Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1e U Mi E INTI LUDOVIC Dtreeteur: A CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Juin 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 52 sollicitant le concours des 30.- Pétition des Orfèvres les de faciliter Hinche dans la vente de l'or trouvé SOMDMAIRE représentants du peuple et qui pour est vendu aux étrangers. haitienne du sieur Arthur à TAcul-des-Pins le Président Les différentes pièces de la correspondance Secrétainerio d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Monsieur les unes classées et les autres acheminées au comité compétent. Robert Gérard Cawley. Séance du 7 Février 1947. type G. 0.03. seront Mautice Latortue. Messieurs, je prie le bureau de bien faire Chorahre des Députés: vérification de timbrea-ponte J: J- Dessalines, de fabrique Monsieur son ordre du jcur en vue de me permettre de Proois-verbal de Extraits du registre des marques vouloir intervertir Secretairerie d'Etat du Commerce: de Fabrique une communication à l'Assemblée: la demande d'interet de Commerce. Commerce: Extrait du registre des marques Monsieur le Président-Je mets en. discussion mats aux voix. Secrétairerie d'Etat du de vente des Personne ne demande la parole... Je la et de Commerce. (Repmoduction). Finances: Communiqus relatif aux prix vertissement. Secrieairerie Dunhills. d'Etat des officiel accordé à la (L'Assemblée a agréé) au Secrétaire d'Eta: cigaretten d'Etat de F'Economie Nationale: Crédit dénommée Agrément L'Abeilles siégeant à Monsieur le Président-L La parole est accordée Secrétairarie Sociéts Coopérative d'Epargne et de des Habitsdes Travaux Publics. les députés, je vais avoir St Marc. de la Vallée de TArtibonite: Listes Savanne des parcelles Zone C, ComMonsieur Maurice Latortue.- Messieurs quelques projets District Cadastral Perdue Zone A, Paredon Zone A, Eerdue T'honneur de déposer sur le bureau de votre Assemblée des Finances et de T'Agritions Savenne de Lescaobas. Bilan Trimestriel de loi qui ont été étudiés par le Département de certaines machines. Sucaursele mune de The Royal Bank of Canada, Port-au@Prince: Crimiculture. Le premier est relatif à T'exonération servir à des travaux spéciaux. au 31 Mai 1955. Lundi Quatre 1955 louverture au Lundi des Assises Onze Juillet outils, in-truments importants qui doivent le troisième est relatif à Ordonnances fixant eu du Tribunal eaarne de Jacmel, et le second a trait au Service de Manutention; les droits d'importation: nelles de ls Juriéiction du Tribunal Civil d'Aquin. modifications du tarif douanier sur le de la celle Juridiction certaines projet de loi concerne le bien rural de famille; cinquië- comme Avis. le quatrième que ja dépose sur le bureau de votre Assemblée, le comme projet de TAgriculture vient réglementer Titulaire du Département de la figue banane. Je demande acte au D'ETAT DE LA JUSTICE merce d'achat et d'exportation de ces projets de loi. SECRETAIRERIE Mr. Arthur Robert bureau du dépôt - Le bureau vous en donne acte" Monsieur le de la Justice avise le public que et descend de la Monsieur le Présidentde loi suivront les filières réLe Département CAWLEY est né en Haiti (Port-au-Prince) née Olga Lumarque.

Titulaire du Département de la figue banane. Je demande acte au D'ETAT DE LA JUSTICE merce d'achat et d'exportation de ces projets de loi. SECRETAIRERIE Mr. Arthur Robert bureau du dépôt - Le bureau vous en donne acte" Monsieur le de la Justice avise le public que et descend de la Monsieur le Présidentde loi suivront les filières réLe Département CAWLEY est né en Haiti (Port-au-Prince) née Olga Lumarque. Secrétaire d'Etat. Ces différents projets Gérard race africaine par sa mère Mme. Sydnay Robert Cawley, Gérard Cawley est haiglementaires. du jour amenant la lecture et le dépôt le dit sieur Arthur Le quatrième point de l'ordre En conséquence, à la loi. le 6 Juin 1955 des Rapports est sans matière. tien conformément Port-au-Prince. Président- L'ordre du jour est épuisé, la parole sera Monsieur le de cette Assemblée qui voudra Pentretenir accordée à tout membre d'une question d'intérêt général. voici sera Tordre du jour de CHAMBRE DES DEPUTES Personne n'ayant sollicité la parole, quel la prochaine séance: Sanction des procès-verbaux; 34ème LEGISLATURE Lecture de la correspondance; SESSION EXTRAORDINAIRE Rapports des comités et commissions; consulaire; FEVRIER 1947 Discussion du pojet de Loi sur le timbre-taxe SEANCE DU 7 Dr. Jh. Loubeau assisté de ses Questions d'intérêt général. Présidence de Monsieur le et député Dumas Michel. Il n'y a pas d'objections?. Sont collegues MM. Luc Stéphen Monsieur Maurice Latortue Secrédu est ainsi arrêté ct la séance est levée. présents: Est présent au banc de YExécutif Travail. L'ordre jour Maurice Maignan, Hermann Jérôme, taire d'Etat des Travaux Publics et du de TAssemblée la Louis Milord, Décius Jean, N. Numa, Fernand Alcindor, Mozard Denominal ayant fait constater la majorité Jacques Magloire, Edgard Dr. W. Pressage Cajou, Alphonse Marius L'appel déclarée ouverte. nizard, Enaillo Nonez, Telson, Cadet, Ferdinand séance est lordre du jour appelle la sanction des procès du Francius Julien, Narcisse Malary, Laborde Georges, Le premier point de Pierre Secrétaire Rédacteur donne lecture est jeune, Dufanal, Pierre Tardieu, Rossini Pierre-Louis, François Charité verbaux. Mr. Desmaly séance du 16 octobre 1946 dont la rédaction Prudent, Francklin Elie, Letroy Ménard, Dr. J. Latortue, procis verbal adoptée. de la SecréDaniel Jean, Dr. Fritz Moise, Rameau Estimé. regulilirement second point de l'ordre du jour MM. les députés Loe Secrétaires: Passant Bureau au lisent les pièces suivantes: de Le Président: Luc Stéphen, Dumas Michel taires du du Sénat de la République accusant T'informe réception que Dr. Jh. Loubeau Buteau lo- Message 266 par lequel la Chambre des Députés, à la loi relative Le Secrétaire Rédacteur: Rosa celui au No. ayant statué sur les modifications apportées les a adoptées. Tassemblée et au controle de Timmigration Pour copie conforme: aux passeports la de Léogane réclamant dont Tapplication In Le Rédacteur en chef: Deamaly Piorre, av. 20- Pétition de Population de 1946 contre le monopole jouit intégrale de la Constitution -Habanexs.

quel la Chambre des Députés, à la loi relative Le Secrétaire Rédacteur: Rosa celui au No. ayant statué sur les modifications apportées les a adoptées. Tassemblée et au controle de Timmigration Pour copie conforme: aux passeports la de Léogane réclamant dont Tapplication In Le Rédacteur en chef: Deamaly Piorre, av. 20- Pétition de Population de 1946 contre le monopole jouit intégrale de la Constitution -Habanexs. 4SS LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE J.. J. DESSALINES T: G. 0.03 Me. Jean. P. Salès sOnt mandataire, Lan mil neuf cent cinquante trement des marques: a présenté une demande d'enregissignés: cinq et le mercredi huit juin, les sousLEXTRON. -MULTICEBRIN. 10) Monsieur Luc Armand. *PAVERIL-. CULEX., *PECTOCEL, PRENELAC. MICEBRIN. PANCEBRIN. nances; représentant le Département des FiDIL-, -TRIDIPIGEN., RETICULOGENS .SECONAL-, PROVELL-, -RETI. UB A,m -STERAPS., -SURFA20) Monsieur Gérard Baussan, appartenant à la classe VI-MIX DROPS-, rale des Contributions; représentant "Administration Géné- (5) *TRINSICON.. 30) Monsieur Victor M. Coicou, No. 529 tionale de la République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Na- (Extrait de la requéts 40) Monsieur en date du 16 Mars Franck A. Il est certifié 1955) en la dite Banque; Bouchereay, Chef du Service des Timbres et de Commerce. qu'aux G.D. SEARLE termes de la loi sur les Marques de ses sont réunis au Local de la Banque Nationale opérant sous le régime des lois de & Co, société anonyme organisée Fabrique et à Port-au-Prince, sis angle des Rues Férou de la République d'Haiti, Etat siège social à Searle Parkway and l'Etat d'illinois, E.U.A. ayant son vue de vérifier UNE CAISSE expédiée at du Magasin de l'Etat, en d'Illinois, E.UA. Niles Avenue, Village of Suisse, et remise par TAdministration par la Maison Courvoisier S. A. taire, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, son Skokie. mandaGénérala des Contributions, d'enregistrement de la La vérification faite, il a été trouvé: appertenant à la classe *MICTINE. marque: Cinq Cent Mille (500.000) Timbres-Poste (5) J. J. Desssalines T: G. 0.03: No. 530 Couleur: Brun orangé, noir (Extrait de la reruête en date du lesquels ont été livrés à la Banque Ilest certifié 16 Mars 1955) pour étre tenus aux ordres de Nationale de la République d'Haiti de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de tions. TAdministration Générale des Contriburant sous le régime Sehering des Corporation. lois société anonyme Fabrique et siège social à 60 de l'Etat de New organisée et opéEn foi de quoi le présent E.U.A, Orange Strect, Jersey, E.UA.

