A
-
Direeteur:
MONT
LUDOVIC A CELESTAN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 28 Avril 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No 36
Notre
Cadet nous. fait part des enquêtes menées effort sur à la faire question. pour la désoSOMMAIRE
production est assez importante; il y tant a un du côté du public, mais des
dorisation. La résistance n'est des pas mesures pour empêcher que la
aux Anglais. usiniers. n faudrait prendre
C'est. PO
Arrêté nommant une Commission Communale
haitienne ne dédaigne le copra, un produit national. des Secrétaires
Sénat: Séance du Jeudi 17 Mai 1951. du registre des marques de fabrique
lation le bénéfice de ces observations judicieuses que le Conseil une exonération. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits
d'Etat a pris cette mesure et a demandé d'accorder de porter ses effets. et de commerce:
pour 6 mois, pour permettre à cette mesure
produites dans le
-Avis. II faut qu'on arrive à utiliser les, matières de l'extérieur. grasses
pays et éviter que nous dépendions
le Président, Mrs. les
Mr. le Secrétaire d'Etat de rAgriculture-M. ARRETE
Sénateurs,
fais miennes les idées émises par
Je dois dire tout au début,; Déjoie que et je St-Lôt, car je suis partisan de Tutiles honorables Sénateurs
que nous produisons sur place,
PAUL E. MAGLOIRE
lisation de tcutes les matières grasses a commencé une étude afin de savoir
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB
et à cet égard, employer mon Département tous les produits dont nous disposona. Le problème à cause
comment
nous est urgent; le prix de Thuile sugmente coton est
120 de la Constitution:
qui se pose pour
la produetion de
Vu les articles 79 et
les Communes;
de sa rareté Comme je l'ai fait remarquer dernière. On pense aussi aux
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur
les
de 30% moins forte que celle coûte de lannée cher, mange moins, le nombre
Vu Tarticle
n'avait pas proclamé
bourses quand Thuile
on
cher les
Considérant que le Burewu de Recensement la Commune des Anglais;
petites de calories diminue chaque jour; si l'on doit payer plus loin de s'en pour suivre. résultats des élections Cemmunales pour
légale et
matières essentielles à l'alimentation, la mort n'est pas
d'ordre. lieu de doter cette Commune d'une représentation
(Linterrompant). Motion
Qu'il y a
Mr. le Sénateur Louis Secrétaire Déjoie- d'Etat à cette croisée des raffinée chemins. qui
réguliere;
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Jattendais loi Thonoragle même pas quel sera le prix de lhuile
il le
Sur le rapport du
Cette ne prévoit
Fimportateur la vendra comme
sera destinée à la consommation; chose qui mérite d'être approfondie. Arrête:
veut; donc, i y a une
réponds au Sénateur
compcsée des citoyens Raphael Lubin, et
Mr. le Secrôtaire d'Etat de rAgriculture-Je est autorisé à fixer les prix;
Article ler-1 Une Commission
respectivement Président
que le Département du Commerce
nous
Lefranc Pierre-Louis. des
Déjoie
le prix de la marchandise,
Mario Desjardins. gérer les intérêts de la Commune
cette faculté lui est laissée; connaissant
Membres est instituée pour
laissons une marge de profit normale au vendeur.
Mr. le Secrôtaire d'Etat de rAgriculture-Je est autorisé à fixer les prix;
Article ler-1 Une Commission
respectivement Président
que le Département du Commerce
nous
Lefranc Pierre-Louis. des
Déjoie
le prix de la marchandise,
Mario Desjardins. gérer les intérêts de la Commune
cette faculté lui est laissée; connaissant
Membres est instituée pour
laissons une marge de profit normale au vendeur. Anglais. et exécuté à la diligence
M. le Sénateur Louis Déjoie-Mes Chers Collègues, s'y prenArticle 2-Le présent Arrêté sera publié
la loi est votée telle qu'elle nous est présentée. comment
du Secrétaire d'Etat de rintérieur. Avril 1955, An
dra-t-on Si pour fixer les prix? d'un
à Port-au-Prince, le 25
s'agit pour nous
Donné au Palais National,
Mr. le Secrétaire d'Etat de de TAgriculture-1 il ny a pas rarate exacte152ème de rindépendance. PAUL E. MAGLOIRE
probleme urgent, la question réduction rarecé; de la production: les graines de. ment; mais il y. a déjà une
en huile s'en ressent. Par le Président:
coton baissent d'une année à Tautre; la production utilisions tout ce que nous
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: LUC G. PROPHETE
je le répète encore, je suis d'avis que nous les moyens de faire
produisons; il s'agit pour nous donc approche d'envisager les ceux plus grandus usines
traiter ie copra. A ce propos. Tune deiles, jai m'a déjà répondu; c'est dire que mon
et le propriétaire de résoudre la question; nous voulons avoir une
SENAT
Département compte bourses; c'est pourquoi nous avons sollicité
huile à la portée des petites mon
se propose de vous . seulement six mois. et alors, lequel Département pourra répondre aux observations
ORDINAIRE DE LA 3beme LEGISLATURE
présenter un projet complet, et St-Lôt. SESSION
des Sénateurs Déjoie
d'Etat, nous n'aurons pas
Séance du Jeudi 17 Mai 1951
Mr. le Sénateur Louis Déjole-Seretaire la
d'huile suffisante pour
assisté de ses colle temps en six mois de produire quantité
Présidence de Mr. le Senateur Churles : mnbrun, du
Seerétaire
alimenter notre population. la parole qu' ui est
MM. Emile Jonassaint. occupant V: siege pretnier nd hoc. M. le Sénnteur Frédéric Duvignenud (sollicite
lègues: absent, et de Mr. Paul Persira deuxieme Secrétaire
accordée):
attention, les dévoloppements
(Suite et Fin)
J'ai écouté avec la plus Colc scrupuleuse i: trjon wi St Lot, xt le Mntstre
Secrétaire d'Einity par mis honorabica lui-méme. dois vous dire que cela n'a rien changé
Emile SNLa-Natuelementl Mr. le
Il
de PAgriculture
vouilrnis pas qunnt à présmiat, formuer
Mr. le Sinateur d'arriver à la téte du Département de TAsriculture. à ma position; au contraire, ne Je pense que ce qui ewt nctuellevous venez
devant les Gouvernements
sur le fond de question. E
tat,
posé depuis nombre d'années
où le décret f ét6
mes opinions r'est
Or, je n'ni trouvé dans les explicn- il
un probléme ici mon témnoignage.
rnis pas qunnt à présmiat, formuer
Mr. le Sinateur d'arriver à la téte du Département de TAsriculture. à ma position; au contraire, ne Je pense que ce qui ewt nctuellevous venez
devant les Gouvernements
sur le fond de question. E
tat,
posé depuis nombre d'années
où le décret f ét6
mes opinions r'est
Or, je n'ni trouvé dans les explicn- il
un probléme ici mon témnoignage. Au moment a donne lieu à
ment en diseussion. Turgenee rien qui justifie sn demande d'urgence;
3 ce payeTappone
ce problème dis-je,
tions du Seerétaire d'Etnt,
la Junte de Gouvernement, Votre prédécesseur, Mr. Georges
E Ea fort intéressantes
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE'
le stock d'huile de cuisine possédé par les
ne nous a pas dit non plus
qui puisse empêcher de renvoyer
Registre des Marques de Fabrique:
huileries; 1 a pas un argument
Estraits du
le 4 Octobre
la discussion * deux ou trois jours. illustrations; cette question
Me. Daniel Fouchard enregistré
de ce que je dis, Jappporte des
autour du
Il a été déposé par une durée de 10 ans la' marque:
A T'appui
à la Chambre. Jai mené une enquête assertions
1952 au No. 31 Reg. pour
a été déjà presentée résultats corroborent pleinement, les
projet, et, les derniers St-Let et Dejoie, et en rartie. celies du Sscrotaire à un
-TELATUTEN. Elle
de mes de Coilègues qui a dit; que Thuile de copra répugne à la culde wLuitpold Werke Muenchens,
d'Etat TAgriculture,
Ceux qui se sont intéressés
Cette marque est la proprieté
produits chimigrand nombre de Cconsomimateume de Thuile de coco, ont eu à me
aux marchandises suivantes: médicaments. panseture du COCO ou plutôt à la fabrication que dès qu'il y a rareté d'huile
s'applique de la médecine et santé, drogues pharmaceutiques, infections, plaster. et pour tedire ceci: Nous n'écoulons notre produit fait des ciferts pour réaliuer Veu
ques ment pour détruire les insectes des parasites, des
da coton. Dans ca: cas, ceux raffiner qu: : copra, ne peuvent voir ainsi leurs de
nir frais at durables les produits alimentaires. petites installations pour les grosses usines dès qu'il a rareté C'est
intérêts lésés; il y a mieux,
d'huile de coton et 3. coco. graines de cotox, font un mélange que Thonorable Secrétaire d'Etat aurait
pour cette raison que je pense, au renvoi de l'examen de ce projet, devant ce qui tra- ne
enregistré le 20 Octobre
bonne grâce a souscrire beauroup les résultats à atteindre, le Sénat
Il a été déposé par Me. Daniel une durée Fouchard de 10 ans la marque:
retarderait
1952 au No. 32 Reg. 14 pour
vailler atarg prochain. il y a aux Cayes un
Ainsi, le Sénateur Loubeau ne somme Tignore à ", plantation de cocotiers
.FORTECILLIN
citoyen qui a affecté une grosse suivante, que ce dernier lui aurait
de Farbenfabriken Bayers. Elle s'apen réponse a la question
) auraitr réponau: (jene me
Cette marque est la propristé
de la médecine et santé.
ait
1952 au No. 32 Reg. 14 pour
vailler atarg prochain. il y a aux Cayes un
Ainsi, le Sénateur Loubeau ne somme Tignore à ", plantation de cocotiers
.FORTECILLIN
citoyen qui a affecté une grosse suivante, que ce dernier lui aurait
de Farbenfabriken Bayers. Elle s'apen réponse a la question
) auraitr réponau: (jene me
Cette marque est la propristé
de la médecine et santé. et posée: qui. (Est-ce que vous vous tirez d'aifaire?. c'nuile de coton). Mcs cners Coiplique aux médicaments, produits chimiques pour détruire les insectes 4
sorsqu'"i y a rureie
de cette situation;
plaster, pansement
les produits
tire c airairc que usiniers sont les vrais coupables réaliser, dans ces
drogues pharmaceutiques des infections et pour tenir frais et durables
lègues, les grands fois que lon voit des entreprises
des fonds
des parasites,
c'est la première des bénéfices de cet ordre, et refuser d'investir en matière
alimentaires. e
conditions,
pour assurer leur Sprodisionmement dont nous
dans les plantations Secreraire d'Etat de TAgriculture, Sénat refasse un
Octobre
premisre L honorable de Yentière bonne foi, acceptera le séance de mardi. Il a été déposé par Me. Daniel Fouchard enregistré la le 20
sommes surs
et la reporte 1.:
une durée de 10 ans marque:
examen serupuleux de la question
est consulté
1952 au No. 33 Reg. 14 pour
Secrétaire d'Etat de TAgriculture qui demande de
.FORTEMYCINEM. le Président-Le faite par le Sénateur Dovignenud de loi. Elle s'apsur la proposition prochain, Yexamen de ce projet
est la
de Farbenfabriken Bayers. reporter à mardi
au Président)
Cette marque propriété produits chimiques de la médecine et santé,
d'Etat de
plique aux médicaments,
détruire les insecle Secrétaire
pour
TAgindnun-(hedreet
M. drogues pharmaceutiques plaster, pansement frais et durables les proje demande la parole. des infections et pour tenir
M. ie Précident,
accordée, Secrétaire d'Etat. tes des parasitss. parole vous est:
duits alimentaires. M. le Prisident-La
Testime que réellement la
*
M. le Secrétaire d'Etat de TAgricultuare. le temps nécessaire pour considérer
Octobre
devons accorder au Sénat
Daniel Fouchard enregistré le 20
nous question. d'Etat, à la séance de
Ia été No. déposé 34 Reg. par 14 Me. pour une durée de 10 ans la marque:
M. le Sénataur Louis Dijole-M. le de Secrétaire venir avec les explications de
1952 au
mardi prochain, je vous demanderai et de l'art. 13.300 A Je crois trouver
HISOTEBEN. Tarticle 13.300 du tarif douanier
est la propriété de .Farbenfabriken Bayerw. Elle et s'apcette
une raison à exemption. pourrai répondre tout
Cette aux marque médicaments, produits chimiques de la détruire médecine les insectes, santé. Secrétaire d'Etat de rAericuiture-le
plique
plaster, pansement pour
M. le
par le Sénateur Déjoie. drogues pharmnaceutiques
tenir frais et durables les produits
de suite à la question posée dire que ce projet avait été prépare
des parasites, des infections et pour
Au prime abord, je dois vous qu'il iallait faire rentrer dans le 13.300 chaalimentaires.
icaments, produits chimiques de la détruire médecine les insectes, santé. Secrétaire d'Etat de rAericuiture-le
plique
plaster, pansement pour
M. le
par le Sénateur Déjoie. drogues pharmnaceutiques
tenir frais et durables les produits
de suite à la question posée dire que ce projet avait été prépare
des parasites, des infections et pour
Au prime abord, je dois vous qu'il iallait faire rentrer dans le 13.300 chaalimentaires. par mon prédécesseur. huiles, pensé mais jai remarqué que T'arlicle non
pitre A, les graisses et a qui embrasse toutes les matières cette premières addition de
enregistré le 20 Octobre
est un article géneral, qu'il était préférable d'avoir
Ia été déposé par Me. Daniel Fouchard 10 ans la marque:
denommées J'ei pensé
1952 au No. 35 Reg. 14 pour une durée de
l'article 13300 A. les matières premières non
M. Je Sénateur Louis Déjote-Toutes Je ne trouve pas de raison
-FLAVOTEBEN. désommées paient 5tr, mais les autres.. Tidés du Département fiscal d'ailer
la
de Farbenfabriken Bayare. Elle s'apje ne pertage poc
lus matières grasses. Cette marque est propriété
de la médecine et santé,
a cette sxempion; terii dousnir pour inscrire
aux médicaments, produits chimiques pour détruire les insectes
jumte la fin tiyx
le tarif de 26 et qui permet d'ajouter
plique droguas pharmaceutiques, plaster, pansement frais et durables les produits
Quelle ust la loi qui a 13.300. modifié Il faut venir avec la loi loi pour Finvoquer vous prédes parasites, des infections et pour tenir
13.300 A au paragraphe vous ne pouvez pas dans cette que
alimentaires. dens le modifier considérant; le tarif,
Tai
suntez,
Comme je vous déjà
le 20 Octobre
M. le Secrétaire d'Etat de rAgriculture- fiscal qui est compétent en
Il a été déposé par Me. Daniel Fouchard 10 enregistré ans Ia marque:
dit, j'ai agi d'accord avec le Département observation. 1952 au No. 36 Reg. 14 pour une durée de
la matière, mais je retiens votre tendant à renvoyer la discussion
.ACROTEBEN. M. lo Président-La proposition Voté. (Poursuivant) Nous enBayern. Elle s'apdu projet à mardi, est Inise aux vuix. du jour: Quustion d'intérêt Général. Cette marque cst la propriété de .Farbenfabriken de la médecine et santé. tamons le derniur point de rOrire
du Jour est épuisé
plique aux médicnments, produits chimiques pour détruire les insectes
la parole, rOrdre
ploster, pansement at durables les produits
Puisqu'aucun orateur ne sollicite
drogues pharmnceutiques des infections et pour tenir frais
et la séance est levée. Lorrain Dehoux,
des alimentaires. parasites. Sont présents Messieurs leus Sénateurs Frédérie Lion Duviznuud, Baptiste, Dr. Mareel HGLouis Déjoie, Marceau Rameau Désinor, Loubeau, Jacques Magloire, Emmanuel
le 28 Octobre 1952
rard, Ducasse Jumelle, Emile St-Lot, Walter Sansaricn. cté
Me. Louis Montas enregistré marque:
Pauld, Luc Prophète,
lia déposé par une durée de 20 ans la
Le Président: Charles Fombrun
au No.
Sénateurs Frédérie Lion Duviznuud, Baptiste, Dr. Mareel HGLouis Déjoie, Marceau Rameau Désinor, Loubeau, Jacques Magloire, Emmanuel
le 28 Octobre 1952
rard, Ducasse Jumelle, Emile St-Lot, Walter Sansaricn. cté
Me. Louis Montas enregistré marque:
Pauld, Luc Prophète,
lia déposé par une durée de 20 ans la
Le Président: Charles Fombrun
au No. 37 Reg, 14 pour
Paul Pereira, ad hoc
.DOCTEUR ROJALes Secrétairee: Emile Jonassaint,
Dr. Rojan. Elle s'apw) Nadia F. Auguste
Catin marque est la propriété de .Linboratoines ct auX prodults
Le SecréuireRédactour
shnmpovings, lotions, pormodes capillaires
plique nux
Pour copie conforme:
de hcauté. Lo Chef de Buroeu du Senat: Louis Laniaute
LE MONITEUR
& Salès enredistré le 12 No11 a été déposé par Mes. Destouches une durée de 20 ans la marque:
Me. M. A: Lafontant enregistré le 7 Novembre
vembre 1952 au No. 45 Reg. 14 pour
Il a été No. déposé 38 Reg. par 14 pour une durée de 20 ans la marque:
1952 au
AND
J Nas
-TIZIDEde aCarlo Erba, S. P. A.. Elle s'apCette marqua est ia propriété
de la déposante aux produits
plique dans l'industrie et le commerce similaires présentés soit en ampoules ou
pharmaceutiques et en produits solution extemporanée ou en comprimés. O'LAKES ET DESION (pr. renouvellement)
en poudre stérilisée,
.LAND
de Land O'Laker Creameries Inc.-. Cal: hiarquz cst la propriété et le commerce des déposants, aux lait
Elle s'applique dans l'industrie crème sucrée, alimentation de vo-
& Salès enregistré le 13 Nosucré, lait en poudre, lait évaporé, de lait extraite au beurre et adap11 a été déposé par Mes. Destouches durée de 4 ans la marque:
iaille, huile de beurre, savoir: graisse fabrication de la crème à la glace et
vembre 1952 au No. 39 Reg 14 pour une
tée pour être employée dans de la vaau, vache, porc, et poudre de lait écrédes bonbons; alimentation lait écrêmé séché sprocéde de vaporisa-
-THIONOL
mé, lait malté au chocolat, lait entier séché, beurre de, crème séché. Chemical, Industriel, Litions oabeurre sucré séché, de crême, lait de cacao, duides wiss spread
Cette marque est la propriété de -Imparial
od la recherche
crême à la glace, poudre de fromage américain, de lait et d'oElle s'applique dans Tindustrie, la photographie
wun mélange de fromage suisse, blancs d'aeufs séchés, fromage, ceufs. miteds. aux anti-corrosifs et aux teintures minérales. livess, ceufs gelés, ceufs séchés,
philosophique
le 13 NoDestouches & Salès enregistré le 19 Nopar Mes. Destouches & Salès enregistré
Il a été déposé par Mes. une durée de 7 ans la marque:
Il a été déposé No. 40 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
vembre 1952 au No. 46 Reg. 14 pour
vembre 1952 au
ELVIRA
SKAYO"
de "The Shell Company West Indies
de -Chocolate Products Company*.
séchés,
philosophique
le 13 NoDestouches & Salès enregistré le 19 Nopar Mes. Destouches & Salès enregistré
Il a été déposé par Mes. une durée de 7 ans la marque:
Il a été déposé No. 40 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
vembre 1952 au No. 46 Reg. 14 pour
vembre 1952 au
ELVIRA
SKAYO"
de "The Shell Company West Indies
de -Chocolate Products Company*. Cette marque est la proprièté dans
et le Commerce des dépoCette marque est la propriété et le commerce des déponsants, aux
Limiteds. Elle s'applique l'industrie chimiques pour usages et
Elle s'applique dans Tindustrie
sants, aux huiles non comestibles, substances produits pour lessiver, nettoyer, déboissons non alcooliques. buts industriels et domestiques. tacher et dégraisser. & Salès enregistré le 13 No
Il a été déposé par Mes. Destouches 14 pour une durée de 20 ans la marque:
Mes. Destouchas & Salès enregistré le 19 Novembre 1952 au No. 41 Reg. I! a été déposé par 14 pour une durée de 7 ans la marque:
vembre 1952 au No. 47 Reg. DIELDREX
de *The Shell Company West Indies
Cette marque est la propriété dans l'industrie et le commerce des dépoLimitedw. Elle s'applique destinés à Tagriculture et Thorticulture. sants aux produits larvicides chimiques et fongicides. aux insecticides,
MINERVA
de la -Société Anonyme Phenix
Mes. & Sales enregistré le 19 NoCette marque est la propriélé et le commerce des déposants,
11 a été déposé
Destouches 14 une durée de 7 ans la marque:
Woeks-. Elle s'applique dans l'industrie
vembre 1952 au Atta 48 Reg. pour
aux tôles galvanisées. ALDREX
le 13 Noest la
de xThe Shell Company West Indies
Mes. Destouches & Salès enregistré la marque:
Cette marque propriété lindustrie et le commerce des déposants. II a été déposé par
14 une durée de 20 ans
Limiteda. Elle s'applique dans
et à
aux
vembre 1952 au No. 42 Reg pour
aux produits chimiques destinés à Tagriculture Thorticulture. insecticides. larvicides et fongicides. Me. Jean-Claude N. Léger enregistré le' 15 NoII a été déposé 49 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
vembre 1952 au AA
LO MEJOR DEL CATHOLIC DIGESTH
-TIDE ET DESSIN DE BOITEla
de -The Catholic Digest International
de -The Procler et Gample Companyw. Cette marque est à propriété des imprimés et publications, particulièrement
Cette marque est la propriété le commerce des déposants, à des déInc.n. Elle s'applique
Eile s'applique dans l'industric et sous forme solide (non liquide)
das magasines et périodiques. ressemblant au savon. tensifs les nouveaux besoins du ménage et pour la lessive. pour
Me. Ludovic Samson enregistré le 21 Novenbre
Ila été déposé 50 Reg. par 14 pour une durée de 15 ans la marque:
le 14 No1952 au No.
est la propriété le commerce des déposants, à des déInc.n. Elle s'applique
Eile s'applique dans l'industric et sous forme solide (non liquide)
das magasines et périodiques. ressemblant au savon. tensifs les nouveaux besoins du ménage et pour la lessive. pour
Me. Ludovic Samson enregistré le 21 Novenbre
Ila été déposé 50 Reg. par 14 pour une durée de 15 ans la marque:
le 14 No1952 au No. Mes. Destouches & Sales enregistré la
Il a été déposé par 43 14 pour une durée de 10 ans marque:
ORTEDRINE
vembre 1952 au No. Reg. do wSocieté des Mines Chimiques dépo Rho-
.CASHIS
Celte innrque est In propriéte dans le commerce et Pindustrio des oit non,
Vormals Mcisnei Poulenen. In Elle Kapplique des produits Mharmaceutiques spécinux dament
de Farbwerke Hoechst
unnts pour protection
et procluitu vétérinnires
Cette marque est la propriété
dans l'industrie ct le commeree
objels pour painsements, ordinnires. désinfectants
ter Lucius et Bruninge. remèdes Elle s'applique ct à des produits etimigepharmaceutdestinés nux usngox
des déposants, à des
nues.
LE MONITEUR
Baussan enregistré le 11 Décembre
11 a été déposé par Me. Georges durée de 20 ans la marque:
Me, Lélio joseph enregistré le 21 Novembre
1952 au No. 57 Reg, 14 pour une
ila été déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque:
LOUEST FLOURau No. 51 Reg. -REINE DE
Gérard E. Josephs. Elle
Cette marque est la propriété du de déposant -Monsieur à la farine de blé en proves'applique dans le commerce
nance du Canada. a 7
Samson enregistré le 11 Decembre
Ila été déposé 58 par 14 Me. pour Ludovic une durée de 10 ans la marque:
1952 au No. Reg. WFLIT, (rouge: bianc et Sieu)
la propriét de la Ksso Siandard la Oii Company*. pour
Cetta marque.est dans Tindustrie et le commerce de déposante et désiniecEile s'applique insecticides, herbicides. fosificides. désodorants
protéger ses
tants. DENOMMIEE- (pr. renouvellement)
Samson enregistré le 21 Novembre
-NON SPERIALEMENT
Ewald Broking*. Elie
II a été déposé par Me. Ludovic une durée de 20 ans la marque:
Cette marque est la propriété de la -Firme de la déposante pour la pro1952 au No 52 Reg. 14 pour
s'applique dans Tindustrie et le commerce des outils, petits articles en fer, coude coutellerie,
- -
tection des articles dâment destinés aux usages ordinaires. telas et haches
la
de *Monticelle Druz Company-. Elle
Cette marque est propriété et l'industrie des déposants pour la pros'applique dans le commerce
fièvre, rhume. grippe,
taction des médicaments contre refroidissements. du foie, de la vessie, mal de Bright. Me. Ludovic Sanison enregistré le 13 Décembre
malarie, diabète. troubles des reins,
Il a été déposé par 14 pour une durée de 20 ans la marque:
hydropisie et pour purifier te sang,
1952 au No. 59 Reg,
le 26 Novem-
"White Sable
n a été déposé par Me. Seymour une F. durée Moise de enregistré 20 ans la marque:
bre 1952 su Nc. 52 Rez. 14 pour
est la propriété de .Revalon Products des Corporations. pour la
-OBRAS MAESTRAS. Inc.s.
. troubles des reins,
Il a été déposé par 14 pour une durée de 20 ans la marque:
hydropisie et pour purifier te sang,
1952 au No. 59 Reg,
le 26 Novem-
"White Sable
n a été déposé par Me. Seymour une F. durée Moise de enregistré 20 ans la marque:
bre 1952 su Nc. 52 Rez. 14 pour
est la propriété de .Revalon Products des Corporations. pour la
-OBRAS MAESTRAS. Inc.s. Ella s'apCette marque dans le commerce et l'industrie déposants dûment destinés
ia
de aColombia Records
Eile sapplique
sevons ct de shampoings
Cette marcuz est propriété
instruments musicaux
piotection de comestiques,
plicue pour Tusage des disques phonographes,
aux usages ordinaires. et leurs accessoires. le 11 Dele 13 DéMes. Lespinssse & Ethéart anregistré la
Mes. Lespinesse et Ethéart enregistré la
I a été déposé 53 Reg. 14 pour une durée de 20 ans marque:
Il a été déposé par 60 Reg. 14 pour une durée de 14 ans marque:
cembre 1952 2u NE
cembre 1952 au No. .SHIELDElle
la
de ta eArmour and Company.. Cette marque est. propriété at le commerce de la déposante aux aliments
sepplique dans Tindustrie
et ingrédients d'aliments. & Ethéart enregistré le 5 DéIla été déposé par Mes. Lespinasse 14 une durée de 20 ans la marque:
ledale
cembre 1952 au No. 54 Rez. pour
-ERGOHYDRINEa
de la wSandoz S. A.w. Elle s'applique conteer3l EE
Catts merque est la fabciques propriéts per is déposante: médicaments
CLARK &CO -
aux produits suivents zctifs de Tersot de seigle, produits vétérinaires. nant des principes
-ANCHOR,
Limiteds. Elle s'apest ia propriété de -J. & P. Coats, pour la coûture, le
enregistré le 11 DéCette aux marque fils de coton fabriqués. par In requerante
Ia até dépost psr MGz. Leapinaos uas e, Rihéart durée de 20 ans le morquit
plique crochet, la broderie et le tricot,
cembre 1952 au No. 55 Ros 14 pour
-DIERGENE. de ula Sandoz S. A.m. Elle s'applique
le 15 DeCetto maarque est la propricté
médicanuents sux produits
Mes. Lespinase &o Ethéart enregistré la marque:
aux zuivants fabriqués par la Fequéranter Thyziène et la science, drogues
II a été déposé par 61 Reg. 14 pour une durée de 14 ans
climiques pour Vindustrie, la médecine, eraplitres, éolfes pour pansements. sembre 1952 au No. ct prégarationa pharmace utiqusa, d'animaux ct de planter, désinfoctants,
o7 xat
produita pour la destruction les aliments, produits vétérinaires. produits servant à conserver
CLARKS
& Èthéart enresistré le 11 DLANCHOR
Il a été déposé Mex. Lespinazse 11 pour une duréc de 20 ans la marque:
cembre 1952 au AE 56 Reg.
res, éolfes pour pansements. sembre 1952 au No. ct prégarationa pharmace utiqusa, d'animaux ct de planter, désinfoctants,
o7 xat
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CLARKS
& Èthéart enresistré le 11 DLANCHOR
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-DIHYDERGOT- S. A.. Elle: wapplique
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Colte marque est la propriété de ala Sandox médicaments contesuivants fabriqués par la requérante: chimiques pour
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aur produits actifs de l'ergot de waigle, produits et
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nant des principes Thygiene et la science, drogues preparatlans la
Celte murque nppartiont In requérante, pour In coulure,
T'industrie, la médecine. étoffes pour pansements, produits pour à
aux file de coton Inbriqués par
pharmaceutiquss, emplatres, de
désinfectants, produits servunt
In hrodarie ct le tricot. destruction d'animaux et produits plantes vétérinaires. -conserver les aliments,
LE MONITEUR
No. 36 Jeudi 28 Avril 1955
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. X
la liste des parcelles de THabitation
le Cadastre die la Valiée de TArtibonite recueillis aux Archives du Bureau
Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ast c-decsous publiée, suivant les documents
En application des Dessalines, Section Ruraie de Fossé Nabothe,
-Moreaus, Commune de
MOREAU
Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION
Demeure
Soparficie 0 ha.346
Superficie No. Peelles, Nom de Décius (Occupent
Savary
0 ha.391
Demeure
38 11961 Mercelas
Préval
Nom
No. Peelles. de I'Occupant henssé (Hérisse Eriscar) Moreau
1ha.704 01 ha.112 39 11962 Nicolas Antoine (Claude Cantavel St-N Marc
0 ha.552 ha.690
9974 Hrs Eriscar
Moreau
01 ha.692 40 11963 Hrs. Antoine Thermitus
Cadeau
0 ha.981
2 9975 Hérisse Eriscar
Moroau
0 ha.220 41 11964 Sylvenise Paul
Cadeau
a ha.634
9978 Jaccéus Chéiles et Oreste Gabriol
Moreau
0 ha.592 42 11965 Mervilus René Thermnitus (Claude Cantave) St-Marc
3983 Amoi jacques
Moreau
0 ha.742 43 #1969 Hrs. Antoine
(Dieulhomme A0 1a.465
5. 9:86 Cius. Adrien Joseph
Moreau
0 ha.600 44 13021 Hrs. Drisilia Fleurmable
Moreou
0 ha.052
6 9987 Clairvanna (Charité Alciua)
Cadeau
drien)
Mioruau
0 ha413
998S Hrs. Saint Clause
Moreau
he.332 45 13022 Heureuse Alexandre
Moreau
0 ha.348
8 9585 Tadransia Crus
Moreau
1ba.086 01 ha.200 46 13023 Emilus Charles
Morcau
0 ha.568
9 9991 Cius Ancre Bernard
Moreau
0 ha.560 47 13024 Lélio Alexandre Toussaint (Alexis Alexandre) Moreau Moreau
0 ha.115
10 9996 Agois Chouloute
Moreau
48 13038 Hrs.
Moreau
he.332 45 13022 Heureuse Alexandre
Moreau
0 ha.348
8 9585 Tadransia Crus
Moreau
1ba.086 01 ha.200 46 13023 Emilus Charles
Morcau
0 ha.568
9 9991 Cius Ancre Bernard
Moreau
0 ha.560 47 13024 Lélio Alexandre Toussaint (Alexis Alexandre) Moreau Moreau
0 ha.115
10 9996 Agois Chouloute
Moreau
48 13038 Hrs. Alesandre (Anacéus Alexandrel Moresu
2 ha.199
9998 Chontoustène Louis Charles (Elisabeth Jn0 ha.937 49 13040 Irs. Sama Alexandre (Vve. Nésilas Jn-Baptiste) Moreau
0 ha.835
12 11497 Hrs. Elisabeth
Cadeau Berard o ha.668 so 13041 Hrs. Jean Laurent Décosière (Anaise Décosma) Moremni
0 ha.594
tAtry). Petit
0 ha.978 51 13042 Hrs. Décosma Félix (Tiliomme Félix
0 ha.039
13 11499 Alvarer Joseph
Cadeau
0 ha.302 52 13044 Hrs, Gabriel
Moreau
1 ha.024
14 11902 Mécène Ormejuste Louis Jean
Coursin
0 ha.600 53 13045 Claire Jolissaint Toussaint (Alexis Alexandre) Moreau
0.ha.712
15 11909 Louis Fène
Moreau
0 ha.308 54 13046 Hrs. Alexzndre Jeune
Cadesu
he.537. 16 11910 Jolius Joseoh Jéroane
Coursin
01 ha.397 55 13048 Edmond Laurent (Merceline Marcelin) Moreau Bellanger
'o ba.712
17 11911 Aménie St-Victer
Moreau
1 ha.058 56 13052 Hrs. Célestin
Moreaa
0 ha.517
11521 Charles
Moreau
0 ha.685 57 13060 Clervoyant Joseph
B 11023 Marie Lamonie
Moreau
0 ha.765 58 13061 Jolius Joseph Théodore (Valmeus Jean0 ho,277
20 11924 Marie Lamonie
Latour
1 ha.097 59 13062 Hrs. Ferdinise
Moreaw
0 ha.360
21 11923 Occamy Jeannoute Théodore (Olivette Geffrard) Moreau
1 ha.690
Charles) Siméus
Bellanger
0 ha.244
22 11932 Hrs. Ferdinise Célestin
Cadeau
60 13063 Mécène Chouloute
Moreau
0 ha.566
23 11933 Isabelle Vve. (Louis Charles Sarasin (Négresse
0 ha.877 61 13071 Chouloustène Baltasar
Moreau
1 ha.116
24 11934 Hrs. Cadeau
0 ha.390 62 13072 Saintelise
Moreau
0 ha.242
Celestiz) Popote Nal (Dantès Naznire)
Cadeau
1ha.Gs8 63 13076 Jacques Céus
Moreau
0 ha.240
25 11935 Hrs. Théodore (Olivette Geffrard) Moreau
0 ha.774 64 13075 Nelcia Félix Gabriel Félix (Tiliomme Félix) Poterie
0 ha.316
25 11936 Hrs. Ferdinise (Sylvana Castelin) L'Etang
1 ha.628 65 13078 Hrs. Dme. Gilbert
:0 ha.296
27 11937 Hrs. Cius Jn-Mary. Savary
01 ha.645 66 13080 Grenat Tido
Aurélien) Latour
28 11935 Esner Elyste Kenol
Savary
01 ha.661 67 13085 Hrs. David Aurélien (Clotaire Félix)
Moreau
01 ha.376
29 11943 Esrer Elysée Kénol
Savary
68 13090 Hrs.
65 13078 Hrs. Dme. Gilbert
:0 ha.296
27 11937 Hrs. Cius Jn-Mary. Savary
01 ha.645 66 13080 Grenat Tido
Aurélien) Latour
28 11935 Esner Elyste Kenol
Savary
01 ha.661 67 13085 Hrs. David Aurélien (Clotaire Félix)
Moreau
01 ha.376
29 11943 Esrer Elysée Kénol
Savary
68 13090 Hrs. Gabriel Félix (Tiliowome
Boudette
he.292,
30 11944 Esner Elysés Kenal
L'Etang
1 ha.450 69 13091 Hrs. Guillaume Deuphin (Toussaint Filovily Moreau
0 ha.642
Saint-Fard
0 ha461
(Taél Tasar)
0 ha.796
31 11939 Slizabsth
Savary
0 ha.232 70 13093 Hrs. Pierrevil François Avril (Emmanuel Orius) Moreau
ha.560,
32 11940 Aliana Antoine Faustina Thermitus (Claude Cantave) St-Marc
0 ha.254 71 13094 Hrs. Jeantinette Frangois (Taél Tazar)
Moreau. ha.639
33 11945 Hrs. Kénol
Moreau
1 ha.462 72 13096 Hrs. Pierrevil Chéry (Abraham Lando) Savary
ha.194
34 11946 Esner Estime
Moreau
1 ha.556 73 13097 Hrs. Tilus Chérizine
Coursaint
35 11950 Jean Mary St-Juvte (Anilus Aristilde) Cadeou
a ha.774 74 13432 Jean-Notl
36 11951 Hrs. Conejuste Gustin
Savary
Vu: Le Coordonnateur:
37 11952 Vibrun Jean
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste:
Hébert Guillaume. Contentieux Avocat
Guy A. Nonez
Chargé du Service du
DE LARTIBONITE
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE
LISTE, No. XI
la liste des parcelles de PHabitation
le Cndestre de la Vallée de l"Artibonite
recusillis aux Archives du BuArts et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, suivant les documents
En applicatiou des 2,3, Section Rurale de Fossé Nabothe,
Grassette, Commune de Dessalines. reau Cadastral ce aux fins de droit. HABITATION GRASSETTE
Demeure
Superficie 0ha.420
Superficie No: Pcelles. Nom Eténio de l'Occupant Rosalva (Luc Rosalva)
Savary. 0 ha.402
Demeure
35 19196 Hrs. Contant
Nom
Larmonie)
No. Pcelles. de Occupant Bonnechose (Dorsilia Jules) Grassette
ha.138 30. 19197 Hrs. Silana Morency Morency (Marie (Luc Rosalva) Savary
0 ha.382 ha.106
19125 Hirs.
ha.420
Superficie No: Pcelles. Nom Eténio de l'Occupant Rosalva (Luc Rosalva)
Savary. 0 ha.402
Demeure
35 19196 Hrs. Contant
Nom
Larmonie)
No. Pcelles. de Occupant Bonnechose (Dorsilia Jules) Grassette
ha.138 30. 19197 Hrs. Silana Morency Morency (Marie (Luc Rosalva) Savary
0 ha.382 ha.106
19125 Hirs. Argentine Thermitus (Clayde Cantave
0 ha.367 37 19198 Hrs. Suzette
Savary
0 ha.652
2 19120 Hrs. Antoine
Seint-Marc
38 19210 Ancelot Manestime Faustina
Savary
tutwur)
Revanche (Fraxitene (Re0 ha.263 39. 19219 Dme. Aliena Revanche
Bertrand
0 he.370 ha.643
3 10127 Fpra Biannattin
Grasette
0 ha.232 40 19220 Mécône Diséus Julien
Deesouliers
Oha.658
wartht)
Grassette
41 19222
Résorve Beaubry 0
Grassette
0 hia.065 42 19226 Alexis Rosalva
Réserve
ha.760
4 19126 Dorisil Arisuilde Bonnechove
Grasseite
0 ha.061 43 19227 Tullia Saintil
(Ovilme Bien5 19130 Cinette Louissaint Belair
Villars
0 ha.666 44 19228 Hrs. Biennaima Revanche
Grassutte
1 ha.886
G 19132 Estiverne Estimé
Grassette
0 ha.044
naima)
Grassette
11 ha.304
7: 19133
jéromu
Grassette
01 ha.154 45 19229 Hrs. Morency Charles (Arnold (Cérès Charles) Grassette
0 ha.70S
8 19142 Chérulin Chérubin Jérome
Etang Moreou 1 ha.213 46 19232 Hrs. Henry
Joan)
Réserve
0 ha.518
10 9 19143 19147 Ovilma Luma
Remoncin
ha.400 47 19234 Dufresne
JnFREaen
Misine Méma (Munon Pierre-Gilles)
0 ha.439 48 19235 Hrs. Henry Jn-Jacques (Charlina Grassatto
0ha.652
11 19153 19150 Hrs. Hr. Morency Jn-Nuel (Dacilin. Dalcé) Suvary Grassette
0 ha.542
Jacques)
Grassette
0ha.672
12 13 19155 Hrs. Henry In-Jacques (Ciris Jeon)
Grassette
0 0 ha.052 ha.103 49 19236 Marie Anloinette Louiszaint Boute Besuplnn (Dicumereia Dieu0
14 1915C Charies Luma Hency (Céris Jeun) Grossette
0 ha.058 s0 19238 Hrs. Bellanger
0hu.358 ha.676
15 19157 Hrs. Jean-jeoyues Bien-Aime
Pte.Riv.Art. 0 ha.077
juste) Rosalva
Savary
0h.690
16 39158 Bien-hima Celony
Grasetu: Grosselte
0 ha.574 51 52 19241 19242 SL-Phs Luc Jean-Louis
Snvory
17 19159 Ciaireina Hrt.
) Grossette
0 ha.058 s0 19238 Hrs. Bellanger
0hu.358 ha.676
15 19157 Hrs. Jean-jeoyues Bien-Aime
Pte.Riv.Art. 0 ha.077
juste) Rosalva
Savary
0h.690
16 39158 Bien-hima Celony
Grasetu: Grosselte
0 ha.574 51 52 19241 19242 SL-Phs Luc Jean-Louis
Snvory
17 19159 Ciaireina Hrt. Jn-toel Lubin (Emmanyel Lubin). Grursutte
la.275 53 19244 Hrs. Churlotto St-Victor (Menostime Petit Reaubry
0 ha.300
18 19161 19164 Hrs. Bustavsine Eonplant (Mésida Loulsdur) Porent
0 la.929
Pape)
Grassetto
hn.454
20 19 10109-Zcatalle Lnnnechoss Exists
Crussnte
0 0 ha.597 ha.387 54 19259 Joscina Bieu Aimi Revanche (Mécèno Re2 ha.397
21 19169 Cinette
Grasetto
0 12.885 55 19260 Hrs. Biennestin
Burtrand
22 19171 Cidieu LE
Grustelts Ornssnile
3la.107 19261 vancho) Hra. Rosemine Bonplan (Jos. Bion-Almé Grnssetto
ha.216
23 19172 Cédinu Ja-Noel Lubin (Emmonuel Lubin) Cirassutte
01 ha.547 56
0 hn.174
24 10173 Hrs. Hrs. Lubin (Emmunuel Jubin). Bertrand
115.304
Revenvhe) Jolcine Bien- Aimé
Grosotte Groseotte
0 hn.090
25 19174 Micène jnNoel Revanchio
Graisetlu
0ha.207 57 19262 19263 Dicudanne Georges
Grassotte
a hu.094
26 19175 19176 Hrs. Rinetto Denis (Elisabeth Jn-Louis) Savary
0la.271 58 59 19264 Mariela Julion
Gmawette
0 0 ha.640
27 19177 Eliesheth Jean Louis
Gramnotue
n 1u.468 60 19265 Hrs. Sansuul Damis (Dozilio David)
Paront
hin.336
29 28 19178 Hrs. Rineite Donis Denis (Elisabeth (Rliciu Ulyese) Jn-douis) Painson
0ha443 0 ho.378. 61 19266 Isubelle Existe Jogepk (Josopls Aluxandre) Forèro
2 1u.062 ha.610
30 19179 Hrs. Rinette Potit Papa
Beaubey Tsenubry
0 he.342 02 1926K 19209 plienn Hr. Alaxandre Doresins Jean-Pnul
Coninal Courmin
1 ha.364
31 19190 Monestime Petit Papa
Conlant
0 ha.332 % 19273 Hrs. Kornizu Rowlve (Runs Roaalva)
32 19191 Suphine Mario Lomonie
Savary
0 hw.460
33 19192 Hre Seénio Roualvs (Carmnilis Rosalva)
34 19195
Tsenubry
0 he.342 02 1926K 19209 plienn Hr. Alaxandre Doresins Jean-Pnul
Coninal Courmin
1 ha.364
31 19190 Monestime Petit Papa
Conlant
0 ha.332 % 19273 Hrs. Kornizu Rowlve (Runs Roaalva)
32 19191 Suphine Mario Lomonie
Savary
0 hw.460
33 19192 Hre Seénio Roualvs (Carmnilis Rosalva)
34 19195
LE MONITEUR
HABITATION GRASSETTE (Suite)
Demeure
Superficie
Superficie No. Pcelles. Nom do Toussaint rOccupant (Naissance Velcin Bellanger
0ha.140
YOcoupant
Domeure
0ha.380 77 19343 Hrs. Valcin
Grassette
0ha.954
No. Pcelles. Nom de
Contant
0ha.504 .78 19345 Hrs. Valcin Toussaint (Pinchinat Duverger) Coursaint
0ha.380
65 19292 Lucien Landeau Landeau
Riaerve
0 ha.466 19346 Hrs. Valcin Toussaint (Mélina Kénol)
66 19293 Présendieu
Savary
1ha.798 79
Revanche (Fraxitène Re0.ha.140
67 10294 Louisius Landeau Charles (Jn-Mary Eutimé) Beaubry
1 ha.036 80 19347 Hrs. Biennestin
Grassette 68 Hrs. Frederie St-Jean (Stavine St-Jwan) Fogère J.atour
0 ha.674
vanche) Siléna
(Marie Larmony). Bellanger
01 ha.216 ha.686
69 19296 Hrs. Philogere Cimeus
Grassette
0ha.078 81 19349 Hrs. Morency
Moreau
70 19297 Augustine Valcin
0 ha.098 82 19356. Elvéus Jean-Jacques
Grassetto
ha.700
71 193C0 Détroy Charlot
Grassette
83 19357 Hrs. Henry In-jacques (Félix In-jacques) Moreau
0 ha.140
72 19301 Germéus Hrs. Louisina Pierre Michel (Cherlénot Saint-Mare
0ha.188 19358 Hrs. Henry In-Jacques (Elvéus Jn-jeewen) Sevary
0 ha.606
73 19302 Morency)
Molette
0 ha.086 84 85 19359 Ancelot Monestime
Duclos
0 0 ha.604
Revanche
Grasmette
0 ha.076 19360 Stella Oscar
Latour
ha.994
74 19303 Hérard Hrs. Paulcire Valcin (Detroy Valcin)
86 19348 Augustin Jean-Louis
75 19304
Revanche (Frasitème Re- Grasoette
ha.386 87
Coordonnateur:-
76 19331 Hrs. Biennestin
Vu: Le
Ing. venche)
Certifié correct:
Gérard D'Méza,
Vu: r'Archiviste:
Hébert Guillaume. Avocat
Guy A. Nonez
Chargé du Service du Contentieux
DE L'ARTIBONITE
CADASTRAL DE LA VALLEE
DISTRICT
LISTE No. XII
de THabitation .Conde la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles Archives du Bureau CoLoi du 30 Octobre sur le Cadas tre
suivant les documents recueillis aux
des Arts. 2, 3 et 4 de la Fossé Nabothe, est ci-des sous publiée,
En application
Section Rurale
tantn. Commune de Dessalines,
CONTANT
Superficle
dastral. ce auxi fins de droit
HABITATION
Nom P'Occupant
Demeure Contant
01 ha.748
Superficie No.
Vallée de TArtibonite la liste des parcelles Archives du Bureau CoLoi du 30 Octobre sur le Cadas tre
suivant les documents recueillis aux
des Arts. 2, 3 et 4 de la Fossé Nabothe, est ci-des sous publiée,
En application
Section Rurale
tantn. Commune de Dessalines,
CONTANT
Superficle
dastral. ce auxi fins de droit
HABITATION
Nom P'Occupant
Demeure Contant
01 ha.748
Superficie No. Pcelles. Duclos
0 ba.271
Domeure
19 11716 Lucien
TALIC
Pcelles Nom de rOccupant
Forgere
I ha.660 ha.508 20 11717 Dame Eugène Fernand
Arthur) Létang
1'ha.361 0
No. Succès (Lise. Faroul)
Saint-Marc
21 11719 Hrs. Louise St-Victor (Loventure
Duclas
ha.632
1 11585 Hrs. Dorsilia. Cinéas Jn-Paul (Nicolas Dalencour) Savary
2ha.272 22 11720 Joseph Germain
Saint-Marc
0 ha.605
2 11585 Hrs. Noel (Chériza Kénol)
0 ha.740
Hrs. Brice (Célestin Alexandre) Bastère
0ha560
3 11589 Hrs. Bartbhelemy. (Joseph Alexandre) Forgère
23 11721 Hrs. Ephrasie Brice (Canès Joschim)
Contant
1ha.769
4 L1550 Hrs. Alexandre Saintilia Joseph. Augustin (Eepérance
0ha.750 25 24 11722 11728 Hrs. Joachim Louis Honeré (Démétrius Saint-Phard) Saint5 11592 Hrs. Dme,
Contant
0ha.860 26 11729 Hrs. Eraule Deschamps (Démétrius
Contant
0 ha.597
Vertilus) 7ouis (Louis Jeune Louis) Contant Contant
0ha.704
Phard) Ferland
Duclas
Oka.416
6 11593 Hre Jeune Louis
0ha.316 27 11731 Dame Jeune
Bap7 11594 Louis jeuns Louis
Contant
0 ha.322 28 11733 Hrs. Louisilia Louisor (Louis Paulcius Duoles
ha.222
S 11595 Loss leune Louis
Contast
0 ha.374
tirte)
Duclas
Oha.583
9 11538 Loux Joune Louis
Contant
0 ha.394 11735 Mérès Cadet
Dubuisson
0 ha.219
10 11597 Leis Jeune Zavid
Contant
1ha.616 29 30 11737 Hrs. Silence Tanis (Silencieux Tanis) Chevreau
0he.327 1
11 11600 Chrisien Tzede Jn-Louit (Izède Jonn Louis) Duclas
01 ha.774 31 11739 Moise Axi (Mme. Marc Brice) Duclas
0 he.648
12 :1707 Tirwe Théophile
Duclas
21 ba.738 32 11743 Hrs. Sinéas Paul
Duclas
0 ha.235
13. 11708 Dechommes Deshommes Thsophile
Duclas
0 ha324 33 11744 Dame Marc Brice (Lesilis Alexandre) Duclas
0 ha.258 ha.813
13 11798,
Dme Jeune Fenand) Duolas
34 11745 Hrs. Séguin Paul
Alexandre) Duclas
J 11709 Hrs. Alexins Campire
o ha.305 35 11747 Hrs. Séguin Paul (Lesilia
Villard
0ha.571 ha.276. 15 11710 Edouard Dusorme Tléophile
Daclas
0 ha.410 36 11746 Gabarre Louis Dérival Germain
Duclas
16 1121: Aunuin Gustin
Savary
0 ha.678 37 11751 Jean
17 11712 Viisaun Jean Jn-Baptiste (Rosa Jn-Bepesel Alimult
Vu: Le Coordonnateur:
18 11714 Hrs.
