A
A
-
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
LUDOVIC Directeur:
REPUBLIQUE D'HAITI
A. CÉLESTIN
110ème Année No. 65
PORT-AU-PRINCE
Mardi 26 Juillet 1955
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lè 18
-Loi ouvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire de
152ème de lIndépendance. Juillet 1955, An
Gdes. 5.000. montant de sa contribution à la Commission de Laboratoire du
groupe scoluire République d'Haitis de Carupano (Venezuela), pour l'acquisiPar le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
tion d'un matériel complet de laboratoire. Loi ouvravt à l'article 143 du Budget *Assistance Technique ONU, un crédit
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
supplémentaire de Gdes. 147.685. Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Secrétairerie Anne d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne de la demoiselle
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie
Joséphine Jean et du sieur Luc Joseph Jean. Nationale:
-Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de la Situation au 30
Le
CLEMENT JUMELLE
Juin 1955. Secrétaire d'Etat de la Présidence et du
-Avis. Commerce: MARCEL FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice:
LOI
LUC G. PROPHETE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, a. L: ROGER DORSINVILLE
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.: MAUCLAIR
PRESIDENT DI LA REPUDLIQUE
ZEPHIRIN
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Publique;
LOI
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de la Santé
Publique en mesure d'accorder une aide à la Commission de Laboratoire du groupe scolaire République d'Haitis de Carupano (Venezuela)
pour l'açquisition d'un matériel complet de Laboratoire;
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au
PRESIDENT DE LA REPUNLIQUE
dc l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
budget
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique;
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Vu les articles
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Publique;
3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilite
A Proposé
Considérant qu'il y a lieu de
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
tatéc du crédit de l'article 143 pourvoir du budget à l'insuffisance de l'exercice dûment cons.
la Constitution;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Vu les articles
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Publique;
3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilite
A Proposé
Considérant qu'il y a lieu de
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
tatéc du crédit de l'article 143 pourvoir du budget à l'insuffisance de l'exercice dûment cons. Article ler.- Il cst ouvert au Département de la Santé Publique un
Assistance Technique ONU;
en cours
crédit extraordinaire de Gdes. 5.000.00 montant de sa contribution à
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
la Commission de Lahoratoire du groupe scolaire' *République d'Haitis
l'Economie Nationale:
de Carupano (Venczuela) en vue de l'acquisition d'un matériel complet
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des
de
Finances;
laboratoire destiné à cet établissement. Après délibération en Conseil dçs Secrétaires
Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispod'Etat:
nibilités du Trésor Public. A
Article 3.- Lo présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence
Proposé
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
ce qui le concerne. Article ler. 1 II est
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1955,
Technique ONU un crédit ouvert à l'article 143 du budget *Assistance
An 152ème de FIndépendance. Mille Six Cent Quatre-Vingt Cinq supplémentaire Gourdes (G. de Cent Qunrante Sept
Le
147.685.00). Les Secrétuires: Président: D. ADELPHIN TELSON
Article 2.- Les voies ct
de cr
LAMOTHE, PH. JOCELYN, u. i,
ponibilités du Trésor Public. moyens
crédit seront tirés des dis. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 14 Juillet
1955, An 152ème de l'Indépendauce. Articc 3.- La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence du
Secrétaire dEtat des Finances et de
Lo Présidont: CHARLES FOMBRUN
ce qui le concurne. l'Economie Nationnle, chacun en
Les Socrétoires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Fait à la Chambre des Députés, à Port-nu-Prinee, le 13 Juillet
An 152èmo de. l'Indépondance. 1955. Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée ct exécutée. Lou Secrôtairos: Lo Préuldent: ADELPHIN TELSON
D. LAMOTHE, J. S. BELLERIVE, a i.
LE MONTTEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
à Port-au-Prince, le 14 Juillet
Anne
Donné au Sénat de la République,
de la Justice avise le public que la demoiselle
1955, An 152ème de lIndépendance.
, publiée ct exécutée. Lou Secrôtairos: Lo Préuldent: ADELPHIN TELSON
D. LAMOTHE, J. S. BELLERIVE, a i.
LE MONTTEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
à Port-au-Prince, le 14 Juillet
Anne
Donné au Sénat de la République,
de la Justice avise le public que la demoiselle
1955, An 152ème de lIndépendance. Le Département Haiti
de l'Attalaye) le 18 JuilCHARLES FOMBRUN
née en (Saint-Michel
Civil de
Le Président:
Joséphine JEAN
1955 au Parquet du Tribunal
Les Secrétaires: w. SANSARICQ. E. JONASSAINT
let 1934, a fait, le 18 Juillet
prévue à l'article 4,de la Loi du
Fort-au-Prince, la déclaration d'option
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
22 Août 1907. Haiordonne que la Loi ci-dessus soit redite
Anne Joséphine JEAN est
de
Le Président la République imprimée, publiée et exécutée. En conséquence, la demoiselle
vêtue du Sceau de la République,
An
tienne conformément à la Loi. le 21 Juillet 1955. le 18 Juillet 1955,
Port-au-Prince,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
DE LA JUSTICE
Par le Président:
Nationale:
SECRETAIRERIE D'ETAT
Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie
Le
CLEMENT JUMELLE
FOMBRUN
de la Justice avise le public que le sieur Luc Joseph
et du Commerce: MARCEL
Le département
1934, a fait,
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Relations Extérieures et des Cultes:
né Haiti (Saint-Michel de T'Attalaye) le 18 Juillet
la
Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des ZEPHIRIN
Jean, en 1955 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince,
a. i.: ROGER DORSINVILLE
le 18 Juillet
4 de la loi du 22 Août 1907. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN
déclaration d'option prévue à T'article
d'Etat de TEducation Nationale, RAOUL ST-LO )
Luc
est Haitien conforLe Secrétaire
d'Etat des Travaux Publics:
En
le dit sieur Joseph JEAN
Lo Secrétaire
de la Défense Nationale et de la Justice:
conséquence, loi. Secrétaire d'Etat de PIntérieur,
mément à la
le 21 Juillet 1955. Le
LUC G. PROPHETE et du Travail:
Port-au-Prince,
d'Etat de la Santé Publique
Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE
DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
- INSTITUT HAITIEN
RESUME DE LA SITUATION AU 30 JUIN 1955
Gourdes
PASSIF
25.000.000.00
ACTIF
7.020.246.19 Gourdes Capital Autorisé
13.902.403.75
moins Capital à souscrire
Caisse et Banque
11.097.596.25
Prêts & Placements: Terme
5.043.633.44
Capital Versé
DEBIT.
ILLE
DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
- INSTITUT HAITIEN
RESUME DE LA SITUATION AU 30 JUIN 1955
Gourdes
PASSIF
25.000.000.00
ACTIF
7.020.246.19 Gourdes Capital Autorisé
13.902.403.75
moins Capital à souscrire
Caisse et Banque
11.097.596.25
Prêts & Placements: Terme
5.043.633.44
Capital Versé
DEBIT. : 185.462.05
Avances à Moyen
41.637.75
Profits & Pertes Exercice 1951/1952
13.716.22
Avances à Court Terme
2.417.907.05
Profits &s Pertes Exercice 1952/1953
114.345.82
Avances à Long Terme
260.416.75
Profits 8 Pertes Exercice 1953/1954
66.892.72
Avances Echues & Impayées Coopératives 83.948.35
Profits & Pertes au 30 Juin 1955
Compte des Sociétés d'Aviculture
119.689.39
Obligations:
16.315.00
Compte Entreprise Agricole Institut 240.475.32 10.209.978.05
4% 1955 Divers
4.985.00
Compte Exploitation
2.002.270.00
4% 1956 Divers
56.585.00
Placements
4% 1957 Divers
1.185.284.20
2% 1956 Sisal
1.852.462.50
2% 1957 Café
1.482.95
158.534.75
1% 1957 Sisal
596.977.83
Intérêts Acquis non Perçus
2.751.20
177.703.84
1% 1958 Sisal
993.989.26
Débiteurs Divers
16.417.89
1% 1959 Sisal
609.074.23
Frais Avancés
Reçus Provisoires 1% Sisal BNRH faveur
Fonds à 4% Profit
150.000.00
Gouvernement Haîtien
692.929.35
373.001.27
Fonds Travaux Irrigation
481.357.25 6.641.442.57
Compte des Séchoirs Meubles & Immeubles 17.759.40
432.270.31 Compte Spécial 5% sur. Avances Consenties
Autres Biens
41.509.64
Matériel & Mobilier
Provision pour Intérêts à Payer
78.892.70 24.114.05
103.006.75
Créditeurs Divers
11.339.89
2.461.160.34
Frais de Premier Etablissement
2.461.160.34 Comptes d'Ordre
20.312.698.62
Comptes d'Ordre
Total Gourdes:
Total Gdes.: 20.312.698.62
Certifié sincère ct conforme à nos Livres
Port-au-Prince, le 11 Juillet 1955
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE &c INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
INSTITUT
Directeur
Camille CASTERA
Chef du Service Bancaire
recettes ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie, conforméADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ment h la Loi. Port-nu-Prince, lc 8 Mai 1955
Georges Eug. Roy,
AVIS
Directeur Général des Contributions
du public que les cinq (5), carnets au
Il est porté à la connaissance série 00, ont 6t6 égnrés aux abricots, du 11 au 12
AVIS
BC 54, Nos.
Camille CASTERA
Chef du Service Bancaire
recettes ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie, conforméADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ment h la Loi. Port-nu-Prince, lc 8 Mai 1955
Georges Eug. Roy,
AVIS
Directeur Général des Contributions
du public que les cinq (5), carnets au
Il est porté à la connaissance série 00, ont 6t6 égnrés aux abricots, du 11 au 12
AVIS
BC 54, Nos. 57501-58000, s'est abattu sur le Pays durant la nuit
le 2 Mai 1955 à l'ordre
cours du cyclone qui
Lo chèque émis au No. 347173 (Article 41) et
à Gourdes
Octobre 1954. de ROBERT CONSTANT, Port-au-Prince, nul:
devant s'élevant en être dressé. des carnots en question
étant égaré, cst déclaré duplicata
En conséquence, les numéros sus-mentionnés s'en servirait pour percevoir des
75.00,
sont déclarés nuls. Toute personne qui
Rue Ilammerton Killick
Imprimerie de l'Etat