Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - INI à - MOT Directeur: LUDOVIC A CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 30 CHAMBRE DES DEPUTES SOMMAIRE DE 1946 le chômage le jeudi 14 Avril 1955, *Jour Panaméricains. 34ème LEGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE -Arrêté prescrivant Séance du Vendredi 20 Décembre 1946. Chambre des Deputés: Extraits du Registre des Marques de fabrique DU VENDREDI 20 DECEMBRE Secrétairerie d'Evat du Commerce: SEANCE de MM. et de commerce. Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. Loubeau et deuxième assisté SecréAvis. les Députés Luc Stéphen et Dumas Michel premier taires. (Suite et Fin) ARRETE H. Jérôme.- Là encore. je suis contre votre arMonsieur le député viole la loi. on pourra gumentation. Si un mauvais Rouvernement les règles établies Mais si la loi n'esiste toujours lui dire qu'il a enfreint prenne une mesure réconnue préjudicia. il PAUL E. MAGLOIRE pas, et que intérêts ce gouvernement du peuple, à celui qui lui en fara l'avons la preproche, fait. Il y a ble aux comme nous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE répondra: nous avions le droit d'agir de fait, la question de droit et la question Il ne faut pas perdre de vue le C. DémesminVu TArticle 79 de la Constitution; fériés, moMonsieur député de fait a toujours primé. Hier on vous matraquait pour Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours que la question vous permettait pas d'écrire dans votre Vu T'Article 3 de la 1931; vous réduire au silence. On ne et nul ne pouvait protester. difiée par celle du 17 Juillet 1930 le journal. Si vous le faisiez, c'était la prison, où la révolution a éclaté. selon les voeux exprimés ie 7 Mai par Telle a été la situation de fait jusqu'au jour pas, ils les con' Considérant que, les Nations de cet Hèmisphère Pour les mauvais gouvernaments les lois ne mauvais comptent ne Conseil de l'Union Panaméricaine. Avrii réaffirmer leur foi des chiffons-de papier. Les gosvernements le fait année à la date du 14 pour sidèrent comme et leurs mitrailleuses Voilà e'unissent chaqua de Paix et de Solidarité, s'appuient que sur leurs baionnettes défendre un malheureux dans lefficacité du Système Interaméricain continentale at leur sentiment brutal. Comme avocat, Javais éfé chargé de de Intérieur oû on pour manifester leur esprit de solidarité leur foi dans le devenir at fa misJe fus immédiatement mandé au au Département de fa question; et que si je de fraternalie amitié; pour souligner des règles édictées dans la m' 'intima ordre de faire silence de sujet la circulation. Un autre cas: J'ai sion des Amériques tels qu'ils se dégagent persistais l'on me ferait disparaitre le paiement d'une dette que devait un militaire.

érieur oû on pour manifester leur esprit de solidarité leur foi dans le devenir at fa misJe fus immédiatement mandé au au Département de fa question; et que si je de fraternalie amitié; pour souligner des règles édictées dans la m' 'intima ordre de faire silence de sujet la circulation. Un autre cas: J'ai sion des Amériques tels qu'ils se dégagent persistais l'on me ferait disparaitre le paiement d'une dette que devait un militaire. Charte des Amériques; été chargé de poursuivre une lettre au débiteur. On m'invita le 14 Avril de cette année ramène le 65ème AnniSelon les voies légales, adressé me mystifier. on me fit pasConsidérant que Panaméricaine. organe représentatif à venir toucher. Quand - suis allé, pour de cachot pour avoir, en ma versaire de la fondation de YUnion et qu'il convient de célébrer ser une au cachot. Une journée la loi de citer en de TOrganisation des Etats Américains d'avocat, journée réclamé une dette, alors vous permet le mesparticulière cet heureux Anniversaire: qualité d'une dette. RIEI voysz, d'une façon justice pour avoir paiement la loi et la constitutiron ne sieurs, pour les mauvsis fait gouvernements le fait brutal. Arrète: comptent pas, c'est le qui en compte, débat. Je dis qu'il faut essayer de ro Revenons-en à la question à rextérieur en accordant le passeport diploservices Publics et le Commerce chomeront à lever le prestige haitien qu'ils prouver que les Article ler-Les PANAMERICAINaux pour puissent T'occasion du 14 Avril, dénommé -Jour matique haitiens d'aujourd'hui partementaires ne sont pas ceux d'hier. deviendra Devant favorable Tévidence, au T'opi- ban Article 2.- Les différents Départements Ministériels intéressés, nion publique étrangère changera et prendront de concert toutes dispositions pour commémorer cet Anni- et renom haitien. Luc Je demande la parole. versaire par des manifestations d'ordre culturel, social, artistique Monsieur le député Stéphonle La parole est au collègue Stéphen. éducatif. Mousieur Président.- Stéphen.- Messieurs, il s'agit de considérer Article 3-Le présent Arrété serla publié et exécuté a la diligence Monsieur le député L. qui est en débat. Je n'ai pas besoin de revenir des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures, de l'Intérieur. de avec logique la de question savoir s'il faut accorder le passeport diplomatique aux rEducation Nationale et du Commerce. sur membres le point du Corps Légisintif. ce est déjà réglé, accordait parce justement que nous avons le voté par St Sénnt qui Palais National à Port-au-Prince. le 5 Avril 1955, Art rejeté paragraphe lo du passeport diplomatique. Donné au nux parlementaire privilège débat est celle de si nous de 152ème de T'Indépegdance. PAUL E. MAGLOIRE En ce moment, la question diplomatique en aux président savoir des Comités vons accorder le passeport Par le Présidont: des Relations Extérieures du Sénat et de ln Chambre des Députés. qui nous ont déterminés à supprimer le passéport diLe Secrétaire d'Etat des Relutions Extériouros ot dos Cultes, wi: plomatique Les arguments en faveur du Corps Législatif tout entier, nous portent A CLEMENT JUMELLE ce privilège nux présidents des Comités des Relations ExtéLa Secrétaire d'Etat de P'Intérieur: LUC G.

port Par le Présidont: des Relations Extérieures du Sénat et de ln Chambre des Députés. qui nous ont déterminés à supprimer le passéport diLe Secrétaire d'Etat des Relutions Extériouros ot dos Cultes, wi: plomatique Les arguments en faveur du Corps Législatif tout entier, nous portent A CLEMENT JUMELLE ce privilège nux présidents des Comités des Relations ExtéLa Secrétaire d'Etat de P'Intérieur: LUC G. PROPHETE nccorder rieures des deux Chambres. Dans tous les pays du monde, on n'accorde Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: pas, on n'a jamaia necordé le passeport diplomatique aux parlementnires LEON LALEAU en général. II eut dans les usages diplomatiques d'accorder le passeport Le Secritaire d'Elat du Commerce: MARCKL FOMBRUN SECRETAIRERE DLTAT DU COMMERCE des comités des Relations Extérieures de diplomatique aux présidents S la Chambre des Députés et du Sénat. des du Regis:re das Murquca de Fabriqus: texte qui donne droit aux présidents Extraits Donc le Sénat, en votant.le Extérieures des deux Chambre d'avoir un pasSamson et enregistré le 2 Février Comités des Relations n'a ccmmis aucune dérogation aux usages diploIl a été déposé par Me. Ludovic durée de 10 ans la marque: seport diplomatique. 1952 aul No. 303 Reg. 13 pour une matiques. Il ne faut pas se: payèr de mots, Monsieur le député C. Démesmin- <666" al s'agit de prouver le fait evancé. vous référer à certains NOW' Elle s'applique dans le Monsieur le député L. Stéphen- Je pourrais La marque appartient à la -KOH -I- la protection des petits ouvrages. le député Stéphen est commerce et l'industrie des dépcsants, pour petits articles Monsieur Price Mars.- Le fait Comités avancé Affaires étrangères. noarticles en métal acier, fer-blanc et aluminium, os et bois, articles en au E Les présidents des Etats-Unis, ont droit celluloid, matières artificielles, papiers, de chaussures, authentique. an Angleterre et aux en fermetures d'habillement et tsmment en France, fil de fer et d'aiguillerie, à fixe bouton, bouches, objets de passeport diplomatique. Dernièrement, un congressman boutons spécialement pression, tailleurs, cordonnerie, tapissiers Monsieur le député C. Démesmin- de Chambre ni président de parure et fantaisie, et articles pour fermetures à glissière. jarretières. eméricain était ici. Il n'était ni président Cependant. il était muni d'un paser selliers, d'écriture agraffes en bois, ceillets, métal et matières artificielles, plumes, comité des Relations Extérieures. ustensiles fenrures de sacs et meubles, chainettes carabines, en serrures, métal et seport diplomatique. Le collégua St-Lot, tout récempunaises, pour coiffeurs et ustensiles cosmitiques L. Monsieur le député Stéphen.- n était portsur d'un passeport paraplues.anticies à raser, lames fermoirs pour bouteilles, était en mission à rétranger: américain n'était matières artificielles, appareils de en métal et matières artificielles, ment, Qu'est-ce qui dit que ce congresman américain, quoiqus munt plombs étiquettes, ustensiles ustensiles sport et outils pour la fabrication de diplomatique.

mitiques L. Monsieur le député Stéphen.- n était portsur d'un passeport paraplues.anticies à raser, lames fermoirs pour bouteilles, était en mission à rétranger: américain n'était matières artificielles, appareils de en métal et matières artificielles, ment, Qu'est-ce qui dit que ce congresman américain, quoiqus munt plombs étiquettes, ustensiles ustensiles sport et outils pour la fabrication de diplomatique. lui aussi en mission? Si ce congressman de Chambre ni pré montures re skis, machines, ustensiles de bureau et de soins de beauté, pas diplomatique. n'était ni président comme l'a affirmé le fermetures d'habillements. ruban de papier gommé, dad'un passeport de Comité des Relations Extérieures, sméricain était articles pour fumeurs, papier à cigarettes, sident Démesmin, de touta évidence, ce parlementaire ment destinés pour usages ordinaires: collègue en mission officielle. d'adopter le texte du Sénat: Je vous demande mes chers collègues, demande plus la parole, je Monsieur le Président- Parsonne texte ne du Sénat: et Sales et enregistré le 5 Février mets aux voix le paragraphe K) Ila été déposé par Mes. Destouchss une dunée de 20 ans la marque: (La Chambre a adopté) dernier alinéa à Tarti1952 au No. 304 Reg. 13 pour Monsieur le Président- - Le Sénat a officiel, adopté aux un parlementaires, leurs -DUNTEXcle 32, qui donne droit au mineurs. passeport femmes et leurs enfants & DUNTEX- Elle s'appliCet alinéa se lit comme suit: lauis enfants ninsurs" Lc marque appartient à la .DUNBRIK de la aux briques, tuiles leurs femmes et addidans Tindustrie et les commerce déposante, "50) Les parlementaires, la parole, je mets aux voix cet alinéa que Personne ne demande et carreaux. tionnel. (La Chambre a adpoté) Chambre avait adopté l'article 37 ainsi et Sales et enregistré le 5 Monsieur le Président- La Il a été déposé par. 305 Mes. Reg. Destouches 13 pour une durée de 20 ans la marque: qu'il suit: ciandestin et passible Février 1952 au No. Article 37- Sera considéré l'article comme 12 de la voyageur présenta loi t-ut individu énu- qui -DUNBRIKdes peines édictées par en Haiti sans avoir accompli les formalités DES PRODUITS teutera de s'introduire La marque appartient à la MANUFACTURE dans lindustrie mérées aux articles précidents. sindividuw par celui de: métrangerw. DUNTEX D'HAITI S.A. Elle s'applique et carreaux. La Sénat a remplacé le mot sur cette modification, je la mets DUNBRIK. et le commerce de la déposants, aux briques, tuiles Personne ne demande la parole aux voix. la (La Chambre a adopté) La loi sera retournéa au Sénat de Sales et enregistré le 11 Monsieur le PrésidentrIla été déposé par Mes.

: métrangerw. DUNTEX D'HAITI S.A. Elle s'applique et carreaux. La Sénat a remplacé le mot sur cette modification, je la mets DUNBRIK. et le commerce de la déposants, aux briques, tuiles Personne ne demande la parole aux voix. la (La Chambre a adopté) La loi sera retournéa au Sénat de Sales et enregistré le 11 Monsieur le PrésidentrIla été déposé par Mes. Destouches une & durée de 7 ans la mai que: République. demande la parole. Février 1952 au No. 306 Reg. 13 pour Monsieur Philippe Charier-Je Secrétaire d'Etat du La parole est au Monsieur le Président-L KEYSTONE Travail. Charlier.- Messieurs les députés, j'ai Phonneur le traDULLING MILLS-. Elle Monsieur Philippe de lois. Le premier reglemente salarié des La marque appartient à la .KEYSTCNE jupe de dessous, tricots de vous soumettre deux projets économique entraine pour la fixer les cons'applique aux jupons, culottes, soutien-gorge, aux blouses, savail, lorsque la situation le second projet tend à et ceintures, lous ces articles étant des sousvbtements, jupes. chemises conditions contraires à T'équité; doivent s'orgunser les associations syndicales, de me lcpettes, robes de bain, vêtements de maison. peignoirs. et lacets; et aux pyjanas, ditions suivant lesquelles de TEtat. Je prie le bureau de nuit, pyjamas, combinisons de boléros, peignoirs de bain, sous le contrôle et la de protection ces deux projets de lois. slack (pantalons) cache sexe (pantalon), combinaisons, costumes pour bain donner acte du dépôt vous donne acte, M. le Secrétaire ensembles de jupe, et maillots pour la nage. - Monsicur le Président.- Le burenu de lois. soutien-gorge, de soleil, blouses. tenues pour le nage, de plage bonnets ou de jeu. et tous les prticles d'Etat, du dépôt de ces deux projets aux Comités compétents. tous ces articles étant icant des tenues des articles pour femmes et jeunes filles, Ces projets seront acheminés ci-dessus énumérés La Séance est levée. Louis Milord, Décius Jean, M. Mai- (S): Dijon Jn-Gilles. C. Désir, M. Denizard, E. Nonez, J. Mogloire, Th. gnan, H. jcrôme, F. Alcindor, P. Cajou. S. C. Zamor, A. M. Jeune, F. Julien, C. DéMex. Destouchés et Sales. et enregistre le 11 Désulmé, Dr. W. Telson, D. Prudent, L. Ménard, Iln été déposs par 307 Reg. 13 pour une durée de 14 ans la marque: L. Cadet, P. Trrdicu, R. Pierre-Lous, F. Moise, D. Estima F. Georges. Fovrier 1952 au No. mesmin, J Latortue, Ch. Jean, Loubenu Le Président: Dr. Jh. KEYSTONE L. Stéphen. D. Michel Les Secrétrires: A o. Bnstien DUILLING MILLS. Elle Le Senttuin-poticteur: La morquu appartiont l'industrie à la et -KEYSTONE le cummerce des déposants, aux bas et Pour copie conforme: Bureau de la Chunibre des Dépulés: sapplique rhauaarttes.

