Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: a V O LUDOVIC Directeur: A. CELESTEN DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Août 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 72 D'HAITI ACCORD ENTRE LA D'AMERIQUE REPUBLIQUE RELATIF ET LES ETATS-UNIS SOMMATRE A L'AIDE MILITAIRE entre la République d'Haiti 28 et les Etats-Unis 1955.- d'Haiti et le Gouvernement _Décret sanc-ionnent l'Accord signé à Washington, le Janvier Le Gouvernement de la République d'Amérique relatif à l'Aide Militaire, T'affectation des Etats-Unis d'Amérique: termes Nu Traité Accord annexé. de notes des 21 Mars et 5 Avril 1955 concernant du 28 Janvier 1955. Conscients des engagements qu'ils ont pris, aux internatio- -Accord par échange fourni en vertu de I'Accord d'Aide Militaire des Habitad'Aide Réciproque et d'autres instruments à une du matériel Liste des parcelles Interaméricain à tout Etat Américain exposé attaque District Cadastral de la Vallée Tourneurs. de TArtibonite: Remonsins, Bertrands, *Boulins. naux, de prétèr assistance la défense commune et pour le maintien tions cLacoutures, <Préval, armée et d'agir ensemble pour de Occidental; *Janins et Clovil. de la paix et de la sécurité T'Hémisphère internationale dans le et la sécurité Avis. Désireux de favoriser la paix Unies, par des mesures qui accroitront cadre de la Charte des fidèles Nations aux buts et aux principes de la Charte de la capacité efficacement des nations à des accords de légitime défense individuelle DECRET et participer collective à l'appui de ces buts et principes; pleinement aux efforts enRéaffirmant leur résolution Unies de coopérer de forces armées, ainsi que le préASSEMBLEE NATIONALE trepris pour doter les Nations à un accord sur une réglementation adé- gévoit la Charte et pour parvenir des armements moyennant des garanties 45 de la Constitution; néralc et une réduction Vu l'article d'Haîti et les Etats-Unis d'Amérique contre toute violation; des Vu TAccord entre la République le 28 Janvier 1955; quates la contribution que le Gouvernement des relatif à l'aide militaire, signé à Washington Monsieur le Président de la Etats-Unis Prenant en d'Amérique considération a apportée à ces principes en promulguant aux nations qu: Vu l'acte du 17 Mai 1955, par lequel lois qui prévoient la fourniture d'assistance de militaire collective; République a ratifié le dit Accord; PAccord entre la République sont liées aux Etats-Unis par des accords sécurité la fourniture de cette Considérant qu'il importe d'adopter relatif à l'Aide Militaire, signé à Désireux d'établir les conditions qui régiront d'Haiti et les Etats-Unis d'Amérique aide un Gouvernement à l'autre; Washington le 28 Janvier 1955; Sont par conv venus de ce qui suit: Décrète: Article I sanctionné, pour sortir son plein et mettra ou continuera à mettre"à la disArticle 1er- Est et demeure d'Haiti et les Etats-Unis d'A1.

atif à l'Aide Militaire, signé à Désireux d'établir les conditions qui régiront d'Haiti et les Etats-Unis d'Amérique aide un Gouvernement à l'autre; Washington le 28 Janvier 1955; Sont par conv venus de ce qui suit: Décrète: Article I sanctionné, pour sortir son plein et mettra ou continuera à mettre"à la disArticle 1er- Est et demeure d'Haiti et les Etats-Unis d'A1. Chaque Gouvernement et de tout autre Gouvernement dont ils pourraient entier effet TAccord entre la République signé le 28 Janvier 1955. position de l'autre les matériels, les services mérique relatif à l'Aide Militaire, annexé ledit Accord, sere convenir dans chaque cas, les équipements, le Gouvernement prétant cette assisArticle 2- Le présent Décret auquel est d'Etet des Relations Exou tellc assistance militaire aux termes que et conditicns dont il serait convenu. et exécuté à la diligence des Secrétaires Nationale, chacun en ce qui le tance pourrait autoriser être autcrisée par l'une ou l'autre Partie publié et de la Défense Toute assistance qui pourrait Unies. Cette térieures, de l'Intérieur devra être octroyée en accord avec la Charte des à Nations la défense de I'Héconcerne. le 27 Juin sera conçue de manière à contribuer défense en vertu Palaic du Corps Législatif, à Port-au-Prince, accistance et à cadrer avec les plens de imporDonné au m:sphère Occidental part à des missions 1955, An 152ème de TIndépendance. FOMBRUN desquels les deux Gouvernements prendront Occidental. L'Aide dounée par Lo Président do l'Assemblée Nationalo: CHARLES ADELPHIN TELSON tantes pour la défense de Etats-Unis THémisphère d'Amérique en application du préVice-Président de I'Assemblée Nationsle: le Gouvernement dcs dcs lois applicables Lo JONASSAINT, WALTER SANSARICQ, lc sera conformément aux dispositions les conditions Los Secrétaires: EMILE DULY B. LAMOTHE sent Accord et sera soumise à tous les termes, à toutes LUC JEAN, des Etats-Unis les clauses d'expiration dc ces lois. Lcs deux Gouvernements de détnil neDE LA REPUBLIQUE et à toutes le jugeront utilc, lcs arrangements AU NCM négocieront, lorsqu'ils des dispositions du présent parngraphe. ordonne que le Décret sanctionnant relacessaire pour Tapplicaticn d'Haiti s'engnige à mettre Lt Président de la République d'Haiti et les Etats-Unis d'Amérique 2. Le Geuvernement de la République du Gouvernement des Etats-Unis T'Accord entre la République à Washington le 28 Janvier 1955 soit revêtu effectivement en usage l'aide reçue Accord dans le but de mettre tif a. T'Aide Milituire siané imprimé, publié ct exécuté. d'Amérique, en application du présent les deux Gouvernements et du Sceau de la République, lc 30 Juin 1955, An en ceuvre les plans de deux défense Gouvernements acceptés prir prendront partades missions National, à Port-au-Prince, cil les et n'utilisern Donné au Palais vertudesquels pour la défense de PHémisphère.

le but de mettre tif a. T'Aide Milituire siané imprimé, publié ct exécuté. d'Amérique, en application du présent les deux Gouvernements et du Sceau de la République, lc 30 Juin 1955, An en ceuvre les plans de deux défense Gouvernements acceptés prir prendront partades missions National, à Port-au-Prince, cil les et n'utilisern Donné au Palais vertudesquels pour la défense de PHémisphère. Occidsntal, des 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE importantes cette aide sans lc consentement prénlable ceux du Gouvernement elle pas à deu buts nutres que pour lesquels Par lc Président: dos Cultos: Etsts-Unis d'Amérique, que le Gouvernement de lu République d'Etat des Relations Exterieures ot nurn été fournie. Il est entendu contre une nation quelLo Sccritairo MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationnle et de Ia Justice: d'Hniti ne sc livrera à nucun ncte d'ngression Le Socrélaire d'Flut de l'Intéricur. LUC G. de PROPHETE bifee MARCEL, FOMBRUN conque, seront conclus en vertu desquels lcs équipe. d'Rtot de In Présidencn nt du Nationnlo Cornmorcn: et do "Agriculture: 3. Des arrnngements en nppliention du présent Accord et qui Le Socrétaire Secrituiro d'Etul de A"Rducntion, ments ct los mntériels fournis été fourLo LEON LALEAU Nationolo: seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils nvnient fournis en vertu Secrétaire d'Etnt des Finnncos et do PReonmio nc (snuf les équipements ct les inntériels Le CLEMENT JUMELLE Publinue et du Truvnll: nis à lorigine seront retournés au GouverneLe Secrétaire d'Elnt deln DORSINVILE Sant de termes prescrivant raniboursement) d'Etot ROGKR des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Lo Secrétaire LE MONITEUR 05b d'Haiti accordera, à la recomme il le ju3. Lc Gouvernement de la Républque du Gouvernement des Etatsdonné cette aide pour qu'il en dispose du Chef dc la Mission Diplomatique ment qui aura quête T'exemption des droits d'importation et d'exportation Unis d'Amérique, membres de ce pergera à propos. commune des deux Gouvernements, sur les articles importés pour le proprc usage des adéqua4. Dans T'intérêt de la sécurité d'Haiti s'engage à ne transférer à sonnel et dc leurs familles, prendra les mesures administratives et des le Gcuvernement de la République ou agent dudit Gouvernetes en vuc de faciliter ct d'activer Timportation T'exportation cui n'est pas fenetionnaire de ces et de leurs familles. aucune personne tiers, la propriété ou la possession biens personnels de personnes ment, nià aucun Gouvernement matériels ou services qui lui auront été fournis par AcArticle VI tous équipements, des Etats-Unis d'Amérique en vertu du présent des Forces Arle Gouvernement préalable du Gouvernement des Etats-Unis en vigucur reletifs aux missions instrucord, sans le consentement Les arrangements d'Amérique et conclus en vertu d'autres d'Amérique établiront des procédures par lesquelles mées des ne sont Etats-Unis pas visés par le présent Accord ct resteront pleinement 5.

