Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a V N à - - - M O INT Directeur: LUDOVIC A CELESTN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Mars 1955 FORT-AU-PRINCE 10ème Année No. 24 ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME AGENCIES. SOMMAIRE DENOMMEE: GLOBE COMMERCIAL Conmercial Agenciess Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son collègue, la Societe Anonyme dénommée. eGlohe Par devant le au No. 7982, Arrèté autorisant Constitutif ct Statuts annexés. ct liquidant sa notaires à Port-au-Prince, soussignés; premier patenté au No. Acte Elic, A. d'H, au No. 7980, identifié Arrété mettant A la retraite le Capitaine Georges identifié au No. 7457 et le second patenté pension. des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. 60-AA; Arrêté ouvrant au Département de fabriOnt Comparu: 250.000. Extrait da Registre des Marques 5032-AA, Secrétairerie d'Etat du Commernt Monsieur Théodore A. DETERS, identifié au No. proque et de commerce: (Reproduc-on). Communiqué relalii à à lagrémeut la 2ème 1) à domicilié à Barmen Brest Julich Secrélairerie d'Etat rEconomie de <Olivierss. siégeant priétaire. demeurant Port-au-Prince, officiel accords à " Coopérative Thaph ayant un permis de séjour No. 182-54; Plaine de Petit-Goave. des Députés: Avis de l'ouverture du registre wAllemagne*, LAHENS, identifié au No. 4992-BB. proprié- . Secrétariat Général de Députés Chambre inscrits à la date du 15 Mars 1955. 2) Monsieur Wesner d'inscription et liste " taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; -Avis. Lesquels ont, par ces présentes, déclaré qu'ils désirent former une Haîtienne et en arrêtent ainsi qu'il suit les clauses Société Anonyme ARRETE et conditions: Article ler- Il est formé entre les comparants et toutes les personferont acquisition d'une ou de plusieurs actions, une Société nes qui Anonyme dénommée: E PAUL E. MAGLOIRE AGENCIESPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE *GLOBE COMMERCIAL Article 2.- Le siège social de la Société est à Port-au-Princa la Elle Vu l'article 79 de ia Constitution; .GLOBE peut avoir un ou plusieurs bureaux dans d'autres villes de RépubliVu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme: que d'Haiti. COMMERCIAL AGENCIES* de Commerce; 3.- La Société a pour objet de faire tous actes généralement 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code Article représentation. l'importaVu les articles contrôle des Sociétés; de commerce, notamment, " 1951 sur le quelconques Vu la loi du 12 Septembre tion et l'exportation. du Secrétaire d'Etat du Commerce; illimitée sauf les cas de disSur le rapport Article 4- La durée de la Société est Arrête: solution et de liquidation prévus aux statuts.

ralement 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code Article représentation. l'importaVu les articles contrôle des Sociétés; de commerce, notamment, " 1951 sur le quelconques Vu la loi du 12 Septembre tion et l'exportation. du Secrétaire d'Etat du Commerce; illimitée sauf les cas de disSur le rapport Article 4- La durée de la Société est Arrête: solution et de liquidation prévus aux statuts. dénommée: "GLOBE Article 5.- Le capital social est de MILLE CINQ CENTS chacune. DOLArt. ler-- Est autorisée, la Société Anonyme social de MILLE CINQ LARS divisé en quinze actions nominatives de Cent Dollars des besoins COMMERCIAL AGENCIES-. au capital le 8 Janvier Le capital social pourra étre augmenté au fur et à mesure DOLLARS (S 1.500.00); formée à Port-au-Prince de Société par décision de TAssemblée Générale des ActionCENTS la simple 1955. réserves et dans les limites de la naires. Art. 2- Sont approuvés sous les et les statuts Article 6.- La Société sera administrée par un Conseil d'AdminisConstitution et des lois de la République, Tacte constitutif 1955. au tration élu chaque année par l'Assemblée Générale des Actionnaires constatée par acte public le 8 Janvier de trois au moins dont un Président, un Vice-Préde la sus-dite société, son notaires à Port-au-Prin: et composé membres d'Administration rapport de Me. Edouard Kénol at collègue, 7457 et 60 AA. sident et un Trésorier. Les membres du Conseil peupatentés aux Nos. 7982 ct 7980. identifiés aux Nos. vent n'être des actionnaires de la Société, En attendant lai première ce, le 11 Janvier 1955. Assemblée pas Générale des Actionnaires, le Corseil d'Administration sera Enregistrés autorisation donnée, pour sortir son plein et comme suit: Théodore A. DETERS: Président; Wesner LAArt. 3.- La présente conditions fixées, à l'article 2 ci-dessus, pourra être constitué HENS: Vice-Président; Guy S. MARTIN: Trésorier. entier effet, sous les et motifs y contenus, pour les activités con7- La Société séra définitivement constituée dès ln publirévoquée pour les causes et la violation de scs statuts, sans cation Article *Moniteur- de rArreté d'autorisation du Président de la ReIraires "au but de la Société pour au fonctionner, des dommages intéréts envers les tiers. publique ct commencera de suite à prejudice du Secrétnire Les compnrants reconnaissent et ncceptent pour statuts 4- Le présent Arrôté sura publié à la diligence Articlo 8élire domicile i Art. de In Société ceux annexés aux préesntes et déclarent d'Etat du Commerce. An Port-au-Princo pour Pexécution. des présentes: Polais Nationnl, à Port-mu-Prince, le 26 Février 1955, Donné au Dont Acte: 152ème de lIndépendance, PAUL. R. MAGLOIRE à Port-au-Prince en notre Etude ce jour HUIT JANFait et passé Par le Président: VIER MIL NEUF CENT CINQUANTE CINQ. Le Secrétoire d'Ruat du Commerce: MARCEL FOMB BRUN LE MONITEUR Conseil d'Administration est investi des pouvoirs Article 10.- Le Société. Il délibère sur lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. les plus étendus pour l'edministration de la de toute Et, après des Th.

Etude ce jour HUIT JANFait et passé Par le Président: VIER MIL NEUF CENT CINQUANTE CINQ. Le Secrétoire d'Ruat du Commerce: MARCEL FOMB BRUN LE MONITEUR Conseil d'Administration est investi des pouvoirs Article 10.- Le Société. Il délibère sur lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. les plus étendus pour l'edministration de la de toute Et, après des Th. Deters; les de la Société avec plein pouvoir prendre da de la minute présentes: toules affaires ou Ainsi signé en pareil endroit Edouard Kènol, notaire. décision sur tous actes cxceptionnels d'sdministration, de gastion toute moW. Lahens; Guy S. Martin; R. Bruny, Notaire; de laquelle est écrit: Enle Président pourra lui soumettre. Il propose du Ce dernier dépositaire de la minute ensuite mil neuf cent cinquante disposition aux que statuts de la Société, toute augmentation capital, registré à Port-au-Prince, le Onze Janvier Actes Civils, Perçu dification et en règle les conditions. Les pouvoirs ciCase 2472. du registre X No. 9 des toute création d'obligation cinq. Folio $08, Visa timbre: Une gde 65 cts. Pour le Directeur dessus énumérés ns sont pas limitatifs. droit fixe: Deux Gdes. (signé): Villèle Lavaud. 11,- Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes Général de TEmregistrement Article à la Société, des pouvoirs spéciaux que rendrait néCollationné: même étrangères E. Kénol, Not cossaires la bonne marcha de la Société. aux stipulations du Code de Commerce. Article 12.- Confermément ne contractent aucune obliANONYME DENOMMEE: les Membres du Conseil d'Administration de la Société. Ils STATUTS DE LA SOCIETE AGENCIESgation personnelle ou collective à cause des affaires .GLOBE COMMERCIAL que de T'exécution de leur mandat. établissene répondent Article 1 La Société aura son siège social et son principal succursales GENERALE Elle pourra avoir une ou. plusieurs ASSEMBLEE ment à Port-au-Prince. bureaux dans d'autres villes de la République d'Hai- être Générale des. actionnaires régulilarement et un ou plusieurs d'Haiti, en tel lieu qui pourra Article 13.- L'Assemblée Elle délibère à la ti et en dehors de la République d'Administration. constituée, représente Tuniversalité des actionnaires. cours du mois d'Octobre désigné par le Conseil de majorité des votes exprimés. Elle se réunit au est Société est illimitée sauf décision chaque fois qu'elle convoqués Article 2- La durée de la chaque année et extraordinairement. TAssemblée Générale des Actionnaires DOLpar le Conseil. d'acsocial de MILLE CINQ CENTS Est de droit merbre de T'Assemblée tout porteur Articie 3- Le Capital actions nominatives de Cent Dollars Article 14,-- de voix qu'il a d'actions, Tactionnaire empeLARS est constitué par quinze au fur et à mesure des bation. L'actionnaire a autant un mandataire qui aura chacume. Le capital pourra être augmenté Générale des Actionché aura le droit de se faire repréesnter par décision de l'Assemblée droits son mandant. soins de la Société par las mêmes que du Conseil. est constituée naires sur la proposition tirés htven registre à spuArticle 15- L'Assemblée Générale régulièrement au moins Article 4- Les certificats d'action seront Trésorier.

