Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E IVI - - - - € INTIL LUDOVIC Directour: A CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Mai 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 37 en débat, il importait donc de rechercher Dans l'important projet hautement, non pas, sans doute, SOMMAIRE cettc pensée dominante et T'exprimer mais pour justifier, d'ores et déjà, pour essayer d'écarter toute.confusion. contrôle du Pouvoir Exécutif dans T'application Senat: Séarce du Mardi 22 Mai 1951. des Marques de fabrique Tattitude de minutieux restrictives de l'article 3 de la Loi en question. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Registre des dispositions dans les considérants modifiés par le Comité. il a et de commerce. Notionale: Communiqué relatif à la franchise C'est pourquoi a mandataires de mettre plus en évidence Jes vrais Secrétairerie d'Etai de l'Economie a M. Alfred de Matteis fils pour les machinos, de paru opportun vos dont Jes attributions à caracdounnière à Timportetion cecardée nicessaires au fonclionnement d'une fabrique uspects de ce Conseil de Gouvernement à appareils et matières premières verre et: acier qu'il a installée. tère technique ne doivent échapper personne. persiennes en aluminium. les Constituants de 1950 n'ont-ils pas traduit leur sentiment Avis. d'une Du fagon reste, nette et claire à ce sujet: en effet, M. le A un moment où la méthode dominent at la technique, léconomie écrivait, des peuples, il est SENAT Rapporteur de le Constituante, nous de fixer une discipline qui assure T'évolution plus que temps surtout pour au point de vue éconiomique. du Pays, une idée plus ou moins précise du fonction- le LA 36ème LEGISLATURE Aussi, tous ceux qui ont avec enthousiasme, SESSION ORDINAIRE DE nement de nos Services Conseil Publics, de accueilleront-ils Gouvernement, composé de techniSEANCE DU MARDI 22 MAI 1951 prôjet de création d'un tâche de formuler la politique du Chef de l'Etat, Sénateur Charles Fombrun assisté des Secréciens qui aura pour sous forme de plan et' d'instructions ayant pour Présidence de Mr. le Fernand Prosper el Emile Jonassaint ler et en traduisant sa pensée de ce plan. taires MM. les Senateurs but la mise à exécution sans doute, mais fidèle, laisse 2ème Secréteires. l'Exécutif: le Secrétaire d'Etat du ComCa qui, selon une interprétation d'un titre large, quelle que soit son ancienneté ou Sont présents EU hanc de Nationale Mr. Jules Domond entendre que la possession permettre l'accès du Conmerce. de TAgriculture et de l'Economie mème sa notorieté, ne doit pas suffire pour profesSecrétaire d'Etat de lIntérieur Mr .Arsène Magloire. II faut joindre une certaine expérience des et le la séance est déclarée ouverte. seil de Gouvernement. ou d'une longue pratique Le majorité étant constatée, Il est sionnelle, résultant d'études tout spécialisées aux branches de l'activité Au le: point de rOrdre du jour: Sanction du des mardi procès-verbaux.

ème sa notorieté, ne doit pas suffire pour profesSecrétaire d'Etat de lIntérieur Mr .Arsène Magloire. II faut joindre une certaine expérience des et le la séance est déclarée ouverte. seil de Gouvernement. ou d'une longue pratique Le majorité étant constatée, Il est sionnelle, résultant d'études tout spécialisées aux branches de l'activité Au le: point de rOrdre du jour: Sanction du des mardi procès-verbaux. 8 mai 1951 dont affaires, en ce qui a.trait particuliarement donné lecture du proces-verbal de la séance industrielle, agricole et commerciale. l'article 3 du Projel initial a été mola rédaction est adoptée. trait à la lecture de la corEn raison de ces considérations, Le 2eme poiat de Vordre du jour ayant difié comme suit: il faut: respondance. accuse les piècus suivantes: Sénateurs Taide Article 3.- Pour être Membre du Conseil de d'un Gouvernement, 1o- Lettre de Mr. Desaix Eecker demandant aux Etre âgé de 30 ans au moins et être porteur 10 ans une diplôme entreprise d'enssigne- agricole. pour T'édition de son romar. ment supérieur ou avoir dirigé pendant enfin avoir appartenu pendant dix ans 20.- Pétition de la population de Monbin Crochu. relative à industrielle ou commerciale ou Monsicur le Président- La pétition de Monbin Crochu de à TAdministration Publique. à l'esprit du Projet. en Commune sera envoyée au Comité de loi, conforme à tous égards T'érection de ca quartier Cette disposition à une constatation pénible. C'est celle que vos TIntérieur. Mr. Desaix Backer demandant l'aide 2 donné lieu, cependant, au cas des bénéficiaires de la pension. la lettre de ont faite en pensant civile sous J'ai les ycux de son roman. mondataires il n'y a rien qui fonde cette sorte d'incapacité et le des Sénateurs pour Tédition Archives à la disposition des Sénateurs Car, en réalité, haitienne met au compte des citoyens Cette lettre sera dépuser aux politique que la Législation pleins d'expérience et de savoir et dont tout qui voudront bien souscrire. des Comités et Commisplus souvent compétents, été, longtemps au service de l'Etat Au 3eme point de Tordre du jour: donne Repport lecture du rapport sur le conle tort est d'avoir pas là un redressement peut-être, f faire. une lacune à combler. sions, Mr. le sénateur Luc Prophete Ny aurait-il suns égalitaire du projet de loi, sans perdre de seil da Gouvernement. Afin de renforcer ci-clessus le prescrite, le Comité a jugé bon de modifie: COMITE LE LINTERIEUR. DE LA JUSTICE vue Vaiticle la limitation 4, cn formulant la règle queNATIONALE en l'article 3 est aple ET DE LA DEFEHSE Tout citoyen réunissant les conditions requises à au Conseil de Gouvernements. 1 RAPPORTétre nommé qvi ne vient que confirnier la règle: Estimables Collegues, Et ensuitr, l'exception de Membre du Conseil de Gouvernetoent de voos adressn son sopport wNeanmoins, les fonctions ou de Le Comité rie lIntéricur a Phonneur le Conseil du Gouvernonient, soumis a sent incompatibles avec celles (rAdministrateur du Compagnie sur le projet de Loi instituont Sociétén.

1 RAPPORTétre nommé qvi ne vient que confirnier la règle: Estimables Collegues, Et ensuitr, l'exception de Membre du Conseil de Gouvernetoent de voos adressn son sopport wNeanmoins, les fonctions ou de Le Comité rie lIntéricur a Phonneur le Conseil du Gouvernonient, soumis a sent incompatibles avec celles (rAdministrateur du Compagnie sur le projet de Loi instituont Sociétén. du membre de son axamen. miion, 701 nernrlataires ont tnu A remarquer tontefois ln suppression au texte initint lEta! Tout au seuil de leur délicuts enractire de YOrzanisme Eut ercit jouisont d'une mihvontion ou d'un privilege nccordi pr fixer sur le viritable Car, toute phiaure il n'y a nucun motif léal t logicue d'abord a se et dénomind aConsal de Gouvrrncinente,. faits Git les rira qui n toute son importanew: étnblie enr, entr: Administratvur d'ume Compniehice par la Constitution léziulation ust lc produit d'une idér que iex d'un fi l dliserinminationt tncite et Adntinistrateur d'un Compagnie loi ou toute ont contribue i fnirs naitre m foncioa sort: ou d'ime Sorinan non subventiomnce d'un accorde constances du moment ou d'un but clevi 5 nttrindes D. telle u0 d'une Soci ciete ajoussoni d'une subvention doit relouler ou eartrs privileye Tinfluenee au ordre nouveau à instaurer sont toujourx Taboutisant d'mn" ppir VEtat. Si ntie mille raisons, O11 d'une Compignie subles créations de la politinque gerint. finil enfin par Concil de Gouvernement dun Arlministratoyr que dominante qui, npres avoir tonguernent sée un terrain propice i son plein éponasisement. trouver LE MONTTEUR ainsi que les articles 21, 22, 23. Société L'article 20 mis aux voix est voté, de le loi mis en discussion puis aux dire de FAdministrateur d'une 24, 25, 26, 27, 28, 29. L'ensemble ventionnée par l'Etat, que obligée de compter sur ses seuls efforts tenté voix est voté. à la Chambre des dépourvue de tous privilèges. Membre du Conseil, ne sera-t-il pas Monsieur le Président- La loi sara retournée été et sur ses seules ressources? autre d'entrer dans les bonnes grâces du Pouvoir. en raison des modifications qui y ont apportées. la lui aussi et plus qu'un Une telle attitude d'esprit est donc à crain- dont Députés 4ème de l'ordre du jour: Continuation de à telles fins que de raison? ce qui justifie la suppression Nous passons au point des Finances et du Commerce relatif dre et chez celui-ci et chez celui-la: discussion du rapport des Comités le tarif douanier à T'importation. il s'agit.

