Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - a Direeteur: MON LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Juin 1955 FORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 51 de -THelvétian Compagnie Suisse d'AsAgissant pour et au nom au de Dix Millions de Francs ayant SOMMAIRE surances contre T'Incendic Gall Capital (Suisse) et dont il est l'agent en Haiti. Anonyme L'Helson siège social à Saint a, ces présentes, déposé au dit Me à faire ses opérations en Haiti, la Société constitutif et Statuts Lequel comparant es-qualité des notaires par pour étre classés au Arreté autorisant d'Assurances contre Fincendie)-Acte Dieudonné CHARLES, Tun soussignés, nécessaires, vetiav. (Caanpagnie rang de ses minutes afin d'en délivrer toutes expéditions annerés les documents suivants: -Avis. de TAssemblée Générale Extraordi1o) Un extrait du procès-verbal d'Assurances Générales T'Hel naire des actionnaires de la Gall Compaznie ie sept Novembre mil huit cent soiARRETE vétia qui a eu lieu lieu à Saint d'Acte Constitutif de la Compagnie d'Assurances xante et un, tenant THELVETIA: contre l'Incendie contenant le texte des Statuts de THEL Et 20) Un livret imprimé d'Assurances contre lIncendie dont le siège social PAUL E. MAGLOIRE VETIA, Compagnie et dûment approuvés par TAssemblée GénéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE est à Saint Gall (Suisse) du dix huit Novembre mil neuf cent cinquante rale Extraordinaire quatre. dament légalisés et enregisVu T'article 79 de la Constitution; 43 et 49 du Code de Commerce; En conséquence, les sus dits documents, à toutes les fins Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 1954 sur les Sociétés Anonymes; trés, sont demeurés annexés à la minute des présentes, Vul Yarticle 7 de la Loi du 17 Juillet de la Société anonyme LHELlégales. Vu V'acte constitutif at les statuts contre TIncendie), établie à St. Gall Dont Acte: VETIA- (Compagnie d'Assurances T'Etude ce Douze Avril mil neuf (Suisse) selon les lois en vigueur; Fait et passé à Port-au-Prince, en Vu la traduction légale de ces documents; en date du 12 Avril 1955; cent cinquante cinq. a avec les notaires Vu Texpédition de l'acte authentique d'Etat du Commerce et des Finances: Et, après lecture, le comparant ès-qualité signé notaires ce dernier Sur le rapport des Secrétaires (signé): G. Gilg: Astrel Laforest fils et D. Charles est écrit: Enregistré à Arrête: dépositaire de la minute en suite de laquelle cing folio 250 Haiti, la Société le treize Avril mil neuf cent cinquante droit fixe: Une à faire ses opérations en Port-au-Prince du X No. 9 des Actes Civils; Perçu: Art ler- Est autorisée, d'Assurances contre FIncendie) case 1438 Registre cts.; Le Directeur Général de l'Enregistreanonyme: L'Helvétia= (Compagnie selon lcs lois en vigueur appert acte, au gde 50; visa timbre: V.

le treize Avril mil neuf cent cinquante droit fixe: Une à faire ses opérations en Port-au-Prince du X No. 9 des Actes Civils; Perçu: Art ler- Est autorisée, d'Assurances contre FIncendie) case 1438 Registre cts.; Le Directeur Général de l'Enregistreanonyme: L'Helvétia= (Compagnie selon lcs lois en vigueur appert acte, au gde 50; visa timbre: V. Lavaud. soixante constituée à St. Gall (Suisse) Charles et son Collègue. ment (signé): Collationné rapport de Mé. Dieudonné et dans les limites de la D. Charles, Not. Art. 2- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et les staConstitution et des lois de constatés la République, par acte public le 12 Avril 1955. tuts de la sus-dite société, Charles et son collègue, Notaires à PortANNEXE I au rapport de Me. Dieudonné Nos. 30-AA et 1944-AA, patentés aux Nos. au-Prince, identifiés aux le 13 Avril 1955. ACTE CONSTITUTIF 9101-B. et 8821-B. Enregistré à Port-au-Prince sortir son plein e1 Art. 3- La présente autorication donnée pour ci-dessus, pourra être EXTRAIT DU PROCES-VERBAL entier effet sous les conditions fixées à Tarticle pour les activités congénérale extraordinaire des actionnaires de la Compa- le révoquée pour les çauses ct mctifs % violation contenus, de ses stotuts, sans préde TAssemblée Générales THelvétia, qui a eu lieu à Saint Gall, traires au but de la Sociéts et pour lcs tiers. znie d'Assurances 1861, judice des dommagesintértis envers des Secrétaires 7 Novembre 35 votants avec 195 actions et 129 voix. Le Arrêté sera publis à la diligence Présents: lecture du imprimé du conseil Art. 4.- préent des Finances. 3. L/Assemblée renonce à la rapport d'assuran- #'Etat du Commerce ct je 11 Mai 1955, An f'administration proposant Tétablissement été distribué d'une à compagnie MM. les actionnaires. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ces contra lincendie, rapport qui a de statuts pour unc telle compa152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 4. Lors de la présentation du projet aDe nommer une commission nyant znic, M. Blumer de Glaris propose: si la doit être le Par Président: FOMBRUN mission de rapporter sur la quastion de savoir ou bien compagnie sur le principe de Le Secritrire d'Etat du Commerce: MARCEI, JUMELLE fondée sous la forme d'une société anonyme Ls Secrétairo d'Etat des Finances: CLEMENT la mutualité. à Saint Gall, propose, par contre Monsieur le colonel Gonzenbach, "Si Tossomblée de ce jour enCONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE do mattre aux voix d'abord la la question: et les pièces à rappui du ACTE *LHELVETIA-, COMPAGNIE D'ASSURANCES lend ou non délibérer sur proposition ANONYME: CONTRE LINCENDIE- :onseil d'administration. ensuite au scrutin secret sur cette déclare queation vou- et CHARLES ct sort collegue, noL'Assemblée 92 voix procède contre 15 uque Tassemblée de ce jour Pardevant Jean Joseph Dieudonné Nos.

do mattre aux voix d'abord la la question: et les pièces à rappui du ACTE *LHELVETIA-, COMPAGNIE D'ASSURANCES lend ou non délibérer sur proposition ANONYME: CONTRE LINCENDIE- :onseil d'administration. ensuite au scrutin secret sur cette déclare queation vou- et CHARLES ct sort collegue, noL'Assemblée 92 voix procède contre 15 uque Tassemblée de ce jour Pardevant Jean Joseph Dieudonné Nos. 30-AA et 1944-AA, potentés lécide por les du conseil d'ndministration, concornant à identifiés aux loir délibérer sur propositions contre Tincendie. taires Port-au-Prince 9101-B ct 8821-B, soussignis; Yotablissement d'une compagnie d'nssurances est rejetée ot la aux Nos. GILO, commerçant, identifié nu No. En conséquenet, In proposition de M.C. du conseil Blumor d'administration est A comparu Monsieur Gustnve demeurant à Port-audiscussion généralo sur la proposition 4501-AA, patenté au No, 2771-B propitétaire, Prince, domicilié à Winterthur (Suisse), LE MONITEUR STATUTS plus qu'on ne discute le projet BUT ET DUREE DE LA ouverte. n n'en est pas fait usage, Fio fonder. On passe, en conséquence, 1- RAISON SOCIALE, SIEGE, de statuts de la nouvelle compagnie ou le rejet de ia du conSOCIETE, Contre rInsur nu scrutin secret Tacceptation vauille proposition décider d'apArt. ler. -L'Helvétia Compagnic Suisse d'Assurances seil d'administration. portant: *Que T'assemblée d'assurances contre *Helvetia Schweiserische Fenearountt -l'Helle projet de statuts pour une compagnie Générales l'Helcendien, svizzera d'Assicurazioni contro rIncendio, prouver fonder la Compagnie d'Assurances <Helvetia Compagnia Limited>, Helvetia Compania, l'incendie, à par vetia Swiss Fire Insurance Ccmpany, vétia. 2 voix contre Facceptation. de sorte Suiza de Seguros contra Incendiosa à Saint Gall. Elle peut éta121 voix sont, émises pour et 4 bulletins de vote sont restés vides. est une Société anonyme ayant son à l'étranger. siège que la proposition est adoptée. au scrutin secret sur blir des succursales en Suisse et à effectuer la traduction de des décisions qui précèdent, on passe Le Conseil d'Administration est autorisé 6 Ensuite de la proposition du conseil d'administration, en d'autres langues et à en demander Tenregistrement. facceptation ou le rejet la raison sociale but de T'assurance contre dont la teneur suit: conseil d'administration est chargé Art. 2- La Société a pour Texploitation sur la vie de l'assurance Que Tassemblée veuille décider: le d'actions à la nouvelle entreT'incendie et - à Pexception de ainsi l'assurance que T'exploitation de la réassurance de lancer les invitations à la souscription en tant que celles-ci ne directe de toute autre nature, aussi participer à d'autres endéterminer les modalités y relativas, les branches. La Société peut prise et dé les présentes résolutions. dans toutes sont pas déjà prévues par contre Tacceptation. donc la protreprises d'assurance. illimitée. 129 voix se déclarent pour le point Art. 3- La durée de lai Société ast position est adoptés. levées sur la proposition du SOCIAL, ACTIONS ET ACTIONNAIRES de passe au vote par mains IL. CAPITAL la' s'élève à dix millions 7. L'assemblée d'administration, conçue comme suit:" actuels de la ComArt.