2 au No. mesmin, J Latortue, Ch. Jean, Loubenu Le Président: Dr. Jh. KEYSTONE L. Stéphen. D. Michel Les Secrétrires: A o. Bnstien DUILLING MILLS. Elle Le Senttuin-poticteur: La morquu appartiont l'industrie à la et -KEYSTONE le cummerce des déposants, aux bas et Pour copie conforme: Bureau de la Chunibre des Dépulés: sapplique rhauaarttes. dnns Jo Chef de Louis Z. THOMAS tenzine, naphte, huiles et essences moteurs, et kérosine, ses dérivés té et Salès et enregistré le 11 guzolinc et ses dérivés, pétrole LAOC asphalte sortes,, Il a été déposé par Mes. Destoushes une durée' de 20 ans Ia marque: rébenthine, pétrole toit paraffine et cires de toutes cirage huiles Février 1952 au Nov 308 Reg. 13 pour toiture, peinture pour graphite, produits chimiques, pour cuir, composés impermeables, distillants. -STARLACet graisses animales et minérales à la WTHE BORDEN COMPANY Elle s'apLa marque Tinnuatie crpartient et le :orimerce des dépcsants. au lait en poudre plique dsns et Salès et, enregistré le 12 écrémé. II a été déposé par 315 Mes. Reg. D-stouches 13 pour une durée de 20 ans la marque: Février 1952 au No. Me. Daniel For-hred et enrogistré le 11 Février Il a été No. déposé 309 Reg. par 13 pour une duréa de 10 ans la marque: 1952 au ALTAIR -BENZAMINappartient à -The Texas Companys. Elle s'applique BAYER. Elle La marque le chauffage, l'éclairage et la lubrification, La marque appartient à la -FARBENFABRIKER pharmaceutiques, teinaux huiles et graisses pour aux marchandises suivants: produits produits. au pétrole et produits pétrolifères. s'applique chimiques, photographiques et d'autres tures. produits enregistré le 12 Me. Daniel Fouchard et enregistré le 11 Février Il a été déposé par Mes. Sulès e: Destouches une durée de et 20 ans la marque: Il a été déposé 310 par 13 pour une durée de 10 ans la marque: Février 1952 au No. 316 Reg. 13 pour 1952 au No. Reg. .BAGGENALBAYER. Elle la PINNACLE à -FARBENFABRIKER, La marque appartient suivantes: produits pharmaceutiquts Companyw. Elle s'applique s'applique aux marchandises chimiques. photographiques et d'autres produits. La marque appartient à la "The Texas le chauffage, Téclairago ct teintures, produits aux huiles et graisses de toutes sortes au pétrele pour et à SCS dérivés de tcutes la lubrification. toutes aux lubrifionts, fins, à la paraffine, et aux produits asphaltiques Fcuchard et enregistré le 11 Février sortes et pour Iia été diposé par Me. Daniel une durée de 10 ans la marque: 1952 au No. 311 Reg. 13 pour Destouches & Salès et enregistré le 12 -BADIONALIl a été déposé No. par 317 Mes. Reg- 13 pour une durée de 20 ans la marqie: Elle s'applique Février 1952 au La marque appartient à la SFARBENFAURIKCER- pharmaceutiques, teintures, proTHUBAN aux marchandises suivantes: produits et d'autres produits. duits chimiques.

de 10 ans la marque: 1952 au No. 311 Reg. 13 pour Destouches & Salès et enregistré le 12 -BADIONALIl a été déposé No. par 317 Mes. Reg- 13 pour une durée de 20 ans la marqie: Elle s'applique Février 1952 au La marque appartient à la SFARBENFAURIKCER- pharmaceutiques, teintures, proTHUBAN aux marchandises suivantes: produits et d'autres produits. duits chimiques. photograhiques *The Texas Companys. Elle s'applique La marque appartient à scrtes pour le chauffage, Téclairage et le 12 Février aux huiles et graisses de toutes au pétrole et à ses dérivés de toutes Me. Ludovic Samson et enregistré la lubrification, aux lubrifiants, et aux asphaltiques. Ila été déposé par 13 pour une durée de 10 ans la marque:. sortes et pour toutes fins. à la pareifine produits 1952 au No. 312 Reg. SINALCO appartient à la .SIMALCO ALENGESELLSCNANIE ale, de vins calMes. Destouches et Salès et erregistré le 12 La marque pour la protection des articles: Porter, des vins de fruits, sucs II a été 1952. déposé au No. par 318 Reg. 13 pour une durée de 20 aus la marque: Elle s'applique des vins mousseux, des vins au vermouth, boissons de fruits, Février de mes, fruits, boissers aux fruits livrés d'alcool et d'autres alcool, eau de vie, essenextraits de fruits, sirops, limonades, liqueurs, gingerale, extraits de liqueurs, extrait de ces pour boissons spirtuetses huiles ethérées, acides, essences pour VALOR la nature de Valcool, eau de florida, raisin, fruits frais, huiles alimentaires huiles à *The Texas Companys. Elle s'applique liqueurs et punche, sucre herbis, fruits de baies, fruits en général, acide La marque appartient chauffage. réclairage et la lubrification, de térébenthine, huile d'épices, de malt, succédanés de malt, aux huiles et graisses pour le essences aromatiques. malt, extrait fleur de soufre, édulcorants ainsi qu'à la gazoline: tartique, salpètre, éther. ethersulturiqua, médicinales et animales, extrait d'houblon naturels et artificiels, huiles ordinaires. doment destinés aux usages et Salès et enregistré le 13 Il a été déposé par 319 Mes. Destouches 13 pour une durée de 20 ans la marque: Février 1952 au No. Reg, et Salès et enregistré le 12 Il a été déposé par Mes. Destouches 13 pour une durée de 20 ans la marque: DAVIYAMON Février 1952 au No. 313 Reg. appartient à la M.V. Organon. Elle s'applique aux animaux proLa marque spécialités médicinales pour hommes. animaux ct des duits pharmaceutiquen préparations pour stimuler ln croissance des pour des fins et plantes, chimiques Synthetiquement préparés et des fins VEGA plantes, produits hygiéniques, techniques et seientifiques pour enle COMPANY. Elle s'appliphormaceutiques et procicoles. préparations pour appartient à la .THE TEXAS et la lubrificaagricoles, horticoles, vétérinaires l'industrie tegtile. mordants La marque et graisses pour le chauffage.

en préparations pour stimuler ln croissance des pour des fins et plantes, chimiques Synthetiquement préparés et des fins VEGA plantes, produits hygiéniques, techniques et seientifiques pour enle COMPANY. Elle s'appliphormaceutiques et procicoles. préparations pour appartient à la .THE TEXAS et la lubrificaagricoles, horticoles, vétérinaires l'industrie tegtile. mordants La marque et graisses pour le chauffage. l'éclairage sortes, aux huiles ver l'amidon et préparation d'oppeét pour des fins pharmnque aux huiles de toutes FELAENT pétrolifères du cuir, préporatians tion au pétrole et aux de produits toutes sortes. pour ceutiquee Findustrie ct techniques désinfectants. animales et végétales Mes, Destouches et Salès et enregistré le 12 Destouches et Salès et enregistré le 13 n a été déposé No. par 314 Reg, 13 pour une durée de 20 ans la marque: Ila été déposs par Mes. une durée de 20 ans la marque: Février 1952 au Février 1952 au No. 320 Reg.13 pour DI-PRO MARFAK à la -M.V. ORGANON.. Elle s'applique aux COMPANY.. Elle dapLa marque d'hormones appartien: Cette marque appartient à -THE chauffage, TEXAS éclairage et lubrication, préparationa plique aux huiles et graimes pour Février Ia été déposé par Mes. 1952 au No. 321 Reg. Destouches 13 & Salès et enregistré le pour une durée de 20 ans la marque: 13 Elle s'applique aux produits DOCA pour hommes, animaux et plantes, pharmaceutiques, spécialités médicinales La marque sance des animaux et des préparations pou stimuler la croisproduits appartient à la -M.V. ORGANON. Elle ments miques préparés synthétiquement plantes, pour produits des cosmétiques, fins produits chimaux et phamaceungete plantes. preduits spécialités médicinales pour s'applique aux diétetiques" boissons fortifiantes, Pharmacnutiques alisynthétiquement pour des fins cosmétiques, produits chimiques hommes, anipréparations l'industrie pour enlever l'amidon at herbes pour soupes, lever l'amidon et préparations pharmaceutines préparations préparés pour zymes textile, mordants pour l'industrie préparations du d'apprêt pour pour lindustrie du cuir, d'apprét pour lindustrie textile, mordants enpour fins phartaceutiques et techniques. cuir, préparations d'enNo. Il a été déposé par Mes. Ila été déposé par Mes. 328 Reg. 13 pour une durée Destouches de & Salés le 15 Février 1952 au Fevrier 1952 au No. 322 Reg. Destouches 13 et Salès et enregistré le 13 20 ans la marque: pour une durée de 20 ans la marque: VELARDON La ORGATONICUN Elle Cette marque appartient à -N.V. aux marque appartient à la -M. V. pour s'applique aux produits ORGANON.. produits ORGANON.. Elle hommes, animaux et pharmaceutiques, spécialités médicinales ment préparés pharmaceutiques. pour des fins. aux produits chimiques synthétique- s'applique croissance des animaux et des plantes, aux préparations pour stimuler la pharmaceutiques. tiquement préparés pour des fins plantes, aux produits chimiques synthéniques et scientifiques et pharmaceutiques techat piscicoles. aux préparations pour des fins agriccles, horticoles, hygiéniques vétéerinaires Ila été déposé par Mes.

et pharmaceutiques, spécialités médicinales ment préparés pharmaceutiques. pour des fins. aux produits chimiques synthétique- s'applique croissance des animaux et des plantes, aux préparations pour stimuler la pharmaceutiques. tiquement préparés pour des fins plantes, aux produits chimiques synthéniques et scientifiques et pharmaceutiques techat piscicoles. aux préparations pour des fins agriccles, horticoles, hygiéniques vétéerinaires Ila été déposé par Mes. tétiques, boissons fortifiantes, cosmétiques, désinfectants. aliments dié Février 1952 au No. 323 Reg. 13. Destouches et Salès, enregistré le 13 soupes, préparations pour enlever herbes l'amidon pour soupes, préparations pour pour une duréa de 20 ans la marque: niques. pour l'industrie d'enzymes pour des fins et préparations d'apprét PERNAEMON pharmaceutiques et techproduits La marque appartient à la -M.V. ORGANON. Ells animaux et pharmaceutiques plantes, préparatious médicinales pour s'applique aux No. Ila 329 été déposé par Mes Destouches & Salès maux et des plantes. prépahations preparations pour stimuler la croissance hommes des aniReg. 13 pour une durée de 20 ans la marque: le 15 Février 1952 au diététiques, synthétiquement boissons préparés pour des commétiques. fins pharmaceutiques produits chimiques soupes, préparations fortufiantes herbes soupes, aliments ESTANDRON parations da vitamines d'enzymes pour Rsn fins préparations pour Cette marque à métiowes. pour des fins ali-nentaires. pharmaceutiques médicales préElle s'applique appartient aux -N.V. ORGANON. et cospour des fins produits chimiques synthétiquement et pour des fins pharmaceutiques agricoles, horticoles, hygiéniques. techiniques et préparés nerations cosmétiques vétérinaires et piscicoles, scientifiques 23x Ila été déposé par Mes. Destouches fortifiantes, hartas désinfectants, aliments prs 1952 au No. 324 Reg. 13 & Selès, enregistré le 14 tions pour enlever pour soupes, préparations dietetiques. boissons pour une durée de 20 ans la Février textile. mordants l'amidon et préparations pour scupes. préparamarque: des fins pour l'industrie du cuir. préparations d'epprét pour l'industrie PREGNYL pharmaceutiques et techniques. d'enzymes pour produit La marque appartient à la -M.V. ORGANON. Elle pharmaceutique ayant une activité gonadotrops. s'applique à un Il a été No. 330 Reg. déposé 13 pàr Mes. Destouches & Salés le 20 Février pour une durée de 20 ans la 1952 au Ila été déposé Mes. Destouches marque: 1952 au No. 325 Reg 13 pour une & Salès, de enregistré le 14 Février -AEROWAX. durée 20 ans la marque: Cette marqus appartient à Elle s'applique dans Tindustrie -Boyle-Midway et le Incs NEOSTERON produit pour polir à base de cire. commerce des déposants, à un produite La marque appartient à la -M.V. ORGANON.. Elle s'applique à animaux pharmaceutigues et aux spécialités médicinales dcs des fins plantes, produits chimiques synthétiquement pour hommes, Il a été déposé par Mes. pour des pharmaceutiques, fins vétérinaires hygiéniques, techniques et préparés pour No. 331 13 Destouches & Salès le 20 Février 1952 parations et fiscicoles, scientifiques.

, à un produite La marque appartient à la -M.V. ORGANON.. Elle s'applique à animaux pharmaceutigues et aux spécialités médicinales dcs des fins plantes, produits chimiques synthétiquement pour hommes, Il a été déposé par Mes. pour des pharmaceutiques, fins vétérinaires hygiéniques, techniques et préparés pour No. 331 13 Destouches & Salès le 20 Février 1952 parations et fiscicoles, scientifiques. et Reg. pour une durée de 10 ans la au pour enlever lamidon préparations pour soupes, marque: trie textile, mordants pour l'industrie et préparations d'appret pour Tindus- pré. pour dea fins pharmaceutiques et tachniques. du cuir, préparations d'enzymes Cette -ARTERENOL. cius & Bruning. marque Elle appartient à Farbwerke Hoechst Vornals Meister Luee s'applique à un thérageutique hypertensif. 1952 Ila été déposé par Mes. Destouches & Salès, au No. 326 Reg. 13 pour une durée de 20 enregistré ans la le 15 Février II a été déposé Mes. marque: No. 332 Reg. 13 pour par une durée Dastouches de 10 & Salès le Ier Févrise 1952 au DIMENFORMON ans la La marque appartient à *M.V. marque: duits ORGANON., Elle -OMNACILLIN. e plantes, pharmaceutiques préparationa spécialités pour stimuler médicinales la pour sapplique'aux hommes, animaux proLucius Cette & marque appartient à *Farbwerke plantes, produits comostiques, produits croissance des animaux, des Bruning. Hoechst Vormals Meister quement pour des fins chimiques aliments préparés synthétiFlle raprlique à des fortifiantes, herbes pour pharmaceutiques soupes, diététiques, boissons decine et Thygiène, médienments, produits pour enlever l'amidon et préparations préparations pour soupes, prépanations' pansements, produits drogues pour tenir phomarecuiques chimiques pour la mémordants pour l'industrie du cuir, préparation d'opprét l'industrie textile, frais et conserver emplitres. les étoffe pour phermacoutiques et techniques. MESAS pour des fins aliments. No, In 333 été déposd par Mes. Ila été déposé pur Mos. Destouches Reg. 13 pour une Destouches & Salès le 20 Février No. 327 Reg. 13 pour une durée de 20 et Snlis le 15 Février 1952 Au durée de 20 ans la 1952 au ans la marque: marque: .GESTYL. Cetta -HYPONEX. Cette narque appartient à -N.V. ORGANON. Elle sopplique marque dans mppurtient à -Hydroponic Chemical Company Incs alitnents tee pour plantes, Tinlustrie et le commerce des déposants, aux uvec Rol ou sans sol. produits chimiques hydropomiquee pour cultu- CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. X la tiste des parcelles de THabitation de la Valiée de FArtibonite recueillis aux Archives du Bureau 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cauosire suivant les documents En application des Arts.

alitnents tee pour plantes, Tinlustrie et le commerce des déposants, aux uvec Rol ou sans sol. produits chimiques hydropomiquee pour cultu- CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. X la tiste des parcelles de THabitation de la Valiée de FArtibonite recueillis aux Archives du Bureau 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cauosire suivant les documents En application des Arts. 2,3 et de Section Ruraie de Fosté Nabothe, ast c-deosous pubiiée, -Moreaus, Commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MOREAU Demeure Superficie 01 ha.346 Superlicia No: Pcelles. Nom de Décius TOccupant Savary Préval 0 ha.391 l'Occupant Demeure I 38 11961 Mercelas 0 ha.552 No. Pcelles. Nom de Hérissé (Hérissé Eriscar) Moreau 0 ha.704 39 11962 Nicolas Antoine Thermitus (Claude Cantavel St-Marc 01 ha.690 9974 Hrs Eriscar Moreau 0 ha.112. -4 11963 :rs. Antoine Cadeau Cadeau 0 ha.981 9975 Hérisse Eriscar Moreau 0 ha.692 41 11964 Sylvenise Peul 0 ha.534 3 9978 Jaccéus Chéilus Gabriel Moreau 0 ha.592 ha.220. 2 119es Alervius Reni (Claude. Cantave) St-Mare 9983 Amoi Jacques et Oreste Mcreau 0 ha.742 63 11963 Hru, Antoie Thermitus (Dieuthomme A0 ha.465 9986 Cius Adrien Moreau 0 ha.600 44 13021 Hrs. Drisilla Fleurmable Moreau Moreau 0 ha.052 76 9937 Clairvanna Joseph (Charité Alcius) Cadeau 0 ha.332 drien) Moreau 0 ha413 7 9988 Hrs. Saint Clause Moreau ha.086 45 13022 Heureuse Alexandre 0 he.348. S 9989 Théransia Clus Moreau 0 ha.200. 46 13023 Emilus Charles Moreau 0 ha.568 9 9991 Cius Ancrs Moreau 0 ha.560 47 13024 Lélio Alexandre (Alexis Alexandre) Moreau Ohe.115 10 9996 Agnès Bernard Soreau 48 13038 Hrs. Alesandre Toussaint (Anacéus Alexandre) Moreau 2ha.199 11 9998 Chouloustène Chouloute Louis Charles (Elisabeth Jn0 ha.937 1149 Hrs. Scma Alexandre (Vve. Nesilas In-Bapaste) Moreau 0ha.835 12 11497 Hrs. Elisabeth Cadeau 0 ha.668 50 13043 Hrs. jean Laurent Décosière (Ansise Décosma) Morzcu 0 ha.594 Mary) Petit Bérard 0 ha.978 51 13042 Hrs. Dicosma Félix (Tiliomme Félix) Moreau Moreau 01 ha.030 13 11499 Alvarez Jobeph Ornejuste Cadeau 0 ha.302 52 13044 Hrs. Gabriel Moreau 1. ha.024 14 11902 Mécène Fène Louis Jean Coursin 01 ha.600 53 13045 Claire Jolissaint Toussaint (Alexis Alexandrel Cadsau 0 ha.712 15 11909 Louis Moreau 0 ha.30S 54 13040 cits.

