<
-
V
-
:
Directeur: CELESTIN
MONT
LUDOVIC A
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
ie Lundi et le Jeudi
Lundi 9 Mai 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 39
l'effectif du PerArticle 2- A partir de la date ci-dessus augmenté indiquée. de CENT (100)
SOMMAIRE
sonnel enrôlé du dit Service est également
commisionné des
enrôlés, répartis:
de douze (12) Officiers Telfecif du Personnel enrolé. UN
(1) Premier-Maitre
-Loi Garde-Coter susmentant d'Haiti et de cent (100) celui du Personnel
Gourdus
DIX
(10) Seconds-Maitres
de lIntérieur un crédit extraordinaire de : Fète du
(20) Quartiers-Maitres
Loi ouvrant su Département les dépenses nécesssires à la célébration
VINGT
Matelots de première Classe
35.000 en vue de couvrir
VINGT
(20)
Drapeau. ie 18 Mai. le citoyen Lebrun Cuvilly,
NEUF (19) Matelots
à la retraite pour cuuse de maladie,
QUARANTE
de
Arrêté admettant
loi abroge toutes lois ou dispositions
Juge à la Cour de Cassation. T'Association des Anciennes Elèves de SteArticle 3-La présente
de décrets-lois qui lui sont contraiArrêté déciarant d'utilité Publique
iois, tous décrets-lois ou dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat de
Rose de Lima
Avis de nationalité haitienne des sieurs Pierre Yvon
res ct sera publiée et Défense exécutée Nationale et des Finances. chacun en ce
Secrétaireris d'Etat de la Maurrasse, Justice: dit Yvon Maurasse, et Jean Jacques
lIntérieur et de la
Ea Florentin Maurras
relatif à la franchise
qui le concerne. le 29 Avril 1955,
Secretsirarie d'Eust de l'Economie à Nationale: M. Nagib Communique A. Handal pour les machines, fabrique "
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
dounnière a Timportation premières accordée nécessaires au fonctionanement d'une
An 152ème de TIndépendance. pareils chaussentet et matières en coton et en soie:
du registre des Morques de fabriLe Président: ADELPHIN TELSON
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits
Les Secréteires: L. JEAN, D. LAMOTHE
que et de Commerce. Sénat de la République, à Port-au-Prince. le' 29 Avril 1955,
-Avis. An Fait 152ème au de rIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN
Los Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT
LOI
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ordonne que la Loi ci-dessus soit
PAUL E, MAGLOIRE
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
revêtue du Sceau de la République. An
National, à Port-au-Prince. le 2 Mai 1955,
57, 79 et 145 de la Constitution;
Donné au Palais
Vu les articles
1942 orzanisant le Service Côtier de
152ème de FIndépendance.
DE LA REPUBLIQUE
ordonne que la Loi ci-dessus soit
PAUL E, MAGLOIRE
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
revêtue du Sceau de la République. An
National, à Port-au-Prince. le 2 Mai 1955,
57, 79 et 145 de la Constitution;
Donné au Palais
Vu les articles
1942 orzanisant le Service Côtier de
152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE. Vu le Décret Lsi du 28 Juillet Garde-Côtes d'Haiti;
le
la Oerde d'Haiti et ie dénommant
T'effectif des différents
Par Président:
et de la Justice:
Vu he Décret-Loi. du 10 Octobre 1945 fixant Armée d'Haiti. le mode de
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de PROPHETE la Défense Nationale
Services de la Garde d'Haiti. aujourd'hui d'un Service à un autre;
LUC G. Nationale:
et les conditions de transfèrement cadre des Garde-Côtes
Le Seerêtaire d'Etat des Finances et de l'Economie
promnotion du 7 Octobre 1946 réajustant le
CLEMENT JUMELLE
Vu la Joi
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
d'Haiti;
1947 augmentant le cadre des Garde-Côtes
MAUCLAIR ZEPHIRIN
Vu la loi du 3 Octobre
Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
dHaiti;
fixant Teffectif des Garde-Côtes d'Haiti:
Le Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE
Vu la loi du 30 Mai 1952
le cadre du Personnel comLe Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale et de TAgriculture:
Vu la loi du 16 Juillet 9954. d'Haiti; réajustant
LEON LALEAU
missionné des Garde-Cotes
des activités des GardeLo Secrétaire d'Etot des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE
que, par suite de Y'extension Unités, Taugmentation
Côtes Considérant d'Haiti st de Tacquisition Personnel de nouvelles enrôlé du Service intéressé
du Personnel commissionne et du
s'avère nécessaire;
d'Etat de lIntérieur at de lai Défense
LOI
Sur le rapport du Secrétaire
Nationale: l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Etst des Finanees:
PAUL L. MAGLOIRE
De délibération en Consril des Sccrétaire d'Etat:
PRESIDINT DF LA REPUBLIQUE
Apris
A Proposé
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution:
suivante:
Vu las articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité
/Et la Corps Législatif a vole la loi
com
Publique;
du ler Mui 1955, l'effoctif du Personnel DOUZE
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de TIntérieur de lu
Article ler-A Garde-Cotcs purtir d'Hoiti est augment de
(12)
1371 niesure de convrir les dépenses nécessnires à In célébration
missionné Officiers, répartis des comme suit:
Féte du Drapenu le 18 Mni prochain; d'ulloration prévue à cotte (in nu budget
Lieutenants de Vaisseau
Considécant qu'il n'y n pras
QUATRE (4)
de Vaisseau
de l'exereict en cours ct qu'il est urgent d'y pourynir:
TROIS (3) Sous-Licutenants de Vaisseau
CINQ (5) Enseignes
enses nécessnires à In célébration
missionné Officiers, répartis des comme suit:
Féte du Drapenu le 18 Mni prochain; d'ulloration prévue à cotte (in nu budget
Lieutenants de Vaisseau
Considécant qu'il n'y n pras
QUATRE (4)
de Vaisseau
de l'exereict en cours ct qu'il est urgent d'y pourynir:
TROIS (3) Sous-Licutenants de Vaisseau
CINQ (5) Enseignes
LE MONIFEUR
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibératicn en Conseil des Sccrétaires d'Etat:
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A Proposé
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
crédit
Vu l'article 79 de la Constitution;
de TIntérieur un
le Président de la RépubliArticle ler- II est ouvert au Département Gourdes (G. 35.000.00) en vue
Vu la Loi du 21 Juillet 1921 autorisant ceuvres visant à la
extraordinaire de Trente Cinq Mille à la célébration de la Fête du Draque a déclarer d'Utilité Publique certaines
de couvrir les dépenses nécessaires
réalisation d'un bien public;
de
peau le 18 Mai prochain. TAssociation des Anciennes Elèves de Ste-Rose
de ce crédit seront tirés des dispoConsidérant que
en venant en aide aux AnArticle 2-Les voies et moyens
Lima vise à un but de haute portée sociale
nibilités du Trésor Public. à la diligence
ciennes Elèves du Pensionnat;
d'Utilité
loi sera publiée et exécutée
en
de déclarer cette Oeuvre
Article 3.-La présente PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui
Qu'il convient conséquence droits que confère la personnalité
des Secrétaires d'Etat da
Publique, pour, par elle, jouir des
le concerne. le 4 Mai 1955. civile;
de lIntérieur;
Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat;
An 152ème de VIndépendance. Et de Pavis du Conseil des Secrétaires
Le Président: ADELPHIN TELSON
Les Secrétaires: L JEAN, H. M. WOLLEY
Arrête:
à Port-au-Prince, le 6 Mai 1955. Fait au Sénat de "la République. des Anciennes Elèves de Ste-Rose de
An 152ème de TIndépendance. FOMBRUN
Article ler.- L'Association
Dès la publication au Moniteur
Le Président: CHARLES ERNEST ELIZEE
Lima est déclarée d'Utilité Publique. la jouissance des droits attachés à
Les Secrétaires: W. SANSARICO,
de cet Arrété, cette Oeuvre aura
la
civile. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
personnalité
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
la Loi ci-dessus soit
Article 2.- Le présent
de ia République ordonne que et exécutée. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Le Président
imprimée, publiée
An
vêtue du sceau de la Républiqus,
Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Mai 1955,
le 7 Mai 1955, An
Donné au
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
152ème de TIndépeudance. PAUL E MAGLOIRE
152ème de MIudépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Par ie Président:
a
Le Socritaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G.