entrer dans les bonnes grâces du Pouvoir. en raison des modifications qui y ont apportées. la lui aussi et plus qu'un Une telle attitude d'esprit est donc à crain- dont Députés 4ème de l'ordre du jour: Continuation de à telles fins que de raison? ce qui justifie la suppression Nous passons au point des Finances et du Commerce relatif dre et chez celui-ci et chez celui-la: discussion du rapport des Comités le tarif douanier à T'importation. il s'agit. au premier alinéa de Tarticie au projet de loi modifiant Au cours de la derde forme apporté le texte intégral le secrétaire d'Etat du Commercedes explicaSauf le changement signalés, vos mandataires ont adopté Monsieur séance du il m'avait été demandé d'apporter de la situa7, à part ceux déjà le Conseil de Gouvernemeut. cette niere Sénat, à la Haute Assemblée au sujet du projet de Loi créant économique et sociale de tions et des renssignements en Haiti, Afin de prouver la demande Etant donné la haute portée politique, dictée d'ailleurs par la Constitution et tion des matières je oléagineuses me permets de donner les renseignements suffisants importante mission législative Publique, le Comité d'exafaite à l'Exécutif, les nouvelles nécessités de TAdministration du Sénat, lui en recomque j'ai pu obtenir. 1.000 Drums confiant dans le sagesse et le patriotisme Mensuelle d'Huile men, farmement Tadoption et le vote. Consommation la période du ler Juin 1951 au mande le 21 Mai 1951. An Besoin en,Huile 1952 pour date de la prochaine récolte de 9.000 Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ler Février : - 148ème de TIndépendance. Le Rapportaur: Huile coton en stock s.s: en Haiti à cette date P-ésicent: s) Luc Le Prophète (Appreimativemest)-- 12 s) Walter Sansaricq Les Membres: Pauld A- Coton Marceau Désinor, Jacques Msgloire, Emmanuel B.- Coco s) Président voulez-vous C.- Soya 61.650 Monsieur le secrétaire d'Etat de et rIntérieut du vote immédiat pour ce projet D.- Huile Soya commandée m'accorder le bénéfice de Turgence 72.455 de loi. calle du vote immédiat. livraison Mai Octobre en Haiti et qui sed'urgence est votée ginl que est Matières oléagineuses disponibles La demande votées ainsi que le visa. Le ler considérant ront transformées en Huile Les conclusions sont Coton 2.250 en discussion. Luc Prophis Ce considérant a été modifié Coco (Madsen) Monsieur le sénateur 2.535 par la Commission. La Commission propose de libeller ainsi le consulté les producMonsieur le Président-1 la Constitution a institué auprès du Poudois faire remarquer à TAssemblée. que Fai Mr. Assad m'a répondu considérant: -Considérant dénommé que *Conseil de Gouvernemente. teurs Ja d'huile et tout spécialement l'usine Assad. et un voir Exécutif Conseil voix est voté. Il en est de actuelle était de 8 drums par jour qu'il et pourrait suis mis en discussion puis aux votés. Larticle 3 est que sa production considéré la proposition de Mr. Assad je Ce considérant 2ème considérant.

Mr. Assad m'a répondu considérant: -Considérant dénommé que *Conseil de Gouvernemente. teurs Ja d'huile et tout spécialement l'usine Assad. et un voir Exécutif Conseil voix est voté. Il en est de actuelle était de 8 drums par jour qu'il et pourrait suis mis en discussion puis aux votés. Larticle 3 est que sa production considéré la proposition de Mr. Assad je Ce considérant 2ème considérant. Les articles 1, 2 sont produire 10 drums. J'ai à produire par année. même du arrivé à calculer 2.250 drums ensuite il y a les graines de en discussion. -La Commission propose de modifier TartiAvec les matières dont nous disposons, Mcnsicur ie Frésident- aPour ètre Membre du Conseil du Gouvernement coton déjà commandés. 300 sont déjà en cle 3 qui se lira ainsi 1000 tonnes dont actuellement il faut: douane : 5.690 1o-Etre agé de 30 ans au moins; Supérieur ou avoir Production en Huile 20- Etre porteur d'un diplôme d'Enseignement agricole, industrielle ou commerTotal 5.690 Drums dirigé pendant dix ans une antreprise à TAdministration Publique: sera donc de 9.000 5.690... 3.310 ciale ou avoir, pendant dix ans, appartenu voté, L'article 4 modifié Le déficit de la Haute Assemblée sur le fait que Cet article mis en discussion puis aux voix 5, 6, est 7,8, 9, 10, 11. 12. 13, 14, Je voudrais attirer Pattention à ce que Thuile en général soit à la portée des la Commission est voté. Les articles L'article 20 est mis en le Gouvernement tient la détaxe. La situation par sont votés. C'est pourquoi nous demandons le 15, 16, 17, 18, 19, régulièrement petites bourses. étant toujours la même pour la taxa d'huile brute, son prodiscussion. qui ne des producteurs au commandeur de réaliser est ici question de propositions ne pouvait permettre d'huile Même si nous Monsieur le Président-I parlementaire. pourcentage fit. Qu'il y ait détaxe ou non, le prix à notre augmente. consommation, il nous peuvent étre que d'initiative Fernand Prosper.- Chers collègues, je remaravions présentemant le stock ce nécessaire stock, car it faut prévenir Monsieur le sénateur qui existe entre les lois d'initiative faudrait penser à augmenter devient très difficile. que Tincompatibilité de principe du projet du Conseil de Gouvernement. Jai Lepprowisionnemtent en matières oléagineuses Nous ne disposons pas de parlementaire et cet article ne peuvent être souet même cetté année elle a été déficitaire. tous les pays dans le monde, Timpression que les lois d'initiative parlementaire de Gouvernement. Je propose de pour pouvoir stocker; car, du Conseil grands moyens les matières les matières statistiques. mises a T'appréciation se chargent de stocker premiéres, à donner. supprimer cette partie. n'a T'initiative des projets Ce sont ces explications que je tenais estimations que le secréMonsieur le Pré:ideni- L'Exécutif que propositions de loi et de Monsieur le sénateur Louis Déjoie- Les par Mr.

propose de pour pouvoir stocker; car, du Conseil grands moyens les matières les matières statistiques. mises a T'appréciation se chargent de stocker premiéres, à donner. supprimer cette partie. n'a T'initiative des projets Ce sont ces explications que je tenais estimations que le secréMonsieur le Pré:ideni- L'Exécutif que propositions de loi et de Monsieur le sénateur Louis Déjoie- Les par Mr. Assad: 2500 de loi.Je demandle de supprimer l'expression: taire d'Etat a faites de Thuile de coco produite déficitaire de 3.310 drums conserver projets de loi. Chers collégues, je ne suis pas drums, sont-elles considérées dans la balance Monsieur le séruteur Emile St-Lot- le collègue Prosper et soutenu qu'il a voulu nous indic:: ar? du En tenant compte des daccord avec le point de vue érnis par prévoit que TExécutif a le droit Monsieur le Sccrétoire d'Etnt dcris sienz.ler Commorce.- cu'un grand produeteur Mr. le Président. Notre Censtitution Notre Constitution du sénateur. je a 3000 dzs. La matière d'objection par contre les lois d'initietive assiste parlementaire. d'un Conseil de Gouverneobservations m'a dit que la Maron Maticen acheté prévoit également que TExécutif émance est de la Chambre, est transmice a Pilorge première intéressée est le coprah. Il y aurait quand même un ment. Une proposition de Joi le droit d'avoir les avis du Conseil que la Donc, cela na donnéra que 2.500 drums. l'oxéeutif. L'Exécutif a bien le droit d'objsetion que la méme de 3.310 drums. veut dire dans 3 Constitution lui donne, avant d'exercer elle a aussi déficit Louis Déjoie-Ce qui de car, SI alle a le droit d'objection le sénateur partir Tr Constituticn lui recennait; L'Exécutif a denc le droit de Monsicur d'huile. Lc manque sera enregistré droit ct le droit d'examiner. les mois, il y aura manque lc d'analyse Conseil technique pour savoir dans quelle mesure les réperDécembre.Janvier. Ce calcul est basé sur s'adresser à un et quelles en seront secrôtaire d'Eist du Commerce.- y n des comlois qu'il aura à votées sont accaptaliles Monsicur le de car, j'ai fait remarquer qu'il da cussions sur Téconomie zénérale du pays. avec le siles commandes revision; tonnes de grnines de commande S à 10 Fernand Prosper.- Je suis d'accord mandes do Mai à Octobre 1000 contrôler que nous aurons Monsieur le sénateur le droit d'objection élant reconnu à TEzéMndsen. Ces données permettent de nateur St-Lot sur un point: besoin de savoir de quelle façon il va l'exercer. de loi droms pur jour: D'après vous, ces 3 mois sufcutif, nous n'avons pas consacrer dans un texce lo senoteur Lnuis Dejoie-- Nous ne pouvons pas nous, Législateurs, Conseil de Gouvernement. Monsieur le déficit. nos projets seront soumis au de sun avis fioent pour conilattro du Commerco.- L'eppronisionoement no que Emile St-Lotr- Je suis entierement Monsiour le Socrotairo d'Etat très difficile.

ès vous, ces 3 mois sufcutif, nous n'avons pas consacrer dans un texce lo senoteur Lnuis Dejoie-- Nous ne pouvons pas nous, Législateurs, Conseil de Gouvernement. Monsieur le déficit. nos projets seront soumis au de sun avis fioent pour conilattro du Commerco.- L'eppronisionoement no que Emile St-Lotr- Je suis entierement Monsiour le Socrotairo d'Etat très difficile. On commando et ou Monsieur le sénuleur les marchés extérieurs est qui arrive duns 6 mnois. Jo en ce moment. de loi ne pourrait jumuis sur Nous avons une commancle un stock disponible Monsieur le Président.- Une proposition ou la Sennt, s'il fallnit la souprut recevoir, pour le Gouvernemont d'avoir séance tenante par la Charabre crois qu'il serait srgter être votée 'Exécutif. de- In dés i présent: (A Suivre) mettre à Emile St-Loi-Ceat un nouvel aspect Monsieur le aénateur question. Je rétracte mes objections. LE MONTTEUR Mes.Destouches &c Salès enregistré le 7 Janvier Ila été déposé 69 par 14 pour une durée de 20, ans la marque:. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 1953 au No. Reg. .NEOMICINAResearch and EndowExtraits du Regs. re des Marques de Fabrique: Cette marque est la propriété de dans Rutgers Tindustrie at le commerce des enregistré le 16 Décembre 1952 ment Foundations. Elle sapplique ct médicinales. Ila été dipocé par J. Ldiio Jcseph de 20 ans la marque: déposants, aux préparations phermacsutiques ou No. 62 Reç. 14 pour une durée PUR jus DE CANNE* Séjourné Guerrine, Elle le 8 Janvier Cette marque est la prepriéré de -Joseph du pcur protéger I a été déposé par M:s. Destouches & Salès 20 enregistré ans la marque: s'applique dans le commeres ot Tindurtrie flacons déposeut ou tous autres réci1953 au No. 70 Reg. 14 pour une durée de ses rhums et s'applique sur jcs bouteilles. d'étiquettes reproduisant pients contenant cette marchandise, manièra au moyen convenabie: dite ou de toute autre ILOTYCIN la marque la de wEli Lilly and Companys. Elle s'apDécembre Cette marque est propriété et le commerce des déposants à une préparation Me. Victor Cauvin enregistré le 26 plique dans l'industrie II 2 été déposé 63 Reg. par 14 pour une durée de 20 ans la marque: pharmaceutique. 1952 au No. "LA CITADELLE- Herslein & Co.n. Elle & Salès enregistré le 7 Janvier Cette marque est la propriété de -MM. Neuss de la Société. Ia été déposé par Mes. 14 Destouches une durée de 20 ans la marque: s'applique aux tissus qui font l'objet du commerce 1953 au No. 71 Reg. pour CLARIN, -EL Millsa. Elle s'applique Cette marque est la propriété des de déposants. uPillsbury à la farine, particulièreenregistré le 30 Décembre 1952 dans l'industrie et le commerca n a été déposé par Me. Lélio Joseph de 20 ans la marque: ment à la farine de froment. au No. 64 Reg. 14 pour une durée *PALUBCO. (pr. Renouvellement) & Salès.