dans toutes sont pas déjà prévues par contre Tacceptation. donc la protreprises d'assurance. illimitée. 129 voix se déclarent pour le point Art. 3- La durée de lai Société ast position est adoptés. levées sur la proposition du SOCIAL, ACTIONS ET ACTIONNAIRES de passe au vote par mains IL. CAPITAL la' s'élève à dix millions 7. L'assemblée d'administration, conçue comme suit:" actuels de la ComArt. 4- Le capital social actions de Société de cinq cents francs chacune, enconseil veuille décider: Les actionnaires francs, divisé en vingt mille eQue T'assemblée Générales THelvétia ont le privilège de souscription tièrement libérées. aux: statuts pagnie d'Assurances chaque action de la sus dite compagnie qu'ils 9 et 10 possè des Art. 5- La possession d'une action impliqua l'adhésion 1e 5 actions la pour réserve toutefois des conditions des articles contre Tincendie. de la Société. son 3dent, sous Suisse d'Assurances est tenu d'indiquer à la Société statuts de T'Helvétia Compagnie il leur est accordé un délai de forclusion Art. 6- Chaque actionnaire éventuels d'adresse ou bien de désiPour T'exercice de ce privilège, 1861. dresse exacte et ses changements un fondé de pouvoir résidant en jusqua et y compris le 15 décembre gner pour ses rapports avec la Société Cette proposition est adoptée. est lu et approuvé au Suisse. écrites prévues aux statuts de Tassemblée de ce jour En cas d'omission, les communications de la Société à l'action10. Le proces-verbal comme devant être adressées par les organes à l'art. 36. vote mentionnées ouvert. est certifiée par: naire seront remplacées par les publications de 200 L'exactitude du procès-verbal Le Président: Art. 7- Dans la règle, un actionnaire ne peut posséder plus Les scrutateurs: Gsell-Lutz (signé): C. Baerlocher-Jacob actions. de Elles sont mu- (signé): J.L. Baerlocher Le Secrétaire: Baerlocher, Fursprech Art. 8.- Les actions portent le nom T'actionnaire. les signatures d'un membre (Gen).JC. Blumer (signé): nies de numéros qui se suivent et portent la Direction- Des talons portant les (signé): C. du Couseil d'Administration et de des coupons nécessaires pour la Directeur Génénuméros des actions et accoinpagnés MM. Gustave Adolphe Schelling, Suisse perception des dividendes, y sont ajoutés. du dividende à T'actionnaire Tous soussignés. Nagel, Directeur Adjoint de T'Helvétia. Compagnie le présent La Société peut effectuer le versement postal ou bancaire rat, et Alwin contre lIncendie à Saint Gall, cartifions vraie que de l'original inserit dans le registre des actions soit par cas chèque elle se fait restituer les d'Assurances est une traduction exacte et crédit d'une banque. auquel extrait du proces-verbal soit par auprès talons. chaallemand. coupons et les la Société ne reconnait pour en St-Gall. le 28 Mars 1955 Les actions ne sont pas divisibles inscrit et dans le registre des actions. LHELVETIA que action, que le propriétaire être transférées qu'avec le consend'Assurances contre PIncendie Art. 9- Les actions ne peuvent est inscrit dans le registre des actions Compagnie Suisse (Directeur Général); A.

du proces-verbal soit par auprès talons. chaallemand. coupons et les la Société ne reconnait pour en St-Gall. le 28 Mars 1955 Les actions ne sont pas divisibles inscrit et dans le registre des actions. LHELVETIA que action, que le propriétaire être transférées qu'avec le consend'Assurances contre PIncendie Art. 9- Les actions ne peuvent est inscrit dans le registre des actions Compagnie Suisse (Directeur Général); A. Nagel (Directeur tement du Comité. Le le titre transfert même, en indi- (signé): G. A. Schelling de la Société et sur refuser son approbation au transfert sans Adjoint). de Messieurs Gustave Adolphe Le Comité paut Vu pour légalisation des signatures Alwin Nagel, Directeur Adjoint de quer les motifs. de décès d'un acttionnaire ou si la raison sociale Schelling, Directeur Général, et contra l'incendie à Saint Art. 10.- En cas ont été inscrites cesse d'exister, les hé- "Helvétis. Compagnie Suisse d'Assurances au nom de laquelle des actions doivent désigner, par écrit, à la Société, de dans le Gall. le 29 Mars 1955 ritiers ou les ayants-droit de Tactionnaire ou Textinction St, Gall les six mois qui suivent le décès la raison. sociale qui désire acquérir les Municipale raison sociale. la personne ou Pour la Chancellerie (signé): Hans Kun actions. par le Comité, l'annulation des S'il n'y a pas de transfert la approuvé Société et ces actions seront remplacées titres Vu pour légalisation, actions sera publiée par titres. Le produit de ces nouveaux l'émission de nouveaux contre la remise St. Gall le 29 Mars 1955 du Canton de St. Gall. par sera remis, après déduction des frais, aux ayants-droit Pour la Chancellerie d'Etat Bruhimann des titres annulés. le transfert d'actions ayant été Le fonctionnaire de légalisation (sign6):J.E d'Haiti En cas de refus du Comité d'accepter du régime matrimonial ou dans ane Consulat Général de la République Genève acquises par succession, en vertu est obligé, sur demande, de reprendre d'exécution. le Comité ou d'auftes actionnnires au de la Chancellerie d'Etat du procédure des actions pour le compte de ses membrés Vu pour légalication. de la signatura cours da la Bourse (Art. 686 IV CO). Canton de St. Gall (Suisse) III. ORGANES DE LA SOCIETE Genève le 30 Mars 1955 Les organes de la Société sont: Le Consu! Général (signé): A. Addo Avril mil neuf cent cinquate Art. 11- Générale, Enregistré à Port-au-Prince le treize No, des actes a) T'Assemblée ciaq folio case du Registre Une gde 55; Le Direcb) le Conseil d'Administration, civills; Perçu droit fixe: Deux gdes; visa timbre: v. Lavaud c) le Comité, teur Général de TEnregistrement (signé): d) la Direction, c) l'Office de Contrôle, ANNEXE II a) L'ASSEMBLEE GENERALE des netionnaires est le pouvoir su" LHELVETIA LINCENDIE Art.

'Assemblée ciaq folio case du Registre Une gde 55; Le Direcb) le Conseil d'Administration, civills; Perçu droit fixe: Deux gdes; visa timbre: v. Lavaud c) le Comité, teur Général de TEnregistrement (signé): d) la Direction, c) l'Office de Contrôle, ANNEXE II a) L'ASSEMBLEE GENERALE des netionnaires est le pouvoir su" LHELVETIA LINCENDIE Art. 12.- LAssemblée Générale SUISSE DASSURANCES CONTRE prème de In Société. ordinaire se réunit à Saint Gall une fois par COMPAGNIE A L'Assembléa Générale des six premiers mois. de SAINT GALL an dans le cours Générnles extraordinnires ont lieu sur décision Fondé en' 1861 Des Assemblées d'Administration ou sur la proposi. FAssembiée Génèrale. Contrôle, du Conseil ainsi quo sur la demande écrite et dûment STATUTS tion de lOffice de dont les actions représontent ensemble au dernier moins TAssemblée Générale Extraordinaire motivéo d'actionnaires social. Dans les deux cas mentionnés en Approuvés par lo dixième du copital 18 Novembre 1954 Lls MUNIEEUT d'Administration dont le mandat est quatre ans. Les membres du Conseil d'Administration doit convoquer TAssemblée Générale expiré sont immédiatement rééligibles. ont été nommés lors d'une élection comlieu, le Conseil Les nouveaux membres qui fonctions de leurs prédécesseurs jusqu'à Fexdans les six samaines. les Assemblées générales a lieu au plémentaire reprennent les ces derniers. Art. 13. La convccation pour par lettre recommanpiration du mandat de doit déposer plus tard dix jours avant la date de TAssemblée, à Tordre du jour. Art. 23.- Chaque membre du Consei! d'Administration durée de son mandat, vingt dée, avec l'indication des objets portés Générale. le bilan, le compte auprès de la Société, et pendant toute la Pendant toute cette période it Dix jours au nlus tard avant T'Assemblée T'Office da contrôle, ainsi que le rapactions de la Société portant son nom. de profits et pertes. le rapport de concernant T'emploi du bénéfice net, ne peut pas en disposer. ont droit, pour port de gestion et les propositions des actionnaires au siège de la Société. Art. 24.- Les membres du Consail d'Administration à à fixer la indemnité doivent être mis à disposition Générale, les possesseurs les fonctions qu'ils remplissent et leur débours, une Art. 14.- Ont le droit de vote à des PAssemblée actions de la Société. par le Conseil d'Administration. du d'actions inscrits dans le registre à TAssemblée Art. 25.- Le Conseil d'Administration se réunit sur les convocation affaires YexiArt. 15- Tout actionnaire peut sa faire représenter au moyen d'une Président ou de son suppléant aussi fréquemment que celle de la DiGénérale par un autre actionnaire ou par son épouse ou sur la demande de l'un de ses membres ou sur écrite devant étre remise à la Société. mogent procuration de commerce, les sociétés et les personnes rection. les nominations sont faites à la majorité En outre, les maisons par les membres du personLes décisions sont prises et rales ont Is faculté de se faire représenter sous tutelle par leur tuteur, les absolue des membres présents. de voix, il départage les sufnel autorisés à signer, las personnes même si ces représentants ne sont pas Le Président vote aussi. S'il y a égalité femmes mariées par leur mari, frages. soit valable, il faut que cinq membres, au actionnaires.

sont faites à la majorité En outre, les maisons par les membres du personLes décisions sont prises et rales ont Is faculté de se faire représenter sous tutelle par leur tuteur, les absolue des membres présents. de voix, il départage les sufnel autorisés à signer, las personnes même si ces représentants ne sont pas Le Président vote aussi. S'il y a égalité femmes mariées par leur mari, frages. soit valable, il faut que cinq membres, au actionnaires. action donne droit à une voix. Toutefois, aucune Pcur soient qu'une décision à la Art. 16.- Chaque avec ses actions personmoins, présents. sont empêchés d'assister personne présente à l'Assemblée ne peut du avoir, cinquième du nombre tota! Si le Président et le est Vice-Président présidéa par un membre du Conseil d'Adminelles et celles qu'elle représente. plus séance, cette dernière les membres présents. Les Directeurs et, s'ils du des voix de TAssemblée. décisions et procède a ses nistration choisi leurs parmi assistent. dans la règle, aux séances Art. 17.- L'Assemblée Générale prand ses légales ou stasont empèchés, suppléants avec voix consultative. élections, en tant qu'il n'existe pas d'autres En prescriptions cas d'égalité des voix, c'est Conseil d'Administration prend, dans les limites statututaires, simple majorité des voix. Art. 26. Le Conseil d'Administration de toutes les affaires de la Sole Président par qui départags les suffrages. effecfuées à main levée, taires, les décisions nécessaires au sujet légalement ou statutairement, à d'auLes décisions sont prises et les élections damandé par au moins ciété si elles ne sont pas réservées, autant que le scrutin secret ne soit pas tres organes de la Société. a les attributions et les oblipour présents à T'Assemblée Générale. deux Le Conseil d'Administration notamment trois actionnaires des statuts, une majorité d'au moins suivantes: du En cas de modifications (sous réserve des art. 18 des gations Président et le Vice-Président parmi les membres tiers des woix représentées est requise a) Il nomme le Générale; les statuts et 648 du CO); du Conseil d'Administration Comité élus par "Assemblée les membres de la Direction et fixe condiCependant, la nomination des membres b) il nc mme et révoque et du Comité doit se faire au scrutin secret. la dissolution de la tions de leurs engagements; concernant la gestion des afLa fusion avec une autra Société ou ou c) il détermine les principes généraux et la vente de proArt. 18.- que dans une Assemblée Générale les de fonds. ainsi que lacquisition Société ne peuvent être décidées actions est représentée et avec l'approfaires, placements et à de la moitié au moins de toutes les voix émises. priétés foncières; de l'extension de l'activité à de nouveaux pays ainsi bation d'au moins les deux tiers des réunit pas la moitié d) il décide branches et de l'acquisition des concessions nécessaires, Lorsqu'une première Assemblée Assemblée, Générale ne à convoquer au plus tôt nouvelles de la restriction de lactivité; de toutes les actions, une seconde tenir du nombre des actions reque il surveille la gestion des affaires; de gestion; trenta jours eprès, peut, sans compte absolue des voix émises.

à de nouveaux pays ainsi bation d'au moins les deux tiers des réunit pas la moitié d) il décide branches et de l'acquisition des concessions nécessaires, Lorsqu'une première Assemblée Assemblée, Générale ne à convoquer au plus tôt nouvelles de la restriction de lactivité; de toutes les actions, une seconde tenir du nombre des actions reque il surveille la gestion des affaires; de gestion; trenta jours eprès, peut, sans compte absolue des voix émises. e) f) établit les comptes de l'année, ainsi que le rapport annuel; présentises, rendre des décisions à la majorité le Président du il il fait les pour l'emploi du bénéfice le CoGénérale est présidée par membre g) proposaitions pour le Conseil d'Administration, Art. 19- L'Assemblée s'il est empéché, par un autre h) il établit les règlements Conseil d'Ad-ninistration ou, mité et la Direction; de séance et les frais de voyage, ainsi que du Conseil dAdministration. 1) il fixe les indemnités rendus par des mem Le Secrétaire est désigné par le Président. sein, des scrules allocations à accorder pour des services spéciaux L'Assemblée Générale nomme à main levée, dans son bres du Conseil d'Administration; à d'autres entreprises d'assurance. tateurs dont elle fixe le nombre. Générale sont k) il décide de la participation peut transmettre une partie de Les attributions incessibles de T'Assemblée Art. 27-Le Conseil d'Administration ses memArt. 20.- a un ou plusieurs délégués à désigner parmi ses attributions les suivantes: de du bilan, ainsi que bres. II fixe leurs pouvoirs et leurs indemnités. a) Elle prend connaissance du rapport l'exercice gestion, écoulé; 28. Les délibérations et les décisions du Conseil d'Administra du compte da profits et pertes pour de l'Office de contrôle; Art. sont dans un procès-verbal. b) elle prend connaissance du rapport tion consignées elle décida. de l'emploi du bénéfice de Yannée; c) LE COMITE de trois membres et de deux supc) à rAdministration; Art. 29. Le Comité se compose d) elle donne décharge du Conseil d'Administration; doivént faire partie du Conseil d'Administration. e) elle procède à rélection des membres du Comité et leurs suppléants La durée qui de leur mandat est d'une année. elle a l'élection des membres réunit aussi souvent que les affaires f) procede Art. 30. Le Comité se pléants; rOffice de Contrôle; T'exigent: il faut que trois membres soient E) elle désigne éventuelles des statuts; Pour prendre des décisions valables, h) elle procéde aux modifications nécessaires concernant les propositions du présants. à la simple majorité des voix. S'il y a i) elle prend les décisions (voir art. 21) Le Comité prend ses décisions les suffrages: Conseil d'Administration et des actionnaires concernant tous autres objets égalité de voix, le Président départage leurs suppléants assistent. les détisions nécessaires à GénéLes Directeurs et, en cas d'empèchement, voix consultative. k) elle prend statutairement, sont réservés FAssemblée dans la règle, aux séances du Comité avec suicui, légalement ou Le Comité a notamment les attributions et obligations rale. qui ont été présentées, par écrit, au Con- tard vantes: Art. 31. de et Art. 21- Les propositions dix actionnaires au moins et au plus être décide des placaments de fonds, ainsi que racquisition seil d'Administration, par réunion de TAssemblés Générale, doivent a) Il de foncières; les trois somaines evant la Générale avec l'avis du Conseil dAdministration.

, légalement ou Le Comité a notamment les attributions et obligations rale. qui ont été présentées, par écrit, au Con- tard vantes: Art. 31. de et Art. 21- Les propositions dix actionnaires au moins et au plus être décide des placaments de fonds, ainsi que racquisition seil d'Administration, par réunion de TAssemblés Générale, doivent a) Il de foncières; les trois somaines evant la Générale avec l'avis du Conseil dAdministration. de la vente propriétés et révoque les fondés de pouvoir et mandatnires soumices à TAssemblée ne' sont présentées que lors de PAssemblée b) il nomme de Quant aux propositions décision qui définitive ne peut être prises. à leur commerciaux; las contrata avec les représentnnts fondés et pouvoir; donne son Générale même, aucune statué sur la question de sovoir si elles doic) il rntifie présente des rapports au Conseil dAdministration sujet. II sera uniquement au Conseil d'Administration pour être préd) sur il toutes les de In Direction; étre soumises avis propositions vent, ou non, Assemblée. l'Assemblée Générale, c) il ratifie les transferts d'actions. sentces à une prochaine est faite, lors de une déToutefois, si une proposition Générale Extraordinaire, d) LA DIRECTION sont nommés par le Conseil la convocation d'une Assemblée immédiatement. Art: 32.- Les membres do la Direction leuts titres et leurs attributions, pour cision à cet égard peut être prise d'Admninistration qui (ixe, par contrat, aux bénéfices ot lours cautionneD'ADMINISTRATION leurs troitemoiits, leur participation b) LE CONSEIL d'Administration se compose de huit membres durée de ments. Art. 22- Le Conseil TAssemblée Générale pour une au minimum. Ils sont élus par LE MONITEUR d'Etat du de la signature de la Chancellerie manière indépendante les affaires Canton Vu pour de Saint légalisation Gall (Suisse) Art. 33- La Direction gère des d'une statuts et règlements, et conformément Genève le 24 Mars 1955 de la Société, dans les limites contrat. La Direction représente la Société A. Addo aux attributions fixées par et à l'exécution des instrucLe Consul Général (Suisse): vis-à-vis des tiers et veille à d'Administration l'observation, et du Comité. Elle est, en le treize Avril mil neuf cent cinquante Civils; du Conseil à Port-au-Prince des Actes tions et décisions Enregistré du Registre No. Gé. outre, autorisée à intenter des procès- le Comité au courant de la cinq folio case visa timbre: Une gde 55; le Directeur organise les services. tient avis au Ferçu: droit fixe: deux gdes; V. Lavaud. La Direction et des événements importants, donne son à néral de TEnregistrement (signé): marche des affaires au Comité et prépare les rapports pré- les sujet des affaires à d'Administration soumettre et à T'Assemblée Générale. Tous Pour copie conforme: Not. senter au Conseil Dieudonné Charles, employés lui sont subordonnés. ont été au Département du Commerce L'OFFICE DE CONTROLE Déposées et enregistrees, anonyme -LHELVETIA e) Contrôle est nommé par TAssemblée Générale de l'acte de la société établie à Saint Gall selon Art.

