Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Mn A N Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Dhrectesor 110ème REPUBLIQUE DHAITI A Année No. 26 LUDOVIC CELESTY PORT-AU-PRINCE Jeudi 31 Mars 1955 SOMMAIRE Arrêté production). autorisant la Gociété Anonyme Boucherie et Charcuterie PIERRE, Considérant que par suite du décès de Arrété d'Haîtis. (RePrésident du Conseil Monsieur Claudius nomment le citoyen. Carrel Lecorte Président lieu de pourvoir à son Communal da FORT CHARLES Chambre Fort-Liberee du Conseil Communal de Sur le remplacement: LIBERTE, il y de Députés: Séance du 19 rapport du Secrétaire d'Etat Secrétairerie d'Etat du Commerce: Decembre 1946. de fIntérieur; et de commerce. Extraite du Registre des Marques de fabrique Arrête: District tions Poterie Cadastrel et Moreau, de la Commune Vallée de "Artibonite: Liste dex. parcelles du Article ler.- Le citoyen Carrel Avis. de Verrottes, Section Rurale de des. Euliancour. HabireClaudius Conseil Communal de FORT LIBERTE LECONTE est nommé Président CHARLES PIERRE, décédé, en remplacement de M. Article 2.- Le Conseil plété est désormais constitué Communal de FORT LIBERTE Reproduction) comme suit: ainsi comCarrel LECONTE. ARRETE Louis Joseph MARC DORVIL. Président PIERRE. Membre du Article Secrétaire 3.- Le présent Arrété sera Membre d'Etat de lIntérieur. publié et exécuté à la PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 152ème de Findépendance. National, à Port-au-Prince, le 16 Mars 1955. Vu l'article 79 de la Par le An Vu l'acte Constitutif Constitution; et les Président: PAUL E. MAGLOIRE mée: -BOUCHERIE et Statuts de la Société Anonyme dénomLe Vu les articles 30 à 35 CHARCUTERIE bis. 36, DHAITI: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC Vu la loi du 12 Septembre 1951 41, 43 et 49 du Code de PROPHETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sur le contrôle des Sociétés; Commerce; du Commerce; CHAMBRE Arrête: DES DEPUTES CHARCUTERIE Article ler-Est autorisée, la Société Anonyme: DOLLARS ($ 2.000.00) DHAITIS, au capital social de -BOUCHERIE DEUX et 34ème formée à MILLE LEGISLATURE Article 2-Sont approuvés sous Port-au-Prince les réserves le 20 Décembre 1954. SESSION Constitution et des lois de la et dans les limites EXTRAORDINAIRE de la sus-dite sociéts, constatés Republique l'acte constitutif et les de la Séance du Jeudi 19 au rapport de Me, Joseph Louis par acte public le 20 Décembre statuts 1954, Présidence de Monsieur Décembre 1946 Port-au-Prince. identifiés aux*Nos. Michaud et son collègue, collègues MM. Luc le député Dr.

Constitution et des lois de la et dans les limites EXTRAORDINAIRE de la sus-dite sociéts, constatés Republique l'acte constitutif et les de la Séance du Jeudi 19 au rapport de Me, Joseph Louis par acte public le 20 Décembre statuts 1954, Présidence de Monsieur Décembre 1946 Port-au-Prince. identifiés aux*Nos. Michaud et son collègue, collègues MM. Luc le député Dr. Jh. 7985 et 7979. 7303-AA, 3211, notaires à crétaires. Stéphen et Dumas Loubeau assisté de ses Article 3-La Enregistrés. à Port-au-Prince, le 28 Décembre patentés aux Nos. Michel premier et secoud Seet entier effet, sous prégente les autorisation donnée, sortir 1954. (Suite et Fin) être révoquée pour les causes conditions et fixées à l'article F ci-dessus, son plein M. Salnave C. Zamor contraires au but de la Société et motifs y contenus, pour les pourra accordée au projet de loi Messieurs, ainsi je sus certain que préjudice des dommages intérêts pour la violation de ses statuts, activités puis cacher mes sentiments aux que le vote immédiat. l'urgence sera Artiole 4-Le envers les tiers. sans sur la grande honorables Secrétaires Cependant je ne d'Etat présent Arrêté sera juges de déception que vont d'Etat ici présents du Commerce. publié à la diligence du Searétaire à voir devenir paix et certains autres petits éprouver les instituteurs ruraux, les effective fonctionnaires Donné au Palais National, à conformément au Taugmentation promise de leurs qui s'attendaient 152ème de Tindépendance. Port-au-Prince. le 26 Février 1955, dire que tous ils discours présidentiel. Le appointements An messe jusqu'à la seront obligés d'attendre la Budget proroge, cela veut Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Par' ailleurs, nous nouvelle réunion des Chambres réalisation législatives de cette prole Secrithire sant le tribunal de pensions qu'au moment du vote d'Etot du Commerce: MARCEL Justice sernit venu avec paix d'Arniquet le titulaire du de la loi rétablisFOMBRUN ces juges de paix en les faisant un simple considérant donner Département de In mesure, Nous avions bénéficier également de cette satisfuction à en leur faveur. Mais malgré voulu profiter de cette occnsion nouvelle ARRETE de la Justice nous avait laissé nos honnes intentions. le pour intervenir et In clôture que très bientôt le nécessaire comprendre serait qu'il fallait Secretaire une loi d'Etat PAUL E, Cette de cette session. fait pour eux, c'est-àd-dire spéciale, avant PRESIDENT DE MAGLOIRE LA NEPUNIaQUR n'en est rien promesso et que était formelle. Mais Jai pour ma Vu les articles 79 ot 121 de J'attiro votre jusqu'ici aucune loi n'est venue part constaté qu'il Vu les articles 4 et 8 de la Loi la Constitution; oubli, atiention sur la Rrunde déception qui combler va cette lacune.

Etat PAUL E, Cette de cette session. fait pour eux, c'est-àd-dire spéciale, avant PRESIDENT DE MAGLOIRE LA NEPUNIaQUR n'en est rien promesso et que était formelle. Mais Jai pour ma Vu les articles 79 ot 121 de J'attiro votre jusqu'ici aucune loi n'est venue part constaté qu'il Vu les articles 4 et 8 de la Loi la Constitution; oubli, atiention sur la Rrunde déception qui combler va cette lacune. du 27 Juillet 1951 sur les Communes: Je compronds nisément dérouler de cet nus dans leur campagne par que la de grands fonctionnaires des presse ou autrement puissene Villee soutefacilement LE MUNITEUR ougmenter ou dus diminuor Ba eirtu d'ua budgst gicbal, tandis qu'il aroir recu satisfaction de l'Executif. Mais qu'est-ce à dire de ces pauvres en est tout autrement pour les juzas de psis, dont les appointements patits eniplorés qui se trcuvent dans les confins du pays et qui n'est n'ont sont fixés par la loi. Pour les instituteurs la loi n'existe pas. pcreeune pour soutenir leurs doléunces? Si le plus souvent ce pas M. le depute Prankun Ehc soicite et obtient ta parole. d: u: membre du Parlement qui vient attirer Tattention du Gouvernement M. Franklin Elie-Mu chors collszues, te Secrélaire d'E at aux vient institusur lcs cns, ils seront toujours les. éternels oubliés. ncus dire qu'on a augmenté de l'article tant et 503 ceci du a été budget fait sans relatif une loi d'après M., Maurice Lafortue-Je demande la parole. la teurs ruraux d'une somme, on lui demande d'envisager la posM. le Freisident-Bectitaise d'Etat vous avez viens parole. donner l'assa propre déclaration. Mais quand des juges, le Secrétaire d'Etat nous M. Maurice Latortue- -Messieurs les députés. concerne les instisibilitt d'améiiorer la situaticn Ce n'est pas une querelle d'allemand que je surance à T'honorable député Zamor que pour du ce : budget actuel permetrépond qu'il faut une loi. n'a pas besoin de se retrancher derrière cette tuteurs tant urbains que ruraux les de prévisions salaire. C'est pourquoi à Tarticle lui fais. Je trouve qu'il fois que la question lui est posée et qu'il y a tent une sugmentation immédiate dûment constatée il a été ajouté une augconsidération à chaque sans une loi, de leur donner satisfaction en suivant 503 dont Tinsuffisance est possibilité pour lui, qui a été appliquée à T'endroit des instituteurs pour mentstion de 6.000.000. PEnseignement primaire la loi actuelle prévoit la même procédure de leurs salaires. En ce qui concerne 'augmentation Latortu sollicite et obtient la parole. une sugmentation de salaires. légitimes qui n'y avaient pas été M. Maurice Latortue.- Messieurs les députés, il est entendu que Maintenant pour les augmentations viendront au fur et à mesure M. Maurice les de ily a une loi organique qui prévues, il est certain que des lois spéciales pour ce qui concerne de calaire. juges l'Exécutif paix, peut, dans les limites de cette tenir compte de leurs insuffisances. la sur la demande donne une échelle soumettra à Tapprobation des M.le Président-Personne, ne demande plus parole échelle, faire des augmentations Elie qu'il est venu prendre la défense des d'urgence, je la mets aux voix. Chambres. Or quand pensais le député qu'il avait prévu dans une loi cette nouvelle de vite a (L'asemblée adopté).

peut, dans les limites de cette tenir compte de leurs insuffisances. la sur la demande donne une échelle soumettra à Tapprobation des M.le Président-Personne, ne demande plus parole échelle, faire des augmentations Elie qu'il est venu prendre la défense des d'urgence, je la mets aux voix. Chambres. Or quand pensais le député qu'il avait prévu dans une loi cette nouvelle de vite a (L'asemblée adopté). juges paix, II faut penser à le faire voter le plus possible du vote immédiat échelle de a il en est de même lecture du projet de loi. si voulez que TExécutif prenne vos doléances en considération. le 4e Le bureau donne une nouvelle vous M. le Président- -Personne ne demande plus la parole sur Le principe en est adopté. des textes. je le mets aux voix. On passe à l'examen 3e sont votés sans modification. considicant. (Lassemblée a adopté). de la loi sont votés sans modiLes lers. 2e, considérants articles ler, 2. 3,4, et l'ensemble Le 4e. considérant est mis en discussion. Les Sénat de la Ra M. le Député Franklin Elie-Je demande la parole. Elie. fication. le -La présente loi sera expédiée au parole est accordée au collégue SeM. Président.- de droit M. le Président-La Elie-Messieurs je voudrais avoir de Thonorable publique à telles fins que n'ayant manifesté le désir de l'en M. Franklin de nous présenter la demande de prorogation Aucun membre de TAssemblée Mr. le Président proclame crétaire d'Etat qui vient renseignements à savoir si c'est une loi tretenir d'une question d'intérêt séance général, et la séance est levée. du Budget 1946-1947 quelques l'article 303 du Budget de l'exercice en cours l'ordre du jour de la prochaine Maignan. Hermann Jérôme, qui permet d'augmenter sont payés ou bien si c'est simplement que Sont présents: Louis Milord, Maurice Mozard Denizard, Enaillo Nonez, sur dequel ces professeurs Car une question qui lui a été posée tout à Theure ruraux Jacques Magloire, Fernand Alcindor. Zamor, Alphense Marius Jeunr. cela a été prévuz Zamor concernant la situation des instituteurs T'hoDr. W. Telson, Pressage Cajou, Salnave Rossini Pierre.Louis, François Georges, par le collègue avait promis une augmentstion de salaire d'enFrancius Julie, Pierre Tardieu, Ménard, Dr. J. Latorue, Charité a qui le Secrétaire Gouvernement d'Etat eut à répondre que pour les membres de le faire. Darei eruaunt. Moise, Fianklin Rameau Elie, Letroy Estimé. norable iy a une réserve de fonds qui permet Jean. Dr. Fritz Loubeau seignement primaire Latortue--1 n'y a pas une loi qui permet d'augmenter à du Le Président: Luc Joseph Dumas Michel M. Maurice Cetta aupmentation sera définitive partir Les Secrétaires: Stéphan, Tarticle 503 du Budget.

