Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

y Dtreeteur: MONIT LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE. 110ème Année No. 35 National, à Port-au-Prince, le 22 Avril 1955, An Donné au Palais SOMMAIRE 152ème de "Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE de TEducation Nationale un crédit extraordinaire Par la Président; -Loi ouvrant au Département 330 de la pension des d'Etat de lEducation Nationhale et de T'Agriculture: de Gdes. 34.804,75. la licuidation à la somme de Gdes. O.A. dans lArLe Secrétaire LEON LALEAU Nationnle. a. i: Arrèté approuvant mineurs de feu Louis J. Ulysse. de son vivant Capitaine te Secrétaire d'Eiat des Finances et de Ecouomie enfants MAUCLAIR ZEPHIRIN FOMBRUN Sénat: mée d'Haiti. Séance du Jeudi 17 Mai 1951. Extraits du registre des marques de fabrique Le Secrétaire - d'Etat, do d'Elat la Présidence des du Extérieures Commerce: et MARCEL des Cultes: du Commerce: Tata Secrétairerie d'Etat d'une Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHERIN Travail: et de commzroe d'Etat des Travaux Publics: Avis relatif Bellanger à Texpropriation et Latour (Vallee Le Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et du Secrétairene certaine quantité de terre des Habitations Poterie, ROGER DORSINVILLE de la. Défense Nationale et de la Justice: de TArtibonite) pour cause d'utilité publique: Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur, LUC G. PROPHETE Avis. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE LOT ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LI REPUBLIQUE PAUL E MAGLOIRE PRESIDENT DET LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; militaires; Vu les artcles 4 et 5 de la loi Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite de son et vivant la pension Capitaine, OA, Publique: de TEducation Considérant que feu Louis J. ULYSSE, a laissé, à sa Considérent qu'il S a lieu de mettre le Départément nécessaires aux manifesdans T'Armée d'Haiti, retraité pour incapacité physique, reconnus); Nationale. en mesure de couvrir les dépenses dans 17 districts scolaires le 18 mort, des enfants mineurs (légitimes et (légitimes naturels et naturels reconnus) tations sportives qui seront organiséas Considérant que ces enfants prèvues mineurs pour bénéficier conjointement de la.

issé, à sa Considérent qu'il S a lieu de mettre le Départément nécessaires aux manifesdans T'Armée d'Haiti, retraité pour incapacité physique, reconnus); Nationale. en mesure de couvrir les dépenses dans 17 districts scolaires le 18 mort, des enfants mineurs (légitimes et (légitimes naturels et naturels reconnus) tations sportives qui seront organiséas Considérant que ces enfants prèvues mineurs pour bénéficier conjointement de la. Mai prochain: allocation prévue à cette fin au Budremplisent les conditions leur père; Considérent qu'il n'y a aucune d'y pourvoir; moitié de la pension que percevait d'Etat de lIntérieur et de la Défense: de TExercice en cours et qu'il est urgent Nationale; Sur le rapport du Secrétaire zet du Sccrétaire d'Etat de rEducation Nationale; Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Arrête: De Tavis écrit at des Secrétaires d'Etat; la liquidation à la somme de Trois Cent Apres délibération en Conseil Article ler, Est approuvée 330.00), à partir du ler Mai 1955, de la penTrente Gourdes (Gdes: de feu Louis A Proposé sion des enfants mineurs (légitimes at O.A, naturels Armée reconnus) d'Haiti. suivante" de son vivant Capitaine, tiré de la Caisse Législatif a voté la loi JULYSSE, Article montant prévu par cet Arrêté sera Et le Corps Nationate 2-Le bénéfice des dits enfants mineurs. au Département de lEducation des Pensions de r'Armée d'Htatti, au à la diligence. Article ler.- Il est ouvert Trenta Quatre Mille Huit Cent Quatre Article 3- Le présent Arrèté sera publié et exécuté Nationale. un crédit extraordinaire de Centimes (G. 34.804.75) pour couvrir tes frais du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Gourdes Soixante Quinze du 18 Mai prochain. Donné au Palnis National, à Port-au-Prince, le 25 Avril 1955, An de manifestations sportives de ce crédit seront tirés des dispo152ème de fIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 2 Les voies et moyens nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence Par le Président: l'Intéricur ot la Défonse Nationale: loi sera publiée chacun Le Secrétaire d'Etat de Article 3.- La présente Nationale et des Finunces. dod G. PROPHETE des Secrétaires d'Erat de TEducation en ce qui le concerne. le 20 avril 1955. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Princn, SENAT An 152ème de Tindépendance. TELSON Le Président: ADELMHIN L. JEAN, D. LAMOTHE SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE Los Saeriteires à Port-au-Prince, le 21 avril 1955, Séunce du Jeudi 17 Mai 1951 Fait au Sénat de : Républiqur, de Mr. le Sénnteur Charles Fombrun, nssisté de ses colAn 152eme de lIndépendance. Président: CHARLES FOMBRUN Présidence MM.

ident: ADELMHIN L. JEAN, D. LAMOTHE SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE Los Saeriteires à Port-au-Prince, le 21 avril 1955, Séunce du Jeudi 17 Mai 1951 Fait au Sénat de : Républiqur, de Mr. le Sénnteur Charles Fombrun, nssisté de ses colAn 152eme de lIndépendance. Président: CHARLES FOMBRUN Présidence MM. Emile Tonossoint. occupant le sièur du promier Secrétaire Secitsirest Le w. SANSARICO, E. JONASSAINT lecues: absent, et de Mr. Paul Percira deuxiome Seoretnire ad hoc. les Sont préwnts nit Baine del PRvirntif MM. Arsène Magloire, Secrotaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat de lIntérieur et de In Défense Nationnle et Jules Domond Secré République ordonne que la Lri ci-dessus snit tnire d'Etnt de PEconomie Nationale et de l'Agriculture. Le Prénident de de ln la République. imprimée. publién et exécutée. revôtue du sceau LE MONITEUR considérant de la loi sont régulièrement votés. Les visas, Tunique étant constatée, la séance est déclarée ouverte. L'article ler est en discussion... :: s. d'E. de la De La majorité de l'Ordre du Jour, qui a trait à la Sanction don- des Monsieur le sénateur Louis Déjoie (s'adressant au Au premier point M. Andray Lecorps, Secinaire-Redacteur Mai auSénat, 1951, dont la fense Nationale): - différence entre la solde procisverbaux de le séance du 4 le Secrétaire d'Etat, y a-t-il una et celle des ne lecture au procèsverbal Monsieur Lieutenants et Sous-Lieutenants du Service de Santé rédaction est adoptée. de la Correspondes et Sous-Lieutenants de Ligne? SénaL'on passe alors respectivement au dépouillement à TAssemblée Lieutenants d'Etat de la Délense Nationale. Oui. dance, les Secrétaires du Bureau du Sénat communiquent Monsieur le Secrétaire du Service de ligne ne touchertt que 620 Edes suivantes: teur.. Les Lieutenants ce les pièces des Etudiants de T'Ecole Normale le sénateur Louis Déjoie- Pourquoi départ? 1o-Une lettre de T'Association Monsieur secréteire d'Etat de la Défense Nationale- Parée à faire que Supérieure. Théard et de deux Monsieur le du Service de Santé est un technicien qui a eu que 20-Une pétition signée de Mr. Luc Diogène le lieutenant de Médecine et aussi par rapport aux appointements citoyens des Cayes. d'Etat de TIntérieur au Te 5 à 6 années ses autres collègues médecins... d'Etat. 30-Une invitation de la Secrétairerie 18 Mai, à T'occasion de la Fête percoivent le sénateur Louis Déjoie-Monsieur le secrétaire Deum qui sera chanté à la Cathédrale le est-ca Monsieur que le budget prévoit ces augmentations?. National, ::. C'est porté du Drapeau. Théard, ainsi que les Monsieur le Secrêtaire d'Etat de la Délense Mr le Président-La lettre de M. Diogène au Comité coripétent, dans le budget que vous aurez à voter prochainement. en discussion... pieces qui Faccompoenent. seront envoyées- de l'Ecole Normale SupéMonsieur le Président-1 L'article ler est toujours r'est-à-dire. de la Justice; celle des de Etudiants TEducation Nationale.

é du Drapeau. Théard, ainsi que les Monsieur le Secrêtaire d'Etat de la Délense Mr le Président-La lettre de M. Diogène au Comité coripétent, dans le budget que vous aurez à voter prochainement. en discussion... pieces qui Faccompoenent. seront envoyées- de l'Ecole Normale SupéMonsieur le Président-1 L'article ler est toujours r'est-à-dire. de la Justice; celle des de Etudiants TEducation Nationale. Le Bureau il est mis aux voix.. : twv.22 Voté. rieure sera soumise au Comité d'Etat de TIntérieur de Yinvitation Il en est de même de T'article 2 et de Tensemble. arcusera réceptice à la Secrétairerie à r'occasion de la Fête du Drapeau. La loi sera anvoyée à lExécutif pour etre-promulguée Rapporteur du Comité de ax manifestations organisées 3ème point de Y'Ordre du Jour. RapMonsieur le sénateur Ducasse Jumelle- relatif aux projets de loi traitant (Poursuivant) Nous sommes au TAgriculture donne lecture du rapport grasses port des Comités et Commissions. de la Commission des graines oléagineuses at matières (sollicite la parole): Monsieur le sénateur Luc Prophète- Rapporteur du rapport relatif au Monsieur le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du vote de Tintérieur et de la Justice, donne des lecture enrôlés de l'Armée d'Haiti demande pour ces dits projets le bénéfice de Turgence de loi d'augmentation de la paie Je projet immédiat Y-a-t-il en la demeure COMITE DE LINTERIEUR. DE LA JUSTICE Monsieur ie séneteur Louis Déjoie- immédiat des projets?. : ET DE LA DEFENSE NATIONALE pour solliciter Furgenca le et soin le vote de les considérer. Remettons donc d'huile la dis sur Laissez donc au sénat Mardi; il y a. du reste, suffisamment RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE cussion à la séance de place... s.ts-as du sénat est formei, Estimables Collègues, S. d'Etat le règlement ici de Comité de TIntérieur à fin d'exainen: Monsieur le Président.- peut étre acceptée, et je me permets Il a été communiqué au la paie des enrôlés de l'Armée par consquent Turgence de l'article ne 24 des Règlements ie 10- Un Projet de Loi augmentant vous donner lecture Frédéric Duvigneaud- Je trouve pour à V'AS dHaiti: à Taugmentation de Monsicur le sénateur d'Etat de TAgriculture pouvait donner 20- Un Projet de Loi de crédit pour pourvoir moins que les le raisons Sacrétaire sur lesquelles il base sa demahde d'ufgence. les séia solde des enrôlés; accordant une médaille de bonne conduité semblée le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Messieurs du je 30- Un Projet de Loi d'Haiti: Monsieur me besant sur le rapport de la Commission Sénat, ur aux Officiers de TArmée nateurs. en que nous confrontons depuis quelque de temps, de Loi de crédit supplémentaire: ef vous fais remarquer en huile nos popur 40- Un Projet de Loi augmentant la solde des Lieutenants problème, problème de Talimentation 5o- Un Projet de Santé de TArmée d'Haiti.

je 30- Un Projet de Loi d'Haiti: Monsieur me besant sur le rapport de la Commission Sénat, ur aux Officiers de TArmée nateurs. en que nous confrontons depuis quelque de temps, de Loi de crédit supplémentaire: ef vous fais remarquer en huile nos popur 40- Un Projet de Loi augmentant la solde des Lieutenants problème, problème de Talimentation 5o- Un Projet de Santé de TArmée d'Haiti. été grand le le chaSoun-Lieutenants du Service différents Projets de Loi ont lations. qui est une plante vivace a été attaquée par étre Comité vous informe que ces Le coton haitien Pour combattre ce parasite, il faut Le sans modification aucune. de rançon dès Tannée 35-36. etc.. et nous n'avons studiés et adoptés devoir recommander les dits Projets équipé, il faut avoir des machines. des aspergeuses des plantations annuelles de Vos Commissaires croient qui nous permettraient d'établir attention de TAssemblée. ces appareilse encore le matériel suffisant, parLoi à la sérieuse le 17 Mai 1951, An cotoniners;: là encore le paysan n'a pas très avncée. II faut savoir Maison Nationale, à Portau-Prince la la nécasite une technique haitien, je Fait à la ce que plantation commencer les aspersions; le paysan 148ème de Tindépeudance. Le Rapporteur: surtout à quel moment encore équipé pour faire face à ce grand problème. L. Prophète le répète, n'est pas à celle de T'année Le Président: De plus la récolte est mauvaise, comparativement d'huile à bon marché, c'est pourW. Senserice Las Membres: Marceau Désinor dernière... Ily a insuffisance marqués et le vote immédiat du dit projet.. Emmanuel Pauld, nous sollicitons Furgence d'Etat. Jacques E. Magloire, ia Défense Natio quoi sénateur Emile Sr-L6t-Monsieur le Secrétaire d'Etet de TIntéricur et de Monsieur le vos mais cependant, il me semble que si Monsieur le Tinlesvertissement Secréteire de YOrdre du Jour.. mise en nous avons entendu celle des matièress explications; grasses est une question qui ma touche de de nale sollicite La diemande dintervertisement cette question, meme du que Jaurais désiré. en qualité êtes. Miontieur le Présidant.- est adoptée. près à Téconomie pays. technicien émérite que vous diheussion.e puis sux voix... de * Licionse Nationale-J profite sénateur de la République, voir la de du Commerce Monssor la Secrétvire dEtat pour les oits projets à 1a téte des trois départements les mesures quil enréclamer del TAosamblé, placé nous dire quelles EASCTE necetita pour de Nationale, à cetre question. a la mume Furganc: et du vote immédiat.. puis aux et TEconomie en vue une solution définitive soit dy Lanéfice dr Lurgence ost mise en discussion, tend prendre d'apporter du monde; il se peut qu'Haiti coupéc Mionsicur lo PrésidentLa guerre est aux portes et pour un laps de temps VtiM.eneeses Eile est aduptée. immédint qui a été domandé pour les lois de toutes communications avac Textérieur, fi en ast de meme dn vote des Enrolés da TArmée: que nous ne pouvons pas prévoir.

une solution définitive soit dy Lanéfice dr Lurgence ost mise en discussion, tend prendre d'apporter du monde; il se peut qu'Haiti coupéc Mionsicur lo PrésidentLa guerre est aux portes et pour un laps de temps VtiM.eneeses Eile est aduptée. immédint qui a été domandé pour les lois de toutes communications avac Textérieur, fi en ast de meme dn vote des Enrolés da TArmée: que nous ne pouvons pas prévoir. réalisé pour libérer notre relatives ic. au Tablezu des Appointemnents des enrolés de TArmée; 30. Aux réUn cffort appréciable a été jusqua extérieure. présent C'ést ainsi que le riz qui de la paie service au pays. de toute dépendance guerre de 1914 20. P. Tautencatation i tous ceux qui ont rendu économie pendant la première pricompenses a accorder la discussion du premier nous avait entièrement manqué pour nous n'en fussions pas Monsieur le Président- Nous entamons Içs 3 articles de ln loi de crédit est produit en qunntité suffisante Avec filature de St Martin de nous In Jes Visas, Tunique considérent, vés au cours de la dernière toutes guerre. les étoffcs portées par ln majorité projet. TAssomblét. fabriquons maintenant en matière grnsse qui est jusqu'i sont adoptis M cette dite loi cst mnic en discussion. lui est population. C'est notre production nous ne produisons prs ass.z de L/ensemble sénateur Louis Déjois (demande la parole qui quel présent déficitaire. Et c'est parce que à s'imolanter chez nous Monsieur le du Secrétaire d'Etnt de Vintérieur, Tindustrie du savon n'nrrive pas comne un sccordée). - Je voudrais davoir au Buduet, pour l'article 254? graisse Cette que mesure que vous nous proposez, nous In Secrétaire considérons d'Etat, enr Ir est le montant normal Secrétaire qui d'Etat figure de lu Délonse Nationnle- Monsieur Nots aimerions vous voir nous dire, 20 nns, et le charancon Monsieur lo pour Frais de Polict, 25.000 gdles pallintif. coton sc pose depuis 30 ou avec uti pinn le sénateur, il est inserit au Budget problime du dus nOUN nimerions vous voir venir Nous pouvons par mois... 300.000 gdes. an Dajuier Je vous rainercie. Snerétaite fait ercore do ravares, produetion de graines olénpincuses. à notre Monsieur lo sénateur PAuc syatémntique suffisamment de benzolive, de soyn, pour permetire Mr. Gcorges d'Etat L'ansemble de ia loi toujours en discusproduire de vivre, faute de roton, Votre rbdéecmens celà déjà, un plan ronMonsieur le Président.- II est adopté. Ces lois scront mnopulation ily n quelque temps de le voudrnis mon.. aiwainis est mis aux voix. Ripaud nvuit In prémenté, Il y n eu des essnis nvor le à Soyn.. ce défirit, et nous voyées à TExécutif pour être promulguéca ln discusaion du projet de loi relatif cernnnt mot, pintneha.. vous voir trouver un plan pour parer (Poursuivant). Nous entamons de Santé... u un a la solde des Lieutenants du Service

mnopulation ily n quelque temps de le voudrnis mon.. aiwainis est mis aux voix. Ripaud nvuit In prémenté, Il y n eu des essnis nvor le à Soyn.. ce défirit, et nous voyées à TExécutif pour être promulguéca ln discusaion du projet de loi relatif cernnnt mot, pintneha.. vous voir trouver un plan pour parer (Poursuivant). Nous entamons de Santé... u un a la solde des Lieutenants du Service LE MONITEUR de bénéfice de cette observation que je voudrais que pour coco.. C'est sous que cette question cst très importante. remettre entièrement à Vimportation loi soit mieux étudiée, parce à de matières pourrions éviter de nous en cette haitienne consomme 25 30 grammes une matière aussi importante à le vie nationale. Pour répondre aux La population doit étre Monsieur le Sccrétaire d'Etat de TAgriculture.-1 d'abord de lui demander grasses... massive, autochtone de graines oléagineuses à cette ne remarques du sénateur St-Lot, je me huit permets jours depuis que je suis rentré L'augmentation lEtat. Tout adjuvant apporté production parce je n'ai que mon une obligation pour son indulgence ne puis vous dire le plan que Département d'approfiterait qu'aux producteurs le nôtre soit encore obligé de Miemi. a de voyage $ grand problème. Ily plusieurs modes Est-il d'ailleurs possible qu'un n'est comme un que je fais à conçoit en face d'un si des matières grasses. ER vrai reproche que nous autres qui da la question. qui peuvent d'importer il ne reste pas E proche avons chez nous pas mal de plantes oléagineuses vous vsnez votre Département, mais nous devons attacher beoucoup Nous Nous pouvons préparer, comme résisconnaissons qu:lque peu la question, de matières grasses On a eu à servir à la consommation. de coco. de soya. Mais, ii ya une plus à cette production Rigaud à Foceasion de la de ie dire, Thuile de pistache, qui a cté hav:tue à certains de ncs dfimportanoe un effort particulier du Ministre technicien, je me suis élevé contre tance chez le consommateur d'education est a rescudre: nous devons nous enregistrer culture de la pistache, et, comme étudié. Je savais que le produits. Le probleme produisons sur place. Je puis affirmer au sé:ason projet qui n'avait pas été suffisamment en savez la suite... habituer à ce que nous S occupe dès à présent de cette se solderait par un échec... Vous nous n'avons pas suffiteur St-Lot, que mon département du soya, le problème est compliqué. Il projet Mr. le Sénateur Emile St-L6t-Estce que que ces ce question. Pour qui est de soya dans f monde, et elles au Département de TAgriculture pour esiste plus d'un millier de variétés déterminé.. snmment cultures soient de techniciens pratiquées avec méthode. toujours s'adaptent à des types de sol il faudrait encore les' relà le reproche que j'ai vient jades dans le temps; les M. le Sénateur Louis Déjoit-Cest de qui ne Cn avait expéricness cuelle variéte s'adapte à notre milieu. De plus le adressé au titulaire du Département TAgriculture, nous laisse assez de temps prendre pour savoir demandent un traitement supérieur. Jusqu'à face présent, aux mémais nous soumettre ses et nous qui ne n'avons refusé d'épauler sutres plantes faire qu'ile E n'est pas encore armé peur pouvoir les étudier.