. pour CLARIN, -EL Millsa. Elle s'applique Cette marque est la propriété des de déposants. uPillsbury à la farine, particulièreenregistré le 30 Décembre 1952 dans l'industrie et le commerca n a été déposé par Me. Lélio Joseph de 20 ans la marque: ment à la farine de froment. au No. 64 Reg. 14 pour une durée *PALUBCO. (pr. Renouvellement) & Salès. enregistré le 8. Janvier est la propriété de La Esso Standard Oil Companys. Ila été déposé par Mes. Destouches une de 20 ans la marque: Cette marqus et le commerce de la déposante pour '1953 No. 72 Reg. 14 pour durée Elle s'applique dens Tindustrie lubrifiantes et est apposée sur les au la protection de ses huiles et graisses d'étiquette reproduisant la objets contenant ces marchandises convenable. au moyen POE US marque ou de toute autre façon & Ethéart enregistré le 30 DéIl a été déposé par Mes. Lespinasse une durée de 20 ans la marque: cembre 1952 au No. 65 Reg 14 pour o *CHANEL MILLS da de la wChanel & Co.w. Elle s'applique toiexgh rOXXOEDat Cetie merqus est propriété la requérante: parfum, eau de aux produits suivants febriqués pour per le visage, poudre pour le bain. poulette, eau de cologne, poudre huila pour les sèvres. *NELSON MILLS. (Label) dre de table, rouge a lèvres et est la propriété de *White Brothers Inc.. Elle s'appliCette marqua commerce des déposants, aux tissus de coton que dans l'industrie et le denims. en pièces en général et particulièrement et Ethéart enregistré le 5 Jan1la été déposé par Mes. Lespinasse une durée de 20 ans la marque: Mes. Destouches & Salès enregistré le 8 Janvier vier 1952 au No- 66 Reg. 14 pour Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: -GANERICILLIN. K 1953 au No. 73 Reg. 14 pour une La Roche Inc.a. Elle s'apBRECKElle appartient à .Hoffmann H. Breck Inc.", s'appliCette marque suivants fabriqués. par la requérante: scientifique, médicaments, préCette marque est, la propriété commerce de des *John déposants, aux savons, à la plique aux produits usege médical, hygiénique et que dans Vindustrie et le aux de Ma produits chimiques pour amplâtres, panemants, préaux aux champoings et préparations pharmaceutiques et drogues. pour la destruction fumerie, cosmétiques, et préparation pour soigner parations conserver les aliments, préparations huiles lette, particulibrement savons, shampoings parations pour désinfectants, préparations cosmétiques, la chevelure, le cuir chevelu. et la peau. d'animaux et de plantes, diététiques. éthérées, savons, préparations Mes. Destouches & Salès enregistré le 8 Janvier Ila été déposé 74 par 14 pour une durée de 20 ans la marque: enregistré le 7 Janvier 1953 1953 au No.

lette, particulibrement savons, shampoings parations pour désinfectants, préparations cosmétiques, la chevelure, le cuir chevelu. et la peau. d'animaux et de plantes, diététiques. éthérées, savons, préparations Mes. Destouches & Salès enregistré le 8 Janvier Ila été déposé 74 par 14 pour une durée de 20 ans la marque: enregistré le 7 Janvier 1953 1953 au No. Reg. -LETRENOL Ila été déposé par Me. Ludovic durée Samson de 14 ans la marque: la de aWinthrop Product Inc.". Elle s'apau No. 67 Reg, 14 pour une Cette marque l'industrie est propriété et le commerce des déposants. aux préparations dans Fot 2E EPaRE médicinales plique et pharmnaceutiques da toutes sortes. : FOUR SQUARE* Son Limited Cor- & Salès enregistré lc 8 Janvier est la proptiété de aGeorge Dobie & des déposants II a été déposé par Mes. 14 Destouches une durée de 20 ans la marque: Cette morque Elle s'spplique dans le commcres et Tindustrie ordinaires. 1953 au No. 75 Reg. pour poratienu. du tabac doment dentiné PUX usages -BEBEROLInc.. Elle s'appour la protection Cotte marque est la propriété de wWinthrop des déposants Product aux préparations plique dans Findustrie ct le commerce de toutes sortes. médicinales ct pharimaceutiques 8 Salis enrenistre Je 7 Janvier Il a été déposé par 14 Me. pour Destnuches une durée de 20 ans la marque: le 8 Jnnvier 1953 au No. 68 Reg. 11 a été déposé por Mes. Destouches durée & Sales de 20 enregistre ans la marquo: AGLOSTARA Products International 1953 nu No. 76 Rcg. 14 pour une morque est la propriéte de "Sterling et k commerce des de- -RENARTOL Inc.e, Elle s'ap Cettc Elle s'epplique di ns Vindustrie nst la de wWinthrop Product Iacorporatede. de toilate dis toutes sourtos, porticuliterement Cette marque propricte des déposants, aux préparations posantt aux préparations de toutes wurtes, particulicrement nux pré. plique dans findustrie el le coinineree de toutes sortes. dis toilette de cosmétiques et pro: médicinnles et pharmnceuliques nux prenarations la chevelure, articles perfumerie, formes. parations beauté pour de toutes sortes et sous toutes duits de LE MONITEUR & Salès enregistré le 19 Février le 8 Janvier Ila été déposé par Mes. Destouches durée de 20 ans la marque: Ila été déposé par Mes. Destouches & Salès enregistré la 1953 au No. 85 Reg. 14 pour une 1953 au No. 77 Reg. 14 pour une durée de 20 ans marque: X7 C -SARAKACette marque est la propriêté de *Schering Corporation-. Elle s'apaux DAVIS pliqua dans Findustrie et le commerce des déposants. ainsi qu'à des préparations drogues. chimiques. médicinales et phermaceutiques BAKING Mes Destouches & Salès enregistré le 8 Janvier Ia été No. déposé 78 Reg. par 14 pour une durée de 20 ans la marque: a 1953 au POWDE -DIMACRIN. da -Winthrop Products Inc.w. Elle s'apVR % Paaner Cette marque est la propriété des déposants, aux préparations plique dans Tindustrie et le ccmmerce de toutes sortes et pour toutes fins. .DAVIS OK (pr. renouvellement) COMPANYS. Elle médicinales et pharmaceutiques est la propriété de -R.

posé 78 Reg. par 14 pour une durée de 20 ans la marque: a 1953 au POWDE -DIMACRIN. da -Winthrop Products Inc.w. Elle s'apVR % Paaner Cette marque est la propriété des déposants, aux préparations plique dans Tindustrie et le ccmmerce de toutes sortes et pour toutes fins. .DAVIS OK (pr. renouvellement) COMPANYS. Elle médicinales et pharmaceutiques est la propriété de -R. B. DAVIS aux poudres Cette marque et le commerce des déposants s'applique dans Tindustrie * d'élévation de toutés sortes. Mes. Destouches &c Salès enregistré le 8 Janvier Ila été déposé 79 par 14 pour une durée de 20 ans la marque: le 20 Février 1953 au No. Reg, Mes. Destouches & Salès enregistré LESTAPROLIla été déposé par 14 pour une durée de 20 ans la marque: winthrop Products Inc.. Elle s'ap: 1953 au No. 86 Reg. Cette marque est la proprièté da des déposants, aux préparations .PLEWIN. Elle dans Tindustrie et le. commerca de *Winthrop Products Inc., plique de toutes sortes. Cette marque est la propriété des aux préparamédicinales et pharmaceutiques dans l'industrie at le commerce déposants, r'applique et pharmaceutiques tions médicinales & Sales enregistré le 9 Janvier Ila été déposé par Mes. Destouches une durée de 15 ans la marque: & Salès enregistré le 20 Février 1953 au No. 80 Reg. 14 pour Ila été déposé par Mes. Destouches une durée de 20 ans la marque: .VICTORY 1953 au No. 87 Reg. 14 pour de la 4Howard Smith Paper Mills Li Cette marque est la propriété comme liligrane dans les papiers fabriqués par mitads. Eile s'applique livres de commerce, etc. et sur eux: papiers pour Livre, correspondance, dits Covo les étiquettes employées pour la vente des papiers. renotvellement) (pr. -Lever Brothers Companys. Elle Cette marque est la propriété le commerce de des déposants, aux matières N. Léger enregistré le 9 Janvier f'applique dans lindustrie et huiles et graisses comestibles, aux Ila été déposé per Ma. Georges une durée de 20 ans la marque: grasses employées en patissage, aux 1953 au No. 81 Reg. 14 pour aliments et substances alimentaires. .CROIX BLEUE- Milk Salesw & Inc.s, Elle Cette marque est la propriété de la General les de tous les aliments, particulisrement (Reproduction) D'ETAT DU COMMERCE à la fabrication lait, beurre. E sapplique sous toutes leurs formes y compris le crème SECRETAIRERIE duits de laiterie condensé sucré et écrémé, lait en poudre. lait malté, crême à la de Fabrique et de Commerca mage, lait dérivés du lait (lait écrémé, et graisse végétale) la farine Service des Marques 17 1954) stérilisée, déjeuner et pour la cuisson y compris farine à (Loi du Juillet glace, écaillée, céréales avoine pour raulie, mais écaillé, farines et crêpes, gouffres, en boite, proNos.

