Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- o a S EOEA Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Direeteur: DHAITI LUDOVIC A. 110ème CELESTIN Année No. 69 FORT-AU-PRINCE Lundi 8 Août 1955 SOMMAIRE -Arrêté me cEsso approuvant Standard les Oil, modifications S. A.x. apportées aux slatuts de la Société AnonyMODIFICATIONS -Arrêté Modifications annexées. Pardevant Jean l'Anse d'Hainault. nommant le citoyen Benoit Dossou membre du Conseil 4 Fort-au-Prince, Joseph identifiés Dicudonné CHARLES et son collègue notaires Communal de Nos. 9101-B aux Nos. 30-AA et -Arrêté nommant le citoyen Léonce et SS21-B. soussignés; 1944-AA, gatentés aux Grande Saline. Mimy membre du Conseil Communal de A comparu Monsieur Abner S. -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du patenté au No. 2385-B, RIDDLE, identifié au No. et de commerce. registre des marques de fabrique taine, Ohio, (Etats-Unis demeurant en cette ville, domicilié à 6426-BB, Bellefon- -District tions Savare Cadastral Perdue de la Vallée de T'Artibonite: (Listes des Agissant en sa qualité d'Amérique); de de Lescahobas. Zone A, Paredon Zone A, Savane Perdue parcelles Zone C, des HabitaDARD OIL S. A., société Mdanager-dProcurateur au de la ESSO STANCommune de Dollars, anonyme capital de Avis. nama ayant son siège social et son Vingt Cinq Millions (République de Panama) principal établissement à Pa- (Cuba) et dument autorisée en provisoirement Haiti. transféré à la Havane Dieudonné Lequel comparant es-qualité a, par ces présentes, CHARLES, lun des déposé au dit Me. ARRETE au rang de ses minutes afin d'en délivrer notaires soussignés, pour être classé Un document contenant des toutes expéditions nécessaires, : la dite Société votés en une amendements apportés aux Statuts de tion tenue à la Havane réunion plénière du Conseil PAUL E. MAGLOIRE cinquante quatre; lequel (Cuba) le vingt deux Décembre d'Administra- mil neuf PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pagnol a été traduit, serment document écrit en anglais et légalisé en cent esLola préalablement Vu l'article 79 de le Constitution; Tribunal PINCHERLE, Civil de traductrice commise par prété, par Mademoiselle ce ordonnance du Vu les articles 30 à 35 bis, cinquante cinq, Ressort en date du onze Doyen du 38, 41, 43 et 49 du Code de enregistré.

uf PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pagnol a été traduit, serment document écrit en anglais et légalisé en cent esLola préalablement Vu l'article 79 de le Constitution; Tribunal PINCHERLE, Civil de traductrice commise par prété, par Mademoiselle ce ordonnance du Vu les articles 30 à 35 bis, cinquante cinq, Ressort en date du onze Doyen du 38, 41, 43 et 49 du Code de enregistré. Février mil neuf cent Vu l'article 7 de la loi du 17 Juillet 1954 Commerce: En conséquénce le sus-dit Vu l'acte constitutif sur les Sociétés Anonymes; et la traduction en français document dûment légalisé et S. A.s société et les statuts de la *ESSO nexés à la minute des également enregistrée sont enregistré lois formée le 4 Octobre 1945 à STANDARD OIL présentes. demeurés andes sociétés anonymes de la Panama, conformément aux Vu République de Panama: Dont l'Arrêté en date du 11 Janvier 1952; Fait et passé Acte: Vu l'expédition des actes ce dix huit Février à Port-au-Prince, au bureau du Vu la authentiques en date du 18 mil neuf cent comparant ès-qualité requête du 3 Mars 1955 Février 1955; Et, après cinquante cinq. licite T'approbation des modifications par laquelle Me, Lélio Joseph sol- (signé): A. S. lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les ciété Anonyme: *ESSO STANDARD apportées aux statuts de la So dernier Riddle, de la Astrel Laforest fils et D. notaires Sur le OIL S. A.n; zistré à dépositaire minute en suite de Charles notaires ce rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; cinq folio Port-au-Prince 74 le dix neuf Février mil laquelle est écrit: Enrecase 412 du Registre neuf cent droit fixe: Une gde. 50/100; X No. 9 des Actes civils; cinquante Arrête: Général de IEnregistrement visa timbres: soixante cts.; Le Directeur Perçu: Article ler- Sont (signié): V. Lavaud, de la Constitution et des approuvées, Lois de la sous les réserves et dans les limites D. Collationné: portées aux statuts de la société République, les modifications apCharles, Not. S. A.s suivant acte en date du 18 anonyme Février -ESSO STANDARD OIL Dicudonné tifiés Charles et son collégue, Notaires 1955, au rapport de Me. ANNEXE B aux Nos. 30-AA et 1944-AA, patentés à Port-au-Prince, idenJe enregistré le 19 Février 1955. aux Nos 9101-B ct 8821Oil, S. soussigné, A., Société Raymond H. Collette, Secrélaire de la Esso Anonyme Article 2.- La présente ment aux lois de la dûment de organisée et existant conformé. Standard et entier effet, sous les conditions approbation donnée pour sortir son République Panama, ra être révoquée pour les causes ct fixées à l'article lcr ci-dessus plein tés contraires au but de la Société motifs y contenus, pour les pourCERTIFIE sans préjudice des dommages intérêts et pour la violation de ses statuts, activite PREMIEREMENT de la résolution Ce qui suit est une traduction Article envers les tiers.

dûment de organisée et existant conformé. Standard et entier effet, sous les conditions approbation donnée pour sortir son République Panama, ra être révoquée pour les causes ct fixées à l'article lcr ci-dessus plein tés contraires au but de la Société motifs y contenus, pour les pourCERTIFIE sans préjudice des dommages intérêts et pour la violation de ses statuts, activite PREMIEREMENT de la résolution Ce qui suit est une traduction Article envers les tiers. Conseil approuvée. .durant la sincère et correc3.- Le présent Arrêté d'Administration de la cinqunnte deuxième teire d'Ttat du Commerce. sera publié i In diligence du Secréavec le quorum légal le vingt deux Esso Standard décembre Oil, S. A. qui réunian fut tenue du Havano, Cubn. 1954 en la Ville de In Donné au Palais National, à Il a été résolu de modifier les 152ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Juin 1955, An demnents' les devant entrer en vigueur statuts à de la Compagnic, les amenclauses suivantes: partir du ler Par le Président: PAUL E. MAGLOME Article I Clause Janvier 1955, dans actionnaires et los 10.- A lire comme suit: Les Le Secrétaire d'Etat du Commerce: réunions spéciules soront réunions régulières des MARCEL FOMBRUN Articlo, II Clnuse 2.- A lire présidées par le Président. d'Administration pourront être tenucs comme sult: Les réunions du sur la demande du Président Conseil ou LE MONITEUR appcsée sur lc dit document est aumembres, sur la de la Justice et que celle la signature d'ordinaire dans tous ses actes. Vice-Président exécutif; en cas d'absence de ces thentique pour être qu'il emploie de du en donnant un préavis de jourstà cartificat et j'y appose le sceau demandè de l'un des directeurs soit ou télégramme et pourEn foi de quoi je signe le présent chaque directeur soit à personne, par poste de Panama ou autre localité ce Ministère. La 21 janvier 1955 ron: être tenues soit dans la République et qui scra désignée dans le préaHavane, qui sera choisie de temps en temps N. LEDO vis. 5- A lire comme suit: Les réunions du Conseil Timbre.. Taxe payés No. Article II Clause le Président et en son absence, d'Haiti à la Havane au d'Administration. seront présidées par Vu et enregistré au Consulet Général par I'Exécutif Vice-Président. A lire cumme suit: Le Conseil d'Administra63/114 Timbre et Taxe payés. Article III Clause 1- suivant les élections annuelles des DirecLa Havane 26-1-55 tion, à la première Président. réunion un Exécutif Vice-Président, un Secrétaire, paut Gus Borno teurs. élira un Le Conseil d'Administration Sccau Mr. Borno Consul un Trésorier et un Administrateur. Vice-Présidents. et nommera si c'est nécesVu de la signature de Gustave aus:i élire un ou plusieurs pour la bonne conduite des affaires pour légalisation à la Havane, apposée ci-dessus.

