Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L : - > a MO Paraissant le Lundi ct le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI LUDOVIC" Directeur: A. CELESTIN 110ème Année No. 42 PORT-AU-PRINCE Mardi 17 Mai 1955 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE son mandataire, a presenté une demande d'enregistrement de la Arrété nommant le citoyen Raoul St.-Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. marque: "THE SCISSORS & Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Comunerce: Extraits du registre des marques de fabrique DESSIN, eppartenant 3 sa clesse (34) Avis. No. 453 (Extrait de la requête en date du 2.3 Mars 1955) ARRETE Il est certifié qu'aux termes de la ioi sur les Marques de et de Commerce Carlo Erba S.P.A, une Société par Fabrique et existant sous les Lois de la République d'Italie ayant Actions son organisée social au No. 24 de la Via C. Imbonati à Milan (Italie) où elle siège est PAUL E. MAGLOIRE sentée par son Directeur Général Edoardo Visconti di repré PRESIDENT Di LA REPUBLIQUE ayant pour mandataire spécial aux fins des présentes Medrone-Erba: Me. Raoul Rouzier. a présenté une demande Gérard de Vu les articles 79 et 90 de la Constitution; marque: d'enregistrement la Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement, du SecréBE TOTAL taire d'Etat des Travaux Publics, Monsieur Maurice Pierre-Antoine, appartenant à la classe (5) décédé dans l'exercice de ses fonctions; Arrête: Article ler-Le citoyen Raou! St-Lo est nommé Secrétaire d'Etat ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS des Travaux Publics. AVIS Article 2-Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. II est porté à la connaissance du Public Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Mai 1955, An Formule BC101-C, numéros. 72501 à que le carnet de récépiusis. 152ème de FIindépendance. 72600, série P, utilisé numéro 72530-P, a été égaré au Bureau des jusqu'au PAUL E. MAGLOIRE Louis du Sud le 15 Février 1955. Contributions de SaintLes numéros 72531 à 72600-P non utilisés dudit caret de récépissés SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sont déclarés nuls. Service des Marques de Fabrique et de Commerce des En valeurs conséquence, dans toute personne qui s'en servirait pour percevoir ou tout autre but frauduleux. serait (LOI DU 17 JUILLET 1954) faux en écritures publiques. poursuivie pour No. 451 Port-au-Prince, le 2 Mars 1955 (Extrait de la requéte en date du 25 Mars 1955) Il est certifié qu'aux termes de la IôL sur. les Marques de Fabrique Georges Eug. ROY et: de Commerce Westminster Laboratories Limited, société organisée Directeur Général at opérant sous le régime des lois de ia Grande Bretagne ayant son siège social à 7, Chalcot Road, Regents Park, London, N.W.

uivie pour No. 451 Port-au-Prince, le 2 Mars 1955 (Extrait de la requéte en date du 25 Mars 1955) Il est certifié qu'aux termes de la IôL sur. les Marques de Fabrique Georges Eug. ROY et: de Commerce Westminster Laboratories Limited, société organisée Directeur Général at opérant sous le régime des lois de ia Grande Bretagne ayant son siège social à 7, Chalcot Road, Regents Park, London, N.W. England, représentée Me. Jean P. Salès, a présenté uhe demande d'enregistrement de p marque: AVIS -WESTMINSTER. appartenant à la classe (5) à l'ordre Le chèque de Maurice émis au No. 59702 (Article 333) le 31 Décembre 1954, étant Clérie, Inspecteur, et s'élevant à Gdes. 161,85, égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. No. 452 (Extrait de la réquéto en date du 25 Mars 1955) II est certifié qu'nux termes (le la loi sur les marques de Fabrique AVIS et de Commerce Solo Susice,Nnrodni Podnik, sociélé orgnniséo et opéLe chéque émis No. rant' sous