Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A I Mr - ONI E Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI LUDOVIC Dtrecteur: A CELESTIN 110ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Mai 1955 SOMMAIRE Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 17 Mai Loi ourvrant au Département du Commerce crédit supplémentaire de Gdes. An 152ème de FIndépendance. 1955. 670.280 réparti aux articles 191, 197 et 198 a budget. Le Président: CHARLES FOMBRUN Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique Les Secrétaires: w. SANSARICQ, E. JONASSAINT -Procès-verbaux de brûlement de billets de gourdes détériorés de la B.N.R.H. AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Ordonnance la fixant du au Lundi 20 Juin 1955 l'ouverture de la session criminelle de Le Président de la juridiction Tribunal Civil du Cap-Haitien. vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reAvis. République, imprimée, publiée et exécutée, 152ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Mai 1955, An TIndépendanca. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE LOI Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de la Présidence: MARCEL Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: FOMBRUN CLEMENT JUMELLE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieurés et des PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE MAUCLAIR ZEPHIRIN Cultes: Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur, de la Défonse Nationale et de Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; LUC G. PROPHETE la Justice: Vu les articles 3 et 5 de la Lci sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de LEON I'Education Nationale et de l'Agriculture; Publique; Le Secrétaire d'Etat de la Santé LALEAU Publique et du Travail: Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment constaLe ROGER DORSINVILLE téc du crédit des articles suivants du Budget; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Article 191 Saleire des courriers 197 Office de contrôle et de développement des denrées SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE d'exportation Extraits du Registre des Marques de 198 Office National du Tourisme Il: a été déposé par Mes. Destouchas Fabrique: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; 1953 au No. 156 Reg. 14 pour une durée & Salès de 20 enregistré ans le 9 Avri: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; *VULCUSAN la marque: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Cette marque est la propriété de Finunciera terior S. A.n. Elle s'applique à des -Organizacion en el ExA Proposé insecticide.

rétaire d'Etat du Commerce; 1953 au No. 156 Reg. 14 pour une durée & Salès de 20 enregistré ans le 9 Avri: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; *VULCUSAN la marque: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Cette marque est la propriété de Finunciera terior S. A.n. Elle s'applique à des -Organizacion en el ExA Proposé insecticide. pastilles ou tablettes pour usage Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article ler-I est ouvert au Département du Commerce un crédit 1953 Ia été déposé par Mes. Destouches & Salès le 9 supplémentaire de SIX CENT SOIXANTE DIX MILLE DEUX au No. 157 Reg. 14 pour une durée de 20 enregistré ans Avril CÉNT QUATRE VibTS COURDES (G. 670.280.00) réporti aux VULCAN. la marque: articles suivants du Budzet: Cette marque est la propriété de Article 191 Salaire des courriers. .G, 2.940.00 Exterior S. A.", Elle s'applique à une' ampoule -Organizacion Financiera en el électrique avec 197 Office de Contrôle et de Développepositif secticide, permettant l'insertion de pastilles ou tablettes pour un. dis- inment des denréas d'exportation. 92.340.00 usnge Article 198 Office National du Tourismes. 575.000.00 Ia été déposé par Me, Raoul Alexis enreeistré 670.280.00 No. 158 Reg, 14 pour une durée de 20 ans la le 10 Avril 1953 au marque: Article 2- Les voics et moyens de ce crédit seront tirés des Cette *SIMANCO. nibilités du Trésor Public. dispoElle marque est In propriété de "The Singer s'applique dans l'industrie et le commerce Manufacturing Co.. Article 3.-La précente Loi sera publiés at exécutée à la guilles pour machines à coudre. des déposants aux aides Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en diligence ce le concerne. qui Ia élé Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prines, le 16 Mai 1953 ine No. déposs 159 par Mrs. Destouches & Snlos enregistre lu 13 Avril An 152me de lIndépendance. 1955, Reg, 14 pour une durre de 20 ans la marque: -PRO BANTHINE. Le Présidert: ADELPHIN TELSON Cettr marque est L Secrétoires: H. BRIGHT, a. i, H. WOOLLEY, DL i que à une préparation lo-propriété médicinala de *C, D. Searle & Co,. Elle s'nppli: pour le traitement des conditions i- LE MONITEUR sous forme d'ampoule ou de ta18 Avril normales du système gastro-intestinal été par Mes. Destouches & Salès enregistré le blette. II a No. déposé 166 Reg. 14 pour une durée de 20 ans de la marque: 1953 au -CONTINENTAL- & Salès enregistré le 13 Avril est la propriété de -Continental Motgrs Corporationa.

,. Elle s'nppli: pour le traitement des conditions i- LE MONITEUR sous forme d'ampoule ou de ta18 Avril normales du système gastro-intestinal été par Mes. Destouches & Salès enregistré le blette. II a No. déposé 166 Reg. 14 pour une durée de 20 ans de la marque: 1953 au -CONTINENTAL- & Salès enregistré le 13 Avril est la propriété de -Continental Motgrs Corporationa. moIl a été déposé par Mes. Destouches durée de 20 ans la marque: Cette marque dans Tindustr.e et le commerce des déposants aux 1953 au No. 160 Reg. 14 pour une Elle sapplique interne pour application générale de force motrice, de .VALLESTRILteurs à combustion industrielles complètes, pour application générale interla de G. D. Searle & Co.s. Elle s'appliunités motrices unité comarenant un moteur à combustion Cetta marque est propriété des déposants, à une préparation force motrice, chaque comportant réservoirs pour liquides de re-, que dans lindustrie et le commerce endocrine sous forme d'ampoule ne monté dans une structure de et de réserve pour ces de la chys fonction et carburant, pièces rechange pour le traitement froidissement motrices savoir: carburateurs, pièces de collecteurs ou de tablette. moteurs et unités économiseurs d'essence pour les carburateurs et collacteurs, sus d'aspiration, réchauffeurs d'essence pour les dits carburateurs et de collecteurs, contrôle de la Destouches & Salès enregistré le 13 Avril compresseurs à moteur, régulateurs et mécanismes de et empar Mes. et transmission Il a été déposé 14 pour une durée de 20 ans la marque: vitesse des moteurs, ensemble d'engrenage à et pompes de balayage 1953 au No. 161 Reg. brayages, pompes de lubrification essence pression mécanismes propulseurs auxiERINSO. (pr. renouvellement) Limiteds. Elle s'appour les mêmes; pompes de à vibrations et pour moteurs. Cette marque est la propriété de -R. s. des Hadson déposants, aux savons de liaires, et amortisseurs plique dans Tindustrie et le commerce flacons de savon, savon de pâte et sous toutes sortes, poudre de savon, composés pour la lessive et Mes. Destouches & Salès enregistré le 18 Mai forme liquide, aux produits sapondés. amidon, préparation pour I a été déposé par 14 une durée de 20 ans la marque: le bleuissage, fourniture de blanchisserie, nettoyer, écurer et polir, composi1953 au No. 167 Reg. pour blanchir, préparations pour déterger, tions pour adoucir l'eau. & Salès enregistré le 12 Avril Il a été déposé 162 par Mes. 14 pour Destouches une durée de 7 ans la marque: 1953 au No. Reg. LETIQUETTE BINT, la de aW. F. Bush & Company Limiteds. Cette marque est propriété et le commerce des déposants à la parElle Sepplique dans Tindustrie de toilette et les préparations pour les fumerie compris les articles le savon parfumé. dents et L chevelure. mais non compris .CONTINENTAL RED SEALA (Emblem) & Salès enregistré le 15 Avril de Continental Motors Corporations.

