Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V - R MT / O Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi ct le Jeudi Lundi 6 Juin 1955 PORT-AL-PRINCE 110ème Année No. 49 Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Mai 1955, An Donné au SOMMAIRE 152ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE du Travail un crédit estraordineire de Internationale Gdes. 25.00J Smn ie Présilent: Loi ouvrant au Délégation Haitienne à la Conférence d'Etat du Travail ot de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE couvrir les MTETS frais orange ct Le Secrôtaire des Financer et de l'Economie Nationale: f Travail à Genève, en Juin 1955. de timbres-poste G. 0.03, brun, Le Secrétaire d'Etat une CLEMENT FOMBRUN - Arréte ordemmant J. nouvelle Fondateur del Patrie Haitienne. Lebrun Cuvilly, ancien d'Etat de la Prisidence Commerce: MARCEL et des Cultes: noir J. Dossalines. la liquidation pensions Antoine; de Me. Mme. Georges Vilmenay et Le Secrittire Le Secrétaire d'Etat des Extérieures E Arrête approuvant Mlle. Melanie MAUCLAIR ZEPHIRIN et Justice: - Juge à la Cour de Cassation: Gabriel Jn-Francois. Le Secrélaire d'Elat de lintérieur, de la Défense Nationale de la Chambre Mine. E Emmanuel Députés: Séance du5 Extraits Février du 1947. registre des marques de fabrique d'Eta: de LUC G. FROPHETE et de l'Education Nationale: Serebairere d'Etat du Comanerce: session criminelle de Le Secretaire TAaricultura LEON LALEAU RAOUL ST-LO et de commerce: Lundi 1955 Touverture de la Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Ordonnance fixant du Tribunal zu a e Cep-Hatien,, Commercial: SituaLa Banque la juridiction Nlationale de la République d'Haiti Département tiou Génsiale au 31 Mars 1955. TArtibonite: Listes des parcelles des HabitaDistrict Cidastral de la Vallée de Fougère, Dubois, Savary, Bellanger, Cadeau, ARRETE tioos Besubry, Marchand Cavalier, Paye. Avis PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI Vu T'article 79 de la Constitution; Postal; PAUL E. MAGLOIRE Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service créant l'émission permaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire Dessalines; nente de timbres-poste à T'effigie de Jean Jacques cou. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité parer à l'insuffisance d'une valeur d'usage Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Censidérant que pour une nouvelle émission de timbres-poste; du Travail en rant, il y a lieu d'autoriser d'Etat du Commerce et des Finances: Publique; Considérant qu'il convient de mettre le Département chargés de représenter le Sur le rapport des Secrétaires des Secrétaires d'Etat; mesure de couvrir les frais de la Délégation du Travail qui aura lieu à Genève Et de T'avis du Conseil Pays à la Conférence Internationale Arrête: (Suisse) an Juin prochain; d'allocation prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas dans le plus bref délai possible à une de YExercice en cours et quil est urgent d'y pourvoir; Art.

enter le Sur le rapport des Secrétaires des Secrétaires d'Etat; mesure de couvrir les frais de la Délégation du Travail qui aura lieu à Genève Et de T'avis du Conseil Pays à la Conférence Internationale Arrête: (Suisse) an Juin prochain; d'allocation prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas dans le plus bref délai possible à une de YExercice en cours et quil est urgent d'y pourvoir; Art. ler-Il sera. procédé dont la quantité, la quotité, les couleurs c! le du Secrétaire d'Etat du Travail; Finances; émission de timbres-poste Sur l'avis rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des le type sont ci-après indiqués: De en Conseil des Secrétaires d'Etat; timbres de G. 0.03, brun, orange et noir J. J. Dessalines, Après délibération A Proposé Fendateur 500.000 de la Patrie Haitienne. et exécuté à la diligence des a voté le loi suivante: Art. 2.- Le présent Arrêté sera publié chacun en cc qui le Et le Corps Legislatif du Travail uii crédit Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, Article ler-Il est ouvert au Mille Département Gourdes (25.000.00) en vue de concerne. extraordinaire de Vingt Cinq chargée de représenter le Pays à la à Port-au-Prince, le 11 Mai 1955, An couvrir les frais de la Délégation du Travail qui aura lieu à Genève (Suisse) Donné au Palais National. Conférence Internationale 152ôme de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE en Juin prochain. Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPar le Président: nibilités Article du 2--1 Trésor Public. et exécutée à la diligence Lo Socrétaire J'Etat du Commerco: MARCEL FOMBRUN Article 3-La présente Joi sera et publice des Finances, chacun en ce qui le Lo Secrétaire d'Etat dos Financos: CLEMENT JUMELLE des Secrétaires d'Etet du Travail concerne. à Port-au-Prince, le 25 Mai 1955. Fait à la Chambre des Députés, ARRETE An 152ème de Findépandance. ADELPHIN TELSON Los Rrt Président: L. JEAN, D. B. LAMOTHE Msi 1955. de la République, à Port-au-Prince, le 26 PAUL E. MAGLOIRE Fait au Sénat DE LA REPUBLIQUS An 152ème de Findépendance. CHARLES FOMBRUN PRESIDENT Le Présidont: W. SANSARICO, E. JONASSAINT de la loi du 20 Aolt 1948 modifide par Los Berétaires: Vu les articlos 2, 8 et 11 de ln République en date du AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit le Décret de la Junte de Gouvernement civile; ordonne que la Loi ci-dessus 21 Aolt 1950 sur la pension Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du sceau de la République,

. JONASSAINT de la loi du 20 Aolt 1948 modifide par Los Berétaires: Vu les articlos 2, 8 et 11 de ln République en date du AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit le Décret de la Junte de Gouvernement civile; ordonne que la Loi ci-dessus 21 Aolt 1950 sur la pension Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du sceau de la République, LD MUNIIEUTT permis d'examiner certains d'entre eux, comme par exemple: le 27 25, 27 et 28 du Décret de la Junte de Gouvernement de loi créant le timbre taxe consulaire, déposé Vu les articles la loi du 20 Septembra 1952 sur la pen1-Le projet du 21 Août 1950 modifiés par Novembre 1946; loi permettant à PEtat de confisquer les établissesion civile; 2-Le projet de Isurs contrats, déposé le 4 Décembre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; ments qui n'auraient pas rempli Et après délibération en Conseil des Secrétaires 1946; loi le travail, déposé le 20 Décembre 3-Le projet de réglementant Arrête: ci-après dé1946; de loi relatif aux associations syndicales; la Article ler- Est approuvée la liquidation de Mille des pansions Huit Cent Quarante 4-Le projet déjà par la Chambre, faisaient encore, des Honorables avant signées, s'élevant ensemble à la somme Neuf Centimes (Gdes 1.849.99) par D'autres. la Session, approuvés l'objet des delibérations minutieuses Neuf Gourdes Quatre Vingt Dix fin Membres de du Sénat. Se trouvent dans cette situation: de la Santé Publique; mois savoir: 633.33 Gdes 1-Le projet de loi organisant le Département Lebrun CUVILLY, ancien Juge à la Cour de Cassation. et Sanprojet de loi d'impôt sur le revenu; douanière à certains GLAUDE. ancien Consul d'Haiti à Camaguey 500.00 2-Le de loi accordant la franchise Franck 3Le projet. main importés; ta Clara 300.00 articles de deuxième l'entrée, le Séjour et la sortie des étrangers Mélanie ANTOINE. Infirmière Em4-Le projet de loi sur ouverts de la République; Georges VILMENAY, née Georgette Vilmenay, 250.00 et des haitiens dans les différents la ports de la Naticnalité Haitienne; Mme. des Travaux Publics de loi relatif à perte Domaine Privé ployée au Département JN-FRANÇOIS. née Marie Ca5-Le 6-Le projet projet de loi intégrant le Sanatorium dans le Mme. Vve. Philomène Emmanuel Edmée Gabriel Questel, aux droits de feu son 166.66 de TEtat; école nationale de navigation. therine ancien Directeur de TEcole Normale Rurale 7-Le projet de loi créant unc lois est à jouer dans époux, seront inscrites dans le Grand Livre das en En raisoa du rôle que chacune de ces appelés de la République, Article 2- Ces pensions d'Etat des Finances, pour extrait loi, son de rééquipement et de redressement si, durant cette préPensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Gouvernement programme saurait gré au Corps Législatif.

7-Le projet de loi créant unc lois est à jouer dans époux, seront inscrites dans le Grand Livre das en En raisoa du rôle que chacune de ces appelés de la République, Article 2- Ces pensions d'Etat des Finances, pour extrait loi, son de rééquipement et de redressement si, durant cette préPensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Gouvernement programme saurait gré au Corps Législatif. en mesure d'en commencer être délivré aux bénéficiaires. le sente Session Estraordinaire. il le mettait sur la matière. et exécuté à la diligence Fapplication, (aute d'une organisaArticle 3.-1 Le présent Arrêté sera publié Vous n'ignorez pas, Messieurs les Diputés, chez qus, nous le Developpement, du Secrétaire d'Etat des Finances. tion plus méthodique, le Tourisme n'a lui pas notre climat. nos payNational, à Port-au-Prince, le 30 Mai 1955, An ni ne fournit le rapport qua peuvent lieux permettre nos produits ainsi qu'un Donné au Palais sages, nos monuments et historiques, loisirs recherchés par nos visiteurs. 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE aménagement plus original de vie des et ce cachet de particularité nécessaire, bureaux Pour lui imprimer plus déposons sur vos Par le Président: attirer et retenir les voyageurs. nous National du Tourisme. Elle d'Etat des Finances: CLEMENT JUMELLE pour la de l'Office mieux entendu Le Secrétaire une loi modifiant selon nous. composition r'extension de ce commerce, qui, avantages à ceux iacilltere. et contrôlé, ne manquera pas de laisser saine d'appréciables en faveur du Pays. qui s'y livrent, de participer à une propagande soumettra encore CHAMBRE DES DEPUTES La Secrétairerie d'Etat des Rolstions Extérieures 2VEC les exigences de notre à votre jugement des lois plus C'est en harmonis dans cette intention qu'elle envisage EXTRAORDINAIRE representation à Vétranger: de Texercice des fonctions diplomatiques,. de dé34ème LEGISLATURE SESSION de fixer les modalités spéciales des consuls, de reviser le tarif des terminer les attributions nouvelles ambassades là où leur établisSEANCE DU MERCREDI 5 FEVRIER actes consulaires, d'ouvrir de les du personnel de Loubeau, assisté de ses colsement s'avère nécessaire, d'ajuster au sein même appointemants du Département: la réorganiPrésidence de M. le Député Dr. Michel, Joseph ler. et 2e. Secrétaires. certains postes et d'opérer, à sa bonne marche, Comme vous le comprenez. lègues Luc Stéphen et Dumas Secrétaire sation indispensable les Députés, ces changements réclameront des débours. Aussi au banc de TExécutif MM. Georges Homorat, des Messieurs d'Etat des Relations Extérieures vous demandera-b-elle Sont présents et de la Santé Publique, et (a.i.) la Secrétairorie comme d'ailleurs la Secrétairerie d'Etat de VIntérieur, de des la Justice Cultes et de TEducation Nationale, Maurice Philippe Lade lui accorder les placée crédits face obligatoires, à des dépenses imposéas ou par T'Exécution Relations Extérieures, d'Etat du Commerce et du Travail, et d'Etat des Cultes, Tétablissement dans le Pays de certaines congré acCharlier, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de rAgriculture, du Concordat, ou par on ne, saurait ne pas apprécierl les bienfaisantesa tortue, Secrétaire Nationale.

lui accorder les placée crédits face obligatoires, à des dépenses imposéas ou par T'Exécution Relations Extérieures, d'Etat du Commerce et du Travail, et d'Etat des Cultes, Tétablissement dans le Pays de certaines congré acCharlier, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de rAgriculture, du Concordat, ou par on ne, saurait ne pas apprécierl les bienfaisantesa tortue, Secrétaire Nationale. gations: religieuses dont de prévoir des allocations (a. i) des Finances et de TEconomie la de TAssemblée, la vités, et en faveur desquelles il importera de cette Session ExtraordiL/appel rominal ayant fait constater majorité qui leur seront comptées après, le Corps qu'au Législatif cours des contrats autres que séance est déclarée ouverte. avez-vous quelques naire, auront été ratifiés par leur avait consentis en dehors les Secrétaires d'Etat, ceux que le Gouvernement précédent qui cependant ont pu engager M.I le Prdaident-Meniere toutes les voies consitationnelles et communications à faire à TAssemblée? d'Etat de l'Intérieur, de la Justice de lEtat jusqu'à la fin du dernier exercice. ministériels ré- (M. Georges Honorat, Secrétaire i.) des Relations Extérieures, de l'EduLes prévisions budgétaires des autres Départements et, pour un emploi et de la Santé Publique et (a. répondu affirmativement. monte clament elles aussi, des fonds complémentaires, lieu à cartaines des ayant auite cation Nationale et Cultes, du Président de la République C judicieux parmi ceux déjà accordés, donneront T'eménsgement àl la tribune et lit le message suivant tations. Dcs créations. des auementations de SALAIRES, de certains autres, Tentreadressé à la Chambre des Députés: récent de certains services et le remaniement travaux publique, l'extension Port-au-Prince, le 5 Février 1947, prise ou la poursuite de divers de Téducation d'utiligé nationale et T'amélioration An 144èms de rIndépendance. de Thygiène, le développement la situation du professorat, le fonctionnement d'orgaindispensable de comme par exemple, les Tribunaux MESSAGE niemes envisagés par la Constitution, Texécution de certaines lois votées et la Chombre des Comptes, de paix ainsi Messieurs les Députés, ordre de d'Appel lc Lozislatif, Touverture de nouvelles justices sont autant volonté d'asseoir la République dans un intellipar les Corps frais occasionnés par celle de nouvellcs Préfectures. tant que Notre commune rationne! et plus humain, ainsi qus la coopération 16 Août de que justifiant des demandes de prédits de extrnordinaires 1945-1946 qui chos:s plus Legislatif avoc le Pouvoir Exécutif depuis le sera, elle cnuses qui viendront ajuster le Budget vous le snvez, gente du Corps cette Session oxtraordinnire supplémeninires oxercice, et qui, comme des pas:6, sutorisent à présumer de qus collaboration nécessaire pour entreprena été pour le présent a connu, en raison même des circonstances, aussi, empreinte de Tesprit réslistes et consacrer notre cournge aux problemes Messieurs ATE Députés, sensibles.