la régime des lois de la Tehécoslovnquile, nynnt son siège l'ordre du Regina CHAMPAGNE. nu 396671 (Article LEH) le 23 Mars 1955 à social à Susice, Tehégoslovaquie, représentée par Me. Jean P. Sales des 20.00, étant égaré, est déclaré nul: Port-au-Prinee, duplicata devant et s'élevant à Gour en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) SOUSL Permit NOM SOUM CONTÉNANCE MN ALe tatios eblicate Sitaatina des birus CONTENANCE Datss des EL Com. de Limbé Une propriété de 8 Mme, Joseph G. 56 Limbe Rue Hai Une, propristé urbaine 7 de 6 Démins 5 Beisars 1953 17 Fér. 65 Rue Desgrieux. m. x 9 métres, rtinat au Octobre 1953 17 Kév. tienre. def au m.de Nord pro- par Décembre la Padcuee ruc Cap-Haitien, Brngg"be ne Reia, pat) la rue la rue Haitienne., Bessars P'Etat. au Sud à T'Est par t par ". Hrs. RSTM BeDemius à l'Ouest par Sterlizaire et a l'Ouest par M. E Léonard. TEtat, Bossuet Mathien. 252 3 Mme. Olumcia Com, l'Acul da Une propriété de 6 de Benjamin Elius 1953 17 Fev.63 Com. Rue de Léogâne proprièté sont indéterminées. dont les Alphonse 17 Fév.55 det: Nord facade sur 7 Nord, m. de Sud, Octobre Ca-Ira: cst bornée au Nord 10 Décembre 1953 bornteau E le de la au R Soi ma et al'Ouest par l'Etat. par tivage l'Etat. a T'Est met. par lEtat Com. de Mont-Or- Une propriété de + m. 30 Clèma Codio 17 Fév.55 et a l'Ouest par PEtat: rue Bois my de façade, bornée au Nord 7 Novembre 1953 Com.

obre Ca-Ira: cst bornée au Nord 10 Décembre 1953 bornteau E le de la au R Soi ma et al'Ouest par l'Etat. par tivage l'Etat. a T'Est met. par lEtat Com. de Mont-Or- Une propriété de + m. 30 Clèma Codio 17 Fév.55 et a l'Ouest par PEtat: rue Bois my de façade, bornée au Nord 7 Novembre 1953 Com. de Une dont les dimen- Pierrg Luciane 17 Fév. 65 Cao. au Sud par Octajacmel. propriéte la- 10 Décembie 1953 à RE Gustave, TEs: par une sions sont indéterminées. par à est au Nord REt bornée route publique et l'Ouest Ner Rémy, Neptune prét. Com. de Mont-Or- 8 une prop.iere route rE: + m. x 30 Alusmar Napoléon 17 Fèv. 55 au Sud parun couloir, rue Bois- profondeur, bornée au 9 Novembre 1053 FTu" par Eugénio et à l'Ouest Larocbe par Re"t Cao. Section R par Antoine Napoléon rue Calvaire. lEtat, Sud t" o Bourg. Evariste Jean vEBA a E de. y Mme. Davéus 17 Fév. EE route publique ct a "o Fort-Li Une propriété a urbaine, 2+ 11 Petmw 1953 6 une route rétendue Thermeus Perit Frere cemt bt profondeur, taa Rutt Section, Com. de Herede Bois propristé de 1 bornée au et Michel Blot 1953 17 Fèv. 56 par Estilia TEAE Rodriguez PEtat, 10. Novembre Jose F lance Hab, DuGrande Joschim Pedted Sud a par la Grand' mesnil E PRLE Fe TEtat, - T'Est une. ruelEtat. a1 l'Ouest par1 l'Etat vicinale : pouat : par vacant. T'Etat. urbaine de 7 Locis Sylvestre 17 Fév. 55 de Fort-Li Une. propriéte urbaine de 8 Anoclts Charies Antoise 17 Fév. 55 Plaine du Nord 11 Novembre 1953 Comn, 11 m) 50 Décembre 1953 x Hab Ravine des EEE au Nord par berté Rue du Mar de façade sur au 18 au. # bornée E Fèves. ravine bras s ché, profondeur. TATETIS 3 I'Ouest par Nord par Joseph Almonor Suly des fèves. dont les di- Mme. Jelia François 17 Fév. 66 PEtat. PEtat, au a Sud l'Esu par par Catule marché Commune Léo- propriète 11 Novembre 1953 DE Hab. mensions sont indeterminées, public T'Etat, l'Ouest par au t PetiteRi- laquelle est: bornée Nord Léonce Ruffin FEut 17 65 m Deree la par an Com, de Ferrier Jne P opriété dont l'étendue et de Elis 1954 Fév. parl l'Etat Section Bourg Rue de m. de facade Janvier RE clnpy à LE ER par Dégrice Ferrier, : m. de profondear, bornee vacant. Fév. 56 au Nord la Eesrato urbaine de 4 Idalie Henri Sud : Limbé rue du CiUne propriété 19 Norembre 1953 nte metière. façades sur 5 prol'Est Ricmt et a TOnE En bornée t est par Alexisnor Jean.

