Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TR Dhrectesr: MONT LUDOVIC A CELESTN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Mars 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 25 et de former des voeux cordiaux pour la prosde nolre de Indépendancs cette Nation et pour le bonheur personnel de Votre ExcelSOMMAIRE périté les Gouvernements haitien et lence. Henrique de MARCHENA Servics de Proto-o'e: Cables echangés entre de la République Dominicaine: Sacrétaire d'Etat des Relations Extérieures domiricain, a foccasion de la fête rationsle 1946: et des Cultes Chambre des Députis: Séance du 19 Dicembre Liste des parcelles des Habitations District Cedastral de la Vailée de rArtibonite: Payen et Drouette. DES DEPUTES Avis. CHAMBRE 34ème LEGISLATURE Scrvice du Protocole à Haitien et Dominicain Cables échangés entre les Gouvernements Dominicaine SESSION EXTRAORDINAIRE foccasion de la fête nationale de la République Séance du Jeudi 19 Décernbre 1946 Port-au-Prince: le 27: Février 1955. le Dr. Jh. Loubeau assité de ses Présidence de Monsieur et député Dumas Michel premier et second SeSon Excellence collègues MM. Luc Stéphen Le Général Hector B. Trujillo Dominicaine crétaires. SecréPrésident de la République Est prézent au banc de TExécutif Monsieur Georges Honorat Ciudad Trujillo anniversaire de TIndépendance Nationale Votre taire d'Etat de MIntérieur et de la Justice. A T'occasion du Dominicaine glorieux il m'est agréable de présenter l'expression à nominal ayant fait constater la majorité de TAssemblée, ln de Excellence la République tant en mon nom qu'en celui du bonheur Peuple personnel Haitien et la prosséance L'appel est déolarée ouverte. des procèsdes voeux sincères aue je forme noble pour Peuple son Dominicain. Le premier point de T'ordre du jour. appelant la sanction E périté toujours croissenta du verbaux est sans matières. doriné lecture par le bureau: Paul E. MAGLOIRE d'Haiti Au second point de l'ordre du jour il est accuse Président de la République d'un message au no. 185 lequel le Sénat de la des République couvrant réception de celui au no. R 250 de la Chambre Extraordinaire Députés de 150.000 Ciudad Trujillo deux projets de loi, ouvrant le ler un Crédit et le second. ouvrant au DéparSon Excellence Gdes. au Département de l'Intérieur; de Gdes. 3.000. Le Général Paul E. Magloire d'Haiti tement de la Justice un crédit extraordinaire de bien vouloir intervertir Président de la République M. Georges Honorat-Je prie le bureau d'un projet de loi. Port-au-Prince du cordial Message de félicitations son ordre du jour afin d'effectuerrle dépôt sur la demande du SecreJe remercie Votre Excellence de Tanniverssire de Tindépendance NaM. le Président-Je consulte T'Assemblée qu'Elle m'a adressé à l'occasion former aU nom du Peuple Dominicain taire d'Etat. Il n'y a pas d'objection?. de lordre du est agréée. tionale et il m'est agréable,de les meilleurs pour la prospérité croissante La demande d'intervertisement jour d'Etat de et au mien propre mes voeux parole est accordée au Secrétaire Haitien.

pendance NaM. le Président-Je consulte T'Assemblée qu'Elle m'a adressé à l'occasion former aU nom du Peuple Dominicain taire d'Etat. Il n'y a pas d'objection?. de lordre du est agréée. tionale et il m'est agréable,de les meilleurs pour la prospérité croissante La demande d'intervertisement jour d'Etat de et au mien propre mes voeux parole est accordée au Secrétaire Haitien. M. le Président-La du noble Peuple Hector Trujillo MOLINA l'Intérieur. je vais avoir l'honneur Président de la République Dominicaine M. Georges Honorat-Memieun) de votre Assemblée les députés. le dépôt d'un projet de d'effectuer sur le désaffectation bureau du Compte de la Caisse d'Assurance la 1955. loi tendant à la Gdes. pour Taménagement et Port-au-Prince, le 27 Février sociale jusqu'à concurrence de 375.000 à Belladère et à Portde-Paix. construction d'un hôpital à Port-au-Prince, accorder à ce projet de loi le bénéfice Son Excellence Enrique de Marchena Je vous demande de bien vouloir Monsieur le Docteur Relations Extérieures de l'urgence et du vote immédiat. Ministre des Ciudad Trujillo anniversaire de MIndépendance de la Répu- (II lit): LOI A T'occasion du glorieux prie Votre Excellence d'accepter mes voeus de la blique Dominicuine Haitien- pour la prospérité DUMARSAIS ESTIME et ceux du E.CEVE sincères Président de la République nohle Nation Dominicaine. Mauclair ZEPHIRIN de 1932 modifiée par le Déeret de Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu Particle Nationnle 60 de la Constituante Constitution en date du 12 Août 1946; SoTAssemblée du 15 Mui 1943 créant une Caisse d'Assurance Vu le Décret-Loi Ciudad Trujillo ciale: (nire bénéficier la Population de la ComSon Excellence Mnuclair Zéphirin Considerant qu'en vue de environnantes de laide du Service Le Docteur d'Etat des Relations Extérieures mune de Bellndère et des régions Publique et de contribuer en Secrétaire et d'Assistance Port-ou-Prince - Haiti Excellence pour les Nationnl dHygiène à ln rénlisation du programme d'embellisaement et d'améJ'ai Thionneur de remercier sincèrement ndressées à Votre r'ocenaion de lanniversaire mème temps aimables félicitations qu'Elle m'u montées d'un personnel étranger et à nos de ctéer un Hôpital à ser à des unités étrangères nagement des villes-frontières, il est nécessaire dépens. à peine besoin de vous le dire puisque vous le savez comme mnoi Belladère: THôpital de Port-au-Princs soit aJ'ai tous les efforts du actuel tendent au developpement Concidérant qu'il est urgent que soit de même de T'Hôpital de- Portque l'agriculture, de l'industrie gouvernement Et du même coup pour ne pas grandi et mieux aménagé: qu'il en de tomber dans les mêmes difficultés agricole.

dépens. à peine besoin de vous le dire puisque vous le savez comme mnoi Belladère: THôpital de Port-au-Princs soit aJ'ai tous les efforts du actuel tendent au developpement Concidérant qu'il est urgent que soit de même de T'Hôpital de- Portque l'agriculture, de l'industrie gouvernement Et du même coup pour ne pas grandi et mieux aménagé: qu'il en de tomber dans les mêmes difficultés agricole. i est obligé de penser aussi navires au déde Paix: aux fins sus-dites il y a lieu de développement de notre marine marchande et de pourvoir C'est ces sous Y'emConsidérant que Compte parvenir d'Assurance Sociale; Trad'un personnel chargs de les monter et de les conduire. saffecter en partie F d'Etat de la Santé Publique, des de ces considérations que nous, avons Thonneur de vous présenter b6 Sur le rapport des Secrétaire de loi pour lequel vous voudrez bien m'sccorder le et des Finances; projet E présent vaux Publics du Conseil des Secrétaires d'Etat; néfice de l'urgence et du vote immédiat. Et après délibération A Proposé (I1 lit): LOI Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: d'Assurance Sociales prévue DUMARSAIS ESTIME Article ler- Le compte de du la wCaisse 15 Mai 1943 est désaffecté jusqu'à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à larticle ler du TROIS Décret-Lol CENT SOIXANTE QUINZE MILLE GOURde la d'Haiti, le concurrence de en seront prélevées Considérant que le caractère insulaire Ripublique sa superficie, et DES (G. 375.000.00) qui affectée: considérable de ses côtes par rapport.a qu'elle ainsi développement bassin des Antilles, exigent La dite somime sera désormais géographique dans le Mille Gourdes aux travaux d'aménagesa position 1o) Deux Cent Cinquante possède une marine marchande; de que rotre système de transport ment de THopital Général de Port-au-Prince; et à Taménagement d'un Considérant qu'ily a lieu constater et une production 20) Cent Mille Gourdes à la construction maritime, par manque d'une Organisation est méthodique en pleine décadence; Hopital à Belladère; aux travaux d'aménagement et d'aefficace de PAdministration Publique, a tenté de donner une certaine 30) Vingt Cinq Mille Gourdes Considérant que Tinitiative privée durant la dernière guerre mondiale grandissement de THôpital de Port-de-Paik. Lois ou dispositions de impulsion à notre marine marchande croissant de notre commerce; Article 2- La présente Loi abroge toutes oui lui sont en vue de répondre aux besoins toujours au de cette de Décrets-Lois obstacle développemant Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Censidérant que le principal total de du personnel technique et contrairen et sera exécutée à la dilisence des Finances. chacun en ce qui marine est le manqus préparation Santé Publique, des Travaux Publics et naviguant; PEtat doit apporter une solution immédiate à d'une une le concerne.

au de cette de Décrets-Lois obstacle développemant Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Censidérant que le principal total de du personnel technique et contrairen et sera exécutée à la dilisence des Finances. chacun en ce qui marine est le manqus préparation Santé Publique, des Travaux Publics et naviguant; PEtat doit apporter une solution immédiate à d'une une le concerne. 1946, Considérant que a lieu d'envisager sans délai la création indisNational, à Port-au-Prince, la t Décembre telle situation et qu'ily de préparer les éléments Donné au Palais Ecole Spéciale de Navigation capable méthodique de cette brancho An 143ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé prnsables à assurer le fonctionnement de la République; d'activité essentielle à la vie économique dévolue aux Gardetelle tâche est naturellement Par le Président: Considérant qu'une et d'Etet de la Santé Publique: Honorat Côtes d'Haiti: d'Etat du Commerce, de lIntérieur, Le Secrétaire d'Etat des Finances: Margron Sur le rapport des Secrétaires Le Secrétaire sollicitée le Secrétaire d'Etat est des Finr-ces: du Conseil des Secrétaires d'Etat; M. le Président- L'urgence ne demande f parole sur Turgence, je ia E: après délibératicn mise en discussion. Personne A Proposé mets aux voix. Loi suivante: (L'Assemblée a adopté). Et le Corps Législatif a voté la une Ecole Spéciale Ilen est de même du vote immédiat. lecture du projet de loi. ler-Il est créé aux Garde-Côtes d'Haiti NAVALE D'HAITI Le bureau donne une nouvelle Article et de Mécanique dénommée: ECOLE immédiat et les Le en est adopté. de navigation Eccle est placée sous le contrôle On AOT Pexamen des textes. votis. Arttcle 2-Cette des Garde-Côtes d'Haiti. Les L et 2ème corsidérants sont régulièrement ordres directs du Commandant la formation téchnique et. profesLe 3ème considérant est mis en discussion. demande la parole. Article 3.- - Cette Ecole a pour, but à devenir des Officiers de navigation CepenDéputé Rossini Pierre-Louis-Je sionnelle de jeunes haitiens appelés marchande Haitienne. M. le le Secrétaire d'Etat, dans la, Marine ou du M. le Député Rossini FiemeLouis-Meninte nous dire, puisque vous nous et Officiers Mécaniciens de I'Ecole, en cas de vacances délargissement être fait aux je. serais très heureux si vous pouviez d'assurance social, à combien dant. à leur sortie des Garde-Cotes d'Haiti, il pourra appel demandez un prélèvement sur le compte cadre des éléments officiers de la promotion. et tous autres spés'élève ce compte? sollicite et obtient la parole. meilleurs 4.-) Les Officiers des Garde-Cotes d'Haiti instruoteurs ou M Georges Honorat Messieurs les députés, je regrette infiniment Article haîtiens pourront être appelés comme d'Haiti. Des spécialisM. Georges Honorat- fournir les renseignements que vous sollicitez cialistes le Commandant des Garde-Cates de Soti de ne pas pouvoir vous le Secrétaire d'Etat des Finances serait en professeurs par leur être adjoints avec Tapprobation de moi., Je crois que seul à ce sujet.

'Haiti instruoteurs ou M Georges Honorat Messieurs les députés, je regrette infiniment Article haîtiens pourront être appelés comme d'Haiti. Des spécialisM. Georges Honorat- fournir les renseignements que vous sollicitez cialistes le Commandant des Garde-Cates de Soti de ne pas pouvoir vous le Secrétaire d'Etat des Finances serait en professeurs par leur être adjoints avec Tapprobation de moi., Je crois que seul à ce sujet. Nénmoins tout ce que tes étrangers le pourrent Président de la République. qui mesure de vous donner matisfaction Conseil des Secrétaires d'Etat il a été ac Excellence conformément aux Règlements je puis vous dire, c'est qu'au la valeur en question sera mise à In Article 5- L/Ecole les fonctionnera Garde-Côtes d'Hait. cepté la désaffectation et que de la Santé. seront préparés par Loi sera publiée et exécutée à la diligence disposition du Département Pierre-Louis-Je voulais savoir simplement si Article 6.-1 La présente du Commerce, de Intérieur et des Finances M. le Député Rossini de trop sur le capital, c'est-à-dire sur ce des Seeritaires d'Etat le Décembre 1946 ce prélivement n'emnpiète pas de la Caisse d'Assurance sociale. Donné au Palais National. à Port-au-Prince que représente Honorat-Je le montant ne sais pas. en discussion. An 143ème de PIrdépendanes. Dumarsais Estimé M. Georges Président.- Le 3ème considérant est toujours voix. M. le ne demande plus la parole, je le mets Bux L Par le Président: Personne Charlier (LAssembiée a adopté). T'ensomble mis successivement en discussion, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Les articles ler. 2, 3et! modification. d'Etat de l'Intérieur: Honorat aux voix sont votés sans au Sénat de la Le Secrétaire Finances: Margron puis Présidentr-La présente loi sera acheminée Le Secrétaire d'Etat des sollicitée par le M. le à telles. fins de droit. M. le Président-Je mets en discussion Turgence République M. Georées demande la parole. au Secrétaire d'Etat de Secrétaire d'Etat. est accordée TEAEE pprole Pierro-Louis- -Je demande la parole. M. lo Wresdent-La éconoM. lo député Rossini au collègue Pierre-Louis Tintéricur. Honorat-Mesieuns les députés, les d'ordre problèmes agricole ou M. le Président-1 La parole est accordée -Mes chers collegues, je vous deM. Georges ont des ropports nécessaires aux problèmes vous. Aussi il est M. lo Député Rosini-Piesre-Loulkia de loi le benéfice de lurgence: miques Je sais que cela n'échappe à aucun d'entre sans penser. du mande de ne pas necorder à ce projat à mettre à notre disindustriel. aux problemes d'ordre agricola de même le Ministre nurait dil penser y donner imposible da penser dans le domaine commercial, Vu son importance, alin de rétudier, pour que nous puidsions meme coup à leur pxistence d'ordre commurcial gans penposition des copies de enuse.

lurgence: miques Je sais que cela n'échappe à aucun d'entre sans penser. du mande de ne pas necorder à ce projat à mettre à notre disindustriel. aux problemes d'ordre agricola de même le Ministre nurait dil penser y donner imposible da penser dans le domaine commercial, Vu son importance, alin de rétudier, pour que nous puidsions meme coup à leur pxistence d'ordre commurcial gans penposition des copies de enuse. de pensor eux problèmes rotre vote en parfaite connaisnme il cst imposible problèmes d'ordre naval. à son service un perle Jérôme sollicite ot obtient la parole. du ser aux le commerce a lesoin d'avoir ln dernière guerre M. Député Measieurs, je ne partagé pas tout r'opinion sollicitée En connéquence maritime ot des unités efficientes. Ainsi durnnt constatationa de ce chef, M. Hernian Jérôro qui n'est pas en faveur de Turgence parce que sonnel eu, sans nul doute, à faire certnines do très dévelopdu collégur Pierre-Louis Pour ma part, je voterai Turgence, vous avez la plupuit de nos denréca uvait reçu 6t6 granda de nous adrespor le Serretaire d'Etat, c'est que leur expédition nous avona obligés pements et pour d'ailleurs que ds la création ce n'est pas une loi très M. Rossini d'une école navale. importante. il ne s'agit simplement navale, collègus Pierre-Louis jérôme, n'est (T'interrompanty- La création Hen It est de même du M. Herman Jérôme pas une doi importante. d'une école est donné une seconde vote immédiat. n'est pas longue. On (peunsuivent)- Une loi prinspe Les en est On lecture par le bureau. sera donné une peut ici mêms lexaminer très simple. Elle trois considérants. adopté. les passe à Fexamen des du projet de loi Lo ment Si donc nous nouve'ls lecture par le cest-a-dire il modification. articles ler 2. 3, textes il ne le sera ne discutons pas ce Bureau et la voter quand en M.Ic 45, 6, sont votés M. Rossini pas demain parce que nous projet allons de loi aujourd'hul immédiate: même M.le Président- député Rossini L'ensembls de la loi est en mens M. Rossini Pierre-Louis sollicite et obtient la rentrer chez nous. M. le La Piatreloui- Je discunsion. son parole. M. Pyésideat- parole est demande la parole. ce intervention à cette le Rossini accordée a ATE au qu'il n'a pas cru tribune réclams colléque Jérôme au cours de volonté de voter Pieve-Louitse- zu Mes chers collègue Pierre-Louis gence sollicitée nécessaire lui-méme de pour le Secrétaire dy appocter plus vite, la loi collegues, jai si important, parce que j'estime demander: Je d'Etat fs moind:es qui vous a été compria votre de cette que ces copies que, sagissant d'un combats l'urdavantage d'a.der Mais alors je me mcoifications. Aussi je présentée sans essayer que le assembiée Isur devraient en être projet de loi FExécuti? demande est-ce veux vous vote ainsi contrarier a là de le 1E soit permettre de l'étudier. distribuées aux membres Non, mes chers marquer son désir Le rien destmsordinaire renvoyé à la séance de cet Donc en proposant taires, tionner les lois sans collègues, les pour aider. Exécutif il ne suffit le projet collegue de loi Jérôme de son côté sprèsmidi il n'y nous sont c'est de travailler étudier.

veux vous vote ainsi contrarier a là de le 1E soit permettre de l'étudier. distribuées aux membres Non, mes chers marquer son désir Le rien destmsordinaire renvoyé à la séance de cet Donc en proposant taires, tionner les lois sans collègues, les pour aider. Exécutif il ne suffit le projet collegue de loi Jérôme de son côté sprèsmidi il n'y nous sont c'est de travailler étudier. autant Notre devoir à nous pas de sancprochaine séance n'est pas assez pour parvenir à ses fins comme soumises par que possible à la autres pariemes vote immédiat. et réclame en important sa pour en le prétend que devons rien de tout ce qui TExécutil qui à ést appelé perfection à les des lais qui cc il est de toute Je ne suis pas de son faveur avis, le bénéfice ajourner de vote à une nous nous efforcer à touche l'action humaine promulguer. Or membres nécessité que car étant Purgence et du permettre d'arriver : apporter des n'est parfaie noua leur de cette assemblée copies en soient mises donné à son importandonc j'ai insisté une base plus modifications de vote à la pour de suscepeibler bon escient. pour qu'ils disposition des position par le qu'une copie du rapprochée la copies. puizque le Je ne vois pas puissent Tétudier, puis donner but de létudier Secrétaire en d'Etat projet de loi fàt mise perfection à ma dis- Si Secrétaire pourquor on vue intérese, c'était necesaines nous pour nous d'Etat a si bien nous refuserait ces saires. Je crois que c'est d'y apporter les uniquerent dans le que de bénéfice permettre compris qu'elles devoir que en modificationa au moins ce que de Tungence. d'érudie: II nous la loi qu'il n'a étaient nous prouverons à scomplisant reconnues néceaM. Hermann nous allons voter. faut ces copies pour sollicité de effectivement, les lois qui nous ce qui revient à dire TExécutif que si notre cemsendenemee sincère désir de laider notre M. Hermann Jérôme sollicite et obtient savoir tique nous aurons sont failli presentées à sans les nous continuons à la sanctionner que je désire 6lucider. Jerdme-Mes chers parole, devoir. notre tâche et passer nous par le crible de la crimême le Secrétaire Le député collégues ily a d'abord M. Hermann n'aurions pes fait notre s'est abstenu de d'Etat est en faveur Pierre-Fouts la vient de un poiar M. le Jérôme Je demande la Ce n'est pas demander à de thèse déclarer que Président- La parole. médiat parce que le Passembiée le bénéfice soutient, quil M. Hermann parole est accordée au de que moi, Secrétaire d'Etat n'a ge vote claration lérôme Mes collègue le demander C'est membre du corps sollicité le immédiat. vote que vient de faire à cette chers collegues, je m'élève Jérôme. un droit que un droit que j'ai. législatif, F n'aurais imPierre-Louis quand il tribune contre la détitution. m'accorde le un droit que pas le droit s'appelle pas à prétend que voter la Phonorable loi député Rossini réglement un droit que m'accorde la loi, D'abord je prouver lui TExécutif notre sans Tétudier cela ne D'ailleurs le Secrétaire m'accorde la Conslement aider dirai quand je donne mon sincère désir de Paider.

'ai. législatif, F n'aurais imPierre-Louis quand il tribune contre la détitution. m'accorde le un droit que pas le droit s'appelle pas à prétend que voter la Phonorable loi député Rossini réglement un droit que m'accorde la loi, D'abord je prouver lui TExécutif notre sans Tétudier cela ne D'ailleurs le Secrétaire m'accorde la Conslement aider dirai quand je donne mon sincère désir de Paider. immédiat, moi j'en prends d'Etat peut n'avoir conscience. Car FExécutif je viens aussi servir vote ici je n'entends Mon collègus Tinitiative, pas demande le vote ce qui m'a Pariementaine à je suis mon et je le avec seuQuand jai dit que Pierre-Louis la a tout à Theure d'accorder à porté monter à la conscient Em ma examen ne loi n'est pas mal interprété ma médiat, ce ce projet non tribune pour mission à et c'est a méme est nécessite pas beauicoup importante de j'ai entendu dire pensée. collègue Rossini qui été adopté seulement à Furgence demander mais aussi TAssemblée le vote d'une Ecole importants Navale. puisqu'il s'agit de difficultés. la Mais la loi en que ello- son Peut-il Pierre-Louis qui Funanimité lur sâns excepter imn'est pas nécessaire Donc le terme asans création d'un qu'il peut maintenant soutenir n'avoir même a eu à voter dans Thonorable en faire de se pencher 48 importance. organiame, prétendre avoir pas eu à examiner la ce sens. clôture de T'examen. Et de plus heures sur. cette loi signifie qu'il ne conscience que plus de science, plus de loi? Est-ce cette Session comme nous sommes à la pour pouvoir le saurait avoir PAssembies une telle qui l'a votée. Non, mes compétence plus de immediatement d'Etat Je crois que Leghletive nous voulons veille de la Secrétaire d'Etat prétention et sa chers il suffit pour nous la simple lecture qu'elle soit votée pouvoir l'étudier fasse distribuer proposition tendant collégues, à ce traire si un le permettre de faite par le D'ailleurs tout cela n'est copies de la loi à que velle lecture collegue et de veut bien le bureau Tétudier, ou bien dans le Secrétaire cas plus. Et vous le savez tous les qu'un prétexte TAssemblée pour faut en finir, parce cette façon on pourra en donner une conqu'elle quel sort serait fait à cette membres loi des comités se M. le que da loi est nécessaire. Texaminere et on la votera. Car noude la fût acheminéé à T'étude du si jamais TAssemblée ne réunissent la Président-Je fais il laisser dormir dans les comité si avait décids permanence est déclarée nous remarquer à mes session ce législative Voilà cartons du dit compétent comité ce n'est que celui devons, une par conséquent, faire sommes à la fin collgues de nos que lorsque et immédiat. pourquol nous avons jusqu'a la prochaine semblée. solution immediate aux beaucoup de travaux. Nous c'est' Ines s'agit que de la demande le vote. dhurgenC'est pourquor ie questions qui sont diligence en pour apporter une loi d'une création d'une école navale. éterniser les. débats pour que demanderais à Vous tous instance de devant l'asnéficigr de importance et si capitale qu'on ne Vous prétender projets qui sont de plus nous ayons le temps ne pas trop discussion fût Purgence ajournée.

la prochaine semblée. solution immediate aux beaucoup de travaux. Nous c'est' Ines s'agit que de la demande le vote. dhurgenC'est pourquor ie questions qui sont diligence en pour apporter une loi d'une création d'une école navale. éterniser les. débats pour que demanderais à Vous tous instance de devant l'asnéficigr de importance et si capitale qu'on ne Vous prétender projets qui sont de plus nous ayons le temps ne pas trop discussion fût Purgence ajournée. du vote immédiat Vous saurait le faire 8ue M. le député Rossini grande importance d'examiner d'autres tin on en met une La session est à sa fin. Vous auriez préfére que sa M. Rossini Pietre-Louis- Pieme-Lous sollicite et obtient après-midi. Si c'est une très à votre disposition dites que si ce ma- -Mes pas vous Fobservation que vient de faire chers la parole, étudiée avec conscience imsportane la voterez cet je me permets de faire Thonorable collèques Président en ce qui concere tellement deux en un si minimum avouez de que vous ne l'auriez constances remarquer que de cette cependant importante s'il heures temps Car si dans prouvé à FExéeutif notre désir nous avons dans toutes Assemblée, les circrois que nous vous est possible de d'étude T'étudier ne en vous suffiront pas elle Mais est contrarier; accomplisoment la de sa tâche. Nous de Waider le plus Ensuite je pouvons à le voter un si peu de un vote de preuve c'est que nous venons n'entendons possible nous venons ici dirai fixer Thonorable durgenee. tempe je comptes de confiance la au projet de loi relatif tout à Pheure nullement le ment. Nous un point, nous Collégue ne Rossini Pierre-Louis somme de 375.000 Caisse dAaurence Sociale à la d'accorder tribune nous venons servir notre pays, Car venons pas aider le quand conduite Gdes. C'est jusqu'a dieseffectations des M. plenons au-dessus du lorsque nous sommes Gouverne à des que nous demandons totijours à en suivant notre concurrence même de la le dépulé Louis Président de la cette une chose copies du projet de loi sur l'exécutif la de mettre à notre ligne de Monsisur le Milord-Je demande la République. assez création de disposition M. parole. vote en parfaite importante, alfin de pouvoir Tétudier FEcole Navale qui est les débats, le dépnité Président-ta Lnuis Milord, parole est accordée au collègue Tetudier, si vous connaisance estimez de cause, Si vous voulez et donner notre sur c'est dans le but de -Mes chers collègues si Milord. prendre, vous êtes libres que vous pouvez le voter le voter sans l'ensemble même du poser une au Finterviens dans M. le député de le faire, sans y rien comdemander si les maring qui projot de loi en question Sccrétaine d'Etut Louis Milord militaires? vont etre farmés discussions Je M. Louis Milord- Mes sollicite et obtient la M. seront des civils voudrais ou lui loi chers parole. Georgos des lecture imméolatement On pourra collques, je vous M.

voter sans l'ensemble même du poser une au Finterviens dans M. le député de le faire, sans y rien comdemander si les maring qui projot de loi en question Sccrétaine d'Etut Louis Milord militaires? vont etre farmés discussions Je M. Louis Milord- Mes sollicite et obtient la M. seront des civils voudrais ou lui loi chers parole. Georgos des lecture imméolatement On pourra collques, je vous M. Louis Honorat-Je crois que cela eet d'arriver qui à en sera faite par le bien l'étudier au cours la de voter la M. lo Milond-Je suia sntisfait, prévu dans la loi. son vote. Bureau Ia M. le Président-- car iJ y a urgence 'pour seconde nous de ln loi, Presdonte-Piencans jo le mets nux voix. ne demande plus la d'urgence, Je le meta Personne aux te demande plus la (Lhasemblie a parole sur l'eneemble voix. M. adopté) (L'assemblée a adopté) parole, mur le vote le Président- --La République M. à telles fins préaente que de droit. loi sera acheminée au Sénat dlemande Maurice Latortun, de la la parole, Secrétaire dEtat des Travaux Pubtica-je a l'état de classement annexé à la présente Loi sont M. le Président-La parole est accordée au Secrétaire d'Etat des conformément comme suit: Trayaux Publics. les je viens vous proposer Gourdes M.I Maurice Latortue-- Messieurs députés, de l'Exercice 1946-1947 pour Recettes Douaniéres.. 37.219.163.00 à cette tribune la prorogation du Budget en aux modifiRecettes Internes.. 9.090.000.00 les neuf derniers mois de l'exercice en cours, ladaptant Recettes Diverses. 200.000.00 cations déjà effectuées par le Corps Législatif. Permettez-moi de vous en donner leoture. Total... 46.509.163.00 (Il lit): LOI Article 2-Le Budget de l'exercice 1945-1946 est prorogé à la pour suite l'exer- des ESTIME cice 1946-1947, avec les ajustements rendus nécessaires Législatif et DUMARSAIS modifications qui y ont éts déjà apportées 1, le 2,4, Corps 5, 6, 26, 31, 41, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dûment constatée des 227, A par Tinsuffisance 123, 124, 126, 192. 193. 203, 212, 226. Vu Tarticle 60 et le Titre VI de la Constitution; T'exercice 1946-1947 tou42, 56, 81, 83, 102. 442, 447, 489, 573, 603, 676, 677 et 681 du Budget Vu la loi du 29 Août 1946 prorogeant pour en vigueur 271, 272. 275..301, tes les dispositions de loi et tarif lEtat actuellement. et des Communes et comportant prorogeant prorogé.

