MAT
Paraissant
le Lundi et: le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Directeur:
DHAITI
LUDOVIC
110ème Année No. 48
A CELESTEN
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 2 Juin 1955
SOMMAIRE
Sénat: Séance du 29 Mai 1951. donne Rapports des Comités et Commnissions, le
Procks-venbeur de brilement de billets
lecture du Rapport de la
sénateur Emile
de
Jonassaint
tionale la République dHaiti, et de remise détériorés de billets de Gourdes de la Banque Ngglement intérieur du Sénat: Commission chargée de reviser le rè. Procis-verbal sulaires. de vérification de
de banque à la BNRH. timbres-poste Dessalines et de timbres-taxe conCOMMISSION SPECIALE CHARGEE DE
Secnétairene et de Commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du
DUREGLEMENT
LA REVISION
Registre des Marques de Fabrique
DU SENAT DE LA INTERIEUR. Ordonnances nelles firant au Lundi
RAPPORT
REPUBLIQUE
celle de de la 19 Juridiction Juridiction du du Tribunal Tribunal Quatre duirs de 1955 Jacmnel, l'ouverture et au Lamdi des Assises Onze CrimiEstimables'
Institut H.itien de Crédit
Civil d'Aquin. Juillet
Collègues,
Mars 1965. Agricole et Industriel: Résumé de le Situation au 31
Toujours soucieux d'exercer ses
-Avis,
Charte d'une de et de nos Lois en vigueur, le attributions Sénat dans le cadre de notre
soin d'étudier sas précédentes Séances, chargea une de la' République, au cours
nécessaires. son règlement intérieur et d'y apporter Commission les Spéciale du
modifications
SENAT
préciation, Après un examen attentif et minutieux de
compte de leurs vos commissaires ont aujourd'hui Thonneur taxtes soumis de à leur aptravaux. vous rendre
SESSION ORDINAIRE
II importe de noter tout de suite
DE LA TRENTE SIXIEME
en 1933, 1937 et 1947. dans notre que malgré les ajustements effectués
LEGISLATURE
d'illustres législateurs, T'ossature même Règlement Intérieur, élaboré par
SEANCE DU MARDI 29 MAI 1951
donner sistance, la obtint l'adhésion générale. Nous de loeuvre, en raison de sa conPrésidence de Mr. le sénateur
auteurs. nôtre, rendant ainsi un hommage n'avons bien point hésité à lui
lègues Emile Jonassaint et Charles Charles Fombrun assisté de ses colRepoussant tout vain
mérité à ses éminents
Deuxième Secréteires ad hoc. Elysée respectivement Premier et
sommes avancés avec la désir d'innover inconsidérément nous
La majorité étant constatée la séance
gislation, il convient plus grande prudence, car, en
nous
Le
est ouverte. changements
d'attendre l'épreuve du
matière de 16ces-verbaux premier point de T'ordre du jour qui a trait à
approbation. proposés rancontreront, à n'en temps. Aussi, les quelques
étant sans matière, il est donné,
la sanction des proLe
III
pas douter, votre entière
pièces suivantes:
au second point lecture des
notre meilleure Chapitre qui traite des Commissions et Comités
1o-1 Messege de la Chambre des
Afin de attention.
d'attendre l'épreuve du
matière de 16ces-verbaux premier point de T'ordre du jour qui a trait à
approbation. proposés rancontreront, à n'en temps. Aussi, les quelques
étant sans matière, il est donné,
la sanction des proLe
III
pas douter, votre entière
pièces suivantes:
au second point lecture des
notre meilleure Chapitre qui traite des Commissions et Comités
1o-1 Messege de la Chambre des
Afin de attention. a retenu
projet blics de loi qu'elle a voté ouvrant au Députés transmettant au Sénat un
tement la dissiper toute confusion
nous
un crédit extraordinaire de Gdes. Département des Travaux Pupremier aux différence qui existe entre regrettable, ces deux vccables. avons établi netDame-Marie. d'entreprendre la construction d'un nouveau 29.501,96 wharf pour lui permattre
la Législature Délégués et le second Spéciaux à désignés à n'importe réservant le
dans la rade de
la refonte nous a paru utile. ceux nommés en vertu de quelle époque de
20- Messaze de la Chambra
Comme vous vous
l'article 19 dont
Messozs du Sénat du17 Mai 1951 des Députés cccusant réception du
avons rétabli lancien en apercevrez aisément: en maints
jet de loi revisant la législature actuelle transmettant à la Chambre le promelles de la Constitution, texte qui répond mieux aux endroits. nous
30- Message du President
sur Ics Préfectures. des Comptes Généraux et notamment du en ce qui concerne prescriptions les
forMessage du Sénat en date du de 21 la République accusant réception
Par ailleurs, en vue de laisser Budget. Commissions
le Corps Législatif Jos lois suivantes: Mai cn cours remettant, votées par du
empéché, sident de TAssembléc qui pourra, une le cas certaine liberté d'action au Pré10 Lois ouvrent à Tmaticle 254 du
égal de et, pour chaque Comité échéant, supplécr un
de
Collézue
Gdes. 75.000.00
Ructor un credit supplémentaire
de sagesse Sénateurs, de nos fto nous a sombié logique puisse de sa composer d'an nombre
20- Loi
Les
devanciers. revenir à la
de Gdes. ouvrant à Terticia 351 du Budget
dition Articles ou 21, 22, 23. 24, 26 ont
pensée toute
335.700.00
un crédit sypplémentaire
la suppression de certaines été lémèrement modifiés,
30,- Loi fizant, à partir du Jer Juin
nullement a en harmonie avec los Lois expressions et de certains par I'adl'Armée d'Haiti. 1951, In paie des enrilés de
70 Ilen des été de même des articles 32 en vigueur:
alineas
40.-- Loi auomentant In solde dlos
*Projets Chapitres V. VII & VIII à 33, 49, 50, 56, 60, 62,
du Service de Santé de T'Armés liieutenonts et Sous-Lieutonants
de Loise ct des nrticles 93. Tintitule 95, duquel, nous avons 68,60 et
50.-1 Loi revisant certains d'Haiti.
70 Ilen des été de même des articles 32 en vigueur:
alineas
40.-- Loi auomentant In solde dlos
*Projets Chapitres V. VII & VIII à 33, 49, 50, 56, 60, 62,
du Service de Santé de T'Armés liieutenonts et Sous-Lieutonants
de Loise ct des nrticles 93. Tintitule 95, duquel, nous avons 68,60 et
50.-1 Loi revisant certains d'Haiti. Le: L'inatilite libellé manifeste des articles 94 et 108 ct 111. ajouté
Monsieur
urticles de la loi du 18 Décanbre
peine et des textes proposés vous 106 explique leur
le Président,- - Le
1922,
d'apprécier à leur
pormettra de suppression. etant un accusé de réception sera Messupts du Présidont de la
points de vue. juste valeur les raisons qui comprendre sans
des Députés relatif au crédit clossé, L Msssuye de la Républinque
tion Maintenunt, vos
se
v justifient nos
des Travaux Publics sera extreorlinoire cuveit au Chumbre
sur TOranisme commiaeines voient oblinés
sages de la Chambre des envoyé au Comité compétent. L'un DEportement des
Lei Jondlamentale, nouvenu créé en vertu de l'article d'ntirer votre attenclassé. Députés étant un accusé de
M-sII ravit de In Commission
144 de notre
réception sern
dont neuf
Au 3ème point de l'ordre du jour:
11 V de Deputés soi me des et six Sennteurs. Tuterpariemontaire de quinze membrex
Ire denx byanches du dianositinns anécinlos doivent Mre
ment de cette Commission. Corps Législatif en vue d'assurer le ndlopties fonctionne. par
LE MONITEUR
PROCES VERBAL DE BRULEMENT
estimons y a lieu pour le Sénat de la RéDE G. 285.000 DETERIOREES
nous
qu'il
DHAITI
C'est pourquoi,
avec la Chambre Basse afin de parvenir
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
publique de se mettre d'accord
DE LA BANQUE
à une décision commune. de solliciter de la Haute
nous nous
Cette réserve faite,
empressons du présent Rapport et le vote des
892ème BRULEMENT
en
Assemblée Tadoption des conclusions
Cent Cinquante Cinq et le vendredi ler Avril,
modifications que nous y avons annexées. L'An Mil Neuf
à
le 29 Mai. 1951, An
présence des soussignés:
de la
Fait à Ia Maison Nationale, Port-au-Prince,
Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur
151ème de TIndépendance. 1.-
de la Répubhque d'Haiti;
Le Rapporteur:
Banque Nationale
des Finances;
Le Président:
Emile Jonassaint
2- Mr. Paul Ch. Romain, représentant le Ministre
Fombrun
Les Membres:
Loubeau
Sous-Directeur de la Banque Nationale
Louis Bazin, Walter Sansaricq, Rameau
3- Mr. Edmond Policard,
Ney D. Gilles, Léon Baptiste
de la République d'Haiti;
sera imprimé puis distribué aux
de la Banque Nationale de ia République
Monsieur le Président Ce rapport
il a été tiré des des caveaux Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, pour
membres de l'Assemblée. Sénateur n'ayant manifesté
d'Haiti, être incinérées: Angle
Aux questions d'intérêt TAssemblée, général.
Policard,
Ney D. Gilles, Léon Baptiste
de la République d'Haiti;
sera imprimé puis distribué aux
de la Banque Nationale de ia République
Monsieur le Président Ce rapport
il a été tiré des des caveaux Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, pour
membres de l'Assemblée. Sénateur n'ayant manifesté
d'Haiti, être incinérées: Angle
Aux questions d'intérêt TAssemblée, général. il aucun est proclamé, pour la prochaine
VINGT CINQ MILLE GOURDES
le désir d'entretenir
CENT QUATRE
Séance, T'ordre du jour suivant:
DEUX
des Procès-Verbaux
Nationale de la République d'Haiti. 1- Sanction
en billets détériorés de la Banque
des
2.- Lecture de ia' Correspondance
Après que la commission a affectué le contrôle minutieux établissant que T
des Comités et Commissions
des fiches attachées à chaque paquet
a été dû3. Rapports
quets ainsi que requis par les règlements du 27 Mai 1952 suit:
d'intérêt Général
triple comptage
se
comme
4. Questions
du demaure ainsi arrêté et la
ment abservé, les dits paquets décomposant
de
par le Sénat cet ordre jour
Billets de G. 2- 75.000 Billets G. Approuré
Billets de G. 1- 71.030Billets de G. 20.-
Sésnce est levée. Frédéric Duvi5- 59.000.- Billets de G. 10.- 30.000.-
Waterloo G. Messieurs les Sénateurs: Louis Bazin. Billets de G. 50- Série A: G. 15.000.-
Sont présents D. Gilles. Dr. Marcel Hérard, Ducasse Jumalle, Jacques
20.000.- Billets de G. 100.- 10.000.-
gneud, Ney Emmanuel Pauld, Paul Pereria, Walter Sansaricq
5.000Magloire:
CHARLES FOMBRUN
CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE GOURDES
Le Président:
DEUX
Emile Jonassaint, Charles Elisée. ad hoc. de la République
Les Secretairast
dans ie fcur de la Bançue Nationale
matin. s) Andray D. Lecorps
ont été incinérécs duré de huit heures à dix heures du
La Secretaire-Rédacteur:
d'Haiti. opération qui a
procès-verbal que les memPour copie coniorme:
En foi de quoi il a été dressé signé le présent lecture. Chef de Bureau du Sénat: Louis Lamaute
bres ci-dessus nommés ont après
Le
trois
les jour, mois et an que
Fait à Port-au-Princs, en exempiaires,
dessus. Paul Ch. Romain, Edmond Policard
PROCES VERBAL DE BRULEMENT
S) Victor M. Coicou,
DE G. 330.000 DETERIOREES LA
DHAITI
NATIONALE DE REPUBLIQUE
DE LA BANQUE
VERBAL DE REMIES DE BILLETS DE BANQUE DHAITI
PROCES NATIONALE DE LA REPUBLIQUE:
891eme BRULEMENT
A LA BANQUE
Cinq et le lundi vingt huit Mars, les
Février, en
L'An Mil Neuf Cent Cinquante
cinq et le vendredi cinq
L'An mil neuf cent cinquante
soussignés:
Administrateur et Sous-Directeur de la
présence des soussignés:
de la
1- Me.
BANQUE
VERBAL DE REMIES DE BILLETS DE BANQUE DHAITI
PROCES NATIONALE DE LA REPUBLIQUE:
891eme BRULEMENT
A LA BANQUE
Cinq et le lundi vingt huit Mars, les
Février, en
L'An Mil Neuf Cent Cinquante
cinq et le vendredi cinq
L'An mil neuf cent cinquante
soussignés:
Administrateur et Sous-Directeur de la
présence des soussignés:
de la
1- Me. Victor M. Coicou, d'Haiti;
Coicou, Administrateur et Sous-Directear
Netionale de la République
1- Me. Victor
d'Haiti;
Banque
le Ministre des Finances;
Banque Nationale de la République
des Finances;
2- Mr. Paul Ch Romain, représentant
de la
le Ministre
de la 'Banque Nationale
2.- Mr. Paul Ch. Romain, représentant la
Nationale
3.- Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur
Edmond Policard. Sour-Directeur de Banque
République d'Haiti;
de la République d'Haiti à
3-Mr. d'Haiti:
réunis au local de la Banque Nationale à
de Cant Mille Gourdes
de la République
Nationale de la République
Port-au-Prince, Haiti, ont procédé la remise et Cent Mille Gourdes (G. il a été tiré des caveaux Américaine de la Banque et Férou à Port-au-Prince, pour
(G. 100.000) en billets de Une Gourde énumérés ci-dessous pour être
d'Haiti, Angle des Rucs
100.000) en billets conformément de Deux Gourdas, à la loi et tirés des compartiments
étre incinérées:
mis en circulation
TROIS CENT TRENTE MILLE GOURDES
suivants:
le
Mai 1954 et contenant,
COMPARTIMENT No. 11 (scellé ving-huit
Nationale de la République d'Haiti. 300.000- an billeis de Une Gourde)
billets détériorés de la Banque
G. en billets de Une Gourde
en
le contrôle minutieux des
G. 100.000. à AV-100000
Aprés que la commission a effectue
établissant que f
No. AV-000001
quets ainsi que des fiches sttachées a chuque du paquet 27 Mai 1952 a été dûCENT MILLE GOURDES
triple comnptage requis. par les rigleinents se décomposant comme suit:
1954 et
ment observé, les dits paquets
90.000.- Billets de
No. 18 (scellé le quatorze Décembre
Billets de G. 1- 82.000. Billets de 29.000.- C. 2- Billets de G. 50.-
COMPARTIMENTO contenant C. 680.000-- en billets de Deux Gourdes) Gourdes
Billets de G. 10G. 1000.000.- - en billets de Deux
G. 5- 59.000.- Billets de G. 100.- 30.000.-
No. 2-100001 à Z-150000
40.000.-
TROIS CENT TRENTE MILLE GOURDES
CENT MILLE GOURDES
dans le four de la Banque Nationule de ln du Républi- instin. Les
ci-dessus ont éte de nouvenu sccllés et leur conont été incinérels opération qui a duré de huit heures à dix hieures
tenu est compartiments à présent:
que d'Hoiti,
le présent procès-verbal que les mem11
En foi de quoi il a été dremsé signé Jecture.
