Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MO LUDOVIC Directeur: A CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Août 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 71 No. 8818 BB. identifié au tifié au No. 7457 ct le second patenté au SOMMAIRE No. 60 AA. A Comparu: Company*. Acte à Home +The Insurance demeurant et domicilié -Arrêté autorisant la Société Anonyme Monsieur Jules PHIPPS, No. proprikaire, 1380-BB. constitutif et statuts annexés. relotif au relevé de: exnéditious Port-au-Prince, identifié au Edouard Kénol, Tun Steirerie d'Etat des F:-nces: Communiqué douanes durant le mois de Juin présentes. dépesé à Maitre Se-r enreristrées dans nos diverses Leque! a, par ces pour être mis, ce jour au rang degces minutes, de figues-benanes à Juin 1954. des nota: res soussignés. COMPANY". rapport HOME INSURANCE 1955 par les statuts de la "THE en Français sur cinq feuilles de papier -Avis. Ces statuts sont imprimés de T'enregistrement en mâme blanc et seront soumis aux formalités demeurer annexés. temps que ces présentes pour y ARRETE Dont Acte: en notre Etude ce jour Quatre Fait et passé à Port-au-Prince, Cinq. MAGLOTRE Mai Mil Neuf Cent Cinquante avec les Notaires.- un mot PAUL E. Et. après lecture, le comparant a signé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rayé nul.- minute des présentes: Jules Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Ce dernier dépoVu l'article 79 de la Constitution; 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Phipps; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, est écrit: Enregistré à Port-auVu les articles 30 à 35 bis, 38, les anonymes; sitaire de la minute ensuite de laquelle 358, Case 7 de la loi du 17 Juillet 1954 sur sociétés HOle Onze Mai mil neuf cent cinquante cinq. Folio, fixe: Une Vu l'article anonyme: WTHE Prince, Civils. Perçu droit gde. et jes statuts de la société Ville, Comté 2088, du Registre X No. 9 des Actes Général de l'EnreVu l'acte constitutif COMPANY", établie à Manhattan, 50 cts. Visa timbre: 0 gde. 20 cts. Pour le Directeur ME INSURANCE New York selon les lois en vigueur; gistrement( signé): Villèle Lavaud. et Etat de légale des documents; Collationné: Vu la traduction en date du 4 Mai 1955; E. Kénol, Not. Vu T'expédition de Secrétaires l'acte authentique d'Etat du Commerce et des Finances; Sur le rapport des Arrété: SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: en Haiti, la SoWTHE HOME INSURANCE COMPANY, Article ler.- Est autorisée, à faire ses opérations COMPANY-. constituée à Manhattan, Ville ( New York) ciété Anonyme: *THE HOME INSURANCE Comté et Etat de New York, selon dans la cité de Manhattan, Ville, au rapport de Me.

T'expédition de Secrétaires l'acte authentique d'Etat du Commerce et des Finances; Sur le rapport des Arrété: SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: en Haiti, la SoWTHE HOME INSURANCE COMPANY, Article ler.- Est autorisée, à faire ses opérations COMPANY-. constituée à Manhattan, Ville ( New York) ciété Anonyme: *THE HOME INSURANCE Comté et Etat de New York, selon dans la cité de Manhattan, Ville, au rapport de Me. Edouard Kénol et STATUTS les lois en vigueur; appert acte, La Raison Sociale de la Société est: <THE HOME son collègue. les réserves et dans les limites Article ler.- Article 2.- Scnt approuvés, sous l'acte çonstitutif et les INSURANCE COMPANY". de la Société sera situé dans la cité de de le Constitution et des lois de la République, acte public le 4 Mai 1955. Article 2.- Le siège social Etat de New York; mais la Société aura ststuts de la sus dite société, constatés par notaires à Port-au-Prince. Manhatian. Ville, Comté et sièges secondaires en d'autres endroits de au rapport de Me. Kérol et son collègue, aux Nos 15096 KK et le pouvoir d'établir d'autres tout autre état, district, territoire ou po3ident'fiés aux Nos. 7457 et 60 AA. patentés l'Etat de New York et dans ainsi que dans des pays étrangers. 8313 B7, enrezistrd icall Mai 1955. sortir son plein session des Etats-Unis d'Amérique dans le but de conclure, ct elle La autorisation donnée pour Article 3- La Société est constituée toutes sortes d'assuranArticle 3.- prérente fixées à l'article ci-dessus, pourra autorisée à conclure et souscrire la secct enticr effct, sous les conditions motifs y contenus, pour les activités est. pleinement aux SS 4,5, 6, 12, 19, 20 et 21, respectivemnent de étre révoqués pour les causes ct la violation de ses statuts, sans ceu spécifiées 46 la loi sur les assurances de l'Etat de New York. à savoir: contraires au but de la société et pour les tiers. tion de soit l'assurance contre perte ou apréjudice des dommazes intérêts envers des Secré1) Assurance contre à la incendic suite d'incendie, y compris la perte ou l'avarie Arrêté sera publié à la diligence varie à tous biens de d'un incendie ou du sauvetage de Article 4-Le présent ct des Finances. encourues à l'occasion l'extinction tairés d'Etat du Commerce 1955, An, biens en rapport avec une telle extinction. contre perte à Port-au-Prince le 21 Juillet 2) Assurances diverses sur biens soit Passurance ou Donné au Palais National, avarie à des biens provoquée par a) la foudre, fumée volonniques, souillure, 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ou tornade, cyclone, tremblement de terre, éruption ntmosphériques. tempête, ou gel, conditions climatériques ou de Par le Président: pluic, grêle, gelée inondation, montée des caux l'océan MARCEL FOMBRUN excès ou manque d'humidité, ou de tuls biens Le Socrétaire d'Etot du Cemmerce: CLEMENT JUMELLE ou ses tributaires, ou b) insectes, moisissures maladies ou d'Etat des Financus: électriques provoquant Le fecrétairo nutres qu'nnimaux, ou c) perturbntions explosion dans un servicepublic oul bien nccompngnées d'incendie ou invasion, insurrection.

BRUN excès ou manque d'humidité, ou de tuls biens Le Socrétaire d'Etot du Cemmerce: CLEMENT JUMELLE ou ses tributaires, ou b) insectes, moisissures maladies ou d'Etat des Financus: électriques provoquant Le fecrétairo nutres qu'nnimaux, ou c) perturbntions explosion dans un servicepublic oul bien nccompngnées d'incendie ou invasion, insurrection. émeute, ET STATUTS DE LA SOCIETE d'utilité publique. ou d) bombardement, militaire ou usurpé, tout ordre ACTE CONSTITUTIF HOME INSURANCE COMPANYguerro ou commotion civile, pouvoir l'extension d'un inANONYME: *THE émannnt d'une autorité civile destino à empècher ou méchanceté malEustache Edouard Kénol ct son Collègue, Notnires idencendie, épidémie ou d'une catastrophe, vandalisme Par devant Mes. le premier patenté au No. 15096 KK, à Port-au-Prince, soussignés; à coniractar ct souscrire toutes assuce La Société aura plein pouvoir lc à l'avenir à des lock-out, écroulement par quelque cause que autorisiss ou qui deivendraient elle aura veiliante, grève ou les genres d'assurance spécifiés rances actuellement contre incerdie ct maritimes; ou non soil. ou expiosion, mais comprenant de. TEtat de New sociétés nationales d'assuranens les et actucllement conférés 9 de la section 46 de la loi sur les assurances à la suite et jouira de tous pouvoirs privileges de l'Etat de Newau S contre perte ou avarie à des biens le seraient à Pavenir par la loi sur les assurances et maritimes, York. sauf les assurances (excepté des chaudières qui nationales d'assurances contre incendie de récipients sous pression York à des sociétés de et toute nature (sauf de : 1) explosion livres de pression), dans des bâtiments conçus la réassurance de risques tout genre paiement de a vapeur de plus de quinze des buts de résidence par quatre familles y compris Tassurance-vie ct les contrats pour le en et utilisés exclusivement dans nature se à l'extérieur en ce qui concerne ainsi que tous genres d'assurance sur des risques maximum; 2) explosion de toute produisant contenant les biens rentes viagères). territoires et (sauf au leurs possesions assuré ou à Textérieur du bâtiment de dehors des Etats-Unis d'Amérique, pour le paiement de du bâtiment de récipients sous pression ne contenant de pas cheen ce qui concerne l'assurance-vie et les contrats les autres cxigences légales assurés: 3) explosion à l'aide de tuyauterie à vapeur ou viagères) aussi longtemps que toutes tout genre d'asvapeur ou non manoeuvrés électriques provoquant ou accomparentes soien: observées. Le pouvoir de contracter et souscrire celui d'assurer tous mises de vapeur; 4) perturbations ou un bien d'utilité publique. ou avarie à des biens, inclura gnées d'explosion dans un service public l'assurance contre perte ou surance contre perte de tels biens. alusi que d'assurer contre perte 3) Assurance contre avarie d'eau - soit tous à la suite de intérêts légaux dans et bénéfices en résultant. Par un vote fluide ou substance à biens, et d'occupation, de loyers d'Adminisavarie par eau ou autre d'arrosoirs.

lique. ou avarie à des biens, inclura gnées d'explosion dans un service public l'assurance contre perte ou surance contre perte de tels biens. alusi que d'assurer contre perte 3) Assurance contre avarie d'eau - soit tous à la suite de intérêts légaux dans et bénéfices en résultant. Par un vote fluide ou substance à biens, et d'occupation, de loyers d'Adminisavarie par eau ou autre d'arrosoirs. pompes ou autres appareils érigés d'usage la majorité du nombre total de ses membres, le conseil supdu la rupture ou coulage de d'eau ou autres conduidc le pouvoir d'agréer tout genre d'assurance Textinction d'incendies ou conduites d'eau à tration peut accepter autorisé à des sociétés nationales pour récipients, ou résultant de la pénétration accidentelle plémentaire qui serait ultérieurement tes ou ouvertures dans des bâtiments ou par infiltration d'assurance contre incendie et maritimes. ne comtravers des fissures ou mais à l'exclusion de perte ou avarie de genres spécifiés d'assurances à à travers des murs de bâtiments, des eaux de Tocéan ou ses triL'énumération précédente ou restriction des pouvoirs de la Société provoquée par inondation ou la montée. avarie accidentelle à de tels porte aucune limitation affaires allant nécessairement ou convenablement butaires; soit également l'assurance d'extinctiton, contre conduites ou réservoirs. de faire pair toutes avec autres de tels genres d'assurances. à céder la arrosoirs, pompes, appareils soit l'assurance contre perte ou 4- La Société aura plein pouvoir et autorité 4) Assurance contre les collisions à la suite de la collision de tout autre Article de tous risques acceptées par elle. exercés avarie à tous biens de l'assuré, des collisions à ou par éléréassurance Les pouvoirs corporatifs de la Société seront avec de tels biens, mais à l'exclusion autre de Article 5.- les auront le pouvoir objet navires, embarcations, piers ou outillage un conseil d'Administration: administrateurs constitués parmi vateurs. à ou par intérieure. par désigner, de temps à autre, un ou plusieurs comités, ne sera la navigation maritime ou soit l'assurance contre a) de et destiné à exercer. lorsque le conseil Assurance automobiles et aéronefs à moteur ses propres membres des du conseil pouvant légale5) par toute cause à des véhcules pas en séance, tout ou partie pouvoirs perte ou avarie leur provoquée équiquement, ainsi que contre la responsabilité ment être délégués. de la Société seront au nombre de ou aéronefslet de perte ou avarie à des biens de tiers, pro6.- Les administrateurs de droit d'acégale de l'assuré du chef de véhicules à moteur Article devant être propriétaire son propre la propriété. détention ou usage entraînées par un te! quinze, chacun d'eux une valeur, au pair. d'au voquée par et contre perte, avarie ou dépenses de l'assuré tions de capital de la Société représentant être des citoyens et résidents ou aéronefs.

