Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à IN - MO LUDOVIC Directear: A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Juillet 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 66 ET STATUTS DE LA SOCIETE ACTE CONSTITUTIF GENERALE TRANSATLAETIQUESOMMAIRE ANONYME: .COMPAGNIE KENOL et son Collègue, No- .Compagnie Générale Transatlantiques, Par devant Mes. Eustache Edouard au No. 15096Arrêté autorisant la Société annexés. Anonyme: douanière taires à Port-au-Prince. soussignés; le premier patenté 8818-BB- idenActe Constitrutif et Statuts relatif à la franchise de No. 7457 et le second patenté au No. Secritsirasio, d'Etat des Finances: Cemmuniqué les articles nécessaires à son entreprise KK, identifié au accordée à Mr. Launay Hippolyte pour de fabrique. tifié au No. 60-AA; tissage installée à Penit-Goave. Extraits du registre des marques A Comparu: Secrétairerie d'Etat (Ronrndustion). du Commerce: et de timbres-taxe conau No. 2033-F, propriétaire. et de commerce. de timbres-poste Dessalines Monsieur Georges Baussan fils, identifié Srocis-verbal de vérification de T'Emprunt Inavocat, demeurant et domicilié à Fort-au-Prince; des suleires. brôlement de titres et de certificats de titres a, ces présentes, déposé à Me. Edouard Kénol, minutes lun les Procès-verhal de d'Haiti Série <A, 5% 1957. des parcelles des HabitaLequel par pour être mis ce jour, au rang de ses térieur République Cidastral de la Vallée de l'artibonite: Dubois, "Listes Savary, Bellanger, Cadeau, Notaires statuts de soussignés. la aCompagnie Générale Transatlantiquse; de District Beaubry, Marchand Cavelier, Fougère, et rendus scus la fcrme d'un livret tions, Ces dits statuts imprimés de en même Paye. seront soumis 2uX formslités MEnregistrement -Avis. temps vingt pages que ces présentes pour y demeurer annexés. Dont Acte: Vingt Trois Mai Mil Neuf ARRETE Fait et passé à Port-au-Prince, ce jour Cent Cinquante Cinq. les Notaires. Deux Et, après lecture, lc comparant a signé avec PAUL E. MAGLOIRE mots rayés nuls.- endroit de la minute des présentes: Me. Georges PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier à Baussan fils; R. Bruny. ensuite de laquelle est écrit: Enregistré de la minute cent cinquante cinq. Folio Vu l'article 79 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; dépositaire le Vingt six Mai mil neuf droit fixe: 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Port-au-Prince, 404. du Registre X No. 9 des Actes Civils. Perçu Général Vu les articles 1934 sur Ics sociétés anonymes; Case 2384, cts.

. ensuite de laquelle est écrit: Enregistré de la minute cent cinquante cinq. Folio Vu l'article 79 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; dépositaire le Vingt six Mai mil neuf droit fixe: 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Port-au-Prince, 404. du Registre X No. 9 des Actes Civils. Perçu Général Vu les articles 1934 sur Ics sociétés anonymes; Case 2384, cts. Visa timbre: 0 30 cts. Pour le Directeur Vu Farticle 7 de la loi du 17 Juillet anonyme: -COMPA: Une gde. 50 Villèle gde. Lavaud. constitutif et les statuts de la société à Paris selon de TEnregistrement (signé): Vu l'acte TRANSATLANTIQUE- constituée Collationné: GNIE GENERALE E. Kénol, Not. les lois en vigueur; légale de ces documents; 1955; Vu la traduction en date du 23 Mai Vu Texpédition de l'acte authentique d'Etat du Commerce et des Finances: SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: Sur le rapport des Secrétaires STATUTS Arrête: en Haiti, la Sociéte Titre Premier Article ler.- Est autcrisée, à faire ses opérations HEANSATIANTIONE SIEGE DUREE Anonyme: .COMPAGNIE GENERALE appert acte, au rapport de Me. OBJET DENOMINATION du établic à Paris selon lcs lois en vigueur, La Société Anonyme forméc avec Fautorisation No.- Edouard Kénol et son collègue. réserves et dans les limites de Article ler.- acte reçu par Me. Fould et son Collègue, Sont sous les et les Gouvernement suivant sous la déncmination de ComArticle 2- des approuvés, Lois de la République. l'acte constitutif 23 Mai 1955, taires à Paris, les' 24 et 26 Février 1855, décret du 25 Août la Constitution et société, constatés par acte public le pagnie Générale Maritime et autorisée ensuite, par GENERALE statuts de la sus-dite Kénol et son coliègue, notaires à Port-au-Prince, et 1861, à prendre la dénomination de COMPAGNIE dans les de Mc. aux Nos. 15096-KK en société anonyme au rapport Nos. 7457 et 60 AA, patentés Transatlantique, est transformée A la délibéraidentifiés aux lc 26 Mai 1955. termes de la loi du 24 Juillet 1867. conformément des netionnaires le 8818-BB, enregistré autorisation donnée pour sortir son plein tion prise. par TAssemblée Générale Extraordinaire qui lui en a été donnée Article 3. La présente fixées à l'article ci-dessus, pourra 20 décembre 1879, et en vertu de Tautorisntion elle sera, à l'avenir, régie et entier effet, sous les conditions y contenus, pour les activités aux termes d'un décret du 24 Avril 1880. ct être révoquée pour les causes ct motifs la violation de ses statuts, sans par lcs présents Statuts ct par In Loi précitée. du contraires au' "but de la société et envers pour les tiers. La duréc de la Société est fixée à 75 ans, à partir des dommages intérêts des SecréArticle 2- en In Société prendra fin le 30 Seppréjudice Arrêté sera public à lu diligence ler Octobre 1887; conséquence, de ou de dissolution prévus aux Article 4- Le présent ct des Finances.

sans par lcs présents Statuts ct par In Loi précitée. du contraires au' "but de la société et envers pour les tiers. La duréc de la Société est fixée à 75 ans, à partir des dommages intérêts des SecréArticle 2- en In Société prendra fin le 30 Seppréjudice Arrêté sera public à lu diligence ler Octobre 1887; conséquence, de ou de dissolution prévus aux Article 4- Le présent ct des Finances. tembre 1962, sauf les cas prorogation taires d'Etat du Commerce le 21 Juillet 1955, An statuts. le domicile de ln Société sont à Paris. au Palais National, à Port-au-Prince, Article 3- Le siège et 152ème Donné de lIndépendance. PAUL, E. MAGLOIRE Article 4- La Société a pour objot: de construction et de 1o) Toutes opérntions do transport d'nffrêtement maritime, et de pêche; Par le Président: MARCEL FOMB BRUN réparntion de nnvires, d'armement, Le Secrétaire d'ELat du Commerce: CLEMENT JUMELLE Lo Secrétaire d'Elat dee Finances: LE MONITEUR d'Administration doit, dans les délais postaux qui ont été En cas de refus, le Conseil qui exercera. un droit de préL'exploitation de tous les services maritimes ci-dessus impartis, procurer un acquéreur indiqué dans la notifica20) l'être uitérieurement. au prix ou à la valeur concédés à la Compagnie ou qui pourraient emption à un prix égal dépasser à la fois, d'une part, le montant tion, sans que ce prix à puisse cent de la moyenne des dividendes Titre II de la capitalisation six pour les trois derniers exercices sur lesI ACTIONS bruts répartis à ces actions pendant Générale, ce montant étant diminué CAPITAL SOCIAL MILquels s'est prononcée TAssemblée dites actions ne sont pas libérées, et d'autre elles part, Social est fixé à HUIT CENT QUINZE de la somme dont les de la somme dont ne Article 5. Le Capital MILLE FRANCS et divisé valéur nominale de ces actions diminuée le cas échéant, ramené LIONS SEPT CENT VINGT Huit QUATRE Cent Soixante Deux actions de Deux la sont libérées. Le prix de préemption sera, Générale apen Quatre Cent Sept Mille mille quatre cent dix huit actions déau plus pas élevé de ces deux maxima. Jusqu'à TAssemblée celui de la création Mille Francs chacune, dont neuf A et trois cent quatre vingt dix huit les comptes du troisième exercice sera suivant limité que par la valeur nommées actions de la catégorie actions dénommées actions de la cade prouvant ces actions, le prix de préemption ne à libérer. mille quatre cent quarante quatre nominale de l'action diminuée de la somme dans les délais ci-dessus imtégorie B. différentes actions sont déterminés pa: Si le Conseil d'Administration n'a pas, ou désigné un ou Les droits respectifs dc ces les différences qui y sont indiquées, sont agréé le ou les nouveaux titulaires proposés dit. la cession ou le transles présents statuts et, sauf partis, cessionnaires comme il vient d'être des désignées identiques à tous autres égards.

nominale de l'action diminuée de la somme dans les délais ci-dessus imtégorie B. différentes actions sont déterminés pa: Si le Conseil d'Administration n'a pas, ou désigné un ou Les droits respectifs dc ces les différences qui y sont indiquées, sont agréé le ou les nouveaux titulaires proposés dit. la cession ou le transles présents statuts et, sauf partis, cessionnaires comme il vient d'être des désignées identiques à tous autres égards. fois plusieurs sera opéré au profit de la ou personnes Social pourra être augmenté en une ou plusieurs émises fert proposé (1). Le Capital nouvelles, ordinaires ou de priorité, dans la notification se par la simple par la création d'Actions en nature ou en espèces; en vertu des déArticle 8.- Les actions au porteur transmettent en représentation d'apports d'actionnaires, qui détermineront l'époque ou le tradition du titre. voie de transfert, à cisions des assemblées au Conseil d'Administration cession des actions nominatives s'opère par de doit être les conditions d'émission ou délégueront La de tout autre mode. La déclaration transfert s'il s'agit d'actions pouvoir de le faire. (1) est payaY'exclusion le ou son mandataire et, en outre, La So- - montant des actions à souscrire en espèces signée par cédant le ou son mandataire. Article 6.- Le et le surplus suivant les libérées, par cessionnaire des parties soient cerau moins lors de la souscription partiellement la signature et la capacité des ble un quart ciété peut exiger que ou un notaire. Les actions libérées appels de Bonds du Conseil d'Administration. à la connaissance des actionnaires tifiées par un agent de change admises au transfert. Les appels de fonds seront portés fixée pour chaque verseversements exigibles sont seules numérotées et repar un avis inséré, un mois avant l'époque du lieu du siège social. Les actions sont extraites d'un registre à souches, soit de la signament, dans un journal d'annonces légales intermédiaires et les souscripteurs vêtues soit de la signature de deux administrateurs, désignée à cet effet par le Les titulaires, les cessionnaires de l'action. ture dun administrateur et d'une personne dans lun comme dans l'autre cas. sont tenus solidairement du montant a cédé son titre cesse, deux Conseil, lune des deux signatures. la griffe du Président du Tout souscripteur ou actionnaire qui des versements non encore appouvant être valablement remplacée à l'encre par grasse ou imprimée. ans après la cession, d'être responsable Conseil d'Administration timbre apposée de la Société. pelés. aux époques déterminées, l'inElles portent le la Société ne reconnait A défaut de paiement sur les actions à raison de 7% l'an, sans qu'il 9.- Toute action est indivisible; térêt est dû par chaque jour de retard Article pour une action. suivent d'une demande en Justice. versequ'un propriétaire attachés à T'action soit besoin les actions sur lesqualles des 10.- Les droits et obligations La Société peut faire vendre Article titre dans quelques mains qu'il passe. droit adhésion aux ments sont en retard. sont publiés dans un des le d'une action emporte de plein Générale. effet, les numéros de ces actions La possession décisions de TAssemblée A cet légales du lieu du siège social. Statuts de la Société et aux d'un actionnaire ne peuvent, journaux d'annonces la Société, sans mise en deLes héritiers ou créanciers des scellés, Quinze jours après cette publication, de faire procéder à la vente Article 11.- que ce soit, provoquer T'apposition le ou la limeure et sans autres formalités, a le droit exigibles.

numéros de ces actions La possession décisions de TAssemblée A cet légales du lieu du siège social. Statuts de la Société et aux d'un actionnaire ne peuvent, journaux d'annonces la Société, sans mise en deLes héritiers ou créanciers des scellés, Quinze jours après cette publication, de faire procéder à la vente Article 11.- que ce soit, provoquer T'apposition le ou la limeure et sans autres formalités, a le droit exigibles. Cette vente a lieu sous quelque et prétexte valeurs de la Société, en demander dans son partage administration; des actions comme libérées des versements pour le compte et aux rissur les biens en aucune manière s'en aux invenen bloc ou en détail, même successivement, le ministère d'un acitation, ni s'immiscer de leurs droits rapporter des retardstaires, à la Bourse, par ils doivent, pour l'exercice de Générale. ques et périls si les actions y sont cotées, et, dans le cas contraire, mise à taires sociaux et délibérations T'Assemblée que jusqu'à concurgent de change, le ministère d'un notaire, sur une Les actionnaires.: ne sont engagés fonds est interdit. aux enchères publiques, par baissée. Article 12.- action; au delà tout appel de prix pouvant être indéfiniment deviennent nuls, de plein droit, rence de chaque Les titres des actions ainsi vendues titres portant les mêmes Titre III et il est délivré aux acquéreurs de nouveaux DE LA SOCIETE numéros d'actions. la mention regulière DE LADMINISTRATIONT dè En conséquence, toute action qui ne porte pas cesse d'être négociable: est administrée par un Conseil composé exigibles ont été effectués Article 13.- La Société que les dividende versements ne lui est payé. dans les terdouze membres. savoir: aucun Le produit net de la vente des dites actions s'imputera Tactionnaire exproprié, 10) Un Président, le mes de droit sur ce qui est dû à la Société par ou profite de l'excédent. 20) Six membres désignés par Gouvernement, reste débiteur de la différence en moins et de droit du personnel de la Société, des lequel également exercer l'action personnelle la 30) Trois représentants r'Assemblée Générale La Société peut soit avant ou après désignés par commun contre l'actionnaire et ses garants, avec cette vente. 4) Dcux administrateurs parmi les actionnaires privés. vente des actions, soit concurremment après leur entière actionnaires est nonimé par décret pour six ans. la Article 7- Les actions de la catégorie choix B sont, de l'actionnaire et sauf Le Président sont nommés par décret pour libération, nominatives ou au porteur. au B, jusqu'à leur enLes onze autres dc administrateurs ans et renouvelés à raison de trois administrateurs et de légales, les actions de la catégorie à toute époque, ne peumème durée six après quatre ans, les restrictions les actions de la catégorie A, deux an3, de quatre administrateurs de suite de six ans en tière libération. et après administrateurs apris six ans, et ainsi tout le Conseil sera consivent étre que nominatives. de la catégorie A doivent, être obligatoirequatre ans. Le renouvellement simultané de de années, à quelque Les titulaires des actions six ouvrant une nouvelle période six sont désignés ment de nationalité française. la A et la mutation de ces acdéré comme se produise. Les ndministrateurs sortants La cession des actions de catégoric devenir définitives, étre agréées moment qu'il et, à égalité d'ancienneté, par le sort.

