Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - L - INTI - MO LUDOVIC Dtreetear: A CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Samedi 9 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 29 Extraordinaire Numéro ARRETE SOMMAIRE Extérieures un crédit etraordinaine Arrôté auvrant au Département des Relations un erédit estraordinaire de Gdes. 400.000. Département de lai Santé Publique PAUL E MAGLOIRE 1X REPUDI IOUE Arrêté ouvrant.au un crédit extraordinaire de Gdes. PRISIDENT nI -Arrêté de Gdes. ouvrant 31.000. au Département des Finances de Gdes. 1.000.000. du Traveil un crédit eetraordinaire Vui Tarticle 79 de la Constitution: et la PuArrêté ouvrant au Département de Gdes. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité 105.000. de Vintérieur un crédit extraordinisre Arrité ouvrant Au Département crédit extraordinaire de Gdes, blique; au de la Santé 463.638.00. des Cultes un a lieu de permettre Département du Arrete ouvrant au Département crédit der Considérant quily les dépenses nécessaires à la célébration Jour 50.000. de la Santé Publique un extraordinaire Publique de couvrir Arrêté ouvtant at Département de Gdes. Mondial de la Santé; livres pour Gdes. $500000. de la Justice un crédit extraordinaire convient également de faire l'achat de Arrêté ouvrant au Département Avis relàtif à Tespropriation d'une Considérant qu'it de la Faculté de Médecine; Secrétairerie 7.000.00. d'Etat des Travaux Habitations Publics: Poterier Bellanger et Latour (Valles la bibliothèque d'allocation prévue à ces fins au Budget de certaine quantité de terre cause des d'utilité publique. Considérant qu'il n'y pas de PArtibonite) pour l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Santé Publique; Avis. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat d'Etat; ARRETE Après délibération en Conseil dés Secrétaires Arrête: PAUL E. MAGLOIRE un PRESIDEST IA NFUILIQUE Article ler-Il est ouvert au Département de la GOURDES Santé Publique (Gdes.: 79 de la Constitution; et la Pude TRENTE ET UN MILLE Vu Particle 4 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité crédit extraordinaire 'fins suivantes: Vu les articles des Re31.000.00) pour les' Gdes. blique; la Secrétairerie d'Etat de la Santé 6.000.00 Considérant qu'il y a lieu de mettre face à des obligations urgentes; 10.-Frais de célébration du Jour Mondial de la lations Extérieures en mesure de faire prévue à cette fin au Budget de livres pour la Bibliothèque Facul- 25.000.00 Considérant qu'il n'y a pas d'allocation nécessaire d'y pourvoir; 20--Achat té de Médecine de l'exercice en cours et qu'il est d'Etat des Relations Extérieures: 31.000,00 Sur le rapport du motivé Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances; tirés des De Yavis écrit et des Secrétaires d'Etat; 2 Les voies et moyens de ce crédit seront disponiAprès délibération en eonseil bilités Article du Trésor Public.