pro6.- Les administrateurs de droit d'acégale de l'assuré du chef de véhicules à moteur Article devant être propriétaire son propre la propriété. détention ou usage entraînées par un te! quinze, chacun d'eux une valeur, au pair. d'au voquée par et contre perte, avarie ou dépenses de l'assuré tions de capital de la Société représentant être des citoyens et résidents ou aéronefs. et b) la responsabilité légale moins mille dollars; la majorité devront mais pas moins endossement de responsabilité, entrainées par un tel endossement dc de New-York ou des états adjacethts. de En ou et contre perte, avarie dépenses l'obligation de l'assureur de payer des de trois l'Etat d'eux devront être des résidents de l'Etat New-York. à treize. de responsabilité, comportant d'hôpital, d'intervention chirurgicale oLl d'en aucun cas, le nombre d'administrateurs ne sera inférieur tenue le premier compensations médicales, blessées. quelle soit la responszoslits léArticic 1- L'Assemblée annuelle de la Société sera ou à toute autre terrement à des personnes le décès ou f lésion de toute personne lundi d'Avril de chaque année, à commencer en 1949, de l'assuré, encourues à mocomplementaires, gale E détention ou l'usage de véhicules au date en avril, eventuellement prévus aux dispositions dans la ville de occasionnés par la propriété. l'exclusion de toute assurance spécifiée de la Société ou à tout autre endroit on conseil d'Adteur ou aéronefs, mais à la de l'Etat de Newau siège sccial désigné per unc résolut du de la Section 46 de la loi sur les assurances New-Yorl. éventusilement des membres du conseil S 15 il y sera procédé à T'élection annuelle suivante York. l'assurance contre toutes pertes ou aministration; pour lc terme expirant à l'assemblée heure et endroit, 6) Assurance maritime soit aéronefs, wagons, automobiles d'Administration Les convocations à ces assembiées indiquant date, inscrit ayant u: varies à des: a) navires, embarcations, qu'à des marchandiscs, frets, cargaiseront par voie postale à chaque actionnaire mais pas plus et véhicules de tout genre, ainsi sommes d'argent, métaux droit de envoyés vote à de telles assemblées. au moins dix jours, à T'adresse marchandises. effets, débours. profits, droits de propriété, avant Tassembiée; elles seront envoyées sons, pierres précieuses, titres, la ade "quarante jours, dans le livre des actionnaires, sauf précieux non monnayés, de valeur, prêts à grosse dc Tactionnaire telle qu'elle figure de la Société une dereconnaissance de dettes, documents de biens et d'intérèts dans ceux-ci, se rapcù lactionnaire aurait communiqué au secrétaire convocations aux assemventure et tous autres genres avec tous risques de navigation.

iée; elles seront envoyées sons, pierres précieuses, titres, la ade "quarante jours, dans le livre des actionnaires, sauf précieux non monnayés, de valeur, prêts à grosse dc Tactionnaire telle qu'elle figure de la Société une dereconnaissance de dettes, documents de biens et d'intérèts dans ceux-ci, se rapcù lactionnaire aurait communiqué au secrétaire convocations aux assemventure et tous autres genres avec tous risques de navigation. mande écrite le priant d'envoyer de pareilles portant à, appartenant à ou en rapport les risques de guerre, sur ou dans toutes blées à l'adresse indiquée dans une élection telle demande. quelconque, tant en personne transit ou transport, y compris ou dans l'air, ou au cours de leur assemblage, Les actionnaires présents à une et le choix des administramers ou autres, sur terre ou autres manipuconstitueront le quorum, à de telles élections. mise en crètes ou en balles, compression dans l'attente de celui-ci, ou que par procuration, majorité des voix par ballotage emballage, ou teurs se fera par la du d'Administration. lations en vue de leur embarquement transbordement ou réembarqueArticle 8.- En cas de vacance au sein conseil de remplir une telle au cours de tous retards, magasinage, les risques du constructeur males restants du conseil auront le pouvoir dont le manment à T'occasion de celui-ci, y compris flottants, et b) personnes vacance membres le restant du terme pour lequel la personne ritime et tous risques sur biens personnels à une assurance maritime, pour vacant fut élue. la avec ou appartenant dat devient de Soou biens en rapport ou de compris la responsaLes personnes ci-après seront administrateurs élu: maritimc intérieure, de transit transport,y par ou en rapArticle 9.- du conseil d'Administration bilité ou avarie à l'un ou l'autre, provoquée détention ou usage ciété jusqu'à linstallation permier pour perte réparation, exploitation, Adresse postale: port avec la construction, telle assurance (mais ne comprenant pas l'assurancr lésions NOM: 299, Park Ave. N.Y. C., N.Y. dc la matière d'une ni l'assurance contre perte par suite de Lewis L. Clarke. Ritz Cariton Hôtel, N. Y.C.N.Y. vie ou le cautionnement résultant de la propriété, la détention Oul Charles G. Meyer. 155, E. 72nd St. N.Y. C, N.Y. corporelles à la personne bijoux, bijouterie. or, William L. De Bost. O. Box 71. Dennis, Mass. Tusage d'automobiles), et c), pierres employés précieuses. dans les affaires ou' le Edwin A. Bayles.. F. Pord Road, Locust Valley, N. Y. argent et autres. métaux précieux, d'un transport qu'autrement, et Gordon S. Rentschler.. Duck N. Y. C., N. Y. commercc ou autrement, tant au cours servant au transport et à la comRobert Goclet.. 41C, Park 75th Ave. St., N.Y.C. N.Y. d) ponts, tunnels, ou autres ouvrages leur mobilier et équipement les George Mc Anony. 120, E. 91ct St, N. Y. C,N. Y. munication (excluant les bâtiments, emmagasinées), à moins Guy Cary. 61.E, N. Y. C,N.Y. objets y fixés à demeure et les marchandises d'arrosgirs, grêle, explosion, trembleHarold V. Smith. 10, E. Gracie 69th Square, St., N. Y. C., N.Y que l'incendie, tornade, coulage commotions civiles soient' 'les seuls risques Harvey D.

Y. C,N. Y. munication (excluant les bâtiments, emmagasinées), à moins Guy Cary. 61.E, N. Y. C,N.Y. objets y fixés à demeure et les marchandises d'arrosgirs, grêle, explosion, trembleHarold V. Smith. 10, E. Gracie 69th Square, St., N. Y. C., N.Y que l'incendie, tornade, coulage commotions civiles soient' 'les seuls risques Harvey D. Gibson.. 52, 69th St., N.Y.C, N. Y. ment de terre, émeutes bassins et ou à flots et plans de carénage à l'exclusion Frédérick B. Adams. 8, C91.5th E. Ave, N. Y. C., N. Y. à couvrir; piers, quais, tornade, coulage d'arrosoirs, grèle, explosion. aides à Robert W. Dowling. R. F.D. 3, Chagrin Falls, Ohio. des risques d'incendie, éincutc et ou commotion civile; autres dc George Gund 45. Rond, Montelnir N. J. tremblement dc terre, les cales séches ct chemins Harold H. Helm Lloyd Ave. Montelnir, N.J. et au transport, y compris Charles A. 242, Midland la navigation Loughin.. annuelle de la fer portuaires, contre tous risques. ct indemnité - soit l'assurance Article 10- Et dans la semnine qui suit Tassemblée à Télcction des fonction7)Assurance maritime de protection (ou contre la responsabilité légale Société, lo conseil d'Administration procédern se produissut purmi avarie ou dépenses cnusées par OlI de In société, Les vacanees contrc l'assuré perte, du chef de perte, avaric ou dépenses) l'affrètement, la naires supérieurs par le conseil. de de la propriété, Pexploitation, tous nnvires, ccux-ci seront remplies aura le pouvoir de rédiger survenant à l'occasion ou la construction de Article 11- Le Conseil d'Administration et non inla détention, Tusage, réparation sur les routes octaniques ou inte. toutes dispusition: complémentnires reglements préceptes. et employés "convenablos embarcations ou moyens de Passuré du chef de lesions over la loi, qui lui sembleront nécessnires actif et effets de In rieures, y compris la responeabilité du chef de perte ou avarie aux biens comp-atible: st i Padministration du capitul, biens, corporelles, maladic ou décès ou rapportant de tiers. LE. MONTTEUR Société, aux devoirs, pouvoirs et péricurs et agents, à l'administration compêtence de ses fonctionnaires suScciété ainsi qu'à touics questions et la conduite des affaires de la Section 3.-Réunions spéciales. Des réunions révoquer, chang:r cu m.difier de connexes; à sa discrétion, il pourra d'administration seront tenues chaque fois spéciales du conseil règlements ét préceptes. telles dispositions complémentaires, quere ou sur requête de trois que Il le président les convoArticle 12.- Le c'une talie réunion à administrateurs. sera donné préavis 4.004.000 actions capite! social s'élèvera à $ 20.020.000 divisé micil: ou à son adresse d'affaires chaque administrateur envoyé à son doArticle 13- d'une veleur au pair de $ 5 chacune. en jours avant la date fixée habituelle, pas plus tard que deux mier L'année finaneière de la Société adressé par pour la réunion; le préavis lui Janvier et se terminera a minuit commencera au premais télégramme ou par message peut aussi étre chaque année.