à répondre que pour les membres de le faire. Darei eruaunt. Moise, Fianklin Rameau Elie, Letroy Estimé. norable iy a une réserve de fonds qui permet Jean. Dr. Fritz Loubeau seignement primaire Latortue--1 n'y a pas une loi qui permet d'augmenter à du Le Président: Luc Joseph Dumas Michel M. Maurice Cetta aupmentation sera définitive partir Les Secrétaires: Stéphan, Tarticle 503 du Budget. sera votée. Le Secrétaire Rédactaur: Rosa Butecu moment que la loi du budget ce cas, Monsieur le Secrétaire d'Etat, il est M. Franklin Elie-Dans de régulariser la situation des juges de paix. Pour copie conforme: des Députés: Louis Z. Thomas loisible au Gouvernement la même chose. Le Chef de bureau de la Chambre (Plusieurs voix) Ce n'est pas chers collègusc, personnellement, M. le député Luc Stéphen-Mes des démarches auprès du Secrétaire d'Etat des D'ETAT DU COMMERCE j'ai eu à entreprendre dit bientôt il aura à présenter devant les Chambres SECRETAIRERIE Finances qui Extracrdinaire m'a que pour la différence entre les de appointements loi est déjà à Extrars du Registre des Marques de Fabrique: un Crédit Je crois que ce projet le 16 Cctobre existants et caux R envisager. sera soumis à Yassernbiée. Il"a été déposé par Me. Louis Montas ct enregistré 10 la marqua: l'étude et que bientôt il et obtient la parole. 1951 au No. 213 Reg. 13 pour une durée de ans M. Maurice Zatortue-Sollitte Zatontue.-Mesleuts les députés, en ce qui concerne M. Maurice du mois de Janvier 1947 tout sera régularisé, il est puis- cer- -TESTOVIRON. anonyme la justice à partir de recettes. Donc à SCHERING A. G. société qu'on prévoit qu'il aura une augmentation de paix: sera normalisée. La dite marque appartient Elle s'applique aux martain que la situation de ces juges Secrétaire d'Etat me permettra de ayant son siège social à Berlin (Allemagne). produits chimiques pour M. Franklin eneLhonorable cette différence de traitements qui chandises qu produits suivants: médicaments, pas et préparations pharmaceute lui dire que je ne comprends raison médicale et hygiénique, drogues les plantes est faite aux juges de paix. concerne les instituteurs il y a bandages. préparationa pour protéger les produits M. Maurice Latortue-En ce qui Car grand nombre parmi eux ne ques, les plasters, animaux, gaze, désinfectants, préparations pour conserver urgence à leur donner satisfaction. de 40 à 50 Gdes. Le gouvernement qu'- et le 13 Octobre 1951 touchent que des apointemania des recettes et au fur et à mesure de alimentaires. Port-au-Prince, s'est donc basé sur la il poesibilité lui sera possible de faire les augmentations elles augmenteront, salaire. je suis obligé de constater qu'il de y, le 15 Janvier 1952 au M. Franklin Elile-Menieurs est consacrée à l'endroit des juges paix. II a été déposé par Me. Montas et enregistré encore une injustice qui qui ont porté de gouvennement à améliorer les la 280 13 pour une durée de 10 ans la marque: Four ma les raisons sont les mêmes qui existent pour juges No. Reg. situation em instituteurs qui gagaent quarante .COMBIZYMde paix.

qu'il de y, le 15 Janvier 1952 au M. Franklin Elile-Menieurs est consacrée à l'endroit des juges paix. II a été déposé par Me. Montas et enregistré encore une injustice qui qui ont porté de gouvennement à améliorer les la 280 13 pour une durée de 10 ans la marque: Four ma les raisons sont les mêmes qui existent pour juges No. Reg. situation em instituteurs qui gagaent quarante .COMBIZYMde paix. Et d'ailleurs s'il y. a des de instituteurs paix qui touchent la même valeur. elle s'applique aux mois, ilya des juges soixante gourdes pour un La dite marque appartient A la -COMBIZYMgourdes la dernière loi en date prévoit 45 Gdes. Vour produits chimiques. préparaIly a LE les suppléants ne gagnent que des juges de marchandises ou produits: Médieaments, ct alors que juges criante pour produits pharmacautitse hoqueton, est benucoup plus tions medicinales ct hygiéniques, dropues In destruction des parasites voyuz donc que r'est Vinjustice les instituteurs. je plasters, gaze, bandages, préparations pous conserver paix qu'elle ne pour les députés, sous même ce rapport, tenté do et des plontes et les animaux, désinlectants, préparationa pous M. Maurice LaturteMenhaus mal d'injustices à réparer. Je serais lie nlimentnires. crois qu'il y a que les budgetnirus per les produits dir qu'au fur T à mesure dlsponibilitea de réparer ces injustices. mottent dest dans lesprit du Gouvernement le traiteinent de ces fonctionnaires et lo 15 Janvier 1952 On sugmentera uutant que posilble Ila été déposs par Me, Louis Montas de 10 enregistré arta la marque: de lElat. Zainor sollicite et obtient In purole, au No. 281 Reg. 13 pour une durée M. le dépulé Mes chers collégues, J'intorviena à cotte tri- .HIRUDOIDM. Salnavo C. Zamor. à Vhonornble collegue Elio qu'il était loisible Elle s'applique aux bune pour fuire romarquer le budget des institutours. ruraux liissé par La dit marque appartient à la .HIRUDOID. médlicaments, produita chim'quss. au Gouvernement une d'augmenter loi qui fixe leura appointements, cola est les ia: rchandisus ou produits suivants: qu'il n'y a S ccs Messiaurs de Damien Le Gouvernement peut # ln fantaisie CAMPARI- Elle s'apappartient à la .DAVICLE la. déposante pour la La dite marque commerce et Tindustrie de ordinaires. drogues et produits pharmaplique dans ie' destinées aux usages médicinales et hygiéniques, pour la destruction des protection des liqueurs dûment préparations plasters. gaze. bandages, préparations désinfectants, préparations ceutiques, des plantes et des animaux. le 18 janvier parasites et alimentaires. Me. Jean Claude Leger et cnregistré la pour canserver Irs produits Ila été déposé par 13 pour une durée de 15 ans margue: 1952 au No. 287 Reg. le 15 Janvier -CATELLI. Me. Louis Montas et enrejistré la marque: FORD PRODUCTS. ou ila été déposé par une durée de 10 ans appartient à la .CATELLI verinicelle, nouilles avec et No. 282 Reg. 13 pour La dite marque pour spaghetti, cuit 1952 au .LUIZYM.

Irs produits Ila été déposé par 13 pour une durée de 15 ans margue: 1952 au No. 287 Reg. le 15 Janvier -CATELLI. Me. Louis Montas et enrejistré la marque: FORD PRODUCTS. ou ila été déposé par une durée de 10 ans appartient à la .CATELLI verinicelle, nouilles avec et No. 282 Reg. 13 pour La dite marque pour spaghetti, cuit 1952 au .LUIZYM. Elle sapplique aux sauces en conserves tels que spagheti WERK-. Elle s'applisans ceufs et pour. les produits appartient à la -LUTTPOLD médicaments. produits fèves au lard. La dite marque ou produits suivants: drogues, préparaque aux marchandises médicinales et hygiéniques et enregistré le 13 chimiques préparations conserver les produits. par Mes. Destouches et durée Salès de 20 ans la marque: tions pour Ila été déposé No. 288 Reg, 13 pour une * * le 16 Janvier Janvier 1952 au Me. Louis Montas et enregistré .PERMUTITpar la marque: COMPANY-. I a été déposé une durée de 20 ans à -THE PERMUTIT déposants aux 1952 au No. 283 Reg 13 pour FOR THE HAIRLa dite marque dans appartient FIndustrie et le Commerce aux des pour purifier, .ORIENTAL TONIC KEMP BARCLAY Elle sapplique traiter et purifier leau. filtres apparetilse clarificateurs, épuraà la .LANMAN & et le commatériaux pour l'eau savoir: filtres à eau, de chaux et de soude et leurs La dite marque appartient Elle s'applique dans l'industrie filtrer et adoucir de mélange & CO INCORPORATED les cheveux de sa fabrication. teurs et zéolike épurateur de la société à un tonique pour pièces. . * merce le 18 le 16 Janvier 1952 Mes Destouches et Salès de et 20 enregistre ans la marques Me. Louis Montas et enregistré la II a été déposé par 13 pour une durée Ila été déposé par une durée de 20 ans marque: 1952 au No. 289 Reg No. 284 Reg 13 pour Janvier .BASCTER. au .BRISTOL'S PILLSBARCLAY à la -DON BASCTER- Elle sapplique chimiques à la -LANMAN. KEMP et TInLa dite marque appartient des déposants. aux produits et La dite marque appartient dans le Commerce dans Tindustrie et le commerce à médical chirugical. Elle s'applique et aux drogues; Tequipement & CO INCORPORATED aux pilules cathartiques médicinaux : dustrie de la Société Sales et enregistré le 18 Mes. Destouches et de 20 ans la marque: Samson et enregistné le 17 Janvier Il a été déposé No. par 290 Reg. 13 pour ue durée par Me: Ludovic de 15 ans la marque: Janvier 1952 au II a été déposé 285 Reg. 13 pour une durée .VIVIDOL- ANILINE & FILM CORPO 1952 au No appartient à la GENERAL Tindustrie et le commerce des déposants S TE M M La marque Elle sapplique dans DE RATION.

de 20 ans la marque: Samson et enregistné le 17 Janvier Il a été déposé No. par 290 Reg. 13 pour ue durée par Me: Ludovic de 15 ans la marque: Janvier 1952 au II a été déposé 285 Reg. 13 pour une durée .VIVIDOL- ANILINE & FILM CORPO 1952 au No appartient à la GENERAL Tindustrie et le commerce des déposants S TE M M La marque Elle sapplique dans DE RATION. chimiques. appartient à la FRLACDAUSTALENNL et Tindustrie de aux produits le 21 La dite marque Elle s'applique dans le commercs pour la protecet Sales et enregistré LAINES FILLES.. de toute forme distinctive les bas et n a été déposé par Mes. pour Destouches une durée de 20 ans la marque: la Société indépendamment articles de bonneterie y compris 1952 au No.291 tion de tissus et de tous les usages ordinaires Janvier chaussettes confectionnis pour .: le 17 Janvier - Me. Ludovic Samson et 20 enregistré ans la marque: Ila été déposé Reg. par 13 pour une durée de Khl 1952 au No. : a -KLIMCOMPANY. Elle appartient à la .THE BORDEN des déposants au lnit en La dite marque et le Commerce dans Tindustrie : sapplique CAMPARI poudre. et enregistre le 21 par Mes. Destouches et durée Snlàs de 20 ans la marques Ila été 1952 déposé au No. 292 Reg. 13 pour une Janvier . .VELLUMORD. COMPANY. à -THE VELLUMORD des depomants aux La dite marque dans uppartient Vindustrie et le commuerce faits en composition Elle sapplique et rux joints enallogiesiqume joints en (ouilles de papier. Fouchnrd et earegistmai le 21 Janvier IlA été dénosé par Me. Daniel une durée de 10 ans la marque: - 1952 nu No. 293 Reg, 13 pour E .CAFASPIN. mftat Elle sapplià -SCOTT & HACKEMBUCK. déposants à des produite phar9 Biate La marque lindustrie appartiont et le commerce des que dane UITALYI maceutiques. .BITTER CAMPARI- LD MUNIIBUR de ia marqu:: .VINOLIA- appartenant une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE à la classe (3)., Service des Marques de Fabrique et de Commerce 1954) No. 405 en date du 19 Février 1955 (Loi du 17 Juillet Extrait de la requéte les Marques de Fabrique et termes de la loi sur No 362 en data du 14 Février 1955 lle est certifié qu'aux Naredni podnik. Entreprise Nationale Extrait de la requête et de Commerce Zavody 9, Kvetna, et existant sous le rétermes de la loi sur les Merques de Fabrique et de nationalité tchécoslovaque dument frabicants crganisee ayant leur siège social Ilest certifié Helene qu'aux Curtis Industries, Inc., Société organisée opégime des lois de la Tchecslovaquie. par Me. Ludovic de Commerce lois de VEtat d'Illinois, EUA, ayant son siège à Tchécoslovaquie et dûment représcntée de la marque: rant sous le régime des par Me. Jean P. Salès, son Frague, avocat a présenté ure demande d'enregistrement social à Chicago Etat d'Illinois, représentée d'enregistrement de la marque: Semson à la class" "(12) mandataire a présenté une demande à la classe (3) -JAWA.

ovic de Commerce lois de VEtat d'Illinois, EUA, ayant son siège à Tchécoslovaquie et dûment représcntée de la marque: rant sous le régime des par Me. Jean P. Salès, son Frague, avocat a présenté ure demande d'enregistrement social à Chicago Etat d'Illinois, représentée d'enregistrement de la marque: Semson à la class" "(12) mandataire a présenté une demande à la classe (3) -JAWA. appartenant -HELENE CURTIS. appartenant HELENE CURTIS No. 406 Extrait de la requéte en date du 19 Février 1955. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques à Londres, de Fabrique AnIl est Commerce Paquin Limited, 50 Grosvenor Street, et à Paris, et gleterre, de mais ayant un établissement Me. industriel Louis Montas commercial a présenté une No. 378 en date du 16 Février 1955 5. rue de la Paix, ayant pour avocat appartenant à la de requéte Extrait la demande d'enregistrement de la marque: -PAQUIN. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dem de Juliche Fabrique classe (2) et II da est Commerce Johann Maria Farina, et existant gegenuber sous le régime des lois Platz Corporation dûment organisée de manufacturiors ayant leur de la République Fédérale TAllemagne, 21, à Cologne, Allemagne, dûment reNo. 407- a date du 12 Février 1955. siège social à Obenmarspforten Ludovic Samson a présenté une demande d'enreExtrait de la requête en les Marques de Fabrique présentés par Me. .MARQUE NON DENOMMEE CONSISIl est certifié qu'aux termes de la loi sur 15 rue des la gistrement de marque: RECTANGULAIRE- appartenant Compagnie Française des Parfums d'Orsay, Avocat Me Louis TANT DANS UNE ETIQUETTE et Bouvets, de Commerce à Puteaux (Seine). France, ayant pour une demande d'enregisà la classe (5) Montas, Licencié en Droit, -D'ORSAY. Avocat, a appartenant présenté à la classe (3). Irement de la marque: No. 379 Extrait de la requête en date du 16 Février 1955 qu'aux termes de la loi sur les Marques dem de Fabrique No. 408.- en date du 19 Février 1955. Il est Commerce certifié Johann Maria Farina, gegenuber le Juliche des lois Extrait de la raquéte la loi sur les Marques de Fabrique et de dament organisée et existant sous régante leur i' c: c:ctifi: qu'aux termes L.T. de Puver, 10, Boulevard de Strasbourg Platz. Corporation Fédérale de TAllemagne. Manufacturiers dûment ayant rec de commercaeotungae. peur. Avocat, a présenté une demande de la République 21, à Cologne, Allemagne, d'enre- : Parie Mc. Louis Montas à la classe siège social à Obenmarsplorten Samson a présenté une demande ayant de la marque: FPOMPRIAT rppertenant présentée par Me. Ludovic -MARQUE NON DENOMMEE CONdenregisirement giatrement de la marque: RECTANGULAIRE- appar-. (2). NA SISTANT DANS UNE ETIQUETTE tanant à la classe (3) 1 tON POMPEIA A No: 409.- en date du 19 Février 1955. Extrait de la requéte de la loi sur les Marques de Fabrique 1I est certifié qu'aux Parfumerie termcs L. T. Piver, 10, Boulevard de une Strasbourg. demande et de Commerce Avocat. a présenté Nos. 401 402 à Paris, ayant Me.

