Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - I MMT O N1 Directear LUDOVIC A CELESTN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Mars 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 23 le le mais, le petit-mil se trouvent à bon manché, des par ce le riz. pois, les mettra en lieu sûr. pour qu'à la période semences. SOMMAIRE système on afin d'être distribués à bon marché aux paysaas 1946. on puisse les trouver ma pensée. Chambre des Dépulés: Séance du Lundi 16 Décembre Avis de Fouverture. du registre M. Maurice Latortue.-Cest précisément ce cas je retire ma proposition. Secrétariar GCniral de la Chambre Députés inserits des Diputis: h la date du 15 Mars 1955. M. Rossini Pierre-Louis-Dans discussion. Personne d'inseription et liste des Extrait de Registre des Marques de fabriM. le Président L'article 13 est toujours 13 est en mis aux voix. Secrétairerie d'Etet du Commerce: ne demande plus la parole L'article que et de commerce. (Reproduction). Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles de T'Habitation a voté). Distriet Codastral Commune de la des Verrettes. Section Rurale de Bellanger. (L'assemblée mets en discussion Tarticle 14. Hette-Pellancer. M. le Président.-Je sollicite et obtient la parole. Avis. M. le député Rossini Pierre-Louis chers collègues, nous lisons M. le député Rossini cet Pierre-Louis.-Mes article ce qui suit: aLes études prélimninasres DES DEPUTES au paragraphe d'irrigation 2 de et de drainaze, ainsi que la comptlation débit des CHAMBRE des projets et météorologiques pour le contrôle du données hydrographiques ou de la prévention des inondations-. des rivières en vue de l'irrigation d'Etat de TAgriculture si le Service Je voudrais savoir du Secrétaire 34ème LEGISLATURE d'Trrigation a été transféré aux Travaux Publics? Pules députés, les Travaux SESSION EXTRAORDINAIRE M. Maurice Latortue-Meisieurs désormais que de Texécution du Service blics ne doivent s'occuper de garde le Séance du Lundi 16 Dicembre 1946 d'amélioration des canaux. Le Département fait que TAgriculture le Service d'Irrigation Loubeau assisté de ses Service de la distribution d'eau. ce qui Présidence de Monsieur le député Dr. Michel Joseph ler et 2ème Secrétaires. reste a Damien. heureux si collégues MM. Luc Stéphen et Dumas M. le député Dr. Justin Latortue-Mesdeum, Publics voulait me je dire serais ce que compte (Suite et Fin) le Secrétaire d'Etat des Travaux Est-ce qu'on déjà pris des disje viens suggérer au Secréfaire PEtat à propos à du cet reboisement. égard? M. le député Franklin Elie- Messieurs, les appointements positions nécessaires député Latortue de de bien vouloir porter Latortue- Messieurs Thonorable taire d'Etat TAgriculture de Cent gourdes à cent cinquante, parce M.

serais ce que compte (Suite et Fin) le Secrétaire d'Etat des Travaux Est-ce qu'on déjà pris des disje viens suggérer au Secréfaire PEtat à propos à du cet reboisement. égard? M. le député Franklin Elie- Messieurs, les appointements positions nécessaires député Latortue de de bien vouloir porter Latortue- Messieurs Thonorable taire d'Etat TAgriculture de Cent gourdes à cent cinquante, parce M. Maurice sur un frit qui retient des employés de 3ème classe touchent actuellement des appotntements vient de me demander du des Gouvernement. renseignements Je me permettrai de vous que ce sont les hoquetons crois que qui nous ne devons pas assimiler des employés constamment l'attention tant que les Compagnies continueront à se de cent geurdes. Jc dire, en conséquence. que pas focilement réscudre ce problède Bureau à ces derniers. sarvir du bois à broler on ne pourra a envisagé la possibilité de perM. le député Latortue-Je n'y fais pas d'objeotion. mis me. C'est pourauoi le Geovernement de faire usage de T'huile lourde pour leur L'amendement proposé par le collègue Elie est mettre aux Compagnies un acheminement vers une grande M. le Président demande la industrie, at ce sera déjà, selon moi, en discussion. Personne ne parole? amélioraticn., obtient la parole. L'amendement est mis dux voix. M le député Hermann Jérôme sollicite et le Ministre, il semble que (L'assemblée a voté). M. le député Hermann Terdme-Monsieur là. Car chez nous le problème d'éroL'article 10. ainsi amendé est voté. la solution, du problème n'est pas qu'on ne le pense. Ce ne sont pas Les articles 11 et 12 sont votés sans modification. cion est beaucoup les plus Compagnies complexe de chez nous qui font usage du bois ceulement grandes la consommatien-ent L'article 13 est mis en discussion. al bràler pour leuri industrie. ilfnur aussi comprendrel e c'est là retraves. Ainsi M. le député Rossini Pierre-Louis sollicite et obtient la parole. 5ème en est faite par toute la population faire une hailienne, juste idée. je vous demandernis Rossini Pierre-Louis Mers chers collègues. au donc si vous voulez vous en de ou bien au Portail de SaintM, le député de larticle 13 nous lisons ce qui suit: wLa conservation des de de vous tenir. soit au Portail de charbon Léozàne, et de bois a brater qui rentre paragraphe des semences aux producteurs et Joseph pour voir In quantité et suis certnin quit récoltes en vue de la distribution Après In simple lecture Ponseermnenolen à partir de 5 heures du matin la à Port-nu-Prinee. Donc pour je résoudre le prolav vente aux consommateurse. suite si cet Organisme sera transformé en un en est ninsi de partout dans République. à la portée du on se demande commereial. tout de En effet, comme il est prévu dans la 4oi sur blème, il faut que l'on trouve un Ià autre et si combustible cela dure encore, Hasti. sera Organisme les auront à se faire aider par TEtat pour peuple, sinon le mal wun sera. toujours nus, les denrées que Coopiratives vous proposerais de dire, si le Secrétaire d'Etat lcs comma Porto-Rico, Rocher le collègue Jérome a vendre leurs d'avis produits, ud'aider nux plae-ments des denré:s par M.

sur blème, il faut que l'on trouve un Ià autre et si combustible cela dure encore, Hasti. sera Organisme les auront à se faire aider par TEtat pour peuple, sinon le mal wun sera. toujours nus, les denrées que Coopiratives vous proposerais de dire, si le Secrétaire d'Etat lcs comma Porto-Rico, Rocher le collègue Jérome a vendre leurs d'avis produits, ud'aider nux plae-ments des denré:s par M. le député Rossini Piene-toe-Mesert le Gouvernement ne se n'est pas pourquoi CANIAND en lieu et place de ala vente HUX consommateutse, pnrfnitement raison. Je me l'électricité demnpde à la portéo de toutes les bourses, Coopératives. Le changement proposé par 'le député Pierre-Louis décide-t-il pas à mettre convienlrait mieux pour réeoudre le M. le Président.- Je veux croire que ce procedé définitive. cst mis en discussion. Zamor sollicite et obtient In parole. problème d'érosion. d'une façon on train d'étudier cette posM. le député Salnnve C. que M. Maurice Latortue-Nous sommes M. le député C. Zumor -Mes chers collagues, le changemeie n'eat du sibilité aux moyens de ln houille blanche. vient de nous proposer Phonorable collegue l'on Pierre-Louis apporter FTe lécoL'artiole 14 mis aux voix est adopté. tout dans la norme des changements donc le Secrétaire que d'Etnt pourra de TAgricullure go L'article 15 est mis en discussion. nomie de la loi. Ainsi à ln création des silos, ce qui rovient à dire quand propose de parvenir LE MONITEUR Les opérations de crédit agricole existent-elles envisagé chez nous? dans la Si loi. oui. Rossini Pierre-Louis sollicite et obtient la parole. quel est T'organisme qui s'en charge. Ce n'est pas M. le député au 3 de faisons une loi pour l'avenir et non pas chers collègues, paragraphe M. Maurice Latortuc--Nous M. Rossini nous Pierte-Louis-Mes lisons cc qui suit: wLes analyses du sol, etcs. Je deman- aura en vue de ce qui existe actucllement. cet erticle, Secrétaire d'Etat de bien vouloir nous dire si ce Service le Ministre, c'est le présent qui derais au M. Castel DGrncamin-Mesiatr alors qus vous à analyser seulement les eaux d'irngation? eaux conditionne l'avenir. Vous parlez de crédit Il ne faut agricole, pas mettre la charrue Maurice Latortue-En ce qui me concerne ce sont les seules n'envisagez aucun organisme pour cela. M. l'intéressent pour la culture. avant les boeufs. qui lis au paragraphe 8 de il ne s'agit pas de nommer dea Rossini Pierre-Louis-M. le Ministre, je M. Maurice Lstortus.-Messisurs C'est un Service qui M. des notions pratiques d'agripour contrôler les entreprises agricoles. cet article ce qui suit: formation wL'enseignement d'ouvriers qualifiés.. employés existe déjà et auquel nous donnons des attributions nouvelles. culture en vue de la une Ecole d'Agronomie où les élèves existe Vous savez qu'il y a à Damien recevoir leur diplôme. Il est parvenu M. Castel Démesmin-Ce service symboliquement doivent passer trois années pour en a qui font leur deuxième année.

. des notions pratiques d'agripour contrôler les entreprises agricoles. cet article ce qui suit: formation wL'enseignement d'ouvriers qualifiés.. employés existe déjà et auquel nous donnons des attributions nouvelles. culture en vue de la une Ecole d'Agronomie où les élèves existe Vous savez qu'il y a à Damien recevoir leur diplôme. Il est parvenu M. Castel Démesmin-Ce service symboliquement doivent passer trois années pour en a qui font leur deuxième année. Ces service n'existe pas symbeliquement C'est à notre connaissance qu'il y à l'Ecole qui n'a qu'un effectif M. Maurice LatortuerCe dans notre Administration et derniers doivent encore passer une d'avis année cette Ecole soit supprimée, l'un des services les plus importants très compétent. C'est ce Service qui de quinze à vingt élèves. Je suis. que ou vingt élèves il y a seize qui est dinigé par un Spécialiste Commerce de lravoir quelle guantité ds parce que jai appris que pour. cela ces constitue quinze an véritable scandale. Cepermet au Département rois s? du treuve sur piace: quelle en est te quantit: professeurs, par conséquent Ministre nous dise qu'est-ce qu'il compte faire mais, de riz. de et celle produite pendant T'année. pendant je veux que le de leur temps à étudier l'agroexportable à tous moments pour cas élèves qui ont perdu une partie parlez de compétencel Certes, tous ceuxnomie? M. Castel Démesmin-Vous ils sont compétents. Nous les avons déjà les députés, devent les raisons là qui sont nommés, toujours ils bâtissent leurs rapports ils M. Maurice Latortue-Mesinure Pierre-Louis. le Gouvernement vowjait vus à l'oeuvre. Nous savons comment les statistiques agricoles et ensuite émises par Thonorable député pour consacrer le temps les font sur ce que vous appelez inilicaires en leur demandant de momentanément fermer l'Ecole urgents d'Agronomie d'agriculture, mais au dernier ils les scumettent a tous les Uficiers assisté souventes fois à la rédaction des professeurs aux problèmes s'est ravisé, qu'un budget a été préparé faire des rapports à ce sujet J'ai sur on y menticnne un tas de a moment. le Gouvernement: d'achever études. Ily mieux: mème de ces rapports Ils sont rédigés place, à élèves EOR pour permettre ces devrait étre que provissirement c'est-à-dire choses qu'on a ni vu ni constaté. services existent; y a un consi TEcole était fermée ce ne besoin se ferait sentir. Car il faut quily soient ait Ainsi quand vous dites que ces de mots. Moi, n'aime pas me T'ouvrir E quil faudrait quand que les aptitudes légitimes de ce pays t:oleur, vous ne faites que vous payez un centre d'études pour d'ajouter wSuivant les besoins des notions payer de mots. alors que vous savez que cela appréciées. Je proposerais agricolss. en vue de la formation d'agronomes Quand vous parlez de crédit agricole. faites que saisir le néant. théoriques et pratiques qualifiés. est impossible pour le moment, vous ne .ou d'ouvriers agricoles jusqu'à présent dans chers collègues. je crois d'après M. Rossini Pierre-Louis- Mes chers collègues, n'ont but de faire M.

alors que vous savez que cela appréciées. Je proposerais agricolss. en vue de la formation d'agronomes Quand vous parlez de crédit agricole. faites que saisir le néant. théoriques et pratiques qualifiés. est impossible pour le moment, vous ne .ou d'ouvriers agricoles jusqu'à présent dans chers collègues. je crois d'après M. Rossini Pierre-Louis- Mes chers collègues, n'ont but de faire M. Rossini Pierre-Louis-Mes Ministre, ce qui est prévu dans la r ne vise et obligations, ces Services alors, vous deca que vient de dire le C'est qui existe déjà. II n'y ces attributions des activités agricoles. E T chose et non le présent. un service pourétat du contrôle général tout à fait à propos d'ajouter quelque que l'avenir employés. Celui s'dccupe de Statistique n'aura de manderais, s'il n'est pas soumets à votre spprtciation la proposi aura pas de nouveaux de crédit agricole. Dans e cas tant qu'il pas pour prévoir ce controle. contrôle Je et le développement des entreprises agrira s'occuper aura aucun travail, dans ce sens. tion suivante: rLe crédit il n'y donnez raison. Ce crédit n'existe coles*. les députés, le contrôle des entreM. Castel Démesmin.- Vous envisager me le crédit agricole pour pouvoir M. Maurice Latortue-Mesisuns du Département du Travail. Il fut pas encore. Il fallait d'abord Service de 'contrôle. prises industriellss est du ressort de TAgniculture s'en occupait. faire jouer ensuite vctre du Goitcependant un temps où le Département prévoit des fonds à cette fin crois c'est dans la politique vous C'est pourquoi il) y a un article qui de M. Maurice Latortue--Je le agricole. Or, comme nous il Pestat le Ministre, y a grandes vernement actual d'organiser les actuelles des planteurs, M. Rossini Riunetads-Momnta l'Etat a intérêt à les contrôler pour proposons une loi qui doit régir opérations attendant qu'une loi spécials entreprises agricoles dans le Pays, ncus sommes obligés de le prévoir, en service. pourvoir les taxer s'il y a lieu. avis. vienne donner de nouvelles attributions à ce Latortue-Je suis absolument de votre crédit agricole relève toujours du DéparM. Maurice sollicite et obtient la parole. M. Castel Démesmin-Le M le député Luc Stéphen la du collègue tement de l'Agriculture. et obtient la parole. M. Luc Stéphen-Mes chers collègues, Cependant proposition je crois qu'elle n'est M. le député Dr. W. Telson sollicite le collègue Pierre-Louis a toute son importance. releve de Téconomie rurale. C'est pourquoi de je me demande que veut ce à sa place ici, puisqu'elle vouloir réserver sa position au vote M. Watson Telson-Mesisurs choses l'une; ou bien qu'on supptime paragra cerE lui suggérerais de bien Démesmin. Des deux Mais ce dont je crédit. suis i! Yarticla 16. très judicieuse phe, ou bien qu'on le la maintienne. création de ce de controle de un de à la suggestion déjà cee Latortue--Je me rallie tain, c'est qu'apres à Icette fin: Je crois quil existe donner à préM. Maurice y aura une caicse affectée à Damien et auquel il nous faut du député Stéphen. ces Services en question L'article 15 mis aux voix est adopté. sent de nouvelles attributions il y a une nuance qui L'article 16 est mis en discussion. voilà le M.