'y a pas d'allocation nécessaire d'y pourvoir; 20--Achat té de Médecine de l'exercice en cours et qu'il est d'Etat des Relations Extérieures: 31.000,00 Sur le rapport du motivé Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances; tirés des De Yavis écrit et des Secrétaires d'Etat; 2 Les voies et moyens de ce crédit seront disponiAprès délibération en eonseil bilités Article du Trésor Public. Arrête: d'Etat des Relations Arrêté sera publie et exécuté à la diligence des Article ler--I est ouvert à la Secrétairerie CENT MILLE Article 3-Le présent Santé Publique et des Finances, chacun an . ce Extérieures un crédit extraordinaire de QUATRE de faire face à des Secrétaires d'Etat de la GOURDES (G: 400.000.00) afin de lui permettre qui le concerne. le 6 Avril 1955, An obligations urgentes. de ce crédit seront tirés des disponiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 2-Les Public. voies et moyens des 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE bilités du Trésor présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence chacun en Article 3-Le d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, Par le Président: Nationale: Secrétaires le concerne. 6 Avril 1955, An Le Secritoire d'Etat des Finances ot de TEconomie ce qui le CLEMENT JUMELLE Donné au Palais National, à Port-au-Princs, d'Etot do rEducation Nationale et de Agriculture 152ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Lo Secritatro LEON LALEAU ait ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Par le Président: Estirioures ot des Cultos Lo Secrôtalro d'Etat de la Snnti Publiquo et du Comnierce: MARCEI FOMBRUN Le Sreritaire d'Eut des OLEMENT Relations JURCE11TE Nationale: Lo Socrétaire d'Etat de la Prisidonce la ot de la Dolouse Nationale: Secrétnirg d'Etot des Pinanens of do TEconumie Lo Socritairo d'Etat do TIntérieus, do Justice Je CLEMENT JUMELLE Natlonale el de In Justice: LUC G. FROPHETE d'Eiut de TInuerienr, de la pifense Relations Eatérieures et dea Cultee al: Le Secrélaire LUC. PROPHETE Nntionale el do TArriculturer Lo Socrotalre d'Etat dos Le Seeritaire d'Fut dn TRdur tion CLEMENT JUMELLE MAURICK PIERRE-ANTOINE LEON LATEAU MARCEL ROMNRUN d'Etat des Trevaux Publies: d'Etat de la Présldence el du Cnmmerer Publiquer ROOKR DORSINVILLE le Secrétaire Le La Secritsire Secrétaire d'Ett Traveil ut de lo Puhlics: Santf MAURIOE TPTERREANTOINE La Secrétaire T des Traveux

eritaire d'Fut dn TRdur tion CLEMENT JUMELLE MAURICK PIERRE-ANTOINE LEON LATEAU MARCEL ROMNRUN d'Etat des Trevaux Publies: d'Etat de la Présldence el du Cnmmerer Publiquer ROOKR DORSINVILLE le Secrétaire Le La Secritsire Secrétaire d'Ett Traveil ut de lo Puhlics: Santf MAURIOE TPTERREANTOINE La Secrétaire T des Traveux à Port-au-Prince, le 6 Avril 1955, An Donné au Palais National, ARRETE 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOLRE Par le Président: Nationale: Lc Secrêtaire d'Etat des Finances ct de TEconotnie PAUL E. MAGLOIRE CLEMENT JUMELLE PRESIDENT DE LI REPUBLIQVE Le Secrétaire d'Etst de 'Education Nationale et de TAgriculture: LEON LALEAU Vu l'article 79 de la Constitution: PuLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: 4 et's de la Loi sur le Budget et la Comptabilité ROGER DORSINVILLE Vu les articles Le Seeritaire d'Etat de la Présidence ct du Conmerce: MARCEL FOMBRUN Nationale: blique; 1954 ouvrant au Département des FinanLe Secrétaire d'Elat de TIntérieur, de la Justice et de la Défense Vu l'arreté du 22 Décembre couvrir certaines obligations urgentes LUC G. PROPHETE a.i.: ces un crédit extraordinaire du pour Gouvernement en vue d'assurer le foncLe Secrétaire d'Etat des Relations Estérieures et des Cultes contractées pour normal compte de T'Administration Publique; CLEMENT JUMELLE tionnement finsuffisance de ce crédit n'a pas permis au DéparLe Secrétaiie d'Etat des Traveux Publics: MAURICÉ PIERRE-ANTOINE Considérant que toutes les obligations engagées et qu'il est urgent tement de liquider d'y pourvoir: du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport d'Etat: ARRETE Après délibération en Conseil des Secrétaires Arrête: des Finances un crédit PAUL E. MAGLOIRE ler- Il est ouvert au Département (Gdes. 1.000.000.00) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de UN MILLION DE GOURDES urgentes contractées le des obligations Atle en vue de poursuivre normal paiement des Services Publics. Vu l'article 79 de la Constitution; le et la Comptabilité pour: le fonctionnement crédit seront tirés des disponiVu les articles 4 et 5'de la Loi sur Budget Article 2-Les voies et moyens de ce Publique; le Département de VIntérieur bilités du Trésor Public. qu'il convient de mettre Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant mesure d'acquitter certaines obligations urgentes; les Article 3- Le présent en a prévue au Budget pour du Secrétaire d'Etat des Finances. Considérant qu'il n'y pas qu'il d'allecation est urgent d'y pourvoir; 6 Avril 1955, An dépenses de cette nature et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, " Sur le rapport du Secrétrire d'Etat de l'Intérieur; Finances; 152ème de VIndépendance.

mesure d'acquitter certaines obligations urgentes; les Article 3- Le présent en a prévue au Budget pour du Secrétaire d'Etat des Finances. Considérant qu'il n'y pas qu'il d'allecation est urgent d'y pourvoir; 6 Avril 1955, An dépenses de cette nature et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, " Sur le rapport du Secrétrire d'Etat de l'Intérieur; Finances; 152ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des P:isident: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;. Par le Nationake Aprle Le Secrêtaire AEGT dps Finonecs JUMELLE et Pal YEconomie Arrête: CLEMENT Nationale et de r'Agriculture: de TIrtérieur un Crédit Le Secrétaire d'Etat de l'Education LEON LALEAU Article ler-I est ouvert Cent au Soixante Départament Trois Mille Six Cent Trente et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Extraordinaire de Quatre vue d'acquitter certaines obligaLe Secrétaire d'Etat de la Présidence de la Justice et de Défense Nationalet Huit Gourdes (Gdes. 463.638.00) en Le Secrétsire d'Etat de Tintériens, LUC G. PROPHETE ai: tions urgentes. de ce crédit seront tirés des dispod'Etat des Relations Extérieures ct des Cultes Article 2. Les voies at moyens Le Sorrétaire CLEMENT JUMELLE nibilités du Trésor Public. à la diligence Travaux Publirs: MAURICE PIERRE-ANTOINE Arrêté sera nublié et exécuré Le Secritsine d'Etet des et de la Senté Publique: Article 3- Le présent de et des Finances. chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat du Travail den Secrétoires d'Etat l'Intérieur ROGER DORSINVILLE le concerne 1955, An Palais National: à Port-au-Prince, le 6 Avril Donné au 152ème de TIndépendance. PAUL E MAGLOIRE ARRETE Par le Président: d'Etst de MIntérieur, de la Justice et de la Défense Nationales Le Secrétaire LUC G. PROPHETE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CLEMENT JUMELLE Le Seerétaire d'Elat dn In Raput Pallime et du Travail: Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité ROGER DORSINVILLE et des Cultes, a. 4: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Le Secrôtaire d'Etnt des CLEMENT Relations JUMELLE Estérieures Publique; convient de mettre le Département célébration du Travail de en 1a Le Secrétairo d'Etat de In Présidonca et du Commerce: MAURICE MARCEL FOMBRUN Considérant qu'il les dépenses que nécessitera, la Le Secrétaire d'Etat dos Travaux PublicsPIFRRE-ANTOINE mecure de couvrir du Travail le ler.

la Loi sur Le Secrôtaire d'Etnt des CLEMENT Relations JUMELLE Estérieures Publique; convient de mettre le Département célébration du Travail de en 1a Le Secrétairo d'Etat de In Présidonca et du Commerce: MAURICE MARCEL FOMBRUN Considérant qu'il les dépenses que nécessitera, la Le Secrétaire d'Etat dos Travaux PublicsPIFRRE-ANTOINE mecure de couvrir du Travail le ler. Mai prochain; BudLe Soerétnire d'Etat de raducation Nationale et de lAgriculture: Fêtc Nationale allocation prévue à cette fin au LEON LALEAU Considérant qu'il n'y a aucune est urgent dy pourvoir; get de T'exercice en cours-et_quil d'Etat du Travail; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De Tavis écrit et motivé du Sicrétaire d'Etat; ARRETE Apries célibération en Conseil -des Secrétaires Arrête: du Travail un crédit PAUL E, MAGLOIRE RETUNLIQUK Article ier-- Il est ouverl au Département Gourdes (G, 105.000) couvrir PRESIDENT DE LA oxarnordinaire de Cent Cing Mille du Travail F premier les frais de la célébration de la Fele Nationale Vu fartiele 79 de In Constitution; ot lai Comptabilité Mai prochain. seront tirés dhs lispoVu loE articles 4 et S de le loi sur le Budlget Articlo 2- Les voien et moyens de ce crédit Publique; de Port-nu-Prhice nibilités du Trésor Public. exécute à la diligence Considerant qu'it convient de mettre rArchevêché de construction du Grand Article 3- Le présent Arréto sera des publié Finances, et rhocun on ce qui en mesure de [niro poursuivre Turgeau; les travaux Secrétaires d'Etat du Travail et Sémimire wNotre Danea à des le concerne. ARRETE prévue à cette fin au bud: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; ge: de l'exercice en cours et quil d'Etat "st urgen: des Cultes: Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances: PAUL E. MAGLOIRE De T'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après délibération en Arrête: Vu Varticle 79 de la Constitution; et la Comptabilité des Cultes un Crédit Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget Article ler-Il est ouvert Mille au Dépestement Gourdes (G. 50.000) pour la pourPublique; extraordinaire de Cinquante du Séminaire Notre Dames a convient de mettre le Département de la Justice suite des travaux de construction Considérant qu'il les nécessaires aux travaux de réparations Turgeau. de ce crédit seront tirés des disen mesura de couvrir au local depenses de ce Département; Article 2.- Les voies et moyens et aménagements d'allocation prévue à cette fin au Budget ponibilités du Tresor, Public. et exécuté à la diligence Considérant qu'il n'y a pas urgent d'y pourvoir; Article S- Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui lc de T'exercice en icours et qu'il est de d'Etat des Cultes et des Finances, Sur le du Secrétaire d'Etat la Justice; des Secrétaires rapport du Secrétaire d'Etet des Finances; concerne. le 6 Avril 1955. An De l'avis écrit et motivé d'Etat; Donné au Palais National, 'à Port-au-Prince, Aprés délibération en Conseil des Secrétaires 152ème de lIndépendarce: PAUL E.

ice en icours et qu'il est de d'Etat des Cultes et des Finances, Sur le du Secrétaire d'Etat la Justice; des Secrétaires rapport du Secrétaire d'Etet des Finances; concerne. le 6 Avril 1955. An De l'avis écrit et motivé d'Etat; Donné au Palais National, 'à Port-au-Prince, Aprés délibération en Conseil des Secrétaires 152ème de lIndépendarce: PAUL E. MAGLOIRE Arréte: Par le Président: Relations Extérieures, B. i: ouvert au de la Justice un crédit Le Secrétaire d'Etat des Cultes et JUMELLE des Article ler.-II est Mille Gourdes Département (Gdes. 7.000.00) pour couvrir CLEMENT Nationale: extraordinaire de Sept de et d'aménagements Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE et de l'Economie les dépenses nécessaires aux travaux réparations CLEMENT Commerce: MARCEL FOMBRUN au local de ce Département ie Secrétaire d'Etat de la Présidence et du et de la Justice: voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense Nationale Article du 2-Les Public. LUC G. PROPHETE nibilités Trésor d'Etat de TEducation Nationale et de T'Agriculture: sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire LEON LALEAU Article 3-Le d'Etat présent de Arrêté la Justice et des Finances, chacun en ce qui d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE des Secrétsires Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVELLE le concerne. An Le Secrétaire Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 6 Avril 1955, Donné au 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Par lc Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Economie Nationale: E. MAGLOIRE CUEMZNT de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice: PAUL Le Secritaire d'Etat de "Intérieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LUC G.

