Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

€ Directeur: MONI LUDOVIC A CELESTN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 32 derMonsieur le sénateur Luc Prophéte.- Messieurs, des à notre articles avant 8 et 12 SOMMAIRE nière séence, il a été décidé de surseoir des Préfectures au vote ainsi qu'à celui de du projet de loi sur lorganisation et cela. en vue de permettre à la Commission Séance du mardi 15 Mai 1951. de fabrique Tensemble du dit projet avaient été débattues à cette Senat: Extraits du registre des marques de considérer toutes les questions droit de sanction accordé aux d'Etst du Commerce: e Secrétairerie de de la séance, notaniment celles touchant étendus à toutes les préfectures de. la et de commerce. Finances: Communiqué relatif aux prix vente et l'octroi des avantages Seerétairerie d'Etat des preiett et Cigarette Rève-. République. Nous croyens devoir vous dire que c'est avec la même attention de notre Avis. ie mème souci du devoir, que nous considéré nous les .sommes arguments acquitté soulevés conmission. Nous avons également à accorder aux Préfets. Eh bien, Messieurs SENAT tre le droit de de sanction vous dire que les Membres de la Commission delà se'sont des permettez-moi inis d'accord pour ne étendre les pouvoirs Ils du ont Préfet compris au que ces limites marquées par f projet en question. remplir les obligations de sa charde la Trente-Sixième Législatura pouvoirs suffisaient au Préfet pour à du sénateur Premiere Session ge. A ce propos nous nous sommes voir arrétés le Préfet Tobjection armé d'un pouvoir Séance du Mardi 15 Mci 1951 Prosper qui. dans la crainte ce de du pcuvoir Exécutif soit armé Charles Fombrun. assisté de ses colthéorique, proposait que' représentant qui refuseraient de déférer à Présidence de Mr. le sénateur respectivement Premier et du droit de suspendre les fonctionnaires jégues Emils Jonassaint et Nev D. Gilles, ses réquisitions de nos moeurs politiques où Deuxieme Secrétaire ad hoc. Mais. Messieurs, an considérant-Tetat d'un nous n'avons le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur chaque fonctionnaire prend souvent l'allure potentat. Est présent au Bsnc de TExécerif, pas jugé nécessaire d'accorder un pareil droit au Préfet le moinMr. Arsene E. Magloire. du quorum la seance est Nous nous sommes dit que de deux maux il fallait choisir qui nominal ayant accuse la présence dre, car n'ast-il pas prétérable d'avoir affaire au Préfet prudent du L'appel à la sanction der laisse tomber sa demande plutôt que de se trouver en présence C'est ouverte. de Yordre du jour ayent trait de la Cortapageur qui suspend les employés à tout bout de champ. Le promier paint sans matiere, au dépouillement préfet catte raison que nous avons laissé.

deux maux il fallait choisir qui nominal ayant accuse la présence dre, car n'ast-il pas prétérable d'avoir affaire au Préfet prudent du L'appel à la sanction der laisse tomber sa demande plutôt que de se trouver en présence C'est ouverte. de Yordre du jour ayent trait de la Cortapageur qui suspend les employés à tout bout de champ. Le promier paint sans matiere, au dépouillement préfet catte raison que nous avons laissé. le projet de Loi tel quel Proses-Verbaux demeurent lacture: pour ce a trait à l'objection. savante du sénnteur St-Lot relative respondance il est donné transmettant au Pour qui aux préfets, nous avons Macteze de la Chembre das Députés aux avantages accordés un peu arbitrairement Nous nous sommes dit que le but 1o- D'un de Loi qu'elle a votés: à partir été amenés à supprimer cet articlè. déjà arrêté au Budget du prochain Sénat cird projets la paie des Enrôlés de T'Armée d'Haiti et de auquel nous voulions dans le parvenir était ou Thonorable Secrétaire d'Etat de Lc premic: suernente leurs allocations d'habillement: exercice. Cer cas mame des Préfecdu ler Juin 1951. non compris 351 du lIntérieur se serait proposé d'élargir le cadre du personnel budgétaires. nourriture: de TIntérisur a T'article pourvoir ture. cela devrait sc faire en tenant compte des dernières prévisions cuvre considérations Ls sucind au Département cours' un crédit de G. 335.700 pour C'est pourquoi je me propose de reprendre ces du projet de Loi. Budaet de Yexercice en aux enrôlés de TArmée d'Haiti: soàla remise ert discussion des articles 8 et 12 à Tsusmentation du solde accordée 254 du Budget -Frais de Police et de un Monsieur le Président. L'Assemblée est consultés sur Tcbservation - Le 3eme ouvre à Tarticle ct de le Défense Nationalen du sénateur Luc Prophète tendant à achever la discussion du projet reté du Dipertemant de de Gdes: VIntérieur 75.000.00: 850.00 par mois de Loi réorganisont les Préfectures. crédit Rupolesgontaien Octohre 195i à Gdes. 725.00 par n'y étant faite, nous allons remettre en discussion Le Aume porte 2 partir afion du Service de Santi, et à Gdes. les Aucunc articles abjecticn réservés. le solde drs scide Licutements de: Snus-linut nints du méme service; de la Loi du :8 Monsicur le sonateur Emile St-Lot- Mais, cher collègue, nvez-vous mois le rapporte et medifir fustzins articles ponsé à la cinssification des préfectures que J'avais proposée? Décembre Le einquiome 1922. du Comité dorzanisation da la céMonsieur le sonaleur Luc Propléte- C'est ce que nous n'avons T'ar- pas 20.- D'une chete des Memires dos Avucats invitont le Sinat à ln fait. Aussi tenant comutn de votre obiection nous avons supprimé lébration de lz Seint Yves patron Dorn cintéc à la Basiliqur Notro-Dome tenur ticle établissant une différence entre Ies préfectures. l'article 8 Messe Extru-Siolenalle qui je Séance extraordinntre qui sert Monsicur le Président Nous remettons en discussion le semidi de 19 Jucties Mai ainsi le m qu'w me jour. du Sud-Est ouréservé.

. Aussi tenant comutn de votre obiection nous avons supprimé lébration de lz Seint Yves patron Dorn cintéc à la Basiliqur Notro-Dome tenur ticle établissant une différence entre Ies préfectures. l'article 8 Messe Extru-Siolenalle qui je Séance extraordinntre qui sert Monsicur le Président Nous remettons en discussion le semidi de 19 Jucties Mai ainsi le m qu'w me jour. du Sud-Est ouréservé. avait-on réservé cet au Paloit des spérulateurs en dentées Monsicur lc sénateur Louis Déjoie- Pourquoi 30 Vachat D'une du pétition Café Pil des UTt denrees dis article? collègues vouchant le Frésident- Ln pétirion Sgrruleteurs Monsicur Luc Prophite C'est par ce que" certains qui auMonsieur du Sutl-Est, scra envoyic au Comité compétent. qui lui tt inito Jaic nt nrmer le préfat du droit de suspendre Nous lea (onctionnaires avons trouvé un tel Départemant de TAssemliée sur Tinvitation féle icfusé de deffser à Nus véquisitins. réTattire Tattention drs Feus de St-Yv S, i Ja prochnins rient Voili pourguoi nous nvons nlors dicidé de le Comilé d'Orzanisation chuntée. sarnedi prochain, a. lal Basilique drnit trop vote exhorbitant: dans on voulnit insérer Tnddition en per messe: qui sera srrver le du T'article lequel, et Notre-Dams. à la la Chumbe des Drputis seront question. remis discnssion Tarticle 8. le Projetr de loi transmis par Monsicur: le Président Ayant en Les aux Comités compôtents. das Comiis el sennteur Louis Dojoie sollicite et obtient lii pnrole: acheminis point de lordre du jour rehtif Luc aux ruppearts ropporteur dr Muuiour lo sénatror Louis Déinier- Je proposs à ines collèques Le 3ème étont évorjué, le sénateur Prophiele, de Loi touchont écrit tous e rapporias celn a toute son Commissions de sc pronencer sur Je Projet d'njouter: "par reneipnements la Commission chargée des Préfecture, sollicits ct obtient la paroler la rconganisation LE MONITEUR importance, qu'un ràppert car un renseignement est du Préfet de se embrasse faire la marche de tout quelque un service, chosa de limité tandis échéant. son che: delivrer des rapporis pcur pouvoir Or c'est le rôle pression Mansicur de la Président.- Je remets en fadmianstration hiérerchique de la marche d'une saisir le cas Tarticle 14 devenu 13. discussion la demanda de supVoilà pourquoi je demande branche d: lion, Monsieur on le Secrétaire d'Etat de fintéricurments jugés nécessairess. d'ajouter: *Tous rapports et Car la sanction aurait pu mettre au lieu de *par un Dans Particle en qjuesL'article 8 zinsi medifié mis renszignedes chunbres est arrétés "par une Loin, L'article la 9 mis en discussion. le en discussion puis aux voix est ticle Monsieur le sénateur Paul PereirarJe nécessaire. parolz. sénoteur Prophète sollicite et obtient adopté. tif au puremant Président et simplement car d'après la demande de supprimer l'arMensieur le sénateur autorisé de la République de constitution il est facultaune addition à cet articie.

ifié mis renszignedes chunbres est arrétés "par une Loin, L'article la 9 mis en discussion. le en discussion puis aux voix est ticle Monsieur le sénateur Paul PereirarJe nécessaire. parolz. sénoteur Prophète sollicite et obtient adopté. tif au puremant Président et simplement car d'après la demande de supprimer l'arMensieur le sénateur autorisé de la République de constitution il est facultaune addition à cet articie. Prophite-Ia collégue Désinor par une autre Loi, prendre une Loi dans un cas donné ny a pas de commissaires Il du arsit envisagé le cos des avait proposé Monsieur le Secrélaire d'Etat de qu'il visait a éte supprimé. Gouvernsment. II est vrei provinces oû il propos Sur de la supprassion de l'article FIntérieur 12. Je n'ai pas d'cbjection Monsieur lo secréraire que l'article. étant cc la demande de supprimer commissaire du d'Etat de Fintérient- I1 votée, l'article 15 devenu 13 I'article 14 devenu 13 mis aux mune donnée où Gouvernement dont la juridiction y toujours un adcpté. mis en discussion puis aux voix vcix es: choisir le cas de paut ne pas se trouver son siège. s'étend Nous à une Comlicite L'easemble du projet mis en discussion pas de Parquet. en Dessalinas cas oû se trouve une Préfecture pourrions et obtient la parole: le sénateur Duvigneaud sor rait être rempiacé par dempéchement le ou d'absence du Préfet, mais il qui n'a blé Monsicur le sénsteur Frédéric ou à défaut de celui-ci commissaire du pourqu'au cours de la séance Duvigneaud- Messieurs il m'a Sur ce Tarticle 9 mis par un substitut. gouvernement de St-Marc rations on avait fini par précédente, après d'assaz semaux voix est adopté. aux Préfets. supprimer les frais de longuae dérbtL'article 12 mis en discussion. le Monsieur circulation accordés obtient la parole. sénateur Paul Pereira sollicite et une addition le sénateur Luc ProphôteMonsieur le sénateur Paul Pereirafrais de proposée et le collègue Pereira Lintenompant-n qui avait y a eu qua la Commissicn ayant proposé, Messieurs c'est pour remarquer pas assez circulation élevés. a déplacement accordés atx Préfets trouvé qua Tes suppression de cet article, il n'y a pas par lieu l'organe de le de son rapporteur la Monsieur le sénateur n'étaient Monsieur le Président- Je consulte mettre en discussion réplique n'a pas sa Frédéric Duvignaudagrée la demande de suppression l'Assemblée à savoir si elle discussion on avait soulevé place dans les débats actuels, Foursuivant. car au cours Cette Commission. proposée par le rapporteur de la place doit-il recevoir des frais. la question A mon à savoir quand le Préfet se de dé la Monsieur le rapporteur Luc Prophète de placer plutô: des irais de sens la réplique véritable serhit Monsieur le sénateur Luc Prophôte- sollicite et demande le parole: ily a d'autres frais qui constituent- représentation des à accordar au Préfet, car un personnel de Préfecture: Messieurs il y a toujours eu peut solde: avac ses C'est dépenses à part, et que ie Préfet exigé du Préfet dans le nouveau cependant en.