Félix (Tiliomme Félix) Moreau Moreau 01 ha.030 13 11499 Alvarez Jobeph Ornejuste Cadeau 0 ha.302 52 13044 Hrs. Gabriel Moreau 1. ha.024 14 11902 Mécène Fène Louis Jean Coursin 01 ha.600 53 13045 Claire Jolissaint Toussaint (Alexis Alexandrel Cadsau 0 ha.712 15 11909 Louis Moreau 0 ha.30S 54 13040 cits. Alexandre Moreau 1 ha.537 16 11910 Jolius Joseph Coursin 0 ha.387 55 1304S Edmond Jeune (Merceline Marcelin) 01 ha.712 17 11911 Aménie Jérôme Moreau ha.05R 55 13052 Hrs. Célestin Laurent Bellanger Moreeu 0 he.517 1S 11921 Charles St-Victor Moreau 57 13050 Clervoyant juserh 19 11223. Marie Lamonie Moreau 0ha.685 0 ha.765 58 13061 Jolius Joseph (Valméus Jean 0 h2.277 20 11924 Marie Lamonie Latour 145.097 59 13062 Hrs. Ferdinise Théodore Moreau 0 ha.360 21 11925 Ocozmy Jeannoute Theodore (Olivette Geffrard, Moreau 1 ha,690 Charlas) Bellenger 0 ha.244 22 11932 Hrs. Ferdinise Codeou 60 13063 Micène. Siméus Moreau 0 ha.565 23 11933 Isabells Vve. Célestin (Louis Charles Sarasin (Négresse 0 ha.877 61 13071 Choclonstène Chouloute Moresu 1 h3.115 24. 11934 Hrs. Cadeau 0ha.390 62 13072 Saintelise Céus Baltasar Moreau Mareau 0 ha.242 Celestin) Nodl (Dantès Nazaire) Cadeau 1h1688 63 13076 Jacques 0 ha.240 25 11935 Hrs. Popots Théodore (Olivette Gelfrard) Moreau 0ha.774 64 13075 Nelcio Dme. Félix Gabriel Félix (Tiliomme Félix) Poterie Gitbert 0 ha.316 26 11935 Hrs. Ferdinise (Sylvana Castelin) L'Etang 1 ha.628 65 13078 Hrs. 0 ha.296 27 11937 Hrs. Cius Jn-Mary Kénol Savary 0 ha.645 66 13080. Grenet Tido Aurélion (Clotaire. Aurélien) Latour 1 ha.376 28 11938 Esner Elysée Elysée Kénol Savary 0 he.661 67 13085 Hrs. David: Félix (Tiliomme Félix) Moresu 0 ha.292 29 11943 Esrer Kénol Sevary 1 ho.450 13090 Hrs, Gabriel (Toussaint Filovily Boudette 0 ha.642 30 11944 Erner Elysée L'Etang 0 ha.461 2 13091 Hrs. Guillaume Dauphin (Taél Tazar) Moreau 01 ha.796 31 11939 Elizabeth Saint-Fard Savary 0 ha.232 70 13093 Hrs. Pierrevil François Avril (Bmamanuel Orius) Moreau 1 ha.560 32 11940 Aliana Faustina Thermitus (Claude Cantavel St-Marc 0 ha.254 71 13094 Hrs. Jeantinette François (Taél Tazar) Moreau 1 ha.639 33 11945 Hrs. Antoine Kénol Moreau 1 ha.462 72 13096 Hrs, Pierrevil Chéry (Abraham Landol Savary 1 ha.194 34 11946 Esner Estime Moreau.

Avril (Bmamanuel Orius) Moreau 1 ha.560 32 11940 Aliana Faustina Thermitus (Claude Cantavel St-Marc 0 ha.254 71 13094 Hrs. Jeantinette François (Taél Tazar) Moreau 1 ha.639 33 11945 Hrs. Antoine Kénol Moreau 1 ha.462 72 13096 Hrs, Pierrevil Chéry (Abraham Landol Savary 1 ha.194 34 11946 Esner Estime Moreau. 1 ha.556 73 13097 Hrs. Chérisine Coursaint 35 11950 Jean Mary St-Juste (Anilus Aristildel Cadeau 0 ha.774 74 13432 Tilus Jean-Notl 36 11951 Hrs. Cenejuste Gustin Savary Vu: Le Coordonnateur: 37 11952 Vilbrun Jean Certifié corract: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guilloume, Avocat Guy A. Nonez Charge du Servic- du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. XI la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Ce. lastre de la Vallée de f'Artibonite les documents recueillis aux Archives du Budes Arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre de Fosse Nabotha, est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de Dessalines, Section Rurale Grassette, reau Cadastral ce aux fing de droit. HABITATION GRASSETTE l'Occupant Demeure Superficie 0 ha.420 Superficie Pcelles. Nom Eténio de Rosalve (Luc Rosalva) Savary 0 hs.402 Nom de TOccupant Demeure Grassette 0 ha.138 M 19196 Hrs. Silana Morency (Marie Lermonie) Cectant 0 ha.382 No. Pcelles. Bonnpchose (Dorsilia Jules) 36. 19197 Hrs. (Luc Rosalva) Savary o I 19125 Hrs. Argentine Thermitus (Claude Cantave 1 lin.367 37 19198 Hrs. Suzetie Morency Savary ha.106 2 19126 Hrs. Antoine Saint-Mare 38 19210 Ancelot Monestime Savary 0 ha.652 tuteur) (Re39 19219. Dme. Aliena Faustina Bertrand 0 ha.370 3 19127 Hrs, Biornestin Revanche (Fraxitène Grasette 0 ha.263 19220 Mécène Revanche Detsouliers 0 ha.648 ion-hs) Grossette 0 he,232 8 19222 Diséus Julien Réserve Beaubry Ohe.555 0 Doristil Aristilde 0 ha.065 42 19226 Alexis Rosalva Réserve ha.760 4 19128 Bonnechose Grossette Grossotte 0 ha.061 43 19227 Tullia Saintil (Ovilma Bien5 19130 Cinette Louiscaint Bélsir Villars 0 ha.666 44 19228 Hrs. Siennaima Revancho Grassette ha.886 G 19:32 Estiverne Estimt 0 ha.044 naima) Grassette 1 ha.364 7 19133 Chérubin Jérome Grarsatte 0 he.154 45 19229 Hrs. Morenicy Charles (Arnold Charles) Grassette 0 ha.708 2 19142 Chcrubin Jérome Grassette Etong Moreau 1 ha.213 46 19232 Hrs. Henry Jn-Jecques (Cérès Jean) Réserve ha.518 10 9 19143 19147 Ovilma Luma Remoncin 1 ho.400 47 19234 Dufresne Honry Ovilmar (Charlina JnHrs.

atte 0 he.154 45 19229 Hrs. Morenicy Charles (Arnold Charles) Grassette 0 ha.708 2 19142 Chcrubin Jérome Grassette Etong Moreau 1 ha.213 46 19232 Hrs. Henry Jn-Jecques (Cérès Jean) Réserve ha.518 10 9 19143 19147 Ovilma Luma Remoncin 1 ho.400 47 19234 Dufresne Honry Ovilmar (Charlina JnHrs. Mésine Mâm: (Manon, Piare-Gilles) 0 he.439 48 19235 Hrs. Jn-jJacques Grassette 01 ha.652 9150 19153 Hrs. Merency In-Nosl (Doe'lie Dalcé) Savary Grassette 0 he.542 Jacques) Grassette 01 ha.672 # 19155 Hrs, Henry Jn-Jacques (Cirès Jean) Grassetto 0 ha.103 19236 Marie Louissaint Bouto Beauplan (Dieumercia Dieu19156 Charles Luma Grassetto 0.he.052 $ 19238 Hra. Antoinelte Bellanger 0 ha.676 # (Cérés Jean) 0"ha.058 juste) 0 ha.358 15 19157 Hrs. Tean-jacwuesHenry Bien-Alme Pte.Riv.Art. Grasetto 0 ha.077 51 19241 Lue Rosalva Savary Savary 0 ha.630 16 19158 BSian-Aima Célony 0 ha.574 19242 St-Pha Jean-Louis 17 19159 Claireina Lubin (Emmanuel Lubin) Grascotte 11 ho.275 52 19244 Hrs. Charlotte St-Victor (Monestime Potit 0 ha.300 18 19161 Hrs. In-Noel Bonplent (Mésida Louiedor) Grassette 0 ha.929 s3 Pape) Benubry 1 ha.494 39 19164 Hrs. Eustasine Existe Parent Grassatte 0 ho.597 19259 Bien Aimé, Ro- Crassette 20 19166 Tsabelle Bonnechose Grassette 0 ha.387 19260 Joacine Hra. Bionnestin Rovancho (Mécène 2 ha.392 21 19169 Cinette 0 hn.885 # vonche) Bortrand 22 19171 Cedieu Jean Jeon Grasselto Grassotte 3ha.197 56 19261 Hrs, Rosemane Bonplan (Joa. Blon-Aime Graasotto ha.216 23 19172 Cédieu Hrs. Lubin (Emmanuel Lubin) Grassette 0 ha.547 Revanvhe) Grassotte U ha.174 24 19173 Hrs. Ja-Nonl Jn-Noul Lubin (Emmunuel Lubin) Borirand 1 In.394 57 19262 Joicine Bien-Almé Greseotto 0 he.080 25 19174 19175 Mécène Revarche Graeselts 0 ln.207 58 19263 Dloudonna Goorgos Grassotto 0 ha.09: 26 19176 Hrs. Rinette Danis (Elisabuth Jn-Louis) Savery 0 ha.271 59 19264 Mariola Jullon Duvld) Granette U ha.640 Jean Louis Gramotto 0.Nm.468 0 60 19265 Hra. Semual Domis (Darillo Parent 0 ha.336 28 19177 19178 Elisbeth Hrs, Rinetto Denis (Elisabeth: Ju-dnuls) Prinson 0 hn.443 11 19266 Taabolle Existe Aloxandre) Fogerv ha.610 29 Hre.

-Louis) Savery 0 ha.271 59 19264 Mariola Jullon Duvld) Granette U ha.640 Jean Louis Gramotto 0.Nm.468 0 60 19265 Hra. Semual Domis (Darillo Parent 0 ha.336 28 19177 19178 Elisbeth Hrs, Rinetto Denis (Elisabeth: Ju-dnuls) Prinson 0 hn.443 11 19266 Taabolle Existe Aloxandre) Fogerv ha.610 29 Hre. Rinotte Denis (Elicin Ulyaw) Bunubry 01 h.378 62 19268 Hra. Alexandro Jowuph (Josoph Content ha.062 30 19179 Petit Pupa Tlenubry ha.342 63 19269 Ellonne Dorsalnt Jean-Paul (Rens Rosalve) Coursaint I ha364 31 19190 Monastime Stéphène Petit Papa Contant 0Hn.332 64 19273 Hr. Korninan Romalva 32 19191 Marie Lamonie Savary 0ha.460 33 19192 Hra. Suénio Rosalva (Carmblie Rosalve) 34 19195 HABITATION GRASSETTE (Suite) Demeure Suparficie Superficie No. Peolles. Nom de. Toussaint rOcupant (Naissance Valein Bellanger 0 0 ha.140 Demeure 0-ha.380 77 19343 Hrs. Valcin Duverger) Grassette ha.954 No. Pcelles. Nom de rOceupant Contont 0 he.504 78 19345 Hrs. Valcin Tourseint (Pinchinat Kénol) Coursaint 0 .380 65 19292 Lucien Landesu Landeau Réserve 0 ha.466 19346 Hrs. Valcin Toussaint (Mélins 66 19293 Présendiou Savary ha.798 79 Revanche (Frasitène Re- Grassette 0 ha.140 67 19294 Louisius Landeau Charles (Jn-Mary Estimé) Beaubry ha.036 80: 19347 Hrs. vanche) Biennestin Bellanger 1 ha.216 6S 19295 Hrs. Hrs. Frédéric Philogène St-Jeon (Stavius St-Jean) Fogère Latour 0 ha.674 19349 Hrs. Siléna Morency (Marie Larmony) Moreau 0ha.686 69 19296 Ciméus Grassette 0.ha.078 81 0ha.700 70 19297 Augustine Valcin Grassette 0 ha.098 82 19356 Elvéus Jeanjacques (Félix Jn-Jacques) Grassette 71 19300 Détroy Charlot 83 19357 Hrs. Henry Jn-Jacques (Elvéus Jn-jacques) Moreau o ha.140 72 19301 Germéus Pierre Michel (Charlénor Saint-Marc 0ha.188 84 19358 Hrs. Henry jndacques Savary ha.606 73 19302. Hrs. Louisina 0ha.086 19359 Ancelot Monestime Ducios 0ha.604 Morency) Molette Grassette 0 ha.076 85 19360 Stella Oscar Latour 0 ha.994 74.1 19303 Hérard Revanche Valcin (Detroy Valcin) 86 19348 Augustin Jean-Louis 75 19304 Hrs.