pré- les sujet des affaires à d'Administration soumettre et à T'Assemblée Générale. Tous Pour copie conforme: Not. senter au Conseil Dieudonné Charles, employés lui sont subordonnés. ont été au Département du Commerce L'OFFICE DE CONTROLE Déposées et enregistrees, anonyme -LHELVETIA e) Contrôle est nommé par TAssemblée Générale de l'acte de la société établie à Saint Gall selon Art. 34.- L'Office de les attributions qui Jui sont condeux expéditions contre TIncendies, la durée d'une année; il exerce (Compagnie d'Assurances pour la loi. les lois en vigueur. férées par le 23 Mai 1955. DE SIGNER ET MODE DE PUBLICATIONS Port-au-Prince. IV. DROIT d'Administration désigne les personnes autoriJean L. Montès Art. 35. Le Conseil la Société et fixe les modalités des signaChef de la Section Contentieuse sées à signer légalement pour tures. de la Société se font dans la -FeuilArt. 36- Toutes les publications et dans les journaux désignés par le suisse du commerces DES CONTRIBUTIONS le officielle ADMINISTRATION GENERALE Comité. REPARTITION DU BENEFICE AVIS DOMANIAL V. COMPTES ANNUELS, tous ceux à qui il appartiendra ET FONDS DE RESERVE 31 Décembre. à la connaissance de de 80 hectares de terre, Les annuals sont arrétés au Il est porté à la vacance une portion de Bassin Art. 37.- comptes le compte de profits et pertes, doiqu'il est dénoncé DILLARD. section rurale Art 38. Le bilan, de même que légales. dépendant de Thabitation Dondon, bornée comme suit: vent être établis conformément aux prescriptions Caiman. Commune de Caprillère Au passif du bilan doivent figurer: de primes): Au Nord par T'habitation Fleury a) les primes pour risques en cours (réserva définitivement fixés, avec leur Au l'Est Sud par Thabitation Thabitation Gros Banc s'ils sont A par b) les sinistres en suspens; avec une réserve à évaluer largement A l'Ouest par Thabitation Bourgeois du présent montant, dans le cas çontraire, Un délai de trois mois à partir de la première y avoir publication des droits, si aucuns (réserve de sinistres). générale dispose du bénéfice net indiqué au avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau. des Art. 39- - L'Assemblée légales, sur la base des propositions sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Direction Générale des Contribilan. dans l cadre des dispositions Centcoutions de Cap-Haitien. ou à la du Conseil d'Administration. réalisé pendant l'exercice sont a verbutions. Palais ues Finences. à Port-au-Prince. 15% au minimum du bénéfice celui-ci ait atteint ou, après avoir Port-au-Prince, le 18 Mars ser au fonds de réserve jusqu'à ait ce de que nouveau atteint la moitié du capital Eug.

afin qu'ils produisent leurs réclamations Direction Générale des Contribilan. dans l cadre des dispositions Centcoutions de Cap-Haitien. ou à la du Conseil d'Administration. réalisé pendant l'exercice sont a verbutions. Palais ues Finences. à Port-au-Prince. 15% au minimum du bénéfice celui-ci ait atteint ou, après avoir Port-au-Prince, le 18 Mars ser au fonds de réserve jusqu'à ait ce de que nouveau atteint la moitié du capital Eug. Roy exentuellement été antamé, Georges Directeur Général social. est destiné à couvrir des pertes qui ne peuvert Le fonds de réserve de l'exercice (art. 671 CO). être couvertes par le résultat DES CONTRIBUTIONS DE LA SOCIETE GENERALE VL DISSOLUTION tout temps, décider la disADMINISTRATION Art. 40- L'Assemblée Générale peut, en AVIS DOMANIAL solution de la Société (art. 18). exécute la liquidation si l'ASlo connaissance de tous ceux à qui il appertiendra Fougèrs, Art 41- Le Conseil d'Administration spéciale de liquidation II est porté à à vacance un tecrain situé à la Rue, Exilius 25 de fasemblée générale ne charge pas une commission statutaires de TAssemblée qu'il est dénoncé la d'Heure. aux Cayes, mesurant 3m de cette tàche. Pour le reste, les attributions restent en vigueur. ci-devant Mauvais 20m 66 de Quart lequel est borné comme suit: générale et du Conseil d'Administration de tous les engageçade. sur profondeur, Oxilius Fougère; L'excédent éventuel d'actifs, après liquidation Au Nord' par la rue Léonel Simon; au prorata entre les actionnaires. Au Sud par la propriôté occupée par ments, est réparti A T'Est par celle occupée par Luc Augustin; héritiers Théomar Saintélus. dès leur adoption par V'AsA T'Ouest par celle occupée par les du présent Les statuts ci-dessus entrent en vigueur Un délai de trois mois à partir de la première y avoir publication des droits, si ausemblée Générale. des statuts ci-dessus wc'est le texte avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des En ce qui concerne Tinterprétation. entre wseulw en ligne de compte. cuns sont, afin qu'ils produisent Générale des Contributions, allemands qui sert de basa et qui allemand approuvés par Contributions des Cayes. ou à la Direction Certifié conforme aux Statuts originaux du 18 en Novembre 1954. Palais des Finances, à Port-au-Priuce. le 2 Avril 1955 FAssemblée Générale Extraordinaire Port-au-Prince, HELVETIA Georges Eug. Roy Suisse d'Assurances contre VIncendie Directeur Général Compagnie (signé): Schelling, Directeur Général de la signature de Monsieur G. A. Schelling, contre DiVu pour légalisation Compagnie Suisse d'Assurances GENERALE DES CONTRIBUTIONS recteur Général de I'Helvétia ADMINISTRATION lIncendie à Saint Gall. AVIS Collecteur des Contributions de Saint Gall, le 22 Mars 1955. Je, soussigné, Odonel les Fénestor, fonctions de Directeur-Déléeus de Tribunal T'Enre Municipale (signé): H. Kun Miragoine, remplissant de la Juridietion du Pour la Chancellerie gistrement et de la Conservation Foncière que j'ai fait choix de Monsieur Civil de TAnse-a-Veau, avise le public au Bureau de l'EnVu pour légalisation Gostal VERGIN pour étre mon Commis Signataire au prescrit de Tarticle 71 Saint Goll le 22 Mars 1955.

, fonctions de Directeur-Déléeus de Tribunal T'Enre Municipale (signé): H. Kun Miragoine, remplissant de la Juridietion du Pour la Chancellerie gistrement et de la Conservation Foncière que j'ai fait choix de Monsieur Civil de TAnse-a-Veau, avise le public au Bureau de l'EnVu pour légalisation Gostal VERGIN pour étre mon Commis Signataire au prescrit de Tarticle 71 Saint Goll le 22 Mars 1955. registrement de Miragoàne, ce, conformément de sa signature comme de Pour le Chancellerie d'Etat de la loi régistant la matière, et je réponds lo dit Service. du Canton de Saint Gall In mienne propre en ce qui concerne le 22 avril 1955 Miragoane, de légalisation (signé): J. Bruhlmann Le Fonctionnaire Odonel FENESTOR Consulat Général Collecteur dos Contributions de rEnrodistrement de la Directour-Délégus Foncière République d'Haiti ef de la Conservation Genève DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La pablication dure trois mois) NOM bes SOUM Sicestlon det Meas CONTENANCE Daus NOM de Des prisestation SOUM CONTENANCE Datw : denude priorataties des avoiedes Une rurale de 1 ha. :iier Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une preprièté Jean Piard 19 Mai 55 Commne de bornée Nord par Vasenor 15 Février 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée au Nord par 26 Février :954 Terrier-Rouge Eat Concurence, Itamé "Toussaint, TEtat au Hab. Bourgeois. Pierre lEtat, au Sud par Sud par Fritz Dasbouze, i l'Etat inoccupé, à T'Est par l'Est. par rue Concurrence :: Ravine et à l'Ouest par 1Ouest par le Marché puroute publique. blic. Coamine de Une propriète rurale de 2 ha. Princius Pierre Fevrier 1954 19 Mais5 Com, Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Dazuillard 19 Mai SS Terrier-Ronge bornée au Nord par Madame 16 rue Concurence. termines, boraée au Nord par. 26 Févriee 1954 Hab. Bourgeois. Ceus Pierre TEtat, SuJ Bernier Pierre l'Etat, au à Sud Vasenor Pierte M par l'Etat inoccupe. T'Est E. Manius Pietre T'Epar la rue St-Charles. a l'Outat "R l'Ovest par Jn-Franest par la rue Concurtence. çois T'Etat. Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé. Fritz E. Darbonze 19 Mai 55 Commine de Une rurale de 0.64 Claude Ducene 191 Maiss rue Concurence. terminée, bornée au Nord 26 Février 1954 Chantal Hab, L'A- env. EeHt au Nord un IS Février 1954 Jean Piard, Piard, au Sud i l'Est par beille. chemia vicinal PEtat. E's Sud Camille #. par T'Etat réservé. lEst pa: par la 'rue Concurrence PEtat et a l'Eut réservé et a T'Ouest par T'Ouest par réservé. la Dieuveut propriété Chavannes.. occupée par Commune de Un tecrain urbain de 14 Rosilia Fertilien 19 Mai 55 Port-au-Prince env: sur 30 pieds env. adt * Mars 1954 iété dont Levèque Jaurès 19 Mai55 Magasin de au Nord par un passage comCom des Cayes Une de 10-21.80 T'etendue de 18 Février 1954 PEr prolongée. mun, au Sud par Demétrius rue: route publi- est P9 et m.

