Directeur: CIALESTIN
MONT
LODOVIC A
DHAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 21 Avril 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 33
Mossieurs les Députés,
SOMMAIRE
Massiaurs les Sénateurs, d'Etat. Législature:
Messieurs les Secréteires
de
élésolennelle de la première Session de la Trente Septième Sénateur Charla Légisiature qui prend date, nouveaux de
Ouverture
Nationale, le
Aujourdhui. avec. les Membres la
Discours prononcé par le Président de TAssemblée
ments viennent siéger au Parlement la (J'entends fois), pour y continuer
élus
première
les Fombrun. G. Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Chambre des Députés pour
moi-même
Discours de Son Excellence M. Lue Prophète, des Marques de fabrique
l'ceuvre de la Trente-Sixiàme Lépislature que Jai désignée appelee sous ce nom
Sreretaurerie d'Eut du Commerce: Extraits du Registre
la Législature du Cent-Cinqumantenaire. Elle et doit qui cette sera appellation aux me-
* de commerce,
dans nos annales parlementaires à celles de Tinitiative du Pouvoir Exécutif
Avis. sures prises par elle et sans les avoir discutées, en vue de la célébration
qu'elle a adoptées, non de nos Cent-Cinquante ans d'Indépendance. des têtes commémoratives soumis à son vote ont été mis à point ou amen- de
solennelle de la première Session
En effet, tous les projets Ne se posant jamais en pouvoir rival
Ouverture
le lundi 18 Avril 1955
dés avec la même objectivité. avec lui sans détours ni arrière pensée, et
de la Trente-Septième Législature. TExécutif, elle a collaboré se renfermant toujours dans ses attributions
Président de L'Assemblée Nationale,
surtout sans faiblesse, en
a toujours été par Punique souci de
Discours prononcé par le
FOMBRUN:
censtitutionnellee inspirée qu'elle de servir et de défendre les intérêts du
le Sénateur CHARLES
maintenir les droits du moment peuple. elle n'a failli à la :âche si courageusement
peuple. Pas un seul
de la République depuis le 6 Décembre
Monsieur le Président. da la République,
entreprise par le Gouvernement sans avec la méme vaillance. Ainsi, elle a fini
Sénat à laquelle m'a appelé à nouveau la confiance
1950, et poursuivie, répit, dans la pleine conscience des responsaLe présidence du
me confère la qualité constitutionnelle
comme eile avait commencé,
généreusement, patriotiquement. de mes konorables Collègues ici, encore une fois, au nom de T'Assembilités qu'elle a assumées dignement, cary entrée dans Thistoire, elle appartient
requise pour Vous accueillit la bienvenue parmi nous. je n'en dirai pas davantage,
bite Nationale et Vous souhalter
celle des Secrétaires d'Etal
désormais à T'histoire. Toeuvre de demain sera celle d'hier. sans
Avec votre présance dens cette enesinte, Thonorable Président de la Cour
J'affirme.
, encore une fois, au nom de T'Assembilités qu'elle a assumées dignement, cary entrée dans Thistoire, elle appartient
requise pour Vous accueillit la bienvenue parmi nous. je n'en dirai pas davantage,
bite Nationale et Vous souhalter
celle des Secrétaires d'Etal
désormais à T'histoire. Toeuvre de demain sera celle d'hier. sans
Avec votre présance dens cette enesinte, Thonorable Président de la Cour
J'affirme. Messieurs, que suivant les eirconstances, tant il est
qui ne font qu'un avac Vous et de Nationale est au complet. S'il en
doute. revue, corrigée, circonstances augmentée qui dictent ou inspirent les actions
de Cassaticn. la Grande Familla
seion nos plus vieilles travrai que ce sont les
consiste à les accommoder aux nécessités
est ainsi. chaque annét. à pareille epuque, de ce jour. revêt cepentant un
humaines. La sagesse bien, suprême sont-ce les circonstances ct les nécessités qu'il
ditions démocratiquss, la cérémonic haut: solennité. Elle dépasse même
de T'heure. Aussi dont il faut bien se pénétrer pour trouver à charque cas
caractere de plus tranda et de plus Car 3i s'agit. non seulement de l'oufaut connaitre, qui convient. du
lez prévisions de la Conatitution. à dire d'une des quatre étapas ordinaires
la solutiontelle est, en co qui nous concerne. verture d'une Session, c'est
de
d'une
Lumière, sageste, patriotisme,
nous allons bientôt reprenmais encore Tinauguration
base de nos activités que
dic Texercies de mendat législatif. moins. la qu'an triple Chambre séparée, nous aurons pris connaissance de
nouvelle Législaturc. cette Séance inaugurale de
dre dès
situation et qu'il nous aura été communiqus les
Is privilese cui me revient de présider comble d'une satisfaction personT'Exposé du Général de Exécutif la auxquels nous sommes appelés à donner
la Trente-Septiomne Legiclature me
celle de saluer en Vous ce
projets Pouvoir que les mots et les gestes n'ont de valenr, au cours
toute
à laqueile s'ajoute
de Ic
force de loi. J'ajoute
servent à éclairer, qu'ils sont In
nelle Monsieur partinolisane, le Président de l2 République, TAmbassadeur s'est fait
de nos détibérations. qu'autant qu'ils d'unc
désintéressée, d'une
matin. cours de detx historiques périples. et dans interprète la politimonifestation profonde et sincère ne opinion et n'a en vue que les
Natiun qui. au haitien dons le Panamericanisms
npinion aui. ou-dela da l'individu, considère
de la foi du Deuple daux piliers sur lesquels reposent aetuellement
intérêts de ln collectivité. d'autre but qua de
rue de ton voisincue,
Sous le hénéfice de cPS considérations qui n'ont
la paix et la sécurité interemerieaines. dunt nous avons suivi toutes. mettre T'accent sur la nature et la qualité du travail que tant nos mandants à ceux de
De cette mission Ge bunn" voirnte ne tardera pas à ressentir les hauatiendent de nnus. fadresse mes plus vives félicitations
de
les phases, jour apris jour. le Pays Vous-mème annoncé dans Votre
collerues aui nous reviennent gràce an renouvellement Haute
reux effets. ainsi que vous Tavez
nos leur anciens mandat ou'aux nouvenux que je salue nu nom de la Assemiécent et important Messayle des Caye. ccunomir anémier et si durement
blée. PréNous croyons DVCC Vous HAZEL. que notre setrouvera bientôt son équilibre
Sans doute.
jour apris jour. le Pays Vous-mème annoncé dans Votre
collerues aui nous reviennent gràce an renouvellement Haute
reux effets. ainsi que vous Tavez
nos leur anciens mandat ou'aux nouvenux que je salue nu nom de la Assemiécent et important Messayle des Caye. ccunomir anémier et si durement
blée. PréNous croyons DVCC Vous HAZEL. que notre setrouvera bientôt son équilibre
Sans doute. léquipe partementaire a quelque A In peu changé... Session de la
éprouvée por le cyclont
atricole et dles induswevant re chinnvement, le 19 Juillet 1954. dernière
de In
dans le plan de redrossement de noire production le
formule depuis
Trente-Sixième Lécislature, et saluant le dépnrt des Membres fin, jextries qui s'y rattochent. Alors se justifiern ine juement fais ici volontiers Téchn:
des Députis dont In mission prenait virtuellement à
Votre heureux retour au Payx et dont
bien mérité de
Chinmbre la
que 1r neuple. npprécinnt leur contribution Touvre sn
.Vous avez, Monsieur le Président dx : République,
nrimais rwiresmment soubait entreprise le 6 Décembre 1950, leur renouvelat
la Patrien d'éloge auquel puisse Mre plus sensthle dag un Chef misere d Etal du
d confiunce. Sont revenus en effet nu Parlement et
Je ne sais pas qui soit plus suseeptible de le conroler combien
et
Je ne m'étnix ruere trompé. nver nous au Sénnt, avnient si officn fonetinn. ni
à poursuivre sa tiche
ingrnte
en forte majorité. les Députés qui, Gouvernement du 6 Dicrmbrs
et de l'encouramer
d'ètre officiellemant infurmés
marement épaule Taetion anlvatrice du
senpouvoir difficile. Nous attenduns, quant i nous,
pour en npprécier
dnjouter, à lorension de Ieur retour, que les mômes
engagés au cours de votre leur voyage
duns toute
Est-il hesoin les unimnient les aninient encore et qu'mutant qu'hier. des résultats. pourparlers comme i) convient, dans toute la conséeration opportnmité, légisintive. timents nui daus In voie de ala réparation nolitique, mntérielle et sncinteles
et leur donner eventuellomeat Monsieur le Président de la
enpués ils travnilleront n ce redressement nvor tout leur patrioleur portée,
tous ardemment, décurné deviendra le verdict
du pnys,
Aussi, mapéronenouse que léloge qui Vous été
lisme? République,
definitif.
