Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A MO INI - - - LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 2S du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport SOMMAIRE Arrête: Commissions Communales à Jn-Rabel et au Borgne: des citoyens Allan EMMA- -Arrêtés nommant des de MM. François Georges, Paul Vve. Article ler, Une Commission composée Président Arrêté approuvant la liquidation des Mme. pensions Vve. Raphael Argilagos et Mme. NUEL. Délice JADOTTE et Dickens DUCIO, respectivement de la Commune du Artaud. Mme. Vve. Cotts Pressoir. et Membres est instituée pour gérer les intérêts Luc Grimard. Avis de nationalité haitienne de Mile. France- Hodney BORGNE, jusqu'aux prochaines élections. Secrétairerie d'Etat de la Justice: sieurs Jean-Marie Roger Woolley et Adem Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Marie Marzouca et des Article 2-Le présent de l'Intérieur. Husband. Siarce du Vendredi 20 Décembre 1946. Secrétaire d'Etat le 31 Mars 1955, An Chambre des Députés: Commerce: Extraits du rogistre des marques de fabrique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat du 152ème de TIndépendance. PAUT. E. MAGLOIRE et de compmieroe. -Avis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de Tlotérieur: LUC G. PROPHETE ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E MAGLOIRE Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 27 Juillet. 1951 sur les Communes; de Jn-RA2 le Loi du 20 Août 1948 modiié par le Décret de 1950, la de deux. Membres du Conseil Communal Vu T'article de la en date du 21 Août Vu la démission Junte de Gouvernement de République BEL; Commune d'une Représcnsur la pension civile; Considérant qu'il y a lieu de doter cette Vu les articles 23, 26 et 27 du Décret de la Junte Loi de du Gouvernement 20 Septembre tation légale et régulière; du 21 Août 1950, modifiés par la d'Etat de PIntérieur; de la Républiqus Sur le rapport du Secrétaire 1952 sur la pension civile; d'Etat des Finances; Arrête: Sur le rappôrt du' Secrétaire des Secrétaires d'Etat; des citoyens Desguerres, I Et après délibération en Conseil Commission composée HYACINTHE, Article ler-Une Castin IN-MARIE et Gérard LIGONDE, les intérêts respective" de la Arrête: Président et Membres est instituée pour gérer élections. dément jusqu'aux prochaines la liquidation des pensions ci-après Commune de JEAN-RABEL exécuté à la diligence du Article ier.-Est approuvée à la somme de DEUX MILLE GOURDES Article 2-Le présent Arrêté sera publié et signées, 2.000.00), sélevant ensemble par mois savoir: Gourdes Secrétaire d'Etat de lIntérieur. (Gdes. le 29 Mars 1955, An ancien Membre du Corps National.

jusqu'aux prochaines la liquidation des pensions ci-après Commune de JEAN-RABEL exécuté à la diligence du Article ier.-Est approuvée à la somme de DEUX MILLE GOURDES Article 2-Le présent Arrêté sera publié et signées, 2.000.00), sélevant ensemble par mois savoir: Gourdes Secrétaire d'Etat de lIntérieur. (Gdes. le 29 Mars 1955, An ancien Membre du Corps National. à Port-au-Prince, Francois GEORGES, 1.000,00 152ème Donns de au TIndépendance. Palais PAUL E. MAGIOIRE Législatif Secrétaire du Conseil des Paul ARTAUD, ancién 375.00 Par le Président: Secrétaires d'Etat d'Etat de lIntérieur: LUC G. PROPHETE Mme Vve Catts PRESSOIR. née Louise Aglaé Le Secrétaire Claire JEAGER, aux droits de feu son époux, 250.00 ancion Membre du Conseil de Gouvernement Mme Vve Raphaël ARGIL A AGOS, née Alice anARRETE HYPPOLITE. aux droite de feu son époux. cien Chef de Service au Bureau de T'Enregistre- 125.000 ment de Port-nu-Prince Vve Luc GRIMARD. née Marie Catherine PAUL E. MAGLOIRE Mme Lucie BALMIR, aux droits de feu 250.00 PRESIDENT DE LA RIPURLIQUE Altngràce ancien Recteur de lUniversité d'Haiti gon époux, dans le Grand Livre des PenVu les articles 79 et 120 de la Constitution; Article 2-Cen pensions seront inscrites des Finances, pour extrait en être Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur los Communes; sions tenu à la Secrétairerie conformément d'Etnt aux dispositions de la loi sur démission du Conseil Communal du BORGNE; délivré Rux bénéficinires, Vul la lieu de doler cette. Commune d'une Représenla mntière. Considérant qu'il y a tation légale et régulière; LE MONITSUI commission chargée d'enquéter sur Tadministration de lexdu ment de la Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence président Lescot. à savoir si elle est d'avis Secrétaire d'Etat des Finances. M. le Président-Je consulte les TAssemblée modifications apportées par le Sénat à Port-au-Prince, le 31 Mars 1955, An de statuer immédiabement sur rapide et efficace Donné au Palais National, premièrement à la loi qui organise une à procédure la loi relative au passe-port. 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE contre le marché noir; et deuxièmement, Par le Président: Il n'y a pas d'opposition?. d'Etat des Finances: CLEMENT JUMELLE Il est ainsi arrêté. Le Secrétaire Nous commencons par la loi sur le marché noir. ainsi qu'il Chambre avait voté le 2ème considérant de cette loi La SECRETAIRERTE DETAT DE LA JUSTICE suit: est du devoir de TEtat de déclarer la spéculation Considérant qu'il graves qu'elle proavise le public que Melle. Franceillicite hors la loi, et de remédier aux perturbations une procédure raLe Département de la Justice te 23 Janvier. 1934. une répression immédiate en organisant hors la lois. Marie MARZOUCA née' en Haîti (Cap-Hattien) Tribunal Civil du Cap-Haltien la voque et par efficace: -Le Sérat y a supprimé les mots: sillicite a fait,. le 3 Mars 1955, au Parquet du 4 de la Loi du 22 Août 1907.

de remédier aux perturbations une procédure raLe Département de la Justice te 23 Janvier. 1934. une répression immédiate en organisant hors la lois. Marie MARZOUCA née' en Haîti (Cap-Hattien) Tribunal Civil du Cap-Haltien la voque et par efficace: -Le Sérat y a supprimé les mots: sillicite a fait,. le 3 Mars 1955, au Parquet du 4 de la Loi du 22 Août 1907. pide de le texte voté par la Chambre. déclaration d'eption prévue à l'article MARZOUCA est Je demande reprendre la parole: je mets aux voix le 2ème considérant, la dite demoiselle France-Marie Personne ne demande haitienne En conséquence. conformément à la Loi. texte de la Chambre. Port-au-Prince, le 30 Mars 1955 La Chambre a adopté. avait voté l'article ler avec lé rédacM. le Présidents-La Chambre tion suivante: délit de - spéculation illicite et par Article ler-Est considéré tout comme fait d'acquisition, ou de vente, cession. avise le public que Mr. Jn-Marie Roger conséquent. doit être puni, du fixé par l'Office des prix. Le Département de la Justice et descend de la race échange de marchandises au-dessus des prix formes prévues par la loi,. de WOOLLEY est né en Haiti William (Port-au-Prince) WOOLLEY. née Anne Marguerite ainsi que tout stockage en de dehors et autres produits de première africaine par sa mère Mme. denrées. tissus. matériaux censtruetion et à Talimentation des consommateurse, Amélie Louise SALADIN. nécessiti destinés au' besoin suivante: le dit sieur Jn-Marie Roger WOOLLEY est haitien Le Sénat a remplacé ce texte par la disposition tout fait En conséquance illicite d'acquisi conformément à la Loi Est considéré comme délit de spéculation de marchandises au-dessus du cian- prix Port-au-Prince, le 31 Mars 1955 tion ou de vente, cession, du échange Commerce ainsi que tout stcckage la loi, de fixé par le refus Departement de vente en dehors des formes prescrites autres par produits destin ou matériaux de construction et ae denrées alimentaires, tissus, destinés au besoin et à Talimentation des cosd'arrès les Dièces de première nécessité de la Justice avise le public qus, HUSsommateurs aux voix l'article ler avec Le Dépsrtsment le sieur Antonio Adam Hodney ne demande la parole, je mets qui lui ont été communiouées, et descend de la race africaine Personne Sénat. BAND est né en Haiti (Port-de-Paix) HUSBAND, née Léonie VILLARD. le texte du par sa mére Mnte. Sydoey Hodney HUSBAND est La Chambre a adopté avait rarticle 2 ainsi le dit sieur Antonio Adam Chambre adopté En conséquence, Loi. Monsieur le Président--La haitien conformément à la qu'il suit: illicite est puni de Port-au-Prince, le 31 Mars 1955 Article 2.Tout délit quelconque de spiculation et d'une amende de 2.000 à six mois à cinq ans Semipnomnement cas de non paiement de Tamende, le condamné 100.000 Gourdes; et en DEPUTES fera un an de prison.