avannes.. occupée par Commune de Un tecrain urbain de 14 Rosilia Fertilien 19 Mai 55 Port-au-Prince env: sur 30 pieds env. adt * Mars 1954 iété dont Levèque Jaurès 19 Mai55 Magasin de au Nord par un passage comCom des Cayes Une de 10-21.80 T'etendue de 18 Février 1954 PEr prolongée. mun, au Sud par Demétrius rue: route publi- est P9 et m. 50-8 m. Hyppolite, a l'Est par Un pascondaisant aa façade ris bornée au sage commun et a TOuct par S 32 de publique Anasia Blain. Nord EEE par condaisant au ErRiAP dela Commune de Une urbaine de 5 Carule Sully 19 Mai 55 ravine ou Gabions, au Sud Fort Liberté rue m. sur m. 60 proNars 195+ a t an Fossé. T'Est par du Marché. fondeur, bornée au l'Etat et RRet Ea Bourgeois Anoclès Charles a T'Ouest PEtat "pter par inoccapé. l'Etat, au Sud Evelina rorale de 2 Die sn Pierre 19 Mai 55 Charles TEtat, à FPeN par le Comrmune de Une propriité 20 Févriet 1954 Marché et i TOuest par Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route, Mme. Louis St-Pierre l'Elat. Hab, Bourgeois. au Sud ravine. Charles à TEst T'Epar Mme. M. Commune de Une propriété urbaine de 9 Absalon Etienne 19 Mai 55 tat. et a I'Oues: SaintFort Liberté m. 70 sur 2+ m. de profon- + Mars 1954 Pierre Métellus TEt Grand'rue. deur. bornée au Nord par 19 Mei 55 Mme. Andre Gilles l'Eut. Commune de Uae propritte rurals de I ha. Thermilus 22 Février François 1954 Sud par un chemia public, Terrier Rouge bornée au Nord la route, : l'Est par l'Etar vacant et 5 Hab, Bourgeoia. au Sud par TaFE Charles, à I'Ouest par Grand-Rue. l'Est par ravine l'Etat et a r'Ouest par Jean-François Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Laucive 19 Mai 55 l'Etat. Hab. Marron 7e, env. bornée au Nord par 6 Mars 1954 19 Mai 55 Section, Rults Flésihomme. au Sud Com. de Thoma- Une propriété de 1 ha. Edouard 22 Février Ducasse 1954 par la ravine Blanche, i l'Est zeau Section la 29. bornée au sethe d par Denis par Flésidor Flésihomme, Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre. an l'Etat et à l'ouest par la Sud par Pierre Baptist. Auravine Blanche. guste Casile, TEst par Camille Alexandre et à IOoest Com. du Cap-Hai Une propriéré indéterminée, Zanior Mme. Augustin 19 Mai 55 par Cauvin Joseph l'Etat. tien rue du Pont bornée au Nord, au Sud. à 8 Mars 1954 Mei 55 l'Est parle rivage de la mer Com, de Limbe Une proprièté de 6 m. T 5 Mme. David Anténor 1954 19 et. à T'Ouest par la grande rue du Gouverns- ds façade. bornée au Nord 24 Fevrier route. ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au Une rurale I Pauleus Paul 19 Mai 55 E par le reste du terrain, Commune de proptièté de un 8 Mars 1954 a PEat par Sinisca Michel ec Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord a T'Ouest par vn Canal da Beizum..

4 19 et. à T'Ouest par la grande rue du Gouverns- ds façade. bornée au Nord 24 Fevrier route. ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au Une rurale I Pauleus Paul 19 Mai 55 E par le reste du terrain, Commune de proptièté de un 8 Mars 1954 a PEat par Sinisca Michel ec Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord a T'Ouest par vn Canal da Beizum.. Brénord chemin. vicinal, Dieudonné au TEtat, par à nom Malor. PEst par Gravéus St- Mey de 6 m.. de Mme. Divid Antinor 19 Mai 55 l'Etat et a POuest par l'Etat Com. de Limbe Sect. taçade Use propriété 7 m. de profon- 25 Février 1954 inoccupé, rue Bourg. Sagesse deur, bornée sur au Nord par les Com. de Chantal Une propriété de 0 ha 64 Faix Walnéhomme L Mai s5 hts Bédrar Bilizaire, au Sed Hab. a: env. a0 Nord par 10 Mare 1954 par la rue Sagese, a 1'Est par Section. Pélerin 7e. TEut bornée au Sud par Predestin Louis et a l'Ouest chemin inoccupé, vicinal. a par Mme. par Joseph Hyppolite. Pat inoccupé. à IOuest TEst par de U'ne propriété de 6 m. de Mme. Atilia la route de Chantal a Canon, Com. Cap-Haitien Limbé Tugade sur 7 m. de profoa- Cher-Enfant 1954 19 Mei 55 de. Une de 0 ha. 64 Dernadin Bélizaine 19 Mai 53 saier Bourg deur, bornée àu Nord 25 Février Hab, Com. Pélerin Chantal 7e. env propriété bornée au Nord et au 10 Mari 1954 Bossuet Mathieu, au si Section, Sud a l'Est par par Bossuet Mathieu, 2 l'fist par l'Etat, ct à Bussuer Mathieu et a par l'Etat la réservé route de Chantal l'Ouest Ca. FoA par ane ruelle. non. Com, Limbe Une propritt de 6 m. de Mme. Senelus 19 Mai 55 Commune des Une propriété urbaine i.aurent Divilmur 19 Mai 55 façade sur 7 m. de profon. St-Julien Cayes angle des 75 de façade anr # m 10 Mars '1954 au 25 Fevrier 1954 ofuine ELCar Bourg. deur. bomée Nord par rues. Guerdier et 3o de profondeur. bornée au Clément Pierre, au Sud par Duvivier Hall. Nord par l"'Etat inoccurt, au Morel Ciofus-Lucia et Méril Sud par la Rue Duvivier Hall, Desir. 1'Fat par Bocauer a I'Est par la rue des Guerriers Mathiea rt i I'Ouest par une et à rOset par le Cimetière ruelle. des Fongères. Com. de Limbe Une proprièté de 6 m. de fa- Igélis Clervesur 1954 19 Mai 55 Com. de Thomas- Une propriété de 1 ba. 29. larméus Lovis 10 Mal rue Gouverns. cade aur 5 m. de profondesr, 26 Fevriet sique Ilab, Nan- bornée au Nord Autarand 11 Mars 1954 ment As.a Bourg burnée au Nord Mme. Dourine Sect Ma- Cheririn, au ay Sainti. David Anténord. : Sud par telgate. P phélien, Prat 1 par le reste du terraia, à IEst par lien le' et à l'OaSinisa Michel et a l'Ouest.

is 10 Mal rue Gouverns. cade aur 5 m. de profondesr, 26 Fevriet sique Ilab, Nan- bornée au Nord Autarand 11 Mars 1954 ment As.a Bourg burnée au Nord Mme. Dourine Sect Ma- Cheririn, au ay Sainti. David Anténord. : Sud par telgate. P phélien, Prat 1 par le reste du terraia, à IEst par lien le' et à l'OaSinisa Michel et a l'Ouest. e ye, on Pinguoit terrain vacant. par lr Canal Malor. NOM DES SOUML Pablication Premiiee Surestion des biees CONTENANCE SNON P prisestati SOUM PeMlicstlon Pwvalen Sirsdas dor birer CONTENANCE Dates des de densade presratatien dee 4.na3 Be:trand 19 Mai 55 Com. de Chantal Une de 5/16 d'ha. Jean-Pierre Evy 19 Mai 55 Cayes route publi. Une proprièté urbaine de 26 Bourgeois 11 Mars 1954 Hab. Pélerin 5e. eav. au Nod par 26 Mars 1954 25. 30 de façade Render que condoinant au m. 40. m. Section. Saintoius Gidéon l'Etat, au carrefour sur 19 m. 13 m. 50 de proSud par un chemin vicinal, vine ou ERE fondeur. bo-nie au Nord par à l'Est par PEtat réservé et la route conduisant rOuest par Walnihomme an eaman la ravine on Félix PEtat. Gabions. au Sud un fossé, TEst par HEAETA des quatre Com. de Chantal Une proprièté de 2 ha.V Dorfeuille Emmanuel 19 Mai 56 chemins st àT'Ouest par JasHab. Dupouille 7e env. bornée au Nord, au Sud, 31 Mars 1954 rès Lévèque l'Etat. Section. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commne d Une propriété urbaine de 16 Mme. Thomas Mars Henry 1954 19 Mai 55 de 0 64 a. Dévilon Gelfrard 19 Mai 55 Port-au-Prince 567. environ sar 66 m. 12 Com. de Port-de Une propriété ha. le 6 Avril. 1954 rue Roorevelt So enriron. bornéc. au Nord Paix Hab. Laveau bo:née au Nord rivage par Lucie Jules et Alice DtLacaille 2ème Sec-, de la mer, au TH Prémise cayette, au Sad par Laure tion. Colas. a P"Est par Rodrigue Pillet. a l'Est par Emmanuel Colas et à T'Ouest par les hrs. Baille et i TOsest par l'AveChérélus Lafortune. nue Roosevelt. Com. Plaine du Une propriéte urbaine de 8 Nestor Philogène 19 Mai 55 19 Mai 55 Nord. m. de facade sur 10 m. de 26 Mai 1954 Com de Port-an- Une propriété urbaine indé- Lucien Trichet profondeur. bornée au Nord Prince da Ma- terminée, bornée Nord 16 Mars 1954 par l'Etat. Sud par Paulgain E l'Etat. par un passage.au : par Cadeau. 1 l'Est par rue un TEst par M-- Esite à l'Ouest pàr T'Etat. ERET l'Ouest par VierUne propricté urbaine de 5 L.orvana Joar 19 Mal 55 gella Pierre. Com. Nord. Plaine du m. de façade sur 7 m. de 28 Mai 1954 Commane l'Anse- Une propriétt mesurant 15 Daniel Leroy 19 Mai SS profondeur.

. par un passage.au : par Cadeau. 1 l'Est par rue un TEst par M-- Esite à l'Ouest pàr T'Etat. ERET l'Ouest par VierUne propricté urbaine de 5 L.orvana Joar 19 Mal 55 gella Pierre. Com. Nord. Plaine du m. de façade sur 7 m. de 28 Mai 1954 Commane l'Anse- Une propriétt mesurant 15 Daniel Leroy 19 Mai SS profondeur. a-Vean rae Sainte m. environ bornée au Nord 17 Mara 1954 Com. des Gonaives Une prop. iété rurale de 0 ha. Talégrand Fils 19 Mai sS Anne. la mer, au Sud par Mmes. Hab. Badon Mar- 32, bornée au Nord par Lo- 3 Jnin 1954 Ta Descorbette et Idesse chand. chard Mersier T'Etat. au Sud Mercier. O. D. Jacques PEtat. Izenora Timothie 19 Mai55 P'rta par Nestor Jn-Gilles Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, 18 Mars 1954 TEtat. a l'Ouest par Tiogene Hab, Vieux-Sen- bo-néc au Nord, au Sud. Delva propriétaie. tier TEst et a 1'Ouest par l'Etat. Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 h. L.ochard Mersier 19 Mai 55 Une de 6/16 cav. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 bornce au Nord par Nes- + Juin 1954 Hab. Com de Dessources Chantal bornée propriété au Nord Téluema 18 Mars 1954 chand, ttot Jn-Gilles FEtat, au Sud sème Section. Roger. au Sud E Cérémy par Lochard a l'Est Mersie: Devil Notus. a Rétaire. par Aadrgea servé età T'E* T'Ouest parTEtat par la rowte l'Etat, à lOuest par Taléde Chantal à Leprète. grand fils l'Etat. Com. de Terre- Une proptiété urbaine non Anselme Jn-Baptiste 19 Mai 56 Com. des Cayes Uae propriéte indéterminée Léonce Alexandre Mars 1954 19 Mai55 Neuve rue de T'E- déterminée bornee au No:d 16 Juin 1954 rue des Gaerriers. bornée an Nord et au Sad 18 glise. par Baptelus Thezan PEtat, Lawrent Davilmar l"Etat, au Sud par Anélus Jn-Charles PA la rue des GuerTEtat, à T'Est par rue de riers et Tidr, par an cil'Eglise et à l'Ouest par Lédor metière. Orélus. Com, du Uae proprifté de 8 m. 50 Laroche Rayinond 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété ruiale de 1 ha. Sélianise Selon 19 Mai 55 tien rie tt Pont. de façade sor 12 m. 10 de 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29, bornée au Nord par l'E: 16 Juin 1954 profondear, bornée au Nord gràce. tat inoccupé, a l'Est par Anpar PEtat vacant, au Sad par selme Télémaque, Sud, an couloir conduisant aa par l'Etat inoccupé, : I'OuPoate Pont' (A.

Selon 19 Mai 55 tien rie tt Pont. de façade sor 12 m. 10 de 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29, bornée au Nord par l'E: 16 Juin 1954 profondear, bornée au Nord gràce. tat inoccupé, a l'Est par Anpar PEtat vacant, au Sad par selme Télémaque, Sud, an couloir conduisant aa par l'Etat inoccupé, : I'OuPoate Pont' (A. d'H.). a est par Térilien Désir. l'Est par la nouvelle station Marmelarurale de 1 ha. Ho:sainlus 19 Mal 55 camions et à r'Osest par Com. de Une propritté Clerjuste 19 Juin 1954 # rivage de la mer. da, Hab. Saint- 29. bo née au Nord Martin. Toussaint Altamaze, a Com de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai 55 par Cénatus Pierre, : T'Est à Hab Corosse-Se. bomée Nord, au Sud, à 18 Mars 1954 par i'Ouest Musset Toussaint, Tousdbe. PEst et : I'Oaest par 1'Etat. saint. par Monique Com. de la Tortue Une proptiété de 1 ha. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Une propriété urbaine de 10 Jude Jean-François 19 Mai 55 Hab. Trésor. bornée au Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 el Com. rue de du St-Rapha marché. x 15 de façade sur 10 x 15 25 Juin 1954 l'Est et i l'Ouest par l'Etat. m. de profondeur. bornée au Com. de la Tortue Une p:opriété de 1 ha. 29, Estima Charles 19 Mais5 Nord Sud par la la rue du Courbe, marché, au Hab. Marouge. bornée au Nord, zu Sed. 1 18 Mars 1954 TES par parlHôtel rue Communal I'Est et a l'Ouest par l'Etat, ct à l"Ouest par le marché. Com. de la Tortue Une propiieté de 0 ha. 64. Jeannite 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une rurale de I ha. Clédor St-Juste 19 Mai 55 Hab. Nan" bornée au Nord par Demos- pemtf's Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29, potit au Nord par A. 29 Join 1954 Sect. Gorge ajen tène Jacques-Louis, Sud Vilma. prét. au Sud par ton. Angèle Jacques C à A Vilma, Poed à par LeFA par Dorvil ainsi connu trente Déplot, a l'Ouest par et à l'Ouest par Massillon Calestin Mémé, Calixte. Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminéer Jean Syle 19 Mai 55 Hab. Cornillon. bornée an Nord une ru- 30 Juin 1954 Com. du Cap-Hai- Une propricté de 15 m. 50 Muller César 19 Mai 55 elle, au Sud par Grand tien rue du Pont. de façade sur 25 m.de pro- 20 Mars 195+ chemin conduisant Boucan E foadeur, bornée au Nord Bois-pin, à T'ESt par. TEtat le rivage de la mer, au f occupé par l'Eglise, à T'Oupar la nouvelle station de caest par l'Etat occupé par mions i I'Est par Garson Robert Mardy. Toussaint età l'Ouest par le rivage 'de la mer. Com. de Gd. Bois Une propriète i déterminer.

m.de pro- 20 Mars 195+ chemin conduisant Boucan E foadeur, bornée au Nord Bois-pin, à T'ESt par. TEtat le rivage de la mer, au f occupé par l'Eglise, à T'Oupar la nouvelle station de caest par l'Etat occupé par mions i I'Est par Garson Robert Mardy. Toussaint età l'Ouest par le rivage 'de la mer. Com. de Gd. Bois Une propriète i déterminer. Bazelais Jn-Pierre 1954 19 Mai ss Hab. Cornillon. hornée au Nord T'Etat 30 Juin Com. de Chantal Une de 0 ha. 64 Gidion Saintoins 19 Mai 55 occupé par Mme. Rnde AHab, Pélerin 6e. env. E.t au Nord par Ber- 23 Mars 1054 géno- (1'Etat). au Sud par Section. nadin Bélizaire l'Etat, au Sud la gde. route, conduisant 1 par Jn-Pierre et Waluthomme Boucan Bois-pin. 3 P'Est nar Fiix lEtat. a l'Est par VEtut T'Etat, à POuest par le Bureau réservé età l'Oueer par T'Etat de l'Armée d'Haiti Cornillon. inoccopt. Com. des Gonaives Une propriat rurale de 1 ha. Aime Dupuy 1954 19 Mai ss Une rurale dé- Guilbaud 10 Mal ss Hab. Finel. 20 hornér an Nord par 30 Juin Com. de Milot p-opritté au 23 Mars Mme Tima Déus "Etat, au des siase Sect. carrefour termiste bornée hem Sud Vernicia Pierre T'RPires. Dn chemin Carrelour des Sud #: tot, Prese nar la riviire PRre Gailbaud Jeanty an tat. A lOuest Roalta par UFrat, à l'Est et à POuet Pierte Charles fitu m. (Beat. LE MONITEUR Siteation des biras CONT TENANCE Dates NOM des de DEs dema priseatation SOUML Pablies riene ti Stee ce des biem CONTENA IC C Dats NOM DES priseatation BOUM Pobligstlon Prai i des Jemsel de Com. Hab. des Finel Gonaives Une 65 bornée propriété au Nord rurale de 0 b. St-Flearant Mexime 19 Maiss Commune de Une preprièté rurale i nicia Pierre, par Ver- 30 Juin 1954 Petite Rivière de terminer, bornée Nord dé- Fabécy 22 Guerrier 19 Mai sS seph Dortélus au TEtat, Sud "ie TEst Jol'Artibonite Hab. par T'Etat (Tizanor Août 1964 Ilôt Noyé. LAST Ernes: Mahotière TEta", au nite, Sud à par Fleuve Artiboror par S:-Victor Joa libert TEst par Hers, Phichim l'Etat. St-Hubert et à T'Ouest par l'Etat (Mme. Stermane Com. Hab. des Finel. Gonaives proprièté- rurale de U ha. Mme. Timagène Deus 19 Mai 55 Eurenne). 4 nette borrée Etienne. au Nord au Sud par A- 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une la rivière l'Etat, à l'Est par ment route Dépar bornée propriété au Nord indéterminée, Sidoine Marie 26 Jn-Baptiste Aoit 1954 19 Mai 55 par Aime Dapuy et i POuest tamentale. Jn-Baptiste, au 8i BéDar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, "" l'Est Com. Gonaives Une la mer et à l'Ouest par Hab. #f" h.

