Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I I à - MT O NT LUDOVIC Direelear: A CELENTIN DHAITI OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE Paraissant JOURNAL 9 1955 le Lundi et le Jeudi Jeudi Juin PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 50 COMPAGNIE ACTE CONSTITUTIF DE WLA BALOISE*. LINCENDIE D'ASSURANCES CONTRE SOMMAIRE KENOL et son Collègue, Nola Société Anonyme: La. Par devant Mec. Eustache Edouard au No. 15096-KK. eutorisant, à frire ses opéretions en Haiti. Acte conetitutir et staturs taires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté identifié au Arrôté (Compagnie dAanuracces contre YIncendie). au No. 7457 et le second patenté au No. 8818-BB, Ealotses de Melle. Flora identifié amunta: Avis de nationalité baitienne No. 60-AA; Sardoineie d'Ett de le: Justice: A Comparu: Marle Antoinette: Foll. Extrsita du registre. des marques de fabrique N. LEGER fils, propriétaire," 'avocat, demeurant et Sserétairerie d'Etet du. Cormerce: Maitre Georges identifié au No, 106-EE; et de commerce, domicilié à Port-au-Prince, déposé à Maitre Edouard Kénol, J'un -Avis. Lequel a. par ces préfentes, pour être mis ce jour au fang de Haiti ses minutes, et dé des Notaires. d'uns soussignés, Société Anonyme devant fonctionner en Incendie. les Statuts Compagnie d'Assurances contre ARRETE nommée. ALA BALOISE", sous la forme d'un livre et de seize pages, Ces statuts présentés et seront soumis aux formalités de YEnresort imprimés en français. la ininute des présentés pour y demeugistrement en même temps que PAUL E. MAGLOIRE rer annexés. Dont Acte: PRESIDENND DE LA REPUBLIQUE notre Etude ce jour Douza Fé Fait et passé à Port-au-Prince en Vu Tarticle 79 de la Constitution; Commerce; vier Mil neuf Cent Cinquante Cinq. avec les Notaires. Ainsi si41, 43 et 49 du Code de lecture. le comparant a signé N. LéVu les articles 30: à 35 bis, 38, AnonyEt, après de la minute des présentes: Me. Georges Loi du 17 Juillet 1954 sur les Sociétés gni en pareil eudroit Kénol, Notaire. Ce dernier dépoVu T'article 7 de la, ger fils: R. Bruny. Notaire; Edouard de laquelle est écrit: Enregistré à Port-aumes; Anonyme: LA sitaire de la minute ensuite cent cinquante cinq. Folio 70, Case Constitutif et les Statuts de la Société à Bâle Prince. le dix huit février inil neuf fixe: Une Gde. Vu FActe d'Assurance contre Incendie), établie 388. du registre X No. 9 des Actes Civils. Perçu Directeur droit Général de TEnBALOISE> (Compagnie Misa timbere: C ndol 60 cts. Pour le (Suisse) selon les lois en vigueur; 50 cit. (sign): Villile Lavaud. Vu la traduction légale de ces eccuments; 1955; regstrement Collationné en date du 4 Janvier Kéncl. Not.

FActe d'Assurance contre Incendie), établie 388. du registre X No. 9 des Actes Civils. Perçu Directeur droit Général de TEnBALOISE> (Compagnie Misa timbere: C ndol 60 cts. Pour le (Suisse) selon les lois en vigueur; 50 cit. (sign): Villile Lavaud. Vu la traduction légale de ces eccuments; 1955; regstrement Collationné en date du 4 Janvier Kéncl. Not. Vu' Fexpédition de Tacte auithentique Edcuard d'Eta: du Commerce et des Finances: Sur le rapport des Sacrétaires Suit la tencur de Tannexe Arrète: LLA BALOISE. à faire ses opérations en Haiti, la Société CONTRE LINCENDIE Art. ler Est autorisée, d'Assurances contre Vincendie) COMPAGNIE D'ASCURANCES Anonyme: wLa BALOISE- selon (Comnpagnie les' lois en vigueur appert acte, au rapTITRE I constituée à Bâle Edouard (Suisse) Kénol et son collègue. r ST DU DOMICILE JURIDI: port de Me. dans les limites de la DE LA RAISON COCIALE LA nuny i LA SCCIETE sous les réserves et DE UOPIET TT DE Art 2- Sont approuvés Facte constitutif et lc: aruftis QUE, -, : d 1SLER, Versiche Constitution et des lois de la République, le.4 janvier 1935, 41 Art. ict ti snt Turme 10us In dinr y:: ANLREOL Ceinpagnie de la sus dite sociecé, constatés par acte Notaires public à Port-au-Prince) SP ruscy-Gooutiet. e81 F. t S uurcind B : Comapazat d. Assicurarapport de Mes. Kénol et son, collègue, identifiés aux Nos. 7457 ct CAarasees vort wecti : : de Sequros contentés aux Nos. 15096-KK et: 8818-BE, 1955: zioni cheiro Cuce : Limitodn. -3.1SI60-AA: Enregistré à Port-au-Prince le 18 Février tra ineesir posS . F pacare, und Sociaté autorisation donnée pour sortir son pleirt et LEJSKA podnstin.se 1s S Art. 3.- La présente fixécs à Y'article ci-dessus, pourra être Anenynit. iont d: 3 0 doade dhe aucres langues est re entiér effet, sous les. conditions motifs y contenus, pour les activités conL/Enreci-trane-n nia.i ion. révoquéc pour ks causes et la violation de ses statuts, sans scrvé au Conrt d.sem: iriicue ordinnine a Bile, à traires au but de k société ct pour les tiers. Art. 2 La Socicté a son domicila n'rit préjudice des. dommnages intérits envers moins qur paur des nif stres spécielis cu tui arenites, soit eile par les accepté AutoriArrèté sera publié à la diligence des Secrétoirns une autre jurilietion CIl que celle-ci ne imposée Art.4- Le présent ct des Finances. tés ou les lois éranres. d'Etat du Commarca Nonvel' rédineiion de FA 3- Le but de h Société est T'exploitation Incendie le 11 Moi 1955, Ar d'assuanees et de réassurances dans la branche directe Donné au Paleis.

AutoriArrèté sera publié à la diligence des Secrétoirns une autre jurilietion CIl que celle-ci ne imposée Art.4- Le présent ct des Finances. tés ou les lois éranres. d'Etat du Commarca Nonvel' rédineiion de FA 3- Le but de h Société est T'exploitation Incendie le 11 Moi 1955, Ar d'assuanees et de réassurances dans la branche directe Donné au Paleis. National, à Port-au-Prince, d'opérntions et dans toutes les autres branches. à Texception de l'assurance 152ème de TIadéperidance. PAUL E. MAGLOIRE sur la vic. d'Administeation décidé, sous réserve de la ratification Le Conseil branches d'assurances la Par le Président: par lcs autorités de surveillance, dans quolles Le Sseritaire d'Ftat du Commerce: MARCEL FOMBRUN Société exercera son activité. Le Seerituiro d'Etat des Firances: CLEMENT JUMELLE LE MONITEUR si Yexécution de son en472 Si un Actionnsire fait faillite ou d'autres motifs, la Conseil Art. 17pour dans un déà d'autres entrede payer parait que défaillant fournisse des actions et participer eat sintéresser gagement peut demander ou exiger le transfert Art. 4- La Société peut SrAdminstration lai équitable les garanties agréé nécessaires, par lui. du Conseil prises similaires. durée de la Société est illimitée. à un nouvel Actionnaire ne donne pas suite à la demande aura la faArt. 5.- La Lorsque TActionnaire ce dernier, pour se procurer les voie garanties, de poursuites judiTITRE II d'Adminstration à Texécution forcée par DES ACTIONS culté de faire proceder volées et leur remDU CAPITAL SOCIAL, ciaires. des actions perdues ou à la demande de leur ET DES ACTIONNAIRES millions de Art. 18. Lannulstion des titres nouveaux s'opèrent, aux du Code Fé social de la Société est de douze francs chacune. placement par et à ses frais. conformément dispositions Art. 6- Le capital 24,000 actions nominatives de 500 aux statuts de propriétaire, des Obligations. III * francs, divisés en d'une action emporte adhésion déral TITRE LA SOCIETE Art. 1 La possession nominale,s soit ET POUVOIRS DE la Société. est libérée de 50% de sa valeur 250.- non versés, DES ORGANES et de la Société sont: Art. 8- Chaque action et; pour les 50% ou Fr. Art: 19.- Les organes pouvoirs Fr. 250- versés en espèces. et déposera un certificat d'engagement. de domicile pour a) LAssembiée Générale; TActionsire signera Bale, il est tenu d'y faire élection soit ailleurs. b) les Censeurs; Sil actions, n'habite soit pas au siège même de la Société, que jusqu'à concurrence c) PAdministration GENERALEle pouses ne sont engagés a) DE L'ASSEMBLEE des Actionnaires constitue de la Art. 9- Les nominale Actionnaires de leurs actions. Société son adresse Art. 20.- = L'Assemblée Générale Ses décisions prises en conformité de la valeur Actionnaire devra indiquer à d'affaires la avec elle, un voir suprême de la Société. pour tous les actionnaires an, dans les six Art. 10- Tout, pour toutes ses relations loi et des statuts Génèrale sont obligatoires ordinaire a lieu une fois par exacte ou désignat, à Bâle. ausquelles L'Asembyse suivent la clôture d'un exercice.

