Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S Mr M - - Directeur: LUDOVIC A CELESTEN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Août 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 70 Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 27 Juin 1955, SOMMAIRE An 152ème de Pindépendance. les articles 16 et 36 de ta Loi du 4 Septembre 1918 sur l'appel Le Président: ADELPHIN TELSON HLoi modifiant vigueur par celle du 5 Septembre 1951, et rendant francs tous les Los Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE remise en délais qui y sont prévus. du Domaine de SigueDonné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Juillet Loi ouvrant à l'article 314-D <Pavillon de Gdes. des 30.750.00. Tuberculeux 1955, An 152ème de TIndépendance. neaus un crédit supplémentaire de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gourdes Lo Président: CHARLES FOMBRUN Loi 45.000.00 ouvrant pour au les Departement frais de voyage et de séjour de la Délégation Haitienne à la Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT 44ème Conférence de l'Union Interparlementaire. de fabri- -Secrétairerie d'Etat du Cemmerce: Extraits du rogistre des Marques AU NOM DE LA REPUBLIQUE que et de Commerce. la Loi ci-dessus soit -Avis. Le Président de la République ordonne que exécutée. revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Juillet 1955, An LOI 152ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE S erôtaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LUC G. PROPHETE Lc Secréteire d'Etat de la Présidonce et du Cammerce: MARCEL FOM BRUN Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Vu la loi du 4 Septembre 1918 sur l'appel remise en vigueur par Lo Socrataire d'Etat AUCLAIR de la Santé ZEPHIRIN Publiquo et du Travail: celle du 5 Septembre 1951; ROGER DORSINVILLE Considérant qu'il y a lieu de modifier les articles 16 et 36 de la dite Le Secrétaire d' Etat de l'Education Nationale, a i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN loi et de rendre francs tous les délais qui y sont prévus; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 1er.- Les articles 16 et 36 de la loi du 4 Septembre 1918 LOI sont et demeurent ainsi modifiés: Article 16.- L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de PAUL E.

LE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 1er.- Les articles 16 et 36 de la loi du 4 Septembre 1918 LOI sont et demeurent ainsi modifiés: Article 16.- L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de PAUL E. MAGLOIRE et le délai de l'appe! ne courra que du jour de la significaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ce jugement, définitif. Cet appel sera alors recevable, encore que tion du jugement préparatoire ait été exécuté sans réserve. L'appel d'un juVu les articles 57 et 79 de la Constitution; le gement jugement préparatoire ne pourra empêcher le premier Juge d'y passer Vu lcs articles 3 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité pu. outre et d'ordonner la continuation de l'affaire. d'un jugement interlocutoire pourra être interjeté avant le blique; jugement L'appel définitif; il en sera de même des jugements qui auront accordé Considérant qu'il y a lieu dc pourvoir à l'insuffisance dûment constatée du crédit de l'article 314-D wPavillons des Tuberculeux au une provision. décision ordonnant le délbéré, Domaine de Sigueneaus (b) fonctionnement; Article 36- Dans les 3 jours de la caisse des d'Etat de la Santé lappslant consignera une umende de dix gourdes à la Dépôts Sur le rapport du Secrétaire Publique; et Consignations du lieu de la juridiction d'appel à connaître de l'apDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; pel. Elle lui sera rest" tuéc, s'il a gain de cause ct confisquée au profit délibération en Conseil des Secrétnires d'Etat; de lEtat, s'il est débouté, Après Cette amende sera de cing gourdes, lorsqu'il s'agit de sentence de de Paix. Elle sera déposée dans le méme délni à la caisse des A Proposé Justico Dépôts ct Consignations du lieu ou lappel sera porté. a voté la loi suivante: Et lo Corps Législatif / Article 2.- Tous les délais prévus dans la loi sur l'appel ct ss moArticle ler.-- Il est ouvert à l'article 314-D -Pavillon des Tubercudifications sont francs. leux du domaine de Siguenenus (b) fonctonnement, un crédit supplé. Article 3.- La présente loi abroge toutes lois ou dispositions do lois mentniro de TRENTE MILLE SEPT CENT, CINQUANTE GOURlui sont contraires et sera exécutée i la diligence du Secrétaire DES 30.750.00). qui (G. d'Etat de la Justice. LE MONITEUR le 10 Août 1955, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispo152ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 2.- nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence Par le Président: et de la Articie 3- La présente loi sera publiée et des Finances, chacun d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale Justics: Secrétaires d'itat de la Santé Publique Le Secrétaire LUC G. PROPHETE des Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale en ce qui le concerne.

2.- nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence Par le Président: et de la Articie 3- La présente loi sera publiée et des Finances, chacun d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale Justics: Secrétaires d'itat de la Santé Publique Le Secrétaire LUC G. PROPHETE des Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale en ce qui le concerne. le 15 Juillet 1955, Lc CLEMENT Relations JUMELLE Esterieures et des Cultes: Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des ZEPHIRIN FOMBRUN An 152ème de TIndépendance. TELSON Le Secrétaire d'Etat de la Présidence ct du Publique Commerce: et du MARCEL Travail: Le Président: ADELPHIN Le Secrétaire d'Etat de la Sarté L. JEAN, D. B. LAMOTHE ROGER DORSINVILLE RAOUL ST-LO Les Secrétaires: le 2 Août A955, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Education de l'Agriculture, Nationale, a. i: ROGER DORSINVILLE An 152ème de lIndépendance. Le Secrétaire Le Président: CHARLES FOMBRU UN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE AU NOM DE LA REPUBLIQUE et de Commerce ordonne que la Loi ci-dessus soit reService des Marques de Fabrique Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. 1954) vêtue du Sceau de la République, (LOI DU JUILLET le 3 Août 1955, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Nos. 574 575 576 152ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE de la requéte en date du 10 Juin 1955) e (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique et Par le Président: Il est certifié qu'aux termes anonyme organisée et d'Etat des Finances et de l'Economie Nâtionale: de Commerce Parke, Davis & Company, société de E. U. A. ayant Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE sous le régime des lois de l'Etat River, Michigan Detroit 32, Michigan et e d'Etat de la Santé Publique et du Travail: opérant son siège social à Joseph Campau at the Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE FOMBRUN pour mandataire autorisé des marques: d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL a présenté une demande d'enregistrement Le Secrétaire de la Défense Nationale ot de la Justice: -AMBENYL", .BARDASE* Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, "AMFEDAN", LUC G. PROPHETE et des Cultes: à la classe (5) Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures appartenant Le MAUCLAIR ZEPHIRIN d'Etat dee Tiavaux Publics: RAOUL ST-LO ) No. 594 595 Lo Secrétaire Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN de la requéte en date du 16 Juin 1955) Secrétaire d'Etat de l'Education (Extrait de Fabrique et Le d'Etat de l'Agriculture, a.

la classe (5) Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures appartenant Le MAUCLAIR ZEPHIRIN d'Etat dee Tiavaux Publics: RAOUL ST-LO ) No. 594 595 Lo Secrétaire Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN de la requéte en date du 16 Juin 1955) Secrétaire d'Etat de l'Education (Extrait de Fabrique et Le d'Etat de l'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE termes de la loi sur les Marques et Le Secrétaire Il est certifié qu'aux Lewis-Howe Company, société anonyme organisée et de Commerce. des lois de Y'Etat de Delaware, E. U. A, ayant opérant sous le régime Louis. Etat de Missouri, Etats Unis d'Amérique son siège social à St. Salès son mandataire, a présenté une deLOI représentée par Me. Jean P. mande d'enregistrement des marques: .NATURE'S REMEDY., -TUMS* PAUL E. MAGLOIRE à la classe (5) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE appartenant 57 et 79 de la Constitution: No. 596 en date du 15 Juin 1955) Vu les articles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité (Extrait de la requéte de et Vu les articles 4 5 termes de la loi sur les Marques Fabrique dûment Publique; les frais de voyage et de séjour Il est certifié qu'aux Lysoform S. A., société anonyme Considérant qu'il y a lieu de couvrir Conférence de PUnion Interparet de Commerce, Laboratorios le des lois de la République du Brésil, dûDélégation Haitienne à la 44ème du 25 au 31 Août organisée et existant sous régime 1338, à Sao Paulo, Brésil, et de la doit se tenir à Helsinki (Finlande) son siège social à Rua Taquari a présenté une demande lementaire qui ayant par Me. Ludovic Samson, 1955; prévue à cette fin au Budget ment représentée de la marque: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; d'enregistrement de l'Exercice en cours et qu'il est d'Etat urgent de FIntérieur; Sur le rapport du motivé Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délibération en ingformi A Proposé appartenant à la classe (5) Législatif a voté la Loi suivante: Et le Corps de FIntérieur un Crédit Article ler- Il est ouvert au Département Mille Gourdes (Gdes- 45.000.00) No. (Extrait de la requôte en date du 16 Juin 1955) Extraordinaire de Quarante Cinq de de la Délégation Haitienne de loi sur les Marques de Fabrique couvrir les frais de voyage et séjour qui se tiendra à Il est certifié qu'aux termes la Bearing société anopour Conférence de PUnion Interparlementaire The Timken Roller Company. d'Ohio, à la 44èmc Août 1955. et de Commerce, le des lois de l'Etat Helsinki (Finlande) du 25 au 31 crédit seront tirés des disponyme organiséc et opérant sous régime Etat d'Ohio, E.

