Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Mi O Dtreeteur: Paraissant LUDOVIC A CELESTIN JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi ct le Jeudi Mercredi 13 Juillet 1955 FORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 60 Numéro Extraordimaire Donné au Sénat de la République. à Port-au-Prince. le 12 Juiller SOMMAIRE 1955. An 152ème de lIndépendance. Loi ouvrant à l'article 27-C du Budget de Capital un crédit supplémeu- 1 Le Président: CHARLES FOMBRUN E. ELYSEE taire de Gdes. 4.000.000. Los Secrétaires: W. SANSARICQ. Loi désaffectant une valeur de Gdes. 40.000 tiréc de l'article des Finances 101 ePersonnel un crédit de lo Sacrétairerie d'Etats et ouvrant au Département 121 et 126 du budget. AU NOM DE LA REPUBLIQUE supplémentaire de Gdes. 340.000 réparti aux articles la liquidation des pensions de Mme. Vve. Aréna Leconte Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit re- -Arrêté et ses enfsuts appiouvant mineurs Jean Ernst, Marie-Flore Gentilia et Yvan Leconte, et vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Mme. Vve. Jean Augustin. la Avis de nationalité haîtienne du sieur Joani Palais National, à le 13 Juillet 1955, An -Secrétairerie d'Etat de Justice: Donné au Port-au-Prince. Jean. Lundi dix-huit Juillet 1955 l'ouverture de la session crimi152ème de lIndépendance, PAUL E. MAGLOIRE Ordonnance fixant au du Tribunal Civil de St-Marc. Par nelle de la Juridiction le Président: -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Financas et de l'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MAROEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justiee: LOI LUC G. PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale ct de l'Agriculture: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Eiat de ln Santé Publique et du Travail: PRESIDENT DE LA ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Tiavaux Publics: RAOUÔ ST-LO 1 Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu la Loi du 9 Septembre 1951 sur le Budget de Capital *Programme de Développement Economiques; LOI Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment constatée du crédit de l'article 27-C; Considérant que la période de Juin à Septembre, mois de conformé- faibles PAUL E. MAGLOIRE recattes ne permet pas de prévoir des plus-values devant, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment à l'article 4 de la Loi sur le Budget de Capital, des derniers augmenter mois l'allocation prévue, en vue de couvrir les dépenses Vu les articles 57, 79 et 139 de la Constitution; de l'exercice en cours; de Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Considérant que, pour ne pas arrêter l'exécution du Programma Publique; Développement Economique.

des plus-values devant, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment à l'article 4 de la Loi sur le Budget de Capital, des derniers augmenter mois l'allocation prévue, en vue de couvrir les dépenses Vu les articles 57, 79 et 139 de la Constitution; de l'exercice en cours; de Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Considérant que, pour ne pas arrêter l'exécution du Programma Publique; Développement Economique. il convient de pourvoir à cette insuffisance; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment cons Sur le repport du Secrétaire d'Etat des Finances; tatée du Crédit des articles suivants du Budget: Après délibération en Consail des Secrétaires d'Etat; Article 121 Pension Civile Article 126 Matériel, fournitures, fraïs divers A Proposé Considérant que, pour trouver les fonds nécessaires à cette fin, it la Loi suivante: convient de désaffecter et de rendre disponible une valeur de Quarante Et le Corps Législatif a voté Mille Gourdes (Gdes. 40.000) tirée du crédit de l'article 101 wPerson Article 1er- - Il est ouvert à l'article 27-C du Budget de Capital un nel do la Secrétairerie d'Etat- ct de compléter lc montant de ce erédit crédit supplémentaire de Quatre Millions dc Gourdes (Gdes. par les disponibilités du Trésor Public; 4.000.000.00) Sur le rapport du Secrétaire d'Et.t des' Finances; Article 2- Les voias ct moyun's dc ce crédit seront tirés des disAprès délibération en Conscil des Secrôtaires d'Etat; ponibilités du Trésor Public. Article 3.- La présente Loi sera publiée ct exécutéc à lu diligence A Proposé du Secrétaire d'Etat des Finances. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Juillet 1955, Article ler- Est et deneure désnffectée, und valeur de Quurante An 152ème de lIndépendance. Millo Gourdes (Gdas. 40.000) tirée de l'articlo 101 wPersonnel do l le Président: ADELPHIN TELSON Secrotnirerie d'Etat* ct rendue disponible. Les Secrôteires: L. F. JEAN, A. KERNIZAN, a. i. LE MONTTEUR et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. des Finances un crédit du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Article 2.- Il est ouvert au Département Mille Gourdes (Gdes. 340.000) le 30 Juin 1955, Ar supplémentaire de Trois Cent Quarante Donné au Palais National.

, A. KERNIZAN, a. i. LE MONTTEUR et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. des Finances un crédit du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Article 2.- Il est ouvert au Département Mille Gourdes (Gdes. 340.000) le 30 Juin 1955, Ar supplémentaire de Trois Cent Quarante Donné au Palais National. à Port-au-Prince, réparti aux articles suivants: Gourdes 152ème de lIndépendance. PAUL F. MAGLOIRE 300.000.00 Article 121 Pension Civile divers 40.000.00 Par le Président: fournitures, frais de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Article 126 Matériel, Le Secrétaire d'Etat PROPHETE 340.000.00 LUC G. seront tirés comme suit: Article 3. Les voies et moyens de ce crédit 40.000.00 de T'article 101 D'ETAT DE LA JUSTICE Valeur désaffectée 300.000.00 SECRETAIRERIE Disponibilité du Trésor Public avise le public que, d'après les pièces 340.000.00 * Le Département de la Justice Joani JEAN est né en Haiti, à la diligence qui lui ont été communiquées, de le la sieur race africaine par sa mère Adélina loi sera publiée et exécutée (Port-au-Prince) et descend Article 4. - La présents des Finances. VEILLARD. du Secrétaire d'Etat 1955. est haîtien conformément le 11 Juillet En le dit sieur Joani JEAN des Députés à Port-au-Prince, conséquence, Fait à la Chambre à la Loi. le 8 Juillet 1955. An 152ème de Tindépendance. TELSON Port-au-Prince, Le Président: ADELPHIN A. KERNIZAN, a. 1. Les Secrétaires: L. F. JEAN, le 12 Juillet Sénat de la République, à Port-au-Prince. ORDONNANCE Donné au 152ème de TIndépendance. de Saint Marc; 1955, An Président: CHARLES FOMBRUN Nous. Marc Narcisse, Doyen du Tribunal Civil Le E. ELYSEE Criminelle; Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Vu l'article 184 du Code d'Instruction du de la session criminelle avec et sans assistance à dix AU NOM DE LA REPUBLIQUE Fixons T'ouvarture dix-huit Juillet mil neuf cent cinquante cinq, la Loi ci-dessus soit reJury, au Lundi Président de la République ordonne que et exécutée. heures du matin. Palais de Justice. ce 8 Juin 1955 Le Sceau de la République, imprimée, publiée vêtue du le 13 Juillet 1955, An Le Doyen: Palais National, à Port-au-Prince, Donné au PAUL E. MAGLOIRE Marc Narcisse 152ème de TIndépendance. Par le Président: Nationale: d'Etat des Finances et de l'Economie Le Secrétsire CLEMENT JUMELLE GENERALE DES CONTRIBUTIONS MARCEL FOMBRUN ADMINISTRATION Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: Nationale et de la Justice: AVIS Le d'Etat de VIntérieur, de la Défense Le Secrétaire LUC G.

, Donné au PAUL E. MAGLOIRE Marc Narcisse 152ème de TIndépendance. Par le Président: Nationale: d'Etat des Finances et de l'Economie Le Secrétsire CLEMENT JUMELLE GENERALE DES CONTRIBUTIONS MARCEL FOMBRUN ADMINISTRATION Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: Nationale et de la Justice: AVIS Le d'Etat de VIntérieur, de la Défense Le Secrétaire LUC G. PROPHETE Collecteur des Contributions Nationale et de l'Agriculture: Je, soussigné. Carnot Pierre-Louis, de l'EnregisSecrétaire d'Etat de l'Education les fonctions du Directeur Délégué fait Le LEON LALEAU d'Aquin, remplissant Foncière. avise le public que j'ai Relations Extérieures et des Cultes: trement et de la Conservation être mon Commis SignaLe Secrétaire d'Etat des ZEPHIRIN choix de Monsieur Maxeau APPOLON d'Aquin, pour ce, conformément au MAUCLAIR Travail: ROGER DORSINVILLE taire au Bureau de TEnregistrement matière et je réponds de d'Etat de la Santé Publique et du ST-LO de l'article 71 de la Loi régissant la ce concerne le Service Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL prescrit comme de la mienne propre en qui Le Secrétaire sa de signature PEnregistrement. Aquin, le 26 Avril 1955 Carnot PIERRE-LOUIS ARRETE Collecteur PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVIS Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; militaires; Les chèques émis aux numéros: Cayes. 1952 sur la retraite et la pension 31 Mai à l'ordre de Théomar D. François, Vu 1a Loi du 28 Juillet née Anne Turélina 358518.- le et s'élevant à Gourdes 223.85 (Article 666-C) Considérant que Mme. Vve. Aréna LECONTE, de son vivant Ca1955 à l'ordre de H-Guy Despeignes, Fonds Maurice, épouse légitime de feu Aréna LECONTE, les conditions prévues pour 346965.- le Verrettes, 19 Avril et s'élevant à Gourdes 60.00 (Article 41) pitaine rétraité de lArmée d'Haiti, remplit 1955 à l'ordre de Félix Stanislas, Cap-Haition. bénéficier de la Pension; LECONTE, Marie Flore 356280.- le 2 Mars à Gourdes 241.25 (Article 609) que les mineurs Jean Ernst enfants légitimes et s'élevant Considérant LECONTE et Yvan LECONTE sont les seuls Mme. sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Gentilia et ont droit conjointement avec leur mère, dans étant égarés, mineurs du défunt née Anne Turélina Maurice, à la pension Vve. Aréna LECONTE, les conditions prévues; née Régina Barrau. AVIS Considérant que Mme. Vve. Jean AUGUSTIN, de son vivant Lieutenant reépouso légitime de feu Jean remplit AUGUSTIN, les conditions prévues pour bénéfiNo.

clarés nuls: duplicata devant en être dressés. Gentilia et ont droit conjointement avec leur mère, dans étant égarés, mineurs du défunt née Anne Turélina Maurice, à la pension Vve. Aréna LECONTE, les conditions prévues; née Régina Barrau. AVIS Considérant que Mme. Vve. Jean AUGUSTIN, de son vivant Lieutenant reépouso légitime de feu Jean remplit AUGUSTIN, les conditions prévues pour bénéfiNo. 129506 (Article 603) le 31 Mai 1955 à l'ortraité de l'Armée d'Haiti, Le chèque émis au Directrice de T'Ecole des Filles de cier de la pension; Arrête: dre de Mme. Edèse THEBEAUD, à Gourdes 286.50, étant éguré, est déclare nul: Miragoine, et s'élevant du ler Juillet 1955, la liquiduplicata devant en étre dressé. Article ler.- Est approuvée, à partir s'élevant à QUATRE CENTS dation des pensions ci-dessous désignées GOURDES (G. 400.00) par mois, savoir: AVIS Mme. Vvé. Aréna LECONTE et ses enfunts mineurs Jenn .G. 250.00 Ernst, Marie Flore Gentilin et Yvan LECONTE.. 150.00 émis au No. 132976 (Article 604) le 31 Mai 1955 à l'orMme. Vve. Jean AUGUSTIN. Le chèque JULES, Instituteur Drouin, et sélevant à Gourdes cet Arrété sera tiré dre de Molège décluré nul: duplicnta devant en être dressé. Article 2.- Le montant de la valeur prévue par 214.85, étunt éguré, est de la Caisse des Pensions de lArmée d'Hniti. Imprimorie de l'Etat Rue Hammerten Killick