tre que nominatives. de la catégorie A doivent, être obligatoirequatre ans. Le renouvellement simultané de de années, à quelque Les titulaires des actions six ouvrant une nouvelle période six sont désignés ment de nationalité française. la A et la mutation de ces acdéré comme se produise. Les ndministrateurs sortants La cession des actions de catégoric devenir définitives, étre agréées moment qu'il et, à égalité d'ancienneté, par le sort. voir tions, méme par décès, doivent. pour par Tancienneté Président ct les autres administrateurs sortants peuvent par Je Conscil d'Administration. d'actions de cette catégorie, quelle Lc leur mandat renouvelé à son expiration. Touto demande de transfert à la Société par lettre recommanrespectivement doit être remplacé lorsqu'il a perdu la qualité qu'en soit la cause, doit étre notifiéc domicile, nationnlité et proTout administrateur il a été désigné, ou qwil cesse de représenter des nom, prénoms, donataires, cn rnison de Inquelle de il a été nommé. déc avec Tindication proposés, adjudicataires, et du sur In propusition laquello l'exfession du ou des cessionnaires des actions à transférer Yorgnuisation les ndministrateurs avant légataires, ctc du nombre estimative Article 14-- En cas de vacance parmi au dans les héritiers, ou, s'il n'y a pas de prix, d'unc déclarntion du mandnt, il est pourvu remplacement ne reste de la cession piration normale à 13. Mais le nouvel administrnteur E la valeur des actions. de cette déclaration, le Conconditions prévues l'article à courir de l'exercice de celui qu'it Dans les quinze jours de In réception ou le refus du ou des en fonction que le temps restant seil d'Administration statue sur Sa Facceptation décision n'est pas motivée et, en cns remplnce. est celle d'un ndministrateur désigné par nouveaux titulaires proposés. lieu à aucune réclumation queleonque. Toutelois, si la vacnnce est disigné pur lcs membres déde refus, ne peut jamais donner qui I demundé le transfert l"Assemblée, sonl wuceesseur provisoirement La faite sur cette à la personne décision. d'Administration. nominntion Générale Il en est donné connaissance expédiée duns les cinq jours de la restants du Conseil à Tapprobation do TAssemblée par lettre recommandée signntion est soumiso Voir, à 'a suite dos présonts Statuts, lo notu rolatif aur dispositions tranaitolros. 1) LE MONITEUR de titres et valeurs quelconTous retraits, aliénations et transferts ne ratifie pas la désirentes et effets publics, actions et obligations; mobiliers; ordinaire à sa première réunion. Si T'Assemblée Tadministrateur ainsi nommé ques, achats et ventes de navires, de matériel et d'objets et il en provisoire. les actes accomplis par valables. Tous de sommes dues à la Société, gnation concours n'en restent pas moins Tous paiements ou recettes ou avec son des dispositions de la législation spéciale donne ou retire toutes quittances; réservés à TAssemblée GéArticle 15.- Sous réserve et les administrateurs reTous autres que ceux qui sont et le Président eiprunts, tous transports en vigueur, en ce qui concerne administrateur doit êtie personnellement nérale aux termes de l'article 34, tous engagements, ou autres, avec ou sans gaprésentant PEtat, chaque Ces actions peuvent être indifféremment cessions de créances et prix dimmeubles propriétaire de quinze actions.

; réservés à TAssemblée GéArticle 15.- Sous réserve et les administrateurs reTous autres que ceux qui sont et le Président eiprunts, tous transports en vigueur, en ce qui concerne administrateur doit êtie personnellement nérale aux termes de l'article 34, tous engagements, ou autres, avec ou sans gaprésentant PEtat, chaque Ces actions peuvent être indifféremment cessions de créances et prix dimmeubles propriétaire de quinze actions. la B, ou des unes et des rantie. intérêts de actions de la catégorie A ou de catégorie des fonctions de l'adtraités qui lui paraissent utiles aux des pendant la durée Il fait tous contrats et de réparation, nolisse autres. Elles sont inaliénables ait obtenu son quitus; elles sont frappées et il passe tous marchés construction, ministrateur et jusqu'à ce qu'il dans la caisse la Société, et locations de navires. l'inaliénabilité et restent déposées ment, affrètement partout où il le juge d'un timbre indiquant Il établit des agences, dépôts ou succursales les de protectorat et à l'ésociale. édictée les prescriptions légales en utile, en France, aux colonies, dans pays Article 16- Sauf exception reçoivent E jetons de présence, dont la tranger. et de la Société et vigueur, les administrateurs Générale. Il peut, en outre, leur être Il nomme et révoqué tous les agents employés valeur sera réglée par TAssemblée dont le montant et la forme seront aussi détermine leurs attributions. et participeattribué une rémunération II fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications de leur admisdéterminés par TAssemblée. versées à la Société avec cette aftions ainsi que toutes autres conditions de secours, de Ils perçoivent auss, les sommes tous à titre de subvention sion proportionnelices, de leur retraite; il organise toutes caisses préiectation particulière par l'Etat ou dans autres, les conditions prescrites par et et de retraite pour le personnel. de ou autre titre. et voyance le de la concession tous prise, de gestion sommes. Il traite de gré à gré avec Gouvernement celle-ci pouvant ceux qui versent ces nomme, parmi ses memservices postaux ou autres. avec cu sans bénéfices. subvention, Il prend art à l'adArticle 17- Le Conseil d'Administration de ses fonctions, qui ne peut même consister dans participation aux bres, un Vice-Président et fixe la durée Il est toujours rééligible. judication de ces services. toutes actions judi. excéder celle de son mandat d'administrateur. nommé comme il est dit Il exerce, tant en demandant qu'en défendant, transiger Le Président du Conseil d'Administration déterminés par les lois en vigueur. ciaires au nom de la Société, et peut compromettre, à l'article,13, est investi des pouvoirs nommé par décret après avis acquiescer ou se désister. ou étrangères ou concourt à leur Il est assisté d'un Directeur Général. soit les administrateurs, soit Il fonde toutes sociétés françaises ou à constituer tous apports et choisi parmi iondation; il fait à des sociétés constituées et cède toutes du Conseil d'Administration et même des actionnaires. il souscrit. achète en dehors du Conseil d'Administration d'exercer ses foncaux conditicns qu'il juge convenables; parts d'intérêt et tous droits Dans le cas où le Président est dans T'impossibilité ou, à actions obligation.

ateurs, soit Il fonde toutes sociétés françaises ou à constituer tous apports et choisi parmi iondation; il fait à des sociétés constituées et cède toutes du Conseil d'Administration et même des actionnaires. il souscrit. achète en dehors du Conseil d'Administration d'exercer ses foncaux conditicns qu'il juge convenables; parts d'intérêt et tous droits Dans le cas où le Président est dans T'impossibilité ou, à actions obligation. parts de fondateur, dans toutes groupede celles-ci au Vice-Président il la Société participations, tions, il délègue tout ou partic délégation doit toujours être donnée quelconques; intéressse défaut, à un administrateur; cette est dans Tincapacité tempoments et syndicats. fonds de la réserve et détermine le placement une durée limitée. Si le Prasident y procède Il règle l'emploi des pour d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration des fonds disponibles. raire dans les mêmes conditions. de ScIl fixe et autorise les dépenses générales d'Administration. Générale d'office devant remplir les fonctions les qui doivent être soumis à l'Assemblée Le Conseil désigne la personne dehors des actionnaires. Il arrête comptes crétaire. Elle peut ètre prise en soit d'Administrateurs, et propose les répartitions. qui rentrent dans l'administraLe Président peut nommer un comité composé et de directeurs de la Société. Enfin il statue sur toutes les questions dans tous ses intérêts et affaires, tous soit de directeurs. soit d'administrateurs les légales en vition de la Société et la représente étant indicatifs et non limitatifs de ses Il détermine les attributions selon prescriptions les membres du ies ci-dessus exprimés en Sauf exception édictée par ces preseriptions, le Conseil d'Adminisdroits. pouvoirs sur nagueur. fixée par toutes hypothèques comité reçoivent une rémunération Article 22.- Le Conseil peut consentir voie d'ouverture de crédit ou tration. au siège social vires et contracter tous emprunts par 54, il résulte qu'il ne Le Conseil d'Administration, se réunit de sauf ce qui sera dit à l'article duquel des emArticle 18.- aussi souvent que l'intérêt autrement, de l'Assembléc Générale au lieu indiqué dans la convocation paut faire qu'avec Tapprobation ou des emprunts sous forme ou hypothécaires sur immeubles la Société T'exige. de six membres au moins est nécessaire prunts d'obligations. La présence ou représentation d'émissions des conférés au Président, le Conrégulière du Conseil. en Article 25.- En dehors pouvoirs soit à un ou pour la composition présents ou représentés sont constatés déléguer ses pouvoirs, en partie ou en totalité, à la Les noms des membres seil peut soit à toute autre personne étrangère de la séance. de ses membres, téte du procès-verbal sont à la majorité plusieurs Article 19.- Les délibérations du Conseil prises du Président de la Société.

Article 25.- En dehors pouvoirs soit à un ou pour la composition présents ou représentés sont constatés déléguer ses pouvoirs, en partie ou en totalité, à la Les noms des membres seil peut soit à toute autre personne étrangère de la séance. de ses membres, téte du procès-verbal sont à la majorité plusieurs Article 19.- Les délibérations du Conseil prises du Président de la Société. et les rémunérations de ces délégués. présents; en cas de partage, la voix Il fixe les attributions ainsi que les quitdes membres 24.- L'endossement et l'acquit des effets, de rentes réunion est prépondérante. à chaque séance du Article sommes dues à la Société, les retraits et transferts Tout administrateur peut se faire représenter écrit pour cette séance, tances des effets titres et valeurs de toute nature appartenant désigné par sur l'Etat, publics, et tous débiteurs Conseil par un autre administrateur, puisse représenter à chaque séance Société, les mandats sur la Banque de France sur de location et mais sans que cet administrateur à la Société, les chèques, les actes d'achat, de vente, ou plus d'un autre administrateur. de la de mcubles ou immeubles; les mainleveés d'opposition des procès-verbaux marchés, chartesArticle 20.- Les délibérations sont constatées par et signés par le Préd'échange avec ou sans paiement; les transactions, tous tenu au siège de la Société d'inscription d'avaries, et généralement inscrits sur un registre. parties, polices d'assurances, règlement la de la Société; les titres d'actions sident ct par un Administrateur. du Conseil d'Administration actes portant engagement de part nominatifs ct mixtes d'actions La justification du nombre des membres, la des pouet d'obligations. ainsi que les cerlificats ou par un scul lcur ainsi que justification sont signés par deux administrateurs en exercice ct de nomination, leurs coliàgues, résultent et d'obligations une désignée à cet cifet par lc Conscil, voits des administrateurs représentent dans le procès-verbal adminstrateur et par personnc du Conseil à un scul administrateut suffisaminent, vis-à-vis des titres. de l'énonciation, en est délivré, des noms 2 moins d'une délégation expresse de chaque délibération ct dans l'extrait qui ct de ceux des memou à toute autre paisonne. d'obligations, lcs certificats nodu Conseil présents ou représentés Toutefois, sur lcs titres d'actions et deux des membres et, d'obligations, l'une des signntures bres absents. à produire en justice ou minatifs ct mixtes d'actions la griffe du Président du Conscil Les copies ou extraits de ces Président délibérations, du Conseil ou, à son défaut, par peut étre valablement remplacée à l'encre par prasse ou imprimée. ailleurs, sont certifiés par le défaut, par deux administrateurs, l'empëd'Administration, apposée du ne contracle Vice-Président ou, à leur justifié vis-à-vis des tiers par Articc 25.- Les membres Conseil 'Administration et ne rechement de chacun étant suffisomment ccux qui sont qualifiés pour à de leur gestion, aucune obligntion personnelle conte de celui ou de tent, raison de leur sauf les exceptions de le scul fait Fintervention pondent que de l'exécution en mnndat, défaut.

ëd'Administration, apposée du ne contracle Vice-Président ou, à leur justifié vis-à-vis des tiers par Articc 25.- Les membres Conseil 'Administration et ne rechement de chacun étant suffisomment ccux qui sont qualifiés pour à de leur gestion, aucune obligntion personnelle conte de celui ou de tent, raison de leur sauf les exceptions de le scul fait Fintervention pondent que de l'exécution en mnndat, défaut. légales vigueur. signer à son les plus étendus pour ladminues dans les prescriptions Article 21- Le Conscil a Jes pouvoirs et notamment il fnit ou autorise TITRE IV nistration des affaires de la Socicte, par ses délibérations: d'immeubles, tant pour y établir le DES COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE Tous achats, ventes ct échanges le besoin des opérations sociales; 26.- Il est nommé, dans les conditions prévues par la légissiege de la Suciété que pour transactions et compromis; Article vigueur, un ou plusicurs Coninissuires, associés ou non, qui Tous baux, locations, quittances, d'uction résolutoire, lution en fonctions déterminées pur lu loi, notamment par les d'hypothèqque, de privilège, ou toutes mninlevées sont investis des 40 de lu loi du 24 Juillet 1867, par l'article 7 Tous désistements quelcenques, articles 32, 34, 35 et ct de tous autres droits inscriptions, ou garanties le tout avec ou sans paiement; d'oppositions, saisies et LE MONITEUR du décret du S Août 1935, par l'article 23 de la loi du. par .28 l'article 96 de la loi du 4 Août 1947 Leur mandat est toujours Février 1948. et Article 32.- Les Le Commissaire renouvelable. que ceux assemblées qui ont' à fonction nommé en remplacement qui sont prévus aux articles 35 délibérer dans les' cas autres que pendant le temps restant à d'un autre ne demeure en composées du d'un nombre d'actionnaires et 36 ci-après doivent être prédécesseur. courir de l'exercice de son capital social. représentant au moins le quart S'il y a plusieurs commissaires, chacun Si cette condition n'est Il pourra être peut agir à défaut des voquée de pas remplie, l'Assemblée attribué aux autres. cette noliveau, selon les formes Générale est confixéc par l'Assemblée Générale Commissaires des une rémunération qui sèra seconde réunion, les prescrites par l'article 28. Dans Consei! d'Administration. actionnaires sur la nombre d'actions délibérations sont valables quel cue soit proposition du les objets mis à l'ordre représentées, du mais elles ne peuvent porter le TITRE V quorum à l'Assemblée jour de la première réunion. Le que sur ASSEMBLEES ccnstaté par le Conseil ordinaire sur première convccation défaut de GENERALES semblée se réunisse à d'Administration sans qu'il soit besoin peut être Article 27.- Les actionnaires cet effet. que l'Asblée Générale par le Conseil sont réunis. chaque année, en Assemsont Article 33.- Les délibérations de Décembre au plus tard, aux jour, d'Administration, heure et lieu avant le premier prises la à la majorité des voix des l'Assemblée Générale ordinaire couvocation. désignés dans l'avis de tage, voix du Président de membres présents; en cas de parDes assemblées générales Chaque membre de l'Assemblée est prépondérante.

le Conseil sont réunis. chaque année, en Assemsont Article 33.- Les délibérations de Décembre au plus tard, aux jour, d'Administration, heure et lieu avant le premier prises la à la majorité des voix des l'Assemblée Générale ordinaire couvocation. désignés dans l'avis de tage, voix du Président de membres présents; en cas de parDes assemblées générales Chaque membre de l'Assemblée est prépondérante. ment toutes les fois peuvent être convoquées et représente l'Assemblée de a: 1o) autant de voix l'utilité que le Conseil extraordinaired'actions la qu'il ou sur ments possède 12 convocation des d'Administration en reconnaît exigibles. sans catégorie B, toutes libérées des la loi. commissaires dans les cas prévus possède et représente limitation; 20) autant de fois vingt cinq verseCes par ments sans d'actions de la catégorie voix qu'il assemblées, annuelle ou convoquée exigibles, limitation. A, libérées des versedeuxième convocation, se composent des extraordinairement ou sur fices Toutefois, pour toute cinq actions au moins, libérées des actionnaires. propriétaires de faite en application délibération de relative à la répartition des tions appartiennent à la versements exigibles. que ces acde la catégorie A sont l'article 41 des présents les béné. naire propriétaire d'un nombre catégorie A ou à la catégorie B. tout actiondonnent droit qu'à une assimilées voix aux actions de la statuts, catégorie B actions et prendre part à l'Assemblée s'il d'actions inférieur à cinq a le droit de représentée, sans limitation. par acte de cette catégorie ne à condition de représente un ou plusieurs présente ou sant ses propres grouper actions au moins le nombre de cinq actions actionnaires. en Article 34.- L'Assemblée mandat de le et celles du ou des actionnaires lui réunisquéc Générale ordinaire (annuelle ou les représenter. ayant donné tion sur extraordinairement) les affaires entend le rapport du Conseil ou convoArticle 28.- Les commissaires: la sociales: elle entend d'Administraconvocations aux assemblées sur situation de la également le quinze jours au moins à l'avance générales sont faites présentés par le Société, sur le bilan rapport des par un avis inséré Consei. et sur les d'annonces légales de Paris. Ce délai est réduit dans deux journaux Elle discute, ou comptes assemblées réunies sur nouvelle à six jours pour les des bénéfices approuve redresse les tions légales. convocation, sauf l'effet des prescrip tenu des dans les iimites lixées par comptes les et statuts sur l'emploi Les avis de convocation Elle conventions avec l'Etat et avec tous présents statuts et compte la réunion. doivent indiquer sommairement désigne les et les autres. l'objet de permise par la législation administrateurs en commissaires dans la mesure Article 29.- Les actionnaires doivent, Elle peut vigueur. à l'Assemblée, demander une carte pour avoir le droit d'assister autoriser T'amortissement total ou par l'avis de convocation. aux lieux et dans les délais indiqués El sutorise tous emprunts partiel du capital social. Ils Société et tous hypothécaires sur les immeubles doivent, en outre, déposer leurs res et autres.

ateurs en commissaires dans la mesure Article 29.- Les actionnaires doivent, Elle peut vigueur. à l'Assemblée, demander une carte pour avoir le droit d'assister autoriser T'amortissement total ou par l'avis de convocation. aux lieux et dans les délais indiqués El sutorise tous emprunts partiel du capital social. Ils Société et tous hypothécaires sur les immeubles doivent, en outre, déposer leurs res et autres. emprunts par voie d'émission de la dans les délais également indiqués dans actions au porteur aux lieux et d'obligations hypothécaiTout l'avis de convocation. Elle délibère sur toutes faire représenter actionnaire, à quel que soit le nombre de ses actions. Ci qui ne sont pas de la autres propositions portées à l'ordre du lui-méme l'Assemblée Générale, le peut se crdinaire. compétence de l'Assemblés, jour membre de l'Assemblée. Les pourvu que mandataire soit Générale Extravalablement représentées dans les conditions personnes de droit public sont les Enfin elle confère au Conseil les et dispositions réglementaires qui les déterminées par les lois cas où les pouvoirs à lui attribués autorisations nécessaires pour tous socié en nom, un gérant, un membre du régissent; Conseil les sociétés par un asLa délibération contenant seraient insuffisants. désigné ou tout autre délégué du dit d'Administration à ce être précédée du l'approbation du bilan et des leurs maris, s'ils ont Conseil; les femmes mariées rapport des à comptes doit terdits l'administration de leurs par commissaires peine de et autres incapables par leurs biens; les mineurs, les inlous Article 35.- L'Assemblée Générale nullité. que ces divers représentants' soient tuteurs; sans qu'il soit nécessaire les actionnaires, quel quc soit le extraordinaire se composé de usufruitiers et les nus propriétaires personnellement actionnaires. Les sède et représente nombre d'actions que chacun l'un d'eux ou le sont tenus de se faire exigibles. pourvu qu'elles soient libérées des pospar même représenter versements Be" vote appartient à lusufruitier mandataire; à défaut d'accord, le droit Elle peut, mais nu propriétaire pour les assemblées pour les assembées ordinaires et au apporter aux statuts. seulement dans sur l'initiative du Conseil Le Conseil d'Administration extraordinaires. quelles qu'elles soient, toutes leurs dispositions, les d'Administration, quels doivent être détermine la forme des Elle autorisées par les' lois sur les modifications, de convocation. déposés aux lieux et dans les délais fixés pouvoirs, lespeut décider notamment: sociétés. par l'avis Article 30.- L'Assemblée sa Laugmentation ou la réduction du' est division. capital social, d'Administration ou, à son défaut, présidée par le Président du Conseil le changement de possibilité de Jeur part, l'assemblée par le Vice-Président. En cas d'imla La prorogation, la réduction de durée ou désigné par le Président ou, si ce dernier est présidée par un Administrateur Société; la dissolution anticipée de II n'est pas nécessaire que la personne n'a pu le faire. par'le Conseil. La fusicn ou l'alliance de la société naire.

son défaut, présidée par le Président du Conseil le changement de possibilité de Jeur part, l'assemblée par le Vice-Président. En cas d'imla La prorogation, la réduction de durée ou désigné par le Président ou, si ce dernier est présidée par un Administrateur Société; la dissolution anticipée de II n'est pas nécessaire que la personne n'a pu le faire. par'le Conseil. La fusicn ou l'alliance de la société naire. appelée à présider soit actionou à constituer; avec d'autres sociétés constituées Les fonctions de scrutateur sont remplies les Sa transformation en société de toutc présents et acceptants qui représentent le par deux actionnaires Lc transport ou la autre forme; sans distinction entre la A plus grand nombre d'actions, vente 'à tout tiers ou Le Bureau catégorie et la catégorie B. bicns, droits et obligations de la l'apport à toute société des actionnaires. désigne le secrétaire, qui peut être pris en dehors des Dans le cas ou la décision de Société. T'Assemblée Il est tenu une feuille de Élle modification cision n'est des droits attachés à une Générale comporte une ciles des actionnaires présents présence. contient lcs noms et domidéfinitive qu'après avoir été cutégorie d'actions, cette dépossédées et représentés et le nombre des Spéciale des actionnnires de la ratifiée par une Assemblée elle par chacun d'eux. Cette feuille est certifiée actions catégorie en question. est déposée au siege social ct doit étrc par le bureau; Article 36.- L'Assembléc droit. communiquée à tout ayantdélibère conformément aux Extraordinaire est convoquée et réunie et Article ses à la majorité des prescriptions légales. Les 31.-L'ordre du jour est arrété deux tiers des voix dont décisions sont prition, si la convocation est faite par le Conseil d'Administraprésents, tant en leur non disposent les membres sont eux qui convoquent l'assembléc. par lui, ou pur les commissaires, si ce membre de l'assembléc a: 10) personnel autant de que voix comme inandatnines. Chaque Il n'y est porté que les propositions d'actions du la cntégorie B, sans limitation, qu'il possède et représente missaires et celles qui ont été émannnt du Conseil ou des comcinq voix qu'il possède et représente d'actions 20) autant de fois vingt au moins avant la communiquées au Conseil limitation. de la catégorie A, sans blée représentant au réunion, avec Ja signature de mombres quinze do jours Toutes les II ne étre minimum le quart du total du capital social. l'Assemsont dispositions qui régissent les ussemblées peut mis en délibération aucun applicnbles aux assembléos extraordinaires sont portés à l'ordre du jour. autre abjet que ceux qui Korte particulière, convoquées dans spéciales des uctionnnires d'une cate-. néu de l'articlo 34 du Code de le cas prévu par le quatrième aliblées, chaque actionnaire n'a qu'une Comimerce." voix Toutefois, dans ces assempar nction. LE MONITEUR doit être effectuée en tenant compte des conventions de l'Assemblée Générale sont constaLa liquidation avec VEtat ou avec tous autres. de - TAssemblée Article 37- Les délibérations et signés par passées en vertu d'une délibération tées des inscrits sur un registre spécial Les liquidateurs peuvent, à un tiers ou à une autre par procès-verbaux faire le transfert les les membres composant le bureau.

Page 5 --- LE MONITEUR doit être effectuée en tenant compte des conventions de l'Assemblée Générale sont constaLa liquidation avec VEtat ou avec tous autres. de - TAssemblée Article 37- Les délibérations et signés par passées en vertu d'une délibération tées des inscrits sur un registre spécial Les liquidateurs peuvent, à un tiers ou à une autre par procès-verbaux faire le transfert les les membres composant le bureau. à cn justice Générale des actionnaires, actifs et passifs de la Société dissoute moyennant extraits dc ces procès-verbaux. produire société dcs droits de titres libérés en tout ou Les copies cu le Président 'du Conseil ou, à son défaut, et conditions à stipuler ou en échange ou ailleurs, sont certifiés par à leur défaut, par deux administrataurs, l'emen prix partie seulement. de la Société, y compris par le Vice-Président ou, justifié vis à vis des tiers le règlement du passif et des charges avec ou avec tous pèchemeat de chacun étant suffisamment de celui ou de ceux qui sont qualifiés les Après prévus par les conventions l'Etat soit par fusion, par. le seul fait de T'intervention prélevements et de quelque manière que s'opère la liquidation, A et de la catégopour signer à son défaut. constituée repréautres, soit de toute autre façon, les actions de la catégorie de leur Générale régulièrement entre elles et jusqu'à concurrence Article 38.- L'Assemblée Elle peut être ordinaire ou extraorrie B sont, sans distinction amorti, remboursées en espèces sur le sente Tuniversalité des actionnaires. nécessaires. montant nominal libéré et non ou contre des titres, selon le dinaire, si elle réunit les conditions conformément à la loi et aux produit net de la liquidation échangées Les délibérations de T'Assemblée, prises même absents ou dissidents. mode adopté pour la liquidation, de la liquidation en espèce ou en titres, statuts, obligent tous les actionnaires, Le solde du produit net enfin entre toutes les actions indistinctement aVI suivant le cas, est réparti ou libérées, Titre (catégorie A et catégorie B, entièrement partiellement FONDS DE RESERVE morties ou non amorties, etc... .). INVENTAIRES ET COMPTES DIVIDENDE Titre VIII commence le premier Janvier et finit Article 39- L'année sociale CONTESTATIONS s'élever le 31 Décembre de chaque année. exercice, un inventaire général Article 44. Toutes les contestations qui pourront soit entre les actionnai- pendant Il sera établi, à la clôture de chaque de profits ct pertes. la durée de la Société ou lors de la liquidation, à raison des de Tactif et du passif, un bilan et un compte et pertes seront mis à res et la Société, soit entre les actionnaires eux-mémes, à la loi. L'inventaire, le bilan et le compte de profits tard avant PAsaffaires sociales, seront jugées conformément devra faire élection de dola disposition des commiscaires quarante jours au et plus statue, s'il y a lieu, En cas de contestation, tout actionnaire seront valablement semblée Générale. qui les approuve ou les rejette de Tartice 34, après avoir micile à Paris, et toutes notifications sans avoir et assigeations à la distance du domicile l'emploi des bénéfices dans ies termes et celui faites au domicile par lui élu, égard sur entendu prénlablement le rapport du Conseil d'Administration réel. cette élection aura lieu de plein droit, Commissaires. A défaut d'élection de domicile, Le Precureur de la Rédes serviront d'abord à acquitjudiciaires.

rouve ou les rejette de Tartice 34, après avoir micile à Paris, et toutes notifications sans avoir et assigeations à la distance du domicile l'emploi des bénéfices dans ies termes et celui faites au domicile par lui élu, égard sur entendu prénlablement le rapport du Conseil d'Administration réel. cette élection aura lieu de plein droit, Commissaires. A défaut d'élection de domicile, Le Precureur de la Rédes serviront d'abord à acquitjudiciaires. au parquet de M. de la Articls 4C.- Les produits de l'entreprise nécessitées par Texploitation. les frais pour notifications le Tribunal de Première Instance du Département ter ies dépenses de toute nature et de tous autres emprunts et publique près il vient d'être d'administration. l'intérêt des obligaticns des obligations qui ont été normaleSeine. Le domicile élu formellement ou implicitement comme de Commerce du la prime pour le remboursement les sommes nécessaires au paiement attribution de jufidiction du Tribunal ment amorties pendant l'année, du fonds d'assurance pour les dit entraînera de la Seine. des primes d'assurance et à la dotation sera demeurée son propre assureur. Département Titre IX' risques à l'égard desquels la Société naval, des immeubles, des installations et T'amortissement du matériel s'il y a lieu, du portefeuille PUBLICATIONS conformément à la loi, des autres postes analogues, la dépréciation. sujets à moins value. les provisions Article 45.- Pour faire pubiier ces présentes d'une ou d'un extrait et de la Société des autres postes autres dépenses imposées par les conventous pouvoirs sont donnés au porteur expédition les dotations des réserves et et toutes les charges tions avec l'Etat ou avec tous autres généralement NOTA du 24 Novembre et spéciales sociales. déduction faite de toute les charges I.- -Les assemblées extraordinaires des actions de capital de 150 francs Article 41.- Les produits nets, constituent les bénéfices. 1949 ont décidé des le regroupement A et B à raison d'une action nouvelle de la y compris les amortissements, effectué le prélèvement imposé par alors existantes catégories catégorie catégorie, et l'élévation il est d'abord six actions anciennes, C'est l'origine d'une Sur ces bénéfices, réserve légale. 'pour de l'action nouvelle Pmuie à francs. la loi pour constituer la attribué à toutes les actions, sans distinction valeur nominale des actions actuelles. Sur le reliquat, il est dividende de 5'ji calculé à parpartie la suivante: entre les catégories A et B, un premier dont les dites actions sont libérées La résolution comprend disposition fixée le Conseil d'Administration. tir de leur émission, sur les sommes d'un exercice ne permettent *Jusqu'à une date qui sera par de la deuxième année à parnon amorties, sans que, si les bénéfices puissent le réclasans pouvoir être antérieure à Pexpiration les titres actuels d'actions et de faire entièrement ce paiement, les actionnaires tir du début de l'opération de regroupement. les pas suivants. considérés comme représentant mer sur les bénéfices des exercices entre toutes les actions sans disde 150 francs seront attachés provisoirement aux nouvelles actions dans la proportion Le surplus des bénéfices est réparti entièrement et partiellement libédroits et obligations action nouvelle pour un titre d'actinction (catégorie A et catégorie B, de un sixième des droits de chaque rées, amorties ou non amorties etc... ). être prélevé telle somme que tion ancienne." ont décidé la transformation des actions sur les bénéfices.

comme représentant mer sur les bénéfices des exercices entre toutes les actions sans disde 150 francs seront attachés provisoirement aux nouvelles actions dans la proportion Le surplus des bénéfices est réparti entièrement et partiellement libédroits et obligations action nouvelle pour un titre d'actinction (catégorie A et catégorie B, de un sixième des droits de chaque rées, amorties ou non amorties etc... ). être prélevé telle somme que tion ancienne." ont décidé la transformation des actions sur les bénéfices. il peut II.- Les mêmes assemblées alors existantes en actions de caToutefois, Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter à des de jouissance sans valeur nominale action nouvelle pour huit actions T'Assemblée à nouveau sur l'exercice suivant ou l'augde la B à raison d'une à Mille décide de reporter de l'actif ou à la constitution ou pital catégorie et Télévation de la valeur de l'action actuelles. nouvelle amcrtissements supplémentaires réserves, avec ou sans affectation spéciale, de jouissance C'cst d'une autre partic des actions mentation d'une ou plusieurs au-delà de la limite imposéc francs. l'origine suivante: de la réserve légale La comprend la disposition ou à T'accroissement résolution sera fixée par le Conseil d'Administration. par la loi. se fait annuellement à la -Jusqu'à une date qui à de la deuxième annéc à partir Article 42.- Le paiement des dividendes peut en changer le Conseil sans pouvoir être antérieure lexpiration les titres actuels d'nctions de TAssemblée ordinaire, qui de l'opération d'échange, lus date fizée. par du début considérés comme représentant d'Administration. le Conseil cst autorisé à jouissance seront provisoirement attachés aux nouvelies actions dans la proportion Toutefois ct sauf les restrictions légales. du ler Janvier de chaque androits et obligations de chaque action nouvelle pour un titre d'acs'il le juge convenable, à partir de l'exercice clos dc un huitième des droits distribuer, sur les bénéfices réalisés au cours tion de jouissance. de la fornéc, un acompte: ont enfin rétabli la possibilité le 31 Décembre précédent. réclamé dans les cinq ans de son exigiIII-Les mêmes assemblés les actions de la catégorie B, qui étaient, auparaTout dividende conformément qui n'cst pas à la loi. me au porteur pour celles de la cutégorie A, obligatoireiont nominntives, sous ce bilité est prescrit, vant et comme la modification des nrticles 7, 8 et 29 des statuts TITRE VII qui a forme entrainé netuelle. leur DISSOLUTION LIQUIDATION Mais il a été précisé: Ixs nux autres nctions anciennes. de la Société, TAssembilée Générale, xCes modifientions ne sappliquent penclant le temps qu'el Article 43.- A la dissolution d'Administratinm, regle le mode de liquidnqui dlemeureront obligntoirement des droits nominatives attachés aux nouvelles netions". sur la proposition du Conscil liquidateurs, dont elle détermino les les représentent une fraction CERTIFIE CONFORME tion ct nomme un ou plusieurs 1955. des adminisParis, le Février pouvoirs.