Louis Déjoit-Cest de qui ne Cn avait expéricness cuelle variéte s'adapte à notre milieu. De plus le adressé au titulaire du Département TAgriculture, nous laisse assez de temps prendre pour savoir demandent un traitement supérieur. Jusqu'à face présent, aux mémais nous soumettre ses et nous qui ne n'avons refusé d'épauler sutres plantes faire qu'ile E n'est pas encore armé peur pouvoir les étudier. Nous, Je regrette cEe psysan haitien inordernes. Le Département fait des efforts pour méprojets du Secrétaire d'Etat de TAgriculture nombre pour répondre aux bede E grand thodes de production le moyen de pouvoir produire; des centres seulene soient pas présentés en assez donner à ce agricole paysan seront ouverts à travers la République. mais encore non des soins de la population la United Nation, dans son Rapport, mencanisation avoir des charrues à moteur de Souvenez-vous MM. que par jour et par tête, est mant, nous pourrons animale. ce qui aidera beaucoup à Tamélioration tionne que le nombre de calories absorbées nous faut 1500. Avez-vous charrues à traction de 800, chez nous, quand, normalement, il adipeuse? Non, toujours nos terres. terres sont fertiles, mais, il faut du fumier, rencontré un homme avec. une réserve et nous assistons à ce On se plait à dire que nos d'autres cultures absorbent chaque année des des jomais éléments plats, vidés par carence alimentaire sans en être émus. de Tengrais. Beaucoup notre sol. c'est pourquoit je ne peux pas réspectacle de degénérescence depuis de longtemps, laisser cette noix de coco pour matiéres formeilement dont dispose à T'observation du sénateur St-Lot. d'éducation Je lui promets est Et MM., on vient nous de Thuile étrangère chez nous. Il pondre le mais le travail utiliser, introduire ce moment de l'année eear d'étudier la pistache. le soya. copra, pouvoir faut une suite dans les idées; je ne pense huiles; pas qu'à il faut que le produeteur aussi à faire. Lurgence sollicitée par le S. d'E. de T'Agriil y ait urgence à laisser rentrer d'abord; ces il y a de Phuile raffinée en quanMonsieur Te Président- discussion.. puisse vendre son huile brute le Je suis donc contre le principe culture est toujours en J'ai suivi avec beaucoup d'attité suffisante déjà dans commence. Monsieur le sénateur Louis Déjoie- faire Thonorable Secrétaira d'Etat de même de cette loi. (A Suivre) tsntion l'exposé que vient de et nous de YEconomie Nationale, au sujet des de TAgriculture, du Commerce également un chiffre statistique huiles comestibles Il a mentionné dans toute la République mais il a dit, D'ETAT DU COMMERCE 1 million de cocotiers plantés sorte de résistance du consommateur à Thuile à SECRETAIRERIE qu'ii y a comme cocotiers. une lesquels T'Etet a au à dépenser un Extraits du Registre des Marques de Fabrique: produite par ces le passé. Mes. & Salès enregistré le 16 Septemdeux milions de gourdes Tate nous avons introduit dans le pays, Il a été déposé par Destouches 14 une durée de 7 ans la marque: Voila donc. Chers Collègues, que la production de matières grasbre 1952 au No. 21 Reg. pour ou plutôt que nous avons recommandé et que nous nous trouvons, à cause d'une ANERE ses en partant du cocotier.

ques de Fabrique: produite par ces le passé. Mes. & Salès enregistré le 16 Septemdeux milions de gourdes Tate nous avons introduit dans le pays, Il a été déposé par Destouches 14 une durée de 7 ans la marque: Voila donc. Chers Collègues, que la production de matières grasbre 1952 au No. 21 Reg. pour ou plutôt que nous avons recommandé et que nous nous trouvons, à cause d'une ANERE ses en partant du cocotier. dans Tobligation d'importer de OLDPENSIOMER certaine résistance des consommateurs. chez nous. Fnuile raffinée. alors qu'il y a de T'huile ant été bénévoles at sane Il: faut croire que ces recommandations fondement seientifique.. nous avons Thutic, -scultat d'une production voilà que engen- nous Donc, voila Teliort que du Département de TAgricultura, que cette huile drée per à introduire une autre huile, sous prétexte demandons ne plait pas à la consommation. (oxia? Quid des cas des planteurs?. ils ne peuvent plus venT a Ils sont bafoués, d'huile en ce que sens nous qu'actuellement, autres nous ieur avions de recommandé coco sont les LOLD PENSIONER. LABEL dre la production ou plutôt les planteurs une la de -Humphrey Faylor & Co, Limitede. de faire..: Les produeteurs doit y avoir logique Cette marque est propriété et le des déposants, aux vins. dindons de la fable. Dans tout, certaine je pense d'ouvriers très limités: Elle s'applique dans lindustrie commerce et aux cocktails. de une d'un boissons ms sous prétexte protéger Thuile.. je ne vois pas comment, disposant aux alcools, aux alcooliques dans le raffinage d'huile de produite dans te pays sous le huiles, conseil d'agents : certain volume nous pourrions importer d'autres rentrent empéchant enfin Montas enregistré le 19 Septembre du Gouvernement. d'huile de coco gagnent de largent, Il a été déposé par 14 Me. Louis une durée de 15 ang la marque: quc les producteurs d'huile... 1952 au No. 22 Reg. pour Targent dépense.. a proprement parler de manque n s'agit de .HABILLAGE SUZE- (pr. renouvellement) Il n'y a actuellement, n'a suhi uucune restriction. la de la *Distillerie dè la Suzes. Elle d'huile raffinie les huiles non raffinées pour permettre aux proCette marque est propriété sur raison à un tonique. anaE mettre T'embargo de coco de vendre leurs huiles. Je sais qu'en s'applique appéritif ducteurs de noix de transport. : y a une rarcté d'huile dans les Philippines jamais des difficultés mais nous autres haitiens, nous ne pourrons Salès et enregistré le 22 Sepet dans la Malaisie, situation si nous n'utilisons pas ces matières produiIla été déposé par Mes. Destouches & de 7 la marque: bénéficier de cette tembre 1952 au No. 23 Reg. 14 pour une durée ans tes ici. on avait payé un prix surfait aux produr Durant la dernière guerre laisser CeS agriculteurs bénéficier des mêm2s teurs.. Pourguni ne pas de venir avec cet armument.. avantages... Il est tout a fait raffinée ridicule comme cela sétuit pratiqui durant Lhuile de cOCO désodorisée, alient aussi comestible que Thuile de Noya.. la derniere guerre, est un desodorisation parfnite... Je ne trouve pas Cette juste Le raffinage amene une les huiles brutis des droits de dounne...

Durant la dernière guerre laisser CeS agriculteurs bénéficier des mêm2s teurs.. Pourguni ne pas de venir avec cet armument.. avantages... Il est tout a fait raffinée ridicule comme cela sétuit pratiqui durant Lhuile de cOCO désodorisée, alient aussi comestible que Thuile de Noya.. la derniere guerre, est un desodorisation parfnite... Je ne trouve pas Cette juste Le raffinage amene une les huiles brutis des droits de dounne... que l'cn ait à exonérer tant défnut: je ne pourrais jnmais voter catte loi cnmatière ne foit pas à cnux qui dans le passé ont eu à exposer lours à qui porte préjudice aille aux producteurs qu'il faut protéger; cutte pitaux.. Que de cet Yannée argent on ne peut pas ainsi les décourager.. en cette C'est occaLAHELce moment désirais présenter mes collegues de .POLIFLOR observation que je faite, de considérer A situntion des producteurs sion qui leur est LE MONTTEUR de la médecine, et santé, drogues pharmaceutiques, infections plaster, et pour panse- tela de *The Nugger Polist Company Liques détruire les insectes, les parasites, les Cette marque est propriété dans l'industrie et le commerce des déposents ment nir frais pour et durables les produits alimentaires. miteds. Elle s'spplique aux préparations pour polir et nettoyer. se DETAT DU COMMERCE Mes. Destouches & Salès et enragistré lc 22 ScpSECRETAIRERIE tembre Il a é:é 1952 déposé au No. par 24 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la morque: Service des Marques de Fabrique et de Commerce *ANIS DEL MONS- (pr. renouvellement) Elle s'apdu 17 Juillet 1954) Cette marque est la propriété de la 4Boseh y Companiaw. aux anisettes (Loi dans Tindustrie et ie commerce de la déposante Nos. 439 440 pliqus de sa fabricetion. (Extrait de la requére en date du 14 Mars 1955) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques organisée de Fabrique et et Ethéart enregistié la C CeIl est Glaxo Laboratories Limited, société siège Il a été déposé par Mes. Lespinasse 14 une durée de 20 ans la marque: et de Commerce, des lois de la Grande Bretegne, ayant son tobre 1952 au No. 25 Reg. pour opèrant sous le régime Greenford Road, Greenford, Middlesex, England, une *DIGIPURPID-- sccial à 891-995, Me. Jean P. Salès, son mandataire. a présenté .MYODILde ela Landoz S. A.n. Elle s'applique représentée par des marques: -STYRION:, Cette marque cst is propriése la requérante: médicaments, prodemande d'enregistrement à (S) aux produits suivants T'industrie fabriques par da médecins, Thygiène et la science, appartenant laclasse duits chiraiques pour pharmaceutiques, emplatres, matériel et irogues et préparations et de plantes. RE produts pour la aestruction d'animaux vétérinaires. No. (Extrait de la requéte en date du 14 Mars 1955) sements. servant à conserver les aliments, produits de Fabrique et tants, produits Il est certifié qu'aux terines de la Limited, loi sur les société Marques organisée et opérant de Commercs, Glaxo Laboratories ayant son siège social Samson enregistré le 3. Octobre le des lois de la. Grande Bretagne, England, reprén a été déposé par Me.

vétérinaires. No. (Extrait de la requéte en date du 14 Mars 1955) sements. servant à conserver les aliments, produits de Fabrique et tants, produits Il est certifié qu'aux terines de la Limited, loi sur les société Marques organisée et opérant de Commercs, Glaxo Laboratories ayant son siège social Samson enregistré le 3. Octobre le des lois de la. Grande Bretagne, England, reprén a été déposé par Me. Ludovic une durée de 10 ans la marque: sous à 891 régime 995, Greenford Road, Greenford. Middlesex, a une demande 1952 au No. 26 Reg. 14 pour sentée par Me. Jean P. Salès son .BENAPEN. mandataire, appartenant présenté à la classe d'enregistrement de la marque: SANDVIK (5) No. 448 (Extrait de la requéte en date du 15 Mars 1955) (Pour renouvellement) Jernverks Aktiebotermas de la loi sur les Marques de Fabrique est la' propriété de -Sandvikens Il est certifié qu'aux société anonyme ayant Cette marque dans Tintustrie et le commerce des déposants et de Commerce, Colgate-Palmolive Corpany.. Etat de New Jersey lnz.. Elle sspplique des articles en fer et en acier et aux autres métaux sor. oilge sccial à 105 Hudson Street, Jersey City, Me. N. Leger, pou: ia pre ection barres. de lingots. de bandes, de lames, de plad'Amérique, ayant pour mandataire la marque: Georges -BRISK: en forme de blocs, de de balances, de scies, et machines à scier, Etats-Unis une demande Weuregistrement de ques, de tuyaux, de fléaux, pour les usages ordinaires. n présents à la classe (3) d'cutils à mains et à resssorts eppartenant Me. Ludovic Samson enregistré le 3 Octobre No. 469 date du 5 Février 1955) Il a été déposé 27 per 14 pour une durée de 10 ans la marque: (Extrait de la requête en 1952 au No. Reg. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sous < Il est certifié Vittorio Necchi Société par Actions, organisée Via Rismodo et da Commerce d'Italie, établie à Pavia, Italia, -FISH AND HOOKlee Lois de la République avocat Me. Georges Mathon a présenté à une la classe demande (7) Jernverks Aktvebo14 ayant pour *NECCHI. appartenant Cette marque est la propriété de -Sandvikens des déposants pour d'enregistrement de la marque: lages, Elle s'applique dans T'industrie et le commerce et aux autres métaux en forla protection des articles an fer et en de acier bandes, de lames, de plaques, de PUBLICS me de blocs. de barres. de lingots, de scies et machines à scier, d'outils à SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX tuyaux. de fiéaux, de balances. les usages ordinaires. mains ct a ressorts pour AVIS à la connsissance de Fouchard enrezistré le 4 Octobre Le Département des Travaux Publics porte lettre émanée du I 2 Eto dépusd par Me Danial durée de 10 ans la marque: tous ceux que la question peut intéressér que, d'une au No. DM-1477, 1952 au No 28 Reg. 14 pour une Département des Finances en date du 29 de Mars Dieveloppement écoulé, de la Vallée -SUMANA Elle et d'une communication de lOrganisme mois, il résulte que le Conseil de *Luitpold Werke Muenchers.

ux Publics porte lettre émanée du I 2 Eto dépusd par Me Danial durée de 10 ans la marque: tous ceux que la question peut intéressér que, d'une au No. DM-1477, 1952 au No 28 Reg. 14 pour une Département des Finances en date du 29 de Mars Dieveloppement écoulé, de la Vallée -SUMANA Elle et d'une communication de lOrganisme mois, il résulte que le Conseil de *Luitpold Werke Muenchers. de l'Artibonite en daté du 26 du même de faire Taeqsistion Cette marque est la propriété sulvantus: médicaments, praduits chimid'Administration du dit Orsanisme a décidé des Habitations Poteric, sapplique aux marchapdises drogues plaster, pansed'une cortaine quantité de terre dépandant des locaux devant servir à ques de la médecine et santé, ucs purasues, pharmaceutiques des infections et pour et Latour, en vue d'y construire la Vallée et dans la Plaine ment pour detruxe les nACLeS, Bellanger de toutes ses activités dans tenir Irais st durables les produits alimentaires. la de Centralisation PArtibonite. surestimé leurs Cependant les propriétaires intéressés ont tellement à une solution Me, Danicl Fouchard enregistré le 4 Octobre terrains qu'il a été littéralement imposible de d'arriver recourir à ln procédure 1 2 été dénosi par 14 pour une durée de 10 ans la marque: amiable entre les parties: d'ou la nécessité par In Constitu1952 au No. 29 Reg, de Fexpropristion pour cause d'utilité 1951. publique prévue VTOMATON. Eile lion ct la Loi du ler Septembre des travaux à ende wLuitpold Werke, Mueuchenn. vu le caractèré d'utilité publique Cette marque est la ptopricie suiventess médicaments, produits chimiEn conséquence VODVA, et conformément à la loi sus-dite du lor Sept'applique aux marchendises dironues pharraceutiques, plnster, pansetroprendre por article ler, prévoyant In formation d'une Com: ques de la médecine at sonto, des parasites, des infections et pour tembre 1951 en d'évaluer son lest sur lesquelles devront être ment pour détruire les insectes, alimentaires. mission chargée à propristés des ceuvres d'utilité publique, ou dont tenir frais et durubles Ics produits exécutés les travaux relntifa été légalement constatée et Furgence reconnue lutilité publique aura des Tenvaux Publics, ce Département déclare Fouchard enreristré le 4 Octobre par nvis du Département travaux à oxécutor par LORGANISME DE DEVELOP. Ia été déposé par Me, Daniel durée de 10 ans la marque: Purgenco des' DE LA VALLEE DE LARTIBONITE sur ks terriins plus 1952 au No.

cs produits exécutés les travaux relntifa été légalement constatée et Furgence reconnue lutilité publique aura des Tenvaux Publics, ce Département déclare Fouchard enreristré le 4 Octobre par nvis du Département travaux à oxécutor par LORGANISME DE DEVELOP. Ia été déposé par Me, Daniel durée de 10 ans la marque: Purgenco des' DE LA VALLEE DE LARTIBONITE sur ks terriins plus 1952 au No. 30 Reg 14 pour une PEMPAT hmut désignés .CLAUDEN- Werke Muenchane. Elle le 4 Avril mil nouf cent cinquunte cinq Cette marque cst la propriété de -Luitpold médicuments, produits chiniPort-nu-Prinee, s'applique aux marchandioes suiventes: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Pablicaws Premitre Sitaaun des biens CONTENANCE NOM SOUML de E CONTENANCE Dates, des INar tmmu." utmarn. urbaine 8 G. Limbé Rue Hai Une urbaine de 6 Démius Bessars 17 Fév. 66 Com. de Limbe Une proprieté ue Mmc: Jostpb proprièté m. de 5 Décembre 1953 Rue Desgrieux m. x 9 metres bornée au 47 Fév. 56 tienne, m. de façade sur7 au Nord' proNordpa: la ruc Cap-Hait.en, Hrgg"E Octobre 1953 foadeur. la rue Haitienne. bo-née au Sud. par par au T'Est Sed par par les la Hrs. cue Sagesse. Bedra Be Demius Bessars VEtat, lEst lizsire et a l'Oucst pat M. Léonard. l'Etat, il l'Ouest par SterBossuet Mathieu. E Com. l'Acul du Une propricté de 6 m. de Benjaman Elius 17 Fév. 53 Com. de Léogâne Une proprité dont les dimen- la- Mme. Olumcis 17 Fév. 55 Alphonse Nord facade sur m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont bornée indéterminées, au Nord 10 Dicemb.e 1953 boinse au Nord. au Sud. quelle le est la_mer, an ct tivage g FTEr a-'Ouest par "Etat. par l'Etat, 3 l'Est par PEtar Cor. de Mont-Of- Une propriste de + m. x 30 Cléma Codio 17 Fév. 55 et à 1'Ouest par PEtat. rue Bois m. ds facade. bornécau Nord Novembre 1953 dont dimen- Pierre Luciane 17 Fév. 65 Eo Cao. FEtat, au Sud par OctaCom. de Jacmel, Une propriété sont indéterminées. les la- 10 Dicemb e 1953 LE Gustave, TESt parune sions au Nord route publique et l'Ouest Mme. quelle bornée Neptune une publique. T roste Com de Mont-Or- EE. prop. iété de m. 30 Alusmar Napolion 12 Fèv.56 au Sud an couloir, rue Bois- profondeut. bornée au 9 Novembre 1953 FTe." par et. l'Ouest Laroche par Cao. Sectios par Antoine Napoléon LTR S"t sf Calvaire. Bourg. TEEL au Sud Evariste rue :" e Jean TEut. à E par ane urbaine. de y Mme. Davéus Jn-Jacques 1? Fév. 55 route publiqne er l'Ouest Com. de 'Fort-Li Une m. de propriéte 24. de I1 Décembre 1959 une rocte pablique. Thermeus Petit Frère berté Gd'Rue. facade Nedt Com de dont l'érendse profondeur,

Bourg. TEEL au Sud Evariste rue :" e Jean TEut. à E par ane urbaine. de y Mme. Davéus Jn-Jacques 1? Fév. 55 route publiqne er l'Ouest Com. de 'Fort-Li Une m. de propriéte 24. de I1 Décembre 1959 une rocte pablique. Thermeus Petit Frère berté Gd'Rue. facade Nedt Com de dont l'érendse profondeur, Section Limonade Bois de e cst cc propriste ha. 50 bornée au ec "Michel Blot 17 Fév. 56 par Enilia Tomaea VEtar, lance Hab. Di- Nord par Grande Rivière, au 10 Novembre 1953 Sud" à Jost Rodriguez la mesail Sud Joachim Richard Faee Tee par Grand lEtat TEtat, * l'Est pat ane route ruel l'Etat. a l'Ouest par vicioale $ 3 YOuest par le vacant. Plaine du Nord cbemin Une TEtat. urbaine de 7 Louis Sylveatte 17 Fév. 65 Com. de Fort-Li Une, propriéte urbaine 11 de 8 Anoclis 18 Chasles Décembre Antoine 1953 17 Fév.55 Hab Ravine des x9. EAPa au Nord par une 11 Novembre 1953 sbarté Rue du Ma: de facade sor m. 50 au Fèves: ravine bras gauche au Sud ché, % profondeur. bornée PAbattoire. à l'Ouest par Nord Joseph Almonor Saly LE des feves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 65 PEtat, "'s 3 Sud TEso par Catule marché Commune Leo- Une propriété. 11 Novembre 1953 PEtat, pablic l"'Etat, à par Hab. mensions Pouar gane ti indéterminée, Sect. PetiteRi- laquelle est TLa au Nord Léonce Ruffin rEtat. Elis 17 Fév. 65 Se2" par la mer. au Sad par un Com. de Ferrier Une propriété 4 m. de dont l'itendue et de Cléophas 5 terrain privé, il'Est partEtst Section Bourg Rue de façade boraee Janvier at a TOnest par Digrice Ferrier. f m. de. .profondeur. Grand'rue, Besufrire vacant. urbaine de Idalie. Heori 17 Fév. 56 par la Joseph. " rue Limbe du Ci- Une propriété 19 Novumbre 1953 Gravéus te metière. façade sur 5 m. de prol'Est Eripsmt Elie eta lOuBrEE bornée au Nord est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au 3o: Une dont léendue Gédélia Hilaire 17 Fév. 56 la du Cimette e, a Com. de Bourg Ferrier Rue est de propriété 4 m. de façade sur 7 Janvier 1954 E par Eaiia Bessars et à Sect. Ferrier, 16 de profondeur bornée TOcest par hrts. Edelmonde ad Nord l'Etat, au Sud Obas. Une de 6 m. x 36 Emmanuel Siméoa 17 Fév.56 par TEtat, * T'Est par l'Etac u. Terre- Mar rethe bornée au 23 Norembre 1953 eta l'Ouest par l'Erat. de 4 Jude Stéphen 17 Fév.66 LL cné Communal. R par TEtat inoccupé, 20 Limbe Rue Hai- Une metres propriété 5 urbaine mêtres bor- 8 Jzavier 1954 Sed Albert Eugine, à l'Est tienue.

Emmanuel Siméoa 17 Fév.56 par TEtat, * T'Est par l'Etac u. Terre- Mar rethe bornée au 23 Norembre 1953 eta l'Ouest par l'Erat. de 4 Jude Stéphen 17 Fév.66 LL cné Communal. R par TEtat inoccupé, 20 Limbe Rue Hai- Une metres propriété 5 urbaine mêtres bor- 8 Jzavier 1954 Sed Albert Eugine, à l'Est tienue. néc au sur Madame E marché inoccupé et a Rochesmar Nord Raymond, par au Sud RLA Une lEtat urbaine inoccune. de 1O Villardouin St-L.ouis 17 Fév. 56 par) lar rue Haitienne, l'Est Commune Samedi Gd'Rue. de Acul m. sur 15 de 24 Novembte 1953 Mme. Max les Pierre époux Paul. Narau par HE bornée Non Pode profondeur, par le reste du terrain apparcius d'Hajti. + Sauveur Innooent 17 Fév. 65 tenant a TEtat, au Sud parle Limbe rue du Cap- Une proptiété urbaine de reste du terraie PEtat, à lEst . Haitien. m. de façade sur 5 m de Janvier 195+ nar ia rue du Cimetière à p:ofondeur. bornée au Nord rOcest par la rue de la la rue Mme. Cap-Haitien, Frannel Fan. au Piacr. a Com. Trou-du Une propett de 10 m, de Samud Jan 17 Fev. 65 fan. Fiet Cauranord, Nord * des Per farade sur. 12 de profon- 24 Nevembre 1953 aT'Ouest par M ree Canal. : EsLefianc 17 Fév.66 les. - deur, lurnée 3at par Com. de Chantal Unc dont. Vaendue Eveillard 21 Janvier telle Fleerimond PEtat, 20 Ha- est ha. bornée au Nord a Section 7ème rerrer Sud p3r TAbettoir public, bitation Durand. par PEtat inoccupé. au Sud la ree des Perles et Dieuveuille St-Paul l'Eiat. TETeOL par Ma ie-louise te par PEtat inoccupé et Pierre. a I'Ouest. par l'Erat inoccepé. Com, de. Sainte- Une de 1 h2. bor- Simon Bayard 17 Fév. 66 Sezenne Hab. Du- née iet au par la ravine 74 Nnvembre 1953 Limbe rue Haj- Une propricte urbaine de 4 Aline Colas 17 Fév.6S vergé Sect, Fond délimitant le terrain des hrs. ticnne m. 5 m. bornée au Nord 23 Janvier 1954 Bleu. Sr Jirques prop. su Snd par par la Haitienne, au Sud Phillaus Philisine "Frat par . Charles, 1 l'Est PEt par St-Armand Sizilpar Emmanuel Obas. a lOcert homme T'Etat et a POuest par pir Elie Mésidor. Com. de Ste-s Su- Estimable Unep Vineent l'Etat, bornér st-Armand 17 Fér. 56 Com, de Mont-Ur Un propticté dont Tetendue Christophe Napoleon 17 Fév. 56 zanne Hab. Duver ru la t deli- Sizélhonune 26 Novembre 1953 ganisé Rue Bois est de + m. x 30 de façace 23 Janvier 1954 Sect. Fond- mirant terrain deshrs Saintpin can. bornie Nord Chris. Jrases Swd par SEER Bic nrop.. tophe Ns.ter Sud par Flies Desinscar riPai 1Est Codio, par Fa Bernadin MTist Alexis Promel r'Etat Flitat et l'Ouest par la 1oute RLA par Simoa Bayard fe poblique.

ganisé Rue Bois est de + m. x 30 de façace 23 Janvier 1954 Sect. Fond- mirant terrain deshrs Saintpin can. bornie Nord Chris. Jrases Swd par SEER Bic nrop.. tophe Ns.ter Sud par Flies Desinscar riPai 1Est Codio, par Fa Bernadin MTist Alexis Promel r'Etat Flitat et l'Ouest par la 1oute RLA par Simoa Bayard fe poblique. tat. s Sainte- Uine dont Losia 17 Fev. Commune de Ste Une de 1 ha. borate Plilaus 26 Philogene Novembre 1953 17 Fév Com de Seet.Fond est de propriété 1 hz, hornte an l'esder Nont Lags Janvler 1954 Suzanne Hab. Dr- e Simon Mme. Pavard PasSuzanwt Dlen Ilob, Dozac par Appelos Acille prétendut verger Seet. Aaaitne a par TReat. a T'Esr preprietain au Sud FranBleu, cnis im/ l'Etar e Cois Michel prop. 3 pr par Bils Desinscar Mme. Francois Altidor Bennit PEiat el lOws Aliomaed FELKI 1 mrif tur Irgistre Taatis. LE MONITEUR SOUML Prmi s DES au en lir NOM DES SOUM a dai CONTENAN les "a Dates de rieesnach bs A CONTENANCE dn dumandes de G m. Cémérant Mars Pierre 64 17 Fer. Raphaal 17 Fer. 55 Rue Com. de Vallières sur 8. m. de pro- 31 Vetendne Narios Grosse-Roche au Nord.au ne Com. Terrie Calvai Une de 10 LE façude et de 25 Janvier Sect. Ecrevisses. fondeur Sud, a bornée PEst et a TOuest Rouge t. EWE re # m de profondeur Evéna bornée Cadeau par l'Etat vacant, 11 Fev. 35 l'Etat. at Nord au TF par Eugène de Vallières propricté de 6 m. de Bravéus 31 Guertier Mars 54 Marotière 1Elat. a TEstpar 1'O0Com Rue Grosse-Rocdhe 8 de par Stepbst Pierte l'Etat Caleaire. età1 Sect. Ecrevisses. amd au par est par la rue St-Fleur, E SEE dont l'étendue julicnna Piscal 11 Fév: Arélas Gélin, Ménard. et VEst, YOuCom. Terrier. Quar. Unt est de m. de facade sur 25 Janvier 1954 Elmina est par St-Paul Phanord. Rouge au Ew t bornée Fév. tier rue Gd'Bassin, 13 m. de profund. lEtat vacant. au de C de Vve. Esténod Zalnord, 17 Nord Sod parlEtat par 3 T'Est Grosse de Vallières Roche m, de 31 Mars 54 l'Ouest m T par T'Etr vacant T et g Ecrevisses, deur bornée au par P par l'Etat vacant. Sect. un terrain ruelle, Sur par 17FE.55 par ETR Com. Terrier- Unc. dont Pasendue Erimar Eugène Janvier 1954 Pierre a TOude façade et de 26 TEglise. EH est de m. la rue : Rouge fori Cime-10 MTE profondeer bornée est par 17 Fèv.ss Bourg ree 3" Willys Blaise de 15 ha. Démet Edouard tière. R Stéphet Commune de Fer- Une propriéut au Nord par PLD.

par ETR Com. Terrier- Unc. dont Pasendue Erimar Eugène Janvier 1954 Pierre a TOude façade et de 26 TEglise. EH est de m. la rue : Rouge fori Cime-10 MTE profondeer bornée est par 17 Fèv.ss Bourg ree 3" Willys Blaise de 15 ha. Démet Edouard tière. R Stéphet Commune de Fer- Une propriéut au Nord par PLD. 31 Mars 54 Pierre l'Etat. TLA a E par BerHab. Meillac bornéc Sud Clovis, à l'Est à a el trand Bernadin J'Etat et. S Maribaroux. la Mare Massacre TOuet par Lormélia FrancisF lOuest par T'Etat. Atilus Caliste 17 Fér. 55 que PEat. dont l'étendue Lama Camy 17 Fév. 55 Commune de Fer- Une propriéé 30 de n. de m. pro- de Mme. 31 Mars 54 Com, de Mont-Or- Une m. de façade et de 28 Janvier 1954 rier Rue Ferrier, facade sur au Nor4 Section Bois F profondeur bomnée fondeur, bornéc Registe Sud rue Roulisse. Pierre. Berline. # T'Est AE E pin Ronf Sud par Oléus Pierre, m par Oreste YEtat Lovinski, et à ('Ouest par fiar par FFecre et rOuet PRial. 171 Fév. 65 par la route publique. 17 Fév. 55 Fer- Une propriété de 4 in. 2- lfodor 31 Joseph Mars 54 Com. Ferrier Une propriète dont Tétendue Nord César 29. Pierre Janvier 1954 Commune Rue Gd'Rue. de facade sur 30 m. de profonSect. est de 3 ha. bornée au rier deur bornée au Nord par Hab, SLKINEr Méac. Salene. Sud pa: Roget et T'Etat, au Sud une YOu- rue, Cauir a #e Lange à l'Est par t et a a TOucit par feat 17 Fév.55 est par Datus Joseph. Téten- Vve. Teravy Demezia 17 Fév. Com. de Terrier- Une dont T'étendue ct de Evéna Cadeau Janvier 1954 Terre-Neuve Une proprite dunt 31 Mars 54 de tt m. de façade Cimetière due 'est délerminte Rouge Section Cime- : m de bornée Rar au Sota par TEtat Bourg rue au Nord par Monfisbornée Snd par rue tière. inoccupé, E ton au Sud par Narcimetière, " T'ESL par Mme. TOcibs E et YEst 3 Albert TEiat, Sully MaAmicoeor E est par Psar Poud par la rue Cimetière. 17 Fèv.ss thieu. 17 Fév.56 propaiue rurale de 2 ba. Brèus ler Bazile 1954 Uhe bornée an Renjamin, 31 Mars Orimande 54 Terrier-Rouge Lent" Nord hrts. Férrier Com. Terre-Neuve Nord Arimande. Hab. Bourgeois ao par prita Razin e "ul Hab. Dégrace. f par. TEtt Aroute. a Hs"s Princius Jean T T'Est par à TiE Pierre et o.t, par néns, à i'Ouest par T'Etat Fèv." 55 François. dont Tatendec Mithilda Bariento 17 Fev.65 inoccupé. 0 ha, Gervèus Paul Com, du Cap-Hat- Une propriett pas déterminée Jet Février 1954 Com, de Marme- Une proprièté Nord de par, # 6 Avril 54.

Aroute. a Hs"s Princius Jean T T'Est par à TiE Pierre et o.t, par néns, à i'Ouest par T'Etat Fèv." 55 François. dont Tatendec Mithilda Bariento 17 Fev.65 inoccupé. 0 ha, Gervèus Paul Com, du Cap-Hat- Une propriett pas déterminée Jet Février 1954 Com, de Marme- Une proprièté Nord de par, # 6 Avril 54. tien Section Ville n'est bornée Mme. lade. bornée Serdes Marmou Ferme RATE rue T'Etat, Technique TEtat, au sets. ELR au Jean Chiappini iS par Lucius Imocent. Etienne à Docteur a LE TEtat. rtelien par. rErat T'ESt Claude Béliard à TOues: Jacques, T'Etat TOues: par la rue des SICOT 17 Fev.55 par la ronte 17 Fév.65 SFUF Fort-Li- Une m. de Philidor ler Joseph Février 1954 Com. de, Fort-Li- bne de ha. bor- Belwuy Aomi 54e t.f Gd'rue façade T 8 m. $ Ta Doberté Hab. Legras TACLA au au Sud, l'État LE Section Ville. deur. bornte an Nord par 1 Section. fEu et à TOuest par Prévil PEtat, au Sud lère vacant. Fév. 65, rimine Elsura TEmt. à Une de 1 ha. bor- Septimus Edouard 17 Ha on Ra vacant et Com, de Ferrier au par LPD, au 8 Avril 54 la Grand'Rue. meet TOuest par de Laventure 17 Fév. 55 Hab. Petit-Gourde a une rue, à YEst et Hab, Bois Une rurale 3 Piecie 9 Février 1954 Sect. Maribaroux. E rivière Lamatrie Dantal Dair. ha. bo- née au Nord Fic TOuest par une rue. Pierre 17 Fev. 55 au Sad a l'Etar inoccupé. de 1 ha, bor- Mnie. Rosema par J'Erat inocupé. à PEst Com. de Ferrier par LPD. au 8 Avril 54 et a T'Ouau de ETC E YEtar inoccupé Edmond I'Etat. Hab. Sect. Petit-Gourde Maribaroux Sud par une rue, à lEst et est par Antilla mesurant 15 Dautiuche. L.opez ii Fév. 65 la rivière une Lamatrie rue, Com. de Port-su- Ure proprièté de façade environ sur 24 Mars 1954 P"ios.l" par Chrisciane 17 Fév.55 Prince rae des CE i pieds de profnndeur ende Une propriète Nord indéterminée le 9 Avril sars prolongée. viron, bornée au Nord par no Hab e Sect. chenin bornée # au Sud par 3ème Ptar Edouard # Pierre, la l'Est E Caya connu # FEst par par téra Antoine mer, et à Foult Roc Dautruche et Chrisciane Pompe. à par ES Abraham Pierre, André, l'Ouest Mme Marcius Cer Sulant 17 Pev.66 rsntu Com. de Limbt Une propriéte au. caret 10 Avril 64 Sjulr Phatord 17 Féy.65 hab. Thomas Sert. bornée ser au Com de Vallitres Une de in, de St-laul 31 Mars 64 lère, route sur m. de Limbé, au TE Rue Crosse-Roche façade RES Nord profonStSect.

Abraham Pierre, André, l'Ouest Mme Marcius Cer Sulant 17 Pev.66 rsntu Com. de Limbt Une propriéte au. caret 10 Avril 64 Sjulr Phatord 17 Féy.65 hab. Thomas Sert. bornée ser au Com de Vallitres Une de in, de St-laul 31 Mars 64 lère, route sur m. de Limbé, au TE Rue Crosse-Roche façade RES Nord profonStSect. par HE Ecrevisses. deur, bornée EFE une ruelle, au par MéEn PSUTAEE Fo Dubréus, roriuco nard Elmina, à lEst. par est par Fév2 un terrain vacant et à YOude 10 Juseph Ainunord 17 65 FVaiat" route conduisant Com. de U x propriéts H1. 13 Avril 54 berté Katles ncu e de de Vve. Servilus Nodl 17 Fév. 65 Sect, Vin tin au sta Cum de Vallières mi. ReRe Une propriee 31 Mars 54 Charles ARSE Grosse-Roche facade sur rn. : AVESt, clès le E. Eerevisses. fudeur Tahe au PCHE blieet a par ti et à l'Quest bsa Sud. àlEst au par l'Etat vacant. Ruffin TEtat, Toussaint 17 Fév.56 de Vallières Une propricté de 8 m. Clébert Pierre 54 Gillei 17 Fév.66 Communie de Une de : la. Bérilia hur- Antonie 11 Avril 54 C m. de 31 Mara par # mmgisi a Groase-Ruche facade sur Samedi Sect, LoiMEaat, au Sud. par Ecrevisses. an Mait Sect. deur bornée par Tn Rerilia Trihérius FRint, e Vélus Estenord PEtat, sean. FEet.par Séjour Pachoule. Débonnaire et rrent Sud Tit ruelle Gélin TRaE TE Pierre a EOuest rIet par atet "r TOuest pàr une ravine.

# mmgisi a Groase-Ruche facade sur Samedi Sect, LoiMEaat, au Sud. par Ecrevisses. an Mait Sect. deur bornée par Tn Rerilia Trihérius FRint, e Vélus Estenord PEtat, sean. FEet.par Séjour Pachoule. Débonnaire et rrent Sud Tit ruelle Gélin TRaE TE Pierre a EOuest rIet par atet "r TOuest pàr une ravine. LE MONITLUR NOM DES SOUM NOM DES OUM Prrasl Nic 10 Sitsaties Mem CONTENANCE Dates de prévestatles 1 ai ONTENANCE Dates de prisrata se des shliade > demandes Jean 17 Fév. 55 Com, de Caracol de, 6 m. de Cadémny, Cadet 17 Fér. s5' Comenune da Une de 13 m. 06 Chiappini Avril 54 Saint-Augustir sur m, de profon- 6 Mai 64 de AT Haitien rue e de sur m. 40 Bourg. bornée Nord par Sect E Marmousets Nord E Adimilia C TEtat,u Ville. ME Etienne T Turkens Sud_par la-rue St-Augustin, tRer au par la alEs par Claudius AlAt à le B monor. à T'Ouest par KerERATE Claude et à TOuest vécus Morency. par la rue des Marmousets. 17 Fév. Com. de Thomas- Une proprièté de 1 ha. 29 Ilelveus Thomas 17. Fèv.55 Commune du Cap: propriëté de 22 13 de Toussaint 8 Mai Robespierre 54 6s sique Habitation bornée au Nord par Joseph 23 Avril 54 Haitien rue Henri r facade sur 37 m. a Loguaille Section Thomas TEtat, au Sud par Christophe Sect. la profondeur bornée au Nord Matelgate. un terrain vacant TElat, Fossette. Armand Béliard à l'Etat, par Est par Davilma Pierrs Sa par TEtat, TEst. R TEIal ct à TOuest par un une ruclle donnant accès du Cap terrain vacant TEtat. la rivière du haut la rue Com, de Thomas Lne proprieté de 1 ha. s9 Louiny Simnéon 17 Fér. 55 TOuest par sique Habitation bornée au Nord par un ter- 23 Avril 54 Tient Christophe. Loguailie Section rain racant TEtt au Sud Commune de Camp Une propristé indéterminée à Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. Thélucien Thélusma Perrin Hab, Con- bornée Nord, au Sud. 11 Mai 54 fat à TEst par Boniface currence. TEst l'Ouest par l'Etat à

. 55 TOuest par sique Habitation bornée au Nord par un ter- 23 Avril 54 Tient Christophe. Loguailie Section rain racant TEtt au Sud Commune de Camp Une propristé indéterminée à Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. Thélucien Thélusma Perrin Hab, Con- bornée Nord, au Sud. 11 Mai 54 fat à TEst par Boniface currence. TEst l'Ouest par l'Etat à Eernard tEtat ct "Ouinnocupé, Pa.t" par un terrain vacant Com. de Une propriété de 2 ha. 58 Déo Pierre-Charies 17 Fér. 65 Com. Taomas- Lne propriète de 1 ha. 29 Eucien 17 Fév. 55 Neuve, Hab. TEE bornée au Nord par 'Etat, Perti- au 11 Mai 54 sique Tur Pois- bornée au, Nord Tho: 23 AMt 54 gràce lère Section, lus. Norgaisse T'Etat Graté Sect. Matel- mas Compère TE au Sud T'Est Sud par par l'Etat jnoccupé inoccupé, et gase. pa: par Odurand Romelus Fils, Chéristie T'Est T'E à T'Ouest par Pertilus. Nortat ct. à TOuest par Cler gaisse l'Etat. 1 Terilien Desir 17 Fér. 56 Pierre l'Etat. Com. de Terrs- U'ne propriété ha. Com, des Gonaives 1 Ticompère Mme. Hab. Nan- bornée au 17 Mai t mesurant t ia Neuve Hab. Rave 3ère ha. ETN au Nord par lab. 17 Fér. 55 Malouse lère Sect Mondélus BOLAT l'Etat, Sectios. Ravé, Antisma Jn-Baptiste Jergs Asil 54 Rurale de Dolan. au Sud. Pertilus à TEst Norprivée, au Sud Eta. EAtE Ravé Énexil ECLEL RT inoccupé et a Tosti TElat, TEst habitation l'Etat l'étenChamile 47 Fév. 56 Ravé Anexil TACLANTT l'Etst, Com, Léogine Ha E n'est proprièté Lhrea Mai 54 lEtat bitation Ca-Ira. déterminée Frangi, Com, de Cavaillon bao TOuest proprieté amaata Erita Jn-Baptiste 17 Fév. 55 bornée duc. au NEa la mer, Hab. Fiammands bornée au Nord et au Sud 24 Avril 54 Sud se Charles, a Ière Section. l'Etat, à T'Est par Fraty arrehr et l'OuEL Valdémar (prire) et par T'Etat. indéterminée Mme. Morinclore TOuest par. la mer. 65 Com. de Roche-a. tar propriété le Mondière 17 FÉT. Com. de Grande- Une proprièté de 64 Racius 5t 17 Fév. Bateau rue Nord bornée au Nord 23 Mai 54 Saline Htion. La- bornée au Nord par vait 24 tr. Alexis. marche public, au porte ière. Section, Sud StéSaul Therasan TEltalEst -Alexis Ee à fE la ruc Nord Eanr Azor et Pr lOuest par le Siarane Com. du Cap-Hai- hrts. indéterminee Philippi. Alfred 17 Fév. 65 Com. de Fort-Li O de 9 m. x 10 Antoine Mai Daniel 54 17 Fev.66 a

La- bornée au Nord par vait 24 tr. Alexis. marche public, au porte ière. Section, Sud StéSaul Therasan TEltalEst -Alexis Ee à fE la ruc Nord Eanr Azor et Pr lOuest par le Siarane Com. du Cap-Hai- hrts. indéterminee Philippi. Alfred 17 Fév. 65 Com. de Fort-Li O de 9 m. x 10 Antoine Mai Daniel 54 17 Fev.66 a PTETT tien rue Pont Sec. Nord, au Sud, Dg, Avril berté rue Sainte- ErMRL bornée riLE Ville. par le Sect. TEst * l'Ouest Anne Ville. Sont Pes Nelson. e rage de la mer. tat, au "t par la de Chantal Une indéterminée Chéry Edouard 17 Féy. 55 a J'Est par ang Com. propriéte bons, Viin Hab. Caimans 7e bornéc zu Nord un che- 27 Avril 64 lie André la l'Etat et à TOuSection. min vicinal, au s par_ia par rue Ste-Anne, Hérard Rév. 56 propriété occupée par NoCom. de t propriete indéterminée le ri- St-Gérard 24 Mai 64 17 sias Noal, l'Est par l'Etat Paix rue Nt bornée Nord par vacant cta l'Ouest par I'EGrand-Fort. vage de # mer, au Sd par à racant, Camp d'atterrisace. Com. Thomas B propriété 1 ha. 29 Bravestil Avril Jn-C Charles 1954 17 Fév. s5 foa par à Emilien l'Ouest Similien le sique f Baur- bornét au Lt par Cler- 29 l'Etat et par sine Sect. Matel zcus Pierre TEtat au Sud TE. morne Saintouain. Fernand Fév. S5 rato. Odurand Chéristin, Com. Port-de Une propriété de 260 m, Boulos Mai 1954 17. E à T'Est Prophelien Paix ffat Bodin profondeur, sur 25 $ 25 Prophère Frett et à rOuest lère Section (ban façade au Bers un terrain vacant lieu). le rivage st de au 8:1 Com. Vahières prooriéte de 6 LEE m. Bazile Avril 64 17FÈv.55 par Charlemagne ETURP le T'Eaues E 3 m. de. profon- Aa tat,, a T'Est rivage Ferevisses. Nord, au de'la mer et " lOuest par - et par la d0 E L : rOuest le rivage de mer. ia rue Grosse-Roche, Com. la Tortue Une propriêté de 1 ha. Davilus Dayoute 17 Fév. 50 Com. det Thomas Cne 1 par ha. Au- 29 Boniface 20 Avril Bernard 64 Fév.56 Hab. bornée au Nord, au a 25 Mai 1964 au uA3 taaer Hab. Lacnu NE Sect. Nan-Nord. ATEst ct à r'Ouest par TEN Section 3fa- puvtis Thelémaqse VEtat, tat. telgate, a: Sul nar Eussy Pierre Omélus a FEtat. TEst par Salnave Com. de la Tortue Unc propriéts ha, 29 Sanivilus Mai 1954 17 Fév. 65 Tanor ct à Dcest par un Hab. Créas, liornée ut l'Etat, par au Jules Sud 25 lerrain "Etat, FOTEAE Com. de Thomas Ue P de 1 ha, 29 Stastillon Jn-Pierre Fév. 55 Derrivière Daniel Cadet l'Etat, sique" Hab. Logos hornfe.

Est par Salnave Com. de la Tortue Unc propriéts ha, 29 Sanivilus Mai 1954 17 Fév. 65 Tanor ct à Dcest par un Hab. Créas, liornée ut l'Etat, par au Jules Sud 25 lerrain "Etat, FOTEAE Com. de Thomas Ue P de 1 ha, 29 Stastillon Jn-Pierre Fév. 55 Derrivière Daniel Cadet l'Etat, sique" Hab. Logos hornfe. a Nued par ua ter- 20 Avril 54 PTENT à l'Ouest Ténérol Brénor TE Suct. "atelgate, rain vacont TESL 2u Sud tatet Blanc l'Etat. par Dirivière Petit-faire à FEst par Grdton Com. la Tortue Une propriéte de 1 ha. 39 André Raymonvil 171 Fév, 66 E PEAS TOnert Hab. dt Section bornée Nord par Delus: 25 Mai 1964 Marinrau hrunawd, dont Tétet- in-Louis Retivene 17 Fèv.65 Vieux-Sentier. nor ROtANT FElat, au Sud Com,. de Léomane a propritié n'et nétrrminte 20 Avril 64 par. Mésinor Siffort "Eta', rue Nonvele Cit: dne hnrnée 5 la rue -dor l'ESL TEat par et Présent a TOuest Présen par E D Cité, 2u Salvator Willian l'Etat. Sud Roussean, pàr hrts, a MFet Fliphat par ta Com. de la Torlue Une de 0 G! Philins Mésinor 17 Fév. s5 grande route Rosalvat AuHlah. Castra. LTEt au te a 26 Mai 1964 gustin, a lOnest par a l'Est al TOuest par l'Etat. prande route de Binnt. de la Tortue Une 0 ha. 64 Théodule Altidor 17. Fév, s6 dos Gonaives Une de 0'ha, 69 Thiramène 14 Fév. 66 Ro Nan-Jacques bornée trnepies N.t Ga- 26 Mai 1954 f Pon-Blanic. ruv. RoeiAe aur Nord M Sdeg, Mai ts briel Freselus. au E par Mattila Piervile, " Minc, Ti-Delhoume Jean, par Cadet l'Est r'Est par Escarné Jean un EIEEA public a a Clarles et à l'Ouest par FUNT par IEiat, Olibran Olibrice. Com, Port-de- Une propriète de 1 ha, 29 Fleurissier Filkssier 171 Fer.66 17 Fér. 56 Paix Ha Bodin homéc au Nord par i ri 3. Mai 64 Cuni, ah, Jucer de la Tortue S- Une lin_8 Chs Préyilon 25 Mal Alcimé 1964 1ère. Seotion. de mer, Sulpor Nord. 1ial an E hrts. Tie Bamtrt Jacques EETE rEst par Gérald D. Gomez Camille LE l"Ouest par FleurisFRat, thine " Jacques rlet Fibat Demos- et LE Filassier. 14 r nuel Alcink rEL

Cuni, ah, Jucer de la Tortue S- Une lin_8 Chs Préyilon 25 Mal Alcimé 1964 1ère. Seotion. de mer, Sulpor Nord. 1ial an E hrts. Tie Bamtrt Jacques EETE rEst par Gérald D. Gomez Camille LE l"Ouest par FleurisFRat, thine " Jacques rlet Fibat Demos- et LE Filassier. 14 r nuel Alcink rEL LE MONITEUR DES SOUM, NOM DES de SOUM ab m a Sitsation dee biens CONTRNANCE de prdseatatiee siredos des. biens CONTENANCE Daus, den prieratatios indes derand E des Com. de la Tortue 2 ha. Luménes 25 Mai Lubin 1964 17 Fév.65 Com, des Gonaives Une l'Ouest la de a ha. 32, Aliancine Louissaint 17. Fev.55 Hab, au met t EM Hab. Finel 4ème bornce AU Nord par Mme. 28 Mai 54 Sect. Sadea" de la Tortue TEst et de par 1 ha. Septimis, Annestor 17 Fér. 65 Section. Austme Hlonorat TEtat au ERE Com. proprièté LE Hab. Aux Plaines Une au Nord par TEtat. 25 Mai 1954 Sud tat P TEst Orvius par Paul, Vernicis T'ESect. Magouala. Fa au par rEtat. l'Est Pierre TEtat ct à l'Ouest TOuest parlEtat. Com. de la Tortue t propriete de ha. 29 Léonce Darcely 1954 17 Fév. 55 Com des Gonaives Filet proprièté Barbot. de TEtat 0 ha, 32 Saladin Nuel 17 Pev. 55 au Mai E Hab. Aux Piaines bornée Nord Sud Fénélus 25 Hab. Finel 4ème bornée au Nord Saladin 28 Mai 64 Section Magouala Etienne TEtat, : PI Section. Nod, au Sud * Solon cJacquot. Fencles Etienne. lEtat, TEst par SalaTESt Fenelus Etienne din et a : à Cal par Joseph StLE Idura Pierre-Louis rOueet l'Etat. par Marc TEtat 1 29 17 Fév. 55 Com, des Gonaives Une proprieté de 1 ha, 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. DE la Tortue Sect. LE proprié-s au Nord de par ha. Anto- Anestal 25 Francois Mai 1954 Hab. Finel 4ème bornée au l'Etat Nord par Solon zs Mai 64 th7 Section. Jeanniton Sud par Voutes-Jacques. nio T'Etat, au Sud Mme. Majeune BES TEtal, AEELE l'Est Termitus Tibeau a TESt par Jret BoPEtat l'Ouest par ChaT'Ouest LA TElat par Fév. 55 Com. des Gonaives rilus Une proprieté Joseph FEtat: de 0 65, Orélus Bernard 17 Fèv. 56 de ls de 1 ha, 29 Nériphin Necy 5E Com. Tortue Lne propriété Nord Sam- 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème. bornée au Nordpar at Mai 54 Hab. Trésor Sect, bornce au. TEtat, par au Sud Section. rant Eximé l'Etal, Sud Nan-Plaine.

Gonaives rilus Une proprieté Joseph FEtat: de 0 65, Orélus Bernard 17 Fèv. 56 de ls de 1 ha, 29 Nériphin Necy 5E Com. Tortue Lne propriété Nord Sam- 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème. bornée au Nordpar at Mai 54 Hab. Trésor Sect, bornce au. TEtat, par au Sud Section. rant Eximé l'Etal, Sud Nan-Plaine. sox Ogard Présuma T'EEracst Nats.itre par Duverna F par Altéon Mervil 1at a TEst Samson Al'Etat et a l'Ouest par la l'Etat rOuest par l'Etat. Méra Com. des Gonaives de 0 ha. 32, Charilus Joscph 17 Fév. 56 propriété FAE ha. 171 Fev.65 tret Com. de la E proprièté de Made 28 André 25 Wiliran Mai. 1954 Hab, Finel 4ème. bornée au Nord par Chari- 28 Mai 54 Hab. Trésor Ter bornée au Nord par Section, lus Joseph, au Sud; par Idora Marouge Mlarissainte, au Suu_par JoT'Etat, à 1'Est a silus Joseph, T'Est par Pierre-Louis Ernest Mahautière Présendieu Baptiste et par Saladin aL St Buet l'Ouest par Bien-Ainié Com. des Gonaives Une proprièté de 0 ha. Solon 28 Jeanniton Mai 17 Fév. 55 Hation. Duquenay burnée au Nord Tettr Com. de la Tottue EE nropricté de I ha. Saint- 29 Tibien 25 Augustable Mai 1954 17 Fév, 56 4ème Section. Garçon FEtat, :" par Hab, La-Source borice Ru Nord par Saladin Noat, par E Sect. La Vallé: Pierre Luc TElat Prudent au TEtat, Sud Solon Jeanniton T'Etat et Racine Pruden: TOuest par un chensin puPher par Racine blic, TEat e: à l'Ouest par EsCom, des Gonaives Unc propriété de 0 ha. 32, Mahanlière 17 Fev.56 tmon Placide TEuat. Hation. Duquenay bornée au Nord Mme. Brngy Mai 54 Com. de le "lortue Uns vroprieté de de 1 El- ha. Lauriston, 25 Mai Louis 1954 171 Fév. 55 4ème Section. Mervil TEtat, M par Hab. Clorisse. 29 boenee au. Nord par Ernest inth.E à lEst neus Zerne T'Etat. au' Sud Ernest Mahautière ct par Eigira Cléxidor l'Etat, Ruir par Ernest MahatTESt par Vadius Cenexis TEtat et T'Ouest, par Com. des Gonaives E propriété de 0 ha. 97, Aldajuste 17 Fév. 65 Jeannelus. Jeannestal TEtat. Duquenay bornée au Nord par Altéon Herg, Mai 54 Com. de la Tortue Lue propriété de 0 ha. 64 Saintilus Mai Blanc 1954 17 Fév. T sème Mervil rEtat, au Sud par Hab. Clorisse, bornee au Nord par Vadins 25 In-Bart Plilipe, FEstnar Cenexis TEtat. au Sud. par Renélus Neilan et TOuest Elneus Zerné TEut, à l'Est Emest. Mahautièere. Salomon Pierre-Jean Com. des Gonaives G. propriété de ha. 94. St-Victor Joachin 17 Fév.66 F. et a TOuest par ElHation, Chamber- bornée Nord par Zoraide 28 Mai 64 Ciexidor T'Etat.

25 In-Bart Plilipe, FEstnar Cenexis TEtat. au Sud. par Renélus Neilan et TOuest Elneus Zerné TEut, à l'Est Emest. Mahautièere. Salomon Pierre-Jean Com. des Gonaives G. propriété de ha. 94. St-Victor Joachin 17 Fév.66 F. et a TOuest par ElHation, Chamber- bornée Nord par Zoraide 28 Mai 64 Ciexidor T'Etat. FÉv.55 land 4ème Section. l'Etat, Sud par 0 ha. FE Com. de la Tortue E proprieté de Cher- 64 Célibon 25 Auristin Mai 1954 St-Fleurant VLEr TEiat, Hab. Clorisse. lwrnée au Nord. FEst Vernicia l'Ouest Pierre une Maurency PRaC d PElat par la par Chélaucier T'Etat mexant TElat, a T'Est par Conimune de Ter- proprièté ha. 29, Sildrac Dizinor 54 17 Fév. 65 Salomon Pierre-Jeau T'Etat re Hation. au .S l'Etat 29 Mai par Saintilus LE IOuest LA 2ème inoccupé. Snd tei T'Elat Hiate TEtat. Sect. rurale de incrtipe PEst par T'Etat de la Tortue propriéte 1 ha. 1 Théinneier Mai Cémexant 1954 17 Fev. 65 Rois-neui. inoccupé ct lOuest pa: RoR Clorisse. Ee Res.t au Sud, 25 TEtal l'Est et : TOuest l'Etat. Commune de Une indéterminée, Vve. Ulrick Joseph Fèv. 66 Reeneth Com, de iz Tortue prupriété de " ha, Dormiéus, Allidor Fév. 55 re-Neuve Hab. T brnée au par 'Etat 29 Mai : Hab. Tendron. LE a, bornée Nord, 25 Mai 1954 vigne. inoccupé, au - Saintau Sud, a lEst ct " l'Ouest Louis Jn-Baptiste "Taate l'Etat. de ha. 25 Bathelus Dovalus 17 Fév. 55 l'Est et à T'Ouest par l'Etat Com. Htion. de Herbe-Ma- la Tortue t 2. 43 propriété bornée au Nord, 25 Mai 1954 Com. Terrier- ET proprièté indéterminéc, Michaal Gédéon 17 Fév. 65 rin. au Sud. a FEst et a JOuest Rouge fu Calvai- bornée, au Nord TEtat, par Bru- Sud 29 Mai 64 l'Etat, re Sect. Bourg. nelte Bruno au Com. de la Tortue e. propriète de 1 ha. 22 Mme, Milus Pierre 1964 17 Fév. 66 Frangette Gadéon TEtat; Hab. Monsombor bornée au Nord par Josilus 25 Mai Pam par l'Etat ineccupé Section Marouge. Joveph TEtat, au par TOuest par urbaine une Célstin Roger 17 Fèv. 55 Mme. Milus Com. de St-Marc propriété reGt t :# TEst E Rue Pierre Pin- m. de (acade 80 de 30 Juillet 1954 St-Gélus eate et à Meo chinat. profondeur. tme au Teda la Stt-Gélus ha. TEtat. 17 Fèv.56 continaation Sud, par de la Ca- rue Com.

au par TOuest par urbaine une Célstin Roger 17 Fèv. 55 Mme. Milus Com. de St-Marc propriété reGt t :# TEst E Rue Pierre Pin- m. de (acade 80 de 30 Juillet 1954 St-Gélus eate et à Meo chinat. profondeur. tme au Teda la Stt-Gélus ha. TEtat. 17 Fèv.56 continaation Sud, par de la Ca- rue Com. de la Tortue t. propriété Vem 29 Josilus 1954 Ra au Hab. Monsombor burnée au Nord par Elmica 25 eh serne de PArmée d'Haiti, la Section Marouge. Pierre, au Sud par Mme. T'Est par continuntion de Nulus Pierre, a TEst par Uréiruc Pétion ct i l'Ouest par dien Paptiste et I TOuest SaintPierre Pinchinat. 9 Lefrane Dorlus 17 Fev,s6 Mine, Bien-Aime Com. de Grande- E propriété rurale 17 Novembre 1954 E 66 Saline Hab. Pote- ha. environ, bosnée a Com. la Tortue Une propriete dle 0 ha. 04 Eimica Pierre 17 Fév, neau. Pétion Colimon FE au Hab. atetes bornée Nord. au Sud. a 25 Mai 1464 EMS par Julien Jules PEtat. Section Marouge. l'Est et T rOuest TEtat. 29 17 Fév. 55 àrEst par Délicier Mérant Com. de la Tortue Une proprièté de " ha. Jeannécius ai Lange 1954rEat. à T'Ouest Paul Hab. Bois-Neuf borner an Nord par Mau- 20 Emile HEN 38 Mars Sect. La Vallée. rice Lalanne TEtat, au Sudl Com. de Gde-Sali: U'ne Sranr de ha. Célestin 1964 14 55 a Décembre Roerg Frégilus Jean MEtat, TE Hah. Drouin, 70 etit hornée au Nord Aua par Philistin Félicien par Mmr. Gesner Ph. l'Etat 4 IOuest par Saul kuste D. au Snd par AnPierre TParo Kuste mbar I. P.: à P'Est Com. de la Tortue Une propritié ha. za Dézinor Fèv.: 55 Sainilus Potupilns n. Hab. Monder. bornée au Nord t Elgira Pierre-Charles 1954 17 ir hris. Alrdor 25 Mai FENe Clexidor, Sud par Lually I P. méus aR T'Est par Gé- (om. de Mira Une propriété urhaine, HAITIMER représentée nius Jeannestal et à l'Ouest goine Gd'Rue ou dfterminée, hornée Nes par Tkllande 13 Février Frères 1066 7 Avril 66 un chemin. 0 10 Eliphat 17 Fév. 6s Alexandre Pétion. par les brts, feu demim: t proprièté de 25 1964 Coupet, f Joseph LE TURNS UrArgu environ RMr # Jahoul à Sect. des Vases. par_la NLETTE Fat S a a Gd' Pauléns rRat T F'Est Rue Alexandre Pétion E J. Guilbaud TRtat et à rue et a TOuest par TEtat. - Imprimerie de TElat Rue Ilammerton Kitkek

te Bruno au Com. de la Tortue e. propriète de 1 ha. 22 Mme, Milus Pierre 1964 17 Fév. 66 Frangette Gadéon TEtat; Hab. Monsombor bornée au Nord par Josilus 25 Mai Pam par l'Etat ineccupé Section Marouge. Joveph TEtat, au par TOuest par urbaine une Célstin Roger 17 Fèv. 55 Mme. Milus Com. de St-Marc propriété reGt t TEst E Rue Pierre Pin- m. de (acade 80 de 30 Juillet 1954 St-Gélus eate et à Meo chinat. profondeur. tme au Teda la Stt-Gélus ha. TEtat. 17 Fèv.56 continaation Sud, par de la Ca- rue Com. de la Tortue t. propriété Vem 29 Josilus 1954 Ra au Hab. Monsombor burnée au Nord par Elmica 25 eh serne de PArmée d'Haiti, la Section Marouge. Pierre, au Sud par Mme. T'Est par continuntion de Nulus Pierre, a TEst par Uréiruc Pétion ct i l'Ouest par dien Paptiste et I TOuest SaintPierre Pinchinat. 9 Lefrane Dorlus 17 Fev,s6 Mine, Bien-Aime Com. de Grande- E propriété rurale 17 Novembre 1954 E 66 Saline Hab. Pote- ha. environ, bosnée a Com. la Tortue Une propriete dle 0 ha. 04 Eimica Pierre 17 Fév, neau. Pétion Colimon FE au Hab. atetes bornée Nord. au Sud. a 25 Mai 1464 EMS par Julien Jules PEtat. Section Marouge. l'Est et T rOuest TEtat. 29 17 Fév. 55 àrEst par Délicier Mérant Com. de la Tortue Une proprièté de " ha. Jeannécius ai Lange 1954rEat. à T'Ouest Paul Hab. Bois-Neuf borner an Nord par Mau- 20 Emile HEN 38 Mars Sect. La Vallée. rice Lalanne TEtat, au Sudl Com. de Gde-Sali: U'ne Sranr de ha. Célestin 1964 14 55 a Décembre Roerg Frégilus Jean MEtat, TE Hah. Drouin, 70 etit hornée au Nord Aua par Philistin Félicien par Mmr. Gesner Ph. l'Etat 4 IOuest par Saul kuste D. au Snd par AnPierre TParo Kuste mbar I. P.: à P'Est Com. de la Tortue Une propritié ha. za Dézinor Fèv.: 55 Sainilus Potupilns n. Hab. Monder. bornée au Nord t Elgira Pierre-Charles 1954 17 ir hris. Alrdor 25 Mai FENe Clexidor, Sud par Lually I P. méus aR T'Est par Gé- (om. de Mira Une propriété urhaine, HAITIMER représentée nius Jeannestal et à l'Ouest goine Gd'Rue ou dfterminée, hornée Nes par Tkllande 13 Février Frères 1066 7 Avril 66 un chemin. 0 10 Eliphat 17 Fév. 6s Alexandre Pétion. par les brts, feu demim: t proprièté de 25 1964 Coupet, f Joseph LE TURNS UrArgu environ RMr Jahoul à Sect. des Vases. par_la NLETTE Fat S a a Gd' Pauléns rRat T F'Est Rue Alexandre Pétion E J. Guilbaud TRtat et à rue et a TOuest par TEtat. Imprimerie de TElat Rue Ilammerton Kitkek