Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a a a EESA 1E KA sa a 2at B 0E SR Paraissant J le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC" Directeur: A CSLESTAN 110ème Annés No, 58 PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Juillet 1955 SOMMAIRE Arrêté lAnse nomimant le citoyen Benoit Dossou Président du 'Conssil HHaitisnisation Considérant qu'il de importe de commémorer le 21ème -Arrêté relarifa Communal de postales; T'Armée par la frappe d'une Série Anniversaire de l'Armée commémorstion du 21ème de SEmt par la frappe d'une sério de Anniversnire de PHaitianisation de Sur figurines Gonaives à la gloire fisurines postales du Monument érigé ct le rapport des Secrétaires d'Etat du Areté ELRL et effigie du TAteI Dessalines, UTI de la Nation de l'avis du Conseil des Secrétaires Commerce et des Finences Poirier, nommant Surérieur Archeveque du Grand Séminatre de RETEE le Chanoine Francois d'Etat; Secetairerie d'Etat de FEconomie Saintjaccuer (Franee), Arrête: officiel Populaire accordé St-Pierres à la Société Coopérative Nationsle: d'Epargne Communique et de Crédit relatif à Tagrement Article ler- - II sera d'Etat du siégeant Commerce: Temier dénommée *Caisémission de timbres precédé dans le plus bref délai Extraits E posta du à de et commerce. : registre des marques de fabri. Gloire de type *Monument érigé aux possible à. une au Sst fixant Lundi dix-huit et Jean-jacques Dessalines Fondateur Gonaives la nalle de la Juridiction du Tribunal Juillet 1955 l'ouverture de da session crimieffigie du Président de la de la Nation -Avis. Civil de St-Marc. les quotités, les couleurs sont Républiques ci-après dont les chiffres des Haitienne tirages, Pour la Poste Ordinaire: indiqués savoir: 100.000 100.000 timbres 0.10 Bleu et noir Pour la Poste Aérienne: 100.000 timbres 0.10 rouge et noir ARRETE 100.000 timbres timbres 1.50 noir Article 2- Le Présent Arrêté 1.50 vert olive et noir des Secrétaires d'Etat du sera publié et exécuté à la le concerne. Commerce et des Finanses, diligence PAUL E. MAGLOIRE chacun en ce qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Vu les articles 79 et 121 de la 152ème de FIndependance. Port-au-Prince, le 29 Juin 1955, An Vu les articles 4 et 8 de la Loi du Constitution: 27 Juillet 1951 Par le Président: PAUL Considérant que par suite du décès de sur les Communes; E. MAGLOIRE Président du Conseil Communal de T'Anse Monsieur Ernest LEVEQUE Le Secrotaire d'Etat du pourvoir à son remplacement: d'Hainault, il y a lieu de Le Socrétaire Commerce: MARCEL Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances: CLEMENT FOMBRUN JUMELLE lIntérieur; Arrête: Conseil Article Communal ler-Le de citoyen l'Anse Benoit DOSSOU est nommé Président du ARRETE nest.

Communal de T'Anse Monsieur Ernest LEVEQUE Le Secrotaire d'Etat du pourvoir à son remplacement: d'Hainault, il y a lieu de Le Socrétaire Commerce: MARCEL Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances: CLEMENT FOMBRUN JUMELLE lIntérieur; Arrête: Conseil Article Communal ler-Le de citoyen l'Anse Benoit DOSSOU est nommé Président du ARRETE nest. Levèque, décédé. d'Hainault, en remplacement de M. ErArticle 2-I Le Conseil Communal de plété, est désormais constitué comme suit: l'Anse d'Hainault, ainsi comPAUL E. MAGLOIRE Benoit DOSSOU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gracius LOUIS CHARLES Président Vu l'article 79 de la Moise LEVEQUE Mambre Vu l'article 4 du Constitution: Article 3.- Le présent Membre, d'Haiti; Concordat entre le Saint Siege et la Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Arrété sera publié et exécuté à la diligence du Arrête: République Donné au Palais National, à Article ler- Monsieur le Chanoine 152ème de Tindépendeance. Port-au-Prince, le 29 Juin 1955, An de du Grand Séminaire Saint Jacques (France) François est POIRIER, Superieur Port-au-Prince. nommé Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Article 2-Le Archevèque Lo Serrétairo du présent Secrétaire d'Etat des Cultes est d'Etat do "Intériour: LUC G. Arrêté, chnrgé de l'exécution PROPHETE Donné au Palais National, à 152ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le S Juillet 1955, An ARRETE Par le Président: PAUL B. MAGLORE Lu Socrotaira d'Etat dos Cultos: MAUCLAIR PAUL E. MAGLOIRE ZEPRIRIN PRESIDENT DH LA RAPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution: SECRETAIRERIE D'ETAT DE Vu la Joi du 6 Août 1919 CONSEIL NATIONAL DE LECONOMIE NATIONALE Considérant que Jes tconenisant le Service Postnl; LA COOPERATION d'usage courant sont épuisés; timbresposte d'une gourde cinquante centimes, COMMUNIQUE Au cours do la sénncn du 27 Juin 1955, le Coopération a, on vortu de l'article 19 do la loi Conseil du Nationnl de ln 14 ssptembre 1953 LE MUAITEUR coopérative, eecerdé fagrément officiel à la Société Stle Ma Coopérative sur Porganisation d'Epargne et de Crédit dénommée aCaisse Populaire Il a été déposé par Mes. Destouches et de Saiès 20 ans enregistré la marque: 29 Pierres ayant son siège social à Terrier-Rouge. 1953 au No. 210 Reg. 14 pour une durée de Terrier-Rouge est, inscrite dans le registre La Caisse Populaire au No. B-6 .PHILLIES. National des Coopératives (Pr. renouvellement) Elle Port-au-Prince, le 5 Juillet 1955 Cette marque est la propridté da -Bayuk Cigars, Incorporated. aux cigares s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, Julien LAUTURE Président-Délégué du Conseil National de la Coopération enregistré le 29 Msi Il a été déposé par Mes. Salès et durée Destouches de 20 ans la marque: 1953 au No.

(Pr. renouvellement) Elle Port-au-Prince, le 5 Juillet 1955 Cette marque est la propridté da -Bayuk Cigars, Incorporated. aux cigares s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, Julien LAUTURE Président-Délégué du Conseil National de la Coopération enregistré le 29 Msi Il a été déposé par Mes. Salès et durée Destouches de 20 ans la marque: 1953 au No. 211 Reg. 14 pour une SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE -BRISTAMINla de wBristol Laboratoires Incs. Elle Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Cette marque dans l'industrie est propriété et le commerce des déposcnts, à un composé Mes. Destouches et Salès enregistré le 28 Mai antihistaminique. s'applique I a été déposé 205 Reg. par 14 pour une duréa de 20 ans la marque: 1953 au No. N. Léger enregistré le ler Juin 1953 Ila été déposé Reg. par 14 pour Me: Georges une durée de 20 ans la marque: au No. 212 .CETECO. de la aCuraçao Trading Co. SA=. Elle Cette marque Tindustrie est la propriété et le commerce de la société aux produits s'applique dans et de lait en poudre,; condensé ISNII à base de lait cn général spécislement et évaporé. 00 o Mes. Lespinasse et Ethéart, enragistré le ler 11 a été déposé Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: GLOBE Juin 1953 au No. S'R -SCHLITZ BELTED Cette marçue est la propriété de le -Jos commerce Schlitz Brewing des déposants, Company>. à la Elle s'applique dans T'industrie et ENICAR bière blonde. Salès enregistré le 29 Mai la de la wMaison Enicar S. A.w Elle sapété par Mes. Destouches et Cette marque est propriéts la requérante: pièces d'horIl a No. déposé 206 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: plique aux produits suivants fabriqués par réveils. 1953 au logerie en tous genret et leurs parties, -ETIQUETTE CORNED BEEFA (pr. renouvellement) de aLibby Mc. Naill & Libbys. Elle : Cette marque Findustrie est la propriété et le commerce des déposants, aux baeufs & Ethéart enregistré le 2 Juin s'applique dans Il a été déposé Mes. 14 Lespinasse une durée de 20 ans la marque: isalés. 1953 au No. 214 E pour Me. Lélio Joseph enregistré le 29 Mai 1953 au Ila été déposé pour par une durée de 20 ans la marque: : 5 - No. 207 Reg-14 : ITET (Pr. renouvellement) WIT. Tw de rLa Esso Standard Oil Company" Téléphone et TéleCette marque est la propriété Cette marque est ia propriété de aInternational aux appareits et machines suiet lindustrie de la société dépographe Corporations. Zile sapplique à uswitchs le commerce téléphoniques Elle s'opplique dans marchandises notamment ses huiles Jubrifianvants fabriqués par les déposanics: centraux systémes sutomaticues et systemes anaux, sente pour protéger ses et leurs appareihs. à à savoir, cadran. étendards autematiques et mamiels, de aptes. systimes. de régionaux stntion de taléphone pour abonn.s. systèmues à savoir. transmis: systepareils d'oncles dleetriques et leurs apparsils de le 29 Mai 1953 sions de signaux d'ouches.

riqués par les déposanics: centraux systémes sutomaticues et systemes anaux, sente pour protéger ses et leurs appareihs. à à savoir, cadran. étendards autematiques et mamiels, de aptes. systimes. de régionaux stntion de taléphone pour abonn.s. systèmues à savoir. transmis: systepareils d'oncles dleetriques et leurs apparsils de le 29 Mai 1953 sions de signaux d'ouches. Syatbuncs de signolistion de par Mc. Jeun P. Salès enregistré mes ct équipements porteurs de de parole; bobines Ia étc déposé 14 une durée de 20 ans la marque: fréquence de parole, répétiteurs d'autres fréquenee électriques. mphificnteure au No. Reg. pour charges, nlonding collsw générateurs transmnotteues de radio et de télévision. DESSIN (pr. renouvellement) modulnteurs et démodulnteurs, à un autre ot récepteurs, antenne -EL COCHINITO. transmotteurs de radio d'un point de radio, câbles et fils la propriété de *The Cudahy Packing Companys aux prodo radio, lignes de trmnsmision fréquenee récrpteurs de radio rt de Cette marque. est des Ratitere dans Tindustric ct Je commerce déposantes au saindoux. pour système. de sipnalisntion nvec des phonogrmphes sleetriques, sysElle sapplique el télévision seuls ou combinés et dindication et leurs npduits des fabriques de conserve peanticulileremment tèmes éloctriques de siguatisation, de d'alnrme transmission du fne-simil, oppn- télepareils, systemes et de équiputents communication, à snvoir: imprimeure de et reiln enrepistreurs et reperforateurk. reetilienteurs ou sélemiuni ct Snlis enregistré le 29 Mni graphe. porfornteurs comprenant courant électrique, d'usines régulapar Mcs. Destouchus la équipement pour retification catholique, matériel Il a été déposé 209 Reg, 14 pour une durée de 20 ans marque: teurs ut voltage rt apparebla de protection et A gaz, lampes de cinéma 1953 au No. électriques complates trensformateurs svaccumme lampes électriques, bobines et filtres, réchauds ac- .DIESELTEX. à ruyons catholiques, électriquos, équipoment rétripération électrique d'air ct et impunés COMPANY., Elle cumulateun et fours, de elimatiantion est la propriété de *THE TEXAS des à huile lubriélectriques équipement Cette marque dans lindustrie et le commerce déposants et publications s'applique fiante. LE MOVITEUR542 II a été déposé par Mes. Destouches I reren 1953 au No. 215 Reg. 14 pour une durée & de Salès 20 ans enregistré la le 6 Juin marque: No. Ila 220 été déposé pàr Me. Jean. P. Salès enregistré le 9 Juin 1953 au Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: S E NU - BEECH-NUT et DESSIN OVALE A BEAR FOR W EA n Elie Cette marque est la propriété de #Bocsh-Nut Paking Companym. s'applique dans lindustrie et le Commerca des déposants, aux ali- "A BEAR FOR WEAR DESIGN. ments et produits alimentaires, particulièrement au bacon, jambon et beeuf en tranches, pâtes alimenteires particuliérement haricots cuits. Cette marque est la propriété de United States Rubber face et haricots, soupes.

-NUT et DESSIN OVALE A BEAR FOR W EA n Elie Cette marque est la propriété de #Bocsh-Nut Paking Companym. s'applique dans lindustrie et le Commerca des déposants, aux ali- "A BEAR FOR WEAR DESIGN. ments et produits alimentaires, particulièrement au bacon, jambon et beeuf en tranches, pâtes alimenteires particuliérement haricots cuits. Cette marque est la propriété de United States Rubber face et haricots, soupes. bouillabaise et jus, aliments filtrés et hachés Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, Company>, à tous arpour nourrissons, malades, et pour régimes sans heurts, particulièreticles en caoutchouc, en caoutchouc syntétique, ou en caoutchouc et ment légumes. conserves produits cn boite- et en bouteilles. particuautres matières, particulièrement aux pneus de véhicules et au chamlièrement fruits, légumes, sauce de tomates, sauce rili, jus de tomates, bres à air pour pneus de véhicules. cocktail de jus de tomates, beurre de pistache, moutarde jupaice, gelées et marmelades. café, biscuits, biscuits durs, galettes, confiserie, particulièrement bonbons, gommes à macher et gomme à mâcher enduite. de sucre candi dans différents arômes. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce : (Loi du 17. Juillet 1954) No. 541.- Il a été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 6 Juin 1953 au (Extrait de la requête en date du 4 Mai No. 216 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: II 1955) est certifié qu'aux termes de la loi suri les Marques de Fabrique et de Commerce Vereiningte Papierwerke Schickedanz & Co. KommanANACIN, ditgesellschaft, gime des lois de société en commandite organisée et opérant sous le rér'Allemagne, ayant son siège social à Nuremberg, AlleCette marque est la propriété de *Withehall Pharmacal Company* une magne, demande représentée d'enregistrement par Me. Jean de la P. Salès, son mandataire, a présenté Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants. à une marque: piganation médicinale pour usage interne, agissant comme analgésique pour soulager des douleurs. a été amnoda IlI déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 6 Juin 1953 au No. 217 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: à la classe (5). *GOOD JUMORNo. 545.- Cette marque est la propriété de *Good Humor Corporations, Elle Extrait de la requête en date du 27 Avril 1955. : s'applique à dans l'industrie et le commerce des déposants, à la crême Il est certifié la glace et aux friandises glacées. et de Commerce qu'aux La Piedmont termes de la loi sur les Marques de Fabrique Road, Greenville, Caroline du Shirt Sud, Etats-Unis Company, Société à New Buncome e par son Vice-Président, Mr. Martin L. Morrow, d'Amérique, ayant pour représentée mandataire Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande de Ila été déposé par Ma. Jean P. Salès enregistré le 9 Juin 1953 au la marque: -DYNAFLEX. appartenant à la classe d'enregistrement (25). No. 218 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: -BENUTREXNo. 548. Cette Extrait de la requête en date du 12 Mai 1955.

L. Morrow, d'Amérique, ayant pour représentée mandataire Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande de Ila été déposé par Ma. Jean P. Salès enregistré le 9 Juin 1953 au la marque: -DYNAFLEX. appartenant à la classe d'enregistrement (25). No. 218 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: -BENUTREXNo. 548. Cette Extrait de la requête en date du 12 Mai 1955. marque est la propriété de *N. V. Organonn. Eile s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, aux produits pharmaII ast certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de ceutiques, aux médicaments pour hommes, animaux et plantes, aux et de Commerce County Laboratories Limited, fnisant aussi Fabrique le comproduits chimiques préparés syntétiquement pour des fins phamaceutimerce sous le nom de Silvikrin Laboratories, société et opéques, hygiéniques et seientifiques, aux produits vétérinaires, aux désinrant sous le régime des lois de la Grande-Bretagne, ayant organisée son siège so. fectants, aliments diététiques, boissons fortifiants et préparations d'encial à 68, Pall Mall, London, S. W.. des zyme pour fins pharmaceutiques. P. Salès son mandataire, a présenté une England, demande représentée d'enregistrement par Mc. de Jean ta marque: -SILVIKRIN. appartenant à la classe (3). Ila été déposé par Me. Jean P. Solès enregistre le 9 Juin 1953 nu Nos, 549 550,- No. 219 Reg 14 pour une durée da 20 ans ln marque: Extrait de la roquête on dato du 20 Mai 1955 -GILLETE. Il est certifié qufnux termes do la loi sur las Marques de et de Commerce Winthrop-Stenrns société Fabrique Cette marque est la propriété de *United States Rubber Compunym. opérant sous le régine des loisdel l'Etat Inc, del Delaware, anonyme U. organisée ct Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposnnts, à tous siègo socinl à 1450 Broadwny, New-York, Etat de E A, ayant son articles en caoutchouc, en caoutchouc syntétique, ou en cnoutchouc et représentée par Me, Jenn P. Salès son mnndntnire, New a York, E. U. A. autres matières, particulièrement oux pneus et véhicules et nux chammande d'enrogistrement des marques: présunté une de bres à air pour pneus de véhicules. uppartennnt à la classe (5). -RAVOCAINE. *LEVOPHED. LE MONTTEUR dâment représentée Me. Ludovio No. 555.- siège social à Jena, une Allemagne, demande d'enreglstrement de E" marqu: Estrait de la requête cn date du 20 Mai 1955. Samson, a présenté Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les Kulkereskedslmi Marques de Fabrique Valet de Commerce Chemolimpex olaj-es demicilies Vegyiaru 64, Sztalin ut, IV, Budalalat, exportateurs et marchands, Me. Jean P. Salès son mandataire, ont présenté pest, une demande raprésentés d'enreistrement par de la marque: appartenant à la classe (9). X ORDONNANCE Civil de Saint Marc; CAOLA Nous, Marc Narcisse, Doyen du Tribunal Criminelle; appartenant à la classe (3).

mi Marques de Fabrique Valet de Commerce Chemolimpex olaj-es demicilies Vegyiaru 64, Sztalin ut, IV, Budalalat, exportateurs et marchands, Me. Jean P. Salès son mandataire, ont présenté pest, une demande raprésentés d'enreistrement par de la marque: appartenant à la classe (9). X ORDONNANCE Civil de Saint Marc; CAOLA Nous, Marc Narcisse, Doyen du Tribunal Criminelle; appartenant à la classe (3). Vu Tarticle 184 du Code d'Instruction et assistance du Fixons Touverture. de la session mil criminelle neuf cent avec cinquante sans cinq, à dix No. 556Jury, au Lundi dix-huit Juillet (Extrait de la requête en date du 20 Mai 1955) heures du matil. Palais de Justice. ce 8 Juin 1955 certifié termes de la loi sur las Marques de Fabrique Il est Commerce qu'aux Merck & Co., Inc., société anonyme organisée et opéLe Doyen: et de le des lois de lEtat de New Jersey, E. U. A, ayant Narcisse rant sous régime Avenue, Etat de New Jarsey, E.UA, Marc son siège social a Lincoln P. salès Ranway, son mandataire, a présenté une dereprésentée par Me. Jean de la marque: CDELTACORIONE- appartemande d'enragistrement nant à la classe (5). ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS No. 558- Extrait de la requéte en date du 27 Mai 1955. AVIS Collecteur des Contributions certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Je, soussigné. Carnot Pierre-Louis, de TEnregis Il est qu'aux Kraft vorm. Boxbergers Hofapotheke, doles fonctions du Directeur Délégué le que f'ai fait et de Commerce Dr. Ernest Allemagne. représsnuée par le Dr. Hans-Peter d'Aquin, et remplissant de la Conservation Fencière. avise mon public Commis Signamiciliée à Bad Kissingen, mandataire aux fins des présentes Me. Jean de Lestrement choix de Monsieur Maxeau APPOLON pour être ce, conformémeat au Kraft, ayant pour de la marque: de TEnregistrement d'Aquin, et je de pinasse, a présente uns demande appartenant d'enregstrement à la classe (5). taire Fu de Buraau T'article 71 de la Loi régistant la ce matière concerne réponds le Service -KISSINGEN BOXBERGERpreserit comme de la mienne propre cn qui sa de signature TEnregistrement. Aquin, le 26 Avril 1955 No. 559- Extrait de la requéte en date du 21 Mai 1955. Carnot PIERRE-LOUIS Collecteur certifié termes de la loi sur las Marques de Fabrique dûIlI est Jenaer Glaswerk Schott & Gen, Corporation déet da Commerce VT et existant sous le régime des lois de la République ayant mocratique ment organisée d'Allemagne, Fabricants de nationalité Me. allemande, Ludovic SamGENERALE DES CONTRIBUTIONS laur siège social à Jena Allemande, représentée par de la marque: ADMINISTRATION son Avocat, a présenté une demande d'enregistrement AVIS de DesJe, soussigné, Nicolas Sylvestre, Préposé des Contributions exercice, remplissant G salines, identifié au No. 1-MM pour le présent avise le Public que j'ai de YEnrogistrement. ètre SS les fonetions de Receveur identifié au No.

mande, Ludovic SamGENERALE DES CONTRIBUTIONS laur siège social à Jena Allemande, représentée par de la marque: ADMINISTRATION son Avocat, a présenté une demande d'enregistrement AVIS de DesJe, soussigné, Nicolas Sylvestre, Préposé des Contributions exercice, remplissant G salines, identifié au No. 1-MM pour le présent avise le Public que j'ai de YEnrogistrement. ètre SS les fonetions de Receveur identifié au No. 3-MM pour Ra fait choix de M. Leclerc au Jn-Baptiste bureau de TEnregisirement de catte Com- ré mon Commis-Signateire de larticle 71 de la Loi régissant la matière concerne et je mune au prescrit comme de la mienne propre en ce qui ponds dc sa signature appartenant à Ja classe (2). le service. Dossalines, le 25 Mai 1955. Nicolas Sylvestre No. 560.- en date du 21 Mai 1955. Préposs Extrait de la requéte Marques de Fabrique I est certifié qu'aux termcs Glaswerk de la loi Schott sur les & Gen, Corporation dàet de Commerce Veb Jenaer sous le régime des lois de la République DéAVIS ment orzaniste d'Allemugne, ct existant fabricunts, de nationaiité allemande ayant Sanmocratique représentée par Mc. Ludovic Les chèques émis aux numéros: leur sicze social à Jena, Allemagnc, d'enregistrement del la marque: Mai à l'ordre de Théomar D. François, Cayes. son Avocat, a présenté une demande 358518. le et s'élevant 31 à Gourdes 223.85 (Arlicle. Despeignes. 666-C) Fonds 346965.- le 19 Avril 1955 Nélevant à Tordre à Gourdes do H-Guy 60.00 (Article 41) Verrettes, lo 2 Mars ct 1955 à l'ordra de Félix Stanislas. Cap-tiaitien. EA 356280.- ot yélevnnt à Gourdes 241.25 (Article 609) yont déclarés nuls: duplicata dovant en Stre dressés: dtant égarés, appartenant à la classe (21). AVIS No. 561.- Extrait de lu requéto on date du 21 Mai 1955. émis au No. 129506 (Article 603) le 31 Mai des 1955 Filles à lor- de les de Fabrique Le chique Edèse Diroctrice de TEcole nul: certifié qu'aux termes de la loi sur Marques dûment dro de Mme. THEBEAUD, à 286.50, étant égaré, est décloré Il est Jenser Glaswerk Schott & Gen, Corporntion DémoMirngoline, at s'élevant dressé, Gourdes et de Commerce existant sous le régime des lois de la République lolr duplicain devant en être organisée et Fabricants, de nationalité allemande, ayant cratique d'Allemagne, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUML Premitre des bicar CONTENANCE Data NOM DEs JOUML a Siosa ion Meni CONTENANCE Date, de R FACETe Peblicatice Skastion : tAT 19 Mai 55 Commune Indéterminée, Jean Piard 19 Mai 55 Commune de Une propriété rerale de 1 ha.

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUML Premitre des bicar CONTENANCE Data NOM DEs JOUML a Siosa ion Meni CONTENANCE Date, de R FACETe Peblicatice Skastion : tAT 19 Mai 55 Commune Indéterminée, Jean Piard 19 Mai 55 Commune de Une propriété rerale de 1 ha. Iidéner 15 Jean Février 195+ Camp Perrin de ruc urbaine bornée une au par 26 Février 1954 au Nord a Terrier-Rouge bornée par Vasenor Concurence. lramé Toussaint. YEtat au Hab. Bourgeois. Pierre l'Etat, au Sud par Sud par Fitz Dirbouze, a TEtat inoccupé. à l"Est par l'Est par rue Concurrence et Ravine et à l'Ouest par à I'Oucst par le Marché puroute publique. blic. Commine de Une rurale de 2 ba. Pierte 19 Mai SS Com. Camp Perrin Une proptiété urbaine indé- William Dagaillard 19 Mai 55 Terrier-Rouge bornée FER Nord Madame pat Février 1954 rue Concurence. termincs, bornét au Nord Sud par 26 Février 1954 Hab, Bourgeois. Ceus Pierre E FEtas Sud Bernier l'Etat Piere inoccupé, TEtat. au l'Est PE MarLe Pierre TE- # la rue St- -Charles, arOu. tate et "hd Y'Ouest par Jn-Franest par la rue Concurrence. çois l'Etat. Com: Camp Perrir. Une. urbaine indé- Fritz E: Darbouze 19 Mai SS Commune de Une de 0.64 Claude Ducène 19 Moi $5 rue Concurence.- terminée, seritlit au Nord 26 Février 1954 Chantal Hab, L'A- env. EORAMT au rps par un 18 Février 1954 Jean Camille Piard, Piard, au Sud par beille. chemin vicinal TEtt. au Sud al'Est à TEtat teservé. a TEst par rue Concurrence ct Feur réservé et a T'Ouest par. par letat réservé. E la Dieuveut propctétt Chavannei. occupée pat Commune de Un terrain urbain de 1+ pieds Roslia Fertilien 19 Mai 55 Port-au-Prinee env. sur 30 pieds env. borné * Mars 1954 Com. des Cayes Une propricté dont l'étendue Levique Jaures 19 Mai 55 Magasin de Ju Nord Ju un com. m. 10-21.80 de IS Féerier 1954 prolongéc, mun. Hiar" NLrT route 22. à FBLRE rue: conduisant publi- au fat ede13 m. 50-8 m. Hyppolite. commun Thae et 3 un pasEhcs 82de profondeur bornée au sage Anasia Blain. FoNti par Nord par la route publique dela conduisant au Carrefour au Sud Commune de Une propritté urbaine de 5 Catele Sully 19 Mai 55 ravine ou Gabions. Fort Liberté rue m. 8U cur 11 m. 60. de pro- Mars 1954 un Fossi, Bourgois à TEst I'Etar par et du Marché. fondeur, bornée au Nord. par Eu PEur inoccupé. Anoclès Antoine 31 T'Ouest: par TEtat, au Serea Evelina rurale de 2 Diendannt Pierre 19. Mai 55 Charles TEtat, TA à par le Terrier Commune Rouge de Une ha. bornéea propriété au Nord par route, 20 Février 1954 Marche Mme.

de pro- Mars 1954 un Fossi, Bourgois à TEst I'Etar par et du Marché. fondeur, bornée au Nord. par Eu PEur inoccupé. Anoclès Antoine 31 T'Ouest: par TEtat, au Serea Evelina rurale de 2 Diendannt Pierre 19. Mai 55 Charles TEtat, TA à par le Terrier Commune Rouge de Une ha. bornéea propriété au Nord par route, 20 Février 1954 Marche Mme. ialh St-Pierre lOuest à Tretai Hab, Bourgeois. au Sud Mme.Louis par ravine. Charles lEst TECommune de Un: urbaine de 9 Aisalon Etienne 19 Mai S5 à f et rOuest SaintFort Liberté 70 propriété sur 24 m. de profoa- +. Mars 1954 Pierre Métellus T Grand'r l'rue. mhrd bornée au Nord par Une rurale I ha. Thermilus Fraaçois 19 Mai 55 Mme. André Gilles lElat, Commune de propriéts au Nord # route, 22 Février 1954 au Sud par un chemin cti Terrier Rouge PEst par l'Eut En Hab. Bourgeois. E par TAFE Charles. l'Ouest par Grand-Rue. t par ravine PEtat et à T'Ouest par Jean-Francois Com. de Chantal Une proprièté de 0 ha. 64 Laurent 6 Laucius 19 Mai 55 TEtat, Hab. Marron 7e, cav, au' Nord. Mats 1954 Section. au 321 I Ducasse a heta rurale de 19 Ma5s FEEN Com. Une ha. Edouard 22 Février 1954 par la ravine Blanche. VEst zeau E.Ie D 29. eEtu au No.d par Denis par Flésidor Flésihomme, Jyjoindrie. Vicux Camille Alexandre, au l'Etat à l'ouest par la Sud par Pierre Baptiste, Auravine Sutalke guste Cazile, à l'Est par Camille Alexandre et a TOuest Com, du Cap-Hai Une propriété indéterminée. Zamor Mme. Augustin 19" Mai 55 par Cauvin Joseph l'Etat. tien. ruc du Pont bornée Nord, Sud. a X Mars 1954 l'Est par : sivage 2 lamer Com, Limbe Une propriété m. X 5 Mme. David Fevrier Anténor 1954 19.1 Mai 55 et à l'Ouest pat la grande rue du tims de façade, aL au Nord 24 goate. meot Sect. Bourg. E par la : Paul reste Romain, du terrain, au Commune de Une propriété rurale de 1 Pauléus Paul 19 Mai 55 lESt par Sinisca Michel et Fort Liberté Hab, ba. hornée au Nord par un 8 Mars 1954 à l'Ouest par un Canal du Léizum, chemin vicinal, au Sud T'Etat, par nom Malor, Bréno:d P'Est Dieudonné Gravéus St- Mey Com. de Limbé Use de 6 m. de Mme. David, Anténor 19 Mai 55 I'Etat M à l'Ouest par TEut rue Sagesse Sect, ray sur. m. de profon- 25 Février 1954 inoccupé, Bourg. Ae hes Bédrar bornée Belizaire, au Nord par au Sud les Com. de. Chantai Une propriété de ha 64 blix Walnéhoume 1954 L9 Mai S5 la rue Sageee, à TEst par Ilab. Pélerin 7e. env. bornéc au Nord par 10 Mars pahr Louis et a T'Ouest Section. TEat chemin inoccups, vicinal, : par par Mme. Joseph Hyppolite. LE par mu inoccups, à lOuest par Com.

Bédrar bornée Belizaire, au Nord par au Sud les Com. de. Chantai Une propriété de ha 64 blix Walnéhoume 1954 L9 Mai S5 la rue Sageee, à TEst par Ilab. Pélerin 7e. env. bornéc au Nord par 10 Mars pahr Louis et a T'Ouest Section. TEat chemin inoccups, vicinal, : par par Mme. Joseph Hyppolite. LE par mu inoccups, à lOuest par Com. de Limbé Uns proprigN de 6 m de Mme. Atilia la roure de Chantal à Canon. sart Cap-Haitien Bourg. deur. farade burnée sur 7- m. de Nord. prafon- par Clier- -Enfant 25 lévrier 1954 19 Mai Coni. de Chantal Une de 0 6-t Berasdis Bilizaire 19Maiss Bossuet Mathieu, au Sud Hlab, Pélerin 7e, pomtet au tat au 10 Mars 1954 par Bossuer Mathieu, a TEst Section. a par, PELL, a TEst à par Bossuet Mathieu et T'Etat réservé l'Onest Routr par une ruelle. par la route de Laa Csnon. Con. Cap-Haitien. de Limbe propritts sur 7 de de 6 profon- m. de Mnie. StJulien Sénélus 19 Moi 55 Comnune des Une propriété urlaine 9 suient Davilmar 19 Mal 55 m Eacar Bourg. En denr, bornée au Nurd par 25 Tévrier 1954 Cayes angle des 75 de, sur # 10 Mats 1954 Cléinent Pierre, aui Sud par Guerdicr" et t FERSE bornée au Morel Cineus-1.ucia el Méril 1lall, FEat-inurcard. NER.or f Desir. à T'Eat par Bocauct ETStE Rue Duvivier Hlall, Mathicu et a POuest par une sTTatparl et al'Ouest. la par rue das le Guerrier Cinietière ruelle, dvs Fougèves, Com. Limbe Une proptitit * 6 m. de fa: fyélia 24 (Jlerveaur Févriet 1954 10 Mal55 Cont. de Thomas- Une proprieté de I M. 29. Isméus Louis 191 Mal 55 rue aet sur profandeur, Mme. sique Hab. Nan- horné au Nund Aulugand I1 Mar 1954 ment Bourg. Em : RuSs Sect Maau par SaintiSud px Hourine Cheritin. David Anténurd, : P e a le reste de terrain. a IFa par telgate. Irn le' phelien. et I"Eat. Michel et à I'Ouest ser. Pinquoit "idt Sinisea par le Canal Malor. l e un terrain vacant. LE MONITEUR CONTENA NCE SOUML tati Pob Prerallee ablication Siteation dre bieas CONTENANCH l SOUML Sireatice dee biens M REL atar E Ea publi- Unc urbaine de 26 Bourgeois Be:traed 19 Msi 55 Com. de Chantal. Une propriété de 5/16 d'ha. Jean- Pierre Eyr 19 Mai 55. Cayes route an m. 40. propriété x 25 m. 30 de façade 11 Mars 1954 Hab. Pélerin 5e. env. bornte Nod par 26 Mirf 1954 carrefour que conduisact dela ra. sur 19. m.13 m. 50 de proSection. Saintoies Sud_ dait. un chemin TÉtat, vicinal, ad vine ou Gabions.

Chantal. Une propriété de 5/16 d'ha. Jean- Pierre Eyr 19 Mai 55. Cayes route an m. 40. propriété x 25 m. 30 de façade 11 Mars 1954 Hab. Pélerin 5e. env. bornte Nod par 26 Mirf 1954 carrefour que conduisact dela ra. sur 19. m.13 m. 50 de proSection. Saintoies Sud_ dait. un chemin TÉtat, vicinal, ad vine ou Gabions. fondeur: bo néc au Nord par lEst par par rEur réervé 21 la route publique condeisant ravine ou l'Oucse par Walachomme au Carrefour de la Filix PGsat. Gahions. su Std par un (osst, à IEst par P'avenue des quatre JaaCom. de Uae de 2 Dorfeuille Emmanuel 19 Mai 55 chemins e a1 TOuest par Hab. Dupouille Chantal 7c eav. Nord. au Jedt 31 Mars 1954 rès Lévèque l'Etat. Section. aTEstet I'Ouest par l'Ecat LETAS irnccupé. Port-au-Prince Commue de Une 567 propriété environ urbsine sur 66 de 16: Mme, 121 Thomas Mars Henry 1954 19 Mai55 Com. de Port-de Une propriété de 0 ha. G+a, Dévilon Geffrard 19 Mai 55 rue Roosevelt Se enriron. bornée au ema Paix Hab. Laveau bo rée au Nord par le rivage 6 Avril 1954 par Lucie et Alice DéLacaille 2ème Sec- de la met, ao Sud par Prémise cavette, 3n M Laure tion, Colas. à T'Est' par Redrigue Pillet, a l'Est par ELeats Colas ct à TOuest par les nrs. Baille et à Ouest par T'AveChérélus Lafortune. nue Reosevelt.. Com. Plaine da Une propriste urbaine de 8 Nestor Philogene 19 Mai SS Une urbaine indé- Lucien Trichet 19 Mai 55 Nord. n, de lacade 10 m. de 20 Mai 1954 Com. de Port-au- propriété 15 Mars 1954 profondeur. L au Nord Prince Ma- terninée, bornée au Nord par TEut, Sud par Paulgasin EHE l'Etat. nar un pessage. au Sud_par Cadeau, : TEst par rue un TEst par) MuEuSiInT a l"'Ouest par l'Etat. ERETA lOuest par Vier5 gella Pierre. Com. Plaine du Une de propricts sur uebaine 7 m. de de Lorvans 23 1954 Mai 55 Nord. m. facade * Commune T'Anse- Une propricsa mesurant 15 Daniel Leroy 19 Mai 55 profondeur. a-Vean rue Sainte : environ kornéc au Nord 17 Mars 1954 des Gonaives Une idté rorale de 0 ha. Talégeand Fils 19 Mai 55 Anne. lamer. au Sud par: Mmes. Idésse Badou Mar- 32, RCR au Nord par o 3 Juin 1954 ct E F Descorbette chand. chari Mersier T'Eat. Suj Mercier. J. D. Jacques vBuale Com. la Tortue propriété de 0 ha. 6+, Izenora Timothie 19 Mai 55 fTek TEat 3 par MOnest Nestor par Jn-Gille Tiogine Hab. LINE E aée au Nord, au Sud 18 Mars 1954 D:lvi propuiftaie. tier FEst et i 1'Ouest par T'Eut. des Gonaives Une proptiôté de oh.

chari Mersier T'Eat. Suj Mercier. J. D. Jacques vBuale Com. la Tortue propriété de 0 ha. 6+, Izenora Timothie 19 Mai 55 fTek TEat 3 par MOnest Nestor par Jn-Gille Tiogine Hab. LINE E aée au Nord, au Sud 18 Mars 1954 D:lvi propuiftaie. tier FEst et i 1'Ouest par T'Eut. des Gonaives Une proptiôté de oh. Lochard. Mersier 19Msi 55 Chiantal Une de 6/16 env. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 8 Badon Mar- 20 burnée au cauts par Nes- 4 Jein 1954 O .Oanal barnée au Telusma 18 Mars 1954 chand. ter Ja-Giller TErat. au Sud 6ème Section, Roper. a Cérémy par Lochard Mersie: propriéNotss. TErat RéLaire. à T'Est par Aurel Devil se-véet i route a T'Ouest TaléFE TeEE parl r'Etat, par de Chantal i Lep:ête. grand fils l'Etat. Uae indéterminée Loonce Alesandre 19 Mai 55 Com. de Terre- Une proprièté urbaine Anselsne In-Baptiste 19 Mai 5S Com. des Guerriers. Cayes bornée au et au Sud 18 Mars 1954 Neuve rue de l'E. déterminée bornée au Naa 16 Juin 1954 rue des Laprent PORL Davilmar PEtt. glise. Sud Beptélus Anélus Thézan Jn- Charles PEtat. la des E Fes rue GuerT'Etat. "" l'Est par rue de riers. ct P l'Ouest par un ciTEglise et à l'Oucst par Lédor metière. Orelus. Com, da Cap-Hai- Une 8 m. 50 Laroche Rayinond 1954 19 Mai 55 Com. de Une propriété rurale de 1 ba. Sélianise Selon 19 Maiss tien rue da Pont. de Mearal sur # m. 10 de 19 Mars Neuve Hab. TMIRE 29, bornée au Nord. par T'E. 15 Juin 1954 profondeer. bornée au Nord gràce. tat inoccupé, i T'Est par Anpar lEtat vacant, au Sad par selme Télémaque, Sud, couloir conduiant ': par lElat inoccupé, : l'OuPant" Poar (A. d'H.). est par Térilien Désir. T'Est camioas par la et nouvelle à l'Ouest station par Com. de Marmelarurale de 1 ba. Clerjaste 19 Horsainlus 1954 19 Mass : rivage de la mer. de, Hab. Saint- Ysr KORdNt au Nord Sf Juin Martin. Toussaint Altamase, Com. la Tortue Une de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai S5 par Cénatus Pierre, " T'Est Hab, tr bornée Nord, au Sud, 18 Mars. 1954 Musset ToussaintP che. PEst et l'Ouest par l'Etat. Rats par Monique TousMTL saint. Com. de la Tortue Uae proprittt de 1 ha.. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Jude Hab. Trésor. bornée Nord, au Sud. a 18 Mars 1954 Com. de St-Rapha- Une ucbaine de x Jain. 19 Mai S5 l'Etat. el du PEst et # I'Ocest par rue marché. x15 façade sur10 yerible atr.

par Monique TousMTL saint. Com. de la Tortue Uae proprittt de 1 ha.. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Jude Hab. Trésor. bornée Nord, au Sud. a 18 Mars 1954 Com. de St-Rapha- Une ucbaine de x Jain. 19 Mai S5 l'Etat. el du PEst et # I'Ocest par rue marché. x15 façade sur10 yerible atr. de profondeur. bornée au Com. la Tortoe propriété de 1 ha. 29, Estina Charles 19 Mai55 Nond par la la rue Courbe, au Hab. tai Ue Nord, au Sad. 3 18 Mars 1954 Sud par T'Hôtel rue marché, T'Et et : lOnest par l'Etat. alEstparl Cas et à TOuest par le marché. Com. la Tortue. Une propriétt de 0 ba, 64. Dinazard Jeannite 19 Mal55 Marmela-. Une rurale de 1 ba. Cledor St-Juste 19. Mai 55 Hab. # Jacques hornée au Nord par Démoe- 18 Mars 1954 Tenancie. 29, ESTHNL au Nord par A. 29 Juin 1954 au gt Sect. Gorge jen- tène Jacques-Louis, Sud Vilmaprét. prop. au Sud par un, Angele Jacques Louis, à A Vilma, à l'Est par Le F Dorvila ainsi connu trente Déplot, à l'Oucst par Eiate TOuest par Massillon Calestin Mémé, Gd. Rois Une propriété indéterminée, Jean Syle 10 Mai SS 15 m. 50 Muller César 191 Mai 55 fRE ECL. bomée au Nord par une ru- 30 Juin 1954 ticn Com. rue du 2tt Pont. T maatt sur # m. de pro- 20 Mars 1954 elle, chemin au conduisant Sud par.le à1 Boucan Grand bornée au Nord par à T'Est par l'Etat Fm rivage de la mer, au Sad Bois-pin, occupé l"Eglise, à l'Oupar la nouvelle station de capar par l'Etat occupé par mione à l'Est nar Garson le FHt Mardy. Tonssaint etilOuet par rivage de la mçr. Com, de Bois proprifté 1 déterminer. Bazelais Jn-Biette I Mai SS Hab. ESLIM Let.gn au Nord TEtat 30 Juin 1954 Com, de Chastal Une 0 ha, 64 Gidéon. Ssintoins 19 Mai55 occupé Mme. iret AHab. Péerin 6e. env. au t par Ber- 23 Mare 1054 géno: Faas" au Sud par a Section. nadin TEtat, au Sed la gde. route -pin. conduisaar a DE Je-Piere et Walnthomme Roscan Bois- T'Est par Fdt l'Eut, à l'Est par PEtat l'Erat, POuest d'Haiti par Cornilion. le Bureau reservé et l'Oueet par lEtat de T'Armée inoccupe. Com, Gonaives rurale de I ha.. Aimt 19 Mei ss 1lab. Vae Nand par 30 PT 1954 rurale 19N Malss Renihé Milot non dé- Cuilhand t Com.

Roscan Bois- T'Est par Fdt l'Eut, à l'Est par PEtat l'Erat, POuest d'Haiti par Cornilion. le Bureau reservé et l'Oueet par lEtat de T'Armée inoccupe. Com, Gonaives rurale de I ha.. Aimt 19 Mei ss 1lab. Vae Nand par 30 PT 1954 rurale 19N Malss Renihé Milot non dé- Cuilhand t Com. carrefour de des termiste Une proprité bornée au Nord 23 dies Mare Mme. pte TRiat,au "BSect. BR Carrefour des Swl na Pierre TGitr Pères. chemin H: tat, a PF par la rivière PE. res Guilbaud Jeanty au Sud tat, A l"Ouest Rosita par P'Etat, l'Eat et à JOuet Pierre Charles Fia" par I'Reast. LE MONITEUR Sitaation dea biear CONTENAL ANCS Dats NOM DES de présentat SOUML Poblica Premitre stira des demande Slmaat des biras CONT N xCu Dates, NOM DES de SOUML Pablicaticn Puaud Com, des Gonaives. -Une des asAm Hab. Finel. 65 nerr au Nord rurale par de 8t h. St-1 Fleurant 30 Juin Merimé 1954 19 Mai 55 Commune de Une prepriété rurale à déGuerrier 19 Mai 55 nicia seph Pierre, au Sud TArtibonite Petite Rivière Hab. de terminer, bornée au Nord FAM Août 1954 Ernest Dortélus Mahotière T'Etat, Tie TELaV Lôt Noyé. parlElat au Sud par REa Exinor), ArtiboFRSE par St-Victor Jounite, à rEst par Phichim TEtat, libert St-Hubert ARECE des Gonaives l'Etat (Mme. Stermane SoR Finel. y bornéc proprièté au rorale Nord de 1 ba. A- Timagène Déus 19 Mai55 E.ay par Mresg Juin 1954 Com. de :" rivière Etienne. l'Etat, au Sud à l'Est par ment route Port-à-Pi- Dépar Nord indéterminée, Sidoine Marie Jn-Baptiste 19 Mai55 26 1954 Beret por Aime Dupuy et a TOuest tementale. E par BeAoût Christian FRET par Bernard. rius Gracia Teisr à T'Est des la mer ct a Gonaives Une rarale de Filote Barbot TOuest par. b. f Finel. $0 set" au Nord par 30 Juin 1954 19 Maiss t" route Departementale. Cbristian Sud par Aliancine Bernard l'Etat, Louissaint au ment Com. ruelle de Port-à-Pi. du Cai- Une au indéterminée, Nicolas Jn-Charies 19 Mai 55 TEnr. à" T'Est par Resita vaire. bornée yacant, au l'Etat 27 Août 1954 Picre Charles l'Etat, a lOuest du ruelle ELE par Aime Dupuy. Calvaire, H Mme. Estiverne Sinady FE Hab. Com. Ganthier Uee d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 et à lOuest par Morin Asate d'un TTTL dhect, bornée au 5 Juillet 195+ sas.

'Est par Resita vaire. bornée yacant, au l'Etat 27 Août 1954 Picre Charles l'Etat, a lOuest du ruelle ELE par Aime Dupuy. Calvaire, H Mme. Estiverne Sinady FE Hab. Com. Ganthier Uee d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 et à lOuest par Morin Asate d'un TTTL dhect, bornée au 5 Juillet 195+ sas. l'Etat. Nord par. Dieujuste Dominique, au Sud par T'Hab. Des. Commune de Port- Une propriété indérerminée, Mme. Antoine cloches, aTEst parHab. Boen, a-Piment Ruelle bornéc au Nord par l'Etat à FOuest par T'Hab. Desclodu Calvaire. inoccupé.au Sud par la Racine 27 Aoàt 1954 19 Mai 55 ches. du Calvaire. a TEs par mtr Com. Hab. Ganthier Une propride rurele d'une Mme. Marc Lalanne Sc-Cyr TEar et à l"Oucst pat tomt étendue de : 58. bornée 5 Juiller 1954 19 Mai 55 l'Eut Inoccupé. Nord A. Mardy, au Conunune de Pori- Une, propriité indéterminée SA pdr R" Mardy, a T'Est i-Piment Ruelle bo néc au Nord par TEGt Macthélier 27 Août Larocbelle 1954 19 Mai 55 E PEtng par. TEung saumatre, saunatre. al'Oudu Calvaire. lnnceupé. au Sud la ruelle Com. de Port-au- Une p: opriéré de 115' de fa- Joc Fritz Anson thélier du Calvaire, Larochelle a TCT PEut pàr Mar- et 3 zoton. Prince-tab. Br gale sur 115' eav. de pro- Su Juillet 1954 19 Mai 55 l'Ouest par Hérard Julien fondeur. bornée au Nord par l'Etat. mer, au Sud Joe F Anson. à LE par E Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour dère Mescier, à r'Ouest par ment ruo Traver- bornée au Nord par la 27 Août 1954 19 Mai 53 Lucien Chauver prét. prop. sicre. Traversière, au Sud par Hc Com. do Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Kéramé Fortune 19 rel Soljour TEtat, a T'Est ment sière. rue Traver- bornée au Nard par Willy 2 Août 1954 Mai 55 P" lOuest Horel Soljour par Phène TEtat Do! ct Larochelle Revilho l'Etat, au Sud l'Etat. nme Saint Fort FEUN à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Pluviose et T'Oucst par ment rue Traver- bornée au Nord la. Uirick St-Fort 19 Mai 55 la rue Traversière. sière. Traversière, au "u par ruc 23 Aont 1954 ment Com. do route Port-à-Pi- Dépar- Une bomée au indéterminée, Ferdiné Cériné 19 Mai 55 l'Est Mme, Sainténor la St-Fort, à tementale. Departementale, EEtr : 2 Aout 1954 lOuest par par rue Révilorme Gaétan St- et le Me rivage de_la mer, lEst Fort l'Etat. Pid l'Ouest Iloria par Cériné César l"'Etat Emile et Com.

. do route Port-à-Pi- Dépar- Une bomée au indéterminée, Ferdiné Cériné 19 Mai 55 l'Est Mme, Sainténor la St-Fort, à tementale. Departementale, EEtr : 2 Aout 1954 lOuest par par rue Révilorme Gaétan St- et le Me rivage de_la mer, lEst Fort l'Etat. Pid l'Ouest Iloria par Cériné César l"'Etat Emile et Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 l'Etat. ment sière. rue Traver- bornee au Nord la rue 28 Août 1954 Com. Petito Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde Traversière, au Si par les la vière : TArtibo- terminée, bornée au Nord 10 Aoit 1954 19 Mai 55 Pluviose," occupée i nite Hab. par ERFE L6t E Noyé. Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat E par Hrts. Philibert $ Saintor et t Hubert, l'Est Fleuve rick TEtat, Artibonite et i RTE RELT l'Etat (Mme. Estermane f: Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruelle du bornée au Nord par lEtat 23 Aont 1954 19 Mai 55 Cominune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma Calvaire. inoccupé, elle du Sud la ruPetite Rivière de terminée, bornée au Nord Mai:55 par ratair 19 1954 TE PArtibonite Hab. par TEtat, au Sud par Ozane Août Josapliat Sylvestre TEtatet Llôt Noyé. sémé, à TEst Fleuve cy à l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite ctà foa4 par l'Etat. Com. de Port-à-Pi Une indéterminée, Julien Hérard Petite Commune Rivière de de Une propriète rurale dé- Navilus Vilcénat 19 Mais5 ment Calvaire. ruelle du bornée rmtu l'Etat 28 Août 1954 19 Maiss PArtibonite Hal, terminer, par TEtat Raies au Pierres Nord 21 Août 1954 E elle du Sud la rullot Noye. rotaEn ArisE Hat Dumarsais Larochelle T RAEP Fleuve ArRTTC a par Ilérard Jutibonite et Patar Riil I'Etat. TEL (Nmic, Estermane R renue). Commme iePiment Port- Une propriété indéterminée. Nayaire Lubin 19 Mai Ss Commun: de Une à b-iener Nord par Rle Potite Riviére do terininer, propriète rurale Nord dé- Etienne 21 Aont St-Gilles 191 Mai 55 du (alvaine, Mesac ThaNer au Sud Copello par 31 Aoit 1954 FArtibonite Hab. par Jirts. R Teneat Oxavil Mésidor TEtt, a l'Est Ila Noye. TEat (Mme. par rEBt la et l'OuPrlit Chérubin) à et par E ruelle Calvaire TE EST Ke et à Maradom Com. do Port-à-Pi- Une I Eehilatn I'Ouest par ment indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 Fleuve Artilonite. tomuntale. routo Dépar- burnte Baptiste EMOHE Nord Mme. 31 Aont 1964 Thanor, Potite Commune Rivire de Une terminer, rurale de.

uPrlit Chérubin) à et par E ruelle Calvaire TE EST Ke et à Maradom Com. do Port-à-Pi- Une I Eehilatn I'Ouest par ment indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 Fleuve Artilonite. tomuntale. routo Dépar- burnte Baptiste EMOHE Nord Mme. 31 Aont 1964 Thanor, Potite Commune Rivire de Une terminer, rurale de. 11ts. Philibert Mine. la ronte Estéphène, par a RHF PArtibonite Hab. de lEtat anribhuan Mme. Norl St.lfubert" 19 Mai55 Déparkemeulale. IlGt Noyé. FIESN J'Est Eaterinane par TEar 21 Aoit 1954 Com. de Port-à-Pi. ine inléterminéo, Marie Elgiviste. 19 Mai 55 Tizanor Exinor), Sud ment route Dépar tereit au Nord Astérie 31 Aolt 1054 Fleuve ATLE et tementale. Martel Sud, Hialiy par Fabecy Guerrier, l'Est TRar " à l'Ouest Auguste par la Potite Cominune de Une rurale inde. Ilts. Nouir Josaplint 19 Mai 55 mer. Rividro. terminée, rietm au Nord 21 Anlt 1964 de I'Artibonite Tut Mine. Charité Com. Port-à-Pl. du indétermince, Mme, flôt Noyé. e par I'Rtat frtoc ment. Calvnire, ruelle ratr ru- Sanadi Eativerne 19 S5 Cuéryclair), à par OCalvairt, Mal EE Mémé et dCH Zuma tu inoccupé, par Septombre 1064 MOuet par Flenve Ar Nicolas TE PEat SE TOucet par Lina FEtet. LE MONITEUR Late NOM DES SOUML Sicestion des bicas CONTNANEE f préseatanic SOUSL des biea a Siteation CONTENANCE daa araico de daminda Commune de Uue urbaine de 1S Dabel André 19 Mai 55 Com. de Terrier. Une propricté de S m. x 10 Oréptcie :1 Octobre Danicl 1554 1' Mai 55 Forvas-Prince rue pds. REEH sur pds. profon- Octobre 1954 Rouge rue Granl de par profondeur ruelle, bornée au sad deur. bornée au Bassin. une R. Mgr. Guilloux. Bemard Lisius, s Sud par par Alida Josenli l'Eut, Fabre Bernard, : l'Est Ha par Luménés Georges Mgr. Guilloux et à "oi Louis. ct a l'Ouest par Odajus par Altisia Philogène. Com. des Barade- Une proprièté rurale d'une St-Sauveur Beauvois 19 Mai 55 Com, de Ouana- Une propritté de 5 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 Hab. Ville burnée au Nord par 31 Octobre 1954 minthe Espabornée au 9 Octobre 1954 R2.A Es au Sud Joseph gnole Bourg. ET rue Espagnole Baptiste Pid par au Dubois Jeanla rivière et I'Ouest pa: à H E Baptiste FEut TEst par Mangues. Mme. Murra (prop) et Cont. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste 19 Mai 55 T'Onest par Thermidor Arné dères Hab.

Octobre 1954 minthe Espabornée au 9 Octobre 1954 R2.A Es au Sud Joseph gnole Bourg. ET rue Espagnole Baptiste Pid par au Dubois Jeanla rivière et I'Ouest pa: à H E Baptiste FEut TEst par Mangues. Mme. Murra (prop) et Cont. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste 19 Mai 55 T'Onest par Thermidor Arné dères Hab. nan carreaux. bornée au Nord 31 desthe 1954 l'Etat. Fourneau. par: St-Sauveur licauvoit, au : Com. de Une propriété de 5 m Tercilia Siméon 1954 19 Mai55 te TEtat, a r'Est la minthe rue Oe bornée an 11 Octobre rivière T'Elat et a Runt gnole Sect. Bourg. L D route FTat Louisimond Mathicu au JeanE Dubois. à Com. des Chardon- nropriète indéterminés, Mme, Facilia Polica i0 Mass E Baptiste F TEst et par nières Gactan EE au Nord la rue 31 Octobre 1954 l'Oucst Mme. Murra Thermidor (prop) Arné Sect. Vitc Gactan.au Sud E la mer, par à l'Est par Filius Joachim Com. Ste-Sn Une de 1 ha. bor- Elic Beaunamy 19 Mai 55 rius TEat et à T'Ouest l'Etat. par Mazanne fa Nico- mlt par Philibert 11 Octobre 1954 Com. de Limonade Une Dimanche de 1 ha. 29, Méhu 19 Mai 55 las Sect Coteiette. ER TEtat, par Hab. Bellevue au PaulÉ. Lucias 2 Novembre 1954 Hrts. reeut lEtat, Berthrand à l'Est MRTEE Saintil Fournier Section LE mar TEtat. T's Sud par Saintilus TElt T'Ouest Basse Plaine. Lonidor à Saintilmon par Paulémar prét. par Orémus l'Etat privé, iEst FE Com. Ste-St- Une propriété de 1. ha. bor. Innocent Berthrand 19. Mai 55 Normeus Jean T'Etat à T'Ouest prét. pa: Nord 11 Octobre 1954 Eanicr Ha Nicopar AEI las Cotelette: EP T'Etat, Petit-Frère, au Tegy Com. du Cap Hai. Fr propricté erhaine de Noël Francois 19 Mai 55 Berthrand Aime. Ducasse tivn Avenue Sain: 30 m. sur 25 m. bornée par 1G Novembre 1954 "a et à TOuest par Simon ct Sainte- ia St-Simon, la au Nord, Berthrand Petit-Frère. Sophie. au m rue Mauurin p. " TESt Pierre 12 th. fa19 55 EE Gdc. Riv, Une prop. de Bernardin Berman Mai César E P.. a par la m. omt na du rue Gare çade : de profon- 14 Octobre 1954 Section Bourg. deur, E au Nord, Com. de St-Raphade 14 m. de Député Luc F. Jean 19 Mai 55 à et E Sud, l'Est l'Etat : EEta par ruelle el rue Marché facades sur 15 m. deprofon- 19 Novembre 1954 rOuest par Nord. Com. de Une propritz de 4 S m. Presilia Richard 19 Mai 55 Sect. Bourg. une deur, ruelle bornée au a 6 m.

deur, E au Nord, Com. de St-Raphade 14 m. de Député Luc F. Jean 19 Mai 55 à et E Sud, l'Est l'Etat : EEta par ruelle el rue Marché facades sur 15 m. deprofon- 19 Novembre 1954 rOuest par Nord. Com. de Une propritz de 4 S m. Presilia Richard 19 Mai 55 Sect. Bourg. une deur, ruelle bornée au a 6 m. TEAL Nord rue rt Rock. façade sur deprofon- 16 Octobre 1954 PEtat, àl TEstpar Judes deur, bornée au par RAtESE T'Etat larue St-Rock, au - par fOuest par une ruelle Fet Mathieu l'Elat, Com. de Marmela- Une proprieté rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai ss àl'Est OLEE r'Ouest Lamour Jude de rue Toussaint ha. 25, bornée au Nord par ler Décembre 1964 l'Etat par Louverture. Dadid Pierre au Rémy Sud FAIS borChait 1 ha. ELS Com. de Une propriéte de Avélus Mésier Octobre 1954 19 Mai55 l'Etat, M l'Est par la route minthe 1 néca au Nord par la Gd'route 18 publique l'Erat. laire Sect Haut de de Cuanaminthe.au T'Etat Sud.par àlEst Com. des Char Une propriété urbaine indé: Mme. Francia Onry 19 Mai Maribaroux. Boyer Antoine donnières rue terminée, bornée au Nord 4 Décembre 1954 Far Mercier et lOuest Marie-Louise par ClauGaetan. par. Indry la rue William Gaétan. l'Etat, au Sud à dius Une Charles-Pierre. urbaine indé. Urbain Dominique 19 Mai SS Fer par Michel Deslandes Charles Sanite Belair. et détermmée, propriété bornée au Nord 19 Octobre 1954 don national Vre. Lyma T'Etat, Désir l'Ouest née a de Miragoine le rivage de la mer au ED Dasque: E par rues Sanite et Com, des Char- Une propriété urkaine indé- Stello Jean 19 Mai s5 Charles Belair, lEst donnières rue terminée, bornée au Nord 6 Décembre 1954 lerlia Manoly Isemélie l'Etat et " Gaetan. par la rue Gactan, au Sud l'Ouest par Joseph l"Est par RolEtat. E R l'Etat, a l'Ouest Com. de Trou-de. Une propriété de 8 m, de Faméus 21 Registre Octobre 1954 191 Mai Oreste Stello Jean T'ENord rue St-A- façade sur 10 m. deprofon- # S5 lexandre. deur. bernée au Nord par Com de Limonade Une propriété rurale Raphasl Méhu 19 Mai Magloire Fénélus TEtat, au Hab, Bellevue ha. bornée au Nord fi 8 Décembre 1954 Sud.pari l'Est la par rue une St-Alexandre, ruelle etA Fournier. lémarque la mer, a Mehu. l'Est et au à e T'Ouest par l'Ouest par Florvilus Alcipar la mer vacant. mé T'Etat. Com. des Char- Une propriété urbaine indé. Mme. Acédoine s5 Com. Ste-Su- Une propriété de 1 ha. borOctobre Augustia 1954 19 Mai 55 donnières rue terminée, bornée au Nord Esterne 8 19 Mai #." Nico- au Nord par Agamus Derctte Gaétan.

que la mer, a Mehu. l'Est et au à e T'Ouest par l'Ouest par Florvilus Alcipar la mer vacant. mé T'Etat. Com. des Char- Une propriété urbaine indé. Mme. Acédoine s5 Com. Ste-Su- Une propriété de 1 ha. borOctobre Augustia 1954 19 Mai 55 donnières rue terminée, bornée au Nord Esterne 8 19 Mai #." Nico- au Nord par Agamus Derctte Gaétan. par la rue Gaélan, au Sud Décembre 1954 RI Cotelette. EA.. l'Elal, au Sud la mer, à lEst par Mme. Berthrand, à 18 Exiler TEtat, Berthrand Fa ETLE par lEtat T'Onest Mme. Avélus rOnest par Saintil StNelson t Marila. tvno lEtat. Com. de Mira Une urbaine HAITIMER représentée 66 Com de Sta-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Mai 55 goâne Gd'Rue, ou bornée au w par Bellande Preres T Awil in.tott zanne Hab. Nico au Nord par Agamus 26 Octobre Alexandre Pétion. les hrts. de feu Christian 12 Févriec 1956 las Sect. Cotelette. Edt. T'Elat,au Sudp par ati Sud. par Joseph i E Bélony Berthrand, PEst Jaboul" Elias, à TESt parla par Dorcy Augustin T'Etat Rue Alexandre Pétion. Gd' à TOnest par Orémus rue et à l"'Ouest par l'Etat. ss Areiu.' l'Elat. Coin. de Port-av Une urhaine de Dessaix Dorvil 19 Mai de 1 ha. 19 55 Prince rue des Ce- 30 pieds APEN de" sur 40 9 Avrit 1956 Com. de Ste-Su- Une propritté Nord bor- Philibert 29 Octobre St-Julien. 1954 Mai sars (Cour Trou de boranne Hab. Nicopar Saintil Pongnette). au Mne. E. las Sect. Cotelette. TRtat, an Sud par TTFTS St.tt. au DAr Eliana Berthrand Petit-Frere, à E Ilyppolite, TESI par Vic. Im par Rlie Braupamy Hertor St-laste, Ci A IOuest par à l"'Ouest par. Hris. Therzulie L.onis. EALO Petit-Frère P'Elat. Com. de Port-au- Une vrouritte flilarion Delva is Mai Ss Com. de 10 m. x Jasmin Louis 19 Mal 55 I'rince angle ruelle 14's au "fett 26- Avril 1066 Rouge rue SHPHE t rarite LRE bornée au 20 Uctolre 1064 Porrelaine I la HETALT FR. 1.aE Spction Bourg. LT par la rue Marché, au Gare qui du condait Noid. M au Sud Nn PEMI Lacien par unr Sud par un terrain vacant, ITta fureerRiat. impasse entre les ATESI Louis et par à FOuest Lancelot par Pierre- Claudeux l.ucien r'Elat. TOuest par dia Mompremier. EFESE Imprimerie de PRtat Rue Hammerton Killek