Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à : 71 MO Directour: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Mai 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 43 de la Commission, donne Mr. le sénateur Paul Pereira, Rapporteur SOMEMAIRE lecture de son Rapport concernant: 10.-La Compagnie Electrique de Jérémie Sénat: Séance du 25 Mai 1951. Extraits du registre des marques de fabrique 20-- La Route de Jérémie-Abricot Secrétairerie d'Etat du Commerce: demande qu'une stèle soit élevée à la mémoire du Général et de commerce. 1955 l'ouverture de la session criminelle de 30.-La Dumas lesquelles la Commission réclame Purgence. Ordonnance fixant au Lundi 20 Juin Alexandre pour la juridiction du Tribunal Civil du Cap-Haltien. Avis RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Estimables Collègues, SENAT Le Comité des Travaux Publics, de T'Agriculture de et ses de délibérations rEconomie Nationale a T'honneur de vous soumettre, le résultat par le sénateur relatives à trois projets de Resolution présentés & Gilles. Session de la 36ème Législature Sansaricq et appuyés par les sénateurs Loubeau, Magloire de la 25 Mai 1951 Le premier projet a trait à la mauvaise situation financière du Séance Vendredi Compagnie d'Eclairage Electrique de Jérémia et propose que en l'Exécu- vue du le sénateur Charles Fombrun, assisté de ses: tif accorde une aide pécuniaire à cette Compagnie l'état beaucoup à Présidence de Monsieur Emile Jonassaint et Paul Pereira, renouvellement du matériel de T'Usine dont Taisse Collégues, Messieurs les Sénateurs respectivement. désirer. premier et deusieme Secrétaires, la séance est ouLe deuxième recommande la construction de la route Jérémie- de nominal syant fait constater Ja majorité, des Procès-Verbaux Abricots, susceptible de faciliter des le développement de Bonbon économique et de l'AnL'appal Le pcint de TOrdre du Jour: Sanction au second point de cette dernière Commune ainsi que quartiers verte. premier de matière, le Président passe se-du-Clerc. ne comportant pas Lecture de la Correspondance. Le à TExécutif d'ériger une stèle sur lHabitation r'Ordre du Jour: secrétaire, donne lecture du mes- .MADERE., troisième lieu propose de naissance du Général Alexandre DUMAS; DaMr. Te sénateur Emile 1951 Jonassaint: de la Chambre des Députés informant et de rendre carrossable la voie qui y donne: sage en date du 25 Mai séance du 23 courant les Projets de Loi vy de la PAILLETERIE, le Sénat avoir vCie en sa accès. d'adopter, avec de très légères modificasuivants: valeur de G. 8,000 et ouvrant Le Comité s'est empressé de Résolutions dont le bien fondé ne lui 10. Projet ds Loi désaffectant une pour la participation de la tions de forme, les textes ces d'une façon toute extraordinaire de G. 80.000 mixte Haitianoa pas échappé et en recommands Tapprobation, un crédit Haitienne aux travaux de la Commission relatives à Tutilisation des aux Honorables Mambres de la Haute Assemblée.

aleur de G. 8,000 et ouvrant Le Comité s'est empressé de Résolutions dont le bien fondé ne lui 10. Projet ds Loi désaffectant une pour la participation de la tions de forme, les textes ces d'une façon toute extraordinaire de G. 80.000 mixte Haitianoa pas échappé et en recommands Tapprobation, un crédit Haitienne aux travaux de la Commission relatives à Tutilisation des aux Honorables Mambres de la Haute Assemblée. Délégation Dominicaine chargée d'étudier les questions irontalières. spéciale, Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Mai- 1951, An cours d'eau et rivières des régions des quelques membres de Fait à la Maison Couvrir les frais de voyage et de séjour de la Commission Econo148ème de TIndépendancela Délégation Haitienne à la IVème doit Session se tenir à Mexico à partir du Le Président: Le Paul Rapporteur: PEREIRA mique pour TAmérique latine qui Lorrain DEHOUX Lcs Membres: 28/5/51: des Relations Extérieures Frédéric Duvignaud, Louis Déjoie, Ney D. Gilles 20. Projet de Loi cuvrant au Département couvrir les frais de la De Rameau Loubeau, de G. 32.500 pour en vue de mise en discussion.. puis aux voix. est un crédit entsordiraint se sont rendus a Ciudad Trujillo de La demande d'urgehce, légation d'officiers qui de courtoisie que fit une Délégation d'officiers adoptée par TAssemblée. retourner la visite Excrlience le Président de la République le sénateur W. Sansaricq- Messieurs, je sollicite le vote l'Armée Dominice ing à son dans ie Departement du Nord. Monsieur soumis à votre bienveillante lors de ta toursse l'Art. 507 immédiat pour les 3 projets que jai au Cap-Haitien déseffcctent le somine de G. 700.00 à attantion. 30. Projet de Loi Terrien ut ouvrant à TArt. 504 du Budget de de l'Ex- G. le Président- Je mets en discussion la demande de vote du Budget Tribunal Tribunoux Civilsa un crédit supplémentaire Monsieur faite le sénateur Sansaricq.. Aux voix... Elle est adoptée. ercice en cours immédiat par donne lecture du premier 700.00. poste dhuhsierautiencier au Monsieur to sénateur Emile Jonussaint 40. de Loi créant un nouveau de G. 175. soumis par le sénateur Sansaricq. Tribunal Projet Civil de Port-au-Prines aux eppointements disponible une valeur de projet, Les considérants de'ce projet, de même que le dispositif des cousi- aux 50. Projet de Loi désaffectunt ct rendant dérants ct Tensemble de la résolution sont mis en discussion.. G. 6000. tirée de l'art. 697 F du Budget. 666 A du Budget wMaison Cenvoix. : et sont adoptés par l'Assemblée. du second 60. Projet de Loi ouvrant à l'art. de G. 35.000 Monsieur le sénntour Emile Jonnssuint donne lecture trale des Arts et Métiers- un crédit et supplémentaire nutres dépenses nécessaires uuy. projet du sénnteur Sansaricq. des consien vue de pourvoir à Phabillement Les considérants de ce projet de même sont que mis le en dispositif discussion.. nux internes de cet établissement. des Comités et Comdérants et l'enserble de In résolution Au troisième de rOrdre du à 3 Jour: Résolutions Rapport soumises par le sénnvoix... et sont neloptés par TAssambléc. missions figure Em rapport relatif teur Walter Sansaricq.

. projet du sénnteur Sansaricq. des consien vue de pourvoir à Phabillement Les considérants de ce projet de même sont que mis le en dispositif discussion.. nux internes de cet établissement. des Comités et Comdérants et l'enserble de In résolution Au troisième de rOrdre du à 3 Jour: Résolutions Rapport soumises par le sénnvoix... et sont neloptés par TAssambléc. missions figure Em rapport relatif teur Walter Sansaricq. LE MONITEUR le 25 Février Mcs. Desteuches & Salès criregsitré du troisième I1 a été déposé par une durée de 20 ans la marque: Emile Jonassaint donne lecture 1953 au Nc. 131 Reg. 14 pour Monsieur la Sénateur W. Sansaricq. Projet soumis par le Sénateur de mème que le dispositif des considéLes considérants de ce Projet sont mis en discussion... aux voix.. rants et T'ensemble de ia Rezo.ution MARTINI et sont adoptés par TAssemblée. le sénateur W. Monsieur le Président- Les 3 projets soumis compétent. par Sansaricq seront acheminés zu Département du Secrétaire Messieurs, je soumets à votre appréciation vient de téléphoner le cas pour demand'Etet des Relations Extérieures son qui arrivée. VINO der à TAssemblée d'attendre d'Etat des Relations ExVERMOUTE de Mr. Jacques Léger, Secrétaire SECCO ( térieures (Arrivée qui se place au' Banc de TExécutif). Chambre des MARTINIEROSSI le Président- Mr. le Secrétaire d'Etat, Sollicitez-vous la PurMonsieur 6 projets de Loi qu'elle a votés: Ayez Tobligeance Députés a envoyé de Loi? Vous avez la parole. gence pour ces Tribune. projets de venir à la solliciter la considération de Monsieur le Secrétaire dEtat-Jose dont le texte est déjà en votre votre Haute Assemblée pour 2 projets parmi vous aujourdhui. C'est Tobjet de ma présence VERMOUTH SCC possession. .ETIQUETTE Rossi S. P. A.s. Elle (I1 donne lecture de ces 2 Projets) extraordinsire de G. Cette marque est la propriété de aMartini des & déposants, au vermouth. Président-I s'agit du crédit d'officiers s'applique dans l'industrie et le commerce Monsieur le couvrir les frais d'une delégation composée 32.500 - pour rendus à Ciudad Trujilio. ve qui se sont Extérieures.- La valeur & Salès enregsitré le 25 Février Monsieur ie Secrétaire d'Etat des étant Relations donné Turgence. Le crédit sollicite deIla été déposé par Mes. 14 Destouches pour une durée de 20 ans la marque: été avancée par la Banque de cette valeur. Je 1953 au No. 132 Reg. a mandé déjà doit servir au remboursement ce Projet. Turgence et le vote immediat pour sollicités par Mr. le Secrétaire d'Etat L'urgence et le vote aux immédiat voix sont adoptés. mis en discussion et discussion, aux voix dans ses visas, considéPuis ce ler projet ensemble mis en de Loi est adopté par TAssemblée. rants, articles et Relations Extériaures-Ie me Monsisur le Secrétaire d'Etat et le des vote immédiat pour le deuxième en un permets de solliciter Yurgence la Chambre des Députés consistant aux Projet déjà spprouve par assurer la participation haitienne frais de BAKING PCWDER EN COULEURcrédit de G.