. Séguin Paul (Lesilia
Villard
0ha.571 ha.276. 15 11710 Edouard Dusorme Tléophile
Daclas
0 ha.410 36 11746 Gabarre Louis Dérival Germain
Duclas
16 1121: Aunuin Gustin
Savary
0 ha.678 37 11751 Jean
17 11712 Viisaun Jean Jn-Baptiste (Rosa Jn-Bepesel Alimult
Vu: Le Coordonnateur:
18 11714 Hrs. jerome
Certifié correct:
Gérard D'Méza, Ing. Vu: T'Archiviste:
Hébert Guillaume, Contentieux Avocat
Guy A. Nonez
Chargé du Servic: du
OADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. XIII
la liste des parcelles de 'Habitation
1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite les Bocuments recueillis aux Archives
des Arts. 2.3 et 4 de le Loi du 30 Rurale Oetobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant
En spplication Commune de Dessalines, Section
-Coursainte, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION COURSAINT
Superficie
du Bursu
No. Peolles: Nom rOccupeat
Demeure
0 hi802
Demeure
Supericic 0
28 11567 Hrs. Zina 20 (Frosper Joseph)
0 ha.167
Nom de YOccupant
ha.174
(Orius Roméus)
a
No. Peoiles
stt Lufane lwj jxen) Ballanger
29 11568 Hrs. Romeus Common
Theve-
:395 iitse JNr J -LMs
Builanger
0 ha.303 ha.305 30 1156) Hre. Philippeau Philippa (Fremiot
Coureaint
0 ha.307
2 11395 Chathrord Chertsti ty vestre (Sylvanie Roce) Csurssint
0 ha.219
nin)
Morenu
1 hn.009
3 1:359 jirs kre Doximu
Dollangor
0 ha.321 31 11570 Hrs. Rosino (Louverture Charles)
Ccarseint
0 ha.272
11524 Azoma
Poterie
0 ha.103 32 11571 Hrs. Luma Bélamour (Florvil Lumo). Latour
0 l.455
5 11526 Liontine Clairzina Cajuste Racine
Ballanger Couraint
0 h6.342 33 11572 Mécène Siméus
Coursaint
0 ha.994
6 1:528
Navius Nazairo
01 la.396 34 11573 Hrs. Délicnt François (Dérilus Rincher)
7 11531 Misralle
Grivette
Hersulie Yacinthe (Hersulio St-Germa
0 ha.764
a
11533 Cidinu Jean
Hartrand
0hw.728 0 ha.816 35 11574 Hrs. et Bonoit Turonne)
Poterit
9 11538 Josnph Démwothine Aurelien
Conrssint
Couraint
jn.344. 10 11537 Lorinenint Erues Threvesin (Priani, Theve
1 ha.762 36 11576 Hrs. Olympiu Valmy (Heureuse Datravil) Coursuint
0 ha.502
11 11540 Hrs Dme. Counsaint
1 ha.214 37 11579 Hr. Germoin Nazaire (Nocius Nazire). S.: tour
0 ha.168
uin)
Jerinne (Diorme Charles) Bellangee
0 ha.080 38 11580 August
Courssint
0 ln.124
12 11341 Jars. Jn-Baptiste Luma (Flora Roeier Occolan) Desszoulinre
0 ha.65w 30: 11se3 Hrs. Rugoe Lambert (D'neus Racine) Carsint
0 ha.096
13 11542 Hrs. Floroas
Bertran
gha.742 40 18161 tIrs.
0 ha.168
uin)
Jerinne (Diorme Charles) Bellangee
0 ha.080 38 11580 August
Courssint
0 ln.124
12 11341 Jars. Jn-Baptiste Luma (Flora Roeier Occolan) Desszoulinre
0 ha.65w 30: 11se3 Hrs. Rugoe Lambert (D'neus Racine) Carsint
0 ha.096
13 11542 Hrs. Floroas
Bertran
gha.742 40 18161 tIrs. Bupeote Lamhert (Dénéus Racine) Coursini
2 ho.72:
14 1:547 Mutc Patipue-Aumnas L'ms (Flora Riiler uecolany Dessoulbers
0 lo.224 11 1316A Hre. Rugène Lambert (Dineus Rucino) Conisuint
0 ha.178
35 11548 hr Firta Julion
Desomiliots
2 1io.322 42. 13123 Hérisia Batraville:
Couranint
0 hn.116
16 11552 Diseus Méritable Charics
Craironint
hm.214 43. 13124 Méruncin, Jean
Coursaint
0 ha.052
17 11553 Mgritabie Clarkes
Coraina Coomaint
n la.170 44 13125 Dieurina Dienjuste
Coursaint
U ha.346
13 13556 Hrs. Chorle Fs (Mirin Churlesy
0 lw.150 45 15127 Prancilia Casenis
Bstawer
0 hnd27
19 11557 Té'ius Jean Nosl
Hulloceer Pat SrM
( ln.130 40 13130 Antrino Fleundin
Coutarint
0 lei.107
20 11558 Jncinthe Fils (Justin Ju.Parvey
a 1r.708 47 131.32 Diearina Diuujuste
Préval
0 ha.167
21 11559 Hrs. Hr. Lnrezine
(Desgrsros Finaion) lhetrand Pont Soedi
( li.SS0 47 13131 Nicolas Autoine
Dewandiors
0.hn.24s 0
22 11560 Firs. Jucinehe Vils (Justin Jo-Pior)
Pot. Sonk
I hu.336 en 13124 Flura Oceilan Rowvr
Jottanger
ha.802
23 11561 Jocinutle Pierru
50 1135 Hrs. Desiln Disir (tripa Dorno)
Bellamu
0 H.6sa
24 11562 Justin Konizine Joan Yocintlie (Doveracos Fonw- Bertraiwl
01 ho.G88 SI 14156 Joliws Josmpl
Couraaint
Ohaio 0
25 11543 Irs. hu,144 5 13157. Anelus Dalmeux
Courmnint
ha.097
Jus)
Jeon Piorre). Pont Cunle
1 lu.242 53 1315R Alstard Hyppoalu
26 11564 Hrs. Yacinhe Fils Charlus (Juin, (Dclonw Chortes) Bollanger
27 11566 Hrs. loraclito
LE MONITEUR
HABITATION COURSAINT (Suite)
No. 54 Pcelles 13160 Sidoine Nom de Hyppolite rOccupane
Demeure
Superficia No Pcelles Nom de TOccupant
55 13162 Pierre Dérosma
Coursaint Coursaint
0ha.258 0 ha.129 60 13186 Mécène Cimeus
Demoure Latour
Superficie
5 13164 Décius Racine
Coursajnt
70 13191 Hrs.
Page 7 ---
LE MONITEUR
HABITATION COURSAINT (Suite)
No. 54 Pcelles 13160 Sidoine Nom de Hyppolite rOccupane
Demeure
Superficia No Pcelles Nom de TOccupant
55 13162 Pierre Dérosma
Coursaint Coursaint
0ha.258 0 ha.129 60 13186 Mécène Cimeus
Demoure Latour
Superficie
5 13164 Décius Racine
Coursajnt
70 13191 Hrs. Badio Philippe (rep. par Orius et Cé0 ha533
57 13165 Dénéus Racine
Coursaint
0ha.138 0
13192 iene Roméus)
Latour
58 13167 Hrs. Eugène Frédestia (Juliana Fredeatin) Font Sondé
0 ha.178 71 Hrs. Badio Philippe (rep. par Orius et C6ha.774
59 13168 Hrs. Charles Charléus (Chalard Charleus) Coursaint
01 ha.216
lène Roméus)
Latour
60 13169 Sauveur Chalema
Coursaint
0 ha.327 ha.521 73 72 13193 Hrs. Eugène Petit-Frère (Giliana Frédestin) Pont Sondé
0ha.667 01
61 13170 Hrs. Dacéus Dalméus (Arécius
13194 Hrs. Chéry Noël Jeune (Mercégrice Noël
ha.894
62 13172 Hrs. Dasius Dalméus (Jérôme Dalméus) Dalmôus), Sellanger Lateur
ha.929
Jeune)
63 13173 Hirs. Dasius Dalmous (Mme. Mare St-Fort) Desscu" : rs
0 lo.0s9 7h 13195 Hrs. Alcius Louis Jeune (Louisfène Louis Morcau
ha.652
nf 13:74 Hrs. Saintamise Racine (Miala Alexandre) Coursaint
0 ha.886 ha.630 75 13196 Jean)
Bellanger
0 ha.604
65 131:5 Arécius Dalmeus
Ballange:
0 ha.449 73 Pressgir Philippe
Coursoint
DG 13153 H-s. Festius Nasaire (Amériane Nazsire) Coursaint
13197 Mme. Marius Faustena Nazaire
Coursaint
0 ha.151
67 13184 Louisinette Estimé
0 ha.387 27 78 1319S Hrs. Filismène Philippe (Constent Racina)
ha.772
6S 13135 Saint-Louis Louissaint
Estlanger Tazsy-Raynal
ha.452 13159 Hrs. Philippe Fils (Filénor Philippe)
Coursaint Coursaint
0 ha.245
0 he.912 79 13200 Hrs. Filismône Philippe (Constant Racine) Coureaint
0 0 ha.219 ho.195
Vu: TArchiviste:
Certifié corract:
Le
Guy A. Nonez
Hébert Guillaume, Avocat
Vu: Coordonnateur:
Chargé du Service du Contentieux
Gérard D'Méza, Ing,
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L/ARTIBONITE
LISTE No. XIV
En application des Arts. 2,3, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ce dastre de la Vallée
aCasteras, Cemmune des Verrettes. Section Rurale de Bellanger, est ci-des cous publiée, suivant de les l'Artibonite documents la liste des parcelles de THabitation
dastral, ce aux fins de droit. recueillis aux echives du Bureau CaHABITATION CASTERA
No. Pcal'es Nom de rOocupant
Demeure
1 :1752 in.
. 2,3, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ce dastre de la Vallée
aCasteras, Cemmune des Verrettes. Section Rurale de Bellanger, est ci-des cous publiée, suivant de les l'Artibonite documents la liste des parcelles de THabitation
dastral, ce aux fins de droit. recueillis aux echives du Bureau CaHABITATION CASTERA
No. Pcal'es Nom de rOocupant
Demeure
1 :1752 in. Pierre Charles Charles (Emeran ThéoSuperlicie No. 59 Pcolles 18083 Hrs. Nom de l'Occupant Laurent
Demeure
Saperficie
dule)
Castera
ha.277 60 18084 Hrs. Isemène Fortuna Fortuné (Saint-Liste Téliscar) Liancourt
1 ha.330
212773 Hrs. Anatole Mondésir (Garconnet Mondé61 18092 Hrs. Lherisson Solon (Marie (Anita Fleuridor) Fortuné) Castera
0ha.384
sir)
Castera
0 ha.428 62 18095 Jérome Mondésir
Liancourt
Oha.154
3 12783 Saduc Archibaid Soget
63 18099
Payen
1 ha.168
4 :2735 Richemond Frarcois
Castera
0 ha.627
Hrs. Anatole Mondésir (Garconnet Mon5 12790 Hrs. Psulcing Paul (Fery Paul)
Castera Castera
0 1 ha.485 64 18101 désir)
Castera
Délinoit
0ha.362
::52 :fma. Mar-dzo: Jesr
C:stera
0 ha.113 E5 18105 Elie Luzincourt
Castera
0 ha.664
7 10:53 Hrs. Drk Sinurvil Jean (Flearimene Fleuha.340 co 18:03 Hirs. Compère Délouche Voltaire (Estiverne
Payer:
0ba.590
ry)
Castera
ha.192 67 18109 Dalegrand Mésidor
St-Fort) Castera
2ha.692. 8 10055 Nicoles Nicoler Cion
Castera
6S 18111 Fleurimèno Fleury
Castera
0ha.166
9 16055 Hr. Acicr Céon (Nicolas Cion)
Cestera
0 ha.078 69 18112 Jérome Mondésir
Pte.Riv.Art. 0ha.046
10 16330 Hrs. S:-Lsuis Pet.t-Frère (Luce Saint-Louis) Castero
0 ha.216 70 19113 Lucien Dorsainvil
Payen
0ha.050
11 16051 Firs. Lamer.ic Cleriond (Philosthène Dauha.620 71 18114 Hrs. Jn-Boptiste Jacques (Clerjeune Cler- Castera
oha.060
phine)
Castera
0 ho.320
fond)
:2 16054 Philostnene Daubiling
Mcreau
72 18115 Hrs. Olerfont Laurent (Clerjeune Clerfont) Castera ? Oha.328
13 tass Hrs. P:tt Homme Mésidor (3runo Mésidor) Castera
1 ha.364 73 18117 Mme. Filius Promafil
Castera
0ha.278
I 16070 Hrs.Cumpero Voltaire (Suverne St-Fort) Castera
1 ha.312 ha.380 74 18119 18118 Saint-Pierre Clerjeune
Castera Castera
0ha.410 0
15 16073 Fiewrinurd F'aurimond
Castera
75 Augustine Clerjeune
Castera
0 ha110
16 16076 Mcive Ciyse
Costera
0 ha.444 76 18120 Saint-Pierre Clerjeune
ha.150
17 14077 Dre.
16070 Hrs.Cumpero Voltaire (Suverne St-Fort) Castera
1 ha.312 ha.380 74 18119 18118 Saint-Pierre Clerjeune
Castera Castera
0ha.410 0
15 16073 Fiewrinurd F'aurimond
Castera
75 Augustine Clerjeune
Castera
0 ha110
16 16076 Mcive Ciyse
Costera
0 ha.444 76 18120 Saint-Pierre Clerjeune
ha.150
17 14077 Dre. Nnellis Chaiemond St-Louis
Castera
0 ha.490 77 18122 Rosemise Alexandre
Castera
0 ha.428
45 157-0 Hr. Com: vire Voitaire (Extiveme St-Fort) Castera
1 ha.420 ho.644 75 18123 Hrs. Henrisca Laurent (Anemie Estimé) Castera Castora
0ha.034
12 ICuRS Luryara Ssimt-Lovidor
Custera
0 ha.736 79 18129 Hrs. Vve. Jean Saint-J Jean Philosthène
Oha.516
20 16080 Estervald Feliz
Castern
0 ha.118
Dauphine)
Moreau
: :5590 Estervaid Fels
Castera
0 ha.048 80 18135 Hrs. Titus Dorvil (Crisostome Dorvil)
1 ha.019
22 17735 Elitemene Occéus
Cnetera
0 ha.062 81 18138 Jérome Mondésir
Castera
1 ha.445
23 17737 Sinfille josophat
Castera
0 ha.274 82 18139 Mme. Dormes:a Emilca
Payen
OHa.351
24 17732 Hrs. Finida Cunstant Ja-Boptiste (Oreste
S3 18142 Hrs. Jn-Baptiste Jecques (Clerjeune Cler- Liancourt
0ha.720
Dortonne)
Castera
0 ha.208 84 18143 iond)
Castera
25 :773 jirime Lusinoour:
Dostène Auguste (Doré)
ha.212
:
12245. Dorstans
Payen
ha.780 85 18146 Hrs. Etinord
(Rosier
Chandel
0ha.404
27 17742 Orests Carmol Dormesear Emilcar
Castera
0 ha.184 86 18153 Irs. Augustin Flerboss (Cajuste Estinor) Payon
0ha.782
23 7745 Hr. Athille. Acitet Vve. Archille
Castera
0 ha.632 S7 18155 Hrs. Dorvil Joasidort Tribunal (Joisil Dorvil) Noriscat). Castora
1 ha.019
TatO)
ArchiSs 18167 Christian Dorsonne
Payen
0 ha.310
Castora
0 ho.962 :9 :3174 Christian Dorsonne Germain Germain
Castora
01 ha.202
s 17744 Hermend Frengait St-Louis
Cestera
0 ha.160 so 1516S Dernier
Castera
0ha.686
30.
S7 18155 Hrs. Dorvil Joasidort Tribunal (Joisil Dorvil) Noriscat). Castora
1 ha.019
TatO)
ArchiSs 18167 Christian Dorsonne
Payen
0 ha.310
Castora
0 ho.962 :9 :3174 Christian Dorsonne Germain Germain
Castora
01 ha.202
s 17744 Hermend Frengait St-Louis
Cestera
0 ha.160 so 1516S Dernier
Castera
0ha.686
30. :7745. Hrs. Sir.élia kujisto Mareelin Conteling) Costera
0 ha.160 91 18169 Moise Laurent
Castera
Oha.124
21 17746 Dmz. Jean Piorte Gérard
Cottera
0ha.234 02 18171 Albert Jacques
Castera
0 ha.378
32 17747 Stint-Lnuis Cion
Liarcourt
0 lia.210 93 18172 Saul Constant Exambert
Casora
0 ha.386
33 irnc2 Dame Remy Dictus
Costera
0' ha.088 94 13173
Mandinir
Castera
0 ha.348
31 12704 Priserdiot lest Jacquex
Limcourt
0 ha.050 95 18175 Jérome Dieuretire
Payen
0ha372
45 1GLS Niecles ionlanint
Caaera
0 ho.042 C6 18176 Fraucrsat I-seph
Castera
0ho.088
20 12010 Hrt, Sarvilin Ceseire rLabont Vnlcy) Catter
2 1.219- 97 18179 D:me Saincumne Henriscat Nodl
Cnstera
0 ho.312
37 18014 Hrs Jules Lois (Caimal Jules)
Castera
0 la.290 98 18184 Omivil Aristilde
Castora
0ha526
35 18518 Charles Olivicr
Crstara
0 ha.922 99 1B1S3 (Elfina
Castpra
0 ha.152
2 :8919 Hrr. Franeintue Jean Lourent (Yoicy
Noil Joscphot néc) Mme. Sincombe
Paul)
C-aura
ha.162 100 18190 Oreste Dotorine
Custera
0 ha.320
40 12521 Mme. Dixudone Jusoplint
:01 18191 Hrs. Charlorin Charles (Saul Constant) Castera
0 he.138
41 12024 Ir Econcia Destin (Oliser Diwas)
Costhra Cortera
0 hn.094 102 18193 Filius Penefil
Cnstera
0 ha.990
42 18'29 Clémencia Etiunue
Castotu
0 ha.310 103 18194 Clorvilus Charlro
Castora
0 ha.782
43 15030 :frs. Llirison Solon (Anita Fleurilor) Castera
a ha.700 104 18195 Jéruma Lizircourt
Payen
0 hn.62t
44 18731 Abrshem Sulon
Costert
0 10,328 195 18193 Exarius Dicujuste Dieuilonné
Payen
0 ha.740
45 15032 Hts. Solon Lherizson (Anita Fleuridot) Cokesu
0. J.436 1C6 18200 Hrs, Archcus Deseanx (Daniel Dorvil) Lianeourt
0 ha.380
45 180.3 Mrs. Dir Gnroon (Amilis Mynil). Cestera
0 lia.578 107 18202 Jérome Lauzincourt
Castera
0 hn.468
47 12035 Hr, Normil Dorsonne (Mme. Damil Dnr
ha.910 103 13211 Hrs. Jean Pietre Edouard (Honorat Gas- Payen
0ha.690
sonie)
Cantura
porl Rdowral)
Cintern
I
45 12538 Seyent Tolant
l.868 109 18217 Elisinnt Ovilnint
: ha.320
49 18040 Hrs.
107 18202 Jérome Lauzincourt
Castera
0 hn.468
47 12035 Hr, Normil Dorsonne (Mme. Damil Dnr
ha.910 103 13211 Hrs. Jean Pietre Edouard (Honorat Gas- Payen
0ha.690
sonie)
Cantura
porl Rdowral)
Cintern
I
45 12538 Seyent Tolant
l.868 109 18217 Elisinnt Ovilnint
: ha.320
49 18040 Hrs. Comclia
Zulera Lanitus) Lioucourt
4 ha730 11h 18221 Hrs. Rdouard Fils (Elina Edouurd)
Pa.RivArt 0 ha.428
50 18044 Hrs, Arztolu tEa (Carmel Emilcar) Canstera
0 ln.on NI 18223 Tuusacint Dorsainvil
Caston Castoni
0 hn.790
51 15045 Présendieu Jean Jurques
Co.tera
U lu.102. 112 18221 Hrs. Znuny Danlel (Rosalvo
0 hn. 12X
57 18052 Valminor Pharor
Lianoint
1 ha.126 113 18230 Hrs. Métolus Augustin Durvil) Dor- Payen
1 ha.329
5.3 1NS5 Hrs. Philosine Divir (Jerome Aristilde) Cartene
9 fiu.fr4 115 18253 lfrs, Métchu Augustin (Murcédiou CTolcmaque
Casteru
o ha.332
54 18051 Anavius Jarnac
Custera
1 Jw.7H 115 18231 Mnu Filius Pomafil
Josopi) Caatera
0 ha.212
55 15062 Anaxius Jarnac
Cratora Covlera
0 0 la.708 116 1N234 His, Anicyl Desir (laixo Saint-douis) Caotera
0 1u.387
56 18063 Hra, Romanna Antohras (Suprime Jurnuc) Contera
2 diu.NEO M7 18235 l'elnty Laurent
Cnstoni
I lin.190
57 18072 Hrs. Chéry Cherubin (Carmel Louivdor) rastora
0 hn.938 II8 18243 Hirs. Fany Danilal (Rosalvo Dorvil),
Custora
0 ha240. S8 18074 Hrs. Dicujuste St-Come (Anylus Divsjuste) Liuneourt
2 lu642 hn.62N 139 1245 Hrs. Churkntun Charles (Sauvour Josopha) Payon
1 2 hu437
120) 18250 Ire. Tilur Ieerat (Fetnund Doredaat) Castera Castaa
0 ha.497 hn.730
LE MONITEUR
121 No. Pcelles Nom do rOccmpant
HABITATION CASTERA
18251 Dacid. Fortune
Demeure
(Suite)
::2 1s:52 Hirs. Desayees Salomon
Liancourt
Suporlicse 0
No. Pcelles Nom de
noyers)
(Christiana Desha.230 167 32827 Hrs.Tilus rOccupant
123 18257 Hrs. Gctrine Louis (Colin
Castera
168 32823 Hrs. Sinat Archibal (Sténio Soget)
Demear Payen
Seperficio
124 18201 Hrs. Archelus Archibald (Vve. Dsuphin)
Castera
01 0 ha.439 ho.981 169. 32329 Jérôme Mondésir Charles (Jéroline Jérome) Castene
0 ba446
Archibeld)
Archelus
170 32830 Dme. Joseph
Payen
0ha431 0
125 18264 Hrs. Dananche Julien
Castera
171 32834 Hrs.
Archibal (Sténio Soget)
Demear Payen
Seperficio
124 18201 Hrs. Archelus Archibald (Vve. Dsuphin)
Castera
01 0 ha.439 ho.981 169. 32329 Jérôme Mondésir Charles (Jéroline Jérome) Castene
0 ba446
Archibeld)
Archelus
170 32830 Dme. Joseph
Payen
0ha431 0
125 18264 Hrs. Dananche Julien
Castera
171 32834 Hrs. St-Louis Bien-Aime Pt-Frère
Castern
@ ha.325
126 18266 Hrs. Ckédort Jean LLouis (Jolinette Louis) Robusto
0ha.232
Louis)
(Louis Aimé Sainthe.546
123 127 18259 Rosavin Toussaint (Dulcérat Joseph) Mont- Rouis
0 0 ha.308 172 32841 Gédéon
Payen
o
182:0 Expert Pierre Charles
Castera
ha.960 173 32842
Occéus
ha834
129 18271 Hrs. Tilus Archibal
Castera
Qha.052 174 32844 Jn-Pierre (Marguerite Méus)
Payen
e ha.645
136 18273
Sager (Sténis
0 ha.052
Dormélia Dorsainville
fm
Casterp
Philostène Dore
Saget) Payen
seph)
(Onondied JoD ha.449
131 18276 Hrs. Auguste André
Castera
Oha.143 175 32848 Hrs. 132 15283 Hrs. Peisiinte Toussaint (Présendieu Auguste) Castera
0 Dha.129 176 32849 Hrs. Anatol Charidieu Désir (Mercius Saintilmé) Castera
0 ha.110
133 IS250 Jerome Mandésir
(Donise Denis) Cestera
ha.054 177 32850
Mondésir (Fontalne
Payen
0 ha428
134 :
:529: ome Mondésir
Payen
0 ha.152 178 32893 Godéon Hrs. Anatol Occéus
Mondésir) Payen
0 ha.258
135 15297 Hrs, Prinvil
Payen
0 ha.181 179 32935
Mondésir (Fontaine Mondésir) Payen
0 ha.707
Charles) Chrisostome (Cherlenor Pierre
1 ha.057 130 32936 Estiverne Marius Anjoute' Dorgonne Germain
Cestara Castera
0ha.487
136 18304 Belsina
Castera
181 32937 Hrs, Senescat
ha.471
137 18305 Alphonstne Dommescart Dorsainville
Castera
0 ha.351 182 32940 Dolciné Heriscat (St-Martin Hériscat) Extrel Extral
0 ha.552
13S 18306 Elcinette Besubrun
Castera
0ha.452 183 32944 Dolciné Dorsainville
-
Castore
0 ha.405
139 18307 Hrs. Beatbrun Jules (Zulema
Linncourt
0ha.08s 1S4 32945: Hrs. Lorvilus Dorsainville
0 ha.370
:0 153C3 Hrs. Berubran Gilles (Evana Beaubrun) Mirebalais
0ha.280 0
185 32946 Rosanna Touesaint Anjoute (Edgard Lorvilon). Costera Castera
0 ha.392
141 18724 Présendied Auguste
Beaubrun) Payen
0 Na.270 186 32948 Jolissaint
Castera
0 ha.597
142 18728 Noreus Pheanord
Caters
0 ha.226.
0 ha.370
:0 153C3 Hrs. Berubran Gilles (Evana Beaubrun) Mirebalais
0ha.280 0
185 32946 Rosanna Touesaint Anjoute (Edgard Lorvilon). Costera Castera
0 ha.392
141 18724 Présendied Auguste
Beaubrun) Payen
0 Na.270 186 32948 Jolissaint
Castera
0 ha.597
142 18728 Noreus Pheanord
Caters
0 ha.226. 187 32949 Maria Dorseinville Emilcart
Castera
0 ha.413
143 18730 Hyppelite Archôlus
Dunitraye
0 ha,690. 188 32950 Rosanns
0 ha.207
145 1S731 Hrs, Teassuint
Castera
ha.172 189 32955 Hrs. Toussaint
Costera
0 ha212
Sarcty
Hyrpolite (Sadic Archibal
0 hn.285 190 32958 Hrs. Anathol Présendied Mondésir Fervil (Jésula Présendieu) Castera
0 ha.310
Castera
:5732 Hrs Camille Théophile (Mme. Castera
0 ha.579 191 192 32964 32960 Julienne Ovilmat (Fontaine Mondésir) Castera
1 ha.832
146 St-Louis née Lamercie
Othoniel:
Hrs. Pierriscat Pierre
Castera
0 ha.012
18737 Cléveus Clervil Théophile)
Costera
193. 32965 Saincôme Noil (Charline Josaphat) Cestera
0 ha.787
147 15735 Jérome Mondésir
Castera
0ha.635 0
195 194 32966 Hrs. Anathol Mandésir
Payen
0 ha.757
148 18759 Stiverne Dornne
Payen
h.341 32967 Hrs. Petit-Paul Paul (Fontaine Mondésir) Costera
ha.396
149 1S765 Dausthène Auguste Germain
Payen
1 ha.991 156 32968 Hrs. Paul (Estinfat Paul)
Castara
0 ha.774
150 1876S Hrs. Estèle Fils Doré
Chandelle
01 ha.424 197.32069 Jérême Jn-Pierre Mondésir (Lumène Toussaint) Costera
0 ha.619
:51 18771 Hrs. Dormil Dorsonne (Dieugrand Tetel;
Castera
0 ha.580 10232971 Félix Lubérisse
Cnstera
0 ha.625
St-Louis)
(Mme. Othoniel
1ha.029 199 32972 Hrs. Tilalite Sondé Barthelemy. Castera
0ha.336
152 24487 Dme. Charnel
200 32973 Hrs. Fervil Cherles (Doleins (André Dorsainville) Castera
0 ha.323
153 24489 Iu-Pierre Josaph Gérard Bien-Aima
Castora
ha.32C 201 32975 Hrs. Jn-Baptisto St-Fort Dioujuste) Castera
0ha.316 1
15: 24495 Hrs. Chériles Chéry
Castera
1 ha.288 202 32978 Fernand Dorzéma (Bastiany St-Fort) Payen
ha.062
:53 25456 Hrs. Piarre-Charles (Anastasic Chérilus) Castera
0 ha.188 203 329S1 Moise Jacques
Peyen
0 ha.374
Pre-Charles)
Charles (Jésumene
0 ha.314 201 32982 Prinvil Michaud
Castera
0 1 ha.528
156 24497 Ostalie Pierre-Charles
Castera
205 32985 Hrs.
and Dorzéma (Bastiany St-Fort) Payen
ha.062
:53 25456 Hrs. Piarre-Charles (Anastasic Chérilus) Castera
0 ha.188 203 329S1 Moise Jacques
Peyen
0 ha.374
Pre-Charles)
Charles (Jésumene
0 ha.314 201 32982 Prinvil Michaud
Castera
0 1 ha.528
156 24497 Ostalie Pierre-Charles
Castera
205 32985 Hrs. Silisest
Castera
ha.208
157 24405 Jérome Mondesir
Costera
0 ha.671 206 32988 Bauzier Etinord St-Jean (Lessage Laurent) Castera
0 ha.663
155 32801 Hs. Dorinvil Jacques
Payen
0 0 ha:360 207. 32991 Hrs. Petit-Homme Mésidor
Payen
0 ha.542
159 323C5 Hrs. Estimable Ovilmat (Dorival (Dornevil Jacques) Castora
0 ha.336
dor)
(Bruno Mési0 ha.413
mable)
Estihe.552 208 32995 Hrs. Occidort Jacques
Payen
163 32504 jirime Lusincourt
Castera
209 32999 Samilia Edouard (Kuterèce Jacques) Payea
ha.736
161 32805 Hrs. Adsle Toussaint (Expert
Payen
0 ha.929 210 33000 Marcia Edouard
Castora
0 ha,155
162 32806 Hrs. Sinat Charles
Pierre-Charles) Castera
0 he.825 211 33001 Hrs. Ignace Aimable
Castera
0 ha.877
163 32815 Exaus Examé (Jéoline Jérôme)
Castera
0 ha.607 212 33002 Hrs. Louis Pierre (Catule Malvoisin) LaVille
0 1 ha.310
166 32521 Hrs. Dmz. Louis Joseph. (Mercinus
Castess
0 lia.582
Louis)
Louis (Louisilia Pierreho.147
che)
Delouha.627 213 33004 Hrs. Mazila
Castern
15 52522 Hermétia Généus
Payen
216 33005 Hrs, Dorçonne (Durand Théophile) Charnol
ho.649. 1
165 32824 Hirs. Dorvil Dorçonne (Lamercie
Marcaisse
0 ha.252
vil) Dorçonne Germain (Estève Dorsainha.120
Thcophile) Castera
0 ha.697 ha.607 215 216 33007 33006 Hrs. Aporid-Louis (Ronide
Castera
2 ha.452
Vu: TArchiviste:
Hr.Petit-Hiomme Mésidor (Elionor Edouard) Mésidor). Castera
0 ha.716
Guy A. Nonez
Certifié correct:
Payen
0 ho.697
Hébert Guillaume, Avocat
Vu: Le
Chargé du Service du Contentieux
Gérard Coordonnateur: D'Méza, Ing. AVIS
js scussigné, Carnot Pierre-Louis, Collecteur
ADMINISTRATION GENERALE DES
d'Aquin. remplisant Jes fonctions du
des Contributions
CONTRIBUTIONS
trement et de la,
Directeur Délégué de T'EnregisAVIS DOMANIAL
choix de Monsiour Conservation Emmanuel Charles Foncière, avise le public que j'ai fait
Il est perté à la
taire
au Bureau de Enregistrement pour étre mon Commis-Signaqu'il est dénoncé à la connaissance vacance une de tous ceux à qui il. appartiendra
prescrit de l'article 71 de la loi d'Aquin, ce, conformément au
dependant de Phabitation
portion de 80 hectares de
sa signature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de
Caiman, Commune de DILLARD, section rurale de Bassin terre,
de TEnregistrement.