Exécutif depuis le sera, elle cnuses qui viendront ajuster le Budget vous le snvez, gente du Corps cette Session oxtraordinnire supplémeninires oxercice, et qui, comme des pas:6, sutorisent à présumer de qus collaboration nécessaire pour entreprena été pour le présent a connu, en raison même des circonstances, aussi, empreinte de Tesprit réslistes et consacrer notre cournge aux problemes Messieurs ATE Députés, sensibles. dre des devant démarches notre sagacité et notre conscience. de Fort lois de destinées cette certitude, à commodifications nous impose des devoirs que nous no pouvons éluder Gouvernement vous soumettra un notionnle ensemble des événements qui bouloLa Révolution revient nux Corps de TEtnt de consacrer ses conquêtes Ee batiro la répereussion sur notre vie d'assurer à nos sources de richessed sans In trahir. II dans des formules légales conformos nux ct avee napirations tnison, vereent encore le monde croissant. et, aussi, d'associer le Capital et le travail dans populaires. et de les coulor Nos ninssen Iahorieuses, nynnt d'elles-mémes niso et dignité, le un débit de plus en pjus du bien-être général, de Vinstauration réclamé des statuts de travail aptes à leur npporter et se constituant un même offort en vue d'une répartition équitable T leurs justes reventications étude les toutes les couches de notre d'accéder collectivité à la lumière et au bonheur. Gouvernement l'interprote de partgpant leurs dosirs équitahlea, présentera à votre monacer le copital, preprofit, einsi que des moyens mois, le Pouvoir Exécutif cut à déposer mières basus da la grande charte qui, sans jamals Au cours de ces derniers projets. L'ampleur de vos travaux no vous a pas devant vous plusieurs LE MONITEUR M. Philippe Charlier-Je demande la parole. des conditions par trop archaiques et est au Secrétaire d'Etat du Travail. contribuera à la normalisation Comme il vous sera donné de M. le Président-La parole anarchiques du travail dans notre milieu. quitte envers le travailles Députés, j'ai Thonneur de déle constater, le Gouvernement ne se croit point et en accordant les plus M. Philippe Charlier-Mesdeurs de votre Haute Assemblée quelques projets de de loi leur en détarnnant simplement ses obligations tout code de travail poser sur le bureau YExécutif. Vu T'ampleur de ces projets loi, larges garantirs à ses prérogatives. Est incomplet qui protègent les salariés qui ont été préparés me par de vous les lire: à des organismes bien montés maladie. LInstitut vous voudrez bien dispenser qurn'aboutit de tous ordres ccntre les suites des eccidents et fins. de la Nous estimons que un projet de loi relatif aux conflits de travail; d'Assurances Sociaies d'Haiti répondra conforme à ces à des prescriptions de Io) un de loi sur lassurance sociale; caractère d'urgence d'une législation à la Nation, vous invitera, Mes20) projet : Charte que vous achevez de donner dans ce sens par la 3) un preje: de loi sur Tapprentissage; d'emploi à donner sieurs les Députés, à réserver aux projets bon préparés accueil que vous ferez à 40) un proist de loi zur les certificats et permis Secrétairerie d'Etat du Travail le même d'Etat des Travaux atiz jeunes travailleurs; ceux que déposeront devant vous la de bocretairerie Télégraphie et la Secrétairerie de loi sur les enfants en service; Publics pour la création d'une Ecole selon le vceu constitutionnel.

; d'emploi à donner sieurs les Députés, à réserver aux projets bon préparés accueil que vous ferez à 40) un proist de loi zur les certificats et permis Secrétairerie d'Etat du Travail le même d'Etat des Travaux atiz jeunes travailleurs; ceux que déposeront devant vous la de bocretairerie Télégraphie et la Secrétairerie de loi sur les enfants en service; Publics pour la création d'une Ecole selon le vceu constitutionnel. 50) La projet de loi sur les déclarations à faire par les entreprises d'Etat da T'Intérieur pour réglementer,. réorganiser différents services du Dé60) un projet et agricoles. Tautonomie communale. pour et nécessaires au fonctionindustrielles, commerciales partement et pour trouver les voies moyens Je demande acte du dépôt de ces pièces. d'Enemant de rEcole Navale. haute bureau vous donne acte, Mr. le Secrétaire soit schevée et soumise à votre approbation, M. le Président-Le aux comités compétents. En attendan: que dont nombre d'articles ne répondent pas tat, du dépôt de ces pièces qui seront envoyées un la révision du tarif douanier échanges, vous voudrez bien condidérer demande à la Chambre de mettre aux normes actuelles de nos d'Etat des Finances et le moM. Philippe Charlier-Je de ces projets de loi. deux projets de lois de la Secrétairerie les alambics et le cuivre; l'autre, en ce peu de vitesse dans l'examen la de la situation. difiant Tun, en ce qui ccncerne ia sortie des machines, outils, instruM. le se mettra à hauteur de faire à T'entrée susaux comités raaidont-DAsembies qui a trait tant destinés qu'à à des travaux spéciaux et non de cette occasion pour demander menus arrivés en Haiti, Ella sollicitera encore votre vote pour Je profite afin de liquider ces travaux. ceptibles d'être trouvés sur place. des marchandises en douane. dilligence a juste un mois que s'éteiun projet de loi relatif à la manutention échelle, d'entrepren- (Poursuivant) Mes chers collègues, ily et implacable maladie, notre Nous croyons qu'il est temps, distribution et sur une à grande nos campagnards des prognait au Cap-Hisitien, après Bellenve.. uns longue dre, d'une manière effective, la d'un bien d'ou il ne estimable collègue Horace le bureau avisa aux prietée rurales appartenant à l'Etat. Propriétaire ni le san âme, Dès que nous parvint la poignante nouvelle, disparu. Une du fisc, par spéculateur honneurs au regretté ètre chassé ni par l'agent à la culture, et, avec nioyens de rendre les plus grands Salnave C. ZaE campagnard s'adonnera sans réserves à cette indispensable commission composée des collègues: Jacques Franklin Magloire. Elis, Charité Jean, DuTaice constante du Gouvernement, économique, parviendra sans laquelle tout progrès et mor, Francius Julien, Marius Jeune, du Luc Stéphen, ler. Secrétaire. amélioration de son statut fermés. Nous savons que vous étumas Michel, sous Ia Présidence Députe toute instruction lui nouvelle demeureront loi sur le bien rural que nous proposerons fut chargée de représenter TAssemblée.

collègues: Jacques Franklin Magloire. Elis, Charité Jean, DuTaice constante du Gouvernement, économique, parviendra sans laquelle tout progrès et mor, Francius Julien, Marius Jeune, du Luc Stéphen, ler. Secrétaire. amélioration de son statut fermés. Nous savons que vous étumas Michel, sous Ia Présidence Députe toute instruction lui nouvelle demeureront loi sur le bien rural que nous proposerons fut chargée de représenter TAssemblée. couronne de la Chambre des Dédierez avec soin la Ceile de 1934 n'a pas pu être rézulièrement appliquée; Le Député Stéphen en déposant émus la la belle carrière politique du Député à votre jugement. divers ordres en restreignaient la portée, au point putés, retraça. en termes jes difficultés de de en ont tiré parti. Nous avons paré Bellerive. eut à à la Chamqu'un nombre très limité ferme espoir que, comme toujours, fois, en effet, le collègue Bellerive siéger il sut se distinà ces inconvénients et avons EreT dans la lutte sans recul Quatre divers. A ces différents postès, pas votre concours bre et sous des régimes de sa conviction, la chaleur vous ne nous mesurerez décidé de mener contre la détresse et Tignorance qui guer par la rectitude de sa conduite, lardeur que nous arons de son pèsent sur notre paysannerie. donner à cette denrée patriotisme.. la Chambre gardera précieusement le souvenir vénéDévelopper la culture de la figue-banane et sont T'objet des plus Longtemps. toujours Et, pour saluer une nouvelle fois sa mémoire de croissante dans Péconomie haitienne louable souci de ce grand citoyen. à sa tenir debout et à observer une minute une place du Gouvernement. Dans un réc, J'invite TAssemblée constantes préoccupations Nationale a dénoncé les contrats recueillement. de mettre fin à des abus, PAssemblée intéressés à Texportation de ce debout observe une minute de recusillement). passés entre VEtat et des Compagnies de l'Agriculture, qui vous présentera (L'Assemblée, Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance: produit. Il revient au Département Texportation des fleurs, d'assurer (Poursuivant) aussi un projet de loi réglementant de sauvegarder les inté 1-Sanction des procès-verbaux; a son commerce des bases nouvelles. fisc, capables de Tacheteur et de prévenir le 2de la Correspondance; rêts du planteur. ceux du çeux qui, durant ces temps derLecture d'intérêt général. retaur de ces profits et de ces publique. spéculations C'est dans ce but été étudié 3.- Question du jour niers, émurent tant l'opinion de larticle 60 : ConstituIl n'y a pas d'observation à cet ordre la loi prévovant, suivant les prescriptions VEtat, n'exerçant pas son droit de Il demeure ainsi arrété et la séance est levée. tion, les conditions dans lesquelles des sociétés ou des compagnies. Nous Constant Détir, Louis Milord, Décius Jean, monopole, peut se substituer sur elle votre conscience de man- (S): Dijon Jean-Gilles. Jérôme, Jacques Magloire, Edgard N. Nucroyons ferinement que se penchera contre toutes les formes de Maurice Maignan, Hermann Enaillo Nonez, Thomas Dé dataires du peuple décidés à le protéger ma, Fernand Alcindor, Mozard Salnave Denizard, C.

ou des compagnies. Nous Constant Détir, Louis Milord, Décius Jean, monopole, peut se substituer sur elle votre conscience de man- (S): Dijon Jean-Gilles. Jérôme, Jacques Magloire, Edgard N. Nucroyons ferinement que se penchera contre toutes les formes de Maurice Maignan, Hermann Enaillo Nonez, Thomas Dé dataires du peuple décidés à le protéger ma, Fernand Alcindor, Mozard Salnave Denizard, C. Zamor, Alphonse Marius Jeune, Texploitation. pendant sulmé, Dr. W. Telson, Cadet, Ferdinand Dufanal, d'autres projets vous soient soumis Narcisse Malary, Laborde Daniel Prudent. Il demeure possible que En attendant que PExécutif y mette la Francius Pisrre Tardieu, Julien, Rossini Pierre-Louis, François Gsorges, Fritz cette Session Extraordinaire. pense que vous apporterez à ice qui Franklin Elie, Letroy Ménard. Justin Latortue. Charité Jean. dernière main, le Gouvernement la volonté qui vous anime de Raineau Estimé, fait T'objet de ce Message, lui, patriotique au bien-être de la Nation Haitienne: Moise, Le Président: Joseph Loubeau travailler, de concert avge la nouvelle assurance de ma Luc Stéphen, Dumas Michel Veuillez ngréer, Messieurs les Députés, Les Secrélaires: Antoine Alexis très haute considération. DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire-Reédacteur -Le bureau vous donne acte, M. le Secrétaire d'Etat, Pour copie conforme: M. lo Président: document. Le Rédacteur en Chef: Desmaly Pierre, av. du dépôt de cet importent (Poursuivant) Messieurs les vif Secrôtaires intérêt les d'Etat. motifs qui ont déterminé TAasemblée note avec le plus au voeu de la Constitution, à convoquer à SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE TExécutif, conformément Législatif. Extraordinaire le Ccrps lss différents pouvoirs qui forment le Extraits du Registre dus Marques de Fabrique: Elle se plait à espérer que essocisront loyalement Jeurs efforts Alexin enregistré le 8 Mni 1953 II Gouvernement de la climat République, de concorde, d'abnégation ct de réelle com11 u 6L6 déposé par Mc. Raoul da 20 ans ln marque: pour arriver dans un supérisurs de la Patric, à résoudrs à la sntisNo. 182 Reg. 14 pour une durée préhension des intérêts les problèmes confrontés. .SIMANCO. faction générale MM, Guorges HonoCo.. (A ce mument prennent congé de TAssembloe: la, de la Santé Publique, Celte marque ost ln propriité de "The Singer des Manufacturing déposants aux mirat, Sscrétaire d'Etat de Fintérieur, de Extérieures Justice, et des Cultes, ct Elle s'applique dans le conmerce et r'industrie de TEducation Nationale, des d'Etat Relations d": Travaux Publics, de TAgriculchines à coudre, à leurs purtics et leurs necessoires. Maurice Latortue, Secrétaire I'Economie Nationale. ture, des Finances et de LE MONITEUR Mès. Salès at Destouches enregistré le 11 Mai Me. Ludovic Samson enregistré le 8 Mai 1953 au Ila été déposé 185 par 14 pour une durée de 20 ans la marque: Ila été déposé 14 par une durée de 15 ans la marque: 1953 au No. Reg. No. 183 Reg. pour -NOHAW DURAEONDED.

rétaire I'Economie Nationale. ture, des Finances et de LE MONITEUR Mès. Salès at Destouches enregistré le 11 Mai Me. Ludovic Samson enregistré le 8 Mai 1953 au Ila été déposé 185 par 14 pour une durée de 20 ans la marque: Ila été déposé 14 par une durée de 15 ans la marque: 1953 au No. Reg. No. 183 Reg. pour -NOHAW DURAEONDED. SELTARTIRE SRCRAE est la propricse de 3enbr - Manning Corporations, aux aMarcel Didier Aron Samuels, Elle Cette marque dans Tindusurie et le commerce des déposants, abrasifs enduits, Cette marque est la propriété de -Jan de tous produits pharmaceutiques brasifs sapplique en général, y compris le: sablé. tolics ct papiers Elle sapplique pour la protection pansements, désinfectants et produits vé comme par exemple le papiers spéciaux ou non, objets traitement pour de rachitisme, spasmophilile tétamie. térinaires destinés troubles au de la croissance, troubles de la fixation colcique, lymphatisme, certaines boailloses, lupus et engelures. ORDONNANCE Samson enregistré le 8 Mai 1953 au D. Péan, du Tribunal Civil du ressort du CapIla été déposé par Me. Ludovic durée de 14 ans la marque: Nous, Hullin Doyen No. 184 Reg 14 pour una *DETTOL Limitedw. Elle Haitien; 184 du Code d'Instruction Criminelle; est la proprieté de #Reckitt & Colamn pour Vu T'article lundi 20 Juin 1955 Cette marque la protection de substences chimiques employées de 'substances Fixons T'ouverture de la session criminelle au des s'applique buts agricoles, pour horticoles, vétérinaires et hygiéniques. médicaux et obsà dix heures du matin. 152ème pharasceutiquen destinées aux usages chirurgicaus, morsures, écorchures, piqûres au Palais de Justice du Cap-Haition. le 4 Mai 1955, An tétriques particuliterement intime, aux douches coupures, (suivant les conseils du médede Fait "Indépendance. Hul D: Péan. av. d'insectes, à Thyziène pellicules aux épidémies. (Signe): cin), désodorisants, rince bouche. gargarieme. des chambres. traitement de planchers, linge, vaporisation NATIONALE D3 SA REFUBLIQUE D'HAITI SITUATION GENERALE LE LA EAKQUE AU 31 MARS 1955 DEPARTEMENT COMMERCIAL Gourdes Gourdes Circuletion PASSIF des Billets de BANQUE 163.000.000.00 ACTIF CIRCULATION Lmission Auloriséc 35.935.000.00 Réserve Contre en Haiti 6.112.813.55 Moins Biliets Hors Circulation Espèces: dans Doll. Banques Américains Nales Amér. 13.730.000.00 65.064.000.00 Dépôts Lingets d'Or à New York Int. 10.744.716,25 2,500.05:.93 23.107.584.70 Moins Dite d:a Caisiere 2.794.504.00 61.279.496.00 Droits de Tiraga cu Fonds Monét. 5.000.000.00 Canital Entièrement Versé 2.800.000.00 EFFETS & TITRES & Succursales 4.655781.80 SURPLUS 2.070.353.53 Effets Effets à à P-au-P.