malté, crême à la de Fabrique et de Commerca mage, lait dérivés du lait (lait écrémé, et graisse végétale) la farine Service des Marques 17 1954) stérilisée, déjeuner et pour la cuisson y compris farine à (Loi du Juillet glace, écaillée, céréales avoine pour raulie, mais écaillé, farines et crêpes, gouffres, en boite, proNos. 427 428 fruits et légumes frais et conservés conde la requéte en da'e du 3 Mars 1955) gateaux et mélanges, le pain, gàteaux et tartes, épices, (Extrait les de Fabrique et duits de boulangeric y compris bonbons, boissons gazeuses, aremes certifié qu'aux termes de la loi sur Marques et opérant diments, soupes, confitures et geiées, café et thé. II est System, Inc. socicté anonyme organisés son siège noix fraiches et saliers, de Commerce Heriz E.U.A, ayant naturels et artificiels, sous le régime des lois de FEtat de E.U.A. Delaware. représsntée par Me. Jean P. social à Chicago, Etat demande d'Illinois. des marques Salès, a présenté une d'enrogstrement 3. Armand enregistré le 9 Janvier Ila été déposé par Me. Emmanuel une durée de 20 ans la marque: 1953 au No. 82 Rez. 14 pour -CREOLEde ke .Haytian Tchacco Developmenc HERTZ Catte marque est la propricte sur Jec pochettus de cigarettes que fabrique Co. S. A.w. Elle s'epplirque lo susdite Société. et -HERTZ & DESSIN* dans l'industrie et le commerce de la des soussignée. automoB. Armand enregistré le 9 Janvier Elles s'appliquent, rend en associntion nvec la location ila iAk dipoe par Me. Emmanue! durén de 20 ans la marque: aux services qu'elle appaitennnt à la clusse (12) 1953 2u N 33 Rez, 14 pour unc bies et des cumions, -TAMBOUR VIRGINIA BLENDNATIONALE -CIGARETTESSECRETAIRERIE D'ETAT DE LECONOMIE et la peograise de la Haytiant Tobacco fnbrique Developtoent In susCOMMUNIQUE Cette maique sur ler jachattes de cigarettes que des dispositions de Tarlicle 6 de la loi du 8 Octobre Co.". Elle Faptyligue En conformité Industries Nouvelles, lo Departement de "Economie Na- la dite Société. 1949 sur Jes I'avantage de porter à lit connaissanice des intéressés Mattois que tionule a daunmerei Piraponation ust arcuntes à M. Alfredde 2e Solies coregistie le 10 Sivie franchise les machines. les appareila et les matières premidres nécesnires verre la été déposé per Mis. Destoawelins dur ee d 20 Lns la marque: fils pour d'une fabrique de persienues en nluminium, 1953 au No.

dite Société. 1949 sur Jes I'avantage de porter à lit connaissanice des intéressés Mattois que tionule a daunmerei Piraponation ust arcuntes à M. Alfredde 2e Solies coregistie le 10 Sivie franchise les machines. les appareila et les matières premidres nécesnires verre la été déposé per Mis. Destoawelins dur ee d 20 Lns la marque: fils pour d'une fabrique de persienues en nluminium, 1953 au No. 84 Reg. 14 pour un: nu et tier fonetionnement qu'it n installée en cette ville. .O-CEDAR- Corpine. Elle supplique Poitau-Prince, le 28 Avril 1955. Cette marque est la proprièts des de .O-Cedar déposants, auk balnis. dans l'industrie et le commerce LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) DBE JOUML CONTENANCE de der brcs AIAE NOM SOUM. Sitsatn M Datn, P préseatation die gin bie - CONILNARCE des demsedas urbaine de 6 Démnius Bessars 1953 17. Fev. & Joseph G. Limbé Rue Hai Une de propriété sur 7 m. pro- 5 Décembre Limbé Une proptiéus urbaine uc S Mmc. 17 Fer.56 tienne, lacade bornée au par Com. de au fatcule Rue Desgricux. It. X metres bornée Octobre 1953 rue Haiticane, au Sud à par Nord pa: la Cap-Haitien, goe Bessars l'Etat. TÉs ruc SterBut au Sed par E Sagesse. Bedra be l'Etat, à TOuest par par les Hrs. M. R Léonard. LE ct à TOscs par Mme. Olumcia Bossuet Mathieo. de Léogàne Une propoiété dont les dimen- la- Alpbonse 17 Fév. 55 Beajamin Elius 17 Fèv.55 Com. sions sont indéterminte, Dicembre 1953 Com. TAcul du Use propriété de 8 m. de 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. cst bornée au Nord 7 m. de la au facade sur profonrivage mer, 3 Nord au Nord, au Sud. PEut t deur, bornée TEtat. : T'Est par TEst ct a I'Oucst par l'Etat. par et a T'Ouest par VÉtat. Fév. $5 Codio 17 Fév. 55 Laciane Com. Mont-Or- Une propricté de m. 30 Clima Novembre 1953 Une propriété dont les dimen- Pierre Décembre 1953 - rue Bois m. de iscade. bornee au Octa- Nond Com. de Jacmel, sions sont indterminte, la- 10 Cao. pit: "Etat. au Snd par bornét au Nord Fa vios Gustare, à T'ES: par une quelle Neptune a I'Ouest Mme. Rue route publique ct Fév.55 au Sud p& un une route Euginio Ee prop. ieté PEL m. 30 Alusmit 9 Napolcoe 1953 fYs par et 3 T'Ouest par Com. de Mont.Or- E profondeur. bornée au Novembee Calvaire. rue BoisAntoine Napoléon t". rue o Fév. 86 F" Section L par Sud Evariste de y Mme. Davéos Ja-Jacque 1953 17 Bourg. T'Etat. Jean vete à E: par Boe Com. Fort-Li Une m.

PEL m. 30 Alusmit 9 Napolcoe 1953 fYs par et 3 T'Ouest par Com. de Mont.Or- E profondeur. bornée au Novembee Calvaire. rue BoisAntoine Napoléon t". rue o Fév. 86 F" Section L par Sud Evariste de y Mme. Davéos Ja-Jacque 1953 17 Bourg. T'Etat. Jean vete à E: par Boe Com. Fort-Li Une m. de propriéci laçade sur ucbaine, 24 de 11 Décembre roate pablique et T'Osex berté a protoadasf boraée Tierd une route pablique. Téreadse Therméus Petit Frère Fèv. 66 par Estilia TEtat, EEna Com, de Limoaade f de propriété ba. bornée an ct Michel Blot 1953 17 3u Sed par Jooé la de est F 10 Novembee a T'Est trem Section Hab. Bois Du- Nord par Grande Rivitre, au rae l'Etat, TEut, al Rota par lEtt mesail lance Sed : T'Ést Joachim aoe Richard route yacant. 17 Per. 65 l'Etat. le Charles Aatoise vicinale a Ruar par Fév. 65 Une propriétt arbsise de Adocits 18 Dicrmbre 1953 ohemin : TEtat. urbaiar de 7 Louis Sylvestre 1953 17 Com. Rue de du Fort-Li Mar de facade sur 11 m. sa au Plaine du Nord Une au Nord 11 Novembre barté che, a profondent. bornée Almonor Hab Ravine des :9. ESta F a Nord Joseph bras gauche, Sud par Catule Suly Fèves. rariat TAbattoire. à 'Ouest par PEtat, T'Etat, 1'Esd marché E des feves. di- Mime. Jolia François 17 Fev.65 à fouat par dont les public Pév. 66 RE Commune de, Léo- Une sont Lindeterminses II Novembre Léonce Ruffin YEtat. dont T'étendue Cliophas, Elis 1954 i7 Hab. Merceau Nord de Une SE Janvier gane Sect. PetiteRi- laquelle est bornée an Com. Ferrier Rue est de m. de facade et de au Sud Eee "u par la mer, alEst Section Ferrier, Bourg 16 m. de profondeur, bornee terrais privé, cet Digrace au Nord la c: à par : TOuest 17 Fév. 56 Sud renCm out Beanfrère vacant. urbaine de 4 Idalie Heari Novembre 1953 l'Est Eiese Elie à POadu Ci- Une propriété f Limbé rue de facade sur 5 m. de proest par Alexisnot dont réendue Gédélia Hilaire 11 Fév.-65 metière. bornée Nond de Ferrier Une propriété façade sur 7 Jaavier 1954 au Padteir hres. Edelmonde OLNS 3t: Com. Sect. Bourg Rue de m. de bornée la rue du Cimetiere. Besnr ea Ferrier, t m. Nord de par profondeur l'Etat, au Sud f par Emilios hrts. Edelmonde au T'Etat, a l'Est par VEtat T'Ocest par 17 Fév. 55 et l'Ouest par l'Etat. 17 Fév. 85 Obas. m Une propritté de 6 m. 36 Emmaauel Novembre Siméoa 1953 Une urbaine de Jude Stépben 8 Com.

