Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directeur: MONIT LUDOVIC A CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Avril 1955 FORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 31 lecture de Mensieur le Sénateur Marcel Hérard, Secréfaire donne SOMMAIRE la Résolution du sénateur Baptiste à TAssemblée. appeler Résoluhaitienne. de M: Louis Monsieur le Président- Messieurs, Sénateur pouvens-nous Baptiste. Dans le cas qui Secrétairerie d'Etat de la Justice: Joséphine Avis de nationalité Saliba Michel Apaide, en religion. tior ce simple voeu exprimé par d'un le exposé de motifs. Ce n'est pas la Vabre e: de Melle Marie-Marthe nous occupe. il s'agit plurôr comporte des considérants Seur Noel des Arges. forme d'une Résolution qui nécessairement Sinst: Séance du Vendredi 11 Mai 1951. relatif à ia franchise. douanière et des dispositifs. de Secrétairerie d Erat des Finances. M. Jean Commaniqué L. Liautaud pour les objets destinés à son le sénateur Léon Baptiste.- J'estime qu'il n'y a pas à T'imyortation de cheptel accordée et ses à dérivés. de fabrique (orme Monsieur sacramentelle pour une Résolution. entreprise dEist du Commerce: Extraits du registre des marques Monsieur le Président. C'est plutôt un voeu, Sreritairerie et de onmmorce. TArtibonite: Liste des parcelles des Habitations Léon Baptiste- Un voeu ou Résolution à arDistrict Cadastral de la Vallée de Monsieur le comme sénateur vous voulez. Payen et Drouette. ticle unique, émis à écrire au DéparAvis. Monsieur le Président- demander Le voeu qu'un consiste jour unique et une fois par semaine tement de soit PIntérieur fixé pour pour tous les marchés ruraux. SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Monsieur le sénateur Ch. Elisée- II faudrait le savoir samedi quel qui sont sera les ce les pièces C'est le mercredi et avise le public que. d'après jour unique? généralement ruraux dans les principaux centres. Demander Le Département de la Justice Monsieur Louis Vabre, né en Haiti jours fixés de marchés ou un samedi pourrait contrarier la qui lui ont été communiquées. le mois de Juillet 1935 jusqu'à cette que ce jour soit fixé un mercredi établis. (Cayes), a toujours. été. depuis Nationale de rla République d'Haiti. tenue des marchés déjà la date. au service de la Banque Vabre haitien conformément Monsieur le sénateur Emile St-Lot-Je demande parole. En conséquencs. le dit sieur Louis la Loi du est 22 Août 1907 sur la Monsieur Président- La parole est au sénateur St-Lot. de Varticle 7 de le d'abord si pusaux dispositiont le Emile St-Lot- Je demanderais Nationalité. Port-au-Prince, le 4 Avril Monsieur sénateur le texte de la Résolution du collègue à Bap: sible, de me communiquer où cette Résolution est soumise notre Bien tiste. Messieurs, au devoir moment essentiel d'intervenir dans les débats. crois vcte, il est de mon avoir la moindre influence sur votre résalu.i ion. Je mon DETAT DE LA JUSTICE que j= n'espère d'un devoir vis-à-vis de moi-même en vous exposant est une SECRETAIRERIE m' acquitter la La question des marchés ruraux avise le public que Melle.

, de me communiquer où cette Résolution est soumise notre Bien tiste. Messieurs, au devoir moment essentiel d'intervenir dans les débats. crois vcte, il est de mon avoir la moindre influence sur votre résalu.i ion. Je mon DETAT DE LA JUSTICE que j= n'espère d'un devoir vis-à-vis de moi-même en vous exposant est une SECRETAIRERIE m' acquitter la La question des marchés ruraux avise le public que Melle. Marie-Marde question. intéressé. PersonLe Dépertement de la Justice Sceur Noël des Anges, interprétation des débattues dans notre et m'n teujours comme un phénoSaliba Michel Apaide. en religion africaine par son père plus considéré t marché rural d'études the Joséphins et. descend de la race nellement j'ai toujours être envisagé dans un "climat est née en Haiti (Cayes) mene sociologique qui devrait composée d'individus qualifiés, capables Saliba Michel Apaide: Marie-Marthe Joséphina Saliba par une commission d'enquéte et de donner leur concours en vue d'une solution En conséquence, la dite demoiselle conformément à la Loi. d'apprécier les faits, A mon sens, adopter la Résolution du sénateur. Micirel Apaide est haitienne équitable telle du problème. se serait porter préjudice au fond même Port-au-Prince, le 13 Avril 1955 Baptiste qu'elle La Résolution présente, évoque la politique du Gouvernement une de la tend question. à confronter les divers problèmes du pays, ruraux. et présente C'est ce qui solution qui serait la realementation les des marchés marchés ruraux serait prendre contre quoi. je m'élève. Réglementer aux intérêts de 90% de notre poSENAT unc décision porterait prejudice Ily a là un fait important, ce que vous qui pulation e fréquentent: une cause n'est qu'un effet. Laissez le temps maconsidérez comme de résoudre les problèmes, de poursuivre la Session ORDINAIRE de Ja 36eme LEGISLATURE téricl au Gouvernement et l'on arrivera ainsi au but: le contrôle lere politique de décentralisation Vous demander au Gouvernement de Séance du Vendredi 11 Mai 1951 des merchés ruraux. voulez un jour vous protesterez. Notre assisti de ses colprendre des mesures contre lesquelles de la nous met dans l'oblignPrésidence de Mr, le Sinathur Charles Fombrun, premier mondat en tant que sénateur République au pays, mme s'ils étaient les Sénateurs Fornand Prosper et Emile Jonassaint tion dc défendre les intéréts permanents lèfues MM. Secrétaires, respectivernent. en contradiction avec des intérêts chers. mais dans PArtibonite, et deuxieme la mijorité. la Séance est ne connais la situntion dans le Nord, L'appel nominal ayant fait constater r'Ouest Je et le Sud, marchés ruraux revètent une importonce les marchés capitale. de ouverte. rinvitation du Présidont, Mme. T'ai vu le murché de Brice à Fonds des Nepres, Mapou, des fortes, Au ler point de rOrdre du Jour sur en date du 24 Avril 51 Bodary et de Thiotte, qui m'ont laissé une impression plus d'une telle donne lecture du Proces-verbal fois que je me trouvai en présence M.

et le Sud, marchés ruraux revètent une importonce les marchés capitale. de ouverte. rinvitation du Présidont, Mme. T'ai vu le murché de Brice à Fonds des Nepres, Mapou, des fortes, Au ler point de rOrdre du Jour sur en date du 24 Avril 51 Bodary et de Thiotte, qui m'ont laissé une impression plus d'une telle donne lecture du Proces-verbal fois que je me trouvai en présence M. Auguste TAssemblôt Car c'étnit ln premiere difficilement les dont la rédaction est adoptén par Lecture de Ja Correspondanee rurnlo, A nos prysns qui fréquentent Quel de l'Ordre du Jour: point neulomération donnent Poreasion de se réunir. profit Le 2ème point de matiere, le Président passe au troisieme n'en acoles, les" marchés. ruraux la de ces marchés. Quel préjucice ent ne comportant pas Rapport des Comités et Commissions qui pouvez-vnus tirer de fermeture que nos n'y viennent plus? Les villes de rOrdre du Jour: Résoportéi noN villes du fnit II existe paysans la un fnit sociologique de In. plus comporte pas. TOrdre du Jour fipure la discussion de la de provinee dépérissent? Au 4ème point de le Sénateur Léon Baptiste. lution soumise par LE MONITEUR chioses. De plus en être touchés pour mettre fin à cet état.de je ne qu'elles sont des ordoivent s'adonnent aux jeux, à la gaguere, grande importance. Vos villes dépérissent parce pas des centres quand je dis que les des facteurs d'avancement? si ces villes ne deviennant crois pas que ce soient que vous -r2 ganismes parasitaires: loin où elles ne seront que des souvenirs. Emile St- Lot: Si c'est une question d'industrie. le temps Gouvernement n'est pas envisage un plan de décentralisation Monsieur la. le je sénateur serai forcé d'y répondre. le dè. C'es: pourquoi le me posez sénateur Léon la Chambre basse, les industrielle. de T'Exécutif pour adMansieur lc Baptista-A tendant à réglementer Ce n'est pas en essayant d'avoir le concours le problème sera résolu. puté Larrieux a fait sienne la Résolution la question intéresse toute la collecti- la ministrer une brimade à une population dont que la philosophie ne doit pas marches ruraux. l'intérêt C'est dire génèral que du produeteur étant lié à Fintérêt un da jour Un fait d'une importance considérabla C'est que les citadins ne peuvent se passer à vité haitieune, ne vois pas le préjudice que ceuserait à un marché en nous échapper, demcure. d'eux. Ce problama demande Naticn. Je crois que le Sénat adcptera la Résolution un du paysan tandis que iui peut se elfets passer des économistes et des sociounique par semaine. Je de lintérieur pour demander de fixer ètre analysé dans ses causes tranché et à pieds par levés par une Assemblée écrivant au Département et une fois par semaine pour tous les marchés ruraux. dis logues et ne. peut étra jour unique - L'urgence a déjà été accordés, je discute ne politique.

Je crois que le Sénat adcptera la Résolution un du paysan tandis que iui peut se elfets passer des économistes et des sociounique par semaine. Je de lintérieur pour demander de fixer ètre analysé dans ses causes tranché et à pieds par levés par une Assemblée écrivant au Département et une fois par semaine pour tous les marchés ruraux. dis logues et ne. peut étra jour unique - L'urgence a déjà été accordés, je discute ne politique. de de cette Résolution qui peut Monsieur le Président- de Résolution car uns Résolution. de se n'ont D'ores et deja, je vote contre principe pour 90% de notre population. La même pas au projet D'ailleurs des copies de cet exposé motifs avoir des conséquences incalculables de près, même s'il y avait des inarticle par article. aux sénatours présents à cette séance, question demande à étre considérée pas été distribuées Léon Baptiste- C'est un voeu. térêts secrés en jeu: Mes chers collègues, ThonoMonsieur le sénateur voeu consiste à demander au Dé Monsieur le sénateur Léon Baptistebrillant exposé de la lc Président- - Un qui et une fois par semaine sénateur St-Lot a d'or et a fait un resté en dehors du Monsieur de FIntérieur de fixer un jour unique rable été de constater qu'il est partement marchés ruraux. La dismais j'ai intérêts de ma localité. tous les la parole. : question, semble dire que je défends les pour Emile St-Lot- Je demaride sujet et n'ai pas dit cela. Monsieur le sénateur attirer Tattention de PAssembtée Monsieur le senateur Emile St-Lot- Je Collègue cussicn étant engagée je voudrais vient de donner. Les marchés à ruraux votre sénateur Léon Beptiste-Jai la parole, la valeur de Fargument qu'il a la un point qui échappe Monsieur ie sur sont désertés par les paysans. n'est 1l y pas stationnaire. par St-Lot St-Lot- Je vais (aire une motion d'orobservation, notre papulation cultivable se rétrécit de jour en jour Monsieur le sénateur Emile n'ai jemais dit que ce fut dans l'inD'autre part notre surface l'alcali. Des régions aussi fertiles dre. Dans Tintérêt de la vérité, je position contre. le principe de votre suite de Térosion et de Vinfiltration. et Maribaroux sont de nos jours presqu'im. térét de votre localité. J'ai pris plus: que le Bas de TArtibonite notre qui diminue alors que notre Résolution. Je ne vcus interromprat Je dis le séproduetives. C'est donc aurait production encore d'autres facteurs à considérer: locaux, la Monsieur ie sénateur Léon Baptiste- de la (reprenant) Sans doute : t-il pas population augmente: nombre de nos consommateurs dont les prix dehors question. nateur St-Lot est resté en envisage deux choses distinctes: Faugmentation sensible de nouvellas cultures à d'anciennes d'accord avec lu complétenient ma Résolution gènéral. qui Je dis que depuis 15 ans en substitution également fortes dévaluations. Nous ne sommes les p3s ruraux consT'intérét du paysin et lintérat écergiques les campagnards délaissent les ont subi de quand il prétend que marchés Un phénomène depir Ge protestaticns aux jeux à la gaguère et aux dinotre Collègue Baptiste cause de la baisse de nos preductions. une cause champs pour se livrer au commerce, Je n'ai pas eu à tituent runique est rarement déterminé par de notre vertissements de soutes sortes les jours de marchés.

ruraux consT'intérét du paysin et lintérat écergiques les campagnards délaissent les ont subi de quand il prétend que marchés Un phénomène depir Ge protestaticns aux jeux à la gaguère et aux dinotre Collègue Baptiste cause de la baisse de nos preductions. une cause champs pour se livrer au commerce, Je n'ai pas eu à tituent runique est rarement déterminé par de notre vertissements de soutes sortes les jours de marchés. de vue des affaires. Ca économique de cette importance si par suite de la diminution née caviseger lf situatica cu cemmercast du point de ia République, churgé de unique et i1 faudrait se demander de notre population n'est pas d'exisscrat. tte rire cejuger commc séne teur zinsi. surface cultivable. de Taugmentation qui ne tirent leurs moyens délendre les in:Stets cu peupla que de mexprumer cause des préjudices une nouvelle classe de campegnards ruraux. vient acheter à L'abandon des. champs par jes campagnands la production caféère à tence que des marchés des aMadame Saraw qui meaux preductionz. Ca est unanime à dire que 450.000 sacs, a Déjà on Tappelle la classe dans Ies marchés ruraux presqu'au baisse. En eiiet cette denrée qui an 1904 fcurnissait la capitale pour aller revendre de modiques bénéfices, vu qu'elle donné en 1950 250.000 à 325.000 sacs. des marchés me prix puisqu'elle frais peut généraux. se cententer la question si De le à dire que rien qus de changer la réglementation comme par une baguette n'a pas de lourds je ne suis pas contre une solution cette solution de dans f'inmodifierait ies condilions cu pays en En conclusion. rendre nécessaire ruraux parlé du café, mas pourrais venait la des marchés magique est lcin de ma pensés. J'ai C'est : rcison pour une enquête préalable prématurée tendant à réglementation dire autent du cotou, du cacao, de contact la figue-banane. avec le Département de lIntérêt ruraux. de TEconomie n'en a-t-il pas le droit? inquelle je derande de prendre dis marchés ruraux. Je ne Vous dites que le paysan va à la gaguère? la le Nord de demnander ia réghumentisien marTai parcouru Belgique. térieur de.endre mes tiret. propre : à part quelques des I perd contact avec la civilisation? Je ne prétends pas que scis pas a pour je suis plutôt spécialiste dans Texportation de la France oû la gaguére règne en mais souveraine. le paysan a aussi besoin d'amuchandises que je débite, colléque St-Lot avance qu'il y va de l'intérêt notre soit un élément de civilisation, le fséquenterons I y a une denrées Quand mon il me donne raison. c'est presque toute ce sement. Ici un Casino sétablit Nous -Le Coq d'Ors. Nous voulons dc 90% de la population, en pleine Exposition population qui SE livre zu çommerce. gaguère établie le des gaguères.