ieur le rapporteur Luc Prophète de placer plutô: des irais de sens la réplique véritable serhit Monsieur le sénateur Luc Prophôte- sollicite et demande le parole: ily a d'autres frais qui constituent- représentation des à accordar au Préfet, car un personnel de Préfecture: Messieurs il y a toujours eu peut solde: avac ses C'est dépenses à part, et que ie Préfet exigé du Préfet dans le nouveau cependant en. tenant compte de i'effore mettre wfrais de appointements. au lieu pourquoi f'aurais proposé de saire de mettre à sa disposition un projet de Loi, nous avions jugé nécestournées sont deux choses représentations distinctes, les frais de de sfrais de cireulations; car ce nouvelles exigences de sa perscnnel capable de répondre aux qu'il a à faire dans circulation les ies préfectures sur le même charge. pied Nayant pu mettre à cet égard toutes à Monsieur le sénateur Nev son D. Gillos département. comprennent de celles dont les droits semblaient d'égalité lésés, er en face dles rtclsmations savoir que des frais de J'avais proposé cette addition nous dumes réciemer le retranchement au dire de certains cailèrues, frais de déplacement qui lui circulation seraient lui accordés. soient alloués en dehors des question. pur et simpie de l'article an drais Monsieur savoir le sénateur Emile St-Lot- Mr. le Monsieur le sénateur Emile St-Lot Cela tements. si un Préfet a des frais de Secrétaire d'Etat je voudifficulté. Pourquoi ne pas faire une classification s'appelle escamoter une représentation à pert ses appoincbjectif, dans Ce critère objectif existe. Vous avez basés sur un critère Loi Monsieur le le secrétaire d'Etat de "Intérieur. les Chefs Lieux des des préfectures situées prévoit. Certainement, car la classées dans la première Départements; catégorie, il est logique qu'elles soient Monsieur ie sénateur Emile St-Lot: importance II y a des préfectures personne se ne peut contester leur frais de représentation touche t-il des frais Maintenant en dehors de ses tribunal civil. Elles constitueraient deuxième trouvant là ou iln'y a pas un charge? de tournée ou sont-ils à sd la : partie de 3ème catégorie, les Préfectures classe. Enfin feraient Monsieur le sénateur Rameau un tribunal Civil. En outre le personne! serai: établies là où il a pas pour les Préfets des frais de Loubeau- iis Depuis a institué envisagée. Des villes comme formé selon # classe Ils tirent de leur frais de circulation, n'ont droit d'autres frais. de la Ta premiere classe, celle de Lert-au-Prince, Cap etc. feraient parlie l'occasion de leurs tournées. circulation ies dépenses qu'ils un Tribunal Civil constituerait la Saint-Mare par exemple our se trouve Monsieur le sénateur Emile effectuent a 3eme comme Saltrou où il n'y a pas de deuxième Tribunal classe Civil et enfin les endroits location accordée au Préfet St-Lot- Mes:ieurs s'il est vrai que. T'alcutizorie. tomberaient dans la n'est pas logiqus.

ert-au-Prince, Cap etc. feraient parlie l'occasion de leurs tournées. circulation ies dépenses qu'ils un Tribunal Civil constituerait la Saint-Mare par exemple our se trouve Monsieur le sénateur Emile effectuent a 3eme comme Saltrou où il n'y a pas de deuxième Tribunal classe Civil et enfin les endroits location accordée au Préfet St-Lot- Mes:ieurs s'il est vrai que. T'alcutizorie. tomberaient dans la n'est pas logiqus. de lui laire représente oenr des frais de représentation it Mon-ieur le Sucrôteire d'Elat de tcurnées sans lui accordor. en une lot, l'obligation des au - d'effretuer qucr sinateur Si-Lo: qua cette PIntérieur- Je veux faire remare prélever sur ses frais de conséquence des frais. Allez-vous S oa consulte existe ic Budget on se rendra ciasification déjà en fait car pourrait avoir à effectuer dans représentation les multiples tournées Tobliger .chent pa: les memncs compte que ies Préfet; ne tounous autres Sénateurs son Département? Prenons le cas qu'il pas le meme pour toutes appointements. ies Préfserurcs. D'autre part, le personnal n'est tion, quand nous avons auxquels à nous sont accordés des frais de représenta- de Monsicur ie sénateur Emilc nous faisons-nous. pas allouer des déplacer frais pour une mission officielle, ne séancs dermiere javais fait reme SLLnt-1 Mr. le Secrétaire d'Etal, à la présentation. sans toucher. à nos frais de rspointements des Prefels ne répord juor que ia fixation même des apMonsieur le Président, Nous je persiste à insicier; car comment pas au critère objactif sur lequel Monsieur le sénateur Luc avons voté: wfrais de qui Et déplacemente oblize de fatre ises à milia co.pcendre que le Préfet du Cap pas; les mots wfrais de Prophète- Mr, le Président, je ne à déplacemente ne crois Leographique des de sa prefecture et son réesptions, cause de la position car cela prêterait à confusion avcc les cenviennent pas aux Préfats. est sppointsments inférieurs à ceux importance du Préfet politique puisse avoir Monsieur le sénateur termes de wfrais de circulationn dpensé de faire tant de freis? Hous de Port-au-Prince qui Preiets des freis de Emile St-Lot-II conviendrait d'allouer corc celui ii y a uns appréciation fentaisiste des devons reconnaitre qute là enfrais de yapresentation qui sersient fixes et en outre aux des du Cep devrait être traité obligations de Préfot: ur Monsicur déplacement qui leur seraicut payés sur dans. le Nord. Je ne peuz pas inister comme le représentant de teurs, on ne le Secrétaire d'Etat de lIntérieur - pièces justilicatives des raisons porticulières pour davantage si le "'Exécu-it cordés aux peut pas dire que seuls les frais de Messieurs les Sénase trouvent, Néanmoins il est maitenir à souhaiter ies choses dans Département, Tétat oûr elles ra et pour se Préfets, car ily en a qui ont uno voiture représentation à sont acFroposition en adoptont une que l'on ravienne sur ma déplacer ils n'ont cu'a s'achveter de la leur disposition critére objectif, proposition rationelle en partant d'un peuvent ressi, s'entendre assez.

ieurs les Sénase trouvent, Néanmoins il est maitenir à souhaiter ies choses dans Département, Tétat oûr elles ra et pour se Préfets, car ily en a qui ont uno voiture représentation à sont acFroposition en adoptont une que l'on ravienne sur ma déplacer ils n'ont cu'a s'achveter de la leur disposition critére objectif, proposition rationelle en partant d'un peuvent ressi, s'entendre assez. facilement faire. II (audrait dans le gazolins texte frais ourils Monsieur le sénaleur Luc sur. le mot wfrnisu. qui nous intérable pour le sénaleur St-Lot Prophéte de Je crois qu'il eût été préféMonsicur lc Frésident.- Les frais nous n'avons pas les éléments nous proposor line classification, cor d'Etat. ny sont pas prévus au Burget. dont vous parlez, Secrotaire Monsieur le présidlent.- - Mais d'apprécintion le nécessites à cette fin. Mensionr le Sccrétoire Il fait remarquer qu'une sccrétaire d'Etat da inscrire au prochain d'Etat-- En nows est encore da Ins a du prochain exercice. clossification est déla indiquée dans IIntérieur le montant comme frais. Budget. fnit. les Préfets reçoivent possit:le touv le meme Monsieur le sénateur Emile StInt Auriget Monsieur lc winnteur Louis Bazin.- prétends qu'il y a une simple échelle Ce n'est pas mon opinion. Je clernise la dliscussion sur un texte déjà Pour voté. une motion, il parait qu'on encore comme je l'ei foit d'appointements au Monsiour le car il n'y a aucune raison remnaruss, à mon cutte distinction ist Budgut, Là menty nu voir Président- de Muis on pout toujours faire des ments plus élevés au Préfet de sens, qui justifie l'octroi fputaiviete, Prnemble du l'ennemble d'im projet, Je remets eil ajusteCap. Port-nu Prince, plutôt qu'au d'appointee Préfir la Senateur Prujet, sollicite discussion du et nbtient la paroie, ra Motroie T'riticle tr 7 lo sinaten Paul Pyetirnea la dernire Rek: nen 11 ninit Messicurs. A16 notfanint jo crois qu'au votr neràA nu'on LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE aux Préfets des frais de circulation. Mais a Thonorable établi que Se des des Marques de Fsbrique: dut crétaire accorder d'Etat vien: de nous dire que la coutume je propose de Extraits du Registre Mars 1952 au soient sarvis aux P:éfets. En conséquence Préfets leur Mes. Destouches & Salès le 10 frais mensuels les frais à accorder mensuellement aux qu'il frais I1 a été déposé par durée de 20 ans la marque: mettre outre tous les mois. Les premiers No. 342 Reg. 13 pour une soit alloué des fcais de repressntation constituersient des frais de cireulation auxquels -SOMMERTEXdont je viens de les parler frais de représentation. à Valle Dr. Susas. Elle sap on ajouterait d'Etat de fIntérieur- Mais il est déjà açCette marque appartient Cotonificio des aux étoffes Monsieur le Secrétaire frais de circulation. Je vais vous en lire la liste. dans Vindustrie et le commerce déposants, de soie artificielle, de cordé aux Préfaits des plique faites de laine, de poils, de crin, de soie, fibres.

