Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N - IN MOT Directeur: LUDOVIC A CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Mai.1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 38 voudraient atteindre: ce serait de parer à toute disette du Commerce Sur ce roint, TAssemblée peut être d'accord SOMMAIRE et à toutc rareté d'huile. du Commerce veut offrir. Je croi8 avec les mesures que le Ministre historiqua de la question, vous auriez eu un Mai 1951. que s'il avait fait un petit exonérant ies Senat: Séance du Mardi 22 Estraits du registre des marquee de fabrique exemple du but de cette loi, qui explique le projet de,loi Secrétairerie d'Etat du Curaerce: graines de coton. de le remarcier, le Miet de commerre. L'année dernière (et c'est l'occasion pour moi de la discussion Avis nistre du Commerce et du Travail soutenait renvoyer davantage.) L'année do la question. Cela m'a permis da me des renseigner de coton, le Comité dernière, en raison de Tinsuffisance graines de tout droit à partir de la SENAT Exécutif eut à prendre durée un de décret 6 mois exonérant à prélever. Pendant ce temps, les franchise pour intéressées une n'ont pas pu importer la graine de coton; et pour fabriques le Ministre du Commerce vient demander ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE parer à pareille éventualité, de coton à l'importation, ce qui est une protection SESSION d'exonérer lès graines SEANCE DU MARDI 22 MAI 1951 des mesures déjà prises. devraient servir de base Fombrun assisté des SecréEn cette matière, le chiffre et Il la ne statistique pas d'accorder la franchise Présidence de Mr. le Sénateur Charles Emile Jonassaint ler et pour toutes décisions à prendra. s'agit de de coton étant sufMM. les Sénateurs Fernand Prosper et pour une durée d'un an. La production graines et d'accorder la ieires fisante, je crois qu'il eût été beaucoup plus sage loyal délimitation 2ème Secrétaires. franchise pour une certaine quantité donnée de sans rareté aucune d'huile tout en (Suite) de la durée. de telle sorte, qu'il n'y ait plus sénateur Louis Déjoie- Je suis satisfait des renseigne- faire reprotégeant le coprah. du ferait preuve de bonne voMonsieur te Ministre vient de nous donner, mais je tiens à Cest pourquoi, le Ministre Commerce donner, et trouver ments qua le lézèrement en contradiction avec un considérant lonté en s'associant aux raisons que le Sénat pourrait merquet. quils sont de loi; Il s'agit du second considérant. un moyen quelconque de poser sa loi sur un délai déterminé. II pourrait se trouve dans le projet texte le d'una récolte à une qui d'Etat du Commerce. 1 J'ai un nouveau même fixer un tonnage qui permettrait rapport Monsieur le secrétaire T'Assemblée. Voulez-vous me permettre de autre. Ce tonnage ne pourrait être dépassé. Quc je voudrais proposer à Secrétaire d'Etat du Commerce.- Je n'ai aucune objecdonner lecture du nouveau projet.

délai déterminé. II pourrait se trouve dans le projet texte le d'una récolte à une qui d'Etat du Commerce. 1 J'ai un nouveau même fixer un tonnage qui permettrait rapport Monsieur le secrétaire T'Assemblée. Voulez-vous me permettre de autre. Ce tonnage ne pourrait être dépassé. Quc je voudrais proposer à Secrétaire d'Etat du Commerce.- Je n'ai aucune objecdonner lecture du nouveau projet. 1927, 25 Juillet 1928, Monsiaur le faita le sénateur Duvigneaud. Je voudrais uVu les lois des 26 Juillet 1926. 25 Jallet 1935 et le tarif des droits tion à la proposition aux Sénateurs par de considérer Pune des remarques 20 Juillet 1929, 24 Septembre 1932 29 Mas annexées. ainsi que l'arsimplement faite demander tout à à savoir: que même si nous arrivons. à boud'importation et les modifications de ce tariy que cler j'ai l'année, il serait Pheure, bon da prévoir, car il peut avoir baisse. Je fais rété du 30 Decembre 1940.. attention ie remarquer que nous aurons disette de 3.310 drums et je demande une au Monsieur le sénateur Louis Déjoie- Fai écouté avec Mais je lui sénateur Duvigneaud de m'aider à fixer un tonnage, en laissant Sccrétaire d'Etat vient de nous lire. voté projet que Thonorable cest un projet nouveau. Nous avons un projet soupape. Vous avez entendu Messieurs fais ramarquer que des Députés; le qu'il nous présente artuellement. Monsieur lc sénateur Louis Déjoicpar la Chambre projet et fait état de dispositions fait le collègue Duvigneaud, et la proposition suggérée par a une forme nouvelle. une figure nouvelle. T'exposé par d'Etat du Commerce. Il faut que mes collègues soient de lois: non invoquees dans le premier projet. venir avec le Secrétaire de est la raison laquelle on demande Le Secrétaire d'Etat ne pourrait bien imbus la question. Quelle pour existe Monsieur le Président nouveau les graines de coton? C'est qu'il actuelle11 propose une modification. de dégrever à un nouvesu projet. Le sonnteur Déjoie dans la douane de Port-au-Prince 300 tonnes qui attendent que Monsieur le Secrétaire d'Etat du Coinmercecette mant de la franchise. Ces graines sont attire Tattention sur la loi du tarif, c'est pourquoi, je propose celte loi soit votée pour bénéficier bénéficier du décret loi du Comité Exécutif niayant arrivées trop tard pour modification. Cette loi n'est pas en discussion. Le Secrélitaire du 13 Septembre 1950. Monsieur le Président- donner un avant goût du projet qu'il compte le sénateur Frédéric Duvigneaud- C'est précisément le teire d'Etat * voulu Monsieur intéressant de l'affaire, Ces 300 tonnes comnandées par les Usiprésenter. point loi du Conité Exécutif militaire, sont de la loi est toujours en discussion. nes. nées sous l'empire du décret Si on Le principe Nous avons j: de repete davant à la fin du délai détermind, Elles sont restées en Dounne.

énateur Frédéric Duvigneaud- C'est précisément le teire d'Etat * voulu Monsieur intéressant de l'affaire, Ces 300 tonnes comnandées par les Usiprésenter. point loi du Conité Exécutif militaire, sont de la loi est toujours en discussion. nes. nées sous l'empire du décret Si on Le principe Nous avons j: de repete davant à la fin du délai détermind, Elles sont restées en Dounne. Monsieur le sénoteur Louis ont Déjoier été votis par la Churnbre des Députes. arrivées nvait uccordé la franchise pour un tonnage délerminé, le Secrétaire nous deuz projets de lois qui de coton, Pautre T'huile brute. Pourquor le n'aurait pas besoin de rovenir pour refnire cette demande. L'un concernant les uraines ferait-il pas de ces deux piojets un seul? d'Etal Ces 300 tonnes nitendent qque" Secrétaire A'Elat ne question du projet prémade par Monieur le sinateur 300 Louis Déjoie--- un vertu du dicret loi du 13 Monsieur le Président.- Il n'est pas at fur ct mvesures des cette loi soit votér. Ces tonnes plucdes 13 Mari de lu méme nnnée par un le Secrétaire d'Etat qui ne peut quapporter, Septumbre, arrivées à axpiration le de 6 mois, Ces 300 tonmodifications a la premniere lci. Messieurs. je crois que dieret, I prévu Trxonération pour une période Monsieur le sinateur Fréderic Duvignenud- sommes susceptibles de nous is sont en douanc. n'y a a ôte mal présentée et nous fnite, A notre darniere :Aane Dautre part, les inémes iniportateurs nois disent qu'il pas le question une mise au point n'est pas d'exonération dex d'in trouver une stnle. Quelle SOra In porté da retta loi quant égarer si à soulever deux questions: La question et Thuile inoyen nous avons eu celle la. production cafeiere (C tonmngr sern arlmis? graines da coton ct protégeunt que le Gouvernement et le Déparement de coco. Mais, ie but immédiat LE MONITEUR éventuelle d'huile. Cependant, il y a un point sur l'entréa de ces graines de coton, de parer à la disette l'attention du Ministre du Commerce. c'est la En principe, je ne suis pas contre à notre législation, étant donné lequel je désire attirer du de T'huile de coton. même si cela devait être un accroc ne peut plus être question de fixation prix au de qu'en dehors de ces 1000 tonnes, cette commande à 62 dollars environ la tonMonsieur le Président-- Nous ne sommes pas encore principe est en ont répétée. Ces graines été achetées de 6) 130 dollars. loi; c'est la faite par le sénateur Désinor qui maintenant elles coûteraient au moins: la proposition ne, Duvigneaud dit qu'il faudrait limiter le tonnage discussion, Avant de voter la proposition Quand le coliègue des graines de coton, mais, il n'y a pas seulement des Monsieur le sénateur Léon Baptiste.

ne sommes pas encore principe est en ont répétée. Ces graines été achetées de 6) 130 dollars. loi; c'est la faite par le sénateur Désinor qui maintenant elles coûteraient au moins: la proposition ne, Duvigneaud dit qu'il faudrait limiter le tonnage discussion, Avant de voter la proposition Quand le coliègue des graines de coton, mais, il n'y a pas seulement des Monsieur le sénateur Léon Baptiste. mon opinion. à Timportation soient importables. Je vous demande d'étendre du sénateur Désinor, je tiens à émettre la loi. Je graines de coton qui et non pas seulemept aux était édifiée, sur le sens de cette mesure à toutes les graines oléagineuses On a demandé si TAssemblée du Commerce contrôle le prix de vente la graines de coton. le chiffre du tiens à ce que le Départeinent le Ministre du Commerce a dit que son étant donné que d'après de T'huile en Haiti: D'ailleurs, les chiffres donCeci a touta importance. fera sentir à partir du mois d'octohre ou de cotou revient à 62 dollars. D'après à 70 Secrétaire d'Etat, la disette se : tonna de graines de 50 gallons d'huile revient tout frais compris à .nés, 1 drum. est revendu plus de de novembre. allait nous prèsenter une nouvelle doit 1 dollar 40 le gallon, or le gallon lattention Je pensais que le Secrétaire d'Etat reçus de la Chambre. Dans cgs 2 dollars, tenais à vous soumettre ces chiffres pour attirer combinant les deux projets de loi faire indollars. Je du prix de vente de l'huile en fonction loi, d'exonération de droits de douane; pourquoi da T'Assemblée sur le contrôle projets il s'agirait une mème espèce, d'autant plus qu'il est question du prix de revient. du teivenir 2 lois pour de graines de coton et de T'huile brute que le Secrétaire d'Etat du Commerce.- Le Département revient de de matières oléagineuses, au Secrétaire d'Etat de combinet Monsieur de fixer le prix an fonction du prix de importer. Je suggère de est chiargé nous roulons avec ie considérant qu'il nous a lu tout à T'heure, et T'huile porter brute. commerce graine de coton. de la loi est ces 2 lois du nouve! article les graines de coton brute et la étant suffisamment éclairée, le principe dans le dispositif a bien voulu considérer Thuiie L'Assemblée visa. Le 2ème visa est en discussion. La Chambre dans sa sagesse devant étre détaxée. voté ainsi que le ler Je propose un nounon la raffinée, comme de mes collègues sur un autre projet. Il Monsieur le Secrétaire d'Etat du Commerce.- des 26 Juillet 1926, 25 Juillet Je tiens à attirer l'attention 1949. Je me souviens à Tépoque où on a eu veau texte qui se lira ainsi: Vu les lois 24 1932, 29 Mars s'agit da la loi du 8 octobre discussion avait pris une telle proportion que 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, les Septembre modifications de ce tarif à présenter cette loi.