Port-à-Pi- Une la rivière l'Etat, à l'Est par ment route Dépar bornée propriété au Nord indéterminée, Sidoine Marie 26 Jn-Baptiste Aoit 1954 19 Mai 55 par Aime Dapuy et i POuest tamentale. Jn-Baptiste, au 8i BéDar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, "" l'Est Com. Gonaives Une la mer et à l'Ouest par Hab. #f" h. SO propriété bornée rurale Nord de 0 Filote Barbo: 19 Mai 55 t route Départementale. Christian Eai lEtat, par au 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Nicolas Sud par Aliancine Louissaint ment ruelle du CalJn-Charles 19 Mal 55 JEtr. a l'Est par Rosita vaire, bornée vacant, au au Sud Nord par l'Etat ruelle 27 Août 1954 Piere Charles l'Etat. a l'Ourst du Calvaire, l'Est Aimé P par Dupuy. Mme. Estiverne Sinady f Com. Hab. Descloches. de Ganthier Une propreté d'une étendue Pierre Desources 19 Mai 55 tat et à l'Ouest par Morin d'un 1/8 d'bect, bornée zu 5 Juillet 195+ Morcy, l'Etat. Nord par Dieujuste Dominique. au Sud par I'Hab. Des. a-Piment Conmnune Ruelle de Port- bornée Une propricté indéterminéc, Mme. Antoine cloches, l'Ouat aTEst; Boen. du au Nord par l'Etat Racine 19 Mai 55 par FLAD DescloCalvaire. inoccupé, au Sudpar la ruelle 27 Aout 1954 ches. du Calvaire. à l'Est par Elva Com. de Ganthier Une rurale d'une Mme. St-Cyr l'Etat et à lOnest par Hab. Malpasse. étendue PT de ba. 58. boraée 5 Marc Lalanne 19 Mei 55 l'Etar Inoccupé. au Sud Nord A. Mardy, au Juillet 1954 Commune de Pori- Une propricté indéterminée par R Mardy, à FEst i-Piment Ruelle bo.née au Nord par l'Etat Marthelier Laruchelle 195+ 19 Mai 55 PEung saumatre, i I'Oudu Calvaire. inoccupé, au Sud par la ruclle 27 Aoûr. E par rEung sauinatre. du Calvaire, alEst par MarCom. de Port-au- Une propriété de 115" de fa- Joe Fritz thélier Larochelle PEtat et a Prince-Hab. zoton. Bi- sur 115" env, de pro- % Juiller Anson 195+ 19 Mai 55 l'Ouest par Hérard Julien Ral bornée au Nord par l'Etat. la Fritz mer, au Sud Joe et Anson, a 1E par ElCom de Port-à-Pi- Une proprièté indéterminée, Horel dère Mercier, à T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord par la rue 27 Soljour Août 1964 19 Mai s5 Lucien Chauver prét. prop. sière. Traversière, au Sud HoCom de Port-àPi. Une propriéta indéterminée, Beramé rel Soljour T'Etat, P l'Est mant ru Traver- bornée au Nard par Willy 2 Furtuné 19 Mai 55 Horel Soljour lEtatet siire. Larochelle rEtat, au Sud Août 1964 Pr l'Etat. l'Ouest par Phène Do! Révilhorme Saint Fort EEN i T'Est par les Htrs.

. Traversière, au Sud HoCom de Port-àPi. Une propriéta indéterminée, Beramé rel Soljour T'Etat, P l'Est mant ru Traver- bornée au Nard par Willy 2 Furtuné 19 Mai 55 Horel Soljour lEtatet siire. Larochelle rEtat, au Sud Août 1964 Pr l'Etat. l'Ouest par Phène Do! Révilhorme Saint Fort EEN i T'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une Pluviose et à lOuest par ment rue Traver- bornée propriété Nord indéterminée, la Ulrick 28 St-Fort 19 Mai 55 la rue Traversière. sière. Traversière, au au r. rue Août 1954 Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, " mant roate Dipar- bornée au Nord par route 2 hoût 1954 19. Mai 55 l'Est par la rue Gaétan et tementala Departementale, au E par a TOuest par Révilorme Stle rivage de la mer, i l'Ést Fort l'Etat. par lOuest Iloria par Cériné César l'Etat Emile et Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 rEtat. ment niere. rua Traver- bornée au Nord la ruc 28 Août 1954 Com. Potite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais propriété Traversière, au si par la vidre : FArtibo- terminée, bornée au Nord Aristilde 19 Mai 55 occupée à les sits Hab. Ibt Navilus 10 Aoit 1964 hrts. Pluviose, E par Noyé. par Hrts. Vilcénat, au Bérame Fortuné, T'Etat et E Philibert StT'Ouest par Saintor et UlHubert, à lEst Fleuve rick: St-Fort l'Etat. Artibonite et à RLA l'Etat (Mme. Estermane f: Com. de Port-à-Pi- propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruelle du Esa au l'Etat 28 Août 1954 19 Mai Commune de Une proprièté rurale indé-. Charité Zuma Calvaire. inoccupé, la rud Petite Rividre de terminée, Nord 13 Août 1954 19 Mai 55 elle du rosmi par FArtibonita Hab E nôt Noyi EE : Osane a Sylvestre "Etatet à l'Est Fleuve par Prévault MorRLFT L Artibonite et à FP par cy l'Etat. Commune de lEtat. Une Com. de Port-a-Pi Une indéterminée, Julien Petite Rividre de terminer, propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 ment Calvaire. ruelle du Ssewt au Nord par TEta: 28 Hérard Août 1964 19 Mai 55 T'Artibonite Hab. par"Etat au Nord 21 Août 1954 inoccupé, Sud la rullot Noyé, Sud ra.T Pierrek elle du rat.ir Dumarsais ArisTE tu i F " Fleuve Ar.

, Julien Petite Rividre de terminer, propriété rurale à dé- Navilus Vilcénat 19 Mai 55 ment Calvaire. ruelle du Ssewt au Nord par TEta: 28 Hérard Août 1964 19 Mai 55 T'Artibonite Hab. par"Etat au Nord 21 Août 1954 inoccupé, Sud la rullot Noyé, Sud ra.T Pierrek elle du rat.ir Dumarsais ArisTE tu i F " Fleuve Ar. à Larochelle par Hérard l'Etat Jutibonite et ETer d'Ouest itz I'Etat. l'Etat (MAc. Estermane #t renae). Commune de Port. Une propriété indéte Commune de Une propriété rurale a dé. Etienne St-Gilles a-Piment du Ruelle bruve au Nord par Copello minée, Naraire 31 Lubin Aoit 1954 19 Mai 55 l'Artibonite Petite Rividre de terminer, Nord 21 Aolt 1964 19 Maiss Calvaire. Musac PEtst. au Sud Hab. par Hris. F Oxavil Mésidor T'Etat, a Ilôt Noyé. Fenos R Sud (Mme. por) l'Etat inoccupe ct à T'OuPent" est Tatse est par ls ruelle de Calvaire TESL par I'Eiat (Marialon Com. Chériciair) Fleuve Artibonite. et à l'Ouex par ment route de Port-à-Pi. Dépar- bornée Une propriété au Nord indéterminée, Silfida Phanor 9 Mal 55 tementale. Baptiste Mme. 31 Août 1964 Commune de Une Phanor, par t Potite Rivides de terminer, propriété bornée rurale au i Nord dé. Hu. St-Hubert Philibert la Mme. route Eatéphène, Départementale. TTaTE par l'Artibonite Ilot Hab. l'Etat Mme. Estermane 21 Août 1964 19 Mai 55 Noyé. FUIE à l'Est par l'Etat Com. de Port-a.PL Une propriété suidéterminée. Marie Elgiviste 19 Mai 55 Tizanor Fleuve Exinor), au Sud ment tementale. route Dépar bornée Nord par Aatérie 31 Aoit 1066 Artibonite et à Martel au à fOuli, par Fabecy Guerrier. FEst par lEtat et a FE LE Commune de Une rurale indé Hts. Nôno mer. TOueat par la Foalie Kivilre terminée, Nord 21 Août Josaphat 1056 19 Mai 55 "'Artibonite 1l6t Noyé. Ta Mme. E au Com. de Port-à-Pl. Une propriété indéterminée, Mme. EE a par F'Etat (Marialoa ment ruelle du bornée au Nord Rativerne à 0Calvaire. olle du Calvaire, la par ru. Sanadl 1 Septembre 1954 19 Mal 5s S tane et TS FRtat inoccupé, a rOuest par Fleave ArSHE at Nicolas In-Prangols DRe 2 MOuest par Rosita LinrElat. LE MONITEUR NOM Des sOUML CONTENANCE Datas NOM de DES prde SOUML Pablicatien Pamibr biew CONTEAN ICE Datn des, de peiseatan Ba a les Sitastion des Meas dee dre ind Une urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. de Terrier. Une propriété de 8 m.x 10 Oréptcie Daniel 1954 19 Mai K5 Commmane de de 5 Octobre 1554 rue Grand m.