Art. 20.- = L'Assemblée Générale Ses décisions prises en conformité de la valeur Actionnaire devra indiquer à d'affaires la avec elle, un voir suprême de la Société. pour tous les actionnaires an, dans les six Art. 10- Tout, pour toutes ses relations loi et des statuts Génèrale sont obligatoires ordinaire a lieu une fois par exacte ou désignat, à Bâle. ausquelles L'Asembyse suivent la clôture d'un exercice. sont selon les fondé de pouvoir de cette formalité. les commumications valablepremiers mois qui Générales extsordinaites convoquées. Ou du ConEn cas d'omission vertu des Statuts, saront remplacées Les Assemblées décision d'une Assembiée Générale Gé est tenue la Société en prévue à Tart. 51. les numéros de besoins: à la suite d'une ou à la demande des Censeurs. LIAssembiée si la demande ment par la publication sont nominatives et portent seil rAdministration, aussi être convoquée etamrdinsiement, dont les actions représenArt 11.- Les actions membres du Conseil d'Adnérale est faite doit par un ou plusieurs actionnaires du capital social, et à condition que 1 à 24.000. de le signature de deux en tent ensemble au moins le dixième écrit et indique le but de la convocation. dans un Elies sont revètuss Pun pourra signer par fac-similé. du demande soit faite par fera droit à une telle demande ministration. dont qu'avec Tsutorisation la partie cette sont drAdministration Art. 12- Les actions ne Celui-ci transmisibles aura le droit d'exiger, pour qu'il Le délai Conseil convenable. Généroles doivent Conseil TAdmininration action, telle caution réelle Tautorisation ou personelle qui lui est Article 21- Les convocations dix jours aux Assembiéne au moins à Yavance par en lettres outre non libérée de chaque II pourra également refuser. les motifs de son refus. être adressées aux Actionnaires da Tordre du jour; elles doivent jugera à propos. sera pas tenu d'indiquer d'un rézine mar avne indication Officielle Suisse du Commerce. ordinaire, demandée. at ne vertu d'un droit suecesoral légal. recommandées dans la Feuille ch1 ncu? Arsemblée Générale de actions aequises en bénéficient du reglament être publiées plus tard avant .du compte Les d'une exécution forcée cédant, conforDix jours. au pouvoir prende consistance du ou compterendu trimonial d'enzagement déposés par TActionnaire Tapprobations du les actionnaires devront du bilan avec le rapport des censeurs, net. A cet affet, les Les certiticats Jui seront rendus de certificats profits et pertes. du bénéfice au siège de la mément à Fart 8 ci-dessus, et après : dépôt et des propositions concernant à la dispositien Temmplot des retionnaires, transfert par le Conseil dAdimintatration de la part du cessionnaire. le rogistre des dites pièces seront mises en sera faite dans Ics lettres de convocation. intransdengagement analogues inscrit le transfert transfert sur est soumis à un Société, et mention Générale possèda les attributions Le Conseil drAdiministration et aussi sur les titres; ce Article 22.- L'Assembise actions de la Société fixé par le Conseil rAdministration. généraie, être pormissibles suivantes: les statuts; les droit d'inscription Actionnaire ne peut, en règle 1.

seront mises en sera faite dans Ics lettres de convocation. intransdengagement analogues inscrit le transfert transfert sur est soumis à un Société, et mention Générale possèda les attributions Le Conseil drAdiministration et aussi sur les titres; ce Article 22.- L'Assembise actions de la Société fixé par le Conseil rAdministration. généraie, être pormissibles suivantes: les statuts; les droit d'inscription Actionnaire ne peut, en règle 1. Elle fixe et modifie et désigne censeurs; le bilan et le rap Le même Art. 13Par exception, le Conseil Ponamiancation un plus grand 2. Elle nomme TAdministration sur de predits et pertes, teur de plus de 300 actions. et des banques à acquérir 3. Elle délibère le compte et fixe notamment peut autoriser des corporations sans exiger de plus amples garanties ou opporport de gestion; sur Tattribur on du bénéfice net au bénéfice; nombre d'actions, Conseil drAdiministration juge nécessaires il convoquera une 4. Elle prononce et la de rAiministration ou Art 14- Si le fonds au-dela des 50% versés, motile dividende décharge participation à PAcminstrations sont réservés par la loi tuns des appels de soumettre à sa décision ses propositions 5. Elle donne sur d'autres objets qui lui Assemblée Générale pour plus de 25% du 6. Elle statuts. décide doivent, quatre vées. toutefois comporter par les par des Actionnaires orne Générale Ces appels de fonds délai de trois mois. suite, seront Art. 23.- Les motions présentées réunion de TAssembiée qui les soumontant des actions dans Ea: être ainsi appelés par déposés, la et mensemaines au adressées moins avant par chaque écrit au Conseil dAdministretion Les versements qui pourraient des certificats d'engagement dinaire, être avec son rapport des motions qui n'auraient défalqués du montant sur les titres. du Conseil d'Admettra à TAssemblée être pris aucune décision sur plus tard ou à l'Astion en sera faite également pourra aussi, sur proposition des versements au Il ne peut dans ce délai, mais seolement de une Assembiée DrAssemblés Générale d'etfectuer sur les actions pas été présentées même, sauf sur la proposition convoquer être ministration, décider deniers de la Société. de fonds trois semblée la des statuts doivent prenmoyen des propres fera les appels délai de verGénérale estraordinaire concernant modification pourront en Le Conseil d'Administration fixera un Les propositions la Société, où les Actionnaines les y rendre atArt. 15le dernier appel déposées au siège de lettres de convocation doivent fois par lettres recommandees d'un connaissance; les le sement d'un mois. effectué dans ce délai supplémentaire retardre présidée le Président ou un Si le versement n'est pas peut déclarer les Actionnaires de tentifs. 24- L'Acsemblée Générale est ou, " leur défaut, par sein. mois, le Conseil Pa'Admististration, de la Société, de leur droit Tannulation sousctipteur des Art. du Conseil Administrations désignera dans son dataires déchus, au partiels profit qu'ils ont opérés, nouveaux publier titres à émettre pour Vice-Président autre membre que le Conseil par enamintsaratinn le Conseil dAdministration levées, sur ls et des versements et les remplacer par de Le Secrétaire est désigné séance.

" leur défaut, par sein. mois, le Conseil Pa'Admististration, de la Société, de leur droit Tannulation sousctipteur des Art. du Conseil Administrations désignera dans son dataires déchus, au partiels profit qu'ils ont opérés, nouveaux publier titres à émettre pour Vice-Président autre membre que le Conseil par enamintsaratinn le Conseil dAdministration levées, sur ls et des versements et les remplacer par de Le Secrétaire est désigné séance. tenante à mains actions débitrices envers la Société du Lea sont nommés Président. le compte de la Société. demeure responsable du nouvel Actionscrutateurs du Président de TAssembiée: Générale est signé par lo L'Actionnaire retardataire couvert par les prestations proposition Le de TAssemblée les montant qui ne sera pas le délai fixé, TActionnsire le Secrétaire procta-verbal et les Serutateurs. de vote aux Assemblées Généralen, de la Sonaire. non effectués dans où le paiement aurait dû être Art. 25.- Possedent droit ont été inserits sur les registros Générale. Pour les intérêt versements de 5% à partir du jour Actionnaires dont les titres avant la réunion de TAssembite la même paiera un tard. la Société ne reconnalt ciété, huit jours au molns droit à une voix. Toutefois, soit comfait au plus actions sont indivisibles et Art. 26, Chaque action soit donne comme propristaire dectiona, vote qui se trouArt. 16- Les pour chaque action. ou ayants-cause sont parsonne ne peut diaposer, du cinquiême des droita de qu'un seul propriétaise d'un Actionaire, les héritiers de la Sociét6. mo mandataire, de plus Générale. à remattre à la En cas de décès au Conseil dAdninistration qui entre en dans TAuembie d'un pouvolr derit d'indiquer éerit du décès, la pérsonne vent représentes peut; au moyen un autre Actionnalre. tenus " partir du jour La même obligation Tout actionnaire son droit de vote par dans les six mois titres de la succossion. de firmes possédant Bociété, faire exercer pososmon des "dipendant ou de la modification existe lors de dr la la liauidation Société. des actions à la marche des affaires morales sont 2. Il établit les règlements indispensables à la Direction; Les Sociétés commerciales et les personnes les mineurs et les et donne les instructions la gestion nécessaires des affaires et s'en fait régulièrement rendre représentées par leurs ofganes dûment autorisés, légaux, même si ces der3. Il surveille aux affaires personnes sous tutelle, par leurs des mandataires Actionnaires compte; 4. Il décide de l'extension ou de la limitation à donner des concessions néniers ne sont pas eux-mêmes Générale prend ses résolutions à la majorité ct aux champs d'opérations, ainsi que de l'obtention Art. 27. L'Assemblée acticns à moins que la loi ou les cessaires; établit le de gestion à absolue des voix des représentées, 5. Il arrête les comples annuels et rapport statuts n'en disposent autrement. ont lieu au scrutin secret; ils peuvent tousoumettre à TAssemblée Générale; du bénéfice net et la constiLes votes et les élections si les personnes présentes àyant droit 6. Il tait des propositions pour T'emploi tefois avoir lieu à mainlevées, d'accard. Pour les élections, en cas lutron des réserves extraordinaires (art. 46, lit. et e); le bilan à Texamen des de vote se déclarent c'est unanimement le sort qui décidera.