onsieur le Secrétaire d'Etat du Commerce.- des 26 Juillet 1926, 25 Juillet Je tiens à attirer l'attention 1949. Je me souviens à Tépoque où on a eu veau texte qui se lira ainsi: Vu les lois 24 1932, 29 Mars s'agit da la loi du 8 octobre discussion avait pris une telle proportion que 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, les Septembre modifications de ce tarif à présenter cette loi. la de 75'. Le Secrétaire d'Etat de l'épo- le 1927, 1935 et ie tarif des droits ed'importation 30 Décembre et 1949.. Tavais suggéré un pourcentage ne affectar les Usiniers de fixer les y annexées. ainsi que l'arrêté du le' 3ème visa at les que m'avast demandé pour vous Bae qu'il pourrait frapper de taxe 2ème visa ainsi modifié est voté ainsi que pourcentage à 25%. C'est des terres. Il est logique que finterLe L'article ler est en discussion. 3èma tourteaux en vue de la fertilisation a été commis. Tinterviendrai donc considérants. Je demande d'ajouter au vienne pour redresser ce petit tort qui taxe du 9 octobre soit appliquée sur Monsieur le sénateur Louis Déjoie.- aLes tourteaux résiduaires de la pour établir que la protection de la là nous serons d'accord, Secréconsidérant Mr. "le Secrétaire d'Etat. du droit de sortie de la totalité de la production. A ce moment fabrication des huiles seront désormais frappés à l'article 5 de la Loi du 8 100 kilos tel que prévu taire d'Etat Desinor- Après les explications fournies serait par Gdes, 20.000 du ler actobre 1951x. des Le sénateur Marceau crois 1949, partir : et Déjose, je qu'il octobre but que d'empicher rexportation terres. le Ministre et les collégues Duvigneaud éclairée pour Ce considérant n'a d'autre et la fertilisation des demander à TAssemblée si elle est suffisamment de Talimentation du bétail ce bon de tourteaux en vue du Je propase que adopier ie psircips. soumise à Tappréciation de I'AsSacrétaire d'Etat Commerce- et fasse Tobjet du sénateur est Monsieur le du sénateur Déjoie soit mis à part La proposition nouveau considérant le. temps de létudier. semblée. je suis satisd'une loi spéciale. Il faut au Gouvernement ne suis pas contre catte rèMonsieur le senareur Emile St-Lot- d'Etat Personnellement, du Commerce. Mais autant Monsieur le sénateur Louis Déjoie-Je fait des explications du Secrétaire considéré la position du Ministre de TAgr- de la serve à moins que vous preniez cet engagement. Je prends. Yengage. que je me rappelle, T'Economie j'avais Nationale, Javais dit que le Sénat il y a là le Secrétaire d'Etat du Commerce. de venir avec un nouveau projet culture et de reluser le vote de la loi. Cependant, le monde dans ment Monsieur d'étudier votre considérant et Republique ne pourrait exceptionnelle que confronte loi sitôt qu'il sera fait. à ma proposition, et une situation d'une gravité international. de Louis Déjoie- Je ranonice lequel nous vivons. C'est un problème ne devrait pas se poser pour ce pays Monsieur le sénateur Mais, le problème de Thuile Personuellement, je T'avais souligné attendrai votre loi.

reluser le vote de la loi. Cependant, le monde dans ment Monsieur d'étudier votre considérant et Republique ne pourrait exceptionnelle que confronte loi sitôt qu'il sera fait. à ma proposition, et une situation d'une gravité international. de Louis Déjoie- Je ranonice lequel nous vivons. C'est un problème ne devrait pas se poser pour ce pays Monsieur le sénateur Mais, le problème de Thuile Personuellement, je T'avais souligné attendrai votre loi. en discussion. liau tropical et essentellement agricoie. à placer les mêmes observations doit pro- étre L'article ler est toujours du je demande au à le dès le début de la Junte. J'aurais d'Etat, Cette question le Secrétaire d'Etat Commerce- oléagineuses propres duites en ma qualité de Secretaire et dans toute son ampleur; nous Monsieur de cotonn de dire egraines envisagée dans toute son étendue definiuve. Depuis plus de 20 ans nos d'inclure wgraines comestible.a entendu que les droits devons y epporter une solution 24 muis une question de graines consommation sénateur Louis Dijois-1 reste controntent chaque contente d'y sppurter un palliatif. Monsieur le à 15 cts par kilo. voici Gouvernetnents ol6agineuses. Et a chaque rois on se demander une exonération pour les sur le coprah seront toujours d'Etat du Commerce. Certainerhent, lois des 26 Chaçue 6 mois on est obligé de solutionner définitivement la question. Monsieur le Secrétaire tarif à Timportation établi par ies 1932, 29 graines oléngineuses Il faudrait des Départements de rAgriculture et ma proposition: -Le 1928, 20 Juillet 1929, 24 Septembre de Nous aimerions connaitre le plan Juillet 1926, 25 Juillet 6 mois à partir de la date la promulga de TEconomie Nationale. Commerce- La question posée par Mars 1935 ast modifié loi: pour Monsisur le Secritarre d'tet du Topinion du Gouvernemant, et tion de la présente Phonorable sénateur St-Lot a rencontre d'une lettre adressée par le Graines oléagineuses: à la f:brication de Thuile je vais me permettre de vous donner iecture d'Etat du Commerce graines oléa-in-uee propres Sscrétaire d'Etat dr la Présidence au Secrétaire comestible. 2001.- aire d'E:at est en discussion. datie du 23 Avril 1951. La proposition faite pr le Secré vou'cz-rous demander une (ii en donne lecture). votre idée rencontre celle du GouLe sénateur Louis Dijcic Pourquoi Vous voyez Mr. le sénateur que de YEconomie Nationale, ja me exemption jusqu'à la récolte du coton? La Chambre avait devernement. En temps que Ministre des projets qui sont actuellement le Secrétaire d'Etat du Commerce- 6 mois. permettrai de vous faire une esquisse mande Monsieur un An. Nous démandons seulement L'article 2 est en diseussion. a létude. des huiles en Haiti nécessite une machine perfaction- outillées. L'article ler mis aux voix est voté., Nous désirons savair si La production que les Usines Cordasco ne sont pus assex doit mieux Monsieur le sénateur Ducasse Jumelle- ou si nous devons pasnée. I1 se trouve anvisage un projet de réforme, qui demande la suppression de cet article, Aussi le Département besoins des Départements.

démandons seulement L'article 2 est en diseussion. a létude. des huiles en Haiti nécessite une machine perfaction- outillées. L'article ler mis aux voix est voté., Nous désirons savair si La production que les Usines Cordasco ne sont pus assex doit mieux Monsieur le sénateur Ducasse Jumelle- ou si nous devons pasnée. I1 se trouve anvisage un projet de réforme, qui demande la suppression de cet article, Aussi le Département besoins des Départements. Nous envisngeons un service FExécutif outre sur le texte voté par la Chambre. de mainrépondre aux industriel. Tout industriel qusile que soit sa cuser du propose technique, un sarvice Gouverneinent et pourra lui demander d' emploMonsieur le Secrétaire d'Etat Commerce-je de cotons nu licu de ugraines tation aura Tattention du du fonctionnement de lUsine du tenir l'article, mais de mettre wgraines yer les inspecteurs pour se rendre ordienise compte un crédit industriel consncré à oleugineusess. n'est pns nécessaire de con: Commerce. Le Gouvernement Ce crédits tsappliquera au potit industriel. dont Monsieur le sônaleur. Paul Poreira-- Ce let, Je propose Yamélioration de l'usine étabic. la production des matieres prasses Ji sidérer l'article 2 qui n'est qu'une répétition voté da l'article la Chambre. En plus, nous envisageons être présents, Gt6 In suppression de cut article qui a été par n'y vois pas plan vient de vous Tassurance que vos observations ont retenues le GouMousiour la Secrétalra d'Etat du Cummercn-Je Je puis vous donner dans les nouveaux projets que aux voix et auront une place importante devant vous. d'inconvénient. du sonateur Poreirn inise en discussion puis de vernement présentera Je suis "satisfait. Ln proposition 2 est L'article 3 est vot6. "Lenaemblo Monsieur le sénateur Emile St-Lot- suis d'accord avec de Gouest vote. L'nrticle voté, supprimé. Monsieur le sénateur Léon Buptiste-Je certaines mesures susceptibles la loi eat éualement vernament quand il envisage de prendre LE MONITEUR et Salès enregistré le 27 Février. des Ila été déposé par Mes. 14 Destouches une durée de 20 ans la merque:: La loi sera retournée à la Chambre 1953 au No. 93 Reg. pour Monsieur le Président- des modifications qui y ont été apportées. & TACHEDéputés en raison discussion du 2ème projet voté par .WALDORF Elle Nous passons maintsnant à la Cette marque cst la: propriété de wScutt Paper Companys. aux serviettes la Chambre des députis. ainsi que les 3 premiers visas. Le 4ème durs lindustrie et le commerce des déposants, en au pade la loi est vote plique dc table, tapis de table et couches papier, Le principe toilette. serviettes crèpe et absorbant, au papier et aux visa est en discussion. demande la suppier hygténique. ou papier pelure, sortes. itat du Commurce-Ja de toutes Monsieur le Seciériw produits, en p.p.er pression de ce visa.

