Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- oM INI - MO Dhreeteur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi ler. Août 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 67 Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 14 Juillet 1955, Donné au SOMMAIRE An 152ème de Tindépendance. le Pouvoir Le Président: CHARLES FOMBRUN les Arrêtés de Crédits Estraordinaires 27 pris par 1954, du 28 Les Secrétaires : WV. SANSARICQ, E. JONASSAINT -Décret sanctionnant intersessions (19 Juillet 1954 au Septembre Exécutif Octobre 1954 durant au les 18 Avril 1955). de l'Education NaAU NOM DE LA REPUBLIQUE Loi réajustant les différents services existant au Département Adjoint. sanctionnant tionale et rréant la fonction de Directeur-Général touristique, réduisant les droits Le Président de la République ordonne que le Décret duLoi favorisant le développement de l'industrie d'intéresser les visiteurs étrangers ou de Cridits Extraordinaires pris par le Pouvoir Exécutif redes articles susceptibles des articles annexée. les Arrêtés de 9.349.275.55 soit à limportation spécial d'entrée et de sortie-Liste à offirant les intersessions et s'élevant à la scmme exécuté. prévoyent un régime Nationale: Communiqués relatifs l'agrément *Caisse du Sceau de la République, imprimé, publié et Départemeux de lEconomie Coopératives d'Epargne et de Crédit Petit-Goâves, dénommées ayant leur vétu 1955. ciel accordé aux Sociétés Coq- et <Caisse Populaire de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Juillet Populaire de Camp à Camp Coq et à Petit-Goâve. de de siège social respectivement et définitifs et de coupons. An 152ème lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Proois-verhal de brôlement de titres République provisoires d'Haiti Série <A> 5% 1957, Série titres des Fimprunts Intérieurs €Bs 5% 1954/64. Par le Président: cAs 5% 1954/60 et Série de timbies-poste commémoratifs du 21ème anniverd'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Proces-verhel. de vérification Le Secrétaire saire de PHatianisation de l'Armée. CLEMENT JUMELLE Nationale et de la Justice: de la Défense -Avis. Le Socrétaire d'Etat de lIntérieur, PROPHETE LUC G. MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: DECRET Lo Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE LE CORPS LEGISLATIF Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, a.

UC G. MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: DECRET Lo Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE LE CORPS LEGISLATIF Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN Vu l'article 57 de la Constitution; et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale, a. i.: MAUCLAIR Vu l'article 4 de la Loi sur le Budget les Arrêtés de Crédits ExConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner Exécutif durant les intersessions (19 traordinaires pris par le Pouvoir 1954, du 28 Octobre 1954 au 18 Avril Juillet 1954 au 27 Septembre LOI 1955); A Proposé a voté le Décret suivant: PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps Législatif les Arrêtés de Crédits PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Article ler- Sont et demeurent sanctionnés Exécutif durant ies intersessions 157 2ème alinéa de la Constitution: Extraordinaires pris par le Pouvoir 9.349.275.55 à savoir: Vu les articles 22, 37, 78, 93 et Générale de l'Eduà la somme de Gdes. 13 Août 1947 créant la Direction ct s'élevant 2.979.066.55 Vu la Loi du Département de TIntérieur 37.071.75 cation Nationale; les différents services Commerce 158.070.33 Vu la Loi du 7 Septembre réorganisant Nationale; Travaux Publics 76.500.00 .de la Secrétairerie d'Etat dc TEducation pour les différentes classes de Economie Nationale 2.297.500.00 Vu la Loi du 27 Mai 1952 prévoyant T'Education Nationale une échelle Finances 123.950.00 fonctionnaires du Département de Santé Publique 423.294.92 d'appointements: à un meilleur contrôle du Corps Travail 1.239.152.00 Considérant qu'il importe d'arriver scolaires dont lc nombre a considéReletions Extérieures 899.710.00 Enseignant et des établissements Education Nationale 335.860.00 rablement augmenté; In nécessité de réajuster Arriculture 110.000.00 Considérant que l'expérience a démontré de lEducation NatioCultes 67.280.00 lcs différents services existant au Département Général Adjoint; Justice nale et de créer la fonction du Directeur d'Etnt de rEducation Nationale; 9.349.275.55 Sur Ic rapport du Secrétuire des Secrétaires d'Etat; NEUF Et do l'avis du Conscil TROIS CENT QUARANTE TOTAL: NEUF MILLIONS QUINZE GOURDES CINQUANA Proposé MILLE DEUX CENTIMES CENT SOIXANTE (Gdes. 9.349.275.55). Législutif n voté la Loi suivante: TE CINQ à la diligence du Secrétuiro Et le Corps la Loi du 7 Septembre 2.- Lc présent Décret sern publié Articlo lor- Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 do d'Etat Article de PIntérieur ct des Finances. 1951 sont nodifiés comme suit: Nationale comle 14 Juillet 1955, d'Etat de lEducation des Députés, à Port-au-Prince, Article ler.- Ln Secrôtnirerin Division de la Chambre T'Administration: Fait à La Direction Centrale; 20) Ln An 152ème de Findépendance.

ern publié Articlo lor- Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 do d'Etat Article de PIntérieur ct des Finances. 1951 sont nodifiés comme suit: Nationale comle 14 Juillet 1955, d'Etat de lEducation des Députés, à Port-au-Prince, Article ler.- Ln Secrôtnirerin Division de la Chambre T'Administration: Fait à La Direction Centrale; 20) Ln An 152ème de Findépendance. TELSON prend: 30) La 1o) Direction Générnlo de r'Eduention Nationale. Lo Présidont: ADELPHIN Lcs Secrotaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE LE MONITEUR Port-au-Prince, le 13 Juillet 1955, Donné au Palais National, à Centrale du Département est assurée par An 152ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 2.- La Direction le titre de Secrétaire Général distribue les un fonctionnsire qui, sous du Chef de Bureau, supervise la corresponPar le Président: tâches par Tintermédiaire devant le Secrétaire d'Etat de l'exécution de Nationalo et de l'Agriculture: dance générale et répond par Le Secrétaire d'Etat l'Education ordres émanant du Titulaire du Département. LEON LALEAU des embrasse les 'Sections d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Article 3.- La Direction de T'Administration le Transport; 20) la Pension et le Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE suivantes: 1c) la Comptabilité et 40) les Fournitures et. le Matériel. des Relations Extérieures et des Cultes: Personnel; 30) les Statistiques; dénommé aDirecteur de Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN Cette Direction est confiée à un fonctionnaire et du Commerce: MARCEL FOMBRUN TAdministrations. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Générale de rEducation Nationale a pour Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE Article 4.- La Direction des Lois et Règlements régissant I'EnLe l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: mission de veiller à l'exécution les Programmes d'études, les Projets Le Secrétaire d'Etat de LUC G. PROPHETE seignement en général. de préparer et de les soumettre à Tapprobation Publics: RAOUL ST-LO de Lois et les Règlements y relatifs. toutes utiles, de contrôler le Le Secrétaire d'Etat des Travaux du Secrétaire d'Etat, de faire mot. suggestions d'assurer le développement de fonctionnement des, Ecoles, en un T'Enseignement Urbain, Rural et Professionnel. 6 Sections: LOI Cette Division comprend La Section de T'Enseignement Secondaire Urbain La Section de TEnseignement Primaire La Section de T'Enseignement Rural PAUL E. MAGLOIRE Professionnel et Technique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Section de T'Enseignement Physique et des Sports La Section de lEducation des Adultes les 57 et 79 de la Constitution; La Section de TEnseignement titre de *Directeur Général de Vu articles et 26 1926 sur les douanes, Le che? de cette Division reçoit le immédiat du Secrétaire Vu les Inis des 4 Septembre les lois 1905 des 25 Juillet Juillet 1927, 25 Juillet 1928, Nationale.

LA REPUBLIQUE La Section de T'Enseignement Physique et des Sports La Section de lEducation des Adultes les 57 et 79 de la Constitution; La Section de TEnseignement titre de *Directeur Général de Vu articles et 26 1926 sur les douanes, Le che? de cette Division reçoit le immédiat du Secrétaire Vu les Inis des 4 Septembre les lois 1905 des 25 Juillet Juillet 1927, 25 Juillet 1928, Nationale. Il est le collaborateur des Services placés sous le tarif y annexé, ainsi que 22 Mai 1936, les décrets-lois de lEducation et vis-à-vis de lui de la marche le contrôle de la Division re 1932, 29 Mars 1935, 1940, 22 Octobre 1942, d'Etat répond le Secrétaire d'Etat dans Septem! 1936, 26 Juillet 1940, 12 Août de ses ordres. Il assiste 17 Novembre 1944 et le décret du 24 Novembre 1950 modificatifs de TAdministration. prévues à T'Article 4 est dirigée 13 Septembre tarif; Article 5.- Chacune des 6 Sections "Assintant-Directeur Générals; ce convient, en fonction du programme de développe- les dénommé est aidé Considérant qu'il aux visiteurs étrangers par un fonctionnaire Général à T'Enseignement Secondaire ment de lindustrie touristique, concurrentiel d'accorder certains articles de luxe LAsistant-Directaur siégeant à Port-au-Prince; d'acheter à un prix dans sa tâche par des Inspecteurs Primaire est secondé possibilités L'AssistantDirecteur Général à T'Enseignement importés; de facilités suffisantes pour Tinstallation est aidé d'un Censidérant que à défaut ouverts de la République par des Inspecteurs; Général à TEnseignement Rural de zones de port franc aux principaux ventes ports des articles susceptibles d'intéL'Assistam-Directeur Général et d'Inspecteurs régionaux; Professionnel et il importe, pour promouvoir les de réduire les droits à Timportation sur Inspecteur Général à TEnseignement resser les visiteurs étrangers, un régime spécial d'entrée et de sortie; L'Asistant-Directeura assisté d'un Inspecteur Général; ces articles ou de prévoir des Finances et du Commerce; Technique est à rEducation Physique et aux Sports Sur le rapport des Secrétaires d'Etat d'Etat; L'Assistant-Directeur Général délibération en Conseil des Secrétaires Et après est secondé: Général à TEducation Physique; 10) par un Inspecteur Scolaires et post-scolaires; A Proposé Général aux Sports 20) par un Inspecteur en Chef; Et Législatif a voté la loi suivante: 30) par un Inspecteur-liastyucteura régionaux, par des Médecins, le Corps r'Administration, Douanière soit en et par les fmpemeureisatuniu Article ler.- En attendant que l'entrepôt d'articles des Moniteurs et des Monitrices. de YEnseignement Namesure de fournir des facilités suffisantes pour les articles et pros'étend sur les différents degrés francs de droit destinés au Commerce touristique. loi à limporSon action TEnseignement Supérieur; aidé duits mentionnés à la liste annexée à la présente paieront plus les frais tional y compris Général à rEducation des Adultes régionaux. est tation des droits de douane équivalents à 5% ad valorem, de toutes surtaxes L'Assistant-Directeur.