'en disposent autrement. ont lieu au scrutin secret; ils peuvent tousoumettre à TAssemblée Générale; du bénéfice net et la constiLes votes et les élections si les personnes présentes àyant droit 6. Il tait des propositions pour T'emploi tefois avoir lieu à mainlevées, d'accard. Pour les élections, en cas lutron des réserves extraordinaires (art. 46, lit. et e); le bilan à Texamen des de vote se déclarent c'est unanimement le sort qui décidera. 7. II soumet le compte de profits et pertes d'égalité des voix, du capital social; Censeurs; concernant le placement des fonds disArt- 28- Sur a) L'augmentation T'extension des statuts; 8. 11 établit des directives b) la modification de ou la Société ou sa fusion avec une ponibles; décisions relatives à l'achat des immeubles et aux c) la dissolution 9. Il prend les dont ils peuvent être grevés, ainsi qu'à leur vente autre Compagnie. peut valablement décider que si elle réucharges à leur hypothécaires éventuel; une Assemblée Générale ne et dégrèvement les transferts d'actions; et nit au moins la moitié de toutes Générale les actions. convoquée pour Tun des ob11. 10. Il Il approuve nomme et révoque les Directeurs, les Fondés de leur de contrat; pouvoir S'il arrive qu'une Assemblée le nombre voulu d'actions, une seconde supérieurs et fixe les conditions ne jets ci-dessus réunisse pas soit posterieurement, soit ler Fonctionnaires Il dans son sein ou en dehors les personnes autorisées Assemblée Générale peut être convoquée, sans égard au nombre des ac12. désigne la Société. d'avance, laquelle prendra ses décisions des de fart. 648 C. 0.). à représenter a également le droit: tions representtes (sous réserve dispositions Art. 37.- La Conseil d'Administration d'autoriser un ou plusieurs da ses membres b) DES CENSEURS nomme pour chaque exercice deux 1. Pour des cas spéciaux, a contracter des engagements pour le compte Art. 29.- L'Assemblée Générale de leur part, deux suppléants, avec et aussi d'autres personnes Censeurs, et, en cas d'empechement écrit, à la prochaine Assemblee Générale orde la Société; mandataires généraux et autres représentants de mission de soumettre par bilan et sur les comptes présentés par TAd2. De délivrer aux Etats les pouvoirs qui leur sont nécessaires dinaire, un rapport sur le la Société dans des mandat étrangers conformément aux lois en vigueur dans ministration. écrit, qui, dix jours au moins avant la réunion de pour Etats; accomplir leur à la DirecTAssembiée Dans ce rapport Urenerale, doit être remis au Conseil d'Administration avec ou sans a ces 3. De déléguer une partie de ses attributions au Comité être présenté à celle-ci, les Censeurs ont à proposer. à T'Administration, et à tion ou à d'autres personnes. établi la conduite des affaires (art. serve, Tapprobation du bilan ou son renvoi de cette dernière concernant Pour le reste, un règlement Conseil pour d'Administration. donner leur préavis sur les propositions 36, chiffre 2) fixe les devoirs du et les décisions du Conseil d'Adminisla répartition du bénéfice. défaut. leurs suppléants, sont Article 38.- Les délibérations doit être signé pari A cet effet, les Censeurs, ou à leur des livres avec les pièces à Tappui, tration sont consignées dans un et procesverbal par le secrétaire.

ant Pour le reste, un règlement Conseil pour d'Administration. donner leur préavis sur les propositions 36, chiffre 2) fixe les devoirs du et les décisions du Conseil d'Adminisla répartition du bénéfice. défaut. leurs suppléants, sont Article 38.- Les délibérations doit être signé pari A cet effet, les Censeurs, ou à leur des livres avec les pièces à Tappui, tration sont consignées dans un et procesverbal par le secrétaire. qui autorisés à prendre connaissance examiner l'état des titres et valeurs et à se faire le Président ou son suppléant reçoivent à à vérifier la caisse, sur certains points précis toutes les expliArticle 39.- Les membres la du Conseil d'Administration au bénéfice net prévue à donner par TAdministration à propos de lui demander. Les Censeurs pour leurs peines outre participation ou des rétributions fixés, dont cations utiles qu'ils jugeront Générale ordinaire. l'art. 46 des émoluments de séances sont tenus d'assister à TAssemblée le montant est déterminé par TAssembiée entre Générale. ses membres est du ressort La répartition de ces bonifications c) DE DADMINISTRATION du Conseil d'Administration. L-DU CONSEIL D'ADMIRISTRATION d'Administration se compose d'au moins neuf 2. DU COMITE Art. 30- Le Conseil Générale pour une durée de trois ans. 40.- Le Comité prévu par Tarticle 31 constitue Tinstance doit traimembres nommés parfAscembile tiers chaque année, d'après un roulement arrêté par Article pour les alfaires que le Conseil dAdministration établi Il est renouvelé d'Administration. par préparatoire ter: Il s'acquitte de ses obligations dans lei cadre à T'art. du 36, règlement chiffre 2. le Conseil sortants sont immédiatement irrééligibles. renoule Conseil d'Administration, conformément d'AdminisLes membres des vacances dans r'intervalle des élections de vient à par 41. l Le Comité fait des propositions au Conseil les se pièces sil produit le nombre des membras restants Article des différents services; il prépare vellement, et si, de ce fait, Assemblée Générale doit tration pour Torganisation le bilan et le compterendu à soumetdescendre au-dessous de neuf, la prochaine nécessaires pour le reste de la justificatives, Tarrêté Générale. de compte, des procéder aux élections complementaires restants. tre à TAssemblée du sont prises à la majorité durée des fonctions des membres désigne chaque année parmi Article 42.-Les décisions le Président Comité décide. Art. 31- Le Conseil d'Administration des affaires courantes, le voix et, en cas de partage. trois membres au moins doivent ses membres, pour la gestion et de le contrôle son suppléant et d'au moins deux Pour qu'une décision soit valable, Comité, composé d'un Président, membre du être Le présents. Comité se réunit aussi souvent que les affaires r'exigent. autres n désigne membres. aussi le Secrétaire, qui n'a pas besoin d'être 3-DE LA DIRECTION et la représentation Conseil d'Administration. simultanément du Conseil d'AdArt. 43- Pour la gestion directe des affaires sur la proposiArt. 32. Ne peuvent faire partie ascendante et descendante, des frères de la Société à Textérieur, le Conseil d'Administration, être d'un ou ministration des parents en ligne maison de commerce.

réunit aussi souvent que les affaires r'exigent. autres n désigne membres. aussi le Secrétaire, qui n'a pas besoin d'être 3-DE LA DIRECTION et la représentation Conseil d'Administration. simultanément du Conseil d'AdArt. 43- Pour la gestion directe des affaires sur la proposiArt. 32. Ne peuvent faire partie ascendante et descendante, des frères de la Société à Textérieur, le Conseil d'Administration, être d'un ou ministration des parents en ligne maison de commerce. tion du Comité, nomme une Direction, qui peut attributions composée sont déteret des associés d'une même doit déposer dans la Caisse de la de plusieurs membres et dont les devoirs la gestion et les des affaires (art. 36, chifArt. 33.- Chaque Administrateur la durée de ses fonctions ni minés par le règlement concernant Société 60 actions, qu'il ne sorte. peut pendant fre 2). Généraux, de Directeurs, de Directeurs-Ad. aussi aliéner ni grever d'aucune est convoqué par son PrésiA coté des Directeurs le Conseil d'Administration peut Art. 34- Le d'Administration affaires Texigent. la joints et des de Fondés Sous-Directeurs, de pouvoir. à suivre en ce qui dent aussi souvent que au Président cet membre peut demander par écrit nommer Le Conseil d'Administration fixe les modalités En outre, chaque d'une séance du Conseil d'Administration. soient concerne la signature engageant de la Société. la Direction ou de deux Fondés de convocation. 35, Pour que les décisions du Conseil d'Administration de ses memLa signature d'un membre courante, rétablissement de Art. la effective d'au moins la moitié voix. En cas suffit pour la correspondance tirés par Société, ainsi que il faut présence des pouvoir FE valables, décisions sont prises à la majorité simple quittances, pour donner avis de chaques de décomptes avec les agences d'égalité bres. Les de voix, celle du Président compte double. peuvent se faire représenpour la reconnaissence les banques de soldes et résultant lcs compagnies d'essurances, Les membres du Conseil dAdministration membres en vertu d'une procuration écrite et représentations, décide en outre quela séances memter eux séances par d'autres séance. Un membre ne peut pas accepter plus Article 44. Le conseil d'Administration. avec voix consultativa, aux valable pour une seule bres de le Direction assisteront, d'une à la fois. être voie de circudu Comité et du Conseil d'Administration. proeuration des décisions peuvent oralement. TITRE IV En cas durgence, qu'un membre ne demande tr PARSA inscrites au prolation, à moins par voie écrite doivent être DES BENEFICES ET DU FONDS De telles décisions are Conseil d'Administration. notamDU COMPTE ANNUEL, DE RESERVE chain proctsverbal du Conseil d'Administration sont doit être tenue sépariment pour chaque Art. 36.- Les sttrilbutiona Article 45-La comptabillis ment les suivantes: TAssemblée Générale et exécute les d6branche d'opéralions. 1. II prépare et convoque risions qu'elle a prises; à Port-eu-Prince, le Dix huit Février mil neuf cent civils.