Saint-Marc 0ha.188 84 19358 Hrs. Henry jndacques Savary ha.606 73 19302. Hrs. Louisina 0ha.086 19359 Ancelot Monestime Ducios 0ha.604 Morency) Molette Grassette 0 ha.076 85 19360 Stella Oscar Latour 0 ha.994 74.1 19303 Hérard Revanche Valcin (Detroy Valcin) 86 19348 Augustin Jean-Louis 75 19304 Hrs. Paulciné Revanche (Fraxitène Re- Grassette ha.386. 37 Vu: Le Coordonnateur: 76 19361 Hrs. Biennestin Gérard D'Méza, Ing. vanche) Certifié corract: Guillaume, Avocat Vu: TArchiviste: Hébert du Contentieux Guy A. Nonez Chargé du Service DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. XII la liste des parcelles de THabitation -Con- C-- le Cadast tre de la Vallée de TArtibonite recueillis aux Archives du Bureau Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre sur est ci-des ssous publiée, suivant les documents En application des Section Rurale Fossé Nabothe. tant*, Commune de Dessalines, CONTANT Superficie dastral, ce aux fins de droit. HABITATION Pcelles. Nom de TOccupant Demeure Contant 0 ha.745 Demeure Superlicio No. 11716 Lucien Lendeau Duclos 0 1 ha.271 1 ha.660 19 Fernand ha.361 No. Pcelles Nom de rOocupant (Lise Faroul) Forgère ha.508 20 11717 Dame Hrs. Louise Eugene St-Victor (Leventure Arthur) Létang Duclas 0ha.632 1 11585 Hrs. Dorsilia Succès (Nicolas Dalancour) Saint-Mare 2 ha.272 21 11719 Saint-Marc 0 ha.605 2 11586 Hrs. Cinéas Jn-Paul Noel (Chériza Kenol) Savary 0 ha.740 22 11720 Hrs. Joseph Ephrasie Germain Brice (Célestin Alexandre) Bastère 0ha560 3 11589 Hrs. Barthelemy, Joseph (Joseph Alexandre) Porsère 23 11721 Hrs. Brice (Canès Joachim) Contant ha.760 11590 Hrs. Alexandre Augustin (Espérance 0 ha.750 24 25 11728 11722 Hrs. Joschim Louis Honcré (Demetrius Ssint-Phard) Saint5 11592 Hrs. Dma Saintilia Contant 0 ha.860 26 11729 Hrs. Ersule Deschamps (Démétrius Contant 0ha.597 Vertilus) Louis (Louis Jeuce Louis) Contant 0 ha.704 Phard) Ferland Du:les 0ha.416 6 11593 Hrs. Jeune Contant 0 ha.316 27 11731 Dane Jeune Bap1 7: 11594 Louis Jeune Louis Louis Co-tant 0 ha.322 28 11733 Hrs. touisilia Louisor (Louis Paulcius Duclas ha.222 B 11595 Louis Jeune Louis Co.art 0a.370 tiste) Duclas 0 ha.583 9 11596 iouis Louis jeune Jeune Louis Cortant Contant 0 ha.394 29 11735 Mérès Cadet Tanis (Silencieux Tanis) Dubuisson 0ba.219 10 11597 David 11 ha.616 30 11737 Hrs.

ant 0 ha.322 28 11733 Hrs. touisilia Louisor (Louis Paulcius Duclas ha.222 B 11595 Louis Jeune Louis Co.art 0a.370 tiste) Duclas 0 ha.583 9 11596 iouis Louis jeune Jeune Louis Cortant Contant 0 ha.394 29 11735 Mérès Cadet Tanis (Silencieux Tanis) Dubuisson 0ba.219 10 11597 David 11 ha.616 30 11737 Hrs. Silence Chevreeu 0ha.327 11 11600 Ckrictian Izède Jn-Louis (laide Jean Louis) Duclas 01 ha.774 31. :1739 Moise Axi (Mme. Marc Brice) Duclas tha.648 0 12 11707 Hrs. Théophile Duclas 2ha.736 32 11743 Hrs. Sinéas Paul Duclas ha.235 13 11708 Dechommes Thoophile Ducl:s 0 ha.324 33 11744 Dame Marc Brice (Lexilia Alexandre) Duclas 0ha.151 0ha.813 13 11708 Deshommes Compère Dme Jeune Forsand) Duclaa 34 11745 Hrs. Séguin Paul Paul (Lexilia Alexandre) Duclas 0 ha.276 14 11709 Hrs. Alexina 0ha.305 35 11747 Hre. Séguin Villard 0 ha.6:1 15 11710 Edouard Duclas 0ha.410 36 11746 Gabarre Louis Dérival Gormain Duclas 16 11711 Augustin, Saver 37 11751 Jean E 17. 11712 vilbaun Jean, Jn-Baptiste Gustin. (Rota Jn-Beptiate) Mirut 0 ha.678 Vu: Le Coordonnateur: 18 13714 Hrs. Jérome Certifie corract: Gérard D'Méza, Ing. Vu: TArchiviste: Hébert Guiflaume. Avocat Guy A. Nonez Chargé du Serv.ce du Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT TISTE No. XIII des de Habitation de la Vallée de TArtibonite - la liste parcelles recueillis aux Agchives 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant les documents En applicatiou des Arts. 2, Dessalines, Section Rurale de Fossé Nabothe, Coursainte, Commune de fins de droit. COURSAINT du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION Demeure Superficie 0ha.802 Superficie Peelles. Nom de TOccupant Joseph) Coursaint 0 ha.167 Demeure 0 ha.174 Ma 11567 Hrs. Zina (Prosper (Orius Lotour Nom Bollanger No. Peollee, de FOccupant (Lufène Le-Jean) 0 h.303 29 11568 Hrs. Romeus CZUENT (Fromiot Roméusy Theve0 ha.307 1 11395 Hrs. Jérome Charistil In-Baptinte Bellanger 0 ha.305 30 11569 Hrs. Philippeau Philippe Couraint I ha.009 2 11396 Charinord. Syivestre (Sylvanie Racine) Coursaint Bellanger 0 ha.219 nin) Charles) Moreau 0ha.222 31 11399 Hrs. Acenise Doxims 0 ha.321 31 11570 Hrs.

UENT (Fromiot Roméusy Theve0 ha.307 1 11395 Hrs. Jérome Charistil In-Baptinte Bellanger 0 ha.305 30 11569 Hrs. Philippeau Philippe Couraint I ha.009 2 11396 Charinord. Syivestre (Sylvanie Racine) Coursaint Bellanger 0 ha.219 nin) Charles) Moreau 0ha.222 31 11399 Hrs. Acenise Doxims 0 ha.321 31 11570 Hrs. Rosine (Louverture Luma) Coursaint n 4 11524 Azema Cajuste Poterie 0 ha.103 32 11571 Hrs. Luma Bélamour (Florvil. Latour 0 ha.458 hi904 5 11526 Liontine Clairsina Racine Bellangor Courcaint 0 ha.342 33 11572 Mécène Siméus (Darilus Rincher) Coursaint 6 11528 Marcelle Navius Nazaire Grassetto 0ha.396 34 11573 Hrs. Délicat Francois Yacinthe (Hersulie St-Germe Poterie 0 ha.764 11531 Cédieu Jean Bortrand 0ha.728 35 11574 Hrs. Horsulis 8 11533 Joseph Démosthène Coursaint 0 ha.816 ot Bonoit Turenne) Coursaint hu.344 9 11538 AurElion Velmy (Heureuse Barnvil) Coursaint 0 ha.502 10 11539 Lorismene Ernest Thevenin (Fromio Thove Coursaint 1 ha.762 3G 11376 Hrs. Olympia Nasaire (Nacius Naznire) li 11540 Hrs. Dme. 1ha214 37 11579 Hrs. Germain Latour U ha.165 ha.124 nin) Jéromo (Délorme Charlos) Bollanger Dessouliers 0 ha.080 38 11580 Auguste Lambert (Dénius. Racine) Coursaint Coursaint 0 ha.096 12 11541 Hrs. Jn-Baptista Luma (Flore Rosler Occelan). 0 ha.654 30 11583 Hrs. Eugàne Lambert (Dénêus Racine) 2 hu.72: 13 11542 Hrs. Vlorosa Bertran 0 ha.792 40 13161 ffra, Eugone Lambort (Dénéas Racine) Courssint Coursaint 01 hu.178 14 11547 Marc Ploresa Phillpope-Auguats Lima (Plora Roier Occelan) Dossouliors Dessouliors 0ha.224 41 13166 Hrs. Hérisin Eupono Botreville Coursaint 0 ha.116 15 11548 Hrs. Disius Julien Coursaint 2. ha.322 42 13123 Joan Coursaint 0 ha.052 16 11552 Meritablo Chorles Coursaint 1 ha.214 43 13124 Mérancia Dioujusto Couraint 0 ha.346 17 11553 Mériteble Clarles Coursaint 0 ha.170 14 13125 Dieuriua Cassous 0 ha.427 18 11556 (Miris Charlos) Bellanger 0 ln.150 45 13127 Franellia Bellanger 0 ha.107 19 11557 Hrs. Cliorkis R Poal Sonda 0 ha.130 46 13130 Antoine Fleuradin Courcaiet 0 ha.167 20 11558 Téllus Jean Fils (Justin jn-Piermey Tertrund 0 ha.708 47 13132 Dleurina Dleujusto Proval 21 11559 Hro. Jucintho Kinresinn (Drsgrices Pénion) Pont Sondo 0 ha.550 46 13133 Nicolas Antoine Roslor Doasouliers 0 ha.245 22 11560 Hrs.

Sonda 0 ha.130 46 13130 Antoine Fleuradin Courcaiet 0 ha.167 20 11558 Téllus Jean Fils (Justin jn-Piermey Tertrund 0 ha.708 47 13132 Dleurina Dleujusto Proval 21 11559 Hro. Jucintho Kinresinn (Drsgrices Pénion) Pont Sondo 0 ha.550 46 13133 Nicolas Antoine Roslor Doasouliers 0 ha.245 22 11560 Hrs. (Justin Jn Pierre) Pont Sondé I 1n,336 49 13134 Flora "Oredlan Disir sfrina Durno) Bollanger 0 ha.692 Hr Jecintha ha.68 Ru 25 11561 Jenn Piurro Forni. 50 13155 Hra. Dstlina Dollanger o ha.090 24 11562 Justin Konizine Yacinthe (Dagrion Bortrand 0 hm.6K8 S1 13156 Jollus Josaphs Dalious Coursint 0 ha.097 25 11563 Hrs. Pont Sondo 1 1u144 52 13157 Agolus Hyppolite Coureaint Juw) Yacinthe Fils (Justin Jean Piorro) Bellanger 1 1u.242 SA 1415H Abélard .26 11564 Hrs. farnelite Charkes (DStorm Ckarlon) 27 11566.1fr. HABITATION COURSAINT (Suite) No. Pcelles Nom de TOccupant Demoure 54 13160 Sidoine Hyppolite Coursaint Superficie No: Pcellos Nom do l'Occupant Demoure 55 13162 Pierre Derosma Coursaint 0ha.129 69 70 13186 Mécène Ciméus Letour Superficie 0 56 13164 Décius Racine Coursaint 0.ha.258 13191 Hrs. Badio Philippe (rep. par Orius et Ce ha533 57 13165 Déneus Racine Coursaint 0ha.138 0ha.178 lène Roméus) Latour 58 13167 Hrs, Eugène, Frédestin (Juliana Frédestin) Pont Sondé Oha.216 71 13192 Hrs. Badio Philippe (rep. par Orius et Co0ha.774 59 60 13168 13169 Sauveur Hrs. Charles Charléus (Chalard Charléus) Coursaint 0ha.327 72 13193 lène Roméus) Latour 2 ha.667 61 13170 Hrs. Dacéus Chalema Dalméus Coursaint 0h4.521 73 13194 Hrs. Hrs. Eugène Chéry Noil Potit-Frère (Giliana Frédestin) Noel Pont Sondé 0 ha.894 62 13172 Hrs. Dasius Dalméus (Jérôme (Arécius Dalméus) Dalméus) Latour Bellanger 0 ha.929 Jeune) Jeune (Mercégrace 63 13173 Hrs. Dasius Dalméus (Mmo, Marc St-Fort) Dessouliers 10 ha.089 74 13195 Hrs, Alcius Louis Jeune (Louisfène Louis Moreau 0 ha.652 64 13174 Hrs. Saintamise Racine (Miala Alexandre) Ceursaint 0 0 ha.886 Jean) 65 13175 Arécius Delméus ha.630 75 13196 Pressoir Philippe Bellanger Coursaint ha.604 66 13183 Hrs. Fostéus Nazaire (Amériane Nazaire) Bellanger Coursaint 0 ha.449 76 13197 Mme. Marius Faustera Nazaire Coursaint 0 0 ha.151 67 13184 Louisinette Estimé 0 ha.387 77 13198 Hrs.

Ceursaint 0 0 ha.886 Jean) 65 13175 Arécius Delméus ha.630 75 13196 Pressoir Philippe Bellanger Coursaint ha.604 66 13183 Hrs. Fostéus Nazaire (Amériane Nazaire) Bellanger Coursaint 0 ha.449 76 13197 Mme. Marius Faustera Nazaire Coursaint 0 0 ha.151 67 13184 Louisinette Estimé 0 ha.387 77 13198 Hrs. Filismène Philippe (Constant Racine) Coursaint ha.772 6S 13185 SaintLouis Louissaint Bellanger. 0 0 ha.452 ha.912 78 13199 Hrs. Philippe Fils (Filénor Philippe) Coursaint 0 0 ha.245 Tassy-Raynal 79 13200 Hrs. Filismène Philippe (Constant Racine) Coursaint 0 ha.219 ha.195 Vu: l'Archiviste: Certifié correct: Guy A. Nonez Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Coordonnateur: Vu: Le Coordonneteur: Chargé du Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. XIV En application" des Arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite des -Casteras, Commune des Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est ci-desscus suivant les la liste parcelles de lHabitation destral, ce aux fins de droit. publiée, documents recueillis aux erchives du Bureau CaHABITATION CASTERA No: Pcelles Nom de lOccupant Demeure 1 11752 Hrs. Pierre Charles Charles (Emeran ThéoSuperlicie No. 59 Pcelles 18083 Nom de r'Occupant Demeure dule) Castera ha.27: 60 13034 Hrs. Hrs. Isemène Fortuna Laurent (Saint-Liste Téliscar) Liancourt Superflole I ha.330 212773 Hrs. Anatole Mondésir (Garconnet Mondé61 18092 Hrs. Lherisson Fortuné Solon (Marie Fortuné) Castera 0ha.384 sir) Castera 62 18095 (Anita Fleuridor) Linncourt 0ha.154 3 12783 Saduc Archibald Saget ha.428. 03 Jerome Mondisir Payen 1. ha.168 4 12785 Richemond François Castera 0 ha.62: 18C99 Hrs. Anatole Mondésir (Garconnet Mon5 12790 Hrs. Paulciné Paul (Fory Paul) Castern Castera 0 ha.485 64 18101 désir). Castera 0 ha.362 6 16052 Mme. Mercédes Jean Costera 1ha.110 0 C5 18106 Délincit Luzincourt Castera 7 1EC53 Hrs. Dme. Sinervil Jean (Fleurimène Fleuha.340 66 18108 Elie Hrs, Compère Délouche Voltaire (Estiverne Payen 0ha.664 0'ha.590 ry) Castera 67 18109 Dalegrand Mésidor St-Fort) Castera 2ha.692 2 16055 Nicolas Nicolas Céon Castera ha.192 6S 18111 Fleurimène Castera 0ha.166 9 16056 Hrs. Alcius Céon (Nicolas Céon) Castera 0ha.216 0 ha.078 69 18112 jérome Mondésir Fleury Pte.Riv.Art.

.664 0'ha.590 ry) Castera 67 18109 Dalegrand Mésidor St-Fort) Castera 2ha.692 2 16055 Nicolas Nicolas Céon Castera ha.192 6S 18111 Fleurimène Castera 0ha.166 9 16056 Hrs. Alcius Céon (Nicolas Céon) Castera 0ha.216 0 ha.078 69 18112 jérome Mondésir Fleury Pte.Riv.Art. 0ha.046 10 16060 Hrs, St-Louis Potit-Prere (Lucé Saint-Louis) Castera 70 18113 Lucien Dorsainvil Payen 0ha.050 11 16061 Hrs. Lamercie Clerfond (Philosthène Dauha.620 71 12114 Hrs, Jn-Baptiste Jacques (Clerjeune Cler- Casteri 0 ba.068 phine) Castera a ha.320 fond) 12 16066 Philosthène Dauphiné Mcreau 0 ha.3114 72 18115 Hrs. Clerfont Laurent (Clerjeune Clerfont) Castera 0.ha.328 13 16069 Hrs. Petit Homme Mésidor (Bruno Mésidor) Castera 73 74 18117 Mme. Filius Promafil Cestera 6 0 ha.278 14 16070 Hrs. Compère Voltaire (Stiverne St-Fort) Castera 1 ha.312 18118 Saint-Pierre Clerjeune Castera ha.410 15 16075 Fleurinord Fleurimond Castera 0 ha.380 75 18119 Augustine Clerjeune Castera 0 ha.110 16 16076 Moise Ulysse Castora 0 ha.444 76 18120 Saint-Pierre Cierjeune Castera Castera 0 ha.150 17 16077 Dme. Noncilia Chalemond St-Louis Castera 0 ha.490 ha.644 7S 77. 18122. 18123 Rosemise Alexandre Castora 0 0 ha.425 18 19 16086 16079 Hrs. Compère Voltaire (Estiverne St-Fert) Castera 1 ha.420 79 18129 Hrs. Henrisca Laurent (Anémie Estimd) Castera 0 ha.034 Lorvera Saint-Louidor Castera 0 ha.736 Hrs. Vve. Jean Saint-Jean Philosthène ha.516 20 16089 Estervald Félix Castera Dauphine) 21 16090 Estervald Félix Castera 0 ha.118 80 18135 Hrs. Titus Dorvil (Crisostome Dorvil) Moreau 1.ha.019 22 17735 Elisemène Occéus Castera 0 ha.048 81 18138 Jérome Mondésir Castera 1ha.445 23 17737 Sinfilia Josaphat Castera 0 ha.062 82 18139 Mene. Dormesca Emilca Payen 0 ha.361 24 17738 Hrs. Florida Constant Jn-Baptiste (Oresto ha.274 83 18142: Hrs. Jn-Baptiste Jacques (Clerjeune Cler- Liancourt 0ha.720 Dorsonne) Castera 0 ha.208 iond) 25 17739 Jérôme" Lusincourt Payen 84 18143 Dostene Auguste (Doré) Castera 0 ha.212 26 17740 Oreste Dorsonne Castera ha.780 85 18146 Hrs, Etinofd Flerboss (Rosier Chandel 0 ha.404 27 17742 Carmel Dormesear Emilcer Castera 0 ha.184 86 18153 Hrs.

