Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R Directeur: MO LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Mai 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 40 pas T'exonération aux huiles pour quelle raison, on n'accorderait SOMMATRE raffinées. Désinor- J'ai voulu faire sentir, que Monsieur le sénateur Marceau taxe, les Usines ne feront plus Sénat: Séance du Mardi 22 Mai 1951. titres Série A et Série B des erule jour où Thuile raffinée entrera sans -Avis da rachat ou pair. Ds: tirage au d'Haiti, sort, de à échoir le 15 Novembre 1960 et 15 d'huile raffinée. la situation prunts intérieurs de la République Monsieur le sénateur Léon Baptiste- Je n'envisage que de facto Novembre 1954, respectivement. haitien. Les Usines ont déjà le monopole brute du consommateur La franchise sur T'huile Avis. du coton et celui de fabrication des celui huiles. d'être seul à même d'importer seulement leur en crée un autre, qui viendra protéger la consommateur, "huile brute. La contre partie Thuile raffinét SENAT c'cst le dégrèvement,de de retenir at d'examiner mes observations et Je prie mes collègues Présidont de mettre aux voix la proposition que je LEGISLATURE je demande au SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème présente. St-Lot -L'observation du collègue Monsieur le sénateur Emile diminuer les recettes SEANCE DU MARDI 22 MAI 1951 Baptiste est judicieuse. Cependant le Sénat Il peut-il faudrait l'accord du Secré Fombrun assisté des Secréde TExécutif sans violer la Constitution? Présidence de Mr. le Sénateur Charles Prosper et Emile Jonassaint ler et taire d'Etat. Jappuie la propositaires MM. les Sénateurs Fernand Monsieur le Secrétaire d'Etat St-Lot; du Commerce- car. les grandes usines ont un 2ime Secrétaires. (Suite et Fin) lion des Sénateurs importer Désinor Thuile. et Si les grandes usines importent du honorables collègués capital et peuvent seront en état d'infériorité. Je combats Monsieur le sénateur Léon Baptiste- franchise J'estime aux huiles comestibles coprah, les petits importateurs du sénateur Baptiste. s'il faut étendre le bénéfice de la Selon moi, donc la proposition du Secrétaire que brutes, il importe de faire autant pour les huiles raffinées. de facto. Il Monsieur le sônateur Léon Bkptue-Lolaemeiot mon de vue, c'est-à-dire dégrever Thuile comestible brute constitue un et mcnopole le second monopole d'Etat du Commerce ne fait qu'appuyer point T'huile rafsur les graines de coton; seules à aussi, la possibilité de commander y a déjà un monopole Usines établies en Haiti. sont pouvoir Iaisser à Timportateur vient de dire que les usines peuvent faire réside du fait que les raffiner Mhuile. finée, Le Secrétaire d'Etat Comme les usines sont sûres d'avoir dispcser des machines pour huiles brutes, seulement nous concurrence aux importataurs. ils pourront toujours soutenit la Quand nous retirons les droits sur les par voix de conl'huile dans de meilleures conditions, accordons le monopole des huilos comestibles, en accordant cette concurrence avec les petits importateurs.

de dire que les usines peuvent faire réside du fait que les raffiner Mhuile. finée, Le Secrétaire d'Etat Comme les usines sont sûres d'avoir dispcser des machines pour huiles brutes, seulement nous concurrence aux importataurs. ils pourront toujours soutenit la Quand nous retirons les droits sur les par voix de conl'huile dans de meilleures conditions, accordons le monopole des huilos comestibles, en accordant cette concurrence avec les petits importateurs. Teleur Je crois que le Sénat fera ceuvre qui vaille comestibles brutes. Nous savons ce qu'ils vont réaliser sur l'importation des été graines. acheté séquence, raffinées comme aux huiles des circonstances actuelles, le prix auquel a le franchise aux huiles Thuile raffinée paye aussi ia taxe, pour que l'Etat ne nant coton. compte que Thuile aurait dà étre à meilleur marché. Je propose que diminués. D'ailleurs, le fait de dégrever triste de vue du Gouvernement à savoir: voie pas ses voies et moyens le consommateur haitien dans une imSi le Sénat maintient le point de la franchise; la détaxe ne T'huile comestible brute met Faisons eit somme que tous les que lhuile brute seulement doit bénéficier crois qu'il est avansituation et a la merci das usiniers. Thuile comestible, et ce sera pas à l'avantage du consommateur. Aussi, je l'huile Je portateurs haitiens aient l'occasion d'importer haitien qui aura T'huile à un meiltageux de parfaire le projet en détaxant voix. aussi raffinén. sera à Yavantage du consommateur demande de mettre ma proposition aux les circonstances leur prix. ne sont pas les seuls à en Monsieur le sénateur Charles Elisée- Etant donné de la rareté de l'huile Monsieur le sénateur Louis Déjoio--Ils exceptionnelles que nous confrontons, par des le fait matières premières à improduire. Leon Baptiste- Si vous dégrevaz Thuile code cuisine, il faudrait les contrôler raisonnables le prix qui doivent être faits au Monsieur le sénateur ils seront les seuls à avoir Thuile de cuisine. porter, afin d'établir prix mestible brute, seulement Yhuile raffinée paye comme droit: 3 dollars taxe par consommaseur. Messieurs, dans le projet du Gouvernement; Sevez-vous que en Haili, 88 cts.or par bidon comme Monsieur le Présidentraffinee. désire connaitre bidon; tandis que Thuile paye nous avons porté Thuile complètement Je d'assise. tous ces droits, l'opinion du Secrétaire d'Etat à ce sujet. Pour quil y ait balance, pour que l'Etat étrangeres. ne perde Dans pas ce cas, il n'y Monsieur le Secrétaire d'Etat du Commerco- Je demande qu'on semifaire payer la taxe aux huiles comestible. T'huile comestible brute, parce que T'huile il faudrait seulement les usiniers a cemmander l'huile maintienne seulement aurait pas pas de rstenir cos observations: raffinée, peut prêter à beauccup d'interprétatious. Jestime que le Sinat ne momnuera bénéficier aussi de la franchise. Monsicur le sonateur Lonis Déjoier- Lhonorable collègue Baptiste rafpour que Thuile raffinée puisse Désinor- Je ne suis pas Join da paren lieu ct place de Phuile brute, une do nddition sur pour Thuile raffince. Monsicur le sénateur Murceau mais je dois sjcuter que si jamess o11 propose fince. Le tarif dounnicr à Vimportation est Thuile 20 que ihuile 5 de droit.

nuera bénéficier aussi de la franchise. Monsicur le sonateur Lonis Déjoier- Lhonorable collègue Baptiste rafpour que Thuile raffinée puisse Désinor- Je ne suis pas Join da paren lieu ct place de Phuile brute, une do nddition sur pour Thuile raffince. Monsicur le sénateur Murceau mais je dois sjcuter que si jamess o11 propose fince. Le tarif dounnicr à Vimportation est Thuile 20 que ihuile 5 de droit. tager Topinion de mon collèzue, Thuile raffinée. les Usiniers qui sont des L'ponée dernière, nous ne payions pour brute revennit à 15 dolaccordeit la franchise pour de commander estte huil: raffinée, au Mi me avec ccs 5% de droit, la hidon d'huile raffinée rifférence de 5 dollars, se contenteraien: 11 en résulterait tin chomnge force pour Jars et Thuile brute à 10 dollars. Ce qui fnit te copitalistes. de travailler l'huile brute. C a vient de la taxe de 20% euil y 1 sur Thuile taffince. lieu (nuizqu'il dit quelques ouvriers. ne suis piar d'uccord nvec Lk proposition du colligun nppnromment st fondée, qu'un di le sénatour Lion Beptisto-Je pourqusi les usinei "Ftat en necorlint lexoneration, rmpsecherait manropole Monsieur honorable collèpue Disinor. Je ne vois ptende pus la rnesure nux huiles que fncin soit neconli i lUsine fabrigunnt Thuile cumetibl-). Mais d'npres mon de travailler. par le fnit qu'on raffinée. Je nc vois pos cesseraient Thuile brute pour étre raffinéas. On exporte LE MONITEUK pas assez de produits inchère en Heiti qui est un pays qui ne produit d'huile brute cu raffinée. Les aux Chammoi, il ne s'agit pas ici d'importation TEtat, à cause de la taxe slimentaires. La Constitution n'interdit pas dustries existantes sont protézées par des matières premières Monsieur le Président- de TEtat. dimportation qui prévient la concurrence défaut de cencutrence bres de réduire les recettes Votre n'est pas en lui mème interpré'ation indigènes. Le monopole existe par Monsieur le sénateur Emile augmenter St-Lot- les dépensss vous ne pouvez les réelle. et celles d'Assad et de, Corjudicieude, Si vous ne pouvez les recettes, c'cst augmenter Ilya deux grandes huileries en Haiti: pareille, sous prétexte pas diminuer les recettesicar diminuer dascc. Il n'y a pus de raison pour une limitation dépenset. Jai proposé une motification. de monopole. alimenter 2, 3, 4, huileries; ces huileMonsieur le sénateur Léon Baptiste.- peut avoir aucune initiative si les ils proLes matièras gresses peuvent en vertu du fait économiqus, Dans ces conditions, le Sénat ne ètre votés comme sont ries se sont librement installées en Haiti, le capital investi dans cette sorte jets de loi comme celui-ci doivent toujours atqu'il y a un bon placement pour présentés par Texécutif.

