Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IH I Paraissant MONTT le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC PTE CELESTIN 110ème Année No. 54 PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Juin 1955 SOMM LAIRE Cinquante Gourdas (G. 6.144.750.) réparti aux -Sarvice Ramon du Protocole: Remite des Lettres de Créance de Son Excellence M. José budget de l'exercice en cours: articles suivants du blique Dominicaine Rodrigues, Ambass-deur en Haiti, Extraordinaire et Plenipotentieire de la ReptiArticle. ler Gourdas Loi 6.144.750. ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire de Gdes. Article 4.- Frais Emprunt divers des Intérieur Emprunts 54 1957.. % 3.679.750.00 -Arrêté la liquidation des Prud'homme, Article 26-D Participation du au 70.000.00 foseph Rpiki classe Tet d'Irrigation de T'Artibonite Gouvernement proCharles, des soldats RASES Pierre, PER Erect Louis. Victor 2.395.000.00 I'Armée d'Haiti: de Audate Dimilion, de RET Mesdames TE Chambre des Députés: Séance du Néoptoleme 10 Février Germain, 1947. Thermier Pierrs, etc. % 6.144.750.00 Comamuniqué cherches sccondés du des Travaux Publics relatif wux de re. nibilités Article du 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des chrome, le zircon, Tamiante. Mining le cuivre, Co. l'or, of Haiti le la Trésor Public. dispo- --District Cadastral de la Vallée fer, ete. Article 3- La loi D TE de sera REEET tions Beaubry, Marchand Cavalier, TArtibonite: Fougère, Dubois, Listes Savary. des parcelles des HabitaSecrétaire d'Etat des présente Financas: publiée et exécutée à la diligence du Peye. Bellanger, Cadean, -Avis, An Fait 152ème à la de Chambre des Députes, à Port-au-Prince, le 20 Juin 1955. FIndépendance, Le Président: ADELPHIN TELSON SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES Les Secrétaires: M: RENAUD a. i: R. JEROME, a. i. Donné au Sénat de la à service du. Protocole An 152ème de lIndépendance. République, Port-au-Prince, le 23 Juin 1955. Remise des Lettres de Créance Les Le Président: CHARLES FOMBRUN de Son Excellence Monsieur José RAMON RODRIGUEZ Secrétaires: W. SANSARICO, E. JONASSAINT Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire AU de la République Dominicaine en Haiti NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la Le 22. Juin 1955, à 10 heures du matin, Son Excellence le Président vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit rede la République a reçu en audience solennelle Son Excellence Monsieur Donné République, imptimée, publiée et exécutée.

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire AU de la République Dominicaine en Haiti NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la Le 22. Juin 1955, à 10 heures du matin, Son Excellence le Président vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit rede la République a reçu en audience solennelle Son Excellence Monsieur Donné République, imptimée, publiée et exécutée. José RAMON RODRIGUEZ qui Lui a présenté Ses Lettres de Créance 152ème de au Palais National. à Port-au-Prince, le 23 Juin An comme Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la RépuFIndépendance: 1955, blique Dominicaine en Haiti. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 21 Juin 1955. Lo Secréteire d'Etat des CLEMENT Finances et 'Economie Nationale: Le Secrétaire Le d'Etat la Présidence ot TREU du Commerce Secrétaire #: des Relations Extérieures et des MARCEL FOMBRUN LOI Le Secrétaire d'Etat CLEMENT de lEducation JUMBLLE Cultes, e. i.: Le Secrétoire d'Elot de LEON LALEAU Nationalo et de l'Agriculture: Le TIntérieur, LUC G. de la Défense Nationalo et de la Justice: PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire Le d'Etat Secrétaire du Travail et de la PROPHETE Santé Publique: ROGER PRISIUISE DE IA ULPUMLIOUR d'Etat des. Travaux Publics: RAOUL ST-LO DORSINVILLE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution: Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment ARRETE tée du crédit dés articles suivants du budget de l'exercice en. consta- cours savoir: Article ler Emprunt Intérieur 5' 1957 PAUL E. MAGLOIRE Article 4 Frais divers des Emprunts PRESIDENT DE LA REPUILIQUE tion Article de l'Artibonite. 26-D Participation du Gouvernement au projet d'IrrigaVu Vu In les Loi articles 79, 80 et 146 de la Conetitution; du 28 Juillet 1952 sur la Retraite Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant que les Caporaux Dorcivil et la Pension Militaires: Et de son avis écrit et motivé; Joseph Pierre (02645) AdH, Jonchim P. Prud'homme (00720) A.d'H., Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Soldats de Ière Cinsse Elie Louis (03123) Charles Ad'H. (03232) Ad'H, les (02884) Ad'H, et les Soldats Denis Pierre (03609) Victor Charles A Propusé Desselmond (01771); Audate Dimilion (02427) Ad.H, Ad.H, Brénélus Et le Corps innptes nu service actif sans sont devenus Législatif a voté la loi suivante: cupacité physique, dôment constatée nucune fnute de leur part, et que leur inArticle ler. Il est ouvert au Département des Finances survenue à l'ocension du service; pir lo Conseil de Révision, est supplémentaire de Six Millions Cent Quarante Quatre Mille Sept un crédit Cent Considlérant que Mndame Nooptolime épouse de feu Néoptolème Germain (01281) Gormnin, de aon vivant née Cécile Joseph Sorgent-Ma- LE MONITEUR bénéficier de la moitié de par la loi pour tions requises à par la loi aurait pour droit leur mari conjointement et père; jor de TArmée d'Haiti.

émentaire de Six Millions Cent Quarante Quatre Mille Sept un crédit Cent Considlérant que Mndame Nooptolime épouse de feu Néoptolème Germain (01281) Gormnin, de aon vivant née Cécile Joseph Sorgent-Ma- LE MONITEUR bénéficier de la moitié de par la loi pour tions requises à par la loi aurait pour droit leur mari conjointement et père; jor de TArmée d'Haiti. remplit les conditions requises son mari; la pension laquelle la nommée Marie Claude Lunique, née le 7 Février bénéficier de la moitié de la pension que percevait Considérant que légitime de feu Joseph Lunique (02457), de son Madame Thermier Pierre, née Marie Egyptienne Mai 1949, 1946, enfant mineure de TArmée d'Haiti, remplit les conditions requiConsidérant Marie Carline Pierre, née le 15 vivant soldat retraité la moitié de la pension que percevait Jn-Baptiste. et Rur, nommés 1951, enfants mineurs légitimes de ses par la loi pour bénéficier de Elizabeth Pierre, née le 23 Janvier et de feu Thermier Pierre (11775), les de son père; d'Etat de TIntérieur et de la Défense Marie Egyptienne In-Baptiste de TArmée dHaiti, remplissent moitié condi- de Sur le rapport du Secrétaire son vivant Premier-Sergent par la lo: pour bénélicier conjointement de la Nationale; des Secrétaires d'Etat; tions requises à laquelle aurait droit leur mari et père; Et de Tavis du Conseil la pension Charles. née Marie Clara Florus. Arrête: Considérant Madame Charles. Jossph née le 18 Août 1936, Osner Charles, Jean né la liquidales nommés Nou Charles, née le 19 Août 1942, Est à partir du ler Juin 1955, Cent $ 13 Octobre 1940, Marie Jeanine Marle Lourde Charles. née le 25 Article ler- approuvée, désignées s'élevant à la somme de Neuf 966.74) Sergo Charles, né le 16 Août légitimes 1947, de Marie Clara Florus et de feu tion Soixante des pensions Six Gourdes ci-après et Soixante Quatorze Centimes (G. Mai 1949. Charles enfants (01272), minsurs de son vivant Sergent retraité de bénéficier TArmée par mois, savoir: Gdes. Joseph d'Haiti, remplissent les conditions requises par la loi pour leur mari at 81.00 conjointement de la moitié de la pension que percevait Caporal Doreivil PRUD'HOMME 81,00 Joseph PIERRE :a.iies 81.00 père; Louis Joseph Julien Antoine, née Orine Caporal Joachim P. CHARLES 72.00 Considérant que Madame Antoinette Antoine, née le 12 Mai 1940. JacCaporal lère classe Elie LOUIS Chapelet, et les Antoine, nommés né le 16 Juillet 1936, enfants mineurs (02950), légitimes de Soldat Soldat de de lère classe Victor CHARLES 72.00 70.00 te Orine Joseph Chapelet et de feu Louis d'Haiti, Joseph remplissent Julien Antoine les conditions reSoldat Denis PIERRE 70.00 son vivant Caporal de l'Armée bénéficier conjointement de la moitié de la Soldat Brénélus DESSELMOND 70.00 quises Tu laquelle la loi pour aurait droit leur mari et père; Soldat Audate DIMILION néc Cécile Joseph aux droits pension Madame Joseph Milien Bernard.

CHARLES 72.00 70.00 te Orine Joseph Chapelet et de feu Louis d'Haiti, Joseph remplissent Julien Antoine les conditions reSoldat Denis PIERRE 70.00 son vivant Caporal de l'Armée bénéficier conjointement de la moitié de la Soldat Brénélus DESSELMOND 70.00 quises Tu laquelle la loi pour aurait droit leur mari et père; Soldat Audate DIMILION néc Cécile Joseph aux droits pension Madame Joseph Milien Bernard. née Maria Thérèse 1943, Madame Néoptoléme GERMAIN, de T'Armée d'Haiti.. 37.50 Considérant Roger Bernard.nél le 17 Juillet feu son mari, ancien Seraant-Major Jn-BapSuzel Pélerin. et f nommés Jacquss le 29 Juillet 1945, Marie Paulette Barnard. Madame Thermier PIERKE, née Marie Egyptienne Pierre. Marie Apoline Bernaid. 1947, Fritz née Bernard, né le 14 Septembre 1949, Daniel le 18 tisté, et les nommées Marie Carline Pierre, ancien Elizabeth Premier Sergent née le 24 Août 1952 et Marie Thérèse Bernard, née de aux droits de feu leur mari et père. : 51.25 Bernard. né le 18 Février mineurs légitimes de Marie Suze Pelerin et da Ad'H. : : Clara et les Janvier 1954, enfants de son vivant soldat retraité béMaciame Joseph CHARLES, née Marie Florus; Charles, feu Joseph Milien remplissent Bernard (09029). les conditions requises. par la loi pour leur nommés Nola Charles. Osner Charles, Marie sux Jeanine droits de feu TArmée d'Haiti, de la moitié de la pension que percevait Jean Sergo Charles. Marie Lourde de Charles. TArmée d'Haiti 31.25 néficier conjointement leur mari et perc, ancien Sergent née Orine Chapelet mari et père; Dantès Vilsaint, nés Marquerite Catoute. Madarne Louis Joseph Julien ANTOINE jossph Antoine, aux Considérant que Madame Jacqualine Vilsaint, née le 3 Août Vilsaint, 1942, Marie née ct: tes: nommés Antoinette leur maii Antoine,Jacques et père, ancien Caporal de TArmée 40.50 et les nommées Vilsaint, Marie née le 12 Décemb:e 1942, Marie Juza'le 1949, Marie Eva droils de feu. Thérèse Suze ::. Gislaine Nicole Vilsaint, née le 9 Novembre d'Haiti Milien née Marie le 18 Mai 1945, 1952, enfants minsures tsgitimes de Margue- de Madame Joseph BERNARD, Roger Bernard, Maris AppoVilsaint, née le 9 Juillet Vilsaint (10403), de son vivant soldat Pélerin, et les nommés Jacques Bernaid, Fritz Sernard, Daniel rite Cétoute et de fau Dantès les conditions requises la loi aurait pour line Bernard, Marie Paulette Bernard. aux droits de feu leur mari TArmée d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension Pia laquelle Bernard, Marie soldat Thérèse de TArmée d'Haiti :. ... 18.33 bénéficier conjointement père, ancien née Marguerite Cétoute, et les droit leur mari et père; Robert, née Léada Soy, et les nomMadame Dantès Marie VILSAINT, Jacqueline Vilsaint, Marie Gislaine Vilsaint, Vilsaint, Considérant que Madame Joseph Août 1950.

remplissent de la moitié de la pension Pia laquelle Bernard, Marie soldat Thérèse de TArmée d'Haiti :. ... 18.33 bénéficier conjointement père, ancien née Marguerite Cétoute, et les droit leur mari et père; Robert, née Léada Soy, et les nomMadame Dantès Marie VILSAINT, Jacqueline Vilsaint, Marie Gislaine Vilsaint, Vilsaint, Considérant que Madame Joseph Août 1950. Marie Nicole Robert, née le 11 nommés Marie Vilsaint, Nicole Vilsaint, Marie Eva més Enock Robert, né le 13 légitimes de Léoda Soy et de feu Josaph Roaux droits Juzelle de feu leur mari et père, ancien soldat de TArmée 5 18.33 Mai 1954, enfants mineurs vivant soldat à demi-solde de TArmée d'Haiti. d'Haiti Enock bert (02657) de conditions son réquises la loi pour bénéficier leur conjoin- mari et Madame Jossph ROBERT, née Lécda Soy et feu les leur nommés mari et pèremplissent les moitié de la pension fii laquelle aurait droit Marie Nicole Robert, aux droits de ss. 27.50 tement de la Robert, re, ancien soldat de T'Armée d'tiaiti. née Elizabeth Marie Salo. père; Madame Joseph. Georges Frangois, née Elizabeth Mai Madame Joseph Georges FANCOIS, François, aux droits de feu Considérant que Eméric François, né le 29 mon. et le nommé Joseph Emé:ic d'Haiti.. ass:. 12.50 Marie Sslomon, et la nommé Joseph de Elizabeth Marie Salomon et de feu de laur mari et père. ancien soldat Zulia de TArmée Voltaire, et les nommés 1944, enfant mineur François, légitime (02096) de son vivant soldat à demi-solde la loi pour Madame Cameleau REMY, Rémy, aux née droits de feu leur mari et père. Joseph Georges d'Haiti, remplisent les conditions requises à par laquelle aurait Max Rémy, Gladys d'Haiti.. *x14s:* 18.33 TArmée de la moitié de la pension ancien soldat de l'Armée née Marcalie Louis, et les nombénélicier conjointement Madame Marius BELIZAIRE, Marie Bélizaire, aux droit leur mari et père; néa Zulia Voltaire, et les més Augustin Normil Bélizaire, Catherine ancien soldat de l'Armée Considérant que Madame Cameleau Août 1943, Remy, Gladys Rémy, née le 28 Août droits de feu leur mari et père, t 30.00 nommés Max Rémy, né légitimes le 15 de Zulia Voltaire et de feu Cameleau d'Haiti xi née Angela Valcin, et les nom1945, enfants mineurs soldat de TArmée d'Haiti, remplissent la Madame Noël Fils ST-LEGER, Wilson St-Léger, aux Rémy (08945), de son vivant la loi pour bénéficier conjointament de més Jacques St-Léger, mari Pierre ct père, St-Léger. ancien soldat e T'Armée les conditions requises à aurait droit leur mari et père; droits de leu leur ssk 33.00 de la pension et wes ERLau moitié Madame Marius Belizaire, née Marcelle Louis, d'Haiti Louis Pierre-Antoine, née Elina Jean, et les nommés Considérant Augustin que Normil Bélizaire. né le 14 Janvier enfants 1939, Catherine mineurs Madame Raymond Pierre-Antoine.

ien soldat e T'Armée les conditions requises à aurait droit leur mari et père; droits de leu leur ssk 33.00 de la pension et wes ERLau moitié Madame Marius Belizaire, née Marcelle Louis, d'Haiti Louis Pierre-Antoine, née Elina Jean, et les nommés Considérant Augustin que Normil Bélizaire. né le 14 Janvier enfants 1939, Catherine mineurs Madame Raymond Pierre-Antoine. Marie Philomène ancien Pierre-An- soldnt de lcs nommés Bélizaire, née le 11 Novembre 1942, Bélizaire de Joseph aux droits de feu leur mari eti père, 27.50 légitimes Marie Claude de Marcelle Louis et de feu Marius remplissent les (02335). conditions TArmée toine, d'Haiti : : droits de Xxae feu son. son vivant soldot retraité bénéficier de VArmée conjointement d'Haiti, de la moitié de In Mademoiselle Marie Clnude LUNIQUE, d'Haiti aux : ss 23.75 requises par la loi pour leur mari ut pere; père ancien soldat de TArmée par cet Arrête sern tiré pension que percevait Nocl Fils St-Léger, néc Angela Valcin, et Article 2- Le montant de l'Armée In valeur d'Haiti. prévue Considérant Jacques que Madame St-Léger, ne le 10 Septembre 1934, Pierre né le St- 5 de In Cnisse des Pensions de et A In diligence les nommés 10. Septeinbre 1934, Wilson St-Léier, de feu Article 3- Le présent Arrêté sern publis axécuté Léger, né Je mineurs légitimes de Angela Valcin PArmée et d'Haili, du Secrétuire d'Etnt de l'Intérieur et. de Ia Délense Nationale. Février 1937, enfants (00548), de son vivant soldat bénéficier de conjointele 30 Mni 1955. Noel Fils St-Léger les conditions requises pur la loi pour droit leur inuri ct père; Donno au Paluis Nationnl, i Port-au-Prince, remplisent la moitié de la pension à laquelle aurnit An 152ème da rIndépendance: PAUL B. MAGLOIRE ment de Madame Louis Pierre-Antoinc, née Elinn Jenn, Mariu et Par le Présidont: Considérunt Joseph que Raymond Pierre-Antoinc, né le 4 enfants Juillet 1951, minuura 16d'Ttat de l'Intérieur at do la Défonse Nationale: les Philomène nommés Hiene-Antone, néc le 10 Aolt 1949, (03488), de son Le Sucrotaire LUC a, PROPHETE gitimes de Elina Jenn et de feu lArmée Louis Pierre-Antoine d'Haiti, remplissent les condivivant soldat à demi-solde de LE MONITEUR également autoriser les différents services edministratifs de avec Il pourra lesquels il sera en rapport, à émettre établies des bordereaux dans la loi sur appuyés le BudCHAMBRE DES DEPUTÉS pièces justilicatives selon les conditions en envoyant au Service des paiements get et la Comptabilité des montants Publique, à mettra à la. disposition de ces susdits 34ème LEGISLATURE une notification DE 1947 services. émis au cours du mois par les différents SESSION EXTRAORDINAIRE Les doubles des bordereaux pièces justificatives y afférentes SEANCE DU LUNDI 10 FEVRIER assisté de MM.

la loi sur appuyés le BudCHAMBRE DES DEPUTÉS pièces justilicatives selon les conditions en envoyant au Service des paiements get et la Comptabilité des montants Publique, à mettra à la. disposition de ces susdits 34ème LEGISLATURE une notification DE 1947 services. émis au cours du mois par les différents SESSION EXTRAORDINAIRE Les doubles des bordereaux pièces justificatives y afférentes SEANCE DU LUNDI 10 FEVRIER assisté de MM. sarvices administratifs le ainsi du que suivant, les transmis au Secrétaire d'Etat Présidence de Mr. le Député Dr. Joseph. Loubeau, et 2ème Secrétaires: seront, au plus tard 10 à mois fin de vérification; le 15 de chaque mois, les députés Luc Stéphen et Dumas Michel ler de Y'Assemblée, la des lc Secrétaire Relations d'Etat Extérieures, des Relations Extérieures remettra des au bordereaux Secrétaire L'appel nominal ayant fait constater la majorité d'Etat des Finances, aux fins de contrôle été les doubles les différents serséance est ouverte. du appelle la sanction des proet pièces justificatives qui lui auront doubles soumis des et pièces L'ordre Eueditue Monsieur le Présidentjour viccs eéministratifs ainsi aux que dépenses les faites directement par lui. cès-verbaux. Bastien, lun des Secrétaires Rédacteurs. donne la justificatives afférentes à la première émission de ce timMonsieur Arthur O. de la séance du 5 Septembre 1946, dont Article 7-Les fonds seront nécessaires tirés das du Trésor Public sous les du dispenibilités lecture precès-verbal bre-taxe consulaire et seront remboursés aussitôt que rédaction est adoprée. Le deuxième et le troisième points de T'orforme de crédit extraordinaire, taxes le Monsieur le Président- lecture de la correspondance et dépôt des recettes perçues des dites permettront toutes lois ou dispositions de lois, dre du jour, respectivement: de matière. Le quatrième point amène con- la Article 8.1 La présente loi abroge de décrets-lois qui lui sont contraires rapports, ne comportent de relatif à la création d'un timbre taxe tous décrets-lois. ou dispositions à des Secrétaires d'Etat des discussion du projet E et sera publiée et exécutée des Finances, la diligence chacun en ce qui le concerne. sulaire. donné lecture du rapport suivant: Relations Extérieures et le 25 Novembre 1946. Il est à ia Chambre des" Députés. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Repport du Comité des Finances An 143ème de rindépendance. Dumarsais Estimé Massieurs les des députés. Finanses réuni au locat de ses délibérations, de le loi 13 Par le Président: Extérieures: PRICE MARS Le Comité. 1946, après avoir examiné attentivement d'un timbre le projet taxe conLe Secritaire d'Etat des d'Etat Relations des Finances: MARGRON décembre par TEécutif relativement à la création à ce qu'il Le Secrétaire des conclusions du rapport imsoumis sulaire spécial de cincuante centimes de le gourde, dit projet conclut de loi dans toute Monsieur calle le du Président.

13 Par le Président: Extérieures: PRICE MARS Le Comité. 1946, après avoir examiné attentivement d'un timbre le projet taxe conLe Secritaire d'Etat des d'Etat Relations des Finances: MARGRON décembre par TEécutif relativement à la création à ce qu'il Le Secrétaire des conclusions du rapport imsoumis sulaire spécial de cincuante centimes de le gourde, dit projet conclut de loi dans toute Monsieur calle le du Président. de Ladoption la Loi, nous allons statuer sur les articles. P'ensemplaise à la Chambre des Députés adopter pliquent principe 1, et les articles 1, 2, 3, 4, 6,7, 3 ainsi que sa forme et. teneur. des Députés. à Port-au-Prince, le 13 Décembre ble (Les de la considérants Loi sont adoptés.) au Sénat de la Ré Fait à la Chambre le Président-La Loi sera expédiée 1946. An 143ème de rindépendance Le Rapporteur: publique: Monsieur dei TAssemblée désire Le Président: Rossini Pierre-Louis L'ordre du jour est épuisé. Si quelque membre la parole lui sera acNarcisse Malaty Th. Désulmé. P. Tardieu. F. Julien Tentretenir sur une question d'intérét général, Les Membres: les conclusions de ce rapport sont cordée.. sera l'ordre du jour de la Mises en discussion puis aux veix, Personne ne sollicite la- parole, voici quel adoptées. donné lecture de la loi suivante: prochaine séance. des n est 1- Sanction proces-verbaux: LOI 2.- Lecture de la correspondanes: et Commissions; DUMARSAIS ESTIME 3.- Rapports des du Comités de Loi créant un timbre taxe consulnire; 4.- Discussion projet Président de la Républiqua 5.- Questions d'intérêt général: Vu les articles 84 et 116 de la Constitution; aux moyens de loger convenaIl n'y a pas d'observation?. demeure ainsi arrêté. Considérant qu'il y a Haitienne, lieu de pouvoir les Ambassades et Légations d'Haiti L'ordre Séance du est jour levée blement la Chancellerie La Milord, Décius Jean, H. Jémôme, Jacques à Tétranger; fonds prévus à cette fin dans le Budget S) Constant Désir, Louis wW. Telson, Pressage Cajou, Considérant qu'il n'y a pas de Magloire, Edgard Numa M. Denizard, Dr. Dufanal, Pierre Tarde la République et qu'il y a lieu d'Etat d'y pourvoir; des Relations Extérieures et des Alpihonse M. Jeune, Narcisse Malary, Ferdinand Letroy Ménard, Dr. Justin Sur le rapport des Secrétaires dieu, Rossini Pierre-Louis, Fritz D. Moise, Prudent, Rameau Estimé. Finances: des Secrétaires d'Etat; Latortue, Charité Jean, ILOUBEAU Et de T'avis du Conseil Le Président: Dr. JH. D. MICHEL A Proposé Les Secrétaires: LUC STEPHEN, ARTHUR O. BASTIEN Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: consulaire spécial de cinLe Secritaine-Radscteu Article jer.-I Il est crée un timbre-taxe Pour copie conforme: Pierre, av. quante centimes de gourde; apposé sur tous les Le Rédacteur an Chef: Desmaly Article 2- Ce timbre-taxe sera obligatoirement soit au visa des Ambassades, actes et pièces soumis soit à la signature, sous peine de nullité des dits actes et PUBLICS Légations et Consulats d'Haiti, DEPARTEMENT DES TRAVAUX piècer.

eu Article jer.-I Il est crée un timbre-taxe Pour copie conforme: Pierre, av. quante centimes de gourde; apposé sur tous les Le Rédacteur an Chef: Desmaly Article 2- Ce timbre-taxe sera obligatoirement soit au visa des Ambassades, actes et pièces soumis soit à la signature, sous peine de nullité des dits actes et PUBLICS Légations et Consulats d'Haiti, DEPARTEMENT DES TRAVAUX piècer. soumis soit à la signature, soit au COMMUNIQUE Les actes ou pièces Légations diplomatiques et Consulats d'Haiti par les Gouverne- de cette à 30 du Déeret-Loi du 22 Décembre 1943 visal des Ambassades, sont exonérés Conformément larticle *Moniteur- du 23 Déments étrangers ou leurs cependant, autorités sont quelifiées, tenus de porter sur les dits actes sur les mines, minières et carrières et à la décision publié au du Conseil des Secrétaires taxe. Les dits mention Agents, wCourtoisie Diplomatique. de cembre de la même année, 1955,i1 est accordé à la Commonwealth ou pièces la Directeur Général des Contributions est chargé d'Etat en date du 21 Janvier des durées n'excédant pas trois années: Article 3-Le Légations ct Consulats d'Haiti par de Tentremise ce timbreMining Co. of Hniti, pour Nos. 12, 13, 14, 15, 16, 17 pourvoir les Ambassades, des Relations Extérieures, des quantités A) - Les permis de recherches à exclusifs In Bauxite, au Chrome, zircon. du Département mois au émis le 16 Avril 1955, relatifs région délimitée par les stations : trinngutaxte nécessaires. Les valeurs ainsi seront versées chaque nonà laminnte, au nickel dans la Douyon Lalane Article 4- Gouvernement Haitien perçues et feront Tobjet d'un compte lation: Bena Deringue à Grand-Bois et la Grande Cnyemite (Département compte du Branda - et aussi IIle Vache région délimitée par les points de trian- de fiscal. recettes de cette taxe sont exemptées du Sud); et au soufre dans la du Département Article 5- Les provenant de TAgent Consulaire Diplomatique. gulation Poulnille Degand Terre-Rouge de tout prélèvement en faveur Générale soit des Contributions et ne pourront ser- ['Ouest. exelusifs Nos. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, soit de PAdministration B) - - Les permis de rocherches au cuivre, à l'or au platine, au fer. vir qu'aux fins suivants: d'un hôtel de la Chancellerie; les Ambussades et 10, 11 émis le 9 Mni 1955. vanadium, relatifs nu thorium, nu cerium, au molyba) construction construction d'hôtels devant loger au cobalt, au titanium, au pnr les stntions de trinngulation Capb) achat ou d'Haiti à rétranger; dène, dans la région délimitée de TArtibonite) Piton Mingo Légations des dits hôtels. Grobion Montefrio cbépatenent Hnut Cnp du Nord) c) Réparation et ameublement Relations Extérieures est nutoMenc Deux Mamelles du (Départemment du Nord-Ouest) Article 6-Le Secrétaire d'Etat des de justilicatives, selon les St-Michel Movent Magnsin (Départoment risé à émettre les bordereaux, la loi sur appuyéa le Budget Fe et Comptabilité de cette Publique, taxe. la zone de Terre-Neuve exceptée.

Montefrio cbépatenent Hnut Cnp du Nord) c) Réparation et ameublement Relations Extérieures est nutoMenc Deux Mamelles du (Départemment du Nord-Ouest) Article 6-Le Secrétaire d'Etat des de justilicatives, selon les St-Michel Movent Magnsin (Départoment risé à émettre les bordereaux, la loi sur appuyéa le Budget Fe et Comptabilité de cette Publique, taxe. la zone de Terre-Neuve exceptée. conditions établies par à effectuer sur les fonds provenant pour tout paiement LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE No. 54. Jeudi 23 Juin 1955 DISTRICT LISTE No. XV la liste des parcelles de THabitation Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallés suivant de T'Artibonite les documents recueillis aux archives du Bureou En application des Arts. 2,3 et 4 de la Loi rurale du 30 de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, Beaubry, Commune de Dessalines, Section BEAUBRY Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION de l'Occupent Demeure Superficia 0 ha.641 Superficic No. Pcelles. Nom Soirius Francois Pougère 0 ba.712 Demeure 0ha.47) 50 11978 Anis Françoia (Clersimise Colestin) Content 0 ha.374 No. Poalles Nom. de YOccupant David) Content 2 ha.003 51 11979 Hrs,. Isede Beaubry TaL 111801 Hrs. Fe-ilia, Dorsan (Christian RES Beaubry 52 11982 Georges Papa (Mères Charles) Bellanger 0 ha.267 ha.426 2 11802 Alexis Rosalva Jo0 53 12343 Grasset ers (Bertrand he.245 3 11804 Hrs. Joseph Jeune Armand Remoncin 1 ha.243 54 12344 Cédieu Noël Aupustin Jeune (Charléus St-Phard Létang 0 b4370 he.885 Enoicy (Charlesia Céné) Forgère des Cloches 0ha312 55 12345 Hrs. Argentine Monestime Savary 1 ha.220 4 LE Dine Navarin et Navarin Cinées Che. Beaubry 0ha.28: 56 12349 Désélia Elina Alezandre Beaubry Moreau 0 ha.326 5 LUETE Monier Cénélus Beaubry 01 ha.502 57 13065 Acrla Alexandre Moreau 0 ha.306 6 11817 Eglantine I ha.405 58 13065 Cajuste 11818 Barin Armand Content ha.343 59 13069 Dame Imeney, Linnel (Tael Tazard) Moreau 0 he.768 ha.580 8 11819 Africain Louis Moreau 0 ha.598 60 13081 Hrs. Cinette Lionel Sanon (Aristilde Jeune) Moreau 11820 Pauline Joseph Latour 0 ha.835 61 13084 Hrs. Evra Kenol (Chérasa Kenoll Forgère 0 ha.250 ha.631 10 11824 Ocoamy Jeannoute Kénol (Pauline Joseph) Moreau 62 13038 14542 Hrs, Elisée Kenol Savary 0 ha.732 11 11826 Hrs Dieudonne Jn-François (Lamercie Jn- Savary 0 ha.806 63 64 Chérasa.

au 11820 Pauline Joseph Latour 0 ha.835 61 13084 Hrs. Evra Kenol (Chérasa Kenoll Forgère 0 ha.250 ha.631 10 11824 Ocoamy Jeannoute Kénol (Pauline Joseph) Moreau 62 13038 14542 Hrs, Elisée Kenol Savary 0 ha.732 11 11826 Hrs Dieudonne Jn-François (Lamercie Jn- Savary 0 ha.806 63 64 Chérasa. Marc Kénol Savary Villard 0 ha.459 12 11827 Hrs. Jolisaint Saint-Merc 0ha.751 14543 14544 0 ha.373 Frangois (Claude Cantave) 0ha.361 65 SilexanKenol Forgère 0 ba.675 11829 Hrs. Antoine Papa Beaubry 0 ha.557 66 14546 Saint-Phard (Unseul Enoicy) Beaubry 0ha.666 : 11881 Saint-Amand RR Moreau 67 14547 Hrs. André Fénélon hist Phanor Forgère Oha.459 15 1188+ Acéla Alexandre (Monestime Petit 2 ha.693 68 14549 Mme. Beaubry 0ha.903 16 11886 Hrs Alcindor Philippe Forgère Beaubry ha.074 69 14550 Florvil Sténio David Rosalva (Luc Rosalva) Grasset Papa Hrs. Roseline André (Charlesis Cénélus) S1 ha.430 71 70 14551 19135 Hrs. Hrs. Mémé Jean Pierre (Dame Milsan Remonsin. 1 ha.116 17 11888 Louisina Phanor (Marc Elisée) Beaubry 0 ha.32: 18 11889 Hrs. Jean Marie Estimé Beaubry 0 ha. .164 72 19136 Nonsan) Hrs. Mémé Jean Pierre (Serçile Pierrs- Remonsin. 1 ha.677 19 11890 Marie Beaubry 0 ha.3 .339 0 ha.430 20 11991 Monestime Jean Petit Estime Papa Savary. 1 ha.361 Hrs Gilles) Morencie (Carilia Noël) Duclas 0 ha.194 21 11893 Elisée Kénol Savary 0 ha.732 73. 19144 Orphélia Rosalva (Alexis Rosalva) Beaubry 0 ha.939 22 11895 Esner Kénol 0 ha.303 74 19146 Hrs. Kernisan David Bellanger 0 ha.381 23 11980 Esner Elisée Elisée Kénol Savary Content 1 ha.405 75 19180 19181 Mme. Sténio Augusts Rosalva (Luc Rosalva) Savary 0 ha.642 24 T1981 Esner Noel Boidel (Louijeune Jeune) 1ha.293. 76 Hrs. Beaubry 0 ha.882 25 11896 Hrs. Marie Boaubry Beaubry 01 ha.175 77 19184 Alexis Sténio Rosalva Rosalva (Alexis Rosalva) Beaubry 0 ha.332 26 11897 Estaline Joseph Tean Noël (Unseul Enoicy) Beaubry 0 ha.728 75 19193 19187 Hrs. Hrs. Landeau Elisé Kénol (Eristhène Kenol) Beaubry Savary 0ha300 27 11899 LE Petit Papa Latour 0 ha.Sio Hrs. Sténio Rosalva Rosalva) 0 ha.783 28 11899. Monestime Ciméus Moreau 1 ha.332 80 19194 Hrs. Elinette Elisé E Paulimene) Beaubry 29 11904 Mécène Philéus Beeubry ha.022 81 19274 Guillaume (Pardonnable Guil0 ha.421 30 11905 Zula Désert Guillaume (Léonce Guillaume) Beaubry ha.029 82 19275 Hrs.

. Sténio Rosalva Rosalva) 0 ha.783 28 11899. Monestime Ciméus Moreau 1 ha.332 80 19194 Hrs. Elinette Elisé E Paulimene) Beaubry 29 11904 Mécène Philéus Beeubry ha.022 81 19274 Guillaume (Pardonnable Guil0 ha.421 30 11905 Zula Désert Guillaume (Léonce Guillaume) Beaubry ha.029 82 19275 Hrs. Justin Beaubry 0 ha.440 31 11907 Hrs. Désert Guillaume (Léonee Guillaume) Beaubry 1 ha.020 laume) Guillaume Beaubry 01 ha.342 32 11912 Hrs. Désert Guillaume (Léonce Guillaumel Beaubry 0 ha.900 83 19276 Léonce Dorsan (Christian David) Beaubry 33 11927 Hrs. Disert Guillaumo (Léonce Guillaume, Moreau 0 ha.602 84 19277. Hrs. Turenne Facilia Désameaux (Thérigene Désa0 ha.160 34 11948 H:s Kénol Beaubry 1 ha.580 s5 10279 Hrs. Beaubry 0ba.660 35 11913 Filière Hrs. Marie Michel (Léonce Guillaume) Saint-Mare 0 ha.752 mosux) Dorvil Beaubry I ba.160 36 11914 Hrs. Antoine Thermitus (Claude Cantave) Savary 0ha.460 ha.834 19280 Hrs. Morency (Marie Lamoni) Beaubry 0 ha.372 37 11915 S 19281 Beaubry F 38 11916 Mme. Chermentine Phanor Besubry 1 ha.134 88 19282 Hrs. Suzette Morency (Alexis (Thérigène Rosalva) Dés0 ha.772 39 11918 Chéraza Kenol Kenol, épouse Charles Nazaite Bellanger 3eaubry 0ha.952 89 19283 Hrs. Turenne Desameaux Beaubry 40 11919 Monémise Guillsume Moreau 0ha.756 mesux) Justin Guillaume (Pardonnable Guil0 ha.183 41 119261 Léonce Geffrard 90 19284 Hrs Bertrand 42 11928 Olivette Jeannot (Alexandrine Alexaa- Beaubry 0 ha.944 laume) Désameaux (Thérigine Désso ha.152 43 11929 Hrs. Saincome Beaubry 0 ha.440 91 19285 Hrs. Ismine Beaubry Beaubry 0 ha.690 dre) Enoicy Beaubry 0 ha.313 Guillaume Savary 0 ha.280 44 11947 Unseul E 45 11959 Duphrene Bienaimé Beaubry 0 ha.062 ha.044 3 19288 Chérilus Chérilus gatren smte Beaubry 0 ha: ha.640 960 46 11970 Marie Dérose Petit Frère Beaubry D ha.448 94 19289 #: DM Marie Michel (Léonce Guillaume) Beaubry 47 11971 Bénita Olive Besubry (Unseul Enoicy) Beaubry Beaubry 0 ha.680 95 19291 Hrs. 48 11972 Hrs, Hrs. André Fils (Charlisia Sénat) Vu: Le Coordonnateur: 49 11975 Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XVI de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles de THabitation du -Mar- Bu2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée.

ordonnateur: 49 11975 Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume. Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XVI de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles de THabitation du -Mar- Bu2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée. suivant les documents recueillis aux archives En application des Arts. de Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe, ast chand Cadastral, Cavaliers, ce commune aux fins de droit. HABITATION MARCHAND CAVALIER Demeure Superticis reau Suporticis No. Pcelles. Nom de Saget) Villanl 1 I.178 Demeure 23 11770 Hrs. Tilius Saget TONTSO Passius PtNo. Pcelles Nom de rOccupant Savary ha.016 ha.150 24 11771 Hrs. Clauseille Sajuste (Dme. Villard : U ha.411 la.soc 1 11341 Asse Monestime Estivene Blaise Villard bessalines ha.732 Frère) Saget (illard 2 11345 Mme. Mercidieu Villard h.716 25 11778 Dantès Monexan Innocont (Monexon 0 hac0d 3 11347 Suprime Supreme dit Petit Ca ha.456 26 11781 Hrs. Mme. Villand H 4 11352 Mercidieu. Jérome Marchanl (oval. 0 ha.394 Innocent) rillard lm.680 11354 Clervéus Lotang ha.646 27 11783 Oliue Villarl 1ha.348 11356 Pierre Alphonse Saint-Victor Perdinand (Delve Olivu) Villarl Villard 1.370 28 11784 Ereu Oliva, François Pistaed hase ha.59: 11358 Hrs. Hrs. Ferdinand (Delva Oliva) Villard ( hu.578 29 11785 Mmo. Bontô Cadeiu 0 ha-372 8 11360 11359 Alphonse Oliva I la.344 30 11835 Ovilma Cndeau Delve Jeune Villard U 31 11836 Théagône PIR Villard ha.290 10 11365 Thiodore Loma Jeune Villart 0 ha.a6o. hu.76X. 32 18383 Louls Piorre Youto (Estavius St-Joaa) Frgere ha.214 12 11 11309 11370 Hrs Jeune Oliva (Lemard Jeune) Daniel) Villarl Villard a ha.03x 33 34 18446 18447 Hr. Hr. Philogiste Dmo. Jn-Paul (Romôus Arls Maestondl Caral la.ite Soget (Merjusta fipe 13 Hrs. Sapilio Cétouts Eatim6 Villard Villard 0 1a.700 ha.70x tilde) Cadoau 0 ha.31? ha.428 14. 11372 Saint-Pierre Aloxis Delva 35 18448 Edmond Joune Cadonu 15" 16 *11374 11375 Hrs. Philippo Pierro-Louis (Geaner Dor Villard lin.400 36 18449 Silencloux Hr.

al la.ite Soget (Merjusta fipe 13 Hrs. Sapilio Cétouts Eatim6 Villard Villard 0 1a.700 ha.70x tilde) Cadoau 0 ha.31? ha.428 14. 11372 Saint-Pierre Aloxis Delva 35 18448 Edmond Joune Cadonu 15" 16 *11374 11375 Hrs. Philippo Pierro-Louis (Geaner Dor Villard lin.400 36 18449 Silencloux Hr. Mmo. Françola Forilnand Prançois (Slloncioux 0 ha.316 céus) Villard 0 lia.046 37 18450 Cadoau 0 ha.354 Cénélus 0 la.360 Françols Cadeau 17 11376 Elisms Gélin Villard ba.340 18451 Sillonctonx Francola Furdinand (Silancious 18 11377 Estimo Estimu (Eatime Eatimé) iean-Dienis 0 la.112 # 18452 Hre, Mme Prançola Cadeau 0 ha.162 19 11378 FE Deniel Villard 0 ha.338 Francola) adeau ba.126 20 11381 Merluste Clervous Jérôme Marchand Villard Caval. 1 ha.K10 40 18453 Silencleux Frençols 21 22 11393 11765 Donbjuste Mersoille LE MONITEUR HABITATION MARCHAND CAVALIER (Suite) No. 41 18454 Peollos Ovilma Nom Raymond de 1Occapant Demeure Superficie No. Fealles. Nom de 42 18466 Hrs. Sarilus Saget (Ematuate Saget) Cadeau Villard 0ha.284 68 20134 Anéma Bisnestin rOccupant Demeure Supert fe 43 18472 Magloire Destiné Villard 1ha.658. 69 20136 Hrs. Emmanuel Exumé (Erumé Emmanue') Savary 0 ha.302 44 18473 Hrs. Jn-Marie Jean (Mme. Atilia Marc 0 ha.320 70 20139 Hrs. Dame Succès Faroul (Camélie Rosal- Savary 0 ha.321 : 18474 Ormise Preuve) Marseille Villard Villerd 0 Oha422 ha.4a8 71 20140 va) Hrs. Viergine Piverger (Innocent Marchand. Cavalier 0 ha.207 47 18476 18477 Supreme Hr. Lorjuste Mercidiou Milfort Villard 0 ha.522 Louis) Jean- Savary 0.ba.129 48 18478 Madame Atilia Merc Preuve (Milfort Lorjuste) Villard Villard 1ha.243 0ba.240 73 72 20142 20141 Mme, Hra. Rosiette StLouis (Clervéus Jérôme) Marchand-Cavalier 0 he.202 50 49 18479 18481 Jean-Beptiste Gélin Villard 0 ha.686 74 20143 Hrs. Exilia Dutervil Chéry Françoia (Anéma Salva) Dutervil). Marchand- -Cavalier 0ha.697 0 51 18484 Hr Hrs Jean-Marie Jean Estimo) Villard 1 ha.310 75 20144 Hrs. Francois (Antoine, (Anio Jérôme) Marchand- Marchand- -Cavalier Cavalier 0 ha.128 52 18499 Hra Jeune) Cadeau 0 ha.528 76 2014. Hrs. ACte Jean-Claude (Innocent Jeanha614 Yeux) a Besu.

ervil). Marchand- -Cavalier 0ha.697 0 51 18484 Hr Hrs Jean-Marie Jean Estimo) Villard 1 ha.310 75 20144 Hrs. Francois (Antoine, (Anio Jérôme) Marchand- Marchand- -Cavalier Cavalier 0 ha.128 52 18499 Hra Jeune) Cadeau 0 ha.528 76 2014. Hrs. ACte Jean-Claude (Innocent Jeanha614 Yeux) a Besu. Villard FIC 20101 Hra Dalcé ha.425 Louis) E 54 20102 Hr. Dalcé Ssjour Séjour (Dernier (Dernier Estimé) Savarie Savarie ha.536 77 20147 Hrs. Dutervil François (Benoit Dutervil) Savary Marchand ha.538 55 20104 Hrs. Télismond Stéril (Prosper Eatimô) Charles) Marchand 0 0 ha.413 ha.296 78 79 20148 20168 Innocent Jean-Louis Marchand Cavalier -Cavalier 0 Oba.853 ha.336 56 57 20105 20106 Hrs. Dame Ladie (Francélia Jérôme) Marchand- Cavalier 0 ha.347 Hrs, Monestime Dolciné (Dme. St-Louis 58 2010S Estiverne Rosina Blenc Charlot Marchand- Cavalier 0 ha.123 80 20191 Jérôme) Hrs. Noël Calfour (Carilia Noil) Gonaives 0 ha.142 59 20109 Dame Jaunia Jauni Marchand- Merchand- -Cavalier Cavalier 0 0 ha.065 81 20192 Hr. Cénéjuste St-Juste (Anilus Aristilds) Fougère Cadeau 0 0 he.452 60 20112 Hrs. Achille Aristilde (St-Jean Aristilde) Marchand- Cavalier 0 ha.415 ha.367 83 82 20193 20194 Assé Monestime Monestime Savary 0 ha.641 ha.490 61 20113 Roméus Aristilde Pt-Marchand 84 20198 Clesca Villard 0 ha.372 62 20115 Assé Monestime Savary Oha.266 0 ha.115 85 20199 Hrs. Cénéjuste St-Juste (Anilus Aristilde) Cadeau 0 ha.807 63 20116 Hrs. Kénéus Lafleur (Kénéus 86 20200 Hrs. Mervilus Paulcinette René Paul (Mervilus Cadeau 0 ha.383 Kénol) Liancourt 0ha.090 87 21201 Israël Charles René) Cadeau 0 ha.865 8 20119 Hrs. Thélismond Stérile (Prosper Charles) Marchand 0 ha.097 88: 21610 Sajuste Saget Chevreau Villard 0 I ha,394 66 20124 20129 Rénélus Benoit Dupervil Lafleur Liancourt 01 ha.8:3 89 90 21612 21621 Hrs. Immacula Sailus Germain Saget (Sajuste Saget) Villerd 0 ha.440 ha.682 67 20133 Hrs. Emmanuel Exumé (Exumé Emma- Marchand- -Cavalier 01 ha.361 91 21623 Noliéna Nouyoune Germain Villard Cadeau 0 1 ha.342 nuel) Savary 1 ha.352 93 92 21649 21628 Estilia Estiverne Estimé Estimé Villard ha.520 ha.2:6 Villard 0 ha,716 Vu: PArchiviste: Certifié correct: Guy Nonez Hébert Guillaume, Avocat Vu: Gérard Le Coordonnateur: Chef de Service du Contentieux D'Méza, Ing.

21623 Noliéna Nouyoune Germain Villard Cadeau 0 1 ha.342 nuel) Savary 1 ha.352 93 92 21649 21628 Estilia Estiverne Estimé Estimé Villard ha.520 ha.2:6 Villard 0 ha,716 Vu: PArchiviste: Certifié correct: Guy Nonez Hébert Guillaume, Avocat Vu: Gérard Le Coordonnateur: Chef de Service du Contentieux D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. XVII En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste des gère, commune de Dessalines, Section rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, suivant les documents parcelles de I'Habitation Fource aux fins de droit. recueillis aux archives du Bureau Cadastral, HABITATION FOUGERE No. 1 11615 Pcolles Hrs. Nom Eriginette de l'Occupent Raymond (Octavius Saint- Demeure Superficie 12 No. 11812. Pcellen. Hrs. Nom de TOccupant Demeure Superficis 0 ha.599 Saint-Phard Pierre (Dégrale Jean2 11616 fm Raymnd(Edmond Jeune) Fourgère Francois) Verrettes 3 11661 Fourgere ha.625 13 11813 Phanélia ha.474 11662 EE Oiné Jean-Louis Fourgère 0 ha.628 14 11815 #: Saincombe (Carilla Casséus) Fourgére 0 ha.207 Saint-Facile Fourgère 0 ha.302 (Sandrine AleLTNELI 11686 11670 Hrs. Hrs. Sile Elisée (Abraham Landeau) Savary 1 ha.390 15 11841 ay. Jeune Fourgère Duclas ha.232 11688 Hrs. Ermontus TELO Raymond (Dantès (Stavius Nazaire) Saint Savary 0 ha.852 16 17 11850 11848 Delcame Delphin Fourgère 0 ha.607 ha.317 Jean) Fourgère 0 ha.952 18 11852 Nicolas Beaubry ha.310 8 11807 Hrs. Louinette Charles dite Datus Fredéric Charles (Jn-Marie Estime) ET (Joyeu11853 Joyeuse Racine Beaubry ha.284 se Racine) Fourgére 20 11854 Hrs. Fourgère ha.262 9 11808 Marie Roméus Fourgère 0 ha.578 21 11855 Hrs. Mme. Jean Castellin Marc Dorsinvil) Fourgère ha.164 10 11809 Chéraza Kenol ha.160 22 11857 Saint-Mare 0 ha.174 fety Fourgère Hrs. UHEL Chéry 11 11511 Marc Elisée Kénol ha.640 Gomaer Venztl Fourgère 0 ha.312 23 1185S Chérilus) Guillaume Joseph Beaubry la.565 Vu: l'Archiviste: Certifié Cadeau ha.64a Guy Nonez Hébert Guillaume, correct: Avocat Vu: Le Coordonnateur: Chef de Service du Contentieux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No.

Kénol ha.640 Gomaer Venztl Fourgère 0 ha.312 23 1185S Chérilus) Guillaume Joseph Beaubry la.565 Vu: l'Archiviste: Certifié Cadeau ha.64a Guy Nonez Hébert Guillaume, correct: Avocat Vu: Le Coordonnateur: Chef de Service du Contentieux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. XVIII En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre da la Vallée vary, Commune de Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe, est ci-dessous suivant de les l'Artibonite la liste des parcelles de IHabitation *Dudastral, ce aux fine de droit. publiée, documents recueillis aux archives du Bureau CaHABITATION DUBOIS No. 1 10718 Pcelles. Dern Nom Camille de l'Occupant Demeure Superficle No. Pcolles. Nom do "Oocupant 13993 Mecrne Ormejuste Lic.is 0ha.877 20918 Iirs. lermélia Louis (Ulcéra Préval Demeure Soperficia 13994 Saim-Louins Pietre-Louis Cadeau ha.791 E 27 20952 Hrs. Charles Donatien la.469 13995 firs.fradestin Negricl ha.671 20953 Iirs. Charles Dubois ha.203 HCmPiy 5 13997 Si.Comme (Eugéne Cius) Préval ha. 426 28 Donatien Charles) lirs. Dalcius Harius 20965 Foutius Dubois ha.103 13998 iirs. Acéphie Fradestin TSalntinierre (Kugène Darius) Cadeau Préval 1 ha.086 29 20968 Délouis Alphionse Dubois 0 ha.297 13999 Danités Nazaire Cius) 0 ha.365 30 20968 Hrs, Ruenie Phanurd Vil Cadean ha.393 14000 Merzellas Décius Cadeau 0 ha.421 31 20969 Irs. Charles Décembre) Cadeau 0 ha.772 2 20909 Louijeune Louidor Cadeau Beauford 0 ha.336 32 20970 Ilrs. Charles Célestin Lelestin CElestin) Cadeau 3 hu.039 10 20910 Mécene Simeus 0 ha.310 33 20971 tirs. Maxius Dorvil Celestin) Cadeau 0 ha.17: Latour Princois (Erimene SEE 12 20912 20911 Hrs. Gerinain fmsietoek (Celmo Racine) Cadeau 0 ha. ha.309 .003 20971 Clairzilis Clérilia, Clédor Charles) Cadeau ha.406 13 20916 foah Phanord Cadean Moreat 0 ha.821 # 20973 Clodamie Dorvil Cadean 0 ha.709 14 20918 Margucrite Anelsun 0 ha.712 30 20974 Clésinur Sainçois Cadeau 0 ha.303 15 20919 Bien-Aimé François Dubois Cadean 0 ha.710 37 20976 Dieusilia Dinudonne Cadeau 0 ha.348 16 20921 Mécène Ormejuste Caud-an 0 ha.710 38 20980 Oliva Kaymasain ha.302 17 20929 Hrs. Saincuis Antoine (Clésinor Sainguin) aleau 0 la.6az 39 20DXI Alphonse Villart a ha.106

.303 15 20919 Bien-Aimé François Dubois Cadean 0 ha.710 37 20976 Dieusilia Dinudonne Cadeau 0 ha.348 16 20921 Mécène Ormejuste Caud-an 0 ha.710 38 20980 Oliva Kaymasain ha.302 17 20929 Hrs. Saincuis Antoine (Clésinor Sainguin) aleau 0 la.6az 39 20DXI Alphonse Villart a ha.106 AE 20931 Edouard Aristilde Cadraue ha.043 30981 Jnseph Vertus Duhois ha.300 19 20932 André Charles Dubris ha.266 11 20984 Jusepl Verlus "illard 0 ha.432 20 20934 Hirs. Mercius Borgella (Antoinise Borgella) Savary 0 ha.400 42 200X0 itrs. Stanislas Daritis (Clovis Darius) Duhois Villanl 0 ha.696 21 20936 Hrs. Donatien Racine (André Charles) Dubois 0 lin.425 13 209X7 (lervéus Jérine l'etit Marchand 0 ha.68x 22 20936 Hrs. Tulia Haptiste (Rigaud Pierre) lia.062 44 20089 Hrs, Charles Célestin (Euphosia 0 ha.468 23 20937 Dort Fervil Sanvix 0 ha.619 46 20000 Lacia Aristilde Célestin) Cadeau 0 ha.380 24 30938 Gellin Josepli Sanoix Savary ha,106 40 20991 lirs. Charles Célestin (Euphosia Célestin) Cadeau 0 ha.414 0 ha.176 47 20994 Ccoamy Ph, Jeannoute Latour Caleau 0 0 ha.363 ha.284 LE MONITEUR No. Pcelles Nom de roccupant HABITATION DUBOIS : 20995 30996 HE: Mercius Horgella( Similien Borgella) Demeure Superticie No. (Suite) 50 20997 Dme. Surpris Borgella (Dantés Borgella) Cadeau 0ha.419 Pcelles Nom de rOceupant 51 21635 Derilia Charles 0 ha.377. 2 24109 Hrs. Cirius Borgella Demerure 52 21636 Hrs. CLN Nee ha.481 24111 Borgella (Demétrius Borgella) Saint- Marc Superficia 0 53 22043 Valery Dorscide Dort (Roselia Charlot) l'istaux ha.S8 64 24113 M Jean-Mary Dubois ha.310 54 22053 Soirilia Valmy Arul Bastere ha.588 24114 Hrs. Borgella (Mme. Cadeau 1 ha.720 ha.364 Philistin Négriel Saint-Félix trihun 56 23055 32054 Silencienx Francois Vinard lia.798 ha.744 65 d6 24116 Chartes) Nosica Dubois 57 24103 Sainpicuru. Jean Cadean 0 ha.340 24117 Nosica Cadeau ha.684 5S Cadeau i7 Stnte 24104 # Borgella (Elizabeth Borgella) Cadeau 0 ha.312 68 24119 24120 Isabel Célestin Cadeau 0 ha.384 ha.784 Mary) HE SAMTEL Jean. ha.667 69 Negritie Celestin Cadeau # 2410S 24105 Mécene Ormejuste Germain Cadeau 1 ha.277 rO 24124 24121 Hrs.

ica Cadeau ha.684 5S Cadeau i7 Stnte 24104 # Borgella (Elizabeth Borgella) Cadeau 0 ha.312 68 24119 24120 Isabel Célestin Cadeau 0 ha.384 ha.784 Mary) HE SAMTEL Jean. ha.667 69 Negritie Celestin Cadeau # 2410S 24105 Mécene Ormejuste Germain Cadeau 1 ha.277 rO 24124 24121 Hrs. Nosica Vve. Célestin Cadeau 0 ha.47 ha.462 Ormejusts Cadeau Cadean ha.566 71 24128 Arnold Génia Léonie (Clairvoyant Génia) Cadeau 0 ha.176 Vu: l'Archiviste: 0 ha.930 72 24127 Clervéus Jean Jérôme Beauford Cadeau 0 1 ha.14C ha.853 Guy Nonez Certifié correct: Marchand-Cavalier 0 ha.409 Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Chef de Service du Contentieux Gérard Coordomnateur: D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE vary, En Commune application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 LISTE No. XIX tral, ce aux fins de Dessalines, Section rurale de Fossé sur le Cadastre de la Vallée de de droit. Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant les l'Artibonite documents la liste des parcelles de PHabitation Sarecueillis aux archives du No. Pcelles Nom de HABITATION SAVARY Bureau Cadas1 11601 11602 Hrs. Hrs. Raymond Jeanno: rOceupant Kenel (Zila Philius) Savary Demeure Superficie No. Pcelles Nom de 11603 Hrs. Théodore Lubin Kénol (Extavies (Désir St-Jean) 0 0 ha.372 ha.z66 18 11690 Hrs. Malina r'Occupant Demeure 1160G 11601 Jeamnot Kénol (Zila Philius) Théodore). Che. Cloches ha.332 19 20 11673 11671 Oruéjuste Germains Duverger (aAnéma Estimable) Savary Superticie 0ha.190 11607 # Tirse Morency Rosalva) Savary 0 ha.448 21 11671 Ornejuste Germain Savary 0 ha.563 11608 Alucie ME Albert Faroule' dire Rosalva) Forgère Savary 0 0 ha.090. 22 11676 Hrs. Ciermain Savary ha.472 Jn-Noel Cadeau ha.152 23 11679 Hrs. Anelson (Amesol Germain) Savary ha.060 F 11612 Hrs. Kénol (Alucie AUbert) Cadeau 0 0 ba.077 24 11697 Hrs. Dame Dame Chéry Savary 0 la,94x 10 11614 Marc Kenol (Bertrand. Joseph) Savarv 0 ha.077 25 116S0 enus Tilus Chéry ie: Cad-au 0 ha.258 Rady ha.488. Cadean OE 12 11618 11619 Jérôme Forgère 0 ha.239 37 11683 1ICS1 Hrs. Mme. Paul Cadeau ha.4 ha.85s 409 Hrs. Marie Noël Roméus (Lamercie Joli- Savary 0 ha.155 2S 11685 Hrs. Sembleus (Vénus Tilus) Cadeau E sain) ha.190 SHX Elie Savarr Lemuitsr 13 11620 Ranner Saint-Facile Savary 0.ha.250 30 29 11690 11689 Hrs.

ICS1 Hrs. Mme. Paul Cadeau ha.4 ha.85s 409 Hrs. Marie Noël Roméus (Lamercie Joli- Savary 0 ha.155 2S 11685 Hrs. Sembleus (Vénus Tilus) Cadeau E sain) ha.190 SHX Elie Savarr Lemuitsr 13 11620 Ranner Saint-Facile Savary 0.ha.250 30 29 11690 11689 Hrs. EE Jeune ymond Savary 0 ha.521 14 11621 iirs. Mmne. Dolce Kenol Savary 0 ha.101 Hrs. Reginette Raymond (Edmond Jeune) Sa vary 8 ha.311 15 11622 Hirs, Jean. Jean-Marie (Similien Borgela) Cadeau 0 ha.062 31 1109S (Stavius Rayhn.607 16 11623 Jérôme Sileneiens (Innocent Jn-Lonis) Savary 0 ha.287 : 11599 Rvra Mfarcelyn Forgère 0 ha.642 17. Hrs. Ilosia avary 33 11700 Philéus) Cadeau E Françojs (Délange Saint-Phard) Cadean 0 ha.067 Hrs. Marie Roméus fo- Savary 0 ha.265 EN (Lamercie ha.329 ae Vu: PArchiviste: ha.536 24 11840 moine Kenol (Bertrara Josephy Savary 0 ha.102 Guy Nonez Certifié correct: Remoncin 0ha.284 Chef Hébert de Service Guillaume, Avocat Vu: Le Coordonnateur: du Contentieux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre LISTE No. XX Bellangere, Cadastral, ce Commune aux fins de Dessalines, Section rurale de Fossé 1954 sur le Cadastre de la Vallée de droit. Nabothe, est ci-dessous publiée, da PArtibonite la liste des suivant les documents recueillis parcelles de PHabitatien No. Pcelles Nom de rOccupant HABITATION BELLANGER aux archivee du Bureau 1 12059 lirs. Marcelyne St-Fleur (Prévilon Dicu- Demeare Superlicre No. Pcellos 2 120C1 Pierre 34 13114 Nom de rOscupant 12003 Rte Chiméne Pierre Bellanger ha.129 35 13116 Dame Seide Demeure 4 12004. Iirs. Elsina Petit-Homme Bcllanger Bellanger 0 ha.057 Charles) Hrs. SA Sans Souci (Désormie Bellanger Superticis Pierre) (Chimène ha.115 30 13117 0ha.619 5 120C5. Ilrs. Elsing. Petit- Homme (Olivia ct Chi- Bellanger 0 ha.205 37 13118 Amenie Dame Narius Nazaire Bellanger Na.619 6 120C7 meCalen Pierre) Cajuste lellanger 19 38 13119 13120 ilrs. rs. Caporal Jérime Dauphin Rellaner Betlanger ba.07. ha.sis 12071 12072 H Jiésir Jnseph) Dellanger Poteric ha.102 ha.039 d0 12121 IIrs.

sing. Petit- Homme (Olivia ct Chi- Bellanger 0 ha.205 37 13118 Amenie Dame Narius Nazaire Bellanger Na.619 6 120C7 meCalen Pierre) Cajuste lellanger 19 38 13119 13120 ilrs. rs. Caporal Jérime Dauphin Rellaner Betlanger ba.07. ha.sis 12071 12072 H Jiésir Jnseph) Dellanger Poteric ha.102 ha.039 d0 12121 IIrs. E Taurent Laurent AEE Batravilley Fleradin) Hsllanger thellanger ha.10s 12078 ET Rosalve fbarct Watard) ha.138 sia Uatravilley (St-louis Désir et Ré Poursaint a ha.55s 10 12079 Hellanmer ha.728 H1 13138 ha.578 11 12020 lirs. SemTe Cheri Bellanger 0 ha.903 12 13143 Arécius Louisimette Estime Poursaint 13 12206 (Ozirus Joseph) Hellang ha.063 13 13145 Iirs. Danie Dalniéus Elisé Hellar nger 0 ha.gec 13 12307 Saint-Fort Poussaint 0 ha.834 lippe) Kénul (Philémond Phi- Pont-Sonde ( ha.1S1 DEsulma Désir Inlneus et Consoris Albert Dorno)i Helanger Bellanger 0 0 ha.754 ha.723 15 14 13148 Celie Guillaume ha.72y - 16 H 12316 Mecene Iirs. Dursine Auguste Cimeus Latour Latour 0 ha.730 IG 14160 13149 ArechsDatmeus Hellanger Bellanger ha.ss: ncus) Josepli (Caristhiène Dal. 1 ha.364 17 13161 Rusaline Fourose (Désius Delva) l'ont- Sonde in.1os. 17 12318 Mécene Fostena Nazaire Tellanger ha.64x 18 12319 Hellanger Tatour 0 l.GG6 49 HT bélia Tellamger ha.092 19 12322 mate Hommne (Aliès Pierr=) ha.722 50 14629 Pierre Luuis, ha.16s 12322 LE ELSAJN Hhollaner hu.368 il 11 4530 Anyuste Fortins Namire Cimneus tlellanger Tatour ha.

. 17 12318 Mécene Fostena Nazaire Tellanger ha.64x 18 12319 Hellanger Tatour 0 l.GG6 49 HT bélia Tellamger ha.092 19 12322 mate Hommne (Aliès Pierr=) ha.722 50 14629 Pierre Luuis, ha.16s 12322 LE ELSAJN Hhollaner hu.368 il 11 4530 Anyuste Fortins Namire Cimneus tlellanger Tatour ha. ha. 200 12327 12328 Edgard Anivére srs Moeau. Su nde 0 ha.978 lin.920 fa 62 10202 14541 Auguste Cimeus Latour Bollanger 0 ha. : 12329 lirs. ha.237 19204 Larjuste atour U ha.G6t Desulma Désir Worgere ha.786 I 12331 Nasaire (Cinilliomme Dornn) S 19206 E Ifrse Dienjuste Rérarit 26 12234 HA Dasius Htellanger .084 50 inz0x Nazéas Naraire (Charles Nazaite) 0 ha.502 26 12336 Dalméus Hsellanter Cimeus ha.160 Nle 12350 Alvares (Jérimne Dalméus) Latonr 19304 HCOTN David 0 ha.364 E E LEonunt" tellanger lia.33x In211 Aupusta Pont hz. LE 13107 Miere ntigt hia.640 H 19213 Theide Danus Grasset .603 29 13108 Bellanker ha,301 Gu 19211 Hlellanger ha. 463 30 13109 er Hellanger ha.240 01 19214 (harlex Angusta onis .40s 31 13111 Télima Télogi a E 438 Iirs. StJuste St-Juste" litellanycer 0 ha.1os : 10216 (Arnald 0 ha. Jules (Cergile Saint- Hiellanger 0 lia.077 04 10216 H DU 32 13112 EH Hfrs. Racine Jean Noël Htellanger Rens 1a.482 N :: 13113 Belanger ha.830 David) Hellanger RCA Mérencia Batraville # Arenise Sylvestre (Célipa Charle- Hellanger 0 haati e Hellanger Reilanger ha.372 GG 10248 9 ha.61s 01 ha.616 67 10249 m IIrs, David Cands (Caméide Coursaint n lia.382 #r (Arnold Mocaty Hellanger Bellanger 1 ha.661 0 ha.40x

N :: 13113 Belanger ha.830 David) Hellanger RCA Mérencia Batraville # Arenise Sylvestre (Célipa Charle- Hellanger 0 haati e Hellanger Reilanger ha.372 GG 10248 9 ha.61s 01 ha.616 67 10249 m IIrs, David Cands (Caméide Coursaint n lia.382 #r (Arnold Mocaty Hellanger Bellanger 1 ha.661 0 ha.40x LE MONTTEUR HABITATION BELLANGER (Suite) No: Parcelles: Nom de l'Occupant Bellanger Demeure: Superlicie: 0 ha.226 Demeure: Superticie: 0ha.sui ou 1J erius Desinor David (Mérius Désinor) Icllanger 0 0 ha.768 ha114 No. Peelles Nom Toccupant David) Bellanger Bellanger 0 ha.224 S7 1nazt Hrs. Celestine David Berianger 0" ha. 340 6S 19250 Hrs. Pierre Pierre Nente David) Rellanger 0 ha.218 SS 19305 Anésine David. David). Bellanger 0 ha.180 69 19253 Hrs. S9 19327 lirs. wavid) Grasset. ne 70 19254 Amici Damus David (Lamercie David) Bellanger 0 ha.194 ha.242 0 8 Hrs. Célestine Alexis) Bellanger 0 ha.122 71 19266 Hrs. Damus Bellanger 91 19340 Hrs. Mercilia Dieu: r (Dieusina Sur 72 19300 Hrs. Pierre (Fiorvil (Lvdia Toussaint) David) Tellanger 0 ha.332 ha.316 92 19341 Hrs. Jeancinette Gerinain Bellanger 0 0 ha.126 73 19307 Hrs. E David. Pierre Bellanger 0 ha.180 Paul Loulin 0 ha.748 74 19309 Florvil Estime t.rasset 0 ha.222 93 19353 yolen Damis Bellanger 0 ha.416 75 19310 Pinchinat Grasset 0 ha.352 94 19355 Augusta Coursain' 6 19312 Inocent Duverger Pellanger Pinchinat Duverger Savarie E Bellanger 0 ha.352 19301 Dorsan Nazaire (Dantès Nazire) 0 ha.148 7i 19313 Mlarcel Pierre Nicolas Paul David Davids Re'langer 0 ba.340 96 14363 llrs. lIrs. Esténa (Forius Nazaire) Bellanger 0 ha.214 78 19314 Hrs. Hrs. Celestine et David) Bellanger 0 ha.342 97 93 19365 19364 Hrs. Estena Bellanger ha. 440 79 19815 Davius (Florvil David) Théart 1 ha.180 Hrs. Dorsan i5ran Savaric 8 ha.440 sO 19316 Hrs.

ba.340 96 14363 llrs. lIrs. Esténa (Forius Nazaire) Bellanger 0 ha.214 78 19314 Hrs. Hrs. Celestine et David) Bellanger 0 ha.342 97 93 19365 19364 Hrs. Estena Bellanger ha. 440 79 19815 Davius (Florvil David) Théart 1 ha.180 Hrs. Dorsan i5ran Savaric 8 ha.440 sO 19316 Hrs. Bellanger Aet Zamor) 19370. DE Méra (Mme. Luccé Bellanger ha.3 .382 Hrs. Boule (Phanor 0 ha.310 DE 19315 Hrs. Rellanger 0 ha.610 100 1n1 19372 19373 Pierisma Siméus Kenol) Latour Coursaint e ha.36X $2 19321 Lamercie lirs. David (Praccithène Revanche) Rellanger 0 ha.266 lIrs. Auguste Jules Renol(bifferent Jules $3 19323 Désinor 0 ha.272 t02 19375 T S4 19324 Hrs. Célestine David (Mérius Pellanger Vu: le Coordonnateur 85 19225 Mérius Désinor Certifie correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste H. Guillaume, avocat Contentieux Guy NONEZ Chef de Service au CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXI la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite les documents recueillis aux archives du Bureau des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de Dessalines, Section rurale de *Cadeaus, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CADEAU Demeure: Suporficie: 2ha.774 Superficie: No: Parcelles: Nom de POccupant (Similien Rorgela) Cadeau ha.306 Percellen: de l'Occupant Cadeau Demeure: 0ha.692 18 11 1489 Orinesi Lorge Germain, Paul) Savary Cadeau 0 ha.230 No: 11610 tnd Kénol Estimable) Savary 0 ha.657 20 11678 iwe iatatse Acindur Dauphin (Sylvenise (Mlarguerite ha.206 : 11611 Hrs. Estiniable Estime Estimé (Anéma (Imency Estime) Cadcau 0 ha.630 la.508 21 11091 1rs. Dauphine Cadeau 3 11630 Hrs. Nicolas Estimable Theophile Cadeau Duclas 0 ha.680 Anelson) Ane, Dornevil Sainphard (Ihilosène Cadean ha.313 Camille Cadeau 0 ha.1 121 a 11692 adeat 0 ha.425 11632 Dernisu, CnATAlA 11633 Kénol (Malina En timé) Cadeau 0 ha.314 ha.832 : 11555 Eloard vristille (Philostne Dornevil) Letang 0 ha.046 ha.135 11014 LE Estimab' Louise Exeime Fervii (Rosena Juseph) Cadeau 21 11811 Trs. naephint Mélisca Nocl Augustin Cadeau ha.361 11635 H:. Marie Mme. Paul Jn-Louis (Carilia Remo Cadeau 0ha.136 25 11846 Eadmonise Cadean Cadeau 0 ha.276 5 11637 Hrs.

ristille (Philostne Dornevil) Letang 0 ha.046 ha.135 11014 LE Estimab' Louise Exeime Fervii (Rosena Juseph) Cadeau 21 11811 Trs. naephint Mélisca Nocl Augustin Cadeau ha.361 11635 H:. Marie Mme. Paul Jn-Louis (Carilia Remo Cadeau 0ha.136 25 11846 Eadmonise Cadean Cadeau 0 ha.276 5 11637 Hrs. Cadean 0 ha.156 11966 Aecène Hrs.. Mme. (Mme. Bois Cadeau ha.685 niste Ereate 11609 Hrs. Flora Darius (Saint-Pierre Darius) Cadeau 0 ha.155 E 28 11968 Hrs. Flea Saget (Germine MLRNES Cadeau ha.098. ha.084 : 11641 Ocoamy Dame Jeannoute Paul Jean-Louis (Carilia Re0 ha.965 29 11991 Mme. Cadean ha.374 12. 11642 Hrs. Cadeau Cadeau 0 ha.301 20 11993 11992 Cadeau Cadeau ha.923 Remoniste) 0 ha.65S 31 Datilus (Darius Datilus) E Louis César Cadeau ha.142 René) 22 11997 Daton Cadeau Cideau 0 ha.181 AGERELT # 11645 es (Germine Ger0 ha.200 11908 Cadeau ha.374 FB 15 11639 Ihrk. Cadeau 1 ha.497 34 11999 Nervilus EF Jean (Désiré Décembre) Cadeau Cadeau 0 ha.142 35 12000 E 16 11651 RE (Délange St-Phard) Vu le Coordonnateur: 17 11652 Hrs. Ilosia Hatipe Cetifié correct: Gérard D'Meza, Ing Vu: TArchiviste: H. Guillaume. avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXII T'Artibonite la liste des parcelles de THabitation Paye, 1954 sur le Cadastre de la vallée de recueillis aux archives du Bureau Cadastral, des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée, suivant les documents En epplication de Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe, commune PAYE Superticie: ce aux fins de droit: HABITATION Parcellasr YOccupant Paye Demeure: 0 ha.231 ha.675 Demeure: Suporficie: 2 ha.236 No: 13059 Pierre Latour 0 ha.4 413 Parcelles: Nom de T'Occupant l'aye : 13518 Moreau 0 ha.676 EEe No: 10655 Mine. Kammauel Arius ha.266 ha.366 7 14019 B. Séus Nucl Moreau 0 ha.391 E5 19698 Nareisse FE 13920 Calner Moreau 0 ha.290 10645 Alred U teoat Morean ha.697 ha.312 9 13925 Térancia. Çéus Moreau 10706 ( abter ianlcleny Paye 0 lia.323 30 13927 Elida Alexandre Tanssaint Uessaim Ale ha.338 10701 Dicurius Savary ha.az6 11 129:: lirs.

Moreau 0 ha.391 E5 19698 Nareisse FE 13920 Calner Moreau 0 ha.290 10645 Alred U teoat Morean ha.697 ha.312 9 13925 Térancia. Çéus Moreau 10706 ( abter ianlcleny Paye 0 lia.323 30 13927 Elida Alexandre Tanssaint Uessaim Ale ha.338 10701 Dicurius Savary ha.az6 11 129:: lirs. Alexandre Moreau 10702 Mine. PRat Mélina jeriame Cav. 0 ha.694 32 xandire) Tlrs. Pierzine Pierre (Israel Frades Moreau ha.130 13917 Mine. atu 0 ha.269 139394 0 ha.705 107w1 r. Kene ESTMR I'réval Felix (I'résendien Felix) Merrau 9 10706 Etienne Borailie TEar Ju-laniis Pustas Préval 0 ha.207. :: 34 13938 13943 Giahriel Mrisilia Fleurmable (Dieulhomme Morcau ha.804 10 10707 # tiec ENEE 10711 Lezilie Juclmis Dme Jran-Louis Préval 0 ha.477 36 13044 Harthelemy (Cabuer Barthele. Mureau hn.488 di LE menla Moreau ha.984 Garle) St-Soit CJosepls Lonis e ha.997 ha. :56 12 1070x Iirs., Twrtéans l'aye 36 13048 1mP, Daméus Remonsin ha. .61: Ulysse) rt 37 13940 Iirs. Pierre Saint- Alate athey SRt Hrs. Chari-tian DoriPan StSuit Ijopseple Iuis ha.662 18 lirs. Dix Agut (Degnerre Charkes) Mureau 6 ha .364 1% 10715 l'aye ha.384 E Christiau, Durlfans Ulyssr) Susoit (loseple Lis et ha.699 40 13954 Adrien. Ttartheteny Moreau ha.035 14 10714 lirs. f'aye 0 ha.205 13935 Furgere aleau ha.738 Christian Rraniscar). Paye 0 la.384 41 13960 Moreau ha.096 10709 Alired eeate Paye 13 139677 romee Pierre (Derins berivali ha.46: : 10712 Alfred Aeatcer Utptao 146X l'aye H Marie Louise Avril (Elistine REPHL 0 hu.209 13055 Nuel (Pantémmont Julie) ha.654 17 10710 Iirs. thone) oTtad 0 ha.632 46 1300n Alexandre Ilar "réval 1 ha.619 ha.4 426 0 lu.s6t E Gilles - # 10715 Israel, Rlain. 0 ha.746 40 13061 Julcius Irèval 10717 Dorméus Corpone Renymsin 47 13076 Louise S.Victor (Selmo Ra- Cadeau 1 ha.674 20 10719 Dame Torméandre Leonier P'aye 0 ha.437 48 13902 21 13028 Iirs.

Alexandre Ilar "réval 1 ha.619 ha.4 426 0 lu.s6t E Gilles - # 10715 Israel, Rlain. 0 ha.746 40 13061 Julcius Irèval 10717 Dorméus Corpone Renymsin 47 13076 Louise S.Victor (Selmo Ra- Cadeau 1 ha.674 20 10719 Dame Torméandre Leonier P'aye 0 ha.437 48 13902 21 13028 Iirs. Noclina Nuel (Delia Julien) Moreau a ha.246 cine et Laventure Arthur (Selmo Ra11 - 22 13030 Irs. Derinor Dérival (Dirilus Derival) Saint Marc 0 ha.201 40 13903 lira. Marie Louise St-Victor Arthur Cadeau ha.074 23 13031 Elida Charles, (Dérius Dérival) Moreau: 0 ha.230 cine et Taventure 24 12068 Hrs. Aaoy Pierain LE MONITEUR HABITATION PAYE (Suite) Demeure Suoperticie 0 ha.63h Superficis: No Parcelles: Nom Clédor) Cadeau 0 ha.613 Demeure: 7I 20941 Tirs.Mare RAM Antoine) Cadean 0 ha.815 Peroalles: de. DOrreinoer Louise (Selmo Ra- Cadeau 1 ha.311 72 20949 irs. Antoine Antoine fils) Cadeau 0 ha.646 N, 13960 73 20943 Hr. Cadeau LL et et Arthur Cadeau ha.634 Hrs. Antoine. Dormil (Milcent ymigy Cadeau ha.841 E Létang ha.136 75 74 20944 Clédor 0 ha.870 51 13964 E eman (Laventure Arthur), ha.090 20945 Clairilia Fougère 0 ha.360 52 13966 Hrs. Grmain (Olivier Eustachie) Cadeau Villard ha.286 76 20946 Cadeau Cadeau ha. .368 63 13967 Augustin, 77 20947 ha.476 FE 54 13965 Altidor Altidor) Morcau ha.258 78 20959 Préval AAReE dE Cajuste) 0 ha.723 ha.361 T 55 13970 Hrs.Drisilia ALSST (Azaiel Coursaint 79 20960 #: Etienne (Cilisena Préval t E 56 Alvarez Nocl Cadeatt ha.649 SO 20961 Silizena Jean Coquemolle ha.009 E :i E Hrs. Alercie Ormejuste) Cadeau 0 ha.545 81 20962 Auguste Jeune Françoise (Florvena ha.281 5S 12957 Hrs. Charles enis Théophile Rcir (Nicolas Samale ha.645 82 20963 Hrs. Fanchonette Moreau : ha.387 59 1a8S1 Hrs. Delinois Célestin) Cadeau Cadeau 0ha.661 0Na.567 8: 20964 HeTe Fanchonette François François (Horace (Charlemera Helanl Préval ha.033 60 13978 HEtO Charles Céus Celestin (Euphosia Aloreau Cadeau 0 ha.503 S4 20965 Hrs. Fanchonette Paye 61 15982 Thersius Louis) Fanchonatte Francois (Charlemera Paye 0 ha.708 15956 Odilon StSoit Démaran Mor- Saint-Marc 0 ha.359 s5 20966 Hrs. 0 ha310 : 13988 Hrs. TET Lonis) Coquemolle 0 ha.746 Louis Philippe (Antoine 0 ha.981 8G 20967 Aristhène Jeune Forgere 64 13991 T Cadeau 0 ha354 87 21503 Charmantine Phanord Cadeau ha.235 TEDERD Dormil Fils) Dormil Saint- Cadeau 0 ha.773 SS 21564 Annoual René Nigrisl 0 ha.350 65 13992 Hrs. ELS 1 ha.410 89. 2156G. Décius Dezir Boulin 0 ha.671 66 13904 Hrs. drga (Sullise Dérival) EC Payc 0 ha.737 9n 21569 Vve: Toussaint Gabard saint-Mare 0 ha.413 67 20905 (Dorline St-Soit) Dix E GS 20907 St-Soit Cadeau 8 ha.645 ha.555 91 24133 Deguerre Charles 69 20939 Dorvil (Mercegrace Dorvil) Beaubry Vu le Coordonnateur: E 70 20940 Hrs. Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing.

0 ha.737 9n 21569 Vve: Toussaint Gabard saint-Mare 0 ha.413 67 20905 (Dorline St-Soit) Dix E GS 20907 St-Soit Cadeau 8 ha.645 ha.555 91 24133 Deguerre Charles 69 20939 Dorvil (Mercegrace Dorvil) Beaubry Vu le Coordonnateur: E 70 20940 Hrs. Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Vu: TArchiviste: H. Guillaume, du Contentieux avocat Guy Nonez Chef de Service Fonsière de la Juridiction du Tribunal gistrement et de la Conservation avise ie public que j'ai fait choix de Monsieur de l'EnADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Civil de VERGIN TAnsea-Veau. pour être mon Commis Signataire au Bureau de l'article 71 Gostal de Miragoâne, ce, conformément de au sa prescrit signature comme de AVIS DOMANIAL registrement de la loi régissant la matière, concerne et je réponds le dit Service. connaissance de tous ceux à qui il appartiendra terre, la mienne propre en ce qui le 22 avril 1955 Il est porté à la une portion de 80 hectares de Miragoâne, qu'il est dénoncé à la vacance DILLARD, section rurale de Bassin dépendant de Thabitation Dondon, bornée comme suit: Odonel FENESTOR Contributions Caiman, Commune de Collecteur des Au Nord par Thabitation Caprillère Directeur-Déléus de TEnregistrement Foncière e Au Sud par T'habitation Fleury et de la Conservation A lEst par Thabitation Gros Banc A rOuest par Thabitation Bourgeois Un délai de trois mois à partir de la première publication des du si présent aucuns ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations y avoir ou au droits, Bureau des AVIS scnt, afin qu'ils produisent ou à la Direction Générale des ContriContributions du Cap-Haitien, Collecteur des Contributions de butions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. Je, soussigné, Odonel FENESTOR, les de Directeur-Dalégus de TEnrePort-au-Prince, le 18 Mars 1955 Miragoâne, remplissant fonctions Foncière de la Juridiction du Tribunal gistrement et de la Conservation avise le public que j'ai fait choix de Monsieur de lEnGeorges Eug, Général Roy Gaston Civil de FOUCHE TAnse-à-Vesu, pour être mon Commis Signataire au prescrit au Bureau de larticle Directeur registrement de TAnse-a-Veau, la matière, ce, et conformément je réponds de sa signature comme 71 de la loi régissant en. ce qui concerne le dit Service. de la mienne propre le 22 Avril 1955 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Miragoàne, ADMINISTRATION Odonel FENESTOR AVIS DOMANIAL Collecteur des Contributions à la connaissance de tous ceux à qui Exilius il appartiendra Fougere, Direeteur-Délégus de TEnregistrement Il est porté à la vacance un terrain situé à la Rue 25 de faet de la Conservation Foncière qu'il ci-devant est dénoncé Mauvais Quart d'Heure, aux Cayes, borné mesurant comme 3m suit: çade.

GENERALE DES CONTRIBUTIONS Miragoàne, ADMINISTRATION Odonel FENESTOR AVIS DOMANIAL Collecteur des Contributions à la connaissance de tous ceux à qui Exilius il appartiendra Fougere, Direeteur-Délégus de TEnregistrement Il est porté à la vacance un terrain situé à la Rue 25 de faet de la Conservation Foncière qu'il ci-devant est dénoncé Mauvais Quart d'Heure, aux Cayes, borné mesurant comme 3m suit: çade. sur 20m 66 de profondeur, lequel est Au Nord par la rue Oxilius Fougère; Léonel Simon; AVIS Au Sud par la propriété occupée par des Contributions de Cabaret A l'Est par celle occupée par Luc Augustin; Saintélus. Je soussigné Charles Léger. Préposé de MEnregistrement, avise le public A l'Ouest par celle occupée par les héritiers Théomar exerçant les fonctions choix de de M. receveur Necker Jn-Baptiste, pour être mon Commis de délai de trois mois à partir de la première publication du présent si auque j'ai fait au Bureau de TEnregistrement de Cabaret. Je réponds avis Un est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir ou des au droits, Bureau des Signataire sa signature comme de la mienne propre. Charles LEGER cuns sont, afin qu'ils produisent ou à la Direction leurs réclamations Générale des Contributions, Préposs dos Contribations Contributions des Cayes, Palais des Finances, à Port-au-Prinen. Port-au-Prince, le 2 Avril 1955 Georges Eug. Roy AVIS Directour Général Les chèques émia aux numéros: à lordre de Vve. Eugène TASSY, Pon: 109163- - Je 30 Avril Cap-Haltien, 1955 et s'élevant à Gourdes 250.00 (Arsionnaire ticle P.C.) Merlet, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 72722.- le 31 Janvier 1955 à Corail, l'ordre et de sélevant Mme. Guatave à Gourdee 30.00 Ecole Rurale Moulins AVIS (Article 604) devant on être dressle. Odonel Fénestor, Collecteur des Contributions de étant égaréa, sont déclarés nuls: duplicata Jo, soussigné, remplissant les fonctions de Directeur-Délégué de lEareMiragoine, 5:1 LS MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) bieas SOUML Pal bie a me Sieation des CONTENANCE MM CONTENANCE A de Kuet. des des a F Une rurale 11 ha. Iidéner Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une Jean Piard 19 Mai 55 Commune de 15 Février 1954 Camp Perrin rue bornée au at par 26 révrier :954 Terrier- -Rouge brmtn par t Concurence. mr Tousaint. T'Etat au Hab. Bourgeois. Pierre l'Etat, : Sud par Sud par F.itz Darbouze, à TEtat inoccupé, l'Est par l'Est par rue Concurrence et Ravine et à lOuest par rOuest par le Marché puroute publique. blic. Commune de Une propriète rurale de 2 ha. Princius Pierre Février 1954 19 Mai 55 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- Willam Daguillard 19 Mai 55 Terrier-Rouge bornée Nord Madame 16 rue Concurence.

Sud par F.itz Darbouze, à TEtat inoccupé, l'Est par l'Est par rue Concurrence et Ravine et à lOuest par rOuest par le Marché puroute publique. blic. Commune de Une propriète rurale de 2 ha. Princius Pierre Février 1954 19 Mai 55 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- Willam Daguillard 19 Mai 55 Terrier-Rouge bornée Nord Madame 16 rue Concurence. terminea, bornée au Nord Sud par 26 Février 1954 Hab. Bourgeois. Ceus Sud Bernier Pierte l'Etat, au à ea Vasenor E Eacr par l'Etat inoccupe. 3 T'Est PEA par. Manius Pierte TElarue St-Charles. à r'Outat et1 T'Ouest par Jn-Frana par la rue Concurrence. çois T'Etat. Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz Darbouze 19 Mai 55 Commune de Une rurale de 0.64 Claude Ducene 19 Meiss rue Concurence. terminée, bornée Nord # Fevriee 1954 Chantal Hab, L'A- env. Nord par un 18 Février 1954 Jean au beille. l'Etat. au Sud Piard, NL : E: chemin Paah par la Concurrence et à ESER Da: T'Etar réservé. l'Est rue TEut et 5 'Ouest par F6. par Fctat réservé. la Dieuveur TERAE Chavunnes. occupte par Commune de Un urbain de 1+ pieds Rosdlia Fectilien 19 Maiss Port-au-Prince usina sur pieds eav. borné + Mars 195+ Com. des Cayes Une sété dont l'atendue Levèque Jaures 19 Mai55 Magasin de T Nord un passage. comrue: route publi- est de P3 m. 10-21.80 de 18 Février 1954 MEnr prolongée, Hypnolite. mun. au RF alEs Demétrius que conduisant au façade et de 13 m. bornée 50-8 au m. suge commun ct a pas- par de profondeur Fost Carrelour. Nord 82 par la route publique Anasia Blain. conduitant au Carrefour au del Sud la Commune de Unc urbaine de 5 Gatule Sully 19 Mai 55 ravine ou Gabions. T'Est Fort Liberté ruc m. wrntt surllm 60de pro- + Mars 1954 E' trand un Fossé. Bourgeois l'Etat par et du Marche. fondeur, bornée Charles au Nord Antoine par il I'Ouest par l'Etat inoccupé. Anocies T'Etat, au Sud par. Evelina propricté rurale de 2 Liezdonne Pieree 19 Mai 55 Charles T'Etat, à l'Est parl par le Terrier Commune Rouge de SA ha. au Nord par route, 20. Fevrier 195+ Marché Mme. iali St-Pierre l'Ouest l'Etat Hab. Bourgeois. au par Sud Mine. FLS ravine, Charles a l'Est T'ECommune de Une propricté urbaine de 9 Absalon Etienne 19 Mai 55 tat. et. à l'Ouest par SaintFort Liberté 70 sur 24m. de profon- 4 Mare 1954 Pierre Métellus TEtar. Grand'ruc. R76 bornée Nord par François 19 Mai55 Andre Cantie l'Etat, Commune de Une rurale de 1 ha. Themilus 1954 HT par un chemin public, Terrier Rouge Nord par la route, 22 Février te par l'Etat vacant et a a BETH Hab, Bourgeois. an Sud par.

. à l'Ouest par SaintFort Liberté 70 sur 24m. de profon- 4 Mare 1954 Pierre Métellus TEtar. Grand'ruc. R76 bornée Nord par François 19 Mai55 Andre Cantie l'Etat, Commune de Une rurale de 1 ha. Themilus 1954 HT par un chemin public, Terrier Rouge Nord par la route, 22 Février te par l'Etat vacant et a a BETH Hab, Bourgeois. an Sud par. Louis Charles, l'Ouest par. Grand-Ruc. T'Est par ravine PEtar et a l'Ouest par Jean- -François Com. Chantal Une de 0 ha. 6+ Laureat Laucius 19 Maiss l'Etat. Hab. ML.ca 7e, 1. env. "Ests au Nord 6 Mars 1954 Section. Festdor Flésihomme. au S1 Com. Une rurale de 1 ha. Ducasse 195+ 19 Msi55 par1 la ravine Blanche. l'Est zeau E.r ent 29, erntr No. .d Denis Eiemntt Février Flésidor Flésihomme, Jyjoindrie. Vieux Et FRSEtE au PEa" à T'ouest par la Sud Pierre Baptiste, Auravine Butale guste PLNT à l'Est par Camille Alexandre ct a Y'Ouest Com. du Cap-Hai Une propriéts indéterminée, Zamor Mme. Augustin 19 Mai 55 par Cauvin Joseph T'Etat. tien rue du Pont bornéc Nord, au Sud. la à 8 Mars 1954 l'Est rivage de met Com, de Limbé Une propriété 6 m. 5 Mme, David Anténor 195+ 19 Mai55 ct à par la grande tL rue du Gouverne- de façade, HLAL au Nord 24 Février roate. ment Sect. Bourg. Euz par. la : Paul reste. Romain, du terrain, au Commune Une propriétt rurale de 1 Pauléus Paul 19 Mai 55 à PEst pàr Sinisca Michel et ERAt Hab, ha. bornée au Nord un 8 Mars 1954 a l'Ouest par un" Canal du ARALEO Brénord chemin vicinal, Dicudonné au et, l'Etat, P nom Malor. PEst Gravéus St- Mey Com. de Limbé Use propriéte de 6 m. de Mme. David Antinor 19 Mai55 r'Etat M a l'Ouest par l'Etat rue Sagesse Sect, racade sur 7 mi. de profon- 25 Fevrier 1954 inoccupé: Eourg. f Bédrar bornée Bilizaire. au Nord par Sud les Coni, de, Chantal Une propriët Je 0 ha 6+ Falix Walnéhomme LP Wai 55 la rue Sagesse, à H par Hab. Pelerin 7e. . env., bornée au Nord par 1o Mars 195+ Fecie Louis et a TOuest Section. TEitar inoccunc, au Sud par par Mme. Juseph. Hyppolite. TEtat an chemin inoccupé. vicinal, a l"Ouest l'Est par par Com. Limbé Une propritif de m: de. Mine. Alilia la route de Chantal à Canon. rue Cofiatise fagade sur 7 m. de ofon- Cier-I Enfant 25 1954 19 Mai 55 de de 0 ha. 64 Balizaire 191 Mai 55 Section Bourg. deur. bornée au Rse par Février Com. Chantal Une env. et au Dernadin 10 Man 1954 Bossuet Mathieu, au Sud Hlab. Pélerin 7e, Eti au Nord.

: de. Mine. Alilia la route de Chantal à Canon. rue Cofiatise fagade sur 7 m. de ofon- Cier-I Enfant 25 1954 19 Mai 55 de de 0 ha. 64 Balizaire 191 Mai 55 Section Bourg. deur. bornée au Rse par Février Com. Chantal Une env. et au Dernadin 10 Man 1954 Bossuet Mathieu, au Sud Hlab. Pélerin 7e, Eti au Nord. Bossuct Mathieu, a lEst Section, Sud par. TEtat, à TEstpar LE Bossuer "Mathieu et l'Eat réservé a l'Ouest Ouest par une ruelle. E la route de amre CaCom, de Une: propiité de de Senélus Tacarle sur 7 de profon- MrJauste 19 Mai 55 Conimune des Une proprieté urhaine 19 de 9 Davilnar 19Malss deur, des de m Man 1954 ofultet Bourg. bornée au Nord par 25 lévrier Cayes angle 75 façade sur Sasa" ngi Clément Pierre, au Sud et 5o de profondeus. bornée au Morel Cinéus-1 Lucia et ti GS.ar EFTEH Nond Tut inoccuré, u Désir, à l'Est par Bossuer Sud. TEtE Ruel la Devivier Hall, Mathieu et i POuest par une aB.par ruedes Guerriers ruelle. - arOut par le Cimetière des Fougèies. Com. Limbe Une propriété 6 m. de fa- lgélis Clerveaux Fivriet 1954 191 Mai55 Coun. de Thomnas- Une proprièté de bi. 29. lacméus 19 Mai 55 rue teme Bourg. cade sur 5 m. Nord 2 profondrur, Mme. 26 sique llab. Nan- bornfe an Nont par Aadurand 11 kat 1954 ment .an bornie David Anténord, au au par Sud pa Hourine Sect Ma- Chiri-sin, au Sud par Saintiduterrain. a l'Est par, telgate. lien P phélien. - et MTar 1 lOn- par L Michel et à TOuest ke - "sre. un Piaquoit terrain vacant. par le Canal Malor. LE MONITEUR préseat SOUM. Pablacation Premitee Snaatios des Siaes CONTENANCE NOM Sisation Ses CONTENANCE BON des E Arandes Ea Une erbaine de 26 Bourgeoir Be: trand 19 Mais5 Com. de Chantal Une de 5/16 Nod d'ha. Jean-Pierre M:r Evy 19 Mai 55 Cayes route pu5li- propeiéte Hab. Pélerin be. env. au par 26 1954 X Renter que conduisant au m. 40, 25 m. 30 de façade Mars 1954 Section. Saintoies Gédéon l'Etat, aa ra- sur 19 m. 13 m. 50 de proSud par un chemin vicinal, EE ou ERE fondeut. bo née au Nord par a I'Est par PEtt réservé 2r la route publique condaisant l'Ouest par Walnéhomme Carrefour de la ravine ou Félix l'Etat. Ccur au Sud par an fossé, alERt parl l'avenue des quatte. Com. de Chantal Une propriésé de 2 ha.3 Dorfeuille Emmaneei 19 Mai 55 chemins et àl I'Ouest par JauHab. Dupouille 7e env. bornée au Nord.

au Nord par a I'Est par PEtt réservé 2r la route publique condaisant l'Ouest par Walnéhomme Carrefour de la ravine ou Félix l'Etat. Ccur au Sud par an fossé, alERt parl l'avenue des quatte. Com. de Chantal Une propriésé de 2 ha.3 Dorfeuille Emmaneei 19 Mai 55 chemins et àl I'Ouest par JauHab. Dupouille 7e env. bornée au Nord. au Sud. 31 Mars 195+ rès Lévèque l'Etat. Section. al'Est ct i lOuest par T'Etat inoccupé. Commume de Une arbaine de 16 Mme. Thomas Mars Henry 19 Mai 55 Geffrard 19 Mai 55 Port-au-Prince SETAt environ sur 66 m. 12 1954 Hab. de Port-de- Laveau bon Une née propriéié au Nord de 0 ha. le rivage Devilen 6 Aveil 1954 rue Roosevelt # enriron. bornée au Nord R 2ème Sec- de la au Sud par par Prémise per Lucie Jales et Alice DeLacaille tion. Colas. mer, a PEst par Rodrigue Ru"s à T'Est au Sud. ELLas Laure Colas er a l'Ouest par les brs. Baille et i Hosm par I'AveChérélus Lafortune. nue Reosevelt. Com. Plaine du Une propriété urbaine de 8 Nestor Phildser 1954 19 Mai 55 Trichet 19 Mai S5 Nord. nr. de façade sur, 10 m. de 26 Mai Com de Port-au- Une propristé urbaine indé- Lucien 15 Mars 1954 pro(ondeur, bornéc au Nord Prince deMa- terminée, bornée au Nord par l'Etat. * Sud par Paulgasin 2 l'Etat par un Sud par na Cideau, P'Est par rue un passage. THe par M.- Casimir, a l'Ouest par l'Etat: rie.i gella Dndn.aTOuest Pierre. par VierCom. Plaine dit une propritss urbaine de 5 L.orvana lean 19 Mai 5S Nord. ia. de laçade sur 7 m: de 28 Mai 1554 Commune l'Anse- U'nc propriéte mesu: ant 15 Daniel Leroy Mars 1954 19 Mai S5 proiondeur. a-Veau rae Sainte m. iatiron bornée au Nord 17 Com, des Gonaives Une icté rurale de, 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai Anne. la mer. au Sud par Mmes. Hab, Badon Mar- 32, RR au Nord par Lo- 3 Juin 1954 mti Descorbette et. Idésse chand. chaid Mersier FEtat. au Sud Mercier. O. D. Jacques PEuL. 3 Com. Tortue propriété de 0 ha. 64. Izenora Timothée 19 Mai 55 ftek Titat. à par POuest Nestor par Jn-Gilles Tiogene Hab. TE tun 27 Nord, au Sud. 3 18 Mats 1954 Delva prop.ieti.c. tior TEst et à 1'Ouest par T'Etat. Com. des Gonaives Une propricté rurale de 0 b. Lochard Mersier 19 Mai 55 de Chantal Une de 6/16 eny. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 bornée au Nord par au Nes- + Juia 1954 R Dessources barnée pritu au Télusma 18 Mars 1954 chand.

4 Delva prop.ieti.c. tior TEst et à 1'Ouest par T'Etat. Com. des Gonaives Une propricté rurale de 0 b. Lochard Mersier 19 Mai 55 de Chantal Une de 6/16 eny. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 bornée au Nord par au Nes- + Juia 1954 R Dessources barnée pritu au Télusma 18 Mars 1954 chand. tor Mersie: T'Etat. Sud 5ème au Sud TEN Section., Roger, a Céremy Notea. a l'Est par T'Etat RéE a l'Est par RTELS servé et arOust par la route lElat, grand" id TOuest. T'Etat. par Taléde Chantal à Leprète. Mai SS indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété urbaine Anselme 16 In-Baptiste juin 1954 19 Com. des Cayes Une 18 Mars 1954 Neuve rue de I'E- déterminée bornée au u rue des Guerriers. bornée rtul au et an Sud glise Baptelus Thézan l'Etat. Davilmar l"Etat, :s Sud par Anélus Jn-Charles meme la rue des GuerT'Etat, TEst par rue, de riers et Tid, par un cil"'Eglise : il lOuest par Lédor metière. Orelus. Com. da Cap-Hai- propristt de 8 m. 50. Laroche Rayinond 19 Mai S5 Com. de Terre- Une proptiété rurale de 1 ha. Sélianise Selon 19 Mai 55 tien rue du Pont. Wr façade sur 12 m. 10 de 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 2y., ouince au àl Nord par TE- 16 Jain 1954 profondear. bornée an Nord gràce. tat inoccupé, l'Est par Anpar IEtt vacant, au Sud par selme Télemaque, au Sud, couloir conduisant au par TEtainoccupé, l'OuFans" Poar" (A. d'H.). à est par Térilien Desir. T'Est camions par la et nouvelle à l'Oueat station par Com. de Marmela- Une propriété rurale de 1 ha. Clerjuste Horsaisius 1954 19 Mai 55 # rivage de la mer, de, Hab. Saint- Toussaint 29, ho né: Altamaze,au : Nord. 19 Jurn Martin. S Com. de la Tortue Une propriêt de 0 ba. 64, Fortune Youyonte 191 Mais5 par Cénatus Pierre, à T'Est a Hab. Corosse-Se. bornée au Nord, au Sud, a. 18 Mars 1954 Musset par Monique Toussaint, TousP'Ea et a l'Ouest par l'Erat. Foal che. saint. Com de la Tortue Une propriétt de I 29 Jeancilien Mars Clerricien 1954 19 Mai 55 Com. de St-Rapha- Une urbaine de 10 Jude Jean- -François 19 Mai 55 Hab. Trésor. bornée Nord, au E l'Etat. 18 el rue du marché. x 15 facade sur 10 X 15 25 Juin 1954 et : 'Ouest enite l'Est par n. de profondeur, bornée au dela Tortue Une I ha. 29. Estima Charles 19 Mai SS Nord Sud par par la la iue rue du Courbe. marché, au Rt Marouge. hninée rmLt! au Swd 18 Mars 1954 al'Estpar I'Hôtel Communal l'E* et : l'Ouest par T'Etat.

15 facade sur 10 X 15 25 Juin 1954 et : 'Ouest enite l'Est par n. de profondeur, bornée au dela Tortue Une I ha. 29. Estima Charles 19 Mai SS Nord Sud par par la la iue rue du Courbe. marché, au Rt Marouge. hninée rmLt! au Swd 18 Mars 1954 al'Estpar I'Hôtel Communal l'E* et : l'Ouest par T'Etat. et i TOuest par le marché. la Tortue tine de 0 ha, 64, Dinazard Jeannite 19 Mai55 Marmelarunale de 1 ha. Clédor St-Juste 19 Mai 55 f Rtl Jacques lornée rritut au par Dénos 18 Mars 1954 gt de Tenancie. ye pecittr au Nord A. 29 Juin 1954 Sect. Gorge Jen- tene -Louis, au Sud Vilma au E par ton. Aarue Jacques Louis, a A. I par LeHA par Dorvil ainsi connw trente à l'Ouest par a lOuest SE Caisith par Massillon Calestin Mémé. de Gd. Bois Une propritté indéterminée, Jean Syle is Mai s5 de 15 50 Muller César 19 MaiSs fe Çornillon. bornée Nord ru- 30 Juin 1954 Com. rue du propriéit 25 m. 20 Mars 1954 elle, au M par Oi tien Roatut Pont. Hrt façade a pro-: chemin conduisant Boucan au Nord I fondeur. PULE a par T'Etat le_rivage de la mer, as Si Bois-pin, TEsI à T'Ousonvelle station de caoccupé par FEglise, Eri à l'Est par Garson par Mardy. l'Etat occupé par Toussaintetk J'Ouest par le Rial rivage de la mer, Gd, Bois Une proprité a déterminet. Bazelais 19Mai 5S fitt E. bornée au Nord l'Stat 30 tt Juin (om. Chental Une riété de 0 ha. Ber 64 Gidion Saintoiua Mars 1954 19 Mai 55 occupé Mme. AHab. fR be. env. gn2.t au Nord par séno. FA" pae Bélizaire IEut, au Sed E Scction. nadin la route, conduisant a Ja-Pierre et Walnéhomme Duis- pin. a PEst à Ls Ft FEtat, T'Eet PEtat lEut, POucst par le reatrvé et a lOuest purl l'Etat de lArmie al'llaiti Cornillon. inoccupt. (om. Gonaives rurale de ha. Aint 1954 18 Mai 55 S5 Tlab. y ai Nand par 30 PT MHot Une propritté rurale de- Guilbaud 19 Mal 4a.c Rerines Com. Sect. carrefour de des termiste bornte au Nord non 23 Aias Mme. Sud Tima Vernicia Déus Pierre eht Peres. un chemin Carrefour des #: tat, a Fhmal par la rivière ("B. res Gailhaud Jeanty au Sud, à Roslta pa pre.t. i TEat eA l'Ouest tat, Pierre Charles T'Ouest Ferat par l'Etst. LE MUNITEUR Size a Sient CONTENANCE aM DES de SOUM. sta Ru cal ne NOM des dema an de Bimados des biens NT : Dairs de DES OUNE len des dea a lee f fusre Gonaives 65 Une bornee propriéte au Nord rarale de Ver- 0 h.

au Sud, à Roslta pa pre.t. i TEat eA l'Ouest tat, Pierre Charles T'Ouest Ferat par l'Etst. LE MUNITEUR Size a Sient CONTENANCE aM DES de SOUM. sta Ru cal ne NOM des dema an de Bimados des biens NT : Dairs de DES OUNE len des dea a lee f fusre Gonaives 65 Une bornee propriéte au Nord rarale de Ver- 0 h. St-Fleurant 30 Juin Meximé 195+ 19 Mai 55 Commune Petite Rivière de Une propriété rurale * dé. Fabécy Gxerrier 19.Mai 45 nicia au am par Jol'Artibonite Hab. de terminer, par bornée (Tiz Nord a Aoit 1954 seph AHReT TEtaLATEN Ilôt Noyé. au Sud. stal par RA Ernest Mahotiére TEla, nite, à l'Est Fleuve Artibo. rrodar par St-Victor Joulibert par Htrs, Phichim T'Etat. TEtat St-Hubert (Mme. ctal'Ouest Stermane des Gonaives de 1 ha. Mme Déus E.E S Finel. YA EEENd au eA par A- 30 Timagène Juin 1954 19 Mai 55 Etienne au Sud_ par Com. ment route de Port-à-Fi- Une propriété indéteroninée, Marie Jn-Baptiste 19 t" rivière l'Etat, l'Est tementale. Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Aoit 1954 Mei 55 Aime Dupuy cral POuest au m Be- # Christian Bernard. Erals Gracia T'Etat, " l'Est Com. des Gonaives Une propriéié rurale de 0 Filote Barbot route la mer et. à TOuest par h. f". Hab. Finel. so bornée an Nord par 30 Juin 1954 19.1 Mai 55 Départementale. Christian Bernard T'Etat. au Com. de Port-à-Pi- Une propritté Sud par Aliancine Louissaint ment ruelle du Cal- bornée au indéterminée, TElat Nicolas Jn-Charles 19 Mai 55 l'Etar. à T'Est par. Rosita vaire. vacant, au ruelle 27 Août 1954 Piere a LE par Aimé CharleslEtat, Dupuy. "'Ouest. Calvaire, à par HE E Estiverne Sinady I'ECor. Hab. Ganthier propricté 1/8 d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 i l'Etat TOuest par Morin ASr E: dhect. bornée au 5 Juiller 1954 5.5 Nord Dieajuste Dominiau 1 par I"'Hab. DesCommune Ruelle. de Port- Une p: opriété indéterminée, Mime. Amtoine mmn Hab. Boen. s-Piment bornée au Nord par PEtat a 1'Ouest par FRLACO Desclodu. Calyaire. au Sud par la ruelle Racine 17 Août 1954 19: Mai 55 ches. Calvaire, a T'Est par Elva Com. de Ganthier Une rurale d'une Mme. Marc Lalanne T'Etat et à FOuest pat EE Hab. Slalpasse. éendue EETA 2 ha. 58, bornée 5 Juillet 1954 19 Mai55 l'Etar Inoccupé. Nord par A. Mardy._au Commune de Pori- Une propriété t par A Mardy, a l'Est a-Piment Ruelle bon née au Nord indéterminée par T'Etat Martbélier 27 Larochelle 19 Mai 55 par! PEtang saumatre, à T'Oudu Calvaire, inuccupe. au Sud par la ruelle Aout 1954 cst par TEung sauinatre.

, bornée 5 Juillet 1954 19 Mai55 l'Etar Inoccupé. Nord par A. Mardy._au Commune de Pori- Une propriété t par A Mardy, a l'Est a-Piment Ruelle bon née au Nord indéterminée par T'Etat Martbélier 27 Larochelle 19 Mai 55 par! PEtang saumatre, à T'Oudu Calvaire, inuccupe. au Sud par la ruelle Aout 1954 cst par TEung sauinatre. du Calvaire, 3 TESL parMar. Com. de Port-au- Une p.optiété de 115" de fa- Joe Fritz Anson thélier Larochelle PEtat eta Prince-Hab. b. gade sur 115" env. de pro- % Juiller 1954 19 Mai's5 T'Ouest par Ilérard Julien zoton. fondeur. bornée au Nord par l'Etat. la. mer, au Sud par Joe" ec Fritz Anson, à l'Est par ElCom. de Port-à-Pi- Une indéterminée, Horel Soljour à dère Mercier, l'Ouest par ment rue Traver- bornee au la rue 27 Aoht 1954 19Mai55 Lucien rottr Chauvet prét. prop. sière. Traversière, au etse HoCom. de Port-à.P:. Une proprièté indéterminée, Béramé Fortuné rel Soljour l'Etat, s" l'Est ment rue TraverNard par Willy 2 Aout 1954 Mai 55 par L Horel Soljour TEtatet siere. ELE l'Etat, au l'Etat. TOuest par Phène Do! Révilliomme LE FLRT à T'Est E Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propricté indéterminée, Ulrick Pluviose et à "To par ment rue TraverNord la St-Port Aoit 19Mai 55 la rue Traversière. sière. bornée Traversière. au au par Sud. rue pa: 23 1954 Com. ment route de Port-à-Pi. Dépar- propriété au Nord indélerminée, Ferdiné Cériné 19 Mai 55 l'Est Mme. par Sainténor la rue St-Fort, Gaétan et a tementale, Dere par au ME route 2. Août 1954 à l'Ouest par Révilorme StETSRFE le rivage la mer, à T'Est Fort l'Etat. Iloria par Cériné César lEtat Emile et Com. de Port-à-Pi- Une Révilormé St-Fort 19 Mai 55 N ment ruo Traver- bornée enur au rtermats rue 18 Août 1954 Com. de Petite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 sière. Traversière, occupée au S par. les la nite vière Hab, de l'Artibo- Dôt terminée, Navilus bornée au Nord 10 Août 1964 ERR Pluviose, à E par Nuyé, E par Hrts. Vilcénat, Philibert $: TOuest Bérame Fortuné, Saintor l'Etat et ti Hubert, à l'Est Fleuve rick SA l'Etat. Artibonite et à RLA l'Etat (Mme. Estermane # Com. de Port-à-Pi. Une propriété indéterminée, William Forestal 19 Mai 55 renne). ment Calvaire. ruelle du bornée par l'Etat 38 Aoit 1954 Commune de Une propriété rurale indéla ruEeras -S Petite Rividre de terminée, bornée au Nord Charité 19 Zuma Août 1954 19 Mai 55 elle Josaphat du Calvaire, FPe à par "Artibonite Hab. par/Etat, au Sud par Ozane Sylvestre TEtatet Ilôt Noyé.

Forestal 19 Mai 55 renne). ment Calvaire. ruelle du bornée par l'Etat 38 Aoit 1954 Commune de Une propriété rurale indéla ruEeras -S Petite Rividre de terminée, bornée au Nord Charité 19 Zuma Août 1954 19 Mai 55 elle Josaphat du Calvaire, FPe à par "Artibonite Hab. par/Etat, au Sud par Ozane Sylvestre TEtatet Ilôt Noyé. Memé, à TEst Fleuve TOuest cy l'Etat. par Prévault MorArtibonite et à Foa par l'Etat Com. de Port-à-PI Une propriété indéterminée, Hérard Petite Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 mient ruelle du bornée Nord par lEta: Août 1954 19 Mal 55 Rivière ternin Calvaire. elig/ T'Artibonite Tedt par TEUt Rater hdret Nord 21 Août 1954 elle Sud par la ruTlôt Noyé. Sud ArisATEst.par l'Etat EETEER Frangère Larochelle RARTF FES par ArPOuest par Hérard Juà FTELLE tibonite et a'Ouest. RP l'Etat. lEtal (Mme. Estermane ft renae). Commnme de Pori- Une propriéte indéterminée. Naraire Lubin au 19 Mai 55 Commune Petita de Une rurale à dé- Etienne St-Gills 19 Mai 55 a-Piment du Calvaire, Ruelle! humnée Ayrip Nord Copella 31 Août 1954 Rivilre de burnée Nord 21 Aolit 1954 Oxavil PEtat. au ta TArtibonite Hab. Mésidor TEut,a fe Tiôt Noyé. FE Fa E Sud FTtul (Mme. par I'Etat inoccupéet 1l'OuPetit este Chérubin) cst par 1 ruelle du Calvaire. PRst Chériclair) par et IOuest Maralor par Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 Fleuve Artibonite. ment tementalo. route Dépar- hornée au Nord par Mme. 31 Aoàt 1954 Raptiste Phauor, au Sud par Petite Commune Rivière de de Une propriété rurale i dé: Philibert Mmc. la route Esténhene, Al'ESt par FArtibonite Hab. au Nord "a,dR 19 Mai 55 Départementale. Il6t Noyé. EE HFA Me TEst Katernane par TFtar ZT Août 1954 Com. de Port-à-Pi. Une propriété indéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 Tiranor Exinor), Sud ment tementale. route Dépar hornée att Nord Astérie 31 Aokt 1054 Fleuve AL eti Mortel F Sud, à Fouaiy par Fabecy Guerrier. PESI par TARALS Auguste Cormune TEtat et a "Ouest par la Potite Rivire de de terminéc, Une indi 1f1s. Nuni Josaphial 19 Mai 55 mer. Hab. murt Mme. Charité Nord 2l Anit 1954 Com. de Port-à-Pl. Une indéterminée, Mme. Eativerne iRr Noyt. S TEut ment Calvaire. ruelle du ru- Sanadi s Mal 55 à PRat E Ciencties par O. dulee par a Saptambre 1000 et Charité SEFEEER Zuras PRiat inorcupé," ETRE rOucst par Fleuve ArNicolas Jn-François tibonite, TOuest par Roslta LinaE 2 l'Etat.

. Une indéterminée, Mme. Eativerne iRr Noyt. S TEut ment Calvaire. ruelle du ru- Sanadi s Mal 55 à PRat E Ciencties par O. dulee par a Saptambre 1000 et Charité SEFEEER Zuras PRiat inorcupé," ETRE rOucst par Fleuve ArNicolas Jn-François tibonite, TOuest par Roslta LinaE 2 l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUML Prraline Sitoation de Weor CONTENANCE P. SOUM Sitaation des birai CONTEN ANCE Datre des EE aT Pablicadion aET" ndn E Une propriété urbaine de 18 Dabe! André 19 Mai 55 Com. de Terrier. Une propriété de 8 m. x 10 Oréptcie Daniel 19 Mai KS Commune de de profon- 5 Octobre 1954 Rouge rue Grand profondeur bornée au 31 Oatobre 1954 Port-au-Prince rue pds. sur 60 pds. par Baesin, par une ruelle, au Sud bornée au à R. Mgr. Gailloux. deur, Nord Alida Joseph l'Etat, Bernard Lisius, " Sud T'Est par E par Luménes Georges Fabre Mgr. Guilloux Bernard, et i l'Ouest par a JOuest par Odajus Altisia Euhe par Philogène. Com. des Baradi- Une rurale d'une St-Sauveur Beauvois 19 Mai ss Com. de Ouana- Une de 5 m. 8 mi. Francklin Pierre 19 Mai 55 res Hab. Ville au Nord par 31 Octobre 1954 minthe rue Espa- de bornée au 9 Octobre 1954 Neuve. F au Joseph S par poouS Sect. Bourg. la rue Espagnole, Baptiste Pie gnole Nordpar au Sud Dubois Jeanrivière Te et l'Ouest par Baptiste FRat à l'Est par R.tner Mme. Murra a Com. des Bara- Une propristé rurale 2 Baptiste Octobre Joseph 1954 19 Mai 55 l'Ouest par E Ral dères Hab. nan carreaux. bornée au ti 31 l'Etat. Fourneau. par St-Sauveur Beauvoir, au Sud nar cj: B-s-01Com. de. Ouana- Une propriété de bornée'au 5. m 8 Tercilia 11 Siméon Octobre 1954 19 Mai55 te T'Etat, TEtat à l"Est ct à la minthe rue Espa- profondeur, rivière Fenit guole Sect. Bourg. EM Re # V route Fiac Louisimond Mathieu au Sud Dubois JeanCom. des Chardon- Une propriété indéterminée, Mme. Facilia Polica 19 Mai 55 Baptiste FEat à TEst par nières rue Gaetan bornée au Nord la ruc 31 Octobre 1954 Mme. Murra (prop) Sect. Ville. Gaétan, au Sud. E la mer, T'Ouest par Thermidor Nont l"'Est par. Filius Joachim Com. Ste-Su- Une de 1 ha. bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 l'Etat rius Dimanche ct i Ma11 Octobre 1964 ISTAE zanne Eas Nico- née rrtt au par Philibert Com. de Limonade Une propriete de 1 ha. 29, Lucius Méhu 19 Mai 55 las Sect. Cotelette. St-Julien Hrts. FEtal, Farcht Sud par Hab. Bellevue bornée au Nord Paulé- 2 Novembre 1964 Berthrand à T'Est Saintil Fournier Section mar Jean "Elat, :s Sud par Ehu Sainti TEtat M l'Ouest Basse Plaine.

zanne Eas Nico- née rrtt au par Philibert Com. de Limonade Une propriete de 1 ha. 29, Lucius Méhu 19 Mai 55 las Sect. Cotelette. St-Julien Hrts. FEtal, Farcht Sud par Hab. Bellevue bornée au Nord Paulé- 2 Novembre 1964 Berthrand à T'Est Saintil Fournier Section mar Jean "Elat, :s Sud par Ehu Sainti TEtat M l'Ouest Basse Plaine. Lanidor privé, à T'Est Saintilmon par Paulémar prét. par Orémus Florêlus T'Etat Com. de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 Normeus Jean T'Etat eatOuest Edmond prét. pa: zanne Hab. Nico- née au Nord par Bélony 11 Octobre 1954 las Sect. Cotelette. Berthrand TEtat, au Suit Com, da Cap Hai- pEiNS proprieté urbaine de Noel Francois 19 Mai 55 P" Berthrand Petil-Frère, Ducasse tiet Avenue Sain: aa m. sur 25 m. hornée par 1G Novembre 1954 T'ESL TEtat par cti Mme. T'Ouest par Simon et Sainte- la rue St-Simon, la au Mathn- Noril, ift Berthrand Petit-Frérs. Sophie, rin au Sud p. p., par à TESt ruc Pierre Com. de Gde. Riv. Une prop, de 12 m. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 Cesar p. à PAAM! par. la du Nord rue Gare sur 10 m. de profon- 14 Octobre 1956 au au rpdoare Section Bourg. LE bornée Nord, Com. de St-Rapha- propriène de 14 m. de Luc F.J Jean 19 Mai 55 à E Sud, à l'Est par lEtatet el Marché facade sur 15 m. deprofom- Iemnts Noyembre 1954 T'Ouest par ruelle Sect. deur, bornée Nord de 4 m. Mai 55 Tena Com. de Trou-du- Une proprite EE Presilia Richard 19 ruelle TERL au $ Nord rue St. Rock. façcade sur 6 m. de profon- 15 Octobre 1954. une rEtat,a T'Est par Judes deur, bornée au Nord par rEtat et la St-Rock, au par REEA Mathieu rue Sud l'Etat, Com. de Marmela- j'Ouest Une propriété par une ruellel'Etat. rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai S5 àlEstp VIREESL Lamout de rue Toussaint ha. 26, bornée Nord par ler Décembre 1954 TEtt l'Ouest par Jude Louverture. Dadid Pierre au Rémy Sud par Gérald RARE 19 Mai 55 KCh Coo. de, Une propricté de ha. bor- Avélus Mésier 1954 l'Etat, à TEst par la route minthe Hab. P au Nord par la 18 Octobre T'Etat. 10 Mai 55 laireSect Haut de ao Ouanaminthe, Com. des Char propriété urbaine Mme. Francia Onry a1 met Maribaroux. Boyer Antoine TER l'Est donnières rue 1erminée, bornée au NS 4 Décembre 1954 Mercier Marie-Louise ClauGaetan. par la rue Gaétan. Sui à Far et a MOuest par Indry William HEu dius Une Charles-Pierre. urbaine indéDominique 19 Mai 55 Fetr par Michel Deslandes Charles Belair. et E bornée au Nord UMs Octobre 1954 don national Vre. Lyma TEtat.al Désir l'Ouest née a Et Miragoine le rivage de mer au Dasque.

ée au NS 4 Décembre 1954 Mercier Marie-Louise ClauGaetan. par la rue Gaétan. Sui à Far et a MOuest par Indry William HEu dius Une Charles-Pierre. urbaine indéDominique 19 Mai 55 Fetr par Michel Deslandes Charles Belair. et E bornée au Nord UMs Octobre 1954 don national Vre. Lyma TEtat.al Désir l'Ouest née a Et Miragoine le rivage de mer au Dasque. Mai ss Sua par rues Eats et Com. des Char- propriété urkaine inde- Stello 6 Jean 1954 19 E Charles Belair, l'Est pa: donnières rue terminée, bornée au Nord Décembre Perlia Manoly l'Etat a Gaetan. par la rue Gaétan, au Sud l'Ouest par Isemélic atat mer, à TEst par Rol'Etat. 19 Mai 55 E Na l"Etat, l'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété de 8 de Faméus 21 Registre Octobre 1954 par Oreste Stello Jean l'ENord rue St-A- façade sur 10 m. tnd Nord par tat. rurale Méhu 191 Mai 55 lexandre. Magloire deur, FT FEtat, au Hab. Com. de Bellevue Limonade Une ha. bornée propriéte Nord par l 3 Raphael 8 Décembre 1964 Sudparl la rue St-Alexandre, Fournier. lémarque VAL au Sud par TEst par une ruelle eta la mer, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par Florvilus Alcipar la mer vacant. mé l'Etat. Com. des Char- Une proprièté urbaine indé. Mme. Acédoine sS Com. Ste-Su- Une propriété de 1 ha. borOctobre Augustin 1954 Mai 55 donnières rue terminée, bornée au Nord Esterne 1954 19 Mai f Nico- née au Nord par Agamus bangitd Gaétan. par la rue Gaétan, au Sud 8 Décembre EI Cotelette. Religieux l'Elat,au Sudpar la mer, à T'ESt par Mme. Bélony Berthrand, à T'Est Far Exiler l'Etat, 1 par Bélony Berthrand l'Etat I"Ouest Mme. Avélus à rOuest par Saintil StNelson Re Marila. EAl" l'Etat. Com, de Mira Une urbaine HAITIMER représentés Avril 66 Com. Ste-Su. Une propriété de 1 ha. bor- Saintilus 191 Mai 55 goine Gd'Rue ou bornée Nema par Bellande Prères 7 au Nord Octobre 1954

Far Exiler l'Etat, 1 par Bélony Berthrand l'Etat I"Ouest Mme. Avélus à rOuest par Saintil StNelson Re Marila. EAl" l'Etat. Com, de Mira Une urbaine HAITIMER représentés Avril 66 Com. Ste-Su. Une propriété de 1 ha. bor- Saintilus 191 Mai 55 goine Gd'Rue ou bornée Nema par Bellande Prères 7 au Nord Octobre 1954 Et fra Nico par Agamus saing,9 Alexandre Pétion. les hrts. de.feu GME Pévrier EEI Cotelette. F TElat.au Sudpar au Sud par Joseph à Eatt Bélony Berthrand, T'Est Jaboul" Elias, à TEst par par Dorcy Augustin l'Etat Rue Alexandre Pétion Gd' à TOuest par Orémus rue et à l'Ouest par TEtat. s5 Arei, l'Etat. Com. de Port-ar Une proprieté uebaine de Deasaix Durvil 19 Mai Com. Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Philibert St-Julien 19 Mal55 Prince rue des C6- 30 pieds de de facade, sur 40 9 Avril 1066 Ha3 Nico- née au Nord par Saintil 29 Octobre 1954 Pongnette). sars (Cour Trou t an Nord nrofondewr, Mme. E f Sect. Coteleite. Saintilus Sud par logène, att na par Flian Rite FNTPLE à Pist par VicIMA Elie. tor POuest par ct à BerFocta HEr Erortne l'Etat. Therzulie AA thrandi reth.mal Com. de Port-au- Une urhaine. Milarion Delva 1955 19 Mai S5 Com. de Terrier- Une propriété 10 m. Jasmin Louis 19 Mal 55 Prince angle ruclle 14' Pierre au 36 Avril Rouge rue Marcht 12r m. de bornée au 29 Octobre, 1954 Porrrlaine et. tLA Scotion Bourg. Nordpar la rue Marché, au du malt Nord. au lEtat, Lucien par La- in 10 Sud par un terrain rata NAeT IE E vacant, rmra aTESt Lancelot Pierredeux impanse etA les par Louis ClauIOIE, R rOuest par FHETT dia Mompremier. I.ucien Dougé rEtat. Imprimerle de l'Etat Rue Hammerion Kiltick