Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- . N A - MO Dtreeteur:. LUDOVIC A CELESTIN D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Juillet 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 62 devra. au dédétenteur d'une licence Article 5- Le contribuable administratif et dans le délai prévu à l'art. ler. SOMMAIRE but de chaque exercice 1941 annexer à sa demande de rendivellement: de la loi du 21 Mars tous étrangers établis en Haiti pour de séjour avec mention (Résident) à T'obtention de la licence par ou d'une profession quelconque. a) son permis Loi l'exercice relative du commerce, d'une ind istrie la Société Anonyme: <Nev b) sa carte d'Identité à faire ses opérations en Haiti constitutif et statuts annexés. c) son Livret et Licence. Arrêté sutorisant Fire Insurance Company. - Acte de fabrique toutes lois ou dispositions de lois, Hampshire Commerce: Extrait du registre des marques Article 6.- La présente loi abroge lui sont contraiSecrétairerie d'Etat du ou dispositions de décrets-lois qui du tous décrets-lois d'Etat Commeret de Commerce. res et sera exécutée à la diligence chacun des Secrétaires en ce qui le concerne. -Avis. ce, des Finances et de la Justice, Mai 1955, des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Fait à la Chambre LOI An 152ème de T'Indépendance. ADELPHIN TELSON Le Président: H. BRIGHT, H. WOOLLEY, a. i Les Secrétaires: le 27 Juin 1955, An 152ème de Donné au Sénat de la République, PAUL E. MAGLOIRE lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; 1903 modifiée par celle du 21 NOM DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 65 de la Loi du 11 Août AU la Loi ci-dessus soit Mars 1941; attributions des Services de Le Président de la République ordonne que et exécutée. loi du 30 Août 1951 relative aux revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée Vu la d'Etat du Commerce; National, à Port-au-Prince. le ler Juille: 1955, la Secrétairerie 1927 sur le flagrant délit; Donné au Palais Vu la Loi du 6 Mai révélé la nécessité de prendre des An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant que Texpérience a efficaces les dispositions de l'art. ler. mesures destinées à rendre plus à tous étrangers établis Par le Président: FOMBRUN de la loi du 21 Mars 1941 qui font obligation une industrie ou une profession Le Secrétaire d'Etat du Commerce des Finances et de la et Présidence: de T'Economie MARCEL Nationale: en Haiti ct y exerçant le commerce. de se munir d'une licence; Le Secrétsire d'Etat CLEMENT JUMELLE Défense Nationale: quelconque soumis à la patente du Commerce d'Etat de la Justice, de d'Int A-inur et de la Considérant qu'il y a lieu d'investir le Département effectivement l'exécution Le Secrétaire LUC G.

du Commerce des Finances et de la et Présidence: de T'Economie MARCEL Nationale: en Haiti ct y exerçant le commerce. de se munir d'une licence; Le Secrétsire d'Etat CLEMENT JUMELLE Défense Nationale: quelconque soumis à la patente du Commerce d'Etat de la Justice, de d'Int A-inur et de la Considérant qu'il y a lieu d'investir le Département effectivement l'exécution Le Secrétaire LUC G. PROPHETE Exterieures et des Cultes: nécessaire T'habilitant à assurer Le Secrétaire d'Etat des Relations de l'autorité à l'exercice du Commerce; MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale et de l'Agriculture: des lois relatives -LIVRET DE LILe Secrétairé d'Etat de l'Education qu'il convient en outre de créer le s'adonnant au LEON LALEAU Publics: RAOUL ST-LO Considérant des contribuables étrangers Lw Secrétaire d'Etat des Travaux et du Travail: ROGER DORSINVILLE CENCE* à lusage Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Commerce; d'Etat du Commerce et des Finances; Sur le rapport des Secrétaires ARRETE A Preposé Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps sont du Département du Commerce PAUL E. MAGLOIRE Articlo ler. - Les Inspecteurs contre tout contribuable qui, assujetti PRESID DENT DE LA REP PUBLIQUE désormais habiles à verbaliser aura négligé de se conforà la licence pour l'exercice du Commerce, Vu l'article 79 de ln Constitution: 49 du de Commeree; mer aux lois y relatives. les 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Code de l'article ler de la Vu articles ,1954 sur les sociétés anonymes; Article 2- Sans préjudicier aux dispositions l'exercice du Commerce sera déVu l'article 7 de la loi du 17 Juillet de In société anonyme -NEW loi du 21 Mars 1941, la licence du pour Commerce sous forme de LIVRET, Vu l'acte constitutif ct lcs statuts COMPANY- établic à Mancheslivrée par la Secrétaireric d'Etat Générale des Contributions qui le fournira HAMPSHIRE FIRE Etats INSURANCE Unis d'Amérique et formée le 7 Juillet 1860 préparé par TAdministration de la somme de Cinq Gourdes ter, New Hampslire, moyennant paiement par le contribuable selon les lois en vigueur; légale de ces documents; (G. 5.00). renouvellements Vu la trnduction de l'acte authentique en date du 28 Avril 1955; Ce livret pourra servir pour quntre (4) Vu Vexpédition des d'Etut du Commerce et des Finances: Article 3.- de perte, détérioration ou autre, l'intéressé Sur le rapport Secrétaires annuels consécutifs. En cas Livret. devra se munir d'un nouveau Arrête: comportera le textc de la loi l'instituant et en Haiti, la Société a Article 4.- Cc Livret i identifier l'intéressé. Il y sern Article ler, - Est nutorisée, à faire NUS opirntions autres spécifications de nature de licence cnt été Fire Insurance Company* constituée à Mantoutes attestant que les droits nonyme: "Now Hompshire fait mention du récépissé acquittés. Le sceau de la Compagnic est celui dont elle acte, au Section 3.- Sceau: en une étompe platc de forme circulaire selon les lois en vigueur, appert s'est servie jusqu'ici et consiste l'année de ca 'constitution.

ions autres spécifications de nature de licence cnt été Fire Insurance Company* constituée à Mantoutes attestant que les droits nonyme: "Now Hompshire fait mention du récépissé acquittés. Le sceau de la Compagnic est celui dont elle acte, au Section 3.- Sceau: en une étompe platc de forme circulaire selon les lois en vigueur, appert s'est servie jusqu'ici et consiste l'année de ca 'constitution. chester, New Hampshire. le nom de la Société ct de Me. Edouard Kénol et son collègue. portant un insigne, rapport et dans les limites de II Article 2- Sont approuvés. sous les réserves l'acte constitutif et les staARTICLE la Constitution et des Lois de la République, acte public le 28 Avril 1955, REUNIONS DES ACTIONNAIRES tuts de la susdite société, constatés collègue, par notaires à Port-au-Prince. des seront tenues au au rapport de Me. Kénol et son aux Nos. 15096 KK et Section 1- Lieu: Toutes les réunions autre actionnaires lieu dans le New Hampidentifiés aux Nos. 7457 et 60 AA. patentés siège social de la Compagnie ou en tout enregistré le 2 Mai 1955. shire être désigné dans l'avis de convocation. 8.81S BB, et qui peut annuelle des actionnairés autorisation donnée pour sortir son plein être Section 2.- - Réunion Annuelle: La réunion si ce n'est pas Article 3.-I La présente conditions fixées à l'article ci-dessus, pourra sera tenue le troisième Jeudi de Février chaque année, le ouvrable entier effet, sous les contenus. pour les activités conde légal, ou, dans le cas d'un congé légal, jour but révovquée pour les causes et motifs y de ses statuts, sans un jour congé d'élire des administrateurs, et dans tout autre ande la société et pour la violation suivant dans le but de Si au cours d'une traires au but intérêts envers les tiers., qui peut être spécifié dans l'avis convocation. à la date susdite, une réunion préjudice des dommages des Secrénée ia réunion annuelle n'est pas tenue et toutes les élecarrêté sera publié à la diligence tenue à sa place à une date postérieure reunion Article 4.- Le présent spéciale sera les affaires opérées au cours de cette d'Etat du Commerce et des Finances. tions faites ou toutes été faites ou opérées au cours taires 1955, Ap auront le même effet que Si elles avaiant Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Juin de la réunion annuelle. Donné au Des réunions extraordinaires 152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Section 3.- Réunion être Extraordinaire: convoquées à n'importe quelle date par réu- le d'actionnaires peuvent des administrateurs et avis de cette Par le Président: Frésident cu par la majorité ou, en cas de mort, d'absence, d'incapa- la Commerce: MARCEL FOM IBRUN nion sera donné par l'archiviste autre fonctionnaire, ou sur Le Secrétaire d'Etat du CLEMENT JUMELLE cité ou de refus de celui-ci, par tout ayant droit de vote et Le Secrétaire d'Etat des Finances: demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires au moins du capital détenant une part d'intérêt de un dixième réunion (1/10) la date, le lieu DE LA SOCIETE actions droit de vote à cette spécifiant ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS INSURANCE COMPANYet le but ayant de la réunion.