40.000.-
TROIS CENT TRENTE MILLE GOURDES
CENT MILLE GOURDES
dans le four de la Banque Nationule de ln du Républi- instin. Les
ci-dessus ont éte de nouvenu sccllés et leur conont été incinérels opération qui a duré de huit heures à dix hieures
tenu est compartiments à présent:
que d'Hoiti,
le présent procès-verbal que les mem11
En foi de quoi il a été dremsé signé Jecture. COMPANTIMENT No. ci-dessus nommés ont aprés
G. 200,000.-- en billets de Une Gourde
bres
trois
les jour, mois ct un que
No. AV-100001 à AV-300000
Fait à Port-au.Prince, en exemplaires,
DEUX CRNT MILLE GOURDES
dessus. Paul Ch. Romain, Edmond Policard
Victor M. Coicou,
LE MONTTEUR
PROCES VERBAL DE VERIFICATION DESSALINES
DE TIMBRES POSTE
COMPARTIMENT No. 18
ET DE TIMBRESTAXE CONSULAIRES
G. 530.000.- en billets de Deux Gourdes
Cinq et le. vendredi Treize Mai, les
No. Z-150001 à 2-440000
L'An Mil Neuf Cent Cinquante
Sousignés:
représentant le Département des
CENT QUSTRE VINGT MILLE GOURDES
10- Monsieur Luc ARMAND. CINO
Finances;
GASTON, représentant PAdministration
en
20- Monsieur Leconte
foi de les soussignés ont dressé le présent procès-verbal
Générale des Contributions;
de la Banque
En quoi les jour nois et an que dassus. 3:. Edmend POLICARD, Sous-Directeur
trois exemplaires,
Mens.eur Nat'enale de In Tpublique d'Haiti; Chef du Service des TimAprès lecture les parties ont signé. so- Mensiaur Frasick BOUCHEREAU,
Victor M. Coicou, Paul Ch. Romain, Sivère Pilié. brec n ia dite Banque, Nationale de la République d'Haisus sont réunis au local de la Banque des Rues Férou et du Magasin de l'Etat
ti, à Port-au-Prince, sis angle Caisses expédiées par la American Bank
BILLETS DE BANQUE
en vue de vérifier Quatre
S. A, Suisse, et remises par
FROCES VERSAL TE REMISE DE
D'HAITI
Note Co. USA et la Maison Courvoisier
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
Générale des Contributions. A LA BANQUE
rAdministration
La vérification faite, il a été trouvé:
0.10 Rouge-Noir
Cent Cinquante Cinq et le jeudi vingt et un Avril
Cinq Cent Mille ( 500.0rO) Timbres-l Poste -Poite JJ. J.J. Dessalines Desalines (Avion)
0.90. Olive-Noir
L'An Mil Neuf
Un Million (1.620.000) Tinbrrs-Pone Timbres- J.J. Desalines
0.6) Grue-blee-Noir
les soussignés:
de la
Un Mition (1.000.000)
de la République d'Haiti
Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur
ont été livrés à la Banque Nationale
des Contribu1- Me. d'Haiti;
lesquels être tenus aux ordres de T'Administration Générale
Banque Nationale de la République
pour
le Ministre des Finances;
tions.
- J.J. Desalines
0.6) Grue-blee-Noir
les soussignés:
de la
Un Mition (1.000.000)
de la République d'Haiti
Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur
ont été livrés à la Banque Nationale
des Contribu1- Me. d'Haiti;
lesquels être tenus aux ordres de T'Administration Générale
Banque Nationale de la République
pour
le Ministre des Finances;
tions. a été dressé les jour, mois et
2,1 Mr. Paul Ch. Romein, représentant
En foi de quoi, le présent procès-verbal
Sous-Directeur de la Banque Nationale de la
an que dessus et signé après lecture:
3.- Mr. Silvère Pilié,
Fait an quatre exemplaires
République d'Haiti;
d'Haiti à
Luc ARMAND. réunis au local de la Banque Nationale de la de République Cent Mille Gourdes
Leconte CASTON
Franck BOUCHEREAU
Fort-au-Prince, Haiti ont procédé à la remise Cent Mille Gourdes (G. Edmond POLICARD
(G. 100.000) en billets de Une Gourdes Gourde, et Cent Mille Gourdes (G. 100.000) en billets de Deux
énumérés ci-dessous pour être
100.000). en billets conformément de Cinq Gourdes à la loi et tirés des compartiments
DETAT DU COMMERCE *
mis en circulation
SECRETAIRERIE
suivants:
le vingt huit Mars 1955 et conExtraits du Registre des Marques de Fabrique:
COMPARTIMENT No. 11 (Scellé
tenant G. 200,000.- en billets de Une Gourde)
D'ETAT DU COMMERCE
G. 100.000.- en billets de Une Gourde
SECRETAIRERIE
Nos. AV-100001 à AV-200000
Service des Marques de Fabrique et de Commerce
CENT MILLE GOURDES
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
COMPARTIMENT No. 18 (Scellé le vingt huit Mars 1955 et conNo. 450. date du 18 Mars 1955. tenant G. 580.000.-- en billets de Deux Deux Gourdes) Gourdes
Extrait de la requête en
les
de Fabrique
G. 100.000- en billets de
certifié
termes de la loi sur Marques SCHOTT
Nos. Z-150001 à Z-200000
Il est Commerce qu'aux LA FIRME VEB JENAER GLASWERK sous le régime des
et de Corporation dûment organiste et existant fabricant de naCENT MILLE GOURDES
& GEN,
démocratique JALLEMAGNE
lois de la République leur siège social à JENA, ALLEMAGNE, d'enle vingt-cinq Février 1955 et contetionalité allemande, ayant
a présenté une demande
COMPARTIMENT No. 12 (Scellé Gourdes
et représeniée par Me. Ludovic Samson,
à la classe
en billets de Cinq
de
"JENATHERM- appartenant
nant G. 1,600.000.- 100.000.- en billets de Cinq Gourdes
registrement la marque:
G. Nos. H-830001 à H-850000
(9). CENT MILLE GOURDES
No. 524.-
date du 20 Avril 1955. ont été de nouveau scellés et leur con-'
Extrait de la requête en
les Marques de Fabrique
ci-dessus
termes de la loi sur
Les compartiments
Il est certifié qu'aux
Company société anonyme ayant
tenu est à présent
et de Commerce ooigate-Palimolive Street, Jersey City, Etat de New Jarsey,
son siège social à 105 Hudson
Me.
à H-850000
(9). CENT MILLE GOURDES
No. 524.-
date du 20 Avril 1955. ont été de nouveau scellés et leur con-'
Extrait de la requête en
les Marques de Fabrique
ci-dessus
termes de la loi sur
Les compartiments
Il est certifié qu'aux
Company société anonyme ayant
tenu est à présent
et de Commerce ooigate-Palimolive Street, Jersey City, Etat de New Jarsey,
son siège social à 105 Hudson
Me. Georges N. Léger, préCOMPARTIMENT No. 11
Etats-Unis d'Amérique, représentée par la
Une
-PALMOLIVEG.100.000.- cn billets de Gourde
senté une damande d'enregistrement de marqus:
Nos. AV-200001 à AV-300000. appartenant à la classe (3). CENT MILLE GOURDES
*
No. 525.-
en date du 25 Mars 1955. No. 18
Gourdes
Extrait de la requête
sur les Marques de Fabrique
COMPARTIMENT G. 480.000.- en bilets de Deux
II est certifié qu'aux termes de la loi société anonyme ayant:
Nos. Z-200001 a Z-440000
et de Commerce Colgate-Palmolive Company, Jersey City, Etat de New Jersey. GOURDES
son siège social à 105 Hudson Street, Me. Georges N. Léger, a préQUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE
Etats-Unis d'Amérique, représontée par de la marque: KAN-KIL. apsenté une demande d'enregistrement
No. 12
partenant à la classe (5). COMPARTIMENT
en billets da Cinq Gourdes
e
G. 1,500.000.- Nos. H-850001 à H-1000000
No. 526,
J-000001 à J-150000
Extrait de la requéte en date du 27 Avril 1955. de Fabrique
CINQ CENT MILLE GOURDES
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société à ResponsnUN MILLION
les LADORATOIRES LAFON,
enct de Comeneree
rue du Faubourg Montmartre, repreont dressé le présent procis-verbal
bilité limit. c, établie à Paris 17. Avoent Me. Georges
En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. sentée pur MM,. Juseplt Nadnt & Co et nynnt pour de lu marcuo:
trois exemplaires. les jour,
Baussmn Fils, u présmnte une deinande 'enreristroment
ont signé. à In classe (5)
Après lecture, les parties
Pilié. .VALFON- eppartenant
Victor M. Coicou, Paul Ch. Romain, Silvère
LE MONITEUR
aussi des affaires à ROTTERDAM. et ayant leur siège social à 2e. Weteringplantsoen 21, à Amsterdam, Pays Bas représentée par Me. Lude
No. 527.-
dovic Samson, Avocat, a présenté une demande d'enregistrement
la marque:
HEINEKENS. -LARGER BEER- apdate du
-ETIQUETTE
Extrait de la requête en
27 Avril 1955. partonant à la classe (32). Il est certifié qu'aux termes de la loi sur. les Marques de Fabrique
et de Commerce LABORATOIRES FRANCAIS DE CHIMIOTHERAPIE, société anonyme établie à Paris VI, 89, rue du Cherche Midi,
No. 543de la
en dato du 27 Avril 1955
représentée par Monsieur Jean-Claude Roussel, Président Directeur
Extrait requétc
Général;
Il est certifié qu'aux terines de la' loi sur les Marques de Fabrique
établie
DE COLOGNE & PARFUMERIE - FABRIK,
La Société de aL'Institut de Sérothérapie Hémopoiétiques
et de Commerce EAU 4711
der Pferdepost dont
à Parie VIe.
en dato du 27 Avril 1955
représentée par Monsieur Jean-Claude Roussel, Président Directeur
Extrait requétc
Général;
Il est certifié qu'aux terines de la' loi sur les Marques de Fabrique
établie
DE COLOGNE & PARFUMERIE - FABRIK,
La Société de aL'Institut de Sérothérapie Hémopoiétiques
et de Commerce EAU 4711
der Pferdepost dont
à Parie VIe. 97, rue de Vaugirard, représentée par Monsieur Daniel
GLOCKENGASSE No. Gegenuber dont le est au No. 4711, le seul CoSenac, Président Directeur Général;
propriétaire est: Von Gord, Mulhens avocats siège et mandataires. à cette
La Société des Laboratoires de Proxytases, établie à Paris VIe, 97,
logne on Rhine, Montas Allemagne, et ayant Roland pour Montas, a présenté une demande
rue de Vaugirard, représentée par Monsieur Jean Claude Roussel, Pré
d'enregistrement fin, Mes. Louis de la marque: -SIR> appartenant à la classe (3). sident Directeur Général;
Laboratoires Gobey, société anonyme établie à Paris VIe, 89 rue
de Cherche Midi, représentée par Monsieur Henri Penau, Président
Directeur Général;
ORDONNANCES
La Société Uclaf, établie à Paris VIe, 89 rue du Cherche Midi,
Doyen du Tribunal Civil de Jacmel;
représentée par Monsieur Pierre Beytout. Président Directeur Général;
Nous, Georges Bretous,
ayant pour avocet Georges Baussar Fils, ont prégenté une demande
Vu les articles 181 et 182 du Code d'Instruction Criminelle;
d'enregistrement de la marque: -ROUSSEL- (avec caducée) apparteFixons au lundi quatre Juillet mil neuf cent cinquante cinq, à dix
nant à la ciasse (5). heures du matin, l'ouverture des Assises Criminelles en notre
Juridiction. Palais de Justice de Jacmel, le 20 Mai 1955
No. 528.-
Extrait de la requête en date du 25 Mars 1955. Georges Bretous, av. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Doyen
et de Com.nerce DR. A. WANDER S. A. Berne, Suisse ayant pour
mandataire G. Gilg. a présenté une demande d'enregistrement de la
marque: -SPALISAL" appartenant à la classe (5). Nous, Luc C. PIVERGER, Doyen du Tribunal Civil d'Aquin;
Vu les arts. 181 et 190 du C.IC;
Fixons au lundi onze Juillet prochain, à dix heures du matin, l'ouverture de la Session Criminelle de notre Juridiction avec et sans asNo. 532sistance du jury. Extrait de la requète en date du 28 Avril 1955. Palais de Justice d'Aquin, le 20 Mai 1955, An 152ème de lIndéIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques MAATSCHAP- de Fabrique
pendance.
les arts. 181 et 190 du C.IC;
Fixons au lundi onze Juillet prochain, à dix heures du matin, l'ouverture de la Session Criminelle de notre Juridiction avec et sans asNo. 532sistance du jury. Extrait de la requète en date du 28 Avril 1955. Palais de Justice d'Aquin, le 20 Mai 1955, An 152ème de lIndéIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques MAATSCHAP- de Fabrique
pendance. et de Commerte HEINEKEN'S BIERBROWERIJ
Le Doyen:
PIJ N. V. Société Anonyme dûment organisée et existant sous le faisant régime
Luc. C. PIVERGER, av. des lois du Royaume des Pays Bas, Fabricants et Négociants,
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 31 Mars 1955. Gourdes
ACTIF
Gourdes
PASSIF
25.000.000.00
6.963.862.84 Capital Autorisé
Caisse et Banque
moins Capital à souscrire
14.159.563.75
Prèts & Placements:
4.839.660.99
Avances à Moyen Terme
159.750.00
Capital Versé
10.840.436.25
Avances à Court Terme
2.426.384.85
Profits & Pertes Exercice 1951/1952 DEBIT.. 185.462.05
Avances à Long Terme
128.955.20
Profits & Pertes Exercice 1952/1953
13.716.22
Avances Echues le Impayées
74.391.77
Profits & Pertes Exercice 1953/1954
114.345.82
Compte des Sociétés Coopératives 120.636.09
Profits & Pertes au 31 Mars 1955
39.468.60
Compte Entreprise d'Aviculture Agricole Institut 209.378.80
Obligations:
Compte Exploitation
2.002.270.00 9.961.427.70
4% 1955 Divers
30.465.00
Placements
4% 1956 Divers
4.985.00
2% 1956 Sisal
1.185.284.20
2% 1957 Cpfé
1.924.157.50
109.640.35
1% 1957 Sisal
1.482.95
Intéréts Acquis non Perçus
3.320.35
1% 1958 Sisal
G06.071.28
Débiteurs Divers
23.836.37
136.797.07
1% 1959 Sisal
999.076.01
Frais Avancés
Reçus Provisoires 1% Sisal
407.844.01
Fonds à 4% Profie RNRH faveur
Gouvernement Haitien
150.000.00
317.542.72
Fonds Travaux Irrigation
755.105.79
Compte. des Séchoirs
33.104.59
350.647.31 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 469,284.75
6.533.756.49
Matériel & Mobilier
Provision pour Intérêts à Payor
53.409.45
Créditeurs Divers
16.672.00
70.081.45
Frais de Premier Etablissement
7.533.582.95 13.607.86 Comptes d'Ordre
7.533.582.95
Comptes d'Ordre
Total Gdes: 24.959.925.73
Total Gdes.: 24.959.925.73
Certifié sincère et conforme à nos Livres
Port-au-Prince, le 11 Avril 1955.