iere. Besnr ea Ferrier, t m. Nord de par profondeur l'Etat, au Sud f par Emilios hrts. Edelmonde au T'Etat, a l'Est par VEtat T'Ocest par 17 Fév. 55 et l'Ouest par l'Etat. 17 Fév. 85 Obas. m Une propritté de 6 m. 36 Emmaauel Novembre Siméoa 1953 Une urbaine de Jude Stépben 8 Com. de Terre- de bornée au 23 Limbé Rue Hai- meures propriétt sur 5 métres borJaasier Seuve. Rue Mar Ra profoadeat par TEtat inoccupé, aa tienne. née au Nord par Madame che Commumal. Albert Eugene. a PEst Raymond, Sud Sud E marché inoccupé et a 17 Fév. 65 Rochesmar par la rue Haitienne, Pierre T Paul, T'Est Ru T'Etat urbaioe inoccupé. de 10 Villardouia 24 Novembre St-Lotia 1953 par Mme. par Max les époux NarCommune de Acul Une 15 m. de TOuest 17 Fév. s6 Santedi GaRue. m. facade au Nord cins d'Haiti. 4 Sauveur Innoceat F profondeet, r Cap- Une propriété urbaine de 8 Jaavier 1954 par le teste TEut. du serrain ad Sud eatrie par Haitien. Limbé rue du m. de façade 5 m. Nord tenant. rene du letrain VEut, à T'Est 5 profoadeur. la rue au par la ruc du la Cimetière rue de la a Mme. FanI'Ouest par Jean 17 Fév. 66 fan. Prele Canal. Fév. 65 Mlace. de 10 m. de Samaxt TOsut par # rue Lefraac 17 K de Trou-du Ue grupsièts 24 Nevemhre 1953 dont lratenduc Eveillard Janvier 1954 Rue des Per faraue sur e2 m. de nrofonCom. de Chantal Uue bornée au Nord 21 La iwrnas :t - ord par Es7ème Ha-est de ha. ETFR ies. denr. telle Peurimond PEtat. au Section bitation Durand. par TEtat Dieaveuille inoccupé. St-Paul au lEtat. Sud Sud par TAbatoir public, Perles et par l'lst par VEtat inoccupé et TE"t per la ruedes T'Etat inoccupé. à T'Ouest par Maie-l,oniae i TOuest par 11 Fév. 55 Pierre. de 1 la. hot Simon Bayant 17 Fev.56 Hai- Cne proptiéte urbaine de Aliae Colis Janviet 1954 Com. de, Sainte- Une propiés Nuard par Ja ravine 26 Novembre 1953 Limbe . rue nt. 5 m. bornéc au Nord 23 Suzanne Hab. Du- dimitent ntt au le serrais des hrs. iienne par la. ruc Haitienne. au à Sud verge Sect, Fond su Sed par par Robin Charles, l'Est Bleu. S-leennes Pluilavs TVORELE yEirar 3 par Tommanuel Obos, a l'Ouest PEst par St-Armasd l"Ouet Sizil- par par Elie Mésidor. 17 Fév. 66 homme Estimable TEt Vincent et T'Etat. Mont Or Une pemprièté dont Métendue façade Christophe 23 Janviee Napoléon 1954 Ste-Sude Z hu bornis 3e-Armmd Siniliromme 17 PèvSS Com, de Rue Bois ede m. X 30 de ChrisCom. Hab. de Duver par la Ravine Saint- dali- 26 Novemnbre 1953 Rauise pin can, bornée au Nord par Sud par zanne irs EHETEE Sect.

Vincent et T'Etat. Mont Or Une pemprièté dont Métendue façade Christophe 23 Janviee Napoléon 1954 Ste-Sude Z hu bornis 3e-Armmd Siniliromme 17 PèvSS Com, de Rue Bois ede m. X 30 de ChrisCom. Hab. de Duver par la Ravine Saint- dali- 26 Novemnbre 1953 Rauise pin can, bornée au Nord par Sud par zanne irs EHETEE Sect. Fond- CLNTS le wrrin ies Swd par tophe Napoléwn, Codio, " PEst nac Bile. Elits Jerrie Desinear omip Het 3 T'Est Iwmnanin TEnEO 3 Y'Ouctt pr la soule par Alexis Promel Simon Bayard T'Etat eta "E publique. 11 Piv. a MOest par Un iopricre dont litendur Laine Louis Jaavint 1954 tat. Philaos Philoyene 17 Fév LE Crm. Sainte. est de 1h horni an Nord 25 de 1 ba. bornée Suzanne MARE Ste Une Bayard 26. November 1953 Bleu Tab. Dorar pr Appolot aul Adhille Sed FranCommune n:r Simon RE Suzanne ait Dr- Sul parMime. Franprepifuai, eais Miclet à TTat par verger Sect. Fond- fhar ani T'Etat, I"Fat Alidor LPRY l"Ttat et Bleu, enis Eliès Desinsar l"'Eitat n Pinest D Irgisre lamis.

Suzanne MARE Ste Une Bayard 26. November 1953 Bleu Tab. Dorar pr Appolot aul Adhille Sed FranCommune n:r Simon RE Suzanne ait Dr- Sul parMime. Franprepifuai, eais Miclet à TTat par verger Sect. Fond- fhar ani T'Etat, I"Fat Alidor LPRY l"Ttat et Bleu, enis Eliès Desinsar l"'Eitat n Pinest D Irgisre lamis. Pod nr Mme. Frangots Aliomard MEtat. LE MONITEUR SOUM NOM Das s" lee solictie MOM DES SOUM X CONTENAN des Sria" Datrs dunaades reatates 17 Fév. sS Lin We CONTENANCE : propricté de G m. 9 Céméraut Pierre 54 Narcius Rapbadl 17 Fév. 56 Com. de Vallières sur 8 m, pro- au 31 Mars dont letendue Rue Grosse-Roche Par Une 195+ au M Com. de Terrie- est de m. de, fagade et de 25 Janvier Sect. Ecrevisses. Tondeur Sud, à bornée l'Est et à T'Ouest Rouge Rue Calvai mt re 13 m. de profosdeot Evéna bornée Cadeae par l'Etat vacant, 17 Fév. 56 au Nord Engène de, 6 m. de Bravéus Guerier 54 TAbatt l'Etat, T'Etat, "' TEstpar Com de Vallières facade. Une propriété 8 r. de profon- 31 Mars Stéphat Pierre l'Etat eta 1O0Rue Sect. Crosse-Roche Berevisses. deur T au au Nord par est par la rue Calvaire. 17 Fév. 65 Milius Arélus St-Fleur, Gélin, Sud par par l'étendoe Julinna Pascal et 1 TOuCom de Terrier- Une de m. T façade sur 25 Janvier 1954 Elmina par Ménard St-Paul Phanord. Ronge Sect. Quar- est ETE bornée au est 17 Fév. 56 tier rue Gd'Bassin, 13 m. de proiond. l'Etat vacant. au de. G m, de Vve'-Estenod Zalnord Nord pa: "ae propriété 31 Mars 54 Sud par TEtat vacant, à T'Est Com. de Vallières Roche facade sur 3 m. de profonFEtat vacant et à 1'Ouest Rue Sect. Grosse Ecrevisses. deur bornée au Nord l'Etat vacant. e E un terrain vacant. à Hia pa: Erimar Eogine 17 Fév.55 par une ruelle, TOuCom Terrier- Une propriété 10 de dont facade Texendue e de 26 Jaavier 1954 Augustin Pierre rue a rEglise, Rouge Ier est de m. bornét est par la 17 Fév. 55 Bourg ree Cime- 10 ds profondeer Willys Blaise de 15 ha. Dèmet Edouard 54 au ReN Une proprièti 31 Mars tière. l'Etat. Stéphat Commune Hab. de hornéc au Nord à PLD. l'Est Berrier sm Pie-re

facade Texendue e de 26 Jaavier 1954 Augustin Pierre rue a rEglise, Rouge Ier est de m. bornét est par la 17 Fév. 55 Bourg ree Cime- 10 ds profondeer Willys Blaise de 15 ha. Dèmet Edouard 54 au ReN Une proprièti 31 Mars tière. l'Etat. Stéphat Commune Hab. de hornéc au Nord à PLD. l'Est Berrier sm Pie-re Sud - ECE"A ut c Sect. Maribaroux. m la Massacre c! trand Bermadin Mr LE rOuer par Lorméia Francis- " lOuost par r'Etat. Mme. Atilus Calixte 17 Fèv, 65 que VEtt. Lama Camy 17 Fév. 55 Commune de Fer- Une propriete de n. 4 : de 31 Mars 64 Com. de Mont-Or- Une de propriété 6 m. RLIE T'atendue et de 28 Janvier 1954 rier Rue Ferrier, facade fondeur, sur bornéc 30 au NEF Section rue Bois f de ie bornée a par Berline Registe Sud Roulisse Pierre: Lovinski, THes pin au Nant Sud par Oléos Piere, à D.r Oreste. TEtat et à T'Ouest par au E par T'Est par PTeCie et. T'Osest TFtat. Hfodor Joseph 17 Fév.55 par li roate publique. 17 Fév. 55 de Fer- Une propriéie de 4 m. * 31 Mars 54 Com. de Ferrier Une dont Tétendue au Nord César 29 Pierre Janvier 1954 Commune rier Rue Gd'Rue. facadie sur ni. de par est de 3 bornée deur au Yett CF SETE Sect. Méac. Maribaroux au Sud por Roger TEtat_au Sud rue, Hab, TARaNS SaT PEst par Lange et à1 TESt par ratta ct : TOua T'Ouest par I'Etat. 17 Fév. 65 est par Datus Joseph. Yéten- Vve. Téravy Démézia 17 Fèv. 65 Com de Terrier- Une dont Tétendue et de Evéna 30 Cadeau Janvier 1954 Comn. Terre-Neuve Une propriété dont 31 Mars 64 Rouge Section de FTE m: de boraée Rue Cimetière due n'est seterminée par l'Etat Cime- : de bornée au Eu Bourg rue rue FRE au Sedt par Monfisinoccupé, au, par tière. toa TEut, au - M Narcimetière, à E Mme. l"Oncius Raphafl TEtat, J'Est à Albert Pierre THEF Amiccenr Joseph par Mmc. Sully MaF6.4 par la rue Ethd 17 Fèv.6 sial" Orimande 17 Fév. 55 Une proprint rurale de 2 ba. Bréus Bazile 1954 Une propristé bornée au Renjamin, 31 Mars 54. Terrier-Rouge bornée au Nord brts. ler Février Com. Hab. Terre-Neuve Nord Emile Arimande, Hab. Pourgeois Bazin prêt. par Dégràce. au re par T'Etat inoccupé, A: route, a H" Princiss Jean à TEst Diculibon Pierre et à par néus. à FBL par l'Etat

2 ba. Bréus Bazile 1954 Une propristé bornée au Renjamin, 31 Mars 54. Terrier-Rouge bornée au Nord brts. ler Février Com. Hab. Terre-Neuve Nord Emile Arimande, Hab. Pourgeois Bazin prêt. par Dégràce. au re par T'Etat inoccupé, A: route, a H" Princiss Jean à TEst Diculibon Pierre et à par néus. à FBL par l'Etat 17 Fèv. François. dont T'étendue Mithilda Bariento 17 Fév. inoccupé. de 0 ha, 25 Gervéus Paul Com, du Cap-Hat- Une propriété déterminée ler Ferrier 1954 Com, de Marme- Une proprièté au Nord la 6 Avril 54 tien Section Ville bornée n'est Sa Mme. lade. bornée Ferme SerMarmou : des TEtat, T'Etat, fau BEE rue Emmantel E Technique sets. au Sud Jean Chiappini S par Lacius Innocent TEtat, à par Docteur TEtat à lEst par Etienne Claudie K à TOuest Jacques. l'Etat TOuest Fév. 56 par la rue des S..lonmt 17 Fév. 55 par la route RRAIO Une m. de Philidor Joseph Février 1954 Fort-Li- Une proprièté de 1 ha. bor- à Bélony Aea 54 Com. Fort-Li- Gdrue facade EE m. : # profon- ler berté Com. fa Legras au à Nord, l'Ouest au Sud, T'Etat: serté & Ville. deur. eantr au Nord Dolère Section. Fa et par Section rimese Prévil l'Etat, Sud vacant. 17 Fèv. 65 Eisura Pier C à Une de 1 ha, bor- Septimus Edoward 54 f par un terrain vacant et Com. de. Ferrier néc propricié au Nord LPD. 8 Avril a IOuest par la Grand'Rue. 17 Fev.55 Hab. Sect. Maribaroux. Petit-Gourde Sud une à PHés ct Hab. Bois Une propriteé rurale de 3 Pier:e 9 Laveature Février 1954 f" rivière EtN Dantal ha. eaviron, borate au Nord Fros.i" par une ruc. Rosena. Pierre 17 Fev. 56 Cair. par l'Etat inoccupé. au Sud Une de 1 bor- Mme. S Avril 54 lEtat inoccupe. a lEst Com. de Ferrier au. par 1HD à ER l'Eut inoccupé et l'OuHab. Petit-Gourde Maribaroux une à Prea et l"Etat. # est par Antilla Edmond 17 Fév. 55 Sect, ta Ei rivière Tairte Une propricté mesurant 15 Daunuche 24 Mars Lopez 1954 Fiot." par une rue. 17 Fèv. 65 Cm. de Port-au- Cé- de facade environ sur Une indéterminée Chrisciane 9 Avril Pompe 54 Prince rne des : pierds de profondeur endu Com. Sud de Hab St-Jean Bou- bornée le sars prolongée. au Nord par au viron, bornée Pierre, au Sud par lé 3ème Sect. chemin la : a T'Est IIHERF Edouard Caya ainsi connu à T'Est E E. TurtiLr ct Pompe. à Fout Mme. St. Roc Dastruche par Chrisciane 17 Fév. 65 Abraham Pierre, i YOuest Marcius C.et Sufant Victoire André, Mme Com.

Sud de Hab St-Jean Bou- bornée le sars prolongée. au Nord par au viron, bornée Pierre, au Sud par lé 3ème Sect. chemin la : a T'Est IIHERF Edouard Caya ainsi connu à T'Est E E. TurtiLr ct Pompe. à Fout Mme. St. Roc Dastruche par Chrisciane 17 Fév. 65 Abraham Pierre, i YOuest Marcius C.et Sufant Victoire André, Mme Com. de Limbe Une Mr carrean par la 10 Avril 64 St-Luc. 17 Féy. 55 hab. Thomas Sert. au BasBuey Sjeir de 8 1ti, de St-laul Phanord 1ère, PrédesCaart Com. de Vallières facade, Une propricté sur G m. de yrolon. 31 Mars 54 TTEA tin tat a Sud HE StRue Crosse-Roche Nord Pros Sect. Ecrevisses. deur, born6t au Sal par Me Surin par St.Ulysse Dubréus orednos une ruelle, Elnina, à 1Est est Alnohond 17. Fàv. B6 nard un terrain vacant el à Ha Com. de Fort-Li: Une proprièté de 10 5n. Josepii 13 Avril 54 route conuitant m la berté Marché x 15 RI. de profondeu, Aly Mar- : "Vatiane" Sect. Vini. AIE Nord par AnoNuel 17 Fev.66 r'Etat.au E T'Etat; de Vve, Sersilus # Com. de (ne yropriést de 6 in. 31 Mars 64 ules Charles Antatac, le pufacade sur 8 n. de i r'Est par Marcht Léance Rue LNNEES Eerevisses fondeup bornte au Pet blic et i TOnest par Sect. au Sud, à VEM ct a TOuest Kuffin TEtat, Toussnint IT Fav. 66 par lEtat vacant. Pierre Giller 17 Fév. 66 (ommine JA U'ne propridté de 2 lia, lor- Antenine, 14 Avril 64 Vallières prowrieus de 8 n, de Clébert 31 Mars 64 ral hal). nte an Nord Sud Herilia m. de mut Com. Ear C probute Infort Sect. Loi- Tavtius TEAM, E " Rue ewe Ecrevisses. UmteS au Nurl par sean. Bérilia Tihérins, rEtat, et Sect. fac Esténord I"Etar TEtal, aul Séjwur Pachunle Debeonmaire Sud une Gélin TE PMtts A Pierre lEtat, par use tr iudrtu satet :" rOuest par ravime LE MONITEUR NOM DES de prtarata SOUML CONTENANCE deg. amsedes NOM DES SOUM Sitonie Dates eser Fév. ss Sarea sien CONTENANCE mades Caracol Une de, 6 m: de Cadémy, a Mai Cadet 54 17 Fér. 55 Com. de facade areere. sur de profondu Cap Une de 13 06 Avril Jean 64 Sect rue Saint-Augustif Bourg. deur bornée m Nord TEtat, par au Commune de m. E de cuge Adimilia Germain Haitien rue des EEE Nord Sud par la rue St-Augustin, Marmousets Sect profondeur à l'Est par Claudius AlVille. E RaNens KerPReN Fital au la monor, a TOuest par a l'Est Br vécus Morency. 17 Fév. s5 rntr Claude iu Robespierre

rue Saint-Augustif Bourg. deur bornée m Nord TEtat, par au Commune de m. E de cuge Adimilia Germain Haitien rue des EEE Nord Sud par la rue St-Augustin, Marmousets Sect profondeur à l'Est par Claudius AlVille. E RaNens KerPReN Fital au la monor, a TOuest par a l'Est Br vécus Morency. 17 Fév. s5 rntr Claude iu Robespierre Marmousets. de 22 Toussaint par la rue des 17 Fév. 55 Commune du Cap: Une propriéte 37 m. $ 3 Mai 54 Com. de Thomas- Une propriéré de 1 ha. 29 Hleleeus 23 Thomas Avril 54 Haitien rue Henri la de facade sur bornée au Nen sique Habitation bornée au Nord par Sud Joseph pa: Christophe Sect. profondeur Armand Béliard l'Etat, Loguaille Section Thomas TEtat, au TEtat, a Fossette E T'Etat, a T'Est par a Matelgate. terrain Pierre une Eae donnant accès T" par SOREL haut CaD T'Eiat ct. à T'Ouest par un la ct rivière à TOuest du par $ rue terrain vacant TEtat. Siméon 17 FÉv. 56 de 1 ha. 29 Louiny, Henri Christophe. 17 Fér. ss Com, de Habitation Thomas bornée Lne proprièté au Nord par un ter- 23 Avril 64 Commune de Camp Une propriete indéterminée Arestène 11 St-Jean Mai 54 Loguaille sique Section. rain vacant FEtat, Thélusma au Sud Perrin Hab, Con- bornée et au à ('Ouest Nord, au' par Sud, l'Etat Matelgate Thélucien à TEst par Bonifac: currence. T'Est innocupé, 1T Fér. 55 l'OuFEut Pernard TEtat et à de Terre- Une proprièté de 2 ha. 58 Déo 11 Pierre-Charles Mai 54 par un terrain vacant Fév. 55 Com. Neuve. Hab. DE- bornée au Nord Perti- au FE.te Ee Lne de. 1 ha, 29 Elucien Joseph gràce lère Section, Norgaisse T'Etat inoccupé, a Com. de Thomas- Pois- bornée propriète au Nord par Tho: 23 Avril 54 LE l'Etat inoccupe et sique Hab. Sud PEst LE Graté Sect. Matel- mas Conipère TEtat, TEst au à T'Ouest par Pertilus Norgate. par Odurand Romelus Eshu P'E gaisse lEtat. de 1 ha. 93 Terilien Désir 17 Fér. ss M eta TOuest par Cler Com. de Hab. Terre- Nan- Une bornée propriéte au Nord Mme. 17 Mai 54 Pierre l'Etat. 1 Ticompère Mme. 17 Fév. 55 Malouse Neuve lère Sect Mondelus ReL l'Etat, NorHab. Com des Ravé Gonaives Sème E ha. bornée propriste au aitl par hab: Joseph 33 Aeril 54 Rurale de Dolan. gaisse au Sud E Pertilus à TEst par Section Ravé, Antisma Jn-Baptiste Sud r'Etat inoccupé ct à TOuest privée au T'Etat inoccupé. Chamile 17 Fév. s5 f Ravé Énexil ELRE propriéte dont léten- Francois Mai 54 rEut, à l'Est par habitation Com. Léogine Ha t.

