Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Juillet 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 59 Message de la Charabre des députés transmettant au Sénat la 40.- au cours de sa séance du 28 Mai 1951, laquelle ouvre SOMMAIRE loi qu'elle a voté un crédit extraordinaire de 20.000 gdes. au Département de l'Intérieur la célébration de la Fête vue de couvrir les frais qu'a nécassités Sénat: Séance du 31 Mai 1951. Extraits du regietre des marques de fabrique en Nationale du Drapeau. Secrétairorie d'Etat du Commorce: crimidu Président de la République, étant ot de commerce. dix-huit Juillet 1955 l'ouverture de la session Mr. le Président.-. Le Message il en sera de méme d'un des MesOrdonnanen fixant au Lundi Civil de St-Marc. un accusé de réception. sera classé; lois acheminées aux nelle de la Juridiction du Tribunal Listes des parcelles des Habitade la Chambre des Députés. Les autres seront -District Cndastral de la Vallée Cavalier, de T'Artibonite: Fougère, Dubois, Savary, Bellanger, Cadeau, sages Ccmités compétents. tions Beaubry, Marchand Nous abordons le 3ème point de l'Ordre du Jour: RapPaye. (Poursuivant) Commissions. Avis. port des Comités et de la Commission Mr. le Sénateur Emile Jonassaint.- du Rapporteur Rapport dressé sur les lois d'Education Nationale, donne lecture 666-A du Budget, un crédit suppléSENAT suivantes: loi ouvrant à T'article loi désaffectant et rendant disponible une mentaire de 35.000 gourdes; tirée de l'art. 697-F du Budget: Boursiers Evaleur de 5.000 gourdes trangers de lUuniversité.. de TurORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE réclame pour ces dits projets le bénéfice SESSION (Poursuivant) Je Séance du Jeudi 31 Mai 1951 gence et du vote immédiat. sollicitée le Rapporteur, est mise Fombrun, assisté de ses colMr. le Président- - L'urgence par Voté. Présidence de Mr. le Sénateur Charles le siège du ler Secrétaire absent, en discussion, aux, voix.. Voté. lègues: Mr. Emile Jonassaint deuxième cccupant Secrétaire ad hoc. Le vote immédiat. au de 20.000 et de Mr. Ney D. Gilles, déclarée ouverte. Les deux premières lois ainsi que celle relative crédit de la étant constatée, la séance est des procèsdestiné à couvrir les frais que nécessite la célébration La majoritédu jour relatif à la sanction gourdes Drapeau, sont régulièrement votées Elles seLe premier point de T'Ordre Fête Nationale du à fin de sans verbaux, demaure matière. fait T'objet du second ront expédiées à l'Exécutif promulgation... de la correspondance. qui suivantes: consulte T'Assemblée sur la remarque produite par Au dépouillement donné lecture des pièces (Poursuivant) Je de passer à la discuspoint de T'ordre du jour, il est accusant réceple Sénateur Pereira, à savoir qu'il conviendrait 1o- Message de Mr. le Président de la République être promulguées SIO:1 du Règlement Intérieur du Sénat..

promulgation... de la correspondance. qui suivantes: consulte T'Assemblée sur la remarque produite par Au dépouillement donné lecture des pièces (Poursuivant) Je de passer à la discuspoint de T'ordre du jour, il est accusant réceple Sénateur Pereira, à savoir qu'il conviendrait 1o- Message de Mr. le Président de la République être promulguées SIO:1 du Règlement Intérieur du Sénat.. du Sénat par leque! celui-ci envoie pour vous tout de suite, que la Commission tion de celui MM. lcs Sénateurs, je dois djre à certains articles du dit les lois suivantes: Extérieures un crédit exn'a fait qu'apporter de légères modifications des Relations Loi ouvrant au Département gdes. en vue de couvrir les frais de la délégation Réglement. articles 23 mises en discus-- treordinaire de 32.500 en retour de la visite Les modifications apportées aux 19, 21, d'Officiers qui sa sont rendus à Ciudad Trujillo, la délégation aux voix. sont adoptées par l'Assemblée. Président de la République au Cap-Haitien, sion, puis que fit au de l'Arméc Dominicaine. cours une L'article 24 est en discussion. de remdOfficiers à l'article 51 du Budget de l'exercice en ExtéIci, je dois vous faire remarquer que la Commission proposc du Sénat, Loi désaffectant au Département des Relations Exécutif. parce que nous autres valcur de 8.000 gdes. et ouvrant gdes. pour diverses fins. placer Gouvernemant par ricurcs un crédit extraordinoire de 80.000 lequel celui-ci inncus faisons partic du Gouvernement.. de la Chamnbre des Députés par dernier a L'article est régulièrement voté, 20.- Message qu'elle 2 statué sur lcs modifications que ce L'article 26, le dernier alinéa a été supprimé.. forme le Senst de loi: mis discussion. apportées aux projots Cat article est en le Conseil du Gouvernement; Pourquoi cet article a-t-ii été sup: Qui organise droits de douane à l'importation des graines Mr. lc Sénateur Léon Baptiste.- Qui modifie le turif des primé? oleng/neuses; des huiles comestibles et qu'elle Mr. lc Sénatcur Emile Jonassaint; Le Sénateur Baptiste voudrait Qui modific le tarif à limnportation la Commission a prôposé la suppression de ce dernier savoir pourquoi les a adoptées... Chambre des députés expédiant au Sénat 4 proalinéa? 30.- Message de la de si séance du 28 Mai 1951. Sénat peut inviter à se présenter tout individu jets de loi qu'elle a votés au cours Extérieures un créEh bien, de Collègue, lui fournir le des renseignements nécessaires, mais dicerI- Loi ouvrant au Départemant des Relations In contribution de la susceptible contre un individu suppose une loi qui prévoit de 7500 gdes. en vue d'assurer Sernor un mandat d'amener d'Instruction Criminelle, on ne peut décerner dit extraordinaire d'Haiti i Pédition d'un album que prépare Mr. José Delano lu cns; or d'nprès le Code c'est pburquoi nous avons jugé nécessaire de République ctre-déposé à Ja m/moire du Président Franklin de mandat sans une loi, de richio pour Bibliotheque du Congrès des Etats-Unis. supprimer cette partic l'article, Roosevelt à la Inyylomération rurale répondant au Mr. le Président,- Ln suppression proposée par la Commission, est II-) Loi érigeant en quartier toujours en discussion, ello est mise aux voix..

ès le Code c'est pburquoi nous avons jugé nécessaire de République ctre-déposé à Ja m/moire du Président Franklin de mandat sans une loi, de richio pour Bibliotheque du Congrès des Etats-Unis. supprimer cette partic l'article, Roosevelt à la Inyylomération rurale répondant au Mr. le Président,- Ln suppression proposée par la Commission, est II-) Loi érigeant en quartier toujours en discussion, ello est mise aux voix.. Adopté. nom d'Eulliancourt. lc bourg du Dupity situé en la section on III- Loi érigeant en Quartier de Sainte Suzanne, Arrondissement du Larticle 27 est discussion... rurale de Fond-Bleu, commune Une partic de l'article a été supprimée... Trou. le quartior de Carice en Commune de L'articlo est voté avec In suppression IV-La quatrième érigennt 5ème classe. LE MONITEUR Je voudrais savoir pourquoi le 3e Mr. le Sénateur Luc Prophète- une mesure d'intérêt général ou une le 18 Juin 1953 au paragraphe a été supprimé, si c'est Il a été déposé par Me., Louis Montas de 15 ans enregistré la marque: mesure d'ordre administratif. à la 4ème partie de l'arNo. 224 Reg. 14 pour une durée Je proposerais plutôt une modification... WSANKA= (dénomination) ticle... Prophète, ayant été invité à rédiger sa proposition, il en de wLes Gourmetss. Elle s'applique Le Sénateur Cette marque est la propriété soit à r'état . analogues, donne lecture. est en disaux des cafés, thés ou autres produits étre associés Président.- La proposition du Sénateur Prophète produits soit sous forme d'extraits secs ou liquides et pouvant ou Mr. le elle est mise aux vojx. Voté. pur, avac des malts, chicorées et autres produits succédanés. cussion. l'a proposé.. ou mélangés L'article 33 est voté tel que la Commission L'article 34 est en discussion.. : du 2ème ** Luc Prophète.- Je propose la suppression le 18 Février 1953 Mr. le Sénateur été par Me. Louis Montas enregistré alinéa de l'article 34... proposée par le ColIla No. 225 déposé 14 pour une durée de 15 ans la marque: et aux voix, la suppression au Reg. Mjse en discussion adoptée par TAssemblée. lègue Prophète est régulièrement la Commission. *HAG> (vignette) L'article 49 est voté tel qu'il a été proposé 56, 60, ar de wLes Gourmetss. Elle s'applique Il en est de même des articles 50, Cette marque est la propriété du café, des succédanés du café, du thé, de la L'article 68 est en discussion. de l'étude aux produits tisanes, du cacao. ou thé médicinaux. Sénateur Luc Prophète. Ici, pour ce qu'il s'agit caféine, des Mr. le les Comité à en connaitre. Il n'est point quesdes projets. il n'y a que tion de Commission Spéciale. ('interrompant) C'est si vrai, le 22 1953 au Mr. le Sénateur Emile St-Lôt la Chambre des Députés, le Ministre a par Me. Lélio Joseph enregistré Juin Collègue que, dernièrement à le Budget, avait exprimé II été déposé 14 une durée de 20 ans la marque: François Georges en déposant du SéNo.