Etat du CLEMENT JUMELLE cité ou de refus de celui-ci, par tout ayant droit de vote et Le Secrétaire d'Etat des Finances: demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires au moins du capital détenant une part d'intérêt de un dixième réunion (1/10) la date, le lieu DE LA SOCIETE actions droit de vote à cette spécifiant ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS INSURANCE COMPANYet le but ayant de la réunion. de la réunion annuelle ANONYME .NEW HAMPSHIRE Section 4.- Avis: Un avis écrit spécifiant ou imprimé les lieu, jour et haure de Edouard Kénol et son collègue, Notaires KK, ou de toute réunion extraordinaire ou, en cas de mort, d'absence, Par devant Mes. Eustache le premier patenté au No. 15.096 ces réunions sera donné refus par de Tarchiviste celui-ci, par un vice-président ou par un à Port-au-Prince, soussignés; au. No. 8.818 BB, identifié d'incapacité ou de lettre affranchie aux adtesses identifié au No. 7457 et le second patenté secrétaire. en Tenvoyant par poste par au moins dix (10) jours avant au No. 60 AA. portées sur les livres de la Compagnie. droit de vote à cette réunion et A Comparu: la réunion à chaque actionnaire vertu ayant de la loi de l'Acte Constitutif, ou fils, demeurant et domicilié à chaque actionnaire qui, en en vertu de ces statuts, a droit à Monsieur Georges Baussan propriétaire. 2033 F. d'ur amendement de ce dernier, ou d'une façon identifié au No. Fun de réunion d'actionnaires spécifiera à Port-au-Prince, déposé à Maitre Edouard Kenol, cet avis. L'avis buts chaque lesquels cette réunion est convoquée. Lequel a, par ces présentes. prendre rang ce jour parmi ses minutes. généraia les pour des actionnaires, excepté des Notaires soussignés. pour Insurance Company". Section 5.- Quorum: A toute réunion I'Acte Constitutif, ou par, les Statuts de la <New Hampshire en Français par le sieur cc qui est autrement prévu par la loi cu par de trente pour cent Les dits Statuts ont été traduits de l'Anglais ordonnance du Doyen ur amendement de ce dernier, Ics en circulation détenteurs et ayant droit de votc Ducis Mirville traducteur expert nommé le par six Avril mil neuf cent (30%) des actions alors émises et par mandataires, Civil de ce ressort rendu vingt de I'Enreréunion, présents en personne ou représentés du Tribunal seront scumises aux formalités a cette pour tcutes les affaires à effectuer. Lorsqu'un la macinquante cinq; ces pièces y demeurer annexées. constitueront un quorum vote favorable d'au moins avec la minute des présentes pour est présent à une réunion le de vote à cette réunior gistrement quorum des actions représentées at ayant droit soumise à la réunion à Dont Acte: jorité nécessaire pour décider de toute question la loi, TActe ConstiHuit sera étendu ne soit requis par en notre étude ce jour Vingt moins qu'un vote plus de ce dernier ou par ces Statuts.

ces y demeurer annexées. constitueront un quorum vote favorable d'au moins avec la minute des présentes pour est présent à une réunion le de vote à cette réunior gistrement quorum des actions représentées at ayant droit soumise à la réunion à Dont Acte: jorité nécessaire pour décider de toute question la loi, TActe ConstiHuit sera étendu ne soit requis par en notre étude ce jour Vingt moins qu'un vote plus de ce dernier ou par ces Statuts. Bien que Fait et passé à Port-au-Prince Cinq. tutif ou par un amendement un quorum soit présent. une réunion Avril Mil Neuf Cent Cinquante avec les Notaires. deux, moins que le nombre requis pour sans autre avis, être ajourlecture, le comparant a signé annuelle ou une réunion extraordinaire peut, soit constitué. Et, après date ultérieure ou jusqu'à ce qu'un quorum. peut mots rayés nuls. minute des présentes: Me. Georges née pour une ainsi ajournée où un quorum est présent Ainsi signé en pareil endroit de la Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier Au cours d'une toute réunion affaire qui aurait pu l'être à la première réunion. vote Baussan fils; R. Bruny, Notaire; est écrit: être traitée ayant droit au de la minute ensuite de laquelle Section 6- Vote: Chaque actionnaire enregistré à son nom. Les actiondépositaire le Duux Mai mil neuf cent civils. cinquante aura une voix pour chaque action immatriculée soit donné par écrit Enregistré à Port-au-Prince, 1848, du registre X No. 9 des actes voter soit en personne par mandat daté de plus de cinq, Folio 319, Case naires peuvent de T'Assemblée. Aucun mandat sera accepté droit fixe: Une gde 50 cts. adressé à l'archiviste réunion qui y est mentionnée ne de la Perçu SIX mois avant la délinitif Visa timbre: 0 gde 20 cts. ei un tel mandat ne sera l'élection pas valide des après administrateurs Tajournement et, sur demande la Général de TEnregistrement: Les votes pour soumise à Pour le Directeur réunion. les votes pour une question quelconqua (signé): Villèle Lavaud Collationné: réunion, d'un actionnaire, seront faits par scrutin. E. Kénol, Not. ARTICLE III COMPANY FONCTIONNAIRES HAMPSHIRE FIRE INSURANCE de la ComNEW 1. - Nombre et Désignation: Les fonctionnnires ne sern pas MANCHESTER N. H. Section comprendront un Couseil composé d'un nombre admainistrateurs qui pagnic ni supérieur à vingt quatre (24) STATUTS inférieur à douze (12) que le Conscil d'Administration pourra que le un président, des vice-présidents un trésorier et des assistants trésoriers ADOPTES LE 17 FEVRIER 1953 élirc de temps en temps, pourrn de temps en temps élire, un ou pluConseil d'Administration Conseil d'Administration peut élire, un archivisSTATUTS sieurs secrétmires que le secrétaires comme le Conseil d'Administrn. DE LA COMPANY te, un ou plusicurs assistants et d'nutres fonctionnaires comme le Conseil ninsi, il FIRE INSURANCE tion peut le déterminer, et si le Conseil en décide NEW HAMPSHIRE d'Administration peut le déterminer, Président du Conssil et il ne sera ARTICLE I peut élire un de ses membres comme de se consncrer entièrement et quo- l'anpna demandé à un tol fonctionnaire Le nombre des administrateurs pour NOM, SIEGE SOCIAL ET SCEAU tidionnement à ses fonctions.

urs assistants et d'nutres fonctionnaires comme le Conseil ninsi, il FIRE INSURANCE tion peut le déterminer, et si le Conseil en décide NEW HAMPSHIRE d'Administration peut le déterminer, Président du Conssil et il ne sera ARTICLE I peut élire un de ses membres comme de se consncrer entièrement et quo- l'anpna demandé à un tol fonctionnaire Le nombre des administrateurs pour NOM, SIEGE SOCIAL ET SCEAU tidionnement à ses fonctions. les actionnnires à In réunion annuelle, effet, mais (ci-nprès dénommée In née qui suivra sera fixé par tenue à cet de Nom: Le nom la Société à uno réunion extraordinalre le nombre Section 1Firc Insurance Compiny. les nctionnaires peuvent, les limites fixées plus haut) *Compagnies) est New Hampshire nugmenter ou diminuer (dans alors fixé et éhre de nouveaux adminisSocial: Le siege socinl de la Compagmio sora l dus ndministrateurs tel qui 11 est Section 2- Siège situé à Manchester, New Hampshire. LE MONITEUR trateurs pour compléter le nombre autrement ce dernier, prévu par la loi, l'Acte ainsi fixé, et à moins qu'il en soit pour réduire ou le' par les présents Statuts, Constitutif ou par un amendement de rement des procès verbaux de nembre des destituer des administrateurs lieu que ces réglements ses travaux. Il se réunira aux dates Section 2administrateurs au nombre ainsi fixé. une majorité des membres auront du prévus. Le quorum sera constitué et tionnaires Le Président Compétence: Les administrateurs trois membres au Comité Exécutif. Le par vront être des et le Président du Conseil doivent être des accider de toute moins du Comité Exécutif sera nécessaire vote favorable de trateur n'est administrateurs. La qualité d'Administration dequestion soumise à la réunion. pour dépeut eccuper nécessaire à aucune autre personne, d'actionnaire ou d'adminisSection 3.- Pouvoirs: Le n'en soit autrement en même temps une ou plusieurs fonctions, Une même personne ministration ne siège pas, aura Comité et Exécutif, lorsque le Conseil d'AdHiampshire. prévu par la loi. L'Archiviste résidera à moins qu'il Conseil excepté le pourra exercer tous les pouvoirs du dans d'Administration, Section le New dans le Conseil pouvoir de remplir les 3.- Elections: Les ments dans la d'Administration et le pouvoir vacances par un scrutin par les administrateurs seront élus vac can ces dans le composition du Comité Exécutif d'effectuer ou de des changeseil actionnaires. Le Président, le chaque année Comité Exécutif. remplir les ctAdministration les Président du Contrésoriers, les secrétaires, les vice-présidents, le trésorier, les elus chaque année le assistants secrétaires et l'archiviste assistants ARTICLE VI par Conseil seront fonetionnaires et l'un d'Administration. Tous les autres LE par le Conseil d'Administration. quelconque d'entre eux seront choisis et nommés Le Président PRESIDENT Section 4.- Terme: A fonctions aura et pourra exercer les pouvoirs loi, l'Acte Constitutif moins, qu'il n'en soit autrement présidera généralement afférents à sa charge.