. Le 4ème durs lindustrie et le commerce des déposants, en au pade la loi est vote plique dc table, tapis de table et couches papier, Le principe toilette. serviettes crèpe et absorbant, au papier et aux visa est en discussion. demande la suppier hygténique. ou papier pelure, sortes. itat du Commurce-Ja de toutes Monsieur le Seciériw produits, en p.p.er pression de ce visa. le sime visa cst votée. Les consiLa demande de suppress.s votes. : Larti pour 1e a en discussion. 27 Février dérants sont également (A Suivre) Mes. Destouches et Salès enregistré le I uté cipcit par 14 pour une durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 94 Reg. -CORNINGD'ETAT DU COMMERCE est la propriété de aCorming Glass Workss. Elle s'ap- arSECRETAIRERIE Cette marque lindustrie et-le commerce das déposants, au verre, sortes, aux aiplique dans contenant du verre de toutes du Registre des Marques de Fabrique: ticier de verre. et aux produits verres et articles de verre Extraits le 20 Février ticles de verre pour, illuminer articles et éclairer, de cuisine et articles de ménage; arMes. Destouches & Sales enregistré aphtalmiques et optiques, laboratoires. apparsils médiIla été déposé par 14 une durée de 20 ans la marque: ticles pour table. articles de verre pour mesurer, aruicles 1953 au No. 88 Reg. pour caux et chirurgicaux, instruments électroniques. scientifiques et techniques pour et industriels, de verre pour usages élactriques, quincailleris. accessoires de plomberie et d'abouteilles et réceptacles, matériaux de construction faits de verre ou contejustage à la vapeur, de verre, verre en feuilles, poudre de tubes et tringles JERGENE nant du verre. la de The Andrew. jergens Companys. verre. Cette marque est propriété cold cream. lotions pour Elle sapplique aux parfums. eau à de sachet, toilette. poudre pour la figure, prépale 28 Février la figure. poudre de talc, poudre de toilette. été par Mes. Destouches & Salès enregistré rations pour shampoing et savon Ila No. déposé 95 Rez, 14 pour une durée de 20 ans la marque: 1953 au Eo Salès enregistré le 20 Février Ila été déposé par Mes. Destouches une durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 89 Reg, 14 pour WOODBURY Company-. .DPCD. Elle s'apla de "The Andrew Jergens Cette est la propriété de wChrysler Corporations. Cette marque est propriété la figure et au savon à raser, poudre dans marque Tindustrie et le commercé dès déposants, aux cylindres, à canElle s'applique aux savons levras. rouze. cold cream, shampoing, plique têtes de cylindre. piston, bielles, arbres à vilbrequin, arbres de talc, crême dentaire, rouge aet s'étre rasé, crèma pour peau blocs.

est la propriété de wChrysler Corporations. Cette marque est propriété la figure et au savon à raser, poudre dans marque Tindustrie et le commercé dès déposants, aux cylindres, à canElle s'applique aux savons levras. rouze. cold cream, shampoing, plique têtes de cylindre. piston, bielles, arbres à vilbrequin, arbres de talc, crême dentaire, rouge aet s'étre rasé, crèma pour peau blocs. soupape, arbres de pompe, distributeurs louon pour la peau. lotion pour toutes après fins, crème pour les mains, base nes, mentonnets, boites poussoirs de eau, ventilateurs, arbres de propulsion. beauté pompes E seche, crème de pcur ct crème pour la figure. a soupape, boites de différentiel, différentiels, grandes couronnes poudre. créme de demsquilleze joints universels, disque d'embrayage, pour et pignons, volant du moteur arbres prèsde de transmission Tembrayage, et engrenage de transboites de transmission. aussi aux éléments de transport de toutes sortes. mission. Elle s'applique de véhicules actionnés par moteur, automobiles. le 20 Février et pour toutes sortes pièces de véhicules Mes. Destouckes & Salès enregistré camions de toutes sortes et pour toutes destinations et leurs accessoires Ila été déposé par une durée de 14 ans la marque: moteur, d'automobiles et de camions 1953 au No. 90 Reg. 14 pour actionnés moteurs à combustion interne de tous genres de toutes R descriptions, destinations, leurs pièces et accessoires de toutés et sortes, pour machines toutes les de tous genres et à leurs pièces. -MAYGASHELla proprieté de wStevenson & Son Limited-. Elle 2 Cette marque est d'habillement complètes. 1953 au s'applique aux pièces Mes. Destouches & Salès le 28 Février Il a été déposé 14 par une durée de 20 ans la marque: No. 96 Reg. pour & Sales enregistré le 21 Janvier INTERNATIONAL Ila été déposé 91 Rez. par Mes. 14 pour Destouchs une durée de 14 ans la marque: Elle au No. Cette marque est la propriété de The Internationale. à la vaisselle plate, s'applique faite dans l'industrie et le commerce des déposants ou plaquée avec des métaux MAYGASHELen tout ou en partic de métal précieux la table, couteaux, fourchettes, cuilde Siavenson & Son Limitedn. Elle précieux comprenant boites articles contenant pour des jeux de vaisselle ou article pour Cettc marque est la propricté des déposants. aux produits lers, louches et coutellerie de toutes sortes, articles de s'applique dans Vindustrie ct Ir commeree la table. services, à découper at domestique fnits en tout ou en partie de et prorluits pour aisnge testiles a la pièce. ménage métal précieux ou plaques. avec dos métaux préciaux services comprennnt h tho, à café ussiettes, plats, platenux, urnes, cafétières, théiiros, ct contenants, 2u Saliss enrspistre le 22 Février età boisson, bols. shakers pichets sel autres plats, réceptneles (dits tout olt en IP Até dépost per Mes.

en tout ou en partie de et prorluits pour aisnge testiles a la pièce. ménage métal précieux ou plaques. avec dos métaux préciaux services comprennnt h tho, à café ussiettes, plats, platenux, urnes, cafétières, théiiros, ct contenants, 2u Saliss enrspistre le 22 Février età boisson, bols. shakers pichets sel autres plats, réceptneles (dits tout olt en IP Até dépost per Mes. Devouches une durée de 20 ans la marque: aticks de ménuge pour des fins d'ormementation vases à en (leurs,. pidees 1953 au No. 92 Reg, 14 pour partie de métaux précioux similaires: tals que articles cluindeliers. de toilette, tels que peignes. .SCOTTISSUEdécorntives et sarticles et nriicls similaires; articles eccleElle s'apbrossen, miroirs, platenux, noudriers de métnux précioux, tels que cunmarque est la proprifté de "Scoll Paper Compnny". nux serviettes de sinntiques faits en tout ou en partic prix, figures Cettc Tindustrie et le commerce des déposants, délabres, caliees, paternes et arlieles similnires, coupas pour simnilnires faits plique dans de tuhle et couchus en pupier, ou patrophéen, ornementi, bric i brnc at produits toilette. serviettes de table, tnpis pelure, erépe el abserbunt; ou pupier el. symboliques, avec des métaux précieux. hygiénique. ou papier surter. Ls plastiquex pier produits en papiers de toutes aux LE MONITEUR des lois de T'Etat de Virdûment et existant sous le régime et Marchands de produits N. Léger enregistré le 29 Janvier organisée Manufacturiers social à Ila été déposé par Me. Gaorges durée de 20 ans la marque: ginie, Etats Unis d'Amérique, ct ayant leur siège Etats Unis 14 une pharmaceutiques 1953 au No. 97 Reg. pour chimiques, médicinaux Avenue à New York 22, Etat de New York, Samson avocat. -THOM MC AN745 Fifth représentés par Me. Ludovic She Corporations. Elie d'Amérique. at dament des marques: Cette marque est la propriété de la *Melville caoutchouc, ceour a présenté une demande dfenregistretent s'applique dans la fabrication de souliers en cuir laine, et de soie naturelle, de COMPONEF, STRYCITAL. chouc et tissu" et de bonneterie de caton. de .PLASTIBASE, soie artificielle ou seules ou combinées. apparteniant à la classe (5) (Reproduction) Me. Ludovic Samson enregistré le 31 Janvier 1953' No. 279 de la en date du 21 Janvier 1955) Ila été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque: (Extreit requéte sur les Marques de Fabrique au No. '98 Reg. I est certifié qu'aux termes de la Blaise, loi demeurant et. domicilié 91 -MEDANAde Commerce les sieurs Roland Vendel, demeurant.et de wRoamers. Elle s'applique dans le et Monceau à Paris (France) Roger Jean Goneau, demeurant Cette marque est la propriéte pour la protection des montres, Rue de Rue Gounet à Paris (France), Marcal Philippe commerce et Tindustrie des dépcsents d'horloges et autres accessoires domicilié II Rue St-Pierre.