Antonio Adam Chambre adopté En conséquence, Loi. Monsieur le Président--La haitien conformément à la qu'il suit: illicite est puni de Port-au-Prince, le 31 Mars 1955 Article 2.Tout délit quelconque de spiculation et d'une amende de 2.000 à six mois à cinq ans Semipnomnement cas de non paiement de Tamende, le condamné 100.000 Gourdes; et en DEPUTES fera un an de prison. .2.000- +500- et plus loin, il a substitué CHAMBRE DES Le Sénat a remplacé par ce membre de phrase: de par ule contrevenant sera conDE 1946 Le condamné fera un an prison34ème LEGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE damné à un an. de prison". je mets aux voix Tarticle ainsi demande la parole, SEANCE DU VENDREDI 20 DECEMBRE modifié Personne par ne le Sénat. de Monsieur le Député Dz. Jh. Loubeau deuxième assisté de Secré- MM. (La Chambre a rejeté). 3 avec la rédaction Présidence Luc Stéphen et Dumas Michel premier et M.1 le Président--La Chambre avait voté T'article jes Députés taires. de T'Assemblée, la suivante: individus qui, à un titre quelconque, auront recélé à la nominal ayant fait constater la majorité Article 3-Tous ou des marchandises destinées fait L'appel des de première nécessité à commettre un de séance est ouverte. Searétaire d'Etat produits encouragé, participé ou aidé des mèmes peinés au banc de TExécutif MM. Price Mars, d'Etat du consommation, illicite tel que defini, ssront pasibles s'agit d'un préposé . Sont présents Extérieures et Philippe Charlier, Secrétaire spéculation à larticle 2 de la présente loi. 10 s'il à 15ans de travaux agent forcés, des Relations prévues délit la peine sena de selon Commerce et du Travail. leoture de la corresponà la poursuite dece ce cas, traduit par devant le tribunal criminel, du jour appelle la l'accusé sora, dans par le commissaire du Gouvernement M. le Prisident-Lordre la forme de la mise en en accusation sera fait par le tribunal correctionnel saisi. danceou par le renvoi qui texte la disposition suivante: (II est donné lecture: informant la Chambre qu'il a voté avec Lo Sénat a remplacé ce titre par auront recélé des produits 1o) D'un messags du Sénat qui organise une procédure rapide et Tous individus qui, à un quelconque destinées à la consommation. quelques modifications, la noir. loi de première nécessité ou des 'marchandises à commettre un fait de spéculation illicite efficace contre le marché la Chambre qu'il a voté avec ensouragé. participé ou aidé des mêmes peines prévues à l'article 2 20) D'un message du Sénat informant unifiont les différontes lois relatives à tel que défini seront passibles modifications, la doi et des étrangers dans les ports ouverts de la présente loi. à la poursuite de ce délit, qui aura quslques et à la sortie des haitiens s'ul s'agit d'un agent puéposé qui l'aurn T'entrée autorisés de la République. manière ou d'une autre à sa perpétration ou et les aéroports lequel le Sénat informe la Chambre qu'il a aidé d'une dénoncé, lu peine sera de 10 à 15 ans de travaux farcés: 30) D'un message par faussement laccusé sein, dans ce cus, traduit par devant lo tribunal.

sortie des haitiens s'ul s'agit d'un agent puéposé qui l'aurn T'entrée autorisés de la République. manière ou d'une autre à sa perpétration ou et les aéroports lequel le Sénat informe la Chambre qu'il a aidé d'une dénoncé, lu peine sera de 10 à 15 ans de travaux farcés: 30) D'un message par faussement laccusé sein, dans ce cus, traduit par devant lo tribunal. criminel, selon voté les lois suivantes: du budget de lexercice en cours, lu forme de ln mise en accusation par le Commissaire du Gouvernement saisi. Varticle 282 en isera fnit par le tribunal correctionnel a) la loi modifiunt information et propagande; ou par le renvol qui mets voix le nouveau texte section: Presse, de In Santé Publique un crédit Personne no demando la parole; je aux ouvre au Département Sônnt. - b) ta loi qui ndopté par le de Gde. 34.471.15. le Sénat informe la chumbre qu'il a (In Chumbre a adopté). 40) D'un 'mcsenge par lequel de Gdes. 46.200.00 pour le (onctionnevoté la loi cuvrant un crédit d. M. Frice Mers-Je demande la parole. le demnier clinéa de est au Secrétaire d'Etat des Relations Président- La Chambre avait adopté M. le Président-La parole M. le suivante: Extérieures. Tarticle 4 de la manière article entrainera une peine les députés, je suis extrémement heureux *Linobservrnce des fcrmalités du présent de 100 à 1.000 gourM. Price Mars-Messieurs sur les modifications apportbes et une amende de vous donner quelques explications fait aux membres du de un à six mais dimprisonnement par le Sénat à ce projet de loi. J'ai observer des difficultés redes*, cortaine situation va nous créer accorde cet alinéa le texte suivant: Grand Corps qus des auxquelles on Le Sénat a adopté pour article, le délinquant grettables, parcs le nombre personnalités est limité dans tous les pays. En cas d'inobservance drs formalités mois au présent et à une le privilège du diplomatique, Lords n'ont pas droit au passe-port à une peins d'un à six d'emprigonnement Les membres de Chambre des n'ont pes droit sera condamné de la Chambre des Communed FE amende de cent à mille gourdes. je mets aux voix le texte voté par diplomatique; les membres Personne ne demande la parole, au passe-port diplomatique. intérêt à vous dire d'accorder le passe-port suis diploma- ministre le Sénat. J'aurais peut-étre du Corps Tappartiens. ne a mala (La Chambre adopté). additionnel à l'article tique aux membres mais auquel je ne le ferai pas, 2 ily eu Président- Le Sénat voté un alinéa que momentanément, donné des abus qui ont rendu le passeM. le forme suivante: heureusement, à un moment peu douteux 4 sous la astreint aux formalités prévues par les 2ème port diplomatiqus haitien quelque besoin de citer des noms, que le -Le détaillant n'est pas Je peux même dire, je n'ai pas lieu à des trafics de contreet 3ème alinéa de cet articles.

ily eu Président- Le Sénat voté un alinéa que momentanément, donné des abus qui ont rendu le passeM. le forme suivante: heureusement, à un moment peu douteux 4 sous la astreint aux formalités prévues par les 2ème port diplomatiqus haitien quelque besoin de citer des noms, que le -Le détaillant n'est pas Je peux même dire, je n'ai pas lieu à des trafics de contreet 3ème alinéa de cet articles. je mets aux voix cet alinéa addidiplomatique haitien a donné à Washington nous a fait Personne ne demande la parole, passe-port bande. Tout récemment. notre Ambassadeur malgré le paise-port diplomatique dont tionnel.. savoir. c'était un peu cruel. que qu'elle était soupconnés, (La Chambre a adopté). le premier paragraphe était munie une personnaliet a haitienne Miami. Nous parce avons élevé la protestation M. le Président- La Chambre avait adopté ses bagages ont été fouillés acte nous qualifions de discourtoisie de l'article 5 ainsi qu'il suit: devra lui être retirée la plus formelle contre xet que et a adopté Article 5-En outre, la licence du commerçant Son stock sera confisqué internationale. le Sénat a passé cutre à mes cbservations à et celui-ci exclu du droit d'exencer le commerce. ensuite, après le contrôle, être Cependant, qui accerde le privnega du passs-port infiniment. diplomatiqus car si par simple apposition de. Secrétaire scellé pour d'Etat du Commerce au prix fixé. 'cette disposition membras du Corps Legislatif- Je le regrette du passe-port diploécoulé à la diligence du tcus les était ce serait Tavilissement Leur produit de la vente. etc. ce par celuidci: ce texte maintenu. de Le Sénet a remplacé le texte de paragraphe illicite. la licence matique haitien. R: Tierre-Louis Te propose A TAssemblée voté -Dans les cas de condamnation spéculation du droit d'exercer le Monsieur le député du tel quil a été précédemment du commercant lui sera enlevée, et sera simple exclu apposition de scellé reprendre le texte paragraphe de recommerce. Son stock sera confisqué être à la criée publique à la dilipar la Chambre: Le collègue Pierre-Louis propose la pour ensuite, après contrôle. ESF et d'après loi... Monsieur le Président.- f) adopté précedemment par gence du Secrétaire d'Etat du commerce mets aux voix : nouveau texte prendre le texte du paragraphe Personne ne demande la parole. je Chambra, la parole. je mets aux voix le paragraphe f) adopté par le Sénat. Personne ne demande (La chambre a adopté). l'article 6 sous la forme texte de la Chambre. Chambre avait adopté Chambre a adopté). le le Président-La (Ln avait adopté paragraphe M. Monsieur le Président-La Chambre suivante: négociant est tenu de faire viser au leur Département du même article de la manière suivante: Article 6-Tout feuilles de commande, et de déclarer dès réception g) du Tribunal de Cassation" du commerce ses les articles reçuss. "g) le président ainsi qu'il suit: les lieux oû se trouvent déposés acticle les mots: wSes feuilles de comLe Sénet a modifié ce paragraphe de Cassation, le commisLe Sénat a remplacé à cet "g) le président et les du tribunal de Cassation". mandew par ceux-ci: Ses facturesw. mets aux voix la modification près Tribunal a Personne ne demande la parole. je saire du Gouvernement de reprendre le texte de la Chambre. g) faite par le Sénat.