d'amuchandises que je débite, colléque St-Lot avance qu'il y va de l'intérêt notre soit un élément de civilisation, le fséquenterons I y a une denrées Quand mon il me donne raison. c'est presque toute ce sement. Ici un Casino sétablit Nous -Le Coq d'Ors. Nous voulons dc 90% de la population, en pleine Exposition population qui SE livre zu çommerce. gaguère établie le des gaguères. des marehés Emile Sl-Lot-Jsi suivi votre argumentation donc garder monopole en contre la réglementation le droit Monsiour le sénateur avec moi. Il y a là une démarche Je ne m'élève principe Nons n'avons pas ville et vous n'étes lcin d'étre d'accord de notre population. II a été enregistré ruraux, mais TE que c'est sont prémature. dans cet esprit. La à sociologique re touche a 90%2 et vcus avez lair de croire de des mesures si elles être un considérées marchérural Elle est devenue une baisse sensible de notre exportation, et vous auriez voulu voir le prendre Marseille a commenek par m'adit ily a quelque temps: ruraux en sont la cause de ville. Un collègue de grandir ct que les marchés sur cette baisse de la produetion. le longue une grande Mais c'est le sort des villes de naitre, de naitre. C'est Sénat faire une enquête augmenté, les consommataurs loAduin est perdue, meurt pour permettre à une autre Le chiire de la populstion ayunt de café sur la frontière. faute d'une mcurir. Une ville Aquin. St-Lot a beaucaux également, la contrebande vendant à meilleur prix en République Brice qui remplacera Lion Mon collague dehors police sérieuse. - le café se leur répercussion sur la dimiMonsieur le sénaleur Baptisto- encore. II continue à rester en Dominicaine: autant de facteurs ayant pour le prestige du Corps coup parlé mais il va se facher la des marchés ruraux notre exportation. Voila pourquoi de décision n'ai pas demandé suppression Les -Madame nution de nous ne pouvons pos prendre Je ne crois de la question. Je un embyron, mais leur néglententation leur J'ai deauquel nous appartenons, minutieuse ait été faite ou préalable. qut constituent Toccasion d'exercer des commerca. marchés rurnux, sans qu'une enquôte vous évoquez soit la cause véritable. Sara auront largement pour la tenue de ceux qui pas que ia cause que motion d'ordre sénateur St-Lot. mandé de proposér un marchés unique chaque jour, à côté a touiex C'ast une les de tenve E car jours qui sadonnent Monsieur le PrésidentrCollegue St-Lot, est-ce vous exercent le commerce ily a les campaghards collègue St-Lot dit qu'en le sénateur Lion Boptistesortes de liverlissemants. Mon honeralble en souvernine. Jai it Monsieur la parole ou moi? que vous Belgique : en Farnece il a vu la naguère rémner St-Lot ne pout pas dire que qui avez Emile St-Lnt Potmettez. Je ponsuis trop de respect lemen visité cos pays-! 1, mon colletuo ou le Belge abandonne ses af- va Monsieur le sénatour vous donner l'assurance que J'ni ellusion bleschrque jour de le semoine, le Françuis In semnine et le Dimanche aviex fini.

la parole ou moi? que vous Belgique : en Farnece il a vu la naguère rémner St-Lot ne pout pas dire que qui avez Emile St-Lnt Potmettez. Je ponsuis trop de respect lemen visité cos pays-! 1, mon colletuo ou le Belge abandonne ses af- va Monsieur le sénatour vous donner l'assurance que J'ni ellusion bleschrque jour de le semoine, le Françuis In semnine et le Dimanche aviex fini. Laissez mui pour fairs aucun: fougue. fnires pour aller à la gaguère. II travaille pour le Corps auquel nous colléguts: appartunons J'oi parle avec une certoine de s'amuser. des mesures a piexls levés pour sante à Tégard de mes ma maniere de faire des ullusions de ectie psrsonnes natuJ. n'ni jomais demandé de prendre vaRu et je ne snis pourquor mais il n'entre pas dans un débat de cette impoartanee intention et de vous lu realement de cattr affoire. J'émets un contre cette Résolution quand Jinterviens dans que je n'ai pas la moindre mon honorablo collique St-Lot prend position soul re. Je vous prie da croire doit qu'il est le soul à Sinuteur combattre, Emile St-Lot -J'ai Phobitude d'etre blesser. dis que la question sucioluMonsiour le In défenwe de mes idées, des Monsieur le sonatour Léon Buptisto-Je cortaines comsidetations d'urdre qunnd il s'anit de Churles Elisie: -Dans ln déllente quasticn à la lumière de ce cest In terre, TAgriMonsiur In sinnteur iu 6loquant exposs être examinée Ce qui dort sauver pays les champs pour faire le marchs reraux, je randy homintge développement giqua et Eccnontlique Quand je vois len s'alarmer, loissor que les pouvoirs publics culture, je dis qu'il y a EE de commerce, et par a mon signalé St-Lot. Il a envisagé la il faut aetirege danger cies mesures drastiques question et en homme d'Etat le les lacultés reconnaître laissoss. qu'il a quelque peu exagéré précipitées en Cependant, iera désigner comme membre de la Commission.. Le servir de non seulement aux ce qui concerne partie. Sénateur St-Lot en du paysan son lui-meme. expression, En mais au paysan qui *Medame a tendance Saras, à pour me Monsieur le sénatcur Emile de offet. cartains paysans tirer profit Monsieur le sénateur St-Lot-Je décline cet honneur. malles transport se rendent à Port-au-Prince et profifant des fscilités Léon Baptiste- Et moi? revendent ccntenant de cuoi monter de reviennent munis de 3 à 4 Monsieur le Président.-La Commission à des prix trés él.vés. véritables petites beutiques et sept Membres. pourra être composée de Nord et le Nord Ouest Toute enquéte dans Micnsieur le marché est envahi par justifierait le CES faits. En ce qui entreprise concerne le café, le ne me présenterai le sénateur aux Emaile StLot-Je demande de noter Monsieur paysan qui achite pas Travaux de la que je Service le sénateur Emile St-Lo:- par marmite. Monsieur le PrésidentCommission. du Contrôle des Denrées (T'nterrompant) Ily a le nc sera pas porté et la commission Dans ce sera cas le nom du Sénateur Baptiste Monsieur le sénateur Charles Monsieur le toujours de cinq membres.

ai le sénateur aux Emaile StLot-Je demande de noter Monsieur paysan qui achite pas Travaux de la que je Service le sénateur Emile St-Lo:- par marmite. Monsieur le PrésidentCommission. du Contrôle des Denrées (T'nterrompant) Ily a le nc sera pas porté et la commission Dans ce sera cas le nom du Sénateur Baptiste Monsieur le sénateur Charles Monsieur le toujours de cinq membres. mal. Le paysan se mue en véritable Elisée Qui marche tant bien tre dans la Président- Je crois qu'il est préférable de En ce qui concerne des professions spéculateur pour revendre le café. que la question. Commission les orateurs qui ont déjà pris ne pas metest favorisé les marchés ruraux autres que le commercs, le Monsieur position dans sede aussi E concessions de qui facilitent ses paysan le sénateur Léon Baptistesuis donc pas en faveur de la hattes dont Futilité est échanges certaine. Il posLordre du jour étant D'accord. mais on ne saurait contester suppression radicale des marchés Je ne Jour de la prochaine Séance épuisé et Mr. la le Président proclame l'Ordre du champs par la paysan. Voilà que la culture souffre de par labandon ruraux, des Sont Séance est levée. tout en recoansisent qu'une pourquoi j'appuie la Résolution Marceau présents Messieurs les Séneteurs: Léon de la réglementation de ces marchés. enquête s'impose en vue de I'spplication *Baptister Gilles, Dr. Désinor, Marcel Hieraru, Fréderic Duvigneaud, Charles Baptiste, Elysée, Lous Ney Bazin, D. Monsieur ie sénateur E. Jonessaint. Magloire, Paul Pereira, Luc Ducasse Jumeile, Rameau Loubeau, Jacques voudrais pas étemiser les débats Mes chers collegues, je ne Walter Sansaricg, Prophète, René Eug. Roy, Emile St-Lot, problème bitude cétudier ces quastions ont d'autant apporté que leur des orateurs qui ont l'haLe Président: Charles Fombrun tance, et nous pcsé ne per la collègue Baptiste revêt une opinicn la-dessus. Le Les Secrétaires: Fernand Prosper, Emile ment de l'Intérieur pouvons pas aller à la légère demander trop grande imporLe Secrétaire Rédacteur: Jonassaint damanderais au collégue d'adopter une mesure sans étude au DépartePour s) D. Limage Soto semaines et de modifier comme Euptiste de supprimer *Un jour préalable. Je copie conforme: FIntérieur de prendre toutes les suit: *Demander au unique par Le Chef de Bureau du tation des marchés masures voulues Departement de Sénat: Louis visager les mesures rurauxe, ceci pour permettre au pour la réglemenLamaute Mcnsieur le nécessaires pour régler le problème. Département d'envoeu du Sénat s'amusait sénateur Emile à St-Lot. Et si le Département saisi du SECRETAIRERIE D'ETAT DES Monsieur le sénateur Emile supprimer Jes marchés ruraux? FINANCES pression des marchés ruraux. Jonssaint-Je mais leur na demande pas la supCOMMUNIQUE Monsieur le sénateur Emile St-Lot. réglementation. Conformément à la loi du 8 Octobre 1949 partement les supprimait. II faut une enquête. Quelle responsabilité si le Déde ateliers douane à limportation les matières exonérant de tout droit Monsieur Te sénateur Louis ou les et usines par les fabricants d'articles reçues des pour les besoins de leurs Monsieur le sénateur Bazin-Je demande la parole.

pas la supCOMMUNIQUE Monsieur le sénateur Emile St-Lot. réglementation. Conformément à la loi du 8 Octobre 1949 partement les supprimait. II faut une enquête. Quelle responsabilité si le Déde ateliers douane à limportation les matières exonérant de tout droit Monsieur Te sénateur Louis ou les et usines par les fabricants d'articles reçues des pour les besoins de leurs Monsieur le sénateur Bazin-Je demande la parole. par exportateurs des dits Industries Nouvelles Emile articles, la cette guestion. Nous St-Lot- Je connais votre a nances, porte à la connaissance des Secrétairerie d'Etat des Fi en avons souvent discuté. opinion sur été accordée à Monsieur Jean L. intéressés que, la franchise douanière Monsjeur le sénateur Louis son entreprise de et Liautaud pour les dre part aux débats. bien Buzin-- Je n'ai pas l'intention cheptel ses dérivés objets destinés à des marchés ruraux. Je viens que je connaisse plus our moins la de prenla soumettre à une commission simpiement proposer à mes question Port-au-Prince, le 4 Mars part à la discussion. Elle spéciale et d'inviter I'Exécutif collègues de que le Sénat assume la me parait d'une importance trop à prendre Monsteur lc Président.- responsabilité d'y apporter seul une capitale solution. pour SECRETAIRERIE écrit. Est-ca une proposition? Formulez-la D'ETAT DU COMMERCE Monsienr le sénateur Louis Bazin par Extraits du Registre des sénateurs soussignés proposent donne lecture comme suit: Marques de Fabrique: la question des marchés d'associer l'Exécutif au débat aLes II a été suggerent de former une ruraux commission vu lextrème importance qu'elle relatif à No. 334 Reg. déposé 13 par Mes. une Destouches et Salès le 20 Février la Résolution Baptiste à une séance spéciale qui prendra contact révet, pour durée de 20 ans la 1952 au ccrd avac les sicrétaires d'Etat de qui sera fixée uterisurement d'ac- avec *NEPRO LITE. marque: "Agriculture tionn. en vue d'envisager une PIntérieur, solution du Commerce et de (pour équitable à la dite quesCette renouvellement) (S) L. Bazin, M. Désinor, P. Elle s'applique marque dans appartient à *Crown Cork & Leal Monsieur le sénateur Ehile StLot- Mes Chers Péreira. matières à amortir les lindustrie et le commerce des Company, Inc-, Il conviendrait d'adjoindre le Sccrétaire Collègues, tières à base de liège sous chocs et particulitrement au liège déposants, aux tionale qui par son contact avec d'Etat de forme de de et aux mara Icurnir des les Directeurs des TEducation Nadisque, feuilles ou de bloc, La renseiznements utiles au but que nous fermes-écoles pourtaire d'Etat suggertian de rEducation du sinateur St-Lot étant acceptés, le poursuivens. nom du sénateur Bazin, Nationale est ajouté à la Secré. No. Ila été dépesé par Mes. Monsieur le proposition du 335 Reg, 13 pour une durée Destouches de & Salès le 20 Février 1952 à Port-au-Prince sénateur Lion Boptiste- Le conseil de 20 ans la marque: aul composc de gens qu's compétents Jacmel élait a émis le varu que j'émets. préfecture, Cc conseil tant -PENSTREP.