aise, loi demeurant et. domicilié 91 -MEDANAde Commerce les sieurs Roland Vendel, demeurant.et de wRoamers. Elle s'applique dans le et Monceau à Paris (France) Roger Jean Goneau, demeurant Cette marque est la propriéte pour la protection des montres, Rue de Rue Gounet à Paris (France), Marcal Philippe commerce et Tindustrie des dépcsents d'horloges et autres accessoires domicilié II Rue St-Pierre. à Neuilly S/Seine (France), S/ parties de montres. horloges, pertics et domicilié à II et domicilié à II Rue St-Piarre, aNeuilly à II Rue destinés aux usages ordinaires. Magdelaine, demeurant Magdelaine. demeurant et domicilié Denise Felhoen Seine (France). Jacques S/Seine (France) et Madame et doa St-Pierte. à Neuilly des biens, demeurant Me. Ludovic Samson enregistré le 31 Janvier du sieur Marcel Godeau, séparée S/Seina, (France), ayant pour Il a été déposé par 14 pour une durée de 20 ans la marque: épouse à IS Rue St-Pierre, à Neuilly demande denregistrement 1953 au No. 99 Reg. miciliée Ludovic Samson, ont présenté une .ROAMERavocat Watch Company S. A.n de la marque: .VANILONECette marque est la propriété de ct -Roamer lindustrie des déposants pour les Elle s'applique dans le commerce de montres, horloges, parties d'horloges appartenant à la classe (5) partitions accessoires des montres. destinés parties aux usages ordinaires. et autres AVIS a0 d'Eclairage Electrique le 30 Janvier de T'Ancienne Compagnie d'Actions. sont conMe. Ludovic Samson enregistré Les Actionnsites 30.000.00 20 Mai 1955 a été par capital Il déposé 100 14 pour une durée de 20 ans la marque: de Jérêmie, Société anonyme, ordinaire pour le vendredi soir. 1953 au No. Reg. voqués en Assemblée Excelsior Générale à cinq heures et demie du -VIDORau local du Cercle la de Roamer Watch Company S. A.: la Ordre du Jour: Cette marque dans est Tindustrie propriété et le commerce des déposants pour pour de la Sociéts. Elle sapplique et parties de montres qu'ils produisent Mesures à prendre pour la liquidation protection des montres Jérémie le 2 Mai 1955 les usages ordinaires. ee Christian Lanoue J. Elie Lestage Samson enregistré de 31 Janvier Clara Rey Roger Martineau Me. Ludovic Louis Drouin a été Il déposé par 14 une durée de 20 ans la marque: Georges Nicolas Rouzier Mme. A. Carvalho 1953 au No. 101 Reg. pour Mme. A. Mc. Guffie Jean .MEDA= la de Roamer Watch Company S. A. Cette est propriété des pcur la DES CONTRIBUTIONS marque dans Tindustrie et le commerce déposents d'horioGENERALE Elle s'applique montres. horloges, pièces et accessoires ADMINISTRATION proteetion des produisent pendules, pour les usages ordinaires. AVIS gerie qu'ils des Contributions de la Désir Fils, préposé 5005-G pour le présent Je, soussigné.

de Roamer Watch Company S. A. Cette est propriété des pcur la DES CONTRIBUTIONS marque dans Tindustrie et le commerce déposents d'horioGENERALE Elle s'applique montres. horloges, pièces et accessoires ADMINISTRATION proteetion des produisent pendules, pour les usages ordinaires. AVIS gerie qu'ils des Contributions de la Désir Fils, préposé 5005-G pour le présent Je, soussigné. Monsieur identifié au No. avise Petite Rivière de TArtibonite, de Receveur de Tenregstuemente identifié Montas enrezistré le 3 Février 1953 exercant les fonctions Monsieur Sauveur ALCENAT, Il a été déposé par Mes Louis curée de 14 ans la marque: exercice, ie public que jai fait choix de exercica, pour être mon Commis-St au No. 102 Rez 14 pour une au No. 9535-0Q pour de le Fenremhtremants présent ce Peonformément de au sa prescrit signa- -RONEO. unotaire au bureau la Lo' a smit la matier", ct i réponds le Service de de Roneo Limitedw. Elle s'applique de Varticle 71 de de la mic cone pronre ce qui concerne Cette marque est la propeibte de ie déposante, aux marchandises suiture comme dans le commerce ét Tindustrie ct leurs parties. machines à Tonregiatrement Petite Rivière de TArtibonite vantes: machines et appareils stencils, duplicateurs lichiers métallinues, pupitres métallice, 1er. Avril 1955 Désir Fils adresser at Jeurs parties, mcubles métalliques, pannesux, systèPréposé dues, tables. bureaux métalliques, les index ct cavaliers pour lichers, Ruides me de classement y compris indicateurs a index, liches de classement et classer suppour index, fiches dispositifs de classoment, boites à liches, meubles pour ports de encre pour duplicateurs, chemises classeurs leurs partics ct accescoires. AVIS et biblorhaptes. Institutrice Ferde Mme. Max BIAMBY, à Gourles Le chèque émis à l'ordre 114759 (Atticle 604) et s'élevant être dressé, (Peproduction) nc Ecole Guérin, ou Nr. declaré nul: duplicnta devant en SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE 231,25, élnnt égaré, est Service des Marques de Fabrique et de Coinmerce AVIS (LOI DU 17 JUILLET 1954) LEH) le 23 Mars 1955 à No. 396671 (Arliclo à Gour No. 272 273 274 (inclus) 1955) Le chque omis nu Dort-au-brineen et selivant en Btre drossé. de la requite en date du 19 Jonvier forite de Regina CHAMPAGNE nul: duplicntn devant (Extrait les Masques de Fabrique étant égnré, ent décloré certifié qu'aux termes de la Joi sur des 20.00, Il est Olin Mathieson Chernical Corporation, Corporation et de Commerce LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DBs SOUM. Prmilee des bices GONTENANCE Dates des de demaadas prioreratien NOM SOUSL ubliaate Sitsai CONTENANCE Dates de HEL LEE Bessare 17 Fév. 6E Limbé Rue Hai Une propriéré sor urbaine 7 m, de de pro- 6 Démius 5 Décembre 1953 Une urbsine.

la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DBs SOUM. Prmilee des bices GONTENANCE Dates des de demaadas prioreratien NOM SOUSL ubliaate Sitsai CONTENANCE Dates de HEL LEE Bessare 17 Fév. 6E Limbé Rue Hai Une propriéré sor urbaine 7 m, de de pro- 6 Démius 5 Décembre 1953 Une urbsine. ie 3 Mime. joseph G. 17 Fév. 65 tienne, m. de facade au Nord par Com. 4e Limbé proptieté au fondeur. boinée Rue Desgrieux. m. x 9 metres. bornee Haitien, nreggo Octobre 1953 la Haitienne, au Sud 3 la Capl'Etat, E Nord pa: BuE Bessars a l'Ouest Sterau Sud par les " lirs. rue Sagesse, Bedra Bel'Etat, par TEst par L.éonard. à : lizaire ct j'Oucst par M. Mee. Otumcia Bossuet Mathieu. Une propriéte dont les dimen- Alphonse 17 Fev. Elios 17 Fév. 55 Com. de, Léogàne aions sont indeterminte la- 10 Dicembre 1953 FAcul àu Unc propriété de 6 m. de Benjamin Octobre 1953 Rue Ca-Ira. est bornée au Nord. Coni. Nord. façade sur 7 m. de profon- 27 tivage. de la mer. au g au Sud, YEcat f deur, boinéau Nord, TEtat, a l'Est. par ilEs ct 3 T'Ouest par PEtat. par et à l'Ouest par PÉtat, 17 Fév. 65 de Mont-Or- Unc prOPENRtE de # m. x 30 Clèma Codio Novembre 1953 17 Fév. dont les, dimen- Pierce Laciane Décembre 1953 Com. Bois m. de façade. bornie au Nord Con. de Jacmel, Une proprité sont indetermints, la- 10 ganist Pin Cao. rue l'Etat, au Sud par Octasions bornée au Nord par Gustare. a TESt par une quelle Neptune prét. t route publique ct a TOuest Mmc. f au par an couloir, une route 11 Fev.55 Laroche Mont-Or- CH prop. iste PE m. X 30 Alsmar 9 Napoléoa 1953 rTe. par Eugenio et à l'Ouest par Cor. de Bois- de profondeur, bornée au Novembe rue "e Calvaire. Antoine Napoléoa : ss TEUA"S Section Re par Evarinte 1 Mme. Davéos Ja-Jacques 17 Fév. au Sud R"t PEut, de Bourg. Jean TEut. a E: par ane Com: de, Fort-Li Une m. de 11 Décembre a m. mMe et T'Ouest resie route publique jiberté GA'Rue. profondeutr ue Nord l'Etat. Ene rocte l'ésendue Therméns Pecit Frère Fév. 55 par Estilia roa E propriité au ct Michel. Blot au Sud par José Rodriguez Com de Bois de 1 ha. bornée au 10 Novembre 1953 à T'Est par la Grand' E Section uamt D3- par Grande Rivière. TEtat. l'Ouet par l'Etat lance Hab, S Sud par Joachim Richard ruel T'Etat, mesnil I'Etat.

ne rocte l'ésendue Therméns Pecit Frère Fév. 55 par Estilia roa E propriité au ct Michel. Blot au Sud par José Rodriguez Com de Bois de 1 ha. bornée au 10 Novembre 1953 à T'Est par la Grand' E Section uamt D3- par Grande Rivière. TEtat. l'Ouet par l'Etat lance Hab, S Sud par Joachim Richard ruel T'Etat, mesnil I'Etat. a l'Est une route le vacant. Aatoins 17 Pév. 55 vicinale : à fouar par Fév. 65 Une propriéte urbaine de 50 8 Anocits 18 Charies Dicembe 1953 cbemin TEtat. erbaiae de 7 Louis Syvestre Rue de Mar de facade sur 11 m. au Ure bornée E Nord oam Plaine du des x 9. EOERT su Nord par I1 Novembre ché, 2 profondeur. Almonor Hab Ravine ravias bras sauche, au s Nord Sud Catule Suly Fèves. à l'Ouest par PEtat, : Te pa: PAbattoire. des feves. Mme. Jalia François 17 Fév. 55 l'Etat. l'Etat, à l'Est à Ro.E marcbt par de Léo- T propriét dont les di- 11 Novembre 1953 Ruffin YEtat. Elis 19 Pév. 65 Commane sont DEE gàre Hab. Merce- laquele mensions est boraée indéterminses au Nord Com. de Ferrier Une de m. de dont façade Titendue et, de Cliophas 5 Jaavier 1954 Sest PetiteRian Rue est RTA Sut par 12 mer. al'Est au Sed par Section Bourg 16 m. de profondent, bornee serraia priré, PASTEDat Ferrier. Nord la e: 2 TOoet par Digries 17 Fév. 55 au Sud PEnen araoa : Broirtie vacant. de 4 Idalie Henri ['Est Eripa Elie et à rOuLimti rse ds C- Une propritté urbaine de pro: 19 Novembre est par Alexisnor Jean. 17 Fév. 56 meiere. : facade bornat s0t,5 au T de Ferrier Une propriété l'étendae Gédélia 7 Jaavier Hilaire 1954 falren Obas, au ge Com. Rue de 4 m. ft façade sue trs. EAtimosd: a :e du Cimetit e. Sect. Ferrier, Bourg t m. de profondear au bornér Sud P par Emiius Beun EAcimonde eti au Nord l'Etat, par à T'Est TEtat, par PEtat Pocest Cbat. par hrs. Emmanuel Simion 17 Fev. 66 : TOuest par l'Etat. de 17 Fév. 65 Ure de 6 m. 36 23, Novembre 1953 Hai- Une propriété urbaine de Jede Com ce Terre- pro0nitit bornée au Limoé Rue bor- Janvier PM. Seve. Rue Mar Rert de pir profondeer. Erst isoccupip au tienne. métres néc au par mètres Madame PEs Ner che Commnunal. Sed Raymond. au Sud E FANTI Eai! et à 17 Fév. 56 Rochesmar par la rue Haitienne, aEst Paul, Pa par TEuat urbaine inoccupe. de 10 Villardouin Novembre St-Louis, 1953 Mme. Max les Pierre époux NarComaune. de Acul Une 15 m.

. Rue Mar Rert de pir profondeer. Erst isoccupip au tienne. métres néc au par mètres Madame PEs Ner che Commnunal. Sed Raymond. au Sud E FANTI Eai! et à 17 Fév. 56 Rochesmar par la rue Haitienne, aEst Paul, Pa par TEuat urbaine inoccupe. de 10 Villardouin Novembre St-Louis, 1953 Mme. Max les Pierre époux NarComaune. de Acul Une 15 m. de 24 Folint par Fév. 65 Samedt Gd'kue. m. TE nil au Nord cius d'Hajti. de Sauvear Innocent 17 profondest. par le reste du terrain appar- le Limbé rue du Cap- Une m. de propriété façade #r. m. de 8 Jaavier 1954 tenant TEt:. zu Sud lEet pat Haitien. Ju Nord reste du terrsin T'Ett, a profondeur. la rue Cap-Hiuers au par la rue lu la Cimnetière rue de la C par Mme, Frannel Fanl"'Ouest par 17 Fév. 56 fan. TER Cauranord, Canal. Mce. de 10 m. de Samuel Jean 1953 aTOucst par * rue Lefranc it Fev.ss Com. de Trou-du Une farace proprièté : 12 m. de profon- 24 Novembre Chantal Une p-oprité dont l'étendue Evillard 21 Janvier 1954 Nord Rue des Per deur, torrée 2u Sord par EsCom. de 7ème Ha- est de 12 ha. bornée au au Nord Sud ies. celle Flezrimond. IEtat. aa Scction par PEtat inoccapé, Sud par T.battoir public, 4 bitation Durand. Disaveaille Se-Paulrbtat tt T'Est par la ive des Perles et me par VEtat T'Etat inoccupe Torst pir Ma ietfoouise a T'Ouest par inoccupé. Fér. 56 Bayard 17 Fàv. 56 de * Aline Colas Prurde Une prnoriést de 1 ha. bor- Sunon rue Hai- Une propriéte orbsine 2) Janvier 1954 Com. de Hab. Sainte- Du- néc au Nord par la ravine 26 Novembre Linbe tienne m. X 5 m: hornée au Nord Sud Suranne Sect. Fond daimitant le terrain des brs. par Ja rue Haitienne. Charles, :" l'Est vergé Bleu. Sr.Jseuee Philegine prep. au Sud TEtat par a Emmanuel Robis Obas, a I'Quest Phillaus E PEst par S:-Armand Sizilpar Elic Mésidor. homme ct à MOuest par Christophe, Napolton, 17 Fév. 56 Estimable FIRVIAA T'Erat. S Armand 55 Com, de Mont-Or Une propriétt dont de Varendae 21 Janvier 1954 de Ste-Su- Une de 2ha. bornis déli- sizilhomme 17 Pév. panise Rue Bois est de m. 30 facade Chris. Com. Hab. Duver au HETEE par l des Ravine hrs Saiat: 26 Novembe 1953 pin cao. bornée au Nord Sud nae le " zanne ger Sect. Fond- mitan: Jsennes terrain prop. au Sul par sophr Bernadin Napolion, Codio, t l"'st par Bleo. Eliès Desins-ar TEtat. a l"Est T'ltat et à IOuest par la route Alexis Proinel l'Elat rta VEpablique. Fév. s. FOLA par Simon Bayard dont I'stendne L.egister Louis 1954 17 tat. Philaus Philopène 17 Fév SE Com.

nae le " zanne ger Sect. Fond- mitan: Jsennes terrain prop. au Sul par sophr Bernadin Napolion, Codio, t l"'st par Bleo. Eliès Desins-ar TEtat. a l"Est T'ltat et à IOuest par la route Alexis Proinel l'Elat rta VEpablique. Fév. s. FOLA par Simon Bayard dont I'stendne L.egister Louis 1954 17 tat. Philaus Philopène 17 Fév SE Com. Sainte Fond est Unr de propriéte 1 ha. borade su Nord 25 lanviet hornie Suzanne A. de Une de 1 ha Bayard 26 Novembre 1953 Bleu Hab, Dozac par Appulos an prétendne PranCommane Simon prupriètaice ATE Suzanne Hab. Be Reret au Si par Mme. Fran. enis Michel 1 L par vereer Sect. Fond- FRute cois Aliomard. I'fitat. a I"'Est Alidor La TRtat e Blou Eliès Desinsar TEtat - 1) Jurat nir Legiure finise Pioilt nr Mme. François Aliomaed l'Etat. LE MONITEUR DES SOUM Prak KOM DES SOUM. ee e Primiie T CONTENAN a de présesta lee Panlicse it les Peylirah Sitaation des MON CONTENANCE Datts. drs dom Jes demancse Une Narcius Raphail 1: Fer.55 Com, de Vallières Une proprieté de 6 m. 8 Cémérant Pierre 17,Fév. LS Com. Rouge de Rue Terrie Calvai est de de dont facade Vetendue. de 25 Janvier 1954 Rue Grosse-Roche de facade bornée sàr. 8 m. de pro- au 31 Mars 54 TE Sect, Ecrevisses. au Nord. re. 13 Nord m. de profondear Evéna hE Cadeau fondeur Sud, à PESt et à l'Ouest Peule au T Eugine par T'Etat vacant, Marotière T'Eat. " FEstpar Vallières Une de 6 m. de Bravéus Guerrier 17 Fév. 55 Stipbat Pierre l'Etat et à POuCom. de façade proprieté 8 n de 31 Mars 64 est par la rue Calvaire, Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur bornée sur au Nord. profon- par Com. de Terrier- Une propriétt dont r'itendue Juliénna Pascal 17 Fév.55 Milius Arélus St-Fleur, Gélin, à au T'Est Sud par par Rouge Sect. Quar- est de m. de façade sur 25 Janvier 1954 Elmina Ménard. et à TOutier rue Gd'Bassin, 13 m. d, profond. bornée au est St-Paul Phanord. Nord par PEtat vacant. au par Sud par l'Etat vacant. l'Est de 6 m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. 55 par rEDt vacant ct a 1'Ouest Com. de Vallières Roche "ise. propriété 3 de profon- 31 Mars 54 par l'Etat vacant. Rue Sect. Grosse Ecrevisses. facade deur bornée sur m, au Nord Com. Terrier- Une propricté dont laendue Erimar Eugène 17 Fév.55 un terrain ruelle, vacant, à 1'Est au So par Rouge _ferie cst de 15 m. de facade et de 26 Janvier 1954 par Augustin, une Pierre et à T'OuBourg ree Cime-1 10 de profondeur bornée est rue de T'Eglise. tière.

Rue Sect. Grosse Ecrevisses. facade deur bornée sur m, au Nord Com. Terrier- Une propricté dont laendue Erimar Eugène 17 Fév.55 un terrain ruelle, vacant, à 1'Est au So par Rouge _ferie cst de 15 m. de facade et de 26 Janvier 1954 par Augustin, une Pierre et à T'OuBourg ree Cime-1 10 de profondeur bornée est rue de T'Eglise. tière. a Na Willys Blaise par la l'Etat. 3n "i par Stéphat Fer- Une propriése de 15 ha. Demet Edouard 17 Fév.55 Pie-re TEtt, i l'Est par BerCommune rier Hab. de Meillac bornée au Nord par PLD. 31 Mars 54 trand "Ocest Bernadin par Lormélia J'Etat Francis- et Sect. Maribaroux. an Sud la rivière par Clovis, Massacre à l'Est et que PEtat. "" TOuest par l'Etat, Com, de Mont-Or- Une propriété dont l'étenduc Lama Camy 17 Fér. 55 Commune de Fer- Unc de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 65 ganisé Section cst de 6m. de façade et de 28 Janvier 1954 Ferrier. sur 30 m. de pro- 31 Mars 64 rne Bois S de profondeur bornée rier Rue ere fondeur, bornée au Nor1 Ea." pin au Nert par Roulise Pierre, par Berline Registe au Sud Sud Oléas Pierre. à l'Est fE p:r "TE.NE ct à l'Ouest Dar Oreste TElat Lovinski. et a l'Ouest par par La route publique. par TFtat. Com. de Ferrier Une proprièté dont l'étendue Cesar Pietre 17 Fér. 55 Une de m. 7 Ifodor Joseph 17 Fév. 66 Sect Maribaroux cst de 3 ha. bornée au Nord 29 Janvier 1954 rier Comunune Rue Gd'Rue. de Fer- façade. prupricté sur 30 m. de profon- 31 Mars 64 Hab, Méac. Salànc, Sud par Roger dear bornée Nord par tAeate a f par Lange c l'Etat, au Sud, au une rue, a T'Ouest par PEtac, à T'Est par Frtaite età T'OuCor de Terrier- Une dont l'atendue Evéna Codeau 17 Fév. 55 est par Datus Joseph. Rouge Section de PRTAR m. de façade ct de 30 Janvier 1954 Terre-Neuve Une proprièté dunt l'éten- Vve. Téravy Demézia 17 Fév.55 Bourg rue Cime- : m. de profondeur. Monfis- bornée Ruc Com. Cimetière due n'est déterminée 31 Mars 54 tière. au Nand par bornée au Kora par l'Etat ton rEut au par Natinaccupé, Sud par rue cius Raphaal FEtt. l'Est Mme. a cimetière. # TEst par IOuest par Amicaeur par la rue Joseph Cinetière. e Albert Pierre Mme. TEut Sully a T'On- MaTerner-Rouge Une propriéré turale de 1 ha. Bréus Bazile 17 Fév. 55 est thieu, par Hab. Bourgeois bornée Nord hrts. ler Février 1954 au Benjamin Orimande 17 Fév. 56 Bazin - prop. au "M par Com. Terre-Neuve Une propriété bornée 31 Mars 54 route, i PEst par Princius. Hab, Degràce.