a autant un mandataire qui aura chacume. Le capital pourra être augmenté Générale des Actionché aura le droit de se faire repréesnter par décision de l'Assemblée droits son mandant. soins de la Société par las mêmes que du Conseil. est constituée naires sur la proposition tirés htven registre à spuArticle 15- L'Assemblée Générale régulièrement au moins Article 4- Les certificats d'action seront Trésorier. Le numéro de quand les actionnaires présents ou représentés, représentent ce nombre du Président et du Si TAssemblée ne réunit pas' che et seront signée seront inscrits dans un registre spécial la moitié du capital souscrit. à une nouvelle convocation, et l'action et le nom du titulaire L'action est indivisible et la Scciété ne a le première convocation, délibère il sera procédé que soit la proportion du capital tenu à cette fia par la Société. chaque action. Dans le cas ou cette fois TAssemblée quelle recormait qu'un seul propriétaire vendre pour son ou ses actions il est tenu au repréeenté. Tun des actionnaires désirerait la ou à Pun des autres actionnaiGénérale cst présidée per le Président du préalable d'en faire l'offre à Société et aux actionnaires Article 16.- L'Assemblée par le Vice-Président. I Un délai de un mois sera accordé à la Société Yactionnaire sera Conseil d'Admisistration ou, en son absence, res. ou refuser cette offre. Passé ce délai, fui semble, La a pour Secrétaire. le Secrétaire du Conseil. pour accepter de son ou de ses actions comme bon déjà ordinaire annuelle des actionnaires il libre de disposer actionnaires se fera en proportion des actions Article 17- A chaque réunion des membres du Conseil vente d'action aux l'action devient la propriété de plusisurs ayantssera procédé entre autre chose à l'élection pu se faire à la en leur posession. Si faire par un seul d'entre Dans le cas où cette élection n'aura eu seront tenus de se représenter assister et d'Administration. ou cette réunion n'aura pas droit, ceux-ci spécialement pour réunion annuelle des actionnaires que eux dans leurs rapports avec lai Société, lieu à la date fixéc, les membres du Conseil élus l'année précédent: élus. voter aux assemblées générales des actionnaires. suivent le resteront en fonction jusqu'à ce quc leurs succeeseurs aient été Article 5- Les droits et obligations attachés d'une à l'action action emporte Générale entend le rapport du Conseil main qu'il passe et la propriété Article 18.- L'Assemblée a les comptes. titre en quelque de la Société. elle discute et approuve, s'il y lieu, droit adhésion aux Statuts d'Administration, le elle prode plein elle fixe les dividendes, clle nomme conseil d'administration, les généralement ADMINISTRATION nonce enfin d'une façon souveraine sur toutes questions intéressant la Société. est administrée par un Conseil d'Administraquelconques des vois Article 6- La Société choisis par T'Assemblée Génécale des 19. Les délibérations sont prises* "à ln majorité tion de trois membres au moins élus année et sont indéfiArticle ou Les décisions régulièrement priActionnaires. Les administrateurs: sont chaque de la Sociédes membres présents représentés. tous les actionnaires mème absents ou disaiment rééligibles. Ils peuvent n'être pas des sctionnsires être augmenté suisas par l'Assemblée décisions obligent sont constatées par des procès-verbaux signés par té. Le nombre des administratours décision pourra de toujours TAssemblée Générale dex sidents.

membres au moins élus année et sont indéfiArticle ou Les décisions régulièrement priActionnaires. Les administrateurs: sont chaque de la Sociédes membres présents représentés. tous les actionnaires mème absents ou disaiment rééligibles. Ils peuvent n'être pas des sctionnsires être augmenté suisas par l'Assemblée décisions obligent sont constatées par des procès-verbaux signés par té. Le nombre des administratours décision pourra de toujours TAssemblée Générale dex sidents. Les des membres présents. vant les besoins de la Société par Conseil. la majorité social de la Actionnairee sur la proposition du d'un Article 20.- L'Assemblée Générale se réunit au siège de démission, de deux ou ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. Article 7 En cas d'empéchement, il sora pourvu à son remplaceSociété membre du Conseil d'Administration, jusqu'à la réunion statutaire de ANNUEL INVENTAIRE DIVIDENDE ment, par le Conseil d'Administration Les décisions du Conseil seront ETAT PAssemblée Générale des Actionnàires. sera dressé chaque unnée: 1) Un état annuel de la siprises à la majorité des membres présenta. Article 21,- Il: Un inventaire général de d'Administration se réunit aussi souvent que tuation active et passive de la Société. 20) de la Ces docuArticle 8- Le Conseil du Président ou touter les valeurs mobilières et immobilières Société mais Texige l'intérêt de In Société, et ce, sur convocation sont constntécs ments seront soumia à l'Assemblée" Générale des Actionnaires: du Conacil. Les délibérations de le lu de la réunicn de l'Ascelle de deux membres dressés sur un rogistre tenu au siège seront nis nu moins quinze jours avant date qui voudrait par des proces-verbaux membre du Conseil présents. sen:bles Générale à la diepusition de' tout actionnaire Sociélé et signé par les du Conssil d'Ad:mmistrr en prendre connnissance, Articlo 9- Le Président, souN le contrôle i la représonto vin-à-vis de valeur en sur les dépenses de la Société direction effective de In Sociéts, tant Articlo 22- Touta surplus il sera préletion a la I1 ogit pour elle en Justice déclaréo comme dividende. Cependant sur ce surplus, toute personno da toute adininistration. devant tous les Tribunnux ct aorn cent (15%) à la fin de. chaque année qu'en défendent et cela pur tronsférer tout ou partio de vé une valour de quinze pour Le fonds de réserve est eréé en en demandant la It ost autorisé à avant toute répartition de dividende. Cours de République. de son choix. scs pouvoirs au mandntaire LE MONITEUR lecture, les comparants ont signé avec les Notaires imprévues et aux frais extraordinaires Et, après endroit de la minute des présentes: Th. Deters; vue de répondre aux dépensss Ainsi signé en poreil Martin; R. Bruny, notaire; Edouard Kenol, notaire. de la Société. W. Lahens; Guy S. de la minute ensuite de- laquelle est écrit: EnreDISSOLUTION LIQUIDATION Ce dernier dépositaire le Onzc Janvier mil neuf cent cinquante cinq. MODIFICATION gistré à Pert-au-Prince, V No. 9 des Actes Civils. Perçu droit des Statuts, T'AssemFolio 408, Case 2471 du Registre 30 Pour le Directeur Géné Article 23.- Lorsqu'il y a lieu à modification elle sera constifive: Deux Gdes.

Lahens; Guy S. de la minute ensuite de- laquelle est écrit: EnreDISSOLUTION LIQUIDATION Ce dernier dépositaire le Onzc Janvier mil neuf cent cinquante cinq. MODIFICATION gistré à Pert-au-Prince, V No. 9 des Actes Civils. Perçu droit des Statuts, T'AssemFolio 408, Case 2471 du Registre 30 Pour le Directeur Géné Article 23.- Lorsqu'il y a lieu à modification elle sera constifive: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde cts. blée Générale est autorisée à y pourvoir. Dans social ce cas, et la majorité doit ral de MEnregistrement (signé): Villèle Lavaud. tuée par les trois quarts au moins du capital: Collationné: être des deux tiers des membres présents. E Kénol, Not. serait reconnue nécesArticle 24- Dans le cas où une dissolution Générale constituée et votant Notaires par TAssemblée Kenol et son collègue, saire, elle sera décidée 21. Dans ce cas, l'Assemblés Générale Par devant Mes. Eustache Edouard au No. 7982, identifié comme il est stipulé à l'article les conditions de la liquidation. à Port-au-Prince. soussignés; le premier No. paterité identifié au No. 60 AA. nommera les administrateurs et fixera des actionnaires conau No. 7457 et le second patenté au 7980, Pendant la durée de la liquidation. les pouvoirs Texistence de la Société. Ont Comparu: tinueront comme pendant Deters, identifié au No. 5032 AA, propriéCONTESTATION 1) Monsieur Théodore A. domicilié à Barmen Brest Julich taire,, demeurant à Port-au-Prince, No. 182-54. s'élever entre les assoAllemagne ayant un permis de séjour Article 25:- Les contestations qui pourront soumises au Tribunal Civil de Wetner Lahens. identifié au No. 4992 BB, propriétaiciés pour raison de la Société seront domicila à Port-au-Prince. 20) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince, Port-au-Prince. L'actionanire sera tenu d'élire valablement faites au re, demeurant par ces présentes, déclaré que pour satis. le toutes lui seront Lesquels comparants bis du Code de Commerce faute de quoi significations faire aux m rarticle 35 dénommée: .GLOBE de prescriptions Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince. quart du Capital Social de la Société soit Trois Anonyme Cent Soixante Quinze DolCOMMERCIAL AGENCIES- de la sus-dite Société appert cerARTICLE TRANSITOIRE lars a été versé par les actionnaires Bank of Canada Port-au-Prince, Haiti Générale des actiontificat délivré par The Royal mil neuf cent cinquante quatre, enregistré. Jusqu'à la première réunion de T'Assemblée le vingt sept Décembre naires le Conseil d'Administration est ainsi composé: Dont Acte: Président.. Théodore A. DETERS en notre Etude ce jour Huit Janvier Wesner LAHENS Fait et passé à Port-au-Prince Vice-Président. Guy S. MARTIN Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. ont signé avec les Notaires. Trésorier. Et après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes: Th.

réunion de T'Assemblée le vingt sept Décembre naires le Conseil d'Administration est ainsi composé: Dont Acte: Président.. Théodore A. DETERS en notre Etude ce jour Huit Janvier Wesner LAHENS Fait et passé à Port-au-Prince Vice-Président. Guy S. MARTIN Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. ont signé avec les Notaires. Trésorier. Et après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes: Th. Notaire. Deters: Ainsi signé en pareil Edouard Kenol, Dont Acte: W. Lahens; Guy S. Martin; R. Bruny, ensuite Notaire. da laquelle est écrit: HUIT JANCe dernier dépositaire de la minute cent en notre Etude ce jour le Onze Janvier mil neuf cinquante Fait et passé à Port-au-Prince CINQ. Enregistré à Port-au-Prince. Case 2470, du registre V No. 9 des actes civils. VIER MIL NEUF CENT CINQUANTE Wesner Lahens et cinq. Folio 408, Gdes. lecture, les sieurs Théodore A Deters, endroit Perçu droit fixe: Deux Et, après avec les Notaires. Ainsi signé en pareil Visa timbre: 0 gde 30 cts. v. Lavaud Guy S. Martin ont signé W. Lahens; Guy S. Martin; R. Pour le Directeur Général de FEnregistrement (signé): de la minute des présentes: Th. Deters; Notaire, Ce dernier dépositaire de la Collationné: Bruny, Notaire; Edouard Kénol, à Port-au.Prince, le E. Kénol, Not. minute ansuite de laquelle est écrit: Enregistré cinq. Folio 408, Case 2473, du ont été au Département du Commerce Onze Janvier mil neuf cent cinquante Perçu droit fixe: Deux Gdes. Vise Déposées et enregistrées Tacte de la Société Anonyme: .GLOBE COMregistre X No. 9 des Actes Civils. Général de YEnregistrement deux expéditions de social de ($ 1:500.00) formée à timbre: une Gde. 65 cts. Pour le Directeur MECIAL AGENCIES. au capital 1955. Villèle Lavaud. Port-au-Prince, le 8 Janvier (signé): Collationné: Port-au-Prince. le 26 Février 1955. E. Kénol, Not. SYLVAIN Mars'sel Secrétaire Général Eustache Edouard KENOL et son Collègue, No Par devant Mes. le premier patenté au No. 7982, taires à Port-au-Prince, soussignés; au No. 7980, identifié au identifié au No. 7457 et le second patenté ARRETE No. 60-AA. Ont Comparu: Théodore A. DETERS, identiifé au No. 5032-AA, Brest pro- JuPAUL E. MAGLOIRE 1) Monsieur à Port-au-Prince, domicilié à Barmen PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS priétaire, demeurant ayant un permis de séjour au No. 182 54; la Constitution: lich -Allemagne LAHENS, identifié au No. 4992-BB, propriéVu les articles 79 et 146 de et la pension militaire; 2) Monsieur Wesner domicilié à Port-au-Prince; Vu la loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite ELIE, A. d'H, a atteint la taire, demeurant et décleré que pour satisConsidérant que le Capitaine Georges Lesquels comparants ont, par ces présentes, alinéa du Code de Comlimite d'âge et fourni 39 années de service; de ut de la Defense faire aux prescriptions de l'art.

et la pension militaire; 2) Monsieur Wesner domicilié à Port-au-Prince; Vu la loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite ELIE, A. d'H, a atteint la taire, demeurant et décleré que pour satisConsidérant que le Capitaine Georges Lesquels comparants ont, par ces présentes, alinéa du Code de Comlimite d'âge et fourni 39 années de service; de ut de la Defense faire aux prescriptions de l'art. 42 deuxième dénommée .GLOSur le rapport du Secrétuire d'Etat PIntérieur merce la totalité des actions de la Société Anonyme comme suit: Nationnle; II AGENCIES- été sousorite Et de I'avis du Conseil des Seerêlnires d'Etat; BE COMMERCIAL 10 actions de $100.00 soit Monsieur Théodore A. DETERS: Arrête: $1.000.00. soit $500.00. d'H, est mis à la reWesner LAHENS: 5 netions de $100.00 Article ler-Le Capitaine Geories Elie,A. est liquidée à G. 660.00 Monsieur traite à partir du ler Mars 1955 et sa pension sera tiré Dont Acte: Article 2.-1 Le montant de la valeur prévue par cot Arrêté Port-au-Princo en notre Etude co jour Huit Janvier de ln caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. Fait et possé à Mil Neuf Oent Cinquante Cinq. LE MONITEUR sous le régime des lois de la G:ande Bretagne, ayant et exécuté à la ditigence nisée et opérant à 41 Welbeck Street, London, Wsl.. repnésentée par Article 3-Le présent Arrêté sera publié son siège social son mandutaire a présenté une demande d'enre du Socrétaire d'Etat de T'Intérieur. Me. Jean P. Sales, "ARCON. appartenant à la classe (19) le 12 Mars 1955; An gistrement de la marque Donué au Palais National, a Port-au-Prines, 152ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE NATIONALE DE LECONOMIE Par le Président: DEPARTEMENT Le Secritaire d'Etat de r'Intérieur: LUC G. PROPHETE CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION COMMUNIQUE ARRETE National de la Coopération a, au cours de la séance du de Le Conseil l'agrément officiel à la Coopérative Agricole 7 Mars 1955, accordé social à Oliviers, 2e plaine, Petit-Goive: wOliviarss ayant son siège inserite au registre naPAUL E. MAGLOIRE La Coopérative agricole de -Olivierss est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tional des Coopératives au No. A-11. Port-au-Prince, le 8 Mars 1955. Vu Tarticle 79 de la Constitution; et la Comptabilité Vu les articles 4. et 5 de la loi sur le Budget Julien LAUTURE Publique; du Conseil National de la Coopération. Commercial signé le 12 Juillet 1952 antre la RépubliPrésident-Délégue Vu T'Accord Française; que d'Haiti et la République au Département des Finances Vu T'Arrêté du ler Avril 1954, effectuer ouvrant le deuxième versement dans DE LA CHAMBRE DES DEPUTES un crédit extraordinaire pour SECRETARIAT GENERAL le cadre du susdit Accord; plus haut qui aura lieu le 2ème Lundi Considérant qu'en vertu de Tarticle 6 de Tarrangement du règlement financier En rue de la réurion du Corps Législatif 50 de la Constitution.

aiti et la République au Département des Finances Vu T'Arrêté du ler Avril 1954, effectuer ouvrant le deuxième versement dans DE LA CHAMBRE DES DEPUTES un crédit extraordinaire pour SECRETARIAT GENERAL le cadre du susdit Accord; plus haut qui aura lieu le 2ème Lundi Considérant qu'en vertu de Tarticle 6 de Tarrangement du règlement financier En rue de la réurion du Corps Législatif 50 de la Constitution. le Soussigné cité, l'Etat Haitien, en vue de la liquidation de la Convention de 1938, s'est d'Avril, suivant le voeu de TArticle du que le Registre dInscription, franco-haitien résultant du protocole jusqu'à concurrence de informe Messieurs les Députés de Peuple la Chambre des Députés, est ouvert enzagé à verser à la Banque de de France S 50.000.00: prévu à TArticle 2 du' Règlement tous les jours ouvrables. à partir de cette date. $ 300.000.00 une scmme effectuer annuelle le troisièma versement il n'y a auau de Secrétariat 9 h a. m. à Général 1 h1 p. m. Considérant prévue que au pour budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent le 7 Mars 1955 cune valeur Port-au-Prince, d'y pourvoir; d'Etat des Reletion: Extérieures, du Sur le rarport des Sacrétaires Arthur O. BASTIEN Commerce et des Finances; d'Etat; Secrétaire Général Après délibération en Conseil des Secrétaires Arrête: SECRETARIAT DES ARCHIVES des Finances un crédit Article ler. Il cst ouvert au' Département Mille Gourdes (G. 250.000.00) estraordinaire de Deux Çent Cinquante de France la troisième ennuité convenus DE LA CHAMBRE DES DEPUTES en vuc de payer Franco-Haltien à la Banque du 12 Juillet 1952. Port-au-Prinos. le 15 Mars 1955 dans TAccord seront tirès des disArticle 2- Les voies et moyens de ce crédit Liste des Députés inscrits à cette date ponibilités du Trésor Public. du SecréArrêté sera publié à ia diligence 1 Adelphin TELSON Article 3.- Le présent 2 Duly B. LAMOTHE taire d'Etat des Finances. 1955. An 3 Maurice KENOL Palais Naticnal à Port-au-Prince, le 16 Mars 4 René JEROME Donné au 5 Gustave MAGLOIRE 152ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE 6 Alberic CASSAGNOL Par le Président: 7 Antoine KERNIZAN des Finances et de IEconomie Nationals. i.: 8 Luc F. JEAN LOUIS Ln Secrétoire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN 9 Gonzalès JEAN L. ROY 10 Raymond Le Secrétairo d'Etat de rEducation Nationale ot de PAgriculture: 11 René SOREL LEON LALEAU MARCEL FOMBRUN 12 Luc BRIERE d'Etat de la Présidence et du Commerce: 13 Louis MILORD Le Soorésaire l'Intérieur, de la Justice et de Défenee Nationale: 14 Edouard CANTAVE Le Sncrétaire d'Etat de LUC PROPHETE 15 Clotaire PEAN Relations Extérieures ot des Caltes: 16 Lélio MAGLOIRE Le Secrétaire d'Eiat des ZEPHIRIN 17 André Emmanuel JEANTY Port-au-Prince, le 15 Mars 1955 MAUCLAIR Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE 1e Secrétaire d'Etnt des Travaux a.i.: LUC G.

Justice et de Défenee Nationale: 14 Edouard CANTAVE Le Sncrétaire d'Etat de LUC PROPHETE 15 Clotaire PEAN Relations Extérieures ot des Caltes: 16 Lélio MAGLOIRE Le Secrétaire d'Eiat des ZEPHIRIN 17 André Emmanuel JEANTY Port-au-Prince, le 15 Mars 1955 MAUCLAIR Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE 1e Secrétaire d'Etnt des Travaux a.i.: LUC G. PROPHETE Le Seerétaire d'Elat du Travail, a.i.:. MAURICE PIERRE-ANTOINE le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, AVIS Las chèques émis nux nuniéros: (Kepraluction) 378119,- le 27 Décembre' 1954 i lontre de Amalée 249.50 JEAN-LOUIS. (Ariche SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Port-au-Princo, el s'olevant à Gourdes (LOI DU 17 JUILLET 1954) O.AC.O.) 1955 à l'ordre de Marcel NICOLAS. Jacmel. Commerce 460601- le ler. Février 494) Service des Marques de Fubrique u de et wélevant à Qourdus 5Q.00 (Article Juge de Paix 83994.- la 28 Février 1955 A lordre de Moleus JEAN, 185.00 (Article 505) No. 275 de lu roquile on dato du 20 Jurvior 1955 du Gde. Saline, et aélevant à Gourdes Estralt los de Fabrique nula: devant en être dreesée. Il est cortifié. qa'aux terines de ki loi sur Marques limitud, sociôté orgaétant igarés, sont déclarés duplicata et de Commnerce ARCON PROPROETARY) LÉ MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre Dates NOM DES SOUML Palliad ni - ENANCE Dates, de Jablicanos, Sitaation des bices CONTENANCE présestation Sitaatiod des der atirt dee demandes Limbé Une propriété urbsine de 3 Mime Joscph G. Limbé Rue Hai Une propriété urbaine de 0 Dimius Bessars 17 Fèv. 5 Com. de bornée au 17 Fev. 55 ticnne. m. de façade sur 7 m. de pro- 5 Dicembre 1953 Kue Desgrieux: Nord m. X par. la métres, tue Cap-Haitien, Hyppolite :3 Octobre 1953 fondeur, boinée au Nord par au Sud par la rue Sagesse, Demius la rue Haitienne. l'Etat, au Sud à BeBessars E T'ESt par Hrs. Bedra à l'Ouest per Stetlizaire et F l'Oucst par M. T'Etat. Léonard. Mathieu. R Dossyet Com. T'Acul du Une proptiéié de 6 m. de Renuamin Elius 17 Fev. 53 Com. de, Léogane Une proprieté dont les dimen- la- Mme. Ofumca 17 Fèv.55 Nord façade sur 7 m. de prolon. 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont bornée indéterminées, au Nord par Alphonse 10 Dicembie 1953 deur, boinée au Nord, au Sud. quelle le est de la met. au Sud aT'Est ct 3 l'Ouest par P'Etat. par. rivage l'Elat, à T'Est VEat + x et a T'Ouest VE Com. de Mont-Or- Une propricté de m. 30 Clema Codio 17 Fév.

Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont bornée indéterminées, au Nord par Alphonse 10 Dicembie 1953 deur, boinée au Nord, au Sud. quelle le est de la met. au Sud aT'Est ct 3 l'Ouest par P'Etat. par. rivage l'Elat, à T'Est VEat + x et a T'Ouest VE Com. de Mont-Or- Une propricté de m. 30 Clema Codio 17 Fév. par rue Bois m. de facade, bornée au Nord Novembre 1953 Une dont les dimen- Pierre Luciaoe 17 Fév. 55 Rt. Cao. TEtat. au Sud par OctaCom. de Jacmel, proprièté laDicemb:e 1953 a f Gustave, TESt par une sions quelle sont est bornée indettrminter, au Nord par 10 route publique et T'Ouest Mme. Rémy Neptune une publique. de + m. 30 Alusmar Napoléon 17 Fév. 53. au Sud par un Ttt Com. de Mont-Or- 8": au 9 Novembre 1953 par Eugénio Laroche Bois- m. bornée FTE Cao. rue Section Nord par Antoine Napoléoa prop. et à TOuet par R"t Calvaire. Bourg. PEtt, Sud Evariste rue da t Jean vEtL à E: par une de y Mme. Davéus 17 Fév. 55 route publique et T'Ouest Gd'Rue. de Fort-Li Une m. de su: urbaine, 24 m: de 11 Decembre JnJaeques 1953 une route Soa TRit Com, de Limonade 6H. arTe Tétends: The-mieus Petit Frère Fév. 56 profondeur. bornée au VEtat, Nord Section Bois de de 50 bornét au ct Michel Nevembre Blot 1953 17 Estilia Dicudonné Jost lance Hab.. Du- S, par Rivière, Richard au 10 LE TEtt. Sud 3 la Sud tam mesnil RE T'Etat. : l'Est une reel'Eut. al'Ouest par l'Etat a vicinale a à ROcP par : yacant. chemin l'Etat. urbaine de Louis Sylvestre 17. Fev, 55 Une urbaine de 8 Anocles Charles Antoine 17 Fév. 55 Hab Plaine Ravine du Nord des L x tER au Nord une 1) Novembre 1953 Cem Rnc de Fort-Li du Ma: de reit sur 11 m. 50. 18 Décembre 1953 Sud # bornée au Fèves. ravine bras pauche. : ché, profondeur par "'Abattoire. i l'Ouest par Nord. Sud Catule Almonor Suly ravine des fèves, PEtat, ts te Commune Léo- Une dont les di- Mme, Julia François 17 Fév. 55 PEtat, 3 l'Esu par marcbé gane Hab. ti SEETA sont indéterminées, 1 Novembre 1953 public TEtat. YOuest par T. Sect. PetiteRi- laquelle est au Nord Léonce Ruffin l'Etat. Cléophas Elie 17 Fèv.65 vière. la FE pat un Coin. de Ferrier Une propriéré + de dont et 5 Janvier 195+ par l'Etat est de m. facade lemutg Cui rer Section Bourg Rue a FN par Digrace Ferrier. 16 de bornee Beshare vacant. au Nonts par FTrCR Grand'rue.

T. Sect. PetiteRi- laquelle est au Nord Léonce Ruffin l'Etat. Cléophas Elie 17 Fèv.65 vière. la FE pat un Coin. de Ferrier Une propriéré + de dont et 5 Janvier 195+ par l'Etat est de m. facade lemutg Cui rer Section Bourg Rue a FN par Digrace Ferrier. 16 de bornee Beshare vacant. au Nonts par FTrCR Grand'rue. urbaine de Idalic Henri 17 Fév. Sud Gravéus Joseph. " Limbe rue du Ci5 m. 19 Novembre 1953 l'Est Erestar Elie eta POumetière. E B.aur au ME est par Alexisnor Jean. 17. Fév. 56 hrts. Obas, 8e l'étendue Hilaire - Edelmonde e. Com. de Ferrier Une. propriété Gédélia la Sect, Bourg Ruc cst de m. trtie façade sur 7 Janvier 1954 E par TE. et 16 de profondeur botnée D TOuest par hrts. Edelmonde Ferrier, au Nord, TEtat, au VEtat Sud Obas. Une, propriété de 6 "m. x 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 55 par MELT T'Est l'Etat. pir Coni, Neuve. t.." Terre- Mar de bornée au 23 Novembre 1953 Limbé Rue Hai- eTOuest Une propriété par urbaine de Jade Stéphen 17 Fév. 35 ché Communal. Ret ERRONe par inoccupé. PES tienne. mètres sur 5 mètres bor- 8 Janrier 1954 Sud t marché Alber inoccapé Eugène, eta Rochesmar née au Nord Raymond, par Madame au Sud R par TEtat urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Lore 17 Fév. 55 par la rue Haitienne, à MEst Commune de Acnl Une 15 de 2+ Novembre 1953 Mme. Max Pierre Paul. Samedi Gd'Rue. profondeur. m. ATESA bornée sur au Ned FToder par les époux Narle du appar. cius d'Hajti. Fèv. ss EE FTLS me au le Limbé rue du Cap- Une urbaine 5 de Sauveur 8 Janvier. Innocent 195+ 17 reste toerain Haitien. m. de STOE a FEE t rue Cimetière profondeur, Tu la tath RuE par rue de la ruc Epthuts au Place. a Mme, Frannel Fan. Trou-du- Une propriété de 10 m. de Samuel Jear 1953 Fév. 65 fan, Fret Couranord, S *. des Per- façade sur'12 74 Novembre l'Oucst par M rue Canal. les. deur. bornée au SAPE par Es. Com. de Ghantal Une P. dont l'itendue Eiveillard L.ef anc Fer.55 telle Fleurimond l"'Etat, au a Section 7ème Ha- est h. bornée au Nord 21 Janvier 1954 Sud TAbattoir public. u ceN T'Est par par la rue des Perles et bitation Durand. par PEtat SEPaulTEBL Sud Ma.ie-Louis: RtTrt a. T'Ouest par Fe par PEtat ineccupe et Pierre. lOuest par TEtat inoccupé. Com. de Sainte- Une de ! ha. bor- Simon Bayard 17 FÉv.66 Suzanne Hab. Du- née Eeet au la ravine 26 Novembre 1953 L.imbe 'rue Hai- Une urbaine Aline Colis 17 Fév.