ens de les parler frais de représentation. à Valle Dr. Susas. Elle sap on ajouterait d'Etat de fIntérieur- Mais il est déjà açCette marque appartient Cotonificio des aux étoffes Monsieur le Secrétaire frais de circulation. Je vais vous en lire la liste. dans Vindustrie et le commerce déposants, de soie artificielle, de cordé aux Préfaits des plique faites de laine, de poils, de crin, de soie, fibres. Il en donne lecture. vraiment bizarre tissées jute. de chanvre, de lin, de coton et d'autres Monsieur le sénateur Rameau Loubean- Je trouve comme frais de cirqu'on ait accordé 375 Gdes. accordées au Préfet à des celui Cnyes des Gonaives. Pourquoi culation et 400 Gdes. soient le 11 Mars 1952 au cette distinction qui ne se justifie pas? a par Mes. Destouches & Salès d'Etat de TIntérieur- C'est parce qu'il y Il a été déposé une durée de 20 ans la marque: Mcnsieur le Secrésaire une voiture et d'autres qui n'en ont pas. No. 343 Reg. 13 pour LEALdes Préfets qui ont Messieurs je remets T'article 7 en discusIN SERVAMUS FIDEM Monsieur le Présidentmodificative, je le remets aux voix. .WMEADS (Pour aucune renouvellement) sion. Sil n'y a proposition en discussion. & Elle s'ap L'ensemble du proje: est toujours Que faites-vous de T'observaCette marque appartient à wHead Johnson Companys. à Thuile de foie, Monsieur ie sénateur Louis Déjoieplique dans Tindustrie et le commerce à des T'ergosterol déposants activé dans Phuile. tion du collégue Duvignaud? d'Etat a déclaré que ce sont de morue et au viostérol, c'est-à-dire Monsieur le Président Le Secrétaire des frais de représentation. Déjoie- Pour moiv le cas du Préfet du x's Monsieur le sénateur Louis des visiteurs officiels aurait dû et Salès le 11 Mars 1952 au Cap-Haitien qui reçoit sérieuse continuellement l'attention du Secrétaire d'Etat. Quand face ce II a été. déposé par Mes. une Destouches durée de 20 ans la marque: retenir d'une façon Chef-Lieu du Département du Nord a à faire No. 344 Reg, 13 pour Préfet, placé dans le qui doivent répondre à ces déIN SERVAMUS FIDEM SEALa mille réceptions, scnt-ce ses poches Tavis du collègue St-Lot que ses frais MEAD'S (Pour penses continuelles? Je partage ta des pièces justificatives. Mesrenouvellement) Jui soient rembours is sur présentation d'obliger un homme à tirer de ses -Mead Johnson &- Companys. Elle s'apsieurs est-il logique. est-il humain destinées répondre aux Cette marque appartient et # commerce des déposants à un produit poches. qui peuvent être vides. des sommes officiels : Toccasion de plique dans Tindustrie les nourrissons et les valétufrais de réception de nombre de personnages la du Nord. Il faut qu'on alimentaire spécialement préparé pour préparée, à la levure de brasseur en leur passage, cu de leur séjour dans TIntérieur.

s'apsieurs est-il logique. est-il humain destinées répondre aux Cette marque appartient et # commerce des déposants à un produit poches. qui peuvent être vides. des sommes officiels : Toccasion de plique dans Tindustrie les nourrissons et les valétufrais de réception de nombre de personnages la du Nord. Il faut qu'on alimentaire spécialement préparé pour préparée, à la levure de brasseur en leur passage, cu de leur séjour dans TIntérieur. Capitale une rubrique de laquelle dinaires à une céréale spécialement d'os de boeuf à Tusage de lhomme. puisse trouver au Département de les Préfets de la Province sont obligés poudre et à la poudre on puisse tirer ces frais auxquels de faire face. Frédéric Duvignaud.- - Dans sa pensés c'est au Monsieur le sénateur vous venez de dire qui existe. Je & Salès le 11 Mars 1952 exactement le contraire de ce c"e une si haute position. qu'une loi doit, Ila été déposé par Mes. une Destouches durée de 20 ans la marque: considère que le Préfet obligations occupe de sa charge lui accnrder des frais No. 345 Reg. 13 pour en raison mème jes sour lasquels il n'surait de pièces jusE mensuels de reprérantation j'astime que # Préfet est un AGE QUOD AGIS tificatives a soumettre. Car BrCTE Messicurs. rop Elevé pour condescendre au point personnage politique dnn pour des rpanees inhérentes à sa fonction, des d'etre cblise de fournir. Sommes-nous astreints nous autres sénateurs pièces justificatives affectuons des dépenses, à T'obligation de les étant justifier MA quand nous Les frais de represtntation sccor- de ps: des pieces Préiets. correrpondantes il faudrait en outre leur allouer une somme globale d: Isquelie dér aux il laur sereit loisible de tir des sommes de ieur leur permettant fonction. C'est, attachées Texercice CBB faire face sux obligaticns mon opinion. d'Etat de Pintérieur Quand le Préfet se ULX & .DESSIN> Monsieur ie secrétaire de faire de telles dépenses, le Département et Réunies, trouve dans l'obligation apris par un crédit axtraordinaire. Cette marque appartient à Cimenteries dans Tindustrie Briqueteries et le comde lintérieur y pourvoit Nev D. Gilles Si les frais da reprégentation le, en abréviation .CB.R. Elle s'applique notamment ciments. Monsicur lc senateur les frai ne tournée. il fauzrai fixer nombre merce de la déposante. aux liants hydrauliques, comprenment ézalement doit effectuer le Préfet pendant le mois: de sournées que Les tournées que ie Préfet a à effectuar Monicur ie Président un caractere innpine. il ne serait pas pouvent avoli dans certeins, Mes. Destouches & Salès le 11 Mars 1952 au possible d'en fixes le ARE mis nux voi: est adopté.

les frai ne tournée. il fauzrai fixer nombre merce de la déposante. aux liants hydrauliques, comprenment ézalement doit effectuer le Préfet pendant le mois: de sournées que Les tournées que ie Préfet a à effectuar Monicur ie Président un caractere innpine. il ne serait pas pouvent avoli dans certeins, Mes. Destouches & Salès le 11 Mars 1952 au possible d'en fixes le ARE mis nux voi: est adopté. 1a dlit Projet 11 a été déposé 13 par pour une durée de 20 ans la marque: Puis Tenssmble du Projet sere retourné a la Chambre des Députés. 1: No. 346 Reg ayant subi des modifications d'intéret Réntral aucun orat ut u'ayant manifenté il est A Aux qusvtions TAssemblée d'une question diatéret général, à AGE OU00 AGISA désir d'entretenir Tordre du jcur ivant pour lis arochaine séance: FAEA proclomé des Proces-Verboux 1- Sunction de la Correspemistre 2.- Lecture des Comités et Comiaissions: 3.- Rapport d'Intérêt Général urrété et In 4.- Questions le Sénut, cet ordre du jour demeure ninsi Approuvé par CBB séance est levéc. Jes senotmurs: Louis Buzin, Lorrain D-houx. Sont presents Messicus Frédéric Duvignawl. Chartes Elisé*, Ducussi Jumel- Paul wNon dénommées Marceau Désinor. Loubenu. Jacquee Mnolrize. Fmmamunl Pauld, spicuniemeut bordé de noir ou file, Rameau Emile St-Lôt, Walter Sansaricun ceu à foud rouge mots Pereira. Luc Prophète, Charles Fombrun Cetle marque représente de pont noires et blnnclies, nu dessus les blanc Le Présidont: D. Gilies ad Ivic. guient deux trches cit lettres blanrhes, au dessus un rectnugle Les Secrctairee: Emile Jonassnint, Ncy D. Lreorps VAGE QUoD noires AGIS. AGR. dans ui ovnle blanc Le Secrétaire Rédacteur: s) Andray ct les Jettres i JCHR. Elle s'applique dins lindustrie et conforme: Cette murque de appartient la déposnnte, nux liunts hydmnuliques, notnmment Pour copie le commnerco Le Chef de Bureau du Sénot: ciments. Louis Lamaute LE MUNITEUR &, Ethéart le 12 Mars 1952 au No. 433 de la en date du 15 Mars 1955) II a été déposé. par Mes, durée Lespinusse de 14 ans la marque: (Extrait requéte de Fabrique No. 347 Reg. 13 pour une Il est certifiè qu'aux termes de la loi sur les Marques Rhone-Poulene, soet de Commerce, Société des Usines sous Chimiques la régime des lois de la cieté znonyme organisée social et opérant à 21.

2 au No. 433 de la en date du 15 Mars 1955) II a été déposé. par Mes, durée Lespinusse de 14 ans la marque: (Extrait requéte de Fabrique No. 347 Reg. 13 pour une Il est certifiè qu'aux termes de la loi sur les Marques Rhone-Poulene, soet de Commerce, Société des Usines sous Chimiques la régime des lois de la cieté znonyme organisée social et opérant à 21. Rue Jean Goujon, à Paris, 8e, France, ayant son siige P. Salès son mandataire, a présenté une par Me. Jean apparo représentée demande d'enregistrement de la marque: -ROVAMYCINEténant à la classe (5) -CROWN No. 434 (Exlrait dc la requéte en date du 15 Mars 1955) (Pour rencuvellement) termes de la loi. sur les Marques de Fabrique et Limitedis. Elle Sapplique dans Il Est certifié qu'sux Company, société anonyme organisée et Cetie marque appartient à la -Plasco fermetures-éclair (zipper fasteners) de Commerce, The Upjolin des lois de lEtat de Michigan, E.UA ayant lindustrie de la déposante. aux opérant sous le à régime Henretta Strest, ville et comnté de -Kalamazoo, commencesnent appelées aZipe. son siège social 301 EUA, représentée Me. jean P. Salès, a pré Etat de Michigan, d'enregistremant E la marque: .UPJOHN-PAsenté unc demande à la classe (5) MINAL- appartenant Me. Ludovic Samson le 12 Mars 1952 au No. Ia été 13 déposé pour une par durée de 7 ans la marque: 348 Reg. No. 435 en date du 15 Mars 1955) RESFORD (Extrait de la requéte certifié qu'aux termes de la loi sur les Marquas de Fabrique wJarnes Baresiord & Son Limited. Elle e: II de est Commerce, International Minerals le & Chemical des lois Corporation, de lEtat Cette marque appartient à et Tindustrie des déposants pour la proscciété anonyme organisée et opérant sous social régime à Chicago, Etat d'Illis'applique dans le commerce centrifuges. pompes submersibles de New York. E.U.A, ayant son siège P. Salès son mandataire, a tection de pompes, pompes pompes à puiser pour assécher les caves et nois, E.U.A, représentée par Me. Jean de la marque: actionnéer à Yélectricité, dument destinées aux usages ordinaires. présenté une demande d'enregistrement pompes a lessiver DU COMMERCE "AC'CENT SECRETAIRERIE D'ETAT Service des Marques de Fabrique et de Commerce appartenant à la classe (30) (LOI DU 17 JUILLET 1954) Nc. 429 de la requéte en date du 12 Mars 1955) SECRETAIRERIE DETAT DES FINANCES (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique CorDU TABAC 11 est Commerce certifié qu'aux La Maison Siemens & Halske Aktengeselschatt. des lois de la REGIE Lt de doment organicée et esistant sous la de régime nationalité allemanCOMMUNIQUE poraticn Féderale de TAllemagne, Fabricants Allemagne, et à 4' Wittelsbacherà la connaissance du public République de, ayent leurs sièges sociaux à Berlin, par M: Ludovic SamLa Secrétairerie d'Etat des Finances porte REVE cnt été fixés comme platz, a Munich, Allemagne, dûment d'enregistrement représentés de la marque que les prix do vente de' la Cigarette son, a présenté une demande à la classe (10) suit:.