Dorsonne) Castera 0 ha.208 iond) 25 17739 Jérôme" Lusincourt Payen 84 18143 Dostene Auguste (Doré) Castera 0 ha.212 26 17740 Oreste Dorsonne Castera ha.780 85 18146 Hrs, Etinofd Flerboss (Rosier Chandel 0 ha.404 27 17742 Carmel Dormesear Emilcer Castera 0 ha.184 86 18153 Hrs. Augustin Tribunal Estinor) Noriscat) Payen 0 I ha.782 28 17743 Hrs. Achille Achibald (Vve, Archille Archi0 ha.632 87 18155 Hrs. Dorvil Joasidort (Joisil (Cajuste Dorvil) Payen Castera 0 ha.019 bald) 88 18167 Christian Dorsonne ha.310 29 17744. Castera 0 ha.962 89 13174 Christian Dorsonne Germain Castera 0 ha.202 30 17745 Hermond Hrs. Simelio Frangois Aujiste St-Louis Castera 0 ha.160 90 18168 Dernier Laurent Germain Castera 0 0 ha.686 17746 Dme. Jean Pierra (Marcelin' Casteling) Casters 0 ha.160 91 18169 Moise Jacques Castera 0 ha.124 # 17747 Saint-Louis Céon Gérard Castora 0 ha.234 92 93 18171 Albert Exambert Castera Casera 0 ha378 33 18002 Dame Rémy Décéus Liancourt Castera 0 0 ha.210 94 18172 18173 Saul Constant Casters 0 ha348 ha.388 34 18004 Présendieu Jean Jacques Liancourt ha.088. 95 18175 Jérome Mondésir Payen 0 ha.372 35 18005 Nicolas Noolaint Costera Oha.060 0ha.042 96 18176 Dieuxatère Joseph Castera 0 ha.098 36 18010 Hrs. Serviline Cesairo (Labontà Voley) Castern 97 18179 Francescat Dame Henriscet Castera D ha.312 37 18016 Hra. Jules Louis (Carmel Jules) Costera 2ha.219 98 18184 Omistil Saincome Noil Castera 0 ha526 38. 18018 Charles Olivier Castora 0ha.290 99 18188 Aristilde Castora 39 18019 Hrs. Francinette Jean Laurent (Farey 0ha.922 Noël (Elfina Josaphat née) Mmc. Sincombo ha.152 Paul) Castera 100 18190 Orasto Castera 0ha.320 40 18021 Mme, Disudoune Josephat Costera ho.162 101 18191 Hrs. Dasormo Castera 0 ha.138 41 18024 Hre. Enoncia Destin (Oliker Dérose) Castera 0 ha.094 102 18193 Charlorin Poinafil Charies (Saul Constant) Castera 0 ha.990 42 18029 Clémencia Etienne Castera 0 ha.310 103 18194 Filius Cnstora 0 ha.7824 43 18030 Hrs. Lhérisson Solon (Anita Fleuridor) Castera 0 ha.700 104 18195 Clervilus Charles Payen 0 ha.626 44 18031 Abrohem Solon Custora 0 ha.328 105 18198 Jérono Lusincourt Payan 0 ha.740 45 18032 Hrs.

Clémencia Etienne Castera 0 ha.310 103 18194 Filius Cnstora 0 ha.7824 43 18030 Hrs. Lhérisson Solon (Anita Fleuridor) Castera 0 ha.700 104 18195 Clervilus Charles Payen 0 ha.626 44 18031 Abrohem Solon Custora 0 ha.328 105 18198 Jérono Lusincourt Payan 0 ha.740 45 18032 Hrs. Solon Lherisson (Anita Castera 0 ha.436 106 18200 Esorios Hrs. Dioujuste Dieudonns Liniicourt 0 ha.380 4j 18033 Hrs. Désir Garcon (Amclio Fleuridor) Castera 0 ha.578 107 18202 Archèus Deseaux (Daniel Dorvil) Castora 0 ha.463 47 18035 Hrs. Normil Dorsonne (Mme. Myrtil). Durmil Dur0 ha.910 108 18211 Jérome Hrs. Lusincourt Piorro Edouerd (Honoral Payon 0 ha.690 sonne) Qas15038 Castora 0 ha.868 pard Eeie $ Seyent Télant Lianonurt 109 18217 Elismat Ovilmat Costera 1.ha320 so 18040 18044 Hra. Comélia Julmurs Zulema Louitus) Cnstera 0 0 ha.730 110 18221 Hrs, Edounrd Fils (Elina Edouard) Pt-Riv.Art 0 ha428 Hrs, Anutulo Mondésir (Carmel Emilcar) ha.906 Eli 18223 Toussint Dorsnlnvil Cnstera 0 ha.790 51 18046 Présendicu Joan Jnoques Castera 0 ha.102 112 18224 Hr, Daniel Castura 0 hn.422 52 18052 Valmirwr Pliasor Lioncourt 1 la.126 113 18230 Hrs, Zamy Métilus (Rosalva Dorvil) Payon 1 ha.329 53 18056 Hrs. Plulosine Diair (Jorame Arietilde) Costura 0 hn.094. 114 18253 Hra. Mitélus Auguatin (Talémaqus Dor- Castora 0 ha.332 54 180G1 Auexius fernac Caalora 1 hn.678 115 18231 Mmn. Filius Auguatin (Morcédiou Joseph) Castera 0 ha.212 55 1EC62 Anaxius Jornac Castera 0 he.708 116 IR234 Hrs. Amicyi Dieir Pamalil (Iuxé Castora 0 ha.387 56 18063 Hra. Antoine (Suprome Jarnuc) Cnstorn Costera 01 ha.R8n) 117 18235 Folary Lauront Saint-Louls) Custera 1ha,190 57 18072 Hrs. Eoa Cliorubin (Carmel Louiadlor) Castora 2 ha.938 118. 18243 Hm, Zuny Daniel Dorvil) Cautora 0 ha.249 58 18074 Hr. Dieujuese St-Come (Anylus Dioujuato) Lioncourt 0 ha.642 110 18245 Hra. Charloaton Charlos (Rosalvo (Sauveur Payen 2 ha.431 2.ha.628 120 IN250 Hra. Tilus Dorconat (Pornand Doreinat) Jomupha) Castera Cartara 1 ha.497 01 1e.736 No. Pcelles Nom de rOccupant HABITATION CASTERA (Suite) :41 18251 David Fortuné Demoure Superficie :22 18:52 Hrs. Desnayers Salomon (Christiana Des: Liancourt 0 ha.230 167 No.

Payen 2 ha.431 2.ha.628 120 IN250 Hra. Tilus Dorconat (Pornand Doreinat) Jomupha) Castera Cartara 1 ha.497 01 1e.736 No. Pcelles Nom de rOccupant HABITATION CASTERA (Suite) :41 18251 David Fortuné Demoure Superficie :22 18:52 Hrs. Desnayers Salomon (Christiana Des: Liancourt 0 ha.230 167 No. 32827 Pcelles Nom de rOccupant noyers) Hrs.Tilus Archibel (Sténio Demeure Superlicis 123 18257 Hrs. Gitrine Louis (Colin Castera 0 ha.439 162. 32828 Hrs, Sinat Charles (Jérolino Soget) Payea n hu.445 124 18261 Hr,. Archelus Archibald (Vve. Dnuphin) Archelus Castera 0 ha.981 169 170 32830 32829 Jérôme Mondésir Jérôme) Payen Caster 0ha.431 Archibald) 171 32834 Dme: Joseph Bien-Aimé Castera 0ha.323 125 18264 Hrs. Dimanche Julien (Jolinette Louis) Castera 0 ha.232 Hrs. Louis) St-Louis Pt-Frère (Louis Aimé Saint0 lia.546 125 -27 19259 18256 Hrs. Rosavia Clédort Jean Louis (Dulcérat Joseph) Mo-t-Rouis Robuste 0 ha.308 172 32841 Gédéon Occéus Fayen 0 ha.834 120 1S270 Expert Pierre Toussaint Charles Cestora 0ha.960 0ha.052 173 32842 Joseph Jn-Pierre (Marguerite Payen 0 ha.645 129 18271 Hrs. Tilus Archibal Saget (Sténio Castera 174 32244 Hrs. Dormélla Dorsainville Méus) Castera 13C 18273 Philostène Dort Saget) Payen 0ba.052 Oha.143 175 seph) (Onondieu Jo0ha.44 132 131 18276 18283 Hrs. Auguste André (Présendieu Auguste) Castera 0 ha.129 176 32848 32849 Hrs. Charidieu Désir (Mercius Castera 0 ha.110 133 18290 Hrs. Pesosinte Toursaint (Denise Denis) Castera Castera 0 ha.054 177 32850 Hrs. Gédéon Anatol Mondésir (Fontaine Saintilmé) Mondésir) Payen 0 ha.428 :3A 15291 Jereme Jérome Mondésir Payen 0 ha.152 173 32893 Hrs. Anatol Ocréus Payen Payen 0 ha.258 135 18297 Hrs, Mordasir Payen 0 ha.181 179 32935 Mondésir (Pontaine Mondésir) a ha.707 Charles) Prinvil Chrisostome (Charlenor Pierre I ha.057 183 32936 Marius Estiverne Anjoute Dorçonne Germain Costera Castrra 0 ha.487 136 18304 Belzina Dormescart Castern 0 ha.351 1S1 32937 Hrs. Senercat Heriscat Extral 0 1 ha.471 137 18305 Alphonsine Dorsainvilie Castere 182 32940 Dolciné Dorrainville (St-Martin Hériscat) Extral 0 ha.552 138 18306 Elcinette Besubrun Castera Oha.083 ha.452 183 32944 32945 Dolciné Dorsainville Castera 0 ha.405 139 13307 Hrs. Besubron Jules (Zuléma Liancourt Oha.280 186 Hrs, Lorvilus Anjoute Castera D ha.370 NC 183C9 Hrs.

32940 Dolciné Dorrainville (St-Martin Hériscat) Extral 0 ha.552 138 18306 Elcinette Besubrun Castera Oha.083 ha.452 183 32944 32945 Dolciné Dorsainville Castera 0 ha.405 139 13307 Hrs. Besubron Jules (Zuléma Liancourt Oha.280 186 Hrs, Lorvilus Anjoute Castera D ha.370 NC 183C9 Hrs. Beru ubzun Gilles (Evans Beaubrun) Mirebalais 0 ha.270 186 185 32946 Roarne Toussaint (Edgard Lorvilon) Castera 0 ha.392 321 19724 Présendieu Auyuste Beaubrun) Payen 32948 32949 Jollssaint Emileart Castera 0 he.597 142 18728 Noréus Phanord Castere o ha.690 ha.226 187 188 Maria Darsainville Castera 0 ha.413 143 18730 Hyppelite Archéles Dupitraye 0 ha.172 32950 Rosanns Toussint Castera 0 ha.207 146 18731 Hrs. Teuisair: Hypp-lite (Sadic Archibal Castera 0ha.285 189. 190 32955 32955 Hrs, Hrs. Presendieu Fervit UJésula Castera 0 ha.310 ha.212 Saget) 161 12300 Arattol Mendésir. (Fontaine Présendieu) Castera 0 ha.832 145 13732 Hrs. Camille Thiophile (Mime: Othoniel Castera 0ha.579 193 22364 Julierne ilrs. Ovilmat Mondéir) Castera 1 ha.017 St-Louis née Lamercie Théophile) 193 32065 Pierriscat Pierre (Cherline Castera n h2.787 145 18737 Clévéus Clervil Castera 191 32936 Saincôme Noil Joraphat) Castera 0 ha.757 147 18738 féreme Mondésir Castera 0 na.635 195 32967 Hrs. Anathol M ondésir (Fontaine Payen 140 13759 Stiverne Dornne Payen ha.341 Hrs. Petit-Paul Mondésir) Castera 0ha.396 0 149 1S765 Dausthère Germain Payen 1 ha.901 195 32963 Hrs. Jn-Pierre Paul Paul (Estinfat Paul) Castera 0 ha.774 15C 18768 Auguste Doré 0 ha.424 197 32969 (Lumane Toussaint) ha.619 Hrs. Estèle Fils (Dieugrand Tetel) Chandelle 198 32271 férême Mondésir Castera 0ha.625 151 18771 Hrr. Dormil Dorsonne (Mme, Othoniel Castera I ha.029 ha.580 190 32972 Hrs. Filix Lubérisse Barihelemy Castera 0.ha.336 St-Louis) 200 32973 Hrs. Tilalite Sondé (Doléint Dorsainville) Costora 0 ha.323 152 24487 Dms Joseph Bien-Aime Charnel 1 ha.320 201 32975 Hrs. Fervil Charles (André Dieujusts) Costera 0 ha.316 153 24439 Jn-Pierre Gérerd Cestera I 202 32978 J-Baptiste St-Fort (Bastiany St-Fort) Castera 2 ha.062 154 24495 Hrs.