20.020.000 divisé micil: ou à son adresse d'affaires chaque administrateur envoyé à son doArticle 13- d'une veleur au pair de $ 5 chacune. en jours avant la date fixée habituelle, pas plus tard que deux mier L'année finaneière de la Société adressé par pour la réunion; le préavis lui Janvier et se terminera a minuit commencera au premais télégramme ou par message peut aussi étre chaque année. au trente et un Déçcmbre de pas plus tard que la veille de la date personnel fixée ou par téléphone, Article 14.- La pendant, il ne devra être pour la réunion. de durée ia Société sera illimitéc. que du conseil aux envoyé aucun préavis d'une réunion CeETAT DE NEW YORK DEPARTIMLNT sents à la réunion; toute administrateurs réunion y ayant renoncé par écrit quelcon- ou DES ASSURANCES une réunion même du conseil préRobert E. DINEEN, sont présents. légale, tenue sans aucun d'administration préavis, si tous les constituera INSPECTEUR EN CHEF DES ASSURANCES Section 4.- membres Il est certifié que la copie ci-annexée des peu: désigner un Secrétaire du Conseil.- Le Conseil surance Company, de New statuts de The Home Inet des secrétaire qui assistera à toutes les d'Administration déposé de York, a été collationnée rédigera procès-verbaux des réunions du Conesil tie d'un suprès ce département en date du 7 Mai avec l'original Section 5.- Quorum. et délibérations. - Accord de fusion daté du 24 Février 1948, comme parpour la transaction des Procédure.- Afin de constituer le l'inspecteur en chef des assurances 1948, approuvé présence en affaires, toute réunion du quorum er: corstitue une en date du 6 Mai 1948. et par en à personne d'au moins un tiers du conseil requerra la transcription fidèle et qu'elle foncticns ce moment, et nombre En foi de quoi, nous signons la intégrale, statuts ou par les sauf stipulation contraire par d'Administrateurs lal loi ou; ety apposons le sceau de ce département. présente déclaration de notre main administrateurs présents dispositions à une complémentaires, l'acte de la par les Ier Juin 1943. signé: Thos. dans la ville d'Albany, cc présent, vaudra telle réunion, à majorité des assurances. Calognc, ff. comme l'acte du Conseil laquelle le quorum est Sceau) Etat de New York. sous-Inspecteur en chef des sence de quorum une d'Administration. En l'abrances. Inspecteur en chef des assuajourner la réunion succcssivement majorité des administrateurs présents Anvers, le 25 Mars 1949 teint. Il ny a pas besoin d'envoyer des jusqu'à ce que le quorum soic pourra atajournées. préavis relatifs à des réunions Pour traduction conforme: Section 6.-- Rémunérations des The Home Insurance Jos. Clinck chera tcur en rétribution des services rendus administrateurs. iui Chaque alministra sident 39, Maiden Company. New York. Harold V. unc somme annuclle de S par en cette qualité, touLane, New-York, S. Smith, prémité exécutif, du 4.000. En outre, mc Insurence Company. New-York, New Je soussigné certifie que la Hodu comité comité financier. du comité de chaque mombre du Coni succursale. ni siège York, ne possède en Belgique sei! du personnel, touchera une somme de contrôle des comptes et d'opérations.

. Harold V. unc somme annuclle de S par en cette qualité, touLane, New-York, S. Smith, prémité exécutif, du 4.000. En outre, mc Insurence Company. New-York, New Je soussigné certifie que la Hodu comité comité financier. du comité de chaque mombre du Coni succursale. ni siège York, ne possède en Belgique sei! du personnel, touchera une somme de contrôle des comptes et d'opérations. En foi de d'Administration S 1.000 Company a fait signer les quoi, la Home Insurance sence à peut déterminer la montant par an. Le Conapposer lé sceau de la présentes par son vice-président et a fait cial du payer pour la participation aux réunions des jetons de pré- > (signature illisible), Compagnie le 9e jour de Mars 1949. Consail. de tout comité spéde New York. Juré et Vice-Président. Etat de New York, département Signé: Articie III- COMITESsigné: Opal Mc Lucas, notaire. signé devant Sceau: moi, ce 9e jour de Mars de 1949, Section 1- Constitution.- Lors de New York. Opal Mc Lucas Notaire, Etat de d'Administration annuelle à laquelle lc quorum la est première réunion du Conseil Anvers, le 25 Mars 1949 une majorité d'administrateurs, de tout le le conseil désignera présent, les comités suivant l'élection née qui suit, sauf en conseil, lesquels comités suivants, par Pour traduction conforme: majorité de tout le cas de leur liquidation anticipée siégeront pendant l'anTraducteur Jos. Clinck i! désignera ie conseil; sauf stipulation décidée par une juré près le Tribunal de membre de chaque contraire par les Gezien door ons J. Castelein, Première Instance dent, notamment: comité qui devra cn étre présentes, le présiaanleg sitting houdende te voorzitter der rechtband van eerste a*) Un comité exécutif tekens van de heer J. Clinck, Antwerpen, voor echtverklaring des handdont le président composé la d'au moins cinq Maart 1949. (Get) Gastelein. hierboven benaand. Antwerpen de 25 b) Un comité financier occupera présidence. administrateurs et dent le président composé d'au moins trois TRADUCTION c) Un comité de occupera la présidence. administrateurs et DISPOSITIONS ministreteurs, qui ne contrôle des comptes composé d'au DE THE HOME COMPLEMENTAIRES Société, ainsi pourront être des moins deux adINSURANCE COMPANY d) Un comité que du Vice-Président et du fonctionnaires supérieurs de la Article (adoptées le 8 Mars 1948) teurs ainsi du personnel conseiller général ex officio. I- Assemblée des Actionnaires que du président, ex composé officio. d'au moins trois administraSection 1- Assemblées annuelles. Section 2.- Autres comités. ciété sera tenue aux dates et endroits L/Assemblée annuelle de la Soministration pourra De temps à autre, le statuts. A une telle assemblée, il et après le préavis prévus aux la majorité de tout le désigner des comités à toutes fins; Conseil vote d'Adauront été soumises. pourra être traité des affaires qui lui voirs que le conseil estimera conseil, il pourra investir de tels comités par un des de Seclion 2.- Assemblées de tels pouvoirs si 1 utiles, avec le. pouvoir de poutionnaires pourront étre tenues Spéciales. Des assemblées spéciales des acSection 3conseil l'estime désirable. sous-déléguer Cunse'l à tout mcment sur convocation le contraire Pouveir et devoir du comité PAss-mblés Administention.

que le conseil estimera conseil, il pourra investir de tels comités par un des de Seclion 2.- Assemblées de tels pouvoirs si 1 utiles, avec le. pouvoir de poutionnaires pourront étre tenues Spéciales. Des assemblées spéciales des acSection 3conseil l'estime désirable. sous-déléguer Cunse'l à tout mcment sur convocation le contraire Pouveir et devoir du comité PAss-mblés Administention. après le même préavis que celui par taires, prévue par la loi, les statuts ou exécutif.- Sauf disposition blés annu-lle; il est entendu que le préavis requis pour le comité exécutif aura et les dispositions spéc'ale devra spécifier les affaires relatif à une assempouvoirs du Conseil pourra exercer les complémenet quaucune autre affaire n'y qui devront y être examinées dc le société, d'Administration dans la pouvoirs S:ction 3.-- sera examinée ou prise en cas d'absence pendant les intervalles entre les transaction das afaires Inspecteurs. Il sera élu considération. ou réunicns du cui no pourront Ltra trois inspecteurs (scrutateurs cofnité cxécutif désirnera d'emp@chement du président et des Conseil. En ciét6 et cui scront nomnés administrateurs ni officiers supérieurs de la Sociité, pro afin un de ses membres à Ia vice-présidents, le conduite de toute é'cction per le Conseil d'Administration la attendant que tempere, le d'exécuter tous les présidence du de la Sosemblét dAdministrateurs et de tout vote à pour 4.- Conseil d'Administration en pouvoirs président en necteurs d'acticnnaires. Si, pour unc raison une asSection Pouvoirs et devoirs du décide autrement. ainci nommés manqueit ou quelconque à un des insdevoir du comité de comité nommé refusait financier financier.- Il est du un ou plusicurs d'agir, il pourra en être fonds de la Société contrôler et diriger le sents ou représentés à IAssumblée. suppléonts par un vote des actionnaires préquel ces fonds pourraient ainsi que de l'achat et In vente de tous titres placement dans des Article II- REUNIONS les fonctionnaires temps à autre être lesDES de la investis; il instruira Scction supérieurs Société 1-- Organisation des ADMINISTRATEURS commissaires ou autres quant aux banques ou fidéides inspecteurs un certificat sur réunions. le Après avoir reçu de la tres de la Société devront dépositnires être ou les sommes les le secrétaire du couseil notificra résultat de toute élection part du porte-feuille de la société déposés et, en général, d'argent it aura le et tict il notifiera à tous les leur élection aux ndministrateurs annuelle, élus financier. Il ne sera effectué aucun et de toutes autres affaires à contrôle auront à se réunir aux fins ndministrateurs de ln date à Inquelle ils placement ne seront mnintenus si prêt deux ou placement ct aucun caractère pret ou élire et nommer les fonctionnoires composer le nouveau conseil et objection. membres du comité née suivante. Une telle réunion devra supérieurs étre et les comités pour PanChaque fois que les lois d'un Etat ou y font aussitôt que poss' ble aprés mais fixée au jour de l'élection ou pôt en garantic devra étre constitué d'un pays en preseriront Section 2- Réunions celle-ci, tout cns, dans une semaine, renouveler une licence pour la avant de pouvoir obtenir qu'un de seil ordinaires.

du comité née suivante. Une telle réunion devra supérieurs étre et les comités pour PanChaque fois que les lois d'un Etat ou y font aussitôt que poss' ble aprés mais fixée au jour de l'élection ou pôt en garantic devra étre constitué d'un pays en preseriront Section 2- Réunions celle-ci, tout cns, dans une semaine, renouveler une licence pour la avant de pouvoir obtenir qu'un de seil ordinaires. Une réunion ordinaire pourra so fnire avec transaction des ou faire d'administration sera tenue au de du conet affnires, un tel de siège chague mois, ou si ce Ja société nu second nancier qui fern rapport lapprobntion au sous les directives du dépôt à jour est un jour férié lundi ninsi Conseil. comité fisuivant, 12 h. 30 de l'après-midi, sans I6yal, au jour ouvrnble constitués. d'Administration sur tous dépôts un préavis spécial. qu'il y ait lieu d'en donner Section 5.- Pouvoirs ct devoirs du Lo Comité de Contrôlo des Comptes Comité de Contrôle des Comptes. principes et les coutumes aura le contrôle régissant In général sur les comptabilité de la Société et la LE MONITEUR 650, traites, bons cu autres obligations pour le tificats d'act.ons, chèquce, autrcs documenis, insil lui sera transmis toutes questions ou rapports de sommes d'argent ainsi que cous de la Société; vérification des livres; livres de comptes de la Soctété ainsi que conpaiement ct si nécessuire, y apposer le sceau Eux foncconcernant l'examen des il fera examiner tous truments et papiers, les pouvoirs usuellement attachés cernant les principes et les coutumcs comptables; fois qu'il le jugera opains: qu'en général, d'une exercer société. les comptes, fonds et titres de la Société chaque au nom de la société, tions de président Les différents vice-présidents assisportun; il pourra choisir et utiliser les services, le conseiller et l'asSection 4- Vice-Prés.dents.- dans les devoirs de ta charge ct conféreont avec d'experts comptables publics et assermentés pour contrôler les titres et teront le président de la Société; ils accompliront dans l'exécution de ses devoirs ou pour telle lui par rapport aux intérêts généraux à leur étre confiées par le sister T'étendue et la portée d'une vérification de temps cutre. un des comptes de la Société. le contrôleur de la Société et les taches qui pourraient, ou d'empéchasnent du président, étant à fixer par lui; il s'entendra avec de tenir président. En cas d'absence d'Administration, sera investi, au conseil d'administration sur la manière véà désigner par ie Conseil conférés au présienverra rapport de la Scciété et l'étendue ct la portée de leur vice-présidents, nouvel ordre du conseil, de tous les pouvoirs les livres et comptes le comité aura le pouvoir de conférer avec les jusqu'à dent les présentes dispositions complémentaires. fonctionnaire en rification; en général, et leur fournir des directives par Le ccntrôleur sera le fonctionnaires supérieurs de la Société des buts de la Section 5.- Contrôleur. Société. II aura soin de la conservation dans tout ce qui est nécessaire à Taccomplissement chef de la comptabilité de de la de la Société, ainsi que des pièces justiprésente disposition complémentaire. Comité du Personnel.- II est de tous les livres comptes y relatifs; il contrôlera les systèmes compSecticn.

