Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- L'UNION COATGIICO I a - I MO Directear: LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Juillet 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 63 Article 2.- Il sera procédé à la liquidation de sa pension. Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence SOMMAIRE Article 3.- présent Législature. du Secrétaire d'Etat de la Justice. Session ordinaire de la 37ème de T'Etat-Civil le 7 Juillet 1955, An Décret prolangeant la première le Médéric Morgan. Officier absolue dars Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Arrêté metant à la retraite citoyen frappé d'incapacité de travail 152ème de MIndépendance. E MAGLOIRE de la Sectinn Sud de Port-au-Prince. qui poursuit un PAUL l'exercice de sa fonction. d'Utilité, Publique le <Chceur Michel Déjean- de l'art dans Par le Président: -Arrêté déciarant en contribuant au développement LUC G. PROPHETE but d'une noble portée sociale haîtienne du sieur Louis Le Secrétaire d'Etat de la Justice: le pays. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité épouse de M. Edouard ReinSecrétairerie Coby. de la dame Clara de Lespinasse, Vitiello. Jeanjoseph bold; et du sieur Roméo Ytalo Manlio Brevets d'invention. HabitaSecrétairerie d'Elat du Commerce: Vallée de l'Artibonite: (Listes des parcelles des Commune ARRETE District Calastral de la Zone A, Savane Perdue Zone C, tions Savare Perdue Zone A, Paredon de Lascahobas. Avis PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET Vu l'Article 79 de la Constitution; Publique; Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'Utilité un but d'une le <Choeur Michel Déjean> poursuit dans LE CORPS LEGISLATIF Considérant que contribuant au développement de l'art noble portée sociale en Vu l'article 50, 3ème alinéa de la Constitution; la Session; le pays; de déclarer cette initiative d'Utilité Considérant qu'il y a lieu de proroger présente Qu'il convient en elle, conséquence jouir des droits que confère la personnalité Decrête: Publique. pour, par Session ordinaire de la 37ème Législature civile; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Article ler.- La Première Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; est prolongée. Décret sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le Présent Arrête: du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 15 Juillet 1955, est déclaré d'Utilité PubliFait au Sénat de la République, à Port-au-Prince. Article ler.- Le Choeur Moniteur Michel Déjean de cet Arrété, cette organisation An 152ème de r'Indépendance. FOMBRUN que. Dès la publication des droits au attachés à la personnalité civile. Le Président: CHARLES aura la jouissance W. SANSARICQ, E. JONASSAINT - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Les Secrétaires: le 15 Juillet 1955, Article 2. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

r'Indépendance. FOMBRUN que. Dès la publication des droits au attachés à la personnalité civile. Le Président: CHARLES aura la jouissance W. SANSARICQ, E. JONASSAINT - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Les Secrétaires: le 15 Juillet 1955, Article 2. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. An An 152ème de TIndépendance. TELSON Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1955, Le Président: ADELPHIN SALOMON BELLERIVE 152ème de MIndépendance. MAGLOIRB Les Sccrétaires: LUC JEAN, PAUL E. Par le Président: ARRETE Le Secrétairo d'Etnt de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE E. D'ETAT DE LA JUSTICE PAUL MAGLOIRE SECRETAIRERIE PRESIDE ENT DE LA REPUBLIQUE dc la Justice avise le public que, d'après les pieces Le Département le sieur Louis Jean Joseph COBY est Vu l'article 79 de la Constitution; 1948 sur la Pension Civile, moqui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine par sa Vu larticle 11 de la Loi du 20 Août du 21 Août 1950; né en Haiti (Port-nu-Prince) néc Marguerite ELIE. difiéc le Décret de la Junte de Gouvernement 1955 de la Commission Médicale mère Mme, Georges Coby, dit sieur Louis Jcan Joseph COBY est haitien Vu E'R Rapport en date du 21 Juin de travail absolue En conséquence, le prévue par la Loi ci-dessus, concluant i l'incapacité de: Y'Etat Civil de la Section conformément à la Lui. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1955 de Monsieur Médéric MORGAN, officier Sud de Port-au-Prince; qu'il y a licu de mettre le dit sicur Considérant, en conséquence, Médéric Morgan à la Secrétuire retraite; d'Etat de la Justice; de In Justice nvise le public que ln dame Clara de Sur le Repport du Lo Département épouse du sieur Edouard REINBOLD, de nntionalité Arrête: LESPINASSE. allemande, désireuse de recouvrer sn nationulité originnire d'hnitienne Morgan, officier de PEint Civil avnit perdue par le fnit de son maringe, a fait, le 12 Juin 1955, Article ler. - Le citoyen Médéric d'incnpacité de travail abqu'elle du sieur Ernst SEVERE, dûment mandaté i cet do la Section Sud de Port-au-Prince, est fropne mis à In retraite. par P'intermédinire solue dans l'exercice de sa fonction, LE IONMMEUR effet, la déclaration prévue à l'article 3 1942, modifiant la Loi du 22 Août 1907 du Décret-Loi du 23 Octobre En sur la nationalité. SECRETAIRERIE conséquence, elle recouvre sa nationalité D'ETAT DU COMMERCE originaire d'Haitienne. BREVET le DINVENTION Port-au-Prince, 9 Juillet 1955 (Loi du 14 * No.

2 --- LE IONMMEUR effet, la déclaration prévue à l'article 3 1942, modifiant la Loi du 22 Août 1907 du Décret-Loi du 23 Octobre En sur la nationalité. SECRETAIRERIE conséquence, elle recouvre sa nationalité D'ETAT DU COMMERCE originaire d'Haitienne. BREVET le DINVENTION Port-au-Prince, 9 Juillet 1955 (Loi du 14 * No. 85 Reg. 2 Déccmbre 1922) * * Le Département de la Justice avise DUREE: 20 ans Ytalo Manlio VITIELLO. né en Haiti le public que le sieur Roméo A 1934. a fait, le 12 Juillet 1955 au (Port-au-Prince) le 6 Juillet TOUS CEUX A QUI IL au-Prince, la déclaration d'option Parquet du Tribunal Civil de PortIl est certifié APPARTIENDRA 22 Acût 1907. prévue à l'article 4 de la Loi du Laboratories Inc., qu'aux termes de la loi du 14 Décambre 1922, dûment Syracuse, New York, Bristol En conséquence, le dit sieur un autorisé à cet eifct, a sollicité représentée du par Me. V. Duncan, Haitien conformément à Roméo Ytalo Manlio Breve: pour l'invention de Département du la Commerce Loi. VITIELLO est pclé préparation d'un produit antibiotic "TETRACYCLINES pour une durée de 20 ans. apPort-au-Prince, le 15 Juillet 1955 No. 406062 Cette la invention est un produit antibiotic que série No. 388.048 et 404380, de la méme combinaison tenant plus comunément appelé *OMEGAMYCIN- mainSSCRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE tion est expliquée dans la te:te appelé écrit RTETRACYCLINES Sa composiBREVET Conformément à l'article 5 de la loi en anglais et déposé, DINVENTION tories Inc., Syracuse, New sur la matière, Bristol Laboradu concession, un York, a déposé, joint à cette No. 84 Reg 2 (Loi 14 Décembre 1922) et détails techniques. mémoire décrivant la dite invention, ses demande de particularités Du mémoire descriptif DUREE: 20 ans résulte qu'il a été découvert: qui accompagne la présente invention, il Tétracycline. préparation d'un produit A TOUS CEUX antibiotic appelé A QUI IL APPARTIENDRA Après vérification II est certifié été qu'aucune revendication de Laboratories qu'aux termes la loi du 14 antérieurement déposée, il est décidé de faire similaire ou pareille n'a Inc, Syracuse. New York, Décembre 1922, Bristol régulièrement présentée pour un et au droit à la demande Duncan, dûment autorisé à cet effet, représentée par Me. Victor Inc, Syracusa, New York. nom de Bristol Commerce un brevet pour a sollicité du Département du En Laboratories tibiotique dénommé l'invention de préparation d'un merce, conséquence de ce qui précède. -OMEGAMYCIN. nouvel anconcédons à Nous, Secrétaire d'Etat du pour une durée de 20 ans.