Banque Ilest certifié 16 Mars 1955) pour étre tenus aux ordres de Nationale de la République d'Haiti de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de tions. TAdministration Générale des Contriburant sous le régime Sehering des Corporation. lois société anonyme Fabrique et siège social à 60 de l'Etat de New organisée et opéEn foi de quoi le présent E.U.A, Orange Strect, Jersey, E.UA. ayaut son an que dessus, en QUATRE procès-verbal a été dressé les jour. mois et une demande représentée par Me. Jean P. Bloomfield, Salès son Etat de New Jersay. EXEMPLAIRES, et signé lecture. de la mandataire. a Luc après d'enregistrement présenté ARMAND marque: Victor M. COICOU Franck A. Gérard BAUSSAN appartenant à la classe -METICORTELONE. (5) BOUCHEREAU (Reproduction) SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE No. 544.- Service des Extreit la requéte en date du 16 de Marques de Mai 1955. Fabrique et de Commerce Thest certifié qu'aux termes de la el de Commerce loi sur les de (Loi ciu 17 Juillet 1954) ivir. Lucien Muller Poitevien a Marques Fabrique No. 460 d'enregistrement cie la marque: "AMIRAL CAFE présenté une demande de D'HAITI.. (Extrait la requête en date du 11 avril 1955) et Il de est certifié qu'aux termas de la loi sur les Commerce Le Ciment d'Haiti, S.A., Marques de Fabrique et opérant sous le régime des lois de la société ancnyme organisée social de $ 1.500.000, ayant son principal République d'Haiti, au capital Elle s'applique au bin, commune de Cabaret, et pour établissement à Fond Momla reproduction d'une café torréfié, mculu et d'autre F.G. Naudé administrateur délégué Monsieur cafetière, empaqueté part à d'enregistrement représentée de la par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande appartenant à la classe (30). marque: -HAITIROC. appartenant à la classe (19) SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Nos. 491 492 493 494 REGIE DU TABAC 496 497 498 499 500 495 COMMUNIQUE 502 503 504 505 La Secrétairerie d'Etat des blic que les prix de vente Finances porte à la du (Extrait de la reguéte en date du 25 avril été fixés comme suit. des cigarettes *DUNHILL. connaissance en pochettes PuII est certifié qu'aux termes de la loi 1955) Cant ont et de Commerce Eli Lilly And sur les Marques de Fabrique Cigarettes (100) par pochettes les de VINGT (20) opérant sous le régime das lois Company, de l'Etat société anonyme organisée et Cinquante (50) Magasins de de l'Etat G. 180.- siège social à Indianapolis, E.U.A, d'Indiana, E.U.A, ayant son Cigarettos par les pochettes grossistes VINGT (20) a présenté une demande représentée par Me.

Eli Lilly And sur les Marques de Fabrique Cigarettes (100) par pochettes les de VINGT (20) opérant sous le régime das lois Company, de l'Etat société anonyme organisée et Cinquante (50) Magasins de de l'Etat G. 180.- siège social à Indianapolis, E.U.A, d'Indiana, E.U.A, ayant son Cigarettos par les pochettes grossistes VINGT (20) a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès. Une (1) pochatte de G. 95.- d'enregistrement des marques: VINGT (20) -ALPHALIN, *AMESEC., "AMYTAL-, Cigarettes par le détaillant -CARBO-RESIN. -CEVALIN., -BECOTIN., BETALIN., G. 2.10 -ENSEALS., -ERGOTRATE., -COCO-QUININE- -DURYCIN., Port-au-Prince, le 27 Mai 1955. BRIN., -MERTHIOLATE, HEXA-BETALIN- -HOMICE -MELVARON., appartenant à la clusse (5) SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'ECONOMIE CONSEIL NATIONAL DE LA NATIONALE Nos. 506 COOPERATION 507 508 509 510 511 512 513 514 515 Au cours de COMMUNIQUE 516 517 518 519 In séance du 7 Juin 1955, a, le 521 - 522 523 Coopération sur Torpanisation en vertu de l'article 19 de la loi Conseil du 14 National de la Coopérntive coopérntive, nccordé Ingrément Septembre 1953 (Extrait de la requile socinl dEpargne ct de Crédit officiel à la Société en duto du 25 uvril 1955) siège à Saint-Marc, dénonmée -LAbeille ayant son de Ilest certifié qu'aux termes de In loi sur les La Caisse Populaire L'Abeilles Commerce Eli Lilly And Company, société Marques de Fabrique el Coopérntives au No. C-15. esti inscrite au Registre National des opérant sous le régime des lois de l'Etat nnonyme orftnniséa et siège social à Indinnapolis, Etat d'Indinna, d'Indiann, E.U.A, nynnt son Port-mu-Prince, ce 8 Juin 1955. E.U.A, représentéo pur Julien LAUTURE President-Detigus du Conseil National de la Coopératlon 4Oy DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 1 4 de la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de l'Habitation SaEn application des articles 2, 3 et section rurale de La Hoye ES ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service vanne Perdue Zcne A communa de Lascahobas, d'Expropriation de TODVA, cc aux fins de droit. HABITATION SAVANNE PERDUE ZONE A Demeure Superiicies Pareelles Oreupants Demeure Superficies 2 Parcelles Uccupants Lascahobas ha.5s :a. Piousejor Lr hours Lascahobas 0 h.58 3 Théagéne Rémy f'ort-au-Prince 1 ha.29 341 Ve Fernan:l Brizard Savanne Perduc D ha.645 4 Samnuel Jean Gilles 0 ha.915 25 Dorisca Lascahobas ha.645 a Guersaint Florentine Juampas ha.29 36 Forisen Fernaud Brizard Savanne Perdue ha.29 6 Cauvilus Gaétan Juampas Paredon 0 ha.329 37 Mnr.

.58 3 Théagéne Rémy f'ort-au-Prince 1 ha.29 341 Ve Fernan:l Brizard Savanne Perduc D ha.645 4 Samnuel Jean Gilles 0 ha.915 25 Dorisca Lascahobas ha.645 a Guersaint Florentine Juampas ha.29 36 Forisen Fernaud Brizard Savanne Perdue ha.29 6 Cauvilus Gaétan Juampas Paredon 0 ha.329 37 Mnr. Feruand Urizard Savanne Perdac 0 ha.645 - T'essier Brévil La Hoye 0 lia.645 39 Amélie Mondelice Savanne Perduc 0 1 ha.645 9 Dicujuste Castel Brevil) La Hoye 0 la.799 40 Arnoux Lavache Savanne Perdue ha.29 10 Hrs. Brevil Baldomer (Altagràce Juampas ha.632 44 Anis Louivinston Savane Perdue 0 ha.645 11 His. Mtassilion Polasse (Kernizan Polasse) Paredon 0 ha.645 45 lilora Floreste Savanne Perdue 0 ha.322 13 Thésé Brèvil Lascahobas 0 ha.902 47 Dicula Sannon Savanne Perduc 0 ha.043 14 Tassy Polasse Polasse) Juampas 0 ha.987 4S Elius Gachette Paredon 1 1 ha.163 15 lirs. Massillon Polasse (Charlisena Locapa 0 ha.645 45 irs. Anilus Andre (Vve. Anilus André) Savanne Perduc ha.925 16 Cedagene St-Louis Juampas 1 ha.29 50 Hrs. Jot nh Leseau (Jean Lalanne) Lascahobas 1 ha.693 17 Kernizan rolasse Lascahobas 1 ha.29 51 Kernizan Polasse Juampas 0 ha.645 19 Irs. Renoit Villette (Nemours Villette) 52 Stéphen Lerebours Lascahobas 0 ha.450 20 Irs. Denoit Villetie (Nemours Villette) Lascahobas 1 ha.29 51 Garnier Bernadeau Lascahobas 1 h.39 20 Mme. Cléogène Cadichon Lascahobas 0 ha.646 59 Mme. Joseph Dubuisson Lascahobas h.29 23 Mme. Estancie Antoine Lascahobas 1 ha.612 GO Duperat Peralle Lascahobas 1 ha.935 24 Constant Marcellus Lascahobas Parcdon 2 0 ha.9s ha.645 CG lirs. Oraris Lerebours (Mme, Remuzard Deni25 Elus Gachette L.ascahobas 1 h.29 28 Moncocur Morigine Juampas I ha.000 69a xard) Thomas Savanne 1 ha.29 29 Marius Lapaix Juampas 0 ha.645 70 Léosthène lirs. Ismardly Chewry (Mme, Vve. Jules Chevry) Mirebalais Perdue 0 ha.645 30 Cedagene St-Louis fuampas 1 ha.419 71 Gabriel Ch.