de monopole. alimenter 2, 3, 4, huileries; ces huileMonsieur le sénateur Léon Baptiste.- peut avoir aucune initiative si les ils proLes matièras gresses peuvent en vertu du fait économiqus, Dans ces conditions, le Sénat ne ètre votés comme sont ries se sont librement installées en Haiti, le capital investi dans cette sorte jets de loi comme celui-ci doivent toujours atqu'il y a un bon placement pour présentés par Texécutif. Désinor.- Je veux attirer votre d'Industrie. accidentellement accordé pour 2 Monsieur le sénateur Marceau Le projet de monopole qui sera étant donné qu'il est important tention sur les règlatnents du Sénat. ne sera mise en délibémois. ne constitue pas un reproche, de l'huile brute. Il est un fait certain Il est dit à l'article 12: wAucune tend proposition à violer ou à modifier la Constid'empacher quil y ait sont (aillite instaliées en Haiti, doivent être pour le ration, si de l'avis du Sénet, elle que les industries qui est celle prévue déjà dans le tarif rution ou le règlement en vigueur.. St-Lot est absolument judimoins protégées, et cette protection Or Tobservation faite par mon les collègue dépenses. vous ne pouvez pas non douanier. discutable. Il fait très bien dans le tableau cieuse. Si vous pouvez augmenter Lc monopole d'accorder est toujours le monopole, ne constitue pas une protection plus diminuer les recettes. n'est le cas prévu à Yarticle 57 de actuel. Le fait Monsieur le Président.- Tel d'abord pas par la Chambre des Députés. de la part du Gouvernement. taux du tarif - à moins que nous vola Constitution. La loi a été votée cetto loi a été votée par La proposition qui va fixer le interdit T'exonération de T'huile. le sénateur Léon Baptiste- Oui, que le Sénat tions un articie nouveau nous exonérant Thuile raffiMonsieur des Députés. Mais il n'y a pas de raison pour cele, va dimiraffinée. Il est prévu dans la loi un paragraphe ta Chambre pas des modifications. Quand vous dites que a se peut qu'il en née. faire entrer an même temps dans n'apporte de I'Etat c'est très problématique, Chambre, je ne Messieurs, Jinsiste pour ne pas raffinée et Thuile brute; parce que nuer les le recettes contraire. Comme cette loi a été votée par Ia ces modifications. Tarticle que nous discutons, Thuile 20%. résulte le Sénat ne pourrait pas accorder Thuile brute doit payer S et l'autre sénateur St-Lot. Quand il dit. vois pas pourquoi Messieurs, le sénateur Baptiste a combattu a vais considérer la proposition du au tarif. Monsieur le Présidentet la Chambre des Députés supJe n'avens pas le droit de proposer des modifications l'huile raicette proposition du Gouvernement; tenir à l'huile brute, C'est ce point du que nous n'avons le droit de proposer une exemption sur mon interprimé Thuile raffinée pour s'en que nous diminuer pas les recettes douanières. Sans doute, prcjet que nous discutons. du sénateur. finée et aussi que dans la pratique Thuile raffinée acquitte Sénateurs ont fait remarquer que la proposition locuteur me dira plutôt ou 3 dollars 10, cent livres et ne comLes est 80 cts. de taxe bicion, qui est 20%. En présence d'un Baptiste inconstitutionnelle est divisée, il faut pense la perte de droits de dousne d'une autre loi 8e Mr. le Secrétaire Monsieur le sénateur Emile SHLot-sAsembiée tel fait.

aussi que dans la pratique Thuile raffinée acquitte Sénateurs ont fait remarquer que la proposition locuteur me dira plutôt ou 3 dollars 10, cent livres et ne comLes est 80 cts. de taxe bicion, qui est 20%. En présence d'un Baptiste inconstitutionnelle est divisée, il faut pense la perte de droits de dousne d'une autre loi 8e Mr. le Secrétaire Monsieur le sénateur Emile SHLot-sAsembiée tel fait. il faudrait la rédaction la consulter. écarte la proposition du sénateur Baptiste. d'Etat. speciale, peuvent être fixées I'Assemblée consultée Les tezes 2 ves par une loi. Lénislaton C'est un pcint de technique parlemencontraire à la Constitution. en discussion. dans le dispcsitif d'une autre dire que nous ne pouvons pas proposition ler mis aux voix est voté. L'article 2 est de taire. A ce moment là, vous pourrez Thuile est soumise à une Législation L'article Louis Déjoie- Messieurs, nous venons toucher a Thuile raffinée. tanc que Monsieur le sénateur prévoit Texonération de T'huile brute, Je proposs graines spéciale. de principe. Je veux être voter l'article ler qui à cet article 1er le libellé suivant; *Toutes pour une question de la présente je ne vous combats T'huile pas raffinée, vous privez TEtat de ses revenus. comme complément entrant en Haiti en vertu des dispositions attestant qu'ellas juste; si vous exonérez valeur représentant les droits de douane à oueegineuses être accompagnées d'un certificat officiel à l'embarFixons à Y'Etat une certaine loi devront séchées et fumigées préalablement percevoir ccmme taxe interne. et celle de ont été convenablement Monsieur le Prèsident, je tiens à attirer seulement votre attention Thuile brute et non quement au port d'origine. T'objet et la portée de cette proposition d'addisur la nécessité d'axonérer fort comme le je vais vous expliquer avons consigné dans le considémes collegues, raffinée. Je dis Thuile brute, car, il est possible, dans une extion d'un article complémentsire. Nous entièrement hattiennes, en Thuile d'Etat vient de vous le faire remarquer, que brute. On rant que cette loi protégeait les industries la locale; mais, il faut Secrétaire glisser Thuile raffinée au lieu de Thuile même temps que nous protégions consommation C'est raison pour laquelle portation on peut d'huile raffinée dans une grande commande l'Etat soutienne cette sollicitude. la brutes peut glisser 20 a 30 drums ait un contrôle par le service compébien que qui dit ceci: *Toutes huiles comestibles d'huile brute. Je demande qu'il y sans droits de douane soit je proposerais un article de prévue à Farticle ler devront être de tent, afin que Thuile qu'on commande des Fraudes doit donc se consacrer devant bénéficier Texonération par les laboratoires du Département réellement Thuile brute. Le Service admettons T'huile brute, il échantillonnées et analysées par l'examen physico-chimique nodu consommateur. Si nous ainsi, T'Agriculture qui en détermineront de cette huile et de à la protection admettre le contrôle de cette huile, C'est seulement tamment la coloration et les acides gras libress.

commande des Fraudes doit donc se consacrer devant bénéficier Texonération par les laboratoires du Département réellement Thuile brute. Le Service admettons T'huile brute, il échantillonnées et analysées par l'examen physico-chimique nodu consommateur. Si nous ainsi, T'Agriculture qui en détermineront de cette huile et de à la protection admettre le contrôle de cette huile, C'est seulement tamment la coloration et les acides gras libress. feut aussi eccorder Texonération Mr. le Ministre. brute. au que nous pourrions du collègue Baptiste, nous ne pouvons n'aPhuile à mes Collègues d'agréer cette addition que je fais Pour revenir e la proposition est contraire à la Coustitution, nous Je demande nous discutons. ie voter: 1o- parce qu'elie matiére fiscale nous Sénataurs.) 20projet de loi que bureaux Mr. le Président ces 2 vons pas le droit de légiférer demeurt en en étendant cette mesure à un J'ai Thonneur de déposer les devant de vos FExéeutif, I n'y a pas de péril en la ont investi leur argent dans YIndustrie articles qui complètent visns Mr. le Président. groupe de commorcents qui de cette ohcervation, que je prierais mes colMonsieur le Secrétaic d'Etat du à feire Commerce.- à ces articles proposés par C'est sous le Lénéfice e son point de vue légal at constitutionnel. à Messieurs, je n'ai aucunc ohjsction leguss de liniter la question avoir, ce serait d'accorder T'exonération, le sénateur Déjoie. Déjoie sont régulièrement L'intérét quc nous pourrions pas la preduction. au Les articles 2, 3. proposés par le sénateur de la est également voté. toutes les huilez qui n'affectent Beptister Je dois faire remarquer votés ainsi que l'article 4. L'ensemble loi Chambre des Monyiour lc sénateur Leon Tohservation, à savoir: qu'on doit lo Président-La loi sera retournée à la colléque Déjois qu'en produisant franchise a Thuile raffinéc, je n'avais Monsieur général. accorder lc benéfice de la das huiles raffinées; c'est E Députéz. de T'ordre du jour: Quastion d'intérêt cst épuisé, ln en vue la position des importateurs sénsteur Déjoie que je ne suis pas Au cinquitnne point sollicité la parolc, Yordre du jour pour moi, de faire remarquer au pour savoir que je ne aucun orateur n'ayant iroportateur d'huile raffinét, II peut Se renseigner produite en ce moment. Mon séance est lcvée. sénateurs: Léon Baptiste. Louis Bazin, suis pas intéressé a Tobservation que position du consoinmateur hajSont présents Messieurs lcs Frédéric Duvign-nud, Charles Elysée point de vue va plus loin. J'ai en vuz faire L hénéficier. La franchise doit Louis Drjoie. Marcenu Désinor, Ramenu Loubeau. Jacques Matien que défends, que je désire bonne raison que seulement 2 perDr. Marcel Hérard, Ducasse Jumelle, Luc Prophète, Emile St-Lot, rétendre : Thuile raffinée pour la leur faveur un monopole de Emmanucl Pauld, Paul Pereirn, sonnee peuvent importer; cc qui établit mesure en à Phuile raffinéc, cu sera ploird, Walter Snnsaricq fecto; thndis si vous éteudez la La Président: Chnrles Fombrun Jonnssnint à Yavantage d tous les importateurs.

Jumelle, Luc Prophète, Emile St-Lot, rétendre : Thuile raffinée pour la leur faveur un monopole de Emmanucl Pauld, Paul Pereirn, sonnee peuvent importer; cc qui établit mesure en à Phuile raffinéc, cu sera ploird, Walter Snnsaricq fecto; thndis si vous éteudez la La Président: Chnrles Fombrun Jonnssnint à Yavantage d tous les importateurs. de la nécessité d'accorder la protec- à Las Secrétaires: Fernnnd Prosper, Emilo Quand le sénateur Déjoie Hoiti, parle quand il dit: il faut la posibilité Rédneteur: s) Nico D. Pierre-Louis tion au comsommateur en suis d'accord nvec lui: mait ce Lc secrétaire toute personne d'établir des Usines, je et non lcs importaique j'anvisage, c'est le position du consommateur Pour cople conforme: Louis Lamaute teurs.