du sénateur Bazin, Nationale est ajouté à la Secré. No. Ila été dépesé par Mes. Monsieur le proposition du 335 Reg, 13 pour une durée Destouches de & Salès le 20 Février 1952 à Port-au-Prince sénateur Lion Boptiste- Le conseil de 20 ans la marque: aul composc de gens qu's compétents Jacmel élait a émis le varu que j'émets. préfecture, Cc conseil tant -PENSTREP. pression quotidienne des marchés ruraux. d'accord pour demander la supCette marque appartient à Monsieur le sénateur Emile St-Lot. l'industrie et le des -Merck & Co. Incn, Elle la Communauté rurale, Muis à co conseil de ques, chimiques ct comimerce ainsi déposants, aux produits s'applique dans scntée. principalement intéressé n'y était préfectura médicinaux, qu'aux pharmaceutipas reprépréparations antibiotiques. Monsieur le Président.- Une posée des Sénateurs Louis Bazin, commission Frédéric de cinq Membres comJumelle, proposition Luc -Baptister Prophéte et Walter Sansaricq sera Duvigneaud, chargée Ducasse Il a été déposé par Mes d'étudier ln No. 336 Reg. 13 pour une Destouclies & Sales le 20 Monsieur le sénateur Emile durée de 20 ans la Février 1952 nu faire partie de cette Cemmission, St-Lot- mais c'est Ce n'est pas que je tienne i marque: Monsieur le Président- Le sénateur moi qui ni commenof.. "SWIVAX. nette contre la proposition *Baptisten je St-Lot n'ui ayunt pris position Elle Catte mnrque nppartient à "ALLIED pas cru nécessuire de vacein sapplique contre dans Tindustrie et le LABORATOIRES. INC. lu choléru. commerce des déposnits, A itn LE MONITEUR Il a été déposé par Mes. Lespinasse & Ethéart le 3 Mars 1952 au No. 443 Extrait de la requête en date du 16 Mars 1955 No. 337 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque: et Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -REMIFONdo Commerce Docteur Oliviar GAUDIN, domicilié à 113 Boulevard Elle Bineau à Neully (Seine, France) ayant pour mandataire spécial Me. Cette marque appartient à *Hoffman La Roche Incw s'appliGérard Raoul Rouzier, avocat du Barreau de Port-au-Prince a présenté que aux produits suivants fabrques par la requérante: médicaments une demande d'enragistrement de la marque: -SULFARLEM- apparproduits chimiques pour usage médical, hygiénique et scientifique, tenant à la classe (5) préparations pharmmceutiques et drogues emplatres, pansements, préparations pour conserver les liments, préparations pour exterminer animaux et piantes, desintectants, prepurations cosmétiques, huiles No. 444 de la en date du 18 Mars 1955 éthérées, savons, préparations diététiques. Extrait requête Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce KIMBLE GLASS COMPANY, une corporation de manufacturiers organisée et existant suivant les, lois de rEtat d'Ohio. été Mes. Leapinasse & Ethéart le 3 Mars 1952 au ayant son siège social à Ohio Building, Madison Avenue, Toledo, Etat Il a déposé par Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire et Avocat, No.

iques. Extrait requête Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce KIMBLE GLASS COMPANY, une corporation de manufacturiers organisée et existant suivant les, lois de rEtat d'Ohio. été Mes. Leapinasse & Ethéart le 3 Mars 1952 au ayant son siège social à Ohio Building, Madison Avenue, Toledo, Etat Il a déposé par Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire et Avocat, No. 338 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque: d'Ohic, Me. Louis Montas a présenté une demande d'enregistrement de la mar- -ERYFOLque: -COLOR BREAK- appartenant à la classe 20. Cette marque appartient à "La Hoffmann La Roche Incw. Elle s'applique aux proquits suivants fabriqués à la requérante: Médicaments COLOR-BREAK produits chimiques pcur usage médical, hygiénique et scientifique, préparations pharmaceutiques et drogues, emplatres, pansements, préparations pour conserver las liments, préparations pour exterminer animaux et plantes, désinfectants. préparations ccsmétiques, huiles No. 445 du 18 Mars 1955 éthérées, parfumerie, savons. Extrait de la requête en date Il est certifié qu'aux termes de la loi suri les Marques de Fabrique et de Commerce KIMBLE GLASS COMPANY, corporation organisée à Il a étè déposé par Mas. Lespinasse & Ethéart le 4 Mars 1952 au et existant suivant les lois de l'Etat d'Ohio, ayant son siège social d'AméNo. 339 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque: Ohio Building, Maison Avenue, Toledo, Etat d'Ohio, Montas Etats-Unis leurs manique représentée par Mes. Louis Montas at Roiand de la dataires et avocats, a présenté une demande d'enregistrement marque: .BLUE BAND. appartenant à la classe 20. Janco Cette marque appactient à wLanger Do:i Watch Cow. Elle s'applique Eux produits fabriqués par ta r-querante: montres, partie de montres et étuis. e lla été déposé par Mas. Lespinasse & Ethéart le 4 Mars 1952 au No. 340 Reg. 13 pour une durée de 20 ans de la marqueLACO Cette marque appartienf à wLangendort Watch Con. Elle s'applique No. 446 de la requête en date du 17 Mars 1955 aux produits suivants fabriqués par la requérante: Montre et parties Extrait de Fabrique de montres at étuis. IU cst certifié qu'aux termes de la loi sur FIX>, les Marques 22, rue Saint-Gilles, et de Commerce Société Anonyme Maitres -BIJOUX Louis et Roland Montas, a présenté à Paris, ayant pour avocats de la <FIX> appartenant à la Ila été déposé par Mes. Destouches & Salès le 10 Mars 1952 au No. une demande d'enregistrement marque: 341 Reg 13 pour une durée de 7 ans la marque: classe 14. SEEKAY BRAND No. 447 Extrait de la requête en date dy 17 Mars 1955 termes de la loi sur les Marques de Fabrique I cs: certifié qu'aux &c Ltd, INCORPORATED, -SEEKAY-DEVICEet de Commerce PHILIP MORRIS suivant CO. les lois de l'Etat de à vImperial Chemical Industries Limitedsociété anonyme organisée ct existent au No.

marque: 341 Reg 13 pour une durée de 7 ans la marque: classe 14. SEEKAY BRAND No. 447 Extrait de la requête en date dy 17 Mars 1955 termes de la loi sur les Marques de Fabrique I cs: certifié qu'aux &c Ltd, INCORPORATED, -SEEKAY-DEVICEet de Commerce PHILIP MORRIS suivant CO. les lois de l'Etat de à vImperial Chemical Industries Limitedsociété anonyme organisée ct existent au No. 100 Park Avenue, New-York, Celte marque dans appartient l'industrie et ie commerce des déposants, aux Virginia ayant son siège social pour avocats et manElle s'applique employées dans l'industrie, y compris les alcalis. Etat de New-York. Etats-Unis d'Amérique, et ayant a une de substances chimiques dataires Maitres Louis Montas Roland Montas. présenté appartenant à mande d'enregistrement de la marque: MARLBORO. la classe 34. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE MARLBORO Service des Marques de Fabrique ct de Commerca (LOI DU 17 JUILLET 1954) Nos. 352 353 No. 442 Extrait de la en date du 10 Fiwrier Extrait de la requéte un date du 10 Mors requéte les de Fabrique el Il est certifié qu'aux termes de: la loi sur la3 Marques de Fabrique et Ile ost certific qu'nux termes de la loi sur (EXP) Marqjues INC., corporation, dide" Commerce Docteur Olivier GAUDIN, domicilié à 113 Boulevard de Commerce NESTLE le PRODUCTS des Jois du Corneeticut, Etats-Unis Bineau à Neuilly (Seint, Prance) ayant pour mandataire spécial Mi ment orvanisée sous en répime Haiti par In Maison L. P. Aggerholmn. n Gérard Raoul Rouzier, avocat du Barreau de Port-au-Prince f présenté 'Amérique, représentée des marquos: -NESTOGEN.. de la -ALGESAL- appurtepvésmnte iir domnnde d'enropistroment une demande d'snrenistrement marquer *NESTARGEL. appartenant à la classe (5) nant à la classe (5) LE MONITEUR No. 31 Jeudi 14 Avril 1955 CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VIII des de lHabitation le Cadastre de la Vallée de TArtibonite la liste parcelles Archives du Bureau Car des arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux En applicetion des Verrettes. Section Rurale de Euliancourt, Payen. Commune dastral. ce aux fins de droit: HABITATION PAYEN Demeure Suparficie Superficie No. Peelles. Nom rOceupant Eugène Pierre (Voliaire ha.332 smeure 1. ha.781 G 29121 Hrs. tiro Payen No. Pcelles. Nom de (Cancz Paul) Payen Jn-Baptiste) Dorvil), Payen 2ha.317 0 1 2538S Hrs. Florian ngeart Pierre (Voltaire ha.690 T 29132 Hrs. Titus Dorvil (Jn-Bapliste Payen ha.686 2 29055 Hrs. Pierre Eugène l'ayen ha.263 S 29134 lirs. Titus Dorvil UJn-Baptiste (Micius Dorvil) Miciale) Villete 0 2 ha.351 Jn-Baptiste) r'ayen a 29154 Hrs. Ismela Jn-Bagtiste ha.684 329113 Hrs.

ngeart Pierre (Voltaire ha.690 T 29132 Hrs. Titus Dorvil (Jn-Bapliste Payen ha.686 2 29055 Hrs. Pierre Eugène l'ayen ha.263 S 29134 lirs. Titus Dorvil UJn-Baptiste (Micius Dorvil) Miciale) Villete 0 2 ha.351 Jn-Baptiste) r'ayen a 29154 Hrs. Ismela Jn-Bagtiste ha.684 329113 Hrs. Titus Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Liancourt U ha.660 10 29165 Hrs. Doré Nicolas (Dosthène Doré) Payen 39114 Surpris Benoit Payen 0 ha.t10 Vu le Coordonnateur: 5 29115 Aivarez Michaud Certifit correct: Gérard D'Mers, Ingénieur Hébert Guillaume, avocat Vu TArchiviste: Chef de Service du Contentieux Guy Nonez DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. IX ie liste des parcelles de PHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite aux Archives du Bureau Cadasdes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre. ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application Section Rurale de Euliancourt, est Drouette, Commune des Verrettes tral, ce aux fins de droit: HABITATION DROUETTE Demeure Superficie 0ha.129 Superficie No. Pcelles. Nom de Altred, T'Occupant Druuette Drouette 0 ha.668 Nom de TOccupant Demeure Drouette 0 ha.378 30 17338 Pierrina Hrs. Volny (Lucia St-Jean) 1 ha.014 No. Poelles: 0ha.046 31 17242 Anerose Drouette U ha.271 1 17004 Josaphat. Joseph Morcau 0 ba.300 32 17241 Noclcius Noel Paul Drouette a 17018 Ovilmar Phisema Moreau ha.058 33 17248 Dantes Nacilia Caprice Narcisse (Philiscar Vareha.836 17020 Ovilmar Phiséma Désire Dieujuste Fieurimond Drouette ha.408 34 17251 Hrs. Drouette 0 ha.235 17021 Hrs. Hrs. Celony Celony Désiré Dienjuste Fleurimont Drouette Poterie 0 ha.312 17256 mont Petit Jean St-Jean (Louicia StJean) Drouette Drouette 0 ba.772 Estime Hrs. Volny (Louicia St-jean) 0 ha.258 V 17054 Erisile Cenilia Petit Monsicur (Anne Drouette ha.213 36 17260 Hrs. Anérose Paterie 0 ha.268 : 17055 Hra Dme 37 17267 Elvéus Sylvestre Joseph Poterie Joseph) Alcius Morisset (Felisca Varay0 ha.284 38 17268 Hrs. Sylvestre rep.par vegest Joseph 0 ha.348 Hr. RV Drouctte Drouette 0 ha.418 39 17274 Luncien Israel Saint-Mfare Poterie 0 ha.267. mond; Varaymond Drouctte 2 ha.815 Charlemagne Rampart 0 ha.809 S 1706 Filisca Existe (Joseph Existe) 3 ha.286 40 17377 Lamercic Manassé Dutrejette 0 ha797 10 17136 Hrs.

ylvestre rep.par vegest Joseph 0 ha.348 Hr. RV Drouctte Drouette 0 ha.418 39 17274 Luncien Israel Saint-Mfare Poterie 0 ha.267. mond; Varaymond Drouctte 2 ha.815 Charlemagne Rampart 0 ha.809 S 1706 Filisca Existe (Joseph Existe) 3 ha.286 40 17377 Lamercic Manassé Dutrejette 0 ha797 10 17136 Hrs. (Dorvilus Dimanche) Drouette Drouette 1 ha.544 41 17275 Louis Louissaint (Endoxie Aristilde) Drouette Drouette 0 ha.087 11 17137 Hrs, Sophic Ci Joseph (Nicolas Antoine). 42 17284 Hrs, Aristilde Dorcius Joseph 1> 17141 Hrs. Hrs. Antoine Petit Strnsicur St-Jean (Sertilia Drouelle 0ha.136 43 17303 Rosemina Jn-Philippe (Lamercie Oha.412 1: 17117 Petit Moustent. Drovette 0 ha.646 44) 17306 Hrs. Philippe Drouette Charles Drouette 0 ha.260 Philippe) Drouctte ha.377 14 17150 Francina. Hrs. Julis nise Celony (Ervilin Celony) Puterie 0 ha.316 45 17309 Nolcius Noel Drouette 9-ha.303 15 17152 Antoine Poteric ha.368 Belzinette Fiséma Drouette ha.165 16 17154 Francos Antoine Drouette ha.216 46 17311 Hrs. (Maxius Petit Monsieur) ha.337 17 13000 Francnis Télémaque Fortuné Rrouette 2 ha.968 47 17313 Jean-Noel Pierre Jean (Jesuna Alius) Drouette ha.261 15 17106 Hre.Ancrose Volny (Lucia St-Jean) Drouette 0 ha.212 48 17317, Hrs. Regina Drouette 19 zir 17213 17212 Ierxis Frarirstin (Philomise ha.627 49 17320 Nelia Charlcius Narcisse (Philisca Varé- Dreuctte 0 ha.310 21 17213 ilro. fiermise Ju-Pierre Dronette 50 17325 Hrs: mont) Ersulia Drouctte 0 ha.169 Au jt-s. ain) Germite Pierrejea Philomise Drouctte ha.982 51 17334 Champana Dieujuste Drouette ha.494 23 17214 Austin, Drouette 0 ha.942 52 17343 Fleurius Cyrius (Salnave CciPhilisea Varémont Drouette 0 ha.183 53 17345 Hrs. Armand Jn-Baptiste Drouette lia.340 33 17215 Philisea Varémont cisse) Drotrette ha.282 24 17220. Jn-Louis (Philinear Varé- Drouette 0ha.300 17349 Hrs. Clercine Morisset (Pierrilus (Cenesea Pierre) 2s 17216 Hrs. toitu. 54 55 17367 Hrs. Jn Loninelte Jn-Louis Moreau haca5 mont Jn-Noel (Maxius Petit Drouetie 1 ha.670 Monfils) Morcau ha.100 20 1721% firs.