discussion et discussion, aux voix dans ses visas, considéPuis ce ler projet ensemble mis en de Loi est adopté par TAssemblée. rants, articles et Relations Extériaures-Ie me Monsisur le Secrétaire d'Etat et le des vote immédiat pour le deuxième en un permets de solliciter Yurgence la Chambre des Députés consistant aux Projet déjà spprouve par assurer la participation haitienne frais de BAKING PCWDER EN COULEURcrédit de G. 80.000 pour mixte Slta.beainecant haitienne et les à Mexico. .ETIQUETTE ROYAL travaux de la commission membres de la délégation d'Etat, la (pr. ranouwellement) de wStandard Brands Incorporateds: voyage de quelques sollicités par Mr. le Secrétaire Cette marque ast propriété et le commerce des déposants, à la pouLurgence et le vote immédiat voix, sont adoptés. Elle s'applique dans l'industrie mis en discussion et aux discussion dans ses visas, considérants, dre d'élévation. Ce deuxième projet de mis Loi en est adopté par TAssemblée. articles et ensemble da Loi seront. envoyés à Mes. Destouches & Salès enregsitré le 25 Février le Président- Ces 2 projets Ila été déposé par 14 pour une durée de 14 ans la marque: Monsieur n'ayant solli1953 au No. 133 Reg. TExécutif. point de l'ordre du jour, général, aucun orateur le Président déclare Au quatritme pour des questions d'intéret ordre du jour et lève AMESNENRA cité la parole épuisé et proclame le prochain Tordre du jour la séance. Sénateurs: Louis Bazin, Marceau DéOSIUPA Sont présents Messieurs les Charles Elisée. Ney D. Gilles, Ducasse Emile sinor, Frédéric Duvignaud, Loubeau, Jacques Magloire, Luc Prophète, Jumelle, Rameau St-Lot, Walter SansaricgCharles Fombrun Le Président: Paul Pereira ad hoc Les Secrétaires: Emile Jonassaint, Secrétaire Rédacteur Le s) D. Limage Soto Pour copic conlorme: Louis Lamaute Le Chef de Bureau du Sénat: WRAPPER, HANGOSTURA BITTERS Bitters (Dr. J. G.B Cette marque est la propridté Elle de wAngostura dans l'industrie et le comSECRETAIEERIE D'ETAT DU COMMERCE Siegert & Sous) Limitedw, surplique merce des déposants, aux amers. Extraits du Registre des Marquea de Fabrique: Samson enrenistré le 23 Février Me. Louis Montas, enregistré le 25 Février Il a été déposé par Mo. Ludovic une durée de 10 ans la marque: Ila été déposé 14 par pour une durée de 10 ans la marque: 1953 au No. 130 Rog. 14 pour au No. 134 Reg, M .FIGURE F. K.- de wFord Weske A. G.m. Elle sapCetta marque est la propridié et lindustrie des déposantts pour lu protne- et plique dans le commerce terrestres et nquatiques, leurs partien .LEGION EXTRANJERAtion des véhicules à destinées moteur aux usages ordinaires. pieces de rechange LE MONITEUR Cette marque est la propriété de *Lcie aux marchandises suivantes: coutellerie Hermanose.

, M .FIGURE F. K.- de wFord Weske A. G.m. Elle sapCetta marque est la propridié et lindustrie des déposantts pour lu protne- et plique dans le commerce terrestres et nquatiques, leurs partien .LEGION EXTRANJERAtion des véhicules à destinées moteur aux usages ordinaires. pieces de rechange LE MONITEUR Cette marque est la propriété de *Lcie aux marchandises suivantes: coutellerie Hermanose. Elle s'applique feuillets ou couperens pour machizes à cn général, couteaux à raser, Il: a été déposé par Mes. Destouches tous autres articles qui fsit portis de c tte rassr et articles similaires et 1953 au No. 138 Reg. 14 pour une durée & Salès 20 enregistré le 3 Mars classe de marchandises. de ans la marque: 1953 Ila été déposé par Mes. Deutouches 8; au No. 135.Reg. 14 pour une durée Salàs de 20 onregistré le 25 Février ans la marque: CRANE -CRANE. (pr. Tindustrie Cette marque est le piopriéte de renouvellement) *Crane Co.a. Elle et ie commsice ccs s'applique dans d'arrét, et robinets vannes, Grposenis. cux valves de retenue, valves robinets, valyes deffec Et de garnicures de tuyaux. taraudés et à brides, à papillon, étrangleurs, 10ouine, soupapes de secours, régulateurs vaives de contrôie de température, soupape: céquilibre, régulateur de tension, "EL PINO & DESSIN. d'échappement de secours, de soupapes de trop-plein, soupapes Cette marque est la papes de contre pression, garnitures souprpes de sireté, valves de vidange, souElle s'applique dans l'industrie propriété et de le -Miquel y Costas & Miquel, S, As. fusibles, agencements de raccord chardières, notamment fiches cigarettes. commerce des déposants, au papier à et garniture de moteur notamment robinats de jauge, robinets de purge ge de de secours, valves de jauge en robinets verre, de purge, soupapes de purpour vapeur enlever et T'huile d'amoniaque pour dissiper soupapes la d'évant, opérateurs Ila été déposé par Me. matiques, joints de de la vapeur ou de, Fair, condensative, crépines, déshuilleurs au No. 139 Reg. 14 pour ure Pierre D. Montès de enregistré le 6 Mars 1953 de tuyaux taraudés dilatation pour tuyaux, brides purgeurs autodurée 10 ans la et à bricies, supports et de tuyaux, raccords marque: ferrc, tuyaux, poches de cuivre, le tcut ca cuivre, erochets fonte da suspension pour robinets acier, acier ou alliages d'acier coulés, de fer, fer malléable, robinets à bec courbe, plomberie fixe gorgés ou lamin à robinets, OuR à flotteur et valve de pour déchets, soupapes de chasse, Non fer, fer malléable ou alliages de chargement, fer, le tout en cuivre, fente de AD rie, fer malléable.

ivre, le tcut ca cuivre, erochets fonte da suspension pour robinets acier, acier ou alliages d'acier coulés, de fer, fer malléable, robinets à bec courbe, plomberie fixe gorgés ou lamin à robinets, OuR à flotteur et valve de pour déchets, soupapes de chasse, Non fer, fer malléable ou alliages de chargement, fer, le tout en cuivre, fente de AD rie, fer malléable. fer-aciar, acier ou lavabos alliages et siphons d'égou en potelaminés, robinets, robinets à bec ccurbe, d'acier coulés, forgés ou en soupapes cuivre de chesse, robinets à fiotteur et plomberie valve da fixe pour déchets, servoirs d'eau baignoires, de douches, cabinets urinoirs, lavabos, chargement, fer de salles de bain, lessive, notamment récervoirs de chassa, fontaines et égouts, garnitures ré viettes, supports pour gobeiett, poris-menteaux, s2vons, le étagères, barres à ser- *MON BIJOU, marbre, bois ou poterie, tout en fer, cuivre, verre, Cette marque est la propriété de aLa Société H. s'applique dans l'industrie et le commerce de Klueger Co.- Elle bijouterie en général. la Société à la fausse Ila été déposé par Me. Georges N. eu No. 136 Reg. 14 pour une durée de Léger 20 ans enregistré la le 3 Mars 1953 II a été -BISMU KINO. (pr. marque: No. 140 Reg. déposé 14 par Me. Raoul Alexis enregistré le 6 Mars Cette marque est la prepriété de renouvellement) pour une durés de 20 ans la marque: 1953 au ny Incorporated. Elle <Henry K Wampole And déposants à une s'applique cans l'industrie et le commerce Compa- des -SÉECO. cas d'irritation de préparation l'appareil gastro-intestinal. pour i2 traitement de la diarrhée et des Cette marque est la propriété de *La Seaco plique dans l'industrie et le commerce de la Records Inc.s. Elle s'ap phonographe, aux instruments de déposante, aux disques de truments de musique et leurs accessoires. musiques de phonographes, aux inslla été déposé par Me. Ludovic au No. 137 Reg. 14 pour une durés semson de 20 ans enregistré la le 3 Mars 1953 marque: Il a été déposé par Mes. Destouches 1953 au No. 141 Reg. 14 pour une durée et de Salès 20 enregistré le 7 Mars R C ans la marque: à . CY wR. d A. Voix de son Maitre Accouplés. (pr. renouvellement) Cette marque est la propriété de *Rudio ILA ME s'applique, dans lindustrie et le commarce dcs Gorporation Americas, Elle rodiophoniques graphes et leurs pieces et dépendances, déposants aux appareils pieces et d'ensemble rudiophonique, combinaisons de phono- -ALFA ROMEO. denominations, necessoires, appareils éluctriques appareils de toutes de sorles télévision, leurs Cette marque ast la propries riel k eli et mécanismes d'arrôt dlectrinue, films et de toutes plique pour la protcction act itenn Alfn Komeow Elle s'apjeux Tenrenistrement des imnges photograiphiques, cinéma ot reproduction explosion et à cycle Diesc!, cn mutcvehatc.