LE MONITEUR
sités du Panaméricanisme, tel que le monde auquel nous de la appartenons dignité de
étre assurés que les Parlementaires à qui
lc conçoit dans son action de protaction et de défense
De même, vient pouvons-nous de confier sa roprésentation pour la première fois, par- les
la personne humaine. la Nation
Saus même attendre de
maints redressements dans notre
tagent sux-aussi, las mêmes sentiments. suivront ia voie trecée parce que
Sur ce plan, nous avons déjà confusion, opéré le bon plaisir, cette sorte d'invoir à T'oeuvre, nous pensons quils
désirée et ce sera Te
Législation. Là oû régnaient la
laissait le faible déseulc cette voie, conduire à la réparation
pu faire pour
curie sociale qui, à chaque pas de son existence, nous avons fixé les
moins que tous ED Députés et Sénateurs, nous aurons de Tépopée de 1804.
recée parce que
Sur ce plan, nous avons déjà confusion, opéré le bon plaisir, cette sorte d'invoir à T'oeuvre, nous pensons quils
désirée et ce sera Te
Législation. Là oû régnaient la
laissait le faible déseulc cette voie, conduire à la réparation
pu faire pour
curie sociale qui, à chaque pas de son existence, nous avons fixé les
moins que tous ED Députés et Sénateurs, nous aurons de Tépopée de 1804. sarmé devant le fort, nous avons rétabli les léquilibre, causes de malentendu et de
ze coin de terre oit Thaitien doit se montrer digne
droits de chacun, nous réformé avons le dissipé statut des classes ouvrières par une orfriction. Nous avons rationnelle des organismes chargés de contrôler les
Son Excellence N. Luc G. Prophète, Secrétaire
ganisation de plus travail de l'homme haitien. Discours prononcé par
conditions dressé des barrières là où les appétits et les instinets
d'Etat de l'intérieur:
Nous avons
toujours sur, le droit et Téquité. Mais
Président de la République,
de lucre paraissaient l'emporter
nombreuses encore, érigées là,
Monsieur le
d'Etat,
aussi nous en avons renversé de plus ces
de la commules
Messieurs Secritaires
de temps immémorial, sur le pastage de petites soumises gens et humbles,
Messieurs les Sénateurs,
nauté haitienne, toujours les mêmes et toujours du
fcicé et de
Messieurs les
Députés,
:onsentantes et résignees, par sabitude qui uésoeuvremant se soit vue sur cetre terce
Excellences. linjustice sociale dirizée, la plus en abjsete train déjà nous l'avons reprise, conMessieurs,
solennelle de Finauguration des travaux
d'Haiti. Là où la réforme était. que Tétat légal ayant épousé toutes
C'est ici. en cette circonstance la haute assemblée des Mandataires
solidée et parachevée au point
Tespect d'une véritsbla trade la 37ème Législature et devant vienne rendre un hommage public tout
les forrnes de la réalits prend sujourd'nui se renouvelle, se rajeunit la
de la Nation. quil faut que je du nom et du prestige haitien qui a
dition. Ainsi se modifie, se transforme, ne veulent pas disparaitre ou refusent
àl la fois. à T'Illustre Ambassadeur sur la terre étrangère, et, au digne
physionomie des Sociétés qui
été Tobjet d'un accusil si vibrant, haitienne, qui, en un si court espace de
d'ètre à la remorque. assuré définitivement
Restaurateur de la Démocratie choses son Pays, tant de choses
Nous n'aurons pas de cesse que nous n'ayons les hauts sommets
temps, a réalisé tant de belles et dans pour le cceur reconnaissant des
ascensionnelle de notre démocratie vers
vers
éclatantes sceliées dans le pierre
cette de la marche Civilisation et du Progrès qu'il me du soit coeur permis d'ajouter seules procurent
foules. Monsieur le Président, que je veuille vous
la Jumièra, catte lumière de l'esprit et
que
Non pas, en le disant, lés plus grands artisans de notre Hiset réducation. dresser une place, à part. histoire parmi
où vous allez, si souvent,
Vinstruction dès notre premier pas au Pouvoir jusqu'à Theure qu'il
de cette
immortelle
à
C'est pourquoi
les cadres de notre entoire nationale, recueillir pour y puiser le courage et les vertus de Gouvernement, nécessaires
est, nous avons tout mis en ceuvre pour élargir livré une acharvous
de votre lourde mission de Chef la conviction
seignement public.
és plus grands artisans de notre Hiset réducation. dresser une place, à part. histoire parmi
où vous allez, si souvent,
Vinstruction dès notre premier pas au Pouvoir jusqu'à Theure qu'il
de cette
immortelle
à
C'est pourquoi
les cadres de notre entoire nationale, recueillir pour y puiser le courage et les vertus de Gouvernement, nécessaires
est, nous avons tout mis en ceuvre pour élargir livré une acharvous
de votre lourde mission de Chef la conviction
seignement public. Dans ce domaine à nous avons Nous CSE consenti
Yaccomplisament j'aie une telle prétention: mais parce que Jai de
née à la routine, au favoritisme et Tindiscipline. des
qu'il ait partout
non pas que
plus ailleurs, durant ces quatre années pouvoit ni plus
del louros sacrifices pour la formation cadres,
d'écoles,
que jamais,
de la
de centres
ae
profonde
politique,
RLAE
dans les démarches des théoriciens
dans Toeuvre
détablissements scolaires, plus
l'effort
- ni plus
des vains conjectureurs que
plus s'allument d'autres flammes, pour que se
en plus,
dans Tattente épuisante
ne se retrouve une foi haitienne plus
pour que
et rayonne,
EF
vous avez édifiée,
de la jeunesse et pour que resplendisse Tune de nos suprêmes raisons
colossale ardente, une que pius juste vision de T'Avenir. et un pays qui ont
ce qui hier comme aujourd'hui constitue de la Nation. Vous avez derrière vous, certes, un et peuple de Théroisme
en ttt
de vivre: la primauts spirituelle veulent
ce soit Téconomique
couru déjà lcs champs de la gloire à force
Tavant et
Les doctrinaires du siècle des pourtant et T. destin des peuplex
était réservé,
affaires
cairan
ivres, mais c'est à vous qu'il et infinies de la justice sociale, de fonder
qui prédomine dans la conduite quelque témérité de notre part
toujours. dans les voies larges celle dont vous avez su montrer, avec
C'est presque un truisme et il y aurait où nous sommes, surtout, de notre
la nouvelle démocratie haitienne, aux citoyens épris de liberté et de légalité
à ne pas en convenif, au tournant faible. Mais les rôles essentiels de
tant de dignité, le vrai visage celie vous avez fait surgir, un jour, dans
vie d'attardé et déconomiquement d'être équitable, d'être humain, ne
de la terre d'Amérique. dans que r'amour. produire, de penser, d'être juste, Nous cherchons plutôt à les harmoniser,
la dans la justice et vous avez lance à travars tout le Pays,
sont pas renversés cela. run à l'autre de façon à donner la plus
Ea depuis, le mot d'ordre que bas de l'échelle administrative, est resté
à les rapprocher. à E souder à
sont dans la lutie cuotidionne
du Nord au Sud, de haut en
de bien-être social, économique,
grande somme de satisfaction ceux qui serviteur, ayant droit de la
le méme: vers plus d'équilibre, d'union et vers : sécurité. de l'existence; comme à soutien, titre partisan, égal. politiqus, vers
qui plus n'ait aspiré à cet ordre là. II n'est pas
dimocratic haitienne, un
ciel étoilé et de la loi morale n'en
Ilny a pas R démocratis qui ne s'en soit écartse sans courir ces périls dans
Les splendeurs métaphysiques du Thomme moderne n'y accède
de communauté humaine
la
Cest pourquoi,
sans doute; mais
qu'en gardant les
communs de Tanarchis ou de dissolution.
, égal. politiqus, vers
qui plus n'ait aspiré à cet ordre là. II n'est pas
dimocratic haitienne, un
ciel étoilé et de la loi morale n'en
Ilny a pas R démocratis qui ne s'en soit écartse sans courir ces périls dans
Les splendeurs métaphysiques du Thomme moderne n'y accède
de communauté humaine
la
Cest pourquoi,
sans doute; mais
qu'en gardant les
communs de Tanarchis ou de dissolution. qu'hier, avec
demeurent pas moins, accède quelquetois, ce n'est
à
trop
dans le présent, plus enicore aujourd'hui tous nos
que peu ou prou, et sily
que s'il consent volontiers
le passé comme qui est le fiuit d'une longue expérience, n'ont tendu
sentiers abrupts de la de terre, son c'est-a-dire temps ou de ses loisirs nécessaires à ces et
cette compréhension soucieux de ses responzabilités, cet ordre. donner quelque chose
créatrices parfois d'apaisement
efforts de gouvernsment: ou le triomphe total de
semés,
abstractions supérieures de Tesprit, avoir affronté les réalités tragiqu'a assurer Tepenouissement enccre arrivé, il est vrai: trop d'obstacles, ia
de quiétsde, ce n'est quand, après
e: entierrmans
Nous n'y sommés pas
Ges autis Es, jalennent
il a terrassess pieinement
Nous
UL
e
pur sta 5 ate Iignoranes nous nous sentons
ques de son milieu,
a laissé non plus indifférent:
: pisr Mais, chaque jcur de notre existence, ou fonce consciente de la
Le cas de cet homme ne nous tout notre pas cceufr, toute notre intelligence
routs,. réconfurtés. scutenus par cette autre les
est aussi
ncus y sommes arrété avec nous un autre aspect crucial du probième solution
appuyts, vous
ici, Messisurs Farlementaires. dans
parce qu'il y avait là
d'y apporter une
Naticn que reprécantez du but, une nouvelle lueur d'espérance
hailien. E nous avons le tenté dira. En tout cas nul ne pourra
un jour qui nous: :epproche un siecle et demi d'histoire, attendent
démocratique Avens-nous réussi? L'avenir
foi et de sagesse. Si les
lo nuit de ces hunrnss qui. tende depuis vers cux pour les tirer de leur longue
adéquate. nous avcns mariqué de bonne économique et finanqu'une main sseaurable Se
pour les arracher à leur interminable
souterir que de en plus accrues, d'une politique de
les
et
détewe physique intallectuelle, nous obligent, vous du Législatif
exigences plus ne nous ont pas toujours permis prendre d ssus icut
mise:e morale. Autunt de raicons qui note patriotiqus dei dc
cière ferme et précise
enusours, ust-is qu n.r
cus, tntinatte ial csaun
d urrelce out conv: tinient. l'intérêt du peuple
2 nu Gr
aupsa :an volo: A d'egir el nos motifs
masures: nous n'avons jamais perdu de vue
beur m.e de CM
et avant tout,
nous
d'espérer. et les coutuines, par dessus les priviliages
haien. des tâches difficiles. Tandis que
Pa: dessus les traditions Ln 41 d.ssus mem: ja Coirant
Nous avens mené de front
Afrravs d
tr lua st Aga : c. 1 Ihne de par TEGN l'ordre drs Ancitres
orsaensione Ja vie du teavaiileur hiticn nous élaborions et la nrotretion aussi des lois pour
Lon qui ous sarou à nous tous qui sommes ici réunis au pied
masses: pilier de lédifice social,
sous toutes ses formes En
prime.