Int. 10.744.716,25 2,500.05:.93 23.107.584.70 Moins Dite d:a Caisiere 2.794.504.00 61.279.496.00 Droits de Tiraga cu Fonds Monét. 5.000.000.00 Canital Entièrement Versé 2.800.000.00 EFFETS & TITRES & Succursales 4.655781.80 SURPLUS 2.070.353.53 Effets Effets à à P-au-P. New York & en Transit 1.032.29.70 9.900.000.00 Froits non des Particu.jers Répartis Titres Emprunt Int. 5% 1954/64 1954/60 7.430.800.00 Depôis Comptes Courants & Epargne 61.196.78643 800.940.85 Titres Emprunt Int. 5% 5.000.000.00 Cautionnements Divers 1.902.552.37 Bons du Trésor Eligibles 153.299.30 28.171.911.30 Chaquas Emis &c Impayés 48.452.00 63.948.731.65 Avances C/Crédits Comm, 61.279.496.00 Dépôt du GVT Américain TOTAL Dollars DE LA Amér. RESERVE à PPce. & Succ. 8.251.746.65 Haitien Encaisse 1.178.402.25 Dépôts du GVT 85.865.63 Monnaie Nickel Locales 131.833.75 9.561.982.65 Comptes Gourdes en Haiti 246.922.55 Chèques sur Banques 22.496.574.27 Comptes Dollars à New Nickel York 1.073.749.11 41.940.794.65 Fonds de la Monnaie Valeurs dues par BANQUES Avances Affectation du Fonds de la 104.653.14 Effets, Placements: Escomptes Titres Empt. Int. 5% 1960/64 6.669.160.00 5.00 Comptes Monnaie Agents Nickel Fiscal 3.367.135.00 142.378.66 Autres Titres A. I. 1.250.000.00 7.919.165.00 B. N. R. H. Agant Fiscal T.P. C. 2.011.233.90 7.031.937.99 Placements I H. C. Dépôt du Dépt. Fiscal de la B. N. R.H. Immeubles: Locaux de la Banque 2.207.674.44 173.193.85 2.380.868.29 1.552.878.20 Autres Biens & Immeubles 191.689.03 Valeurs dues aux BANQUES 5.278.535.62 Divers DEBITEURS 780.384.80 RESERVES Valeurs à Régulariser 172.718.95 FRAIS DIFEERES 1.883.072.85 Escomptes percus non Acquis 246.84 172.965.79 DIVERS: Frais Avancés Douanes 43.659.44 Surplus de Caisse Commissions dues s/Recettes 473.139.10 2.399.871.39 Intérêts Acquis non perçus FMI. 10.000.000.00 7.499.945.10 Participation Haiti au 7.499,945.10 Fonds Monétaire International Develop. 8.000.000.00 Moins Droits de Tirag: au F. M. I. 2.500.054.9) Banque Int. de Reconst. & Billets 8 à Ordre) 1.779.927.30 9.964.000.00 B. I.R. D. (Espèces 166.414.771.18. Participation Haiti à B. I.

10.000.000.00 7.499.945.10 Participation Haiti au 7.499,945.10 Fonds Monétaire International Develop. 8.000.000.00 Moins Droits de Tirag: au F. M. I. 2.500.054.9) Banque Int. de Reconst. & Billets 8 à Ordre) 1.779.927.30 9.964.000.00 B. I.R. D. (Espèces 166.414.771.18. Participation Haiti à B. I. R. D. TOTAL DU PASSIF Gdes:. Gdes. 166.414.771.18 TOTAL DE LACTIF A L'ACTIF ET AU PASSIF Gourdes 178.343.670.64 COMPTES D'ORDRE- - MEME POSTE Comptes d'Ordre Report d'Haiti 161.989.30 da Créd. & Créd. Commerciaux 21.243.263.75 Matériel Cie Lithographique Contrôle 17.684.150.00 Lettres 12.393.518.60 Fmprunt & Cert. Int. prov. 5%. 1957 5% 1957 & ou 32.400.00 Effets à YEneaicsement 62.410.088.60 Titres 65.000.000.00 Titres en Garde et en Nantissement 6.246.295.69 Titres n/ochanmés Définitifs Emprunt Intérieur Intérieur 25.000.000.00 Timbres & Cartes du GVT d'Haiti Titres Provisoires Fonda Emprunt Monét. Int. 2.500.054.90 Subst. 76.050.504.00 Lingot versés au Billets Hors Circ. et Rés. pour Total Gourdesi. 288.722.264.84 Total à reporter 178.343.670.54 COMMERCIAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT Certifié conforme aux Livres de la BANQUE A. M. HERRES & DIRECTEUR VICE-PRESIDENT LE. DECATREL CONTROLEUR No. 49 Lundi 6 Juin 1955 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE Beaubry, En applicatien des Arts. 2, 3 et 4 de lal Loi du 30 LISTE No. XV Cadastral, Communs ce de Dessalines, Section rurale Octobre 1954 sur le Cudastre ds la aux fins de droit. de Fossé Nabothe, est ci-descous publiéc, Vallés de TArtibonite la liste des suivant les documents racueillis parcelles de PHabitation No. Pcelles Nom aux erchives du 1. 11801 Hrs. de POccupent HABITATION BEAUBRY Bureau 2, 11802. Alexis Facilia Rosalva Dortan (Christian David) Demeure Content Superficie No. 3: 11804 Hrs. Joseph Jeune Armand RES Beaubry 2 01 ha.479 50 11978 Pcelles. Anis Nom de "'Occupant seph) (Bertrand Jaha.005 51 11979 François dit Soirius 11805 Hrs Dine 52 11982 Hrs. Iseda Jean-Louis François Demneture Saperficls Enoicy (Charlesia Céné) Remoncin 0 ha.245 53 Petit Papa (Clersimise Colastin) Foupire 0ho.644 6 11817 Monier Naverin et Navarin Cinéas Porgere 1 ha,244 54 12343 iett. Saints Content 0ha.712 L181S Eglantine Bazin Cénélus Che. des Cloches 0 ha.312 55 12345 12344 Cedieu Nocl Georges leune (Mères Charles) Beaubry Bellanger 0ha.374 8 11819 Africain Armand Louis Beaubry 0 hn.281 59 12347 Hrs.

0ho.644 6 11817 Monier Naverin et Navarin Cinéas Porgere 1 ha,244 54 12343 iett. Saints Content 0ha.712 L181S Eglantine Bazin Cénélus Che. des Cloches 0 ha.312 55 12345 12344 Cedieu Nocl Georges leune (Mères Charles) Beaubry Bellanger 0ha.374 8 11819 Africain Armand Louis Beaubry 0 hn.281 59 12347 Hrs. Argentine Augustin 0 ha.426 9. 11620 Pauline Joseph Beaubry Content o ha.502 57 13365 Désélin Monestime (Charléus St.Phard) Létang Grasset 0 ha.267 10 11824 Ocoamy 1ha.405 33. 13065 Elina Alexandre 0 ha.885 11 11826 Hrs. Dieudonne Jeannoute Moreau Latour ha.343 59 13069 Acela Alexandre Savary Beaubry 0 ha.370 12 11827 Hrs. Jolisaint Jn-Frangois Kénol (Pauline Joseph) Moreau 0 0 ha.598 60. J3081 Hrs. Dame Imency Cajuste Moreau 0 1 ha.220 Frangois (Lamercie Jnha.835 61 13084 Cinette Linnel (Tael Moreau ha.326 13 11829 Hrs. Antoine Savary 62 13C38 Hrs. Hrs. Lionel Sanon (Aristilde Tazard) Moreau 0ha.306 14 11881 Satn-Amand Thermitus Petit (Claude Cantaye) Saint-Mare ha.806 63 14542 Eliséc Evra Kénol Jeune) Moreau 0 718 15 11584 Acéla Alexandre Papa Beaubry 0 ha.751 64 14543 Chérasa Marc Kenol (Chérasa Kénoi) Forgère Oha.580 0 16 11886 Hrs. Alcindor Philippe Moreau 0ha.361 0 ha.557 65 14544 Silexan Kénol Kénol Savary 0 ha.250 17 11888 Papa (Monestima Petit 66 67 14546 Saint-I Phard Savary 0 ha.63: ha.732 18 11859 Hrs. Hrs. Louisina Roseline André (Chariesis Cénélus) Forsère Beaubry 21 ha.691 68 14549 14547 Hrs. André Fils Jean-touis (Unseul Forgère Villard 0 ha.459 19 11890 Jean Marie Phanor (Marc Elisée) Sav. y 1 ha.074 69 14550 Mme. Fénélon Phanor Enoicy) 0 ha.373 Beaubry 20 11991 Marie Estimé Beaubry ha.430 70 14551 Florvil" Hrs. David Forgere 0 ha.675 21 11893 Petit Estimé Besubry 0 ha.321 71 19135 Hrs. Sténio Rosalva (Luc Rosalva) Benubry 0 ha.666 22 11895 Papa Mémé EE 23 11980 Esner Elisée Kénol Beaubry 0 ha.333 ha.164 72 Nonsan) Jean Pierre (Dame Milsan Grasset 0 ha.903 ha.459 24 11931 Esner Esner Elisée Elisée Kénol Savary Savary 1 ha.364 19136 Hrs.

0 ha.321 71 19135 Hrs. Sténio Rosalva (Luc Rosalva) Benubry 0 ha.666 22 11895 Papa Mémé EE 23 11980 Esner Elisée Kénol Beaubry 0 ha.333 ha.164 72 Nonsan) Jean Pierre (Dame Milsan Grasset 0 ha.903 ha.459 24 11931 Esner Esner Elisée Elisée Kénol Savary Savary 1 ha.364 19136 Hrs. Mémé Jean Pierre Remonsin 25 11396 Hrs Marie Noël Kénol Boidel Savary 0 ha.732 73 19144 Gilles) Hrs (Serzile Pierre. 1 ha.116 26. 11897 Joseph (Louijeune Jeune) Content 0 ha.305 74 19146 Hrs. Orphélia Morencie Remonsin 27 11898 1 ha.406 75 19180 Kernisan Rosalva (Alexis (Carilia Noel) Duclas ha.677 Estaline I 11899 Monestime Petit Jean Noël (Unseul Enoicy) Beaubry Beaubry ha.293 76 19181 Mme. Augusta David Rosalva) Beaubry 0 ha.430 29 11904 Mécine Ciméus Papa Beaubry 0 ha.175 77 19184 Hrs: Stenio Rosalva (Luc Bellanger 0 ha.194 30 11905 Zula Philéus Latour 0 0 ha.728 78 19187 Alexis Hrs. Rosalva Rosalva) Savary O ha.950 32 31 11907 Hrs Désert Guillaume Moreau ha.560 79 19193 Hrs, Stinio Rosalva (Alexis Rosalva) Beaubry 0ha.381 11912 Hrs. Désert Guilleume Guillaume) Beaubry ha.332 80 19194 Hrs. Landeau Elisé Kénol (Eristhène Beaubry 0ha.642 33 11927 Hrs. Guillsume) ha.022 81 19274 Sténio Rosalva (Luc Kénul) Savary 0ho.882 Désert Beaubry M 34 L1948 Hrs Désert Guillaume (Léonce Guillsume) Beaubry ha.025 82 19275 Hrs. Elinette Elisé (Saul Rosalva) Beaubry 0ha.332 0 35 11913 Filière Kénol Guilleume (Léonce Guilleumey Besubry 1 ha.020 Hrs. Justin Guilleume Paulimène) Beaubry ha.300 36 11914 Hrs. Marie Moreau 0 ha.900 83 19276 laume) (Pardonmable Guil0ha.783 37 38 11915 Hrs. Antoine Thermitus Michel (Léonce Guillaume) Beaubry 0 1 ha.602 84 19277 Léonce Hrs. Guillaume Beaubry 11916 Mme. (Claude Cantave) Saint-Mare 0 ha.580 85 19279 Hrs, Facilia Dorsan (Christian Beaubry Oha.421 39 11918 Chéraza Chamentine" Kénol Phanor Savary 0 ha.752 meaux) Turenne Désameaux Beaubry 0ho.440 40 11919 ha.460 86 (Thérigane 0ha.342 Serbe 41 11926 Lionce Monémise Kénol, épouse Charles Nazaire Beaubry.

) Saint-Mare 0 ha.580 85 19279 Hrs, Facilia Dorsan (Christian Beaubry Oha.421 39 11918 Chéraza Chamentine" Kénol Phanor Savary 0 ha.752 meaux) Turenne Désameaux Beaubry 0ho.440 40 11919 ha.460 86 (Thérigane 0ha.342 Serbe 41 11926 Lionce Monémise Kénol, épouse Charles Nazaire Beaubry. Bellanger 0 ha.834 87 19281 19280 Mercegrace Hrs. Dorvil Beaubry 42 11928 Olivette Guillaume Geffrard Beaubry 0 1 ha.134 88 19282 Hrs. Siliana Morency (Marie Bemubry 0 ha.160 43 11929 Hrs. Saincôme Jeannot Moreau 0 ha.952 89 19283 Hrs, Suzette Morency (Alexis Rosalva) Lamoni) Beaubry 1 ha.660 ha.160 dre) (Alezandrine Alexaa. ha.756 Turenne Désameaux Beaubry 44 11947 Unseul 50 19234 meaux) (Thérigène Désnha.372 45 11959 Duphrène Enoicy Besubry 0 ha.944 Hrs. Justin Guillaume Beaubry 46 11970 Marie Dérose Bienaimé Beaubry 0ha.440 91 19285 laume) (Pardonnable Guilha.772 47 11971 Bénita Petit Frère Beaubry 0ha.310 Hrs. Ismène Déssmeaux Bertrand 48 11972 Hrs. Olive Beaubry Oha.044 92 16286 meaux) (Thérigène Désaha.180 49 11975 Hr. André Besubry Fils (Charlisia (Unseul Enoicy) Beaubry Beaubry 0ha.062 93 19288 Hrs. Léonce Guillaume Beaubry 0 ha.152 Sénat) Beaubry 0 0 ha.448 ha.680 94 95 19289 Hrs. Augustin Louisina (Vilbrun Chérilus) Savary Beaubry 0 ha.690 Vu: 19291 Hrs. (Eliéeer S l'Archiviste: Marie Michel (Léonce Guillaume) Chérilas) Beaubry 0 ba.640 ha.280 Guy Nonez Certifié correct: Beaubry 0 ha. 960 Chef Héber: de Guillaume. Avocat Vu: Le Coordonnateur: Service du Contentisux Gérard D'Méza. Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. XVI chand En application Cavaliers, des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 reau Cariustral, ce commune aux fins de de droit. Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe, sur le Cac'astre est ci-dessous de la Vallée de l'Artibonite la liste des publice, suivant les documents parcalles de THabitation *Mar. No. Pcelles Nom de FOccupant HABITATION MARCHAND recueillis aux archives du Bu: 1 11341 Assé Monestime Demeure CAVALIER 2 11345 Mme, Eatt-wne Blaise Superlicie No. Pcolles. Nom 3 11347 Supreme Marcidieu ha.016 23 11770 Hrs. de FOcoupent ha.190 Tilius malen 11352 Morcidieu Suprême dit Potit Vilard 24 11771. Hrs. Sogot (Dantes Saget) Domoure 5 11354 Clervéus Jérôme Ce Villard 0 ha.732 Frère) Clauseille Sajuste (Dme. Passius Villard Superfiois ha.178 6 11356 Pierre Marchand Caval.

11347 Supreme Marcidieu ha.016 23 11770 Hrs. de FOcoupent ha.190 Tilius malen 11352 Morcidieu Suprême dit Potit Vilard 24 11771. Hrs. Sogot (Dantes Saget) Domoure 5 11354 Clervéus Jérôme Ce Villard 0 ha.732 Frère) Clauseille Sajuste (Dme. Passius Villard Superfiois ha.178 6 11356 Pierre Marchand Caval. 1 ha.71 25 11778 Pt7 11358 Hra. Saint-Victor h.456 26 11781 Dantés Saget Vitlard : 8 11360 Hra. Alphonse Perdinand (Delva Oliva) Lfang 0 ha.394 Hrs. Mmo. Monexan Innocont Villard 0 hadit 9 11359 Delva Aiphonse Oliva Ferdinand (Dolva Olive) Villart Vellard 0 ha.540 27 11783 Innocont) Pyrrhus (Monoxan hashe 10 11365 Théodore Jeune Vilart 0 ha.370 28 11784 Ollus Oliva Olius Villard ha.toc 11 11369 Leme Jeune Villard 0 la.678 29 11785 Mme Bontô illard ha.630 02 13 11370 Hrs. Jeune Oliva Villard 0 ha.344 30 11835 François Villard 1ha548 11371 Hre. Sagélie Saget (Lemard Jeuno) ha.360 31 11830 Ovilma Pistand. 0 ha.697 14 11372 Saint-Pierre Cétoute (Merjusta Daniel) Villard 0 h.7GX 32 18383 Théagèno IRT Cadeau 0. ha3to 15 11374 Alexia Dalva Eatim6 Villari Villard 0 ha.038 33 18446 Louis Hrs. Plerre Youto Cadenu 0 ha.372 16 11375 Hra. Philippe Pierre-Louis (Gesner Dor. Villard 0 ha.700 ha.708 34 18447 Hra,. Philogiste Dmo. Roméus St-Jean (Estavius St-Joan) Frogère Villard I 0 hu.zoc céus) tildo) Jn-Paul (Rombus Arla. ha.344 18 17 11377 11376 Eliams Cénélus Villard hu.400 35 36 18449 18448 Edmond Jouno Marchanl (aval. ha.630 19 11378 Estime Estima Gélin (Eatimo Villard Villard 0 0 lia.040 37 18450 Siloncloux Hr. Mme, Francols Cudenu hm.312 AR Cadosu 11381 Merjuste Daniel Estim6) fean-Denis 0 hn.36n Prancols Fordinand Françols (Siloncleux 0ha.428 21 22 #1393 11765 Dén6juste Clarvéus Jérôme Villard 0 l.112 ln.310 39 no 18452 10461 Oflenn mnx Francois Cadeau 0 ha.216 Mersoille Marclianl Villard Caval. 01 Im.3a8 Hrs. Mmo. Françola Fardinand Cadeau 1 ha.810 40 18453 Françols) Silencibux (Slleneleur ha.354 Françola Cndosu adeau 0 ha.162 0 had28 LE MONITEUR No. 41 18454 Pcelloa Nom de "'Occupant HABITATION MARCHAND 42 18466 Ovilma Hrs. Raymond Demeure CAVALIER (Suite) 43 18472 Magioire Sarilus Sagot (Ematuste Sagot) Cadeau Superficie 0ha.284 No.

18453 Françols) Silencibux (Slleneleur ha.354 Françola Cndosu adeau 0 ha.162 0 had28 LE MONITEUR No. 41 18454 Pcelloa Nom de "'Occupant HABITATION MARCHAND 42 18466 Ovilma Hrs. Raymond Demeure CAVALIER (Suite) 43 18472 Magioire Sarilus Sagot (Ematuste Sagot) Cadeau Superficie 0ha.284 No. Peolles. Nom de 44 18473 Hrs. Jn-Marie Destiné Jean (Mme, Villard Villard 11 ha.659 69 68 20134 Anéma Bienestin lOccupant 45 Preuve) Atilia Marc 0-ha.320 70 20136 20139 Hrs. Emmanuel Exumé Demeure Superficie 18474 Ormise Marseille Hrs. Dame Succès (Esumé Emmanue') Savery 0ha.302 46 28476 Suprême Villard 0ha.422 va) Faroul (Camélie Rosal- Savary 0 he.321 47 18477 Hr. Lorjuste Mercidieu Milfort Villard 0 ha.448 71 20140 Hrs, 48 18478 Madame Atilia Marc (Milfort Lorjuste) Villerd 0 ha.522 Louis) Viergino Piverger (Innocent Marchand. -Cavalier 0 ha.207, 49 18479 Preuve Villard 1 ha.248 72 20141 Jean50 18481 Jean-Boptiste Hn.. Jean-Maris Gélin Ican Villard 0 ha.243 73 20142 Hrs. Rosietto St-Louis Savary 0 ha.129 51 18434 Hra Jeune (Esticiale Estims) Villard 0 ha.685 74. 20143 Mme. Hrs. Dutervil François (Clervéus Jérôme) Marchand Cavalier 0 ha.203 52 18499 Hrs, Charles Raymond Michaud (Edmond Jeune) Villard 1 ha.310 75 20144 Hrs. Exilia Chéry (Antoine, (Anéma Salva) Dutervil) Marchand. -Cavalier 0 ha.697 54 53 20101 Hrs Dalcé Séjour (Josélie Beau- Yeux) Cadeau Villard 0 ha.528 76 20140 Hrs. férôme François (Anio Jérome) Marchand- -Cavalier 0 ha.128 20102 Hrs. Dalcé (Dernier Estimé) ha.423 Doreine Jean-Clande Marchand- -Cavalier 0 ha.614 55 20104 Hrs, Télismond Séjour Stéril (Dernier Estim6) Savarie 1 ha.536 77 20147 Louis) (Innocent Jean56 20105 Hrs. Dame Ladie (Prosper Charles) Savarie 0 ha.413 78 20148 Hrs. Dutervil Frangois (Benoit Savary 1 ha.533 57 20106 Estiverne Charlot (Francélia Jérôme) Marchand.o Marchand -Cavalier 0 ha.296 79 20168 Innocent Jean-Louis Dutervil) Marchand- -Cavolier 58 20108 Rosina Blanc 0 ha.347 Hrs,. Monestime" Dolciné (Dme. Marchand- -Cavalier 0 Oha.853 s9 20109 Dame Jaunia Jauni Marchand-Cavaller Marchand0 ha.123 80 20191 Jérôme) St-Louis ha.336 60 20112 Hrs.

) Marchand.o Marchand -Cavalier 0 ha.296 79 20168 Innocent Jean-Louis Dutervil) Marchand- -Cavolier 58 20108 Rosina Blanc 0 ha.347 Hrs,. Monestime" Dolciné (Dme. Marchand- -Cavalier 0 Oha.853 s9 20109 Dame Jaunia Jauni Marchand-Cavaller Marchand0 ha.123 80 20191 Jérôme) St-Louis ha.336 60 20112 Hrs. Achille Aristilde Marchand-( -Cavalier 0 ha.055 81 20192 Hrs. Hrs. Noël Calfour (Carilia Noël) Gonaives Oha.142 61 20113 Roméus Aristilde (St-Jean Aristilde) -Cavalier 0 ha.367 82 20193 Assé Cénéjuste St-jJuste (Anilus Aristildo) Fougère 0 ha.452 62 20115 Assé Monestime P:-MMarchand Marchand-Cavaliler 0 ha.415 83.20194 Clesca Monestime Cadeau Savary Oha.641 63 20116 Hrs. Kénéus Lafleur (Kénéus Savary 0ha.266 0 ha.115 85 84 20199 20198 Hrs. Cénéjuste Monestime St-Juste (Anilus Villard 0ho.490 Kénol) 86 Mervilus René Aristilde) Cadeau 0ha.372 0 65 64 20124 20119 Hrs. Thalismond Stérile (Proaper Charles) Liancourt 0 ha.090 872 21601 20200 Israël Hrs, Paulcinette Charies Paul (Mervilus René) Cadeau 0 ha.383 ha.807 66 20129 Benoit Rénélus Lafleur Marchand 0 ha.007 88. 21610 Sajuste Saget Chevreau Cadesu 0 0 ha.865 67 20133 Hrs. Emmanuel Dupervil Liancourt 0 ha.8:3 89 90 21612 21621 Hrs. Sailus Saget (Sajuste Sagot) Villard 1 ha.394 nuel) Exumé (Exumé Emma. Marchand-Cavalier 0 ha.361 91 21623 Immacula Noliéna Germain Villard Villard 0 ha.440 ha.632 Savary 1 ha.352 92 21628 Estiverno Nouyoune Estimé Germain Cadeau. 0 ha.342 Vu: T'Archiviste: 93 21649 Estilia Estimi Villard 1 ha.2:6 ha.520 Guy Nonez Certifié corract: Villard 0 ha.716 Chef Hébert de Guillaume, Avocat Vu: Le Coordonnateur: Service du Contentiaux Gérard D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. XVII gère, Esrapplication commune de des Dessalines, Arts. 2, Section 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la ce aux fins de droit, rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, suivant Vallée les de T'Artibonite la liste des parcelles de documents recueillis aux archives du THabitation Bureau FourNo. Pcelles. Nom de "'Occupant HABITATION FOUGERE Cadastral, 1 11615 Hirs. Briginette Kaymond (Octavius Saint- Demeure Suporficio No. Peellos. Nom de 2 11616 Fourgère 12 11313 Hrs. J'Occupant Saint11661 LE Raymond(Edmond Jeune) ha.599 -Plard Pierre Demeure 11662 Sa Oiné Jean-Louis Fourmére 0 hia.635 12 11813 François) Hrs.

les. Nom de "'Occupant HABITATION FOUGERE Cadastral, 1 11615 Hirs. Briginette Kaymond (Octavius Saint- Demeure Suporficio No. Peellos. Nom de 2 11616 Fourgère 12 11313 Hrs. J'Occupant Saint11661 LE Raymond(Edmond Jeune) ha.599 -Plard Pierre Demeure 11662 Sa Oiné Jean-Louis Fourmére 0 hia.635 12 11813 François) Hrs. (Dégraie JeanSuperficio. 5 11670 Hrs. Sain.-Faclle Elisée Kénol (Abraham Fourgers Fourscre ha.302 ha.628 14 11815 Hrs. Saiucombe Phanélia Phianor (Carilia Casséus) Verrettes 0 ha.474 11686 IIrs. Sile Monfiston Landeau) Savary xandre) Jeannor (Saudrine Als. Fourgère 0 ha.207 7 11688 Hrs. Ermontus Raymond (Dantes (Stavius Nazaire) Saint- Savary 0 ha.S52 ha.390 1G 16 11841 11848 Mme. Jeune Fourgère Jean) Deleame ha.232 8 11807 Iirs. Louinette Charles dite Datus (Joyeu- Fourgère 0 ha.952 17 1S 11852 11850 Ruersau Hrs. Delphin Nicolas Fourgère Duclas 0 0 ha.607 se Racine) Frédéric Charles Beaubry 0 ha.317 9 11808 Maric Roméns Fourgère U ha.578 20 11834 11853 Racine (Jn-Marie Estime) Beaubry 0 ha.310 10 11809 Chéraza. Kenol Fourgère 21 11855 RY.aS Hrs. Hrs. Jean Marc (Dorélie Four; ère 0 ha.234 11 11811 Marc Elisée Kénol Fourgère ha.640 ha.160 23 11857 Hrs. Cajuste Cherilus Castellin Chéry (Dame Jean Dorsinvily Joseph) Fourgère Saint-Aarc 1 ha.164 ha.252 Fourgère 0 ha.312 Chérilus) Guillaume" (Elieser 0 ha.174 Vu: l'Archiviste: 23 11858 Guillaume Joseph Benubry Guy Nonez Certifié correct: Cadeau 0 ha.648 ha.665 Chef Hébert de Service Guillaume, Avocat Vu: Le du Contentiaux Gérard Coordonnateurt D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts, 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. XVIII vary, Commune ce de Dessalines, Section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la dastral, aux fins de droit. Fossé Nabothe, est ci-dessous Vallée de "'Artibonite la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles aux de "Habitation -DuNo. Pcolles. Nom de Ocupant HABITATION DUBOIS oechives du Bureau Ca10148 13993 Dernis Mécoue Camille Demeure Superficle No. 13994 Saint-Louins l.c.as 0 ha.877 20 20a4a Pcelles. Nom de 13995 Ettian Cadeau 1 ha.791 20 20969 lirs. FOccupant Lolis Demeuro 5 13997 lrsFradetin St-Comme (Euxene Cius) Negriel ha.671 27 Hrs.

IS oechives du Bureau Ca10148 13993 Dernis Mécoue Camille Demeure Superficle No. 13994 Saint-Louins l.c.as 0 ha.877 20 20a4a Pcelles. Nom de 13995 Ettian Cadeau 1 ha.791 20 20969 lirs. FOccupant Lolis Demeuro 5 13997 lrsFradetin St-Comme (Euxene Cius) Negriel ha.671 27 Hrs. Dountien Tlenry). Préval Suporfidle 0 Dalcius Emt Darius Ireval ha.426 Hrs. Charles Donatien Charles) ha.462 RRSR ISaint-Pierre Darius) Tabois 13999 # Dantes Acephin Fradetin (Rupène Cius) Cadeau Préval M.08G : 20968 Pautius Alphonse (Claude Charles) Duboix ha.303 14000 Merzellas Nazaire 0 ha.369 30 20968 Delonis Phauord Dubois 0 ha.10: 2 20909 Décius Louidor Carleau Cadean 0 ha.121 31 20509 Iirs. Tirs. Rngenic Vil (Désiré Déeembre) Cadeau 0 ha.2a: ha.297 J1 20910 Mécene Beauford ) ha.330 32 20970 IIrs. lurles Celestin (Upliosia Cadeau ha.10 #% Clarles CElestin) ha.771 FEE 12 20912 Hrs. Jn-Louis (Celns Racine) Carleant Latumr 0 lia.309 20971 llrs, Mlasins Celestin Dorvil (Nosica Prançuis Colestiny Cadeau Cadean : 0 ha,03a 13 20916 -E Phanord 0 ha903 34 20972 Clairzilin, Churles) (Erimene ha.47: D fncti Morean 14 20918 ha.821 6 Cierilia, Clélur. Cadean 16 20919 Anelson Francois Fadeant Cadleau 0 ha,712 3n 20974 20973 Clodamie Dorvil Cadet 0 ha.400

uis Colestiny Cadeau Cadean : 0 ha,03a 13 20916 -E Phanord 0 ha903 34 20972 Clairzilin, Churles) (Erimene ha.47: D fncti Morean 14 20918 ha.821 6 Cierilia, Clélur. Cadean 16 20919 Anelson Francois Fadeant Cadleau 0 ha,712 3n 20974 20973 Clodamie Dorvil Cadet 0 ha.400 ha.702 FATATA Clesinor 20921 Mécine Ormcjuste Dubois ( ba.710 37 20976 Saincnis Ladean 17 20929 Ifrs. Saincwis Cul-au n lm.710 38 20180 Dictsilia Dienlumné Cadeau ha.103 18 20931 Elouard Antoi (Clésinor Saingvis) Cad-au la.002 29 SODRI Jvnre Oliva Lavmonsaiut la.34x 19 20032 Andre Charles. Aristilde Cadran u ba.041 40 20081 Phonsius. Alphonse Villanl 0 ha.202 20 20934 Hra. Mercins Borgella (Antoinise Dabis 0 ha.36e 12 41 20984 Jiarph funeply Vertha Linuhuis 0 ha.300 ha.toc 21 20935 Hrs, Donatien Racine Borgella) Savary ) ha.400 2098G iirs. Verlus, Villard 22 20936 lirs. Tulia Baptiste (Rigaud (André Charles) Tubois 0 hu.426 41 20187 Clervéns Slanislns Daritis (Clovis Darins). Iibais Villanl 0 hu.Gon ha.da2 23 24 20937 Fervil Pierre) Sanois 0 ha.Do 44 20080 lirs. Jérime Petit ha.ess 20938 E Joseph. Savary 1 ha.ers 45 20090 L.ucia (harles Aristilde CBleatin (Eupliosia Celestin) Cadean Marchand 0 ha.468 Sanoix 0 hu.170 ha.166 47 10 20004 30993 Hra. Charles CHlestin (Euphosia Célestin) Carinay 0 0 ha.414 ha.380 Ocnamy Pli. Jeannoute Cadead batour 0 ha.30a 0 ha.384 LE MONITEUR HABITATION DUBOIS (Suite) Demeure Superficie 0na.16 No. Pcelles. Nom rOccupant (Demétrios Dorgella) Saint-Jlare 0ha.720 . Demeure Superlicie 61 24109 Hrs. ett.l Borgella Dubois 1 ha.364 No. Poalles Nom de rOccupant Borgella( Similien Borgella) Cadeau 0 0 ha.419 ha.377 62 24111 Mécène Lebon Borgella Ormejuste Jean-Mlary Cadeau 48 20995 Hrs. Mercius Borgella (Dantès Borgella) Cadeau 0 ha.481 53 24113 Jn-Mary (Mme. Saint-Félix Dubois 0 ha.684 49 20996 Hrs. Surpris Charles Dubois 0 ha.sse 64 24114 Iirs. Borkella 0 ha.784 50 20997 Dme. Saint-Félix Pistaux ha.588 Chartes) Cadeau 0 ha.384 51 21635 Dérilia Décius. Dort (Roselia Charlot) lcul Bastère 0 ha.744 G5 24116 Nosica Celestin Cadeau 0 ha.463 52 21636 Hrs. Négriel Villard ha.798 GG 24117 Nosiea Célestin Cadeau

.sse 64 24114 Iirs. Borkella 0 ha.784 50 20997 Dme. Saint-Félix Pistaux ha.588 Chartes) Cadeau 0 ha.384 51 21635 Dérilia Décius. Dort (Roselia Charlot) lcul Bastère 0 ha.744 G5 24116 Nosica Celestin Cadeau 0 ha.463 52 21636 Hrs. Négriel Villard ha.798 GG 24117 Nosiea Célestin Cadeau ha.475 PNAE Philstin Cadeau 0 ha.340 67 24119 Isabel Célestin Cadeau 23053 Teet. Francois 0 ha.312 GS 24120 Nesritte Célestin Cadean ha.176 55 22054 Sijencieux Tilus Cadeau Cadeau 0 ha.667 G9 24121 Nosien Célestin Giénia) Cadean 1ha.140 56 22055 SaintFleurns Hrs. (Délorme. Borgella) 10 21134 Hrs. Yre: Génia Léonie (Clairoyant Beauford 0 ha.358 57 24100 Hrs Mary (Elizabeth Jeanha:377 24128 Jean 0 ha.409 3S 24104 EStir pl Cadean ha.506 71 Arnold Jérôme Slarchand.Cavalier Mary) (ermain Cadeau Cadeau 0 ha.930 i 24127 Clervéue 24105 Ormcjusts Vu: Le Coordonnateur: # 2410S Mécene Orawjuste Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: r'Archiviste: Hébert Guillaume, Avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentizux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE. DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XIX la liste des parcelles de THabitation Sa1954 sur le Cadastre de la Valiée de TArtibonite recueillis aux archives du Bureau Cadasdes Arts. 2, 3et 4 de la Loi du 30 Fossé Octobre Nabothe, est ci-desscus publiée, suivant les documents En Commune application de Dessalines. Section rurale de vary, de droit. HABITATION SAVARY Superticio tral, ca aux fins Superticie No. Pcelles Nom de lOccupant Duverger (inéma Estimable) Demeure Savary 0 0 ha.503 ha.130 Demeure 0 ha.266 18 11629 Jirs Mélina Savary 0 ha.472 No. Pcelles Nom de T'Occupant (Zila Philiss) Savary 0 ha.372 19 11671 Ornéjuste Germain Germein Savary ha.060 1 11601 Hrs. Jeannot Kenol Lubin (Estavius St-Jean) Savary Cloches 0 ha.332 20 21 11674 11670 Orncjuste Omnejuste Germain Savary Sarary 0 ha.948 2 11602 Hrs. Raymond Théodore Kenol (Désir. Théodore) Che.des Savary 0 ha.418 22 11076 lirs. tuillaume Anelson (lwesol Germain). Pauly Cardsa U ha.258 3 11603 Hrs. Jeannot Kénol Philius). 0 ha.003 23 11679 Dame Chéry (Sylvenise Carleatt la.55s 11604 Hrs. Morency, Rosalva) Forgère Savary 0 ha.159 21 11657 NE Dam: Chéry i (Sylvenise Paul) 0 0 ha.409 5 11606 Hrs. Hrs. Suzette Faroule Rosalva) Cadeau 0 ha.077 25 11GS0 Yenns Tilus Cadeati ha.100 G Succès Tilus) Cadran PEL 11607 Albert.

(Sylvenise Carleatt la.55s 11604 Hrs. Morency, Rosalva) Forgère Savary 0 ha.159 21 11657 NE Dam: Chéry i (Sylvenise Paul) 0 0 ha.409 5 11606 Hrs. Hrs. Suzette Faroule Rosalva) Cadeau 0 ha.077 25 11GS0 Yenns Tilus Cadeati ha.100 G Succès Tilus) Cadran PEL 11607 Albert. Cadeau 0 ha.077 26 116S1 Iirs. Mme: Paul Chéry Jenne (Vamis Savary 0 ha.521 7 1160S Alucie Jn-Noël (Alucic Albert) Savarv 0 ha.488 27 11682 lirs. Sembpleus (Sylvi Sembléus) Savary 0 ha.311 8 11609 (Berirand Joseph) 0 ha.237 11685 Fie Lanieou Savary 0 ha.607 9 11612 ETE Hrs. Forgère Savary 0 lia.155 29 11689 Tirse Jeune Raymond (Edmond deume) Ray10 Vare Elist Ae (Stavius Silencicux 30 11690 Hrs. Réginette Raymond Forgère ha.542 11 11G15 jérôme Marie Noël Roméus (Lamicreie Joli- Savary 0 ha.23a mond) Cadeau 0 ha.268 12 11615 Hrs. Savary 0 ha.194 31 11698 Hrs. Sincombe Marcelyn (Zila Savary 0 ha.320 sain) 32 11699 Hrs. Evra Kénol (Encelot PALDHS 13 11620 Ranner Saint-Facile Kénol (Similien Borgela) Cadeau 0 ha.062 ha.287 33- 11700 Hrs. Marie Noël Roméus (Lamercie Jo- Savary 0 ha.109 14 11621 Frs. Mme. Dole (Innocent Jn-Louis). Savary 0 ba.067 lissaint), Joseph) Remoncin 0 ha.284 15. 11622 Hrs. Jean Silencieux Jean-Marie Savary Cadcau 0 ha.536 34 11840 Iirs. Elisée Kenol (Bertrand 16 11625 Jérome (Délange Saint-Phard) Vu: Le Coordonnateur: 17 11625 Hrs. Ilosia François Certifié correct: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guillaume, Contentieux Avocat Guy Nonez Chef de Service du CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XX liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la aux archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée, suivant las documents recueillis En application Section rurale de Fossé Nabothe, -Bellangers, Commune de Dessalines, BELLANGER Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION r'Occupant Demeure Superlicis 0 ha.619 Demeure Superlicie No. Pcelles Nom de Seide Bellanger Pcelles Nom de rOccupant (Prévilon. Dieu0 ha.120 15 34 13114 13116 Danie i Sans Souci (Désorme Bellanger ha.619 M 12059 Hrs. Marceiyne St-Fleur Bellanger 0ha.067 ECT Pollanger 0 ha.318 veut Pierre Bellanger 0 ha.116 13117 Dame Nazaire Bellanger 0 ha.077 2 12001 Olivia Pierre Bellanger : 13118 Bellanger 0 wa.108 12063 Chimente Klvina Petit-Homme (Chimène Bellanger 0 ha.205 38 13119 Dauplin Bellanger 0.ha.678 ha.688 12061 lirs..

rs. Marceiyne St-Fleur Bellanger 0ha.067 ECT Pollanger 0 ha.318 veut Pierre Bellanger 0 ha.116 13117 Dame Nazaire Bellanger 0 ha.077 2 12001 Olivia Pierre Bellanger : 13118 Bellanger 0 wa.108 12063 Chimente Klvina Petit-Homme (Chimène Bellanger 0 ha.205 38 13119 Dauplin Bellanger 0.ha.678 ha.688 12061 lirs.. 39 13120 Laurent Poursaint #F MNAITEL Pierre) Petit-llomae (Olivia ct Chiha.039 40 13121 lirs. Laurent (St-Louis Désir et Ré2 S 12005 Tirs. Eisina Bellanger Poterie ha.102 sia Batraville) Poursaist ha.396 L mene Pierre) Cajete ha.118 41 13138 Louisinette Ratimé Rellanger 0 0 ha.181 G 12U67 Léontine lesir Joseph) Bellanger Bellanver 0 ha.728 42 13143 Arécius Dalméus Phi- Pont-Soule ha.730 7 18071 IIrs. DEsulna, Rosalvo Wutard) 0 ha.90y 42 13145 Hrs. Dane Elise Kenol (Phitémond ha.868 1lry. Bellanger Menel 12072 Sténig ha.063 Bekanger 9 1207% Dérosia Léruama Bellang Poussuint 0 ha.824 44 13148 linwe) Célic. Guillamne Bellanger ha.tos ha.043 10 12079 Brs. Clarlex (Ozirus Jowph) Belanger ) ha.722 NS 13140 ArechusDalincns Delva) Pont-sonds 0 ha.na3 11 12080 Mane. reA Saint-Hurt Bellanger 0 l.762 40 18160 Hrs. Fourise (Désius Rellanger 0 ha.10s 12 12306 liri Lésir (Albert Dorno) Latour 0 l.730 47 13161 Nazaire Relfanger 1 ha.300 Ipichy Comsoria Itellanger R 14 12211 Earisthene Dalncus Latour ha.364 48 13153 Délia Lamnis Latour 0 ha.s12 Mécene Anguste PatOr 49 13164 Pierfe ha.800 15 12215 (Caristhen Dal0 Nollange E 16: 12316 Irs. Dorsine Jusspli Iellanger 9 1a.721 ha.665 50 61 14630 14599 Foriiue Naziire Ciméux Latour 0 ha.654 ha.78b nieus) Cimcus Bellanger atar ha.368 52 14641 Auguste Auguste Cineus Latour Bérard 0 ha.502 17 12315 Mécéne frs., Elsina Petit ffomme (Alies Pierre) atrar ha.420 G: 1930: Loryena larjuste Petit 0 ha.160 18 12319 Demosthiène Pont Senle 0 ha.978 64 19204 Thenjunte (Charles Nazalre) ilellangor lellanger 0 la.364 19 12322 Klmina, Ielas Démostinene Morau 0 ha.237 5G 19206 FSE Irs.

17 12315 Mécéne frs., Elsina Petit ffomme (Alies Pierre) atrar ha.420 G: 1930: Loryena larjuste Petit 0 ha.160 18 12319 Demosthiène Pont Senle 0 ha.978 64 19204 Thenjunte (Charles Nazalre) ilellangor lellanger 0 la.364 19 12322 Klmina, Ielas Démostinene Morau 0 ha.237 5G 19206 FSE Irs. Naznire Sonle a ha.663 20 12323 Casstus Forgère 0 ha.300 G6 19208 Méesnet'imins P'ont 0 ha.465 21 12327 Bellanger 0 In.K4 57 19200 Tlheide David Giraasel 6 lin.409 29 12328 Met Aceare (Cinilhomme Dorn) Belanrer 0 la.177 6a 19211 Aupusta Tammns Grasset lhellanaer a la.418 23 19329 Te-De-alma Méul Nazaire Latour 1 ha.43s GN 10212 Theide Davil a la.014 24 12331 Hrs. Dasins Talméus (Jéromie Dalméus) Bellauger 0. .u.049 00 19913 Charles Hellamgee. Hlolianger a ha.364 28 12334 Jean, Noel Rellanger 1 la.341 11 19214 Lugueta Rellanger U ha.492 26 12326 ia Alvaret, Estimable Bellanger 0 ha.240 02 10416 Davil Plerre Clurles) Charles) Bellanger 0 H.311 27 12250 Lénnord ho.10a e: 10310 HE David P'ierre Bellonger 0 ha.619 28 13107 Pierre Bel'anger 0 ha.077 6+ 19217 lIrs. Davidl I'ivere David). Charlu0 29 13108 Losilia Charlestine Talogi Saint- Bellanger u6 10246 ihs. Arenise Sylvestra (Célina Coursaint 1 hKK1 ha.189 30 13109 (Cergile Canda) Rallanees EEthe 31 13111 Hrs.. St-Juste St-Juste BManer ln.830 n9g9 aA 1nV4K trA Cunde Liehnm (Chkils Hre. Jules Racine Tean Noël nalle 92 12112 LE MONITEUR HABITATION BELLANGER (Suite) Demeure: Suporficie: Superficie: No: Parcelles: Nom TOecupont Bellanger 0ha.236 0. ha.768 Demeure: Bellanger 0ha.604 86 19326 Mérius BELI David (Mérius Désinor) Bellanger 0 ha.118 Peelles, Nom David) Dellanger 0 ha.224 S7 19327 Hirs.celcatine David Eelanger 0 ha.340 # 19250 Hrs. ey Pierre aente David) Rellanger 0 ha.318 S8 1933h Anésine David. (Florvil Davii) Rellanger 0ha.180 69 19353 Hrs. S9 19337 Hirs. Pierre Grasset en ha.242 David David) 0 ha.122 70 19254 Amici Damus David (Lamercic David) Tellanger Bellanger 0 ha.394 90 19238 Hrs. Célestine Mercina Alexis) Rollanger Hrs. Damus Ta 71 19256 Pierre Touszaint) ha.316 91 19340 Hrs.

David. (Florvil Davii) Rellanger 0ha.180 69 19353 Hrs. S9 19337 Hirs. Pierre Grasset en ha.242 David David) 0 ha.122 70 19254 Amici Damus David (Lamercic David) Tellanger Bellanger 0 ha.394 90 19238 Hrs. Célestine Mercina Alexis) Rollanger Hrs. Damus Ta 71 19256 Pierre Touszaint) ha.316 91 19340 Hrs. Mereilia Germain (Dicusia Dieuha.126 72 19306 Hrs. David David Pierre David) Bellanger 0 ha.332 02 19341 Hrs. Jeancinette Bellanger 0 ha.748 Hrs. Sa 73 19307 19309 David Bellanger Grasset 0 ha.180 juste) Madéus Paul Boulin Bellanger 0 ha.416 Florvil Estimé Grassel 0 ha.222 93 10353 255 0 ha.082 75 19310 Pinchinat Duverger Rellanzer 0 ha.352 94 95 :0161 lugusta Coursaint 0 ha.216 76 19312 Inocent Piuchinat Savarie goerete 77 19313 Marcel Nicolas (Florvil Davidy Bellanger 0 ha.352 ha.340 96 19263 ftrs. Dorsa Nazaire Nazaire) Nazaire) Rellanger 0 ha.148 ha.214 T8 19314 Hre. Celestine Pierre Paul David David (Lormbus David) Bo:langer Bellanger 0 ha.342 97 ins6i Hrs, Estenn Esténa Xazaire Nazaire Nazaire) Bellanger ha.440 79 19315 Hrs. 1 ha.180 2s 1926S tirs. Savaric E fo 19216 Hrs. Davins David Luccé David) Zamor) Théart 0. ha.382 99 19370 Hrs. Dorsan Nazaire Doute (Dantès (Phanor Nazaire) Pierre) Bellanger 0 ha.310 hn.440 Hrs. Méra Pierre Bellanger Pierisma AEL s1 19315 David Belanger 0 ha.G10 In1 10372 1373 lirs. Simcns Latorr 0 ha.368 s2 19321 Lamercic Hrs. David Pierre (Fraccivhène Revanche) Bellanger 0 ha.250 18375 Hrs. Kénol (Différenr Jules Keno!) Comrsainr S3 15283 Désinor) n Hrjates 84 19324 Hrs. Célestine David (Mérius Pellanger ha.272 Vu: le Coordonnataur 35 19325 Mérius Disinor Certifie correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste H. Guillaume. avocat Guy NONEZ Chef de Service au' Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NNo. XXI Taribonite la liste des parcelles de THabitation. 1954 sur le Cadestre de 1a Voilée de les recueillis aux archives du Bureau des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-d" SS. 21 peblieo suivant documents En application de Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe. .Cadeaus. Commune fins de droit. CADEAU Cedastral, ce aux HABITATION Demeure: Superficie: 2 ha.774 Superficis: No: Parcelles: Nom de (Similien Borgela) Cadeau 1 ha.306 Demeure: 1S 11656 lirs.

4 de la Loi du 30 Octobre est ci-d" SS. 21 peblieo suivant documents En application de Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe. .Cadeaus. Commune fins de droit. CADEAU Cedastral, ce aux HABITATION Demeure: Superficie: 2 ha.774 Superficis: No: Parcelles: Nom de (Similien Borgela) Cadeau 1 ha.306 Demeure: 1S 11656 lirs. horgela Savary espeet No: Parcelles: Nom. de FOccupant Cadean 0 0 ha.092 ha.657 19 11659 Germain Acindwr (Sylvenise Paul) Cadeau ha.240 : 11619 Edmond Kenol Estimé Eatimable) Savary :0 11878 H-s. (Mfarguerite EE 11611 Hrs. Fstimable Estimé (Anema (Imency Estime) Cadeau 0 ha.508 ha.630 21 11691 Hrs. Dauphine Dauphin Cadeau 0 ha,206 11630 Hrs. Esimable Cadeau 0 ha.680 Anclson) Saiphard (Philoxène U ha.213 4 11631 Nicolas Théoptile Camille Duc'as Cadeau 0 ha.121 22 11622 liys, Mainphard) J.ne, Dernevil Cad- vtti 0 ha.125 a 11632 Dernian Kenol Cadeau 01 ha.314 Cadean 0 ha.045 C 11633 Esuer Estimable Estimé (Mtélina Extimé) Cadeau 0 ha.832 a: 11695 Eaoward Aristilde Nucl (Philosène Dorneyil) 1ang 0 ha.135 11654 Hrs. Marie (Rosena Joseph) 11841 Hys. Tarphint, et Melisea Alngustin Cadean 0 ha.361 S 11625 Hrs. Mme. Key (Carilia Remo0 ha.136 : 11816 Ralmoniss Cadeau 1 ha.275 Hrs. Cadeau 20 11966 Cadvan 10a. Mécene 9 11637 Cadean 0 ha.155 27 11967 ilrs. Mine. Areca (Mme: Dnis Blanc) Cadeau 0 ha.6S5 Flora Darius (Saint.Pierre Darius) Cadean 0 ha.165 >8 119AS Germine (Ciermine Germin) Cadeau 0 ha.098 19 11629 Iirs. afE Slan Jeannoute 1.éomaty Saget 1 ln.084 11 11641 Ocoamy Hrs. Dame Paul Jean-Louis (Carilia Re- Cadeau 0 ha.965 29 :o 119yS 11991 Srvilus Mme. René Cadeau 9 ha.374 12 11612 Remonitte) Cadeau 0 ha.301 21 11995 Yerrilns Rere (Darius Datilus) Cadeau Cadean 1 ha.923 13 11646 lcan César ASRCLM Rene) Cadeau 0 ha.655 22 IRNT ilre, Vme. Helfleur Daton Datilus Cadvau. 0 0 ha.142 ha.181 11 11649 Paul. ineget Jn.Louis (Germine Ger0 ha.300 *3 1199S Daniés Cadean 0 ha.374 EE 15 11650 Hrs. Gerniain Cadeau ha.497 34 11999 Nervilus Nereilue René Rene Cadean main) Noel (Désiré Décembre) Cadeau Cadeau 0 ha.143 35 12000 11651 Hrs.

au. 0 0 ha.142 ha.181 11 11649 Paul. ineget Jn.Louis (Germine Ger0 ha.300 *3 1199S Daniés Cadean 0 ha.374 EE 15 11650 Hrs. Gerniain Cadeau ha.497 34 11999 Nervilus Nereilue René Rene Cadean main) Noel (Désiré Décembre) Cadeau Cadeau 0 ha.143 35 12000 11651 Hrs. Francois (Délange St-Phard) Vu le Coordonnateur: 11052 lirs. ex # Cetifié correct: Gérard D'Meza, Ing. Vu: TArchiviste: H. Guillaume. avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XXII la liste des parcelles de THabitation Paye, 1954 sur le Cadnstre ue la vallée de TArtibonite aux archives du Bureau Cadastral des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous pubiiéc. suivant les documents recueillis En application de Dessalines, Section rurale de Fossé Nabothe, commune fins de droit: HABITATION PAYE Superficie: ce aux No: Parcelles: Nom de l'Occupant Paye Demeure: 0 ha.332 Demeure: Superficie: 2 ha.236 25 13059 Latour 1 0 ha.578 No: Parcelles: Nom de TOccupant Paye 26 13918 ha.d1a Nrere Morenu Tam Mns: Fmmanuel Arius Paye ha.366 Thérancia Séus 0 ha.076 I 10695 Guillaume Préval 0 ha.265 27-13919 S w nel Morcan 0 ha.391 # 10098 Narcinst Culllarme 0 ha.697 Céus More U ha.290 3 16649 Aird Barthelemy Morcan ha.312 29,13926 Térancia Morcan 10700 Cabier Arius, Paye 0 ha.323 30 18127 Euda Alexandre Toustaint (Jessaint Aleha.s2x - 10701 ! urins Mélina Jerome Sivary 0 ha.336 31 13932 Iirs. Alexaadre Moreau 6 10702 Mme. Mélina icrime Savary Marchand Ca'v. 0 ha.694 xandre). Pierre (Israel Fradesha.130 13917 Mme. Kent (Anio Préval 0 ha.259 32 139394 Hrs. Pierzine: Moreait 8 10704 Jirs, Eticune Jerôme Pierrevil Jn-Gilles) Gabriel Felix (Présendieu Felix) Moreant hn.701 9 10706 Iirs. aa 13935 Jun-Loois Jeau-Louis Préval ha.207 re Brisilia Fleurmable (Dieulliomme ha.604 10707 Iirs Dorzilie 13943 Hrs. Moreau NETK Chartes) Dorzilie Jn-lvuis (Ime Jean-Louis Préval ha.477 34 Noel (Cabuer Bartheleha.48% 11 10711 iin 35 13044 AtnL Barthelemy Aurean hn.284 Charies) St-Soit (Joscph Louis et Paye ha.097 :G 13948 Iirs.

leurmable (Dieulliomme ha.604 10707 Iirs Dorzilie 13943 Hrs. Moreau NETK Chartes) Dorzilie Jn-lvuis (Ime Jean-Louis Préval ha.477 34 Noel (Cabuer Bartheleha.48% 11 10711 iin 35 13044 AtnL Barthelemy Aurean hn.284 Charies) St-Soit (Joscph Louis et Paye ha.097 :G 13948 Iirs. my) Darilia Daméus Dieujuste) Noreau ha.366 12 10708 Hirs. Doriéau Jéromne) 0 l.619 Christian (Josepl lzuis et ha.562 37 13949 IIrs. Amclia Pierre Dix Agot Charles) EESt. 0 ha.304 10713 Dorléans lirglsn Iirs, I'nye 38 13060 Hr. Charlea Nareau REEE Ulysse) St-Soit (Josrph Lnuis et ha.bho 34 18954 Adrien Karthelemy Moreau 1 ha.284 ha.033 14 10714 TRMERSE ha.200 40 13955 HM Forgère 0 ha.730 fere 41 13950 Phanord ha.334 Canleau I 15 10709 EI Paye 42 140677 Arthur Dérival). Morcan 0 ha.036 16 10712 Alfred Louise (Rlinine ha.200 13 13068 Pierre Noel (Paulémont (Dérina Julien) Paye 0 hn.402 Marie L Noelina ha.654 EA 17 10710 Paye 13060 He Charron EFAA E thone) Beanford 0 ha.632 ha.001 46 13060 Macéns Alexandre Préval 0 ha.610 ha.428 10715 Teracl Blain 0 hu.766 40 13901 Julcius Jenn-Cilles Préval # 10717 Dormeus Ergidre Léandre Remonsin 0 ha.437 47 48 13076 18962 Marie Jean-Gilles Loulse Si-Victor (Selmo Ra- Cadeau ha.574 Dame Lorméandre fpc 20 10719 Noelina Noel Jalien) Paye 0 ha.246 olne Laventure Arthur Ra21 13028 Hre. Hra. Dérinor Dérival Dérival) Moreau Marc 0ha.301 48 13968 Hra. Nert" Louise St-Victor (Selmo Cidean ha.074 22 13030 Arthur SSTL"T 23 18031 Elida Charles (Dérius Dérival) Saint Moreau 0 ha.280 cine et Laventure 24 15058 Hra. Maa Piercin

) Paye 0 ha.246 olne Laventure Arthur Ra21 13028 Hre. Hra. Dérinor Dérival Dérival) Moreau Marc 0ha.301 48 13968 Hra. Nert" Louise St-Victor (Selmo Cidean ha.074 22 13030 Arthur SSTL"T 23 18031 Elida Charles (Dérius Dérival) Saint Moreau 0 ha.280 cine et Laventure 24 15058 Hra. Maa Piercin LE MONITEUR HABITATION PAYE (Suite) Demeure Suporficis Superficle: No Parcelles: Nom Cadan 0 0 hu.6n5. Demeure: 71 20941 lirs. Marc Cléor) Antoine) Cad- u ha.613 Parcéles: Nom de ySelmo Ra1 ha.311 32 20541 Hrs. Antoine Dormil fits) Cadeau ha.813 ha.645 # 13965 Hrs: Marie 1OrerEveur Louise Arthur Cadeau 1-ha.53d 73 20943 Hrs. Antoine Dormil (Milcent Autoine) Cadeat 0 ha.841 cine et Laventure Cadeau 14 20914 Hrs. Dormil Cadeau eats 51 13964 Germine Germain 3n-Lonis (Laventnre Arthur) Litang ha.136 ha.098 75 20945 Clairilia dresale Fousrere 0 0 ha.870 ha.360 52 13966 Hrs. Grmain Eus'a (Olivser Eastache) Cadeau Vilard "ha.386 76 20916 Roitard Antoine) Cad-an ha.368 '53 13967 Hrs. Augustin, Alidor Altidor) Morcan 0 ha.258 77 20917 eln lirs. Antoine Dormil Dormil Antoine) Cadtan 0 ha.475 Hrs. P:evr! AACiE 7S *20959 54 13968 CTLI (Azaiel Cajustel 0 ha.723 Hrs. iirs. Etienne (Ciliseuz Jn-Gilles) 0 ha.361 55 13970 Hrs.Drisilis ALASNT Coursaint 0. ha.040 19 20960 Pierre-Til Preval 1 ha.009 56 13971 Alvarez Xoe! Xazaire Cadeau Cad:au 0 ha.545 su 20001 Silizna Jean Caiqeemoller 57 18972 1:s. Mercie Celestin, egpucter Seee S1 20902 Alnguste Jemne Francoize (Flurvena 5S 12977 Hrs.Charles pelinois Théogltile (Niculas Théo- Cadean ha.015 s2 20963 itrs. Panchonette Morean ha.387 59 130Si Tirs, Préval :# Cadeau 0hn.661 20964 Fanchonette Francois (Horaes Helan) Célestin) 0 ha.567 s: Frangis (Clerkaera HETe 6O 13978 Ee Charles Celestin (Emphosia, Mor:an 0 ha.502 S4 20963 Iirs. Fanchonotte l'aye ha.022 61 13952 Thersius, Ceus Cadeau T.nsis) Fyaniciis (Charlemera 0 ha.70% c2 139S6 Odion Dormil Steesine St-Soit Jtme. Démaran Mor0 ha.359 85 20000 Irs. Farchonette Paye

HETe 6O 13978 Ee Charles Celestin (Emphosia, Mor:an 0 ha.502 S4 20963 Iirs. Fanchonotte l'aye ha.022 61 13952 Thersius, Ceus Cadeau T.nsis) Fyaniciis (Charlemera 0 ha.70% c2 139S6 Odion Dormil Steesine St-Soit Jtme. Démaran Mor0 ha.359 85 20000 Irs. Farchonette Paye ha.310 13958 Hrs. née Lamercie Anroine) Saimt-Aare Lunis) Coquemolle 0 ha.746 13991 Leuis St-Hebert Philippe (Antoine Cadeau 0 ha.9$1 SE 20967 Aristhène Jeune Fergere 64 H: Dormil Fils) 0 ha251 ST 21563 Charmantine Phanonl Cadenn ha.335 Antoine Dormil (Clesinor Saint- Cadeam 0 ha.773 RS 21564 Annonal Ren: Nigets) 0 ha.250 66 65 18904 13992 Hrs. Hrs. Géraise St-Soit (Seife Térival) Paye Tuclas 1 ha.410 S9 2150G Décius Dézir Boulin n ha.67 67 20905 Hrs. Flora Darilus St-Soit (Sulfise (Dorline Dérival) St-Soit) Pave 0 0 ha.645 ha.737 nn 21589 Yrr. Touiseaint Charles Gabard Dix Prans-Mare ha.413 GS 2090: Hrs. Le-lenns Ciedor Beaubry Cadeau 0 ha.555 91 21179 Dearr 69 20n29. Cainilin s-iar-Soit Dorvil (Mercegrace Dorvil) Vu le Coordenneteur: To 200:3.1 Hrs. Certifié correct: Gérard D'Miesa, Ing. Vu: TArchiviste: H. Guill-ume, avocat Guy Nonez Chef de Service du Contentieux Forcière de la Juridiction du Tribunal gistrement et de la Conservaticn nvise le nuhlic cue j'ei foit choix de Monsieur de TEnADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Civil de VERGIN TAnraà-Vemu. pour être mor Comais Signatnire au Bureau de l'article 71 Gosta! de Miregoàne, ca, conformémant au prescrit comme de AVIS DOMANIAL registremeut lci régiseant la matière, et je réponds de sa sizanture de la en ce qui concrrne lo dit Service. à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra de terre, le micnne propre le 22 avril 1955 Il est porté à la vacance une portion de 80 hectares de Bassin Miragoàne, qu'il est dénoncé de Thabitation DILLARD. section rurale Odonel FENESTOR dépendant Cairan, Commune de Dondcn, bernée comme suit: Collecteur des Contributions Au Nord par Thabitation Caprillère Direcfeur-Détésus dc TEnrogistrement Foncière Au Sud par Thabitation Fleury et de la Conservation A TEst par Thabitation Gros Banc A YOuest pàr Thabitation Bourgeois déiai de trois mois à partir de la première publication du si présent aucuns GENERALE DES CONTRIBUTIONS Un à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, Bureau des ADMINISTRATION avis ast accordé produisent leurs réclamations ou au des ContriAVIS sont, afin qu'ils du Cap-Haitien, ou à la Direction Générale des de Contributions Collecteur Contributions butions, Palais des Finances, à Port-au-Prince..

abitation Gros Banc A YOuest pàr Thabitation Bourgeois déiai de trois mois à partir de la première publication du si présent aucuns GENERALE DES CONTRIBUTIONS Un à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, Bureau des ADMINISTRATION avis ast accordé produisent leurs réclamations ou au des ContriAVIS sont, afin qu'ils du Cap-Haitien, ou à la Direction Générale des de Contributions Collecteur Contributions butions, Palais des Finances, à Port-au-Prince.. Je, soussigné, Odonel FENESTOR, de Directeur-Dalégus de lEnrePort-au-Prince, le 18 Mars 1955 Miregoàns, remplissant les fonctions Foncière de la Juridiction du Tribuna! gistrement at de la Conservation avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Georges Eug. Roy Civil de TAnse-à-Veau, être mon Commis Signataire au Bureau de de larticle TEnDirecteur Général Gaston FOUCHE pour ce, conformément au prescrit comme registrement de PAnse-à-Veau, la matière, et je réponds de sa signature 71 de la loi régissant en ce qui concerne le dit Service. 1 de la mienne propre Miragoâne, le 22 Avril 1955 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS FENESTOR DOMANIAL Odonel des Contributions AVIS Collecteur de tous ceux à qui il appartiendra Direceur-Détédué de TEnregistrement Foncière I est porté à la connaissance un terrain situé à la Rue Exilius Fougère, et de la Conservation quil est dénoncé à la vacance d'Heure. aux Cayes, mesurant 3m 25 de faci-devant Mauvais 66 de Quart lequel est borné comme suit: çade. sur 20m profondeur, Au Nord par la ruc Oxilius Fougère; Léonel Simon; AVIS Cabaret Au Sud par la propriôté occupée par Préposé des Contributions de celle occupée par Luc Augustin; Je soussigné Charles Léger, avise le public A T'Est par. les héritiers Thécmsr Saintélus. cxerçant les fonctions de receveur de MEnregistrament, être mon Commis A TOuest par celle Bccupée per du présent que J'ai fait choix de M. Necker Jn-Baptiste, de ESt.et Je réponds de Un délai de trois mnois à partir de la première y avoir publication des droits, si auSignataire au comme Bureau de de ln TEnregistrement mienne propre. Charles LEGER avis est accordé à tous ceux qui prétendent leurs réclamations ou au Bureau des sa signature cuns sont, afin qu'ils produisent Direction Générale des Contributions, Préposé des Contributions Contributions des Caycs, cu à la Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Princt, le 2 Avril 1955 Georges Eug. Roy AVIS Directour Gonoral Les chèques émis aux numéros: TASSY, Pen109163.--le 30 Avril 1955 à Tordre s'élevant de Vvu. à Eugèno Gourdes 250.00 (Arsionnnire Cap-Hinllien, et ticle P.C.) de Mme. Gustafe Merlet, ADMINLETRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 72722.-1 le 31 Jnnvier 1955 à Corail, lordre et s'6levant à Gourdes 30.00 Ecolo Rurale Moulins AVIS (Article 604) devant en être dressés.

, Pen109163.--le 30 Avril 1955 à Tordre s'élevant de Vvu. à Eugèno Gourdes 250.00 (Arsionnnire Cap-Hinllien, et ticle P.C.) de Mme. Gustafe Merlet, ADMINLETRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 72722.-1 le 31 Jnnvier 1955 à Corail, lordre et s'6levant à Gourdes 30.00 Ecolo Rurale Moulins AVIS (Article 604) devant en être dressés. Odonel Fénestor, Collecteur des Contributions de TEnre- de jétant égarés, sont déclurés nuls: duplicata Jo, soussigné, remplissant les fonctions de Directeur-Dilégué Miragodne, IE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sits Keas CONTENANCE Datee NOM de DES préseatarios SOUM Pablicatiea Pralles Siuation den biras NOM DES SOUM des Cemades CONTENANCE Dates d de. prireatation Aet. draiade Tertier- Commune de Une propriété rorale de 1 ha. Ildéner Jean 19 Mai 55 de Hab: -Rouge bornée au Nord par Vasenor 15 Février 1954 Commune Camp Inditerminée, une Jean Piard 19 Mai 55 Bourgeois. Pierre FEtat, Sud par Perrin rue urbzine bornée au RTAAE par 26 Février 1954 lEtat inoccupé, - l'Est par Concurence. Itamé Toussaint. l'Elat Ravine et à l'Ouest par Sud par F:itz Darbouze, : route publique. l'Est 1 par ruc Concurrence et blic. l'Ouest par le Marché puCommune de Une propriété rorale de 2ha. Princius Pierre 19 Mai 55 Terrier-Rouge Hab. Bourgeois. bornée Cous Pierre au Nord Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé William Vasenor Ta au Sud ruc Concurence. terminés bornée au Nord 26 Diguillard 19 Mai 55 Pierre F'Etat, Bernier Pierre l'Etat, au Février 1954 par. Manjus a Fe cil l'Ouest par Pierre Jn-Fran- T'Epir PEtat inoccupé, à T'Est E l'Etat, la ruc St-Charles, à l'Oua par la rue Concu:rence. Chantal Commune L'A- env. Une au rurale de 0.6+ Clzude Ducène 19 Mai 55 Com. Camp Perrir. Une propriés urbaine indé. Fritz rAt ERHS un 18 Février 1954 rue Concurence. lerminée, E. Darbouze 19 Mai beille, chemin vicinal Act "'s Sud Jean Piard, bornée au au Sud Nord 26 Février 1954 T'Erat réservé, TEst par Camille Piard, à par et a rEst NEA F reservé POuest par par la rue Concurrence à la propriété occupée par TOuest. par PEtat téservé, ct Dieuveut Chavannes. Com. des Cayes Une dont l'stendue Levique Jaurès Mai 55 Port-au-Prince Commune de env. Un terrain sur 30 urbain pieds de 14 pieds Rosilia Fertilien. 19 Mai 55 rue: route publi- est de Pate m. 10-21.80 de 18 'Février 1954 19 Magasin de au Nord un passage eav. borné com- + Mars 1954 que conduisant au façede et de 13 m.

uveut Chavannes. Com. des Cayes Une dont l'stendue Levique Jaurès Mai 55 Port-au-Prince Commune de env. Un terrain sur 30 urbain pieds de 14 pieds Rosilia Fertilien. 19 Mai 55 rue: route publi- est de Pate m. 10-21.80 de 18 'Février 1954 19 Magasin de au Nord un passage eav. borné com- + Mars 1954 que conduisant au façede et de 13 m. 50-8 m. MEar prolongée, men. au Carreiour. 82 de Demétrius EF profondeur bornée,au Hyppolite. a T'Est un pasNord par la route sage commun ct par conduisant au de L Fosti SEeT Anasia Blain. ravine ou Gabions, au Sud un Fossi, à l'Est par Commune de. Une urbaine de 5 et EUa l'Etat Fort Liberté rue sur m. 60 de pro- Catule 4 Sully 195+ 19 Mai 55 a POuest du Marché. Mars tt AHES par inoccupe.. Paders bornée au Nord Anoclès Charles de Une MLts Commune propriété rurale de 2 Dicudonné Pierre 19 Mai 55 T'Etat, au Sud Evelina Terrier Rouge hi. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 Charles TElat, à FTE par le Hab, Bourgeois. au Sud par ravine, T'Est Marché à POuest par par Mme. Louis Charles l'EMme. Lali St-Pierre l'Etat. tat. Pierte et Métellus à IOuest T'Etat. par SaintCommune de Uns propriért urbaine de 9 Absalon Fort Liberté m. 70 sur 2+ m. de 4 Mars Etienne 1954 19 Mai 53 Commune de Une rurale ha. Thermilus François 19 Mai S5 Granid'ruc. deur. Mme. bornée au saT par Terrier Rouge UETRS # ronte, 22 Février 1954 André Gilles TEtat, Ilab, Bourgeois. Sud par ESPS Charles, M Sud par un chemin public, F par ravine PEtat et l'Onest PEst par l'Etat vacant et l'Ouest par Jean-François par Grand-Rue, l'Etat. Hab, Com, de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Laucius Com. Thoma- Une de 1 ha. Edouard Ducasse 19 Mai S5 Section. Marron 7e, a: env. bornée au Nord, 6 Mars 1954 19 Mai 55 zeau EA la Reth Denis 22 Février 1954 Tsidor la Flesihomme. au gos Jyjoindrie. L RLESA au par ravine Blanche. à P'Est. Sud par SEEF Pierre Aui'Etat Flésidor ct à: l'ouest Flésihomme, la guste LETA PERTE par Caravine Blanche. par mille Alexandre et à T'Osest par Cauvin Joseph I'Etat. Com, du Cap-Hai Une propriété indéterminée. Zamor Com, ticn rue du Pont, bornéc au à Mimc. Augustin 19 Mai 55 de Limbé Unz propriété de 6 m. x 5 Mme. David Anténor 19 Mai55 T'Est le Nord, au Sud. 8 Mars 1954 rue du Gouverne- de façade, bornée au. Nord 24 Féviier 1954 et i parl tivage de lmer ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au route, l'Ouest par la grande Sea par le reste du terrain, PEst l'Ouest par Sinisca Michel et Commune de Une propriéte rurale de I I par un Canal du Fort Liberté Hab, ha.

David Anténor 19 Mai55 T'Est le Nord, au Sud. 8 Mars 1954 rue du Gouverne- de façade, bornée au. Nord 24 Féviier 1954 et i parl tivage de lmer ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au route, l'Ouest par la grande Sea par le reste du terrain, PEst l'Ouest par Sinisca Michel et Commune de Une propriéte rurale de I I par un Canal du Fort Liberté Hab, ha. bornée au Nord un Pauléus 8 Paul 19 Mai 55 nom Malor. Déizum. min vicinal, au Sud par par Mars 1954 Com, de Limbé Une propricté de 6 m. de Mme, David Anténor Brino PEst par d Dieudonne Gravéus 'Etat, rue Bourg. Sagesse Sect, sur 7 m. de profon- 25 Février 1954 19 Mai Etar ct à T'Ouest par St- r'Etat Mey bornée au Nord par les inoccupé. Bédrar Belizaire, au Sud E la rue Sagesse, a TEst par Con. de Chantal Une propriété de 0 ha 64 Félix Rater Louis et à I'Ouest Hab, Pélerin 7e. 1. env. bornée au Nord par 1954 1e1 Mni ss pzr. Mme. Joseph Hyppolite, Section. NHT TEtt inocupé, au Sud par Com, de Limbé Une propricté de 6 m, de Mme. Alilia I'Erat lin chemin inoccupé, at al'Est par Cap-Haitien. façade sur 7 m. de ofonMai la route de Chantal FOuest a Canon. par SS Bourg. deur. bornée au Shg Cher-Enfant 25 Fevrier 1954 19 S5" Bossuet Mathieu, au s Com, de Chantal Une de. 0 ha. 64 par Bossuer Mathieu, a i'Tist Hab, Pelerin 7c. au Nord ct Bernadin 10 Bilizaire 19 Majss à au Mars BoerN. Hossuet Mathieu ct Section. SaM par, l'Etat, à T'Est par Ru par ane ruelle. réservé à lOuest Et par route de CaLimbé Une badmtt Com, propritte de m. de Mme. Sénclus non. ofuiter Bourg. façade sur 7 m. de p'ofon- St-Julien 19 Mal 55 au Eaca deur, bornée Nord par 25 Hevriet 1954 Comnune des Une urbaine de 9 Laurent Clément Pierre, au Sud Cayes angle des 19 m Davilmar 4 Mai 55 Morel Cintus-Lucia et rues 10 Mars 1954 tta AHt Guerbier et 3o de au Desir, à l'Eat par Bosaoer Duvivier Ilall, Nord au Marhieu et a POuest par une Sud ruelle. Duvivier D Hal), la ME alEat.parl rue dea Guerriets et MOuesr par le Cinietière Com. himbe Une de 6 m. de fa- Igélia Clerveaux 19 Mai 55 des. Fougères. rue ment n Et sur profondeur, 26 Février 1954 Com, de Ea au Ru1 Mme. Thomas- Une propriétt de I l. 19, e David Anténord. " Sud par sique Hab. Nan- horite au Nont par Audurand Louie Marn 1954 19 Mal 55 da terrain, à Sect Mett ie.reste TEspar Bourine Ma- Chérisrin, au Sud pa- SaintiSinisca Michel et à l'Ouest lelgate.

Et sur profondeur, 26 Février 1954 Com, de Ea au Ru1 Mme. Thomas- Une propriétt de I l. 19, e David Anténord. " Sud par sique Hab. Nan- horite au Nont par Audurand Louie Marn 1954 19 Mal 55 da terrain, à Sect Mett ie.reste TEspar Bourine Ma- Chérisrin, au Sud pa- SaintiSinisca Michel et à l'Ouest lelgate. lien P phélien. A l'Ear par par le Canal Malor. le' "sm. Pinquolt et à l'Ounr un terrain vacant. SOUM ghllcstic mlkr SOUM tat tie Pabl mit ac Siuados dee bira CONTENANCE ERE CONTENANCE MC demandus priseat a 19 Mai 55 esa det biens Evy FL Com. de Chantal Une de 5/16. d'ha. Jean-Piere 26 Mars 195+ erbaine de 26 Bertrand 19 Mal SS Hab, Pélerin be. env. deatr Gedéon au Nod T'Etat, per au Caye route pabli- m. Une 40, proptiétt 25 m. 30 de façade syrsd Mlars 1954 Section. Saintoius Sud par un cheniin vicinal, que au sur 19 m.13 m. 50 de proETE par FEtat réscrve et fondeur. bo au Nord par à l"'Ouest par Walnchomme ou EAk EEE vine la conduisant ravine ou Félix PEtat. Mal 55 au EE fossé, ha.V Dorfcuille Emmanuel 19 - Gabions. au Pavenue Sud par des an quatre Com. de Chantal Une bornée propriété au Nord, de 2 au Sud, 31 Mars 1954 chemins TEs E lOuest par JauSection. Hab, Dupouille 7c rEst env. et à T'Ouest par l'Etat rès Lévèque TEtat. inoccupé. Geffrard 19 Mai 55 urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 195+ 19 Mai Com. de Port-de- Unc propriéte de 0 rivage 64 a. Devilon 6 Avril 1954 Comimune de Unc 567. propriétt environ sur 66 m. 12 Mars Paix, Hab. Laveau Sec- bo. la née mer. su Nord au Sud par par # Premise Fort-zo-Prinne Roosevelt Se bornée au Nord DéLacaille tion. 2ème del Colas. à FEs: par Rednigue rae par (oaria Lucie ct Alice Laure Colas et a lOuest par les hrs. cayette, Ssd Chérélus Lafortune. Pillet. a tt par Eas l'AveNestor Philogine 191 Mai 55 Baille Roosevelt. ct TOuest par Com. Plaine du Une propriéct urbaine 10 m. de 1 26 Mai 1954 nue 19 Mai 55 Nord. m. profondeur. de lacade Lamel au Nord Une propriete urbaine indé- Lucien 15 Trichet Mars 1954 TEUL, Sud par Paul- tue Com. de Port-anbornée Nord F Cadeab. * T'Est Prince da Ma- terminée, un passagt. : par Casimir, i l'Ouest par Frein gasin M l'Etat. par, Muurbaine de 5 Lorvana Jear: 19 Mai E rie-i T'Ouest par VierCon. Plaine, du. in. Une (acade sur 7 m. de 23 Mai 1954 Pierre. FEN gella Nord. ERCSE 19 Maiss proiondeur, Fils 19 Mai 55 Une mesurant 15 Daniel Leroy Mars 1954 Une iéé rucale de 0 ha.

imir, i l'Ouest par Frein gasin M l'Etat. par, Muurbaine de 5 Lorvana Jear: 19 Mai E rie-i T'Ouest par VierCon. Plaine, du. in. Une (acade sur 7 m. de 23 Mai 1954 Pierre. FEN gella Nord. ERCSE 19 Maiss proiondeur, Fils 19 Mai 55 Une mesurant 15 Daniel Leroy Mars 1954 Une iéé rucale de 0 ha. Taligcand 3) 1954 Commune T'Anse- proprictt bornée au Nord 17 Com. des Gonaives Mar- 32. potI au Nord par. Lo- Juin a-Veau rue Sainte m. eaviron la mer, au Sud par Mmes. Hab. chand. Badon chard-Metsiet TEtt, au Sud Anne. Piathe Descorbette et Idésse O. D. Jacques Nestor Jn.Gilles TEuat. Mercier. Pre par izenora Timothée 19 Mai 55 l'Etat, a l"'Ouest par. Tiogene Com. la Tortuc Uxe proprictt Nord, de aa 0 ha. Sud. 18 Mars 1954 Delva prop.iétaie de o h Lochard. Mersier 19 Mai 55 Hab. ARINEE bornée TEst et : TOuest par T'Eut. Com. Gonaives Mar- Une 20 bornee propriéte au Nord rurale par Nes- + Juin 1954 tier Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 Hab. ASe T'Etat, au Sud Une de 6/16 env. Mars 1954 chand. tor Jn-Gilles Lochard Mersic proprie. R de Dessources Chantal bornée roritur au par Télusma Cérémy 18 par taire, a I'Est par Aurcl Devil 5ème Section. Roger. Sud FEtat, à TOuest par TatéNotes. earouer tteat Sez par1 la route grand fils T'Etat. Anselme Jn-Baptiste 19 Mai 55 Te Chantal a Lep.étt. Com de Terre- Unc bornéc urbainc au AS 16 Juin 195+ Alexandre 19 Mais5 Neuve rue de VEPEtat, Ssart Com. des Cayes boraée Une retth au. indéterminés et au Sud Léoncc 18 Mars 1954 glise. ts Sud Baptélus Anelus Thézan Jn-Chadles de rue des Guerriers. Laurent Davilmar PEtat, TEat, T'Est par rue Lédor la rae des GuerlOuest par I YEgliee cire riers ct Pie TOsest par un Orelus. Selon 19. Mai 55 metière. 191 Mai 55 Com. de Terre- Une proprièté rurale de 1 l'E- ba. Sélianise 16 Juin 1954 Cap-Hai- propriété 8 m. 50 Laroche 19 Raymond Mars 1954 Neuve Hab. De- 29. bornte au à Nord. TEst par par AnCom. tien rue da du Pont. t" facade sur # m. 10 Nord de gràce. inoccupé. Télémaque, Sud, bornét aa Ete profoadeur. par PEtat vacant, as Sud par lEtat inoccupé. Désir. : I'Oucouloir, conduisant au # par Térilien 19 Mai 55 Ras Pont' (A. d'H.). station à Com. Une. proprité rurale 1 ba. Clerjuste 19 Juia Horssinlus 1954 TEst. la nouvelle de Hab. Marmela- Saint- 29. bo née au ad EE et à l'Ouest pat de, Toussaint Altamaze, s : rivage de la mer. Martin. par Cénatus Pierre, " l'Est à Youyoute 19 Mai55 par Musset Toussaint, Com.

Mai 55 Ras Pont' (A. d'H.). station à Com. Une. proprité rurale 1 ba. Clerjuste 19 Juia Horssinlus 1954 TEst. la nouvelle de Hab. Marmela- Saint- 29. bo née au ad EE et à l'Ouest pat de, Toussaint Altamaze, s : rivage de la mer. Martin. par Cénatus Pierre, " l'Est à Youyoute 19 Mai55 par Musset Toussaint, Com. de la Une Nord, de au 0 ha. Sud. 64, a Fortune 18 Mars' 1954 TOuest par Monique TousHab. *MIeG bomée Et l'Etat. saint. che. PEst et à T'Ouer par 19 Mai 55 Une urbaine de 10 Jude Jesn-Francois 25 Juin 1954. 19 Mais5 Une de 1 ha. 29 Jeancilien Clerricien 1954 Com. de St-Rapha- x 15 façade sur 10 x 15 Com. de la Tortue proprittt au Sud, a 18 Mars el du marché au OTAS Hab. Trésor. boraée Nord, l'Etat. rue m. de profondeur. la Courbe, bornée au PEst et : 1'Ouest par 19 Mai 55 Nord Sud par par la rue rue du marché, proprittt de 1 ha. 29, Charles Mars 1954 TEst parTHotel Communal la Tortue Des. Nord. au Sud. EM9 et i rOuest par le marché. Mai 55 R STr l'Est et : TOuet par I'Etat. Une rurale de 1 ha. Cledor St-Juste Juin 195+ 19 de 0 ba. 64, Dinazard Jeannite. 1954 19 Mai55 Hab, de Marmela- Tenancie. 29. EtiM au Nord au par A. 29 Mars t la Tortue Vilma Sm Com. au Vilma, prêt. par LeHab. FT t Ees A. à TOuest par Sect. Corge E RE Angele Jacques Cni Déplot, E ton. HA Dorvila ainsi connu ECRE Mémé. 19 Mai s5 Eaiaitge ROA par Massillon Com. de Gd. Bois Unc propriété Nord indéterminée, une ru. Jean Syle 30 Juin 1954 19 Mai 55 Hab. Çornillon. bornée elle, ali par Grand Cesar "r 15 50: Muller Boucan E Com. du Cap-Hiai- Une façade. proprité sur # m. pro- 20 Mars 1954 chemin Bois-pin, conduisant à TEst par TEtat tien rue du Pont. de bornée au T'Eglise, à l'Ou- : fondeut. le rivaze de la mer, E occupé Pelr occupé par nouvelle sation : cMardy. Garson Ral à TEst par Ja-Piere 19 Mai s5 le EE Bazelais Toussaint aTOuest par Cum. de Bois Une proprité à déterminer. 30 Juin 1954 rivage de : mer. jlab, EOAu bornéc au Nord Mne. TEGt ASaintoius 19 Mai55 oceuné par (TEI), au te Sud par Une 0 ha. 64 Cédéun Mars 1054 nénor à Com. de. env. et au t par Ber. 23 la pdle. Bois-pin, ronte condniant à l"Tist par Hab. Palerin au Ol Section. nadin Jn-Pierre Bélizairel er TElal, Walnéhomme Sud Boucan PEat.

u bornéc au Nord Mne. TEGt ASaintoius 19 Mai55 oceuné par (TEI), au te Sud par Une 0 ha. 64 Cédéun Mars 1054 nénor à Com. de. env. et au t par Ber. 23 la pdle. Bois-pin, ronte condniant à l"Tist par Hab. Palerin au Ol Section. nadin Jn-Pierre Bélizairel er TElal, Walnéhomme Sud Boucan PEat. - Muest d'Haitt par Cornillon. le Burean FHSt PEtat, àl'Est par T'Etar VEut de TArmie 19 Mal s5 siservé el alOuest par (nu. des Gionaivcs Une rarale 1 ha. Aime 30 PTE 1954 inoccupé. 10 Mai 55 Hlab, Finel. 79. Rents DE da TEtat, e Une turale dé- Giuilbaud Jeanty Mme, Tima Pierre TECom. de Milot bornée au Naa 23 Mare 1954 Sud Vernicia nar la rivière M. Sect, carrefour des ul. fhert Uerread des R Rosita Pères. un chemin Carrefour au Sud tat, A TOuest par res Guilbaud Jeanty a Pierre Charles f'Etat. par IPtat, a1 l'Est et rOset par l'Etat. 470LE MONITEUR NOM DES SOUML Pablicarion remit Dates NOM DES présratatiou SOUML Poblicisien Premile Sitestios dea bires CONTENANCE Datss de prlaratal CONTENANCE : demandes des demsales 0 b. St-Fleurant Mexime 19 Mai S5 Commune de Une propritté rurale à dé- Fabécy Guerrier 19 Mai 55 Com. des Gonaives Une rurale de Ver- 30 Jein 1954 Petite Rivière de terminer, bornée Nord 22 Août 1954 Hab. Finel. 65 eerits au. Nord par TArtibonite Hab. Mer 1 Aes nicia Pierre, au Sud JoIlôt Noyé. au Sud par Fleuve Artiboseph Dortélus T'Etat, " TEst nite, à l'Est par Htrs, PhiErnest Mahotiere l'Eta. libert StHubert cta T'Ouest FYOCT par St-Victor JowT"'Etat (Mme. Stermane chim l'Etat. ELES Com. des Gonaives propritté rurale de 1 ba. Mme, Timagène Déus 19 Mai 55 Com. de Une indéterminée, Marie Jn-Baptiste 19 Mai 55 Hab. Finel. Yrs bornee au Nord par A- 30 Juin 1954 Port-à-Ti- Dépar bornée propriété au Nord Sidoine 2G Août 1954 nette. Etienne, au Sud par ment tomentale. route au s Béla rivière l'Etat, à l'Est Jn-Baptiste rius Gracia TEtat, e" l'Est Aimé Dupuy ct àl MOuest la mer ct à TOuest par es Christian Bernard. T route Départementale. Com. des Gonaives Une proptiéré rurale de 0 Filote Barbor 19 Mai S5 Mai 55 Hab. Finel. h. S0 bornée au Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi. Une propriété indéterminée, TEtat Nicolas 27 Août Jn-Charkes 1954 19 Christian Bernard T'Etat, au ment ruelle du Cal- bornée au ruelle Sud Aliancine Louisaint vaire, vacant.au S par l'Ent. a l'Est par Rosita du Calvaire, TEst HL Charles a l'Ouest Mmc. Estiverne Sinady F par Piere Aims Dupuy, l'Etat, tati cl à TOuest par Morin Com.

indéterminée, TEtat Nicolas 27 Août Jn-Charkes 1954 19 Christian Bernard T'Etat, au ment ruelle du Cal- bornée au ruelle Sud Aliancine Louisaint vaire, vacant.au S par l'Ent. a l'Est par Rosita du Calvaire, TEst HL Charles a l'Ouest Mmc. Estiverne Sinady F par Piere Aims Dupuy, l'Etat, tati cl à TOuest par Morin Com. de Ganthier Un: proprete d'une étendue Pierre Dessources 19 Mai 55 Morcy, T'Etat llab. Descloches. o'ua 1,3 d'hect, bornée au 5 Juillet 195+ "Comsnune de Por:- Une propticue indéterminée, Mme. Antoine Nord par Dicujuste Dominia-Piment Ruelle bornéc au Nord par l'Etar Racine 19 Mai 55 que, au Sud par I'Hab. Desdu Calvaire. imeccuns. au Sud par la rucils 27 Aout 1954 c.cies, 3TEst Hab. Desclo- Boen, du Calvaire. à T'ESt par Elva a Ouest par FRLA St-Cyr l'Etat et à l'Ouest par ches. l'itar Inoccupé. Com. de Ganthier Une :urale d'une Mme. Marc Lalanne 19 Mai55 Marthélicr 19 Mai 55 Hab. Maipasse. éiendue pet de ha. 58. bornée 5 Juillet 1954 Conmune de l'ori- Une propriaue indéterminée Larochelle 1954 cu Nord A. Mardy. au a-Piment Kuclle bs née au Nord par TEtat 27 Aout Sud par R Mardy, a IEst da Calvaire. Fituccspe au Sud par la ruella par Tetang saumatre. a1 I'Oudu Calvaire, aTEst Mar- et a cst par TEtang sauinatre. thélier Larochelle 1E Com. de Port-au- Une p.opriété de 115"de fa- Joc Fritz Ansou 19 Mai S5 l'Ouest l'Etat. par Hérard Julien i"ruice hab. b çate sur 115* env. de pro- S Juillet 195+ zoton. lunueur. boinée zu Nord par Com. de Port-à-Pi- Une indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 la mer, au Sud Joe et bornée proprièté au Nord la ruc 27 Aoit 1954 Jrit: Anson, a 1E Elment rue Traverau Hoa Traversière, raiy dère Mercier, Faa par siere. rel Soljour T'Etat, " l'Est Lucien Chauver prét. prop. Horel Soljour l'Elat ct Com. de Port-à-Pi- Une pfoprièse indéterminte, Béramé Fortuné 19 Mai 55 P l'Ouest par Phène Do! ment rue Traver- bornée au Nard par Willy 2 Août 1954 l'Etat. eière. Larocnelle TEtat, indéterminée, Ulrick St-Fort 19 Mai 55 Révilhomme t Li Com. de Port-à-Pi- Une propriéte la Aoit 1954 FN à TESt par les Htrs. ment rue Traver- bornée au Nord rue 28 Pluviose et à TOuest par sière. Traversière, au T la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, " indéterminée, Ferdiné Cériné 19 Mai55 l'Est par la rue Gaétan et Com. de Port-à.Pi- Une propriété route 2 Août 1954 a l'Ouest par Révilorme Stment route Dépar- bornée au Nord Fort l'Etat.

. ment rue Traver- bornée au Nord rue 28 Pluviose et à TOuest par sière. Traversière, au T la rue Traversière. Mme. Sainténor St-Fort, " indéterminée, Ferdiné Cériné 19 Mai55 l'Est par la rue Gaétan et Com. de Port-à.Pi- Une propriété route 2 Août 1954 a l'Ouest par Révilorme Stment route Dépar- bornée au Nord Fort l'Etat. tementale. par : Departementale, E le rivage de la mer, à l'Est Com. de Port-à-Pi- Unc propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 Iloria Cériné l'Etat et ment rue Traver- bornée au Nord la" ruc 18 Août 1954 Tidr, par Cesar Emile sière, Traversière, au S par, la l'Etat. propriéie occupée les Com, Petite Ri- Une propriété rurale indé- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55 hrts. Pluviose, Fortuné, à TEtateta E par vière 4 PArtibo- terminée, Nord. 10 Août 1954 Bérame TOuest Saintor et UlHab. Iôt atat nite l'Etat. SMEte rick SE Noyé. E par Hrts. Philibert s Hubert, à TEst à Fleuve Com. de Port-à-Pi Une proprièté indéterminée, William Forestal 19 Mai 95 Artibonite et Estermane FOLI ment ruelle du bornée au l'Etat 28 Aout 1954 l'Etat (Mme. N Calvaire. la rurenne). elle du par rean RFE Commune de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 19 Mai55 Josaphat Sylvestre TEtatet Petite Riviàre de terminée, bornée au Nord 19 Aolt 1954 alOuest par Prévault MorlArtibonite Hab. TEtat,au Sud par Ozane cy l'Etat. Ilôt Noyé. MLE à. l'Est Fleuve V Artibonite et à POouail par Com. de Port-à.Pi- propricté indéterminée, Julien Hérard 1954 19 Mai 55 l'Etat ment ruelle du Me au par TEtat 28. Août rurale à dé- Navilus 19 Mai 55 Calvaire. inoccupé. au la ruCommune de Une terminer, propriété Nord 21 Vilcénat Aoàt 1954 clle Calvaire, FTet par Petite Rivière do bornée Larochelle TELat Hab. par l'Etat (Valérus hranes FRS PArtibonite Dumarsais ArisT'Ouest par Ilérard Juflôt Noyé. REIR Fleuve Artr l'Etat. tibonite et d'Ouest indéte: Nazaire 19 Mai 55 ITS l'Etat (Mmc. Estermane R Commune Ruelle de Porl- bornée Une propriét au Nord Copello minée, 31 lebin Août 1964 renne). n-Piment du Calvaire. Musac PEtat, sf"s Sud Commune Une rurale i dé- Etienne St-Gilles 19 Mai 55 Oxavil MésidorTEtat, a f Potite E.. de au Nord 21 Aolit 1954 parl'Etat inoccupé et à l'OuI'Artibonite Hab. EPTAL Josaphat, eSt par la ruelle du Calvaire. As Ilôt. Noyé. Lf Sud TEt (Mme: 19 Mal ss Petit alt Chérubin) Com.

, sf"s Sud Commune Une rurale i dé- Etienne St-Gilles 19 Mai 55 Oxavil MésidorTEtat, a f Potite E.. de au Nord 21 Aolit 1954 parl'Etat inoccupé et à l'OuI'Artibonite Hab. EPTAL Josaphat, eSt par la ruelle du Calvaire. As Ilôt. Noyé. Lf Sud TEt (Mme: 19 Mal ss Petit alt Chérubin) Com. de Portà-Pi. Une indétermince, Sillida Phanor lz ialnt ment route Dépar- bornée Mme. 31 Août 1954 l'Ouest THNLAT Chériclair) et à par tomentale. Baptiste ter par Fleuve Artibonite. Mme. Estéplène, par tiE Commune de Une rurale i dé. IIts. Philibert la route Départementalc. Petite Rivlare da terininer. au Norl St-Hubert 19 Mal 55 indéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 l'Artibonite Hab. l'Etat Estermane 21 Août 1954 Com, ment de route Port-a-Pl. hornée Une 31 Août 1954 ERE Jiôt Noyé. REIBR l'Est par l'Etat tementale. Dépar- Martel a Tizanor. Exinor), au Sud STE Fleuve Artibonite et.A lEst à E la FE Poulin par Fabecy Guerrier. T'Etat " l'Oucst par mer. Cormune de Une propriété rurale indé- Iits. Nônb Josaphat 19 Mai S5 Mme, Potite Rivilire serminée, bornée Nord 21 Août 1054 Com. de Port-à-PI. Une propriété indéterminée, Rativerne 19 Mal 55 I'Artibonite Tat Mme. Charité EN au ment ruelle du ru- Sanadl a Septembre 1054 par. l'Etat (Marialos Calvaire. par tt Ilôt Noyé. a E EtAmsE à P'Est par OPRtat Inoccupé, F Chéryclair), zane Mémé et CharitéZuma Nicalas TE età lOuest par Fleuve ArMueat par Linpicat tibonite. # TKut. Imprimerie de IRtat Roe Hammerton Kiler