, combinaisons de phono- -ALFA ROMEO. denominations, necessoires, appareils éluctriques appareils de toutes de sorles télévision, leurs Cette marque ast la propries riel k eli et mécanismes d'arrôt dlectrinue, films et de toutes plique pour la protcction act itenn Alfn Komeow Elle s'apjeux Tenrenistrement des imnges photograiphiques, cinéma ot reproduction explosion et à cycle Diesc!, cn mutcvehatc. de tout genre, anatieres à sortes; photoyraphiquee mimes; filme parlont et lices métalliques pour aviation; kcarg tet sp Seialement pour aviution, héinn et leurs appareils de projection mnopraphiques de toutes et travaillés de pression. dlénicsis d. mnchines non travaillés de cinému parlants, piècon, apparcils photogrnphiques cinématopmsphiqur et leurs chnmbres de cinégéres, machines et parties dovaboulisere de machncs d'acier, spéciale ou alliuges 16sons et des imuges mnchines et npnareila ou pièces, appareils ainsi que mimés, leurs Benreistrement dos lurgiques de tout genre destinés cux usages ordinaires. des produits métalde et appnreils pour la projection pièces et aecessoires, machines In reproduction cinéma, leurs plaquos et films, synehroniscn appareils et avec des apparcila simultanée et coordonnéo des effots mécanisme de uEmsr LE MONITEUR Nos. 464 465 - 466 appareils parlants, leurs pièces 12 Avril 1955) res et de sons, images parlantes, leurs pièces et acces- (Extrait de la requéte en, date du et accessoires, plaques et aiguilles, de phonographos. équipement théâtral, la loi sur les Marques de Fabrique soires, boites de résonances phonographes musicaux de toutes sortes, caIl est certifié qulaux termes de société organisée et opéappareils pour amusement, instruments microphones éliminateurs de batteries, proet de Commerce Glaxo Laborntories de la Grande Limited, Bretagne, ayant son siège rillons, antennes, panneaux, et équipement pour la reproducsous le régime des lois England, reprécédés de contrôle à distance, des effets appareits de lumière ensemble ou séparément; rant social à 891-995 Greenford Road, Greenford, une Middlesex, demande denregistrement tion et Tenregistrament et de réception combinés de radiophonie, et sen.ee par Me. Jean P. Salès, a présenté appareile de transmission kalaidoscope, coulisse et plade télévision, leurs pièces et accessoires, images animés microscopiques et des marques: AMMENOSTRIL ques kcalaidoscopiques, stérotypes, spporeils de projection de toutes -PREMENOSTRIL, MENOSTRIL, leurs coulisses, coulisses producteurs, sutochromes, enregistreurs et reproducteurs du son et à la classe (5) sortes, appareils à tuyaux vibratoires, claviers da contrôle des piaappartenant leurs pièces, pianos vibratoires et des carillons et leurs pièces, et dépendances nos à tuyaux électriques de toutes sortes; cellules photoélectriques sortes sénsibles et méca- à No.

REMENOSTRIL, MENOSTRIL, leurs coulisses, coulisses producteurs, sutochromes, enregistreurs et reproducteurs du son et à la classe (5) sortes, appareils à tuyaux vibratoires, claviers da contrôle des piaappartenant leurs pièces, pianos vibratoires et des carillons et leurs pièces, et dépendances nos à tuyaux électriques de toutes sortes; cellules photoélectriques sortes sénsibles et méca- à No. 467 (Extrait de, la requôte en date du 9 Avril 1955) lampes nismes pour leurs utilisations, mécaniques avertisseurs de toutes de toutes sortes, généde la loi sur les Marques de Fabrique la lumière, conducteurs mécanismes mécanismes de compensateurs accousII est certifié qu'aux Coca-Cola termes Export Corporation société anonyme rateurs de toutes sortes, mécanismes moteurs, avertisseurs de signalisation, avertiset de Commerce The sous le régime des lois de-TEtat New de Delaware, Etat tiques: réfrigérateurs, appareils électriques de ménage et de bureaux, organisée et opérant social à 515 Madison Avenue, York, seurs d'automobiles, appareils d'épreuve et de mesurage. E.U.A, ayant son siège Ma. Jean P Salès, a présenté système centralisés de dictaphones, de New York E.U.A, représentée de la par marque: uue demande d'enregistrement FANTAN SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe (32) Service des Marques de Fabrique et de Commerce ORDONNANCE (Loi du 17 Juillet 1954) Doyen du Tribunal Civil du ressort du CapNous. Hullin D. Péan, No. 458 (Extrait de la requéte ent date du 11 Avril 1955) Haitien; Criminelle; termes de la loi sur les Marques de Fabrique Vu T'article 184 du Code d"Instruction lundi 20 Juin 1955 I est certifié qu'aux Helène Curtis Industries, Inc société anonyme ayant orgeFixons rouverture de la session crimineile au et de Commerce sous le régime des lois de l'Etat d'Illinois E.U.A, Me. a dix heures du matin. nisée et opérant Etat d'Illinois E.U.A, représentée par du le 4 Mai 1955, An 152ème son siège social à Chicago, a présenté une demande d'enregistreFait au Palais de Justice Cap-Haitien, Péan, av. Jean P. Salès, son mandataire, de TIndépendance. (Signé): Hul D. ment de la marque: HELENE CURTIS AVIS de TAncienne Compagnie d'Eclairage d'Actions, Electrique sont conLes Actionnaires Société anonyme,. capital 30.000.00 le 20 Mai 1955 appartenant à la classe (7) de Jérêmie, en Assemblée Générale ordinaire pour et demie vendredi du soir. voqués au local du Cercle Excelsior à cinq heures No. 459 (Extrait de la requête en date du 11 Avril 1955) Ordre du Jour: termes de la loi sur les Marques de Fabrique la liquidation de la Société. II est certifié qu'aux Warner Bros. Pictures. Inc, société anonyme organi- E.U.A, Mesures à prendre pour le 2 Mai 1955 at de Commerce des lois de rEtat de Delaware, Jérémie sée et opérant sous le régime à 321 Wesr 44th Street New York. Etat de ayant son siège social par Me.

11 Avril 1955) Ordre du Jour: termes de la loi sur les Marques de Fabrique la liquidation de la Société. II est certifié qu'aux Warner Bros. Pictures. Inc, société anonyme organi- E.U.A, Mesures à prendre pour le 2 Mai 1955 at de Commerce des lois de rEtat de Delaware, Jérémie sée et opérant sous le régime à 321 Wesr 44th Street New York. Etat de ayant son siège social par Me. Jean. P. Salès son mandataire. Christian Lanoue J. Elie Lastage New York. E.UA, représentée de la marque: Clara Rey Louis Drouin Roger Martineau a présenté une demande d'enregistrement Georges Nicoias Jean Rouzier Mme. A. Carvalho Mme. A. Mc. Guffie D CTURESI AVIS Charles Lèger, Prépocé des Contributions avise de le Cabaret public Je soussigne les fonctions de receveur In-Baptisto. de rEnreghatuamenh être mon Commis de exercant Jai fait choix de M. Necker de EELAT Je réponds que au Bureau de MEareghatrement propre. Signataire comme de la mienne LEGER WB DANS UN ECUSSONsa signature Charles Préposé des Contributions appartenant à la classe (9) No. 463 (Extrait de la requéle en date 12 avril 1955) AVIS qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société Il de est Commerce cerlifié The Sheil Company (West lois Indies) de la Grande Limited, Bretagne, Les éinis aux numéros: et organisée et opérant sous le régime Court, des Great St. Helen's, Londres, chèques à l'ordre de Vve. Eurene TASSY, Pen- (Atayant son siège social à St. Helen's Mc. Jean P. Sales, a présenté une 109163-1 30 Avril 1955 et wélevant à Gourdes 250.00 b..3, Angleterre, représentée par sionnniro Cap-Hallien, demande d'enregistremunt de la marque: licle P.C.) de Mme. Gustave Merlet, SHELL 72722--1 lc 31 Janvier Moulins 1955 à Corail, l'ordre et sélevant h Gourdes 30.00 Eeolu Rurale (Arlicle 604) devant en être dressés, DIESOLINE itont équrét, uont déclnres nuls: duplicnin appartenant à la classe (4) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet. 1927 (La publication dure trois mois) Sitastion dee bient CONTENANCE Dacer NOM de DES présentarios SOUML Publication Premitee Siceation dre bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Premlis des ceniouter Dares des de demindes pritcatation Pablication Conunune de Une propriete rorale de 1 ha. lidiner Jean 19 Mai 55 Commune Terrier-Rouge bornée au Nord par Vasenor 15 Février 1954 Perrin de Indétermince, une preprité Jean Piard 19 Mai Hab. Bourgeois, Pierre T'Etat, Sud par Camp Concurence. rue urbaine liamé bornée au Nord par 26 Février 1954 TElat inoccupé, : T'ESt par Sud. Toussaint, Fi l'Etai au Ravine et à TOuest par par itz Darbouze, à route publique. l'Est à ('Oucst par rue Concurrence et blic. par le Marché puCommune de Vae rorale de 2ha. Princius Pierre 19 Mai 55 Terrier-Rouge Hab, Eret au Nord Madame 16 Février 1954 Com.