7 ans la marque: 1953 au No. Reg. LETIQUETTE BINT, la de aW. F. Bush & Company Limiteds. Cette marque est propriété et le commerce des déposants à la parElle Sepplique dans Tindustrie de toilette et les préparations pour les fumerie compris les articles le savon parfumé. dents et L chevelure. mais non compris .CONTINENTAL RED SEALA (Emblem) & Salès enregistré le 15 Avril de Continental Motors Corporations. moTa été Céposé par Mas. Dostouches durée de 20 ans la marque: Cette marque est la propriété et le commerce des déposants, aux 1953 au No. 163 Reg. 14 pour une Elle s'applique dans interne lindustrie pour application générale de force marin motrice, et inBIFACTON teurs à combustion générateurs pour sorvices automoteurs, pour gésavoir groupes de force motrice, groupes propulasurs mécaniques industrielle de de *N. V. Organons. Elle s'applique dustrielle pour l'éciairaze et Tapplication savoir: Cette marque Est ia propriété Ges déposants aux produits chimiques nérateurs mécaniques mécaniques pour genérateurs, lubridans Tindusrie ct le cominaree des fins pharmaesubisues, hygiéniques, force motrics, groupas propulseurs engrensges et transmissions. pompés d'arpréperés syathétiquement pour des fins vétérinaires ct da pisciecul. carburateurs, régulateurs, de force, poulie, aecoluplements techniquas et scientifiquss et pour désinfectants, aliments diététiques, fiants, pompes à essence enveloppes prists de moteurs, ds flecteurs de refroidis- de la tures, aux préparations cosmétiques. pour soupes, prébres, arbres moteurs, de contrôle et de réglage boissons forsilientes, herbss pour soupes, préparations d'apprét pour T'indussement pour les moteurs, mécaniame de fondation et supports de chassis des parstions pour enlever Vamiden Tindustrie c: préparations du cuir, préparations d'enzymes vitesse des moteurs, structures générateurz. tric textile. mordants pour et techniques. dits moteurs et groupes pour des fins pharmeeeutiques le 20 Avril 1953 Avril Ila été déposé par Me. Ludovic durée Samson de 10 ans enregistré de la marque: Mes. Destouches & Salès enregistré le 15 au No. 168 Reg. 14 pour une Ii a et dépost 164 par Reg 14 pour une durée ds 20 ans la marque: 1953 au No. R DOLONIT E la de wOkula, Narodin Podnix. Elle sapD Cette marque est ct propriété le commerce des déposants pour, la protection daplique dans Tindustrie artificielles S cha-ses ca luncttus Lertout ea matires E de lunettes, destinécs aux usages ordinaires. A ment L la propriété de -Continental Motors Corporationa. moenregistré le 20 Avril 1953 Cette marque est Tindusrie et ic cummerce des déposants, aux II a été déposé Me. Ludovic Samson de 20 ans la marque: Elle s'applique dans générale de force motrice; de No.

industrie artificielles S cha-ses ca luncttus Lertout ea matires E de lunettes, destinécs aux usages ordinaires. A ment L la propriété de -Continental Motors Corporationa. moenregistré le 20 Avril 1953 Cette marque est Tindusrie et ic cummerce des déposants, aux II a été déposé Me. Ludovic Samson de 20 ans la marque: Elle s'applique dans générale de force motrice; de No. 169 Reg. Pe pour une durée teurs à combustion interne pour completes upplicetion application. générale au unités motrices industriellas tme moteur à combustion interA a force motrice. chaque unité comprensnt comportant réservoirs pour liquide de re; C4 ne monté dans une structure pitccs de rechange et de réserve pour d'as- ces froidissement ct carburant, savoir: carburant, pieces de collection moteurs et unités motrices, d'essence pour lcs carburataurs at colleeteurs, strucpiration, économiseurs Jes dits carburateurz ct collecteurs, réchauffeurs d'essence pour lcs mémes et amortirseurs de vibrations pour tures de lubrification pour moteurs. enregistré le 13 Avril 1953 11 a été déposé par Me. Picrre duréc D. Montis de 20 ans la marque: MARVELS au No. 165 Reg, 14 pour une de *Stepano Brothernn. Elle Wapplique .CABANE CHOUCOUNE. Dominique Cetto morque ent la propricté des déposants pour ln protection de cile de wMonsieur et Madame en Cadons rindustric et le commeree aux ordinnires. Cette marque est propriété public consistant gares et eignretfes ct du tabne destinés usnges Marinis. Elle s'applique à leur etablisscmient f6-Restaurant, Dansing et Hôtel. LE MONITEUR & Sulès anregistré le 22 Avril Il a été déposé par Mes. Destouches une durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 170 1953 au No. 176 Reg. 14 pour Ilae été déposé par Mc. Léger enregistré le 20 Avril Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: -ESTREPTONUDRAHIDA est la propriété de la -Chas Pfizer & destinécs Co. Inc.w. à Elle être s'ap- emm ulsion Cette dans marque la fabrication de substances chimiques agricoles. sanitaiEmulsion de Scott EMULSION SCOTTS Scott plique dans des buts médicinaux, pharmacsutiques, de médicaments, d'anployées et des vétérinaires et dans le préperation res tibiotiques par et des préparations antibiotiques. & Ethéart enregistré le 21 Avril Ila été déposé par Mes. Lespinasse une durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 171 Reg. 14 pour -MARCOUMAR. COTTASOW SCOTrE BOWNE COT Ta de La Hoffmann La Roche Inc.. Elle EMERE SOtEnL Cette marque est la propriété suivants fabriqués par la repquérante: médicaWRAPPERs'applique aux produits usage médical,. hygiénique et scientifi- *SCOTT'S EMULSION Elle ments, produits chimiques, pour et drogues, emplâtres, pansemant, Cette marque est la propriété de *Eno-Scott des & Bonnes.

-MARCOUMAR. COTTASOW SCOTrE BOWNE COT Ta de La Hoffmann La Roche Inc.. Elle EMERE SOtEnL Cette marque est la propriété suivants fabriqués par la repquérante: médicaWRAPPERs'applique aux produits usage médical,. hygiénique et scientifi- *SCOTT'S EMULSION Elle ments, produits chimiques, pour et drogues, emplâtres, pansemant, Cette marque est la propriété de *Eno-Scott des & Bonnes. à une émulsion s'apque, préparations pharmaceutiques les aliments, préparations pour la desdans l'industrie et le commerce déposants similaires. préparations pour conserve: désinfectants, préparations cosmétiplique d'huile de foie de morue et autres préparations médicinales truction d'animaux et de plantes, diététiques. ques, huiles éthérées, savons, préparations Me. Louis Montas enregistré le 6 Mai 1953 au I1 a été déposé 14 par pour une durée de 15 ans la marque: & Ethéart enregistré le 21 Avril No. 177 Reg. .PHOSPHATINE FALIERESIla été déposé par Mes. 14 Lespinasse pour une durée de 20 ans la marque: de -Chassaing de Boucion at Compa1953 au No. 172 Reg. Cette marque est la propriété Elle s'applique à des produits pharmaceutignie & Maison Chassaing. -KONAKIONques et alimentaires de régime. de wLa Hoffmann La Roche Inc.". Elle Catte marque est la propriété suivants fabriqués par la requérante, prépara- la viLouis Montas enregistré le 6 Mai 1953 au sapplique aux produits contenant une substance avec activité de Il a été déposé 14 par Me. une durée de 10 ans la marque: tions pharmaceutiques usaga dans le traitement de Thypoprotiombinemnie No. 178 Reg, pour tamine K pour -LADURAla de "Lacher & Co.-. Elle s'applique aux Cette marque est propriété horloges, pendules, montres, spécialement No. marchancises suivantes: de mêmes et bracelets métalliSalès enregistré le 22 Avril 1953 au montres-bracelets machines et parties Ila été déposé par Me.J Jean de 20 ans la marque: ques pour montres en général. 173 Reg 14 pour une durée -ETOILE- (pr. renouvellement) Me. Georges Mathon enregistré le 7 Mai 1953 au & Gamble Companys. Ila été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: Cetta marque est la propriété de -The Procter des déposants aux saNo, 179 Reg. VAN CAMPENHOUT STE AMES dans Tindustrie et le commerce .CAISSERIES JEAN Ellc s'applique tous usages. (2 à 8 Rue de Ganshoren Hoskelberg) vons de toutes sortos ct pour la de La Société Anonyme Caissere les Cette marque est propristé Elle s'applique 'aux articles suivants: tous Jean Van Campenhouts. à usage continu, caisses zinquées ou emballages an bois, caisses-coffres bacs de manuDestouches & Salès enregistré le 22 Avril avec revêtement imperméables pour toutes exportations, laiteries, liquoriste ect..

(2 à 8 Rue de Ganshoren Hoskelberg) vons de toutes sortos ct pour la de La Société Anonyme Caissere les Cette marque est propristé Elle s'applique 'aux articles suivants: tous Jean Van Campenhouts. à usage continu, caisses zinquées ou emballages an bois, caisses-coffres bacs de manuDestouches & Salès enregistré le 22 Avril avec revêtement imperméables pour toutes exportations, laiteries, liquoriste ect.. Il: a été déposé Mes. une durée de 14 ans la marque: tentions, caissiers à bouteilles pour: brasseries, caisses légères en con1953 au No. 174 ae 14 pour bacs brevetés, wheinekens, sans compartiment. tous produits en poudre, granuleux, -TRILENE. treplaque 3/9 faits en triplex bobines pour en bois de bois provenant des Etablissemi liquides et liquides, Van Campenhout. de uImperial Chemical (Pharmaceuti- désements Caisseries Jean Cette marqus cst la goprieté dans Tindustrie et le commerce des cale) Limiteds. Eilc s'applique chirurgicaux. médicaux, dentaires posants, aux instruments et les appareils membres artificiels, les yeux et dents posMoise le 8 Mai 1953 au et vétérinaires y compris Ila été déposé par Me. Seymour durée de 20 enregistré ans la marque: tiches. * No. 180 Reg. 14 pour une ee .VASSUTUM* Destouches & Sales anregistré le 22 Avril est: la propriété de wSchenley Laboratoires Inc.". Elle Il a été déposé par Mes. une durée de 20 ans la marque: Cette marque à des produits phormaceutiques consistant particulibrement lifotrofie, 1953 au No. 175 Reg. 14 pour s'applique comme protection vasculaire et agent 1K:0 en tablettes employées NESTLE o8 le 2 Mni 1953 au No. II n été déposé prr Me. durée F. Moise de 20 enregistré ans la marque: 181 Reg. 14 pour une -SEDAMYLQuik Inc.". Elle de -The Nestle Company Inc.. Ello Cette marque cst la propriété de wSchenley Lnborutoires médicale, particulile Cette marque est la propriété des déposants, nux aliments à une pharmacentisue et dans lindustrie et le commerce aux produits de carapplique rement à des calmants préparntion sous formo de tablettos. s'applique pour aliments, particulizrement et aux ingrédients forme de poudre. cao sous LE MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Service des Marques de PROCES VERBAL DE Fabrique et de Commerce DE LA DE G. 300.000 BRULEMENT BANQUE DETERIOREES No. 478 (Loi du 17 Juillet 1954) 889ème BRULEMENT NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI II est certifié (Extrait de la requéte en date du 17 Mars L'An mil neuf cent et de Commerce qu'aux termes de la loi 1955) en présence des soussignés: cinquante cinq et le vendredi sée et opérant sous Dr. Thilo & Co. K.G, sur les Marques da 1-) Me. M. vingt-huit Janvier, social à Welsenauer le régime des lois de société en commandite Fabrique organiBanque Nationale Victor de Coicou, la Administrateur et Sous-Directeur Jean P. Salès, a Strasse 15, Mainz, PAllemagne ayant son siège 2- Mr. Paul Ch. République d'Haiti; de la présenté une demande Allemagne, teprtientée par Me. 3-1 Mr. Maurice Romain roprésentant le Ministre des *DR.

. vingt-huit Janvier, social à Welsenauer le régime des lois de société en commandite Fabrique organiBanque Nationale Victor de Coicou, la Administrateur et Sous-Directeur Jean P. Salès, a Strasse 15, Mainz, PAllemagne ayant son siège 2- Mr. Paul Ch. République d'Haiti; de la présenté une demande Allemagne, teprtientée par Me. 3-1 Mr. Maurice Romain roprésentant le Ministre des *DR. denregistiement de la marque: le de la Télémaque, Sous-Directeur de la Finances; THILO & CO. Il a été République d'Haiti; Banque Nationaappartenant à la classe (5) C'Heiti, tiré des des caveaux de la Banque Nationale être incinérées: Angle Rues Américaine et Férou à de la République Nos. 479 480 481 482 Fort-au-Prinoe, pour: 483 - 484 485 en billets TROIS CENT MILLE GOURDES détériorés de -la Banque Nationale de la (Extrait de la Après que la commission a République d'Haiti. Il est certifié requête en date du 16 Mars 1955) quets ainsi que des fiches attachées effectué à le tontrôle minutieux des paet de Commerce' qu'aux Ayerst. termes de la loi sur les ment triple comptage requis per les règlements chaque du paquet établissant que le organisée et opérant Mckenna & Marques de Fabrique observé, les dits paquets se 27 Mai 1952 a été dûayant son siege sous le régime des Harrison, lois du Limited, Billets de G. 1.- décomposant comme suit: Québec, Dominion social à Montée St. Laurent. Dominion corporation du Canada, G. 10.- 8.000.- 134.000.- Billets de G. 2- 138.000. présenté du Canada, St. Laurent, 100- Série Billets de G. 50,- Série A Billets de une damande représentée par Me. Jean Province P. de A 10.000. 10.000.- Billets de G. .MEDIATRIC., denregistrement des marques: Salès, a TROIS CENT MILLE -NATALEX., -BEMOTINIC., ont été incinérées dans le four de la GOURDES -ORLENTA., THIOSULFIL, *DUAPEN. -CADOL, que d'Haiti, opération qui a duré de huit Banque heures Nationale à de la Républiappartenant à la classe (5) bres En foi de quoi il a été dressé le présent dix heures du matin. ci-dessus nommés ont signé après procès-verbal que les memNos. 486 487 Fait à Port-au-Prince, en trois lecture. dessus. exemplaires, les jour, mois et an que Il (Extrait de la requête en date du 21 Avril Victor M. Coicou, Paul Ch. est certifié qu'aux termes 1955) Romain, Maurice Télémaque et et de Commerce Carlo Erba SP.A, de la loi sur les Marçues de au existant'sous No. 24 de les Lois de la une société par actions Fabriquie par son Directeur la Via C. Imbonati Répubfique à Milan (Italio) d'Ttalie, ayant son siège organisée social PROCES DE G. 221.000 VERBAL DE BRULEMENT pour mandataire Général Edoardo Visconti di Medrone aelle est représentée DE LA BANQUE NATIONALE DE DETERIOREES LA Rouzier.

SP.A, de la loi sur les Marçues de au existant'sous No. 24 de les Lois de la une société par actions Fabriquie par son Directeur la Via C. Imbonati Répubfique à Milan (Italio) d'Ttalie, ayant son siège organisée social PROCES DE G. 221.000 VERBAL DE BRULEMENT pour mandataire Général Edoardo Visconti di Medrone aelle est représentée DE LA BANQUE NATIONALE DE DETERIOREES LA Rouzier. a présenté spécial une aux fins des présantes Me. Erba; ayant 890ème REPUBLIQUE D'HAITI demande Gérard Raoul BRULEMENT d'enregistrement des marques: -CROMEMINA., -ERBALAX. L'An Mil neuf cent cinquante cing et le appartenant à la classe (5) présence des soussignés: vandredi quatre Février, en 1- Me. Victor M. Coicou, No. 488 Banque Nationale de la République Administrateur d'Haiti; et Sous-Directeur de la (Extrait de la 2-Mr, 3.- Mr, Paul Ch. Romain, le II requête en date du 19 Avril Ed. Policard, représentant de Ministre des Finances; est certifié qu'aux termes 1955) République d'Haiti; Sous-Directeur la Banque Nationale de la et de Commercs The Borden de la loi sur les Marques de il a été tiré des caveaux de et opérant sous le régime des lois Company, de société anonyme Fabrique d'Haiti, Angle des Rues la Banque Nationale de la son siége social à 350 Madison l'Etat de New Jersey E.UA, organisée être incinérées: Américaine et Férou à Port-au-Prince, République pour E.U.A. représentée par Mc. Jean Avenue, P. New York, Etat de New York, ayant DEUX CENT VINGT ET UN d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une demande en billets détériorés de la Banque Nationale MILLE GOURDES Après que la commission a effectué le contrôle de la République d'Haiti. -MULL-SOY. quets le ainsi que des fiches attachées à minutieux des paoppartenant à la classe... triple comptage requis par les chaque établissant ment observé, les dits paquets se règlements du FE Mai 1952 a été o No. 489 Billets de G. 1- 42.000. décomposant comme suit: G. 5.- Billets de G. 2.- (Extrait de la roquéte en date du 19 Avril 4000.- Billete 43.000.- de G. Billets 50.- da G. 10.- 14.000.- 71.000- Billets de Billets G. de Il est certifié qu'aux termes de 1955) de G. 100.- Série A Série A 30.000,- Waterloo 5.000,- 20.- et de Commerce British Shering la loi sur les Marques de DEUX 11.000.- Waterloo 1.000,- Billets sous le régime des lois de la Limited, sociéts organisée et Fabrique ont CENT VINGT ET UN MIBLE à 229-231 Kensington Higj Street, Grande Bretagne, ayant son siège opérant que été incinérées dans le four de la GOURDES par Me. Jean P. Salès, a London, W, England, social d'Haiti, opération qui a duré de huit Banque Nationale de la Républimarque: présenté unc demande représentée En foi de quoi il a été dressé le heures à dix heures du matin. d'enregistrement de Ja bres ci-dessus nommés ont signé après présent lecture. procès-verbel que les memsppartenant à la classe (5) -OBLIVON. dessus. Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jour, mois et an No.

'Haiti, opération qui a duré de huit Banque Nationale de la Républimarque: présenté unc demande représentée En foi de quoi il a été dressé le heures à dix heures du matin. d'enregistrement de Ja bres ci-dessus nommés ont signé après présent lecture. procès-verbel que les memsppartenant à la classe (5) -OBLIVON. dessus. Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jour, mois et an No. que Victor M. Coicou, Paul Ch. Romain, Ed. Policard II (Extrait de la mquéto on dote du 19 Avril est certifié qu'aux 1955) et de Commerce Taylor termes de la loi sur les Marques de EUA ganisée et opérant sous le Instrument régime Companies, société anonyme Fabrique Nous, Hullin ORDONNANCE New ayant son siege sooial à 95 des lois de l'Etat de New York. orHoitien; D. Péan, Doyen du Tribunal Civil du demande York E.UA, représentée par Me. Ames Street, Hochester, Etat de Vu l'article 184 du ressort du Capd'enregistrement de la marque: Jean P. Salés, a présenté une Fixons Code d'Instruction Criminelle; à dix heures l'ouverture du matin. de la session criminelle au lundi 20 appartenant à la classe (9) -TAYLOR, Fuit nu Palais de Juin 1955 de Ftnlipenedanen Justico du Cap-Huitien, lu 4 Mni 1955, An 152ème (Signé): Hul D.

'article 184 du ressort du Capd'enregistrement de la marque: Jean P. Salés, a présenté une Fixons Code d'Instruction Criminelle; à dix heures l'ouverture du matin. de la session criminelle au lundi 20 appartenant à la classe (9) -TAYLOR, Fuit nu Palais de Juin 1955 de Ftnlipenedanen Justico du Cap-Huitien, lu 4 Mni 1955, An 152ème (Signé): Hul D. Péan, nv. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication CONTENANCE Dal M de DES préscacatioe SOUM. Pablicatie Srcmlies NOM DES. SOUM Peblicatice Prnila Stoastion des bicar des aemiedes CONTENANCE Date : 19 Mai 55 Sinucion FaCm Commune de Indéterminée, une Jean 26 Piard Février 1954 Jean 19 Mai 55 Camp Perrin rue urbaine bornée au gret par Commune de Une rurale de 1 ba. Ildéner 15 Février 1954 Concurence. Itamé Toussaint. F.i Darbouze, l'Etat au à bornée et Nord par Vasenor Sud. par itz et Terricr-Rouge, Pierre T'Etat, Sud par l'Est rue Concurrence Hab. Bourgeois. T'Etat inoccupé, - T'Est par a par le Marché puRavine et à I'Ouest par blic. route publique. Mai5s urbaine indé- William Daguillard 19 Mai 55 Pierre Com, Camp Perrin Une propriété au Nord par 26 Février 1954 Commune de rurale de Madame 2 ha. Princiss 16 Févtier 195+ rue Concurence. termines Bernier Pierre bornée l'Etat, a0 Sud Terrier-Roure urgt 33 Nord HErat, par Sud par TEtat inoccupé, à l'Est Hab. Bourgeois. Cous Vasenor Pierre Pierre vEae la Sr-Charles. Concurrence. a T'OuF Manius Pierre TEa par rue tat ct Fiotar par Jn-F FranUne propriété urbaine indé- Fritz Darbouze 19 Mai S5 çois TEtat. Mai 55 Com. Concurence. Gamp Perrin. terminé, bornée au Nord # Fèvrier 1954 rorale de 0.64 Claude Ducène 1954 19 rue Jean Piard, au Sud par Commune Une Nord un 18 Févriee Camille Piard, à l'Est Chantal Pit LA. enr. ETRREE FEtt. ""'s Sud rue Concurrence PEtat et beille. chemin . réservé. l'Est par par réservé. E DarTEur TEtat riservé et a POuest par de 14 pieds Rosélia Fertilien 19 Mai 55 la ptopoett occupée par Commune de Un terrain sur 30 urbain pieds env. borné 4 Mars 1954 Dicoveat Chavannes. 19 Mai 55 Port-au-Prince Magasin de env. au Nord passage Démétrius comdont Tratendue Levèque Jaurès mun. au SE MEac prolongée, Com. des Cayes Une m. 10-21,8 80 de 18 'Février 1954 Hyppolite, al l'Est à un pasrue: route publi- est façade de et 13 m. 50-8 m. sage Anasia commun et Fou par au au Blain. a que Carrefour. condusant 82 de profondeer bornée 5 Sully 19 Mai 55 Nord par la route publique dela Commune de Une propriété urbaine de Catele 4 Mars 1954 condaisant au Carrefour Sud Fort Liberté rue m. 80 sur 11 m. 60 proravine ou Gabions. bornée au

rue: route publi- est façade de et 13 m. 50-8 m. sage Anasia commun et Fou par au au Blain. a que Carrefour. condusant 82 de profondeer bornée 5 Sully 19 Mai 55 Nord par la route publique dela Commune de Une propriété urbaine de Catele 4 Mars 1954 condaisant au Carrefour Sud Fort Liberté rue m. 80 sur 11 m. 60 proravine ou Gabions. bornée au vea par du Marché. fondeur, en Fosst. et Anociès Charles "tes E trand Bourgeois l'Etat FEtat, au Sud Evelina aTOuest par VEtat incccupé. Charles TEtat, FTeN a par le rurale de 2 Dicedonné Pierre 19 Mai 55 Marché Mme. St:Pierre TOuest l'Etat. par de Unc 20 Février 1954 iadih Commune Terrier Rouge ha. TLEREL au Nord par à route, l'Est urbaine de 9 Absalon Etienne 19 Mai5s Hab, Bourgeois. au Sud Mme SE Charles T'ECommune Fort Liberté de Une m. 70 wet sur m. de profon- 4 Mare 1954 eer et à I'Oues: Tett SaintGrand'rue. deur. bornée au Nord l'Etar, par Pierre Métellus 19 Maiss Mme. Sud André un chemin Gilles de Cac proprièté rurale de 1 ha. Thermilus 22 Février François 1954 te E l'Etat Grand-Rue. vacant Ti et Terrier Commune Rouge bornée au Nord Louis parla Charles, route. à l'Ouest par Hab, Bourgeois. Sud par ravine PEtat ct a de Une de 0 ha. 6+ Laurent Laucius 19 Mai 55 E par Jean-François Com. Chantal env. au Nord 6 Mars 1954 'Ouest par Marron 7e, rpaks Hab. 3i l'Etat. Mei55 Section. Ruiler la ravine Flésibomme, Blanche. T PEst Uae rurale de I ha, Edouard 22 Février Ducasse 1954 19 Flésidor Flésihomme, Com. Thoma- la au No d Denis à l'ouest par la E zeau au EA WEt ravine Bunole" Vicex Camille Fama Jyjoindrie. Sud par Pierre Baptiste. indéterminée, Zamor Mme. Augustin 19 Mai 55 zuste Cazile, l'Est par de Com. du Cap-Hal Une propriésé à 8- Mars 195+ mille Alexandre à IOuest tien rue du Pont. bornée au Nord. rivage : Sud. la mer par Cauvin faupt l'Etat, I'Est et3 parle l'Ouest par la grande Cne 6 m. x 5 Mme. David Anténor 1954 19 Mai 5S roate. Com, de Limbe de facede. propriéte Huaf au Nord 24 Février de 1 Pauleus Paal 19 Mai. 55 rue du (oouverne Bourg. la rue Paul Romain, au Commune de Une Nord rurale un 8 Mars 1954 ment Sect, Bea par le reste du terrain, Fort Liberté Hab. ha. chemin au au Sud par par a PEst par Sinisca Michel Béizum. T'Etat, AEEE up Canal a Bréno:d Dicudonné a TOuet Malor. par Est par Gravéus St- Mey nom 19 Mai 53 TEut et a lOuest par l'Elat Com. de Limbe Uar. proprict de 6 m. de Mme, 25 David Février Antenor 1954 inoccupé. 19 Mai 55 rue Sagesse Sect, necode sur. 7 m. de profon- les Com, Chantal Une propritté de 0 ha 64 Felix Walnéhomme Mars 1954 Bourg.

é a TOuet Malor. par Est par Gravéus St- Mey nom 19 Mai 53 TEut et a lOuest par l'Elat Com. de Limbe Uar. proprict de 6 m. de Mme, 25 David Février Antenor 1954 inoccupé. 19 Mai 55 rue Sagesse Sect, necode sur. 7 m. de profon- les Com, Chantal Une propritté de 0 ha 64 Felix Walnéhomme Mars 1954 Bourg. deur, bornée Delizaire. au Nord par! au Sud. Hab. foule 7e. 3. env. bornée au Nord par 10 hts Bidrar ITitat inoccupé. au Sud par larue Sagesse, à T'ESt par Scction. un chemin vicinal, 3TEar par Rreaatisr L.ouis et à TOusst Etat à TOuest par par Mme: Joseph Hyppolite. la route a Chantal a Canon. de Limbé Une propriftt de 6 m. de Mme. Cher-Enfant Atilia 19_Mai 55 de Une de, 0 ha. 6+ Beraadin Bilizaire 19 Mai 55 Com. facade sur7 m. de pofon- 25- Février 1954 Com. Chiantal 7c, au Nord ct au 10 Mars 1954 Cap-Haitien. au Nord Hab, Pélerin torete Sracar Bourg. deur, bornée Mathieu, au a Section. a par, TEtat, à T'Est TOuest par Bossuel par Bossuet Mathieu, à l'Eist rEtat la réservé route de Caet. par aLAY Bosver Mathieu non. R.A par unc ruelle. 19 Moi s5 de 6 m. de Mine.. Sénélus 19 Mai 55 Commune des Une urbaine m 9 Lanrent 10 Divilnar Man 1954 Une proprictt # Com, Cap-Haitien. de Limbe facade sur 7 m. de 6fun- St-Julien 25 Fevrier 1954 Cayes Guereier angle des ct m. 50 de 75 : née au Bourg. deur. bornée au Nela par rues. Hall. Nord innecupé, TEEE Staa Clément Pierre, au Sud Duvivier Sud FEuL Rue Duvivier iit l.ucia et M TFt Mruel Cinéus- Boesutt AlTst.narl la rue Guerriers Desir. à J'Est POuest par une 3 I'Oucst par # Cimetière Mathieu er 3 par 2 Fouglies. ruelle. 19 Moi55 Thomas- Une de ht. 29; laoméus Louis 19 Mal 55 Limbe Une propritit de 6 n. de far Igélia 26 Clerreaux Tévrier 1954 Con, de Hab. Nal- lienée proprifté a Nord par Audusand II Mara 1954 Com. de sur 5 de profondeur, sique Sect Ma-. Chsrisin, Sud par Saintlrue du Gouverne- Bourg. au Rons par Mnie. Bourine Ten. I? N M'EAt par ment Sect. au Sud par atAie Anténord. telgate, le' Pinqunit et a l'Oudu a TEst par E le rette Michel. terrain. et à rOuest 1 / un terrain vacant. # par Canal Malor. LE MONITEUR SOUM. Premitee CONTENANCE NOM DES de SOUM. Pablicsien Prrailes Situation des blear CONTENANCE EOM drmanbn prinotstios Pablicarion Sirastion de biear Dates des atmre Une erbaine de 26 Bourgeois Be trand 19 Mai.s5 Com.

udu a TEst par E le rette Michel. terrain. et à rOuest 1 / un terrain vacant. # par Canal Malor. LE MONITEUR SOUM. Premitee CONTENANCE NOM DES de SOUM. Pablicsien Prrailes Situation des blear CONTENANCE EOM drmanbn prinotstios Pablicarion Sirastion de biear Dates des atmre Une erbaine de 26 Bourgeois Be trand 19 Mai.s5 Com. de Chantal Une propriété de 5/16 d'ha. Jean-Pierre Evy 19 Mai s5 Cayes rouie publi: propriété façade 11 Mars 1954 Hab. Pélerin 5c. cav. bornée au Nod par 26 Mars 1954 que conduisant au m. 40, x 25 m. 30dc de proSection. Saintoius Gedén l'Etat, 1a canrefaur vine de Gebions. la ra- fendeur, sur 19 m. bo 13 née m. au 50 Nard pac Sud par un chemin vicinal, ou la route pablique conduisant 3 à l'Est par l'Etat Walnchomme réservé at Carrefour de la ravine on Télix T'Ouest VEtat. par ESur au Sud par un fosse, a1 l'Est par! Pavenue des quatre Com. de Chantal Une propriété de 2 ha.t Dorfeuille Emmanuel 19 Mai 55 chemins et 3Onest P'Etat. parJaaHab, Dupouille 7c. env. bornée au Nord, au Sud, 31 Mars 1954 rès Lévèque Section, I'Est rt à l'Ouest par l'Etat Commme de Une prepriéts urbsine de 16 Mme. Thomas Henry 19 Mai 55 inoccupé. Port-au-Prince 567. environ sur 66 m. 12 Mars 1954 Com. de Port-dc- Une propriéré de 0 ha. 64 a. Dévilon 6. Geffrard 19 Mai 55 rue Roosevelt fa7 environ. bornée au Nord Paix Hab. Laveau bo nte au. Nord par le rivage Avril 1954 per Lucie Jules ct Alice DELacaille 2ème Sec- de la mer. au Sud par Prémice cayerte. aa Sud Laure tion. Colas, a PEst par Rodrigue Irs Pillet. à l'Est par ELaSs Colas ct a TOuest par hrs, Baille et i POuest par l'AveChérélus Lafortune. noe Reosevelt. Com. Plaine du Une propricté urbaine de 8 Nestor Philogine 19 Mai 55 Lucien Trichet 19 Mai 55 Nord. m. de façade sur. 10 m. de 26 Mai 1954 Com. de Port-an- Une propriété urbaine indé- 15 Mars 1954 profondeur, bornée au Nord Prince rue du Ma- terminéc, bornée au Nord par 1'Etat. Sud par Paulgasin de l'Etat. par un passage. au Sud par na Cadeau, " lEst par rue passage, à YEst par MuCasimir, à I'Ouest par T'Etat. ERUE par Vierurbaine Lorvana Josn Mai 55 gella Pierre. Com. Plaine du Une propritté de 1954 19 Nord. m. de façade sur 7 m. a 28 Mai Comaune l'Anse- U'ne proprieté mesurant 15 Daniel Leroy 19 Mais5 profondeur. a-Veau rue Sainte m. environ bornée au Nord 17 Mais 1954, Com. des Gonaives Une iété rurale de 0 ha: Talégrand Fils 19 Mai 55 Anne la mer, au Sod par: Mmes, Idissc Hab.

pritté de 1954 19 Nord. m. de façade sur 7 m. a 28 Mai Comaune l'Anse- U'ne proprieté mesurant 15 Daniel Leroy 19 Mais5 profondeur. a-Veau rue Sainte m. environ bornée au Nord 17 Mais 1954, Com. des Gonaives Une iété rurale de 0 ha: Talégrand Fils 19 Mai 55 Anne la mer, au Sod par: Mmes, Idissc Hab. Badon Mar- 32, RORU au Nord Lo- 3 Juin 1954 mit Descorbette cr chand. chard Miersier l'Etat, : Sud Mercier. O. D. Jacques "'Etat. à Tortue Use proprièté de 0 ha. 64, Izenora Timothée 19 Mai 55 Pte par Nestor Jn-Gilles Com. de, la bo.née Nord, au Sud. à 18 Mars 1954 T'Etat, POuest par Tiogène Hab. Vieux-SerI'Etat. Delva propvictaire. tier fEst ct : T'Ouest par Com. des Gonaives Une propriété rurale de 0 h. Lochard Mersier 19 Mai 55 de Chantal Une propriété de 6/16 env. Louis Mme. Legrave 19 Mai 55 hab. Badon Mar- 2U bornce au Nord par Nes- 4 Juia 1954 R Dessources bornie au Nord par Talusma 18 Mars 1954 chand. ror Jn-Gilles Mersie: TEtat, au Sud 5ème Section. Reger. au Sud par Cérêmy par Lochard l'Est propris. :oi:s. TEs: par l'Etat Rétaire, à par Aurel Devil servé et l'Ouest par la route l'Etat, 1'Ouest par Taléde Chantal à Lep-êle. grand ra. l'Etat. indéterminée Léonce Alexandre 19 Mai 55 Com. de Une propriété urbaine non Anselme Jn-Baptiste 191 Mai 55 Com. des Cayes Une proptiété Mars 1954 Neuve rue AE de déterminée bornée au No.d 16 Juin. 1954 rue des Guerriers. b-ré au Nord et au. Sud 18 glise. Baptélus Thizan l'Etat. par Laurent Davilmac VEtat, " Sud par Anélus Jn-Charles 1Est la rue des GuerT'Etat, a l'Est par eue de riers et Ftoutr, par un cil'Eglise et à l'Ouest por Lédor metière. Orélus. Com. du Cap-.Hai- Une proprité 8 m. 50 Laroche Raymond 1954 19 Mai S5 Com. de Terre- Une propriété rurale de 1 ha. Sélianise Sclon 19 Mai 55 tien rue du Pont. de façade sur # m. 10 de 19 Mars Neuve Hab. Dé 29. bornée au Nord par T'E. 16 Juin 1954 profeadeur. bornée au Nord gràce. tati inoccupe, à l'Est par Anpar PEtar vacant, au Sud par selme Télémaque, Sud, couloir conduisant au l'Etat inoccupé, : l'OuEaut" Pont" (A. d'H.). à e par Térilien Désir. l'Est par la nouvelle station de Tha. 19 Mai à camions. et l'Ouest par Com. de Marmela- Une rurale au Nord Clerjuste 19 Juin Hoisainius 1954 # rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29, Keti Martin. Toussaint Altamaze, au a Com. de la Tortue Ure proprièté de 0 ha. 64; Fortune Youyoute 19 Mai 55 Cénatus Pierre, à TEst Hab.

'Est par la nouvelle station de Tha. 19 Mai à camions. et l'Ouest par Com. de Marmela- Une rurale au Nord Clerjuste 19 Juin Hoisainius 1954 # rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29, Keti Martin. Toussaint Altamaze, au a Com. de la Tortue Ure proprièté de 0 ha. 64; Fortune Youyoute 19 Mai 55 Cénatus Pierre, à TEst Hab. Corosse-Se- bornée au Nord, au Sud, 18 Mars 1954 Musset Toussaint, Tous- à che. JEst et 5 l'Ouest par l'Ett. par Monique E saint. Com, la Toriue Une propriété de 1 ha, 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Jude Jean-François Mai 55 Hab. bornée Nord, au Sud. a 18 Mars 1954 Com. de St-Rapha- Une x propriété urbaine de x 25 Juin 1954, 19 EI MEst tt # T'Ouest. par l'Etat. el rue du marché. 15de de profondeur, façade sur E E su Com. de la Tortue Une propriess de 1 ha. 29, Estima Charles 19 Mai 55 Nont Sud par par la la rue rue du Courbe, marché, au Hab. Marouge. bornée Nord, au Sud. 18 Mars 1954 lEStP par I'Hôtel Communal l'Est et # l'Ouest par JEtat. et à l'Ouest par le marché. Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64, Dinazard Jeannite 19. Mai 55 Marmela- Une propriété rurale de 1 ha.. Clédor St-Juste 19 Mai 55 Hab. Nan Herner au Nord Démnos 18 Mars 1954 2t de Tenancie. 29. bornée au Nord A. 29 Juin 1954 Soct. Gorge tène ARLE Sud Vilma prét. au E à ton. Angèle CR A. Vilma, FTRa par E #A par ALETE ainsi connu trente Déplot, à l"'Ouest par l'Ouest par Massillon Calestin Mémé, Caiaith Con, de Gd. Bois Une propriété indéterminée, Jean Syle 19 Mai 55 de 15 50 Muller César 19 Mai 55 flab, Cornillon. bornée Nord une ru. 30 Juin 1954 Com. du Cap-Hai- Une proprifté Mars 1954 elle, au r par Grand tien rue du Pont. facade sur 25 m. : pro- 20 chemin conduisant Boucan E EA bornée au Nord Bois-pin, à l'Est par l'Etat le rivaze de la mer, au f occupé par TEglise, à l'Oupar la nouvelle station de cal'Etat occupé par nions à l'Est par Garson est Robert par Mardy. Toussaint ctil rOuest par le rivage de la mer. Com. de Gd, Bois Une propriété i déterminer: Bazelaix Jn-Piene Juin 1954 19 Mai 55 Hlab. Cornillon, bornée au Nord l'Etat 30 Com. de Chantal Une 0 ha. 64 Gédéon Saintoius 19 Moi 55 ocupé par Mme, Hoe A. llab. Peerin be, env. Emt t par Der- 23 Mars 1054 géno- (l'Etat), au Sud par Section.

de la mer. Com. de Gd, Bois Une propriété i déterminer: Bazelaix Jn-Piene Juin 1954 19 Mai 55 Hlab. Cornillon, bornée au Nord l'Etat 30 Com. de Chantal Une 0 ha. 64 Gédéon Saintoius 19 Moi 55 ocupé par Mme, Hoe A. llab. Peerin be, env. Emt t par Der- 23 Mars 1054 géno- (l'Etat), au Sud par Section. nadin mRCIt l'Etat, au Sud la gele. route conduisant à Jn-Dierre Walnchomme Beucan Bois- -pin. A VIst par Fi FEtat, M PEtat TEatal l'Ouest par le Bureau réstrvé er 3TOuest # I'Etat de l'Armée d'Haiti Cornillon. inoccupé. Comt, des Gonaives Une proprifté rurale de 1 ha. Aime 30 1954 19 Mai 35 Nord PSA de Milot Une propriété rurale non dé- Guilbaud 191 Mui55 Iab. Finel. Mme, 24 hornée Tima par au des au Nord par 23 Mars Noiass lEtat, me R carrefour serminée un bornée Carrefour des Pe. Sud pa Vernicia Pierre T'EPeres. res chemin Guilbaud Jeanty au Sud tat, PE par la rivière M. par PEtat, à l'Est et à POuest tat, Pierre à POnest Charles Rosita l'Etat. iita. par LE MUNITEUR Sitsation dea bices CONTENANCE Diees NOM de DES préeeat SOUML ati io Publcnt Premiin tir de + DBS SOUM der demande biems CONTENANCE LMEM, de Feblication Prrmidre dee actimurte Com. Hab. des Finel, Gonaives 65 Une AERtS au Nord rurale par de Ver- 0 h. St-Ficurant 30 Juin Mexime 1954 19 Mai 55 Commune de Une à dé- Fabécy Guerrier 19 Mai SS nicia Pierre, au Sud parJoPetite Rivière terminer, 23 Août 1954 par mert seph Dortélus TEtat. l'Artibonite Tstat last lEs: Ilôt EX Ernest Mahotiére T'Etar, Noyé. au Sud par f ArtiboMecert par St-Vieor Josnite, à l'Est par Htrs, chim l'Etat. libert St-Hubert eta Fhecer TEtat (Mme, Stermane Com. des Gonaives propricté rurale de 1 ha. Mme. EES Hab. Finel. Y bornée au Nord par A- 30 Timagène Juin 1954 Deus 19 Mai 53 Com. de Port-d-TiEtienne, au Sud par ment route Une indéterminée, Marie Jn-Baptiste F" rivière l'Etat, a T'Est Dépar- bornée Nord Sidoine 26 Août 1954 19 Mai 55 par Aime Dupuy et i l'Oucst tementale. au E Bépar Christian Bernard. rius l'Etat, :" T'Est lamer et à l'Ouest par a Com. Hab. des Finel. Gonaives Une ru:ale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 E route Départementale. Christian h. So Ftitt Bernard 3u 'Etat, Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi. Sad par Aliancine Louissaint au ment ruelle du Cal- propriété au Nord indéterminée, l'Etat Nicolas 27 Jn-Charles Août 1954 19 Mai 55 vaire.

et à l'Ouest par a Com. Hab. des Finel. Gonaives Une ru:ale de 0 Filote Barbot 19 Mai 55 E route Départementale. Christian h. So Ftitt Bernard 3u 'Etat, Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi. Sad par Aliancine Louissaint au ment ruelle du Cal- propriété au Nord indéterminée, l'Etat Nicolas 27 Jn-Charles Août 1954 19 Mai 55 vaire. Ear FEtt. TEst par Rosita vacant,au Sud ruelle Piere ChorlesTEtsl, à l'Oucst du Calvaire, T'Est HE p:r Aimé Dapuy. Mme. Estiverne EE Com. Ganthier Une prepreté d'uac étenduc Pierre Dessources tat et à. TOuest par Morin Hab, K.Seatuer d'un 1/8 dhect. bornéc au 5 Juillet 1954 19 Mai55 Morcy, l'Etat. Nord par Dieajuste DominiCommunc de Port- Une que, au Std parlHab. Desà-Piment Ruelle bornée proptité au indéterminée, Mme. Antoine cieches, STEst Boen, du Calvaire. Nord l'Etat Racine 19. Mai 55 a POuest par FRA Descloinoccupé, du au à ruelle 27 Août. 1954 ches. Calvaire, à par Elva F Com. de Ganttie: Lar St-Cyr T'Etat ct l'Ouest par Hab. Malpasse. érendue EENY de ba. surale 58. bornée d'une Mme. 5 Marc. Lalanne 19 Mai 55 'Etat lnoccupé. zu Nerd A. Mardy,, au Juillet 1954 Commune de Port- Une propriété indéterminée Martbélier Larocbelle Sud par R Mardy, à I'Est à-Piment Ruelle bo. née au Nord par lLuat 27 Août 1954 19 Mai 55 par rEtang saumatre, i I'Oudu Calvaire. inoccupe, au Sud la ruelle es: p:r lEung saumatte. du Calvaire, TTAET MarCom. de Port-au- Uze p.opriété de 1151 de fa- Joe Fritz Anson thélier Larochelle 1E et à Prince-Hab. i- cade sur 115 cav. de proJuiller 1954 19 Mai l'Ouest par Hérard Julien zoton. 3d londess. bornée au Nord par r'Etat. au Sud Joret Com, Pt ALL a teat par Elde Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 dire Mercier, à rOucst par mant sière. rue Traver- bornée au Nord par la rue 27 Août 1954 Lucien Chauver prét. prop. Traversière, au Sud par HoCom. de Port-à-P:- Une propriéte indéterminée, Béramé rel Soljour Horel TEtat, à l'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août Fortuné 1954 19 Mai 55 PR l'Ouest Soljour par Phène l'Etat Dol et siere. Larochelle rElat, au Sud l'Etat. Revatiomme Saint Fort PL à T'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ulrick St-Fort Mai Pluviose et a TOuest par ment rue Traver- bornée au Nord la ruc 28 Août 1964 19 55 la ree Traversière. sière. Traversière, au T Com de Port-à-Pj- Lne indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, : ment route Dépar- bornée ree Nord par la route 2 Aoit 1954 191 Mai 55 l'Est par la ruc Gaétan et tementale.

Pluviose et a TOuest par ment rue Traver- bornée au Nord la ruc 28 Août 1964 19 55 la ree Traversière. sière. Traversière, au T Com de Port-à-Pj- Lne indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, : ment route Dépar- bornée ree Nord par la route 2 Aoit 1954 191 Mai 55 l'Est par la ruc Gaétan et tementale. Deparsemenule, au Sud par alOuest par Révilorme Stle rivage de_la mer, a l'Ést Fort l'Etat. Iloria Cériné lEtat et Com. de Port-à-Pi- Une propricté Indéterminée, Pid lOuest par César Emile ment rue Traver- bornéc au Nord Révilormé St-Fort 19 Mai 55 l'Etat. sière. au la 28 Août 1954 Com. Traversière, s par vière de de Petite Ri- Une vropricté rurale inde- Dumarsais Aristilde 19 Mais5 propriété occupée par, les nite Hab. l'Aruibe- llôt tertninee, burnée. au Nord 10 Août 1954 hris. Pluviose, a PEst'par Navilus Viicenat, au Bérame Fortuné, l'Etat Auye. LE per Hirts. Philibert Stl'Ouest Saintor et à Hubert, TESI Fleuve rick SA FEtat Artibunite et à ROLLI TEat (Mme, Estermane f Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, William Forestal 19 renne). ment ruelle du bornée au Nord l'Etat 28 Août 1954 Mai 55 Commune de Cne propriète rurale indé- Charité Zuma Calvaire. inoccupé, au Sud la ruPetite Rivière de terminte, bornée Nora 19 Août 19Mai55 elle du Calvaire, par FE TArtibonite Hab. Ltat, aSud # Uzane Josaphat à l'Ouest Sylvestre Prévault FEtatet MorIlôt Noye. SLLE a TEst Fleuve cy l'Etat. par Artibonite et à FOal par l'Etat. Com de Port-à-Pi. Une indéterminée, Julien Hérard Commune de Une propricté rurale à dé- Naviles Vilcénat 19 Mei.55 snent ruelle du bornée 2TL au par TEtat 28 Août 1954 19 Mai 55 Petite Rivière do terniner lwrnée au Xord 21 Août 1954 Calvaire, au Sud la ruTArtilunite Hab. par Titat (Vatérus Pierre). rare du Calyaire, par llôt Noyé FTenA Sud umarsais ArisFrangère Larochelle T'Etat tiue" à FEA Fleuve ArTOuest par Hérard Jutibonite ct " 1Ouest SLrP l"'Etat. TEat (Aline. Estermane H renne). Comumine de Porl- Une propriéte indéteminée. Nazaire Labin 19 Mai 4-Pimment Ruelle bornée au Commune de Une propricté rurale i de- Eticnne St-Gilles 19 du Calvaire. Mucac FEudt, Nord par Copello 31 Août 1954 Petite Rivière de terminer, burnée au Nord 21 Août 1064 Mais5 Oxavil Mésidor Sud à par "'Artibonite Hab. par Iris, Nono l'Est Taar 11 Noyé. au Surl TElat Josapliat, Mme, par cal par TEtat la inoccupé ct à l'OuPetit or Cherubiu) a tuelle du Calyaire. Chériclair) et - à l'Ouest par ment Com.

Copello 31 Août 1954 Petite Rivière de terminer, burnée au Nord 21 Août 1064 Mais5 Oxavil Mésidor Sud à par "'Artibonite Hab. par Iris, Nono l'Est Taar 11 Noyé. au Surl TElat Josapliat, Mme, par cal par TEtat la inoccupé ct à l'OuPetit or Cherubiu) a tuelle du Calyaire. Chériclair) et - à l'Ouest par ment Com. routo de Port-à-Pi- Dépar- Une propricié indeterminée, Silfida Phanor 19 Mai 55, Fleuve Artibonite. temontalo. horce laptiste au Phanor, Nord Mme. 31 Août 1964 par Commune de Une rurale à dé: His, Philibert Mine, par Petite Rivière de termn T an Nord la ronte Departementafe. ARE TArtibonite Hab. lElat Esterinane St-lubert 21 Aviit 1064 12 Moi 55 Com. do Port-à-PiIlôL Noyé. Une EES RE.E TESt par l'Etat ment route Dépar- hornée propriété au Nord indéterminée, Marie Elgiviste 19 Mai 55 Tizanor Exinor), Sud tementale, par Astérie 31 Août 1954 Flenve Anb.at et a Martel rESt FEIat, AI Fount, par Fabecy Guerrier. par Emilias LE IKtar a à l'Onest par la Commune de Une propriété rurale indé- Hts. Noni Josophal 19 Mai 55 mer. Petite Rivière de terminée, bornée au Nord 21 Août 1964 l'Artibonite Hab. Mme Charité Zuma,, au Com. de Port-i-Pj- Une indénemninte Estiverne Ilôt Noyé. E par J'Etat (Marialon ment ruelle du Ueuraoit Nurd rtà Calyaire. 19 Mai 55 "ec.te TEs! Qelle du Chliet nar 3 Septembre 1964 Sgnel zane et ODNE Zuma PRIat inoccuné, ct a [Ouest par Fleuve ArNirnlas Jn-Francais tibonite. el AMwst par Rosita L.inAE dor l'Etat. LE MONITEUR NOM DES priamtanos SOUM Preml NOM DES SOUML Pabncatis Prenitre Je Sitaricn des bien CONTENANCE Drter des dumand: Datws de préseatanies Sirention, des biens CONTTNANCE des deasda de 8 m * 10 Daniel 19 Mai K5 19 Mai S5 Com. de Terrier. Une de propriétt bornée au owite Oatobre 1964 Une urbsine de 18 Dabel André Rouge rue Grand profondeur Sud Cormune de propricté pds. profon 5 Octobre 1954 Bassin. Ron par une à rue sur 6o Alida Joseph miEte Port-su-Prince Mgr. Guilloux. bornée au SEE Sud par FEn par Luménès Georges Odajus Bernard Fabre Bemnard, Lisius, au à T'Est par ct Louis. a T'Ouest par 19 Mai Mgr. Guilloux et à T'Ouest Une rurale d'une St-Sauveur Beauvois 1954 par Altisia Philogène Mai 55 des Ville Baradé- git au Nord par 31 Octobre Une de, 5 m.

Joseph miEte Port-su-Prince Mgr. Guilloux. bornée au SEE Sud par FEn par Luménès Georges Odajus Bernard Fabre Bemnard, Lisius, au à T'Est par ct Louis. a T'Ouest par 19 Mai Mgr. Guilloux et à T'Ouest Une rurale d'une St-Sauveur Beauvois 1954 par Altisia Philogène Mai 55 des Ville Baradé- git au Nord par 31 Octobre Une de, 5 m. 8 m. Francklin Pierre 1954 19 Corade Fir au Sud Joseph de Ouana9 Octobre par R.AE Com. au r'Etat, Fide minthe rue Espa- pattt la bornée Espagnole, Baptiste la rivière ct a l'Ouest par gnole Sect. Bourg. au B.EE JeanMangues. Joseph 19 Mai ss à l'Est Baptiste HE Baptiste Fur par Com. des Bara- Une propriété bornée rurale au tt.a 31 Octobre 1964 Mme. Murra Thermidor (prop) Kral dères Hab. nan carreaux. Beauvoir, au 1'Ouest par Fourneau. par St-Sauveur l'Etat., 19 Mai S5 te TEtat, à P'Est la Cotn. de Ouana- Une propriése de bornée 5 mx att 0 Tercilia 11 Octobre Siméon 1954 rivière Louisimond l'Etat et à F.t Mathieu minthe Esp2- de profondeur, par route Fat 19 Mai 55 gnole Bourg. Ro Espagnole # R Com. des Chardon- Une propriéus Mme. Facilia Polica 1964 au Sud Dubois Jeannières rue Gaetan bornée au Nord HERE par. la rue 31 Octobre Baptiste Hu à VEst P: Sect. Ville. Gaétan, au Sud. par mer, Mme, Murra Thermidor (prop) Aa l'Etat à lEst et # T'Ouest Filius Joachim par MaTOuest par bor- Elie Beawnamy 19 Meiss rius Dimanche T'Etat, 1 29, Méhu 19 Mai 55 Com. de Ste-Su- Une de 1 Philibert ha. 11 Octobre 1954 Com. de Limonade Une propriete Nord de ha. Paulé- Lucius 2 Novembre 1954 zanne Hab. Nico- St-Julien née Emeet TEtat, par au Sud par Hab. Bellevue bornée mar Jean au l'Etat, E Sud par las Sect. Cotelette. Hrts. Berthrand Petit-Frère Saintil Basse Fournier Plaine. Section Louidor Saintilmon TEtat, à V'Est à l'Est Ert Sainulus T'Etat M FOuest YEtat Ti TOuest par TEtat E Orémus Florélus de ha. bor- Innocent Berthrand 19 Mai 55 Norméus Eantor prét. 19 Mai 53 Com. de Ste-Sn- au par Bélony 11 Octobre 1954 urbaine de Xoel François Hah Nico- E EER Sud Com. du Cap Hai- tettf propriété 16 Novembre 1954 las zanne Sect. Coteletie. Berthrand Berthrand TEtat, Petit-Frère, au tien Avenue Saint 30 la m. bornée au Nord, par par et SainteSCS Mme. Ducasse Simon la rue Mathua TEst_par TElat eta TOuest par Sophie au rin 5 p. p, "r T'Est Pierre la i Berthrand Petit-Frere. Bernardin Berman 19 Mai 55 César p. p., à PRam par Com. de Gde. Riv. Lne prop. 10 de m. 12 de mi. profon- de ia 14 Octobre 1954 Ste-Sophie, de 14m, de Député Luc F. Jean 19 Maiss du Nord rue Gare cade sur bornée au Nord, Com.

lat eta TOuest par Sophie au rin 5 p. p, "r T'Est Pierre la i Berthrand Petit-Frere. Bernardin Berman 19 Mai 55 César p. p., à PRam par Com. de Gde. Riv. Lne prop. 10 de m. 12 de mi. profon- de ia 14 Octobre 1954 Ste-Sophie, de 14m, de Député Luc F. Jean 19 Maiss du Nord rue Gare cade sur bornée au Nord, Com. de St-Rapha- Marché f façade propriété sur 15 n. de profon, 19 Novembre 1954 Section Bourg. M à TEst par T'Etat Gare. et : Sect. el rue Bourg. deur, hornée au Nord au la ruelle S T'Ouest par. 19 Mai une ruelle TEtat, Une proprièté de 4 m. de Presilia Richard Octobre 1954 l'Etat, à l'Est par Judes a Sm de rue Trou-du- St. Rock. facade sur. 6 m. de Nord profon- par 15 EEEnA l'Etat l'Etat. ct deur, bornée au ]"'Ouest par une ruelle 0 Fontus 19 Mai larue St-Rock, Guillaume au Sud #'Etat, par Com. de Marmela- Une 25, proprint bornée au rurale Nord de par Mariliana ler Décembre 1954 Mathieu Marcelin Lamour de rue Toussaint ha. al l'Est par Jude Louverture. Dadid Pierre prét. T'Etat et à TOuest par Sud Gérald achis Rémy l'Etat. borMésier 19 Mai 55 l'Etat, M l'Est par la route de Une de 1 ha. Avélus 18 Octobre 1954 publique l'Etat. Mme. Francia Onry 19 Mai 55Com. Hab. gEt née Et au la par Com. des Char Une propriété bornéc urbaine au Nord indé- 4 Décembre 1954 de D ES laire Haut de Boyer CCLEE Antoine TER arEst donnières Gaetan. rue terminée, par, la rue Gaétan. Sut à Maribaroux. Mercier starie-Louise Indry William, EaNe Fas et à MOuest par ClauFresird par Michel Deslandes dius Charles-Pierre. indé- Urbain Dominique 19 Mai S5 don national Lyma l'Etat, Désir à T'Ouest née Charles Belair. détermunée, Une propriété bornée urbaine au Nord 19 Octobre 1954 Dasque. Vre. Jean 19 Mai 55 Em de Sanite Miragoine et le rivage de mer au et Com. des Char- propriéts urbaine indé- Stello 6 Décembre 1954 E Ea par rues Sanite donnières rue terminée, bornée au Nord Charies, Belair, FEtat à T'Est par Gaetan. par la rue Gaétan, à "Est au Sud RoPerlia Manoly Isemélie Joseph eta la mer, TEtat, à par. lOuest TOuest par E Vervil Oreste Stello Jean T'El'Elat. Registre 19 Mai55 par Trou-do- Une de, 8 m. de Faméus 21 Octobre 1954 tat, Méhu 19 Mai ss Cont. Nord de rue St-A- facade a sur m. de profonCom. de] Limonade Une propriété rurale de Raphael 8 Décembre 1954 au t2 lexandre. deur, bornée Fénélus Nord T'Etat, e Hab. Bellevue ha. bornée Nord au par Maxioire Fournier. lémarque Vade Sud'par la rue SeAlexandre, la mer, à T'Est et à T'Ouest TEst par unc Florvilus ruelle età Alcipar la mer vacant.

St-A- facade a sur m. de profonCom. de] Limonade Une propriété rurale de Raphael 8 Décembre 1954 au t2 lexandre. deur, bornée Fénélus Nord T'Etat, e Hab. Bellevue ha. bornée Nord au par Maxioire Fournier. lémarque Vade Sud'par la rue SeAlexandre, la mer, à T'Est et à T'Ouest TEst par unc Florvilus ruelle età Alcipar la mer vacant. indé- Mme. Acédoine 19 Mai 55 TOuest Com. des Char- Uhne nropritté urbaine au mé TEART Augustin 19 Mai55 donnières rue terminée, bornée Nord Dorcylia Emphembre Com. Ste-Su- Une de Agamuz ha. bor- 25 Octobre 1954 Gaétan. par la la mer, ruc Gaélan, a TEst par ap Mme: Snd TRA Nico- néc ER au par Sud par par Toussaint Exiler l'Etat, RS.I Cotelette. Rehnpieurihiat.as Bélony Berthrand, à l'Est TOnest par Mme. Avélus par Bélony Berthrand l'Etat Nelson néc Marila. représentés à TOuest par Saintil StCom. de Mira Une proprieté urbaine, HAITIMER par Bellande Frères 7 Avril 5F CPRO T'Etat. 19 Mai 55 goâne Gd'Rue on déterminée, hornéc 13 Février 1965 Com. Ste-Su- Une propricté de 1 ha. bur- Saintil 26 Saintilus Octobre 1954 Alexandre Pétion. les hrts. feu driMee Joseph au Nord par Agamus : TTA3 Nico par la Baate Cotelette. l'Etal,au Su i E Jahoul di. à EI mae Bélony Berthrand, TEst Rue Alexandre Retuare I'Etat. Gd' par Dorcy Augustin PElat rie et a TOuest par 19 Mai S5 à TOuest par Orémus Poast. de Une tropritté hubaine Dessaix 9 Avril Dorvit 1956 Arein' l'Etat. Prince rue TE des. 30 nieds de (ncade. sur hor- : Ste-Sa- Une propriété de 1 ha. bor- Phililert St-Julien 1964 19 Mal 55 sars (Cour Trou pieds de Nord profondkchr. Mme, R. Com. fea Nico- née au Nord par Saintil 29 Octobre Pongnelte). néc loene, Au au Siul RN Eliana EEI Cotelette. Saintilos MEtat, Sud par flyppolite, A TEst à par Vic Hris, Berthranl RARPLER tu Sr tyele e FOmest par à PESI par Islie Heaunamy BerTherzulie Louix. 19 Mal S5 i.anio i lOuest Petit-Frère par Iirts.. Ykat. Con. de Port-an- Une prowrieté urhaine. Ru Hilarion 26 Avril Delva 1066 14' sur 10, hornée Tct Louis 19: Melss Prinee angle ruelle el la par Mme, Andre Pierre TR. Com. de Terrier. Une de ni, au Jasmin 23 Oetobrie 1954 Porrelain: rowltit tat, an Sud Tacien la Rouge rue Marché 12 ratt ruc au ruelle. il la Vratel du Nol. forer Titat, Nhe par unc Section Bourg. LT teahe les SERE imnpasse. Sud un terrain denx ruelleset ATTT OMNI par Lancelot Fo Clau1.ucien Doune lElal. MOuest par dia Mompremier. E Imprimerie de IEtat Rue Hamnerton Kilick