auront été fournis par AcArticle VI tous équipements, des Etats-Unis d'Amérique en vertu du présent des Forces Arle Gouvernement préalable du Gouvernement des Etats-Unis en vigucur reletifs aux missions instrucord, sans le consentement Les arrangements d'Amérique et conclus en vertu d'autres d'Amérique établiront des procédures par lesquelles mées des ne sont Etats-Unis pas visés par le présent Accord ct resteront pleinement 5. Les deux Gouvernements d'Heiti dépcsera ou mettra à part ments le Gouvernement- -de la République d'assistance entrepris par le en vigueur. Article VII tous les fonds attribués à tout programme d'Amérique ou provenant d'un tel proen vertu duquel les Gouvernement des Etats-Unis de ces fonds, de telle sorte au principe de l'aide mutuelle l'Article gramme, ou préservera le titre de propriété saisie-arrêt, opposition ou à audeux Conformément Gouvernements ont convenu. suivant les dispositions de d'Haiti quils ne soient soumis à aucune saisie, d'une personne, firme, agence, de se assistance, le Gouvernement de la République Etats-Uaction judiciaire de la part l'aI. prêter le au Gouvernement des cune autre d'un quelconque, lorsque, de tacilitera la production et transfert et aux termes et société. crganisation ou Etats-Unis gouvernement d'Amérique, une telle action junis d'Amérique, pendant la durée, pour les quantités et produits vis du Gouvernement des des desseins du dit programme dont il serait convenu, des matières premières suite diciaire irait à l'encontre de la réalisation conditions semi-ouvrés dont les Etats-Unis d'Amérique auraient besoin ressources par d'assistance. dont les effective ou éventuelle de leurs propres prendra les mesures de sécurité de de l'insuffisance en Haiti et dans les territoires pla6. Chaque Gouvernement dans chaque cas, afin d'éviter et qui pourraient être disponibles Les arrangements pour ces transferts prendeux Gouvernements conviendront, le secret du matériel, des services et des cés sous sa souveraineté. les besoins raisonnables de la consommation dévoiler ou de compromettre fournis par l'sutre Gouvernement conformédront en due considération d'Heiti. renseignements militaires intérieure et du commerce d'exportation ment au présent Accord. Article II Article VIII avec la le de la Rémesure Gouvernement Chaque Gouvernement prendra, dans la informé compatible du fonctionDans l'intérêt de leur sécurité mutuelle. le Gouvernement des Etats-Unis d'Aéécurité, Id dispositions propres à tenir le public publique d'Haiti coopérera des mesures avec destinées à contrôler le commerce nement du présent Accord. Article III mérique nations à l'applicaticn qui menacent la sécurité de lHémisphère Occidental. négocieront des avec les A la demande de l'un d'eux, les deux Gouvernements les échanges de brevets Article IX arrangements appropriés en ce qui concerne pour la défense, en vue réeffirment leur résolution de participer d'invention ou de renseignements techniques les intérêts privés et en asLes deux Gouvernements et de la bonne volonté internad'activer de tels échanges tout en protégeant au Géveloppement de la de campréhension la mondiale, de prendre telles mesures de la sécurité.

'eux, les deux Gouvernements les échanges de brevets Article IX arrangements appropriés en ce qui concerne pour la défense, en vue réeffirment leur résolution de participer d'invention ou de renseignements techniques les intérêts privés et en asLes deux Gouvernements et de la bonne volonté internad'activer de tels échanges tout en protégeant au Géveloppement de la de campréhension la mondiale, de prendre telles mesures de la sécurité. tionales et au maintien paix les causes de tension surant la sauvegarde don: ii screit mutisliement convenu pour éliminer militaires qu'ils ont asArticle IV et de s'acquitter des obligations multilatéraux d'Haiti mettra de temps à internationaie aux termes des accords et traités tenu de de la République sumécs confermément deux parties. Compte 1. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique bilatéraux auxquels ils sont tous les de la autre à la dispositicn du Gouvernsment à convenir et qui seront utilisées par s2 oi! stabilité et économique. lc Gouvernement République hudes Gourdes dont le montant est administratives et de foncpoiitique dans toute la mesure permise par son capital à dernier Gouvernement pcur ses dépenses de la Loi de Séd'Haiti contribuera facilités et sa condition économique générale ce relativement à la réalisation des desseins main, ses ressources, ses de sa propre force défensive et de la force tionnement 1954. et au maintien toutes raisonnables qui curité Mutuelle de entameront immédiatement des conversadéiensive l'expansion du monde libre, et prendra mesures de ses moyens de Les deux Gouvernements de ces gourdes et de préciscr les arêtre nécessaires pour réalisar l'expansion tions en vue de fixer le montant elles seront fournies. déiense. pourront X rangements selon lesquels d'HIaiti accordera, à moins Article 2. Le Gouvernement de la République l'entrée en franchise douanière et a été négocié et conclu d'après le princiqu'il n'en soit convenu autrement, à Timportation et à T'exportation des Alors que le présent Accord des Etats-Unis d'Amérique fera bénéficier Texemption des taxes intérieures importés sur son territoire pc que le Gouvernement des dispositions de tout acproduits, biens, matériels et équipements de tout accord similaire conclu l'autre partie audit Accord des Avantages des Etats-Unis avec une dans le cadre du présent Accord et ou tout autre pays bénéficiaire de cord similaire conclu par le Gouvernement il est entendu que le Gouvernement amen- des entre les Etats-Unis d'Amérique autre République Aroricnine, n'opposera aucu" objeetion à ce que soit en l'aide militaire. effectuées en Haiti par le GouverElats-Unis d'Amérique en vue de rendre. es dispositions conformes, 3. Les cpérations et les dépenses nom en vue de la défense dé le présant Accord de tout Accord des. Etats-Unis d'Amérique ou en son de tout ou en partie. aux dispesitions correspondantes destinés à l'amender. nement celles qui seront effectuées en application taxes. A totalité Militaire semblable, ou d'accords commune, y compris d'aide étranger, seront exemptées de toutes les prod'Assistance conclu avec une République Américaine.

es, 3. Les cpérations et les dépenses nom en vue de la défense dé le présant Accord de tout Accord des. Etats-Unis d'Amérique ou en son de tout ou en partie. aux dispesitions correspondantes destinés à l'amender. nement celles qui seront effectuées en application taxes. A totalité Militaire semblable, ou d'accords commune, y compris d'aide étranger, seront exemptées de toutes les prod'Assistance conclu avec une République Américaine. autre programme fin, le Gouvernement de la République d'Haiti aux prescrira deux Gouvernecette devant donner satisfaction Article XI cédures pertinentes au moment où le Gouverments. Article V 1. Le présent Accord cntrera d'Haiti en aura vigueur donné notification au Gouverned'Hsiti recevra le personnel nement de la Républiqus de sa ratification en Haiti et restera Le Gouvernement de la République d'Amérique pour s'acquitment des Etats-Unis d'Amérique l'une des Parties aura reçu envoyé par le Gouvernement des Etats-Unis des Etats-Unis d'Aen application pendant une année après de l'autre que d'y mettre fin, sauf que ter des obligations. qui incombent au Gouvernement du présent Accord. Des facilités notification par écrit dc l'intention 2 et 4, et les arrangements mérique quant à la mise en ceuvre observer et revoir de façon conles dispositions de l'Article des I, paragraphes de l'Article I, paragraphes 3, seront accordées a ce personnel pour fournie en application du conclus en application dispositions en à moins que les deux relatifs à l'assistance leurs III, resteront application tinue les programmes Tutilisation de cette assistance. Dans 5 et 6 et de l'Article n'en autrement. y présent Accord, compris du pays oùr ils sont envoyés, les memGouvernements conviennent à ln de l'un relations avec le Gouvernement nationaux des Etats-Unis d'Amérique, y compris 2. Les deux Gouvernements se consulteront, requête ou à l'amenbres de ce personnel, exerceront leurs fonctions dans d'eux, sur toute question relative au champ d'application lc personnel affecté temporairement, sous la direction et le contrôle du Chef de la dement du présent Accord. lc cadre de l'Ambassade, du envoycur, et il leur sera octroyé tous les sera au Secrétarint Général des NaMission Diplomatique accordés pays par la coutume internationale au per3. Lo présent Accord enregistré privilèges et immunités Le Gouvernement envotions Unies. sonnel de T'Ambussad. de reng correspondant. autre que le Chef de ce personen deux exemplaires en français et en anglais, yeur peut renoncer, pour son commandant personnel les bureaux de l'Arinéc, de la Fait à Washington faisant également foi, le vingt-huit janvier 1955. nel et que les trois officiers de T'Air, ainsi que leur adjoint respectif direct, les deux textes DE LA D'HAITI: de l'Armée REPUBLIQUE Marine et résultant du statut diplomatique tels que plaPOUR LE GOUVERNEMENT aux privilèges et faveurs inscription sur la wliste diplomatiques et Mauclair ZEPHIRIN ques d'autoinobilles spéciales, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE: autres courtoisies. négocieront des arrangements en vue FOUR LE GOUVERNEMENT Fostor DULLES 2.

deux textes DE LA D'HAITI: de l'Armée REPUBLIQUE Marine et résultant du statut diplomatique tels que plaPOUR LE GOUVERNEMENT aux privilèges et faveurs inscription sur la wliste diplomatiques et Mauclair ZEPHIRIN ques d'autoinobilles spéciales, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE: autres courtoisies. négocieront des arrangements en vue FOUR LE GOUVERNEMENT Fostor DULLES 2. Les deux Gouvernements et de la notification nppropriée de John de la classification du personnel hôte. cette classificution au Gouvernement LE MONITEUR DU MATERIEL FOURNI EN CONCERNANT LAFFECTATION DE NOTES DES 21 MARS ET 5 AVRIL ACCORD PAR ECHANGE LACCORD D'AIDE MILITAIRE DU JANVIER VERTU DE Sccrétairerie d'Etat RE publique d'Haiti No. 170 Des Relations Extérieures SG/CG/554. Relations Extérieures présente ses compliLa Secrétairerie d'Etat des d'Amérique et a T'honneur de lui ments à TAmbessade des Note Etats-Unis No. 170 en date du 21 Mars écoulé accuser réception de sa prévus à l'Article I, paragraphe 3 de TACcontenant les arrangements Militaire entre les Gouvernements Haitien et Améri- les ccrd d'Assistance 1955 et dont les termes en français sont cain signé le 28 Janvier suivants: d'Amérique présente ses compliments L'Ambassade des Etats-Unis et a Thonneur de of America presents its complid'Etat des Relations Extérieures The Embassy of the United States Relations and has the à la Secrétairerie suivants, aux termes de l'Article I, paragraphe Secretariat of State for Foreign les arrangements deux Gouvernements. ments to the under Article I, paragraph proposer d'Assistance Militaire entre nos the following airangements 3 de l'Accord l'affsctation des équipements honor to propose Assistance Agreement between our two Governments and en date du 28 Janvier 1955, concernant en application de cet Accord 3 of the Military the disposition of equipment des matériels fournis par les Etats-Unis ils avaient dated January 28. 1955, respecting under that Agreement. and et plus nécessaires aux fins pour lesquelles matarials furnished by the United States originally made avaiet qui ne sont required for the purposes for which été fournis à I'crigine. Etats-Unis no longer d'Haiti indiquera au personnel des lable. al-Le Gouvernement incombant aux Etats-Unis of Haiti will report to United States personnel d'exécuter en Haiti les obligations les et les 1. The government in Haiti under the Military chargé de l'Accord d'Assistance Militaire, équipements discharging United States responsibilities and materials furnished under aux termes vertu de de fournitures de produits Assistance Agreement such equipment for the purposes for which matériels fournis en programmcs aux fins pour lesquelleails avaient end item programs as are no longer required that such personnel of the finis, qui ne sont plus nécassaires ledit Personnel du Gouoriginally made available.