pour un et au droit à la demande Duncan, dûment autorisé à cet effet, représentée par Me. Victor Inc, Syracusa, New York. nom de Bristol Commerce un brevet pour a sollicité du Département du En Laboratories tibiotique dénommé l'invention de préparation d'un merce, conséquence de ce qui précède. -OMEGAMYCIN. nouvel anconcédons à Nous, Secrétaire d'Etat du pour une durée de 20 ans. la durée de vingt ans, Bristol le droit Laboratories Inc., Syracuse, New York, ComNo. 388048 l'invention telle qu'elle exclusif d'exploitation à son pour de Cette invuation concerne un nouvel En foi de quoi le est décrite dans le mémoire plus haut profit visé, GAMYCINS, sa production par antibiotique dénommé <OMEInc, présent Brevet est délivré à tration des solutions fermentation, sa séparation, sa Syracuse, New York. sans examen Bristol Laboratories . sels. initiales, sa purification et la concenrils, pour servir et valoir ce que préalable, à ses risques et production de ses ment, soit quant à la de droit, sans garantie du péDans les feuilles soit à réalité, à la nouveauté ou Gouverneci-jointes en langue anglaise sont donnés: quant la fidélité ou l'exactitude de la mérite de l'invention. 1o) les espèces de streptomyces employés: Fait à la Secrétairerie description. 20) le milieu de culture employé; BL-567201; Le Secrétaire d'Etat du Commerce, le 12 Mai 1955 30) la formule d'un des Enregistré à la d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN corps produits dans ces Secrétairerio d'Etat du 40) la description détaillée du conditions; Le Chet de Service des Commerce, le 12 Mai 1955 saire cependant de faire streptomyce BL-567201. Il est nécesBrevets d'Invention: nous borner à remarquer que nous ne JEAN L. MONTES l'emploi de cette seule de comptons pas 5o) un tableau comparatif de l'activité in espèce streptomyces. sur une série de microorganismes, vitro de T'Omégamycine tres antibiotiques tels que Auléomycine par rapport à l'activité d'au60) une méthode pour les essais in vitro terramycine. BREVET DINVENTION cine. Méthode de diffusion dans de l'activité de T'Omégamy70) une série de méthode une boîte de petri. No. 86 Reg. 2 (Loi du 14 Décembre 1922) si des méthodes de formation de culture des dans tous leurs détails et ausConformément à sels au nombre de 39. DUREE: 20 ans. tories Inc., l'article 5 de la loi sur la Syracuse, New York, a matière, Bristol LaboraA TOUS CEUX A IL concession un mémoire décrivant la déposé dite joint à cette demande. de Il est QUI APPARTIENDRA et détails techniques. invention, ses particularités Laboratories certifié qu'aux termes de la loi du 14 Du mémoire Inc, Syracuse, New York, Décembre 1922, Bristol sulte qu'il a été découvert: descriptif qui cccompagne la présente dûment autorisé à cet effet, a sollicité représentée par Me. V. Duncan, mé *Omézamycins. préparation d'un nouvel invention, il ré. un brevet pour l'invention de du Département du Commerce antibiotique dénomparticulierement des méthodes préparation d'agents bactéries et plus Après vérification qu'aucune concentration et la pour la préparation, la la été antérieurement revendication similaire ou CYCLIN.

la présente dûment autorisé à cet effet, a sollicité représentée par Me. V. Duncan, mé *Omézamycins. préparation d'un nouvel invention, il ré. un brevet pour l'invention de du Département du Commerce antibiotique dénomparticulierement des méthodes préparation d'agents bactéries et plus Après vérification qu'aucune concentration et la pour la préparation, la la été antérieurement revendication similaire ou CYCLIN. des purificatien de séparation, régulièrement déposée, il est décidé de faire droit pareille n'a bouillons dc fermentation. -TOMEGAMYCIN- ou *TETRASyracuse, New présentée York. pour un et au nom de Bristol Laboratories à la demande No. Inc, En conséquence de ce qui précède, Nous, microbes. L'omégamycin C'est est un antibiotique agissant sur un merce, concédons à Bristol Secrétaire d'Etat du Comcontre lcs ure substence grand nombre de la durée de vingt Laboratories Inc., microbes gram amphotérique très utile dans la lutte Vinvention ons, le droit exclusif Syracuse, New York pour Dans les positif ct gram négatif, telle qu'elle est décrits dans le d'exploitation à SOII profit de feuillets en langue anglaise ci-joints, En foi de quoi le mémoire plus haut visé. 1o) la formule moléculaire du on trouvera: Inc., Syracuse, présent Brevet est délivré à Bristol 20) des essais faits pour corps en question; pour servir et New-York, valoir sans examen préaluble à Laboratories 30) les espéces de l'omégamycin; soit re que de droit, sans ses risques et périls, 40) In liste des streptomyces employées s: quant i la séulité, i In nouvenuté Barantie du Gouvernement, 50) un tableau microbes contre lenqucls pour produetion; quant à la fidélité ou ou mérite de comparatif de de Tomegamycin agit; Prxnetitude de la des scription. l'invention, soit mycine et de la l'action T'omégamycin, de l'auréoFait à la Secrétairerie 60) une méthode terramycine contre ces microbas; d'Etat du Commeree, le 12 I'nctivité de par diffusion en boite *Petrin Lu Secrétuire d'Elat Mni 1955 Tomrqamycin; pour déterminer du Commerer: MARCEL, 70) une méthode pour la culture de Enrogistré à la Secrétoirerio d'Etnt du FOMBRUN listes de: ces streptomyces y compris les Lo Chof do Commerca, lo 12 Mni 1955 Il,-- source Servico des Brovota dinvontion: h sel niceaire d'nzote à JEAN L. MONTES C- la température une meilleure production d-- le plI optimun optima LE MONITEUR : et au nom de Bristol Laboratories régulitrement présentée pour de méthodes pour la culture du streptomyces Inc., Syracuse, New York. e. une série Nous, Secrétaire d'Etat du ComBL-567201 l'extraction de l'o:éEn conséquence de ce qui précède, Inc, Syracuse, New York f- une liste des méthodes employées pour merce, concédons à Bristol le Laboratories droit exclusif d'exploitation à son profit gamycine de ces milieux pour la durée de vingt ans, décrite dans le mémoire plus haut visé.

ée pour de méthodes pour la culture du streptomyces Inc., Syracuse, New York. e. une série Nous, Secrétaire d'Etat du ComBL-567201 l'extraction de l'o:éEn conséquence de ce qui précède, Inc, Syracuse, New York f- une liste des méthodes employées pour merce, concédons à Bristol le Laboratories droit exclusif d'exploitation à son profit gamycine de ces milieux pour la durée de vingt ans, décrite dans le mémoire plus haut visé. les essais faits sur cette omégamycine une fois produite. de Tinvention telle qu'elle est 8la Bristol Laboraest délivré à Bristol Laboratories Conformément à T'article 5 de la loi sur matière, à cette demande de En foi de quoi le présent Brevet à ses risques et périls, tories Inc, Syracuse, New York. a dépcsé, joint ses particularités Inc., Syracuse New York, sans de examen droit, sans préalable, garantie du Gouvernement, concession, un mémoire décrivant la dite invention, pour servir et valoir ce que ou mérite de l'invention, soit à la réalité, à la nouveauté et détails techniques. la présente invention, il résoit quant fidélité ou T'exactitude de la description. Du mémoire descriptif qui accompagne d'agents bactéries et pius parquant à la du Commerce, le 13 Mai 1955 sulte qu'il a été découvert: préparation la préparation, la séparation, la Fait à la Secrétairerie d'Etat ticulièrement des méthodes pour de T'omégamycin ou tétracyclin des Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN 1955 concentration et la purification d'Etat du Commerce, le 13 Mai bouillons de fermentation. similaire ou pareille n'a Enregistré à la Secrétairerie de Service des Brevets d'Invention: Après vérification qu'aucune revendication de faire droit à la demande Le Chef L. MONTES été antérieurement déposée. il est décidé de Bristol Laboratories Inc, JEAN régulièrement présentée pour et au nom Syracuse, New York. Nous, Secrétaire d'Etat du ComEn coriséquence de ce qui précède, Laboratories Inc., Syracuse, New York. BREVET DINVENTION merce, concédons à Bristol le droit exclusif d'exploitation à son profit pour la durée de vingt ans, décrite dans le mémoire plus haut visé. du 14 Décembre 1922) de l'invention telle qu'elle est délivré à Bristol Laboratories (Loi En foi de quoi le présent Brevet est à ses risques et périls, No. 88 Reg. 2 Inc., Syracuse, New York, sans examen sans préalable, garantie du Gouvernement, 20 ans pour servir et valoir ce que de droit. ou mérite de linvention, soit DUREE A IL APPARTIENDRA soit quant à la réalité, à la nouveauté A TOUS CEUX QUI à la fidélité ou l'exactitude de la description. termes de la loi du 14 Décembre 1922, Bristol quant d'Etat du Commerce, le 13 Mai 1955 Il est certifié qu'aux New York, représantée par Me. V. Duncan, Fait à la Secrétairerie FOMBRUN Laboratories Inc., Syracuse, effet, a sollicité du Département du Commerce Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL le 13 Mai 1955 dàment autorisé à cet de combinaisons antibactéries Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, un brevet pour l'invention de préparation la -TETRACYCLINE- pour Le Chef de Service des Brevets d'Invention: concernant des compositions comprenant JEAN L.

erie FOMBRUN Laboratories Inc., Syracuse, effet, a sollicité du Département du Commerce Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL le 13 Mai 1955 dàment autorisé à cet de combinaisons antibactéries Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, un brevet pour l'invention de préparation la -TETRACYCLINE- pour Le Chef de Service des Brevets d'Invention: concernant des compositions comprenant JEAN L. MONTES une durée de 20 ans. No. 398859 des compositions très utiles dans la lutte Cette invention concerne des compositions faites de téantibactérienne et tout particulièrement une autre drogue telle que: BREVET DINVENTION tracycline plus au moins sulfamidés (sulfathiazole, sulfadiazine, sulfaguani- B°, B2, 1922) antihistaminiques, vitamines (A, B?, (Loi du 14 Décembre dine, sulfacetrimide, sulfapyrazine des etc stimulants du système nerveux No. 87 Reg. 2 etc C, D et E) gentisate des litropiques, de sodium, phenacetine, Codéine etc sels des de central, (Aspirine calmants (Barbituriques, Bromures), DUREE 20 ans laxatifs (phenolphtaleine) Penicillin G. procaine penicilline G, etc d'au- téraA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Penicillin (potassium (streptomycin, héomycine, auréomycine, des de la loi du 14 Décembre 1922, Bristol tres agents antibiotiques de diffusion interstitiel (hyaluronidase) Il est certifié qu'aux termes par Me. V. Duncan, mycin etc. .) des agents Laboratories Inc. Syracuse, New York, représentée du Département du Commerce hormones (cortisane) etc... sont aussi mentionnés: dûment autorisé à cet effet, a sollicité d'antibiotic avec la producDans les feuilles en langue anglaise brevet pour linvention de préparation 10) les combinaisons possibles; ces nouveaux médicaun 20) les formes sous lesquelles se présentent tion de STETRACYCLINEments; No. 396330 de la 30) les substances tampons employées; employés; relate la méthcde employée pour produire de chlo40) une liste des corps antihistaminiques différentes préparations de ce Cette invention de streptomyces produetrice 50) une série d'exemples donnés pour tétracycline, grâce à une espèce genre; rotétracycline. la production de tétracycline est celle lesquelles les patentes La méthode déjà cor nnue pour Mais cette méthode présente 60) les diverses compositions possibles sous forme pour de chapitres au nombre par fermentation aérobique submergée. la et de la purification de la sont demandées. rangées des difficultés au moment de séparation produit aussi bien de la chlorotétrade 13. 5 de la loi sur la matière, Bristol Labora- de tétracycline. Car la streptomyce Conformément à l'article New York, a déposé, joint à cette demande ct cycline. tories Inc., Syracuse, décrivant la dite invention, ses particulnrités concession. un mémoire Cette patente apporte: méthode pour atteindre le but sus-cité; au délails techniques.