tion, à la première Président. réunion un Exécutif Vice-Président, un Secrétaire, paut Gus Borno teurs. élira un Le Conseil d'Administration Sccau Mr. Borno Consul un Trésorier et un Administrateur. Vice-Présidents. et nommera si c'est nécesVu de la signature de Gustave aus:i élire un ou plusieurs pour la bonne conduite des affaires pour légalisation à la Havane, apposée ci-dessus. saire d'autres membres ou exécuteront agents, les tâches qui leur seront désiGénéral d'Haiti le ler Février 1955 de la Compagnie, lesquels Les cificiers de ia Compagnie, Port-au-Prince gaées par le Conscil d'Administration. ne doivent pas être Jacques A. François excepté le Président et TEatoctirvie-PresANn et une ou du Consei! d'Administration Secrétaire Général nécessairement des membres être remplies par la même personne. BB commise plusieurs fonctions peuvent suit: Le Président soumis au Lola Pincherle identifiée au No. 6400 Article III Clause 2.- A lire comme officier exécutif et présidera Je soussignée du du Tribunal Civil de Port-au-Prince en textes date Conseil d'Administration, sera le principal directeurs. par ordonnance Doyen neuf cent cinquante cinc, certifie que les des actionnaires et des du douze février mil sont les traductions fidèles en tcutes les réunions lire comme suit: L'Fxécutif Vice Président, ci-dessus et des autres parts transcrits et en à ncus soumis Article III Clause 3- A exécutera toutes les fonctions et les poufrançais des documents écrits faite en anglais sorment préalabioment espagnol prété. ent r'absence du Président, aux fins de cette traduction voirs du Piesident. suit: En cas de mortalité. abPort-ou-Prince le 16 Février Article Iil Clause 4- A lire comme du Président ou du Vice-Président. Lola PINCHERLE sence ou impossibilité d'action leurs pouvoirs au Conseil d'Administration. l'un des Directeur exercera phrases concernant le le dix sept février mil neuf cent cinArticle III Clause 5.- Les deux dernières devra exécuter routes autres Enregistré à Port-au-Prince 353 du X No. 9 des actes civils. Perçu devront être lues comme suit: Il quante cing folio 66 case registre Sacrétsire lui seront cssignées par le Corseil 'Administradroit fixe: deux gourdes Visa timbres tâches telies cu'eiles Lcs Assistants Sacrétaires de (S) V. LAVAUD tion, le Président ou le Vice-Président. cxécuter les devoirs du Secrétaire tels que Le Directeur Général TEnregistrement (Vicn-Secrétaires) devront pourront le leur demander. conforme: les Directeurs ou le Secrétaire suit: I/apposition du sceau Four copie Not. Article VI Clause 2.- A lire Secréteire comme ou Uil Pe iscant Secréteire D. Cliarles, poure étre ffectée soit pcr le des contrats ou autrcont été au Département du Commerce, la so- (Vice-Secrét sire) pour Taushenticité Déposées et enregisirées, modifications aux statuts de cette formelité. deux de l'acte portant le 18 Février dens les cas requérant :.

sceau Four copie Not. Article VI Clause 2.- A lire Secréteire comme ou Uil Pe iscant Secréteire D. Cliarles, poure étre ffectée soit pcr le des contrats ou autrcont été au Département du Commerce, la so- (Vice-Secrét sire) pour Taushenticité Déposées et enregisirées, modifications aux statuts de cette formelité. deux de l'acte portant le 18 Février dens les cas requérant :. Crllerss Cut élu Secréexpéditions KESSO STANDARD OIL S. A. modifiés Que 1S:. Raymond cr.dministration tenue cieté ancnyme: DSUJYIEAEMEIT, :. is réunion du Cons.il 1955. le 10 Juin de Fori-cu-Prince. tars ia Compapnic le 17 Novembre 1954. contenus dans ce certificat MONTES Que tous les détails exécute les foncJan L. CROISIEMEMENTLO et que Mr. Ray:nond H. Coliette tout ce qui Chef de la Section Contentieuse son en exécution auxqusiles il a été élu. Et je cer.ifla tions de Secrétaire à la préciée. est délivré à toutes fins que de droit, Le présent certificat quatorze janvier mil neuf cent cinquante Huvanc, Cuba, ce jourd'hui ARRETE cinc. Raymond H. COLETTE SCEAU Secrétaire du District de PAUL E. MAGLOIRE Docteur Thomas A. Recio y Heymann notaire public qui précède de Mr. PRESIDENT DE LA REPUBLICUE coite Capitale y résidant certifie de que Esso la signature Standard Oil S. A. que je conRaymond H. Collette Secrétaire le dit secrétaire a pour coutume Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; les nois persommallsment, est celle que est authentiqus. 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur Communes; d'uttliser dans tous ses actes et qu'cile neuf cont cinquante cinq. Vu les articles décès de Monsieur Ernest LEVEQUE. La Havane, le dix sept Janvier mil Racio Considérant que par suite du de I'Anse d'Hainault. il y a lieu de Dr. Thomas y Membre du Conseil Communal district de la Havane légalipourvoir à son remplacement; de l'Intérieur; Lious soussignés notuires du collège ct du Tho:nas A. Recio y Hcymann. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat SGI": la signature qui précède du nctaire mil neuf cent cinquante cinq. Arrête: La Havane le dix sept janvier CABRERA nommé Membre du Amando M. LEY. Lyonel Générale Article ler.-- Le citoyen Benoit DOSSOU est de M. Erncst Cuba. Ministère de la Justice. Direction notariade l'Anse d'Hainault en remplacement Pepublique de chef des affaires Conseil Communal Registres notariaux. Dr. Luis Logomnsino de LEVEQUE, décédé. des sont authentiques les précédentes signatures et Amando de l'Anse d'Hninault ainsi comks; I. i. certific que Havane Dr. Lionel Cabrera Dirocaba ce Article 2.- Le Conseil Communal suit: notaires résidant à la signe et scelle lc présent du sceau de plété est désormais constitué comme dc Président Mi Lay. En foi Havane quoi le 6 janvier 1955. Moise LEVEQUE Miristère. La CHARLES Membre Dr. Luis Lagumasino Gracius LOUIS Benoit DOSSOU Eépublique de Cuba. Ministère de lo JusticeLc Arrété sera publié et exécuté à la diligence du Ministère de la Justice, cerArticle 3.- présent de VIntéricur.

et scelle lc présent du sceau de plété est désormais constitué comme dc Président Mi Lay. En foi Havane quoi le 6 janvier 1955. Moise LEVEQUE Miristère. La CHARLES Membre Dr. Luis Lagumasino Gracius LOUIS Benoit DOSSOU Eépublique de Cuba. Ministère de lo JusticeLc Arrété sera publié et exécuté à la diligence du Ministère de la Justice, cerArticle 3.- présent de VIntéricur. Dr. Roselia Camin Sous-Secrétaire qui précède du Chef des Affnires du Secrétnire d'Etat la signature 1955. 29 Juillet 1955, An tific comme authentique Luis Lo Havane ce 19 Janvier au PalnisaNational, à Port-ou-Prince. le nfariales p. i. Dr. Lagomasino. Camin 152èmo Donné de Dr. Rosclia rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de Cubu.- Département d'Etut. Par le Président: Pépublique Mr. Rosnlia Camin, exerçait, à 1e Secrélairo d'Etat de lIntériour: LUC G. PROPHETE Iemesio Ledo Y Seijo certifie les que fonctions de Sous-Secrétaire d'Etnt l date de document ci-annexé, LE MONITEUR d'athlétisme. systèmes sonores centralisée pour metres pour mectings sonores thiniercomunication, systimes ARRETE adresses au public. central systômes privé, avertisseurs et systèmes avertisseurt. téléphioniques pour pour hôpit:l, ct cccessoires pour systames d'appel et d'enregistrement tels que dispcsitifs pour amener ccrtaines des machines qui dastinéos précèdent. à étre emplcyées avec ics machines e: manipuler les formules dispositifs pour rubans auxilisires PAUL E. MAGLOIRE à écrire ct lcs machines comptables, : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ct compteur: pour détails rgaphicu appartscant à la classe.. a Vu les articles 79 et 121 dc la Constitution; les Communes: $* Vu les articles 4 et S de la Loi du 27 Juiilet 1931 sur BENcs. 58S 5CD suite de la démission de Mons' eur Clément en date du 10 Juin 1955) Censidérant que par de GRANDE SALINE, il y a (Extrait de la requête NOIT, Membre du Conseil Communal qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Orà son remplacement; Il est certifié scciété anonyme lieu de pourvoir lIntérieur; et de Commerce. American Cyanamid lois Company, de T'Etat du Maine, E. U. A, du Secrétaire d'Etat de et sous le rézime des Etat de New Sur le rappert ganisée opérant siège social à 30 Rockefeller Piaza, New York, une ayant son mandstaire Me. Jean P. Sales, a présenté Arrête: York E. U. A: et pour des marques: demande d'enregistrement Léonce MIMY est nommé Membre du .PATHILON. Article ler.- Le citoyen SALINE en remplacement de M. -YUVRAL-, Conseil Communal de GRANDE appartenant à la classe (5) Clément BENOIT, démissionnsire. Communal de GRANDE SALINE ainsi comArticle 2- Le Conseil suit: No. 590 de la requête en date du 10 Juin 1959) plété est désormais constitué comme (Extrait loi sur les Marques de Fabrique DORVAL Président Il est certifié qu'aux termes de la organisée et Mirabeau Eli Lilly and Company.