iste au aitl par hab: Joseph 33 Aeril 54 Rurale de Dolan. gaisse au Sud E Pertilus à TEst par Section Ravé, Antisma Jn-Baptiste Sud r'Etat inoccupé ct à TOuest privée au T'Etat inoccupé. Chamile 17 Fév. s5 f Ravé Énexil ELRE propriéte dont léten- Francois Mai 54 rEut, à l'Est par habitation Com. Léogine Ha t. n'est détermince 19 Ravé Anexil Dumézil l'Etat bitation Ca-Ira. bornée duc au NEA mer, a l'Ouest lEtat inoccupé. Erita Jn-Baptiste 17 Fàr.55 Sud "a et LRt l'OuCom. de Cavaillon bornée Une propriete au Nord indéterminée et au Sud 24 Avril 54 tar Prear Hab. Flammands à par TEtat. TEst par eRs Mme. Murinclore lère Section. E Valdémar (privé) et i Com. de Roche-à- : propriéé au Nord indéterminée le Mondière 17 Fév. 56 rOuest par la mer, Racine 17 Fév. 65 Bateau rue Nord bornée public,, au E par 23 Mai 54 Com. de Grande- Une propriété de 64 Vital 50 Kacius 24 Avril 54 Alexis. marché Saul Therasan TEutaTEst Saline Hticn. La- bornée au Nord Sed par Sté: la rue Nord Alexis et gorue 1ère. Section. Philinpe. St-Pierre, au à ta par P" r'Ouest par de Marché 17 Fév. 65 Thent Azcr ct Philippi, TOuest Fér. 65 de Fort-Li M de, 9 m, 10 Antoine 24 Mai Daniel 54 hrts. Joseph indétermisét Alfred Com. berté rue Sainte- rit facade bornée Com. du Cap-Hai- t au au Sud, a Dung, Avril 54 Anne Sect. Ville. Rend Ruth Nelson Bour- E tien rue Pont Sect. bornée 3 par le ritat, au ERE vnle. T'ESt et à l'Est Va bons, FE vage de la raer. indéterminée Chéry Edouard 17 Fér. lie André à T'Ou54 - Com. Chantal Une proprtéte un 27 Avril par la rue EALO St-Gérard Hérard 17 Fév. Hab, dh.Ca Te brener au Nord au e parla cheCom. de Port-de- M proprièté indéterminte le ri- 24 Mai 54 Section. min propriété vicinal. occunée NoPaix rue Volée du bornéc Nord mer, a l'Etat de vage : "L Daf sias Norl, TEst : T'EGrand-Fert. le Camp vacant et a TOuest par FEv.5 l'Est par SnursEhne Emilien le vacant, propriété 1 ha. 29 Bravestil jn-Charles 17 l'Etat a TOuest par Com Thomas B au Ater par Cler: 29 Avril 1954 morne Samntoses de Boulos Fernand 17 Fér. ss sique $3 Bnur-. Matel burnée, zéus Pierre TElat, au Sud Com. de Port-de Une propricté de 26 250 m, m. de 25 Mai 1954 rine Sect Odurand Chéristin, TEPaix Hab. Bodin profondeur, sur au Nord rate. à TESt par Prophélien lère Section (ban lacade le de mer,au a TEtat et aT'Ouest rivage. Fmt 17 Fév. 55 lieu). par Chariemagne Lully, l'EEE un terrain C m.

zéus Pierre TElat, au Sud Com. de Port-de Une propricté de 26 250 m, m. de 25 Mai 1954 rine Sect Odurand Chéristin, TEPaix Hab. Bodin profondeur, sur au Nord rate. à TESt par Prophélien lère Section (ban lacade le de mer,au a TEtat et aT'Ouest rivage. Fmt 17 Fév. 55 lieu). par Chariemagne Lully, l'EEE un terrain C m. de Athaw Bazile Avril 54 tat,, à l'Est le rivage par Com, de VaMières tr prOPIENE de la et " l'Ouest EE Grosse-Roche facade 8 m. au au de le rivage mer de la mer. 17 Fév. 55 deur, ATE Ecrevisses. A par de 1 ha. Davilus Dayoute E Sud.a TÉMt et à rOuest Fév. 55 Com. la Tortue propriété Nord, au 35 Mai 1964 la rue Grosoe-Rochey 1 T'EorA de ha. Loniface Avril Bernard 54 Hab. Aa l'Est et : POuest par Com. de Thomas propriits au Sord par 2 30 Sect. Nan-Nord. tat. 17 Fév. 68 sique Hab. Lacou ton Thélemaque TEtat, de 1 ha. 29 Sanivilus Omélus line Section Ma- guvtin Bussy Pierre Com. de la Tortue Une propricté 25 Mai 1964 telgate. FEut, au Sul à F. par Salnave Hab. Créas. bornée Nord l'Etat, : Jett et d'Quest par un T'Etat, EEE Zamor terrain vacant TElat. 17 Fév. 65 Derrivière Daniel Cadet Ténérol, T'EL'ne de ha. 29 Massillon Avril Jn-Pierre 54 FTEAT à par Brénor Com. de Hab. Thomas bnence pruprieté au Nord par un ter. 20 l'Etat: TOuest sique Logos au Sud BE Sect. Matelgate. rain Derivière vecant TEat, Petit- -Maitre Une propriété de 1 ha. 29 Andre Raymonvil Mai 1954 17 Fér, 65 Gedeon Com. de la Tortue Delus: 25 a T'Est nar a IOuest Hab. Créas Section burnée Nordelus au Nard au Sud TEtat nor tat LE Vieux-Sentier. Siffort VEta. Marineau, Rrnaut Jn-lvuis Estivène 17 Fév. 65 Mésinor Présen Com. de R. pronriens dont determiné Téten- 30 Avril 54 Fresaer TEtAL Présent à T'Ouest par rne Nouvelle Aees bornée due n'est au NEA la rue dor Salvator Vniaser l"'Etat. Mésinor 17 Fév. 55 dénommée Cité, R propriée 01 Philius Mai 1964 hrts, Eiiphar Com. de la Tortuc A 26 Sud par la t.t 4 t * TES par Hab. Em Rrnissean. Rosalvat AuCastra. l'Est ct : I'Ouest par IRiat, Altidor 17 Fév. 55 grande pustin, T"i POuest Dar la Coin. de la, Tortue Une 0 ln. ct: Théodale 25 Mai 1954 prande roule de Binot. "Théramène 17 Fév. 65 Hlab, Nan-Jaeques au Sa par Une de 0 ha. 59 EEr des Gonaives Mai 54 Jean, R34 Com.

vat AuCastra. l'Est ct : I'Ouest par IRiat, Altidor 17 Fév. 55 grande pustin, T"i POuest Dar la Coin. de la, Tortue Une 0 ln. ct: Théodale 25 Mai 1954 prande roule de Binot. "Théramène 17 Fév. 65 Hlab, Nan-Jaeques au Sa par Une de 0 ha. 59 EEr des Gonaives Mai 54 Jean, R34 Com. env. EERE Nord ade Mme. Ti-Belhoume Jean Hab. Bois-Ilanc. Mattila Tentte "# 1'Tat S Charles l'Est T Escarné à l'Ouest par par un Cadet chemin Josepli, poblic et a Olibrun Olibrice. 17 Fiv. 6s FER par lEtat. Fleurissier. Filassler 17 Fév. 65 de la Torine Unr propriétt 1 ha,29 Prévilon, Mai Alcimb 1984 Port-deI # 29 ri- 3 Mai 64 Com. Hab, Jacou m Se- hornée au Mt.t Chu 15. Com, par Olibrun RuC au Paix fal Bodi la mer, au Sud par 5 Nord. Camille Jacques Section. sm 1ère. Talma Guerrier, " rEst DemosE par Gérald D, Gomer thiène TEtat, Fidal Must par Fleucia- "N ar ELA EE eta jare.r ssint Filassier. TEtat LE MONITEUR NOM SOUM Peb reatire Kun Dates, E prisrstatien NOM DES SOUM Prattw Sivasties des bicas CONTENANCE des denandes CONTE ENANCE Dates de drasndes peist tati i Pablicaries a des bires des T'Ouest la Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 Lnbin 17 Fev.s5 a de ha. 32, Mai 64 ha. 58 Luménes, Com, des Gonaives Une at Com. de la Tortue Une au : Sad. a cs Mai 1954 Hab. Finel 4ème hornée Anseme su Honorat Nord TEAR Mme. Hab. rOuest par TEtat. Annestor 17 Fer.3 Section. Sud par, Orvius Paul, E Sect. LL la Une 1 ha. 29 Septimis 1954 tat, a PEst par CEETER Com de par TEIat, 25 Mai TEtat et "EOSA à Aux à l'Est Pierre EEFE Hab. Magouala. Hs au TEtat, Filet Barbot PEtat. Nodl 17 Fev. 65 Sect. LE 0 32 Saladin et à TÉut. 29 Darcély 17 Fév. Com. des Gonaives t. propritte de. 28 Mai 64 Tortas Une de 1 ha. Leonce Mai 1954 4ème au Nord par Hi Com. de la Plaines bornée au Fénelus 25 Hab. Section. Finel bornée Notl,, au Sud par Solon Hab. Aux Etienne TEtat, : Sud à TEstpar SalaA Section Magousla Fénéhus Etienne, TEtat, "i Jeanniton, din Xoel ct à T'Ouest par jacquot. TEst Fenélus Etienne Jdora Pierre-Louis T'Etat. 17 Fév. 55 eti roent par Joseph StCom, des Gonaives Une propriéte de 1 ha. 94, Idora zs Pierre-Lous Mai 54 Marc T'Etat. 29 Anestal Francois 17. Fév.