IQUE poraticn Féderale de TAllemagne, Fabricants Allemagne, et à 4' Wittelsbacherà la connaissance du public République de, ayent leurs sièges sociaux à Berlin, par M: Ludovic SamLa Secrétairerie d'Etat des Finances porte REVE cnt été fixés comme platz, a Munich, Allemagne, dûment d'enregistrement représentés de la marque que les prix do vente de' la Cigarette son, a présenté une demande à la classe (10) suit:. 200.00 -SIEMENS. appartenent LE Carton de CINQUANTE (50) Kilos : de T'Etat) 4.30 et (par les Magasins Pochettes de 20 cigarettes Le Kilo de DIX (10) No. 439 (Extrait de la requête en date du 12 Mars 1955) (Par le Grossiste) Cigareites 0.50 termes dc I: ici sur les Marques de Fabrique CorLa Pochette de VINGT (20) Ii est certifié qu'sux Siemens 8s Halske Aktiengesellschaft de la (par le détaillant) Port-au-Prince. la 2 Avril s bu Commercu La urenisée asison et existont sous la régire des lois ailemanpuration Repuue diment Feserel de TAilcanegne. Febricants de et nationalité à 4 Wirelsbacharde. syunt Jeurs sieups sucinux domnt à Berlin, représentés Ailemagne, par Me. Ludovie SamAVIS. platz, à Munich, Atlamezne, demand. Senregistrement de la marque 1954, son. t présents eppartenent une 2 la claose (9) émis au No. 59702 (Article 333) le 31, Décembre à Gdes. 161,35, -SIEMENSle chèqua Clérié, Inspseteur, et sélevant F Tordre de Maurice déclaré nul: duplicata devant en être dressé: étant égaré, est No. 431 (Extrait de la requite en date du 12. Mars 1955) tormes de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS il eot Conmerce certifié qu'sux La Maison Sicrnens & Halske Aktiengesellechaft. des lois de la et Co-poration de goment ortjanisée ct existant Fabricants sous le de régime nationalité allemanLas chèques émis aux huméros: Port-nuFecerale de TAllomamne, et à 4 Wittelsbacher24 1955 à l'ordre de Marie BALMIR, Répulivue leurs siizes sociaux à Berlin, Allemagne, Me, Ludovic Sam302306.- ic Janvier à Gourdes 23.00 (Article LEH) de. ayant comant Feprésmnncs par Prince, sélevant PRUDENT. pletz. a Munich, Allomagne, demande dunregistrement de la mnarque Mars 1955 à r'ardre de François Joseph PAH) son, a présenté une à la clouse (7) 104990.- le Pensionnaire, 31 et s'élevant à Gourdes 53,00 (Arliele .SIEMENS. uppartensnt devant en être dresses. éimit égares, sunt déclarés nuls: duplicata No. 432 (Extrait de la reqjuitr en date du 14 Mbrs 1955) certifié qu'aux termes de la loi sur lesi Marques de Fabrique at ct AVIS Il est Wertheimer Freres, Inc, sociélé mnonyme RUA, organivé nyunt le 31 Mira 1955A1 Tordre à do Commerce, le régime des lois de lEtat de New York, New : remnormit au No.

imit égares, sunt déclarés nuls: duplicata No. 432 (Extrait de la reqjuitr en date du 14 Mbrs 1955) certifié qu'aux termes de la loi sur lesi Marques de Fabrique at ct AVIS Il est Wertheimer Freres, Inc, sociélé mnonyme RUA, organivé nyunt le 31 Mira 1955A1 Tordre à do Commerce, le régime des lois de lEtat de New York, New : remnormit au No. 95018 (Articta.517) Civil Acul Snmeli, et s'élevmnt opérant sous tocial à 35 West 34 th Struet, New York, Etnt de York. d Mentor FRLIX, Olieier Etnt nul: duplicati devant en ôtre son wege par Me. Jean P. Sules son mandatuire, a présente Careti 9 14,125, dant épare, ext dorlend. E.UA, seprésentce de la marque: -SOIR DE PARIS ap drewsé une demande d'enretistrement partenant à la classe (3) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Publicauos Premitre bies NOM DES préstnrative SOUM. Pe lic Staation des Sacss MONILNANCE Dacts, der de uthactr rearetatios Siteation des COXTENANCE D"." de demaaies Com. de Limhé Unc pespiete uriayee de 3 Vm: fesph G. Limbé Rue Hai Unc proprièté sur urbaine 7 de de 6 Dimius 5 Déccinbre Bessars 1953 17 Fév. 65 Rue Desgrieux. m X meites. bornée an Hyppolite 17 Fèv. 55 tienne, de façade néc, au m. proNord pir la ree Cap-Haitien, 3 Chicbr 1953 Fati Hajtienne, bo:r au Nord Sud par par au Sud, par la rue Sagesse. BeBessars l'Etat, à l'Ésc 'Est pir ls Hrs. "Brdra BaT liziire et a j'Ouest par M. l'Etat, Léonard. a l'Ouest par SterBossuet Mathieu. # Com. l'Acul du Une de 6 m. de Benjamia Elios 17 Fév. 55 Com. de Léogane Une propristé dont les dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 Fév. 55 Nord. facade PARNSA sur m. de profon- 23 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont bornée indéterminécs, au Nord 10 Dicemb. 1953 deur. bo:née au Nord, au Sud. est au 11 Est et a l'Ouest P'Etat. rivage de ls mer, E: par tit l'Etat. a l'Est par VEcat Cor. de Mont-Or- Unc propricte de € m. X 30 Clema Codio 17. Fév. S5 # à J'Ouest par rEtat. rue Bois m. d: lacade, bornée au Nord Novembre 1953 Une dont les dimen- Pierre Luciane 17 Fév. 65 Rt. Cao. "Etat. au Sud par OctaCom. de facme). propriéré la- 10 Dicemb 1953 # Gustave, : T'Est par une sions sont indéterminées. au Nord route pablique et a l'Ouest Mme: quelle bornée Neptune par une T publique. Com. de Mont-Or- 8". prop. de f m. X 30 Alesmar Napoléon 17 Fév. 56 au Sud par on E LL rue Bois- de profondeur, bomée au 9 Novembre 1953 PTe" par Eugenio et à l'Ouest Laroche par P"t Cao.

Est par une sions sont indéterminées. au Nord route pablique et a l'Ouest Mme: quelle bornée Neptune par une T publique. Com. de Mont-Or- 8". prop. de f m. X 30 Alesmar Napoléon 17 Fév. 56 au Sud par on E LL rue Bois- de profondeur, bomée au 9 Novembre 1953 PTe" par Eugenio et à l'Ouest Laroche par P"t Cao. Sectios Ses par Antoine Napoléon Calvaire. Bourg. T'Ett. Sud. Evariste : rue 'e Jean TÉBLS à E par une 9 Mme. 17. Fév. 55 roste pablique et a TOuest Com. de Fort-Li Une de propriété façade sur m. de de 11 Davéus Décembre Jn-Jarques 1953. m. sMir une route Patit Frère berié Gd'Rue. bornée au Nord Com. de Limonade tE. proprieté ETE létendee au The-meus et Blot 17 Fév. 55 profoadeur, l'Etat, Section Bois de est de 1 ha. 50 bornée Micbel 10 par Estilia Dieudonnt lance Hab. Da- Nord par Grande Rivière. Richard au Novembre T'Etst, au Sud al tte Jost par Rodriguez la Grand" mesnil Sad l'Etat. : l'Est Joachim par une route reel'Etat. a I'Ouest par l'Etar vicinale a 1'Ouest par Le vacant. chemin : l'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév, 55 de Fort-Li Une. urbaine de 8 Anocles Charles Antoine 17 Fév. 55 Plaine du Nord Une propriété m. 50 18 Diceinbre 1953 Hab Ravine des x 9. CR au Nord une 11 Novembre 1953 Ce Rue duiMar m. de façade sur boraée 11 au Fèves. ravize b:3s TE Sud che, de profondeat. l"Abattoire. a l'Onest par Nord par au Sud Joseph Catule Almonor Suly des feves. dont les di- Mime. Julia François 17 Fév. 65 l"'Etat, l'Etat. i V'Esu par marché Commune de LéoE zane Hab. Merce- mensions Erea indéterminées,. 11 Novembre 1953 public lEtat, à Ro.a par Ry. Sect. PetiteRi- laqselle cst bornée au Nord Léonce Ruffin l'Etat. vière. par la met. 30. Sud on Com. de Ferrier Une propriéné 4 dont Cléopbas 5 Elio 1954 Fév. 66 terrain privé, àl'Est Section Bourg Rue de m, de facade, Janvier mel entz I'Quest par Digràc: Ferrier. # m. de profondeut orde Bestauc vacant. Idalie Heori 17 Fév. 55 au Nord par la Grand'rue. Limbe rue du Ci- Une urbaine de 19 Novembre 1953 Sud Gravéus Joseph. l'Oumetière. CriOE snr 5 m. de proT'Est Eriecart Elie fondenr. bornée au Nord est Alexisnor : par hrts. Edelmonde Obs, an M Com. Ferrier Une p. .opriété dont l'étendue Gédélia Hilaire 17 Fév.55 la rue du e. Sect.