en Haiti les obligations les et les 1. The government in Haiti under the Military chargé de l'Accord d'Assistance Militaire, équipements discharging United States responsibilities and materials furnished under aux termes vertu de de fournitures de produits Assistance Agreement such equipment for the purposes for which matériels fournis en programmcs aux fins pour lesquelleails avaient end item programs as are no longer required that such personnel of the finis, qui ne sont plus nécassaires ledit Personnel du Gouoriginally made available. It is understood also inform the Government été fournis à l'origine. Il demeure entendu que au Gouvarnement Government of the United States may materials which may come to vernement des Etats-Unis pourra également signaler retenir l'attention of Haiti of any such equipment of and the United States, and when so ind'Haiti tous équipements et matériels en vue qui de pourront leur affectation conforméthe attention of Government the Government of Haiti will enter into consultation du Gouvernement des Etats-Unis les suivants. formed the of the United States with a view to disposing fol- of ment à la procédure décrite dans paragraphes with the Government accordance with the procedures set out in the any such items in des Etats-Unis pourra accepter la propriété lowing paragraphs. 42-Le Gouvernement pour les céder à un tiers pays pour Government may accept title to such equipde ces équipements et matériels en faire 2. The United States for transfer to a third country or for such toute autre affectation qu'il pourra ment and materials in Haiti be made by the United States Government. des Etats-Unis accepte la propriété other disposition as may such #3-Quand le Gouvernement ceux-ci seront livrés en Haiti franco by the United States Government, de ces équipements et matériels, mer, ou franco à bord d'un 3. Wher title is accepted will be delivered free alongside ship in case le long du navire en cas de transport un par xies. le par equipment and materials free on board inland carrier at a véhicule de transport terrestre à point cas dexpidit.on où ces équipements et ocean shipment isrequired, or delivered by the Government of the United le Gouvernement des Etats-Unis dans le dans le cas de transport par shipping point in Haiti designated or, in the case of matériels ne sont expédiés par mer, ou le Gouvernement the event ocean shipping is not required, tel en Haiti que pourra désigner States in such airfield in Haiti as may be designated avion, à aéroport flight-delivered aircraft, at des Etats-U'nis. au Proof the United States signalés comme n'étant p'us nécoesaires by the Government the Assisa4-Lès articles Gouvernement d'Haiti et qui ne required in Military Militaire du vue de 4. Such property reported no longer and not accepted by the gramme d'Assistance le des Etats-Unis en of the Goverament of Haiti return will be sont pas acceptés par Gouvernement telle affectation qui sera contance Program the United States for redistribution or leur redistribution ou retour recevront Goverument of the Governments of Haiti and the United entre les Gouvernements d'Haiti et des Etats-Unis.

ès articles Gouvernement d'Haiti et qui ne required in Military Militaire du vue de 4. Such property reported no longer and not accepted by the gramme d'Assistance le des Etats-Unis en of the Goverament of Haiti return will be sont pas acceptés par Gouvernement telle affectation qui sera contance Program the United States for redistribution or leur redistribution ou retour recevront Goverument of the Governments of Haiti and the United entre les Gouvernements d'Haiti et des Etats-Unis. dispoeed of as agreed between venue résidu des biens fournis en vertu de TAccord States. furnished under the Mili- *5-Tout déchet Militaire ou sera signalé au Gouvernement des Etats-Unis avec les 5. Any salvage or so scrap from property to the Government of d'Assistance I et sera affecté d'accord Les Assistance Agreement. shall be reported 1 and shall be disconfnrmÉn ent au peregrerhe 2. 3 et 4 des présents arrangements. tary with paragraph dispositions des paragraphes le des in accordance Gouvernement the United States 2, 3 and 4, of these arrangerésidus ou déchets qui ne sont pas acceptés l'effort par de défense d'Haiti posed of in accordance with paragraphs by the Government Etats-Unis seront utilisés pour renforcer une which is not accepted of le Gouvernement des Etats-Unis fournit ments. Salvage OT scrap will be used to support the defense effort ou d'autres pays auxquels of the United States assistance militaire. Haiti or of the United States. d'Amérique profite de cette occasion America avails itself of this L'Ambassade des Etats-Unis des Relations Extérieures of the United States of Relations the à la Secréteireric d'Etat The Embassy to the Secretariat of State for Foreign pour renouveler de sa haute considéreticn. occasion to renew les assurances assur rances of its highest consideration. R.T.D. Ambassade Américaine, American Embassy, Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 21 Mars 1955 R.T. D.> March 21, 1955. la Secrétoirerie d'Etat des RelaEn réponse à cette communication, d'informer l'Ambassade des Etats-Unis tions Ex'érieures a Gouvernement T'honneur d'Haiti nccepte les arrangements d'Amérique que le Inquelle donstitue evec la pré contenus dans la note susmentionnée d'Haiti et des Etatsun Accord entre les Gouvernements sente réponsa Unis d'Amérique. des Relations Extérieures saisit cette occaLa Seerétairerie d'Etnt des Etats-Unis d'Amérique l'assuà TAmbassnde sion pour renouveler considération. rance de su hnute Port-au-Prince, le S Avril 1955 C. J. LE MONITEUR No. 72 Jeudi 18 Août 1955 DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COUTURE. En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXIII commune de du 30 Octobre 1954 sur dastral, ce aux fins de droit. Dessalines, section rurale de Fossé le Cadastre de la Vallée de Nabothe, est ci. -dessous publiée suivant l'Artibonite, la liste des parcelles de les documents Thabitation *LANo. Peelles Nom de recueillis aux Archives du

IBONITE COUTURE. En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXIII commune de du 30 Octobre 1954 sur dastral, ce aux fins de droit. Dessalines, section rurale de Fossé le Cadastre de la Vallée de Nabothe, est ci. -dessous publiée suivant l'Artibonite, la liste des parcelles de les documents Thabitation *LANo. Peelles Nom de recueillis aux Archives du TOccupant HABITATION Bureau Ca2 102S7 Vertya Hrs. Estéfond Arthur Demeure Superficie LACOUTURE 3 10288 Hrs. Juliette Tervil (Estélant Lacouture No. Prelles Nom de 4 10299 Hrs Valéry Jean (Estélant Estinfond) Estinfond) Lacouture Oha.296 Oha.592 30 29 13695 Philéus Philis Mccupant 5 10300 Hrs. Dolisca Jean-Louis Louicilia Lacouture Oha.363 21804 Hrs. Demeure Superficie 10301 Hrs. Louis Jn-Louis (Suzanne Valéry) Rosier) Lacouture 31 21805 Saint Charlemise Pha Stinfond Charles Dé (Silvéan Jn-Pierre) Lacouture Oha.160 7 10306 Hrs. Roselia Sept (Roselia Louis) Lacouture Oha.129 Oha.215 32 21806 Hrs. Aristilde Lacouture Lacouture 1ha.355 8 10310 Charles Charles (Térilus Édmond) Lacouture Oha.067 33 21813 Hrs. Léander (Véristide Aristilde) 1ha.217 10311 Hrs. Estiverne Lacouture 34 21817 Hrs. Cathérine Généise Chéry (Pierrisaint Pierre) Lacouture 2ha.610 10 10312 Hrs. Dolina Jeanlouizine Doliscar (Lamercio Rosier) Lacouture Oha.503 Oha.232 35 21821 Elzinette Sagilus Pierre (Frazil Frazilmé) Lacouture Oha.323 11 10315 Charles Dolisca (Italia Jean) Lacouture 36 21822 Sagilus Sajuste Sajuste Lecouture Oha.656 12 10316 Hrs. Estiverne Lacouture Oha.936 37 21823 Hrs. Romélus Lacouture Oha.123 13 10317 Hrs. Carilia Jn-Louis Jean (Daniel Joseph) Lacouture Oha.271 Oha.315 38 21825 Hrs. Formilus Hilaire Jean (Dansely St-Gillus) Lacouture Lacouture Oha.707 14 10319 Hrs. Jérôme Dolisca (Clairmise Clairvoyant) Bérard ttha.801 39 40 21829 Louicius Petit Monsieur (Phédestin Guistina) Lacouture Oha.986 15 10530 Hrs. Dénéjuste Hérard (Cinna Jérôme) Lacouture Oha.465 41 21835 Similien Méus Lacouture 1ha.329 16 10531 Dancilé Stéphen (Stéphen Fils) Lacouture 1ha.573 42 21838 Hrs. Moise et Josélia Joseph Lacouture Oha.387 17 10535 Hrs. Roginette Saint-Gilles Lacouture Oha.370 43 21839 21842 Dame Elzinette Sagilus (Sagilus Sajuste) Lacouture Oha,361 18 10537 Hrs.