ée au Nord par 26 Février 1954 TElat inoccupé, : T'ESt par Sud. Toussaint, Fi l'Etai au Ravine et à TOuest par par itz Darbouze, à route publique. l'Est à ('Oucst par rue Concurrence et blic. par le Marché puCommune de Vae rorale de 2ha. Princius Pierre 19 Mai 55 Terrier-Rouge Hab, Eret au Nord Madame 16 Février 1954 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- William Bourgeois, Csas Pierre e au Sud rue Concurence. terminés bornée au Nord 26 Diguils-Je Février 1954 19 Mai-55 Vasenor Pierre FEtat, Bernier Pierre l'Etat, au a Fen Manius Pierte T'Epar PEtat inoccupe, à l'Est tat Fioaars par Jn-Franpar la ruc Sr-Chatles, a l'Ouçois l'Etat. est par la, rue Concurrence. Chantal Commune de Une prepricté rurale de 0.6+ Claude Ducène 19 Mai 55 Com. Camp Perrin Une propriété urbaine indé- Fritz E. Hab, L'A- env. bornée Nord un 18 Février 1954 rue Concurence. terminée, bornée au Nord Darbouze 19 Mai55 beille. chemin asT rEtr. "' Sud Jean Piard, au Sed par 26 Février 1954 Da:l'Etat réserré. 1 T'Est par ML Camille Piard, a 1'Est TEtat riserré et à TOuest par la suc Concurrenoe ct à la propciété eccupée par. Fo.4 par P'Etar réservé, Dieureut Chavunnes. Commune de Un terrain urbain de 14 picds Rosilia Fertilien Com. des Cayes Une prop:iété dont l'acadue Leveque Jaurès *19 Mai Port-au-Prince env.sur 30 pieds env. borné + Mars 1954 Mai 55 rue: route publi- cst. de 22 m. 10-21.80 de 18 'Février 1954 Magasin de au Nord par un pastage comque au MEar conduisant façade et de 13 m. 50-8 m. prolongée, man, au Sud par Demétrigs Carrefour, S2 de profondeur bornée au Hyppolite,TE un pasNord par la route publique sage commun Blain. et à Fost par conduisant an Carrefour dela Anasia ravine ou Gabions, au Sud Commune de Une un Fossé, i l'Est par Fort Liberté rue m. sur m. urbaine de 5 Catule Sully 19 Mai 55 E trand Bourgeois l'Etar ct du 60.de pro- + Mars weritt 3 lOuest par PEut inoccupé. Marché. Anocies fondeur, bornée Charles au Nord par Antoine Commune de Unc proprièré rurale de 2 Dicudonne Pierre 19 Mai 55 Charles FElat, au Sud à par Evelina Terrier Rouge hi. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 TEtat, l'Est par le Hab, Bourgeois. a0 Sud" ravine, à l'Est Marché Mme, à I'Ouest par Mme. I'El'Etat. Lodia St-Pierre Charles f et 3 TOuest par SaintCommune de Une urbaine de 9 Pierre Métellus l'Etat.

2 Dicudonne Pierre 19 Mai 55 Charles FElat, au Sud à par Evelina Terrier Rouge hi. bornée au Nord par route, 20 Février 1954 TEtat, l'Est par le Hab, Bourgeois. a0 Sud" ravine, à l'Est Marché Mme, à I'Ouest par Mme. I'El'Etat. Lodia St-Pierre Charles f et 3 TOuest par SaintCommune de Une urbaine de 9 Pierre Métellus l'Etat. Fort Liberté m. 70 propriété sur 24 m. de profon- Absalon 4 Mars Etienne 1954 19 Mai 55 de Grand'rue. deur. bornce au Nord Terrier Commune Rouze. Une proprintt rurale de 1 ha. Thermilus François 19 Mai 55 Mme. Andre Gilles par Hab, Bourgeois. bornée Sud al Nord Louis par la route, 22 Février 1954 au Sud par un chemin public, l'Etat, fa pa: Charles. à PEst par l'Etat vacant ct à J'Ouest par ravine l'Erat et I'Ouest par Grand-Rue. par Jesn-François Com. l'Etat. Com. de Chantal Une de 0 ha: 64 de Thoma- Uae, propriété rurle de 1 ha. Edouard. Ducasse Hab. Marron 7e, env. Nord Laurent Laucius 19 Mai 55 zeau Section la 29. zu 19 Mai 55 au 6 Mars rent Jyjoindrie. Vieex bornée No.d par Denis 22 Février 1954 Section, heti Flésihomme. s Camille Alexandre, au par la ravine Blanche, " lEst Sud par Pierre Babtiste. Aupar Flésidor Flesihomme, guste Cazile, TEst par Cal'Etat et à l'ouest la mille Alexandre et à MOuest ravine Blanche. par par Cauvin Joseph l'Etar. Com, du Cap-Hai- Une propriété indéterminée. Zamor Mme, Com, Limbé Ure proprièté de 6 m. x 5 Mme. David Anténor tien rue du Pont. boraée Nord, au Sud. a 8 Mars Augustin 19 Mai 55 rue da de facade, bornée au Nord 24 Féviier 1954 19 Mai55 l'Est par : rivage de la mer ment s.a Bovrg. la rue Paul Romain, au cta l'Ouest par la grande Ea par le reste du terrain, route. à PEst par Sinisca Michel et à T'Ouest par un Canal du Commune Fort Liberté de Hab, Une propriété rurale de 1 Pauléus Paul 19 Mai 55 nom Malor. Béizum. ha. bornée. au Nord par un 8 Mars 1954 chemin vicinal, au Sud Com. de Limbé U're proprieté de 6 m. de Mme. David Anténor 19 Bréno:d PEst Dieudonné E REEN Sagesse Sect, arade sur 7 m. de profon-. 25 Fevrier 1954 Mais5 l'Etat par ct à Gravéus POuest par St- l'Eut Mey Brnteau Nord les inoccupé. EA Bedrar Bélizaire. F Sud la rue Sagense, l'Est par Com. de Chantal Une Propricté de 0 ba 64 Falix EAr Louis et a FOuest Hab, Pélerin 7e. bornée au Walsthommne 19 Mai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Scction. Fare inocupé, au Nord Sud par par 10 Mars 1954 Com. de Limbé Une prepriét de 6 m. de Mme. Atilia un l'Etat chomin inoccupé, vicinal, à à l'Est par Cap-Haitien.