Conseil Communal de GRANDE appartenant à la classe (5) Clément BENOIT, démissionnsire. Communal de GRANDE SALINE ainsi comArticle 2- Le Conseil suit: No. 590 de la requête en date du 10 Juin 1959) plété est désormais constitué comme (Extrait loi sur les Marques de Fabrique DORVAL Président Il est certifié qu'aux termes de la organisée et Mirabeau Eli Lilly and Company. société anonyme son Membre et de Commerce, des lois de T'Etat d'Indiana, E. U. A, ayant Hubert ST-HUBERT opérant sous le régime E. U. A.. représentée par Membre siege social à Indianapolis, Etat d'Indiana. une demande d'enregisLéonce MIMY Me. P. Salès, son mandataire, a présenté Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Jean de la Article 3. 1 Le présent trement marque: -TES-TAPEdu Secrétaire d'Etat de lIntérieur. à Port-au-Prince, le. 29 Juillet 1955, An appartenant à la classe (5) Donné au Palais National, 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE No. 591 du 10 Juin 1955) de la requête en date Par le Président: (Extrait les Marques de Fabrique LUC G. PROPHETE termes de la loi sur Lc Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Il est certifié qu'aux Kosher Sausage Co., faisant des affaircs et de Commerce, Feinberg Meat Products Co., une firme composée de Arnold sous le nom de Bells Pascha M. Goldberg; curateur de Carole FeinFeinberg, Sam Bell et Beil, ayant son siège social à 809 Lyndale SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE berg. Neil Feinberg, Sherman Etat de Minnesota, E. U. A., représentée Avenue, North Minneapolis. une demande d'euregistrement de la des Marques de Fabrique: Me. Jean P. Salès, a présenté Extraits du Registre par marque: -TORO- (Loi du 17 Juillet 1954) appartenant à la classe (29) No. 578.- Extrait de la requête en date du 10 Juin 1955. No. 592 date du 10 Juin 1955) termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux Business Machines Corporation, société termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce International régime des lois de l'Etat de Il est certifié qu'aux Co., société anonyme oranonyme oreanisée et opérant sous le social à 590 Madison Avenue, et de Commerce, Harley-Davidson le Motor des lois de l'Etat de Wisconsin, New York, E.

termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux Business Machines Corporation, société termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce International régime des lois de l'Etat de Il est certifié qu'aux Co., société anonyme oranonyme oreanisée et opérant sous le social à 590 Madison Avenue, et de Commerce, Harley-Davidson le Motor des lois de l'Etat de Wisconsin, New York, E. U. A.. ayant son siège par Me. Jean P. ganisée et opérant sous régime West Avenue, Milwaukee, York, Etat de New York, E. U. A., représentée son siège social à 3700 Juneau Me. Jean P. New E. U. A, ayant E. U. A.. et pour mandataire autorisé Salès, son mandataire, Etat de Wisconsin d'enregistrement de la marque: de la marque de Service: Salès, a présenté une demande a présenté une demande d'enregistrement -IBMdans lindustrie et le commerce de la soussignée, statis- à Elle s'applique des problèmes comptables 'et HARLEY-DAVIDSON des services comprenant l'analyse des institutions scientifiques, intiques des services Rouvernementaux, la création de systèmes et de procédures dustrielles ct d'éducation et de documents, notes; raprésoudre ces problèmes; la préparation D'UN ECUSSONpour statistiques et scientifiques; la conduite d'expertises & DESSIN et la comptables, fourni- -HARLEY-DAVIDSONports de la comptabilité et des statistiques, classe dans les domaines ct de matériaux, gratuitement ou sur à la (12) ture d'équipement, de personnel à n'importe lequel de ces services; appartenant une base de location, relativement de rnachines à écrire et leurs accessoires, a la réparation ct à l'entretien Pheure, et les pièces qui les comNo. (Extrait de la requite on date du Juin 1955) systèmes pour indiquer ct indicateurs enregistrer de Pheure, indicateurs de prix de termes de la loi sur les Marques de Fabrique et posent, savoir: pendules, de signalisntion de programmes, horloges 11 est certifié qu'nux société anonyme organisée et opé revient par tâche, machines horodateuses, serrures enregistreuscs, sysde Commerce, Kelite Corporation, lois de l'Etnt de Cnlifornin, E. U. A., ayant son enregistreuses, et machines d'incendie et les pièces qui les composent, pendules rant sous le régime 1250 North des Mnin Street, Los Angoles, Etat de Cnlifornia, tèmes avertisseurs de pendulcs pour watchman, machines siègo socinl à Me. Jean P. Snlès son mandataire autorisé, pour watchman et systèrnes de types divers, savoir: mnchines comptnE. U. A., roprésentée par d'onregistremen do la marque: comptables et statistiques trier, vérificr, reproduire et interprôter les a présentô une demande bles, machines à perforer, pour comparer, collationner et -KELITE & DESSIN DE CLEF. cartes d'enrogistrement ct machines et comptubles, mnchines à inscriro classer les documents statistiques contrôlées par les cartes, muchià la classe (1) dans les livres, machines à imprimer classer les résultats d'examens, chroappartenant nes à épreuves, machines pour

trier, vérificr, reproduire et interprôter les a présentô une demande bles, machines à perforer, pour comparer, collationner et -KELITE & DESSIN DE CLEF. cartes d'enrogistrement ct machines et comptubles, mnchines à inscriro classer les documents statistiques contrôlées par les cartes, muchià la classe (1) dans les livres, machines à imprimer classer les résultats d'examens, chroappartenant nes à épreuves, machines pour LE MONITEUR No. 69 Lundi 3 Août 1955 DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 1 4 de la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de I'Habitation SaEn application des articles 2, 3 et section rurale de La Hoye ESt ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service vanne Perdue Zone A commune de Lascahobas, d'Expropristion de TODVA, ce aux fins de droit. HABITATION SAVANNE PERDUE ZONE A Demeure Superficies Parcelles Occupants Demeure Lasce! h Superficies 2 h.58 Parceties Occupants Lascahobas 1 ha.58 33c Beauscjour Lerchours Savanne Perdue 0 ha.645 3 Théagine Kémy Port-au-Prince 1 ha.29 34 Mnx. Fernand Brizard 0. Samucl Jean Gilles Juampas 0 ha.913 35 Florisca Dorisca Lascahobas Savann: ferdue 1 ha.645 ha.29 5 Guersaint Florentine Juampas 1 ha.29 36 Fernand Brizard Savanne Perduc 0 Gaétan ha.645 Cauvilus Paredon 0 ha.829 37 Mme. Fernand Lrizard : Savanne Perdue ha.645 Tessier Brévil La Hoye 0 ha.645 39 Amélie Mondelice Savanne Perdue 1 ha.25 9 Dicujuste Castel (Altagràce Breril) La Hoye 0 ha.709 40 Arnoux Lavache Savane 0 ha.645 10 itrs. Brevil Raldomer (Kernizan Juampas 1 ha.632 44 Anis Louivinston Perdue 11 ilis. Massillon Polasse Polasse) Paredon 0 ha.645 45 Iflora Floreste Savanne Savanne Perdue Perduc 0 0 ha.322 Brévil ha.043 Thésé Lascahobas 0 ha,902 47 Dicula Sannon 14 Tassy Polasse Polasse) Juampas 0 ha.987 4S Elius Gachette Paredon ha.163 15 Hrs. Massillon Polasse (Charlisena Locapa 0 ha.645 49 Hrs. Anilus André (Vre. Anilus André) Savanne Perdue 1 ha.935 16 Cedagene St-Louis Juampas 1 ha.29 50 Hrs. Joph Lescau (Jcan Lalanne) Lascahobas ha.593 17 Kernizan Poiasse (Nemours Villette) Lascahobas I ha.29 51 Kernizan Polasse Juampas 0 ha.645 19 Sirs. Benoit ViMette Villette) Lascahobas 1 ha.29 52 Stéphen Lercbours Lascahobas 0 1 ha.450 20 IIrs.

ouis Juampas 1 ha.29 50 Hrs. Joph Lescau (Jcan Lalanne) Lascahobas ha.593 17 Kernizan Poiasse (Nemours Villette) Lascahobas I ha.29 51 Kernizan Polasse Juampas 0 ha.645 19 Sirs. Benoit ViMette Villette) Lascahobas 1 ha.29 52 Stéphen Lercbours Lascahobas 0 1 ha.450 20 IIrs. Benoit Villette (Nemours Lascahobas 0 ha.645 54 Garnier Bernadeau Lascahobas h.29 22 Mme. Cléozène Cadichon Lascahobas 1 ha.612 59 Mme. Joseph Dubuisson Lascahobas 1 h.29 23 Mme. Estancié Antoine Lascahobas 2 ha.98 6O Duperat Peralte Lascahobas ha.935 24 Constant Marcellus Paredon 0 ha.645 GG Irs. Otaris Lerebours (Mme. Remuzard Deni25 Elius Gachette Juampas 1 ha.000 zard) Lascahobas 1 h.29 Morigène Juampas 0 ha.645 G9a Léosthène Thomas Savanne Perdue 1 ha.25 29 Nonari.ate 1 ha.419 70 Hrs, Isnardy Chevry (Mme. Vve. Jules Chevry) Mircbalais 0 ha.645 30 Cedagènc St-Louis Juampas 71 Gabriel Ch. Polasse Juampas 0 ha.645 31 Moncocur Louivinston Juampas ha.067 72 Cléophat Deshommes Sevanlie Perdar 0 ha.645 32 jean Lalamne Lascahobas 0 ha.322 73 Ancsca Lamandier Savanae Perduc 0 ha.322 33b Louisinc Alcide Savanne Perduc 2 ha.5S 77 Mme. Fernand Brizard Savanne Perdue ha.39 Lascahobas 0 ha.645 7S Gabricl Brizard Savanne Perduc ha.099 33c Hatgucs Lilavois Lascahobas ha.93 102 Elius Gachette Parcdon ha.365 33d Octave St-Fleur Vu: Le Coordonnateur: Vu: L'Archiviste: Certifié correct: Gérard D'Meza, Guy Nonez Hébert Guillaume. Avocat Ing. Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADAS. RAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. II 4 de la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de l'habitation PaEn application des articles 2, 3 et section rurale de La Hoye est ci-Jessous pubiiée suivant les documents recueillis aux archives du Service redon Zone A commune de Lascahobas, d'Expropriation de PODVA, ce aux fins de droit. HABITATION PAREDON ZONE A Demeure Seperficies Parcelles Occupants Demcure Superficies Parceiics Oecapants Savanne Perduc 1 ha.612 91 Hrs. Brune Prévost (Oslin ct Elva Lubin) Paredon 2 ha.257 69b Leosthène Thomas Savanne Perduc 2 ha.5S 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme. Moleus Jouthe) Lascahobas ha.29 81 Jeanty Revost Thomas Savanne Perduc 0 ha.756 92b Hrs.