aires et l'archiviste assistants ARTICLE VI par Conseil seront fonetionnaires et l'un d'Administration. Tous les autres LE par le Conseil d'Administration. quelconque d'entre eux seront choisis et nommés Le Président PRESIDENT Section 4.- Terme: A fonctions aura et pourra exercer les pouvoirs loi, l'Acte Constitutif moins, qu'il n'en soit autrement présidera généralement afférents à sa charge. communs et les présents Statuts, ou par un amendement de ce prévu par la Conseil toutes les réunions des actionnaires et Lorsqu'il sera présent il en fonction chaque administrateur et chaque dernier, ou par les et à d'Administration. Il sera le Directeur toutes les réunions du choisi et pendant une année et jusqu'à ce fonctionnaire restera moins qu'il n'en soit autrement exécutif de la habilité, Un fonctionnaire élu que son successeur ait été tration. il aura plein prescrit par le Conseil Compagnie ministration peut être destitué ou nommé par le Conseil Compagnie. Le pouvoir et autorité au nom et d'Adminisd'une majorité des à tout moment par le vote d'adde la Président aura la pour compte de la membres du Couseil a' favorable Compagnie sujet au contrôle responsabilité du générale des opérations Section 5.- Vacances: A moins 'Aaministration. Comité Exécutif et tous autres Conseil d'Adminiseation et du la ioi, l'Acte qu'il n'en soit autrement d'Administration et le pouvoirs et fonctions le présents Statuts, Constitutif, ou par amendement de ce prévu par Comité Exécutif lui que Conseil toute les vacances dans le dernier, ou par ces peuvent confier. tration autre fonction peuvent être Conseil d'Administration ou dans ARTICLE VII le par l'élection d'un successeur remplies par le Conseil d'Administerme inachevé de qui occupera la fonction durant LES sera vacant et l'administrateur. ou du VICE-PRESIDENTS jusqu'à ce que son successeur fonctionnaire ait été dont le siège En l'absence du Président, ou choisi et habilité. le Vice-Président, ou, s'il y dans le cas où il est incapable ARTICLE IV par ordre en a plusieurs, le premier d'agir. d'ancienneté, aura et Vice-Président, CONSEIL fonctions du Président. Le pourra exercer tous les pouvoirs et DADMINISTRATION et pourront exercer tous Vice-Président ou les Section 1- Réunion autres pouvoirs et Vice-Présidents. auront Annuelle: Une réunion d'Administration peut leur confier. fonctions que le Conseil d'Administration le même sera tenue sans préavis ordinaire du Conseil lieu que la réunion annuelle des immédiatement après et -dans extraordinaire des actionnaires tenue à la actionnaires ou que la réunion ARTICLE VIII Section 2.- Autres réunions: place de celle-ci.

Vice-Président ou les Section 1- Réunion autres pouvoirs et Vice-Présidents. auront Annuelle: Une réunion d'Administration peut leur confier. fonctions que le Conseil d'Administration le même sera tenue sans préavis ordinaire du Conseil lieu que la réunion annuelle des immédiatement après et -dans extraordinaire des actionnaires tenue à la actionnaires ou que la réunion ARTICLE VIII Section 2.- Autres réunions: place de celle-ci. LE nistration peuvent être tenues à la D'autres date réunions du Conseil d'AdmiLe TRESORIER New Hampshire ou en dehors et aux lieux, dans les limites de généralement trésorier aura et pourra exercer tous les faite par le et qui seront désignés dans la afférents à sa pouvoirs et fonctions de refus de Président, en cas de mort, d'absence convocation garde des fonds et titres de charge. Le Trésorier aura la ce dernier, par un ou d'incapacité ou session et, cela la Compagnie qu'il charge et la administrateurs, ou par une vica-président ou par la majorité des dépôt ou lorsque sera nécessaire ou peut avoir en sa poscomité exécutif. Un majorité d'administrateurs encaissement et les convenable, les endossera jour, lieu avis écrit, imprimé ou comprenant ie les Banques ou aux mains déposera au crédit de la pour et heure, mais pas télégraphié, spécifiant les tion ou le des dépositaires que le Conseil Compagnie dans sera donné l'archiviste obligatoirement les buts, de cette sous la Comité Exécutif peut d'Administraou de refus ou, en cas de mort, réunion. direction du Conseil désigner et les versera ou en dete ce dernier, par un d'absence, d'incapacité de compte ou du Comité Exécutif. Il disposera rante huit heures (48) fonctionnaire quelconque au moins de précis qui seront toujours ouverts tiendra des livres en lui remettant avant la dite réunion à quatravail pour être à son bureau aux heures cct avis chaque administrateur teur, et il inspectés par le Président ou ordinaire de ses affaires ou personnellement en le ou à sa résidence ou au lieu lorsqu'il le soumettra au Conseil par tout administralui demande. un d'Administaation affranchie ou par télégramme affranchi envoyant par la poste par lettre financière de la bref rapport des comptes et chaque de année ou connue, Une réunion d'administrateurs adressé à sa dernière adresse tration il donnera Compagnie. S'il en est requis par le la situation réunion légale si chacun des constituera sans préavis une fonctions dans la une caution pour Conseil d'Adminisplus haut stipulé, renonce à administrateurs. nori avisé comme il est le' Conseil forme et pour le montant acomplisenente fidèle de ses avec les minutes de la cet avis par renonciation écrite indiquera. avec la ou les garantics que réunion. déposée ARTICLE Section 3.- Quorum: Un IX constitue par le pius petit des quorum deux du Conseil d'Administration sera LES ASSISTANTS membres du Conscil cu neuf membres suivants: une majorité des En labsence du trésorier TRESORIERS administrateurs.

forme et pour le montant acomplisenente fidèle de ses avec les minutes de la cet avis par renonciation écrite indiquera. avec la ou les garantics que réunion. déposée ARTICLE Section 3.- Quorum: Un IX constitue par le pius petit des quorum deux du Conseil d'Administration sera LES ASSISTANTS membres du Conscil cu neuf membres suivants: une majorité des En labsence du trésorier TRESORIERS administrateurs. lassistant ou dans le cas cû il Section 4.- Pouvoirs: Lc Conseil aura et trésorier ou, s'ily en a plusieurs, le est incapable d'agir. direction des affaires de la d'Administration aura la complète trésorier pourra exercer les pouvoirs et fonctions premier du assistant trésorier détiendra et pourra exercer tous Compagnie. les Le Conscil d'Administration voirs et ou les assistants trésoriers aurcnt et trésorier. L'assistant ception de ceux qui sont conférés pouvoirs de la Compagnie, à l'excutif fonctions que lc Conseil pourront exercer les poupersonne Ou aux actionnaires ou à pourra leur confier. Si lc d'Administration ou le Comité par Exc. i'Acte Constitutif, groupe lcs lois de l'Etat de New toute autre Exécutif l'exige. tout assistant Conseil d'Administration ou le présents Statuts. ou par un amendement de ce Hampshire ou par fourniront une caution trésorier ou tous les assistants Comité Le Conseil dernier, ou par les dans la pour faccomplissement fidèle trésoriers déléguer à un comité, un d'Administration peut de temps en temps forme et pour le montant et avec la de leurs fonctions que permettent les lois de fonctionnaire l'Etat ou un agent les pouvoirs et droits Conseil indiquera. ou les garanties que le ministration élira le Comité Exécutif. de New Hampshire. Le Conseil d'AdARTICLE X ARTICLE V SECRETAIRES ET ASSISTANTS Les secrétaires et les assistants SECRETAIRES COMITE EXECUTIF qui leur seront respectivement secrétaires rempliront les Section 1cu, par le Comité confiécs par le fonctions sei! Composition. Au cours de su réunion Exécutif, Conseil d'Administration Comité d'Administration élira cinq de seS membres annuelle le ConARTICLE. XI Exécutif, y compris le Président pour constituer un Président du Comité, comnité qui servira au qui accupera In fonction de tration. Le Conseil d'Administration uré du Conseil d'AdniinisL'ARCHIVISTE le Comité Exécutif, nommer des remplaçants peut remplir toutes vnences dans ses L'Archiviste fonetions et prôtera lu minute serment de chaque année de sence, ou d'incapacité temporaires des qui ngiront en cas d'ub. seront gardés son serment ainsi remplir fidelement moment sans préavis tous membres membies et révoquer à les réunions des dans les archives des que la preuve de celui-ci ou remplaçants du Cornité Exceutif, tout nutes des nctionnaires et des ndministrateurs. Il assistera à toutes Section 2.- Réunions: Le Comité Exécutif débuts à ces réunions dans ndministrateurs les et tiendra les mida délibération et nommera son fixera suS propres règles donnera nvis nux netionnnires de livres prévus à cet effet, I!

les archives des que la preuve de celui-ci ou remplaçants du Cornité Exceutif, tout nutes des nctionnaires et des ndministrateurs. Il assistera à toutes Section 2.- Réunions: Le Comité Exécutif débuts à ces réunions dans ndministrateurs les et tiendra les mida délibération et nommera son fixera suS propres règles donnera nvis nux netionnnires de livres prévus à cet effet, I! propre sucrélaire qui dressera régulioces statuts. En cis d'ubsence de leurs réunions en conformité naires ou des ndministrateurs un l'archiviste archiviste à une réunion des action- aver pro tempore sern choisi et LE MONITEUR ma signature et le sceau de TEtat à d'archiviste à cette En foi de quoi, jy ai apposé serment de remplir fidèlement ses fonctions Concord, ce 14 Mars 1955. (S) Enoch D. FULLER prêtera d'Etat réunion. ARTICLE XII Secrétaire CAPITAL-ACTIONS No. 1731 ETATS UNIS D'AMERIQUE Chaque détentéur d'actions du capital acD'ETAT Section 1- Certificats: droit à un ou des certificats de ces actions DEPARTEMENT tions de la Compagnie aura le Conseil d'Administration. Les certificats verront, Salut: dans la forme approuvée par numérotés et enregistrés au moment de A tous ceux qui les présentes du sceau de lEtat d'actions de la société seront du détenteur et le nombre d'actions, Jc certifie que le document ci-annexé est marqué leur émission. Ils porteront Président le nom ou un Vice-Président et par le trésode New Hampshire. suppléant et seront signés par le le secrétaire ou assistant secrétaire, et porde quoi, moi, Herbert Hoover Jr., Secrétaire d'Etat par rier ou assistant trésorier, ou signataires et sceau peuvent être En foi le Sceau du Département d'Etat et ma signature teront le sceau de la Société, lesquels j'ai fait apposer d'identification du dit Département, à Washingdu Service un fac similé. d'actions seront faits sur les Temployé ton. District de Columbia, ce 17 Mars 1955. ce conSection 2- Transferts: Tous transferts être suivis de la remise des certificats d'Etat n'engage pas responsabilité pour qui registres de la Société. et devront l'action transférée. Lc Département le contenu du document ci-annexé. Hoover Jr. dûment endossés représentant Le Conseil d'Admicerne (S) Herbert Section 3.- Fermeture des Livres de Transfert: une Secrétaire d'Etat suppléarft fermer à sa discrétion les livres de transfert une pour réunion Barbara HARTMAN nistration peut excéder trente (30) jours précédant Par: (S) période ne devant pas des actionnaires, ou le jour fixé pour le Employée au service d'identification d'Etat annuelle ou extraordinaire du Département paiement de dividende. inscrits: La Société est en droit de consiSection -- Actionnaires d'une ou plusieurs acAMBASSADE D'HAITI dérer la personne inscrite comme propriétaire des dites actions, et en contions comme étant en fait le propriétaire reconnaitre aucun droit ou aucune WASHINGTON séquence elle ne sera pas tenue intérêt de dans ces actions de la part d'aucune No. 6502 de l'Ambassade d'Haiti à autre réclamation ou aucun ait ou non reçu des significations lois ou Yves Augustc, Premier Secrétaire certifions par autre personne que la Société prévu par les Nous du Service Consulaire.

taire des dites actions, et en contions comme étant en fait le propriétaire reconnaitre aucun droit ou aucune WASHINGTON séquence elle ne sera pas tenue intérêt de dans ces actions de la part d'aucune No. 6502 de l'Ambassade d'Haiti à autre réclamation ou aucun ait ou non reçu des significations lois ou Yves Augustc, Premier Secrétaire certifions par autre personne que la Société prévu par les Nous du Service Consulaire. être expressément (E. U. A.), chargé No. 1731 ci-joint, est avis à ce sujet, sauf ce qui peut Washington que le sceau apposé au Document Unis d'Amérique. de New Hampshire. ou desle présente, d'Etat des Etats Certificats perdus: En cas de perte, mutilation, sous les bien celui du Département le 18 Mars 1955 Section 5.- d'action. un duplicata peut être émis Fait à TAmbassade d'Haiti, truction d'un certificat ou le Comité Exécutif peut (S) Yves AUGUSTE conditions que le Conseil d'Administration Premier Secrétaire de T'Ambassade indiquer. Le Conseil d'Administration peut établir d'Haiti à WashSection 6.- Règlements: convenable, relativement à l'émission, au No. 6502 du Registre de T'Ambassade les règles et règlements qu'il juge des certificats d'actions. Le Conseil Enregistré de Columbia, ce 18 Mars 1955. au transfert ct à Tenregistrement de transfert et un teneur des ingter' District d'Administration peut nommer des un deux agent et exiger que tous les certificats ETAT DE NEW HAMPSHIRE livres de transfert, ou Pun d'Etat d'action portent leur signature. Bureau du Secrétaire de New ARTICLE XIII Enoch D. Fuller, Secrétaire d'Etat suivant de lEtat ci-annexé est Je soussigné certifie par les présentes que T'Acte ANNEE FISCALE Hampshire, conforme d'un acte qui a pour titre: comme encera le premier Janvier et une copie L'année fiscale de la Compagnie DE LA NEW HAMSHIRE prendra fin le Trente et Un Décembre. ACTE CONSTITUTIF COMPANY ARTICLE XIV FIRE INSURANCE (approuvé le 7 Juillet 1869) AMENDEMENTS de cet Acte. à toute réunion Et tous les amendements être altérés, modifiés ou abrogés favorable dans mon attestation en qualité Ces statuts peuvent des actionnaires par le vote émiTel est enregistré en ce bureau avec annuelle ou extraordinaire d'une majorité des actions du capital de qu'il d'Etat. les deux cas des détenteurs droit de vote à condition qu'une mention Secrétaire et je fais apposer le sceau ses, en circulation et ayant la nature de l'altération, de la modifiEn foi de quoi j'appose ici Mars ma signature 1955. A. D. indiquant d'une façon générale proposée soit faite dans l'avis de convocation de l'Etat, à Concord. ce 14 FULLER cation ou de T'abrogation. de plus que ces amendements ne soient (S) ENOCH D. de la réunion, et à condition avec l'Acte Constitutif ou un amenSecrétaire d'Etat avec les lois, ou dement pas incompatibles de ce dernier. Fire Insurance ETAT DE NEW HAMPSHIRE Une copie fidèle des Statuts de la le New 17 Hampshire Février 1953.

dans l'avis de convocation de l'Etat, à Concord. ce 14 FULLER cation ou de T'abrogation. de plus que ces amendements ne soient (S) ENOCH D. de la réunion, et à condition avec l'Acte Constitutif ou un amenSecrétaire d'Etat avec les lois, ou dement pas incompatibles de ce dernier. Fire Insurance ETAT DE NEW HAMPSHIRE Une copie fidèle des Statuts de la le New 17 Hampshire Février 1953. DE LA NEW HAMPSHIRE Company tels qu'ils ont été adoptés Illisible, Secrétaire ACTE CONSTITUTIF (S) FIRE INSURANCE COMPANY Pour Attestation: New ) SS lc Sénat ct la Chambre des Représentants Etat de Hampshire Qu'il soit décrété par Comté de Hillsborough ) réunis en Cour Générale: Weston, Samuel N. serment devant moi ce 11 Mars 1955. 1- - Que Ezekicl A. Traw. James A. Chandler, ClinAyant signé et prété Section Albert H. Daniels. Samuel Upton, George Woodbury B. F. Prescott, (S) Howard L. LOVERING Bell, tor W. Stanley, David Gillis, John S. Harvey, John F. Chase, et leurs assoNotaire Public William D. Knapp, Moses R. Emerson, soient et ils sont par les présentes expire le 16 Janvier 1956 ciés, successeurs et ayants-droit sous le nom de NEW HAMPSHIRE Ma commission associés ct constituent une Société établie à Manchester, dans le dit No. 546 ETAT DE NEW HAMPSHIRE FIRE INSURANCE COMPANY. d'exercer tous les pouvoirs ct priviEtnt avec le droit de posséer de ct lu nature dans le but de se liBureau du Secrétaire d'Etat lèges appartenant nux sociétés contre même les pertes causées par l'incendie. la date de l'attestation annexéc nux vrei aux nffnires d'nssurance de Cinquunte Je certifie par les présentes qu'a était un Notaire Pubic dans tout l'Etat, 2.- La dite société aurn un capital-actions chacune, avec ln Howard L. Lovering dament commissionné et auSection en netions du Cinquante Dollars Mille présentes, dans le Comté de Hillsborough, fnire serment, à recevoir Millo Dollnrs divisé ce jusqu'i ln sommo de Cinq Cent des résidant les lois de New Hampshire i préter et entier crédit doit êtru liberto d'augmenter capital et détenir, pour son uengo propre, à torisé par d'actes, etc.; et que plein a comDollars; et ello pourrn, nequérir la valeur de Vingt Cinq Mille Dollars, des reconnaisamnces officiels; que sa commission ntteiunnnt des dettes accordé à ses actes et attestations fin lc 16 Janvier 1956. biens immobiliers des biens immobiliers qui peuvent ôtre reçus pour mancé le 19 Janvier 1951 et prendra m'est familière ct que je crois luxclusion étre gardés en garantie, certifie en outre que son écriture est authentique. ou qui peuvent Je sa signature apposée dessus en vérité que LE MONITEUR amendé par l'addition à la première secde 1869. est par les présentes de telle sorte que la dite section sieurs A. Weston et Samuel N. Bell sus-nomtion des mots tornade, gréle et foudre Section 3.- Les James des membres de la 'dite Sosuit: més ont le droit de convoquer une réunion de Manchester, 15 jours asera rédigée comme Ezekiel A. Straw, James A. Weston, Samuel N. Bell, ciété par un avis publié dans un journal Section 1- Que Samuel Upton, George B. Chandler, Clinton W. vant la date fixée pour ladite réunion. réunion régulièAlbert H.

. Weston et Samuel N. Bell sus-nomtion des mots tornade, gréle et foudre Section 3.- Les James des membres de la 'dite Sosuit: més ont le droit de convoquer une réunion de Manchester, 15 jours asera rédigée comme Ezekiel A. Straw, James A. Weston, Samuel N. Bell, ciété par un avis publié dans un journal Section 1- Que Samuel Upton, George B. Chandler, Clinton W. vant la date fixée pour ladite réunion. réunion régulièAlbert H. Daniels, S. Woodbury F. Prescott, William Section 4- Les membres de la dite Société à toute Stanley, David Gills, John Harvey, John F. Chase, et leurs associés, succesdes règlements et statuts compatibles D. Krrapp, Moses R. Émerson, associés et consrement tenue peuvent adopter cela sera convenable et nécessaire soient et sont par les présentes Fire Insurance avec les lois de cet Etat, comme intérêts de la Société et l'exercice seurs et ayants-droit Société sous le nom de New Hampshire le à la bcnne marche des affaires et des tituent une établie à Manchester, dans le dit Etat, avec droit de aux pos- Sodes assurances contre incendie. changer, amender, abroger Company, séder et d'exercer tous les pouvoirs et privilèges appartenant affaires d'assuSection 5.- La Loi peut à tout moment ciétés de la même nature, dans le but de se livrer la aux la grêle et cet Acte, si, selon elle. l'intérêt public l'exige. dès ratification. (Aprances contre les pertes causées par l'incendie, tornade, Section 6.- Cet Acte entrera en application la foudre. dès ratification. (Approuvé le 7 Juillet, 1869). Section 2.- Cet Acte entrera en application AMENDANT L'ACTE CONSTITUTIF prouvé le 17 Février 1909). ACTE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA HAMPSHIRE FIRE INSURANCE COMPANY ACTE AMENDANT INSURANCE COMPANY POUR DE LA NEW réuNEW HAMPSHIRE FIRE D'ASSURER CONTRE le Sénat et la Chambre des Représentants A LA DITE COMPAGNIE ET PAR LES Qu'il soit décrété par FERMETTRE LES PERTES CAUSEES PAR LEXPLOSION nis en Cour Générale: de la New Hempshire DU SYSTEME D'ARROSAGE Section 1- Obligation est faite au trésorier Mai de chaque année au plus FUITES la des Représentants réuFire Insurance Company. le premier certifié. sous serment. Qu'il soit décrété par ie Sénat et Chambre tard d'adresser au Trésorier de TEtat des actionnaires un rapport de la dite Compagnie nis en Cour Générale: 97 des Lois de 1869 sous le contenant le nom et la résidence avec le nombre d'actions posséScction 1- La Section 1 du Chapitre Fire Insurance Comà la date du premier Avril précédent, titre de Acte Constitutif de la New Hampshire par le chapitre 234 des dées par chacun d'eux. tard chaque année, la dite approuvéc le 7 Juillet 1869, amendée la de la Section 2.- Le premier Octobre au plus elle ou par ses acpanyw Lois da 1909 est par les présentes amendée par suppression à leur place payera, au lieu des autres taxes dues du par capital possédé à la dite Section 1 des mots xet la foudren et par l'addition de telle sorte Compagnie de l'Etat. un pour cent et fuite du système d'arrosage 1tionnaires, au Trésorier un quart de ce pourcentage sera gardé des mots foudre, explosion sera rédigée comme suit: Section date du premier Avril précédent: de lEtat; et les trois quarts de ce que la dite section ainsi amendée A.