Fabrique couvrir les frais de voyage et séjour qui se tiendra à Il est certifié qu'aux termes la Bearing société anopour Conférence de PUnion Interparlementaire The Timken Roller Company. d'Ohio, à la 44èmc Août 1955. et de Commerce, le des lois de l'Etat Helsinki (Finlande) du 25 au 31 crédit seront tirés des disponyme organiséc et opérant sous régime Etat d'Ohio, E. U. A.. et pour Article 2.- Les voics ct moyens de ce E. U. A., ayant son siège social P. à Canton, Salès, a présenté une demande d'ennibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence mandataire autorisé Me. Jean Article 3.- Lo présente Loi sera publiée chacun en ce qui registrement de la marque: *TRBCO> Secrétaires d'Etat de TIntérieur ct des Finances, des à In classe (12) le concerne. le 10 Août 1955, nppartenant . des Députés, à Port-au-Prince, Fait à la Chambre An 152ème de FIndépendance. No. 598 la en dato du 17 Juin 1955) ADELPHIN TELSON (Extrait do requôto de Fabrique Le Président: RENAUD, a. i.: A. KERNIZAN, n. i. termes de ln loi sur les Marques Les Secrétoiros: M. Août Il est certifié qu'aux & Zonen N. Y., société à responsabilité à Port-au-Prince, le 10 ct de Commerce, J. F. Scholten des lois du royaume des Donné au Sénnt de la République, limitée organisée et opérant soUs le à 65, régime Hankahergeratrant, Enschede. 1955, An 152me de Mindépendance. Pays Bas, aynnt son siège socinl Jean P. Snlès son mundataire, a présenté Lo Présidont: CHARLES FOMBRUN Hollande, représentéc par Mo. Secrétairos: Em. PAULD, a. i. A. JONASSAINT d'euregistrement de la marque: Les uno demnude & DESSIN DE CYGNEAU NOM DE LA REPUBLIQUE -SWAN ordorne que la Loi ci-dessus soit reappartennnt à la classe (24) Le Président de la République imprimée, publiée, et exécutée. vêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR No. 608 (Extrait de la requête en date du 20 Juin 1955) No. 600 en date du 13 Juin 1955) de la loi sur les Marques de Fabrique (Extrait de la requête de Fabrique Il est certifié qu'aux termes société anonyme ayant son qu'aux termes de la loi sur les Marques et de Commerce, Atlas Powder Company, Pike, Wilmington, Etat Il est certifié Products Inc., société anonyme organisée à New Murphy Road et Concord est Me. Georet de Commerce, Winthrop lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant siege social Etats-Unis d'Amériqus. dont le mandataire de la marque: et opérant sous le régime des New York. Etat de New York, de Delaware, a présenté une demande d'enregistrement son siège social à 1450 Broadway, Me. Jean P. Salès, a présenté une demanges N. Léger, -DARCO* E. U.A, et pour mandataire de d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe (1) -TENFIDIL. appartenant à la classe (5) No. 611 de la requête en date du 23 Juin 1955) (Extrait de Fabrique et 601 602 termes de la loi sur les Marques Nos.

demande d'enregistrement son siège social à 1450 Broadway, Me. Jean P. Salès, a présenté une demanges N. Léger, -DARCO* E. U.A, et pour mandataire de d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe (1) -TENFIDIL. appartenant à la classe (5) No. 611 de la requête en date du 23 Juin 1955) (Extrait de Fabrique et 601 602 termes de la loi sur les Marques Nos. I! est certifié qu'aux Société orga- (Extrait de la requéte en date du 20.. Juin 1955) de Commerce Farbenfabriken Bayer Aktiengeselischaft Fédérale Allemande, ayant son tormes de la loi sur les Marques de Fabrique ganisée selon les lois de la République et pour avocat et mandataire Il est certifié qu'aux Laboratories Limited, une compagnie organisée stège social à Leverkusen, (Allemagne) une demande de la et de Commerce. Glaxo des lois de la Grande Bretagne, ayant son sièMe. Ed., Pierre Paul, a présenté d'enregistrement et opérant sous le régime Greenford Road, Greenford, Middlesex, England demarque: ge social à 891-995 Jean P. Salès son mandataire, a présenté une -METASYSTOXreprésentée par Me. des marques: appartenant à la classe (1) mande d'enregistrement .BIOTEXIN. .CYTATROPE-. appartenant à la classe (5) Nos. 613 614 (Extrait de la requéte en date du 22 Juin 193) loi les de Fabrique et No. 602 bis est certifié qu'aux termes de la sur Marques Gottwalda. de la requête en date du 20 Juin 1955) Il Commerce, Prvni Brnenska Strojirna, Zavody Klementa de (Extrait de Fabrique de française: Première fabrique termes de la loi sur les Marques Narodni Podnik, c'est-à-dire en langue Nationale, une II est certifié qu'aux Laboratories Limited, une compagnie organisée machine Brno. Usine de Clément Gottwald, Entreprise lois de l'Etat de et de Commerce, Glaxo des lois de la Grande Bretagne, ayant son dûment organisée et existant suivant les ayant et opérant sous le régime Greenford Road, Green, ayant pour mandataire corporation ayant son siège social à Brno, Tchécoslovaquie, a une siège social à 891-995 d'enregistrement de la Tchécoslovaquie, Mes. Louis Montas & Roland Montas, présenté Me. Jean P. Salès. a présenté une deinnande pour mandataires d'enregistrement des marques: demande marque: -BIOTEXINappartenant à la classe (1) No. 603 (Extrait de la requête en date du 21 Juin 1955) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Inc., société anonyme organisée et et de Commerce, Winthrop-Stearns des lois de lEtat de Delaware, E. U. A, ayant opérant sous le régime Etat de New York.

deinnande pour mandataires d'enregistrement des marques: demande marque: -BIOTEXINappartenant à la classe (1) No. 603 (Extrait de la requête en date du 21 Juin 1955) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Inc., société anonyme organisée et et de Commerce, Winthrop-Stearns des lois de lEtat de Delaware, E. U. A, ayant opérant sous le régime Etat de New York. E. U. A., reson siège d'affaires à 1450 P. Broadway, Salès son mandataire, a présenté une deprésentée par Me. Jean de la marque: mande d'enregistrement *NEO-SINEFRINAappartenant à la classe (5) IN SPECIAL WAY, wB' AND CIRCLE= <B' DRAWN à la classe (6) No. 604 (Extrait de la requéte en date du 17 Juin 1955) appartegant qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié et au nom du Docteur Emile Bouchara, demeu- la Nos 625 ct de Commerce, pour 7 Avenue de Friedland, représenté par de la requête en date du 28 Juin 1955) rant à Paris 8ème (France) E. Bouchara, établie à 47 Rue de (Extrait société des Laboratoires du Docteur Me. Georges Baussan termes de la loi sur les Marques de Fabrique Rue Paris 3ème (France) représentée par Il est certifié qu'aux dont le siège est au No. 42. Bretagne, dc la marque: et de wParfums Revillons et Roland une demande d'enregistrement Commerce avocats Mes. Louis Fils, a présenté .EPANAL> de la Béotie, à Paris (France), demande ayant d'enregistrement pour des marques: Montas, a présenté une appartenant à la classe (5) - No. 605 en date du 17 Juin 1955) 5S N (Extrait de la requête les de Fabrique a termes de la loi sur Marques Il est certifié qu'aux et au nom du Docteur Emile Bouchara, demeu- la et de Commerce, pour (France) 7 Avenue de Friedland, représenté à 47 par de X rant à Paris 8ème du Docteur E. Bouchara, établie Rue société des Laboratoires (France) ayant pour mandataire Me. Georges Bretagne, Paris 3ème demande d'enregistrement de la marque: a Baussan Fils, a présenté une * REVILLON -NEO-CODIONappartemant à la classe (5) .CARNET DE BAL", -DETCHEMANos. 606 607 appartenant à la classe (3). (Extrait. .de lu requôte en dato du 18 Juin 1955) qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique limiNos. 627 628 Il est certifié Des Laboratoires Lafon, Société à responsnbilité représentée par en date du 27 Juin 1955) et de Commerco, 17, rue du Faubourg Montmartre, Me. (Extruit do la requite té, établie à Paris Nadal et Co., ayant pour mandataire des marques: Georges termes de In loi sur les Mnrques de Fabrique - Messieurs Joseph II cst certifié qu'aux Mr. Jean une demande d'enregistrement Jean Roy, représentés par, Baussan Fils, ont présenté .DYNAMION. et de Commerce, Des Pharnucic, Iaborntoires Gérant statutaire, établi à Paris (XV), 6, .HIGALEX-, Roy, Docteur un appartenant à la classe (5)