Société, TAssembilée Générale, xCes modifientions ne sappliquent penclant le temps qu'el Article 43.- A la dissolution d'Administratinm, regle le mode de liquidnqui dlemeureront obligntoirement des droits nominatives attachés aux nouvelles netions". sur la proposition du Conscil liquidateurs, dont elle détermino les les représentent une fraction CERTIFIE CONFORME tion ct nomme un ou plusieurs 1955. des adminisParis, le Février pouvoirs. des liquidnteurs met fin nux pouvoirs La nomination GénéLe Président de In Compngnie Générale Transatlantique trateurs. Pendont le cours de la liquidation, Pexistence les pouvoirs de de ln YAssembléc Socidté; elle a noJ. MARIE rale se continuent comme pendant les comptes et d'en donner quitus. tomment le droit d'approuver LE MONITEUR Verceniging Tot BeCette marqus est la propricté de Cooperntieve Condensfabriek de Monsieur Marie Kortheidshalve Cooperatieve certification matérielle de la signature reiding Van Malproducten VU: pour 5 Février 1955. Frielands. le des déposants pour Paris, le Elle s'applique dans lindustric et commerce du lait destinés aux usages de Police: la du lait et autres produits Le Commissaire protection Signé: Dubeloy. ordinaires. de M. Dubeloy, Commissaire e VU: Pour lézalisaticn de la signature d'Antin. Samson, enregistré le 6 Avril 1953 de Police du Quartier Chaussée Il a été déposé par Me. une Ludovic durée de 20 ans la marque: Paris, le 7 Février 1955. au No. 152 Reg. 14 pour Général de la Préfecture de Police, .BLEU MONITORPour le Secrétaire Délégué: de la -Standard Ultramarine & Color> la L'Administrateur Cette marque est la l'industrie propriété ct le commerce de la déposante pour au L. Guigon Eile s'applique dans servant à colorer l'eau destinée ci-dessus de Mr. protection d'un indigo ou produit VU: Pour la légalisation de la signature apposée lavage du linge pour usages ordinaires. Guigon. Préfecture de Police à Paris, le 8 Février 1955. Pour le Ministre et par délégation: Me. Ludovic Samson, enregistré le 20 Avril 1953 Signé: E. Ducoudray Ila été déposé 14 par pour une durée de 10 ans la marque: de Monsieur E. Ducoudray au No. 168 Reg. VU: Pour la légalisation de la signature apposée d'autre part. le 14 Février 1955 DOLONIT Paris, de xOkula. Narodin Podniks. Elle Par nous Consul Général d'Haiti: Cette marque l'industrie est la propriété et le commerce des déposants pour la proSigné: Jean Malebranche. s'applique dans chasses de lunettes surtout en matières artificielles $3.00 tection de lunettes, ordinaires. Taxe perçue: dûment destinées aux usages Timbre taxe: $1:00 $4.00 le Vingt six Mai mil neuf cent cin- Ci- (Reproduction) Enregistré à Port-au-Prince, du Registre X No.

'Haiti: Cette marque l'industrie est la propriété et le commerce des déposants pour la proSigné: Jean Malebranche. s'applique dans chasses de lunettes surtout en matières artificielles $3.00 tection de lunettes, ordinaires. Taxe perçue: dûment destinées aux usages Timbre taxe: $1:00 $4.00 le Vingt six Mai mil neuf cent cin- Ci- (Reproduction) Enregistré à Port-au-Prince, du Registre X No. 9 des Actes D'ETAT DU COMMERCE quante cinq. Folio 405, Case 2387, Visa timbre: Treize Gdes. 55 cts. SECRETAIRERIE vils. Perçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): Villèle Lades Marques de Fabrique et de Commerce le Directeur Général de TEnregistrement Service Pour (Loi du 17 Juillet 1954) vaud. Collationné: E. Kénol, Not. No. 543.- deux Extrait de la requête en date du 27 Avril 1955. du Commerce loi sur les de Fabrique ont été au Département termes de la Marques Déposées et enregistrées constitutif de la société anonyme: .COMPAGNIE les 24 et 26 I! est: certifié qu'aux &s Partumerie-Fabrik Glockengasse expéditions de l'acte formée à Paris et de Ccmmerce Eau de Cologne von Ferd. Mulhens ayant pour GENERALE TRANSATLANIQUE No. 4711 Gegenuber der Pfordepost une demande d'enregistreFévrier 1855, suivant les lois françaises. mandataire Me. Louis Montas. a présenté à la classe (3). Port-au-Prince, le 21: Juillet 1955. ment de la marque: *SIR> appartenant Mars'sel SYLVAIN oe Secrétaire Général No. 546Extrait de la requête en date du 20 Mai 1955. qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme de Fabrique orgaD'ETAT DES FINANCES I! est certifié Radio Corporation of Americn société E. U. A, SECRETAIRERIE et de Commerce sous le régime des lois de lEtat de Deiaware, York, Etat de New nisée et son opérant siège social à 30, Rockefeller Plaza, P. New Salès, son mandataire. a COMMUNIQUE ayant York, E. U. A., représentée par Mc. Jean de la marque: DE SERVICE dc l'art. 4 de la lci cu 29 Juillet 1952 présenté une demande d'enregistr-m-nt Conformément aux droits dispositions de douane à Timportation les matières d'articles reçues exonérant de tous ateliers et usines par les fabricants pour les besoins de leurs les des dits articles, la Secréde la Petite Industrie Finances cu per porte exportateurs à la connaissance des intéressés que les taireric d'Etat des à Mr. Launay Hippolyte pour la franchise douanière a été accordée de tissage installée à Petit-Goave. RCA articles nécessaires à son entreprise (Reproduction) RCA MONOGRAM-. DETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE à un service mondial de communication radiotélégrn- à des Marques de Fabrique: Elle s'applique service commercial de radio-photos. Exuaits du Registre le 30 Mars 1953 phique sur terre et sur mer; de à un ct à un service de mesurage Mc.

franchise douanière a été accordée de tissage installée à Petit-Goave. RCA articles nécessaires à son entreprise (Reproduction) RCA MONOGRAM-. DETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE à un service mondial de communication radiotélégrn- à des Marques de Fabrique: Elle s'applique service commercial de radio-photos. Exuaits du Registre le 30 Mars 1953 phique sur terre et sur mer; de à un ct à un service de mesurage Mc. Ludovic Samson, enregistré un service de transmission programmes; Il a été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: de fréquences, au No. 150 Reg. appartenant à ln classe. R BEDEHOLIANDAIS No. 547Extrait de la requête en date du 20 Mai 1955. Fabrique qu'aux tormes de la loi sur les Murques anonyme de orgaIl cst Commerce certifié Radio Corporntion of America, société E. U.A, ct de sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, Etat de New niséo ot opérant social 30, Rockefeller Plaza, Now York, ayant son siège LI MONITEUR POLICARD, Sous-Directeur de la Banque a 30) Monsicur Edmond Me. Jean P.Salès, son mandataire, Naccnale de la République d'Haiti; York, E. U. A., représentée par de la marque: DE SERVICE du des Timbres une demande présenté d'enregistrement Monsieur Franck BOUCHEREAU, Chef Service 4c) en la dite Banque; d'Haiau Local de la Banque Nationale de la République de l'Etat so sont réunis sis angle des rues Férou et du Magasin ti, à Port-au-Prince, CAISSES expédiées par la American en vue de vérifier QUATRE ct Maison Courvoisier S. A, Suisse, et remiBank Note Co. U. S. A. la RCA Générale des Contributions. ses par T'Administration La vérification faitc, il a été trouvé: Courdes 0.10 Roege-noir Cinq Cent Mille 500.000 Timbres-Poste J. J. Dessaline 0.20" Olive-aoir VIA RCA>. radiotélégraCinq Cent Mille 500.000 Timbres-Poste J. J. Dessalines (Avion) 0.20 Jaune-noir à un service mondial de communication Cent Mille 500.000 Timbres-Poste J. J. Dessalines (Avipn) Elle s'applique Cing (Avion) 0.50 Noir-Gris phique sur mer et sur terre, Cinq Cent Mille 600.000 Timbres-Poste J. J. Dessalines 0.50 Blen- -noir appartenant à la classe. Cinq Cent Mille 500.000 Timbres-Poste J. J. Dessalises (Avion) 5.00 Et Trois Cent Milte 300.001 Timbres-Taxe Consulaires Type été livrées à la Banque Nationale de la République d'Haîti (Reproduction) lesquels ont de r'Administration Générale des ContribuNos. 551 552.- pour être tenus aux ordres Extrait de la requête en date du 20 Mai 1955. tions. a été dressé les jour, mois et de la loi sur les Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent procès-verbal Fait en exemplaires. I est certifié qu'aux termes société anonyme organisée et oan que dessus et signé après lecture. quatre ei de Commerce J. I. Case des lois Company. de l'Etat de Wisconsin, E. U.

551 552.- pour être tenus aux ordres Extrait de la requête en date du 20 Mai 1955. tions. a été dressé les jour, mois et de la loi sur les Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent procès-verbal Fait en exemplaires. I est certifié qu'aux termes société anonyme organisée et oan que dessus et signé après lecture. quatre ei de Commerce J. I. Case des lois Company. de l'Etat de Wisconsin, E. U. A., ayant Luc ARMAND pérant sous le régime Racine, Etat de Wisconsin, E. U. A. (S) son siège social à 700 State Street, son manidataire, a présenté une deLeconte GASTON représentée par Me." Jean P. Salès, des marques: Edmond POLICARD mande d'enregistrement Franck BOUCHEREAU DE TITRES ET DE PROCES-VERBAL DE BRULEMENT INTERIEUR CERTIFICATS DE TITRES DE LEMPRUNT D'HAITISERIE wA> 5% 1957 REPUBLIQUE cinq et le lundi 20 Juin. en vertu de la L'an mil neuf cent cinquante Fiscal de l'Emprunt Intélettre du 7 Juin 1955 de la BNRH, Agent 1957 adressée à la Secrétairieur République d'Haiti SERIE wA> 5% faire représenter à l'occasion & GLOBE DEVICE* rerie d'Etat des Finances Pinvitant à se et Certificats de Titres de .CASE>, .EAGLE du contrôle et de T'incinération d'Haiti des Titres SERIE xA> 5% 1957, ce conappartenant à la classe (12). r'Emprunt Intérieur République 13 de la loi du 12 Juillet 1947, les soussignés: formément à l'article d'Etat des V. Auguste Toulmé, représentant le Secrétaire dernier comotable à No. 5571o) Mr. Mr. Robert Jn-Jacques. ce en date du 20 Mai 1955. Finances et assisté de du des Finances; de Département Extrait la requète de Fabrique la Section de Contrôle et d'Inspection la qu'aux termes de la loi sur les Marques organisée et Sous-Directeur de I! est certifié Inc., société anonyme Mc. Victor M. Coicou, Administrateur se sont de Commerce RCA Communication. de Delaware, E. U. A, ayant 20) Sous-Chef de la Comptsbilité et sous le régime des lois de l'Etat Etat de New York, BNRH: et Mr. Félix Garescher, des rues Férou ci-devant rue des et opérant social à 66 Broad Strect, New York. a présenté réunis au local de la BNRH, angle du dit contrôle et de son siège Me. Jean P. Salès, son mandotaire, et Port-au-Prince, en vue E. U. A.. représentée par de la marque: DE SERVICÉ Mirecles Américaine. une demande d'enregistrement la dite incinération. MILLE MILLIONS OUATRE CENT CINQUANTE de DEUX Titres et CerTEOIS TROIS CENTS DOLLARS U.S.C.Y. valeur de nominale la dite Banque et après tificots de Titres ont été tirés des caveaux des numéros ct du monle contrôle, les 16 et 17 Juin, de la qunntité, de titres ainsi que de leurs couMORLDWID tant total des dits titres ct certificnts perforés dont détail est denné cisubréquents attachés, dûment dans le fcur de la Ban NVIRELEY pons ils ont été, en leur présence, incinérés ciessous Nationale de la République d'Haiti: que $ 174.600.