Hrs. Tilalite Sondé (Doléint Dorsainville) Costora 0 ha.323 152 24487 Dms Joseph Bien-Aime Charnel 1 ha.320 201 32975 Hrs. Fervil Charles (André Dieujusts) Costera 0 ha.316 153 24439 Jn-Pierre Gérerd Cestera I 202 32978 J-Baptiste St-Fort (Bastiany St-Fort) Castera 2 ha.062 154 24495 Hrs. Chérilus Chéry (Anastasie Castora 0 ha.288 203 329S1 Ferrand Dorzéma Payen 0 ha.374 155 24496 Hrs, Pierre- -Charles Charles Chérilus) (Jésumène Castera 0 ha.314 ha.188 201 32982 Moise Prinvil Jacques Michaud Cortera Piyer 2 ha.523 156 24497 Pre-Charles) Ostalie Pierre-Charles Castera 205 206 32985 Hrs. Séliscat St-J Jean (Lessage Castera 0 ha.208 ha.663 157 24498 Jérome Mondésir Castera 01 ha.671 207 32988 Bauzier Etinord Laurent) Castera 15S 32801 Hrs. Dorinvil Jacques Payen 0 ha.360 32991 Hrs. Petit-Homme Mésidor Payen ha.542 159 32803 Hrs. Estimable. Ovilmat (Dorival (Dornevil Jacques) Castera 0 ha.336 dor) (Bruno Mési0 ha.413 mable) Estiha.552 208 32995 Hrs. Occidort Jacques (Kuterèce Payen 160 32804 Jérôme Lusincourt Castera 209 32999 Samilia Edouard Jacques) Payen 0 ha.73G 161 32805 Hrs. Adèle Toussaint Payen 0 ha.929 210 33000 33001 Mercia Edouard Castera 0 ha.155 162 32806 Hrs,. Sinat Charles (Jéoline (Expert Pierre-Charles) Castera ha.825 211 Hrs. Ignace Aimeble (Catule Castera 0 4..R77 163 32815 Exaus Examé Jérome) Castera 0ha,607 0 212 33002 Hrs. Louis Pierre Louis Malvoisin) LaVille 1 ha.310 166 32821 Hrs. Dme. Louis Joseph (Mercinus Castesa 0 ha.582 Louis) (Louisilia Pierreha.147 che) Delouha.627 213 33004 Hrs. Mazila Certere 165 32822 Hermécis Généus Payen 1 ha.252 214 33005 Hrs. Dorçonne Dorçonne (Durand Théophile) Charnel 0ha.640 I 166 32824 Hrs, Dorvil Dorçonae (Lamercie Marcaisse 0 ha.697 vil) Germain (Estève Dorsainha,120 Théophile) Castera 0 he.607 216 215 33007 33006 Hrs, Aporld-Louis (Ronide Castera 2 ha.452 Vu: PArchiviste: Hrs.Petit-Homme Mésidor (Elionor Edouard) Castera 0 ha.716 Guy A.

el 0ha.640 I 166 32824 Hrs, Dorvil Dorçonae (Lamercie Marcaisse 0 ha.697 vil) Germain (Estève Dorsainha,120 Théophile) Castera 0 he.607 216 215 33007 33006 Hrs, Aporld-Louis (Ronide Castera 2 ha.452 Vu: PArchiviste: Hrs.Petit-Homme Mésidor (Elionor Edouard) Castera 0 ha.716 Guy A. Nonez Certifié correct: Mésidor) Payen 0 ha.697 Hébert Guillaume, Avocat Vu: Le Chargé du Service du Contentieux Gérard Coordonnateur: D'Méza, Ing. AVIS d'Aquin. JE scussigné, Carnot Pierre-Louis. Collecteur dés ADMINISTRATION GENERALE DES remplissant les fonctions du Contributions CONTRIBUTIONS trement et de la Conservation Foncière, Directeur Délégué de 'EnregisAVIS choix de Monsieur Emmanuel avise le public que j'ai fait D est perté à DOMANIAL taire au Bureau de Charles pour être mon qu'il est dénoncé la à connaissance la de tous ceux à qui il prescrit de l'article 71 PEnrsgistrement de la loi d'Aquin, ce, conformément Commis-Signa dépendant de vacance una portion de 80 appartiendra si signature comme de la mienne régissant la matière et je au Caiman, Thabitation DILLARD. section hectares de terre. de TEnregistrement. propre en ce qui concerne réponds le Service de Comiune de Dondon, bornée comme suit: rurale de Bassin Au Nord par Phabitation Aquin le 14 Mars 1955 Au Sud par Thabitation Fleury Caprillère A T'Est par Phabitation Gros Banc Carnot Pierre-Louis A POuest par Thabitation Bourgeois Collecteur avis Un est délai de trois mois à partir de la ADMINISTRATION sont, afin accordé à tous ceux qui prétendent première y avoir publication du présent GENERALE DES Contributions qu'ils produisent leurs des droits, si sucunsCONTRIBUTIONS butions, Palais du Cap-tiantien, ou à réclamations la Direction ou au Burenu des AVIS des Finançes, à Générale des ContriIlest porté à la Port-au-Prince. kés BC-101-C Nos. connaissance 86200 et du Public que les duplicata des des Contributions de 86300, série I, sont égarés récépisPort-au-Prince, le 18 Mars 1955 Thomazeau, au Bureau Les dits duplicata de ces Georges récépissés sont déclarés nuls. Eug. Roy En conséquence, toute Directeur Général valeurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie percevoir des AVIS pour faux Les chèques émis Port-au-Prinee. le 16 Mars 1955 392306.- lo 24 Janvier aux numéros: 1955 à l'ardre "Princo, et s'élovant à Gourdes de Murie BALMIR, Port-auiGeorges Eug. Roy 104990.- le 31 Mnrs 1955 à P'ordro de 23.00 (Article LEH) Directour Général Pensionnaire, et s'élevant à François Joseph PRUDENT, étant égarés, eent déclarés nulu; Gourdes 53.00 (Article PAH) duplicata devant en être dremate.

Janvier aux numéros: 1955 à l'ardre "Princo, et s'élovant à Gourdes de Murie BALMIR, Port-auiGeorges Eug. Roy 104990.- le 31 Mnrs 1955 à P'ordro de 23.00 (Article LEH) Directour Général Pensionnaire, et s'élevant à François Joseph PRUDENT, étant égarés, eent déclarés nulu; Gourdes 53.00 (Article PAH) duplicata devant en être dremate. DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM Patiiu Sisanos des bieas CUNIENANCE Dases. de Pablicaue 06 Siteation des bien CONTENANCE Datee des de des "atmrt SrEtm Joseph' G. Limbe Rue Hai urbaine de 6 Dimius Bessars 17 Fér. E5 Cont. de Limbé Une propriètà urbaine de a Mme. Une propriété de 5 Décembre 1953 Kue Desgrieux. m. x 9 nietres. bornée au 17 Fév. 35 tienne, m. de façade bo sur au 7 m. proNord pa: la rue Cap-Hait.en, Hregyoe Octobre 1953 fondeur. née au Nord Sud par au Sud par 1 rue Sagesse. la Hajtienne. Bessars l'Eut, 3 É TEst par les Hrs. Bedra BeBA lizaire et a I'Ouest par M. rEtat. Léonard. à l'Ouest par SterBossuet Mathieu, t Mme. Olumcia Com. l'Acui du Une propriéta de 6 m. de Benjamin Elius 11 Fèv.3 Com. de Leogane Une propeiate sont dont les dimen- la11 Fév. 55 Nord. façade sur 7 n. Je 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. aions bornée indéterminées. au Nord Alphonse 10 Dicemb:e 195) deur, bornieau Nord.au E quelle est et a la au i l'Est l'Ouest par l'Etat. le par. tivage TElar. de l'Est mer. par PEtat Cont. de Mont-Or- Une propristé de + x 30 Clémi Codio 17 Fèv. 56 et a I'Ouest par TÉtat. rue Bois m. de facade, bornée : Nord 3 Novembre 1953 dont les Pierre Luciane 1: Fév.55 R" l'Etat. au Sud par OctaCom. de. jacmel. Une proprièté dimen- la1953 à 10 Dicemb:e E Gustave," l'Est par une sions sont indéterminées. au Nord par route publique et a T'Ouex quelle es Rémy bornéc Neptune une route publique. Mme. Com. de Mont-Orde + m. 30 Ausmar Napoléon 17 Fév. 55 au Sud par un L 8" ganisé rue Bois- FERE de bornée au 9 Novembre 1953 FTe par Eugenio et S IOuest l.aroche par rn Cao. Section Nor par Antoine Napoléon prop. du Calvaire. Bourg. PEtat, zu Sud Evariste t" rue Jean TEtat, à E par ane de ' Mme. 1: Fév. 55 route publique et l'Ouest Com. Fort-Li Une propriétt su urbaine. 24 m de 11 Davcus 1953 une route pablique. m tarade PERAAPINT Petit berté tuter Com, de Limonade tt proprieté dont l'étendue Thermeus Frère Ne profondeur.

. du Calvaire. Bourg. PEtat, zu Sud Evariste t" rue Jean TEtat, à E par ane de ' Mme. 1: Fév. 55 route publique et l'Ouest Com. Fort-Li Une propriétt su urbaine. 24 m de 11 Davcus 1953 une route pablique. m tarade PERAAPINT Petit berté tuter Com, de Limonade tt proprieté dont l'étendue Thermeus Frère Ne profondeur. bornée Nord Section Bois de est de 1 ha. 50 bornée au ct Michel Blot 17 Fév. 56 par Estilia l'Eut. OCORLaT lance Hab. Du- Nord par Grande Rivière, au 10 Novembre 1953 au Sud 3 T'Est par José par Rodriguez la Grand' mesnil Sud l'Ecat. F r'Est Joachim une Richard route rue T'Etat. l'Etat, a l'Ouest par fEut vicinale à RLar par le vacant: Plaine du Nord chemin Une : rEat. urbuine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév. 55 Com. de Fort-Li Une prepriété u: baine de 50 8 Anoclès Charles Antoise 17 Fév. 55 Hab Ravine des x 9. E au Nord par 11 Novembre 1953 berté Rue de Ma: de façade sur 11 m. 3u 18 Dicembre 1953 Fèves. ravine bras gauchs. au sei chic. R * sfandewr. horrte TAbattoire, a I'Ouest par Nord par Joseph Almonor Suly Léo- des fèvee. dont les di-. Mme. Julia François 17 Fèv: 55 PEr PEtat. au Sud l'ESt par par Catule marche Coxmnune LE gane Hab. l SC sont indéterminées, 11 Novembre 1953 public T'Erat. rOuet par Sect. PetiteRi. laquelle cst bornée au No.d Léonce Ruffin TEtat. Suar par la mer. au Sud. par un Cons: de Ferrier Une n opriété dont litendue Cléophas Elis 17 Fév.53 terrain al'Est paclEtar Section Bourg Rue de + ni. de façade rt de 5 Jaaviee 1954 et a Re par Degract Ferrier. M m de profondeur. bornee Beaufrère vacant. Idalie. Heari 17 Fév. 56 au Nord la Grand'rue. au à Limbé rue 6u Ci- Une propriètà urbaine de 19 Novembre Sud Joseph. à PERET metiére. de (acades sur 5 m. pro1953 T'Est Erplte Elie et l"OuRaahui bornée au Nea est pat Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas,u a Com. de Ferrier Une p opriété dont l'étendue Cedélia Hilaire 17 Fév. s5 la du Cimetière. Bessars ets Sect. Bourg, Rue est de ni. de (açade sur 7 Jaavier 1954 FE par E.i. Edelmonde .Ferrier. 16 n. de nrofondeur bornée l'Ouest par hrts. au Nord T'Etat, au Sud Com. de Terre- Obas. Une de m. 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 65 par et à TEtat, POuest " par T'Est l'Etat. par PEtat Neuve. Rue Mar de reitsa bornée au 23. Novembre 1953 Haide 4 Jude 17 Fév. 55 ché Commuhal. Ro par l'Etat inoccupé. au Limbe Rue Une propriète 3 urhaine métres bor- Stéphen S Janvier 1954 Sud Eugene, PEa tienne.

de m. 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 65 par et à TEtat, POuest " par T'Est l'Etat. par PEtat Neuve. Rue Mar de reitsa bornée au 23. Novembre 1953 Haide 4 Jude 17 Fév. 55 ché Commuhal. Ro par l'Etat inoccupé. au Limbe Rue Une propriète 3 urhaine métres bor- Stéphen S Janvier 1954 Sud Eugene, PEa tienne. metres ERANEt inoccupé et à née. au Send par Madame R par TEtat inoccupé. St-Lonis 17 Fév. 65 Rochesmar Raymond, à au T'Est Sud Acul Une urbaine de 10 Villardouin Navembre 1953. par la rue Haitienne, srut Samedi m. ATC façade sur 15 m de 24 Mme. Max les Dierre Paul, Narprofoadeur, bornée au Nord Froliar par époux le du. rerrain apparcius d'Haiti. E FEST au Sud par le Limbé rue du Cap- Unt propriété urbaine de Sauveur Innocent 17 Fér. ss reste du terain PEtt. l'Est Haitien. m. de facade sur 5 m de 8 Jaavier 1954 par la rue du Cimetière p-ofondeur. bornée au Nord rOuest par la rue de la la rue Cap-Haitien, Frannel au Place. a par Mme. FanCom, de Trou-du- Une propriété de 10 n de Samuel Jean 17 Fév. 66 fan. T'Est Coeuranord, Nord Rue des Per- facade sur 12 2+ Novernbre 1953 l'Oucst par " rue Canal. les. deur. bornée au AETE BaCom, de Chantal Une dont l'étendue Eveillard Lef.ane 17 Fér. 65 Flearimond. lEtat. aa Ha- est bornee àu Nord 21 Janvier1954 " T'Abattoir public, à Section bitation 7ème Durand. par " PEtat Fe inoccupé, au Sud T'Est a la rue des Perles et par Dieuveuille St-Pauli l'Erat, à TOuest par Marie-Lonise l'Est par PEtat inoccupe et Con. de Sainte- Pierre. Une propriété de 1 ha. bor- Simon Bayard 17 Fer.66 i T'Ouest par TEtt inoccupé. Suranne Hab. Du- née au Nord la ravine 26 Novembre 1953 Limbé rue Hai- Une nropriét urbaine Aline Colas 17 Fév. 55 vergé Sect, Fond- delimitant le L.tu hr. tienne n. 5 m. bornée au N 23 Janvier 1954 Bieu. St- Jacques au : T'Etat par par ls rue Haitienne. Sudl PEst Phillaus StSizélpar Robin Charles, :" l'Est par par Enrmanuel Obas. à rOuent par ER homme T'Etat eta rOuest I"'Etat, par llie Mésidor.. Com. Ste-Su- Eatimable Une hrart ha. bornte St-Armand Sizélhomme Fev. Com, de Mont-Or Une dont létendue, Napolton, 17 Fèv.E5 ranne fa Duver au Reenreat par la Ravine Saint- déli- 24 Novembre 1953 17 65 ganisé Rue Bois est de proprièté * m. 30 de facade Janvier 1954 le coingpi f Sect. Fond- mitant Taonues propi. terrain des an hrs Sud par pin cao. bornée au Nind par Sud Chris. pur Elis Desinscar T'Eut. I'Ea raphe Bernadin Napolton. "Codio, : I"Tat Alexis PromelFEtat Simon eti I'ET'Far et à TOuer par la RLA par Bayard publique. tat. Philane SR Saintedont l'étendue Loula 17 Fev.

vier 1954 le coingpi f Sect. Fond- mitant Taonues propi. terrain des an hrs Sud par pin cao. bornée au Nind par Sud Chris. pur Elis Desinscar T'Eut. I'Ea raphe Bernadin Napolton. "Codio, : I"Tat Alexis PromelFEtat Simon eti I'ET'Far et à TOuer par la RLA par Bayard publique. tat. Philane SR Saintedont l'étendue Loula 17 Fev. 3-- (ommane Une de 1.hu. hornée 26 Thilopene Novembee 1953 17 Fev Suzanne Com. de Sect.Fond Une rst de proptiét - ha. bornee aw Nond Langs Jaavier 1954 Semane hut Be au Maarsi nat Simon Bayard Bleu Hab, Dozac. Appoloe Acbhille pretendse verger Soet. Posd-TEal. au Sud par Mme. T'Tat Franpar prepridtain au Sod B, rnie tirm ssed T'fitat. caia Michel 1 par e Blida Desinsear IEur Ahidor PTetat * Mme. .AR fo 1"Ouret mr Françuis FGmat ba: Legisre la.uia. Aamed Bnt. DES SOUM. Prmine Sksition des yteas CONTENAN ON LAr priseau SOUM e Premi - CONTENANGE ME des de attrta Pablicatica des demandes Narcius Raphal 17 Fév. 55 Com. de Vallières de 6 m. 8 Cemeram, lierre 17 Fév.as Con. de Rue, Terries. Calvai- Une m. dont facude Tetendue et de 25 Janvier 1954 Rue Grosse-Roche sur 8 m. pro- 31 Mars 64 Rouge E Est bornée Sect. Ecrevisses. bornée au Mrt re # a à T'Ouest DE Efe Sud, l'Est et RT Evéna Cadean par T'Etat vacant, ftule au "E Eugene Marotière TEtat, " T'Estpar de Vallières de G m. de Bravéus Guerrier 17 Fev.s5 Stéphat Pierrel l'Etat etal POuRue Com propriété 8 1. d- profon- 31 Mars 54 est par 1a rue Calvaire. Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. E enl au Nord par Com. Terrier- Une propeièté dont l'itendoe Julienna Piscal 17 Fév. 55 Milios Arélus St-Fleur, Gélin, au T'Est Sud par par Rouge t Quar- est de 10 m. de façade sur 25 Janvier 1954Elmina Ménard età Tr'Outier rue Gd'Bassin, 13 n. de profond. bornée au est par St-Paul Phanord. Nord Sud parl'Etat par l'Etar vacant, vacant. a I'Est au de Vallières "ac propriété de 6 m. de Vve. Estenod ralnord 17 Fév. 55 par V'Eut vacant, ct i I'Ouest M Rue Com Grosse Roche facade sur 3 m. de 31 Mars 54 par l'Etat vacant. Sect. Ecrevisses. deur bornee au MTE un. terrain vacant, au $i Com. de Terrier- Une dont "Pésendoe Erimar Eogine 17 Fév. une ruelle, à TESt par Rouge de PTFAN m. de façade et de 26 Janvier 195+ Pierre à TOude bornée Riettin Bourg den ree m profondear est par la rue a T'Eglise. tière. TErat, an Nont pir Sed Willys Stéphat Blaise de 15 ha.

e au MTE un. terrain vacant, au $i Com. de Terrier- Une dont "Pésendoe Erimar Eogine 17 Fév. une ruelle, à TESt par Rouge de PTFAN m. de façade et de 26 Janvier 195+ Pierre à TOude bornée Riettin Bourg den ree m profondear est par la rue a T'Eglise. tière. TErat, an Nont pir Sed Willys Stéphat Blaise de 15 ha. Dèmer Edouard 17 Fév. 55 Pierre LEuC 3 E par BerCommune Hab. Meillac de Fer- bornée. Une propriése au Nord PLD. 31 Mars 54 trand TOuet Bernadin Lorméia ('Etar Francis- ct à SRL Maribaroux. au la Sud rivière par E.R"I Massacre a T'Est et que astri PR r'Onost par l'Etat. de Mont-Or- Une propriété dont l'étendue Lama Camy 17 Fév. 55 Fer- Une propriété de m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fev. Section de m. de façade et de 28 Janvier 195+ Commune rier Rue Ferrier, de incade sur 30 r de 31 Mars 54 rue Bois # : profondeur bornée fondeur, bornée au Rort pin au Re par Roulisse Pierre. au Sud à Terline, Registe E Sud Oléus Pierre, Oreste Lovinski, à T'Est et à l'Onest ft PTac M HAr "Faat et a l'Ouest par par ifred route publique. TEar Com. de Ferrier Une propriète dont létendue César Pierre 17 Fév.66 Fer- Lne propriète de 4 m. r- Ifodor Josephi 171 Fév. 65 Sect. Maribaroux est de3ha. au Nord 29 Janvier 1954 Conin.ane rier Rue iaçad. sur 30 m, de 31 Mars 54 Hab. Méac. Salene par Roger rchtater a a denr bornée au SUTE Eaale HE. Lange TEat au Sud une l'Ouest par tet i ['Est par Ht". ctil e Com. Terrier- Une dont l'étenduc Cadeau 17 Fèv.55 est par Datus Joseph. Rouge aere de T m. de ct de Evene Janvier 1954 Terre-Neuve Une dont T'éten- Vve. Téravy Démézia 17 Fév. 55 Bourg rue Cime- s" m. de PARnt bo:née Cimetière déterminée 31 Mars.54 MonfisSar tière. Nord par RE au Jossph au Sera T'Etat NarEal ton cius TEtar, Rr l'Est imoccupé, "r Mmc. rue Amicaeur et cimetière, Albert à "'Oula E Poud par rue Cimerière. Sully Ma2 est par Potr Terrier. Rouge Une propritté rurale de ha. Bréas Bazile 17 Fév. thieu. Hab. Bourgeois bornée Nord hrts. ler Février 1954 bornée an Orimande 1-7. Fév.55 ab Bazin ntt r par Com. Terre-Neuve Uue Benjamin 31 Mars 54 route. à Priacios Hab. Dégràce. Nord pritt. lEtat Arimande, Pierre et ME par Jean " r I'Est par Dieulibon inoccupé, A: Com. du Cap-Hai- François. Une propriété dont l'étenduc Mithilda Bariento 17 Fév. 55 inoccupe. néus. à R par l'Etat tien Section Ville n'cst encore déterminée Mme.

Com. Terre-Neuve Uue Benjamin 31 Mars 54 route. à Priacios Hab. Dégràce. Nord pritt. lEtat Arimande, Pierre et ME par Jean " r I'Est par Dieulibon inoccupé, A: Com. du Cap-Hai- François. Une propriété dont l'étenduc Mithilda Bariento 17 Fév. 55 inoccupe. néus. à R par l'Etat tien Section Ville n'cst encore déterminée Mme. ler Février 1954 Com, de Marme- Une proprièté 0 ha, Gervéus Paul 17: Fèv. 55 rue des Marmou bornée Nord. lade. bornée Ata par # 6 Avril 54 sets. FE l'Etat, Ferme SerE GLAmaut Sud par Jean Chiappini vice Technique l'Etat, au Thar à T'Est par Docteur Sud Lucius Innocent Claude Béliard et à r'Oues: lEtat " l'Est par Etienne par la rue des Marmousets. Fév.65 Jacques, l'Etat ct à l'Oucs: Com. Fort-Li- Une 2+ m. de Pbilidor ler Joseph Février 1954 17 par la roe pubtique. serté Gd'rue façade AOTFE m. $ de profonCom. de. Fort-Li Une prupriété de 1 ha. bor17 Fév. 65 Section KE deur. bornée au Nord par Doberté Hab, Legras au Nord, au Sud. a lidlany Aeta 54 rimène Prévil FEtat, au Sud lère Section. FEA ct a lOuest par TEtat Elsura Piere PEtat, a vacant. FEa par un terrain vacant et Une 1 bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55 à l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Ferrier au de au S Avril 54 Bois rurale de 3 Pierre 17 Fév. 55 Hab. Petit-Gourde par ret diantal Hab, Une 9 Laventure Sect, Maribaroux. une l'Est M au Nord m Clair. ha. environ. EL née Février 1954 E" rivière et au Sud Tedutr E TEtar T'Etat inoccupé, inoccupé, à PEst Frol par de une 1 ruc. ha, bor- Mmic. Pierre 17 Fév. 55 M'Etar inoccupé et à 1"'OuCom. de Ferrier Une au par L.PD. au S Rosema 'Avril 54 a, par Antilla Edmond l'Erat. Hab. Petit-Gourde E Com. de Port-au- Une imnesurant 15 Dautiuche Lopez 17 Fév.65 Sect, Maribaroux E f"i rivière une à l'Est et Mars 1954 Tndrte Prince rue des Céfaçade environ sur 24 P"rovest par une rue. sars prolongée. sa profondeur enCom. indéterminée Chrisciane Ponpe 17 Fév. 55, viron, Nord L Edouard tar Pierre, au au Sud par par Sud A Boupar le 9 Avril 54 Caya ainsi connu à T'ESt par # 3ème Sect. T"Abacou, à au S E la Il: F Mme. St. Roc Dautruche et FEst et à à RLE TOuest E PAi. Abraham Victoire Pierre, André, Mme par Chrisciane Pompe. Sjelr St-Luc, Com. de Limbe Une 7a carreau la Marcius 10 Cier Avril Sulant 64 17 Fév. 54 8 m, St-Paul 17 Féy. 65 hab. Thomas Sert. par N Com.

"Abacou, à au S E la Il: F Mme. St. Roc Dautruche et FEst et à à RLE TOuest E PAi. Abraham Victoire Pierre, André, Mme par Chrisciane Pompe. Sjelr St-Luc, Com. de Limbe Une 7a carreau la Marcius 10 Cier Avril Sulant 64 17 Fév. 54 8 m, St-Paul 17 Féy. 65 hab. Thomas Sert. par N Com. Eae de Une façade m. de. profon- de 31 RTA Mars 1ère, au par eNE Re Sect. Ecrevisses. E deur, Nar tin à Ste ruelle, au par Mé-, DE une t à par Surin St-Ulyase Pio nard Elmina, lEst Dubreus "Ortho un terrain vacant et à IOeest par FV Vatiat." la route conduisant Com. de Fort-Li- Une 10 m. 54 Joseph 13 Almonord Avril 54 17 Pév. 56 berté Sect. Marché née x.15 aur H1. Aly Mar- berG Com. de Vallières Une proprieté de m. de Vve. Servilus Noil 17 Fév. 65 ite au par Ano8 ti Res T'Etat, E Roe Grosse-Roche facade m. de 31 Mars 64 clès Charles Antoise. l'Etat, Soct. Eerevisses. fondeus Tarde r APEst lc Marché puau Sud, ATEat et : l'Ouest blicet ATosEa a par Léence par P'Etat vacant. Ruffin TElat,. de Vallières Une propricte de, 8 de Clébert Pierre Mers 17 Fév. 55 TA Une propriété de : bor- Antonine Toussaint 17 Fév. ss s Grosse-Roche (acade G m. de tanut 31 f Commune cul. Samedi de hah. née au Nord Ai 14 Avril 64 Sect. Ecrevisses. deur UmAr Nord par Tufort Sect. Loi- Tihéiins PEIst, " Sud par Vétus PRELA lEtal. scau. nérilia Tibérins "Ktat, Sud par une Tet TE TRatpar Séjour Pachoule. et à FEst P"r Luhrtal à rOnost Debonnaire vat et POuest par une Pierre "Tal" ravles Satessier des bieas CONIENANCE de SOUM Premule LNOM Ks ELE 'ssiieition Sireann des ble a CONTENANCE MN le presratati SOUM Commune Haitien rue du de Une façade proprieté de 6 13 ni. 06 Chiappini Jcan 17 Fév. 53 Com, de Caracnl maades Marmousete e Sect, sur m, 20 Avril 6 Une de G m., de Cadémy Cadet 17 Fev. a Ville. proiondeur bornée Saint-Augustir Bourg. façade AEt sur m, de 6 Mai 64 L, deur ten E bornée au par Adimilia ME Fhete FE au par la Germain rEtat,u St-Marie. à TEst SF Sud_par à la rue St-Augustin, Claude Béliard et " auT TEst par Claudius Alpar la rue des Marmousets. monor, TOuest par KerCom., Thomas- Une propriété de 1 ha.

ille. proiondeur bornée Saint-Augustir Bourg. façade AEt sur m, de 6 Mai 64 L, deur ten E bornée au par Adimilia ME Fhete FE au par la Germain rEtat,u St-Marie. à TEst SF Sud_par à la rue St-Augustin, Claude Béliard et " auT TEst par Claudius Alpar la rue des Marmousets. monor, TOuest par KerCom., Thomas- Une propriété de 1 ha. 29 llelvens Thomi 11 17 Fév. 55 vécus Morency. bornée au Nord par 23 i Sahn Est.ite Section Thomas TEtat, Sud Joseph par aAvril Haitien Commune du Une propriété de 22 m. 13 Toussamt Ruliespierre 17 Matelgate tin, terrain atatt FEtat, Christophe an ia de facade sur 37 m. 29 de S Mai 51 Fév. TEst ET profondeur par Davilma Pierre Fossette, Armand bornée Nord TEat et à "Ouest par un E par l'Etat, HaRa4 A T'Est r'Etar, par Com, Thomas SrE propriété vacant de TEtat. ha, 29 Simcon une ruclle donnant accès sique Loguaille e bornée au Nord un Avril S4 17 Fév.65 la rivière du haut du Can Section rain. TER E lang lOuest par la rue Matelgate. par TNRIAS Hienri Christophe. l'Etat, à FEst par Bonifac: Commune Perrin Une propriété indéterminée Arestène 17 Fév. ss a Bernard l'Etat et l'Oucurrence. Tt au Nord, au Sud, a 11 St-jean Maf 54 par un terrain vacant LE innocupé. ct à r'Ouest par TEta: Com. Thomas- propriété de 1 ha. 29 Eucien Com. Terrede 2. ha, 58 LL sique Graté tuM Sect. Matel- Pois- bornée au Nord Tho- 33 Avril Joseplr 54 17.Fev.56 Neuve. HarTe De- au Perti- 1269 11 Pierre-Charies Mai 54 17 Fév. S5 mas grâce LE Compère Sud lère Gu gate. par TEt" au Section, Norgaisse Pehare au Fils,, i l'Est par 'Etat inoccupé, iE Chéristin l'Epar T'Etat st et à inoccupe E # TOuest par Cler à TOuest par Pertilus NorCom. des Gonaives Pierre l'Etat. gaisse TEtat. Hab. Rave 3ème La ha. bornée propriété au Nurd par I Ticompere Mme. Com. Terre- propriété de 1 ha, 93 Terilien Desir Section. Ravé, Antisma smortu Joseph 171 Fér, 55 Neuve Hta Nan- Ea au Nord par Ame. 17 Mai 54 17Ferss privée, 23 Avril 54 Malouse Rurale de lère Dolan. Sect. au Mondélus Snd Dornevil T'Etat, NorMO Ravé baa TRL Pertilus à T'Est rElai, rEts Ravé Anexil ATEst TUCHT habitation l'Etat, FeNT, inoccupé ct à Tosnt à l'Ouest TEut Com, Ha- l'Etat inoccupé.

au Nord par Ame. 17 Mai 54 17Ferss privée, 23 Avril 54 Malouse Rurale de lère Dolan. Sect. au Mondélus Snd Dornevil T'Etat, NorMO Ravé baa TRL Pertilus à T'Est rElai, rEts Ravé Anexil ATEst TUCHT habitation l'Etat, FeNT, inoccupé ct à Tosnt à l'Ouest TEut Com, Ha- l'Etat inoccupé. de Cavaillon Une proprièté aneate Erita Jn-1 Baptiste bitation Léogane Ca-Ira. e propricté 'est dont TétenChamile 17 Fév.s5 a lère Section, Flammands bornéc au Nord ct au Sud 24 Avril 54 17F Fév. 66 bornée due au déterminée la Fromga, Mai 64 FEtat. à TEst par les Sud par mer, m Valdemar (prive) et à et Charles, a T'Oula Ther Grande- TOuest Une, par mer. par T'Etat. - Sm. gra La- bornée propriéte au Nord de 64 par tilt Kacius 24 Kacine Avril 51 17 Fév. 55 Bateau Com, de rue Roche-a. Nord B. boruée propriéte indéterminée Myhe. Mirinclore porte Ière. Section, au " E StéAlexis. marche au nubtie. Nord au d par le Mondière :3 Mai 54 17 Fév. ss Saul a ES Tah Azor Frovte Tlterasans l'Etat, rEst hris. Torns Philipoi. par - la ruc Nord Alexis Com. du Cap-Hai- proprieté indéterminé TOurst par le Marché tien Ville. rue Pont Sect. En Nord, au Sud, Damnge Ntet 51 17 Fév.65 Cont de Fort-Li de 9 10 TEst : le riE l'Ouest par berté SainteAntoine 24 Daniel: 54 17 Fév. 55 3. la Anne SAea Ville, aA Mai Com. E Rond rE Hab, Chéry Edouard M Laneat 6t.Ou Cumt bornée AR Nord un 2: Avril 54 17 Féy.

Pont Sect. En Nord, au Sud, Damnge Ntet 51 17 Fév.65 Cont de Fort-Li de 9 10 TEst : le riE l'Ouest par berté SainteAntoine 24 Daniel: 54 17 Fév. 55 3. la Anne SAea Ville, aA Mai Com. E Rond rE Hab, Chéry Edouard M Laneat 6t.Ou Cumt bornée AR Nord un 2: Avril 54 17 Féy. 55 tat, au par Section. min vicinal, au E par bons. lie André TEL N ct à T occupée Nol"'Ouà EIPA Nodl, TEst A TEtat Com. de par la Ste-Aane. T'Ouest vacant eta par l'EPaix ruc Volée vstt bornéc. t AN au Nord indéterminée ri- St-Gerard 24 Mai Ilérard 54 17 Fév. 55 Com. de. Thomas 5. de 1 ha. 29 Bravestil Grand-Fort. vage le de la mer, au, rr sique Hab. BourFév. 55 Camp F rine Sect. Matel au Nord par Cler- 29 Avril Jn-Charles 1954 17 FEst par Emilien d'atterrisage, PHI T Pierre l'Etat, au Sud à. Similien kate. Odurand TE. l'Etat T'Ouest par la # à l'Est SEE morne S.Auoe Prophète FPaT et rOuest Paix Com. Hab. de' Port-de Bodin Une propricté de 260 m, de Boulos Fernand 17 Fév. 55 Com, de un terrain vacant FElat. Section sur 25 m. de 25 Mai 1954 VaMières t propriété de. 6 m. de Athau Bazile lère (ban bornée au Nord Grosse-Roche facade 8 m. 30 Avrill 54 17 Fév. 55 lieu). de la mer, au 8e1 SEELO Ecrevisses, deur, au par I'EE eat A Charlemagne Lully, Sud, à l'Est et r'Ouest par à l'Est par le rivage rue Ty mer à l'Ouest par Com. Thomas de ha. Doniface Bernard le rivage 4 la mer. sique ffa Lacou an Nord par a 30 54 17 Fév. Com. de la Tortue Une de 1 29

v. 55 lieu). de la mer, au 8e1 SEELO Ecrevisses, deur, au par I'EE eat A Charlemagne Lully, Sud, à l'Est et r'Ouest par à l'Est par le rivage rue Ty mer à l'Ouest par Com. Thomas de ha. Doniface Bernard le rivage 4 la mer. sique ffa Lacou an Nord par a 30 54 17 Fév. Com. de la Tortue Une de 1 29 Avril proprièté ha." LE line Séctian MaThélémaque T'Eta:, Hab. Nan-Plaine boruce Nord, au Sud, Davilus'Dayoute :5 Mai 1954 17 Fév. 5s telgate. tmEu Bussy Pierre Sect, Nan-Nord. a T'Est et : l'Ouest par I'EmRur à Salnave tat. Zamor ct à par un Com. la Tortue Une propriété 1 ha, 39 h terrain FEtat. Hab. au Sanivilus Omélns 17 Fév. 55 EA bornée Cor. par 25 Mai 1954 Ntt Thomas Une pt de ha. Massillon Jn-Pierre 17 Fév. 65 Pierre-Aimé. l'Etat, au terfa 7e M Matelgate. Logos hornée rain au Nord T'Etat, par un Sud 30 Avril 54 Derrivière Cadet FEtat, Phert Daniel Ténérol l'E R.E a - a Gédéon H l'Etat. TOuest par Brénor E TEtat "i l'Ouest Com. la Tortue Une B Marineau Téten. In-loouix Hab. et Section barnée propriéte au de 1,ha, Délus: 29 André 35 Raymonvil 17 Fér. 6E rue Cit Estivène 17 Fév.5 Vieux-Sentier. Mal 1954 L etute due F déterminée 20 Avril 64 nor Nordélus armeer au Sud bornée au la rue Mésinor Siffort rEtar denommée Cilé, DAE Présent Présene Sud par N dor TElat a POnest par Remssrau, "" par la Salvator "wintuo .T'Etat. grande route Rosalvat AuCom. de la Tortue Une R i TOuest, par la Hab. Castra. bornée de au Sud, ha, GI à Philins 35 Mésinor Mai 17 Fév. 5S route de Tinot. mtt cwet l'Est et #r rOnest par TEtat. Rm des Bois-Blane Gonaives ('ae Phy. air ie Nord 0 ha. 50 SiJean Théraméne 17 Fév. 65 de la Tortue propriété de 0 ha: 64 Théodule Erite Matila Mai 54 A Nan-Jacques Nord (aAlilor 17 Fév. 66 T'iervile, ati : S Ee.er briel Mai 1954 par Cadlet Jnseph, : I'Est Mme. tua au S nar un chemin. publie et A Jean, M Fuest par TErat. TESt FTE par Jean Comn, Port-de- Une propritié de 1 ha, 29 Flenrissier Filassler Charles Olibrun TOuest par Paix Bodin olatet lere. f Sortion, bornée de au la Nond par ri- 3 Mai 54 17 Rér.65 Cum. de la Tertue propricté de ha.3 Prévilon hrts. Hah, Jacques Sect. tue" Nord Cha 88 1854 17 Févi s5 par Gerald Nord. an D. EH Mrm Gomer "tartitr Fac an da Filassier. TOuest par Pleuris STR PKtat. PTst Camile Jarques Démosrkut thane Jarques Fitat M ar smuel Arint

au la Nond par ri- 3 Mai 54 17 Rér.65 Cum. de la Tertue propricté de ha.3 Prévilon hrts. Hah, Jacques Sect. tue" Nord Cha 88 1854 17 Févi s5 par Gerald Nord. an D. EH Mrm Gomer "tartitr Fac an da Filassier. TOuest par Pleuris STR PKtat. PTst Camile Jarques Démosrkut thane Jarques Fitat M ar smuel Arint NOM DES SOUM Pelccin Prrnitse NOM DES SOUM Sirsation des hiras CONTENANCE da. Srm de de en Aat. Sitsatios des birsi CONTENANCE Dats. des Factnre 17 Fév.55 JOuest Har. la de mer. 0 ha. 32, Aliancint Losissaint 17 Fév. 55 de 2 ha, 58 Lumenés Lubin Com, des Gonaives Lne, proprséte par Mme. 28 Mai 54 Com. de la Tortue rentt au Sad, 25 Mai 1954 Hab. Finel 4eme bornéc au Hlonorat Nord TEtat, au Hab. MLr et par Annestor 171 Fer.65 Section. Anseme Sud par Orvius Paul,TESect. Fbat LE de E ha. Septimis, TESt par Vernicis Coma. de la Tortue bornée. proprient au Nord T'Etat, 25 Mai 1954 tal, l'ierre l'Etat et l"Ouest Hab. Aux Plaines au Sud J'Est Filet Barbot rEut. 17 Fév. 53 Sect. Magouala. Darcély 17 Fév. 65 des t propriéte" de 0 ha. 32 Saladin 28 Noel Mai 64 ha. 29 Léonce Com. Gonaives Saladin Com. de ia Tortus t de Fénélus 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème bornée au Nord Sul par par Solon au par au AE Hab, Aux Plaines bornée Etienne TEtat, Nord Sud Sectian. Jeanniton, Nocl. à TEst_par SaleSection Magousla Fenclus TELE F" din Nutl et a TOuest par ejacquot. Fenelos Idora Pierre-Louis. de 1 TEtat. ha. 94, Idora Pierre-Louis 17 Fèv. 55 par Joseph re: 17 Fèv. 56 Com, des Gonaives 4ème Lne bornée wronriete au Nord par Solon 28 Mai 54 1 29 Francois Hab. Finel : ha. Anestal lEtat par F Sud_p Com. de la Tortue Sect. Une bornée propriété au tt par. Aato- 26 Mai 1954 Section. Majeune pur T'Etat, Hab. Tresor EP Voutes-Jaogoes. nio Leblanc TEtat, au Sud à "Est Tibeau ChaJeanneus T'istat Ecap par Phar? lEst par Trtt Véra rilus 0 ha, Bernard 17 Fèv. 56 TEat et TOuest par Com. des Gonaives Une E 65, Mai 54 r'Etat 17 Fév.65 au St-Flee: Org, Caite proprieté Tilmé de ha, 29 Nécy 1954 Hab. Finel 4ème. bornée Nordpar T'Etat, Sud Com de! la Une Nord par Sam- Nngis Mai Section. rant Exime Ermest Nat.ie Hab Trésor Te so* bornée T'Etal, au Sud E.

TEat et TOuest par Com. des Gonaives Une E 65, Mai 54 r'Etat 17 Fév.65 au St-Flee: Org, Caite proprieté Tilmé de ha, 29 Nécy 1954 Hab. Finel 4ème. bornée Nordpar T'Etat, Sud Com de! la Une Nord par Sam- Nngis Mai Section. rant Exime Ermest Nat.ie Hab Trésor Te so* bornée T'Etal, au Sud E. par Altéon Mervil la Nan-Plaine. par Lan Présuma T'E- AlEtat et a T'Ouest par tat à T'Est par Samson rivière TEtat. 17 Fév. - l'Etat TOuest par Com. des Gonaives Une propriéte de 0 ha: Chari- 32. Charilus 28 Mai Joscph 64 Méra ter Willrn 17.1 Fév.65 Finel 4ème. au Nord par e Une propritts de ha, 28 André Mai 1954 Hab. bornée Joseph. au Sud par Idora Com. de la Tortue Sect. bornée Nord Made 25 Section, T'Etat, l'Est Hab. Trésor par Joa RITAN au LaT par Ernest Mahawtière Marouge. T'Est par i'Ouest par Saladin RoL 17 Fév. 55 et de 0 ha. 97, Solon Jeauniton F FEdieen St des, Gonaives Une propriete au Nord Paul 28 Mai 54 TOucst par Htr 17 Fev.66 Fatu Duquenay bornée Garçon T'Etal, " par Luc 1 ha. 29 Tibien Augustable 1954 4ème Section. Saladin Not, :" PEst par Com. de ia Tortue Une bornée propriète ALS par Saint- 25 Mai Solon Jeanniton TEtat ct Hab, La-Source La Vallée Pierre i TElat, au Sud T'Ouest par un chemin puSect. Racine Prudent Racine Prudent rEtat, des Gonaives blic. Lue propriéns de 0 ha. 32, Malianatière Mai 54 17 Rev.65 r"re TEtat TOuest par EsHation. Com. Duquenay Nord par Sud Mme. par pwg timon 1 lia. Lauriston, Louis 17 Fév.55 4ème Section. LE Tator au à TEst AE Cor. de le ortue Une proprièté TT Nord de: par El- 25 Mai 1954 Ernest Ernest Mahautière, Mahautiere et Hab. Clorisse. 29 neus FE "ibst au Sud Ruei par Ernest MahauP"iesie Elgira Vadius Cléxidor Cenexis rEtat, Com. des Genaives tière. Une, proprièté de 0 ha. 97. Aldajuste Mai 54 17 Pév.5 par Nord Altéon Hergy TEtat # TOuest TEat. 17 Fèv. 55 Hation. Duquenay bornée Mervil au T'Etat. au par Sud par leannélus Une 0 ha. 64 Saintilus, Mai Rlanc 1954 4ème Section. In-Bart Philippe, à TEst par la propriess ErRT Com. Tortue bornée au Nord par Vadius Renelus et TOuest Hab. EhI" Cenexis TEtat, Sud par Ernest Nrenctate 94. St-Victor loochim 17 Fèv. 56 Elnéus Zerné Tree Pierre-Jean à lEst Com. des Conaives de par Zoraide ha. 28 Mai 54 Salomon par ElHation, Chamberpar LE FEar à T'Ouest land 4ème Section. TElat, Sud TRiat, TEtat.

Tortue bornée au Nord par Vadius Renelus et TOuest Hab. EhI" Cenexis TEtat, Sud par Ernest Nrenctate 94. St-Victor loochim 17 Fèv. 56 Elnéus Zerné Tree Pierre-Jean à lEst Com. des Conaives de par Zoraide ha. 28 Mai 54 Salomon par ElHation, Chamberpar LE FEar à T'Ouest land 4ème Section. TElat, Sud TRiat, TEtat. 17 Fév.55 St-Pleurant a diiato proprièts de 0 ha, 64 Célibon Anristin Mai 1954 ATESt Pierre la EE Com. Tortue 6E bornée au Nord par Cher- 35 l'Etat m Ouest par une Hab. 8ht" Maureney YEtat. d TElatO de ha. 29. Sildrac Dézinor 17 Fèv 65 La par Chélancier TEst Commune Ter- T propriété au Nord par TEla: 29 Mai 64 mexant TEtat, Pierre-Jean re Neuve ME 2ème hornée inuccupé. 1 Sud par lEtat Salomon Saintilus e Bois-Neuf TEst ar T'Etat à T'Ouest TEtat. par Cemexanit 17 Fév. 55 Sect. Bois-neuf, rurale de inwwerutot imrercnne ct à TOuest par de la Tortue Hatel propritete de # à Thélancier 25 Mai 1954 l'Etat Yre. Ulrick B. Joseph 17 Fév. 6s R Clorisse. LE Nord, au E TEtat. 55 Commune, de Une Maete au indéterminée, TEtat 29 Mai 54 l'Est et " rOuest " ha. 41 Dormeus Altidor 17 Fév. re-Neuve Hab. T: irnéc Nord Sud SaintCom. de la Tortue propriété Nord, 25 Mai 19.54 vigne: inorrupe. Louis a, re LAE Tendron. L TEeEt l'Etat Hab. au Sud, a T'Est et 1 "Ouest T'Est et à l'Ouest par TEtat. Bathélus Dovalus 17 Fév. 55 inoccupt. Michan 17 Fèv. 55 Com. de la Tortue propriété ede 1 ba: Nord, 23 25 Mai 1954 Com. Terrier. Une au Nord indéterminée, par Bru- 29 Gédéon Mai 64 Herbe-Ma- a.. bornée T'Ouest Rouge CalvaiLE t Sud Htion. PEst et "r au ETE au Sud. : re Sect. Bourg. nette Bruno" TEtat. rin. TEtat. 1 ha. 20 Mne. Milus Pierre 17 Fév. 55 Frangetle par GodiorrEtat l'Etat la Tortue propriest Mai 1954 t P Com. de st par Josilus une 17 Fev. 55 Hab, Momsombor melare Sud pa: de St-Marc a FAtE 80 Celestin Marouge. Com, : TEtat, TOCM Section Milus de sur 80 de Jot NoraRne Pierre Pin- m. facade LE à au. TEst E chinat. profondeur. bornée hers St-Gélus FTEL et TOvest T'Elat. continuation de # Ca- rue Stt-Gélus ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. 56 FRLSTe serne de au Sud, par d'Haiti la E 26 Mai 1954 e Com. Tortue bornée reen au par Elmica l'Est par TATEEI de la Section Hab. 4Tuts Marouge. Pierre, au Sud Mme, Urérue Pétion TOuest par Nulus Pjerre, THEH par Pierre BLreE 9 17 Fev.

continuation de # Ca- rue Stt-Gélus ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. 56 FRLSTe serne de au Sud, par d'Haiti la E 26 Mai 1954 e Com. Tortue bornée reen au par Elmica l'Est par TATEEI de la Section Hab. 4Tuts Marouge. Pierre, au Sud Mme, Urérue Pétion TOuest par Nulus Pjerre, THEH par Pierre BLreE 9 17 Fev. 55 dieu Baptiste et à TOuest Cora. de Grande- E. prmprieté rurale de Lelranc Novembre Dorkus 1964 Mme, Bien-Aime Saint 17 Fév. 65 Saline Hab. Pote- ha. environ, l'étion Colimon bomée nu P. Norl P.au 17 Com. la Tortue, propritté de 0 6 Elmnica 35 Pierre Mai 1954 neau. EA Julien Jules I'Etat, Nord, au E ATEst par Délicier Mérant Mab, 4ATMs T'Etat. E Section Marouge. TEst cl : MOuest de par ha, 29 Jeannécins Lange 17 Fév.65 PEtat, Paul. la Tortue Une propriéte 36 Mai 1964 Emile rEta Com. de MauMars 65 SRTE Hab. Bois-Neul barnke au Nord l"Etat. par au Sud Com. de Gide-Sali- Une rurale de 38 ha. Ruger Iérembre (elestin 1954 14 Seet.. La Vallée. rice Frégilaa Lalanne TEtat, a ne Ilah. Drouin. 70 par TARE Mme. Gesner bornée H Nordl AnF par TACE Félicien Saul kusle p. au Sud par AuTElat et A l'Ouest par guste Eba D. P: à l'Est Pierre TEtat, de 1 ha. 29 Iézinor 17 Flv.s Saintilus Pomnilus n. In Tortue Une propritte au Nord par Eigira Pierre-Charles 1054 P TOuest par hrts, atas R I" aatun au Sud par L u 25 Mai p. HAITIMER représentia, meus Lubin, à TEst GéCom. de Mira- e Fns urbaine, par Bellande Frerce 1 Avril sE et ou sims Jeasnenal T6 goine Alexandre Gd'Rue Pétlon. déterminte, hrts. 12 Février 1085 m Chemin. Fev. 6 lea S Com. de. PAreahaie t de 0 Nord ha. 1n Eliphat 26 l: 1954 17 Joseph au par Hab. Mittan Sect. EEEE hornée lEtat, E Sect des Vases. par Merilus Rue E par Pauléus FEtat. T FEat rue et à l'Ouret par lEtat et à par J. Guilband TEtat Imprimerie de P'Etat Rue Hamrerton Killick