al et Co., ayant pour mandataire des marques: Georges termes de In loi sur les Mnrques de Fabrique - Messieurs Joseph II cst certifié qu'aux Mr. Jean une demande d'enregistrement Jean Roy, représentés par, Baussan Fils, ont présenté .DYNAMION. et de Commerce, Des Pharnucic, Iaborntoires Gérant statutaire, établi à Paris (XV), 6, .HIGALEX-, Roy, Docteur un appartenant à la classe (5) LE MONITEUR société organisée et opérant sous Fils le nom de The Phosférine Company, ayant ses principaux établismandataire Georges Baussan le régime des lois de la Grande Bretagne et Westfield Street, Rue Alain Chartier; ayant pour d'enregistrement des marques: sements à 68, Pall Mall, London, S. W., England, Me. Jean P. Salès, Avocat, ont présenté une demande St. Helene, Lancashire, England, représentée par la marque: *N 63*, & -SUCCIPHYLLINEd'enregistrement de a présenté une demande appartenant à la classe (5) .PHOSFERINE. appartenant à la classe (5). No. 629 (Extrait de la requéte en date du 23 Juin 1955) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son No. 6361955. Il est Wallace 8 Tiernan, société de commerce ayant Extrait de la requête en date du 8 Juillet et et de Commerce, New Jersey, représentée par Mr. Robert Muirde la loi sur les Marques de Fabrique et siège social à Belleville. Me. Jean Claude N. Léger, a présenté I! est certifié qu'aux termes Inc., société anonyme organisée head Jackon, ayant pour avocat de Commerce Grove Laboratories, de Delaware, E.UA, ayant de la marque: le des lois de lEtat E.U.A, une demande d'enregistrement opérant sous régime Ladue Road, St. Louis, Etat de Missouri, .DESENEXson siège social à 8877 Me. Jean P. Salès, appartenant à la classe (5) représentée par de la marque: a a présenté une demande d'enregistrement No. 630 (Extrait de la requête en date du ler Juillet 1955) ERO CBRAND-OF OHISHE termes de la loi sur les Marques de Fabrique LAXATINE BROMO Il est certifié qu'aux Mathieson Chemical Corporation, Corporation IREVENSO et de Commerce. Olin sous le régime des lois de T'Etat de VirgiAND dûment organisée et existant Manufacturiers et Marchands de produits FOR HEADACHES nie, Etats Unis d'Amérique, ayant leur siège social à 745 COLDS TABLETS chimiques, médicinaux et pharmaceutiques New York, États Unis d'Amérique, reTHE EFFECTIVE COLO-CURE Fifth Avenue, New York 22, Samson Avocat, a présenté une demande THE GROVE LASORATORIS, 3 lok. présentés par Me. Ludovic d'enregistrereent de la marque: QUININE, LBQ DANS UN CERCLE AVERMINUN. LAXATIVE BROMO DE E. W. GROVE DE LA SIGNATURE ET FAC-SIMILE appartenant à la classe (5) à la classe (5). appartenant No. 631 (Extrait de la requéte en date du 28 Juin 1955) No. 6371955. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sonsiège de la requête en date du 8 Juillet de et Il est certifié Pfizer & Co., Inc.

LE AVERMINUN. LAXATIVE BROMO DE E. W. GROVE DE LA SIGNATURE ET FAC-SIMILE appartenant à la classe (5) à la classe (5). appartenant No. 631 (Extrait de la requéte en date du 28 Juin 1955) No. 6371955. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sonsiège de la requête en date du 8 Juillet de et Il est certifié Pfizer & Co., Inc. société anonyme ayant Extrait termes de la loi sur les Marques Fabrique son siège et de Commerce Chas. Etat de New York, Etats-Unis Il est certifié qu'aux société ancnyme ayant social à 11 Bartlett Street, Brooklyn, est Me. Georges N. Léger, a présenté de Commerce The Dietene Company, Minneapolis 8, Etat de Minnesota, d'Amérique, dont le mandataire de 'la marque: sccia! à 3017 Fourth Avenue Me. South, Jean P. Salès, une demande d'enregistrement E.U.A, représentée par la marque: aS F> de une demande d'enregistrement à la classe (1) 2 présenté appartenant e deritere 4 No. 633 (Extrait de la requéte en date du 8 Juillet 1955) la classe (5). qu'aux termes de la loi sur les Marques été anonyme de Fabrique orappartenant à Il est certifié Radio Corporation of America, soc' de Delaware et de Commerce sous le régime des lois de TEtat New York, Etat No. 6381955. ganisée et opérant siège social à 30 Rockfeller Plaza, a de la requête en date du 9 Juillet de et E. U. A, ayant son par Me. Jean P. Salès. présenté Extrait de la loi sur les Marques Fabrique et York E. U. A. représenté certifié qu'aux termes organisée opérant de New de 1a marque: I! est Merck & Co., Inc, société anonyme E.U.A, ayant son sièune demande d'enregistrement de Commerce des lois de PEtat de New Jersey, de New Jersey, E.U.A, resous le régime Avenue, Rahway, Etat ge social à Lincoln Me. Jean Salès, présentée par de la marque: une demande d'enregistrement RCA a présenté .CODELCORTONEappartenant à la classe (5). GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS JRCA ESTATEMonsieur Colbert Dicette, Préposé des Contributions fait classe (11) Le soussigné, de Receveur de TEnregistrement appartenant à la de Vialet, exerçant les fonctions que jai fait choix de Monsieur savoir à tous ceux à qui il: apparticndra être mon Commis Signataire au Bureau de Nadal JEANFRANCOIS pour conformément au prescrit No. 634.- 1955. de ce Quartier, ce, de sa signature en date du 5 Juillet et de TEnregistrement loi la matière; et je réponds Extrait de la requéte loi sur les Marques de Fabrique l'article 71 de la régissant cn ce qui concerne le service. est certifié qu'aux termes de la Inc., société anonyme comme de la mienne propre Vialet, le 23 Avril 1955 Il W-K-M Mantfacturing Company, de lEtat de Delaware, de lois DICETTE Commerce sous le régime des Houston, Texas, Colbert organisée et opérant social à 22,1 Roberts Street, Préposi E.

loi sur les Marques de Fabrique l'article 71 de la régissant cn ce qui concerne le service. est certifié qu'aux termes de la Inc., société anonyme comme de la mienne propre Vialet, le 23 Avril 1955 Il W-K-M Mantfacturing Company, de lEtat de Delaware, de lois DICETTE Commerce sous le régime des Houston, Texas, Colbert organisée et opérant social à 22,1 Roberts Street, Préposi E. U. A., ayant son siège par Mc, Jean P. Sales. E. U. A, réprésentée de la marque: a présenté une demande d'enregistrement AVIS 311) le 31 Juillet 1955 à émis au No. 309660 (Article et d'élevant à Le chèque de Dr. VICTOR LAROCHE, Port-au-Prince, devant en être l'ordre 398.00. étant égaré, eet déclaré nul: duplicata Gourdes acr dreasé. appartenant à la classe (7) AVIS 1955 à e No. 152158 (Article P. C.) le 31 Juillet 90.00, Lo chèquo émis au Pensionnaire, et s'élevant à Gourdes No. 635date du 8 Juillet 1955. l'ordro du Vve. Stive Poyau, devant en être dressé. Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique et étant égaré, est déclaré nul: duplicata Il est certifié qu'aux termes (Northern) Limited faisant le commerce sOUN de Commerce Beecham LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DBS SOUM Pal 2 blicad - SOUM Premitre Sicsatios des bieas CON NTENANCE Dates 'da" de orma LIET" Dates NOM de DBS pristatate et Pablication Sienation des Meas CONTENANCE des danuade une Jean Piard 19 Mai 55 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, urbaine bornée au Nord propriété par 26 Février 1954 Une rorale de 1 ha. Ildéner Jean 1954 Camp Perrin rue Itamé Toussaint. l'Etat au Commune de bornée propriété au Nord par Vasenor 15 Férrier Concurence. Sud par F.itz Darbouze, à et Terrier-Rouge Pierre T'Etat, Sud par l'Est par rue Concurrence Hab. Bourgeois. lEtat inoccupé, : l'Est par à POuest par le Marché puRavine et à l'Ouest par blic. 19 Mai 55 route publique. 19 Mai S5 Com. Camp Perrin Une, propriété urbaine indé- William 26 Daguillard Février 1954 Une rurale de 2, ha. Princius 16 Pierre Févtier 1954 rue Concurence. terminés., Pierte bornée l'Etat, au Nord au 3as Commune de bornée propriéut au Nord par Madame Bernier PEtat inoccupé, à l'Est Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. Céus Pierre HEtat, au Sud par par la rue St-Charles. à l'OuPan Vasenor Manius Pierre Pierre TEtat, I'Ecst pat la rue Concurrence. Jn-FranFritz 19 Mai 55 tat et iduer par Camp Perrir, Une propriété urbaine indé- E. Darbouze Février 1954 çois l'Etat. Com. Concurence. terminéc, bornée au Nord 26 Claude Ducène 19 Mai 55 rue Jean Piard, au Sud par de Une rurale de 0.64 18 Février 1954 RL Camille Piard, à l'Est Commune Hab, L'A- env.

