Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO NI Direeteur: LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Samedi 23 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 34 Extraordinaire Numéro à Port-au-Prince, le 22 Avril 1955, Donné au Sénat de la République, SOMMAIRE An 152ème de "indépendance. CHARLES FOMBRUN de Gdes. Le Président: E. crédit de lIntérieur un supplémentaire Les Secrétaires: W. SANSARICQ. JONASSAINT -Loi 417.000 ouvrant au Département nationalité haitienne des sieurs MiDE LA REPUBLIQUE Secrétairerie d'Eial de la Justice: Avis Albert de Georges. AU NOM Loi ci-dessus soit rechel Salomon et Prancohs-Raymond Le Président de la Republique ordonne que la et exécutée. Avis. vêtue du sceau de la République, imprimée, publiée 1955, An Palais National, à Port-au-Prince. le 23 Avril Donné au LOI 152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par la Président: Défense Nationale et de le Justice: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de Intérieur, LUC G. de PROPHETE la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances et de l'Economie Nationala, a. i: Le Secritaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Pud'Etat des Retations Extérieurer et des, Cultes: 3 et 5 de la lci sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire ZEPHIRIN Vu les articles MAUCLAIR Nationale et de TAgriculture: blique: à Tinsuffisance dûment constaLe Secrétaire d'Etat de TEducation LALEAU Considérant qu'il 7 a lieu suivants de pourvoir du budget: Présidence LEON et du Commerce: MARCEL FOMBRUN tée du crédit des articles du Palais National; Le Secrétaire d'Etat de la de la Santé Publique et du Travail: Article 206-Traitement du personnel du Palais Le Secrétaire d'Etat et des automobiles ROGER DORSINVILLE 207-Service de domesticité Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: MAURICE PIERRE-ANTOINE, National:" Le 254-Frais de police et de sûreté du Département. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; D'ETAT DE LA JUSTICE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; SECRETAIRERIE De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; la Justice avise le public que Mr. Michel Après délibération en Conseil Le Département de du Nord) le 20 Mars 1934, a SALOMON, né en Haiti (Saint-Louis Civil de Port-de-Paix A Proposé fait le 21 Mars 1955, au Parquet du T'article Tribunal 4 de la Loi du 22 Août a vote la Loi suivante: la déclaration d'option prévue par Et la Corps Législatif de "Intérieur un crédit 1907. est haitien conforArticle ler-II est ouvert Cent au Département Dix Sept Mille Gourdes (Gourdes En conséquence, le dit sieur Michel SALOMON supplémentaise réparti de Quatre aux articles suivants: Gdes. mément à la Loi. 417.000.00) du Paluis Nutional.. 27.000.00 du peryounel le 12 Avril 1955. Article 20t--Traitement et des sutomobiles, du Paluis 30.000.00.

haitien conforArticle ler-II est ouvert Cent au Département Dix Sept Mille Gourdes (Gourdes En conséquence, le dit sieur Michel SALOMON supplémentaise réparti de Quatre aux articles suivants: Gdes. mément à la Loi. 417.000.00) du Paluis Nutional.. 27.000.00 du peryounel le 12 Avril 1955. Article 20t--Traitement et des sutomobiles, du Paluis 30.000.00. Port-au-Prince, Article 207-Service, de domesticits e National * 360.000.00 254-Frois de police et de sureté du Dépurtement.. DE LA JUSTICE Article 417.000.00 SECRETAIRERIE DETAT de ce crédit seront tirés des dispode la Justice avise le public que Mr. François-Rny- n fnit Article 2-Les voies et moyens Le Département né en Haiti (Cnyes). le 9 Avril 1934, nibilités du Trésor Public. mond Albert GEORGES, du Tribunul Civil des Cayes In déclarntion loi sera publiée et exécutéu à la diligence le 9 Avril 1955, au Parquet 4 de lo Loi du 22 Août 1907. Article 3.-La présente et des Finances, chacun en ce qui d'option prévue pur Particle d'Etat de lIntérieur le dit sicur Prancols-Raymond Albert GEORGES des Secrétaires En conséquence, à la Loi. le concerne. le 22 Avril 1955 est hnitien conformônient Chambre des Députés, à Port-au-Princs, Fait à la le 12 Avril 1955. An 152ème de Findépendance. ADELPHIN TELSON Port-au-Prines, Le Président: D. LAMOTHE, L. MILORD, a Los Seoritaires: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM priotatatlue SOUM. Pahkeatian alie LONI Sirsation des bieen CONTENANCE PE bitaatioo TENANCE fumtr. des bieos bnrgu E "EnCre S demandes Com. de Limbé Une propriéte urbside, de 8 Mme. Joseph G. Limbé Rue Hai Une. propricté urbaine 7 de Demius 5 Décembre Bessars 1953 17 Fév. 65 Rue Desgrieux métres. bornée ao Hyppolite 17 Fév. 56 tienne, m. de façade sur m. de proNond par la rue Cap- -Haitien, 23 Octobre 1953 fondeur bornée au Nord Sud par Sud par la ruc Sagesse. la rue Hajtienne. au à far par les Hts. Bidra BeDémius Bessars à PEtat, E Sterlizaire et a TOuest par M. Léonard. l'Etat, I'Ouest par Bossuet Mathieu. E Con. TAcu! du Une propriéte de 6 m. de Benjamin Elius 17 Fév. 53 Com. de. Léogâne Une proprièté dont dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 Fév. 65 Nord. facade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont Dicembie 1953 MLnRer deur. bornéc au Nord, au Sud, quelle le est bornée l mer, au Nord au Sud par 10 ETEst ct 51 T'Ouest par PÉtat.

us 17 Fév. 53 Com. de. Léogâne Une proprièté dont dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 Fév. 65 Nord. facade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont Dicembie 1953 MLnRer deur. bornéc au Nord, au Sud, quelle le est bornée l mer, au Nord au Sud par 10 ETEst ct 51 T'Ouest par PÉtat. par. rivage l'Etat. de à T'Estpar PEut Com. de Mont-Or- U'ne propriéte de 4 m. 30 Clema Codio 17 Fév.56 et à l"'Ouest par lEtat. rue Bois m. de facade. bornée au Nord Novembre 1953 dont Bierre Lociane 17 Fév. 55 Fa Cao: l"Etat, au Sud par OctaCom. de Jacmel, Une propriété les dimen- la- 10 Decembre 1953 # Gustave, 5 l'Est parune sions sont au par route publique et l'Oucst est bomét EETEA une route Re: Rémy Neptune prét. Com. de Mont-Or- C propriéte F"T m. 30 Alusmar Napolion 17 Fév. 65 prop.. a0 Sud couloir, ganisé rue Bois- de profondeur, bornée au 9 Novembre 1953 TEst par et TOuest Larocht par r'in Cao. Section L par Antoine Napoléon FHE Bourg. lEtat, Sud Evariste t rue "o Calvaire. Jean HERL 3 E: par ane y Mme. 17 Fèv. 55 route publique ct T'Osest Com, de Fort-Li Une urbaine, 24 de de 11 Davéos Décembre Jo-Jacques 1959 ane route pablique. Pecit Frère berté Gd'Rue. m. rmedie de bornée sur. au lérendue Therméus profondeur, elg Com, de Limonade t proprite Blot. Fév. 56 Section Bois de de 1 ha. T bornee au ct Michel Novembre 17 par Estilia Dieudonne l'Etat, larce. Hab. Du- S par Grande Rivigre. 3u 10 au TEtat, Sud a José par la Rodriguez Grand' par Richand Ter mesni. Sud T'Etst. T'Et Joachim une route ruel l'Etat. TOuest par l'Etat vicinale ct à ROLAT par le vacant. -chemin de l'Erat. de 7 Louis Sylvestre 17 Fev. 55 urbaine de Anoclès Cbarles Antoine 17 Fév. 65 Piaine du Nord Unc au urbaine Nord par 11 Novembre 1953 Com Rue de Fort-Li du Mar Une m. de propriètt (açade sur 11 m. $ 18 Dicembre 1953 Hab Ravine des x9. DE au s berté de bornée au Fères. ravine bras gauche, che, profondeur. par l'Abattoire. à I'Ouest par Nord Sud Joseph par Catule Almonor Suly Léo- des faves. dont les di- Mime. Julia François 17 Fév. 6$ l'Etat, P'Etat, "'s à l'Es par marché Commune Hab, Gu sout indétermitées, 11 Novembre 1953 public l'Etat. TOuest par gane Sect. PeliteRi- te SEn I-quelle est bornée 3u Nord Léonce Ruffin l'Etar. Herzr par la Sud par aa Com, de Ferrier Une propriété dont Tétendue Cliophas Elis 17 Fév.55 terrain fe par rl'Etat Section Bourg Rue est de 4 m. de façade et de 5 Janvier 1954 ct à par Degrace Ferrier. 16 m. de bornee Fn vacant.