Namesure de fournir des facilités suffisantes pour les articles et pros'étend sur les différents degrés francs de droit destinés au Commerce touristique. loi à limporSon action TEnseignement Supérieur; aidé duits mentionnés à la liste annexée à la présente paieront plus les frais tional y compris Général à rEducation des Adultes régionaux. est tation des droits de douane équivalents à 5% ad valorem, de toutes surtaxes L'Assistant-Directeur. Général et des Inspecteurs d'autres et de timbres, mais à l'exciusion dans sa tâche par un Inspecteur les de Marbial, de Bayeux et de manutention Son contrôle s'étend sur Projets être créés.. douanières. sera à partir du ler Octobre du même genre qui pourront de l'Education NaArticle 2.- La' taxe de 5% applicable Article 2.- Il est créé à la Direction Générale 1955. l'exigeront le Président de tionale la fonction de boreanu-oseanradiens de FEducation Nationale signe ia corArticle 3.- Suivant que les circonstances de la Secrétairerie d'Etat des FiLe bindeerOknemtAdott. le Directeur Général en cas d'absence marche et prend, réla République pourra, sur rapport le bénéfice de la taxe de 5% pour tout respondance, remplace toutes mesures propres à assurer la nances, suspendre par Arrêté, retirer ce bénéfice à tels articles ou d'accord avec ce dernier, Services de la D. G. E. N. Naou partie de la liste annexée ou gulière des différents de TEducation produits y mentionnés. article ou du Directeur Général-Adjoint mois. le retrait d'un produit Les appointements fixés de G. 1.250.00 à G. 1.500.00 par La suspension totale ou partielle, et des surtaxes douanières tionale sont de lois du tarif général 24 bis de la 1 loi abroge toutes lois ou dispositions entraineront Tapplication visés, ce conformément à l'artiele Articlg3. La présente exécutée à la diligence des Secrétaires aux articles ou produits 1905. qui lui sont contraires Nationale et sera et des Finances, chacun en ce qui le loi du 4 Septembre autoriser la déclarad'Etat de F'Education Article 4.- L'Administration autres Douanière articles pourra ou produits non mention: concerne. le 6 Juin 1955, tion en entrepôt spécial de intéressant tels le commerce touristique. Ces artiFait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, nés dans la liste annexée être vendus- aux visiteurs étrangers par colis 152ème de FIndépendance. cles ou produits pourront livraison à leurs destinntnires An Président: ADELPHIN TELSON enticr ou fraction de colis et moyennant Lo Los Secrétoires: WOOLLEY, ad hoc à bord des batenux ou des avions. sur le rapport du JOCELYN, ad hoc, HENRY MERESSE Un Arrêté du Président de In République, liste pris des articles ou pro: PHILIPPE le 8 Juillet 1955, Secrétnire d'Etat des Finances, déterminera ln les conditions de de la République, à Port-au-Prince, du régime spécial d'entrepôt, et Donné au Sénat duits pouvant bénéficior de TAdninistration Douanière An 152ème de TIndépendance, FOMBRUN Tentrepàt, les modalités de coutrôle à garantir les intérêts du Fisc.

articles ou pro: PHILIPPE le 8 Juillet 1955, Secrétnire d'Etat des Finances, déterminera ln les conditions de de la République, à Port-au-Prince, du régime spécial d'entrepôt, et Donné au Sénat duits pouvant bénéficior de TAdninistration Douanière An 152ème de TIndépendance, FOMBRUN Tentrepàt, les modalités de coutrôle à garantir les intérêts du Fisc. Lo Présidont: CHARLES toutes nutres mesures propres w. "SANSARICO, E. JONASSAINT tous lois, décrets ot décrets-lois, Los Secrétairos: Article 5.- La présente loi abroge et décrets-lois qui lui sont contraires LA toutes dispositions de lois, décrets des Secrétaires d'Etat des AU NOM DE REPUBLIQUE et sera publiéo et exfcutée à la diligence concerne. ordonne que la Loi ci-dessus soit reFinances ct du Commerce, chacun en ce qui le Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, LE MONTTEUR Fait à la Chambre des An 152ème de FIndéperdance. Députés, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1955, Paragraphe Le Prisident: ADELPHIN TELSON 8089 Avec Article Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE ou matières partics en ambre, écume de mer, écaille de tortue, Donné au Sénat de la S080 analogues. ivoire, An 152ème de FIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 14 Juillet 1955, Fume-cigares en or ou ou fume-cigarettes cn bcis ornés, ou' avec en argent. parties Le Président: CHARLES FOMBRUN 9029 Gants en cuir de chevreau Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E, 9066a Sac du soir en petit point, JONASSAINT en soie avec fermoir en métal beauvais, doré en velours, en satin ou AU NOM DE LA REPUBLIQUE de soie ou en argent et doublés Le Président de la République 1009 Instruments de musique; harmonicas vêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit re10010 Concertinos ou accordéons. à bouche. imprimée, publiée et exécutée. 10014 Violons. Donné au Palais National, à An 152ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Juillet 1955, 10016 Contrebasses à Cordes. Violoncelles Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE 10017 Archets pour violons, contrebasses et violoncelles. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Guitares, cithares et et de la Présidonce: banjos.

primée, publiée et exécutée. 10014 Violons. Donné au Palais National, à An 152ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Juillet 1955, 10016 Contrebasses à Cordes. Violoncelles Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE 10017 Archets pour violons, contrebasses et violoncelles. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Guitares, cithares et et de la Présidonce: banjos. instruments semblables, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, MARCEL FOMBRUN mandolines et LUC G. de la Défense Nationale et de la Justice: 10020 Harpes. Le Secrétaire d'Etat des PROPHETE Banjos. MAUCLAIR Relations Extérieures et des Cultes: 10021 Parties de violons, guitares et Le ZEPHIRIN instruments Secrétaire d'Etat des Finances Clarinettes, flàtes, analogues. et de l'Economie Nationale: bois, bassons et piccoles, flageolets, fifres, CLEMENT JUMELLE autres instruments à anches, musettes, hautLe Secrétaire d'Etat de la Santé trombones, truments cors, bugles, trompettes, cornets, saxhorns, ROGER Publique et du Travail: bois à vent, dont la matière saxophones et autres insLo Secrétaire DORSINVILLE ordinaire ou fin composante principale est de Le d'Etat des Travaux Publics: 10029 de Secrétaire d'Etet de l'Education RAOUL ST-LO - 10030 de métal commun, doré ou argenté Le Secrétaire d'Etat de Nationale, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN 10031 métal commun, doré ou argenté T'Agriculture, a. i.: ROGER DORSINVILLE Parties pour instruments de cu métal commun musique, non dénommés: en bois LISTE ANNEXEE 10032 dorées ou argentées Paragraphe Article Embouchures pour instruments de 500 Articles en verre taillé unis position, verre, métal CO ommun musique: en bois, OS, comboites et étuis à cigarettes, ou en couleur tels que: cendriers. 10043 Etuis pour instruments de 501 Diamants et vases, etc. ments ou non, y musique, importés avec les autres pierres brutes ou bois, compris boites en instru1011 Bijoux, précieuses, et non montées. simples reccuverts de d'emballage carton, métal vaisselle et articles de 10044 les mêmes, tissus autres que de la soie mants, rubis, saphirs, émeraudes. toilette sertis de perles, dia10045 en recouverts de soie ou cuir 1012 Bijoux, vaisselle et grenats ou opales. 11046 cuir, garnis à l'intérieur ou non imitations de articles de toilette sertis appareils photographiques et perles, ou d'autres pierres, ou non, Kodaks de toutes avec doublefs, ou imitations de pierres parties detachées ou de sortes, complets émaillés. précieuses, ou pareils et objets non rechange des mêmes, et Montres ou boitiers de y compris les dénommés employés dans la ap1202 Montres montres en or ou lentilles, les trépieds et les photographie, ou boitiers de platine.

perles, ou d'autres pierres, ou non, Kodaks de toutes avec doublefs, ou imitations de pierres parties detachées ou de sortes, complets émaillés. précieuses, ou pareils et objets non rechange des mêmes, et Montres ou boitiers de y compris les dénommés employés dans la ap1202 Montres montres en or ou lentilles, les trépieds et les photographie, ou boitiers de platine. poules éclairs, flash amen porte-plaques, 1203 Montres montres or fixe. graphiques ou électronique, étuis pour ou boitiers de appareils photo1209 montres en argent. déclencheurs, agrandisseurs, cinématographiques posemètres, télémètres, Chronomètres autres que de classeurs pour 1662 Cuillères poche. Télescopes, jumelles de négatives d'une capacité de moins de 10 montés en acier, cuivre, campagne, de marine et de théâtre, argentées. grs. d'eau dorées ou tion, ou autre laiton, cuir, caoutchouc, OS 1664 Cuillères d'une 11057 Les matière commune composiou argentées capacité de 10 grammes d'eau ou plis dorées cu or, mêmes ou sertis montés de en nacre, écaille de tortue, ivoire, 2313 Cosmétiques. 11210 Bateau à voile pierres précieuses argent yons pour cils comprenant et sourcils, graisses ou fards, teintures ou craneaux et à force mécanique ne préparations carmin pour les lèvres et les sous-marine, métriques ou yachts, servant exclusivement dépassant pas la tonles doigts et les dépilatoires. préparations pour polir ou joues, au sport nautique à pêche ongles en pâte, teindre Pipes, forme, et les ustensiles et appareils poudre, solide, feuille, ou autre ambre, fume-cigares ja:s, corail, et fume-cigarettes, et tuyaux de dénommés. pour leur ivoire, écume de pipes en application non cre, et autres écailles mer, écaille de tortue, natache, Pommades sous toutes formes et de toute 13211 Pipes, et ou 3700a barbe cheveux, crème de espèce, pour mouscorne, fume-cigares OS, fume-cigarettes. et tuyaux de Fanions ct drapeaux toilette et de beauté, loid, sabot, baleine, ivoire végétal, pipes cn 5036 Chemises, avec motifs haîtiens en tissu de coton. corail, ainsi que les compositions imitant composition l'ambre, et cellu5037 jerseys, gilets et caleçons. livoire, l'écume de mer, l'écaille le jais, le Bas, d'autres écailles de tortue, la chaussettes, gants et nacre et 5038 Chales, mitaines. de écharpes ct articles Vaporisateurs toutes matières 5040 Chôles, écharpes et articles analogues. 13270 Manteaux, étoles, paletots, cn picces portant indication analogues, non tricotés, lement d'hiver manchons et tous articles d'habil. de leur usage. au moyen de dessins ou de coupés, ou 13301 Cestumes de bain confectionnés eu peaux d'animaux 5041 Les mémes, brodés marques 13320 Articles tricotés ou non de toutes dans une proportion pour la pêche sous-marine, tels matières applications, gornis ou avec dlentelles ou quelconque, avec ou avec harpon de fusil, nagcoires, que: fusils, fléche pou" choge.

d'habil. de leur usage. au moyen de dessins ou de coupés, ou 13301 Cestumes de bain confectionnés eu peaux d'animaux 5041 Les mémes, brodés marques 13320 Articles tricotés ou non de toutes dans une proportion pour la pêche sous-marine, tels matières applications, gornis ou avec dlentelles ou quelconque, avec ou avec harpon de fusil, nagcoires, que: fusils, fléche pou" choge. travail d'effiloà pointe, masques, hurpons. fléches et 5045 Chumises, gilets sorts respirateurs, lunettes à flèche lances ct caleçons, non tricotés pour fusils ct accessoires de nager, avec zine, r'ews. 5103a Fanions ct simples. sous-marine toutes sortes pour la 6200a Fanions ct drapenux uv C motifs haitiens en tissu de luine. 13303 Ski péche ficielle. drapeaux avcc motifs haitiens Cn tissu de soie artinautique 7022a Curtes à jouer nyant Cot mme endos des vues 7091c Articles dc publicité, hnitiennes, touristique, imoprimésyetes, destinés i la propagande DFPARTEMENT CONSEIL DE L'ECONOMIE NATIONAL NATIONALE Pipes ct fournenux de pipes cn bois avec bout DE LA COOPERATION ou écailie de tortue, en mbre, ivoire, 8026 Pipes et fourneaux de COMMUNIQUE or ou en argent, pipes en bois ornés, ou uvec parties en Au cours de la sénnce du 25 Juillet 1955, le sur Coopération lorganisntion n, en vertu de l'article 19 do la doi du Conseil 14 National de la coopérative, accordé l'agrément officiel Septembre 1953 à la Société LE MONITEUR la les coupons suivants Ont été ensuite tirés des caveat aux de Banque et de Crédit dénommée *Caisse Populaire de dûment perforés: $24.692.50.- Coopérative ayant d'Epargne son siège social à Camp-Cog. 9877 Coupons 1947-57 à $2.50 Camp-Coq* dans le registre Natioà 25.00 98.225.00.- La Caisse Populaire. de Camp:Coq est inscrite 3929 Coupons 1947-57 à 2.50 21.565.00.- nal des Coopératives au No. B-7. 8626 Coupons 1954-60 à 25.00 43.275.00.- Port-au-Prince, le 27 Juillet 1955. 1731 Coupons 1954-60 50.000.00.- 20000 Coupons 1954-64 à 2.50 199.750.00.- Julien LAUTURE 7990 Coupons 1954-64 à 25.00 du Conseil National de la Coopération $437.507.50Président-Délégué CENT TRENTE SEPT MILLE CINQ DE L'ECONOMIE NATIONALE formant un total de QUATRE DOLLARS U.

-Prince, le 27 Juillet 1955. 1731 Coupons 1954-60 50.000.00.- 20000 Coupons 1954-64 à 2.50 199.750.00.- Julien LAUTURE 7990 Coupons 1954-64 à 25.00 du Conseil National de la Coopération $437.507.50Président-Délégué CENT TRENTE SEPT MILLE CINQ DE L'ECONOMIE NATIONALE formant un total de QUATRE DOLLARS U. S. C. Y. lesquels après contrôle DEPARTEMENT NATIONAL DE LA COOPERATION CENT SEPT & 50/100 1955 ont été incinérés en leur présence CONSEIL qui a duré du 6 au 7 Juillet Nationale de la République d'Haiti. COMMUNIQUE dans le four de la Banque incinération ont duré 1955, le Conseil National de la de brôlement jusqu'à entière matin. Au cours de la séance du 25 Juillet 19 de la loi du 14 Septembre 1953 Les opérations du matin à Onze Heures et demie du Coopération a, en vertu de l'article accordé l'agrément officiel à la Société de Neuf Heures est dressé les jour, mois et sur Torganisation coopérative, Crédit dénommée *Caisse Populaire de En foi de quoi, le présent procès-verbal les parties ont signés après Coopérative d'Epargne et de social à Petit-Goâve. an que dessus en deux exemplaires que Petit-Goàves ayant son siège inscrite dans le registre lecture. Toulmé Populaire d'e Petit-Goâve est Franck Vernet V. Auguste La Caisse au No. A-15. Félix Garescher Coicou National des Coopératives Victor M: Port-au-Prince, le 27 Juillet 1955. Julien LAUTURE DE de TIMBRESPOSTE du Conseil National la Coopération PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ANNIVERSAIRE Président-Délégué DU VINGT-ETUNIEME COMMEMORATIES DE L'ARMEE DE LRAITANISATION PROVISOIRES Cinq et le Jeudi Quatorze Juillet; DE BRULEMENT DE TITRES DES L'an Mil Neuf Cent Cinquante PROCES-VERBAL ET DE COUPONS DE TITRES Les Soussignés: ET DEFINITIFS INTERIEURS REPUBLIQUE D'HAITI représentant le Département des Finances; EMPRUNTS 1957, SERIE sAs 5% 1954/60 10) Mr. Luc ARMAND. Générale SERIE aAs 5% SERIE aBn 5% 1954/64 représentant FAdministration ET de 20) Mr. Gérard BAUSSAN. cinquante cinq et le jeudi 7 juillet, on vertu Indes Contributions: Nationale Lan mil neuf cent Agent Fiscal des Emprunts Sous-Directeur de la Banque la lettre du 5 Juillet 1955 de la BNRH, eAs 5% 1957, Série wAs 5% 1954/ 30) Me.

