Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a NIL MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTEN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 23 Mai 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 45 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Mai 1955, An SOMMAIRE 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE du Commerce un crédit extraordinaire de de la Gourdes RASTA, Par le Président: Loi ouvrant au Département les dépanses afférentes à la Conférence la Présidence: MARCEL FOMBRUN 100.000, en vue de couvrir Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de devant se tenir à Port-au-Prince. de Gdes. 934.130.00 à divers articles du Le Secriteire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: -Loi ouvrant du Département un crédit supolémentaire de l'Education Nationale. de Mllo Rosette CLEMENT JUMELLE Secrétairerie Budget d'Etat de la Justice: Avis de nationslité haitienne Le Secrétaire d'Etat des Ralations Estérieures et des Cultes: Williamson et du sieur Raymond Dans. des Marques de Fabrique MAUCLAIR ZEPHIRIN Secrétairene d'Eist du Commerce: Extraits du Registre Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Le et de Commerce: LUC G. PROPHETE -Avis 1.e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de lAgriculture: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO LOI Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; puarticles 4 3t 5 de la loi sur le budget et la comptabilité Vu les PAUL E. MAGLOIRE 3lique; ceinvient de mattre le Départemment du Commerce de la PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'i! afférentes à la Conférence en mesure de couv:ir les dépenses à la fin du mois de Mai en wAstaw qui doit se tenir à Port-au-Prince Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; :ours; prévue à cette fin au budget Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budgat et la Comptabilité Considérant cu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; Publique; le lexercice en cours et qu'il est urgent Commerce; Vu la loi du 26 Octobre 1954 prorogeant le Budget de Fexercice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du d'Etat des Finances; 1953-1954 et abrogeant celui da T'exercice 1954-1955: consDe T'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dôment en cours Après délibérotion en Conseil des tatée du crédit des articles suivants du Budget de l'exercice A Proposé savoir: suivante: Article 603 Enseignement laique Et le Corps Ler'slatif a voté la loi Commerce un crédit Article 604 Enseignement Rural Article ler- Il est ouvert au Département GOURDES du (G.

étaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dôment en cours Après délibérotion en Conseil des tatée du crédit des articles suivants du Budget de l'exercice A Proposé savoir: suivante: Article 603 Enseignement laique Et le Corps Ler'slatif a voté la loi Commerce un crédit Article 604 Enseignement Rural Article ler- Il est ouvert au Département GOURDES du (G. 100.000.00) en vue Article 631 Enseignement Primaire Congréganiste : extraordinaire de CENT afférentes MILLE à la Conférence de la wAstan qui Article 665 (C) Centre da Rééducation de Carrefour ie couvrir les dépenses à la fin du mois de Mai en cours. Ecole Ménagère Mme. Paul E. Magloire Cap joit se tenir à Port-au-Prince seront tirés des disArticle 665 (P) 2- Les voies ct moyens de ce crédit Haitien Article du Trésor Public. Article 666 Ecoles Professionnelles laiques sonibilités loi sera publior et cxécutés à la diligence Article 671 Lycées de la République Article 3 Lr présaute et des Finonces chacun en ce qui à l'Etranger des Secrétaires d'Etnt du Commerce Article 690 Bourses d'Etudes Cend'Education des Adultes, fonctionnement le concerne. le 16 Mai 1955, Article 694 Scction tres Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, de professeurs au cachet. An 152ème de TIndépendance. TELSON Article 697 Faculté Droit, d'Etat de T'Education Nationale: Le Président: ADELMIUIN # : Sur lc rapport du Secrétaire Finances; Ls Secrétaires: H. BRIGHT, a. i. H. WOOLLEY, De T'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des à Port-au-Prince, le 17 Mai 1955, en Conseil des Sccrétaires d'Etnt; Donné au Sénat de la République, Après délibérations An 152ème de FIndépendance. CHARIES FOMBRUN A Proposé Le Président: E. JONASSAINT Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Nationale do l'Eduention AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler.-- Il est ouvert nu Dépnrtemeiit Cent Trente Quntre Mille Cont Trente ordonne que Ia Loi ci-dessus soit u crédit supplémentnire de Neuf Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR réparti aux articles suivants du budget de & Salès enregistré le 10 Mars Gourdes (Gdes. 934.130.00) Gdes Il a été déposé par Mes. Destouches duréc de 20 ans la marque: Texercice en, cours: 163.850.00 1953 au No. 143 Reg. 14 pour unc Article 603 Enseignenent Primaire Laique.. 168.000.00 Article 604 Enseignement Rural Congréganiste : : 136.780.00 Article 631 Enseignement Primaire Carrefour...

é le 10 Mars Gourdes (Gdes. 934.130.00) Gdes Il a été déposé par Mes. Destouches duréc de 20 ans la marque: Texercice en, cours: 163.850.00 1953 au No. 143 Reg. 14 pour unc Article 603 Enseignenent Primaire Laique.. 168.000.00 Article 604 Enseignement Rural Congréganiste : : 136.780.00 Article 631 Enseignement Primaire Carrefour... 100.000.00 Article 665 (C) Centre da Rééducation Mme. Paul E. Article 665 (D) Ecole Ménagère 6.000.00 Magloire Ecoles Professionelles Laiques 81.000.00 et d'un Triangles Article 666 de la République 168.000.00 d'un Dessi. w-Circulaire SaniArticle 671 Lycées d'Etudes à FEtranger 69.500.00. Représentation est la de wAmerican Radiator Standard de Article 690 Boursas fonctionnement.. 35.000.00 Cette marque proprieté aux fournitures et équipement Article 694 Education des Adultes, aui cachet 6.000.00 tary et Corporatione. Elle s'applique et accessoires sanitaires de toutes sortes, Article 697 Faculté de Droit, professeurs plomberie et aux installations. fontaines d'eau potable, combinaisons sanitaire,sou- d'acces934.130.00 comprenant: baignoires de toilette, savoir: soupape de canalisations métal at accessoires crédit seront tirés des disposoires de cabinet de mélange, tuyaux en voies et moyens de ce mdesàl lax main ctt tuyaux de toutes sortes Article 2Les papes en métal, bains de toutes sortes, équipement de sortes y comnibilités du Trésor Public. à la diligence des de tuyauxe salle de bain, baignoires, bidets, meubles toutes deau potable, Article 3- La présente loi sera Nationale publiée et et exécutée des Finances, chacun en pour pris ceux du type pour salle de bain devant et douche, être fontaines employés avec les arSecrétaires d'Etat de TEducation robinets, leurs accessoires et pièces réservoirs pour water-closets et urice qui le concerne. 16 Mai 1955, ticles mentionnés dans cette liste, d'eau. hydro-tnerapeusique, des Députés, à Port-au-Prince, le noir, tables d'hôpital, prises de aquipement éviers de toutes sortes, Fait à la. Chambre de blanchisseris, cabinets toilette, water-clossts. de Tindépendance. plateaux et éviers, urinoirs, An 152ème ADELPHIN TELSON douches, fermetures pour baignoires outils et pour fabriquer Le Président: i, H. WOOLLEY, a. 1, leurs pièces et leurs sièges, réservoirs, apparails r'air, bruleurs à huile, Les Secrétaires: H. BRIGHT, a. tous ces articles; chaudières, fours à rechauffer d'air systèmes et appaà Port-au-Prince, le 17 Mai 1955, et laveuses d'air et g2z, régulsteurs et et appade Donné au Sénat la République. épurateurs de climatisation, reiroidisseurs d'air et de gaz système leurs pièces et An 152ème de Tindépendance.

ails r'air, bruleurs à huile, Les Secrétaires: H. BRIGHT, a. tous ces articles; chaudières, fours à rechauffer d'air systèmes et appaà Port-au-Prince, le 17 Mai 1955, et laveuses d'air et g2z, régulsteurs et et appade Donné au Sénat la République. épurateurs de climatisation, reiroidisseurs d'air et de gaz système leurs pièces et An 152ème de Tindépendance. FOMBRUN reils reils de refroidissement, chaudièras, fours, fourneaux. tirettes, tirettes le Président: CHARLES tels que contre-tirages, dérivateurs, jauges, chaufDe Secrétaires: W: SANSARICQ. E JONASSAINT automatiques, accessoires, dispositilis de contrôle, ventilateurs, solide ou water-backs, liquide, souffets' ou fés électriquement ou par un combustible coulés et moulés AU NOM DE LA REPUBLIQUE et dispositifs contrôlés par eux, articles à linge, séchoirs ordonne que la Loi ci-dessus soit rediaphragmes en métal, matière plastique et céramique, méuble lessiveuses de cuisine, appareils ie Presdent de la République imprimée, publiée et exécutée. de plafond, appareils à laver la vaisselle, da conduits, grilles et diffuvétca du Sceeu de la République. Mai 1955, An à sécher et dessécher, registres des orificas mécanique, Palais National, à Port-au-Prince, le 21 collecteurs et cuves de précipitation de poussières vent et leurs Donné Rit seurs, ou élcctroniques, ventilateurs et machines.a émails, 152eme ce Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE électriques accessoires, radiateurs électriques, tubes et circuits électroniques formes et structures finis, filtres at structures de filtres, Par te Présidant: vernisseurs et de groupe de radiateurs à air, moteurs d'Etal de IEducation Nationale ct de "Agriculture: de cheminée, appareils fonderie, à gaz at à huile, leurs pièces et Le Secrétaire LEON LALEAU à gaz et à combustible liquide, breleurs ou pour disposer des détriFinances et de lEconomie Nationale: de contrôle, appareils dispesitits de toutes sortes Le Secrotaire d'Etet des JUMELLE appareils tus ou les broyet, échangeurs de chaleur, condenseurs évaporateurs réfrigé: CLEMENT Extérieures et des Cultes: pour condenser les vapeurs ou les gaz en liquides, ou électriquement, supd'Etst des Relations ceux chauffés au gaz Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHTRIN rants, radiateurs y compris écrans protecteurs de radiateurs et conduits, Travaux Publics: RAOUL ST-LO et enveloppes ou humidificaLe Secrétaire d'Elat des Nationale et de la Justice: ports et appareils de chauffage et de refroidissement, de la Défense systèmes hydrauliques magnétiLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur, PROPHETE teurs et appareils à humecter, emmanchements et de commande, indicateurs LUC G.

rants, radiateurs y compris écrans protecteurs de radiateurs et conduits, Travaux Publics: RAOUL ST-LO et enveloppes ou humidificaLe Secrétaire d'Elat des Nationale et de la Justice: ports et appareils de chauffage et de refroidissement, de la Défense systèmes hydrauliques magnétiLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur, PROPHETE teurs et appareils à humecter, emmanchements et de commande, indicateurs LUC G. Présidence: MARCEL FOM MBRUN ques ou fluides, tourteaux d'assemblage des lide la l'écoulement Le Secréuire d'Etat du Commerce et et du Travail: et jauges, incinérateurs, soupapes pour contrôler de mélange ie Secrétaire d'Etat de la Santé Publique quides actionnées à la main ou mécaniquement, et appareils à clapet actionnés ROGER DORSINVILLE mus par la pression, tuyau da radiateur ou électricité, soupapes graisseurs et huileurs, par température, niveau de alimentation liquide par la pesanteur, alimentation diviseurs d'alimentation, la vapeur, pompes et compresseurs, moDETAT DE LA JUSTICE mécanique, alimantation par commutateurs et contracteurs SECRETAIRERIE Melle Rosette teurs électriques ou mûs par un liquide, par la tempérade la Justice avise le public descend que de la race (électriques), actionnés électriquement, réfrigéraLe Département Haiti (Port-au-Princs) et disjoncteurs de chambre actionnés par la pression, Williamson est nés en VALASAN. ture. et thermostats et contrôlés pour ces appareils. distriafriceine per sa mere, Mme. Valcina Rosette WILLIAMSON est haiteurs et appareils de réfrigération. savoir: dispositifs pour amener un réfrigérant En conséquence. ia dite demoiselle buteurs ou collecteurs, à une pluralité d'évaporctzurs en disposition parallele tienne conformiment à la lo: Pert-au-Prince, ie 16 Mai 1955 d'un condenseur vannes de réglage de toutes sortes, automaou à écoulement actionnées multiple, par la pression et sompapas thermostatiques, tiques, soupapes commandées par la pression et la tompérateure, a c'est-à-dire soupapes tubes et raccords de tubes, disporégulateurs et soupapes régulatrices. mécanismes de mise en avise le public que Mr. Rsymond sitifo de controle du temps, tels que pendulcs, chauffe-eau (provision Le Départemnent de la Justice le 12 Février 1934, a fait le 22 Avril marche et d'arrêt, transformateurs (élsctriques), à gaz, huile, charbon, Dana, né en Hoiti (Jérérnie) Tribunal Civil de Jérémie la déclaration d'option d'eau chaude pour usage domestique) électriques, à jet, refroidisseurs 1955, au Parquet du du 22. Aout 1907. et appareils de ventilntion, zxhausteurs pour par T'article 4 de la Loi conforméventilateura huile et enu, désodorisants, appareils prévue le dit sieur Raymond Dana est haition pour pipe-lines, pour capuchons pour à bulle de protection pour les En conséquence, chauffer l'eau d'alimentation. déshydrntants. outils et appament à la Loi. Port-ku-Prince, le 17 Mai 1955 tours de froctionnement articles des raffineries, ci-densus, outils mécaniques à ronleau reils pour fabriquer les tubes les d'échangeurs de chaleur en (cuille de tubes pour déployer ouvartures de collecteur.

ition pour pipe-lines, pour capuchons pour à bulle de protection pour les En conséquence, chauffer l'eau d'alimentation. déshydrntants. outils et appament à la Loi. Port-ku-Prince, le 17 Mai 1955 tours de froctionnement articles des raffineries, ci-densus, outils mécaniques à ronleau reils pour fabriquer les tubes les d'échangeurs de chaleur en (cuille de tubes pour déployer ouvartures de collecteur. ou en SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE des de Fabrique: & Salès onrepistre le 17 Mnrs Extraits du Registre Marques IA al6 déposé par Mes. Destouches une durée de 20 ans la mnrque: Me. Seymour Moise enregistré Je 10. Mars 1953. nu No. 144 Rrg, 14 pour Ila été 142 déposé Reg. 14 par pour une durée de 20 ans In marque: -ANOZIRA. au No. de wWinthrop Produets Inc.. Elle .FORHANS. Avec signature (pr. renouvellement) Elle Cetto marque l'industrie est ka propricte ct le commerce des déposonts, aux prépuCette marque cst la propriété de -Zonite à Products des préparations Corporationa, de dentis'applirquo médicinnlen duns ul phumnesutiques de toutos sortes. s'applique à des solutions antiseptiques, rations frices. LE MONITEUR Il a été déposé par Mes. & 1953 au No. 145 Reg. 14 pour Destouches une duréc Salès de enregistré le 17 Mers 20 ans la marque: au Ila No. été déposé par Me. Ludovic Samson 150 Reg. 14 pour, une enregistré le 30 Mars 1953 *ABSORBINE J. t.x durée de 20 ans la Cette marcue cs. la propriété de -W. F. marque: s'applique dans lindustrie et lc Uoung. Incorporateds. Elle LE BEBE et enlorocations. commerce des déposants, aux liniments La HOLLANDAIS. marque est la propriété de ding Van Msidprodudes Kortheidshalve -Coopérative Verceniging To Beteis'applique dans Cooperatieves. Cette It a été dépasé par Mes. tection du lait et l'industrie et. le commerca des marque 1953 au No. 146 Reg. 14 Destouch:e & Salès enregistré le 24 Mars autres produits du lait destinés déposants aux pour la propour une curés de 20 ans la marque: usages ordinaires. 1953 Il a été déposé par Mes. Lespinasse et au No. Ethéart Aumofinoo Cette marque est ia Fropriété de 151 Reg. 14 pour une durée de 20 enregistré le 31 Mars plique dans l'industrie et le <The Gillette Companys. Elle ans là marque: lames, couteaux, ciseaux, brosses commerce à barbe des déposants, aux rasoirs, s'ap- -NON DENOMMEE. la veux, toilette cuir servant à repasser les rasoirs, et blaireaux, brosses à cheCette et pour la barbe, passes, savons, accessoires pour s'applique marque aux produits est la propriété de la *Hoffmann la Roche Inc.s.

l'industrie et le <The Gillette Companys. Elle ans là marque: lames, couteaux, ciseaux, brosses commerce à barbe des déposants, aux rasoirs, s'ap- -NON DENOMMEE. la veux, toilette cuir servant à repasser les rasoirs, et blaireaux, brosses à cheCette et pour la barbe, passes, savons, accessoires pour s'applique marque aux produits est la propriété de la *Hoffmann la Roche Inc.s. Elle ments, suivants fabriqués la e* tifique, produits chimiques pour usage médical, par requérante: médicaIl a été déposé préparations et hygiénique et scien1953 par Mes. Destouches & ments, préparations pharmaceutiques drogues, emplâtres, au No. 147 Reg. 14 pour une durée Salès enregistré le 24 Mars destruction d'animaux pour et conserver les aliments, panseda 20 ans la marque: tiques, huiles et savons, de plantes, désinfectants, préparations préparations pour cosmé- la préparations diététiques Valet -VALET (pr. au Il No. a été 152 déposé par Me. Ludovic Samson le 6 Cette marque est la renouvellement) Reg. 14 pour une durée de 20 enregistré Avril 1953 plique dans l'industrie propriété de The Gillette années la marque: couteaux, limes et ciseauy, et le commérce des déposants, Companys. aux Elle s'ap- *BLEU veux, cuirs servant à brosses à barbe et blaireaux, brosses rasoirs, lames, à MONITER. toilette et pour la barbe. repasser les rasoirs et savons; accessoires pour che- la Elle Cette marque est la propriété de la <Standard protection s'applique d'un dans l'industrie et le commerce de Ultramarine la & Colors. lavage du linge indigo ou produit servant à colorer déposante l'eau pour la II a été déposé pour usages ordinaires. destinée au 1953 au No, 148 Mes. 14 Destouches & Salès enregistré le 25 RE pour une durée de 20 ans la Mars marque: Il a été déposé par Me Louis No 153 Reg. 14 pour une durée Montas de 10 ans enregistré la le 6 Avril 1953 au marque: LIFE *EXTRACTO DE MALTA. THE CANOY MIN HE HOLE Cette SAVERS plique à marque une bière est de la la propriété fabrication da wLa Bauceria Brouerels. Elle de la société. s'ap- -REPRESENTATION OF LIFE SAVERS & LABELW "pr, renouvellements l'industrie Cette marque et le est la propriété de *Life Saversw. Elle No Il a été déposé per Me. Louis fiseries, biscuits, commerce dès déposants, aux bonbons, s'applique dans 154 Reg. 14 pour une durée de Montas 10 enregistré lè 6 Avril 1953 aur pastilles et gommes. sucreries, conans la marque: . -FROZOCLONE. e Catte Ila été déposé Me. Georges aux marchandises marque est la propriété de *Eau de Elle au No. 149 Rez. E pour une durée Mathon de 20 earegistré le 30 Mars 1953 lette, savons pour la suivantes: eau de cologne, Colognew, s'applique ans la marque: cosmétiques et accessoires barbe, amidon et préparation parfums, savons de toide toilette. d'amidon, produits *GEIGY. aux Cette produits marque suivants: est la propriété de KF. R. Geigy S, A.w. Elle s'applique IGlevage, aliment pour produits hommes de et Tagriculture, de Thorticulture et de 1953 IL a au été No.

3 lette, savons pour la suivantes: eau de cologne, Colognew, s'applique ans la marque: cosmétiques et accessoires barbe, amidon et préparation parfums, savons de toide toilette. d'amidon, produits *GEIGY. aux Cette produits marque suivants: est la propriété de KF. R. Geigy S, A.w. Elle s'applique IGlevage, aliment pour produits hommes de et Tagriculture, de Thorticulture et de 1953 IL a au été No. déposé Mes. Destouches de la piche, produits pour la animaux; produits de la chasse et 155 Aeg 14 pour une durée & Salès 20 enregistré le 9 Avril médicaments compris corsarvation et la coloration des aliments; de ans la marque: produits pour % destruction Rréporations des plassmaceutiques, désinfectants, pareils et matériaux pour vizéteux el d'arimaux, instruments, ap- *ZENITH. appareils de sauvetage c: chrurgiens, appareils, acticles pour inaderins et et pour l'hygiène, Cette marque est la propriété de eZenith de bandages médicaux, mernbres artificiels, jaux ct dents ctoffes de pansements, s'applique pour duns l'industrie et le commerce des Radio Corporation-. Elle toilette, produits chimiques pour T'indusfrin, les artificiels, articles sourds et à leurs pièces. déposants, aux appareils que, la photographie ct Tagriculture, produits sciences, la technisoudures, colorants, couleurs, bronze, clinquant, extineteurs, trempes et vernis, laques, émaux, résines, coiles, metières métaux en feuilles, et le fer et pour préserver de la rouille, huiles ct pour conserver le bois SECRETAIRERIE D'ETAT DU apprôts et matières pour tanner, engrais, graisses industrielles, COMMERCE métiques, produits pour laver ct blanchir, produits parfumeries et ct produits cosService des Marques de toyage et de cire, cimges et ustensiles de netFabrique et de Commerce toyer et conserver EITAS cuir, matières à détacher, escoustiques, produits pour netNo. (LOI DU 17 duits de tannerie, peaux et fourrures, chaussures, huiles essentielles, pro468 JUILLET 1954) de marroquinerie, articles et ustensiles de articles de sellerie et (Extrait de lo requite on dato du construction des routes et matériaux pour la voyage, produits pour la 1l est. certifié 9 Avril 1955) au-dessous du sol. construction au-dessus et et de Commerce qu'nux The tormes de la loi sur les Marques de gnie orgnnisée et British Motor Corporation Limited, unu Fabrique opérant sous le régime des lois de la Grande Bretngne, conipn- LE MONITEUR England, représentée par Me. Nos. 474 475 ayant son siège social à Cowley. Oxford, de la marque: de la requéte on date du 29 Mars 1955) Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement (Extrait termes de la lot sur les Marques de Fabrique THE BRITISH MOTOR CORPORATION LTD Il est certifié qu'aux Merz 8 Co. cociéts commerciale organisée ayant at son existant siège & DESSIN D'UNE COCARDE* et sous'les de Commerce lois de la Republioue Fedérals d'Allemagne, Eckenheimer Landsetallissement à 100-104 par social et son principal où elle est représentée trasse à Frankfurt Frucht à M.

'enregistrement (Extrait termes de la lot sur les Marques de Fabrique THE BRITISH MOTOR CORPORATION LTD Il est certifié qu'aux Merz 8 Co. cociéts commerciale organisée ayant at son existant siège & DESSIN D'UNE COCARDE* et sous'les de Commerce lois de la Republioue Fedérals d'Allemagne, Eckenheimer Landsetallissement à 100-104 par social et son principal où elle est représentée trasse à Frankfurt Frucht à M. ct (Anlemazne) Dr. Adolf Schickert, ayant pour mandaMessieurs Heinrich Gérard Rouzier, a présenté une demande d'enregistrement taire Me. des marques: *MERZ VITA-TONIC 11, ISOLVEXappartenant à la classe (5) No. 476 477 IONE (Extrait de la requéle en date du 16 Mars 1955) qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est Commerce certifié Ayerst, Mckeinna & Harrison, Limited, corporation du Canada, et de et opérant sous le régime des lois du Dominion Laurent Province de a organisée ayant sont siege social à Montée représentée St. Laurent, par St. Me. Jean P. Salès, a Québec, Dominion du Canada, des marques: présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe (12) Ojonst No. 470 (Extrait de la requête en date du 12 Avril 1955) -AYERST. -ALPHAMELtermes de la loi sur les Marques de Fabrique la (5) Il est certifé qu'aux Mathieson Chemical Corporation, Corporation appartenant à classe et de Commerce Olin sous le régime des lois de l'Etat de Virdûment organisée et existanc Manufacturiers et Marchands de proginie, Etats Unis d'Amérique, ayant leur siège social GENERALE DES CONTRIBUTIONS duits chimiques. médicinaus et pharmaceutiqucs New York. Etats Unis d'Amérique, ADMINISTRATION à 745 Fift i.vantt, New York 22, a une demande d'enreAVIS des Contributions représentée par Me. Ludovic Samson, présenté Le soussigné, Monsieur Colbert Dicette, Préposé de fait gistrement de la marque: -MATHIESON. de Vialet, exerçant les fonctions de Receveur que jai fait TEnregistrement. choix de Monsieur savoir à tous ceux à qui il appartiendra pour être mon Ccmmis Signataire au Bureau de Nadal JEAN.FRANCOIS au prescrit classe conformément appartenant à la (1) de TEnregistrement de ce Quartier, la matière; ca, et je réponds de sa signature l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le service. comme de la mienne propre No. 471 de la requéte en date du 31 Mars 1955) Vialet, le 23 Avril (Extrait de Fabrique Colbert DICETTE certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques MeisPréposé 1 est Farbwerke Hoechst Astiengesellachatf Vormals des at de Commerce société organisée et opérant sous le régime ter Lucius & Bruning. son siège social à Bruningstrasse 45, Franklois de T'Allemagne, ayant Aflemagne de T'Ouest, représentée par Me.

1955) Vialet, le 23 Avril (Extrait de Fabrique Colbert DICETTE certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques MeisPréposé 1 est Farbwerke Hoechst Astiengesellachatf Vormals des at de Commerce société organisée et opérant sous le régime ter Lucius & Bruning. son siège social à Bruningstrasse 45, Franklois de T'Allemagne, ayant Aflemagne de T'Ouest, représentée par Me. Jean DES CONTRIBUTIONS furt (M) Hoechst, demande d'enrogistrement de la marque: GENERALE une ADMINISTRATION P. Salès, a présenté AVIS -HOSTACYCLIN. Pierte-Louis, Collecteur des Contributions Carnot de l'Enregisappartenant a la classe (5) d'Aquin, Je, soussigné, remplissant les fonctions du Directeur avise le Délégué public que jai fait trement et de la Conservation Foncière. pour Étre mon Commis SignaNo: 472 date du 31 Mars 1955) choix de Monsieur Maxeau APPOLON d'Aquin, ce, conformément au (Extroit de la requélc cn taire au Bureau de YEnregistrement de la Loi régissant la matière et je réponds de tcrmes de la loi sur les Marques de Fabrique prescrit de l'article 71 Ia mizane propre en ce qui concerne le Service Il est gertifié qu'aux Maurice Goudal, née Arlette Martignac, sa signature comnie de . et da Commerce Mudame Jeanne Genamy, son épousc: de TEnregistrement. Aquin, lc 26 Avril 1955 Monsieur Pierre Vernadeau et Mme. Bottu, Mr. Gaorges Eugène Madame Jacques Dugniolle, née Jonine Guillemin, née Suzanne Grigon coCarnot PIERRE-LOUIS Jean Guillernin, Mme. Vve. demeurant Louis et domiciliés: 27, rue da la Collecteur propriétaires indivis, tcus avocat Mc. Louis Montas, ont présenté Procession, à Paris, ayant pour de la marque: une demande d'enrujstrement DES CONTRIBUTIONS WOUABAINE ARNAUD. ADMINISTRATION GENERALE AVIS appartinant à la classe (5) MARAIS, Collecieur des Contributions à Je soussigné, Raymond Délétue de TRuregistre a les fonctions de Direeteur de Jaemel, No. 473 de la requéle en date du 31 Murs 1955) Jacmel, remplissant de Foncière de TArrondisssnent etre mon (Extrait ment et la Conservation uvoir fnit choix de Berryer THEBAUD, pour vill, cc. certifié qu'sux turmes de la loi sur les Marques de Fabrique nvise le nublic nu burenu de Monregistremant de cette 1l ust Goudad, néu Arlette Mortignac, Commis Signntaire PAiticle 71 de la loi répimmnt ln mntière * de Commercs Madome Manice Genamyi son épouve, confurmément au prescrit de de la mionne propre un ce qui Monsieur Pierre Vernadcau et Madame Jeanne et je réponels de sn signnture comme demneurant et domiciliés: 27 rue de la Procession, à Paris, ayant pour concer le Service de, MEnregistrement.

oudad, néu Arlette Mortignac, Commis Signntaire PAiticle 71 de la loi répimmnt ln mntière * de Commercs Madome Manice Genamyi son épouve, confurmément au prescrit de de la mionne propre un ce qui Monsieur Pierre Vernadcau et Madame Jeanne et je réponels de sn signnture comme demneurant et domiciliés: 27 rue de la Procession, à Paris, ayant pour concer le Service de, MEnregistrement. 27 Avril 1955 avocat Me. Louis Monlas, ont présenté unc demande depregistrument Jnemel, le de la marque: NATIVELLERaymond MARAIS -DIGITALINE Collecteur appartenant à la classe (5) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Simation des tieas CONTENANCE Dates NOM DES présenta SOUM at 00 Poblicnie Premitre Sicastioa des bicar CONTENANCE NOM SOUM, Primilne ua demandes Dates, P présentation Pablicatlos des semodes Terrier-Rouge Commune de Uae prepriéré au Nord rurale de 1 ha. lldiner Jean 19 Mai 55 Commune de Indéterminée, une Jean Hab, Bourgeois. TEtat,, par Sud Vasenor 15. Fevrier 1954 Camp Perrin rue urbaine bornée au par 26 Piard 1954 19 Mai S5 par Février RE Sartut TErat inoccupé, - T'Est par Concurence. Sud itamé Toussint. l'Etar au Ravine et à rOuest par 1'Est par Fitz Darbouze, a route publique, à l'Ouest par par rue Concurence lc Marché pu- et blic. Commune de Une proprié:e rurale de 2 ha. Princius Pierre 19 Mai 55 Terrier-Rouge bornee au Nord Madame 16 Février 1954 Com, Camp Perrin Une urbaine indiHab. Bourgeois. Csus Perre T au Sud rue Concurence. terminés. propritté bornée Ju Nord par William 26 Daguillard Février 1954 19 Mai 55 Vasenor Pierre TEuta Bernier Pierre TEtat. au Sud FE par Manies Pierre T'Epar lEtat inoccupé. a l'Est ta:st TOuet par Jn-Franpar! la ruc St-Charles, 3 l'Ouçois l'Etat. cst par la rue Concurrence. Commune Vac prepricte rurale de 0.6+ Claude Ducène 19 Mai 55 Com. rue Camp Perrin Une propriété urbaine indé- Fritz E. Chantal i L'A- env. hornée au Nord par un 18 Févricr 1954 Concurence. terminéc, bornée Nord Darbouze 19 Msi 55 beille. themin vicinal PEtat, Sud Jean Piard, au par 26 Févriet 195+ el réservé. e: par FEL Camille Piard, à l'Est FLP et a T'Ouest par la rue Concurrence et a la aM escupée par F6.4 par PEtat réservé, Dicuveur Chavannes. Commune de Un terrain urbain de 14 pieds Rosélia Fertilien Com. des Cayes Une propcièté dont lrétendue Levèque Jaures Port-au-Prince env. sur 30 pieds env. borné 4 Mars 1954 Mai 55 rue: route publi- cst de 22 m. 10-21:80 de 18 'Février 1954 Mai 55 ruc T'Etat Magasin de au Nord un comque conduisan: au façade ct de13 m. 50-8 m. prolongée, men. au Carreiour. PFBELEE 82 de profondeer bornée au Hyppolite. à pasE Nord par la route publique sage Anasia commun Blain.

s env. borné 4 Mars 1954 Mai 55 rue: route publi- cst de 22 m. 10-21:80 de 18 'Février 1954 Mai 55 ruc T'Etat Magasin de au Nord un comque conduisan: au façade ct de13 m. 50-8 m. prolongée, men. au Carreiour. PFBELEE 82 de profondeer bornée au Hyppolite. à pasE Nord par la route publique sage Anasia commun Blain. et Fosar par conduisant au Carrefour dela ravine ou Gabions, au Sud Commune de Une un Fosss, l'Est par Fort. Liberté rue m. urbaine 6O de Catule 4 Sully 19 Mai 55 Bourgeois TEtat et sur de proE du weritt Mars 1954 i T'Ouest par l"'Erat inoccupé. Marché, au Nord DErt tle Anoclès' Charles PE Commune de Unc propriité rurale de 2 Dieudoané Pierre 19 Mai 55 PEtat, au Sud à par Evelina Terrier Rouge ha. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 Charles l'Etat, par le Hab, Bourgeois. au Sud ravine, a l'Est Marché et par r par Mme. .i Charles TEMme. Louis St-Pierre l'Etat. Lat. ers lOucs:. par SaintCommune de Une Pierre Metellus l'Etat. Fort Liberté m. 70 FE sur m. urbaine de profon- de Absaloa 4 Mars Etienne 1954 19 Mai 55 Grand'rue. deur. bornée au Nord Commune Terrier Rouge de Uae bornée au rurale * 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 Mme. Andre Gilles FeRE Hat, Bourgeois. Sud FERLE route, 22 Février 1954 Sud par un chemin public, p3: TP Charles. te par l'Etar vacant et à fu par ravine PEtar et a l'Ouest par Grand-Rue. TOvet par Jean-François Com. l'Etat. Une Com. Chantal Une de 0 ha. 64 Thoma- propriété rurale de 1 ha. Edouard Ducasse 55 Hab. A.CH 7e, a. env: au Nord Laurent Laucius 19 Mai zeau la 29. au 19 Mai 6 Mars $5 rets E.I bornéea No d par Denis. 22 Février 1954 Section. Flésidor Jyjoindrie. Vieux Camille Alexandre. au par la ravine Flésihomme, Blanche. : PEst a Sud par Pierre Baptiste. Aupar Flésidor guste à Fiésihomme, Casile, l'Est CaTElat et à l'ouest par la millé Alexandre ct MOC ravine Blanche. par Cauvin Joseph P'Etar. Com. du Cap-Hai Une propriété indéterminée, Com, Limbé Une propriété 6 m. x 5 Mme. David tien rue du Pont, bornée au Nord, au Sud. Zamor 8 Mme. Mars 1954 Augustin 19 Mai 55 rue du de façade. au Nord Anténor 19 Mai55 I'Est parle livage de la mer ment ie 24. ILSL Sect. Bourg. la tue Paul Romain, au Féviier 1954 et à l'Ouest par la grande E par le reste. du terrain, route, à TEst par Sinizca Michel et a IOuet par un Canal du Commune Une rurale de 1 Pauléus Pael nom Malor. Béizum. Fort ERLE Hab, ha: coprits au Nord un 8: Mars 1954 Mai 55 chetin, vicinal. au st, par Com, de Limbé Uae propricté de 6 m. de Mme. Bréno:d Dieudonne l'Etat. rue Sagesse Scct, weae :i.

, route, à TEst par Sinizca Michel et a IOuet par un Canal du Commune Une rurale de 1 Pauléus Pael nom Malor. Béizum. Fort ERLE Hab, ha: coprits au Nord un 8: Mars 1954 Mai 55 chetin, vicinal. au st, par Com, de Limbé Uae propricté de 6 m. de Mme. Bréno:d Dieudonne l'Etat. rue Sagesse Scct, weae :i. 7 m. de profon- 25 David Février Antinor 1954 19 Mai S5 l'Etat PEst par ct à Gravéus l'Oucst St- Mey Lourg. deur, bornée au Nord par les inoccupé. par l'Etat brs Leder Bslizaire, au Sud le rue Sagess, a T'fst por Com. de Chantal Une propriété de 0 iha 6+ Filix RA Louis et à l'Ouest Hab, Pélerin 7c. env. bornée au Walnchomme 19 Mai 55 per Mme. Joteph Hyppolite, Section.. frast inoccupé, au Nord Sud par par 1o Mars 1954 Com. re Limbé Une prepriété de 6 m. de Mlime. Atilia l'Etat un chemin inoccupé, vicinal,alEst à "'Ouest par rue Section Cap-Haitien. Bourg. f:zad: xur 7 m. de p ofon- Gier-Bnfant 19 Mais5 la route de Chantal à Canon. par dest. Dosstiet bornée au Nord 25 Février 1954 Com. de Chantal Mathien, au su Hab. Une de 0 ha. 6+ Dernadin Bélizain par Bossuer Mathieu. à lEst Pélerin 7c. env. pomdiac, au Nor. ct au 10 Mars 19 Mai s5 tor Bovnet Mathieu ct Section. tad par l'Etat, à l'Est par POuest par une ruelle. I'Etal réservé et a IOuest Par Ia route de Chantal CaCom, de Limhé Uaw prspricte de 6 m de Mnc. Sénélus non. Sncar Cap-flaitien. Bourg. eur fanarle hornre sur7 m. dep "ofon- St-Julien Fvrise 19 Mai 55 Comnune des Clémieut au Nurd Cayes angle des Une propriété urbaine 9 Laurenr Divilmar 19 55 Pierre, au Sud a rurs 75 de facade # 1 10 Mars 1954 Mai Murl Cinfus-l.ucia el Meril Duvivier Gimereier Hlall. ct % de profondenr. ne ait Dain à 1'st par Bossuer Nunl parl rEtr ineccins, au Marhies et a I"Juest Dar une Swl.par la Rue Duvivier Ilall, ruelle. alEa parl la rue des Gurrriers Com. PE A POuet pac le Cimetière rue du Limbe Une propiiéte 6 m. de fa- Tyclin Clewang 19 Mni55 dew Hougéres, ment Sect. tlaes sur 5 profondkcur, 24 tevrie 1994 Con de ThomasBourg. Ehr au par Vme, Une I b, a David Anténord, au Sud par sique Hab, Nan- herin. mopricié ati Norl lpir de Audurand 29, lamcus 11 Lovis 19 Mai 55 lererte du-terrain.a Tlat Bonrine Sent Ma- ( hitistin, au Sud Mars. 195+ à Sainti. Sinisca Michd et Tout telgate, lien Pruphdliees A Canal par Pras pir Malor. le Murne Pinquoit er 3 t'Ouas par un tecrain. vacant.

au Sud par sique Hab, Nan- herin. mopricié ati Norl lpir de Audurand 29, lamcus 11 Lovis 19 Mai 55 lererte du-terrain.a Tlat Bonrine Sent Ma- ( hitistin, au Sud Mars. 195+ à Sainti. Sinisca Michd et Tout telgate, lien Pruphdliees A Canal par Pras pir Malor. le Murne Pinquoit er 3 t'Ouas par un tecrain. vacant. : MONITEUR SOUM Premikre CONTENANCE Dates NOM DBS de priaratation SOUM. Pablicule Prralhre a Sitaition des bieas CONTENANCE ENN PL erisentation Pablication Siraation des blens dre demandes de demandes 19 Mai 55 de Chantal Une de 5/16 d'ha. Jean-Pierre Eyy 19 Mai SS Cayes route publi- Une urbaine de 26 Bourgeois Mars Be-trnd 1954 Com. Hab. Pélerin 5c. env. propricté bornse au Nod par 26 M1954 conduisant au m. 40. c x 30 de façade 11 Section. Saintoius Gédéon l'Etat, 3u LE dela ra- sur 19 m.13 m. 50 de pro. Sud par un chemin vicinal, vine ou Gabions fcadeur. bo néc au Nord par a TEst par P'Etat réservé at la route publique conduisant à l'Ouest par Walnthomme au Catrefour la ravine ou Falix l'Etat. Gabions. au : par un fossé. a1 TEst par Pavenue des quatre Com. de Chantal Une propriéte de 2 ha. Dorfeuille Emmannel 19. Mai 55. chemins ct à T'Onest par.JatHab, Dupouille 7c. env. bornée au Nord, au Sud, 31 Mars 1954 rès Lévèque l'Etat. Section. ATEst ct. à TOuest pac l'Etat inoccupé. Commune de Une urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 1954 19Mai55 0 64a. Geffrard 19 Mai 55 Port-au-Prince VOPALS environ sur 66 m. 12: Mars Com. de Port-de- Une propriété au Nord de rivage Dévilon 6 Avril 1954 Nord néc E rue Roosevelt f caviron. bornée au Paix Hab. 2ème Laveau bo Prémise Lucie Jales et Alice DeLacaille Sec- de'la mer. au T par cayette. an Sud Laure tion. Colas. à PEst par Rodrigue hrs. Pillet. 3 TESt par ELs Cherélus Colas cta Lafortune. 1Ouest par les Baille ct i TOuest par T'Avenue Reosevelt. Com. Plaine du Une propritté urbaine de 8 Nestor Philogine 19 Mai 55 Nord. m, de façade sur 10 m. de 26 Mai 1954 Com. de Port-au- Une propriété urbaine indé- Lucien. Trichet 19 Mai 55 profondeur, bornée au Nord Prince du Ma- terminée, bornée Nord 15 Mars 1954 par l'Etat, Sud par Paulgasin EH l'Etat. un passage: au : par na Cadeau, 1 l'Est par rue ER à TESt par. MuCasimir, a l'Ouest par l'Etat. rie-Dodo, ST T'Ouest par VierCom. Plaine du Une urbaine de 5 Lorvana Joan 19 Mai 55 gella Pierre. Nord, m. de propriéé laçade sur 7 m. de 28 Mai 1954 Commune T'Anse- Ure prepriéé mesurant 15 Danicl Leroy -19 Mai SS profondeur.

par na Cadeau, 1 l'Est par rue ER à TESt par. MuCasimir, a l'Ouest par l'Etat. rie-Dodo, ST T'Ouest par VierCom. Plaine du Une urbaine de 5 Lorvana Joan 19 Mai 55 gella Pierre. Nord, m. de propriéé laçade sur 7 m. de 28 Mai 1954 Commune T'Anse- Ure prepriéé mesurant 15 Danicl Leroy -19 Mai SS profondeur. a-Veau rue Sainte m. environ bornée 10 Nord 17 Mars 1954 Com. des Gonaives Une prop: iété rurale de 0 ha. Talégrand 3 Fils 1954 19 Mai 55 Anne. par) la mcr, au Sud par Mmes. Hab. Badon Mar-32. bornée au Nord par Lo- Jnin J-stin Descorbetie ct Idésse chand. chard Mersier l'Etat, au Sud a Mercier. O. D. Jacques PEtat. Fe Nestor Jn-Gilles Com. dela Tortue Uxe proptiéte de 0 h. 64, Izenora Timothie 19 Mai 55 T'Etat, oli a par Tiogène Hab. Vieux-Ses- b2.née au Nord, au Sud. à 18 Mars 195+ Delva propriéraite. tier TES: c: a I'Ouest par l'Etat. Com. des Gonaives Une rurale de 0 h. Lochard Mersier 19 Mai 55 Une de 6/16 env. Louis Mime. Legrave 19 Mal S5 Hab. Badon Mar- 20 Nord Nes- 4 Juis 1954 de TLNEMNr Com. Hab, Dessources Chantal borace propriété au Nord par Télusma 18 Mars 1954 chand. tor TaR Lochard Mersier l'Etat, Pa: Sud 5ème Section. Ft, au Sud par Cérémy a T'Esr par Dévil a t Netrs. T'ESt par l'Etat RePRLITERE srvÉ etal l'Ouest par1 la route 'Etat, grand i l'Ouest l'Etat. par Taléde Chantal à Leprête. Com. de Terre- Une propriété urbaine non Ansolme In-Baptiste 19 Mai 55 Com. des Cayes Une propriéte indéterminée Alexandie Mars 1954 19 Mais5 Neuve ric de T'E- déterminés bornée au No d 16 Juin 1954 rue des Guerriers. bornee au Nord et au Sud Legy glise. - par Baptèlus Thizan P'Etar, Laurent Davilmar MEtar, au Sud par Anéles Jn-Charles PTe Es: par la ruc des Guerl'Etst, à l'Est par rue de riers ct 5 T'Ouest par un ci- 'Eglise ct FOuest par Lédor metière. Orélus. du Une 8 50 Larache Raymond 19 Mai 55 Com. de Terre- Une rurale de ba. Sélianise Selon 19 Mai 55 tien Com. rue Cap-Hai- du Pont. de bariat sur # m. To de 19 Mars 1954 Neuve Hab, Dé 29, Eeatht au Nord T'E- 16 Juin 1954 profondeur, bornée Nord gràce, tat inoccupé, à l'Est E Anpar PEtat vacant, au :. par. selme Télémaque, Sud, un couloir conduitant au par l'Etat l'Oua CE Poste Pont" (A. d'H.). est par Térilien Désir. T'Est par la nouvelle station Marmelarucale de 1 ha. Clerjuste Horsaintus 19 Mai 55 de camions ct à l'Ouest par Com: de, 79. Une propriéte bat née au Nord 19 Juin 1954 le rivage de la mer. SaintA Martin. Toussaint Alamare, s Com.

Sud, un couloir conduitant au par l'Etat l'Oua CE Poste Pont" (A. d'H.). est par Térilien Désir. T'Est par la nouvelle station Marmelarucale de 1 ha. Clerjuste Horsaintus 19 Mai 55 de camions ct à l'Ouest par Com: de, 79. Une propriéte bat née au Nord 19 Juin 1954 le rivage de la mer. SaintA Martin. Toussaint Alamare, s Com. la Toriue Une propriété de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai55 par Cénatus Pierre, 1 T'Est Hab. uIer bornée au Nord, au Sud, a 18 Mars 1954 Musset Toussaint, Tous- à che. P'Est et à l'Oucst par l'Etar. par Monique Rul saint. Com. de la Torie Une propriété de 1 ha. 29 Jeancilien Clerricien 19 Mai 55 Une urbaine 10 Jude Jean-François 19 Mai 55 Hab, Trésor. bornée au Nord, au Sud. a 18 Mars 1954 cl Com. de St-Rapha- marché. x 15 sur de x 15 25 Juin 1954 l'Est et a 1'Ouest par l'Etat. ruc du facade voriet m. de profondeur, E au Com. de la Turtue Une p. opriete de ha. 29. Estima Charles 19 Mai 55 Nord par. la rue Courbe, au Hlab. Marouge. bornés Nord. au Sud. a 18 Mars 1954 àlEst Sud par par la T'Hotel rue marché, FEst ct # l'Ouest par l'Etat. emn et a l'Ouest par le marché. Com. la Tortue Une propriété de 0 ba. 64, Dinazard Jeannire 19 Mai 55 Com. de Marmela- Une rurale de 1 ha. Clidor St-Juste: 19 Mai 55 Hab, Rl Jacques : rir an Nord 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29, peotet au Nord A. 29 Juin 1954 Sect. Gorge Jen- tène LE au Vilma prèt. au f à A ton. Angele Jacques Louis, A. Vilma, FTA par E FEA par Dorvil ainsi connu trente Déplot, à TOuest par Eatats TOuest par Massillon Calestin Mémé. Com. de Gd, Bois Une propriété indéterminée, Jean Syle 19 Mai 55 du Uae propricte 15 50 Muller Céar 19 Mai 55 Hab, Çornillon, bornée Nord une ru- 30 Juin 1954 rue façade sur m. pro- 20 Mars 1954 ellc, au Grand r Ser amjluat de # à chemin Boucan fondeur. Nord par E bornée au eta le rivoge de Ja mer, au Sud Bois-pin, à l"Est par à l'Etat T'Oupar la nouvelle station de ca: occupé par rEglise, mions a l'Et par Garson est. Robert par "Elat occupé par Toussaint dil l'Ouest par le Mardy. rivage de la mer. Con. de Gd. Bois Une propritis i déterminer, Bazelais Jn-Pierre 10 Mai 55 Tlab. Cornillon, barnéc an Nord l'Etat 30 Juin 1954 Chantal Une propriét de 0 hia. 64 (iidéon Saintoins 19 Mai 55 occupé Mme. AMars Nent R ASu Ge. env. bornée au Nord par ber- 23 1054 au Sud par Section. Bélizaire T'Etat, Sud Pasoe nadin au f gde.

propritis i déterminer, Bazelais Jn-Pierre 10 Mai 55 Tlab. Cornillon, barnéc an Nord l'Etat 30 Juin 1954 Chantal Une propriét de 0 hia. 64 (iidéon Saintoins 19 Mai 55 occupé Mme. AMars Nent R ASu Ge. env. bornée au Nord par ber- 23 1054 au Sud par Section. Bélizaire T'Etat, Sud Pasoe nadin au f gde. route conduitant A., Jn-Pierre et Walnchomme Boucan Bois-pin, à l'Est par Fst I'Etat, a l'Est UBtat I'Etat, à TOuest le Bescan riservé et IOuest frt TEtat de l'Armée PTitre Cornillon, inoccupé. ies Gionaives Une proprisé rurale de 1 ha. Aime Dupuy 19 Mai ss Com. de Milot Une propricté. rurale non d6- Guilbaud 191 Mai 55 fict Finel, 70 hornée Déus aw Nord par 30 Juin 1954 Sect. carrefour des terminée bornée au Nord 23 slass Mars Mne. Tima Pères. un chemin Carrefour des R Sud Vernicia Pierre RS res Guilbaud Jeanty au Sud tat, Piere nar la rivière Rosita PEpar MEtat, l'Est et à POuest tat, Pierre à TOuest Charles par l"Ekat, Fetae LE MONITECR Slisation des bieas CONTINANCE Dates NOM de DES preuratation SOUM Pablica:in Prail Sinestion des biro DES SOUM des demande CONTENANCE E de attrmrae Pubucation Pwaidre Com. Hab. des Finel. Gonaives 65 Uns bornée propriéts aa de 0 St-Fleurant Meximé- 19 Mai 55 Commune de Une propriété rurale i par V 30 Juin 1954 Petite Rivière de dé- Fabécy Guerrier 19 Mai 55 nicia Pierre, au TArtibonite Hab. terminer, par 1Etat (Tizanor bornée au Nord. 23 Aoit 1954 seph. Dortélus Ilôt Noyé. au Sud par Exinor), par Emest Mahoriere TEtar. à Fleuve ArtiboTRE al'Ouest par St-Victor Joanite, FEst par Htrs, Phichim lEtat. libert St-liubert ct à T'Ouest l'Etat (Mme. Stermane Com, des Gonaives propricté de 1 ha. Mme. ELES Hab. Finel, W be-te au Res A- 30 Timagène Juin 1954 Déus 19 Mai 55 Etienne, au t par ment Com. de route Port-à-Ti- Une propriété indéterminée, Marie Jn-Baptiste" 19 Mai 55 frtEe rivière TEtt, a TEst tementale. Dépar- bornée au Nord. Sidoine 26. Aout 1954 par Aimé Dupuy TOuest Jn-Baptiste, au par Bépar Christian LAI rius Gracia l'Etat, à l'Est Com. des Gonaives Une route la mer ct à J'Ouest par rurale 0. P". Hab. Finel. b. Eo prepridié de Filote Barbot 19 Mai 55 Départementale, Christian burnse au Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-PiSud Bernard TEtt. at ment ruelle du Unc propriété indéterminée, Nicolas Jn-Charles par Alianciac Louissint Cai- bornée au Nord 19 Mai "Erat. T'ES: Resita vaire. yacant, au Sud par l'Etat 27 Août 1954 C E rucile Pier chistelts rOuest du Calvaire, à l'Est par Fir A:me Depuy.

30 Juin 1954 Com. de Port-à-PiSud Bernard TEtt. at ment ruelle du Unc propriété indéterminée, Nicolas Jn-Charles par Alianciac Louissint Cai- bornée au Nord 19 Mai "Erat. T'ES: Resita vaire. yacant, au Sud par l'Etat 27 Août 1954 C E rucile Pier chistelts rOuest du Calvaire, à l'Est par Fir A:me Depuy. Mmc. Estiverne Sinady l'ECom. Hab. de Ganthier Une propritst d' une éendue Pierre Dessources tat et à l'Ouest par Morin Descloches. a'en 1;8 dhect, bornée au 5 Juillet 1954 19 Mai 55 Morcy, l'Etat. que, Nord au par Sud Dicajuste par T'Hab, Domini- Des. à-Piment Conmune de Port- Une. p.opriété indéterminée, Mine. Antoine ciccher. alLst Hab. Boen, du Ruelle bornéc au Nord par P'Etar Racine a 1Oucst par FHLAS DescloCalvaire, incccupé.au Sud par la rucile 27 Août 1954 19 Mai 55 ches. du Calvaire, a l'Est par Elva Com. de Ganthie: Uns surale d'une Mme. Marc T'ttat St-Cyr T'Etat et à l'Oucst par Hab, Slalpasse. éteadue ETT ha. 58. bornéc 5. Juillet Lalanne 1954 19 Mai 55 Inoceupe. Nord A. Mardy., au Conmune de Pori- Une proprièté indéterminée Marthelicr Larochelle Mai EM F' Mardy, i T'Est à-Piment Ruelle bo. néc au Nord IEtat 27 Août 1954 19 SS par ES saumatre, i r'Oudu Calvaire. jnsccupé. Au Sud la ruelle est par TEung saumatre. du Calvaire, par MarCom. de Port-anSR2S Une p.opriété de 115' de fa- Joe Fritz Anson thélier Larochelle PEtat et à Princ--Hab, Bi- çade sur 1157 env. de pro- S Juillet 1954 19 Mai 55 l'Ouest par Hérard Julien zotor. londser, bornée au Nord par T'Etat. 1a mer, au Sud Joc et Com, de Port-à-Pi. Ftitz Ansen, a ta par Elment Traver- Une propriété indéterminée, Horel Soljour 19 Mai 55 éère Mercier, a I'Ouest par rue bornce au Nord par la ruc 27 Août 1954 Lucian Chauver prét. prop. sière. Traversière, au Sud HoCom. de Port-à-P:- Une proprieté indéterminée, rel Soljour FEtat, " l'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy Déramé 2 Août Fortuné 1954 19 Mai 55 Horel, Soljour Phene lEtat sière. M TOuest par bet Laruchelle T'Etat, au Sud l'Etat. Revilhonnie Saint Fort TELN à l'Est par les Htrs. Com. de Port-à-PI- Une propriété indéterminée, Ulrick St-Fort et à TOuest par ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Aout 1954 19 Mii 55, Eet rue Traversière. sière. Traversière, au " Com. de Port-à-Pi- Urie propricté indéterminé, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, 1 ment route Dépar- burnée au Nord" par route 2 Août 1954 19 Mai 55 J'Est par la rue Gaétan et tementale.

et à TOuest par ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Aout 1954 19 Mii 55, Eet rue Traversière. sière. Traversière, au " Com. de Port-à-Pi- Urie propricté indéterminé, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, 1 ment route Dépar- burnée au Nord" par route 2 Août 1954 19 Mai 55 J'Est par la rue Gaétan et tementale. Departememale, au M à l'Ouest par Révilorme Stle rivage de la mner, à E Fort l'Etat. Pidaat Iioria par Cérine César I'Etat Emile et Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 TEtet, ment rue Traver- bornée au Nord la rue 28 Août 1954 Com. de Petite Ri- Une proprièté rurale indé- Dumarsais Aristilde sière, Traversière, occupée au di par les. la vière de TArtibo- terminec, bornée au Nord 10 Août 1954 19 Mai 55 Pluviose, à par nite Hab. Iôt ERPC e par Navilus Vilcénat, Bérame Fortuné, l"Etat Noye. Sud par Hrts. Philibert $: 1Ouest par Saintor et t Hubert, à par Fleuve rick St-Fort l'Etat. Artibonite IT et FOuest l'Etat (Mime. Estermane R: Com, de Port-à-P.- Une propriété indéterminée, William Forestal renne). ment ruelle du bornée au par l'Etat 28 Août 1954 19 Mai 55 Commune de Une propriété. rurale indé- Charité Zuma Calvaire. inoccupé, au la ruPotite Rivière de terminée, bornée Nord 19. Août 1954 19. Mai 55 elle du Calvaire, Fit à par TArtibonite Hab. au Sud Ozane Josaphat Sylvestre T'Etatet. Ilot Noyé. RLET à TESt Fleuve lOuest l'Etat. par Prévault MorArtibonite et à par cy l'Elat. Com. de Port-à-PiCommune de Une proprièié rurale à dé- Navilus Vilcénat ment ruelle du propriété indéterminée, Julien Hérard 19 Mai 55 Petite Rivière au 19 Mai 55 au Nord par l'Eta: 28 1954 Eoz" TArtibonite Tut termimer, par lEtat ratter Pierre), Nord 21 Août 1954 Calvaire. inoccupé, Sud. la ruAoût Hôt Noyé. au Sud Ariselle du Tataie at tilde, LFTECSS ArFrangère à TOuest Larochelle par Hérard TA Jutibonite c l'Ouest l'Etat. RE i T'Etat (Mme. Estermane RE renne). Commune de Port- Une propriété indéte. minée. Nazaire Lubin Cominune de Unc propriété rurale à dé- ltienne St-Gilles 19 Moi 55 a-P'iment du Calvaire. Ruelle bornée au Nord par Copello 31 Aoit 1954 19 Mai 55 Petito Riviere terminer, au Nuni 21 Août 1954 Musee FEut, ait Sud par l'Artibonite 1: var Iirts, Josaphat, Oxavil Mésidor l'Etat. Ilôt aFEst

. minée. Nazaire Lubin Cominune de Unc propriété rurale à dé- ltienne St-Gilles 19 Moi 55 a-P'iment du Calvaire. Ruelle bornée au Nord par Copello 31 Aoit 1954 19 Mai 55 Petito Riviere terminer, au Nuni 21 Août 1954 Musee FEut, ait Sud par l'Artibonite 1: var Iirts, Josaphat, Oxavil Mésidor l'Etat. Ilôt aFEst Noyé. au Swt THtat (Mm-. parlEtat inuccupe ct TOu Petit att Chérubin) ear Dir 13 rivlle du Calvaire. Chériclair) et à T'Ouest par b Côm. do Port-à-Pi- Une propricte indéterminée, Silfida Phanor Fleuve Artibonite. ment tementalo. route Dépar- burnce Nord Mme. 31 Août 1954 19 Mni Baptiste par Commnune de STe Petite Rivière de Une terminer, propriôté rurale à dé: Iits, Philihert Mme. Estéphène, T'Est par in Nurd la FHE l'Artihonite Hab. FEtat lwornée Mme. Stllntert 10 Mai 55 route Departementale. Ilôt Estermane 21 Anit 1964 Noyé, PEEN Tizanor' a PESL par "'Etat Com. ment do route Port-A-Pi- Dépar. Une indléterminée, Marie Elgiviste 19 Mni 55 Exinor), au Sud tementale. tegwrit Martet au Nord par Astéric 31 Aoit 1954 Fleuve. Artilonite rta TRat, HUL Sud, à Riali; par Fabecy Guerrier. TEst par Emilias Auguste Conrmune de Une rurale indé- Its, Nôun Jusaphiat TEtal nier. et à lChest par lii Petito Rivière de terminée, OTriOALI Nonl 21 Aoit 1954 19 Mai 55 I"Artibonite Ilôt Hab. Mmc. Charite Com. do Port-i-Pi. Une indétefminée, Mme. Noyé. ment ruelle du HsergHt Nord Tll- Sanadi Estiverne Calvaire, 19 Mai Ee Nh Q. ele du. CaAie par 3 Septembre 1954 $5 Ea et lEtt innerié, PESI par RATTE Fe MOnest par Fleuve ArNivalas PEnt à Muest par LinEE etrnthi * IKlt. LE MONTTEUR CANTPNANCE Dotes NOM P priavota SOUM. tios Pabltatien Pivails NOM DES SOUM. Prenite a des blean des deamds CONTENANCE Ditn dimindes prisenta Hon Mebicanse Siteation des bieas : Con. de Terrier. Une propriéts de 8 m.x 10 Oréplcie 31 Octobre Daniel 1954 19 Mai urbaine de 18 Dabel Andre 19 Mai 55 Rouge rue Grand m. de profondeur bornée au Une propriété ruelle, saa Commune de sur 6o pds. de profon- 5 Octobre Bassin. Nord Alida par une l'Etat, Fort-su-Peince Guilloux. rue pds. deur. bornée au Nord par par l'Est par Luménes Joseph Georges Mgr. Bernard Lisius, Sud par. à 1Ouest par Odajus Fabre Bernard, : T'ESt par Eois. Mgr. Guilloux et à TOuest Com. des Baradt- Une, propricté rurale d'une St-Sauveur Beauvois 1954 19 Mai par Altisia Philogène 19 Mal 55 res Hab, Ville portion, bornée au Nord par 31 Octobre Ouana- Une de 5 m.

ée au Nord par par l'Est par Luménes Joseph Georges Mgr. Bernard Lisius, Sud par. à 1Ouest par Odajus Fabre Bernard, : T'ESt par Eois. Mgr. Guilloux et à TOuest Com. des Baradt- Une, propricté rurale d'une St-Sauveur Beauvois 1954 19 Mai par Altisia Philogène 19 Mal 55 res Hab, Ville portion, bornée au Nord par 31 Octobre Ouana- Une de 5 m. 8 m. Francklin 9 Octobre Pierre 1954 Neuve. -T'Etat, au Sud Josepl par Com. de au Baptiste TEtat, Prar minthe rue Espa- patte la rue bornée Espagnole, la rivière et à l'Ouest par gnole Sect. Bourg. Dubois JeanMangues. de 2 I 19 Mai 55 à VESt rurale Baptiste HF Eaae Fut par Com. des Bara: Une propriété au Nord 31 Murra carreaux, PdacA Mme. Srni dères Hab. nan St-Sanveur bornée Beauweir, au lOuest par T Fourncau. par l'Etat. 19 Mai 55 te PEtat, à l'Est la de Ouana- Une propriéte de bornée 5 m x au 8 Tereilia 11 Siméon Octobre 1954 rivière Louisimond TElL et à RE.E Mathieu E rue Espa- de profondeur, route 19 Mai 55 Bourg. SuNg Fat Polica gnole Sect # RES Com. des Chardon- Une proprièté indéterminée, Mme. Facilia 1954 ME au Sud Dubois Jeannières rue Gaetan bornéc au Nord la la rue 31 Octobre Baptiste F. à l'Est par Sect. Ville. Gaétan, au Sud E Mme. Murra (prop) et à T'Est Filius B TOuest par Thermidor Arné l'Etat et " rOuest MaBeaunamy 19 Mai55 Dimanche TTRE 19 Mai 55 Une de 1 ha. bor- Elic 11 proprieté de 1 ha. Lucius Méhu Com. Ste-SuGe de néc par Philibert Octobre Com. de Limonade bornée au Nord par. t# 2 Novembre, 1954 Nicoeredet zanne Hab. Corelette. TEtat, au Sud par Hab. Bellevue Section mar Jean TEtat, au Sud par Sect. E5a las Hrts. Berthrand Petit-Frère Saintil Fournier Basse Plaine. Louidor Saintilmon prét. TEtat, à TEst T'Ouest à TEst Paulémar Saintilus T'Etat M T'Etat " TOuest pa: l'Etat LE Oremus Florelus borBerthrand 19 Mai 55 Norméus Eahtore prét. Ste-Su- propriss de 1 ha. Innocent 11 Octobre 1954 19 Mai 55 Com. Hab. de NicoNord par Com. du Cap Hai- R arbaine de Noël 16 François Novembre 1954 zanne Conciette. CTAtl T'Etat, au INEOE Avenue Saint 30. m. writt sur m. bornée par las Sect. tien - par, Berthrand Mme. Petit-Frere. Ducasse Simon et Sainte- la rue St-Simon, ruc au Mathu- Nord, lean, METEE par et a TOuest par Sophie. au rin Sud p. p., " eat Pierre la Hris. Berthrand Petit-Frère. de in- Bernardin Berman 19 Mai S5 César p. p., à Pba par de Gde.

EOE Avenue Saint 30. m. writt sur m. bornée par las Sect. tien - par, Berthrand Mme. Petit-Frere. Ducasse Simon et Sainte- la rue St-Simon, ruc au Mathu- Nord, lean, METEE par et a TOuest par Sophie. au rin Sud p. p., " eat Pierre la Hris. Berthrand Petit-Frère. de in- Bernardin Berman 19 Mai S5 César p. p., à Pba par de Gde. Ri. prop. de 12 14 Octobre 1954 Ste-Sophie. m. Député Luc F. Jean. 19 Mai s5 Gare sur 10 m. - profonde St-Rapha- S propritté de 14 de 19 Novembre 1954 Ern rue bornée au Nord, Com. Marché facade sur 15 n1. de profonBourg. e E. Sud, à l'Est T'Etat : al Sect. rue Bourg. deur, bornéc. au Nord TOuest par R ruelle Gare. Richard 19 Mai 55 ume ruelle l'Etat, au S de Trou-du- Une propriéte de. 4 m. de Presilia 15 Octobre 1955 TEtat, l'Est par Judes et Com. St. Rock. facade G m. de profonlEtat rue TAEEA Nord deur, umet au Nord par TOoest par une ruelle PEtat. 0 Fontus 19 Mai s5 la rue SL-Rock, au Sud #'Etat, par Com. de Marmela- Une rurale Nord de par Mariliana, ler Décembre 1954 Mathieu Guillaume Marcclin Lamour de rue Toussaint ha. FEME bornée prop,.au àTESt rOuest par Jude Louverture. Dadid Pierre Cherville TEtat E Sud -R Remy T'Etat. borMésier 19 Mai 55 TElat M V'Est pax la route Une propricte de 1 ha. Avélns 18 Octobre 1954 publique PEtat. Francia Onry 19 Mai 55 minthe Com. de Hab. Quana- Di. au Nord par la Gd'route Sud par Com. des Char Une propeitt bornée urbaine au inde- Nord Mmc. 4 Décembre 1954 laire Sect Haut de 16 Boyer Oanamiathe, Antoine tea APESt donnières rue termince, la Gaétan, au Sul Maribaroux. Mercier Maric-Louise Gaetan, par, Indry vimetan l'Etat, à Far et a TOuest par ClauMais5 Feir par Michel l'Etat, Deslandes à dius Charles-Pieret urbaine indé- Urbain Dominique 1954 19 don national Vvc. Lyma Désir rOuest née Charles Belair: Lne propeiété bornée au Nord 19 Octobre 19 Mal55 Sanite et détermméc. le rivage de la mer au des Char- Dasque. propriete urbaine indé- Stello 6 Jcan Décembre 1954 de Miragoine E ema Sa par Sanite et Com. rue terminé. bornée au Nord Charles "autf à T'Est Pi donnières Gaetan. par la rue Gaétan, au Sud RoPerlia Manoly TEtat la mer, TESt à par T'Ouest par Isemélic jorak E Vervil lEtat. TOuest T'El'Etat. Faméus Registre 191 Mai 55 Oreste Stello Jean Une de. 8 m. de Octobre 1954 t 19 Mai 55 Coth. de Trou-du- St-A- facade wropritse 1. de) Limonade Une propriété rurale de 3 Raphasl S. Décembre Méhu 1954 Nord ruc deur, ForE au se par Com. Hab. Bellevue bornée au Nord iexandre Fénélus TEtat, au Fournier.

éus Registre 191 Mai 55 Oreste Stello Jean Une de. 8 m. de Octobre 1954 t 19 Mai 55 Coth. de Trou-du- St-A- facade wropritse 1. de) Limonade Une propriété rurale de 3 Raphasl S. Décembre Méhu 1954 Nord ruc deur, ForE au se par Com. Hab. Bellevue bornée au Nord iexandre Fénélus TEtat, au Fournier. F Méhu, au par Ser Sud parl rue St-Alexandre, et la mer, à T'Est et à TOuest à PEst une Florvilus ruelle Alcipar la mer vacant. Mme. Acédoine Tgest Es Com. des Char- Une propriété urbaine inté. 19 Mai mé l'Etat. Augustin 19 Mai 55 donnières rue terminée, bornée au Nord Esterne 8 Décembre 1954 Ste-Su- Une propricts de 1 ha. borOctobre 1954 Gaétan. par ruc Gaétan, au Sudl Com. de Hab: Nico- au Nord par Azamus Dungird : mer, à VEst par Mme. Sect. Cotelelte. TElat,au Sud par Exiler T'Etat, à Et FLe me Bélony. Berdhrand, TEst T'Ouest Mme. Avélus Bélony Berthrami T'Etat Nelson #e Marila. M MOuest par Saintil StCom. de Mira Une propriété urbaine, HAITIMER par Bellande. stsats, 7 Avril 65 Ulysse PEtat. au Non de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Maiss goâne Gd'Rue ou déterminée, les hrts. feu Christian 12 Février Com. de Ste-Su- propricté 26 Octobre 1954 Alexandre Pétion. par Hab. Nico- au Nord TEtat, : Agamus" Sud par Coupet, Elias, au T'ESI par Joseph par_la Cotelette. à VEst Jaboul Pétion Gd' - EE E Bélony Dorcy Berthrand, Augustin "Etat Rue rue et Alexandre à T'Ouest par l'Etat. 19 Mei ss E à T'Ouest par Orémus Com. de Port-ar Une propriét lirbaine, de Dessaix 9 Avril Dorvil 1956 Arélus lEtat. 19 Moi 55 T'rince rue des Ce- 30 pieds de de profondewr. facade, sur bor- 40 Com. de Ste-Su- propriété de 1 ha. Saintil bor- Philibert 29 Octobre St-Julien, 1064 sars (Cour Trou pietls néc an Mme, EHab. NicoNord TEtat, par Sud par Pongnette). lo-ener LREE nu Elisna VicSect. Cotelette. à TENt EER E Hyppolite, Tirs, Berthrand RATE elà Potte par arist Flie Beaunany Hrts. BertnSt-lustt, Therzulin T.ouis. Mal 55 et à Rocer par. lFlal. urbaine de flilarion Delva thrand Petit-Frère *Com, de Port-an- ruelle 14' Une sur propriété a0,, Nont 3G Avril 1966 Com. de Terrier: Une propriété de 10 m. X Jasmin Louis 1964 1 Mal55 Prince Porrelaine angle el la par Minc, LITe MErue Marché de bornée au 29 (Jetobre raelle lat, au Sud I.nRouge'r Section Bourg. LT par fre rue Marché, au àla Gare qui du ronlnil Noid. furce TRtat, Fina par une les Sud par un terrain vacant, impasse par TESI par Lancelol Pierredenx TrOl ClauPElat. ETTE Louis et à T'Onest par L.ncien oat dia Mompremier. Imprimerle de TEtat Rue Hammerton Killick

Etat, à Et FLe me Bélony. Berdhrand, TEst T'Ouest Mme. Avélus Bélony Berthrami T'Etat Nelson #e Marila. M MOuest par Saintil StCom. de Mira Une propriété urbaine, HAITIMER par Bellande. stsats, 7 Avril 65 Ulysse PEtat. au Non de 1 ha. bor- Saintil Saintilus 19 Maiss goâne Gd'Rue ou déterminée, les hrts. feu Christian 12 Février Com. de Ste-Su- propricté 26 Octobre 1954 Alexandre Pétion. par Hab. Nico- au Nord TEtat, : Agamus" Sud par Coupet, Elias, au T'ESI par Joseph par_la Cotelette. à VEst Jaboul Pétion Gd' EE E Bélony Dorcy Berthrand, Augustin "Etat Rue rue et Alexandre à T'Ouest par l'Etat. 19 Mei ss E à T'Ouest par Orémus Com. de Port-ar Une propriét lirbaine, de Dessaix 9 Avril Dorvil 1956 Arélus lEtat. 19 Moi 55 T'rince rue des Ce- 30 pieds de de profondewr. facade, sur bor- 40 Com. de Ste-Su- propriété de 1 ha. Saintil bor- Philibert 29 Octobre St-Julien, 1064 sars (Cour Trou pietls néc an Mme, EHab. NicoNord TEtat, par Sud par Pongnette). lo-ener LREE nu Elisna VicSect. Cotelette. à TENt EER E Hyppolite, Tirs, Berthrand RATE elà Potte par arist Flie Beaunany Hrts. BertnSt-lustt, Therzulin T.ouis. Mal 55 et à Rocer par. lFlal. urbaine de flilarion Delva thrand Petit-Frère *Com, de Port-an- ruelle 14' Une sur propriété a0,, Nont 3G Avril 1966 Com. de Terrier: Une propriété de 10 m. X Jasmin Louis 1964 1 Mal55 Prince Porrelaine angle el la par Minc, LITe MErue Marché de bornée au 29 (Jetobre raelle lat, au Sud I.nRouge'r Section Bourg. LT par fre rue Marché, au àla Gare qui du ronlnil Noid. furce TRtat, Fina par une les Sud par un terrain vacant, impasse par TESI par Lancelol Pierredenx TrOl ClauPElat. ETTE Louis et à T'Onest par L.ncien oat dia Mompremier. Imprimerle de TEtat Rue Hammerton Killick