Perles et bitation Durand. par PEtat SEPaulTEBL Sud Ma.ie-Louis: RtTrt a. T'Ouest par Fe par PEtat ineccupe et Pierre. lOuest par TEtat inoccupé. Com. de Sainte- Une de ! ha. bor- Simon Bayard 17 FÉv.66 Suzanne Hab. Du- née Eeet au la ravine 26 Novembre 1953 L.imbe 'rue Hai- Une urbaine Aline Colis 17 Fév. 55 vergé, Sect, Fond- ddimitant le" P.tt. des brs. tienne m. au 2) Janviee 1954 au tt Blen. St-Jacques par par la Sud Phillaus Peitau E TREEL Charies, :" lEst MEat par St-Armand Sizélpar Obas, 1 rOnest S homme ct a POuest par Dar par Emmanuel Elic Mésidor. Estimable SERTISE 2 l'Etat. Com. de Ste-Sula ha. bornés St Sizélhomme Armand 17 Fév. 65 Com, de Mont-Or Une propriété dont Tatendlite (Chriarophe Napolion 17 Fiv. : zanne Hab. Duver- Fond- STEFFL mitant au le terrain par, der Ravine hrs Sain". déli. 26 Noveinbre 1953 ganise Rue Bois eal de + m. 30 de facade 23 laavier 1954 #it. Sect. Aereg prop.. 3u Sud par pin cao. bornée au Nord par Sud Chris. par Blits Desinscar ITitat. a 1ar tophe Bernalin Napolcon. Codio, :" l'Est nar FA Alexis par Promel Simon Bayard TEtat ea P. l'Etat et 1 T'Ouest par la routr tat, publique. Une de 1ha. hocnér Phileus Philogène 17 Fev. 56 Com. Sainte- Une. propriéts Louis 1954 17 Fév. SCommune de I au Janvier Linagy Noverabre 195) est ha. Lesr Nonl Simon Bavard MLdet Suzanne indt B sart Sect. par. Mme. FranBleu llab, par à Nmts FranTrEtat l'Rat au SAE coit ParaM ATEE H A FARSE Elica Deainacar I'Brat v cnisMichel et par N re Mme. François Aliider MOurat rar LS Legistre PBuat, Tauis. Aliomand NELt IS: MONITEUR SOUM BON pe les NOM DES SOUM Premier PoWiri Sitastion des biens CONTENAN Jes Eataen CONTENANCE Datee dimande ararstien 17 Fèv. :s Bire sation di Max dr de Vallieres Une propricte de 6 m. S Ceméran, 31 Mars Pierre 64 Veteadue Narcius Raphadt 17 Fer.55 Com. Rue Grosse-Roche de façade bornée sur 8 au m. Une dont Mre Con:, Terre- Calvai- de m. de facade et de 25 Janvirt 1954" Sect. Ecrevisses. Tondeur Sud, a T'Est ct TQuest Kouge tu ETE s m, de profondrer bornée par TEtat vacant, re. Evéna Cadeau 17 Fer. au Nord Eugene de, 6 nl, de Braveus Goerrier 64 T'Etat, Marotière au F "'Etat, " T'Est par Com. de Vallières facadle Une de 31 Mars Stéphat lEtat etal lOuRue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. denr S NE Sud par par

Quest Kouge tu ETE s m, de profondrer bornée par TEtat vacant, re. Evéna Cadeau 17 Fer. au Nord Eugene de, 6 nl, de Braveus Goerrier 64 T'Etat, Marotière au F "'Etat, " T'Est par Com. de Vallières facadle Une de 31 Mars Stéphat lEtat etal lOuRue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. denr S NE Sud par par est par trm rue Calvaire 17 Fev. 56 Milius Arelus SL.Pleur,au Gelin. TESt par Com. Terrier- Une proprièté l'étendue sur Juliènna 25 P.scal Janvier 1954 Elmina Ménard. ct Phanord. à T'OuRouge t Quar- est de 10 m. dertae façade bornée au est par. St-Paul 7ainord 17 Fev. 55 tier rue Gd'Bassin, Nord 131 m. de profond. PEtat vacant. 3u de Vallières tan. propriété de, de G m. de Vve. 31 Esténod Mars 54 Sud. erress vacant, T'Est Com Grosse Roche facade sur 3 m, Nord proionpar PEtar vacant et à T'Ouest Rue Sect. Ecrevisses. deur hornée au au Si par T'Etat vacant. 17 Fév. 55 un par terrain. une ruelle, vacant. à T'ESt par Une dont P'évendue Erimar Eugtne 1954 Pierre à T'OuCom. de Terrier- estde m. de façade et de 26 Janvier Augustin, est par la rue * TEglise. Rouge Section E bornée 17 Fev. ss Bourg. ree Cime- 10 de profondnur Willys Blaise de 15 ha. Demet Edouard Mars 54 tière. au Rus Stépbat Commune de Fer- Une propriésé au Nord par PLD, 31 TEtat,, Pierre rtu T a LE Ber: Hab., Meillac bornée au Sudl par Clovis, à T'Est et teand Bernadin Er et E Maribaroux. la rivière Massacre T'Etat. 1'Ouestpar Lormélia Francis- " YOusst par de Mme. Atilus Caliste 11 Fér. qoe lEtat. Lama Camy 17 Fév. 56 de Fer- Une propriété 30 de ne. de m. pro- 31 Mars 54 Com, de Mont-Or- Une propriété m. de dont façade ritendue ct de 28 Janvier 1954 Commine rier Rue Ferrier, facade sur au Nord est Section de bornée fondeur, bornée au Sud rue Bois 8" m. : profondeur Roulisse Pierre. par Berline, Registe ATESt an E pin Nord Sud par Oléus Pierre. à par Oreste TEtat Lovinski. et a T'Ouest par f par Teua et. a l'Ouest Fontt A liodor Joseph 17 Fèv. E5 par la route publique. T'étendue Cesar Pierre 17 Fév. 56 Comunune de Fer- Une propriété 30 m. de de prolon- nt. 31- Mars 54 Com. de Ferrier Une de propriÉté 3 ha. dont Nord 29 Janrier 1954 rier Rue Gd'Rue. façade, bornée sur au Nord par Sect. Maribaroux est Saline. bornée Sud : Roger deur TElat, au Sud une rue, Hab, Méac. ERealie 5 : Lange e alEst a à TOu17 Fév.St a l'Ouest par par PELE TA tet 17 Fèv. 65 est T'éten- Vve. Téravy Demézia Terrier- Une dont Tétendue Evéna Cadeau 195+ Com.

Rue Gd'Rue. façade, bornée sur au Nord par Sect. Maribaroux est Saline. bornée Sud : Roger deur TElat, au Sud une rue, Hab, Méac. ERealie 5 : Lange e alEst a à TOu17 Fév.St a l'Ouest par par PELE TA tet 17 Fèv. 65 est T'éten- Vve. Téravy Demézia Terrier- Une dont Tétendue Evéna Cadeau 195+ Com. Terre-Neuve Une propriété dont 31 Mars 54 ConL est de ATE m. de façade ct de 30 Janvier Rue Cimetière due n'est délerminee TEtat Rouge IE Cime- 9 de profondear bornée bornée au Sad par rue Boure rue au Sant par Joseph Monfisinoccups, Mme. tière. au Sud NarTr T par cimetière, a ton cius TEut, a l'Est Albert Pierre lOu- Maet Mme. Er cst par F5 Pouh Aart par FEn 17 Fev.s thieu. Orimande 17 Fèv. 55 Rouge. Une proprits rurale de 2 ba. Bréus Bazile Février 1954 Com Une. bornée au Benjamin, 31 Mars 54 Terrier- Bourgeois bornee Nond hrts. ler Terre-Neuve Nord par Arimande, Hab. par Fi Bazin E au r Hab, Digrace. Sud par TEtat inocupe Aà Ha par. Princius : T'Est Dieulibon F et a I'Onest par Jean néus, à Puelt par TEtat 17 Fév.s5 François. dont Tétenduc Mithilda Bariento 17 Fév 55 inoccupe. de 0 ha. Gervéus, Paul 54 Com. du Cap-Hai- Une. déterminée Ter Février 1954 Com, de Marme- Une bornée propriété Nord par # 6 Avril tien Section Ville nest bornéc pas Mme. lade. Ferme Serdes Marmou au RLATAE rue T'Etat, CETE EELR vice TRtat, sets. Jean Chiappini Sud TSte Innocent Elienne à Docteur l'Est LE Tear VTai par TEtat : Claude Béliard à l'Oues: Jacques, TEtat publique. a T'Ouest par la ruc des g..Cat Philidor Joseph 17 Fev.6 par la route de ha, borIvan Fev.s5 Con, Fort-Li- Une % 24 de profon- m. de ler Février 1954 Com. de Fort-Lis Une nét au au Sud. à badeny Avril 54 façade EPRAL serté tr Gd'rue au Nord par Doberté Hab. Legras TESt et à l'Ouest par TEaat Section Ville. deur. au Sad lère Section. E Prévil VEtat, vacant. 17 Fév. simine Elsura Pierre t'Eat, a Une de 1 bor- Septimus S Edouard 54 F par un terrain vacant et Com, de Ferrier propriéte au Nord par Avril à l'Ouest par la Grand'Rue. Pierre Laventure 171 Fév. 55 PetitGourde im par une rue, à et UAYE rurale de 3 E Maribaroux. la Lamatrie Tantal Hab. Bois ba. Une environ. propritté bosnte au Nord 9 Février 1954 rivière par une rue. Pierre 17 Fev. 5E Sair, Pios.i l'Etat inoccupé, au Sad. de 1 ha, bor- Muc. Resema par par TEtat inoccapé.

Laventure 171 Fév. 55 PetitGourde im par une rue, à et UAYE rurale de 3 E Maribaroux. la Lamatrie Tantal Hab. Bois ba. Une environ. propritté bosnte au Nord 9 Février 1954 rivière par une rue. Pierre 17 Fev. 5E Sair, Pios.i l'Etat inoccupé, au Sad. de 1 ha, bor- Muc. Resema par par TEtat inoccapé. a PEst Com. Ferrier Une par L.PD, Avril. 64 à T'Ouau à ETet par VEtat inoccupe et Hab. une Prét M l'Etat. et Edmond Sect, Maribaroux t est par Antilla rivière TEadelte mesurant 15 Dautruche Lopez 1954 17 Fév.66 t" par une rue. 1: Fèv. 65 nropriété 24 Mars Pioel" Com. de rue me des de façade environ sur ende Une indéterminée Chirisciane 9 Avril l'ompe 54 Prince sars prolongée. LE pieds bornée de au par E Hab St-Jean Bou- boraée au le viron, Edouard Pierre, FEEE auSud par # sème Sect themin la : à T'Est a ERE aimsi connu à l'Est par Antoine mer, à R et E St. Roc Dautruche Chrisciane hapo La Abraham Pierre, à l'Ouest par Sufant 17 Fe. at Victoire André, Mme Com, de Limbe Une Sa carreau par la Marcius 10 Q.er Avril 64 Sjulr St-Luc. 171 Fév.s5 hab. Thomas Sert. Ery au MEr au de propriété de de 8 St-Paul 31 RPt 1ère, au Tae Com 6 m. ER Mer a à SteMes deur, au Nord Wi rOuHE E Eerevises. ruelle, au Sud ME E.t LSRuLE une Dubréus "brenoe nard Elmina, à VEA par est par Fèv. 36 un terrain vacant et à rOude Une de 10 m, 64 Joseph Alionord 54 17 la route conduisant berté Com. Fort-Li: Marché X t6 MI. bur- Mar- 13 Avril TVih." Nodl 17 Fév. 6G Seet. Vihe" ali Aly par Anod REEE Vallières propricté de de H. ds Vve, 31. Servilus Mars 64 PEtat, au Ea Antoise. l'Etat. Com. de sur 8 m. proCharles Rue Grosse-Roche Hes.e" hornée au. Nord, à T'Est, A le Marché L.tence puSect. Ferevisses. E au à TFat et à l'Ouest blic Ruffin et bua PEtat, par par TEial yacant. 171 Fev.36 de. 8 ni, lierre Mars 54 Giller 17 Fev, 56 Commnne de T'A- Une propritié de 2 bor- Antonine 14 Aveil Atarat Vallières de au Nord par Mr de m. aug, Com. HESAT cul Samedi née. T'Etat, au Sud Rue Grosse-Roche deur au Nord par Dufort Sect. # Tibeinus Tibérius T'Etat, PE Sect. Eerevisses. Vétus ruelle I"tat, FRtat, au seau, lérilia TEst par Séjour Pachoule et une. a ATES! Sud par Lilia Gélin l'E. P'ierre à Touest. Debonnaire f" par une "Tlas" tat et rOurst ravine.

amedi née. T'Etat, au Sud Rue Grosse-Roche deur au Nord par Dufort Sect. # Tibeinus Tibérius T'Etat, PE Sect. Eerevisses. Vétus ruelle I"tat, FRtat, au seau, lérilia TEst par Séjour Pachoule et une. a ATES! Sud par Lilia Gélin l'E. P'ierre à Touest. Debonnaire f" par une "Tlas" tat et rOurst ravine. LE MONITSUR NOM DES SOUM NUM DES SOUM Premitt us inuauus de Sieas COSI EN ANCE Lates vs des bires COsI ILNANCE Daw. de, Emre edes shiae 17: Fév. 53 Com. de Caracal Une propriété de m. de Cademy Cadet 17 Fev. 55 Commune du de 13 m. 06 Chiappini Jean 54 Saint-Augustir facade sur. 3 m, a G Mai 54 Haitien rue o Mera 6 m. 40 yu Avril SEL Bourg. bornée au SE par Marmousets Sect, Eorie Rei Germain TEtat, au Ville. L. te oTi R.Nes Sud par la rue St-Augustin, TRAt au par la rue à T'Est par Claudius Alle Dr. monor, a TOuest par KerEorRAr ct lOuest vécus Morency. la rue des Marmousets, ARTA Coni, de Themas- M de 1 ha. 29 Heiveus Thomas 17F Fév.5 Commune du propriété de 22 13 Toussaint S Robespierre 17 Fér. i5 sique Habitation bornee reeh au par Josepn 23 Avril 54 Haitien rue e façade sur 37 m, 3 de Maist Loguaille Section Thomas FEtat, au Sud pa: Christophe Sect. la profondeur bornée au Nord Matelgate on. terrain vacant T'Etat, Fossette. Armand Béliard l'Etat, Est Davilma Pierre a par l'Etat, à l'Est, par T'Etal " à TOuest par un une ruelle donnant accès terrain vacant l'Etat. la rivière du haut Cap. Com, de Thomas Une propriété de 1 ha, 29 Loniny. Simion 17 Fév. 65 à T'Ouest par $ rue sique Habitation bornée au Nord par un ter- 23 Avril 54 Hien Christophe. Loguaille Section rain vacant TEtat, au Sud Conmune Camp Une propriste indéterminée Arestène St-Jean 171 Fév. $5 Matelgate. Thélucien Perrin Tt Con- bornée Nord, au Sud, a 11 Mai 54 Fas'" l'Est par E currence, et # l'Ouest par l'Etat Bernard l'Etat et a l'OuTEst innocupé, est T'Etat. par un terrain vacant Com. de Une propriété de 2 ha. 58 Déo Fierre-Charles 17 Fév. ss Col Thomas- Une proprièté de 1 ha, 29 Eucien Joseph 17 Fev.55 Neuve. Hab. MEE bornée au Nord Perti- au 11 Mai 54 sique Pois- bornée au Nord. Tho. 23 Avril 54 grace lère Section, lus. Norgaisse LP Hul Grate Sect. Matel- nias Compere TACT Sud T'Est Sud par TEtat l'Etat inoccupé, inoccupe et a gate.

Fév. ss Col Thomas- Une proprièté de 1 ha, 29 Eucien Joseph 17 Fev.55 Neuve. Hab. MEE bornée au Nord Perti- au 11 Mai 54 sique Pois- bornée au Nord. Tho. 23 Avril 54 grace lère Section, lus. Norgaisse LP Hul Grate Sect. Matel- nias Compere TACT Sud T'Est Sud par TEtat l'Etat inoccupé, inoccupe et a gate. par Romélus Fils, " l'Est à par par Pertilus Norpar Odurand Chéristin TE TOuest l'Etat. iat et à TOuest par Cler gaisse 1 93 Terilien Désir 17 Fév. 55 sier Pierre l'Etat. Com. de Terro- Une propriété de ha. Com. des Gonaives Une propriété i Ticonipere Mme. Neuve Hab. Nan- bornce au Nord par Mme. 17 Mai 54 Hab. Ravé 3ème ha. bornée saert hab. i7 Fév. 55 Malouse lère Sect, Mondélus Dornevil l'Etat, Section Ravé, TAASO TEAE Jf Avril Si Rurale de Dolan. au Sud par Pertilus Norau Sud gaisse PEtat inoccupé T'Etat, à et l'Est à Enexil K" ri ELLE Poli TEtat, Ravé Anexil à TEst ALATE habitation l'Etat, Com. Léogane Ha- t l'Etat propriété inoccupé. dont l'éten- François Chamile 17 Fér. 55 à lOuest l'Etat inoccupé. bitation Ca-Ira. due n'est déterminée 19 Mlai 54 Cam, Cavaillon Une propriète indéterminée Erita Jn-Baptiste 17 Fév. 65 bornée au NE Hab. Canutsr bornée au Nord_et au Sud 24 Avril 56 Sud par Adf eatt lère Section. TElat. a T'Est les thelr par lEtat et a T'Out Valdémar Tgo et à par l'Etat. indéterminée Mme. Morinclore rOuost par la 17 55 Com. de Roche-s. propriété Nord par le 1: Fév. 55 Com. de Grande- Une. propriété t' 64 Racius Racine Si Fév. Bateau rue Nord Mondière :: 51 E Saline Htion. La- bornée au Nord, par te 21 Avrii Alexis. marche Chtes au Sud_par l'Est Mai porte lère. Section, Philippe, Sud par StéSaul" Therasan TEuat,a Terhte à Est la rue Nord Alexis e EReat Azor FRodn "R l'Ouest par le Marché hrts, Tantt Philippi. 171 Fév. 55 de 9 10 Daniel 17 Fév. 56 Com. du Cap-Hai- t propriéte indétermineCom. de Fort-Li m. Antoine a m sien rae Pont Sect, bornée Nord, au Sud, Dwege st 54 berté Sainte- m1. Emaie bornée 24 Mai 54 Ville. T'Est * TOuest par le riAnne Ses Ville: Nord. par Ruth la TE la mer. tat, au Sud.par Com. de Chantal tHE propriété indéterminée Chéry Ealouard 17 Féy. 66 bons, à T'E* Tin Avril LE Hab, Caimans 7e bornée au Nord un che- 27 54 lie André TTe et à TOuSection. min yicinal. au Eu par la par la rue Ste-Anne. St-Gérard Hérard 1: propriéte occupée par. NoCom. de Port-de- t. propriète indéterminée le ri- 24 Mai 54 Fér.s5 sias Not, l'ESt parEtat Paix rue Volée du hornée Nord par vacant et a l'Ouest parTEGrand-Fort.