e Albert Pierre Mme. TEut Sully a T'On- MaTerner-Rouge Une propriéré turale de 1 ha. Bréus Bazile 17 Fév. 55 est thieu, par Hab. Bourgeois bornée Nord hrts. ler Février 1954 au Benjamin Orimande 17 Fév. 56 Bazin - prop. au "M par Com. Terre-Neuve Une propriété bornée 31 Mars 54 route, i PEst par Princius. Hab, Degràce. Nord par Emile Arimande, Pierre et a POuest par Jean : T'Est Sud par T'Etat Diculibon inoccupé, ACom, du Cap-Hai- François. Une propriète dont T'etenduc Mithilda Bariento. 17 Fév. 65 néus, à Rund par l'Etat tien Section Ville n'est p2s déterminée ler Février 1954 Com, de Marme- inoccupé. Une propricté ha, Gervéus. Paul 17 Fév. 65 rue des Marmou bornée au a par Mme. lade. # 6 Avril 64 3. l'Etat, bornée Ata se. Emmanuel Bernardin Ferme Serau Sud, par Jean Chiappini BLAa TEtat, à T'Est par Docteur Technique Laicius TEtat, Inuocent au à r'Ouest E Claude Béliard TEtat " l'Est Etienne par la rue des S..IOmnE Jacques, l'Etat Ta à TOurs: Com. Fort-Li- Une, propriété 24. m. de Philidor Joseph Fév:ier 17 Fév. 65 par la route publique. serté fr Gd'rue facade sur 8 m. $ profen- ler Com. de Fort-Li Une proprieté de 1 tha. borlian 17 Fév. 65 Section Vilie. dsur, bornée au a par Doberté Hab. Legras néc au Nord: au Sud. à DBiduny Avril G rimene Prévil Piere FEtat. Sud lère Section. T'Est et à l'Ouest par l'Etat Elrura Hea vacant. FE par un terrain vacant et I 17 Fév. 55 i 1Osest par la Grand'R.ue. Com, de. Ferrier Une de bor- Septimus 8 Avril Edouard 54 Chantal Has, Bois Une rurale de 3 Pierie Laventure 17 Fev. 55 Hab. Sect. Maribaroux. Petit-Gourde née Sud mrwilt au par une par MPDR à air, au 9 Fivrier 1954 Pret ha. Et bormée Nord la rivière et Sed Tedul par lEtat inoccupé, : PEst P"i l"Oucst par une ruc. par l'Etat inoccupé, de 1 bor- Mme. Rosema Pierre IT Fév. 65 par lEtat inoccupe et arOuCom. de Ferrier Une au propricté an 8 Avril 54, est par Antilla Edmond l'Etat, Hab. Petit-Gourde née Nord. par b Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Daunruche Lopez 17 Fèv. 65 Sect, Maribaroux par. Sud f" rivière une ruc, Lamatrie à l'Est et Prince rue des Cé- de façade environ su: 24 Mars 1954 à l'Ouest par une rue. sars prolongée. tt pieds profondeur en17 Fev. 55 viron, tata au Nord par Com. du Sud de Hab St-Jean Bou- Une propriélé Nord indéterminée par le Chrisciant 9 Avril lyr Elouard Caya ainsi Pierre, connu au à l'ESt Sud par par le 3ème Sect.

. Sud f" rivière une ruc, Lamatrie à l'Est et Prince rue des Cé- de façade environ su: 24 Mars 1954 à l'Ouest par une rue. sars prolongée. tt pieds profondeur en17 Fev. 55 viron, tata au Nord par Com. du Sud de Hab St-Jean Bou- Une propriélé Nord indéterminée par le Chrisciant 9 Avril lyr Elouard Caya ainsi Pierre, connu au à l'ESt Sud par par le 3ème Sect. bornée chemin :: l'Abacon, au Mme. St. Roc Dautruche et la mer, à TEst E Abraham Pierre, : TOnest tera Chrisciane Antoine à Rt Victoire André,, Mme par halp Ehalr St-Luc. Com. de Limbé Une 5a carreau Marcius C.er Sufant 17 Fév. 66 de Vallières propriéte de & ml, de St-Paul Plianord 17 Fév. 65 hab. Thomas Sert BLrmene E au par la 10 Avril 64 a Grosse-Roche etar 6 m. de profon- 31 Mary 64 lère, reAelant Prédes- BasSoct Ecrevisses. deur, emes Nurd Etuft Stau "h une par tin Me HE ruelle, Tu T à l'Est Surin St-Ulysse ct Prot nard un terrain Elmina, vacant et à FOu- par est par Dubréus Orélus. par la route conduisant 50 Joseph Almonord 17 Fev. 65 PV Vallières. Com, de Fort-Li- x16 Une de 10 m. bar- 13 Avril 64 herté Marche nis HI, MarCom de Vallières propriéte de G m. de Vve, Servilus Noel 17 Fév.66 Sect, Si Aly ETENE Rue Crosse-Roche Res.tn 8 n de 31 Mars 64 m MRLN E Antoise par lEtat, AnoSect: Ecrevisses. fondeur au unt Tare eE au Sul, à T'Est et à lOuest Phr blie el aTOnest par le Marchié par Leonce ptpar l'Etat vacant. Ruffin T'Etat, de Vallières Une propricte de % m, de Cléleri 31 Pierre Mars 64 Giller 17 FAv.S6 Commmie de. rA- Une de : ha, hurs intonine Tonssaint 17 Fév. 36 & Grosse-Roche facade sur 6 in. au de Nord profon- par cul Saniedi hal. née, at Dérilia 14 Avell 64 Sect. Ecrevisses. deur bornér EPARL Vétus Esténord PEaL au Infort Sect: Iini- Totiins rRei, t Sud sratt. Perilis, Tilerius ('Rini, M Sud une Lilia ruelle Gélin TELat TE PRatpar Séjour Pachoule et mTere & Dehomnnire vat. et Piota, par une l'ierre PCeest PRtat. jr ravine. LE MONITEUR NOM P SOUSI DES SOUM Siteation das Siena CONT TENANCE Dursa TtTEre CONI IENANCE Dates NOM ki de densade prissat aa 17 Fév. Es Biraeciee de Caracol Une de 6 m. de Cadeny, 6 Mai Cadet 54 17 Fév. 55 Com façade rera sur m. de profondu de 13 m. 06 Chiaypini 20 Avril Jean 54 rue Sect, Saint-Augustir Bourg. deur bornée Nord par Commsune 6 m. 40 de Adimilia s TEtat,au rue C ue Hsitien au THSETE Nord Sud.par la rue St-Augustin.

acol Une de 6 m. de Cadeny, 6 Mai Cadet 54 17 Fév. 55 Com façade rera sur m. de profondu de 13 m. 06 Chiaypini 20 Avril Jean 54 rue Sect, Saint-Augustir Bourg. deur bornée Nord par Commsune 6 m. 40 de Adimilia s TEtat,au rue C ue Hsitien au THSETE Nord Sud.par la rue St-Augustin. Marmousets Sect profondeur Etienne Srtie L. Bariento à l'Est phr Claudius AlVille. au Sud par la monor. à TOnest par Kera le maate TEst B vécus Morency. Fév. s ESTRAIE Claude T'Ouest 22 m. 13 Toussaint Robespierre 17 par la rue des Mfarmousets. Helvéus Thomas 17 Fer. 55 Commune du Cap: Une sur $ m. 29 de 8 Mai 64 de Thomas- Une proprièté de 1 ha. 29 Haitien rue Henri de au Nord TR Com. Habitation bornec au Nord par Josepn 23 Avril Christophe Sect. la profondeur bornée Béliard l'Etat, Section Thomas TEtat. au T'Etat, Sud M Fossette. Armand par rEtat, a T'Est par ierrain E. E Matelgate. TEN" par vacant Davima Pierre une ruelle du donnant haut accès du Cap TEal ct T'Ouest par un la et rivière à. T'Ouest par la rue terrain vaeant de TEtat. ha. 39 Louiny Siméon 17 Fèv. Henri Christophe. 17 Fév. 56 Com, Habitation de Thomas bornée Une propriété au Nord un ter. 23 Avril 54 Commune de Camp Une propriete indéterminée à Arestène' 11 St-Jean Mai 54 Loguaille sique Section rain vacant TE Thélusma au Sud Perrin Hab. Con- bornée ct # T'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat Matelgate. par Thélucien currence. T'Est TEtat, à TESt par Bonifac: innocupé, 17 Fév. 65 Bernard TEtat ct à l'OuUne de 2 ha. 58 Déo Pierre-Charles Mai 54. est par un terrain vacant Com. Neuve, de Hab. TEE bornée propriété au Nord Perti- au 11 TEtat, 17 Fàv.55 Norgaisse Fate Lne proprieté 1 ha. 29 Elucien Joseph Avril 54 gràce lère Scction, par 'Etat a Com. de ThomasTho: 23 et LE sique Hab. Pois- bornee au M Sud TEst par rEtat LE Graté Sect. Matel- mas Cumpère TR au à T'Est à TOuest par Pertilus Norgate. par Odurand Komélus Fils, Chéristie TE gaisse l'Elat. 1 ha. Terilien Désir 11 Pév. 55 par tat et. a par Cler Com, de Terre- Nan- Une propriéts au de N 17 Mai 54 Pierre propriété TPRt, mesurant Ticompère Mme. 17 Fév. 56 Malouse Neuve Hab, lère Sect RECOLST Retst Pertilus l'Etat, NorCom. des Gonaives 3ètne E ha. bornée au Nord rut Joseph Asril 56 Rurale de Dolan. au Sud a TEst Hab. Ravé Ets. Sectioa. Ravé, Antisma TEE inoccupé Ffolti Sud Ftr l'Etat Chamile 17 Fév. 6E A", Ravé at LE Ha t.