st pat la rue Concurrence. Jn-FranFritz 19 Mai 55 tat et iduer par Camp Perrir, Une propriété urbaine indé- E. Darbouze Février 1954 çois l'Etat. Com. Concurence. terminéc, bornée au Nord 26 Claude Ducène 19 Mai 55 rue Jean Piard, au Sud par de Une rurale de 0.64 18 Février 1954 RL Camille Piard, à l'Est Commune Hab, L'A- env. ERAtt au Nord un la rue Concurrence et a Chantal chemin vicinal PEtat. ""'s Sud par l'Stat réservé. beille. Fo.L l'Eut réservé. l'Est par 19 Mai 55, FEULE réservé et T'Ouest par par de Un terrain urbain de 14 pieda Rosilia 4 Mars Fertilien 1954 la, propriété occupée Commune env. sur 30 pieds env. borné Dieuveut Chavannes. Fort-au-Prince Magasin de au Nord un panage comLevèque Jaurès 19 Mei 55 rue l'Etat prolongée, mun, au AR Démétriue Cayes Une propritté dont l'étendue 18 Février 1954 Hyppolite, à l'Ést par un pasCom. des publi- est de 22, m. 10-21.80 de sage commun et à T'Ouest par rue: route au façade et de 13m. 50-8 m. Anasia Blain. que conduisant 82 de profondeur bornée au 5 Sully 19 Mai 55 Carrefour. Nord par la route de Une propriété urbaine de Catule 4 Mars 195+ conduisant au Carrefour AP de Commune Fort Liberté rue m. 80 sur 11 m. 60 de proravine ou Gabions. au Sud du Marcbé. fondeur, bornée au Nord par an, Fossé, a l'Est par Anoclès Charles Antoine Bourgeois l'Etat et l'Etat, au Sud par Evelina lo Bi PEtat inoccupé. Charles T'Etat, a l'Est par a POuest par 19 Mai55 Marché et à TOuest par rurale de 2 Dieudonné Pierre 1954 Mme. Louis St-Pierre l'Etat. Cormung de ha. Une bornée propriété au Nord route. 20 Février urbaine de 9 Abealon Etienne 19 Mai 55 Terrier Rouge au Sud par ravine. P"i l'Est Commune de Une propriété 24 m. de 4 Mass 1954 Hab, Bourgeois. Mme. Louis Charles I'EFort Liberté m. 70 sur au Nord profon- par E et à I'Ouest SaintGrand'rue. deur. Mme. bornée Andre Gilles l'Etat, Pierre Métellus "réat 19 Mai 55 au Sud par un chemin pablic, et à rurale de I ba. Thermilus François 1954 à PEst par l'Etat vacant Commune de Un: propriété au Nord par la route, 22 Février l'Ouest par Graad-Rue. Terrier Rouge bornée Sud par Louis Charles. à de 0 64 Laureat Laucius 19 Mai 55 Hab, Bourgeois. par ravine PEtat et à Com. de Chantal Une proprièté au Nord ha. 6 Mars 1954. t Jean-François Marron 7e, a. eav. bornée I'Ouest par Hab. Flesidor Flésihomme. au S l'Etat. .19 Mai 55 Section. par la ravine Blanche, Flésihomme, à PEst Thoma- Une propriété rurale de I ha. Edouard 22 Février Ducasse 1954 par Flésidor à l'ouest par la Com. de la bornee au No.d par, Denis l'Etat zeau Section au ravine aneiee fas Camille Alexandre. Jyjoindrie.

uest par Hab. Flesidor Flésihomme. au S l'Etat. .19 Mai 55 Section. par la ravine Blanche, Flésihomme, à PEst Thoma- Une propriété rurale de I ha. Edouard 22 Février Ducasse 1954 par Flésidor à l'ouest par la Com. de la bornee au No.d par, Denis l'Etat zeau Section au ravine aneiee fas Camille Alexandre. Jyjoindrie. Sud Pierre Baptiste. AuUne indéterminé, Zamor Mme. Augustin 19 Mai guste reliere à l'Est par CaCom. du Cap-Hai Pont propriété au Nord, au Sud. à 8 Mars 1954 mille Alexandre et i FOuest tien rue du l'Est bornée tivage de la mer 'par Cauvin Joseph l'Etat. et à par_le l'Ouest par la grande David Anténor 19 Mai 55 de Limbé Une propriété de 6 m. X 5 Mme. 24 Féviier 1954 route. 19 Mai 55 Com, de façade. bornée au Nord Une rurale de 1 Pauléus Paul 1954 rue du Gouverne- Bourg. la rue Paul Romain, au Commune de ha. bornée proptiété au Nord pat un 8 Mars ment Sect. Ez par le reste du terrain, Fort Liberté Hab, chemin vicinal, au Sud à P'Est par Sinisca Michel et Béizum. Brénord Dieudonné TEtat, P 3 l'Ouest par un Canal du PEst par Gravéus St- l'Etat Mey non Malor. l'Etat ct à l'Ouest par Mme. David Anténor 19 Mai 55 inoccupé. Ure propriété de 6 m. de Février 1954 1* Mai s5 Com. de Limbe Sect, taçade sur 7 m. de. profon- 25 de Une propriétt de 0 ha 64 Felix Walnéhomme Mars 1954 rue Sagesse deur, bornée au Nord par les Com. Chantal 7e. a. env. bornéc au Nord par 10 Bourg. hrs Bédrar Bélizaire, au Sud Hab. Section. Pélerin l'Etat inoccupé, an Sud par par la rue Sagesse, à I'Est par un chemin vicinal, a1 l'Est par * Predestin Louis et à T'Ouest l'Etat inoccupé, de Chantal à POuest 3 Canon. par par Mme. Joseph Hyppolite. la route 19 Mai 55 Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia 19 Mai 55 de. Chantal Une de o ha. 6+ Bernadin 10 Mas Bélizaire 1954 Com. de (açade sur 7 m. de profoa- Cher-Enfant 25 Février 1954 Com. Hab, Pélerin 7e. env. ECCHRE au Nord ct au Cup-Hattien Bourg. deur. bornée au Nord Sud par Section. Sud par TEtat, à l'Est par Szaier Bossuet Mathieu, au l'Etat réservé et à T'Ouest Bosuet Mathieu. à 1'Est par la route de Chantal CaBossuet Mathieu et a non. EF par une ruelle. urbaine de 9 L.aurent Davilmar 19 Mal s5 Une propritté de 6 n1. de Mme. Sénélus 19 Mai 55 Commune des des Une façade sur 19 m 10 Mars 1954 Limbe angle gpte Com, de, facade sur 7 m. de profon- St-Julien 25 Fevrier 1954 Cayes rues. Guerdier et Co de profundeur, boinée au au rue Section "CagHaitien.

une ruelle. urbaine de 9 L.aurent Davilmar 19 Mal s5 Une propritté de 6 n1. de Mme. Sénélus 19 Mai 55 Commune des des Une façade sur 19 m 10 Mars 1954 Limbe angle gpte Com, de, facade sur 7 m. de profon- St-Julien 25 Fevrier 1954 Cayes rues. Guerdier et Co de profundeur, boinée au au rue Section "CagHaitien. Bourg. deur. bornée au Nord par Duvivier Hall. Nord par T'Etat inoccuré, Hall, Clément Pierre, au Sud par Sud.par la Rue Duvivier Morel Cinéos-1.ucia et Miril lBat par la rue des Guerriers Desir, à I"'Fst par Bnesuet l'Ouest par le Cimetière Mathieu et : IOuest par une : Fougères. s ruelle. Clerveaux 19 Mai 55 de Thomas- Une propriété de 1 bt. 29. leeméus Lonis 1954 19 Mal Limbe Une propriètt 6 m. de (a- Igilia 26 Février 1954 Com. sique Hab. Nan- bornte au Nord par Audurand 11 Mars Com. du çade sur 5 m. profondeur, Heurine Sect Ma- Chériain. au Sud par Saiatirue .dam Beurg. bornée au par Mme. P phélien. à IEat par a ment Sect. David Anténord, Sud par telgate. Len le "cn. Pinquoit et à r'Oale reste du terrain. : I"'Eat I'Ouest par 3 an terraln vacant. Sinisca Michel et à par le Canal Malor. LE MONITEUR soUM Premibre Date NOM PoMllestes NOM DES seUML Prallee Situstion des bieas CONTENANCE des aunt Dates de priveatation Pablicadion biens CON NTENANGE des demaades 19 Mai 55 Siruation dee Une proprieté de 5/16 d'ba. Jean- a-Pierre Mars Evy 1954 Bertrand 19 Mai 55 Com. de Chantal 5c. env. bornér au Nod par 26 poSli- Une propriété erbaine de 26 Bourgeois 11 Mars 1954 Section. Hab, Pélerin Saintoius Gidéon I'Etat, au Cayes ronte au m. 40, * 25 m. 30 de façade Sud par un chemin vicinal, et que conduisant de la ra- sur 19 m. 13 m. 50 Nord de proà l'Est par l'Etat réservé carrefour Gabions. fondear, bo-née au par à T'Ouest par Walnéhomme vino ou la route publique condaieant ou Félix VEtat. au Carrefour de la ravine Emmanuel 19 Mai 55 Gabions, au Sud par un fosst, Com. de Chantal Une propriété de 2 ba. Sud, ' Dorfesille 31 Mars 1954 a l'Est Pavenue des quatre JanHab. Dupouille 7e env. bornée au Nord, au l'Etat chemins P à T'Ouest par Section. l'Est et à l'Ouest par rès Lévèque T'Etat. inoccupé. 19 Mai 55 de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Port-de Une propriété de o ha. 64 a. Dévilon Geffrard 1954 Commsme de Une propriétt arbaine m. 12 Mars 1954 Com. de bo. née au Nord par le rivage 6 Avril 567.

, au l'Etat chemins P à T'Ouest par Section. l'Est et à l'Ouest par rès Lévèque T'Etat. inoccupé. 19 Mai 55 de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Port-de Une propriété de o ha. 64 a. Dévilon Geffrard 1954 Commsme de Une propriétt arbaine m. 12 Mars 1954 Com. de bo. née au Nord par le rivage 6 Avril 567. environ sur 66 Nord Paix, Hab. Laveau Sec- de la mer. au Sud par Premise Fort-se-Prince Roosevelt So environ. bornée au DéLacaille 2ème Colas, à l'Est par Rodrigue rue par Lucie Jules et Alice Laure tion. Colas et i l'Ouest par les brs. cayette, Sud Chérélus Lafortune. Pillet, à te par Eas 19 Mai 55 Baille et à TOuest par l'AvePlaine du Une propriété urbaine de de 8 Nestor 26 Philogène Mai 1954 nue Roosevelt. Com. Nord. m. de façade sur 10 m. Nord Trichet 19 Mai 55 profondeur, bornée au PaulCom. de Portan- Une propriété urbaine indé. Nord Lucien 16 Mars 1954 par na l'Etat. * Sud l'Est par par rue, Prince reda Ma- terminée, bornée au au Sud par Casimir, Cadeau. à l'Ouest par l'Etat. gasin de YEtat. par un passage. TEst par Mu5 Lorvana Jear 19 Mai 55 rie-Dodo. un passage, TOuest par VierCom. Plaine du Une propriété sur urbaine 7 m. de de 28 Mai 1954 gella Pierre. Nord. prefondeur. m. de façcade 15 Daniel Leroy 19 Mai SS rurale de 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai S5 Commune I"Aase- Une propriét bornée mesurant au Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Mar- 32. Une pacuie iété au Nord par Lo- 3 Juin 1954 a-Vean rue Spinte m. par la environ mer, au Sud par Mmes. Hab. Badon chard Mersier l'Etat. au Sud à Anne. Justin Descorbette et Idésse chand. par O. D. Jacques Nestor Jn-Gille: VEtat. Mercier. a l'Est par Timothéc 19 Mai 55 T'Etat. a TOuest par Tiogine la Tortue Ure propriété de 0 ha. 64. à Izenora 18 Mars 1954 Delva propmétaire. Mai 55 Com. de, Vieux-Sen- bornée au Nord, au Sud. rurale de 0 h. Lochard Mersier Hab. PEst et à l'Oucst par l'Etat. Com. des Gonaives Une propriété au Nord par Nes- + Juin 1954 tier Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 bornée l'Etat, au Sud Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis 18 Mars 1954 chand. tor Jn-Gilles Mersie: proprit. Hab. Com. de Dessources bornée au Nord par Télusma Cérémy par taire, Lochard a l'Est par Aurel Dévil 6ème Section. Roger. au Sud par l'Etat Rél'Etat, à l'Ouest par TaléNotes. l'Est par par la route grand fils l'Etat. 5S servé et al'Ouest Anselme Jn-Baptiste 19 Mai de Chantal à Leprète. Com de Terre- Une propriété bornée urbaine au No.d non 16 Juin 1954 indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai55 Neuve rue de l'E- déterminée Baptelus Thizan l'Etat.

. Roger. au Sud par l'Etat Rél'Etat, à l'Ouest par TaléNotes. l'Est par par la route grand fils l'Etat. 5S servé et al'Ouest Anselme Jn-Baptiste 19 Mai de Chantal à Leprète. Com de Terre- Une propriété bornée urbaine au No.d non 16 Juin 1954 indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai55 Neuve rue de l'E- déterminée Baptelus Thizan l'Etat. Com. des Cayes Une proptiété au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. au par Sud par Anélus Jn-Charles rue des Guerriers. bornéc Laurent Davilmar PEtat, TEtat, à TEst par rue Lédor de par. la rue des Guerl'Eglise et a l'Oucst par ciPrea riers et a l'Ouest par un Orélus. Selon 19 Mai S5 metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une proptiété rurale de 1 T'E- ha. Sélianise 16 Juin 1954 Une propriété de 8 m. 50 Laroche 19 Rayinond Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29.. borni au à Nord l'Est par AnCom. da du Cap-Hai- Pont. de façade sur 12 m. 10 de gràce. tat inoccupé, par Sud, tien rue profondear. bornés au Nord selme Télémaque, : l'Oupar l'Etat vacant, au Sud par par est l'Etat par Térilien inoccupé. Désir. un couloir conduisant 19 Mai 55 Poste Pont' (A. d'H.). Marmela- Une rurale de 1 ha. Clerjuste Horsainlus Juin 1954 l'Est par la nouvelle station Com. Hab. de Saint- 29. propristé bo néc au Nord camions. et à l'Ouest par de, Toussaint Altamaze, au doi # rivage de la mer. Martin. par Cénatus Pierre, à TEst à Fortune Youyoute 19 Mai 55 Musset Toussaint, de la Tortue' Une propriétt de 0 ha. Sud. 64, à 18 Mars 1954: par Monique TousCom. au au RoueN Hab. Corosse-Se- bornée PEst et à l'Ouest Nord, par l'Etat. saint. 19 Mai che. Clerricien 19 Mai 55 urbaine de 10 Jude Jean-François, 1954 SS Tortuo Une propriétt de I ha. 29 Jeancilien Mars 1954 Com. de, St-Rapha- Une x propsiété de sur 10 x 15 25 Juin Com. de la bornie au Nord, au Sud, a 18 el rue du marché. 15 façade bornée au Hab. Trésor. l'Etat. m. de profondeur. PEst ct à I'Ouest par Nord par la rue Courbe, au. Charles 19 Mai 55 la rue du marché, Tortue Une propriétt de 1 la. 29, à Estima 18 Mars 1954 Sud à l'Est par par T'Hôtel Communal St de'la Marouge. bornée au Nord, au Sud. et à POuest par le marché. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai SS 64. Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com, de Marmela- Une rurale Nord A. 29 Juin 1954 la Une propriété de 0 ha; Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29, au Ecatts Com. de Tortue au ti Nan hornée au Nord par DémosVilma prét.