ab, Caimans 7e bornée au Nord un che- 27 54 lie André TTe et à TOuSection. min yicinal. au Eu par la par la rue Ste-Anne. St-Gérard Hérard 1: propriéte occupée par. NoCom. de Port-de- t. propriète indéterminée le ri- 24 Mai 54 Fér.s5 sias Not, l'ESt parEtat Paix rue Volée du hornée Nord par vacant et a l'Ouest parTEGrand-Fort. de : mer, d'atterrisage, au Sud par vacant, ieE Camp Com. de Thomas t. Nord de 1 ha. Cier- 29 Bravestil 29 Avril Jn-Charles 1954 17 Fév.55 l'Est l'Etat par a Emilien l'Ouest Similien par le sique Hab. Bour- FEML par Sud morne rine Sect. Matel FE Sumeioamn gate. Odurand TE. Com. de. Port-de Une propriété de 260 m, Boulus :5 Fernand Mai 1964 17 Fèv. s5 E à TEst Paix Hab. Bodin sur 25 $ Prophète FeSr lère Section, (ban EEEES au "or un de mer, au $21 - Com, Vahières PERA E IEE m, Atliau Bazile 17 Fèv. 55 lieu). ler rivage i Lally, IEawee 8 re. 2o Avril 54 à T'Est le rivage au E SRLO Ecrevisses. SRA STE mer et l'Ouest par ET', à TEst. et TOuest pa: le rivage de la mer. EERRE Thomas la rue de ha. 29 loniface Bernard 17 Féy.53 Com. la Tortne Unc propriôté de 1 ha.29 Davilus Dayoute 17 Fév. 5s ENE Com. Lacou 'par Au- 30 Avril 54 Hab. tAor bornée Nord, au Sud, 25 Mai 1954 sique ft Er" FERET Sect. Nan-1 -Nord. à T"'Est et : lOuest par T'Eine Section Ma- E"E. Bussy Pierre TEtat, tat. telgate, Salnave Sanivilus Umels Fév. s3 N Pare T'Est Com. de la Tortue Une propriéte ha, 20 1954 17 Zamor ct i tidn par un Hab. Créas, hornée Atdt par Jules Sud :s Mai vacant FEtat, ROTEAl. TEtat, au Com. de Thomas Rt propriété de T ha. 29 Massillon Jn-Pierre 17F Fev.'55 Derrivière Cadet l'Etat, Hab. Logos bornée au Nord: un ter- 30 Avril 54 Frent Daniel Ténérol T'E :r Matelgate. rain TEL au Sud tatet à l'Ouest par Brénor MAALE Petit-Maitre Dlanc l'Etat. HE. FEst par Gédéon Com. de la Tortue I ha. 39 Audré Kaymontil 17 Fér. 56 Joseph TEtat ct à lOuest Hab. Créas Section prunriéte RL.At par Delus: :s Mai 1964 Comde #. Marineau propriété Trannud. dont Jn-1 ouix Estivane 17 Fév.63 Vieux-Sentier. nor T'Eiat, au TEtal Sue EE rue Nouvelle Jer dlue n'est mReg 30 Avril 64 Mésimnr par Présent Siffort Présenbornée la rue Soa Phnee ENEE Hor TEtaL MOuest "Eat. par Salvator "Wvinra. par SE la LE Rtoussean, "", ERE Com.

Marineau propriété Trannud. dont Jn-1 ouix Estivane 17 Fév.63 Vieux-Sentier. nor T'Eiat, au TEtal Sue EE rue Nouvelle Jer dlue n'est mReg 30 Avril 64 Mésimnr par Présent Siffort Présenbornée la rue Soa Phnee ENEE Hor TEtaL MOuest "Eat. par Salvator "Wvinra. par SE la LE Rtoussean, "", ERE Com. de la Tortue Une 0 a Ihilius 36 Meainor Mai 1954 17 Fèv, 6s grande FTA Anflab. Castra, boruée : gustin, ""Fo rOuest, par la l'Est et # : P'Etat, grande route de Rinot. STES Com. de la Tortue 0 ha, Théodule. Altidor it Fàv. 85 Gooaives Une de 0 ha. 5) "Thiéramène 17 Fév. 65 Tlab, Nan-Jacques M :6 Mai 1964 fa tfatir" viv. prargRe an Nord sueg" Mal 54 bricl au e par Mattila f A EEN Piervile, Mine. Ti-Dellome par Cadet Josenh, " TEst P'Est par ufi ehientin. public a Chaurles a par RAN par I'Riat. Olibran ne Oihuriet Coa, Une 1 hn. 39 Wlenrinsier Pilaasier 64. 17 Fév. 69 Alcinié 17 Fiv. 66 Paix f" rtt EETE RT e ri- 3 Mai de la Tertue prupriite de ha Prévileu 15 Mai 1954 lère. Section. vage re : Swl par f Jacques Sect. Letue Cha les hrts. à Norl. au E aber RO TEst Gérald Jacques E 1.Goathez E par Camille M à TLLoe par Meuris PEtat, T'Est "Dénossaint Filassier, thôse Jacques Fidale I'Ptat. rOuest par Samuel LE MONITEUR Siraation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préaratatic SOUM. blicar rath Sitertion des biens NOM DES des demindes CONTENANCE rlurata SOU at Ma pwr2, den - Com. Hab. la Tortue Une proprièté de 2 58 Luménes Lubin 17 Fev. 55 Com, de Sect. TESt bornée au EM à 25 Mai 1954 TArcahaie propriété de 0 10 Eliphat Jean et t" oset par TEIaL. Hab. Mittan Sect. uters bornée au :s Mai 1954 Fév.85 BEF Sect., Sha des Vases, par Merilus TEtat, au de la Si de Aux Plaines Tortue bornée Une de 1 ha, 29 Septimis Annestor 17 Fév. 53 par Pauleus TEtat, FEst Sect. reut au TEtat, 25 Mai 1954 Guilbaud T'Etat et Magouala. Sud TEE"I à l'Est des RLAA la : à ToU, par l'Etat. Com, Finel Gonaives 4ème Une Ate de 4 ha. 32, Aliancine Looissaint 17 Fev. 55 de la Tortus Une ha. 29 Hab. Section:. bornée au Nord Mme. 28 Mai 54 E Aux Plaines Léonce Darcély 17 Fév. 65 Anscme Honorat MEnate SecHion Magouala EEme4 Etienne TEtat, Sud Fénélus par 25 Mai 1954 Sud tat, Pn T'ESt Orvius par Paul, V Vernicis l'E.