érêts à Payor
53.409.45
Créditeurs Divers
16.672.00
70.081.45
Frais de Premier Etablissement
7.533.582.95 13.607.86 Comptes d'Ordre
7.533.582.95
Comptes d'Ordre
Total Gdes: 24.959.925.73
Total Gdes.: 24.959.925.73
Certifié sincère et conforme à nos Livres
Port-au-Prince, le 11 Avril 1955. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Camille CASTERA
Directeur
Chef du Service Bancaire
No. 48 Jeudi 2 Juin 1955
LE MONITEUR
(Reproduction)
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
En application des Aris, 2, 3 et 4 de la Loi
LISTE No. X
*Moreaus, Commune de Dessalines,
du 30 Octobré 1954 sur le Cs. de la
Cadastral. ce aux fins de droit. Section Ruraie de Rossé Nabochc, ast cus Vvalice de l'Artibonite la liste des parcelles de
publee, suivant les documents recuaillis aux Archives l'Habitation du
No. Pcelles. Nom'
Bureau
1 9y.4 ti:.a de lOccupant
HABITATION MOREAU
9375 Hut. cidvar car rrisse Harissé Eriscar) Demeure,
Superficia Ny
3 9978 Jacrets
Atiguu
Pceller. Noay de r'Occupant
sya3 Ars Curius
wreau
U ha.112
Demeure
.4y
Superficie
9:8u Ciu, ac. et Orcsts Gabrie:
reau
Savary
A
na.343
nau
Prival
99S7 C.. - a
orayu
(Caud Cuntayer C-Mare
0 ha.391
908s. -
Cadn
0 ia.552
S 983) :. #
Cliarit Alcius)
Atare
U
rau
0 ha.690
9 9321 Ciur
0 a0 .500
adeau
0 ha.981
10 9590
U 1n.33. D
n:
ure
01 ha.334
11 9998 Cia re arG Chouloute
286 45 13U. 12 11497 tir. E. : Louis Charles
Mareau
0 .0 46 130:3 sr
0 h3.465
Mary)
(Elisabeui Jnha.560. 47 13024 L
0ha.052
14 13 11499 Alvarez Joseph
Cadeou
nt ha.413
11902 Me.en 2
Fett Berard
ha.937
0 ha.348
15. 11909 Louis Fène Urwajuste Louis
Cadeau
0 ba,168
0tr.363
16 11910 Jolius. Josenh Jean
Coursin
0 hn.973
0ha.115
17 11911 Aménie Jérême
o lic,302
2h0.199
18 11921 Charles St-Victor
Moreau Coursin
0 1a.500 3 1:0-5
Aferecu
0 ha.835
19 11923 Marie Lamonie
Moreau
0 ha.308. S
e
Coreau
0 ha.594
20 11924 Marie Lamonie
Moreau
0 ha,387 55 Tauta Bujno a Toussaint (Alexis
ioreau
0 ha.039
21 11925 Ocoamy
Moreau
I ha.05a 50 100s% ilrs, iemne
Alexandre) Moreau
I ha.024
22 11932 Hrs. Ferdinise Jeannoute
0 ha.685 57. 13060 Coestin Laurent (Mereelins
Caricau
0 ha.712
23 11933 Isabelle Célestin Théodore (Olivette Geffrard) Latour
0.
ujno a Toussaint (Alexis
ioreau
0 ha.039
21 11925 Ocoamy
Moreau
I ha.05a 50 100s% ilrs, iemne
Alexandre) Moreau
I ha.024
22 11932 Hrs. Ferdinise Jeannoute
0 ha.685 57. 13060 Coestin Laurent (Mereelins
Caricau
0 ha.712
23 11933 Isabelle Célestin Théodore (Olivette Geffrard) Latour
0. ha.765 58 130G1 Cuivoymnt jusepli
Mareeiint Mereau
1 ha.537
24 11934 Hrs. Vve. (Louis Charles
Moreau Cadeau
ha.097 59 13062 Hrs, jolius Josepl
Dellanger Moreau
0 ha.712
Célestin)
Sarasin (Négresse
ha.690
Fendimse Théodore (Valmeus Jeaa
0ha.517
26 25 11936 11935 Hrs. Hrs. Popote Noël (Dantès Nazaire)
Cadesu
0 ha.877 6I 60 13063 Charles) Mécène Siméus
Moreau
0 ha,277
27 11937 Hrs. Ferdinise Cius Jn-Mary. Théodore (Olivette Geffrard) Moreau Cadeau
0 ha.390 62 13072 13071 Chouloustène Chouloute
Bellangor
0 ha.360
28 11938 Esner Elysée Kénol (Sylvana Castelin) L'Etang
1ha.688 63 13076 Saintelise Baltasar
Moreau
0 ha.244
29 11943 Esner Elysée Kénol
Savary
0 ha.774 64 13075 Jacques Nuleia Céus
Moresu
0 ha.566
30 11944 Esner Elysée Kénol
Savary
1ha.628 65 13078 Hrs. Félis
Moreau
1 ha.116
31 11939 Elizabeth Saint-Fard
Savary
0ha.645 66 13080 Dme. Gabriel Félix (Tiliomme Félix) Moreau
0 ha.242
32 11940 Aliana Faustina
L'Etang
0-ha.661 67 13085 Hrs. Grenat David Tide
Poterie
0 ha.240
33 11945 Hrs. Antoiro
Savary
11 ha.45n 68 13090 Hrs. Gabriel Aurélien" (Clotaire Aurelien) Gilbert
0 ha.316
34 11946 Esner KAnol Thermitus (Claude Cantave) St-Marc
0 ha.461 69 13091 Hrs. Félix (Tiliomme Félix)
Latour
0 ha.296. 35 11950 Mary
Moreau
0.ha,232 70 13093 Hrs. Guillaume Dauphin (Toussaint Filovil Moreau
1 ha.376
36 11951 Cenejuste Eatimé
Moreau
0ha.254 71 13094 Hrs Pierrevil Francois (Todl Tazar)
Boudette
0 ha.292
37 11952 Vubrun Jean Gustin St-Juste (Anilus Aristilde) Cadeau
1ha.462 72 13096 Hrs. Pierrevil Jeantinette Avril (Emmanuel Orius) Moresu Moresu
0 ha.642
Savary
1ha.556 73 13097 Hrs. François (Tnel Tazar)
0 ha.79G
Vu: "'Archiviste:
Oh ha.774 4 13432 Tilus Chérizine Jean-Noil Chéry (Abraham Lando) Savary Moreau
1 h.560
Guy A. Nonez
Certifié correct:
Coursaint
ha.639 ha.194
Hébert Guilloume.
Pierrevil Jeantinette Avril (Emmanuel Orius) Moresu Moresu
0 ha.642
Savary
1ha.556 73 13097 Hrs. François (Tnel Tazar)
0 ha.79G
Vu: "'Archiviste:
Oh ha.774 4 13432 Tilus Chérizine Jean-Noil Chéry (Abraham Lando) Savary Moreau
1 h.560
Guy A. Nonez
Certifié correct:
Coursaint
ha.639 ha.194
Hébert Guilloume. Avocat
Vu: Le
Chargé du Service du Contentieux
Gérard Coordonnateur: D'Méza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE
LARTIBONITE
En application des Arts. 2, 3, et 4 de
LISTE No. XI
Grassette, Commune de
la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca
reau Cadastral ce aux fins Dessalines, de droit. Section Rurale de Fossé Nabothe, dastre de la Vallée de T'Artibonite la
est ci-dessous publiée, suivant les documents liste des parcelles de PHabitation
No. Pcelles. Nom de
HABITATION
recueillis aux Archives: du Bu19125 Hrs. rOccupant
GRASSETTE
2 19126 Hrs. Argentine Antoine Thermitus tonnechose (Claude (Dorsilia Jules) Demeure Crassetto
Superficie No. Pcelles. tuteur)
Cantave
0 ha.138 35 19190 Hrs. Nom Etenio de rOccupant
Demeure
19127 Hrs. Bionnestin. Revanche
Saint-Marc
0 ha.367 36 37 19197 Hrs. Silana Rosalva (Luc Rosalva)
Savary
Superfieis
rvaniche)
(Fraxitène (Re19198 Hrs. Suzette Morency (Marie Larmonie)
0 ha.420
19128 Doristil
Grasetto
38 19210 Ancelot Morency (Luc Rosalva) Contant
0 ha.402
S 19130 Cirette Aristilde
Grassette
0 ha.263 39 19219 Dme. Aliena Monestime
Savary
0 ha.382
6 19132 Bonnechose
0 ha.232 40 19220 Mécine Faustina
Savary
0 ha.106
7 19133 Estiverne Louissaint Bélair
Grassotte
0ha.065 41 19222 Diséus Julien Revancho
Savary
0 ha.652
8 19142 Chérubin Jérome Estigns
Grassette Villars
0ha.0G1 42 19226 Alexis Rosniva
Bertrand
0 ha.370
9 19143 Chérubin Jérome
Grassette
0 0 ha.666 44 43 19227 Tullia Saintil
Réserve Dessouliers
0ha.648
10 19147 Ovilma Luma
Grassetto
0 ha.044 19223 Hrs. Bienuaima Rovanche
Réserva Beasbry Oha.65S
11 19150 Hr. Metire Mimé
Etang Moreau 1 ha.154 45 naima)
(Ovilma Bien0 lia.760
12 19153. Hre,
(Mamon Pierre-Gilles)
ha.213 19229 Hrs. Morency
Grassotse
13 19155 Hrs, MMoroncy Henry Jn-Nosl (Dacilia Dalcé) Remoncin
1 ha.400 46 19232 Hrs. Henry Charles (Arnold Charlea)
ha.836
14 1915G Charles Lumn JaJacques (Céris Jcan)
Savary
0 ba.439 47 19234 Dafrvsne Ovilmar Jusjacques (Cérés Jean)
Grassotte
1 ha.364
15 19157 Hrs.
19229 Hrs. Morency
Grassotse
13 19155 Hrs, MMoroncy Henry Jn-Nosl (Dacilia Dalcé) Remoncin
1 ha.400 46 19232 Hrs. Henry Charles (Arnold Charlea)
ha.836
14 1915G Charles Lumn JaJacques (Céris Jcan)
Savary
0 ba.439 47 19234 Dafrvsne Ovilmar Jusjacques (Cérés Jean)
Grassotte
1 ha.364
15 19157 Hrs. Gransotte
0 ha.542 48 19235 Hrs. Grassette
O
16 19158 Jean-Jae, ues Henry (Céres' Jean) Grimautte
0 ha.103
Henry. Jn-Jacques (Charlina In- Réservo
0 ha.708 ha.318
17 19159 Bien-Aimo Claircing Biene Aimé
G.e oite
0 ha.052 49 19236 Jacques) Marie Louissaint
Genssette
18 19161 Hrs. Jn-Noal Cileny Lubin
Pleltav-Art. Gravetto
0 ha.058 50 19238 Hrs. Antoinette Boute Beauplan
Grassotte
0 ha.652
19 19164 Hra. Eustonine (Emmesuel Lubin) Grasselte
0 ha.077 51 jusin)
(Dieumercia Dieit0ha.672
20 19166 Jsrlelle Eyisie Bonplant (Mé:ida Louisdor) Ciroycetto
0 1. ho.574 52 19241 Luc Rosalva
Isllanger
21 19169 Cirette Eounschnso
Parent
hia.275 53 19242 SLPla Jean-Louis
Savary
0 ha.676
22 19171 Cadieu Jeen
0 hu.020 19244 Hisi Churlotio
Muvary
0 hm.355
23 19172 Cidicu Jenu
Gramsette Grassetta
0 hn.597
Papa)
St-Victor (Monestinie Petit
0 hu.080
24 25 19173 Hrs. Jn-Noel Lubin
Grassd Ate
0 0 ha.387 54 55 19250 lcaeine Bien Aimi
Donubry
19174 Hys Jn-Noel Lubin (Emmonuel Lubin) Gimssette
12.885 19260 Hee. Thennestin
Grassotto
I ha300
26 19175 Micine Revonshe (Emimanuel Lubin) Gensseltes
3ha.197
wauiche)
Revanche (Mieine Ro2
ha.451
27 19176 Hrv. Risatle D:ni
lierieund
0 Jv.547. 56 19261 Hrs. Bortrandt
28 10177 Elissheth Jcan Louis (Eiissbeth Jn-Louia) Gr srtie
h.394
Revanvhe) Rosemôno Bonplan (Jos. Bion-Almd
ha.9? 29 19178 Hrs. Rineito Donis
Ssviay
0 ( ho.207 57 10761 Jicinr
Ornssotte
30 19179 Hrs. Rinetre Donis (Rtiuabeth Jn-luis) Gimeselto
hn.271 58 192h3
Tiivn- Aime
hacie
31 19190 Monestime Petit Papa (Elicin Ulysso)
Psinemn
0 0 h468 59 19364 Diadtone Georged
Granwtin On
0 lia.174
32 19191 Stiplione Petit Papa
Buutey
0 ha.443 60 19265 Ilrs Mariols Sonwl Julien
te
0 ha.030
33 19192 Mario Lamonio
E wbiry
0 ha,378 GL 19266
Damis (Dacilia Davidy
(raeoatte
0 ba.0n3
34 19195 Hrs.
Petit Papa (Elicin Ulysso)
Psinemn
0 0 h468 59 19364 Diadtone Georged
Granwtin On
0 lia.174
32 19191 Stiplione Petit Papa
Buutey
0 ha.443 60 19265 Ilrs Mariols Sonwl Julien
te
0 ha.030
33 19192 Mario Lamonio
E wbiry
0 ha,378 GL 19266
Damis (Dacilia Davidy
(raeoatte
0 ba.0n3
34 19195 Hrs. Sténio Rosalva (Cormélie
Cout mt
0-hu.332 hn.342 na M36 halell fle. Al Raistr n Josoyi
e Hte
0 tacan
Rosalva) Savary
0 l.466 63 19969 Klirnn Donint CJowpls Atexandties -
1 hs.tan
G4 19273 Hra, Kornizan Rosalva Jonn-Paul (René Rosalva) Cuntunt
: ha.062 ha.610
Cournint
I ha.364
LE MONITEUR
HABITATION GRASSETTE (Suite)
Demeure
Superficie
Superficie Pcelles. Nom do JOccupant (Naissance Valcin Bellanger
0ha140
Demeure
0ha.380 " 19343 Hrs. Valcin Toussaint
Grussette
0 ha.954
No. Peelles. Nom de rOccupant
Co.ant
0 ha.504 78 19345 Hrs. Valcin Toussaint (Pinchinat Duverger) Coursaint
0 ha.380
65 19292 Lucien Landeau, Landesu
Réserve
0 ha.466 79 19346 Hrs. Valcia Toussaint (Mélina Kérol)
66 19293 Présendieu Landeau
Savary
1 ha.738
Hrs. Biennestin Revanche (Frasitène Re0 he.140
67 19294 Louisius Charles (Jn-Mary Estimé) Beaubry
1 ha.036 80 19347
Gressette
ha.216
68 19295 Hrs. Frédéric St-Jean (Stavius St-Jean) Latour Fogère
0 ha.674
vanche) Siléna Morency (Marie Larmony) Bellanger
0 ha.686
69 19296 Hrs. Philogene Ciméus
Grassette
0 ha.078 81 19349 Hrs. Moreau
0 ha.700
70 19297 Augustine Valcin
Grassette
0 ha.098 82 19356 Elvéus JeanJecquen (F3lix Jn-Jacques) Grassette
71 19300 Détroy Charlot
83 19357 Hrs. Henry Jn-Jacques (Elvéus Ju-Jacques) Moreau
ha.140
72 19301 Germeus Louisina Pierre Michel (Charlénor Saint-Marc
0 ha.188 84 19358 Hrs. Henry Je-jacques
Savary
0 ha.606
73 19302 Hrs. Morency)
Molette
0 ha.086 85 19359 Ancolot Monestime
Duclos
0 ha.604
Revanche
Grassette
0 ha.076 86 19360 Stella Oscar
Latour
ha.994
.74 19303 19304 Herard Hrs. Paulciné Valcin (Detroy Valcin) Re87 19348 Augustin Jean-Louis
75 Hrs. Biennestin Revanche (Fraxitène Grassette
0 ha.386
Vu: Le Coordonnateur:
76 19331 vanche)
Certifié corract:
Gérard D'Méza, Ing.