suit: les lieux oû se trouvent déposés acticle les mots: wSes feuilles de comLe Sénet a modifié ce paragraphe de Cassation, le commisLe Sénat a remplacé à cet "g) le président et les du tribunal de Cassation". mandew par ceux-ci: Ses facturesw. mets aux voix la modification près Tribunal a Personne ne demande la parole. je saire du Gouvernement de reprendre le texte de la Chambre. g) faite par le Sénat. Je propose la parole. je mets aux voix le paragraphe ne demande (La Chambre a adopté). retournée au Sénat. texte Personne de la Chambre. M. le Président-La à la loi loi sur sera le passe-port avait la loi (La Chambre a adopté). avait le paragraphe Nous passons délibération. la, Chambre adopté le Président- La Chambre adopté Lors de sa première le visa suivant: 1) Monsieur ces termes: au des avec au préambule 1942 délimitant la liste... en et le Secrétaire adjoint Département wVu le décret-loi du 7 Août par wétablissantn. 7i) le Secrétaire général Le Sénat a remplacé le mot -délimitants je mets aux voix 1a modification Relations Extérieures. le Secrétaire général-adjoint": Personne ne demande la parole, Le Sénat a supprimé: "et je mets 'aux voix la suppression faite par. le Sénat. Personne ne demande la parole. (La Chambre a adopté). Chambre avait adopté le 2ème paragraphe de faite par le Sénat. M. le Président-La suit: (La Chambre a adopté). le paragraphe 3) Tarticle 3 ainsi qu'il judiciaires du lieu de sa résiChambre avait adopté Un çertificat ou attestation des autorités dix années, il n'a pas été Monsieur le Prétident-La dence cons"atant que pendant les précédentes communs. ainsi qu'il suit: du' Protocole". condamné pour crime ou délit de droit de la manière suivante: "i) Le chef et le sous-chef mots: net le sous-chefLe Sénat a adopté ce paragraphe judiciaires constatant que penLe Sénat a supprimé les la parple, je mets aux voix la suppression faite -Un certificat ou attestation d'autorités été condamné pour crime ou délit Personne ne demande dant dix précédentes années il n'a pas par le Sénat. a adpoté) le de droit communs. la parole, je mets aux voix le paragraphe avec La Chambre Président- La Chambre avait adopte paragraphe Personne ne demande Monsieur le suivante: Je texte du Sénst. k) de la manière des Relations Exterieures". (La Chambre a adopté). le c) de T'article "k) Les chefs' de division au Département par celul-ci: Président.- -La Chambre avait voté paragraphe a le texte de ce parngraphe de la Cham: M. lo La Senat remplacé des Relations Extéricures 9 ave: le libellé suivant: autorités judiciaires de sa dernière k). Les présidents et du des Sénat Comités de la République"; c)- Une pitce délivrée par les été condamné pour crime ou délit bre des Députés Je demande la parole. résidence constatant qu'il n'a jamais Monsieur le député C. Demesnin- ost nu collègue Démesmin. de droit commun-. les mots: ude sa dernière réstlo Président- La parele Le Sénat a supprime de ce paragraphe Monsieur le député C.

). Les présidents et du des Sénat Comités de la République"; c)- Une pitce délivrée par les été condamné pour crime ou délit bre des Députés Je demande la parole. résidence constatant qu'il n'a jamais Monsieur le député C. Demesnin- ost nu collègue Démesmin. de droit commun-. les mots: ude sa dernière réstlo Président- La parele Le Sénat a supprime de ce paragraphe Monsieur le député C. Démesmin.- Messieurs, si r'on des doit Comités suppridencen. mets nux voix ln suppression faite Monsiour soit totnle, Les membres Personne ne demande ln parole, je mer, il faut que la suppresion de la Chambre et du Sénat ne dans remplissent cus foncpar le Sénat. des Relations T'intériour Estérieuren du pays. A rétranger on ne voit (La Chambre adopté). avait ndopts le paragraphe () do Jour rôle qu'à le parlementaire. M. le Présidentr-La Chambre tionnairos que milleux diplomatiques les présiT'article 32 avec le texte suivant: - des Députée. Monslour le Président-- des Relations Duns Extérieures les de la Chambre et du Sénat du Sénnt et de la Chambre donts des Comités f) les présidents le libellé qui suit: sont de houtes personnalitée politiques. - Le Sénat a adopté Législatif. f) lee membres du Corpa Nonsieur le deputé C. jouer à Tétranger. Demesmin- Mais ils n'ont D'ailleurs: je aucun rôle à No. 424.- en débat: mais comprends il ne faut bien la pensée qui a le le pour. augurer da Tavenir. Hier pas se baser sur ce qui inspiré s'était paragraphe Extrait de la vol et le pillage. On délivrait ily avait ur passé hier requéte en date du 21 Février 1955, coup d'individus des gouvernement qui facilitait Il est certifié scandaleuses. qui en avaient profité passe-ports diplomatiques à beauel de qu'auz termes de la loi sur Ics muni Je connais un de réaliser des Commerce Jurid Werke Marques de Fabrique d'un passe-port type la EEr qui a été à fortuner organisée et existant sous le Aktiengesellschaff Corporation dument chargéerde cocaine. Je diplomatique n'ai et qui est revenu avec l'étranger de régime des lois de la bien! il était nécessaire pas paur, moi, de dire une batterie do T'Allemagne, Fabricants et Marchands de République Fédéraie Tavilissement du d'élever ces barrières sociales certaine véritél Eh manches d'embrayage ayant leur siège social garnitures à pour freins et Mais nous passe-port diplomatique haitien. pour empécher berg, Hohenzollernwerk Dusseldorf Grafenont eu lieu hier, na qu'ils pouvons pas dire, parce que des faits son, avocat, a présenté une Allemagne, demande représentée par Me. Ludovic Samvivens une époque de auront fieu aujourdhut si l'on admet répréhensibles "JURID. appartenant à la classe (12). denregintremant de la marque: Pourquoi craint-on aujourdhul justice, de dignite et de relèvement que nous se-port que le national; des types dipiomatique, qui n'étaient Pourquol pas même pense-t-on parlementaire qu'il fera ce bénéficie du pasNo.

Allemagne, demande représentée par Me. Ludovic Samvivens une époque de auront fieu aujourdhut si l'on admet répréhensibles "JURID. appartenant à la classe (12). denregintremant de la marque: Pourquoi craint-on aujourdhul justice, de dignite et de relèvement que nous se-port que le national; des types dipiomatique, qui n'étaient Pourquol pas même pense-t-on parlementaire qu'il fera ce bénéficie du pasNo. 425.- Monsieur le des parlementaires?. qu'avaient fait d'accord avec le député collégue H. Démesmin. lérôme.- Une motion: Je suis Extrait de la requête en date du 25 nous-mémes et de notre Nous sommes sûrs du absolument 11 est Février 1955. rantie pour l'avenir. La loi gouvernement. Mais nous n'avons, présent, de et de certifié qu'aux termes de la loi sur les pour le présent, mais aussi que nous vofons ne disposs aucune gaa Commerce Des Laboratoirss Dausse Marques de Fabrique n'aurons pas, demain pour Tavenir. pas seulement présenté une demande représentée par Mr. G. pieds tous ces beaux un gouvernement qui Qu'est-ce aura tendance qui dit que nous TINE-CHOLINE. d'enregistrement à de ia marque: -SOLURU. Gilgz, sons aujourdhui. Et si principes la loi n'est de dignité nationale que nous à fouler aux appartenant la classe (5). quelle sera notre situation? pas là pour lui opposer une barrièrs. préconisant Monsieu: à délivrer le député des C. Démesmin- Il n'y No. 426 toujours défendu le passe-ports vol et le diplomatiquee à jamais n'imports eu de loi autoriExtrait dle la recuête en date du 2 temps derniers, à toute une pillage Cependant nous qui; la loi a Ilest certifié Mars 1955 publique. Les mauvais suite de brigandages dans avons assisté, ces ct de qu'aux lermes de la loi sur les Ils agissent selon leur gouvernements ne Tadministration ganisée Commerce et existant Egema, sous le Société à responsabilits Marques limité de dûment Fabrique volonté, selon leurs sembarrassent bons plaisirs... pas des lois. social à 32 Rue Eugène Flachat, régime des lois de la France ayant son ortée par Me. Ludovic Samson à Paris, France et dûment siège (A Suivre) zistrement de la marque: -RETARCYL. avocat a présenté une demande représen- d'enreappartenant à la classe (5) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Nos. 427 428. Service des Marques de Fabrique ct de Commerca Extrait de la. requête en date du 3 Mars 1955. (LOI DU 17 JUILLET 1954) et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les No. 419.- rant Commerce Hertz System, Inc. société Marques de Fabrique sous le régime des lois de l'Etat de anonyme organisée et opé Extrait de la requéte en date du siège social à Chicago, Etat Delaware, EU.A, ayant son Il est certifié 28 Févtier 1935. P. Salès, a présenté une d'Illinois, demande RUA, représentée par Me. Jean et de Commerce qu'aux termes do la loi eur lcs .HERZ, *HERTZ & DESSIN. d'enregistrement à des marques Radio Marçues da appartenant la classe nisée et opérant sous le Cerporation of America, société anonyme Fabrique (12). ayant son siège social à 30 régime des iois de Tetat de Delaware, E.U.A. orgaYork, EUA, représentée par Rockefeller Me. Plaza, New Yerk, Etat de New COMPAGNIE DES CHEMINS DE présenté una demande Jean P.