Elus Gachette L.ascahobas 1 h.29 28 Moncocur Morigine Juampas I ha.000 69a xard) Thomas Savanne 1 ha.29 29 Marius Lapaix Juampas 0 ha.645 70 Léosthène lirs. Ismardly Chewry (Mme, Vve. Jules Chevry) Mirebalais Perdue 0 ha.645 30 Cedagene St-Louis fuampas 1 ha.419 71 Gabriel Ch. Polasse 0 ha.645 :1 Moncocur Louivinston Juampas 0 lia.967 72 Cléophat Deshommes ESat Perduc 0 ha.645 32 Jean Lalanne Lascahobas 0 ha.323 73 lnesca Lainaniier Savanne Perdue 0 ha.323 33b Louisine Alcide Savanne Perduc 2 ha.58 77 Mme, Fernand Brizard Savanne"Perdue ha.29 33c Hugues Lilavois L.ascahobas 0 ha.645 7S Gabriel Driznrd Suvanne Perdue a ha.009 s3d Octave St-Fleur Lascahobas 1 ha.93 102 Elius Gachette Paredon ha.365 Vu: L'Archiviste: Certifié correct: Vu: Le Coordonnateur: Guy Nonez Hébert Guillaume,. Avocat Gérard D'Meza, Ing. Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. II En application des articles. 2. 3 et 4 de la loi du. 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de T'habitation Paredon Zone A commune de Lascahobas, section rurale de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'Expropriation de TODVA, ce aux fins de droit. PAREDON ZONE HABITATION A Parcelles Occupants Demcure Savanne Perdue Superficies 1 ha.612 Parcelles 91 Hrs. Brune Occupants Prévost (Oslin et Elva Lubin) Demeure Paredon Superficies 2 ha.257 G9h Leosthiène Thomas Savanne Perdue 2 ha.58 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme. Moleus Jouthe) Lascahobas 1 ha.29 s1 Jcanty Revost Thomas Savanne Perduc 0 ha.766 Hrs. Morinette Prévost (Mme. Davius Picot) Lascaliobas ha.29 82 Leosthène (St-Jean Prévost) Paredon 0 ha.967 92b Lascahobas 2 ha.5S S3 Hrs. Lormé Prèvost Savanne Perduc 0 ha.645 93 Thema Taujours Lascahobas 87 Leosthène Thomas La Hoye 0 ha.645 94 Victor Tanjours 0 ha.412 88 Léonie Thomas Savanne Perdue 0 ha.645 9G Josapha Joseph Paredon 0 ha.312 89 Mmc. Pharaon Lamendier Paredon 2 ha.6S 101 Hrs. Octavé Roseau (Mme. Davius Picot). Paredon ha.646 90 Cicerone Jérôme Certifié correct: Vu: Le Coordonnateur: Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonez Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No.

endier Paredon 2 ha.6S 101 Hrs. Octavé Roseau (Mme. Davius Picot). Paredon ha.646 90 Cicerone Jérôme Certifié correct: Vu: Le Coordonnateur: Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonez Chef du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. III 3 et 4 da la loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de t'habitation SaEn application des articles 2, section rurale de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Servanne Perdue Zong C commune de Lascahobas, vice d'Expropriation de TODVA, ce aux fins de droit, SAVANNE PERDUE ZONE C HABITATION Denicure Superiicies Demeure Superlicies Parcelles Occupants 2 ha.b8 Jceupants Savanne Perduc 1 ha.29 31 Hrs. Occusant Antoine (Oxène Antoine) Juampas 0 ha.s6t 2 Autine Gilbert Savanne Perduc 0 ha.645 a2 Hrs. Occusant Antoine (Oxêne Antoine) Juampas 3 Délinois Pierre Juampas ha.29 33 Hrs. Mme. Vve. Occusant Antoine (Oxène Antoine) Juampas la.29 8 Hrs. Occusant Antoine (Oxène Antoine) ha.29 35 Thélot Céméat Lascahobas ha.925 5 Iirs, (ecusant Antine (Oxène Antoine) Juampas Savanne Perduc ha.29 37 Hrs. Leveque Villette (Joachim Benjamin) Savanite P'erdue : 1 ha.000 11 Jirs. Antoine Fils (Antoine Murat). Savanne Perdue ha.702 38 Hrs. Marie Louise Lelévre (Pernand Brizard) Savamne l'erdi lia.he 12 Mme. Vye. Tolly Riché Riché Savanne Perdue 0 ha.683 43 Ilrs, Décembre Gilbert (Samuel Gilbert) Savanne Perdue 3 ha.58 13 Mme. Vve. Vve. Tolly Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.322 44 Maxi Conille L.ascahobas d ha.39 14 Mme. Conille (ifrs. Rololphe Conille) Savanne Perdue 0 ha.376 46 (ieorges Durocher Port-au-I'rinee ha.440 16 Maxi Bernadlo Savanne Perdue 1 ha.29 46 Isnardy Chevry Mirchalais I ha.39 17 Lamartine Savanne Perduc 0 ha.645 47 Tassy Polasse Savanne Perdue ha.29 20 Louisius Alcide Monlesir (Ilamante Mondésiri Beudet ha.067 49 Constam Marcellus Lascaliobas 0 ha.39 24 Ifrs. Antoine Savanne Perdue 0 ha.646 62 lfrs, Price Gilbert (Monace Gilbert) Savanne Perdie ha.ble 26 Constant Marcellus Savanne l'erdue 0 lia.677 6: tIrs. Brice Gilbert (Monace Gilhert) Savanne Perlue 2 0 ha.68 26 Joachim Benjamin Mondésir Fils Savanne l'erdne 0 ha.346 6G IIrs. Brice Gilbert (Monace (ilbert) Savanne Ivrdue 0 ha.045 28 Hrs.

ha.646 62 lfrs, Price Gilbert (Monace Gilbert) Savanne Perdie ha.ble 26 Constant Marcellus Savanne l'erdue 0 lia.677 6: tIrs. Brice Gilbert (Monace Gilhert) Savanne Perlue 2 0 ha.68 26 Joachim Benjamin Mondésir Fils Savanne l'erdne 0 ha.346 6G IIrs. Brice Gilbert (Monace (ilbert) Savanne Ivrdue 0 ha.045 28 Hrs. Antenor Baldomé (Thésier Brévil) l'aredon 1 ha.20 E8 "Tassy Polasse Savanne Perdue ha.877 29 Hrs. Marie Louise Vu: Le Coordounnteur: Vu: L'Archiviste: Certifié correct: Avocat Gérard D'Meza, Ing. Guy Nonez Hobert Guillaume, Chef du Service du Contentieux J MOACTTUT a CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 1 la liste des parcelles de PHabitation Sa1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, recueillis aux archives du Service des articles2, 3 et 4 de la loi du 30 Octobre rurale de La Hoye ES" ci-dessous publiée suivant les documents En application Perdue Zcne A commune de Lascahobas, section vanne de TODVA. cc aux fins de droit. HABITATION SAVANNE PERDUE ZONE A Deneure Superficies d'Expropriation Superiicics Parcelles Chrempants Lascahobas 0 2h.58 ha.645 Demeure 1 ha.6s a: Peeuseiwur tor hours Brizard Savanne Perdue 0 ha.645 Parcelles Occupants Lascahobas I ha.29 34' Mi. Fernanl Lascahobas Perdue 1 ha.29 3 Théagene Rémy Gilles Tori-au-Prince 0 ha.913 25 Dorisen Savaune Perduc 0 ha.645 4 Samuel Jean Florentine Juampas juimpas ha.29 3G iE Brizard lirizard Savanne Savanne. Perduc 0 ha.645 Guersaint 0 ha.829 37 Mo. Hernand l'erduc 1 ha.29 6 Cauvilus Gaétan Paredon 0 ha.645 39 Imelic Mondelice Savanne ha.645 Tessier Brévil Hoye 0 ha.799 40 Arnoux Lavache Savane Perduc Perduc 0 ha.322 9 Dieujuste Castel Taldomer (Altagrace Brevil) E Juampas Hoye ha.633 14 Anis Louivinston Savanne Perduc 0 ha.043 10 Hrs Massillon Brevil Polasse (Kernizan Polasse) Paredon 0 ha.645 45 47 Iflora Dicula Floreste Sarnon Savanne Paredon 1 ha.163 11 13 Thésé His. Brévil Lascahobas 0 0 ha.902 ha.987 4S Elius Gachette Anilus Andre) Savanne Perduc 1 ha.935 14 Tassy Polasse Polasse (Charlisena Polasse) Juampas 0 ha.645 49 Iirs. Anilus André (Vve: (Jean Lalanne) Lascahobas 0 ha.693 15 Iirs. Massillon St-Louis Locapa 1 ha.39 50 lirs. Jo't nl L.eseau Tuampas ha.645 16 Cedagene Juampas 51 Kernizan Polasse Lascahobas 0 ha.450 17 Kernizan Polasse Villette) Lascahobas 1 ha.29 52 Stéphen Lercbours Lascahobas 1 h.29 19 lirs.

: (Jean Lalanne) Lascahobas 0 ha.693 15 Iirs. Massillon St-Louis Locapa 1 ha.39 50 lirs. Jo't nl L.eseau Tuampas ha.645 16 Cedagene Juampas 51 Kernizan Polasse Lascahobas 0 ha.450 17 Kernizan Polasse Villette) Lascahobas 1 ha.29 52 Stéphen Lercbours Lascahobas 1 h.29 19 lirs. Renoit Villette (Nemours Villette) Lascahobas 1 hia.29 54 Garnier Bernadeau Lascahobas 1 H.29 20 Hrs. Denoit Villette (Nemours Lascahobas 0 ha.645 59 Mne. Joseph Dubuisson L.ascahobas ha.935 : Mme. Cléogene Cadichon Antoine Lascaliobas 2 ha.612 ha.9S ço Dnverat Peralle Remuzard Deni23 Mme. Estancie Lascahobas GG Iirs. Otaris Lercbours (Mme: Lascahobas h.29 24 Constant Marcellus Parcdon 0 ha.645 zard) ha.29 25 Elius Gachette Juampas 1 ha.000 69a Léosthène Thomas Vre. Jules Cherry) Savanne Mirchalais Perdue 0 ha.615 2S Moncocur Morigène Juampas 0 ha.645 20 Isnardy, (Mme. Juampas 0 0 ha.645 29 Marius Lapaix Juampas ha.419 71 ecu Ch. Apsirten Savahiie Perduc 0 ha.645 30 Cedagène St-Lonis Juampas 0 ha.067 72 Cléophat Deshommes Savanne Perdue ha.323 ha.29 31 Moncoeur Louivinston Lascahobas ha.122 13 Anesca Mnie, Fernand Lamandier Brizard Savane-Perdue Perdue ha.099 32 Jean Lalannc Savanne Perduc 2 ha.58 77 Savanne 0 ha.365 33h Louisine Acide Lascahobas 0 ha.615 102 78 Gabriel Elius Gaclictte Brizardl Paredon s3c Huzus Lilavois Lascahobas ha.93 Vu: Le Coordonnateur: sad Octave St-Fleur Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing, Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef du Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. II la liste des parcelles de Thabitation Pa1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, aux archives du Service des articles 2,3 et 4 de la loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application de Lascahobas, section rurale da La Hoye redon Zone A commune de TODVA, ce aux fins de droit. HABITATION PAREDON ZONE A Demeure Superficies d'Expropriation Smperficies Parcelles Occupants et Elva Lubin) Paredon 3ha.257 Occupants Demeure Perdue 1 ha.612 91 Hrs. Branc Trévost (Oslin Moleus Lascahobas 1 ha.29 T'arcelles Thomas Savanne Perdue 2 ha.58 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme: Jouthe) Lascahobas 1 ha.20 c9b Leosthène Revost Savanne Perduc 0 ha.75G 92b Hrs. Morinette Prévost (Mme.. Davius Picot) 2 ha.5S 81 Jcanty Thomas Savanne Paredon 0 ha.967 93 Thema Lascahobas 2 ha.413 $3 82 Leosthène Hrs.