Etat Section Bourg Rue de m. de facade Janvier RE clnpy à LE ER par Dégrice Ferrier, : m. de profondear, bornee vacant. Fév. 56 au Nord la Eesrato urbaine de 4 Idalie Henri Sud : Limbé rue du CiUne propriété 19 Norembre 1953 nte metière. façades sur 5 prol'Est Ricmt et a TOnE En bornée t est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde CaNe au 8i Com. Ferrier Unt propriété dont l'étendue Gédélia Hilaire 17 Fév. 56 la du Cimetitre. à Sect. Rue de m. de façade sur 7 Jaavier 1954 et E Fe par T-it Bessars Ferrier, F m. profoadeur bornét T'Ouest par hrts. Edelmonde au Rer par l'Etat, an Sud Obas. 3 TEst par I'Etat Com. Terre- Une proprièté de 6 m. 86 Emmanuel 23 Siméoa 1953 17. Fév.65 parTErat. ea l"'Ouest par l'Etat. Neuve. 4." Mar profondeur bornée au Novembre Limbé Rue Hai- Cne propriése urhaine de Jude Stéphea 17 Fer. a5 ché Communal. Sud par Albert TRtt Eugine. inocupe. a PEs tienne. meues ser Nord J metres Madame bor- 8 Janvier 1954 marché inocupé ct Rochesmar née au Raymond, par au Sud TEtat E RAT par urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév.65 par la rue Haitienne, aTEst Commune de Acnt Une propriété de 15 m de 24 Novembre 1953 par Mme. Max Pierre Pabl. Samedi Gd'Rue. profondeur. m. façade bornée sur au Nord aTOuest par les époux Narpar! le reste du terrain cius d'Haiti. de + Sauveur Innocent 17F6v.6 tenant à T'Etat, au Sud ERR par Limbé rue du Cap- Une urbaine 5 m. de 8 Janvier 1954 reste du terrain VEutaTENt Haitien. m. ETC sur la rue du Cimetière à profondeur. bornée Nord RLS par la rue de la a la Fan- au Place. Fév. M.S de m. de Samuel Jean 17 es F Com. de Trou-du Une p:opriétt 24 Novembre 1953 fan, mer Coranord, Canal. Nord Rue des Per facade sur 12 L profoaàl'Ouest par rue les. deur, bornée au heEt EsCon, de "Chantal Ure dont l'atendue Eveillard Lefranc 17 Fév, 55 Fleurimond l'Etat. T Section 7ème Ha- est APMA bornée 3u Nord 21 Janvier 1154 La TESt par par l"Abattoir la rue des RE et bitation Durand. par au l'Etat. Sud a, TOuet par Mane-Lonise VEtat inoccupé et me par Com. de Sainte- Pierre. Une de 1 ha, bor- Bayard 17 Fév. 56 il'Oucst par l'Etat inoccupe. Hab. Du. ErRit au par la ravine hre. siel Novembr 1953 Limbe rue Hai- Une urbaine Aline Colaa 17 Fér.si rst verge Fond ti.t. le terain tienne m. propriété 5 au M 23 Janvier 1954 Bleu. au T'Etat : P par.1 L TNRIEE :" Sud Fne SizélCharles, l'Est P'Est -Armand EL et a par Obas. 3 POuest

. Hab. Du. ErRit au par la ravine hre. siel Novembr 1953 Limbe rue Hai- Une urbaine Aline Colaa 17 Fér.si rst verge Fond ti.t. le terain tienne m. propriété 5 au M 23 Janvier 1954 Bleu. au T'Etat : P par.1 L TNRIEE :" Sud Fne SizélCharles, l'Est P'Est -Armand EL et a par Obas. 3 POuest homme Fet lOuest T Eimmanuel Elie Mésidor. FEntimable Vincent l'Etat. par Com. Ste- -Su- Une propriété de2 la bornés déli- St-Armand Sirdlhomme 17 Fév. 55 Com, de Mont-Ur Une propriété dont ratendue Napolion 17 Fev.6 zanne fa Duver mitant au A des hrs Saint- 26 Novembre 1953 Rue Bois est de + m. 30 de cugr's Janvier 195+ Sect. Fond- Nw Emat. cao. bornée au Nord par par a Jacques Sud E: Sic. Fliès Brer Fate a IDat tophe Rernadin. Napolion, Codio, *" Mst Sud par par RLA Alexis par CEETTNA Bayard He lEtat et 1 T'Ouest par la route tat. pablique. Une de I ha. bornée Philaus Philogène 17 Fev 56 Com. Sainte Une dont Legintre 17 Fév. sCommune R: Simon Bayard 26 Novembre 1953 Suzanne 1a Fond est PWTRPL h. reter au 25 Set 1954 t Blep Hab. Dozac par Apnolos AAHE peétendes saslt Fond- FRAN an parMme, Pran. an Sud par Fran. 3 l'lat IEER cois Alinmand.TFaat. Michel prop, 11 IT3st - er me" Elie Desinscar lEtat E Altidor Benoit TEur M Frdi Mme. Françoi MOarst nar legistre lauis. Aliomard PES." Imprimerle -de l'Etat Rue Hammerton Killick

l'Etat inoccupe. Hab. Du. ErRit au par la ravine hre. siel Novembr 1953 Limbe rue Hai- Une urbaine Aline Colaa 17 Fér.si rst verge Fond ti.t. le terain tienne m. propriété 5 au M 23 Janvier 1954 Bleu. au T'Etat : P par.1 L TNRIEE :" Sud Fne SizélCharles, l'Est P'Est -Armand EL et a par Obas. 3 POuest homme Fet lOuest T Eimmanuel Elie Mésidor. FEntimable Vincent l'Etat. par Com. Ste- -Su- Une propriété de2 la bornés déli- St-Armand Sirdlhomme 17 Fév. 55 Com, de Mont-Ur Une propriété dont ratendue Napolion 17 Fev.6 zanne fa Duver mitant au A des hrs Saint- 26 Novembre 1953 Rue Bois est de + m. 30 de cugr's Janvier 195+ Sect. Fond- Nw Emat. cao. bornée au Nord par par a Jacques Sud E: Sic. Fliès Brer Fate a IDat tophe Rernadin. Napolion, Codio, *" Mst Sud par par RLA Alexis par CEETTNA Bayard He lEtat et 1 T'Ouest par la route tat. pablique. Une de I ha. bornée Philaus Philogène 17 Fev 56 Com. Sainte Une dont Legintre 17 Fév. sCommune R: Simon Bayard 26 Novembre 1953 Suzanne 1a Fond est PWTRPL h. reter au 25 Set 1954 t Blep Hab. Dozac par Apnolos AAHE peétendes saslt Fond- FRAN an parMme, Pran. an Sud par Fran. 3 l'lat IEER cois Alinmand.TFaat. Michel prop, 11 IT3st er me" Elie Desinscar lEtat E Altidor Benoit TEur M Frdi Mme. Françoi MOarst nar legistre lauis. Aliomard PES." Imprimerle -de l'Etat Rue Hammerton Killick