uest par gane Sect. PeliteRi- te SEn I-quelle est bornée 3u Nord Léonce Ruffin l'Etar. Herzr par la Sud par aa Com, de Ferrier Une propriété dont Tétendue Cliophas Elis 17 Fév.55 terrain fe par rl'Etat Section Bourg Rue est de 4 m. de façade et de 5 Janvier 1954 ct à par Degrace Ferrier. 16 m. de bornee Fn vacant. de 4 Idalie Heari 17 Féy. 66 Nord Grand'rue. au a MTEn Limbé rue du Ci- propriété urbaine E Joseph, PEIRE metière. Rutea de façade 5 m. pro- 19 Novembre 1953 l'Est ErNne Elie et 3 T'OuBaaure e au Ta est par Alexisnot Jean. hrts. Edeimonde Obas, au S Com. de Ferrier Une propriéte dont Tetendue Gédélia Hilaire 17 Fév. 66: la rue du Cimetiàre. Bessars et à Sect. Bourg Rue est de m. de façade sur 7 Jaavier 1954 FEA par Emilius Ferrier, 16 m. de profondeur bornée TOvest par hrts. Edelmonde au Nord l'Etat, au Sud Ohas. de 6 m. x 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 56 par l'Etat, : l'Est par l'Etat Com. Terre- Une de propriete profondeur. bornée au 23 Novembre 1953 età POuest par l'Etat. Neuve. Ae Mar inoccupe. au Limbé Rue Hai-t'ue proprité urhaine de Sibpben 17 Fév. 56 CE Communal. Sard parTEtat VEst tienne. metres 5 netres bor- Jatt Janvier 1954 Sud Albert Eugenc, par t marchié incccupé et a Rochesmar née. au Nel Raymond, par Madame au Sud TOnest par rEtat inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55 par la rue Hajtienne, a l'Est Samedi Comraune Gd'Rue. de Arul Une m. propnits de agide urbaine sur 15 m. de 24 Novembre 1953 Mme. Max Pierre époux Paul, Narprofondetr, bornét au Nord Fel par les par le teste du terrain apparcius d'Hajti. tenant Etas. 20 Sud par le Limbé rue du Cap- Une propriéte urbaine de de Sauvear 8 Innocent 1954 17 Fév.65 retie du terrain PEtat, alEst Haitien. m. de façade sur 5 m. Janvier par la rue du Cimetière à profondeur, bornée au Nord l"Ouest par la ruc de la la rue Mme. Cap-H Frannel Haitien, au Com. de. Trou-du Une Place. propriétt de 10 m., de Samuel Jean 17 Fév. 56 a fan: " l'Est Cauranord" Fane Nord Rue des Per façade sur 12 m. de profon- 24. Novembre 1953 TOuest par M rue Canal. les. deur, bornée au Nord par EsCom. de. Qhantal Une, dont l'étendue Eveillard Lefranc 1954 17 Fév. 55 telle Fleurimond PEtat, ' Section 7ème Ha- est bornée au Nord 21 Janvier TAbattoir public, TATEN Sud par bitation Durand. par PEtar inoccupé, au Sud J'Est par la rue Perles et Dieaveuille St-PaullEut à rOuest par StOTA PENS par P'Etat inoccupe et Pierre.

. Qhantal Une, dont l'étendue Eveillard Lefranc 1954 17 Fév. 55 telle Fleurimond PEtat, ' Section 7ème Ha- est bornée au Nord 21 Janvier TAbattoir public, TATEN Sud par bitation Durand. par PEtar inoccupé, au Sud J'Est par la rue Perles et Dieaveuille St-PaullEut à rOuest par StOTA PENS par P'Etat inoccupe et Pierre. a l'Ouest T'Etat inoccope. Com. de Sainte- Une de 1 ha. bor- Simon Bayard 17 Fév. 66 par Suranne Hab. Du- née rettr au par la ravine 26 Novembre 1953 Limbe rue Haj- Une urbaine de Aline Colas 17 Fèv. 55 verge Sect.,Fond- délimitant le terrain hrs. tienne m. x m. bornée au Nord 23 Janrier 1954 au Sud reMait Bleu. St-Jacques a par par la rue Haitienne, Phillaus tSeAur rEut par Robin Charles, 1 l'Est lEst par Sizel. par Emmanuel Obas, 3 T'Oucst homme TEL ATATELE à par par Flie Mésidor. Estimable PLSr FEtat. Com. Ste-Su- Une de 2 ha. burnée déli- St-Armand 17 Fev.55 Com, de Mont-Or Une proprièté dont Christopht Napolton. 17 Fév. 65 zanne iat Duver au par la Ravine brs Saint. Sizélhomme 26 Novembre 1953 ranisé Rue Rois est de 4 m. x 30 de Mees 23 Janvier 1954 Seet. Fond- mitant terrain des Sud pin cao. hornée aa Nord par ChrisSFE R. Jacaves MEA tophe Napolcon, au Sud par Eliis belnee FRaL Bernadin, Codio, a PEst par Alexis Promel lEtat età IEI'Tirat et 3 l'Ouest par la route RG.A par Simon Dayard publique. tat. Louis 17 Fév. sCommune Une propriété de 1 ha. bornée Philius 26 Philogene Novembre 1953 17 Fév SA Suzanne Con, Sainte. est Unr de proprite 1 ha. hornée Jdont Eeg au Legistre 25. Jaaviet 1954 Bayard AANES Suranne int B Nord Simon Fran. Blen Tlab. Dozac par Apnulos Achille Sect. Fond- FRNG au par Mme, au Sud Tran. E" çois l'Etat. à I'Eet Michel 1 et EEF Elits Desinscar lEtat ET (Euar E Alridor a Mme. LI Frotls François POuraf Dr l.egistre (aatis. Aliomaed FIELNT Imprimerie de lElat Rue Hammerton Killick