du par capital possédé à la dite Section 1 des mots xet la foudren et par l'addition de telle sorte Compagnie de l'Etat. un pour cent et fuite du système d'arrosage 1tionnaires, au Trésorier un quart de ce pourcentage sera gardé des mots foudre, explosion sera rédigée comme suit: Section date du premier Avril précédent: de lEtat; et les trois quarts de ce que la dite section ainsi amendée A. Weston. Samuel N. Bell, Albert H. par le Trésorier pour les services distribués aux diverses villes de cet Que Ezekiel A. Straw, James B. Chandler, Clinton W. Stanley, Dapourcentage seront par le trésorier où le nombre des actions possédées Daniels. Samuel Upton, George Woodbury F. Prescott, William D. Knapp, État dans les mêmes proportions total des actions. Les memvid Gills. John B. Harvey, et leurs associés, successeurs et chacune d'elles rapporte au nombre les dits trois quarts de ce pourcenMoses R. Emerson, John F. Chase, associés et constituent une par bres du Conseil Municipal recevant les taxes sont établies soient et ils sont par les présentes Fire Insurance Company, étales affecter aux buts pour lesquels dans telle ville. ayants-droit Société sous le nom de New Hampshire de et d'exertage peuvent biens de tels actionnaires dit Etat, avec le droit posséder par personne et sur les les actions possédées par des blie à Manchester, dans le aux Societés de la même Secticn 3- La taxe perçue sur toutes de New sera gardée cer tous les pouvoirs et privilèges appartenant d'assurance contre les perrésidant en dehors de lEtat Hampshire nature; dans le but de se livrer aux affaires et fuite du personnes les usages de l'Etat. la tornade, la grêle, T'explosion par le Trésorier de l'Etat pour être changé, altéré ou ates causées par l'incendie, Section 4- Cet Acte peut à tout moment système d'arrosage. entrera en application dès ratification (aple 2 Juillet 1870). Section 2- Cet Acte brogé. (Approuvé CONSTITUTIF DE LA prouvé le 25 FEVRIER 1915). ACTE AMENDANT L'ACTE COMPANY AUTORISANT LA NEW HAMPSHIRE FIRE INSURANCE MER HAMPSHIRE FIRE INSURANCE SON CAPITAL ET A ACTE AUTORISANT CONTRE LES DESASTRES SUR NEW COMPAGNIE A AUGMENTER SES COMPANY A ASSURER ET DU TRANSPORT ET LA DITE VALEUR NOMINALE DE ACTIONS LES DE LA NAVIGATION QUI RESULTE FIXER LA DOLLARS PAR ACTION RISQUES OU LA RESPONSABILITE A CENT LES DOMMAGES DES VEHICULES A MOTEUR des Représentants réuPOUR LES PROPRIETAIRES ET AUTRE ACCIDENT soit déerits nar le Sénat et la Chambre PAR SUITE DE VOL, COLISION réuQu'il Sénat et la Chambre des Représentants nis en Cour Générale: Fire Insurance Company peut Qu'il soit décrété par le Section 1- "Que la New Hampshire en temps jusqu'à une somme ne dépasnis en Cour Générale: la Loi à la New Hampaugmenter son capital de temps tout.

des Représentants réuPOUR LES PROPRIETAIRES ET AUTRE ACCIDENT soit déerits nar le Sénat et la Chambre PAR SUITE DE VOL, COLISION réuQu'il Sénat et la Chambre des Représentants nis en Cour Générale: Fire Insurance Company peut Qu'il soit décrété par le Section 1- "Que la New Hampshire en temps jusqu'à une somme ne dépasnis en Cour Générale: la Loi à la New Hampaugmenter son capital de temps tout. 1- Outre les pouvoirs conférés par est les présentes Un Million de Dollars en de ses Section la dite Compagnie par les sant pas Société fixer la valeur nominale shire Fire Insurance Company, aux affaires d'assurances sur naSection 2- La dite peut réunissant deux des actions actuelautorisée et habilitée à se livrer les biens, effets actions à Cent Doilars par action en le payment de la différence entre vires, automobiles ou autres véhicules, ou à chargements, la grosse sur la cargaison les en une seule, ou bien en demandant (fixée par son Acte Constitutif à et valeurs prétés à la grosse aventure par suite des dangers de la la valeur nominale de ses actions somme de Cent Dollars par action., dc navires, contre les partes ou dommages les assurances maritimes asCinquante Dollars chacune) et la dès ratification (Apmer ou les autres dangers contre lesquels des risques et des accidents de la Section 3.- Cet Acte entrera en application surent ordinairement, ou par intérieur;, suite et à se livrer aux affaires d'assu- et prouvé le 9 hoût 1881). navigation et du transport à moteurs.. leur équipement et leur contenu vols, CONSTITUTIF DE LA rances sur les véhicules et donimages par suite d'accidents, ACTE AMENDANT L'ACTE INSURANCE COMPANY leur usage, contre les pertes fortuits et contre la responsabilité qui résulte NEW HAMPSHIRE FIRE COMPAGNIE collision ou autres cas s'cn sert pour tous dégâts ou domLA DITE ou celui qui ET AUTORISANT AUGMENTER SON CAPITAL pour le propriétaire causés de ce init. A réumages matériels cn dès ratification (Approule Sénat et la Chambre des Représentants Section 2.- Cet acte entrera application Qu'il soit décrété par vé le 16 Février 1917) nis en Cour Générale: Fire Insurance Company peut déL'ACTE CONSTITUTIF DE LA Section 1- Que la New Hampshire jusqu'à une somme ne ACTE AMENDANT FIRE INSURANCE COMPANY son capital de temps en temps tout, et l'Acte Constitutif de NEW HAMPSHIRE A AUGMENTER augmenter Deux Millions de Lollars en être conforme à la prèLA DITE COMPAGNIE passant pas les présentes modifié pour AUTORISANT SON CAPITAL la dite Société cst par (ApprouSénat et la Chambre des Représentants réusente disposition. dès ratification. soit décrété par le Section 2.- Cet acte entrera en application nis Qu'il en Cour Générale: Insurance Company peut vé le 14 Février 1907). DE LA Section 1- La Now Hunpshire cn Fire jusqu'à un montant ne déAMENDANT LACTE CONSTITUTIF POUR son capital de temps Millions temps de Dollurs et la Section 2 du ACTE FIRE INSURANCE COMPANY CONTRE nugmenter passnnt pas la somme de Cin le Chnpitre 227 des Lois NEW HAMPSHIRE D'ASSURER des Lois de 1869 amendée par PERMETTRE A LA DITE COMPAGNIE ET LA FOUDRE chapitre 97 le 179 des Lois du 1907, est par les présentes LA TORNADE, LA GRELE de 1881 et Clnpitre à In présente dlisposition.