amDU COMPTE ANNUEL, DE RESERVE chain proctsverbal du Conseil d'Administration sont doit être tenue sépariment pour chaque Art. 36.- Les sttrilbutiona Article 45-La comptabillis ment les suivantes: TAssemblée Générale et exécute les d6branche d'opéralions. 1. II prépare et convoque risions qu'elle a prises; à Port-eu-Prince, le Dix huit Février mil neuf cent civils. cin31 Décembre de chaque année. Enregistré Folio 68, Case 373 du registre X No. 9 des actes Les comptes cont arrêtés au et le bilan doivent être établis selon quante cinq. Le compte de profits legales et générales pertes et les normes particulières édictées Perçu droit fixe: 2 Gdes. Une Gde. 35 cts. les prescriptions Surveillance. Perçus droit proportionnel: Villèle Lapar les Autorités annuel de ainsi établi, après avoir été approuvé par le Conseil Pour le Directeur Général de FEnregistrement (signé): d'Administration, Le compte doit être soumis aux Censeurs. de vaud. Ed. KENOL, Not. Article 46- L'excédent actif résultant du compte annuel chaque Collationné: du Commerce, exercice est réparti comme fonds suit: de récerves général jusqu'a ce qu'il ait Déposées et enregistrées, ont la été au Département LA BALOISE (Coma) 15% sont versés au deux expéditions de l'acte de Société anonyme: à Bâle, selon les lois en atteint la moitié du capital à social. fonds de réserve extraordinaire jusqu'à ce d'Assurance contre Incendie) établie b) 10% sont versés un de Trois millions de francs, pagnie vigueur: le 11 Mai 1955. qu'il ait atreint la somme ordinaire de 5% est ensuite attribué aux actions. Port-au-Princs, c) Un dividende une bonification d'un vingtième est allouée au ConMONTES d) sur le reste, Jean seil d'ANdministration. du solde de l'exercice précédent, Chef de la Section Contentieuse e) Le nouveau reste, du augmenté Conseil d'Administration, être employé à peut, sur la proposition au fonds de réserve ordinaire ou au des versements supplémentaires extraordinaire ou bien à d'autres mises en réserve DE LA JUSTICE fonds de réserve SECRETAIRERIE DETAT extraordinaires. f) Le solde final est mis à la disposition de TAssemblée doit être réparti Générale comme et, de la Jus.ice avisa ie public que Melle. Flora Marie de la ne décide une autre affectation, Le Département Hlaiti et descend à moins qu'on Antoinette FOLL est née eil Maric Polia (Port-au-Prinee) Jeanne DESIR. dividende supplémentsire. fonds de réserve général, pour autant que, par suite race africaine par sa mère Fiora Marie Antoinette FOLL Article 47-Le effectués conformément à Tart 46, lit. a, il ne dépasse évenEn conséquence. la dite demoiselle la Loi. des versements social, n'est destiné qu'à couvrir les est haitienne conformément à pas la moitié du capital des mesures grâce auxquelles, en cas r mauvaise 1955. tuclles ou à prendre la Société sera à même de subsister, de parer Pert-au-Prinee. le 31 Mai marche au chômage des affaires, ou d'en atténuer les conséquences. dans ce but, il doit être Si le fonds de réserve conformément est mis à contribution à l'art.

des versements social, n'est destiné qu'à couvrir les est haitienne conformément à pas la moitié du capital des mesures grâce auxquelles, en cas r mauvaise 1955. tuclles ou à prendre la Société sera à même de subsister, de parer Pert-au-Prinee. le 31 Mai marche au chômage des affaires, ou d'en atténuer les conséquences. dans ce but, il doit être Si le fonds de réserve conformément est mis à contribution à l'art. 46, lit a. alimenté à nouveau, Reproduction) TITRE V SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LA LIQUIDATION DE LA de DE LA DISSOLUTION SOCIETE Extrait du Registre des Maqrues Fabrique: ci-dessus, Me. Ludovie Samson enregistré le 8 Mai 1953 au Article 48-En dehors des dispositions Société complémentaires sont régies par les presIla été déposé par una durée de 14 ans la marque: la dissolution et la liquidation de la No. 134 Reg. 14 pour criptions légales. la dissolution de la Société sera prononcée, de TAssemblée Article 49.Lorsque Générale nommera un comité de liquidation, ceux de la composé Direction, deux membres au moins, leurs pris, attributions si possible, parmi et lindemnité qui leur sera et fixera leurs pouvoirs, DETTOL alloube ractivité et la responsabilité des liquidateurs est régie Pour le reste, légales. par Article les prescriptions 50-Si le comité de liquidation lordonne, tous chaque les Actionnaire versements sera tenu d'effectuer sur le montant de conformément ses actions aux art. 14 et 15. ultérieurs qui pourraient être appelés TITRE VI DES PUBLICATIONS 51.-Tous les avis et communications de la de Société Surveillance, seront & Colamn Limiteds. Elle Article outre les journaux indiqués par les Autorités Cette marque est la propriei de substances okitt chimiques employées pour publiés, dans la Feuille Officielle Suisse du résidant Commerce. à Bâle en Suisse, certifie que s'applique pour la protection horticoles. veténnaires et hygiéniques, de, substances et obsLe Notaire soussigné, public, traduction enaucte des Statuts de la Baloise des buts agricoles, destinées aux usages chirurgicaux, médicaux le présent document est une lincendie, Société Anonyme à Bâle pharmaceutiques aux coupures, morsures, écorchures, piqûres Compagnie d'Assurances contre du Commerce du Canton tétriques particulirement douches (suivant les conseils du médeSuisse, comme ils sont inscrits au Registre d'insectes, à Thygiène intime, pellicules aux épidémies. en cin), désodorisants, rince bouche. sargarizms, des chambres. de Bale-Ville. 1955 (mil neuf cent cinquante cinq). traitement de planchers, linge. vaporisation Bâle, le 4 (quatre) Janvier Signé: Walther Bohny. LEGALISATION légalisation de la signature du sieur Walther connu Bohny, ainsi Notaire que (Reproduction) D'ETAT DU COMMERCE public Vu: T Bile (Suisse) qui nous est personnellement SECRETAIRERIE Commerce de Fabrique et de m eignature.

Bale-Ville. 1955 (mil neuf cent cinquante cinq). traitement de planchers, linge. vaporisation Bâle, le 4 (quatre) Janvier Signé: Walther Bohny. LEGALISATION légalisation de la signature du sieur Walther connu Bohny, ainsi Notaire que (Reproduction) D'ETAT DU COMMERCE public Vu: T Bile (Suisse) qui nous est personnellement SECRETAIRERIE Commerce de Fabrique et de m eignature. Bale, le 5 Janvier 1955 Service des Marques 1954) Signé: M. Pastuer. (LOI DU 17 JUILLET Chanodllerie d'Etst du Canton de Bale-Ville. de la ChanNo. 472: de la requito ci date du 31 Mars 1955) légalisation de la signature de, M. P. Gerstuer, (Extrait sur les Marques de Fabrique Vu: pour d'Etat du canton de Bale-Ville. Ilest certifié qu'aux termes Mourice de Loi Goudal, née Arlette Martignac, cellerie 1955. et de commerce, Madame Madame Genamy son épouse, Berne, le 6 Janvier Monsieur Pierre Vernadeau nés et Janine Bottu, Jeanne Monsieur Georges EuChancellerie Fédérale Suisse: Madame Jacquos Guillemin, Digniolle, Monsieur Fronçois Emile Adrien Veuve Quillemin. Louis Signé: Churtuer. Madamo gène Jean. Alain Petit, née Anne-Marie Guillemin, Madame indivis, tous demeuDHAITI, GENEVE. Guillemin, née Suranne Grignon opropoiataitem à ayant pour avocat GENERAL DE LA REPUBLIQUE domiciliés: 27, rue de la Procesaion, Paria, de la CONSULAT de la Chancellerie Fédérale rent Montas, ont une demande denragutremant Vu: pour légaliaation de la signature Me. Marque to de Fabrique *Ouabaine présents Arnauds Suma Genive, le 7 Janvier 1955. appartenant à la classe (5). LE CONBUL GENERAL DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Des SOUML CONTENANCE AEN DES SOUML Pablic Sieee es Les CONTENANCE a de - le : La Commune de Indéterminée, une propriété Jean Piard 19 Mai Commune de Une propritté rurale I ha. Iéner Jean 19 Mai 55 Camp Perrin rue urbaine bornée au Nor pat 26 Février 1954 Terrier-Rouge bornce au Nord par t 15 Février 1954 Concurence. Itamé Tousaint. l'Etar au Hab. Bourgeois, Pierre l'Etat, au Sud par Sud par F.itz Darbouze, à T'Etat inoccupé, à l'Est par l'Est par rue Concurtence et Ravine et à TOuest par T'Ouest par le Marché puroute publique. blic. Commune de rurale de 2, ha. Princius Pierre 19 Mai S5 Com. Camp Perrin Une, propriéte urbaine inde- William Dagaillard 19 Mai55 Terrier-Rouge ELET NER Nord par Madame 16 Février 1954 rue Concurence. bornée au Nord par 26 Février 1954 Hab. Bourgeois. Céus Pierre I"Etat. au Sud EEH I'Etat Pierre inoccupé, l'Etat. au à l'Est Sud HE Vasenbr par.