rétaire Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 6 Avril 1955, Donné au 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Par lc Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Economie Nationale: E. MAGLOIRE CUEMZNT de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice: PAUL Le Secritaire d'Etat de "Intérieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LUC G. PROPHETE DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etal de la Santé Publique et du Travail: ROGER Cultes, a, i: Vu larticle 79 de la Constitution; loi sur le Budget et la Comptabilité Le Scerétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Vu les articles 4 et 5 de la CLEMENT JUMELLE MARCEL FOMBRUN Publique; de prendre les dispositions nécessaires Secrétaire d'Etat de ha Présidence et du Commerce: Considéraut qu'il est urgent du Gouvernement tant à la 25ème Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de l'Education Nationale: en vue d'assurer la Exécutif participation de rOrganisation Sanitaire Panaméricaine seront teLe LEON LALEAU : Reunion du Comité Assemblée Mondiale de la Santé, lesquelles Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILE et à la VIIIame à Mexico City du 25 avril au 22 mai; exercice aucune Le nues cette annéc quil n'a été prévu au Budget de cet par l'envaleur Considérant pour le paiement des dépenses qui Assises seront occasionnées et qu'il y lieu d'y DETAT DES TRAVAUX PUBLICS voi d'une Délésation à ces prochaines SECRETAIRERIE pourvoir: du Secrétaire d'Etat de la Santé des Publique; Finances: AVIS Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat De lavis Cbnseil des Secrétaires d'Etat; à la connaissance de Après délibération en Le Département des Travaux intéresser Publics que, porte d'une lettre émanée du Arrête: tous ceux que la question en peut date ciu 29 Mars écouiè, au No. DM-1477, Département des Finances de de le Vallée est oufert au Département de la Santé Publique (Gdés. et d'une communication de TOrganisme Développement il résulte que le Conseil Article ler-I de Trente Cinq Mille Gourdes d'une de TArtibonite en date du 26 du même a mois, de faire Tacquisition un crédit extraordinaire qui seront cecasionnéss. l'envoi Administration du dit Organisme décidé des Habitations Poterie, 35.000) les dépenses Réunion du Comité Exécutif " TOrganisation la d'une certaine quantité de terre dépendant des locaux devant servir à Dilézation E la 25ème et à la Vilième Assemblée Mondiale de et Latour, en vue d'y construire la et dans la Plaine Senitaire Panaméricaine à Mexico City du' 25 avril au 22 mai Bellanger de toutes ses activités dans Vallée Santé, lesquelles se tiendront la Centralisation 1955. seront tirés des disde TArtibonite. ont tellement surestimé leurs Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit Cependant les propriétaires intéressés impossible d'arriver à une solution ponibilités du Trésor Public. à la diligence terrains qu'il a été littéralement la nécassits de recourir A la procidure Article 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté Finances, chacun amiable entre les parties: d'ou d'utilité publique prévus par la Constitudes Secrétaires d'Etat de la Sante-Publique et des de Texpropriation Loi du ler pour Septembre cause 1951.

propriétaires intéressés impossible d'arriver à une solution ponibilités du Trésor Public. à la diligence terrains qu'il a été littéralement la nécassits de recourir A la procidure Article 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté Finances, chacun amiable entre les parties: d'ou d'utilité publique prévus par la Constitudes Secrétaires d'Etat de la Sante-Publique et des de Texpropriation Loi du ler pour Septembre cause 1951. an ce qui le concerna. tion et la d'utilité publique des travaux à enPalais National, à Port-au-Prince, le 6 Avril 1955, An En conséquence vu le caractère à la loi sus-dite du ler SepDonné au treprendre par TODVA, et conformément tormation d'une Com152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE tembre 1951 en son article ler, prévoyant sur la lesquelles devront être Par le Président: mission chargée d'évaluer relatifs les à propriétés des ceuvres d'utilits publique, ou dont Lo Secrétaire d'Euit des Cultes et des Rolations Extérieuros, n. i.: exécutés Putilité publique les travaux aura été légalement constatée et. Furgence reconnue déclare CUEMENT JUMELLE ROGER DORSINVILLE des Travaux Publics, ce Département Le Secrétaire d'Etat de la Sunto Publique at Travail: I'Economie Nationale: par avis du Déportement LORGANISME DE DEVELOPLo Socrélaire d'Etat dus Financos : de lurgence des travaux à exécuter DE par sur les terrains plus CLEMENT JUMELE MARCEL FOMBRUN CE LA VALLEE L'ARTIBUNITE: Le Socrétaire d'Etat da la Prinidanco ol la du Difonse Conimorea: Natlonalo et: de la Jusuco: PEMKNT Le Secrôtaire d'Elat de do haut désignés. d'Eut FREA de LUC TRducstion PROPHIETE Nationale ot de VAgrlculture: 4 Avril mil neuf cent cinquante cinq Le Socrétaire LEON LALIAU Port-au-Prince, le Lo Secrôtaire 4Rat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS créenciers de cette succession à AVIS mois au plus tard, leurs titres de lui créance représenter, dans le délai de six Il est porté à la les prendra note de css titres au fur et à contre la dite successjon; il suivants connaissance du Public les rendra revêtus de son mesure de leur ont été perdus à que carnets de récépissés visa. présentation. et abattu sur le Pays, dans Dame-Marie. au cours du cyclone ses Néanmoins, titres tout créancier aura la de la nuit du 11 au 12 Octobre 1954: qui s'est ou à tout de créance au Curateur du lieu faculté de remettre s'il le préfère BC 53 (Ex: 1953.54) Nos.. autre curateur et dans Touverture de la succassion, 4701 à 4750, fait la remise, ce cas, le Curateur à :. 4801 - série au sera tenu de lui en qui il en aure : 4850, Curateur donner récépissé et 5101 5150, les fera principal qui après en avoir pris et d'en faire l'envoi 5451 5500, remettre à la Commission dont il va note les avoir visés, 7251 2800, être ci-après parlé. +:: sses. 2751 7226 à 6225, ::. Port-au-Prince, ce 24 Février 1955 BC 53 (Ex: 1954-55) Nos..

lui en qui il en aure : 4850, Curateur donner récépissé et 5101 5150, les fera principal qui après en avoir pris et d'en faire l'envoi 5451 5500, remettre à la Commission dont il va note les avoir visés, 7251 2800, être ci-après parlé. +:: sses. 2751 7226 à 6225, ::. Port-au-Prince, ce 24 Février 1955 BC 53 (Ex: 1954-55) Nos.. 7201 6275, 6250, IL Georges Eug. ROY 7276 7301 7325, 7300, *.* - I Curateur Principal aux Sucessions 7326 7350. : : : Vacantes 7351 7375, - * LL : 7376 7400, ***2 LL * 7401 7425, a : L L ADMINISTRATION 7426 7450, * XXXX4X44 GENERALE DES wA 7451 7475, * : LL CONTRIBUTIONS 7501 7476 7500, - .. : L L AVIS 7525 7525, 7550, - .: * LI Ile est fait savoir à tous ceux à 7551 7575, LI de Bien Rural de qui il appartiendra 7576 7600, L demeurant et famille a été présentée par le sieur qu'une seumission 7601 7525, LU Mirebalais, domicilié à Sarazin, section rurale de Romain Noel, 7625 7050. centiares de pour une portion de trois hectares trois la Commune de BC 53 (Ex: 1954-55) 765: 7075, "Habitation Sibert, bornée: ares et vingt quatre Nos. 7701 7725, serie au Nord par le reste de I'Habitation 7726 7750, nu Sud par Lorinvil Sibert, prétendue privée; 7751 7775, à l'Est Jean-Baptiste, l'Etat et Labalnave 7876 7900, par Labalnave Fédé, l'Etat; Fédé, l'Etat; BC S4 (Ex: 1954.55) Nos. 8076 8100. LL ct à I'Cuest par Louis Jeune 73801 73900, Jean, l'Etat 7920: 79300, L. En consiquence, tous ceux 65001 65-00. LL délai de trois mois à prétendent avoir des droits ont 4801 49C0, NN partir de f un n produire leurs présente du 5201 5300, - réclamations à "Administration publication dit avis pour 58401 5S500, Gle. dcs Contributions. BC 55 Ex: 1954-55) Nos. 5870: 58300, - 00 00 Port-au-Prince, ce 2 Mars 23401 23500. BC57 24301 24400, * Georges Eug. ROY BC 63 bis 5876 5900, B Directeur Général BC I01-A 11001 11053, série 43701 43800. : 80901 81C03, *A**AX 81001 81100 N BC 102 sk... 54501 54600, R AVIS 77401 775C9, je soussigné Michel BC :08-A 77501 77600, It remplisant les Azor, Collecteur des BC II fonctions de Contributions des Cayes 108-C 31700, de la Conservation Directeur Délégué de BC 317 14301 144C0, N la période du 3 au Foncière, avise le public que jai TEnreghatrement et 60901 * 61000, N BARTHOT D 18 Avril 1955 fait choix, pour Ces carnets de récépisséz pour étre mon Commis inclusivement de Monsieur Saure; sont réclarés nuls.

fonctions de Contributions des Cayes 108-C 31700, de la Conservation Directeur Délégué de BC 317 14301 144C0, N la période du 3 au Foncière, avise le public que jai TEnreghatrement et 60901 * 61000, N BARTHOT D 18 Avril 1955 fait choix, pour Ces carnets de récépisséz pour étre mon Commis inclusivement de Monsieur Saure; sont réclarés nuls. gistrement, ce, au Signataire au Bureau de En sant conformément prescrit de l'article lEnreconséquence, toute la matière, et je 71 de la loi régisdes valeurs ou dans tout autre personne qui s'en servirait pour propre en ce qui concorne réponds le dit de sa signature comme de la mienne faux en écritures but frauduleux, serait percevoir Service. publiques. poursuivie pour Cayes, le 28 Mars 1955 Port-au-Prince, le 21 Février 1955 Michel Azor, Collecteur Georges Eugène Ray Directeur Genéral des Contributions BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES Conformément à la loi du 25 Octobre CONTRIBUTIONS Intérieur Haiti Série A 5% 1954 autorisant AVIS procédé publiquement le 15 Avril 1954/60 1955 et à Série' B 5% 1954/64, lEmprunt il sera Le Directeur Général des de la Loterie de l'Etat Haitien au tirage 8 heures du matin et au local priétaire, demeurant et domicilis Contributions. à M. Georges prunt aux fins au sort des titres du dit Emdc Curateur Eug. Roy, prod'amortissement. noncé à la vacance principal aux Successions Port-au-Prinoe Vacantes, exerçant les fonctions la succession du sieur informe qu'il a été déPort-au-Prince, le 30 Mars 1955 Port-au-Prince sans postérité ni aucun héritier Louis au Gauthier décédé à Banque Nationale de La dite succession vacante degné successible. la République d'Haiti la contonanca se compose Agent Fiscal de PHabitation approximative de 2 carreaux notamment 30% de d'un terrain de fred Eyssalem, Polesca Lamentin, Commune de terre dépendant AVIS du les route Phure Lamentin. Jn-Mary, consorts Porteu-Princee Alfrésin borné par' AlLes émis En Methurin et la chèques aux numéros: la loi du cerséquence. 14 Juin 1841 il est rappelé aux intéressés les 392306, le 24 Janvier 1955 à lordre de sur les succossions vacantes, articles 9 et 15 de sélevant à Gourdes 23.00 (Article Marie BALMIR, Port-auArticle 9-Cette première libellés oomme suit: 104990. le 31 Mars 1955 à l'ordre de (LEH) sans délai, per un avis public, liquidation les effectuse, le Curateur invitera Pensionnaire, et s'élevant à Gourdes Francois Joseph PRUDENT, à varser, entre, ses mains, dans le débiteurs de la succession vacante étant égnres, sont déclares nuls: 53.00 (Article PAH) tant de ce qu'ils lui délai d'un mois au duplicata devant en etre dressis.

suit: 104990. le 31 Mars 1955 à l'ordre de (LEH) sans délai, per un avis public, liquidation les effectuse, le Curateur invitera Pensionnaire, et s'élevant à Gourdes Francois Joseph PRUDENT, à varser, entre, ses mains, dans le débiteurs de la succession vacante étant égnres, sont déclares nuls: 53.00 (Article PAH) tant de ce qu'ils lui délai d'un mois au duplicata devant en etre dressis. saisie et méme doivent, à peine d'y être plus tard, le monpar corps. contraints par voie de succession Article 15-Des que le Curateur AVIS est échue h la vucunce, il invitera, principal auni reçu avis qu'une à Le chèque émis-au No. 59702 par in avis public, tous les l'ordre de Maurice Clérié, (Article 333) le 31 Décembre 1954, étant égaré, esti déclaré nul: duplicata Inapecteur, et sélevant à Gdes. 161,85, Impsimerie de TEat devant on être dresaé. Rue, Hammerton Killick