Las Secrétaires: Fernnnd Prosper, Emilo Quand le sénateur Déjoie Hoiti, parle quand il dit: il faut la posibilité Rédneteur: s) Nico D. Pierre-Louis tion au comsommateur en suis d'accord nvec lui: mait ce Lc secrétaire toute personne d'établir des Usines, je et non lcs importaique j'anvisage, c'est le position du consommateur Pour cople conforme: Louis Lamaute teurs. Le pays s'il le pouvait devait Lo Chal de Buroau du Shoat: Monsieur le sénateur Louis Déjoie- ct la vie serait deux fois moins éliminer le tarif douanier à Timportation, LE MONITEUR AVIS DE RACHAT 1079 1107 1108 1109 1110 4509 REPUBLIQUE D'HAITI 1113 1114 1115 111G 1203 4518 4510 4511 4514 4516 8501 8526 1208 1209 1240 1241 1242 4519 4520 4534 4547 8662 8GGG 8527 8658 8660 1244 1245 1246 1247 4354 4561 4583 4584 4585 8670 8671 8713 Alattention des Porteurs de Titres 1249 1250 1248 4586 4596 4599 4663 8732 8735 876G 8768 8814 des Emprunts 1323 1418 1432 4683 4666 8822 8831 s Intérieurs 5% 1446 1448 1450 1462 4385 4706 4707 4708 8844 8832 8833 8834 SERIE 1466 1467 1504 1465 4716 4922 4950 4958 4S61 8855 8858 8869 8870 A 1509 1535 5001 5019 5020 8876 8877 8889 8890 à échoir le 15 Novembre 1542 1549 1555 1557 1558 5059 5065 5069 5046 5047 8920 8923 8927 8929 8891 1564 1572 1574 1585 1589 5088 5093 509G 5070 5087 8935 8952 8953 8954 8930 et SERIE B 1604 1639 1649 1656 1675 5108 5115 5121 5098 5099 8956 8957 8958 8959 8955 à échoir le 15 Nov, 1964 1676 1679 1680 1700 1701 5163 5164 5136 5135 5144 8971 9077 9083 9084 8960 n est porté à la 1707 1741 1742 1743 1744 5216 5220 5221 5223 5188 5193 9120 9121 9148 9159 9116 9160 intérassés que le 15 connaissance Mai des 1771 1814 1815 1817 1822 5239 5277 5279 5280 5224 9161 9163 9180 9187 procédé au Siège 1955, il sera 1823 1824 1857 1867 1891 5282 5288 5291 5281 9211 9217 9219 9221 9210 Social de da Ban- 1898 1936 1937 5234 5302 9224 que Nationale de la 1946.

1814 1815 1817 1822 5239 5277 5279 5280 5224 9161 9163 9180 9187 procédé au Siège 1955, il sera 1823 1824 1857 1867 1891 5282 5288 5291 5281 9211 9217 9219 9221 9210 Social de da Ban- 1898 1936 1937 5234 5302 9224 que Nationale de la 1946. 1971 5305 5306 5307 9226 9228 9229 9230 d'Haiti à République 1973 1974 1975 1976 5314 5317 5318 5311 9267 .9268 9270 9318 Siège Social Port-au-Prinse, Haiti et au 1991 1993 5361 5362 5355 5360 9340 9384 9404 de ses 5368 5373 5374 9423 9414 9422 à l'Etranger au rachat Correrpondants 5373 5376 5377 5378 9430 9462 9463 valeur nominale au pair d'unej C-$100.00 5393 5394 5395 5382 9476 9491 9493 titres de de $250.000.00 de 35 38 39 64 5404 5441 5400 5402 9505 9508 9502 9503 la Série A et de $500,000.00. 131 143 163 70 5464 5445 5446 5463 9533 9517 9531 9532 de titres de la Série B fes ies 214 195 196 5465 5467 5470 5477 9579 9537 9566 9567 9573 ci-dessus mentionnés emprunts 701 1469 1486 5480 5481 5495 9580 9589 9590 numéros portant lesi 1489 1490 1491 1495 1510 5499 5500 5501 5496 5498 9592 9600 9607 suivants: 1520 1577 1588 1589 5617 5618 5531 5553 9615 9616 9610 9612 1591 1640 5626 5630 5659 9686 9687 9690 Numéros de Titres définitifs 1656 1668 16701 5694 5696 5699 5701 9692 9693 9696 9697 1698 1730 1731 1732 5738 5739 5751 5736 9699 9701 9712 9715 9698 SERIE A $1.000.00 1733 1741 1753 1755 5809 5852 5781 5807 9730 9741 9742 1768 1770 1773 1761 5357 5853 5854 5856 9748 9743 9747 dénomination portant la lettre 1821 1828 1788 1814 5862 5927 5931 5942 9767 9770 9771 9772 1829 1834 1840 5965 5966 5967 9773 9774 9775 PREFIXE M 1842 1844 1846 1848 1851 5970 5971 5972 5968 5969 9808 9824 9832 9801 9807 ete., etc, etc.

7 dénomination portant la lettre 1821 1828 1788 1814 5862 5927 5931 5942 9767 9770 9771 9772 1829 1834 1840 5965 5966 5967 9773 9774 9775 PREFIXE M 1842 1844 1846 1848 1851 5970 5971 5972 5968 5969 9808 9824 9832 9801 9807 ete., etc, etc. 1855 1859 1863 1864 1866 5991 6000 6004 5980 5985 9852 9861 9862 9846 9848 1867 1868 1869 6019 6022 9892 9884 9887 Les dits titres devront être 1889 1891 1870 1880 6067 6085 6087 6107 9900 9905 9306 9907 sentés à pré1926 1931 1932 6124 6143 6155 9913 9915 9916 15Mai Port-au-Prince à partir du 1933 1943 1951 1995 6168 6170 6157 6163 9942 9943 9927 9936 1955 pour leuir rachat au 2387 2039 2096 2054 6241 6188 6199 6221 9970 9999 10000 Les titres cevron: être pair. 2259 2318 2100 2113 6285 6242 6248 6252 6273 avec le coupon d'intérêts présentés 2128 2333 2320 2324 2327 6292 6302 6305 6320 EMPRUNT INTERIEUE le 15. Novembre 1955 à échoir; 2373 2340 2363 2367 6324 6335 6345 6355 tres et tous Jes au2374 2375 2376 2380 6360 6363 6368 6359 REPUBLIQUE D'HAITI coupons à échoir après 23SG 2383 2389 6372 6379 6369 6370 date. Agrès la dite date de cette 2400 2403 2430 2390 2399 G40S 6384 6401 6405 les $10.000.00000 dits titres cesseront de rachat, 2480 2487 2501 2462 2479 6492 6411 6415 6443 6463 des intérêts. rapporter: 2627 2511 2593 6496 6497 6504 TITRES 5% 1954. 1964 2647 2649 2651 6509 6512 6518 Pour la Régublique 2659 2652 2658 2588 2658 6580 6585 6534 6535 SERIE cBs d'Haiti: 2704 2717 2751 2753 2699 6610 6611 6587 6588 6589 TIRAGE No.

2627 2511 2593 6496 6497 6504 TITRES 5% 1954. 1964 2647 2649 2651 6509 6512 6518 Pour la Régublique 2659 2652 2658 2588 2658 6580 6585 6534 6535 SERIE cBs d'Haiti: 2704 2717 2751 2753 2699 6610 6611 6587 6588 6589 TIRAGE No. 1 DU 15. BANQUE NATIONALE 2701 2765 2766 2758 6631 6633 6623 6625 6626 AVRIL 1955 DE LA REFUBLIQUE 2783 2784 2769 2772 6670 6639 6643 6648 M. -251 1.000.00 AGENT D'HAITI 2790 2794 2785 2788 2789 6710 6671 G6S6 6700 6709 4 6 7 47 FISCAL 2795 2814 2821 6717 6718 6719 50 51 54 EMPRUNT 28-4 2860 2962 2877 6721 6722 z6723 6720 59 70 55 57 INTESRIEUR 2886 3060 3061 3062 6751 6758 6760 6724 6737 214 72 73 142 3095 3096 3097 3094 6776 6774 6775 1464 1480 1450 REPUBLIQUE D'HAITI 3008 3112 6838 6344 6883 1496 1498 1513 3115 3127 3151 3154 G886 6908 6920 6885 1524 1515 1519 $32.000.000.00 3158 3190 3209 3210 6952 6953 6961 6921 6951 1530 1525 1526 1527 1529 TITRES 5% 3216 3219 3286 3294 32111 7030 7031 7032 6995 7028 1862 1533 1809 1824 1853 1954-19C0 3340 3346 3367 3371 3323 7061 7078 7033 7C45 1906 18GG 1867 1899 1905 SERIE SAx 3376 339G 3401 3402 3375 7128 7155 7109 7114 7116 1915 1907 1910 1911 1912 TIRAGE 3406 3408 3409 3410 3405 7169 715G 7167 7168 1922 1954 1955 No.

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G5G G87 628 6-5 4921 4110 1112 1122 8069 8070 8071 8072 2698 2699 2701 2703 G9 G90 A1n4 41C 4195 1145 807: 8987 8100) 8152 2705 270G 2707 2708 743 76G 773 7741 6229 4225 4270 A20; 4211 8154 RIGI 8166 815? 2800 2875 2907 2922 2796 796 797 799 200 825 4205 4278 42"2 4201 8109 8171 8191 8167 8168 213 3444 :46 838 839 851 879 880 1284 4279 12"2 4273 8121 8236 8192 8193 3493 :498 3109 3191 3102 892 90G 910 915 917 4295 4"nG 4"14 1"4: M217 #218 8237 F215 824" 3621 3629 3510 2551 4345 12GX 1"70 8269 8262 3633 3631 :635 999 1021 1035 1036 4"94 1399 14-4 1371 4372 82"1 8294 8295 8200 820' 3838 3610 3854 3665 3G6G 1051 1059 1050 10G3 1073! 4196 4497 4155 4461 P"Ag 8"4) 839G 8:302 3667 3669 3672 3678 1493 450G 4508! 8409 8152 8453 8:07 839" :as 2704 3715 3708 3679 8101 8500 1720 3727 3750 3758 3709 LE MONITEUR 14527 14530. 14584 8007 1 8047 8050 8051 8331 14512 14513 14717 14768 14777 1615 1G16 1623 1621 1625 9465 9466 14586 14670 3761 3787 3790 3891 3965; 1611 1645 1649 1655 8102 $474 9442 9488 14855 14861 14885 14937 4034 4045 4046 1625 1687 9467 9469 9477 9478 15054 15057 4030 4031 1656 1659 1663 1682 9492 9494 9521 14980 15000 1501015124 4207 4213 4233 4324 4325 1689 1715 1720 1724 9489 9490 9607 15069 15109 15115 15123 4327 4328 4329 4346 1688 1751 1755 9560 9569 9574 9596 15135 15143 15144 1725 1748 1750 9623 9648 9GG2 15125 15126 4369 4501 4515 4526 4527 1764 1766 1768 1771 9618 9619 9682 9683 15152 15171 15214 15226 4532 4535 4553!