rangées des difficultés au moment de séparation produit aussi bien de la chlorotétrade 13. 5 de la loi sur la matière, Bristol Labora- de tétracycline. Car la streptomyce Conformément à l'article New York, a déposé, joint à cette demande ct cycline. tories Inc., Syracuse, décrivant la dite invention, ses particulnrités concession. un mémoire Cette patente apporte: méthode pour atteindre le but sus-cité; au délails techniques. invention il reio) une nouvelle ct meilleure laquelle le taux de tétracycline augmente, Du mémoire descriptif qui accompagne de la combinaisons présente antibactéries 20) unc méthode sulte qu'il a été découvert: préparation détriment de P chlorotétracycline; d'obtenir grâce à un organisconcernant des compositions comprenant la Tétracycline. ou parville n'a 30) une nouvells méthode permettant cn employant des inhihi- la vérification qu'aucune revendication similaire droit à la demande me producteur de chlorotétracycline bouillons de culture contenant de été Après dsposéc, il cst décidé de faire Bristol Laboratories Inc. teurs approprics des dc chlorotétracyeline. antérieurement pour ct au nom de tétracycline ct pratiquernent pas donnés dans tous leurs détails réulièrement New présentée York. du ComLes milieux de culture employés sont suivent. On y trouvera aussi les Syracuse, En de cc qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat New York, dans lcs feuiiles en langue anglaise faits, qui de méme que la méthode de conséquence à Bristol. Laboratories Inc., Syrncuss, à son profit mierchss umployés pour les tosts les noms des sels employés comme merce, concédons duréc de vingt ans, le droit exclusif d'exploitation huut vise. des boites de Petri, méthodes d'cssai. pour la telle est décrite dans le mémoire plus prépaation les solutions tompons ct mime quelques dc l'invention qu'elle est à Bristol Laborntorits inhibiteurs, employéc est aussi mentionnée: BL-567201. caEn foi de quoi le présent Brevet délivré à ses risques et périls. L'espèce de streptomyces liste de toutes les espécus de streptomyces Inc, Syrneuse, New York, suns examen sans préalable, du une Gouvernement. On y trouve aussi nous borner à ce nombre. et valoir ce que de droit, garantie soit pables d'étre employés sans vouloir la matière, Bristol Laborapour servir à la rénlite, à In nouveauté ou mérite de l'invention, Conformément à Particle 5 de la loi sur joint à celte demande de soit quant à lu fidélité ou Texnctitule de la deseription. tories Inc., Syracuse, New York, fi dépost, ses particularités qunnt le 16 Mni 1955 concension, un mémoire décrivant la dite, invention, Fuit à la Scerôtnirerie d'Etat du Commerce, ct détails techniques. necompagne In présente: invention, il reLu Socrôtuire d'Itat du Commorco: MARCEL FOMBRUN lo 13 Mai 1955 Du mémoire descriptif qui préparation d'antibiotic nvec In production Enrogletiô A ln Sucrôtalrerio d'Etut Brovets du Commerce, d'lnvention: sulte qu'il a été découvert: Lo Chot de Service dos de Tétracycline. revendiention similaire ou parcille n'u JEAN 1..

necompagne In présente: invention, il reLu Socrôtuire d'Itat du Commorco: MARCEL FOMBRUN lo 13 Mai 1955 Du mémoire descriptif qui préparation d'antibiotic nvec In production Enrogletiô A ln Sucrôtalrerio d'Etut Brovets du Commerce, d'lnvention: sulte qu'il a été découvert: Lo Chot de Service dos de Tétracycline. revendiention similaire ou parcille n'u JEAN 1.. MONTES Après vérification qu'aucune il est décidé de fuire dioit à la demande déposée, étô antérieurement LE MONITEUR No. 63 Jeudi 21 Juillet 1955 DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 1 la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de FHabitation SaEn application des articles 2, 3 et 4 de section rurale de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service vanne Perdue Zone A commune de Lascahobas, d'Expropriation de TODVA, ce aux fins de droit. HABITATION SAVANNE PERDUE ZONE A Demeure Superficies Parcelles Occupants Demeure Lascahobas Superficies 2 h.58 Parcelles Occupants Lascabobas 1 ha.58 33c Beauscjour Lerebours Perdue 0 ha.645 3 Théagène Rémy Port-au-Prince 1 ha.29 34 Mne. Fernand Brizard Savanne 0 ha.646 4 Samuel Jean Gilles Juampas 0 ha.913 25 Fiorisca Dorisca Lascahobas Savanne P'erdue 1 ha.29 5 Guersaint Flarentine Juampas 1 ha.29 36 Fernand Brizard Perdue 0 ha.645 Caurilus Gaétan Paredon 0 ha.s29 37 Mme. Fernand Brizard Savanne Savanne Perdue 0 ha.645 1 Tessier Brévil Hoye 0 ha.645 39 Amélie Mondelice Savanne Perdue 1 ha.29 9 Dieujuste Castel (Altagràce Brevil) E Hoye 0 ha.799 40 Arnoux Lavache Savane Perdue 0 ha.645 10 Hrs. Erevil Baldomer Polasse (Kernizan Polasse) Juampas 1 ha.632 44 Anis Louivinston Savann: Perdue 0 ha.322 11 His. Massillon Paredon 0 ha.645 45 Iflora Floreste Savanne Perdue 0 h1.043 13 Thésé Brévil. Lascahobas 0 ha.902 47 Dicula Sannon Parcdon 1 ha.163 14 Tassy Polasse Polasse (Charlisena Polasse) Juampas 0 ha.9S7 48 Elius Gachette 15 Hrs. Massillon Locapa 0 ha.645 49 Hrs. Anilus Aundré (Vve. Anilus André) Savanne Perdue ha.935 16 Cedagene St-Louis Juampas 1 ha.29 50 Tirs. Jo"yph J.eseau (Jean Lalanne) Lascahobas 1 0 ha.593 17 Kernizan Polasse Villette) Lascahobas 1 ha.29 51 Kernizan Polasse Juampas ha.645 19 Hrs. Benoit Villette (Nemours Lascahobas 1 ha.29 52 Stéphen Lerebours Lascahobas 0 ha.450 20 Hrs. Benoit Villette (Nemours Villette) Lascahobas 0 ha.645 54 Garnier Bernadeau Lascahobas 1 1 h.29 22 Mme.

an Polasse Villette) Lascahobas 1 ha.29 51 Kernizan Polasse Juampas ha.645 19 Hrs. Benoit Villette (Nemours Lascahobas 1 ha.29 52 Stéphen Lerebours Lascahobas 0 ha.450 20 Hrs. Benoit Villette (Nemours Villette) Lascahobas 0 ha.645 54 Garnier Bernadeau Lascahobas 1 1 h.29 22 Mme. Cléogène Cadichon Lascahcbas 1 ha.612 59 Mmc. Joseph Dubuisson Lascahobas h.29 23 Mme. Estanciè Antoine Lascahobas 2 ha.98 6O Duperat Peralte Lascahobas ha.935 24 Congant Marcellus Paredon 0 ha.645 GG lIrs, Otaris Lerebours (Mme. Remuzard Deni25 Ehus Gachette Juampas ha.000 zard) Lascahobas h.29 28 Moncoeur Morigène Juampas 0 ha.645 G9a Léosthène Thomas Savanne Perduc ha.29 29 Marius Lapaix Juampas 1 ha.419 70 IIrs, lsnardy Chevry (Mme. Vve. Jules Chevry) Mircbalais 0 0 ha.645 30 Cedagène St-Louis 0 ha.067 71 Gabriei Ch. Polasse Juampas ha.645 31 Moncocur Louivinston Juampas 72 Cléophat Deshommes Savahne Perdue 0 ha.645 32 Jean Lalanne Lascahobas 0 ha.322 73 Anesen Lamandier Savanne Perdue 0 1 ha.322 33b Loulsine Alcide Savanne Perduc 2 ha.5S 77 Mme, Fernand Brizard Savanne "Perdue ha.29 Hugues Lilavois Lascahobas 0 ha.645 7S Gabriel Brizard Savanne Perdue ha.099 33c Lascahobas ha.93 102 Elius Gachette Paredon ha.365 33d Octave St-Fleur Vu: Le Coordonnateur: Vu: L'Archiviste: Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonez Hébert Guillaume, Avocat Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE D: LASCAHO3AS LISTE No. II des articles 2, 3 et 4 de la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de l'habitation PaEn application de Lascahobas, section rurale de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service redon Zone A commune d'Expropriation de TODVA, ce aux fins de droit. HABITATION PAREDON ZONE A Demeure Superficies Parcelles Occupants Demeure Superficies Parceles Occupants Savanne Perduc 1 ha.612 91 Hrs. Brunc Prévost (Oslin ct Elva Lubin) Paredon 2 ha.257 69b Leosthène Revost Thomas Savanne Perduc 2 ha.5S 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme. Moleus Jouthe) Lascahobas ha.29 81 Joanty Thomas Savanne Perduc 0 ha.756 92b Hrs.

