Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T a - . - MO LUDOVIC Direcleur: A CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 4 Avril 1955 PORT-AU-PRINCE 110èma Année No. 27 16/3/55. SOMMAIRE HC4 FM/115SA Haitien et le CK26 GOVT SVAT 16 1400 Service da Protocole: Cables échangés entre le Gouvernement du Couronnement du SouVATICANCITY St-Siège Apostolique, a T'occasion de Tanniversaire Excellence Mauclair Zephirin Haiti verain Pontife. de le pension de Madame Vve. Manrice St-Cyr. Ministre Atfaires Etrangères P.AU.P. -Arrêté approuvant la liquidation Services Publics le Jeudi et le Vendredi 7 et Sainteté très sensible filial message me charge exprimer Votre -Arrêté prescrivant le chômage des Se et Gouvernement haitien sentiments vive reconnaissance. 8. Avril.1955. relatifs à la franchise Adrien douanière PierroExcellence Substitut Secrétairerie d'Etat des Finances: à M. de Matteis fils, Madame au de Dellacqua, à Timportation accordée articles nécessaires fonctionnement DEEE Antoine, M. Aristide Pétoia pour les leurs ateliers et usines. Nationale: Communiquis relatifs à Tagrément Marrigot, Secrétairerie d'Etat aux de Caisses "Economie Populaires de Sources Chaudes, à Savane Anse-Rouge, à Roches, Petito ARRETE officiel Deseau-Bois sccordé Dehors, et +L'Essors ayant son siège Rivière de l'Artibonite. timbres-poste .Cyclone Hazel, cartes géogre Procès-verbal de vérification des phiques. Extraits du Registre des Marques de fabrique PAUL E. MAGLOIRE Secrétairerie d'Etat du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de commeree. Avis. Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; la retraite et la pension militaires; Vu la Loi du 28 Juillet 1952 Veuve sur Maurice ST-CYR, épouse légitime Considérant que ST-CYR. Madame de son vivant Employé Civil de T'Armée service du Protocole de feu Maurice les conditions prévues pour bénéficier de la pension: Défense Excellence le Président de la République et d'Haiti. remplit Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Cables échangés entre Son des Relations Extérieures Sur le rapport du el Sa Sainteté le Pape, S. E. le d'Etat Ministre du Vatican, à Toccasion de l'anNationale; Arrête: le Substitut de la Secrétairerie du Souverain Pontife. à la somme de CENT niversaire du Couronnement Article let- Est approuvée (Gdes. la liquidation 150.00). à partir du ler Février Sa Sainteté le Pape Pie XII CINQUANTE 1955, de la pension GOURDES de Madame Veuve Maurice ST-CYR. tiré Cité du Vatican du couronnsment de Votre Article 2- Le montant de la valeur prévie par cet Arrêté sera A Toccasion du glorieux anniversaire agréable de lui exprimer, tant en forme mon de la Caisse des Pensions de lAtmée d'Haiti.

. la liquidation 150.00). à partir du ler Février Sa Sainteté le Pape Pie XII CINQUANTE 1955, de la pension GOURDES de Madame Veuve Maurice ST-CYR. tiré Cité du Vatican du couronnsment de Votre Article 2- Le montant de la valeur prévie par cet Arrêté sera A Toccasion du glorieux anniversaire agréable de lui exprimer, tant en forme mon de la Caisse des Pensions de lAtmée d'Haiti. et exécuté à la diligence Saintsté il m'est particuli8icement Haitien. les voeux sincères que et offrir Article 3- Le présent Arrêté sera publié celui du peuple E nom qu'en de son règne, son bonheur personnel à la Sainte du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. pour la perennité filial et de mon attachement le 25 Mars 1955, An Tassurance de mon respect Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Eglise Paul E. MAGLOIRE 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Président ae la République d'Haiti Par le Président: 42 15 1200 GHR SVAT FG Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et do la Défense Nationale: PPX66 TG654 VT158 VATICANCITY LUC G. PROPHETE Son Excellence Paul Magloire P. Prince Précident de la République Excellence des voeux et des ARRETE Nous sommes reconnaissant à Votre volontiers à cette occasentiments qu'elle nous exprime et lui le redisons noble peuple Haitien sion notre paternelle sollicitude pour Pius PP XII PAUL E. MAGLOIRE PRYSIDENT DE LA REPUBLIQUK Port-au-Prince, le 12 Mars 1955 Vu larticle 79 de' ta Constitution; 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, moVu l'article 3 de la Loi du 1931; Son Excellence Angelo Dell'Acoua difiée par celle du 17 est Juillet de traditiou que les Services Publics chôment Monseigneur d'Etot Considérant qu'il Substitut de la Secrélairerie le Jeudi et le Vendredi de lu Semnine d'Etat de Sninte; PIntérieur; Cité du Vatican à l'occnsion de TanniverSur le rapport du Secrétnire Vous prie demander Sa Sninteté accepter ceux du gouvernement Arrôte: saire de son couronnement mes la gloire vreux de sincères, son règne et pour la triomphe et du peuple Haitiens pour Article ler-Les Services Publics chômeront le Jeudi.et lo Vendrede la Sainte Eglise. Mauclnir Zephirin di 7 et 8 Avril 1955. Secrétaire d'Etat des Relntions Extérieures LE MONITEUR officiel à la Société sur Torganisation coopérative, uccurde Tagrément -Caissa Populaire de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'Epargue et de Crédit dénommée Article 2- Le présent Coopérative ayant son siège social à Ause Rouge: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur.

di 7 et 8 Avril 1955. Secrétaire d'Etat des Relntions Extérieures LE MONITEUR officiel à la Société sur Torganisation coopérative, uccurde Tagrément -Caissa Populaire de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'Epargue et de Crédit dénommée Article 2- Le présent Coopérative ayant son siège social à Ause Rouge: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Anse Rougen est inscrite au registre Naticnal le 2 Avril 1955, An La Caisse Populaire de Anse Rouge Donné au Palais National. à Port-au-Prince, des Coopératives au No. C-11 le 23 Mars 1955 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, Par le Président: Julien LAUTURE l'Intérieur: LUC PROPHETE National de la Coopération Le Sccrétaire d'Etel de Président.Déitigue du Conseil SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES National de la COMMUNIQUES Au cours de la séance du 14 mars 19 de 1955 la loi le Conseil du 14 Septembre 1953 Coopération a, en vertu de Tarticle l'agrément officiel à la Scciété 1949 exonérant de tout droit sur Torganisation coopérative accordé aCaisse Populaire de Conformément à la loi du 8 Octobre les besoins de leurs d'Epargne et de Credit dénommée les matières reçues pour Coopérative son siège social à Marigot. de douane à l'importation, d'articles des Industries Nouvelles Marigots ayant au National des ateliers et usines par les fabricants la Secrétairerie d'Etat des La Caisse Populaire de Marigot est inscrite registre ou, par les exportateurs des dits des articles, intéressés, que la franchise douaCoopératives au No. A-12 le 23 Mars 1955 Finances porte à la connaissance Alfred de MATTEIS Fils pour les obPort-au-Prince, nière a été accordée à Monsieur de fabrication de tôles galvanisées et LAUTURE son Julien jets destinés à entreprise du Conseil National de la Coopération ondulées. Port-au-Prince, le 21 Mars 1955. President-Délegué 1955, le Conseil National de la Au cours da la séance du 21 mars la loi du 14 Septembre 1953 de l'article 4 de la loi du 29 juillet a, en vertu de Tarticle 19 de officiel à la Société Conformément aux dispositions à les matières coopération accordé T'agrément aCaisse Populaire de tous droits de douane Timportation les sur Torganisation coopérative, de Crédit dénommée 1952 exonérant de leurs Ateliers et Usines, par fabricante Coopérative d'Epargne et social à Bois Dehors 2e, reçues pour les besoins les des dits artiayant son siège d'articles de la Petite Industrie ou par exportateurs à la connaissance des Dezeau-Dols-Debors Dessalines. au registre d'Etat des Finances porte Adrien de est inscrite cles, la Secrétairerie franchise douanière a été accordée à Madama La Caisse Populaire Déseau-Bois-Dehors au No. C-12 intéressés que, la néoessaires au fonctionnemcni de son National des Coopératives Pierre-Antoine pour les articles le 23 Mars 1955 DE LUXE dit -MAIN-. Port-au-Prince, atelier de .TRICOTAGE Port-au-Prince, le 22 Mars.

rien de est inscrite cles, la Secrétairerie franchise douanière a été accordée à Madama La Caisse Populaire Déseau-Bois-Dehors au No. C-12 intéressés que, la néoessaires au fonctionnemcni de son National des Coopératives Pierre-Antoine pour les articles le 23 Mars 1955 DE LUXE dit -MAIN-. Port-au-Prince, atelier de .TRICOTAGE Port-au-Prince, le 22 Mars. 1955. Julien National LAUTURE de la Coopération Président-Délégué du Conseil : de larticle 4 de la loi du 29 Juillet Conformément aux dispositions à des matières le Conseil National de la 1952 exonérant de tous droits de douane et Fimportation. usines, par les fabricants Au cours de la séance du 21 mars 1955, la loi du 14 Septembre 1953 réçués pour les besoins da leurs ateliers des dits articles, a, an vertu de l'article 19 de officiel à la Société d'articles de la Petite Industrie ou par les exportateurs à la connaissance des intéCoopération sur Torganisation coopérative, de accorda Crédit dénommée TAgrément -L'Essor- ayant son la Secrétairerie d'Etat des Finances est porte accordée à Monsieur Aristide Coopérative d'Epargne à Roches et 4e, Petite Rivière de l'Artibonity. ressés, que, la franchise douanière telles que fil spécial, perles, colsiege social à Savane est inscrite au Registre PETOIA pour les matières premières nécessaires à son entreprise de conLa Caisse Populaire de Savane No. C-13 à Roches liers en verre et agrafes métalliques colliers. National des coopératives au fection et d'exportation de Port-au-Prince, le 23 Mars 1955 Port-au-Prince, le 23 Mars 1955. LAUTURE Julien de la Coopération Président-Daligue du ConseilsNational DEPARTEMENT DE LECONOMIE NATIONALE CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION DE TIMBRES-POSTE DE VERIFICATION COMMUNIQUES PROCES-VERBAL -Cyclone Hazel-, wCartes Géographiquesdu 21 mars 1955, le Conseil National de la cinq et le jeudi trois mars, les soussiAu cours de la séance de l'article 19 de la loi du 14 Septembre 1953 L'an mil neuf cent cinquante Coopération a, en coopérative, vertu accordé lagrément officiel à la Société de gnés: représentant le Département des Fisur Torganisation d'Epargne et de Crédit dénommée wCaisse Populaire Anse 1o) Monsieur Luc Armand. Cooperative Souroes-Chaudes, ayant son sièze social à Soures-Chaudes, nances; TAdministration Générule 20) Monsieur Félix Salnave, représentant Rouge. de Sources Chaudes est inscrite au registre Nndes Contributions: de ln Baniqque NatioLa Caisse Populaire au No. C-10 30) Mansieur Vietor M. Coicou, Sous-Directeur rional des Coopératives Mars 1955 nale de la République d'Hniti; Service des Timbres Port-au-Prince, le 23 4o) Monsieur Frunck A. Bouchereau, Chef du LAUTURE en dile Banque; d'Hoiti Julien au local de la Banque Nationale de la République en Consoil National de la Cooperation sont réunis at du Magasin de l'Etat, 3E présidont-Daltigui du à Port-nu-Prinee, angle des Rues PAQUETS Firou de Timbres-Poate -Cyclone vuo de vérifier CENT VINGT 1955. . suivant facture du Janvier 0e Hnzel", -Cartes Géographiquese.

; d'Hoiti Julien au local de la Banque Nationale de la République en Consoil National de la Cooperation sont réunis at du Magasin de l'Etat, 3E présidont-Daltigui du à Port-nu-Prinee, angle des Rues PAQUETS Firou de Timbres-Poate -Cyclone vuo de vérifier CENT VINGT 1955. . suivant facture du Janvier 0e Hnzel", -Cartes Géographiquese. CAISSES remises par TAdministration Génèrals 1955, le Conseil National de la afférente h CINQ Au cours de la sédnce du Tarticle 21 murs 19 de la loi du 14 Septembre 1953 des Contributions. Coopération a, on vertu de La vérification faite, il a été trouvé: Sept Cent Cinquant: Mille Timbres Cyclone Hazels IR été déposé par Me. Albert Ethéart et enregistré le ler Un Million Type G. 0.10 Couleur: Saumon 1952 au No. 300 Reg. 13 pour une durée de' 20 ans la marque: Février Deux Cent C.nqcante (1.000.000) Mille 0.10 Noir Cinq Cent Mille (500.000) 0.10 Saumon Cinq Cent Mille (500.000) 0.20 Rouge 0.20 Bleu SOIT UN TOTAL DE TROIS MILLIONS DE TIMBRES-POSTE *Cyclone Hazel, Cartes Géographiques lesquels ont été livrés à la Banque Nationals de la pour étre tenus aux ordres de l'Administration République d'Haiti butions. Générale des ContriEn foi de quoi le Drésent an que dessus. en QUATRE Procès-Verbal a été dressé les jour, mois et (S): Luc A:mand EXEMPLAIRES, et signé après lecture. Félix Salnave Victer M. Coicou Franck A: Bouchereau -PAGODE. SECRETAIRERIE D'ETAT. DU COMMERCE La marque appartient à la *FILATURE & FILTERIES REUNIES. Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Elle s'applique aux fils de lin et de coton en tous genres fabriqués par Ila été déposé par Me Georges la déposante. 1952 au No. 294 Reg. 13 pour une Baussan durée de et enregistré le 28 Janvier 20 ans la marque: -DELMOR. La marque appartient à la -SHORP & Il a été déposé Me. Albert Ethéart et le Elle s'applique dans DOHME 1952 au No 301 13 une enregistré ler Février l'industrie et le INCORPORATED, durée BRL protéine. commerce de la pour de 20 ans la marque: vitamines. préparation carbohydrate contenant du foia déposante numéraux à une et Ia été déposé par Me. Georges 1952 au No. 295 Reg. 13 pour une Baussan durée de fils 20 enregistré le 28 Janvier ans la marque: -CADROSON. TED.. La marque Elle appartient à la *SHARP & DOHME, -COQ. à un minéral s'applique et à une dans lindustrie et le commerce de INCORPORA- la déposante, préparation de vitamine. La marque appartient à la -SOCIETE ANONYME FILATURE & FILTERIES. Elle s'applique aux fils retors en tous genres. en lin, en coton, en soie artificielle fabriqués par. la requérante, Il a été déposé par Me. Georges Baussan fils et Janvier 1952 au No. 296 Reg. 13 pour une durée de 20 enregistré ans la le 28 marque: -CAPTIVITE. Il a été déposé par Me. Albert Ethéart et enregistré le 2 Février La marque appartient à la -SHARP & DOHME 1952 au No.

fils retors en tous genres. en lin, en coton, en soie artificielle fabriqués par. la requérante, Il a été déposé par Me. Georges Baussan fils et Janvier 1952 au No. 296 Reg. 13 pour une durée de 20 enregistré ans la le 28 marque: -CAPTIVITE. Il a été déposé par Me. Albert Ethéart et enregistré le 2 Février La marque appartient à la -SHARP & DOHME 1952 au No. 302 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque: Elle minéral s'applique dans l'industrie et le commerce de INCORPORATED. la et à une préparation de vitamine déposante, à un ALROPIANE Il a été déposé par Me. Georges Baussan fils et THRLAD Janvier 1952 au No. 297 Reg. 13 pour une durée de 15 enregistré ans la le 28 marque: -CREAM OF THE WEST. Elle La marque appartient à la *NAPLE CEAF MILLING CO LTD" -AEROPLANE. de blé. s'applique dans l'industrie et le Commerce du déposant, à la farine La marque appartient à la -SOCIETE ANONYME FILATURE & FILTERIER Elle s'applique aux fils retors en tous genres fabriqués par la requérante 1952 II a au été No. déposé 298. Me. Louis Montas et enregistré le 28 Janvier 13 pour une durée de 10 a ans la marque: -FLORYLIN. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La marque appartient à la -NORDDEUTSCHE Service des de A. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce HAFEINDUSTRIE de la société Marques Fabrique et de Commerce levures en général. aux (Loi du 17 Juillet 1954) No. 350 bis.- Extrait de la requête en date du 17 Janvier 1955. Ils été déposé Me. Georges N, Liger et enregistré le 29 Janviet II est certifié de 1952 au No. 299 RE2 13 pour une durée de 20 ans la marque: et de Commerce qu'aux termes la loi sur les Marques de Fabrique Thomgs Kerfoot & Co Limited, société organisée et W K Mopérant sous le régime des lois de In Grande-Bretagne, ayant son siège social à Batdaley Vale Mills, Oldham Road, La marque appartient à la W K M INTERNATIONAL gland, représentée pur Me, Jear P. Salès, son Bardsley, Lancashire, EnCORP- Elle s'applique à des soupapes de barrage, employés dans des une demande d'enregistrrment de la mundataire, a présente tuyaux servant à transporter les huiles, gaze et des liquidea. à la classe (10). marque: -VAPEX. appartenant Nos. 410 411 412 une ilemande d'enregis' remen: de la marqua: PEARS Extrait de la requête en date du 28 Février 1955 RENT SOAP LABEL, appartenant à la clusse (3). TRANSPAIlest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de de Commerce International C.allucottonproducts Fabrique et PEARS nyme organisée et opirant sous le régime des Company, lois de Société l'Etat ano- de Delaware, E.U.A.. ayant son siège social à 919 North Michigan Avenue, TRANSPARENT Chicago, comté de Cook, Etat d'Illinois, E. U. A. Jean P. Salès son mandataire a présenté une demande représentée par Me. SOAP des marques: -KOTEX..

aux termes de la loi sur les Marques de de Commerce International C.allucottonproducts Fabrique et PEARS nyme organisée et opirant sous le régime des Company, lois de Société l'Etat ano- de Delaware, E.U.A.. ayant son siège social à 919 North Michigan Avenue, TRANSPARENT Chicago, comté de Cook, Etat d'Illinois, E. U. A. Jean P. Salès son mandataire a présenté une demande représentée par Me. SOAP des marques: -KOTEX.. *DELSEY., -KLEENEX. d'enregistrement classe (16) appartenant à la à No. 413 Extrait de la réquéte en date du 28 Février 1955 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de de Commerce Volkswagenwerk G. m. b. H, société à responsabilité Fabrique et No. 417kimitée organisée et opérant sous le régime des lois de ayant son siège social à Wolfsburg, Allemagne de l'Ouest représentée lAllemagne par Me. Extrait de la reçuéte en date du 28 Février 1955. Jean P. Salès son mandataire, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -MONOGRAMME VW DANS UN CERCLE. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique nant à la classe (12) apparteet de Commerce William Grant & Sons Limited, société organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande-Bretagne, ayant son siège social à Tje Glenfiddich Distillery, Dufftown, Scotland, représentée. par Me. Jean P. Salàs. son mandataire, a présenté una demande d'enregistrement de la marque: -STAND FAST, appartenant à la classe (33). No. 418. Extrait de la requête en date du 28 Février 1955. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce General - Nos. 414 415.- Foods Corporation, sociéts anonyme organisée at opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E. U.A., Extrait. de la requête en date du 28 Fevrier 1955. ayant son siège social à 250 North Street, White Plaine, Etat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, son mandataire, a Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique présenté DESSIN une D'UNE demande d'enregistrement de la marque: -CALUMET & et de Commerce Lehn & Fink Products Corporation, société TETE DINDIEN. eppartenant à la classe (30). anonym: organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat de Delaware, E.UA, ayant son siège social à 192 Bloomfield Avenus, Blocmiield, AI Etat de New-Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, SOI. mandataire, a présenté une demande d'enregistrement des marques: <DOROTHYGRAY. HINDS LABEL & BOTTLE- appartenant à la classe (3). -ROSE COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC Société Anonyme Haitienne au Capital de $760.000 FORT-AU-PRINCE HAITI AVIS Hinds MM. les Actionnaires da la Compagnle sont convoques en AssemHeapalla bléc Générale Ordinaire, au Bureau dela Compagnie à Port-au-Prince, Hlaiti, le lundi 16 mai 1955 à 10:00 A.M. Ordre du Jour: I Lecture du procès-verbal de T'Assemblée précédente; 2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation de comptes; 3) Election du Conseil d'Administration; 4) Affaires courantes, Le Conseil d'Adninistration Port-au-Prince, le 19 Mars 1955 No.

AssemHeapalla bléc Générale Ordinaire, au Bureau dela Compagnie à Port-au-Prince, Hlaiti, le lundi 16 mai 1955 à 10:00 A.M. Ordre du Jour: I Lecture du procès-verbal de T'Assemblée précédente; 2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation de comptes; 3) Election du Conseil d'Administration; 4) Affaires courantes, Le Conseil d'Adninistration Port-au-Prince, le 19 Mars 1955 No. 416.- AVIS Extraic de la reqquôte cn date du 28 Février 1955. Lcs chèques émis nux nuéros: Il est certifié qu'aux termes de la loi 378119.- le 27 Décumbre 1954 à l'ordre da Amédée JEAN-LOUIS, de Commerca sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdee 249.50 (Article ct A. 6 r. Peari Linited, une corapagnie O.AC.O.) opGrant sous le régime des lois de la Grande-Brotagne, organisbe ot 460601.- le ler, Févriet 1955 à l'ordre de Marcel NICOLAS, Jacmel. social à The Soap Wosks, Louden ayunt son siège et s'ilevant à Gourdes 50.00 (Article 494) Roud, Iuleworth, Middlesex, En83994. la 28 Février 1955 A l'ordre de de glani, Moleus représentée par Mc. Jean P. Sales, Aon du Cide. Sglino, et s'elevant JEAN, Juge Paiz mandataire, a présenti à Gourdes 185.00 (Article 505) étant egarés sont. décluris nuls; duplicata devaut en être dressés. DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pr NOM SOUM Sues des bieni NIPNANCE de blica Sitaation des biens CONTENANCE untas "nmr d E Mernt Vum. de Limbé Une propriete arbaine de a Mme. Joseph G. Limbé Rue Hai Une proprieté urbaine de 6 Dimios 5 Beasar 1953 17 Fév. 55 Rue Desgrieux. m. 9 métres. bornée au 17 Fév: 55 tienne. de façade sur 7 au m. depro- Décembre Nord pa: la rue Cap-Haitien, urgO Octobre 1953 RatiA bornée Nord par au Sud par la Sagesse, larue Haitienne. au Sud. i T'Est par les at Bedra Be Démius Besars PEtat, E lizaire et a T'Oucst par M. l'Etat, Léonard. 3rOuest par SterBossuet Mathieu. R Lom. TAcul du Une proprièté de 6 m. de Benjamin Elios 1: Fèv: S3 Com. de Léogâne Une propricté dont les dimen- la- Mme. Olumcia 17 Fer.s5 Nord. façade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont indéterminées. au par Alphoase 10 Dicembre 1953 deur, bo.nécau Nord.

uet Mathieu. R Lom. TAcul du Une proprièté de 6 m. de Benjamin Elios 1: Fèv: S3 Com. de Léogâne Une propricté dont les dimen- la- Mme. Olumcia 17 Fer.s5 Nord. façade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont indéterminées. au par Alphoase 10 Dicembre 1953 deur, bo.nécau Nord. au Sud, est bornée Nord lEst et a l'Ouest par PEtat. tric rivage de la mer. au Surl l'Etat. à l'Est par PEat Cumu de Mont-Or- Une propricté de + m. 30 Clema Codio 17 Fev.55 E a l'Ouest par PEtat. rue Bois m. de façade, bornée Nord Novembre 1953 Con. dont Pietre Luciane IT Fev.65 Rt Cao. au Sad : Octade jacmel, Une propriété dimen- la- 10 à par EE Gustave, TEst une sions sont au par Dicemb:e route pablique et TOuet quelle boréc TR une route Mme. Neptune prét. Com. de Mont-Or- Gt ieté r m. x 30 Alusmir Napoléon 17 Fév.55 au un couloir. E ganisé rue Bois- m. de F bornée au Novembre 1953 fTe par 1RAR et à l'Ouest Lacoche par r'n Cao. Section Nord par Antoine Napoléon Bourg. PEtat, au Sud Evariste t rue e Calvaire. Jean PEtat, a E par une de 9 Mme. 17 Fév. 55 route publique et TOuest Com. Fort-Li Une de propriété su: de 11 Daréus Décembre Jn-Jacques 1953 une route berté m. lacade dator s Com. de Limonade tH propriée létendue The-meus Petit Frère 17 Fév. profoadeut, bornée Nord Section Bois de de ba. bornée au ct Michel Blor 55: par Estilia PEtat, etL u FT lance Hab. Du- Nf par. Grande Rivière, 10 Nevembre au Sud par José mesnil Sud Joachim Richard T'Etat. à T'Est par la Fres l'Etat. " l'Est une route raclEtat. à l'Ouest parl lEtat vicinale et i Rosar par le vacant. Plaine du Nord.Une sbemnin de, T'Etat. urbaine de 7 Lonis Sylvestre 17 Pév. 55 Com. de Fort-Li Une propriété uibsine de Anoclès Charles Antoine 1953 17 Fév. S6 Hab Ravine des EE au Nord 11 Novembre 1953 berté Rue du Ma: m. de facade sur ILm. 5 18 Décembre Fèves. m bras gatche. " # rhé. d: prefondenr, bornée au PAbattoire. Oucst par Nord Jeseph Catule Almonor Suly des fèves. dont di- Mre. Julia François 17 Fév 55 PEtar, IEtat. " a Sud par Commune de LéoT'Esd march? LE gàne Hab. Merce- SEETATE sonti Tomad 11 Novembre 1953 public FEtat, à Ro.sr par PetiteRi- laquelle est bornée au Nord Léonce Ruffin T'Etar. par la Sud par un Com. de Ferrier Une P opriété. dont Tétendue Elie i7 Fév. 53 + Tuae terrain aa STENT parl'Etat Section Bourg Rue rst de m. de façade et de ciengt Janvier 1954 a TOuest par Degrace Ferrier.