création de ce de controle de un de à la suggestion déjà cee Latortue--Je me rallie tain, c'est qu'apres à Icette fin: Je crois quil existe donner à préM. Maurice y aura une caicse affectée à Damien et auquel il nous faut du député Stéphen. ces Services en question L'article 15 mis aux voix est adopté. sent de nouvelles attributions il y a une nuance qui L'article 16 est mis en discussion. voilà le M. le député Castel Denemnite-Meisnte lorsqwil me demande d'vnviRossini Pierre-Louis-Mes chers collègues, Il est ainsi conçu ar à Thonorable collègue Telsou maintien de ce paragraphe. Des : M. le députo à l'article 16. échappé la ou bien le certains collégues paragrapha additionnel que je entreprises agricoles.- soger soit la soppreaion discussion de ce projet de loi, alors que d'Etat, moi le Le contcôle et développement Ie: Pierre-Louis est mise le début de à ne poser que des questions au Sceretaire charrue devant les proposition du collègue se sout évertués de ne pas mettre la M. lo Président-La je lui deninnde simplement cn discuscion. sollicite ct obtient la parole. boeufs. vous voulez avoir des crédits agricoles. il vous faut d'abori n'existe - M. Maurice Latortue je crois qu'il s'agit En effot, par les criar. Car on ne peut réglementer ce qui ici nvec Maurice Laleriuc-Mesicumee les diputés. et non pas du dévecommencer du tomps pour rien, T quand vous venez un travail M. oontrôle fiscal des entreprises agricoles pas; c'ctt perdre VC ux nous dinandes de faire plutôt du la suprecasion du met developpement. quelque chos: de vous er ne goprey fnites que saisir le nénnt. loppement. Je propre amendée par inutiliy puisque votro Service de contrôle du collèguo Pierre-Louis Daus eus conditions quelle ext Putilite de comme il Tu vie M. le Prastunt-tisnhien, d'Apriculture est inise en discussion. des opérntions de ereditz C sprvice serait inoperant vous aurez p:rmis i MAinisirs sollicite et obtient la parole. hicr. 11 1e Fesstu ds retre Qu lansque ngricoles, et c'est à ce M. lc dépete Custel Dmesmin je voulois m'nbstenir egeorn nu piys de se livrer i des operntions contrôle do erédits jouer: Dans le cas conchens collgnes, de rette loi, parce mom-ni lh que votre S. rvice de pourra M: Custel In Diunesmin-Mes prurale rebativenims à ln eliseucion de chez nous, quy trait, vous IW fnites que rivas choso de prarlre clle nenvinngr- cu fard mx Kalités Tinerais vOus voir, M. le Ministre. venir ici avec quelque dnns la réalits pour mci, de nouveilles sinceure. nttributione eont: d'utile ct de pratique Friten entrer lea crédits apricoles ct les. lois de # cration lisone wles principnler apris les lois f'organisation. Ainsi à Pmticle 16 nous ohniniatratif prévu i coito fin. tt contrôly vous nous qur souninttrex iwus voterons tvie un certain empressrment. Io-i u'y t cucun TOAENOT ngricolet. 20-T controls des opérntionn LE MONITEUR Mci, je ne suis Agronome, Pierre-Louis M. Custel Démesmin- -(reptenant) méthode appliquée par tous E autres pays.

lois f'organisation. Ainsi à Pmticle 16 nous ohniniatratif prévu i coito fin. tt contrôly vous nous qur souninttrex iwus voterons tvie un certain empressrment. Io-i u'y t cucun TOAENOT ngricolet. 20-T controls des opérntionn LE MONITEUR Mci, je ne suis Agronome, Pierre-Louis M. Custel Démesmin- -(reptenant) méthode appliquée par tous E autres pays. proposée par le collègue je dirai que ce n'est pas la n'a mis le feu aux cotonniers, M. le Priadent-tuadition. d'Etat mise aux voix cst agrééc.. Aux Etats-Unis, par exemple, on pas sur les plantations umendée par le Secrétaire c'cst un Avion qui a jeté des produits chimiques L'article 16 ainsi modifié. est voté. sans modifime de. faire remarquer au démis en discussion. puis aux voix est adopté M. Maurice Latortue--Je permnettrai ne nous permet pas L'article 17 puté Démesmin que notre condition économique cation. d'erriver à de pareils prccédés de la loi est mis en discussion. la loi est voté. M. le President-Lensmble la Mis aux voix, T'ensemble de Rossini Pierre-Louis sollicite et obtient parole. d'Etat de la Justice, sollicite et M. le député colM. Georges Honorat, Secrétaire M. Rossini Pierre-Louis-Mes chers collègues intervantion notre à estimable cette tribune obtient la parole. de vous lègue Démesmin, au cours de sa, venons dernière de voter une loi qui ne repréM. les députés, Jai Thonneur devant pernous a laissé entendre que lui dirai nous que c'est une erreur, étant donné que soumettre Georges un projet Honorat-Mesisurn de loi relatif à un crétit extraordinaire sur PAdministration de sente rien du tout. Je deux réformes au Service d'Agriculture mettre à r'Exécutif d'entreprendre l'enquéte cette loi va opérer D'abord grandes elle va mettre fin à un véritable scandale Ex-prisident Elie Lescot. établi à Damien. de Damien, suite de son fonctionqui existe à l'Ecole d'Agronomie un effectif Pa: 20 élèves Ensuite le (II lit: LOI nement avec 16 professeurs de pour "Agriculture. avec cette loi, est le seul Titulaire du Département Il en résulte donc qu'il n'existe actuellement aucun ESTIME Chef de ce Service. Directeur du Service de Damien et son Chef véritable à DUMARSAIS rapport entre le aucun controle. Car lorsqu'il arrivait Président de la République qui effectivement n'en avait des initiatives il devait infailliblement ce dernier de le canal vouloir de prendre la Direction pour avoir son approbation Donc avec et cette en ds 1432 modifiée par le Décret de passer par quel changement quil voulait faire. devient le Vu T'article 60 de ta Constitution en date du 12 Août 1946; vue de n'importe que le Secrétaire d'Etat de TAgriculture deux PAssembiée Nationale Constituante et la loi nous véritable voyons de ce Service. A ca titre, j'estime que cette ces loi grandes à y Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Comptabilité Chef suffisamment la nécessité de davantage quitte ce réformes expliquent d'autres changements qui pourront améliorer fait ceuvre Publique; Octobre 1946 institusnt une Commision Spéciale apporter la votant telle quelle est nous avons Vu la loi du is du Gouvernement de l'exService. Je crois qu'en chargée d'enquêter sur TAdministration utile.

que cette ces loi grandes à y Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Comptabilité Chef suffisamment la nécessité de davantage quitte ce réformes expliquent d'autres changements qui pourront améliorer fait ceuvre Publique; Octobre 1946 institusnt une Commision Spéciale apporter la votant telle quelle est nous avons Vu la loi du is du Gouvernement de l'exService. Je crois qu'en chargée d'enquêter sur TAdministration utile. le comité de Président Elie Lescot; fonctionnement de catte Cont M. le député Salnave C. Zamor -Mes d'examiner chers ce collègues, projet de loi, c'est Considérant qu'il y a lieu d'assurer le TAgriculture n'a pas eu lhonneur produire des observations judicieuses mission; à cette fin au Budget pourquoi nous n'avons pas pu Considérant quil n'y a pas de valeurs prévues d'y. pourvoir: quant à son économie. le collègue Rossini de Texercice en cours et qu'il est urgent Cependant nous avons écouté très attentivement L'exposé qu'il nous en le du Secrétaire d'Etat de la Justice; Pisrre-Louis qui nous a précéds avis à cette la loi tribune. que nous sommes en train Sur rapport d'Etat des Finances; a fait froisse la vérité. A nohre but; Changer la base du Service de De l'avis du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; de voter ne se propose qu'un Après délibération en *Damiene. da nctre collezue quand il prétend Nous ne partageons pas Topinicn au Secrétaire d'Etat de TAgriculture A Proposé que c'est cette loi va du permettrs Servica de Damien pance que mettant Titulaire fin au du d'être le véritable existait S ehtre le Directeur de ce Service et le rien. Car Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: rapport qui de Je n'y comprends absolument droit de de la Justice un crédit Département. être TAgriculture. le Chef d'un Service pour n'avoir pas tenir le tête. A Article ler- - II est ouvert Six au Mille Département Deux Cents Gourdes (Gdes je ne puis pas pour qu'un Directeur puisse me extraordinaire de Quarante de la Commission chargée prendre des initiatives, de cette loi serait d'instaurer des communautés enbre 46.200.00) afin d'assurer le fonetionnement du Gouvernement de TEx-Président la vérité le but essentiel de je vois qu'il n'existe aucun rapport que d'enquêter sur l'Administration rurales, et à ce point vue, qui y sont proposées et les articles Elie Lescot. les différentes modifications Car s'il en était ainsi ceci donnerait raison au Secre- De Les voies et moyens de ca crédit seron: tirés des disponous avons votés. et au calléque Rossini Pierre-Louis. Article 2- Public. taire d'Etat de TAgriculture il serait donc à souhaiter que le Secrétaire nibilités du Trésor toutes ces commidérations. d'extension à c Suvics, sera publiée et exécutée à la diligence de donne suffisamment Nous espéArticle 3.- La présente'Loi chacun en ce qui d'Etat TAgricilture Damien restera toujours ce qu'il a toujours été. d'Etat des Secrétaires d'Etat de la", "Justice et des Finances. autrement soit ainsi; la Chambre n'a qu'à suivre le Secrétaire rons qu'il en vis' à vis de Damien. le concerne. 1946. actuel dans son comportement sollicite et obtient la parole. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Décembre M. le Député Castel Dénesmin colAn 143ème de TIndépendance. Dumarsais Estime M.

d'Etat des Secrétaires d'Etat de la", "Justice et des Finances. autrement soit ainsi; la Chambre n'a qu'à suivre le Secrétaire rons qu'il en vis' à vis de Damien. le concerne. 1946. actuel dans son comportement sollicite et obtient la parole. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Décembre M. le Député Castel Dénesmin colAn 143ème de TIndépendance. Dumarsais Estime M. Castel Démesmin-Mes chers collègues, mon sympathique d'avoir dit qu'en lègue Rossini Picrre-Louis a devoir ceuvre me reprocher inutile. Je n'ai jamais dit Par le Président: votant cette loi nous avons # une ait mal saisi ma pensée. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: G. Honorat cela, et je regrette qu'il loi n'a aucune portée pratiue. 11 m'a répliqué G. Margron J'ai dit que catte s'agit pour le moment Lo Secrétaire d'Etat des Finances: que ce Service existe déjà à attributions Damien. et Mais qu'il tout lo monde sait que pour ce présent projet de toi de Jui donner de nouvelles l'Etat. Poursuivant). Messieurs les députés, nous le bénéfice de PurDamiep est une sorte d'Etat.dans Pierre-Louis conviendra avec je vous demanderais de bien vouloir nccorder Si Damien existe, le collègue existent Rossini les tombeaux et non pas comme les gence et du vote immédiat. la moi qu'il existe historiques. comme Je dis que Damien existe comme honneur, les tombeaux, ils ont M. ié Président: n Lurgence sollicitéé par le Secrétaire la parole? d'Etat Elle de est monuments les nionuments historiques cnt un certain nationale. Dès Justice est mise en discussion. Personne ne demande parce leur culte que et leur poésie, tandis quel Damien Voilà Lest une les bonte faits. Je ne suis pa mise aux voix. el début j'avais demanlé qu'on Damien le ferme. existe. Oui, Messieurs il existe des n adopté). réveur pour prétendre les tombeuux que qui sont en putréfaction. II (audmit (L'Assembléc immédiat. comme existent pour Vépurer. II on est de mème du vote loi. flammes purificatoires les positions nequises. Le lecture du projet de - Ls clauses de la Joi ne font que fortifier proti-. 1t est donne une nouvelle motif ne répond pas au dispositif. Cnr il. n'y n pas donsmntation de I'nLe principe en est adopté, que. n n'y a pas de Service pouvant aider nu dévoloppemment les sinécuristes. Jo à du texte.. chez nous. Damien est un Asile pns nous fournir les On passe Fexnmen 1.2. 3 et l'ensemble de la triculture sûr le plus compltent à Damien no a pour détruire le Les ler. 2ème Considérants, les articles suis renmseignemanta que à savcir comment faut-il s'y prendre loi sont votes sens modificntion. charençon. chez nous. Damien avait -La présente loi sera acheminée au Sénat de la M. Rossini Pierre-Louis (Pinterrompant) le crois Cist que 'cette solution qui M. le prosident- à telles fins que de droit. à solution qui consiste mettre t République proposé sa dans tous les autres pays. est mise en application LE MONITEUR L'ordre du jour de la prochaine levée, séance étant proclamé, la séance est Sont présents Messieurs les ADMINISTRATION OENERALE DES Hermann Terôme, Jacques députés: Dijon Jn-Gilles, Louis CONTRIBUTIONS dor, Mozard Denizard, Dr.