icies Parceiics Oecapants Savanne Perduc 1 ha.612 91 Hrs. Brune Prévost (Oslin ct Elva Lubin) Paredon 2 ha.257 69b Leosthène Thomas Savanne Perduc 2 ha.5S 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme. Moleus Jouthe) Lascahobas ha.29 81 Jeanty Revost Thomas Savanne Perduc 0 ha.756 92b Hrs. Morinette Prévost (Mmc. Davius Picot) Lascahobas ha.29 82 Leosthène Prévost) Parcdon 0 ha.967 2 ha.5S S3 lirs. Lorme Prévost (St-Jean Savanne Perduc 0 ha.645 93 Thema Taujours Lascahiobas 2 ha.412 87 Lcosthène Thomas La Hoyc 0 ha.645 94 Victor Taujours L.ascahobas 88 Léonie Thomas Pareiion ha.312 Pharaon Lamendier Savanne Perdue: 0 ha.645 96 Josapha Joseph ha.646 Mme. Paredon 2 ha.5S 101 Hrs. Octave Roscau (Mme. Davius Picot) Paredon 00 Ciceronc Jérime Vu: Le Coordonnateur: Certifié correct: Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonez Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. III 3 et 4. de la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de P'Artibonite, la liste des parcelles de Phabitation du SaEn application des articles 2, section rurale de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives Servanne Perdue Zone C commune de Lascahobas, vice d'Expropsiotion de T'ODVA, ce aux fins de droit. HABITATION SAVANNE PERDUE ZONE C Superiicies Demeure Superficies Parcelles Occupants Demeur: Juampas sha.58 (Jccupants Savanne Perduc 1 ha.29 31 Hrs. Occusant Antoine (Oxine Antoine) Gilbert ha.851 : Antoine Savanne Perdue 0 ha.646 32 Hrs. Occusant Antoine (Oxene Antoine) luamipas t ha.39 : Délinois Pierre Juampas ha.29 33 Hrs. Mme. Vve. Occusant Antoine (Oxène Antoine) Juampas L % firs. Ocenvant Antoine Antoine (Oxène (Oxène Antoine) Antoine) Juampas ha.29 36 Thélot Céméat Lascahubas ha.925 9 Hr. Oecusant Fils (Antoine Murat) Savanne Perdue ha.29 37 lIrs. Levèque Villette (Jonchin Benjamin) Savanne l'erduc 3 ba.000 11 Hrs. Auntoine Vve. Tolly Riché Savanne Perdue 1 ha.702 38 Ilrs. Marie Louise Lefèvre (Fernanil Brizard) Savanne Perdu 1 ha.56 1% Mme. Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.683 43 lirs. Décembre Gilbert (Samuel Gillert) Savanne Perdue : 1 ha.58 1% Minc.

Levèque Villette (Jonchin Benjamin) Savanne l'erduc 3 ba.000 11 Hrs. Auntoine Vve. Tolly Riché Savanne Perdue 1 ha.702 38 Ilrs. Marie Louise Lefèvre (Fernanil Brizard) Savanne Perdu 1 ha.56 1% Mme. Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.683 43 lirs. Décembre Gilbert (Samuel Gillert) Savanne Perdue : 1 ha.58 1% Minc. Vve. Vvc. Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.322 44 Maxi. Conille Lascahobas 0 ha.29 14 Mme. Maxi Conille (ifra. Relolphe Conille) Savanne Perdue 0 hu.376 46 Georges Durocher Port-an-lrinee ha.446 ha.39 15 17 Lamartine Bernado Savamne l'erdur ha.29 46 Isnardy Chevry Mirebalais l'erdu ha.29 20 Jouisius Alcirie Savime Perdue 0 ha.045 47 Tassy Polasse Marcellus . Savanne Lascahobas 1 ha.39 24 Hro. Antoine Mondésir (Idamante Mondésir) Beurdet ha.667 19 (unstant Irs. Gilbert Gilbert) Savanne P'erdue 0 ha.616 25 Constant Marcellus Savanne Perdue 0 ha.046 62 Brice Gilhert (Monace Gilbert) Savanne Perdue : ha.68 26 Joachim Benjamin Savanne Perdue 0 ha.677 63 lirs. Brice (Monace Gilbert) 0 ha.645 28 Hrs. Antenor Mondésir Fils Savanne Perdue 0 ha.345 GG Iirs. Brice Gilbert (Monace Savame Savanne lerdui Perdue 0 la.877 79 firs. Marir Lonise Baldomé (Thésier Brévil) Paredon ha.2n 68 Tassy Polasse L'Archiviste: Cortifié correct: Vu: Le Coordonnateur: Vu: Hébert Guillaume, Avocat Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonex Chef du Service du Contentieux IT MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirusnee dee bleas ONTENANCE Dater NOM * DES SOUM Ae NOM de LEn Sicuation des beas CONTE ANCE Date de DBS Pule 5 des Commune RA de Une propriété rorale de 1 ha. Ildéner Jean 19 Mai 55 Commune de Terrier-Ronge bornée au Nord par Vasenor 15 Février 1954 Indéterminée. une prepriéré Jean Piard Hab. Bourgeois. Pierre T'Etat,, au Sud par Camp Perrin rue urbaine bornée au Nord par 26 Février 1954 19 Mai 35 l'Etat inoccupé, à l'Est par Concurence. Itamé Toussaint. l'Etat aa Ravine et à l'Ouest par Sud par F.itz Darbouze, i route publique. l'Est par rue Concurrence et à POuest par le Marché puCommune de Une propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. bornée au Nord par Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une propricté Bourgeois. Ceus Pierre MEtat, au Sud rue Concurence. terminés. urbsine Nord indé- William Daguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre I'Etat. à Bernier Pierre bornée l'Etat, an au Sud par 26 Février 1954 PE par Manius Pierre l'E. par I'Etat à tat et l'Oucs: par Jn-Franpar la rue St- inoccupé, a l'Est çois l'Etat.

. Camp Perrin Une propricté Bourgeois. Ceus Pierre MEtat, au Sud rue Concurence. terminés. urbsine Nord indé- William Daguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre I'Etat. à Bernier Pierre bornée l'Etat, an au Sud par 26 Février 1954 PE par Manius Pierre l'E. par I'Etat à tat et l'Oucs: par Jn-Franpar la rue St- inoccupé, a l'Est çois l'Etat. est par la rue Charles. Concurrence. I'OuCommune de Une propriété rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com, Camp Perrir. Une propricté urbaine indé- Fri:z Chantal Hab, L'A- env. bornée au Nord par un 18 Février 1954 rue Concurence.. terminée, bornés au Nord 26 E. Darbouze 19 Mai 55 beille. chemin vicinal PEtat. au Sud par Jean Piard, au Sud par Février 1954 par l'Etat réservé, a l'Est pa: Mme. Camille Piard, à l'Est l'Etat réservé ct a l'Ouest par par la :Le Concurrence ct la propriété eccupée par l'Ouest par PEtat réservé. Dieuveut Chavunnes. Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosclia Com. des Cayes Ure prop:icté dont l'étendue Levéque Jaurès 19 Mei 55 Port- t-au-Prince cnv. sur 30 pieds env. borné + Mars Fertilien 1954 19 Mai 55 rue: route publi- est dc 22 m. 10--21.80 de 18 Février 1954 rue l'Etat Magasin dc au Nord par un passage comque conduisant au façade et de13 m. 50-8 m. prolongée, mun. Ju Sud par Démétrius Carrefour. 82 de profondeer bornée au Hyppolite, à l'Est par un pasNord par la route publique sage commun ct i T'Ouest par conduisant au Carrefour de li Anasia Blain. ravine ou Gabions, au Sud Commune un Fossé, à l'Est par Fort de Une urbaine de 5 Catule Sully Euna Bourgeois l'Etat et Liberté rue m. upcptitf sur 11, m. 60 de proMars 1954 Mai 55 a "Ouest par l'Etat inoccupé. du Marché. fondeur, bornée au Nord' Anoclès Charles nontaur Conumune de Une propricté rurals de 2 Liee dunné Piecre 19 Mai 55 T'Etat, au Sud à par Evelina Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route. 20 Février 195+ CharlesEtat, l'Est par le Hab, Bourgeois. zu Sud par ravine. à l'Est Marché Mme. à I'Ouest par par Mme. Louis Charles l'ESt-Pierre l'Etat. "oih tat. et à l'Oues: par SaintCommune Pierre Métellus l'E:at. Fort Liberté de Unc m. 70 sur urbaine de de 9 Absalon Etienne 19 Mai 55 m. profon- + Mars 1954 frorft Grand'rue. Commune de Une propriété rurale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 deur. Mme. bornée au Nord par Terrier Rouge bornée au Nord par ia route, 22 Février 1954 au Sud André un Gilles l'Etat, Hab, Bourgeois. au Sud pa: Louis Charles, à par chemin public, T'Est par ravine T'Etat et i PEst I"'Ouest par l'Etat vacant et a I"'Ouest par Jean-François par Grand-Ruc. l'Etat. Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 6+ Laurent L.aucius Com.