Superficies Parceles Occupants Savanne Perduc 1 ha.612 91 Hrs. Brunc Prévost (Oslin ct Elva Lubin) Paredon 2 ha.257 69b Leosthène Revost Thomas Savanne Perduc 2 ha.5S 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme. Moleus Jouthe) Lascahobas ha.29 81 Joanty Thomas Savanne Perduc 0 ha.756 92b Hrs. Morinette Prévost (Mmc. Davius Picot) Lascahobas ha.29 82 83 Loosthène Irs. Lormé Prévost (St-Jean Prévost) Paredon 0 ha.967 93 Thema Taujours Lascahobas 2 ha.5S Thomas Savanne Perdue 0 ha.645 87 Leosthène La Hoyc 0 ha.645 94 Victor Taujours Lascahobas ha.412 88 Léonie Thomas Savanne Perduc 0 ha.645 96 Josapha Joseph Paredon 0 ha.312 89 Mmc. Pharaon Lamendier Paredon 2 ha.5S 101 Hrs. Octave Roscau (Mme. Davius Picot) Parcdon 0 ha.646 90 Ciceronc Jérôme Vu: Le Coordonnateur: Certifié correct: Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonez Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. III articles 2, et 4 de la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la.liste des parcelles de T'habitation SaEn application des section rurale de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents recucillis aux archives du Servanne Perdue Zone C commune de Lascahobas, vice d'Expropriation de TODVA, ce aux fins de droit. HABITATION SAVANNE PERDUE ZONE C Demeure Superficies Pareelles Oecupants Demeure Superficies 2 ha.68 Uccupants Savanne Perdue 1 ha.29 31 IIrs. Occusant Antoine (Oxène Antoine) Juampas 0 ha.s6t 2 Ainvine Gilbert Savanne Perduc d ha.645 33 Iirs. Oceusant Antoine (Oxène Antoine) Antoine) Juampas 1 ha.39 3 Delinvis Pierre (Oxène Juampas 1 ha.29 33 Hrs. Mme. Vve. Occusant Antoine (Oxène Juampas 8 Hirs. Oecusant Antoine (Oxène Antoine) Antoine) Juampas ha.29 36 Thélot Céméat Laseahobas ha.935 9 Hrs. (Jecusant Antoine Murat) Savanne Perdue ha.29 37 Hrs. Levèque Villette (Joachini Benjamin) Savanne P'erdue 3 ha.000 11 Hrs. Antoine Fils (Antoine Savanne Perdue ha.702 38 Ilrs. Maric Louise Lefèvre (Fernandl Brizard) Savanne l'erdue 1 ha.56 12 Mme. Vve. Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.683 43 Irs. Décembre Gilbert (Samuel Gilbert) Savanne l'erdue 3 ha.68 13 Mmnc.

èque Villette (Joachini Benjamin) Savanne P'erdue 3 ha.000 11 Hrs. Antoine Fils (Antoine Savanne Perdue ha.702 38 Ilrs. Maric Louise Lefèvre (Fernandl Brizard) Savanne l'erdue 1 ha.56 12 Mme. Vve. Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.683 43 Irs. Décembre Gilbert (Samuel Gilbert) Savanne l'erdue 3 ha.68 13 Mmnc. Vve. Tolly Riché Savanne Perdue a ha.322 44 Maxi Conille Laseahohas 1 ha.29 14 Mmc. Vve. Tolly Riché Conille) Savanne Perdue 0 hi.376 46 Geurges Durocher Port-an-l'rince 0 ha.446 15 Maxi Conille (Hrs. Rodolphe Savanne Perdue 1 ha.29 46 Isnardy Chevry Mirchalais 1 1 ha.29 17 Lamartine Bernado Savanne Perdue 0 ha.645 47 "Tassy Polasse Savanne Perdur ha.20 20 Louisius Alcide (Idamante Beudet 1 ha.007 49 Constant Marcellus Lascahobas ha.39 24 Hre. Antoine Mondésir Mondésir) Savanne Perdue 0 ha.046 62 IIrs. Irice Gilbert (Monace Gilhert) Savanne Penlue 0 ha.616 25 Constant Marcellus Savanne Perdue 0 ha.677 63 Iirs. Brice Gilbert (Monace Gilbert) Savanne P'erdue 3 ha.58 26 Joachim Benjamin Savanne Perdue 0 ha.346 66 Irs. Brice Gilbert (Monace Gilbert) Savann: l'erdur 0 ha.646 28 Hrs. Antenor Mondésir Fils Brévil) P'aredon 1 ha.29 68 Tassy Polasse Savanue l'erdue 0 ba.877 29 Hrs. Murie Louise Baldomé (Thésier Vu: Le Coordonnateur: Vu: L/Archivisto: Certifié correct: Avocut Gérard D'Mezà, Ing. Guy Nonez Hébert Guillaume, Chef du Service du Contontieux LE MONITEUR DEMANDES DE FERMR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sicaarioe des biens CONTSNANCE Date NOM de DES priseatartes SOUM Pablicatica Premike Sica des bieas CONTI JANCE NOM DES SOUML 71 des densade Dates des de seamdes prisentatian Pablie Commane de Une propriété rorale de 1 ha. lidéner Jean 19 Mai 55 Commune de Terrier-Rouge bornée au Nord par Vasenor 15 Février 1954 Indéterminée, ane prepriété Jean Piard Hab. Bourgeois. Pierre l'Etat, au Sud par Concurence. Camp Perrin rue arbaine bornée au Nord par 26 Février 1954 19 Mai 55 l'Etat inoccupé, à l'Est par Itamé Sud Toussaint, l'Etat au Ravine et à l'Ouest par l'Est par F.itz rue Darbouze, à route publique. 3 l'Oucst par par Concurrence le Marché pu- et Commeme de Une propriété rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. bornée au Nord par Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Bourgeois, Céus Pierre I"Etat, au Sud rue Concurence. terminés. bornée au Nord Dazuillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre l'Etat. a Bernier Pierre l'Etat, au 26 Février 1954 Manius R fen par.

de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 blic. Terrier-Rouge Hab. bornée au Nord par Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Bourgeois, Céus Pierre I"Etat, au Sud rue Concurence. terminés. bornée au Nord Dazuillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre l'Etat. a Bernier Pierre l'Etat, au 26 Février 1954 Manius R fen par. Pierre l'E. par l'Etat à tat ct 3 l'Oues: par Jn-Franpar la rue St-Charles. inoccupé. à l'Ou- 1'Est çois l'Etat. est par la rue Concu:rence. Commune de Une propriété rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai55 Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indéChantal Hab, L'A- env. bornée au Nord par un 18 Février 1954 sue Concurence. terminée, bornée au Nord Fritz E. Darbouze 19 Mai 55 beille. chemin vicinal l'Etat. au Sod par Jean Piard.au Sud 26 Février 1954 Dar l'Etat réservé, lEst par Mmc. Camille Piard, à l'Est par l'Etat réservé et à l'Ouest par par la rue Concurrence et 3 la propriété occupée par i'Oucst par Petat réscrvé. Dieuveut Chavannes. Commune de Un terrain urbain de 14 Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 Port-au-Prince env. sur 30 pieds env. borné pieds Rosélia + Fertilien 19 Mai S5 rue: route publi- est de 22. m. 10-21.80 de 18 Février 1954 rue l'Etat Magasin dc au Nord par un passage comMars 1954 conduisant au façade et de 13 m. 50-8 m. prolongéc, mun. au Sud par Demétrius RC.eRadN 82 de profondeur bornée au Hyppolite, à l'Est par un pasNord par la route publique aage commun ct a T'Ouest par conduisant au Carrefour dela Anasia Blain. revine ou Gabions, au Sud Commune de un Fossé, a l'Est par Fort Liberté Une m. propriété urbaine de 5 Catule Sally 19 Mai 55 Fu Bourgeois l'Etat et du Marché. rue so sur 11m. 60 de pro- 4 Mars 1954 à l'Ouest par PEtat inoccapé. fondeur, bornée au Nord par Anoclès Charles Antoine Commune de Une propricté rurale de 2 Dieudenné Pierre 19 Mai 55 Charles l'Etat, au Sud à par Evelina Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 l'Etat, à l'Est par le Hab, Bourgeois. au Sud par ravine, à l'Est Marché Mme. Louis et l'Ouest par Mme. Louis Charles l'ESt-Pierre l'Etat. ft et à l'Ouest par SaintCommune de Une Pierre Métellus l'Etat. Fort Liberté m.70 propriété sur 24 m. urbaine de de 9 Absalon Etienne 19 Mai 55 Grand'ruc, deur. bornée au profon- 4 Mars 1954 Commane de Une propriété rarale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 Mme. André Nord par Terrier Rouge bornée au Nord la route, 22 Février 1954 Sud Gilles TEur, Hab. Bourgeoie. an Sud par ESLE Charles, à à au par un chemin public, l'Est par ravine P'Etat et a l'Ouest P'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest par Jean-François par Grand-Rue.