au Nord par la Grand'rue. Limbe rue du Ci- Une urbaine de 19 Novembre 1953 Sud Gravéus Joseph. l'Oumetière. CriOE snr 5 m. de proT'Est Eriecart Elie fondenr. bornée au Nord est Alexisnor : par hrts. Edelmonde Obs, an M Com. Ferrier Une p. .opriété dont l'étendue Gédélia Hilaire 17 Fév.55 la rue du e. Sect. Rue de m. de façade sur 7 Janvier 1954 et à f.r E Emilius Ferrier, E m. de profondeur ecat par hrts. Edelmonde au Nord par T'Etar, " au Obas. Fév. l'Etat, à T'Est par MEtar Terre- Une de 6 m. x 36 Emmanuel Novembre Siméon 1953 17 56 m POuest par l'Etat. tu Mar de bornée au 23 Hai- Une urbaine de Jude. Stéphrn 17 Fév. 55 SE che Communal. L aar inoccupé. au Limbé tienne. Rue mêtres propriété 5 métres bor- 8 Janvier 195+ FE Sud : AiAL Eugene, inoccupé PEs ct a néc. au Nl Madame Sud lEtat inoccupé. Rochesmar LEL Ru par de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév.55 par la rue Haitienne, # T'ES: Lommune Gd'Rue. de Acul Une uibsine 15 de 24 Novembre 1953 Mme. Max Pierre Paul. Samedi m. FECH par les époux Narau Nord Piount profondeur, PRRL cius d'Hajti. par le du teriain Ssd appa. par_le du Une urbaine de Sanveur Innocent 17 Fèv. 55 tensn: da Far terrain a TEst Limbe rue Cap- m. de propriéts façade sur 5 m 8 Janvier 1954 reste Fat Haitien. au tar a rue du Cametiere profondeur. bornie Nord TOuest par la TIIC le I la rue Mme. Cap-Haitien, Frannel Fan. au Pinis. 17 Fév. 56 # de Trou-da Uae ppriét de 10 m de Samucl 24 Jean Novemore 1953 fan. Pre Cauranord, a Kue des Per fatede sur 12 de prufon. l'Oucst par " rue Canal, Lelianc ies. dest. bernes au Nurd pir EsCom. de Chantal Une dont Patendue Eveiliaid 217 Janvier 1054 Fev.55 relle Fieurimond. Pitat. au tia- est - ha. au Nord Section 7ème PITE Sui pa: FAbstuar public. bitation Durand. par PEat au Sud et Tme la tue de: Perles par Dicuveuille St-Paul l'Etat. TFAELE par Mas sie-l.wuise rEs par MEtat inoccuné ct de Sainte- Pierre. Uie de ha, bor Smon Bayard 17 Fév. 66 3Oust par l'Etat inoccops, Com. Hab. Du- ner Ts por la ravine 24: Novembre 1953 Limbé rue Haj- Une propriéie urbaine de Aline Colas 17-Fèv. 55 Cartlt vorgé Fonl- EnILN le rerrain hrs. lienne ni. 5 m. au Nonl 2) Janvier 1954 Bles. St-Jacques au a pir i.

ie de ha, bor Smon Bayard 17 Fév. 66 3Oust par l'Etat inoccops, Com. Hab. Du- ner Ts por la ravine 24: Novembre 1953 Limbé rue Haj- Une propriéie urbaine de Aline Colas 17-Fèv. 55 Cartlt vorgé Fonl- EnILN le rerrain hrs. lienne ni. 5 m. au Nonl 2) Janvier 1954 Bles. St-Jacques au a pir i. Sut T'Erat Pemiaa Phillaus WRL t Charles, :" l'Est Sizilst. PESt St-i -Armand Emmanuel Obas, a POuest BRFTATA et a Muet par par par, Elie Misidor. Estimable Vincent lEtat. Com. Ste-Su- Unr 2ha. brrnis St-Armand 55 Com, de Mont-Or Une dont Tétendne Napolioa 17 Fév. $5 zaone fs Duver RETESTI par. la deli- Sizélhomme 17 Fév. Rue Bois eat de propricté + mi. 30 de facaie Janvier 1954 le 26 Novembre cugrs Sect. Fond- AbN terrain ERLt der panise" pin çao. bornée au Nord par ChrisBite Jvrees Sud par tophe Napulion. Sadl: par Elies B.l FRLe à I'F Bernadin Codin, :" I"ist par Alexiz Promel FEtat eta il'Ouest pr la ioute ARLAN par Simo 2 Bayard PEFlite pmblique. tat. sh Sainte. T'érendue L.ouis 17 Fév. : Une pronrine de I ha hrnée Philave Philogene 17 Fiv Cum. de Une dont Lezintre 15 Janvler 1954 Commune Be au Nard per Simin Eavard 26 Novemhtr 1953 Seel.Fndl eSt dle ATett au Nord Sumanne Sect. at Fond- TFAL air Sud par Mme. Tan H"TL Bimu Dozac par Appolos Ana Sul prvtendue verger Bleu, çois Aliomard lftat, à lEs prepridtaise cnis Michel au prop. a par Gliè Derinwar lEtar et RERE Frolie nar Mmr. Franeris Alidor Mnry mar Renoit eistre Tlitat fanit 1. Alinmart T"Etat: LE MONITEUR NOM SOUM NOM DeS riseatath SOUM. Permitne Pablir Situation des biens CONTENANCE Dater des E" Sinason in Maa: CONTENANCE Dates C" : dunia lee de Valliéres de 6 ma. 8 Cémérant 11 Fèv. 55 Com. da Terrie. Une propricté dont T'etendue Narias Raphadl 17 Fèr.55 Com. propricté sur 8 m. de pro- 31 Mars RMi Janvier 1954 Roe Grosse-Roche facade NeT Rouge Rue Calvai- est de 10 m. de facade ct de 25 Sect. Ecrevisses. fondeur bornée au Nord, au re 13 de profondeur bornéc Sud, à l'Est et a l'Ouest Rad par Evéna Cadeau par l'Etat vacant, Fater au Sud p3r Engènc Fév.

pricté sur 8 m. de pro- 31 Mars RMi Janvier 1954 Roe Grosse-Roche facade NeT Rouge Rue Calvai- est de 10 m. de facade ct de 25 Sect. Ecrevisses. fondeur bornée au Nord, au re 13 de profondeur bornéc Sud, à l'Est et a l'Ouest Rad par Evéna Cadeau par l'Etat vacant, Fater au Sud p3r Engènc Fév. 55 Marotière TRtat, à T'Estpar Com. de Vallières Une proprieté de. G m. de Bravéus Stéphat Pierre! l'Etar eta POu8 r, de 31 Mars S est par la rue Calvaire. Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. façade deur R au AEE par Une dont Julienna Pascal 17 Fév. 55 Milius St-Fleur, i au Sud par Com. Terrier. l'atendoe 25 Jaovier 1954 Arelus Gélin, T'Est à par Rouge tTe ETE de facade sur Eimina Ménard et T'Outier rue Gd'Bassin, TE de profond. bornée au est par St-Paul Phanord. No-d par l'Etat vacant. au 17 Fèv. 55 Sud par l'Etat vacant, 3 l'Est Coni. de Vallières zc propriété de G m. de Vve. Esténud Zalnord 54 por TEtat vacant et a l'Ouest Rue Grosse Roche facade sur 3 de profon- 31 Mars, par l'Etat vacant. Sect. Ecrevisses. deur hornée : Nord par 17 Fév. 65 un terrain vacant, au Sud Com. Terrier- Uns dont Paendue Erimar Eugene par une ruelle. à l'Est par Rouge utere de1 APPpHRE m. de façade et de 26 Janvier 1954 Augustin, Pierre et arOuBourg rue Cime- 16 profondeur bornée est par la rue de TEglise. tière. au R Willys Blaise 17 Fév.53 TEtat. an a Stéphat Commune de Fer- Une propriété de 15 ha. Demet 31 Edouard Mars 54 Pie:re TEut E par BerHab. Meillac bornéc. au Nord par à PLD. trand Bernadin J'Etat et Maribaroux. au Sud par Clovis, T'Est T'Ouest Lormélia Franciset EL par la rivière Massacre que l'Eut. C l'Ouest par l'Etat. 17 Fév. 65 Com, de Mont-Or- Une, proprieté dont. l'étendue Lama Camy 17 Fév.55 Commune Fer- Une propriété de m. de Mme. Atilus Calixte Section est de 6 m. de façade et de 28 Janvier 195+ rier Rue de Ferrier, facade sur 30 na. de pro- 31 Mars 64 f rue Bois 8 m. de profondeur bomnée fondeur, bornéc an Nort pin Cao. au Nord par Roulisse Pierre. par Berline Registe Sud Sud par Oléus Piere, nar Oreste Lovinski, T T'Est fte. par T"'Etat ct l'Onest TFtat el à l'Ouest par par la route publique. FRuT 17 Fév. 55 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue César Pierre 17 Fév. 55 Commune Fer- Une propricte de 4 m. a- Hodor Joseph Sect. Maribaroux est de 3 ha. bornée au Nord 29 Janvier 1954 rier Rue Fchthiter lacade sur 30 m, de profon- 31 Mars 54 Hab, Méac Satene.au Sud par Roger deur bornée au: Nord par TRaA TEst_par Lange et TEtat, au Sud par ruc, a I'Onest par PErat.

César Pierre 17 Fév. 55 Commune Fer- Une propricte de 4 m. a- Hodor Joseph Sect. Maribaroux est de 3 ha. bornée au Nord 29 Janvier 1954 rier Rue Fchthiter lacade sur 30 m, de profon- 31 Mars 54 Hab, Méac Satene.au Sud par Roger deur bornée au: Nord par TRaA TEst_par Lange et TEtat, au Sud par ruc, a I'Onest par PErat. a TEst par TEtat ct. " r'Oucom de Terrier- Une dont Terendue Evéna Cadeau 17 Fèv. 55 est par Datus Joseph. Démézia 17 Fév. 55 Rouge Section de TPE m. de façade et de 30 Janvier 1954 Coni. Terre-Neuve Une proprièté dont Vre. Féravy Mars 54 Bourg rue Cime- s" de profondeur bornée Rue Cimetière due n'est t.IATE tière. au Rud par Joseph Monfisbornée au Rea par l'Exat ton TEut au Sud Narinoccupé, par, rue cius Raphael FEBAT l'Est cimetière, " re Mme. Amicaur Joseph et Albert Pierre THE à TOnPound par la rue Cimetière. est par Mme. Suly MaTerrier-Rouge Une propritté rurale de 2 ba. Bréus Bazile 17 Fév. S5 thieu, Fév.56 Hab. Bourgeois boroe au Nord hrts. ler Février 1954 Com. Terre-Neuve Une propriéte. bornée Benjamin, Mars Urimande 54. 17 Razin h Hab. Dégrâce. Nord par Mots 31 Tere à FLS Sud par inoccupé, Jean FAEA Eu et à o.tar, par " T'Est Diculibon AFrançois. Fèv. 55 neus, a Fomen par T'Etat Com, du Cap-Hai- Une propriété dont déterminée l'itenduc Mithilda ler Bariento Février 1954 1: inoccupé. 17 Fév.55 tien Section Ville n'est pas Mme. Com, de Marme- Une proprieté ha, 25 la Gervés. G Avril Paul 54 rue des Marmou bornéc au bornée idra sets. Eemanuel T'Etat, lade. Ferme SerT RAME au Sud, Jean Chiappini vice Technique TElat, au Med a Docteur Sud Lucius Innocent Béliard a à rOues: l'Etat T T'Est par Etienne par la ruc des Marmousets. T'Etat ct à T'Oues: Com. Fort-Li- Une propriété 24 m. de Philidor Joseph 1954 17 Fev.55 At par ronte puhlique. Fév. 65 serté façace sur 8m. $ de profon- ler Féericr Com. de Fort-Li- Lnc prupricve de 1 ha. borAvril jean 54 au Délony Section deur. bornée Nord Doberté Hab. Legras nce au Nord, Sud. PEtat, Sud a TEtat NARL rimine PESY a lère Section. TEst et T'Ouest par Elsura Pier C MEmt. à vacant. FEL par un tersin vacant et de. Fertier Une de 1 ha, bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55 à l'Oues: par la Grand'Rue. Com, Petit-Gourde née. propriéte au Nord par LPD, au S Avril 54 Ziantal Hab, Rois Une rurale de 3 Picrie Laventure 17 Féx. 55 Hab. Sect. Maribaroux.