Lacouture 1ha.329 16 10531 Dancilé Stéphen (Stéphen Fils) Lacouture 1ha.573 42 21838 Hrs. Moise et Josélia Joseph Lacouture Oha.387 17 10535 Hrs. Roginette Saint-Gilles Lacouture Oha.370 43 21839 21842 Dame Elzinette Sagilus (Sagilus Sajuste) Lacouture Oha,361 18 10537 Hrs. Poteau Pierre Xavier (Milius Normilus) Lacouture Oha.240 44 21845 François Philistin Joseph Lacouture Oha.133 Oha.161 19 10664 Hrs. Jn-Louis Valéry (Cinna Dieujuste) Lacouture Oha.376 45 21846 Hrs. Jeune Raymond (Edmond Lacouture 20 12471 Piervilus Frazile (Charlee Estiverne) Lacouture Oha.643 46 21848 Hrs. Démonsthens François (Ericia Jeune) Henrisca) Cadeau Oha.649 1ha.063 21 12473 Piervilus Frazile Lacouture 1ha.759 47 21854 Démonsthène Philistin Grandrac Oha.563 22 21801 Piervilus Frazile Lacouture Oha.324 48 21855 Macéus Alexandre Bérard 23 13683 Hrs. Fédé Charles Lacouture Oha.293 49 21858 Soirilie Louis Charron Oha.379 24 13686 Charicius Charles (Sergilia Féd6) Lacouture Oha.327 50 21862 Bienéus Bien-Aimé Lacouture Oha.285 Oha.267 25 13689 ir Guistinvil Gustin Lacouture Lacouture Oha.271 51 21863 Vinna Eudoxie Mervil Remonsin Oha.321 26 13690 Charlcius Charles (Cirius Augustin) Lacouture Oha.178 52 21867 Hrs. Casséus (Dortalie Jean) Charron Oha.697 27 13691 Hrs Phédestin Lacouture Oha.170 53 21869 Fabius Vertus Jean (Italia Jean) Pitrail Oha.843 28 13693 Hrs. Louis Jean Charles (Charlestin Hermann) Lacouture Oha.199 54 21880 Cécile Estinfond Lacouture Oha.181 (Filéus Philis) Lacouture Oha.319 55 21881 Hrs. Mercilia Valéry Cétoute Bérard Lacouture Oha.188 Vu: l'Archiviste: Oha.493 56 21882 Barthélemy Fervilus (Barthélemy Fervilus) Grandrac Oha.159 Guy Nonez Certif à correct: Grandrac Oba.987 Ohe.212 Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Chef de Servics du Contentieux Gérard Coordonnateur: DMéza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXIV <PREVAL, ccmmune de la Petite Rivière du 30 Octobre 1954 sur le de Archives du Bureau de T'Artibonite, section Cadastre la Vallée de Cadastrai, ce aux fins de droit. rurale Ce Bac Coursaint est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelics de THabitation publiée, suivant les documents No. Peelles Xom de recueillis aux

2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXIV <PREVAL, ccmmune de la Petite Rivière du 30 Octobre 1954 sur le de Archives du Bureau de T'Artibonite, section Cadastre la Vallée de Cadastrai, ce aux fins de droit. rurale Ce Bac Coursaint est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelics de THabitation publiée, suivant les documents No. Peelles Xom de recueillis aux T'Occupant HABITATION PREVAL 2 251 Emirenne Hre. Nicolas Salomon Pierrot Demeure Superficie No. Pcelles Nom 3 257 Hrs. Nicolas Pierrot (Gracia Bellefleur Nicolas) Marie 0 ha.185 47 de T'Occupant 253 Manine Vénima (Gracia Bellefleur Nicolas) Mauge 1 ha.277 4S 11785 1077 Hrs Jean Choisi (Mane. Evaris Demeure Superficie 5 254 Magloire Verlus Maugé Préval 0 ha.271 49 10S0 Valcina Hrs. Vilcin Nicolas) Préval 1 ha.079 6 300 Bonitace 0 ha.870 Milcent Saint-Louis (Mmc. Verdit Préva! 0 ha.123 7 323 Joseph Georges Roy Maugé 0 ha.324 50 10S5 Jn-Louis) Hrs. 8 413 Mercilus François Formilus Préval U ha.13: 51 14762 Hrs. Dmc. Estéve (Mercegrace Delvin) Préval ha.096 9 414 Gentilia Jean Charron 0 ha.127 52 10SG Hrs. Dmc. Estève (lereeeace Delvin) Préval 0 ha.216 10 486 Dieujuste Dodard Remonsin 0 ha.928 53 1087 lirs. Jacques Losama (André Jacques) Préval 1 ha.190 11 488 Hrissé Fils 0 ha.763 54 1090 Iirs. Mercia Augustin (André Préval 0 ha.723 12 490 Hrs. Dme. Charles Pie-kiv.-Arth. Préval 0 ha.991 55 1091 Joants Toussaint Innocent (Mercéus Jacques) Mervil) Préval 0 ha.601 D'Méza) D'Méza (Pierre Robert 0 ha.581 5G 1092 Hrs. Charles Préval Préval 0 ha.101 13 491 David 57 1094 Hrs. Sergile Gilles (Nosca Gilles) 0 ha.106 14 493 Aimable Verrettes 0 ha.607 5S 1095 Sergile Gilles (Julius Préval 0 ha.16S David Gilles) Sogte 15 494 Izede Aimable Préval 0 ha.581 59 1096 Saitt-armand lirs. Flora Sergile Préval 0 ha.163 16 495 Hrs. Joseph Préval 0 ha.085 60 1099 Elusia Sergile (Saingel Joltéus) Préval 0 ha.16S 17 498 Angélique Pierre (Méglaide Aristilde) Préval 0 ha.101 G1 1163 Cilia Cily Silvens Florexil Préval Préval 0 ha.343 18 499 Claircino Stéphen Paul Salomon Mary 0 ha.40s 62 G3 1164 birs. Joseph Cily (Lexidur Préval 0 1 ha.355 19 504 Hrs.

usia Sergile (Saingel Joltéus) Préval 0 ha.16S 17 498 Angélique Pierre (Méglaide Aristilde) Préval 0 ha.101 G1 1163 Cilia Cily Silvens Florexil Préval Préval 0 ha.343 18 499 Claircino Stéphen Paul Salomon Mary 0 ha.40s 62 G3 1164 birs. Joseph Cily (Lexidur Préval 0 1 ha.355 19 504 Hrs. Joune Louis Pierre Maugé 0 lia.21 64 14795 1165 Iirs. Cilia Antoine (Anilns Cily) Préval 0 ha.628 20 505 Hrs. Vve. Stève Rémé (Dantès Louis) Dessources 0 ha.164 G5 1166 Irs. Cilia Antoine (Anilus Hélan) Ilelan) Préval 0 ha.435 ha.S76 21 507 Hrs. François Blonzac (Pauléus (Charles Augustin) Préval ha.239 GG 1171 Hrs. Julcéns Jean Gilles Préval I ha.09s 22 515 Hrs. Na Joseph (Dantès Louis) Paul) Préval 2 ha.458 67 14851 Hrs. Jean Choisi, (Réserve Archélus) Préval 0 ha.1S1 23 518 Océanie Chapeles (épouse Maugé 0 ha.761 GS 1172 Hrs. Jean Choisi (Réserve Archelus) Préval 0 ha.954 24 525 Hrs. Jeune Louis Piorro (Dantès Ulysse Simon) Préval 0 ha.S65 Pierre) Lonis Pierre Jn-Pierre Préval 1 ha.496 25 526 Nicolas Antoine Louis) Préval ha.29 69 1198 (Gd-Pierre L. 26 528 Nicolas Antoine Préval Irs. Mélina Préval - 27 617 Joanés Préval 0 ha.924 70 1201 Hrs. Cilné Iefendre (Estimène Ti-Nomme) Préval ha.440 Charles ha.356 71 1202 Eneran (Filius Cilné) ha,983 28 G19 Mmo. Victor dito Cénésia Préval Préval ha.396 72 1204 Vernilus Vernisiu Préval 0 ha.348 29 620 Hre. Lusilia Petit Frére (Camol Saint-Na Préval hia.20s 73 4635 Hrs. Hrs. Antoine (Vénité Ditrejette 0 ha.336 30 631 Léa Charlos Cazacl) Tassy ha.437 74 14578 Patanasse Zamur) Préval : ha.032 EE 31 715 Elzina Roccélus Préval hia.827 75 14577 Hrs. Iirs. Sara Louis, Dort (Justina Faustin) Préval 0 ha.83: (Creant Orius Louis) 716 Souveroin Bonlin 0 ha.723 76 14679 Hrs. Clairzulia J.udort (Cadélinn Ridonne 0 ha.386 33 717 Estinctto Estivèno Boulin 0 ha.431 77 14719 lirs. Antoine Fabien (Lormonie P'ierre) Tassy 0 ha.361 34 1057 Hra. Dérilus Dorissan (Dérinor Parent 0 ha.379 78 14744 Emelia Louis (Elcera Antoinc) Préval 0 ha.194 1058 Antoine Fabien Dérilus) Préval Préval 0 ha.403 79 14746 Noralie Poliscard Henry) Préval 0 ha.1S9 36 1059 Hirs.

14719 lirs. Antoine Fabien (Lormonie P'ierre) Tassy 0 ha.361 34 1057 Hra. Dérilus Dorissan (Dérinor Parent 0 ha.379 78 14744 Emelia Louis (Elcera Antoinc) Préval 0 ha.194 1058 Antoine Fabien Dérilus) Préval Préval 0 ha.403 79 14746 Noralie Poliscard Henry) Préval 0 ha.1S9 36 1059 Hirs. P'auphin: Pierre Paul Préval 0 lia.101 80 14753 Anastasie Policard Préval 0 ha.33: 37 1061 Hrs. Sergilus, Surgile (Foril Emile) Préval 0 lia.192 81 14765 Brave Antoine Préval 0 ha.244 38 1062 Irs. Chuisime Imwcent (Satnt-Armand Sergile) Préval 0 la.645 82 14763 Saint Louinette Vélima Préval 1 ha.674 39 1064 Hrs. Choisimé Innocent (Dorzilmé Choisimé) Préval 0 ha.804 83 14767 Poteau Aimé Prèval a ha.663 40 1068 Saint-douinette Vénima (Iborzilmé Choisiné) Préval I ha.019 84 11770 Sophic, Hlérisse Paul Fils P'réval Préval 0 ha.764 41 1070 Hrs. Estilia Estimé (Clairsine Préval 2 ha.120 85 14794 Ilérisse Erisea 0 hassi 42 1073 Iirs. Lorizena Jean-Pierre Salommon) Prival 0 ha.18i 86 14774 Claireine Erisca Salomon Fils (Hrs. Préval Préval : ha.973 43 1074 Paulina Théagène (I'oteau Aimé) P'réval () ha.1a5 Salomon) Dme. Estime I ha.418 44 1075 Hrs. Jules Saint I'rival ( hin.213 87 14777 Nicolas lessources 1076 Irs. Alexandre Bartlelemy (Valcina Julcin) Preval 0 ha.11s 88 14778 Nitulas Anfoine Antoine ha.480 1063 Irs. Jean Choisi Innocent (Mnie, (Evaris Nicolas) Préval 0 la.206 89 14779 Nicolas Antolne Préval Préval 0 ha.29; Evaris Nicolas) Préval, 0 ha.167 90 91 14780 14783 Nicolns, Autolno I'réval 0 0 hu.645 0 ha.903 92 14784 Oxiné Darr Lormestole Préval 0 hia.457 ha.312 sca Daniel Coutete 0 ha.461 Préval 0 ha.451 LE MONITEUR 93 No. 14790 Peelles Nom de TOccupant HABITATION PREVAL (Suite) 94 14791 Nicolas Nicoias Antoine Antoine Demeure Préval Superficie No. Peclles 95 14796 Nicolas 1 ha.436 97 14799 Nom de-TOeeupaut 14797 Nicolas Antoine Antoine Préval 0 ha.778 Hrs. Choisilmé Innocont Demeure Superficie Préval Préval 0 ha.634 98 14853 Hrs. (Dosilmé Choisilmé) Préval