5% SERIE aBn 5% 1954/64 représentant FAdministration ET de 20) Mr. Gérard BAUSSAN. cinquante cinq et le jeudi 7 juillet, on vertu Indes Contributions: Nationale Lan mil neuf cent Agent Fiscal des Emprunts Sous-Directeur de la Banque la lettre du 5 Juillet 1955 de la BNRH, eAs 5% 1957, Série wAs 5% 1954/ 30) Me. Victor M. COICOU. térieurs République d'Haiti Série adressée à la Socrétairerie d'Etat des Fide la République d'Haiti; du Service des Timbres en 60 et Série <Bs 5% 1954/64 à l'occasion du ccntrôle et de Mr. Franck BOUCHEREAU, Chef nances l'invitant à se faire Provisoires rsprécenter et Définitifs Haiti Série wAs 5%o la 40) dite Banque; d'Hail'incinération des Titres 1954/64 ainsi que des coupons échus, annuLocal de la Banque Nationale de la République de l'Etat, 1954/60 et Série <B> 5% Intérieurs Haiti Série xAn se sont réunis au sis angle des Rues Férou et du Magasin lés et détachés des Titres des Emprunts Série <Bn 5% 1954/64, au moti à Port-au-Prince, reçue de la Maison COURVOISIER 5% 1957, Série wAs 5% 1954/60 et No. I échus et détachés en vue de vérifier UNE CAISSE Générale des Contributions. ment du rachat des dits titres et des coupons Haîti qu'à New York ce. S. A, SUISSE et remise par TAdministration des titres non encore en circulation loi tant du en 12 Juillet 1947 et 15 de la La faite, il a été trouvé: Conrdes conformément aux Articles 13 de la vérification Poste Haitianisation de TArmie 0.10 0.10 Bleu-noir Rosge-noir loi du 28 Octobre 1954, les soussignés: le Secrétaire d'Etat des Cent Mille (100.000) (100.000) Timbres-P Timbres .Poste Haitian nisation anisation de de T'Armie TArmie sAviens 1.50 Ventolivener 1o) Mr. V. Auguste Toulmé, représentant Vernet, ce dernier comptable à la Cent Cent Mille Mille (100.000) Timbres-Poste Haitiar Haitiani isation de T'Armle cAvions 1.50 Gris-noir Finances et assisté de Mr. Franck du Département des Finances. Cent Mille (100.000) Timbres-Poste de la et République Section de Contrôle d'Inspection Administrateur et Sous-Directeur de la Lesquels ont été livrés à la Banque de TAdministration Nationale Générale des 20) Me. Victor M. Commercial Coicou, et Mr. Félix Garescher, Sous-Chef des rues d'Haiti pour être tenus aux ordres BNRH Département se sont réunis au local de la BNRH, Port-au-Prince, angle en Contributions. en de QUADRUla Comptabilité, rue des Miracles et Américaine, le procès-verbal a été dressé Férou ci-devant la dite incinération. En foi de quoi présent dessus et signé après lecture. vue du dit contrôle et de MILLE CENT DOLLARS PLICATA les jour, mois et an que BAUSSAN SIX MILLIONS CENT QUARANTE et définitifs ont été tirés Gérard U.S.C.Y.

, Port-au-Prince, angle en Contributions. en de QUADRUla Comptabilité, rue des Miracles et Américaine, le procès-verbal a été dressé Férou ci-devant la dite incinération. En foi de quoi présent dessus et signé après lecture. vue du dit contrôle et de MILLE CENT DOLLARS PLICATA les jour, mois et an que BAUSSAN SIX MILLIONS CENT QUARANTE et définitifs ont été tirés Gérard U.S.C.Y. valeur nominale dè Titres provisoires le contrôle, les 6 et 7 Juillet Luc ARMAND Franck BOUCHEREAU des caveaux de la dite Banque et après et du montant total des dits titres Victor M. COICOU 1955, de la quantité, des numéros attachés, dûment perforés dont ainsi que de leurs coupons subséquents ils ont été, en leur présence, incinérés dans détail est donné ci-dessous, Nationale de la République d'Haiti: AVIS le four de la Banque 1954/60 de $10.000 $2.000.000.- le 31 Mai 1955 à l'or200 Titres Prov. Série uAn 5% 1954/60 de 1.000 900.000.- Le émis au No. 129807 (Article 603) à Gourdes 238.75, Prov. Série aAn 5% 100 100.000.- chèque TITUS, Institutrice, et s'élevant 900 Titres Série wAs 5% 1954/60 de 1.490.000.- dre de Mme. Pierre devant en être dressé. 1000 Titres Prov. 4B> 5% 1954/64 dc 10.000 étant égaré, est déclaré nul: duplicata 149 Titres Prov. Série 1.000 500.000.- $4.990.000.- AVIS 430.000.- 41) le 2 Mai 1955 à l'ordre xAn 5% 1954/60 de 1.000 émis nu No. 347173 (Article Gourdes 430 Titres Déf. Série 100 220.100.- Le chèque Port-au-Prince, ct sélevant à 400.000. :le ROBERT CONSTANT. devant en être dressé. Séric uBs 5% 1954/64 de 1.000 100.000.- . 75.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicatn 400 Titres Déf. $1 1.150.100.- AVIS 309660 (Article 311) le 31 Juillet 1955 à Soit: $4.990.000.- Lo chèque émis au No. Port-au-Prince, et s'élevant à Titres Provisoires $ 1.150.100.- l'ordre de Dr. VICTOR LAROCHE, est déclaré nul: duplicata devant en être Titres Définitifs Gourdes 398.00. étant égaré, $6.140.100.- :dressé. Total E MUNITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sication dee bleas CONTENANCE Dates NOM DES présentartet SOUM Peblicatien Premitre Sieation des bieas CONTENANCR NOM DBS SOUML ::" demneder Dates de prisestatien Retn I des semnodes Commune de Une propriété rurale de 1 ha. lldéner Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une Nerier-Ronge Hab.

Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sication dee bleas CONTENANCE Dates NOM DES présentartet SOUM Peblicatien Premitre Sieation des bieas CONTENANCR NOM DBS SOUML ::" demneder Dates de prisestatien Retn I des semnodes Commune de Une propriété rurale de 1 ha. lldéner Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une Nerier-Ronge Hab. Bourgeois. bornée au Nord par Vasenor 15 Février 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée propriété Jean Piard 19 Mai 55 Pierre l'Etat, Sud par Concurence. Itamé Toussaint, au Nord par 26 Février 1954 l'Etat inoccupé, - l'Est par Sud l'Etat au Ravine et à l'Ouest par l'Est par F:itz Darbouze, à route publique. à I'Ouest par rue Concurrence et par lc Marché public. Commune de Une propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée au Nord par Madame 16 Février 1954 Com, Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Daguillard Ceus Pierre l"Etat, au Sud rue Concurence. terminés, bornée au Nord par 26 Février 1954 19 Mai 55 Vasenor Pierre l'Etat, Bernier Pierre l'Etat. au Sud FE par, Manius Pierre I'Epar l'Etat inoccupé, i l'Est tat et à l'Ouest par Jn-Franpar la rue St-Charles, à l'Ouçois l'Etat. est par la rue Concurrence. Commune de Une propriété rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com, Camp Perrir. Une propricté urbaine indé- Fritz E. Darbouze Chantal Hab, L'A- env. bornée au Nord un 18 Février 1954 rue Concurence. terminée, bornée au Nord 26 Février 1954 19 Mai 55 beille. chemin vicinal PEtat, t's Sud Jean Piard, au Sud par Dar l'Etat à l'Est par à réservé. Ra Camille Piard, l'Est l'Etat réservé et à T'Ouest par par la rue Concurrence et à la propriété occupée: par l'Ouest par P'Etat réservé. Dieuveut Chavannes. Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosclia Fertilien Com. des Cayes Une prop:iété dont l'étendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 Port-au-Prince rue env. Nord sur 30 pieds env. borné 4 Mars 1954 Mai 55 rue: route publi- est de 22. m. 10-21.80 de 18 Février 1954 l'Etat Magasin prolongée, de au mun. au par Sud un passage comque conduisant au façade et de 13 m. 50-8 m. par Démétrius Carrefour. 82 de profondeur bornée au Hyppolite, l'Est un pasNord par la route publique sage Anasia commun Blain. et à Pou par conduisant au Carrefour dela ravine ou Gabions, au Sud Commune de Une propriété un Fossé, à l'Est par Fort Liberté rue m. 80 sur 11, m. arbaine 60 de de 5 Catule 4 Sully 19 Mai S5 Eruite Bourgeois l'Etat et du Marché. proMars 1954 i l'Ouest par PEtat inoccupé. fondeur, Anoclès bornée Charles au Nord' par Antoine Comraune de Une propriété rurale de 2 Diendonné Pierre 19 Mai 55 Charles l'Etat, au l'Etat, Sud à par l'Est Evelina le Terrier Rouge ha.