Fév. 56 Malouse Neuve Hab, lère Sect RECOLST Retst Pertilus l'Etat, NorCom. des Gonaives 3ètne E ha. bornée au Nord rut Joseph Asril 56 Rurale de Dolan. au Sud a TEst Hab. Ravé Ets. Sectioa. Ravé, Antisma TEE inoccupé Ffolti Sud Ftr l'Etat Chamile 17 Fév. 6E A", Ravé at LE Ha t. propriete l'étenMai 54 a T'Est habitation Com. Léogane - déterminée Pegit EA Anexil MeLean l'Etat bitation Ca-Ira. bornée due n'est au E la mer, T'Ouest l'Etat indéterminée inoccupé. Erita Jn-Baptiste 17 Fév. 65 Sud A et Charles, a T'OuCom, de Cavailion propriets au Nord etau Sud 24 Avril 64 : l'Est par Cmerehr l'Etat. Hab. Flammands à T'Est, par les Mme. Morinclore LE lère Section. Emt FEtat Valdémar (privé) et a Com. de Roche-à- t propriété au Nord indéterminée le Mondière 54 17 Fév. 56 TOuest par la mer, Racine 17 Fév.65 Bateau rue Nord bornée public,, d par 23 Mai de Grande- propriéte de 64 50 Racius 24 Avril 54 Alexis. marché Saul Therasan MnE Saline Com. Htion. La- L zu Nord Sud par Raiat Sté la rue Nord Alexis Philapue, au i'Ouest par le ReResi porte 1ère. Section, à "f St-Pierre. f par 17 Fév. 66 EReai Azor rOuest de, 9 m, x 10 Antoine Daniel 54 Philippi, Fév. 55 de Fort-Li 24 Mai E hirts. indéterminér Dapuy Alfred berté Com Sainte- riad facade bornée rue IE Com. du Cap-list. E au Nord. au Sud, a 26 Avril Anne Sect. Ville. Nand Ruth Nelson - tien rue Pon: Sect. bornes iEset a i'Ouest par le ritat, au IR à T'Est par la Bour- E. Ville. vaze de la mer. indéterminée Chéry Edouard 17 Fég. 65 bons, lie André l'Etat et à l'OuCum. de Chantal Une sowriété Xord un che- 27 Avril 61 par la Ste-Anne. St-Gérard, Hérard 11 Pév. ss Hab, Fainans TE bornee au au e par la de Port-de- M ER indéterminée le ri- 24 Mai 54 Section: propriste min vicinal. occupée NoPaix Com. rue Volée du bornée de 2 mer, Nord au, F par sias Ncal, ATEst y l'Etat l'EGrand-Fort. vage le Camp Ratterrisage. vacant et à 1'Ouest par 17 Fév.65 T'Est par Emilien Similien le vacant. 1 ha. 29 Bravestil Avril Jn-Chanles 1954 l'Etat à T'Ouest par Com. de, Thomas L propriee 2U Rtts par Cler- 29 morne Saoore Boulos Fernand 17 Fév. sique Hab. Bour- Matel bornét zeus Pierre T'Etat, Sud Com: de Port-de Une propriété de 250 m. m, de de 35 Mai 1954 rine Sect Odurand IEPaix Hab. Bodin sur au 25 Nord par gate. à TEst 1ère Section (ban bornée la E EE de Prophète FeEt.

par Com. de, Thomas L propriee 2U Rtts par Cler- 29 morne Saoore Boulos Fernand 17 Fév. sique Hab. Bour- Matel bornét zeus Pierre T'Etat, Sud Com: de Port-de Une propriété de 250 m. m, de de 35 Mai 1954 rine Sect Odurand IEPaix Hab. Bodin sur au 25 Nord par gate. à TEst 1ère Section (ban bornée la E EE de Prophète FeEt. lieu). le rivage, E un terrain vacant T'Etat: Bazile 17. Fév. 55 par Chartemagne - de 6 m. de Athau tat, à T'Est rivage E5 VaMières propriete 30 Avril: la et " T'Ouest par dvsus : 8 m. de Nord, profon- au de le rivage mer de la mer. Davilus Dayoute 17 Fér. EB E4 Errevisses. Sud. deor, aTEst E et rOuest pa: Com. de la Tortue Une proprièté Nord, de 1 au ha. Sud, 29 25 Mai 1954 Tue 1ha. 29 Poniface Bernard 17 Fév, 55 Hab. Nan-Plaine bornée lEst : et i'Ouest par T'EF Com. de Thomas 'par Au- 30 Avril 54 Sect. Nan-Nord. tat. 17, Fer. a Hab. Lacou YEtat, Sanivilus Omélus E Section Ma- aanin Mekeut Pierre de la Tortue Une propricté ha; 25 Mai 1954 Ll : Sal Bussy Com. Créas, bornée tLer be telgate. PEtat. * FAA par Salnave Hab. TEtat. a Sud et a 1Ouest par un l'Etat, EEEA terrain Zamor T"'Etat. 17 Fév. 55 Derrivière Daniel Cadet Ténérol l'E Cre de 1 ha. 23 Mascillon 30 Avril Jn-Pierre 54 Pria tat ct a T'Ouest: par Brénor de Thomar un Te Com. Hab. Logos Sn-tie varnnt a" Nord: YEtat. par au Sea Blanc PEtat. André 17 Féy, 65 EAE Matelgate. rain Dériviere Petih-Ataitre Com. de ia Tortue Une proprists de 1 ha. 29 26 Raymonvil Mai 1964 a TEst par Gadéon Hab. Créas Scction bornée au Nord Délus. Sud FEtat 1Ouest Vieus-Sentier. nor Nordeins TAST Siffort Mésinor teis Fèv. LE Marineau. frA dont léten- Jnclnis Rativène 17 par Présent Présen: Avril 54 Com, de Léngàne E propriove n'est dfterminés 20 PTece dor TEtat A TOuest par rue Nouvelle Cit: tenée due E la rue Salvator wiian l'Ftat. 17 Fév. 65 E Dr Cité, R Com. de la Torlue Une propricié de 0 ha, : Philius 26 Mésinor Mai 1954 Ronssrau. Surl par "" FEst Flipliat par la Hab. Castra. hornée l'Est et : Y'Ouest Nord. au par Sud, T'Etat. Fév. 56 AThéodule Altidor 17 pranle eustin, "eir RENE par la Com. de la Tortue Iine proprièté ar Nord de 0 ha. c 26 Mai 1954 prande route de Binot. Théramène 11 Fàv. G6 Hab, Nan-jacques briel bornée Frélcins, au S des.

lipliat par la Hab. Castra. hornée l'Est et : Y'Ouest Nord. au par Sud, T'Etat. Fév. 56 AThéodule Altidor 17 pranle eustin, "eir RENE par la Com. de la Tortue Iine proprièté ar Nord de 0 ha. c 26 Mai 1954 prande route de Binot. Théramène 11 Fàv. G6 Hab, Nan-jacques briel bornée Frélcins, au S des. Gonaives Cne de Nord 0 ha. 6O St-Jean 2 Mai 64 Mme. Ti-ftelhumnte M Bois-Blanc. Prv. COE au M PESL par Esearné Jean R Maltila Piervile. # FEst Clarles et à FOuest par Cadet chetnin Juseph. publie et à Olibrun Olibrice. s s VEtat. Alcime 17 Fev,. Fa par Fleurissier. Filassier 17 Fer.cs de la Tortue Une propricté de 1 ha, Trévilon, Mai 1064 1 ha, 29 ri- 2 Mai Et Com. * S-r boruée Nord Clia 26 Com, Port-depar le Tlab, Jaco mantine FOaslies FHac au Paix fal Bodin EERE ie Sudpar Nord. Snd Camille Jacques Sire. Section. hrts. tramnelt FKaal, M l'Est Démos- A D. Gomes T Fidnat #H par Gérald Fleuristhene Jacques var Sunuel aiiet TOnest par I : Filassier. l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pabte pemitr en SOUML Paails Sitestion dee biess CONTENANCE Daes des de Patemuree Daves NOM DES de préscatatie Pablication a sa e des biens CONTENANCE des demiedrs l'Ouest la Aliancine Louissaint 17 Fév. 66 Lubin 17 Fév. 55 des Gonaives Une de e ha. 32, 28 Mai 54 Luménes, mEit Com. de la Tortue Nord, de au ha, Sud. 55 23 Mai 1954 Com, Hab. Finel 4ème bornée Auseme au Honorat Nord TEtat, par Mme. au Hab. et TOuest par Annestor 17 Fév. s5 Section. Sud Orvius Paul, VESect. LE de 1 LES ha. Septimis TEst Vernicis ETE Com. de la Tortue EE par TEtat, C5 Mai 1954 tat. Pierre P" VEtat par ct à T'Ouest Hab. Aux Plaines bornée T'Est EERE Fév. au Sud par l'Etat, Filet Barbot FEtat. Notl Sect. Magouala. TOuest. par TEnt Darcély. 17 Fèv. 65 Com. des Gonaives G prouriése de Oha, 32 Saladin 28 Mai 54 Com. de la Tortu: t4 de 1 Fénélus ha. 29 Léonce 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème bornée au Nord par Saladin Solon Hab. Aux Plaines bornée EES T'Etat, Nord au par Sud Section. Noil. au a Sud TEst par par SalaSechion Magouala Etienne Fénetus Etienne. rEtat, i Jeanniton, din Xotl ct à rOucst ejacquots. Fénélus Etienne Idora Pierre-Louis, PE. 17 Fév. par Joseph Stde 1 94, Idora Pierre-Louis IF et 8ler 17 Fèv. 65 Com, des Gonaives Une, bornée propriété au Nord par "t.l: 28 Mai 54, Marc TElat 1 ha.

au a Sud TEst par par SalaSechion Magouala Etienne Fénetus Etienne. rEtat, i Jeanniton, din Xotl ct à rOucst ejacquots. Fénélus Etienne Idora Pierre-Louis, PE. 17 Fév. par Joseph Stde 1 94, Idora Pierre-Louis IF et 8ler 17 Fèv. 65 Com, des Gonaives Une, bornée propriété au Nord par "t.l: 28 Mai 54, Marc TElat 1 ha. 29 Anestal Francois Mai 1954 Hab. Finel 4ème leanniton T'Etat Sud par Com. la Tortue Sect. bornée, Une propritté au Ru par Anto- 25 Section. Mme. Majeune deu TEtat, Hab. th? nio TEtal, au Sud à TEst par Termitos Tibeau ChaVontes-Jaoques. Jeannextal, TEtat eta lOuest par Véra Bo56 Tma Fbes à TEst rilus TEtat, 0 65, Bernard 17 Fév. TEut PHoveR par 55 Com. des Gonaives Une a Nord de Mai 54 JEtat. org, 17 Fév. 4ème, au enats Bal atd de 1 ha, 29 Nériphin, Nécy 1954 Hab. Finel bornée rant Eximé TA Sud Com. de la Tortse Une propriete Nord par Sam- 25 Mai Section. Ermest Sect, bornée E Hab. Trésor soR Beta TEtat, au Sud E. par Alteon Mervil la Nan-Plaine. par Duverna Présuma T'El'Etat TOuest par tat à TEst par Samsoa Arivière "reial 0 ha. 32, Charilus Joseph 17 Fév. 66 l'Etat età l'Ouest par 17 Fév. 55 Com. des Gonaives Une propriété au Nord de Chari- 28 Mai 54 Méra TEtaL. de ha. 29 André Willinun Hab, Finel 4ème. bornée au er par Idora dela Tortue propritis 25 Mai 1954 Section, Joseph. à E Com. Sect. bornée au Nord par Made T'Etat. Hab. Trésor JoFAAN Sud.par Mahautière, : Marouge. Varisainte.au TEst par Ernest par. Saladin Nol. 17 Fév. 55 silts Joseph, RU Jeanniton Présendieu Baptiste et Com. des Gonaives Une proprièté de ha. Paul 97, Solon, 28 Mai 54 T'Ouest par Bien-Aime StFév.65 Hation. Duquenay bornée TEtat au Nord R par propricté de 1 ha. 29 Tibien Avgustable Mai 1954 17 tème Section. Garcon Saladin Nocl, :" FEst par Com. de Tortue E bornée, au Nord par Saint- 25 Solon Jeanniton T'Etat et pu: Hab. tr Luc TEtat. au Sud rOuost par un chemin Sect: La Vallée Pierrs Racine Prudent TEtat, blic, 0 ha 32, Ernest Mahiantière 17 Fév. 55. Pres par Racine Prudent EsCom. des Gonaives Une proprièts au Mme. 28 Mai 54 r'Ouest par MLAt TEtat Parto TEut, Lauriston Louis 17 Fév.55 Hation, 4ème Section. Duquenay bornée Mlervil PEtat, au FEM à l"'Est par Com. Ie lortue E de de par 1 # 25 Mai 1954 Ernest Ernest Mahautiere, Mahautière et Hab. aha" 50 ne an rEtat Nord au Sud Ruir par Ernest Mahau- a neus Zerne Clexidor TEtat, tière.

r'Ouest par MLAt TEtat Parto TEut, Lauriston Louis 17 Fév.55 Hation, 4ème Section. Duquenay bornée Mlervil PEtat, au FEM à l"'Est par Com. Ie lortue E de de par 1 # 25 Mai 1954 Ernest Ernest Mahautiere, Mahautière et Hab. aha" 50 ne an rEtat Nord au Sud Ruir par Ernest Mahau- a neus Zerne Clexidor TEtat, tière. Aldajuste 17 Fév. 55 par. Vadius Cénesis Com. des Gonaives Une propriété de ha. 97, lichry 2S Mai 54 à EEe par au Nord par Aleon Jeannélus TEtst et Jeannestal T'Ouest T'Etat. Blanc 17 Fév. 55. Hation, 4ème Section. Duquenay Mervil bornéc TEtat. au à par 0 ha. 64 Saintilus, Philipne, par TEA Com. de la Tortue Une propriete au Xord de par Vadius 26 Mai 1954 In-Bart Renelus Neilan, à TOuest Hab. Clorisse.. bornée Cénexis l'Elat, Sud par Ernest HASARO 94. St-Vietor, Joachim 17 FÉv..55 Elneus Zerne réet à l'Est des Gonaives t. propriéie au Nord de Zoraide ha. es Mai 54 Salomon Pierre-Jean ElRote Chamber- Section, bornéc TFtat, Sud par FEur datato à TOuest TEtat. par 17 Fév. 55 land 4eme Toussaint St-Fleurant TFiat, Pierre de 0 ha, 64 Célibon Auristin ATESt feu Com. de la Tortus EE propriete au Nord par Cher- :5 Mai 1954 T'Etat M et IOuest par une Hab. Clorisse. bornée mitit Slaureney rEtat, d rivière Une T'Etat. 1 29. Sildrac Dézinor 17 Fév. 65 Sud par Chélancier Comnune de Ter- propriéts 29 Mai 54 à TESt he mexant l'Eut, reii re Hation. 2ème bornée Le TEtat Pierre-jean Salomon a pr EEm Saintilus RAEE de ris TElat à rOuest par 17 Fév. 55 Sect. rurale inoerevé, inoccupé à r'Ouest pa: Hiane TEtat. de 1 Thelancier Mai Cémexant 1954 Rois-neuf. TEtat Vve. Ulrick Joseph 17 Fév. 5> Com de la Tortue propricte Nord. au tt : 25 Commune de indéterninte, par 29 Mai - Hab. Clorisse. LE l'Est et I TOuest par, TEtat. Altidor 17 Fév. 55 re-Neuve Hab. T E au 111 41 Dorméus, ER 3 ha, Com. de la Tortue propriéte de Nord, 25 Mai 1954 vigne. innccurs. Jn-Baptiste. Teet Hab. Tendron. 1 a, ca. bornce l'Est et # TOuest Louis TEst et à YOuest par l'Etat au Sud, PEtat. Dovalus 17 Fév. 55 inoccupé. indéterminée, Michael Gedéon 17 Fèv. S5 propriése 1 ha. 23 Hathèlus Mai 1954 Com. Terrier- Une propriéte Nord Bru- 29 Mai 54 Com. de. la Tortee E. 43 ca. Nord, 25 Calvai- bornée au par a. Rouge au Pest t Sud Htion. Herbe-Ma- au Sid. à TEst et : JOuest re Sect. Bourg. nette Frangette Bruno TELar, Gadéon rin, TElal.

17 Fèv. S5 propriése 1 ha. 23 Hathèlus Mai 1954 Com. Terrier- Une propriéte Nord Bru- 29 Mai 54 Com. de. la Tortee E. 43 ca. Nord, 25 Calvai- bornée au par a. Rouge au Pest t Sud Htion. Herbe-Ma- au Sid. à TEst et : JOuest re Sect. Bourg. nette Frangette Bruno TELar, Gadéon rin, TElal. propriété de 1 ha. 33 Mme, Pierre 17 Fev.65 PEm par l'Etat Com. de la Tortie E Nord 25 Puts 1954 TOnest par une Roger 11 Fév. 6S E Hab. Monsombor bornée au TEtat. au TrAines Com. de St-Marc te propriste urbaine de 80 de Celestin cO Juillet 1954 Section Marouge. Joseph Mme. Milus Rue Pierre Pin- m, de facade hornée sur 80 au Sals à T'Est EE chinat. profondeur. DE St-Gélus ate et A YOuest continuation au Sud, de H e St-Giélus T'Flat. ha. 29 Joseph 17 Fév. 55 serne TArmée rmaiants de la 3 la Mai 1054 VET de E Com. Monsombor Tortae LE Lornée au par Flmica Janlg, TEst par contination l'Ouest par Mm-. ratur Hab. Section Marouge. Pierre. Sud i TEst par par Urérue Pétion Pierre ALIEE Leirane Dorlus 17 Fev.55 Nulus yttrel dieu Raptiste et A i'Ouest Com. de Grande- E. prwpriite marale 17 Novembre 1064 Mme. Bien-Aime Saint- 'ss Saline Hab. Pote- ha. environ, Colimou homée # au E a Elmica Pierre 17 Fév.' neau.. mar.Petion Julien. Jules TEtat. Cuin. de la Tortue de au tatt à 35 Mai 1964 Delicier Mérant Paul Monsombrir MA Section Hab. Marnune. TEM et t TEaL 29 Jeannécius Lange 17 Fév. 55 VEtat, F'R lOuest 14 Mars. 55 de hu. St-Pierre Com. de la Une propricte " Mau- 26 sai 1954 Emile HRRE de 38 ha Ruger Celestin 1954 a Hab. Lwurute an Nord par Com, de tide-Sali- t'ne Nrop. ruriale Ru Nord S Derembre Lalame l'Etot, ait Sud bornée MT Sect. La Vallée: rire Frégilus TEat. à IE Hab. Drouin, 70 utr envirot Mne. Giesner Ph. Au- AuF par "ES Félicien guste p- au Sud p. " VEst P TEtat el a YOuest par Saul imste Sainvilis nba Topilun, p. D. Com. de la Tortue Pierre Une Renu dle 1 ha. 25 Pieree-Charles tiziunr 17 Fév, 55 PoRet par hrts. Alidor Hab. Monder. au Nord par Elgira 20 Mai 1064 Ally P. p. urhaine non TTAITIMER 7 Avrll 65 au Sul par Coni de Mira tine propriete Hlellande rptmthy SAILA par à méus Lubin. TRst par M mane GlRue 0 déteminée, Nord t" Février nius Jeannestal et à TOuest Fév. 56 Alcxanare Pétion. les hris, TTe un chemin. Sul de 0 ha, 10 Eliphat BER E pronrit 25 1064 A R Com.

au Sul par Coni de Mira tine propriete Hlellande rptmthy SAILA par à méus Lubin. TRst par M mane GlRue 0 déteminée, Nord t" Février nius Jeannestal et à TOuest Fév. 56 Alcxanare Pétion. les hris, TTe un chemin. Sul de 0 ha, 10 Eliphat BER E pronrit 25 1064 A R Com. de PArcahaie f bornér. Nord det Jahoul" Gd' Hab, Mitlan Sect. environ Rue Ee Vases. Merilns e à TElat. L Sect. des " I'Est rue ct TOuest par Pauléux a T et LE par J. Guilbaud FEtat Rue Hammerton Killick Imprimerle' de I'Etat