uest par le marché. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai SS 64. Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com, de Marmela- Une rurale Nord A. 29 Juin 1954 la Une propriété de 0 ha; Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29, au Ecatts Com. de Tortue au ti Nan hornée au Nord par DémosVilma prét. par E Hab. Sud Vilma, fTha Sect. Gorge prje tène Angele Jacques-Louts, CoaN à A trente Déplot, à l'Ouest par ton. FEA EUATER ainsi connu Calestin Mémé. 19 Mai SS Poumar par Massillon Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminée, une ru- Jean 30 Syle Juin 1954 Siva Hab. Çornillon. bornée au Nord Grand 50 Muller César 19 Mai 55 elle, au Sud par Une de 15 conduisant Boucan E Com. du Cap-Hal propricté sur 25 m. : pro- 20 Mars 1954 chemin à l'Est l'Etat tien rue du Pont. foadeur, de façade borace au Nord' Bois-pin, occupé par TEglise, par à l'Oule rivage de la mer, au S est par l'Etat occupé par par la nonvelle station Garson de caRobert Mardy. mions. à 1'Est par le Bazelais Jn-Pierte 10 Mai sS Toussaint etarouest par Com. de Gd. Bois Une propritté déterminer. l'Etat 30 Juin 1954 rivage de la mer. Hab. Cornillon. bornée au Nord Mme. A55 Men Gidion Saintoine 19 Mai occupé au Sud par 0 ha. 64 Famr" Com. Chantal Une au de Nord par Ber- 23 Mars 1954 f"E gde. route conduiunt à Hab. faar 6e. env. Erai Bélizaire l'Etat, au Sud Boucan Rois- -pin. A le PEst Bureau par Section. nadin Jn-Pierre et Waluéhomme TEut, POuest Cornillon. par PEtat de TArnie PHUATÉ Flix l'Etat, 3'Est par par I'Etat de 1 ha. Aimé 19 Mai s5 réservé inoccupt. erTOust Com. des Gomaives ys propritté hornée rurale an Nord par PTL 1954 19 Mals5 Ilab. Finel. Mme. Tima Déus T'Etat, au Une propriété rurale non dé- Guilband 23 Mare sw'iese Sud pa Vernicia Pierre TECom. de Milot des termiste bornée an Nord tat, a PESL nar la rivière Rosita MBSect. carrefour un chemin Carrefour des # tat, à rOueat Peres. au Sud Pierre Charles Frial" res Gailbaud VEtat, à l'Est Jeanty et à IOuet par pr. U'Ltat. LE MONITEUR NOM DES préveatation SOUM Pabliondos Proalte Dates de NOM SOUM Premitre Sltestios des biens CONTENANCE des demaies CONTENANCE Dates a prtrmatatima Pablic aien Sitastion des bieas des demandes a déGuerrier 19 Mai 55 Commune de Une prepriété bornée rurale Nord FaNg Aoit 1954 rurale de 0 b.

pr. U'Ltat. LE MONITEUR NOM DES préveatation SOUM Pabliondos Proalte Dates de NOM SOUM Premitre Sltestios des biens CONTENANCE des demaies CONTENANCE Dates a prtrmatatima Pablic aien Sitastion des bieas des demandes a déGuerrier 19 Mai 55 Commune de Une prepriété bornée rurale Nord FaNg Aoit 1954 rurale de 0 b. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Petite Rivière de terminer, TEtat (Tizanor R.Net Com. des Gonaives Une bornée propriété au Nord par Ver. 30 Juin 1954 l'Artibonite Hab. par! Fleuve ArtiboHab. Finel. 65. nicia Pierre. au Sud par JoIlôt Noyé. au nite, Sud. à l'Est par par Htrs, Phiseph Dortelus l'Etat, arEst libert St-Hubert et à l'Ouest par Ernest Mahotière l'Eta', par l'Etat (Mme. Stermane al'Ouest par St-Victor JoaEurenne). chim TEtat. Marie Jn-Baptiste 19 Mad 55 rurale de 1 ha. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Com. de Port-à-Pi- Une propriété au Nord indéterminée, Sidoine 26 Août 1954 Com. des Gonaives Une 29 boraée propriété au Nord par A- 30 Juin 1954 ment route Dépar bornée au par BéHab. ei Finel. nette, Etienne. au Sud par sementale. In-Baptiste. rius Gracia l'Etat, à l'Est la rivière l'Etat, à l'Ést la mer et à T'Ouest par par Aime Dupuy et a POuest t. route Departementale. par Christian Bernard. Nicolas 19 Mai 55 rurale de 0 Filote Barbot 19 Mai Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, 27 Jn-Charles Août 1954 Com. des Gonaives Une propriété au Nord par 30 Juin 1954 du Cal- bornée au Nord l'Etat Hab. Finel. h. 80. bornée l'Etat. au ment vairo. ruelle vacant, au Sud ruelle Christian Bernard à E Louissaint du Calvaire, l'Est par. Sud par. Aliancine l'Est par Rosita Mme. Estiverne Sinady 'E- #'Etat. Morin l'Etat, à r'Ouest tat et à l'Ouest par Pier"e Charles Morcy, l'Etat par Aimé Dupuy. étendue Pierre Dessoarces 19 Mai 55 Mme. Antoine Com. de Ganthier Une d'une au 5 Jainlet 1954 Commune de Port- Une, propriété indéterminée. PEtat 19 Mai 55 Hab. Descloches. d'un METL d'hect. bornée Dominia-Piment Ruelle bornéc au Nord par la ruclle Racigy Août 1954 Nord par Dieujuste I'Hab. Des. du Calvaire. inoccupé, au Sud à par Elva clocher, que, au Sud al'Est par par Hab. Boen, du St-Cyr Calvaire, l'Etat et l'Est à POuest par par à l'Ouest par T'Hab. Desclol'Etat Inoccupé. ches. Lalanne 19 Mai 55 Marthéier Larochelle 19 Mai 55 Une propriété rurale d'une Mme. Marc 1954 de Port- Une, propriété indéterminée l'Etat 27 Août 1954 Com. de Ganthier étendue de 2 ba. 58. bornée 5 Juillet Commune à-Piment Ruelle bornée au Nord par Hab.

à POuest par par à l'Ouest par T'Hab. Desclol'Etat Inoccupé. ches. Lalanne 19 Mai 55 Marthéier Larochelle 19 Mai 55 Une propriété rurale d'une Mme. Marc 1954 de Port- Une, propriété indéterminée l'Etat 27 Août 1954 Com. de Ganthier étendue de 2 ba. 58. bornée 5 Juillet Commune à-Piment Ruelle bornée au Nord par Hab. Malpasse. A. Mardy, au inoccupe.au Sud par la ruelle au Nord à T'Est du Calvaire. du Calvaire, TEst par MarSud par R saumatre. Mardy, à I'Outhélier Larocbelle PÉtat et à par VÉtang sauinatre. l'Ouest par Hérard Julien est par rEtang de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 l'Etat. Com. de Port-au- Une propriété 115' de env. 115", de pro- S Juillet 1954 indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 Prince-Hab. Bi- fondeur. çade sur bornée au Nord par Com. de Port-à-Pi- Une propriété au Nord par la rue 27 Aoit 1954 zoton. la au Sud par Joe et ment rue Traver- bornée Traversiere, au Sud par, HoFritz A. à 1'Est par Elsière. Soljour T'Etat, à l'Est dère Mecier, a TOuet par rel par Horel Soljour lEtat Do! et Lucien Chaavet prét. prop. 19 Mai 55 à l'Ouest par Phène Une indéterminée, Béramé Fortuné l'Etat. Com. de Port-à-Pi- propriésé Willy 2 Août 1954 St-Fort 19 Mai 55 mant rue Traver- Larochelle bornée au Nord l'Etat, par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, la rue Ulrick 28 Août 1954 siire. Révilhomme LE LE ment rue Traver- bornée au Nord au par Htrs. " FEuR i l'Est par les sière. Traversière,, St-Fort, à Pluviose et à TOuest par Mme. l'Est par Sainténor la rue Gaétan et la rue Traversière. Ferdiné Cériné 19 Mai SS à T'Ouest par Révilorme StCom. de Port-à-Pi- bornée Une propriété au Nord indéterminée, par aroute 2 Août 1954 Fort T'Etat. 19 Mai 55 ment route Dépar- Départememale, au Sud par de Une propriété indéterminée, Révilormé 18 Août St-Fort 1954 tumentele. le rivage de la mer, à l'Ést Com rue Port-à-Pi- Traver- bornée du Nord la rue la Iloria Cériné T'Etat et ment Traversiere, au Si par, par, César Emile sière. les a TOuest par propriété Pluviose, occupée à Et par l'Etat. Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 hrts. Bérame Fortuné, l'Etat et Com. de Petite Ri- Une propriété bornée rurale au indé- Nord 10 Aoirt 1954 l'Ouest par Saintor l'Etat. et Ulvière de P'Artibo- terminée, Vilcénat, rick St-Fort nite Hab. Ilôt Navilus Hrts. Philibert S: William Forestal 19 Mai 55 E par indéterminée, Noyé. Hubert, à PEst Fleuve Com. de Port-à-Pi- Unc proprièté au Nord par l'Etat 28 Août 1954 Artibonite et à Poun ment ruelle du bornée inoccupé, au Sud par la rul'Etat (Mme.

ère de P'Artibo- terminée, Vilcénat, rick St-Fort nite Hab. Ilôt Navilus Hrts. Philibert S: William Forestal 19 Mai 55 E par indéterminée, Noyé. Hubert, à PEst Fleuve Com. de Port-à-Pi- Unc proprièté au Nord par l'Etat 28 Août 1954 Artibonite et à Poun ment ruelle du bornée inoccupé, au Sud par la rul'Etat (Mme. Estermane #: Calvaire. elle du Calvaire, a l'Est par renne). Zuma 19 Mai 55 Josaphat Sylvestre l'Etat Mor- et de Une propriété rurale indé- Charité Août 1954 à T'Ouest par Prévault Commune Rivière de terminée, bornée au Nord 19 cy TEtat. Petite Hab. l'Etat, au Sud par Ozane Julien Hérard 19 Mai 55 l'Artibonite a l'Est Fleuve de Port-à-PI Une proprièté indéterminée, 38 Aoit 1954 Ilôt Noyé. Com. RAE l'Eta: Artibonite et à Pouadi par ment ruelle du bornée au Nord Sud par par la rul'Etat. rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai55 Calvaire. inoccupé, elle du rosr.inmt lEstpar Commune de Une propricté bornée au Nord 21 Août 1954 Frangère Larochelle l'Etat JuPetite Rivière de terminer, Pierre) à T"'Ouest par Hérard l'Artibonite Hab. par l'État (Valérus Dumarsais Arisfiet l'Etat. llôt Noyé. au Sud ArLubin. 19 Mai 55 tilde,, à FE Fleuve Commune de Port- Une propriété indéterminée. Nazaire 31 Août 1954 tibonite et Piser Estermane H à-Piment Ruelle bornée au Nord par Copello l'Etat (Mme. du Calvaire. Musac P'Etat. au Sud renne). 19 Mais5 Oxavil Mésidor l'Etat, 1R Unc propriété rurale à dé: Etienne St-Gilles Août 1954 par l'Etat inoccupé ct l'OuCommune de de terminer, bornée au Nord 21 est par la ruelle du Calvaire. Petite Rivière Hab. par Hirts. Nono Josaphat, Phanor 19 Mai 55 I"Artibonite au Swl l'Etat (Mme. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Silfida 31 Août 1954 Ilôt Noyé. Petit attr Chérubin) (Marialon ment routo Dépar- bornée au Nord Mme. T'Eyt, par TEtat Baptiate Phanor, par Chériclair) et à l'Ouest par tomontale. Mme. Estéphène, T'Estpar FHE Fleuve Artibonite. la route bépartementale. 19 Mwiss Une rurale à de. His., Philibert 19 Mai 55 Port-à-Pi Une propriété wdéterminée. Marie Elgiviste Août 1954 Commune de au Nord StHubert 1964 .Com. de au Nord Astéric 31 Petite Rivière de Estermane 21 Août ment route Dépar hornée à tnre Hab.

ène, T'Estpar FHE Fleuve Artibonite. la route bépartementale. 19 Mwiss Une rurale à de. His., Philibert 19 Mai 55 Port-à-Pi Une propriété wdéterminée. Marie Elgiviste Août 1954 Commune de au Nord StHubert 1964 .Com. de au Nord Astéric 31 Petite Rivière de Estermane 21 Août ment route Dépar hornée à tnre Hab. "'Etat Va l'Etat tementale. Martel TEtat,, Sud, lArtibonite à TEst par l'Est par Auguste la Ilot F.i Noyé. Sud EE Tizanor Exinor), l'Etat et à T'Ouest par Fleuve ArLe et à mer. Pouain par Fabecy Guerrier. Mme. indé. IIts. Nono Josaphat 19 Mai 55 Cem. de Port-à-Pl- Une propritts iudéterminée, ru- Sanadi Eativerne 19 Mai 55 Commune de Une propriété bornée rurale au Nord 21 Août 1964 ment ruelle du bornée du au, Nord par Sud la par 3 Septembre 1064 Petite Rividre de terminée, Mme. Charité Zuma,au Calvaire. olle Calvaire, l'Artibonite Hab. l'Etat (Marialon l'Elat inoccupé, Ilôt Noyé. a par par ONicolas Jn-Frangola ERFE Chéryclair), à T'Est Zuma et à lOuest par Rosita Liazane Mémé et Charité Fleuve Arder l'Etat. et i rOuest par tibonikte. LE MONTTEUR NOM SOUM ati 00 NOM DBS SOUM Prvaftre Sicustios des biens CONTENAN NCE Dates, des E FreTr CONTENAN NCF Dates de prisratatlion Pablication 19 Mai 55 bieas des Sircation des deandes des Barade Une, propriété rurale d'une St-Sauveur 31 Octobre Beauvois 1954 urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 res Com. Hab. Ville portionl, bornée au Nord par Commune de Une propriété 60 de profon- 5 Octobre 1954 Neuve. TEtal, au Sud Joseph par rue pds. sur pds. TEtat, Piee Port-au-Prince Guilloux. deur, bornéc au Nord par Baptiste la et à l'Ouest paMgr. Bernard Lisius, Sud par Mangues. rivière 19 Mai 55 Fabre Bernard, :" l'Ést rurale de 2 Baptiste Joseph Mgr. Guilloux et à o. Com. des Bara- Une propriété bornée au Nord 31 Octobre 1954 Altisia, Philogène. de, 6 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 dères Hab. nan carreaux. St-Sauveur Beauvoir, au Com. de Ouana- tHe propriété bornée au 9 Octobre 1954 Fourneau. E par Leje" Bas:ot- la minthe rue Bourg. Espa- de Nord profondeur, par la rue Espagnole, te lEtat, à J"Est à gnole Sect. et POue au Sud Dubois Jeanrivière l'Etat Mathieu Baptiste FEat à l'Est par par Louisimond Mme. Murra (prop) Arné ct 'Etat. Mme. Facilia Polica 19 Mai 55 lOuest par Thermidor Com. des Chardon- Une propriété indéterminée, la rue 31 Octobre 1954 l'Etat. Siméon 19 Mai 55 rue Gaetan bornée au Nord par, Une propriété de 5 m X 8 Tercilia Octobre 1954 nières Ville.

at Mathieu Baptiste FEat à l'Est par par Louisimond Mme. Murra (prop) Arné ct 'Etat. Mme. Facilia Polica 19 Mai 55 lOuest par Thermidor Com. des Chardon- Une propriété indéterminée, la rue 31 Octobre 1954 l'Etat. Siméon 19 Mai 55 rue Gaetan bornée au Nord par, Une propriété de 5 m X 8 Tercilia Octobre 1954 nières Ville. Gaétan, au Sud par la mer, Com. de Ouana- Espa- m. de profondeur, bornéc au 11 Sect. à l'Est Filius Joachim Maminthe rue Bourg. Nord par grande route l'Etat et Pr r'Ouest par gnole Sect. Espagnole 2 Quanaminthe, rius Dimanche. l'Etat. Méhu 19 Mai 55 au Sud Dubois Jeande Une propriété de 1 ha. 29, Lucius 2 à l'Est par Com. Limonade au Nord par PauléNovembre Baptiste Mme. Murra Fat (prop) et à Hab. Bellevue Section bornée Jean lEtat, au Sud par l'Ouest par Thermidor de 1 ha. Arné bor- Elie Beaunamy 19 Mai55 Fournier Basse Plaine. Dder à l'Est Saintilmon Paulémar prét. Com. de Ste-Sa- Une au Philibert 11 Octobre 1954 privé, T'Etat et l'Ouest pa: née "i Hab. Nice- StJulien rtst rEtat, : Sud par Jean Norméus Edmond prét. E Sect. Cotelette. Hrts. Berthrand Petit-Frere Saintil privé. de Noël François 19 Mai 55 TEtat, à T'Etat l'Est " l'Ouest Com. du Cap Hai- Une 30 m. propriété sur 25 m. urbaine bornéc par 16 Novembre 1954 Saintilus Orémus Florelus l'Etat bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 ticn Avenuc ct Sainte- Saint la St-Simon, au Mathu- Nord, de SeSu- # proprists de 1 ha. Bélony 11 Octobre 1954 Simon au " la ruc Com. Hab. Nico- néc au Nord au Sud Sophie. rin p. p. " l'Est à par Pierre la zanne Berthrand c César p. p. T'Ouest par las Sect. Cotelette. Berthrand Petit-Frère, rue Ste-Sophic, F. Jean 19 Mai 55 f"i l'Est par Mme. Ducasse Une propriété de 14 m. de Député Luc Novembre 1954 Jean, T'Etat et à l'Ouest par Com. de St-Rapha. Marché façade sur 15 m. de profon- 19 Hrts. Berthrand Petit-Frère. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 al Sect. rue Bourg. deur, bornée au Nord de 12 au Com. de Gde. Riv. Une prop. 10 m. profon- 14 Octobre 1954 une ruclle à l'Etat, Judes S du Nord rue Gare gade sur bornée au E Nord, au par l'Etat, T'Est l'Etat par et à Section Bourg. deur, Sud, à l'Est par l'Etat ct à In.Francois, I'Ouest par, une ruelle l'Etat. 0 Fontus 19 Mai 55 T'Ouest par la ruelle de, 4 m. Gare. de Presilia Richard 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une rurale Nord de par Mariliana, ler Décembre 1954 Com. de Trou-de- Une proprite 6 m. de profon- 15 Octobrc 1954 de rue Toussaint ha.

, à l'Est par l'Etat ct à In.Francois, I'Ouest par, une ruelle l'Etat. 0 Fontus 19 Mai 55 T'Ouest par la ruelle de, 4 m. Gare. de Presilia Richard 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une rurale Nord de par Mariliana, ler Décembre 1954 Com. de Trou-de- Une proprite 6 m. de profon- 15 Octobrc 1954 de rue Toussaint ha. bornéc au au CREMR Nord rue St. Rock. façade sur au Nord Louverture. Dadid Pierre prét. Cherville prop, deur, bornée au Sud Sud Gérald la route la rue St-Rock, l'Etat, M l'Est par Mai 55 Guillaume l'Etat. RE Mathieu Marcelin Lamour indé: Mme. Francia Onry à l'Est TOuest par Jude Com. des Char pRre propriése bornéc urbaine au Nord Décembre 1954 TEtat Rémy Mésier 19 Mai 55 donnières rue terminée, la rue Gaétan. au Sud ha. bor- Avélus par RR de Ouana- Une propriése de 1 18 Octobre 1954 Gaetan. Indry William T'Etat, a Com. Hab. née au Nord par la Gd'route par Michel Deslandes minthe au Sud par Fair laire Sect Haut o dc Ouanaminthe, Antoine TEtat à l'Ést don national Lyma T'Etat, Désir à l'Ouest née Maribaroux. Boyer Mercier Maric-Louise Er Dasque. Vve. 19 Mai S5 Far et à l'Ouest par ClauChar- Une propriété urkaine indé- Stello G Jean Décembre 1954 dius Charles-Pierre. urbaine indé. Urbain Dominique 1954 19 Mai55 donnières Com. des rue terminée, bornée au Nord Charles Belair. détermunéc, Une propriété bornée au Nord 19 Octobre Gaetan. par la rue Gaétan, à l'Est par au Sud Rorues Sanite et le rivage de la mer au par la Vervil mer, TEtat, à l'Ouest Com de Miragoâne E par rues Sanite et bert Oreste Stello Jean l'ECharles Belair, à l'Est par 19 Mai s5 Perlia Manoly l'Etat et "i tat. rurale Raphasl Méhu 1954 l'Ouest par Isemélie Joseph 19 Miai 55 Com. de Limonade Une ha. bornée propriété au Nord fi 8 Décembre l'Etat. de 8 m. de Faméus 21 Registre Octobre 1954 Hab. Fournier. Bellevue lémarque Méhu, au e par Com, de Trou-du- Une propriété 10 m. de profonla mer, à l'Est et à T'Ouest Nord rue St-A- façade deur, sle au Nord par par la mer vacant. Mme. Acédoine Mai 55 lexandre. Magloire Fenélus TEtat.au Com. des Char- Une propriété bornée urbaine au indé. Nord Esterne 1954 19 Sud la rue StAlexandre, ruelle eta donnières rue terminée, la rue Gaétan, au Sud 8 Décembre T'Ouest à E par par une Florvilus AlciGaétan. par par la mer, à l'Est par Mme. a TEtat.. Dorcylia Augustin 19 Mai 55 Toussaint Exiler l'Etat, Avélus Ste-Su- Bf.

Com. des Char- Une propriété bornée urbaine au indé. Nord Esterne 1954 19 Sud la rue StAlexandre, ruelle eta donnières rue terminée, la rue Gaétan, au Sud 8 Décembre T'Ouest à E par par une Florvilus AlciGaétan. par par la mer, à l'Est par Mme. a TEtat.. Dorcylia Augustin 19 Mai 55 Toussaint Exiler l'Etat, Avélus Ste-Su- Bf. propriett de 1 ha. bor- 26 Octobre 1964 l'Ouest Mme. Com. Hab. de Nico- née. au Nord par Agamus Sudpar Nelson Re: Marila. non représentés 5b zanne Cotelette. Religieux TEtal,au à T'Est Com. de Mira Une propriété urbaine HAITIMER Frères 7 Avril las Sect. Bélony Berthrand, 'Etat goâne Gd'Rue ou déterminée, bornée Nord par Bellande 12 Février 1955 par Bélony Berthrand StPétion. les hrts. de fcu CRRNSs à T'Ouest par Saintil 19 Mai 55 Alexandre par au Sud Josepn la Eato TEtat. bor- Saintil Saintilus Elias, à VEA par de 1 ha. a Ste-Su- Une propriété 25 Octobre Rue Alexandre Pétion Gd' Com. Has Nico au Nord par Agamus Sud rue et à l'Ouest par l'Etat. 19 Mai Ss xanne Cotelette. FEtatau urbaine Dessaix, Dorvil Sect. à Une las Pudeer Bélony Berthrand, 1E Com. de Port-av propriété sur $ 9 Avril 1955 Dorcy Augustin l'Etat Prinee rue des Cé- 30 pieds de de profondewr, facade. borE à l'Ouest par Orémus 19 Mai 55 sars (Cour Trou pieds née. au Nord Mme. EArélus T'Etat, de 1 ha. bor- Philibert Octobre St-Julien 1954 Pongnette). loxène, au rte par Eliana Com. de Ste-Su- Une propriété Nord Saintil 29 Hyppolite, à l'Est Vicsanne Hab. Nico- née Saintilus au l'Etat, R Sud par tor St-Juste, età Polita par las Sect. Cotelette. Hris, Berthrand Petit-Frère, Theraulie Louis. urbaine, Ililarion Delva 19 Mai s5 à lEst Elie Beaunamy Hrls. BerCom. de Port-au- Une 14' 'sur propriété 30, bornée au $6 Avril 1955 a Aots thrand et Pfottas PEtat. 19 Mal 55 Prince angle el ruelle la par Mmc. André Pierre TE. Louis OphPAl Purrelaine I.ade Terrier- Une propriété de 10 m. au x Jasmin 29 Octobre 1954 ruelle qui conduit tat, an Sud Lucien une Com. rue Marché 12 m. de facarie bornée Ala Gare du Nord. farce TEtat, Frear entre par les Rouge Section Bourg. Nord par la rue Marché, au impasse ruelles comprise MOuest par Sud par un L.ancelot terrain vacant, Pierredeux Lucien Dougé ea rEtat. aTESI par Clau15 m. Valombrun Plorre 21 Juil Louis Mompremier. et à l'Onest par 19 Mai 65 Com. do Port-nu- Uno propriôts 60 m. do do profon- do 30 Juln 1955 Terrier. dia Une proprieté de 8 m. X 10 Oréptcie 31 Octobre Daniel 1954 Princo, Ruo 'Tire. facado dour, bornée sur au Nord Com. de Granl de profondeur bornée anl masso.

au15 m. Valombrun Plorre 21 Juil Louis Mompremier. et à l'Onest par 19 Mai 65 Com. do Port-nu- Uno propriôts 60 m. do do profon- do 30 Juln 1955 Terrier. dia Une proprieté de 8 m. X 10 Oréptcie 31 Octobre Daniel 1954 Princo, Ruo 'Tire. facado dour, bornée sur au Nord Com. de Granl de profondeur bornée anl masso. Ruo Tiromnsso, si Rouge rue Reet par une ruelle, au Sud la Mmo. Michol. " I'Eet Bassin. Alida Joseuh IEuat, a par par Mmo. Lamorclo Laflour. ot a Fra par Luménès Georges Odajus I'Ouost par Dupuy et TOuest par Lnuis. de PEtat Rue Tlanmerton Killick Imprimeric