ha. 32, Aliancine Looissaint 17 Fev. 55 de la Tortus Une ha. 29 Hab. Section:. bornée au Nord Mme. 28 Mai 54 E Aux Plaines Léonce Darcély 17 Fév. 65 Anscme Honorat MEnate SecHion Magouala EEme4 Etienne TEtat, Sud Fénélus par 25 Mai 1954 Sud tat, Pn T'ESt Orvius par Paul, V Vernicis l'E. eJacquots. Wenchus Elienne, lEtat, i Pierre T'Etat à TOuest ea TEst etr Fénélus par Joseph Elienne StCom. des Gonaives E Filet propriété Barlua de 0 rEtat. ha, 32 Saladin Noel 17 Fév. 95 Marc l'Etat. Hab. Finel 4ème bornée au Nord par Saladin 28 Mai 54 Com. de la propriété de 1 ha. 29 Anestal François Section. Nocl. au Sud par Solon Hab. Trésor Tetar Nord Anto- 25 Mai 1954 17 Fev.55 Jeanniton, à TEst SalaVoutes-Jaoques. nio TAET au Sud din Idora Nodl et à idtar par TEtat. F Fles àTEst Jeannéus par ARETE BoHab, Com, des Finel Gonaives 4ème Cne proprieté Pierre-Louis de I ha. 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév: 55 TEtat T'Ouest par Section. bornée att FEtat Nord par Sud Solon 28 Mai 54 Paa Pria rEtat par Com. de la Tortue Une propriété 1 ha, 29 Nériphin Nécy 17F Fev. 55 SETEA Majeune . l'Etal, Hab. Nan-Plaine. Trésor Sect, hornée au Rer par Sam- 25 Mai 1954 TEst "Etat ct Termitus Tibeau. sun Ogard T'Etat, au # FOuest par Cha1 par Duverna Présuina LH l'Etat. 1at a l'Est par Samson ACon. Hab, des Finel Gonaives sème, f emult au de 0 ha65, Bernard 27 Fèv.s TEtat cla i'Ouest par Section. bornée rant Nord par St-Fleu. Ouug, Mai 54 Méra l'Etat, Eximé rEiat, au Sud Com. dela propriété de ha. 24 André Willani 17 Fév, 55 Ernest Mahantière, E Marouge. Hab. Trésor Tett bornée au Nord par Madé 25 Mai 1954 FE. l'Etat par et a Altéon Mervil la Marissainte, au Sud par JorOuest par silus Joseph, l'Est par Com. Gonaives propriété l'Etat, de 0 Présendieu Baptiste et ha. 32. peT Hab. 4ème. bornée au Nord Charilus 17 Fév.s5 par ALSe lOuest Bien-Aime St Section, lus Josepli, au par Chari- 28 Nare Luc Sudpar Idora Com. de Tortue. Unc propriété de 1 ha. 29 Tibien 17 Fév.55 Pierre-Louis FEtat, i l'Est Hab, Eeter bornée Nord par Saint- 25. 1954 Ernest Mahautière à Sect. La AP# Vallée Pierre au Sud par Saladin Racine : TEtat, Prudent l'Etat, Hation. Com: des Gonaives Ruar" Une propriète de ha. Se 97, Solon Jeauniton 17 Fév. 55 Piale Racine Pruden: 4ème Section: Duquenay bornée au Nord Paul 28 Mai 54 T'Etat et P rOuest par Es. Garçon Saladin TEtat. :" a par timon TEut Norl, l'Est par Com.

# Vallée Pierre au Sud par Saladin Racine : TEtat, Prudent l'Etat, Hation. Com: des Gonaives Ruar" Une propriète de ha. Se 97, Solon Jeauniton 17 Fév. 55 Piale Racine Pruden: 4ème Section: Duquenay bornée au Nord Paul 28 Mai 54 T'Etat et P rOuest par Es. Garçon Saladin TEtat. :" a par timon TEut Norl, l'Est par Com. Hab. Cloriase. de In lortue Uné CAA de de 1 ha. Lauriston Louis 17 Fév.s5 Solon l'Ouest Jeanniton un TEtat et à 29 bornée au. Nord par El- 25 Mai 1954 blic, par chemin punéus Zerné l'Etat, Sud Con. des Gonaives Une propriète de par Elgira Cléxidor reist Hation. Duquenay bornée par 32, Ernest Mahantiére 17 Fév. 55 FEst par Vadius Cénexis 4ème Section. Mervil Nord hE 28 Mai 54 TEtat et TOuest teer" Sud à Jeannestal E leannélus espi Uabaite Com. la Tortue Cne de 0 ha. 64 Saintilus Mahantière et EPBLSS Hab. d propriéte Nord par. Vadius 25 Mai Blanc 1954 17 Fer65 Rr tière. par Ernest Mahauce Elnéus LNe Zerné Téat Sud T'Est par Con. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 97. Aldajuste 171 Fév. 65 Salomon Pierre-Jean Hation, 4ème Section. Duquenay bornéc Mervil aui Nord par Altéon Herg, Mai 54 Far à TOuest par FlJn-Bart TFtat, Philippe, au, à par cilito T'Etat. et RE à Com. la Tortue D propriété de 0 ha, 64 Célibon Auristin 17 Fév, 65 Renelus Néilan T'Ouest Hab. É.h." bornée au Nord par Cher- 35 Mai 1954 Com, des Gonaives the Mahautière. de ha, 94, Maurency l'Etat, au St-Victor Joachim Ft par Chélancier CéHation, land 4ème Chamber- Section. bornée au Nord par Zoraide 28. Mai 54 17 Fév. mexant l'Etat, à l'Est par St-Fleurant Toussaint l'Etat, Sudpar T'Rtat, Salomon l'Etat VA Pierre-Jean à Huate à rOuest par Saintilus rFtat T'Est et par Vernicia rOuest par Pierre unc Com. Hab, la Tortue Une propriété TEtat de 1 ha. 1 Thélancier Cemexant 17 Fév. 55 Commune Ter. TEtat. EAIM hornée Nord, au Sud, a 25 Mai 1954 Neuve f.ie proprièté au de ha. 29, Sildrac 29 Dézinor 17 Fév. 65 l'Est at lOuest par TEtat. par l'Etat Mai 54 LE de. la Tortue Une de 3 1 inoccupé. au par T"Etat RARE f Tendron. 56. propriété ha. Nord, Dorméus 25 Mai Altidor 1954 17 Fèv. 55 Sect. Bois-neuf. rurale " l'Etat TE : Sud, a FEt et !", TOuest E l'Elat et à H6.r par Com. de. la Tortue t. TEtat. propriété 1 ha. 23 Bathélus Dovalus 17 re-Neuve Commune Hab. de Ter- La- Une Tet indéterminée, Vve.

ARE f Tendron. 56. propriété ha. Nord, Dorméus 25 Mai Altidor 1954 17 Fèv. 55 Sect. Bois-neuf. rurale " l'Etat TE : Sud, a FEt et !", TOuest E l'Elat et à H6.r par Com. de. la Tortue t. TEtat. propriété 1 ha. 23 Bathélus Dovalus 17 re-Neuve Commune Hab. de Ter- La- Une Tet indéterminée, Vve. Ulrick Joseph 17 Fév, 55 Htion. Herbe-Ma- a. ReLt Nord. 25 Mai 1964 Fév:56 vigne. rnée au au Nard par TEtat 29 Maj : rin. att. Ht l'Est et :' l'Ouest Louis inoccupe. Jn-Baptiste Sud Saint. par l'Etat, Fba Com, de la Torhie Une proprièté de 1 ha. 23 Mme. Milus Pierre Fév. 56 VEst et à l'Ouest par T'Etat Hab, Section Monsombor Marouge. bornée Joseph TEtat, au Nord par Sud Josilus 26 Mai 1954 17 Com. Terrier- E propriété indéterminée. Michadl Gadéon 17 Fev. Mme. Milus TEtat, par Rouge re Sect. t Bourg. Calvai- nette hornée Bruno au Nord TEtat, par au Bru- Sud 29 Mai 64 NoraGédéon l'Etat, E LALT Fere et a lOuest PETE l'Elat inaccupé par Stt-Gélus Joseph l'Etat. et à RotHn par une ruolle, Com. Hab, la Tortue de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév.56 de Pierre St-Marc Pin- Une propriété urbaine de so Célestin Roger Section LTets rn par Eimica 26. Mai 1954 f m. de façade sur sO m. de 17 Fev. Marouge. Sed Mme, chinat. profondeur. bornée au Nord 30 Juillet 1954 RoTTe eiret à HtE Urepar. de la rue dieu Mme, Raptiste SaintPétion, de au par. la Cad'Hlaiti. a FEMERE E la M RC continuation de f la Tortue Une proprièté de 0 lia. 64 Elmica Pierre 17 Fév.55 HeL et A TOnest pa: Section AIues att Nord, au Sud, 25 Mai 1964 # Pierre Pinchinat. Marouge. HRS ct à l'Ouest par l'Etat. Saline Cons de Grande- Lne popriete rurale de 9 Leirane Com. la Tortue Hah. Pote. ha, emcirom, hoenie 17 Durlus I7 Fev. 36 thder Jeannécius Lange 17 Fev. 551 neau. Pétion Nord Novembre 1964 dt La Vallée. EEt rice TARt M.t TRLCAS 26 alai 1964 SAh par Julien Colinion Jules # PEtat, Pau a a Prégilus vit alESt Delicier Mérant par, Rlie Félicien l'Etat. PN TOuest Paul et A FOuest par Saul Emlle E St-Pierre FRtL Pierre rEtat, fat la Tortue propriété 1 ha. 20 TXzinor Com. ne Tlah. de Gidle-Sali- Drouin, 70 Une rurale de 18 ha. (élestin 14 Mars 6s AI" UetE au Rigira Terre-Charles par AMSL Mme. bornée Nord. Rwgy Dicemhre 1964 Clexidor, par L.u- 46 Mai 1954 17 Fév.

Emlle E St-Pierre FRtL Pierre rEtat, fat la Tortue propriété 1 ha. 20 TXzinor Com. ne Tlah. de Gidle-Sali- Drouin, 70 Une rurale de 18 ha. (élestin 14 Mars 6s AI" UetE au Rigira Terre-Charles par AMSL Mme. bornée Nord. Rwgy Dicemhre 1964 Clexidor, par L.u- 46 Mai 1954 17 Fév. 66 kuste (iesner au R Au. E TA" a TEat Gé. Sul 1, par à An. LE Jeannestal et htaer T'Est un PRéLE par chemin, Mr tatt hris. Lhas n. Ally p. p. E Imorimerie de rErar Roe Hmmenon Kite