lcs .HERZ, *HERTZ & DESSIN. d'enregistrement à des marques Radio Marçues da appartenant la classe nisée et opérant sous le Cerporation of America, société anonyme Fabrique (12). ayant son siège social à 30 régime des iois de Tetat de Delaware, E.U.A. orgaYork, EUA, représentée par Rockefeller Me. Plaza, New Yerk, Etat de New COMPAGNIE DES CHEMINS DE présenté una demande Jean P. Salès ,son DE LA PLAINE DU FER appartenant à la classe Cenregistrement de la marqua: mandataire, a Socjété Anonyme CUL-DE-SAC (3). -CAMDEN. Haitienne au Capital de $760.000 PORT-AU-PRINCE HAITI CAMDEN AVIS blée MM. Générale les Actionnaires de la Compagnie sont convoqués Haiti, le lundi Ordinaire, 16 mai 1955 au Bureau de la Compagnie à en AssemNo. 420.- à 10:00 A.M. Port-au-Prince, Extrait de la 1 Lecture du Ordre du Jour: Il requéte en date du 28 Février 1955. 2) du proces-verbal de TAssemblée est cortifié qu'aux termes de la loi 3) Rapport Conseil et précédente; sur et de Commerce The Shell les Marques de Fabrique 4) Affaires Election du Conseil d'Administration d'Administration; présentntion de comptes; organisée et opérant sous le Company (West Indies) Limited, société courantes. ayant son siège social à St. Helen's régime des lois de la Grande-Bretagne. Le Conseil d'Adninistration E. C.3, représentée par Me. Jean P. Court, Salès, Great St. Helen's London, Port-au-Prince, le 19 unc demande d'euregistrement de la son mandateire, a présenté Mars 1955 à la classe (1). marque: *ENDREX. appartenant ADMINISTRATION. Nos. 421 422 423, GENERALE DES CONTRIBUTIONS Extrait de Jat requéte en date du 24 Févrior 1985. Je, AVIS II cst certifié qu'aux termes de la loi buron soussigné, Gustave Eveillard, Prépose ot de Commerce Merck & Co. sur les Marques do dito remplissant les fonctions de Receveur des Contributions de TiLincoln Avenue, City Inc, Société de Fabrique Vales Commune avise le public de rEnregistrement de la sentée of Rahway, State of Now Commence établie à 126 pour étre mon que je fais choix de Monsieur par le sieur John J. Horan, ayant Jersey, U.S.A, de Tiburon, ce, Cesmis-sienarites nu Burenu de Faubert Baussan fils, a présenté une demande pcur avocnt Me, Georges repré. sant In matière, conformément et je au de preserit de l'article 71 TEnregistrement de la loi régis- -ESDAVITE,, -CALIGESIC,, -TYRODERM. denrogistrement des murques: propre en ce qui concerne réponcs le dit service. sa signnture comme de la mienne classe (5). uppartenant it hr "Tiburon, le 10 Mars 1955. Gustave Eveillurd DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. Prraitre NOM DES SUUML Pabi P 3iieatron jens CUNI TENANCE Daa EE preeatatios eublicaton Siteation des bune CONT FENANCE de aes demandes Gnr." Matm Cum.

enant it hr "Tiburon, le 10 Mars 1955. Gustave Eveillurd DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. Prraitre NOM DES SUUML Pabi P 3iieatron jens CUNI TENANCE Daa EE preeatatios eublicaton Siteation des bune CONT FENANCE de aes demandes Gnr." Matm Cum. de Limbe Une propriétt urbaine Je 3 Mm:. Jossph G. Limbe Rue Hai Une propriété urbaine 7 m. de Demius 5 Dicembre Bessas 1953 17 Fév. is Desgrieux. m. bornée au Hyppolie 17 Fev. 55 tienne, m. def façade sur de a ue Nord pa: métres, la rue Cap- -Haitien, 3 Ociobre 1953 fondeur. bo:née au Nord Sud por par au Sud la ruc Sagesse. la Démius rae Haitienne.au Bessars T'Etat, à l'Est T'ESt par ". a Hrs. Bedra Be- M. l'Etat. à I' Ouest par Sterlizaire ct |'Oucst par # Léonard. Bossuct Mathieu. les dimen- Mme. Olumcia Com. l'Acul du Une de 6 m. de Benpain Clius 17 Fév. 53 Com, de Léogâne Une propriété dont la- Alphonse 17 Fèv.s5 Nord. façade arnige sur m. de profon. 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont est bornée indéterminées, au Nord 10 Dicemb. e 1953 deur, bo.née au Nord. auSud. quelle la au à T'Est et à T'Ouest par PEtat. par le rivage l'Etat. : T'ES mer. par PEcat 3:: Com. de Mont-Or- Une propriété m. 30 Cléma Codio 17 Fév. 56 et à l'Ouest par P'Etat. rue Bois m. de façade, Aes au Nord 7 Novembre 1953 dont les dimen- Pierce Luciane 17 Fév. 53 RE Cao. 'Etat, au Sud par OctaCom. de Jacmel, Une propriité la 10 Dicemb.e 1953 # Gustave, a T'Est par une sions quelle sont est indéterminées, au Nord par route publique et l'Ouest Mme. Rémy bornée Neptune prét. Com. de Mont-Or- 8H une prop.i RE de publique. 4 m. 30 Alusmar Napoléon 17 Fèv.55 au Sud par un Laroche couloir, ganisé" rue Bois- m: de profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 FTi" prop. par et à par Section Antoine ATRBII rin Cao. Nord PEtat, par au Sud Napoléon Evariste t ree du Calvaire. Bourg. Jean PEtat, à E par ane urbaine. de ' late, Daveus Ja-Jacques 17 Fev.55 route pablique et TOuest berté Com. Fort-Li Une m. de proprieti facade sur 24 m. de 11 Decembre 1953 une route tutar Com, de Limonade tH. propriété ETL létendue Thermeus Petit Frère 17 Fey 55 profondeur, bornée l"Ecat, Nord Section Bois de ha. 50 bornée au eti Michel Blot par Estilia rocot lance Hab. Du- de L par Grande Rivière. 10 Novembre 1953 TEut. au Sud MEe José par Rodriquez la Grand' mesnil Sud : Joachim une Rra rue l'Etat.

une route tutar Com, de Limonade tH. propriété ETL létendue Thermeus Petit Frère 17 Fey 55 profondeur, bornée l"Ecat, Nord Section Bois de ha. 50 bornée au eti Michel Blot par Estilia rocot lance Hab. Du- de L par Grande Rivière. 10 Novembre 1953 TEut. au Sud MEe José par Rodriquez la Grand' mesnil Sud : Joachim une Rra rue l'Etat. 3 FOuest par l'Ecat l'Etat, TEst vicinale à fOouar par :: vacant. chemin # rEtat. de Louis Sylvestre 17 Fév. 55 Une u.baine de. Anocles Charles Antoine 17 Fév. 55 Plaine du Nord urbaine Novembre Coni. Rue de FortLi proptiéte 11 m. 3 18 Décembee 1953 Hab Ravine des S REEEL aw Nord une 11 berté du Ma: & de façade sur boraée au irèves. ravine bras gauche : Sud che. prefendeur. Almunur PAbattoire. à I'Ouest par Nord T'Erat. au par Sud Joseph par Catule Suly Léo- proprièté des fèves. dont les di- Mme Jelia François 17 Fév, 55 l'Etat. a l'Est par marche Commune a LE gàne Hab. mensions sont indéterminécs 11 Novembre public l'Etat. TOuest par laquelle est bornée au Nord Léonce Ruffin l'Etat. dont Elia 17 Fév: 65 AE L par la Sud paETEtat par un Com, de Bourg Ferrier Rue est Une de P opriété. + m. de façade Tétendue et de Ciéophas 5 Jrarier 1954 terrain A ihers Dégric: Section 16 m. profondeur. Borace à TOuet vacant. par Ferrier. Nord de parl la Grand'rue, au Besrato Fév. 55 a Limbé rue du Ci- Une propriété urbaine de + Idalie. 19 Henri Novembre 1953 17 EN Gravéus Joseph, et à l"'Oumetière. facade m. de prol'Est Fesier Elie CaRi REES Nord P: est par Alexisnor Jean. hrs. Edelmonde NT au Sed Com. de Ferrier Une propriété dont T'atendue Gedlélia Hi'aire 1954 17 Fév. la du Cimetiè:e, Sect. Bourg Rue est de nf de façade sur 7 JAravier F par E.it. Bessars et a Ferrier. 16 de profondeur boraée l"Ouest par hrts. Edelmonde au Nord T'Etat, au l'Etar Sud Obas, Fév.6 : l'Est par Com. Terre- Une proprièté. de 6 m. X 36 Simion 1953 17 et l'Ouest par l'Etat. bornée au Novembre FS Seuve. tu." Mar de profondeur. Eayrt de Jude Stéphen 17 Fév. 55 ché Communal. Ro. par TEut inocupe. U Limbé Rue Hai- Une propriété 5 urbaine bor- 8 Janvier 1954 Sud Albert Eugène, à PEst tienne. mêtres au par mètres Madame inoccupé eti néc t Nni Puat marché T'Etat inoccupé. Villardouin St-Louis 17.1 Fèv.65 Rochesmar la Raymond, au à FEst Sud Commune de Acul Une urbaine de 10 Novembre 1953 par rue Haitienne, Paul.

U Limbé Rue Hai- Une propriété 5 urbaine bor- 8 Janvier 1954 Sud Albert Eugène, à PEst tienne. mêtres au par mètres Madame inoccupé eti néc t Nni Puat marché T'Etat inoccupé. Villardouin St-Louis 17.1 Fèv.65 Rochesmar la Raymond, au à FEst Sud Commune de Acul Une urbaine de 10 Novembre 1953 par rue Haitienne, Paul. Samedi Gd'Rue. m. sur 15 de 2+ Mme. Max les Pierre époux Narau par E bornée profondeur, Ned Froue par le reste da apparcius d'Hajti. urbaine de Innocent 17 Fév. 65 tenant aTEur, ute/ Limbé rue du Cap- Une propriéte 5 m. de Janvier 1954 terrain Sungt, reste du Fete Haitien. m. de façade sur par la sc du Cimetière a p.ofoadeur. bornée Nord au rOuest par la rue de la la rue Mme. Frannel Place. 10. m. de Joan 17 Fév. 56 E par IETE (om. Trou-du- Une propriétt de Samuel 24 Novembre 1953 fan, TER : Couranord. rue Canal. Nord :. des Per- façade sur 12 profon- EsAlOuest par 17 Fèv. 65 les. deur. bornée au heat par Com. de Ghantal Une dont l'étendue Eveillard Janvier Lef-ane tele Fleurimond l'Etat, : Sectien 7ème Ha- est ha. bornée au Nord 21 1954, public. TereN Sad par T'Abattoir bitation Durand. par PEtar inoccupé, au .Sud TEstpar la rue des Perles et Dieaveaille St-Paul T'Etat. TOuest par Matie-l -Louise F Est par PEtat inoccupé et Pierre. il'Oucst par T'Etat inoccupt. Com. de Une propriéte de I ha. bor- Simon Bayard Novembre 1953 17 Fér, 65 17 56 BE née au Nord la ravine 26 Limbe rue Hai- Une propricté urbaine de Aline Colas Fév. arelt vergé AS2T dalimitant le Le. hrs. tienne m. 5 m. bornée au Nord 23 Jaeriet 1954 Blea. St-Jaoques au : par par L Haitienne, Sul Phillaus vASBaLT l"Etat par Aa Chatles, : ('Est PFat St-Armand Simépar Emmanuel Obas. a (Oaest ETNA ct i par par Elie Mésidor. Eximable Vincent NE Coni. de "Ste-Su- Une de 21 ha. bornée St Sizéhomme Armand Com, de Mont-Or Une proptiété dont Cbristophe Napolton 17 Fér. 65 zanne Hab. Duver- au TEaPARE par la Ravine déliNovémbre 1953 Fév.56 Rue Rois est de 4 m. x 30 de tteds 21 Janvier 1954 Sect, Fond- mitant! le terrain des hrs Saiat- 26 wanisé pin cao. bornie au Nord -Chria. Bile. Lraner Drop.. Sud rople Napoliton, Mr par Elils Desinscar rPtate # Bernadin Codio, : PTat par Alexie Promel Flitar et IEl'Eut et 3 Y'Quest par la toute RLA pat Simon Bayant publique. tat. Sainte- Une, propricté sinr Lnben Losis 1 Fàv. sCommone Unr de I ha. hornée Philaue 26 Philogtse Novembre 1953 17 Fév. Suzanne Com. de. Sect.lrond net de 1 ha.

ple Napoliton, Mr par Elils Desinscar rPtate # Bernadin Codio, : PTat par Alexie Promel Flitar et IEl'Eut et 3 Y'Quest par la toute RLA pat Simon Bayant publique. tat. Sainte- Une, propricté sinr Lnben Losis 1 Fàv. sCommone Unr de I ha. hornée Philaue 26 Philogtse Novembre 1953 17 Fév. Suzanne Com. de. Sect.lrond net de 1 ha. hornée an 25 Jaavier 1954 au Lncer Sumanne nt BEu rert Simnn Bavanl Bleu Hlab, Dorar. par Appolos Acille peétendug verger Sect. Fond-FIar, att Sud par Mme. Praaau Sud Fran: Bleu, Alinmard ruis Tfitat, l"Est Brepataln cnis Michel E par pir Eliès Dreinsar l"Etat * Alidnr Vlitat et n Mneer Mme Francois Taea 1 legistre Inuis. whemard PEtar. LE MONITEUK. SOUM mikt BOe a Peallewse SOUM mie des Dieas CONTENAN des LET Datts NOM pe, meratatlen Pablicatira Sitaalios Bireatios les Mai CONTENANLL des dunindes dc G m. Cémérant 31 Mars Pirrre 64 17 Fév. Narcius Raphatl 17 Fév. 56 Rue Com. Grosse-Rocne de Vallieres Er e au 8 pro- au dont T'erendue nor de Terties- Une Janvier 1954 fondeur i Com. Rue Calvaim. de façade et de 25 Seet, Ecrevisses. Sud, à T'Est et à T'Onest Rouge ATE F m. de profondeur bornée par l'Etat vacant, re. Evéna Cadean 17 Fer. s5 au Nord par de G m. de Bravéus Guecrier 64 T'Etat. au Sud T'Etat. " l'Estpar Eugène Com. de Vallières Une, propriété S r. de. proion. 31 Mars Marotière Stéphat Piene T'Etat etal POuRue Sect. Crosst-Roche Ecrevisses. facade, deur UR au au Nord Sud par par est par la rue Calvaire. 17 Fév. 65 Arélus Milius St-Fleur, Gélin, a VEst par Une propriêtt dont rétendee Juliénnz Pascal 1954 Elmina Menard ct Phanord. à rOuCom. Rouge de: Sect. Terrier- Quar- est de 10 m. de iaçade sur au 25 Janvier est par St-Paul 17 Fév. 55 tier rue Gd'Bassin, 13 Nord m. de profond. VEtat vacant, bornée au - ae, propriéié de 6 m. de Vve. Esténod Mars Zalnord 54 Sed par vacant, a l'Est Com. Grosse de Vallières Roche facade 3 m, de vacant et 3 T'Onest Rue deur au Uoal AE par enTeane l'Erat vacant. Sect. Eerevieses. un terrain vacant. au E par Engene 17 Fév. 55 par une ruelle, à TEst à TOu- par Com. Terrier- Une lrésendue et de Erimar 26 Janvier 1954 Augustin, la Pierre rue. a FEglise. de PTOMNE de ATLIN est par Rouge Bourg Efer rue Cime- 1 de profondeur Willys bornée Blaise Une de 15 ha. Démet 31 Edouard Mars 54 17.Fev.

es. un terrain vacant. au E par Engene 17 Fév. 55 par une ruelle, à TEst à TOu- par Com. Terrier- Une lrésendue et de Erimar 26 Janvier 1954 Augustin, la Pierre rue. a FEglise. de PTOMNE de ATLIN est par Rouge Bourg Efer rue Cime- 1 de profondeur Willys bornée Blaise Une de 15 ha. Démet 31 Edouard Mars 54 17.Fev. tière. Rof par Commune de Fer- propriése au Nord par PLD. teuNte Piere l'Ett, au TL 3 l'Est par Stéphat Berrier Hab. Maribaronx. Meillac E zu par Clovis, à T'Est trand U'Etat cta Sect. la rivière Massacre l'Etat. T'Ouest SEA par FrancisPi TOnost par m. de Mme. Atilus Caliste 17 Fés.56 que l'Ett. Lama Camy 17 Fév. 55 Commune de Fer- proprièté de r. de 31 Mars 54 Com, de Mont-Or- Une propriété 6 m. de dont façade l'atendue et de 28 Janvier 1954 rier Rue Ferrier, F.t sur 30 au LE Section est de fondeur, bornée Sud U rue Bois 8 de profondear bornét Pierre, par Rerline, Registe T l'Est pin Cao. au Redt Sud par Roulisse Oléus Pierre, par nar Oreste "Ftat Lovinski. p a l"Ouest par Pa par Ffeols et. 3 l'Ouest rEtat. P Josepl 17 Fev.55 par la route publique. Tétendue César Pierre 17 Fèv. 55 de Fer- Cne propriété n1, de, de T. liodor 31 Mars 54 Com. de Ferrier Une 31 dont au Nord 29 Janvier 1954 rier Gd'Ruc: façade sur 30 au proion- par de Maribaroux est FTEt bornée senre deur bornée Nord Hab. Sect. Méac. Paale SART # Sud par Lange Roger a AFEAL TEtat. au Sud. TEal par et ue, à t'Ou- rue. à lOuest par Fet 171 Fèv. 55 est par E.I Jaseph. Yve. Téravy Démezia 17 Fèv. Com. Terrier- Une propriété dont Tétendue et de Evéna Cadeau Janvier 1954 Com. Terre-Neuve Cne propriéié dont Téten- 31 Mars 54 Rouge est de 10 m. de facade Rue Cimetière due n'est déterninée TEtat Bourg rue 9 de par profondes, Joseph Monfis- bornée bornée au par rue au UE Rant inoccupé, Mme. tière. au Sed Narcimetière, :" l'Ou- - Lm PI P'Est Albert Maet FE ESE EE est par CPAILTE Sully Roud A par rue Cimetière. 17 Fév. 55 thicu. Orimande 17 Fev.55 Terrier-Rouge. Une propritte rarale de 2 hrts. ba. Bréus ler Bazile Février 1954 Coni. Terre-Neuve Une propricte bornée au Benjanin, 31 Mars 54 Hab. Bourgeois bornée au Nord Hab. Dégràce. Nord Emile TELL Bazin m AL à FS roate, E à Pierre et p3r Jean " TESt à TEtat T RE, néus, Relir par Fèv. 55 François.