- 4 Mars 1954 Commane de Une propriété rarale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 Mme. André Nord par Terrier Rouge bornée au Nord la route, 22 Février 1954 Sud Gilles TEur, Hab. Bourgeoie. an Sud par ESLE Charles, à à au par un chemin public, l'Est par ravine P'Etat et a l'Ouest P'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest par Jean-François par Grand-Rue. l'Etat. Hab. Com. de Chantal Une propriété de 0 ha, 64 Laurent Laucius Com. de Une propriété rorale de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai55 Scction. Marron 7e, Flésidor a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai 55 zeau Section lhont 29, bornée au No:d par Denis 22 Février Flésibomme. au si Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre. ao par par la Flésidor ravine Blanche. à l'Est Sud par Pierie Baptiste, Aul'Etat et à l'ouest Flesihommse, guste Cazile, à l'Est par Caravinc par la à mille Alexandre et POuest Blanche. par Cauvin Joseph l'Etat. Com, du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Zamor Mme. tien rue du Pont bornée au Nord, au à Augustin 19 Mai 55 Com, de Limbé Une propriété de 6 m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est par le de la Sud, 3 Mars 1954 rue du Gouverne- de façade, bornée au Nord 24 Féviier 1954 ct à I'Ouest rivage la mer meat Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au route. par grande 802' par le reste du terrain, à P'Est par Sinisca Michel et Commune de Une propriété rurale 1 i I'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord de un Pauléus S Paul 1954 19 Mai 55 nom Malor. Béizun. chemin vicinal, au Sud par par Mars Brénord Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme David Anténor 19 Mni 55 PEst Dieudonné Gravéus St- l'Etat, Mey rue Bourg. Sagesse Sect, taçade eur 7 m. de profon- 25 Février 1954 l'Etat : à l'Ouest par l'Etat deur, bornée au Nord par les inoccupé. hrs Bédrar Bélizaire. au Sud par la rue Sagesse, à 1'Est par Com. de Chantal Une propricté de o ha 6+ Félix Prédestin Louis et à l'Ouest Hab. Pélerin 7e. a. env. bornée au Nord Walnéhomme Mars 1e Mai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. l'Etat inoccupé, au Sud par par 10 1954 un chemin vicinal, à l'Eet Com, de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. Atilia l'Etat inoccupé, à I'Ouest par par rue Section Cap-Haitien fagide sur 7 m. de pr rofon- Cher-Enfant 19 Mai 55 la route de Chantal à Canon. Bourg. deur, bornée au Nord par 25 Février 1954 Bossuet Mathieu, au Sud Com. de. Chantal Une propriété de 0 ha. 6+ Bernadin par Bossuet Mathieu, a l'list llab, Section. Pélerin 7c.

. Atilia l'Etat inoccupé, à I'Ouest par par rue Section Cap-Haitien fagide sur 7 m. de pr rofon- Cher-Enfant 19 Mai 55 la route de Chantal à Canon. Bourg. deur, bornée au Nord par 25 Février 1954 Bossuet Mathieu, au Sud Com. de. Chantal Une propriété de 0 ha. 6+ Bernadin par Bossuet Mathieu, a l'list llab, Section. Pélerin 7c. bornée au Nord et au 10 Mars Bélizaire 19 Mai 55 Bossuet Mathieu et 3 SRA par. l'Etat, à l'Est par Rout par une ruelle. l'Etat réservé et à l'Ouest par la route de Chantal CaComn, de Limbé Une propriité de G in. de Mme. Sénélus non. rue Section Cap-Haitien. Boerg. façarde sur 7 m. de p:ofon- St-Julien 19 Mni 55 Commune des deur, bornée au Nord par 25 Février 1954 Cayes Une propriété urbaine 9 aurent Davilmar Clément Pierre, au Sud par rues angle des 75 de façade sur # m 10 Maes 1954 19 Mal 55 Morel Cinéus-1.ucia et Miril Guerder Hall. ct $o de profondeur, bornée au 4ésir, à I'Tst par Boceuet Duvivier Nord par TEtat inoccuré, an Mathieu et à POurst par une Sud par la Rne Duvivier Hall, ruelle. al'lat par la rue des Giuerriers et à lOnest par le Cimetière Com. de Limbe Un: propriété 6 m. de fa- Igélia Clerveaux 19 Mai 55 des Fougèies. rue du Sect. Gouverne- çade sur 5 m. % profondeur, 26 Révrier 1954 Cou, ment Bourg. bornée au Nord par Mne. sique de Thomas- Une propriété de 1 l:. 29. I.ouis David Anténord, au Sud par Hab. Nan- bornte au Nord par Isrineur 11 1954 19 Mal 35 le reste du terrain, à l'Est par Hlouriae Sect Ma- Chézictin, aw Sud par Aacurand SaintiMars Sisiaa Michel et à I'Ouest tolgate. Len P yhélien, à I'Fa par le Canal Malor. le' "sra. Pinquoit et ArOs. par o : un tereain vacant. LE MONITEUR NOM DES, SOUM. Premihre CONTENANCE Dates NOM priseatation SOUM Pablication Première Situadon des biens CONTENANE de peeseatatior PeMliesion des bleas E". Siteatioe des demandes Dnru. demandes crbaine de 26 Bourgeois Bertrand 19 Mai 55 Com. de Chantal Une propriét de 5/16 d'ba. Jean-Pierre Evv 19 Mai 55 Cayes route pabli- Une propriété 11 Mars 1954 Hab. Pélerin 6e. env. borner au No d par 26 Mars 1954 que conduisant au m. 40, x 25 m. 30 50 de façade Section. Saintoius Gédéon l'Etat, au carrefeur de la ra- sur 19 m. 13 m. de proSud par un chemin vicinal, vine ou Gabions.

d'ba. Jean-Pierre Evv 19 Mai 55 Cayes route pabli- Une propriété 11 Mars 1954 Hab. Pélerin 6e. env. borner au No d par 26 Mars 1954 que conduisant au m. 40, x 25 m. 30 50 de façade Section. Saintoius Gédéon l'Etat, au carrefeur de la ra- sur 19 m. 13 m. de proSud par un chemin vicinal, vine ou Gabions. fondeur. bo née au conduisant Nord par a l'Est par PEtat réservé ct la route publique la ravine on à l'Ouest par Walnébomme au Carrefour de Fdlix PEtat. Gibions. au Sud par an fossé, l'Est Pavenue des quatre Chantal Une de 2 ba. V Dorfeaille Emmanuci 19 Mai 55 chemins PE 3 l'Ouest par JauCom. Hab. Dupouille de 7c cnv. bornée propriété au Nord, au Sud, 31 Mars 1954 rès Lévèque l'Etat. Section. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commume de Une propriété urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 a. Mai 55 Port-au-Prinee m. 567 environ sur 66 m. 12 Mars 1954 Com. de Port-de Une propriété de 0 ha. 64 Dévilon 6 Avril Geffrard 1954 19 rue Roosovelt 567. environ. bornée au Nord Paix, Hab. Laveau bo.r .néc aa Nord par le rivage par Lucic Jules et Alice DéLacaille 2ème Sec- de la mer, au Sud par Prémise cayette. au Sud par Laure tion. Colas. à PEst par Rodrigue hrs. Pillet, à l'Est par Emmanaei Colas et à l'Ouest par les Baille ct à POuest par l'AveChérélus Lafortune. nue Reosevelt. Com. Plaine du Une propriité urbaine de 8 Nestor Philogène 19 Mai 55 indé- Luclen Trichet 19 Mai 55 Nord. m. de façade sur, 10 m. de 26 Mai 1954 Com. de Port-au- Une propriété bornée urbaine Nord 15 Mars 1954 profondeur, bornée au Nord Prince rue du Ma- terminée, au par l'Etat, au Sud par Paulgasin de l'Etat. par un, passage. au Sud par na Cadeau, S l'Est par rae un passage, TEst par M-- Casimir, à l'Ouest par l'Etat. ric-I Dodo. à T'Ouest par VierMai 55 gella Pierre. Com. Plaine du Une propriété urbaine de 5 Lorvana Joar Mai 1954 19 Nord. m. de façade sur 7 m. de 28 lAnse- Une propriété mesurant 15 Daniel Leroy 19 Mei S5 prefondeur. Comuaunde a-Vean rue Sainte m. environ bornée au Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Une rurale de 0 ba. Talégeand Fils 19 Mai 55 Anne. par la mer.au Sud par Mmes. Hab. Badon Mar- 32. bornée prop:iété au Nord par Lo- 3 Juin 1954 Justin Descorbette ct Idésse chand. chard Mersier l'Etat. au Sud Mercier. O. D. Jacques PELat. à Ure de 0 ha.