me. bornée au Nord par Terrier Rouge bornée au Nord par ia route, 22 Février 1954 au Sud André un Gilles l'Etat, Hab, Bourgeois. au Sud pa: Louis Charles, à par chemin public, T'Est par ravine T'Etat et i PEst I"'Ouest par l'Etat vacant et a I"'Ouest par Jean-François par Grand-Ruc. l'Etat. Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 6+ Laurent L.aucius Com. de Thoma- Une propriété rurale de I ha. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section. Hab. Marron 7e, J. env. bornés au Nord pa: 6 Mars 1954 19 Mai 35 zeau Section la 29, bornée au No. .d par Denis 22 Février 1954 Flesidor la Flésibomme, au à Sud jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre, au par par Flésidor ravine Blanche. l'Est Sud par Pierre Baptiste, Aul'Etat à Flésihomme, guste Cazile, à l'Est par Caravine et Blanche. l'ouest par la mille Alexandre ct à POuest par Cauvin Joseph l'Etat. Com, du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Zamor tien rue du Pont bornéc au Mme. Augustin 19 Mai 55 Com, de Limbé Une propriété de 6 m. X 5 Mme. David Anténor 19 Mais5 l'Est par le Nord, Sud. la 8 Mars 1954 rue du Gouvernerivage : mer ment Sect. Bourg. de façade, la rue Paul bornée Romain, au. Nord 24 Février 1954 ct i l'Ouest par la grande au route. 8u2 le reste du terrain, à TR par Sinisca Michel Commune de Une rurale 1 à l'Ouest par an Canal 2 Fort Liberté Hab, ha. bornée propriété au Nord de un Pauléus 8 Paul 1954 19 Mai 5s nom Malor. Béizum. chemin ricinal, au 8H par Mars Brénord Dieudonné T'Etat,à Com, rue de Limbé Sect Use propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 I'Est par Gravéus St- Mey Bourg. Sagesse tacade sur. 7 m. de profon- 25 Février 1954 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat deur, bornée au Nord par les inoccupé. hrs Bédrar Bélizaire, au Sud par la rue Sagesse, à l'Est par Com. Hab, Pélerin de Chantal Une propriété de 0 ha 64 Félix Walnéhomme 1 Prédestin Louis et i I'Ouest 7e. a. env. bornée au Nord par 10 Mare 1954 Mai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. l'Etat inoccupé, au Sud par un chemin vicinsl. l'Est Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia l'Etat inoccupé, à l'Ouest par par rue Section Cup-Hattien façade sur 7 m. de p-ofon- Cher-Enfant 19 Mai 55 la route de Chantal à Canon. Bourg. Bossuet deur, bornée au Nord par 25 Février 1954 Com. de. Chantal Une de Mathieu, au Sud Hab, Pélerin 7e. propriété 0 ha. 64 Bernadia Bélizaine 19 Mal par Bossuet Mathieu, à l'Eet Section. env. bornée au Nord ct au 1o Mare 1954 par Bossuet Mathieu et a Sud par, I'Etat, à l'Est par iOuest par une ruelle. par l'Etat la réservé route de et Chantal à l'Ouest non.

1954 Com. de. Chantal Une de Mathieu, au Sud Hab, Pélerin 7e. propriété 0 ha. 64 Bernadia Bélizaine 19 Mal par Bossuet Mathieu, à l'Eet Section. env. bornée au Nord ct au 1o Mare 1954 par Bossuet Mathieu et a Sud par, I'Etat, à l'Est par iOuest par une ruelle. par l'Etat la réservé route de et Chantal à l'Ouest non. CaCom, de Limbé Une propriété de 6 m. de Minc. Sénélus EECA Cap-Haitien. Bourg. reur. facad; bornée sur 7 m. de profon- St-Julien 19 Mai 55 Commune des Une urbaine 9 Clément au Nord par 25 Février 1954 Cayes angle des m. 1.aurent Davilmar 19 Mal sS Pierre, au Sud par rucs façade sur # m 10 Mas STH Morel Cinéus-J.ucia et Méril Duvivier Guerdier Hall. et 50 Nord de profondeur. bornée au Désir, à 1'Eet par Bosuet inoccuré, au Mathien et à I'Oueet par une Sud_parl Rue Duvivier Hall, Ftr ruelle. àlBeparl la rue des Guerriers elOuet par le Cimetière Com. de Limbe Une propriété de 6 m. de (a- lzilia Clerveaur 19 Mai 55 des Fougères. rue ment du Sect. Gouverne. Bourg çade swr 5 profondear. 24 Février 1954 Com, de Thomas- Une bornée au Ru par Mme. sique Hab. Nan- bornée propriété au de bs. 29, Iseméus Louis 19 Mal 35 David Anténord, au Sud par Sect Nonl par Audurand 11 Mars 1954 le reate du terrain, à l'Ert par Bourine Ma- Cheristin, P au Sud pa- SaintiSinisca Michel et à l'Ooex telgate. lien le phélien, a I'Fat par nar le Canal Malor. (m. Pinquolt et à l'Ou- - e un terrain vacant. LE MONITEUR NOM SOUM panyete Punere os SOUM Premilre des biens CONTENANCE Dates, Faer NOM Situation E Dates DES de préseatation Pablication 19 Mai 55 dee bieas CONTENANCE des dem.ades Unc propriété de 5/16 d'ha. Jean-Pierre M:rs Evy 1954 Be. trand 19 Mai 55 Com. de Chantal 6c. env. borne au Nod par au 26 publi- Une propriété arbaine de 26 Bourgeois 11 Mars 1954 Hab. Pélerin Saintoius Gedéon T'Etat, Cayes route au m. +0. X 25 m. 30 de façade Section. Sud pa: un chemin vicinal, 2t que ronduisant delara- sur 19 m. 13 m. 50. Je proà l'Est par lEtat, réservé carrefour Gabions. fondeur, bo née au Nord par a l'Ouest par "Walnchomme vine ou la route publique conduisant Falix PEtat. de la ravine ou 19 Mai 55 au Carrefour Sud un fossé, de 2 ha. Dorfcuille Emmanuel Gabions. au par, Com. de Chantal Une propriété au Sud, 31 Mars 1954 a l'Est par Pavenuc des quatre JauHab. Dupouille 7c env. bornee à au Nord, par l'État chemins st aT'Ouest par Section.

l'Ouest par "Walnchomme vine ou la route publique conduisant Falix PEtat. de la ravine ou 19 Mai 55 au Carrefour Sud un fossé, de 2 ha. Dorfcuille Emmanuel Gabions. au par, Com. de Chantal Une propriété au Sud, 31 Mars 1954 a l'Est par Pavenuc des quatre JauHab. Dupouille 7c env. bornee à au Nord, par l'État chemins st aT'Ouest par Section. l'Est ct IOuest rès Lévéque l'Etat. inoccupé. Geffrard 19 Mai 55 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Une propriété de 0 ha. 642. Dévilen 6 Avril 1954 Une urbaine de 12 Miars 1954 Com. de Port-de au Nord ke rivage Commune de environ sur 66 m. Paix, Hab. Laveau bo. néc zu Prémise m. de la Sud Sa au Nord 2ème Sec- mer. vritte Port.-au-Prince Roosevelt 567 environ. bornée DiLacaille Colas. à T'Es: pir Rodrigue rue par Lucie Jules ct Alice tion. Colas et à T'Ouest par les nrs. cayette, au Sud Laure Chérélus Lafortunc. Pillet. à l'Est par Eae 19 Mai 55 Baille et à l'Oucst par l'AveCom. Plaine du Une : roptiété sur urbainc 10 m. de de Xarer Philogène Mai 1954 nue Rcosevelt. Nord. m. de façade bornéc au Nord indé- Lucien Trichet 19 Mai55 profondeur. l'Etat, au Sud par PaulCom. de Port-au- Une propriété bornée urbaine au Nord 15 Mars 1954 par na Cadcau. a PEst par l'Etat. rue Prince rue du Ma- terminée, au Sud"par Casimir. i l'Oucst par gasin de l'Etat. par un passage, à l'Est par M.- de 5 Lorvana Jear 19 Mai 55 un l'Ouest par VierCom. Plaine du Une de propriété urbaine sur 7 m. de 28 Mai 1954 Pierre. Nord. m. lacade ENS gella 19 Mai S5 profondeur. Fils 19 Mai 55 Une propriété mesurant 15 Daniel Leroy Mars 1954 des Gonaives Une prop. iété rurale de 0 ha. Talégrand 3 Juin 1954 Commune l'Ansebornée au Nord 17. Com. Mar- 52. bornée au Nord par Loa-Veau rud@Sainte m. environ la mcr. au Sud par Mmes. Hab. Badon chard: Mersier T'Etat, au Sud à Anne. Justin par Descorbette et Idésse chand. O. D. Jacques PEuat. par Nestor Jn-Gilles Mercier. Prel Timothée 19 Mai 55 T'Etat, a "Ouest par Tiogene Tortue Uze propriété de 0 ha. 64, Izenora Mars 1954 Delva propiétaisc. Com. dela Vieux-Sen- bo née Nord, au Sud. a 18 rurale de 0 b. Lochard Mersier 19 Mai Hab. PEst et : l'Ouest par l'Etat. Com. des Gonaives Une propricté au Nord par Nes- 4 Juia 1954 tier Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 tor bornee Jn-Gilles, T'Etat, au Sud Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis 18 Mars 1954 chand. par Lochard Mersie.

a 18 rurale de 0 b. Lochard Mersier 19 Mai Hab. PEst et : l'Ouest par l'Etat. Com. des Gonaives Une propricté au Nord par Nes- 4 Juia 1954 tier Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 tor bornee Jn-Gilles, T'Etat, au Sud Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis 18 Mars 1954 chand. par Lochard Mersie. proprié. Com. Hab. .Cuml bornée au Nord par Télusma Cérémy taire à T'Est par Aurcl Devil sème Section. Roger. au Sud par I'Etat Rél'Etat, à T'Ouest par TaléNotus, TEst par par la route grand fils l'Etat. Mai S5 servé et al'Ouest urbaine non Anselme Jn-Baptiste 19 de Chantal à Lep:ète. Com. de Terre- Une proptiété au No:d 16 Juin 1954 Léonce Alexandre 19 Mai 55 Neuve rue de l'E- déterminée bornée Thézan PEtat, Com. des Cayes Une propriété indéterminée et au Sud 18 Mars 1954 glise. par Baptélus Anélus Jn-Charles rue des Guerriers. bornée Laurent au Nord Davilmar P'Etat, auS l'Etat, Sud par 3 l'Est par rue de Tie la rue des Guer1'Eglise ct à P'Ouest par Lédor riers et Piour par un ciOrélus. Selon 19 Mai 55 metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété rurale de 1 I'E- ha. Sélianise 16.Juin 1954 8 m. 50 Laroche Rayinond Neuve Hab. Dé- 29. bornée au Nord par Com. du Cap-Hai- Une proprité # m. 10 de 19 Mars 1954 tat inoccupé, à l'Est par Antien rue du Pont. de façade sur bornée au Nord gràce. selme Télémaque, T'Ou- Sud, profondeur, : par PEtat vacant, au Sud par par l'Etat Térilien inoccupé. Désir. on couloir, conduisant au est par Horsainlus 19 Mai 55 Poste Pont' (A. d'H.). à Marmela- Une propriété rurale de, 1 ha. Clerjuste Juin 1954 l'Est par la nouvelle station Com. Hab. de, Saint- 29. be né an Nord de camions, ct à l'Ouest par de, Toussaint Altamaze, au doi le rivage de la mer. 55 Martin. par Cénatus Pierre, à l'Est à de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai par Musset Toussaint, TousCom. de la Tortue Une bornée propriété Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 i'Ouest saint. par Monique Hab. Corosse-Se- PEst et # l'Ouest pàr l'Etat. 19 Mai 55 che. Clerricien 19 Mai 55 de, St-Rapha Une proptiété urbaine de x 10 15 Jude Jean-Frangols, 25 Juin 1954 de 1 ha. 29 Jeancilien : Com. x 15 façade sur 10 Com. de la Tortue bornée Une propriété au Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 el rue du marché. m de de profondeur. bornée au Hab. Trésor. PEst et à I'Ouest par l'Etat. No:d par la rue Courbe, au Charles 19 Mai 55 Sud par la sue du marché, de la Tortue Unc propriété de 1 ha. Sud. 29. Estima 18 Mars 1954 al'Estpar T'Hôtel Communal RRE Marouge.

. de la Tortue bornée Une propriété au Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 el rue du marché. m de de profondeur. bornée au Hab. Trésor. PEst et à I'Ouest par l'Etat. No:d par la rue Courbe, au Charles 19 Mai 55 Sud par la sue du marché, de la Tortue Unc propriété de 1 ha. Sud. 29. Estima 18 Mars 1954 al'Estpar T'Hôtel Communal RRE Marouge. bornée Nord, au l'Etat. et à P'Ouest par le narché. Mai S5 I'Est et # l'Ouest par Une rurale de 1 ha. Clédor St-Juste de 0 ha, 64. Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- 29, propriété bornée au Nord par A. 29 Juin 1954 Com. de la Tortue Une propriété Nord par Déos- 18 Mars 1954 de Hab. Tenancis. Vilma prét. au Sud Nan Jacques borri par E Hab. au Sud A. Vilma, FTRd Sect. Gorge Jen- tène Jacquerlouis Angele Louis, à trente Déplot, à l'Oucst par ton. FA par PRUATE ainsi connu Calestin Mémé. Mai s5 T'Ouest par Massillon Bois Une propriété indéterminée, Jean Syle 1954 19 Caiaeo Com. de Gd, bornée au Nord une ru- 30 Juin César 19 Mai 55 Hab. Cornillon. elle, au Sud par Grand Une 15 m. 50 Muller conduisant Boucan E Com. du propricté $ m. de pro- 20 Mars 1954 chemin à l'Est TEtat tien rue gnjtat Pont. de fagade bornée sur au Nord Bois-pin, par l'Eglise, par à l'Oufondeur. le rivage de la mer. au fi occuné est l'Etat occupé par par la nouvelle station de caSaslar Mardy. mions. 1'Fst par Garson Bazelais 19 Mai SS Toussaint à lOuest par le de Gd. Bois Une propreté déterminer, l'Etat 30 Jn-Pieite Juin 1954 rivage de $ mer. Com. bornée au "a Hab. Cornillon. occupé par. Mme. Mun Ade 0 ha. 64 Gédéon Saintoius 19 Mais5 géno: (FEtat). au Sud Chantal Une Mars 1954 M Com. de Nord par Ber- 23 la gde. route sonduisant a Hab. Péerin 6e. env. grait TEtat, au Sud Baucan Bois- -pin, Plist par Section. nadin TibatE T'Etat, A P'Ouest par le Bureau par Jn-Pierre a et 'Est Walnthomme par PEtat de l'Armée d'llatti Cornillon. Filix T'litat, l'Etat 19 Mai SS reservé et à l'Ouest par Gonaives Une propritté rurale 1 ha. Aimé Dupuy Juin 1954 inoccupt. Com. des 20 bornée 4, par 30 19 Maiss llab, Finel. Mme Tima niaa PEtat, Unr rurale non dé- Guilbaud Jeanty Sud Vernicia Pierre M# Cona. de Milot an Nord 23 Mare 1054 3 Pes IE. Sect. carrefour des Uoeriaar Carrefour des # ta. à POuest nar Rosita Pères. res un chemin Guilhaud Jeanty au Sud tat.

Juin 1954 inoccupt. Com. des 20 bornée 4, par 30 19 Maiss llab, Finel. Mme Tima niaa PEtat, Unr rurale non dé- Guilbaud Jeanty Sud Vernicia Pierre M# Cona. de Milot an Nord 23 Mare 1054 3 Pes IE. Sect. carrefour des Uoeriaar Carrefour des # ta. à POuest nar Rosita Pères. res un chemin Guilhaud Jeanty au Sud tat. Pierre Charles l'Etat. par PPer. à l'Est et à I'Ouest pe. UBtat. LE MONITEUR Sicestion des biens CONTENANJ Dates NOM de DES préseatation SOUM Pablicatinn Prmitre Siseatios des NOM DES SOUML des demandes bises NT TI ENANCE Dates de préseatatios Publia des Jemsades Com. Hab. des Finel Gonaives U'ne propriété rurale de 0 h. St-) Fleurant Meximé 19 Mai 55 65 borrée ati Nord par Ver. 30 Juia, 1954 Commune Petite Rivière de Une propricté rurale à dé- Fabécy Guerrier 19 Mai 55 nicia Pierre. au Sud par Jode terminer, bornée au Nord 23 Août 1954 seph Dortélus TEtat,à lEst lArtibonite Ilôt Noyé. Hab. par TEtat (Tizmnor Exinor), par Ernest MahetiereTEn. au Sud par Fleuve Artiboal'Ouest par St-Victor Jounite, à l'Est par Htrs, Phichim TEtat. libert St-Hubert et à l'Ouest par TEtat (Mme. Stermane Com. Hab. des Finel. Gonaives 20 Un: propriété rurale de 1 ha. Mmc. Timagène Déus 19 Mai Eurenne). horsee au Nord par A. 30 Juin 1954 Etienne, au Sud par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste feEe rivière l'Etat, à P'Est ment route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Août 1954 19 Mai 55 par Aims Dupuy et à POuest tementalo. Jn-Baptiste, au si par Bépar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, a l'Est Com. des Gonaives Une la mer ct à l'Ouest par Hab. Finel. b. So" propriété rursle de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 f route Départementale. Christian bornéc Bernard au l'Erat, Nord a 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété Sud par, Aliancine Louissaint ment ruelle du Cal- bornée au Nord indéterminée, Nicolas Jn-Charles 19 Mai 55 l'Etat. à l'Est par Rosita vaire. vacant, au Sud par l'Etat 27 Août 1954 Pier c Charles l'Etat, à P'Ourst du Calvaire, i par l'Est la ruelle par Aimé Dupuy. Mmc. Estiverne Sinady l'E- par Com. de Ganthier Une propriété d'unc étendue tat et à l'Ouest par Morin Hab. Descloches. d'un 1/8 d'hect. bornée au Pierre 5 Dessources Juillet 1954 19 Mai 55 Morcy, l'Etat. Nord par Dieujuste Dominirey que, zu Sud par l'Hab. DesCommune de Port- Une propriété indéterminée, Mme. Antoine cioches, sl'Est; par Hab. Boen, à-Piment Ruelle bornéc au Nord par PEtat à l'Oucs: par I'Hab. Desclodu Calvairc. incccupe.au Sud par la rucile Racine 27 Août 1954 19 Mai 55 ches. du Calvaire. à l'Est par Elva Com. de Ganthier Une rurale d'une Mme.