aitre. Il n'est point quesdes projets. il n'y a que tion de Commission Spéciale. ('interrompant) C'est si vrai, le 22 1953 au Mr. le Sénateur Emile St-Lôt la Chambre des Députés, le Ministre a par Me. Lélio Joseph enregistré Juin Collègue que, dernièrement à le Budget, avait exprimé II été déposé 14 une durée de 20 ans la marque: François Georges en déposant du SéNo. 226 Reg. pour des Finances, le fût examiné par une Commission Spéciale le désir que projet vaut mieux. laisser la faculté ouverte.. nat; je crojs qu'il donc Commission Ordinaire. Nous COBLAX Mr. le Présidentremplaçons par Commission Spéciale. ensuite aux voix. les articles suila de la <Esso Standard Oil Company-. Puis le Président met en discussion, 101 104 105 106 Cette marque est propriété et ie commerce de la déposante pour vants: 69 70 93 - 94 95 Elle s'applique de dans ses huiles lr'industrie lubrifiantes. 108 qui sont votés. la protection L'ensemble des modifications est aussi adopté. de l'Ordre du Jour: Nous abordons le 4ème point (Poursuivant) d'intérêt général. le 22 Février 1953 au Questions sollicité la parole T'Ordre du Jour est celui épuisé, de Ila été déposé par Me. Lalio Joseph 20 ans enregistré la marque: Aucun orateur n'ayant la séance levée, après avoir proclamé No. 227 Reg. 14 pour une durée de et le Président déclare la prochaine séance: Léon Baptiste, Louis Bazin. LorSont présents MM. les Sénateurs: Dr. Marcel Hérard, CYLESSO rain Dehoux, Marceau Désinor, Charles Emmanuel Elisée. Pauld, Paul Pereira, la <Esso Standard Oil Companys. Ducasse Jumelle, Jacques Magloire. Emile St-Lot. Cette marque est la propriété et de le commerce de la déposante pour Luc G. Prophète, Walter Sansaricq, Elle s'applique dans l'industrie huiles Le Président: Charles Fombrun la protection de ses lubrifiantes. Emile Jonassaint, Ney D. Gilles ad hoc Les Secrétaires: Nadia F. Auguste Le Secrétaire-Redacteur: enregistré le 22 Juin 1953 au conforme: E. Lamaute II a été déposé par Me. Lélio Joseph 20 la marque: Pour copie Louis No. 228 Reg. 14 pour une durée de ans Loujs E. Lamaute CYLANTO COMMERCE de la 4Esso Standard Oil Companys." SECRETAIRERIE D'ETAT DU Cette marque est la propriété et le commerçe de la déposante pour Elle s'applique dans lindustrie des Marques de Fabrique: la protection de ses huiles lubrifiantes. Extreits du Registre Salès enregistré le 10 Juin 1953 au Ila été déposé par Me. Jean durée P. de 14. ans la marque: No. 221 Reg. 14 pour unc Mc. Lélio Joseph enregistré le 22 Juin 1953 au -OLD GENTRY, Il a été déposé 14 par une durée de 20 ans la marque: de wHill Thomson et Companys. Elle No. 229 Reg. pour Cette marque est la propriété de la déposante, aux boissons s'applique dans l'industrie ct lé commerce fermentécs et aux spiritueux.

Jean durée P. de 14. ans la marque: No. 221 Reg. 14 pour unc Mc. Lélio Joseph enregistré le 22 Juin 1953 au -OLD GENTRY, Il a été déposé 14 par une durée de 20 ans la marque: de wHill Thomson et Companys. Elle No. 229 Reg. pour Cette marque est la propriété de la déposante, aux boissons s'applique dans l'industrie ct lé commerce fermentécs et aux spiritueux. CYLMAR e* -Esso Standard Oil Company". P. Sales enregistré le 10 Juin 1953 au Cette marque est la propriété ct de le la commerce de la déposante pour Ila été déposé par Me. Jean de 14 ans la marque: Elle s'applique dans lindustrie No. 222 Reg. 14 pour une durée protéger scs huiles lubrifiantes. .QUEEN ANNE> de Hill Thomson ct Company". Elle Cette marque est la propriété de fa déposante aux boissons au dans l'industrie et le commerce Me. Lélio Joseph enregistré le 23 Juillet 1953 s'applique fermentées ct aux spiritueux. Iln été déposé par une durée de 20 ans la marquo: No. 230 Reg: 14 pour Mc. Jean P. Sales enregistré le 11 Juin 1953 au Il a été déposé 14 par une durée de 20 ans ln marque: ESSTIC No. 223 Reg. pour -Esso Standard Oil Companys. -BICILLIN. Products CorCotte marque est In propriétô et de le lu commerce de la déposante pour est la propriété de -Amurican Home des dépoEllo s'applique dans findustric Cette marque dans l'industric ct le commerce protéger ses huiles lubrifiantos. porations. Elle s'applique dipenicilline. sants à la dibenayletlynetiemnine LE MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce Me. Lélio Joseph enregistré le 23 Février 1953 au (LOI DU 17 JUILLET 1954) Il; a été déposé 14 par une duréc de 20 ans la marque: No. 231 Reg. pour No. 542.- (Extrait do la ruquête en date du 4 Mai 1955) TERESSO qu'aux termes de la loi sur les Marques & Co. de Komman- Fabrique Il est certifié Popiarwerke Schickedanz sous le réde la <ESsO Standard Oil Company=. et de Commerce Verainingte organisée et opérant Cette marque est la propriété le de la société pour ditresellschait, société cn commandite son social à Nuremberg, Alledans lindustrie et commerce dcs lois de l'Allemogne, ayant siège a présenté Elle s'applique gime Me. Jean P. Salès, son mandataire, protéger ses huiles lubrifiantes. magne, représentés par de la marque: une demande d'enregistrement Me. Lélio Joseph enregistré le 23 Juin 1953 au Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: No. 232 Reg. 14 pour Bomefin VALESSO de la wEsso Standard Oil Company". Cette marque est dâns la propriété lindustrie at le commerce de la société powr à la classe (16). Elle s'applique lubrifiantes. appartenant protéger ses huiles enregistré le 29 Juin 1953 No.

rement Me. Lélio Joseph enregistré le 23 Juin 1953 au Il a été déposé par une durée de 20 ans la marque: No. 232 Reg. 14 pour Bomefin VALESSO de la wEsso Standard Oil Company". Cette marque est dâns la propriété lindustrie at le commerce de la société powr à la classe (16). Elle s'applique lubrifiantes. appartenant protéger ses huiles enregistré le 29 Juin 1953 No. 562 (Extrait de la requéte en date du 23 mai 1955) Il a été déposé par Tia. Ludovic durée Micntès de 15 ans la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique e: au No. 233 Reg. 14 pour une Il est certifié qu'aux GmbH, termes société organisée et opérant sous le régide Commerce Hauff siège social à Vaihingen/Enz - me des lois de TAllamagne, Me. ayant Jean son P. Salès son mandataire, a préAliernagne. représentée par de ia marque: MOGO senté une demande d'enregistrement MAROUT OFAUAE <METOLappartenant à la classe (1) No. 563 (Extrait de la requéte en date du 2.3 mai 1955) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux General Mills, Inc, société anonyme organisée et opé- son :: et de Commerce des lois de T'Etat de Delaware, E.U.A, ayant rant sous le régime Etat de Minnesota, E.U.A, représentée par siège social à Minneapolis, a présenté une demande d'enregisMe. Jean P. Salès son mandataire. PORTO MOGOA trement de la marque: PORTO GARANTI D ORICINE 3SSVIORET freres NECCRCMLES CARNAVAL RESERVA VELTA ENT BAPERAMTNEOMEOSDME 3k .CARNAVAL- .PORTO MOGUA appartenant à la classe (30) de *Me. Jacques Jean Lambert Violet, vins, Cetto marque est la Germaine propriété Violet etc. Elle s'applique à des Mme. Simone Marie et des vins de Porto. No. 564 en date du 20 mai 1955) vins de liqueurs notamment (Extrait de la requéte et certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Il est société organisée Montas anregistré le 29 Juin 1953 au de Commerce Loewe Opta Aktiengesellschalt de ayant son siège social Il a été déposé par Me. Louis 15 sous le régime des lois l'Allemagne, 1-4 par 14 pour une durée de ans la marque: opérant Allemagne, raprésentée No. 234 Reg. à Berlin Steglitz, Teltowi.analstrasse inandataire. a présenté une demande d'enregisMc. Jean P. Salès son trement de la marque: LOEWE A > OPTAS T .LOEWE OPTA A.G.- appartonant à la classe (9). ROMEDINE ORDONNANCE D VIN Ek Tribunal Civil de Saint Marc; GRAND ADE DESSERT % Nous, Mnrc Narcisse, Doyen du Hseciri.o. M ITN Vu larticle 184 du Codo d'Instruction Criminelle; AIRATH de la sossion criminelle avec ct sans assistance à dix du Fixonu T'ouverture Lundi dix-huit Juillet mil neuf cent cinqunnte cinq, Jury, houres nu du matin.

la classe (9). ROMEDINE ORDONNANCE D VIN Ek Tribunal Civil de Saint Marc; GRAND ADE DESSERT % Nous, Mnrc Narcisse, Doyen du Hseciri.o. M ITN Vu larticle 184 du Codo d'Instruction Criminelle; AIRATH de la sossion criminelle avec ct sans assistance à dix du Fixonu T'ouverture Lundi dix-huit Juillet mil neuf cent cinqunnte cinq, Jury, houres nu du matin. Palais de Justice, ce 8 Juin 1955 Le Doyen: .RIBEDINEMarc Narcisse de uMc. Jacques Jenn Lambert Violet, Cette marque est la Germaine propriété Violet etc. Mme. Simone Marie LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE No. 59 Lundi 11 Juillet 1955 DISTRICT LISTE No. XV Vallée de l'Artibonite la liste des parcelles de l"Habitation Bureau du 30 Octobre 1954 sur le Crdastre de la suivant les documents recueillis aux archives du En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, Commune de Dessalines, Section rurale Beaubry, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BEAUBRY Demeure Superficia Superficie No. Pcelleu. Nom de l'Occupant dit Soirius Fronçois Fougère 0 ha.644 Demeure 0 ha.479 5n 11078 Anis Francois (Clersimise Colostin) Content Oha.712 No. Peelles Nom de TOccupant David) Content 2 ha.005 51 11979 Hrs. Isède Jean-Louis Beaubry 0ha.374 1 11801 Hrs. Fncilia Dorsan (Christian RES Beaubry 52 11982 Joseph Potit Papa (Mères Charles) Bellanger 0ha.426 2 11802 Alexis Rosalva Jeune Armand (Bertrand Jo0 ha.245 53 12343 Hrs. Sainte Noël Georges Jeune Grasset 0ha.267 3 11804 Hrs. Joseph Remoncin 1 ho.24s 54 12344 Cédieu Augustin (Chorléus St-Phard) Létang Oha.885 0 seph) (Charlesia Céné) Forgère Cloches 0 ho.312 55 12345 Hrs. Argentine Monestime Savary 1 ha.370 ha.220 + 11805 Hrs. Dine Navarin Enoicy et Navarin Cinéas Che. des 0 ha.284 56 12349 Dézélia Elina Alexandre Beaubry 0 ha.326 5 11816 Monier Cénélus Beaubry Beaubry 0 ha.502 57 13065 A.céla Alexandre Morcau 0 ha.306 6 11817 Eglantine "Armand 1 ha. .405 58 13066 Imency Cajuste Moreau Content ha.768 1181S Bazin Louis 1 ha.343 59 13069 Dame Cinette Liorel (Tael Tazord) Moreau 0 ha.580 8 11819 Africain Moreau Latour 0 ha.598 60 13081 Hrs. Lionel Sanon (Aristildo Jeune) Moreau 0 ba.250 9 11820 Pauline Joseph Moreau 0 ha.835 61 13084 Hrs. Hrs. Elisée Evra Kénol (Chérasa Kénol) Forgère 0 ha.631 10 11824 Ocoamy Jeannoute Kénol (Pauline Joseph) 62 130SS Kénol Savary 0 ha.732 11 11826 Hrs.

Moreau Latour 0 ha.598 60 13081 Hrs. Lionel Sanon (Aristildo Jeune) Moreau 0 ba.250 9 11820 Pauline Joseph Moreau 0 ha.835 61 13084 Hrs. Hrs. Elisée Evra Kénol (Chérasa Kénol) Forgère 0 ha.631 10 11824 Ocoamy Jeannoute Kénol (Pauline Joseph) 62 130SS Kénol Savary 0 ha.732 11 11826 Hrs. Dieudonné Jn-François (Lamercie Jn- Savary 0 ha.806 63 14542 Chérasa Marc Kénol Savary 0 ha.453 12 11827 Hrs. Jolisaint 0 ha.751 64 14543 Silexan Kénol Villard 0 ha.373 François Thermitus (Claude Cantave) Saint-Marc Beaubry 0 ha.361 65 14544 14546 Jean-Louis Forgère 0 ha.675 13 11829 Hrs. Antoine Petit Papa Moreau 0 ha.557 66 14547 Hrs. Saint-Phard André Fils (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.666 14 11881 Saint-Armand 67 14549 Mme. Fénélon Phanor Forgère 0 ha.459 15 11884 Acéla Alexandre (Monestime Petit 2 ha.691 G8 David Beaubry 16 11886 Hrs. Alcindor Philippe Bemnbry 1 ha.074 69 14550 Florvil Sténio Rosalva (Luc Rosalva) Grasset ha.903 Papa André (Charlesia Cénélus) Forgère Ssvuiy ha.430 70 14551 19135 Hrs. Mémé Jean Pierre (Dame Milsan Remonsin 1 ha.116 17 11888 Hrs. Roseline Louisina Phanor (Marc Elisée) Beaubry 0 ha.324 71 Hrs. Nonsan) 18 11889 Hrs. Marie Estimé Beaubry 0 ha.164 Hrs. Mémé Jean Pierre (Sorgile Pierrc- Remonsin ha.677 19 11890 Jean Jean Marie Estimé Beaubry 0 ha.338 72 19136 Gilles) Duclas 0ha.430 20 11891 Monestime Petit Papa Savary 1 ha.364 73 19144 Hrs Orphélia Morencie (Carilia Noël) Besubry 0 ha.194 21 11893 Kénol 0 ha.732 Rosalva (Alexis Rosalva) 22 11895 Esner Elisée Savary 0 ha.305 74 19146 Hrs. Kernisan David Bellanger 0 ha.959 23 11980 Esner Elisée Kénol Savary 1 ha.406 75 19180 Mme, Augusta (Luc Rosalva) Savary 0 ha.381 24 11981 Esner Elisée Kénol Boidel (Louijeune Jeune) Content 1 ha.298 76 19181 Hrs. Sténio Rosalva Beaubry ha.642 25 11896 Hrs. Marie Noël Beaubry Oha.176 77 19184 Alexis Rosalva Rosalva (Alexis Rosalva) Beaubry 0 0 ha.882 26 11897 Jolius Joseph Noël (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.728 78 19187 Hrs. Sténio Elisé Kénol (Eristhène Kénol) Savary 0 ha.332 27 11898 Hrs. Estaline Jean Papa Beaubry 0 ha.560 79 19193 Hrs. Landeau (Luc Rosalva) Beaubry ha.300 28 11899 Monestime Petit Latour 1 ha.332 80 19194 Hrs. Sténio Rosalva Elisé (Saul Paulimène) Beaubry 0 ha.783 29 11904 Mécène Ciméus Moreau 1 ha.022 81 19274 Hrs.

0 ha.332 27 11898 Hrs. Estaline Jean Papa Beaubry 0 ha.560 79 19193 Hrs. Landeau (Luc Rosalva) Beaubry ha.300 28 11899 Monestime Petit Latour 1 ha.332 80 19194 Hrs. Sténio Rosalva Elisé (Saul Paulimène) Beaubry 0 ha.783 29 11904 Mécène Ciméus Moreau 1 ha.022 81 19274 Hrs. Elinette (Pardonnable Guilo 30 11905 Zula Philéus (Léonce Guillaume) Beaubry 1ha.023 82 19275 Hrs. Justin Guillaume Beaubry 0 ha.424 31 11907 Hrs. Désert Guillaume Guillaume (Léonce Guillaume) Beaubry 1 ha.020 laume) Guillaume Beaubry 0 ha.440 ha.342. 32 11912 Hrs. Désert Guillaume (Léonce Guillaume) Beaubry 0 ha.900 83 19276 Léonce (Christian David) Beaubry 33 11927 Hrs. Désert (Léonce Guillaume) Beaubry 0 ha.602 84 19277 Hrs. Facilie Dorsan Désameaux (Thérigène Désa0 ha.160 34 11948 Hrs. Désert Guillaume Moreau 1ha.580 85 19279 Hrs. Turenne wBeaubry 0 ha.660 35 11913 Filière Kénol Michel (Léonce Guillaume) Beaubry 01 ha.752 meaux) Beaubry Hrs. Marie Saint-Marc Dorvil ha.160 36 11914 Thermitus (Claude Cantove) 0 ha.460 19280 Mercegrice Hrs. Morency (Marie Lamoni) Beaubry ha.372 37 11915 Hrs. Antoine Chermentine Phanor Savary Beaubry 0 ha.834 99 19281 Siliana (Aloxis Rosalva) Beaubry 38 11916 Mme. 1 ha.134 88 19282 Hrs. Suzette Morency Désameaux (Thérigène Désa39 11918 Chéraza Kénol épouse Charles Nazaite Bellanger 0 ha.952 89 19283 Hrs. Turenne Beaubry ha.772 40 11919 Monémise Kénol, Beaubry Moreau 0 ha.756 meaus) Guillaume (Pardonnable Guil0 ha.180 41 11926 Léonce Guillaume 90 19284 Hrs. Justin Bertrand 42 11928 Olivette Geffrard Jeannot (Alezandrine Alexan. 3eaubry 0 ha.944 laume) Désameaux (Thérigène Déss0 ha.152 43 11929 Hrs. Saincôme 0 ha.440 91 19285 Hrs. Ismène Beaubry 0 ha.600 dre) Beaubry 0 ha.310 meaux) Guillaume Beaubry 0 ha.230 44 11947 Unseul Enoicy Bienaimé Beaubry 0 ha.044 92 19236 Léonce Chérilus (Vilbrun Chérilus) Savary 0 ha.640 45 11959 Duphrène Beaubry 0 ha.062 93 19288 Hrs. Augustin Chérilus (Eliézer Chérilus) Beaubry 0 ha. 960 46 11970 Marie Dérose Frère Beaubry Oha.448 94 19289 Hrs. Louisina Michel (Léonce Guillaume) Beaubry 47 11971 Bénita Petit Beaubry (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.680 95 19291 Hrs. Marie 48 11972 Hrs. Olive Fils (Charlisia Sénat) Baaubry Vu: Le Coordonnateur: 49 11975 Hrs.

ilus) Beaubry 0 ha. 960 46 11970 Marie Dérose Frère Beaubry Oha.448 94 19289 Hrs. Louisina Michel (Léonce Guillaume) Beaubry 47 11971 Bénita Petit Beaubry (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.680 95 19291 Hrs. Marie 48 11972 Hrs. Olive Fils (Charlisia Sénat) Baaubry Vu: Le Coordonnateur: 49 11975 Hrs. André Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. "Vu: T'Archiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XVI de T'Artibonite la liste des parcalles de THabitation archives du aMar- Bu30 1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Octobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiéc, En application commune de Dessalines, Section rurale chand Cavalier", ce aux fins de droit. HABITATION MARCHAND CAVALIER reau Cadastral, Domoure Superficie Superlicio No. Pcolles. Nom de l'Occupant (Dantàs Sngot) Villard 1 ha.178 Domoure 1 hn.016 23 11770 Hrs. Tilius Saget Sajusto (Dmo. Passius Pt2 ha.414 No. Pcelles Num de rOccupant Dessalines Savary, 1 ha.190 24 11771 Hrs. Clauseillo Villard Villard 0 hasac 1 11341 Assé Moneztimo Blaise Villard 0 ha.732 Frère) Sagot 2 11345 Mme. Estivène Mercidieu Villard 0 la.716 25 11778 Dantès Hrs. Mme. Manoxan Innocent (Monoxan Villard 0 ha.toe 3 11347 Supreme Morcidieu Supreme dit Petit Ca Marchand Caval. 1 ha.456 26 1.1781 Innocont) Villard 0 ha.e30 4 11352 Clorvéus Jérome Lhtang 0 ha.394 11783 Olius Villard 1ha.548 5 11354 Saint-Victor Villard 0 ha.546 27 Pyrrhus Olius Oliva, Pistaud 0 ha.697 6 11356 Pierre Ferdinand (Delva Oliva) Villard ha.370 28 11784 Mmo. Bont6 François Cadeau 0 ha.340 7 11358 Hre. Alplionse Ferdinand (Delva Oliva) Villard 0 ha.678 29 11785 Ovilma Reymond Cadeau 0 hu.372 8 11360 Hrs. Alphonso Oliva Villard 0 ha.344 30 11835 Jouno Villard 0 ha.nt 9 11359 Delva Jouno Villard 0 ha.360 31 11836 Théagôno Louis Piorro Youte Frogere 1 ha.214 10 11365 Théodoro Lema Jeune Villard 9 ha.768 32 18383 Hre.

29 11785 Ovilma Reymond Cadeau 0 hu.372 8 11360 Hrs. Alphonso Oliva Villard 0 ha.344 30 11835 Jouno Villard 0 ha.nt 9 11359 Delva Jouno Villard 0 ha.360 31 11836 Théagôno Louis Piorro Youte Frogere 1 ha.214 10 11365 Théodoro Lema Jeune Villard 9 ha.768 32 18383 Hre. Philogisto St-Joan (Ratavius St-Jean) Arls11. 11300 Hre. Jouno Oliva (Lemurd Jeuns) Villard 0 ha.938 33 18446 Hrs. Dme. Roméus Jn-Paul (Roméue Marchand Caval. ha.636 12 11370 Hrs. Soapélio Saget (Merjuate Danlel) Villard 0 ha.700 34 18447 tilde) Cudeau 1 ha.312 13 11371 Cétoute Eatim6 Villard ( ha.708 Jeune Cndeau 0 ha.428 11372 Saint-Pietre 35 18448 Edmond # 11374 Aloxis Dolva Piorro-Louis (Goenor Dor la.400 36 18449 Siloncioux Francols Fordinand Françols (Silencleux 0 ha.216 16 11375 Hrs. Philippo Villard 0 ha.046 37 18450 Hrs. Mme. Cadoau Cadeau 0 ha.354 céus) Conélus Villard Villard 0 ha.the Irançois François 17 11376 Eliam6 G6lin jean-Denis U lm.310 38 18452 18451 Hrs. Silencioux Mmo. Françols Fordinand (Silencieux Cadoau 0 hu.162 18 11377 Hrs. Joan.-Baptiste, Etime Estimo (Estimo Eatim6) Villard 0 ha.113 39 Francois) Cadeau Oha.128 19 11378 11381 Merjuato Doniel Marchand Caval. 0 ha.338 40 18453 Silencioux François 20 11393 Clervéus jérime Villard I ha.816 % 11765 Din6juste Marseille LE MONITEUR HABITATION MARCHAND CAVALIER (Suite) Demeure Superficie Superficie No. Pcolles. Nom do l'Occupant Savary 0ha.302 0 ha.321 Nom de l'Occupant Demeure Cadeau 0 ha.284 68 20134 Anéma Emmanuel Bienestin (Exumé Emmanue') Savary No. Pcelles. Villard 1ha.655 69 20136 Hrs. Damo Succès Exumé Faroul (Camélie Rosul0 ha.207 41 18454 Ovilma Reymond Saget (Ematuste Saget) 0 ha.320 70 20139 Hrs. Marchind-Cavaller 42 18466 Hrs. Sarilus Destiné Villard va) Jean0 ha.129 43 18472 Magloire Jean (Mmo. Atilia Marc 0 ha.422 71 20140 Hrs. Viergine Piverger (Innocent Savary 44 18473 Hrs. Jn-Matie Villard 0 ha.41d Louis) Marchand-Cavaller ha.209 Preuve) Villard 0 ha.522 20141 Hrs. Rosietto St-Louis (Clervéus Jérôme) Marchand-Cavalisr 0 ha.697 45 18474 Ormise Marseille Villard 1 ha.243 72 Dutervil François (Anéma Dutervil) Marchand-Cavatiar 0 ha.128 46 18476 Suprème Mercidieu Milfort (Milfort Lorjuste) Villard 0 ha.24) 73 20142 Mme.

-Cavaller ha.209 Preuve) Villard 0 ha.522 20141 Hrs. Rosietto St-Louis (Clervéus Jérôme) Marchand-Cavalisr 0 ha.697 45 18474 Ormise Marseille Villard 1 ha.243 72 Dutervil François (Anéma Dutervil) Marchand-Cavatiar 0 ha.128 46 18476 Suprème Mercidieu Milfort (Milfort Lorjuste) Villard 0 ha.24) 73 20142 Mme. Exilia Chéry (Antoine. Salva) Marchand-Cavalier o ha.614 47 18477 Hrs. Lorjuste Villard 74 20143 Hrs. (Anio Jérome) 48 18478 Madame Atilia Marc Preuve Villard 1 ha.686 ha.310 75 20144 Hrs. Jérôme Dorcine. François (Innocent Jean- Savary 1 ha.538 49 18479 Jean-Baptiste Gélin (Esticiale Estimé)" Villard 0 ha.528 76 20145 Hrs. Jean-Claude Oha.853 50 184S1 Hrs. Jean-Marie Jean (Edmond Jeune) Cadeau 1 ha.423 Louis) Dutervil François (Benoit Dutervil) Marchand-Cavalier Marchand-Cavalier 0 ha.336 51 18484 Hrs Jeune Raymond Michaud (Josélie Beau- Yeux) Savarie Villard I ha.536 77 20147 Hrs. Jean-Louis 52 18499 Hrs. Charles Séjour (Dernier Estimé) 0 ha.413 78 20148 Innocent Dolciné (Dme. St-Louis Gonaives 0 ha.142 53 20101 Hrs. Dalcé Séjour (Dernier Estimé) Savarie 0 ha.296 79 20168 Hrs. Monestime 0 ha.452 54 20102 Hrs. Télismond Dalcé Stéril (Prosper Charles) Marchand 0 ha.347 Jérôme) Calfour (Carilia Noël) Cadeau Fougère 0 ha.641 55 20104 Hrs. Jérôme) Marchand-Cavalier 0 ha.123 80 20191 Hrs. Noël Aristilds) 56 20105 Hrs. Dame Ladie (Francélia Marchand-Cavalier 0 ha.0i5 S1 20192 Hrs, Cénéjuste St-Juste (Anilus Savary 0 ha.490 Charlot Villard ha.372 57 20106 Estiverne Marchand-Cavalier 0 ha.367 82 20193 Assé Monostime Monestime 0 ha.807 5S 2010S Rosina Blanc Marchand-Cavalier 83 20194 Clesca (Anilus Aristilde) Cadeau 0 ha.383 59 20109 Dame Jaunia Jauni Aristilde; Marchand-Cavalier 0ha.415 84 20198 Hrs. Cénéjuste René St-Juste Cadeau 0 ha.8b5 60 20112 Hrs. Achille Aristilde (St-Jean Pt-Marchand Oha.266 85 20199 Mervilus Paul (Mervilus René) Cadeau Chevreau 0 ha.394 61 20113 Roméus Aristilde Savary 0 ha.115 86 20200 Israël Hrs. Paulcinette Charice Villard 1 ha.440 62 20115 Assé Monestime Lafleur (Kénéus 0 ha.090 S7 21401 21610 Sajuste Saget Villard 0 0 ha.632 63 20116 Hrs.

Oha.266 85 20199 Mervilus Paul (Mervilus René) Cadeau Chevreau 0 ha.394 61 20113 Roméus Aristilde Savary 0 ha.115 86 20200 Israël Hrs. Paulcinette Charice Villard 1 ha.440 62 20115 Assé Monestime Lafleur (Kénéus 0 ha.090 S7 21401 21610 Sajuste Saget Villard 0 0 ha.632 63 20116 Hrs. Kénéus Liancourt SS Sailus Saget (Sajuste Saget) Villard ha.342 Kéncl) Charles) Marchand 0 ha.097 89 21612 Hrs. Immacula Germain Cadeau 1 ha.2:6 Hrs. Thélismond Stérile (Prosper Liancourt 0 ha.8:3 90 21621 Germain Villard 1 ha.520 64 20119 Rénélus Lafleur 0 ha.361 91 21623 Noliéna Nouyoune Estimé Villard 0 ha.716 65 20124 Marchand-Cavalier 92 21628 Estiverne 56 20129 Benoit Dupervil Exumé (Exumé EmmaI ha.352 93 21649 Estilia Estimé $7 20133 Hrs. Emmanuel Savary Vu: Le Coordonnateur: nuel) Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: PArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XVII de THabitation. Fourde la Vallée de l'Artibonite la liste des parcelles du Bureau Cadastral, du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre les documents recueillis aux archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, suivant En application de Dessalines, Section rurale de gère, commune FOUGERE Superficia ce aux fins de droit. HABITATION Pcelles. Nom do l'Occupant Jean- Demeure Demeure Superficie No. 12 11S12 Hrs. Saint-Phard Pierre (Dégraie Verrettes 0 0 ha.474 ha.207 No. Pcelles, Nom de I'Occupant Kaymond (Octavius Saint0 ha.599 lirs. François) Phanélia Phanor (Carilia Casséus) Ale- Fourgère 1 11015 Hrs. Priginette Fourgère 0 ha.625 13 14 11813 11815 Hrs. Saincombe Jeannot (Sandrine Fourgère 0 ha.332 jean) Jeune) Fourgère 0 ha.G2S Duclas 0 ha.c07 Jeune Raynwnd(Edmond xandre) : 11616 lirs. Fourgere 0 ha.302 15 11811 Mmc. Jeune Fourgère ha.317 11661 Saint-Phard Jean-Louis Fourgère 1 ha.390 Delphin 0 ha.310 11662 Oiné Saint-Facile Landeau) Savary 0 ha.852 16 11848 Delcame Nicolas Beaubry 0 ha.284 11670 Hrs. Elisée Kénol (Abraham (Dantés Nazaire) Savary 17 11850 Aguersau Hrs. Frédéric Charles (Jn-Marie Estime) Beaubry Fourgère 0 ha.252 6 11686 Hrs.

Saint-Phard Jean-Louis Fourgère 1 ha.390 Delphin 0 ha.310 11662 Oiné Saint-Facile Landeau) Savary 0 ha.852 16 11848 Delcame Nicolas Beaubry 0 ha.284 11670 Hrs. Elisée Kénol (Abraham (Dantés Nazaire) Savary 17 11850 Aguersau Hrs. Frédéric Charles (Jn-Marie Estime) Beaubry Fourgère 0 ha.252 6 11686 Hrs. Sile Montiston Raymond (Stavius Saintha,952 1S 11852 Racine Fourgère 1 ha.164 Ermontus Fourgère 19 11853 Joyeuse 1 11688 Hrs. 20 11854 Hrs. Mine. Jean Marc (Dorélie Dorsinvil) Joseph) Saint-Marc 0 ha.174 Jcan) Louinette Charles dite Datus (Joyeu0 ha.578 21 11855 Hrs. Cajuste Castellin (Dame Guillaume Jean (Eliezer 11807 Hir. Fourgère 0 ha.160 22 11857 Hrs. Chérilus Chéry Beaubry 0 ha.565 se Racine) Fourgère ha.640 Chérilus) Cadeau ha.648 9 11808 Marie Roméus Kénol Fourgère 0 ha.312 23 11S5S Cuillaume Joseph 10 11809 Chéraza Kénol Fourgère Vu: Le Coordonnateur: 11 11811 Marc Elisée Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XVIII la liste des parcelles de THabitation <Dule de la Vallée de l'Artibonite aux archives du Bureau Ca4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis En application des Arts. 2. 3 et rurale de Fossé Nabothe. est ci-dessous publiée, Commune de Dessalines, Section vary, dastra), c: aux fins de droit. HABITATION DUBOIS Demeuro Suporfiele 0 Superficie No. Pcolles. Nom de l'Occupant Louis (Uleira Ilenry) Préval 1 ha.46: ha.203 Demeuro 0 ha.S77 25 20948 IIrs. tlermélian (Claude Charles) Dubois No. Pcolles. Nom de l'Occupant Ducias 1 ha.791 26 20959 ilrs. Charles Donatien Donatien (Claude Charles) Dubois 0 ha.29; ha.103 1071% bemnio Camille Cadeau 0 ha.671 27 20953 IIrs.. Charles Dubois U tue Ormejuste Alphonse ha.292 12493 Me Pierre-l.ouis, Negriel I'réval 0 ha.426 2S 20958 20956 Fontins Delonis Phanord Cadeau Cadeau 0 ha.772 13994 14995 Saint-lmins iirs.Fraslesain St-Comme (Eugine Cius) Cadean 1 h.0xG 30 29 20968 Irs. Eugénic Vil (Désiré, Décembre) Cadeau : ha.030 13997 Iirs. Dalcins Dprius (Saint-lierre Darius) P'réval 0 lin.160 31 20969 Ilrs. Charks Célestin (Uphosia Celestin) Célestin) Cadeau 0 ha.477 Fradestin (Eugine Cius) 0 hn.421 Charles Celestin (Nusien 5 17998 Hrs. Areplite, Nagaire Cadean la.316 32 20970 lirs.

embre) Cadeau : ha.030 13997 Iirs. Dalcins Dprius (Saint-lierre Darius) P'réval 0 lin.160 31 20969 Ilrs. Charks Célestin (Uphosia Celestin) Célestin) Cadeau 0 ha.477 Fradestin (Eugine Cius) 0 hn.421 Charles Celestin (Nusien 5 17998 Hrs. Areplite, Nagaire Cadean la.316 32 20970 lirs. Hrs. Maxius Dorvil François (Brimène la.t0e 12999 Dantis Cadean 0 ha.310 33 20971 harles) Cadean 0 ha.70: % 14000 Merzellas Décins Branford 0 ha.369 Clairzilin Clédor Cadean U ha.303 9 20509 Lomijeune. Norfue Sinis Lmidor us Latonr Cadean () ha.903 :i 31 20972 20973 (lérilia Clodamie Dorvil (adean (adean 0 ha.348 11 10 20510 20911 lirs Germain Jn-lzmi. (Cdm Rarie:) Morean 0 ha.821 36 20974 (lésinor Sainçois Raymonsaint 1 ha.a02 12 20412 Jusepl Bernard Cadeau () 0 ha.714 ha.710 37 20976 Dieusilia Oliva Diendonne Villarl 0 0 ha.106 13 20916 Debonis Phatord Anelson Cadean () ha.710 38 209X0 Jrune Alphonse Dubois 0 ha.300 ha.432 14 20918 Marnuerite Françni. Dulis 0 la.062 39 209X1 i"hunsins, Vertus Villard 0 ha.698 15 20919 MieAtwe Calrau 0 ha.441 40 20983 Joseph Verlus Villard 16 20921 Mérenr Sainguis Ormejuste Antoinr (Clésima Saingoiv Carlean 0 ha.266 41 20984 Jusepli Darins (Clovis Darius) Dubuis l'etit 0 ha.688 17 20929 Hrs. Aristilde Cahan 0 ha.400 42 2098G ilrs. Stanislas Marchand ha.468 18 20931 tbouard. Dubnis 0 ha.125 43 209X7 Clervéus Jérime Célestin) Cadeau 0 ha.380 19 20922 Aulre Charles (Antoinise Borgella) Savary 44 20989 Hrs. Charles Celestin (Euphosia Cadean 0 ha.414 20 20934 Hirs. Mercins Borgella Racine (André Charles) Dabois 0 lia.06s 46 20090 facia Aristilde Cadeau 0 ha.363 21 20935 Hrs. Donatien (Kinsand Pirre) Sanoix 0 ha.619 46 20993 Iirs. Charles CAlestin (Emphosja (ilgstin) atour 0 ha.234 22 20936 Hrs. Tulia Daptiste Savary ha.170 47 20094 Oeoany l'h. Jeannoute Dort Fervil Sannix IER 24 20937 20938 Gellin Josple LE MONITEUR DUBOIS (Suite) Buperficia HABITATION Domeure U na.316 Superficis .No. Pcelles Nom de rOccupant (Démétrius Borgella) Saint-Mare 0 ha.720 Demeure 0 ha.419 i1 24109 Hrs. Cirius Borgella DJubois 1 ha.364 No. Paclles Nom de r'Ocoupant Similien Borgella) Cadeau 0 ha.377 62 24111 Lebon Borgella Jean-Mary Cadeau 43 20935 lirs. Mercius Borgella( Borgella (Dantes Borgella) Caderu 0 ha.481 :3 24115 Mécène Ormejuste (Mme.

ella) Saint-Mare 0 ha.720 Demeure 0 ha.419 i1 24109 Hrs. Cirius Borgella DJubois 1 ha.364 No. Paclles Nom de r'Ocoupant Similien Borgella) Cadeau 0 ha.377 62 24111 Lebon Borgella Jean-Mary Cadeau 43 20935 lirs. Mercius Borgella( Borgella (Dantes Borgella) Caderu 0 ha.481 :3 24115 Mécène Ormejuste (Mme. Saint-Félix ha.684 : 2003s lirs. Surpris Saint-Felix Charles Dubois 0 ha.8S0 64 24114 Hrs. Borgelia Jn-Mary Dubois 0 ha.784 5u 20957 Dne. Décius P'istaux Acul Bastère 1 ha.688 Charles) Cadeau 0 ha.354 5: 21635 Deriliz Dort (Roselia Charlot) 0 ha.744 65 24116 Nosica Célestin Cad-au 0 ha.465 52 21636 Hrs. Dorzeide Valmy Négriel Villard ha.798 GG 24117 Nosica Célestin Cadeau 53 22043 Valery 0 ha.340 57 24110 Isabel Célestin Cadeau ha.479 54 22053 Soirilia Philistin François Cadeau 0 ha.312 GS 24120 Négritte Célestin Cadeau 0 ha.176 55 22054 Silencieux Tius Cadeau Cadeau 0 ha.667 69 24121 Nosica Célestin Génia) Cadeau 1 ha.140 56 22055 SaintPicurus Borgella (Délorme Borgella) 24124 Hrs. Vvc. Génia Léonic (Clairvoyant Deauford 0 ha.858 5: 24103 lirs. Jean Mary (Elizabelh Jeanha.277 i0 Arnold Jean 0 ha.409 Es lirs Cadeau Marchand.Cavalier 24104 Aoeatir ha.566 71 Clervéus Jérôme Mary) Germain Cadeau ha.930 72 24127 24105 Ormejuste Cadeau Vu: Le Coordonnateur: 8 2410S Mécène Ormejuste Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: P'Archiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XIX la liste des parcelles de IHabitation Sale Codastre de la Vallée de l'Artibonite aux archives du Bureau Cadas4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur publiés, suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et rurale de Fossé Nabothe, est ci-dessous vary, Commune de Dessalines, Section SAVARY de Superficis tra', co aux fins droit. HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Savary ha.19n Superlicie No. Pecllos tuverger Anéma Estimable) 0 ha.563 Demeure U na206 15 11625 Hrs, Mélina Germain Savary 0 ha.472 No. Pcelles Nom ce r'Occupant (Zila Philius), Savery 0 ha.372 19 11671 Onenste Germain Savary ha.060 1 11601 Hrs.

HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Savary ha.19n Superlicie No. Pecllos tuverger Anéma Estimable) 0 ha.563 Demeure U na206 15 11625 Hrs, Mélina Germain Savary 0 ha.472 No. Pcelles Nom ce r'Occupant (Zila Philius), Savery 0 ha.372 19 11671 Onenste Germain Savary ha.060 1 11601 Hrs. Jeannot Kénol Lubin (Estavius St-Jean) Savary Cloches 0 hat:2 9 11675 11571 Ornéjuste Ornejuste Germain Savary Savary 0 ha.948 2 11602 Hrs. Raymond Kenol (Désir Théodore) Che.s Savary 0 ha.448 2 11070 lirs. Guiilaume Anelson (Anésol Germain) Cad:au ha.258 3 11603 Hrs. Théodore Kénol (aila Philius), 0 ha.090 23 Hirs. tame Chéry Jeune (Sylvenise Pauly) Caderu ha.S55 11001 Hirs. Jesnnot Moreney, (Luc Rosalva) Forgère Savary 0 ha.132 24 11679 11057 lirs. Dam: Chéry Jenne (Sylvenise Paul) Cadeau 0 0 ha.409 11606 lirs. Suzets Faroule (Luc Rosalva) 0 ha.077 11650 Vénus Tilus Cadcau ha.190 G 11607 Hrs., Succès Cad-au 0 ha.071 11GS1 Paul Chéry Jeune (Vémus Tilus) Sàvary 0 ha.621 ? 11608 Alucie Albert, (Alucic Albert) Cadean 0 hn.4SS 26 Hrs.Mme, (Sylvin Sembiéus) 0 ha.311 Morency Jn-Noel Snvarv 110s3 lirs. Semblaus Savary S 11609 Eiisé Kénol (Bertrand Joseph) 0 ha.23) 2S 11685 Elie. Landenu Savary ha.607 9 11512 Hrs. Marc Elisé Kénol Forgère Savary 0 ha.155 20 11689 Hrs. Jeu:e Raymond (Edmond (Stavius Jeune) Ray10 11614 Jérôme Silencieux Joli30 11690 Hrs. Reginette Raymond Forgère 0 ha.542 11 11618 11619 Hrs. Marie Noël Roméus (Lamercie Savary ha.250 mond) Philéus) Cadeau 0 ha.26S ha.339 ha.194 31 1169S Hlrs. Sincomhe Xiarcelyn, (Zila Savary sain) Saint-Facile Sevary Cadeau 0 ha.062 32 11599 Hrs. Evra Kénol (Encelot (Lamercie Monestime) fo0 13 11620 Ranner Mmc. Dolcé Kénol (Similien Borgela) Savary 0 ha.287 33 11700 Iirs. Maric Noël Roméus Savary 0 ha.102 14 11621 Mrs. (Innocent Jn-Lowis) 0 ha.067 lissaint). Kénol Remoncin ha.284 15 11622 Hrs. Jean Jean-Maric Savary 0 ha.536 24 11840 Hrs.

amercie Monestime) fo0 13 11620 Ranner Mmc. Dolcé Kénol (Similien Borgela) Savary 0 ha.287 33 11700 Iirs. Maric Noël Roméus Savary 0 ha.102 14 11621 Mrs. (Innocent Jn-Lowis) 0 ha.067 lissaint). Kénol Remoncin ha.284 15 11622 Hrs. Jean Jean-Maric Savary 0 ha.536 24 11840 Hrs. Elisée (Bertrand Joseph) 16 11623 Jérôme Silencieux (Délange Saint-Phard) Cadeau Vu: Le Coordonnateur: 17 11628 Hrs. Ilosia François Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: PArchiviste: Hébert Guillaume, Avecat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XX de THabitatien Cadastre de la Vallée de T'Artibonite la liste des parcelles du Bureau 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le est ci-decsous publiée, suivant les documents recueillis aux archives En application des Arts. Section rurale de Fossé Nabothe, #Bellangers, Commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BELLANGER Demeure Suporfiois Superficio No. Pcellos Nom de l'Occupant Bellanger 0 ha.619 Demouro 13114 Dae Joseph, Seide Sans Souci (Désorme No. Pcolles Nom de l'Occupant St-Fleur (Prévilon Dicu0 lm.129 : 131:G 'rs., Casimir Bellanger k.619 1 12055 Lrs. Marcciyne Bellanger ha.057 Charles) Bellanger ha.218 veut Pierre Belianger Bellanger ha.115 36 13117 Dane, Narius Nazaire Beilanger 0 ha.077 2 12051 Olivia Chimine. Pierre :i 13115 Aménie Jérime Fleradin) Bellanger 0 ha.10s ha.68S 12052 Elsina Petit-Homme (Chimène ha.205 as 13119 Hirs. Capural Dauphin (Antoine Bellanger ha.57S 12064 HIrs. Bellanger. : 151.0 itrs, Panl Laurent (llérésin Batraville). Désir et Ké- Poursaint Pierre) Ilains Petit-Homme (Olivia ct Chi- Relianger ha.029 4y 1:1:1 lus, Paul Laurent (St-l.ouis 3 ha.926 12765 mene iirs. Pierre) Poterie ha.10s sia Batraville) Estime Poursaint Rellenger e ha.181 12467 Leontine Cajuste Bellanger ha.118 41 101aS Lisinette Dalmeus Porit-Sondé 0 ha.729 12071 firs. Desnlma Désir (Prosper Joseph) Watard) Pellanner l.788 42 15143 Arécius Dane Elisé Kéuol (Philémond Phi8 12072 Hrs. Sténio Kosalvo (Emilieme Bellauger ha.00: ha.n6t 43 13145 !Irs. lippe) Rel'anger ha.s6e 12978 Derosin Dérorma Saintil Bellango Poussaint T 0 ha.824 44 13148 Célie, Guillaume Bellanger 0 ha.103 ha.643 10 12079 Charles Jirs.

.788 42 15143 Arécius Dane Elisé Kéuol (Philémond Phi8 12072 Hrs. Sténio Kosalvo (Emilieme Bellauger ha.00: ha.n6t 43 13145 !Irs. lippe) Rel'anger ha.s6e 12978 Derosin Dérorma Saintil Bellango Poussaint T 0 ha.824 44 13148 Célie, Guillaume Bellanger 0 ha.103 ha.643 10 12079 Charles Jirs. 7ina Cheri. (Ozirus Joseph) Bel'anger 0 la.723 46 13119 ArcetusDalnucus Pon-somté e ha.092 11 12080 Aant. Marc Saint-Port Bellanger 0 la.769 46 1:150 lirs., Rosaline Fonrose (Désius Delva) Bellanger 0 ha.108 12 12306 iirs, pésulma, Desir (Albert Dorno) Latour 0 ha.730 47 13161 Forcius Fostena Nazaire Bellanger 1 ha.200 13 12207 Caristhene Dalmeus. et Consorts Latour ha.364 43 13153 Désius Delia Bellanger 0 ha.312 15 14 12311 12315 Micene Auguste Ciméus (Caristhène Dal49 13164 Alexis Pierre Louis Nellang: Latour 0 ha.890 1G 12216 Jfrs, Dorsine Juseph Bellanger 0 ha.cos ha.722 60 14529 Fortius Nazaire Cimeus Latour 0 ha.664 nns) Lalour 0 ha.368 61 14630 Auguste Ciméus latour 0 ha.785 17 12318 Mécène. Ciméus Petit Homme (Aliès Pierre) Bellanger 0 ha.926 63 62 19202 14541 Auguste Lorjuste, l'etit Bérard 0 0 ha.603 18 12319 IIrs. Elsina Jémvosthenv: Pont atour S. nle 0 ha.978 64 19204 Luarvena Dieurina Dienjuste Nazaire) Tellanger 0 hn.160 ha.354 19 12322 ELnina, Mormau 0 ha.237 66 19206 Hrs. Nazfus, Nazaire (Charkes Iellang-r 0 ha.663 20 12223 Hélas Demvosthtne Casséus Forgére 0 ha.200 6G 19208 Mécène Cimôus Pont (rasset Sonle 0 ha.453 21 12327 Anivère Edgard Antoine Bellanger 0 hn.481 67 19209 Theide David llellanger 0 ha.403 :2 12228 Iirs. Desulima Désir (Cimilhomme Dorno) Bellanger 0 ha.177 68 10211 Augusta Damus Grasset 0 ha.418 22 12329 Méul Naraire Latour 1 ha.3a8 69 19:12 Theide David Rellanger 0 ha.014 24 12331 frs. Dasjus Dalméus (Jérome Dalinéus) Bellanger 0. ha.049 GO 10213 Charles Jean-l.ouis Bellanger 0 ha.354 25 12334 Jean, Noel Rellanger ha.301 01 19214 Augusta Danis Charles) 0 ha.493 12330 Alvarez, 1.conord' Estimable Bellanger 0 ha.249 62 10216 Hrs. David Pierre (Arnold Charles) Rellauger Rellanger 0 ha.311 27 12360 Pierre Borno Rel'anger 0 hn.1os c: 19210 IIrs.

0. ha.049 GO 10213 Charles Jean-l.ouis Bellanger 0 ha.354 25 12334 Jean, Noel Rellanger ha.301 01 19214 Augusta Danis Charles) 0 ha.493 12330 Alvarez, 1.conord' Estimable Bellanger 0 ha.249 62 10216 Hrs. David Pierre (Arnold Charles) Rellauger Rellanger 0 ha.311 27 12360 Pierre Borno Rel'anger 0 hn.1os c: 19210 IIrs. David Pierre David) Bellanger o ha.518 28 13107 04 19217 lirs. David Pierre TAC Losilia Losinué Bellanger 0 hia.077 (Célina Charle0 ha.38s 29 13108 Charlestine Télina Télogi, 06 10246 lfrs. Arenise Sylvestre Coursnint 1 ha661 30 13109 13111 Hrs. St-Juste StJuste (Cergile Saint- Bellaner 1 ha.830 mond) (Caméide Canès) Bellanger e ha.403 Jules Bellanger ha.372 00 19348 10249 Hrs. Hrs. Eta He (Araold Charles) Bellanger 32 18113 Hrs. Racine Jean Noël Bellanger 0 ha.616 67 33 18118 Mérencia Batraville LE MONITEUR HABITATION No. Pcelles BELLANGER 6S 19350 Hrs. Nem de Toccupant (Suite) 69 19253 Hrs. David David Pierre (Florvil David) Dsmeure: 70 19254 Amici Pierre (Florvil David) Bellanger Superficie: 0 ha.604 No: Parcelles: Nom de 71 19256 Hrs. Damus Bellanger 0 ha.224 SG 19326 Mérius. l'Occupant 72 19306 Hlrs. Damus David (Lamereie Rellanger 37 19327 Hrs. Désinor Domeure: Superficie: 73 19307 Hrs. David Pierre (Lydia David) Bellanrer 0 ha.218 ha.242 88 19335 Anésine Célestine David David (Mérius Désinor) Bellaner 0 ha.286 74 19309 David Picrre (Florvil Toussaint) Bellanger 0 ha.394 89 19337 Hrs. David Bellanger 0 ha.768 75 19310 Florvil Pinchinat David David) Pellanger 0 ha.316 90 19338 Hrs. Célestine Pierre (Florvil David) Betiangor 0 ha.114 76 19312 Inocent Estimé Bellanger 0 ha.332 02 91 19340 Hrs. Mercilia David (Theide David) Bellanger 0 ha.340 77 19313 Marcel Duverger Grasset 0 ha.180 19341 Hrs. Jeancinette Mercina (André Alexis) Grasset 0 ha.180 TS 19314 Hrs. Nicolas Grasset 0 ha.222 juste) Germain (Dieusina Dieu- Bellanger 0 ha.122 79 19315 Hrs. Pierre Paul David (Florvil David; Pellan :er 0 ha.352 93 94 19353 Madéus Paul 2 Bellanger so 19316 Hrs. Celestine David (Lorméus David) Bellancer 0 ha.352 5 19355 Augusta D-mnic 0 ha.126 S1 1931S Hrs. Davius Méra David (Florvil David) Bellanger 0 ha.340 26 19361 Pinchinat Doulin 0 ha.743 S2 19321 Lamercie Pierre (Mme.

(Florvil David; Pellan :er 0 ha.352 93 94 19353 Madéus Paul 2 Bellanger so 19316 Hrs. Celestine David (Lorméus David) Bellancer 0 ha.352 5 19355 Augusta D-mnic 0 ha.126 S1 1931S Hrs. Davius Méra David (Florvil David) Bellanger 0 ha.340 26 19361 Pinchinat Doulin 0 ha.743 S2 19321 Lamercie Pierre (Mme. Lucéé Zamor) Bellanger 0 ha.342 97 19363 Hrs. Dorsan Duverger Rellanger ha.416 8; 15323 Hrs. David David Théart 1 ha.180 98 1936S 19364 Hrs. Esténa Nazaire Nazaire (Dantès Nazaire) Savarie Coursaint 0 0 ha.0S2 $4 19324 Hrs. Pierre (Fracchhène Dellanger 0 ha.382 99 Hrs. Estena Nazaire (Forius Nazairc) Bellanger" 0 ha.216 S5 19:05 Alérius Célestine David (Mérius Revanche) Désinor) Bellanger 0 ha,610 100 19370 Hrs. Dorsan Nazaire (Dantés (Forius Nazaire) Bellanger 0 ha.148 Désinor Hellanger 0 ha.256 101 19372 Hrs. Pierisma Boute Nazaire) Savaric ha.214 Pellanger 0 ha.272 102 19373 Auguste Siméus (Phanor Pierre) Belanger ha.440 Vu: l'Archiviste 1937 Hrs. Jules Latour 8 ha.440 Guy NONEZ Certifie Kenol(Différent Jules Kénol) 0 ba.310 correct Coursaint 0 ha.365 H. Guillaume. avocat Vu: le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE *Cadeaus, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XXI Cadastral, Commune de Dessalines, Section rurale de Octobre 1954 sur le Ca astre de la ce aux fins de droit. Fossé Nabothe, est ci- icssous publiée, Vallée de TArtibonite la liste des de suivant les documents recueillis parcelles lHabitation No: Parcelles: aux archives du Bureau i 11610 Edmond Nom de l'Occupant HABITATION CADEAU 2 11611 Hrs. Kenol Demeure: Superficie: No: 3 11630 Hrs. Estiniable Estimable Estimé (Anéma Estimable) Cadeau Savary 0 ha.692 IS 11656 Parcelles: Nom de TOccupant 11631 Nicolas Estimé (Imency Estimé) 0 ha.657 19 Iirs. Borgela Jn-Maric (Similien Demeure: 5 11632 Derniau Camille Théophile Cadeau Cadeau 0 ha.639 20 11678 11659 Ormegiste Germain, Borgela) Cadeau Superficie: 2 11633 Esner Duclas 0 ha.50S 21 Hrs. Mouché Alcindor Savary 1 ha.774 1034 Hrs. Kénol Cadeau 0 ha.680 11691 Hrs. Dauphine (Sylvenise Paul) Cadeau 0 ha.306 8.11605 Hrs. Marie Estimable Estime (Alélina Estimé) Cad:au 0 ha.121 32 11692 Anelson) Dauphin (Marguerite ha.230 9 11637 Hrs. Mme. Louise Paul Fervil (Rosena Joseph) Cadeau 0 ha.314 Hrs.

ha.774 1034 Hrs. Kénol Cadeau 0 ha.680 11691 Hrs. Dauphine (Sylvenise Paul) Cadeau 0 ha.306 8.11605 Hrs. Marie Estimable Estime (Alélina Estimé) Cad:au 0 ha.121 32 11692 Anelson) Dauphin (Marguerite ha.230 9 11637 Hrs. Mme. Louise Paul Fervil (Rosena Joseph) Cadeau 0 ha.314 Hrs. Mme. Dornevil Sainphard Cadeau niste Jn-Louis (Carilia Remo0 ha.832 23 11695 Sainphard) (Philoxène ha.206 10 11639 Hrs. Flora Darins Cadeau 34 11841 Edouard Hrs. Aristilde Cad- au 11 11641 Ocoamy. Jeannoute (Sain-Pierre Darius) Cadeair ha.136 25 11846 Dauphin Nocl (Philoxène Dornevil) Cadeau 0 lia.213 11642 Hrs. Dame Paul Jean-Louis Cadeau 0 ha.155 26 11966 Edmonise Nécène ct Mélisca Augustin Cadeat Létang 0 ha.425 ha.045 moniste) (Carilia Reha.155 27 11967 Hrz. Mme. Ormegiste 0 ha.135 13 11645 Tirs. lean Louis César Cadeau 2S 1196S Hrs. Sénat (Mmc. Bois Blanc) Cadea 0 ha.361 14 11649 Irs. Paul (Carilia Remoniste) Cadeau 0 0 ha.965 29 11991 Mmc. Gernine T/st (Germine Cadean I ha.275 15 11050 Hrs. Germain Jean-Louis (Mervilus René) Cadeau ha.301 30 11992 Léomaty Saget Germin) Cadeau 0 ha.6S5 main) Jn.Louis (Germine Ger0 ha.658 31 11993 Nervilus Nervilus René René Cadeau 0 ha.095 16 11651 Hrs. Jean Nocl Cadeau 32 11997 Hrs. Cadeau 1 ha.084 17 11652 Hrs. Ilosia Frariçois (Désiré (Delange Décembre) Carleau 0 ha.200 ?3 11998 Dantès Mme. Belfleur Daton Datilus (Darius Datilus) Cadeau Cadeau ha.374 St-Phard) Cadeau 0 ha.497 ha.142 35 14 11999 Nervilus René Cadean 0 ha.933 Vu: TArchiviste: 12000 Nervilus René Cadeau 0 ha.181 ha.143 Guy Nonez Cetifié correct: Cadeau 0 ha.374 H.

0 ha.200 ?3 11998 Dantès Mme. Belfleur Daton Datilus (Darius Datilus) Cadeau Cadeau ha.374 St-Phard) Cadeau 0 ha.497 ha.142 35 14 11999 Nervilus René Cadean 0 ha.933 Vu: TArchiviste: 12000 Nervilus René Cadeau 0 ha.181 ha.143 Guy Nonez Cetifié correct: Cadeau 0 ha.374 H. Guillaume, avocat Vu le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XXII commune de Dessalines, Section rurale. de Octobre 1954 sur le Cacastre ce ce aux fins de droit: Fossé Nabothe, est ci-dessous ia valiée de l'Artibonite la liste des publiéc, suivant lcs documents recueillis parcelles de THabitation aux archives du Bureau Paye, No: Parcelles: Nom HABITATION PAYE Cadastral, J 10695 sime, Ent annel de l'Occupant Arius Demoure: 19698 Narcise Guillamme Paye Suporficie: 2 ha.2:6 No: Parcollos: Nom de 10009 Alira Unillaume Paye 0 ha.366 CC maty Auins l'Occupant Demeure: 10701 10700 Cabner Banheleny Préval 0 ha.265 27 13918 Teliva Jran-Pierre Paye Superficio: 0 Din mriu. Arius Morean 12010 Thérancia Seus Latour 1 ha.332 19702 Mr, adclina Jérome Paye 0 hia.597 28 29 13920 Calner. E:. Norl Moreau 0 ha.678 19911 Mar. clina jériane Savary ha.31: :0 15925 Téraucia Céus Morrau 0 ha.413 10704 Iirs. Rour Jérinne (Anio Savary 0 ha.12: 31 15527 Eila Mexandre Moreau 0 ha.676 10 10705 Iir.. Etirnne Pierre vil Jérome) Marchiant Cav. 0 ha.330 13932 Irs. Alexandre Morcau ha.91 10707 Hrs Dorzi :: Jn-lamis (Syiisem (Dme, Jn-Gilles) Préval 0 ha.259 la.694 :2 xandre) Toussaint (Jessaint Ae0 ha.290 (harle J Jean-Lonis 139394 Hrs. Pierzine Pierre Moreau 11 10711 Irs, Dorzilie Jn-Lzmi (Die J-an- Lonis Préval 0 ha.207 :3 139:8 Iis. tin) (Israel Fradesl.ses J2 10708 Hrv Cmrie) Préval :1 13912 Gabriel Félis (Présendien Moreau Lwrifans St- -Soit (Joreph Lonis e! I lu.477 Hrs. Prisilia Fleurmable (Dieulhomme Félix) Morean ha.130 ha.70= 1: 107131 lie. Chtistiau loorkFan 1"lysse) Si-Soit l'aye 36 13944 Aurien! Ifrs, Nocl Morean Christ tian Ulysse) (Joprph Lanis et ha.997 my) Barthelemy (Cabner Darthelha.604 11 10714 Hrs. Dorlfans Si-Soit Paye :6 1P918 Ts, Darilia Daneus fhristian Llys rsar) dusepl Loui, e1 ha.66e 37 13949 lirs, Imélia l'ierre (Exius, Dirujuste) Morau ha.483 # 10709 Hrs.

ocl Morean Christ tian Ulysse) (Joprph Lanis et ha.997 my) Barthelemy (Cabner Darthelha.604 11 10714 Hrs. Dorlfans Si-Soit Paye :6 1P918 Ts, Darilia Daneus fhristian Llys rsar) dusepl Loui, e1 ha.66e 37 13949 lirs, Imélia l'ierre (Exius, Dirujuste) Morau ha.483 # 10709 Hrs. Alfredl Komisrar (Iee tor Ronisear) P'aye :9 :8 13950 Ihis. Charles Dix Agot (Matila lérinme) Aoreau Kemonsin ha."84 17 10710 10712 Irs. Hrs. Alfrwi Romisar Hetr Komisear) Paye U la.699 40 13954 "Thncopahile (Degherte Charles) Saint-Mar. ( hassh Marie Lonise Avril (Elistine Klis. l'aye 0 la.2ns ha.330 41 13955 Remisa, Adrie Harihcieny Moreau 0 ha.619 1 10715 Israel thone) 42 139677 13060 Krancois Phanurd Mnean 0 ha.364 ha.2s4 19 10717 Durmens Pruvidener Dorilns Beauford Paye ha.299 43 13968 Iirs. Colinene Piercine Arthur Forgere Cadea ha.033 20 10719 Dame Blain 0 ha.6as 44 13969 Iirs. P'ietre (Dérius Dérival) Lorméandre Léandre 46 13900 Noelina Nocl Morcan ha.736 (Paulémont Julien) 13028 Irs. Norlina Noel (Dflina Remonsin 0 li.0Gi ha.766 46 13961 Maréns Alexandre l'aye 0 ha.462 ha.006 22 13030 Hrs. Dérinor Dérival (Derilus Julien) Dérival) Paye 0 ha.437 17 13976 Julcius Julcinus Jean-Giilles Charron 0 ha.664 24 23 13031 Jea (Jarles Morean 0 ha.246 48 1306: Iir. Mari Jean-Gilles Préval 0 ha.G19 13058 HAPA Pieteine Piercin (Dérius Dirival) Saint Marc 0 ha.201 cine et Lauise S-Victor (Seluo Ra- I'réval 0 ha.426 Morean 0 ha.230 49 13963 Hrs.

13976 Julcius Julcinus Jean-Giilles Charron 0 ha.664 24 23 13031 Jea (Jarles Morean 0 ha.246 48 1306: Iir. Mari Jean-Gilles Préval 0 ha.G19 13058 HAPA Pieteine Piercin (Dérius Dirival) Saint Marc 0 ha.201 cine et Lauise S-Victor (Seluo Ra- I'réval 0 ha.426 Morean 0 ha.230 49 13963 Hrs. Marie Laventure Louise Arthur St-Victor Cadeau cine et Laventure Arthur (Selmo Re1 ha.674 Cadeaur 11 ha.074 LE MONITEUR HABITATION PAYE (Suite) Demeure Superficis Demeure: Superficie: No Porcelles: Nom do Dorvil T'Occupant: (Dérilia Clédor) Cad-au Crdanu 0 n ha.636 ha.610 No: Parcolles: Nom de T'Occupant (Selno RaT2 71 20941 Tirs.Marc Irs. Antoine Dormil (Racien Antoine) Cadeau 0 ha.815 Maric Lonise St-Victor Crdenu 1 ha.311 20912 (Antoine Dormil fits) 0 ha.615 50 12905 lirs. Arthar ha.534 73 20943 Hra. Antoine Dormil (Milcent Antoine) Cadeau 0 ha.841 cine, et Laventure Germain Calean ha.136 1 20914 Hrs. Antoine Dormil Cadeau 0 ha.87C 1r914 tiermine Grmain Jn-Louis (Laventure Arthur), Letarg ha.099 75 20945 Clairilia Clelor Fouere 0 ha.360 52 12066 Hrs. Eusiache (Olivier Eustache) Cadeau 1 ha.286 76 20946 Emilienn: Roitard (Racien Antoine) Cad-au 1 ha.368 5 12967 Hrs. Ausustin Allidor Aly (Xavier Altidor) Villard 0 ha.258 77 20947 Hrs. Antoine Dormil (Chriledor Antoine) Cadeau 0 ha.476 54 139GS Irs.Drisilia Hrs. Flcurmable (Azaiel Cajuste) Morcau 0 ha.723 78 20959 Hrs. Antoin: Dormil Etienne (Cilisena Jn-Gilles) Préval 0 ha.361 56 13970 Xocl Coursaint 0 ha.649 79 20960 ilrs. Pierre-Til Préval ha.009 56 13971 Aivarez (Claireisse Ormejuste) Cadenu 0 ha.545 S 20901 Silizena Jean Comuemolle 57 13972 Hrs. Mercie Xazaire Celestin, (Isabelle Célestin) Cad:au SI 20962 Auguste Jeune Françoise (Florvena ha.281 Es 12977 He.Charles Délinois Théophile (Nicolas Théoha.645 S2 20963 Hrs. Fanchonette Morcau ha.387 aa 13981 Hrs, Cadeau 0 ha.661 Jeune) Francois (Horace Helan) Préval Charles Célestin (Euphosia Célestin) Cadeau Moreau ha.567 s; 20964 Jirs. Fanchonette François (Charlemera Paye ha.033 60 1397S IFUEO Ceus Cadeau 0 ha.503 S4 r0965 lirs. Fanchonette 61 13582 Thersius Monestime Louis) François (Charlemera ha.705 62 15986 Odilon Dormil St-Soit (Mme. Démaran Morha.359 S5 20966 Hrs. Fanchonette Paye 0 ha.310 c3 139SS Irs. tel, néc Lamercic Antoine) (Antoine Saint-Marc Louis) Jéune Coquemolle 0 ha.746 64 13991 Hrs. Louis St-Hubert Philippe Cadeau ha.981 su 20967 Aristhène Forgère

) François (Charlemera ha.705 62 15986 Odilon Dormil St-Soit (Mme. Démaran Morha.359 S5 20966 Hrs. Fanchonette Paye 0 ha.310 c3 139SS Irs. tel, néc Lamercic Antoine) (Antoine Saint-Marc Louis) Jéune Coquemolle 0 ha.746 64 13991 Hrs. Louis St-Hubert Philippe Cadeau ha.981 su 20967 Aristhène Forgère Dormil lFils) Saint- Cadeau ha354 S7 21563 Charmantine Phanord Cardeau ha.239 ha.250 65 13999 Hrs. Antoine St-Soit Dormil (Sulfse (Clesinor Dérival) Paye 0 ha.773 ha.410 SS 21564 Annonal Dézir René Négriel 0 ha.671 66 13904 Hrs. Gérais: (Sulfise Dérival) Duclas 0 ha.737 S9 21566 Décius Gabard Boulin 0 ha.413 20906 Hrs. Flora Darilus St-Soit (Dorline St-Soit) Pavc 0 ha.645 90 21569 Vre. Toussaint Dix Saint-Marc $ 20907 Hrs. Dorléans Clédor Cadenu 0 ha.555 91 21133 Deguerre Charles de 20939 Clairilia Dorvil (Mercegrace Dorvil) Beaubry Vu le Coordonnateur: TO 20940 Hrs. Saint-Soit Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Vu: TArchiviste: H. Guillaume, avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux Foncière de la Juridiction du Tribunal pistrement et de la Conservation avise le public que j'ai fait choix de Monsieur GENERALE DES CONTRIBUTIONS Civil de TAns-h-Veau. être mon Commis Signataire au Bureau de l'En- 71 ADMINISTRATION Gostal VERGIN pour au prescrit de l'article registrement de Miragoàne, ca, conformément de sa signature comme de AVIS DOMANIAL de la loi régissant la matière, et je réponds le dit Service. de tous ceux à qui il appartiendra la mienne propre en ce qui concerne II est porté à la connaissance une portion de 80 hectares de terre, Miragoâne, le 22 avril qu'il est dénoncé à la vacance DILLARD, section rurale de Bassin dépendant de l'habitation bornée comme suit: Odonel FENESTOR Caiman, Commune de Dondon, Collecteur des Contributions Au Nord par Thabitation Caprillère Directeur-Délédué de rEnregistrement Foncière Au Sud par Thabitation Fleury et de la Conservation A l'Est par Phabitation Gros Banc A l'Ouest par Thabitation Bourgeois mois à de la première publication du présent DES CONTRIBUTIONS de trois Un délai partir y avoir des droits, si aucuns ADMINISTRATION GENERALE avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des sont, afin qu'ils preduisent leurs à réclamations la Direction Générale des ContriAVIS Contributions du Cap-Haitien, ou Port-au-Prince. Collecteur des Contributions de buticns, Palais des Finances, à Je, soussigné, Odonel FENESTOR, de Directeur-Délégué de rEnrePort-au-Prince, le 18 Mars 1955 Miregoâne, remplissant les fonctions Foncière de la Juridiction du Tribunal gistrement at de la Conservation que j'ai fait choix de Monsieur Georges Eug. Roy Civi! de TAnse-à-Veau, avise le public Signataire au Bureau de FEnDirecteur Général Gaston FOUCHE pour être mcn Commis au prercrit de l'article registrement de TAnse-à-Veau.

Directeur-Délégué de rEnrePort-au-Prince, le 18 Mars 1955 Miregoâne, remplissant les fonctions Foncière de la Juridiction du Tribunal gistrement at de la Conservation que j'ai fait choix de Monsieur Georges Eug. Roy Civi! de TAnse-à-Veau, avise le public Signataire au Bureau de FEnDirecteur Général Gaston FOUCHE pour être mcn Commis au prercrit de l'article registrement de TAnse-à-Veau. ce, et conformément je réponds de sa signature comme 71 de la loi régissant la matière, le dit Service. de la mienne propre en ce qui concerne le Avril 1955 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Miragoâne, 22 ADMINISTRATION Odonel FENESTOR AVIS DOMANIAL Collecteur des Centributions à la connaissance de tous ceux à qui Exilius il appartiendra Direcieur-Daléqué de rEnregistrement Il cst porté à la vacance un terrain situé à la Rue 3m 25 Fougère, de fact de la Conservation Foncière qu'il cst dénoncé Mauvais Quart d'Heure, aux Cayes, mesurant suit: ci-devant sur 20m 66 de profondeur, lequel est borné comme cade. Au Nord par la rue Oxilius Fougère; Léonel Simon; AVIS Au Sud par la propriété occupée par de Cabaret A l'Est par celle occupée par Luc Augustin; Théomar Saintélus. Je soussigné Charles Léger, Préposé des Contributions avise le public A rOuest par cellc occupée par les héritiers exerçant les fonctions de receveur Necker de TEnregistrement. pour être mon Commis du présent j'ai fait choix de M. Jn-Baptiste. de Un délai de trois mois à partir de la première avoir publication des droits, si auque au Bureau de TEnregistrement de Cabarct. Je réponds avis cst accordé à tous ceux qui prétendent y ou au Burcau des sa Signataire signature comme de In mienne propre. LEGER leurs réclamations Charles cuns sont, afin qu'ils produisent ou à la Direction Générale des Contributions, Préposs des Contributions Contributions des Cayes, Palais des Finances, à Port-au-Prinee. Port-ou-Prince, le 2 Avril 1955 Georges Eug. Roy AVIS Directour Gônéral Les chèques émis aux numéros: Por 109163.- le 30 Avril 1955 à l'ordre de Vve. à Eugène Gourdes TASSY, 250.00 (Arsionnnire Cap-Haitien, et s'élovagt ticle P.C.) ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 72722,- le 31 Janvier 1955 à l'ordre 'de Mme. Gustave à Gourdes Morlet, 30.00 Ecolo Rurale Moulins Corail, et s'élevant AVIS (Article 604) Collecteur des Contributions de étant sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Je, soussigné, Odonel Fénestor, fonctions de Directeur-Délégué de lEnroégarés. Miragoàne, remplissnnt les de I'Elat Rue Hammerton Killik Imprimeric