: dessus les traditions Ln 41 d.ssus mem: ja Coirant
Nous avens mené de front
Afrravs d
tr lua st Aga : c. 1 Ihne de par TEGN l'ordre drs Ancitres
orsaensione Ja vie du teavaiileur hiticn nous élaborions et la nrotretion aussi des lois pour
Lon qui ous sarou à nous tous qui sommes ici réunis au pied
masses: pilier de lédifice social,
sous toutes ses formes En
prime. 11 est notre phare
intérieure, c: par quoi, aux heures de
favoriser le développement de l'industrie, écolcs, nous construisions des
ds celt: tibune. il est notre arrivons voix à imposer silence à nos chétives
meme temps que nous bâtissions des
des asiles. Le
conflits inévitables, nous
ce serait vrniment un grand
des routes, des cités, des dispensaires,
à
er
petites quurnilas de clan, de telle d'un sort: côté que et qu'il Ruidat nos préoccuhopitnus, rama est réconfortant: mais il nous reste encore les beaucoup
rien
Messcurs
malheur qu'il prévalGt de la que chose publique plus que vos démarches
le ferons avec vous, n'est-ce pas Messieurs Députés, F mair
patione à nous gardiens
a avise nous a b ureui a1s a1
Nous - ce ei restr à tairer Neas le ferons ensemble pour nous,
vous Leatu.ar Voiir. paritas de collaboration dont nous pourrions
Jer fonms In mnin et creur contre caeur; nous le ferons non pns
De cet
dons
le plus sûr garant,
esprit c'est bien lar Démocratie haitienne qui en
de vains
non salut pour de quelques nus lils,
établir, ici, un riche bilan,
non pas pour éphc méress mnit mplnudismementes pour le Pays, pour E
futur
été Theuraux bénit ficiaits. aviz déjà votées depuis vous partugez,
potitt intercts
dle erux montant. pour la rounleur bonne foi,
Par toukcs les lois que vous la
et oà Mear imprimé le
de CUx qui attend-nt, Nous : ferons dens une môme
avec nous, le Gouvernement réalistes de autant République que votre volonté de biun,
do la une démocrntie méme compréhension, hitienne. dais un môme ewprit do firent reconnaitemance la Patrie
sceau de vos conceptions
en évidencé, celle démocratie que
dan
nous ont leruc ce coin de trrrp : qui
vous avez contribué à mittre le plus plus véritable, le plus près possible de
puur ceuz et qui éternelle,
nous voulons le plus des réelle, aspirations de notre peuple. des suprémes nécesplorieue
Fidéal dee Peres,
LE MONITEUR
de ia -Pan American World Airways cc
Cetto marque est la propriété sa correspondance et dans tout
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Inc*. Elle sapplique à des réclamss, avion. cui a trait au transport par
Extraits du Regis.n des Marques de Fabrique:
Mes. Destouches & Sales enregistré le 23 Juillet
le ler Septemna été deposé par une durée de 20 ans la marque:
été
par Me. Goorges Beussan enregistré ans
1952 au Nc. 1 Reg. 14 pour
1! 2 dépcse No. 10 Reg. 14 pour une durée de 20 la marque:
YOUNGSTCUNT KITCHENS
bre 1932 au -SUCRETS (pr. renouvallement)
Cette marque (S: 1 pronticte ds Mellins Manufaccuring des déposants. Corpora- aux
est la proprie. de la wSharp & Dohme, Incorporateds. à des
Elle s'applique dars Ln.lusrrie e: le cemmerce cr
Ceite merque
ct le, commerce de la déposante,
tion.
10 Reg. 14 pour une durée de 20 la marque:
YOUNGSTCUNT KITCHENS
bre 1932 au -SUCRETS (pr. renouvallement)
Cette marque (S: 1 pronticte ds Mellins Manufaccuring des déposants. Corpora- aux
est la proprie. de la wSharp & Dohme, Incorporateds. à des
Elle s'applique dars Ln.lusrrie e: le cemmerce cr
Ceite merque
ct le, commerce de la déposante,
tion. zrie. machines accessoires
Eil
u dans Tnicustrie
voie buccale. meubles. accessoires ce p.-- apparci's. suppi an. mcdicumenteuk pour usage par
lasa nges Jtendcucs
éleesriques. Destouches & Salas enregistrs le 23 Juillet
Me. Ludovic Sanson enregistré le ler Septembre
1i a été déposs par Hrs durée de 20 ans la marque:
Ia été déposé par 14 pour une durée de 10 ans la marque:
1951 au Ne, 21 Rez 14 pour une
1952 au No. 11 Reg. .CO-MATICE
de *Continental Motors Corporations. Taunus
Cette marcua z. ias peopristé et le commerce des déposants, aux
A. Elle
Elis sspp. que Cans Insiustrie
Cette marque est la propriéts da wFord Werke pour G... la protection s'applisramnissions. dans l'industrie et le commerce des déposants
que des autocars destinés aux usages ordinaires. Mie. Louis Montas enregistré le 23 Juillet 1952
i a ésé 3 dépesi 14 pour par une durée de 20 ans la marqua:
le ler Septambre
6a So. Reg. I1 a été déposé par Me. Louis Montas durée de enregistré 15. ans la marque:
1952 au No. 12 Reg. 14 pour une
-MAGNONGENEde wLaboratoires Romans. Elle s'apest la
MUND-MIAX
Carbon-. Elle
Cette marque
propriété
de wUnion Cerbide and
plique à des produits pharmaceutiques. Cete morque dans lindustrie est la propriété et le commerce de la déposante aux à mar- l'usarplique suivantes: batteries électriques, piles sèches destinées
Montas enregistré le ler Septembre
chandises dans les radios portatives et dans les appareils auditifs. II a été déposé par Me. Louis durée de 15 ans la marque:
sage. 1952 au No. 13 Reg. 14 pour une G. MONNET & CO>
-PRESENTATION J
& Ethéart enregistré le 25 Juilavec Salmandre (pr. renouvellement)
ila été déposé pa: Mes Lespinasse une durée de 20 ans la marque:
est la propriété de La Société des à Produits des eaux Vignicoles de vie de
iet 1952 su No. 4 Reg. 14 pour
Cette marque J. G. Monnet & Cien. Elle s'applique
-DROMORAN. La Roche Incw. Elle
de la fabrication Cognac de la société déposante. Cette marque est la proprieté de la .Hoffman usage médical, hygiénique et
*
s'epplique aux produits chimiques pharmaceutiques pour et drogues, emplâtres, pan-
& Ethéart enregistré la 8 Sepscientifique, préparations conserver les aliments, préparations pour exIla été déposé par Mes Lespinasse une durée de 20 ans la marque
sements, prepasation pour désinfectants.
che Incw. Elle
de la fabrication Cognac de la société déposante. Cette marque est la proprieté de la .Hoffman usage médical, hygiénique et
*
s'epplique aux produits chimiques pharmaceutiques pour et drogues, emplâtres, pan-
& Ethéart enregistré la 8 Sepscientifique, préparations conserver les aliments, préparations pour exIla été déposé par Mes Lespinasse une durée de 20 ans la marque
sements, prepasation pour désinfectants. préparations cosmétiques. 1952 au No. 14 Reg. 14 pour
terminer les animaux ct plantes,
tembre ci-après représentée dans le fac-similé. Me. J. Lélio Joseph enregistré le 2 Août 1952
Il a été déposé 14 pour par une durée de 20 ans la marque:
au No. 5 Reg. -EXTANECette marque est la propriété de la <Esso Standard Oil de Companys: faire disElle s'applique a un liquide sarvont les a ncttoyer, polissant permettant au fiollement. paraitre toute tache sur les objets
:
Mme. Daniel Gomez enregistré le 11 Août 1952
par
CAUIKAVAN
Il No. a été 6 Reg. déposé 14 pour une durée de 15 ans la marque:
AVISGA ANN
au
-VALPARAISO. Flour Mills, LimiCette marque est la propriété commerce de -The des Dominion déposants à la farine de
tedn, Elle s'applique dans le
froment. Alerte enregistré le 12 Août 1952
Ila été dépose par Me. une Maurice durée de 20 ans la marque:
au No. 7 Reg, 14 pour
-THE REMES PRODUCTS. Cette morque est Ja propricté de Me. Maurice Alerte. désignant Elle s'appli- sous ce
que dans lindustrie. et le commerce de
du qui déposant, est généralement employé
titre, le mamba ou beurre comme oléazineux pistache et remplace avantageusement
dens la consommation
le beurre de table. Me. Georges N. Léger enregistre le 13 Août 1952
Ila été déposé 14 par pour une durke de 20 ans la marque:
wiye AB
nu No. 8 Res P A Aw (Inserit sur un globe ailc)
à la uPan American World Airwnys ce Ince. Cctte marque appartient réclomes, sa correspondanee et dons tout qui
Elle sepplique à scs avion. a trait au transport par
de -The United Status Pinying Card
enregistré le 13 Août 1952
Cette marque est In propriété aux cartes à jouer de toutes sortes, (nbriquées
par Me. Gcorges N. Léger
Companys. Elle s'applique
Ila été déposé 14 une durée de 20. ans la marque:
par la requérante. au No. 9 Reg. pour
.PAA-
LE MONITEUR
Ila été dépesé par Mes. D:stouches & Selis
le
bre 1952 au No. 15 Reg. 14 pour une durée de enregistré 7 ans la marque: 9 SeptemIl a été déposé par Mes. Destouches & Saies enragistré le 9
bre 1952 au No. 18 Reg. 14 pour une durée de 14 ans la marque: Septam-
*LISSAPOLCattc marque est la propriéte de *imperial Chemical Industrial Li-
-
mitedw.