et T'Ouest par Elsura Pier C MEmt. à vacant. FEL par un tersin vacant et de. Fertier Une de 1 ha, bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55 à l'Oues: par la Grand'Rue. Com, Petit-Gourde née. propriéte au Nord par LPD, au S Avril 54 Ziantal Hab, Rois Une rurale de 3 Picrie Laventure 17 Féx. 55 Hab. Sect. Maribaroux. Sud une rue, à 'Est Gair. ha. née au Nord 9 Février 1954 t" rivière Lamatrie et par inoccupé, au Sud Fioty par une rue. l"'Est E par T'Erat snoecupé. de 1. ha, bor- Mme. Rosema Pierre 17 Fév. TEut inoccupé et à I'OuHab. Com. Petit-Gourde de Ferrier Une au par I.PD. au Avril 54 Antilla Edmond I'Etat, ret # par 55 Sect. Maribaroux a une rue, i l'Est Cm. de Port-au- Cne propeicté mesurant 15 Dautruche Lopez 17 Fév. f" rivière Lamatrie et Prince rue des Ck- vieds de lacade environ sur 24 Mars 1954 F"roue par unc rue. sars prolongée. :C vie-ls des profoudeur en- * de indéterminée Chrisciane Pompe it Fév. 65 viron, bornée au Nord par en proprièté Nurd le a Avril 54 Elouard Pierre, Surd par m t # 3ème Sect. vhemin # au ainsi coum TESt par PNOCLE Caya : la mer, a l'Est a Mme, St. Roc Lautruche ct Antoine ct à FBLR a te Abralam Pierre, TOuest Mnie par Chrisciane Pompé. Victoire. Auvire, 17 Fev.56 Egur St-Luc. Com. de Limbe Une de b2 carreau Marcins Clier Avril Sufant Thomas Sert. au Nord par la" 10. 64 Com. de Une wropricte de B m, de 17 Fév.5 hab. Br Rue Crosse.Roche Vallieres facade sur G m. de profon- sungt Mewed Mars lère, conduisant au au Prédes- Bawhornée au Nord TUASA Sect. Ecrevisses. deur, tin Louis, à Stau. Sud par M2 te une ruelle, à l'Est Surin St.Ulysse Fio nard Elmina, est par Dubréus "Orelo m terrain vacant et à roRt PV Vallières. par la routr conduisant Com. de Fort-Li- Une proprièté de 10 Joseph Almonord 17 Fév.56 berté Marché X 15 RI. profonleur ne 13 Avril 64 Com. de Une wrpricté we 5 m, de Vve. Servilus Nol 17 Fév. 56 Sect. Vin." r Aly MarRue ete facade sur 8 m. de pro- 31 Mars 64 # clés PAuale Charles' au Antnise. E par l'Elat, AnoSect, Ecrevisses. au fondeur Sud, ornte à TEst el : Nord. TOuest ATESI le Marché pupor lEtat vacant. blicet Ruffin à A l'Etal, par Icence Vallières Une wropricts ile 8 t, de Pierre Gillet 171 Fev.sh de 2 linr Antoninw Toussaint 17 Fèv. 85 facade suF 6 1t. de profon- aag Mars 64 Conmime de "A- U'ne propriété hin. 14 Avril 54 e ewEs cul hal.

: Nord. TOuest ATESI le Marché pupor lEtat vacant. blicet Ruffin à A l'Etal, par Icence Vallières Une wropricts ile 8 t, de Pierre Gillet 171 Fev.sh de 2 linr Antoninw Toussaint 17 Fèv. 85 facade suF 6 1t. de profon- aag Mars 64 Conmime de "A- U'ne propriété hin. 14 Avril 54 e ewEs cul hal. née, Norl Rérilin Sect. Ecrevisses. deur hornée au Nord par Samedi Tiléiius au par Sudi Vétus Esténord rElal. an Dufort Sect. Lni Au Neati. Sud par ruelle TEtat. Ierilia FALE Séjmur PRiat, " et ilEst rTais Gélin T'ETEAL Pachoule. wat et ""r r'Ouest par une Pierre à PetES rEtat. par Dehonnaire ravine LE MONITEUR NOM SOUM NOM DES SOUM Pie m silre Situatios des Sleas CONTENANCE PE priseatatlen Pr mi Sitaation des tec CONLENANCE Dats de présrotation dit. aiades sblicatie - Cemaader Jean 17 Fèv. 55 Coni, de Caracol Une de G de Cademy Cadet 17 Fér, 55 Commune du de 13 m. 06 Chiappini Avrit 34 Saint-Augustir sur m. de ct 6 Mai 64 6 m. 40 de 20 EY Haitien rue a E sur Se. Bourg. deur bornée au Nord par Marmousets Sect, Nord Adimilia Germain TEtal,au Vilie. ENEE E Rles Sud par la rue St-Augustin, Pheca LE au par la à T'Est par Claudius AlATEst le BE monor, à TOuest par KerSaA Claude c: R FOuest vécus Morency. par la rue des Marmousets. 13 Toussaint Robespierre 17 Fév. 55 Con. de Thomas- Uue propriété de 1 ha. :9 Helvéus Thiomus 17 Fév. 55 Commune du Cap: propriété 23 m. sique Habitation bornee au Nord par Joseph 23 Avril 54 Haitien rue Henri tiria facade sur $ m. 29 de 8 Mai 54 Loguaille Section Thomas TEtas, au Sud pa: Christophe Sect. ia profondeur bornée au Nord Matelgate un. ierrain vacant TEtat, a Fossette. Armand Béliard. l'Etat, LEst Davima Pierre E par l'Etat, à T'Est par TEiat " à rOuest par un une ruelle donnant necès a terrain vacant TEtat. la rivière du haut du Can Com, de Thomas Une propriéte de 1 ha. 2y Louiny Siméon 17 Fév. 65 à l'Ouest par la rue sique Hiabitation bornée au Nord par un ter- 23 Avril 54 Hent Christophe. Loguailie Section rain vacant "Etat, au Sud Commune de Camp Une propriétà indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. ihelucien Thélusma Perrin Hab. Cou- bornée Nord, au Sud, à 11. Mai 54 PEas a T'Est par Eonifac: currence. TEst et : l'Ouest par l'Eta: Bernard l'Etat et à T'Ouinnocupé, est par un terrain vacant Com. de Une propriétà de 2 ha. 68 Déo Pierre-Charles 17 Fér. 55 Cam. Thomas- CEaT de 1 ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév.

ucien Thélusma Perrin Hab. Cou- bornée Nord, au Sud, à 11. Mai 54 PEas a T'Est par Eonifac: currence. TEst et : l'Ouest par l'Eta: Bernard l'Etat et à T'Ouinnocupé, est par un terrain vacant Com. de Une propriétà de 2 ha. 68 Déo Pierre-Charles 17 Fér. 55 Cam. Thomas- CEaT de 1 ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Neuve. Hab. TEE bornéc au Nord Perti- au 11 Mai 54 PoisNord Tho- 23 Ayril 54 gràce lèrc Sectiow, lus Norgaisse Fhat" sique TuIM Matel- bornee PentL Sud par TEtat inoccupé, a Graté Sect. mas Compère TA Fils., à au l'Est Sad TESL par l'Etat inoccupé et gate. par Romelus Odurand Chéristin TE à T'Ouest par Pertilus Nor- # ct. à T'Ouest par Cler gaisse T'Eat. de 1 ha. 93 Terilien Désir 17 Fér. 55 Pierre l'Etat. Com. Terre- Une. propriété Com. des Gonaives f proprièté 1 Ticompère Mmie. Neuve Ha Nan- bornée au Nord Mme. 17 Mai 54 Hab. Ravé 3ème ha. bornée au par hab. 17 Fev.55 Malouse lère Sect Mondélus FEtat, saatrta NoLET Section. Ravé, Antisma Jn-Baptiste JeE Avril 54 Rurale de Dolan, au Sud par Pertilus Norau Sud par gaisse rEtat, à T'Est par EOE A"E Enexil Dumézil FEtat inoccupé et à TOuest rEtat, à TESt par habitation I'Etat inoccupé, l'étenChanile 17 Fév. 6S Ravé Anecil Duméil l'Etat, Com. Ha- t. due propriété n'est dont Francois 19 Mai 64 à l'Ouest l'Etat bitation LETI déterminée Com, de Cavaillon Une proprieté ameris Erita Jn-Baptiste 17 Fèv. 56 bornée au NE par la mer, Hab. Flammands bornée au Nord et au Sud 24 Avril 54 T'Est Sud par I'Etat Not et Charles, a l'Oulère Section, TEtat. T'Est les. : par t Valdémar a et à par T'Etat. Murinclore l'Ouest par. la Com. de Roche-a. M propriété indéterminée le Mme. Com. de Grande- Une proprieté Tt de Racius Racine 17 Fév. 56 Bateau rue Nord Nord Mondière Mai 54 17 Fév. 56 Saiine lition. La- bornée au Xord par M 21 Avril 54 Alexis. Ea MhuA au de TEst 23 porte tère. Section, au Sud StéSaul la Therasan rue Nord TEat,a Alexis gtiath. nio FeM le Libéral Azor et par Toum PBr Sital hrts. Josephi indéterminén Philippi, Alfred 17 Fév. 55 de. 9 Antoine Daniel 17 Fév. 56 Com du Cap-Hiai- a propriete Nord, Sud.

M 21 Avril 54 Alexis. Ea MhuA au de TEst 23 porte tère. Section, au Sud StéSaul la Therasan rue Nord TEat,a Alexis gtiath. nio FeM le Libéral Azor et par Toum PBr Sital hrts. Josephi indéterminén Philippi, Alfred 17 Fév. 55 de. 9 Antoine Daniel 17 Fév. 56 Com du Cap-Hiai- a propriete Nord, Sud. Avril 54 Com. de Fort-Li tE bornée m.x10 24 Mai 54 tien ree Pont Sect. bornée au au pung, berté Saintefaçade Eomieu Vilie. TEst à TOuest par le riAnne SAeL Ville. Send Ruth Nelson. I'E vage de la mer. tat, au par la rue Bour- ECom. de Chastal Lne pupriete indéterminée Chéry Edouard 17 Péy. 65 bons, à T'Est Mme Hab, Caimans 7e burnés au Nord un che- 27 Avril. 54 lie André la aar rue a l'OuSection. min vicinal, au E par_la par SEAIO propriét par, NoCom. de Port-de- 8 propriété indéterminée St-Gérard Hérard 54 17 Fév. 55 sias Xocl, TIE a par T'Etar Paix rue Volée du bornéc Nord par le ri- 24 Mai vacant ct à lOuest par I'EGrand-Fort. de mer, au Sud par vacant, ERE Camp d'atterrisage. Cum. de Thomas prpritt 1 ha. 29 Rravestil In-Ccles 17 Fév. 55 T'Est par Emilien Similien sique Hab. Bour-, E e au ett par Cler- 29 Avril 1954 l'Etat et à rOuest par le rine Sect. Matei zeus Pierre TEtat, au morne Saintouain. gate. yar Odurand Chéristin, HE Com. Port-de Une propriété de 250. m, de Boulos Feraand 17 Fév.5 tat. 2 T'Est Pronhélien Paix AP Bodin profoudeur, sur 25 m., de 35 Mai 1954 Prockete MeRte ct à T'Oues; lère Section (ban facade au Nord u"i vacant TEtt. lieu). le rivage, eietat de au 8 Com de Vallières LE de C m. d: Alliau Bazile 17 Fèv.55 par Charlemagne T'EGrosse-Roche sur 8 m. profon- 30 Avril 54 tat, à l'Est rivage au "Errerisses. Aetr brriée 2u, de la et DE S.9 LETe mer. " T'Ouest par S Sud. à TESt et tOuest pa: le rivage de la mer. : la rue 1 ha, 29 Davilus Dayoute 17 Fév. 55 1. de la Tortue. Une EA Cim. de Thomas penpriété ha. 29 Soniface 20. Avril Bernard 171 Fev.55 Nan-Plaine au Sud, 25 Mai 1954 E Au64 E Hab.

la et DE S.9 LETe mer. " T'Ouest par S Sud. à TESt et tOuest pa: le rivage de la mer. : la rue 1 ha, 29 Davilus Dayoute 17 Fév. 55 1. de la Tortue. Une EA Cim. de Thomas penpriété ha. 29 Soniface 20. Avril Bernard 171 Fev.55 Nan-Plaine au Sud, 25 Mai 1954 E Au64 E Hab. Laenu LA par, T'EEna Mr T'Ft2t, Sect. Nan-Nord. ATESI a rOuest par N Section Ma- ERVPO Sun Thctanmanue ter Buvey Pierre tat., telyate. 1 29 Sanivilus Oinelus 17 Fév. 65 rEtn, a FEremr Sulnie Cont. de la Tortue Une propricté ha, 25 Mai 1954 et à lOsest par un Hab. Créas, hornée par Jules RLT terrain Zamot vacant TElat FemeNta TEtat, au l'Etat, Sud Coo de Thomas C: benritee de hn, 29 assillien Jn-Pierre M Fév.55 Derrivière Cader Hah, Logos lesis #" Nord par a ter: 30 Avril 54 Fhe à Daniel Ténéral Brénor T'E E Matelgate. r'n FEtat, Sud et I"'Etat. TOuest par Petit . #e A par Gelisca la de 1 ha. 29 André Kaymonvit 17 Fév. 56 : Une Ri Com. de Tortue proprièue - Jorendy TEtat MJuet Hlab. Créas Section hornée Nord. par Délus: 25 Mai 1954 Marinean woprien Bromaud. dont Téten- Subouis Estivene 17 Fév. 55 Vienx-Sentier, nor t TEtat, au Suri Com, de Léogant Cite # die n'est déterninie 30 Avril 54 Mésinor Siliort TEIR Présenruie Novelle au la rue Présent Pee bornie sSeA dur TEtat eta rOuest par dénommée NREe Chéau N. Salvator William l'Etat. Sul Pous-eau. par hrts, a TEA Eliphat par h Com. de la Tortue de 0 a Philius 25 Mai Mésiuor 1964 17 Fev. 66 grande Rosalvat AuFab. Castra. bet.ts wut au an E sustin, gofohnes à par lu FEst et à r'Ouest par l'Etat. grande route de Rinst. Com, la Tortue propricté 0 ha. 64 Théodule Altidor. 17. Fév. 66 Com. des Gonaives Uhe de, ha. 50 Thérainene 171 FÉV.65 (lab. Soe au e. Ga- 26 Mai 1054 Mai AbI Hab. Dok-Blanc. eav. de nu Sale bar Sug 64 briel Frolelus. au KM par Mattila Piervile, " Sul Mme. Ti-Blelhomme Jean, à Cadel Joseph, T'Fst T'ESt Escarné Jean un chemin publie et 4 Carles PE l'Ouest par LE par TEtat, Olibrnn, Olibrice, Com, Port-de- Une propriète de J lia.

e au e. Ga- 26 Mai 1054 Mai AbI Hab. Dok-Blanc. eav. de nu Sale bar Sug 64 briel Frolelus. au KM par Mattila Piervile, " Sul Mme. Ti-Blelhomme Jean, à Cadel Joseph, T'Fst T'ESt Escarné Jean un chemin publie et 4 Carles PE l'Ouest par LE par TEtat, Olibrnn, Olibrice, Com, Port-de- Une propriète de J lia. 27 Fleurissier Filassier G4 17 Fev.6 Prévilon 17 Tev. 65 le Aleimé Paix Ha Bodin hornée au Nord par ri. 3. Mai Cum. de la Tertue Sect. ha.20 Cha 25 Mal 1954 de la nuer, Sul par Hab, Jacques MLt 1ère, Soction. EETE Cuerrier, a Nord. moitine Tatint FaC au hrts. Talnia Gérald D. Got, Sad Camille Jacques par " PEst H FleurisTRlat, Démosa TOnest par thine Hat A St Filassier, IN igre.Ip ar XSiut rEtat. LE MONITEUR Siranon des biens CONTENANCE Dater NOM de DES priseatarien SOUML Peblicarion Prrmitee Siteation dee biens NOM DES SOUM des len ndes CONTENANCE baz. de dersaades téseet liab, Com. Nan-jacques de la Tortue propriété de 2 ha, 5S Luménés Lubin 17 Fév. 55 Sect. Uonzr TEst et i TOuest Nord, par au Sud. T'Etat. : Mai 1954 Com, des Gonaives ha. 32, Aliancine Lonissaint 17 Fév. 55 Con." E la Tortue Une de 1 ha. 29 Septimis Annestor 17 Hab, Finel 4ème par Mme' zs Mai 51 DE Aux Fév.63 Section. Ere Hab. Plaines T Sect. LETR Nord par TEtat, 25 Mai 1954 Anseme Sud Honorat au Magouala. au Sud l'Est par Orvius Fve rou HETRaL T'Est par Meraicis Com. de la Tortus B ha. 29 Leonce Darcély Fév, Piond l'Elat et à FOucst Aux 17 65 Fa Hab. Section Magouala Flaines bornée Ktienne au TEtat, Nord au par Sud Fénélue 25 Mai 1954 Com. des Gonaives t Filet propriété 0 TEat. ha, 32 Saladin Nocl 17 Fév. eJacquots. par Mab. Finel 4ème ss Finélus Etienne. TEtt, a Section. bornée Noel, au au Nord Saladin 28 Mai 64 E TES, Fénélus. Etienne à Sud par Solon aOter par Joseph StJeanniton, din Norl et l'EsI à par SalaRd TEtat. TOuest par Hab. Com. thT la Une bornée propriété Nord de 1 ha. 29 Anestal François 171 Fév. 5E Com, des Gonaives llura Une propriète Pierre-Louis de 1 TEtat. Voutes-Jacqoes. Teer nio par Anto- 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème au ha, 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. 55 T'Etat., au Sud Section. bornée Jeanniton l'Etat Nord au par Sud Solou par 23 Mai 5f Fian à par torRE BoAlajeune Déus T'Etat, TEtar et T'Ouest par Termitus FEE. a CanintE Tilmé FEtal par Ftat et à r'Ouest par Tibeau ChaCom. Hab. Trésor de la Tortae Sect, propricté au Nord de 29 Nériphin Nécy.

-Louis 17 Fév. 55 T'Etat., au Sud Section. bornée Jeanniton l'Etat Nord au par Sud Solou par 23 Mai 5f Fian à par torRE BoAlajeune Déus T'Etat, TEtar et T'Ouest par Termitus FEE. a CanintE Tilmé FEtal par Ftat et à r'Ouest par Tibeau ChaCom. Hab. Trésor de la Tortae Sect, propricté au Nord de 29 Nériphin Nécy. 17 Fév.55 Com. des Gonaives rilus Une l'Etat. de 0 ha, Orclus Bernard LL par 25 Mai 1054 17 Fév. 56 eml Nan-Plaine sox. Ogard T'Etat, au he Sud Section, Hab, Finel 4ème, bornée au Nord Sute 28 Mai 54 par Duverna Présuma l'Erant Exiné TAER au Sud 1at à l'Est par Samsca AErmest Mahautiere, lEtat T'Ouest pac E par Aliéon Mervil Méra Ta,o TEtat à T'Ouest par la Com. de la Tortue propriété de ha. 29 André Wi illram E real Hab. Trésor Sect. bornée au Nord. par Made 25 Mai 1954 17 Fèv. Hab, Com, AGe Gonaives 4ème, CT proprièté au de 0 ha. 32, Charilus Joseph 17 Fév. 55 Marouge. Marise sainte, au Sud JoSection, bornee Nord par Chari- 2S Mai 54 silis Joseph, a TAR" par Jostph, Idora Presendicu Baptiste et l'Est RACR ern T'Ouest par Bien-Aime St R.A Ernest par Malhawtière Saladin Noël, et à Com. dela Tortue E proprièté 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév: 55 Hation. Com. des Gonaives tne propriété au de 0 ha. 97, Solon Jeanniton 17 Fév. 56 Hab, La-Source bornée RLSt par Saint- 25 Mlai 1954 4eme Duquenay bornée Nord Paul 28 Mai 54 Sect. La Vallée Pierre T'Etal. au Sud Section. Garcon Saladin TEtat, Noe, " DE Prudent l'Etat, Solon Jeanniton T'Elat lEst # et t TEtat M r'Onest Rarine par Prudent EsTOuest par. un chemin pula Fattoe TEat Com. des Gonaives blic, Com. de 'kortue propricté de de 1 ha. Lauriston Louis 17 Fév. 55 Hation. Une propriéte ha. 32, Ernest Mahantière 17 Fév. 65 Hab. Clorikse. 29 bornée au Nord par El- 25 Mai 1954 4eme Section. Daquenay bornée Mervil H.tr au Mme. 28 Mai 54 néus Zerne l'Elat, au Sud Tadie PELN Elgira Cléxidor TEal, Ernest Mlahantière, à FE Pa par Vadius Cénexis Ernest Mahautiere et T'Etat et a rOuest FN lière. par Ernest MahauCom. de la Tortue leannélus Lne propridnt Jeannestal de 0 raat ha. 64 Saintilus Blanc 17 Fév. 55 Hation, Com. des Gonaives Une proprièté au de 0 ha, 97: Aldajuste 17 Fév. 53 Hab. Clorisse. bornée au Nord par Vadius 25 Mai 1954 4ème Section. Duquenay bornée Mervil TElat, Nord au Altéon Heng, Mai 54 TElat Sud par Ma EY Zerné reas aEst In-Bart à R Salomon.

0 raat ha. 64 Saintilus Blanc 17 Fév. 55 Hation, Com. des Gonaives Une proprièté au de 0 ha, 97: Aldajuste 17 Fév. 53 Hab. Clorisse. bornée au Nord par Vadius 25 Mai 1954 4ème Section. Duquenay bornée Mervil TElat, Nord au Altéon Heng, Mai 54 TElat Sud par Ma EY Zerné reas aEst In-Bart à R Salomon. Pierre-Jean Renelus Smert et aTOuest Fa a TOuest par ElCom. des Gonaives Ernest Mahautière. de ha. 94, St-Victur Gikiato TÉtat. Hation, ChamberJoachini 17 Fév. 55 la Tortue propriété de Oha, Celibon par Zoraide 28 Mai 54 LE Ee F E.h.ze Nord att 25 Auristin Mai 1954 17 Fès. 55 land 4éme Section. ESA St-Fleurant T'Etat, Sud par Attae Ptaco AFESt TLA TEtat, Chélaneier d ct par à Vernicia Pierre à TEL T'Ouest par une - mexant fresee TEst par TEtat. Hane Salomon à "Ouest Pierre-Jean par Saintilus T'Etat Commune tase Ter- EUes hornée propriété au Rdf par 1 ha. T'Etat 39. Sildrac 29 Dézinor Mai 17 Fév. 55 St la Tortue Une propricie TEtat. de ha t Thélsueier Cêmexant 17 Few 66 EA Sect. rurale 2ème de inucenpe, innecune, $1 an rist Sud par lEtat l'Etat AAT lornée Nord, au Sud. es Mai 1954 Bois-neuf.. innreupé el à TOnest ct "' TOuest par T'Etat. TEtat par de Tendron. la Toriue TEt Mourieta vle 2 ha. 11 Durmeus Altidor 17 Fév. 55 Commune de Une Fat a, 65 ca. bornie Nord, Mai indéterninée. Vre: Uirick Et au Sud, A T'ESt et *" T'Ouest 25 1954 re-Neuve Hab. E henée au Nord par T'Elat 29 Mai # Josepl Fév. 60 l'Etat. vigne. fccups L.ouis au Sud par TEtat, SiintCm. Htio. de Herbe-Ma- la Tortue t propriéré de 1 ha. 23 lathélus. Dovalus 17 Fév. $5 età Jn-Baptiste a. 43 lrnée Nord, 25 Mai 1954 TEst l'Ouest par l'Etat rin. a" Sil, : TESt et # TOuest Com. TerrierT'Etat. R propriété au indéterminée, Michael Gédéon 17 Fév, Com. de la Torine H propritié 1 ha. 29 Mnie, Milus Pierre 17 Fév. 55 Rouge re Sect, t Bourg. Calvai. hornée nette Bruno Nord par Bru- 29 Mai 64 ss Hab. Mfonsoenbor bsnée au reSt par : Mai 1954 TEIAL au. Sud Section Marouge lovth FRiat. Lis tar Frangette TEtat Gédéon T'Etat, Mme. Milus TElat,. PTAS par inoccupé à TEst NoraCom. de St-Mare propriéle TOuest par de ruelle. so et B St-Gélus Tendte MQuest Rue Pierre Pinhit Célestin Roger 17 Fév. - Stt-fels TEtar. chinat.. i. de facade str sO 30 Juillet 1054 dE Tortae B uropriést 2E3 ha. 29 Josilus 17 Fé.56 nroinvienr. omtinuation hornée an 3ei Arus torahe au Nord par 25 1954 de Section au t Marouge.

ruelle. so et B St-Gélus Tendte MQuest Rue Pierre Pinhit Célestin Roger 17 Fév. - Stt-fels TEtar. chinat.. i. de facade str sO 30 Juillet 1054 dE Tortae B uropriést 2E3 ha. 29 Josilus 17 Fé.56 nroinvienr. omtinuation hornée an 3ei Arus torahe au Nord par 25 1954 de Section au t Marouge. Piesre, Sud tWT Ress EALR Sud par : e Nulus SeETe àrEa Uré. PArmée dTfaiti. a ieu Hapticte ct i de la RELTE HA Mme, Bien-Aime Saint. Tue eNLS FETTSC rOuest par a Com. te Pierre la PAOE Tortue Une prowricte de ha. 64 Enica P'ierre Saline Hab. Grande. LE tompriére rerale de 9 Leirane Dorlus E ALIs Lornée t Sord. a Sul. 25 Mai 1954 17 Fév.55 nean. Polc- ha. environ, hoenée ai Nori 17 Novembre 1964 17 Fér_s6 Section Marouge. T'Eat et A TOuet phr. TENL Patinn Colimon P. P.nu flab. Com. dela Bois-Neuf Tortue burnée Gne propriète. de ha. 29 Jeannécius lange 17 Fev.55 SRA ATESI par Julien Jnles l'Etat. Sect. La Vallée. rice Nurl TEInt, bar Man- Sudl Es Mai 1964 TEat " FOnest Délicier par Mérant Taul vRet à (ou, de Gide-Sali-. Emile SL-Pierre TEtat. M Félicien He Hab, I'ne prop. rurale de a8 ha. Rnger Celestin 14 65 # Rlo PEtat TOuest par Saul Drouit. 70 environ hornée Nord 8 Déeembre 1964 Mars de Ja Tortue Pierre Uine, TEtat. par Kuste Mmr, Gesner H AuF Monder, Iptnie bropriett au Nord re 25 Dsinmor p.au Snd Aupar huit Pierre-Charles 17 Fév.66, tuber p. L l'Est Clexidor, Lubin, au à PEN de :: Mai 1954 1ar Pompilus hrts. Altidor p. p. mr Jeannestal el à p. D. E un chemin, POuest Com, goine de Mira UJne Ally wropriéie nrhaine non HAITIMER La E de hra, 10 EUhat 17 Fév.66 Alexantre Gd'Rue DIL nelenninée, hornée Nord par. Nellaule représeutés Prères 7 Avril 65 au tilhrs Sect. des fhrbet Vases. par hornée t par 25 drp 1964 Pétion. les hris, de feu 13 Fovrier 1956 PKat, 6Ai Sud au Sud par Joseph E rRtal. ": PE Paulene J. l'Est Jabonl Elias, A FRst # Guilbaud l'Etat et à Rue Alexanere l'étion paria Gdl' rie cti à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de IEtar Rue Hamnierton Killick

Mai 64 ss Hab. Mfonsoenbor bsnée au reSt par : Mai 1954 TEIAL au. Sud Section Marouge lovth FRiat. Lis tar Frangette TEtat Gédéon T'Etat, Mme. Milus TElat,. PTAS par inoccupé à TEst NoraCom. de St-Mare propriéle TOuest par de ruelle. so et B St-Gélus Tendte MQuest Rue Pierre Pinhit Célestin Roger 17 Fév. Stt-fels TEtar. chinat.. i. de facade str sO 30 Juillet 1054 dE Tortae B uropriést 2E3 ha. 29 Josilus 17 Fé.56 nroinvienr. omtinuation hornée an 3ei Arus torahe au Nord par 25 1954 de Section au t Marouge. Piesre, Sud tWT Ress EALR Sud par : e Nulus SeETe àrEa Uré. PArmée dTfaiti. a ieu Hapticte ct i de la RELTE HA Mme, Bien-Aime Saint. Tue eNLS FETTSC rOuest par a Com. te Pierre la PAOE Tortue Une prowricte de ha. 64 Enica P'ierre Saline Hab. Grande. LE tompriére rerale de 9 Leirane Dorlus E ALIs Lornée t Sord. a Sul. 25 Mai 1954 17 Fév.55 nean. Polc- ha. environ, hoenée ai Nori 17 Novembre 1964 17 Fér_s6 Section Marouge. T'Eat et A TOuet phr. TENL Patinn Colimon P. P.nu flab. Com. dela Bois-Neuf Tortue burnée Gne propriète. de ha. 29 Jeannécius lange 17 Fev.55 SRA ATESI par Julien Jnles l'Etat. Sect. La Vallée. rice Nurl TEInt, bar Man- Sudl Es Mai 1964 TEat " FOnest Délicier par Mérant Taul vRet à (ou, de Gide-Sali-. Emile SL-Pierre TEtat. M Félicien He Hab, I'ne prop. rurale de a8 ha. Rnger Celestin 14 65 Rlo PEtat TOuest par Saul Drouit. 70 environ hornée Nord 8 Déeembre 1964 Mars de Ja Tortue Pierre Uine, TEtat. par Kuste Mmr, Gesner H AuF Monder, Iptnie bropriett au Nord re 25 Dsinmor p.au Snd Aupar huit Pierre-Charles 17 Fév.66, tuber p. L l'Est Clexidor, Lubin, au à PEN de :: Mai 1954 1ar Pompilus hrts. Altidor p. p. mr Jeannestal el à p. D. E un chemin, POuest Com, goine de Mira UJne Ally wropriéie nrhaine non HAITIMER La E de hra, 10 EUhat 17 Fév.66 Alexantre Gd'Rue DIL nelenninée, hornée Nord par. Nellaule représeutés Prères 7 Avril 65 au tilhrs Sect. des fhrbet Vases. par hornée t par 25 drp 1964 Pétion. les hris, de feu 13 Fovrier 1956 PKat, 6Ai Sud au Sud par Joseph E rRtal. ": PE Paulene J. l'Est Jabonl Elias, A FRst # Guilbaud l'Etat et à Rue Alexanere l'étion paria Gdl' rie cti à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de IEtar Rue Hamnierton Killick