et leur fournir des directives par Le ccntrôleur sera le fonctionnaires supérieurs de la Société des buts de la Section 5.- Contrôleur. Société. II aura soin de la conservation dans tout ce qui est nécessaire à Taccomplissement chef de la comptabilité de de la de la Société, ainsi que des pièces justiprésente disposition complémentaire. Comité du Personnel.- II est de tous les livres comptes y relatifs; il contrôlera les systèmes compSecticn. 6.- Pouvoirs et devoirs du en toutes ficative: et autres decumants les règles efférentes au contrôle interne du comité du personnel d'assister le président tables de la Société; il prescrira il la confection du devoir de la Société et questions connexes; actifs et comptès de la Société; contrôlera questions relatives aux employés d'Administration. sur tous les financiers et comptables ainsi que des bulletins ii en dressera rapport au Conseil ordinaires des différents comide tous les rapports il rédigera un état su: la situation financière Section 7- Réunions.- Les réunions se tiendront aux dad'impôts de la Société; fois qu'il en sera requis par le n'est nécessaire, de la Société chaque le cotés, pour lesquelles aucun préavis prise .par la majorité des et les opérations le comité exécutif, le comité financier, tes et endroits déterminés par une résolution à la connaissance de ceux-ci. Conseil d'Administration. comptes, ou le président.. Il excrcera un contrôle membres de chaque comité et portée être tenues sur convocamité de contrôle des des comptes de la Société; il contrôlera toutes les Des réunions spéciales d'un comité peuvent le Président. Pour chaque résur la vérification de les comptes bancaires et autres compleur président respectif, ou par voie listes de paiements, dépenses, selon jugera convenable ou tion par d'un comité, il sera envoyé des préavis par à postale. chaque tes de la Société de temps à autre le comité qu'il de contrôle des comptes; union spéçiale téléphone, ou délivrés parsonneilement. la réufois qu'il en sera requis par lui être vélégraphakue ou par avant la date fixée pour chaque toutes autres tâches qui pourraient membre du comité, au moins un jour aux membres qui y i! accomplira également ie Conseil d'Administration, le comité lieu de tels préavis confiées de temps à autre par sera dinion. Il n'y a pas d'envoyer y seront présents; toute réunion d'un ou le comité de contrôle des comptes. Le contrôleur et sous auront renoncé par écrit ou qui légale, sans Tenvoi d'aucun préavis si exécutif vis-à-vis du Conseil d'Administration, et du de concomité vaudra comme réunion Une majorité de tout COrectement responsable vis-à-vis du comité exécutif comité du comité y sont présents. l'acte T'autorité de celui-ci, tous les membres le quorum pour la transaction des affaires et le trôle des comptes. soin de la conservation mité constituera sont présents à une réunion, à laquelle Section trésorier prendra ou fera d'une majorité de ceux qui l'acte du comité. Les membres d'un G-Trésorier-La et fonds de la Société; il déposera de est atteint, vaudra comme contraire de toutes rommes d'argent des dépositaires, à indiquer quorum seulement comme comité, et sauf stipulation, n'auront indéposer de tels fonds chez et auprès ou le comité exécutif; comité agiront dispositions complémentaires, les membres temps à autre par le conseil d'Aaministration des recettes et paiement aux présentes aucun pouvoir comme tel.

ier-La et fonds de la Société; il déposera de est atteint, vaudra comme contraire de toutes rommes d'argent des dépositaires, à indiquer quorum seulement comme comité, et sauf stipulation, n'auront indéposer de tels fonds chez et auprès ou le comité exécutif; comité agiront dispositions complémentaires, les membres temps à autre par le conseil d'Aaministration des recettes et paiement aux présentes aucun pouvoir comme tel. d'. Cminisil fera également dresser un état journalier être régulièrement insindividuellement aux Prés'dents.- Lc Conseil de la Scciété afin que ces opérations puissent d'endosser, en Section 8.- Rémunérations rémunération à payer aux présidents du comité crites dans les livres de comptes. Il aura le pouvoir traites, trateurs peut fixer la du comité de contrôle des comptes, du leur ou encaissement ou autrement, tous chèques, exécutif, du comité financier, de tous autres comités spéciaux vue de dépôt ou autres decuments commerciaux payables du et au: présidents billets. lettres de change valable pour tous comité personnel les services rendus en cette capacité. des à la Société, et de donner quittance ou décharge trésorier. ses devoirs respectivement, pour Chaque comité devra rédiger faits à la Société. En cas d'absence du d'AdSection 9.- Procès-Verbaux- délibérations et en fera rapport au Conpaisments un trésorie: adjoint désigné par le Conseil de ses actes et Chaque comité seront accomplis par exécutif. procbs-verbaux lors de sa réunion subséquente. ministration ou par le comité Les différents seseil d'Administration secrétaire. et secrétaires adjoints, actes et peut désigner son propre Vacances.- A la réception d'un avis que Section 7-Secrétaires tous billets, et et adjoints contresigneront Section 10.-- Absences absent à toute réunion ordinaire ou spécrétaires secrétaires et certificats d'actions, chèques, tel membre de tel comité sera du Conseil d'Adminiscontrats, polices d'assurance réassurance, le paiement de sommes d'arciale, le président peut inviter un autre membre la durée de l'absence. traites, billets ou autres obligations pour et papiers portant le sceau tration à assister à la place de l'absent, pendant un vote de la majogent et tous autres documents, instrumènts toutes les tâches dont le Toute vacance dans un comité, sera remplie par réunion qui de la Société et, en général, accompliront rité de tout le Conseil d'Administration à sa première président peut les charger. Les autres fonctionnaires détiend'une telle vacance. DEfonctionnairesà leurs suit le commencement SUPERIEURS LEURS Section 8Autres et accompliront les tâches qui correspondent le conseil. Article IV.- PONCTIONNAIRES dront les pouvoirs leur être confiées ou attribuées par VOIRS ET POUVOIRS Les fonctionnaires supémandats ou qui peuvent le Section 1- Fonctionnaires Supérieurs- (qur devra être adminisd'Administration ou président. des et fonctionnaires. rieurs élus de la Société seront: Le Président un ou plusieurs sous-vice-préArticle V.-Dadommagement administrateurs Toute personne agissant en trateur), un ou plusieurs vice-présidents, trésorier.

.- PONCTIONNAIRES dront les pouvoirs leur être confiées ou attribuées par VOIRS ET POUVOIRS Les fonctionnaires supémandats ou qui peuvent le Section 1- Fonctionnaires Supérieurs- (qur devra être adminisd'Administration ou président. des et fonctionnaires. rieurs élus de la Société seront: Le Président un ou plusieurs sous-vice-préArticle V.-Dadommagement administrateurs Toute personne agissant en trateur), un ou plusieurs vice-présidents, trésorier. Le Conseil d'Administration ou le Section 1-Droit à dédommagement la Société sera dédommagé sidents un contrôleur et également un élire ou nommer un ou plusieurs sequalité d'ad-ninistrateur débours ou fonctionnaire réellement de et nécessairement encourus comité exécutif pourra sous-secrétaires, un ou plusieurs contrôleurs autres fonc par la Société de tous la défense dans tous procès, action judiciaire crétaires, un ou plusieurs trésoriers adjoints ainsi que tous désipar lui en rapport avec il est à la suite du fait qu'il est 1 adjoints, un ou plusieurs il nécessaire ou ou poursuites dans lesquels impliqué la Société, sauf dans tionnaires que, de témps à affaires autre, de pourra la Société. paraitre Deux emplois peuvent ou a été un administrateur ou fonctionnaire de action un tel rable pour la conduite des de deux) par une seule personne; cepenles cas où il serait prononcé dans une est telle de judiciaire, négligence ou être exercés (mais pas plus agir simultanément comme contrôprocès ou de telles poursuites. qu'il responsable dant, une même personne ne pourra trésorier ou trésorier adjoint. conduite erronée dans Tacomplissement de ses deveirs d'administtateur à la société leur ur contrôleur adjoint et comme Vacances.- Pour autant que posou de fonctionnaire et exception faite des sommes payées basés Section 2.- Durée des mandats, seront élus cu nommés lors de * en règlement d'une action judiciaire, un procès dans ou Faccomplissement de poursuites de sible tous les fonctionnaires Conseil supérieurs d'Administration oû un quorum est atsur la négligence ou la conduite erronée la première réunion du annuelle d'administrateurs: ils resteront subsé- en ses devoirs. droit à dédommateint, suivant l'éléction réunion de composition du Conseil de l'année été choisis. Section 2.-Etenduc des dedommecementormats. à tout ndministrateur ou fonctionfonctions jusqu'à la leurs successeurs respectifs auront gement prévu à cet article reviendra été administrateur ou fonctionnaire ou quente et jusqu'à ce que exerceront leur mandat aussi longtemps de naire de la Société, qu'il ait frais dépenses furent encourus et que Tous les autres fonctionnaires Tout fonctionnaire élu peut être démis non, au moment où de tels ou des faits antérieurs que le Conseil en décidera. nvec sans motif par un vote affirportée contre lui soit basée sur de ce fonctions à tout moment, soit ou nu cours de la réclamation date de l'adoption du présent article; en cas décès, ses de tcut le Conseil Administration de vacance dans l'un ou non à la ses 1égaux. Toute personne agissant matif d'une majorité à une telle fin. En cas vacance le droit reviendrn à représentants fonctionnaire de la Société sora considérée toute réunion convoquée qui remplira cette pour fncomme ndministratour ou droit à un dédommagement ou l'autre emploi successeur sclon le cas, de la même commo le faisant en ce basant sur le présont tous droits restant du terme peut étre élu cût ou été nommé, élu ou nommé dès le début.

cas vacance le droit reviendrn à représentants fonctionnaire de la Société sora considérée toute réunion convoquée qui remplira cette pour fncomme ndministratour ou droit à un dédommagement ou l'autre emploi successeur sclon le cas, de la même commo le faisant en ce basant sur le présont tous droits restant du terme peut étre élu cût ou été nommé, élu ou nommé dès le début. et ce droit no sora pas considéré comme excluant en vertu de autres toute disçon que si un tel successeur nura ln surveillance et In dinuxquels une tolle personne pourrait prétendre ou autrerhent. Section 3- Président- Le président suin des biens et intérêts de position convention, vote d'nctionnaire Le conseil ct complémentaire, rection générales des affaires prendra des actionnaires et les réSection 3.-Liquidation des demandes de dédommagement, réunion où la majorité Il grésidera toutes lcs assemblées de passer do In Société, agissnnt lors d'une la société. d'Administration. I1 aura pouvoir winéral toutes d'udministration l'intérêt personnel (malgré que d'autres unions du Conseil au nom de la Société; signer du quorum n'est nffectéo par tous contrats, actes et engagements renouvellements de policus, cerpolices d'assurunce et de réassurance, LE MONITEUR et employés, les signadendes ou de compensation aux fonctionnaires étre en fac-simifé mais ne votant pas, puissent être ainsi tures de ces fonctionnaires supérieurs peuvent membres du quorum présents, et du caractère raisonnable de toute imprimées ou gravées. les compiémentaiaffectés), décidera de l'opportunité du présent article; sa Article - Toutes dispositions ou révocation et de sous demande de dédommagement l'empire Cependant, au cas où une majores de la -Modilications.- Société sont sujettes à medification non contraires à toute stipuladécision sera définitive et concluante. Y.nierer personnet et dipos.e complémentuires, peuvent du conssii nen aricees p-r soit ncuvelles dispositions ol! it toute stipulation légale, nie au sxcrum obtenable, le conseil peut à sa propre discrétion, ni tion du certificat d'incorporation un vote affirmatif des détunteurs, enregistrés à agir, n'est pas qui ne sont ni administrateur être décidées scit par de capital souscrites ayant droit a) désigner parmi les actionnaires comité de deux ou plusieurs personnes d'une majorité en nombre dcs actions ou à loccasion de toute fonctionnaires de la Société, un telles questions, soit b) faire soumettre de vote, à l'occasion d'une ascembléc annuclle le libellé proposé pour chargé d'examiner et trancher de les lois de lEtat de Newassemblée spéciale, dont le préavis indiquera la nouvelle disposition comcefles-ci à arbitrage de la façon prévue la décision par d'un tel comité ou la la medification ou la révocation ou pour des deux tiers de tout le conYork pour T'arbitrage de différents; et concluante.

les questions, soit b) faire soumettre de vote, à l'occasion d'une ascembléc annuclle le libellé proposé pour chargé d'examiner et trancher de les lois de lEtat de Newassemblée spéciale, dont le préavis indiquera la nouvelle disposition comcefles-ci à arbitrage de la façon prévue la décision par d'un tel comité ou la la medification ou la révocation ou pour des deux tiers de tout le conYork pour T'arbitrage de différents; et concluante. soit par un vote affirmatif soit de tels arbitres sera définitive plémentaire, à de toute réunion du Conseil, décision prises par l'occasion lors de toute Rr SUPERIEURS. seil d'administration, le C'administration Article VI- - POUVOIRS DES FONCTIONNAIRES: le votc affirmatif de tout conseil à fournir comme il est prévu Section 1- Le Président. les Vice-Présidents, les le sous-Vice-Prési- de connion du conseil pour laquelle du le préavis, le libellé proposé pour et secrétaires adjoints auront pouvoir conune réunion spéciale conseil portera comdents et les Secrétaires d'assurance au nom de la Société, pour ou la révocation ou pour la nouvelle disposition clure et d'exécuter tous contrats New York en vigueur à l'époque et le modification La mise en pratique et l'effet de toute disposition vote formément aux lois de TEtat de dans les Etats, républiques et pays plémentaire. peuvent être suspendus de temps à autre par le coniormémen: aux lois en vigueur ainsi que de conclure toutes récomplémentaire deux tiers de tout le ccnseil d'Administration. ie Société pourra faire ses affaires, affirmatif des de New York. Le soussigné, H. A. Payne. où: Etat de New York, comté la préassurances de tous risques. d'Assurance- Les polices et renouvellement de <The Home Insurance Company". certifie des par Section. 2- Polices fac-similé de la signature du président secrétaire ce est une copie fidèle et correcte dispositions de police portant imprimé le si elles sont signées par un sente que qui précède xThe Home Insurance Company= telles qu'elles sc:on: vslables et engageront la Société tous les rapports comcomplémentaires de En foi de quoi, je signe la présente de ou secrétaires adjoints. et ce sous et sont actuellement en vigueur. dite Société, ce 25 Juin mil neuf des secrétaires par le président. Des polices renouvellements main et la revêts du sceau de la Etat de New York, mes si elles étaient signées imprimé le fac-similé das signatures du président des ou ma cent quarante huit. Signé: H. A. Payne. secrétaire. nous, ce 26 Juin 1948. de police portant d'un des sous-vjce-presidents et d'un de New York. Juré et signé par devant de New d'un des vice-présidents ou peuvent être remises en blanc aux comté Franck C. Johnson, Notaire de T'Etat York. secrétaires ou secrétatres-adjoints, dûment qualifiés, et si ces pièces sont contresignées (Signé): 25 Mars 1949 agents de la Société désignés dans de telles polices ou renouAnvers, le Pour traduction conforme: par de tels agents aux endroits valables et engageront la Société sous tous Jos. CLINCK vellements, celles-ci si seront elles étaient signées par de tels fonctionnaires.

Notaire de T'Etat York. secrétaires ou secrétatres-adjoints, dûment qualifiés, et si ces pièces sont contresignées (Signé): 25 Mars 1949 agents de la Société désignés dans de telles polices ou renouAnvers, le Pour traduction conforme: par de tels agents aux endroits valables et engageront la Société sous tous Jos. CLINCK vellements, celles-ci si seront elles étaient signées par de tels fonctionnaires. de Première Instance à Anvers les rapports comme Certificats d'Actions.- Section 1.- Chaque actionTraducteur juré près le Tribunal der van eerste Article VIIsigné par. le président ou un vice-président un door ons. J. Castelein, voorzitter rechtbank des hannaire a droit à un certificat le ou un trésorier adjoint, ou Gezien houdende te Antwerpen, voor echtverklaring de 25 ou un sous-vice-président et trésorier du sceau de la société. inaanleg. zitting heer J. Clinck, hiert iboven benaamd. Antwerpen, Secrétaire ou un secrétaire adjoint, pourvu lui dans la Société. étant endlekes van de Castelein diquan: le nombre d'actions détenu par et que chaque fois que le Maart 1949 (Get) (Adm. en O. H. Akten). de 6 Mei 1949, deel tendt qu'un tel sceau paut être un fac-similé de transferts ou d'un fonctionGeboekt te Antwerpen vak 4. Dertien bladen geen verzending. Ontvangen certificat porte la signature d'un agent du registre, la signature 212. blad 93, (get) Verstegen. des transferts et celle d'un fonctionaire fac-similé. 6.000 frank. De ontvanger van te Antverpen naire précités de la Société peut l'être en transfert.- A sa Neergelegd ter griffie der rechtbank Koophandel des Section foncticnnaires 2.- Fonctionaire du registre et agent de nommer des banques de 10 Mai 1949). de de Mr. Maurice Deckers. Bruxelpropre discrétion, le Conseil d'Administration Manhattan. peut ville de New York, aux Vu: Pour légalisation 1955. signature ot: fidéi-commissaires dans la citéde fonctionnaire du registre des les le 12 Avril de la signature de Monsieur Maurice fins d'agir comme agent de transferts et aucun certificat Vu. Pour authentification actions de la Société; à partir de telles nominations par un tel agent de Deckers, apposée ci-dessus. d'actions ne sera valable sans qu'il soit contresigné du registre. Frédéric Deckers, Anvers transferts et enregistré par un tel fonctionnaire Les actions de capital peuven* Notaire, Rue Arenberg, Consulat 4. d'Haiti à Anvers, le 15/4/55 Section 3.- Transferts d'Actions.- y relatifs accompagnée Vu et Enregistré au Consul d'Haîti par la remise des certificats d'une Signé: E. Timmer. étre transférées déclaration écrite sur le verso des certificats ou procuration leur détenOnze Mai mil neuf cent cinquante d'une céder et transférer ces actions, signée par de la Enregistré à Port-au-Prince, le X No. 9 des actes civils. écrite de vendre, transfert n'affectera les droits Société de cinq. Folio 358, Case 2090, du registre teur enregistré; mais aucun sur les actions à leur détenteur enregistré ou en Perçu droit fixe: Deux Gdes.

des certificats ou procuration leur détenOnze Mai mil neuf cent cinquante d'une céder et transférer ces actions, signée par de la Enregistré à Port-au-Prince, le X No. 9 des actes civils. écrite de vendre, transfert n'affectera les droits Société de cinq. Folio 358, Case 2090, du registre teur enregistré; mais aucun sur les actions à leur détenteur enregistré ou en Perçu droit fixe: Deux Gdes. dc payer les dividendes enregistré comme en étant le détenteur Visa timbre: Une Gde 55 cts. considérer ce détenteur transfert ne sera valable, sauf entre les parPour le Directeur Général de TEnregistrement: Villèle LAVAUD fait à toutes fins, et aucun du moment où ce transfert aura été inscrit (Signé): ties en cause, qu'à partir Société. Sous réserve de ce qui est prévu à la loi, Collationné: dans les livres de la peuvent être clos, de temps à autre, selon E. Kénol, Not. du Commerce les registres aux transferts et ont été au Département les décisions du Conesil d'Adminitration. En cas de perte ou de Déposées enregistrées l'acte constitutif de la société anonyme dénomSection 4.. Certificats de remplacement. peut, deux expéditions de formée le 8 Mars 1948 suivant destruction d'un certificat d'actions, le Conseil Pémission d'Administration d'un cortificat de mée: <The Home Insurance Company". selon qu'il jugera opportun, certificat autoriser ou détruit; il peut faire les lois américaines. Port-au-Prince, le 21 Juillet 1955 remplacement, tenant lieu du perdu par l'agent de transfer: Mars'sel SYLVAIN contresigner un tel certificat de remplacement du registre, mais il est entendu que Secrétaire Général et enregistrer par le fonctionnaire celui qui demande un certificat de remdans chaque cas de l'espèce, de à la Scciété et à son agent de transferts placement sera tenu fournir toutes preuves que ceux-ci jugeront conDES FINANCES et fonctionnaires du registre destruction dc tels certificats et de son droit SECRETAIRERIE D'ETAT venables de la perte ou s'il en est requis, fournir toute garantie COMMUNIQUE dans les didc propriété; 11 devra aussi, pourrcit lui être réclamé, Relevé des expéditions de figues-bananes enregistrécs mois de Juin 1955 par qui le ou dédemmagement Clôturc des registres aux transferts.- verses douanes de la République pendant Article VIIIDe temps à autre, le conse'l iapport à Juin 1954: Juin 1955 Juin 1954 Scctic: 1.- Datz d'inscription.- déterminer une date (pas plus de quarante Régimes Gdes. Régimes Gdes. d'Administration pourra d'actionnsires), comme étant la date Ports 2.340 8.190 jours précédant toute auiscmblée ayant droit à préavis et Cayes 2.657 575 1.695 seront receniés Jes netiunnaires inscrits à 854 1.676 à laquelle telle assrmblée; sculs les actionnaires telle Gonaives droit dc vote à une droit i: présvis ou droit de vote: à une Jaemel 8.061 26.091 une telle date auront conseil Térémie 814 2.748 asvemblée.