Ila été dépesé par Mes. D:stouches & Selis
le
bre 1952 au No. 15 Reg. 14 pour une durée de enregistré 7 ans la marque: 9 SeptemIl a été déposé par Mes. Destouches & Saies enragistré le 9
bre 1952 au No. 18 Reg. 14 pour une durée de 14 ans la marque: Septam-
*LISSAPOLCattc marque est la propriéte de *imperial Chemical Industrial Li-
-
mitedw. Llie s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants,
aux substances chimiques employées dans les manufactures, la photographie, ou la recherche philosophique, aux anti-corrosifs, aux bougies,
aus savon ordinsire et aux détersifs, aux huiles pour léclairage, le chauffage ou la lubrification, à l'amidon, au bleu et autres préparations pour
FANN
la lessive. PUFFIN
na été déposé par Miz. Jean Claude N. Léger enregistré le 15 Sep-
*PUFFIN & DEVICE,
tembre 1952 au No, 19 Reg. 14 pour une durée de 15 ans la marque:
Cette marque est la propriété de *Van Den Barghs
"CANADA'Stedw. Elle s'applique dans lindustrie et le commerce de (Export) la LimiCatte marque la
de
à la viande, aux poissons, à la volaille et au gibier déjà tués, déposante,
s'applique à la farina est et propriété à
*The Cgilvie Flour Mills Co.-. Elle
traits de viande, fruits et légumes en conserves secs et cuits, gelées aux extoutes autres cérégles. confitures. ceufs, lait et autres produits laitiers. huiles et graines comes- et
tibles, conserves au vinaigre, au. café, thé, cacao, sucré, riz, tapioca. sa-"
gou, succédanés du café, farine, préparations pour l'alimentation de
Thomme animaux). faite de céréales. pain, biscuits (autres que les biscuits pour
Ila été déposé par Mes. Destouches & Salès enregistré 16
gâteaux, pâtisserie et bonbons non
bre 1952 au No. 20 Reg. 14 une durée
le Septemmiei, mélasse, levure (pour aliments). poudre médicamenteux, à laver, sel, glaces,
pour
de 20 ans la marque:
poivre. vinaigre, sauces. épices. glace. moutarde,
-HEIDES dans un' losange (Pr. renouvellement)
Cette marque est la propriété de wHenry Heide, Incorporatedw. Elle
s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants. aux bobbons
de toutes sortes savoir: aux noisettes candies aux noisettes
Ita été déposé par Mes. Destouches &c Salès enregistré le 9
de chocolats. sux amandes grillées au chocolat. aux recouvertes
bre 1952 au No. 16 Reg. 14 pour une durée de 14 ans la Septemglaçages. chocolats et aux
marque:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ICN
Service des Marques de Fabrique et de Commerce
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
No. 436
(Extrait de la reçuête en date du 19 Mars 1955)
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, Farbwerke Koechst Aktiengesellschaft, Vormals Meistar Lucius & Bruning, société organisée et opérant sous le régime des
lois de "Allemagne, ayant son siège social à Bruningstrasse 45, Frankfurt (Main) -Floechst, Allemagne, représentée Me.
LET 1954)
No. 436
(Extrait de la reçuête en date du 19 Mars 1955)
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, Farbwerke Koechst Aktiengesellschaft, Vormals Meistar Lucius & Bruning, société organisée et opérant sous le régime des
lois de "Allemagne, ayant son siège social à Bruningstrasse 45, Frankfurt (Main) -Floechst, Allemagne, représentée Me. Jean P. Salès
son mandataire, a présenté une demande
de la
marque: PCMARSONE. mir
appartenant à la ciasse (5)
No. 437
(Extrait de la requête en date du 14 Mars 1955)
*L C. I. LION DEVICE. Ile est certifié qu'aux termes de la, loi sur les Marques de Fabrique
Certe marque ett Is propriste nes *Iinpcrial Chamical Industries Lide Coinmercc, Ames Cotpany, Inc, société anonyme crganisée et et
mitedn. Cile s'applique daas lindurrie et lo commerce des
rent sous lc régime des lois de l'Etat d'Indiano,
opé. aux substences chiniqer: i air s à etre
déposants,
social à 819 Menaghton Avenue, Elkhart, Etat E.U.A, ayant son siège
démulionnement, zlycol, substauces omployées comme agents
présentée par Me. Jcen P. Salès son
d'Indiana, E.U.A. repluyés comme inhibiv-s
dermiques destinécs à étre emmande
mandataire, a présenté une de
dans de décapase des métaux. substancss
d'enregistrement de la marque: WCLINITESTà
chnniques destinéts à être unsleyées dans lc traitenient du cuir, dans
la classe (1)
appartenant
la fubricntion et le troitemsnt Cu casulchous, dans le traitement et lapc*
prétaye cics textiles KUX résing a synthétiques (qui ne sont pas des peinNo. 438
de turcs), vernis, laques ou dss, inces à étre umployées comme substituts
(Extroit de la requéte en date
caoutchouc; aux trantures et sux matiéres colorantes
du 14 Mars 1955)
toilette) ct aux mordants. (pas pour la
Il cst. certifie qu'aux termes de là loi sur les Marques de Fabrique
nt do Commerce Vick Chemical Company, société anonyme organisée
et opérant sous le rézime des lois de FKrat de Delaware, E.U.A. Ila été
sor siège social à 900 Market Street,
nyant
déposé par Mer. Deetcuelins > Sals enregistré le 9
FU.A. Wilmington, Etat de Dslaware,
bre 1952 au No. 17 Ret, 14 pour une durée de 7 any In Saptem. ine demrnde représentée d'onresistrement pitr Mc. Jean de P. la Salis son mandatnire, n présente
murnue:
ieront à la classe (5)
marque: CETAMIUM- appar. DEXION
Cette inarque Gct la propriét: de wDezion Limiteda. Ell:
AVIS
dans l'industrie et le commercedes déposantsa Aux mélaux travaillés s'upplique (parLs
ticulièrement aux barres de molal ayant une section l'angle i rainures
chisques émis aux numéros:
employées pour des "fins de construction), aux écrous et verrous, et
392306.
ue:
ieront à la classe (5)
marque: CETAMIUM- appar. DEXION
Cette inarque Gct la propriét: de wDezion Limiteda. Ell:
AVIS
dans l'industrie et le commercedes déposantsa Aux mélaux travaillés s'upplique (parLs
ticulièrement aux barres de molal ayant une section l'angle i rainures
chisques émis aux numéros:
employées pour des "fins de construction), aux écrous et verrous, et
392306. le 24 Janvier 1955 à lordre de Marie BALMIR, Port-nueux jouets de construction (purticulfiremant un jourt, faii da burres
Prince, s'élevant à Gourdes 23.00 (Article LEH)
de métal similaires aux hares aeiportfes), mais dessine à
104990.-- le31 Mars 1955 à l'ordre do François
PRUDENT,
petite échelle. une plus
Pensionnaire, et s'élovant à Courdes 53.00 Joseph (Article PAH)
étag' fegris, sint déclarés nuls: duplicata devant en étre: dressis.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1327
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM Premiire
NOM SOUM
Sireatiea dri biso.
NANCE
Dater de de drmandes prietatisn Pablicauon
Sitestion des brees
CONTENANCE
ba." Com. de Limbé Une propriète urbaine de S Mme Joseph G. Limbe Rue Hai Une proptiôté urbaine m. de de 6 Dimius 5 Déoembre Bessars 1953 17 Fév. 65
Kue Desgrieux. m. : metres. bornée au Hyppolite 1953 17 Fév., 56 tienne. m. de façade bo.n née sur7 au Nord pro- par
Nord p:: la Cip- Haitien, 23 Octobre
fondeur, la Haitienne. au
Sud par : rue Sagesse,
rue
Bedra BeDemius Dessars PEtat,
TE:
fer pa: les Hrs. Sterlizairy t : "Oues: par M. l'Etat, Léonard. l'Oucst par
Bossuct
E
Mathieu. dimen- Mme: Olumcia
Com. FAcul du Une propriére de m. de Benjamia Elius
17 Fév. 53 Com. de Léogâne Une propriété dont les la- Alpboase
17 Fév, 55
Nord. façade sur m. de
27 Octobre 1953
Rue Ca-Ira. sions sont indéterminécr, Nord par 10, Dicembe 1953
deur. boinie au Nord. E Sud,
est bornée au au
31Est et i Ouest par PEtat. f rivage TEtat,à de la l'Est mer. par PEcat Sud
Cor. de Mont-Or- Une propriete de + m. X 30 Cléma Codio
17 Fèv. 55
: à l'Ouest par PEtat. rue Bois m: de isçade, bornée au Nord Novembre 1953
dont les dimen- Pierre Luciane
17 Fév. 55
Ht Cao. au Sud par OctaCom. de Jacmel, Une propriété
Décemb. e 1953
à
M Gestave, T'Est par une
sions sont indaermintcs, au Nord la- 10
route publique et l'Ouest
quelle Mme. bornec Neptune
une route
Ta TE
Cem. de Mont-Or- C. prop. iété ETEA x 30 Alusmar Napoléon 17 Fév: 55
au Sud par an couloir, Laroche
ganisé rue Bois- de profoadear, bornée au 9 Novembre 1953
FTe.
. e 1953
à
M Gestave, T'Est par une
sions sont indaermintcs, au Nord la- 10
route publique et l'Ouest
quelle Mme. bornec Neptune
une route
Ta TE
Cem. de Mont-Or- C. prop. iété ETEA x 30 Alusmar Napoléon 17 Fév: 55
au Sud par an couloir, Laroche
ganisé rue Bois- de profoadear, bornée au 9 Novembre 1953
FTe. par Euginio et à l'Ouest par 2
i'in Cao. Section Su par Antoine Napoléon
Calvaire. Bourg. T'Etat. Sud Lvariste
rue
t e
Jean TÉBL E: par Boe
de y Mme. Davéas
17 Fév. 55
ct
route pablique I'Ouest
Com: Fort-Li Une de propriétt façade urbaine, 24 m de 11 Décembre In-Jacques 1953
une route
The:meus Petit Frère
berté erkar m. au Nord
de
Félendae
t. e
Section Com. Limonade Bois de est propasté hs. bornée au et Michel Blot
17 Fév. 55
par profondest. Estilia Dieudonnt lEtat. au
Novembre 1953
José
FT
lance Hab. Du- S par Grande Rivièse. Richard 10
an Sud a REN par Rodriguez la Grand'
mesnii
Sud par Joschim
rEtat. a
a
TEtat. l'Est ane route
ruelEtat. r'Ouest par T'Etat
vicinale : a Ruar par le
vacant. Plaine du Nord chemin Une TEtat. urbaine de 7 Louis Sylvestre
17 Fév. 55 Com. Fort-Li Une propriète u:baine I1 de 50 8 Anoclis 18 Charles Décembre Antoine 1953 17 Fév.56
Flab Ravine des x 9. DERta au Nord
U Novenbre 1953
berté *. du Ma: m. de façade sur m. au
Feves. rarin: bra: giuche, : sti
ché,
de profoadeur. bornée
par rAbattoure, à l'Ouest par
Nord par Joseph Almionor
des fèves. 17 Fév. 65
P'Etat, au Sud par Catule Suly
Commune Léo- t", propriète dont lcs di- Mme. Julia François
l'Euar. a l'Eso marche
gine Hab, mensions sonti indéternuinées, 11 Novembre 1953
public T'Etat, à R.dt par
ry.Sect. PetiteRi- laqueile est bornée au No:d
Léonce Ruffin l'Etat. Elie
vière. par 1i mer. au. Sud ua
Com, Ferrier Une de propriérs + m. de doRt facade et Clisphis 5 Janvier 1954 17Fév.63
terrain
Ienatz
privé, STEt
Section Rue
ce
.I
T'Ouest par Digrac:
Ferrier. f m. de profondeur. bornee
Basrato vacant. Idilie Henri
17 Fèv. 36
au Nord par la Grand'rue:
Gravéus Joseph. '
Limbe rue du Ci- Une proprièté urbaine 5 m. de de 15 Nuvembre 1953
Sud
Elie et i T'Oumetière. de facade sur prol'Est Fester
Gndeate bornee au Nord 3
est par Alexisnor Jean. hris. Edelmonde Obas, au
Com. de Ferrier Une p. opriété dont l'étendue Gedélia Hilaire
17 Fév. I: rue du Cimetite. Bourg Rue de m. de façiJe sur 7 Janvier 1954
Fe par Emilius Besars et a
Sect.
de de 15 Nuvembre 1953
Sud
Elie et i T'Oumetière. de facade sur prol'Est Fester
Gndeate bornee au Nord 3
est par Alexisnor Jean. hris. Edelmonde Obas, au
Com. de Ferrier Une p. opriété dont l'étendue Gedélia Hilaire
17 Fév. I: rue du Cimetite. Bourg Rue de m. de façiJe sur 7 Janvier 1954
Fe par Emilius Besars et a
Sect. Ferrier,
m. de profondeur bornit
rOuest par hrts. Elelnonde
au Nord par T'Etat, au Sud
Olss
'Etat. a T'Est par PEtat
Com. de Terre- Une
de 6 m. 36 Smmsned Novembre Simion 17 Fév.55
par età l'Ouest par l'Etat. seuve. Rue Mar ta i:
bornée au 23
Hai- Une
urbaine de 4 Jude Stéphen
17 Fév. 55
che Communal. Soed por TEat inoccupe. au
Limbé Rue mètres propriété 5 metres bor- 8 Janrier 1954
Sud par Albert Eugine, à PEs ct à
tienne. née au Nnl par Aladame
par ie marché
Rochesmar Raymond, Sud
1Ogst par TEal urbaine de 10 Villardeuin Sti.esit 17 Fév. 65
parl larue Haitienne, # rEst
Comune de Acnl Une proonae 15 de 24Novembre 1953
Mme. Max Pierre Paul,
Sanedi Gd'Rue. n:. ic lagade au
Fotar, par les époux Narproiondeur. Ta Reds
cius d'Hajti. pir le du terrain appai. le
Innocent 17 Fév.5
lerant TLE av Sud par
Limbe rue du Cap- Une propriéte urbaine de de Sauveur 8 Jaavi: 1954
reste zu terrain PHtas, FE
Haitien. ni. de façade sur 5 m. Nord
par la Tue : Cinerere
p:ofondeur. bornée au
J'Ouest par la TaE -le la
la rue Capuitae
Pa
Fév. C par Mme, Frannel Fan. Com, de Trou-du it 2 spriérs 10 m. de Simed fear
17 65
fan. a PEst Ceuranurd,
Nord Rue des Per facr sr 12 profon. 24 Nwenbre 1953
l'Ouest par # rue' Cansl. Lefranc 11. Fàv. 55
les. decre bornie Ju Roma par lisComn. de Chantal Une p. opristé dont l'atenduc Eveillard Janvier 1954
telle Fieurimond PHtat, 20
Section 7ème Ha- est de 11 ha. bornie au Nord 21
Swl pur FAbattoir public, à
bitation Durand. par PEtat
au Sud
T'Extpar la rue des Perles et
Dieuveuille
Ma. et.har
POusst par ie-l.tnise
me par VEtat inoccupe ct
Pierre
l'Oucst par T'Etat jnoccupé,
Com. de Sainte- Un arcpricté de 1 hi, ber Simon Bayard Novembse 1953 17 Fév:65
Suzanne Hab. Du- née au Nond por la ravine 26
Limbé rue Haj- Unc propiété urbaine de Aline Colas
17 Fèv. vorgé Sect, Fond- deimitant te terrain des Sud hrs. tienne
m. x 5 m. boenée au Nord 23 Janvier 1954
Bleu. StJaeques :u pir
par Haitienne, Sul
Phillaus Mocaat TEat
par h Charies, : T'Est
PEs par St Armand Sizelpar Emmanuel Obas, 3 POuest
homme et à MOuest T"'Etat, pir
par Elie Mésidor.
été urbaine de Aline Colas
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m. x 5 m. boenée au Nord 23 Janvier 1954
Bleu. StJaeques :u pir
par Haitienne, Sul
Phillaus Mocaat TEat
par h Charies, : T'Est
PEs par St Armand Sizelpar Emmanuel Obas, 3 POuest
homme et à MOuest T"'Etat, pir
par Elie Mésidor. Estimable REEVLSE
Com.. de Ste-Su- Une
de 2 ha. bornée "t-Armand
Fev. Com, de Mont-Ur Une proprité ritendue Christopht Napolton 17 Fév.5
zanne. Hab. Duver
par la Ra avine deli- Sizélhomane Novembre 1953 11 55 ganisé Rue Bois de m. * de facade 23 Janvier 1954
Sect. Fondterrain des Ssint. 26
pin cao. Cdt aur Nord par Chrispar
MP
au Suil par
a
Bita. FEst
tophe Napolion. E
Hiks batndhr
et a
Bernadin, Couio, l'Est par
par Alexis
T'Et et à T'Ouest par la voute
Ea
rOues par SCA Bayand 1publique:
tat. 17 Fér Sh Com. de Sainte. Une
dont Perndur Legistre I.ouis
17 Fév. sCommune
Une pronrie de 1 ha. Bayard. borné Philaus 26 Philogène Novembre 1953
Suzanne Sert.fond rst vly prontifts I ha. hornée an Nond 25 Janvier 1954
Suzaane it B Nord ti par ante FranBleu Ilab, Dazac par Apnolos Achills préteudne
verger Sect, Pond- Mtunm Aliomard TFtar. à I'Fist
prepriisaire au Sul par l-tauBleu. cois Elita Deainscar iBut et
rois Altidor Michel Benuit prop. MFur 3 "ER et pir
Folar Mme. Françnis
Minen nar Legisir ui
Aliomard FELKT
LE MONITEUR
SOUM
iemil
NOM de Des rieratatlen SOUM Pabliet-a Prrmiles
Skastion des bua
CONTENAN. €
Pentienti
Rirse don an Mas:
CONTENANK
Dates dem
m
dre andes
En
Raphast
17 Fév.55 Com. de Vallières Une
de- G m. 8 Cémérant Pierre 64 17 Fev. 55
Com. Rouge de Rue Terrier Calvai Unc est IT" m, dont façude l'etendue c de Narcius 25 Janvier 1954
Rue Grosse-Roche EEE bornée sur 8 m. de pro- 31 Mars
re
13 m. de Eai bornée
Sect. Ecrevisses. à l'Est et au à Nord.au T'Ouest
Nord par Evéna Cideaa
H
teke au Sud par Eugène
par l'Etat vacant,
Marotière T'Etat, a TEstpar
de Vallières Une
de. 6 m. de Bravéus Guerrier 17 Fév.55
Stéphat Pierre l'Etr et i1 POnGrosse-Roche propriété 8 de
31 Mars 54
es: la rue Calvaire. @
par
Sect. Ecrevisses. Ta mel au AE par
Com Terrier. Une
dont T'etendoe Julienna Pascal
17 Fèv. 55
Milius Arélus St-Fleur, Gélin. à au T'Est Sud par
Rouge t Quar- est de e m. de façade sur 25 Janvier 1954
Elinina Ménard et à n8t
tier rue Gd'Bassin. 131 m. de profond. bornée au
est par St-Paul Phanord. No:d par TEtar vacant.
. Ecrevisses. Ta mel au AE par
Com Terrier. Une
dont T'etendoe Julienna Pascal
17 Fèv. 55
Milius Arélus St-Fleur, Gélin. à au T'Est Sud par
Rouge t Quar- est de e m. de façade sur 25 Janvier 1954
Elinina Ménard et à n8t
tier rue Gd'Bassin. 131 m. de profond. bornée au
est par St-Paul Phanord. No:d par TEtar vacant. au
Fév. 55
Sod par TEtat racant, TEst
de Vallières "e proprièté de. 6 m. de Vve: Esténod Zalnord 17. rer "Ett vacant c: a IOuest
Com. Roche
3 m,
31 Mars 54,
par T'Etar vacant. Rue Sect. Grosse Ecrevisses. deur facade AE au STE Sti
Com. da Terrier- Une
dont Pévendue Erimar Eugène
17 Fév. 55
un terrain ruelle, vacani, à par
par
-e
Rouge Section est de rgt de facade et de 26 Janvier
Pierre ct à TOuBourg rue Cime- io profondeur bornde
Rem
cst par la rue de l'Eglise,
tière. 1 R.f Willye Blaise
Fèv.5
l'Etat. Stéphat
Commune Fer- Une
de 15 ha. Demet Edoudrd 54: 17
Pie:re TEr : ve par BerHab. bornée an
PLD, 31 Mars
et
centen
trand Bernadin J'Etar
à
t
T'Est
TOees_par Lormélia FrancisSE Maribaroux. au Sud la EC a." Massacre et
qoe PEtat,
P"r l'Ouest par ['Etat. Com, de Mont-Or- Une proprieté Tétendue Lama Camy
17 Fév. 55 Commune Fer- Une
de m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 65,
Section de 6 m. mele et de 28 Janvier 1954
rier Rue Ferrier, de
sur 30 1x. de
31 Mars 54
nue Bois 9
bornée
Br
fondeur, bornée au LE
pin
au Ruf par
Pierre,
Sud
E
Berline, Registe
H
Sud Olèus Picre. Oreste Lovinski, Te
et a
E
H par FTeas T'Ooest
par "Elat et i T'Ouest par
par la ronte publique. I'Etat. Fev. 56
Com de Ferrier Cne proprièté létendue Cesar Pierre
17 Fév. 55 Commune Fer- Une proprièté de I m. de lodor Joscpl
17,
Maribaroux est de ha. Le au Nord 29 Janvier 1954
rier Ruc Gd'Rue. de façade sur 30 m, deprofon- 31 Mars 54
RO Méac. Eatu Sud par Roger
deur bornée au Nord par
te a f Lange et
l'Etat, Sud unc rue,
à TOuest par as
alEst au par t et à TOuCom. de Terrier- Une
dont Téendue Cadeau
17 Fév.GS
est par Datus Josepli. 17 Fév. Rouge Section de PPA facade et de Extage Janvier 195+
Con, Terre-Neuve Une propriété dont l'eten- Vvc. Téravy Demézia
Bourg rue Cime- : m. boraée
Rue" Cimetiére due n'est délerminée 31 Mars 54
tière. au Rat
Monfisbornée au Sora par l'Etat
E
ton E u Sud par Narinoccupé, Sud par
cius Raphatl T'Etat, Y'Est
cimelière. # l'Est par set
Pourh Amicaur par la rue Joseph Cimetière.. t
Albert Pierre Mme. TEtat, Sulty a TO MaTerrier-Rouge Une proprité rarale de 2 ba.
ée
Rue" Cimetiére due n'est délerminée 31 Mars 54
tière. au Rat
Monfisbornée au Sora par l'Etat
E
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Pourh Amicaur par la rue Joseph Cimetière.. t
Albert Pierre Mme. TEtat, Sulty a TO MaTerrier-Rouge Une proprité rarale de 2 ba. Bréus Bazile
17 Fév. 55
Sial par
Hab. Bourgeois bornée Nord bris. ler Février 1954
Com,
Une propriété bornée au Benjamin Orimande 17 Fév. 56
Bazin - an t par
Hab. Terre-Neuve Nord Emile
31. Mars 54
à
H Princius
Dégràce. Arimande,
pa et a Rotr, par Jean
: arta T'Est par l'Etat Diculibon inoccupé, AFrançois. Une propriété dont Titenduc Mithilda Bariento 17 Fév. 65
néus, à Poncds par l'Etat
tien Com, Section du Cap-Hai- Ville
déterminée ler Février 1954
Com, de Marme- inoccupé. Une proprièté de. 0 ha, Gerveus, Paul
17 Fév. 65
rue des Marmou Cmt T par Mme. lade. bornée au Nord par # 6 Avril 54
sets. Bernardin l'Etat,
Ferme Démonstration SerLE
Sud Jean Chiappini
Technique T'Etat. au
ar MTe à par Docteur
Lucius Innocent
à
a
Claude Bàliard et T'Ouest
lEtat " T'Est Etienne
par la ruc des Marmousets. Jacques, l'Etat # l'Oues:
Com. de Fort-Li- Une
24 m. de Philidor Joseph Février 1954 17 Fér. 55
par la route publique. 1
berté Ree Gd'rue façade TE $ deprofon- ler
Com. de Fort-Li Lue pruprisié de ha. bor- a Lclmny tean 54
17 Fev. 55
Section Ville. mt Nord par Do:
berté Hab. Legras net au Nord, au Sud,
Avil
2 PE FEut. Sad
Section. Est et à l'Ouest par TEtat
Elsura Piere 'Emt. à
lère
vacant. FLar un terrain vacant et
Une
de 1 bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55
à TOsest par la Grand'Rue. Com, de Ferrier au par
3 Avril 54
de 3
Hab. Petit-Gourde née
Et
Tantal Hab, Bois Une propricté rarale Pierre Laventure
17 Fév. 55 Sect Maribaroux. Sud une rue, à
au Nord 9 Février 1954
UAE
Sair,
ha. bonée
: rivière Lamatrie et
par F inoccupé, Sud
"ic l'Ouest par une ruc. par l'Etat inoccupe. T PEst
de
Une
de 1 ha, bor- Mme. Rosema Pierre 17 Fev. SE
par "Etat inoccupe Edmond et a l'Etat. Y'OuHab. Com. Petit-Goarde Ferrier née propriets au Nord par LPD.u 8 Avril 54
est Une par Antilla mesurant 15 Dautruche Lopez 17 Fév. 66 Sect, Maribaroux Sud une à rEste et
Com. de Port-ausur 24 Mars 1954
f"r rivière TSLLL une rue. Prince rue des Ca- pieds. AriRu façade environ
Pic lOuest par
Fév.
Etat inoccupe Edmond et a l'Etat. Y'OuHab. Com. Petit-Goarde Ferrier née propriets au Nord par LPD.u 8 Avril 54
est Une par Antilla mesurant 15 Dautruche Lopez 17 Fév. 66 Sect, Maribaroux Sud une à rEste et
Com. de Port-ausur 24 Mars 1954
f"r rivière TSLLL une rue. Prince rue des Ca- pieds. AriRu façade environ
Pic lOuest par
Fév. 65
rars prolongée. 36 pieds profondeur en:
de
Une
indéterminée Chrisciane 9 Pompe 54
17:
viros, bar au par
du Hab bornée Nord le
Avril
Edouard au par
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Pierre, DE
le 3ème Sect. chemin
au S
à T'ESt
ME
ainsi connu par
la a
IIKM
mer, TEst
LE St. Roc Dautruche ct
Antoine
a
ter
RLI
Abraham Pierre, 1Ouest
par Chrisciane aur
Sjer Victoire St-Luc. Andri, Mme
Com. de Limbe Une propriété 52 carreau Marcius Cier Sufant 64 17 Fev. 55
17 Fév. 55 hab. Thomas Sert bornée au,
par la 10 Avril
8 in,
Nr
Com. Vallières Une
de de St-Paul 31 Phanord Mars 54
lère,
route conduisant au BasRue EHER facade ret m. de profonLimbé, au
PrédesSoct. Ecrevisses. deur, UE au Nord
Louis, à
Stune ruelle, au Sud par
Te
Mt
StUlysse Pros
à par
E
nard Elmina, TEst
est par Dubréus OreLton
un terrain vacant et à lOuFvamt." Ja route conduisant
Com, de Fort-Li- propriété de 10 64 Juseph 13 Almuuord Avril 54 17 Fév. 56
berté Marché UE x R1. de
ne MarUne
te 6 m. de. Vve, Servilus Noel 17 Fév. 56 Sect.. Vin." née nir Noril
TER
Vallières propriété
au par
Mars
tin FEtat,
E
1 dutesue facade sur m. de
31 54
Charles
VASE
Sect. Ecrevieses. bornée au gr
le
pue1 à MOuest
Phen
au
ATIERN
Ll ATEsI
iicer mbuna à
par Léence
par l'Etat vacant. Ru(fin l'Etat,
de
propricte de. 8 ail, de
Pierre
17 Pév. 55 Commune
de 2 ha, bar- Antonine, Toussnint 17 Fev.ss
A enue Rtu G in. de profon- au Mara Slte
cul Samedi de née Une HII
Rérilin 14 Avril 64
Ecrevisses. #
au Nord par
rPits
Sect. Tr. T'Etat, au
Dufort Secl, Loi- Tibeilus itérilia Tibérius MRtat, t PERt, Sud par a
Sud
rEtat,
seatt,
M
ATEA par "r ane Lilia ruelle Gélin TE
PEatpar T'Ouest Séjour par Pachoule Debonnaire et
1a1, et lOuest par une
Pierre TEaL
ravine.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML Premilee
Sieation des Meas
CONTRNANCE
priseata SOUML au - Pr rmilts
ios unlicitin
E
Suis des bieas
CONTENANCE
Dates de pre etstat
a mandes
shilesdon
a
denande
Jean
i7 Fév. 65 Com; de Caracal Une
de
Cadémy, Cadet
17 Fév, 53
Commune du
propriète de 13 06 Chiappini Avril 64
rue Saint-Augustir
G Mai 54
Haitien rue o Uma façade sur 6 m.
ANCE
priseata SOUML au - Pr rmilts
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Marmousets Sect profondeur bornée au
Nee
R
TEtat,an
L. L
Ville. Elieune Bariento
Sud.par la rue
ESTS
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par la rue
a l'Ést phr RA5E Al
par Dr. monor, a T'Ouest par Kerà fvoven
vécus Morency. la
E
par rue des sitloent
Fév. 55
Com, de Thonias- Une
de 1 ha. 29 leiveus Thomar 17 Fév. 55 Commune du Cap. Une
32 13 Toussaint 8 Robespierre 54
sique Habitation bornée en
:3 Avril 54
Haitien rue de MEEF # n. E de Mai
Loguaille Section Thomas TEtat, - Sate pa:
Christophe Lei ia profondeur bornée au Nord
Matelgate. un. terrain vacant TEtat
Fossette. Armand Béliard à l'Etat,
Est par Davilma Pierre
Sa par TEtat, l'Est par
TEtal cr a l'Ouest par uu
ruelle donnaut aecès
vacant TEtat,
:" rivière du haut Cap
Com, de Thomas ERE proprièe de 1 ha. 29
Siméon
:7 Fév.65
et à TOuest par # rue
sique Habilation bornée au Nord par un tcr- Lan, Avril 54
Henri Christophe. Loguatile Section rain vacant TEiat, au Sud
Commune de
propriété indétermninée Arestène St-Jean 17 Fév. EE
Mateigate. fhclucien
Perrin Hab. Nord, au Sud, a 11 Mai 54
à
e
Tas TEst par E
currence. et : YOuest par T'Eta:
l'Etat et à l'OuE
Beruard
innocupé,
est par mo terrain vacant
Com. de Terre- Une proprièté de 3 ha. 58 Déo Pierre-Charles 17 Fty. 55
Com. Thomas- TERT propriéte 1
Joseph
17 Fév.55 Neuve. Hab. De bornéc au Nord Perti- au 11 Mai 64
sique PoisAvril 54
lère Section, Norgaisse
Flate
EuR bornée au, HLS M Mangg
gràce
T'Etat
a
Grate Sect Matel- mias Comptre
Sudl
par inoccupé. TE
e
gate. pa: Rome.us Fils, N r'Est
TEStpar T'Etat inoccupé Nor- et
par Odurand Chéristiz I'E
à l"Ouest T'Elat. par Pertilus
ct. Pierte a T'Ouest T'Etat. par Cler
Com. de Terre- gaisse Une propriété de 1 ha. 93 Terilien Désir
17 Fév. 55
Gom. des Gonaives E
Ticompère Mme. Neuve Hab. Nan- bornée au Nord Mme, 17 Mai 54
Hab. Rave 3èuie ha. se Xord
Joseph
17 Fév. 56 Malouse 1ère Sect Mondélus
l'Etat,
LEN sOTad
KET
Section. Ravé, Antisma
23 Avril 54
Rurale de Dolan. au Sud Pertilus Norprivée,
TEt à l'Est par
et à l'Oucst
HE
E" Rave Ba DSM
ReT inoccupé
TEtat,
habitation
l'Etat
l'éten17 Fév. 66
Ravé RLETA ALEa T'Etat,
Com, Leogàne Ha #.
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23 Avril 54
Rurale de Dolan. au Sud Pertilus Norprivée,
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l'éten17 Fév. 66
Ravé RLETA ALEa T'Etat,
Com, Leogàne Ha #. proprieté r"a déterminée François 19 Mai Chamile 54
lOucst TEat inoccupé. Erita Baptiste 17 Fév. bitation Ca-Ira. due n'est au
la mer,
Com, de Cavaillon Une proprièté indéterminée Jn-E
Nr
Hab. Fiammand: bornée au Nord_et au Sud 24 Avril 64
" "Ser" Charles, à
lère Section. 'Etat, à l'Est par les
fret
et l'OuE Valdémar (privé) et a
par
Mme. Muripclore
la
E
rOuest par mer,
Fév.65 Com. de Roche-à- M propricté Nord indéterminée le Mondière
17 Fév. 55
Com. Grande- Une proprièté 64
Racine
Bateau rue Nord bornée
Mai 54
La- bornée au par
Avril 54
Alexis. marché
21l par 23
a
Sa'ine
Sr.gaen
- 13 Pacig,
Cate
porte ière. Section,
au Sud StéSaul Therasan T'Etat, à l'Est
eate FeN par
la rue Nord Alexis
Iar Azor et a rOuest
P l'Ouest par le SARSS
Com. du Cap-Hai- E hrts. .lnaste Dupuy
17 Fér. 65 Com, de Fort-Li tRT de 9 m. 10 Antoine Daniel
17 Fév. 55
a
Mai 54
PE
tien rue Pon: Sect. bornée 2u Nord, au Sud, 26 AUt 56
berté Sainte- EAu façade bornée
T'Est à l'Ouest le riAnne
Ville. par
SAELS Ville, Nond Ruth Nelson. TE
vage 2 la mer. tat, au par la rue Bour- ECom. de Chantal Une
indéterminée Edouard
17 PÉg, 65
bons, à l'Est par Mme
Hab, Caimans Te bornée ERE au
un che- CHergp Avril 54
lie André l'Etat et à l'OuSeotion. min vicinal. au s par la
par la Ste-Anne. St-Gérard Hérard 17 Fév. 56
occupée NoCom. de Port-de- M be indéterminée le
Mai 54
E Norl, à TEst r l'Etat
Paix rue Volée du bornée Nord
ri- 24
vacant ct à I'Ouest par T'EGrand-Fort. vage de t mer, au PE par 1
vacant,
Camp d'atterrisago. Com. de. Thomas E proprieté 1 ha, 29 Bravestil Ja-Charles 17 Fév. 55
Fenc par Emilien Sinuilien le
sique Hab. Bour- bornée au ater par Cler- 29 Avril 1954
T'Etat ct a lOuest par
rine Sect. Matel zous Odurand Pierre TElat. Chéristin, au TE. Sud
morne Saintouain. de 250 m, ds Boulos
17 Fér.55
gate.
ant,
Camp d'atterrisago. Com. de. Thomas E proprieté 1 ha, 29 Bravestil Ja-Charles 17 Fév. 55
Fenc par Emilien Sinuilien le
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gate. de, Port-de Une prepriété
Fernand Mai
t a TEst Prophéiien
Hab. Bodin
sur 25 m. de 25 1954
et à
E
Prophète Tetn T'Ouest
lère Section (ban
bornée au Nord par
T'E:at. FE
vacant
lieu). lerivage de la mer, au Sud
Cm. de Valières TA de G m. de Athau Bazile
Fév. 55
Charlemagne L.ully, l'EGroste-Roche sur S me
30 Avril 54
à TEst par le rivage
a' TEL Frevisses. denr,, benée ME
mer et à rOuest par
TEst ct T rOuest par
mer. E
Sul,'s
le rivage de la
rue Grosse-koche, 29
Com. de la Tortue Une proprièté de 1 ha. Davilus Dayoute 17 Fev. 56
Cori te, Thomas F propricns de 1ha. As- Coniface 30 Avril Bernard
Fév.55 Hab. Nan-Plaine bornée au Nord, au
25 Mai 1954
sinue Hab. Lacou LAE t Sorn par
Sect. Nan-Nord. APESL et à T'Ouest par
a
line Section Ma- guitin Thciemanve Pierre TEtat,
tat. telgate. PEt. a Sud a por TEM Buisy nat Salnavr
Com. de la Tortue Une
1 ha. Sanivilus Omélus 171 Fér. 65
a 1
Za:mor et Ors: par :
Hab. Créas, bornée CENt par
26 Mai 1964
TEtaL
Pierre FAA TEtal,
e
Cvitie de Thomas terrain. Lae yeuvriese secaurer de ha. 29 Marsilion jn-Pierre 17 Fév.55
Derrivière Cadet trneias
Hab. Lugos tactse a Nord far un ter- 20 Avril 54
Pre Daniel Ténérol TE
NE Mfatelgate: rehi varpnt FEtal, 2: Sud
à lOuest par Brénor
Derigiere Petit- Maire
EL l'Elat,
Fione TENt tar rédiun
Corn. de la Tortue
1 ha. 59 André Raynsonvil 17 Fér, 66
Joreth FEtat a PCF hrst
Ha5. Créas Section
par Délus: 26 Mai 1964
Liorànt fec Marineam Irunaurl, dont Tetrn- Ji-fontis Extivèue 17 Fév. 65 Vieux-Sentier. nor
Siffort au T'E Sui
Own,
E
de
ESTA
ru Nosvelle Cila dum Rriee bar noerminie 30 Avril D4
ATESL par Mésinor Présent Présenletute Norl Citk, lz rue
dor Aar ct à TOuest par
R Em a'
Salvator William TEtat. Sad Praces par rau, hrts,, à TES Fliphat par :
Com. Je In Tortue Uhe propriété 0
Philius 25 Mai Mésinor 1964 17 Fér. 58
prande Poute Tesnivat AuHal. Castra. bornée Et au Ef :
pustin. a rOne. par 1a
P'Est cl # IOuest par T'Etat. yraiele route de Kinnt. Com, de la Torlue propriete 0 ha. 64 Théodule Altidor 17 Fév.
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Com. des, Gonaives Le
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Hab. Bois-Blanc. CAEN an Sord
2 Mai 64
briel Eetitales au a par
Mhnat Piervile, " a
Muc. Ti-lielhonoume Jean, à
par Cadet Joserh, FEst
T'Est
Jeau
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Cadles M PRE à
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RELt par T"'Etat. Olibrun (librice. Com, Port-de- Une propriété de ba, 29 Fiurissier Pilassier 17 Fev, 65
17 Fev. M
le
Alcliné
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Cun. de la Tortue Une propriète Nurd de
Prévillon, 26 Mai 1054
la au Sud.par
Hal,
burnée
Met
lère. Soction. yase de iner, (uerrier, :
Nard. Jacqnes.Sec.
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TOuest par
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YEtat.
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CONTENANCE
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CONTENANCE
Datrs des pE len fient Je es
Publication
demande
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Com. de Tortue Une
2 ha. 5S Luménés :3 Mai Lubin 1954 17 Fév. 55 Com, des Gonaives T'Ouest Uue
a de ha, 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 66
Hab.
au Sud.
4ème
Mmc. 28 Mai 54
cete
Aum smur T'Etat.
Hab: Finel bornée au Nord
Sect. nan-Nord. la TEst an rOuest par 1 ha. 29 Septimis Annestor 17 Fév. 53 Section.
Anseme Honorat Than au
Com. Hab. de Aux Plaines Tortue propricte au Sut par TElaL 25 Mai 1954
tat, Sud
par Paul, Versicia TESect. Magouala. au, par TEtat. l'Est
à
PRE
TOuest
E
l'Ouest
Pierre rEtat et
Com: de la Tortu: 04
1 ha. 29 Léonce Darcély 1954 17 Fév. 55 Com. des Gonaives Filet propriété Barbot de 0 MEtat. ba, 32 Saladin Nodl
17 Fév. 53
Plaines bornée Nord Fénélus 25 Mai
B
Hab, Aux
Ltienne
Sud
Mab. Fincl 4ème bornée au Nord par Saladin 28 Mai 54
Section Magouala
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F
cjacquots.
Fencius Etienne. FEtt. a
Section.
Jeanniton, Noel, au à Sud par Solon SalarEst, eta d Fénelus par Joseph Etienne St
din Noël ct THE a
par
Marc TEtat.
François
55 Com, des Gonaives ldura Unc, propriète Pierre-Louis, de 1 TEtat. ha. 94, Idora Pierre-Louis 11 Fév.55
Com. la Tortue (ine proprièté 1 ha. Anto- 29 Anestal 25 Mai 1954 17 Fév.
Hab. Finel 4ème bornée au Nord Solon 28 Mai 54
Hab. f7 Sect. bornée au Rt par
Section.
T'Etat Sud par
Voutes-Jacques. nio
T'Etat. au Sud
Jeanniton Mme. Majeune T Elat,
Jeannestal.
E
TRamE
ATESt par Termitus Tibeau
Han à par Véra Bn.
TEut à TOuest par ChaTEtat 8 T'Ouest pa:
rilus
TEtat.
Beue Tilme TEtat.
Com. des
Une
de 0 ha, G6,
Hernard
17 Fév. 55
Com. de la Une propriété de 1 ha, 29
Nécy
171 Fév. 55
Gonaives au
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Gonaives au
Mai 54 boruée au Nord SamMai 1954
Hab. Finel sème, bornée
St-Fleu. Orelg,
Hab. Trésor
par
Mengry
Tex
Section. rant Exime
Sud
TEtat, au Sud
CFTARS
Nan-Plaine. sox Duverna Ogard Présuma T'EErmest
CA
par
AEA par Altéon Mervil
tat à T'Etal T'Est Samson rOnest par
T'Elat et T'Etat. à TOuest par la
:: Méra TA
Com. des Gonaives proprieté de 0 ha. 32, Charilus Joseph
17 Fév. 55
de 1
Andre Willhun
17 Fèv. 55
teh
Com. dela Tortue proorits Nord par ha: Made 28 25 Mai. 1954
Hab. Finel 4ème. bornée au Nord par Chari- 28 Mai 54
Hab. Trésor. Secl au au Sud par JoSection,
Josepli. au Sudpar a Idora
Marouge. TEtat, l'Est
a TEst
-
par
RLAOTEaN
silus Joseph,
Mahawtière à
Presendieu Baptiste et a
Ernest par Saladin aaL
St
R."
TOuest par Bien-Aimne
Com. des Gonaives Une propriété de ha. Paul 97, Solon 25 Jeanniton Mai 54
17 Fév. 55
1 ha, 29 Tibien Augustable 17 Fév. 65 Hation: Duquenay bornée au Nord
Com. de la Tortue E hornée. au par Saint- 25 Mai 1954
4èmc Section. Garçon "'Etat, :" a par
Hab, La-Souree ELt
Saladin Noel, l'Est par
Sect. La Vallée Pierre i.c Prudent FEiat. 2n PEtat, Sud,
Solon Jeanniton PEtat et
par ATESt Racine Racine Prudent
blic. l'Ouest par un chemin DuTEtat M rOuest par EsCom, des Gonaives Une proprieis 0 ha. 32, Ernest Mahantière 17 Fév. 65
tinion PetoN TEnt. Duquenay
par Mme. 28 Mai 54
Fev,55 Hation. bornée
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Cors. In Tortue Led nropriété de de ha. Et- Lauriston, 25 Mai Louis 1954 171
tème Sectjon. Mervil te.aw au Sud par
Hab. ethae sn lwrnée au Nord par Sud
Ernest Mahautière, T'ES:
teus Zerné TÉtal, au TEtat,
Ernest TrCtd et
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munit par Ernest MahauPa par Vadius Cénexis
TEtat ct à T'Ouest T'Etat. par
Com. des Gonaives LL
de ha. 97, Henry 28 Aldajuste Mai 54
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Sud par
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f EAIo la Tortue
de par Vadius ha. 35 Mai 1954
irs.n" 4ème
Mervil Jn-Bart TeA : Sud FEst par
por
E
l'Etat, Sud
à
-
Cénexis
Renèlus et Rot
àlEst
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Ernest. Mahautière. FRdeT Pierre-Jean
Com. des Gonaives propriété de 1 ha, 94, St-Vicior Joachin 17Fév.55
Fat a Ouest par EL
Hation, Chamber- au Nord par Zoraide 28 Mai 54
TEtat. LE
diialno
land 4éme Section. TEtat, Sud par
Com. de la Tortus E propriées de 0 ha, 64 Célibon Auristin Mai 1954 17 Fév. 55
Wm TFiat,
par CherEmaEL
Hab. Clorisse. bornée au Xord
TESI Vernicia Pierre
Maurency TFtat, au
TEtt et m r'Ouest par une
E par. Chélancier CélEtat. mexant TEIat, à TESt
Commune de Ter- EE2 propriété Nord de 1 ha. 29. Sildrac 29 Dézinor Mai 54 17 Fèv. 65
Salomon Pierre-Jean t
re Neuve Hation. hornée au par TEta:
TDuest par Saintilus
Bois-Neuf 2€me inoreupé. au Sud par l'Etat
Het r'Etat. Sect. rurale de inee Cr flst l'Elat
Com. la Tortue Une propriéte de 1 ha. Thelancier 25 Cemexant 1954 17 Fév.55 Bois-neuf. inncenpé ct à l'Ouest pa:
Hab. EIP Burnée Nord. au Sud. :
Mai
l'Etat
Vre. l'Est el :"' T'Ouest l'Etat. Commune
Une
indéterminéc, Ulrick B. Joseph 17 Fév. 55
ha. 41 Dormeus
Fév. 55. RaRtt
Com. de la Tortue Nenpriété de "
25 Mai Altidor 1954 17
re-Neure Nfa E: tarnée au Nord par
29 Mai 54
Hab. Tendron, NE a,. bornée Nord. vigne. au Sud par
ERt
au Sud. - l'Est et : l'Ouest
ETT Jn-Baptiste TEtat, TEtat
JEtat. TEst eti l'Ouest par
Cori. de la Tortue t proprièté de 1 hn: 29 Bathelus 25 Dovalus 1954 17 Fév.55
Htion. Herbe-Ma- z. 43 ca. bornée Nord. Mai
Com, de Terrier- propriète indéterminée, Michael Gédéon 17 Fév. a
rOuest
E
rin,
au Seil. lEst et #
Rouge Rue Calvai- bornée au Nord par Bru- 29 Mai 54
T'Ftat. re Sect. Bourg. nette Brumo TEtat. au Sud
Com. de la Toriue E
de 1 ha. 23 Mme. 26 Milus Mai 1954 Pierre 17 Fév 56
Géléon
Hab. Mfonsombor bortiée ett au par Josilus
FArEN par lEtat dte
Section Marouge.
E
rin,
au Seil. lEst et #
Rouge Rue Calvai- bornée au Nord par Bru- 29 Mai 54
T'Ftat. re Sect. Bourg. nette Brumo TEtat. au Sud
Com. de la Toriue E
de 1 ha. 23 Mme. 26 Milus Mai 1954 Pierre 17 Fév 56
Géléon
Hab. Mfonsombor bortiée ett au par Josilus
FArEN par lEtat dte
Section Marouge. inseph TElat, Sudl par
a TOnest par une Cilestin
Mine: Milus
rEtat,
Com. de St-Marc 8ue propricté nehaine 80 m de
Roger 1954 17 Fév,65
a TEst
NoraRue Pierre Pin- m. de facade sur
30 Juillet
St-Gélus PAnNre et TOnest
chinat. profondeur, bornée Rea
-
bar Si-Gelut Joveph TEtat. par. continuation de : rue
la Tortue Une wropriete de 1 ha. 29
Joseplr
17 Fév. 65
Petion. au Sudl la CaE ytune bomnée au. par Elmica Jentgyl Mai 1954
serne de l'Armée rathe
Section Marouge. Pierre, a Mme.,
l'Est par continuation dle la
Nulus à Tae Uré
rue Pétion i TOuest par
ien - et FIUTE
Pierre Paroee
Mme. Bien-Aime SaintCom. de Grande- E propriéte rurale Lefrane 17 Novembre Dorlus 1954 17 Fèv.55
Saline Hab. ha. environ, hosnée au 54
Com. de la Tortue prouriete de 0 ha. G a Elnica Pierre
17 Fév. 65 neati, Pote. Pétion Colimon P. P. au
Hab. Monsombor
an Sud, 25 Mai 1054
par Julien Jules TEtat. -
EA
Section Marouge. TEst et : roen par TEtaL. i TESt Délicier Mérant
Com. la Tortue
de 11 ha. 29 Jeannécius Mai Lanre 1964 17 Fév, 55
PEtat, l'Ouest Paul
Hab. Ae LE FEMEA Mau- z5
Emile
HBN
Sect. Ia Vallée. rice Lalanne
Sud
Riger Celestin 14 Mars 55
ME
Frégilus TALAE vidat à
Cont. de Gide-Sali- Une proj rurale de 38 Nord ha, Dérembre 1964
M par "UIRCE Félicien
ne Mlab. Dronint. 70 environ hornte Aua
Mine,
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Titat l"Ouest par Saul
mr kuste rSa par Au
la Tortue te de ha, 29 Ixghtware
Ruste Rbare Pompilns p. D.. rEst
So AT burnte au Nord par Kivira Pierre. Charles
17 FÉV.66
Saintilus
Sud Lu- 25 Mai 1564
par hiris. Rtae
Clexidor;
FTARMT
mnéus a FEst - G6Ally p. preprésontés
nius Jeannestal et à lOuest
Com, de Mira Une propriété urbaine non HAITIMER Rellandle Frères T Avril 55
un chemin. guine Cid'Rue, n1t déterminée,
Nord par Bre
de 10 Eliphat
17 Fèv, 66 Alexandre Pétion, parles hris. FE de Gem 13 Foerler
de frAr atre EEER R par 25 4r 1964
Coupel, au Sul Joseph
Sect. des Vases. bar Mérilis Fat T Sud
Jaboul" Elias, A Ta
par Pauléus PRtat. l'Est
Rue Alexandre Gd
J. Guilband et à
RSE
par
IEiat
rue et à "'Oucat par PEtat,
Imprimerie de PEtat Rue Hanmorton Kukk