ale de 2 hrts. ba. Bréus ler Bazile Février 1954 Coni. Terre-Neuve Une propricte bornée au Benjanin, 31 Mars 54 Hab. Bourgeois bornée au Nord Hab. Dégràce. Nord Emile TELL Bazin m AL à FS roate, E à Pierre et p3r Jean " TESt à TEtat T RE, néus, Relir par Fèv. 55 François. Yatondec Mithilds Baciento 17. Fév. 65 inoccupé. ha, 25 Gervéus Paul du Cap-Hai- Une proprièté dont. determinée ler Février 195+ Com, de Marme- propriété par la 6 Avril 54 Ville n'est pas LL iar Ser Section des Marmon bornée Mme: lade. o Ferme, BLAeuD Ser- au rue T'Elal, vice Technique l'Etat, sets. B Sud Chiappini Sud par Lucius Innocent Docteur à TESL Esieune ET Tear rtalr T'Etat l'Ouest Claude Beliard à l'Oues: jacques. T'Etat E par la rue des Philidor Joseph 17 Fév. 55 jar la ronie pwbiqme. 17 FR.55 EE Fort-Li24 m. de ler Février '1954 Com. de, Fort-Li- Une propriété de au ha. bor: ldlung A 54 Com. m % protonHab. Legras nce aui Nord, Sud. TEtat berté Roa deor. au parDo. berté Section. TESt et i TOuest par Section Sud lère vacant. Fév. 55 NEL rimène a - Edouard E Elsura Piet.e terrain eur vacant et Com, de Ferrier Une de" 1 bor- Septimus 68 Avril 54 E par un au par MPA au la Grand'Rue. mett a IOuest par rurale de 3 Pierre Laveature 17 Fèv.65 Hab. Sect. Maribaroux. Petit-Gourde a par la rivière tme rue, Lamatric ArEst ct Chantal Hab, Bois ha. Une environ. proprièté bosnée au Nord 9 Février 1954 par une rue. Pierre 17 Pev. 55 Sair. Piose par rEtat inoccupé. au Sed l"'Est de. Ferrier Une de 1 ha, bor- Mme. Rosema Avril 54 par TEtat inoccupé. et a T'OuCom Hab. Ee au par LPD, à par VEtat Antilla inoccupé Edmond l'Etat. Sect, Petit-Gourde Maribaroux a rue, Pret et est par 16 Dautruche Lopez 17 Fév.65 T "nE Lamatrie Com. de Unc niesurant environ sur 24 Mars 1954 Froii par uhe. rue. Chrisciane Pompe 17 Fév, 55 Prince rue IE des 36 pieds AOTIRAST pierls de de profondeur ende St-Jean indéterminée le 9 Avril 54 sars protongée. par Hab BouE. viron, bornée au Nord a du : au S Edouard Pierre, auSud par lé 3ème Sect. à TEst IlEFE à T'Est mer, d Cayaainsi conmn par et E Antoibe ct à ROLA Mme. St Roc Dautruche TOuest par Chrisciane Ponipé Abrabam Pierre, Mme Marcins Ger Sufant 17 Fàv. Sjulr Victoire St-l.uc. André, Com. de Limbe Sert. Une bornée proprièté au E y2 carreau par la 10 Avril 64 17 Fév. 55 hab. Thomar au Basde et m, de. de 8 surat Phanord Mars. 54 lère. ETBA T'Est Prédes- StS ehmee tin tat Sect.

par Chrisciane Ponipé Abrabam Pierre, Mme Marcins Ger Sufant 17 Fàv. Sjulr Victoire St-l.uc. André, Com. de Limbe Sert. Une bornée proprièté au E y2 carreau par la 10 Avril 64 17 Fév. 55 hab. Thomar au Basde et m, de. de 8 surat Phanord Mars. 54 lère. ETBA T'Est Prédes- StS ehmee tin tat Sect. Ecrevisses. bornéc T'OuEHE Surin St-Ulysse ct m" s ruelle, au l'Est par ME par est par Dubréus Orélus, Elunina, - à i Fiv.36 vacant et TOu- - un route couduisant Com. de Fort-Li: Une propristé de 10 6A Josepl 13 At Avril " berté Marché x 16 HI. Aly Marau NEAR 17 Fév. 66 Sect, GHfic ErERE Une propritté de 0 m.de Vve, Servilus Mars # TEtal, au Ea par l'Etat, AnoVallières d8 N" Com. sur ni. de clès Charles Antoine le Marché puRue MEeS Zerevisses. E wornie utt lOurst APRst A par l.éence Sect. au Su4, TEM el 1 blic Ruffin oNEe l'Etat, par I"Riat vacant. 17 Fev.b Une de 8 #l. de Cléberi Pierre Giller 17'Fév. 55 de Une propriits de 3 ha, bar Antonine, 14 Avril Toussaint 64 Grosse-Roche de Vallières wropriée 6 m. de prolon- 31 Mars 64 Commune cul f née au Nord Sud Berilia au par S L Nurd Dufort Loi- Tibelius rEtat, # PA au l Sect. Berevisses: Vétus Esténord TEtut. seau. nérilia Tiberius, Séjour et TEtat, NE AFESt Sud_ par une. rubreal Gélia PRTRatpar TOuest par Debomnaire vat, et "n T'Ouest par une Pierre rEat. ravine. DES SOUM Preesiee 9 vlicitina Steitlon des bk CONTENANCE a 065 pefsratat SOUM. Prmi Sire des bieas CONTENANCE AM de demandes priseolatios mindes ihlicai Jean 17 Fév. 53 Com. de Caracnl de 6 m. re Cadérsy C Caulet 54 17 Fév. 55 Commune du de 13 Avril 54 rue Saint-Augustir atreeris de Mai Eaa Haitien rue e tere CRErRL m. Te de cingr' Sect, Bourg. temd a ME par Marmousets Sect, profondeur ES. fai Germain rEtat,au Ville. Etienne T la rue St-Augustin, PERL Sud par Br ME phr Claudius Al Ee nionor, T'Ouest par KerClaude AUT - vécus Morency. RE par la rue des S.Dont Cum. de Thomas- Une propriète de 1 ha. 29 llelvéus Thomas 17 Fév.ss Commune du. Cap: Une propriété de 37 22 1: Tuussaint 8 Rohespierre 54 17 Fèv. L6 sique Habitation bornée au 23 Avril 54 Haitien rue Henri de facade sur m. T de Mai Loguaille Section Thomas 1at : ume par Christophe Sect, ia profondeur bornée Nord Matelgate. un terrain FEtat, Fossette. Armand mm l'Etat, TEsi par Pierre par TEtat, a TEst_par à M La J'Elal ct TOuest par un une ruelle donnant accès terrain l'Etat. la rivière du haut Can Com, de Thomas Une E de 1 ha.

Haitien rue Henri de facade sur m. T de Mai Loguaille Section Thomas 1at : ume par Christophe Sect, ia profondeur bornée Nord Matelgate. un terrain FEtat, Fossette. Armand mm l'Etat, TEsi par Pierre par TEtat, a TEst_par à M La J'Elal ct TOuest par un une ruelle donnant accès terrain l'Etat. la rivière du haut Can Com, de Thomas Une E de 1 ha. 29 Siniéon 17 Fév.65 a l'Ouest par $ rus sique Habitation bornée au Nord par un ter- Lng, Avril 54 Tieant Christophe. Loguaille Section rain vacant TEjat, au Sud Commune de Camp indéterminée Arestène St-Jean 17 FÉv. 55 Matelgate. Thélucien Thélusma Perrin Hab. Conau Sud, a 11 Mai 54 à eretr Fas TEst par Boniface currence. # TOuest par rFta: Bernard l'Etat eta T'Ouest par un terrain yacaut 2 58 Déo Fév. E l'Etat, Com. de Une au de ha. Perti- 11 Pierre-Charles Mai 54 17 55, Com. de Thomas- Une de ha. 29 Ejucien 17 Fév.65 Neuve. bornée aLt propriéte "ge sique Hab., Pois- bornée au. Nord par Tho. 23 Xe, 54 gràce lère NeEr Norgaisse TEtat inoccupé, Felre au Graté Sect. Matel- mas l'Etat, au Sud a Compère Fils, l'Est T'Est l'Etat inoccupé et gate. par par Odurand Romelus Chéristiz TE i par Pertilus Nor- - e hant à T'Ouèst l'Etat. par Cler Com. gaisse Lne proprièté l'Etat. de 1 ha. 93 Terilien Desir 17 Fér. 55 Com. des Gonaives Une proprieté mesurant I Ticompère Mme. Neuve HTa au Nord Mme. 17 Mai 54 Hab. Rave 3ème ha. bornée au Nord. hiab. Joseph 17 Fév. 55 l'Etat, TaS ReLeT Section. Rave, Antisma TE 23 Avril 5* Rurale de gaisse au Sud FEEA Pertilus a TESt NorENE Ravé APa F'Etat inoccupé et à Posas rEtat, à FESt l'Etat mnoccupé. dont l'èten- François 17 Fér.55 TE Ravé Anexil OLEn l'Etat, Com. Ha- t. proprieté 19 Mai Chamile 54 l'Ouest T'Etat inoccupé. bitation LETI duc 'est déterminée la Com, de Cavaillon bio proprieté indéterminée Erita Jn-Baptiste. 17 Fév. 55 au NA mer, Hab. Flammand: bornée au Nord et au Sud 24 Avril. 54 T et Charles, a r'Oulère Section, l'Est. les Frelar rElat, Fireary EL Valdémar Ea et à par Tese indéterminée Mme. Murinclore r'Ouost- par la mer. 65 Com. de Roche-i- proprièté le Com. de Grande- Une. propriété de 64 50 Racius Racine 17 Fév. Bateau rue Nord bornée au Nord Mondière 54 17F Fév.6 Saline Htion. La- bornée au Nord par Vitai 24 Avril 54 Alexis. marché public, TEtat, au # à TEst par 23 Mai rle 1ère. Section, Philinne au Sud Ste.