la Section 2 du ACTE FIRE INSURANCE COMPANY CONTRE nugmenter passnnt pas la somme de Cin le Chnpitre 227 des Lois NEW HAMPSHIRE D'ASSURER des Lois de 1869 amendée par PERMETTRE A LA DITE COMPAGNIE ET LA FOUDRE chapitre 97 le 179 des Lois du 1907, est par les présentes LA TORNADE, LA GRELE de 1881 et Clnpitre à In présente dlisposition. des Reprosentants nmendée pour se confurmer (Appar le Sénat ct In Chumbre acte entrera en upplication dès ratification Qu'il soit décrété Suction 2.- Cet réunis en Cour Générale: la New Humpahire Fire Insurunee prouvéo lo 15 Mars 1921). Section 1- L'Acte Constitutif de 97 des lois de In sesion approuvé le 7 Juillet 1869, chupitre Company. LE MONITEUR 5£2 Comité des Finances de la le 14 Juin 1929, et qu'il soit accordé au en ce qui concerne l'émission AMENDANT L'ACTE CONSTITUTIF Compagnie pleins pouvoirs ct autorité détails s'y rattachant. ACTE HAMPSHIRE FIRE INSURANCE COMPANY CONTRE des certificats d'actions et tous les de la DE LA NEW COMPAGNIE A ASSURER en outre que dans ce but le capitalactions actions AUTORISANT LA DITE EMEUTES, GREVES Et ils certifient au nombre de Vingt Cinq Mille tiLES BOMBARDEMENTS CIVILE Compagnie fut augmenté de Dix Dollars (S 10.00) chacune ET GUERRE (25,000) d'une valeur nominale les dites actions représentent en esle Sénat et le Chambre des Représentants réurées du surplus de profits et que Qu'il soit décrété par pèces la somme de $ 250,000.00 nis en Cour Générale: conférés par la Loi à la New Hamp- (S) Samuel P. HUNT Section 1- Outre les pouvoirs la dite Compagnie est par les présentes A. W. HOWISON shire Fire Insurance Company, à se livrer aux affaires d'assurance contre les (S) (S) Albert O. BRQWN autorisée et bombardements, habilitée émeutes, grèves, guerre civile. (S) Herman F. STRAW dangers de en dès ratification (ApR. VARICK Section 2.- Cet Acte entrera application (S) Thomas Trésorier prouvé le 24 Février 1925). (S) N. P. HUNT, A LA NEW HAMPSHIRE (S) F. W. SARGEANT UN ACTE RELATIF (S) Arthur M. HEARD FIRE INSURANCE COMPANY réu- (S) Frank P. CARPENTER soit décrété par le Sénat et la Chambre des Représentants (S) Norwin S. BEAN Qu'il (S) Aretas B. CARPENTER nis en Cour Générale: autorisée. Amendement de la section 2, (S) William F. HARRINGTON Section 1- Augmentation Lois de 1869, amendée par les Sections 1 et Lois 2 Cha- de (S) Harris M. SHAW Chapitre 97 des des Lois de 1881 et la section 1 Chapitre 179 des (S) Norman F. MILNE pitre 227 1 chapitre 229 des lois de 1921 par la suppression 2. 1907 et la section la à sa place de ce qui suit: Section Etat de New Hampshire de la dite section et rédaction un capital ne dépassant pas la somme Comté de Hillsborough SS B.

les Sections 1 et Lois 2 Cha- de (S) Harris M. SHAW Chapitre 97 des des Lois de 1881 et la section 1 Chapitre 179 des (S) Norman F. MILNE pitre 227 1 chapitre 229 des lois de 1921 par la suppression 2. 1907 et la section la à sa place de ce qui suit: Section Etat de New Hampshire de la dite section et rédaction un capital ne dépassant pas la somme Comté de Hillsborough SS B. TrésoLa dite Société peut Dollars posséder divisé en actions d'une valeur nominale personnellement P. Hunt, Norwin de Cinq Millions de chacune, cette dite valeur nominale est Lc 14 Juin comparurent Arthur M. Heard, Frank P. Carpenter, M. Shaw. ne dépassant pas dix Dollars convoquée dans ce but par un rier. F. W. Sargeant, William F. Harrington, Harris à fixer à une réunion de la dite Société et votant à la dite réunion; S. Bean Aretas B. Carpenter, P. Hunt, A. W. Howison. Albert O. Brown. vote majoritaire des actionnaires et présents posséder pour son usage propre des Norman F. Milne, Samuel Thomas R. Varick, et la dite Société peut acquérir la valeur de Cinq Cent Miile DolHerman F. Straw et des administrateurs de la New biens immobiliers ne dépassant pas qui peuvent être reçus pour Les mêmes constituant une majorité jurèrent que des biens immobiliers Company; et individuellement lars, à l'exclusion peuvent être gardés en garantie. Hampshire Fire Insurance par eux est authentique. des dettes ou qui dès ratification (Aple texte suivant signé Section 2.- Cet Acte entrera en application Par devant moi Louis J. DODGE, prouvé le 27 Mars 1929). NEW Juge de Paix L'ACTE CONSTITUTIF DE LA ACTE AMENDANT COMPANY ET AUTORISANT ETAT DE NEW HAMPSHIRE HAMPSHIRE FIRE INSURANCE CONTRE LES TREMBLELA DITE COMPAGNIE A ASSURER CONTRE LE VOL OU AUTRE ACCIBureau du Secrétaire d'Etat MENTS DE TERRE; AUSSI POSTE RECOMMANDEE 20 1929 à 9 heures du matin DENT RELATIF A LA réuDéposé pour Venregistrement le Juin Enoch D. FULLER soit décrété par le Sénat et la Chambre des Représentants Secrétaire d'Etat Qu'il nis en Cour Générale: Amendement de la Section 1 du ChaSection 1- Pouvoir accordé. amendée par le Chapitre 234 des Lois de ETAT DE NEW HAMPSHIRE pitre 97 des Lois de 1869, 281 des Lois de 1917 1909, le chapitre 259 des Lois de 1915 la Chapitre de la dite Section DES ASSURANCES et Chapitre 280 des Lois de 1925 par suit: suppression Section 1. Que Ezekiel A. DEPARTEMENT le 8 Février 1932 et la rédaction à sa place Samuel de ce qui N. Bell, Albert H. Daniels, Samuel Concord les Assurances de Straw, James A. Weston, Clinton W. Stanley, Davis Gillis, John S. Ichn E. Sulliven. Commissaire pour cue j'ai examiné Upton, Gecrges B. Chandler, William D. Knapp, Moses R. Emerson, Je soussigné de New Hampshire. certifie par les présentcs Fire InHarvey, Woorbury F.

MENT le 8 Février 1932 et la rédaction à sa place Samuel de ce qui N. Bell, Albert H. Daniels, Samuel Concord les Assurances de Straw, James A. Weston, Clinton W. Stanley, Davis Gillis, John S. Ichn E. Sulliven. Commissaire pour cue j'ai examiné Upton, Gecrges B. Chandler, William D. Knapp, Moses R. Emerson, Je soussigné de New Hampshire. certifie par les présentcs Fire InHarvey, Woorbury F. Prescott, successeurs et ayants-droit soient et TEtat de l'Acte Constitutif de la New Hampehire qui ont été John F. Chase, et leurs associés, une Société sous le les amendements Etat de New Hampshire, Lois de associés et constituent Company, Manchester, 272, Section 8 des ils sont les présentcs Fire Insurance Company, établie à Manches- tous les surance soumic et qui sont conformes au Chapitre nom de R Hampshire Etat, avec le droit de posséder et d'exercer nature, New avec te:, dans le dit aux Sociétés de la même Hampshire. les ci-annexés sont en conformité pouvoirs et privilèges appartenant aux affaires d'assurance contre les pertes cau- de je trouve que de la amendements Loi précédente. dans le but de se livrer la grêle, la foudre, le tremblement les les prescriptions et le sceau du Département sées par l'incendie, la tornade, du système d'arrosage; et aussi contre En foi de quoi. j'appose ma signature terre, l'explosion et fuite émeutes, grèves, guerre civile; et aussi con- les des Assurances. ce 8 Décembre 1932. E: SULLIVAN danzers de bombardement, relatif à la poste recommandée; aussi sur effets John les Assurances tre le vol et autre accident véhicules, les chargements, biens, de Commissaire pour navires, automobiles, cu autres aventure ou à la grosse sur la cargaison ct valeurs prités à la grosse par suite des dangers de la mer INSURANCE COMPANY navires, contre les pertes ou dommages les assurances maritimes assurent NEW HAMPSHIRE à contre dangers lesquels de la navigadu des Finances relatif TAmendement ou les sutres suite des risques et des accidents Extrait des Archives Comité ordinairement. ou par intérieur; et à se livrer aux affaires d'assurances et leur de l'Acte Constitutif de la Compagnie. Prétion ct du transport Jeur équipement et leur contenu annuelle de la Compagnie, lç sur les véhicules à moteurs, par suite d'accidents, vols, collision Le 26 Janvier 1932, à la réunion vote les proposés A T'Acte ct usage, contre les pertes dommages la qui résulte pour le prosident Sargeant soumit au amendements ou! autres cas fortuits et contre responsabilité tous dégâts ou dommages matériels Constitutif de la Compagnie. la dite priétaire ou celui qui s'en scrt pour Outre les pouvoirs, possédés actuellement par les ln Compagnie, à se livrer causés de cc fait. entrera en application dès raest autorisée ct habilitée par présentes les noircissures Cet acte Compagnie de In fumée, Section 2- Mis en vigueur. aux affnires d'assurnnce contre les dangers et contenu, leur usnge, tification.

els Constitutif de la Compagnie. la dite priétaire ou celui qui s'en scrt pour Outre les pouvoirs, possédés actuellement par les ln Compagnie, à se livrer causés de cc fait. entrera en application dès raest autorisée ct habilitée par présentes les noircissures Cet acte Compagnie de In fumée, Section 2- Mis en vigueur. aux affnires d'assurnnce contre les dangers et contenu, leur usnge, tification. (Approuvé le 29 Avril 1931) de fumée, et sur lcs avions, leur équipement suite d'accident, vol, collision ou Secrétaire d'Etat de l'Etat de New Hampshire: de contre lcs pertes et dommages par résulte pour le proprié Au ct une majorité des administrnteurs et contre In responsabilité qui matériels Les soussignés, le trésorier Company, société dûment établie autre cns celui fortuits s'en sert pour tous dégâts ou domniages la New Hampshire Fire Insurance et nynnt son principal Gta- les tnire ou qui les lois de l'Etat de New Humpshire, ville susdite, certifient par cnusés de ce fnit. soumis au vote selor blissement d'affaires à Monchoester, de la New Hampahire Fire Il fut décidé par vote que cus la amendements de seraient la réunion contiendrait qu'à une réunion des uctionnnires New tenue le 14 Juin do ln réunion annuclle et que convocation présentes Insurance Company de Munchester, suivant Humpshire, est lu çopie: en détail une liato des amendements. est une copie 1929, un vote fut ratifié dont le texte des ndministrnteurs, qu'un Nous certifions par les présontes que lo texte des Finances précédent comme décrété IL A ETE RESOLU, sur recommandation valeur nominale de 10 Dollars par conformo venant des Archives du Çomité dividende d'actions de 10% de la enregistrés à la clôture des affaires action soit accordé aux actionnaires l'incendie, la tornade, la grélc, la foudre. le aussi tremblement contre les Central de la Compagnie à causées par fuite du système d'arrosage; et du Comité tenue au Burcau de terre, l'explosion, et civile; aussi contre une guerre 'à réunion le 13 Janvier 1932. dangers de bombardement, émeutes, grèves, et aussi contre le vol et Manchester, New Hampshire (S) F. W. SARGEANT les dangers de choc par avions ou véhicules; aussi sur les navires, Président. autre accident relatif à la poste recommandée; Ics chargements, biens, effets ct vaGeo W. SHALLOW automcbiles. ou autres véhiculcs. aventure cu à la grosse sur la cargaison mer de (S) Secrétaire leurs prêtés à la grosse dcmmages par suite des dangers de la navires, contre les pertes ou iesquels les assurances maritimes assurent devant moi ce 5 Février 1932 ou: les autres dangers contre et des accidents de la navigaSigné et ayant prété serment par crdinairement, cu per intérieur; suite des et risques à se livrer aux affaires dassurances Louis J. DODGE tion et véhicules du transport à moteurs, ct avions. leur équipement et leur contenu vols. sur les et par suite d'aceidents, Notaire Public ex: leur usage, contre los pertes ct dommages contre la responsabilité qui résulte FIRE INSURANCE COMPANY collision ou auties cas iortuits, s'en sert tous dégats ou dommages NEW HAMPSHIRE le ou celui qui pour de la réunion annuelle de la Compagnie tenue 1932 matérieis pour propriétaire causés de ce fait.

à moteurs, ct avions. leur équipement et leur contenu vols. sur les et par suite d'aceidents, Notaire Public ex: leur usage, contre los pertes ct dommages contre la responsabilité qui résulte FIRE INSURANCE COMPANY collision ou auties cas iortuits, s'en sert tous dégats ou dommages NEW HAMPSHIRE le ou celui qui pour de la réunion annuelle de la Compagnie tenue 1932 matérieis pour propriétaire causés de ce fait. dès ratification. Extrait des Archives New Hampshire, le 26 Janvier Cet acte entrera en application au Bureau central à Manchester, 2.-Mis en 29 vigueur. Juin 1937). de Monsieur Paul E. Sargeant (Approuvé le Sur motion Constitutif serait soumis DE LA NEW HAMPSHIRE voté qu'un amnendement de T'Acte dans la ACTE RELATIF AUX POUVOIRS Il a été avis duquel avait été donné convoca- les COMPANY au vote des actionnaires, TArticle 2 serait amendé en augmentant FIRE INSURANCE la des Représentants réution de la réunion, que possède actuellement par l'addition après Qu'il soit décrété par le Sénat et Chambre pouvoirs que la Compagnie dans la ligne 8, les mots adangers de wvéhicules la fumée, nis en Cour Générale: 1, Chapitre 97 des le mot wexplosions et dans la ligne 12 après les mots Section Pouvoir Accordé. Amendement de la Section noircissures de fumées de telle sorte que cette partie de la 1- 1869, amendée par le Chapitre 234 des Lois de 1909, chapitre 280 des à moteurss le mot wavions de cette Section soit rédigée ainsi Lois de 281 des Lois de 1917, Chapitre avec la huitième ligne tremblement de 259 des Lois de 1915. Chapitre 308 des Lois 1 commençant la grèle, la foudre, le 297 des Lois de 1931 et Chapitre qu'il suit: l'incendie, la tornade, les noircissures de fumée, Lois de 1925, Chapitre de la dite section et la rédaction à sa place les dangers de la fumée, bombar1937 la A. Weston, terre, explosion, et aussi contre les dangers de de par suit: suppression Section 1- Que Ezckiel A. Straw, James Chandler, et fuite du système d'arrosage; civile; et aussi contre le vol et autre de cc qui Bell, Albert H. Daniels. Samuel Upton. George B. Presdement, émeutes, grèves, guerre aussi sur les navires, automoSamuel N. David Gillis, John S. Harvey, Woodbury F. et leurs accident relatif à la poste recommandée; biens, effets et valeurs prêClinton W.

dangers de de par suit: suppression Section 1- Que Ezckiel A. Straw, James Chandler, et fuite du système d'arrosage; civile; et aussi contre le vol et autre de cc qui Bell, Albert H. Daniels. Samuel Upton. George B. Presdement, émeutes, grèves, guerre aussi sur les navires, automoSamuel N. David Gillis, John S. Harvey, Woodbury F. et leurs accident relatif à la poste recommandée; biens, effets et valeurs prêClinton W. Stanley, Moses R. Emerson, John F. Chase, biles, ou autres véhicules, les chargements, sur la cargaison de navires, cott. William D. Knapp. soient et ils sont par les présentes tés à la grosse aventure ou à la grosse suite des dangers de la mer ou les associés, successeurs et une ayants-droit Société sous le nom de New Hampshire Fire le contre les pertes ou dommages par, maritimes assurent ordiassociés et constituent établie à Manchester, dans le dit Etat, avec autres dangers contre lesquels les assurances de la navigation Insurance Company, tous les pouvoirs et privilèges appartenairement, ou par suite des risques et des accidents d'assurances sur les drcit de posséder et d'exercer dans le but de faire et d'entreintérieur; et à se livrer aux affaires et leur nant aux Sociétés de la même nature, au d'assurances et du transport avions, leur équipement et leur contenu des affaires d'assurance et se livrer commerce véhicules à moteurs, et par suite d'accidents, vols, colliprendre dans les 1 et II de la section 1 du Chapitre Lois usage, contre les pertes et dommages la qui résulte pour spécifiés paragraphes par la Section 1 du Chapitre 135 des cas fortuits et contre responsabilité mades Lois Publiques, amendée et 6 des sion ou autres s'ensert pour tous dégats ou dommages 1 du chapitre 128 des Lois de 1937 Chapitre 1, le propriétaire ou ceiui qui de 1931, section du Commissaire, paragraphes I et II, section tériels causés de ce faits. comité devant recevoir, déLois de 1941 (rapport et dans le but de se livrer aux affaires d'assurance que ou nomma, pour constituer le chapitre 313) actuellement Le Président Sociétés de la même nature peuvent entreprendre pouiller et compter les votes: William B. BURPEE des à Tavenir en vertu de la Loi. Lois de 1870, relatif à la dite Harry L. ADDITION 2- Abrogation. Le Chapitre 90 des H. Ellis STRAW Compagnie d'Assurance, est par les présentes abrogé. dès ratification. votes ont été donnés, tous en fa3.- Mis en vigueur. Cet acte entrera en application qui ensuite ont déclaré que 212,258 le 9 Mai, 1941) veur de la motion. le document qui précède est (Approuvé FIRE INSURANCE COMPANY Nous certifions par les présentes que à la Réunion Annuelle tel qu'il NEW HAMPSHIRE New copie authentique du vote pris d'Etat de l'Etat de Hampshire: une de la.Compagnie. Au Secrétaire apparait dans les Archives (S) F. W. SARGEANT Président et George W. Swallow, Secrétaire, Comité Exécutif certiPrésident James D. les Srnart, présentes qu'au cours d'une réunion tenue du le 11 Février (S) Geo. W. SWALLOW fient de la par New Hampshire Fire Insuracne Company, la mesure suivante fut prise: Secrétaire 1949, où un quorum fut présent et vota, aux actionnaires que devant moi ce 5 Février 1932.

(S) F. W. SARGEANT Président et George W. Swallow, Secrétaire, Comité Exécutif certiPrésident James D. les Srnart, présentes qu'au cours d'une réunion tenue du le 11 Février (S) Geo. W. SWALLOW fient de la par New Hampshire Fire Insuracne Company, la mesure suivante fut prise: Secrétaire 1949, où un quorum fut présent et vota, aux actionnaires que devant moi ce 5 Février 1932. Sur mnotion. un votc fut pris pour recommander dans les lignes Ayant signé et prêté serment par la Section 2 de l'Acte Constitutif soit amendé la valeur en de effaçant Cinq Cent Mille DolLouis J.] DODGE S et 1C ies mots: ane dépassant pas 2. après modification, soit rédigée Notaire Public ETAT DE NEW HAMPSHIRE lars", de telle sorte dite que la Société Section peut posséder un capital ne dépassant valeur Burcau du Secrétaire d'Etat ainsi qu'il suit: wLa Millions de Dollars divisé en actions d'une 1932 à 9 heures du matin. pas la somme de Cinq Dollars chacune, cette dite valeur nomiTenregiatrement ce 4 Mars nominale ne dépessant pas dix dite Société convoquée dans ce but Déposé pour Enoch D. FULLER nalc est à fixer à une réunion de la et votant à la dite Secrétaire d'Etat un vote majoritsire dcs actionnaires présents pour son usage par réunion; ct la dite Société peut acquérir et des posséder biens immobiliers qui AUX POUVOIRS DE LA NEW HAMPSHIRE propre dcs biens immobiliers. à l'exclusion être gardés en gaACTE RELATIF COMPANY être reçus pour des dettes ou qui peuvent FIRE INSURANCE des Représentants peuvent rantie.> de la Compar le Sénat et la Chambre certifié qu'au cours de la réunion annuelle fut Qu'il soit décrété Il est en outre Février 1949, la recommandation qui précède furéunis en Cour Générale: de la Section 1 du Chapitre97, des pagnic tenue le forme 15 de résolution. Un vote fut pris, 223.396 voix 1- Pouvoir accordé. Amendement 234 des Lois de 1909, le chapitre présentée sous faveur de In résdlution. Lois de 1869 amendée par lc Chapitre 281 des Lois de 1917, le chapitre rent données, toutes en J. D. SMART 259 des Lois de 1915, le chapitre 297 des Lois, de 1931, en insérant Président 280 des Lois de 1925 et le chapitre dans la troisième ligne les mots, aussi Geo. W. SWALLQW après les mots eguerre civiles nvions ou véhicules, de telle sorte que Secrétaire contre les dangers de amendéc choc par sera rédinée ainsi qu'il suit: Section Daniels. 1.Que Etat de New Hompshire la dite section ainsi James A. Weston, Samucl N. Bell, Albert David H. Gillis, Comté de Hillsborough ss Ezekiel A. Stravi, George B. Chandler, Clinton W. Stanley, Moses R. 1949 ont comparu personnellement devant moi, Jumee Samuel Upton, F. Prescott, William D. Knnpp, Lo 11 Juillet et W. Swallow, Secrétaire, et ils ont. juré John S. Harvey, Woodbury et leurs associés, successeurs ct nymnts-droit Société D. Smart Président, Guorge signé par eux est authentique. Emerson, John F. Chase, associés ct constituent une à que le cortificnt qui précède soient et ils sont par les présentes Fire Insuranco Company, établie d'exercer Par devant moi W.

. Prescott, William D. Knnpp, Lo 11 Juillet et W. Swallow, Secrétaire, et ils ont. juré John S. Harvey, Woodbury et leurs associés, successeurs ct nymnts-droit Société D. Smart Président, Guorge signé par eux est authentique. Emerson, John F. Chase, associés ct constituent une à que le cortificnt qui précède soient et ils sont par les présentes Fire Insuranco Company, établie d'exercer Par devant moi W. R. BURDICK sous le nom de New le dit Hampshire Etat, avec le droit de possérier et même Notaire Public Manchester, dans appartenant aux Sociétés de la tous les pouvoirs et privilèges livrer aux affaires d'assurance contru les pertes nature, dans le but dc sc : SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Constitutif de la New Hampshire Fire Inde L'Amendement de T'Acte New Hampshire, m'ayant été soumis, Service des Marques de Fabrique et Commerce surance Company. Manchester, et il est par les présentes approuvé. j'ai examiné le dit amendement (Loi du 17 Juillet 1954) Donald KNOWLTON Commissaire pour les Assurances Nos. 609 610 de la requéte en date du 20 Juin 1955) En date du 14 Juillet, 1949 Fire In- (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique à L'Amendement de l'Acte Constitutif de la New Hampshire été soumis. Il est certifié qu'aux termes R. Geigy> Société cemmerciale établie Manchester, New Hampshire, m'ayant aux et de Commerce la *J. Me. Georges Mathon, a présenté surance Company. et j'ai trouvé qu'il est conforme ayant pour mandataire j'ai examiné le dit amendement Bàlc demande (Suisse), d'enregistrement des marques: prescriptions statutaires. William L. PHUMNEY une -SYNOPENE., .MICORENEProcureur Général appartenant à la classe (5) En date du 15 Juillet, 1949 ETAT DE NEW HAMPSHIRE DES CONTRIBUTIONS Bureau du Secrétaire d'Etat ADMINISTRATION GENERALE ce 15 Juillet 1949 à 3 heures 55 de AVIS Taprès-midi. Déposé pour l'enregistrement Enoch D. FULLER du public que les cinq (5), carnets Secrétaire d'Etat Il est porté à la connaissance série 00, ont été égarés aux du abricots, 11 au au 12 BC 54, Nos. 57501-58000, s'est abattu sur le Pays durant la nuit No. 1730 cours du cyclone qui ETATS UNIS D'AMERIQUE Octobre 1954. des carnets en question DEPARTEMENT D'ETAT En conséquence, les numéros sus-mentionnés s'en servirait pour percevoir des verront, Salut: sont déclarés nuls. Toute personne qui conforméles serait poursuivie, A tous ceux qui présentes recettes ou dans tout autre but frauduleux le document ci-annexé est marqué du sceau de l'Etat ment à la Loi. le 8 Mai 1955 Je certifie que Port-au-Prince, de New Hampshire. Secrétaire d'Etat suppléant. Georges Eug. Roy, En foi de quoi, moi, Herbert Hoover Jr., d'Etat et ma signature par Directeur Général des Contributions Jai fait apposer le Sceau d'identification du Département du dit Département, à WashingT'employé du de Service Columbia, ce 17 Mars 1955.

annexé est marqué du sceau de l'Etat ment à la Loi. le 8 Mai 1955 Je certifie que Port-au-Prince, de New Hampshire. Secrétaire d'Etat suppléant. Georges Eug. Roy, En foi de quoi, moi, Herbert Hoover Jr., d'Etat et ma signature par Directeur Général des Contributions Jai fait apposer le Sceau d'identification du Département du dit Département, à WashingT'employé du de Service Columbia, ce 17 Mars 1955. ton, District (S) Herbert HOOVER Jr. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Secrétaire d'Etat suppléant ADMINISTRATION Le Département d'Etat n'engage AVIS pas sa responsabilité pour ce qui des Contributions de Desconcerne le contenu du document Je, soussigné, Nicolas Sylvestre, Préposé le présent exercice, remplissant ci-annexé. salines, identifié au No. 1-MM pour avise le Public que fai Par: (S) Barbara HARTMAN les fonctions de Receveur de TEnrogistrement, identifié au No. 3-MM pour être Emp'oyée au Service fait choix de M. Leclerc au Jn-Baptiste bureau de TEnregistrement de cette Com- réd'identification du Démon Commis-Signataire, 71 de la Loi régissant la matière at je partement d'Etat mune au prescrit de l'article comme de la mienne propre en ce qui concerne D'HAITI ponds de sa signature AMBASSADÉ la service. Dessalines, le 25 Mai 1955. WASHINGTON No. 6503 d'Haiti à Nicolas Sylvestre Premier Secrétaire de T'Ambassade Préposé Nous, Yves Auguste, chargé du Service Consulaire. certifions par Washington (E. U. A.), au Document 1730 ci-joint, est bien la présente. que le sceau d'Etat apposé des Etats Unis d'Amérique. celui du Département d'Haiti, le 18 Mars 1955 AVIS Fait à T'Ambassade (S) Yves AUGUSTE Les chèques émis aux, Mai numéros: à l'ordre de Théomar P, François, Cayes. Premier Secrétaire de TAmbassade 358518.- le 31 à Gourdes 223.85 (Article *666-C) et s'élevant à. l'ordre de H-Guy Despeignes, Fonds de T'Ambassade d'Haiti à Was346965.- le 19 Avril 1955 60.00 (Article 41) Enregistré au No. 6503 du Registre 1955. Verrettes, et s'élevant à Gourdes Cap-Haitien. hington Distric de Columbia, ce 18 Mars Ordon356280.- le 2 Mars 1955 à l'ordre de Félix Stanislas. 609) Mirville traducteur expert commis par sélevant à Gourdes 241.25 (Article Jo soussigné Ducis Tribunal Civil de Port-au-Prince en date et déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. nance de Mr. le Doyen du cinq. certifie par les présentes que étant égarés, sont du 26 Avril mil neuf cent sont cinquante la traduction fidèle et sincère dc l'Acte Fire les pièces qui précèdent amendements ct des Statuts de la New Hampshire AVIS Constitutif, ses le 31 Mai 1955 à l'orInsurance Company. Port-au-Prince, le 27 Avril Le chèque émis au No. 129506 (Article Directrice 603) dc l'Ecole des Filles de Ducis Mirville, Av.

présentes que étant égarés, sont du 26 Avril mil neuf cent sont cinquante la traduction fidèle et sincère dc l'Acte Fire les pièces qui précèdent amendements ct des Statuts de la New Hampshire AVIS Constitutif, ses le 31 Mai 1955 à l'orInsurance Company. Port-au-Prince, le 27 Avril Le chèque émis au No. 129506 (Article Directrice 603) dc l'Ecole des Filles de Ducis Mirville, Av. dre de Mme. Edèse THEBEAUD, à Gourdes 286.50, étant égaré, est décluré nul: Miragoàne, at s'élevant le Deux Mai mil neuf cent cinquante duplicata devant en étre dressé. Enregistré à Port-au-Prince, Case 1848, du registre X No. 9 des actes civils. cinq. Folio 319, Perçu droit fixe: Deux Gdes. AVIS Visa timbre: Huit Gdes 50 cts 31 Mai 1955 à l'orPour le Directeur Général de MEnrepistrement: Le chèque émis au No. 132976 (Article Drouin, 604) et le s'élevant à Gourdes (signc): Villèle Lavaud deux dre de Molège JULES, Instituteur nul: devant en être dressé. ont été au Département du Commerce Fire In 214.85, étant égnré, est décinré duplicata Déposées et enrepistrées, New Hnmpshire expéditions de l'acte de la Soriéte nnonyme: New Humpshire, Etats Unis surance Company, établic 7 à Manchester, 1869 selon les lois cn vigueur. AVIS d'Amérique et formée lc Juillet le 18 Juin 1955 (Article 603) le 31 Mni 1955 à l'orPort-mu-Prince, Lo chèque émis mu No. 129807 Institutrice, ct s'élevant à Gourdes 238.75. Jan L. MONTES dre de Mme. Pierro déclaré TITUS, nul: duplienta devant en être dressé. Chef de la section contentieuse étant épnré, est Imprimerie de l'Etnt Rue Hammerton Killick