ha.282 24 17220. Jn-Louis (Philinear Varé- Drouette 0ha.300 17349 Hrs. Clercine Morisset (Pierrilus (Cenesea Pierre) 2s 17216 Hrs. toitu. 54 55 17367 Hrs. Jn Loninelte Jn-Louis Moreau haca5 mont Jn-Noel (Maxius Petit Drouetie 1 ha.670 Monfils) Morcau ha.100 20 1721% firs. Aemustin 0 ha333 17371 Hrs. Saintil Morilus (Tulia Saintil) Sionsieur, Fiséma Drouette Drnuctte 0 ha.391 56 Serzulie St-Gernie (Servandien Es- Polerie 0. ha.336 27 172E1 rJcihnar Sencxant 57 17411 Iirs. time) x5 17223 Em.ils-aint Jlwois (arinvil Mo- Drouette 21 ha.707 2 1128: fIrs Moriner Vu lo D'Mezo, Coordonnanteur: Ingénicur rinvil) Cortifie carrect: Gérard Heber Guilloume, du Contentieux wvocot Vu TArchiviste. Chef dc Sorvice Guy Nonez aura reçu avis qu'une sucArticle 15.-Dès que le curateur principal par un avis public tous les GENERALE DES CONTRIBUTIONS cession est échue à la vacance, il invitera dans le délai de six ADMINISTRATION créanciers de cette succession à lui représenter contre la dite succession; il AVIS mois ou plus tard leurs titres de fur créance et à mesure de leur présentation et informe tous ceux prendra note de ces titres. au Curateur principal aux successions vacontes succession du sieur les rendra revêtus de son visa. la fnculté de remettre, s'il le préfère Le qu'il a été dénoncé à la vacance la décédé Néanmoins, tout créancier aura de T'ouverture de la succession, qu'il apartiendra de nationalité Américaine demeurent aux Cayes, au degré ses titres de créance au curateur du lieu à il en aura fnit la Joseph Amar ab intestat sans pustérité ni aucun héritier our à tout autre curateur el dons ce cas le curnteur et d'en qui faire l'onvoi au à Port-au-Prince suivantes remise sera tenu de lui en donner récépissé note et les. avoir viscs, lce successible. aux intéressés les dispositions qui, nprès en avoir pris En conséquence, il est rappelé vacantes: curateur principal dont il va être ci-nprès parlé. du 24 Mai 1841 sur les successions fera remettre à la commission de la loi effectuée, le curateur inviteru 6 Aolit 1954 Article 9.Cette première liquidation de la sucession à verser sans déloi, par un avis public les débiteurs tard le montant de ce Georges Eug. ROY ses mains dans le délai d'un mois au plus voie de saisie et mêie Curateur Principal aux Successions Vacantoe entre Jui doivent, à peine d'y être contraints par qu'ils par corps. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS Klébert OBAS, Collecteur des Contributions d'Aquin, exerçant les fonctions' de Je soussigné de Directeur Délégué de rEnregistrement et Le Directeur Général des Contributions Vacantes informe qu'il a été remplissant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait choix de MonCurateur Principal aux Successions Marie déde la Conservation Commis-Signataire au Bureau la succession de Mme.

DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS Klébert OBAS, Collecteur des Contributions d'Aquin, exerçant les fonctions' de Je soussigné de Directeur Délégué de rEnregistrement et Le Directeur Général des Contributions Vacantes informe qu'il a été remplissant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait choix de MonCurateur Principal aux Successions Marie déde la Conservation Commis-Signataire au Bureau la succession de Mme. Anne Compère Emmanuel Charles pour étre mon 71 de la dénoncé à la vacancel ni aucun héritier au degré successible. sieur ce, conformément au prescrit de Varticle cédée ab intestat, sans postérité les des de TEnregistrement, de sar signature comme de la il est rappelé aux intéressés prescriptions Loi régissant la matière, et je réponds En conséquence, la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: en ce qui concerne le dit service. articles 9. et 15 de effectuée, le Curateur invitera mienne propre, cArt. 9.- Cette premiére liquidation débiteurs de la succession à verser Aquin, le 6 Septembre 1954. sans délai par un avis public d'un lex msis au plus tard, le montant de ce entre ses mains dans le délai voie de saisie et même Klébert Obas qu'ils lui doivent à peine d'y éère contrain.ts par Collecteur des Contributions' par corps.> aura reçu avis qu'une Directeur Délégué de YEnregistrement -Art. 15.- Dès que le Curateur invitera Principal par un avis public tous les et de Ia Conservation Foncière. succession est échue à la vacance, il dans le délai de six créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession: 11 mois au plus tard leurs titres de créance contre de leur présentation et note de ces titres au fur et à mesure ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS prendra les rendra revêtus de son visas. DOMANIAL AVIS Port-au-Prince, le 11 Août 1954. qu'il Il est porté à ia counaissance de tous ceux à qui il appartiendra -NAN MERGaorges Eug. ROY Vacantes est dénoncé à la vacance un terrain situé à T'Habitation de du Sud, borné Curateur Principal aux Successions RY>, 2ème section rurale de la Commune St-Jean comme suit: Chichite Noël, AU NORD: par la propriété occupée par ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AU SUD: par la reste du terrain, AVIS A L'EST: par le reste du terrain, Prosper et consorts. les fonctions de A LOUEST: par la propriété occupée par Le Direcieur Général des Contributions exerçant informe qu'il a été Un délai de trois mois à partir de la première publication des du pré- si Curateur Principal aux Successions de vacantes Mme. Vve. Joseph Henri en sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir çu au Bureau droits, des dénoncé 2 la vacance la succession demeurant à l'Arcahaie od elle est décédée aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Générale des Contributions, son vivant commergante héritier au degré successible.

été Un délai de trois mois à partir de la première publication des du pré- si Curateur Principal aux Successions de vacantes Mme. Vve. Joseph Henri en sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir çu au Bureau droits, des dénoncé 2 la vacance la succession demeurant à l'Arcahaie od elle est décédée aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Générale des Contributions, son vivant commergante héritier au degré successible. Contributions des Cayes ou à la Direction ab intestat sans postérité ni aucun les prescriptions des Palais des Finances à Port-au-Prince: En conséquence, il est rappelé Juin aux 1841 intéressés ainsi libellés: articles 9 et 15 de la loi du 14 invitera Port-au-Prince. le 7 Septembre 1954. liquidation effectuée, le Curateur TArt. 9.- Cette première les débiteurs de la succession à verser Georges Eug. ROY sans délai par un avis le public délai d'un mois au plus tard, le montant de ce Directeur Général entre ses mains dans d'y étre contraints par voie de saisie et même qu'ils lui doivent à peine par corps. Curateur Principal aura reçu avis qu'une DES CONTRIBUTIONS whrts 15.- Dès que le il invitera par un avis public tous les ADMINISTRATION GENERALE succession est échue à la vacance, dans le délai de six eréanciers de cette succession à lui créance représenter contre la dite succession. Il AVIS mois au plus tard leurs titres de fur ct à mesure de leur présentation ct des Contributions du prendra note de ces titres au Je, soussigné, Raoul BONHOMME, Préposé les fonctions de Reles rendra revétus de son visas. Quartier de Léon, identifié au No. 8785 à tous exerçant ceux à qui il appartiendra Port-au-Prince, le 12 Août 1954. ceveur de TEnregistrement, de Mr. Raoul fais savoir Joseph pour être mon Commis-Signaque Jai fait choix de ce Quartier, ce conformément Geerges Eug. ROY taire au Bureau de TEnregistrement 71 de la loi régissant la matière, je réponds de aux Successions Vacantes au prescrit de larticle mienne en ce qui concerne le service. Curateur Principal sa signature comme de la propre Léon, le 8 Septembre 1954. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Raoul Bonhomme AVIS Préposé Pripsi ves Contributions de VieuxJe, soussigné, Marc VALERY, public que jai fait chuix de Monsieur Marcel Bourg-d'Aquin, zvise le au Bureau des Contributions GENERALE DES CONTRIBUTIONS mon Frontus pour être commis-Signataire je réponls de ma siypature ADMINISTRATION de Vieux Bourg d'Aquin; en conséquenes, concerni: le xervice, AVIS comme de la mienne proprc, an cc qui à servir et valoir c que de droit. Morais, Collecteur des Contributions Fait pour Je roussigné, Raymond de Directeur Délégué de l'Enregis 1954. Miragoàne, remplisant les fonctions jaifait choix Aquin, ce 6 Septembre trement et de la Conservation Foncière, avise le public que au hureau de Monsieur Oastal Vergin pour Aire mon Commis-Signatoire à l'article 71 de la Mare Valery de PEnregistrenent de celte ville, ce, conformnément Préposé

des Contributions Fait pour Je roussigné, Raymond de Directeur Délégué de l'Enregis 1954. Miragoàne, remplisant les fonctions jaifait choix Aquin, ce 6 Septembre trement et de la Conservation Foncière, avise le public que au hureau de Monsieur Oastal Vergin pour Aire mon Commis-Signatoire à l'article 71 de la Mare Valery de PEnregistrenent de celte ville, ce, conformnément Préposé LE MONITEUR BC 53 (Ex: 1954-55) 6001 6026 6025, 6050, LL LL ssassese. de sa signature comme de la apsess 6051 6075, L sssswve loi régissant 1a matière et je réponds de 'Enregistrement. ses* 6551 6575, LL LU ***w* mienne propre en ce qui concerne le Service 6576 " 6600, 6625, LL svsewese : sss.e Miragoane, ce 2 Octobre 1954 6601 6626 * 6650, LL LL * : *s.. :: : 6651 6676 1 6675, 6700, LL ssesss Raymond MARAIS .s:.. " 6726 6750, LL LL ssssss Collecteur .s 6776 6800, LL . assisis sasiss s..s.4:. 6801 6826 - 6850, 6825, LL asstea.es **pa . 6851 6875, LL LL .wsy" s.srass* 6876 6900, 6925, LL .sen. GENERALE DES CONTRIBUTIONS : 6901 6926 6950, LL : :. ADMINISTRATION :. : 6951 6975, LL LL AVIS kesste 6976 7000, LL : : s.a*p :: ssisesses 7001 7025 7025, 7050, LL assesee Marais, Collecteur des Contributions à Mira- 7051 7075, LL LL ssss-.r. - Je soussigné, Raymond Délégué de TEaregistre M 7076 7100, II goâne, Remplissant les fonctions de Directeur que Jai fait choix BC 64 (Ex: 1954-55 Nos. 34001-84106 serie KK, II, utilisé josqu'au ACHEVE No.84040 Foncière, avise le public 64903-6500. NN, ment et de la Conservation être mon commis-signataire au 65101-65200. GG, utilisé jusqu'au No. 14384-GG de Monsieur Gaston Fouché pour l'Anse-à-Veau, ce, conformément a, 14301-14400, JJ. ACHEVE bureau de TEnregistrement de de sa signature 67701-67800, 60801- 60900, NN, utilisé jusqu'su No. s 60813-NN 3454-00 l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds le Service de 3401-- 3500 00, 00, jusqu'su 3519-00 en ce qui concerne 3501- 3600 3902-00 comme de la mienne propre. 3901- 4000, 00, 00, VIERGE YEaregistrement. ce 2 Octobre 1954 3701- 3801- 3800, 3900, 00, jusqu'au Ne. 61280-G Miragoine, 61201-61300, G, utilisé BC SS 59801- 1-59900, A. ACHEVE No. 62847-A Raymond MARAIS BC317 62301-69900, A, utilisé jusqu'su Collecteur 62901- 83001- 63000, -83100, " A, 83101- -83203, A, 83301-89400. 83201- 83300, A, No. 27048-L 27001-27050 5 utilisé jusqu'au 21924-0 GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC 68 21901-21950.

1-59900, A. ACHEVE No. 62847-A Raymond MARAIS BC317 62301-69900, A, utilisé jusqu'su Collecteur 62901- 83001- 63000, -83100, " A, 83101- -83203, A, 83301-89400. 83201- 83300, A, No. 27048-L 27001-27050 5 utilisé jusqu'au 21924-0 GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC 68 21901-21950. ADMINISTRATION 21801-21850, O, ACHEVE 21851-21900. 0, utilisé No. 21098-0 AVIS jusqu'eu 219s1-22008. P. VIERGE les carnets de récépissés 35001-29050 P. Il est porté à la connaissance du Public que dans la nuit du 11 au 12 24501-24850. 24851-24900, P, P. suivants ont été perdus à l'Anse d'Hainault, s'est abattu sur le pays. 24901-25950. P. Octobre 1954, au cours du cyclone qui 34931-25000 35051-25100, P, ACHEVE BC 101-A No. 49895-P BC 101-A 62001-62100, o, utilisé jusqu'au No. 55898-P 49900, série P. utilisé jusqu'au 5580-55900 E VIERGE Nos. 49801 utilisé jusqu'au No. 59610-P 50801-50900, 4960C, n S, Nos 59601 - 59700, série P, 49501- 49700 n BC 101-B 49601- 49701- 49800 n E 74400, série K, utilisé jusqu'au No. 74326-K 45801-49900 S. S. Nos 74301 série K, utilisé jusqu'au No. 74428-K 49901-50000 K, ACHEVE Nos. 74401 74500, BC 101-B 47401-47503 - BC 101-C 82401-82500 31101-31200, O, utilisé jusqu'au No. 51082-0 H k, VIERGE Nos. 51001 - 51100, série No. 31223-0 78101-7820. - 78300 série K, utilisé jusqu'au No. 78227-K 51201 51300, série 0, utilisé jusqu'au BC.101-B (Ex: 54-55 Nos. 78201- 78400, K, VIERGE Nos. 78301BC 108-A 20901-21000, 56700, série 0, utilisé jusqu'au No. 56619-0 21001-21100, L, Nos. 56601 (VIERGE) 21101-21200. Nos. 68301 68400, série O, 23301-23400. 25101- 25200, ACHEVE No. 52912 BC 108-B No. 67519-L ac 101-C 52901- 53000, E utilisé jusqu'au VIERGE 67600, série L, utilisé jusqu'au 53001-5 53100, Nos. 67501 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L 53101-63200 P, P, Nos. 26601 53201-53300 BC 108-C - 100, 63600, série O, utilisé jusqu'au No.

No. 52912 BC 108-B No. 67519-L ac 101-C 52901- 53000, E utilisé jusqu'au VIERGE 67600, série L, utilisé jusqu'au 53001-5 53100, Nos. 67501 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L 53101-63200 P, P, Nos. 26601 53201-53300 BC 108-C - 100, 63600, série O, utilisé jusqu'au No. 63513-0 101- 200, Nos 63501 série O, utilisé jusqu'au No. 63619-0 201- 301- 300, 400, Nos. 63601 63700,s sont déclarés nuls. 401- 500 utilisé No. 57112-I1 I de ces dits carnets 57101-37200 jusqu'eu Les numéros non utilisés percevoir BC 102 57201-S7300 # II, II. VIERGE qui s'en servirait pour 51401-57500 En conssquence, toute personne fraudulaux sera poursuivie pour 57501-57600 - II, JJ. des valeurs ou dans tout autre but 10901-1 11001- 11000, 1100. JJ, utilise jusqu'au No, 14895 faux en écritures publiques. BC 105 No 14801- 14901- --15009, 1 14900, VIERGE No. 32487-N Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954. 32401--32500. sério N. utilisé jusau'eu BC 10832501- --32600, N, ACHEVE VIERGE O, Georges Euy. ROY 37601-57700 57701-57800, 0. Directeur Général 57801-57900. 0, 57901- 58001- 58000, 58100, 0, 70501-70600. 0. O. 70601-7071 O. GENERALE DES CONTRIBUTIONS 70701--70800 70801-70909, a O. VIERGE ADMINISTRATION 70901--71000, a O, No. 69495-L AVIS B Nos. 69801- -60900, sirio 1. utllles jusqu'su ACHEVE de récipissés BC 10811301-1 11400 Iest porté à la connaissance du Public que nuit lcs du carnets 11 au 12 Octohre 66601 69601 -66700, 69700, suivants ont été perdus aux Abricuts dans la sur le pays: 11401 11500, L, utiliso jusqu'au No. 11566.L qui s'est abattu 11501-11600, 1954. au cours du cyclone jo Z 108 C,(Ksi 54-55) 53901- 54000, nério n. N. utilini 65879-0 u Nos.. 1151 1200, BC 6S801- 65900 jusn'imni No. BC 53 (Ex: 1953-54) 1201 1250, : 12001- 12100, 0, N. VIERGE 12067-N : 3501 3551, 3600, 65901-66000 z 4851 4900, LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION BC 108-C. (Ex: 54-65) 66001-66100, ). AVIS des 0, préposé des Contributions P. 66101-66200. Je soussigné, Thécdore Desrosiers. de MEnregistrement. avise 73601-73700. P. Irois les fonctions de Recevaur pour 73601-73700 73701-73800, P. le exerçant, que j'ai fait choix de Monsieur de Fortilus Mont-Louis, au 73801-7390. P, public signataire au bureau FEnregistrement sa P. étre mon commis la matière et je réponds E 13901-74000.

. Je soussigné, Thécdore Desrosiers. de MEnregistrement. avise 73601-73700. P. Irois les fonctions de Recevaur pour 73601-73700 73701-73800, P. le exerçant, que j'ai fait choix de Monsieur de Fortilus Mont-Louis, au 73801-7390. P, public signataire au bureau FEnregistrement sa P. étre mon commis la matière et je réponds E 13901-74000. 74001-74100, crit de T'article 71 de la loi régissant propre en ce qui conceme le dit déclarés nuls. signature comme de la mienne Les numéros non utilisés de ces dits carnets sont service. de droit. qui s'en servirait, pour percevoir des Fait pour servir et valoir ce que En conséquence. toute personne serait poursuivie pour faux Irois, le 3 Mars 1955 valeurs ou dans tout autre but frauduleux. en écritures publiqes Théodore Desrosiers Préposé Port-au-Prince, le 20 Décembre 1954 Georges Eug. ROY ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONE Directeur Général des Contributions AVIS Maxume St-Louis préposé des Contributions des avise Abri- le GENERALE DES CONTRIBUTIONS Ja soussigné, les fonctions de receveur de Tenregiatrement, être mon comADMINISTRATION cots exerçant j'ai fait choix de Mr. Antoine Fanfan pour de l'article 71 public que bureau da Tenregistrement au preserit comme de AVIS mis signataire au la matière et je eéponds de sa signature soumission de la loi régissant en ce qui concerne le dit service. Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra le sieur qu'une Romain Noel, la mienne propre de Bien Rural de famille a été présentée section rurale par de la Commune de Fait aux Abricots. le 5 Mars demeurant et domicilié à Sarazin, de trois hectares trois ares et vingt quatre St-Louis Mirebaleis. pour une portion Sibert, bornée: Maxime centiares de THabitation privée; le reste de THabitation Sibert, prétendue au Ncrd par l'Etat et Labalnave Fédé, l'Etat; DES Lorinvil Jean-Baptiste, CONTRIBUTIONS au Sud par ADMINISTRATION GENERALE a TEst par Labalnave Fédé, l'Etat; T'Etat. AVIS et à rOuest par Louis Jeune Jean, ont un le avoir des droits des Contributions de En consiquence. tous ceux prétendent du dit avis pour Je. soussigné, Antoine E. Romain. Préposé fonctions de Recaveur délai de trois mois à partir de a présente publication Gle. des Contributions. Commune de Mont-Organisé, remplisant les avise le public que jai produire leurs réclamations à TAdministration de TEnregisirement de celte Edouard dite Commune, être mon Commis-Signataine au Port-au-Prinos, ce 2 Mars 1955 (ait choix de M. Arnold de la pour Commune de Mont-Organisé, da au ss Bureau de de l'article TEnregistrement 71 de la ioi régissant la matière concerne et je réponds le service. prescrit comme de la mienne propre en ce qui signature le 7 Mars 1955 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mont-Organisé. ADMINISTRATION AVIS Antoine E. Romain Préposé du Public que le carnet de récépissés. Il est porté à la connaissance 72501 à 72600, série P, utilisé jusqu'au Formule BC-101-C, numéros.

ureau de de l'article TEnregistrement 71 de la ioi régissant la matière concerne et je réponds le service. prescrit comme de la mienne propre en ce qui signature le 7 Mars 1955 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mont-Organisé. ADMINISTRATION AVIS Antoine E. Romain Préposé du Public que le carnet de récépissés. Il est porté à la connaissance 72501 à 72600, série P, utilisé jusqu'au Formule BC-101-C, numéros. égaré zu Bureau des Contributions de Saintnuméro 72530-P, a été AVIS Louis du Sud le 15 Février 1955. No. 451338 (Article 41) le 8 Février 1955 à l'ornon utilisés dudit carnet de récépissés Le chèque émis au à Gourdes 499.04, Les puméros 72531 à 72600-P dre de Nemorin Verne, Cap-Haitien. devant et s'élevant en être dressé. ruls. déclaré nul: duplicata sont déclarés étant égaré, est toute personne cui s'en servirait pour percevoir En conséquence, but frauiduleux, serait poursuivie pour des valcurs ou dens tout autre AVIS faux en éeritures publiques. Port-au-Prince, le 2 Mars 1955 Les Chèques émis à l'ordre de: Bord, No Dato Ch. 417497 No. Gdos. 40.00, MEP 51 2 Décembro 1964 1954 Georges Eug. ROY Henri Lezembre. 417753 20.00 604 103 57 31 31 Janvier Décembre 1955 Directeur Genéral Henri Henri Legembre.. Legembre. 416170 417879 20.00 99,50 604 604 122 14 Janvier 1955 1955 Arold Jacques.. 353861 25.00 694 26 18 31 31 Janvier Décvubre 1954 Viriatte Virintte EF 352737 417222 175.00 20.00 694 604 26 11 Novembre 1954 1954 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mme. Edward Germain Craft... 417466 39.80 604 48 ler Dicembre ADMINISTRATION Célestin AVIS otant inareis, sont diclaris mils, duplicata devant en etre drossés. Musset Faustin, Préjané des de Contributions Receveur de de lEn- li PLAINE Je. soussigné, DU NORD, remplissant les avise fonctions. le public que je fais choix AVIS rogistrement Arnold de la dite J. Thimolcon, Commune, itre mon Comnmis-Signataise conformé: Les chèques émis oux numéros: de Monsicur de ET Plaine du Nord, ci, le 27 Décembre 1954 à l'ordre da Amédée JEAN-LOUIS. nu Bureau de MEnreginstrement de l'article 71 de la loi réyissunt la matière, 378119.- cl s'élevant à Gourdes 249.50 (Article ment aux dispositions comme de la mionne propre en ce Port-m-Prines, et je réponds de sa signature O.AC.O.) 1955 à Pordre du Marcel NICOLAS. Jnemel. qui concerne le dit service. 460601- le ler. vélevant Février à Gourles 50.00 (Article 494) de Paix Plaine du Nord, le 3 Mars 1955 83994. 128. et Février 1955 i T'ordre de Moleus JEAN. 185.00 Juzo (Article 505) de Cide. Saline. ut sélevant à Gourles dressés. Musset Faustin sonl déclarés nuls: duplicate dovant en êure Préposé einit éwtaréa,

460601- le ler. vélevant Février à Gourles 50.00 (Article 494) de Paix Plaine du Nord, le 3 Mars 1955 83994. 128. et Février 1955 i T'ordre de Moleus JEAN. 185.00 Juzo (Article 505) de Cide. Saline. ut sélevant à Gourles dressés. Musset Faustin sonl déclarés nuls: duplicate dovant en êure Préposé einit éwtaréa, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Daua NOM de DES SOUM Pablicatios Premitve Siteation des biess CONTENANCE NOM de DEs priuearatlus SOUM Pab SiBatios des OIOA LUNIENANCE des P.n owra. demandes Com. de Limbe Une propriets urbaine de S Mms. Joseph G. Limbé Rue Hai Une proptiété urbaine 7 m. de de 6 Dimius 5 Décembre Bessan 1953 17 Fév. 66 Rue Desgrieux. m. X 9 mêtres, boraée au Hyppolite 17 Fév. 65 tienne, m. de facade sur proNord pa: la ruc Cap- -Haitien, 23 Ostobre 1953 fondeur. rue bornée au au Nord Sud par au Sud la cuc Sagesae. Hajtienne. a TEst par P. Hrs. Bedra BsBUAL Bessars PEtat, LE lizaire et à l'Ouest par M. l'Etat, Léonard. à T'Ouest par SterMathieo. E Bossuet Com. T'Acul du Une proprieté de 0 m. de Reayamia Elius 17 Fév.. 53 Com. de Léogàne Une proprièté dont les dimen- la- Mme. Alphonse Olumcia 17 Fév. 65 Nord facade sur 7 m. de profon. 27 Ocrobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont est bornée indéterminées, au Nord 10 Dicembre 1953 deur, bo.néc au Nord. au Sud, quelle le la mer, au ct g alEst à TOuest par PEtat. par. rivage TEuat, 1 T'Estpar l'Ent Com. de Mont-Or- Uar prepricte de m. 30 Clema Codio 17 Fév. 56 et 5 lOuest par PEtat. rue Bois m. deiaçade, bornée au Octa- Nord Novembre 1953 Com. de Jacmel, Une dont dimen- Pierre Luciane 17 Fév. 55 FE Cao. 1'Elat, au Sud par propoiaté la- to Dicemb e 1953 E Gestave, à TEst par une sions sont au par route publique et T'Ouest quelle bornés prét. TE une route publique. Mme: ue Neptune couloir, Com. de Mont-Or- Eh prop.isté de m. 30 Alusmir Napoleun 17 Fev.5 au ganisé rue Bois- de profoadeur. bornée au 9 Novembre 1953 rTEx" par et Larocbe par r'in Cao. Section Sa par. Antoine Napoléon prop. du Calvaire. THE Sud rue t" Bowrg. PELL Evarise Jeza TÉRES à E par ane y Mme. 17 Fév. 55 roste publique er a I'Ouest Com. Fort-Li Une urbsine. 24 de de 11 Davéus Decembre Ja-Jacqses 1953 uae route berté tuter m. met de sur Nord Com. de Limonade # propriité ETC Tétendas Therméus Petit Frère Fév.