sonti Tomad 11 Novembre 1953 public FEtat, à Ro.sr par PetiteRi- laquelle est bornée au Nord Léonce Ruffin T'Etar. par la Sud par un Com. de Ferrier Une P opriété. dont Tétendue Elie i7 Fév. 53 + Tuae terrain aa STENT parl'Etat Section Bourg Rue rst de m. de façade et de ciengt Janvier 1954 a TOuest par Degrace Ferrier. 16. m. de profondeur, borner Besrauo vacant, de Idalie Hlenri 17 Fèx, 55 au Nord par la Grand'rue. Linibé rue du Ci- Une propriété urbaine 5 19 Novembre 1953 Sud par Gravéus et Joseph. a aretière. facades sur m. de prol'Est St-Pierre Elie FOuCA boraée au Nord est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, a Com. de Ferrier Une propriéte dont l'étenduc Gédélia Hilaire 17 Fev. 56 la rue du Rtati Sect. Bourk Rue de + m. de façade sur" 7 Janvier 1954 E par Erilios Bessars et Ferrier. t m. de profondeur bornée 1Ouest par hrts. Edelmonde an Nord par T'Etat, au Sud Obas. Fèv. 55 T'Erat, à I'Est par lEtat Com. de Terre- Une, propriéié de 6 m. x 36 au Emmaruel 23 Novembre Simioa 1953 17 età par l'Ouest par l"'Etat. Neuve. Rue Mar profondeur. bornée au Limbe Rue Hai- Une propriété urbaine de Jude Sréphea 17 Fév. 36 che Communal. par Albert l'Etat TETH P"'Est lienne. mètres 5 mètres bor- 8. Janvier 1954 au Madame LE t mlarché inoccupé cta née Rochesmar Nerl Raymond, par au Sud RU par priété TEtat urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-L.ouie 17 Fèv. S5 par larue Haitienne, à l'Est Commune Samedi Gd'Rue. de Acul Une m. ECRE sur 15 m; de 24 Novembre 1953 - Mme. Max Pierre Paul. Narprofondeur, bornée au Nord Fota par les époux EAS le alEut. reste da terrain Sud appar. par le Limbe rue du Cap- cius Une d'Haici. propriété urbaine de 4. Sauveur Innoceat 17 Fév. 56 reste terrain Fat l'Est Haitien. m. de façade sur 5 m. de 8 Janvier 1954 # rue du Cimetière profondeur. bornée Nord R.a par la rue de la la rue Cap-H au Place, ee m. de Samucl Jen 17 Fèv. 55 e Mae. LL Trou-du- Une propriété sur 12 profon- 24 Novembre 1953 fan ret Ceeranord, rue Canal. des Per- façade l'Onest E . par # les. deur, bornée au par Es. dont l'atendue Eveillard Lefranc 17 Fér. sS : Fleurimond l'Etat. aa Com, de Chantal Ha- Une est de P opricté 121 ha. bornée au Nord 21 Janvier 195+ LE par l'Abattoir pablic, 3 Sectisn bitation 7àme Durand. par VEur au Sud l'Est par la rue des Maiie-Louise Perles et par St-Paull T'Etat. à. TOuest par EEEt l'Est par l'Eiat inoccupt et Com.

sS : Fleurimond l'Etat. aa Com, de Chantal Ha- Une est de P opricté 121 ha. bornée au Nord 21 Janvier 195+ LE par l'Abattoir pablic, 3 Sectisn bitation 7àme Durand. par VEur au Sud l'Est par la rue des Maiie-Louise Perles et par St-Paull T'Etat. à. TOuest par EEEt l'Est par l'Eiat inoccupt et Com. de Sainte- Pierre. Une de 1 ha. bot- Simoa Bayard 17F6v.55 lOuet par l'Etat inoccupe. Suranne Hab. Du- TrRits au par la ravise 26 Novembre 1953 Limbe rue Haj- Une urbuine de Aline Colas 17 Fév." 55 vergé Sect, Fond- EEN le terrain des hrs. tienne m. propritté 5 m. boznée au Nord 23 Janvier 1954 Rlen. 'Phillaus St. Jacques Philorene prop.. au Sud "Etat per a par la rue Haitienne, au Sud par St-Armand Sizélpar Emmanuel Robin Chatles, Obas. IEst 5 POuest LL T'Etat et a P'Ouest par parl Elie Mésidor. Extimable l'Etat. par Com, de Ste-Su- Une la ha. bornée St-Arand Sizélhommt 17 Fév. 65 de Mont-Or Une dont létendue Christophe Napoléon 17 Fev. 56 zanne Hab. Duver- Fond- au le par des Ravine hr Saint- délic 26" Novembre 1953 Rue Rois vst de proprièté + m. x 30 de facade 23 Janviet 1954 F Sect. ferrain gmul ger Bleu. maere Sud par pin cao. bornée au Nord par ChrisEliks Deiser mRet à I'Ear Napoléon. Codio, : l'Est Sud par par Alexis Promel TEut RPRELA lOuest par Simon Bayard fe TEar et 3 l'Ouest pur la l tat. publique. Commune Unr t": upritté de I ha. bornée Philes Philogine 11 Fev.56 Com. de. Sainte- Une, de propritte 1 dont létendue Legiatm 25 Losia 17 Flv. Be Suzanne antt Be 3u Nord par Simon Bavard 26 Novemlire 1953 Suzanne Secl.Fond rst Anilos ha. horne au Nonl Janvier 1954 Sect. Fond- TFrat, Sud parMme, Fraa. Bleu Hab, Dozac, par an Achillle pretendet mS" enie trSudr rEitat. lER prepriétaire Michel Sud nar Pran. Blil Desinaar IPtar e mn's Altidor prop. TER et par rioae Mne. Francois Bennit Petat Allomand FELA "peat rat L.egistre lauis. i Pmai tiestie a :" SOUM. mi Sitsatios des Sieni CONTEMAN E DES A NON Paytieatir Siresios an Mai CONTENANAE : tart de G m. 8 Cémérant Pierre 54 17 Fév.A Raphaal 17 Fév. 55 Com. de Vallières W facade propriété sur 8 m. pro- 31 Mars de Terrie- Une Veteadue Narcius 25 Rue Crosse-Roche bornée au ere Com. Rue Calvai- AWE m. LE facade ct de Janvier Sect. Ecrevisses. fondeur Sud, à T'Est et à TOuest Rouge re # m. de profondear hornée Cadeau par rEtat vacant, Fév.

Raphaal 17 Fév. 55 Com. de Vallières W facade propriété sur 8 m. pro- 31 Mars de Terrie- Une Veteadue Narcius 25 Rue Crosse-Roche bornée au ere Com. Rue Calvai- AWE m. LE facade ct de Janvier Sect. Ecrevisses. fondeur Sud, à T'Est et à TOuest Rouge re # m. de profondear hornée Cadeau par rEtat vacant, Fév. 55 tato Nord T Evéna Eugène de Vallières Une proprieté de. C m. de Braveus 31 Guesrier Mars 54 17 e EETE FEstpar façade sur 8 f1, de profon. par lOuStéphat Pierre T'Ett ea g Sect. Croac-Roche Ferevisses. deur bornée au au Nord Sud par est par la rue Calvaire. 17 Fev. 55 Milius Arelus St-Fleur, Gélin. T'Est par Une dont Tétendue Julienna Pastal Janvier 1954 Flmina Menard à rouCom. Terrier- Quar- de m. de facade sur 25 est par St-Paul "rhanard Ronge rue ti Gd'Bassin, # m. profond. bornéc au Vve: Estenol 7ninord 17 Fév. tier PEtat au 6 m, de FER Nord par vacant. Vallieres Cire propriéte ile Mars 54 a Sod parlEtat vacant, T'Est Com. Rue Grosse de Roche façade sur 3 m. de par PEat vacant et a 1Ouest Ecrevisses. deur bornée au STE vacant. Sect. S par l'Etat 11 Fèv. 55 un par terrain une ruelle, ETY "HAR par Com. Terrier- Une. dont Pévendue et de Erimar 26 Eugène Janvier 1954 Augustin Pierre de et arOu- lEglise. Rouge E.ler estde PTAR m. de facade est. par la rue Fév. S5 Baurg rue Cime-10 m. deprofondter Willys bomnét Blaise de 15 ha. Demet Edouard Mars 54 17 tière. 111 Nord Stépbat Commune Fer- Une propriéue PLD. 31 Piere T"'Etat, TEtat, au - HE par Ber. rier Hab. H xu au par Nord EEL à T'ESt et E trand Beraadin Q'Etat et Sect. Maribaroux. la rivière Nassacre lOuest par Lormélia FrancisFT lOuest par r'Etat. de Mme. Atilus Caliste 1T Fév. qoe l'État. dont l'atendue Lama Camy 17 Fev.55 Comaune de Fer- Une propricte. 30 de r. de m. pro- 31 Mars 54 Une de propriété m. facade et de 28 Janvier 1954 rier Rue Ferrier. incade fondeur, sur bornée. au Norl Sud MmO Bois # : bornée Registe au rue au Nod par Pierre. Berline, Oreste Lovinski. l'Est pin Pierre. à par E Oléus E au Sud. ct TOuest E V'Est A/fea et à T'Ouest nrrEat TFtat. A liodor Josepli 17 Fèv. 65 par la route pablique, dont l'étendue Cesar Pierre 17 Fèr.65 Conmune de Fer- Une de de profon- mn. 31 Mars 54 de Ferrier Une propriéte facade, sur ariet Com. Maribaroux est de ha. bornée au Nord 29 Janwer 1954 rier Rue Gd'Rue.