ée
An
vêtue du sceau de la Républiqus,
Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Mai 1955,
le 7 Mai 1955, An
Donné au
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
152ème de TIndépeudance. PAUL E MAGLOIRE
152ème de MIudépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Par ie Président:
a
Le Socritaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
de la Défense Nationale et de la Justice:
Le Secrétaire d'Etct de TIntérieut, LUC PROPHETE
Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale:
D'ETAT DE LA JUSTICE
Le
CLEMENT JUMELLE
SECRETAIRERIE
Sernitaire d'Etat de 'Education Nationale et de TAgriculture:
le sieur Yvon Jean
L
LUC PROPHETE
Le Département de la Justice avise le public que est né en Haiti
d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
Maurras Maurrasse, dit Yvon Maurasse, mère Françoise
Le Socrétaire
Florentin
de la race africaine par sa
ROGER DORSINVILLE
et descend
d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
(Port-de-Paix) Etienne. dite Amélia Beauchamp. Le Secrétsire MAUCLAIR ZEPHIRIN
Florentin Maurras Maurrasse est
MARCEL FOMBRUN
En
le dit sieur Yvon
L Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: PIERRE ANTOINE
haîtien censéquence, conformément à la Loi. 2'Etat des Tryvaux Publica: MAURICE
Le Secréaire
1955'
Port-au-Prince, le 4 Mai
ARRETE
avise le public que Mr. Jean Jacques *
Le Département de la Justice
et descend de la
PAUL E. MAGLOIRE
Pierre GUERCY est né en Haiti (Port-au-Prince) LEFRANC. PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE
race africaine par sa mère née Yvonne
haitien
le dit sieur Jean Jacques Pierre Guercy est
En conséquence,
Vu Torticle 77 de la Constitution;
conformément a la Loi. Vu Tarticle 92 de la Loi sur YOrganisation Judiciaire; inapte à conConsidérent que devenu, par suite de maladie Cuvilly, grave, Juge à la Cour
Port-au-Prince, le 5 Mai 1955
tinuer lexercice de ses fonctions, Mr. a Lebrun. la retraite; quil y a lieu de faire
de Cassation. a sollicité d'étre admis
droit à sa demande; Sucrétoire d'Etat de la Justice;
DE L'ECONOMIE NATIONALE
Sur le rapport du
SECRETAIRERIE D'ETAT
Arrêto
COMMUNIQUE
Lebrun CUVILLY, Juge à la Cour de
la loi du 8 Octobre
Article ler Le citoyen
de l'article 6 de
NaCassation, est admis à la retraite. En conformité des dispositious le Département de l'Economie
à la liquidation de sa pension. 1949 sur les Industries Nouvelles,
les intéressés que
Article 2- II sera procédé
à la diligence
tionale a l'avantoge de portor à la connoissnnce à Mr. Nagib A. Arrête sera publié et exécuté
à
n étô accordée
Article 3.- Le présent
la (ranchise douanière Timportation et matières premières nécesSecrétaire d'Elat de la Justice.
ité des dispositious le Département de l'Economie
à la liquidation de sa pension. 1949 sur les Industries Nouvelles,
les intéressés que
Article 2- II sera procédé
à la diligence
tionale a l'avantoge de portor à la connoissnnce à Mr. Nagib A. Arrête sera publié et exécuté
à
n étô accordée
Article 3.- Le présent
la (ranchise douanière Timportation et matières premières nécesSecrétaire d'Elat de la Justice. HANDAL pour les muchines, nppareils
en coton et en
du
de 'shausottes
à Port-au-Prince, le 6 Mai 1955, An
saires au fonctionnament d'une fabrique cette ville. Donné au Palais National,
soie quil sC proposu d'instnller en
152ème de lIndépendance. PAUL E MAOLOIRE
Président:
le 5 Mai 1955
Par le
Port-au-Prince,
Le Secritaire d'Eut de lu Justicos LUC G. PROPHETE
LE MONITEUR
BC 53 (Ex: 1954-55) Nos. 7201 7276 6275, 7300, #
E
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
7301 7326 7325, 7350, : : :.: *
et de
7351 7375,
-
Service des Marques de Fabrique Commerce
7376 7400. LL
7401 7425,
LL
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
7426 7451 - * 2475, 1450. LL LL
7476 * 7503, n
LL
No. 449 (Extrait de la requete cn date du 18 Mars 1955)
7501 7525, 1 : :
LL
de la loi sur les Marques de Fabrique et
7525 7573, 7550, "
:
LL LL
Ile est certifié qu'aux termes
Ginswerk Schott & Gen, Corpora7551 7576 7600,
LL
de Commerce La Firme Veb jenaer sous :e régime des lois de la
7601 7625,
LL
tion dôment organisée et cxistant Fatricants de nationalité
7625 7650,
LL
République Démocratique d'Allemnatt
ct représentée
7651 7675,
CL
allemande, ayant leur siège social à j-na. demandr Aliasagne. d'enarecistremnent de
:3 (Ex: 1954-55) Nos. 7701 a 7725, série
LL
Me. Ludovic Samson, a présenté une
BC
7726 7750,
LL
appartenant à la classe (2)
7751 7775,
LL
E marque: JENATHRM. 7876 7900,
L
8076 8100,
Li
BC 54 (Ex: 1954-55) Nos. 73801 79201 73900, 79300,
NN LL
No. 455 456
essa 65001 # 65100, 4900. (Extrait de le requéte en date du 5 Avril 1955)
: 4801 5201 5300, %
00 00
termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
s :i.ss:.. 58401 58500, - n
Il est certifié qu'aux Zeiss Jena Corporation dûment organisée
5870! 58800,
et de Commarce Veb Carl des lois de la République Démocratique siège social d'AlBC 55 Ex: 1954-55) Nos.
Extrait de le requéte en date du 5 Avril 1955)
: 4801 5201 5300, %
00 00
termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
s :i.ss:.. 58401 58500, - n
Il est certifié qu'aux Zeiss Jena Corporation dûment organisée
5870! 58800,
et de Commarce Veb Carl des lois de la République Démocratique siège social d'AlBC 55 Ex: 1954-55) Nos. 23401 " 23500, 24400,
B
existant sous Fabricants le régime de nationalité allemande, ayant Samson leur avocat, a
24301 5876 5900. lemagne,
représentée par Me. Ludovic
BC 57
11001 11050, série
P
à Jena. Allemagne. demande denregiatrement des marques:
BC 68 bis
43800. présenté une
BC 101-A
43701 80901 S1000. R
JENA
.:: 81001 81100
ERNST ABBE
54501 54600,
II
77401 77500,
II
BC 102
77501 77600,
31601 31700,
BC 108-A
14301 4 14400,
BC 108-C
60901 " 61000,
ABBE
ERNST
BC Ces carnets de récépissés sont déclarés nuls. JENA
s'en servirait pour percevoir
En conséquence, toute personne qui
serait poursuivie pour
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux,
appartenent à la classe (9)
publiques. faux en écritures
Port-au-Prince." le 21 Février 1955
No. 457 (Extrcit de la requéle en date du 4 Avril 1955) de Fabrique
Georges Eugene Roy
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur dûment les Marques organisée et exisDirecteur Général des Contributions
Lentheric, Inc Corporation
Etats-Unis
ef de Commerce des lois le T'Etat de Delaware, Avenue,
tant sous le régime ayant leur siège social à 745 Fifth Me. d'Amérique. msmefacturiers Etats-Unis d'Amérique, représentée par de
DES
22,
New-York. New-York. demande d'enregistrement
GENERALE CONTRIBUTIONS
Ludovic Samsor, avocat. a présenté une à la classe (3)
ADMINISTRATION
la marque: -LENTHERIC- appartenant
AVIS
Général des Contributions, M. Georges Eug, Roy, fonctions pro-
:
Le Directeur et domicilié à Port-au-Prince, exerçant les a été déNo. 461
en date du 28 Mars 1955)
pri@taire.demeurda aux Successions Vacantes, informe qu'il
à
(Extrait de la requête
les Marques de Fabrique et
de Curateur principal la
du sieur Louis Gauthier décédé
certifié qu'aux termes de la loi sur Corporation, Corporation
noncé à la vacance succession ni aucun héritier au dégné successible. Ilest Commerce Olin Mathieson Chemical des lois de I'Etat de
Port-au-Prince.sans postérité
d'un terrain de
de organisée et existant sous le régime et Marchands de
- La dite succession vacante se compose notamment 30% de terre dépendant
dament Etats Unis d'Amérique. Manufacturiers ayant leur siège
la contenance approximative de 2 carreaux
borné par AlVirginie, chimiques, médicinaux et pharmaceutiques Etats-Unis d'Améde lHabitation Lamentin.
on Chemical des lois de I'Etat de
Port-au-Prince.sans postérité
d'un terrain de
de organisée et existant sous le régime et Marchands de
- La dite succession vacante se compose notamment 30% de terre dépendant
dament Etats Unis d'Amérique. Manufacturiers ayant leur siège
la contenance approximative de 2 carreaux
borné par AlVirginie, chimiques, médicinaux et pharmaceutiques Etats-Unis d'Améde lHabitation Lamentin. Commune les de Port-su-Prince, Alfrésin Mathurin et la
produits Fifth Avenue. New York 22, New-York. une demande
Jn-Mary, consorts
social à 745
Me. Ludovic Samson, a présenté à la clasfred Eyssalem, Polesca Lamentin. 15 de. rique, représentée par
.MYSTECLIN. appartenant
route du Phare il
aux intéressés les articles 9 et
denregiatrement de la marque:
En conséquence. est rappelé les succèssions vacantes libellés comme suit:
loi du 14 Juin 1841 sur
se (5)
la
liquidation effectuse le Curateur invitera
Article 9. -Cette première public, les débiteurs de la succession vacante le monNo. 462
date du 13 Avril 1955)
sans délai, par un avis
le délai d'un mois au plus tard. (Extrait de la requéle en
de Fabrique
à verser, entre. ses mains, dans à peine d'y être contraints par voie de
qu'aux termes de la loi sur les Marques à Zurich (Suisse)
tant de ce qu'ils lui doivent,
Il est Commerce certifié Laborotoires Diva S. A. étublie la Maison Bauduy &
saisie et même par corps. aura reçu avis qu'une
et de
171, ayant pour mandatuire
de la marque:
Article 15-Dès que le Curateur il invitera. principal par un avis public, tous les
Hardturmstrase une demande d'enrezistrement
est échue à la vacance,
dans le délai de six
Monnin a présente
à la clusse (5)
succession de cette succession à Tui représenter,
il
*VITAMIN F99, appertenant
créanciers
leurs titres de créance contre la dite succession; et"
mois au plus tard, de ces titres au fur et à mesure de leur présentntion. CONTRIBUTIONS
prendra jes rendra note revêtus de son visa. de remettre le préfère
GENERALE DES
Néanmoins, tout créancier aura la faculté Pouverture de " succession,
ADMINISTRATION
ses titres de crénnee au Curateur du lieu de Curateur:à qui il en aura
AVIS
ou à tout nutre curateur ct duns ce cas, le récénissé" 'et d'en (nire Fenvoi
du Public que lcs carnets de récépissés
foit la remise, surn lenu de lui en en donner nvoir pris note et les avoir visés,
n est ports à la connaissance
au cours du cyclone qui s'est
au Curnteur prineipal oui après dont il vI être ci-après parlé,
suivants ont été perdus à Dame-Marie 11 12 Octobre 1954:
les femn remettre à la Commission
sur le Pays, dans la nuit du au
Y
ce 24 Févriur 1955
abattu
4701 a 4750, wérie
: Y
Port-au.Prince,
BC 53 (Ex: 1953-54) Nos... 4801 5101 n - 4850, 5160,
: Y Y
Gearges Eug, ROY
5451 1 5500,
rere Z
Sucessions Vncuntes
n
7251 - 2800,
w LL
Curateur Principul nux
2751 7226 à - 6250, 6225, n
IL
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
Maxime St-Louis préposé des Contributions des avise Abri- le
soumission
Je soussigné.
0,
: Y Y
Gearges Eug, ROY
5451 1 5500,
rere Z
Sucessions Vncuntes
n
7251 - 2800,
w LL
Curateur Principul nux
2751 7226 à - 6250, 6225, n
IL
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
Maxime St-Louis préposé des Contributions des avise Abri- le
soumission
Je soussigné. de receveur de T'enregistrement,
II est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Romain Noel,
cots exerçant les fonctions Mr. Antoine Fanfan pour étre mon comde Bien Rural de famille a été présentée par le sieur
de
public que j'ai fait choix de
au prescrit de l'article 71
demeurant' et domicilié à Sarazin, section rurale de la Commune
mis signataire au bureau de Tenregistrement de sa signature comme de
Mirebalais, pour une portion de trois hectares trois ares et vingt quatre
de la loi régissant la matière concerne et je réponds le dit service. centiares de THabitation Sibert. bornée:
la mienne propre en ce qui
au Nord par le reste de THabitation Sibert. prétendue privée; lEtat;
Fait aux Abricots. le 5 Mars 1955
au Sud par Lorinvil Jean-Baptiste, l'Etat et Labalnave Fédé,
à YEst par Labalnave Fédé. T'Etat;
Maxime St-Louis
et à lOuest par Louis Jeune Jean, TEtat. avoir des droits ont WI
En conséquence. tous ceux qui prétendent
du dit avis pour
délai de trois mois à partir de la présente publication Gle: des Contributions. GENERALE DES CONTRIBUTIONS
leurs réclamations à TAdministration
ADMINISTRATION
produire
Port-au-Prince, ce 2 Mars 1955
AVIS
Préposé des Contributions de la
Georges Eug. ROY
Je, soussigné, Antoine E. Romain, remplissant les fonctions de Receveur
Général
Commune de Mont-Organisé;
avise le. public que j'ai
Directeur
de TEnregistrement de cette dite Commune, être mon Commis-Signataine au
fait choix de M. Arnold Edouard de la pour Commune de Mont-Organisé, au
Bureau de TEnregistrement 71 de la loi régissant la matière et je réponds de sa
DES CONTRIBUTIONS
prescrit de l'article
en ce qui concerne le service. ADMINISTRATION GENERALE
signature comme de la mienne propre
AVIS
Mont-Organiss, le 7 Mars 1955
à la connaissance du Public que le carnet de récépissés,
Il est porté
72501 à 72600, série P, utilisé jusqu'au
Antoina E. Romain
Formule BC-101-C, numéros. Bureau des Contributions de SaintPréposé
numéro 72530-P. a été égaré au
Louis du Sud le 15 Février 1955. 72331 à 72600-P non utilisés dudit carnet de récépissés
DES CONTRIBUTIONS
Les num(:c:
ADMINISTRATION GENERALE
sont déclarés nuls. toute personne qui s'en servirait pour percevoir
DOMANIAL
En conséqueace, autre but frauduleux, serait poursuivie pour
AVIS
des valeurs ou dans tout
de tous ceux à qui il appartiendra
faux en écritures publiques Port-au-Prince, le 2 Mars 1955
Il est porté à la connaissance un terrain situé à la Rue Exilius Fougère, faqu'il est dénoncé à la vacance d'Heure, aux Cayes, mesurant 3m 25 de
ci-devant Mauvais Quart
est borné comme suit:
Georges Eug, ROY
çade, sur 20m 66 de profondeur, leque!
AVIS
des valeurs ou dans tout
de tous ceux à qui il appartiendra
faux en écritures publiques Port-au-Prince, le 2 Mars 1955
Il est porté à la connaissance un terrain situé à la Rue Exilius Fougère, faqu'il est dénoncé à la vacance d'Heure, aux Cayes, mesurant 3m 25 de
ci-devant Mauvais Quart
est borné comme suit:
Georges Eug, ROY
çade, sur 20m 66 de profondeur, leque! Directeur Général
Au Nord par la rue Oxilius Fougère; Léonel Simon;
Au Sud par la propriété occupée par
A T'Est par celle occupée par Luc Augustin; Théomar Saintélus. par les héritiers
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
A l'Ouest par celle occupée
publication du présent
Un délai de trois mois à partir de la première y avoir des droits, si auAVIS
avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des
Faustin, Préposé des Contributions de la
cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des Contributions,
Je. soussigné, Musset
les fonctions de Receveur de l'EnContributions des Cayes, ou
PLAINE DU NORD, remplissant avise le public que je fais choix
Palais des Finances, à Port-au-Prince. registrement de la dite Thimoléon, Commune, être mon Commis-Signataire
Port-au-Prince, le 2 Avril 1955
de Monsieur Arnold J. de ET Plaine du Nord, ce, conforméau Bureau de 1Enregistrement 71 de la loi régissant la matière,
ment aux dispositions de l'article comme de la mienne propre en ce
Georges Eug Roy
et je réponds de sa signature
Directeur Général
qui concerne le dit service. Plaine du Nord, le 3 Mars 1955
Musset Faustin
Préposé
AVIS
Les cheques émis aux numéros:
Port-auGENERALE DES CONTRIBUTIONS
1955 à l'ordre de Marie BALMIR,
ADMINISTRATION
392306.-- le 24 Janvier à Gourdes 23.00 (Article LEH)
AVIS
Prince. et s'élevant
PRUDENT,
des Contributions des
104990.- le 31 Mars 1955 à T'ordre de François Joseph (Article PAH)
Théodore Desrosiers, préposé
avise. et sélevant à Gourdes 53.00
/ Je soussigné, les fonctions de Receveur de MEnregistrement. Mont-Louis, pour
Pensionnaire,
en etre drossés. Irois exercant, que fai fait choix de Monsieur Fortilus
au presétant
sont déclarés nuls: duplicata devant
le public commis signataire au bureau de TEnregistrement de sa
égarés,
étre de mon l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds le dit
crit comme de la mienne propre en ca qui concerne
signature
AVIS
service. Fait pour sorvir ot valoir ce que de droit. de Mme. Max BIAMBY. Institutrice à FerIrois, le 3 Mars 1955
Le cheqjue émis à l'ordre No. 114759 (Article 604) ot s'élevant dressé. Gourdes
me Ecole Guérin, nu
nul: duplicatn devant en otre
Théodore Desrosiers
231.25, otunt égaré, est declure
Préposé
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La pablication dure trois mois)