Monestime
Duclos
0 ha.604
Revanche
Grassette
0 ha.076 86 19360 Stella Oscar
Latour
ha.994
.74 19303 19304 Herard Hrs. Paulciné Valcin (Detroy Valcin) Re87 19348 Augustin Jean-Louis
75 Hrs. Biennestin Revanche (Fraxitène Grassette
0 ha.386
Vu: Le Coordonnateur:
76 19331 vanche)
Certifié corract:
Gérard D'Méza, Ing. Hébert Guillaume, Avocat
Vu: rArchiviste:
du Service du Contentieux
Guy A. Nonez
Chargé
DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
(Reproduction)
DISTRICT CADASTRAL
LISTE No. XII
de THabitation <Conla Vallée de TArtibonite - la liste des parcelles Archives du Bureau CoLoi du 30 Octobre sur le Cadas tre de
suivant les documents recueillis aux
des Arts. 2, 3. et 4 de la
Nabothe, est ci-des sous publiée,
En application de Dessalines, Section Rurale Fossé
tant", Commune droit. CONTANT
Superficie
dastral, ce aux fins de
HABITATION Pcelles. Nom de YOccupant
Demeure Cant
0 ha.748
Demeure
Superlicie No. 19 11710 Lucien Lendeau
Daclos
0 ha.271
Pcelles Nom de rOccupant
Forgère
1 1 ha.660 20 11717 Dams Euzene Perand
Arthur) Lilang
1ha.361
No. Dorsilia Succàs (Lise Feroul)
Ssint-Mare
ha.508 21 11719 Hrs. Louise St-Victor (Laventure
Duclas
0ha.632
1 11585 Hrs. (Nicolas Dalsncour)
2 ha.27:
Germain
Saint-1 Marc
0ha.605
2 11586 Hrs. Cinéas Jn-Paul Noel (Chériza Kénol). Savary
0 ha.740 22 11720 Joseph Hrs. Ephresie Bried (Cclestin Alexendre) Bastera
0ha.560
3 11589 Hrs. Barthelemy Alesandre Josaph (Joseph Alexandre) Forgare
23.11721 24 11722 Hra. Joachim Brice (Canés Joschim)
Coltent
1 ha.769
4 11590 Hrs. Augustin (Espéranco
0 ha.750 25 Hrs. Louis Houcré (Démetrius Ssint-Phard)
5 11592 Hrs. Dme. Saintilia
Contant
0 ha.860 26 11729 11728 Hrs. Ersule Deschamps (Demétrius Saint- Contant
01 ha.597
Vertilus) Louis (Louis Jeune Louis) Contant
0 ha.704
Phard)
Du:les
0ha.416
G 11593 Hrs. Jeune Louis
Contant
0 ha.316 27 11731 Deme Jeune Fuclandi Paulcius Bap1
7 11594 Louis Jeune Louis
Contant
0 ha.322 a3 11733 Hrs. Louisilia Louisor (Louis
Duclas
ha.222
8 11595 Louis Jeure
Content
Aisle)
Duclas
0 0 ha.583
9 11596 Louis Jeune Louis
Contant
0 ha.374 29 11735 Mérès Cadet
Tenis) Dubuisson
ha.219
10. 11597 Louis Joune Louis
Contant
ha.394 ha.616 30 11737 Hrs. Silence Tonis (Silencieu:
Chevreau
0 I ha.327
11 11600 Christien, David Ja-Louis (Izèdo Jean Louis) Duclas
0 ha.774 31 11739 Moise Hrs. Sinces Axi Paul (Mme. Marc Brice) Duclas
0 ha.235 ha.648
12 11707 Hrs. Izede Théophile
Laclas Duclas
2 ha.738 32 33 11744 11743 Dame Marc Brice
Duclas Duclas
0 ha.258
13 11708 11709 Deshommes Hrs.
au
0 I ha.327
11 11600 Christien, David Ja-Louis (Izèdo Jean Louis) Duclas
0 ha.774 31 11739 Moise Hrs. Sinces Axi Paul (Mme. Marc Brice) Duclas
0 ha.235 ha.648
12 11707 Hrs. Izede Théophile
Laclas Duclas
2 ha.738 32 33 11744 11743 Dame Marc Brice
Duclas Duclas
0 ha.258
13 11708 11709 Deshommes Hrs. Alexine Compère Dme Jeune Fernand) Duclas
0 ha.324 34 11745 Hrs. Séguin Paul (Laxilia Alexandre) Duclas
0 ha.813
14 Edouard Dasorme
0 ha.305 35 11747 Hrs. Séguin Paul (Lexilia Alexandre) Villard
0 ho."76
15 11710
Théophile
Duclas
0ha.410 36 11746 Gabarre Dérival
Ducles
0 ha.671
16 11711 Vilbrun Augustin Jean Gustin
Savary
0 ha.678 37 11751 Jean Louis Germain
17 11712
Jn-Baptiste (Rosa Jn-Baptista) Miroult
Vu: Le Coordonnateur
18 11714 Hrs. jérôme
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste:
Hébert Guillaume, Avocat
Guy A. Nonez
Chargé du Service du Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
(Reproduction)
DISTRICT
LISTE No. XIII
la liste des parcelles de Habitation
1954 sur le Ca dastre de la Vallée de TArtibonite les documents recueillis aux Archives
des Arts, 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale Octobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant
En application Commune de Dessalines. Section
aCoursaints, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION COURSAINT
Demeure
Superficis
du Bureau
No. Pcelles. Nom de 1'Occupant
Coursaint
0 0 1..002 ha.167
Demeure
Superficie 48 1i3u7 Hrs. Znu Chery Lerrorper Joseph)
Late ur
No. Pcolles. Nom de YOccupant (Lufène Ls-Jean) bullager
U 0. na.174 ha.303 29 11568 Hrs. Roméus Cominon Philippe (Orius (Fremiot Ramaus) Theve0 ha.307
1 11395 Hrs. Jerome Charistil J wuste
Bellangor
0 ha.305 30 11569 Hrs. Philiypeau
dournint
1 ha.009
2 11396 Charinord Hrs. Aceniso Sylvestre (Sylvanie Racine) Bellanger Coursaint
-0 ha.219
nin)
Charles)
Morcau
0 ho.22
11399 Doxima
0 ha.321 31 11570 Hrs. Rosine (Louverture Luma) Courssint
4. 11524 Azema
Poterie
0 ha.103 32 11571 Hrs. Luma Bélamour (Florvil
Latour
0 ha.45s ha.994
5 11526 Léontine Cajuste
Coursaint
0 ha.342 33 11572 Mécine Siméus
Coursaint
6 11528 Cloirzina Navius Racine Nazaire
Hollanger
0 ha.396 34 11573 Hrs. Delicat François (Dérilus Rincher) St-Gormo
7 11531 Marcelle Jean
Grossette Bortrand
0 ha.728 35 11574 Hrs.
Florvil
Latour
0 ha.45s ha.994
5 11526 Léontine Cajuste
Coursaint
0 ha.342 33 11572 Mécine Siméus
Coursaint
6 11528 Cloirzina Navius Racine Nazaire
Hollanger
0 ha.396 34 11573 Hrs. Delicat François (Dérilus Rincher) St-Gormo
7 11531 Marcelle Jean
Grossette Bortrand
0 ha.728 35 11574 Hrs. Horsulie Yacinthe (Horsulio
Potorie
ha.764
8 11533 Cidicu Demosthène
Coursaint
0ha.816
ct Eenoit Turenne)
1 be.344
9 11538 Joseph Aurilien
(Heureuse Batrhvil) Coursaint
0ha.502
10 11539 Lorismene Dme. Ernest Thevenin (Fremio Theve. Coursaint
1 ha.762 36 11576 Hrs. Olympia Valmy
Nozaire) Courmaint
0 ha.168
11 11540 Hrs. 1 ho.214 37. 11579 Hrs. Gormain Nazairo (Nacius
Latour
0 hu.124
nin)
jérôma (Délorme Charles) Occalan) Descouliors Bellanger
0 ln.080 38 11580 Aupuste
Racine) Coursnint
0 ha.095
12 11541 Hrs. In-Beptiste Luma (Flora Rosior
0ha.653 39 11583 Hrs. Eucine Lombort (Dénéus Racino) Coursaint
2 ha.72! 13 11542 Hre. Floroza
Bertrand
0ha.792 40 13161 Tru. Eupene Lambert (Danéus (Dénéus Racino) Coursaint
0 ha.178
14 11547 Marc Philippe-Auguse Lima (Flora Rosier Occolan) Dussouliers
0ha.224 41 13166 Hrs. Eunono Lambert
Courssint
0ba.116
15 11548 Hrs. Mloresa Julien
Dessouliers Coursaint
0 ha.214 42 13123 Herisia Datraville
Coursaint
0 ha.052
16 11552 Diséus Misitublo Charles
Couranint
0 ho.322 43 13124 Morancia Jean
Coursaint
0 ha.346
17 11553 Meritalle Churles
Couraint
0 liw.170 44 13125 Dieurinn Dionjuste
Couraint
0 ha.427
18 11556 Iirs. Clarles Fils (Méris Charles)
Issllangor
0 lin.15t 45 13127 Francilia Casséus
Bellangor
0 ha167
12 11557 Josn Norl
Pont Sond6
1 ho.130 46 13130 Aitoina Flouradin Dioujusto
Coursaint
0 ha:167
20 11558 Télius Fils (Justin Jn-Pierre) Berurmnd
0ha.705 47 13132 Dieurina
Troval
0 ha.249
21 11559 Hra. Jucinthe
(Dosgraces Fénclon) Pont Sondé 0ha.550 48 13133 Nicolas Antoine
Dossouliers
22 11560 Hra. Knresine (Justin In-Piorre)
Pont Sondé
1 ho,336 49 13134 Flora Occélan Rosier (Iréna . Bellangor
ha.692
23 Hrs. Jacintle
Dorno)
F
11561 Joan Piorro
50 13155 HIrs. Délina Desir
Rollangor
ha.689
24 11562 Justin Kénizina Yacintho (Desgrices Fomé- Bertrand
0 ho.688 51 13156 Jolius Josoph
Couraint
0 0 ha.090
25 11563 Hrs.
é
1 ho,336 49 13134 Flora Occélan Rosier (Iréna . Bellangor
ha.692
23 Hrs. Jacintle
Dorno)
F
11561 Joan Piorro
50 13155 HIrs. Délina Desir
Rollangor
ha.689
24 11562 Justin Kénizina Yacintho (Desgrices Fomé- Bertrand
0 ho.688 51 13156 Jolius Josoph
Couraint
0 0 ha.090
25 11563 Hrs. Delmfus
Coursalnt
ha.097
lus)
Pont Sondé
I ha.144 52 53 13157 13158 Agilus Abélard Hyppollte
11504 Hrs. Yecintho Fils (Justin Joan Piorre) Charles) Bellanger
1 he.242
$ 11566 Hra. Iaraelito Churles (Délorme
LE MONITEUR
HABITATION COURSAINT (Suite)
Saporficia
Demeure
0 ha.533
Superticie No. Pcelles Nom de rOccupant
Latour
de T'Occupant
Demeure
0ha.129 69 13186 Mécène Ciméus (rep. par Orius et Cé0ha.774
No. Pcelles Nom
Coursaint
0he.258 70 13191 Hrs, Badio Philippe
Latour
54 13160 Sidoine Dérosma Hyppolite
Coursaint Coursaint
01 ha.138
lèno Roméus) Badio
(rep. par Orius et Cé55 13162 Pierre
0 ha.178 71 13192 Hrs. Philippe
Latour
56 13164 Décius Racine
Coursaint
Sondé
:t#:
Sondé
01 ha.216
lène Romjus)
(Giliana Prédestin) Pont
57 13165 Dénéus Racine Frédestin (Juliana Frédestin) Pont Coursaint
0 ha.327 72 13193 Hrs. Eugane Petit-Frère Nocl Jeune (Mercégrace Noël
ha.652
58 13167 Hrs. Eugene Charléus (Chalard Charléus)
0 ha.521 73 13194 Hrs. Chéry
Moreau
59 13168 Hrs. Charles Chalema
Coursaint
0 ha.929
Jeune) Alcius Louis Jeune (Louisfène Louis
0 ha.604
60 13169 Sauveur
(Arécius Dalméus) Bellanger
1 ha.089 74 13195 Hrs. Bellanger
0 ha.151
61 13170 Hrs. Dacéus Dalmôus (Jérôme Datmeus) Latour
0 ha.886
Jean)
Courzsint
0 ha.772
62 13172 Hrs. Dasius Dalméus Dalméus (Mme. Marc St-Fort) Dessoutiers
0 ha.630 75 13196 Fvetsoir Marius Fhilippe Nazaire
Coursaint
0 ha.245
63 13173 Hrs. Dasius Racine (Miala Alexandre) Coursaint
0 ha.449 75 13197 Mme. Faustena (Constant Racine) Coursaint
0 ha.219
64 13174 Hrs. Saintemise
Bellanger
01 ha.337 77 1319S Hrs. Filsmène Fils Philippe Philippe)
Coursaint
0 ha.195
6S Arécius Delméus Nazaire (Amériane Nazsire) Coursaint
01 ha.452 78 13159 Hrs. Filismine Philippe Philippe (Filénor (Constant Racine) Coursaint
66 13153 Hrs. Fostéus Estimé
Bollanger
0 ha.912 79 13200 Hrs. 67 13184 Louisinette Louissaint
Tessy-Raynal
Vu: Le Coordonnateur:
6S 13185 Saint-Louis
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing.
Delméus Nazaire (Amériane Nazsire) Coursaint
01 ha.452 78 13159 Hrs. Filismine Philippe Philippe (Filénor (Constant Racine) Coursaint
66 13153 Hrs. Fostéus Estimé
Bollanger
0 ha.912 79 13200 Hrs. 67 13184 Louisinette Louissaint
Tessy-Raynal
Vu: Le Coordonnateur:
6S 13185 Saint-Louis
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchivistes
Hébert Guillaume, Contentieux Avocat
Guy A Nonez
Chargé du Service du
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
(Reproduction)
DISTRICT
LISTE No. XIV
de THabitation
de la Vallée de TArtibonite la lista des parcelles archives du Bureau Ca30 Octobre 1954 sur le Ca dastre
les documents recueillis aux
des Arts. 2, 3, et 4 de la Loi du de
est ci-des sous publiéc, suivant
En application Commune des Verrettes, Section Rurale Bellanger,
dastral, Casteran, ce aux fins de droit. HABITATION CASTERA
Demeure
Superlicis
Supedicie No. Peelles Nom de rOccupant (Scint-Liste Tétiscat) Liencourt
0 1 ha.330 ha,384
Demeure
59 1S053 Hrs. Isemnone Laurant (Marie Fortunc) Castera
0 ha.154
No. Pcolles Nom de rOccupant Charies Charles. (Emeran Théo1 ha.277 60 18034 Hrs. Hrs. Fortuna Lherisson Fortuné Solon (Anita Fleuridor). Liancourt Payen
1 ba.168
1 11752 Hrs. Pierre
Castera
61 18052
Moudésir
Mondule)
(Garconnet Mondé0ha.428 62 18095 Jecome Hrs Anatole Mondésir (Garconnet
0 ha.382
2 12773 Hrs. Anatole Mondésir
Castera
u3 18039 désir)
Castera
0ha.664
sir)
Castera
0 0 ha.435 ha.627 1S101 D.inoit Lusingzurt
Castora
0 ha.590
Saget
Payen
31 12703 Richemond Saduc Archibald François
Castera Castera
1 ha.11J 65 15108 Ele Diiouie
(Estiverne St-Fort) Castera
2 ha.692
Paul (Fory Paul)
0 ha.340 Go 1810S lirs. Comcè:e Voltaire
0 ha.166
12790 Hrs. Paulciné
Castera
Mésidor
Cnstera
0 ha.046
6 16052 Mme. Mercédes Jean (Fleurimène Fleu0 ha.192 67 18111 Tisurimena Dalezrend Flaury
Pte.Riv.Art. 0 ha.050
7 16c53 Hrs. Dmc. Sinervil Jcan
Castera
GS 15112 jarems Mondésir
Payen Castera
0 ha.060
ry)
Castera
0 ha.078 co
Dorsainvil
Nicolas Nicolas Céon
Castera
0 ha.216 70 1S113 Lucien
Jacques (Clerjeune Cler0ha.328
8 16055
Céon (Nicolas Céon)
0 ha.620 71 18114 Hra.
ha.050
7 16c53 Hrs. Dmc. Sinervil Jcan
Castera
GS 15112 jarems Mondésir
Payen Castera
0 ha.060
ry)
Castera
0 ha.078 co
Dorsainvil
Nicolas Nicolas Céon
Castera
0 ha.216 70 1S113 Lucien
Jacques (Clerjeune Cler0ha.328
8 16055
Céon (Nicolas Céon)
0 ha.620 71 18114 Hra. Jn-Baptiste
Castera
01 ha.278
9 16056 Hrs. Alcius Petit-Frère (Lucé Saint-Louis) Castera
fond)
(Clerjoune Clerfont) Castera
0 ha.410
10 16060 Hrs. St-Louis Clerfond (Philosthène Dau0 ha.320 72 18115 Hrs. Clerfont Filius Laurent
Castera
0 ha.110
11 16061 Hrs. Lamercie
Castera
73 18117 Mme: Promafil
Castera
phine)
Moreau
0 hia.364 74 18118 Saint-Pierre Clerjeune
Castera
0 ha.150
16066 Pailosthène Dauphiné
Castera
1 ha.312 75 18119 Augustine Clerjeune
Castera
0 ha.428
12 13 16069 Hr. Petit Homme Mésidor (Bruno St-Fort) Mésidor) Castera
0 1 ha.380 ha.444 76 13120 Saint-Pierre Clerjeune
Castora
0ha.034 0 ha.516
14 16070 His.Compère Voltaire (Stiverne
Castora
0 ha.490 77 18122 Rosemise Henrisca Alexandre Laurent (Anémie Estimé) Castera
15 16075 Fleurinord Fleurimond
Castera
0 ha.644 7S 18123 Hrs. Hrs. Vve. Jean Saint-Jean Philosthène
1ha.019
16 16076 Moise Ulysse Chalemond St-Louis
Castera
1 ha.420 79 18129 Dauphine)
Moreau Castera
1ha.445
17 15077 Dme. Noncilia Voltaire (Estiverne St-Fort) Castera
0 ha.736 18135 Hrs. Titus Dorvil (Crisostome Dorvil)
0ha.361
18 16079 Hrs. Compère Saint-douidor
Castera
0 ha.118 80 18138 Mondésir
Payen Liancourt
0 ha.720
19 16086 Lorvera Félix
Castera Castera
0 ha.048 81 18139 Jérome Mme. Dormesca Emilca
Cler20 16089 Estervald Félix
Castera
0ha.062 s2 83 15142 Hrs. Jn-Baptiste Jacques (Clerjeune
Castera
0 ha.212
21 16090 Estervald Occéus
Castera
0 ha.274
iond)
Chandel
0 ha.40s
17735 Elisemine
(Doré)
0 ha.782
3 17737 Sinfilia Josaphat Constant In-Baptiste (Oresto
0 ha.208 54 18143 Dostène Auguste Flerboss (Rosier Estinor) Payen
1 ha.019
24 17738 Hrs Florida
Castera
1ha.780 85 18146 Hrs. Hrs. Exirord Augustin Tribunal (Cajuste Noriscat) Cestera Payen
0 ha.310
Dorsonno)
Payea
86 18153 Dorvil Jossidort (Joisil Dorvil)
0 ba.202
23 12722 Jirôme Lasincourt
Castera
0ha.184 0 ha.632 88 87 18155 18167 Christian Hrs, Dorsonne Germain
Castere Castera
0 ha.686
25 :77:0 O:este. Dorsonne Dormestar Emilcar
Castera
39 18174 Christian, Dorsonne Germain
Castora
0 ha.124
27-17742 Carmel Achille Achibeld (Vve.
vil Jossidort (Joisil Dorvil)
0 ba.202
23 12722 Jirôme Lasincourt
Castera
0ha.184 0 ha.632 88 87 18155 18167 Christian Hrs, Dorsonne Germain
Castere Castera
0 ha.686
25 :77:0 O:este. Dorsonne Dormestar Emilcar
Castera
39 18174 Christian, Dorsonne Germain
Castora
0 ha.124
27-17742 Carmel Achille Achibeld (Vve. Archille Arehi- Castere
01 ha.962 90 18168 Dernier Laurent
Castorav
0 ha.378
28 17743 Hrs. bald)
0 ha.160 91 18169 Moise Jacques
Casern
0 0 ha.358
Frangois St-Louia
Castera
0 ha.160 92 18171 Albert Exembert
Castera
0 ha.348
29 17744 Hermond
(Marcelin Casteling) Castera
0 ha.234 93 18172 Saul Constant Mondésir
Payen
01 ha.372. ha.088
30 17745 Hrs. Simélia Pierre Aujiste Gérard
Castera
0 ha.210 94 18173 Jérome
Castera
0 ha.312
31 17746 Dme, Jeen Coon
Liancourt
0 ha.088 95 18175 Dieuxatère Joseph
Castera
32 17747 Saint-Louis Diltus
Castera
0 ha.060 96 18176 Francoscat Henriscat Notl
Castern
01 ha.526
33 18002 Dame Rimy Jacques
Liancourt
0 ha.042 97. 16179 Dame Saincome Aristilde
Castora
ha.152
34 18004 Présendieu Noeisaint Jean
Castera
2ha.219 98 18184 Omistil
née) Mme. Sincombo
0 ha.320
35 18005 Nicolas Cesaire (Labonté Volcy) Castora
0ha.290 99 13183 (Elfina Josaphat
Cnstera
-36 18010 Hrs. Serviline Louis (Carmel Jules)
Cactera
0 ha.922
Noël
Cnstera
0 ha.138
37 18016 Hrs. Jules Olivier
Castera
100 18190 Oresto Desormo Charles (Saul Constant) Castora
0 ha.990 hn.782
38 18018 Charles
Jean Laurent (Forcy
1 ha.162 101 18191 Hrs. Chartorin
Castera
0 ha.626
39 18019 Hrz. Francinette
Castara
102. 18193 Filius Pomafil
Payen
0 ho.740
Poul)
Castera
0 ha.094 103 18194 Clervilus Charles
Payen
0 hn.380
40 18021 Mme. Dieudoane Josephat (Oliker Déroce)
Castera
0 0 ha.310 ha.700 104 18195 18198 Jérome Luzincourt Dieujmste Dieudonné
Llancourt Costera
0ha.468
41 18024 Hra, Enoncia Etisnne Destin
Castera
0 hn.329 105: 106 18200 Exarius Hrs. Archéus Descaux (Daniol Dorvil) Payon
0 ha.690
42 18029 18030 Clémencia. Hrs. Lérisson Solon (Anito Fleuridor) Castora Costcra
0ha.430 107 15202 Terome Luzincourt
(Honoret Gas43
Solon
0ha.578 100 18211 Hr. Jean Pierre Edouard
Cestera
ha.320
44 16031 Abrahiam Hrs. Solon 1.herisson (Anita Flouridar) Contern Casteru
0 ha.910
pard Edounrd)
Pt.RIVArt
0 ha:428
45 18032 Hrs. Désir Garcon (Amdtie Myrtil)
107 18217 Elierat Ovilmint
Castera
0 ha,790
45 18033 Hra.
Gas43
Solon
0ha.578 100 18211 Hr. Jean Pierre Edouard
Cestera
ha.320
44 16031 Abrahiam Hrs. Solon 1.herisson (Anita Flouridar) Contern Casteru
0 ha.910
pard Edounrd)
Pt.RIVArt
0 ha:428
45 18032 Hrs. Désir Garcon (Amdtie Myrtil)
107 18217 Elierat Ovilmint
Castera
0 ha,790
45 18033 Hra. Normil Darsonnu (Mme. Darmil Dor- Costera
0 hu.868 110 18221 Hra. Edounrd Fils (Ellon Edouard)
Castera
0.ha.422
47. 18035
0 hn.730 111 18223 Tousaint Dorsinvil
Payen
1ha.379
sonne) Télont
Liancourt
U ha.906 112 18224 Hrs. Zamy Doniel (Rosnlvo Dorvil) Dor
0 ha.332
48 18038 Soyent Camilia
Zulema Louitua) Cnstera
0 hn.10? 113 18230 Hra. Mitolus Angustin (Tilémeque
Coatera
0 ha.212
49 18040 Hrs. Anstole
(Carmel Emilcar) Cacteru
I ho.126
salnvil
(Morcidie: Joieph) Castera
0 ha.387
Hr. Lioncourt
tem
s0 18044 Présendieu Joan. Jacques
Cautera
0 hro.094 114 18253 Hra. Mitdlus Augustin
Casteru
1 ha.100
51 18045
1hn.678 115 18231 Mmo. Filiun Pomafit (Luxd Saint touls) Castora
Oh.249
52 18052 Valminer Phanor Désir (J6roms Ariatide) Costera
0 ha.708 116 18234 Hra. Amicyl Doair
Castera
Hre. 53 18056 Philosine
Castera
0 ha.88n 117 18235 Palagy Laurent
Dorvi)
Payen
1 ha.437 ha.407
54 18061 Anazius Jarnac Jarnec
Cartnra
2 ha.93R 118 18243 Hrs. Zamy Danial (Rosalvo (Seuveur Josepha) Castora
0 ha736
55 18062 Anasiue Antoine (Supréme Jornac) Castora Castera
0he.642 119 18245 Hrs. Charinaton Darcunet Charles (Yernand Doreénat) Cartars
56 18063 Hre. Hrs. Rosanne Chéry Chorubin (Carmael Louisdor) Liancourt
2 ha.628 120 18250 Hre. Tllua
57 16072 18074 Hr. Dimjunte St-Come (Anylus Dieujuate)
LE MONITEUR
HABITATION CASTERA (Suite)
Demeure
Suporlicie
Superficie No. Pcelles Nom de rOccupant (Sténio Saget)
Fayen
0ha.431 0 ha.448
Demeure
0 ha.230 167 32827 Hra,Tilus Archibal
Jérôme) Castena
No. Pcelles Nom de rOccupant
Laancourt
168 32828 Hrs. Sinat Charles (Jéroline
Payen
0he.323 0
121 18zs1 David Fortuné Salomon (Christiana Des:
0.ha.439 169 32829 Jérôme Mondésir
Castera
ha.546
- a:5: Hirs.
0ha.431 0 ha.448
Demeure
0 ha.230 167 32827 Hra,Tilus Archibal
Jérôme) Castena
No. Pcelles Nom de rOccupant
Laancourt
168 32828 Hrs. Sinat Charles (Jéroline
Payen
0he.323 0
121 18zs1 David Fortuné Salomon (Christiana Des:
0.ha.439 169 32829 Jérôme Mondésir
Castera
ha.546
- a:5: Hirs. Descoyers
Castera
0 ha.981 170 32830 Dme. Joseph Bien-Aims Pt-Frere (Louis Aims Saint- Payen
0 ha.834
noyers) Louis (Colin Dauphin)
Castera
171 32834 Hrs. St-Louis
123 18257 Hrs. Gétrine Archibald (Vve. Archelus
0 ha,232
Louis)
Payen
e. ha.645
124 18261 Hrs. Archelus
Castern
172 32841 Gédéon Occôus
Castera
0 ho.44y
Archibald)
Louis) Robuste
0 ha.308 173 32842 Joseph Jn-Pierre (Marguerite Méus) Jn
18264 Hrs. Dimanche Julien (Jolinette
Mois. Rouia
0 ha.960 174 32344 Hrs. Dormilia Dorsainville (Onondisu Coxtera
0 ha.110
125 15256 Hrs. Clidort Jean Louis (Delcérat Joseph) Cnsteri
0 ha.052
saph)
01 ha.428
:
0 ha.052
Disir (Mercius Saintilmé) Payen
0ha.25%
::2 15259 Rosavia.? Tousszint
Castera
0 ha.143 175 32848 Hrs. Charidieu (Foitoine Mondésir). Payen
123 13270 Export Pistro Charles Snget (Sténio Saget) Peysn
0 lia.129 176 32S49 Hrs. Anetal Mondésir
Payen
0ho.707 0 ha.487
129 13271 Hrs. Tiles Arctibal
Castera
177 32550 Gudcon Oreius
Castera
C
Philoster Dort
0 ha.051
Momulis't (Pontsine Momdésir)
ha.471
130 18273
Andri (Présendieu Auguste) Cnstera
0 ha.152 175 3an931 Hrs. Amntel
Germain
Castara
0 ha.552
131 18276 Krs. Auzusts Toussaint (Donise Denis) Crstern
0 ha181 170 ue20s Frtiverie Dareuas
Extrel
0 ha.405
132 152S3 Hrs. Perimssints Mondisir
Pryen
1 ha.C52 133 230 blarius Anjotute :t Kerieat (Si-Martin Herizcat) Extrol
0 ha.370
133 18290 Jérome
Peven
181 32937 Hrs. Senis. Castera
0 ha.392
134 13291 Térome Mondisir Chrisostome (Charlenor Pierra
0h3.351 182 32940 Dateine Doretiaeit.o
Castera
o ha.597
:35 18:37 iRrs. Prinvil
Costera
01 ho.452 153 32944. Doteine Dussainville Anjoute (Ednard Lorvilon) Cnstero
0 ha.413
Charles)
Castera
0 ha,088 104 32945 Ers.
. Castera
0 ha.392
134 13291 Térome Mondisir Chrisostome (Charlenor Pierra
0h3.351 182 32940 Dateine Doretiaeit.o
Castera
o ha.597
:35 18:37 iRrs. Prinvil
Costera
01 ho.452 153 32944. Doteine Dussainville Anjoute (Ednard Lorvilon) Cnstero
0 ha.413
Charles)
Castera
0 ha,088 104 32945 Ers. Lorviluv
Cistera
0 ha.207
136 18304 Beizina Dormercsft
Castera
0ha.280 125 32946 Riane Toursniat
Castera
0 ha.212
137 18305 Alshons'ne Do-soinville
Lier rourt
0 ha.270 136 32945 Jotisaint Emilenst
Casterà
0 ha.310
:25 18306 Elcinette Berubrun Jules (Zuléma Beaubrun) Mirebalais
0 ha.226 187 32940 Maria Dorsnsinville Tousint
Castera Costera
0 ho.832
139 18307 Hrs, Besubrun Gilles (Evans Beaubrun) Payen
0 ha.690 188 32950 Rosonna Fervil LJesula Présendieu) Cnstera
1 ha.012
:40 18309 Hrs. Be-ub-un Auguste
Castera
0 ha.172 1S9 32955 Hrs. Présendicu Mondesir (Fontaine Mondésir) Castcra
0 ha.787
141 13724-1 Présendicu
Duoitraye
0 ha.285 190 32958 Hrs, Anatl.o! Oviinut
Castara
D he.757
142 18728 Noréus Phanord Archélus
Cnstern
191 329C0 Julienne Hrs. Pierra (Charline Josaphat) Payen
o ha.396
143 18730 Hyppolite Hyppolite (Sadic Archibal
0 ha.579 192 $2963 Pierriseat Nod
0 ha.774
144 18731 Hrs. Toussaint
Castera
193 32965 Saircôme Mondésir (Fontaine Mondésir) Castera Costera
0 ha.619
Saget)
Théophile (Mme. Othoniel
0 ha.635 104 32966. Hrs. Iirs. Anathol Petit-Paul Paul (Estinfat Paul)
Costera
0 ha.625
145 18732 Hrs. Camille
Théophile)
Castera
195 32967
Paul (Lumène Toussaint)
0 ha.336
St-Louir née Lamercie
Costera
0 ha.341 196 3296S Hrs. Jn-Pierre Mondésir
Castera
0 ha.323
146 18737 Clévéus Clervil
Payen
1 ha.991 197 32969 Jérame Lubérisse Barthelemy
Castera
0 ha.316
147 18738 jerome Mondésir
Payea
0 ha.424 198 32971 Felix Tilalite Sondé (Dolciné Dorsainville) Castera
1 ha.062
143 18759 Stiverne Dornne Germain Doré
Chendelle
1ha.029 01 ha,580. 199. 32973 32972 Hrs. Hrs. Fervil Charles (André Dieujuste) Castera
0 ha.374
149 18765 Dausthène Auguste. Fils (Dieugrand Tetel)
Castera
200 Hrs.. St-Fort (Bastiony St-Fort) Payen
0 ha.528
150 18768 Hrs. Estèle Dorsonne (Mme. Othoniel
201 32975 Jn-Baptiste Dorzéma
Payen
151 18771 Hrs. Dormil
Charnol
ha.32G 202 32978 Fernand Moise Jacques
Castera
0 ha.208 ha.663
St-Louis)
Cartera
11 ha.288 203 32981 Michaud
Castera
152 24487 Dme.
-Fort (Bastiony St-Fort) Payen
0 ha.528
150 18768 Hrs. Estèle Dorsonne (Mme. Othoniel
201 32975 Jn-Baptiste Dorzéma
Payen
151 18771 Hrs. Dormil
Charnol
ha.32G 202 32978 Fernand Moise Jacques
Castera
0 ha.208 ha.663
St-Louis)
Cartera
11 ha.288 203 32981 Michaud
Castera
152 24487 Dme. Joseph Bien-Aimné
Costera
Oha.188 204 32982 Prinvil Hrs. Sdliscat St-Jean (Lessage Laurent) Castera
0 ha.542 ha.413
153 24489 Jn-Pierre Gérard
Chérilus) Ségur
0ha.314 2c5 32935
Payen
154 24495 Hrs. Chérilus Chéry (Anastasie Charles (Jéeumène
Oha.671 206 32988 Buusier Krs. Petit-Horame Etinord Mésidor (Bruno Mési0 ha.736
155 24496 Hrs. Pre-Charles) Pierre-Charles
Castera
0 ha n 207 32991 dor)
Payen
0 ha.155
O-stera
Oha.336
(Kuterèce Jacques) Payen
0 he.877
156 24497 Ostalie Pierre.Charles Mondésir
Payen
0ha.552 208 32995 Hrs. Occidort Jacques
Cretera
0 ba.310
157 24493 Jérome
(Dorival Jacques) Castera
209 32999 Samilia Edouard
Castera
1 ha.14"
158 32801 Hrs. Dorinvil Jacques Ovilmat (Dornevil Esti0 ha.929 210 33000 Mercin Edouard (Catule Malvoisin) LaVille
159 32803 Hrs. Estimable
Castera
0 ha.825 2!: 33001 1-s. trnace Pierre Aimable Louis (Louisilia Pierre0
mable)
Payen
212 33002 Hrs. Louis
Castera
ha.649
160 32804 Jérome Lusincourt
piere-Charles) Castera
0 0 ha.582 ha.607
Louis)
Théophile) Charnel
ha,120
161 32805 Hrs. Adèle Toussaint (Jooline (Exoert Jérôme)
Castera
0 ha.627 213 33004 Hrs. Mazila Dorçonne Germain (Durand (Estève Dorsain2 he.452
162 32806 Hrs. Sinat Charles
Costeta
214 33005 Hrs. Dorçonne
Castera
163 32815 Exaus Dme. Examé Louis Joseph (Mercinus Delou- Payen
1. ha.252
vil)
(Ronide Edouard) Castera
0ha.716 0
164 32821 Hrs. 0ha.697 215 33003 Hrs. Anorld-Louis Mésidor (Elionor Mésidor) Payen
ha.699
che)
Marcaisse
0 ha.607 216 33007 Hrs.Potit-Homme
165 32822 Hermécia Généus (Lamercie Théophile) Castera
Vu: Le Coordonnateur:
166 32824 Hre. Dorvil Dorgonne
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste:
Hébert Guillaume, Avocat
Guy A Nonez
Chargé du Service du Contentieux
AVIS
du public en général et du commerce
AVIS
Il cst porté à la connaissance du Conseil d'Administration de la Société
en perticulier que par désision Sohana S.
écia Généus (Lamercie Théophile) Castera
Vu: Le Coordonnateur:
166 32824 Hre. Dorvil Dorgonne
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste:
Hébert Guillaume, Avocat
Guy A Nonez
Chargé du Service du Contentieux
AVIS
du public en général et du commerce
AVIS
Il cst porté à la connaissance du Conseil d'Administration de la Société
en perticulier que par désision Sohana S. A. et ratifiée par la majorité des
Pierre-Louis. Collecteur des Contributions
Haitienne de Navigation
le Comité Directeur est déja soussigné, Carnot fonctions du Directeur Délégué de l'Enregisperteurs da titres série B (voting Stock),
d'Aquin, remplissant les
Foncière, avise le public que jai fait
sormais composé comme suit:
trement et de la Conservation Emmanuel Charles pour étre mon Commis-Signa- au
Président: André Em. JEANTY
choix de Monsieur de TEnregistrement d'Aquin, ce, conformément de
Tréscrier: Max NAZON
taire au Bureau l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds le Service
Sscrétaire: Jacques FAUBERT
le 25 Mai 1955
prescrit de comme de la mienne propre en ce qui concerne
Port-au-Prince. sa signature
Mars 1955
Jacques FAUBERT
de TEnregistrement. Aquin le 14
Sccrétaire. Carnot Pierre-Louis
Collecteur
AVIS Mr. J. Elie Lestage. Melle. II est porté à In connaissance de tous, que à Timantinité. liquidatoure
ADMINISTRATION GENERALE DES' "CONTRIBUTIONS
Clara Rey, Mr. Louis Drouin. sont nommés Electrique de' Jéremie, Sociéte
de l'Ancienne Compaunic d'Eelairage
par TAssembiée GéAVIS
Anonymc, Capital, $ 30.000.00 dollars d'actions, de la séance du 20 mai
du Public que les duplicata des récépisnérale des Actionnaires, selon procewverbal
Il est porté à la connsissance 86200 et 86300, série I, sont égarés au Bureau
1955. L. Volney JEROME, Geursés BC-101-C. Nos. signé: Clara REY, Mme. Mc. GUFFIE,
Roger MARTIde Thomazeau. Jean ROUZIER. des Contributions
sont déclarés nuls. RcS NICOLAS, Louis DROUIN, J. Elie
de
LESTAGE. Les dits duplicata ces récépissés
percevoir des
NEAU, Alcide MARTINEAU,
toute personne qui den servirait serait pour pour faux
En conséquence, dans tout autre but frauduleux, poursulvie
AVIS
valeurs ou
lo 30 Avril 1955 à
en éeritures publiques. Mara 1955
Le chaque émis au No. 120882 (Article et 308) s'élevant à Gdes, 185.00. Port-au-Prince, le 16
l'ordre de André Ulysse Scolt, employé. devant en étre dressé. Georges Eug, Roy
étant égaré, est déclaré nul: Duplicata
Directeur Général
LSMONTTEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM Premitre
Siaatos des bieas
CONTENANCE
Date NOM de DES priseatation SOUM Pablc Puem
Site de biens
CONTENANCE
Dates.
employé. devant en étre dressé. Georges Eug, Roy
étant égaré, est déclaré nul: Duplicata
Directeur Général
LSMONTTEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM Premitre
Siaatos des bieas
CONTENANCE
Date NOM de DES priseatation SOUM Pablc Puem
Site de biens
CONTENANCE
Dates. de de deminde préseatarige Pablicatics
's ounade
19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une. Jean Piard
19 Mai 55
Commune de Une
rurale 1 ha. Iidéner 15 Jean Févriet 1954
Camp Perrin rue urbaine bornée au gortt par 26 Février 1954
Terrier-Rouge lret Nord par ME
Concurence, Itame Toussaint. l'Etat au
Hab. Bourgeois. Pierre l'Etat, au Sud par
Sud par F.itz Darbouze, à
T'Etat inoccupé, à l'Est par
l'Est par rue Concurrence et
Ravine et à l'Ouest par
I'Ouest par le Marché puroute publique. blic. Une
rurale de 2 ha, Princius Pierre
19 Mai 55 Com. Camp Perrin Une,
urbaine indé- William Daguillard 19 Mai 55
Terrier-Rouge Commune de bornée propcitus au Nord Madame 16 Fevrier 1954
rue Concurence. termines sretihis au Nord
26 Février 1954
Hab. Bourgeois. Ceus Pierre Tae au Sud
Bernier PEtat Pierre inocupé, l'Etat. au T'Est a
fe Pierre Pierte FEtat, T'E:
par par la rue St-Charles. al'OuVARLEO par
cst la Concurrence. tar ct 3 T'Ouest par Ja-Franpar ruc
çois l'Etat. Com, Camp Perrir. Une proprièté urbaine indé- Frilz E. Darbouze 19 Mai 55
Commune de Une propricté rurale de 0.54 Claude Ducènc
19 Mai 55 rue Concurence. rerminée, bornée au Nord 26 Févriet 1954
Chantal Hab, L'A- env. bornée au Nord un 18 Févricr 1954
Jean Camille Piard, Piard, au Sud à T'Ese par
beille. chemin vicinal VEtat. t's Sud
l'Etat reserré, à l'Est par
par lue Concurrence ct
LE
Peot réervé et à FOuest par
T'Ouest par l'Etat riservé. BETE la Chavannes. occupée par
Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosilis Fertilica
19 Mai 55
Port-au-Prince env. sur 30 pieds eav. borné * Ma:s 1954
des
Une icté dont l'étendue Levique Jaurès
19 Mai 55 rue Magasin de au Nord par un passage comCom. Cayes est de
10-21.80 de 18 'Février 195+
l'Etat prolongée, miun. aui Sudpar Dumétrius
rue: route publi- au façade PT ct de m. 50-8 m. Hyppolite, TEst et a pa lOucst un pasSriciodes conduisant 82 de profondeur bornée au
sge Anasia commun Blain. par
Nord par la route publique delt
conduisant Carrefour
Commune de Une propriété urbaine de 5 Cacle Selly
19 Mai 55
ravine ou Ecite au Sud
rue 80 sur 11 m.
aui Sudpar Dumétrius
rue: route publi- au façade PT ct de m. 50-8 m. Hyppolite, TEst et a pa lOucst un pasSriciodes conduisant 82 de profondeur bornée au
sge Anasia commun Blain. par
Nord par la route publique delt
conduisant Carrefour
Commune de Une propriété urbaine de 5 Cacle Selly
19 Mai 55
ravine ou Ecite au Sud
rue 80 sur 11 m. 60 de pro- + Ma:s 195+
un Fossé, a l'Est par
du Fort Marché. Liberté m, fondeur, bornéc au Nord
B trand Bourgeois l'Etat et
Anoclès Charles
a P'Ouest. lEtat inoccupé. LES
par
l'Elat, au Sud var Evelina
rurale de 2 Diezdonnt Pieire
19 Mai 5S
Charles TEtat,a FEst par le
Commune de
bornées proptilté au Nord par route, 20. Fevrier 1954
Marché Mme.
un Fossé, a l'Est par
du Fort Marché. Liberté m, fondeur, bornéc au Nord
B trand Bourgeois l'Etat et
Anoclès Charles
a P'Ouest. lEtat inoccupé. LES
par
l'Elat, au Sud var Evelina
rurale de 2 Diezdonnt Pieire
19 Mai 5S
Charles TEtat,a FEst par le
Commune de
bornées proptilté au Nord par route, 20. Fevrier 1954
Marché Mme. St-Pierre FOuest l'Etat. par
Terrier
L
Rouge
a
Lali
Hab, Bourgeois. au Sud Mme. ravine, Charles I'Est TEpar Pai
Commune de Une propriéré urbaine de Absalon Etienne
19 Mai 55
tat. ct à T'Ouest par SaintFort Liberté m.. 70 sur 24 m. de
4 Mars 1954
Pierre Métellus l"'Etat. Grand'ruc. dest. bornée. au Sen'EE
Mme. André Gilles Reci
Commnune de Une propriéet rurale de ha. Thermilus Février François 1954 19 Mai
Sud par un chemin public,
Terrier Rouge bornée au Nord la route. 22
ma par l'Etat vacant ct à
Hab, Bourgeois. Sud par TFS Charles. a
1'Ouest. par Grand-Rue.
L par ravine PEtat et à
Ouest par Jean-François
Com. de Chantal Une propriété de 0 ha. 64 Laurent Lancius
19 Mai 55
'Etat.
Hab. Marron 7e, 3. env. bornée au Nord
6 Mars 1954
Section.
Flésidor Flésihomme, au Si
Com.
Une propriété rurale de 1 ha. Edouard Ducasse
19 Mai S5
par la ravine Blanche, à T'Est
zeau E.Je Bt 29, bornée au No.d par Denis 22 Février 1954
Flésidor Flésihomme,
Jyjoindrie.
Vieux Camille Alexandre, au
PEa" et à l'ouest par la
Sud Pierre Baptiste, Auravine Blanche.
guste à l'Est par Caa
FELT
mille Alexandre ct POuest
Com, du Cap-Hai Une propriésé indétermince,
Mme. Augustin 19 Mai 55
par Cauvin Josepb l'Etat.
tien rue du Pont. bornée au Nord. Sud." à Rumg Mars 1954
l'Est rivage la mer
Com, Limbé Unc
de 6 m. 3 5 Mme. David Anténor 19 Mai 55
ct à
par grande
#
de
propriété
SL
rue du Gouverne- de façade, bornée an Nord 24 Février 1954
route,
ment Sect. Bourg. la rue Paul Romain, au
de 1 Pauleus Pasl
19 Mai 55
E par le reste du terrain,
Commune de Une
rurale
8 1954
à
VEst par Sinisca Micbel
Fort Liberté Hab, ha. EoErtt au Nord un
Mars
a l'Ouest par un Canal :
Béizum.
chemin. vicinal, au ' par
nom Malor.
Brénord Dieudonné l'Eut.
PEst par Gravéus St- Mey
Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Moi 55
FEtat ct a l'Ouest par l'Etat
rue Sagesse Sect, taçade sur 7 m. de profon- 25 Février 1954
inoccupé.
Bourg.
bornée Bélizaire, au Nord par Sud les
Com. de. Chantal Une
de 0 ha 64 Felix Walnéhomme 1 Mai s5
E Bédrar
au
Pélerin
Mars 1954
rue Sagesse, à l'Est par
Hab.
7e. Peit au Nond. par 10
FET Louis et à TOuest
Section.
here inoccupé, Sud par
par Mnt. Joseph Hyppolite.
chemin vicinal, par
1954
inoccupé.
Bourg.
bornée Bélizaire, au Nord par Sud les
Com. de. Chantal Une
de 0 ha 64 Felix Walnéhomme 1 Mai s5
E Bédrar
au
Pélerin
Mars 1954
rue Sagesse, à l'Est par
Hab.
7e. Peit au Nond. par 10
FET Louis et à TOuest
Section.
here inoccupé, Sud par
par Mnt. Joseph Hyppolite.
chemin vicinal, par mi inoccupé, à T'Ouest par
Com, de Limbé Une proprittt de 6 m. de Mme. Atilia
la route de Chantal à Canon.
rue Cap-Haitien. façade sur 7 m. de profon- Cher-Enfant
19. Mai 55
de
Une
Bernadin
19 Mal ss
Section Bourg. deur, boraée au Nord
25 Février 1954
Hab. Com. Chantal 7e. env.
au de 0 ha. et 6+ au 10. Balizaine Mar 1954
Bossuet Mathieu, au Sei
Pélerin
EoedRd Nord
Bossuet Mathieu, l'Est
Section.
Sud par PEtat, à TEst
E Bossuet Mathieu et a
l'Etat réservé
TE
IOuest par une ruelle.
par la route de baar Canon.
Com, de Limbé Une propricté de 6 m. de Mme. Senélus
Commune des Une
Divilmar 19 Mal 55
Cap-Haitien. façadde sur 7 m. de profon- St-Julien
19 Mai55
urbaine de m Lanene Man 1954
Srucar Bourg. dese bornée au Nord par 25 Février 1954
Cayes angie des STT 19 au 10
aa
ct
3o 2
Clément Pierre, Sud par
rues, Guerdier
paa E
Morel Cineus-I.ucis et Méril
Duvivier Hall, Nurd Sud par la TEtat Rue Duvivier inoccugé, Hall, au
Désir, a l'Est par Bociect
parl la rue Guerrien
Mathieu et al I'Oueet par une
alEst par des le Cimetitre
ruelle.
16L
: Fougeres,
Com. Limbé Une propriétt de 6 m. de (a- Igélia Clerveaux
19 Mai55 Com. de Thomnas- Une
ls, 29, lanméus Loeis
19 i 55
rue du de cade aur 5 m. de profondeur. 26 Téveler 1954
sique Hab, NanAudurand 11 Mace 1954
Sect.
#
ment Bourg. hornée an Nord par Mme.
Nourine Sect MaSslntiDavid Anténord, au Sud par
MSiE
à
lelgate.
1 P
par
Taeae
lereste da terrain, ITst par
e a rosa
Sinisca Michel et a r'Ouet
llara. a ua Pinquolt tetraia vacant,
par le Canal Malor.
px
LE MONITEUR
NOM SOUM Peblicitios Prmitre
NOM SOUM
Susados des biene
CONTENANCE
Daves, FLTr Auett. Siteation des biras
CONTENANCE
Dates FE
de 5/16 d'ha: Jean-Pierre Ery
19 Mai 55
Be. trand 19 Mai55 Com. de Chantal be. Une env. au Nod par 26 M:r 1954
Hab. Pélerin
eaitt
route publi- Une
urbaine de façade Bourgeois 11 Mars 1954
Section. Ssintoius Gédéon FEtat, ad
Cayes que conduisant au m. DTE X m. de de proSud par un chemin vicinal, ce
carrefeur de ra- sur fondeer. 19 m.13 bo néc m. ": au Nord par
a l'Est 1Ouest par par T'Etat Walnchomme réserve
vine ou
aE
ls route publique de la conduisant ravine ou
Falix PEtat. au Carrefour
Emmanuel 19 Mai
Gabions.
Ssintoius Gédéon FEtat, ad
Cayes que conduisant au m. DTE X m. de de proSud par un chemin vicinal, ce
carrefeur de ra- sur fondeer. 19 m.13 bo néc m. ": au Nord par
a l'Est 1Ouest par par T'Etat Walnchomme réserve
vine ou
aE
ls route publique de la conduisant ravine ou
Falix PEtat. au Carrefour
Emmanuel 19 Mai
Gabions. au Sud par un fossé,
Com. de Chantal Une propiieté de 2 au ha.la Dorfeuille 31 Mars 1954
TES Pavenuc des quatre JauHab. Dupouille 7c env. bornee au Nord, Sud,
chemins P 31 IOuest par. Section. atE:t cta TOuest par TEur
rès Lévèque TEtat. snoccups. 19 Mai 55
urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai55
de
Une
de 0 ha. 64a. Dévilon 6 Geffrard 1954
Commune de Une environ sur 66 m. 12 Mars 1954
Paix Com. Hab. Port-de- Laveau bo née rorittr au Sud par par le Prémise rivage Av:il
Poreau-Prioce Ter vorete environ. bornée au Nord
Lacaille 2ème Sec- de la mer. à P'Est au par Redrgue
rue Roosevelt par Lucie Jules ct Alice Laure Detiou. Celas, Colas et à l'Ouest par les hrs,
cayette. au Sud
Chirélus Lafortune. Pillet, à T'Est par Eheaut par T'Ave8
Philogine
19 Mai 55
Baille et à TOuest
Com. Plaine du Une propriété urbaine m. de Nestor 26 Mai 195+
nue Raosevelt. Nord. n. de laçade sur 10 au Nord de
urbaine indé- Lucien, Trichet
19 Mai55
profondeur, TEtt au bornéc Sud par PaulCom. de Port-au- Une propriété bornée Nord 15 Mars 1954
par na Cadeau. a PEst par rue
Prince roe du M3- terminée, par un passasrne au "sus par
Casimir, l'Ouest par l'Etax. gasin de T'Etat. passage, YEst Made 5 Lorvana Juar
19 Mai 5S
RRS àl T'Ouest E VierCom. Plaine du Une in. de propriatt facade uebaine sur 7 m. de 28 Mai 1954
gella Pierre. 19 Maf SS Nord. profondeur. 19 Mai 55
TAnse- Une propriétt mesurant, Daniel 17 Laroy Mars 1954
Com. Gonaives Une iate rurale Nord de par 0 Lo- ha. Talegrand 3 Juin Fils 1954
Conumune rue Sainte n.. environ bornée au. lt
Hab, Mar- 32. cCt au
a-Veau
Mmes. Sud
4EE
Anne. Rt la mer. Descorbette au Sud par ct Idésse
chand. chard Niersier D. Jacques YErat.an lEut. a
Mercier. Pie par Nestor Jn-Gilles
Izenora Timothée 19 Mai 55
T'Etat. i ('Ouest par Tiogene
Com. Tortue propriété Nord, de au 0 t ha. 18 Mars 1954
Delva propuidtaie. rurale de 0 h. Lochard Mersier
19 Mai 55
Hab. Uaes
le FESt ct : I'Ouest par T'Etar. Com. Gonaives Une propriéts
Nes- +. Juin 1954
tier
19 Mai 55 Hab. Mar- 20 bornéc Nord par au Sud
Louis
tde
de 6/16 env. Mme.
Ouest par Tiogene
Com. Tortue propriété Nord, de au 0 t ha. 18 Mars 1954
Delva propuidtaie. rurale de 0 h. Lochard Mersier
19 Mai 55
Hab. Uaes
le FESt ct : I'Ouest par T'Etar. Com. Gonaives Une propriéts
Nes- +. Juin 1954
tier
19 Mai 55 Hab. Mar- 20 bornéc Nord par au Sud
Louis
tde
de 6/16 env. Mme. Mars Legrave 1954
chand. tot DER Mersie: l'Etat. Com. de Dessources Chantal rtls au par Téluema 18
par Lochard à TEst par Aurel proprit. Dévil
Hab,
LeLers
5ème Section. Roger. au Sud par Cérémy Rél'Etat, Laire. à rOuest par Talésereeril Notes. à l'Est T'Ouest parrElat par la route
grand fils l'Etat. 19 Mai 5S
de Chantal 3 Leprête. Com. de Terre- Une proptiété urbuine No.d non Ansolme 16 Juin Jn-Baptiste 1954
indéterminéc Léonce Alexandre
19 Maiss Neuve rue de TE- déterminée Baptelus bornée. Thizan au l'Etat,
Com., des Cayes Une bornée proptiése au Nord et au Sud 18 Mars 1954
glise. par au Sud par Anélus Jn-Charles de
rue des Guerriers. Laurent Davilmar VEtat,
TEat. 1 l'Est par rue
par. la rue des GuerT'Eplise ct a l'Ouest par Lédor
ciPe
riers et 3 1'Ouest par un
Orélus. 19 Mai5s
metière. 19 Mai 55 Com. de Terre- Une
rurale de 1 T'E- ha. Sélianise 16 Juin Selon 1954
Une propriét 8 m. 50 Laroche 19 Raymond Mars 1954
Neuve Hab. De- 29., ERA au à Nord l'Est par par AnCom. du Pont. de façade sur # m. 10 de
gràce. tat inoccupé,
Sud,
tien rue gne profosdeut bornée au Nord
selme Télémaque, inoccupé, 1 l'Oupar PEur vacant, au Sud par an
par est l'Etat par Térilien Désir. Fens" couloir, Pont" conduiant (A. d'H à
Unc
rurale de I ha, Clerjuste Horsainlus 19 Mai 55
l'Est par la nouvelle station
Com. Hab. de Marmela- Saint- 29,
au Nord
19 Juin 1954
et à T'Ouest par
de,
Kerdl
camions
Altamaze, au Sei
# rivage de la mer. 19 Mai 55 Martin. Toussaint par Cénatus Pierre, àTEst à
de 0 ba. 64, Fortune Youyoute 1954
Musset Toussaint, TousCom. la Tortue Une bornée propriétt Nord, au Sud, a 18 Mars
RN par Monique
Hab. AIE PEst et : T'Ouest par T'Etat. saint. che. Clerricien 19 Mai 55
Une
urbaine de Jude Jean-Francois, 19 Mai
Une
de 1 ha. 29 Jeancilien, Mars 1954
Com. de St-Raphsfacade sur 10 x 1 25 Juin 1954
Com. la Tortue propriéte Sud. a 18
el rue du marché. x 15
au
reritie
Hab. taI bornée Nord, l'Ouest au par l'Etat. m. profondeur. bornée au
PEst et #
Ru par la rue Courbe,
19 Mai 55
Sud par la rue du marché. Com. de la Tortue Une
de au 1 ha. Sud. 29, Estima- 18 Charles Mars 1954
àlEst à l'Ouest par THôtel le Communal marché.
Com. la Tortue propriéte Sud. a 18
el rue du marché. x 15
au
reritie
Hab. taI bornée Nord, l'Ouest au par l'Etat. m. profondeur. bornée au
PEst et #
Ru par la rue Courbe,
19 Mai 55
Sud par la rue du marché. Com. de la Tortue Une
de au 1 ha. Sud. 29, Estima- 18 Charles Mars 1954
àlEst à l'Ouest par THôtel le Communal marché. Hab. Marouge. bornée J'Est MTES et T'Ouest par l'Etat. et
par rurale de 1 ha. Clédor St-Juste
19 Mai SS
0 ha. 64. Dinazard Jeannite
19 Mai 55
Hab de Marmela- Tenancic, Une 29. au Nord A. 29 Juin 1954
Une
perts
Com. la Tortuc
18 Mars 1954
Rm
Vilma prét. au a
Hab. &l
hernée rtf au par au
A Vilma, FTA à
E
tene
LE
Sect. Gorge
Louis,
trente Déplot, à PRoCeE par
ton. ainsi connu
Calestin Mémé. RETLTa
RUATE
191 Maiss
F Ro.ar par Massillon
Com. Gd. Bois Une proprtése indéterminée, Jean Jnin 1954
Cainacn
bornée au Nord une ru: *
50 Muller César
19 Mai 35 Hab, ESLA elle, au Sud Grand
propricte 15
20 Mars 1954
conduisant Boucau
E
Com. du Cap-Hak
sur # m. E proà TEst par l'Etat
tien rue du Pont. Hr façade
Nord
SERA
fondeur. bornée au
occupé l'Eglise, ATOu. le rivaze de la mer, au de $ capar Mele occupé par
par! la nouvelle station
Ralf Mardy. à
mions l'Est par
à
Bazelais Jn.Pierse 19 Mai
Toussaint ct lOuest : par
Com, Gd, Bois Une
déterminer. l'Etat 30 Juln 195+
rivage de la mer. hornée au
rnta
Hab. E.CA
Mme. M AGedion Saintonus
19 Mai 55
occupé. au. Sud
de 0 ha. 64
géno Fans
Com. Une
Nord par Ber- 23 Mars 1954
la gde. route. condulant N " par
Hab. fat ct env. smit T'Elat, au Sud
Boucan Bois-p pin, le Mist
Section. nadin etar
TEtar, a MOuet par Bureau. Jn-Pierre et Walnthomme VBut
ide TArmée d'Haiti Cornillon. Fast l'Etat. à1 Y'Est
19 Mai 35
riservé ct 5 |'Ouest # I'Etar
des Gonaives
rurale de. I ha; Aim8 30 PT 1954
inoccupt. Coni,
Yer Redt au Nord par
19 Mal5s Hab, Finel. Mme. Tima Déus
Une
rorale dé- Guilbaud Mare
Sud Vernicia
RNE
Com.
-Pierre et Walnthomme VBut
ide TArmée d'Haiti Cornillon. Fast l'Etat. à1 Y'Est
19 Mai 35
riservé ct 5 |'Ouest # I'Etar
des Gonaives
rurale de. I ha; Aim8 30 PT 1954
inoccupt. Coni,
Yer Redt au Nord par
19 Mal5s Hab, Finel. Mme. Tima Déus
Une
rorale dé- Guilbaud Mare
Sud Vernicia
RNE
Com. de Milot
N
23 siase
tat, Pimtsle nar la rivière PE. Sect carrelour des terminie un
des #
tat, A TOuent Rosita
Pères. rea
Jeanty au Sud
Charles
ESEE
s
Plerre Feie
par PFtat, à fEat et à POnet
par l"'Btst.
LE MONITEUR
Sitnation dea biees
CONTENANCE
Datee NOM DES de préstat SOUM Pablics Premitre
NOM SOUM
des dee ma ae
Sination des bieov
CONTENANCE
Dates de DES priseatation Pablicatios Premiine
des demsule
Com. Hab. des Finel, Gonaives W
de 0 b. St-Fleurant Meximé 19 Mai 55 Conmune de Une propriété rurale à déTEeEty
Ver- 30_Juin 1954
Petite Rivière de
Fabécy Guerrier
19 Mai 55
nicia au
JoPArtibonite Hab. terminer, sut bornée (T.z Nord 2: Aoit 1954
seph ART TESt
Ilôt Noyé.
au Dar Sud. par Fleuve tor .Mot
Ernest
Artibo. Frdet par TavE TEtax, Joanite, à l'Est par Hurs, Phichim l'Etat. libert St-Hubert ct àl l'Ouest
l'Etat (Mme. Stermane
Gonaives propriité rarale de 1 ha. Mme. Timagène
EIS
S M.e Yere bomée au Nord par A- 30 Juin 1954 Déus 19 Mai 55
nette Etienne, au Sud par
Com. de Port-à-Pi- Unc propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste 19 Mai 55
la rivière l'Etat, à T'Est
ment route Dépar bornée au Nord Sidoine 26 Aoit 1954
Aime
à l'Ouest
tementale. Jn-Baptiste, au m Bé9
# Christian Chruaire
rius Gracia l'Etat, " l'Est
la ier et à TOuest par
Hab. Com, des Finel. Gonaives h. Une 80 prepriété bornée ru ale de 0 Filote Barbor
19 Mai 55
f route Départementale. Christian au Nord par 30 Juin 1954
Com. Sud Bernard TEtt. au
de Port-à-Pi. Une propricté indéterminée, Nicolas Jn-Charles
par. Aliancine Louisssint
ment ruelle du Cai- bornée au
191 Mai 55
FEtat. a l'Est Rosita
vaire. vacant, au N par TEtat ruelle 27 Août 1954
Piere
a
chaisfests l"'Ouest
du Calvaire, a TEst
par Aims Dupuy. Mmc. Estiverne Sinadly fer
Cont. de Ganthie: Une
d'ane étendue Pierre
tat ct à T'Onest par Morin
Hab. Descloches. d'un Trt dhect, bornse au 5 Dessources Juillet 1954 19 Mai 55
Morcy, l'Etat. Nord par Dieujuste DominiPortque, au Sud par IHab. DesCommune i-l'iment. de Une propriéte indéterminée, Mne. Antoine
cleches. alEst parHab. Boen. Kuelle borne: au Nord par PEtar Racine
FOuest par THab. Desclodu Calvaire, incte p.. aut Sti par la ruclle 27 Aoûr 195+ 19 Mai 55
ches.
5 Dessources Juillet 1954 19 Mai 55
Morcy, l'Etat. Nord par Dieujuste DominiPortque, au Sud par IHab. DesCommune i-l'iment. de Une propriéte indéterminée, Mne. Antoine
cleches. alEst parHab. Boen. Kuelle borne: au Nord par PEtar Racine
FOuest par THab. Desclodu Calvaire, incte p.. aut Sti par la ruclle 27 Aoûr 195+ 19 Mai 55
ches. du Calvaire, 3 TESt Elva
Com de Ganthier Unz
rurale d'une Mme. Marc Lalanne
St-Lyr letar FEtat et a idti par
Hab. Malpasse. étendee PrnPi de ha. 58, bornée 5 Juiller 1954 19 Mai 55
Inoccupé. au Nord A. Mardy, au
Conimune de Pori- Une propricté indéterminée
Sud par R Mardy, a "'Est
a-P'iment Ruelle bu nee au Nuri par ILar Marthelier Larochelle 19 Mai 55
pa: MEtang saumatre, à l'Oudu Calvaire. cupe au Sud par la ruelle 27 Aoit 1954
cst par TElang saumatre. Here Calvaire, AlESt par MarCom. de Port-an- Une p. opricté de 115' de fa- Joc Fritz Anson
thélier Larochelle PEat er à
Pr-ncs-Hab. Bi- çade sur 115' env. de pro- S Juillet 1954 19 Mai
lUuest par llérard Julien
zoton. lonseur, bornée au Nord par
TEtar. mer, au Sud Joe et
Com. Port-à-PiFut Anson. a Aes Elde
Une propriété indeterminée, Horcl Soljour
19 Mai 55
dère Mercier, a Foaur par
ment rue Traver- bornée au Nord Ja rue 27 Août 1954
Lucien Chauvet prét. prop. siere,
Traversière, aur tar par HoCom de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Béramé Fortuné
rel Tiorel Soljour Soljour TEtal, FEtat : TESt et
ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2. Aoit 1954 19 Mais5
M
Phene Do! sière. Larochelle lEtat, Sud
l'Etat. FOuest par
Révilhomme Fort
F.C à l'Est
Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriéle indéterminée, Ulrick St-Fort
19 Mai
Pluviose et à IRE par
ment rue Traver- bornée au Nord la ruc 23 Aout 1954
la rue Traversière. siére. Traversiere, au par Sud par
Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné
19 Mai 55
Mmc, Sainténor St-Fort, à
ment route Dépar- bornée au Nord par la route 2 Août 1954
T'Est par la rue Gaétan et
tementale. Departementale, au Sud.par
Fort à T'Ouest par Révilorme Stle rivage de la mer, lEst
T'Etat. Hloria Cériné l'Etat et
Com. de Port-à-Pi- Une propriélé indéterminée, Révilormé
Preter par César Emile
ment rue Traver- bornée au Nord la
St-Fort 19 Mai 55
l'Etat.
par la route 2 Août 1954
T'Est par la rue Gaétan et
tementale. Departementale, au Sud.par
Fort à T'Ouest par Révilorme Stle rivage de la mer, lEst
T'Etat. Hloria Cériné l'Etat et
Com. de Port-à-Pi- Une propriélé indéterminée, Révilormé
Preter par César Emile
ment rue Traver- bornée au Nord la
St-Fort 19 Mai 55
l'Etat. sière. ruc 2S Aoit 1954
Traversière, au Sai par, la
vière Com. de de Petite PArtibo- Ri. terminée, Une propriété rurale indd- Dumarsais Aristilde 19 Mai 55
proprièté hrts. occupée les
nite Hab, Ilôt
Navilus bornée Vilcénat, au Nord 10 Août 1954
Bérame Pluviose, Fortuné, à l'Etat E
Noyé. M par Hrts. Philibert $
T'Ouest par Saintor et
#
Hubert, à
Fleuve
rick St-Fort l'Etat. Artibonite L ct ROLI pa:
I'Etat (Mme. Estermane TuCom. de Port-à-Pi- Une
indéterminée, William Forestal 19 Mai 55
renne). ment ruelle du bornée au
l'Etas 28 Août 1954
Calvaire. EERS
Commune de Une propriété rurale Charité Zuma
elle
Sud la ruPetite Riyière de terminée, bornée au
i9 Mai 55
du
par
ETAnE E
PArtibonite Hab, lEtat, auSud par st Ozane 19 Août 1956
Josaphat àl Sylvestre l'Etat et
Ilot Noyé, STELE à TEst Fleuve
cy "Ouest l'Etat. par Prévault MorArtibonite ct. à fouai par
l'Etat. Com. de Port-à-Pi- Une
indéterminée, Julich Hérard
19 Mai 55
Commune de Une propriété rurale à dé- Navilus Vileénat
Mai
ment Calvaire. ruelle du bornéc erenNn par l'Eta: 28 Août 1954
Petite Rivière. terminer, bornée Nord 21 Août 1954 19 55
E Sud par la rul'Artibonite lut
(Valérus ribeet
elle du Fatrare lEst par
Llot Noyé. Sud Dumarsais ArisFrangere à Larochelle TEtat
à
Fleuve ArOuest par Hérard JuELR
tibonite d'Ouest
ie l'Etat. T'Etat Estermane
E
renne). (Mme. R:
Conimune de Port- Une propriété indète Nazaire Lubin
19 Mai 55
Commune de Une propricté rurale à dé- Etienne St-Gilles 19 Mai 55 a-Piment du Calvaire. Ruelle Musac bornée FEtat, au Nord au par Sud Sits 31 Aoitt 1964
Petite Rividre de
burnée Nord 21 Août 1954
Oxavil Mésidor l'Etat, a PEA
l'Artibonite Hab, EFEA par Nono Rt
l'Etar
ct il'Oullôt Noyé. Sud par l'Etat (Mme. ar par la inoccupé ruclle du Calvaire. Ra Clair Chiérubin)
r. or Eaats lon
Com. de Port-à-Pi-, Une propricté indétermninée,
Phanur
19 Mai 55
Chériclair) et à FOuest par
ment route bornée au Nord Mme. Silfida a1 Aoit 1954
Fleuve Artibonite. tomontale, Dépary Baptiste Phanor, par
Commune de Une
à dé.
par l'Etat (Mme. ar par la inoccupé ruclle du Calvaire. Ra Clair Chiérubin)
r. or Eaats lon
Com. de Port-à-Pi-, Une propricté indétermninée,
Phanur
19 Mai 55
Chériclair) et à FOuest par
ment route bornée au Nord Mme. Silfida a1 Aoit 1954
Fleuve Artibonite. tomontale, Dépary Baptiste Phanor, par
Commune de Une
à dé. IIts. Philibert
Mic, Esiéphène, l'ESt par
HHE
Potite Rivière terininer, Eentios sais Nonl St-lfibert
19 Mai 55
la route Départementale. lArtibonite TIoL
Tut T'Etat Mme. Estermane 21 Août 1964
Com. de Port-à-PiNoyé. RETER à l'Est par l'Etat
ment route Dépar- Une an Nord indéterminte, Marie 31 Eigiviste Août 1964 10 Mai 55
Tizanor Exinor), au Sud
tementale,
par Astérie à
Fleuve Artibonite et a
TELL Sud,
ETTE
Pouity par Fabecy Guerrier. PESt IRtat re "huT à l'Ouest Augusto par Ia
Petite Commune
Une propriété rurale indé- HTts. Noni Josaphat 19 Mni55
mer,
terminée,
Aolit 1964
mt. FArtibonite hs Mme. Nord 21
Com, de Port-à-Pi. Une propriété indéterminée, Mme. Eativere
ment ruelle
Satu
Ilôt Noyé. par FElat
Calvaire. du bornée Nord ru- Sanadi
19 Mal 55
à
Oelledn BOUNm ER par 3 Septembre 1054
et
PRIat
à
EE
EaneMémt
inoccupé, FRatpar
l'Ouest par Fleuve ArNirolas Jn-Prancais Rosita l'Etat LinM
a
"Onest par
a l'Klat.
L:: MONITEUR
NOM SOUM. Poblicatien Prmiles
Dates P
DES SOUM Poblicatioe Premitre
Siraation des bieas
CONTENANCE
des Pattimaree
Siteatios dee bicos
coxt TENARCE
HEN de demandes préseataston
8 m.x 10
Daniel
19 Mai 65
19 Mai 55 Com. de Terrier: Granl propriéie bornée att oxorite Octobre 1954
18 Dabel André
Rouge rue
Sud
rmeel
Commune de Une propriéé urbaine de
5 Octobre 1954
Bassin. par une ruelle,au l'Elat, a
E
Fort-au-Princer rue pds. sur 60 pds. au de Nord profon- par
Alida par Luménès Joseph Georges
Guilloux. deur, bornée
Ha
Mgr. Bernard Lisius, au Sud par
et. a T'Ouest par Odajus
Fabre Bernard, à T'Est
Louis. 19 Mai 55
Mgr. Guilloux ct a Fo.s
des Baradt- Une propriété rurale d'une St-Sauveur 31 Octobre Beauvois 1954
par Altisia Philogène. 19 Mai 'ss Com, res Hab. Ville portion, bornéc Sud au Nord Joseph par
de Ouana- Une propritté de 5 m. 8 m. Francklin 9 Octobre Pierre 1954
Neuve. TENt au TEtal, Tade pa:
minthe Com. rue, Espa- de profondeur. bornée au
Baptiste la riviére ct à l'Ouest pa:
giole Sect. Bourg. la rue Espagnole, JeanMangues. 19 Mai 55
Mis au par Dubois
Une
rurale de 2 Baptiste Joseph
BaptisteFEtat, à TEst par
Com.
- Une propritté de 5 m. 8 m. Francklin 9 Octobre Pierre 1954
Neuve. TENt au TEtal, Tade pa:
minthe Com. rue, Espa- de profondeur. bornée au
Baptiste la riviére ct à l'Ouest pa:
giole Sect. Bourg. la rue Espagnole, JeanMangues. 19 Mai 55
Mis au par Dubois
Une
rurale de 2 Baptiste Joseph
BaptisteFEtat, à TEst par
Com. A des. Bara- carreaux. propriété bornée au Nord 31 Octobre 1954
Mme. Murra Thermidor (prop) Arni
dères Hab. nan par >t-Sawur Eeauvoir,an
JOuest par
Fourncau. TEtat. Siméon
19 Mai55
te T'Etat, a l'Est a la
x 8
REut
Com. de Ouana- Une propriété de bornécan 5 m Tercilia 11 Octobre 1054
rivière TEtaL Mathicu
Espe- de proiondeur,
TARS
minthe rue
par
route
Far
Polica 19 Mai 55
gnole Sect. Bourg. Ru Espagnole # R
Com. des Chardon- Une propriéte indéterminée, la rue Mme. 31 Facilia Octobre 1954
au Sud Dubois Jeannières Gaetan bornée au Nord Sud par par la mer,
Baptiste FEat à l'Est par a
Sect. Vite Gactan,
Joachim
Mme. Murra Thermidor (prop) Arne et
il'Est l'Etat et . TOuest Filius par MaTOuest par
19 Mai 55
Dimanche TElat. 1 ha. 29,
Méhu
19 Mai 55
Ste-Su- Une
de 1 ha. bor- Elie 11 Beaunamy Octobre 1954
Com. de Limonade # proprilt de
Lucius 2 Novembre 1954
Com. de
par Philibert
bornéc au Nord par Paulezanne Hab. Nico- grRut T'Etat, au Sud
Hab. Bellevue Section mar Jcatr r'ELat. au Sul par
las Sect. Cotelette. mae Hrts. Berthrand RE
Fournier Basse Plaine. Lnuidor T'Est Saintilmon Paulémar prét. TEtat, a Y'Est l'Etat et par à rOuest Saintil
TEtat par. à TOuest par
Saintilus
EA
Orémus Florelus l'Etat
Berthrand 19 Mai 55
Norméus Bador prét. propristé de 11 ha. bor- Innocent Octobre 1954
de Noël Francois
19 Mai 55
Com. de Ste-Su- t née au Nord par Bélony 11
Com. dn Cap Hai- Rer
arbaine
16 Novembre 1954
zanne Hab. Nico- Berthrand lEtat, au Suil
Lien Avenue Sain: 30 m. raritt sur ni. hornéc
Cotelette. au S
las Sect. Berthrand Petit-Frere. Simon ct Sainte- la ruc St-Simon, la rue MathuMme. Ducasse
Sophie,
au Sud
Pierre
ct à par
p.. tiene thet TOuest
rin p. " TESL par La
p. p.. a
FbCA
Berthrand Petit-Frere. Bernardin Berman 19 Mai55
César
19 Mai s5
m. l
Gde. Riv, Une prop. 12 defa- 14 Octobre 1954"
Sicsopite, de 14 m. de Député Luc F. Jean 1954
Com. de Gare sur : m. de, profon- au
Com. de St-Rapha: E pronrieté m. de profon- 19 Novembre
du Nord Bourg. rue dE bornée au l'Etat Nord, et à
al rue Marché facadle bornée sur 15 au Nord
Section
Sud, à T'Est par1 par la ruelle Gare.
prop. 12 defa- 14 Octobre 1954"
Sicsopite, de 14 m. de Député Luc F. Jean 1954
Com. de Gare sur : m. de, profon- au
Com. de St-Rapha: E pronrieté m. de profon- 19 Novembre
du Nord Bourg. rue dE bornée au l'Etat Nord, et à
al rue Marché facadle bornée sur 15 au Nord
Section
Sud, à T'Est par1 par la ruelle Gare. 19 Mai 55 Sect. Bourg. une deur, ruelle FEtat, au Sa
l'Ouest de 4 m. de Presilia Richard 1954
l'Etat, à T'Est par Judes à
Com. de Tros-du Une propriste sur 6 m. de profon- 15 Octobre
TEtat et
Rock. facade
l'Etat:
FAEEA
Nord rue St. bornée au Nord par
fOuest par, unc ruelle rurale de 0 Mariliana Fontus 19 Mai
LE rue St-Rock, au Sud ('Etat, par
Com. de Marmela- Une bornéc an Nord. par ler Décembre 1954
Mathieu Guillaume
de rue Toussaint ha. SEEE
TEst par Marcelin Lamour Jude
Louverture Dadid Pierre Gérald prét. à par
schas
PEtat et TOuest
Mai 55
Sud M l'Est par la routc
Rémy l'Etat. de 1 ha. bor- Avélus Mésier 1954 19
rElat, T'Etat. Francia
19 Mai 55
Com. de
Une au propriété Nord par la Gd'route 18 Octobre
Com: des Char proprisnt urbaine au Nord indé- Mme. 4 Décembre Pa7
Hab. REE
minthe P de Ousnamintne, Sudp par
rue terminée, bornée Sut
laire Sect Haut t6 Boyer Antoine pe à l'Est
donnières Gaetan. par la rue William Gaétan.au TEtat, à
Maribaroux. Mercier Maric-Louise ClauIndry Michel Deslandes
à MOuest par
19 Mai55
Fe don national par "Etat. a rOuest
dius
urbaine indé- Urbain Dominique
Vve: Lyma Désir née
FECEE
Charles Belair. Une propriété bornée au Nord 19 Octobre 1954
E" Dasque. indé- Stello Jean
19 Mai s5
Sanite et détermmnée le rivage de la au
Com. des Char- Une propriété urbaine Nord 6 Décembre 1954
Es de Miragoane ea par rues L et
donnières rue terminée. bornée au Sud
Charles Belair, aTESt TEtat
Gactan. par la la mer, rue Gaétan, ATESt a RoPerlia Manoly Isemélie Joseph
Vervil TEtat, a TOuest
par
E
MOuest PEtat. 19 Mai55
par Oreste Stello Jean l'E5S
Une propriésé de 8 m. de Faméus 21 Octobre Registre 1954
tat. rurale de 3 Raphal Méhu
19 Mai
Com. de rue Trou-du- St-A- façade sur m. deprofonCom. de Limonade Unc propriété Nord Thé- 8 Décembre 1954
Nord
deur, SEE Nord
Hab. Bellevue ha. bornéc. Méhu, au au e par
lexandre. Magioire TEit NE
Fournier. lémarque la mer, à l'Est eta l'Ouest
Sud par la rue Sr-Alexandre ruelle eta
par la mer vacant. Mme. Acédoine
S5
FE rOuest par HReAE AlciCom. des Char- Ine wropriété urbaine Nord indé: Esterne
19 Mai
mé l'Etat. Dorcylia Augustin 19 Mai 55 donnières rue terminéc, bornée Gaétan, au au Std bicembre 1954
Com.
ire TEit NE
Fournier. lémarque la mer, à l'Est eta l'Ouest
Sud par la rue Sr-Alexandre ruelle eta
par la mer vacant. Mme. Acédoine
S5
FE rOuest par HReAE AlciCom. des Char- Ine wropriété urbaine Nord indé: Esterne
19 Mai
mé l'Etat. Dorcylia Augustin 19 Mai 55 donnières rue terminéc, bornée Gaétan, au au Std bicembre 1954
Com. de Ste-Se- Une propriété de 1 ha. Agamus bor- 25 Octobre 1954
Gaétanpar la la mer, rue à T'ESt par Mme. Hab. Nico- au Nord TEtal,au par Sud
par Toussaint Exiler TEtat,
ESI las Cotelette. EUE Berhrand, à 4PE
lOuest Mme. Avélus
EDa Berthrand TEtat
Nelson Re Marila, HAITIMER représentés 7 Avril 16
m YOuest par Saintil StCom. de Mira Une propriété urbaine par Rellande Frères 1965
lEtat. thnulte
19 Mai 55 goine Gd'Rue ou déterminée, bornée de feu NeT 12 Février
1 bor- Saintil Saintilus
les hrts. CRANT
Com. Ste-Su- Une
de par ha. Agamus 26 Octobre 1954
Alexandre Pétion. BLENN au Sud Joseph la
zanne Ha Nico RSI au FEat, au Sud
Jaboul Elias, à . par Gd*
las Sect. Cotelette. Ete Berthrand, HE
Rue Alexandre l'Onest Pétion. l'Etat. 19Maiss
EUrTaR par Augustin I'Etat
rue et à
par Dessaix Dorvil
et a POuest par Orémus
Con. de Port-ar Une propritis de (aende, irbaine sur # 9 Avril 1966
Arélus r'Etat. 19 Mal 55 Prince rue des Trow Ce- 30 pieds de, profondewr, borSte-Su- Une
de 1 ha. bor: Philibert Octobre St-Julien 1964
kars (Cour Ea au Nord Mme. ECom Nico- née mmeitui.e Saintil 29
Pongnette). la-bric, an LF nar Blisua Vicsanne fa
E Sud par
à PRat par
las Sect. Cotelette E.it Hrts, Benhrand Petit-Frere,
Eorgette, tn"
e A TOuest par
aria Elie Beaunamy
Therzulie L.ouis. Delva
19 Mai ss
ct à
Hrts. T'Etal. BerCom. de Port-au- Une propeitit nu Ilitarion 36 Avril 1955
thrand
ruelle 14' 10, burnée
LFELRF
Louis
19 Mai 55 Prince amicle la
Andre Pierre
x
N.a"
Jasmin
N
Com. de Terrier. Une
bornée 10 m. au 29 Octobre 1954
Purrelait lt Au
Lucien La
Rouge rue Marché 12 m. de
Norl,
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Nord par la rue Marché,
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Section Bourg. Sud par un terrain vacant,
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