. ct TOuest E V'Est A/fea et à T'Ouest nrrEat TFtat. A liodor Josepli 17 Fèv. 65 par la route pablique, dont l'étendue Cesar Pierre 17 Fèr.65 Conmune de Fer- Une de de profon- mn. 31 Mars 54 de Ferrier Une propriéte facade, sur ariet Com. Maribaroux est de ha. bornée au Nord 29 Janwer 1954 rier Rue Gd'Rue. deur bornée : Nord par rue, Méac. SUAF Sud par Roger l'Etat, au Sud une HE EReains 3 H par Lange e aTESt Mta ct à rOua rOuest par PEtar. 17 Fév. 65 est par PEaLE Joseph. Vve Téravy Demezia 17 Fév. 55 Com. de Terrier- Une dont Tétendue et de Evéna 30 Cadeau Janvier 1954 Con. Tere-Neuve Une proprièté dont Téten- 31 Mars 54 de MTE m. de (açade Ree Cimetière due n'est Meterininte T'Etat Rouge Bourg der rue : m profondeur Joseph Monfis- bornée bornéc au au Rera par rue tière. au ton Ret TEur,u par Sud par Narinoccupé, à rE Mme. cius Raphafl T'Etat, à l'Est cimetière: Albert Pierre TEtat. à TOuAmicceur Joseph et est par Mme. Sully MaFoud par la rue Cimetièts. 17 Fév. 55 thieu. 17 Fév. 55 Terrier- Rouge, Uac propriété rarale de brts. 2 ha. Bréus ler. Bazile Février 1954 Une nropriété. bornée au Benjamin, 31 Mars Orimande 54 bornét au Noed par Com, Terre-Neuve Nord par Emile Arimande, Hab. Bourgeois Bazin prét. ao Sud par Hab. Degrace, Sud par TEtat inocupe Aà Hr" par Princius :" Diculibon F et a POuest par Jean néos, l"'Est à FL.Ie par l'Etat François. donr Tétendue Michilda Bariento I7 Fév.65 inoccupé. 0 ha, 25 Gervéas Paul 17 FÉV.S Com, du Cap-tai- Une propricce encore déterminée ler Fevrier 1954 Com, de Marme- Une proprieté Nord de, la 6 Avril. 54 tien Section Ville pas Nord lade, hornée Serrue des Marmou cEr Ferme àu RSE EELR ent vice Technique TEtat. sets. Chiappini Innocent LL Jean Sud par Lucius STeiET a Docteur l'Etat à TESt à Etienne à l'Oues: N Claude Béliard Jacques, TEtat E l"'Oues: par la rue des Josepl 17 Fév. 65 par la route. nublique. 17 Fèv. 65 ELE 24 m. de Philidor ler Fevrier 1954 Fort-Li Lne pruprise de ha. bor- a Déluny 7 Avril Jean 61 Co. Fort-Li- Gd'rue 8 m. # de profonau Nord. au Sud, Doberté fut Hcar au Nord par Lom fo" Legras et à IOnest par l'État Section Ville. deur. bornée Fi rimine Previl PEtat, au Sud lère Scction. vacant, 17 Fév. 55 Elsura Piere Emt, vacant et à Ferrier Une de 1 ha. bor- Septinus & Avril Edouard 54 FELE par un terrain la Grand'Rue.

i- Gd'rue 8 m. # de profonau Nord. au Sud, Doberté fut Hcar au Nord par Lom fo" Legras et à IOnest par l'État Section Ville. deur. bornée Fi rimine Previl PEtat, au Sud lère Scction. vacant, 17 Fév. 55 Elsura Piere Emt, vacant et à Ferrier Une de 1 ha. bor- Septinus & Avril Edouard 54 FELE par un terrain la Grand'Rue. Com, Petit-Gourde de. née crtt au par. LMD.au a a l'Ouest par rurale de Pierre Laventure 1: Fev 55 Sect. Habe "Maribaroux. Sud rivière une l"Est ct Hab. Bois Une propritsé 9 Février 1954 f"a Tetulif Thantal Slair. ha. bo-mée au Nord Sud par une rue. Vierre 17 Fev. 55 au par inocopé, Piosa de 1, ha, bor- Mme- Kosenia par faurte TEtar inoccupé. à l'Est Com. de Ferrier Une par S Avril 54 PEtat inoccupé et a I'OuHab. Petit- Gourde EMEs une rue. EPbret E par Antilla Edmond l'Erat. 171 Fév.66 Sect, Maribaroux Lm par, la rivière Lamatric ct Une propricté. mesurant 15 Dautruche Mars Lopez 1964 P"i l'Ouest par unc rue, 17 Fèv. 65 Com. Prince de rue Port-au: des Cé- de façade profondeur environ sur en- 24 St-Jean Une propriète indéterminée Chriseiane 9 Avril Fompe 54 sars prolongée. t viron, pieds bornée de au Nord par Hab Sect. Bou- bornée : Nord :s au ldouard Pierre. Sud par # à Ilne : TEst par LE IFT Caya M à R ct TAmSi Mme. eB Dautruche Chrisciane rompad a Abraham T Pierre, l'Ouest par Marcius Sulant 17 Fév. 65 Victoire André, Mme Com. de Limbe propriété >a carreau la 10 R 64 San St-Luc. 17 Fév.55 hab. Thomas Sert. Ete" MEr au par Bawde 8 m, de St-Paul 1ère. rt Com. de Vallières facude Une propriété sur G m. de profon- 31 pewt 54 à Prédes. StRue Crose-Roche par PH bornée au Nord. E Sect. Eerevisses. deur, St-Ulysse Fiot Me5 une ruelle, au Sud par est par Dubréus "Oretno nard Elmina, vacant a eth T'ist rOu- par 171 Fév.sb un terrain de propriété de 10 m; 5A Joswoh Almenord paria route conduisant Com. Fort-Li- Marché UT x Ri, ber- 13 Avril 54 PV Vallières, berté Sect, ie née Aly Mar17 EIEA de in. de Vve. Noil Fév.65 tin Fauie au LE par AnoCom. Vallitres Une propricse Mare 64 elès Charles l'Etat, 8. m. de ist. Rue MeR façade sur au A"Est C"T Marché pufondeur Aornée Pett à L.éence Sect.

Marché UT x Ri, ber- 13 Avril 54 PV Vallières, berté Sect, ie née Aly Mar17 EIEA de in. de Vve. Noil Fév.65 tin Fauie au LE par AnoCom. Vallitres Une propricse Mare 64 elès Charles l'Etat, 8. m. de ist. Rue MeR façade sur au A"Est C"T Marché pufondeur Aornée Pett à L.éence Sect. Ferevisses. i a POJuest blicet par ATOUENT au Sud, T'Fat et Ruffin l'Etat, par lEtat vacant. Pierre Giller 17 Fév. 56 de 2 la. bor- Antonie Toussaint 17 Fév. $5 Com de Vallières de. a de cAg, Mars 64 Commune Une née au propriéte Nord nar Bérilia 14 Avril 54 til. cul # -Roche Rax mut Sud Rue Grosse-R par deur T aE au Dufort Sect. Loi- Tihéiius rEtat, au T'Rtat, PA Sect: Berevisses. au Tiberius Vétus Eaténord IFiat, Tktal, seau. Berilia I"'Eatpar Sejour Pachoule, et TES Sud par une. Lilia ruelle Gelin V'R à l'Oueat par Débonaaire set et "W rOumt par une Plerre rEtt. rarine. LE MONITSUR NOM DES prisratatlen SOUM SOUM Premidee Situabor des sleas CONTINANCE Date 5t Daws NOM pe 'eslicirios dri bieos LONI LNANLE a RIrt de G m., Cademy Calet 17 FÉv. $5 17.Fàv. 55 Com. Caracol 8 m, de 0 Mfai 54 m. Jvan EA rue KETE 13 Chiappini par atom Commune du zU Avril 54 Sect, Bourg. bornéc au E Haitien rue % M sur * m. aE c TEtat, Marmousets Sect, bornée "ort larue St-Augustin, Btienne L. par Claudius AlVille. rue EER TE Sud par DE a TOuest par KerThat Dr. St-Marie, à w Morency. Pér. 66 Claude Beliard ATT 8u m. 13 Robespierre 17 par la rue des Marmousets. Thomias 17 Fèv.65 Commulie du de 37 23 29 de Toussaint 8 Mai 54 Com. de Thomas- Une proprièté de ha. 29 Helveus 23 Avril 54 Haitien rue tmra sur m. Nord THENE sique Habitation bornée au Christophe Sect. profondeur bornée T'Etat, CAER Thomas par Armand 1E Loguaille Section Fe Fossette. T'Etat, a T'Est par Matelgate un. terrain E accès a he Est Ba Pierre EA donnant Cap. TEtal " à TOuest par un. " rivière du haut # rue terrain Sineon 17 Fàv.65 ct à T'Ouest par Com, Thomas Une SREt LTt 1 ha. 2a Loniny 23 Avril 54 Henri Christophe. Arestène Stelean 17 Fév. $5 sique fuleme bornée au Nord par un ter.

'Etat, a T'Est par Matelgate un. terrain E accès a he Est Ba Pierre EA donnant Cap. TEtal " à TOuest par un. " rivière du haut # rue terrain Sineon 17 Fàv.65 ct à T'Ouest par Com, Thomas Une SREt LTt 1 ha. 2a Loniny 23 Avril 54 Henri Christophe. Arestène Stelean 17 Fév. $5 sique fuleme bornée au Nord par un ter. Conmune de Unc propriésé indéterminée au 11 Mai 54 Loguaille Section rain vacant Thélucien T'Etat, Thélusma au Sud Perrin. Hab, fem bornée TEst eta au IOuest Nord, par Sud, l'Etat Matelgate. FEnat a T'ESt par Bonifac: currence. Fév. 55 à innocupé. Bernard T'Etat et vacant l'OuUne, propriété de 2 ha. 58 Déo Pierrs-Charles Mai 54 est par un terrain Com. de Hab. Tgr bornée au Nord ar Perti- au 11 TEtat. Une de 1 ha, 29 iincien 54 17 Fév. 55 Neuve. gràce lère Section, lus Norgaisse Pelate Com. Thomas- propriété au Nord par Tho. 23 wt Sud par 'Etat inoccupé, et Le Pois- bornée TEtat, au Sud TESt pàr l'Etat Pertilus inoccupé NorE Sect. Matel- mas Compere Romélus Fils, i l'Est a lOuest par gate. par Odurand Chéristia PE: gaisse TEtat. 1 ha. Teridien Désir 54 17 Fév. 55 M ct à l'Ouest par Cler Com. de Terre- Nan- Une propriété au 3 17 Mai Pierre T'Etat. mesurant Ticonipere Mme, Fév. 65 Neuve Malouse Hab. 1ère Sect, T'Etat, T NorLE Com. des Rave Gonaives 3ète E ha. bornéc proprièté au Nord hab. Avril 54 Rurale de Dolan, au Sud. Pertiles à TEst par Hab. Jomt TERA Section. Ravé, Antisma TERE Sud FeNT inoccupé et à lOuest EN re Ret LLm l'Etat inoccupé. dont l'itenChamile 17 Fev. 55 TEtat,a l'Est habitation Com. Leogàne Ha- t. due nropriété n'est Preng Mai 54 Ravé Anexil deLat l'Etat. bitation Ca-Ira. bornéc au NETA mer, à TOuest J'Etat indéterminee inoccupé. Erita In-Baptisse 17 Fév. 56 Sud par Aee et Charles, 4 TOua Cavaillon Une bornée propriets au Nord et au Sad 24 Avril 54 far, ParEtal T'Etat. somlte Section. TEtat à TEst les par indéterminée Mme. Morinciore S5 lère Ams Valdémar Eao. et a Com. de Roche-à. Nord bornéc propriéte au Nord le Mondière, :3 Mai 54 17 Fév. T'Ouost la 64 Rarins. Racine 17 Fév. 55 Bateau Alexis. rue marche public, au a par Com. Grande- La- Une bornéc he au par *# 24 Avril 51 Saul Therasan Nord TEaLaTEs Alexis et Saline la rue a porte uain 1ère. Section, au Sud" par Stépar le Marché regves à l'Est f FOuest 11 Fév.65 Tnene Azor et Eodte de 9 ni: 10 Antoine Mai Daniel 54 hrts.

Racine 17 Fév. 55 Bateau Alexis. rue marche public, au a par Com. Grande- La- Une bornéc he au par *# 24 Avril 51 Saul Therasan Nord TEaLaTEs Alexis et Saline la rue a porte uain 1ère. Section, au Sud" par Stépar le Marché regves à l'Est f FOuest 11 Fév.65 Tnene Azor et Eodte de 9 ni: 10 Antoine Mai Daniel 54 hrts. Joseph Philippt. de Fort-Li tRT indeterminee Alired 17 Fèv.55 Con berté Saintefacade bornée IE ETAd Com. du, Cap-Hai- t au Sud, tnte Avril Ville. Rard Ruth Nelson siea rue Pont Sect. bornée l'Est rir T'Ouest par le riAnne S. tat, au e.a par la Vilie. ae mer. Edouard 17 Féy. 56 bons, à T'Est ct T'Ouindétermisce (lie André Aa de M Com. Chantel tE propriste Nord un Oagt Avril par la Ste-Anne. St-Gérard Hérard 171 Fev.ss Hab, Caimans 7è bornée min vicinal, au au Ea par eE Com. de Port-de t TE Nord indererminée par ri- 24 Mai 54 Section. propeiéte par l'Etat NoPaix Volée-da bornét de T mer, au i par sias Norl, TRE par par T'EEEIR vage Camp Sanerrisasen vacant et N TOuest 17 Fev. 55 FeuC par Emnilien Similien le vacant, propriété has 29 Bravestil Avril Jn-Charies 1954 l'Etat à l'Ouest par Com. de, Thomas 6. au par Cler. 29 morne Samoten Boulos 17 Fév. ss sique Hab. Bour- bornéc. zéus Pierre Ru au Sudl de Port-de Une proprièté de 250 m, $ 25 Fernand Mai 1951 rine Sect. Matel Odurand TEHab. Bodin profondeur. sur au gate. E à Nu N lère Section (bar façade d Prophète LE et lieu). lerivage. erat. de T'ETEtat. - un verrain m. de Athau Bazile. 54 Fev.65 par tat. Charlemagne à T'Est rivage Com, VaMières E proprièté 8 T 30 Arril de la mer et " lOuest par avoniuet a au le rivage de la mer. 17 Fév. 6s SELO Eerevisses. DE Sud, E a et : r'Ouest pa: Com. la Tortue Une pronriété de 1 ha. Sud, 29 Davilus 25 Dayoute Mai 1954 la rue Grosse-Rochh 1 ha. Lonilace Bernard 17 Fév. 55 Hab. tis bornée et Nord. l'Ouest au par T'ECom. de, Une propriets S.t 'par e 30 Avril 54 Sect. Nan-Nord. al'Est : Hab. T bornée T'Etat, tat. 1 29 Sanivilus Omélus. 17 Flv. 56 LE Section. Ma- gustin Sud Raleal Pierre Com. la Tortue propriété par ha, Jules 15 Mai 1954 telgate. Lt à Salnave Hab. PEA SAT Ee au Sud FPa Zamor et RE par un l'Etat, Cadet l'Elat, 1 23 IR Fév. 65 Daniel Ténéral T'E F FT ha.

bornée T'Etat, tat. 1 29 Sanivilus Omélus. 17 Flv. 56 LE Section. Ma- gustin Sud Raleal Pierre Com. la Tortue propriété par ha, Jules 15 Mai 1954 telgate. Lt à Salnave Hab. PEA SAT Ee au Sud FPa Zamor et RE par un l'Etat, Cadet l'Elat, 1 23 IR Fév. 65 Daniel Ténéral T'E F FT ha. Mlassillon Fie Com. de Thomas NC2 burnée DE au Nord par un ter- 30 Avril dttr" iatet l"'Ouest par Brénor Hak Logos rain T'Etat, au Sud Blanc TEtE 17 Faz, s5 # Matelgate Rdal Petn-Maine Com. de la Tortue de 1 ha, 23 André 15 1964 à Gédéon urmh FRute PEst TQuest Hab. Créas Section Mre Délus: au Sud rEtat BR Joseph; 17 Fév.65 Vieux-Sentier. tior T"'Etat.. ESE TélenEativeue Mésinor par Présen- #. Avril 54 Meienta Frna etiate Cam, de à par E due n'est déterminée JuStA dor FEtat TOuest rme Nouvelle Het hornée au Nora la rue Salvator Mianisaro T'Etat, Cité, au Philius Mésinor Fer.s denommée EAR Fliphat N. la Tortue propriété de :5 Mai 1954 par hrts, la Nord. au E à TFst par tenar f KHT JOuest par TEtat. ER grande Rosalval AuT'Est et T Altidlor 17 Fév. 5E gnstin. ""io MOuest par la Coni. de Ia Tortue Une propriète a ha. d Théedule 36 Mai 1964 - route de Binol. bornéc ".t grande de 0 ha. 50 St-Jean Théramene 17 Féw65 Hlab, Nan-Jaeques Taddat au E Com. des Gonsives Uur tv. au Norl 2 Mai 64 ROReiRe E FArT Hab. Bein-Dlanc. Piervile, au # TEst par Jean par STTEL Mattila Cadet Josepli. à "'Fal Cmarles à TOuest un chvtin publie e a Olibrun Olbrieto LE par TElaL 17 Pév.65 la Tortue Une progriéte I ha: 19 Prévilen, Mwi Alcime 17FI.65 Port-de- Une vrwpritse de hn. 29 Fleurissier. 3 Filassier 64 Com. *e au par Cha 16 1964 Com, * le ri Mai Sect. bornée mut Paix Hak Bodin bornie au Nord par Sud par Nerd. Lab, Jacques mantine Olibrun l'Etat, au 1ère. Section. le vag hrts. de la Talma nier, Talir reier, 5 i'Rial. Sral par a Carnille l'list par Jaceues natosTEXI par Gerall 1), (iotuer sine Incques FEat et e h IOJweM. par Flcuris lOucst par Snaniel Ainl sin Filassier. PRIaL LE MUNIIEUK NON SOUML Prafia bienr CONTENANCE Date NOM DES n SOUM 11 Pattic E Sitestion des bieas CONTENANCE Dares dei P deaindes présent Public Sicaation des der ande Luménés Lubin 17 Fér. 65 Com. de l'Arcahaie Une propriete de 0. ha, 10 Eliphat Jcan 1954 17 Pév.

sin Filassier. PRIaL LE MUNIIEUK NON SOUML Prafia bienr CONTENANCE Date NOM DES n SOUM 11 Pattic E Sitestion des bieas CONTENANCE Dares dei P deaindes présent Public Sicaation des der ande Luménés Lubin 17 Fér. 65 Com. de l'Arcahaie Une propriete de 0. ha, 10 Eliphat Jcan 1954 17 Pév. 55 Com. la Tortue Une de 2 ha. Sud. 5S 1 25 Mai 1954 Hab. Mittan Sect. environ bornée au Nord 25 Mai Hab: bornée an TEtat. Sect. des Vases. par Mérilus l'Etat, au a Si Sect. TEst et par par Pauléus TEtat, l'Est : TES et SEPI J. Guilbaud T'Etat de la Tortue proprièté de 1 ha. 29 Septimis Mai Annestor 1966 17 Fév. RIL E Aux Plaines au Nord l"Etat, 25 Com, des Gonaives Une de d ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 65 à l'Est ENE Sect. Magouala. EE au TELE" Hab. Finel 4ème bornée au Nord. Mme. 28 Mai 54 et à TO.N, par l'Etat. Section. Anseme Honorat Poatr rE- au de la Torlue Une de 1 ha. 29 Léonce Darcély 1954 17 Fév. 55 Sud Orvius par Paul, Vernicia Fénélus Mai Pret f Aux Plaines SEtt au Sud Ferge T'Etat et à l'Ouest Section Magouala Etienne TEtat, : par Filet Barbot TEtal. cjacquots. Fénélus Elienne, T'Etat, Com des Gonaives B proprièté de 0 32 Saladin Noël 17 Fèv. 55 TEst, Fénélus Etienne StHab. Finel 4ème bornée au Nord par sud: 28 Mai 54 ott par Joseph Section, Noil,, an Sud par Solon tl lT'Etat. Jeamniton. à T'Est par Sala. Com. la Tortue Une ptopriété de 1 ha. 29 Anestal Francois i7 Fev.s din Norl ct à rOuest par Hab. thr Sect. bornée Nord Anto- 25 Mai 1954 Idora, Pierre-Louis. PÉtat. Fèv: ss Voutea-Jaeques. nio R.E au Sud Com, des Gonaives Une, propriète de 1 ha. 94, Idora Pierre-Louis Mai 54 17 Hab. Finel 4ème hornée au Nord Solon 28. BoEE Masr l'Est TETRE Section. jeanniton. TEtat Sud_par T'Etat Poves par Mie. Majeune TEtat, a Cai FEtat. T'Est par Termitus Tibeau Com. de la Tortae Une de. 1 ha, Sam- 29 Nériphin 25 Mai Nécy 1954 171 Fev.55 Pate eta Ouest par Cha- - Hab Trésor Sect, bornéc au Nord par rilus l'Etat. 17 Fév. Nan-Plaine. SON Ogaed l'Etat, au Sud Coni des Gonaives Une de 0 ha, 65, Orélus Bernard T'Eerthuls Duverna Présuma Hab. Finel 4ème, bornée au Nord St.Fleu: 28. Mai 54 # à T'Est Samson ASection. rant Eximé "TERR Sud T'Etat l'Ouest par Eraest at.te e Méra 17 Fev56 Fw par Altéon.

v. Nan-Plaine. SON Ogaed l'Etat, au Sud Coni des Gonaives Une de 0 ha, 65, Orélus Bernard T'Eerthuls Duverna Présuma Hab. Finel 4ème, bornée au Nord St.Fleu: 28. Mai 54 # à T'Est Samson ASection. rant Eximé "TERR Sud T'Etat l'Ouest par Eraest at.te e Méra 17 Fev56 Fw par Altéon. Mlervil F5 Com. de la Tortue Une propriète de I ha, Madé 28 Andre 25 Willmm Mai 1951 l'Etat l'Ouest par la Hab. Trésor Sect. bornée Marissainte, au Nord au Sud par par Jodes Telal 0 32, Charilus Joseph 17 Fév.55 Marouge. Con. Gonaives Rerte wroprièté ha. Joseph, à T'Est par Hab. Finel dème. bornée au Chari- 28 Mai 54 FEies Baptiste et Section, lus Juscph, au par Idora Bien-Aime Stà T'Ouest par Pierre-Louis Ernest T'Etat, l'Est à Luc. 1 ha. 29 Tibien. Augustable 17. Fèv. 55 Mahantière Com. de la Tortue. Une proprièté par Saladin RL Hab, La-Source bornée, au Nt, par Saint- 25 Mai Com. des Gonaives FOuest" Une propriëté de 0 ha. 97, Solon Jeanniton 54 17 Fév. 55 Sect. La Vallée Pierre L.uc TEtat, au Sud Hation. Duquenay bornée au Nord Paul 25 Mai Racine Prudent TEtat, tème Section. Garcon TEtat, :" EL par te par Racine Pruden: Saladin Noel, j'Est par rEtat à rOuest par EsSolon Jeanniton TEtat et Paado l'Etat, l'Ouest par un chemin puCom. de le "lortue t proprièté de 1 El- ha. Lauriston 35 Mai Louis 1954 171 Fer.55 blic, de Hab. Cloriase, 29 bornée au s. par Com. des Gonaives Une proprièté ha 32. Ernest Mahantière 17 Fév. néus Zerne l'Etat, au Sud Hation. Duquenay bornée Nord Mme. 28 Mai 54 Elgira l'Etal, 4ème Sestion. Mervil teakn au par Pere Cénexis Ernest Mahautière, à TEst * the TEtat ct. T'Ouest TEtat, par Ernest par Mahautière Ernest Mahau- ct Jeannélus RL.ir Com. de la Tortue Une REAT de Vadius ha. 64 Saintilus 25 Mai Blanc 1954 17 Fév. 55 tière. 17 Fév.55 Hab. Clorisse. hornée Nord par Com. des Gonaives Une ha: 97, Aldajuste Mai 64 Cénexis Sud par Altéon Honrg, Fetre Hation, Duquenay à mut Elneus. Zerné Hea T'Est 4ème Section. U Tpaure au MA Salomon Pierre-Jean In-Bart Philippe, à RE FEar à TOuest par El Renèlus Neilan et à TOuest CilcatO T'Etat.

Hab. Clorisse. hornée Nord par Com. des Gonaives Une ha: 97, Aldajuste Mai 64 Cénexis Sud par Altéon Honrg, Fetre Hation, Duquenay à mut Elneus. Zerné Hea T'Est 4ème Section. U Tpaure au MA Salomon Pierre-Jean In-Bart Philippe, à RE FEar à TOuest par El Renèlus Neilan et à TOuest CilcatO T'Etat. de 0 ha. 64 Célibon Aurislin 17 Fev. 55 Gonaives Ernest Mahautière. de 1 ha. 94, St-Vicior 17 Fév. 55 Com. de la Torlne 8 propriéte au Nord Cher- 25 Mai 1954 des t noprietE au Nord par Zoraide 2s Mai Hab. Clorisse. bornée Chamber- bornée fmmades strgi" Maurency FLC ce land deme Section. Tonssaint TEtat, Sudpar TEiat, " Chélancier St-Fleurant TE mexant Fresee à l'Est AFEST BTT Versiria 4: Pierre Salomon Pierre-Jean teat rist et Om par ime à l'Ouest lEtat. par Saintilus Commune de Ter- propriets lEtat, de 1 ha: 39. Silirac Dezinor 17 Fév. 55 Fév. 55 Ret te la Tortue Une propriéte de 11 * Thélancier 25. Mai Cémexunt 1954 17 Hation. hornée au Nord par TEtat l'Etat 29. Mai 54 SRS EIw bornée Nord, au ta" EME 2éme snuccupé i au Sud par l'Elat TESt ct 1r TOuest de " FEtat. ha. 11 Dorméus Altidor 17 Fév. 55 Sect. Bois-neuf: rurale de inncrirpé. inorenpé et l'Est à l'Ouest par par Com. Hab.. de Tendron. la Tortue L a. propriété" bornée Nord, 25 Mai 1954 TEtat inneeupé, au Mut l'Est et Tr TOuest Commune de Ter- (ne propriète indéterminée, Vre. :9 Uhiek Mai R. 54 Joseph 17 Fév. 55 T'Etat. Bathélus Fév. 55 re-Neuve Hab. La- hirnée Nord TEtat Com. de. la Tortse t. propriété 1 ha, Nord, 23 25 Mai Dovalus 1954 17. vigne. Eatat au Sud tar Saint- a Htion. Herbe-Ma- a. 43 ca: ReLt Louis Jn-Baptiste TElat, rin. au Sed, à FFst ct # lOuest l'Est et à l'Ouest par TEtat, la Tortue par Une T'Elat, de ha. 29 Mme. Milus Pierre 17 Fév. 55 Com. Terrier- inoccupé, Une propriéte indéterminée, Michael Gédéon 17 Fév. 55 LE bornée Josilus 28 Mai 1954 Rouge t Calvai- hornée an Nord par Bru- :9 Mai 54 Section 4IME Marouge. t par re Sect. Bourg. nette Bruno l'Etat, au l'Etat, Sud TEiat, Frangette Gédéon à Norapar TEtat ineccuné a E PAs à E St-Gélus Tat ct r'Oucst et à l'Ouest par une ruelle.

. 55 LE bornée Josilus 28 Mai 1954 Rouge t Calvai- hornée an Nord par Bru- :9 Mai 54 Section 4IME Marouge. t par re Sect. Bourg. nette Bruno l'Etat, au l'Etat, Sud TEiat, Frangette Gédéon à Norapar TEtat ineccuné a E PAs à E St-Gélus Tat ct r'Oucst et à l'Ouest par une ruelle. par Stt-Gélus Joseph TEtat: Com. de St-Marc Une propriété urbaine sur sO de 80 de Celestin :0 Roger 1954 171 Fev.s Com. de ia Tortue Une de ha. 29 Josilus 25 Josepli Mai 1054 17 Fév. 55 Rue Pierre Pin- profondeur. n. de façade bornée au Juillet hornée Elinica chinat. Ru Hab. Section Monsombor Marouge. Pierre, " Mine, continuation de Ca- rue Uré. a Nulus Pierre,a - par Sud par. E dieu Baptiste et à fOuest serne TAu a'llaiti, E par-1 Mme, Bien-Ainé Saintl'Est par continuation de la Luc. ruc Pétion et à rOuest par Tortue ie 0 Elmjca Pierre 17 Fév. 65 rue Pierre Pinchinat. D LE hzenes au E 26 Mai 1964 Cam. Grande- Line propriete rurale de Leirane Dorlus 1: Fev. sp Section Marouge. et POuest par I'Etat. Saline f.7 Pote- lin. bomée Norl 17 Novemhge 1054 neau. Colimon # F. au ATES la 1 ha, Lange 17 Fév: RES Mai 1964 LE par Julien Jules PEtat, par i A Eei" Jemigt. TESt Sect. La Vallée. rice MEtat, Délicier Mérant H Mui à TEtat, Fielige Paul FAS ult Félicien Emile St-Pierre ftie lEtat A l'Ouest par Saul Gee-S Mars 85 Pierre Telit Com. de Sali- thive prup. rurale de ag ha. Roger Celestin 14 ne Hab. Drouin, 70 environ bornée Nord Dicembre 1054 la Tortue propriéit de ha. 29 Dézinor par Mme. Giesner. # Af RAz au Nord par Rigira Pierre-Charies 17 Fhv. 5E kuste Sud Auau Sud par Lu- 26 Mai 1954 kuste RDE p., "' l'Est à GéE méus Lubin, T'Est Saintilus Eae e p. nius Jeannestal et VR6SE à FSeT pat hrtas. Altidor par nn chemin, Ally p. p. Imprimerle de PEtat Rue Hammerton Kllllck

Mai Dovalus 1954 17. vigne. Eatat au Sud tar Saint- a Htion. Herbe-Ma- a. 43 ca: ReLt Louis Jn-Baptiste TElat, rin. au Sed, à FFst ct # lOuest l'Est et à l'Ouest par TEtat, la Tortue par Une T'Elat, de ha. 29 Mme. Milus Pierre 17 Fév. 55 Com. Terrier- inoccupé, Une propriéte indéterminée, Michael Gédéon 17 Fév. 55 LE bornée Josilus 28 Mai 1954 Rouge t Calvai- hornée an Nord par Bru- :9 Mai 54 Section 4IME Marouge. t par re Sect. Bourg. nette Bruno l'Etat, au l'Etat, Sud TEiat, Frangette Gédéon à Norapar TEtat ineccuné a E PAs à E St-Gélus Tat ct r'Oucst et à l'Ouest par une ruelle. par Stt-Gélus Joseph TEtat: Com. de St-Marc Une propriété urbaine sur sO de 80 de Celestin :0 Roger 1954 171 Fev.s Com. de ia Tortue Une de ha. 29 Josilus 25 Josepli Mai 1054 17 Fév. 55 Rue Pierre Pin- profondeur. n. de façade bornée au Juillet hornée Elinica chinat. Ru Hab. Section Monsombor Marouge. Pierre, " Mine, continuation de Ca- rue Uré. a Nulus Pierre,a - par Sud par. E dieu Baptiste et à fOuest serne TAu a'llaiti, E par-1 Mme, Bien-Ainé Saintl'Est par continuation de la Luc. ruc Pétion et à rOuest par Tortue ie 0 Elmjca Pierre 17 Fév. 65 rue Pierre Pinchinat. D LE hzenes au E 26 Mai 1964 Cam. Grande- Line propriete rurale de Leirane Dorlus 1: Fev. sp Section Marouge. et POuest par I'Etat. Saline f.7 Pote- lin. bomée Norl 17 Novemhge 1054 neau. Colimon # F. au ATES la 1 ha, Lange 17 Fév: RES Mai 1964 LE par Julien Jules PEtat, par i A Eei" Jemigt. TESt Sect. La Vallée. rice MEtat, Délicier Mérant H Mui à TEtat, Fielige Paul FAS ult Félicien Emile St-Pierre ftie lEtat A l'Ouest par Saul Gee-S Mars 85 Pierre Telit Com. de Sali- thive prup. rurale de ag ha. Roger Celestin 14 ne Hab. Drouin, 70 environ bornée Nord Dicembre 1054 la Tortue propriéit de ha. 29 Dézinor par Mme. Giesner. # Af RAz au Nord par Rigira Pierre-Charies 17 Fhv. 5E kuste Sud Auau Sud par Lu- 26 Mai 1954 kuste RDE p., "' l'Est à GéE méus Lubin, T'Est Saintilus Eae e p. nius Jeannestal et VR6SE à FSeT pat hrtas. Altidor par nn chemin, Ally p. p. Imprimerle de PEtat Rue Hammerton Klck