'ai fait
Il est perté à la
taire
au Bureau de Enregistrement pour étre mon Commis-Signaqu'il est dénoncé à la connaissance vacance une de tous ceux à qui il. appartiendra
prescrit de l'article 71 de la loi d'Aquin, ce, conformément au
dependant de Phabitation
portion de 80 hectares de
sa signature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de
Caiman, Commune de DILLARD, section rurale de Bassin terre,
de TEnregistrement. propre en ce qui concerne le Service
Au Nord par Phabitation Dondon, bornée comme suit:
Au Sud par T'habitation Caprillère
Aquin le 14 Mars 1955
A l'Est par Thabitation Gros Fleury Banc
A l'Ouest par habitation
Carnot Pierre-Louis
Bourgeois
Collecteur
Un délai de trois mois à partir
avis est accordé à tous ceux qui de la première publication du présent
ADMEINISTRATION
sont, afin qu'ils produisent leurs prétendent y avoir des droits, si aucuns
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Contributions butions, du Cap-tatien ou à réclamnations ln
ou au Bureau des
Palais des
Direction Générale des
AVIS
Finances, à Port-au-Prince. ContriIlest porté a la connaissance du
sés BC101-C, Nos. 86200 et Public que les duplicata des récépisPort-au-Prince, lc 18 Mars 1955
des Contributions de Thomazeau. 86300, série 1, sont égarés au Bureau
Les dits duplicata de ces
Georges Eug. Roy
récépissés sont déclarés nuls. Directeur Général
valeurs En conséquence, ou dans tout toute autre personne qui s'en servirait pour
en écritures
but frauduleux, serait
percevoir des
AVIS
publiques. poursuivie pour faux
Les chiqjues imis
392306,- le 24 nux numéros:
Port-au-Prince, le 16 Mars 1955
Jnnvier 1955 à Tordre de Marin
Prince, et s'élevnnt i Gourdes 23.00 BALMIR, Port-ouGeorges Eug. Roy
104990.- le 31 Mnrs 1955 à lordre de
(Article LEH)
Directeur Général
Pensionnaire, et wélevant à Gourdes François 53.00 Joseph PRUDENT,
élant égurée, sont déchures nuls:
(Article PAH)
duplicata devant en ôtre drewis,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUS Premitn
NOM DBS SOUML. Siteano 21e
LUNLENANCE
Dan des de préscatatien Pablicate
Sieauna des bitse
CONTENANCE
Caru de demander polseatation
derasodes
Com. de Limbé Une proptiéte urbasne ue S Mme. Joseph G. Limbé Rue Hai Une propticté urbaine 7 de 6 Dimius 5 Bessan 1953 17 Fév. a5
Rue Desgrieux. m. x 9 méires. bornée au Hrppolite
7 Fév. 86 tienne,
m, de façade bo- "née sur au m. Nord de pro- par
Décembre
Nord pa: la ru: Cap- -Haiten, 43 Uctobre, 1953
fondeur, la
au Sud par
su Sud, par la rue Sagese. rue Haitienne. Bessars lEtat. à T'Est
l'Est par les Hrs. Bedra Bi
Démius a I'Ouest Sterlizaire et à T'Ouest. pa: M. l'Etat, Léonard. par
Bossucr Mathieo. E
uni. TAcul da Unc propricte de 6 m. de 3enjamin Elius
17 Fév. 53 Com. de Léogàne Unc propriété dont les dimen- la- Alpbonse Mme. Olumcia
17 Fév.
Bessars lEtat. à T'Est
l'Est par les Hrs. Bedra Bi
Démius a I'Ouest Sterlizaire et à T'Ouest. pa: M. l'Etat, Léonard. par
Bossucr Mathieo. E
uni. TAcul da Unc propricte de 6 m. de 3enjamin Elius
17 Fév. 53 Com. de Léogàne Unc propriété dont les dimen- la- Alpbonse Mme. Olumcia
17 Fév. 55
Nord
facace sur m. de profon. 17 Octobre 1953
Rue Ca-Ira. sions est sont bornée indéterminées, au Nord
10 Dieembre 1953
deur, bornée auNord, au Sud. la au se
aTEst ct 3 l'Ouest pir l'E:at,
rivage mer. f
PeE.T T'Est par PEcat
PEtat,
Corn. de Mont- -Or- Une propriité de + m. x 30 Cléma Codio
17 Fév. 56
# T'Ouest par
rue Bois m. de façade. bornée au Nond Novembre 1953
dont dimen- Pierre Luciane
17 Fév. 55
Et Cao. par Etat. au Sud. par OctaCom. de Jacmel. Une propriété les laDicembie 1953
a
vies Gostave, T'Est par une
sions sont bornée indêterminées. au Nord par 10
route publique et I'Ouest
quelle Mme. est Rémy Neptune prét. par une route publique. Com. de Mont-Or- Une prop. ise de + m. x 30 Alusmar Napoléon 17 Fév. 55
au Sud
Boiz- de
au 9 Novembre. 1953
par
Ema
ganisé rue
profondear. bornée
ryeu" RAE
Cao. Sectiox S par Antoine Napoléon
Calvaire. et 3 l'Ouest par
Sud par Evarine
e
TEur
SE
t
Jean VÉBL a T'Est par Bne
de 9 Mme."
Jo-Jdaoques 17. Fér. 65
route pablique ct l'Oucst
Com. Fort-Li Une m. de propriété lacade
m de
Décembre 1953
une route
sMw
Pete
publique. Tétendne Thermees Petit Frère
berté trtar
Nord
de
tta
Com. Section Limonade Bois de E de proprieté ha. f bornée au et Michel Blor
17 Fév. 65
profondeun par Estilia orata l'Etat,
lance Hab. Du- S pac Grande Rivitre. au 10 Novembre 1953
T'Etat, au Sud à Jose par Rodriguez la Grand'
Sod
Richard
PEa
mesnil
l'Etat. * l'Est Joachim une rout
ruel l'Etat, à l'Ouest par l'Etat
eicinale à Ra par Le
vacant. # l'Etat. de 7 Louis Sylvestre
17 Fév. 65
Fort-Li Une
urbaine de Anoclès Charles Aatoise 17 Fév. 56
Plaine du Nord a urbaine
11 Novembre 1953
Com,
ce propriété sur m. 3a 18 Décembre 1953
Hab Ravine des x' 9. E au Nord
barté #. du Mar m. facade bornée 11 au
Feèves. ravine bras gauche. e E
ché,
de profondeur. TAbanoire. à l'Oues: par
Nord PEtat. par. a0 Sud Joseph par Catule Almonor Suly
de Léo- propriété des féves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév.56
FEtat, à l'Esu masché
Commune
à
E
gàne Hab. Merce- mensions sonti indéterminées.
barté #. du Mar m. facade bornée 11 au
Feèves. ravine bras gauche. e E
ché,
de profondeur. TAbanoire. à l'Oues: par
Nord PEtat. par. a0 Sud Joseph par Catule Almonor Suly
de Léo- propriété des féves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév.56
FEtat, à l'Esu masché
Commune
à
E
gàne Hab. Merce- mensions sonti indéterminées. 11 Novembre
public lEtar. Fo.a par
Sect. PetiteRi- laquelle est boraée au Nord
Léonce Ruffin rEtat. 17 Fév. 55
"erze
par la mer. au Sud an
Com, Ferrier Rue Une m. de dont façade l'etendue et de Cléophas 5 Jaavier Elie 1954
terraia prive.tEa Ta
Section
TETE
à
.Igy
et T'Ouest par Dégcace
Ferrier. f m. de profondeur, bornce
Beanfrère vacaat. 'Jalie Henri
17 Fév. 55
au Nord par la Grand'rue. au
Limbe rue du Ci- Une propriété urbaine de de pro: 19 Novembre 1953
Sud Gravéus Elie ets Joseph. POumetière. de façade sur5
l'Est
Eese
Eadtte bornée au Re
est: par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obss, au s
de Ferrier Une propriété dont Tatendue Gédélia Hilaire
171 Fév. la du Cimetitse. Com
Rue de m. de façade sur 7 Janvier 1954
F par T. Bessars et a
Sect. Ferrier. Bourg E m. de profondeur bornée
TOuest par hrts. Edelmonde
au Nord l'Etat, au Sud
Ohas. 17 Fév.65
l'Etat, M T'Est par l'Etax
Com. de Terre- Une propeiéte de 6 m. au 36 Fixmanuel 23 Novembre Siméoa 1953
m 1'Ouest, par l'Etat. Neuve. Rue Mar dz profondeur. bornée
Limoe Rue Hai- Une proprièté urbaine de Jnde Stépben
17 Fév. a5
ché Communal. Rof par T'Etat inoccupé. a V"Est au
lienne. mètres sur 5 niêtres borJanvier 195+
Sud E FAREI Eugine. mnoccupé cti
nécau Nord Raymond, par Madame au Sud
RLAT par FEtt 10 Villardouin St-Losis 17 Fév. 55
Rochesmar par la rue Haitienne, al'Est
de Acuil Une propriat urbaing
aTe
s. de
15 m. de 24 Novembre
Mme. Piere Paul,
- srua Samedi
facade sur
par M époux NarR. bornée au Nord
Freae
profondeur, par le Fete du apparcius d'Hajti. de Sauveur Innocent 17 Fév. ts
tenant al'Etat, mtert parle
Limbe rue du Cap- Une de propriéte
m de 08 Jaovier 1954
du terrain al'Est
Haitien. m. façade sur
HT
reste la rue du ma Cimetière
profondeur, bornée au Nord
Rue par la rue de a
la rue Mme. Cap-Hfaitiea. Frannel Fan- au
Miash. #
Com. de Trou-du Une p-upriétt de 10 m de Samuel Jen
17 Fév. 56
fan, Nrbie par Cauranord,
Nord Rue des Per façade sur 12 de profun- 24 Novembre 1953
i l'Ouest par la rue Canal. les. deur. lworpie auAvnrd par EsCom. de Ohantal Une
dont l'étenduc Eveillard Janvier Lefranc 17 Fév. teile Fleurimond "Etst.
. Frannel Fan- au
Miash. #
Com. de Trou-du Une p-upriétt de 10 m de Samuel Jen
17 Fév. 56
fan, Nrbie par Cauranord,
Nord Rue des Per façade sur 12 de profun- 24 Novembre 1953
i l'Ouest par la rue Canal. les. deur. lworpie auAvnrd par EsCom. de Ohantal Une
dont l'étenduc Eveillard Janvier Lefranc 17 Fév. teile Fleurimond "Etst. aa
Section 7ème Ha- cst de bornée au Nord 21
a
ATEN
Sud par 'Abattoir public. bitation Durand. par VEtt inoccupé, au Sud
l'Est la rue des Perles et
par Dieuveuille St-PaelrEtat
a iedzt. par Ma ie-l.ouise
TEst par PEtal inoccupé
Pierre. Fév. 56
l'Ouest, par T'Ett inoccupé. Com. de Sainte- Une proprièu de ha. bot- Simon Bayard 1953 17 au
Summe Hab. Du- ner. Nord par la ravine 25 Novembr
Linbe rue Hai- Une propriete urbaine de Aline Colas
Fév. 56
vergé Sect, Fon-1 deimitant de terrain de hrs.
tienne
m. 5 m. boenée au Nord 23 Janvier 1954
Bleu.
Sr. ligneee nrop.: au S"d pir
par L rue Hailienne. Sud
Phillaus
rEuat
Robin Charles. M l'Est
MEst par MER Armand Siza.
Emmanuel Obas, 1 rOuest
et à
a
hommeTELt POuet par
par Elie Mésidor,
Estimable Vincent FEtat,
Com. Ste-Su- Une propriété de 2ha. bornée Si-Armand
Fév. 55 Com, de Mont-Or Une
ilont liiendue Christophe Napoléon 17 Fàv. 56
zanne f Duver ao
la Ravine dili- "izélhomme
Rue Bois propriét m. x 30 de facacle 23 Jaavier 1954
Sect. Fond- mitant NTETE dechess Sait 26 Novembre 1953
wanisé cao.
au Nord
orop.. Ju par
pio
Chris
Es
Siteo.
lsinner
Sud
tophe Napuléon. Sud
Elits Desinsrar TEtat. a lErt
Codio,
par
F
Alexis Promel I'Ft
Bernadin llat i1 l'Oueat par MTst la
FLAT par. Simon Bayarl Te
publique:
tat.
SK
Losis
17 Féw. Be
Commune
Une
de - ha. bornée Philaus 26 Philogtne Novembie 1953 17 Fev
Suzannr Cum.. de Sect.Fond Sainte: ef Une de propriét 1 ha, bornée dont au Tarndue Non Lopistre 25 Jaavler 1954
Suzanne nt Be an TEN Simon Bayard
Bieu Ilab, Dozac par Aopoloa Achille pretenalne
verger Sect. Fond- FFIat. s par Mme. Fran.
prepeissaire au Snl par Fran.
Bleu,
enis atamf FRtat, - IFxr
rois Miclrl * ITu par
Elea Desinsar Prar et
Alidor Bennir panp. PRat et
Protar nar lEtat, Mme Franens
1 IAST par Irkisire Iuuis.
Aliomard
LE MONITEUK
NOM Datrs DES, rimmate SOUM
DES SOUM. abe
aation dus Mei
CONTENANT
Jee lemradee
CONTENANCE
aoM an de R
Piert 17 Fév..BS
de Vallières Une propricté de 6 m. Cémérant, 31 Mars 64
Narcius, Raphar! 17 Fèv. 55 Com. Rue Grotse-Roche de facade sur 8 au m; pro. dont l'etemduc
Janviet 1954
bornée
Mre
Com.
ate SOUM
DES SOUM. abe
aation dus Mei
CONTENANT
Jee lemradee
CONTENANCE
aoM an de R
Piert 17 Fév..BS
de Vallières Une propricté de 6 m. Cémérant, 31 Mars 64
Narcius, Raphar! 17 Fèv. 55 Com. Rue Grotse-Roche de facade sur 8 au m; pro. dont l'etemduc
Janviet 1954
bornée
Mre
Com. Terrie Calvai Une de P" m. de facude et de 15
Sect. Eerevisses. à l'Est et a TOuest
Rouge
E
E
bornée
l'Etat vacant. re
# m. de profondear Evéna Cadeau
par
17 Fév.55
au TEtat. Nord T Eugène
de Vallières Une propricté de, de 6 de Bravéus 31 Sat Mars
cbe TEain TEstpar
Com. Rae Crosse-Roche façade, 8 n. au par
Stéphat l'Etat età T'Oune
dat
Sect. Ecrevisses. St-Fleur, au Sud par
es: par f rue Calvaire. 17 Fev.65
tt. Arelus Gélin, TEst par
Terrier Une proprieté Tétendue Julitnna 25 Pascal Jawrier 1954
Elmina Ménard età rOuCom. Quar- est de 10 m. Et façade sur
est par St-Paul Phanord. 17 Fev. 55
Rouge t 13 m. de profond. bomnéca au
de 6 m. de Vve. Estenod Zalnord
tier rue Gd'Bassin, Nord FEtat vacapt, au
de Vallières "ae propriété
31 Mars 54
Sud
vacant. à T'Est
Com Grosse Roche facade, sur 3
à
fffeliet PEtar vacant et 1'Osert
Rue
deur bornéc :
ME
Sect. Ecrevisses. au. $
#: l'Etat vacant. un terrain TESt par
ruelle,
ET
Pélendoe Erimar Eogene
Fév.55
par une Pierre et à TOuCom. Terriet- Une es: de m. de dont façade et
26 Jaavier 1954
Augustin, est par la rue de rEglise. 17 Fév. 53
Rouge Bourg Iert rue Cime- 10 de profondeur Willys c.t Blaise
Une
de 15 ha. Déniet 31 Edouard. Mars 54
tière
an Re par Stéphat
Commune Fer- propriéus au Nord PLD. l'Erat. aa Sud
Hab. bornéc
à T'Est
SEE
Piere T'Eut, E BerSud
ct
aE
et, a
oE Maribaroux. Ru la Massacre
tand Bersadin
FLc
fr Francispar T'Etat. Fév. 55
T'Ocest par Lorméia
"i l'Ouest de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 54 17
que lEtat. Lama Camy
17 Fev.s5 Commune Fer- Une 30 m. de pro- 31 Mars
Com, de Mont-Or- Une 6 m. dont façade Tatendue et de 28 Janvicr 1954
rier Rue Ate sur au Nor1
ERM
Section est de ret bornée
fondeur, bornée Registe au Sud
roe Bois LR 8 de profondeur Roulisse Pierre. m Berline, Oreste Lovinski, i T'Est
pin
Sud Oléas Picree. TEtat et i ['Ouest par
E
par
a
FtE par e rOuet
T"'Etat. 2- Ifodor
17 Fèv. 66
par la route TLALSS
17 Fév. 55
Fer- Gne
de. 31 7ath 64
de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Cesar 29 Fierre Janvier 1954
Commune rier Rue
facade rantt sur m, de par
Com
au Nord
au
dtiter
est de ha.
ree. TEtat et i ['Ouest par
E
par
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FtE par e rOuet
T"'Etat. 2- Ifodor
17 Fèv. 66
par la route TLALSS
17 Fév. 55
Fer- Gne
de. 31 7ath 64
de Ferrier Une proprieté dont l'étendue Cesar 29 Fierre Janvier 1954
Commune rier Rue
facade rantt sur m, de par
Com
au Nord
au
dtiter
est de ha. bornée
deur bornée
e
Hab. Sect. Méac. Maribaroux Saleae, Sud par Roger
PEtat, au Sudpar et YOu- rue. 'et
TRtal M
ERAE à te Lange
AEst Joseph. 17 Fiv.s5
1rOset par Teta
17 FEv.65
est par PRLER dont
Vve. Téravy Demeria 51
Com Tetrier- Une
dont Tétendue et de Evèna 30 Cadeau Janvier 1954
ConL Terre-Neuve Une propriéte n'est
31 Mars
m. de façade
due
SLAE
Rouge
est de TE bornée
Rue Cimetière
au par TEtat
Sa
de
Ie
bornée
Bourg rue Crme- au Re par protondesr, Joseph Monfis- Narinoccupé, au à
wit
tière. au Sud
-
ton
l'Est
cimetière: Albert Pierre a TOucius
la
MaEF E
Mme:
par
Josepb
cst par
A
r'Ouest ArH par rue E.tid
11 Fèv. 66
thieu. Benjamin, Orimande 17 Fév. 55
Une proprité rurale de 2 hrts. ha. Breos let Bazile Février 1954
Com. Terre-Neuve Une
bornée
31' Mars 54
Terrier-Rouge. bornée Nord
Nord par
MIELE
Hab. Bourgeois
au
Hab. Dégràce. Ee
Bazin
Pul
Sud par TElat Diculibon, inoccupé, A-
- HEr F
: T'Est
gat et attr par Jean
néus, a Polunir par l'Etat
17 Fév. 65
François. Tétenduc Mithilds Bariento 17 Fév. 55
inoccupé. Gervéus Paul 54
du Cap-Hat Une propnete dont. Jer Fév:ier 1954
Com, de Marme- Une proprièté M # 6 Avril
Com. déterminée
d
tien "Section Ville pas
Mme. lade:
bornée Ferme BEE Ser- au
rue des Marmou cn
TEtat,
sets. LE
Sud
s HOt3RA
" T'Est par. à
T'Etat
T
DE
Feard rele LTE
TEtat eta rOues:
Claude Béliard des TOues:
Jacques. la route puiblique. 17 Fev. 65
par la rue
Philidor Joseph
17 Fév. 65
par
de la. bor- Détény
EE
Fort-Li- Une,
24 m. de Jer Fevrier 1954
Com. Fort-Li Lne propcisne au Nord, au Sud. à 7 AA 54
Com berté t Gd'rue façade 8 ra. Nord $ de par profon- Doberté f Legras #. et à T'Ouest par TEtal
Section Ville. detr,
PEtat. au Sud
lère Section. vacant. Edouard 17 Fév. 56
rimine Pierie lEnt. de 1 ha. bor- Septimus 54
E
Elsura
vacant et
Com, de Ferrier Une propriété Nord par LPD,
S Avril
FEL par un terrain la Grand'Rue. Hab. Petit-Gourde au
à Prea
à T'Osest par
17 Fèr.
profon- Doberté f Legras #. et à T'Ouest par TEtal
Section Ville. detr,
PEtat. au Sud
lère Section. vacant. Edouard 17 Fév. 56
rimine Pierie lEnt. de 1 ha. bor- Septimus 54
E
Elsura
vacant et
Com, de Ferrier Une propriété Nord par LPD,
S Avril
FEL par un terrain la Grand'Rue. Hab. Petit-Gourde au
à Prea
à T'Osest par
17 Fèr. 55
Maribaroux. S une ruc, et
rurale de 3 Pierre Laventure 1954
Sect. f rivière Lamatrie
Thantal Hab, Bois ha. Unt environ, propriéet bornée au Nord 9. Fivrier
Pr I'Ouest par une 1. rue. ha, bor- Mme. Rosema Pierre 17 pév. Sair. lEut inoccupé, : Sud VEst
Com. de Ferrier Une
de par LPD. au S Avril, 54
T'Eut inoccupé. et a l'O8Hab. née
à T'Est
ETES
E VEut inoccopt Edmond1'Etat. Sect. Peta-Gourde Maribaroux Sud rivière une
et
est par Antilla
f"
Tael"
mesurant 15 Dautuche, Lopez 17 Fev.56
Frot." par une ruc. 17 Fév. 65
Com. de Port-ag- Cé- Une pieds. propricté, de façade environ sur 24 Mars 1954
de
Une propriets indéterminée Chrisciane 9 Avril Pompé 54
Prince rue des 36 pieds de prolondeur cnHab St-Jean Bou- bornée Nord au le
s2Ts prolnngée. au Nord par
gh
:
viron, bornée au
# 3ème Sect. chemin à
E
Edouard Pierre,a Sudpar
la mer,
à
Ft
l'Estpar
à
P.A
Caya connu
# Antoine
Mme. " Roc Dautruche ct
par Chrisciane hompto
17 Fèv. 56
Abraham Pierre, a T'Ouest Mme
Une propriété % carreau Marcins 10 Sulant 64
Victoire Ariré,
Re
Com., de Limbe
au, Nr par la
Sjer St-Luc. Phasord 17 Fév. 55 hab. Thomas Sert. bornée conduisant au Basde Vallières Une propriéue de 8 de St-l'aul 2) Mars 54
1ère. au Sud par Prédes- St.. Com. m. DER
facade G de aute
Louis, à TÉst
Grossc-Roche deur, FELE Nord var
St-Ulysse Pi l'OuEcrevinses. 5i
E
une ruelle, au par Mécst par Dubreus Orelute
nard Elmina, T'Est par
17. Fev:Se
a1
Almonord
un terrain vacant conduisant et TouCom, de Fort-Li. Une
de 10
Avril 54
la route
Jerngs
MI. met
PV "Vatidtal"
berté Marché 15 an profoudeur Aly MarSect. Vn. AnoEEH
Servilus Nuel 17 Fev.65
TELaL, au S par
de
:
Com. Vallitres Une provrice - m de Vve. 21 Mars G4
clès Charles Antoisc. le lGtat,
Kue EMEs façade sur wornée 8 m, au de
A blir TESt ct a par T"OJuest Marché par Léonce puSect. Ecrevisses. fonleur au Sud, à TEAL et à JYJurst
Ruffin PEtat,
17 Fiv. SE
par l'Flat vacant,
Gille 17 Fév. 56
Une propriéit de : hor- Aistoine, Avril Tmssaint 54
Vallières
de 8 m, de Ciéiert 31 Vinrre Mars 64
Conmune cul Samedi de e ati Nord.
au de
A blir TESt ct a par T"OJuest Marché par Léonce puSect. Ecrevisses. fonleur au Sud, à TEAL et à JYJurst
Ruffin PEtat,
17 Fiv. SE
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Gille 17 Fév. 56
Une propriéit de : hor- Aistoine, Avril Tmssaint 54
Vallières
de 8 m, de Ciéiert 31 Vinrre Mars 64
Conmune cul Samedi de e ati Nord. par aNit Sud
He reme m,
Ihofoft Sect. Loi- TI. TEtat, AN, M
La ewes Ecrevisses. deur umuS au EE par
lérilia Tihérins T'Etat, et
Sect. Vetus Esténord PFtat. au
seati. rEstpar Séjour Pachoule,
Sud par une PEtat, VE
à TOnest par Debonaaire
TESt par. Lilia TTEAL une
Pierre l'Etat,
wat et à YOuest par
ravine.
LE MONITSUR
BNEN DES priseata SOUML
NOM DES SOUM
Siuaries des Mra
CONT TENANCE
a ader
CON TENANCE
Dates a de
17 Fér. 65
Siure etres
atieat
Com, de Caracol Une
de, 6 m. Cadémy, 6 Mai Cadet 54
Jean
17 Fàv. S5 rue Saint-Augustir facade re de par
Commune du
de 13 m. 06 Chiappini, Avril 54
Bourg. deur
AE
Sect,
ee
Haitien rue e E sur 6 m. 40 de
Adimilia
E
Sect
bornée au Nord
Sud_par la rue
LEE
Marmousets
Etienne L. Bariento
à, TEst Claudius Ker- AlVille.
au Sud par la
monor, "ouat par
St-Marie. à T'Est le BE
vécus Morency. Claude Béliard et # TOuest
de 22 m. 13 Toussaint Robespiorre 17 Fév. a
par. la rue des Marmousets. 17 Fév. 35 Commune du Une
37 m. 29 de 8 Mai 54
Thomas- Une propriese de 1 ha. 29 Helveus Thomas. 54
Haitien
de
au Nord
arel
Com,
bornée au Nord par Josepa 23 Avril
Sect, profondeur
l'Etat,
tea
au pa:
f.lhasar
DE
Armand
T'Etat, Sud
Fossette. F
Sala Section Thomas un terrain vacant TEtat, d
E TEtat, à T'Est accès par a
Matelgate. lEst Davima Pierre
Ft
du Caw
à TOuest par un
rivière du
E
TEIat " FEtat. : a Ouest par la ruc
terrain yacant de 1 ha. 29 Louiny Simeon
17 Fév. Tienrt Christophe. 17 Fér.s6
Com, de Habitation Thomas bornée Une propriète au Nord par un ter- 23 Avril 54
Conimune de Camp Une propriéé indéterminée à Arestène 11 Mai St-Jean 54
sique Loguaille Section rain vacant TElat, au Sud
Perrin Hab. Conl'Ouest Nord, au par Sud, TEtat
Mateigate
Theiucien Thelusme
currence. Ht et *
FEur à T'Est par Bonitac:
innocupé,
17 Fév. 55
Bernard l'Etat ct à r'Oude
Une propriété de 2 ha. Déo Pierrs-Charles Mai 54
par un terrain vacant
Com. Neuve. Hab. TRE bornée au Nord Perti- au 11
17 Fév. 55
HE" U'ne propriète de ha. 39 Elucien Joseph 54
gràce lère Section, Nongaisse par TElat inoccupé.
currence. Ht et *
FEur à T'Est par Bonitac:
innocupé,
17 Fév. 55
Bernard l'Etat ct à r'Oude
Une propriété de 2 ha. Déo Pierrs-Charles Mai 54
par un terrain vacant
Com. Neuve. Hab. TRE bornée au Nord Perti- au 11
17 Fév. 55
HE" U'ne propriète de ha. 39 Elucien Joseph 54
gràce lère Section, Nongaisse par TElat inoccupé. FEute a
Com. de Hab. Thomas- Pois- bornee au Xord par Tho: 23 Avril
E T'Est
inoccupe :t
EA Ject Matel- mas Conipère. T'Etat, Fils, à au PEst Sud
MAERE par Pertilas Norgate
par par Romeius Odurand Chéristin TE
l'Elat. de 1 ha. 93 Terilien Désir
17 Per.ss
ia: c à TOuest par Cle:
Com. Hab. de Terre- LE bornée, propriéts au Nord Mme. 17 Mai 54
Pierre propriété l'Etat. mesurant 1 Ticompère Mme. 17 Fév. 56 Neuve Malouse lère E Mondelus NT Pertilus r'Etat, NorHab. Com. des Ravé Gonaives 3ème LE ha. bornee au
hab. arga Aril 54
Rurale de Dolan. au, Sud Ese a TEst
Section
Rave, Antisma TERE Sud
Rer inoccupé ct à FRosai
Fév. 56
EF de T. ERE
l'Etat
l'éten- François Chamile 11
Ha
19 Mai 64
oma
à
habitatiou
t. TElat, TEst l'Etst
bitation Com. Léogàne Ca-Ira. due E déterminée la
Ravé Anexil TUELAaTt
bornée au E mer,
l'Ouest T'Etat inoccupe. Erita jn- -Baptiste 17 Fév.66
Sud S et Charles, a TOuCom, de Cavaillon Dao propricts au Nord_et indéterminée au Sud 24 Avril 54
te
Hab. Flammands
a T'ESt par les
par
Mme. Murinclore
AL
indéterminée
Fév. lère Section. (prive) et à
Com. de
T. bornée. proprieté au Nord le Mondière, 23 Mai 54 17
par la
17 Fév, 56 Bateau rue
par
TE
AREAS
TOuest
Racine
public, a
Com. de Grande- Une propriète T" 64 Vitai 50 Nacius 2 Avril 54
Alexis. umarchs Saul Therasan Rars àTEst
Saline Htion. La- bornée au Nord par Stéla rue Nord Alexis et
porte lère. Section. tailipwe, St-Pierre, au Sud à TER
""N l'Ouest par le Marché
17 Pév. 56
Eate Azor Philippi, Un
Fér.65
de Fort-Li m de, m; X 10 Antoine 24 Daniel Mai 64
hrts. Alfred
Saintemdatermigér
rue
rmeita
a
Gom
E
Com. du Cap-HaiSud, Dunge Avril
Ville. e
Nord, au. Soct. Nond
eer
Sect. Anne
A
tien rue Pont
par le ritat. au L4 par la rue
LE
Ville. T'Est 3 # la TOuest mer,
17 Féy. 66
bons. à PEst ct Mme, à MME r'Ourage
indéterminée Chery Edouard
lie André TAR
Com. de Chantal Lne. propriété au Nord un
27 Avril 64
par la Ste-Anne.
, Dunge Avril
Ville. e
Nord, au. Soct. Nond
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Sect. Anne
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par le ritat. au L4 par la rue
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Ville. T'Est 3 # la TOuest mer,
17 Féy. 66
bons. à PEst ct Mme, à MME r'Ourage
indéterminée Chery Edouard
lie André TAR
Com. de Chantal Lne. propriété au Nord un
27 Avril 64
par la Ste-Anne. St-Gerard Hérard 17 Fév. 60
Hab, Caimans 7e Lornée min vicinal au Sta
Com. de Portide- t TE Nord indcterminte le ri- 24 Mai 54
Section. NoPaix Volée du bornét de mer,
par
HE
Notl, TTE par l'Etat
vage : EL
le
EET
LE vacant et a TOuest par T'ETEst Camp par Emilien Tranerrisastn Similien le
racant, de 1 ha. Bravesil Jn-Charles 17E Fév.5
l'Etat lOuest par
Com. de Thomas t propriés
29 Avril 1954
morne Sumnsose
17 Fév.s6
2u Nord par
Bour-, bornét
ad
de 250 m, de Boulos Fernand
sique Hab. Matel zéus Pierre T'Etat, Sud
Com. de
Unc propriété
de 25 Mai 1964
rine Sect. Odurand St VEPaix Hab. t proiondear. sur au
pabr. f à TEst Prophélien T'Ouest
Section (ban laçade de met, au 3e3
à
lerivage
ti
Prophete FALET
1t Fév. 55 s.