sur 11, m. arbaine 60 de de 5 Catule 4 Sully 19 Mai S5 Eruite Bourgeois l'Etat et du Marché. proMars 1954 i l'Ouest par PEtat inoccupé. fondeur, Anoclès bornée Charles au Nord' par Antoine Comraune de Une propriété rurale de 2 Diendonné Pierre 19 Mai 55 Charles l'Etat, au l'Etat, Sud à par l'Est Evelina le Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 et à par a Hab, Bourgeois. au Sud pa: ravine, l'Est Marché Mme. Louis St-Pierre TOuest l'Etat. par par Mme. Louis Charles I'Etat, et à I'Ouest par SaintCommune de Une propriété Pierre Métellus l'Etat. Fort Liberté m. 70 sur 24 m. urbaine de profon- de 9 Absalon 4 Mars Etiense 1954 19 Mai 55 Grand'rue. deur. bornée au Nord Commune de Une propriété rurale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 Mme. André Gilles l'Etat, par Terrier Rouge bornée zu Nord par la route. 22 Février 1954 au Sud par un chemin Hab, Bourgeois. an Sud pa: Louis Charles," à i PEst par l'Etat vacant public, et à l'Est par ravine PEtat et à l'Ouest par Grand-Ruc. l'Ouest par Jean-François l'Etat. Com. Hab. de Marron Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Laucius 19 Mai 7e, a. cnv. au Nord Com. de Thoma- Une propriété rurale de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section. Flésidor Flésihomme. bornée au 6 Mars 1954 zeau la 29, Si Section bornée au No. d par Denis 22 Février 1954 par la ravine Blanche, à l'Est Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre, au par Flésidor Flésihomme, Sud par Pierre Baptiste. Aul'Etat et à l'ouest par la guste Cazile, àl'Est par Caravine Blanche. mille Alexandre et à l'Ouest par Cauvin Joseph l'Etat. Com. du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Zamor Mme. tien rue du Pont bornée au Nord, au Sud. à 3 Augustin 19 Mai 55 Com, de Limibé Une propriété de 6 m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est par le rivage de la mer Mars 1954 rue du Gouverne- de façade, bornée au Nord 24 Février 1954 ct à I'Ouest par la grande ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au route. E par le reste du terrain, à PESt par Sinisca Michel et Commune de Unc propriété rurale de 1 Pauléus Paul à l'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord par un 8 Mars 1954 19 Mai 55 nom Malor. Béizum. chemin vicinal, au Sud par Brénord Dieudonné l'Etat, à Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 PEst Gravéus St- Mey Bourg. rue Sagesse Sect, taçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 I'Etat P à l'Ouest par l'Etat deur, bornée au Nord' par les inocupé.

nom Malor. Béizum. chemin vicinal, au Sud par Brénord Dieudonné l'Etat, à Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Mai 55 PEst Gravéus St- Mey Bourg. rue Sagesse Sect, taçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 I'Etat P à l'Ouest par l'Etat deur, bornée au Nord' par les inocupé. hrs Bédrar Bélizaire, au Sud par la rue Sagesse, à I'Est par Com. de Chantal Une propriété de 0 ha 6+ Félix Walnéhomme ldai Prédestin Louis et à l'Ouest Hab. Pélerin 7c. a. env. bornée au Nord par 10 Mars 1954 Le 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. l'Etat inoccupé, au Sud par un chemin vicinal, à l'Est par Com. de Limbé Une propriéte de 6 m. de Mme. Atilia 1'Etat inoccupé. à l"Ouest par rue Cop-Haition façade sur 7 m. ce p-ofon- Cher-Enfant 19 55 la route de Chantal à Canon. Section Bourg. deur, bornée au Nord 25 Février 1954 Mai Com. de Bossuet Mathieu, au Se Hab, Pélerin Chantal 7e. Une propriété de 0 ha. 64 Bernadin Bélizaire 19 Mai 55 par Bossuet Mathieu, à l'Eet Section. bornée au Nord et au 10 Mars 1954 Bossuet Mathieu et S par, l'Etat, à l'Est par RoLt" par une ruelle. l'Etat réservé et à I'Ouest par la route de Chantal CaCom, de Limbé Une proprirté de: 6 m. de Mme. Sénélus non. rue Section Cap-Haitien, Bourg. deur, façade burnée etr 7 m. de prufon- St-Julien 19 Mai 55 Commune des Une propriété urbaine au Nurd par 25 Février 1954 Cayes angle des 75 de fiçade 9 : autent Davilmar 19 Mai 55 Clément Pierre, zu Sul par rues, Guerdier et 2o de sur # m 10 Mars 1954 Morel Cinéus- L.ucia et Méril Duvivier Hall, Nord profondeur, bornée au diair. à ITst par Buesuet par FEtat inoccuré, au Mathieu et a P'Ouest par une Sud parla Rue Duvivier Hlall, ruelle. alRa à par la rue des Guerriers et lOuest par le Cimetière Com. de Limbé Unz propriéré de 6 in, de fa- Igélia Clerveaux des Fougères. rue du Gouverns. sur 5 m. de profondeur, 26 Février 1954 19 Mai Com. ment Sect. Bourg. Ehs" au Nord Mme. sique de Hab. Thomas- Nan- bornte Une propriété de 1 bt. 29. lacmiéus L.ouis 19 Mal 35 David Anténord, " Sud par Sect an Nord par Auilurand 11 Mara 1954 le reste du terrain, a T'Est Bourine Ma- Chérisin, au Sud par SaintiSinisca Michel et à Po. telgate, Lien p Thélien, a I'Eat par par le Canal Malor. le en. Pinquoit et a l'Oaw Ar un terrain vacant.

. Thomas- Nan- bornte Une propriété de 1 bt. 29. lacmiéus L.ouis 19 Mal 35 David Anténord, " Sud par Sect an Nord par Auilurand 11 Mara 1954 le reste du terrain, a T'Est Bourine Ma- Chérisin, au Sud par SaintiSinisca Michel et à Po. telgate, Lien p Thélien, a I'Eat par par le Canal Malor. le en. Pinquoit et a l'Oaw Ar un terrain vacant. A MUNIIBUK NOM SOUM. Premitee CONTENANCE NOM de DES prtseatatior SOUM Pablicvtios mibre Siraation des biese CONTENANCE Date p arleretarion Peblucation Sitaation des bieas Datre dee damandes des drmsades Une urbaine de 26 Bourgeois Beitrand 19 Mai 55 Com. de Chantal Une propriété de 5/16 d'ba. Jean-Pierre Evy 19 Mai 55 Cayes route pobli- m. 40, propriété x 25 m. 30 de façade 11 Mars 1954 Hab, Pélerin be. env. bornér au Nod par 26 M:rs 1954 carrefear qoe condoisant dela ra. au sur 19 m. 13, m. 50 de proSection. Saintoius Sud par un Gedéon cbemin l'Etat, vicinal, au vine ou Gabions. fondeur, bo. née au Nord' par à l'Est par lEtat réservé et la route publique conduisant l'Oaest par Walnéhomme an Carrefour de la ravine ou Félix l'Etat. Gabions, au Sud par un fosst, al l'Est par l'avenue des quatee Com. Chantal Une de 2 ba. Dorfeuille Emmanuel 19 Mai 55 chemins st à l'Ouest par JauHab. Dupouille de 7c cnv. bornée propriété au Nord, au Sud, 31 Mars 1954 rès Lévèque l'Etat. Section. à l'Es: et a 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Comorune de Une prop-iété urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Port-au-Prince 567. environ sur 66 m. 12 Mars 1954 Com. de Port-de Une propriété de 0 ha. 64 a. Dévilon Geffrard 1954 19 Mai 55 rue Roosevelt Se environ. bornée au Nord Paix Hab. Laveau bo: née au Nord par le rivage 6 Avril par Lucie Jules et Alice DéLacaille 2ème Sec- de la mer. au Sudpar Prémise cayette, an Sud par Laure tion. Colas. à PEst par Rodrigue Pillet. à l'Est par Emmannel Colas et à l'Ouest par les hrs. Baille et à POuest par l'AveChérélus Lafortune. aue Roosevelt. Com, Plaine du Une propricté urbaine de 8 Nestor Philogène 19 Mai 55 Luoien Trichet 19 Mai 55 Nord m. dc façade sur 10 m. de 26 Mai 1954 Com. de Port-au- Une propriété urbaine indé- 15 Mars 1954 profondeur, bornéc au Nord Prince rue du Ma- terninée, bornée au Nord par l'Etat. Sud par Paulgasin de l'Etat. par un passage,au Sud par na Cadeau, " P'Est pa: rue wn passage, TEst par M.- Casimir. a I'Ouest par l'Etat. rie-Dodo, l'Ouest par VierJear 19 Mai 55 gella Pierre. Com. Plaine du "Une propriété urbaine de 5 Lorvana 28 1954 Nord. m. de façade sur 7 m. de, Mai Commune #Aase- Une propriété mesurant 15 Danicl Leroy 19 Mai SS prefondeur.

Sud par na Cadeau, " P'Est pa: rue wn passage, TEst par M.- Casimir. a I'Ouest par l'Etat. rie-Dodo, l'Ouest par VierJear 19 Mai 55 gella Pierre. Com. Plaine du "Une propriété urbaine de 5 Lorvana 28 1954 Nord. m. de façade sur 7 m. de, Mai Commune #Aase- Une propriété mesurant 15 Danicl Leroy 19 Mai SS prefondeur. a-Veau rue Sainte m. environ bornée au Nord 17 Mais 1954 Com. des Gonaives Unc iété rurale de 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai 55 Anne. la mer, au Sud par Mmes. Idésse Hab. Badon Mar- 32. au Nord par Lo- 3 Juin 1954 Descorbette et pEou Fit chand. chard Mersier l'Etat. au Sud Mercier. O. D. Jacques PEtat, a Com. de la Tortue Uxe propriété de 0 ba. Izenora Timothée 19 Mai 55 ftek l'Etat, à par l'Ouest Nestor par Jn-Gilles Tiogène Hab. Vieux-Sett- bo:née Nord, au Sud. C 18 Mare 1954 Delva propviétaire. tier PEst et : l'Ouest par l'Etat. Gonaives Une rurale de 0 h. Lochard Mersier 19 Mai 55 Com. de Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Com. Hab. Badon des Mar- 20 bornée propriété au Nord par Ncs- 4 Juia 1954 Hab. Dessources bornée au Nord par Télusma 18 Mars 1954 chand. tor Jn- Gilles I'Etat. au Sud bème Section. Roger. au Sud par Cérémy pa: Lochard Mersie: propric. Devil Notos, a l'Est par l'Etat Rétaire. a I'Est par Aurel se-vée et à l'Ouest par la route l'Etat, à 1'Ouest par Taléde Chantal à Lep:ête. grand fils l'Etat. indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai 55 Com. de Terre- Unc propriété urbaine non Anselsie 19 Mai 55 Com des Cayes Une propriété 18 Mars 1954 Neuve rue de l'E- déterminée bornée au No d 16 1954 HPBr rue des Guerriers. bornée au Nord et au Sud glise. par Baptélus Thézan T'Etat, Laurent Davilmar PEtat, au Sud par Anélus Jn- -Chacles Per la rue des GuerT'Etat, à l'Est rue de riers et Tiour, par un cil'Eglise et à Fouaits par Lédor metière. Orclus. Com. du Cap-Hai- Une propriété de 8 50 Laroche Rayinond 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété ru:ale de I ha. Sélianise Seloa 19 Mai 55 tien rue du Pont. de façade sur 12 m. To dc 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29., bornée au Nord par l'E- 16 Jain 1954 profondenr, bornée au Nord gràce. tat inoccupé, à l'Est par AnPEtat vacant, au Sud par selnic Télémaque, Sud, ter couloir conduisaet : par l'Etat inoccupé, : l'OuPoste Pont (A.