zu Sud par l'Hab. DesCommune de Port- Une propriété indéterminée, Mme. Antoine cioches, sl'Est; par Hab. Boen, à-Piment Ruelle bornéc au Nord par PEtat à l'Oucs: par I'Hab. Desclodu Calvairc. incccupe.au Sud par la rucile Racine 27 Août 1954 19 Mai 55 ches. du Calvaire. à l'Est par Elva Com. de Ganthier Une rurale d'une Mme. Marc S:-CyrI l'Etat T'Etat ct a l'Oucst par Hab. Blaipasse. étendue Erargh de ha. 5S, bornée 5 Juilles Lalanne 1954 19 Mai 55 Inoccupé. at Sud Nord A. Mardy, au Commnunc de Por:- Une, propriété indéterminée par R Mardy, à l'Est à-Piment Ruelle bo. néc au Nord par FEtat Marthélier 27 Août Larochelle 19 Mai 55 par FErang saumatre. à l'Oudu Calvaire. inoccupe. au la est par lÉtang sauinatre. du Calvaire, Sud à l'Est par par Mar- ruelle Con. de Port-au- Une p: oprieté de 115' de fa- Joe Fritz Anson thélier Larochelle PÉtat ct a Prince-Hab. Bi- gale sur 115* env. de pro- Sd Juillet 1954 19 Mni 55 l"'Ouest par Hérard Julien zoton. fandeur. bornie au Nord par l'Etat. la mer, au Sud par Joe et Fritz Anson, à l'Est par ElCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 55 dire Mercicr, à T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord par la rue 27 Août 1956 Mai Lucien Chauvet prét. prop. sière. Traversiere, au Sud HoCom de Port-à-Pi. Une proprièté indéterminée, rel Soljour l'Etat, t l'Est ment ruo Trever- bornée au Nord par Willy Dé:amé 2 Août Fortuné 1954 19 Mai S3 par a Horel Soljour PEtat et sièro. Larochelle T'Etat, au Sud l'Etat. l'Ouest par Phène Do! Révilhomme Saint Fort FELNS à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Pluviose et à l'Ouest par ment ruo Traver- bornée au Nord la ruc Clrick St-Fort 19 Mai 55 la rue Traversière. sière. par 23 Août 1954 Traversière, au Sud pa: Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Ame. Sainténor St-Fort, à ment route Dépar- bornée au Nord par la route 2 Aoit 1954 19 Mai 55 l'Est par la ruc Gaétan' et tementale. Départementale, au Sud par à T'Ouest par Révilorme St-. le rivage de la mer, à l'Ést Fort l'Etat. Pic r'Ouest Iloria Cériné César l'Etat et Com. de Port-à-Pi- Unc l'Etat. par Emile ment ruo Traver- bornée propriété au Nord indéterminée, la rue Révilormé 28 Août St-Fort 1.954 19 Mai 55 sière.

' et tementale. Départementale, au Sud par à T'Ouest par Révilorme St-. le rivage de la mer, à l'Ést Fort l'Etat. Pic r'Ouest Iloria Cériné César l'Etat et Com. de Port-à-Pi- Unc l'Etat. par Emile ment ruo Traver- bornée propriété au Nord indéterminée, la rue Révilormé 28 Août St-Fort 1.954 19 Mai 55 sière. Traversière, la Com. de Petite Ri- Une au par. s vière de l'Artibo- terminée, propriété bornée rurale au Nord inde- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 occupée par les nite Hab. Ilôt 10 Août 1954 Pluviose, à l'Est par ERTRE Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat Noyé. S4 par Hrts. Philibert st l'Ouest par Saintor et età UlHubert, à l'Est Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite et à Roulie l'Etat (Mme. Estermane f: Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruclle du bornée au Nord par l'Etat 28 Août 1954 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma Calvaire. inoccupé, au Sud par la ruPetite Rivière de terminée, bornéc au Nord 19 Août 1954 19 Mai 55 elle du Calvaire, lEst par l'Artibonite Hab. parl'Etat, au Sud; par Ozane Josaphat Sylvestre l'Etat et Ilôt Noyé. Mémé, à l'Est Fleuve cy à l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite ct à Fouail par l'Etat. Com. de Port-à-Pi Unc propriété indéterminée, Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au Nord par l'Eta: Julien 28 Hérard Août 19 Mal 55 Potite Rivière du terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé, au Sud la ru1954 l'Artibonite Hab. par l'Etat (Valérus Pierre) elle du Calvaire, par ilôt Noyé. Sud Dumarsais ArisFrangère Larochelle dl'Est l'Etat par tec à fur par, Fleuve Arct à l'Ouest par Hérard Jutibonite et à d'Ouest lien l'Etat. l'Etat (Mme. Estermane R renne). Commune de Port- Une propriété indéterminée, Nazaire Lubin Commune de Une propriété rurale à dé. Etienne St-Gilles à-Piment Ruelle bornee au Nord par Copello 31 Août 1006 19 Mai S5 Petite Rividre de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 19 Mais5 du Calvaire. Musac PEtat. au Sud par l'Artibonite Hab. par Hrts. Nono Josaphat, Oxavil Mésidor T'Etat. à FEEst Ilôt Noyé. Sud par PEtat (Mme. prel I'Etat inoccupé et l'OuPeau Clair Chérubin) cSI par la ruelle du Calvaire l'Est par l'Etat (Marialon Chériclair) et à l'Ouest par Com.

1954 19 Mais5 du Calvaire. Musac PEtat. au Sud par l'Artibonite Hab. par Hrts. Nono Josaphat, Oxavil Mésidor T'Etat. à FEEst Ilôt Noyé. Sud par PEtat (Mme. prel I'Etat inoccupé et l'OuPeau Clair Chérubin) cSI par la ruelle du Calvaire l'Est par l'Etat (Marialon Chériclair) et à l'Ouest par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Silfida Phanor Fleuve Artibonite. ment route Déper. bornée au Nord par Mme. 31 Août 1954 19 Mai 55 tomentale. Raptiste Phanor, Sud Cormnune de Une rurale i dé. Hts. Philibert Mme. Estéphène, i l'Est par Potite Rivière de UeLptorie bornée, au Nord St-Hubert Mai la route Départementale. par l'Artibonite Hab. l'Etat Mme. Estermane 21 Août 1964 19 55 Il6t Noyé. RLIEN à l'Est par l'Etat Com. de Port-à-Pi- Une propriété nidéterminée, Marie Tizanor Exinor), au Sud ment route Dépar hornée au Nord Astérie 31 Elgiviste Août 19 Mai 55 Fleuve Artihonite et à tementale. Martel TEtat, Sud, à Poulity par Fabecy Guerrier. l'Est par Auguste l'Etat EFA Commune de Une propriété rurale indé. Iits. Nono Josaphat 19 Mai 55 mer. et à l'Ouest par la Petite Rivière de terminée, bornée au Nord 21 Août 1954 l'Artibonite Hab. Mme. Charité Zuma, au Cem, de Port-à-PI- Une propriété indéterminée, Ilôt Noyé. a par l'Etat (Marialos ment ruelle du bornée au Nord la ru- Mme. Rativerne Chéryclair), i PEat par OCalvaire. olle du Calvaire, au par Sanadi 3 19 Mal 55 zane Mémé et Charité Zuma l"'Etat inoccupé, : T'Est Septembre 1084 et i lOuest par Fleuve Ar. Nicolas In-François l'Etat par tibonite. à lOuest par Rosita Lin- : l'Etat. (3S LE MONITEUR NOM: DES soUM. Pwaltr NCE NOM DES SOUML Prrmtiee Sitoation des biens CONTEN ANCE Dates de prisentat:o Pablutatien des bien CONTENA Dates des de demandes préscatasion Peblication des damands d'une St-Sauveur Beauvois 19 Mai 55 Commune de Une propriété urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com, des Baradà Une, propriété rurale au 31 Octobre 1954 Port-au-Prince rue pds. sur 6o pds. de profon- 5 Octobre 1954 res Hab. Ville portion, 'Etat, au bornée Sud Nord par Mgr. Gulioux. deur, bornée au Nord par Neuve. Joseph par Bernard Sud par Baptiste l'Etat, Pizde Fabre Bernard, Lisius, au à l'Est par la rivière et à l'Ouest pa: Mgr. Guilloux et à l'Ouest Mangues. 19 Mai s5' Altisia Philogène. 35 Com.

6o pds. de profon- 5 Octobre 1954 res Hab. Ville portion, 'Etat, au bornée Sud Nord par Mgr. Gulioux. deur, bornée au Nord par Neuve. Joseph par Bernard Sud par Baptiste l'Etat, Pizde Fabre Bernard, Lisius, au à l'Est par la rivière et à l'Ouest pa: Mgr. Guilloux et à l'Ouest Mangues. 19 Mai s5' Altisia Philogène. 35 Com. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste Joseph 1554 Com. de Ouana- tt. propriété de 5 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai dèrcs Hab. nan carreaux. bornée au Nord 31 Octobre minthe rue Espa- de proiondeur, bornée au 9 Octobre 1954 Fourneau. par St-Sauveur Beauvoir,an gnole Sect. Bourg. Nord la rue Espagnole, Sarl wir Le; B"s au Dubois Jeante l'Etat, à 1'Est par la Baptiste FEtat à l'Est par rivière l'Etat et a l'Ouest Mnic. Aurra et par Louisimond Mathieu 1'Ouest par 2. Arné T'Etat. l'Etat. Polica 19 Mai 55 Com. de Ouana- Une propriété de 5 m 8 Tercilia Siméon 19 Mai S5 Com. des Chardon- Une bornéc propriété au Nord indéterminée, la Mme. Facilia Octobre 1954 minthe rue Esp2- m. de profondeur, bornée au 11 Octobre 1954 nières rue Gactan Sud par la ruc 31 gnole Sect. Bourg. Xord par grande route Sect. Ville. Gaétan, à l'Est au par Filius par Joachin mer, Espagnole e Ouanaminthe, Dubois Jeanl'Etat et à I'Ouest par Maau Sud Baptiste FEat à l'Est par rius Dimanche l'Etat. 19 Mai 55 Mme. Murra (prop) et Com. de Limonade Une propriété de 1 ha. Paulé. 29, Lucius 2 Méhu Novembre 1954 l'Ouest par Thermidor Arné Hab. Bellevue bornéc o.u Nord par Com. de Ste-Su- Une proprièté de 1 ha. bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Section mar Jean TEtat,au Sud par, zanne Habi Nice- née au Nord par Philibert 11 Octobre 1954 Basse Plaine. Louidor Saintilmon prét: las Sect. Cotelette. St-Julien l'Etat, au Sud par privé, à l'Est par l'Ouest Paulémar Hrts. Berthrand Petit-Frère Jean l'Etat eta pa: TEtL, tst Saintil Norméus Edmond prét. Saintilus l'Etat : et l'Ouest privé. Mai 55 Uremus Florelus l'Etat. Coin. du Cap Hai- Une propriété urbaine de Noël François Com. de Smsu tt: propriété de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 tien Avenue Sain: 30 m. sur 25 m. bornée par 16 Novembre 1954 zanne Hab. Nico- née au Nord par Bélony 11 Octobre 1954 Simon ct Sainte-la ruc St-Simon, au Nord, las Sect. Cotelette. Berthrand l'Etat, au Sud Sophie. au Sud par la rue Mathupar, Berthrand Petit-Frère, rin p. p. à T'Est par Pierre l'Est par Mme. Ducasse César p. p. a T'Ouest par la Jean, l'Elat et à lOuest par rue Ste-Sophie. Hrts. Berthrand Petit-Frère. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 Com. de St-Rapha- Unc propriété de 14 m.