Ehattemagne Lully, T'E
un : de, 6 MEOTE m. Athau Bazile 64
f à TEst le rivage par
Com. VaHières TmA 8 m. profon- 30 Avril
de'la mér de et " la rOuest mer.
au
le rivage
17 Fév,60
atNgen ST
Exrevisses. ERA
par
de 1 ha. 29 Davilus Dayoute
E
a à T'Est et
17 Fév. 56 Com. la Tortue
au Nord, au Sud, 25 Mai 1954
rue
ha. 29 Boniface Bernard
Hab.
et à rOuest par l'EMhRor HERN
Com. Hab. de Thomas Lacnu. Lar L 'par
30 Avril 54
Sect. Nan-Nord. tat. ATESt
Omélus 17 Fév: 58
sinue
. ERA
par
de 1 ha. 29 Davilus Dayoute
E
a à T'Est et
17 Fév. 56 Com. la Tortue
au Nord, au Sud, 25 Mai 1954
rue
ha. 29 Boniface Bernard
Hab.
et à rOuest par l'EMhRor HERN
Com. Hab. de Thomas Lacnu. Lar L 'par
30 Avril 54
Sect. Nan-Nord. tat. ATESt
Omélus 17 Fév: 58
sinue line Section Ma- at.
E
de la Tortue Unc propriéte par 1 ha: Sanivilus 25 Mai 1951
M
bornée RLA
teleate.
Prur a FEAL par Salnave
Fo Créas,
TEtat,
et
par un
FEEAEA
Zamor ipuest TRla.
M 55
Derrivière Cadet TE
a
terrain vacant de ha. 29 Mussitlon In-Pierre Pev
The Daniel Ténéral
Com: Thowas Une Loornee a: par un ter- 30 Avril 54
tat et l'Etat. TOuest par Brénor
Logos
d
e Ttar Matelgate. rain varsmt TEtat. Pelit-Maiire au Sud
Blanc
de ha, André Raymonvil Mlai 1964 17 Fév. 65
Derivitre TESI Gjerlenn
Com. la Section Tortue
Tall 26
FEure f MOuest
Hab. dh
an Snl
ECH
Juvrehs TFaat
Vicux-Sentier. nor RaRA ERE Siffort TEat.
Marineau, Radeaite dont léten- Jn-Louis iestivèe 17 Fér.65
Mésinor par Présent Présen.
propritné
Avril 54
Freat
Com, dr
n'ent Aeverminen 30
dor PEat ct à TOuest par
Kouvelle dré
la rue
LE
roe
lurnte SETA
Salvator William TEtat.
17 Fév. 5
LE EARe Ciié, -
de Tortue propriéss de 0 hia,
Mésinor Mai 1964
Sud hris, Fliphat
Nord. au Sud, : megi
a PFAt par
fi Ehr
ct " l'Ouest par TEtat.
LE Rosalval Au17 Fév. 56
LE
grande pustin, T"fo FOuest par la
Com. de la Tortue Une proprièts 0 ha. Théodule 36 Mai Altidor 1964
srand- ronte de Rinot:
17 Fév,66 Hab, Nan-Jaeques
au " au dt
Une
de ha. 50 Stjean Théramine
Murie Frédélus, Ea par à
dos Gonaives env. CER Au RA par 2 Mai 64
Mine. Ti-fellomme Jean, Jean
f Boke-Blanc. Mattila Piervile, au Sud
T'ESt Kscarné
Cadet Joseph, à rEst
Charles L à TOuest par
par chiesnin public et a
Olibrun Olibrice.
17) Fév.
Ru var l'Etat.
Filassier 17 Fer.65
de 1 hia. 3 Préviloa Alcimé 1964
Une
de 1 ha, 29 Plewrissier, 3 Mai 64
Com. de le * Tertue pruprinté au Nurd Cha 25 Mal
Com, Port-de- bornes propritue Nord par ri
Mah, Jace See trg" Olibrun Fiac ae
Paix #." Bodin de at Sud por
Nord.
avankine Swd par Camille Jaennes
Idre. Surtion.
Taia Guerrier,
TEtat, VEst DorunsHt PRat Gérald D.Gunry Fleuristhur Jarques S-muel Fdate el
à masig par
P" ar
Akime
Si Pilassier.
TEitat.
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Com, Port-de- bornes propritue Nord par ri
Mah, Jace See trg" Olibrun Fiac ae
Paix #." Bodin de at Sud por
Nord.
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Idre. Surtion.
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TEtat, VEst DorunsHt PRat Gérald D.Gunry Fleuristhur Jarques S-muel Fdate el
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P" ar
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Si Pilassier.
TEitat.
LE MONITEUR
NOM DES SOURL
blie
Sitoation birne
CONTEN NCF
DES de préssntati SOUM Pastunoe emitrr
Souke As Ma
CONTENANCE
Dates des de dee r sn sestatie nd lee
des
denandas
E
de la, Tortue Une
2 55 Luménés. Lubin
17 Fév. 55 Com, des
Y'Ouest Une la de ha. 32, Aliancine Louissaint 11 Fèv. 56
:5 Mai
P
f
au E
Hab, Finel Gonaives 4ème bornée cEt Nord par Mme. 28 Mai 54
Sect. N la
et : T'Ouest de parrEtat 1 ha. 29 Septimis, Annestor 17 Fèv. 53 Section. Anseine .Rat TEtat,
Com. de Tortus Uine propriètt
TECEATES
Hab. Aux Plaines
au Nord par TEtat, 25 Mai 1954
Sud. Orvius par Paul,
Sect. Magouala. FEG au par l'Etat, a l'Est
tat, Pierre P" "Est l'Etat Vernicia a l'Ouest
Com. de la Tortus t TOuest propriéte par de TEtat. 1 ha. 29 Léonce Darcély
17 Fév. 65 Com. des Gonaives Filet propriété ut de 0 TEtal. ha, 32 Saladin Nocl
17 Fév. 63
25 Mai 1954
G
Hab. Aux Plaines bornée au Nord Sud Fénélus
Hab. Finel 4ème bornée ab Nord Saladin, 28 Mai 54
Sechion Magouala Etienne TEtat, : T'Etat, par a
Section. Noel, au Sud a Solon. <Jacquots. Fénélus Etienne, Etienne
Jeanniton, ATESL Salal'Est ctà CRel Fénélus par Joseph Stdin Idora Xodl Pierre-Louis et à toRa l'Etat. par
Marc TEtat. Anestal
17 Fév. 55 Com, des Gonaives Une, propricté de 1 ha, 94, Idora Pierre-Louis 17 Fèv. 55
Com. l Tortue Une proprièté 1 ha. Anto- 29 25 Francois Mai 1954
Hab. Finel sème bornée au Nord par Solon 28 Mai 54
Hab. thT Sect. bornée au ut par
Section. Jeanniton TEtat au Sud par
Voutes-Jacqoes. nio
TEtat, au Sud
Mme Majeune Deus T'Etat,
aFESt par
Tibeau
Rias i par AUE Bol'Etat cta par ChaEE
et T'Ouest par
Tilmé T'Etat. Bernard
17 Fév. 66
L
Palit de ha, 29
Nécy
17 Fev.55 Com. des Gonaives U
de ha, 65,
Com. la Tortue L'ne propriété
Nériphin, 25 Mai 1954
Hab, Finel 4ème. Nord St-Fleu- onhy, Mai 54
Hab. tLr Sect, bornée au Nord par SamSection. Sud
-
au Sud
rant Eximé
R
Nan-Plaine. so2 Ogard l'Etat, l'EEraest Va.ite
Duverna Présuma AF par Altéon Mervil
e à l'Est Samson
l'Etat et à l'Ouest par la
l'Etat TOuest par
l'Etat,
Méra
Com.
Hab, Finel 4ème. Nord St-Fleu- onhy, Mai 54
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-
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Nan-Plaine. so2 Ogard l'Etat, l'EEraest Va.ite
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l'Etat,
Méra
Com. des Gonaives
de 0 ha. 32, Charilus Joseph
17 Fév. I
Fév.65
propricté
de ha, 2A Willfum
ET
Com. de Ja Tortue proprièté
André
Hab, Finel 4ème. bornée au Nord Chari- 28 Mai 54
E
Hab. Trésor Sect. bornée au Nord par Madé Jo- 25 Mai 1954
Section,
Joseph,au
Idora
Marissainte, au Sud par
LIPA
Marouge. RLAIAR FEtat à l'Est
silus Joseph, T'Est par
Ernest Mahawtière a
Presendieu Baptiste et
par Saladin TeRL
StRouair"
rOuest par Bien-Aime
Com. des Gonaives Une propriète de ha. 97, Solon Jcanniton 54 17 FÉv.6
Luc. Fév.56 Hation, Duquenay bornée au Nord par Paul 28 Mai
Com. de ia Tortue Une proprieté de 1 ha. Saint- 29 Tibjen 25 Augustable Mai 1954 17
4ème Section. Garcon "Etat, au Sud par
Hab. La-Source hornée, au Nord par Sud
Saladin Noel, à l'Est par
Sect. La Vallée Pierre Racine Luc TEtat. Prudent au TEtat,
TOuost Solon Jcanniton par. un chemin TEtat et pu- a
Pietr Racine Prudent
blic,
T'Etat " T'Ouest par EsCom. des Gonaives Une
de 0 ha,. 32, Ernest Mahastière 54
1T' Fév. 55
Fenio TEnt. de ha. Lauriston Louis
17 Fév.6
Duquenay mtt par Mme, 25 Mai
Com. in lortue L nropriett
El- 25 Mai 1954
4ème
S Radie Sud par
au
E
Hab. Ehl burnée sf par
Ernest Rt.t. à TEst
: Zerne TEtat, au Sud
par Ernest stahautiere et
Elgira Cléxidor TEtal. rOuest par Ernest MahauTe par Vadius Cénexis
TEtat et à
par
Com. des Gonaives
de 0 ha. 97, Aldajuste
17 Fév. 56
Jeannélus
YEtar. Fév. 55
Duquenay au par Altéon Hey, Mai 54
G4 Saintilus
reeh
ha. En
Com. de la Tortue
:5 Mai Blanc 1954
sème
Mervil TEtaI, au Sud par
au
E
Hab. Clorisse. T'Etat. par Sud Vadius nar
In-Bart Renelus Philippe, Neilan, et à à
A
RE
Zerné reae à l'Est
Ernest Mahautière. -
Salomon Pierre-Jean
Com. des Gonaives proprièté de ha, 94. St-Victor Joachim 17 Fiv. 55
ElE. Far a l'Ouest par
Hation, Chamber- bornée au Nord par Zoraide 28 Mai 54
disiato TEtat. Fév.55 land 4ème Section. Toussaint I'Etat, Sud par
Con. de la Tortu:
de 0 ha, Cher- 61 Ceiibon 25 Aurisuin Mai 1954 17
St-Fleurant VAF rRlat,
Hab.
onaives proprièté de ha, 94. St-Victor Joachim 17 Fiv. 55
ElE. Far a l'Ouest par
Hation, Chamber- bornée au Nord par Zoraide 28 Mai 54
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Con. de la Tortu:
de 0 ha, Cher- 61 Ceiibon 25 Aurisuin Mai 1954 17
St-Fleurant VAF rRlat,
Hab. Clorisse. au Nord
FEst Vernicia Pierre
au
TEtat el M T'Onest par une
EE
mitil Maureney FE.O
Sud 'reste Chélancier T'Est Cé- par
Commune de Ter- rivière Une propriete l'Etat. de 1 ha. 29, Sildrac" Dezinor
17 Fév. 66
Pierre-Jean TEtat
Neuve Hation- bornée Au Nord par l'Eta: 29 Mai 64
LE TOuest par Saintilus
LARD 2ème inoccupé.. air T's Sud par l'Etat
TEtal. Fev. 55 Sect. rurale de inedes
if l'Etat
Coin. Ja Tortue. E
de 1 Sud. ha. * Thelaneier 25 Mai Cémesant 1954 17. Bois-neuf. incenpe cl TOBe: par
Hab. EAT
Yord, au
l'Etat inncenpé,
Vro. Ulrick R. 17 6>
et !' lOuest par lEtat:
Commune
Une propricte indéterminée,
Joseph Fév
Com. de la Tortue proprièté de 3. ha. 41 Dormeus Altidor 17. Fév. 55
M T hornée au Nord T'Etat 29 Mai 54
Hah. Tendron. a,
bornée Nord, 25 Mai 1954
re-Neuve vigne. inoccupe. xu, Sud Der SaintEDE
au - a l'Est et " l'Ouest
Louis Jn-Baptiste l'Ouest TEtat, l'Etat 3
l'Etat. Fév. 56
l'Est età par
Com. de la Tortue t proprite de 1 ha. 23 Bathclus Mai Dovalus 1954 17
inoccupé,
14 Fév. 56
Htion. Herbe-Ma- a. 43 hornée Nord. 25
Com. de Terrier- Une proprièté indéterminée, Michadl Gédéon
rin. au tr" l'Est et # JOuest
Rouge Rue Calvai- bornée au Nord l'Etat. par Bru- 29 Mai 54
l'Etat,
re Sect. Bourg. nette Bruno au Sud
Com. de la Tortue t proprièté de 1 ha. 29 Mine. 25 Milus Mui Pierre 1954 17 Fév.66
Frangette par lEtat Gédéon TEtat,
Hab. Monsombor
au Nord par Josilus
Man
inoccupé
Section Marouge. TEtat. Sud par
T'Ouest par 80 Cefestin Roger
17 Fév.65
LE Milus diont TEtat,
Com. de St-Marc Bep Ad 80 L m. de 30 Juillet 1954. T'Est Dostaly NoraRue Pierre Pin- m. de ATREE sur au Nord
St-Gélus Tar et à l'Ouest
chinat:
profondeur. bornée de la rue
la bar Une Stt-Celus propriète Joseph de YEtat. 29 Josilus Joseph
171 Fév. 55
continuation au Sud par la CaCom. de Tortue
Ruse
Hab. Monsombor bornée au par Rats 25 Mai 1964
serne de l'Armée d'Haiti, de la
Section Marouge.
Est Dostaly NoraRue Pierre Pin- m. de ATREE sur au Nord
St-Gélus Tar et à l'Ouest
chinat:
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la bar Une Stt-Celus propriète Joseph de YEtat. 29 Josilus Joseph
171 Fév. 55
continuation au Sud par la CaCom. de Tortue
Ruse
Hab. Monsombor bornée au par Rats 25 Mai 1964
serne de l'Armée d'Haiti, de la
Section Marouge. Pierre, e Mme. Urél'Est par continuation à T'Ouest par
Nulus Ceitret THITp par
rue Pétion
dieu Baptiste et à rOurst
Pierre
RCE
Mme. Bien-Aime SaintCom. de Grande- E." propriôté rurale an de Norl Lefrane 17 Novembre Dorlus 1964 17 Fev. 56
E
65 Saline Hab. Pote- ha. environ, hornée
dela Tortue Une
de 0 ha. 64 Elmica Vierre 1954 17 Fev. neau. Pétion Colimon P. P.au
f Monsombor
au Sud, à 26 Mai
S par Julien Jules lEtat. Section Marouge. PEst et 1r par TERaL. ATRSt Délicier Mérant
Cum. de la Tortue
de 1 ha. 29 Jeaunécius lange 17 Fév. 55
T'Eat. " TOnest Paul
E
tlab. Bois-Neuf ERE au Nord par Mau- 25 Mai 1954
Emile St-Pierre er de 38 ha, Roger Célestin 14 Mars 6a
Sect. La Vallée. rice Lalanne
Sul
Com, ide Gide-Sali- Une prop. rurale Nord Déeemhre 1954
Frégilus vital à
ne Hab, Drouin. 70 environ Mme. (iesner bornée H. Aufa"? par
Félicien
par
k l"'Etat MOuest par Saul
guste au Std FESt AuPierre
P 1:
"
Teato
kusir TME
Com. de la Tortue Une propriée de 1 ha. 25 ixinot
17 Fev. 56
Saintilns Potpilns p. D.
Hab. Monder.
au
Elyia Pierre-Charles
Prontan pur hrts. Atidor
Sou Sr au par Lu- 25 Mai 1954
Ally D D.
représentés
méus Lubin, à PEst par (;6Con. Mira Une propriéts uthakie, non TIAITIMER Prères 7 Avril 56
nius Jeannestal et à lOuest
goine
ou déterminée, hornée au Nort par nellanile. 12 Févrler 1065
un
Pencaie
l'Arcahaie t propriete chemin. de 0 ha. 10 Rliphat Jean
17 Fev, 65 Alexandre PHion. les hris. au feu Christian Joseph
25 1964
S
Sect.
air Nord par
Mai
BLan
La trer
hornée
Jahoul Elias, à FEA par la
Sect. dea Vases. E PEtat, T Sud
Rue Alexandre Pétion. Gd
LE par Pauléus J. Gailhaud TEtat, l'Etat I'Rst et à
rue et A l'Quert pur l'Etet.
Imprimerie de PEtal Rue Hammerton Killick