Murinclore r'Ouost- par la mer. 65 Com. de Roche-i- proprièté le Com. de Grande- Une. propriété de 64 50 Racius Racine 17 Fév. Bateau rue Nord bornée au Nord Mondière 54 17F Fév.6 Saline Htion. La- bornée au Nord par Vitai 24 Avril 54 Alexis. marché public, TEtat, au # à TEst par 23 Mai rle 1ère. Section, Philinne au Sud Ste. Saul Therasan nio St-Pierre. à FEA par par a T'Ouest la rue Nordl le Alexis Libéral Azor par Msistall hrts. Philippi. TOuest public. Com. du Cap-Hai- (H. Dapuy. Alfrel 17 Fév. 55 Com. de Fort-Li Une de 9 ni. X 10 Antoine Daniel 54 17 Féy. 55 sien ree Pont Sect. Nord, au. Sud, a 26 Avril 54 berté rue Sainte- at, preytels facade bornée 24 Mai Ville. T'Est TOuest par le riAnne Sect. Ville: Nord Ruth Nelson IE vage te la mer. Edouard 17 55 tat. au eLar à l'Est par la rue Mme de indéterminée Féy. par neng Com. Chantal Une bons, Hab, Caimans 7e bornée Frta au un che- CHeg Avril 54 lie André l'Etat et à T'OuSection. min vicinal, au E par_la par la rue Ste-Anne. St-Gérard Hérard 17 Fév.55 propriété occupée par NoCom. de Port-de- M propriété indéterminée sias Noël, à l"'Est par l'Etat Paix rue. Voléc du bornéc Nord au le ri- 24 Mai vacant et à l'Ouest par T'EGrand-Fort. rage de : mer, d'atterrisago. ri peS Com. de Thomas tat Une vacant,, propriété de ha, 29 Bravestil Jn-Charles 17 Fév.5 FEst. le Camp par Emilien Similien sique Hab. Bour- bornée au Nord par Cler- 29 Avril 1954 r'Etat et à TOuest par le rine Sect. Matel zéus Odurand Pierre TEtat, Chéristin, au Sud T'Emorne Saintouain. 250 de Loulos Fernand Fév. 55 gate. Com. de Port-de Une prepriété de m, N à T'Est Prophélien Paix Hab. Bodin, sur 25 m. de 25 Mai 1954 Prophète tet. et à POuest lère Section (ban Eoarten au Nord un terrain vacant l'Etat. lieu). de mer, au Si Athaw Bazile 17 FÉV.65 lerivage. eeatie Com, Grosse-Roche de VaMières E" facade propriété 8. m. de et de 30 Avril' 54 par tat, Charlemagne à l'Est Lully, le rivage l'ESELO Eerevisses. ERA 'au ETe au de la mer et " I'Ouest par S à l'Est, ct TOuest par : le rivage de la mer. la rue de 1 29 Davilus Dayoute 17 Fév, 55 Com. Thomas Une 1 ha. Loniface 17 Fév. 55 Hab. Com. la Toitne Une bornée propriête au Nord, au ha. Sud, 25 Mai 1954 Lacou par, # 30 R.TA tastor sique bornée mr et M fe rEtat, Sect. Nan-Nord.. TEst a l'Ouest par. T'Eline Section Ma- gustin Su Ralentr Bussy Pierre tat, telgate. Truaie à PE par Salnave Com, la Tortue Une propriéue 1 ha. 29 Sanivilus Omelus 1954 17 Fév.

propriête au Nord, au ha. Sud, 25 Mai 1954 Lacou par, # 30 R.TA tastor sique bornée mr et M fe rEtat, Sect. Nan-Nord.. TEst a l'Ouest par. T'Eline Section Ma- gustin Su Ralentr Bussy Pierre tat, telgate. Truaie à PE par Salnave Com, la Tortue Une propriéue 1 ha. 29 Sanivilus Omelus 1954 17 Fév. 65 Zamor ct à POuest par un Hab, SAr Pierre-Aimé bornée au REt l'Etht, par au 25 Mai FRtat, 7ebz Com. de Thomas ECs de 1 ha. 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fév.55 Derrivière. Cadet rEtat, Hab. Logos bomnée Nord un ter- 30 Avril 54 Pret i Danicl Ténérol Brénor VESud l'Onest E NE Matelgate, rain vacant Th FRSE tatet Blanc l'Etat. par Fat" MMITA a Gédéon Com. de la de 1 la. : André Kaymonig 11 Fev: ss Joseph TEtat f et TOuest Hab, Créas Zent E Nord. Délus: 25 Mai 1954 Marincau Brunaud. dont l'éten- Jn-Louis Estivène 17J Fev. 65 Vieux-Sentier. nor ther au Sud de E Comn, . due propriét8 n'est déterminéc 30 Avril 64 Mésinor Siffort TEta' rue Nouvelle rets Présent Présen. au la Trea bornée Neta rue dor Pbae ct a TOust par dénommée NEAFe Cité,u N. Salvatur Willian I"'Elat. Sud Roossean, par MT" TFAt Fliphat par la Com. la' Tortue Une proprièie de 0 Plilius Mai Mesinor 1954 1: Fev. 65 grande Rosalvat AuHab, EAT bornée Nord. E : gustin, ""Fo TOuest par la l'Est ct # TOuest # T'Etat. grande route de Binol. Com. de la Tortue U'ne propriéte 0 ha. 4 Theodute Altidur 17 Fev. 35 Gonaives Une dle 0 ha. 6O St-Jean Théraménie 17 Fév. 65 Hab, hornée (in- : Mi 1964 Nan.jarques . -#a facmatr euv. toeiie. Nurd Mai 64 briel Fatta.te au sta par Nattily Tirat 4 Mine. Jeau, a par Cadet Joseilt, # PEst TRat SFT par Jean m clienin. et Charles et Olibrice. à POuest par R par TCAd Olibrun Com, th proprifte de ha, 29 Fieurissier. Pilassier 17 Fév. 66 Paix f" Mt bornée Nord le ri- a Mai 54 IIah, Com, de la Tertue Sect. Une au I lin,9 Cha Trévilun, s6 Ami 1054 li Fev. s5. 1ère. MLN Section, par Nard. Jacques Olibnu Mat au D. (amille Jacques E FRAt EA par Gmury P l'list Déts- - n par FleurisTEtat. E ssint TOuest Filassier. thene Inemes Samuel Hal a :lat, Ihext par kfai Sitaation de biene CONTENAN Dates NOM de DES prisentation SOUM Pablication Premitre Sitoation ers biene NOM DES OUM vai des denin ndes CONTLNANTE Dan l dr er prisrata biica Com.

FRAt EA par Gmury P l'list Déts- - n par FleurisTEtat. E ssint TOuest Filassier. thene Inemes Samuel Hal a :lat, Ihext par kfai Sitaation de biene CONTENAN Dates NOM de DES prisentation SOUM Pablication Premitre Sitoation ers biene NOM DES OUM vai des denin ndes CONTLNANTE Dan l dr er prisrata biica Com. Hab: Namn.Jaeques de la Tortue de 2 ha. 58 Luménes 1.ubin 17. Fév. 55 Sect. nan-Nord, pt TESt et au Sud, T'Elat à 25 Mai 1954 Cou, des Gonaives T'Ouest Cne la ha. 32, Com. de la Hab. Tortue Une ha. 29 Septimis Annestor 17 Fév. 55 Hab, Finel deme lurnée .Sthed au Nord Mme. Aliancine 28 Mai luissaint 54 17 Fév. 56 Sect. Aux Plaines bornée au TElat 25 Mai 1954 Section. Ausime Ilonoral PE.da au Magouala. au Sud l'Est Sud par Orvius Paul. T'E. à TEtat. rnt,. a TESt tar Vernicis de TJT Com. la Tortus - Hab. Aux TPAEAE ha. 29 Léonce Darcély 17 Fév. 65 Pierre T'Elat et T'Ouest Plaines au - Fénélus 25 Mai 1954 Filet Barhot FEtt. E Sechion Magouala Etienne eR" au Sud par Cons. Hab. Gonaives B propriété de 0 ha, 32 Saladin Notl *Jacquots, Fenélus Etienne, rEtat, a Section. Sr 4ème bornée Noxl., au Nord par Saladin 28 Mai 54 Fév. 5S Fénelus Etienne :E à Sud par Solon H otet par Joseph StJeamniton, TEst par SalaMarc l'Etat. dii Nodl et TOuest par e tAT la Tortue Sect. bornée Une propriéte au de 1 ha. 29 Anestal François 17 Fév. 5E Com, des Gonaives Idura Une propriété Pierre-Louis de 1 T'Etat. Voutes-Jacques. nio Nord par Anto- 25 Mai 1954 Hab, Finel sème au Idora Pierre-Touis 17 Fév. 65 Leblane rEtat, au Sul Section. bornée Nord par 2t 28. Mai 64 Jeannéus Jeannestal, l'Etat Fa" l'Est par Véra BoMajeune NrS M. l'Etat et TOuest par, lEtat a l'Est par Termitus ( Tilme -E Ganif TEtat. sta T'Ouest par ChaHab. Com. de la Tortoe Sect, Une propriété de I ha, 29 Nériphin Nécy 17 Fév. 55 Con. Joseph "'Etat. Trésor bornée au Nord SamMai 1954 Gonaives par t proprieté de G5, Orélus liernard Nan-Plaine. SOF Ogard l'Etat, au Sud Hab. Section. ALGP 4ème, bornée au Nord par aaee 38 Mai 54 Fév. 66 par Présuma T'Erant Eximé "Etat, Sud tat à Pet Samson AErRest t.tre T'Elat : l'Ouest par E. par Altéon Mervil Méra TEtat. TElat et à FOuest par la Com. de la Tortue proprièté de 1 lia, 29 André Wi illras rivière l'Etat. E Hab. Trésor Sect.

ALGP 4ème, bornée au Nord par aaee 38 Mai 54 Fév. 66 par Présuma T'Erant Eximé "Etat, Sud tat à Pet Samson AErRest t.tre T'Elat : l'Ouest par E. par Altéon Mervil Méra TEtat. TElat et à FOuest par la Com. de la Tortue proprièté de 1 lia, 29 André Wi illras rivière l'Etat. E Hab. Trésor Sect. bornée au Nord Madé 35 Mai 1954 17. Fév. 55 Hab, Com. des Finel Gonaives 4ème. Une, propriété au de e ha. 32, Charilus 17. Fév. 55 Marouge. Marisaintc,au parJ JoSection, bornée Nord Chari- 2S a ArH silus Joseph, H par lus Joscph. an et Pierre-Louis E Présendieu Baptiste FEtat T'Est l'Ouest par Bien-Aime Stro.4" Ernest par Mahawtière Saladin ROL à Com. de Tortue e propriété de 1 ha. 29 Tibien Auenstable 17 Fév Cont. des Gonaives Lne propriété 0 ha. 97, Solon Jeamiton Hab, Att bornée, Nord par Saint- 25 Mai 1954 55 ilation. 4eme Duquenay bornée au .i par Paul 28 Mai 64 17 Fév. Sect. La Vallée Pierre i TEtal. au Sud Section. Saladin Garçon. TEtat, Nort. :" Sud par Racine Prudent T'Eiat, l'Est par P"ele par Racine Prudent Solon Jeanniton rEtat ct a lEtat rOuest par FsrOusst par un chemin puCom. de ls lortue E propricté Ptio de 1Eat. de 1 Laurision. Louis Com. des, Gonaives LE proprièté de ha. 32. Frnest Hab. Clorisse. bornée au Nord par E 25 Mai 1954 171 Fév.55 Hation. 4éme Sestion., Duquenay bornée Nord Mme. 28 Mahanliere Mai 54 17 Fév. 56 : Zerné l'Etat, Sud Mlervil Paer au Elgira Cléxidor Ernest Mahautière, HE - reat Phe par Vadius Cénexis par Ernest Mahautière et TEtat et à T'Ouest rOuest tière. par Ernest MahauJeannestal rets Com. des, Gonaives "Hah. Com. la Tortue propriété de 0 la, 64 Saintilus Blanc 17 Fév. 56 Hation, Duquenay bornée Une propriété Nord de ha. 97, Aldajuste 17 Fév. 63 &AI au Nord par Vadius 25 Mai 1954 4ème Section. Mervil au par Altéon "g Mai 54 l'Etat, - Cenexis Sud Jn-Bart Tente à Sud. par Elnéus Zerné Hég IFÉt Philippe, TEst par Salomon Pierre-Jean Renélus Ernest Néilan, et TOuest FEar TOuest par ElCom. des Gonaives E Mahautière. de hia, 94, cishlo TEtat. Hation, St-Vicor foachim 17 Fèv. Com. la Tortue B propriété de 0 ha, 64 Côlibon Auristin 17 Fév.55 land 4ème Chamber- TE al Nord par Zoraide 2s Mai 54 Hab.

Hég IFÉt Philippe, TEst par Salomon Pierre-Jean Renélus Ernest Néilan, et TOuest FEar TOuest par ElCom. des Gonaives E Mahautière. de hia, 94, cishlo TEtat. Hation, St-Vicor foachim 17 Fèv. Com. la Tortue B propriété de 0 ha, 64 Côlibon Auristin 17 Fév.55 land 4ème Chamber- TE al Nord par Zoraide 2s Mai 54 Hab. EI.IP bomnée au Nord par Cher- 25 Mai 1954 Section. Toussaint PEtat, IEtat. Nr EU" AEULE par d PATE Vernicia Pierre mexant l'Etat, l'Est TElat rivière M TOuest par une Salomon Tehato à rOuest Pierre-Jean par Saintilos Ptest Commune Neuve tas Ter- hornée Une proprièté au Xord de 1 lia. TEtat 29, Dézinor 17 Fév. 55 Eute TEtat 2éme sIungs Mai 54 Com. la Tortue au Rarsesi Sud Hab. Une propciété de ha. 1 Thelancier Cémexait 17 Fév. 55 Sect. rurale de inorempe. à R T'Etat &AT bornée au Nord, au Sud. à 25 Mai 1954 Bois-neuf. inseenyé. et TEst a tar l'Etat et à lOuest par l'Etat. hnceupé l'Ouest par Com. Hah. de Tendron. la Tortue L propriété hornée de 3 ha. Nord, 41 Dormeus 25 Mai Altidor 17 Fév. 65 Commune de Ter- FElat Une RT indéterminée. Vve: Cre N : Sud, a l'Est et "'r T'Ouest vigne. re-Neuve Hab. La- bornéc au. Nord par 29 Mai 54 Joseph 17 Fév. 65 l'Etat. nocrupé, Sud LSe Com. de la Tortue # propriété de I ha. 23 Bathélus Dovalus Louis S.ins Toa Htion. Herhe-Ma- a. 43 ca. barnée Nord,, 25 Mai 1954 17 Fév. 55 l'Est età l'Ouest par l'Etat rin. au Sed.à l'Est et # rOuest Com. Terrier- inoccupé, Une l'Etat. Rouge t Calvai. pronriète indéterminée, Michael Gédoon 17 Fév. 5s Com. Hab. Tortie 5. propriété de ha: 29 Mmne, Milus Pierre 17 Fév. 55 re Sect, Bourg. bornée nette Bru: 29 Mai 54 bornée au Nord par Josilus Sud Fint3a 25 Ma: 1954. aes L Section Marouge. TEtat, Sud pa: Frangelle Milus l'Etat, FHRST mates à par - Tolea Nora. de LE A St-Gélus FEtaL et a rOnest R Pierre St-Marc Pin- dep m. de propriété facade AE sitr so TE SU de Célestin 30 Roger 17 Fév. 55 Com. la Tortue B St-Gêlus propriété E 1 ha. T'Etar. 29 Josilus Josephi chinat. nenfondeur. bornée au Rei Jniller 1954 Hab. AIatS bornée au Nord par Elmica 25 Mai 1954 17 Fév. 55 continuation. de la Section Marouge. Pierre, Sud Mm-, Rit" aU Sud. par la & Nulus Tetre à heE par Uréserne de lArmée Haiti. dien Baptiste et a i'Quest PESL Pétion par contimation a de la E Mme, Bien-Aimé SaintPierre TOuest par Com.

ondeur. bornée au Rei Jniller 1954 Hab. AIatS bornée au Nord par Elmica 25 Mai 1954 17 Fév. 55 continuation. de la Section Marouge. Pierre, Sud Mm-, Rit" aU Sud. par la & Nulus Tetre à heE par Uréserne de lArmée Haiti. dien Baptiste et a i'Quest PESL Pétion par contimation a de la E Mme, Bien-Aimé SaintPierre TOuest par Com. de RAdCa Com. la Tortue Une de 0 ha. Elmica Grande- propriéte rurale E Hab, aiees hornée Eut au Sud. : 26 Mierre Mai 1164 17 Fév.65 Saline neau. Hab, Pole- ha. environ, hornée E Leirane 17 Nuvembre Dorlus 1964 17 Fev. 35 Marouge. ef : TOuest FKint. . Pation Colimon # P.au (om. de S Julien NE Hab. propriété " ha. 29 Jeannécius Lange 17 Fév, 65 Jules TRiat, Nord MauETA Sect. ERNeT 25 Mai 1964 Delicier Aéran: LE La Vallée. rice PRUREN Sud FEtat, AIeUAeE tar Taul FEIat, à Com. de Gele-Sali- EEmile StPieee "Rtat. E E Rims Tie Hlah, I'ue prop, rarale de Hs ha. T'Etat " A FOuest par ES Drouin, 70 environ hornée Noril Roger 8 Déeembre Celestin 14 Mars 53 Pierre YEtt par Mne, Gesner tisa la Tortue AuH f Une propriété de ha. 29 Izinor Ruste B., au Sul Auau par RAT Nord Elkira Pierre-Charles 17 Fév. 55 kuiste Rte P. " PEst Ecue au Sud Lu- 26 Mai 1964 Saintilns. méus Lubin, à P'Ral Ge. p. EE Fea jar hrts, nius Jeannestal et à "Nt un chemin, TOuest Con de Mira- Une Allv p. ! l'Arcahaie t propriété de 0 ha. in Jean koine (lRue ou urhaine HAITIMER f Sect. environ bornée au Nord par Eliphat 125 1 17 Fév. 56 Alexandre hornée par Sn.Eceu trers Mai 1964 Pétlon, les Nea Bellandle 7 Avrit Sect. des Vases, hrts, retmeis, par Mérilus PEat, au fon EE 12 Pévrier 1085 par Pauléus "Etat, T e E Joseph par I. Guilbaud l'Etat et à Elins, A E e Rue Alexandre Gd et d. Ares rue l'Ouest par l"Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick