Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

G a - - W O INI Directenr: LUDOVIC A CELESTAN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Juin 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 53 No. 7457 et le second patanté au No. 8.818 BB, identifié identifié aui SOMMAIRE au No. 60 AA. A Comparu: Haiti, la Société Anonyme cons- XLa deArréta autorisant. à d'Asturarces faire ses opérations contre a risques de TansportL-Acte Maitre Georges N. Léger fils, propriétaire. avocat.. au No. propriétaire, 106 E. Baloise,, Cempignie annexés. et domicilié à Port-au-Prince. identifié Tun titutif et statuts Surpris Lorzeille, meurant cas déposé à Maitre Edouard Kénol. -Arrêté accordant gràce au nommé haitienne du sieur Antonio Lequel a. par présentes. ce au rang de ses minutes, Secrétaireria d'Etat de la Justice: Avis de nationalité des Notaires soussignés. pour être mis devant jour fonctionner en Haiti et déGerardo Reginaldo de Matteis les Statuts d'une Société Anonyme d'Assurances contre les Risques de nomméc wBaloises Compagnie Avis. Transport. sous la forme d'un livret de vingt pages, sont Ces statuts présentés et seront soumis aux formalités de T'enregistrement ARRETE imprimés en français la minute des présentes, pour y demeurer annexés. en même tamps que Dont Acte: à en notre Etude ce jour Douze Février PAUL E. MAGLOIRE Fait et passé Port-au-Prince PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. a signé avec les Notaires. Et. après lecture, le comparant endroit de Ia minute des présentes: Me. Georges Vu l'article 79 de la Constitution; 49 du Code de Commerce: Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier Vu les articles 30 à 35 bis. 38, 41. 43 et N. Léger fils; R. Bruny, Notaire; de laquelle est écrit: 1954 sur les Sociétés anonymes; de la minute ensuite Vu l'article 7 de la loi du Juillet xLa Badépositaire le Dix Huit Février mil neuf cent cinconstitutif et les statuts de la sociétés anonyme: de Enregistré à Port-au-Prince. du X No. 9 des actes civils. Vu T'acte d'Assurance contre les Risques Transport). quante cinq. Folio 68, Case 371, registre 0 60 cts. loise- (Compagnie établie à Bâle, selon les lois en vigueur; droit fixe: Une gde. 50 cts. Visa timbre gde. Villèle fondée en 1864, Perçu Général de T'Enregistrement (signé): Vu la traduction légale de ces documents; date du 4 Janvier 1955; Pour le Directeur Vu T'expédition de l'acte authentique d'Etat du en Commerce et des Finances: Lavaud.

cts. loise- (Compagnie établie à Bâle, selon les lois en vigueur; droit fixe: Une gde. 50 cts. Visa timbre gde. Villèle fondée en 1864, Perçu Général de T'Enregistrement (signé): Vu la traduction légale de ces documents; date du 4 Janvier 1955; Pour le Directeur Vu T'expédition de l'acte authentique d'Etat du en Commerce et des Finances: Lavaud. Collationné: Sur le rapport des Secrétaires E. Kénol, Not. Arrête: en Haiti, la Société STATUTS DE Article ler. Est autorisée, à faire ses d'Assurances opérations contre les Risques Anonyme: La BALOISE (Compagnie Bàle selon les lois en vigueur apLA BALOISEde Transport) constituée Mes. à Edouard (Suisse) Kénol et son collègue. pert acte, au rapport de et dans les limites de COMPAGNIE D'ASSURANCES Article 2- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et les CONTRE LES RISQUES DE TRANSPORT la Constitution et des lois de la constatés République, par acte public le 4 Janvier FONDEE EN 1864 statuts de la sus dite société. Edouard Kénol et son collègue, notaires à 1955. at renport de Mes. Nos. 15.096 KK et 8818 BB, identifiés TITRE I Port-au-Prince, patentés aux à Port-au-Prince le 18 Février 1955. auy INOS 7457 al OU RA. enregictré sortir son plein et SIEGE, BUT ET DUREE DE LA SOCIETE Article 3.-La présente autorisstion donnée pour ci-dessus, pourra être DENOMINATION. entier effet, sous les,conditions fixées contenus, à l'article pour les activités conArticle 1-Sous la roison sociale: révoquée pour les causes et motifs ct pour y la violation de ses statuts.. sans Basler ieehimtinart contre les Risques de Transport. traires au but de la société intéréls envers les tiers. La Baloise, Compagnic d'Assurances Limited. préjudice des dommages à la diligence des SecréThe Bâloise, Marina Insurance Company, contro i Rischi di Trasporto. Article 4 - Le présent arrété sera publié La Bâloise, Compagnia d'Assicurazione de Transporte. d'Etat du Commerce et des Finances. La de Seguros contra los Riesgos taires le 11 Mai 1955, An Bâloise, Compania ku Pojisteni Dopravnimu, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Basilejska Spolecnost nctions dont le siège est à Bile. E. MAGLOIRE il existe une Société par la rnison socinle 152ème de FIndépendance. PAUL Lo Couseil d'Administration est autorisé à traduire l'inscription nu Registre encore dans d'autres langucs et d'en demnnder Par le Président: FOMBRUN Le Secrôtaire d'Etet du Commorce: MARCEL JUMELLE du Commerce. Le de In est Texploitation d'opérations Socrétaire d'Etot des Finances: CLEMENT Article 2.-1 but Compagnio dans la branche transport et dans toutes Lo d'assurances ct de rénssurnnees de Passuranco directe sur la vie.

à traduire l'inscription nu Registre encore dans d'autres langucs et d'en demnnder Par le Président: FOMBRUN Le Secrôtaire d'Etet du Commorce: MARCEL JUMELLE du Commerce. Le de In est Texploitation d'opérations Socrétaire d'Etot des Finances: CLEMENT Article 2.-1 but Compagnio dans la branche transport et dans toutes Lo d'assurances ct de rénssurnnees de Passuranco directe sur la vie. DE les nutras branches, à l'exception sous réserve de la ratification ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS D'ASSURANCES Lo Conseil dAdministrntion décico, dans quelles branches d'assurances la -LA BALOISE-, COMPAGNIE par les nutorités de surveillance, CONTRE LES RISQUES DE TRANSPORT Compnanie exercern son activité. entreprises similaires. Edouard Kénol et son collégue, Notaires LA compagnic peut participer à d'autres Par devant Mes. Eustache le premier patenté au No. 15.096 KK à Port-au-Prince, soussignés; LE MONITEUR ou de modification de Ja même délai est valable en cas de liquidation d'actions de la Compadurée de la Société est illimitée. sociale de firmes qui sont propriétaires Article 3- La raison gnie. est déclaré en faillite, suspend ses TITRE II Article 15.- Si un actionnaire avec ses créanciers, par voie ACTIONNAIRES paiements ou s'il prend des arrangements une remise totale ou partielle de dettes, de CAPITAL SOCIAL. ACTIONS, de justice ou à l'amiable, pour en droit d'exiger de lui, ou, en cas social est de treize millions de francs; il est le Conseil 'Administration est ou réelle suffisante pour le Article 4- Le capital de Fr. 1.000 valeur nominale. faillite de la masse, une caution personnelle en vertu de lArt. 6, avec fixadivisé en 13.000 actions nominatives P'Assemblée Gédes actes d'engagement déposés Article 4a.- En rapport avec la décision Témission prise par de 3000 nouvelles montant tion d'un délai de forclusion de 4 suite semaines. à cette mise en demeure, le Connérale du 11 Décembre 1952 concernant ont été souscrites par un Consortium Si Tactionnaire ne donne de se procurer les garanties nécessaires libérées de 50% lesquelles à Bâle, de est tsr actions de la société de Banque Suisse à Bâle, la sei! d'Administration en demandant T'exécution forcée. de Banques se composant & Co. à Bâle et de MM. A. Sarasin & Cie. de La par voie de poursuitas ou a été détruite, l'ayant droit MM. La Roche de ces Banques jusqu'à 3000 actions Article 14.-- Si une action est perdue le juge, en suivant la procéCompagnie reprendra à Bâle au prix de Fr. 1.250. à son annulation par Baloise, Compagnie de Réassurances de Fr. 750. doit faire procéder les titres au porteur. action, sous déduction du non-versé l'adhésion aux Stadure légale valable pour par La d'une action implique TITRE III Article 5 possession tuts. actuellement sur chaque action fr. 500.- ORGANES DE LA COMPAGNIE Article 6- Il est versé devra déposer una lettre d'engade la sont: Pour le montant restant, Tactionnaire son acquéreur doit signer une Article 15.- Les organes Compagnie gement. Lors du transfert d'une action, L'Assemblée Générale; nouvelle lettre d'engagement. jusqu'à concur arrence du mona) Les actionnaires ne sont engagés que b)les Contrôleurs; tant nominal de leurs actions.

500.- ORGANES DE LA COMPAGNIE Article 6- Il est versé devra déposer una lettre d'engade la sont: Pour le montant restant, Tactionnaire son acquéreur doit signer une Article 15.- Les organes Compagnie gement. Lors du transfert d'une action, L'Assemblée Générale; nouvelle lettre d'engagement. jusqu'à concur arrence du mona) Les actionnaires ne sont engagés que b)les Contrôleurs; tant nominal de leurs actions. à Bâle. il devra élire domicile, soit c). TAdministration. GENERALE Si Tactionnaire ne demeure pas ailleurs à Bâle, pour l'accomplissea) L'ASSEMBLEE des actionnaires est T'organe sude la Compagnie même ou L'Assemblée Générale statutaires engagent au siège Article 16Ses décisions légales et ment de ses engagements. à ou raprésentés Lactionnaire devra indiquer son adresse exacte la d'affaires Compagnie avec la préme de la tous Compagnie. les actionnaires présents ou an non-présents, à Bâle dans les six preun fondé de pouvoir à Bâle pour ses rapports absolument Elle a lieu à Tordinaire une fois par désigner Compagnit. les communications de ou miers non. mois de l'année. ont lieu par décision d'une de cette disposition, Extraordinaires sur la deEn cas de non-observation prévues par les statuts, seront remplacées Des Assembléss Générales ou du Conseil. dadministration. indication du: : la Compagnie, à Tactionnaire, T'Art. 48. autre Assemblée Générale une demande signée avec le diles publications selon des ou sur au moius par Elles sont établies d'après mande contrôleurs dont les actions représentent doit sont Article 7- Les actions nominatives. de numéros d'ordre et signées par deux motif, par des actionnairss Dans ce dernier ces, TAssemblée le délai Générale de six sele registre des actions, revêtues xième du capital social. le Conseil Administration dans membres du Conseil d'Administration. qu'avec la ratiêtre convoquée par Article 8- Les actions ne peuvent être transférées maines. aux Assemblées Générales avec indica- le Confication du Conseil d'Administration. le montant non versé Article 17- 1 La convocation est remise aux actionnaires par elle est Celui-ci a le droit d'exiger en tout temps pour qu'il juge suffisante. Il a tior des objets à F'ordre du jour terd 10 jours avant TAssemblée; une caution réelle cu personnelle transfert sans avoir seil au plus suisse du commerce. des sctions faculté de refuscr lai ratification d'un, dAdministration annoncée dans la Feuille officislite Générale ordinaire. égalément la dc plus tard dix cvant chaque Assemblée le des conles motifs. ou Au jours ainsi que rapport à en indiquer actions acquises par succession, régime matrimonial plus et le compte de profits et pertes, des En faveur des légale reste réservée. le bilan devront être sournis à Fexamen sctionnaires. ci-dessus doiexécution forcée, la réglementation le propriétaire suivant T'Art. trôleurs, et la convocation mentionnée Les lettres d'engagement ratification déposées par du transfert et le depôt eifactué Cet avis faits aux actionnaires par lettre recommandée. Générale 6 lui seront restituées après de r'acquéreur, vent étre habituelles d'une Assemblée des lettres d'engagement correspondantes des actions et sur le titre Article 18- Les attributions Le transfert est consigné sur le registre ce transfert est passible d'une ordinaire sont: Conseil d'Administration, du bilan, ainsi même par le Conseil d'Administrations d'Administration.

ert et le depôt eifactué Cet avis faits aux actionnaires par lettre recommandée. Générale 6 lui seront restituées après de r'acquéreur, vent étre habituelles d'une Assemblée des lettres d'engagement correspondantes des actions et sur le titre Article 18- Les attributions Le transfert est consigné sur le registre ce transfert est passible d'une ordinaire sont: Conseil d'Administration, du bilan, ainsi même par le Conseil d'Administrations d'Administration. 1. Audition du rapport du de T'exercice écoulé. taxe à fixer par le Conseil étre consenti à un même actionque du compte de profits et pertos Article 9. Dans la règle, il ne peut 2. Audition du rapport des contrôleurs. des de T'exercice écoulé naire Yacquisition de plus de 250 actions. autoriser à des 3. Décision concernant T'apprebation comptes Le Conseil d'Administration l'acquisition peut exceptionnellement. d'un plus grand nombre d'acet la décharge à accorder à "Administration. des profits nets. corporations et des banques 4. Décision au sujet de Temploi tions sans exiger de caution supplémentaire. nécessaire ou condes contrôleurs. Article 10- Si le Conseil d'Administration juge il convoquera PAs5. Désignation Election des membres du Conseil d'Administration. éventuelles venable d'appeler des versements complémentaires, à sa décision ses propositions avec 6. et décision au sujet d'autres propositions des actionnaires. semblée Générale pour soumettre dans T'espace de 5 mois pas être 7. Délibération des contrôleurs ou la fixation. motif à T'appui. II ne doit cependant de l'action. du Conseil d'Administration, est compétente pour décider, avant l'étaplus de 20% du montant sur la lettre d'engageL'Assemblée Généralc du Conseil d'Administration, appelé seront portés en déduction du dividende. ct sur la propostion par les statuts. Ces -versements et inscrits sur l'action. de la Comde réserves qui ne sont pas prévues être remises ment déposée sur les actions par les propres moyens Générale sur la blissement Les des actionnaires doivent semaines avant Des versements être décidés par TAssemblée Article 19.- propositions au moins quatre à celle-ci. pagnie peuvent également d'Administration. par écrit au Conseil rAdministration et par lui, avec son préavis, à l'Asproposition du Conseil (seloit Art. 10, alinéa 1), le TAssemblée Générale soumises sur des motions présentées de Article 11.- Pour tous les versements les par lettre reIl ne peut être pris de décision exceptées la proposition de d'Administration devra aviser actionnaires même; en sont cependant et celle Conseil d'un mois pour le paiement. semblée Générale du Conseil Adrministration commandée et fixer un délai effectué dans un délai d'un mois à dater modifications aux propositionas Générale extraordinaire. au Si le versement n'est pas le Conseil d'Administration la convocation d'une Assemblée Générale est dévoluc de la demande de paiement, déchu de ses de TAssemblée à son de la réception en retard de paiement de Article 20.- La présidence et, en cas d'empéchement, a le droit de déclarer Tactionnaire et des versements partiels effectués, Président du Consail Administretion droits résultant de ses nctions en et d'en émettre de nouL'Assemdes actions question F'annulation remplnçant désipné par le Conseil dAdministration du Président.

de ses de TAssemblée à son de la réception en retard de paiement de Article 20.- La présidence et, en cas d'empéchement, a le droit de déclarer Tactionnaire et des versements partiels effectués, Président du Consail Administretion droits résultant de ses nctions en et d'en émettre de nouL'Assemdes actions question F'annulation remplnçant désipné par le Conseil dAdministration du Président. publier pour compte de la Compngnie. vis-à-vis Lo Sccrétuire cst à sur In proposition le Présivelles en remplacement de paiement demeure responsnble bleu élit les serutateurs main-levée Générnle sont signés par L'actionnaire en retard montant non couvert par les paiements du Lun de TAssemblée de la Compagnie pour le dent, lc procia-verbaux Secrétnire et les 'scrutateurs. Générnle, les action: nouvel actionnaire. il cst du un intérét de 5% à compter 21- Ont droit au vote A PAssombléo inserites dans le registre de la Sur les versements en retard aurait dû étre effectue au plus tard. Article nit nom desquels les actions sont Générale. le paiement nniros nvant TAnsemhite du jour auquel sont pas divisibles et ln Compagnie ne Compaunic huit jours par Tactionnnire, soit Article 12 Les actions ne action. Articlo 22.- Le drait de vote à rst un exorcô autre droit, lequel doit a reconnait qu'un seul propriétaire par ses héritiers devront désigner sonnellement soit par délégation écrit e remettre à la CompaEn cas de décès d'un actionnaire, dens les six mois à dater du jour PaS Le tifier de son mandat par un plein pouvoir écrit au Conseil d'Administration, des netions laissées par le défunt. décès, le nouvesu propriétaire AL IONIWUR chaque séance. Un membre ne peut avoir par un donnée spécialement pour Les maisons de commerce sont légalement représentées banques. s0plus d'une procuration. des peuvent également être prises par gnie. fondé de pouvoirs, les communes, corporations, légiDans les cas urgents, décisions chef ciétés ou un actions et institutions publiques par leurs derniers représentants ne sont pas voie circulaire. la Compar les mineurs par leurs tuteurs, même si ces 32.- La direction suprême et la représentation tous de les cas times, Article pour également actionnaires. voix, cependant aucun assistant ne pagnie sont attribuées au Conseil dAdministration Générale. Chaque action donne droit à une de la totalité des droits de vote non réservés par les statuts à TAssemblée peut réunir sur lui plus du cinquième ses propres actions ou pour celles qu'il reSes attributions comprennent spécialement: représentés que ce soit pour de la gestion des affaires sur la merche desquelles présente. Générale prend ses décisions à la majorité il se 1. fait La surveiliance rendre compte régulièrement. Article 23- L'Assemblée Président départage le vote; s'il s'agit de la Caisse et du porte-feuille des vades voix. A égalité de voix, le 2. La vérification des livres, d'élection, le sort décide. se font au scrutin secret. Le vote à mainleurs; la limitation des opérations Les décisions et les votes se déclarent d'accord.

rale prend ses décisions à la majorité il se 1. fait La surveiliance rendre compte régulièrement. Article 23- L'Assemblée Président départage le vote; s'il s'agit de la Caisse et du porte-feuille des vades voix. A égalité de voix, le 2. La vérification des livres, d'élection, le sort décide. se font au scrutin secret. Le vote à mainleurs; la limitation des opérations Les décisions et les votes se déclarent d'accord. 3. La décision concernant l'extension ou robtention de conlevée est toutefois admis si les assistants Générale soit compétente, sous et du champ d'opérations de notamment nouvelles branches concernant d'assurances; Article 24.- Pour que TAssemblée la représentation d'une partie détermicessions et Tintroduction compte; réserve des dispositions légales, nécessaire. 4. La fixation des maxima à garder pour propre des fonds née du capital social n'est pas des de statuts (à l'exclusion du mode d'emploi du capital action versé, Les résolutions concernant changements dissolution, liquidation ou fusion avec 5. La fixation et d'autres fonds disponibles; des cas prévus par le C. O. 648), peuvent être prises que si au moins Ia de réserves Société par actions, ne d'une et la revente de bien-fonds; une autre social se trouve représentéa et pour Tacceptation voix, 6. L'acquisition annuels, ainsi que des rapmoitié du capital il faut l'accord d'au moins deux tiers des 7. L'établissement des comptes rendus Générale; telle résclution Assemblée Générale est autorisée par ports de gestion à soumettre à l'Assemblée La convocation d'une nouvelle Assemblée Générale ne, serait concernant l'emploi du bénéfice net et des réserves anticipation pour le cas oû la première Assemblée Générale aura lieu au plus 8. La proposition. pas compétente. La deuxième d'un délai de huit pours depuis la date de la pre- les éventuelles extraordinaires; du transfert des actions; tot après T'exoiration n'ayant pas été compétente. Pour 9. L'autorisation de la Direction, la mière Assemblée des actionnaires concernant les questions indiquées. sous réserve des 10. La nomination et la révocation des membres ou d'autres qui ont droit résalutions à prendre n'aura besoin que de l'accord social désignation des personnies parmi ses membres et le du C. O. 648. la nouvelle Assamblée y ait lieu de tenir compte du capital de signer valablement pour la Compagnie. en plus Tengagement de leurs condideux tiers des voix, sans quiil renvoi d'employés supérieurs, de même que la fixation représenté. tions d'engagement. outre b) LES CONTROLEURS Générale nomme pour chaque exercice Article 33.- Le Conseil d'Administration est en autorisé: de Article 25- L'Assemblée le cas de leur empèchement deux suppléants. dans des cas spéciaux, à certeins de ses membres, deux contrôleurs et pour Assemblée Générale ordinaire 1. A conférer, des pouvoirs pour contracter des engaavec charge de soumettre à la prochaine par le Conseil d'Admême qu'à d'autres personnes leur rapport écrit sur le bilan, financière les comptes de la présentés Compagnie. gements pour la Compagnie; généraux ou à d'autres repréministration et la situation écrit qui doit être remis au Conseil d'Ad2.

iaux, à certeins de ses membres, deux contrôleurs et pour Assemblée Générale ordinaire 1. A conférer, des pouvoirs pour contracter des engaavec charge de soumettre à la prochaine par le Conseil d'Admême qu'à d'autres personnes leur rapport écrit sur le bilan, financière les comptes de la présentés Compagnie. gements pour la Compagnie; généraux ou à d'autres repréministration et la situation écrit qui doit être remis au Conseil d'Ad2. A conférer aux fondés de pouvoirs les pouvoirs requis suivant les Dans le rapport de révision 10 avant TAssemblée Générale, les consentants de la Compagnie à Tétranger. de leur mandat; ministration au plus tard Tacceptation jours du bilan avec ou sans réserves leur lois de létranger, pour laccomplissement ses fonctions. trôleurs doivent proposer renvoi au Consail d'Administration et douner 3. A transférer au Comité une partie de ou en demander le du bénéfice. auLes délibérations sont consignées dans un procès-veravis sur la répartition leurs suppléants, sont Article 34attestée par le Président et le Secrétaire. Les contrôleurs et, en cas d'empéchement. des livres et documents de la Compabal dont Texactitude devra Conseil être d'Administration sont signés par le Présitorisés à prendre connaissance de contrôler l'état du porte-feuille Tous les actes du gnie, d'arrêter le compte de réclamer caisse et toutes précisions de la part du Condent ou son remplaçant. reçoivent des valeurs, de même qu'à de certaines questions spéciales. Article 35.- Les membres du Conseil d'Administration au béné seil d'Administration: au sujet d'assister à TAssemblée Générale ordinaire. leurs peines et dépenses en dehors de la participation Les contrôleurs sont tenus pour fice net fixée à l'Art. 41 des jetons de présence Générale. ou des émoluments c) LADMINISTRATION fixes dont l'importance sera fixée par TAssemblée d'effectuer la répartition de 1. CONSEIL DADMINISTRATION est composé de neuf à quinze Il appartient au Conseil d'Administration membres. Article 26.- Le Coneil d'Administration, TAssemblée Générale et dont le tiers ces bonifications entre ses membres élus pour année trois dans ans par Tordre établi par le Conseil d'Administra2. COMITE DU CONSEIL DADMINISTRATION doit sortir chaque à instituer suivant TArt. 27 dirige les affaires tion. n'est pas divisible par trois sans fraction, Article 36- Le Comité les des statuts et les directions Si le nombre des membres nombre des membres sortants est fixé d'après de la Compagnie d'après prescriptions Il est le supérieur immé en tant que de besoin, le divisible par trois. et. instructions du Conseil de d'Administration. la des et devra prendre le chiffre supérieur le plus rapproché diat de la Direction et totalité pour les employés gestions des affaires soient Les membres sortants sont rééligibles. Conseil d'Administration entre soin que les dispositions prises S'il se présente des vacances rAssemblée dans Générale le suivante devra procéder exécutées exactement. au Conseil d'Adminisles périodes d'élection, pouvant être nécessaires, et les membres Article 37- Le Comité fait des propositions il a de préaux élections complementaires leurs fonctions, prennent la place de ceux pour rorganisation de la gestion des affaires, charge Générale.

sortants sont rééligibles. Conseil d'Administration entre soin que les dispositions prises S'il se présente des vacances rAssemblée dans Générale le suivante devra procéder exécutées exactement. au Conseil d'Adminisles périodes d'élection, pouvant être nécessaires, et les membres Article 37- Le Comité fait des propositions il a de préaux élections complementaires leurs fonctions, prennent la place de ceux pour rorganisation de la gestion des affaires, charge Générale. élus, concernant la durée de tration rendu, le bilan et le rapport à lAssemblée desqucls ils ont été nommés. parer le compte des voix, en remplacement et la surveillance des affaires en cours, Le Comité prend ses décisions à la majorité Article 27. Pour la direction nomme chaque année parmi ses membres 'Article 38.- de voix, le Président départage. le Conseil d'Administration *Vice-Président et au moins un autre membre, lesen' cas d'égalité d'au moins trois membres est requise pour prendre une son Président, son La présence quels forment le Comité. et des frères, décision. également être prises Article 28.- Des parents ascendants ou descendants être memDans des cas urgents, des décisions peuvent délibération verbale nc soit des associés de la méme maison, ne peuvent pas de cireulaire, pour autant qu'une ainsi que d'Administration en méme temps. par voie bres du Conseil d'Administration doit, pour demandée. Article 29- Chaque membre déposer du dans Conseil la caisse de la Compagnie vingt 3. DIRECTION d'Administrala durée de ses fonctions, ne pourront être ni vendues ni grevées 39.- Pour la gestion des nffaires, le Conseil sc actions qui, pendant ce temps, Article du Comité, nomme une Direction qui peut d'aucune charge, sur la convocation, sur la proposition membres (directeurs, directeura-adjoints Le Conseil d'Administration se réunit et de même composer d'un ou de plusiours et les compétences seront fixées Article Président 30.- aussi souvent que les affaires T'exigent la Direction. et sous-directeurs) dont les obligntions tion du d'un membre ou sur la demande de par un règlement. des traitements annuels fixes sur la demande d'au moins lo moitié du Conseil d'Admi- déciLes membres de la Direction touchent eux le Conseil d'AdministmArticle 31- Le présence prendre des décisions. Les suivant les contrats à conclure nvec par nistration est nécessaire pour des pouvoir voix. En cas d'égalité de voix, le Prétion. du Comité, de à la majorité aux séances sions sont prises Leu Directours assistent en règle générale du Consoil d'Administration sidont départage. d'Administration peuvent sc faire représenméme qu'au moini l'un d'eux aux séances Les membres du Conesil d'autres membres à l'aide d'une procuration. écrite ter aux s6ances par LM Janvier mil neuf cent cinquante trois) et inserits au Registra et il peut leur être confié la rédaction du procèsdu (dix Commerce sept du Canton de Bale-Ville. avec voix consultative mil neuf cent cinquante cinq). verbal. Bâle le 4 Janvier 1955 (quatre Janvier TITRE IV Signé: Walther Bohny, Notaire. BENEFICE, FONDS DE RESERVE COMPTES ANNUELS, LEGALISATION: No31 Décembre de la de la signature du sieur Walther Bohny, ainsi 40.- Les comptes annuels sont arrêtés au Vu pour légalisation qui nous est personnellemant connu Article taire public à Bâle (Suisse) chaque année.

ante cinq). verbal. Bâle le 4 Janvier 1955 (quatre Janvier TITRE IV Signé: Walther Bohny, Notaire. BENEFICE, FONDS DE RESERVE COMPTES ANNUELS, LEGALISATION: No31 Décembre de la de la signature du sieur Walther Bohny, ainsi 40.- Les comptes annuels sont arrêtés au Vu pour légalisation qui nous est personnellemant connu Article taire public à Bâle (Suisse) chaque année. de mème que le bilan sont à que sa signature. Bâle le 5 Janvier 1955. Le compte annuel de profits et pertes générales, de même que celles Canton de Bale-Ville. - établir d'après les prescriptions autorités legales de surveillance. Chancellerie d'Etat du fixées en particulier par les avoir été approuvés Gerstuer. annuels établis sur cette base, après Signé: Les comptes d'Administration, sont à présenter aux contrôleurs. légalisation de la signature ci-dessus; par le Conseil Vu pour L'excédent de l'actif restant après déduction du passif. Berne, le 6 Janvier 1955. Article 41.- forma le bénéfice net de la Compagnie. est réparti Chancellerie Fédérale suisse: Churtner. Ce bénéfice net, sous réserve des dispositions légales, Consulat Général de la République d'Haiti. comme suit: ce que ce fonds ait atGenève. 1. 15% au fonds de réserve général ou s'il jusqu'a était entamé pour couvrir des de la signature de la teint les 50% du capital social, de nouveau au montant statutaire; si Vu: pour légalisation Chancellerie Fédérale suisse. pertes, jusqu'à ce qu'il soit porté du fonds de réserve ne sont plus jugées né de nouvelles sugmentations 15% devenant disponibles restent à la disGenève, le 7 Janvier 1955. cessaires (voir Art. 42). les position de "Assemblée Générale; du Le Consul Général: illisible un dividende de 4' nauf cent cin2. En suite, il est attribué aux actionnaires Enregistré à Port-au-Frince. le dix huit Février X No. mil 9: des Actes Civils. capital versé; à compte nouveau quante cinq. Folio 68, Case 372. du registre Une Gda. 35 cts. Pour le Di3. Du montant restant et après déduction seraient du report attribuées au (onds Perçu droit fixe: Deux Gdcs. Visa timbre: Villèla Lavaud. et des sommes qui semblaGénéral de TEnregistrement: de T'année précédente des employés et autres ceuvres de bienfaisance recteur Collationné: de prévoyance comme tantième au Conseil d'Administration. Not. bles, 5 sont répartis attribué E. Kénol. réserve des légales, est du Commerce deux 4. Le surplus, sous dispositions aux actionnaires, scus réserve du Déposées ef enregistries. ont été au anone: Département La Ealoise (Compasnie comme dividende supplémentsire Générale d'en disposer conformément à l'Art. 10. expéditions de l'acte da la Sociité de transport), établie à Bàle (Suisse) droit de TAssemblée alinéa 2. aArerennees contre les risques. alinéa 3. et à l'Art. 18, scici s Jois er.wiausrr. le 31 Mai 1955 est destiné, sous réserve Port-au-Prince, Article 42.- Le fonds de réserve les général pertes qui ne peuvent être copdes dispositions légales, à compenser ordinaires.

éditions de l'acte da la Sociité de transport), établie à Bàle (Suisse) droit de TAssemblée alinéa 2. aArerennees contre les risques. alinéa 3. et à l'Art. 18, scici s Jois er.wiausrr. le 31 Mai 1955 est destiné, sous réserve Port-au-Prince, Article 42.- Le fonds de réserve les général pertes qui ne peuvent être copdes dispositions légales, à compenser ordinaires. Jean L. MONTES vertes par les primes et les rèceites Chaf dn la Section Contentieuse TITRE V DE LA COMPAGNIE DISSOLUTION ET LIQUIDATION ARRETE Générale des actionnaires pout en tout Article 43- L'Assemblée de la Compagnia et sa liquidation sous temps prononcer la dissolution observation de T'Art. 24. dePAUL E. MAGLOIRE Article 44.- La dissolution de la Compagnie et sa et liquidation de 40% du caPRESIDENT DE LA REPUBLIQUB être si la perte du fonds de réserve vront pital social prononcées ressortent d'un bilan. Vu T'article 79: de la Constitution; du droit de grâce; dissolution ou la liquidation de la Compagnie est Vu la Loi du 24 Septembre 1360 sur l'exercice Article 45.- Si la Générale nomma une commission de liquidation du Secrétaire d'Etat de la Justice; prononcée, TAssemblée et détermine ses pouvoirs. sa mission et son Sur le rapport d'au moins trois membres prévues par le Code des Obligations suisse Arrête: indemnité. Les prescriptions les. droits des restent réservées. celle-ci resta Article ler.- Grâce pleine et entière est accordée LORZEILLE, conArticle 46- En cas de dissolution de la Compagnie, leur expiration tiers réservés, si aucuns sont au nommé Surpris le Tribunal Criminel des de toutes les assurances encore au cours jusqu'à être fait qu'autant à dix huit mois d'emprisonnament par garante le de la fortune de la Compagnic ne peut en cours. Après damné en date du 10 Mars 1955. et partage avec la garantie des engagements ou les cautions Cayes sera publié et exécuté à la diligence qu'il est compatible des actionnaires Article 2-Le présent Arrêté la liquidation, les actes d'engagement seront rendus aux propriétaires. du' Secrétaire d'Etat de la Justice. qui auraient été déposés, Te 30 Mai 1955. An de la Commission de liquidation, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Artièle 47.- Sur la tenu réquisition de fournir les apports de fonds nécessaires 152ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE chaque sctionnaire suivant est les Arts. 6 ct 10. ct proportionnés Par le Président: LUC PROPHETE TITRE VI Le Sverétaire d'Eal de la Justice: PUBLICATIONS de ln Compagnie se font dans D'ETAT DE LA JUSTICE Article 48.- Toutes les' publications et en outre, dans les journaux SECRETAIRERIE les la Feuille Officielle suisse du commerce étrangers. de In Justice avise le public quc, d'après pilces de par les gouvernements du mois de Le Département le sieur Antonio Gerardo Reginaldo prescrits ct annulent ceux Juillet lui ont été communiquées et descend de In race africnine Les présents statuts remplacent qui Matteis est no en Haiti (Port-au-Prince) de Matteis, née Gcorgette Roumain.

TAIRERIE les la Feuille Officielle suisse du commerce étrangers. de In Justice avise le public quc, d'après pilces de par les gouvernements du mois de Le Département le sieur Antonio Gerardo Reginaldo prescrits ct annulent ceux Juillet lui ont été communiquées et descend de In race africnine Les présents statuts remplacent qui Matteis est no en Haiti (Port-au-Prince) de Matteis, née Gcorgette Roumain. 1938. le texte allemand orginal prime le texte pnr sut mére Mmé. Alfredo Gerardo Reginaldo de Matteis En cas de divergences, le dit sieur Antonio français. résidant à Bôle en Suisse, certific In trnest En hnitien conséquence. conformément à la Loi. Le Notaire soussigné, des Statuts public, de la BALOISE, Compagnie d'Assurances le 16 Juin 1955 duction exacte Société Anonyme à Bale, approuvéa Port-au-Prince, contre les Risques de Fédéral Transport, de Justice et Police le 17 Junvier 1953 par le Département DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Prmita NOM DEs SOUM 2 ul NOM DES SOUM Peblicatice Sitestion des bieas CONTENANCE Dates des de araiedes prisrotation Sirwanoa dre bieas CONTENANCE Datts des de deniade priseatattes Mai 55 Commune de Indéterminée, une prepriété Jean Piard 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale de 1 ha. IlJaner Jcan Février 1954 19 Camp Perrin rue urbaine bornée au Nord par 26 Fesrir :254 Terrier-Rouge bornée au Nord par Vasenor 15 Concurence. Itame Toussaint, I'Etat au Hab, Bourgeois. Pierre l'Etat, au Sud par Sud par F.itz Darbouze, a l'Etat inoccupe, à l'Est par l'Est par rue Concurrence et Ravine et à l'Ouest par 3 l'Ouest par le Marché puroute publique. blic. rurale de 2 hs. Princius Picrre 19 Mai 55 Com. Camp Perrin Unc urbaine indé- William Daguillard 19 Mai 55 Commune de Une 16 Fivrier 1954 ruc Concurence. termines, au Nord par 26 Férrier 1954 bornee au Madame PTLN aruite Terrier-Rouge Sud Dernier Pierre l'Etat. au Sud Hab. Bourgeois. Ceus Pierre Ta Pierre à par l'Etat inoccupé, a T'Est Vasenor Manius Pierre rar T'Epar l rue St-Chatles, à l'OuFEAY par Jn-Franest par la rue Concu:rence. tat ct 3 TOuest par çois TEtat. Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz E. Darbouze 19- -Mai 55 rurale de 0.64 Claude Ducene 19 Mai 55 rue Concurence. rerminée, bornée au Nord 26 Fevrier 1954 Commune de Une propricté Nord par 15 Février 195+ Jean Piard, au Sed par Chantal Hab. L'A- env. bornée au E Camille Piard, TEst beille.

tat ct 3 TOuest par çois TEtat. Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz E. Darbouze 19- -Mai 55 rurale de 0.64 Claude Ducene 19 Mai 55 rue Concurence. rerminée, bornée au Nord 26 Fevrier 1954 Commune de Une propricté Nord par 15 Février 195+ Jean Piard, au Sed par Chantal Hab. L'A- env. bornée au E Camille Piard, TEst beille. chemin vicinal PEtat. au sua la tue et à Dar T'Etat réservé, à I'Est par par TOuest par Concurrence P'Etat réservé. l'Etat réservé et a I'Ouest par ta propricié Chavannes. occupie par Commune de Un. terrain urbain de 1+ picds Reslu Fesilien 19 Mai 55 Dicuveut Port-an-Prince env. sur 30 pieds env. borné Mars 1951 icté dont l'étendue Levèque Jaures 19 Mai S5 rue Magasin de au Nord par un passage comCom des Cayes Une de IS Février 195+ l'Etat prolongée, men. au Sud a par Demétrius rue: route publi- de FE m. 10-21.80 m. Hyppolite, T'Est pa un pasau Peat et de13 m.50-8 sage comnun el a l'Ouest par que Carrefour. conduisant 82 de profondeer bornée au Anasia Blain. Nord par la route publique conduisant au Carrefour del: Commune de Une propricté urbaine de 5 Sursiz Ssutty 19 Mai 55 ravine ou Gabions, au Sud Fort Liberté ruc m. 80 sur 11 m.. 60 de proNa: 54 un Fossé. à l'Est par du Marché. fondeur, bornée au Nord par EuI Bourgeois TEtr et Anoclès Charles Antoine a P'Ouest par PEtat inoccupé. T'Etat, au Sud par Evelina rurale de 2 Di.dunnd Piu 19 Mai55 Charles Marché l'Etat, et a a T'Est par le Commaune de ha: C'nc bernée propricté, au Nord par route. 20 livner 195+ Mme. Louis St-Pierre l'Ouest l'Elat. par Terrier Hab. Bourgeois. Rouge au Sud pir ravine. a l"Est Mai Mme. Louis Charles T'ECommune de Un: propriér? urbaine de 9 Ansulon Eiticaae 19 55 e et a T'Ouest par SaintFort Liberté m: 70 sur 2+ m. de profon- + Mars 195+ Picrre Métellus T'Etat. Grand'rue. deur. bornée zu Nord par Mme. Andre Gilles T'Etat. Commune de Une rurale de 1 ba. Thermilus François 19 Mai Sud par un chemin public: Terrier Rouge bornée ITRNL au la route, 22 Février 1954 :" P'Est par l'Etat vacant et à Hab, Bourgeois. aw Sud pa: Tat' Charles. à T'Ouest par Grand-Rue. T'Est l'Ouesr par ravine Jean-François PEtat et à Com. de Chantal Une propricté de 0 ha. 64 L.au:ent iauius 19 Mai 55 l"'Etat. par Hab. Marron 7e. 1. env, bornie au Nord 6 Mars 195+ Section, Fsidor Flésihomme, s Une propriété rurale de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai55 par la ravine Blanche. " PEst Com. de Thoma- la 29, bornée au No d par Denis 22 Février 1954 par Flésidor Flésihomme, zeau Jyjoindrie. Section Vieux Camille Alexandre. au l'Etat et à l'ouest par la Sud par Pierre Baptiste.

, bornie au Nord 6 Mars 195+ Section, Fsidor Flésihomme, s Une propriété rurale de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai55 par la ravine Blanche. " PEst Com. de Thoma- la 29, bornée au No d par Denis 22 Février 1954 par Flésidor Flésihomme, zeau Jyjoindrie. Section Vieux Camille Alexandre. au l'Etat et à l'ouest par la Sud par Pierre Baptiste. Auravine Blanche. guste Cazile, à l'Est Camille Alexandre et a VROCX Com. du Cap-Hai Une propriéte indéterniné, Zamor Mme. Augustin 19 Mai 55 par Cauvin Joseph I'Etat. tien rue du Pont bornéc au Nord. au Sud. à s Mars 195+ J'Est par le rivage de la mer Com, de Limbé Une propriété de G m. x 5 Mme. David. Anténor 19 Mai 55 ct a l'Ouest par la grande rue du Gouverne- de façade, boraée au Nord 24 Favrier 1954 roate.

Une propriéte indéterniné, Zamor Mme. Augustin 19 Mai 55 par Cauvin Joseph I'Etat. tien rue du Pont bornéc au Nord. au Sud. à s Mars 195+ J'Est par le rivage de la mer Com, de Limbé Une propriété de G m. x 5 Mme. David. Anténor 19 Mai 55 ct a l'Ouest par la grande rue du Gouverne- de façade, boraée au Nord 24 Favrier 1954 roate. ment Sect. Bourg. la Paul Romain, au Commune de Unc rurale de I Pauléus Paul 19 Mai 55 E par " reste du terrain, propriété 8 Mars 1954 a l'Est par Sinisca Michel et Fort Liberté Hab, ha. bornce au Nord un à T'Ouest un Canal du Réizum. chemin vicinal, au par par Brénord Dieudonné T'Eut, à nom Malor. PEst Gravéus St- Mey Use de 6 m. de Mme David Anrinor 19 Mai55 lErat R à l'Ouest par l'Etat Com. rue Sagesse de Limbe Sect, tacade propriété sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 inoccupé. Bourg. deur, bornée au Nord par Sud les Con de Chantal Une propriété de 0 ha 6+ Falix Walnchomme 1e Mai 55 hrs Bédrar Belizaire. au Hab. Pelerin 7e. a. env. bornée au Nord par IO Mars 1954 la rue Sagesse, à 1'Est par Section. l'Etar inoccupe, an Sud par Erunis Louis et à l'Ouest un chemin vicinal, 3 I'Est par par Mme. Joseph Hyppolite. T'Etat inoccupé, a TOuest par la route de Chantal à Canon. Cuin. de Limbé Uns propricit de 6 m de Mme. Atilia rue Cap-Haitien farade sur 7 m. de p ofon- Cher-Enfant 1954 19: Mai55. Con. de Une de. 0 ha. 64 Dernadin Bilizaire 19 Mai 55 Section Bourg. deur. bornée au Nord 25 Février Hab, Pélerin Chantal 7e. au Nord et au 10 Mars 1954 Bossuet Mathieu, au d Eoet. Bossuet Mathieu. à l'Est Section, la par l'Etat, à à T'Est par Bossuet Mathieu el 3 l'Etat la réservé route de et Chantal lOuest Capar une ruelle. par EE non. Com, de Limbe Une propriéti dle i m. de Mme. Sénélus Mai 55 Commune des Une urbaine de 9 L.aurent Davilmar 19 Mai 55 rue Cap-Haitien. facarle sur 7 m. de profon- St-Julien Février 1954 19 Cayes angle des m. façade sur 19 m 10 Mars 1954 Bourg. deur. hornée au Nord NTe Section par rues. Guerdier et 50 de profondeur, bornée au Clément Pierre, au Sud Davivier Hall, Nord TEur inoccupé, au Morel Cintus-l.ucia et alli Rue Duvivier Hall, Disir. a Sud.par t l'Est par Bosuct alEat.par la rue des Guerriers Mathieu et a I'Ouen"par une par le Cimetière ruelle. 2FAS Fougères Com. de Limbe Une propriéié de 6 m. de fa- Igclia Clerveaux Février 1954 19 Mai 55 Com, de Thomnas- Une propriété de I hs. 29, iseméus L.ouis 191 Mai 35 rue du Gouverne- çade sur 5 m. de profondeur, 26 sique Hab. Nan- bornée au Nond Audurand 11 Man 1954 ment Sect. Bourg. bornée au Nord par Mme. Ilaurine Sect Ma- Chéri-tin, au n SaintiDavid Antenord, au Sud par Len Frt 1 nar a Pphaliwn. le reste du terrain, l"'Ent par telgate. le' 'ba. Piaqeoit e a roe Sinisca Michel et à TOust a v un tertaia vacaat. per le Caaal Malor.

sique Hab. Nan- bornée au Nond Audurand 11 Man 1954 ment Sect. Bourg. bornée au Nord par Mme. Ilaurine Sect Ma- Chéri-tin, au n SaintiDavid Antenord, au Sud par Len Frt 1 nar a Pphaliwn. le reste du terrain, l"'Ent par telgate. le' 'ba. Piaqeoit e a roe Sinisca Michel et à TOust a v un tertaia vacaat. per le Caaal Malor. Dates NOM SOUM P le Prallse des Meas CONTENANCE ELfoat SOUM Svrentos L Datee MOM priseatatien Pablicatlen 19 Mai 55 Sitaetion des bisni CONTENANCE demasde Evy F Com. de, Chantal Une au de 5/16 d'ha. par Jean-Pierre 26 Mari 1954 Be-trand 19 Mai 5S Hab. Pélerin 6e. env. Renaie Nod aa Cayes reate pa5li- Une proprièté urbaite de de 26 Mars 1954 Section. Ssintbius Gidéon un rEut, vicinal, x 30 façade neupiri chemin que ra- au m. sur 40, 19 m. 25m. 13. m. 50 de proSud a Te" par l'Etat réservé et Carrafour fondeut, bo née au Nord. par a r'Ouest par Walnthomme vine ou la route conduisant Félix l'Etat. CEESE ravine ou 19 Mal S6 au Carrefour mat un fossé, de 2 ha.% Dorfeuille Emmanuel Gabions. au Sud des quatre Com. de Chiantal Une propriété au Nord, au Sud. 31 Mars 1954 il IEst par AeCEA JauHab. Dupouille 7c env. i bornee et a T'Ouest par l'Etat cheminset 3 T'Osest par Section. T'Est rès Lévèque l'Etat. inoccupé. Geffrard. 19 Mai s5 arbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Maiss Com. de Port-de- Une de o rivage 64 a. Dévilon 6 Avril 1954 Une # Commmne de propriétt 66 m. 12 Mars Hab. Laveau bo.r née au par rritin Port-au-Prince 567. eaviron bornée sur au Nord Lacaille Paix 2ème Sec- de la mier, au Sud par Prémist rue Roosevelt Se Lucie environ, Jules et Alice Détion. Colas, Colas et a i VEst pat par Rodrgue les hrs. par cayette, Sud Laure Chérélus Lafortune. T'Ouest Pillet, a fi par ELCs 19 Mai 55 Baille età TOnest par TAveCom. Plaine du Une propriété urbaine 10 m. de de Nestor 26 Philogène Mai 1954 nue Roooevelt. 55 Nord m. de laçade au Nord Mai - Lam urbaine indé- Luclen Trichet profondeur, l'Etat. Sud par PaulCom. de Port-an- Unc propriété bornée Nord 16 Mars 1954 E Cadeau, : PEst par l'Etat. rue Prince du Ma- terminée, un passage, au : par Casimir, a I'Ouest par gasin 2H l'Etat. par TEst par, Mude 5 L.orvana Joan. 19 Mai 55 un TOuest par VierCont. Plaine du Une de propriété sur urbaine 7 m. de 28 Mai 1554 Pierre. Nord. 14. laçade EETE gella 19 Mais5 proiondeur: Fils 19 Mai 55 TAnse- Une proprièts mesuiant, 15 Daniel 17 Leroy Mars 1954 Com.

a I'Ouest par gasin 2H l'Etat. par TEst par, Mude 5 L.orvana Joan. 19 Mai 55 un TOuest par VierCont. Plaine du Une de propriété sur urbaine 7 m. de 28 Mai 1554 Pierre. Nord. 14. laçade EETE gella 19 Mais5 proiondeur: Fils 19 Mai 55 TAnse- Une proprièts mesuiant, 15 Daniel 17 Leroy Mars 1954 Com. des Gonaives Une prop:i iéte au rucale Nord de pat 0 Lo- ha. Talégrand 3 Juin 1954 Commune a-Veau rne Sainie m. vaviron bornée au Mmes. Nord Hab, Badon Mar- 32, bornée l'Etat. au Sud Anne. par la mer. Descorbette au Sud par ct Idesse chand. cnard O. Mersier D. Jacques VErat. 3 Justin par à I'Est par Nestor Jn-Gilles Mercier. 19 Mai 55 TEtt, a l'Ouest par Tiogene Tortue propriéte de 0 ha. 64, a Izenora 18 Timothie Mars 1954 Delva propsiétai.c. 19 Mai 55 Com. VE 3u Nord, au Sud Une rurale de 0 h. Lochard Mersier Hab. AI TEs: et a Ouest par l'Etat. Com. des Gonaives 20 proprittt au Nord par Ncs- 4 Juia 1954 tier Louis Mme. Legrave 19 Mai $5 liab. Badon Mar- tor bornee Jn-Gilles l'Etat. au Sud Com. de Chantal Une propriété de 6/16 Telusma env. 18 Mars 1954 chand. par Lochard Mersier proprié. Devil Hab. Dessources bornét au Nord Sud par par Cérêmy taire. a T'Est par Aurel Talé5ème Section. Notis. Roger. a au l'Est par l'Etat RérEut, grand fils à YOuest l'Etat. par servé eta T'Ouest par la route Anselne Jn-Baptiste 19 Mai 55 de Chanial à Lep:ête. Com. de Terre- Une propriése urbaine au N 16 Juin 1954 indérerminée Léonce Alexandre 19 Mai S5 Neuve rue de TE- déterminée Baptélus bornée Thezan l'Etat, Com. des Cayes Une bornée propriétt au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. t's Sud par Anélus Jn-Charles de rue des Goerriers. Laerent Davilmar PEtat, I'Etat, à a l'Est par ruc Lédor me par la rue des GuerTEglise et POuest par riers. et à J'Ouest par un ciOrelus. Selon 19 Mai SS metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété rurale Nord de I T'E- ha: Sélianise 16 Juin 1954 Une propriétt 8 m. 50 Laroche 19 Rayinond Man 1954 Neuve Hab. Dé- 2y. boince au à l'Est Anda Cap-Haide E Com. tien rue de Pont. de facade sur # m. 10 Nord grace. selme tat inoccupé, Télémaque, Sud, protondet. borne au VEtat inoccupé, : l'Oul'Etat vacant, au Sud par par est par Térilien Desir. LE couloir conduisant : de I Ho:sainlus 19 Mai s5 Poste Pont' (A. d'H.). Com. de. Marmela- Une rurale ha.

à l'Est Anda Cap-Haide E Com. tien rue de Pont. de facade sur # m. 10 Nord grace. selme tat inoccupé, Télémaque, Sud, protondet. borne au VEtat inoccupé, : l'Oul'Etat vacant, au Sud par par est par Térilien Desir. LE couloir conduisant : de I Ho:sainlus 19 Mai s5 Poste Pont' (A. d'H.). Com. de. Marmela- Une rurale ha. Clerjeste 19 Jurn 1954 l'Est par la nouvelle station Saint- 29, bo au Nord à Hab. rordat camions et l'Ouest par de, Martin. Toussaint Altamaze, E # rivage de la mer. par Cénatus Pierre, : T'Est Fortane Youyoute 19 Mai 55 par Musset Toussaint, à Com. de la Une proptiéte Nord, de au 0 ha. Sud. 64, i 18 Mats 1954 i'Ouest par Moniquie TousHab. *LINSE bornée PEs et # 1'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai 55 che. Clerricien 19 Mai 55 Une proprité urbaine de 10 Jude Jen-Francois Juin 1954 Une de I ha. 29 Jeancilien, 1954 Com. de St-Rapha- x de facade sur 10 x 15 25 Com. de la Tortue. bornée propriést au Nord, au Sud, a 18 Mars el rue du marché m. 15 de profondeur. bornée au Hab. Trésor. VEst et à l'Ouest par lEtat. Nord par la rue Courbe, au Charles 19 Mai 55 Sud par la rue du marché, Com. la Tortue Une propriété de au 1 ha. Sud. 29. Estima 18 Mars 1954 lEst à l'Onest par T'Hôtel le Communal marché. Hab. Shaem bornée T'Ouest Nord, par l'Etat, et par Mai 55 l'En et : Une rurale de I ha. Clidor St-Juste Dinazard Jeannite 19 Mai 55 Com, de Marmela- propriétt bornée au Nord A. 29 Juin 1954 Com. de la Tortue propriété Nord de par 0 ha. Démos- 64. 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. Vilma 29. prét. au a Nan Hab. Jacques Ulete au Sud A Vilma, PTE l'Est par E Sect. Gorge Jen. tène s.cquer-Louin Angele Louis, trente Déplot, à l'Ouest par ton.. HA U-TEE ainsi connu Calestin Mémé. 19 Mai 55 à PSLE par Massillon indéterminée, Jean Syle Eainat Com. de Gd. Bois bornée Une propritté Nord par une ru- 30 Juin 1954 Muller César 191 Mais5 Hab. Çornillon. elle, au par le Grand m, 50 r Com. du Cap-Hai- Une propriéte 15 20 Mars 1954 chemin conduisant à Boucan tien rue du Pont. de façade sur # au m. Nord de proBois-pin, à TEst par à l'Etat l'Oufondesr. bornés occupé par TEglise, la au a le rivage de station mer, de caest par lEtat occupe par par la sonvelle par Robert Mardy. mione. à T'Est Garson le Ju-Piene 19 Mai sS Tousssint et à TOuest par Com. de Gd. Bois Une propritté à déterminer. Bazelais 30 Jain 1954 rivage de la mer.

proBois-pin, à TEst par à l'Etat l'Oufondesr. bornés occupé par TEglise, la au a le rivage de station mer, de caest par lEtat occupe par par la sonvelle par Robert Mardy. mione. à T'Est Garson le Ju-Piene 19 Mai sS Tousssint et à TOuest par Com. de Gd. Bois Une propritté à déterminer. Bazelais 30 Jain 1954 rivage de la mer. llab. Cornillon. bornée au Nord Mme. lEtat AMal 55 eetE Une de 0 ha. 64 Gédéon 23 Ssintoius Mare 1954 19 occupé géno: fauns au Sud par a ('om. de Paerin Chantal 6e. eny. eit Nord par Ber- Sud la gde. route conduiaant à Est par Hab. nadin RtStE TEut, au Boucan Bois-pin, le Bureau Section. Ja-Pierre et Walnthomme VEtat l'Etat, à IOnest Cornillon. T'Etat, i T'Est par de TArmie. CTUNÉ Ft I'Etat 19 Mai S5 resrvé et a TOucet par Une proptité rurale de 1 ha. Aime inoccupt. Con. des Gonaives 20 hornée au Nond par 30 PT dé- Guilbaud 19 Mas5 Hab. Finel. Mme. Tima Déus rEtat, de Milot Une rerale non 23 sias Mare Sud pa Vernicia Pierre t Com. carrefor des termisie rpittr au Nord des N tat, 1 PEst la rivilre IB. K" un chemin Carrefour Jeanty au Sud tat, A ct Rosita res Gailbaud à Pierre Charles Foat pa rr a T'Est et POuent par IBuat Sirat tion bena CONTENANCE Daes NOM de DES petreatation SOUML Pablias a Slsation dee biens HOM DBs SOURL des demandes CONTENANCE Datss des de deasale selomtaela Com, Hab, des Finel Gonaives Une 65. bornce propriété au rurale de 0 h. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Commune de Une propriété à dénicia Nord par Ver- 30 Juin 1954 Fetite Rivière de terminer, bornée rurale Fabécy Guerrier 19 Mai s5 seph Dortelus Pierre, au" TEtar, "Sud par Jol'Artibonite Hab. Pari Erat (T. ror Nord 22 Aoit 1054 T'ESt Ilôt Noyé. R.et Ernest Mahotière TEt", nite, au Sud à T'Est par Fleuve ArtiboFe par St-Victor Joa-: par Htra, Phichim T'Etat. libert l'Etat St-Hubert ct à l'Ouest par (Mme. Stermane Com Hab. des Finel. Gonaives Une 29 propriété rurale de 1 ba. Mme. Timagène Deus 19 Mai 55 Eurenne). bornée au Nord par A- 30 Juin 1954 Com. de nette, Etienne. au Sud par ment Port-à-Pi. Une propriété indéterminée, Marie la rivière T'Etat, lEst route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Jn-Baptiste Août 1954 19 Mai 55 par Aime Dupuy et i POuest tementale. Jn-Bantiste, au 3ti Bépar Christian Beraard. rius Gracia r'Etat, " l'Est Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote Barbot F route la mer et â T'Ouest par Hab, Finel.

indéterminée, Marie la rivière T'Etat, lEst route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Jn-Baptiste Août 1954 19 Mai 55 par Aime Dupuy et i POuest tementale. Jn-Bantiste, au 3ti Bépar Christian Beraard. rius Gracia r'Etat, " l'Est Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote Barbot F route la mer et â T'Ouest par Hab, Finel. h. 80 bornée au Nord par 30 Juin 1954 19 Mai55 Départementale. Christian Sud Bernard l'Etat, au Com. de Port-à-Pi. Une proprièté indéterminée, Nicolas par Aliancine Louissaint ment ruelle du Cal- bornee au Jn-Charles 19 Mal 55 JEut, a l'Est par Rosita vaire. au Nord TEtat 27 Août 1964 e Pier Charles Etat, à l"Oucst vacant, du Calvaire, Sud ruelle pir Aimé Dupuy. Mme, par HE Estiverne Sinady T'ECon Hab. Descloches. de Ganthier Une propriète d' 'une étendue Pierre Dessources 19 Mai55 tat ct à T'Ouest par Morin d'un 1,8 dhect. bornée au 5 Juiller 1954 Morcy, l'Etat. Nord par Dieajeste Domini. que, au Sud par 'Hab. Des. Commune de Pori- Une p. oprité indéterminée. Mme. Antoine clechies, sl'Est Hab. Boen, a-Piment Ruelle bornée au Nord par PEtat a 'Oucst par FRLAC Desclodu Calyaire. inoccupi, au Sud la ruelle Racine 27 Aoûr 1954 19 Mai 55 ches. du Calvaire. à T par Elva Com. de Ganthier Une propriété rurale d'une Mme. Marc Lalanne Sc-Cyr, lEtat et à l'Ouest par Hab. Alalpasse: érendue de 2 ha. 58, bornée 5 Juillet 1954 19 Mai 55 lEtat Inoccupé. au Sud Nord par A. Mardy. au Comntme de Por:- Une propriété indéterminée Marthélier R Mardy, a T'Est à-Piment Ruelle bo.née au Nord I'Etac Larochelle 19 Mai 5S par PÉtang saumatre. al'Oudu Calvaire. snaccepd.au Sud par la ruclle 27. Aour 1954 est par rElang sauinatre. du Calvaire, rEst par par MarPrince-Hab. Com. de Port-au- Une piopricté de 115" de fa- Joe Fritz Anson 19 Mais5 thélier Larochelle PEuat e a zoton. Bi- sur 1151 env. de pro- % Juillet 1954 r'Ouest par Hérard Julien Er bornée au Nord par l'Etat. mer. au Sud Joe_er har Anson, à TE par ElCom. de Port-à-Pi- Une propricté indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 dère Mercier, a T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord la ruc 27 Août 1954 Lucien Chauver prét. prop. sière. Traversière, au actr HoCom. de Port-à-Pi. Une propricté indéterminée, Berumé Fortuné Mai rel Soljour TEtat, ser T'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Aout 1954 19 55 ilorel Soljour l'Etat et wière. Larochelle TEtat, au Sud R l'Etat. T'Ouest par Phène Do! Révilhomme Saint Fort FUt à l'Est par les Htrs. Com.

Traversière, au actr HoCom. de Port-à-Pi. Une propricté indéterminée, Berumé Fortuné Mai rel Soljour TEtat, ser T'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Aout 1954 19 55 ilorel Soljour l'Etat et wière. Larochelle TEtat, au Sud R l'Etat. T'Ouest par Phène Do! Révilhomme Saint Fort FUt à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propricté indéterminée, Ulrick Pluviose et à TOuest par ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 St-Fort 19 Mai 55 la rue Traversière. sière, Traversière, au Aoit 1954 Com. TF de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné S5 Mme. Sainténor St-Fort, P ment route Dépar- bornée au Nord par route 2 Août 1954 19 Mai l'Est par la rue Gaétan et tementale. Departementale, au : à T'Ouest par Révilorme Stle rivage de la mer, à 1E Fort l'Etat. Fidt Iloria par Cériné César l'Etat Emile et Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Kévilormé St-Fort 19 Mai 55 l'Etat. ment rue Traver- bornée au Nord la 28 Août 1954 Con. de Petita Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde sière. Traversière, proprieté au Sei par # les vière de l'Artibo- terminée, bornée au "Nord 10 Août 1954 19 Mai 55 hrts. Pluviose, occupée à nite Hab. Ilôt par E Noyé. Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l'Etat ctà E par Hrts. Philibert $ l'Ouest par Saintor et UIHubert, à F'Est Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite eta FOLII par l'Eut (Mme. Estermane TuCom. de Port-à-Pi- Unc propriété indéterminée, William Forestal Mai renne). ment ruelle du bornée au Nord par l'Etat 28 Août 1954 19 55 Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma Mai Calvaire. inoccupé, au Sud la ruPetite Rivire de terminée, bornée au Nord 19 Août 1954 19 55 elle du Calvaire, par m PArtibonite Hab. lEtat, au Sud par Ozane Josaphat a Sylvestre TEtatet Ilôt Noyé. HLF à Fleuve cy IOuest l'Etat. par Prévault MorArtibonite i et Fouai par l'Etat. Com. de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, Julien Hérard Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 ment ruelle du bornée au Nord l'Eta: 28 Août 1954 19 Mai 55 Petite Riviare terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 Colvaire, inoccupé. au Sud E la ruTArtibonite hf (Valérus Pierrel elle du Calvaire, (lôt Noyé. EUE Sud Dumarsais ArisFrangère Larochelle ATEst l'Etat par tilde, FE Fleuve Arà T'Ouest par Hérard Jutibonite et mR d'Ouest ita l'Etat. lEtat (Mme. Estermane # rennea a-Piment Conunune de Port- Une bornee propriéré indéte:minée. Nazaire Lubin 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale à dé- Etienne St-Gilles '19 Mai 55 du Calvaire.

EUE Sud Dumarsais ArisFrangère Larochelle ATEst l'Etat par tilde, FE Fleuve Arà T'Ouest par Hérard Jutibonite et mR d'Ouest ita l'Etat. lEtat (Mme. Estermane # rennea a-Piment Conunune de Port- Une bornee propriéré indéte:minée. Nazaire Lubin 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale à dé- Etienne St-Gilles '19 Mai 55 du Calvaire. Ruelle - au Nord par Copello 31 Août 1954 Petita Rivière de terminer, bornée Nord 21 Août 1954 PFIat au Sud a par l'Artilonite Hab. par IIrts. Nono Rent Oxavil Mésidor lEtat, l'Est Tlôt Noyt. Pt" Sud TEtat (Mme: par est par l'Etar L inoccupé ruelle du et Calvaire. àlOuENt Chérubin) PEA Chériclair) par TEa et i MOurst Marialon pai Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55 Fleuve Artibonite. tomontalo. ment route Dépar- hornée Nord Mme. 31 Aolit 1954 Baptiste ihtes au F par Commune de Une propriété rurale a dé- His, Philibert Mme, la Estéphène, à TESI par Petite Rivière Hab. de terminer, bornée au Nord St-Hubert 1 Mai 55 route Départementale. lArtibonite 116t Noyr. RLION TEat à Mme. l'Est Estermane par l'Etat 21 Août 1964 Com. do Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 Tiranor Exinor), au Sud ment tementale. route Dépar burnée Astérie 31 Aodt 1954 Fleuve Artibonite et - 1"Est Martel Sud, à FOount par Fabecy Guerrier. lEtat par et A Anguste In STFSE TOuest par Potite Commune Rividre de terminée, Une rurale inde Hts. Noni Jowanhat 19 Mai 55 mer. PArtibonite Tut Mme. erieLe Charité Zuma,au au Nord 21 Aoit 1964 Com, do Port-à-PI. Une propridté indéterminée, Mme. Estiverne Ilôt Noyt. la par l"'Elat (Marialon ment Calvaire. ruelle du bornée Nord ruv Sanadi 1s Mai 55 Chéryclair), à l'Est par 0. olle du, SrAm Ead par 3 Siptembre 1080 xane Mémé et Charité Zuraa l"'Etat inoccupé, 1 mi rOuest par Fleuve ArNicnins In-Prancnis IMTE tibonike. a T'Ouest par Roalta Lina: rKiat. LE MONITEUR NOM SOUM. Pablicatien Preaile Dases a priecatatios NOM DES SOUM Pal Situation des bieas CONTENANCE: des de andis Dates de demindes priseet stos 19 Mai 65 Meas CONTENANCE des Une proprieté de 8 m. * 10 Oréptcie, 31 Ootobre Daniel 1954 André 19 Mai 55 Com. de rue Terrier. Grand m. de profondeur bornée au Comumane de Une profon- de 18 Dabel 5 Octobre 1954 Bassin. Rouge Nord par une ruelle, Sud à rue sur pds. Alida Joseph t nam Fort-se-Prince LL watt bornée au Nord par par par Lusenès Georges Mgr. Gailloux. Bernard Lisius, au, Sud par TEst ct à l'Ouest par Odajus Fabre Bernard, à TESt par Louis.

55 Com. de rue Terrier. Grand m. de profondeur bornée au Comumane de Une profon- de 18 Dabel 5 Octobre 1954 Bassin. Rouge Nord par une ruelle, Sud à rue sur pds. Alida Joseph t nam Fort-se-Prince LL watt bornée au Nord par par par Lusenès Georges Mgr. Gailloux. Bernard Lisius, au, Sud par TEst ct à l'Ouest par Odajus Fabre Bernard, à TESt par Louis. 19 Mai 55 Mgr. Guilloux ct à TOuest Une, rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 par Altisia Philogène. Com. des Barade propritts bornée au Nord par 31 Pierre 19 Mai 55 res Hab. Ville portion, Sud Joseph Com de Ouana- Une propriété de, bornée 5 m: 8 au m. Francklin 9 Octobre 1954 Neuve. Baptiste T'Etat. au lEtat, "de par minthe ree Espa. par rue la rivière. et à l'Ouest par Sect. Bourg. 19 Mai ET gnole au NE Jean: Mangues. rurale de 3 Baptiste à Une E Baptiste Fut TESt par à Com. des Bara- propriété au Nord 31 rdaat 1954 Mme. Murra Thermidor (prop) Arné et dères Hab. nan carreaux. St-Sauveur bornée Deauvoir, au T'Ouest par Fourncau. par war Lej AA Bassull'Etat. 19 Mai SS te. Sud l'Etat, à l'Est la de 5 m X 8 Tercilia Siméon cl à rivière TEtat Pouet Com. de Ouana- Une propriee profondeur. bornée att 11 Octobre 1954 Louisimond Mathicu minthe rue Espa- m. Nord de par Mat Polica 19 Mai 55 guole Sect. Bourg. Espagnole # Com. des Chardon- Une propricté indéterminée, Mme. Facilia Octobre 1954 au Sud Jeannières rue Gaetan bornée au la rue 31 à l'Est par la mer, F Baptiste FEat Sect. Ville. Gattan, ati N E Mme. Murra et à TEst Filius Joachim MaT'Ouest par TL Arné TEtat et " TOuest Elic Beaunamy 19 Mai SS rius Dimanche TeRt 19 Mai 55 de Ste-Su- Une de 1 ha. borOctobre 1954 de Une propriële de 1 ha. 29, Lucius Méhu 1954 Com. Nico- née prRitt au Philibert 11. Com. Limonade au Nord par Paulé. 2 Novembre zanne Hab. Cotelelte. St-Julien a par Hab. Bellevue Section hornée mar Jean TEtat,an Sud par las Sect. Hris. m RSE Fournier Basse Plaine. Linidor Saintilmon TEtat, a l'Est Saintil privé, à PEst Ral Saintilus TEtat M TOuest Jean TElat TOuest par par Orémus Florelus TEtat. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 Normôus prét. 1 ha. FRAS Ste-Sn- Cne propriété de Octobre 1964 19 Mai 55 Com. de Hab. Nico- née au Nord par Belony Suil 11 Com. du Cap Hai- Re nrbaine de Xoël 16 François Novembre 1954 zanne Cotelette. Berthrand TEtat, au Saint 30 m, mOret sur n. bornée par las Sect. par Berthrand Petit-Frère, tien Avenue et Sainte- la rue St-Simon. au Nord, à Mme.

AS Ste-Sn- Cne propriété de Octobre 1964 19 Mai 55 Com. de Hab. Nico- née au Nord par Belony Suil 11 Com. du Cap Hai- Re nrbaine de Xoël 16 François Novembre 1954 zanne Cotelette. Berthrand TEtat, au Saint 30 m, mOret sur n. bornée par las Sect. par Berthrand Petit-Frère, tien Avenue et Sainte- la rue St-Simon. au Nord, à Mme. Ducasse Simon an Sud par la rue Mathuet al'Ouest Petit-Frèrs. par Sophic. rin p. Da a TESt Pierre par la Berthrand 19 Mai 55 César PAH 12 m. de fa- Bernardin Berman p.P. 19 Mai S5 ETE Com de Gde. Riw. Une prop. sur : m. de profon- 14 Octobre 1954 ruc Lnc Ste-Sophie, propricté de 14 m. de Député 19 Luc F. Jean 1954 du Nord rue Gare çade bornée au Nord, au Com. de St-Rapha- Marché facade sur 15 m. de profonNovembre Section Bourg. deur, Sud, à TEst l'Etat et à al Sect. rue Bourg. deur, bornée, au Nord TOuest :" ruelle Gare. Richard 19 Mai 55 une ruelle IEtat, au M Une de 4 m. de Presilia Octobre 1964 l'Etat, à T'Est par Judes à de Trou-du15 emhd Com. Nord rue St. Rock. facade sur 6 m. de Nord profon- par RAEES: une TEtat ruelle Mai S5 bornée au par mbnt deur, St-Rock, au Sud par jOuest Une rurale de 0 Mariliana Fontus 1954 la rue Guillaume l'Etat, Com. de Marmela- ha. bornée au Nord par ler Décembre Mathieu Lamour de rue Toussaint SRES TESt par Marcelin Jude Louverture. Dadid Pierre prét. prop, TEtat TOuest par Sud Gérald dchd: Rèmy Ptro 19 Mai 55 TElat, M l'Est par la route Une de 1 ha. bor- Avélus Mésier Octobre 1954 l'Etat. Onry 19 Mai 55 Com. de. Hab. Ouana- Di. proprite au Nord par la Gd'route 18 Com. des Char DT propriété urbaine Nord indé: Mme. 4 Francia Décembre 1954 minthe laire Sect Haut de #6 Ousnaminthe, T'Etat au Sud à TEst par donnières rue terminée, la rue bornée Gaétan. au au Su1 Mariberoux. Boyer Mercier Antoine Marie-Louise Gaetan. par Indry William l'Etat, à Far a T'Ouest par ClauFedt par Michel Deslandes à l'Ouest Siromnt urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mei 55. don national Yve. Lyma l'Etat, Désir née Charles Belair, # détermmbe. propriens bornée au Nord 19 Octobre 1954 Dasque. Stello Jean 19 Mai s5 rues Sanite et le rivage de la mer au des Char- propritts urkaine indé- Décembre 1954 Com de Miragoine E EUa par rues Sanite et Com. rue terminée, bornée au Nord Charles Belair, a l'Est par donnières Gaetan. par la rue Gaélan, at Sud Perlia Manoly l"'Etat et à par la mer, à T'Est à par RoHOuest par Isemélie Joseph bert Vervil TEtat, Jean T'Ouest l'El'Etat. Faméus Registre 19 Mai 55 par Oreste Stello 19 Mai 55 Com. de Troe-du- Une proprièté de 8 m. de 21 Octobre 1954 tat.

Charles Belair, a l'Est par donnières Gaetan. par la rue Gaélan, at Sud Perlia Manoly l"'Etat et à par la mer, à T'Est à par RoHOuest par Isemélie Joseph bert Vervil TEtat, Jean T'Ouest l'El'Etat. Faméus Registre 19 Mai 55 par Oreste Stello 19 Mai 55 Com. de Troe-du- Une proprièté de 8 m. de 21 Octobre 1954 tat. 3 Raphasl Méhu Nord rue St-A- facade sur 10 m. de Nord profon- par Com. de Limonade Une propriété au Nord rurale 8 Décembre 1954 deur, au i lexandre. bornée Fénélus TEtat, au Hab. Bellevue ha. lémarque bornée Méhu, au e par Sudpar Magloire la rue St-Alexandre. Fournier. la mer, à l'Est et à lOuest ATEst par une ruelle Alci- et à par la mer vacant. Mme. Acédoine Mni 55 TOuest par. Florvilus Com. des Char- Une propriété urbaine indé. Nord Esterne mé l'Etat. Augustin 19 Mais5 donnières rne terminée, bornée au Sud 8 Décembre 1954 Com. de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. Agamus bor- Dorcylia 25 Octobre 1964 Gaétan. par la la mer, rue à Gaétan, T'Est au Mme Hab. Nico- néc Religieux au Nord TEtat, par au Sud par Toussaint Exiler id # Sect. Cotelette. Bélony Berthrand, à 18 r'Ouest par Mme. Avélus Bélony Berthrand l'Etat Nelson née Marila. représentés TOuest par Saintil StCom. de Mira Une propriété urbaine, HAITIMER par Dellande Frères 1966 7 Avril 65 T'Etat. 19 Mai 55 goine Gd'Rue ov déterminée, bornée de feu NEm 12 Février borEE de 1 ha. Saintil Saintilus les hrts: Galuss Cont do Ste-Se- Une propriété Nord par Agamus 26 Octabre 1954 Alexandre Pétion. Sud Joseph zanne Hab. Nico- née Religieux au TEtat, au Sud. par a. à a paria lae Sect. Cotelette. à Gd' E Bélony Berthrand, TEst Rue Alexandre à Pétion l'Etat. Mai $5 Dorcy Augustin lEtat rue et TOuest par Dessaix Dorvil # a ICuest par Orémus Com. de Port-ar. Une urbaine suf : 9 Avril 1955 Arélus FElat. des Ce- 30 facade, mPtite 19 Mal 55 Prince (Cour rue Trou pietis t nrofonxket de 1 bor- Philibert St-Julien aars Mmc. E Com. Ste-Su- Une propriété Nord ha. Saintil 29 Octobre 1064 Pongnette). née au Nord au par Eltana Nico- née au LE canne fa Cotelelte. Saintilos TEtat, Sud par lozene, à TESt Viclas Sect. Hrts, Rerthrand Hyppolite: tor St-luste, era Pottun par FRE TEMt Klie Beaunamy Therzulie 1.ouis.. Delva 191 Mai 55 et à ToRts Petit-Frère par Hris. T'itat. BerCom. de Port-au- Une propeiete urhnine, de llilarion 26 Avril 1966 thrand Prince angle ruelle 14' sur 30, hornée au Nord PE.

lozene, à TESt Viclas Sect. Hrts, Rerthrand Hyppolite: tor St-luste, era Pottun par FRE TEMt Klie Beaunamy Therzulie 1.ouis.. Delva 191 Mai 55 et à ToRts Petit-Frère par Hris. T'itat. BerCom. de Port-au- Une propeiete urhnine, de llilarion 26 Avril 1966 thrand Prince angle ruelle 14' sur 30, hornée au Nord PE. Une propriété de 10 in. x Jasmin Louis 1954 10 Mals5 Porcelaine et la Mme. Andre Pierre La Com de Terrier. Marchié 12 m. de facade bornbe au 29 Octobre enelle qui cowluit M au Sud Laneien par une rue TEtat, Niear Rouge Section Bourg. Nord par larue Marché, au àla Gare da Nord, impanse foree entre les Sud par un. terrain vacaut, Pierredeux ruelles EStN TOuest par a TEst par L.ancelot ClauL.ucien Dougé rEtat. Louis et à TOuest par dia Momipremier. de l'Elat Rue Iammerton Killick Imprimerle