e m. environ bornée au Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Une rurale de 0 ba. Talégeand Fils 19 Mai 55 Anne. par la mer.au Sud par Mmes. Hab. Badon Mar- 32. bornée prop:iété au Nord par Lo- 3 Juin 1954 Justin Descorbette ct Idésse chand. chard Mersier l'Etat. au Sud Mercier. O. D. Jacques PELat. à Ure de 0 ha. 64, Izenora Timothée 19 Mai 55 Pf T'Est 3 par Nestor Jn-Gilles Com. de la Tortue propriét T'Etat, T'Ouest par Tiogène Hab. Vieux-Sen- bornéc au Nord, au Sud. à 18 Mars 1954 Delva propriétai:e. tier l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 h. Lockard Mersier 19 Mai 55 Com. de Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 bornée au Nord par Necs- 4 Juia 1954 Hab. Dessources bornée au Nord par Télusma 18 Mars 1954 chand. tor Jn-Gilles Mersier l'Etat, au Sud Sème Section. Roger, au Sud par Cérémy par Lochard à proprié. Notos. à l'Ee: par l'Etat Rétaire, I'Est par Aurel Devil servé et à I'Ouest par la route l'Etat, à l'Ouest l'Etat. par Taléde Chantal à Leprète. grand fils indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété urbaine non Anselme Jn-Baptiste 19 Mai 55 Com. des Cayes Une- propriété Mars 1954 Neuve rue de PE- déterminée bornée au No:d 16 Jain 1954 rue des Guerriers. bornée au Nord et au Sud 18 glisc. par Baptélus Thézan "'Etat, Laurent Davilmar PEtat, au Sud par Anélus Jn-Charles PTe" par, la rue des Gaerl'Etat, à l'Est par ruc de riers et à l'Ouest par un cil'Eglise et à Ouest par Lédor metière. Orélus. Com. dn Cap-Hai- Une propriété de 8 m. 50 Laroche Rayinond 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété rurale de I ha. Sélianise Selon 19 Mai S5 tien rue du Pont. de façade sur 12 m. 10 de 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29., bornée au Nord par I'E- 16 Juin 1954 profondear, bornée au Nord gràce. tat inoccupé, à l'Est par Anpar lEtat vacant, au Sud par sclme Télémaque, Sud, an couloir conduisant par l'Etat inoccupé, : 1'OuPoste Pont' (A. d'H.). ' est par Térilien Désir. l'Est pa: la nouvelle station rurale de 1 Horsainlus 19 Mai 55 camions et à l'Ouest par Com. de, Marmela- Une propriété ba. Clerjuste 19 Juin 1954 # rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29. bo" née au Nord Martin. Toussaint Altamaze, au S Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 par Cénatus Pierre, à l'Est Hab.

rurale de 1 Horsainlus 19 Mai 55 camions et à l'Ouest par Com. de, Marmela- Une propriété ba. Clerjuste 19 Juin 1954 # rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29. bo" née au Nord Martin. Toussaint Altamaze, au S Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 par Cénatus Pierre, à l'Est Hab. Corosse-St- bornée au Nord, an Sud, i 18 Mars 1954 par Musset Toussaint, a che. PEs et a l'Ouest par l'Etat. Y'Ouest par Monique Toussaint. Com. de la Tortuo Une propriété de 1 ha. 29 Joancilien Clerricien 19 Mai 55 urbaine Jude 19 Mai 55 Hab. Trésor. bornée Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 Com. de St-Rapha- Une propriété de x 25 Jean-François Juin 1954 l'Est et " l'Ouest par l'Etat. el rue du marché. x 15 de façade sur 10 19 m. de profondeur. bornoe au Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. Estima Charles 19 Mai 55 Nord Sud par la la rue rue du Courbe, marché, au Hab. Marouge. bornée Nord, au Snd. 2'; 18 Mars 1954 al'Est par par I'Hôtel Communal l'Est et : l'Ouest par l'Etat. ct à l"Ouest par le marché, Cora. de ta Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une propriété rurale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai 55 Hab. Nan Jacques hernie Nord par Démos- 18 Mars 1954 dc Hab. Ténancie. 29. bornée au Nord A. 29 Juin 195+ Sect. Gorge Jen- tène Jacques-Louis, au Sud Vilma prêt. prop. au si par ton. Angele Jacques Louis, à A. Vilma, à l'Est par LeHA Dorvil ainsi connu trente Déplot, à l'Ouest par et à Pouear par Massillon Calestin Mémé. Calixie. Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminée, Jean Syle 19 Mai 55 Hab. Çornillon. bornée au Nord une ru- 10 Juin 1954 Com. du Cap-Hai- Une propriété 15 m. 50 Muller César 19 Mai 55 clle, au Sud par Grand Mars " tien rue du Pont, de façade ser # m. de pro- 20 1954 chemin conduisant à Boucan foadeur. bornée au Nord Bois-pin, à l'Est par l'Etat le rivage de la mer, au fos occupé par "Eglise, à l'Oupar la nouvelle station de caest par l"Etat occupé par minns !'Tist par Garson Robert Mardy. Toussaint et i l'Ouest par le MG eemte 4 rivage de la mer. Com. de Gd, Bois Une proprifté a déterminer. Bazelais Jn.l l'ierre 19 Mai S5 Hab. Cornillon. hoinér au Nord par l'Etat 30 Juin 1954 Com. de Chantal Une prop-iétt de 9 ha. 64 Gédion Saintoins 19 Mni 55 occupé Mme. Marcel AHab. T'élerin Ge. env. bornte all Nord nar Ber- 23 Mars 1954 geno au Sud FAAT" nadin Bllizaire I'Etat, au Sud la ronte P Section.

ais Jn.l l'ierre 19 Mai S5 Hab. Cornillon. hoinér au Nord par l'Etat 30 Juin 1954 Com. de Chantal Une prop-iétt de 9 ha. 64 Gédion Saintoins 19 Mni 55 occupé Mme. Marcel AHab. T'élerin Ge. env. bornte all Nord nar Ber- 23 Mars 1954 geno au Sud FAAT" nadin Bllizaire I'Etat, au Sud la ronte P Section. gde. conduisant Jn-Pierre et Walnthomme Boncan Bois. pin, à TExt par Fats lEtat, à I'Est par PEtat TEaL.3 1uest par le Burcan reerve et à l'Ourst par l'Etat de l'Armie l'Haiti Cornillon. inoccupt. (om. des Gonaives Une propridté rurale de 1 ha. Aime Dupuy 19 Mai 55 Guilband 19 Mui S5 Ilab. lrinel. 20 hornfe 111 Nod par 10 Juin 1954 Com. de Milot Une propriéré rurale dé- 23 Mars Jeanty 1054 Mme. Tima Deus l'Etat, au Sect. carrefour des terinizée burnée au 104 Snd Vernicia Pierte T'EPères. un chemin Carrefour des R tat, Finre nar la rivière PE. res Guilbaud Jeanty au Sud tat, i l'Oueat par Rosita par PEnt, à l'Est et à l'Ourat Pierre Charks T'Etat. par 1'Btat, S MONITEUR Sireation des Sieas CONTENANCE NOM DES SOUML Presitre Dates des de demande. préseatation Pablics stine Siteation des biens CONTENANCÉ Dates NOM de DES SOUML Pebllearicn Pesmsbe des Com. des attrare Hab. Finel. Gonaives Une 65 bornee propriété su Nord rerale de 0 b. St-Fleurant Meximé 19 Mai SS Commune de Une prepriété rurale i dénicia par Ver- 30 Juin 1954 Petite de Fabécy Guerrier 19 Mai 55 Pierre. au Sud par JoRivière terminer, bornée au Nord 23 Août 1954 seph Dortelns l'Etat, à T'Est l'Artibonite Ilôt Noyé. Hab. par litat (T sor Exinon, par Ernest Mahotière T'Etar, au Sud par Fleuve Artiboal'Ouest par St-Victor Jounite, à l'Est par Htrs, Phichim l'Etat. libert St-Hubert ct al'Ouest Com. des Gonaives Une par l'Etat (Mme. Stermane Hab. Finel. 29 propriété rerale de I ba. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Eurenne). nette borzée an Nord par A- 30 Juin 1954 Com. do Port-à-Pila Etienne, au Sud par ment Une propriété indéterminée, Maric Jn-Baptiste Mai rivière l'Etat, à l'Est route Dépar bornée au Nord par Sidoine 26 Août 1954 19 55 par Aimé Dupuy et à POnest tementale.

été rerale de I ba. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 Eurenne). nette borzée an Nord par A- 30 Juin 1954 Com. do Port-à-Pila Etienne, au Sud par ment Une propriété indéterminée, Maric Jn-Baptiste Mai rivière l'Etat, à l'Est route Dépar bornée au Nord par Sidoine 26 Août 1954 19 55 par Aimé Dupuy et à POnest tementale. Jn-Daptiste, au Sud par Bépar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, a l'Est Com. des Gonaives Une par la la mer ct à l'Ouest par Hab. Finel. :. propricté bornée rurale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 routc Départementale. Christian S0 aa Nord par 30 Juin 1954 Bernard l'Etat, au Com. de Port-à-Pi- Unc propriété Sud par Aliancine Lonissaint ment ruelle du Cal- bornée au Nord indéterminée, par l'Etat Nicolas 37 Jn-Charles Août 19 Mai 55 "'Etat, l'Est par Rosita vaire. vacant, au Sud Pier e Charlesl'Etat, a l'Ourst du Calvaire, i par l'Est la ruelle par Aimé Dupoy. Mmc. Estiverne Sinady l'E- par Com. Hab. de Ganthier Une propriété d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 tat et a l'Oucst par Morin Descloches. d'un 1/8 dbect. bornéc au 5 Juillet 1954 Morcy, l'Etat. Nord par Dicujuste DominiCom:nunc que, au Sud par I'Hab. Des. de Port- Une p: opristé indéterminée, Mme. Antoine cloches, al'Est parHab. Boen, à-Piment Ruelle bornée au Nord par l'Etat à l'Oucst par T'Hab. Desclodu Calvaire. incecupé, au Sud par la rnelle Racine 27 Août 195+ 19 Mai 55 ches. du Calvairc, 3 I'Est par Elva Com. de Ganthier Une rurale d'une Mme. Marc St-Cyr l'Etat l'Etat ct à l'Oacst par Hab. Mfalpasse. étendue Ergh de ba. 58. bornée 5 Juillet Lalanne 1954 19 Mai 55 Inoccupé. au Nord A. Mardy, au Conmune de Pori- Une propriété indéterminée Marthélic: Sud par R Mardy, à l'Est à-Piment Ruclle bo. néc au Nord par l'Etat Aoûr Larochelle 19 Mai 55 par PÉtang saumatre, à. l'Oudu Calvaire. inoccupt, Ju 27 1954 cst par TEung saainatre. du Calvaire, Sud l'Est par par la ruelle MarCom. Prince-Hab. de Port-au- Une p.cpriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson Mai thélier Larochelle l'État età B.- çade sur 115* env. de pro- Sd Juillet 1954 19 55 l'Oucst par Hérard Julien zoton. fondeur. bornéc au Nord par l'Etat. la mer, au Sud par Joe er Fritz Anson, à l'Est par ElCom.

Sud l'Est par par la ruelle MarCom. Prince-Hab. de Port-au- Une p.cpriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson Mai thélier Larochelle l'État età B.- çade sur 115* env. de pro- Sd Juillet 1954 19 55 l'Oucst par Hérard Julien zoton. fondeur. bornéc au Nord par l'Etat. la mer, au Sud par Joe er Fritz Anson, à l'Est par ElCom. do Port-à-Pi- Cne propriété indéterminée, Horel Soljour 19 53 dére Mercier, à l'Ouest par ment ruo Traver- bornée au Nord par la ruc 27 Août 1954 Mai Lucien Chauvet prét. prop. sière. Traversière, au Sud HoCom de Port-à-Pi- Une propricté indéterminée, Béramé rel Soljour T'Etat, " l'Est mént rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Fortuné 1954 19 Mai 55 Horel Soljour" l'Etat ct sière. Larochelle l'Etat, au Sud Août pa l'Etat. T'Ouest par Phénc Do! Révilhomme Saint Fort FEUNT à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Pluviose ct à T'Ouest par ment rue Traver- bornéc au Nord la rue Ulrick St-Fort 19 Mai 55 la rue Traversière. sière. Traversière, au "f par 28 Août 1954 Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Mmc. Sainténor St-Fort, à ment route Dépar- bornée au Nord par la route 2 Août 1954 19 Mai 55 l'Est par la rue Gaétan et tementale. Départementale, au Sud par à l'Ouest par Révilorme Stle rivage de la mer, à l'Est Fort l'Etat. par l'Ouest Iloria Cériné l'Etat et Com. do Port-à-Pipar César Emile Traver- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 l'Etat. ment rue bornée au Nord la rue 28 Août 1954 sière. Traversière, au la de Si par Com. vière de Petite l'Artibo- Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 propriété occupée les nite Hab. Ildt terininée, Navilus bornée au Nord 10 Aoirt 1954 hrts. Pluviose, à HEst par Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat età Noyé. EA par Hrts. Philibert $: l'Ouest par Saintor et UlHubert, à l'Est Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite et à FOLII l'Etat (Mme. Estermane f: Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Août 1954 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma Calyaire. inoccupé, au Sud par la ruPetite Rivière de terminée, bornée au Nord 19 Août 1954 19 Mai 55 elle du Calvaire, à l'Est par l'Artibonite Hab. par l'Etat, au Sud par Ozane Josaphat Sylvestre FEtatet lôt Noyé. Mémé, a l'Est Fleuve cy à l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite ct à foua par l'Etat. Com. de Port-à-Pi Une propriété.

ruPetite Rivière de terminée, bornée au Nord 19 Août 1954 19 Mai 55 elle du Calvaire, à l'Est par l'Artibonite Hab. par l'Etat, au Sud par Ozane Josaphat Sylvestre FEtatet lôt Noyé. Mémé, a l'Est Fleuve cy à l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite ct à foua par l'Etat. Com. de Port-à-Pi Une propriété. indéterminée, Julien Hérard Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 55 ment ruelle du bornée au Nord par l'Eta: Août 1954 19 Mai 55 Petito Rivièro de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 Mai Calvaire. inoccupé, au Sud par la ru- 28 l'Artibonite Hab. par l'Etat (Valérus Pierrel clle du Ilôt Calvaire, Est par Noyé. au Sud par Dumarsais ArisFrangère Larochelle TEtat tilde, à l'Est par Fleuve Aret à TOuest par Hérard Jutibonite et a d'Ouest lien l'Etat. l'Etat (Mine. Estermane R renne). Commnune Ruelle de Port- Une propriété indéte minée. Nazaire 1. ubin 19 Mai Commune de Unc propriété rurale à dé- Etienne St-Gilles 19 Mai 55 à-Piment, du Calvaire. baie Musac au Nord on par Copello 31 Août 1954 SS Petite Rivièro de terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 Oxavil Fitat, Sud par l'Artibonite Hab. par Iiris. Nuno Josaphat, Mésidor lEtat. l'Est Ilot Noyé. au Sul par l'Etat (Mme. par cst par l'Etat 13 inoxcupéet ruelle l'OuPetit Clair Chérubin) du Calvaire. IE. par PE Sarabn Com. de Port-à-PiChériclair) et à lOuest par ment Une propriété indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 Fleuve Artibonite. routo Dépar- hornée au Nord Mme. 31 Août 1954 tomentalo. Haptiste Phanor, Sud par Commune de Une propriété rurale à de. Ilts, Mme. Estéphène, l'Est f Philibert par Potito Rivière terminer, lwrnce au Nord St-Hubert 19 Mai 55 la route Départementale. l'Artibonite hut l'Etat Mme. Estermane 21 Août 1964 Com. Jlôt Noyé. E.ihe à l'Est par lEtat do Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Marie Elgiviste Tizanor Exinor), att Sud ment route Dépar bornée au Nord par Astéric- 31 Août 1954 19 Mai SS par Fleuve Artibonit et al temeutale. Martel PEat, al Sud, à i'Ouest par Fabery Guerrier. lEst par Emilias Auguste l'Etat rt à l'Ouest par la Commune de Une propritté rurale inds Ilts. Noni Josaplat 19 Mni 55 mer. l'Artibonite Potite Rivière Hab. do termince, Mine. lornér Charite at Nord 21 Aolt 1954 Com. du Port-à-PI. Une Ilôt Noyé. s par l'Etat (Marialon Zuma, au ment ruelle du Hrupe#t au Nord indéterminée, par la ru- Mme.

'Etat rt à l'Ouest par la Commune de Une propritté rurale inds Ilts. Noni Josaplat 19 Mni 55 mer. l'Artibonite Potite Rivière Hab. do termince, Mine. lornér Charite at Nord 21 Aolt 1954 Com. du Port-à-PI. Une Ilôt Noyé. s par l'Etat (Marialon Zuma, au ment ruelle du Hrupe#t au Nord indéterminée, par la ru- Mme. Sanadi Estiverne Chiéryclair). à l'Est par (- Calvaire. elle du Calvaire, au Sul par 3 Septombre 1064 19 Mai 55 zane Mémé ot Ciarité Zuma PEtat inorcupt, à l'ist par a l"Ouest par Fleuve Ar Nicolas In-Francoia I'Ktat tibonite. à l'Ouest par Rosita L.ina TEtat. NOM DEs SOUM Puba NOM DEs SOUML Premitre Sirostion des bieas CONTENANCE Dates dee de uatar Dates de préarataslon Pablication 19 Mai 55 Siteatioe des bieas CONTENANCE des de.n nandes Barade Une, propriété rurale d'une St-Sauveur 31 Octobre Beauvois 1954 urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. Hab. des Ville portion, bornée au Nord par Commune de Une propricté sur 60 pds. de profon- 5 Octobre 1954 Neuve. res 'Etat, au Sud Joseph Port-su-Prince rue pds. deur. bornée au Nord par Baptiste l'Etat, rie par pa: Mgr. Guilloux. Bernard Lisius, au Sud par la rivière et à l'Ouest Fabre Bernard, à l'Est par Mangues. de 2 Baptiste Joseph 19 Mai 55 Mgr. Guilloux et à l'Ouest Com. des Bara- Une propriété rurale au Nord 31 Octobre 1954 Altisia Philogène. m. Francklin Pierre 19 Mai 35 dères Hab. nan carreaux. bornée au Com. de Ooana- tf propriété de bornée 5 m. d8 au 9 Octobre 1954 Fourneau. par Sud St-Sauveur nar Lejerne Beauvoir, Bassotminthe rue Espa- de Nord profondeur, par la Espagnole, te lEtat, à T'Est la gnole Sect. Bourg. Sud Jeanl'Etat et à DUEae rivière Roun au Baptiste FEut à l'Est par par Louisimond Mathieu Mme. Murra Thermidor (prop) Arné et 'Etat. indéterminée, Mme. Facilia Polica 19 Mai 55 lOuest par 55 Com. des Chardon- Une propriété rue 31 Octobre 1954 l'Etat. de 5 m x 8 Tercilia Siméon 19 Mai nières rue Gaetan bornée au Nord Sud par, la la mer, Com. de Ouana- Une propriéte bornée au 11 Octobre 1954 Scct. Ville. Gaétan, au par Espa- m. de profondeur, à l'Est par Filius Joachim minthe Sect. rue Bourg. Nord par la grande route l'Etat et à l'Ouest par Magnole Espagnole de Ouanaminthe, Jeanrius Dimanche l'Etat. Méhu 19 Mai 55 au Sud Dubois Une dc 1 ha. 29, Lucius Baptiste FEat à l'Est Com.