). NA SISTANT DANS UNE ETIQUETTE tanant à la classe (3) 1 tON POMPEIA A No: 409.- en date du 19 Février 1955. Extrait de la requéte de la loi sur les Marques de Fabrique 1I est certifié qu'aux Parfumerie termcs L. T. Piver, 10, Boulevard de une Strasbourg. demande et de Commerce Avocat. a présenté Nos. 401 402 à Paris, ayant Me. Louis Montas pour REVE D'OR. appar. la en date du 23 Février 1955 de ln marque: TETIQUETTE Extrait de requête sur les Marques de Fabrique d'enregistrement tenant à la classe (2)- I est certifié qu'aux termes de la Limited, loi une compagnie organiséc et de Commerce Glaxo Laboratories des lois de la Grande Bretagne, ayant son et opérant sous le régime Greenford Road, Greenford, Middlesex, England, une desiège social à B91-995, Me. Jean P. Salès son mandataire, a présenté -SECLOMYrepréuontée d'enrogistrement par des marques: -PYELOSIL-, mande CIN-, oppartemnant à ta classe (5) No. 404 Extrait de lu requôte un date du 24 Fivrier 1955. cortifié qu'aux termes de la loi sur les Marques une de compagnia Fabrique et n de est Commerce -VINOLIA COMPANY des LIMITED", lois de la Grande Bretagne, et opérant sous le régime House, Blackfriara, London, E. C.4, organinée syant so1l siege social à Unilever Me, Jean P. Salès, son mandatnire, a présenté England. représentée par LE MONITEUR No. 26 Jeudi 31 Mars 1955 CADASTRAL DE LA VALLEE 'DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VI de YHabitatien de T'Artibonite la liste des parcelles Ca 1954 sur le Cadastre de la Vallée aux Archives du Bureau des arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En applicstion Verrettes. Section Rurale de Euliancourt. est Poterie, Commune des dastral, ce aux fins de droit: HABITATION POTERIE Demeure Sapent 0ha.130 ficie Superficie No. Pcelles Nom de TOceupant Poterie 0 ba.134 Nom de r'Occepant Demeuro 0 ha.240 23 17113 Jules Anuine Saint-Afarc Poterie 0 ha.636 No. Peelles Poverie 24 17126 ha.154 Nont Joseph (Ekveus. Sylvestre) 1 17027 Mécène Poterie ha.000 25 17159 Iirs. Selvestre. (Julienise Déha.520 17029 Aiccène Set l'oterie 0 ha.403 26 17107 Hrs. Demosthene Dalmeus Poterie 3 17032 Justiun Jn-Pierre Antoine Poterie 0 lia.323 wosthene) (Venus Démosha.392

24 17126 ha.154 Nont Joseph (Ekveus. Sylvestre) 1 17027 Mécène Poterie ha.000 25 17159 Iirs. Selvestre. (Julienise Déha.520 17029 Aiccène Set l'oterie 0 ha.403 26 17107 Hrs. Demosthene Dalmeus Poterie 3 17032 Justiun Jn-Pierre Antoine Poterie 0 lia.323 wosthene) (Venus Démosha.392 Poterie 0 ha.642 17169 Hirs. Demosthène Dalmeus Poterie Poterie ha.290 17038 Ciméus Cimeus. Poterie 0 ha.579 thène) Oscar Latour ha.392 17039 Necène Polerie 0 ha.774 27 17168 Lazarre Dalneus ha.224 17040 israise Fradestin Cusmeus Poterie 0 ha.446 28 17170 Poterie S 17050 St-Jutlien Poterie 0 ha.697 29 17175 LL Dalmeus Joseph (Thermonftic ha.s34 9 17069 Elveus Sylvestre Poterie 30 17185 Hrs. Dme. St-Fort Poterie 0 ha.610. 10 17070 Dieupanons Aristilde. Prédestin Jn-liasptiste (Felicia Aris0 ha.458 St-Fort) (David Aurélien) Poterie Poterie 0 ha,710 11 17076 Hrs., Bellanger 0 ha.480 31 171S8 Hrs. Romeus Joseph lilde) Saint-Mare 0 ha.090 32 17195 (Pierre NoEl Jeune 0 ha.310 12 17079 Marie, Aristilde Poteric Poterie Rts 33 17196 LE 0 ha.413 ia 17081 Francisque Aristilde Loréus Jn-Daptiste (Félisca Arisha.656 Rempart) Poterie 0 ha.144 14 17086 Hrs. Saint-Marc 34 17199 Enecr Poterie tilde) Jn-Baptiste (Adélina Aris0 ha.568 35 17487 Stéphane (Télanaque For. 0 ha.930 15 17087 Hrs. Aristilde Saint-Mare 0 Aristilde Josepl Drouette tilde) Poterie ha.414 36 174S8 in.262 0 ha.054 CS (Yvettr Enaillot) Pont Sonde a 16 17091 Francois Latour Sonde ha.472 37 17490 Hrs. Joseph Jn-Piere Poterie ha.526 17 17094 Mécène Pont AeRe 18 17098 Mmr. Isahelle Jn-Pierre Pont Sonde hn.044 38 17492 Mme. Mathilde Estime Poterie ha.185 17099 Pressoir. Céus Dalmeus) Latour 0 ha.064 39 17493 Mathilde Estimé Pont Sonde 0 ha.558 B 17105 Hrs. Dalcius Dafméus (Jérioe Jn-Gilles) Poterie 0 ha.386 40 17497 Hrs. Joseph. Jn.-Pierre (Rolla Jn-Pierre) Jeanty) Poterie 0 ha.504 21 17108 Firs. Dme. In-Baptiste (Carilia 41 17500 Hrs. Dme, Jn-Baptiste (St-Jean :2 17111 Iirs. J.P. Oreste Jean-Jaenues Poterie ha.990 Gerard DMeza, Inginieur (Francois NegadL Certifié correct: Va le Coordomnateut: Hébert Service Guillaume, du Contentieux avocat Vu l"Archiviste: Guy Nonez Chef de CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VII de lHabitation de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles du Bureeu CaLoi du 30 Octobre 1954 sur le CeJastre ercueillis aux Archives des arts.

, Inginieur (Francois NegadL Certifié correct: Va le Coordomnateut: Hébert Service Guillaume, du Contentieux avocat Vu l"Archiviste: Guy Nonez Chef de CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VII de lHabitation de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles du Bureeu CaLoi du 30 Octobre 1954 sur le CeJastre ercueillis aux Archives des arts. 2,3 et 4 de la est ci-des-sous publiée, suivant les documents En application Verrettes, Section Rurale de Euliancourt, Moreau, Commune des Supetticie dastral. ce aux fins de droit: HABITATION MOREAU Nom l'Occupant Demeare Superficie No. Pcelles Fany Désir PSLtLIO (Mme. Medeus Moreau U ha.666 Nom de TOccupant Demeure ha.890. 44 18399 Hrs. Moreau 0 ha.900 No. Pcelles Occeus Chanel Liancourt 1 ha.194 45 18396 Irs. Désir Casstus) Moreau 0 ha.485 17905 Godéon, frlaes (Dieucuonseret Jean) Hirs. Désir Samntil) Liancourt ha.40s peNe 17936 Hrs. Dicujuste Lonissaint (Imumaculée Liancourt ha.065 6 1839S 18401 Asintlie Moreau ha.996 3 17936 lirs. Dme. ESATA Destination T Tanerede (Gené Moreau t ha.742 Lovissaint) Chrismène Chérival (Sinaise Andre- Moreau ha.142 48 49 18405 18406 Hrs. Hrs. (Gracien terlonges Dor4 17990 Hrs. vil) Mureau ha.546 ha,368 50 15410 Hrs. s (Mlontilus Haut de St-Mare o 0 ha.138 ha.148 (Ovilma E Moreau tilus) de St-Marc Jules 17993 Hirs. (Ovilma Jet Moreau ha. 280 lirs. Datilus (Tilus Dortilus) Hau: Haut de St-Marc ha.130 18784 lIrs. (Dalmets Ceneus) Morcau ha.350 51 18412 18411 lirs. Datilus Reent Haut de St- -Marc 0 ha.150 18000. Hrs. IE" ha.258 R 18315 Océanie Moreau Moreau ha.382 53 18413 Hrs. Datilus Datilus Varseille Marseille Haut de St-Mare 0 ta.672 54 18414 E Charles lirs. Chfet Dulisca) ha.226 a Hrs. Delice (Elisme Morcau lus) Morean 0 la.132 10 18317 RRta Morcax ha.204 55 18415 Irs. Dorzilus Dorzilmé (Joxeph Dort) ha.780 11 18324 Vilus: Morcan 0 ha.760 Hrs. Nocl Louis (Joseph Sonde ha.170 66 18418 EE 12 18325 Cleisius Derlus Dort) Moreau ha.804 Hrs. Souverain (Joseph Moreau la.399 13 18326 Hrs. Dortilus) Moreau 0 ha.478 67 18419 Alexis Silvéus Estiverne (Gertilia Moreau 0 ha.36n L lirs. 58 18423 Hrs. MEFElEa 14 18327 Hrs. Dortlus Dortilus) Moreau ha.978 59 18428 Vve. Paulema Paul L.iancourt ha. .7SS 15 18228 Durtilus ha.249 ha.240 E 1G 18329 Hrs.

. Dortilus) Moreau 0 ha.478 67 18419 Alexis Silvéus Estiverne (Gertilia Moreau 0 ha.36n L lirs. 58 18423 Hrs. MEFElEa 14 18327 Hrs. Dortlus Dortilus) Moreau ha.978 59 18428 Vve. Paulema Paul L.iancourt ha. .7SS 15 18228 Durtilus ha.249 ha.240 E 1G 18329 Hrs. Notl Desorme) Dupervil) Morean Morcau 0 ha.910 60 1S429 Jeanty. Daout Verlus Moreau Maugé ha.058 17 18332 Irs. Ly-Aonl reanlin (Gene Jeune) Moreau 0 ha.100 61 62 18432 18430 Nlagloire. Lormestoir formond Mauge e ha.792 18 18335 Hrs. Hrancredewrean Charles Verlus 19 1833G Mercegrace Derosier Jn-B. (Alciméus 0 ha.099 63 1S433 Masloire lIrs. Souverain Dorsonne (Cyrins Sunve1 ha.6e8 20 18340 lIrs. Loisina Moreau Moreau 1 ha.164 64 15435 rait.) Moreau Morean 0 ha.205 Damcus) Joseph Garbiel (Cosmina Coma). G5 18437 Noelzina Victor Moreau ha.s18 21 18342 lirs. Dme. Cosmé Jnseph (Cosmina Cos- Moreau 2 ha.640 18438 Hrs. D' Aoit (rermsin (Alervilus Dopervil) Drueth la.820 22 18345 Hrs. Fils-Aila.175 GG 67 18140 Vve. dit St-Fort Dessonliers I 0 ha.7a6 Germain Grégoire (Olvima Moreau Us 18441 ha. 40: Parea Josepl Moreaw LE meeaLI 23 mé) (Olyima Fils-Ai2 ha.256 G9 1544: Valerys Antoine) Morean a lu.266 24 18392 lirs. Gjermain Grégoire Morean 0 ha.284 70 18444 TE ome Emilia Desir (Médéus Liancourt 0 ha.oss ha.t56 mé) Murcau 71 13715 Dienjuste Désurme) Moreau : ha281 Mtae: Olvina Fils-Aimé 1S710 m Noil L.ouis (Joseph, Morean 25 18352 18363 iirs. Jérinne Desir (Dmes Madéus An Mereau hn.240 H 1S717 lirs. Pierre (IFlorvil Trompé) 0 ha.129 Jérome (Adelphine Dieutoirc) Casvens) Moreau T4 18776 Ilrs. Grsm Liancort ha.636 15355 Ile. Mecine DAoit (Mervilits Duper Mareau 0 ha.4s0 Cinéus Murvan ha.077 : 18367 Iin. PTOTS 0ha.036 75 18781 RaRK Cénéusl Moreau ha.097 Pierre (Mérilia Méus) Voreau Maran 3la.238 7G 18783 18783 Cégéus Coster Mureau ha.361 20 IX36X m.

iancort ha.636 15355 Ile. Mecine DAoit (Mervilits Duper Mareau 0 ha.4s0 Cinéus Murvan ha.077 : 18367 Iin. PTOTS 0ha.036 75 18781 RaRK Cénéusl Moreau ha.097 Pierre (Mérilia Méus) Voreau Maran 3la.238 7G 18783 18783 Cégéus Coster Mureau ha.361 20 IX36X m. Chérilus 1.368 # E :RC Morean 0 ha.iso 30 18369 Irs, Morean 18790 Hrs. Murvau ha.014 H ha.616 lm.se Joseph) E Ovilua Morean 70. LS7NT Iguace Uncllaptiste 0 h.646 31 18301 Tirs. Jennel Soreau 0 ha.280 8U 18780 He Alfred (Mare Alfrwi) Murvau Moreau a ha.076 82 18362 FAE E 1K361 ilr f 81 18793 St-l'ierre Augnste Moreau 0 ha.03: lirs. Antoine (Minr. Morean 0 ha.NIo 18704 François Nlichel Jean34 (atrs 18365 toinr) Mureau ha.a6n : 18707 (Ira., in-Baptiste Célestin (CBestin ha.323 1 ha.394 Liancourt E 15370 ifrs. Morean Hlaptiste) L.iancourt ha.487 RetEe Sfmt ha.439 Ifrs. At84 Eumt 1X371 Midéus sieai 36 18373 Hrs. Menlens Antsine (Mli. Moreau ha.181 ha.288 86 it: Mureaw Moreau ha.20: 37 toine) Morean Xi 1KN11 ha.038 E E a 3X 18377 Louix Texanine Fils-Aimt Alexandre (liralomnr Mnreau ha.082 X7 88 18814 18K10 Dor- HS: la.432 39 18382 Hr. Jeune). Séide) Moreau ha.164 89 18820 Chgntat (St-Giermain Moreau 2 ha.333 40 18389 Hrs. Seide Jean (Aleins Tony (Marc AlNECA Moreau 1 a ha.116 e Hrs. Roseite. Jn-Papiiste Moreau lin.050 18833 ha.710 41 18391 fred) Cajte) Moreau ha.300 90 91 18823 rpast (Jeamy Seide) Moreau Moreau 0 ha.358 18393 IIrs. Alfred (Corélic (Mme, Médéus 92 18824 SAL ha.550 IEN 48 18395 firs., MERSA Fany jérôme Moreau Antoine)

a ha.116 e Hrs. Roseite. Jn-Papiiste Moreau lin.050 18833 ha.710 41 18391 fred) Cajte) Moreau ha.300 90 91 18823 rpast (Jeamy Seide) Moreau Moreau 0 ha.358 18393 IIrs. Alfred (Corélic (Mme, Médéus 92 18824 SAL ha.550 IEN 48 18395 firs., MERSA Fany jérôme Moreau Antoine) LE MONITEUR LISTE No. VII HABITATION MOREAU Demeure Supericio ha.942 - Suporficie No: Pcelles Nom oovall de TOccupant Estime) Moreau Moreau ha.352 Nom de lOccupant Demeure Moreau 0ha.039 120 13888 18891 Iirs. Hrs. Marie (Chéry Chérisa) Moreau ha.346 No. Poalles RUAA 93 18825 Summerville Valéry Valery) Morcau Moreau 0ha.232 0 ha.556 13S 18892 18893 Valius lirs. Dorzulmé (Alius Summer: Moreau ha.370 24 18826 Cosmal 0 ha.318 129 ha.390 E 95 18830 Preslouis ATESAXY Moreau vil) Valciusi Sloreau 9 ha.327 Jean Hrs. Da 96 18833 Etreoia Joseph (St-Pierre Dau- Mureau ha.384 130 18895 Joseph Vaicias) Mureau Morcau 0 ha.376 97 18835 Hrs. Dauphine 141 18896 lirs. Josetli Juseph Valcius) Stpliné) DurE Félicité Antoine (St-Germain Moreau lia.778 132 18897 (Mnic. Pierrilus. Mureau ha.544 tirs. 133 1S8US LE 0s 13838 E znlmé) Moreau ha.186 Moreau ha.a2h 99 18845 Mme. Antoine Cola Bellefleur) Morcau Mauge 0 0 ha.676 ha.620 134 1589: 18900 Désormes Moreau Morenu 0 ha.ti" ha.102 100 18S46 Hrs- Hrn. Dorsilme Eartosh Dort) Moreau 0 ha.632 125 18004 (Iplosia Antoiner Liancuurt ha.520 ARIEL Antoine ha.112 Liancuurt ha.628 D 10: 18849 Dame Aedeus Moreau 0 ha.436 137 18907 103 13869 Léon Florvil Trompé Morcau 13S 1S90S bua Artus Moreau Clovil ha.3:5 ha.116 104. 18853 15S51 Cabner Hrs. Florence Dauphine Pierre (Jeon Florvil Moreau 0.ha.494 139 110 18912 18913 Liancourt 1 ha.301 1A5 0 ha.666 Liancour: ha.361 - Morcau 141 18915 Stéohen f 1UG 18857 Trompé) Joseph Désorme Moreau 0 ha.6s0 142 18917 Joseph Pierre Daout Morcau Boudete 0 ) ha.649 ha.59: 10: 18858 Euphosia Antoine Josepli (Filosténe Dau.

0.ha.494 139 110 18912 18913 Liancourt 1 ha.301 1A5 0 ha.666 Liancour: ha.361 - Morcau 141 18915 Stéohen f 1UG 18857 Trompé) Joseph Désorme Moreau 0 ha.6s0 142 18917 Joseph Pierre Daout Morcau Boudete 0 ) ha.649 ha.59: 10: 18858 Euphosia Antoine Josepli (Filosténe Dau. 0 ha.540 143 18015 Marie-jcanne Elan a ha.s9r 105 18859 Hrs. Dauphine Moreat 144 18919 Servilus (Valeéus Valcénati Liancourt phiné) Moreau 0 ha.224 145 18921 Hrs. Surprise Suprême (Germine et Carmen 109 15861 Joseph Désornie) Moreau 2 ha.220 146 18923 Hrs. Germain Garçon Moreau 0 ha.252 110 1S862 Hrs., Louis Dergeh (joseph Moreau 0 ha.332 Germain) Moweau 0 ha.336 111 18863 Carélia Tancrede Désilns (Gent Jeune). Mereau ha.236 147 18930 15927 Ovilma Joseplt Morear 0 ha.azc ha.524 112 1SSG5 Hrs. Mureau ha.320 14S Liancourt Sm 113 18866 Hrs. Siscite (Ruphosia Daméus). Antoine) Moreau 0 ha.392 149. 18031 Yirs. Hélene Thelot (Diepseul Théloti Valcenar Morean 0 ha.354 114 15869 Hrs. Rose Morean 0 h.196 150 15933 Hrs Valcenai Deleny (Valeéus Moreau n ha.346 Chérisa anes 115 18870 Chéry (lrs. Rose Désina (Pjerrelouineite Anha.354 151 :S933 Pierriius Lowis-Pierre Thélot (Oriis Théluts Poudette 0 0 ha.123 116 18871 Moreau ha.264 152 18934 Hrs- Douastor Liancourt ha.470 Suprène (Elismné Délicés Morenu 0 ha.228 153 18935 Acaxius Janac Linpeoert a ha.360 117 118 15872 18873 LE Mme. eiut Lornuiceni Lormicent) Trouctte Drouette 0 ha.762 151 18937 Célestin In:1 Thélot Baptiste Tsansourt a 0 ha.360 119 18874 Hrs. Rose Desina (Senexant Drowette 0 ha.334 125 1893S Henrisca Moreau ha,125 120 18875 Mme Semexamt L.ormicent (Jn-Baptiske Joseph) Moreau 1 ha.340 156 18940 Molière Dalenus Toussaint Dalmens Moreau 0 ha.065 131 18576 Hrs. Elie Ignare Moreau 0 ha.176 157 18941 (Sainvilus Dénéus) Moreau 0 ha.S75 122 18878 Morwan 0 n ha.600 158 18942 ITrs. Déncus Demain Moreau 1 ha.026 123 18883 LE Rm (Desius Moreau a ha.132 ha 246 159 15945 Jeantv Seide 124 15883 18887 Hrs. Tirs Déneus, Pierre Vai (Jn-Louis pyet Morean Certitis correct: Va le Crondonnateur: Gérard D'Meza.

Dénéus) Moreau 0 ha.S75 122 18878 Morwan 0 n ha.600 158 18942 ITrs. Déncus Demain Moreau 1 ha.026 123 18883 LE Rm (Desius Moreau a ha.132 ha 246 159 15945 Jeantv Seide 124 15883 18887 Hrs. Tirs Déneus, Pierre Vai (Jn-Louis pyet Morean Certitis correct: Va le Crondonnateur: Gérard D'Meza. Ingénieur Hébert Guillaume, avocat. Vu P'Archiviste: Guy None: Chef 2 Servier du Contentieux comme de la mienne propre en ce qui je niponds de sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS cencerne le service de rEnregistrement. le 3 Novembre 1954 AVIS Cerca-la-Source, Proposé des Contributions à LascahoEdgard Sauther, Préposé Je, soussigné, Gérard fonctions Joseph. de Receveur de TEaregistrement, en la dite basi exerçant les que j'ai fait choix de Monsieur Louis DélienCommune avise le public au Bureau de PEnregistrement. DES CONTRIBUTIONS ne pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière ADMINISTRATION GENERALE ce conformément au prescrit comme de la mienne propre en ce qui conAVIS et je réponds de sa signature des Contributious de cérne le Service de TEnregistrement. Gustave L. Jean-Louis, Préposé Octobre 1954 Je, soussigné, pour le présent exercice, exerçant Lascahobas le 19 T'Asile, identifié au No, 4751-N. avise le public que jai les fonctions de Receveur de TEnregiatrement être mon Commis-Signataine au Gérard Joseph, Préposé fait choix de Joany LABORDE pour de T'Asile, au prescrit de Bureau de TEaregistrement de la Commune et jer réponds de sa signature l'article 71 de la Loi régissant la matière concerne le Service. GENERALE DES CONTRIBUTIONS comme de la mienne propre en ce qui ADMINISTRATION Asile, le 3 Novembre 1954 AVIS Gustave L. Jean-Louis, Préposé à la connaissance du public que le récépissé BC 101-B, Il est porté à la 4ème section rurale de Port-de-Paix. No. 51700, série L, en service 12 Octobre 1954. été égaré dans la nuit du ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Cc récépissé est déclaré nul. AVIS toute personne qui s'en servirait pour percevoir des du Cap En conséquence, but frauduleux, serait poursuivie pour faux des Contributions valeurs ou dans tout autre Je, soussigné, Mnx Mérentié, Collecteur de de r'Enregistre en écritures publiques. le 27 Octobre 1954 Hnitien, remplissant les fonetions Directrunbdigus avise le public que jai fait choix Port-au-Prince, ment et de ln Conservntion Foncière, etre mon Commis-Signataire au de Monsieur Lefèvre Ménard pour ce, conformément au presBurenu de TEnregistrement du Cup-ttantien. et je roponds de sa si. la matière CENERALE DES CONTRIBUTIONS crit de Tart, 71 de la Loi regissnnt en ce qui concerne le Service de ADMINISTRATION mature comme de la niienne propre.

Directrunbdigus avise le public que jai fait choix Port-au-Prince, ment et de ln Conservntion Foncière, etre mon Commis-Signataire au de Monsieur Lefèvre Ménard pour ce, conformément au presBurenu de TEnregistrement du Cup-ttantien. et je roponds de sa si. la matière CENERALE DES CONTRIBUTIONS crit de Tart, 71 de la Loi regissnnt en ce qui concerne le Service de ADMINISTRATION mature comme de la niienne propre. AVIS TEnregiatrement. prépos6 dus Contributiona à CercaCap-Haltien, le 19 Noverbre 1954 Je, souseigns, Edgerd SAUTHER de Rocoveur de rEaregistrement en la la-Source, exorçant la fonction j'al fnit choix de Mr. Wilfred DeaMax Mérentié dite Commune, avise le public que au Bureau de TEnregistreCollecteur rameaux pour étre mon commissignataire 71 de la loi régissant la matière, et ce conformément à "Article ment, LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le Directeur Général des Contributions Curateur Principal aux successions exerçant les fonctions de AVIS nencé à la vacance la succession du; nommé vacantes, informe qu'il a été dé Je, soussigné, Monsieur Désir au-Prince. ab intestat, sans postérité ni Tialy Perez décédé à PortPetite Rivière de Fils, Préposé des Contributions da la La dite héritier au degré successible. l'Artibonite, identifié au No. 5005-G succession se exercice, exerçant les fonctions pour le présent batisses. sis,à compose notamment d'un immeuble fonds et le public que jai fait de Receveur de avise de Port-au-Prince, choix de TEnregistrement, de droit, au Sud par Madame Champ Emile Mars borné au Nord par qui No. 5191-G pour le présent Monsieur Louis DESIR, identifié au Vve. Berrier et à l'Ouest le Manuel, à l'Est par Madame au Bureau de exercice, pour être mon En par Champ de Mars. ticle 71 de la TEnregistrement, Loi ce, conformément au Commis-Signataira de articles conséquence, 9 il est rappelé aux intéressés comme de régissant la matière, et je prescrit l'aret 15 de la loi du 14 Juin 1841 les dispositions des la mienne en ce réponds de sa signature ainsi libellés: gistrement propre qui concerne le Service de "Art. S-Cette première liquidation I'Enresans délei, par un avis public, les débiteurs effectuée, de le Curateur invitera Petite-Rivière de entre ses mains, dans le délai d'un. mois la succession à verser, T'Artibonite, ce ler Décembre 1954. ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être au plus tard, le montant de même par corpsw. 'contraints par voie de saisie et Préposé Art. 15. Dès que le Curateur Désir Fils cession est échue à la yacance, il invitera, Principal aura reçu avis qu'une succréenciers de cette succession à lui par un avis public, tous les mois au plus tard, leurs titres de créance représenter, dans le délai de six ADMINISTRATION GENERALE DES prendra note de ces titres, au fur et à mesure contre la dite succession; il CONTRIBUTIONS les rendra revêtus de son visa.

Préposé Art. 15. Dès que le Curateur Désir Fils cession est échue à la yacance, il invitera, Principal aura reçu avis qu'une succréenciers de cette succession à lui par un avis public, tous les mois au plus tard, leurs titres de créance représenter, dans le délai de six ADMINISTRATION GENERALE DES prendra note de ces titres, au fur et à mesure contre la dite succession; il CONTRIBUTIONS les rendra revêtus de son visa. de leur présentation, et AVIS ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de remettre, s'il II est créances au Curateur du lieu de le préfère, porté à la connaissance du sion, ou à tous autres curateurs et dans l'ouverture de la succesau No. 20404, série QQ. a été Public que le Récépissé BC54, aura fait la remise, sera tenu de lui ce cas, le curateur à qui il en Décembre 1954. égaré au Bureau des Gonaives, le 9 l'envoi au Curateur Principal qui en donner réception et d'en faire Le dit visés. les fera remettre à la commission après en avoir pris note et les avoir qui s'er récépissé est déclaré nul. En dont il va être ci-après parléu, frauduleux servirait pour percevoir des valeurs conséquence, toute personne Port-au-Prince, sera poursuivie pour faux en ou dans tout autra but le 19 Novembre 1954. écriture publique. Georges Eug. ROY Port-au-Prince. lé 20 Décembre 1954 Curateur Principal aux successions vacantes Charles Fernand Pressoir Directeur Général-Adjoint ADMINISTRATOIN GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES AVIS CONTRIBUTIONS Je, sousaigné, Alfred LEVY, Préposé des AVIS des-Bouquets, exerçant les fonctions de Contributions de la Croixavise le public que j'ai fait choix de Receveur de YEnregistrement, Marie Je soussigné, Fritz Chéron, être mor Monsieur Pierre GERMAIN pour savoir à exerçant les de Préposé des Contributions de Dameau Bureau MASs Commis-Signataire tous Receveur de crit de Tart-71 régissant la matière et je de TEnregistrement au presPiou pour étre ceux mon à qui il appartiendra que j'ai fait Eareeistremment choix de fait de la mienne propre en ce qui concerne réponds le de sa signature comme de cette Commune, sommtfmnanate ce au Bureau de M. Etzer service. Loi régissant la matière; conformément et. je au prescrit de l'article Eneistrement 71 mienne propre en ce réponds de sa signature de la Croix-des-Bdliquets le 23 Novembre 1954. qui concerne le service, comme de la Alfred LEVY Dame-Marie, le 12 Janvier 1955. Receveur de lEnrogistrement de la Croix des Fritz Js. CHERON, Préposé. Bouquets ADMINISTRATION AVIS DOMANIAL GENERALE DES CONTRIBUTIONS Il est porté à la est dénoncé à la connaissance de tous ceux à qui il AVIS vacance une étendue de terre, dont appartiendra, la qu'il Je, indéterminée.

4. qui concerne le service, comme de la Alfred LEVY Dame-Marie, le 12 Janvier 1955. Receveur de lEnrogistrement de la Croix des Fritz Js. CHERON, Préposé. Bouquets ADMINISTRATION AVIS DOMANIAL GENERALE DES CONTRIBUTIONS Il est porté à la est dénoncé à la connaissance de tous ceux à qui il AVIS vacance une étendue de terre, dont appartiendra, la qu'il Je, indéterminée. située dans la Sème section superficie eat soussigné, Amilcar Jeudy, Préposé des comme suit: rurale de Pestel et bornée a-Foleur, remplissant les fonctions de Receveur Contributions de l'Ansede la dite Cominune, avise le public que je fais choix de rEaregiatrement Au'Nord par les' héritiers Burrateau toine Jn-Guillaume, identifié au No. 995-I de Monsieur AnAu Sud par la Hotte et par prétendus propriétaires: gnataire au Burcau de PEnregistrement de pour être mon Commis-SiA l'Est par la limite qui de droit; mément aux dispositions de l'art, 71 de la Loi FAnse-A-Foleur, ce, conforA Geffrard; je réponds de so signature comme de la mienne régissant la matière, et l'Ouost par la Rivière Glace. cerne le dit service. prop en ce qui conUn délni de trois mais, à nvis est accordé à tous ceux partir qui de la premièro publication du présent Anse-à-Foleur, le ler Décembre 1951. sont, afin qu'ils produisent leurs pritendent avoir des droits. ai aucuna butions de Poatel ou à l'Administration réclamations au Bureau des ContriAmileor Jeudly Palnis dee Finnnces, Port-au-Prince. Générale des Contributions, Préposé Port-au-Prince le 14 Janvier 1955 TEUR 2GS Contributions des Cayes. ou à Ja Direction Générale des Costributions. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Palais des Finances, à Port-au-Prince Port-au-Prince, le 25 Janvier 1955. AVIS Générale des Contributions porte à ia connaissance Georges Eug. ROY L'Administration Jes carnets de récépissés BC 53, aux Nos. 7126-7250 s'est LL, Directeur Général du public que au cours du cyclone qui ont été perdus aux Abricots (Jérémie), 12 Octobre 1954. abattu sur le Pays. dans la nuit du 11 au numéros de ces dits carnets sont déclarés nuls. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Les qui s'en servirait pour percevoir des ADMINISTRATION En censéquenice, toute personne frauduleux serait poursuivie conformé AVIS recettes ou dans tout autre but L'Administration Générale des Contributions porte à la connaissance 600 ment à là loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955 du public que les trois carnets de récépissés BC 54, Nos. Nos. 41801- 61501- 900 Q. ROY NN; BC 102, Nos. 44401- 500 HH; BC 101-A, Georges Eug Contributions ont été perdus à Tiburon (Jérémie). Directeur Général des Les numéros de ces carnets sont déclarés nuls. toute personne qui s'en servirait pour percevoir des En conséquence, but frauduleux serait poursuivie conforméGENERALE DES CONTRIBUTIONS valeurs ou dans tout autre ADMINISTRATION ment à la loi.

Nos. 41801- 61501- 900 Q. ROY NN; BC 102, Nos. 44401- 500 HH; BC 101-A, Georges Eug Contributions ont été perdus à Tiburon (Jérémie). Directeur Général des Les numéros de ces carnets sont déclarés nuls. toute personne qui s'en servirait pour percevoir des En conséquence, but frauduleux serait poursuivie conforméGENERALE DES CONTRIBUTIONS valeurs ou dans tout autre ADMINISTRATION ment à la loi. Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. AVIS Générale des Contributions porte à la connaissance Georges Eug. ROY L'Administration aux Nos 71201-71300, série H. Directeur Général des Contributions du public que le carnet BC-101-B, inclusivement a été perdu aux Irois, au cours utilisé jusqu'au No. 71290 le dans la nuit du 11 au 12 Octobre du cyclone qui s'est abattu sur pays DES CONTRIBUTIONS 1954. série H du dit carnet sont déclarés nuls. ADMINISTRATION GENERALE Les numéros 71291-71300, qui s'en servirait pour percevoir AVIS En conséquence; toute personne but frauduleux. serait poursuivie condes Contributions porte à la connaissance des recettes ou dans tout autre L'Administration Générale de récépissés BC 53, série P, Nos. 8926 formément à la loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955 du public que le carnet No. 8927 inclusivement, a été égaré à Delatte 8950, utilisé jusqu'au la du 4 au 18 Décembre dernier. Georges E. ROY (Petit-Goive) durant période Directeur Général des Contributions: Les numéros non utilisés de ce carnet sont déclarés nuls. toute personne qui s'en servirait pour percevoir des En conséquence, but frauduleux serait poursuivie conforméGENÉRALE DES CONTRIBUTIONS recettes ou dans tout autre ADMINISTRATION ment à la loi. Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. AVIS DOMANIAL de tous ceux à qui il appartiendra Georges Eug. ROY Il est porté a la connaissance terrain de la contenance de CENT Directeur Général des Contributions qu'il est dénoncé à la vacance (129 un ha.) situé à THabitation wJacques VINGT NEUF HECTARES rurale de la Commune de Saint-Marc, AVIS Robinet*, en la 5ème section borné comme suit: Julien Saget; Lcs chèques emis à l'ordre de: Au Nord: par les Héritiers Duclos et Hatte Pierremont; Ch. Gdes. Art. 30 1954 Au Sud: par Hatte 351834 25.00 694 Bord. 8 Nov. A TEst: par THabitation Guiton; Bélony Jolicoeur Nord 835 25.00 694 A r'Ouest: par PHabitation Raboteau; du présent Ismarin Famsus Pierre 836 25.00 694 Un délai de trois mois à partir da la première avoir publication des droits, si auOdulga Isaac 837 25.00 694 avis est accordé à tous ceux qui prétendent y ou au' Bureau des Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694 leurs réclamations 25.00 694 cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des Contributions, Décil Bellot 839 25.00 694 Contributions de St-Marc, ou Claude Jolicoeur 840 en être dressés.

mois à partir da la première avoir publication des droits, si auOdulga Isaac 837 25.00 694 avis est accordé à tous ceux qui prétendent y ou au' Bureau des Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694 leurs réclamations 25.00 694 cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des Contributions, Décil Bellot 839 25.00 694 Contributions de St-Marc, ou Claude Jolicoeur 840 en être dressés. Palais des Finanices, à Port-au-Prince étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant Port-au-Prince, la 20 Janvier 1955. Georges Eug. ROY AVIS Directeur Général Les chèques emis à l'ordre de: Ch. Gdes. Art. Bord 9 30 Nov. 1954 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 351931 50.00 694 Déc. 1954 ADMINISTRATION Paul E. Dupont 59386 323.75 324 AVIS DOMANIAL Mme. Max Lecorps nuls: duplicata devant en être dreasés. de tous ceux à qui ii apportiendra étant égarés, sont déclarés Il est porté à la connaissance mesurant environ 80 mètres de qu'il est dénoncé à la vncance un terrain situé à Roche-à-Batenu, borne façade sur 12 mètres de profondeur, AVIS comme suit: numéros: 371359-le 7 Décembre 1954 à Au Nord: par lEtat inoccupé; Décoste; Les chèques ômis uux au Corps Légialatif, et aélevant divers, nux droits de Panpan l'ordre de JOANEL LUCAS, Député 17 Décembre 1954 à Au Sud: par 500.00 (Article 226); 391074 le à GourA PEst: par la Mer; à Gourdes ASCAR, Port-au-Prince, et vélevant par In Route Départementale. l'ordre de Mme. JOSEPH sont déclarta nule duplicata A l'Ouest: publicution du présont LEH). stant egarés, Un délai de trois mois à partir de la première y avoir des droits, si audee 22.00 en (Article être dressés. avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des devant afin qu'ils produisent lours réclamations cuns sont, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) SOUM Premikne NOM DES SOUL ANI. p préstatation Peblice Sitealion des biens CONTENANCE de priararation Sneanos dles Diens deaandes cma. E demandes urbaine de 8 Mme. Joseph G. Limbé Rue Hai Une propriété urbaine de 6 Demius Bessars 17 Fér. 65 Com. de Limbé Une propricte Fév. 55 m. de façade sur 7 m. de 5 Décembre 1953 xue Desgricux mètres. bornée au Octobre 1953 17 ticnne. fondeur. boinée au Nord pro- par pa: la Cap-I Haitien, wregs"s. Nal rue la roe Haitienne. au Sud par au Sud par la rue Sagesse. Bs Dimius Bessars l'Etat, a TÉs l'Est par les 3 Hrs. Bedra M. Vlitat, a "Ouest par Sterlizaire ct TOuest par E L.éonard. Bossuet Mathieu. Com. T'Acul du Une proprièté de 6 n. de Benjamin Elius 1: Fev.ss Com.

pro- par pa: la Cap-I Haitien, wregs"s. Nal rue la roe Haitienne. au Sud par au Sud par la rue Sagesse. Bs Dimius Bessars l'Etat, a TÉs l'Est par les 3 Hrs. Bedra M. Vlitat, a "Ouest par Sterlizaire ct TOuest par E L.éonard. Bossuet Mathieu. Com. T'Acul du Une proprièté de 6 n. de Benjamin Elius 1: Fev.ss Com. de Léogane Une propriété dont les Mme. Olumcia 17 Fèr. 55 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sunt indeterminech AE Xord. façade sur m. de quelle est bornée au Nord Décembie 1953 boraée aul Sud. M150 dear, Nord, E le la mer. au s TEst et a l'Ouest par PEtat. par. rivage T'Etat. de a T'Est par l'Erat Coni. de Mont-Or- Une propricté de * m 30 Clema Codio 17 Fév.55 et a T'Ouest par TEtat. rue Bois m. de façade. bornée au Nord Novembre 1953 Com. Jacmel. Une dont les dimen- Pierce Laciane 17 Fér. 5s RE Cao. T'Etat, au Sud par Oetade sions proprièté sont indéterminées. la. 10 Décembre 1953 l Gustave, l'Est par une quclie est bornéc au Nord par route publique et TOues Mme. Rémy Neptune prét. Com. de Mont-Or- E une prop. m. x 30 Alusmar Napoléon 17 Fév.55 au Sud par un couloir. ME ganisé rue Bois- m. de bornée au 9 Novembre FTe prop. par Eugénio et à TOuest Laroche pae Section Nord Napoléon E5 rin Cao. lEtat, par Antoine Sud Evariste t rue du Calvaire. Bourg. Jean vita E parane urbaine. de Mme. 17 Fév. 65 route publique et T'Ouest Com. de Gd'Rue. Fort-Li Une m. de propriété lacade sur. 2+ m de PAC Peeeha 6. une route publique. dont l'étendue Therméus Petit Frère berté profondeut, bornée Nord Com. de Bois de propriété ha. 50 bornée au et Michel Blor 17 Fés. 56 par Estilia lEtat, eat Section lance Hab. Harner Du- E par Grande 10 Nevembre 1953 TEtat. su Sud a par TESt José par Rodaguez la Grand' mesnil Sod l'Etat, " l'Est Joachim P"REL une route rue ('Etat, i l'Ouest par T'Etat vicinale : à fouse par le vacant. chemin T'Etat. de ? t.ouis Sylvestre. 17 Fév, 55 Une uibaine de 8 Anoclda Charles Aatoine 17 Pév. SE Plaine du Nord au urbaine Nord une 11 Novembre 1951 Rue de du Fort-Li Mar- de propriétt façade sur 11 m. 50 18 Dkcembre 1953 Hab Ravine des 4 DEER Sut om # au Fèves. ravine bras gauche. " che. profondeur. bornée PAbatioire. 3 l'Ouest par Nord Sud Joseph par Catule Almunor Suly des fèves. PEtat, T's Commune de Léo- LE dont les di- Mme. Julia Francois 1953 1: Fev.65 P'Est. 5 l'Est par march gâne Hab.

50 18 Dkcembre 1953 Hab Ravine des 4 DEER Sut om # au Fèves. ravine bras gauche. " che. profondeur. bornée PAbatioire. 3 l'Ouest par Nord Sud Joseph par Catule Almunor Suly des fèves. PEtat, T's Commune de Léo- LE dont les di- Mme. Julia Francois 1953 1: Fev.65 P'Est. 5 l'Est par march gâne Hab. Mercesont indéterminées 11 Novembre public T'Etat, TOuest par No:d Ruffin l'Etat. LS T Sect. PetiteRi- laquelle est bornée au un Léonce dont l'étendue Elie 17 Fév. 53 vrère. par la Sud par Cou, de Ferrier Rue est Une de n opriété 4 m. de façade et de Cleophas 5 Janvier 195+ terrain ata frer parl'Etat Section Bourg bornee TOuest par Dégric: Ferrier. 16 Nord m. de profondeur. la Grand'ruc. au Ci- Braufrere Une vacant. urbaine de Idalie Henri 17 Fér. 35 Joseph. 3 Limbe rue du propriété EN PELER metière. m. de facade sur 5 m. de pro- 19 Novembre 1953 l'Est Errame Elie et à (Oufondeur, bornée au Nord par ert par Alexianor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au Sud Com. de Ferrier Une p:opriété dont l'étendue. Gédelia Hilnire 17 Fév, 55 la du Cimetièse. Bourg Rue est de m. de façade sur. : Janvier 1954 FEc par E.-it. Bessars et a S Sect. Ferrier. 16 m de profondeur boraée rOuest par hris. Edelmonde au Nord l'Etat, au l'Etat Sud Obas. Fév. par l'Etar, : l'Est par Com. de. Terre: Une propriété de 6 m. x 36 Emmanuel Siméon 1953 17 65 et à l'Ouest par l'Etat, Rue Mar de profondeur. bornée au' 23 Novembre de $ Jude Stéphen 17 Fér.ss Seuve. cné Communal. par T'Etat inoccuapé. au Limbé Rue Hai- Une metres propriété sur 5 urbaine metres bor- S Janvier 1954 LE Albert Eugine. VEst tienne,. née au Nord par Madame par marché TEtat inoccupé eta Rochesmar Raymond, au- Sud par inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 11 Fév. 65 la rue Haitienne, à l'Est LE Commune de Acul Une urbaine 15 de 24 Novembre 1953 par Mme. Pierre Paul, Samedi Gd'Rue. m. Etea facade sur au Rart par époux Nacbornée Fonm profondeur, le reste du terrain apparcius d'Haiti. + l'Ecat. au Sud par le Limbé ruc du Cap- Une propriéte de Sauvenr 3 Janvier Innocent .1: Fév. :5 RE reste terrain PEtat, à T'Est Haitien. m. de façade sy. sur m. de f rug du Cimetière profondeur. bornée au Nord R par la rue de la la Cap-Haitien, Frannel Fan- au Place. Jean 17 Fév. 56 a M.E Coin. Trou-du- Une de m. de Samne! fan: rer Caaranon. Nord #. des Per- (acade PRMY sur a, profon- 24-Novembre à T'Ouest par " rue Canal.

reste terrain PEtat, à T'Est Haitien. m. de façade sy. sur m. de f rug du Cimetière profondeur. bornée au Nord R par la rue de la la Cap-Haitien, Frannel Fan- au Place. Jean 17 Fév. 56 a M.E Coin. Trou-du- Une de m. de Samne! fan: rer Caaranon. Nord #. des Per- (acade PRMY sur a, profon- 24-Novembre à T'Ouest par " rue Canal. les. burnée au hama par EsCom. de Ohantal Une dont l'atenduc Eveillard Lefranc it Fév.ss de Fleurimond PEtat, au Section Ha- cst N bornée au Nord 21 Janviet 1954 Sud par FAbaitoir public, et à bitation Bomae par I'Etat inoccupé, au Sud l'Est par la yue des Perles par Dicuveuille St-Paull'Ett. 1 TOuest par Ma.i ie-L.ocise a l'Est par l'Etat, inoccupé et Com. de Sainte- Piere. Une. propeiéte de I ha. hor- Simon Bayard 17 Fév.66 i l'Ouest par TEtat inoccupt. Suzanne Hab. nie au Nord par la ravine 26 Novembre 1953 Limbé 'rue Hai- Une prupriérs urbaine ds Aline Colas 17 Fév. 55 vergé Sect, T I2imitant le terrain des hrs. tienne m. x 5 m. bornée au Nond 23 Janvier 1954 Bleu. Si Jacques au Sud par par la rue Haitienne, au Sud Phillaus AcBaL l'Etat par Robin Charies, l'Est PEst par SizélEmmanuel Obas, 3 lOuest NFATELE à par par par Elie Mésidor. Estimable TPtat. Com. Ste-Suha. bornss déli- St-Armand Sizélhomme 17 Fav. 65 Com, de Mont-Or Une propridté dont l'etendue Christophe Napolton 17 Fev. 55 zanne Ha Duver- au Ravine Saint- 20 Novenbre 1951 Rue Rois de m. x 30 de 23 Jaovier 1954 Sect. Fond- mitant let terrain des hre Ranisé cao. au Nord par - pin Se LE #. lantes Sud Sud pr Blils belietr HRut à # Napolcon. Codio, : Pist par Alexia RELAN par l'Etat et T'Ouest par la route 1'Ouest par EEIEAR Simon fe publique. tat. Philans Philogene 17 Fev. 56 Com, de. Sainte- Une propriétt dont F'etendue Lagiatr Louia 17 Fév. 5Commune Une pronriae hornée' 26 Novembre 1953 Suznnne Sect.Fond ret de 1ha. bornée au Nond 25 Jaavier 1954 Suzanne a Btue Nord Bleu Hab, Dozhe. par Apnolos Achille prétendes verger Sect. Fand-TFiat. prepriétaire au Sud FranBleu, enis TER Blib Desinacsr er voi Ahidor Michel prop. E et par rde Mme. Pranrnie I"Jurat Benolt L.egistre VItat, 1ama. Alionand FELN Par LD MUIIL pun R NOM Dares PRLIEAM SOUM ion NOM Des SOUM Premitsy Pablicate Sienation dex biens CONTENAN den n de Siraidon dr Nea CONTENANCE Dates des de dumaades risratatien de 6 m. 8 Cemérant Pierre 54 17 Fiv.

Mme. Pranrnie I"Jurat Benolt L.egistre VItat, 1ama. Alionand FELN Par LD MUIIL pun R NOM Dares PRLIEAM SOUM ion NOM Des SOUM Premitsy Pablicate Sienation dex biens CONTENAN den n de Siraidon dr Nea CONTENANCE Dates des de dumaades risratatien de 6 m. 8 Cemérant Pierre 54 17 Fiv. ES Raphadl 17 Fér. 56 Com. de Vailières Mr facade mene S m. 31 Mars Terrier- Une dont retendue Narcius 25 Janvier 1954 Rue Seet. Crosse-Roche hornée au AE Com. de Rue Calvai- est de m. de façade ct de Eerevisses. fondeur Sud,, TESt et a TOuest Ronge IE re. 15 m. de profondeur Evéna bornée Cadeau par rEtat vacant, 17 Pev. 55 tuNe Nord au RF Eugene Com de Vallières Une propricté de 6 m. de Braveus 31 Guerrier Mars 54 Marotière rEaTr TEstpar Rue Grosse-Roche facade 8 ri. de profonStéphat Pierre T'Etat et à rOuSeet. Ticrevisses, deur Es au au Nord Sud par par est par la rue Calvaire. 17 Fév.85 Milius Arélus St-Fleur. Gélin, T'Est par Terrier- Une propriété rétendot. Jalinna 25 Piscal Janvier 1954 Elmina Ménard. : à TOuCom: Rouge : Quar- est de 10 m. Ee façade bornée sur au est par St-Paul Phanord. 17 Fèv. 55 tier ruc Gd'Bassin, Nord 13 m. de profond. VEtat vacant. au propriété de 6 m. de Vve. Esténod Mars Zalnord 54 Sud par vacant, T'Est Com. Rue Grosse de Vallières Roche Raa 3 m, par vacant et a l'Ouest Ferevisses. deur PSTA ettens ME Sect. S l'Etat vacant. terrain a par 17 Fév.65 un par une ruelle, à a Terrier- Une dont lésendue Erimar 26 Eugène Janvier 1954 Augustin, Pierre ('Eglise. o Cor. est de PpAN m. de facade et de est par la rue : Rouge 10 de Drofondour bornée 15 ha. Démet Eduuard 17 Fév. 55 Bourg rue Willys Blaise de LREC tière. au Ra Stéphat Commune de Fer- propriste au Nord PLD, 31 Mars 54 l'Etat, L à LE Ber: Hab. Meillac à l'Est Pierre a Maribaroux. au et El EE et E sand Bernadin E SE la Atis Massacre l'Ouest par Lorméia Francis- " Y'Oucst par Y'Etat. 17 Fev. ts que VEut. 17 Fév. 35 de Fer- Une propriété de 4 m. de Mme. 31 Atilus Mars Calixte 54 Com, de Mont-Or- Une propriété. de dont l'étendue et de Lama 28 Camy Janvier 1954 rier Commune Rue Perrier, iaçade sur 30 m. au de de 6 façade bornéc E Section Bois est. 8 de m. profondenr bornée fondeur, Berline Registe au Sud rue au NoNd par Roulise Pierre. # Oreste Lovinski, à T'Est pin Sud Oléus Pierre, "Etat et a l"'Ouest par F f par "TECIE et à l'Ouest par T'Etat.

28 Camy Janvier 1954 rier Commune Rue Perrier, iaçade sur 30 m. au de de 6 façade bornéc E Section Bois est. 8 de m. profondenr bornée fondeur, Berline Registe au Sud rue au NoNd par Roulise Pierre. # Oreste Lovinski, à T'Est pin Sud Oléus Pierre, "Etat et a l"'Ouest par F f par "TECIE et à l'Ouest par T'Etat. 1- Ifodor Joseph 17 Fév.55 par la ronte pablique. l'étendue César Pierre 17 Fèr. 55 Commune de Fer- Une propriète m, de deprofon- 4 ni. 31 Mars 54 Com de Ferrier Ure de propriète 3ha. bornée dont au Nord 29 Janvier 1954 rier Rue Gd'Rue, iacade sur 30 au Nord par Sect. Maribaroux est Salec.au Sud par Roger e deur TEtat, bornée au Sud rue, (lab, Méac. PRLSa à PEst Lange e i TEst par FLRtL et FTR rOuà l'Ouest par fetat 17 Fèv. 55 est par Datus Joseph, Vve. Teravy Peméria 17 Fev.S5 Terrier- Une. dont Tétendue Evéna Cadeu 1954 Une propriété dont réten- 31 Mars 54 Com. de de m. de facade et de 30 Jaavier Com. Rue Cimetière Terre-Neuve dde nest deterninée Rouge Section ATE bornée l'Etat Bourg rue Cime- : de profondeur, Joseph Monfisbornée au par rue tière. au ton Rt TEtat, par au Sed Natinoccupé. cimetière, T : Mme. lEst à T'Ou- - MI Albert Pierrel cios Raphatl et à par Mme. IFes MaFoarde AAE par rue 11 Fév. 56 ied 17 Fev. 55 2 ba. Bazile ERE Terrier-Rouge Une proprinté rurale par de. brts. Bréus ler Février 1954 bornée au Mars Orimande 54 au Nord Terre-Neuve sengrs Hab. Bourgeois bornée Dégràce. Kena par TOPELL Bazin prop. au Sud Sc TFtat LE A- ""u VES IOuest par Princius Jean l'Est Dieulibone l'Etat et par a Poncale par ER E néus. François. dont. l'étenduc Michilda Boriento 17 Fév.65 inoccupé. de 0 ha, Gervéus, Paul 17 Fev55 Cap-Hat- Une propriéte déterminée ler Février 1954 Coui, de Marme- Une propricté Nord. E 6 Avril 54 A een Ville pas au par Mme. lade. bornée Ferme Ser-. rue des Marmou- cn V'Etat, au ESALS sets. Emmanuel Chiappini vice Technique rEtat, Innocent E Sud Jean Sud Laicius à relr par Docteur YEtat : T'Est Esienne Béliard et à l'Oues: Jacques, TEtat E rOues: par rue des Marmousets. Philidor Joseph 17 Fév. 65 par la route publique. 17 Fév. 65 de Bélony LE Fort-Li- Une 24 m. ler Fevrier 1954 Com. de Fort-Li: Une proprieté ile ha. Sud, bor- à Keth 54 Co berté fed Gd'rue façade m. $ de par profon Do: berté Hab. Legras an a Nurl, l'Ouest aur par l'Etat Section Ville. deur, au VEtat, Nord au Sud lère Section. a vacant. et Fev. 55 rimane a Edouard 17

de Bélony LE Fort-Li- Une 24 m. ler Fevrier 1954 Com. de Fort-Li: Une proprieté ile ha. Sud, bor- à Keth 54 Co berté fed Gd'rue façade m. $ de par profon Do: berté Hab. Legras an a Nurl, l'Ouest aur par l'Etat Section Ville. deur, au VEtat, Nord au Sud lère Section. a vacant. et Fev. 55 rimane a Edouard 17 Eleura Piene ('Emt. vacant et Com, Ferrier Une de 1 bor- Septimus S Avril 54 PEA par un termain Grand'Rue. de née Nord par la Petit-Gourde à mt i l'Ouest par 3 Pierre Laventure 17 Fév. 55 Hab., Sect. Maribaroux. Sud une et ve Bois Une propriété rurale rivière Tiasuie Hab, f Tantsl ha. environ. boraée au Rod Fevrier par une rue. 17 Fèv. 65 Sair. an Pierre Pros I'Etat inoccapé. Sud IEst de Ferrier Une de 1 ha, bor- Mmc. Rosema 64 T'Eut inoccupé, et a T'O9Com. Hab. Petit-Gourde néc ENCt au par LPD. a au Avril E IEtat Antilla inoccupé Edmond l'Etat. Sect, Maribaroux. Sud par. rne. 'Est ct aat par 16 Dautiuche Lopez 17 Fév. 65 "nvite Lamatrie une rue. Cora. de Une propriété de façade mesurant environ sur 24 Mars 1954 Fiot.." par indéterminée Chrisciane 17 Fev.s5 Prince rae me des de ende St-Jean Une par le sara t iT prolongée. viron, ata artine au par EA du Hab Sect. Bon bornée : au S Edouard Pierre, 1e 3ème IlRE ainsi connu par LE mer, TEst à Caya ct EE Antoine R er ters Mmc. St. Roc Pierre, Dautruche à 1'Ouest par Chrisciane Pompe 11 Fe. 66 Abraham Victoire Andre. Mme Com., de Une propriéte Sa Marcius 10 S Svher St-Luc. au- par am: Sjelr 17 Fév.s5 hab. Thomas He: bornée EN au Une. de, 8 m, de Pbanord lère, conduisant Com de Vallières Mars 54 au Sud_par LAE m. Surgi à TERA rne sur Louis, TEst StRoe Grosse-Roche Ecrevisses.. SE m" l'OuSect. RO au tuly par Ma 5 St.Ulysse une NEE est par Dubreus bretos nard Elimnina, vacant à F'Est et à YOu- par 17 Fiv, 56 un terrain la route conduisant Com: de Fort-Li. Une de 10 5A Joseph 13 Momet Avril fViln" berté Marché x16 HI. profoudeur l Mar17 Fév. 65 Sect. Viu an Aly IREH Une proprieté de 0 m. de Vve. Servilus Notl 54 t rEtal, an E par, AnoCom de Vallières facade sur 8 m. de 31 Mars clès a T'Est Charles Dar le Antoise, Marche T'Etat, puRue Sect. Crosse-Roche Eerevisses. fonleuz hornde à PEst : et utr I'Quest blic et A TOuest par TAance par au Sud, lEtat vacant. Ruffin l'Etat, 17 Fév.ab D prowrifte dle 8 1, de Pierre Mara 54 Giller 17 Fév.6 Commune "A (ne de 2 bor- Antonine 14 Avril Toussaint 64 de Vallières G m, categi "EHE Com. de wrolonhab. MTAEM REAT cul aut Sud Rue Grosse-Roche au Nord par Dufort Lni- " deur Sert. HE MY au umef Sect. Berevisses. Vétus Eatenord MEtat. seau. Herilia FRSLT Sud par une TRiSl, Séjour NE ATRaI afreal I"E PRES A Débonnaire et YOuest par une Wierre "Hatt" wat. FiSs ravine.

rolonhab. MTAEM REAT cul aut Sud Rue Grosse-Roche au Nord par Dufort Lni- " deur Sert. HE MY au umef Sect. Berevisses. Vétus Eatenord MEtat. seau. Herilia FRSLT Sud par une TRiSl, Séjour NE ATRaI afreal I"E PRES A Débonnaire et YOuest par une Wierre "Hatt" wat. FiSs ravine. LE MONITEUR Siteitios des biees CO N C! ites NOM DES de pres SOUM AE PSSIEH a dee Siena NOM LES SOUM. d e ne Sitaition LUN IEN A CE de priarat Pna. da. timende Publicar oe Haitien Cotnmune rue du Cap des de Cne facade proprieté de G 13 m. # U5 ds inappint 20 Avril Jean 17 Fév. 55 Com: de Caracni Uhe propricté de. 111. Cade Marmousets Sect, proiondeur au Nord rue Saint-Augustir facade sur 8 m, de profon- de Cademy 6 Mai 54 17 Fèv. 63 Ville. Eande Etienne L, Bariento Sect, Bourg. deur bornée au Nord par Phet au Sud par la rue Adimilia Germain TEtat,au St-Marie, Claude à le Dr. Sud_par à la rue Beliard ct rOuest l'Esv par Al. par la a SE Lum. rue des Marmousets. monor, T'Ouest par KerThonias- Une propriété de 1 ha. 29 le'véus Thioma vécus Morency, Rualmer bornée au Nord Joseph 23 17 Fév. 55 ES Matelgate Section Thomas I Etat, Sud par Avril 54 Haitien Commune rue du 22 m.13 Toussaint Robespiere 17 Fàv. 56 un. terrain vacant FEtat, Christophe Sect. Ma ia M zres $ in. 29 de 8 Mai 54 IEsI par Davilma Pierte Fossette. profondeur T. au Nord TEtat ct à-lOuest par un Armand Béliard l'Etat, terrain vacant TEtat. a par. TElat, TEst par Com, de Thomas Une propriete de 1 ha. 29 une ruelle donnant accès a sique Loguaille Habitation Section bornée au Nord par un ter. Lalz, Simeon Avril 54 17 Fév. 55 la rivière i du haut Cap Matelgate. rain vacant au Sud Tint rOuest Christophe. par # rue Thélucien à Commune TSEE FEus l'Est par Bonifacs de Camp Une proprièté indéterminée Arestène St-jean 6S Bernard T'Etat et a l'Oucurrence. Perrin Hab. Con- bornéc Nord. au Sud, à 11 Mai 54 17 Fév. est par un terrain vacant l'Est et : T'Ouest par l'Etat Com. sique Lm Thomas- Pois- LEE bornée propriété au, de ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Com. Neuve. de Terre- innocupé, de 2 ha. 58 Déo Pierre-Charles 17 Fer. 55 Graté Sect. Matel- mas Compère au Tho Sud 23 Avril 54 grâce lère Hab. De- sn FEHL au Perti- 11 Mai 54 gate. par Romélus anie Fils, à l'Est Section, Sud Jus par Norgaisse l'Etat FEul au a par. tat Odurand a Cheristis T'E TEst par l'Etat inoccupé, et et Pierre T'Ouest par Cler i TOuest par Pertilus inoccupé NorCom des Gonaives t T'Etat.

- mas Compère au Tho Sud 23 Avril 54 grâce lère Hab. De- sn FEHL au Perti- 11 Mai 54 gate. par Romélus anie Fils, à l'Est Section, Sud Jus par Norgaisse l'Etat FEul au a par. tat Odurand a Cheristis T'E TEst par l'Etat inoccupé, et et Pierre T'Ouest par Cler i TOuest par Pertilus inoccupé NorCom des Gonaives t T'Etat. mesurant Ticompere Com: gaisse l'Elat. Hab. Ravé 3ème ha. au Nord hab. Mme Terre- Une propriété de 1 ha, 93 Terilien Désir Section. Rayé, LRTN Antisma Joseph 17 Fév. 65 Neuve Ha Nanau Nord par Mme, 17 Mai_54 17 Fév. 53 TES 23 Avril 64 Malouse lère Sect. MALS Dornevil l'Etat, f" Ea Sud DREME Rurale de Dolan. au Sud Pertilus NorFEtat, p ar habitation gaisse f'Etat rEt. à ct T'Est à par Ravé ALETS Duméil l'Etat, l'Etat inoccupé l'Ouest Com, Cavaillon buo lOuest propriété TEtat indéterminée inoccupé. Com. bitation Léogane Ha- t. propriôté inoccupé. dont l'étenChamile 17 Fév. Hab. entr bornée au Nord et au Sud Erita Jn-Baptisre Avril 54 17 Fév. 58 Ca-Ira. due n'est déterminée raage Mai 64 lère Section. Et. lEtat, TEst. par les :4 hornée au Sud au par NM Noë par mer, Valdemar (privé) eta agt rOuest par la mer. TEst et a T'OuCom. Grande: Une de 64 50 est par LTEEAT Saline tuce La- bornée Nord par Vitai Kicas Racine 17 Fév. 55 Com. tle Roche-i- Une propriété indéterminée Mnie. Morinclore porte lère. 24 Avril Lateau rue Nord EE Section. au Sud par Sté54 Alexis. marché brnir au Nurd au le Mondière 17 Fév: 35 à l'Est par Sael Therasan public, TEat, sea 33 Mai 54 à Ee Azor ERer MET hrts. AmereRt Philippi. T'Ouest la rue Nord Alexis et Com. du Cap-Haiindéterminer P T'Ouest par le Marché ien Ville. rue Pont Sect. TEst Nord, au Sud. a Trie Alfred Avril 54 i7 Fév:65 Com. de Fort-Li 9 m, x E : TOuest par le ride 10 RE : la mer. berté Anne Sect. rue Sainte- m, ErRLd bornée Antuine 24 Mai Daniel 54 17 Fév.s6 Com. de Chantal tRer prupriété indéterminée iéy Fdouard Ville. Nord. Fa rè Hab, Section. Caimans 7e bornée au Nord un che- 27 Avril 64 17 Féy. 65 au à TEst par la min vicinal, au par Mme E par_la E lie André a propriété Nola l'Etat et à r'Ousias Noil, TTT, a fPin l'Etat Com. de par rue Ste-Anne. vacant ct à l'Ouest TEpropriété t. indéterminée par Paix bornée Nord ri- St-Gérard. Hérard 54 17 Fév. 55 vacant, 24 Mai vat Com. Thomas tR." 1 ha, 29 Rravestil GnnSrave vage le de # au r.f par sique f Bour- bornée He4 par.

Etat et à r'Ousias Noil, TTT, a fPin l'Etat Com. de par rue Ste-Anne. vacant ct à l'Ouest TEpropriété t. indéterminée par Paix bornée Nord ri- St-Gérard. Hérard 54 17 Fév. 55 vacant, 24 Mai vat Com. Thomas tR." 1 ha, 29 Rravestil GnnSrave vage le de # au r.f par sique f Bour- bornée He4 par. 29 Jn-Charles 17 Fév. 55 Camp Sect. EE rine Matel zéus Pierre TEtat, au C Avril 1954 TESt par Emilien. gate. par 'Etat à Je LE Odurand Chéristin, TET'Ouest par tat, à I"'Est morne S.meioer Prophète Tatr et à Paix Com. Port-de Une propriété de 250 m. de Boulos Fernand 17 56 un vacant dT I'Etat. M. Bodin sur 25 m. de 25 Mai 1954 Fév. Com, de Vallières Ee 2E de G m, de Athau Lasile Section (ban au Nord par Grosse-Roche 8 m. de EEE facade sur profonFév.s5 He5 le rivage. mer,au Sud Ecrevisses. 30 Avril 54 Sape SE bornée Nord, au par Charlenagne à Lully, T'EE et " T'Ouest par iat, FEst par le rivage Com.

25 Mai 1954 Fév. Com, de Vallières Ee 2E de G m, de Athau Lasile Section (ban au Nord par Grosse-Roche 8 m. de EEE facade sur profonFév.s5 He5 le rivage. mer,au Sud Ecrevisses. 30 Avril 54 Sape SE bornée Nord, au par Charlenagne à Lully, T'EE et " T'Ouest par iat, FEst par le rivage Com. Thomas rue EELTA mer et à l'Ouest par sique fa proprieté de par ha. Au- 29 Koniface Berna:d 17 Fév. 55 Com. de la Tortne ER Une rivage de la de mer. 1 line Section proprièté LE TElat, 30 Avril Hab. Nan-Plaine bornée au au ha. Sud, 29 Davilus Dayoute 17 Fèv. 50 tolgate. Sect. 26 Mai 1954 Fatatt E that à FEu Bussy Pierre Nan-Nord. TESt et à roua par T'Eà Salnave tat. terrain Zamor tr Teche lEtat, par un Hab, Com. la Tortue Une propricté 1 ha. 29 Sanivilus Omelus Con. Thomas propriété de 1ha. 29 8 bornée HLSt par 35 Mai 1954 17 Fàv. 55 #.J Logos EEE au Nord par un 64 17 Fev.ss REEAL TElat, au Ceg s Matelgate. rain vecant lElat, S "FX ww" Derrivière Cadet TEtal, Dérivière Petit-Maitre Fhe à Daniel Ténérol l'E à PEst Gédéon tat Blanc et l'Etat. l'Oucst par Brénor TEiat l'Ouest LE Com, de Marinesu la Section Tortue propricté de ha. 39 Aiidré l'étenpropriété f c Nord Fév. rve Nouvelle ltelt n'est In-Louis Estivène 17 FÉv.65 Vieux-Sentier. Delus. 35 1954 - nor E UTT hornée au determinée la 30 Avril 64 TRaRT Sud EC rue Mesinor Siflort Pihr dénominée Cilé, au Fhee par Présent PrésenSud EE par Eliphat N. ilor lElat à TOuest par itonsean TEN à par la Salvator wina TEtat. rustin, grande "ro POuest Rosalval par Au- la - f Castra. de la Tortue propriést de 0 GI Mésinor 171 grande ronte de Dinot. Lorut l'ist el # FOuest Nord. par au E TEtat, PNgs Mai 1964 Fér.s fa Gonaives Une de 0 ha. 50 Sojean Théramène 17 de la Tortue Une tncmutr sfirar EATNeE Piervile au Nord a 2 Mai 64 Fiv. 65 R Nan-jarques bornée ha. Gias 64 Théadule 28 Mai Altidor 1964 17 Ftv. 66 par Cadet Joseph, # I'Rst au E chemin publie ct à LL T RRLAT par I'Rtat. lEst par Jean Paix Con, Purt-de- Une propriee de" 29 Fleurissler Carles Olilran lOuest par - lère. ftal Section. Bodin bornée au Nord par ' ri- 3 Mal Pilassier 61 17 Fév. 66 oiune. mer, Sul par Com: de la proptitté lia,.29 I"révilon Talms Ftr 6 Hab, Jacques Te Monut AU (haAlcimé 17 Fir. ss par 26 Mai Mt. Gérald 1), Gunez Nord. FN et, à TOuest par Fleurissaries Olibru Feab au saine Fillsselen. l"Etat, T Camille l'Est Jacques MAkat. thine Jacques Far Dômos. e rOuest par Samuel Alimé

Com: de la proptitté lia,.29 I"révilon Talms Ftr 6 Hab, Jacques Te Monut AU (haAlcimé 17 Fir. ss par 26 Mai Mt. Gérald 1), Gunez Nord. FN et, à TOuest par Fleurissaries Olibru Feab au saine Fillsselen. l"Etat, T Camille l'Est Jacques MAkat. thine Jacques Far Dômos. e rOuest par Samuel Alimé LS MONITEUR: Sitastion des biena CONTENAN Dares NOM de DES rrisentation SOUM Publicanioa Premitre NOM SOUM des len m ndes Sireation des bient CONTENANCE Derz, 1.tar" DES at Pe Com. Hab. de la Tortue Une de 2 ha. 58 Luménès Lubin 17 Fév. 55 Com. de Sect. bornée T'Est Nord. au Sud, à 25 Mai 1954 lArcaliaie Une de 0 10 Eliphat 17 Fev. 55 SF MRL et TOuet par lEat. Hab. Sect. Mittan des Vases. Sect. SEE At 25 te 1954 TEtat, au i Com. de la Tortue ERE Hab. Aux Plaines hornée U'ne propriété au de ha. 29 Septimis Annestor 17 Fév. 63 E J. Pauléus TEtaL T'État à I'Est à Sect. Nord par TEtat, 25 Mai 1954 Guilbaud et Magouala. au. Sud lEtat, a l'Est R.4 la et à TO.I, par l'Etat. Con, Hab. des Finel Gonaives 4ème burnée Une AETF au E ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fèv.6 Hab. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Léonce Darcély 17 Fév. 55 Section. Ansême Honorat Nord Mme. at 28 Mai 54 bornée au TE.NS Sechon Plaines Nord Fénélus 26 Mai 1954 Sud par. Orvius Paul, T'ExJacquots. LE Etienne TEtat. : Sud. par tat, l'Est par Nernicis Fenélus Etienne, TEtat, Pierre l'Etat ct TOuest par Fénélus Etienne Com des Filet Barhot fEtat. r rOuest par Joseph StGonaives thte proprièté de 0 ha, 32 Saladin Nodl Fév. Marc l'Etat. Sectiou. Hab. Finel 4ème bornée au Nord par Saladin 28 Mal 54 17 rS Da Trésor de la Tortue Sect. propriété de 1 ha. 29 Anestal François 17 Fév. si Jeannilon, Nuil., au à Sud T'Est par Solon SalaVontes-jaoques. Et nio Tat" Nord TEtal, par au Anto- Sud 25 Mai 1951 din Nodl et TOuest par par Jeanneus Jeannestal, Com, des Gonaives Idora Pierre-l.ouis l'Etat. Rt l'Est Vera BoHab. Finel 4ème Une propriete de ha. 94, Idora Pierre-lnuis 17 Fèv. 55 TEtat et Pouts par Section. bornée Nord Solon 28 Mai 54 T'Etat. TEtat " Sud par Com. de la Tortoe de 29 Majeune I'Etat, E Nériphin Nécy al 17 Fév: LE Hab Nan-Plaine. Trésor Sect. bornée au Nord par he 25 Mai 1954 Est EE Tibeau sun Ogard T'Etat, au Sud FEtat IOuest par Cha- # à Duverna TEst par Présuma Samson l'E- AHab, Con des Finel Gonaives 4ème, d bornée rEtat.

TEtat " Sud par Com. de la Tortoe de 29 Majeune I'Etat, E Nériphin Nécy al 17 Fév: LE Hab Nan-Plaine. Trésor Sect. bornée au Nord par he 25 Mai 1954 Est EE Tibeau sun Ogard T'Etat, au Sud FEtat IOuest par Cha- # à Duverna TEst par Présuma Samson l'E- AHab, Con des Finel Gonaives 4ème, d bornée rEtat. de 0 65, Bernard 17 Fev. 5s l'Etal eta l'Ouest par Section. Nord par Aate Ordy, Mai 54 E E Méra TEtat. rant Eximé l'Etat, au Sud Hab. Com. la Tortue Sect. Une propriéte de ha. 29 Andre Willkem 17 Fév. 56 Eraest Mahautière, a tar bornée au Nord par Madé 25 Mai 1954 E par Altéon Mervil Marouge. Marissainte, au Sud par Jol'Etat et a l'Ouest par la silus Jéseph, l'Est par Con. des Gonaives T'Etat. Présendieu Baptiste et 2 Hab. Finel tèmc, ReT propriété au de ha. 32. Charilus Josenh 17 Fèv. 55 TOuest par Bien-Aime StSection, burnée lus Josrph, au Nord Sudpar par Chari- Idora 28 Mai 54 Com. de Tortue E propriété de I ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév.s Pierre-Louis TEtat, à l'Est Hab, teter bornee au Nord par Saint- 25 Mai 1954 Ernest Mahautière Sect. La Vallée Pierre Luc l'Etat, au Sud par Saladin RL4 aat Racine Prudent "Etat, Hation. Com. des Duquenay Gonsives burnée Une propriété zu Nord de ha. 97, Solon Jeanniton 17 Fév. 65 ta Racine Prudent 4ème Section. lEtat, Paul 28 Mai 64 TEt t rOuest par EsSaladin Garcon Norl, !" a l'Est par Placide TEat. par Com. de le lortue E de de 1 ha. Lauriston Lonis Fév. Solon Jeanniton TEtat ct Hab. Cloriase. 29 raet au Nord par El- 25. Mai 1954 17 56 blic, r'Ouost par un chemin punéns Zerne Cléxidor l'Etat, Sud Com. des Gonaives Une propricté de ha. 32, Ernest Mahsetiere 11 Rev.55 Pans par Vadius eint Cenexis 4éme Duquenay bornée Mervil Nord par Mme, 28 Mai 54 FEtat. et au, Sud par EA TOuest Tadie Tearmélus Jeannestal rets Ernest Mahautière, i l'Es: R EhI" la Tortue propriete Nord de par 0 Vadius ha, 64 Saintilus 26 Mai Blanc 17 Fév. 55 RL Ernest par Ernest Mahautière Mahau- ct Febte Sud Con. des Gonaives ière. Une E Elnéus Zerné hep à Et Hation, Duquenay bornée propriété au Nord de ha. 97. Aldajuste 64 17 Pév. 55 Salomon Pierre-Jean 4ème Section. Mervil au Aliéon Heg, Mai F. à TOuest par ElIn-Bart TEtat. à par' ditalo TEtat. Philipope. par SRE Cor.

55 RL Ernest par Ernest Mahautière Mahau- ct Febte Sud Con. des Gonaives ière. Une E Elnéus Zerné hep à Et Hation, Duquenay bornée propriété au Nord de ha. 97. Aldajuste 64 17 Pév. 55 Salomon Pierre-Jean 4ème Section. Mervil au Aliéon Heg, Mai F. à TOuest par ElIn-Bart TEtat. à par' ditalo TEtat. Philipope. par SRE Cor. la Tortue 6E proprieté de ha, 64 Célibon Auristin 17 Fév. 55 Renélus Néilan et à TOuest Hab. dAI bomnée au Nord par Cher- :5 Mai 1954 Com. des Gonaives E. Ernest Mahautière. de 1 ha, 94, StMaurency TEiat, au Hation, Chamber- burnée Zoraide Victor "Joachim 17 Fèv.55 par Chélancier Cépar 28 Mai 54 a er mexant l'Etat, l'Est par land 4ème Section. Eaie St-Fleurant l'Etat, Maximé aui Sud par Salomon Pierre-Jean T'Etat a ('Etat. et à TOuest par Saintilus rEtat TEst et a TOmest Verniria Pierre Blanc TElat par une Com. llab. de Clorisse. la Tortue LEt propriété au Nord. de au 1 lia. Sud. à N Thélancier 25 Mai Cemesant 1954 17 Fév.55 Conimune Neuve Ter- tMee propriété TEtat. de ha.29, Sildrae 17 65 et à TOuest par TEtat. t 2ème bornce au Vord par TEta:. 29 Rr Mai Fév. de la Tortue ha. 41 jnorcupé. au Sud par l'Etat Racses Ro Tendron, ff a. propriété bornée de3 Nord. Dormeus 25 Mai Altidor 1954 17 Fév. 55 Sect. Bois-neal. rurale de inncenpe. TEst par T'Elat au - a I'Est et :"'n l'Ouest innecnpé l'Etat ct a lOuest par Com. de la Tortue t T'Etat. propriéié de 1 hn: 35 Bathélus Dovalus 55 re-Neuve Commune Hab. de Ter- Ln- Une teantt indéterminée, Yve, Ulrick B. Joseph 17 Fév. Hiion. Herbe-Ma- a. hornée Nord. 25 Mar 1954 17 Fév. vigne. jornée au Nord l'Etat 29 Mai 64 rin. au E T'Est et r'Ouest Eat Louis Jn-Baptiste Sud N Saintpar l'Etat, l'Est et à TEIat. l'Etat Hab. Com. de. Monsombor la Tortue Une de I ha. 29 Minc, Milus Pierre 17 Fev. 55 rOuest par Section Marouge. TE Sud Josilus par 25 Mai 1964 Rouge Com. de Rue Terrier- Calvai- D hornée Nord indéterminéc, par Michael 29 Mai Gédéon 17 Fév. S5 Milus 6$ PL TEtat, re Sect. Bourg. nette DE Bruno TEL, E NoraFrangette et - LL al TOuest E.ie Tes Tar Sif-GElus Joseph T'Etat. PHAs el aà I'Ouest par T'Etat par une inaccuné rueile. - f Torlue propriété de ha. 29, Josilus Joseplr 17 Fév, 66 Con. de St-Mare U'ne propriété urhaine de sO Célestin Roger Section ieus Marouge. E au Nord par Elmica 25 Mai 1964 Rue Pierre Pin- m. de facade sur 80 m. de 30 Juillet 1954 17 Fév, 85' Sud Mme, chinat.

PHAs el aà I'Ouest par T'Etat par une inaccuné rueile. - f Torlue propriété de ha. 29, Josilus Joseplr 17 Fév, 66 Con. de St-Mare U'ne propriété urhaine de sO Célestin Roger Section ieus Marouge. E au Nord par Elmica 25 Mai 1964 Rue Pierre Pin- m. de facade sur 80 m. de 30 Juillet 1954 17 Fév, 85' Sud Mme, chinat. profondeur, bornée au Nord Noty Svimrelt i rbare par Urécontinuation de la dieu Baptiste et a rOuest Ruste an Sud par la le FM Mme, Bien-Aime Saintserne TESt de rArmée d'Haiti. par continuation de la Hab. Com. Tortue Une bornée prupriété hia. G1 Wierre. 17 Fév:65 rue. rue Pétion Pierre à TOuest par au Sud.a Mai 1964 Aiees rLt Section Marouge. RANEAT et wingt rEst rti par TRiat, (om. Saline de Graride- nehpricte rurale de a Porlus Cum. Hah, Poteau Lelrane 17 Fev. 36 ha. L enviran, humée thian au 20 Jeannécins Lange 17 lév.65 neati. Motion Culimany P.P. Nurl 17 Novembre 1964 par Mau- 26 Mai 1064 au ErEN a Ia Vallée. rice - Sud SA par Julien Jules TEtal. Es aote ritar à ATESt Delicier Mérant par. Félicien TEtat, "h POnest l'anl l'Etat FOuest par Saul Emile St-Pierre HERAL Pierre PtatO Com. la Tortie Une de ha. 29 nr Com. Tal de (ide-Sali- Drouin. 70 Une prop. rurale ile 38 ha. (Blestin 14 Mars 55 Hab. RAT tt au par Eigira Dezinne Plerre-Charles pr environ Mme. Gesnet hornée Nuril Al- Raerg Dérembre 1sbr Sutur Sud par 26 Mai 1064 Fév.66 Huste Sud H méus AA à T'Est, par GéKuste B. par à Aunius et A l'EAI ttar Jeannestal POueet par H chemin, Saintllus bAt FRRE par hria. "Ahtase Ally p. p. Imprimerie de rBtet Rue Hmmenos Kisle