. Vu Tarticle 60 et le Titre VI de la Constitution; T'exercice 1946-1947 tou42, 56, 81, 83, 102. 442, 447, 489, 573, 603, 676, 677 et 681 du Budget Vu la loi du 29 Août 1946 prorogeant pour en vigueur 271, 272. 275..301, tes les dispositions de loi et tarif lEtat actuellement. et des Communes et comportant prorogeant prorogé. 10 Avril 1945 sur le Budget des taxes et impôts en faveur de Ministérieis Article 3-Les dispositions de la Loi du en pour l'exerler montant des crédits ouverts aux différents Départements 1946-1947; et la Comptablilté Publique sont et demeurent vigueur pour les trois premiers douxièmes de Texercice 1946 rétablissant le Cabinet Parcice 1946-1947. de Vu les lois des 2 et 12 Septembre- et modifiant l'article 202 du 4.-La présente Lci abroge toutes lois ou dispositions ticulier du Président de la République Article ou de décrets-lcis qui Jui sont conBudget du Département de TIntérieur! les Préfectures; lois. tous décrets-lois et exécutée dispositions à la diligence de tous les Secrétaires Và les lois des 5 et 19 Septembre 1946 modifiant 1946 rétablissant l'article 252 du Budget; treires et sera publise en ce qui le concerre. Vu la' loi du 12 Novembre 1946 créant des postes de Secrétaires d'Etat, chacun le Décembre 1946. Vu la loi du 16 Septembre et d'un Inspecteur Général des LéguDonré au Palais National, à Port-au-Prince. de Légation à Paris et à Londres An 143ème de Tindépendance. Dumarsais Estimé tions et Consulats en Europe; 1946 modifiant l'article 253 du Budget Vu la loi du 19 Septembrd Par le Président: du Département de l'Intérieur; 1946 diminuant de Gdes. 1.390.00 le Vu" la loi du 16 Septembre 603 du Budget de T'Education Nationale et etc. etc. etc. ET MOYENS crédit prévu d'autant à l'article de crédit prévu à l'article 671-A; VOIES augmentant Vu la loi du 9 Octobre, 1946 modifiant l'article 35 du Budget (Garde RECETTES DCUANIERES Gourdes Gourdes d'Haiti); Vu la loi du 14 Novembre 1946 créant un Tribunal le Tribunal Civil de à Hinche; Paix de d'importation. 24.607.658.00 Vu la loi du 14 Novembre .1946 rétablissant Droits Droits d'exportation.. 12.511.475:00 100.000.00 37.219.163.00 Ranquitte; Novembre 1946 rétablissant le tribunal de Paix Divers Vu da loi du 14 INTERNES d'Arniquet; 1946 créant dans la juridictic.1 du CapRECETTES Vu la loi du 14 Novembre d'Instruction; 400.000.00 Haîtien un deuxième cabinet 1946 ouvrant à l'article 61 du Budget Al:ool -e 20.000C0 2.000.00 Vu la loi du 19 Novembre de Gdes. 37.500; Boissons Bnisso 3 spiritueuses.. vineurys. 5,000.30 um cridit supplémentaire 1946 ouvrant à l'article 61 du Budget Cigares sc0.0:0.00 Vu la loi du 22 Novembre de Gdes. 102.847.50; Cigarattes 164.000.00 un crédit supplémentaire 1946 ouvrant à l'article 61 du Budget Huile : 10.000.00. 15.000.00 Vu la loi du 10 Décembre de Gdes.

spiritueuses.. vineurys. 5,000.30 um cridit supplémentaire 1946 ouvrant à l'article 61 du Budget Cigares sc0.0:0.00 Vu la loi du 22 Novembre de Gdes. 102.847.50; Cigarattes 164.000.00 un crédit supplémentaire 1946 ouvrant à l'article 61 du Budget Huile : 10.000.00. 15.000.00 Vu la loi du 10 Décembre de Gdes. 75.000; du Saindoux Savon 10.c00.00 un crédit supplementaire 28 Novembre 1946 modifiant Tarticle 56 du Budget Tabac préparé 390.c00.00 Vu. la loi du des Relations Extérieures; du Affermege :: 85.000.00 Département du 19 Novembre 1946 réorganisant le Département Arresage : 300.000.00 9.000.00 Vu la loi Idertité Commerce; le Département de Casiers Postaux 55.000.00 2.000.00 Vu la loi du 19 Décembre réorganisant Consulaires Divers 650.000.00 l'Econcmie Nationale; 1946 ouvrant un crédit extraordinaire de Enrrglatrement 75,000.00 6.000.00 Vu la loi du 19 Novembre le du Bureau du Travail Etat-Civil Gdes. 22.905.00 pour assurer. fonctionnement Greffes v 130.000.00 pendant les 3 premiers mois de l'exercice; au Dipartement de la Tematriculation véhicules 200.000.00 2.000.00 Vu la loi du 26 Novembre 1946 ouvrant de Gdes. 7.340, pour couvrir Moniteur Licences : 10.000.00 Santé Publique un crédit Général extraordinaire de ce Département pendant les 3 preMarques de fabrique. * 55.000.00 5.000.00 les frais du Secrétariat l'exercice en cours; des Papier timbré, et: Amendes.. : : *: : 70.000.00 miers mois de 1946 déorganisant le Département Pénalitéa de conduire. :* 20.000.00 Vu la loi du 12 Novembre Permis Permis de séjour. 20.000.00 Travaux Publics; 1946 rattachant le Service d'Trrigation RU Radios .ivs 4.125.020.00 4.000.00 Vu la loi du 11 Décembre Publics; de ia Impôt sur. Livres le Revenu.. de commercd.. 700.000.00 Dipartement des Travaux Décembre 1946 récrganisant le personnel Timbrage mobiles, Estampilles.. 600,000:00 Vu la loi du 16 modifiant l'article 226 et 227 du Budget; Timbres-Poste Timbres 40.000.00 Chambre et du Sénat et des travaux d'élaboration de la nouvelle Transmistions .: 1.0C0:00 5.000.00.

Revenu.. de commercd.. 700.000.00 Dipartement des Travaux Décembre 1946 récrganisant le personnel Timbrage mobiles, Estampilles.. 600,000:00 Vu la loi du 16 modifiant l'article 226 et 227 du Budget; Timbres-Poste Timbres 40.000.00 Chambre et du Sénat et des travaux d'élaboration de la nouvelle Transmistions .: 1.0C0:00 5.000.00. Considérant qu'en raison des nombreux projets soumis T'Exéculif Vente à l'enean.. 20.000.00 Constituntgon et de Tétude de certains services EREr le Pouvoir LéVisa de Manifeste.. (Passeports, visas et certificnta 100.000.00 3.0001000.00 relstivemeat tà la réorganisation de présenter à Vappréciation du Corps Immigration Exploitations minières. Exéculif n'a pas cu le temps 1946-1947; gislatif lc Budget de l'exercice en vue d'assurer le fonctionnement normal DIVERSES Considérant qu'il y a lieu, pour les 9 derniers mois de Texercice RECETTES des services de YEtat, de proroger de Vexercice 1945-1946, en T'adapB. N. R. II.. 125.000.00 1946-1947, le Budget des dépensss effectuées par le Corps Législatif; 1/3 Profits 75.000.00 200.000.00 tant aux modificatione qu'il convient déjà d'autre de pourvoir à 42. Vinsuffisance 56,81, 83, Autres resotten.. 46.509416300 Considérant des arlicles 1,2.3, n 6, 26,31.41, 301, 442.447; dûmant oanwtntie. 124, 126. 192. 193, 203,212. 271, du 272, Budget 275, prorogé; étant donné que nous sommes 102, 123, G03, 676, 677, 226, 227 et 681 par les lois' du 13 De- (Poursuivant) Morsieurs les députis, vous demandorais bien vouloir 489, Considerant 573. que les nouvelles taxes lc prévues Budget des voies et moyens à la veille des fètes de fin loi d'nnnée, le bénéfiee je de Turgenee et du E immédiat. le cembre 1946 parmettent daugmenter effectués dans le Budget prorogé; socerder à ce projet de discussion Purgence sollicitée par ct de fmtre face aux munements Secrétnire d'Etat des Finanecs; M. lo Prisident-Jo mets en Sur le rapport du en Conseil des Secrétniros d'Rtat; Sc crétnire d'Eunt des Travaux Publics. demande la parole. Et après déliboration M. lo député Salnavo Zamor-Je au collègue Zamor. AI Proposs accordée 4 - Loi suivante: M. le Président-La narole est (A Suivre) Et le Corps Liagelatif a vete ln des reteltes dounnières, des Rocottes Articlo 1et--Les Receltea prévisions diversrs pour l'année budgétnire 1946-1947. internes et des Lb IVIUI LU 11 CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VIII liste des de FHabitstion 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite la aux' Archives parcelles du Bureou Co des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application Verrettes. Section Rurale de Euliancourt, Payen.

Page 5 --- Lb IVIUI LU 11 CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VIII liste des de FHabitstion 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite la aux' Archives parcelles du Bureou Co des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application Verrettes. Section Rurale de Euliancourt, Payen. Commune des PAYEN dastral, ce aux fins de droit: HABITATION Demeure Superficie Demeure Superficie No. Pcelles. Ifrs. Nom TOccupant Eurene l'ierre (Voltaire 4 ha.232 ha.781 6 29124 Hato Payen No. Pcelles. Nom Florian de FOccupant Jean (Canez Paul) Payen Ju-Baptistv) Dorvil Dorvil) Payen ba.217 ha.636 25388 Hrs. Eugène Pierre (Voltaire I ha.60 7 29132 Hrs. Titus (Ja-Baptiste Dorvil) Paven : 29066 Hrs. Pierre Payen ha.263 S 29134 Hrs. Tilus Dorvil (Ja-Baptiste (Micius Miciale) Villette 2 ha.351 ha.534 Jn-Baptiste) Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil). Payen 0 ha.653 9 29154 Hrs. Isinela Jn-Baptiste Doré) l'ayea 3 29113 Hrs- Titus Benoit Liancourt 0 ha.710 10 29165 Hrs. Doré Nicolas (Dosthène 29114 Surpris Michaud Payen Vu le Coordonnateur: 5 39115 Alvarez Certific correct: Gerard D'Meza. Ingénieur Hébert Guillaume, avocat Vu FArchiviste:. Chef de Sorvice du Contentieux Guy Nonez CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. IX ia liste dee parcelles de YHabitation 1954 sur te Cadastre de la Valléa de PArtibonite Archives du Bureeu Cadasdes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre publiée, suivant les documents recueillis-eux En application Section Rurale de Euliancourt, est ci-dessous Drouette, Commune des Verrettes, tral, ce aux fins de droit: HABITATION DROUETTE Dameure Superficie Uha.123 Superficie No. Pcelles. Nom de TOccupant Irouctte e ha.563 Demeure 0ha.313 30 17338 Fierrina Alirrd, Voiny (Lucia St-jean) Drouctte ha.014 No. Pcelles. Nom de rOccupant Drouette 0 ha.046 31 17242 Hrs. Ancrose Drouette ha.271 1 17004 Josaphat Joseph Phisénta Morean 0 ha.300 32 17244 Noelcius Noel Paul Drouette 17015 Ovilmar Ovilmar Phiséma Moreau ha.05s 33 17248 Dantes Caprice Nareisse (Philiscar Vareha.836 Désire Dieujuste Fleurimond Irouette ha.408 34 17361 Hrs.

rouette 0 ha.046 31 17242 Hrs. Ancrose Drouette ha.271 1 17004 Josaphat Joseph Phisénta Morean 0 ha.300 32 17244 Noelcius Noel Paul Drouette 17015 Ovilmar Ovilmar Phiséma Moreau ha.05s 33 17248 Dantes Caprice Nareisse (Philiscar Vareha.836 Désire Dieujuste Fleurimond Irouette ha.408 34 17361 Hrs. Nacilia Drouette U ha.235 17021 Hrs. Hrs. Celony Cclony Désiré Dieujuste Fleurimont Drouette Poterie 0 ha.312 miont St-Jean (Louiciz St-Jean) Drouette 0ha.772 Estime 35 17256 Hrs. Petit Jean Volny (Louicia St-jean) Drouette 0 ha.158 17054 Eristile Dme Certilia Petit Monsieur (Anne Drouette ha.213 36 17260 Hrs, Anérose Poterie 0 ha.258 7 17058 37-17267 Elyéus Sylvestre Sylvestre Joseph (Elveus Sylvestre) Poterie NCa Alcius Morisset (Felisca Varayha.294 38.17268 Hrs. Mme. Vve Joseph 0 ha.34s S 17060 Hrs. Drouette 0 ha.418 39 17274 Lucien Israel rep.par Saint-Mare Polerie 0 ha.267 mond) Drouette 2 ha.815 Charlemagne Rampart 0 ha.809 17004 Filisca Existe) Drouctte 3 ha.286 40 17277 Lamercie Manasse Dutrejette Drouett: 0 ha797 10 17136 lirs. Existe denta Dimanche) Irouette Drcuette 1 ha.544 11 17278 Louis Louissaint (Eudoxic Aristilde) 0 ha.087 11 17137 Hrs. Sophie (Nicolas Antoine). 42 17284 Hrs. Aristilde Joseph Drouette ST 12 17141 Hrs. Hrs. Antuine St-Jean (Sertilia Drouette 0 ha.136 43 17303 Kosemina Dorcins (Lamercie Oha.412 13 17147 Petit Jn-Philippe tu Monsieur) Drouette ha.646. 44 17306 Hrs. Philippe Drouette Petit Charies 0 ha.260 Philippe) Drouctte 1) ha.277 14 17150 Fraucina Celony (Ervilia Celony) Drouette Poteric 0 ha.316 45 17309 Nolcius Nocl Drouette ha.303 15 17152 Hrs. Julienise Antoine Poteric 0 ha.368 46 17311 Belzinette Fiséma Irouette 0 ha.165 IG 1715: Antoine Drouette 1 ha.236 (Maxius Petit Monsicur) 1 ha.337 17 13900 Et Rrouelte 2 ha.968 47 17313 Hrs. Jean-Noel Pierre Jean (Jesuma Alius) Drouette 0 ha.261 18 17156 Hrs. (Lucia St-Jean) Drouette 0 ha.212 48 17317 Hrs.

0 ha.368 46 17311 Belzinette Fiséma Irouette 0 ha.165 IG 1715: Antoine Drouette 1 ha.236 (Maxius Petit Monsicur) 1 ha.337 17 13900 Et Rrouelte 2 ha.968 47 17313 Hrs. Jean-Noel Pierre Jean (Jesuma Alius) Drouette 0 ha.261 18 17156 Hrs. (Lucia St-Jean) Drouette 0 ha.212 48 17317 Hrs. Regina Drouette FSt 19 FASAS Fradestin 49 17320 Nelia Charicius Varé0 zo 17212 Hrs., Israis Germise Jn-Pierre (Philomise Drouette 0"ha.627 50 17325 Hrs. Ersulia Narcisse (Philisca Druuctiv ha.319 21 17213 mont) 0 ha.160 Austin) Hrs., Germise Pierrejean (Philomise Drouette 0 ha.982. 61 17334 Champana Dieujuste Dgouette Irenette u ha.423 22 17214 Austin) Drouette 0 0 ha.942 ha.188 52 17343 Fleurius Cyrius Jn-Baptiste (Salnavercel d ha.340 23 17215 Philisca Varémont Drouette 53 17345 Hrs. cisse) Armand Drouette U ha.s: 24 17220 Philisea Louitus Varémont Jn-Louis (Philiscar Varé- Drouette oha.506 54 17349 Hrs. Clercine Morisset (Pierrilus Pierre) Drotrtte ( 25 17216 Hrs. 17367 Hrs. Jn Louinette Jn-Louis (Cenesca Jlureau has25 mont) Augustin Jn-Noel (Maxius Petit Drouette ha.670 55 Monfils) Mureau ha.130 26 17218 Hrs. Monsieur) Drouette 0 ha3a3 56 17371 Hrs. Saintil Morilus (Tulia Saintil) EsOvilmar Fiséma Drotette 0 ha.391 17411 Serzulie- St-Germe (Servandieu Poterie hn.336 27 17221 28. 17223 Emilssaint Senexant Jn-Lovis (Dorinvil Mo- Drouette 2 ha.707 HES 29 17237 Hrs. Morisset Vu le Coordounateur: za, rinvil) Certifit correct: Gorard D'Mcz Ingenieur Habert Guillsumse, uvooat Vu FArchiviste. Chef de Service du Contentieux Guy Nonez le curateur principal aura reçu avis qu'une suc- les Article 15.-Dès que il invitera par un avis public tous GENERALE DES CONTRIBUTIONS cession est échue à la vacance, lui dans le délai de six ADMINISTRATION créanciers de cette succession à créance représenter. contre la dite succession; il AVIS mois au plus tard leurs titres de fur et à mesure de Jeur présentation et informe tous ceux prendra note de ces titres. au Le Curateur principal aux successions vacantes la succession du sieur les rendra revêtus de son visa. faculté de remettre, s'il le préfère appartiendra qu'il a été dénoncé à la vacance décédé Néanmoins, tout créancier aura la de de la succession, qu'il Amar de nationalité Américaine demeurant aux héritier Cayes, au degré ses titres de créance au curateur du lieu le louverture à qui it en aura fait la Joseph ab intestet sans postérité ni aucun ou à tout autre curateur et dans ce cas curnteur et d'en faire Tenvoi au à succesible.

le préfère appartiendra qu'il a été dénoncé à la vacance décédé Néanmoins, tout créancier aura la de de la succession, qu'il Amar de nationalité Américaine demeurant aux héritier Cayes, au degré ses titres de créance au curateur du lieu le louverture à qui it en aura fait la Joseph ab intestet sans postérité ni aucun ou à tout autre curateur et dans ce cas curnteur et d'en faire Tenvoi au à succesible. Port-au-Prince suivantes remise sera tenu de lui en donner récépissé note et les avoir visés, lee il est rappelé aux intéressés les dispositiona curateur principal qui, apros en avoir pris En conséquence, du 24 Mai 1841 sur les successions vacantes: fera à la commission dont il va être ci-après parlé. de la loi liquidation effectuée, le curateur invitera remettre 6 Aout 1954 Article 9-Cette première les débiteurs de la sucession à veraer sans délai, per un. dans avis le délei public d'un mois au plua tard le montant de ce Georges Eug. ROY entre ses mains d'y être contrainta par voie de saiaie et même Curateur Principal aux Succemsions Vacantes qu'ila lui doivent, à peine par corpe. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le Directeur Général des Contributions AVIS Curateur Principal aux Successions Vacantes exerçant les fonctions de Je dénoncé à la vacance la succession de Mme. informe qu'il été soussigné Klébert OBAS, Collecteur cédée ab intestat, sans postérité ni Anne Marie Compère déremplissant les fonctions de Directeur des Contributions d'Aquin, En conséquence, il est aucun héritier au degré successible. de la Conservation Foncière, avise le Délégué de TEnregistrement et articles 9 et 15 de la loi, du rappelé 14 Juin aux intéressés les prescriptions des sieur Emmanuel Charles pour être public que j'ai fait choix de MoneArt. 9.- Cette 1841 ainsi libellés: de Loi FEnregistrement, ce, mon Commis-Signataire au Bureau premère la conformément au sans délai par un avis liquidation effectuée, le Curateur invitera régissant matière, et je prescrit de l'article 71 de la entre ses mains public les débiteurs de la mienne propre, en ca réponds de sa signature dans le délai d'un mois succession à verser qui concerne le dit comme de la quils lui doivent à peine d'y être contraints au plus tard, le montant de ce servica. par corps.. par voie de saisie et même Aquin, le 6 Septembre 1954. Art. 15.- Dès que le Curateur succession est échue à la vacance, il invitera Principal aura reçu avis qu'une Klébert Obes créanciers de cette succession à lui par un avis public tous les Collecteur des Contributions mois au plus tard leurs titres de créance représenter dans le délai de six Directeur Déiégué de prendra note de ces titres au fur et à contre la dite succession: T! et de la Conservation TEnregistrement Foncière. les rendra revêtus de son visas. mesure de leur présentation et. Port-au-Prince, le 11 Août 1954. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY AVIS Curateur Principal aux Successions Vacantes Ile est DOMANIAL est dénoncé porté à à la la connaissance de tous ceux à qui il RY, 2ème vacance un terrain situé à appartiendra qu'il ADMINISTRATION section ruraie de la Commune THabitation de -NAN MER.

rement Foncière. les rendra revêtus de son visas. mesure de leur présentation et. Port-au-Prince, le 11 Août 1954. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY AVIS Curateur Principal aux Successions Vacantes Ile est DOMANIAL est dénoncé porté à à la la connaissance de tous ceux à qui il RY, 2ème vacance un terrain situé à appartiendra qu'il ADMINISTRATION section ruraie de la Commune THabitation de -NAN MER. GENERALE DES CONTRIBUTIONS comme suit: St-Jean du Sud, borné AVIS AU NORD: par la propriété occupée par Chichite Le Directeur AU SUD: par le reste du terrain, Noël, Curateur Principal Général aux des Successions Contributions exergant les fos.ctions de A LEST: par le reste du terrain, dénoncé à la vacance la succession de vacantes informe qu'il a été N LQUEST: par "la propriété son vivant commerçante demeurant à Mme. Vve. Joseph Henri en Un délai de occupée par Prosper et consorts. ab intestat sans postérité ni aucun l'Arcahaie oà elle est décédée sent avis est trois mois à partir de la En il héritier au degré successible. accordé à tous ceux première publication du préarticles conséquence, 9 est rappelé aux intéressés aucuns sont. afin qu'ils qui prétendent y avoir des droits, et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés:. les prescriptions des Contributions des Cayes produisent ou à la leurs reclamations ou au Bureau des si cArt. 9.- Cette première Palais des Finances à Direccion Générale des Contributions sans délai par un avis public liquidation les effectuée, le Curateur iavitera Port-au-Prince. entre ses mains dans le délai d'un débiteurs mois au de la succession à verser Port-au-Prince. le 7 qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints plus tard, le montant de ce Septembre 1954. par corps.s par voie de saisie et même Georges Eug, ROY "Art. 15,- Dès que le Curateur Directeur Général succession est échue à la vacance, il invitera Principal aura reçu avis qu'une créanciers de cette succession à lui par un avis public tous les mois au plus tard leurs titres de créance représenter dans le délai de six ADMINISTRATION prendra note de ces titres au fur et à contre la dite succession. II GENERALE DES mesure CONTRIBUTIONS les rendra revêtus de son visas, de leur présentation et AVIS Port-au-Prince, le 12 Août 1954. Quartier Je, souszigné, de Raoui BONHOMME, Préposé des Léon, identifié au No. 8785 Contributions du Georges Eug. ROY cèveur de fais savoir à exerçant les fonctions de ReCurateur Principal aux Successions que jai fait TEnregistrement, choix de Mr. Raoul tous ceux à qui il appartiendra Vacantes taire au Bureau de Joseph pour être 'mon Commis-Signsau prescrit de l'article PEnregistrement 71 de la loi de' ce Quartier, ce conformément ADMINISTRATION Sa signature comme de la mienne régissant la matière, je réponds dr GENERALE DES CONTRIBUTIONS propre en ce qui concerme le service. AVIS Léon, le 8 Septembre 1954., Je, soussigné, Marc Raoul M Bourg-d'Aquin, avise le VALERY, public Préposé des Contributions de VieuxBonhomme Frontus pour être mon que j'ai foit choix de Monsieur Marcel Préposé de Vieux Bourg d'Aquin; commisSienataite en au Bureau des Contributionr coinme de la mienne conséquence, je réponds de sa signature propre, en ce qui concerne le sorvice.

IS Léon, le 8 Septembre 1954., Je, soussigné, Marc Raoul M Bourg-d'Aquin, avise le VALERY, public Préposé des Contributions de VieuxBonhomme Frontus pour être mon que j'ai foit choix de Monsieur Marcel Préposé de Vieux Bourg d'Aquin; commisSienataite en au Bureau des Contributionr coinme de la mienne conséquence, je réponds de sa signature propre, en ce qui concerne le sorvice. ADMINISTRATION Fait pour bervir et valoir ce que de droit GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Aquin, co 6 Septembre 1954. Jo soussigné, Ruymond Mirngoine, Marnis, Collecteur des Marc Valery romplisannt les fonctiona de Contributions à trenient et tle la Conservation Directeur Délégué de "Enrogis Préposé de Monsieur Gostal Vergin Foncière, être avise le public que J'ai fait choir de PEnregistrument de cette pour mon Commis-Signateire au bureau ville, ce, conformément à Tarticle 71 de le Lk MUNIIEUK loi régissant la matière ct je réponds de sa signature comme de la, BC 53 (Ex: 1954-55) mienne propre en ce qui concerne le Service de l'Enregistrement. *s. 602u 0050, 6025, LL esesre 6051 6075, LL Miragoàne, ce 2 Octobre 1954 **4s** 6551 6576 : 6575, LL sess.sss sees.. ** 6600, LL : 660J 5025, LL weeresee. ses.ee Raymond MARAIS 6626 6650, 6651 : 6675, LL *ssweese Collecteur 6676 6700, LL s* 6726 " 6750, # *es.s-s 6776 6800. LL ss-ise-ee 6801 6025, LL *sa-asse 6826 * 6850. *.*s*s** ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 6851 . 6875, LL LL ssa4ans. 6876 6901 " 6900, 6925, LL : sa ss : AVIS 6926 6950, LL LL sesesse ::: 6951 - 5975. LL : Je soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions à Miras.t...e: 6975 : 7000, LL goâne, Remplissant les fonctions de Directeur Délégué de l'Enregistreseeess ssc24 7001 7026 * 7025, 7050, LL ment et de la Conservation Foncière, avise le public que jai fait choix :eseses 7051 7076 7075, LL LL 1.4-s de Monsieur Gaston Fouché pour être mon commis-signataire au BC 54 (Ex: 1954-55 Nos.. 84001-84100 sirie 7100, II, utilisé LL *-sepie esse. bureau de TEnregistrement da T'Anse-à-Veau, ce, conformément à 64901-65000, KK, jusqu'au ACHEVE No.84040 - II l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds de sa signature 65101-65200, 14301-14400, NN, GG, utilisé comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de 67701-67800, JJ. jusqu'au ACHEVE No. 14384-GG Enregistrement. 60801-60900, 3401- 3500 NN, 00, utilisé jusqu'au No. 60813-NN Miragoâne. ce 2 Octobre 1954 3501- 3600 00. jusqu'au 3454-00 3519-00 3901- 4000, 00, 1 3902-00 3701- 3800, 00, VIERGE Raymond MARAIS BC55 3801- 3900, 00, Collecteur BC317 61201-61300, 59801-59900, G, utilisé jusqu'su Ne.

utilisé jusqu'au No. 60813-NN Miragoâne. ce 2 Octobre 1954 3501- 3600 00. jusqu'au 3454-00 3519-00 3901- 4000, 00, 1 3902-00 3701- 3800, 00, VIERGE Raymond MARAIS BC55 3801- 3900, 00, Collecteur BC317 61201-61300, 59801-59900, G, utilisé jusqu'su Ne. 61280-G ACHEVE 62301--.69900, 62901-63000; A. utilisé jusqu'au No. 62847-A 83001-83100, A, 83101-83200, A, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 83201- -83300, BC 68 83301-83400, 27001-27050, A, AVIS 21901-21950, O, utilisé jusqu'au No. 27048-L 21801-21850, 0, ACHEVE 21924-0 Il est porté a la connaissance du Public que les carnets de récépissés 21851-21900. 21951-22009, 0, suivants ont été perdus à l'Anse d'Hainault, dans la nuit du 11 au 12 25001-25050, utilisé jusqu'au No. 21993-0 Octobre 1954, au cours du cyclone qui s'est abattu sur le pays. 24501-24850, 24851- 1-24900, VIERGE P, BC 101-A 24901-25930. P. Nos. 49801 49900, série P. utilisé jusqu'au No. 49895-P 24951-25000, 25051-25100, - P, P. Nos. 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au No. 59610-P BC 101-A 62001-62100, O. 55801- -55900, : utilisé ACHEVE BC 101-B 50801- 50900, : E jusqu'au No. 55898-P Nos. 74301 74400, série K, utilisé jusqu'au No. 74326-K 49501- -4960C, : S, VIERGE Nos. 74401 74500, série K, utilisé jusqu'au No. 74428-K 49601- 49701- 49700 49800, n * S, S, BC 101-C 49801- 49900 n S. Nos. 51001 51100, série O, utilisé jusqu'au No. 51082-0 BC 101-B 49901-50000 47401-47500 " - S, K. ACHEVE Nos. 51201 51300, série O, utilisé jusqu'au No. 51223-0 82401--82500 31101-31200, BC 108-A 78101-78200 I VIERGE Nos. 56601 : 56700, série 0, utilisé jusqu'au No. 56619-0 BC 101-B (Ez: 54-55 Nos. 78301-78400, 78201-78300 sirie " E utilise jusqu'su No. 78227-R Nos. 68301 68400, série o, (VIERGE) 20901-21000, : L. VIERGE BC 108-B 21001-21100, " L, Nos. 67501 67600, série L, utilisé jusqu'au No. 67519-L 23301-23400, 21101-21200, L, Nos. 26601 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L 3C 101-C 25101-25200, 52901- -53000, N P. ACHEVE BC 108-C 53001-53100, - P. utilisé jusqu'eu VIERGE No. 52912 Nos. 63501 63600, strie o, utilisé jusqu'au No. 63513-0 53101-53200 53201-53300, P.

21101-21200, L, Nos. 26601 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L 3C 101-C 25101-25200, 52901- -53000, N P. ACHEVE BC 108-C 53001-53100, - P. utilisé jusqu'eu VIERGE No. 52912 Nos. 63501 63600, strie o, utilisé jusqu'au No. 63513-0 53101-53200 53201-53300, P. P, Nos. 63601 63700, série o, utilisé jusqu'au No. 63619-0 100, o. Les 101- 200. o, numéros non utilisés de ces dits carnets sont déclarés nuls. 201- 300, n, 301- 400, 0. En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir BC 102 401- 500 des valeurs ou dans tout autre but frauduleux sera poursuivie pour 57101-5 57201-S7300 57200 8 II. utiliné jusqu'au No 57112-11 faux en écritures publiques. 57401-57500 - II. VIERGE 57501-57600 H II, Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954. 10001-11000, 11001-11100, - - JJ. JJ. BC 10s Nos. 14801-14900, n utilisi jusqu'au No. 14895 Georges Eug. ROY BC 108 14901-15002, 32401-32500. werio N, utiliss jusau'su VIERGE No. 32437-N Directeur Général 32501-32600, N. ACHEVE 57601-57700 0, VIEROE 57701-57800, 0. 57801-57900, O, 57901-58000, o, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 58001- 70501-7 -58100, 70600 8 AVIS 70601-70700 70701-70800 0, O. 70801--70900, 0, VIEROE Il est porté à la conneissance du Public que les carnets de récépissés BC 108- -B 70901-71000, 0, suivants ont été perdus aux Abricots dans ln nuit du II au' 12 Octohre Nos 69801-69900, 11301-11400 suri te - L utitlsé jusqu'au No, 69895-L 1954. au cours du cyclone qui B'cst nbuttu sur le pays: 66601-66700, ACHEVE 69601--69700, BC 53 (Ex: 1953-54) Nos.. 1151 n 1200 Grle 11401--11500, 1201 1250, 11501-11600, utilisi jusqu'au No. 11566-L 3501 1551, BC 108-C, (Ea: 54-35)" $3901-54000, sfrie N, 3551 # 3600, assess 65401--neonn o, utilise 65879-0 4851 4900, Z . 12001-12100, N, jusc'au'No, 12067-N 65901-66000, 9. VIEROE LE MONITEUR BC 108-C. (Ex: 54-55) 66001-66100, " O, 66101-66200 0, ADMINISTRATION 33001-73700 P, GENERALE DES 73601-73700 CONTRIBUTIONS 73701-73800, AVIS 73801-73900 Je soussigné, Théodore 79901-74000 P, Irois exerçant, les fonctioins Desrosiers. de préposé des Contributions 74001-74100, le public que J'ai Receveur de des Les numéros non utilisés de étre mon fait choix de Monsieur PEaregistremens avise ces dits carnets sont déclarés nuls.

GENERALE DES 73601-73700 CONTRIBUTIONS 73701-73800, AVIS 73801-73900 Je soussigné, Théodore 79901-74000 P, Irois exerçant, les fonctioins Desrosiers. de préposé des Contributions 74001-74100, le public que J'ai Receveur de des Les numéros non utilisés de étre mon fait choix de Monsieur PEaregistremens avise ces dits carnets sont déclarés nuls. crit de. l'erticle commis signataire de au bureau de Fortilus Mont-Louis pour En 71 la loi au conséquence, toute personne qui s'en signature comme de la régissant la matière MEaregietrement et je presvaleurs ou dans tout autre but servirait, pour percevoir des service. mienne propre en ca qui concerne réponds le de sa en écritures publiqes. frauduleux, serait poursuivie pour faux Fait dit pour servir et valoir ce que de droit. Port-au-Prince, le 20 Décembre 1954 Irois, le 3 Mars 1955 Georges Eug. ROY Théodore Desrosiers Directeur Général des Contributions Préposé ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS cots Ja exerçant soussigné, les Maxime fonctions St-Louis préposé des Contributions des Abride Ilest Bien fait savoir à tous ceux à qui il public que j'ai fait choix de de Mr. receveur Antoine de Henregistrement, avise le demeurant Rural de famille a éts présentée appartiendra qu'une soumission de mis la signataire au bureau da Fanfan au pour étre mon comet domicilié à Sarazin, section rurale par le sieur Romain Noel, la loi régissant la matière Fenregistrement et je prescrit de l'article 71 Mirebalais, centiares pour une portion de trois hectares trois de la Commune de mienne propre en ce qui concerne réponds le dit de sa signature comme de de THabitation Sibert. bornée: ares et vingt quatre Fait aux Abricots, le 5 Mars service. au Nord par le reste de T'Habitation au Sud par Lorinvil Sibert, prétendue privée; àl PEst par Labalnave Jean-Baptiste, l'Etat et Labalnave Fédé, I'Etat; Maxime St-Louis et a l'Ouest par Louis Fédé, l'Etat; Joune Jean, l'Etat. délai En de conséquence. trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des droits ont ADMINISTRATION GENERALE DES produire leurs partir de la présente publication du dit un CONTRIBUTIONS réclamations à TAdministration Gle. des Contributions. avis pour AVIS Je. scussigné, Antoine E. Romain, des Port-au-Prince, ce 2 Mars 1955 de Commune de Mont-Organisé, remplissant Préposé les fonctions Contributions de la fait TEaregistrement choix de M. Arnold de cette dite Commune avise le public de Receveur Bureau de Edouard pour être mon que j'ai ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS prescrit de Tarticle Earegistrement 71 de la ioi de la Commune de Commnit-Signataire Mont-Organise, au au signature comme de la mienne régissant en la matière et je réponds da. ss AVIS propre ce qui concerne le service. II est porté à ia Mont-Organist, le 7 Mars 1955 Formule BC.101-C, connaissance numéros. du Public que le carnet de récépissés. Antoina numéro 72530-P. a été 72501 à 72600, série P, utilisé E, Romain Louis du Sud le 15 Février égaré au Bureau des Contributions de jusqu'au SaintPréposé 1955. Les numéros 72531 à 72600-P non sont- déclarés nuls.

est porté à ia Mont-Organist, le 7 Mars 1955 Formule BC.101-C, connaissance numéros. du Public que le carnet de récépissés. Antoina numéro 72530-P. a été 72501 à 72600, série P, utilisé E, Romain Louis du Sud le 15 Février égaré au Bureau des Contributions de jusqu'au SaintPréposé 1955. Les numéros 72531 à 72600-P non sont- déclarés nuls. utilisés dudit carnet de récépissés AVIS En conséquence, toute personne qui s'en dre Le chèque émis au No. 451338 des valeurs ou dans tout servirait pour de Nemorin Verne, (Article 41) le 8 Février 1955 à faux autre but percevoir étant est Cap-Haitien. et Foren éoritures frauduleux, serait poursuivie égaré, déclaré nul: s'élevant à Gourdes 499.04, publiqués. pour duplicata devant en être dressé. . Port-au-Prince, le 2 Mars 1955 Georges Eug. ROY Les Chèques émis à l'ordre de: AVIS Directeur Général Henri Legembre.. Ch. 417497 No. Gdes. Art. Bord. No Date Henri Henri Lepembro Legembre.. v.waex 417753 40.00 20.00 604 604 51 57 31 2 Dicembre 1964 Arnold Jacques. +10170 417879 20.00 604 103 31 Décembre 1954 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Viniatte Viriatte Jn-J Jn-Jacques. 353861 23.00 V9,50 604 122 14 Janvier Janvier 1935 1955 Mmo. Edward Jacques.. Craft... 417222 352737 20.00 694 694 26 18 31 31 Janvier 1955 AVIS Célestin Germain.. 417466 '175.00 604 26 Décerabre 1954 Je, soussigné, Mussst élant égards, sont déclarés 39.80 604 43 lor Novembre Décembre 1954 1954 PLAINE DU NORD, Faustin, Préposé des Contributions de la nuls, duplicata devant on ôtro dressée registrement da la dite remplissnnt les fonctions de Receveur de l'Ende Monsieur Arnold J. Commune, avise le public je fais choix au Bureau de Thimolcon, étre mon ment aux EEnreghtrement de du Nord, AVIS FRe EIES et je réponds dispositions de si de rorticle 71 de la loi régissant ce, la conforméLes chèques émis qui concerne le dit servico, signature comme de la mienne propre matière, en ce 378119. le 27 Decumbre nux numéros: Kor-au-Princere et 1954 à l'ordre de Amédée JEAN-LOUIS, Plaine du Nord, le 3 Mars 1955 460601.- O.AC.O.) s'élevant à Gourdes 249.50 (Article et le ler. Février 1955 à l'ordre de Marcel Musuet Faustin 83994.- le 28 s'Slevant Février à Gourdes 50.00 (Article 494) NICOLAS, Jacmel, Prépoed de Gde, 1955 à l'ordre de Moleus JEAN, étant Saline, et a'élevant à Gourdes Juge de Paix ézarés. sont déclaréa nuls: duplicata devant 185.00 (Article 505) an être dreasée LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Poblican remitr Siceation biess CONT TENANCE NOM de.

ordre de Moleus JEAN, étant Saline, et a'élevant à Gourdes Juge de Paix ézarés. sont déclaréa nuls: duplicata devant 185.00 (Article 505) an être dreasée LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Poblican remitr Siceation biess CONT TENANCE NOM de. DES prears'etne SOUML CUNTENANCE Daces de drs Dates Siteatioa des biens des "atinrt des deman let de 8 Mme. Jouph G. Limbé Rue Hai Une proprièté urbaine de 6 Dimius Bessars 17 Fév. 85 Con. de Limhé Une prapriéte urbaine. au 17 Fév. 55 tienne. m. façade sur 7 m. de 5 Décembre 1953 x de proRue Desgrieux. m. 9 métres bornéc Hyppolite 23 Octobre 1953 fondeur, bo: néc au Nord par Nord Sud pa: la E rue Cap-Haitien, Sagesse. la rue Haitienne, au Sud par tu l'Est par P. Hrs. Bedra. bE Damius Bessars PEtat, a l'Ést Sterlizaire et 3 TOuest par M. l'Etat, Léonard. al'Ouest par Mathieu. # Bossuet Lomt. l'Acul du Une, propriété de 6 m. de Elius 17 Fev: 53 Com. de Léogàne Une propricté sont dont les dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 Fér. :5 Nord. facade sur 7 m. de profon- wgrd Octobre 1953 Ruc Ca-Ira. sions est indéterminés, au Nord par 10 Diemb e 1953 boinée au Nord. au Sud. bornée au Su.t Fer et a l'Oucst par PEtau. LL rivage l'Etat. de à l l'Est mer. par PEtt Con. de Mont-Or- Uac proprieté de m. 30 lema Codio it Fév. 55 : l'Ouest par PEtat. rue Bois m. de façade. bornée au Nord Novembre 19537 Une dont les dimen- Pierre 1.uciane. 17 Fév. 53 RrE Cao. TEtat, au Sud par Octa. Com. de jacmel, propriété indéterminées, la- 10 Dicemb C 1953 # Gustave, à l'Est par une sions sont est bornée au Nord par route publique ct l'Ouest Mme. quelle Rémy Neptune p:et. une publique. un couloir, Coni. de Mont-Or- 8 prop. TE de m. x 30 Alusmac Napoléon it Fév. 55 au Sud par Laroche sanisé rue Bois- de profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 FTe" par Eugenio et 'a T'Ouest par l'in Cao. Section Rar par Antoine Napoléon rue Calvaire. Sud Evariste e Bowrg. P'Etat. : Jean HERA à E par une de urbaine, Je ' Mme. Daveus Jn-Jacques IT Fèv. 65 route publique et l'Ouest Com, berté Gd'Rue. Fort-Li Une m. de propriété lacade sur 24 m. de 11 Décembre 1953 une route Tétendue Thermeus Petit Frère profondeur. bornée au Nord Com. Section de Limonade Bois de BH. est de propriété ha, FT bornée au t Michel Blot 1953 17 Fév.55 par Estilia Dicudonne Jost PEtat.

Daveus Jn-Jacques IT Fèv. 65 route publique et l'Ouest Com, berté Gd'Rue. Fort-Li Une m. de propriété lacade sur 24 m. de 11 Décembre 1953 une route Tétendue Thermeus Petit Frère profondeur. bornée au Nord Com. Section de Limonade Bois de BH. est de propriété ha, FT bornée au t Michel Blot 1953 17 Fév.55 par Estilia Dicudonne Jost PEtat. lance Hab. Du- Nord par Grande Rivière. au In Nevembre Sud a Rodriguez la Grand' Joachim Richard te Sed feened mesnil l'Etat, " l'Est par une route ruel l'Etat, i1 Fota par T'Etat vicinale à 1'Ouest par le vacant. chemin 2 TEtat. urbaine de 7 L.ouis Sylvestre 1t Fév. 55 de Une propriété urbaine de 8 Anucles Charles Antoine 17 Fév. 55 Plaine du Nord Une au Nord une 11 Fort-Li Ma:- m. de façade sur 11 m. 50 13 Dicembre 1953 'Hab Ravine des x 9, EEE Novembre Comt Rue du au Fèves. ravine b:as natche, : Sud ché, de profandear. bornéc Almonot PAbattoire. |'Ouest par Nord lEtat. "s Sud Joseph par Catule Suly Léo: PHLIA Une des fèves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 55 l'Etat. T'Esu macché Commuue de Merceindéterminées, 11 Novembre 1953 public TEut a Fo.a par gàne Hab. Ruffin l'Etat. SE PetiteRi- laquelle est bornée au Nord Léonce Elie Fév. 56 M.ae par lai mer. au Sud par up Com, de Ferrier Une P opriéré- + de dont façade l'étendue et de Clsypluz 5 Janvier 1954 17 terrain TEst parlEtar Digtac: Section Bourg Rue e de m. de m. profondeur. bornee ro vacant. par Ferrier. Nord parla Grand'rue. au Bestrarto urbaine de Idalie Heari 17 Fév. 55 Gravéus Joseph, i rue du Ci- Une E metière. Limbé m. de aE sur 5 pro- 19 Novembre 1953 l'Est Fece Elie Jean. et à TOufondeur, bornée au R est par Alexisnor hrts. Edclmonde Obas, au E Com. de Une p.opriété dont l'étendue Gedelia llilaire 17 Fév.5 la rue du Cimetiè-e. de + m. de façade sur 7 Janvier 1954 à Sect. Bourg F"Rtr fa par Emilins Besars et Ferrier, f de profondeur bornés rOuest par hrts. Edelmonde au Nad TES l'Etat, au l'Etat Sud Obas. Fév, 55 I'Etat, " par Com. de Terre- Une de 6 m. x au 36 Eimmanuel 23 Novembre Siméon 1953 17 m et I'Ouest par l'Etat. Neuve. Rue Mar de bornée Rue Hai- Une propriété urbaine de 4 Jude Stéphen 17 Fév. 53 ché Communal. Nord au tienne. Limbé mêtres 5 mêtres bor- S Janviee 1954 Sud Albert EER TAEdE ct a néc Rochesmar au Nn Raymond, par Madane au Sud T'Etat inoccupé.

manuel 23 Novembre Siméon 1953 17 m et I'Ouest par l'Etat. Neuve. Rue Mar de bornée Rue Hai- Une propriété urbaine de 4 Jude Stéphen 17 Fév. 53 ché Communal. Nord au tienne. Limbé mêtres 5 mêtres bor- S Janviee 1954 Sud Albert EER TAEdE ct a néc Rochesmar au Nn Raymond, par Madane au Sud T'Etat inoccupé. Es RL4 par urbaine de 10 Villardouin St-Louis IT Fév. 55 par! la rue Haitienne, à T'Est Samedi Commune Gd'Rue. de Acnl Une m. ETE sur 15 m. de, 24 Novambre 1953 Mme. Max les époux Pierre Paul. Narprofondeur, bornée au Nord par FTodar le du terrain appar. cius d'Haiti. Ssuveur Innocent 17 Fev. :s ER ra au Sud. Limbé rue du Cap- Une de propriété urbaine 5 m. de de 8. Janvier reste du terrain TEAr, MTLS Haitien. m. facade par la rue du Cimetière p:ofondeur. tat Nord T'Ouest par la ruc de la la rue Mme, Tan. au Place. a de m. de Samuel Joan 17 Fév.65 T de Trou-du- Une propritté 24 Novembre 1953 fan, Ptal Coeeranord: rue Canal. Rue des 12 profonM E Per- façade sur Es: al'Ouest par les. dent, hornée au par Cont. de Qhantal Une p. l'atenduc Eveillard Lofuane 1: Fév.s3 e opristé telle Flearimond PEtat, au i Section Ha- est de12 ha. dm au Nord 21 Janvier 1954 Sud par TAbattoir public. bilation Bel" par PElt au Sud T'Eat par la rue des Perles et par Dicureuille etudiedn rOuest par Marie-Louise TEst par PEut inoccupé et Pierre. à par TEtat inoccupé I Com. de Sainte- Uac propriént de ha. bor- Simon Bayard 171 Fèv.G6 T'Ouest Suranne Hab. Du- nts au Nord la ravine 26 Novembre 1953 Limbé rue Hai- Une propridid urbaine Aline Colas 17 fev. 55 verge Sect, Fond. daimitant le .m. des hrs. tjenne m. 5 bornée au 11 Janvice 1954 par t Bleu. Si-Jacques prop. au T'Ert Snd par la rue Sud Phillaus EEE Philogene Sizépar Robin Chatles, :" T'Est Esr St-Afmand par Emmanuel Obas, A Puest homme Frat et à POuest par par Flie Mésidor. Com. Ste-Su- Fatimable Une Vincent T"'Ftat. ha, bornie St-Armand 17 révl 55 Com, de Mont-Ur Une dont Titendue Napolion 17 Fav. 55 zanne fa Durer- au des Ravine hrt Saint- déli- Sizélhonme 1953 ganisé Rue Rois est de proprists + m. 30 de facady cmgrs Janvier 195+ Suct. Fond- STra Sul par 2h Novembre pin cao. bornée au Noal par Chris: #A Tepret prop.. a par FeR Flies Desinacar HRuate I'Par tophe Beenalin Napolion. Cudio, " PEst Sud par Alexie Promel Bayard I'Riat TEar et Al'Ouest par la route RLA par Simon h publique. tat. burnée Philaus Philogtne 17 Fev.56 Com, Sainte- Une.

Janvier 195+ Suct. Fond- STra Sul par 2h Novembre pin cao. bornée au Noal par Chris: #A Tepret prop.. a par FeR Flies Desinacar HRuate I'Par tophe Beenalin Napolion. Cudio, " PEst Sud par Alexie Promel Bayard I'Riat TEar et Al'Ouest par la route RLA par Simon h publique. tat. burnée Philaus Philogtne 17 Fev.56 Com, Sainte- Une. propriete dont Legisrre L.ouis 17 Pav. sCommune Une Suzanne Fond it de 1 ha. bornée au 25 Janvict 1954:. s1 Novembre .at Ier Suzanne Tnt B RALSA Bavard Nleu Ilab, Duzac. Anpolos Achille pritendue Sect. Pand- FEur aN par Mme, jur au Suxl m cois T'Ftat. e pruprictaite cis Michel à par EE Rliee Desinscar ITtat e IHUE Pr-lut nor Mine. Frangois Altidnr ".I l'Etat La-tis.. it Alinmard FEut. MAra par Legistre LE MONITEUI NOM DES SOUM ata' a Sitestion des bims CONTENAN b"i. Rater NOM Pomtie CONTENANCE Dates pa, 17 Fér. 55 don dn besa das * Pierre FRXL 65 Com. de Vallière: propricté 8 de m. 6 m. pro- Cemérant 31 Mars 54 Kétendue Narcius Raphaal 1954 17 Fév. Rue Crosse-Roche facade bornée sur au Terrier- Une Ecrevisses. MEE Com. de Janvier Sect. à et à FOuest EE Rouge tu Calvai- est It de m. ET façade Sud, T'Est re 13- m. de profondear if par Y'Etat vacant, 17 Fev. 55 Nord Evéna Eugène Cadeae de 6 m. de Bravéus Guesrier teuNe *au PLP par Com. de Vallières Une propriète C de 31 Mars 54 Marotière l'Etat, à TEstpar l'OuRue Crosse-Roche facade. sur. 8 nrofon- par Stéphat Pierte l'Etat er3l Sect, Ecrevisses, deur bornce au auSud Nord par est par la rue Calvaire. 11 Fév. 55 Arelus Milius St-Fleur, Gélin, a T'Est Une dont rétendoe Julitnna P.scal 1954 Elmina Ménard. et à n8t Com. Terrier- Quar- est de m. de fagade sur 25 Janvier est par St-Paul Phanord. Rouge au L ETE bornéc Zalnerd 17 Fév. tier rue Gd'Bassin, Nord 13 m. de par profond. PEtat vacant. au Com. de Vallières Te proprieté de G m. de Vve. 31 Estenud Mars 54 Sud parTEtat vacant, l'Est Rue Grosse Roche facade sur 3 m, de proionpar PEtat vacant et a l'Ouest Sect. Ecrevisses. deur bornée au Nord au Saa par l'Etat vacant. 17 Fév.55 un par terrain. une ruelle, vacant, aTEst Com. Terrier. Une dont façade Pesendue et de Erimar 26 Eugène Jarvier 1954 Augustin, la Pierre rue a Ehot TEglise. Rouge cst de re m. de bornée 1 est par 17 Fev.ss Bourg rue 10 Nord m. de Brofeedeur Willys Blaise Fer- Une propriéte de 16 ha. Edouard Mars 54 au UC tière. de par PLD.

.55 un par terrain. une ruelle, vacant, aTEst Com. Terrier. Une dont façade Pesendue et de Erimar 26 Eugène Jarvier 1954 Augustin, la Pierre rue a Ehot TEglise. Rouge cst de re m. de bornée 1 est par 17 Fev.ss Bourg rue 10 Nord m. de Brofeedeur Willys Blaise Fer- Une propriéte de 16 ha. Edouard Mars 54 au UC tière. de par PLD. Dimg," TEtt, Stépbat Commune Hab. Meillac au Nord à l'Est Pierre EN a E par Ber: rier au par Clovis, et ct. Maribaroux. LE tland Bernadin W'Etat Sect. la rivière Massacre T'Etat. l'Ouest par Lormeia Francia Pr T'Ouest par Mme. Atilus Calixte 1T Fér. 55 que l'Eat. Lama Camy 17 Fév. 55 Commune de Fer: Une propriéte 30 de m. 4 de m. de 31 Mars 54 Com, de Mont- Or- Une. de propriêté 6 m. doni façade T'itendue et de 28 Janvier 1954 rier Rue Ferrier, lacade sur bornée au E Section Bois : de bornée fondeur, Berline Registe au Sud rue E Roulisse Pierre. a TEst pin au Nerd par E Oreste Lovinski, ct à rOuest par Sud E Olés Picre. "Flat t par FTeA et à l'Ouet par T'Etat. de Ifodor Joseph 17 Fer65 par. la ronte poblique. Cesar Pierre 171 Fer.56 Conunune de Fer- Une de. de 4 m. 31 Mars 54 de Ferrier Une propriété dont létendue 29.Janvier 1954 Gd'Rue. facade aartt m, profonCom. Maribaroux est de 3 ha.. au Nord rier Rue deur bornée au Nord par Sect. Méac. Salène,u Pe par Roger TEtat, au Sud par rue, Hab, teaANe à Lange et alESt par TEtat et : rga: à I'Ouest EARL par 11 Fév.65 est par Datus Joseph. l'éten- Vve. Teravy Demezia 17 Fév.SE Unc dont Tétendne. Evéna Cadeau 1954 Une propriète dont 31 Mars 54 Cont Terrier- de te de façade et de 30 Janvier Rue Com. Cimetière Terre-Neuve duc n'est deterntiuce TEtat Rouge TO bornée au Roaa par Bourg rue Cime- : m. Nord de profondesr Monfisbornée Sud rue tière. au par Narinoccupé, cimetière, " T'Est : Mmc. ton a E M l'Est Albert Pierre l'Etat, TOucius Esr E et à est par Mme. Sully MaFév. 55 Pouat ATE par rue Cimetière. 17 Eév. 65 thieu. Orinmande 17 Terrier-Rouge. Une rurale de 2 brts. ha. Bréus ler Bazile Février 1954 Terre-Neuve Une bornée au Benjamin, 31 Mars 54 bornée Nord Nord pPBi Arimande, Hab. Bourgeois EE Degràce. Bazin e par fe F par TEtat inoccupé, A- "H H Pracius PER Dieulibon TEtt R et à o.r, par Jean néus, à Manite par 17 Fev.ES François. Une dont l'étenduc Michilda Bociento Février 1954 17 Fév. 65 Marme- inoccupe. Une propriété 0 ha, Gervéus, 6 54 Com, du Cap-Hatler Com, de par #

EE Degràce. Bazin e par fe F par TEtat inoccupé, A- "H H Pracius PER Dieulibon TEtt R et à o.r, par Jean néus, à Manite par 17 Fev.ES François. Une dont l'étenduc Michilda Bociento Février 1954 17 Fév. 65 Marme- inoccupe. Une propriété 0 ha, Gervéus, 6 54 Com, du Cap-Hatler Com, de par # déterminée At tien Section Ville n'est ps Mme. lade. bornée Ferme SerMarmouan BLAmu rue des J'Etat, T'Etav, ETET EELA Technique sets. E Sud, Jean Chiappini a Lucius Innocent Etienne mar" à VedT par Docteur TEtat : l'Est Claude Béliard à TOues: route l'Etat puhi # ique, TOues: par la rue des 9.ACmt Joseph 17 Fév.55 Hot jmar ha. bor: 17 Fe.s3 Une propriéte m. de Philidor Ter Février 1954 Com. de Fort-Li Une propriste de au Sud. à suny Aeta 54 Com. berté f Fort-Li- Gd'rue sur 81 m $ T Do: berté Hab. Legras née à Nord, T'Ouest par l'Etat Section Ville. Eo bornée Prévil au FEtat, Nord par Sud lère Section. TEst vacant. : IT Fér. 55 rimene Elsura Piere vea à de. Une de, 1 ha. bor- Septimes 8 Avril Elouard 54 FRaRLE un terrain vacant et Com, Ferrier propriète au Nord pat a l"'Ouest par la Grand'Ree. 55 Hab. Pett-Gourde une Thet rorale de 3 Pierre Lavcature 171 Fév. Sect. Maribaroux. a et Bois Use rivière T f" hantal Hab, ha. environ,. proprisé bomée au Nord Février P"rotes" par une rue. Pierre 1t Fév. 55 Jair. par l'Eut inoccupé, au Sad PEat Com. de Ferrier Une de 1 bor-eMme. an 8 Rosema Avril 54 TEtt inoccupe, au par Fa par à TOnETe par IEtat inoccopt Edmond1 et T'Etat. Hab. Sect, Petit-Gourde Maribaroux S à l'Est ct estp par Antilla Fév.66 TSLaetr C" "uilr. Une propriété mesurant 15 Dantuche 24 Mars Loper 1954 goT l"'Ouest par une rue, Pompe IT Fie: 55 Com. Prince de rue Port-au. des Cé- pieds de façade environ sur en- -de Une indéterminée le Chrisciane 9 Avril 64 ears prolongée. 36 pieds ta artie au par SudHab 3ème Sect. au S IlSudp LM Pietre, par la par m E mer,a à FER MF "Ouest Caya ainsi ELEE Dautruche 'ct E Chrisciane Antoine homgt Mme. St. Eb Abraham Pierre, à rOuest par ue 52 Marcius 17 Fev. 86 Victoire André, Mme Com de Limbe Une propriéte au. Nord caurt par 10 R H Ejes St-Luc. 17 Fév. s5 hab. Thomas Sert. bornée conduisant BasUne propriété de. St-Paul 31 1ère. au Sud.par Fhilin de de EBe Vallitres 6 m, à Stmrt façade tad Louis, T'Est S Grosse-Roche Nord par StUlysse Piot Sect.

Victoire André, Mme Com de Limbe Une propriéte au. Nord caurt par 10 R H Ejes St-Luc. 17 Fév. s5 hab. Thomas Sert. bornée conduisant BasUne propriété de. St-Paul 31 1ère. au Sud.par Fhilin de de EBe Vallitres 6 m, à Stmrt façade tad Louis, T'Est S Grosse-Roche Nord par StUlysse Piot Sect. Ecrevisses. deur. MéEr une au : à T'Est par par est par Dubréus "Oreluos 1A nard Elmina, yacant et à T'OuUne de 6n Josepli Almonord 17 Fev. s6 un lerrain la route conduisant Com. de Fort-Li- Marchs x, 16 propriété w. me 13 Avril 6 berté tn "Vatin." Sect, Vi. née sr Aly Mar- Anode m. de Vve. Servilus Nutl 171 Fév.66 tin RRaliet au E Com. de Vallières Re.n pruprieté 8, in, de 31 Mars 64 Est clès Charles par T'Etat, Rue Crosse-Roche au ut a E Sect, Ecrevisses. fondeur Sud, tarter lEat et, à rOuest blic et TOuest par tm au I"'Etat vacant. Ruffin l'Etat, Fev.s par Pierre Gille: 17 Fév. 66 de bor- Antonine Toussaint 17 Vallières Unr proprite de. d8 m, de Mara 64 Commune "A née Une au 14 Avril 54 de de tt. sur, 6 m. profnn- clMgi cul at Sect. hab. LolH Sud S Gresse-Rothe au Nurd par Dufort Tibétins Rérilia " Sect. Eerevisses. TEtat, au LECLE MTL seau. Séjour L: TRIat, rEat.par E Sud par une Gelin l'E a TOuente Débonnaire TESI T'Ouest par une Die * E ut et FSE ravine. DES SOUML SOUM Siteation det sisas CONTENANCE a des de arasades Pu Daws, NOM DES de at sa. Suteation des biens CONTENANCE dre "aEnEE de. 6 m. de Cadémy, Cadet 17 Fév. 45 17 Fév. 55 Com, de Caracol Une a m, de profon- 6 Mai 64 de 13 06 Chiappini 20 Avril jean 64 Saint-Augustir Bourg: facade deur Nord. par Commune du de L 6 m. a S. Adimilia E VEtat.au Haitien rue a Norl la St-Augustin. Marmousets Sect, profondeur L, à rue Claudius AlCAER1S Ville. Etienne Retoens ME PEAE au Sud par la rue Dr. mionor, à Touar par KerSt-Mfarie, aTEst vécus Morency. Claude Béliard Narmousets. et E rouis 22 m, 13 Toussaint Robespierre 17 Per.6 par la rue des Ilclvéus Thomis 17 Fer.ss Comunune du Une 29 de 8 Mai 54 de Thomas- Une de 1 29 23 Avril 54 Haitien rue de $ m.

. Etienne Retoens ME PEAE au Sud par la rue Dr. mionor, à Touar par KerSt-Mfarie, aTEst vécus Morency. Claude Béliard Narmousets. et E rouis 22 m, 13 Toussaint Robespierre 17 Per.6 par la rue des Ilclvéus Thomis 17 Fer.ss Comunune du Une 29 de 8 Mai 54 de Thomas- Une de 1 29 23 Avril 54 Haitien rue de $ m. neze Con, au Nord tan sique Habitation bornée TEn au par Sud ms Christophe Sect. la profondeur t l'Etat, Loguaille Section Thomas TEtat, au TEtat, par Fossette. Armand par TElat, Déliard à l'Est par un, E Matelgate. Tist terrain EOTLI Pierre ruelle donnant accès du TEtal " à TOuest par un :" rivière à du haut la Can rus terrain TEtat. Siméon 17 Fév. 55 T'Ouest par Com, Thomas Une de 1 ha. 23 Avril 54 Fien Christophe. 17 Fér. 55 bornée aet au par un ter: Lani, de Camp Une propriété Arestène, 11 St-Jean Mai 54 sique Loguaille fdtoma Section rain TTLR taret Sud Commune Perrin Hab. Con- bornée Nord, l'Ouest Picet au par TEta: Matelgate. Bonitac: currence. TEst et * FEas à par innocupé, 17 Per. 65 et à l'OuTe Bernard l'Etat vacant Une de 2 68 Déo Pierze-Chirles Mai 54 par un terrain 1T-Fà.55 Neuve: Com. de Hab. Terre- Dé- bornée, propridte Nord utt au 11 Thomas- Rue" Une propriéte de ha. 23 Elucien 23 Joseph Avril 54 gràre tère Section, SRe l'Etat inoccupé, FEiate a Com. Pois- bornée au Nord Tho. LE par T'Etat inoccupe et sique LLt mas Compère Ti" au Sul T'ESt par Pertilus NorGrate Sect. Matel- par Romelus Fils, à T'Est à T'Ouest Fev.53 gate. T'Egaisse aRE par Odurand Cheristie Cler de 1 ha. 93 Desir tat et à l'Ouest par Com. Terre- Une bornée proprité au Tet Mai 54 T'Etat, mesurant 1 Ticompère Mnie 17F Fér.s5 Neuve Malouse Hias 1etc Nan- Sect. Mondéles Retet NorCom. Hab. des Ravé Gonaives sèwe t ha. RHE au Nord hab. Joseph 23 Avril 51 Rurale de Dolan. au zaisse Sud. TEa TTTRA à par Section. Ravé, par à TOuest SEE Sud Dumezil 'Elat T'Etat inoccupé Chamile 174 Fév.s5 E dont l'éten54 à habitation Ha- proprieté Sfai F TESL E TElal, Com, Léogane détermince Monys's Ravé Ancxil astart inoecupe. l'Etat, 55 bitation Ca-Ira. NA la mer, à TOuest TEtat indéterminée Erita 17 Fév. : par rsre Charles, Cavaillon Une propriéte 24 MNN Avril lEtat et T'OuEE Com. de bornée au Nord et au Sud les Per, par Hab. lère Section. Flammands TEtat, à TEst (privé) par età Roche-a. par indéterminée le Mine. Mondière Morinclore 17 Fév. 55 Com. de Tisa Et T'Ouest mer. Racine 17 Fév.,55 Bateau rue Nord au Nord par 23 Mai 54 G4 ACLATE publicr, zu a Com.

NN Avril lEtat et T'OuEE Com. de bornée au Nord et au Sud les Per, par Hab. lère Section. Flammands TEtat, à TEst (privé) par età Roche-a. par indéterminée le Mine. Mondière Morinclore 17 Fév. 55 Com. de Tisa Et T'Ouest mer. Racine 17 Fév.,55 Bateau rue Nord au Nord par 23 Mai 54 G4 ACLATE publicr, zu a Com. de Grande- Lne de Avril 54 Alçxis. - EEe Tacig, YEtahaTEs La- bornéc au Nord par Sa2t Saul Therasan Nord Alesis Saline tère. Htion. Section, au Sud Siérue lc Sral purte EA par " dar par wronnete nio. Fér. 55 Libéral Azor ct 17 Fév. 65 public. Une de, 9 10 Antoine Disiel Mai 54 17 hrts. HE Alfred Com. de Fort-Li proprisie de aa Com. du Cap-Hai- FEE Nord, indaterminés ati Sud. DNrte Avril berté Sainte- Ville. Rondt e Nelson I'EPont Sect, riAnne :ien ruc ct : l"'Ouest par le St au eta par la rue Mme Bour- EVille. E l'Est de la mer. Chéry Edouard 17 FÉg.55 E: à et à TOuCom. de Chantal HE MODrISNE Nord indéterminée un che- 27 Avril 64 lie Andre par la Fasr Ste-Anne. Hérard 17 Fév. 6s Hab, Caimans 7è bornéc vicinal, aul au E par la t indéterminée ri- SeGerard 24 Mai 54 min Com. de TE Section. propriété occupée l'Etat NoPaix att Volée bornéc de # mer, Nord au r par sias Noel, ATEst Ln T'Evage à par Camp Taterrisabehi EERE vacant vacant, et TOuest In-Charles 17 Fer.5 Figec par i Emilien Similien par le tL propriets 1 ha. 39 Bravestil 29 Avril 1954 l'Etat lOuest 17 Fév.sS Com. de Thomas: Bour-, par morne S.tsate de 250 m, noulos Fernand 1951 sique Hab. zéus a de Une 25 m. $ 23 Mai rine Sect. Matel te Odurand T'ECotn. Paix Hab. tet sur au Nord par gate. E ATESt à lère Section (ban le de St EE et rOuest rivage ati l'E- - Prophete FrkET lieu). TN un Bazile 17 Fér.65 par Chatiemagne à T'Est le rivage VaMières t FETE Avril tat, et " lOuest par Com, SEe sur 8 m. ANAS de la' mer dMMeTE facade bornée a au rivage de la de mer. I ha, 29 Davitus Dayoute 17 Fàv. ESL Eerevisses. a à rOuest par 17 Fév. 55 Com. la Tortuc propriete Nord, au Sud, 25 Mai 1954 rue de 1 ha. 29 Boniface Bernard 54 Hab. LaAer et a lOuest par l'ESES de propeietse Au- 30 Avril Sect. Nan-Nord

' mer dMMeTE facade bornée a au rivage de la de mer. I ha, 29 Davitus Dayoute 17 Fàv. ESL Eerevisses. a à rOuest par 17 Fév. 55 Com. la Tortuc propriete Nord, au Sud, 25 Mai 1954 rue de 1 ha. 29 Boniface Bernard 54 Hab. LaAer et a lOuest par l'ESES de propeietse Au- 30 Avril Sect. Nan-Nord Com. Thomas Nord tat. Sanivilus Omélus. 17 Fév. 85 Hab. Lacou 1 ha, 20 LE Ff Ma- pustin Pierre Com. de la Tortuc 26 Mai 1954: # Section Sud T Salnave Hab. Créas, par au Jules Sud à EEnd teigate, TEtat, par un EORENEA l'Etat, Cadet T'Etat, Zamor età Derrivière He 17 Fév.55 Danicl Ténérol T'E1 ha. Massillon Fier TT 29 20 Avril Jarie a Y'Ouest par Brénor Com. t Thomas Logos Nord TEtat. par un au sEa H T'Etat. André Raymonvil 17 Fls, s6 ta Matelgate. rain petin-Matire Com. ta Tortue Une a 25 Mai 1964 à Gédéon ball Section au Sud ratte TEtat T'Ouest Hab. Vieux-Sentier. et ER nor Mésinor l'Etat. Siffort TEtat T Fev.65 E Marincau, TétenAvril Estivène 64 Pear par Présent PrésenCom, de # propnite déterminée Tiait I'Eiat à par LE rue Nonvelle Aree hornée due n'est Nora par la rue dor Salvator vianaro Teur Mésinor. 11 Fév. 65 E Nouvelle Eliphat Cité, # Coni. ia Tortue Uine ant 0 61 rong Mai 1954 Sud par E la hornée reet Rousseau, HTAde à par Ilab. Eh P'Est ct T rOuest par T'Etat. 17 Fiv. grande T"Tolst Rosalvat par Au- 1. de la, Tortue proprité de 0 ha. Théodule :6 Mai Altidor 1954 gustin, Nord d grande route de Binot. Théramène 17 Fév.66 fa Nan-Jacques Saue au E pa: 0 ha: 6O Tetake Coni. Gonaives' Une a de, Nord Stjean 2 Mai 64 LE Ti-leitomme Jea. Jean fab. tucmate vnv. ORAL Piervile, Si TEst par. Racarnt par Mattila Cadet Josepli, " l'Fat Charlea TOuest et A Olibrun Ginaete un cheinin public Alcimsi 17 Fiv. es E par "Rlat, Iilassier 17 Fev, 65 Com. de ia '1 ha, Cha- 28 Mal 1054 1 20 Fleurissier. mre propriété l. ri61 Lt 3 Mal au Poraer le Hab, Jacques Tu Curs. Port-de: par HT tatet FRac Paix fal Rodin Uer mer, Sul par Nord. La Camille Jacquce 1ère. Sertion. hrie. à iRtat, M rEst DemosGomez Aa Hiate par Gérald thàne javqmes FE Fleurin- # Sanmtol El à TOuest par IThront par : Filsssler. FElat.

3 Mal au Poraer le Hab, Jacques Tu Curs. Port-de: par HT tatet FRac Paix fal Rodin Uer mer, Sul par Nord. La Camille Jacquce 1ère. Sertion. hrie. à iRtat, M rEst DemosGomez Aa Hiate par Gérald thàne javqmes FE Fleurin- # Sanmtol El à TOuest par IThront par : Filsssler. FElat. Sitaatioe Jer brena CONTENANCE Dates, NOM pES presearatios SOUM fuzits. Siroation des. biees DES SOUM des demi indes CONTENANLE SON présentstion Pe K Se des n lab. Com. de la Tortue Une propridte de 2 ha. 5S Lumenes Lubin it Fév. 55 Com. de l'Arcahaie Une Sect. bornée TEst et " TOuest Nord, au Sud. 2 Mai 1954 Hab. Mian Sect. de ha, 10 Eliphat Jean 17 Fev. 55 A par TEat. Sect. des Vases. par rEtat, Nord au Sud par 25 Ma: 1954 Com. de la Tortue 1 ha. à. FEEEN Hab. Aux Plaines proprièté Nord de 29 Septimis-A Annestor 17 Fév, 65 par par Pauléus J. l'Etat, T'Est Sect. Magouala. Ue at par. rEtat, 25 Mai 1954 Guilband la TEtat ct au Sud TEtat, à l'Est rOnest par. et à To.t, par FEtat. Com, Hab, des Finel Gonaives 4ème burnée Cue propricté ait Nord de 4 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 de la Tortus Une de 1 ha. 29 Léonce Dareély. 17 Fév. 65 Section. Anseme. Honorat Mme. au 28 Mai54 Aux f TEt Section Magouala Plaines bornée Eme Nord Fénélus 25 Mai 1954 Sud par. Orvias Paul, T'EeJacquots. Etienne TEtat. " Sud tat, TEst par Mernicis Fénélus Eliemne, rElat, P: Pierre TEtat et TOuest f ott Fénélus par Joseph Etienne StCom. des Gonaives E Filet Barbot de 0 FEtat. 32 Saladin Noel Fév. 53 Marc l'Etat. Hab, Section. Finel 4ème bornée par 28 Mai 64 17 la EA Com, auls Hab, proprièté de L ha. 39 Anestal Francois 17 Fév. 65 Jeanniton, Notl. au à Sud par Solon SalaNord Anto- 25 Mai FAT Tan Et din Noël et TEst_par i Voutes-jaoques. nio PELE au Sud Idora Pierre-Louis TOuest par Com, des TEtat. E Fhes' J'Est par JEEE BoHab, Finel Gonaives 4ème Une propriété de 1 94, Idora Pierre-Louis 1: Fér.5 FEta: rOnest par Section. hornée au Nord it 28 Mai 56 Calfe TEtat. Jeanniton T'Etar par Hab. Com. de la Tortue Sect, bornée Une" de 1 ha, 29 Nériphin Nécy 17 Fev. 55 Mme. Mlajeune l'Etat, - Trésor au EE Nan-Plaine. Nord par Sam- 26 Mai 1954 ATEst rEtat par Termitus Tibeau son Ozard l'Etat, au Sud I'Ouest par Chapar Duverna Présumna T'ECom.

fe TEtat. Jeanniton T'Etar par Hab. Com. de la Tortue Sect, bornée Une" de 1 ha, 29 Nériphin Nécy 17 Fev. 55 Mme. Mlajeune l'Etat, - Trésor au EE Nan-Plaine. Nord par Sam- 26 Mai 1954 ATEst rEtat par Termitus Tibeau son Ozard l'Etat, au Sud I'Ouest par Chapar Duverna Présumna T'ECom. rilus TEtat. tat à J"'Est par Samson AHab, des Finel Gonaives 4ème, Une de 0 ha.65, Orélus Bernard -17 Fèv. 56 TEtat rOuest a par Section. bornée rant. au Nord par St-Fleu: 28 Mai 54 Méra Fia,o Eximé l'Etat, au Sud Com. de la Tortue proprièté de ha. 28 Andre Ernest E Hab. Trésor Sect. bornée au Nord par Madé 25 Willitun Mai 1954 171 Fer 55 F. par Altéon Mahautiere, Mervil Marouge. Marissainte, au Sud par Jo: l'Elat a lOuest par la silus Joseph, à TEst par Coni. des Gonaives Theale 0 32, Présendieu Baptiste et Hab. Finel 4ème. (Re"T au de ha. Charilus Joseph 11 Fèv. 55 l"Ouest par Bien-Aime St. Section, bornée lus Juseph, rarttt par Chari- Idora 28 Mai 54 Con. de la Tortue de de ha. 29 Augustable 17 Fév. 55 EEAN etirn PT l'Est Hab. Sect. La-Seurce bornée SEA au par Saint- TMT Mai 1954 Ernest Mahautière à La Vallée Pierre L.uc au Sud par TEtat. Com. des FLT Saladin Ret Racine Prudent PEtal, Hation. Duquenay Gonaives bornée Une proprièté Nord de 0 ha. Paul 97, Jeanmiton Mai 17 Fév. 55 Pelir par Racine Prudent 4ème Section, par Sly E4 TEtaL l'Ouest par EsGarçon Saladin Tat Noël. :" par timon Fatrao TElt E par Com. Hab. de Clorisse, Js lortue Uné proprifté de de ha. Lauriston Louis 17 Fév. 55 Solon Jeanniton un chemin ritat et a 29 bornée au Nord par El- 25 Mai 1954 rOuest blic. par punéus Elgira Zerné Cléxidor TEAat. au TEtat, Sud Hation Con. des Daquenay Gonaives propriété de 0 32. Ernest Mahantière 17 Fév. 55 Preae Vadius Cénexis 4ème Em Nord par ha 28 Mai 54 TEtat, t" a TOuest par Section. Afervil Tao Mahautière, Ru Sud à Jeannélus Jeannestal T'Etat. rE Com. de la Tortue propriété de 0 ha. 64 Saintilus Mahautière et FPEAS Hab, Clorisse. au Nord par Vadius 25 Mai Blane 1954 17 Fév. 55 L tière. par Frnest Mahaul'Etat, Sud.par DE Elnéus Zerné ria aTEst Com, des Duquenay Genaives bornée Lne propriéte au Nord de 0 ha, 97, Aldajuste 17. Féw 53 Salomon Pierre-Jean 4ème Altéon Harga Mai 54 et a par ElMervil TEt. IESAT Far MA par Cléxidor Jn-Bart Philippe, : l'Est par Com.

55 L tière. par Frnest Mahaul'Etat, Sud.par DE Elnéus Zerné ria aTEst Com, des Duquenay Genaives bornée Lne propriéte au Nord de 0 ha, 97, Aldajuste 17. Féw 53 Salomon Pierre-Jean 4ème Altéon Harga Mai 54 et a par ElMervil TEt. IESAT Far MA par Cléxidor Jn-Bart Philippe, : l'Est par Com. la Tortne 6 propriété 0 ha, 64 Célibon Auristin Fév. 56 Renélus Néilan ct à rOuest Hab. - AAI bornée au Nord par Cher- 25 Mai 1954 Com. des Gonaives Ernest Mahautière. 1 94, Manrency TEtat, Hation, Chamberde Zoraide ha. Si-Victor 171 Fèv. 53 a" par Chélancier ce rter par 2S S land 4ème Section. a saran mexant lEtat, l'Est Toussaint St-Fleurant l'Etat, Maximé au Sudpar IFiat, Salomon Pierre-Jean Tetat à à TOuest par Saintilus TELL FEst ct par TOmrst Vernicia par Pierre une Het. TEtat Com. flab. la Tortuc Une propriété de 1 1 Thélancier Cemesant 17 Fev.55 Commune TEtat. de 1 &AT bornée Nord, au t a 25 Mai 1954 re Neuve propricté au Nord hia. 29, Sildrac Dézinor 171 Fév. 65 et " ta rOuest par l'Etat. TEl: 29 Mai 54 LE Com. de la Tortue propriété de. 3 ha. 41 Dorméus Altidor Bois-Neuf Sect. rurale 2ème inoccupt. au Sud E l'Etat Hab. Tendron. L a, bornée Nord, 25 Mai 1954 17 Fév.55 Bois-neuf. de inccupé. innccupe aTEst cl a T'Etat au Sud, a l'Est et par Trotrs Rot l'Etat. Commune de TEtat Com, de la Tortue B propriété de 1 2S Bathélus Dovalus Hah. Une indéterminée, Vve. Ulrick B. 17 Fev. reert Htion. Herbe-Ma- a. 43 ca. bornée 25 Mai 1954 17 Fév.55 re-Neuve vigne: is Ienée an Nord l'Etat 29 Mai 54 Joseph rin, au t Sud au Sud, l'Est et # r'Ouest inoccupé Louis Jn-Baptiste N SaintCom. de la Tortue E l'Etat, propriété de 1 ha. 29 Mme. Milus Pierre l'Est et à T'Ouest par TEtat, TEtat Hab. Section Monsombor bornée Nord par 25 Mai 1964 17 Fév. 56 Com. Terrier- inoccupé. Une Marouge. Fahee rne Rouge t Calvai- bornée propriéte au Nord indéterminée, Michael Gédéon 17 Fèv.ss Milus re Sect. par :9 Mai 64 à ree Tett Bourg. nette Bruno T'ElL. au LE Dontaly, NoraLE St-Gélus iure l'Ouest PE Gédéon TEtal, par St-Gélus l'Etat. TEtat inoccupé TE Ta Com. la Une Tocen Hab. Tortue bornée proprièté de ha. Josilus Joseph 17 Fév. 65 Com. Pierre de St-Mare te T 80 Celestin Roger 17 55 par Mai Rue PinFév. FEMEE Section 25 1964 AIes Marouge.

aly, NoraLE St-Gélus iure l'Ouest PE Gédéon TEtal, par St-Gélus l'Etat. TEtat inoccupé TE Ta Com. la Une Tocen Hab. Tortue bornée proprièté de ha. Josilus Joseph 17 Fév. 65 Com. Pierre de St-Mare te T 80 Celestin Roger 17 55 par Mai Rue PinFév. FEMEE Section 25 1964 AIes Marouge. EE m. de facade de 30 Juillet Pierre, # Ngc chinat. au Rerd Nulus tu Pierre,a Tréate par TTE de la rue et a REE dieu Baptiste FOuest Riuse Sud la CaE Mme, Bien-Aime Saintserne de TAL na à Com. la l'Est par continuation de la Ilab. Tortue de 0 64 Elmica Pierre 17 Fév.65 rue Pétion à rOuest par Nord, au A 26 Section MAIe Sr Ea Mai 1964 Pierre Marouge. T"'Est et " l'Ouest Con. de RICE Com. par FEtat. Saline Hab. Grande- Pote. t propriété rurale de Leirane Dorlux 17 Fev,s6 Hab. au I ha. 29 Jeannécius Lange 17 Fév. 65 neau. ha. environ, Pétion bomée Norl 1: Novembre 1954 Sect. ERi" la Vallée. EEEN rice Lalanne LS FEtat, par E 26 Mai 1954 SAT par Julien Colimou Jules # l"Etat. P.au H Frégilus Jean Vist à ATESE TEtat. à par Délieier Alérant P'Etat par, Philistin POnest par Félicien Saul Emile St-Pierre TOuest Paul Pierre "TERL TALO Is Tortue Com, de Cide-Sali. Une prop. rurale de 38 ha, f thI propriété de 1 ha. 29 Tétinnr ne Ilab. Drouin. 78 ruviron bornée Nord Célestin 1954 14 Mats 55 dlrues Noré Sud par Elgira Pierre-Charles 17 Fév. 55 par Mnic, (iesner # A- Moeg lécembre ENar méus THUSA a TRat par bt: 26 Mai 1054 kuste B,au Sud Au. nius Jeannestal et à P6L kuste AEE " l'Fst par un cheniin. FRers Saintilus pr cCaat hrts. Altidor p.p. Mly p. p. Imprimerie d. reur Re Hammrron Kilirk

v. 65 Com. Pierre de St-Mare te T 80 Celestin Roger 17 55 par Mai Rue PinFév. FEMEE Section 25 1964 AIes Marouge. EE m. de facade de 30 Juillet Pierre, # Ngc chinat. au Rerd Nulus tu Pierre,a Tréate par TTE de la rue et a REE dieu Baptiste FOuest Riuse Sud la CaE Mme, Bien-Aime Saintserne de TAL na à Com. la l'Est par continuation de la Ilab. Tortue de 0 64 Elmica Pierre 17 Fév.65 rue Pétion à rOuest par Nord, au A 26 Section MAIe Sr Ea Mai 1964 Pierre Marouge. T"'Est et " l'Ouest Con. de RICE Com. par FEtat. Saline Hab. Grande- Pote. t propriété rurale de Leirane Dorlux 17 Fev,s6 Hab. au I ha. 29 Jeannécius Lange 17 Fév. 65 neau. ha. environ, Pétion bomée Norl 1: Novembre 1954 Sect. ERi" la Vallée. EN rice Lalanne LS FEtat, par E 26 Mai 1954 SAT par Julien Colimou Jules # l"Etat. P.au H Frégilus Jean Vist à ATESE TEtat. à par Délieier Alérant P'Etat par, Philistin POnest par Félicien Saul Emile St-Pierre TOuest Paul Pierre "TERL TALO Is Tortue Com, de Cide-Sali. Une prop. rurale de 38 ha, f thI propriété de 1 ha. 29 Tétinnr ne Ilab. Drouin. 78 ruviron bornée Nord Célestin 1954 14 Mats 55 dlrues Noré Sud par Elgira Pierre-Charles 17 Fév. 55 par Mnic, (iesner # A- Moeg lécembre ENar méus THUSA a TRat par bt: 26 Mai 1054 kuste B,au Sud Au. nius Jeannestal et à P6L kuste AEE " l'Fst par un cheniin. FRers Saintilus pr cCaat hrts. Altidor p.p. Mly p. p. Imprimerie d. reur Re Hammrron Kilirk