Date NOM ds DBS prisestatkue SOUML Pebbese
NOM DES preseatatios SOUM Pet Premin blicao
Sitaitin des bies
CONTENANCE
des demendes
Siraatiou - >i
CONTENANCE
Dates, des dr demandas
urbaine de 6 Demius Bessars
17 Fév.
Page 5 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La pablication dure trois mois)
Date NOM ds DBS prisestatkue SOUML Pebbese
NOM DES preseatatios SOUM Pet Premin blicao
Sitaitin des bies
CONTENANCE
des demendes
Siraatiou - >i
CONTENANCE
Dates, des dr demandas
urbaine de 6 Demius Bessars
17 Fév. 66
Joseph G. Limbé Rue Hai Une m. de propricté façade sur 7 m. de pro- 5 Décembre 1953
Com. ae Limhe Uee propnéte erbaine uc au S Mme. 17 Fev. 55 tienne. fondeut. bornée au Nord par
Ree Desgrieux. X 9 metres, bornée airgsoe Octobre 1953
la rue Haitieane. au Sud par
Sond pa: ia rue Cap-Haitien,
Démius Bessar l'Etat. TEst
au Sud par l. tde Sagesse. Bedra Bel'Etat, a l"'Ouest par SterTEst lizaire par ct les i r'Ouest Hrs. pat M. a Léonard. Mime Olumcia
S5
Bossuet Mathien. Une proprité dont les dimen- Ja- Aiphonse
17 Fév,
Elius
17 Fév. 55 Com. de, Léogàne sont
o
indeterminte
Dicembie
l'Acul du Une propricté de m. de Benjamin
Rue Ca-Ira. sions est bornée au Nord
Com. Nord
facade sur 7 m. de profon- 27 Octobre
rivage de la met. au 3:
au Nord, 3u Sud. T'Eat
i
boinée
l'Etat, à l'Est
FTER et a YOucst par l'Etat. # T'Ouest par vet
17 Fév. 56
17 Fév. Cont de Mont-Or- Une propricté de + m. au Nord 30 Clema Codio Novembre 1953
Une propriat dont les dimen- Pietre 10 Luciane Dicembre 1953
rue Bois m. de iacade, boraée OctaCom. de jacmel, sions soat inditerminées, la:
Cao. par 1 Etat, au Sud par
quelle
au Nord par
a
une
Ro
vius Gustare, TEa par
Mme. exbormtt Neptuse prét. route publique et à TOuest
au par un couloir,
Fèv.56
Em
une prepasté route m. x 30 Alusmar Napolcon 1953 11
PYs par Eupinio et à l'Ouest Laroche par
Com. de Mont-Or- Ct profondeur. EME bornée au 9 Novembee
prop, du Calvaire. sanisé Section Bois- par Anroine Napoléon
t rue
17 Fév. 55
Pin
s
Eas TEtat. au Sud Evariste
urbaine: de y Mme. Davéos Jo-Jseqoe 1953
Bourg. Jean VEut, à E par
Com. de. Fort-Li Une de propriétt suir 24 m. de 11 Décembre
a
route publique et FosE
berté Gd'Rue. m. lacade bornét au Nord
une route publique. dont Tereadse Thermeus Petic Frère 17 Fov. 56
profondaafo Estilia Dieudonnt VEtat. Com. de Limonade B. propnétt 50 boraéc au ct Michel Blot
: Sad par Jost Rodrituez la
Section Bois de de Grande ha. Rivière, au 10 Novembre 1953
YEut. a T'Est a Y'Ouest par Grand l'Etat
lance Hab. Du- S.f par Joschim Richard
roefEtat.
une route publique. dont Tereadse Thermeus Petic Frère 17 Fov. 56
profondaafo Estilia Dieudonnt VEtat. Com. de Limonade B. propnétt 50 boraéc au ct Michel Blot
: Sad par Jost Rodrituez la
Section Bois de de Grande ha. Rivière, au 10 Novembre 1953
YEut. a T'Est a Y'Ouest par Grand l'Etat
lance Hab. Du- S.f par Joschim Richard
roefEtat. par
mesnil
Sed l'Etat, "
une route ke
vacant. Charles Aatoine 17 Fév. 55
LE Roua par
Une
urbaine de Anocits 18 Dicembre 1953. : I'Etat. 17 Pév: 65
de Fort-Li
11 m. 50
arbaine de 7 Louis Sylvestre
Rue du Ma: de sur
au
reir
Plaine du Nord
au Nord par
11 Novembrt 1953
fom
1 profondeur. bornée
LE
Hab Ravine des x y Eae bras gauche. au s
ché,
Nord Joseph Catele Almonor Suly
Fèves. ravize TAbattoise. a I'Ouest par
PEtat, " à Sud l'EsO par marche
des feves. les di- Mime. Julia Françoir 17 Fév. 55
l'Etat, TEtat. à Fo.St par
Commune de Leo- LE propnett dont
11 Novembre 1953
Lionce public Roffin rEtat. Elie
17. Fév. 66
rine Hab. Merce- mensions laquelle es: sont bornée tindéterminses au Nord
Com. de Ferrier Une propriets 4 m. de dont façade termatz et Cléophas, 5 Jaavier 1954
PetiteRi. par la mer. au Sud oa
Section Bourg Rue f de m. de profondeur, bornee
M
cerraia privé, àTEst PFelt Degrice
Ferrier,
au Nord la Grand'roe,
i TOuest par
:
Beaufrire at
vacant. Idalie Heari
17 Fév. 65
Sud PELCI Elie Joseph. ets TOudu Ci- Une Roprièe urbaine de
19 Novembre 1953
l'Est Eriecar Jean. Limbe rue
facade sur 5 m. de proest par Alexissor
Gédélia Hilaire
17 Fév. $5
metière. bornes Nord
de Ferrier Une propriété dont l'atendoe sar 7 Janvier 1954
au
+
façade
Eate Edelmonde DtIN a
Com. Rue de m. de
hrts. la de Cimetitre. Sect. Bourg f m. de profondeut bornée
fe par ES Besars st a
Ferrier,
a0 Nord par l'Etat, au VEtat Sud
TOuest par hrts. Edelmonde
17 Fév. 65
et T'Etat, l'Ouest a par l'Est l'Etat. par
17 Fév. 56
Obas. M
Une propeiete de 6 m. 36 Emmaauel 23 Novembre Siméos 1953
Hai- Une
urbaine de 4 Jude 8 Stéphen 1954
Com. Terre- de
bornte au
Limbe Rue
propriété sur 5 mètres bor- Janvier
Neuve. . Mar Ra
inoceupé, au
tienne. melres au Nord Madame
a l'Est
néc
FERt
cbe Communal. Sud
et
Rochesmar TA TEA Sud
E E
17 Fèv. 66
par la'rue Haitienne. FE
R par TEtat urbaine inoccupé. de 10 Villardouin Novembre St-Louis 1953
Mme. par Max les Pierre époux Paul.
nte au
Limbe Rue
propriété sur 5 mètres bor- Janvier
Neuve. . Mar Ra
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tienne. melres au Nord Madame
a l'Est
néc
FERt
cbe Communal. Sud
et
Rochesmar TA TEA Sud
E E
17 Fèv. 66
par la'rue Haitienne. FE
R par TEtat urbaine inoccupé. de 10 Villardouin Novembre St-Louis 1953
Mme. par Max les Pierre époux Paul. NarCommune de Acul Une façade sur 15 de 24
Piodaer
Fér. 5E
Samedi Gd'Rue. profondeur. m. ETE bornée au R
cius Une d'Hajti. urbaine de + Sauveur 8 Jaavier Innocent 1954 11
par le reste du terrain appar. Lirubé rue du Cap- m. façade sur 5 m. TEut au Sud par_le
Haitien. ETEL
tenant
T'Ect
bornée
Eut
reste du terrain VEut, Cimeliere
profondeur. la rue
au
par la ruc du
FanErtEt
rOuest par la rue de da
C fan. Mme. Fraanel Cauranond,
117 FÉv.56
Mti
Hace. de 10 m. de Samuel Jean 1953
à I'Oucst par rue Canal:
Lefranc 17 Fév. ss
Une propriète
24 Novenhre
Evillard
S de Rue Trou-du des Per façade str 12 m par profon- EsCom, de Chantal Une propriété 121 ha. bornée dont létendue au Nord 21 Janvier 1954
les. deur. borné Fleurimond Tanp PEtat, an
Section 7ème Durand. Ha- par est de PEtt inoccupé. au Sud
tele Sud par TAbattoir public. a
Sitation
par Dieuveuille St-Paul l'Etat. et
Y'Est par 1a ruc des Marie-Losise Perles et
a 1" 'Est par T'Etat T'Etat inoccupé inoccupé. a TOuest par
l'Ouest par
17 Fév. 66
Pierre. de I ha. bor- Simon Bayaed 1953 17 Fév. propriée arbaine de 4 Aline Colas Janvier 1954
Com. de, Sainte- Unr né propriti au Nond par" la ravine 26 November
Limbe rue Haj-Une n. 5 m: bornée au Nord 23
Suzanne Hab. Fond Du- Adimitant le terrain hrs. tienne
par la rue Haitienne. au à l'Est Sud
vergé Sect. St- Jacques au : pir a
par Robin Charles, a
Blen. Phillaus
rEat
par Emmanuel Obas. T'Ouest
PEst par
Sixilpar Elic Misidor. homme
à par
Napolion 17 Fév.s6
TEuk. Une
dont Tétendue
E
Estimable 2 ha. borate St-Armand
55 Com, de Mont-Or propriété 4 m. 30 de façade
Janvier 1954
owgs
Com. de, Ste-Su- Une Noul la Ravine dai- Siztlhomrae 1953 17 Fév. wanise Rue Bois bornéc est de au Nord Chrisas
E
ranne Hab. Duver le hi des hrs Saint- 26 Novembre
pin cao. tophe Napolfen, Sud par
Sect. Fond- mitant
Sud
Bernadin Codio, MEst par
F
Eite. fvraus Eiès AtAE FiPete F
ral ct a l'Ouert par la route
par Alexis BromelTEt Simon Bayard eta VEpublique. 11 Fiv. :
WOurst par
Une
iont Patendor Logiate Loois 1954
tat. Philans Philogine 17 Fév SR Com.
ver le hi des hrs Saint- 26 Novembre
pin cao. tophe Napolfen, Sud par
Sect. Fond- mitant
Sud
Bernadin Codio, MEst par
F
Eite. fvraus Eiès AtAE FiPete F
ral ct a l'Ouert par la route
par Alexis BromelTEt Simon Bayard eta VEpublique. 11 Fiv. :
WOurst par
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iont Patendor Logiate Loois 1954
tat. Philans Philogine 17 Fév SR Com. de Sainte- est de propriets I ha. lorase au Nord 25 Jaavier
Une wropridé I ha. Davard hornée 26 Noveebe 1953
Suzanne Bleu Tlab, Sectfond Dozne par Appolos an Adille Sud pritendus FranCommune Bc Noed stt Franprepsiotaire a
Sumanne ast
au Si Mexe. rois Micluel pre. H Pr
verger Sect. Fond- FRad cnis Aliomard. PHiAne à l"Est
Alidor Benoit TBrar et
Bleu,
Buls Desinecar lEut e
Pneat pat Legistre (anis. Pals nar Mme. François
Ai.nmard P"Ftat.