été tirés des caveaux des numéros ct du monle contrôle, les 16 et 17 Juin, de la qunntité, de titres ainsi que de leurs couMORLDWID tant total des dits titres ct certificnts perforés dont détail est denné cisubréquents attachés, dûment dans le fcur de la Ban NVIRELEY pons ils ont été, en leur présence, incinérés ciessous Nationale de la République d'Haiti: que $ 174.600. WORLD WIDE VIRELESS 8730 Certificats de Titres de $20.- dans lindustrie et le commerce de la soussignéc, des messages, aux 3496 Certificats de Titres de $50 174.800.- Llle s'applique savoir la réception et l'expédition 682.900.- radiocommunicatoas 6829 Titres de $100.- 2.420.000.- appartenant à la classe. 2420 Titres de $1.000.- $3.452.300-- DE TIMBRES POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION entière. incinération ont duré DESSALINES ET DE TIMBES TAXE CONSULAIRES Les opérations de brûlement Onze jusqu'i Heures ot demie du matin. Treize Mai, les sousde Neuf Heures du Matin à neuf cent cinquante cinj et le vendredi est dressé les jour, mois et an L'an mil En foi de quoi le présent procise-vrbal les parties ont signés nprès lecture. signés: le Département des Fique dessus en deux exemplires que V. Auguste Toulmé Monsieur Luc ARMAND. représentant Robert Jn-Jaequen 1) G4Félix Garescher Victor M. Coicou nances; représentant rAdministration 20) Monsieur Leconte GASTON. nérale des Contributions; LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE No. 66 Jeudi 28 Juillet 1955 DISTRICT LISTE No. XV da liste des parcelles de T'Habitation Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite aux archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application Section rurale de Fossé Nabothe, Beaubry, Commune de Dessalines, BEAUBRY Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeure Superficis Superficie No. Pcelles. Nom de l'Occupant François Fougère 0ha.644 Demeure 0 ha.479 50 11978 Anis François dit Soiriua (Clorsimise Colastin) Content Oha.712 0 No Pcelles Nom de Dorsan l'Occupant (Christian David) Content RES Beaubry 2 ha.005 51 11979 Hrs. Isède Jean-Louis Papa Beaubry 0 ha374 ha426 1 11801 Hrs. Facilia 52 11982 Joseph Petit Georges (Mères Charles) Bellanger 0 ha.267 2 11802 Alexis Rosalva Jeune Armand (Bertrand Jo- Remoncin 0 ha.245 53 12343 Hrs. Sainte Noël Jeune Grasset 0 ha.885 3 11804 Hrs. Joseph Forgère 1 ha.243 54 12344 Hrs. Cédicu Augustin (Charléus St-Phard) Létang 0 ha.370 seph) (Charlesia Céné) Che.

ilia 52 11982 Joseph Petit Georges (Mères Charles) Bellanger 0 ha.267 2 11802 Alexis Rosalva Jeune Armand (Bertrand Jo- Remoncin 0 ha.245 53 12343 Hrs. Sainte Noël Jeune Grasset 0 ha.885 3 11804 Hrs. Joseph Forgère 1 ha.243 54 12344 Hrs. Cédicu Augustin (Charléus St-Phard) Létang 0 ha.370 seph) (Charlesia Céné) Che. des Cloches 0 ha.312 55 12345 Argentine Savary 1 ha.220 11805 Hrs. Dine Navarin Enoicy et Navarin Cinéas 0 ha.284 56 12349 Dézélia Alexandre Monestime Beaubry 0 ha.326 5 11816 Monier Cénélus Beaubry 0 ha.502 57 13065 Elina Moreau 0 ba.306 6 11817 Eglantine Beaubry 1 ha.405 58 13066 Acéla Alexandro Cajuste Moreau 0 ha.768 7 11818 Bazin Armand Louis Content Moreau 1 ha.343 59 13069 Dame Cinette Imency Lionel (Tael Tazard) Moreau. 0 ha.580 8 11819 Africain 0 he.598 60 13081 Hrs. Sanon (Aristilde Jeune) Moreau 0 ha.250 9 11820 Pauline Joseph Latour 0 ha.835 61 13084 Hrs. Lionel Evra Kénol (Chérass Kénol) Forgère 0 ha.631 10 11824 Ocoamy Dieudonné Jeannoute Kénol (Pauline Joseph) Moreau 62 130S8 Chérasa Hrs. Elisée Kénol Savary 0 ha.732 11 11826 Hrs. Jn-François (Lamercie Jn- Savary 0 ha.806 63 14542 Marc Kénol Savary 0 ha.459 12 11827 Hrs. Jolisaint 0 ha.751 64 14543 Kénol Villard 0 ha.373 François Thormitus (Claude Cantave) Saint-Marc Beaubry 0 ha.361 65 14544 Silexan Jean-Louis Forgère 0 ha.676 13 11829 Hrs. Antoine Petit Papa Moreau 0 ha.557 66 67 14547 14546 Saint-Phard Hrs. André Fils (Unseul Enoicy) Beaubry Forgère 0 ha.666 14 118S1 Saint.-Armand Acéla Alexandre Petit 14549 Mme. Fénélon Phanor Beaubry 0 ha.459 15 11884 Hrs. Alcindor Philippe (Monestime Beoubry 2 ha.694 G8 14550 Florvil David Grasset 0 ha.903 16 11886 Forgère 1 ha.074 69 14551 Hrs. Sténio Rosalva (Luc Rosalva) Papae André (Charlesia Cénélus) 1 ha.430 70 Mémé Jean Pierre (Dame Milsan ha.116 11888 Hrs. Roseline Louirina Phanor (Marc' Elisée) S Beaubry Oha.324 71 19135 Hrs. Nonsan) Remonsin H 11859 Hrs. Marie Estimé Beaubry 0 ha.164 72 19136 Hrs. Mémé Jean Pierre (Sergile Pierre- Remonsin ha.677 19 11890 Jean Marie Estimé Beaubry 0 ha.339 Gilles) Duclas 0 ha.430 20 11301 Jean Petit Papa Savary 1 ha.364 19144 Hrs Orphélia Morencie (Carilia Noël) Beaubry 0 ha.194 21 11893 Monestime Elisée Kénol Savary Oha.732 73 19146 Hrs.

72 19136 Hrs. Mémé Jean Pierre (Sergile Pierre- Remonsin ha.677 19 11890 Jean Marie Estimé Beaubry 0 ha.339 Gilles) Duclas 0 ha.430 20 11301 Jean Petit Papa Savary 1 ha.364 19144 Hrs Orphélia Morencie (Carilia Noël) Beaubry 0 ha.194 21 11893 Monestime Elisée Kénol Savary Oha.732 73 19146 Hrs. Kernisan Rosalva (Alexis Rcsalva) Ballanger 0 ha.959 22 11825 Esner Esner Elisée Kénol Savary 0 ha.303 74 75 19:80 Mme. Augusta David Savary 0 ha.381 23 11980 Esner Elisée Kénol Content 1ha.406 76 19181 Hrs. Sténio Rosalva (Luc Rosalva) Beaubry 0 ha.642 24 11081 11896 Hrs. Morie Noël Boidel (Louijeune Jeune) Bezubry 1ha.298 77 19184 Alexis Rosalva Beaubry 0ha.582 Joseph Beaubry 0he.176 19137 Hrs. Sténio Rosalva (Alexis Rosalva) 0ha.332 26 11897 Jolius Estaline Jean Noël (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.728 79 78 19193 Hrs. Landeau Eiisé Kénol (Eristhène Kénol) Savary 0 ba.300 27 1189S Hrs. Petit Papa Latour 0 ha.560 Hrs. Sténio Rosalva (Luc Rosalva) Beaubry 0 ha.733 28 11899 Monestime Moreau 1ho.332 SO 19194 Hrs. Elinette Elisé (Saul Paulimène) Beaubry 29 11904 Mécène Philéus Ciméus Beaubry I ha.022 S1 19274 Hrs. Justin Guillaume (Pardonnable Guil0 h2.424 30 11905 Zula Guillaume (Léonce Guillaunte) Beaubry 1 ha.023 82 19275 Beaubry 0 ha.440 31 11907 Hrs. Désert Guillaume (Léonce Guillaume) Beaubry 1 ha.020 laume) Beaubry 0 ha.342 32 11912 Hrs. Désert Guillaume (Léonce Guillaume) Beaubry 0 ha.900 83 19276 Léonce Facilia Guillaume Dorsan (Christian David) Ceaubry 33 11927 Hrs. Désert (Léonce Guillaume) Morenu 0 ha.602 S4 19277 Hrs. Désameaux (Thérigène Désa0 ha.160 34 11948 Hrs. Désert Guillaume Beaubry 1 ha.580 85 19279 Hrs. Turenne Beaubry 0 ha.650 35, 11913 Filière Marie Kénol Michel (Léonce Guillaume) Snint-Marc 0 ha.752 19280 meaux) Dorvil Beaubry 1 ha.160 36 11914 Hrs. Thermitus (Claude Cantave) Savary 0 ha.460 86 Mercegrâce Hrs. Siliana Morency (Marie Lamoni) Beaubry 0 ha.372 37 11915 Hrs. Antoine Chermentine Phanor Benubry 0 ha.834 87 19281 Suzette Morency (Alexis Rosalva) Beaubry 38 11916 Mme. Kénol Bellanger 1 ha.134 88 19282 Hrs. Hrs. Turenne Désameaux (Thérigène Désaha.772 39 11918 Chéraza Kénol.

86 Mercegrâce Hrs. Siliana Morency (Marie Lamoni) Beaubry 0 ha.372 37 11915 Hrs. Antoine Chermentine Phanor Benubry 0 ha.834 87 19281 Suzette Morency (Alexis Rosalva) Beaubry 38 11916 Mme. Kénol Bellanger 1 ha.134 88 19282 Hrs. Hrs. Turenne Désameaux (Thérigène Désaha.772 39 11918 Chéraza Kénol. épouse Charles Nazaite Beaubry 0 ha.952 89 19283 Guil- Beaubry 40 11919 Monémise Guillaume Moreau 0 ha.756 192S4 H meaux) istin Guillaume (Pardonnable Bertrand ha.18J 41 11926 Léonce Geffrard 42 11928 Olivette Jeannot (Alozandrine' Alexan. Beaubry 0 ha.944 laume) Ismène Désameaux (Thérigène Désa- Beaubry o ba.152 43 11929 Hrs. Saincôme Beaubry 0 ha.440 91 19285 Hrs. o ha.c00 dre) 0 ha.313 meaux) Beaubry 0 ha.280 44 11947 Unseul Enoicy Bienaimé Beaubry 0 ha.044 92 19286 Léonce Hrs. Augustin Guillaume Chérilus (Vilbrun Chérilus) Savary Beaubry 0 ba.640 45 11959 Duphrène Beaubry 0 ha.062 93 19288 (Eliézer Chérilus) hn. 960 46 11970 Marie Dérose Frère Beaubry 0 ha.448 T 94 19289 Hrs. Louisina Marie Michol Chérilus (Léonce Guillaume) Ceaubry 47 11971 Bénita Petit (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.680 95 19291 Hrs. 48 11972 Hrs. Olive Beaubry Fils (Charlisia Sénat) Beaubry Vu: Lc Coordonnateur: 49 11975 Hrs. André Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: PArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XVI de PHabitation xMa lc Cacasire de la Vallée de T'Artibonite la liste des parcelles aux archives du Bude la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant lcs documents recucillis des Arts. 2,3 et 4 Section rurale de Fossé Nabothe, cst ci-dessous publiée. En application commune de Dessalines, chand Cadastral, Cavalier", ce aux fins de droit. HABITATION MARCHAND CAVALIER reau Demouro Suporficie 1 h.1:X Suporlicio No. Pcolles. Nom do r'Occupant Villard Demoure I hia 23 11770 Hrs. Tilius Snget (Dantès Snget) Ptha411 No. Pcelles Norn de rOccupant Savary, 1 ha. .190 24 11771 Hrs. Clauseille Sajuste (Dmo. Passius Villard a ha.856 1 11341 Ausé Monestime Elnise Dessalines 0 ha.7:2 Frère) V illard 2 11345 !Ame. Estivinn Merridieu Vilard Villard 0 ha.716 25 11778 Dantès Saget Monoxan Innocent (Monoxan ha.tos 3 11347 Sanrime Suprimo dit Petit Ca Marchand Caval. 1 ha. 456 26 11781 Hrs.

uste (Dmo. Passius Villard a ha.856 1 11341 Ausé Monestime Elnise Dessalines 0 ha.7:2 Frère) V illard 2 11345 !Ame. Estivinn Merridieu Vilard Villard 0 ha.716 25 11778 Dantès Saget Monoxan Innocent (Monoxan ha.tos 3 11347 Sanrime Suprimo dit Petit Ca Marchand Caval. 1 ha. 456 26 11781 Hrs. Mmo. Villard U ha.630 4 11352 Morcidiou Litang 0 ha.394 Innocent) Olius Villard tha54x 5 11351 Clervius Swint-Vietor férime Villard 0 ha.516 27 11783 Pyrrhus Villard ha.sw: 6 11356 Pierre Alphonse Ferdinand (Delva Oliva) ha.370 28 11784 Olius Oliva Pistauxd 0 h240 7 11358 Hrs. Ferdinand (Delva Olivo) Villard 0 la.578 29 1.1785 Mmo. Bonté François Caden Ville rdl 8 11360 Hrw. Alphonse ha.344 30 11835 Ovilmn Raymond Cadonu 0 ha372 9 11359 Delva Oliva Villad 31 11836 Théagèno Jouno Villard 1 ha.29e 10 11365 Thiodoro Jcuno Villard ha.ano ha.768 32 18383 L.ouis Pierre Youto St-Joan) Frogere ha.244 11 11309 Lemu Jeuno Olivo (Lemard Jeuno) Villard la.0a8 33 18446 Hra. Philogiato Romous St-Jonn (Estavins (Roméus Aris1 haeae 12 11370 Hrs. Jeune Savet (Merjusto Dunlul) Villant 0 ha.700 34 18447 lle. Dmo, Jn-Paul Marchmd C'aval. 1 Hrs. 11371 Sageilio Cétouto Estimé Vilad 0 ha.708 tildo) Cadoau 0 ha.312 hn.428 : 11372 Saint-Pierre Delva Villard 35 18448 Edmond Jeuno Cadoau 11374 Alexis Philippe Pierre-Louis (Gesnor Dor ha.400 36 18449 Slloucloux Françols Fordinand Françoia (Silencloux 0ha.316 : 11375 Hra. Villard ln.i4n 37 18450 Hra. Mino, Cadoau 0hn.354 cius) Elism6 Cénclus Villird Villard ( ha.36e Françole inx Cadeau Gélin 0 ha.310 18451 Silen Mme. Francois Fordinand (Slloncloux - ha.162 H 11377 JeanBuptiste "imo (Estimo Latimé) leanbnis ha11t $ 18452 Hre. Françola Cadeau Oha.128 19 1137 f...

Hra. Mino, Cadoau 0hn.354 cius) Elism6 Cénclus Villird Villard ( ha.36e Françole inx Cadeau Gélin 0 ha.310 18451 Silen Mme. Francois Fordinand (Slloncloux - ha.162 H 11377 JeanBuptiste "imo (Estimo Latimé) leanbnis ha11t $ 18452 Hre. Françola Cadeau Oha.128 19 1137 f... Rir Daniel Villard Marchand Caval. 0 ha.33H 18453 François) 'ndeau 11381 Merjusto Clorvius Jérôme Villard 1 ha.M1o 40 Siloncioux Françols R 11393 Marsoille 22 11765 Dén6justo LE MONITEUR 6ff: No. Pcelles. Nom HABITATION MARCHAND CAVALIER (Suite) 41 18454 Ovilma de l'Occupant Demeure Superficie No. 42 18465 Hrs. Sarilus Raymond Saget Cadeau 0 ho.284 68 20134 Pcolles. Anéma Nom de l'Occupant Demeure Superfiele 44 43 1S472 Magloire Destiné (Ematuste Saget) Villard 1ha.653 69 20136 Hrs. Emmanuel Bienestin Exumé Savary 0ha.302 15473 Hrs. In-Mario Jean (Mme. Atilia Marc Villard 0 ha.320 70 20139 Hrs. Dame Succès Faroul (Exumé (Camélie Emmanue') Rosal- Savary 0 ha.321 45 18474 Preuve) Ormise Marseille Villard 0 ha.422 20140 va) Marchand-Cavalier 0 ha.207 46 1S476 Suprème Mercidieu Villurd 0ha.445 71 Hrs. Viergino Piverger (Innocent Jean47 18477 Hrs. Lorjuste Milfort Villard 0 ha.522' Louis) Savary (Milfort ha.129 1S47S Madame Atilja Marc Preuve Lorjuste) Villard Villard 1 ha.243 72 20141 Hrs. Rosiette St-Louis (Clervéus Jérôme) Marchand-Cavelier 0 ha.209 49 18479 Jean-Baptiste Gélin 0 ha.24 73 20142 Mme, Dutervil François (Anéma Dutervil) 15431 Hrs. Jean-Maris Jean (Esticiale Villard 0 ha.686 74 20143 Hrs. Exilia Chéry (Antoine Salva) Marchand-Cavalier 0 ha.697 51 18484 Hrs Jeune Raymond Estimé) Villard 1 ha.310 75 20144 Hrs. Jérôme François (Anio Jérôme) Marchand-Cavalier Marchand-Cavalier 0 ha.128 52 15493 Hrs. Charles Michaud (Edmond Jeune) Cadeau 0 ha.528 76 201i lirs, Dorcine. Jean-Claude (Innocent Jeanha.614 53 20101 Hrs. Dalcé Séjour (Dernier (Josélie Estimé) Beau- Yeux) Savarie Villard 1 ha.42j Louis) Savary 20102 Hrs. Dalcé Séjour (Dernier 1 ha.536 77 20147 Hrs. Dutervil François (Benoît ha.538 55 20104 Hrs. Télismond Stéril Estimé) Savarie 0 ha.415 73 20148 Innocent Jean-Louis' Dutervit) Marchand- -Cavalier Oha.853 56 20105 Hrs. Dame Ladie (Francélia (Prosper Charles) Marchand- Marchand 0 ha.296 79 20168 Hrs.

. Dalcé Séjour (Dernier 1 ha.536 77 20147 Hrs. Dutervil François (Benoît ha.538 55 20104 Hrs. Télismond Stéril Estimé) Savarie 0 ha.415 73 20148 Innocent Jean-Louis' Dutervit) Marchand- -Cavalier Oha.853 56 20105 Hrs. Dame Ladie (Francélia (Prosper Charles) Marchand- Marchand 0 ha.296 79 20168 Hrs. Monestime Dolciné (Dme. St-Louis Marchand-Cavalier 0 ha.335 57 20106 Estiverne Charlot Jérôme) -Cavalier 0 ha.347 Jérôme) Gonaives 5S 2010S Rosina Blanc Marchand-Cavalier 0 ha.123 80 20191 Hrs. Noël Calfour (Carilia Noél) 0 ha.142 59 20109 Dame Jaunia Jauni Marchand-Cavalier 0 ha.065 81 20192 Hrs, Cénéjuste St-Juste (Anilus Aristilde) Fougère Cadeau 0 0 ha.452 60 20112 Hrs. Achille Aristilde (St-Jean Aristilde) Marchand-Cavalier 0 ha.367 82 20193 Assé Monestime ha.641 51 20113 Roméus Aristilde Marchand-Cavalier 0 ha.415 83 20194 Clesca Monestime Savary Villard 0ha.490 0 62 20115 Assé Monestime Pt-Marchand 0 ha.266 84 85 20198 Hrs. Cénéjuste St-Juste (Anilus Aristilde) Cadeau 0 ha.372 ha.807 63 20116 Hrs. Kénéus Lafleur (Kénéus Savary Oha.115 86 20199 20200 Hrs. Mervilus Paulcinette René Paul (Mervilus Cadeau 0 ha.383 Kéncl) iancourt 0ha.090 87 21.01 Israël Craries René) Cadeau 0 ha.865 54 20119 Hrs. Thélismond Stérile (Prosper Charlea) Marchand 88 21610 Sajuste Saget Chevreau 0 ha.394 65 20124 Rénélus Lafleur 0ha.097 89 21612 Hrs. Sailus Saget Villard 1 ha.440 66 20129 Benoit Dupervil Liancourt 0 ha.8:3 90 21621 Immacula Germain (Sajuste Saget) Villard 0 ha.682 57 20133 Hrs. Emmanuel Exumé (Exumé Emma- Marchand-Cavalier 0 ha.361 91 21623 Noliéna Nouyoune Germain Cadeau Villard 0 1 ha.342 nuel) 92 21628 Estiverne Estimé ha.216 Savary I ha.352 93 21649 Estilia Estimé Villard Villard 1 0 ha.716 ha.520 Vu: l'Archiviste: Certifié correct: Le Guy Nonez Hébert Guillaume, Avocat Vu: Gérard Coordonnateur: Chef de Service du Contentieux D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. XVII En applicalion des Aris. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste gère, commune de Dessalines, Section rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous pubiiée, suivant les documents des parcelles de l'Habitation Fource aux fins de droit. recueillis aux archives du Bureau Cadastral, HABITATION FOUGERE No.

'ARTIBONITE LISTE No. XVII En applicalion des Aris. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste gère, commune de Dessalines, Section rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous pubiiée, suivant les documents des parcelles de l'Habitation Fource aux fins de droit. recueillis aux archives du Bureau Cadastral, HABITATION FOUGERE No. Pcelles. Nom de l'Occupant Demeure Superficie No. Pcelles. Nom 1 11615 Hrs. Eriginette Raymond (Octavius Saint12 11312 Hrs. Saint-Phard de l'Occupant Pierre Demeure Superficie Jean) Fourgèrc 0 ha.599 (Dégrafe Jean2 11616 lirs. Jeune Raymond(Edmond Jeunc) Fourgère François) 3 11661 Saint-Phard ha.625 11S13 Hrs. Phanélia Phanor Verrettes ha.474 Jean-Louis Fourgere 0 ha.628 14 11815 Hrs. Saincombe (Carilia Casséus) Fourgère 0 ha.207 Oiné Saint-Facile Fourgère Jeannot (Sandrine Ale5 11670 lirs. Elisée Kénol (Abraham Landeau) 1 ha.302 15 11841 xandre) G 1168G Hrs. Sile Savary ha.390 Aimc. Jeune, Fourgère ha.232 11688 Hrs. Ermontus Monfiston (Dantès Nazaire) Savary 0 ha.S52 16 11848 Delcame Delphin Duclas 0 ha.607 Raymond (Stavius Saint17 11850 Aguersau Nicolas Fourgere 0 ha.317 Jean) Fourgère ha.952 1S 11852 Hrs. Frédéric Charles Beaubry 0 ha.310 11507 firs. Louinette Charles dite Datus (Joyeu 19 11S53 Joycuse Racine Un-Marie Estime) lieaubry 0 ha.284 se Kici..) Fourgère ha.57S 20 11854 Hrs. Mme. Jcan Marc Fourgère 0 ha.253 9 11SUS Marie Roméns' Fourgère 0 ha.160 21 11855 lirs. Cajuste Casteilin (Dorélie Dorsinvil) Fourgere 1 ha.164 10 11809 Chéraza Kénol Fourgère 22 11857 IIrs. Chérilus Chéry (Dae Guillauine Jean (Eliezer Josepl) Saint-Mare 0 ha.174 11 11811 Marc Eliséc Kénol Four gère ha.640 ha.312 23 11S5S Chérilus) Guillaume Beaubry 0 ha.565 Joscph Cadeau Vu: l'Archiviste: Certifié correct: ha.648 Guy Nonez Hébert Guilleume, Avocat Vu: Le Coordonnateur: Chef de Service du Contentieux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. XVIII En application des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadestre de la Vallée de vary, Commune de Dessclines, Section rurale de Fossé Nabothe, est ci-des sous l'Artibonite la liste des parcelles de l'Habitation wDudastral, ce aux fins de droit. publiéc, suivant les documents recueillis aux archives du Bureau CaHABITATION DUBOIS No.

L'ARTIBONITE LISTE No. XVIII En application des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadestre de la Vallée de vary, Commune de Dessclines, Section rurale de Fossé Nabothe, est ci-des sous l'Artibonite la liste des parcelles de l'Habitation wDudastral, ce aux fins de droit. publiéc, suivant les documents recueillis aux archives du Bureau CaHABITATION DUBOIS No. Pcolles. Nom do I'Occupant Demoure : 10715 Deran, Camille Superficlo No. Pcolles. Nom do Z 1355: Mirene Ormejuste Duclas U h.877 :5 20918 Hrs. Hermelia l'Occupant Domeure Superfiele 13994 Saint-lonits Pierre-J.ouis Cadeau 1 ha.791 2G 20952 lirs. Charles Donatien Lous (Uleéra Henry) Préval 0 ha. 46: 13995 fr: Frake tin St-Comme Négriel 0 ha.671 27 20953 Hirs. Charles (Chaude Charies) [rubois 15097 Hr. Dalcius Darius (Eugêne Cius) Préval 0 ha.426 28 20955 Fontius Alphonse Donatien (Claude Charles) Dubois 0 ha.303 1399: Hrs. Arépliin Fradestin (Saint-lierre (Eugène Darius) Cius) Carlean 1 ha.086 29 2095S Iclonis Phanurd Dubois 0 ha.103 ha.297 13995 Danis Nazaire P'réval, Cadeait U 0 ha.369 ha.421 :1 30 20969 209G8 Ifrs. Eugénie Vil (Désire Décembre) Cadeau 0 ha.293 14900 Merritas Dérins Cadeau Hirs. (harles Célestin Cadeau 0 ha.773 3 20900 Lonijeune Lamidor U ha.336 32 20970 Hrs. Charles (Uphosia Celstin) Cadeau : 10 20910 MAce ine Sinfns, Beanford 0 ha.310 3: 20971 lirs. Maxins Célestin Dorvil (Nosien Celestin) Cadeau 0 ha.477 ha.039 11 20911 hrs Gjer run n Jn-Lmis elmo Rarine) Cadran atunr 0 ( ha.309 34 Clairzilia Charles) Prançois (Erimène 12 20912 Josepl, Bernand ha.903 20972 Clérilia Clédor Cadeau ha.406 13 20916 Delouis Mhanord Moreau 0 ha.821 :6 20973 (lodamie Durvil Calean ( 14 20918 Marguerite Anelson Culean 0 la.712 3G 20974 (lésinur Sainçois Cadean 0 ha.702 15 20919 lien-Aime Franenis Cadlean 0 ha.710 37 20976 Dicusilia Dieudonne (uleau 0 ha.303 16 20921 Mérene Ormejuste Duluis 0 ba.710 :8 20980 Jrune Oliva Kaymonsaint 1 ha.348 17 20929 Irs. Saingois Antoine (Clésinor Caulrant 0 ha.062 39 200x1 Phonsius, Aplonse Villan! 0 h.303 18 20931 Koouard Aristilde Saingois) Carkan 0 l.643 40 20983 Juseph Verius Dubis 0 ha.106 19 20932 Anlri Charles Cadrau Dabois 0 ha.266 41 20984 Jusepl Verlus Villarl 0 ha.300 ha.433 20 209"4 rs.

Clésinor Caulrant 0 ha.062 39 200x1 Phonsius, Aplonse Villan! 0 h.303 18 20931 Koouard Aristilde Saingois) Carkan 0 l.643 40 20983 Juseph Verius Dubis 0 ha.106 19 20932 Anlri Charles Cadrau Dabois 0 ha.266 41 20984 Jusepl Verlus Villarl 0 ha.300 ha.433 20 209"4 rs. Mercius Borgella (Antoinise Borgella) () ha.400 4: 20986 iir. Stanislas Darius (Clovis Datius) Villard 0 ha.696 21 20936 Hrs. Donatien Kacine (Andre Charles) Savary Dubois 0 ha.126 43 20987 Clervéus Jérome Duluis 0 ha.688 23 20930 Hrs. Tulia Baptiste (Riganl Pierre) 0 ln.962 44 20989 Irs. Charles Cal: 'stin (Euphosia Petit Marchand 0 ha.408 23 20937 Dort Fervil Sanuix 0 ha.619 46 20090 Laucia Aristilde Célestin) Cadean 0 ha.380 24 20938 Gellin Jreph Sanoix Savary ha.166 46 20093 Irs. Charles Celestin Euphosia Célestin) Cakau 0 ha.414 0 ha.176 47 20004 (coany l'h. Jeamoute Catkau Latour 0 ha.363 0 ha.284 LE MONITEUR HABITATION DUBOIS (Suite) Saperfica Demeure 0 ha.316 Superficie No. Pcelles Nom de rOccupant (Démétrius Borgella) Saint-Marc 0 ha.720 Demeure 0 ha.419 61 24109 Hrs. Cirius Borgella Jean-Mary Dubois Cadeau 1 ha.364 No. Poalise Nom de rOccupant Borgella( Similien Borgella) Cadeau 0 ha.377 62 24111 Lebon Borgella 48 20995 Hrs. Mercius Borgella (Dantès Borgella) Cadeau Dubois 0 ha.481 13 24113 Mécène Ormejuste Jn-Mary. (Mme. Saint-Félix Dubois 0 ha.684 49 20996 Hrs. Surpris Charles 0 ha.880 64 24114 Hrs. Borgella 0 ha.784 50 20997 Dme. Saint-Felix Pistaux Bastère 1 ha.688 Charles) Cadeau 0 ha.384 51 21635 Derilia Décius Dort (Roselia Charlot) Acul 0 ha.744 G5 24116 Nosica Célestin Cadeau 0 ha.462 52 21636 Hrs. Dorzeide Négriel 1 ha.79 66 24117 Nosica Célestin Cadeau 0 ha.475 53 32043 Valery Valmy Philistin Villard Cadeau 0 ha.340 57 24119 Isabel Célestin Cadeau 0 ha.176 54 22053 Soirilia François 0 ha.312 GS 24120 Négritte Célestin Cadeau 55 23054 Sikencieux Tilus Cadenu Cadeau 0 ha.667 69 24121 Nosica Célestin Génia) Cadeau 0 ha.140 56 22055 SaintFleurus (Délorme.

43 Valery Valmy Philistin Villard Cadeau 0 ha.340 57 24119 Isabel Célestin Cadeau 0 ha.176 54 22053 Soirilia François 0 ha.312 GS 24120 Négritte Célestin Cadeau 55 23054 Sikencieux Tilus Cadenu Cadeau 0 ha.667 69 24121 Nosica Célestin Génia) Cadeau 0 ha.140 56 22055 SaintFleurus (Délorme. Borgella) 24124 Hrs. Vve. Génia Léonie (Clairvoyant Beauford ha.358 :: 24103 Hrs. Jean Borgella Jean Mary (Elizabeth Jeanha.277 i0 Arnold Jean Marchand-Cavalier 0 ha.409 5S 24104 Hrs Borgella Cadcau ha.566 71 24128 Jérôme Mary) Germain Cadeau Cadeau 0 ha.930 72 24127 Clervéus Vu: Le 59 34105 Ormejuste Coordonnateur: 50 24103 Méeène Ormejuste Certifié corract: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XIX des de T'Habitation Sade la Vallée de l'Artibonite la liste parcalles du Bureau Cadas1954 sur le Codastre les documents recueillis aux archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Fossé Octobre Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant En appication Section rurale de vary, Corrnune de Dessalines, SAVARY Superticie tral, ca aux fins de droit. HABITLTION No. Pcelles Nom de l'Occupant (Anéma Demeure Savary U ha.190 Demeure Superlicio 1S 11629 Hrs. Melina Duverger Extimable) Savary 0 ha.563 rOccupant 0 ha.266 Germain Savary 0 ia.472 No. Pcelles Nom de Kénol (Zila Philius) Savary Savary 0 ha.372 19 20 11671 11673 Ornojuste Orncjuste Germain Savary 1 ha.060 1 11601 Hrs. Jeannot Raymond Lubin (Estavius St-J@an) (he. des Cloches 0 ha.332 21 11674 Orncjuste Germain Savary 0 ta.9is 2 11602 Hrs. Théodore Kenol (Désir Théodo:c) Savary 0 ha.418 22 11670 Irs. Guillaume Anelson (Anésol Germain) Pauly Carleau 0 ha.255 3 11603 Hrs. Kénol (Zila Philius), Forgère 0 ha.n9J 2# 11679 Hrs. Dame Chéry Jeune (Sylsenise Paul) Cadeau 1 ha.Sas 4 11604 Ilrs. Jeannot Suzette Morency (L.uc, Rosalva) Savary 0 ha.152 24 11697 Hrs. Dam: Chéry Jeune (Sylvenise Cadenu 0 ha.409 5 11606 Hrs. Faroule (Luc Rosalva) Cadeau 0 ha.077 25 11680 Vénus. Tilus Tilus) Cadeau 0 ha.190 6 11607 Hrs.

Sylsenise Paul) Cadeau 1 ha.Sas 4 11604 Ilrs. Jeannot Suzette Morency (L.uc, Rosalva) Savary 0 ha.152 24 11697 Hrs. Dam: Chéry Jeune (Sylvenise Cadenu 0 ha.409 5 11606 Hrs. Faroule (Luc Rosalva) Cadeau 0 ha.077 25 11680 Vénus. Tilus Tilus) Cadeau 0 ha.190 6 11607 Hrs. Succès Albert Cadeau 0 ha.077 26 11681 Hrs. Mine. Daul Chéry Jeune, (Vénus Savary 0 ha.521 7 11608 Alucic Jn-oEl (Alucie Albert) Savery 0 ha.4S8 27 11683 Hrs. Sembleus (Sylvin Sembléus) Savary 0 ha.311 8 11609 Morency Elisé Kénol (Bertrand Joseph) Forgère 0 ha.23) 2S 11685 Elic Landeau Savary 0 ha.cu: 9 11612 Hrs. Marc Elise Kénol Savary 0 ha.155 29 11689 itrs. Jeune Raymond (Edmond (Stavius Jeune) Ray0 10 11614 30 11690 Hrs. Reginette Raymond Forgère ha.5411 11618 Jéronie Maric Silencicux Nocl Roméus (Lamercic Joli- Savary 0 ha.230 mund) Cadeau ha.265 12 11619 Hrs. ha.194 31 11698 Hrs. Sincombe Marcelyn, (Zila Philéus) Savary 0 ha.329 Savary Nonestime) sain) Cadeau 0 ha.062 32 11599 Irs. Evra Kenol (Encelot (Lamercie Jo15 11620 Ranner Saint-Facile Dolcé Kénol (Similien Borgela) 0 ha.387 33 11700 Hrs. Maric Noël. Roméus Savary 0 ha.109 14 11621 Hrs. Mme. (Innocent Jn-Louis) Savary ha.067 lissaint) Kénol (Rertrand Joseph) Remoncin ha.284 15 11622 Hrs. Jean Jenn-Marie Savary ha.536 C4 11860 Hrs. Elisée 16 11623 Jérôme Silencieux (Délange Saint.Phard) Cadean Vu: Le Coordonnateur: 17 11628 Hrs. Ilosia François Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: PArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XX des de lHabitation le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste parcelles du Bureau et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux archives En application des Arts. 2,3 Section rurale de Fossé Nabothe, -Bellangers, Commune de Dessalines, BELLANGER Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeuro Superficie 0 Superlicse No. Pcellos Nom de rOccupant Bellanger ha.619 Domeure 54 13114 Damc Jusepli Seide Souci (Désorme No. Pcelles Nom de rOccupant St-Fleur (Prévilon Dieu0 ha.120 :5 15116 Hrs.

rurale de Fossé Nabothe, -Bellangers, Commune de Dessalines, BELLANGER Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeuro Superficie 0 Superlicse No. Pcellos Nom de rOccupant Bellanger ha.619 Domeure 54 13114 Damc Jusepli Seide Souci (Désorme No. Pcelles Nom de rOccupant St-Fleur (Prévilon Dieu0 ha.120 :5 15116 Hrs. Casimir Sans Dellanger ha.619 1 12059 Hrs. Marcelyne Eellanger Bellanger 0 ha.057 Charles) Lsilanger 0 ha.318 ha.077 veut, Olivia Pierre Bellanger 0 ha.115 26 13117 Dame Narius Nazaire Bellanger 0 ha.10s Z 12061 Pierre 37 13118 Aménic Jérune Bellanger 3 12063 Chimène El,ina Petit-Homme (Chimène Bellanger ha.205 3S 13i10 lirs. Cajoral Dauphin, (Hérésia (Antoine Batraville) Fleradin) Bellanger 0 ha.5Ss ha.578 12064 hirs. 39 13120 Ilrs. Vaul Laurent Désir et Ké- Poursaint Pierre) (Olivia ct Chiha.039 40 10121 lirs., Paul Laurent (St-Louis 12006 IIrs. Elsina Petit-Homme Rellanger 0 ha.102 sia Datraville) l'oursaint : ha.gze mene Pierre) Cajuste Poterie ha.138 41 J313S Lonisinette Estime leil: nger 0 0 ha.1St 12471 12067 Lcontine JIrs. Désulmna, Désir (Prosper Josepl) Cellaneer Bellanger 0 ha.725 43 13143 Arécius Dalmeus Kénnl (Philémond Phi- Pont-Sondé ha.729 Rosalvo (Emilienne Watard) Rellanger 0 ha.903 4: 13145 1rs. Dane Elise 88 12072 Irs. Sténio 1 hao6t Bellanger 0 ha.sse 9 12078 Dérosia Dérosma Belleng: 0 ha.814 Célie, lippe) Guillaume Bellanger 0 la.103 10 12074 Charbs Zina Saitil Chéri (Ozirus Josepli) Poussaint 0 ha.723 44 45 13148 13149 Por-Sunde e ha.643 11 12080 lirs. Mare Sajut-Port Bellanger 0 ha.752 AréctusDaltucus IIrs. Rosaline Fonrose (Désius Delva) tellanger o ha.ng2 12 12246 Mare. Désulma Désir (Albert Dorno) Bellanger 0 ha.710 46 13150 Fostena Nazaire Tellanger 0 ha.t6s 13 12407 itrs, Dalméus et Consorts Latour 1 ha.364 47 13151 Furcins Désins Delia lellanger 1 ha.200 14 12411 Caristhiene Ciméus Latour 48 18153 Pierre L.ouis Latour U hast 15 12216 Ntcine Auzuste (Caristhène Dal49 13154 Alesis telang. U ha.s90 1G 12316 lirs. Dorsine Joseph Bellanger ha.6e5 60 14523 Fortius Nazaire Latour 0 1.654 meus) Latour 0 ha.72n 61 14530 Aukuste Cimeus (imeus Latour 0 ha.785 17 12318 Mécine Ciméns Petit Homme (Aliès Pierre) Bellanger 0 0 ha.368 62 63 14541 Anguste Lorvena Lorjuste l'etit Bérard 0 ha.603 18 12319 Iirn.

Joseph Bellanger ha.6e5 60 14523 Fortius Nazaire Latour 0 1.654 meus) Latour 0 ha.72n 61 14530 Aukuste Cimeus (imeus Latour 0 ha.785 17 12318 Mécine Ciméns Petit Homme (Aliès Pierre) Bellanger 0 0 ha.368 62 63 14541 Anguste Lorvena Lorjuste l'etit Bérard 0 ha.603 18 12319 Iirn. Elsinn ateur ha.a2n 1920: lellangor 0 ha.1 .160 Demosthène l'ont Sonde 0 "7.a.978 64 19204 Dieurina Dieujuste 0 ha.164 19 12322 Eimina Hélas Démvosthéne Moreau 0 ha.237 55 19:06 His., Nazeus. Nazaire (Charles Nazaire) lellanger 0 ha.662 20 12823 Anivére Casseus Forgère 0 ha.290 56 19208 Mécène Cimeus l'ont Sonle U l.452 21 12327 Boleard Antoine 0 ha.a84 57 19209 Theide David Grasset 0 ha.402 22 19544 Hrs. Desulma Désir (Cimilhomme Dorno) thellanger Bellanger 0 ha.177 58 19211 Augusta, Damns Bellanger 23 12329 David Grass ' ha.418 24 12331 Méul Nazgire, Dalmeus (Jérôme Dalmeus) Latour 0. ha.aa8 ha.49 59 60 19218 19913 Charles Theide Jean-Louis Bellanger 0 ha.414 25 12334 frs. Dasius Bellanger Damis Hellanger 0 ha.264 26 12326 Alvarez Jean, Norl Dellangrr 1 ha.201 6I 19214 Augusta Iirs. David Pierre (Arnold (harles) Rellanger 0 ba.49: 27 12350 Léonord Estimable Bellange : 0 hn.240 6: 19216 19216 Irs. David Pierre (Arnold Charles) Rellanger 0 ha.311 28 13107 Pierre Borno Bel'aner 0 ha.103 64 c: 19217 Irs, David Pierre (Wlurvil David) lellanger 0 ha.512 29 17108 Losilia Losine Télima Télogi Bellanger 0 hn.077 G6 19245 Irs Acenise Sylvestre (Célina Charle- Coursaint 0 ha.3x2 80 13109 Charlestine St-Juste (Cergile Saintmonil) 1 ha.551 31 13111 Hrs. St-Juste Bellangrr ha.810 66 19348 Hrs. Canés (Caméide Canès) Bellanger Bellanger 0 ha.40s Jules Nol Rellanmer 1 ha.272 07 19240 Iirs. David Hcter (Arnold Charles) 32 13112 Hrs. Racine Jean Bellanger 0 ha.616 33 18118 Mérencia Batraville LE MONITEUR HABITATION BELLANGER' (Suite) Demeure: Suporficis: Superficie: No: Parcellea: Nom de lOccupant Bellanger 0 0 ha.236 ha.768 Demeure: 0 ha.604 86 19326 Mérius Désinor David (Mérius Désinor) Bellanger 0 ha.114 No.

32 13112 Hrs. Racine Jean Bellanger 0 ha.616 33 18118 Mérencia Batraville LE MONITEUR HABITATION BELLANGER' (Suite) Demeure: Suporficis: Superficie: No: Parcellea: Nom de lOccupant Bellanger 0 0 ha.236 ha.768 Demeure: 0 ha.604 86 19326 Mérius Désinor David (Mérius Désinor) Bellanger 0 ha.114 No. Poelles Nem David de Toccupant Pier:e (Florvil David) Bellanger 0 ha.224 a 10ddi Jrs. Lelestine David Beilang: 0 ha.340 6S 19250 Hrs. David Pierre (Florvil David) Bellanger 0 ha.218 SS 19335 Anésine (Florvil David), Dellanger 0 ha.180 69 19253 Hrs. Bellanger 0 ha.242 $9 19337 Hrs. David Picrre David) Grasset Damus David (Théide ha.122 70 19254 Amici David (Lamercie David) Bellanger 0 ha.394 90 19338 Hrs. Célestine Mercina (André Alexis) Botlanger 71 19256 Hrs. Damus David Pierre (Lvdia Toussaint) Bellanger 0 ha.316 91 19340 Hrs. Mercilia Germain (Wicusma Dicu0 ha.120 72 19506 lirs. David Pierre (Florvil David) Bellanger 0 ha.332 92 19311 Hrs. Jeancinette Pellanger 0 ha.748 73 19307 Hrs. David Bellanger 0 ha.180 juste) Madéus Paul, Boulin 0 ha.416 74 19309 Florvil Estimé Grasset 0 ha.222 93 19353 Damis Bellanger 0 ha.083 75 19310 Pinchinat Grasset 0 ha.352 91 19355 Augusta Coursaint 76 19312 Inocent Duverger Bellanzer 0 ha.352 95 19361 Pinchinat Duverger Nazaire (Dantès Nazaire) Savarie 0 ha.216 ha.148 77 19313 Marcel Nicolns Paul David (Florvil David, Bellanser 0 ha.340 9G 19363 Hrs. Dorsan (Forius Nazaire) Bellanger TS 19314 Hrs. Pierre, (Lorméus David) Roslanger 0 ha.342 97 193C4 lirs. Esténa Nazaire (Forius Nazaire) Bellanger ha.214 79 19315 Hrs. Célestine David David (Florvil David) Bellanger ha.180 9S 1936S Hrs. Estena Dorsan Nazaire Nazaire (Dantès Nazaire) Savaric 8 ha.440 SO 19316 Hrs. Davius Méra Pierre (Mme. Luccé Zamor) Théart Bellanger 0 ha.382 99 19370 Hrs. IIrs. Boute (Phanor Pierre) Pa'langer 0 ha.440 ha.310 S1. 1931S Hrs. David Bellanger 0 ha.610 10n 19372 Pierisma, Siméus Latour 0 ha.368 S2 19321 Lamercie Pierre (Fraccithène Revanche) 0 ha. .256 101 19373 Auguste Kénol (Différent Jules Kéno!) Coursaint S3 19323 lirs. David David (Mérius Désinor) Bellanger Pellanger 0 ha.272 102 19075Hrs. Jules $4 19324 Hrs. Célestine Désinor Vu: le Coordonnateur $5 19325 Mérius Certifie correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste H. Guillaume, avocat Guy NONEZ Chef de Service au Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No.

David (Mérius Désinor) Bellanger Pellanger 0 ha.272 102 19075Hrs. Jules $4 19324 Hrs. Célestine Désinor Vu: le Coordonnateur $5 19325 Mérius Certifie correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste H. Guillaume, avocat Guy NONEZ Chef de Service au Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXI la liste des parcelles de I'Habitation Bureau le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite recueillis aux archives du Arts. et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, suivant les documents En application des 2,3 Section rurale de Fossé Nabothe, <Cadeau*, Commune de Dessalines, CADEAU Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeure: Superficia: 2 * Superficie: No: Parcelles: Nom de lOccupant (Similien Borgela) Cadeau 1 ha.774 ha.306 Demeure: 0 ha.692 18 11656 Hrs. Borgela Germain Jn-Marie Savary 0 ha.230 No: Parcelles: Nom de l'Occupant Cadeau 0 ha.667 19 11659 Ormegiste Mouché Alcindor (Sylvenise Paul), Cadeau 1 11610 Edmond Estimable Kénol Estimé (Anêma Estimable) Savary Cadcau 0 ha.639 20 11678 Hrs. Hrs. Dauphine Dauphin (Marguerite Cadeau ha.206 2 11611 Hrs. Hrs. Estimable Estiné (Iniency Estimé) Cadeau 0 ha.508 21 11691 Anelson) 3 11630 0 ha.680 Sainphard (Philoxène ha.213 11631 Nicolas Théophile Duclas 0 ha.121 22 11692 Hrs. Mme. Dornevil Cadeau 0 ha.425 5 11632 Derniau Camille Cadeau 0 ha.314 Sainphard) Cadeau 0 ha.045 6 11633 Esner Estimable Kénol Estimé (Mélina Estimé) Cadeau Cadeau 0 ha.832 23 11695 Hrs. Edouard Aristilde Nocl (Philoxène Dornevil) Létang Cadeau 0 ha.135 11634 Hrs. Marie Louise Fervil (Rosena Joseph) 24 11844 Dauphin, ct Mélisca Augustin Cadeau 0 ha.361 S 11635 Hrs. Mmc. Paul Jn-Louis (Carilia Remo- Cadeau 0 ha.136 25 11846 Edmonise Ormegiste, Cadeau 1 ha.276 9 11637 Hrs. Cadeau 0 ha.155 26 11966 11967 Mécène Hrs. Mme. Sénat (Mme. Bois Germin) Blanc) Cadeau 0 ha.685 Hrs. niste Darius (Saint-Pierre Darius) Cadeau 0 ha.155 27 Hrs. Germine (Germine Cadeau 0 ha.098 10 11639 Flora 23 1196S len Saget ha.084 11 11641 Ocoamy Jeannoute Paul Jean-Louis (Carilia Re0 ha.965 29 11991 Mme, Léomaly René Cadeau 0 ha.374 12 11642 Hrs.

) Cadeau 0 ha.685 Hrs. niste Darius (Saint-Pierre Darius) Cadeau 0 ha.155 27 Hrs. Germine (Germine Cadeau 0 ha.098 10 11639 Flora 23 1196S len Saget ha.084 11 11641 Ocoamy Jeannoute Paul Jean-Louis (Carilia Re0 ha.965 29 11991 Mme, Léomaly René Cadeau 0 ha.374 12 11642 Hrs. Damc Cadeau 0 ha.301 30 11992 Nervilus René Cadeau 1 ha.923 moniste) Cèsar (Carilia Remoniste) Cadeau Cadeau 0 ha.658 31 11993 IIrs. Nervilus Mme. Daton Datilus (Darius Datilus) Cadeau Cadeau 0 ha.142 13 11645 Hrs. Ican Louis Jean-Louis (Mervilus Rene) 32 11997 Dantès Belfleur Cadcau 0 ha.181 14 11649 Irs. Paul Germain Jn.Louis (Germine Ger- Cadeau 0 ha.200 33 1199S Nervilus René Cadeau 0 ha.374 15 11650 Hrs. ha.497 34 11999 12000 Nervilus René Hrs. main) Jean Noel (Désiré Décembre) Cadeau Cadeau 0 ha.142 35 Vu le Coordonnateur: 16 11652 11651 Hrs. Ilosia François (Délasige St-Phard) Ing, Cetifié correct: Gérard D'Meza, Vu: TArchiviste: H. Guillaume. avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LISTE No. XXII des de THabitation Paye, de la vallée de TArtibonite la liste parcelles du Bureau Cadastral, 1954 sur le Cadastre recueillis aux archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Octobre est ci-dessous publiée, suivant les documents En application Section rurale de Fossé Nabothe, commune de Dessalines, PAYE Superficis: ce aux fins de droit: HABITATION Nom de 1'Occupant Paye Demeure: 0 ha.332 Demeure: Superficin: 25 No: 13059 Parcelles: Ematy Arius Latour 1 ha.575 No: Parcelles: Nom de lOccupant Paye 2 ha.216 26 13918 Téliva Jean-Pierre Morcau 0 ha.413 Mmt. Ermanuel Arius Paye 0 ha.466 27 13919 Thérancin Séus Moreau 0 ha.676 1 10655 Narcisse Guillanme Préval 0 ha.265 2S 13920 Cabner, B. Noel Moreau 0 ba.301 2 1060% Gnillaume Moreau 0 ha.607 Térancia Céus Moreau U lu.290 3 10699 Aifred Paye 0 ha.312 29 13925 Ekda Alexandre Ale10709 Cabner isarthieleny 0) ha.32: 30 13927 Toussaint (Jessaint 0 ha.ses, 5 1070: bisurins Arius Savary 0 ha.436 31 12932 1Irs. Alexandre Moreau ; 19702 Mr. Mélina Jérome Savary Cav. 0 ha.694 xandre) Hrs. Pierzine Pierre (Israel Frades- Morean ha.130 15917 Mue. Mélina jerome (Anio, Jérime), Marchand I'réval 0 ha.259 #2 189394 Moreau 0 ha.70: 10704 Hrs. René Jérome (Sytisena, Jn-Gilles) 18905 lirs, tin) Gabriel Félis (Présendiru Falix) 3 10705 Hfrs.

Jérome Savary Cav. 0 ha.694 xandre) Hrs. Pierzine Pierre (Israel Frades- Morean ha.130 15917 Mue. Mélina jerome (Anio, Jérime), Marchand I'réval 0 ha.259 #2 189394 Moreau 0 ha.70: 10704 Hrs. René Jérome (Sytisena, Jn-Gilles) 18905 lirs, tin) Gabriel Félis (Présendiru Falix) 3 10705 Hfrs. Ktican: Pierrevil Jn-Lonis (Dme. Jean-Lonis Préval ha.207 :: :4 13944 Iirs., Drisilia Fleurmable (Dieulhonime Morean ha.604 10 10707 Iirs. Dorzilie Adrien) Barthele0 tarles) Dorilie Jn-Louis (Dme Jean-Lmis Preval ha477 :5 13944 lirs. Norl Barthelemy (Cabner Moreau ha.483 11 10711 Iirs. my) Moreau U ha.284 Charkes) lurlenus St-Soit cJo.eph Louis et Taye hia.997 :c 12918 lit. Darilia Dameus (Esius Dienjuste) Remon-in I ha.256 12 10708 Iir.. Pierre (Matila Jeromne) U ha.619 (iri: tiamtilysse) Si-Soit (Jooph Lonis :: ha.562 : 12949 Irs. Hrs. Charles Amelian Dis Agot (Deguerre Charles) Saint-Mare Morcau 0 ha.364 10713 Ir. Dalisars Pay" 38 13960 Barthelemy Morean 0 ha.284 Eariatom.tly-, Torieans S-Soit cJooephi Lonis e ha.699 39 40 13954 13955 Theoplile Remisa, Adrien Forgère 1 ha.033 14 10714 Hirs. Christ stian Ulysse) * ha.209 41 13066 Francnis Phanord Cadeau 0 1 ha.736 Komisear (Heeor Romisear). l'aye 0 ha.334 4: 135677 Célimenr Anthur Dérival) Moreau ha.026 15 10709 HrAtired Iirs. Aliredl Romisear (hetor Roaniear) Rlis4: 1396X Iirs. Piercine Pierre (Dérins Julien) Paye 0 ha.462 16 10712 Jirs. Maric Loui . Avril (Elistin Paye ( la.399 44 13969 lirs., Nuelina Norl (l'aulémont (harron 0 ha.664 17 10710 0 ha.632 46 13960 Mareus Alexandre Préval 0 ha.010 Isrart thone) Proeidenwe Beanfunt Plain 0.ha.601 4G 130G1 Julcins Jean-tilles Préval 0 ha.426 18 10715 10717 Dummifns Dorilets Remonsin 0 ha.746 47 13076 Julcins, Jean-Gilles St-Victor (Selmo Ra19 Dame Lormfandre Léandre Paye 1) ha.437 48 13902 ilrs. Marie Louise Cadeau ha.574 20 10719 Hrs. Noclina Nocl (Delina Julien) Morean () ha."46 cine et Laventure Arthur (Selmo Ra21 12028 Hrs. périnor bérival (bérilus Dérival) Saint Mare 0 ha.z01 40 13963 lics. Marie Louise St-Victor Arthur Cadeau ha.074 22 13030 Elida Jean Chiarles. Mureau 0 ha.230 cine et Laventure 23 13031 Hrs.

ha.574 20 10719 Hrs. Noclina Nocl (Delina Julien) Morean () ha."46 cine et Laventure Arthur (Selmo Ra21 12028 Hrs. périnor bérival (bérilus Dérival) Saint Mare 0 ha.z01 40 13963 lics. Marie Louise St-Victor Arthur Cadeau ha.074 22 13030 Elida Jean Chiarles. Mureau 0 ha.230 cine et Laventure 23 13031 Hrs. Pietciuc Piercin (Dérius Dérival) 24 13068 LE MONITEUR HABITATION PAYE (Suite) Demoure Superficis Superficie: No Parcelles: Nom de TOccupant: (Derilia Clédor) Cadeau 0 0 ha.636 ha.612 Demeure: 71 20941 Tlrs.Marc Dorvil (Racien Antoine) Cadsau 0 ha.815 Parcelles: Nom de Louise l'Occupant St-Victor (Selmo Ra1 ha.311 72 20943 Hrs. Antoine Dormil Dormil fils) Cadeau 0 ha.645 * 13965 Hirs. Marie Arthur Cadeau ha.534 73 20943 Hrs. Antoine Dormil Dormil (Antoino (Milcent Antoine) Cadeau e ha.841 cineet Laventure Germain Cadeau ha.136 74 20944 Hrs, Antoine Cadeau 0 ha.870 :i 12964 Germine (Laventure Arthur), Létang ha.099 75 20945 Clairilin Clédor Fougère 0 ha.360 52 13966 Hrs. Grmain 3n-Louis Eustache (Olivier Eustache) Villard Cadcau ha.286 76 20946 Emilienne Roitard (Racien Antoine) Cadeau 1 ha.368 53 13967 Hrs. Augustin Aly (Xavier Altidor) Morcau 0 ha.258 77 20947 Hrs. Antoine Antoine Dormil Dormil (Chriledor Antoine) Cadeau 0 ha.475 54 13968 Hrs. Hrs.Drisilia Altidor Flcurmable (Azaiel Cajuste) Coursaint 0 ha.723 7S 20959 Hrs. lirs. Pierre-Til Etienne (Cilisena Jn-Gilles) Préval Préval 0 ha.361 55 13970 Nocl 0 ha.649 79 20960 1 ha.009 56 13971 Alvarez Nazaire (Claireisse Ormejuste) Cadeau Cadeau 0 ha.545 SO 20961 Silizena Jean Coquemolle 57 13979 Hrs. Mercie Celestin (Isabelle Celestin), S1 20962 Auguste Fanchonette Jeune Françoise (Florvena Moreau 0 ha.281 5S 12977 Hre.Charles Hrs. Délinois Théophite (Nicolas Théo- Cadeau 0 ha.645 S2 20963 Hrs. Préval 0 ha.387 59 13981 Célestin) Cadeau 0 ha.661 83 20964 Hirs. Jeune) Fanchonette Francois (Horace Helan) Célestin (Euphosia Morcau 0 ha.567 François (Charlemera Paye ha.035 60 1397S HO Charles Céus Cadeau 0 ha.503 S1 20965 Hrs.

Théo- Cadeau 0 ha.645 S2 20963 Hrs. Préval 0 ha.387 59 13981 Célestin) Cadeau 0 ha.661 83 20964 Hirs. Jeune) Fanchonette Francois (Horace Helan) Célestin (Euphosia Morcau 0 ha.567 François (Charlemera Paye ha.035 60 1397S HO Charles Céus Cadeau 0 ha.503 S1 20965 Hrs. Fanchonette 61 139S2 Thersius Monestime Louis) François (Charlemera Paye 0 ha.708 G2 13986 Odilon Dormil St-Soit (Mme. Démaran Mor- Saint-Marc ha.359 S5 20966 Iirs. Fanchonette 0 ha.310 63 13988 Hrs. tel, néc Lamercie Antoine) Louis) Jeune Coquemolle 0 ha.746 13991 Hrs. Louis St-Hubert Philippe (Antoine Cadeau 0 ha.981 S6 20967 Aristhène Forgère 0 ha.239 Dormil Fils) Saint- Cadeau 0 ha354 S7 21563 Charmantine René Phanord Cadeau ha.250 65 13992 Hrs. Antoine St-Soit Dormil (Sulfise (Clesinor Dérival) Paye 0 ha.773 ha.410 88 21564 21566 Annoual Décius Dézir Xégriel Boulin ha.671 66 13904 Hrs. Géraise (Sulfise Dérival) Duclas 0 ha.737 S9 Yve. Toussaint Gabard 0 ha.413 67 20906 Hrs. Flora Dorléans Dorilus St-Soit (Dorline St-Soit) Cadeau Pave 0 ha.645 90 21569 Charles Dix Saint-Marc 6S 20907 Hrs. Clédor Beaubry 0 ha.555 91 24133 Deguerre 69 20939 Clairilia Saint-Soit Dorvil (Mercegrace Dorvil) Vu le Coordonnateur: 70 20940 Hrs. Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Vu: PArchiviste: H. Guillaume. avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux Foncière de la Juridiction du Tribunal gistrement et de la Conservation avise le public que j'ai fait choix Bureau de Monsieur, de TEnADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Civil de VERGIN TAnse-à-Veau. pour être mon Commis Signataire au de l'article 71 Gostal registrement de Miragoàne, ce, conformément de au sa prescrit signature comme de AVIS DOMANIAL ce la loi régicsent la matière, concerne et je réponds le dit Service. de tous ceux à qui il appartiendra la mienne propre en ce qui 22 avril 1955 Il est porcé à la coanaissance de 80 hectares de terre, Miragoâne, le qu'il est dénoncé à la vacance DILLARD. une portion section rurale de Bassin dépendant de Thabitation bornée comme suit: Odonel FENESTOR Caiman, Commune de Dondon, Collecteur des Contributions Thabitation Caprillère de TEnregistrement Au Nord par Directeur-Détégué la Foncière Au Sud par Thabitation Fleury et de Conservation A lEst par lhabitation Gros Banc A T'Ouest par Thabitation Bourgeois de la première publication du présent DES CONTRIBUTIONS mois Un délai de trois à partir y avoir des droits, si aucuns ADMINISTRATION GENERALE avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des AVIS sont, afin qu'ils preduisent ou à la Direction Générale des Contride Contributions du Cap-Haitien, Collecteur des Contributions Palais des Finances, à Port-au-Prince.

A lEst par lhabitation Gros Banc A T'Ouest par Thabitation Bourgeois de la première publication du présent DES CONTRIBUTIONS mois Un délai de trois à partir y avoir des droits, si aucuns ADMINISTRATION GENERALE avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des AVIS sont, afin qu'ils preduisent ou à la Direction Générale des Contride Contributions du Cap-Haitien, Collecteur des Contributions Palais des Finances, à Port-au-Prince. Odonel FENESTOR, de l'Enrebutions, Je, soussigné, les fonctions de Directeur-Délésué Port-au-Prince, le 18 Mars Miragoâne, remplissant Foncière de la Juridiction du Tribunal gistrement at de la Conservation j'ai fait choix de Monsieur Georges Eug. Roy Civil de TAnse-a-Veau, avise le public Commis que Signataire au Bureau de l'EnDirecteur Général Gaston FOUCHE pour être men ce, conformément au prercrit de l'article registrement de TAnse-à-Veau. la matière, et je réponds de sa signature comme 71 de la loi régissant concerne le dit Service. de la mienne propre en ce qui Miragoâne, le 22 Avril GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Odonel FENESTOR AVIS DOMANIAL Collecteur des Contributions connaissance de tous ceux à qui il appartiendra de rEnregistrement Il cst porté à la un terrain situé à la Rue Exilius Fougère, faDirecteur-Délégus et de la Conservation Foncière qu'il est dénoncé à la vacance d'Heure, aux Cayes, mesurant 3m 25 de ci-devant Mauvais Quart lequel est borné comme suit: çade. sur 20m 66 de profondeur, Aru Nord par la rue Oxilius Fougère; Léonel Simon; AVIS Au Sud par la propriété occupée par des Contributions, de Cubaret 1'Est celle occupée par Luc Augustin; Charles Léger, Préposé avise le public A par les héritiers Théomar Saintélus. Je soussigné fonctions de receveur de TEnregistrement. Commis A l'Ouest par celle occupée par exerçant les choix de M. Necker Jn-Baptiste, pour être mon de de la première publication du présent que j'ai fait de de Cabaret. Je réponds Un délai de trois mois à partir y avoir des droits, si auSignataire au Bureau de la MEnregistrement mienne propre. avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des sa signature comme Charles LEGER cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des Contributions, Préposé des Contributions Contributions des Cayes, ou Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 2 Avril 1955 Georges Eug, Roy AVIS Directour Général Les chèques émis'aux numéros: TASSY, Pen109163.- -le 30 Avril 1955 à l'ordre s'élevant de Vve. à Eugène Gourdes 250.00 (Ar sionnaire Cap-Haitien, ut . ticle P.C.) Gustave Merlet, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 72722.- le 31 Janvier 1955 à l'ordre de Mme. à Gourdes 30.00 Ecolo Ruralo Moulins Corail, et s'élevant AVIS (Articlo 604) de nuls: duplicata devant en être dresséa Odone! Fénestor, Collectour des Contributions de lEnreétant égarés. annt déclarés Je, soussigné. remplissont les fonctions de Directeur-Délégué Miragoâne, Imprimerie de l'Etat Rue Ilammerton Killick