2 ha.58 92a Hrs. Morinette Prévost (Mme: Jouthe) Lascahobas 1 ha.20 c9b Leosthène Revost Savanne Perduc 0 ha.75G 92b Hrs. Morinette Prévost (Mme.. Davius Picot) 2 ha.5S 81 Jcanty Thomas Savanne Paredon 0 ha.967 93 Thema Lascahobas 2 ha.413 $3 82 Leosthène Hrs. Lormé Prévost (St-Jean Prévost) Savanne Perduc 0 ha.645 94 Victor Taujours Taujours (ascahobas Paredon 0 ba.319 ST Leosthène Thomas La Hoye 0 0 ha.645 ha.645 96 Josaplia Joseph Picot) Parcdon ha.646 88 Leonie Thomas Savanie Perduc 2 ha.6S 101 Hrs. Octavé Roseau (Mme. Davius 89 Mme. Pharaon Lamendier Paredon Vu: Le Coordonnateur: 90 Cicerone Jéroine Certifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef du Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. III la liste des parcelles de Phabitation Sale Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, aux archives du Serarticles 2, 3 et 4 de la loi du 30 Octobre 1954 La sur est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application des commune de Lascahobas, section rurale de Hoye vanne Perdue Zong C de TODVA, ce aux fins de droit. SAVANNE PERDUE ZONE C Demeurt Superlicies vice d'Expropriation HABITATION Superficies Parcelles Occupants Antoine) Juampas ha.68 0 hn.861 Demeure Savanne Perdue ha.20 Hrs. Antoine Antoine (Oxeue (Oxene Antoine) Juampas Juampas 1a.19 tjucupants Perdue 0 ha.645 # lIrs. M Occusant Antoine (Osène Antoine) ha.9a5 2 Antuine Gillert Savanne ha.29 33 Hrs. Mme. Vve. L.ascahobas Perdue a ha.000. 3 Délinois Pierre Antoine (Oxine Antoine) Juampas ha.29 36 Thélot Ceméal Villette (Joachim Savanne Savanne Terdu 1 ha.60 8 Occusant (ccusant Antoine (Oxene Antoine) Savanne Juampas Perdue ha.29 37 Hrs. Leveque Marie Louise Lefevre Rrizard) Perdue 3 ha.68 lrs. Savamne earmth HE: Fils (Antoine Murat) Savanne Perdue ha.702 38 Décembre Gilbert (Samuel Gilbert) Lascahobas ha.39 JIrs. Antoine Vve. Tolly Riché Savanne Perduc 0 ha.083 43 Iirs., Couille Port-au-Prince 0 ha.440 Mme. Vve: Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.322 44 Alaxi Durocher Mircbalais ha.39 Mmc. Mme, Vve. Tolly Riché Savanne Perduc 0 ha.376 46 Georges l'erdue ha.39

Samuel Gilbert) Lascahobas ha.39 JIrs. Antoine Vve. Tolly Riché Savanne Perduc 0 ha.083 43 Iirs., Couille Port-au-Prince 0 ha.440 Mme. Vve: Tolly Riché Savanne Perdue 0 ha.322 44 Alaxi Durocher Mircbalais ha.39 Mmc. Mme, Vve. Tolly Riché Savanne Perduc 0 ha.376 46 Georges l'erdue ha.39 Chevry Savanne # Maxi Conille (Iirs. Rodolphr Conille) Savanne Perdue ha.29 Isnardy Lascahobas L ha.39 Berniadlo Savanne Perdue 0 ha.045 47 Tassy Polasse 0 ha.6te 17 Lamartine Alcide Beudet I ha.067 49 Coustant Erice Marcellus Giilbert (Monace Gilbert) Savanne Perlue Perdue : lia.68 20 Louisius Antoine Mondésir (Idamante Momlésir) Savanne Perdae 0 la.046 62 Irs. (Monace Gilbert) Savamne Perdue 0 ha.646 24 Hrs. Marcellus Savanne Perdue 0 ha.677 63 lirs. Irice Brice Gilbert Gilbert (Monnee (ilbert) Savante Perdue 0 ha.877 26 Constant Benjamin Savanne Perdue 0 ha.346 66 Tassy lirs. Polasse Savame 26 Joachim. Antenor Mondésir Fils Brévil). Paredon ha.20 68 Vu: Le Coordonnateur: 28 Hrs. Hrs. Marie Louise Haldome (Thésier Certifié correct: Gérard D'Mezn, Ing, Vu: L'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef du Servicu du Contentieux U MUANWWBKS DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situstos brss CONTENANCE Datee NOM DES de présestartee SOUM Pablicatics Preaitn des deauade Sicsstion lee Mear CONTENANCE Datee NOM de DBS présesteti SOUL Pu biicati mie des Vr Commune de Une rurale de 1 ha. Ildéner Jean 19 Mai 55 Commune de Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. Petrmti au Nord par Vasenor 15 Février 1954 Camp Perrin rue Indeterminée, une prepricté Jean Piard 19 Mai 58 Pierre T'Etat, Sud par Concurence. urbaine Itamé bornée au Nord par 26 Février 1954 TEtat inoccupé, : l'Est par Toussaint. l'Etat au Ravine et à T'Ouest par Sud. par Fritz Darbouze, a route publique: 5' TEst rue Concurrenee le et Fo.r par Marché puCommune de Une rurale de 2 ha, Princius Pierre 19 Moi 55 blic. Territr-Rouge Hab. bornce Katur au par Madame 16 Fevrier 1954 Com, Camp Perrin Une propricté urbaine indéBourgeois. Ceus Pierre PEtat, au Sud rue Concurence, termines, bornée su Nord William Daguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre F'Etat, a Bernier Pierre l'Etat. au 26 Février 1954 Maniur Pierre M FE T'Epar VEtat a tat et iduar par Jn-Franpar la rue inoccupé.

Hab. bornce Katur au par Madame 16 Fevrier 1954 Com, Camp Perrin Une propricté urbaine indéBourgeois. Ceus Pierre PEtat, au Sud rue Concurence, termines, bornée su Nord William Daguillard 19 Mai 55 Vasenor Pierre F'Etat, a Bernier Pierre l'Etat. au 26 Février 1954 Maniur Pierre M FE T'Epar VEtat a tat et iduar par Jn-Franpar la rue inoccupé. à l'Est çois T'Etat. est par la St-Charles, rue Concurrence. I'OuChantal Commune Hab. de L'A- Une propridté rurale de 0.64 Claude Ducène 19 Mai 55 Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz E. beille. env, bornée Nord par un 13. Février 195+ rue Concurence. terminée, bornée au Nord 26 Darbouze 19 Mai 55 chemin .A PEtat, zu Sud par Jean Piard, au Sud par Février 1954 par T'Etat réservé. à l'Est par Mme. à "'Etat réservé et a lOuest par par la Camille rue Concurrence Fiard, T'Est et a la Dieuveur propriéte occupée par l'Ouest par Ietar réservé. Chavannes. Commune de Un terrain urbain de 1+ Com; des Cayes Une iété dont Tétendue Levèque Jaurès 19 Mai 55 Port-au-Prince env. sur 30 picds env. borné pieds Rosilis Fertilien 195+ 19 Mai 55 rue: route publi- est R m. 10-21.80 de 18 "Février 1954 Magasin de au Nord par un passage com. Mars que conduisant au facade et de 13 m. 50-8 m. prolongée, au HEuL" men. Sud Demétriue Carrefour. 82 de profondeur bornée su Hyppolite, SHE par un pasNord par la route publique sage commun et 5 'Ouest par conduisant au Carrefour del Anasia Blain. ravine ou Gabions. au Sud un Fossé, à l'Est par Commune de Une propriété urbaine de 5 Catule Sully Raa Bourgeois IEtar et Fort Liberté rue m. 8U sur 1m. 60 de proMars 19 Mai 55 i T'Ouest par PE:at inoccupé. du Marché, fondeur, bornée au Nord par 195+ Anoclès Charles Antoine Commune de Une propriété rurale de 2 Dieudonze Piecre 19 Mai 55 l'Etat, au Sud par Evelina Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route. 20 Février 1954 Charles I'Etat, à l'Est par le Hab. Bourgeois. au Sud par ravine, a l'Est Marché a l"Ouest par Mme. Louis Charles TEMme. inlis St-Pierre l'Etat. fur et à l'Ouest par SaiatPierre Métellus T'Etat. Commune Fort de Un: propriété urbaine de 9 Absalon Eticane Grand'rue. Liberté m. 70 sur 2+ m. de profon- 4 Mars 195+ 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale de I ha. Thermilus François 19 Mai 55 veur. Mme. bornée au Nord par Terrier Roure bornée au Nord la route, 22 Février 1954 André Gilles l'Etat, Hab, Bourgeois.