LE MONITEUR NOM Des sOUML CONTENANCE Datas NOM de DES prde SOUML Pablicatien Pamibr biew CONTEAN ICE Datn des, de peiseatan Ba a les Sitastion des Meas dee dre ind Une urbaine de 18 Dabel André 19 Mai 55 Com. de Terrier. Une propriété de 8 m.x 10 Oréptcie Daniel 1954 19 Mai K5 Commmane de de 5 Octobre 1554 rue Grand m. de profondeur bornée 31 Octobre Fort-es-Prince rue pds. Nord profonRouge Bassin. Nord une ruelle,au sei Mer. Gaillonx. L au par PEtat, a REE Sud par Josepli *EA" Bernard Lisius, au Luménès Georges Fabre Bernard, à l'Est Fu Mgr. Guilloux e à R Louis. et à "ovet par Odajus par Altisia Philogène. Com. des Barade Une rurale d'une St-Sauveur Beauvois 19 Mai 55 Com. de Ouana- Une de 6 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 res Hab. Ville portion, argilt au Nord par 31 Octobre 1954 minthe rue Espa- de pozahLe bornée au 9 Octobre 1954 Neuve. YEtat. au Sud Joseph gnole Sect Bourg. la rue Baptiste T'Etat, par ridr Eir au RET Jeanla rivière ct à lOucst pa: Baptiste FEat à l'Est par Mangues. Mme. Murra (prop) Amné et Com. des Bara- Une propriété rurale de 2 Baptiste Joseph 19 Mai.55 r"Ouest par Thermidor dères Hab. nan carreaux. bornée au Nord 31 Octobre 1954 l'Etat. Fourneau. par St-Sauveur Beauvoir, au Com. de Ouna- Une propriété de 5 m x 8 Tercilia Siméon 19 Mai 55 Sud te nar Lejern à l'Est Bssot- la minthe rne Espa- m. de profondeur, bornée au 11 Octobre 1964 rivière l'Etat, l'Etat et à par T'Ouest gnole Sect. Bourg. Nord par # route par Louisimond Mathicu Espagnole Ri l'Etat. au Baptiste Sud Fat Dubois à l'Est Jean- par Com. des Chardon- Une propriété indéterminée, Mme. Facilia Polica 19 Mai 55 Mme Murra (prop) et a nières rue Gaetan bornée atr Nord par la la rue 31 Octobre 1954 T'Ouest par Thermidor Arné Sect. Ville. Gaétan, au Sud par mer, à 1'Est Filius Joachim Com. de Ste-Sa- Une proprieté de 1 ha. bor- Elie Beaunamy 19 Mai 55 T'Etat et : l'Ouest par Maanne Hab. Nice- née au Nord par Philibert 11 Octobre 1954 rius Dimanche l'Etat. las Sect. Cotelette. St-Julien l'Etat, au Petit-Frère Sud par Com. de Limonade Une propriété de 1 ha. 29, Lucius Méhu 19 Mai 55 Hrts. Berthrand Saintil Hab. Bellevue bornée au Nord par Paulé- 2 Novembre 1954 TEtat, à l'Est Fournier Section Jean PEtat,au Sud par Saintilus l'Etat et " T'Ouest Basse Plaine Saintilmon prét. Orémus Florélus l'Etat. PAL par privé, i T'Est par Paulémar Com de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 Jcan Norméus l'Etat ct Edmond a1 l'Ouest pa: zanne Hab.

2 Novembre 1954 TEtat, à l'Est Fournier Section Jean PEtat,au Sud par Saintilus l'Etat et " T'Ouest Basse Plaine Saintilmon prét. Orémus Florélus l'Etat. PAL par privé, i T'Est par Paulémar Com de Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 Jcan Norméus l'Etat ct Edmond a1 l'Ouest pa: zanne Hab. Nico- née au Nord par Belony 11 Octobre 1954 privé. prét. las Sect. Cotelette. Berthrand T'Etat, au Sud Com. du Cap Hai: Unc propriéte urbaine de Noe! François 19 Mai 55 par Berthrand Petit-Frère, 30 m. sur 25 m. par 16 Novembre 1954 a l'Est Mme. Ducasse tien Avenue Saint la bornée au Nord, Jean, ttet. et a T'Ouest par Simon et Sainte- au rue Sud St-Simon, la rue Mathude Gde. Riv. Hrts. Une prop. Berthrand de 12 Petit-Frère. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 Sophie. rin p. p, " i l'Est Pierre la Cem, da Nord rue Gare çade sur 10 m. L profon- 14 Octobre 1954 César Ste-Sophic, p. p., oRAL par Seotion Bourg. deur, bornée au Nord, Une rue de 14 m. de Député Luc F, Jean 19 Mai 55 Sud, à l'Est par FEtat et : Com. al de St-Rapha- propriété sur 15 m. de 19 Novembre 1954 l'Ouest par la ruelle rue Marché facade au Nord profonCom. de Trou-du- Une propriéte de 4 S m. Presilia Richard 19 Mai 55 Sect. Bourg. deur, bornée Octobre 1954 ruelle T'Etat, au E Nord ree St. Rock. facade sur m. de Nord profon- 15 une T'Etat, à T'Est par Judes deur, bornée au par TEtat la rue St-Rock, au Sud par EACE Mathieu Guillaume f'Etat, j'Ouest par une ruelle rurale et de 0 Mariliana 19 Mai 55 TESt par Marcelin Lamour Com. de Tonesaint Marmela- Une 25, propriété Nord par ler Décembro Fontus 1954 PEtat ea l'Ouest par Jude de rue ha. Dadid Pierre bornée TEtat. Louverture. a Com. Ouana- Rémy Une de 1 ha. bor- Avélus Mésier 19 Mai 55 Sud Gérald Eht minthe ds Hab. Di- née au ERLT par la Gd'route 18 Octobre 1954 l'Etat, T l'Etat. PEst par la route laire Sect Haut de de Ouanaminthe, Antoine l'Etat au Sudpar à TEst Com. des Char propriété urbaine indé- Mme. Francia Onry 19 Mai 35 Maritaroux Boyer D Mercier Marie-Louise donnières rue terminée, bornée au Nord Décembre 1954 Fa et a T'Ouest par ClaaGaetan. par la Gaétan. TEtat, au Sud dius Indry avinten Charles Belair. Une propriété Charles-Pierre.

laire Sect Haut de de Ouanaminthe, Antoine l'Etat au Sudpar à TEst Com. des Char propriété urbaine indé- Mme. Francia Onry 19 Mai 35 Maritaroux Boyer D Mercier Marie-Louise donnières rue terminée, bornée au Nord Décembre 1954 Fa et a T'Ouest par ClaaGaetan. par la Gaétan. TEtat, au Sud dius Indry avinten Charles Belair. Une propriété Charles-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Mai 55 Fas par Michel Deslandes à Sanite et détermnée, bornée au Nord 19 Octobre 1954 don national Vve. Lyma l'Etat, Désir TOuest née a de Miragoine le rivage de la mer au et E Dasque. E par rues Sanite Com. ursaine indé- Stello Jean 19 Mai s5' Charles Belair, à l'Est P"I donnières des rue Char- Une terminée, propriété bornée au Nord 6 Décembre 1954 lOuest Perlia Manoly par Isemélie I'Etat Joseph et Gaetan. par la rue Gaétan, au Sud RoT'Etat. Faméus Registre 19 Mai 55 par bert la Vervil mer, TEst l'Etat: à Une de 8 m. de VTedis Com. Nord de rme Trou-du- St-A- façade propriété 10 m. de profon- 21 Octobre 1954 par Oreste Stello Jean l'Elexandre deur, omt au Nord par Limonade tat. rurale de 3 Raphaël Méhu 19 Mai 55 Magloire Fénélus TEtat, au Com. de Bellevue ha. Une bornée propriété au Nord Thé- 8 Décembre 1954 Sudpar la rue St-Alexandre, Hab. par a à Fournier. Méhu, au lémarque E T'Ouest T'Ést par par une Florvilus ruelle Alci- et la mer, à l'Est et à l'Ouest mé TEtat. Dorcylia Augustin 19 Mai 55 Com. des Char- la mer vacant. urbaine indé- Mme. Acédoine Com. Ste-Sn- Une propriété de 1 ha. bor- 26 Octobre 1954 donnières rue B. terminée, propriété bornée au Nord Esterne 19 Mai 55 zanne fi Nico- née au Nord par Agamus Gaétan. la rue Gaétan, au Sud 8 Décembre 1964 las Sect. Cotelette. Religieux Berthrand, lEtat, au Sud à TEst par par par la mer, à T"'Est par Mme. Bélony Bélony Berthrand TEtat, Toussaint Exiler TEtat, 1 m rOuest par Saintil StT'Ouest Nelson l Marila. Mme. Avêlus Ulysse l'Etat. Com. de Mira Une propricté urbaine HAITIMER représentéa Frères 7 Avell 55 Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Mai 55 goâne Gd'Rue. oU déterminée, bornée au Nom par Bellande 1955 Com ea Nico née au Nord par Agamus 25 Octobre 1964 Alexandre Pétion, les hrts. de Sud feu Christian Joseph 12 Février. : Sect. Cotelette. Religieux TEut, au Sud par à Bélony Berthrand, à l'Est Elias, a Pétion par_la Gd* Ea par Dorcy Augustin l'Etat Rue rue ct Alexandre à TOuest par l'Etat. à FOuest par Orémus Dessaix Dorvil 19 Mai SS Arthu. l'Etat. Com. de Port-a: Cé- 30 Une propridié de urhaine sur 9 Avril 1956 St-Julien 19 Mal 55 Prince rue des piels facade.

au Sud par à Bélony Berthrand, à l'Est Elias, a Pétion par_la Gd* Ea par Dorcy Augustin l'Etat Rue rue ct Alexandre à TOuest par l'Etat. à FOuest par Orémus Dessaix Dorvil 19 Mai SS Arthu. l'Etat. Com. de Port-a: Cé- 30 Une propridié de urhaine sur 9 Avril 1956 St-Julien 19 Mal 55 Prince rue des piels facade. $ Com Ste-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Philibert 29 Octobre 1954 sars (Cour Trou pieds de profondewr. Nico- au Nord par Saintil au Mnte. LE aanne FAs Pongnette). née Nord lns Soct. Cotelette. PEtat, Sud par Invène, au par Eliana E.t. LE Hrts, Berthrand RREM Tyopolite, à l'Est VicrER Elie Reaunamy tor St-Juste, età Potaea par à fota par Hrts. BerTherzulie Luuls. 19 Mai s5 $.1..0 Petit-Frère l'Etat. Coni. de Port-au. Une urbaine Avril Delva 1965 ruelle 14' au mwir K Mals5 Prince angle bornée edt Com de Terrier: Une proprieté de 10 m. Jasmin Louls 1954 19 Porrelaine et la Andre PErue Marclié 12 m. de façade bornée au 20 Octobre L.a E ruelle conduit att Sud Ea E Bourg. Nord par la rue Marché, au Ala oatia du Nurd, PEtat, " PEst par une E Sud un terrain vacant, Imnasse comnrise entre les à T par Lancelot Pierre deux ruelles ArOuest par Innis el a IOnest par ClauLuclen ctz rRtat. dia Mompremler. Imprimerle de rEtat Rue Hammerton Killick