ée ayant droit à préavis et Cayes 2.657 575 1.695 seront receniés Jes netiunnaires inscrits à 854 1.676 à laquelle telle assrmblée; sculs les actionnaires telle Gonaives droit dc vote à une droit i: présvis ou droit de vote: à une Jaemel 8.061 26.091 une telle date auront conseil Térémie 814 2.748 asvemblée. de cheques, etr- A moins que le tous Mirngoine 258 2.059 3.568 10.673 Article IX- Signature comité financier n'en décident autrement. de Port-mu-Prince 8.676 21.690 d'Adminstration ou le autres oblinations pour le paiement Port-de-Paix 1.357 3.775 8.416 cheques. traites, billets cu le présiclent ou un des vice-présiSaint-Marc sommes d'argent seront signés par et contresipnés par le trésorier 011 1.710 6.073 28.663 81.179 dents ou un des amtaoncePreadoentse des ou un des secrétrires ndTotal: Gdes. un des trésoriers adjoints ou un des seerétaires tirés en pniement de divijoints. étant entendu que sur chèques MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siens etton des Meas CONTENANCE NOM Des SOUM Premites Dates des de Cemsader prioestatie Pablicatica Sitastion des biess CONTENANCE Datee NOM de DBS SOUML Paslicanos y remurty des de IEE Terrier-Ronge Commune Une bornée propriété au Nord rurale par Vasenor de 1 ba. Ildéner Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, Hab. Bourgeois. Pierre l'Etat, au Sud par 15 Février 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée une au Nord propriété par Jean Piard Février 1954 19 Mai 55 l'Etat inoccupé, à l'Est par Concurence. Iramé" Toussaint, l'Etat Ravine et à l'Ouest par Sud par Fritz route Darbouze, : publique. l'Est par rue Concurrence et à l'Ouest par le Marché paCommune de Une propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée Ceus Picrre au Nord "Etat, par Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une indéau Sud rue Concurence. propricté urbaine William Daguillard 19 Mai SF Vasenor Pierre l'Etat. à terminés. Bernier bornée au Nord par 26 Février 1954 PE Manius Pierre_l'E. Pierre l'Etat, au Sud tat ct Pi l'Ouest par Jn-Franpar l'Etat inoccupé, à l'Est çois l'Etat. par la rue St- Charles. à I'Ouest par la rue Concu-rence. Commune Chantal Hab, de Une propriété rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com, Camp Perrir. Une propristé urbaine indé- Fritz beille. L'A-env. bornée au Nord par un 18 Février 1954 rue Concurence. terminée, bornée au Nord E. Darbouze 19 Mai 55 chemin vicinal l'Etat. zu Sud Jran Piard, au Sud par 26 Février 1954 Da: l'Etat réservé.

. Commune Chantal Hab, de Une propriété rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com, Camp Perrir. Une propristé urbaine indé- Fritz beille. L'A-env. bornée au Nord par un 18 Février 1954 rue Concurence. terminée, bornée au Nord E. Darbouze 19 Mai 55 chemin vicinal l'Etat. zu Sud Jran Piard, au Sud par 26 Février 1954 Da: l'Etat réservé. i'Est pa: Sind Camille Piard, à I'Est l'Etat réservé et à T'Ouest par par la rue la propriété eccupée par l"Ouest par Concurrence PEtat réservé. ct Dieuvent Chavannes. Com. Commune de Un terrain urbain de 14 des CPPES Une prop:iété dont l'étendue Levèque Jaurès 19 Mei 55 Port-au-Prince env. sur 30 pieds eav. borné pieds Rosélia - Fertilien 19 Mai 55 rue: route publi- est de 22 m. 10-21.80 de 18 Février 1954 rue Magasin de au Nord par un passage comMars 1954 que conduisant au façade et de 13 m. 50-8 m. l'Etat prolongée, me:. au Sud par Demétrius Carrefour. 82 de profondeur bornée au Hyppolite, l'Est par un pas. Nord par la route publique sage commun et à T'Oucst par conduisant au Carrefour de'la Anasia Blain. ravine ou Gabions, au Sud un Fossé, à l'Est par Commune Fort Liberté de Une propriété urbaine de 5 Carule Suliy 19 Mai Eane Bourgeois T'Etat et rue m. so str 11 m. 60 de proMars 1954 i l'Ouest par PEtat inoccupé. du Marché. fondeur, bornée au Nord par Anoclès Charles Antoine Commune de Une propriété rurale de 2 Dieudonné Pierre 19 Mai 55 l'Etat, au Sud par Evelina Terrier Rouge ba. bornéc au Nord par route, 20 Février 1954 Charles l'Etat, à l'Est par le Hab, Bourgeois. au Sud par ravine. l'Est Marché et a l'Ouest par par Mme. Louis Charles l'EMme. Louis St-Pierre l'Etat. tat. et 2 l'Ouest par SaintPierre Métellus l'Etat. Commune Fort Liberté de Une propriété urbaine de Absalon Etienne 19 Mai SS Grand'rue. m. 70 sur 2+ m. de profon. 4 Macs 1954 Commune de Une propriété rurale 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 deur. bornée au Nord par Terrier Rouge bornée au Nord par # route, 22 Février 1954 Mime. André Gillos l'Etat, Hab, Bourgeois. au Sad par Louis Charles. à Sud par un chemin public. ravine à : l'Est par l'Etat et à I'Ouest lEst par l'Etat vacant et T'Ouest par Jean-François par Grand-Ruc. l'Etat. Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent L.aucius Com. de Thoma- Une propriété rurale de 1 ba. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section. Hab. Marron 7e, a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai 55 zeau Section la 29, bornée aul No d par Denis 22 Février 1954 Flésidor Flésihomme, au Ei Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre, au par la ravine Blanche, à P'Est Sud par Pierre Baptiste.

ius Com. de Thoma- Une propriété rurale de 1 ba. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section. Hab. Marron 7e, a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai 55 zeau Section la 29, bornée aul No d par Denis 22 Février 1954 Flésidor Flésihomme, au Ei Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre, au par la ravine Blanche, à P'Est Sud par Pierre Baptiste. Aupar Flésidor Flésihomme, guste Cazile, à l'Est par Ca- 'Etat et à l'ouest par la mille Alexandre et à I'Ouest ravine Elanche. par Cauvin Joseph l'Etat. Com. du Cap-Hai Une propricté indéterminée, Com, de Limbé tien rue du Pont bornée aj Zamor Mme. Augustin 19 Mal 55 rue du Gouverne- Une propriété de 6 m. X 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est par'le Nord, Sud. 3 Mars 195+ de façade, bornée au Nord 24 Février. 1954 à sivage # la mer ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au et route. l'Ouest par la grande Buz par le reste du terrain, à a P'Est par Sinisca Michel et Commune de Une T'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hab, ha. bornée propriété au Nord rurale de, Paulcus Paul 19 Mai 55 nom Malor. Béizum. chemin vicinal, Ju Sud par un 8 Mars 1954 Bréno d Dieudonné par à Com, de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est Gravéus l'Eut. Strue Sagesse Sect tucade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 l'Etat par ct à P'Ouest l'Etat Mey Bourg. deur, bornée au Nord les inoccupé. par hrs Bédrar Bélizaire. per Sud par la rue Sagesse, à l'Est par Hab, Com. de Pélerin Chantal Une propricté de 0 ha 64 Félix Prédestin Louis et à I'Ouest 7e. ., env. bornée au Walnéhomme 19 Wai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. l'Ett incccupé, au Nord Sud par par 10 Mars 1954 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia l'Etar un chemin inoccupé. vicinal, à I'Ouest à l'Est par Section rue Cep-Haition façade sur 7 m. de p" ofon- Cher-Enfant 19 Mai 55 la route de Chantal à Canon. par Bourg. Bossuet deur. bornée au Nord 25 Février 1954 Com. de Une Mathieu, au s Hab, Chantal de 0 ha. 64 Bernadin Bilizaire par Dosuet Mathieu, à l'Est Section. Pélerin 7e. env pomdai au Nord et au 10 Mai 55 pir Bossuet Mathieu et à Sud par F'Etat, a l'Est par Mare 1954 POuest par une ruelle. l'Etat réservé et à l'Ouest par la route de Chantal CaCom, de Limbé Une de 6 m. de Mme. Sénélus non. rue Section Cap-Haitien. Bourg. façade P m. de p"ofon. St-Julien 19- Mai 55 Commune des Une deur. oate au Nord par 25 Février 1954 Cayes angle des m. urbaine Lautent Davilmar 19 Mal Clément Pierre, au Sud par rues, et 50 Tttsh de # m 10 Mare 1954 Morel Cinfus-I.ucia et Méril Duvivier Guereier Hall, de profondeur.

non. rue Section Cap-Haitien. Bourg. façade P m. de p"ofon. St-Julien 19- Mai 55 Commune des Une deur. oate au Nord par 25 Février 1954 Cayes angle des m. urbaine Lautent Davilmar 19 Mal Clément Pierre, au Sud par rues, et 50 Tttsh de # m 10 Mare 1954 Morel Cinfus-I.ucia et Méril Duvivier Guereier Hall, de profondeur. E. au Désir, à l'Est par Bocsuet Nord l'Etat inoccuré, au Mathieu et à POuest par une Sud par M Rue Duvivier llall, ruelle. l'Est à par la rue des Guerrier et l'Onest par le Cimetière Com de Limbe Une propriété de 6 m,de fa- Igélia Clerveaux des Fougères. rue du Gouverne. çade sur 5 profondeur, 26 Pévrier 1954 19 Mai Com, de ment Sect. Bourg bornée au RuS par Mme. sique Hab. Thomas- Nan- Une propriété de bs. 29, loeméus Louis David Anténord, Sud par Bourine Sect bornée au Nord par Audurand 11 Mar 1954 19 Mal 55 lerete du terrain. : I'Est par Ma- Chérisin, au Sud Ssinti- - Siniaca Michel et i l'Ouest telgate. lkn P phélien. à oar tr par Prae Canal Malor. le' um. Pinquoit et à r'ôu- - Pve un terrala vacont. NOM priseatation SOUM potn. CONTENANCE Dates des R NOM DES SOUM. Pablication Premitre Siteados des bieas drenade CONT TENANCE Dates des de demandes présentation 19 Mai 55 Siradios des biras Unc propriété de 5/16 d'ha. Jean Pierre 26 Mirs Evy 1954 Beitrand 19 Mai 55 Cem. de Chantal 5e. env. bornee au Nod par Une propriétt urbaine de 26 Bourgeoiz 11 Mars 1954 Hab, Pélerin Saintoius Gidéon l'Etat, au Cayes route publi- au m. 40. X 25 m. 30 de façade Section. Sud par un chemin vicinal, que rondeisant dela ra- sur 19 m.13 m. 50 Nord de proà l'Est par l'Etat réservé zt carrefour Gabions. fondeur. bo:née au par 3 T'Ovest par Walnthomme vine ou la route publique conduisant Félix l'Etat. au Carrefour de la ravine ou Emmaruel 19 Mai 55 Gabions. an Sud par un fossé, Une proptiété de 2 ha. V Dorfcuille Mars 1954 l'Est l'avenue des quatre Hab. Com. Dupouille de Chantal 7e env. burnée au Nord, au l'Etat Sud, 31 chemins f à T'Oucst par JanSection. à l'Est et à l'Ouest par rès Lévèque T'Etat. inoccupt. 19 Mai 55 urbzine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Com. de Port-de Unc propriété de 0 ha. le 64 a. Dévilon 6 Avril Geffrard 1954 Commune de Une enriron sur 66 m. 12 Mars 1954 Paix Hab. Laveau bo:r née au au Nord Sud Prémise rivage Nord 2ème de la mer, sorita t Port-au-Prince Roosevelt Sor eaviron.

T'Etat. inoccupt. 19 Mai 55 urbzine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Com. de Port-de Unc propriété de 0 ha. le 64 a. Dévilon 6 Avril Geffrard 1954 Commune de Une enriron sur 66 m. 12 Mars 1954 Paix Hab. Laveau bo:r née au au Nord Sud Prémise rivage Nord 2ème de la mer, sorita t Port-au-Prince Roosevelt Sor eaviron. bornée au Lacaille Sec- i PEst par Rodrigue rue par Lucie Jules et Alice Laure Dition. Colas, Colas et à I'Ouest par les hrs. cayette. au Sad par Emmanuel Chérélus Lafortune. Pillet. à l'Est par l'Ave3 Nestor Philogène 19 Mai 55 Baille et à POuest par Com. Plaine du Une gropriété urbaine m. de de 26 Mai 1954 nue Roosevelt. Nord. m. d: façade sur 10 au Nord Trichet 19 Mai S5 profondeur, bornée Sud PaulUne urbaine indé- Lucien Mars 1954 par l'Etat, par Com. de Port-an- propriété bornée au Nord 15 na Cadeau. : l'Est par rue Prince rue da Ma- terminée, un passage. au Sud par Casimir, à l'Ouest par l'Etat. gasin de f'Etat. par TEst par, M.- 5 Lorvana Jaan 19 Mai 55 un passage,, par Vier, Com. Plaine du Une propriésé urbaine sur 7 m. de de 28 Mai 1954 m.bode-rouest Pierre. Nord. m. dc façade gella 19 Mai sS profondeur. Fils 19 Mai 55 Une propriétt mesu:ant 15 Daniel Leroy Mars 1954 des Une prop: iété rurale de 0 ha. Talégeand 3 Jain 1954 Commune lAosebornie au Nord 17 Com. Gonaives 32. bornce au Nord par Lo. a-Veaa rue Sainte m. environ la mer, au Sud par Mmes. Hab. Badon Mar- chard Mersier l'Eut, au Sud Anne. par Jostin Descorbette et Idésse chand. O. D. Jacques rEut. à Mercier. Pree par Nestor Jn-Gille: Timothée 19 Mai 55 l'Etat. a l'Ouest par Tiogene Com. de_la Tortue Uxc prapriétt de 0 ha. 64, Izenors. 18 Mars 1954 Delva propriétaire. 19 Mai 55 Hab. Vieux-Sen- bornée au Nord, au Sud. l'Etat. Une rurale de 0 h. Locbard. 4 Mersier 1954 l'Est et à I'Ouest par Com. des Gonaives propriété au Nord par Nes- Juin tier Mme. Legrave 19 Mai SS Hab. Badon Mar tor 20 bornée T'Etat, au Sud Com. de Chantal Une propriété de 6/16 Télusma eav. Louis 18 Mars 1954 chand. par Lochasd Jn-Gilles Mersie: proprié. Hab. Dessources bornée au Nord Sud par par Cérémy taire. à T'Est par Aurcl Devil Talésème Section. Roger. Notus, l'Est au par l'Etat Rél'Etat, fils à T'Ouest l'Etat. par servé ear'Oust par la roate grand urbaine non Anselsne Jo-Baptiste 19 Mai S5 de Chantal à Leprête. Com. de Terre- Une propriété Nord 16 Jain 1954 Léonce Alexandre 19 Mai 55 Neuve rue de IE- déterminée borzée Thézan au PEtat. Com. des Cayes Une propriété au Nord indéterminée et au Sud 18 Mars 1954 glisa Sud Baptélus Anélus Jn-Charles bornée " rue des Guerriers.

ust par la roate grand urbaine non Anselsne Jo-Baptiste 19 Mai S5 de Chantal à Leprête. Com. de Terre- Une propriété Nord 16 Jain 1954 Léonce Alexandre 19 Mai 55 Neuve rue de IE- déterminée borzée Thézan au PEtat. Com. des Cayes Une propriété au Nord indéterminée et au Sud 18 Mars 1954 glisa Sud Baptélus Anélus Jn-Charles bornée " rue des Guerriers. Lanrent Davilmar PEtat. l'Etat, P l'Est par rue Lédor de rter par. la rue des Guerl'Eglise et à T'Ouest par riers et à T'Ouest par un ciOrélus. Selon 19 Mai 55 metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une proptiété rurale Nord de par 1 l'E- ba. Sélianise 16 Jain 1954 - Une propriété de 8 m. 50 Laroche 19 Raysnond Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29., bornée au à l'Est par AnCom. du Cap-Hai- du Pont. de façade sor 12, m. 10 de gràce. tat inoccupé, Télémaque, au Sud, tien rue profondeer. bornée au Nord selme l'Etat inoccupé, à l'Oupar PEtat vacant, au Sud par Térilien Désir. conduisat au e par un couloir à 1 Clerjuste Horsainlus 10 Mal 55 Poste Pont (A. d'H.). station Com. de, Marmela- Une propriété rurale de ha. 19 Juin 1954 l'Est par la nonvelle l'Ouest par de, Hab. Saint- 29. bo. née au Nord et à Si de camions Toussaint Altamaze, le rivage de la mer. Martin. par Cénatus Pierre, : Mai 55 AtE Uné propriété de o ba. 64, Fortune Youyoute Mars 1954 19 Musset Monique, Toussaint, TousCom. de la au Sud, a 18 par PuN Hab. HI bornée PEst et # l'Ooest Nord, par l'Etat. saint. Jude 19 Mal 55 che. Jeancilien Cletricien 19 Mai 55 Une urbaine de 10 Jean-Fracoia 25 Jain 1954 Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Mars 1954 Com. de St-Rapha marché. x façade sur 10 x 15 Com. de la au Sud, a 18 el rue du aa PAVeriR Hab. Trésor. bornée a l'Onest Nord, l'Etat. de profondeur. Courbe, bornie au PEst et à par Nond par, la rue Estima Charles 19 Mai 55 Sud par la rue da marché, Com. de la Tortue Une propriété Nord, de au 1 ha. Sud, 2': 18 Mars 1954 l'Estpar et à POuest l'Hôtel par le Communal marché. Hab. Marouge. bornée l'Est et # l'Ouest par l'Etat. rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai 55 Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une propriété Nord "A. 29 Juin 1954 la, Tortue Unc propriété de 0 ha, 64, Dinazard 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29. bornée au au di Com. bornée au Nord par DémosVilma prét. par E: Hab. Jacques Sud A Ral Vilma, PTA" Soct.

de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai 55 Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une propriété Nord "A. 29 Juin 1954 la, Tortue Unc propriété de 0 ha, 64, Dinazard 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29. bornée au au di Com. bornée au Nord par DémosVilma prét. par E: Hab. Jacques Sud A Ral Vilma, PTA" Soct. Gorge Jen- tène Jacques-Lous, Jacques Louis, au à trente Déplot, à l'Ouest par ton. Angele par Dorvil ainsi comnu Calestin Mémé. 19 Mai 55 Massilloo FA Jean Syle T'Ouest par Com. de Gd. Bois Une propriété Nord indéterminée, une ru- 30 Juin 1954 Eiae Hab. Cornillon. bornée par Grand Mai 55 au " elle, tr Une de 15 50 Muller 20 César Mars 1954 chemin conduisant à Boucan Com. du Cap-Hal Pont. de sur 25 m. E proBois-pin, à l'Est par, T'Etat tien rue du Nord par à l'Oureatt foadeur. bornée au Sud occupé par TEglise, par le rivage de la mer, aw par l'Etat occupé Ja nonvelle station de caRtA Mardy. a l'Est par Gamon Bazelais In-Pieie 19 Mal sS le Et Toussaint et à l'Ouest par Com. de Gd. Bois Une proprieté 1 déterminer. l'Etat 30 Juin 1954 rivage de la mer. Hab. Cornillon. bornée au Nord Mme. ReNE Aha. 64 Gidéon Saintoios 19 Mai 55 oceupé au Sud de 0 génor FARRT Com. de Une Nord par Ber. 23 Mars 1954 la gde. route sonduisant à " par Hab. PBerin rl env. panit l'Etat, au Sud Boucan Bois-pin. TEst Section. nadin anitit Walnthomme l'Etat, à M"Ouest par le Burcau par' Félix Jn-Pierre, I'Etat. à ME par PEtat de l'Armée d'llaiti Cornillon. sS I'Etat 19 Mal réservé et a l'Oueet par Une propritté rurale de 1 ha. Aimé inoccupt. Com. des Gonaives par 30 PTL Finel. 29, bornée Nord 19 Nai s5 Hab. Mme. Tima Diu TEtat, au MHlot Une propriêté rurale non dé- Guilbaud 23 sdu"iase Mare Sud Vetnicia Pierre TECom. carrefour de des termiate bornée au Nord par la rivière Rosita MSect. des # ET un chemin Carrefour tat, à T'Ouest par Pares. res Guilbaud Jeanty, au Sud Pierre Charles Etn par PEtat, à l'Fst et à l'Ouest pe. ('Etst. NOM DES SOUM. Premlle biens CONTENA NCE NOM de DES prisestatios SOUML Pobheade Pre des bien, CONTENANCE Dates w demandes préseatasion Peblication Situation des Dates des diandn Commune de Une propriété urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. des Baradi Une propriété rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 19 Mai 55 Fort-as-Prince rue pds. sur 6o pds. de profon- 5 Octobre 1954 res Hab. Ville portion, bornée au Nord par 31 Myr. Gulloux. deur, bornée au Nord par Neuve.

es préseatasion Peblication Situation des Dates des diandn Commune de Une propriété urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. des Baradi Une propriété rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 19 Mai 55 Fort-as-Prince rue pds. sur 6o pds. de profon- 5 Octobre 1954 res Hab. Ville portion, bornée au Nord par 31 Myr. Gulloux. deur, bornée au Nord par Neuve. l'Etat, au Sud par Joseph Bernard Lisius, au Sud par Baptiste T'Etat, a l'Est par Fabre Bernard, à FEst la rivière et à l'Ouest pa: Mgr. Guilloux et à Fo.E Mangues. Altisia Philogène. 55 Com. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste Joseph 19 Mai S5 Com. de Ouana- tte proprièté de m; 8 m. Francklin Pierre 19 Mai dères Hab. nan carreaux. bornée au Nord 31 Octobre 1954 minthe rue Espa- de profondeur, bornée au 9 Octobre 1954 Fourneau. St-Sauveur Beauvoir, au gnole Sect. Bourg. Nord par la rue Espagnole, ERa par Lejerne Bissotau Sud Dubois Jeante l'Etat, à l'Est par la Baptiste FED à l'Est par rivière l'Etat et à TOuest Mme. Murra (prop) par' Louisimond Mathieu rOuest par Thermidor Srni l'Etat. l'État. Une proprièté de 5 m x 8 Tercilia Siméon 19 Mai 55 Com. des Chardon- Une proprièté indéterminée, Mme, Facilia Polica 19 Mai S5 Com. de Ouana- m. de profondeur, bornée au 11 Octobre 1954 nières rue Gactan bornée au Nord par la ruc 31 Octobre 1954 minthe Sect. rue Bourg. Espa- Nord par grande route Sect. Ville. Gaétan. au Sud par la mer, gnole Espagnole # Ouanaminthe, à l'Est par Filius Joachim au Sud Dubois Jeanl'Etat ct à r'Ouest par MaBaptiste FEat à l'Est par rius Dimanche l'Etat. Mme. Murra (prop) ct a Com. de Limonade Une propriété de 1 ha. 29, Lucius Méhu 1954 19 Mal 55 l'Ouest par Thermidor Arné Hab. Bellevue bornée a.u Nord par Paulé- 2 Novembre Com. de Ste-Su- Une propriété dc 1 ha. bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Section mar Jean l'Etat, au Sud par zanne Hab. Nice- néc au Nord par Philibert 11 Octobre 1954 Basse Plaine. Louidor Saintilmon prét. las Sect. Cotelette. St-Julien l'Etat, au Sud par privé, à l'Est par Paulémar Hrts. Berthrand Petit-Frère Jean TEtat et à l'Ouest pa: l'Etat, a l'Est Saintil Norméus Edmond prét. Saintilus l'Etat M l'Ouest privé. Orémus Florélus l"'Etat. Eerthrand Mai 55 Com. du Cap Hai- Une propriété urbaine de Noël François 19 Mai 55 Com. de Ste-St- tA. propriété de 1 ha. bor- Innocent 1954 19 tien Avenue Sain: :0 m. sur 25 m. bornée par 16 Novem!:: 1954 zanne Hab. Nico- née au Nord par Bélony 11 Octobre Simon ct Sainte- la ruc St-Simon, au Nor1, las Sect.

us l"'Etat. Eerthrand Mai 55 Com. du Cap Hai- Une propriété urbaine de Noël François 19 Mai 55 Com. de Ste-St- tA. propriété de 1 ha. bor- Innocent 1954 19 tien Avenue Sain: :0 m. sur 25 m. bornée par 16 Novem!:: 1954 zanne Hab. Nico- née au Nord par Bélony 11 Octobre Simon ct Sainte- la ruc St-Simon, au Nor1, las Sect. Çotelette. Berthrand l'Etat, au Sud Sophie. au Sud par la rue MathuBerthrand Petit-Frère, rin p. p.i T'Est par Pierre P"ehers par Mme. Ducasse Cisar p.p.. a T'Ouest par la Jean, l'Etat et à lOuest par rue Ste-Soplic. Hrts. Berthrand Petit-Frère. de Bernardin Berman 19 Mai 55 Com. St-Rapha- Une propricté de 14 m. de Député Luc F. Jean 19 Mai 55 Com. de Gde. Riv. Une prop. 10 de m. 12 de. m. fa- 14 Octobre 1954 el ruc de Marché façade sur 15 m. de profon- 19 Novenbre 1954 do Nord rue Gare çade sur bornée au Nord, profon- au Sect. Bourg. deur, hornée au Nord Section Bourg. deur, à ruclle T'Etat, au e Sud, à l'Est l'Etat et une par l'Etat, à l'Est par Judes l"'Ouest par : ruelle Gare. ct Com. de Trou-dn- Une propriété de 4 m. de Presilia Richard 19 Mai 55 In-Francois. T'Etat ruelle l'Etat. Nord rue St. Rock. façade sur 6 m. de profon- 15 Octobre 1954 de Marmela- Une i'Ouest par, une rurale dc 0 Mariliana Fontus 19 Mai 55 deur, bornée au Nord Sud par de Com. rue Toussaint ha. 25, propriété bornée au Nord par ler Décembre 1954 la rue St-Rock, Guillaume au #'Etat, par Louverture. Dadid Pierre prét. prop, au Mathieu Marcelin Lamour Sud par Gérald Cherville l'Est l'Etat età par l'Ouest par Jude T'Etat, à l'Est par la route Rémy l'Etat. de 1 ha. bor- Avélus Mésier 19 Mai 55 Com. des Char publique Une propriété l'Etat. urbaine indé. Mme. Francia Onry 19 Mai 55 Com. de Ouana- Di- née Une au propriése Nord par la Gd'route 18 Octobre 1954 donnières rue terminéc, bornée au Nord 4 Décembre 1954 minthe Hab. au Sud par Gaetan. par la rue Gaétan. au Su:t laire Sect Haut de de Ouanaminthe, William l'Etat, à Maribaroux. Boyer Antoine l'Etat à l'Ést Indry Michel Deslandes Mercier Marie-Lnuise par Fiear FEar et à l'Ouest par Claudon' national Vve. Lyma l'Etat, Désir à l'Ouest née dius Une Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mai 55 e Dasque, 19 Mai Charles Belair.

. au Su:t laire Sect Haut de de Ouanaminthe, William l'Etat, à Maribaroux. Boyer Antoine l'Etat à l'Ést Indry Michel Deslandes Mercier Marie-Lnuise par Fiear FEar et à l'Ouest par Claudon' national Vve. Lyma l'Etat, Désir à l'Ouest née dius Une Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mai 55 e Dasque, 19 Mai Charles Belair. proprièté bornée au Nord 19 Octobre 1954 Com. des Char- Une propriété urbaine indé- Stello Jean rues Sanite et déterminée, le de la mer au donnières rue terminéc. bornée au Nord 6 Décembre 1954 Com de Miragoane rivage rues Sanite et Gaetan. par la rue Gaétan, au Sud Ea" Chartes par Belair, l'Est pa: la_ Vervil mer, rEtat, à T'Est à par l'Ouest Rol'Etat età fe Perlia Manoly Isemélie par Oreste Stello Jean T'El'Ouest par Joseph tat. Méhu Mai 55 l'Etat. Faméus Registre 19 Mai 55 Com. de Limonade Une propriété rurale de 3 Raphaël Com. de Trou-du- Une propriété de m. de 21 Octobre 1954 Hab. Bellevue ha. bornée au Nord Thé- 8 Décembre 1954 Nord rue St-A- façade sur 10 m. profonFournier. lémarque Méhu, au, teta par lexandre. deur, bernée Fénelus au r TEtat, par au la mer, à l'Est ct à l'Ouest Magloire Sud.par la rue St-Alexandre, la mer. vacant. Mme. Acédoine lEst par une ruelle ct à Com. des Char- tt propriété urbaine au indé. Nord Esterne 19 Mai S5 T"Ouesi par Florvilus Alcidonnières Gaétan. rue par terminée, la rue bornée Gaétan, au Sud 8 Décembre 1954 Ste-Su- mé Une l'Etat. propriété de 1 ha. bor- Dorcylia Augustin 19 Mai 55 par la mer, à l'Est par Mme. Com. de 25 Octobre 1954 Toussaint Exiler zanne Hab. Nico- née au Nord par Agamus l'Ourst Mme. T'Etat, Avélus las Sect. Cotelette. Religieux T'Etat, au Sud par Nelson née par Marila. Bélony Berthrand, à T'Est par. Bélony Berthrand l'Etat Com. de Mira Une propriété urbaine non HAITIMER représentée 7 Avril 56 et à l'Ouest par Saintil Stgoine Gd'Rue ou déterminée. bornée au Nord par Bellande Février Frères 1955 Ulysse l'Etat. Alexandre Pétion. par les hrts. de feu Christian 13 Com. de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Saintil Saintilus Octobre 1954 19 Mai 55 Coupet. au Sud par Joseph zanne Hab. Nico- née au Nord par Agamus 25 Jaboul Elias, à l'Est par la las Sect. Cotelette. Religieux l'Etat. au Sud par Ruc Alexandre Pétion Gd" Bélony Berthrand, à l'Est rue et à l'Ouest par l'Etat. SS Dorcy Augustin l'Etac Con. de Port-a: Une propriété urhaine Dessaix Dorvil 19 Mai # à l'Ouest par Orémus Prince rue des Ce- 30 pieds de facade. sur $ 9 Avril 1955 Arélus Une 1'Etat, de 1 ha. bor- Philibert St-Julien 19 Mai 55 sars (Cour Trou pieds dhe profondewr, borCom. de Ste-Su- propriété Saintil 29 Octobre 1954 Pongnette).

Dorcy Augustin l'Etac Con. de Port-a: Une propriété urhaine Dessaix Dorvil 19 Mai # à l'Ouest par Orémus Prince rue des Ce- 30 pieds de facade. sur $ 9 Avril 1955 Arélus Une 1'Etat, de 1 ha. bor- Philibert St-Julien 19 Mai 55 sars (Cour Trou pieds dhe profondewr, borCom. de Ste-Su- propriété Saintil 29 Octobre 1954 Pongnette). née. au Nord par Mme. Ezanne Hab. Nico- née au Nord par lo vène, au Sud nar Eliana las Sect. Cotelette. Saintilus T'Etat, au Sud par Hyppolite, à T'Est_par VicHrts, Berthrand Petit-Frère, tor St-Juste, et à l'Ouest pa: à l'Est par Elie Beaunamy Therzulie Lonis. età T'Ouest par, Hrts. BerCom. de Port-au- Une propriété urbaine. Hilarion Delva 19 Mei 55 thrand Petit-Frère l'Etat, 14' 26 Avril 1965 Une de 10 m. X Jasmin Louis Mal 55 Prince angle ruelle sur 30, hornée.au Tet Gom. de Terrier. Marclié 12 m. propriété de façade bornée au 29 Octobre 1954 Porrelaine et la par Mme. André Piorre T'E. Rouge Section rue Bourg. Nord par la rue Marché, an àla ruelle Gare qui du condut Nord, tat, farce au l'Etat, Sud "in P'Est L.ucien par une LaSud par un terrain vacant, Pierreimpasse comprise entre les à 1'Est par, Lancelot deux ruelles MOuest par Louis et à P'Onest par Claul.ucien rEtat. dia Mompremier. RatR Oréptcie Daniel 19 Mai 85 Com. de Port-au- Une propriets de 15 m. de Valembrun Plerro 21 Juil. Com, de Terrier. Une propriété de 8 m. X 10 31 Oatobre 1954 Princo, Rue Tire. façado aur 60 m. do profon- 30 Juln 1955 Rouge rie Grand m. de profondeur bornée Sud at masso. deur, bornée au Nord par Baesin. Nord par une ruelle. au la Rue Tiremnsse, Sud Alida Joseph l'Etat, à par Mme. Michel. " l'Eat PEa par Luménés Georges Mme. Lamercle et à Emi à l'Ouest par Odajus FoI par Dupuy Lafleur. Imprimerie de FBtat Rue Hemmerton KHHek