de rurale de 2, ha. Princius Pierre 19 Mai S5 Com. Camp Perrin Une, propriéte urbaine inde- William Dagaillard 19 Mai55 Terrier-Rouge ELET NER Nord par Madame 16 Février 1954 rue Concurence. bornée au Nord par 26 Février 1954 Hab. Bourgeois. Céus Pierre I"Etat. au Sud EEH I'Etat Pierre inoccupé, l'Etat. au à l'Est Sud HE Vasenbr par. Manius Pierre Piecte T'Etat. TE- # lai rueSt-Charles. 3 r'Outar ct Ouest par Ja-Franest par la rue Concurrence. çois l'Etat. Com. Camp Perrir. Une propriété urbaine indé- Fritz E. Darbouze 19 Mai 55 Commune de Une proprité rurale de 0.64 Claude Ducene 19 Mai 55 rue Concurence. serminée, bornée au Sud u Nord 26 Fèvrier 1954 Chantal Hab, L'A-e env. bornée au Nord 18 Fevrier 195+ S7L. Jean Piard. à T'Est par beille. chemin vicinal LEtat. ra parrEut receve 3 par ruc Concurrence et REE TEtt et l'Ouest par par lEtat réservé. RE. reservé Dieuveat la propriet Chavannes. occupte par Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosélia Fertilien 19 Mai 55 Port-au-F Prince env. sur 30 pieds env. borné + Mars 1954 Com. des Cayes Une propriété dont T'étendue Jaures 19 Mai 55 Magasin de au Nord au par un passage comrue: route publi- est de 22, m. 10-21.80 de Lengi Février 1954 MEar" prolongée, Sud pa Demétrius et de13 50-8 m. paxtidee au façade m. mPeT shee conduisant 82de profondeer bornét au sge Anasia commun Blain. et Post par Nord par la publique conduiant au Entuare dela Sud Commnune de Une urbaine de 5 Catule Sully 19 Mai S5 ravine ou Gabions. à l'Est au par Fort. Liberté rue m. 80 m. 60 de pro- + Mars 1954 an Fossé, l'Etat et du Marché. fondeur, au Nord par MEDE E Anoclès Charles Antoine 1Ouest PPHEC par inoccope. l'Etat, au Sud Evelina rurale de 2 Pierre 19 Mai 55 Charles TEtat, par le TA Commane de ha. Unc bornée propritté au Nord par route. Dieidonne 20 Tévrier 1954 Marche Mme. à POuest par Terrier Rouge T'Est Lodi St-Pierre T'Etat Hab. Bourgeois. au par Sud S ravine, CharlesTECommune de Une urbaine de 9 Absalon Etienne 19 Mai55 tat, Mer et TOuest par SaintFort Liberté e m. de profon- + Mars 1954 Pierre Métellas l'Etat. Grand'rue. E au Nord par Andre Gilles l'Etat, 1 ha. François Mai 55 LE Commune de Une propritu Nord rurale Thermilus 22 Février 1954 19 aSud par un chemin public, à Terrier Rouge bornée au par # route, PEst par T'Eut vacant et Hab, Bourgeoia.

19 Mai55 tat, Mer et TOuest par SaintFort Liberté e m. de profon- + Mars 1954 Pierre Métellas l'Etat. Grand'rue. E au Nord par Andre Gilles l'Etat, 1 ha. François Mai 55 LE Commune de Une propritu Nord rurale Thermilus 22 Février 1954 19 aSud par un chemin public, à Terrier Rouge bornée au par # route, PEst par T'Eut vacant et Hab, Bourgeoia. a Sed pa: Lodis Charles, à T'Ouest par Grand-Rue. l'Esr par ravine PEur et à l"Ouest par Jean-François Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laureat Laucius 19 Maiss l'Etat. Hab. Marron. 7e, 1. env. bornée au Nord 6 Mare 1954 Mai 55 Section. Flesidor Flésihomme, au Ei Com Thoms- Une de 1 ha. Edouard Ducasse 1954 19 la ravine Blanche. a l'Est zeau E la ETO Rerar par Denis 22. Février Flésidor Flésihomme, Jyjoindrie. t en Alexandre, au et à l'ouest par la E Sed Pierre Baptiste. Auravine Blanche. guste FELI à l'Est par Camille Alexandre et a TOuest Com. du Cap-Hai Une propriété indétermince, Zamor Mme. Auguatin 19 Mai s5 par Cauvin Joseph l'Etat. tien rue du Pont bornée au Nord, au Sud. la à 8 Mars 1954 l'Est par le rivage de mer Com, Limbé Une propriétt de 6 m. * 5 Mme. David Anténot 19 Mai 55 et a I'Ouest par la srande rue time de façade, bornée. au Nord 24 Fév ier 1954 route. ment AAe Bourg. la rue Pacl Romain, au de de Paul 19 Mai 55 Eua par le reste du terrain, Commune Une proprièté rurale Pauleus 8 1954 a T'EAT par Sinisca Michel et Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord. par un Man a T'Ouest par us Canal do Béizum. Brénord chemin Dicadonne vicinal, au l'Etat, Sud par nom Malor. P'Est Gravéus St- Mer Com. de Limbé Use proprictt de 6 m. de Mme. Divid Anténor 1g Mai 55 TEtat # YOuest par l'Etat Sagesse Sect, tacade sur 7 m. de profon- 25. Février 1954 inoccupé. E deur, bornée au Nord par les de 0 ha 6+ Filix Walnébomme 1 Mai 55 brs Bédrar Bilizaire. au Sud Com. Hab. Chantal 7e. Une env, propriété bornée au Nord par 10 Man 1954 rue a TEst par fcla per Louis Sageste, et à l'Ouest Section. lEtat inoccupé. vicinal, au a 'Estpar Sud par par Mme. Joseph Hyppolite. inoccupé, à l'Ouest par à mairms Com. de Limbé Une propriétt de 6 m. de Mme. Atilia Mai 55 la route de Chantal Canon. Cep-Hatien façade sur 7 m. de profon- Cher.Enfant 25 Février 1954 19 Com. Chantal Une de ha. 6+ Bernadid Bilizaire 19 Mai 55 Eei Bourg deur. bornée au Nord Hab. HacCa 7e. au et au 10 Mars 1954 Bossuet Mathieu, au sd ENE par Bossuet Mathieu, à l'Est Section.

de Mme. Atilia Mai 55 la route de Chantal Canon. Cep-Hatien façade sur 7 m. de profon- Cher.Enfant 25 Février 1954 19 Com. Chantal Une de ha. 6+ Bernadid Bilizaire 19 Mai 55 Eei Bourg deur. bornée au Nord Hab. HacCa 7e. au et au 10 Mars 1954 Bossuet Mathieu, au sd ENE par Bossuet Mathieu, à l'Est Section. a l'Etat par. TEtat, à à TEst par Bosuet "Mathieu. et par la réservé route de TOuest Caruelle. banre Rout par ane non. Com, de. Limbe Une propritts de de 6 m. de Mme. St-Julien Sénélus 19 Mai 55 Commune des Une urbaine de autent Divilaur 19 Mal s5 Cap-Haitien. façade 7 profonFevrier 1954 angle des 19 10 Man 1954 Bourg. deur, u Nord par 25 Cayes façade sur FTt SCh ChL Guerdier et 30 de au Clément Pierre. as Sud Hall, Nord profondear, bornée au Morel Cintas-Lucia et Méril Dtnter Sud par par la l"'Etat Duvivier inoccuré, Hall, Desir, a J'Est par Bouuet unr parl Rue la rue Guerrlen Mathieu et a1 POuest par rOsat par : Cimecitre' ruelle. Fougères 2FE Com, Limbe Une propriétt 5 de 6 m. fa- Igélis ZK Clerveaux Fivrier 1954 19 Mai 55 Com. de Thomakr Une de bs., 29. L.ouis 19 Mai 55 rue taet sur sst Mme. sique Hab. Nan- bornée au par Audurand watt Mart 1954 ment au R4 uette ae Bourg. LE Divid Anténord, " aa par Ilourine Sect Ma- Chérisin, au Sud par Salatide teris. à l'Est telgate. Lien P phéllen, IBet im: Michel et à l'Osat le' a 5r. un Plaquoit Rds vacaat. par le Canal Malor., kr terrala soN F SOUM Publien Meas COWTIMAMCE der T CONTENANCE sa 19 Mai ss Ste e Mrs Jean- Pierre Evy RS Com. de, Chantal Une propriste de dha. 26 Mars 1954 trand 19 Mai 55 5e. env. borneér au par Rs route pabli- Uae urbaine de 26 Bourgeoit 11 Mars Br 1954 Section. Hab. Pélerin Saintoiuz Gidéon T'Etat, ae Cayes an m. arait X m. 30 50 de façade proSud_ par un chemin vicinal, et que carrefeur ra- sur 19 m. 13 m. Nord dep par TEst par VEur Walnéhomme réservé vine ou fondeet. bo née au condetrant l'Ouest lEtat. par la route peblique Fato EDRR Carrefour de la ravine ou 2 ha.y Dorfeuille Emmasud 19 Mai 55 BCur au Sud par des un quatre fossi, Com, de Chantal Une propriése, au Sud, 31 Man 1954 lavenue d TER par! JauHab. Dupouille 7e ehv. par T'Etr chemins et iTOsen par Section. ATEs m Foaurs rès Lévèque Etat. inoccupé.

la route peblique Fato EDRR Carrefour de la ravine ou 2 ha.y Dorfeuille Emmasud 19 Mai 55 BCur au Sud par des un quatre fossi, Com, de Chantal Une propriése, au Sud, 31 Man 1954 lavenue d TER par! JauHab. Dupouille 7e ehv. par T'Etr chemins et iTOsen par Section. ATEs m Foaurs rès Lévèque Etat. inoccupé. 19 Mai 55 Henry 19 Mai 55 de o 64a. Dévilon Geffraed propi iéte arbaine de 16 Mme. Com Port-de: rivage 6 Avril 1954 ae : Comm Une 567. eaviron sur 66 Tet Mars Paix t Bar de la ot mer, Nord Premise Port-s au Nond TE -au-Prinee S environ. bomée Lacaille 2ème 3 par Rodrigue Dim ree. Rooserelt Lucie Jules et Alice tion. et à l'Ouest par lea brs. Sud Laure a Emu Chérélus Lafortune. Pillet, a mem E 19 Mai 55 Baille aalouet par l'AveCom. Plaine du Une proprite urbaine 10 m. de de 8 Netor 26 Philogine Mai 1954 ane Reosevelt. 19 Mai 55 Nord. profondeur, m. de facade bornée sur au Nord Une urbaine indé- Trichet Mars 1954 par T'Etat, " Sud par PaulCom de au Nord wogi Casimir. a Cadeau., à 'Ouest l'Est par parrue l'Etat. Prince au ME srtt gasin HE f'Eut passiage, un The Sud_par Maurbaine de 5 Lorvaaa far 19 Mai 55 T'Ouest EV VierCom. Plaine du Une in. de proprisi laçade sur 7 m. de 28 Mai 1954 Pierre. Nord. ERSN gella Leroy 191 Mai s5 profondeur. Fils 19 Mai 55 TAnse- Une proprieté mesurant 15 Daniel 17 Mars 1954 Com. des Gonaives propiiété de ba. Lo- Talésrand 3 Juin 1954 Commane au Nord bornée au par get rue Sainte m. eatiron Mme. Hab. Badon Mar- Yer TEtat. au Sud a-Veas mer. au aade par chand chard O. Mersier FEur. à Anne. E Descorbette et Idisse par D. Jacques Nestor Jn-Gilles Mercier, te Timochic 19 Mai 55 T'Euat, FOuest. par Tiogtac Com. de la Tortue Uxe propriétt Nord, de au 0 ba. Sud, 64. à. bp, Mats 1954 Delva propiétaire. rurale de 0 Lochard, Mersier 19 Mai 35 Hab. Vieux- -Sen- bo-nie FEst et : l'Ones: par TEut. Com. des Gonsives propriétt au Nord par a 4 Juin 1954 tier MarH de 6/16 env. Lonis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. chand. Badon tor l'Etat, au Sud de Chantal Une propriét au Nord par Téluema 18 Mars 1954 Mersie: Devil DER Dessources bornie a T'ES E T R Roger, Sud Cerimy l'Etat, par TaleSème Section. TaSt Notta. 1e AFtST Re: grand ià l'Etat. 55' servi etil TOuest par la routz Anselane Jn-Baptiste 19Mai de Chantal a Leprète.

l'Etat, au Sud de Chantal Une propriét au Nord par Téluema 18 Mars 1954 Mersie: Devil DER Dessources bornie a T'ES E T R Roger, Sud Cerimy l'Etat, par TaleSème Section. TaSt Notta. 1e AFtST Re: grand ià l'Etat. 55' servi etil TOuest par la routz Anselane Jn-Baptiste 19Mai de Chantal a Leprète. Mai 55 Com. de déterminét Une propriètt bornée arbaine au NES 16 juia 1954 inditerminée Lionce Alexandre 19 Neuve TUE IYE de Baptélue Thézan VEut. Com. des Cayes Une. propeiet au Nord et au Sud 18 Mars 1954 glise. Es Sud par Ja Charles de rue des Goerriers. bornée Laureat Davilmar PEut, l'Etat, a RT par rue Lédor me la rue des GuetT'Eglise et à1 IOuest par riers et tidur par un ciOrélus. 19 Mai 55 metière. 19 Mai 55 Com. Une propriété ro:ale de 1 ha. Sélianise 16 Juin Selon 1954 de 8 m. 50 Laroche Raymond 1954 Neuve fias TEE 29, bornés au Nord parTECom. da Pont. Uae de facade propritit sor 12 m. 10 de 19 Mars grace. tat inoccups. Télémaque,. T'Est par Sud, Antien rue P profondest. bornée Nord selme : l'Oupar PEtr vacant, au :. par parrEtat est. par Térilien. inoccups Désir. couloir, Poat condaisat (A. d'H.). Une rucale de 1 ha. Clerjuste Horsainiue Juin 1954 19 Mai Fan" l'Est par la nouvelle station Com. de, Hab. de Marmela- Saint- 29. proptiété bon néc u Nord Sud 19 cumions, et à rOuest par Tousssint Alamaze, au $ rivage de la mer. 19 Mai S5 Martin. par Cénatus Pierre, i T'Est a la Une de 0 ha. 64, Fortene 18 Youyoute Mars 1954 Musset par Monique Toussaint. TousCom de au Sud, FOaN Hab. SLIOE VExt bornée rL et : I'Oset par lEtat, saint. 19 Mai 55 che. Jeancilien Cletricien 191 Mai 55 de. St-Rapha- Une propeitté urbaine de 19 Jude Jean-Francois 25 Jain 1954 Com. de la Tortue Use propriset Nord, de au 1 ta 29 18 Mars 1954 Com. el rue du. marché x 15 de de façade sur 10 aa bornte profondeur. i Hab. Trésor. PEst et # T'Ooest par T'Etat. Rond par la rue Courbe, au Charles 19 Mai 55 Sud par la rue marcht, de ha. 1EtP par! THôtel Co de M la Tortoe au BALT Mars et a TOuest par le marché. EE Marouge. Eea l'Etat. 19 Mai l'En et T'Osest par de 1 ha. Clédor St-Juste TES Jeannite 19 Maiss Marmela- Une A. 29 Juin 1954 0 ba, 64, Dinazard au trte de de Tenancie. par getatt Une au 2nt la 18 Mars m Coi. Tortue hornée 3D par par Leratut ReF Hab.

Marouge. Eea l'Etat. 19 Mai l'En et T'Osest par de 1 ha. Clédor St-Juste TES Jeannite 19 Maiss Marmela- Une A. 29 Juin 1954 0 ba, 64, Dinazard au trte de de Tenancie. par getatt Une au 2nt la 18 Mars m Coi. Tortue hornée 3D par par Leratut ReF Hab. A Vilma,, f LE I Sect. Gorge tène Angtle Jucgoestoain Jacques Ct a trente Deplot, Mémé. TOuest par ton. HA Dorvila ainsi connu Calestin 19 Mal 55 PO.A par Massilloa Gd. Bois Une propriésé indéterminée, une ru- Jean Syle, 30 Juin 1954 Ei.a f ESL bornée Nord Grand 19 Mai S5 elle, au m rm Une de 15 50 Muller 20 cete 1954 chemin Boucan l'Etat ds Cap-Hai. de Pont. de aBr 25 m. E proBois-pin, ATE à par roe au Nord à l'OuNEE o fondear, occupé par TEglise, par le rivage la la mer, au E par TEtat occupé nonvelle station de caFa Mardy. Mal 55 ELE a T'Eat par Garon le a Bazelis Jn-Piere 19 Toussinte et arOuet parl Bois Une proprité déterminer. l'Etat 30 Juin 1954 rivage de la mer. f ESL bornée au Mme. Nord Reett ASaintoisa 191 Mai ss, occupé su.Sud par ha. 64 géno: a PRLAT Un Ber. oug" Mars 1954 la gde. roste conduiant cstt su t par Boucan Bois-pin. a lEst par A 2e Belinzairel T'Etat, au Sed T'Eut, TOuest parl le Bureau cctione e Walnéomme de l'Armée d'Haiti Cornillon. VBut, a T'ESt par VEut 1s Mai S5 reservé et a IOues par TEtat rurale de ha. Aimt E inoccopt. Com. Gonaives Une 29 Reeitr au Nord par 30 ,P"T 1954 10 Mal s5 Hab, 4 Mme. Tima Déus FEtat, 1'B- au de Mllot Uat proprikt runale noB dé- Geilbaed 23 sioss Mans Vernicia par la ("Bborote BU Nord TR carrelour des umiste des B tel u, tat, a TOuest Roolta on Taas Cardoar au 8o d Plerre Charkes fia" : al He et à FOst par R LE MONITEUR dess CONTENANCE aMEM des de DES ante SOUML de hray LONI UNA MM de Des SOURL des dens Hab Com. 4AGe Gonaives Eri EPtNS au Nord rurale par de 3. h. St- Fleurant 30 Juin Meximé 1954 19 Mai 55 Comn ne de Une propriété rurale déGuerrier 19 Mai 55 nicia Pierre, au Sud par JoIArtibonite Petite Rivière Hab. de terminer, bornée # Nord PMT Août 1954 seph Ernest Dortelus Mahotière TEtal, TEst T'Era. Ilôt Noyé. par au Sud par Fleuve ArtiboRRETEN St-Victor Jounite, ArEst Htrs, Phichim l'Etat. libert MEAST et ilOuest l'Etat (Mme. Stermane Com. Hab. 4Se Gonaives Une 29 au rurale de I ba. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 EIES nette.

bornée # Nord PMT Août 1954 seph Ernest Dortelus Mahotière TEtal, TEst T'Era. Ilôt Noyé. par au Sud par Fleuve ArtiboRRETEN St-Victor Jounite, ArEst Htrs, Phichim l'Etat. libert MEAST et ilOuest l'Etat (Mme. Stermane Com. Hab. 4Se Gonaives Une 29 au rurale de I ba. Mme. Timagène Déus 19 Mai 55 EIES nette. remtht Etienne. Nord au Sud par par A- 30 Jein 1954 Com. de Port-à-Ti- Une propritté indéterminée, Marie la rivière l'Etat, à l'Est ment route Dépar bornée Nord Sidoine 26 Jn-Baptiste Aout 1954 19 Mai 55 par Aimé Dopay cta l'Ouest tementale. Jn-R- ERN an a par ltepar Christian Bernard. rius Gracia l'Etat, à l'Est la mer et à l'Onest par Gonaives Une propriété rurale de 0 Filote Barbor : route Départementale. # H b. so bornée au Nord 30 Juin 1954 191 Mai S5 Chratian Sud Bernard l'Erat. e Com, de Port-à-Pi- Une proprièté indéterminée, par. Aliancine Louisaint ment ruelle du Cal- bornée au Nord par TEtat Nicolas 27 Jn-Charles 19 Mai 55 TEtat. T'Est par Rosita vaire. vacant, au Sud parla ruelle Août 1954 Piere ChalesTEit TOuest du Calvaire, à l'Est par Aime Dupuy. Mme. Estiverne Sinady T'E- par Com. Hab. Descloches. de Ganthier Une d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morcy,. tai et à l'Etat rOuest par Morin d'un Nord TE dhect, bornée au 5 Juillet 1954 Dieujuste Dominique. au LP par I'Hab. DesCommune de Port- Une p-opriéré indéterminée. Mme. Amoine cloches, al'Est Boen. à-Piment Ruelle bornéc au Nord l'Etat 3 l"'Ouest par FLS"S Desclodu Calvaire. au Sud Ft ruelle Aout 1954 19 Mai 55 ches. à Radgy rette Calvaire. l'Est par Elva Com. Ganthier Une turale d'une Mme. Marc ScCvr T'Etat et à l'Ouest par Hab. fuie étendue ner ha. 58. bornée 5 Juiller Lalanae 1954 19 Mai 55 rEtar Inoccupé. Ja Nord A. Mardy, au Commune de Pori- Une. Sud par N Mardy, TEst a-Piment Ruelle ba. nte propriété au Nord indéterminée par l'Eut Marthélier 27 Larochelle 1954 19 Mai 55 par saumatre.à I'Oudu Calvaire. inaccupé, au Sud Août est TAar par saunatre. du Calvair lEstnar parla ruelle Mar Prince-Hab. Com. de Port-au- Bi Une p. sur opriété 115' de 115' de fa- Joe Fritz Anson 19 Mai 55 thélier arochelle l'Eut et à zotoD. env. de pro- % Juillet 195+ rO-st par Hérard Julien LE bornée au Nord par Etat. au Sud Jor et AFA à TE, par ElCom de Port-à-Pi- Une propriété Horel Soljour 19 55 dère Mescier, a TOuet par ment rue Traver- bornée au Nord. par 27 Août 1954 Mai Lucien Lrtarmees Chauver prét. prop. aière. Traversière, au Sud par ae Com de Port-à-Pi- Une indéterminée, Béramé Fortuné rel Soljour T'Etat, à l'Est siire.

AFA à TE, par ElCom de Port-à-Pi- Une propriété Horel Soljour 19 55 dère Mescier, a TOuet par ment rue Traver- bornée au Nord. par 27 Août 1954 Mai Lucien Lrtarmees Chauver prét. prop. aière. Traversière, au Sud par ae Com de Port-à-Pi- Une indéterminée, Béramé Fortuné rel Soljour T'Etat, à l'Est siire. ment rue Traver- EmLE bornée EER par Willy 2 Août 1954 19 Mai 55 par. à lOuest Horel Soljour par Phène Rrerid Révilhomme e l'Etat. ELN à l'Est par Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une Pluviose à propriétéi indéterminée, Ulrick St-Fort AE la rue Traversière. et FOuest par ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Aout 1964 19 Mai 55 sière. Traversiere au PEF par Com de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné 19 55 Mme. Sainténor SL-Fort, a ment tementale route Dépar- bornée au Nord par route 2 Août 1954 Mai il l'Est l'Ouest par la rue Révilorme Gaétan Départementale, au par St: le Fort HR rivage dela. mer, à T'Est l'Etat. f"ic FOuest Iloria par Cériné César Etat Emile et Com. de Port-à-Pi. Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 lEtat. ment rue Traver- bornée T-nen Nord par la 18 Aoit 1954 de Petite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais aière. HAN occupée au Sud bT S de TArtibo- terminée, bornée Nord 10 Août Aristilde 1964 19 Mai 55 EREC Pluviose, à les Hab. Sere Ilôt E Navilus Patar Berame Fortuné, l'Etat par à par Hrts. Philibert # rOuest par Saintor et ti Hubert, a FEst Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite et_a RLIT l'Etat (Mme. Estermane K Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruelle du bornée Nord par l'Etat 28 Août 1954 19 Mai 55 Commune Petita Rivière de Une propriété rurale indé- Charité Zuma Calvaire. Ei elle du au Sud à rude terminée, bornée au Nord Maiss Calvaire. par m FAruibonite Hab. au Sud par 19 Août 1954 Josaphat a Sylvestre FEtatet Ilôt Noyé WLET à TEst i0 cy l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite l'Etat. et à Foudis par Com. de Port-à-Pi- Une propriété Commune Potite de Une rurale a dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au indéterminée, Hérard 19 Mai 55 Rivière de termin EritNuLen r, au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 Calvaire.

Ilôt Noyé WLET à TEst i0 cy l'Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite l'Etat. et à Foudis par Com. de Port-à-Pi- Une propriété Commune Potite de Une rurale a dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du bornée au indéterminée, Hérard 19 Mai 55 Rivière de termin EritNuLen r, au Nord 21 Août 1954 19 Mai 55 Calvaire. inocupe.au Nord Sud T'Eta: ru- swieg, Août 1954 TArtibonite Hab. par l'Etat EE (lôt Noyé. Sud par (Valérus Pierrel ArisFrangère elle du Calvaire, Larochelle ATEstpar l'Etat REIFL par. Arl"Ouest par Hérard Jutibonite et Stl l'Etat. l'Etat (Mme. E Estermane R renne). Commune de Port- Un: propritte indéte Nazaire Lubin 19 Mai 55 Cormune de Une rurale à dé. Etienne 55 a-Piment du Calvaire. Ruelle au Nord par 31 Août 1964 Patite Riviare Nord 21 St-Gilles Août 1954 19 Mai Fms MRist. au par l"Artibonite Oxavil Mésidor a hf EE par TEtt.aTEst Ilôt Noyé. Sud par par l'Etat inoccupé et arOuPar Clair est par1 la ruelle du Calvaire, i :1 nar PE Chérubin) ATE Chériclair) et à IOucs arialon par Com. ment Portà-Pi. Une propriéré Silfida Phanor 19 Mai 55 Fleuve Artibonite. tementale. an Dépar, bonnée. Nord rate par 31 Aoit 1954 Haptiste Sud par Comune AAEEE de Une propritté rurale à Iits. Philibert Mme. Estéphiène, aEst par I'Artibonite Potite Rivilire Tat termin l'Etat r id St-Hubert 19 Mai 55 la route Départementale. ME Ilôt a Aoit 1954 dm Noyé. RLIES l'Est par l'Etat ment Com. de Port-à-Pi. Une indéterminée, Marie Elgiviate 19 Mal S5 Tisanor Exinor), au Sud route Dépar- bornée au Aatric 31 Août 1064 a tementale. rettr Fleuve Artibonite et Martel F Sud, Ruin, par Fabecy Guerrier. l'Est par TARE Auguste Commune de Une propribté rurale indé. Hts, Nôno Josaphat 19 Mai 55 mer. IRtat et à T'Ouest par la TArtibonite Podte Rividre terminée, Mme. bornée Nord 31 Aolt 1064 Com. au Tut Charité EN de Port-a-PI. Mme. Rativerne Ilôt Noye. a l'Ett (Mariaion ruelle du Nord Indéterminée, ru- Sanadi Mal aMeAN 1 l'Est par0. asu" Fa par a Septembre 1054 19 s5 et Charite Enumn Eu rEtat EKEE inoccupé, fe nar rOuest par Fleure ArNicolas In-Françols lEtat par Roella LiaRE LR rEat

Charité EN de Port-a-PI. Mme. Rativerne Ilôt Noye. a l'Ett (Mariaion ruelle du Nord Indéterminée, ru- Sanadi Mal aMeAN 1 l'Est par0. asu" Fa par a Septembre 1054 19 s5 et Charite Enumn Eu rEtat EKEE inoccupé, fe nar rOuest par Fleure ArNicolas In-Françols lEtat par Roella LiaRE LR rEat S LE MONITEUR Mee CONT ANCE Dates NOM DES peiseatanion SOUM Sitr oe de biean CONTENANLE ar NOM DES SOUM, 'ats deanda des de d 3t.oM Pe alicati Fort-an-Prince Commnune de rue Une pds. propricté sur 60 pds. urbaine de profon- de 18 Dabel André Detobre 1954 19 Mai 55 Com. de Terrier- Tac nropriét de m.x 10 (1 Cpicin Daniel 19 Mai 55 Mgr. Guilloux. deur, bornée au Nonl par Rouge rue. Granl 1L. de prodonde r burnée : :: tber 1554 Bernard Lisius, au Sud par Dassin. VAL par me uelle, au Sud Fabre Bernard, à par : Taat, Mgr. Guilloux et Fo l'Ouest TESL por Lucténes Georges par Altisia Philogene. Lunis, par Orlajus minthe Com. de rue Ouana- Espa- Une de propriÉté de bornée 5 m. s m, Francklin Pierre 191 Mai 55 Com. des Baradi. Une penpisere rurale. d'ene Aste feauvois 19 guole Sect. Bourg. Nord profondeur, par la ruc au 9 Oetobre 1951 res Hab. Ville u A Nunl par *E Ctohn 1954 Mai 55 au Sud Dubuis Espagnole, JeanNeuve. Laptists TEML it per josepl Baptiste Mme. Fuls à 'Est par a I : IOuest TEL par Mar rOuest Murra par Therniidor (PFOp) Arné ct Cont. dks Iatae Taie Neomnt l'Etat. deren 11,4 at wir oiricte 21 1e20 turale 3u de Nord 2 Tantiste RF godhee terili 1954 19 Mai 55 minthe Com. de Ouana- Espa- Une propriété de 5 In x & Tercilia Siméon 19 Mai SS Tourne. E nvoir, a mole Sect rue Bourg. R profondeur, par bornée: route att 11 Octobre 1954 : i TTst la Espagnole # ciyicre Titr RLE au d LDE Sud Dubois Jeanjocsiee Mathicu Baptiste Mme. Hal à TESt par Com. des Chietdone etmint T'Ouest Murra par Thermidor (prop) Arne et niéres rie Gaeras iet, l: rur Mures Kigtia cehre Iiea 1954 19 Mai 55 Sect. Ville yi war la mer, Com. mne Hab # Ste-Su- Nico- Une de 1 ha. bor- Elie Beaunanr 19 Mai 55 lEst par Filius. Joncin nar Malas Sect Cotelette. par au Philibert Sud par 11 Octolire 1954 rius Dinin Tie FEGL Com. de de psur EEE Hris. CST Petit-Frère Hab. Limionge 29 Lnciu: Mehu 19 Mai 55 à l'Est par Saintil Foo 0 Bellevue SuteXoryanbre 1954 L l'Etat ctà rOuest Basse Plaine. Siri Dar Com Ste-Su- E Oremus propriété Florelus de 11 ha.bor- l'Etat Innocent alémar pret. #a Nico- née au Nord par Bélony 11 Octobre Berthrand 1964 19 Mai 55 TOues pa: E ha Cotelette.

29 Lnciu: Mehu 19 Mai 55 à l'Est par Saintil Foo 0 Bellevue SuteXoryanbre 1954 L l'Etat ctà rOuest Basse Plaine. Siri Dar Com Ste-Su- E Oremus propriété Florelus de 11 ha.bor- l'Etat Innocent alémar pret. #a Nico- née au Nord par Bélony 11 Octobre Berthrand 1964 19 Mai 55 TOues pa: E ha Cotelette. Berthrand lEtat, au Sud d pret par Berthrand Petit-Frère, dis 1 - Mme. Ducasse ie Con A rix. de de NRI esese? 19 Mni 55 TEME età TOuest par Simon 1n he 1551 E Berthrand Petit-Frere. Com de Gde. Riv. Une prop. de 12 m. de. fa- Bernardin Berman 19 Sophie. thisSection da Nord Bourg. rue Gare 10 m. de profon- 14 Octobre 1964. Mai 55 P p2t Pieri T: T au Nord, au pari à d'Est l'Etat et à E l'Ouest par F ruelle Com. el de St-Raphs14 m. de Députe Laic F. Jean 19 Mai 53 Com. de Trou-du- Une propriete de 4 m. St Richard Sect. ruc March facs 15 ti det profon- 11 Noverbre 1954 Nord ree St Rock. façade sur. 6 m. de profon- Presilia 15 Octobre 1954 19 Mei 55 Bourg. dleur. ue ruele horste A1 Nord par deur, bornée au Nord par i'Etat. au Sud larue St-Rock, au Sud_par TEtat, à TE-tpar Judes Mathien Guillaume f'Etat, PuRLSe TRiat ct il'Est par Marcelin Lamour Com. de Marmela- Une l'Onest par unc ruclle T'Etat. PEtat eti l'Ouest par Jude de rue Toussaint hn. 25, propriére rurale de 0 atariliana Fontus' 19 Mai 55 Rémy rElat. burnée Nord par ler Décembre 1954 Com Une propriété de 1 ha. bor- Avélus Mésier 19 55 Louverture. Dulidl Pierre TeBL prop, au minthe Inire f Pst au Nord par la Gd'route 18 Octobre 1954 Mai Sud par à Gérald Cherville Soct Haut de Td Quanaminthe, au Sudp par T'Etal, PESt par la route Marsbarour Boyer Antoine l'Etat al'Est Com. des Char FElat. Mercier Marie-Louise donnières E propriété urhaine inde- Mnic. Francia Onry 19 Mai 55 F et-à l'Ouest par ClanGactan. nie termine, la burni au Nord 4 Décembre 1954 Charkes-Pierre pa-, rue Gactan. au Su1 Charly Belair, f propriété urbaine indé. Urbain Dominique 19 Maiss pr Iatry Wili: n FEtat, a Sante a et determoaée, bornbeau Nord 19 Octobre. 1954 PE por Mfihe! Deslandes i a Miragoine le rivage de la mer au Jon nitional TFOt FOnest a par rues Sanite et C 1 - lisir née Charles Belair, à l'Est pa: Com. des Ghiar- Datquc, Perlia Manoly T'Etat et a donnières rue prodeitre wbaine inrlé. Stelln Jean 19 Mai S5 FOuest par Isemélie Joseph Gaelan, >: au Nord i Dicembre 1954 J'Etat.

es i a Miragoine le rivage de la mer au Jon nitional TFOt FOnest a par rues Sanite et C 1 - lisir née Charles Belair, à l'Est pa: Com. des Ghiar- Datquc, Perlia Manoly T'Etat et a donnières rue prodeitre wbaine inrlé. Stelln Jean 19 Mai S5 FOuest par Isemélie Joseph Gaelan, >: au Nord i Dicembre 1954 J'Etat. Frociat. aul Sud Com, de Une propriété de 8 m. de Faméus Registre' 19 Mai.55 inf Ro Nord rue Tat facade sur 10 m. de profon- 21 Octobre 1964 ner 5o MOuest lexandre deur, bornée au Nord par : Jean TEMagloire Sud par la Fénélus rue St-Alexandre. l'Etat,au Hab. Com de Bel Limenat: rarale de : Rapleval Vchu 19 Mai 55 Est par ue ruelle età Fournier. vas AN Sed par Thi S T nt 1954 l'Ouest par Florvilus Alcita Tr TRe : Sed par mé l'Etat. TOuest Com. f Ste-Su- Nico- Une au propriété Nord de par 1 Agamus ha. bor- Dorcylia 25 Octobre Augustin 1954 19 Mai 55 donnières Com. de Cl ine indé. Mers VAie E las Cotelette. FM lEtat,u Sud par Gaétan. rue ail Nord 19 Mai S5 Bélony Berthrand, à TEst t Mie, Sul " Bélony l'Ouest Berthrand par Saintil l'Elat St0r 1 siut her TFat, Ulysse l'Etat. h Avélus zanne Com. fa Ste-Su- Nico- née Une propriété au Nord de par 1 Agamus ha. bor- Saintil Saintilus 19 Mai 55 Com, de Mirat 10 ton HSEFINEEN présentée las Sect. Cotelette. Religieux FEIat, au Sur par 25 Ortobre 1964 Alexandie goine GARue l'ition. 00 dip le 1e n Nont par Daltade Frites 7 Avril sb Bélony Berthrand, a Pist Comupet, MI n! r hristian Josepa 12 Firrier 1965 par et i Dorcy I'Ouest Augustin par Orémus P'Etat Re abol Eli par Arélus T'Elat. pa tie 'Erat Gel" Com. fa Ste-Su- Nico- Une propriéte Nord de In. be,r. Philib ri Si Julinn 19 Moi55 Ps tm. 19 Mai SS E Sect. Cotelette TEtat, par Saiouil l ta 29 Orudore 1961 ( Pun, EE Hrts, Berthrand Mitlrre aria par Elie drOucat par HTEZ Het. asfo Petit-Frère That. Com ouge de Terrier. Marclié Une 1z m. propriété de façade de 10 m. au x Lois 19 Mui 55 om. de Pori 19 Mai SS ctlon T Nord par la Marché, bornée au Jnty Oetobre 1964 Sud par un CoN" Lancelot LE f rOuest par Claudia Mompremitr. htest par I'Etat.