prop. du Calvaire. THE Sud rue t" Bowrg. PELL Evarise Jeza TÉRES à E par ane y Mme. 17 Fév. 55 roste publique er a I'Ouest Com. Fort-Li Une urbsine. 24 de de 11 Davéus Decembre Ja-Jacqses 1953 uae route berté tuter m. met de sur Nord Com. de Limonade # propriité ETC Tétendas Therméus Petit Frère Fév. 66 profondeur, bornée PEtat, Section Bois de de ha. 50 bornée au ct Michel Blot par Estilia roratus Rivière. 10 Nevembre 1953 au Sud Jose Rodriguez iance Hab. D- Sf Sud par Grande Joachim l'Etat. à ReNl par la Grand mesnii per RES par l'Etat l'Etat. à l'Est une route ruelEtar, al'Ouest ricinale 2 a ROLA par le vacant. T'Etat. urbaine de 7 i.ouis Sylvestre 17 Fév. 55 Une u-baine de a Anoclès Charles Antoine 17 Fév. 56 Plaine du. Nord au Nord une T1 Novembre 1953 de Fort-Li de proprièté sur m. 50 18 Décembre 1953 Hab Ravine des : EEPE par Com Rue du Mar facade au Jn F ravine Era: Sud ché, & profondeur. LE eves. pa: PAbattoire. gsarhe. l'Ouest par Nord PEtat, Sud Joseph par Catele Almonor Suly ravine des fèves. lcs di- Mme. Jelia François 17 Fèv. 56 T'Etat. par marché # Commune de. Léo- Use proprists sont indéterminées, dont II Novembre 1953 T'Etat. l'Est a TOuest par zâne Sect. Hab. PetiteRi- Merce- mensions laquelle est bornée au Nord Ruffin l'Etat. n. De vicre. par la mor. Sud par an Com, de Fercier Une 2 opriété m. de dont facade l'étendue et de Cliuphas 5 Janviere Elie 1954 17 Fév.-55 terrain privé, mer parlErat Section Bourg Rue a et l'Ouest par Degeice Ferrier. t m. de profondeur. bornee Beaufrère vacant. 17 Fév. 55 Nord la ' du Ci- Une urbaine de 4 Idalie Heari t rTAue Limbe rue propriété PEINS metiére. m. de facade sur 5 pro- 19 Novembre 1953 l'Est Eee Elie Jean. et 3 l'Oufonceer. bornér au T est par Alexisnor Fév. 55 hrts. Edelmoade Obas, 8a; Ferrier Une dont rétendue Gédélia Hilaire la rue du Sti a Com. Sect. de Bourg Rue cst de propriété 1 m. de façade sur 7 Janvier 1954 FER par Emilios Bessars et a Ferrier, 16 de profondeur boraée rOuest par hrts. Edelmonde an Nond l'Etat, au P'Etat Sud Obas. Siméon Fév: 56 par l'Etat, " l'Est par Com. Terre- Une proprieré de 6 m. 36 Emmanuel 23 Novembre 1953 17 et à POuest par l'Etat. Seuve. u Mar de profundeur. bornéc au de Jude Stépben 17 Fév. 55 au che Communal. Sa pcr TEtt inocupé. Limbé Rue Hai- métres Une propriété 5 urbaine métres borJanvier 1954 Sud Albert Euzène, l'Est et à tienne.

'Etat, " l'Est par Com. Terre- Une proprieré de 6 m. 36 Emmanuel 23 Novembre 1953 17 et à POuest par l'Etat. Seuve. u Mar de profundeur. bornéc au de Jude Stépben 17 Fév. 55 au che Communal. Sa pcr TEtt inocupé. Limbé Rue Hai- métres Une propriété 5 urbaine métres borJanvier 1954 Sud Albert Euzène, l'Est et à tienne. néc au Nel par Madame : marché inoccupé Rochesmar Raymond, au Sud RL par TEt urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55 par la rue Haitienne, à l'Est Lominune Acul Une propriétt de 15 m. de 24 Novembre 1953 Mme. Max Pierre Paul. Samedi Pft m. façade suf par les époux Narau Nord FToder profoadeur. par le reste. du bornée appar. cius d'Hajti. Innoceat 17 Fév, L6 V tenant a1 TEut. wetr le Limabe rue du Cap- Une de propriete urbaine 5 de de Sauveur 8 Janvier 1954 reste du terrain Teatr PTLN Haitien. m: facade bornée sur au bar la ruc du Cimetière profondeur. Nord l'Ouest par la rue de Ix la Cap-Haitien, Frannel Fan- au Place. e M. Lom. Trou-du Une proprittrede 10 m. de Samuel Jean 17 Fév. 56 fan. Pibir Cauranord, Nord a des Per facade sur 12 m. profoa- 24 Novembre 1953 l'Ouest par # rue Canal. les. deur. bornie au Rh par EsCom. de Chantal Une dont l'itendue Eveillard 21 Janvier Lefranc 195+ 17 Fév, telle Fleurimond. "Etat. ' Section Tème Ha- cst de ATe bornie au Nord Sud Sud par TAbartoir public, bitation' Durand, par PEtat inoccupé. au l'Est_par la rue des Perles et Dicoveuilles St-PaullEtat. rOuet par Mavie- -L.ouise P I'Est par l'Etat inoccupé ct Pietre. de bor- Simon Bayard 17 Fév. 55 à l'Ouest. par l'Etat inoccupe Suzanne Com. de. Hab. Sainte- Du- Une nte et su la ba. ravine 26 Novembre 1953 Limbé rue Hai- Une propritit urbaine de + Aline Colas 17 Fév. 55 vergé Sect. Fonti. déimitant Je ntutea bre. tienne m. x 5 m. bornée au Nord 23 Janvier 1954 Bleu. St-Jacques cu m pir par la rue Haitienne, au Sul Phillaus Mestarte "Eut Robin Charles, à l'Est. M'Est par St-Armand SizelObas. a l'Ouest a # Emmanuel homme et POuet par par Flie Mésidor. Com. de. Ste-Su Estimable Une 21 FEtat. ha. bornée St Armand Fév. 66 Com, de Mont-Or Une propriété dont t'tendue Christophe Napoleon 17 Fev.S5 la Sizilhomme T zanne Hab. Duver mitant au FEUPSHE le terrain par deshrs Ravine Ssint: dili: 26 Novemnbre 1953 Ranisé Rue Bois de + m. x 30 de façarle 21 Janvier 1954 Hic Sect. Fond- Jques Sud par pin cao. E tophe Napolcon, au Nord Sud Chris- par Fliès beliee FRail 1'Est Beraadin Codio, Mist par "Etat f Alexis Promel Bayard T'ltat el a f'Ouest par la voute R.A par Simnw fhé pablique: tat.

26 Novemnbre 1953 Ranisé Rue Bois de + m. x 30 de façarle 21 Janvier 1954 Hic Sect. Fond- Jques Sud par pin cao. E tophe Napolcon, au Nord Sud Chris- par Fliès beliee FRail 1'Est Beraadin Codio, Mist par "Etat f Alexis Promel Bayard T'ltat el a f'Ouest par la voute R.A par Simnw fhé pablique: tat. Une de 1 ha. bornie Philans Philoyene 17 Fév 5K Con, de Sainte- Une. propricti dont l'étendae - eistre L.ouis 17 Fev.s Commune Simon Bavard 26 Noveinhre 1953 Suzanne Sect.Fond est de 1 li. hornie au Nurd 25 Janvier 1954 Suzanne adt Be an SoTet par Mme. Fran. Bleu Jlab, Dazar. par Appnlos Achille prétenduc verger Sect. Pond-FTtal, Aliomard. au Sud par FEtat. "'E* prepriftaire au Sul par FranBleu, cois par Fliès Desinscar I'Etat et rois Alrilor Michel prup. Mital, 3 MEst pir 'Oues Mme Francois Muea nar Denoit Legistre Lanis. Aliomard FELN LE MONITEUR Snsadon des Mas CONTENANLE Dates NOM DES de rirestatie SOUM. Pabinti Premiere Siteation de Durn - SOUML ve a uke drs dunsades CONIERAS bliest tie Coin. E de Terrie. Une ELEn Rouge Rue Calyas- est de m. de dont façade l'etendue et de Nircius 25 Raphatl Janvier 17 Fév. 55 Com, de Vallières re. 13. Ee proprieté de m. x Pierre m, de profondenr bornée Rue Grosse-Roche P facade 8 pro. Cémérant 31 Mars 54 17 Fev.LS au Nord Evéna Cadee Sect. Ecrevisses. fondeur a tetit TEut. au à AMRCE T par Eupeae Sud. l'Est et l'Ouest Marotière TRtat. atEstpar par 'Etat vacant. est Stéphat par la Pierre roe l'Etat Calvaire. et i PO0Rue Cour Grosse-Roche de Vallières Une propricté de m. de Bravéus Guerrier 17 Fev. 55 Com. Terrier. Une dont Sect. Ecrevisses. façade S n. de 31 Mars 64 est de de Tatendoe Juliènna Piscal 17 Fév. 65 deur au par façade sur 25 Millus au par tfg Ate tier Gd'Bassin, 13m. profond. hornée an Janvier 1954 Arélus E l'Est par Nord FEE par PEtar vacant. zu Elmina Menard t à TOua Sed par! Erat racant, TEst est par St-Paul Phanord. par par TEtt l'Etat vacant vacant. er a l'Ouest Con. de Vallières "ae de 6 n. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. 55 Com. Rue Grosse Roche facade Aett de 31 Mars 54 Rouge Terrier- Une dont léxendor Erimar Fév. 56 Sect. Ecrevisses. deur horad a est de m. Eugine STE de facade et ler Bourg rue Cime- 10 Ya-ae de de 26 Janvier 1954 'un terrain vacant.

'Ouest Con. de Vallières "ae de 6 n. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. 55 Com. Rue Grosse Roche facade Aett de 31 Mars 54 Rouge Terrier- Une dont léxendor Erimar Fév. 56 Sect. Ecrevisses. deur horad a est de m. Eugine STE de facade et ler Bourg rue Cime- 10 Ya-ae de de 26 Janvier 1954 'un terrain vacant. à au S par tière. au Ruff profondeur par Willys bornée Blaise par Augustin une ruelle, Pierre ct l'Est à l'OuTEtat. Sud Stéphat est par la rue de lEglise. Pie re rEu a E Ber. trand Bernadin E" et Commune de Fer- Une prepriét de 15 ha. Edouard 17 Fév, 55 T'Ouesr par Lormélia FrancisHab. Meillac bornée au Nord par PLD. Demng," Mars 54 que l'Etar. EE Maribaroux. au Sud par Clovis, a l'Est Com, de Monr-Or- L'ne propriéié dont l'étendue Lama Camy la rivière Massacre el Section Bois de 6 m. de facade ct de 28 Janvier 1954 17 Fév. 35 Ph l'Ouost par T'Etat. pin rue s" de profondeur bornée Commune de Fer- Une de 4 m. de Mme. Atilus Calixte Fév. 65 28 Rer par rier Rue Ferrier. 30 n. E Roulisse Pierre. W.reos, sur de '31 Mars .54 Sod Oléus Pierre. fondeur, bornée au NR f. par Fasie et à l'Ocest par Berline, Sud par la route publique. par Oreste T l'Est de ATA Com Ferrier Une propriété dont létendue César par TEtat et a l"'Ouest par Sect, Hab, Méac Maribaroux est de 3 ha. bornée au Nord 29 Pierre Janvier 195+ 17 Fér.55 TEtaL. Salene. au Sud par Roger Commune de Fer- Unc de 4 m. d- Ifodor Josephi 17 Fév. 55 tar à V'Est par Lange a rier Rue Gd'Rue. iacade m, profon- 31 Mars 54 a l'Ouest par PEtat, deur Cona au SET par ConL Terrier- Une dont T'étendue Evéna Cadeau TEtat,au i Sud rue, Rouge lere de PIFAA m. de façade et de 17 Fev.66 T'Est par PTLI et N r'OuBourg rue Cime- :" m. de bornée 30 Janvier 1954 est par Datus Joseph. tiere, au Nord. ER Josrph MonfisCom. Terre-Neuve Une propriéte dont l'éten- Vve. Téravy Démézia 17 Fév. 55 ton au Sud NarRue Cimetière due n'est déterminée 31 Mars 54 cius ESr ME l'Est bornée au Sera par PEtat Amicceur f et à inoccupé, Sud par R.4 par la rue Cimetière. cimetière, " T'Est par a Terrier-Rouge Hab. Une propriété rorale de 2 ha. Bréos Bazile Albert Pierre TELat, à l'On. Bourgeois bornée au Noed par brts. ler Février 1954 17 Fév.SE est thicu. par Mme. Sully MaBazin prét. 3b Sud par route. a vet" par Princius Terre-Neuve Une au Pierre et à TOsest par Jean f Dégrace. Nord porist.

, " T'Est par a Terrier-Rouge Hab. Une propriété rorale de 2 ha. Bréos Bazile Albert Pierre TELat, à l'On. Bourgeois bornée au Noed par brts. ler Février 1954 17 Fév.SE est thicu. par Mme. Sully MaBazin prét. 3b Sud par route. a vet" par Princius Terre-Neuve Une au Pierre et à TOsest par Jean f Dégrace. Nord porist. bornée Benjamin 31 Mars Orimande 54 17 Fév. 56 François. T l'Etat Com, du Cap-Hai- Une M tien Section Ville n'es: propriété pas dont l'atenduc Mithilda Baciento 17 Fév. 55 : néus, TESt à Diculibon l'Etat Adéterminée ler Février 1954 par Rate rue sets. des Marmou EAS.ea bornée par l'Etat, Mme. Com, de Marme- Une inoccupé. proprièté de 0 ha, 25 Gerveus Paul au Sud Chiappini lade. bornée au Nord par la 6 Avril. 64 Fer.s5 lEtat, à F Docteur Ferme Demonstration SerClaude à T'Oues: Technique T'Etat, au XTLS par la rue des a par Lucius Innocent à EUEE Com, serté Fort-Li- fsçace Une propriété m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 T'Etat l'Etat T'Est par Etienne Section Ef Ville. Gdrue deur. 8 m. % profon- ler Février 1954 Jacques, par la route pufitique. cta l'Oues: Cae par Do1 rimene TH FEGr Sud Com, de Fort-Li- Une propricté de I in. bor17 Fév. e Elsura Pier Tetae berté Hab. Legras née au Nord, au Sud, lélong Aoi 64 f par un terrain vacant et lère Section. TEst el à T'Ouest par l'Etat à l'Ouest par la Grand'Rue. vacant, Jiantal Ha5, Bois Une rurale de Pierre Laventure Com, de, Ferrier Une propriété de 1 ha, bor- Septimus Elouard Sair. ha. environ. AETL née au Nord 9 Février 1954 17 Fév. 55 Sect. Hab. Petit-Gourde néc au Nord par L.PD, au 8 Avril 54 17 Fèv. 55 TEtt inoccupé. au Sud Maribaroux. Sud une rue, a T'Est de TEtat inoccupé, PEst f" rivière Lamatrie et par PEtat inoccupe et à T'OuPio r'Ouest par. une rue. est par Antilla Edmond1 lEtat. Com. de Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Mine. Rosema Pierre 17 5E Lone de Port-au- Uue mesurant 15 Dautuche Lopez 55 Hab. Petit-Gourde au Nord par LPD. au S Avril 54 Fév. Prince rue des Cé- pieds ITA facade environ sur 24 Mars 1954 17 Fév. Sect, Maribaroux a une rue, à l"Est sars prolongée. :9 piels de prufondeur enf" rivière Lamatrie et viron, bornée au Nord par F"iotal", par une ruc, Elouard ainsi Pierre, au Sud pac de St-Jean Une propriété indéterminée Pompé 17 65 Cxya comu a TEAI par a # Hab Bou- bornée Nord par le Chrisciane 9 Avril 54 Fév.

1954 17 Fév. Sect, Maribaroux a une rue, à l"Est sars prolongée. :9 piels de prufondeur enf" rivière Lamatrie et viron, bornée au Nord par F"iotal", par une ruc, Elouard ainsi Pierre, au Sud pac de St-Jean Une propriété indéterminée Pompé 17 65 Cxya comu a TEAI par a # Hab Bou- bornée Nord par le Chrisciane 9 Avril 54 Fév. Mine. St, Roc Dautruche et 3ème Sect. chemin # l"Abacou, au Abrahan Pierre, FOuest par la mer, à FEst E Vicwire Aniré, Mme téra Antoine ct à RL Sjer St-Luc. par Chrisciane Pompe. Vallières vropriète G de de in, St-laul 17 Fév, 55 Com. de Limbe Une propriété dtve RA sur m. de hab. Thomas Sert bornée au Marcius Sufant 17 Fév. 56 Ecrevisses. deur, 10 64 Nr bornée Rri lère, E Sires au Slei une conduisant . au a ruelle, Sud jar *E E Sud nard Blinina, à l'Est par à TAE Tt Stm terrain et à Te vacant lOuE StUlyse gT T'Ou- "Vat." route conluisant est par Dubréus briautoe Com. de Fort-Li. Une propricté de 1O m. Vallières vropricté ie ; lis. de Vve, Servilus 17 Fév.56 berté Marché X 16 H. de profundenr Joseph Almonord 17 Fév. 66 de eMeg sur ni. de 21 Mars Ry Sect. R. Nord Aly 13 Avril 64 Sect. Eerevises. lornte au E ET Mer IAA FEtal,au au Sud, à T'RAt et à TJurst clès Charles Anopar l"Etat vacant. TESt, par le FEtat, FE blicet A Marché Léence puRue Com. de Vallières de 8 in, de Pierre Giller 17 Rev. 56 Ruffin l'Etat, Ouest par Sect. Groase-Roche Ecrevisses. BaA ni. de profon- caitegi Mars 64 de par Conumune I'A- the propricté de : F VEL TRL AA au rul Samedi hialy née au hin, Hérilia bor- Antonjue Toussaint 12 Fév. 86 Sud_ par une ruelle TEtal. Dufort Sect. Loi- Tiléinus TEII, Nord an par Sud 14 Avril 64 rEst Lilia Gélin I'E suan, hérilia sat. et P"r FOuest par une PEAL Tihérins lKtat, " et ravine. REM Séjour par Pachoule Délnnaire Pirrre lEtat. LE MONITEUR SOUM DES SOUM atic Premiler sliciti Siaatos des Sies CON F: NAN e BNOM E prisestatia Preniln Setasties des bieen CON TENANCE aca des de sErCoN anaader shlicarien de Caracal Une de, tn. de Caémy Cadet 17 Fév.s Commune du Une 13 m. 06 Chiappini Jeau 17 Fev.55 rue facade ET. sur m, : 6 Mai 64 m. 40 20 Arii 34 * otcm Haitien rue e de Sect, Bourg. bornée au Sre par Marmonsets Sect, S 4 Germain rEtat,au L. SE Ville. EEERE Re Sud.par laruc St-Augustin, EPt LEH au par la rue alEst phr Claudius AlSt-Marie, à l'Est par le Dr.

06 Chiappini Jeau 17 Fev.55 rue facade ET. sur m, : 6 Mai 64 m. 40 20 Arii 34 * otcm Haitien rue e de Sect, Bourg. bornée au Sre par Marmonsets Sect, S 4 Germain rEtat,au L. SE Ville. EEERE Re Sud.par laruc St-Augustin, EPt LEH au par la rue alEst phr Claudius AlSt-Marie, à l'Est par le Dr. monor, à TOuest par KerClaude Béliard et à T'Ouest vécus Morency. la rue des Marmousets. Com. de Thomas- E de 1 ha. 29 Tielvéus Thomas 17 Fév. 55 Commune du 22 m. 13 Toussaitt Robespierre 17 Fév. 55 sique Habitation bornée rren au par Joseph 23 Avril 54 Haitien rue V ESzrtN sur # m. 2de 8 Mai 54 Loguaille Section Thomas T'Etat. au par Christophe Sect. prolondeur bornée Nord Dea Matelgate terrain vacant FEE Fossette. Armand HSM T'Etat, TEN Davilma Pierr: par. l'Etat, à TEst. par à E TEtat * IOuest par un ruelle donnant accès Can a terrain vacant TEtat, : rivière du haut Com, de Thomas Une proprièté de 1 ba. 39 Louiny, Siméon 17 Fév. 55 à r'Ouest par # rue sique Habitation bornée au Nord par un ter- 23 Avril 54 Hiamt Christophe. Loguaille Section rain vacant TEtat, au Sud Commune de Camp Une proprièté indéterminée Arestene St-Jean 17 Fév. SS Matelgate. Thélucien Thélusma Perrin Hab, Con- bornée au Nord, au Sud, 11 Mai 51 Pa. à T'Est par Boniface currence. et à l'Ouest par TEla: Eernard l'Etat et a T'Oul'Est innocupé, Re" par un terrain vacant Com. de Une propriète de 2 ha. 53 Déa Pierre-Charles 17 Fev. 55 Com. Thomas- Une propriété de 1 ha. 29 Eucien Joseph 17 Fév.55 Neuve. Hab. "EE hornée au Nord Perti- au 11 Mai 54 Poisau Nord Tho- 23 Avril 54 grâce lère Section, lus. Norgaisse fEate sique Grate LP Sect. Matel- ETEEA mas TEtat, par au Sud Sud par T'Etat inoccups, et a gate. par Romeius Fils, à T'Est l'Est à par l'Etat Pertilus inoccmpé Norpar Odurand Chéristi- I'E T'Ouest l'Etat. par tat ser Hento à T'Ouest l'Etat. par Cler Com. de Terre- gaisse Une proprièté de I ha. 93 Teritien Désir 17 Fév. s5 Com des Gonaives Une propriète mesurant : Mme. Neuve Hab. Nan- bornée au Nord Mme. 17 Mai 55 Hab. Rave 3ème ha. bornée au Xord par hab. 17 Fév. S5 Malouse lereSect Mondélus BetN T'Etat, NorSectionRavé, Antisma Jn-Baptiste Avril 54, Rurale de Dolan. au Sud par Pertilus ML privées au Sud gaisse YEtat TEtat, à et TEst à KT Ravé Enexil ELES inoccupé Toti TEtat, à l'Est par habitation l'Etat. Ha- T'Etat mnoccupé.

ha. bornée au Xord par hab. 17 Fév. S5 Malouse lereSect Mondélus BetN T'Etat, NorSectionRavé, Antisma Jn-Baptiste Avril 54, Rurale de Dolan. au Sud par Pertilus ML privées au Sud gaisse YEtat TEtat, à et TEst à KT Ravé Enexil ELES inoccupé Toti TEtat, à l'Est par habitation l'Etat. Ha- T'Etat mnoccupé. dont l'éten- Francois" Chamile 17 Fév. 55 Ravé Anexil Duméil Com. Léogine fet proprieté 19 Mai 64 à I'Ouest T'Etat inoccupé. Fév.65 bitation Ca-Ira. due n'est déterminée la Com, de Cavaillon Cne proprieté Erita Jn-Baptiste 17 bornée au Nord Flammand: au Nord_et au 24 Avril 54 par Tder Hab. bornée FaFres ELes lère Section. T'Etat. à T'Est, les Fet par lEtat et a TOuValdémar E et à par TElaL: Mme. Murinclore LE par la 64 Racius Racine 17 Fév.55 Com. de Roche-s. Nord propriéte Nord indéterminée le Mondière 17 Fév. 55 Saline Com: de Htion. Grande- 1.2- bornée Une proprieté att Nord ""s par t.et 21 A-ril 5: Bateau Alexis. rue mare'is hornée peblic, au a1 Set : Mni 51 J0TA lèrc. Section, Paiippe. au sud SteSaul Therasan la ruc Nord TRL, Alexis a rist St-Pierre, FEA et Azor FTolnE pfr rOuest par ke MSsAe hris. Teda indéterminé Philippi, Alfred 17 Fév. 55 Fort-Li public. Une m. :0 Antoine Daniel 17 Fév. 66 Cum. du Cap-Hai- E propriete Dupuy. Com: de nroprièté ien rue Pom Sect. hornée ac Nord, au Sud. a 26 Avril 54 berté Sainte- de facade Aon 24 Mai 64 Ville. TEst a l'Ouest par le riAnne SA Ville. Renf par Ruth Nelson E vage : la mer. tat, au Snd par la rue Com. Chantal Une uRupriéte indéterminée Chéry Elouard 17 Féy. 55 bons. à TEst par Mie AonE Hab, dh.Ci 7e Lorné au Nord un che- 27 Avril 54 lie André la T'Etat Ste-Anne. ct i T'OuSection. propriée min vicinal. occupée au SUA par parla NoCom. de Port-de- t par indéterminée St-Gérard Hérard 17 Fév. 55 riMai 54 A sias Xod, a T'ESt par T'Etar Paix rue Volée du Nord le vacant et a l'Ouest par l'EGrand-Fort. Ea vage # mer, par tat vacant, Camp CooL Thomas Une proprièté 1 hay 29 Bravestil Jn-Charles 17 Fev.65 Fea par Emilien Rarne sique a Bourau Me par Cler- 29 Avril 1964 TEtat et i l'Ouest par le rine Sect. Matel Ea zéus au Sud morne Saintouain. gate. par Odurand TE: Com. propriété de 250 m, de Boulos Fernand 17 Fér. 55 à E TEst Paix E Pet sur 28, m. de 25 Mai 1954 Phatelf HAETE FITOL lère Section (ban au Nord un terrain : de m. Athau Bazile 17 Fév. 55 lieu). de Ja mer, au $1 Com, de VaMières E proprieté IET par Charlemagne Lully, T'E8 m.

ain. gate. par Odurand TE: Com. propriété de 250 m, de Boulos Fernand 17 Fér. 55 à E TEst Paix E Pet sur 28, m. de 25 Mai 1954 Phatelf HAETE FITOL lère Section (ban au Nord un terrain : de m. Athau Bazile 17 Fév. 55 lieu). de Ja mer, au $1 Com, de VaMières E proprieté IET par Charlemagne Lully, T'E8 m. Avril 54 - Grosse-Roche facade de. profon- 30 tat, à l'Est lc rivage SRL Eerevisses. RA Nord, au la nier et " l'Ouest par a a T'Est et t rOuest par f rivage de la mer. rue Grosse-Rtorhe 56 Com, de la Une de 1 ha. 29 Davilus Dayoute 17. Fév. 65 Coh Thomas R yupriéne de 1ha. 29 Loniface Bernard 54 17 Fèv. Hab. Tortne bornée propriété Nord, au Sud, 25 Mai 1954 siqoe eT Lacou Jwuenée Noed par TElat. Au- 30 Avril Sect. Nan-Plaine Nan-Nord. ATESL et : l'Ouest par T'Eline Saction Ma- rustin tat. telgate, ie Sul Tarats par Salnav- Pierre Tortue de 1 25 Sanivilus Omélus 17 Fév. 65 J'Etat, à T'Est par de Ja Une propriéts ha. Mai 1954 Zamor et a rOuest par un RR Créas, bornée Nord. lEtat, par au Jules Sud 25 terrain TEtar. FOEAA Coa. de Thomas Une de ha. 29 Massillon W Fév. 55 Derrivière Cadet l'Etat, ter. Ca Ténérol T'E Hab. Logos att Nurd par un 20 Avril Daniel F're bocnée rw" e Matelgate. rait wrant TEtat au Sud int'et Blanc à l'Etat. l"Ouest par Brénor Derivière Petit-Maitre fape T'Est Gédénn T'Ouest Com. de la Tortue Une I ha, 29 André Raymouvil 17 Fév, 6E TEtat Fi Hab, Créas Section bornée t Délus, 25 Mai 1964" EeeS Brunaud. dont l'éten. In-Louis Estivene 17 Fev. 66 Vieux-Sentier. nor Martaslit THRT. Sui Com, de E Aitermninée 20 Avril 54 Mésinor Siffort hion rue Nouvelle en die FTRa nas par Présent Présen la Than bornée aw Nord Cité, rue tor FEtat à TOurst par dénomméc ARE V Salvator "ianturo TElal, Roussrau. Sud par hrts, à Fst Eliphat pr la Com. de la Torlue Une propriete 0 Mésinor 17 Fev. 66 grande roule Rosalvat AnIab. Castra. bornée au t : mg Mai 1964 la t Rustin, à par PESt et # l'Ouest par TRlat. aranvie route rgrin Binut, Com. de In Tortue Uine propriété de 0 ha. G4 Théodule Altidor 17 Fév. 66 des Gonaives Une de, 0 ha.

pr la Com. de la Torlue Une propriete 0 Mésinor 17 Fev. 66 grande roule Rosalvat AnIab. Castra. bornée au t : mg Mai 1964 la t Rustin, à par PESt et # l'Ouest par TRlat. aranvie route rgrin Binut, Com. de In Tortue Uine propriété de 0 ha. G4 Théodule Altidor 17 Fév. 66 des Gonaives Une de, 0 ha. 59 Therainene 17FÈV.65 Hali, Nan-Jacques brrnée aur Nord Ga- 26 Mai 1964 S Rois-Blane. ehv. Caee Nord a seleg Mai 64 briel Frotélus, au E Jean, par i TarOR " Maw, Hes.T Josepii, l'Est PESL par Jeau ETnede un chrinin, Charles et à l'Ouest par LE par FAETME Olibrun Olibrice. Com, - Port-de Une proprizse de 1 ha, 29 Fieurissier Pilassier 54 17 Fev. 55 la Tertue de ha. 39 Prévilo, Acime 17 Fév. 66 Paix Ht Rorin lwornor Nord par le ri- 3 Mai Cm, de wropriéte au Cha :5 Mai 1064 lère. Sortion. de " mer, an Snd por Hab, Nord. Jncques Sect, Letuen Olbrim Nord a hrts, Fa par Guerrier, 1). Ciome, Er par Camille Jacques a EH emT l"Onest par Fleuris thare PEtat, Mist Démos et dat Filassier.

Fév. 66 Paix Ht Rorin lwornor Nord par le ri- 3 Mai Cm, de wropriéte au Cha :5 Mai 1064 lère. Sortion. de " mer, an Snd por Hab, Nord. Jncques Sect, Letuen Olbrim Nord a hrts, Fa par Guerrier, 1). Ciome, Er par Camille Jacques a EH emT l"Onest par Fleuris thare PEtat, Mist Démos et dat Filassier. farques sepuel Fital Akime l'Etat. LE MONITEUR Dars NOM DES de SOUM at Pet Pres bkic ai NOM SOUM Pablicarina Premitre Sitaitios des biebs CONTENANCE des urum Suvation dei bienr CONTENAN. L Dates, des E deaandes prises at tios 17 Fév.s5 rOuest de : ha. 32, Aliancine Louissaint 54 17 Fer.56 de 2 ha. 5S Lumenés, Lubin Com, des Gonaives Mme. 28 Mei oet de la Tortue Une au Sad. aa Mai 1954 Hab. Finel 4ème au Honorat Nord TEANE LE et par TEta:. 17 Fér. 55 Section. Paul, e LE Sett. Com. propriété 1 ha. 29 Septimis 25 Mai Annestor 1954 Sud tatt, PEE par Vernicia an Nord par TEtat, TEtat T'Ouest Hab. à l'Est Pierre Bs CETEE i T'Etat, Filet TEtat. 17 Fév. Sect. Magouala. Fa au 0 ha, 32 Notl B RoLE de TEtt. 1 ha. 29 Léonce Darcély 17 Fév.65 Com des Gonaives B au de par Saladin Salts Mai 64 Com. de la Tortus ta SS au Nord par Fénelus 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème bornée Noal.. au Sud par Solon - Hab. Aux Magouala Plaines bornée Esienne T'Etat, au Sud par Section. jeanniton, à l'Est SalaSechion Fénéhis rEtat, à din Notl et à ToLe par eJacquot. T'Est FRCSL, Etienne Idora Pierre-Louis, 1 l'Etat. ldora Vierre-Louis 17 Fév. 56 oMer par Joseph StFév. 55 Comi, des Gonaives Une, proprièue au Nord de ha. Solon 94, 28 Mai 54 Sd Une TEtat. de 1 ha. 29 Anestal François Mai 1954 17 Hab. Finel seme bornée leanniton PEtat Sud par la Tortue Sect. propriete Nord par Aato- 25 Section. Majeune T'Etar, E LE tAT nio T'Etat, au Sud Termitus Tibeau Vontes-Jaoqoes. PTENT l'Etat T'Ouest par ChaFler a par EE BaBernard 17 Fer.65 T'Etat ct l'Ouest par 65, Mai 54 - Calf T'Etat. 17 Fév. 55 Com Hab. Gonaives 4ème. fE bornée au Sate Orug, Une de ha, 29 Nériphin, 25 Mai Section. 4ur rant Eximé Sud Com. la Tortne par SamfTas Ca Nord Eraest Sect, bornée ES.A Hab. Kan-Plaise. t sox Seta l'Etat, au Sud T'EfEa par Altépn. l'Ouest Mervil par la par Duverna Présuma ArEtat et tat à T'Est Samson rivière T'Etat. 0 Charilus Joseph 17 Fév.56 TEtat t rOuest par 55 Com. Gonaives Une propricté de ha. 28 Mai 54 Méra, l'Etat. Fév.

est Sect, bornée ES.A Hab. Kan-Plaise. t sox Seta l'Etat, au Sud T'EfEa par Altépn. l'Ouest Mervil par la par Duverna Présuma ArEtat et tat à T'Est Samson rivière T'Etat. 0 Charilus Joseph 17 Fév.56 TEtat t rOuest par 55 Com. Gonaives Une propricté de ha. 28 Mai 54 Méra, l'Etat. Fév. par Poult de ha, 28 André Willtan Hab. MLr 4ème. bornée Nord au Sudpar Idora Com. dela Tortue proprieus 25 Mai 1954 Section, à E EE Hab. Trésor Sect. bornée au Nord Made JoRAUEN Mahautière TElat, TEst a Marissainte, au 1a Ernest Marouge. à par silus Joseph. TEst par Saladin 0 Ra Solon 17 Fèv. et ro.er Jeanniton Presendieu Baptiste Bien-Aime Stdes Gonaives Une proprièted au Nord de ha, ili 28 Mai 54 TOuest par 17 Fév.65 Siatade Duquenay bornée Garçon, l'Etat, rLa par ha. 29 Tibien Augustable 1954 4ème Section. Saladin Noet, " l'Est par Cor. de la Tortue E bornée, propriète au RLS par Saint- 25 Mai Solon Jeanniton T"'Etat eti Hab. La- -Source Vallée Pierre Luc TEtat, au Sud T'Ouest par un chemin puSect. La Racine Prudent PEtat, blic, 0 ha. Mahantière 17 Fev. 55 Pie Racine Praden: Esdes Gonaives Une propriéte Rargi Mai 54 au 1e T'Etat bornéc HLA E Louis 17 Fév. 55 Fomee tème Section. Duquenay Mervil T'Etat, au P l'Es: par 1 Lauriston, RE Com. de in 'lortue proprieté au Nord de de par H 25 Mai 1954 Ernest Ernest Mahautière. bds et Hab. Cloriase Zerne Sud Ruit par Ernest Mahau17 Fév. 5a Elgira t 97. Aldajuste E par Vadius Gonaives de 0 ha. Mai 54 a M Trear Com. des par Altéon ct rOuest Hegy TEtat, rwet Blanc 17 Fév. 55 Duquenay TERE au Sud par Ieannélus Saintilus 4ème à Ei de et igirs.der T'Est par Com. la Tortue Une au Nord par - 25 Mai 1954 à YOuest ET Vatt ore bornée EEn Hab. EAI Cénexis, TEtat, : T'Est par Ernest mC de ha, 94, St-Vieior, Joschim 17 Fév. 55 Elneus Zerné ris Com. des Gonaives propriéie Nord par Zoraide 2S Mai 54 Hation, ChamberSud par LE Far TTOS RPSEr par land sème Section. TEtat.au Maxime T'Rtat, eil.tiato TEtat. 17 Fév.55 Pierre de 0 ha. 61 Céibon Anristin Vernicia E la Tortus propriats Nord Cher- 25 Mai 1954 TESL rElat par r'Ouest par une S EAZ Maureney au Fiao d rivière etre de 1 ha.

Zoraide 2S Mai 54 Hation, ChamberSud par LE Far TTOS RPSEr par land sème Section. TEtat.au Maxime T'Rtat, eil.tiato TEtat. 17 Fév.55 Pierre de 0 ha. 61 Céibon Anristin Vernicia E la Tortus propriats Nord Cher- 25 Mai 1954 TESL rElat par r'Ouest par une S EAZ Maureney au Fiao d rivière etre de 1 ha. 39, Dézinor 17 Fév. 65 par Chiélancier Commune de Ter- Une proprièts TEta: Mai 54 à sng TEtat, TEst Neuve Hation. hornée au Nord par mr T'Etat - mexatit Salomon Pierre-jean t Basroi 2ème I Est Snd par "Elat à rOuest par Saintilus Sect. rurale de inoccupe. inrenpe c1 à Ouest par Mhate TEtat. 1 Thétansier Cemexant 17 Fév.55 Bois-neut. lEtat Vve. U'irick B. 17 Fév. 55 Torue Lne prowriett au EN 25 Mai 1954 de Une Sate indéterninée, 29 Mai 54 Joseph iwrnée R3 EMT Peut TEtat. 17 Fév.65 Commune au Nord par TEtat lEst et : TOuest de " ha. 11 Dormeus, Altidor re-Neuve Hab. T bornée inorruné. au Sud par SaintC.m. de la Tortus Cne proprice zu Nord, 25 Mai 1954 vigne, Louis Jn-Baptiste rEtat, llat. Teadron. au a. 55. Sud, : hornée TEst et à rOuest l'Est eta TOuest par VEtat TEtat. Bathélus Dovalus 17 Fèv. 55 inoccupe. Gédéon 17 Féy.ss Coim, de la Tortue t proprice de ha. Nord, 23 25 Mai 1954 Com. Terrier- Une Cpropritte au Nord indéterminés, par aogt Mai 64 Htion. Herbe-Mia- a. 43 Sad.

adron. au a. 55. Sud, : hornée TEst et à rOuest l'Est eta TOuest par VEtat TEtat. Bathélus Dovalus 17 Fèv. 55 inoccupe. Gédéon 17 Féy.ss Coim, de la Tortue t proprice de ha. Nord, 23 25 Mai 1954 Com. Terrier- Une Cpropritte au Nord indéterminés, par aogt Mai 64 Htion. Herbe-Mia- a. 43 Sad. ca. hornée TEML et : T'Ouest Rouge t Calvai- hornée Bruno rEtat, au sin. au T'Etat, 17 Fév.66 re Sect. Bourg. nette Frangette. Gédéon de 1 ha. 20 Mme, Milus Mai Pierre 1954 PHiat par VEtat Con. de la Tortue par ruelle, Nord par Josilus TOuest de S0 Célestin 17 Fev.55 Hab. Monsombor Sul par Ee TEtat. propricte ae AE Maroupe. Com: de St-Mare a Mofer Section Milus TEtat, Rue Pierre Pin- m. de facade sur 80 - Norahornée au Ru - TEst chinat. profonvdeur. de rue E St-Gélus Peaih et à POuest continuation Sud par : CaStt.cielus Joseph 17 Fév. 66 au Fetasre de It ha. Josilus Joseph 1954 serne de TArmee d'llaiti, la de Monsombor la Tortae E lornée. Arobrite au par Elmica Mme. 25 Mai TFSt par continnation à r'Ouest de pa: E Maronge. Bierre, au ed rue Pétion Section Nulus Pierr. à niart par UrèPierre Aacoer 9 Lefrane Dorlus 17 Tév.s5 dieu Hoytinte Bien-Aime et TOuest SaintCom. de Graude- Pote- E. propriée. boenie rurale au 17 Novembre 1064. Mm", ha. a 17 Fèv. 65 Saline Hab: environ. Petion Colimmn P. P. au de GI Elmica Pierre 1954 neau. Julien Jules T'Etal, de la Tortue propriest a 35 Mai E Com. burnée Nund, at tre Délicier Mérant Hab. Monsombir TElat. E Marouse. TESt et : Muest par 1 ha. 20 Jeanmécius Lauge 17 Fév.65 TEal Paul 14 Mars 6N la Mai 1964 Fmnile Te Eten Com. Tortue par Mau- 25 de a8 ha. Roger (elecin DE flab. Bois. -Neuf ERaT au .t TEtat, Sud Com. de Gide-Sali- Une prop. rurale bornée au Nord X Ixvenhre 1964 Sect. La Vallée. rice Lalanne Frégiluv PRIat, ne: Mab. Drouin. 70 par riivir Mne. Gjesner. P'h. AuH par utt Félicien Saul guste D. au Sud AnTEtat et a MOuest par Kunte tcat 1 v. " PEst Pierre Une propricte T'Etat. de 1 ha. 25 Dezionr 17 Fév. 56 Saintilis Tompilus 1. n. Com. de la Tortue bornée au Nord par Rlgira Pietre-Charles Mai 1964 PHME p. par hris. Alidor Hab. Monder. Clexidor, au Sud par Lu- 25 Ally Une (. urhaine HAITIMER représcentés 7 Avril 55 méus Jabin, à TEst par G6Com. de Mira nropriété NE par Rellande Prères nius Jeannestal et l'Ouest goane Alexandre CA'Rne. Petion. oit. .dléterminée, les hris. harnée de feu 12 Pevrier 1065 un chemin. G.MEE de. 0 ha: in Eliphat 1964 17 Fév.66 Sud Joseph de REA a Mittan TArcabaie Sect. t hornér an Nord bar 25 # Jabonl Elias, a des Vases. par PEat, Sud Rue Alexandre 1ER Sect. et à l'Ouest par SAMaCt rEtal. rue L nar par Pauléns J. Guilbaud TEtat T et Imprimerie de P'Rtat - Rue Hammerton Killick