Etienne TEtat, : Sud à TEstpar SalaA Section Magousla Fénéhus Etienne, TEtat, "i Jeanniton, din Xoel ct à T'Ouest par jacquot. TEst Fenélus Etienne Jdora Pierre-Louis T'Etat. 17 Fév. 55 eti roent par Joseph StCom, des Gonaives Une propriéte de 1 ha. 94, Idora zs Pierre-Lous Mai 54 Marc T'Etat. 29 Anestal Francois 17. Fév. 65 Hab. Finel 4ème bornée. au Nord par Solon Com. de la Tortue Une proprieus t par 1 ha. Anto- 25 Mai 1954 Section. Teanniton Mme. Majeune l'Etat Des Sud ME Hab. Trésor Sect. bornée nio Tata TEtat, au Sud TEst Termitus Tibeau ChaVontes-jaoqoes. Jeannéus Jeannestal, PEtat : TOuest par Fns à l'Est par Vera BoJoseph 0 66, Orélus. Bernard. 17 Fév. 56 T'Etat et TOuest par Mai 54 N Tilmé l'Etat. 17 Fèv.55 Com. des Gonaives 4ème, G propristé au Hab. at Tortse propriété de ha, 29 Nériphin 25 Mai Nécy 1054 Section. Finel m rant CITREE Sud a Com. dela LE Sact, bornée au Nord par SamErmest RE4E Hab. Trésor sos Ogard T'Etat, au Sud FE par Altèon Mervil la Nan-Plaine. Duverna Presuma T'El'Etat et à l'Ouest par a à TEst Samson Al'Etat. 0 ha. Charilus Joseph 17 Fév. T'Elat T'Ouest par Fev.55 Con. des Gonaives det propriesé au de par Chari- 32. 28 Mai 64 E Méra Andre Wiltiraa Hab. Finel 4ème. bornée TAR ja Une propriète de 1 ha, Made 28 25 Mai 1954 Section, lus Joseph, Tir au par à Idora l'Est Com. de bornée au Nord par JoPierre-Louis, TEtat, à Hab. Trésor TERt Marissainte, au Sud Ernest Mahautière Fèv. 65 Marouge. par Saladin TA" par At siluts Joseph, a RLET" Jeanniton Presendicu Baptiste et Com. des Gonaives Une proprièté dc ha. Paul 97, Solon, 28 Mai 64 T'Ouest par Bien-Aime St 17 Fèv. 66 Duquenay bornée Garçon au T'Etat. Nord L par Luc 1 ha. 29 Tibien. Aueustable 1954 Hsirs.ter 4ème Saladin Not, :" TESt par Com. de la Tortue Une bornec, propriéte RLS par Saint. 25 Mai Solon Jeanniton chemin TEtat et pu- a Hab. La-Source Pierre a TElat, au Sud l'Ouest par un Sect. La Vallée Racine Prudent Prudent l'Etat, blic, de 0 ha: 32, Ernest Mahantière 11 Rév. 65 te par Racine EsCom. des Gonaives Une proprieté Mme. 28 Mai 64 TEtat à TOuest par Hation, Duqueney Nord au MEM par timon TEWL, 17 Fàv.55 teeter Louis M Une proprietÉ Fecron de de 1 ha. Lauriston Mai 1954 4ème Section. Ernest Mahautière, A TEst Com. de le Tortue 29 hornée au Xord par El- 25. Ernest Mahautière Mahau- et Hab.

te par Racine EsCom. des Gonaives Une proprieté Mme. 28 Mai 64 TEtat à TOuest par Hation, Duqueney Nord au MEM par timon TEWL, 17 Fàv.55 teeter Louis M Une proprietÉ Fecron de de 1 ha. Lauriston Mai 1954 4ème Section. Ernest Mahautière, A TEst Com. de le Tortue 29 hornée au Xord par El- 25. Ernest Mahautière Mahau- et Hab. Clorisse. néus Zerne 'Etat, an PEtat, Sud Ruir par Ernest 17 Fév. 53 "rels Elgira par Cléxidor Vadius Cénexis Com, des Gonaives tière. Une pronriète de 0 ha: Herg, Aldajuste Mai 54 et à T'Ouest au Nord par T'Etat Jeannestal veiat 17 Fev.55 Hation, Duquenay bornéc Mervil l'Etat. au Sud par Jeannélus de 0 ha. 64 Saintilus Mai Blanc 1954 4ème Section. jn-Bart Philippe, à TEst par Com. iz Tortue Une bornee propriete au Nord Vadius 26 Renelus Néilan et à TOuest Hab. 8lten Cenexis TEtat. "" Sud par Ernest Mahautière. 94. St-Victor 17 Fèv. 55 Eineus Zerné TEtat, à TESt Com. des Gonaives t. pooriest de par Zoraide ha. 28 sarsi 54 Salomon Pierre-Jean ElHation, Chamber- bornée Sud par a rOuest par Section. Neir land 4ème ME FHia diltato TEtat, Auristin 17 Fév. 55 St-Fleurant VR Vernicia TEat. Pierre la Tortue e propriste de 0 ha, Celibon 25 Mai 1954 TEst TEtat et par a rOuest par une au Nord t f 8A" homée, Maurency FC de rivière TEtat. ha. 29, Dézinor 17 Fév. 65 par, Chélancier de Ter- Une propriété Mai 54 à e T'Est par Commune au TLT T'Etar Sytrs T'Elat, Pierre-Jean TEtat Bois-Neuf re Neuve Hation. 2ème bornée inoceupé. a1l Sul IFtat T'Etat E à TOuest par Saintilus Fév: 55 Sect. rurale de innccuné inuecupe. ct ris: a lOuest par. Bat l'Etat. de 1 ha. Thélancier Cémexant 1954 17 Bois-neuf. TElat Vve. Ulrick n. Joseph 17 Fév. 5> Com de la Tortue bornée Une prooriéls Nord, au E 25 Mai Commune de Ter- Une indéterminée: 39 Mai 54 Clorisse. cat Hab. T'Est et T T'Ouest TEtat. Altidor 17 Fév. 55 Hab. La- bornée au Nord. 41 Dormèus re-Neuve u Sud ESu ha; E Com. de lz Tortue Une propriété " Nord, 25 Mai 1954 vigne, inoccups. Louis Jn-Baptiste TEtat. 3 Hab: Tendron. a, 65 ca: à E T'Est et T l'Ouest T'Est: et à l'Ouest par T'Etat 2u Sud, Fév.. 55 inoccupe. 17 Fèv. s6 l'Etat. de 1 ha, 25 Bathélus. Mai Dovalus 1954 17 Com. Terrier- Une propriété indéterminée, Bru- Michsel 29 SRSR Mai Com: de Herbe-Ma- ja Tortue t a. 42 propritie ca. bornée au Nord, 25 Rouge - Calvai- hornée au Nord par Sud Htion. au Sud. à T'Est ct a TOnest re Sect.

55 inoccupe. 17 Fèv. s6 l'Etat. de 1 ha, 25 Bathélus. Mai Dovalus 1954 17 Com. Terrier- Une propriété indéterminée, Bru- Michsel 29 SRSR Mai Com: de Herbe-Ma- ja Tortue t a. 42 propritie ca. bornée au Nord, 25 Rouge - Calvai- hornée au Nord par Sud Htion. au Sud. à T'Est ct a TOnest re Sect. Bourg. nette Bruno TEtat. rin. Fev. 56 Ten lEtat, de 1 ha. 22 Mme, Milus Mai Pierre 1954 17 par TEtat la Tortue prOpFiÉsE S5 FEEN Com. de E bornée zu Nord par Josilus 25 T'Ouest Roger 1954 17 Fév. Hab. Monsombor Sud par propriéte Juillet E E au : Joseph TEtat, Com. de St-Mare 80 m. de canis Section Marouge. Milus TEiat, Rue Pierre Pin- m. de facade an Nord Noraprofondeur. trmar STRA à AR lOuest chinat. de rue oarte cta continiation Sud E Ca1'Elat. 17 Fèv. 56 Riuse au Sraten 1 ha. 29 Josilus Joseph serne. de TArmée FAEAE Com: dela Tortae B propritne ET Elmica 25 Mai 1954 T'Est continuation de la Hab. Monsombor bornée au au Nord Sud par par Mme. THRLS à rOuest par Section Marouge: Pierre, Nulus Pierre, à lEst UrePierre PAtCA rurale 9 Lefrane Dorlus 1954 17 Fév. 56 dies Raptiste et RELIE Com. de Grande- propriete au 17 Novembre E lwrnie a Mme, Bien-Aime SaintFév.65 Saline Hah. Pole- ha. environ, Pétion Culimen P. P.au ha. 64 Elmica Pierre Mai 1954 17 neau. Sta par Julien Jules P'EaL. Com. la Tortue an Swl. à 45 à TEst Délieier Meran: Paul Hab, par Tats reut Fév. " POuest e TEat. E Marauge. TESt : Purst par Lange 17 lElat, rEtat. 14 Mara 63 Com. Tortue Ene de 1 ha, Mau: 29 Jeannteius 26 Mai 1964 Emile prip. Si-Pierre murale de as ha. Celatin Décenbre 1054 (le-SaliHab. E Nord par Cou. de Une Noril Roeeg Srrt. La Vallée. rice Lalanne TEtal. an Sud ne Hah, Dronin. 40 environ hornée AuF Frégilus Jran TEat, à par Mme, Giesner au Sud #. A F. par Philisin Pélinien uste R YESI "Eat et : TOuest par Saul sueir Saintils PT Puawupilie I 1. n. - Com. de la Tortue "ou" RERE de 1 ha 29 Diziner Pierre Chaules 17 Fiv.b PH fOnest par hris. Altidor Hab. Monder. bornée au Nord Elgira 25 Mai 1964 Ally D. P. HAITIMER reurésentée 7 Avril 55 Clexidor, au F par Com, de Mira Unr propritis urhaine, par Bellaude Fedres 1966 méus Latbin, à T'FsI par E lornte ven goane Gl'Rue Qu éterminée 13 Favrier nius Jeannestal et à rOuest Alexandre Petlon.

hris. Altidor Hab. Monder. bornée au Nord Elgira 25 Mai 1964 Ally D. P. HAITIMER reurésentée 7 Avril 55 Clexidor, au F par Com, de Mira Unr propritis urhaine, par Bellaude Fedres 1966 méus Latbin, à T'FsI par E lornte ven goane Gl'Rue Qu éterminée 13 Favrier nius Jeannestal et à rOuest Alexandre Petlon. par les lurts, de fen detmt un chemin. 17 r'év. 66 Coupel, Sudl Joseph Com. de PArcahaie tre proprisse de 0 10. Kliphat 25 3at 1954 Jaboul A a Hab, Mittan Sect. environ hornée ait M Sud bar Rue Ee Sect des Vases. par Mérilus Pauleus rEiat. lEtat, IFst TIK TOwoel par l'Etat. YEtat et a # J. Guilbaud Roe Hammorton Kilek Imprimeric de PEtat