- à telles fins que de droit. à solution qui consiste mettre t République proposé sa dans tous les autres pays. est mise en application LE MONITEUR L'ordre du jour de la prochaine levée, séance étant proclamé, la séance est Sont présents Messieurs les ADMINISTRATION OENERALE DES Hermann Terôme, Jacques députés: Dijon Jn-Gilles, Louis CONTRIBUTIONS dor, Mozard Denizard, Dr. Magloire. W. Edgard N. Numa, Fernand Milord, AlcinAVIS Alphonse Marius Jeune. Narcisse Telson, M. Pressage Cajou, S. C Zamor. Dufanal. Pierre Tardieu, Rossini Malary, Laborde Cadet, Ferdinand Le Directeur Général des Centributions, M. Prudent, Franklin R. Elie, Letroy Pierre-Louis, François Georges Daniel priétaire, demeurant et domicilis à Georges Eug. Roy, proJean, Dr. Fritz Moise. Ménard, Justin Latortue, Charité de Curateur principal aux Successions Port-au-Prince, exerçant les fonctions toncé à la vacanca la succession du Vacantes, inferme qu'il a été dé. Le Président: Dr. Joseph Loubeau Port-au-Prince sans postérité ni aucun sieur Louis Gauthier décédé à Les Secrétaires: Luc La dite succassion vacante se héritier au degré successible, Le Seorétaire Stéphen, Dumas Michel la contenance approximative de 2 compose notamment d'un terrain de Rédacteur Desmaly Pierre de "Hahitation Lamentin, carreaux 30% de terre dépendant Pour copie konforme: frad Eyssalem, Polesca Jn-Mary, Commune les de Port-au-Prince, borné par Alroute du Phare consorts Alfrésin Le Chef de Bureau de la En Lamentin. il Mathurin et la Chambre des Députés: Louis Z. Thomas ia loi du cocséquence. 14 Juin 1841 est sur rappelé les aux intéressés des articles 9 et 15 de successions vacantes, libellés comme suit: SECRETARIAT sans Article délai, 9-Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera GENERAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES à verser. entre, par ses' un mains, avis public, dans les débiteurs de la succession vacante En vue de la réunion du Corps tant de ce qu'ils lui dcivent, à le peine délai d'y d'un être mois au plus tard, le mond'Avril, suivant le vaeu de l'Article Législatif 50 qui aura lieu le 2ème Lundi saisie et mème par corps. contraints par voie de informe Messieurs les de la Constitution, le prévu à l'Article 2 du Règlement Députés du de Peuple la que le Registre d'Inscription, Soussigné successicn A:ticle 15-Dès que le Curateur principal aura au Secrétariat Général tous les jours Chambre des Députés, est ouvert est échue à la vacance, il invitera. par reçu avis qu'uns de 9 h m. à 11 h. p. m.. ouvrables. à partir de cette date. créanciers de cette succession à lui un dans avis public. tous les mois au plus tard, leurs titres de créance représenter, contre la dite le délai de six prandra rote de ces titres au fur et à mesure de leur succession; il Port-au-Prince, le 7 Mars 1955 les rendra revêtus de son visa. présentation. et ses Néanmoins, titres de créance tout CI Encier aura la faculté de remettre s'il le Arthur O.

. à partir de cette date. créanciers de cette succession à lui un dans avis public. tous les mois au plus tard, leurs titres de créance représenter, contre la dite le délai de six prandra rote de ces titres au fur et à mesure de leur succession; il Port-au-Prince, le 7 Mars 1955 les rendra revêtus de son visa. présentation. et ses Néanmoins, titres de créance tout CI Encier aura la faculté de remettre s'il le Arthur O. BASTIEN ou à tou: autre curateur au Curateur et dans du lieu de I'ouverture de la succession, préfère Secrétaire Général fait la remise, sera lenu de lui en denner ce cas. le Curateur à qui il en aura ou Curateur principal qui après. en avoir ricépissé pris note et et d'sn faire l'envoi les fera remettre à la Commission dont il va être les avoir visés, ci-après parlé. SECRETARIAT DES ARCHIVES Port-au-Prince, ce 24 Février 1955 DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Georges Eug. ROY Curateur Principal aux Sucessions Vacantes Port-au-Prince, le 15 Mars 1955 Liste des Députés inscrits à cette date 1 Adelphin TELSON ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 2 Duly B. LAMOTHE 3 Maurice KENOL AVIS René JEROME 5 Gustave MAGLOIRE de Ilest Bien fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Rural de famille a été qu'une soumission Alberic CASSAGNOL demeurant et domicilié à présentée le sieur Romain Noel, 7 Antoine KERNIZAN Mirebalais, pour une Sarazin, de trois setction hectares Fet de la Commune de Lic F. JEAN centiares de THabitation portion Sibert, bornée: trois ares et vingt quatre 9 Gonzalès JEAN LOUIS au Nord par le reste de I'Habitation 10 Raymond L. ROY au Sud par Lorinvil Sibert, prétendue privée; 11 René SOREL à l'Est Jean-Baptiste, l'Etat et Labalnave Fédé. l'Etat; 12 Luc BRIERE par Labalnave Fédé, l'Etat; 13 Louis MILORD et a TOuest par Louis Jeune Jean, l'Etat. 14 Edouard CANTAVE délai En conséquence, tous ceux prétendent avoir des droits 15 Clotaire PEAN de trois mois à partir de R présente publication du dit avis ont un 16 Lélio MAGLOIRE produire leurs réclamations à rAdministratiog Gle. des Contributions. pour 17 André Emmanuel JEANTY Port-a-Prince, ce 2 Mars 1955 Port-au-Prince, le 15 Mars 1955 AVIS. (Reproduction) SECRETAIRERIE Les Chèques émis à l'ordre de: DETAT DU COMMERCE Honri Ch. No. Gdes. Art. Bord. No Date (LOI DU 17 JUILLET 1954) Honri Legembre.. Logombre. ss. .417497 417753 40.00 20.00 604 604 Si 57 2 Dacembre 1954 Service des Marques de Arold Henri Jacques.. Logombre. ssres 416170 417879 20.00 604 103 31 31 Janvier Dicembre 1954 No. 42 Fabrique et de Commerce Viriatto * 353861 25.00 99.50 004 122 14 Janvier 1935 1955 Extrait de la Viriatte 352737 20,00 694 26 Janvler 1955 on ER Requste dato du 3 Décembio 1954 Mmo, Edward Craft..

Henri Jacques.. Logombre. ssres 416170 417879 20.00 604 103 31 31 Janvier Dicembre 1954 No. 42 Fabrique et de Commerce Viriatto * 353861 25.00 99.50 004 122 14 Janvier 1935 1955 Extrait de la Viriatte 352737 20,00 694 26 Janvler 1955 on ER Requste dato du 3 Décembio 1954 Mmo, Edward Craft.. 417222 175.00 694 18 3I Djcembre 1954 Il est certifié qu'aux termes de la Çélostin Germala 417466 39.80 604 604 26 +8 11 lur Novernbre 1954 et de Commerce Telefunken Gesullschaft loi sur les Marques de Fabrique étant égarde, sont déclaris nuls, Decembre 1954 M.B.H, Société de fuer drahtlose duplicatu dovant et dtre dreasés. selon les lois de la tédégraphle Republique sons Fédérale fil, au capital limité, Telographie organiséo Haiti par Nobbé et Bondel, aynnt son Nicge social Allemande, à Berlin représentéo NW en kingenstrase 71 (Allemagne) et pour avocut ot 87, SicAVIS Jean Belizaire & Edmond Pierre-Paul a mandataires, Mot, registremert de lu marque: *TELEPUNKEN.

lose duplicatu dovant et dtre dreasés. selon les lois de la tédégraphle Republique sons Fédérale fil, au capital limité, Telographie organiséo Haiti par Nobbé et Bondel, aynnt son Nicge social Allemande, à Berlin représentéo NW en kingenstrase 71 (Allemagne) et pour avocut ot 87, SicAVIS Jean Belizaire & Edmond Pierre-Paul a mandataires, Mot, registremert de lu marque: *TELEPUNKEN. prémonté une demande d'enLo chèque émis (9) appartenant à la classe dru de Nemorin Veme, au No 451338 (Anticle 41) le 8 Février 1955 à l'or-, étant égaré, eet déclaré nul; Cap-Haition, duplicata devant et a'élevant à Gourdes 499.04, en être drosnd, LE MONITEUR No. 23 Lundi 21 Mars 1955 CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DICTRICT LISTE No. IV de THatstation de la Vallée de TArtibonite la liste des aux parcelles Archives du Buresu 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, 3 et de Section Rurale Bellanger, est ci-dessous publié, Hatte-Bellanger. Commune des Verrettes, Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION HATTEBELLANOER Demeure Saperficie No. Parc. Nom de r'Occupan! Coupon 0ha.093 2ha.425 Demeure Supetficie 20 28702 Servius Alcius Hate-Bellanger 0 Nom de F'Occupant Mtiranlt ha.115 21 2S703 Irs. Carolus (Saintus Chanlatte 0 ha.104 ha.248 Parc. (Fleurjean ictlen No. 16220 Aumette Georges (Israël Tureane) lieschapelles 0 ha.gsR hat33 22 28704 Hrs. Exivar Ie Exila Jn-Louis Miraudt 16225 Hrs. Dme Turenne Augustin Morcau bellanger na.700 23 24 287U5 28707 Hrs. Pleurjean Lafleur (Fleurjean La Hatte-Bellanger 0 ha.350 16226 10229 Hrs. Dominique Alphousite Parfait (Hoger Jérome Rellanger hia.: la.376 .260 fleur Pierrecinette fils) Pierre (Charles Estin. 1 ha.020 5 16231 Roger Jérome urestin (Rossi uguste) Chandelles Bellanger ha.776 25 28720 vil) Hrs. Deschapelles 0 ha.136 Rusilis Villeu ha.586 Ceorges Hatte-Bellanger Mirault 0 ha.330 16495 Dustheuce Ovilma) Villet ha.824 26 28721 Dominique. S 16602 Hrs Ovilma Ovilma 18c4 Cvilmal Dodard 0 ha.687 27 28722 Alcée iIrs. Lafleur Dorice Fleurjean (Fleurjsan La- Chanlatte ha.120 9 16603 lirs. 28 28723

.136 Rusilis Villeu ha.586 Ceorges Hatte-Bellanger Mirault 0 ha.330 16495 Dustheuce Ovilma) Villet ha.824 26 28721 Dominique. S 16602 Hrs Ovilma Ovilma 18c4 Cvilmal Dodard 0 ha.687 27 28722 Alcée iIrs. Lafleur Dorice Fleurjean (Fleurjsan La- Chanlatte ha.120 9 16603 lirs. 28 28723 Sancl. ha.071 ileur) ha.584 in 16611 Dorléans Dodard ha.400 Hrs. Datilus Sterling (Darias Augustel Castera Hatte-Bellanger 0 Lw.460 11 1C612 Nma Hirs. Kesilia, Felix (Mervilns Deetinvily Tinc-Belanger Hatte-l Bellanger lia.594 29 28724 Jules 12 28467 Tello (Tellins Tello la.703 30 28726 Jn-Baptiste Jean Ociana Jnha.508 13 28468 Hirs. Llatte-Dellanger ha.310 31 28727 R Estra! ha.180 Félix Borel R 28463 Dienneston U Chanlatte iste Hrs. Ternard (Kiéher Hatte-Bellanger lia.568 Elvilus ha.360 15 28470 ha.342 32 28728 Pierre-louis Desrivières Chanlatte 0 ha.640 16 28472 Milsan at Julien et Dint Samaci Tlatte-Dellangter Hatte-Bellanger 0 ha.5GS 33 28731 Cherisenn Parfait, (Dorcelien, Duperm@) Tstte-bclanser I ha.360 17 38473 Viereenise Gesulkcar 34 28732 Hrs. Hrs. Pierre Sornette (Jn-Louis Fervil) Hatte-Bellanger 1S 28474 Gressel Emilus Petit Iean (olince Lonivha.723. 35 28764 19 28476 Hrs. Tlatte-Bellanger dor) Certifié correct: Vnle Coonjonnateut: Gérard D'MEZA, Ingenicur lébert CUILLAUNE Avocat Vu rArchiviste: : Guy NONEZ thef de Service du Contentieux DICTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No V Cadastre de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles de MHabitation du Bureau' du 30 Octobre 1954 sur le documents recueillis aux Archives En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi, Rurale de Bellanger. est ci-dessous publiée suivant les Bellanger, Commune des Verrettes. Section Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION BELLANGER Demeure Superficic No, Parc. Nom de rOccupant Beilanger 0 la.0ée de Occupaat Demeure Superficie 0 ha.693 44 16S53 Charité Marcel Etienne, Souverain née Antoincue ha.220 No. Parc. Nom Jn-Nuely Jellanger U ha.761 45 16855 Altiw. Bellanger 0 ha.936 13502 Hrs. Paul Georges (Sameon (Divne Paul) Bellanger 0 ha.607 Laurent Néise) Mirauti 13503 Hrs. E (Cidoine Ovilmet Dellanger 46 1655S lirs. Hrs. Néise Pierrisul Dicudonné Dorsinvil PAStAN Doraiu0 ha.ssu 13505 Hrs. Marguerite U TTEaNe Clairvoyant (Mercinice ha.634 Bellanger 0 ha.050 13506 Hrs. Clercilia Coupon Coupon U ha.888 vil) Nord Bellanger Colin) Clerjeune Moreau des Lles 0 ha.462 48 49 16360 Compère (Vilbrun Souf- Bellanger 0 ha.355

Néise Pierrisul Dicudonné Dorsinvil PAStAN Doraiu0 ha.ssu 13505 Hrs. Marguerite U TTEaNe Clairvoyant (Mercinice ha.634 Bellanger 0 ha.050 13506 Hrs. Clercilia Coupon Coupon U ha.888 vil) Nord Bellanger Colin) Clerjeune Moreau des Lles 0 ha.462 48 49 16360 Compère (Vilbrun Souf- Bellanger 0 ha.355 St-Louis) 16561 F Souffrance ba.a6s 13516 FA lrs. TEE (Mme. Clerjeune 0 ba.165 france) Fabre Coupon ha.166 13517 Hrs. Antoine E Coupont Mureau des lles 0 ha.176 50 16564 Hrs. Hrs. labre Clermise Bellanger Rellanger 0 ha.996 Téligene), (Veleda 51 16867 Bellanger U ha.619 S 13518 Hirs. VAMNPtA (Maric Anioine a142 Coupon ha.906 52 63 16869 16872 Hrs. Hrs. Rellanger 0 ha.034 9 13520 Hrs. irv U ha.090 SU riste) Jn-Louis (Lugenor Dorsin0 ha.762 54 16874 (Dorzilia Reaubrun) Bellanger ESR 10 13624 Hrs. Rinette Bellanger Coupon 0 ha.704 5G 65 16875 Hrs. Hrs. Ciare Beaubrun Ovilme (Dorzilia Beau- Bellanger 0 ha.ss vil) Coupon 0 ha.806 16876 brun) Dorsin0 ME 11 13525 Amoine) ha.400 67 16877 Hrs. Dorsainvil Glaude (Dorgilus Bellanger ha.40v 12 13528 uenett, Honet ha.238 13 13530 Lucien) (Dieulina tete Bellanger ha.404 16878 Dorsainvil Glaude (Dorgilus Dorsain: Bellanger lia.348 14 13533 Hrs. 58 HPk 0 ha.576 Bellanger ha.366 N 15 13534 Anastasie Coupon vil), E 1G 13535 Ornil Supplice (Elisemoude Bierha.344 16879 Dicuerawd Francois (Marie Verha.ose 17 13537 Hrs. Rellanger 8 16880 Trs. Compon ett "po.b Aimé), Benont Bellanger Bellanger ha.668 ha.926 16881 Vve. Mérilan Derancy. (Maria Ovil- Pellauger la.156 18 13640 Zuleniee la.20s maeve 19 13544 Samson Loise Benoit lellanger Bellanger 0 ha.608 ha.334 16856 Lubin Antoine (Afercie Labin) Bellanger Nellanger ha.349 20 13547 LE 21 13651 Hrs. Marcelin Jn-Baptiste (Marcellus oae Inha.114 # 16887 Métellas Dicujuste Merelan St-Come (Désulme St. Jianconrt ha.070 22 13654 Hre. Bellanger 64 16588 Trs. ha.sos T Raptiste) Ju-Baptiste (Anastasic ha.328 Come) Dellanger ha.823 23 13665 Hrs. Genestine Bellanger 66 10802 Milfort Milfort Seuttr Emtt lellanger lellanger La.353 in-Bapaisto) Genestine Jn-Baptiste Monestine ha.112 06 67 16893 # Hrs.