ée au 11 Octobre 1954 Scct. Ville. Gaétan, au par Espa- m. de profondeur, à l'Est par Filius Joachim minthe Sect. rue Bourg. Nord par la grande route l'Etat et à l'Ouest par Magnole Espagnole de Ouanaminthe, Jeanrius Dimanche l'Etat. Méhu 19 Mai 55 au Sud Dubois Une dc 1 ha. 29, Lucius Baptiste FEat à l'Est Com. de Limonade bornée propriété au Nord Paulé- 2 Novembre 1954 Mme. Murra (prop) et P Hab. Bellevue mar Jean T'Etat, "'s Sud par l'Ouest par Thermidor de 1 ha. Arne bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 Fournier Basse Plaine. Section Louidor Saintilmon prét Com. ds Ste-Su. Une par Philibert 11 Octobre 1954 privé, à T'Est Paulémar Nico- néc au l'Ouest pa: E Hab. lEtat Ti ranne St-julien lEtat, au Sud par Jean prét. Sect. Cotelette. Norméus Eamnool las Hrts. Berthrand Petit-Frère 19 Mai 55 TEtat, à l'Est Saintil privé. urbaine de Noël François Saintilus l'Etat M à lOuest Com. du Cap Hai- Unc 30 m. proprièté sur 25 m. bornée par 16 Novembre 1954 Orémus Florèlus l'Etat. Berthrand 19 Mai 55 tien Avenue Sain: St-Simon, au Nord, < de Ste-Su- t de 1 ha. bor- Innocent 11 Octobre 1954 Simon ct Sainte- la au rue Sud par la rue MathuCom. Hab. Nico- néc ETAe au par Belony Sud Sophie. à T'Est par Pierre sanne Cotalette. Berthrand l'Etat, au rin p., p. p.. à l'Ouest par la las Sect. Petit-Frère, Eh Berthrand Ste-Sophic. F.. 19 Mai 53 P" l'Est Mme. Ducasse de 14 m. de Député Luc Jean et à T'Ouest par Com. de St-Rapha: t propriété sur 15 m. de profon- 19 Novembre 1954 Petit-Frère. Marché façade F Hrts. Berthrand de 12 m. de fa- Bernardin Berman 19 Mai el Sect. rue Bourg. deur, bornéc au Nord au prop. S Com. de Gde. Riv, Une sur 10 m. de. profon- 14 Octobre 1954 une ruelle TEtat, Judes du Nord rue Gare bornée au Nord, au par_ T'Etat, à l'Est T'Etat par et a Bourg. et à LE Section Sud, à l'Est l'Etat Gare. j'Ouest In-Francois. par une ruelle l'Etat. Fontus 19 Mai sS T'Ouest par :" ruelle Richard 19 Mai 55 rurale de 0 Mariliana Une de, 4 m. de Presilia 15 Octobre 1954 Com. de Marmela- Une propriété au Nord par .ler Décembre Com. de Trou-dn- propriété sur 6 m. de profonde rue Toussaint ha. 25, bornée Nord rue St. Rock. façade bornée au Nord par Louverture. Dadid Pierre prét. prop.au deur, Sud par Gérald Cherville la rue St-Rock, au Sud par l'Etat, à l'Est par la route Mathieu Guillaume Marcelin Lamour TEtat, publique l"Etat.

. de Marmela- Une propriété au Nord par .ler Décembre Com. de Trou-dn- propriété sur 6 m. de profonde rue Toussaint ha. 25, bornée Nord rue St. Rock. façade bornée au Nord par Louverture. Dadid Pierre prét. prop.au deur, Sud par Gérald Cherville la rue St-Rock, au Sud par l'Etat, à l'Est par la route Mathieu Guillaume Marcelin Lamour TEtat, publique l"Etat. Mme. Francia Onry 19 Mai 56 à l'Est l'Ouest par Jude Com. des Char Une propriéne urbaine Nord indé: 4 Décembre 1954 lEtat 21 19 Mal 55 donnières rue terminée, bornée Gaétan. au Suil Rémy Peato de 1 ha. bor- Avélus Mésier 1954 Gaetan. par la rue au a Com. de Ouana- Une propriété la Gd'route 18 Octobre Indry William l'Etat, minthe Hab. Di. née au Nord par au Sudpar Hedr par Michel Deslandes laire Sect Haut de de Ouanaminthe, l'Etat à T'Est don national l'Etat, à l'Ouest née Maribaroux. Boyer Antoine Vve. Lyma Désir par Mercier Marie-Louise ClauE Dasque. 19 Mai s5 l'Etat et à l'Ouest par 19 Mai 55 Char- Une propriété urbaine indé. Stello 6 Jean 1954 dius Charles-Pierre. indé- Urbain Dominique Com. des' bornée au Nord 'Décembre Charles Belair. Une propriété bornée urbaine au Nord 19 Octobre 1954 donnières Gaetan. rue terminée, par la rue Gaétan, au Sud rues Sanite et détermmbe, le rivage de la mer au la mer, I'Etat, à l'Est par TOuest RoCom de Miragoine SLA par rues Sanite et E Vervil T'ECharkes Belair, a l'Est Pi par Oreste Stello Jean 19 Mai 55 Perlia Manoly l'Etat et tat. rurale de 3 Raphasl Mehu 1954 l'Ouest par Isemélie Joseph 19 Mai 55 Com. de Limonade Une bornée propriété au Nord Thé- 8 Décembre l'Etat. de 8 m. de Faméus 21 Octobre Registre 1954 Hab. Bellevue ha. lémarque Méhu. au PEL par Com. de Trou-du- Une proprieue sur10 m. de profonFournier. la mer, à l'Est et à l'Ouest Nord rue St-A- facade deur, bernée au Nord par par la mer vacant. Mme. Acédoine lexandre. Magloire Fénélus TEtat, au Com. des Char- Une propriété urbaine indé. Esterne 19 Mai S5 Sudpar la rue St-Alexandre, età donnières rue terminée. bornée au Nord 8 Décembre 1954 à l'Est par une Florvilus ruelle AlciGaétan. par la la mer. rue à Gaétan, l'Est par au Mme. Sud T'Ouest mé l'Etat. par Dorcylia Augustin 19 Mai 55 Toussaint par Exiler l'Etat, 1 de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- 25 Octobre 1954 TOuest Mme. Avélus Com. Hab. Nico- née au Nord par Agamus Nelson :2: Marila. zanne Religieux l'Etat, au Sud par Mira Une urbaine non HAITIMER représentés 7 Avril 66 las Sect. Cotelette. Bélony, Berthrand, à T'Est Com. de déterminée. propriété bornée au Nord par Bellande Frères 1965 Bélony Berthrand l'Etat Stgoâne Gd'Ruc Pétion.

me. Avélus Com. Hab. Nico- née au Nord par Agamus Nelson :2: Marila. zanne Religieux l'Etat, au Sud par Mira Une urbaine non HAITIMER représentés 7 Avril 66 las Sect. Cotelette. Bélony, Berthrand, à T'Est Com. de déterminée. propriété bornée au Nord par Bellande Frères 1965 Bélony Berthrand l'Etat Stgoâne Gd'Ruc Pétion. ou par les hrts. de feu Christian 12 Février à YOuest par Saimtil 19 Mai 55 Alexandre Coupet, au Sud par Joseph TEtat. de 1 ha. bor- Saintil Saintilus Jaboul Elias, à T'Est par la NE Com. Ste-Su- Une propriete Nord Agamus 26 Octobre 1954 Rue Alexandre Pétion Gd' zanne Hias Nico- née au TEtat,au par Sud rue ct à l'Ouest par l'Etat. Dorvil 19 Mai SS las Sect. Cotelette. Religieux Bélony Berthrand, à HE Com. de Port-a: Une proprièté facade. urbaine sur 40 de Dessaix, 9 Avril 1955 par Dorcy Augustin l'Etat Prince rue des Ce- 30 pieds de bora TOuest par Orémus sars (Cour Trou pieds dr profondewr. Mme. EAvei. MEtat. bor- Philibert St-Julien 19 Mai 55 Pongnette). au Nord nar Eliana 1 ha. vène. au LN de t Coa. de Ste-Su- Uie propriété Saintil 29 Octobre à l'Est par VicHab. Nico- née au Nord rEtat, par Sud pa: tor Hyppolite. St-lusic, ela T'Ouest par EEI las Cotelette. Saintilus Theraulie Louis. Delva 19 Mai SS firts, Berthrand Hilarion TANPAEE < TFAt par Elie Beaunamy Com. de Port-au- Une propriété urbaine 26 Avril 1955 Hrts. Ber30., bornée au Tedi et i TOuest T'Etat. 19 Mai 55 Prince angle et ruelle la par 14's sur Mme, André Pierre TE. thrand x Jasmnin Louis Porrelaine OEALTA Com. de Terrier. Une de 10 mn. au 29 Oetobre 1964 ruelle qui conduit tat, au, r'Etat, Sud " TEst Lucien par Rouge rue Marclié 12 m. FEL façade bornee au à la Gare du Nord, forre E Section Bourg, Nord par la rue Marché, vacant, impasse deux ruelles comprise, et à ISER par Sud par un, terrain Pierrel.ucien Douge rEtat. i T'Est Lancelot Clau15 m. do Valombrun Plerre 21 Juid. Louis et POuest par 19 Mai 65 Com, de Port-au- (Ino propriôts GO m. do do profon- 30 Juin 1955 dia Mompremiet. de 8 m. x 10 Orépteic Daniel 1954 Prince, Ruo Tire. façado dour, bornée sur au Nord Com. de Terrier: Une propriet bornte a11 31 Oetobre masse. Ruo Tiromasso, M Rouge rue Granl m. Nord de par profondeur une ruelle, Sud -la Mme. Michol " I'Rst Bassin. Alida Josepl AELr a E Mmo. L.umorcle ot. à FEa par Luménes Georges l'Ouest par Dupuy Laflour. et I'Ouest par Odajus Louis. Imprimeris de "'I Rue Nammerten Kuok