I ha. Sélianise Seloa 19 Mai 55 tien rue du Pont. de façade sur 12 m. To dc 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29., bornée au Nord par l'E- 16 Jain 1954 profondenr, bornée au Nord gràce. tat inoccupé, à l'Est par AnPEtat vacant, au Sud par selnic Télémaque, Sud, ter couloir conduisaet : par l'Etat inoccupé, : l'OuPoste Pont (A. d'H.). est par Térilien Désir. I'Est pa: la nouvelle station rurale 1 Clerjuste Horsainlus 19 Mai 55 de camions ct à I'Ouest par Com. de. Marmela- Une propriété de ha. 19 Juin 1954 le rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29. bo néc aut Nord Martin. Toussaint Altamaze, au S Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 par Cénatus Pierre, à l'Est Hab. Corosse-St- bo:néc au Nord, au Sud. à IS Mars 1954 Musset Toussaint, à che. PEst ct à l'Ouest par l'Etat. POueN par Monique Toussaint. Com. de la Tortuo Une proprieté de 1 ha. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Une 10 Jude Jean-1 19 Mai 55 Hab. Trésor. bornée au Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 Com. el de St-Rapha- marché. * propriété. de façade urbaine sur 10 de x 15 25 Juin -François 195+ l'Est et à l'Ouest par l'Etat. rue du 01. 15 de profondeur. bornée au Com. de la Tortue Une p' opriété de 1 ha. 29, Estima Charles 19 Mai 55 Nord par, la rue ue du Courbe, au Hab. Marouge. bornée au Nord, au Sud, à 18 Mars 1954 àl'Est Sud pàr par! la I'Hôtel Communal marché, I'Est et à I'Ouest par l'Etat. ct à l'Ouest par le marché. Com. la Tortue Une propriété de 0 ha. 64. Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une propriété rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai S5 Hab. R Jacques bornée au Nord par Dienos- 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie, 29. bornie au Nord A. 29 Juin 1954 Sect. Gorge Jen- tène Jacques-Louis., au Sud Vilma prét. prop. au di ton. Angele Jacques Louis, à A. Vilma, à l'Est par E HEA par Dorvil ainsi connu trente Déplot, à l'Ouest par Eainno à T'Ouest par Massillon Calestin Mémé. Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminée, Jean Syle 10 Mai S5 du Cap-Hai- Une propricté de 15 m. 50 Muller César 19 Mai 55 Hab. Çornillon. bornée au Nord une ru- 50 Juin 1954 Com. tien rue du Pont. de façade sur 25 m. de pro- 20 Mars 1954 cllc, chemin au conduisant Sud par M à Boucan Grand fondeur. bornée au Nord à l'Est par l'Etat le rivage de la mer, au a Bois-pin, à l'Oupar la nouvelle station de caoccupé par l'Etat l'Eglise, occupé par mione à l'lixt par Garson est Robert par Mardy.

ru- 50 Juin 1954 Com. tien rue du Pont. de façade sur 25 m. de pro- 20 Mars 1954 cllc, chemin au conduisant Sud par M à Boucan Grand fondeur. bornée au Nord à l'Est par l'Etat le rivage de la mer, au a Bois-pin, à l'Oupar la nouvelle station de caoccupé par l'Etat l'Eglise, occupé par mione à l'lixt par Garson est Robert par Mardy. Toussaint etàlOuest par le rivage de la mer. Com. de Gdl. Bois Une propricté à déterminer, Bazelais Jn. lierre 19 Mai Ss Ilab. Cornillon. bornér AM Nord l'Etat 30 Juin 1954 Com. de Chantal Une prop-iétt de ha. 64 CAdinn Saintoius 19 Mai 5S occupé Mme. Nnd AHab. Pelerin 6e. env. bornir au 8.9 par. Ber- 23 Mars 1954 géno HHiMre au Sud 3ection. nadin Bélizaire l'Etat, au Sud la gele. route conduisant P pir Jn-Pierre er Walnthomme Botican Bvis-pin.. a P'lst par Fiiz I'Etat. à T'EX par Ptat l'Etat, Mucst par le Bureau réserve rt à l'Ouest par l'Etat de l'Armie d'llaiti Cornillon. inoccupt. Com. des Gonaives propriité rurale de 1 ha. Aime Dupuy 19 Mai ss Milot Une rurale non dé- Grilbaud Jeanty 19 Mni SS Hlah. Finel, Wer wrnée an Nord par 10 Juin 1954 Com. de carrefour des bornfe au Nurd 23 Mars 1954 Mme. Tima Déus TEtat, au Sect. Sud pa Vernicia Pierre TIE. Hnpcetie Pères. un chemin Carrefour des Sud B ME nar la riviere PE. res Guilbaud Jeanty au A par PF à l'Est et à l'Ouest tt Pierre TOuest Charles i'Rtat. par Rosita se. ('Best. G3 MONITEUR Siraation des biens CON NTENANCE Dates NOM F priseatatien SOUML Pablics Premitre stina fiteation dee biens CONTENANCE KOM DES SOUML Puata -" demandes Datea de dems préseatation Peblicados des es Com, Hab. des Finel. Gonaives 65 Une bornée propriété au Nord rurale de Ver- 0 b. St-Fleurant Meximé 19 Mai S5 Commune de Une propriété rurale à dénicia Pierre, au Sud par 30 Juin 1954 Petite Rivière de terminer, bornée Nord Fabécy 23 Guerrier Août 1954 19 Mai 55 seph Dortélus T'Etat, "E l'Artibonite Ilot Noyé. Hab. par au Sud TEtat par (Tizanor Fleuve FE.Hot Ernest Mahotière l'Etar, nite, à l'Est Htrs, ArtiboPour par St-Victor Joalibert par Phichim l'Etat. St-Hubert et àl l'Ouest par l'Etat (Mme. Stermane Com. Hab. des Finel. Gonaives Une 20 propriété rurale de 1 ha. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Eurenne). borsée au Nord par A- 30 Jain 1954 Com.

Fleuve FE.Hot Ernest Mahotière l'Etar, nite, à l'Est Htrs, ArtiboPour par St-Victor Joalibert par Phichim l'Etat. St-Hubert et àl l'Ouest par l'Etat (Mme. Stermane Com. Hab. des Finel. Gonaives Une 20 propriété rurale de 1 ha. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Eurenne). borsée au Nord par A- 30 Jain 1954 Com. de Port-à-PiEtienne, au Sud par ment route Une propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste 19 " rivière l'Etat, i I'Est Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Août 1954 Mai 55 par Aimé Dupuy et à P'Onest tementale. Jn-Baptiste, au Si Bépar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, f" l'Est Com. des Gonaives la mer ct à l'Ouest par Hab. Finel. Une h. So propriété bornée rurale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 E" route Départementale. Christian Bernard au Nord l'Etat. par. au 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété Sud par Aliancine Louissaint mont ruelle du Cal- bornée au Nord indéterminée, Nicolas Jn-Charles 19 Mai 55 J'Etat, à l'Er par Rosita vaire, vacant, au Sud par l'Etat ruelle 27 Août 1954 Pier c Charles l'Etat, a l"'Ouest du Calvaire, parla à par Aimé Dupry. Mme. Estiverne Sinady l'Est l'E- par Com. Hab. de Ganthier. Une propriété d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 tat et à l'Ouest par Morin Descloches. d'un 1/8 d'hect, bornée au 5 Juillet 1954 Morcy, l'Etat. Nord par Dieujuste Dominide Portque, au Sud par T'Hab. Des. à-Piment Commune Ruelle Une propriété indéterminée, Mme. Antoine cloches, al'Eat par Hab. Boen, bornée au Nord par PEtat Racine 19 Mai à l'Oucat par l'Hab. Desclodu Calvaire. inoccupé. au Sud par la ruelle 27 Août 1954 ches. du Calvaire, à l'Est par Elva Com. de Ganthier Une propristé rurale d'une Mme. Marc Lalanne St-Cyr l'Etat l'Etat et à POuest par Hab. Malpasse. étendue de 2 ha. 58. bornée 5 Juillet 1954 19 Mai 55 Inoccupé. au Sud Nord R A. Mardy. au Commune de Pori- Unc propriété indéterminée Marthélier Larochelle Mardy, à I'Est à-Piment Ruelle bo. née au Nord par l'Etat 27 Août 1954 Mai 55 par Et saumatre, a l'Ondu Calvaire. inoccupé, au Sud la ruelle est par TEtang sauinatre. du Calvaire, l'Est par par MarCom. de Port-au- Une propriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson thélier Larochelle PÉtat cti Prince-Hab. Bi- çade sur 115' env. de proJuillet 1954 19 Mai 55 l'Ouest par Hérard Julien zoton. % fondeur. bornée au Nord par l'Etat. la mer, au Sud Joe" et Fritz Anson, à 1e par ElCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 dère Meecier, i T'Ouest par ment ruo Traver- bornée au Nord par la rue 27 Août 1954 Lucien Chauvet prét.

Juillet 1954 19 Mai 55 l'Ouest par Hérard Julien zoton. % fondeur. bornée au Nord par l'Etat. la mer, au Sud Joe" et Fritz Anson, à 1e par ElCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 dère Meecier, i T'Ouest par ment ruo Traver- bornée au Nord par la rue 27 Août 1954 Lucien Chauvet prét. prop. sière. Traversière, au Sud HoCom. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Béramé Fortuné rel Soljour l'Etat, " l'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août 1954 19 Mai 55 par à Horel Soljour" l'Etat et eière. Larochelle l'Etat, Sud l'Etat. l'Oucst par Phène Do! Révilhomme tt Fort TELRS à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ulrick Pluviose et à l'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 St-Fort Août 1954 19 Mai 55 la rue Traversière. sière. Traversière, au . Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, P ment route Dépar- bornée au Nord la route 2 Août 1954 19 Mai 55 l'Est par la rue Gaétan et tementale, Départementale, : Sud.par à l'Ouest par Révilorme Stle rivage de la mer, l'Est Fort l'Etat. par Iloria Cériné l'Etat et de à l'Ouest par César Emile. Com. ment rue Port-à-Pi- Traver- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 PEtat. bornée. au Nord la ruc 28 Août 1954 sière. Traversière, au Com. s par_la de Petits Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde occupée par les vière de l'Artibo- terminée, bornée au Nord 10 Août 1954 19 Mai 55 propriété hrts. Pluviose, à rEst nite Hab. Ilot Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat par Noyé. Ea par Hrts. Philibert $t l'Ouest par Saintor et f Hubert, à l'Est par Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite et à fOuest pa: l'Etat (Mme. Estermane TuCom. do Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal 19 Mai renne). ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Août 1954 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 19 Mai Calvaire. inoccupé, au Sud à par la ruPetite Rivière de terminée, bornée au Nord 19 Août 1954 Josaphat elle du Calvaire, Sylvestre l'Est par l'Artibonite Hab. l'Etat, au Sud par Ozane l'Etat et Ilôt Noyé. NEAED à l'Est Fleuve à l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite et à Foual par cy l'Etat. Com. de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, Julien Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Hérard Août 19 Mai S5 Petite Rivière de termniner, bornée au Nord. 21 Août 1954 19 Mai55 Calvaire. inoccupé, au Sud par la ru1954 l'Artibonite Hab.

onite et à Foual par cy l'Etat. Com. de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, Julien Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Hérard Août 19 Mai S5 Petite Rivière de termniner, bornée au Nord. 21 Août 1954 19 Mai55 Calvaire. inoccupé, au Sud par la ru1954 l'Artibonite Hab. parlEtat (Valérus Pierrel elle du Calvaire, alEst tlôt Noyé. au Sud par Dumarsais ArisFrangere Larochelle l'Etat par tilde, à l'Est par Fleuve Arà T'Ouest par Hérard Jutibonite ct i l'Ouest fil l'Etat. l'Etat (Mme. Estermane Rr renne). Commnune Ruclle de Port- Une propriété indéte. minée. Nazaire Lubia 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale à dé. Etienne St-Gilles 19 Mai 55 a-Pinnent, du Calvaire. Musac bornée au Nord par Copello 31 Août 1954 Potite Rivière de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 Oxavil T'Etat. au Sud à I'Artibonite Hab. par Hrts. Nono Jesaphat, Mésidor l'Etat. FE Ilôt Noyé. au Sul l'Etat (Mme, par cst l'Etat par la inoccupé ruelle ct à l'OuPetit Crt Chérubin) à do Calvaire. TES Chériclair) par TER et à l'Oucst Marialon Com. do Port-à-Pi- Une propricté Silfida Fleuve Artibonite. par mont routo Dépar- bornée au Nord indéterminée, par Mme. 31 Phanor Aont 1954 19 Mai 55 temontale. Baptiste Phanor, Sud par Commune de Une propriété rurale à dé. Hts. Philibert la Mme. route Estéphène, :" l'Est par Petite Rivière de terininer, bornée au Nord St-Hubert 19 Mni 55 Départementale. l'Artibonite Hab. l"Etat Mme. Estermane 21 Août 1954 Com. do Ilôt Noyé. RLEA a l'Est par l"'Etat ment route Port-à-Pi- Dépar Unc propriété au Nord indéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 Tizanor Exinor), au Sud tementale. bornée Martel par Astérie 31 Août 1954 par Fleuve Artibonite et * l'Est l'Etat, au Sud, a l'Ouest par Fabecy Guerrier. l'Etat par et a Emilias l'Ouest Auguste par la Commune de Une propriété rurale indé lits, Noni Josaphat 19 Mui 55 mer. Potite Rividre de terminée, lornée. au Nord 21 Août 1054 Com. de Une l'Artibonite Hab. Mme. Charité Zuma, au ment Port-à-PI- propriété indéterminée, Mme. Estiverue Ilôt Noyé. a l'Etat (Marialon Calvaire.

et a Emilias l'Ouest Auguste par la Commune de Une propriété rurale indé lits, Noni Josaphat 19 Mui 55 mer. Potite Rividre de terminée, lornée. au Nord 21 Août 1054 Com. de Une l'Artibonite Hab. Mme. Charité Zuma, au ment Port-à-PI- propriété indéterminée, Mme. Estiverue Ilôt Noyé. a l'Etat (Marialon Calvaire. ruolle du hornée au Nord la ru- Sanadi 19 Mai SS à l'Est par Oolle du Calvaire, au u par 3 Septembre 1964 zane et Charité Zuma I'Rtat inoccuné, à l'Est Nicolas EES lOuest par Fleuve Ar. à Jn-François Pe RL et TOuest par Rosita Lindor I'Rtat. NOM DBS SOUM Promfler CONTENANCE NOM de Des sOUML Sicestion des biens CONTENANCE Datsa des de deades présratasion Pebleation Sitoetion des bieas Dates des de mdn de Une propriété urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. des Barade Une, proprièté rurale d'une St-Sauveur Beauvois 19 Mal - Comarmane sur 6o pds. de profon- 5 Octobre 1954 res Hab. Ville portion, bornée au Nord par 31 Octobre 1954 Fort-au.Prince Mgr. Guilloux. rue pds. deur, bornée au Nord par Neuve. l'Etat, au Sud Joseph Bernard Lisius, au Sud par Baptiste T'Etat, par Frar Fabre Bernard, à l'Est par la rivière et à l'Ouest pa: Mgr. Guilloux et à lOuest Mangues. Mai Altisia Philogène. Com. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste Joseph 19 s5 Com. de Onana- tt propriété de. 6 m. 8 m. Francklin Pierre .19 Mai 55 dères Hab. nan carreaux. bornée au Nord 31 Octobre 1954 minthe rue Espa- de proiondeur, bornée au 9 Octobre 1954 Fourneau. par St-Sauveur Beauvoir, au gnole Sect. Bourg. Nord par la rue Espagnole, Sud par Lejerne Bassotau Sud par Dubois Jeante. l'Etat, à l'Est par la Baptiste l'Etat, à l'Est par rivière l'Etat et à T'Ouest Mme. Murra (prop) et par Louisimond Mathieu l'Ouest par Thermidor Arné Y'Etat. l'Etat. Com. des Chardon- Une propriété indéterminée, Mme. Polica 19 Mai 55 Com. de Omana- Une propriété de 5 m X Tercilia Siméon 19 Mai 55 nières rue Gaetan bornée au Nord par la rue 31 Facilia Octobre 1954 minthe rue Espa- m. de protondeur, bornée route au : 11 Octobre 1954 Sect. Ville. Gaétan, au Sud par la mer, goole Sect Bourg. Nord par la grande à l'Est Filius Joachim Espagnole de Ouanaminthe, Jeanl'Etat et PEr r'Ouest par Maau Sud Dubois rius Dimanche l'Etat. Baptiste Fat à l'Est par Mai s5 Mme. Murra (prop) et a Com. de Limonade Une propriété de 1 ha.

deur, bornée route au : 11 Octobre 1954 Sect. Ville. Gaétan, au Sud par la mer, goole Sect Bourg. Nord par la grande à l'Est Filius Joachim Espagnole de Ouanaminthe, Jeanl'Etat et PEr r'Ouest par Maau Sud Dubois rius Dimanche l'Etat. Baptiste Fat à l'Est par Mai s5 Mme. Murra (prop) et a Com. de Limonade Une propriété de 1 ha. 29, Lucius Méhu 1954 19 l'Ouest par Thermidor Arné Hab. Bellevue bornéc a.u Nord Paulé. 2 Novembre Com. de Ste-Su- Une proprièté de 1 ha. bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Section mar Jean Sud par EE Hab. Nico- née au Nord par Philibert 11 Octobre 1954 Basse Plaine. Louidor Saintilmon zanne Cotelette. St-Julien l'Etat, au Sud par privé, à l'Est par Ralt las Sect Hrts. Berthrand Petit-Frère Jean l'Etat et à lOuest pa: l'Etat, à l'Est par Saintil Norméus Edmond prét. Saintilus l'Etat età Y'Ouest l'Etat. Com. du Cap Hai- Une privé. propriété urbaine de Noël François 19 Mai 55 Orémus Florélus m. 16 Novembre 1954 Ste-Su- propriété de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 tien Avenue Sain: 30 m. sur 25 bornée par Com. de Hab. Nico- t née au Nord par Bélony 11 Octobre 1954 Simon et Sainte- la rue St-Simon, au Nord, sanne Berthrand l'Etat, au Sud Sophic. au Sud la rue Mathulas Sect. Cotelette. Berthrand Petit-Frère, rin p. P., " T'Est par Pierre par, Mme. Ducasse César p. p., à T'Ouest par la a l'Est par Jean, l'Etat et à T'Ouest par Com. St-Rapha- Une rue Ste-Sophie. propriété de 14 m. de Député Luc F. Jean 19 Mai 55 Hrts. Une prop. Berthrand de 12 Petit-Frère. m. de fa- Bernardin Berman 19 Mai SS él rue de Marché façade sur 15 m. deprofon- 19 Novembre 1954 Com. de Gde. Gare Riv. sur 10 m. de profon- 14 Octobre 1954 Sect. Bourg. deur, bornée au Nord du Nord rue çade deur, bornée au Nord, au une ruelle l'Etat, au Ei Section Bourg. Sud, à l'Est par. l'Etat et à par l'Etat, à l'Est par Judes et a T'Ouest par. la ruelle Gare. In-François, l'Etat de Une propriété de 4 m. de Presilia Richard 19 Mei 55 j'Ouest par une ruelle l'Etat. Com. Trou-dasur 6 m. de profon- 15 Octobre 1954 Com. de Marmela- Une propriété rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai 55 Nord rue St. Rock. façade au Nord par de rue Toussaint ha. 25, bornéc au Nord par ler Décembre 1954 deur, la rue bornée St-Rock, au Sud par Louverture, Dadid Pierre Gérald prét. Cherville prop, au Mathieu Guillaume l'Etat, Sud par al'Estp par Marcelin Lamour l'Etat, a l'Est par la route T'Etat et à l'Ouest par Jude Com. des Char publique Une propriété l'Etat.

Rock. façade au Nord par de rue Toussaint ha. 25, bornéc au Nord par ler Décembre 1954 deur, la rue bornée St-Rock, au Sud par Louverture, Dadid Pierre Gérald prét. Cherville prop, au Mathieu Guillaume l'Etat, Sud par al'Estp par Marcelin Lamour l'Etat, a l'Est par la route T'Etat et à l'Ouest par Jude Com. des Char publique Une propriété l'Etat. urbaine indé- Mme. Francia Onry 19 Mai 55 Une Rémy T'Etat. de 1 ha. bor- Avélus Mésier 19 Mai 55 donnières rue terminée, bornée au Nord Décembre 1954 minthe Com. de Hab. Ouana- Di. née au propriété Nord par la Gd'route 18 Octobre 1954 Gaetan. par la rue Gaétan. l'Etat, au Sut d laire Sect Haut de de Ouanaminthe, au Sud par Indry William, Michel Deslandes Antoine l'Etat à l'Ést par Hes Maribaroux. Boyer Mercier Maric-Louise don national l'Etat, à l'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par ClaVve. Lyma Désir née dius Charles-Pierre. Urbain Dominique 19 Mai 55 E Dasque. 19 Mai S5 Charles Belair. Une propriété urbaine indé- 19 Octobre 1954 Com. des Char- Une propriété urkaine indé- Stello Jean Décembre 1954 rues Sanite et. détermmée, bornée au Nord donnières rue terminée, bornée au Nord 6 Com de Miragoine le rivage de la mer au Gactan. par la rue Gaétan, au Sud Sta" par rues Sanite ct par la mer, TEst par RoCharles Belair, à J'Est pa: bert Vervil l'Etat, à l'Ouest Perlia Manoly l'Etat et à par Oreste Stello Jean l'El'Ouest par Isemélie Joseph tat. de 3 Méhu 19 Mai 55 T'Etat. de Faméus Registre 19 Mai 55 Com. de Limonade Une propriété rurale Raphasl Décembre 1954 Com. de Troa-du- Unc propriété de 8 m. 21 Octobre 1954 Hab. Bellevue ha. bornée au Nord Thé- 8 Nord rue St-A- façade sur 10m. de profonFournier. lémarque Méhu, au par lexandre. deur, bernée au Nord par la mer, à l'Est et à l'Ouest Magloire Fénélus T'Etat, au par la mer vacant. Sudpar la rue St-Alexandre, Com. des Char- Une propriété urbaine indé. Mme. Acédoine à l'Ést par une ruelle ctà donnières rue terminée, bornée au Nord Esterne 19 Mai SS l'Ouest par Florvilus AlciGaétan. par la rue Gaétan, au Sud 8 Décembre 1954 l'Etat. de 1 ha. bor- Dorcylia Augustin 19 Mai 55 par la mer, àlEst par Mme. Com. de Ste-Su- Be propriété 25 Octobre 1954 Toussaint Exiler l'Etat, 1 zanne Hab. Nico- née au Nord par Agamus Sud I'Ouest par Mme. Avélus las Sect. Cotelette. Religicux l'Etat, au par Nelson née Marila. Bélony. Bélony Berthrand, Berthrand à l'Etat T'Est Com. de Mira Une propriété urbaine non HAITIMER représentés par. Saintil Stgoâne Gd'Rue ou déterminée, bornée au Nord par Bellande Frères 7 Avril 65 et à l'Ouest l'Etat.

ée au Nord par Agamus Sud I'Ouest par Mme. Avélus las Sect. Cotelette. Religicux l'Etat, au par Nelson née Marila. Bélony. Bélony Berthrand, Berthrand à l'Etat T'Est Com. de Mira Une propriété urbaine non HAITIMER représentés par. Saintil Stgoâne Gd'Rue ou déterminée, bornée au Nord par Bellande Frères 7 Avril 65 et à l'Ouest l'Etat. par Alexandre Pétion. les hrts. de feu Christian 12 Février 1955 Ulysse 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Mai 55 au Sud Josoph Com de Ste-Su- Une propriété de Eattl Hab. Nico née au Nord par Agamus 25 Octobre 1964 Jaboul Elias, à par_la VRA zanne las Sect. Cotelette. Religieux I'Etat.au Sud Rue Alexandre Pétion l'Etat. Gd' Bélony Berthrand, à ES ruc ct à l'Ouest par Mai S5 Dorcy Augustin l'Etat Com. de Port-av Une propricté urbaine de Dessaix Dorvil er à l'Ouest par Orémus Prince rue des Ce- 30 pieds de facade. sur 40 9 Avril 1955 Arélus I'Etat. Philibert St-Julien 19 Mai 55 sars (Cour Trou pieds de profondewr, borCon. de. Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- 29 Octobre 1954 Pongnette). néc au Nord par Mme. Esanne Hab. Nico- née au Nord par Saintil lo,rène, au Sud par Eliana las Sect. Cotelette. Saintilus l'Etat, au Sud par Hyppolite, à l'Est VicHrts, Berthrand Petit-Frére, tor St-Juste, ct à Protzta pa: à list par Elie Beaunamy Therzulie Louis. et i l'Ouest par, Irts. BerCom. de Port-au- Une propriété urbaine de llilarion Delva 19 Mai S5 thrand Prtit-Frère I'Etat. Louis 19 Mal 55 Prince angle ruelle 14' sur 30., hornée au Nord 26 Avril 1955 Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. X Jasmin 29 Octobre 1954 Porcelaine et la par Mme. André Pierre T'E. Rouge rue Marché 12 m. de facade bornée au ruelle qui condut tat, au Sud Lucien L.aSection Bourg. Nord par la rue Marché, au ila Gare du Nord. force T'Eat, " l'Est par une Sud un, terrain vacant, impasse comprise les à TASTE Laucelot Pierredeux ruelles et à TestENr par Louis et T POnest par ClauL.ucien Dougé rEtat. dia Mompremier. Daniel 19 Mai 65 Com. do Port-nu- Uno do 15 m. do Valembrun Plerro 21 Jul 35 Com. de Terrier. Une propriété de 8 m. 10 Oréptcic 31 Ootobre 1954 Princo, Ruo Tire. façado proprifts sur 60 m, do profon- 30 Juln 1955 Rouge rue Granl m. profondeur bornée Sud alt masso. dour, bornéo au Nord Bassin. R une ruelle, au la Ruo Tiromasse, au i M Joseph PEat, par Mme. Michel à l'Eat FTa par Luménes Georges par Mme. Lamercie ot et l'Ouest par Odajus l'Ouest pur Dupuy Luflour. Louis. Imprimerie de T'Etat Rue Ilammerton Killick