. de Chantal Une Propricté de 0 ba 64 Falix EAr Louis et a FOuest Hab, Pélerin 7e. bornée au Walsthommne 19 Mai 55 par Mme. Joseph Hyppolite. Scction. Fare inocupé, au Nord Sud par par 10 Mars 1954 Com. de Limbé Une prepriét de 6 m. de Mme. Atilia un l'Etat chomin inoccupé, vicinal, à à l'Est par Cap-Haitien. Bourg. locade sur 7 an. de p ofun- Clier-Enfant 19 Mui 55 la route de Chantal TOuest a Saia dur. kornér au PES.EN Bossuet Mathicu, *Nord, au Suel par 25 Février 1954 Com. de Chantal Une de 0 ha. 6+ Bernadin par Bossuet Mathieu, à Plst Hab, Pélerin 7e, EompiNd. au et au 10 Bélizaire 19 Mai 55 Bossuet Mathieu et Section. la par. TEtt, NTES TEst Mars 1954 RoLi par unc reelle. réservé'e ct à Ren rEt par route de Chanial CaCom, de Limbe Une proprici de 6 m. de Mint. Sinélus non, Cap-Haitien. Bourg. dewr. facode buarnée sur 7. ni. de polun- St-Julien 19 Mal55 Commune au SCF Nord par a Fivrivr 1054 Cayes des Une urhaine de 9 Laureni Cléanent Pierre, Sed angle dex facade 19 m 10 Divilmar Mal 55 cf BOL Morl hAe.t MHE rues. Guereier et 3 de piofondeur, M née au Mars 1954 Cesir, a l'Est par Bocsuet Duvivier: Hall, Nord inr P'Rtat Mathicu et a lOurst par une Sul parl la Rue Dnvivier inoccuné, Ilall, au ruelle. alfa par la rue derGjucrricns et à POuest par le Cimetière rue Com, du de Limbé Une propriété G m. de (a- Izyélis Clerveavr 19' Mai 55 des, Fouges ses, ment Sect, Gouverns sur 5 m. 4 profundeur. 24 Fivriet 195+ Com, de Bourg. a au Nord Mme. sique Hab. Thiomase Nau- Une de ha. 29, Isranèus Luuis Mai David Anténord, Sud par boinée eNiti aui pr Audnrana I Mars 195+ 19 55 le reste du terrain. TE Bourine Sect MaJH - par Cheritin, Sud pa SaintiSinisca Michel et POuest telgate. lien Prophelirn, i Psr par rar le Canal Malor. le-Morue Pinquuit e a 10uest pr ui terrain vacant. LE MONITEUR SOUML Premile NOM SOUM. Pavlicuies Praiire Sirustion dee biras CONTEN VANCE MEMN E prisearatios Peblication Sifestion des biter CONTENANCE drea. pE demssd priseatatles 1 des demandes Unc propriété urbaine de 26 Bourgeois Be:trand 19 Mai SS Com. de Chantal Une propriété de 5/16 d'ha.

ue Pinquuit e a 10uest pr ui terrain vacant. LE MONITEUR SOUML Premile NOM SOUM. Pavlicuies Praiire Sirustion dee biras CONTEN VANCE MEMN E prisearatios Peblication Sifestion des biter CONTENANCE drea. pE demssd priseatatles 1 des demandes Unc propriété urbaine de 26 Bourgeois Be:trand 19 Mai SS Com. de Chantal Une propriété de 5/16 d'ha. Jean-Pierre Evy 19 Mai 55 Cayes route publiMars 1954 Hab. Pelerin 5c. env. bornke au Nod par 26 M:r5 1954 que conduisant ati m. 40, x 25 m. 30 de façade 11 Section, l'Etat, as carrefour dela ra- sur 19 m. 13 m. 50 de proSaintoius un Gidéon vicinal, vine ou Gabions. fondenr, bo née au Nord par Sud_par l'Est par l'Etat chemin réservé et la au route Carrefour At la conduisant ravine ou r'Ouest PEtat. par Walnéhomme Gabions. au Sud par un fosss, Falix TEst par lavenue des quatre Com. de Une de 2 ha. Dorfeuille Emmanuel 19 Mai 55 chemin at 11 est par JauHab. Dupouille Chantal 7e. env. bornée propriété au Nord, au Sed. 31 Mars 1954 rès Lévèque l'Etat. Section. l'Est et a l'Ouest par 1'Etat inoccupé. :Commune de Une nrop iété urbaine de 16 Mme. Thomas Henry 1954 19 Mais5 Geffrard 19 Mai.55 Port-au-Prince 567. environ sur 66 m. 12 Mars Com. de. Port-de- Une de 0 rivage 64a. Dévilon 6 Avril 1954 Roosevelt eaviren. bornée au Nord Paix Hab. Laveau bo née au : rue f rRtus par Lucie Jules ct Alice DiLacaille 2ème Scc- de la mer,u Sud m Prémise cayette, au Sud Laure tion. Colas, ct à à PEst l'Ouest par Rodrigue lcs hrs. Pillet. 3 T'Est par ELLE Colas par Baille ct à T"Ouest par I'AveChérélus Lafortune. nue Roctevelt. Com, Plaine du Une propriété urbaine de 8 Philogène 19 Mai 55 Mai59 Nord. m: de façade sur 10 m. de Nwtl Mai 1954 Com. de Port-au- Une propriété urbaine indé- Lucien Trichet profondeur, bornée au Nord Prince roe du Ma- terminée, bornée au Nord 15 Mars 1954 par T'Etat. au Sud, par Paulgasin de l'Etat. un passage. Ru Sud par na Cadeau. a l'Est rue : passage, àl l'Est par MaCasimir, a I'Ouest par Faa rie-Dodo, à l'Ouest par VierUne urbaine de 5 Lorvana Jear 19 Mai SS gella Pierre. Com. Nord. Plaine du m. dc propriété facade sur 7. m. de 28 Mai 1954 Commune Y'Anse- Une prepriete mesu" ant 15 Daniel Leroy 19 Mai 55 profondeur.. a-Veau rue Sainte m. environ bornée an Nord 17 Mais 1954 Com. des Gonaives Une iété rurale de 0 ba. Talégrand 3 Fils 19 Mai 55 Anne. par! la mer, au Sud par') Mmes. Hab. Badon Mar- 32. got au Nord LoJnin 1954 ate Des:oroette e. avaac chand. chard Mersier l'Etat, M Sud Mercier. D. Jacques P'Etat. a Pte par Nestor Jn-Gilles Com.

m. environ bornée an Nord 17 Mais 1954 Com. des Gonaives Une iété rurale de 0 ba. Talégrand 3 Fils 19 Mai 55 Anne. par! la mer, au Sud par') Mmes. Hab. Badon Mar- 32. got au Nord LoJnin 1954 ate Des:oroette e. avaac chand. chard Mersier l'Etat, M Sud Mercier. D. Jacques P'Etat. a Pte par Nestor Jn-Gilles Com. de_la Tortue Une prepriétt de 0 ha. 64, Izenora Timothée 19 Mai 55 l'Etat, a T"Ouest par Tiogène Hab. Vieux-Sen- bo néc au Nord, au Sud. a 18 Mars 1954 Delva propriétaire. tier FEst ct a T'Ouest par 1'Etat. Com. des Gonaives Une propriétt rurale de 0 h. Locbard Mersier 19 Mai 35. Coni. de Chantzl Une propriété de G/16 env. Louis Mime. Legrave 19. Mai 55 Hab. Badon Mar- 20 bornée Gilles au Nord l'Etat. par au Nes- Sud 4 Juin 1954 Hab. Dessources : par Talusma 18 Mars 1954 chand. par tor Lochard Jn- Mersie: Stme Section. Rreer. 30 par Cérémy 1si-e. à TEs Dar Aurel proprié. Devil Not S. à TEs: l'Etat Réà Taléservé eta TeLer par la route lEtat, fils T'Ouest l'Etat, par de Chantal a Lep.ete. grand' indéterminée Leonce Alexandre 19 Mai 55 Com. de Terre- Une propriété urbaine non Ansolme Jn-Baptiste 19 Mai 55 Com. des Cayes Une. propriété Neuve ruc de FE- determinés bornce au No d 16 Juin 1954 rue des Guerriers. - Nerd et au Sud 18 Mars 1954 glise. Baptélus Thizan PEtat. par Laurent Davilmar PEtat, tu's Sud par Anélus Jn-Charles a1 E:: par la rue des GuerTEtat, a l'Est par rue de riers et TOucst pa: un cil'Eglise ct a lOuest par Lédor metière. Orélus. Com. du Cap-Hai- Une propriité 8 m. 50 Laroche Raymond 191 Mai 55 Com. de Terre- Une de 1 ha. Sélianise Selon 19 Mai 55 tien rue du Pon:. de facade m. 10 19 Mars 1954 Neuve Hab. Dé- 29. ESERtE au Ret l'E- 16 Juin 1954 profendeur, TRa grâce. tat inoccupe, àlEst AnRA par PEtat vacant, au . par selme Télémaque, Sud, couloir au par T'Etat inoccupé, l'Oua - Pent mm d'H.). est par Térilien Désir. l'Est par LT nouvelle station I camions et 5 l'Ouest par Com. de Marmela- Une propriété rurale de ha. Clerjeste Ho" sainius 19 Mai 55 # rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29. bo née au Nord 19 Juin 1954 Martin. Toussaint Ahtamaze, So4 Cum de la Une proprièté de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai55 par Cénatus Pierre, " l'Est Hab, ALIEE barnée au Nord.

et 5 l'Ouest par Com. de Marmela- Une propriété rurale de ha. Clerjeste Ho" sainius 19 Mai 55 # rivage de la mer. de, Hab. Saint- 29. bo née au Nord 19 Juin 1954 Martin. Toussaint Ahtamaze, So4 Cum de la Une proprièté de 0 ha. 64, Fortune Youyoute 19 Mai55 par Cénatus Pierre, " l'Est Hab, ALIEE barnée au Nord. au Sud, i 18 Mars 1954 par Musset Toussaint, à che. TEst ct. a I'Ouest par TEtat. i'Ouest par Monique Toussaint. Cum. de la Torte Une propricté de 1 ha. 29: Jeancilien Clercicien 19 Mai 55 urbaine Jude Jean-François 19 Mars Hah. Trésor, bornée au Nord, au Sud, A 18 1954 Com. de St-Rapha- x Une 15 propriété de facade sur de x 10 15 25 Juin 1954 Ma55 FEst et 51 l'Ouest par l'Etat. el rue du marché. m. de profondeur, bornée 10 au Com. de la Tortue Une D cpriété de I ha. 29. Estima Charles 19 Mais5 Nord. par la rue Courbc, au Hab, Maruuge. bernie Nord. au Sud. a 18 Mars 1954 Sud par la rue du marché, JEs: et # JOuest pur I'Eiat. àl'Est et à POuest par T'Hôtel par le Communal marché. . Com. de la Tortue Lne propricte de 0 ha, 64. Dinszard Jeannite 19 Maiss Com. de Marmela- Une rurale de 1 ba. Cledor Si-Juste 19 Mai 55 Hab. Nan Jacnves race au Nord Dcenos- 18 Mars 1954 de Hab. Tenancie. 29. Ecettt au Nord A. 29, yin 1954 Seet, Gorie Jen- Mitie Sud Vilma prét. ay a par ton. Jacrues CAR à A Vilma, FTA par Leainsi connu FA HEA Dorvil trente Déplot, à TOuest par EN par Massillon Calestin Mémé. Cainat Com. de Gd. Bois Une propriété indéterminée, Jean Syle 191 Mai S5 55 Hab. au Nord. une ru. 30 Juin 1954 Com Cap-Hai- 1!- neorifté de 15 m. 50 Muller Cesar 19 Mai Cornillon. bornée ellc, au Sud Grand 20 Mars 1954 par : tien : du Pont. de façade sur 25 de pro: condnisant à Boucan fondeur, bornés au ner chemin à 1'Est par TEtat le rivage de la mer, au f Bois-pin, par l'Eglise, à T'Oupar la nouvelle statien de çaoccuné occupé no à TEt nar Garson est. par l'Etat par Toussaint et i l'Ouest par Ic Robert 1 Mardy. rivage de la mer. Com, dle Gd. Bois Une propritré à déterminer. Bazelais 30 Jn-Pierre Juin 1954 19 Mwis5 55 Hab), Cornillon. bornée au Nord T'Eat Com. Chantal Une de 0 ba. G4 Cidéon Saintoiua 19 Mai occupé Mme. Mad AHah. Hearle Se. env. eett aw Nord par Ber- 23 Mars 1954 péno.

'Ouest par Ic Robert 1 Mardy. rivage de la mer. Com, dle Gd. Bois Une propritré à déterminer. Bazelais 30 Jn-Pierre Juin 1954 19 Mwis5 55 Hab), Cornillon. bornée au Nord T'Eat Com. Chantal Une de 0 ba. G4 Cidéon Saintoiua 19 Mai occupé Mme. Mad AHah. Hearle Se. env. eett aw Nord par Ber- 23 Mars 1954 péno. HALMT" au Sud par Section. nadin Belizaire TEt, au Sud la uele. roule, conduisant à Jn-Pierre ct Walnahemme Roucan Nois-pin. A PESL par fu IEtat, TEst par PEtat lttat, POucst le Bureau rfaervé orà l'Ouest par l'Etat de l"Armie PHLNTE Cornillon. inoccupé, Com. des Gonaives proprièd rurale de I hi. Aime 1954 19' Mal Ss Une rurale Guilbaud 19 Mai55 Tlab, Pinel, hornée an Nord par Y PEL Com.

Walnahemme Roucan Nois-pin. A PESL par fu IEtat, TEst par PEtat lttat, POucst le Bureau rfaervé orà l'Ouest par l'Etat de l"Armie PHLNTE Cornillon. inoccupé, Com. des Gonaives proprièd rurale de I hi. Aime 1954 19' Mal Ss Une rurale Guilbaud 19 Mai55 Tlab, Pinel, hornée an Nord par Y PEL Com. de Milot propriere non dé- 23 Mars Jeanty Mme, Tima Deus rEat, au Sect. cargefour des terminée bornée au Nurd R Sud pa Vernicia Pieee lEPères. un chemin Carrefour des nar la rivière PE. res Guilbaud Jeanty. au Sud nt3HEs à par PEtat, à lEst et 3 POuest 1a1, Pierre TOuest Charles T'Etat. par Rosita par I'Etat. LE MONITEUR Siteation des Siens CONTENANCE Dan NOM de DES préseatation SOUSL Pallie rmiare kin bien CONTE ANCE DES SOUM Prebiire des demas ade LERN das i demia orierstatio Pabilcerion Com. Hab. fter Gonaives V au de 0 h. St-Fierreat Mexiné 19 Mai 55 Commune de Une proprieté rurale à dé Fabécy Guerrier AEet seth par Ver- 30 Juin 1954 Petite Rivière de terminer, 19 Mai 55 nicia Pierre. au Sud Jo. bornée au Nord 23 Août 1954 seph Dortélus TEiat, PE PArtibonite Ilôt Noyé. Hab. D au Sud nar Fleuve Artiho- ). TOmest par Ernest par Nehozitre St-Vieror TEta, nite, à FESt par Htrs, Phichim T'Etat. Joalibert St-Hubert ct a TOuest par l'Etat (Mme. Stermane Com. Hab. des Finel. Gonaives rerale de 1 ba. Mme, Timagône Déus 19 Mai 55 Enrenne). au E EREnAL Etienne. Nord par A- 30 Juin 195+ Com. de Port-à-Ti- Une propriété Marie :" rivière TEtat, au Sud TEst par ment route Dépar- bornée au Nord indéterminée, Sidoine 26 Jn-Baptiste Aoit 1954 19 Mai 55 par Ainic Dupuy et i POuest tementale. Jn-Baptiste, rius Gracia au Si B6cir Christian " Bernard. T'Etat, T'Est la mer ct à l'Ouest par Com. Hab. des Finel. Gonaives Une so propritte ru:ale de 0 Filore Barbor t9 Mai 55 E" route Départementale. Christion tornée au Nord par 30 Juin 1954 Com. de Port-à-Pi- Unc propriété Sud par Aliancine Bernard l'Etat. Louissint au ment ruelle du Cal- bornée au Nord indéterminée, par l'Etat Nicolas 27 Jn-Charles Août 1954 19-1 Mai 55 TEtat. l'Es: Rosita vaire. vacant, au Sud parla ruelle Pier e chistedt i P'Ouest du Calvaire, à l'Est par Aimé Dupuy. Mme. Estiverne Sinady R Com. de Ganthier Lss d'uae étenduc Pierre tat et à l'Ouest par Morin Hab. Descloches. d'Lun TTL 4/8 bornce au 5 Dessources Juillet 1954 19 Mai 55 Morcy, I'Etat Nerd par Dieujuste DominiCommune de Port- Une p:opriété indéterminée, que. au Sed par T'Hab, Desa-Pinent Ruelle. bernée au Nord T'Etat Mme. Antoine o cieches, alEst Boen. du Calvaire. Racine

uc Pierre tat et à l'Ouest par Morin Hab. Descloches. d'Lun TTL 4/8 bornce au 5 Dessources Juillet 1954 19 Mai 55 Morcy, I'Etat Nerd par Dieujuste DominiCommune de Port- Une p:opriété indéterminée, que. au Sed par T'Hab, Desa-Pinent Ruelle. bernée au Nord T'Etat Mme. Antoine o cieches, alEst Boen. du Calvaire. Racine Pouet inoccupe. au Sud la ruelle 19 Mai par Desclo27 Août 1954 FLAS . ches. du StCyr Calvaire, lEst par Elva Com. de Ganthie: Unz proptiété rerale d'une Mme. l'Etat Inoccupé. T'Etat ct à POuest pat Hab. Aaipasse. ésendue de 2 ba. 58, bornée 5 Marc Juiller Lalanne 1954 19 Mai 53 au Nord A. Mardy. au Conumune de Port- Une propriété indéterminée Marthélicr Larochelle Sed par R" Mardy, a T'Est a-Piment du Calvaire. Ruelle bo.née au Nord par l'Etat 27 Août 1954 19 Mai 55 par PEtang saumatee, a I'Ouinaceps.au Sud parla ruelle cst par TEng saumatre. du Calvaire, l'Est par MarCom. de Port-au- Une p.opriété de 115 de fa- Joc Fritz Anson thélier Larochelle PÉtat et a Pruic: -Hab. bi- çaie sur 115' eav. proJuiller 19 Mai55 l'Ouest par Hérard Julien zoton. londsur. bornée Ju par Sf 1954 l'Etat. mer, au Sad a ec Com. de Port-à-Pi- Une Horel A Fa Anson. 1etr par Elment rue Traver- bornée propriété au Nord indéterminée, Soljour 19 Mai 55 dere Mercier, I'Ouest par sière. Traversière, au la ruc 27 Août 1954 Lucien Chauvet prét. prop. ra par HoCom. de Port-à-P:. Une propriété indéterminée, Béramé rel Soljour Horel l'Etat, à l'Est ment rue Traver- bornée au Nord par Willy 2 Août Fortuné 1954 19 Mai 55 f" l'Ouest Soljour par Phene l'Etatet Dol sière. Larochelle l'Etat, au Sud l'Etat. Revillumme Saint Fort EUN à 'Est par les Htrs. Com. de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, St-Fort e Pluviose et T'Ouest par ment rue Traver- bornée au Nord la rue Ulrick 28 Août 1954 19 Mai 55 la rue Traversière. Bière, Traversière, au Com " de Port-à-Pi- Une propriété indéterminée, Ferdiné Cériné Mme. Sainténor St-Fort, : ment route Dépar. bornée au Nord lar route 2 Août 1954 19 Mai 55 l'Est par la rue Gaétan et tementale Devartemenale, Sud par à Fort T'Ouest lEtat. par Révilorme Stle rivage de la à l'Est E lloria Cériné l'Etat et Com. de Port-à-Pi- Une P"d TOuest par César Emile ment rue Traver- bornée au indéterminéc, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 T'Etat Erintr la rue 28 Août 1954 Com. de Petite Ri- Une propriété rurale inde- Dumarsais sière, Traversière, occupée au sai par. la vière de l'Artibo- terminée, bornée au Nord 10 Août Aristilde 1954 19 Mai 55 à par les nite Hab.

i- Une P"d TOuest par César Emile ment rue Traver- bornée au indéterminéc, Révilormé St-Fort 19 Mai 55 T'Etat Erintr la rue 28 Août 1954 Com. de Petite Ri- Une propriété rurale inde- Dumarsais sière, Traversière, occupée au sai par. la vière de l'Artibo- terminée, bornée au Nord 10 Août Aristilde 1954 19 Mai 55 à par les nite Hab. Llôt Pluviose, TEst ER"FE Navilus Vilcénat, Noye. Eua par Hrts. Philibert $ lOuest Bérame Fortuné, l'Etat et a Saintor e Hubert, PEst Fleuve rick l'Etat a SE Artibonite et RL T'E:at (Mme. Estermane f: Com de Port-à-Pi- Une indéterminée, Forestal rennc). ment ruelle du l'Etat William 28 Août 1954 19 Mai 55 Commune Petite Rivière de de Une propriété rurale indé- Charité Zuma 19 Mai 55. Calvaire. elle la ruterminée, bornée au Nord du par ERER Hab. 19 Août 1954 E #Artibonite au Sud par Ozane Josaphat TEtatet Llot Noyé. MR à Fleuve à rOuest par Prévault MorArtibonite E ct ROLI par cy l'Etat, Commune de l'Etat. Une propriôté rurale à déVilcénat Com. ment de ruelle Port-à-Pi- du Une propriété indéterminée, Julien Hérard 19 Mai 55Petite Riviere de ternier, burnée au Nurd Navilus 21 Août 1964 19 Mai55 Calvaire. inoccupé, bornée au au Nord Sud la lEtat 28 Aoit 1954 TArtibonite Hab. (Valérus Pierre), rulot Noyé. EAFAL Dumarsais Ariselle du Calvaire, E tilde, ALA Fleuve ArFrangère Larochelle par Hérard ET Jutibonite et Fioar l'Etat. TEtat (Mme. nheter Estermane R renne). Commune de Port- Une propriété indéterminée. Nazaire Lubin Commune de Une prupriité rurale à dé- Etienne St-Gilles a-lP'iment Ruelle bornce Nord Copello 31 Aolt 1964 19 Mai 55 Petite Rivière de terminer, burnée au Nord 21 Aot 1864 19 Mai 55 du Calvaire. Amsac Rair M IArtiwnite Hals. par Hris, Nono Josaphat, Oxavil Mésidor Talt a f llot Noye. Sud par FEtat (Mine, Etat et srOuRaur Clair Chérubin) ar par la mrL ruclle Calvaire. Chériclair) el l à I'Ouest par toa Com. de Port-à-Pi- Une indéterminée, Silfida Phinor Fleuve Artibonite. ment route Dépar- hornée au Mme. 31 Août 1064 Mai 55 tementale. EtL Raptiste par Commune de Une propricté rurale à dé: Ifto:. Phitibert Mme. par Petito Rivière CERESE de termie Nonl la route Tef T'Artibonite Hah. TEtat lurnée Mme. Estermane St-lfubert 21 Août 1954 19 Mai.55 Departementale, IIot Noyé. RLits à l'Est par IEtat ment Com.

ai 55 tementale. EtL Raptiste par Commune de Une propricté rurale à dé: Ifto:. Phitibert Mme. par Petito Rivière CERESE de termie Nonl la route Tef T'Artibonite Hah. TEtat lurnée Mme. Estermane St-lfubert 21 Août 1954 19 Mai.55 Departementale, IIot Noyé. RLits à l'Est par IEtat ment Com. de route Port-à-Pi. Dépar- Une indétermiuce, Marie Elgiviste 19 Mai 55 Tizanor Exinor), au Sud tementale. reith ait par Astirie 11 Aoit 1964 Fleuve Artibonite FRlat. au à Te Sud, Riuli par Fabecy Guerrier, lESt par Kmuilias Auguiste PEIaL et à FOuest par la Commune Potite Rivière de de Une propricté rurale inde- Ilts. Noni Josaphat 19 Mai55 mer, FArtibonite Hab. terminée, Mme. aUR Nord 21 Aoit 1954 Com. de Port-i-PI. "Une proprieté indhévermninés, Mne, Hlôt Noyé. a rEut ment ruelle du an Nord ru- Sanadi Estiverne Mai 55 à Calvaire. E Sidue par Q. elle ET Calvaire, par : Septembre 1064 zane Mémé' et OCAIT Zuma TRial inoccuns, " à HHE ct l'Ouest par Fleuve ArNicolas Jn-lraucois He tibonite. eLA MOurst par Kosita L.indor "Elat. LE MONITEUR NOM SOUM. Premikee NOM de DES SOUM Pablicacias Première Situatlon des biens CONTENANCE Dates. pE dim prise aindr Pablicatien Sitoation des bieos CONTENANCE Dates des atina de des 19 Mai 5S Com, de Terrier. Une propriété de 8 m. XI0 Oréptcie Daniel 19 Mai 55 Commune de Une proprieté urbaine de 1S Dabel André Rouge rue Grand m. de profondeur bornée au 31 Octobre 1954 Port-an-Prince rue pds. sur 60 pds. de profon- 5 Octobre 1954 Bassin. Nord par une ruelle, au Sud Mgr. Guilloux. deur, bornée au Nord par Alida Joseph lEut, a Bernard Lisius, Sud par Tan par Luménès Georges Fabre Bernard, " l'Est ct à l'Ouest par Odajus Mgr. Guilloux et à "outs Louis. par Altisia Philogène. Com. des Barade- Une propriété rurale d'une St-Sauveur 31 Octobre Beauvois 1954 19 Mai 55 Com. de Ouana- Une de. 5 m. 8 m. Francklin Pierre 19 Mai 55 res Hab. Ville bornée au Nord par minthe rue Espa- de poeatue bornée au 9 Octohre 1954 Neuve. E au Sud fiar Joseph par guole Sect. Bourg. Nordpar la Espagnole, JeanBaptiste la rivière PEtat, ct à rOuest pa: au Sud BE Mangues. Baptiste FE à l'Est par Joseph 19 Mai 55 Mme. Murra tprop) et Com. des Bara- Une propriété rurale Baptiste 31 Octobre 1954 l'Ouest Thermidor Arné Hab. nan bornée au $ par dères carreaux. St-Sauveur Beauvoir, au 1'Etat. Fourneau. par S Le B s otCom. de Ouana- Une propriété de 5 mx 8 Tercilia Siméon 1954 19 Mai 55 te PEtat, à la minthe.

55 Mme. Murra tprop) et Com. des Bara- Une propriété rurale Baptiste 31 Octobre 1954 l'Ouest Thermidor Arné Hab. nan bornée au $ par dères carreaux. St-Sauveur Beauvoir, au 1'Etat. Fourneau. par S Le B s otCom. de Ouana- Une propriété de 5 mx 8 Tercilia Siméon 1954 19 Mai 55 te PEtat, à la minthe. rue Espa- de profondeur, bornée au 11 Octobre rivière rEtat " Mathieu Fuet gnole Sect. Bourg. : par # route Louisimond Espagnole R FEuc Polica 19 Mai 55 au Sud Dubois JeanCom. des Chardon- Une propriété Mme. Facilia Baptiste FEut à T'Est par nières rue Gaetan bornée au Nord Crtarme par rue 31 Octobre 1954 Mmc. Murra et à Sect. Ville, Gaétan, au Sud par la mer, l'Ouest par TE. Arné à l'Est Filius Joachim Maa ct Mai 55 T'Etat # l'Ouest Com. de Ste-Su. Une de I ha. bor- Elic 11 Beaunamy Octobre 1954 19 Dimanche TAT 1 Méhu 19 Mai 55 zanne Hab. Nico- née rrets au par Philibert Com. Limonade tR: propriése de ha. 29, Lucius las Sect. Cotelette. St-Julien rEtat, au Petit-Frere Sud par Hab. tie bornée au Nord par Sud Paulé- 2 Novembre Hrts. Berthrand Saintil Fournier Section mar Jean "Etat, au par EE l'Etat l'Est m lOuest Basse Plaine. Louidor privé, à l'Est Saintilmon RuEt Oremus Florelus lEtat. Berthrand 19 Mai55 Jean lEtat et Ti T'Ouest par Com. de Ste-Stde ha.. bor- Innocent 11 Octobre 1954 Norméns Edmond prét. zanne Hab. Nico- Ee au par Bélony Mai 55 S T'Elat, au Sud urbaine de Noël François las Sect. Coteiettr. L.rthrand Berthrand Petit-Frère, Cot. du Cap Sain: Haj- te m. propricté sur 25 m. bornée 16 Novembre 1954 P" TEst par Mme. Ducasse tien Simon Avenue ct Sainte- € St-Simon, au Jean, E:at et à rOuest par Sophic. au la ruc MathuHris, Berthrand Petit-Frère. de fa- Bernardin Berman 19 Mai 55 rin p. Br " TEst à par Pierre la Con. de Gde. Ri. Lne prop. de m.. 12 profon- 14 Octobre 1964 César p. P., FOuest par du Nord rue Gare cade sur 10 dp Xord, au rue Ste-Sophic. Luc F. Jean 19 Mai 55 Section Bourg. deur, burnée au l'Etat et à Com, de St-Rapha- Une propriété de 14 m. de Député 19 Novembre 1954 Sud, à TEst el Pue Marché facade sur 15 m. de Nord profonr'Ouest f ruelle Sect. Bourg. deur, bornée au Une de 4 S m. Presilia Richard 19 Mai55 une ruelle PEtat, au So de Trou-du1954 maahel S rue St. Rock. facade sur 6 m: de Nord profon- par 15 Octobre "Etat, a l'Est Judes et' à deur, bornée au FRAT au FACESE la.

à TEst el Pue Marché facade sur 15 m. de Nord profonr'Ouest f ruelle Sect. Bourg. deur, bornée au Une de 4 S m. Presilia Richard 19 Mai55 une ruelle PEtat, au So de Trou-du1954 maahel S rue St. Rock. facade sur 6 m: de Nord profon- par 15 Octobre "Etat, a l'Est Judes et' à deur, bornée au FRAT au FACESE la. rue St-Rock, Guillaume Sud fEtat, par r'Ouest par une rurale ruclle l'Etat. de 0 Mariliana Fontus 19 Mai 55 aTEst Mathieu Alarcelin Lamour de Com. rue de Toussaint Marmela- ha. Une 25. propriété bornée au Nord par lcr Décembre 1954 l'Etat m TOuest par Jude Louverture. Dadid Pierre prét. prop, au Rémy Une propritté TEtat. de 1 ha. bor- Avélus Mésier 19 Mai55 Sud l'Etat, M l'Est Gérald par Chervilla la route minthe Com. de Hab. Ouana- Di. au Nord la Gd'route 18 Octobre 1954 publique l'Etat. Onry 19 Mai 55 laire Sect Haut de to Fecaim Sud à l'Est par Com. des Char Une propriété urbaine Mme 4 Francia Décembre 1954 Maribaroux. Boyer Antoine e rue terminée, bornée au La donnières Mercier Marie-Louise ClatGaetan. par la ruc Gaétan. au Su1 à FHar etarOuest par Indry William, Deslandes l'Etat, dius Chaties-Pierre. urbaine indé- Urbain Dominique 19 Maiss Fet" par Michel FEtat a l'Ouest Charles Belair. Lse propriete bornée au Nord 19 Octobre 1954 don natinnal Désir née Sunite et détermmée. le rivage de la mer au Dasque, Vve. Lyma E de Miragoàne Sanite et urbaine Stello Jean 19 Mai Sta par Com. des Charinde1954 a propriété Décembre S Charles, it TEst pa: donnières rue terminée, bornée au Nord 6 Perlia Manoly lEtat et Gactan, par la rue Gaélan, au Sud T"Ouest par Isemélie Joseph Ia mer, à T'Est par RoTEtat, Faméus Registre 19 Mai55 E Vervil l'Etat, à I'Ouest Crmn. de Trvu-de. Une proprièté de de 8 m. de 21 Octobre 1954 Oreste Stello Jean P'ENord ruc St-A- facade sur 10 m. Nord profon- par 3 Raphael Méhu 19 Mai 55 lexandre deur. bornce au Com. de Limonade propriété rurale de 8 Décembre 1954 E Magloire Tat. TEtat, Hab. Rellevue bornée Nord par TheSudpar la ruc St-Alexandre. Fournier, Fene aNe au Sud par aEst per ruelle Alci- ttà la mer, à TEst et à T'Ouest l'Ouest par Fronur la mer vacant. Mme. Acédoine mé l'Etat. Com. des Char- propriété urbaine indé. S5 Une de ha. bor- Dorcylia Augustin Mai55 tr Nord Esterne 19 Mai Com. de Ste-Su propricté 25 Octobre 1964 donnières rue terminée, bornée au 8 Decembre 1954 zanne Hab. Nico- née au Nurl par Agamits Sud par Gaétan. par la rue Gailan, an Snd las Sect.

Acédoine mé l'Etat. Com. des Char- propriété urbaine indé. S5 Une de ha. bor- Dorcylia Augustin Mai55 tr Nord Esterne 19 Mai Com. de Ste-Su propricté 25 Octobre 1964 donnières rue terminée, bornée au 8 Decembre 1954 zanne Hab. Nico- née au Nurl par Agamits Sud par Gaétan. par la rue Gailan, an Snd las Sect. Cotelette. Relizseux rEtat, au par la mer, TEst par Mme. Bélony. Berthrand, A l'Etat TEst Toussaint Exiler rEtal, Lelony Berthrand StlOnest par Mme. Avélus a FOuest par Saintil * Nelson née Marila. HAITIMER représentée TEtal. 19 Mai 55 Com. de Mira Uine propriété urhaine non 7 Avril 65 NE Com. Ste-St- Une propriété de 1'ha. bur- Saintil 26 Saintilus Octobre 1954 goine Gd'Rne Ot déterminée. bornée Norid par Bellande 12 Février Frères 1955 zanne Ha Nico: née au Nord var Agamus Alexandre Pétion. par les hrts. de feu GelNse las Sect. Cotelette, Religieux TEat,au Sud par Counet. au Sud nar Joseph Bélony Berthrand, à PESt Jahoul Elias, a TESI parla Dorcy Augustin IEtal Rue Alexandre Pétion. Ga # à l'Ouest par Orémus rue et à T'Onest nar "'Etat, 19 Mai S5 Arélus l'Etat. de Port-a Iine propritté trhaine de Dessaix, 9 Avril Dorvil 1966 Une de 1 ha. bor- Philibert St-Julien 19 Mai 55 RE rue dee Ce 3n pieds de farade, sur 40 Com. Ste-Su- propriete Saintil 29 Octobre 1954 sars (Cour Trou de profontkeur. borfr Nicu- née au Nord par Sud Pongnette). tE au Nord par Mme. E. ts Sect. Cotelette. Saintilus TRtat, par krrene, au Sulnar Eliana Hris, Berthrand PATR Tlynnolite, a T'EM par VicATEM par Elie Beaunamy tar St-Juste, T'Ouest par et à l"'Ouest Irts. BerTherzulie "aa Hilarion Delva 19, Mai 55 thrand PFOL.FAN PEat. Com: de Porl-an- Une prupriéte urbaine 26 Avril 1055 x 19 Mais5 Prince angle ruelle 14' sur 30, hornée Rent Com. de Terrier. Une de. 10 m. au Jasmin 29 Louis Octobre 1964 Pawelain: e 15 Mme Starfonl TERouge rue Marché 12m. rartt facade hornée yrull mi rowlait M Au Sud Lacien LaSection Bourg. Nord par la rue Marché, au ala Gare du Nord. forre IKtat, NHa par une Sud par un lerrain vacant, knnasse consorise entre lex lEst Lancelot Pierredenx ruelles et a POuest par Louis et " IOnest par ClauLacien Douge TKtat. dia Mompremier. Imprimerie de I'Rtat Rue Ilammerton Klllick