otelette. Berthrand l'Etat, au Sud Sophie. au Sud par la rue Mathupar, Berthrand Petit-Frère, rin p. p. à T'Est par Pierre l'Est par Mme. Ducasse César p. p. a T'Ouest par la Jean, l'Elat et à lOuest par rue Ste-Sophie. Hrts. Berthrand Petit-Frère. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 Com. de St-Rapha- Unc propriété de 14 m. de Député Luc F. Jean 19 Mai Com. de Gde. Riv. Une prop. 10 de 12 14 Octobre 1954 al rue Marché façade sur 15 m. de profon- 19 Novembre 1954 dn Nord rue Gare çade sur m. dp profon- au Sect. Bourg. deur, bornée au Nord Section Bourg. deur, bornéc au Nord, et'à une ruclle l"Etat, au S Sud, à l'Est par l'Etat par l'Etat, à l'Est par Judes l'Ouest par. la ruelle Gare. l'Etat et à Com. de Trou-du- Une propriété de 4 m. de Presilia Richard 19 Mai 55 In-François, i'Ouest par une ruelle l'Etat. Nord rue St. Rock. façade sur, 6 m. de profon- 15 Octobre 1954 Com. de Marmela- Unc propriété rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai 55 deur, bornée au Nord par de rue Toussaint ha. 25, bornée au Nord par ler Décembre 1954 la rue St-Rock, au Sud par Louverture. Dadid Pierre prét. prop, au Mathieu Guillaume l'Etat, Sud par Gérald Cherville àl'Est Marcelin Lamour à l'Est par la route l'Etat l'Ouest par Jude publique l'Etat, l'Etat. Rémy des indé- Mme. Francia Onry 19 Mai FARS Com. de, Ouana- Une propriewé de 1 ha. bor- Avélus Mésier 19 Mai Com. Char Une propriété urbaine au Nord d Décembre 1954 minthe Hab. Di- née au Nord par la Gd'route 18 Octobre 1954 donnières Gaetan. rue terminéc, par, la rue bornée Gaétan, au Su:t laire Sect Haut de de Ouanaminthe, au Sud à l'Ést par Indry William l'Etat, à Maribaroux. Boyer Antoine l'Etat Hedt par Michel Deslandes Mercier Marie-Louise l'Etat, à l'Ouest Far et à l'Ouest par Claudon national Vve. Lyma Désir née dius Une Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mai 55 e Dasque. 19 Mai 55 Charles Belair. déterminée, propriété bornée au Nord 19 Octobre 1964 Com. des Char- Une propriété ur'saine indé- Stello Jean rues Sanite et donnières rue terminée, bornée au Nord 6 Décembre 1954 Com de Miragoâne le rivage de la mer au et Gaetan. par la rue Gaétan, au Sud SUa par rues Sanite la mer, à l'Est par RoCharlcs, Belair, à l'Est par fer Vervil T'Etat, à l'Ouest Perlia Manoly l'Etat et par Oreste Stello Jean l'El'Ouest par Isemélie Joseph tat.

ues Sanite et donnières rue terminée, bornée au Nord 6 Décembre 1954 Com de Miragoâne le rivage de la mer au et Gaetan. par la rue Gaétan, au Sud SUa par rues Sanite la mer, à l'Est par RoCharlcs, Belair, à l'Est par fer Vervil T'Etat, à l'Ouest Perlia Manoly l'Etat et par Oreste Stello Jean l'El'Ouest par Isemélie Joseph tat. Méhu Mai 55 l'Etat. Une de 8 m. de Faméus Registre 19 Mai 55 Com. de Limonade Une propriété rurale de 3 Raphasl Com. de Trou-du- propriété sur de 21 Octobre 1954 Hab. Bellevue ha. bornée au Nord Thé- S Décembre 1954 Nord rue St-A- façade 10.m. profonFournier. lémarque Méhu, au e par lexandre. deur, bornée au Nord par au la mer, à l'Est ct à l'Ouest Magloire Fénélus l'Etat, la mer. vacant. Sudpar la rue St-Alexandre, ruelle ctà Com. des Char- t. propriété urbaine indé. Mme. Acédoine S5 l'Est par une. bornée au Nord Esterne 19 Mai l'Ouest par Florvilus Alcidonnières Gaétan. rue terminée, par la rue Gaétan, au Sud 8 Décembre 1954 l'Etat. de 1 ha. bor- Dorcylia Augustin 19 Mai 55 par la mer, à l'Est par Mme. Com. de Ste-Su- B propriété Nord Agamus 25 Octobre 1954 Toussaint Exiler TEtat, zanne Hab. Nico- née au par I'Ouest par Mme. Avélus las Sect. Cotelette. Religieux l'Elat, au Sud par Nelson née Marila. Bélony Bélony Berthrand, Berthrand à l'Etat 1'Est Com. de Mira Une propriété urbaine non HAITIMER représentés Avril 65 par, i l'Ouest par Saintil Stgoâne Gd'Rue ou déterminéc, bornée au Noru par Bellande 12 Frères 1955 7 Ernto l'Etat. Alexandre Pétion. par les hrts. de feu Christian Février Com. de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Mai 55 Coupet, au Sud par Joseph zanne Hab. Nico- née au Nord par Agamus 25 Octobre 1954 Jaboul Elias, à T'Est Pétion par Gd' la las Sect. Cotelette. Religieux l'Elat, au Sud.par Rue Alexandre Bélony Berthrand,, à l'Est rue et à l'Ouest par l'Etat. par Dorcy Augustin l'Etat Com. de Port-av Une propriété urbaine de Dessaix Dorvil 19 Maiss et à lOuest par Orémus Prince rue des Cé- 30 pieds de facade, sur 40 9 Avril 1965 Arélus l'Etat. Philibert 19 Mai 55 sars (Cour Trou nieds de profondewr, borCom de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- 29 Octobre St-Julien 1954 Pongnette). née au Nord Mme, Esanne Hab. Nico- née au Nord par Saintil logène, au Lte par Eliana las Sect. Cotelette. Saintilus T'Etat, au Sud Hynpolite, à l'Est par VicHrts, Berthrand RRTE tor St-Juste, età l'Ouest par T'Est par Elie Beaunamy Therzulie Louis. S5 et à l'Ouest par Hrts. BerCom. de Port-au- Une propriété urhaine, Hilarion Delva 19 Mai thrand Petit-Frère l'Etat.

par Saintil logène, au Lte par Eliana las Sect. Cotelette. Saintilus T'Etat, au Sud Hynpolite, à l'Est par VicHrts, Berthrand RRTE tor St-Juste, età l'Ouest par T'Est par Elie Beaunamy Therzulie Louis. S5 et à l'Ouest par Hrts. BerCom. de Port-au- Une propriété urhaine, Hilarion Delva 19 Mai thrand Petit-Frère l'Etat. Mal Prince angle ruelle 14' sur 30., hornée. au Reds 25 Avril 1955 Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. x Jasmin Louis 1954 19 55 Porcelaine et la par Mme, André Pierre T'E. Rouge rue Marché 12 m. de façade bornée au 29 Octobre ruelle qui conduit tat, au Sud Lucien L.aSactlon Bourg, Nord par la rue Marché, au àla Gare du Nord. force l'Etat, " l'Est par une Sud. par un terrain vacant, impasse comprise, entre les à l'Est Lancelot Pierredeux ruelles et à l'Ouest par Louis et P I'Ouest par ClauLucien Dougé rEtat. Mompremier. Daniel 19 Mal 85 Com. de Port-au- Uno propriits de 15 m. ds Valembrun Plerre 21 Jul s5 Com. de Terrier. t propritt de 8 m. x 10 Oréptcie 31 Ootobre 1054 Prince, Rue Tiro. façado sur 60 m. de nrofon- 30 Juln 1955 Rouge rue. Grawl de profondeur bornée att masso. deur, bornée au Nord Baalia 1 Ru par une. ruelle, au Sud la Rue Tiromasse, s Par Aljda Joseph T'Etat, à par Mme. Michel. " l'Est Re PAT Luménes Georges Mme. Lamercle et à - MQuest par Odajus Dupuy Lafleur. -5 par FoN anifkis Imprimerle de lEtat Rue Hammerton Killick 3X