LE MONITEUR
SOUM Praitee
NOM Des SOUM Pr
NOM
os woliest tie
Sireaios an Mia:
CONTENANCE
Dates det de dwnandes risratatlen Paylir a
Sireation de steos
CONTENAN
bwz. RLEF priseate
Une
l'etendae Narins Raphadl
17 Fév. S5 Com. de Vallières Une propriété de G m. S Cemérant
17 Fév. Com. Terrie Calvai de m. et de 25 Janvicr 195+
Rue Grosse-Roche de facade sur S m. 31 Mars M"t
Rouge fu. ATE ET façade
Scct. Ecrevisses. fondenr bornée au au
te. de
MrE
S profandear Evéna horaée
Sud, à l'Est ct i T'Ouest
au Noet
Cadeau
par l'Etat vacant,
l'Etat. an " par Eugése
Marotière rEtat. à T'Est par
de 6 m. de Rravéus Guerrier 17 Fév.56
Stépba: Pierre l'Erat et a POuCom. Rue de Vallières Cne propriété sur S r1. de
31 Mars 54
est par la rac. Calvaire. Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. facade deur bornée au
par
Com. Terrier. Une
dont Tétendue Julienna P.scal
17 Fév. 55
Milius St-Fleur, a au par
AE
Roege : Quar- est reTE m. de facade sur 25 Janrier 1954
Arélus Elmina Gélin, Ménard Tist, ros
tier rue Gd'Bassin, Nord 13 m. de protond. T'Etst vacant. burnée au au
est par St-Paul hlor
Sed parl'Etat par vacant. a l'Est
de Vallières Cre
de G in, de Vve. Esténod Zalnord 17 Féx. 55,
par TEta: vacant et a l'Ouest
Com. Grosse Roche façade propriété 3 in. de
31 Mars 54
par l'Etat vacant. Rue Sect. Ecrevisses, deur bornée sur au MTE
au S
Com. Terrier- Une
dont l'ésenduc. Erimar Eugene
17 Fev.55
un par terrain unc ruelle, vacant, à T'Est par
Rouge _Tert cst de PenLs m. de façade et de 26 Janvier 1954
Augustin Pierre à rOuBourg rue Cime- 10 de profondeur bornée
est par la rue a T'Eglise.
54
par l'Etat vacant. Rue Sect. Ecrevisses, deur bornée sur au MTE
au S
Com. Terrier- Une
dont l'ésenduc. Erimar Eugene
17 Fev.55
un par terrain unc ruelle, vacant, à T'Est par
Rouge _Tert cst de PenLs m. de façade et de 26 Janvier 1954
Augustin Pierre à rOuBourg rue Cime- 10 de profondeur bornée
est par la rue a T'Eglise. tière. Rons Willys Blaise
Eente au La par Stéphat
Commune Fer- Une propriéte ie 15 ha. Demet Edouard
17 Fév. 55
Pic-re TEut, a rEs Berde
au Nord par PLD. 31 Mars 54
trand Bernadin ct à
rier Sect. Hab. Maribaroux. Meillac hornéc au Sud Clovis, à l'Est
TOnes par Lornilia Francisla
Massacre ct
FEtat. Lr
que
" l'Quest par TEtat. Com, de Mont-Or- Ure propriété dont l'étendue Lima Camy
17 Fév. 55
Fer- Une proprièté de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 66. ganisé Section est de 6 m. de façade et de 2S Janvier 1954
Commune rier Rue de Ferrier, facade sur 30 m. de pro- 31 Mars 54
Bourg rue Bois 8 m. de profondeur bornée
fondeur, bornéc au Nort
pin Cao. au Nord par Roulisse Pierre,
par Berline Registe au Sud
Sud par Oléus Pierre. Oreste Lovinski. à T'Est
f l'Etut et a I'Oucst
Dar par TEtat et à T'Onest par
par fi roate publique
T'Ela. Com. de Ferrier Une proprièté dont l'étendue César Pierre
17 Fér. 56 Commnune de Fer- Une pruprièté de 1 m. d ifodor Joseph
17 Fév. 56
Sect Maribaroux es: de 3. ha. bornée au Nord 29 Janvier 1954
rier Rue Gd'Rue. fncade sur-30 m, de
31 Mars 54
Hab. Méac. par Satène. au Sed par Roger
deur bornée au par
Lecorps, à l'Est par Lange e
STE
l'Etat, au Sud une rue,
à l'Ouest par FEtat. * PEst par t rOuCom de Terrier- Une
dont l'itendue Evena Cadeaui
17 Fév. 65
est par Datus T.ta
Rouge Section de PPE m. de façade et de 30 Janvier 195+
Com. Terre-Neuve propriete dont l'éten- Vve. Térasy Démèzia 17 Fév. 55
Bourg rue Cime- # de profondeur bornée
Rue Cimetière ds n'est déterminée 31 Mars 51
tière. au R par Joseph Monfisbornée au Nord par l'Etat
ton T'Etat, au Sud par Narinoccupe,
par rue
cius Raphaci T'Ett. l'Est
cimetiére, # rer par Mme. Amicaeor Joseph et
Albert Pierre TElat, a l"OnFoand par la roc Cimetière. est par Mme. Sully MaTerrier-Rouge Une proprité rurale de 2 ba. Bréus Bazile
17 Fév, 56
thieu,
Hab. Bourgeois bornet au Nord hrts. let Février 1954
bornée au Benjamin Orimande 17 Fév. 55
Bazin prét. prop. au ru par
Com. Terre-Neuve Une Nord propriété. Emile
31 Mars 54
route, à PÉst Princius
Hab.
and par la roc Cimetière. est par Mme. Sully MaTerrier-Rouge Une proprité rurale de 2 ba. Bréus Bazile
17 Fév, 56
thieu,
Hab. Bourgeois bornet au Nord hrts. let Février 1954
bornée au Benjamin Orimande 17 Fév. 55
Bazin prét. prop. au ru par
Com. Terre-Neuve Une Nord propriété. Emile
31 Mars 54
route, à PÉst Princius
Hab. Dégrace. au Sud par l'Etat Arimande,
Pierre et à oEr, par Jean
à T'Est par Diculibon inoccupé, AFrançois. Une
dont T'itenduc Mithilda Barienco 17 Fév. 65
néus. à R. par T'Etat
tien Com, Section du Cap-Hai- Ville n'est proprièté encore délerminée ler Février 1954
Com, de Marme- inoccupé: Une propriété 0 ha, Gervéus Paul
17 Fév. 65
rue des Marmou bornée Nord Mme. lade. bornée M par : 6 Avril 54
sets. EELAR T'Etat,
Ferme
SerE
Sud
Dealttaue
Jean Chiappini
l'Etat, au
ts" ede a
Docteur
vice Sud Technique par Lucius Innocent
Claude Béliard : à l'Oues:
l'Etat i YEst Etienne
par la rue des Marmousets. Jacques, T'Etat m T'Oues:
Com. Fort-Li- Une propriété
m. de Philidor ler Joseph Février 1954 17 Fév. 56
par la ronte publique. berté Gd'rue facade sur 8 m. $ : profonCom. de Fort-Li- Lue prinacsete, de 1 hia. borJean
17 Fév. 56
Section
deur. bornie au Nord par Doau
au Sud, à
Avrii, 64
DBvng
berté
née Nord,
KE
rimeae Prévil lEtat. zu. Sud
Hab. Legras l'Est et à T'Ouest par l'Etat
Elsura Pierre 'Ett, 3
lère Section. vacant. E p2r un terrain vacant et
1 ha, bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55
à I'Ouest par la Grand'Rue. Com, Hab. Petit-Gourde de. Ferrier née Cne au propriété Nord de par LPD,au 8 Avril 54
Hantal Hab. Bois Unc
rurale de 3 Pierre 9 L.aventure
17 Fér, 55 Sect Maribaroux. Sud uue a l'Est
Sair,
ha. environ, ont.gr au Nord Fevrier 1954
par rivière
ct
au
t" Tiairl
par l'Etat l'Etat inoccopé, inoccupé, à P'Est Sed
à l'Ouest par une rue. par par l"'Etat inoccupe et à T'OaCom. de. Ferrier Une
de' 1 ha, bor- Mme. S Rosema Avril 54 Pierre 17 Fév. 55
et par Antilla Edmond l'Erat. Hab. Petit-Gourde au par LPD.an
ER
Dautruche Lopez
Fèv. 55 Sect, Maribaroux m une rue, à l'Est
Com. de Port-au- Une proprièté mesurant sur 15 24 Mars 1054 17
:" rivière Lamatrie et
Prince rue des Ce- de façade environ
Pic l'Oucst par unc ruc. sars prolongéc. : pieris de profondeur en17 Fév. 65
viron, bornée au Nord par
Com. Sud de Hab St-Jean Une propriété Nord indétermiuce par le Chrisciane 9 Avril Pompé 54
"
Edouard Pierre, au Sud par
du lé
Bou- bornée
au
Cayx ainsi connu a lEst par
3ème Sect.
4 17
:" rivière Lamatrie et
Prince rue des Ce- de façade environ
Pic l'Oucst par unc ruc. sars prolongéc. : pieris de profondeur en17 Fév. 65
viron, bornée au Nord par
Com. Sud de Hab St-Jean Une propriété Nord indétermiuce par le Chrisciane 9 Avril Pompé 54
"
Edouard Pierre, au Sud par
du lé
Bou- bornée
au
Cayx ainsi connu a lEst par
3ème Sect. chemin par la # mner, l'Abacou à l'Est 5a IlMme. St. Roc Dautruche et
téra Antoine et à FouLK
Abraham Victoire Pierre, André, TOucst Mme
par Chrisciane Pompe. Sjalr St-Luc. -
Com. de Limbe Une proprièté ue 9a carreau Marcius Crer Sufant 17 Fév:'st
Com. de Vallières Une
de, 8 m, de St-Paul Phanord 17 Fév.65 hab. Thomas Sert. bornée conduisant au Nord au par la 10 Avril 04
Rue Grosse-Roche (agads araries. sur in. de profon- 31 Mars 54
1ère,
route Limbé, au Sud BasSect Ecrevisses. deur. une ruelle, bornée au au Sud Nord par Mé- par
tin Louis, à te Prédes. Stà" 1'Rst par
Surin St.Ulysse
Piot
nard un terrain Elmina, vatant cl i TOuest par Dubréus "brauo
est la route conduisant
Fort-Li- Une propriété de 6A
17 Pév. 66
a "Vitlit. herté Com. de rue. Marché x 15 KI. dle profonleur 10 m." bar- Joseph 13 Almonord Avril 64
de Vallières Une
de m, de Vve. Servilns Notl 17 Fev.as Sect. Ville. née an Nurd Aly MarCom. facade 8. m. Se pro- 31 Mars 64
tin PEtat,an E AnoRue Grosse-Roche fondeur E bornte au Nord,
eleès Charles
l'Etat,
Ecrevisses. UEr
Sect. au Sud, à PEst et à IOJuest
à blic 1"'Est e a par TOuest le Marché par L.eence pu. par l'Etat vacant,
Ruffin TEtat,
de Vallières propriéte 6 m. de. de 8 produn- 10, de Cleberi 31 Pierre Mars 64 Giller 17 Fév. 56 Coinmune de "A- Une promicté de 2 lia, bor- Antonine Toussaint 17 Fev, 36
e CGrosse-Roche RESA deor bornée sur al Norl par
cul Sauneli hab. née au Nord Terilla 14 Avril 64
Scct. Ecrevisses. Vétus Esténord lElat au
Tiufort Sert. Lni- "TUsetins TERt, ter Snd par
Sud une ruelle FEtal,
sean. Nerilia Tihérius TRtal, a
tee Lilia Gélin PE
TKsLmar à Sejour T'achoule Debonnaire et
kat ct " I'Ouest par une
P'ierre Ouext T'Eiat. par
ravine.
LE MONITSUR
DES SOUM. NCM de
NOM DES SOUM Prealw
Siraaties des Siuas
CONTENANCE
Jo rmet
He
CONTENANCE
Dates R den pefsen ades tatiee ahlieti
de, 6 m. de Cadémy, Cadet
17 Flr. s6
17 Fév. 55 Con. de Caracol facade Une erctrt. sur, m, de profon- 6 Mai 54
13 06 Chiappini, jean 54
rue Saint-Augustir Bourg. deur bornée au Nord.
NOM DES SOUM Prealw
Siraaties des Siuas
CONTENANCE
Jo rmet
He
CONTENANCE
Dates R den pefsen ades tatiee ahlieti
de, 6 m. de Cadémy, Cadet
17 Flr. s6
17 Fév. 55 Con. de Caracol facade Une erctrt. sur, m, de profon- 6 Mai 54
13 06 Chiappini, jean 54
rue Saint-Augustir Bourg. deur bornée au Nord. Commune du
sur * m. a de 20 Avril
Sect,
Adimilia Germain FE
roe
o ue
Haitien
au
TASETE
Marmousets Sect profondeur bornée Nord
Sud_par. la rue St-Augustins, Al-"
L, Bariento
à T'Est Par Claudius
Ville. Thet Fata au par la
monor; à TOuest par Ker. St-Marie, a TESt TOnest le BE
vécus Morency. 17 Pév. Es
Claude Béliard " Marmousets. 22 ri. 13 Toussaint Robespierre
par la rue des
Thomas 17, Fév. 65 Commune du Cap- Une sur $ m. 29 de 8 Mai 54
Com. de Thomas- Une proprieté de 1 ha. llelveus 23 Avril 54
Haitien rue Henri de
au Nord
TEL
sique Habitation bornée au Nord par Sud Joseph
Christophe Sect. la prolondeur bornée Béliard l'Etat,
Loguaille Section Thomas terrain TEat, vacant au. T'Etat, pa: a
Fossette. E Armand par T'Etat, à lEst accés par a
Matelgate TeN Davilma Pierre
ruelle donnant haut Cap
P'Etal a à T'Ouest par un
: rivière par $ rue
T'Etat,
à
Fo. terrain vacant de 1 ha, 29 Louiny Siméon
17 Fév.65
Henti Christophe. 17 Fév. 56
Com, de Habitation Thomas bornée Une propriése au Nord par un ter- 33 Avril 54
Commune de Camp Une propriété indéterminée a Arestène 11 Mai St-Jean 54
sique Loguaille Section rain racant TEtat, Thélusma au Sud
Perrin Hab. Con- bornéc et au à T'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat
Jiatelgate
Thélucien
currence,
l'Est
PEat à TESt par Bonifac:
innocupé. 11 Fév. 55
Bernard TEtat ct à T'OuUne
de 2 ha. Déo Pierre-Charles 11 Mai 54
cst par un terrain racant
Com. Neuve. de Hab. "E bornée, propriets au Nord "E au
TEiat
de 1 ha. 29 Elucien Joseph
17 Fév. 55 gràce 1èrc Section,
inoccupé, Ftlate a
Cor. de Thomas- Une
Avril 54
par
AORE
Tho: 23
et
LD
sique Hab. Pois- bornée PT Compere Nord T'Etat, par au. Sud
l'Est par l'Etat Pertilus inoccupé NorGraté Sect. Matel- mas Roméius Fils, à l'Est
à TOuest l'Etat, par
S5
gate. par Odurand Chéristia I'E
gaisse
de 1 ha.
,
inoccupé, Ftlate a
Cor. de Thomas- Une
Avril 54
par
AORE
Tho: 23
et
LD
sique Hab. Pois- bornée PT Compere Nord T'Etat, par au. Sud
l'Est par l'Etat Pertilus inoccupé NorGraté Sect. Matel- mas Roméius Fils, à l'Est
à TOuest l'Etat, par
S5
gate. par Odurand Chéristia I'E
gaisse
de 1 ha. Terilien Désif
17 Fév. # à TOuest par Cler
Com. Hab. de Terre Nan- bornée Une propriété au Nord
17 Mal 54
hent FEtat. Mme
Neuve
Mondelus
e
Ticompère
Sect
BeLT
Com. des Gonai,e: LE propricté au Nord mesurant par hab. Joseph
17 Fér. Malouse Rurale de lère Dolan. au, Sud, Pertilus NorHab. Ravé 3ème ha. bornéc Jn-Baptiste 33 Arril 56
gaisse TELA à T'Est
Section
Ravé, Antisma
et à
FRocei
Sud
Etat VEtat inoccuné inoccupé. Chamile 17 Pev. Es
E at Tata TLR
Ha t propriete dont l'étenMal 54
l'Est par habitation
Com. Léogane
déterminée
Pagit
TEiat,a Ravé Anexil Dumeil TEtt
bitation Ca-Ira. bornée due n'est au
la mer,
N
TOuest l'Etat indéterminée inoccupé. Erita
17 Fév. Sud par et Charles, a TOuCom, Cavaillon t proprièté Nord et au Sud
Avril 54
trer par l'Etat
bornée au
At
Hab. Caaiisr l'Etat, à l'Est. les
par TEtat. Mme. Morinclore
1ère Section. Et Valdémar E. et à
Com de Roche-à, T propriété au Nord indéterminée le Mondière
17 Fév. 55
TOuest la mer,
Racios Raciue
17 Fév. 55 Bateau rue Nord bornde. public, au SE par 23 Mai 54
Com. de Grande: Une EPhe de 64
24 Avril 54
Alexis. marché Saul Therasan l'Etat, àEst
Xord par
Met
Saline Hition. La- burnee au au Sud Sté
la rue Nord. le Alexis garasi
porte 1ère. Section, itgredte nio
à ta par
P" T'Ouest par
17 Fer. 65
Liberal Azor Philippi. TOuest
Fév. 55
de Fort-Li
de, 9 m. X 10 Antoine 34 Daniel Mai 54
hrts. m
CEat indeterminée
berté Com. rue Saintefacade bornée 1'E
APTA
Com du Cap-Hai- a proprieue an Nord, au Sud, Dunge AUS
Anne Sect. Ville. Nond Ruth Nelson Bourtien rae Pont Scc. bornée lEst et à rOuest par le, riau à TEst par la rue Mme E. Ville. de la iner. 17 56
TOuEs
rage
indéterminée Chéry Edouard
Féy,
lie André Hase et à
Com: de Chactal Une propriété Nord un che- 27 Avril 64
par la rue Ste-Anne St-Gérard Hérard 17 Fév. 55
Hib, Caimans 7e banée nin vicinal, au au E par la
Cort de Port-de- tin.
rOuest par le, riau à TEst par la rue Mme E. Ville. de la iner. 17 56
TOuEs
rage
indéterminée Chéry Edouard
Féy,
lie André Hase et à
Com: de Chactal Une propriété Nord un che- 27 Avril 64
par la rue Ste-Anne St-Gérard Hérard 17 Fév. 55
Hib, Caimans 7e banée nin vicinal, au au E par la
Cort de Port-de- tin. propriété au Nord indéterminte le ri- 24 Mai 54
Section. propriété
lEtat NoPaix rue Volée du bornée vage de la mer, E
Soil. PE
sias TTER, n l'EGrand-Fort. le Camp d'arterrisater
yacant et i l'Ouest par
17 Fev.65
T'Est par Emilien Similien le
tat vacant, de 1 ha. 29 Bravestil Jn-Charles 1954
l'Etat et à l'Ouest par
Com de Thomas Une propriete au Nord par Cler- 29 Avril
morne Saintouain,
Fernand
17 Fer. 55
sique Hab. Bour- Mate! hornét seus Pierre l'Etat, Sud
Com. de Port-de Une propriété de 250 x, $ Boulos 25 Mai 1954
sine Sect. par Odurand
TEPaix Hab. Bodin
sur au 25
rate. à
bornée ut
tat, TEs:
1ère Section (ban
la au &
EE
EREC
Prophète Fat. eti TOuest
lieu). lerivage de
un terrain vacant T'Etat. 17 Fév. 55
Charlemagne
E
de G m. de Athau Bazile Avril 54
à l'Est par, le rivage par
Com, de VaHières te facade prOpriÉtE sur 8 m. de profow. 30
mer et à T'Ouest
an
la mer. E
SELO Grosse-Roche Ecrevisses. deur, bornée TOuest Nord, par
le Une rivage de 1 ha 29 Davilus Dayoute 1954 17 Fév. 5b
Sud.a TEst.et
17 Fév.'56 Com. de la Tortue propriété au
au Sud, 25 Mai
la
M
rue
de ha. 29 Boniface Bernard
Hab. Nan-Plaine bornée et à T'Ouest par T'EFE
Com de Thomas Une bornée propriete Nord par, Au- 30 Avril 54
Sect. Nan-Nord. àVESt tat,
17 Fév. 56
sique Section Hab. Lacou MaPierre TEtat
Tortue Une propriéts de 1
Sanivilus 25 Mai Omélus 1954
line
otu au N
Com. de la bornée Nord
telgate. a
Salnave
Hab. Créas,
be
TEtat. HEAL
un
rEtat, au Sud
à
par. FEEAE
Zamor et fhomea
Cadet T'Etat, I'Eterrain vacant FEAL de ha, 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fèv.65
Fres EPMEa Ténérol
Com. de Thomas bornée Uns propriète au Rord par un ter; 30 Avril 54
tat Blanc et l'Etat. à l'Ouest par Brénor
Matelgate: Hab. Logos rain varant TEtal, Petit-Maitre au Sud
Une
de 1 ha, 29 Andre Raymonvil Mai 1964 17 FÉY.
homea
Cadet T'Etat, I'Eterrain vacant FEAL de ha, 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fèv.65
Fres EPMEa Ténérol
Com. de Thomas bornée Uns propriète au Rord par un ter; 30 Avril 54
tat Blanc et l'Etat. à l'Ouest par Brénor
Matelgate: Hab. Logos rain varant TEtal, Petit-Maitre au Sud
Une
de 1 ha, 29 Andre Raymonvil Mai 1964 17 FÉY. 66
M
par Dérivière
Com. de la Tortue propriteus au Nord Delus. 25
à
T'Est par Gedénn
Créas Section bornée
par
TEtet et à IOuest
Hab. Vieux-Sentier, nor Nordclus PEtat. Siffort au TEat, Sud
FE Marineau, Brunaud, l'éten- jn-louis Estivène 17 Fév. 65
Mésinor Présent Présende Leozine E. popriete dont
30 Avril 54
Preat TEtat par à T'Ouest par
Com, rue "Nouvelle Cité due n'est déterminé la rue
dor Salvator Winialr T'Etat. Fév. 65
wornée au LE Cité,
Philius Mésinor 17
dénomméc ENE Eliphst #
Com. de la Tortue Une propriété
25 Mai 1964
Sud par hrts,
la
au
E
ftousseau. à TESI par
Hab. Castra. bornée T'Est et : par TEtat. AuFév. E
Roralvat
Théodule Altidor 11
grande rustin, TRouna à
par la
Com. de la Tortue Une propriète de 0 lin. 26 Mai 1964
de Rinot. Nord dt
grandle route
50 St-Jean Théraméne 17 Fév. 65 Hab, Nan-Jacques briel bornéc
au Sa
de ha. RBdANF
des Gonaives Une
2 Mai 64
Mine. Ti-Belhomme
Fa
Com. RRet au Nate
Escarné Jean
Hab. Boi-Blane. Mur" Piervile, a
I'EEst Cuarles par et i' TOuest par
Cadet chemin Joseph, TRst et a
Olibrun Olibrice. un
Fév. 18
E
Alciné 17
TOuest par lEtat. Rleurissier Filassier 17 Fév. 66 Com. de la Tortue Une proprite ha. Cha 29 Prévilon, 26 Mal 1964
Une propricte de 1 ba, 29 3 Mai 64
1 Se- bornée au
ML
Com, Port-deNord
riHalb, Jacu
FPaN
Paix #." Bodin bornéc de T mer, F par
Nord. aaotine Sudl
Ière. Section. PoeIte
hrts. Talma temtrt
rRtat, M l'Est
T
"
l'Est par Geraid D. Fleuris- Goniez
thene ar Fnat Afad
par
Te
iegre.Iar
TOuest
:a Filassier. TEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML Pablication Praitn
Sitaation dee biene
CONTENANCE
NOM gE priurats SOUM atlos Po Prmilr an
Sitostion dei biens
CONTENANCE
Date. des de demindes priseatation
brz. desandes
Com. de la Tortue Une propriéte de 2 ha. 55 Lumenée Lubin
17 Fév. 55
des
TOuest Une la ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. CE
a 23 Mai 1954
Com, Gonaives
at
Sud,
maut
Hab. Nan-Jacques bornée Nord, au
Hab. Finel 4èine
Nu Nord Mme. 28 Mai 64
Sect.
des de demindes priseatation
brz. desandes
Com. de la Tortue Une propriéte de 2 ha. 55 Lumenée Lubin
17 Fév. 55
des
TOuest Une la ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. CE
a 23 Mai 1954
Com, Gonaives
at
Sud,
maut
Hab. Nan-Jacques bornée Nord, au
Hab. Finel 4èine
Nu Nord Mme. 28 Mai 64
Sect. nan-Nord. TEst et i' T'Ouest par TEtt
Fév. 55 Section. Honorat Tate au
1 ha. 29
Annestor 17
i
Com. de la Tortue Une propriété par. TEtat, Septimis 23 Mai 1954
Sud par., Orvius Paul. TE:
Hab. Aux Plaines bornée. au L
tat, a TEst par Nernicis
Sect. Magouala. au Sud par TEtat a T'Est
l'ierre TEtat ct à T'Ouest
à TOuest par. T'Etat. Filet Barbot IRtat. Com. la Tortue t propristé de 1 ha. 29 Léonce Darcély
17 Fév.55 Con. des Gonaives E propriété de 0 ha, 32 Saladin Nuei
17 Fev. Hab. t Plaines bornée au Nord Fenélus 23 Mai 1954
llab. Fincl 4ème bornée au par,Saladin 25 Mai 54
Secvion Magouala Esienne T'Etal, a Sud par
Section. Notl,, au En par Solon
<Jacquots. Fenclus Etienne. TEtat, a
jeanniton, à TEst par Salapar Féncles Etienne
din Noil ct à TOuest pa:
IMT TOuest par Joseph StIdura Pierre-Louis TEtat. Fèv.55
Marc TEtat. Franceis 17 Fév. 55 Coin, des Gonaives L'ne proprieté de 1 ha. 94, ldora Pierre-Louis 17
Com. la Une
de 1 ha. 29 Anestal 25 Mai 1954
Hab. Finel 4ème bornée au Nord par Solon 28 Mai 54
Hab. EAT Fetur bornée ret par AntoSection. Jeanniton PEtal au Sud par
Voutes-Jasques. nio Leblanc T'Etat, au Sud
Mme. Majeune Déus TEtal,
Jeannéus Jeannestal,
alEst Termitus Tibeau
Fias à l'Est par Vera Bul'Etat ct " l"Ouest par' ChaT'Etat et TOuest par. rilus Josephi T'Etat. Seata Tilme TElat. Nécy
17 Fev.65 Coni. des Gonaives Une proprièté de 0 ha, 65, Orélus Bernard" 17 Fév. 56. Com. la
Une propriété de 1 ha, 29 Nériphin Mai 1054
Hab. Finel 4ème. bornée au Nord St.Ficu: 28 Mai 64
Hab. tT TER bornée au Nord par Sam- 25
Section. rant Eximé TRER au Sud
Nan-Piaine. so: Ogard TEtat, an Sud T'EErnest Mahautière,
Duverna Présuma
par Altéon Mervil
AEa
a a l'Est Sanson
l'Etat et à |'Ouest par la
TEut # T'Ouest par
rivière rEtat. e Méra TEtat. Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 32, Charilus Josepli 17 Fév, 65
Com. de la
Une propriète de 1 ha. Madé 28 André 25 Willhun Mai 1954 17 Fév. 65 Hab. Finel 4ème. bornée au Nord Chari- 28 Mai 54
Hab. Trésor TeRt bornée au Nord par
Section,
lus Josephi, au FA par Idora
Marouge. Marissainte, au.
ra TEtat. Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 32, Charilus Josepli 17 Fév, 65
Com. de la
Une propriète de 1 ha. Madé 28 André 25 Willhun Mai 1954 17 Fév. 65 Hab. Finel 4ème. bornée au Nord Chari- 28 Mai 54
Hab. Trésor TeRt bornée au Nord par
Section,
lus Josephi, au FA par Idora
Marouge. Marissainte, au. JoPierre-Louis FEtat, à T'Est
silus Joseph, PAN à par
Ernest Mahastière a
Présendieu Baptiste et
R.AT" par Saladin ROL
TOuest par Bien-Aime StCom. des Gonaives Une propriete de 0 ha. 97, Solon 25 Jeanniton Mai
17 Fév. 55
Hation. Duquenay bornée au Nord Paul
Com. de la Tortue E proprièté 1 ha. 29 Tibien 25 Augustable Mai 1954 1T Fév.65 4ème Section. Garcon l'Etat, au "ELa par
Hab, La-Source hornte RLtE par SaintSaladin Nod, à TEst par
Sect. La Vallée Pierre : TElat. au Sud
Solon Jeanniton rEtat et a
Racine Prudent "Etat,
rOuost par un chemin paPhen par Racine Prudent
blic,
FEtat CL a TOuest par EsCom. des Gonaives Une proprièts ha. 32. Emest 28 Mahantière Mai 54 1 17 Fèv.66
timon Placide de 1Etnt, de 1 ha. Lauriston. Louis
17 Fév. 55 Hation. 4ème Section. Duquenay bornée au Hut Mme. Com. de le Tortue Une
Aervil TElat, au. par
PEM
Hab. Clorisse. N au Nord El. 25 Mai 1954
Ernest Mahautière, à T'Est
sar Zerné T'Etat, : Sud
Ernest Mahautiere el
Elgira Clexidor TEtat,
Ruei par Ernest MaliauFie par Vadius Cénexis
tière. TEtat et à T'Ouest par
Com. des Gonaives Une proprièté de 0 97, Henry 28 Aldajuste Mai 54
17 Fèv. Jeannélus Jeannestal de 0 ha. TEtat. 64 Saintilus Blanc
17. Fév. 65 Hation, 4ème Section, Duquenay bornée au Nord. .au M2 par
Com. de la Tortue Une propriété
25 Mzi 1954
Mervil TEtat.. Hab. Clorisse. bornée au Nord par Vadins
In-Bart Philippe, à
par
-E
Cénexis TEtat. au Sud
Renélus Néilan et à TRBIENX
Elaéus Zerné TEtat, a l'ESt
Ernest. Mahautière. par Salomon Pierre-Jean
Com. des Gonaives t. propriété de 1 ha, 94, St-Victor Joachim 17 Fèv. 'Etat à YOuest par ElHation, Chamber- bornée au Nord par Zoraide 28 Mai 54
ditto TEtat. Auristin
Fév. 55 land 4éme Section. Toussaint T'Etat, au Sud par
Corn. de la Tortue propriété Nord de 0 ha, Cher- 61 Célibon 25 Mai 1954 17
St-Fleurant Maxime Vernicia TRiat, Pierre
Hab. Clorisse. TEst l'Ouest une
mitit tlereat FRACA d
TElat ct a
par
Surt par Chélancier
rivière l'Etat. mexant TEtat, à T'Est
Cominune Ter- Une propriété de 1 ha. l'Eta: 89, Sildrac 29 Dézinor Mai 54
17 Fév.
été Nord de 0 ha, Cher- 61 Célibon 25 Mai 1954 17
St-Fleurant Maxime Vernicia TRiat, Pierre
Hab. Clorisse. TEst l'Ouest une
mitit tlereat FRACA d
TElat ct a
par
Surt par Chélancier
rivière l'Etat. mexant TEtat, à T'Est
Cominune Ter- Une propriété de 1 ha. l'Eta: 89, Sildrac 29 Dézinor Mai 54
17 Fév. 65
Salomon Pierre-Jean "t
re Neuve fa bornée au Nord par
à TOuest par Saintilus
Bois-Neuf 2ème de innerert. inoccupé, au I'Fst Sud par nor l'Elat l"'Etat
-
Tortue Rate Une propriété l'Etal. de 1 ha. N Thélancier Cémexant 17 Fév. 55 Sect. Bois-neuf. rurale innccmpé et a T'Oiest par
Com. Hab. Clorisse. de la
Nord, au Sud, 25 Mai 1954
l'Etat innecupé,
Vve. Ulrick B. Josepl 17 Fév. 65
#TEst att T TOuest FEtat. 17 Fév. 55 Commune de Une proprits indéterminée,
Com. de la Tortue propriété de * ha, 41 Dormeus Mai Altidor 1951
re-Neuve Hab. T bornée au Nord'par T'Etat 29 Mai 54
Hab. Tendron. L a. bornée au Nord, 25
vigne. inoccupé. au Sud par Saintau Stt l'Est et à l'Ouest
Louis Jn-Baptiste l'Etat. l'Etat
lEtat. Bathelus Dovalus 17 Fév.-55
lEst et à l'Oucst par
Com. de la Tortue E proprièté de 1 ha, 28
inoccupé. Htion, Herbe-Ma- a. 40 bornée au Nord, 25 Mai
Com. de Terrier- Une propriéte indéterminée, Michaal Gédéon
17 Fév. 55
rin,
au Sed, C TESI et * T'Ouest
Rouge Rue Calvai- bornée au Nord par Bru- 29 Mai 64
TEtat. re Sect. Bourg. nette Bruno l'Etat, Sud
Cum. de la Torme e vropricté de 1 ha., 22 Mine, Milus Pierre 17 Fév. 55
Frangette Gédéon arteia
Hab. Monsombor lurnie au Nord par Josilus 25 Mai 1954
Prer par l'Etat ingccupé
Section Maroure- Irveph FEtat, Sud par
à TOuest. par ruelle. sO
Mme. Milus plrd TEtat,
Com. de St-Marc Dhe proprielé PARTE de
Roger
17 Fév. 55
à TEst Dostaly NoraRue Pierre Pin- m. de façade sur sO m. de cengs Juillet 1954
St-Gélus Picate et à TOuest
chinat. profondeur. hornée au Nord
Stt-Gélus Joseph TEtat. continuation de la rue
Com. de la Tortue t propriese de 1 ha. 29 Josilns 25 Joseph Mai 1954 17 Fév. 55
Rse att Sud la CaHab. Monsombor bornée au Nord par Elmica
serne de T'Arméc FIAIRAE à
Section Marouge. Pierre, au Sud par Mm-. TESL par continuation de la
Nulus Pierre, a TEst par Urerue Pétion ca l'Ouest par
licu Baptiste et à rOuest
Pierre Pinchinat. Mme, Bien-Aime SaintCon. de Grande- . propriété rurale a Lefrane Uorlus
17 Fév.55
P
Saline Hab. Totehornée
17 Novembre 1954
ha.
Nord par Elmica
serne de T'Arméc FIAIRAE à
Section Marouge. Pierre, au Sud par Mm-. TESL par continuation de la
Nulus Pierre, a TEst par Urerue Pétion ca l'Ouest par
licu Baptiste et à rOuest
Pierre Pinchinat. Mme, Bien-Aime SaintCon. de Grande- . propriété rurale a Lefrane Uorlus
17 Fév.55
P
Saline Hab. Totehornée
17 Novembre 1954
ha. enriron,
f
Com. la Tortue Une propritté de lia. CI Elmica Pierre
17 Fév: 55 nean. Har Pation Colimon # P. AMI
Hab. 4iues boriee at: Nord. aul Siwl. à 25 Mai 1964
Sud. par Julien Jules TEIal. Section Marouge. TFst et à POnest par TElat,
à T'Est
Délicier Méran:
Com. dela Tortue Une propriete de ha, 29 sJrannécius Jange 17 Fév. 55
TEtat. "r T'Ouest Paul
Hab. Bois-Neuf bornée 2i Nord par Mau- 25 Mai 1964
Emite St-Pierre
Sect.. La Vallée. TENL
rice Lalanne TEtat, au Sut
Com. ile Gile-Sali- tne prop. rurale de 38 ha. Roger Caestin 14 Mars 55
Frégilus Jean FRIL, a
le Tab. Drouin, 70 environ lrnée Noril S Décembre 1951
HA par, Philistin Félicien
par Mme. (iesner. AnPOnest
F
T'Rtat eti
par Saul
Ruste p.. au Sml AuTortue Pierre TEIat,
str
p " P'ESt
la
Une
29 Dizitor
Pifzar
FRC de Monder. bornée propricte au Nord de par ha: Rlyrira Pierre-Charles
17 Fiv. 65
Saintilns t.tat hris. A
Clexidor. 2; 1954
par
"ritace
au Sud. par LaMai
Fhas
méus Lobin, à rEst par GiéCom. de Mira Tne Ally n. n. urhaine HAITIMER renrésentée
nius Jeannestal et à l'Onest
goine Gd'Rue ou iléterminée, nropridié hornée au Nord non par Rellaude Frères T Avril 56
Com. PArcahaie t. un propriets chemin. de 0 ha. 10 Eliphat Jean
17 Pév. 66 Alexandre Pition. les lrts. de fru Christinn 13 Février 1956
Hab, MRArs Sect. environ lornér au Nord Dar 26 Mai 1964
BLEN Sud Jnseph
Sect. des Vases. par Merilns. PRiat, " Sul
laboul" Rue Alexandre atitus A mRat Pétion parla Gd
par Pauléus PRtst. P"Rst
par J. Guilbaud l'Eiat et à
rue et à l'Ouest par lEtat. Imprimerie de l'Eint Rue Iaminerton Killick