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C 51 100.00 5962 6501 6536 6537 6538 13444 13449 13454 13464 13479 1391S 19120 19134 19156 12 13 11 16 18 6550 6551 6552 6561 6576 13495 13497 13498 13499 13500 19085 19101 G3 G5 GG 67 6578 8580 6583 6584 19193 19210 19211 10282 6685 13785 13587 13588 13602 13608 19365 19381 85 102 132 137 151 GG30 6649 6651 $662 13612 13614 13615 12629 19289 13352 19364 162 153 165 173 181 G7GG 6714 6723 6721 672G 13611 13869 13871 13873 1,092 13033 19384 1938G 213 217 6768 6771 6772 13634 13660 19513 19314 19516 182 210 212 6727 6762 13902 13904 13507 129:6 :2471 19497 223 292 282 422 6782 6785 6798 G810 13898 29122 19-20 19525 19542 19543 539 531 6778 6823 G824 13912 13917 13918 13319 13020 19581 19593 19603 19604 527 528 529 G811 6815 G819 13937 13957 11065 14066 19572 532 535 637 638 629 6857 6904 6905 6942 G950 13921 14071 14073 14098 19624 19626 19630 19667 874 1024 1035 1323 1342 6954 6962 6953 6961 7249 14067 14068 14379 14418 19711 19740 19746 19774 19780 1413 1498 1526 1527 1531 7503 7761 7762 14099 14115 14351 19806 19807 '19824 19826 19827 1542 154G 1548 7501 7502 7851 14422 14423 14124 14425 14426 19869 19939 15"2 1537 1586 7767 7768 7849, 7850 14459 14460 14497 14503 14510 ID8:1 19832 1569 1571 1590 1595 7852 7853 7854 7855 8002 1600 1603 1604 1608 1612 AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS (Article 333). le 31 Décembre 1954, ADMINISTRATION Le chèque émis au No. 59702 et s'élevant a Gdles. 161,85, AVIS à l'ordre de Mnurice Clérie, Inspecteur; devant en être dressé, Préposé des Contributions de Tiétant égaré, est déclaré nul: duplicata Je, soussigné, Gustave Eveillard, de TEnresistrement de lo buron remplissant les fonctions de Receveur je fais choix de Monsieur Faubert dite Commune avise le public que au Bureau de TEnregiatrement AVIS Vales pour étre mon Commis-Signataire. au prescrit de l'article 71 de la loi régis23 Mnrs 1955 à de Tiburon. ce, conformément de sa signature comme de la mienne émin nu No. 396671 (Articlo LEH) le Gnur sant la matière, et je réponds service. Le chéquo Port-nu-Prince, et allevantA dressé. concerne le dit CHAMPAGNE dovant en ôtre propre en ce qui Mars 1955. fordre de Regina est décinr6 nul: duplienta Tiburon, le 10 des 20.00, étant égnré, Gustave Eveillard

de la mienne émin nu No. 396671 (Articlo LEH) le Gnur sant la matière, et je réponds service. Le chéquo Port-nu-Prince, et allevantA dressé. concerne le dit CHAMPAGNE dovant en ôtre propre en ce qui Mars 1955. fordre de Regina est décinr6 nul: duplienta Tiburon, le 10 des 20.00, étant égnré, Gustave Eveillard LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM soUM. Pallio Dates P prlatetatios DES SOUML Premiire ablicave Sitnatine des bias CONTENANCE des benardes CONTENANCE aoN des de demasdas oritratatien Sitaano Dien urbaine de 6 Dimius Bessars 1953 17 Fév,65 G. Limbé Rue Hai Une propriété sur 7 m. de pro- 5 Dérembre Limbe Uoe propriéte urbsine, ut 3 Mme. Joseph 7 Fev. 56 lienne. m. de façade bo néc au Nord. par Rue Com. Desgrieux de m. x metics. boraée an Octobre 1953 foadeur. la tue Haitienne. au Sud 3 la Nnguroe PEtat, par rue Cap-Hainen, E: Nord Démies Bessars au Sud par 13 ruc Sagatser Bedra Bsl'Etat, à I'Oucst par Sterl'Est lizaire par ct lss a TOucst Hr6. par M. f Léoaard. Mme. Olancia Bossact Mathieu. Une propriété dont les dimen- la- Alphonee 17 Fév. 65 Elins 17 Fev. 55 Com. de Léogàne sions sont inditerminces 10 Décembre 1953 Com. T'Acul du Une de 6 profon m. de Benjamin 27. Octobre 1953 Rue Ca-Ira. quelle est bornée la au Nord au sur mer, E Nord façede PaHE au Sud. le rivage de l'Est par PEcat lEst deur. bo-et ct a eue T'Ouest par l'Etat. par et a T'Etat. l'Ouest par VEtat. 17 Fév, 55 17 Fév. Mont-Or- Une propriété de 4 m. X 30 Clema 7 Codio 1953 Une dont les dimen- Pierre Luciane Dicembre 1953 ConL de Bois m. deiscade. borsée au Nord Novembre Com. de Jacmel, propriété sont indeterniaten, la- 10 Cao. rue au Sud Octasions quelle est bornée au Nord P par RE RE Gustare, à m par une Mme. Rémy Neptuge -ét. roure publique ct TOuest au Sud par un cowloir, Laroche une route 17 Fev.56 par Euginio m. X 30 Alusmar Napoléon TYs Com. de Mont-Or- E prop.iece PAT bornée au 9 Novembte 1953 prop, et 3 POucst par rue Bois- m de profondeur, Antoine : rue du Calvaire. Fév. 65 F"s Cao. Section Nord par Sud de Mme. Davéas Jn-Jacqare 17 FEut, FE Une propriétt urbsine. 11 Décembre 1953 Bourg. % Jean HERL à E par ane Com. de Fort-Li de su 24 route publique et TOuest berté Gd'Rue. profondesne bomée au Rert l'Etat, ane ronte Theeméas Petit Blot Frère 17 Fév. 65 par Sod Estilia Dieudonae José Rodripuet propneté au et Micbel au Teet Com Section de Limonade Bois de LE est.

tt urbsine. 11 Décembre 1953 Bourg. % Jean HERL à E par ane Com. de Fort-Li de su 24 route publique et TOuest berté Gd'Rue. profondesne bomée au Rert l'Etat, ane ronte Theeméas Petit Blot Frère 17 Fév. 65 par Sod Estilia Dieudonae José Rodripuet propneté au et Micbel au Teet Com Section de Limonade Bois de LE est. de ha. 50 bornée Rivière. au 10 Novembre 1953 l'Etat, a He i1 par la Grand l'Etat lance Hab. Du- Nord par Grande Joachim Richard rec l'Ecat, rOuest par mesnil Sud l'Etat. : T'Est par une route vacant. 17 Fér. 55 ricinale 3 1Ouest par le Une propriéte arbaine de 50 8 Anoclls 18 Charlos Dicembre Antolae 1953. chemin $ l'Etat. orbaine de Louis Sylvestre 1953 17 Fév. barté Com. Rue de Fort-Li du Mar de facade sur bornée 11 m. au Plaine du Nord au Nord 11 Norembre a profondeat Hab Ravine des LE x E e a ché, Nord par Joseph Alinonor Suly ravine bras gauche, P'Etat. au Sud par Catele Fèves. PAbsttoire. i 1'Oucst par Fév. 55 l'Etat, a I'Esd marché des feves. dont les di- Mime. Julia François 1953 17 public l'Etat. rEtat, à Roest par Commtsne de LéoII Novembre Lionce Ruffin Cléophas, Elie 17 F6v.65 E Hab. Mercesont indeterminées au Nord Une propnétt dont 5 Janvier 1954 cst Ferrier et SE gane bornée Com. de 4 façade semtt Sect PetiteRi. lageelle par la mer, au Sud par un Section Bourg Rue de m. de m. profondebt, de bornee l'Est Hare rerrain privé, parlEut Ferrier. f au Nord par la Grand'rue. a TOuet par Digrice 17 Fév. 55 Sud Gravéus Joseph, TOs- : Enetato vacaat. urbaine de 4 Idalie Henri Novembre 1953 l'Est Eriedir Elie eta Jean. Limbé rue du Ci- Une de proprite sur 5 m. pro- 19 est par Alexisnôr Hilaire 17 Fév. 55 metière. fondetr. m. facade bornée Ma de Ferrier Uae propriété létendue sur Gédélia 7 Jaavier 1954 CLN au E Com, Rue de + m. tmte façade hrts. Edrimonde la rue da Cimetit:e. à Sect Bourg f m. de profondeur ao bornée Sud LE par Emilioe Bessar Edelmonde et 3 Ferrier, au Nord T'Etar, par à TEtat, l'Est par PEtat l'Ocest par hrts. Siméou 17 Fév. 66 par et a YOuest par l'Etat. 4 17 Fév. 56 Terre- Obas. Uze, proprièts de 6 m. x 36 Emmanucl 23 Novembre 1953 Rue Hai- Une proprieté urbaine de Jade 8 Stopben Janvigt 1954 Com. de Mar profondear. bornée au Limbe sur 5 mêtres borNeuve. Ree par TEte: inoccupe. an lienne. mètres née au Nord Madame à PEst R cbe Communal.