ierre Métellus T'Etat. Commune Fort de Un: propriété urbaine de 9 Absalon Eticane Grand'rue. Liberté m. 70 sur 2+ m. de profon- 4 Mars 195+ 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale de I ha. Thermilus François 19 Mai 55 veur. Mme. bornée au Nord par Terrier Roure bornée au Nord la route, 22 Février 1954 André Gilles l'Etat, Hab, Bourgeois. an Sud pa: ELFES Charles. 3 i au l'Est Sud par un chemin public, I'Est par ravine PEtat er i 1'Ouest par TEtat vacant et a l'Ouest par Jean-François par Grand-Rue. l'Etat, Com. Hab. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Laucius Com. Thomu- Une propriété rurale de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai 55 Section, Marron 7c. a. env. bornée au Nord 6 Mars 1954 19 Mai S5 zeau tD la 29, bornés au No d par Denis 22 Février 195+ Fisidor Flésihomme. au a Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre, au par par la ravine Blanche, i PEst Sud Pierre Baptiste, Aul'Etat Flésidor à Flésihomme, guste ET à l'Est par Caravine l'oucst par la mille Alexandre ct à POuest Sutalte par Cauvin Joseph l'Etat. Com. du Cap-Hai Une propriété indéterminée,. Com, de Limbé Une tien rue du Pont bornée au Nord, au Sud. a Zamor Mme. Augustin 19 Mai 55 rue du Gouverne- de propriété de m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55 l'Est parle rivage de la 8 Mars 1954 ment Sect. Bourg. façade la rue Paul bornée au Nord 24 Fév.ier 1954 et a l'Ouest par la grande mer Romain, au route. t par le reste du terrain, a PEst par Sinisca Michel et Une a Commune de rurale 1 T'Ouest par un Canal du Fort Liberté Hah, h. bornée proptiété au Nord de Pauléus Paal 19 Mai 55 nom Malor. Béizum. chemin vicinal, au un 8i Mar 1954 Com. de Limbé Us propriéte de 6 m. de Mme. David Anténor l'Est Brénord Dieudonné T'Etat, par 5 rue Hourg. Sagesie Sect, raçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 19 Mai 55 l'Etat par ct à Gravéus POuest par St- Mey deur, bornée au Nord par les inoccupé. T'Etat hrs Bédrar Belizaire. au Sud la rue Sagesse, à l'Est par Com. de Chantal Une propriété de 0 ha 64 Félix Rag Louis et à lOuest Hab. Pélerin 7e. 1. env. bornée au Nord Walnchomme 1a Mai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Section. l'Etat inoccupé. au Sud par par 10 Mars 1954 Coin, de un chemin vicinal, àlEs rue Linbé Une propriéta de 6 m. de Mme. Atilia FEtat inoccupé, à par Section Cap-Hiantien Bourg. façade sur 7 m. de p ofon- Cier-Enfant la route de Chantal P'Ouest à Canon. par deur. bornée au Nord 25 Fevrier 1954 Mai55 Bossuet Mathieu, au a Com. de Chantal Une de 0 ha. 64 par Bostuer Mathieu, à l'Est llab, Pélerin 7e, au et au Bernadin Bilizaire 19 Mal 53 par Bossuet ct Section.

é, à par Section Cap-Hiantien Bourg. façade sur 7 m. de p ofon- Cier-Enfant la route de Chantal P'Ouest à Canon. par deur. bornée au Nord 25 Fevrier 1954 Mai55 Bossuet Mathieu, au a Com. de Chantal Une de 0 ha. 64 par Bostuer Mathieu, à l'Est llab, Pélerin 7e, au et au Bernadin Bilizaire 19 Mal 53 par Bossuet ct Section. Nord 10 Mars 1954 EOOEME. POuest Mathicu la par T'Etat, à TEst par une ruelle. l'Etat réservé et à out Con, de Limbé Une propritte de 4 m. de Mnie, Sénélus par non. la route de Chantal CaSection rue Cap-Haitien, Bourg. denr, facarte bornée sur 7 m. de profon- St-Julien 19 Mai 55 Commune Clément Piere. au au Nord Sud par 25 Février 1954 Cayes angle des des Une propriété urbaine de laurent Davilmar 19 Mal 55 Morel par de façade sur 19 m 10 Mar 1954 Cineus-Lucia et Méril rues Guerdier et 5o : profondeus, au Desir, a l'Est Bosauct Duvivier Ilall. Nord FEtat bornée au Mathieu et à Fiodti par une Sud par Rue inoccuré, ruelle. Duvivier Hall, 1Ear A par la rue das Guerriers -Com. et 'Oneat par le Cimetière rue du Limbé Une çade propriéré sur 5 m. de 6 no de fi- Igélia Clerveaur 19 Mai 55 dre lougeres. ment profondeur. 26 Fivrier 1954 da Sert. Bourg. hornée au R1 par Mme. Coi, de Thomas- Uie proprifié de 1 bs. 29, lwme - - DENE David Anténord. au Sud par sique Hab. Nan- bornée au Nonl par Audurand 1 Mars 1954 Mai 15 le reste da terrain, a I'Fet par llourine Sect Ma- Cherintin, au Sud par Saintl. Sinisa Michel, et rOuet tolgate, P phélien, 1 I'Fat par :e tm pir Canal Malr le er Pinqunit et A rou a un terrain vacant. NOM prisentation SOUM. Pabicities Praikts CONTENANCE Dain P NOM SOUM. Pablication Pirailre Sutuation der biras de astn Datre : erlimatatien Mai 55 Slesation des biear CONTENACE des demssdes Une propriété de 5/16 d'ha. Jean-Pierre Evy Be:trand 19 Mai S5 Com. Pélerin de Ciantal 5e. env. burint au par au 26 Mars 1954 Cayes route publi- Une propriett crbaine de de façade 26 Bourgeois 11 Mars 1954 Section. Hab. Saintoius Gidéon TEtat, au m. 4U. x 25 m. Sud par un chemin vicinal, que conduisant dela ra- sur 19 m. 13 m. e de pro: : a l'Est par l'Etat réservé 2t carrefour vine ou Gabions. fondeur. ba née au conduisant Nord par l'Ouest T'Etat. par Walnéhomme la roate de la ravine ou Falix Mai 56 Gabions. au ece au Sud un fossé, Une proptiété de 2 ha.

. 4U. x 25 m. Sud par un chemin vicinal, que conduisant dela ra- sur 19 m. 13 m. e de pro: : a l'Est par l'Etat réservé 2t carrefour vine ou Gabions. fondeur. ba née au conduisant Nord par l'Ouest T'Etat. par Walnéhomme la roate de la ravine ou Falix Mai 56 Gabions. au ece au Sud un fossé, Une proptiété de 2 ha. M Dorfeuille Emmanwei 1954 19 lEst AeAEA des quatre Com. de Chantal 7c env. bornee au Nord, au Sud. 31 Mars chemins E a TOuest par JauSection. Hab, Dupouille a TEste à rOuest par l'Etat rès Lévèque TEtat. inoccupé. 19 Mai 55 urbsiae 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 Com. de. Port-de- Une propriéré de 0 ha. 64 a. Devilon 6 Avril Geffrard 1954 Commune da Une environ sur & m. 12 Mars 1954 Paix Hab. Laveau bo. néc au le Premist rivage la mer, NI f au Nord 2ème Sec- del vTa Port-au-Prinee Roosevelt Tr environ. bornée Lacaille Colas, 3 m par Rodngue rue per Lucie Joles et Alice Laure Détion. Colas ct a T'Oucst par les hrs. Sud Chérélus Lafortune. A Pillet, tte par EAs 19 Mai 55 Baille et à TOsest par T'AveCom. Plaine du Une proptiété urbaine 10 m. de 2 Nestor 26 Philogine Mai 1954 noe Reosevelt. Nord: m. de façade sur au Nord urbaine indé: Lucien Trichet 19 Mai 55 profondeur. par FEtat. au bornée Sud par PaulCom. de Port-an- Une proprigte bornée au Nord 15 Mars 1954 na Codeau. I PEst par rue Prince roe l'Etat. du Ma- par terminée, un passage, au Sud par Casimir, 3 l'Ouest par l'Etat. Mai gasia de à TEst Maurbaine de 5 L.orvana Jos 19 55 TOuest N VierCom. Plaine du Une m. de propriére façade sur 7 m. de 28 Mai 1954 Pierre. ERETE gella Nord. profondeur. 15 Daniel Leroy 19 Mai ss Une rurale de 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai55 Commune TAnse- Une propriété bornée mesurant au Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Mar- 32, bornée propricté au Nord par Lo- 3 Juin 1954 a-Veau rue Sainte m. la eaviron mer. aSad par Mmes. Hab.. chand. Badon chard Mersier l'Etat, au Sud à Anne. F Descorbette et Idésse O. D. Jacques Nestor Jn-Gilles lEtat. Mercier. P'Teat par izenora. Timothée 19 Mai 55 TEtat. l'Ouest par Tiogene Com. de la Tortue Uzc propriété de au 0 ha. Sud, 64. à 18 Mars 1954 Delva propiétaile. 19 Mai,35 Hab. Vieux-Set- bornée au Nord, T'Etat. Une rucale de 0 h. Lochard 4 Mersier 1954 P'Est ct à l'Ouest. par Com. des Gonaives su Nord par Nes- Juin tier 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 Sud AEE Une proprièté de 6/16 env.

0 ha. Sud, 64. à 18 Mars 1954 Delva propiétaile. 19 Mai,35 Hab. Vieux-Set- bornée au Nord, T'Etat. Une rucale de 0 h. Lochard 4 Mersier 1954 P'Est ct à l'Ouest. par Com. des Gonaives su Nord par Nes- Juin tier 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 Sud AEE Une proprièté de 6/16 env. Louis Mme. Mars Legrave 1954 chand. tor jn-Gilles Mersie: l'Erat, proprit. au Com. Hab. de Dessources Chantal bornée au Nord par Téluema Cérémy 18 par laire. L.ochard à I'Est par Aurel Devil 5ème Section. Roger. 3u Sud par l'Etat, à T'Ouest par TaléNotes. à l'Est par l'Etat la route Régrand fils l'Etat. servé et arOuest par urbaint non Anseline Jn-Baptiste 19 Mai 55 de Chantal a Lep:ète. 19 Mai 55 Com. de de Terre- l'E- deverminée Une propriété bornée au No.d 16 Juin 1954 Cayes Une propriété indéterminée Léonce 18 Alexandie Mars 1954 Neuve glise, ruc par Baptelus Thezan ('Etat. Com. des bornée au Nord et au Sud au Sud Anêlus Jn-Charles rue des Guerriers. Laurent Davilmar lEtat, T'Etat. " l'Est par ruc Lédor de ma la rue des GuerT'Eglise et,à) l'Ouest par riers et f"i l'Obest par un ciOrclus. Selon 19 Mai s5 metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriôté rurale Nord de 1 l'E- ha. Sélianise 16 Juin 1954 du Cap-Hai- Une propriètt de 8 50 Taroche 19 Raymoad Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29, burnée au à l'Est AnCom. de E rue du Pont. de façade sur 12 m. To gràce. tat inoccupé, Sud, tien profondeut bornée au Nord selme lEtat Télémaque, inoccupé, : l'Oupar PEtat vacant, condaisent au Sud par au est par par Térilien Désir. ua Poste couloir, Pont' (A. d'H.). à Une rurale de 1 ha. Clerjuste Horszinius 1954 19 Mai 55 T'Est pa: la nouvelle station Com. de Hab. Marmela- Saint- 29. propeit bo née au Nord 19 Juin camions. et à l'Ouest par de, Martin. Toussaint Altumaze, au d # rivage de la mer. par Cénatus Pierre, à TEst Fortune Yonyoute 19 Mai S5 Musset Toussaint, à Com. de la Tortue Une propriètt Nord, de au 0 ha. Sud, " 18 Mars 1954 Rouet par Monique TousHab. Corosse-Se- bornée l"'Ést et # I'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai 55 che. Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 de St-Rapha- Une propticté urbaine de 15 10 Jude 25 Jean-François Juin 1954 Com. de la Tortue Une propriété Nord, de au 1 ha.

ue Une propriètt Nord, de au 0 ha. Sud, " 18 Mars 1954 Rouet par Monique TousHab. Corosse-Se- bornée l"'Ést et # I'Ouest par l'Etat. saint. 19 Mai 55 che. Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 de St-Rapha- Une propticté urbaine de 15 10 Jude 25 Jean-François Juin 1954 Com. de la Tortue Une propriété Nord, de au 1 ha. Sud. 29 a 18 Mars 1954 el Com. rue du marché, x 15 de facade sur 10 x au Hab. Trésor. bornée au l'Etat. m: de profondeur, bornée au PEst et à I'Ouest par Nord par la rue du Courbe, marché, Estima Charles 19 Mai 55 Sud par la rue Communal Com. de la Tortae Une propritt 1 ha. Sud, 29, à 18 Mars 1954 al l'Est par l'Hôtel lc Hab, Marouge. bornée au ut au ct à POuest par. marché. l'Est et a ['Ouest par l"'Erat. Une propriété rurale de 1 ha. Clidor St-Juste Juin 1954 19 Mai de 0 ha; 64, Dinazard Jeannite 19 Mei 55 Hab. de Marmela- Tenancie. 29. bornée au Nord A. 29 la Tortue Une propriété 18 Mars 1954 S au a Com. hornéc au Nord par DimosVilma. prét. par E Hab. # au Sud A. Vilma, Pt TEst Sert. Gorge T tène Louis, à trente Déplot, à l'Ouest par ton. connu Mémé. Ptue FEa par TUATE ainsi Calestin 19 Mai S5 Cainit à TOuest par Massilion Com, de Gd. Rols Une propriété indéterminéc, une ru. Jean Syle, 30 Juin 1954 Hab, Cornillon. bornée au Sud Nord Grand de 15 50 Muller César 19 Maiss elle, au Boucan Com. du Cap-Hai- Une propriété 25 m. pro- 20 Mars 1954 chemin à T'ESt TEtat ETS tien rue du Pont. fondeur. de façade bornée sur au Nord E occupé Bois-pin, par FE à l'Oule rivage de la mer, au C est par T'Etat occupe par parla nouvelle station de caRobert Mardy. SS mions 3 l'Est par Garson le i Bazelais Jn-Pietic 19 Mai Toussaint a rOuest par Com, de Gd. Bois Une propritté déterminer. 30 Juin 1954 rivage de : mer. Iah. Cnrnillon. harnée au Nord Mme. Marcel nar T"'Etat ASsintoius 19 Mai sS occupé au Sud Une de 0 ha, 64 Gedion Fen P Cum. de Chantal 6e. env. erit au Nord par Ber- 23 Mars f"Tu gde. route conduisant à VEst par Hab. Pélerin nadin Bélizaire l'Etat, au Sud Boucan. Bois-pin, le Bureau Section. par Jn-Piere et Walnéhomme l'Etat, a POuest Cornillon, par PEut de l'Armée TILNS Faix V'Etat. TER l'Etat 191 Mai ss reaervé ct a I'Ouest par proprifté rurale de 1 ha. Aime. 30 SPT 1954 inoccupt. Con. des Finel. Gonaives Ve hornte au Nord par 19 MalsS (ab. Mme, Tima Déus FEtat, au de Milot Une proprité.

iere et Walnéhomme l'Etat, a POuest Cornillon, par PEut de l'Armée TILNS Faix V'Etat. TER l'Etat 191 Mai ss reaervé ct a I'Ouest par proprifté rurale de 1 ha. Aime. 30 SPT 1954 inoccupt. Con. des Finel. Gonaives Ve hornte au Nord par 19 MalsS (ab. Mme, Tima Déus FEtat, au de Milot Une proprité. rorale non dé- Guilbaud 23 Sud pa Vernicia Pierre TECor. P"EAcrlass des uermirte bornée Nord tat, PESL par la rivière Sect. carrefour un chemin Ontl des R: tat, à TOuest par Rosita Pères. res Guilbaud Jeanty au Sud Pierre Charles YEtat. par MEest, à T'Est et à POutt par l'Etat, LE MONITEUR NOM DES SOUML Pablievtimn Pralie Sitastion dee biean CONTENANCE Ditu NOM DES de riceatarlm SOUML Siration das biens CONTENANCE tates des de demandr. prisratation des dimasles Une propriéte rurale de h. St-Fleutant Meximé 19 Mai 55 Commune de Une rurale à dé- Fabécy Guerrier Août 1954 19 Mai 55 Gonaives 65 au Nord 30 Juin 1954 Petite Rivière de terminer, Nord 33 menibin f 4E bernee l'Artibonite Hab. par 1Eat (Tizanor tes nicia Pierre, au Sud TE Ilôt Noyé. au Sud par Fleuve Artiboseph, Dortélus T'Etat, à TESt nite, à l'Est par Htrs, Phipar Eruest Mahotière FEt, libert St-Hubert et à l'Ouest aTOuest par St-Victor Joxl'Etat (Mme. Stermane chim l'Etat. EES Com. des Gonaives propricté rurale de 1 ha. Mme. Timagène Juin Déus 19 Moi 55 de Marie 19 Mai55 Hab. Finel. Y bornée au Nord par A- 30 1954 Com. Port-à-Pi- Une propriété au Nord indéterminéc, 25 Jn-Baptiste Aoit 1954 nette. Etienne, au Sud. par ment route Dépar bornée au Sidoine la rivière T'Etat, à T'Est tementale. Jn-Bantiste. 2i ne. pir Aimé Dupuy ct a lOuest rius Gracia l'Etat, f l'Est par Christian Bernard.- la mer ct à rOuest par F route Départementale. Com. des Gonaires Une propriéte ru ale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 Hab. Finel. h. Fo burnée au Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une proprièté indéterminée, Nicolas Jn-Chatles 19 Mai 55 Christian Bernard l'Etat. au ment ruelle du Cai- bornée au Nord l'Eta: 27 Août 1951 Sud par Aliancine Louissaint vaire. vacnnt, air Sud ruelle l'Etat. l'Est Rosita du Culvaire, à l'Est par Pier c Charies feits a l'Oucst Mmc. Estiverne Sinady TE. par Aime Dupuy. tat ct à MOuest par Morin Com. de Ganthier Une d'une ctenduc Pierre, Dessources 19 Mai SS Morcy, l'Etat. Hab, Descloches. d'un MRL dhect, bornée au 5 Juillet 1954 (ommnme de Port- Une n opritté indéterninée, Mme Antoine Nord.

du Culvaire, à l'Est par Pier c Charies feits a l'Oucst Mmc. Estiverne Sinady TE. par Aime Dupuy. tat ct à MOuest par Morin Com. de Ganthier Une d'une ctenduc Pierre, Dessources 19 Mai SS Morcy, l'Etat. Hab, Descloches. d'un MRL dhect, bornée au 5 Juillet 1954 (ommnme de Port- Une n opritté indéterninée, Mme Antoine Nord. par Dieujuste Domin:- rpfr zu Nord PEtar Racine 19 Mai 55 que. au Sud par THab. Boen. Desà-l'iment du Calvaire. Raclle inoccupd. au Sud par par la iuelle 27 Aoit 1954 clcchies. àlEst parHab. s T'Est par Elva a I'Ouest par T'Hab. Desclodu SrCyr Calvaire. TEtt et à l'Oucst per ches. T'ltr Inoccupé. Com. de Ganthier Un: propristé iurale d'une Mme. Macc Lalanne 19 Mai 55 Hab. Malpasse. cienduc de 2 ha. 58. boinée 5 Juillet 1954 Consmme de Pori- Une propricté indaterminée Marthelicr Larochelle 19 Mai 55 au Nord A. Mardy., au i-Piment Kuclle bi ncc au Nord par T'Eut 27 Août 1954 Sud par R' Mardy, 3 T'Est du Calyaire .cupe,au Sud par la ruclle TElang saumatre. 3 l'Oudu Calvaire, à l'Est par Marpar TElang sauinatre. thélier Larochelle PEtat et à Com. de Port-au- Une p.optiét de 115'. de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 T'Ouest l'Etat. par llérard Julien Prince-Hab. L- sur 115" env. de pro- % Juiller 1954 zoton. f bornée au Nord par Horel Soljour 19 Mai 55 la mer, au Sud Joe er Com. de Port-à-Pi. Une propriété au Nord indéterminéc, la 37 Août 1954 Fritz Anson, à E Elment rue Traver- bornée au ruc Hodère Mercier, à par sière. Traversièrs, par foa e Lucien Chauvet prét, prop. rel Soljour Ilore! Soljour T'Etat, l'Etat à l'Est Com de Port-à-Pi- Une propriété indétermince, Léramé Furtuné 19 Mai 55 " l'Ouest par Phène bal ment rue Traver- bornée au Nurd par Willy 2 Août 1954 l'Etat. sière. Larochelle TEtat, au Sud St-Fort Mai 55 Révilhomme Saint Fort Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ulrick 1954 19 PE.R à l'Est par les Htrs. ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Aout Pluviose et à TOuest par sière, Traversière. au PELF la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, : Cériné Mai 55 l'Est par la rue Gaétan el Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Révilorme Stment route Dépar- bornée au Nord route 2 Aout 1954 al'Ouest Fort l'Etat.

ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Aout Pluviose et à TOuest par sière, Traversière. au PELF la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, : Cériné Mai 55 l'Est par la rue Gaétan el Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Révilorme Stment route Dépar- bornée au Nord route 2 Aout 1954 al'Ouest Fort l'Etat. par tementale: Départementale, E E par le rivage de la mer, a P'ESt Com. de Port-à-Pi- Une propriéte indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 Iloria. Cériné César TEtat Emile et ment rue Traver- bornéc au Nord Ia rue 28 Août 1954 f" rOuest par sière. Traversière, au goi par la l'Etat. propriété occupée les Com. Ri- Une rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 hrts. Pluviose, à E vière de de Petite l'Artibo- terminée, propriété bornée au Nord 10 Aoint 1954 Bérame Fortuné, T'Etat M Hab. Saintor ct ot nite Iôt Navilus Vilcénat, TOuest St-Fort par l'Etat. Noyr. E par Hrts. Philibert $: rick Hubert, à PEst Fleuve indéterminée, Forestal 19 Mai 55 Artibonite et à RI par Com. de Port-à-Pi- Une propriété William 28 Août 1954 l'Etat (Mme. Estermane Tument ruelle da bornée inoccupé, au au Nord Sud l'Etat la rurenne). Calvaire. elle du Calvaire, par Une indé- Charité Zuma Mai 55 FE Commune de proprièté rurale Josaphat Sylvestre TEtatet Petite Rivière de serminée, bornée au Nord 19 Août 1954 a l'Ouest par Prévault Morl'Artibonite Hab. parl'Etat, au Sud par Ozane cy l'Etat. Ilôt Noyé Mémé, à T'Est Fleuve Artibonite et à Folal par Com de Port-à-Pi Une propriété indéterminée, Julien Hérard 19 Mai 55 l'Etat. ment ruelle du bornée au l'Eta: 28 Août 1964 Commune de Une propriété rurale à dé- Xavilus Vilcénat 19 Mui 55 Calvaire. inoccupé. rea E à la ruPetite Rivière do terminer, bornée au Nord 21 Août 1954 elle du rosraie Larochelle l'Est l'Etat par l"Artibonite Hab. par l'Etat (Valérus Pierrel ArisFrangère l"'Ouest Hérard Ju11ôt Noye. au Sud Dumarsais Fleuve Arf l'Etat. par tilde, et Pios Estermane Uee indete Navaire Lubin 19 Mai s5 E l'Etar (Mme. Rr Commune i-Piment de Ruelle Pori- bre propricta au Nord par Copello minée, 31 Aoit 1954 renne). rurale à Elienne St-Gilles 19 Mni 55 du (Calraire. Maae PEat, ou Sud par Commune de Une 21 Aout 1954 Oxavil Mésidor l'Etat. a T'Est Petite Rivilre terminer, Mds par l'Etat' inocupé ct A l'OuI"Artibonite hf par lirts.

-Piment de Ruelle Pori- bre propricta au Nord par Copello minée, 31 Aoit 1954 renne). rurale à Elienne St-Gilles 19 Mni 55 du (Calraire. Maae PEat, ou Sud par Commune de Une 21 Aout 1954 Oxavil Mésidor l'Etat. a T'Est Petite Rivilre terminer, Mds par l'Etat' inocupé ct A l'OuI"Artibonite hf par lirts. Benene cst par la ruelle do Calvaire. au EE Ilôt Noyé. Swl F"Etat (Mme. Petit Mattr Chérubin) Com. do Port-à-Pi- Une indéterminée, Silfida Phanor 15 Mai 55 r par Birt Sart ment route Dépar- burnée propricté au Nord, Mme. 21 Août 1954 Chériclair) ct a lOuest par tomentale. Dantistr Phanur, par Fleuve Artibonite. Mme. Estéphene, " par FEF Coirmiune de Une propriété rurale i de: Ilts, Philibert Mui55 la route Departementale. Potite Rivière de terminer, bornée au Nunl St-Hubert 1964 10 Com. do. Port-h-Pl- Une indéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 T'Artibonite Hah. l'Etat Mme. Estermane 21 Aoit ment route propriété au Nord Astérie 11 Aont 1954 Ilôt Noye. FLIEN l'Est par T'Etat Sud tementale. DéparTElat E Sud, a Exinor), m Tizanor Fleuve et a l'Est par Emilias Auguste à l'Ouest la ATLES Fouants par Fabecy Guerrier. I"Etat et par mer. Conmnune de Une propriété hornéc rurale Nord indé its. 21 Nino Aolit Josaphat 1964 19 Mai 55 Com. do Port-à-Pi. Une propritté indétenninée, Mine. Rativerne Petite Rivière terminée, Charité au ment ruelle du hornée Nord rt- Sanadi 19 Mal 55 l'Artibonite iut Mme. F Calvaire. elle diu par 3 Septembre 1054 Ilôt Noyé. E par l'Etat (Marialon 0l'Etat Chéryelair), à TEst par COE EHE rane Mémé et Charité Zuma Nicolas à par TEtat LinFleuve Ar rOuest Temnl a à lOuest par 2 IKmt. LE MONITEUR NOM Des SOUM Pabluad a Duuss de prisratatios NOM SOUM Pratte Pablicat Sirvetion de bicer CONTENANCE des denudn Me CONTENA NC6 Dates des F deaanda prisestanlo Daniel i9 Mai 6: de Terrier: Une de 8 m. X au Orépteie 31 Ootobre 1954 urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Rouge Com. rue Grand de vedis bornée Sud Commane de Une propriété 60 de profon- 5 Octobre 1954 Bassin. Ror une ruelle, à rue sur eta Portasprince pds. pds. Nord par par EL Josepl Mgr. Guilloux. deur, Bernard bornée Lisius, au Sud par TEst Luenes par Smte ct Pouee Fabre Bernard, : TEst Louis. 19 Mai 55 Mgr. Guilloux et à o Une rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 par Altisia Philogène. 55 Com. des Ville Baradt- EgNNE au Nord par 31 de 6 m.

eta Portasprince pds. pds. Nord par par EL Josepl Mgr. Guilloux. deur, Bernard bornée Lisius, au Sud par TEst Luenes par Smte ct Pouee Fabre Bernard, : TEst Louis. 19 Mai 55 Mgr. Guilloux et à o Une rurale d'une St-Sauveur Octobre Beauvois 1954 par Altisia Philogène. 55 Com. des Ville Baradt- EgNNE au Nord par 31 de 6 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai res Hab. portion, 'Etat, au Sud Joseph Com. de Ouana- Une bornée au 9 Octobre 1954 Neuve. Baptiste T'Etat, Podr par minthe rue Espa- de Aeitut par la rue Espagnols, la riviere et à l'Ouest pa: gnole Sect. Bourg. tir au Dubois JeanMangues. de : Baptiste Joseph 19 Mai 55 Baptiste FEai à T'Est par Com. des Bara- Une propriété rurale au 31 Oetobre 1954 Mme. Murra Arné et dères Hab. nan carreaux. St-Sauveur bornée Beauvoir, Nord au T'Ouest par TE Fourneau. Bst l'Etat. E 19' Mai S5 te l'Etat, " TEst la 5 m * 8 Tercilia Siméon T'Etat et à Fou Com. de Ouana- Une propritté profondeur, de bornée au 11 Octobre 1954 rivière Louisimond Mathieu minthe rae Espa- par route PEnL 19 Mai 55 Soct. Bourg. E Polica. gnole Espagnole 2 LE JeanCom. des Chardon- Une propricté indéterminée, rue Mme. 31 Facilia Octobre 1954 au Sud Dubois nières rue Gaetan bornée au Nord par la à V'Est par Sud par la mer, Baptiste Murra F. et a Sect. Ville. Gaétan, au Mme. Thermidor (prop) Amé à l'Est et par, l'Ouest Filius par Joachim Mal'Ouest par 19 Mai SS l'Etat rius Dimanche à T'Etat, 19 Mai S5 Une propriété de 1 ha. bor- Elie Beaunamy Octobre 1954 de 1 ha. 29, Lucius Méhu Com. de. Ste-Su- Nico- née au Nord par Philibert 11 Com. de Limonade bornée Une propriété au Nord Paulé- 2 Novembre 1954 zanse Hab. Cotelette. Stjulien TEtat, au Sud par Hab. Bellevue Jean l'Etat, "'s Sud par las Sect Hrts. Berthrand Petit-Frère Fournier Section mar Louidor Saintilmon l'Etat, à l'Est par Saintil Basse Plaine à l'Est à RAS Saintilus l'Etat et l'Ouest TEtat et "i TOuest par Florélus TEtat E par Orémus de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 Normeus Edmond prét. Mai 55 Com de Ste-Sn- Une née propriété au Nord par Bélony 11 Octobre 1954 privé. urbaine de Noël François 1964 19 zanne Hab. Nico- Berthrand rEtat, au Sud Com. du Cap Hai- 30 Une i. propriété sur 25 m. hornée par 16 Novembre las Sect. Cotelette. Berthrand Petit-Frère, tien Avenue Sain: la rue St-Simon, au Nord, PTeA à Mme, Ducasse Simon et Sainte- au Sud par la ruc MathuJean, tett et à T'Ouest Petit-Frere.

1954 privé. urbaine de Noël François 1964 19 zanne Hab. Nico- Berthrand rEtat, au Sud Com. du Cap Hai- 30 Une i. propriété sur 25 m. hornée par 16 Novembre las Sect. Cotelette. Berthrand Petit-Frère, tien Avenue Sain: la rue St-Simon, au Nord, PTeA à Mme, Ducasse Simon et Sainte- au Sud par la ruc MathuJean, tett et à T'Ouest Petit-Frere. par Sophie. rin p. p.. à TEst par par Pierre la Hrts. Berthrand de 12 m. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 Cesar Ste-Sophie. p. p.. TOuest 19 Mai s3 Com. de Gde. Riv. Une prop. 10 m. de, profon- 14 Octobre 1954 rue de 14 m. de Député Luc F. Jean du Nord rue Gare gade sur bornée au Nord, Com. de St-Rapha. Unie propriete sur 15 m. de profon- 19 Novembre 1964 Section Bourg. deur, Sud, à T'Est TEtat : al rue Bourg. Marché deur, (acade bornée au Nord T'Ouest par E Mai 55 Sect. ruclle l'Etat, au C Une propriéte t": 4 E m. Presilia Richard Octobre 1954 19 une VEtat, à l'Est par Judes Com. Nord de rue Trou-du- St Rock. façade sur. 6 m. de profon- 15 RIERSA TEtat ct à deur, bornée au Nord. par i'Ouest par. une ruelle l'Etat. 0 Mariliana Fontus 19 Mai s5 la rue St-Rock, au Sud l'Etat, par Com. de Marmela- Une propriéts rurale Nord de ler Décembre 1954 Mathieu Guillaume Marcelin Lamour de rue Toussaint ha. 25, bornéc au par au a T'ESt l'Ouest par Jude Louverture. Dadid Sud Pierre Gérald prét. Cherville prop, TELat Remy Avélus Mésier 19 Mai 55 TElat, P l'Est par la route FAIE de Ouana- Une propriété de 1 ha. borOctobre 1954 publique l'Etat. Onry, 19 Mai s5 minthe Coa. Hab. Di- néc au Nord par la Gd'route Sud Com. des Char Une propriéte urbaine Mme. 4 Francia Décembre 1964 de au par bornée au R laire Sect Haut de Boyer Ousnaminthe, Antoine TEtat à TEst donnières rue terminée, par la rue Gaétan. au Su1 Mariharoux. par Mercier Marie-Louise Gaetan. Indry William l'Etat, a l'Etat et al'Ouest par ClaaFtr par Michel Deslandes dius Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mai SS don national Lyma PEtat.i Desir TOuest née Charles Belsir. détermmée, Une proprieté bornée au Nord 19 Octobre 1954 E Dasque. Vve. 19 Mai 55 Sanite et le rivage de la mer au des Char- Une urkaine indé. Stello 6 Jean Décembre 1954 & de Miragoine Ea par rues Sanite et Com. donnières rue terminée, proprieté bornée au Nord Charles, Belair, à J'Est Gaetan. la rue Gaétan, au Sud Perlia Manoly l'Etat et P la mer, l'Est par lOuest Rol'Ouest par Isemélie Joseph Vervil lEtat, E l'Etat. Faméus Registre 19 Mai 55 par Oreste Stello Jean l'EMai 55 Com. de Trou-du- Une propriété de, de 8 profon- m. de 21 Octobre 1954 tat.

bornée au Nord Charles, Belair, à J'Est Gaetan. la rue Gaétan, au Sud Perlia Manoly l'Etat et P la mer, l'Est par lOuest Rol'Ouest par Isemélie Joseph Vervil lEtat, E l'Etat. Faméus Registre 19 Mai 55 par Oreste Stello Jean l'EMai 55 Com. de Trou-du- Une propriété de, de 8 profon- m. de 21 Octobre 1954 tat. rurale 3 Raphasl Méhu 1054 19 Nord ruc St-A- facade sur 10 m. Nord Com. de Limonade Une propriété 8 Décembre au au Nord par a lexandre deur, Magloire bornée Fénélus TEtat, e Hab. Bellevue ha. lémarque bornée Méhu, au Sud par Sud.par la rue St-Alexandre, Fournier. la mer, à T'Est et à l'Oucst TEst par une ruelle Nel par la mer vacant. Ame. Acédoine 19 Mai s5 r'Ouest par Florvilus Com. des Char- Une propriété urbaine indé. Esterne mé "Etat bor- Dorcylia Augustin 19 Mai 55 donnières rue terminée, bornée au Nord Sud 8 de 1 ha. Com. de. Ste-Su Une propriété 25 Octobre 1954 Gaétan. par mer, rue a Gaétan, l'Est par au Mme. Dicegbre zanne Hab. Nico- née au Nord TEtal, par au Agamus Sud par Toussaint : Exiler TEtat, las Sect. Cotelette. Religieux Bélony, Berthrand, à 1E J'Ouest par Mme. Avélus Bélony Berthrand l'Etat Nelson née Marila. reperésentie, 1Ouest par Saintil StCom. de Mira Une proprieue bornée urbaine au Nord non HAITIMER par Bellande Frères 1965 7 Avril TEtal. 19 Mal.55 Gd'Rue, ou déterminée, 12 Février borEAR Ste-Su- Une propritté de 1 ha. Saintil Saintilus 1954 goine Alexandre Pétion. les hrts. de feu Christian Coa Nico née au Nord par Agamus 26 Octobre E Sud Joseph la sanne Ha Religieux TElat, au Sudpar Jaboul e par las Sect. Cotelette. Bélony Berthrand, à TEst Rue Pétion l'Etat. Gd Mai Ss T'Etat - Dorcy Augustin rue et à TOuest par Dorvil # a TOuest par Orémus Coni de Port-a: Une propriété urbaine sur $ Dessaix 9 Avril, 1965 Arélus lEtat.

obre E Sud Joseph la sanne Ha Religieux TElat, au Sudpar Jaboul e par las Sect. Cotelette. Bélony Berthrand, à TEst Rue Pétion l'Etat. Gd Mai Ss T'Etat - Dorcy Augustin rue et à TOuest par Dorvil # a TOuest par Orémus Coni de Port-a: Une propriété urbaine sur $ Dessaix 9 Avril, 1965 Arélus lEtat. Prince rue des Ce- 30 de facade. borde 1 ha. bor. Philibert St-Julien 19 Mal 55 sars (Cour Trou t Nord profondewr. Mme. ECom Ste-Su- Une Saintil 29 Octobre 1954 Pongnette). au au par Eliana Nico- née temitule fras Sud par à P'Est Vica a Sect. Cotelette. Eat. Berthrand TEtat, etAl Pfotza par Hrta, ESE Elie Beaunamy Louis. Mai s5 LE ATER par Hrts. BerTheraulie Hilarion Delva et à TOuest l'Etat. Com. de Port-au- Une propriéé urbaine au 15 Avril 1956 thrand OF.mAl 14' 30, rhett 10 m. x Jaamin Louis 10 Mal 65 Prince angle ruelle la N. SarRe Plerre T'R- La: Com. de Terrier. Une propriété bornée au 10 Octobre 1954 Porrelaine ruelle. qui ant # au Luelen une Rouge rue Marchié 13 m. de eute la rue Marché, au Ale Gare du Nord. foree ReTaE Frnbe par les Section Bourg. Nord Sud un, terrain vacant, deux par Lancelot Plerre: Luclen T'Etat. et l'Ouest par ClauE Louls H EENE dia Mompremier. Ree Hammerton Killlek Imprimerie de I'Rit