ccupant HABITATION PREVAL (Suite) 94 14791 Nicolas Nicoias Antoine Antoine Demeure Préval Superficie No. Peclles 95 14796 Nicolas 1 ha.436 97 14799 Nom de-TOeeupaut 14797 Nicolas Antoine Antoine Préval 0 ha.778 Hrs. Choisilmé Innocont Demeure Superficie Préval Préval 0 ha.634 98 14853 Hrs. (Dosilmé Choisilmé) Préval ha.397 Jeantilia Caristel ha.354 Vu: PArchiviste: 99 14855 Hrs. Louis Picrre Jn-Pierre (Julcéus Gilles) Préval 0 ha.67u Guy Nonez Certifié correct: (Jaccéus Pierre) Préval ha.839 Chef Hébert de Guillaume, Avocat Vu: Le Coordonnatour: Service du Contentieux Gérard D'Méza, Ing DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. XXV -TOURNEUR- Cadastral, commune de Dessalines, Section 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la ce aux fins de droit. rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous Vallée de l'Artibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de I'Habitation No. Pcelles Nom de HABITATION aux Archives du Bureau 1 21672 Elmius Innocent l'Occupant Demeure TOURNEUR 2 21573 Hrs. Petit Homme Dextra Négricl Superficie 0 ha.258 No. 4 22024 Pcelles Nom de l'Occupant 3 22012 Piervilus Frazil (Emilus Innocent) Négriel 0 ha.501 5 22038 Bien-Aime Romella Edouarcit François Ferdinand Demeure Cadeau Superficie Bertrand 0 ha.599 - G 22050 Iirs. Charles Donatien Coursain 0 ha.170 Vu: l'Archiviste: Donaticn) Racine (Aundré Charles 0 ha.155 Guy Nonez Certifié correct: Dubois 0 ha.708 Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXVI -REMONSIN. commune de du 30 Octobre 1954 le reau Cadastral, ce aux fins de Dessalines, droit. section rurale de Fossé Nabothe, sur Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste cs: ci-dessous publiée, suivant les documents des parcelles de "Habitation No. Pcelles Nom de HABITATION recueillis aux archives du Bu1 10084 Hrs. Jean 1Occupant REMONSIN 2 10088 Charles Danier Charles Paul (Unscul Enoicy) Demeure Superficic No. 3 10091 Hrs. Jean dit Tido Beaubry 1ha.894 26 Peelles Non de TOscupant 4 10092 Hrs. Maréchial Bien-Aime (Lagrace Jean) Jcan Denis 0 ha.S53 10259 Hrs. Daran Augustin (Dme Chérisma Chéri- Demeurc dite Mmc. Piedrevil (Maria Remonsin 0 ha.723 lus) Superficie

Charles Paul (Unscul Enoicy) Demeure Superficic No. 3 10091 Hrs. Jean dit Tido Beaubry 1ha.894 26 Peelles Non de TOscupant 4 10092 Hrs. Maréchial Bien-Aime (Lagrace Jean) Jcan Denis 0 ha.S53 10259 Hrs. Daran Augustin (Dme Chérisma Chéri- Demeurc dite Mmc. Piedrevil (Maria Remonsin 0 ha.723 lus) Superficie Dort) Dieujuste 27 10260 Saint- -Pierre C 1009G Franceus Estinat Poseph Méprilia Fénélon Boulin ha.752 2S 10264 Chéridor Téligène Beaufort 3 ha.008 10097 Louima Ceneus Vilma Remonsin 0 ha.658 29 1026S Therésias Joseph Accacia 0 ha.226 8 10099 Hrs. Eliscy Remonsin 0 ha.619 30 10269 Thérésias Harthelemy Accacia Remonsin 0 ha.590 9 10223 Hrs. Alexis Alexis César (Télius Télismon) Elain 0 ha.300 31 32 10270 Israël Phadael Bartheicmy Accacia 1 0 ha.485 10 10247 Hrs. Alexis César (Télius Télismon) Bidonne 0 ha.746 10275 Hrs. Eliassain Accacia 0 ha.386 11 10249 Frs. Alexis. César (Télius Télismon) Bidonne Bidonne ha.436 Constant) Séjour Philippe (Célophile ha.902 12 10258 Hrs. Alexis César César (Télius Télismon) ha.746 33 10282 Hrs, Dmc. Maric Remonsin 13 10100 Monnespoir (Télius Télismon) Bidonne I ha.441 Desir) Jeanne Macénat ha.284 14 1020S Hrs. Casimir Vertu Bidonne 0 ha.338 34 10284 Hrs. (Désius 15 10221 Dérilus Lessain (Méus Aimé) Remonsin 0 ha.471 35 10353 Hrs. Elzinette Chérisca Remonsin 0 ha.S45 16 10229 Innocent Remonsin ha.178 36 20149 Hrs. Madéus Limage (Limage (Pierrezimene Pierre) Bérard 17 10230 Méprilia Appoléon FExpérience Renonsin 0 ha.266 37 20150 Hrs. Datilon Joseph Datilus (Darilus Madeus) Remonsin ha.552 ha.5S8 18 10232 Aimé Frauçois Fénclon Remonsin Remonsin 0 ha.230 3S 20153 Hrs. Armand (Bertrand Datilus) Joseph) Cadeau ha.492 19 10233 Milcent Noncent (Elzinise Elzéné) Remonsin 0 ha.18S 39 20154 Clesca Closeille Saget (Alix Saget) Remonsin 2 ha.710 20 10234 Hrs. Petit Frère Rcmonsin 0 ha.36: 40 41 20155 Hrs. Closeille Monestime Acul-Basseterre 2 ha.070 Frère) Appoléon (Charles Petit 0 ha.432 20156 Dmc Mentor Fénélus Saget (Dantès Saget) Villard 0 ha.850 21 10235 Hrs. Chalestine Israël 42 2015S Agnés Villard ha.923 22 10236 Hrs. Saintélien (Rigaud Achille) Remonsin Remonsin 0 ha.250 42 20159 Clsca Mouestime Estimé Villard ha.200 Saintélien) Deshommes (Deshommes 0 ha.026 44 20161 Bertrand Joseph Petit Irard 0 ha.345 23 10239 Hrs. Blain 45 20163 Hrs.

Chalestine Israël 42 2015S Agnés Villard ha.923 22 10236 Hrs. Saintélien (Rigaud Achille) Remonsin Remonsin 0 ha.250 42 20159 Clsca Mouestime Estimé Villard ha.200 Saintélien) Deshommes (Deshommes 0 ha.026 44 20161 Bertrand Joseph Petit Irard 0 ha.345 23 10239 Hrs. Blain 45 20163 Hrs. Villard 0 ha.641 Sterlin Marc (Terlien #6 20164 Jn-Pierre Delva (Kosa Remonsin 10245 Hrs. Eliacine Séjour Sterling) Grandrac ha.649 47 20165 Joseph Armand Fils Jn-Picrre Delva) Villard 2 ha.631 Coustant) Philippe (Sénophile ha.425 48 2016G Carmelie Rosalva Romonsin 0 ha.037 25 10250 Cénophile Constant Remonsin 49 20167 Hs Rosalva Décérés Savary 0 ha.516 ha.671 Remonsin 0 ha.477 ha.289 50 20170 Hrs. Casséus Armand (Aline Armand) Savary a ha.947 Vu: l'Archiviste: 51 20171 Hrs. Mmc., Russie Trofort, Pierre (Samt-pieime L.orcéus) Saint-Marc 0 ha.613 Guy Nonez Certifié (Adlolphe Larose) Acul-hasseterre 3 2 ha.S00 correct: Acul-Basseterre ha.619 Chef Hébert de Guillaume, Avocat Vu: Le Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE .BERTRAND. En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XXVII commune de Octobre 1954 reau Cadastral, ce aux fins de Dessalines, droit. section rurale de Fossé sur le Cadastre de la Vallée dc Nabothe, es': ci-dessous publiée, suivant l'Artibonite, les la liste des parcelles de T'Habitation documents No. Peelles Nom de. HABITATION recueillis aux Archives du 1 10164 Iirs. Charlotine Fjccmant BERTRAND Bu2 10166 Félicia Durancier Jean-Giarles (Stinford Joesphi) Demenre Superficie No. 3 10167 Dérose Charrun 1 ha.40S 12 Peelles Nom de T'Oerupant 4 10383 Dme Chérilus dean-liaptiste Chiérisma Charron 0 ha.184 13 10414 10416 Soréna Exantus Demeure 5 10392 Dérilus Innocent Charron ha.307 14 10416 Charles Augustin Charren Superficie C 10398 Vérilus Heauford 0 lia.071 16 Hathelmy Fervilus Ikertrand 0 ha.19: 7 10401 Charkes Estiverne Exantus Remonsin Charron 0 ha.138 16 10418 10419 Jérome Charles Grandrae 0 0 ha.334 10403 Hre St-Louinette 0 ha.180 17 10604 Mésius Massé Tacouttre 0 ha.370 mond) Pierre Paul (Térilus Kay- Lacunture 0 ha.008 18 10606 RFmilus Chiarles Augustin Saint-Julus et Rénélus Saint-Juste Lacouture 0 ha.140 ha.180 9 10405 Hrs Josepl Jean Noël Lacouture 20 19 10680 Hrs.

Grandrae 0 0 ha.334 10403 Hre St-Louinette 0 ha.180 17 10604 Mésius Massé Tacouttre 0 ha.370 mond) Pierre Paul (Térilus Kay- Lacunture 0 ha.008 18 10606 RFmilus Chiarles Augustin Saint-Julus et Rénélus Saint-Juste Lacouture 0 ha.140 ha.180 9 10405 Hrs Josepl Jean Noël Lacouture 20 19 10680 Hrs. Cola Daux (Exantus Charron Charron 0 ha.336 10 10408 Hrs. Dolina Dolisea (Lonijuste Sajuste) ha.620 21 10688 Filojuste laccé Jean-liaptiste) Charnon 0 ha.956 11 10409 Hrs. Carilia Dorisca (Dine Hlorace Saintard) Laconture 0 ha.140 22 10689 10691 Delhomme Sainvilien et Remnsin 0 0 ha.668 (Belcius Léthelmy) Lacouture Lacomure 0 ha.660 23 10000 Désinor Deshommes Nemours Méristil Hérard 0 ha.633 0 ha.64x 24 10001 Sileneirux Nicolas Florexile Taya Elain 0 ha.6as ha.424 Lachiculte Accacia 0 ha.336 0 ha.360 LI: MUNITEUR 25 No. 10603 Peelles Nom de lOccupant HABITATION BERTRAND (Suite) 2C 146C6 Resper Pétion Gustinia Joiséus Demeure Superficie No. 27 10007 lirs. Estina Négricl likuctte 0 ha.266 38 Pcelles 136G1 Nom de POceupant 2S 10620 Pieudonné Silius Joseph (Jonatas Estina) Charron 0 ha.291 39 1366Z Pierrelouius Demeure Superficie 29 10684 Ausustin Antoine ha.76u 40 13665 Hrs. Léandre Bérard Charron (Lormearine ha.510 e 106S7 Daniel Jules ha.278 41 13670 Dérilus Aléxant Verlus) Negriel 31 10690 Estimable Estimé Bertrand ha.413 42 13672 Hrs. Augustu Antoine Innotent Charron ha.310 32 10691 Hrs. François Charron 0 ha.723 Hrs. Petit Monsieur (Auzustin Antoine fils) Bertrand 0ha.194 tus) Guillaume (Dme Vérilus Exan- Grandrac 0 ha.336 43 Charles) Louijean (Dmc Augustin 0 ha.568 33 10693 Charleville Charles Charron 13073 Hrs. Dieudonné Louijean (Dieusilia Bertrand ha.226 34 13656 Hrs. Antoine Biain 1 ha.536 44 13674 né) Dicudop. 35 13657 Sidoit lsnadin Guillaume (Sédicu Dicujuste) 0 ha.645 45 13675 Pierrevilia Pierrevilus Remonsin 36 1365S Milsant Nonsant Bertrand Négriel 0 ha.470 Hrs. Antoine Guillaune (Dme Bertrand 0 ha.154 37 13660 Paul Mirault Remonsin 0 ha.702 4G 13676 risma) Chérilus Chié. ha.323 Bérard 0 ha.396 47 13677 Hrs. Hrs. Exantus Louijean (Louinord Beauford 0 la.470 Vu: P'Archiviste: ha.045 4S 13681 Hrs. Antoine Augustin Guillaume Antoine (Neyla Mlasséus) Louijean) Charron Bertrand 0 ha.877 (Docilia Guy Nonez Certifié correct: Dauphin) Bertrand 0 ha.045 ha.743 Chef Hébert de Guillaume.

ha.323 Bérard 0 ha.396 47 13677 Hrs. Hrs. Exantus Louijean (Louinord Beauford 0 la.470 Vu: P'Archiviste: ha.045 4S 13681 Hrs. Antoine Augustin Guillaume Antoine (Neyla Mlasséus) Louijean) Charron Bertrand 0 ha.877 (Docilia Guy Nonez Certifié correct: Dauphin) Bertrand 0 ha.045 ha.743 Chef Hébert de Guillaume. Avccat Vu: Le Coordonnateur: Service du Contentisux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XXVIII -BOULIN., commune de la Petite Rivière Octobre 1954 sur le aux Archives du Bureau de T'Artibonite, section Cadastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bec Coursaint, est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation publiée suivant les No. Peelles Nom de documents recueillis I 65 Dorzilmé TOccupant HABITATION BOULIN 2 67 Choisilmé Demeure Superficic No. 3 461 Ha Etiennette Paul Etienne (Grégroire Désinor) Négricl Préval 1 ha.976 11 Peelles 941 Nom de l'Occupant 471 Herminic hia.397 12 Jonchim Joaséus Demeure 5 922 Celésien Clerjuste Boulin 0 ha.523 944 Isabelle Clodin Guilhouette Superficic 0 C 923 Vilcéus Célus Dénéus Negriel Nérriel ha.329 13 11 945 Aly Florestal Boulin 0 ha.381 924 Eugène Dumerlus Contéle Pitrail 0 0 ha.772 946 Aime Orezine Oreste Accacia ha.232 S 933 Hrs. Delzina Delva (Télémaque Pitrail 0 ha.369 15 947 IIrs. Derhommes Archange (Dme Boulin 0ha.094 0 ha.165 lippe) Julcéus Phiha.373 tinvil, rée Clémencia Ovilma Gus. 9 934 Compère Adolphe Boulin 16 94S Mmc Cirs Datilus Dicujuste) Boulin 10 936 Dunly Philistin Blain 1ha.772 0 ha.560 17 1S 951 fIrs. Dar'us Mételus Négriel ha.196 Boulin 0 ha. GS1 19 32379 952 Hrs. Alcinuse Dorcé (Merzillier (Rosiana Datilus) Sama) Boulin 0 ha.452 Vu: l'Archiviste Olilen Pierre Louis Boulin 0 ha.252 ha.301 Guy NONEZ Certifie correct Accacia 0 ha.191 H. Guillaume, avocat Vu: le Chef de Service au Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE *JANIN En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XXIX commune de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Cadastre Archives du Bureau Cadastral, ce l'Artibonite, section rurale de de la Vallée de "'Artibonite, la liste aux fins de droit. Bac Coursaint est ci-dessous des parcelles de I'Habitation publiée, suivant les documents recueillis aux No.

*JANIN En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XXIX commune de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Cadastre Archives du Bureau Cadastral, ce l'Artibonite, section rurale de de la Vallée de "'Artibonite, la liste aux fins de droit. Bac Coursaint est ci-dessous des parcelles de I'Habitation publiée, suivant les documents recueillis aux No. Pcelles Nom de HABITATION JANIN 1 220 96 Hrs. Courtain TOccupant (Sémoins Colastin) Demcure Superficie 12 262 Jean-Louis Jean-Louis Fils Janin 1 ha.310 13 423 422 Saincina Saint-Cyr 222 Polynice Aristilde Spe Pierre Fils Dessources Dessources 0 ha.205 14 425 Sainrina Dorméue Saint-Cyr Morcau Moreau 0 ha.343 223 Silvéns Florexile Janin 1 Oha.466 15 42G Hrs. Marie Aimable 0 ha.235 225 Saint-Paul Ahner Jarin 0 ha.012 16 427 Hrs, Séide Jeanne Paul (Milcé Aimé) Mary 0 ha.316 229 H-, Estiverne ha.394 17 429 Jcan (Alcéus Séide) Janin 8 933 Hrs. Delzina Delva Florestal (Estilia Estiverne) Maugé Mary 0 ha.221 18 598 Philippe Paui Janin 0 ha.182 268 Joseuh (Thélémaque Julcéus Phi- Janin 1 ha.466 19 G90 Ficurius Trompé Morcau 0 ha.337 10 273 Saint-Julien Saint-Julien 0 ha.616 20 1721 Eph-acl Geffrard (Hrs. Mercy Tanin 0 ha.102 11 241 Jeaunestine Bellefleur Piercius Janin 0 ha.649 21 1463: Odieste Oreste Léon Geffrard) Janin 0 hia.369 Maugé Maugé 0 ha.33r 22 14657 Dme Otéus Clovil 0 ha.284 ha.235 Vu: TArchiviste: 1 ha.419 23 14658 Elvéus Paulus Paul Paul Maugé Néeriel 0 ha.787 Guy Nonez Certifié ccrrect: Maugé 0 ha.264 ha.970 Chef de H. Guillaums. avocat Vu lo Coordonnateur: Service du Contentieux Gérard D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXX -CLOVIL. Archives du commune de la Petite Rivière de du 30 Octobre 11954 sur le Cadastre de Bur-au Cadastral, CC aux aux fins TArtibonite, de section rurale de Bac la Vallée de l'Artibonite, droit.

nateur: Service du Contentieux Gérard D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. XXX -CLOVIL. Archives du commune de la Petite Rivière de du 30 Octobre 11954 sur le Cadastre de Bur-au Cadastral, CC aux aux fins TArtibonite, de section rurale de Bac la Vallée de l'Artibonite, droit. Coursaint, est ci-dessous publiée, la liste des parcelles de THabitation No. Pcelles Nom suivant les documents J 296 Hrs. "Oecupant HABITATION CLOVIL recueillis aux Z 11623 Louis Demeure eite 296 Hrs. iirs, Destine Angélique Lonis Vertalise (Vertulia Vertu) Vertu) Clovil Superficie 0 hn.220 No. 13 Peelles Nom de 375 Hrs Joseph (Velonius Clovil 836 ilrs rOceupant 5 547 Léthécy Belleffur Lubin (Louisa Louis) Archélus) Clovil 0 1.206 ha.436 tilde) Lexanette Lexandre (Lormancide Aris- Demeure Superficie 6 784 Hrs Ume Damnéus Jnlien Savien ha.3b7 14 836 Iirs Clovil 7 786 Iirs Précianise Laulbin (Julienna Samedi) St-Marc Maur:é 0 ha.142 16 837 irs. Alexandre Toussaint (St-Phard Estinford) 0 ha.248 Jeune) Dorméus (Oracins L.ouisha.227 16 838 Ilrs Alexandre Toussaint (Alfresine Alfred) Dessalines 0 ha.265 8 792 frs 17 839 Celessort Aristilde Lonis (Ticia Aristilde) Ckovil 0 hu.532 9 14011 Iirs Destinette Destiné (Archiéline Clovit 0 ha.350 18 844 Irs, Casséus Lachicotte 0 ha.110 10 826 Elucia Destinetle Destiné (Archéline Archélus) Clovil 19 845 lrs. Lexanette Alexandre (Evangile Lonisins) Clovil 0 ha.037 11 831 Péliamé Archélus) Cluvil 0 lu.870 20 846 lrs, Lexanette Alexanutre (Rstamier Clovil 0 ha.68x 12 838 Saint-Phard Hrs Estinford Lachicotte 0 ha.44M 21 849 Irs, Donly Pressoir (Silviana Estinvily Clovil 0 ha.619 Lexanette Lexandre (Méglaide Dessalines ha.761 Lexanette Alexandre (Dme, Donly) Négriel 0 ha.686 Aristilda) Mary 0 ba.164 22 861 Cadet) 1'rs. Alexandre 0 hu.263 vil) l.exanette Alexandre (Estamier Estin. Clovil ha.219 Clovil ha.217 LE MONITEUR No. 23 Peelles Nom de HABITATION CLOVIL S52 Hirs. TOccupant (Suite) 24 S53 lirs. Lexanette Lexanette Alexandre (Albert Estinvil) Demeure Clovil Superficic No. Pcelles tinvil) Aiesandre (Macounoute Es0 ha.550 35 14564 Nom de TOceupant 25 S54 lirs.

amier Estin. Clovil ha.219 Clovil ha.217 LE MONITEUR No. 23 Peelles Nom de HABITATION CLOVIL S52 Hirs. TOccupant (Suite) 24 S53 lirs. Lexanette Lexanette Alexandre (Albert Estinvil) Demeure Clovil Superficic No. Pcelles tinvil) Aiesandre (Macounoute Es0 ha.550 35 14564 Nom de TOceupant 25 S54 lirs. Hrs. Sulon Bellefleur Demeure 26 S55 Hrs. Lexanette Lexanette Alexandre (Inora Estéfond) Clovil Clovil ha.448 37 14565 1857 Hrs. Hrs. Bellefleur Lubin (Dantès (Stephanie Bellefleur) Bellefleur) Cadeau Superficie 0 ha.656 fund) Alexandre (Dieuveut Estinha.275 38 14568 Bellefleur Lubin (Stéphanic Maugé 1 ha.198 27 S56 Frs. Clovil Orphilia Archélus Bellefleur) Mauré 1 ha.062 2S. Sco Hrs. Lexanette Niexandre (Fervil Estinfa) Clovil ha.329 40 14570 Hrs. Eliacin Télia Clovil 0 ha.377 20 S67 lirs. Horacius Iphrasic Désine Edouard (Gelorme Gélius) Clovil ha.371 41 14587 14574 Hrs. Hrs. Solun Bellefleur (Cinéus (Altargace Dolciné) Lambert ha.710 racius) (Marie Sainte Ho. 0 ha.490 Louiséus Louis-Jeune Bellefleur) Maugé 1 ha.112 séus) (Lévangile Loui. 31 1041 S6S Benséance Ephraim Fadacl Clovil ha.105 43 42 14590 Hrs Olymptia Paulin (Dorcélie Clovil 32 1559 Orélise Stélut Accacia 1 ha.711 44 14596 14600 Hrs. Jeannette Jacques Dormôus) Boudette ha.202 33 13633 Petir Monsieur Savien 0 ha.719 45 14607 Durand Estinfort (Dieujuste Verlus) Clovil 1 ha.204 24 14562 Dumonbren Hrs. Solon Trompé Clovil 0 ha.14S 46 14609 Polidort Polifond Clovil 0 ha.404 Bellefleur (Sébastiani Bellefleur) Clovil 0 ha.148 47 14621 Bélius Hrs Bélizaire Lachicotte 0 ha.334 Port-au-Prince 1 ha.030 4S 14625 Séan Thélot (Samucl Bidonne ha.474 Vu: TArchiviste: Saint-Louis Léon Céans) Savien 0 0 ha.282 Guy Nonez Certifié correct: Clovil 0 ha.932 ha.342 H.

Bellefleur (Sébastiani Bellefleur) Clovil 0 ha.148 47 14621 Bélius Hrs Bélizaire Lachicotte 0 ha.334 Port-au-Prince 1 ha.030 4S 14625 Séan Thélot (Samucl Bidonne ha.474 Vu: TArchiviste: Saint-Louis Léon Céans) Savien 0 0 ha.282 Guy Nonez Certifié correct: Clovil 0 ha.932 ha.342 H. Guillaume, avocat Vu le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Meza, Ing. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE AVIS DOMANIAL DES CONTRIBUTIONS Il est porté à la connaissance de tous qu'il est dénoncé à la vacance ceux à qui il AVIS dépendant de Thabitation une portion de 80 hectares appartiendra de terre, Caiman, Commune de Dondon, DILLARD, bornée section rurale de Bassin Le Directeur Général Au Nord comme suit: Curateur aux des Contributions, les par lhabitation Caprillère cé à la Principal successions vacantes, exerçant fonctions de Au Sud par T'habitation Fleury vacance la succession de Bertrand informe qu'il a été dénonA l'Est temps à Jean, décédé par l'habitation Gros Banc gré successible, Port-au-Prince, la ab intestat, sans postérité, ni deguis laps de A l'Ouest par l'habitation Bourgeois priété sise à Martissant succession susdite se compose notamment hérit'ers au deNord Mme de huit carreaux de terre d'une proUn délai de trois mois à partir de la au Sud par Cécile Repros, et la route de environ, bornée au avis est accordé à tous ceux qui première publication du présent Elda par le reste du terrain, à l'Est par HentanPrunceteesse sont, afin qu'ils produisent prétendent y avoir des droits, si Sauray aux droits de Prévilon Chrisostome Rosemond. .et leurs réclamations ou aucuns pros. Magny et à l'Ouest Contributions du au Bureau par Cécile Rebutions, Palais des Cap-Haitien, ou à la Direction Générale des Contri- des Il est rappelé. en Finances, à Port-au-Prince. ticles 9 et 15 de la loi conséquence, du 14 Juin aux 1841 intéressés, les dispositions des arbellés comme suit: sur les successions vacantes, liPort-au-Prince, le 18 Mars 1955 "Art. 9.- Cette sans délai, par un avis première liquidation les effectuée, le Curateur Georges Eug. Roy entre ses mains, dans le public, délai débiteurs de la succession à invitera, Directeur Général qu'ils lui doivent, à peine d'y être d'un mois au plus tard, le montant verser, de ce par corpsa. contraints par voie de saisie et même ADMINISTRATION GENERALE "Art. 15.-- Dès que le DES CONTRIBUTIONS ceesicn est échue à la vacance, Curateur il Principal aura reçu avis qu'une sucAVIS DOMANIAL créanciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les Il est porté à la connaissance de mois au plus tard, leurs titres de représenter dans un délai de Six qu'il est dénoncé à la vacance tous ceux à qui il prendra note de ces titres au fur et créance contre la dite ci-devant Mauvais un terrain situé à la Rue Exilius appartiendra les rendra revêtus de son visa.

reçu avis qu'une sucAVIS DOMANIAL créanciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les Il est porté à la connaissance de mois au plus tard, leurs titres de représenter dans un délai de Six qu'il est dénoncé à la vacance tous ceux à qui il prendra note de ces titres au fur et créance contre la dite ci-devant Mauvais un terrain situé à la Rue Exilius appartiendra les rendra revêtus de son visa. à mesure de leur succession; il Quart d'Heure, aux Fougère, présentation, et çade. sur 20m 66 de profondeur, Cayes, mesurant 3m 25 de faNéanmoins, tout créancier . Au Nord lequel est borné comme suit: ses titres de créances au aura la faculté de remettre s'il par la rue Oxilius Fougère; sion, ou à tout Curateur du lieu de le préfère Au Sud par la propriété occupée aura fait autre curateur et dans ce cas, l'ouverture le de la succesA I'Est par celle occupée par Luc par Léonel Simon; la remise, sera tenu de lui en curateur à qui il en A I'Ouest par celle occupée Augustin; l'envoi les au Curateur Principal qui, en donner réception et d'en faire Un délai de par les héritiers Théomar Saintélus. visés, fera remettre à la après avoir pris note et les avoir avis trois mois à partir de la Commission dont il va être est accordé à tous ceux qui première publication du présent ci-après parlés. cuns cont, afin qu'ils produisent leurs prétendent y avoir des droits, si auPort-au-Prince, ce 22 Juillet 1955 Contributions Paleis des Cayes, ou à la Direction réclamations ou au Bureau des des Finances, à Port-au-Princc. Générale des Contributions, Curateur Georges Eug. ROY Principal aux Successions Vacantes. Port-au-Prince, le 2 Avril 1955 Georges Eug, Roy Directeur Général AVIS Le chèque émis au No. 129807 ADMINISTRATION dre de Mme. Pierre TITUS, (Article 603) le 31 Mai 1955 à l'orGENERALE DES CONTRIBUTIONS étant égaré, est déclaré nul: duplicata Institutrice, ct s'élevant à Gourdes 238.75 AVIS devant en être dressé. Miragoânc, Je, soussigné, Odonel Féncstor, Collecteur des remplissant les fonctions de Contributions de Civil gistrement et de la Conservation Foncière Directeur-Délégue de la de l'EnreAVIS de FAnse-d-Veau, avise le Juridiction du Tribunal Gostal VERGIN pour étre mon Commis public que j'ai fait choix de Monsieur Le chèque émis au No. 309660 registrement de Miragoine, Signataire uu Bureau de l'Enl'ordre de Dr. VICTOR (Article 311) le 31 Juillet 1955 de la loi régissant la ce, conformément nu prescrit de l'article Gourdes 398.00. étant LAROCHE, Port-au-Prince, et à la mienne matière, et je réponds de sa dreseé, égaré, cst déclaré nul: e'élevant à propre en ce qui concerne le dit Service. signature comme de duplicata devant en être Mirngoine, le 22 uvril 1955 Odonel FENESTOR Collocteur dos Contributions AVIS Directeur-Déiagus do Lo cheque émis au No. of du la Conservation TEnregiatromont Foncière l'ordro do Vve, Stive Poynu, 152158 (Articlo P. C.) le 31 Juillet 1955 à étant égaré, est déclaré nul: Ponsionnaire, duplicata et a'élovant à Gourdes 90.00, devant en être dreseé.

il 1955 Odonel FENESTOR Collocteur dos Contributions AVIS Directeur-Déiagus do Lo cheque émis au No. of du la Conservation TEnregiatromont Foncière l'ordro do Vve, Stive Poynu, 152158 (Articlo P. C.) le 31 Juillet 1955 à étant égaré, est déclaré nul: Ponsionnaire, duplicata et a'élovant à Gourdes 90.00, devant en être dreseé. UC 04 4 MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conforméinent à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sae nos des Mess CONTENANCE Dates NOM de DEs priseatarier SOUM. Pablicaticn Premitre Sicuatlon des blens CONTE NOM DES SOUML Pamile das demaade ANCE Dates des de or priseatation sder Pelllade Terrier-Rouge Commeme de Une bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Ildéaer Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, Hab, Bourgeois. Pierre l'Etat, par Sud Vasenor 15 Février 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée une au Nord propriété Jean Piard 19 Mai 55 par par 26 Février 1954 l'Etat inoccupé, : l'Est par Concurence. Itamé Toussaint, l'Etat au Ravine et à l'Ouest par Sud par Fritz Darbouze, i route publique. I'Est à l'Ouest par rue Concurreace et par le Marché puCommune de Une propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée Ceus Pierre au Nord par Madame 16 Férrier 1954 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William I"Etat, au Sud rue Concurence. terminés. bornée au Nord Daguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre l'Etat. Bernier Pierre l'Etat, au Sud par 26 Février 1954 PE Manius Pierre_l"E. per l'Etat inoccupé, à tat et PT l'Ouest par Jn-Franpar la rue St-Charles, à I'Ou- l'Est çois l'Etat. cst par la ruc Concurrence. Commune de Une propriété rorale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com, rue Camp Perrir,. Une propriété urbaine indé- Fritz E. Darbouze 19 55 beille. Chantal Hab, L'A-en:. bornée au Nord par an 18 Février 1954 Concurence. terminée, bornée au Nord 26 Février 1954 Mai chemin vicinal PEtat. au Sud Jean Piard, au Sud Dar l'Etat l'Est par ML Camille Piard, a E: l'Etat réservé "E et r'Ouest par par la rue Concurrence et à la propriété occupée par l'Oucst par PEtat réservé. Dieuveat Chavannes. Communc de Un terrain urbain de 14 pieds Rosélia Fertilien Com. des fayes Une dont l'étendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 Port-au-Prince env. sur 30 pieds env. borné + Mars 1954 19 Mai 55 rue: route publi- est prie 22_n m. 10-21.80 de 18 Février 1954 rue l'Etat Magasin de au Nord par un passage comque conduisant au façage et de 13 m. 50-8 m. prolongée, mun. au Sud à par Démétrius Carrefour.

ayes Une dont l'étendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 Port-au-Prince env. sur 30 pieds env. borné + Mars 1954 19 Mai 55 rue: route publi- est prie 22_n m. 10-21.80 de 18 Février 1954 rue l'Etat Magasin de au Nord par un passage comque conduisant au façage et de 13 m. 50-8 m. prolongée, mun. au Sud à par Démétrius Carrefour. 37,de profondeur bornée au Hyppolite, l'Est parun pasNord par la route pablique sage Anasia commun Blain. ct à l'Ouest par conduisant au Carrefour dela ravine ou Gabions, au Sud Commune de un Fosseé. à l'Est par Fort Liberté rue Une m. 80 propriété sur 11, m. urbaine 60 de de 5 Catule Sully 19 Mai 55 Ee Bourgeois l'Etat et du Marché, pro- 4 Mars 1954 a 1'Ouest par PEtat inoccapé. fondeur, Anoclès bornée Charles au Nord par Antoine Commune de Une propriété rurale de 2 Dicadonné Pierre 19 Mai 55 l'Etat, Charles au Sud à par Evelina le Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route. 20 Février 1954 Marché l'Etat, et à l'Est par Hab, Bourgeois. au Sud ravine, à l'Est Mmc. Louis TOuest par par Mme. "al Charles I'E-, St-Pierre l'Etat. tat, et i l'Ouest par SaintCommune de Une Pierre Métellus l'Etat. Fort Liberté m. 70 propriété sur 24 m. urbaine de de 9 Absalon 4 Etienne 19 Mai 55 Grand'rue. deur. bornée au Nord profonMars 1954 Commune de Une propriété rurale de 1 ba. Thermilus François 19 Mai 55 Mme. Andre Gilles par Terrier Rouge bornée au Nord par la route. 22 Février 1954 au Sad par un chemin l'Etat, Hab, Bourgeoia. au Sud par Louis Charles, a i P'Est par l'Etst vacant public, et à 1'Est par ravine PEtat et à l'Ouest par l'Ouest par Jean-François Grnd-Rue. l'Etat. Com. Hab. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laarent Laucius Com. Marron 7c, 1. cav. bornée au Nord 19 Mai s5 de Thoma- Une propriété. rurale de 1 ha. Edoaard Ducasse 19 Mai 55 Section, 6 Mars 1954 zeau Section la 29, bornée au No:d par Denis 22 Février 1954 Flésidor' par la ravine Flésihomme, Blanche, fi Jyjoindrie. : I'Est Vieux Camille Alexandre, an Flésidor Sud par Pierre Baptiste, AuFEad et à l'ouest Flésihomme, la guste Cazile, à l'Est par Caravine Blanche. par mille Alexandre et à POuest par Cauvin Joseph l'Etat. Com. du Cap-Hai Une propriété indéterminée, tien rue du Pont bornée au Nord, Sud. à Zamor 8 Mme. Augustin 19 Mai 55 Com, de Limbe Un: propriété de 6 m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est par le la Mars 195+ de rivage % rue du Gouverne- façade. bornée au Nord 24 Février 1954 ct à la mer ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au route. T'Ouest par grande Sua par le reste du terrain, i PEst par Sinisca Michel et Commune de Une propriété rurale de 1 Pauléus Paul à T'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hab, ha.

énor 19 Mai 55 l'Est par le la Mars 195+ de rivage % rue du Gouverne- façade. bornée au Nord 24 Février 1954 ct à la mer ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au route. T'Ouest par grande Sua par le reste du terrain, i PEst par Sinisca Michel et Commune de Une propriété rurale de 1 Pauléus Paul à T'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord par un 8 Mars 1954 19 Mai 55 nom Malor. Béizum. chemin vicinal, au Sud par Bréno:d Dieudonné l'Etat, à Com, rue de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 PEst Gravéus St- Mey Bourg. Sagesse Sect, tacarle sur, 7 m. de profon- 25 Février 1954 l'Etat E à l'Ouest par l'Etat deur, bornée au Nord par les inoccupé. hrs Bédaar Bélizaire. au Sud pr la rue Sagesse, à l'Est par Hab, Com. de, Chantal Une propritté de 0 ba 64 Félix Prédestin Louis ct à I'Ouest Pélerin 7e. 1. env. bornée au Nord par Walnchomme Mars 1954 1a Mai 55 per Mme. Joseph Hyppolite. Section. I'Trat ineccupé, au Sud par 10 un chemin vicinal. i l'Est par Com, de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia l'Etat inoccupt. à l'Oucst par rue Section Cap-Hoition façade sur 7 m. de p -ofon- Cher-Enfant 19 Mai 55 la route de Chantal à Canon. Bourg. deir. bornér au Nord 25 Février 1954 de Bossuet Mathieu, au E Com. Chantal Une p-opricté de 0 ha. 64 Bernadin Bélizaire Bossuet Mathieu, à l'Est Section, Hab, Pélerin 7c. env bornée au Nord ct au 10 1954 19 Mai 55 a Bnssuet Mathiea et Sud par, l'Etat, à l'Est par Mars par unc ruelle. l'Etat réservé à EF ct l'Ouest par la route de Chantal CaCom, de Limbe Une propritté de 6 m. de Mme. Sénélus non. rue Section Cap-Haitien. Bourg. denr. façade bornte sur 7 m. de p-ofon- St-Julien 19 Mai 55 Commune Clément Pierre, au Nord par 25 Février 1954 Cayes angle des Une urbaine de 9 Davilmar au Sud par rues des m. S"TE de façade sur 19 m iaurent 10 Mars 19 Maiss Morel Cineus-I.ucia et Méril Guerrier et 50 de profondeur. bon au Disir, à 1'Tst par Bossuct Duvivier Hall, Nord par I'Eitat inoccure, née au Marhieu et à POuort par une Sud par la Rue Duvivier Hall, I roelle. 3lEat par la rue des Guerriers Com, de Limbé Une propriété de 6 m. de fa- Izélia Clerveaur :." à Fougtres. l'Orest par le Cimetière rue du Gouverne- çade sur 5 m. de 1954 19 Mai55 ment Sect. Bourg. bornte au Nord profondeur, par Mme. Février Coin, de Thomas- Une propriété de 1 bs. David Anténord. au Sud pax sique Hab. Nan- hornée au Nord Audurand 29, Iseméus 11 L.ouis 1954 19 Mai 35 le.

fa- Izélia Clerveaur :." à Fougtres. l'Orest par le Cimetière rue du Gouverne- çade sur 5 m. de 1954 19 Mai55 ment Sect. Bourg. bornte au Nord profondeur, par Mme. Février Coin, de Thomas- Une propriété de 1 bs. David Anténord. au Sud pax sique Hab. Nan- hornée au Nord Audurand 29, Iseméus 11 L.ouis 1954 19 Mai 35 le. reste du terrain, à I"Est par Hourine Sect Ma- Cheriein, au rtt pa- SaintiMas Sinisca Michel et à I'Ouest telgate. lien P phélien, à I'Eat par le Canal Malor. le "n, Plaquolt et a l'Ou- par r un terraln vacant. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick