Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a a a M s/ 3 Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directear: 11Cème Année No. 56 DHAITI inovic" 1 CRLESTIN PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Juin 195. SOMMAIRE -Loi pour au ranatriement Décartament des du Travail un crédit de i52ème Donné de au. Palais National, à crières EEEE de République Dominicaine: cuvriers haîtiens embsuchés extroordinaire par los Centrales Gdes. 5.00G FIndépendance. Port-au-Prine, le 24 Juin 1955, Ar Loi Gden ouvrant 15.000. au Dipartemen: de rEducation Nationale SuPar le Président: PAUL E, un crédit extraordinaire de 1,e Secritaire MAGLOIRE Secrétirene Rolznd Fernander. d'Etat de la Justicer Avis de nationalité haitienne d'Ett du Travail ct de la. Sarti -Secrétairerie d'Etat du sieur Jacquos Le Secrétaire d'Etat des Publiqus: ROGER DORSINVILLI et de commerce. du Commerce: Extraits du registre des de CLEMENT Finances et do I'Economia Nationale: marques fabrique Le Secrétaire JUMELLE Ordonnanes bunaux Civils fixant des Touverture des Assises Criminelles des d'Etet de TIntérieur, de la Défense jérémie, au Lundi Gonaives 18 Juillet. et de' Port-de-Paix, au, Lundi 4 juridictions Juillet 1955, des TriLe LUC G. PROPHBTE. Nationale et de la Justice: Avis et de Secretsire d'Etat de la Presidauco ot du Lo Secrétaire d'Etat des Relations Commorces MARCEL FOMBRUI CLEMENT JUMELLE Etérieures et des Cultes, n, i: Le Secrétaire d'Etat dos Travaux Publics: LOI Lo Secrétaire d'Etat de PEducstion RAOUL ST-LO LEON LALEAU Nationale et de l'Agriculture: PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 ct 59 de la LOI Vu les articlas 4 et 5 de la Constitution; loi sur de Publique; Budget et la Comptabilité PAUL E.

ELLE Etérieures et des Cultes, n, i: Le Secrétaire d'Etat dos Travaux Publics: LOI Lo Secrétaire d'Etat de PEducstion RAOUL ST-LO LEON LALEAU Nationale et de l'Agriculture: PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 ct 59 de la LOI Vu les articlas 4 et 5 de la Constitution; loi sur de Publique; Budget et la Comptabilité PAUL E. moyens Considérant nécessaires qu'il en y a lieu de donner au Département du PRESIDENT DE MAGLOIRE LA ment des ouvriers haîtiens vue de couvrir les frais de contrôle du Travail les Vu T'article REPUBLIQUE la République Dominicaine; embauchés par leg Centrates Sucdières rapatrie- de Vu des 79 de la Constitution; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation articles 4 et 5 de la Loi de l'exercice en ccurs et qu'il est prévue à cette fin au budget Fubliquer sur le Budget et la Sur le repport du Secrétaire d'Etat urgent du d'y pourvoir; Considérant qu'il y a lieu Comptabilité De i'avis écrit et motivé du Secrétaire Travatil, d'Etat senter à la XVIllème pour le Gouvernement de Après délibération en Conseil des Secrétaires des Finances; a blique qui se tiendra à Genève Internationals de ta faire ruction, repré d'Etat; au 12 Juud - Pus M A Proposé FExercice Considérant en cours; qu'aucune valeur n'a été à celte" Et le Corps Législatif a voté la loi svivante: Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- II est ouvert au De l'avis écrit et motivé du d'Etat de' TEducation National extraordinatre de Cinq Mille Gourdes Département du Travail un crédit Après Secrétaire 'd'Etat des vrir les frais de contrôle du (Gdes. 5.000.00) en vua de coudélibération en Conseil des: Secrétaires Finances; chés par les Centrales Sucrières rapatriement de la des ouvriars haitiens embaud'Etat; nibilités Article 2- Les voies et moyens de République ce crédit seront Dominicaine. A Proposé du Tréscr Public. tirés des dispoEt le Corps Article 3.- La présente Loi sera Législatif a voté la loi des Eecrélaise f'Etat du Travail at publiée des et exécutée à la' diligence Article ler-I est ouvert au suivante: le concerne. Finances, chacun en ce qui un Crédit Estraordinaite de Dipartement de "Education Fait à la Chambre des en vue de couvrir lcs frais de Quinze Mille Gourdes (Gdes Nationale An 152éme de "indépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 22 Juin 1955, tiennc à la XVIIlème Conférenea voyage et autres de la 15.000.00) Haiblique qui se tiendra à du Interationale de Délégation Lo Président: ADELPHIN TELSON Genève 4 au 12 Juillet 1955. FInstruction PuLos Secrétairos: LUC JEAN, PHILIPPE nibilités Article 2.- Les voies ct de Donné au Sénat de la JOCELIN, e.i. du Trésor Public, moyens ce Crédit seront tirés des An 152ème de PIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1955, Article 3- La dispoLa Président: CHARLES sJui Jui sont contraires présente ct sern Loi ubroge toutes lois ou Les Seerétaires: w.

ILIPPE nibilités Article 2.- Les voies ct de Donné au Sénat de la JOCELIN, e.i. du Trésor Public, moyens ce Crédit seront tirés des An 152ème de PIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1955, Article 3- La dispoLa Président: CHARLES sJui Jui sont contraires présente ct sern Loi ubroge toutes lois ou Les Seerétaires: w. FOMBRUN crétnires d'Etat de rEducation publiée ct exceutée à la dispositions de lois SANSARICO, E. JONASSAINT qui le concerne, Natiannle ct des Finances. diligenee dcs SeAU NOM DE LA clineun en ce Le Président de la REPUBLIQUE An Fuit à la Chambre des Députés, à tue du sceau de la République, République ordonne que da Joi ci-dessus soit revé: 152èmo de Fintiependance" Portau-Phincs le 22 Juin 1955. imprimée, publiée et exécutée, L Présidents ADELPHIN Los Secrotairee: L. JEAN, D. I, TELSON LAMOTHE pour la production de la lumière, de la chaleur, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1955, appareils et de la force électriques motrice, leurs pièces et accessoires. Donné au Sénat de.! la République, An 152ème de TIndépendance." CHARLES FOMBRUN Le Prisident: W. E. JONASSAINT Les Secrétaires: SANSARICQ, Mes. Destouches & Salès enregistré le 15 Mai AU NOM DE LA REPUBLIQUE Il a été déposé 189 Reg. par 14 pour une duréc de 20 ans la marque: soit re1953 au No. Le Président de la République ordonne que publiée la Loi et ci-dessus exécutée. GP vêtue du sceau de la République, imprimée, 1955, An à Port-au-Princs, le 24 Juin OLA Donné au: Palais National, 152ème de PAUL E. MAGLOIRE EPSH Tindépendance. Par le Président: .PEPSI COLA (pr. renouvallement) Le Secrétaire d'Etat de TEducation LALEAU Nationale et de r'Agriculture: la de *Pepsi Cola", Elle s'applique dans LEON Nationale: Cette marque est propriété aux boissons non alcooliques d'Etat des Finances et de l'Economie et le commerce des déposants, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE MARCEL FOMBRUN T'industrie et aux sirops qui servent à les composer. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Extérieures Commerce: et des Cultes a.i.: Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des Relations JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la DOHSINVILLE Santé Publique et du Travail: Me. Georges N. Léger enregistré le 20 Mai 1953 ROGER de la Défense Nationale et de la Justice: Ila été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, LUC PROPHETE au No.

ures Commerce: et des Cultes a.i.: Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des Relations JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la DOHSINVILLE Santé Publique et du Travail: Me. Georges N. Léger enregistré le 20 Mai 1953 ROGER de la Défense Nationale et de la Justice: Ila été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, LUC PROPHETE au No. 190 Reg. Le Secrétaire d'Etat des Tiavaux Publics: RAOUL ST-LO / STERAJECT. Elle la de la wChas Pfizer et Co. Inc.. amCette marque dans est la fabrication propriété de produits pharmaceutiques de seringues en SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE poules s'applique pour usage parenteral et aussi dans la fabrication de la Justice avise le public que, d'après Farnandez les pièces est et aiguilles. qui Le lui Département ont été communiquées le sieur Jacques de la Roland race africaine par sa le 20 Mai 1953 né en Haiti (Port-au-Prince) Fernandez et née descend Pauline Frédérique. n a été déposé par Me. Georges durée N. de Léger 20 ans enregistré la marque: mère" Mme. Isidore Roland Fernandez est haitien au No. 191 Reg. 14 pour une En conséquence, le dit sieur Jacques .PERMAPEN. conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 28 Juin 1955 aChas Pfizer & Co. Inc.. Elle Cette marque cst la propriété d'antibialic. de la s'applique dans la fabrication DETAT DU COMMERCE J SECRETAIRERIE du C dès Marques de Fabrique: enragistré le 21 Mai 1953 au Exhaits Registre le 4 Mai 1953 Ila été déposé par Me. une Gabriel durée de Lafleur 20 ans la marque: Ila été déposé pàr Mes. Destouches & Salès' 20 ans 'enregistré la marque: No, 192 Reg. 14 pour au No. 186 Reg, 14 pour une durée de .HAITI DISC- *DANDATIN. est la propriété de Roger E. Savaine. Elle s'applique de' de Winthrop Products Inc.s. Elle Çette marque disques Eux couleurs et dimensions variées Cette marque est la propriété et le commerce des déposants à un anti-spa- de à Tenregistrement musicales sur haitiehnes. sapplique dans lindustrie pour le traitement de Thypertension. compositions modique et à un vaso dilateur cautiovesculeires Tangine, le patume at les troubles Mes. Destouches & Salès enregistré le 22 Mai Ila été déposé par 14 une durée de 20 ans la marque: et Salès enregistré le 12 Mai 1953 au No. 193 Reg. pour II a été déposé Reg. par 14 pour Mes. une Destouches durée de 14 ans la marque: 1953 No. 187 .MITOGA- & Co, Inc.. Elle .CALTEXCette marque ast la propriété de <Cluct des Peabody déposants, aux articles de wCafifornia Texa Oil Companys. dans l'industrie et le commerce mouchoirs Cette marque ast la propriété et le commerce des déposants à la gas'applique y compris chemises, cols, cravates. pyjamas, Elle s'applique dans Tindustrie aux huiles pour fourneaux, aux huiles et graisd'habillement et sous vêtements.

Co, Inc.. Elle .CALTEXCette marque ast la propriété de <Cluct des Peabody déposants, aux articles de wCafifornia Texa Oil Companys. dans l'industrie et le commerce mouchoirs Cette marque ast la propriété et le commerce des déposants à la gas'applique y compris chemises, cols, cravates. pyjamas, Elle s'applique dans Tindustrie aux huiles pour fourneaux, aux huiles et graisd'habillement et sous vêtements. zoline naphite,a la huiles résine, coupantes, au gasoil, au mazout. asphaltes, aux huiles maté- pour ses transmission lubrifiantes. hydraulique, à T'asphalte bardeaux ct aux individuels produits et par bandes, Mes. Destouches & Salès enregistré le 22 Mai riaux pour toitures en à rouleaux, lépreuve de la rouille, vaseline officinale, indusIl a été déposé 194 14 pour une durée de 20 ans la marque: pour rendre au No. R composér trielle et médicinale. .EMBASSY. enregistré le 12 'Mai est la propriété de -P. Lorillardw. Elle s'applique dans par Mes. Sales et Destouches la Cette marque des déposaints, aux cigarettes. Il a été déposé 188 Reg. 14 pour une durée de 20 ans marque: Tindustrie ct le commerce 1953 au No. Mes. Destouches & Snlès enregistré le 25 Mni II a été déposé par la marque: EXIDE 195 15 pour une durée de 20 ans Battery 1953 au No. Reg, In propricte de The Electric Stornge dépo Cette marque s'applique est dans T'industric el le commeree des necu- .PARLIAMENT. Companys. Elle électriques de toutes sorlos et à leurs piéces élecln de -Bonson & Hedgess. Elle sapplique sants, aux batteries de piles seches, leurs pibces et nccossoirus, de batteCetle marque est propriéto des déposanta, nux cigares, aux cigarettes mulateurs et batterics boites de batteries, couvereles dans Tindustrio ct le commeree trades de batteries nacombleurs. ou plaques, bntteries pour lompes de poche. muchinen et pro- al et nu tabac à fumar, ries, réparateurs, éliminateurs de batteries, chargeurs de batteries, jecteurs, et à leura machines pour faire des barres machines de caractères à imprimer dimprimerie et à leurs pièces et pièces et fournitures, aux fournitures. le 25 Mai per Mes. Salès et Destouches enregistré n a été No. dépors 195 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: 1953 au SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE aD. S. CTICO. de -Bristol Laboratoires. Elle s'apde Fabrique et de Commerce Cette marque est la propriété des aux préparations Service des Marques plique dans lindustrie et le commerce déposants, (LOI DU 17. JUILLET 1954) médicinales et pharmsceutiquas Mai No. 531 (Extrait de la requéte en date du 18 avril 1955) été par Mes. Destouches & Salès anregistré la marque: ie 25 de la loi sur les Marques de Fabrique et Ila No. déposé 197 Reg. 14 pour une durée de 20 ans tle est certifié qu'aux termes Ex-interne des Hôpiau Pharmacien et de Commerce Robert Bollmann. du Laboratoire Polma, ayant son siège, Lélio 9 IBRISTAPEN. Laboratories Inc.n. Elle taux. Directeur propriétaire à Bordeaux, France. ayant pour mandataire Me.

es & Salès anregistré la marque: ie 25 de la loi sur les Marques de Fabrique et Ila No. déposé 197 Reg. 14 pour une durée de 20 ans tle est certifié qu'aux termes Ex-interne des Hôpiau Pharmacien et de Commerce Robert Bollmann. du Laboratoire Polma, ayant son siège, Lélio 9 IBRISTAPEN. Laboratories Inc.n. Elle taux. Directeur propriétaire à Bordeaux, France. ayant pour mandataire Me. M. Jean Cette marque est la propriété de .Bristol des déposants, aux préparaRue Bailly Belle-Etoile. commerçant établi à Port-au-Prince. et pour avocat la s'applique dans T'industrie et la commerce P. Salès. a présenté une demande d'enregistrement de POLMA marque: tions médicinales ct pharmaceutiques HAMPOULES POLMA LABORATOIRE appartenant à la classe (5) Mes. Destouches & Salès anregistré le 25 Mai Ila été No. déposé 198 Reg. par 14 pcur une durée de 20 ans la marque: Nos. 534 la requete er. date din 4 mai 1955) 1953 au (Fxtrait de Marmues de Fabriaue -ANTIBIOSInc.w. Elle Il est certifié au'anx termes da 1a Tolalon loi sur sorides les. anonvie orwanisée Cette marque est la propriété de Bristol des Laboratories déposants aux préparaet de Commerce le Scclate Amonvme des lois de Ia Franee. avant son siàga social s'applique dans T'industrie et ie commerce et onérent FOUS Daris rérime Prnnes reprinentie nar Me. Toan P. Salès, son tions médicinales et pharmaceutiques 7. Rie Auher, une damande d'anrepistrement de la marque: mandataire. a présenté .TOKALON & Salès anregistré le 25 Mai appartenant à la classe (5) a Il a été déposé par Mes. Destouches une durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 199 Reg. 14 pour Nos. 534 bis WREINA Co.". Elle (Extrait de la requéte en date du 4 mai 1955) est la propriets de *The Cuhady Paching aux saindoux, de Ip loi sur les Marques da Fabrique Cètte marque Tindustrie et le commerce des déposants, Il est certifié au'aux termes scciété anonyme arganisée f'applique dans et de Commerce Sociére Anonvme Tokalon, la France, ayant son stiee social: à ses composés et succédanés. et opérant sous le régime des lois de Dar Me. P. Sales, sor * 7. Rue Auber, Peris France. demande renrésentée Tean de la marque: Destouches et Salès enregistré le 27 Mai mendataire, a présenté une d'anregistrement I1 a été déposé 200 14 Mes. pour une durée de 20 ans la marque: -TOKALON. 1953 eu No. R appartenant à la classe (3) : Nos. 535 536 DIMINU de wLarus et Brothers Companys. Elle (Estrait de la requéte en date du 4 mai 1955) Cette marque Tindustrie est la propriété et le commerce des déposants, aux cigarettes, da la loi sur les Marques de Fabrique s'applique dans à eux produits de tabac granulés, Ilest certifié qu'aux termes Laboratories Liniled, une compacigares, au tabac à fumer, chiquar, et de Commerce Nicholas Products le des lois de la Grande Bretagne. hachés, en bouchons et en rondelles.

Elle (Estrait de la requéte en date du 4 mai 1955) Cette marque Tindustrie est la propriété et le commerce des déposants, aux cigarettes, da la loi sur les Marques de Fabrique s'applique dans à eux produits de tabac granulés, Ilest certifié qu'aux termes Laboratories Liniled, une compacigares, au tabac à fumer, chiquar, et de Commerce Nicholas Products le des lois de la Grande Bretagne. hachés, en bouchons et en rondelles. gnie organisée et social opérant à 71,764. sous régime Buckingham Avenuc, Slough, Buckinayant son siège par Me. Jean P. Salès, son mandataire; es ghamshire, England représentée des marques: le 27 Mai a présenté une demande d'enregistrement Mes. Destouches et Salès enregistré -MEGIMIDE. Il a été déposé 201 par 14 pour une durée de 20 ans la marque: 1953 su No. Reg. .DAPTAZOLE. DEMINO appartenant à la classe (5) C No.537 (Extrait de la requéte en date du 18 Mars 1955) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ct ope ILest E. Griffiths Huches. Limited, société organisée siège et rant de sous Commerce la régime des lois de la Grande Bretagne, représentée ayant par son Me. Jean 3o- -DOMINO & DESIGN> à Adelphi, mandataire, Salford, Manchester. a présenté England, une demande d'enrepistrement de Companys. Elle F Salès, son estl la propricté de wLarus & Brothors aux cigares, la marque: .KRUSCHEN. Cette marque dans l'industrie ct le commerce des déposants, de tabac granulés, s'applique cigarettes, ou tabac à fumer, à chiquer, aux produits à la classe (5) hachés, en bouchons et en rondelles. appartenant : e No. 538. (Extrait de la requête en date de 2 mai 1955) Destouches et Salès enregistro le 27 Mni termes de in loi sur les Marques de Fabrique Ila été déposé Reg, par 14 Mes. pour une durée de 20 ans la marque; 11 est certifié qu'aux C.F. Boehringer & Sochne G.m.b. H, société organt1953 au No. 202 ct de Commerce opérant sous le régime des lois de T'Allemngno ayant son Jeun siège P. sée et Allemngne, roprésentée par Me. de la wocial à winmnimim.-Waidhot mandntnire, n présenté une demunde d'enregistrement Snlès son marque: .PARAXIN- -TRIANGLE- (pr. renouvellement) de Mergenthorler Linotype Compnappartenant à In clnsso (5)' Cette marque est la dans propriété findustrie et le commerce des déposants aux ny*. Elle s'applique GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION - AVIS No. 539 (Extrait de la requéte en date du 4 mai 1955) MARAIS. Collecteur des Contributions à termes de la loi sur les Marques de Fabrique KomJe soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de T'Enregistre Il est certifié qu'aux Schichikendans & Co.

Cette marque est la dans propriété findustrie et le commerce des déposants aux ny*. Elle s'applique GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION - AVIS No. 539 (Extrait de la requéte en date du 4 mai 1955) MARAIS. Collecteur des Contributions à termes de la loi sur les Marques de Fabrique KomJe soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de T'Enregistre Il est certifié qu'aux Schichikendans & Co. Jacmel, remplisant Foncière de TArrondissement de Jacmel. et de Commerce Vereinigte Papierwerke organisée et opérant sous ment et de la Conservation de Berryer THEBAUD, pour étre mot mandinvCesellohaft société en commandite ayant son siège social à Nuremberg, avise le public avoir fait bureau choix de TEnregistrement de cette ville, ce. le régime des lois de T'Allemagne, Me. Jean P. Salès son mandataire, a préCommis Signataire au de TArticle 71 de la loi régissant la matiète ce Allemagne représentée par de la marque: conformément de au sa preserit signature comme de la mienne propre en qui senté une demande d'enregistrement et je réponds de Service de TEnreglstrement. concerne Jacmel, le 27 Avril 1955 Raymond MARAIS Collecteur Bamola ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS des Contributions de Desappartenant à la classe (1). Je, soussigné, Nicolas Sylvestre, pour Préposé le présent exercice, remplissant salines, identifié au No. 1-MM avise le Public que j'ai les fonctions de Receveur Jn-Baptiste de TEnregistrement, identifié au No. 3-MM pour être ORDONNANCES fait choix de M. Leclere au bureau de TEnregistrement de cette Com- rémon Commis-S Signataire de T'article 71 de la Loi régissant la matière concerne et je Civil des Gonaives: mune au prescrit sa comme de la mienne propre en ce qui Nous, Euvrard Guillaume, Doyen du Tribunal fixons service. de signature 184 du Code d'Instruction Criminelle en viguaur, à E Dessalinés. le 25 Mai 1955. Vu Tarticle des assises criminelles au lundi quatre juillet prochain, l'ouverture 10 heures du matin. le 30 Mai 1955 Micolus Sylvestre Fait aux Gonaives au Palais de Justica Préposé E. Ant. GUILLAUME Tribunal Civil de Port-de-Paix. Ju-, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nous. F.G. St-Gérard, Doyen du ridiction du Nord'Ouest, soussigné; Criminelle; Vu les articles 182, 184 du Code d'Instruction cinq TouverAVIS Fizons au lundi quatre Juillet mil neuf sans assistance cent cinquante. du Jury de cette du public que les cinq (5), carnets ture des Assises Criminelles avec et I est porté à la connaissance série CO. ont été égarés aux du abricots, au au 12 Juridiction. cent BC 54, Nos. S7501-58000, s'est abattu sur le Pays durant la nuit 11 ce jour ler" Juin Mil neuf cours du cyclone qui Palais de Justice à Port-de-Paix, dè Octobre 1954. en inquante cinq, An 152ème Tindépendance.

ets ture des Assises Criminelles avec et I est porté à la connaissance série CO. ont été égarés aux du abricots, au au 12 Juridiction. cent BC 54, Nos. S7501-58000, s'est abattu sur le Pays durant la nuit 11 ce jour ler" Juin Mil neuf cours du cyclone qui Palais de Justice à Port-de-Paix, dè Octobre 1954. en inquante cinq, An 152ème Tindépendance. F.G. St-Gérard En conséqueuce, les numéros sus-mentionnés s'en servirait des carnets pour percevoir question des Doyen scnt déclarés nuls. Toute personne qui serait poursuivie. conformé recettes ou dans tout autre but frauduleux e ment à la Loi. du Tribunal Civil de Jérémie; Port-au-Prince, le 8 Mai 1955 Nous Roger HILAIRE, Doyen Criminelle, fixons Vu les articles 180 et 181 du Code du d'Instruction matin Touverture de la session Georges Eug. Roy, 18. Juillet 1955, à dix heures Directeur Général des Contributions au criminelle lundi avec l'assistance du Jury. Palais de Justice de Jérémie, le 7 Juin Roger Hilaire AVIS Doyen Les chèques émis aux numéros: Cayes. le 31 Mai à T'ordre de Théomar D. 666-C) François, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 358518.- et s'élevant à Gourdes 223.85 (Article le 19 Avril 1955 à l'ordre de H-Guy Despeignes, 41) Fonds 346965.- et sélevant à Gourdes 60.00 (Article AVIS Verrettes, 1955 à Tordre de Félix Stnnislns, Cap-Hnitien. Collecteur des Contributions 356280.- lo 2 Mars à Gourdes 241.25 (Article 609) Carnot Pierre-Louis, Délégue de TEnregiset sélevant Je,, soussigné. remplissant les fonctions du Directeur avise le public que jai fait sont déclarés nuls: duplicata devant en êtro dressés. d'Aquin, trement et de la Conservation Foncière. pour étre mon Gommis Signnétont égarés, choix de Monsieur Maxeau APPOLON d'Aquin, ce, conformémoent au de taire au Bureau Tarticle de 71 TEnrogistrement de la Loi régissant In matière et je réponds le Servico AVIS prescrit de comme de la mienne propre en ce qui concerne 2 signature TEaregistrement.

que jai fait sont déclarés nuls: duplicata devant en êtro dressés. d'Aquin, trement et de la Conservation Foncière. pour étre mon Gommis Signnétont égarés, choix de Monsieur Maxeau APPOLON d'Aquin, ce, conformémoent au de taire au Bureau Tarticle de 71 TEnrogistrement de la Loi régissant In matière et je réponds le Servico AVIS prescrit de comme de la mienne propre en ce qui concerne 2 signature TEaregistrement. Aquin, le 26 Avril 1955 No. 129506 (Article 603) le 31 Mai 1955 Filles à l'or- de Le chieque émis nu THEBEAUD, Directrico de YEcole des déclaré nul: dro de Mme, Edèse à Gourden 286.50, étant égaré, est Carnot PIERRELOUIS Mirngoine. duplicnta dovant et s'6lovant en étre dressé, Colloctour DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) - Siminos dn bieas CONTENANCE Datr NOM DES SOUM. Pablicatien Premitee Sieustion de Mea CONTENANCE m DBS de SOUM. Publicati raltm lom at'e denede de Ltgte Commune de Une nropriété rurale de 1 ha. lliner Jean 19 Mai55 Commune de Indéterminée., une Jean Piard 19 Mai 55 Terrier-Rouge bornée au Nord par Vasenor 15 Fevrict 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée au grs par 26 Février 1954 Hab. Bourgeois. Pierre TEtat. Sud par Concurence. Itame Toussaint. l'Etat au l'Etat inoccupé, : l'Est par Sud par F.itz Daebouze, a Ravine et à l'Ouest par l'Estpar rue Concurrence le et route publique. lOuest par Marché public. Commune de Une propriétt rurale de 2 bi. Princius 16 Février Pierre 1954 19 Mai.55 Com. Camp Perrin Une. urbaine indé19 55 Terrier-Rouge bornée au Nord pàr Madame rue Concurence. termince. propriété bornée au Nord par William 26 Daguillard Février Mai Hab. Bourgeois. Céus Pierre "Etat, au Sud Bernier Pierre lEtat. au Sud PEL Vasenor Manius Pierre Pierte T'Etat. T'Epar T'Etat inoccupé, P'Est tat et " T'Ouest par Jn-FranEst par par la rue la St- rue -Charles, Concurrence. 1'Ouçois l'Etat. Commune de Une propricté rurale de 0.64 Claude Ducene 19 Mai 55 rue Com. Concurence. Camp Perrir. Une proprifté bornée urbaine au Nord indé- Fritz Darbouze 19 Mai 55 env. terminéc, Février 1954 # Chantal Hab, L'A- bornée au Nord par Férrier par Jean Piard, au Sud beille. chemia vicinal P'Etat. au 'sta Mine. par l'Etat réservé. i l'Est par 1a Csmille Piard, rEst ct à Fu réservé et i l'Oucst par Fo. rue par Concerrence PZiat réservé. propriét occupée par Bu.tr Chavunnes. Commune de Un terrain urbain de 1+ pieds Resiliz Fertilien 19 Mai S5 Port- -au-Prince env.

par Jean Piard, au Sud beille. chemia vicinal P'Etat. au 'sta Mine. par l'Etat réservé. i l'Est par 1a Csmille Piard, rEst ct à Fu réservé et i l'Oucst par Fo. rue par Concerrence PZiat réservé. propriét occupée par Bu.tr Chavunnes. Commune de Un terrain urbain de 1+ pieds Resiliz Fertilien 19 Mai S5 Port- -au-Prince env. sur 30 pieds env, borné + Mars Com. des Cayes Une icté dont lrétendue Jaures 19 Mai55 Magasin de au Nord par un passage com1954 rue: route publi- de PTuE 10-21.80 de Lmgs Février 1954 FEur prolongée, mon. au Sud.par Demctres que conduisant au Rat ct del3 m. 50-8 mHyppolite, à l'Est pa un pas: Carrefour. 82de profondeur bornée au sage comnun ct à l'Quest par. Nord par la route publique Anasia Blain. condiisant au Carrefour deh ravine ou Gabions. Sud Commune de Une propriété urbaine de 5 Catule Sully 19 55 un Fossi, à ét pat Fort Liberté rue m. 80 sur 11 m. 60 de pro- + Mais 1951 Mai Eu Bourgeois l'Etat et du Marche. fondeur, bornéea au Nord par 3 l'Ouest par. PErat inoccupé. Anoclès Charles Antoine TEtat, au Sud Evelina Comraune de Une propristé rurale de 2 danac Pierte 19 Mai55 Charles TEtat, TES 3 par le Terrier Rouge ha. bornéc au Nord par route, 2) Fivier 1954 Marché et TOuest par Hab, Bourgeois. àu Sud p3: ravine, TEst Mme, Louis St.Pierre TEtat par Mme. Louis Charler l'Erat. et a rOoet par SaintCommune de Une urbaine de 9. Absalon Eticane 19 Mai 53 Pierre Métellus TEnar Fort Liberté ET sur 24 m. de profon- + Mars 195+ Grand'ruc. bornée Nord par Commune de Une propriété rurale. de 1 ba, Thermilus François 19 Mai 55 Andre Cae l'Etat, LE Terrier Rouge bornée au Nord par la route, 22 Février 1954 su à Sud par un chemia public, Hab, Bourgeois. su Sud pa: Louis Charles. à PEst par TEtat vacant et à J'Est par ravine PEtat et a I'Ouest par Grand- -Rue. I'Ouest l'Etat. par Jean-François Com. Chantat Une de ha. 64 Laurint Laucies 19 Mai S5 Hab. d.w 7c. env. trputt au R 6 Mars 195+ Com. de Uae propriété turale de ha. Edouaed Ducasse 19 Mai S5 Section. Aatte la Fiésihomme, " a zeau Section 29, bornée au Nod par Denis 22 Février 1954 par Flésidor ravine Blanche. PEst Jyjoindrie. Vieux Camille Aiexandre. au à Flésihomme, la Sud par Pierre Baptiste. Aul'ouest par F guste Cazile, l'Est par Caravine usule par mille Cauvin Alexandre Joseph er à T'Etat.

aed Ducasse 19 Mai S5 Section. Aatte la Fiésihomme, " a zeau Section 29, bornée au Nod par Denis 22 Février 1954 par Flésidor ravine Blanche. PEst Jyjoindrie. Vieux Camille Aiexandre. au à Flésihomme, la Sud par Pierre Baptiste. Aul'ouest par F guste Cazile, l'Est par Caravine usule par mille Cauvin Alexandre Joseph er à T'Etat. 'Ouest Com. du Cap-Hai Une propriétt indéterminée, Zamor Mme. Augustia 19 Mai 55 tien rue du Pont bornée au Nord, au Sud. à 8 Mars 1954 Com, Limbé Une propriété de 6 m. 5 Mme: David Anténor 19 Mai 55 TEst et a parle l'Ouest rivage par de la la grande mer rue du ttiae de façade. bornée au Nord 24 Février 1954 route. ment Sect Bourg. la rue Paul Romain, au E par le reste du terrain, Commune de Une. rurale de I Pauléus Paul à et proptiéte Mai 55 PEst par Sinisca Michel Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord par un 8 Mars 1954 à l'Ouest par ux Canal du Béizum. chemin vicinal, au Sud par nom Malor, Brénord Dieudonné l'Etat, à l'Est Gravéus St- Mey Com. de Limbé Use propriété de 6 m. de Mme. DaviJ Antinor 19 Mai 55 l'Etar " a POucst par T'Etat Sagesse Sect, scade sur 7 m. de profon: 25 Février 1954 inoccupé. ua bornée au Nord les f Bédrar Belizaire. " Sud Com. de Chantal Une propricte de 0 ha 64 Feix Walnéhomme Le Mai s5 la rue Sagesse, 3 TEst par Hab, Pélerin 7e bornée au Nord par 10, Mars 195+ Pendr Louis et a l'Ouest Section. PreTe inoccupé. au Sud par par Mms. Joseph Hyppolite. chemin vicinal. 3 l'Est par FesP à I'Ouest par Com. de Limce propiltte dr 6 m de Mme. Atilia la route Chantal à Canon. 7 m. de Leau Cop-Haltien vfon- Cher- -Enfant 19 Mui55 Re Bourg, au a par 25. Février 195+ Com. E Bossuet t Mathieu, au Sud de Chantai Une de ha. 64 Bernadin, Bélizaire 19 Mai 55 Bostuet Mathieu, - IEst Hab, Pélerin 7e, EoMNE au da a ct au 10 Mars 195+ Section. a par, l'Etat, T'Est par La Bossuet Mathieu ei l'Etat réservé et à l'Ouest "Ouest par une ruelle. par la route de Chantal CaCom, de Limbé UJne proprifii de de Mme. Sénelus non. Saz "Cap-Haitien. Bourg. facate Peur, bornée sur 7 au m de Nord P ulon- par St-Julien 2 Mivrier 1954 1Mai5s Commune Cayes angle des des Uine m. 75 (acade urbaine xur 19 de - surent n Davilmar Mas 1954 19 Mai 55 au FT Clément Pierre. Sud par rues Guermier et 50 de profondeur. bo nie Desir Mmel Cineus-l.ucia et Méril Duvivier 1tall. Nord par TEut inoccuré, à 1"Eist Boccuet Sud par la Rue Duviviet tiall, Mathieu et à P) par une Alta par la ruciles Guerriers ruelle.

urbaine xur 19 de - surent n Davilmar Mas 1954 19 Mai 55 au FT Clément Pierre. Sud par rues Guermier et 50 de profondeur. bo nie Desir Mmel Cineus-l.ucia et Méril Duvivier 1tall. Nord par TEut inoccuré, à 1"Eist Boccuet Sud par la Rue Duviviet tiall, Mathieu et à P) par une Alta par la ruciles Guerriers ruelle. etOnest par le Cimerière dey Forge es. Com. Limbé Une propriété de 6 tl, de la Ixil. + lpaux 19 Mai 55 rue du d sur 5 mn. de prolundeur, : Fvrin 1954 Com, de Thomas- Une proprifte de H1. 29, lemeny Fenis ment Sect. Bourg. Eu au Nord par Mine. sique Hab. Nan- bernte an Nor par Aalurand 11 Man 1051 19 Mal David Anténord. au Sud par Hlourine Sect Ma. Thetivin, aH Sul pa: Saintitr reste. du terraia, J Ti'st pa. telgate, Ire P phélien. MEst par Sinirea Michrl e - tuest te Pinsaeit MA l'On ' Canal Mali e : un trirain vacant. SOUM. CONTI ANCE NOM Dater Rt. dema Sou atr U3 d a Mar CONTENANCE s F demandn reorat des lee publi- Uae propricté de 26 Bertrand 19 Mai S5 Com. de Chantal Une propriétt de 5/16 d'ha. Jeaa-Pierre 26 Evy 19 Mai 55 que Cayes conduisant route au m. 40. x 25 m. at 30d façade snyrie Mats 1954 Hab, Section. Pélerin be. env. bornee Gedion au Nord l'Etat, par u Mar1954 carrefeur ra- aur 19 m. 13 m. 50de proSsintolur "Sud_par un chemin, vicinal, yins ou ERt fondear. bo née au Nord par à T'Est par réservé et la route conduisant T'Orest par ou W.nELS au Carrefour Ea1 ravine Fix PEtat. Gabions. an 3 paru un fosse. a l'ER par Tavenue des quatre Com. de Chantal Une Z ha. Dorleuille Emmannci 19 Mai 55 etàl TOuest par JanHab. Dupouille 7e env. au Sad, 31 Man 1954 Lévèque l'Etat. a ET Section. TEst et il Fodart par l'Ets inoccupé. Comormme de Use propriété urbaine, 16. Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 64: Devilon Geffrard 19 Mai 55 Port-au-Prinee 567 environ-sur # m. 12 Mars 1954 Com. de Port-de- Une de o rivage 6 Avril 1954 Roosevelt entiron. bornée au Nord Paix Hab. Laveau bo-née au 5er : rue rmtun par Lucie Jules et Alice DéLacaille 2ème Sec- dela mer, au Sud A au Sud Laure tion. Cclas. j PEs par H hrs. RU" à TEst par E Culas ct a l'Ouest par les Baille et à l"Ouest par l'AveChérélus Lafortune. nue Roosevelt. Com, Plaine dn Une propricté urbaine de Nestor Philogène 19 Mai 55 indé- Trichot 19 Mai S5 Nord. m de lacade sur. 10. m, de 26 Mai 1954 Com. de Port-au- Une propriété urbaine Lucien Mars 1954 profondeur, au Nord Prince rocde Ma- terminée, bornée au Nord 16 par l'Etat, au par.Paulgasin de PEtat.

uest par l'AveChérélus Lafortune. nue Roosevelt. Com, Plaine dn Une propricté urbaine de Nestor Philogène 19 Mai 55 indé- Trichot 19 Mai S5 Nord. m de lacade sur. 10. m, de 26 Mai 1954 Com. de Port-au- Une propriété urbaine Lucien Mars 1954 profondeur, au Nord Prince rocde Ma- terminée, bornée au Nord 16 par l'Etat, au par.Paulgasin de PEtat. par un passage. Sud na Cadeau, Y'Ouest à "Est par l'Etat. rue un The: a Cosimir, par ERETR TOuest A Vierde 5 19 Mai 55 gella Pierre. Com. Plaine di Unc proptiéit urbaine Lorrana lar Nord. m. de facade sur m. de 28 Mai 1954 Commane PAnse- Une prepriéte mesurant 15 Daniel Loroy 1954 19. Mai 55 profonleur. a-Veau rue Sainte n. bornée 2u Nord 17 Mars Com. des Gonaives prop ite rirale de U ha. Talégrand Fils 19 Mai. 55 Anne. an Sud par Mmes. Mab. Badon Mar: NME bernee a Nori pir Lo- 3 Jnin 1954 Descorbette et Idésse chand. ciurt Miersier T'E3t. Ju Sud Mercier. E O. D. Jacques TEaL Timothée 19 Maiss Pre par Nestor Jn-Cillei Com. de ia Tortue Lxs propriéré de 0 ha."64, Mars 1954 TEt a POuest par Tiogène Hab. Vieux-S Sea- bo née 39 Nord, au Sud. Jweti Delya propriétaire. tier T'Es: c: à I'Ouest par TEtat. Com. Gonaives Une de 0 h. Lochard Mersier 19 Mai 55 Com. Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab.. tn Mlar- 20, Aamorit au ett par Nes- 4 Juia 195+ Hab. .Camal barnce au Nord Télusma 18 Macs 1954 chand. tor Mersie l'Etat, au Sud Sème Section. au Sud a Cérémy proprié TaT NE T'ESt par l'Etat ReE. à T'Est par Aurel Devil serve et a TOuest Ja routz r'Eut, TOuest l'Etat. par TaléChantal à grand" ids de Tt indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai 55 Coni. de Une propriét urbaine non Anselmie Ja-Baptiste. 19 Mai 55 Com. des Guerriers. Cayes. propriett au Nord ct au Sud 18 Mars 11954 Neuve rue 2 de déterminée bornée au No.d 16 Juin 1954 rae des Uet glise. Baptéles Thézan lEtat. A Laurent Davilmar TEtat, E's Sud par Anclus Jn- Charles me parla rue. des Guer11 Ett,. a l'Est par, rue de riers et à T'Onest par un cilEslise ct l'Ouest parl Lédor metière. Orélus. Com. du Cap-Hai- proprité de m. 50 Laroche Rayinond 19 Mais5 Com. de Terre- Une proprièté rurale de I ba. Selianise Seloa 19 Mai s5 tien rue du Pont. W" façade sur 12 m. 10'de 19 Mars 1954 Neuve Hab. DE 29., Jo.nce au Nord T'E- 16 Juin 1954 profondeer, bornée ad Nord gràce. tat inoccupé i l'Est E An.

Com. du Cap-Hai- proprité de m. 50 Laroche Rayinond 19 Mais5 Com. de Terre- Une proprièté rurale de I ba. Selianise Seloa 19 Mai s5 tien rue du Pont. W" façade sur 12 m. 10'de 19 Mars 1954 Neuve Hab. DE 29., Jo.nce au Nord T'E- 16 Juin 1954 profondeer, bornée ad Nord gràce. tat inoccupé i l'Est E An. par PEtat vacant, au Sud par selme Télemaque, au Sud, couloir - l'Etat inoccupé, a l'OuPont" TE d'H.). a # par Térilien Désir. par la nouvelle station 19 Mat 55 LE camions et à l'Outst pat Com. Hab. de Marmeln- Saint- Une propriéit rurale au de ba. Clerjuste 19 Juin Horsainlme 1954 # rivage de la mer. de, Martin. ELatr EFREELAT Nord au sti de k de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 par Cénatus Pierre, à l'Eat E *ire Ee ut au au Sud, a 18 Mars 1954 Musset Toussaint, à che. PEst et i1 T'Ouest par l'Etat. ReN saint. par Monique TousCom. de la Tortne Une propriétt de 1 29 Jeancilien Clercicien 19 Mai 55 St-Rapha- Une urbaine de 10 Jude Jean-François 19 Mei S5 Hab. Trésor. bornée Nord, au ta" 18 Mars 1954 Com. el rue de du marché. x 15 de sur 10 x 15 25 Juin 1954 PEst et # l'Ouest par l'Etat. vamtet de profondeur. bornée au Cow. de la Tortue Une de 1 ba. 29. Estima Charles 19 Mai 55 Nord Sud la la rue rue du Courbe, marché, au bnenée 18 Mara 1954 E Hab. Maroupe. rertit au Sud. l'Etar. alEst parl l'Hôtel Communal T'Ex et # T'Ouest par et à lOhest par le marché. Com. la Tortue Une propritti de 0 64, Dinazard Jéannite 19 Mai55 de Marmela- Une rurale de I ha. Clidor StJaste 19 Maiss Hab. f Jacques -rner Du Nord par ESt 18 Mars 1954 Ent Tenancie, 29 oettt au Nord par A. 29 Juin 1954 Sect. Gorge Jen- téne Jacques-Louls, au Sud Vilma. prét. au Sud par Leton. Angele Jacques Louis, A. Vilma, FYRA par FEA Dorvil ainsi connu trente Deplot. à l'Ouest par à POLAT par Massillon Calestin Mémé. Caiset Com. Gd. Bois Une propriéte indéterminée, Jean Syle 19 Mai S5 Césa: Hab. bornée au Nord une ru- J0 Jein. 1954 m. 50. Muller EC Com. Cap-Hai- Ure de m. 15 de proMars 1954 19Mais elle, au Sud par I Grand tien # da Pont. artt sur. # chenin conduisant à Boucan fondeur. bornée au Nord Bois-pin, à T'ESt par l'Etat le rivage dela mer,. an C occupé PEglise, à T'Oupar la nouvelle starion de ca. occupe par a par rele mions 1'Est.

50. Muller EC Com. Cap-Hai- Ure de m. 15 de proMars 1954 19Mais elle, au Sud par I Grand tien # da Pont. artt sur. # chenin conduisant à Boucan fondeur. bornée au Nord Bois-pin, à T'ESt par l'Etat le rivage dela mer,. an C occupé PEglise, à T'Oupar la nouvelle starion de ca. occupe par a par rele mions 1'Est. nar Garson Mardy. le Ralf, Toussaint etilOuest par rivage de la mer. de Gd, Bois Une proprifté 3 déterminet. rEtat Dazelais 30 Jn-Pierre Jein 1954 19 Mai Saintoina 19 Mai 55 FOR Cornilion. hornér au Nord. AChantal Une de 0 ha. Ber- 64 Mare 1954 occupé Mme. au Mnde Sud par Hab. fs be. env. scart au Nord par cuarg," Fiacos a Section. nadin Belizaire TEUt, au Sed gde. route, conduiant A l'Est par Ja-Pierre et Walnthomme Bois- pin, i E FAt TEtt, l'Est par VEut lllat,3 POnest par le Burean réservé era/Ouet par l'Eut de l'Armée d'Haiti Cornillon, inoccopt. Com. des Gonaives Une rurale de 1 ha. Ainé 10 Mai ss dé19 Mals5 Ilah. Pinel. 29 ROmat Nord par 30 PT 1954 Com de MHot Une pioprité non Geilbsud 23 Mme. ria FEtat,u Sect. carrefour des urmiste bornée's t" Nord Atfi Sul Pierre TliMa chemin TST Parea. Carrefoer des # par la rivire I'E. re Jeanty au Sud inrhss Gailbsud à Rosita par à l'Eat e a IOwet tat, Pierre rOuest Charles Ferat par fa LS MUNIIEUR CONTENANCE Dates NOM DES de SOUM tallo ebl. atm Sileition de Sirev ONI TPNANCE Date, NOM SOUML le der : das LE 0 h: Fleurant Mesime 19 Mai 55 Conmune de Une propricté rurale a dé- Fabécy Guerrier 19 Mei 55 Com. des Gonaives Une propdiétt de Ver- Si 30 Jein 195+ Petite Rivière terminer, bornée Nord 23 Aoit 1954 Hab. Finel. 65. bornée au saty par l'Artibonite par (Tizmor .Nont Jolodt nicia Pierre, au Sud par llôt Noyé. au eCTL Fleuve Artiboseph Dortelus TEtal, a1 TESt nite, à l'Est par Htrs, PhjErnest Mahotière TEta. libert St-Hubert ct al'Oues: rid par St-Victor Jo.- T'Etat (Mme. Stermane chim TEtat. EL.IS Cors. Gonaives rurale de 1 ha, Mme. Timagene 1954 Deus 19 Mai 35 Une indéterminée, Marie Jn-Baptiste 191 Mai 55 Hab. MLSe W cemtd au Nord A- 30 Juin Com. de Port-à-Ti- bornée propriète Nord 26 Aoit 1954 Etienne. au par ment route Dépar Jn-Bantiste, au au Sidoine par Béà T'Est tementale. S f" rivière Aime Dupuy TEtat, i POuest rius Gracia l'Etat, à TEst :: Christian LLiIO lamer el à l'Ouest par f.

-Baptiste 191 Mai 55 Hab. MLSe W cemtd au Nord A- 30 Juin Com. de Port-à-Ti- bornée propriète Nord 26 Aoit 1954 Etienne. au par ment route Dépar Jn-Bantiste, au au Sidoine par Béà T'Est tementale. S f" rivière Aime Dupuy TEtat, i POuest rius Gracia l'Etat, à TEst :: Christian LLiIO lamer el à l'Ouest par f. route Départementale. Gonaives Une rurale de 0 Filote Barbot 1954 19 Mai 55 19 Mai 55 S #t h. 80. Pernt, au Nord par 30 Juin Com. de Port-à-Pi- Une au indéterminée, TEtat Nicolas 27 Jn-Charler Aout 1954 Christian Bemard TEtit. an ment ruelle du Cal- bornée par ruelle Sud. par, Aliancine Louissaint vaire. vacant, au à a par RERE lEtat. T'Est par Rosita du Calvaire. PH" Piere e Charlesl'Etat. a l'Ouest Mme. tat et Estiverne i Sinady par Morin l'Epar Aime Dupuy. TEtat TOuest Ganthiei Une d'une ctendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morey, i E.arthie d'an TTRt dhect. bornée au 5 Juiller 1954 Commune de Port- Une P opriété indécerminée. Mme. Antoine Nord par Dieujuste Domini: a-Piment Ruelle bornée au Nord par PErat Racine 19 Mai SS que. au Sud par T"Hab. Boen. Desdu ralvaire, inoceupé, au Sud.parla ruelle 27 Aoit 1954 cioches, 3l'Est du lEstpar Elva à FOuest par FILCTS DescloSt-Cyr Calvaire, TEtat et à lOuest par ches. "'Titat Inoccupé. Ganthier Uine, rurale d'une Mme. Marc. Lalanne 19 Mai 55 19 SS f ir.Cactae erenduc 2 ha. 58. bornée 5 Juillet 1954 Conummne de Port- Une, propricté indéterninée Marthilier Larochelle 1954 Mai au t au Nord par A. Mardy: à-Piment, Ruelle b3 née au Nard l'Etat 27 Aott Sud par A. Mardy, a l'Est du Calvaire. ir scupé, au Sud par ia ruelle par PEtang saumatre. 1 T'Oudu Calvaire, TES VEtat parMar: et a cst par TEung sauinatre. S5 thélier l"Ouest Larochelle par Hérard Julien Con. de Port-au- Une p. de 115* de fa- Joe Fritz Juillet Anson 1954 19 Mai TEtat. Prince-liah lir sur sitse env. de: pro- S zoton. E bornée 3u Nord par Com. Port-i-Pi- Une indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 53 mer, au Sud Joe et de Traver- bornce au la ruc 27 Aont 1954 à 1E par Elment rue rote Fa Anson. au alas par Hodère Mercier, à T'Onest par sière. Traversiere, rel Soljour T'Elat, PEST Lucien Chauvet prét. prop. TTorel Soljour rEaL Com. de Port-à-Pi- Une indéterminée, Béramé Fortuné 19 Mai 55 " T'Ouest par Phène be ment rue Traver- FER Nord par Willy 2 Août 1954 l'Etat. sière. ERLE TEtat, Sud Ulrick St-Fort 27 M s5 E Htrs.

Onest par sière. Traversiere, rel Soljour T'Elat, PEST Lucien Chauvet prét. prop. TTorel Soljour rEaL Com. de Port-à-Pi- Une indéterminée, Béramé Fortuné 19 Mai 55 " T'Ouest par Phène be ment rue Traver- FER Nord par Willy 2 Août 1954 l'Etat. sière. ERLE TEtat, Sud Ulrick St-Fort 27 M s5 E Htrs. Fort Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, la ruc 28 Août 1954 FELaN ETTENTe à les ment rue Traver- bornée Nord Plaviose et à T'Ouest par sière. FE au " " la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, de Port-à-Pi- Une. propricté indéterminée, Ferdiné Cérine 19 Mai 55 l'Est par la rue Révilorme Gaétan Com par a ment route Dépar- bornée a' Nord la. route 2 Aoit 1964 alOuest Fort T'Etat. tementale. Départe. E Sud.par le rivaje RTe la mer, à TEst Com. de Port-à-Piindéterminée, Révilormé St-Fort 191 Mai 55 Hlaria Cériné l'Etat et ment rue Traverla rue 18 Aoit 1054 César srertu Emile Etars "r TQuest par sière. Eate au Sud par. la T'Etat. occupée, les Com. de Petito Ri- Une rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai'55 Pluviose. Fortuné, à l'Etat E etx par. vière de l'Artibo- terminée, emnibha au Nord 10 Aoirt 1954 et UlE nite Hab. Ilc: Navilus Vilcénat, lOuest rick St-Fort par Saintor l'Etat. Noye E par Hrts, Philibert st Hubert, Fleuve Com. de Une indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 Artibonite " et RLI ruelle Port-à-P: du bornée par TEtat 28 Aoit 1954 T'Etat (Mme Estermane #: ment Calvaire. par la rurenne). E par ARTER elle du retie ATESt samune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 191 Maiss Josaphat Sylvestre l'Etatet Vetite Rivière de terminée, bornée au Nord 19 Août 1954 à l'Ouest par Prévault Morl'Artibonite Hab. TEtat, au Sud par Ozane cy l'Etat. Ilôt Noyé. VLF à T'Est Fleuve Julien Hérard 19 Mai 55 Artibonite et, a Fo.ar par Com. de Port-a.pi Une propriété indéterminée, l'Etat 28 Aout 1954 l'Etat. ment ruelle du bornée au Nord par à de- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 Calvaire. au Sud ruCommune de Uue propricis au Nord Août 1954 Calvaire, Fee Potite Rivibre. de terminer, MoNLerte Pierrel 21 Larochelle l'Etar l'Artibonite Hab. par l'Eiat (Valerus rOuest Hérard JuF Ilôt Noye. Sud Dumarsais Arisl'Etat. par à Arear trdert ME par Fleuve tibonite et Estermane J'Ouest e Comumne Une propricté indéte minée. Lubin 19 Mai 55 TEtat (Mme. à-Piment Turnée Nurd par.

terminer, MoNLerte Pierrel 21 Larochelle l'Etar l'Artibonite Hab. par l'Eiat (Valerus rOuest Hérard JuF Ilôt Noye. Sud Dumarsais Arisl'Etat. par à Arear trdert ME par Fleuve tibonite et Estermane J'Ouest e Comumne Une propricté indéte minée. Lubin 19 Mai 55 TEtat (Mme. à-Piment Turnée Nurd par. Copella Nungi Aoit 1954 renne). t Mai dir Calvaire. "pe "erin 2" Sud nar Cormune de Une, propriète rurale Nord à dé: St-Gilles Août 1854. 19 55 Oxavil Mésidor T'Etat, ct 3 l'Ou- T'Eet Petita Rivière de burnée Nona Josaphat, invegt par est T'EUE par la inoccupé ruelle du Calvaire. l'Artibonite Hab. EPA par In Noyr. u Sud TEtat Chérubin) (Mme. Une indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 Petit ast E Com. de Port-a-Pi. proprieté rier por Marabon ment routo Dépar- horuce Nord. Mme. 31 Aoit 1054 Chériclair) ct i lOuest pai tomontale. adier par Fleuve Artibonite. Estephene, par EEEA HEE rurale dé: Philibert la route Départementale. Commune de Une termin mPnLe ai Norl Btandule 19. Mni 55 Mlarie Elgiviste 101 Mai 55 PArtibonite Potita Rivibre, Tust T'Etat Mme. Fatermnane 21 Aniit 1964 Com. ment de route Port-à-Pi Dépar Uazs indéterminéc, Astéric 31 Aoht 1054 à ratr T16t Noyé. F.IEA TEst par rtai tementale. Manel TANT Sud, Tiranor Fleuve Exinor), Artilon au site Sud et rEst par Auguste la E Fabecy Guerrier. TEtat el à IOuest par Folunily par nier. Comnune de Une. rurale inds Ilts. 21 Niu Aolt Josaphal 1954 17 Mii 55 Com. de Port-à-Pl- tne propriéte inptéterminéc, Mme. Kativerne Potite Rivlire, au Nord ruelle du hornée an Nord Sanadi 1 MasS Zuma, au ment Sae PAribonite hut Mme. aota Calyaire. elle du. Calvaire, ERE par 1 Soptebre 1054 Ilot Noyt. E par. FELt à l'Est (Marialon par Q. FEtat inoccupé, : Onéryclair), Nicnlas Jn-Francois TPREE mane Mémé et Charité Zuma TOuest par Roslta Lina à KOuest par Fleuve Ar: 2: TEtat. rihrmize. FM ANIIE DES SOUM. Premitte NOM DES' de SOUM: Puhltcati imitr a Sitastion den biens CONTENANCE ANCM de riseat 00 Poblication Situation des bieos CONTENANCE Datrs, des Jm pré:e tigtate dee deaswis Conmune de Une propelété urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com.

ta Lina à KOuest par Fleuve Ar: 2: TEtat. rihrmize. FM ANIIE DES SOUM. Premitte NOM DES' de SOUM: Puhltcati imitr a Sitastion den biens CONTENANCE ANCM de riseat 00 Poblication Situation des bieos CONTENANCE Datrs, des Jm pré:e tigtate dee deaswis Conmune de Une propelété urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. de Terrier. Grand Une propriété de S i. x an 10 Oréptcic 31 Ockobre Daniel 1954 19 Mai 55 Port-au-Prince rue. pds. sur pds. profon- 5 Octobre 1954 Rouge rue m, Nord. de profondeur. une bornée. au Sud Mgr. Guilloux. deur. Ta au T par Bassin. Alida par loseph ruelle, T'Eut, Bernard Fabre Bernard, Lisius, :" TEst Sud par par H par Luménès Georges Mgr., Guillous et a l'Ouest Louis. ct a l'Ouest par Odajus par Altisia Philogène. Com. des Baradi: Une proprièté rurale d'une St-Sauveur Beauvois: 19 Mai 55 Com. de Ouana- Une de: 5 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 res Hab. Ville portion, bornée au Nord. par 31 Octobre 1964 minthe rue Espabornée au 9 Octobre 1954 Neuve. TEant, au Sud Joseph gnole Sect. Bourg. rue Espagnolo, Baptiste T'Etat, Padr par au Dubois Jeanla riviere ct à TOuest pa: Baptiste à T'Est par Mangues. EE FEat Mme. Murra Com. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste Joseph 19 Mai 55 r"Ouest par RE. Kni dères Hab. nan carréaux bornée au Nord 31 Octobre 1954 T'Etat. Fournenu. St-Sauveur Beauvoir, au Ds 5 8 E Com. de Ouana- Une propriété de m X Tercilia Siméon 19 Mai 5s te lEtat, à 1"Est par la minthe rue Espe- profondeur. bornée au 11 Octobre 1954 rivière l'Etat ct à lOuest gnole Sect. Bourg. R par la route Louisimond Mathieu Espagnole de Q FTian Sud Dubois JeanChardon- Une Facilia Potica 19 Mai 53 Banis Fal à l'Est par Coni, des proprièté aut Mme. Mme. Murra à nières rue Gaelan bornéc Gactan, eraa la rue 31 Octobre Sect. Ville. au - mer, T'Ouest par .2. Re TEst Filius Joachina Com. Ste-Su- Une de 1 ha. bor- Elic Beaunamy 19 Mai 55 FEtat Dimanche et " rOuest TEtat. par MaRA Nico- rctt TEtat, par Philibert 11 Octobre 1954 Com. de Limonade rius Une de 1 ha. Lucius Méhu 19 Mai 55 Ere Sect. Cotelette. ER au par Hab. bornée prowriéte au Nord. par Padt 2 Novembre 1954 Hrts. REE Bellevue TEtat, ET à Saintil Fouritier Scction mar Jean FEat. au Sud par Saintius l'Etat " l'Ouest Basse Plainc, Tnuidur Saintilmon prét. par Orémus Florélus l'Etat TEtat a FESt Paulémar pa: Com.

Lucius Méhu 19 Mai 55 Ere Sect. Cotelette. ER au par Hab. bornée prowriéte au Nord. par Padt 2 Novembre 1954 Hrts. REE Bellevue TEtat, ET à Saintil Fouritier Scction mar Jean FEat. au Sud par Saintius l'Etat " l'Ouest Basse Plainc, Tnuidur Saintilmon prét. par Orémus Florélus l'Etat TEtat a FESt Paulémar pa: Com. Ste-Sn- Une de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19. Mai 55 TOuest EE Nico- propriété au Nord par Bélony 11 Octobre 1954 Normeus prét. FELS frAs NE las Cotelette. ECP TElat Sud Com. du Cap Hai- FS proprieté urbaine de Xoël Francois 19 Mai 5 P FEst Berthrand Mme sis Ducasse tivn Avenue Saint 30mi. sur 25 mi. bornee 16 Novembre 1954 cti TOuest par Simon et Sainte- la ruc St-Simot, la au Berthrand Petit-Frérs. Sophie. au Sud par rue Mathu12 m. de farin D. P, a TESL par EE Gde. Ri-. Lne prop. de Bernardin Bermau 10 Mai 55 César à T'Onest par m, de Nt EA du rue Gare çade sur 10 profon- 14 Octobre 1954 au Section Bourg. deur, bornée Nord, Com. de St-Rapha- Ee PeRdatt propricté de 11 m. de Député Lie F. Jean 19 Mai 53 - : Sud, i T'Est par T'Etat et : el rue Marché facade sur 15 m. deprofom- 19 Novembre 1954 l'Ouest par la ruelle Gare. au par Com. de Une propriété de 4 m. de Presilia Richard 19 Mai 55 Sect. Bourg. deur, ruelle bornée rFtat, Nord aut Snd Nord rae Estt Rock. façade sur 6 m. 15 Octobre 1954 une PEtat, a T'Est par Judes : a deur, bornée au par et NE Tata l'Etat St-Rock, au Sud #'Etat, par i'Ouest par une ruelle l'Etat. R.s Com. de Marmela- Une rurale de 0 Ma:liana Fontus 19 Mai ilEst TEtat TRLIEE T'Ouest Lamour Jude. de rue Toussaint ha. CFELSE bornée au Nord par 1er Decembrer1954 Rémy FLRS par Louverture. Dadid Sud - 1 ha. par GPt 19 Mai Paate Com." Une propriété de bor- Avélus Mésier 1954 l'Etat, à T'Est par la route minthe Tt Pt née au Nord par la Gd'route 18 Octobre publique l'Etat. laire Sect Haut de de Ouanaminthe,au Sud.p Com. des Char Une propriété urbaine indé- Mme. Francia 19 Maiss Maribaroux. Boyer NAner Marie-Louise l'Etat TE donnières rue terminée, bornée au Nord 4 Deécembre Pifla Fiar etalOuest par ClauGaetan. par Indry la rue William Gaétan. Sud Charles-Pierre. vE Charles Belair. dius Une propriété urbaine Urbain Dominique 19 Mal 55 Feir don national par Michel l'Etat. Deslandes ArOuest Sanite et détermmnée, bornée au ds 19 Octobre 1954 Vve. Lyma Desir née a del Miragoine le rivage de au E' Dasque. E par rues Lt et Com. des Char- Une urkaine indé. Stello Jean 19 Mai s5/ Charles Belair, l'Est donnières rue terminée, proprièté bornée au Nord 6 Décembre 1964 Perlia Manoly Isemélie TElat Joseph et " Gaetan.

uest Sanite et détermmnée, bornée au ds 19 Octobre 1954 Vve. Lyma Desir née a del Miragoine le rivage de au E' Dasque. E par rues Lt et Com. des Char- Une urkaine indé. Stello Jean 19 Mai s5/ Charles Belair, l'Est donnières rue terminée, proprièté bornée au Nord 6 Décembre 1964 Perlia Manoly Isemélie TElat Joseph et " Gaetan. par la rue Gaétan, ati Sud l'Ouest l'Etat. par mer, à TESt par Ro19 Mai 55 E be l'Etat, l'Ouest Com. de Troe-du- Une propriété de 8 m. de Faméus 21 Registre Octobre 1954 Oreste Stello Jean T'ENord ruc St-A- facade 10 m. de profon-a # lexandre. deur, Snt au Nord par" Con. de Limonade Une rurale 3 Raphaal Méhu 19 Mai Magloire Fénélus l'Etat, au Hab. Bellevue ha. propriété au Nord f 8 Décembre 1954 Sud.parl la rue St-Alexandre, Fournier. lémarque bornée Méhu, au e par al'Est lOuest par par une Florvilus ruelle eta Alcilamer, à l'Est et à l'Ouest mé l'Etat. par la nier vacant. Mmc. Comn. Ste-So- Une propriété de 1 ha. bor- Dorcylia Augustin 19 Mai 55 Com. donnières des rue Char- Une propridté bornée urbaine au indé. Nord Esterne Acédoine 19 Mai 55 - fra Nico- au Nord par Agamus 25 Octobre 1954 Gaétan. par terminée. rue Gaétan, au Sud 8 Décembre 1954 NE las Cotelette. FEtal, au Sud par # mer, i TEst par Mme. a ne Bélony. Berthrand, Berthrand l'Etat l'Est Ear Exiler TEtat, Bélony l'Ouest. par Saintil StPOuest Nelson f Marila. Mme. Avélus rEtat. Com. Mira Une propriété urbaine HAITIMER R Com. Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Maiss goâne ou déterminée, au Nord non par Bellande 7 Avril 56 rgtemis, frmaie bornée #a Nico au Nord par Agamus 26 Octobre 1964 Alexandre Pétion, par! les hrts. Christian 12, Février 195E E Scet. Cotelette. EaE l'Etat,au Sud.par au s Joseph Bélony Berthrand, à P'ESt R Elias, a m par la par. Dorcy Augustin I'Etat Rue Alexandre Pétion Gd' à MOjuest par Orémus rue et à T'Ouest parPElat. $5 Aei., rEtat. Com. de Port-a Une proprièté urbaine de Dessaix Dorvil 1956 19 Mai 10 Mal 55 Prince des Ce- 30 pieds de façade, sur 40 D Avril Com Ste-Su- Nico- Une propriéte Nord de ha, Saintil bor. Philihert 29. Octobre St-Julien 1964 sars 1eRr Trou pieds de. bor. zanne las Sect. Ha Cotelette. m.tt. née PRa, par au Sud. par Pongnette). née loxéne, au ait par Mine. Elianx EHrts, Berthrand Petit-Frere, à VicMEn irint Elie Beaunamy Tiyppolite, lorSt-l Juste, T'ESt par Iris. HerTherznlie Orctimaun TRtat. Delva SREE Com. Port-au. Une llilarion 19 Malss SIRELR de propritte urbaine.

lette. m.tt. née PRa, par au Sud. par Pongnette). née loxéne, au ait par Mine. Elianx EHrts, Berthrand Petit-Frere, à VicMEn irint Elie Beaunamy Tiyppolite, lorSt-l Juste, T'ESt par Iris. HerTherznlie Orctimaun TRtat. Delva SREE Com. Port-au. Une llilarion 19 Malss SIRELR de propritte urbaine. Com de Terrier. Une 10 m. Louis 19 Mal S5 Prince angle ruelle 14' 30, au :5 Avril edt Rouge rue Marché 12 m. rettd de bornée au Jaamin 20 Octobre 1954 Poreelnine el la par ME PALrRe Pierre T'ESection Bourg. Nordpar la rue Marché, au Gare qui du conduit Nord, tat, fnrce aU PRiat, Sud Lucien par La- u ic Sud un Ft vacant, Fhic terrain les M TART Lancelot Piereinipasse deux a lOuest entro par i. et a T'Ouest par ClauETtH dia Mounpremier. 1.ucien Dougé rEtat. Imprimerie de "Btat Rue Hammerten Killick