conrt ha.070 22 13654 Hre. Bellanger 64 16588 Trs. ha.sos T Raptiste) Ju-Baptiste (Anastasic ha.328 Come) Dellanger ha.823 23 13665 Hrs. Genestine Bellanger 66 10802 Milfort Milfort Seuttr Emtt lellanger lellanger La.353 in-Bapaisto) Genestine Jn-Baptiste Monestine ha.112 06 67 16893 # Hrs. (Kiébert Colin) Rellanger ha.019 24 13550 Bellanger Cyrius) a (Mfarins Ge68 16896 Hrs. Michel Jean As AITLAEen E Jn-Baptiste ha.300 Assendn La-Charies TLamercie Rellanger lu.20: z5 13658 Mr. nestiue). Genestine (Anastasie Tu- Bellanger 09 16800 senda) Tirs. Dellanger (. a NL61: ha.83s 20 12659 frs. renestine Jn-Daptiste hellanger U ha.997 ha.382 10935 Vilhrun frs. Isaac Paul Léger (Camille, Isanc) l'ellanger Baptiste) Pauli Rellanger ha.148 E 16956 lirs, Noéline Toussaint (Mtéteilus Mere. lellaneer ha.391 27 13660 lirs. et Rellanger 0 ha.088 72 16927 lan) Tellanger ha.090 13661 IIrs. Clent ha.057 Hrs. Elisabeth Petis ESIT Cité Riv. Asi. La.160 73 16938 Maxi llellanwer 99 13502 ha.123 (Provinlence Delval ha.106 n 80 1366% Hirs. Tellanger ha.120 74 16941 jlvs. fellanger ba.161 el ETTA 31 13564 Vieie. Lrarmt Ferne Sanon Louis Iellanger Rellanger. hn.660 76 16943 Cienestine Cadlossin Esattun lellanger 13607 Hrs. 70 10944 Ther. ha.191 HrPans 32 13609 lirs. Jeanuot Ponote (Vve, (Merei deia Chanlelle ha.142 77 10040 Dormelia Doraineil NELE llellangvr 0 ha.138 33 12570 Iirs Pierrilus Dorsinvil Sanol Limare) lamisain Hellanger 0 ha.20: tme. Tauriston la.tce (Saimé E Glaude St-Pierrv llorel E 35 18672 lauriwoe Ifrs. Andrévill Rellanger Dellanger ha.340 7X 29 18047 1048 St-lamis Hles. Jrune tellauger ha.142 ha.d1s 13674 Hrs. Germine (iranir Rellunger ha.200 Xn 14040 Coupon 0 ha.608 36 13676 iirs. Delya Delval Orophète Germiha.448 X1 22ah4 1irs. MREr Coupon 0 ha.487 AATN Iirs. Jn-liaplinae Bellauger hu.484 N2 29966 lirs, 0 ha.141 DEEH EE 28 13670 Bellanger 83 32960 Kinnl Néise istiren m Cyris Joictus tyrius) lellanger lin.103 84 220ha Toussaint "boraninvil (Ilenriette Dorha.0s2 39 13680 13682 Deseaces Desca adtare (Dme: Desgràce Mi0 ha.194 85 22060 : ha.736 Horel ssa ha.614 Rnmanuel Joaphl Joline Comipère EEE tuh Borel Hellanger 0 ha.301 8U 23902 Ornil E 42 13694 Gràce Lupénor Dorsinvit 43 16852

oussaint "boraninvil (Ilenriette Dorha.0s2 39 13680 13682 Deseaces Desca adtare (Dme: Desgràce Mi0 ha.194 85 22060 : ha.736 Horel ssa ha.614 Rnmanuel Joaphl Joline Comipère EEE tuh Borel Hellanger 0 ha.301 8U 23902 Ornil E 42 13694 Gràce Lupénor Dorsinvit 43 16852 LE AUNITEUR LISTE No. V No. S7 22963 Parc. Hrs. Paul de HABITATION BELLANGER (P. Demeure eti vil) DursainReSUs Superficie S8 23965 Hirs. Mérilia Pte. 111 No. 21419 Parc. Nom 89 20966 Antuine Déraney (Camille Isaac) Riv, Artib, ha.774 Hrs. Paul Demeure ndro Aiorinvil Bellanger ha.740 Superficie oemt Dorsainvil) (Pulyuice 21 22970 Rene Cyrius I'te. Riv, Artih, ha.210 113 112 24420 Joséma l're, Kiv. Artil. 92 $2976 24421 Paul ha.123 EESE Hrs. L.ucinda Rdlanger ha.660 LE Emile Dorsainvil Itellanger 93 22979 Serphilia Compère (Ifosia Emilien) Hellanger ha.130 114 Dorsainvil) (Polynice ha.207 21. 22982 Hrs. Guillsume Podard 0 ha.330 115 34433 Hrs. Alciné Sénat Pie. Riv. Artib, 2 Beaubrum) dne-Baptisen Osterwald (Alphonse Coupon 0 hia.688 116 24424 2442S Hrs, Alciné Senat (Dantès (Dantés Ovilmey Dellamger ha.426 ha.506 95 22986 Hrs. Beaubrun Ovilmé 117 24429 Christian N. Ovilme) Bellanger brun) (Dorsilia Beau- Deschapellés 0 ha.279 lirs. Vre. Paul Bellanzer ha.406 9G 22988 plice). (Stamislas Supha.084 UPASE 97 22989 Philippe Rene Desravmnes Bellanger 0 ha.874 115 21431 1Irs. Dme Lucien Tellanger 98 32990 Hrs. Mlarcus Versailler Coupon Coupon 0 ha.624 cien). Fortunat (Servius Luha.4s0 9). veur Jn-Laure) Toussain (Mme, St-pay 0 hia.396 119 24441 Oxiane Moreau des lles 100 24402 24401 Hrs. Kenol Rosélia Néise Verrettes 0 ha.644 120 24443 Hss. Paul Doleiné Emile Fte, Riv. Artib. ha.750 101 24403 Drugrand Fermil (Louis Baptiste) Coupon Borel 0 ha.366 Dorsainvil) Dorsainvil Palynice ha.csi 102 24405 Hrs, Camelia (Fleurim Bellanger 0ha.306 121 24444 I'te. Riv. Artib. 0 ha.654 restan Fleu0ha.17S 123 Chdare 103 24406 Metellus Mérclan 123 21447 24445 taer Hrs. Lorel ha.700 104 24409 Nése Bellanger 0 ha.477 se Napoleon Beaubrun Coupon 105 24411 H Dieudonne (Antiola Néise) Rellauger 0 ha.181 (Alphun. ha.645 106 34413 IwastDauphin (Josenis Chane!

ha.654 restan Fleu0ha.17S 123 Chdare 103 24406 Metellus Mérclan 123 21447 24445 taer Hrs. Lorel ha.700 104 24409 Nése Bellanger 0 ha.477 se Napoleon Beaubrun Coupon 105 24411 H Dieudonne (Antiola Néise) Rellauger 0 ha.181 (Alphun. ha.645 106 34413 IwastDauphin (Josenis Chane! RE Hre Vve. Paul Joseph (Stanishs Philogene) Sun. Rellanger 0' ha.335 ha,S32 126 24448 24151 Hrs. Clioute Andre (Amelic Versailles) Deschapelles ha.006 107 24414 REV Vve Paul liellanger 136 24403 René Versailles Coupuat ha.435 108 24415 Hrs. Néise Supplice) 0 ha.165 127 21472 Doré Coupon 109 24416 Jean TeseAg Smrits Néise) Bellanger 07 ha.150 128 24473 Belizaire Coupon 0 ha.142 N 110 24417 Hrs, Dorsinvil Onondier Lusincourt Virault Payen 0 ha.740 129 24474 Oreste Fleurilus Bellanger 0 ha.392 Louis) François (Framçuis Jn: 0 ha.677 130 24475 Emmanuel Mercia Téneus Ténéns Bellanger 0 Ja.232 ha.632 Te Riv Artib. 1 hia.ash 132 131 2447S 24179 Irs. Oreste Fleurilus Marques Marquez 0 0 ha.813 Vu T'Archiviste: Guy NONEZ Oviime Beauhrua (Rene Versailles, Bellanger 0 ha.417 ha.861 Hébert Certifié GUILI. AUME. correct: Bellanger 0 ha.266 Chef de Service du Contentieus Avocat Va le Comnlomatenr: Gérard D'MEZA, Ingénieur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS entre ses mains dans le délai d'un mois AVIS qu'ils lui doivent à peine d'y être au plus tard, le montant de ce Le Curateur principal aux successions par corps.. contraints par voie de saisie et même qu'il appartiendra qu'il a été dénoncé à la vacance vacantes la informe tous ceux *Art. 15.- Dès que Joseph Amar de nationalité Américaine succession du sieur succession est échue à le Curateur Principal aura raçu avis à Port-au-Prince ab demeurant aux Cayes, la vacance, il invitera qu'une successible. intestat sans postérité ni aucun héritier décédé créanciers de catte succession à lui par un avis public tous les au degré mois au plus tard leurs titres représenter dans le délai de six En conséquence, il est note de créance contre la dite de la loi du 24 Mai 1841 rappelé aux intéressés les dispositions suivantes les prendra rendra de ces titres au fur ct à mesure de succession: TT sur les successions vacantes: revêlus de son visas, leur présentation et Article 9.-Cette première liquidation sans délai, par un avis public les effectuée, le curateur invitera Port-au-Prince, le 11 Août 1954.

ai de six En conséquence, il est note de créance contre la dite de la loi du 24 Mai 1841 rappelé aux intéressés les dispositions suivantes les prendra rendra de ces titres au fur ct à mesure de succession: TT sur les successions vacantes: revêlus de son visas, leur présentation et Article 9.-Cette première liquidation sans délai, par un avis public les effectuée, le curateur invitera Port-au-Prince, le 11 Août 1954. entre ses mains dans le délai d'un mois débiteurs de la sucession à verser qu'ils lui doivent, à peine d'y être au plus tard le montant de ce Curateur Gaorges Eug. ROY par corps. contraints par voie de saisie et même Principal aux Sucdessions Vacantes Article 15.-Dès que le curateur cession est échue à la vacance, il principal aura reçu avis qu'une sucADMINISTRATION GENERALE DES créanciers de cette succession invitera par un avis public tous les CONTRIBUTIONS mois au plus tard leurs titres de à lui représenter, dans le délai de six Le Directeur Général AVIS prendra note de ces titres, au fur créance et à contre la dite succession; il Curateur 2 des Contributions exerçant les fonctions de les rendra revêtus de mesure de leur dénoncé Principal, aux Successions vacantes son visa. présentation et à la vacance la succession de Mme, informe qu'il a été Néanmoins, tout créancier aura la faculté son vivant commerçante Vve. Joseph Henri en ses titres de créance au curateur du de remettre, s'il le préfère ab intestat sans demeurant à l'Arcahaie où elle est décédée ou à tout autre lieu de l'ouverture de la En postérité ni aucun héritier au degré curateur et dans ce cas le curateur à succession, conséquence, il est successible. remise sera tenu de lui en donner qui il en aura fait la articles 9 et 15 de la loi du rappelé 14 aux intéréssés les prescriptions des curateur principal qui, récépissé et d'en faire l'envoi au cArt. Juin 1841 ainsi libellés: fera remettre à la après en avoir pris note et les avoir visés, les sans délai 9.- Cette première liquidation effectuée, le commission dont il va étre ci-après parlé, entre par un avis public les débiteurs de la Curateur invitera 6 Août ses mains dans le délai d'un mois succession à versex qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints au plus tard, le montant de ce Georges Eug. ROY par corps.s par voie de saisie et même Curateur Principal aux Successions Vacantes "Art. 15.- Dès que le Curateur Principal succession est échue à la vacance, il invitera aura reçu avis qu'une créanciers de cette succession à lui par un avis public tous les ADMINISTRATION mois au plus tard leurs titres de représenter dans le délai de six GENERALE DES CONTRIBUTIONS prendra note de ces titres au fur créance contre la dite succession. II les rendra revêtus et à mesure de leur ct AVIS de son visas. présentation Le Direcleur Général des Contributions Port-au-Prince, le 12 Aodt 1954. Curateur Principal aux Successions Vacantos exerçunt les fonctions de dénoncé à la vacance la suecession de Mine. informo qu'il a étu Curateur Georges Eug. ROY eédée ab intestat, sans postérité ni Anne Maric Coinpère diPrincipal aux Suceessions Vacuntes En conséquence, il est nucun hérilier Au degré successible.

. présentation Le Direcleur Général des Contributions Port-au-Prince, le 12 Aodt 1954. Curateur Principal aux Successions Vacantos exerçunt les fonctions de dénoncé à la vacance la suecession de Mine. informo qu'il a étu Curateur Georges Eug. ROY eédée ab intestat, sans postérité ni Anne Maric Coinpère diPrincipal aux Suceessions Vacuntes En conséquence, il est nucun hérilier Au degré successible. articles 9 ct 15 de la loi du ruppele 14 Juin aux 1841 intéressés les prescriptions des ainsi libellés: ADMINISTRATION GÉNERALE DES <Art. 9.- Cette promicre liquidation CONTRIBUTIONS sans délai par un avis publie ls: débiteurs eltecluéu, de le Curatour invitera AVIS la succossion à verser Je, moussigno, Mare VALERY, Préposé des Contributions de Bourg-d'Aquin. nviso la publie que j'ni fait choix de Monsieur Marcel Vieux- LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION au Bureau des Contributions Frontus pour être mon commis-Signataire je réponds de sa signature AVIS de Vieux Bourg d'Aquin; en conséquence, concerne le service. à comme de la mienne propre, an ce qui soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions de et valoir ce que de droit. Je les fonctions de Directeur Délégué TEnregis Fait pour servir Miragoane, remplissant Foncière, avise le public que fai fait choix 1954. trement et de la Conservation être mon au bureau Aquin, ce 6 Septembre del Monsieur Gostal Vergin pour conformément Commis-Signataire à l'article 71 de la de MEnregistrement de cette ville, ce. de sa signature comme de la Marc Valery loi régissant la matière et je réponds le Service de MEnregistrement, Préposé mienne propre en ce qui concerne Miragoâne, ce 2 Octobre 1954 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Raymond MARAIS ADMINISTRATION Collecteur AVIS OBAS. Collecteur des Contributions d'Aquin, GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je soussigné Klébert de TEnregistrement et ADMINISTRATION remplisant les fonctions de Directeur le Délégué que jai fait choix de MonAVIS de la Conservation Foncière, avise public au Bureau sieur Emmanuel Charles pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Marais, Collecteur des Contributions à Mirade TEnregistrement. ce, conformément au prescrit comme de la Je soussigné, Raymond de Directeur Délégué de YEnregistrela matière, et je réponds de sa signature goâne, Remplissant les fonctions le que jai fait choix Loi régissant concerne le dit service. Foncière, avise public mienne propre. en ca qui ment et de la Conservation Gaston Fouché pour être mon commis-signataire au a Aquin, le 6 Septembre 1954. de Monsieur de TAnse-à-Veau, ce, conformément bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de sa signature Obas l'article 71 de la loi régissant le Service de Klébert de la mienne propre en ce qui concerne Collecteur des Contributions comme Directeur Délégué de lEnregistrement TEnregistrement Miragoàne.

de la Conservation Gaston Fouché pour être mon commis-signataire au a Aquin, le 6 Septembre 1954. de Monsieur de TAnse-à-Veau, ce, conformément bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de sa signature Obas l'article 71 de la loi régissant le Service de Klébert de la mienne propre en ce qui concerne Collecteur des Contributions comme Directeur Délégué de lEnregistrement TEnregistrement Miragoàne. ce 2 Octobre 1954 at de la Conservation Foncière. Raymond MARAIS Collecteur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL ADMINISTRATION de tous ceux à qui il appartiendra qu'il AVIS Ile est porté à la connaissance terrain situé à T'Habitation *NAN MERest dénoncé à la vacance un Commune de St-Jean du Sud, borné à la connaissance du Public que les carnets de récépissés 11 12 RY-, 2ème section rurale de la Il est porté à T'Anse d'Hainault, dans la nuit du au suit: suivants ont été perdus s'est abattu sur le pays. comme Chichite Noël, Octobre 1954, au cours du cyclone qui AU NORD: par la propriété occupée par BC 101-A No. 49895-P AU SUD: par le reste du terrain, Nos. 49801 49900, série P. utilisé jusqu'au No. 59610-P A LEST: par le reste du terrain, et consorts. Nos 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au A L'OUEST: par la propriété occupée par Prosper du préBC 101-B 74326-K de trois mois à partir de la première publication des si 74400. série K, utilisé jusqu'au No. Un délai, ceux prétendent y avoir droits, Nos. 74301 utilisé No. 74428-K sent avis est accordé à tous qui ou au Bureau des Nos. 74401 74500, série K, jusqu'au aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Générale des Contributions, BC 101-C Contributions des Cayes ou à la Direetion série o, utilisé jusqu'su No. 51082-0 Palais des Finances à Port-au-Brince, Nos. 51001 51100, utilisé jusqu'au No. 51223-0, Nos. 51201 - 51300, série O. Port-au-Prince. le 7 Septembre 1954. BC 108-A 56619-0 ROY Nos. 56601 56700, série 0, utilisé jusqu'au No. Georges Eug. Nos. 68301 68400, série O. (VIERGE) Directeur Général BC 108-B utilisé jusqu'au No. 67519-L - Nos. 67501 - 67600, série L, No. 26.637-L Nos. 26601 26700. série L, utilisé jusqu'au GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION BC 108-C AVIS Nos. 63501 63600, série O, utilisé jusqu'au No No 63513-0 63619-0 série o, utilisé jusqu'au Préposé des Contributions du Nos. 63601 63700, sont déclares nuls Je, soussigné, Raoul BONHOMME, 8785 les fonctjons de ReLes non utilisés de ces dits carnets Quartier de Léon, identifié au No.

IONS ADMINISTRATION BC 108-C AVIS Nos. 63501 63600, série O, utilisé jusqu'au No No 63513-0 63619-0 série o, utilisé jusqu'au Préposé des Contributions du Nos. 63601 63700, sont déclares nuls Je, soussigné, Raoul BONHOMME, 8785 les fonctjons de ReLes non utilisés de ces dits carnets Quartier de Léon, identifié au No. à tous exerçant ceux à qui il appertiondra numéros qui s'en servimit pour percevoir ceveur de TEnregistrement, fais savoir êtra mon Commis-SignoEn conséquence, toute personne but frauduleux sera poursuivie pour que Jai fait choix de Mr, Raoul Joseph pour ce conformémont des valeurs ou dans tout autre taire au Bureau de rEnregistremant de ca Quartier, la matière, je réponds de faux en écritures publiques. de Yarticle 71 de lu loi régissunt lo service, 1954. au prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne Port-au-Prinee: le 16 Décembre SA signature Léon, le a Soptembre 1954, Georges Eug. ROY Dhecteur Général Ruoul Bonhomme Préposé LE MONITEUR ADMININTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC 105 Nor. 14801- -14903, utilise jusqu'au No. 14895 AVIS 14901-15000, VIERGE BC 108 A 32401-32500, sirie N. utiline juscu'eu No. 32437-N Ile est porté à le connaissance du Public que les carnets de récépissés 32501-32600, 57601-57700, N. ACHEVE suivants ont été perdus aux Abricots dans la nuit du 11 au 12 Octobre 57701-57800, 0, VIERGE 1954, au cours du cyclone qui s'est abattu sur le pays: 57801-57900, 57901-68000, 0, BC 53 (Ex: 1953-54) Nos.. 1151 à 1200, série Z 70501-70600 58001-58100, o 1201 - 1250, 70601-70700, : 3501 * 3551, Z 70701-70800, **s- 3551 3600, Z 70801-70907, VIERGE .4851 4900, Z 70901-71000, 0, BC 53 (Ex: 1954-55) *+ 6001 . 6025, LL BC 108- 8 Nos 69801- 69900, série L. utilisé sseevet 6026 * 6050, LL jusqu'su No. 69895-L ess. 11301-11400, ACHEVE srese 6051 6075, LL 66601-66700, sesesers 6551 6576 - 6575, LL * st 69601- 69700. 6600, LL A-** 11401-11500, es 6601 : 6625, LL : 11501-11600, L. utilisé jusqu'au No. 11566-L : : 6626 6651 6650, 6675, LL LL : BC 108-C. (Ex: 54-55) 53901-54000, série N, 6676 6700, LL 65801-65900, O, utilisé juse' au 65879-0 6726 6750. LL 12001-12100, N.

, LL A-** 11401-11500, es 6601 : 6625, LL : 11501-11600, L. utilisé jusqu'au No. 11566-L : : 6626 6651 6650, 6675, LL LL : BC 108-C. (Ex: 54-55) 53901-54000, série N, 6676 6700, LL 65801-65900, O, utilisé juse' au 65879-0 6726 6750. LL 12001-12100, N. No. 6776 6200, LL 65901-66000, O, VIERGE 12067-N 6801 6825, LL t - 66001-66100, O, : 6826 6850, LL : 66101-66200, O, se:ss 6851 6875, LL ":-s: 73601-73700, P, **stw.s. 6876 6900, LL 73601-73709 weseise 6901 " 6925, LL Rt.msaksa. Asswreess 73701-73800, s..e4s. 6926 6950. LL *sw*ssasy 73801-73900, 6951 6975, LL -reseev. 73901- 74000. P, s... 6976 7000. LL .ees 74001-74100, 7001 7026 7025, 7050, LL LL ::: Les numéros non utilisés de ces dits carnets sont auls. 7051 7075, LL :: déclarés 7076 7100, LL .: : : En conséquence. toute s'en BC 54 (Ex: 1954-55 Nos. 84001-84100, personne qui servirait, pour percevoir des 64901-65000, siria It, utilisé jusqu'au No.84040 II valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie faur 65101-65200, KK, NN, ACHEVE en écritures publiges. pour 14301-14400, GG, utilisé jusqu'au No. 14384-GG 67701-67800. JJ. ACHEVE 60801- -60900, NN, utilisé jusqu'au No. 60813-NN Port-au-Prince, le 20 Décembre 1954 3401- 3501- 3600, 3500, 00, 00, jusqu'au 3454-00 3901- 3701- 4000, 00, 3902-00 3519-00 Georges Eug. ROY 3800, 00, VIERGE BC 55 3801- 3900, 00. Directeur Général des Contributions 61201-61300. G. utilisé jusqu'au No. 61280-G BC317 59801--59900, A, ACHEVE 62801- 69900. A, utilisé jusqu'au No: 62847-A 62901- -63000, ADMINISTRATION 83001- 83100, A. GENERALE DES CONTRIBUTIONS 83101-83200, 83201- -83300, 83301-83400. A, AVIS BC 68 27001-27050, utilisé jusqu's 'au No. 27048-1. Ilest fait savoir à tous ceux à 21901-21950, O; de Bien Rural de famille qui il appartiendra qu'une soumission 21801-21850, 0, ACHEVE a été présentée par le sieur Romain Noel, 21851- I -21900, O. demeurant et domicilié à Sarazin, section rurale de la Commune de 21951- -22000, utilisé jusqu'au No. 21998-0 Mirebalais, pour une portion de trois hectares trois 25001- -25050, P, VIERGE centiares de I'Habitation Sibert, ares et vingt quatre 24501- -24850, bornée: 24851-24900, 24901-25950, P, au Nord par le reste de l'Habitation Sibert, P.

. demeurant et domicilié à Sarazin, section rurale de la Commune de 21951- -22000, utilisé jusqu'au No. 21998-0 Mirebalais, pour une portion de trois hectares trois 25001- -25050, P, VIERGE centiares de I'Habitation Sibert, ares et vingt quatre 24501- -24850, bornée: 24851-24900, 24901-25950, P, au Nord par le reste de l'Habitation Sibert, P. prétendue privée; 24951-25000, P, au Sud par Lorinvil Jean-Baptiste, l'Etat et Labalnave Fédé. 25051-25100, P, à lEst par Labalnave Fédé, l'Etat; TEtat; BC 101-A 62001- 62100, o, ACHEVE et à l'Ouest par Louis Jeune l'Etat. 55801- 55900, P, utilisé jusqu'au No, 55898-P Jean, 50801- -50900, P, VIERGE En tous ceux 49501- - 4960C, S, délai de conséquence, trois mois à qui prétendent avoir des droits ont un 49601- 49700, , partir de la présente publication du dit avis pour 49701- 49800, S, produire leurs réclamations à lAdministration Gle. des Contributions 49801-49900, 49901-50000, : Port-au-Prince, ce 2 Mars 1955 BC 101-B 47401- 47500, K, ACHEVE 82401-82500, J. 31101-31200, 78101-78200, K, VIERGE AVIS BC 101-B (Ex: 54-55 Nos. 78201--78300, série K, utilisé jusqu'au No. 78227-K 78301-78400, K. VIERGE Les Chèques omis à l'otdre de: 20901-21000, 21001-21100, 21101-21200, Henri Logembre.. Ch. 4)7497 No. Gdes, Art. Bord. No Date 23301-23400, Honri Legembre.. 40.00 20.00 604 SI 2 Dicembre 1954 Henri Logembro.. 604 57 31 Dicembre 1954 BCI 101-C 25101-25200, 4:6170 20.00 604 103 31 Janvier 1955 N. ACHEVE Amold Jacquos, wasss... 417879 99.50 122 14 53001-53100, 52901-53000, P. utiliné jusqu'au No. 52912 Virlatte In-Jacques.. 353861 25.00 604 694 26 31 Janvier 1955 1955 P, VIERGE Viriatte In-Jacques. 352737 20.00 694 18 31 Janvier 1954 53101-53200, P, Mne, Edward Craff.. 417222 175.00 604 26 Dicembre 1954 53201-53300, 100, P, Célostin Germain 417466 39.80 601 43 or Décembre Novembre 1954 20J-- 101- 300, 200, étant égariu, sont déclaris nul, duplicato dovant e être dresses. 301- 400, 401-- 500 I BC 102 57101 57201- -57200 I, utiline jusqu'au No. 57112-11 AVIS 67300 II, VIERGE 57401- -57500 I, 57501- 57600 L Lo chèque émia au Na 451338 (Anticle 41) le 8 Février 1955 à l'or 10901-11000, 11001-11100, - JJ. a dre de Nemorin Verne, Cap-Haitien, et s'élevant à Gourdas 499.04, stant égaré, out déclare nul: duplicata dovant on etre dresk

. 57112-11 AVIS 67300 II, VIERGE 57401- -57500 I, 57501- 57600 L Lo chèque émia au Na 451338 (Anticle 41) le 8 Février 1955 à l'or 10901-11000, 11001-11100, - JJ. a dre de Nemorin Verne, Cap-Haitien, et s'élevant à Gourdas 499.04, stant égaré, out déclare nul: duplicata dovant on etre dresk DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) :. NOM DES SOUM Publican Première brter CONTENANCE NOM DES de SOUML a Siteatioa dles biens CONIENANCE Gwa de demandles présatatien Siteation des Dates des Pasinre Limbé Une urbaine, de 8 Mme. Josepli G. Limbe Rue Hai Une propriaté urbsine de 6 Dimins Bessart 17 Fev. is Cont. de propriété métres. bornée au 17 Fév. 55 tienne. de (açade sur 7 m. de pro- 5 Décembre 1953 Kuc Desgrieux. Soe par la'rue Cap-Haitien, Hngy's Octobre 1953 aat.iee bornée au Nord par par Sud par la rue Sagesse. Dimius la rue Haitienne. Bessars PEtat, au. Sud à l'Est t par les Hrs. Bedra Bi M. l'Eut, l'Ouest par Sterlizaire ct a l'Oucst par Léonard. Mathieu, R Bossuet Mme. Com. T'Acul du Une propricté de m. de Benjamin Elius 17 Fév.55 Com. de Léogàne Une propriété dont les dimen- la- Alphonse Olumcia 17 FÉr. 65 Nord. facade sur 7 de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. quelle sions sont boraée indéterminées. au Nord 10 Dicembre 1953 dear, bo:nécau Nett au Sud. cst la au fe àl'Est ct a l'Ouest par lÉtat. par le rivage T'Etat. de à 1'Estpar mer. P'Ecat Com. de Mont-Or- Use propriéé + m. x 30 Clèma Codio 17 Fév.55 et à l'Ouest. par PÉtat, rue Bois m. de ALs au Nonl 7 Novembre 1953 dont les Pierre Luciane 17 Fer.55 Rt Caor HIU au Sud, par OctaCom. de Jacmel. Une propricté sont indéterminées. dimen- la- 10 Dicembre 1953 Gustave, TEst par TOuest une sions quelle est bornée au Nord par publique et E une Mme. Rémy Neptune couloir, prét. Com. de Mont- Or- d prop: a EHEE m. 30 Alusmar Napoléon 171 Fev.55 au Sud par un Laroche rue Bois- de profondeur. au 9 Novembre 1953 FYar par Eugénio et àn rOusst par Ret Cao. Section Ru par Antoine NpuS Calvaire. Bourg. PEtat. au Sud Evariste t "e Jean PÉtat, à E: par nne. de 9 Mme. Davéas Ja-Jacques 17 Fév. 55 route publique et l'Ouest Com, Fort-Li Une m. de propriété façade sur urbaine, 24 de 11 Décembre 1953 une route dont pablique. l'étendue Therméus Peit Frère berté tuter bornée au Rons Com, Section de Heree Bois est B.

. Bourg. PEtat. au Sud Evariste t "e Jean PÉtat, à E: par nne. de 9 Mme. Davéas Ja-Jacques 17 Fév. 55 route publique et l'Ouest Com, Fort-Li Une m. de propriété façade sur urbaine, 24 de 11 Décembre 1953 une route dont pablique. l'étendue Therméus Peit Frère berté tuter bornée au Rons Com, Section de Heree Bois est B. de propriété ha. 50 bornée au et Michel Blot 171 Fév.55 profandesr, par Estilia Dieudonnt José Rodriguez P'Etat, lance Hab. Du- Nord Grande Rivière. 10 Nevembre 1953 l'Etat, au Sud. à par T'Est par la Grand' mesnil Sud R Joachim Ri al l'Ouest parl l'Etat TEtat. i TEst une route ruel'Etat, vicinale : a ROLA par le vacant. cherain T'Etat. de 7 L.ouis Sylvestre 17 Fév. 55 Une urbiine de 8 Anocles Charles Antoine 17 Fév. 55 Plaine du Nord urbaine II Navembre Com. de Fort-Li- propriéte 50 18 Dicembre 1953 Kab Ravine des L x REEE au Nord par unc berté Rue du Mar- de façade sor 1m au Feves. ravine bras au Sud ché, # profondeus. bornée Almonor TALTETTO I"'Ouest par Nord Sud Joseph par Catule Sely des fèves. lEtat, "'s Commune de Léo- LE dont les di- Mme. Julia Novembre François 1953 17 Fév. 55 PEtat. a l'Est a par marché gàne Hab. Mercesont indéterminées, 11 lEtat. T'Osest par au Nord l'Etat. ER Sect. PetiteRi- laquelle est bornée Ruffin DEE. T vière. par la mer, Sud par ua Com. de Ferrier Une propriète dont l'étendue Cléophas Elis 17 Fév. 55 terrain Ter parlEtut Section Bourg Rue est de 4 m. de façade et de 5 Janvier 1954 et 3 recti par Digràc: Ferrier. 16 Nord m. de Grand'rue, bornee au Beaufrire vacant. Fév. 55 i PrOReA Liebe rue du Ci- Une propriété urbaine de Idalie 19 Henri Novembre 1953 17 E PEUnEm Joseph, et à metière. m. de facade sor 5 m. prol'Est Eoset Elie TOu- (ondear. bornée au ha est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, a Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Gédélia Hilaire i7 Fév. 55 la du Ctii Rue est: de 4 m. de façade sur 7 Janvier 1954 F par Ealiu Besiars et à Ferrier. Sect. Bourg 16 m. de bornée l'Ouest par hrts, Edelmonde au Nord AERA au I'Etac Sud Obas. Siméon 17 Fév. 55 MetrT T'Est par de Terre- Une 6 bornée mi x 36 au Emmasuel 23 Novembre 1953 m l'Ouest par l"Etar. LE Rue Mar de TEut Limbé Rue Hai- Une propriété urbaine de # Jude Stéphee 8 1954 17 Fév. 55 ché Communal. Ra Eugene, inoccupé. VEst tienne. 5 mêtres borJanvice Sud marché Albert inoccupé et T au Nad par Madame Foutur par TEtat inoccupé.

T'Est par de Terre- Une 6 bornée mi x 36 au Emmasuel 23 Novembre 1953 m l'Ouest par l"Etar. LE Rue Mar de TEut Limbé Rue Hai- Une propriété urbaine de # Jude Stéphee 8 1954 17 Fév. 55 ché Communal. Ra Eugene, inoccupé. VEst tienne. 5 mêtres borJanvice Sud marché Albert inoccupé et T au Nad par Madame Foutur par TEtat inoccupé. Villardouia 17 Fév. 65 Rochesmar la Raymond, au à l'Est Sud 1O E Commune Acul Une arbaine de Novembre St-Loui 1953 rue Haitienne, Paul. Samedi m. cEme façade sur 15 m. de 2+ Mme. Max les Pierre époux NarNord PeAA profondeut bornée au par DE le du apparcius d'Halti FTad à m au par le Limbé rue du Cap- Une propriété urbaine 5 de de Siuveur 8 Jaavier Ianocent 1954 Fév. 55 reate terrain VEut T'Est Haitien, m. de façade a E par la rue du Cigetière au profpndeur. Lt hod rOuest par la rue de la 'la CapHaitien, Frannel Fan: au Place. a H. Com, Trou-du- Une proptifté de m de Samuel Joan 17 Fév. 56 fan, rrer Couranord, Nord :. des Per- façade sut 12 profon: 24 Novembre 1953 a l'Ouest par M rue Canal. les. deur. bornée au par EsCon. de Chantal Une dont Tétenduc Eveillard Lefyanc 17 Fév. ss- : Fleurimond lEtat, au Section. Tème Ha- de bornée au Nord 21 Janvier 1954 à t a par. "'Abattoir public. bitation Durand, # VEtt inoccupé, au Sud TEst la rue des Perles et Dieuveuille St-PaulfEtat. a Toas. par Manie-Lonise Fe par l'Etat inoccupt et Pierte. a l'Etat inoccups. Conu. de Sainte- Une de I ha. bot Simoa Bayard" 17 Fév. 56 T'Oucs par Suzanne Hab. Du- néc ErReSt au par la ravine 26 Novembre 1953 Linsbé rue Haj- Une propricté urbaine de + Aliae Colas 1: Fev.ss vergé Sect, Fond- délimitant le terrain hre. tienne m. 5 m. bornée, au Nonl 123 Janvier 1954 Bleu. St-. Jacques au E par par la Sud Phillaus ASBaL TEtal a; Haitienne, Charles. :" l'Est Sizél. Aas l'Est St-Armand Emmanuel Obas. 3 POuest a E Ertimable I'Ouest TEtat. par par Elie Mésidor. EE Con. Ste-Su- Une de la ha. bornée St-Armand 17 Fév. 65 Com, de Mont-Ur Une proprieti dont Napolton, 1i Fev, 55 zanne ft Duver- Fond- mitant au FREE le terrain par. deshrs Ravine Saint- déli- Sizélhomme 26 Novembre 1953 Ranisé Rue Bois est de + m. x 30 de sc cogrs Janvier 1954 Si Sect. Jarques au Sud pin cao. bornée au Nord par Sud Chris- par Blis bafmtr l'Etat, à HEA Napoléon, Codio, : l'Est par Alexis Promel TBtat EELA RRLA par Simon Bayard te l'Eut et a l'Oucit par la toute tat.

ine Saint- déli- Sizélhomme 26 Novembre 1953 Ranisé Rue Bois est de + m. x 30 de sc cogrs Janvier 1954 Si Sect. Jarques au Sud pin cao. bornée au Nord par Sud Chris- par Blis bafmtr l'Etat, à HEA Napoléon, Codio, : l'Est par Alexis Promel TBtat EELA RRLA par Simon Bayard te l'Eut et a l'Oucit par la toute tat. publique. Fév. s* Conimune Une de ha. hornée Philaus Philogine 17 56 Com. Une de dont au l'étendue Nord Leaiste 25 Janvier Louia 1954 17Fév. Simen Bayard 26 Novembre 1953 Susanne eet UTR ha. bornie Suranne B: RCPIS ter Sect, fiuh parN Mme. Pran. Bleu Ilab, Doxac, par Appolos au Achille Sud Frana DAE s" cois FEul. I'lat prepriétaire coi Michel 1 FEF Elils Deeinacar PBtat et par E Frotue Mme. Francnia Aliinr Ier fEtat er Alinmard PIELN Pueat bar Irgistre Louia. NOM DES SOUM. Premibe bient CONTENANCE Datn NOM pe. reseatatien SOUM Pr Sinntion des bieaa CONT ANCE Dates, drs de d.min pristatatiee dde et Pablication Siteation, dés denandes de C in, 8 Cemérant 17 Fiv.55 C Terrier- Un: peopricté Perendue Narcius Raphacl 17 Fév. Com. de Vallière: Uue sur 8. m. 31 Mars Kwrge Calyaide Janvier 1954 Rue t't. est de 10 m. Crosse-Roche ATUIR bere 13 m. Sect. Ecrevisses. bornée au MVE re. de a Lat profondeur E Sud,. à l'Est et l'Ouest au Nord Evéna Cadeau par l'Etat vacant, TEtat. au " par Eugane Marotière J'Etat, à TEstpar Coin de Vallières Une propricté de 6 m.de Bravèus (juerrier 17 Fev. 55 Stéphar Pierre T'Etat et al POuRue façade 8 r'de profon- 31 Mars 64 est par la rue Calvaire. Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur uet au Nord par Cum. de Terrier- Unc dont l'éendue Juliénas Piscal 17 Fév 55 Milius Arélus St-Fleur, Gélin, à au VESI Sud par par Ronge Sect. Quar- est de et n. de iacade sur 25 Janvier 195+ Elmina Ménard ct a rOutier rue Gd'Bassin. 13 n.de profund. bornée au est St-Paur Phanord. Nord par PEtat vacant. 1 par Sud par l'Etat vacant, TESt Cont de Vallières "ae propriéte de G m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. par PEtat vacant. et a l'Ouest Grosse Roche facade sur. a m, de profon- 31 Mars 54 par l'Etat vacant. Rue Seet; Eerevisses. deur bornée au Nord Fev.56 un terrain vacant, au SCi Com.

St-Paur Phanord. Nord par PEtat vacant. 1 par Sud par l'Etat vacant, TESt Cont de Vallières "ae propriéte de G m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. par PEtat vacant. et a l'Ouest Grosse Roche facade sur. a m, de profon- 31 Mars 54 par l'Etat vacant. Rue Seet; Eerevisses. deur bornée au Nord Fev.56 un terrain vacant, au SCi Com. Rouge fere Terrier- Une de gtN de dont facade Pétendue et de Erimar 26 Eugéar Janvier 1954 17 Augustin par une ruelle. Pierre a TEst à rOu- par Bourg rue Cime- profondear bornée est par la rue E TEglise. tière. Rf Willys Blaise Fèv. s: lEtat, par Stéphat Cominune de Fer- Lue proprietz de 15 ha. Demet Edouard Piere rEat i l'Est par Berbornée. au Nord PLD; 31 Mars 54 tAand Bernadin PEDt ct a Hab. Maribaroux, Meillac au Sud SF. a l'Est IOuest par Lorméis FrancisLE la Fur Massacre et que I'Etat. "i TOuest par l'Etat. Fév. 55 Com, de Mont-Or- Une propriété dont T'atendue Lama Camy 17 Fev.56 Fer- Une de m. de Mme. Atilus Caliste 17 et Section est de 6 m. de façade de 28 Janvier 1954 Commune Rue facade proprièté sur 30 m. de pro- 31 Mars 64 Bois S rier Ao.te a rue boraée fondeur, bornée. au Nort pin Cao. au Ruf par Piere, par Berline Repiste Sud Sud. Lovinski, # l'Est et i I'Ouest Dar Oreste R5 fe par FacR par VEta1 et a T'Ouest par par la route publique. PRtav. :- 47 Fév. 55 Con de Ferrier Une T'étendue César Pierre 17 Fév. 55 Commune de Fer- Une propriété de. * m. liodor Joseph 54 Sect. Maribaroux cst TN 1 au Nord 29 Janvier 1954 rier Rue Gd'Rue. facade, sur 30 m. de 31 Mars ilab, Méac. par Sud par Roger deur àn par er Srm STAt Lange l'Etat, reur au rue, mroca a par tecar a TEst Har ThST çt "TR T'OucCom, de Terrier- Une dont Taendue Evena Cadeau 17 Fèv. 56 est par Datus Joseph. 17 Fév. 5E Rouge de Te de et de 30 Janvier 195+ Com. Terre-Neuve Cne propritté dont T'éten- Vve. Teravy Demézia Bourg rdne rue :" m. de BARE bornée Rue Cimetière due est déterminée 31 Mars 54 tière. au Nord par Joseph Monfisbornée au Soza par l'Etat ton au Sud par Narinoccupé. Sud* par rue cius EST T'Est vimetiere. " Tist Mme. Amiceur et Albert Pierre THLET l'OuFou4 par la rue. est par Mme Sully Ma2 E Terrier-Rouge Une proprifté de hrts, ha. Bréus ler. Bazile Février 1954 17 Fév. thieu. 17 Fév, 55 Hab, Bourgeois bornée Kor Coui. Terre-Neuve Cne bornée an Benjamin, Orimande Bazin an "ul par" Hab. Dégràce. Xord porite par Arinande, 31 Mars 54 Hr"s Princius au Sud par TEtat inoccupé, R et à Rour, par Jean à l'Est Dieulibon AFrançois.

, ha. Bréus ler. Bazile Février 1954 17 Fév. thieu. 17 Fév, 55 Hab, Bourgeois bornée Kor Coui. Terre-Neuve Cne bornée an Benjamin, Orimande Bazin an "ul par" Hab. Dégràce. Xord porite par Arinande, 31 Mars 54 Hr"s Princius au Sud par TEtat inoccupé, R et à Rour, par Jean à l'Est Dieulibon AFrançois. Mithilda Bariento Fév. 55 néus, à Poucst par TEtat Com, du Cap-Hai- Ville Une n'est dont Tétenduc ler Férrier 1954 17 inoccupe. 17 Fèv.3 tien Section Com, de Marme: Lne propriète de ha, 25 la Gerveus 6 Paul rue dès Marmou- bornéc trnee lade. bornée au Nord par Avril 54 SETET sets. E ELt TEtat, Démonstration SerSud Chiappini vice T'Etat, an, à torese mbar alim par Docteur Sud. par Lucins Iniocent Claude Béliard l'Oues: T'Etat à TEst par Etienne par la rue des S.AIOmt Jaeques. TEtt eta TOues: Com. Fort-Li- Une propriété 2+ m. de Philidor ler Joseph Février 1954 171 Feva56 jar l fontr paliique. 17 Fev: 55 serté. fP Gd'rue façade sur 8 m. t: profonCom. de Fori-Li une propricte de ia. hor Eelony jamn 51 Scction Ville. deur. bornée au Nord par Doberté Hab. Legras au Nord. au Sud. Avril rimene Prévil P'Etat. au Sud lère Section. TE ct à TOuest par T'Etat Elsura Pier.e PErt. et vacant. F par un terrain vacant de Une de 1 bor- Septimus Edouard 1: Fir 55 3 l'Ouest par la Grand'Rue. Com, Hab. Petit-Gourde Ferrier proprièté an Nord par VAt S Avril 54 Chantal Hab. Bois Une rurale de Pierie Laventure 17 Fév. 55 Sect. Maribaroux. sa une ruc, à tet Clair. ha. ERT bo-né au Nord 9 Février 1954 t" rivière Lamairie ct lEtat inoccupé, : VEst Sud Fiouuiy par une rue. T'Etat inoccupé, Com. de Une de 1 ha, bor- Mme. Rostma Pierre 17 Fev. 55 E V'Etat inoccupé et à l'OuHab. Petit-Gourde Ferrier née au propeiète Nord par, LPD.ne 8 Avril 54 est par Antilla Edmond! l'Etat. Fév:55 Sect, Maribaroux Sud une ruc, T'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant: 15 Daturuche 34. Mars l.opez 1954 17 f rivière lamatrie et Prince rue des Cé- de façade environ sur Froxi' par une rue. sars prolongée. E pieds de profondeur ende Une propriéte indéterminée Chrisciane l'ompe 17 Fev.53 viron, bornée au Nord par du Hab bornée Nord le 9 Avril 54 Sud par sn d Edouard Caya ainsi Pierre, comu au ilEst par 1é 3ème Sect.

uche 34. Mars l.opez 1954 17 f rivière lamatrie et Prince rue des Cé- de façade environ sur Froxi' par une rue. sars prolongée. E pieds de profondeur ende Une propriéte indéterminée Chrisciane l'ompe 17 Fev.53 viron, bornée au Nord par du Hab bornée Nord le 9 Avril 54 Sud par sn d Edouard Caya ainsi Pierre, comu au ilEst par 1é 3ème Sect. par # iner, Peuar à T'Est au s Ilet LE Mme..St. Roc Dautruche a téra Antoine ct à Rlt Abraham Victoire Pierre, André, TOuest Mne HRF Chrisciane Pompe. 1i Fav 55 Sjelir St-Luc. Com. de Limbe Sert. Une 5 carreau 1a Marcius 10 Avril (er Sufant 34 Com. de Vallières de 8 m,, St-Paul, Phanord 17: Fév: 65 hab. Thomas Enrte sur 31 'Mars 54 lèrc., Bax- .ts Crosse-Roche Hetr rearge ni. de au PrédesEerevisses. TERL E deur, bornée au Mé- par Louis, Stau Sud a TE une ruelle, par à L St-Ulysse - Elmina, Prot nard vacant l'Est lOu- par est par Dubréus Draute unit terrain Jarla route conduisant eta Com. de Fort-Li- Une popricté de 10 m. 5A Joseph Almmont 17 Fév. 55 "V Vallières. Marché x 15 1, de bar- 13 Avril. 64 de m. de Vve, 17 Fév.66 LE Vine ner an Aly MarCm. ErE provrièté sur 8 mn. de rit, 31 N" tin l'Etat, aut E AnoKue TeMs Hetun hornte au eles (harles l'Etat, Sect. Ferevisses. fomleur uitt EE au Sud, à PEst el à IJuest Al"'Est bir le Marché par vacant, MEa TA par PEiat, Ruffin l'Eiat. de Vallières prowricte de X de Cléhert 31 Pierfe Mara 54 Gilles 17 Fév. 56 Commune a Tonssaint 17 Fev. a5 de Crosse-Rnche REA sur G m. de Et de I'A- Une propriôté de bor- Antonine 14 Avril 64 deur hornée an Nord par cul Samedi hab. nee. Nurd At Sect. Rerevisses. Vétus Eaténord rRtat, au Dufort Sect, L.ol- ma rEt, " Sud C - Sud par une, Titat, seau. lérilia "Tibérins " et ATESt f" Lilia africat l'Ea Séjour NEEE Débonnaire sat.et rOsest par une FAC ravine. Pierre Padt" DES SOUM Pablicitina Premile Sitaatioa des slens CONTENANCE Lates NOM DES de priseatatin SOUMI Pah Sneatios dts birns CONTENANCE CN "antra aCtmne des cimanter 13 m. 06 Chiappini, Jean 17 Fév.55 Com, de Caracol Une propriète de.

at l'Ea Séjour NEEE Débonnaire sat.et rOsest par une FAC ravine. Pierre Padt" DES SOUM Pablicitina Premile Sitaatioa des slens CONTENANCE Lates NOM DES de priseatatin SOUMI Pah Sneatios dts birns CONTENANCE CN "antra aCtmne des cimanter 13 m. 06 Chiappini, Jean 17 Fév.55 Com, de Caracol Une propriète de. G m. d: Cadémy. Cadet 17 Fév. ss Haitien Commune du Can sur * ni. 40 d: s0 Avril 54 Saint-Augustir facade sur S deprofon. 6 Mai 64 rae des Hir MErRS Nord Se Bourg, bornée : Nord par Marmousets Sect, profondeur bornée L. ah Germain TEtat, au Ville. par Etienne mes Sudpar larue St-Augustin, St-Mlaric, TEtat, au Sudpar l'Est la le BE monor, à TESt a phr l'Ouest Claudius par Ker- Al Claude ue TOuest vécus Morency. Cont de Thomas- par Une la propriété rue des Marmousets. de ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév.55 Commune du Une proprièté 22 m. 1: Toussaint Robespierre 17 Fér. 55 Habitation bornée au Nord par Joseph 23 Avril 54 Haitien rue Men de facade sur $ m. 29 8 Mai 54 toanias Section Thomas TEtat. au Sud paChristophe Sect. ia' 'profondeur bornée au Rena Matelgate. un. terrain vacant TEtat, Pierre a Fossette. Armand Beliard TEtat, TEst par Davilma ENa par TEtat, à T'Est, par TEtat et a T'Ouest par un unc ruelle donnant accès vacant TEtat. Siméon Fév.55 la rivière du haut Cap Com, de Thomas EUE propriété de ha. 29 L.ouiny. 23 Avril 54 17 Cl i TOuest par $ rue sique Habitation bornée au Nord un ter- Sud Henri Christophe. Loguaille Section rain vacant TEAT au Commune de Camp Une propriété indéterminée Arestène StJean 17 Fév. Es Matelgate. Thélucien Thélusma à Mai 64 Eus à T'Est par Bonifac: Perrin Hab. Con- bornée au T'Ouest Nord. au Sud, l'Etat 11 Bernard l'Etat et à l'Oucurrence, T'Est eti par Pau" par un terrain vacant Com. de innocupé, Lne propriété de 2. ha. 58 Déo Pierre-Charles 17 Fev.55 Com. de Thomas- Une proprièté de 1 ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Neuve. Hab. TeRE bornée, au Nord Perti- 11 Mai 54 sique Hab. Pois- bornée au Nord par Tho: 23 Avril 54 gràce lère Section, Norgaisse au Fi.te Graté Sect. Matel- mas Compère l'Etat, Sud LE par l'Etat inoccupé inoccupé, et a gate. par Odurand Romélus Chéristin Fils, M" l'Est l'E. TESt àl TOuest par TEtat par Pertilus Nor- # rOuest par Cler gaisse TEtal. 1 Fév. S5 at.i lEtat. Coni. Terre- Une propriété ha. 93 Terilien Désir Com. des Gonaives t proprièté mesurant 1 Mme. 17 Fév. 66 Neuve Hak Nant Mme. 17 Mai 54 Hab. Rave 3ème bornée au Nord hab. Avril 54 Malouse lère Sect.

àl TOuest par TEtat par Pertilus Nor- # rOuest par Cler gaisse TEtal. 1 Fév. S5 at.i lEtat. Coni. Terre- Une propriété ha. 93 Terilien Désir Com. des Gonaives t proprièté mesurant 1 Mme. 17 Fév. 66 Neuve Hak Nant Mme. 17 Mai 54 Hab. Rave 3ème bornée au Nord hab. Avril 54 Malouse lère Sect. Tas beR. TEtat, Section. Er" Antisma Rurale de Dolan. au Sud. par Pertilus NurTES TL Sud TEtat, à T'Est E AE Bt TRES FeNT inoccupé ct à FFosti l'Etat, à l'Est par habitation l'Etat, par l'Etat l'étenChamile 17 Fev. 55Ravé Anexil Duméail Cout. Léogane Ha- Lnc pronricté ETA à T'Ouest TEtat inoccupé. hitation Ca-Ira. due n'est déterminée Mai pongr Com, Cavaillon Une propricté indéterminée Erita Jn-Baptiste Avril 54 17 Fév. 55 bornée au la mer, Hab. Culir bornée Nord ct au Sud 21 Sud Charles, a AF lère Section. par Pent T'Est par les "erh et T'Ouhrts. Valdémar (privé) et a par Morinclore CALST T'Ouest par la 64 50 Racius Racine 17 Fév. 65 Com. de Roche-s- t propriéte. Nord indéterminée le Mme. Mondière 17 Fév. 55 Com. de Grande- proprièté Xo-d T"s Vitai 21 Jvrit 51 Bateau rue Nord lwarnée au par 23 Mai 54 Saline Htion. La- Cre au par StéAlexis warche public, au Sud par porte lère. Section, Phillune, ar Sud Saul Therasan TEaL. àl'Est St-Pierre, à EA par la rue Nord Alexis TRea Azor ct l'Ouest ""T TOuest par le sitoi Com. du Cap-Hai- E hrts. propriéte Josephi indéterminé- Philippi Alfred 17 Fév. 55 Conr. de Fort-Li de 9 m. 10 Antoine Daniel 17 Fàv.65 Sud. a tien rue Pont Sect. bornée au Nord, au Hwngy Avril 54 berté rue Sainte- rothia de bornée 24 Mai 54, Ville. T'Est l'Oucst par le - Anne Sect. Ville. Red's Ruth Nelson HE 2 la mer. indéterminée Chéry Edouard 17 Féy. 65 tat, au FEL4 a par la Bour: E: Com. Chantal Te URE propritté Nord un che- 27 Avril 64 bons, lie André l'Est l'Etat par V et à l'OuHab, 6h.Caa Section. ES min. au S par No- la par la rue indéterminée Ste-Anne. St-Gérard Hérard 1 17 Fév. s EPVA Noel, TIE Sr l'Etat Paix Com. rue de Volée Port-de- du B bornée propriéte Nord" par le ri- 24 Mai 54 yacant eta TOuest par T'EGrand-Fort. vage de # auSud par Com. Thomas B. vacant, propriété 29 Bravestil 29 Avril Jn-Charles 1954 17 Fév.55 lEst le Camp par Emilien par a le E sique Bour- bornée au MLA Malt l'Etal T'Ouest par rine Sect. Matel zéus au Sud T'E.

ée Port-de- du B bornée propriéte Nord" par le ri- 24 Mai 54 yacant eta TOuest par T'EGrand-Fort. vage de # auSud par Com. Thomas B. vacant, propriété 29 Bravestil 29 Avril Jn-Charles 1954 17 Fév.55 lEst le Camp par Emilien par a le E sique Bour- bornée au MLA Malt l'Etal T'Ouest par rine Sect. Matel zéus au Sud T'E. morne Une Samitore de 250 m, Boulos Fernand 17 Fév. BE gate, F ETE Com. de Port-de propriété E à T'Est Prophélien Paix Hab. Bodin profondeur. sur 25 m, # 35 Mai Prophete Teit et à l"Ouest lère Section (ban tacade au Nord Su: pa ar un terrain vacantrEist de 6 m, de Atliau Bazile 17 Fév.55 lieu). le rivage Lratt. de au T'ECom, Grosse-Roche de VaMières Me façade propriété 8 m. de 130 Avril 54 parCharlemagae à l'Est rivage au E5 EEO Ecrevisses. ERA M SERE # la mer " l'Ouest par ETA TOuest par le rivage la mer. Dayoute 17 Fév. 55 la rue Gross-Roche, de 1 ha. 29 toniface Bernard 17 Fév. 55 Com. la Tortnd'Une 1 ha. 29 Davilus Mai 1954 Com. de Thomas au - Hab. Lacou bornée Une propriéte fpar Au- 30 Avril 54 Hab. Sect. saA Nan-Nord. ATESt bornée et. au à e l'Oucst par Sud, T'E LE Section Ma- RAr rEtat, Pierre tat. telgate, EE. Bussy de la Tortue de 1 ha. Sanivilus Omélus 17 Fév. 65 Mpate à FE Salnave Con. Une bornée propriéte Nord par 26 Mai 1954 et à un Tlal, Créas. ha Zamor fdaa par PEtat. Sud vacant lEtat. RoEAtaA 1 ha. Massillon 17 Fév. 55 Derrivière Cadet test Coin. de Hab. E2 hornée propriéte au Nord de par un 29 30. Avril Jn-Pierre 54 Fhest Daniel Ténéral V'E sique Sect. Matelgate. T rain l'Etat. au a tatet Blanc a l'Etat. TOuest par Brénor ptraut Petit- -Maitre T"'Est par Gedénn Com. de la Tortue de 1 ha. 39 André Raymonvil 1964 17 Féy, LE TEtat ct l'Ouest Hab. Créas Section Nord par Delus- 25 Mai nar Marinesn R.a.ld dont l'éten- fn-Liouis Estivene 17 Fev.65 Vienx-Sentier. nor TElaL au Sud Com, de Une propriété Siffort rEtat EH rue Nouvelle Lcorang Cit n'est déterminée 30 Avril 54 Fins Mésinor par Présent PrésenCu NOPA la rue dor TEtat et à TOwest par E SEAE Salvator Willian T'Etat, Sud Ronssenu. par "" VRSL Eliphat SR bar la ic la Torluc Une de 0 Philins :6 Mésitor Aai 1954 17 Fèv. 65 AuCastra. Xord. au s granle Rosalvat. fist LETE FEst et T'Ouest TEtat pustin ""ic l'Onest par la T par Altidor 17 Fev. 66 prande ronte de Binot, Com. la Tortue de 0 ha, G4 Thiotale 1964 () C.

par "" VRSL Eliphat SR bar la ic la Torluc Une de 0 Philins :6 Mésitor Aai 1954 17 Fèv. 65 AuCastra. Xord. au s granle Rosalvat. fist LETE FEst et T'Ouest TEtat pustin ""ic l'Onest par la T par Altidor 17 Fev. 66 prande ronte de Binot, Com. la Tortue de 0 ha, G4 Thiotale 1964 () C. des Gonaives Une de hx. 6) St-Jenu, Théramine 17 Fév. 65 tlab, thE LCTE att Nord Ga : Mai Hab. Bois-Hlanc, env. poriae au Nord 3 Mai 64 briel Muc. Fredélus, Ti-lielhomme au E Jean, par Mattila Cadet, lieevile, Joseph, " rIEst a l'Est par Escarné Jean jar par mt chemin pullie et i Charks Olibran Ulihrice. it A l'Ouest par POnest par TRiat, Coin, Port-de- Uin propricte de 1 lia, :9 Flenrissier. Filassier 17 Fév. 65 de 1 ha, 20 Prégiton, Alcimee 171 Fev. 65 Paix ftel Bodin butnte an Nanl par le ri- a Mai 64 Com. llab, de la au Nunl Chax : Mai 1964 la nuer, au Jacques TYLE Lere. de Sud par LEt Section. varr Notd. mantinw Olibrw FL au le hris, Talina toaerier, i Sud Camille TEI par Gierald U, Gionr TEIat, " lEst "idtr : TOnes par Flrurix thiene Jacques Hidat et A nt Lilns sie lOucet par Samuel Alciné :: 1 DES SOUM Pirmiire Sitestios der bient CONT T ANCE Dates NOM DES de e foa SOURL Sitestion dea biene CONTENANCE AAN prévenca ation reblication des denaedet 3 ws denindes 2 ha. 58 Luminés Lubin 11 Fev.55 Com. de lArcaliaie Une propriète de 0 ha. 10 Eliphat Jean 17 Pér. IE Com. de la Tortue de Sud. 25 Mai 1954 jiab, Mittan Sect. environ hwrnéc Nurd par 26 Mai 1954 llab: Sect. Nan-Jacques nait-Norl. MET T'Est ct :N lOuest Nord. par au T'Elat, Sect. des Vases. par Merilus Fauléus Tats FEtat. au i TESt Sud Com. de la Tortue 1 ha. Septimis Annestor 17 Fév 65 par J. Guilbaud la TEtat et à Hab. Aux 25 Mai 1954 17 Fèv.55 FOua Plaines t au par "all l'Est Com, des Gonaives Une de eos ha. 32, Aliancine Louissaint Sect. Magouala, TEtat, E au 4ème Nord par Mme. 28 Mai 54 ESE et à PTOJT, par l"Etat, Section. Hab. Finel bornée Anseme au: Honorat TEtat. Com. de la Tortue Une de 1 ha. 29 Léonce Darcely 17 Fév: 55 Sud Orvius Paul, E Hab, Aux Plaines bornée rTe au par Fénélus 25 Mai 1954 tat, Pierre P" TEst TEtat par Vernicis Section Magouala Etienne TEtat.

ord par Mme. 28 Mai 54 ESE et à PTOJT, par l"Etat, Section. Hab. Finel bornée Anseme au: Honorat TEtat. Com. de la Tortue Une de 1 ha. 29 Léonce Darcely 17 Fév: 55 Sud Orvius Paul, E Hab, Aux Plaines bornée rTe au par Fénélus 25 Mai 1954 tat, Pierre P" TEst TEtat par Vernicis Section Magouala Etienne TEtat. au Sud par Filet TEtat. TOuest ejacquots. Fenelus Etienue. TRL, Harte de ha, 32 Saladin Neul 17 Fév. 95 Fénélus Etienne StCon Hab. des Finel Gonaives 4ème Mropriete au Nord par Saladin 23 Mai 54 # rOMear par Joseph LE Marc l'Etat. Section. Noël., au i Sud TESt par Solon SalaCom. de la Tortue Une proprièté 1 ha. 29 Anestal François 17 Fév.55 Jeanniton, din Norl et, à 25 Mai fotre Hab. Trésor Sect. bornce au t par Anto1954 Voutes-Jaqques. nio Leblanc TEtat, au Sud Idora Pierre-Louis Fév. 55 TEAT Jeannéus Com, des Gonaives Une proprièté de 1 ha, 94, Idora Pierre-Louis Mai 54 Hes TEst AETE BoHab. Finel 4ème bornée au par Solon 28 Section. jeamniton E Sud TEtat Polist pa: Majeune TeRt Eatt te TEtat. Nécy Fèv.s5 Tibeau la Une de ha, 29 Nériphin E Com. de Trésor propriéte Nord par Sam- 35 Mai 1954 et rOuest par ChaLE Hab. FERt burnée au rilus Joseph TEtat. Nan-Plaine. sun Ogard TEtat, au Sud TECom. des Gonaives Une propriété de 0 ha, 65, Bernard 17 Fér. E5 Duverna Présumna AIlab, Finel 4ème, bornée au Nordpar St-Fleu: Orthy, Mai 54 a a TEst par Samson Section. rant Exime l'Etat, Sud VElat ct à l'Ouest par Eraest Vati.ite e Méra TEtaL. Altéon Mervil Fèv. 55 par F. Com. de la Tortue Lne propriète Nord de par ha. Madé 28 André 25 Willnuni Mai 1951 17. l'Etat et à l'Ouest par la Hab. Trésor Sect. bornée au Sud Jorivière TElat; e Marouge. te.tt. Com. des Gonaives Une Nropriété de ha.

VElat ct à l'Ouest par Eraest Vati.ite e Méra TEtaL. Altéon Mervil Fèv. 55 par F. Com. de la Tortue Lne propriète Nord de par ha. Madé 28 André 25 Willnuni Mai 1951 17. l'Etat et à l'Ouest par la Hab. Trésor Sect. bornée au Sud Jorivière TElat; e Marouge. te.tt. Com. des Gonaives Une Nropriété de ha. 32, Charilus Joseph 17 Fév. 56 Joseph, TeR par Finel 4ème. lwornée au 2S Mai 54 Re Baptiste et 2 Section, Hab. Joseph. par Chari: Idora TOuest par Bien-Aime StRECS a l'Est Cum. de la Tortue E proprièté de 1 ha. 29. Tibien Augustable 17. Fev.56 par TOuest Ernest par. Saladin Mai 1954 RL Hab. La-Source bornée, Nord par Saint- Sud 25 Com. des Gonaives Une propriète 0 ha. Jeanniton 27 Fév. 55 Sect. La Vallée Pierre : T'Elat, au Hation. Dnquenay bornée au AtT li solnyl Mai 54 Pia Racine Racine Prudent Pruden: FEtat, 4éme Section. Garcon Saladin Test !" a par par TEat M rOuest par FsSolon Jeanniton T'Etat eta timon Putao TEut, de ha. Louis 17 Fèv.55 T'Ouest par un chemin puCom. Hab, Cloriese. de le lortue Une bornée proprièté au Nord de par El- Lauriston 25 Mai 1954 Com. des Gonaives blic, Une propriété de 0 ha. 32, Ernest Maliaatière 11 Fév. 55 T Zerné TEat, au Sud Hation. Duquenay bornée Nord Mme. 28 Mai 54 Elgira Cléxidor T'Etat, 4ème Section. Mervil Fate au TM par "el par Vadius Cénexis Ernest Mahautière. à l'Es: TEtat et à T'Ouest Ernest Mahautiere Mahau- ct Jeamnélus "velat par. Ernest Fév.65 Fo.lir Com. la Tortue Une Vadius ha, 64 Saintilas 25 Mai Blanc 1954 17

Duquenay bornée Nord Mme. 28 Mai 54 Elgira Cléxidor T'Etat, 4ème Section. Mervil Fate au TM par "el par Vadius Cénexis Ernest Mahautière. à l'Es: TEtat et à T'Ouest Ernest Mahautiere Mahau- ct Jeamnélus "velat par. Ernest Fév.65 Fo.lir Com. la Tortue Une Vadius ha, 64 Saintilas 25 Mai Blanc 1954 17 Hab. ÉLIer bornée par Com. des. Genaives EE propriété de ha. 97. Henry Aldajusle Fév. 65 Cenexis Sud par En relite Hation, Duquenay Nord par Altéon Mai 54 Elnéus Zerné TÉTAL a T'Est 4ème Section. SETL Fahare Sud par Salomon Pierre-Jean In-Bart Philippe, : l'Est par fEar et à r'Ouest par ElRenélus Neilan et à T'Ouest Cléxidor T'Etat. Auristin Ernest Mahantière. Com. de la Tortue E propriété de 0 ha, 64 Celibon 26 Mai 1954 17 Fév: Con. des Gonaives propriété de ha. 94. St-Vietor Joachint 54 17 Fev. 55 Hab. Clorisse. bornée all Nord CherHation, Chamber- au Nord par Zoraide 28. Mai E mitil Maurency FRato d land 4éme Section. Toussaint ristat.au Sud_par Sud par Chélancier St-Fleirant Maximé T'Rtat, mexant l'Etat, à T'Est ATESt par ernicia Pierre Salomon Pierre-Jean tet TEat et. a rOuest par me Rtate à TOuest rEtat. par Saintilus Commune Ter- rivière Cne nropriété T'Eiat. 1 ha. 29. Sildrac Dexinor 17 Fév. 56 la Tortuc Une propriète de 1 Thelancier 25 Mai Cenrexant 1954 17 FeV.55 Neuve Ater borné au t par TEta: 29 Mai 54 Sa EZe bornée Nord. au E RSAS 2ème inoccupé, au, Sud par T'Etat et Tr l'Ouest l'Etat. 53 Sect. rurale de innccupé, arEst par l'Elat Com. de la Tortue F propriété " ha. 41 Dorméus Altidor 1954 17. Fév. Bois-neuf. imnrenpé ct à TOnest pa: Hiab. Tendron, 65 rte Nord, 23, Mai T'Etat : Sud, a l'Est ct 1", l'Ouest Commune Une arth indéterminé. Tve. 29 CIrick Mai R. 54 Juseph lrfev. TEtat. re-Neuve S6 Er au Nord Com. de la Torlue G. propriété 1 ha, Bathélus 25 Mai Dovalus 1954 17 Fev., 55 vigne. inoccuné, au Sud E Et. a Htion. Herbe-Ma- 43 Res.t Mult Louis Jn-Baptiste rEtat, rin. : D T'Est et " l'Ouest l'Est TOuest. par l'Etat la Tortue E r'Etat, propriëté de 1 Mme, Milus Pierre 17 Fév. 55 Com. de indéterminée. Michacl Alai Gadtun 34 1: Fév. 53 Alai 1954 E f ISES bornéc Nord Rouge Rue TEItS hornée. Rnt Nord par Section Marouge. re nette, Rruno TEtat. au E Teler Sect. Bourg. Milus Gedéon T'Etat, ARe fet Frangette. E à NoraPE par rEtt St-Gélus PENRe rOuest r'Etat. par 80 Célestin Roger 17 Fév, 55 E par Stt-Gélus Joseph Com. de St-Marc TNE. M

Rouge Rue TEItS hornée. Rnt Nord par Section Marouge. re nette, Rruno TEtat. au E Teler Sect. Bourg. Milus Gedéon T'Etat, ARe fet Frangette. E à NoraPE par rEtt St-Gélus PENRe rOuest r'Etat. par 80 Célestin Roger 17 Fév, 55 E par Stt-Gélus Joseph Com. de St-Marc TNE. M Ja Tortue propriéte de 1 29 Joseph 17 Fév, 65 Rue Pierre Pin- ni. de sur 80 30 Juillet EE f Iens au Nord. EE 301 Mai 19541 chinat. profonileur. hornée de au 5. rue Section Marouge. E Sud Mme. continuation par E CaNulus Primrei - UréRuse" Sut dicu Raptiste et A RLU serne de TAEL d'Haiti de la TM Mme, Bien-Aime Saintrue TESI Pétion par continuation A TOuest par Une de ha: 64 Elmica Pierre 17 Fév. 65 Pierre Atar à 26 Mai 1954 Cmi de Grande- propriete de lgirane Terlus t: Fév. 36 au Sud, a f Are bornée rent Saline Hab: Pote- ha, envirmn. au Norl 17 Novembre 1954 Marouge. TESt ct par l'Etat, RA Section # FOuesi Jange Fév, 55 neau. Pation Colinon r. P.au Com. la Tortue Une propriète 1 Jeannécius 26 Mai 1954 17 Ea par Julien Jnles TRtat, ilab, EAMNT lwomée t ATESt Délicier Mérant Sect. La Vallée. rice Tatalt au Sud l'Etat, à par Paul à - FRA Prégilus Jean TElat, Emile St-Pierre TRtat. ma Philistin Félicien Saul TEIst M 4 l"Ouest par C'ons de Gde-Sali- lie prop. rurale de as ha. Kuger 8 Celestin 14 Mars Pierre l'Etat, ne Hab, Irouin, 70 envirun hornée Nord Desvmbry 1954 Mme. (iesner u1 par H Com, de la Tortue Une propriété de ha. 25 Dézinnr Pierre-Charles guste p.p. au Sud par AuHab. Monder. bornée au Nord par klgira Mai 1954 11 Pév.66 kuste (iabriel p. P:. a l'Est Clexidor, au Sud par Ponpllus P: p. méus Lubin, à FEatpar de Saintilus par hris. Altidor et ATOuest P"rosat nius par un Jeannestal chemin, Ally D. p. Imorimere de rBtar - Rar Hamntee Killet