l'Etat. 4 17 Fév. 56 Terre- Obas. Uze, proprièts de 6 m. x 36 Emmanucl 23 Novembre 1953 Rue Hai- Une proprieté urbaine de Jade 8 Stopben Janvigt 1954 Com. de Mar profondear. bornée au Limbe sur 5 mêtres borNeuve. Ree par TEte: inoccupe. an lienne. mètres née au Nord Madame à PEst R cbe Communal. Sed Eugène. Rochesmar Sud à LA E AA inoccupé ct 17 Fév. 65 par la rue Haitienne. Pierre # Paul, T'Est Puar par TEtat unbaine inoccupe. de 10 Villardovin 24 Novembre Sc-Losis 195) Mme. par Max les époux Narde Acul Une proprité 15 m de Foum Comnnume m. de (scade sur cius d'Hajti. Ianocent 17 Fer.66 Samedi GdRue. profondeuf boreée au Nord Cap- Une urbaine de + de Sauveur 8 Janvier 1954 par le recte de le Limbé rue du m. de propritus façade suy 5 m. tenant à TEtat, artt Haitien. bornce, au Nord terrain VEtat, p.ofondeur. rue au E reste la Cap-Haitien, par # rue du Cimetière de la s Mme. Fronnel Fan: TOuest par la rue 17 Fév.66 fan. tieie Ceuranord, Canal. Piace. de 10 m. de Samuel Jear 1953 à TOuest par rue Eveillard Lefraac 17,Fév. Com. de Trou-du Une façade propritt sur 12 profon- 24 Nevembite de Chantal Une p. opriété dont latenduc an 21 Janvier 1954 Nord Rue des Per dewr. burnteau a par EsCom. 7ème Ha- est ce 13 ha. bornée Nord Sud iestelle Fleurimend PEtat, 2a bitation Section Durand. par Dieuveuille PFLat inoccupé. St-Paul an l'Etat. Sud par TAbattoir la rue des pubtic. Perles et PeN par PELat inoccupé et YESt par à T'Ouest par l'Etat inoccupt a TOuest par Manie-losise 17 Fér. 55 de Alioe Colas 17 Fév. 66 Pierre. Une de 1 ha, bor- Simon Bayard Aovemhtr 1953 Limbe rue Hai- Une propriété urbaine au 23 Jaavier 1954 Com. de Sainte- née. propriés au Nord par la ravine 26 tienne m. 5 m. bornée Nord Sud Suranne Hab. Fond Du- daimitant le terrain hrs. par la. rue Haitienne, I'Est Sect, : vergé St- Jacques prop.. zu E par Robin Charles. Obas, a Bieu. Phillaus Philowene E Sinapar Emmanuel Elie Mésidor. POvet I"Est St-Armand par Fev, 56 homme Fiect et a T'Ouest par dont rétendue Napoltons 17 Estimable TEur.

. 5 m. bornée Nord Sud Suranne Hab. Fond Du- daimitant le terrain hrs. par la. rue Haitienne, I'Est Sect, : vergé St- Jacques prop.. zu E par Robin Charles. Obas, a Bieu. Phillaus Philowene E Sinapar Emmanuel Elie Mésidor. POvet I"Est St-Armand par Fev, 56 homme Fiect et a T'Ouest par dont rétendue Napoltons 17 Estimable TEur. ha. bornés St-Armand 17 Fév. 55 Com, de Mont-Or Hois Une rst de propriétt 4 m. 30 de facade cmps Janvier 1954 Com. de Ste-Su- Une Ravine déli- Sizélhomme 1953 ranisé Rue liornée au Nord Chris: Duver au Saint- 26 Novembre cao. Hab. hrs Sud par NTEE pin zanoe Sect. Fond- mitant le Eri des Sud par tophe Napoleoa. Codio, VGst par F S Jaraues erts J'Est fernadin Thatet ilOuest par la toute Elies età Bumee Alezis Promel Simos Bayard T'Etat VEpublique. Louis 17 Fev. s* FOA par Une propriére dont Tatendue Legiare 25 Jaavier 1954 tat Phitoptne 17 Fev 56 Coin, de Sect.Fond Sainte rst de 1 ha. borni au Nord Une de 1 ha. bornér Philane 26 Novembre 1953 Suzanne Bleu Ifab, Dozac par Appolos Achille prftendue Commune ATE Simon Bayard propriétaine au Sud Fran. Sumnne ut B 30 a parMme. Francois Michel TEA par verger Sect. Fond- fruny çois Aliomard T'Etat, a Ma Aliider VBLt, la.uis. et. H LEAY Blou, tuar Fliès Desinscar I"'Etar Françou eet nar Teeistte T'Ouest par Mme. 4s mard PEtr, LE MONITEUR NOM pe SOUM Praihs nlicate Des SOUM Sisaien ti ros CONTENAN # Datr des ze CONTENANCA a : Fa Pierre 17 Fer. s5 de G m. 8 Cemérant 31 Mars 54 Naries Raphafl 17 Fév. 55 Com. de Vallières 8 m. proRue Grosse-Roche au net de Terrie- Une Metendss Janvier 1954 au Mr Conu. et de 25 Ecrevisses. de facade Sect, et à T'Ouest EE Rouge Rue Calvai est ATE ET Sud, a TEst 13 de EcLer bornée Cadean par PEtat yacant, Fer, 55 au Nord Evéna Guerrier 17 TEtat. au " par Engène Une de m. de Bravéus Mars 64 Marotière TEtat. a TEstpar Cou de Vallières facade propriéte sur 8 r, de, profon- 31 Stéphat Pierre l'Etat età rOoRoe Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur bornée au Nord par par est par la rue Calvaire. 17 Fév. 65 Milius St.Fleur, Gélin, Tter Sud par Tertiet- Une propriété Yatendoc Juliinna Pascal Janvier 1954 Arêlus Elmina Ménard. eta TOuCon Quar- est de m. EeT façade sur 25 est par St-Paul Phanord. Rouge t Gd'Bassin, 13 m. : proiond. bornée au 7alnord 17 Fàv.

ur bornée au Nord par par est par la rue Calvaire. 17 Fév. 65 Milius St.Fleur, Gélin, Tter Sud par Tertiet- Une propriété Yatendoc Juliinna Pascal Janvier 1954 Arêlus Elmina Ménard. eta TOuCon Quar- est de m. EeT façade sur 25 est par St-Paul Phanord. Rouge t Gd'Bassin, 13 m. : proiond. bornée au 7alnord 17 Fàv. 55 tier rue Nord par lErat racant. au de Vallières "ac propricté de 6 ni. de Vve. 31 Estenod Mars' 54 Sod par l'Etat racant, T'Est Com. Roche facade sur 3 m, par PEtat vacant et à Ouest Rue Grosse deur bornée au E par TEtat vacant. Sect. Ecrevieses. un terrain vacant, à au Si par dont l'ésendue Erimar Eupène 11 Fér. 65 par une ruelle, Pierre TESt à rOuCom. de Terrier- Une de proprifté 19 m. de facade et de 26 Janvier 1954 Negustin la rue a TEglise. Rouge Section S profondeur bornée est-par 17 Fèv.. 55 Bourg ree Cime- an R Willys Blaiee Une propriété de 15 ha. Demet 31 Edouard Mars 64 tière. l'Etat, aa ia par Stéphat Commune Hab. de Meillac Fer- bornée au Nord à PLD. VEst Pie-re TEtar, à 1Est par Ber- a rier ait Sud par MERE" trand Bernadin TEtt ct. Sect.. Maribareux la rivière Massacre l'Etat. et rOurs Dar Lorméis Francis "r l"'Ouost par de Mme. Atilus Caliste 17 Fév. que PEtt. dont T'étendue Lama Camy 17 Fér. 55 Commune de Fer- Une de m. de m. pro- 31. Mars 64 de Mont-Or- Une m. de façade et de 28 Janvier 1954 rier Rue Ferrier. sur 30 au Nort EETE Section de PrRe bornée fondeur, bornée Sud E rue Bois : de profondear Roalisse Piecre, par Berline Registe : l'Est pin Cao. ad R par Oléas Pierre, à nar Oreste et Lovinski, à l'Ouest par au T'Est Sod par Feche ct à l'Ouest par IFtat. TEtat Joseph 17 Fèv. 5S par la route publique. 17 Fév. 55 Fer- Une de 4 m. de lfodor 31 Mars 64 de Ferrier Une dont l'étendue César Pierre Janvier 1954 Commune de. facade aa# sur de profonCom. Maribaroux cst bornée au Nord 29 rier Rue Gd'Rue. bornée : Nord par Sect. Méac AYAt Saline. au Sed pir Roger deur YEtat, au Sud ruc, Hab, Dretate i PEst par Lange et à TEst Ata et aTr TOua TOcest par PEtat. 17 Fer.65 cst par BuLiE Joseph. Vve. Téravy Demézia 17 Fév.S5 Com. Terrier- Une dont l'étendue ct de Evéna Cadeau Janvier 1954 Une propriete dont l'éten- 31 Mars" 54 estde STE m: da façade Com. Cimetière Terre-Neuve duc n'est déternninée Rouge er Crme- 9 Rue bornée au Rea par l'Etat Bourg rue au pa: Nt Sud par rue tière.

Joseph. Vve. Téravy Demézia 17 Fév.S5 Com. Terrier- Une dont l'étendue ct de Evéna Cadeau Janvier 1954 Une propriete dont l'éten- 31 Mars" 54 estde STE m: da façade Com. Cimetière Terre-Neuve duc n'est déternninée Rouge er Crme- 9 Rue bornée au Rea par l'Etat Bourg rue au pa: Nt Sud par rue tière. T Ea inoccupe, Mme. TEut, au Sad par Nar- : VEst par a Rapbail VEst Albert cimetière, Pierre TELat, à l'On3 E Amicceur e et est par Mme. Sully MaFO.A par la rue Cimetière. 17 Fév. 65 thieu. 17 Fév. 56 Une rurale de 2 ha. Bréus Bazile Février 1954 Une propriété bornée au Benjamin Mars Orimande 54 Terrier-Rouge bornée SETEPAOT par brts. ler Com. Terre-Neuve Nord par Emile Arimande, 31 Hab. Bourgeois Bazin au Sud Hab. Dégrace. au Sud par FEtat inoccupé, Aà par roate, HSE Jean à Dieulibon FE Picere et 3 rOuest par néus, 1 Poluent par l'Etat François, Mithilda Baciento 17 Fév. 65 inoccupé. 17 Fev. €5 Com. du Cap-Hai. Uae propriété dont déterminée l'étenduc ler Février 1954 Com, de Marme- Une propricté Nord de 0 par ha. # Gervéus 6 Avril Paul 54 tien Section Ville bornée n'ent pes au Mme. lade. bornée Ferme Serrue des Narmou l'Etat, au ELATTA Emmanuel ELRE vice Technique T'Etat, sets. Sud Chiappini Sud par Lucius Innocent tEar eRE à par Docteur lEtat à T'Est par à Etienne Claude Bàliard à Ouest T'Etat ct T"'Ouest par la rue des S.AIomnt Philidor Joseph 17 Fév. 55 AE par route publique. I 17 Fèv. Fort-Li. Une propriété 24 m. de ler Février 1954 Com. de Fort-Li Lue peuprisis de ha. bor- Ddlang k 64 Com. serté ff Gd'rue facade sur 8 m: $ de profon- Doberté Hab, Legras néc au a Nord, r'Ouest au Sud, TEtal Section Vitle. daur. bornée au PEtat. Nord par Sud lère Sectinn. TEst et par rimine Prévil vacant. 17 Fev.56 Elsura Pier C rEta 3 de 1 ha. bor- Septimus Edouard F par un terrain vacant et Com, de. Ferrier Une néc au propeiais Nord par LCD. 8 Avril 54 à l'Ouect par la Grand'Rue. Laventure 17 Fév. 55 Hab. Maribaroux. Petit-Gourde Sud une à PHBt et Bois Une propriete rurale de Picrre 9 Février 1954 Sect. E rivière Tadal Thantal Has, he. bo née au Nord par unc rue. Fév. 65 Jlair, inocupé, au Sud Frotat de 1 bor- Mime. Roscmna. Pierre 17 par FeLTe TEtat inoccupe. à PEst Com. de Ferrier Une au par TPO au 8 Avril 64 par à I'Ounée à E par PErat inoccupt Edmond :t l'Etat, Hab. Sect, Petit-Gourde Maribaroux Sud une TEst et est per Antilla Lopez 17 Fév.

rue. Fév. 65 Jlair, inocupé, au Sud Frotat de 1 bor- Mime. Roscmna. Pierre 17 par FeLTe TEtat inoccupe. à PEst Com. de Ferrier Une au par TPO au 8 Avril 64 par à I'Ounée à E par PErat inoccupt Edmond :t l'Etat, Hab. Sect, Petit-Gourde Maribaroux Sud une TEst et est per Antilla Lopez 17 Fév. 55 T rivière TSA.LE de Prrt-au- Une propritté mexurant 15 Dautruche 24 Mars 1954 Piotell par une ruc. 17 Fév. 55 Com. des Ce- de facade environ sut Une propriété indéterninée Chrisciane Pompe 54 Prince prolongée. rue E pieds de profondeur ende Hab St-Jean Bou- bornée Nord par le Avril cars viron, bornée au Nord par par g du 1é 3ème Sect. cheutin # TAbacou. au 50a IIElvuard Pierre, Sud la mer, à T'Est à Caya ainsi connu : TEpar ct E Antoine Folett Mme. St. Roc Dautruchie et par Chrisciane Pompé. Abraham Pierre, a TOuest Mme Une uic %2 carreau Marcius C.er Sufant 17 Fev.56 Victoire André, Com- de Limbe Nord par la 10 Avril 64 St-Luc. Thomas Sort Er Ealr Phanord 17 Féy. 65 hab. Shetimt au RasCom. Vallières Uine de 8 m, de St-Paul 31 Mars 54 lèrc, ERA au Sud Prédes- StRue eLNNReE facade rentt 5 m. de Nord profou par - tin Surin Louis, St-Ulysse à teer "e l'Ou-" Sect. Ecrevisses. deur, une ruelie, lornée au Sely Meest par Dubréus Forancs nard Elmina, à VRA par 17 Fév: 66 un terrain vacant el it TOuCom, de Fort-Li. Une propriaé de 10 m. bur- 50 Joseph 13 Almnord Avril 64 para route conduisant berté ruc Marchs x 15 HI. profend-ur Aly MarPV Vailitres. 17 Fev.66 Sect, Ville. nhe au TEIat, m au E par Anode Vallières Une propriént de in. de Vve, 31 Servilus Mars Noel 54 tin Charles Antoine, MTrat, Com iacade sur 8. in. : proT VEst le Marché nuRue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. fonleur lprode au Nord, Mic et a Fveiar par Léance an Swl, à TESI el a YOuest Ruffin VEtat, 17 Viv. s6 par TRiat vacant. Pierre Giller 17 Fév. 55 uropriis de S linre Antonine 11 Avril Toussain 64 8 de Comnmne de PANard par T de Vallières G ni. de de mbutt CelTh Mars nil Samedi hialk L.oi- ter MEtt, HH Sul LMY e Pr Nord par Infort Sect, mamt FRiat. Sect. denr ou rEtat. an seail. térilin Tilerint Parluale et Er Séjour LL par Esténord une ruelle TRISt TENL A Puest par par Debonnaire i TESt par Lilia Gélin l'E- une Pierre T'Eiat. sat et rOuest par ruvine DES SOUM CONTRNANCE NCN de SOUM Preaih Sireat e dar bie Etcan Datss NOM DES peist to at sicid CONTENANCE A deandes Cadet 17 Fér.

in Tilerint Parluale et Er Séjour LL par Esténord une ruelle TRISt TENL A Puest par par Debonnaire i TESt par Lilia Gélin l'E- une Pierre T'Eiat. sat et rOuest par ruvine DES SOUM CONTRNANCE NCN de SOUM Preaih Sireat e dar bie Etcan Datss NOM DES peist to at sicid CONTENANCE A deandes Cadet 17 Fér. ss Bitaaties Com. de Caracol Une propricté de G de Cadémy, Mai 64 Chiappini Jean 17 Fiv. 65 rue Saint-Augustit facade sur 8 m, par de 13 m 06 Avril 64 Sect, Bourg. deur bornée au see Coommune du sur 6 m. 40 de zu Adimilia Germain TEtat,au Haitien rue % er EE bornée Nord Sudpar la rue St-Augustin, Marmousets Sect prolondeur Etienne L. RaNes à TEÉst par Claudias AlVille: Eec par la monor. à l'Ouest par Kera F le BE vécus Morency. a ct Fér. Et Claude Béliard P r'Ouest 22 m. 13 Toussaint Robespierre 17 par la rue des Marmousets. Thomas 17 Fév. 65 Commune 'du Cap: Une propriété sur $ m. 20 de 8 Mai 64 Com. de Thomas- Une propriète de 1 ha. Josepin 29 Helveus 23 Avril 64 Haitien rue Sect. Henri ia de profondeur façade bornée au Nord sique Habitation Section burnee Thomas : "Etat, Nord : Sud pa: Christophe Fossette. Armand l'Etat, Béliard à TEst, l'Etat, par Loguaille terrain TEtat, E par accès à Matelgate. T" par ERREL Pierre une ruclle donnant haut du Cap TEtal et à TOuest par un la rivière à TOuest du par la rue. terrain Unc vacant 1 ha. 29 Siméon 17 Fév. 55 Henrt Christophe. IT Fev. as Com, de Thomas boruce proprieté au Nord AT par un ter- Lang, Avril 54 Commune de Camp Une proprièté indéterminée à Arestène 11 Mai St-Jean 54 sique Loguaille Habitation Section rain vacant TEtat, au Sud Perrin Hab. Con- bornée au Nord, au Sud, T'Etat Thélusma currence. TFer etA FOuest par Matelgate. Pas ME à par Bonifac: innocupé, Déo 17 Fer. 55 Bernard T'Etat ct a l'Oude Une proprièté de 2 ha. 58 Pierre-Charles Mai 54 est par un terrain vacant Com. Neuve. Hab. TEE bornée au Nord Perti- au 11 T'Etat, 1 ha,29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 gràce 1ère Section, Norgaisse TEtat inoccupé, Fute a Com. Thomas- Une bornée propriété RLS par Tho. 23 Avril 54 LE par l'Etat inoccupé et sique tur Sect. Matel- Pois- mas TEtat, au Sud l'Est a par Pertilus NorGraté à L T'Est bima gate. par Odurand Romeios Chéristia Fils, TE gaisse I"'Eiat. 1 ha. 93 Terilien Désir 11 Fév. 56 par tat à T'Ousst par Cler Com, de Terre- Uae prowriéle au Nord de par Alme 17 Mai 54 TEtat. Mme. Neuve Hab. Nan- bornée Dornevil lEtat, hente mesurant Ticompère 17 Fév.

Graté à L T'Est bima gate. par Odurand Romeios Chéristia Fils, TE gaisse I"'Eiat. 1 ha. 93 Terilien Désir 11 Fév. 56 par tat à T'Ousst par Cler Com, de Terre- Uae prowriéle au Nord de par Alme 17 Mai 54 TEtat. Mme. Neuve Hab. Nan- bornée Dornevil lEtat, hente mesurant Ticompère 17 Fév. 56 Malouse lère Seet Mondélus par Pertilus NorCom. Hab. des Ravé Gonaives 3èrue e ina. LEN au Xord par hab. Joseph 33 Avril 54 Rurale de Dolan. au, Sud PEtat, à lEst Sectio Ravé, Antisma In-Baptiste Sud inoccupe et à bSAE au Fetr privée, T'Etat Chamile 17 Fév. 66 EF" Ravé Énexil BLHE l'étenMal 64: hahisation Ha t#. a T'Est par Com, Léogàne roegt TEtat.a l'Etat bitation Ca-Ira. due rrm déterminée mer, Ravé Anexil T'Etat Domcail inoccupé. 17 Fév.55 bornée au Nort à T'Ouest Erita In-Baptiste Sud par AE aE Com, de Cavaillon Une propriète indéterminée au Sud 24 Avril 54 frent par l'Etat et a T'OuHab. Flammands bornée i'Etat. au Nord à Hest par les par T'Etat. Mme. Morinclore Fèv. 55 Section. à indéterminée lère Et Valdémar (privé) et Cons. de Roche-a Nord :. bornde proprieté au Nord le Mondière Mai 54 T'Ouest par la mer, Racine 17 Fév.55 Batrau rue au sa par 23 a. Com. de Grande- Une proprieté de 64 Racius 24 Avril 54 Alexis. marché Saul Therasan public, rEtat.a l'Est au Nord par Alexis Saline Htion. La- bornéc au Sud Stela rue Nord le Section, snteast porte lère. à T2A P TOuest par à nigaene Antoine Danici 17 Fér. 66 thent Azor Philippi. oime Fév. 66 de Fort-Li a de 9 m. x 10 24 Mai 54 hrts. ra Alfred berté Com. Saintebornée Tindéterminé E rAte Com. du Cap-Hat t au Sud, à Dunege Avril Anne Ville. Sord Roth la Nelson. Sect. bornée Se rue tien rue Pont T'Es: TOuest par le ritat, au à TEst par Mme ME Ville. bons, Te * la mer. indéterminée Chéry Edouard 17 Fér. lie André TERT et a TOuCom. de Chantal ts propriéte un che- 27 Avril 64 par la rue Ste-Anne. St-Gérard Hérard 17 FÉv.B6 Hab, Caimans 7e bornéc au Nord au E Com. de Port-de. f. propriète indeterminte le ri- 24 Mai 54 Section, min vicinal. occupée F Paix rue Volée du T Nord mer, au. r à lEst vage. E Norl, EHE Grand-Fort. le Camp d'atterrisaten PA racant età TOuest parTE17 Fér. 55 T'Est par Emilien Similien le vacant, 1 ha. 29 Bravestil Jn-Chaeles 1954 l'Etat ct à l'Ouest par Com.

. propriète indeterminte le ri- 24 Mai 54 Section, min vicinal. occupée F Paix rue Volée du T Nord mer, au. r à lEst vage. E Norl, EHE Grand-Fort. le Camp d'atterrisaten PA racant età TOuest parTE17 Fér. 55 T'Est par Emilien Similien le vacant, 1 ha. 29 Bravestil Jn-Chaeles 1954 l'Etat ct à l'Ouest par Com. Thomas E. prooriete au RAte par Cler- 29 Avril morne Saintouain. de Boulos Fernand 17. Fer.s sique a Bour-. Matel bornés zeus Pierre TEtat au Sud Com. Port-de Une de 250 25 m, de 25 Mai 1954 rine Sect Odurand Chéristin, TEPaix Has Bodin sur au ratz el E à TEs: Prophélien à TOuest 1ère Section (ban le de au 21 I'EProphète Petr. 17 Fér 55 lieu). Charlemagne FUA un verrain Bazile le Ei Athaw rivage VaMières E propriete de 6 m. de 30 Avril 56 à l'Est et par, à l'Ouest par Com. de facade 8 m. de, au mer de la mer. Grosse-Roche CA au M rivage Davilus Dayoute 17 FEV. Ecrevisses. E Se TESt et à POuest par Com. la Tortne Une propriêté Nord, de au ha.29 Sud, 26 Mai 1954 E rue Grosse-Roche ha. 29 Toniface Bernard 17 Fev.56 Hab. t -Plaine bornée et rOuest par T'ECom. de :. propritte RE par Au- 30 Avril 54 Sect. Nan-Nord. ATEst tat. a 17 Fér. 66 Hab. Se bornée TEtat, 1 ha. Sanivilus Omélus Section Ma- zuctin RMa Bussy Pierre de la Tortue Une proprièté 26 Mai 1964 LE 2" Eyl par HLS h bornée telgate. TErat, a F par Salnave un Fa Créas, T'Etat, Sud rOuest par Cadet E eta Tret Zamor varam FEat 17 Fév. 65 Ténéral T'E terrain de 1 ha.23 Massillon Jn-Pierre "n TEst Brénor Fresn Com. de Thomas Une propriété au par un ter- 30 Aveil 54 tat et à l'Etat. r'Ouest par Hab. Logos bente ral varn: ATAE an Sud Blanc 1 39 André Raymonvil 17 Féx, 55 e Matelgate. Dérivieze Mett-Afaire Com. la Tortue Une propricté de ha. Délus: 26 Mai 1954 T"Est par Gedéon He.b. dal Section ati Nord au Sud à T'Ouest Pial TEtat et nor EERA Tat Jnseph Marineau Prunaud, Extivene 17 Fév. 66 VieuxSentier Mésinor Siftort Préseu- TELaL de Lenpanc RL prorieté dont Véten- Juclouis 30 Avril 64 PineAe par et Présent à rOuest par Com, rue Nouvella Cit w n'ent oaBterminée la rue Salvator dor TEtat William l'Etat. Es bomnée au S Cite. 2' de 0 ha, Gt Philius Mésinor 17 Fév. dénoinmée N. Dr Eliphat (om. de la Tortuc Une proprièué 26 Mai 1964 Swl TIT par la Hab. Castra. jrnée Nord. an Sud. RonseraM. Tsih a Rosalval AuT'Est et # l'Ouest par TEtat. '17 Fév. 65 granle route var ia 0 ha.

Es bomnée au S Cite. 2' de 0 ha, Gt Philius Mésinor 17 Fév. dénoinmée N. Dr Eliphat (om. de la Tortuc Une proprièué 26 Mai 1964 Swl TIT par la Hab. Castra. jrnée Nord. an Sud. RonseraM. Tsih a Rosalval AuT'Est et # l'Ouest par TEtat. '17 Fév. 65 granle route var ia 0 ha. 64 Théodule Altidor gustin, a I"Oues de Binot. Com. de la Tortue hornte Une propriété au Ga- 26 Mai 1964 . granie route de ha. 50 St-Jean Theraniene 17 Fév. Ilab, Nan-jacques briel Frédelus, au S par a Com. des. Gonaives Cnr an sots 2 Mai 64 Mnie. Ti-llelliomme Jean, Jean Hab. Bois-Blanc. Mattila Pev. Eoee Piervile, an M l'Est Onrles par el Escarné à l'Ouest par par Cadet chemin Joseph; public a P'Est ct a Olibrun Olibrice. m Alcime 17 Fer. ss Rm par V'Erat, Pilassier 17 Fév. G5 de la Turtue Une propritté de 1 ha.2 Préyllon, Mal 1056 Port-de- Une 1 ha, le # Fleurissist 3 Mai Gt Com. Hlah. Jacor A S- Sornée au Nard Cha 36 Com, Bodin bornéc FRELT par Sud Nord. montine Olibren FRa au Paix fl vage mer, au Sud Camille Jacques 1ère.

ss Rm par V'Erat, Pilassier 17 Fév. G5 de la Turtue Une propritté de 1 ha.2 Préyllon, Mal 1056 Port-de- Une 1 ha, le # Fleurissist 3 Mai Gt Com. Hlah. Jacor A S- Sornée au Nard Cha 36 Com, Bodin bornéc FRELT par Sud Nord. montine Olibren FRa au Paix fl vage mer, au Sud Camille Jacques 1ère. Section. les hris. Talma Guerrier. M l'Est Demos- et D. mu TRst par Gerald Fleuris- Gonez thiene Jarnurs ar Esquuel Friat Alcimé et A l'Ouest par T erint Filnssier, l'Elat LE MONITEUR NOM SOUM NOM DES SOUML Pabliearion Prrmitw Sicunies des biens CONTENANCE Datu les p". preststatles Siteatios des hiens CONTENANCE Dates, das de deavnde priseetation denandes Com. de la Tortue de 2 ha, 58 iauménes Lubin 1954 17 Fév. 65 Com. des Gonaives T'Ougst Une la de a ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fèv.tE au Sud, 25 Mai mEit Hab. Nan-Jacques EUmEr Nord, Hab. Finel 4ème bornée au Nord par Mme. 28. Mai Sect. nan-Nord. et de TELat Septimis Annestor 17 Fév. 65 Section. Anseme Houorat TEtat, au la HRE Com. de Tortuz E proprièts T ha.29 25 Mai 1956 Sud Orvius Paul, I'EHab. Aux Plaines au Nord par TEtat, tat, par Vernicis a P"iear Sect. Magouala. F au TEtat. l'Est Pierre à TOuest à To.En TEtat. Fév. 65 Filet IEELE FEtat. Com. de la Tortus ta propriéte : 1. ha. 29 Léonce Darcély Com. des Gonaives t. de 0 ha. 32 Saladin Nofl 17 Fèv. Bs Hab, Aux Plaines bornée au Nord par Fénélus 25 Mai 1954 Hlab. Finel 4ème bornée au par Saladin 28 Mai 54 Section Magouala Etienne TEtat, au Sud par à Section. Nocl,: ati Sud par Solon cJacquots. Fénélus Etienne, YEtat. Jeanniton, l'Est par Sala- 1 Fénelus Eticnne din Xodl a à rOucst par olel par Joseph StIdora Pierre-Louis de 1 TEtat. ha, 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. 56des Gonaives : la Tortue Une de 1 ha. 29 Anestal François 17. Fév. 65 Com, Hab. Finel 4ème Une bornée propritte au Nord Solon 28 Mai 64 25 Mai 1954 E e EAT Sect. bornée. Nord par AntoSection. Jeanniton l'Etat Sud Voutes-Jaoques. nio TEtat, au Sud Mme. Majeune TE a Jeannestal, AT'Est Termitus Tibeau à BoFia's T'Est par Vera "Etat lOuest par ChaTEtat et TOuest par Joseph lEtat. Fév. 56 TEtat. Com. des propriété de 0 ha. G5, Orélus Bernard

1954 E e EAT Sect. bornée. Nord par AntoSection. Jeanniton l'Etat Sud Voutes-Jaoques. nio TEtat, au Sud Mme. Majeune TE a Jeannestal, AT'Est Termitus Tibeau à BoFia's T'Est par Vera "Etat lOuest par ChaTEtat et TOuest par Joseph lEtat. Fév. 56 TEtat. Com. des propriété de 0 ha. G5, Orélus Bernard 17 Fév. 65 Gonaives GE Com. de la Tortse de ha, Sam- 29 Nériphin, 25 Mai Nécy 1954 Hab. Finel 4ème, bornée au Nord St-Fleu. 28 Mai 64 Hab. Trésor Sect, Nord par Sud Section. raut Exhmé TER nu Sud Nan-Plaine. sOR TEtat, au Ermest Bela Mahautière, Duverna Présuma l'EFAL par Altéon Mervil Er à l'Est par Samson Al'Etat à l'Oucst par la l'Etat TOuest par rivière Teal Méra TeIO 55 Com. Gonaives Une propriété de 0 hia. 32, Charilus Joseph 17 Fév. Com. de la Tortee E propriété de 1 ha. 2a André 25 Wilitunt Mai 1954 17 Fév. Hab, 4S 4ème. bornée au Nord Chari- 28 Mai 54 Hab. Trésor Sect. bornée Nord Madé JoSection, lus Josepli, au Sud E Idora Marouge au. e TEtat, à à NN.Et Pierre-Louis T'Est TART par Ernest Mahautière Feioan Baptiste et à par T'Ouest par. Saladin Bien-Aime raa J'Ouest par St Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. Solon 28 Jeanniton Mai 54 17 Fév. 65 Tortue preprièté de 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév. 55 Hation. Duquenay bornée Nord au ilt Com. de la E Saint- 25 Mai 1954 4ème Section. Garçon teator pa; Hab, La-Source bornéc Nord par Saladin Noel, à l'Est par a Sect. La Vallée Pierre i TElat, au Sud Solon Jeanniton 'Etat et Racine Prodent TEtat, YOuost par un chemin puPier Racine Prudent TEtat M l'Ouest par EsCem. des Gonaives LE propricté de 0 ha. 32, Ernest 28 Mahantière Mai 54 11 Fèv. 65 tinon Lhe SiRclo TEtt., de de ha. Lauriston Louis 17 Fév. 55 Hation. Duquenay Nord. au Mme: Com de le Tortue prostiété au Nord par El- 25 Mai 1954 sème Section. M teder M Hab. Clorisse. 29 bornée à Ernest Mahantière, TE: néus Zerné TEtat, Sud Ernest Mahautière Mahau- et Elgira Cléxidor reist Roleir par Ernest TTeRE par Vadins Cenexis TEist et à TOuest par Com. des Gonaives tR propriète de,0 ha, 97, Aldajuste 54 17 Fév. Ternnélus Jeannestal TEtat. Duquenay Nord par Aiteon HO Mai Com.

isse. 29 bornée à Ernest Mahantière, TE: néus Zerné TEtat, Sud Ernest Mahautière Mahau- et Elgira Cléxidor reist Roleir par Ernest TTeRE par Vadins Cenexis TEist et à TOuest par Com. des Gonaives tR propriète de,0 ha, 97, Aldajuste 54 17 Fév. Ternnélus Jeannestal TEtat. Duquenay Nord par Aiteon HO Mai Com. de ia Tortue Une propriété de ha. 64 Saintilus 25 Mai Blanc 1954 17 Fév. 56 HLE 4ème Feber Sud par Hab. Clorisse. bornée au Nord par Vadius Jn-Bart Philippe, : à TEst Cénexis l'Etat, Sud par Renelus Néilan et Eoai Elneus Zerné reiae à PEst Ernest Mahautière. Salomon Pierre-Jean Com, des Gonaives t. propriété de 1 ha, 94, St-Victor Joachim 17 Fév. 55 Fia à l'Ouest par ElHation; Chamber- bornée Nord par Zoraide 28 Mai 54 didato TEtat. Fév: 55 land 4ème Section. TEtat,au 0 ha. E Com. la Tortus E propriéts 64 Célibon Auristin St-Fleurant Maxime ma Hab. &t2 bornée au RU Cher- 35 Mai 1954 l'Est par Vernicia Pierre mitil FELC de l'Etat ct à r'Ouest par une Sud NTONd,IE par. rivière l'Etat. mexant TEtat, l'Est Commune de Ter- Une proprièté de 1 ha. TEta: 29, Sildrac 29 Dézinor Mai 54 17 Fév, 65 Salomon Pierre-Jean ea Neuve Hation. bornée au Nord par à rOuest par Saintilus Rls 2ème inoceups. an "Est Sud par TElat VEtat Rute rEtat de 1 ha. Thélancier Cémexant 17 Fèv.55 Scet. rurale de innemapi, à TOuest de la Tortue Une propriéte Nord, au 25 Mai 1954 Bois-neuf. inoccupé par Clorisse. hornée Ra E TEtat Ma Y've. Ulrick 17 Fév. 5b l'Est et " TOuest TEtat. 17 65 Commune de Ter- Une propriète indéterminée, Joseph Une ha. 41 Dorméus Altidor Fév. 39 Mai M Com. de la Tortue propriété " re-Neuve Hab. La- bnrnée au Nord Hab. Tendron. a, 55 d.t Nord, Mai 1954 vigne. Sud inocempé. LE ERNE au Sud, a l'Est ct " l'Ouest Lonis pinte rEtat, a % l'Etat. Bathélus Fév. 55 T'Est età l'Ouest par l'Etat Com. de la Tortue t. propricté de 1 ha. 23 Mai Dovalus 1954 17 inoccupé. Michaël Htion. Herbe-Ma- a. 43 bornée Nord. 25 Com. Terrier- Une propriété indéterminée, Gédéon 54 17 Fév.55 rin. au trt T'Est ct " TOuest Rouge t Calvai- bornée au Nord par 29 Mai l'Etat, re Sect. Bourg. nette Bruno rEtat, au EUn Com. de la Tortue te. proprièé de 1 ha. 20 Mne. Milus Pierre 17 Fév.

ël Htion. Herbe-Ma- a. 43 bornée Nord. 25 Com. Terrier- Une propriété indéterminée, Gédéon 54 17 Fév.55 rin. au trt T'Est ct " TOuest Rouge t Calvai- bornée au Nord par 29 Mai l'Etat, re Sect. Bourg. nette Bruno rEtat, au EUn Com. de la Tortue te. proprièé de 1 ha. 20 Mne. Milus Pierre 17 Fév. 56 Frangette Gédéon TEtat, Hab. Monsombor bornéc au Nord par Josilus 25 Mai 1964 Past l'Etat inoccupé Section Marouge. rEtst, au. par à FTola par une Célestin fe2 Milus test Com. de St-Marc thne propriété urbaine m 80 Roger Fév: ES à T'Est EaS NoraRue Pierre Pin- m. de facade sur 80. m. de 30 Juillet 1954 St-Gélus EuRO et à POuest chinat. profondenr. bornée au Nord Stt-Grélus l'Etat. continuation de la rue Com. de la Tortue LE proprieté VE 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév, 55 Fencae Sud la CaHab, Monsombor burnte au Nord par Elmica 25 Mai 1954 serne de ATATELED LFTNa a Section Marouge. Sud Mine. l'ESt par continuation de la RsCe Cetare à Cntsre par Ure. rue Pétion a T'Ouest par dieu Baptiste et a IOuest Saintrue Pierre Aarioar Mme, Bien-Aimé Com. de Grande- Une propriéte rurale de 9 Lefranc Dorkus 17 Fév. 56 Saline Hab. Pote- ha. environ, hornée Norl 17 Novembre 1954 Com. Tortue propriété de 0 ha, GI Klmica Pierre 17 Fév.65 neau. Pition Colimon 1 P.au Hab, 4Ies Nurd. au Sud. à 25 Mai 1964 Sa par Julien Jules PEtat. - Section Marouge. TEst et # MOuest par FBtat. à TEst Délicier Mérant Com. la Tortue Une de 1 ha. 29 Jeannécius Lange 17 Fév.65 TRtat. Paul ail Fr.Naiee Hab. ERT LAE Nordl par Man- : Mai Emnile Si-Pierre Sect. La a Vallée. rice Lalaune IElat.au Sul Com. de Gile-Sali- Une prop. de 38 ha. Celestin 11 Mars 55 rurale Roger Frégilus Philistin Jean TENL Félirien ne Hah. Drouin. 70 environ bornée Nor:l S Décembre 1064F par par Mmc, Giesner H. AnTEtat Pierre rOuest par Sanl guste au Sul par AuTA xuste p. à r'Est Com. de la Tortue Une de ha, Dezinor D. htar Hab. Monder. boruée proprinté au Nurd par Eleira 2a Picrre-Charjes 17 Fév. GG FN POnest Saintilas par Ponmilus hrts. au Sud 25 Mai 1954 "ia Clexidor, meus Lubin, à PEst par par La- GeConit.. de Mira Une Mllw ne h. urhaine TIAITIMER représentés nius Jeannestal ct a I'Quest goane Cd'Rue ou déterminés, pronridté nit Nord non par, Nellande Prères 7 Avril 65 Com. de l"Arcahaie E un chemiu, de 0 ha. In Eliphat Jean 17 Fév.66 Alexandre Pétion. par lex! Iirts. de bornée fru Chrlstlan 13 Février 1956 Hab. Mittan Sect.

de Mira Une Mllw ne h. urhaine TIAITIMER représentés nius Jeannestal ct a I'Quest goane Cd'Rue ou déterminés, pronridté nit Nord non par, Nellande Prères 7 Avril 65 Com. de l"Arcahaie E un chemiu, de 0 ha. In Eliphat Jean 17 Fév.66 Alexandre Pétion. par lex! Iirts. de bornée fru Chrlstlan 13 Février 1956 Hab. Mittan Sect. hornée ai Nord 25 Mai 1954 Coupet,, AU Joseph Sect, des Vases. Jahon! : PFIRL L E FRa lE Pouléus "Elat. T l"Est Rue Cltas Pétinn. rof par J. Guilbaud I'Rtat et a rue et A lOuest par l'Etut. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick