-
a
Dhrectesr:
A CLIAY
MONT
LUDOVIC
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
17 Mars 1955
Paraissant
JOURINAL
Jeudi
le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
le dit Me. Joseph Louis
110ème Année No. 22
aux Nos. 7985 et 7979;
et 3211, et substituant patentés Me Hermann Pasquier empéché. Michaud
SOMMAIRE
Ont Comparu:
d'Hantiau No. 9492-BE
Boocherie et Chiarcuterie
identifié
Anonyme
commerçant. Arrets autorisant la Société annexée,
du regiatre
M. Raymond Champana à Portau-Prince. au No. 5137-AA
Acte constitutif et statuts des Députés: Avis de 15 Touverture Mars 1955,
demeurant et domicilié de commerce. identifié
Secrétariat Général de la Chambre inserite a la date du
de (abriM. Henri Reiher fils, agent
dinscaption et liste des Députés Extraits du registre des Morques
demeurant et domicilié à Portaw-Prince identifié au No. 3121-DD, proprisSecrétairerie d'Etat du Commerce:
Et Monsieur Jean L. Liautaud, en cette ville. une
que et de Commeree. taire, demeurant et domicilié qu'ils désirent former. par les et ont. présentes, à cette fin
Avis
Lesquels ont déclaré conformément aux tois Haitiennes
Société adopté Ancnyme la constitution suivante:
et les perARRETE
ier--II est formé, entre les parties en comparantes souscrivant des actions
sonnes Article peuvent adhérer stipulé aux aux présentes Statuts. une Société d'HAITI Anonyme (S: sous A). d'après : mode crapres CBOUCHERIE et ECHARCUTERIE- sont à PortPAUL E. MAGLOIRE
la denomination: Le Social et le principal Erablisement à nimporte
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 2. La Société Siège pourra, cependant d'Haiti, les avoir transférer un ou des bureaux qui
au-Prince. quelle autre ville de la République du territoire d'Haiti, en tels lieux
Vu l'article 79 de la Constitution;
Anonyme dénomdans d'autres villes ou bourgs
torAdministration Elle pourra
et les Statuts de la Société
être désignés par le Conseil là où les besoins de la Société
Vu racte Constitutif et
D'HAITI-;
pourront
en Haiti ou à Tétranger
mée: -BOUCHERIE CHARCUTERIE 43 et 49 du Code de Commerce;
avoir des agences
30 à 35 bis. 36. 41. l'exigeront. les opérations se
Vu les articles
1951 sur le contrôle des Sociétés;
3-La Société a pour objet de faire la toutes boucherie, la charcu- la
Vu la loi du 12 Septembre d'Etat du Commerce;
Article à lélevage et Tabatcage et du des cheptel, sous-pfoduits de Tabattage, l'achat et
Sur le rapport du Secrétaire
rapportant teric, la préparation des en viandes chambre froids et de tous produits.
36. 41. l'exigeront. les opérations se
Vu les articles
1951 sur le contrôle des Sociétés;
3-La Société a pour objet de faire la toutes boucherie, la charcu- la
Vu la loi du 12 Septembre d'Etat du Commerce;
Article à lélevage et Tabatcage et du des cheptel, sous-pfoduits de Tabattage, l'achat et
Sur le rapport du Secrétaire
rapportant teric, la préparation des en viandes chambre froids et de tous produits. géuerals
Arrête:
inigontication. La animaux; mise de légumes, fruits et ces autres produits et sous-pro-
.BOUCHERIE et
la vente" de ces d'importer ou d'exporter installation, machine, produits moteurs, usi- des
autorisée, la Société Anonyme: social de DEUX MILLE
ment quelcanquess d'établir et de construire toute et nécessaires à T'exécution
Article ler-Est D'HAITI, au capital le 20 Décembre 1955. duits; nes, utilisation de force motrice de vendre, autres louer, hypothéquer et immobi- et faire
CHARCUTERIE DOLLARS (S 2.000.00) formée à Port-au-Prince
de la
buts de la Société; culture d'acheter, et toutes trensactions mobilières y
agir comme
approuvés sous les réserves et dans les, limites et les statuts
en général ainsi que toute toutes transactions commerciales, compris morale peut faire. Article 2-Sont lois de la République, l'acte constitutif 1954,
lières ou de commerce, qu'une personne dee activités
Constitution et des constatés par acte public le 20 Décembre à
représentant agent est indicative et non limitative se livrer ea
de la sus-dite société, Louis Michaud et son collègue, notaires aux Nos
La présante anumération auxquelles la Société pourra
au rapport de Me. identifiés Joseph aus Nos. 7303-AA, 3211, Décembre patentés 1954. commereciales des et lois indestrielles de la République d'Haiti. de dissoPorbau.-Prine, Enregistrés. à Port-au-Prince, le 28
conformité
la Société est illimitée sauf le cas
7985 et 7979. sortir son plein
Article 4--La durée de
à la minute des présentes. Article 3-La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus. pourra
lution prévue aux statuts annexés
Mille Dollars (S 2.000)
effet, sous les conditions fixées à l'article les activités
Social est de Deux
divisé en vingt
et entier
les causes et motifs y contenus, pour ses statuts, sans
Article 50-Le des Capital Btats-Unis d'Amérique du Nord,
étre révoquée au but pour de la Société et pour la violation de
monnaie de légale cent dollars chacune:
de la majorité
contraires des dommages intérêts envers les tiers. actions Social étre augmené sur décision
préjudice
à la diligence du Sorétaire
Le Capital
des actionnaires
d'AdArrêté sera publié
de
Potir
Article 4-Le présent
TAssemblée
sera dirigée par un Conseil membree
d'Etat du Commerce. Février 1955, An
Article 6-La Société de trois Anonyme membres au moins et de cing pour une péNational, à Port-mu-Prince. le 26
ministration. composé
gérérale des actionnaires
Donné au Palais
PAUI.
préjudice
à la diligence du Sorétaire
Le Capital
des actionnaires
d'AdArrêté sera publié
de
Potir
Article 4-Le présent
TAssemblée
sera dirigée par un Conseil membree
d'Etat du Commerce. Février 1955, An
Article 6-La Société de trois Anonyme membres au moins et de cing pour une péNational, à Port-mu-Prince. le 26
ministration. composé
gérérale des actionnaires
Donné au Palais
PAUI. (. MAGLOIRK
Au plus, choisis TAssembiée
152ème de Tindépendance. riode d'une M réunie à Textrsordinaire suivant fin les au dispositions mandat
L'Assembiée générale,
d'année, mettre
Par le Président:
FOMBRUN
prévues aux statuts, peut en et cours élire un nouveau Conseil d'Adminiatre
Le Secriusire d'Etat du Commerco: MARCEL
du Conseil eAdminiseation
veliglANONYME
tion. du Conseil dAdminisestion sont un indéfiniment membre peut étre
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE DHAITI, S. A. bles. Les A membres toute réunion du Conseil en vertu andministration d'une autoriation upéciale donote
-BOUCHERIE ET CHARCUTERIE
représenté pr un autre
Louis Michaud ot son collégue Nos. notaires, 7303-AA à
par éerit. Perdevant Mc. Joseph respectivement idonike nux
Porteu-Prince, soussignés,
LE MONITEUR
actionnaire pourra donner mandat à un autra
les
inscrits
Article 10- -Chaque
ordinaire ou extraordineire
Article 7-Le Conseil d'Administration aura pouvoirs
de voter pour lui à toute Assemblée générale
aux statuts annexés. aux présentes. des actionnaires. Article 8-La Société Anonyme sera définitivement constituée à
CONSEIL D'ADMINISTRATION
partir de la date de la publication au Moniteur de l'Arrêté son du Acte Président ConsArticle
Société pst administrée par un Conseil d'Adminisautorisant sa formation et approuvant
11-La
cinq membres au plus. Le
de la République
tration de trois membres au moins et de
du Conseil. titutif et ses statuts. Directeur de la Société pourra assister aux delibérations
Article 9-Le premier Conseil d'Administration sera constitué comme
II n'aura pas droit de vote. durée d'une année; i pourra etre
farmé une
suit:
Président
Le, Conseil est de pour ses membres en conformité des dispositions
Raymond Champana:.. Secnetaire-Treordter
mis fin aux fonctions
Constitutif de la Société. Henri Reiher fils:.. Membre
de Yarticle six (6) de l'Acte
au siège Social
Jean L. Liautaud:. icom12-Le Conseil d'Administration se réunira de la Société. reconnaissent et acceptent
Article
autre lieu qu'exigeront des intérêts
Article 10-Les parties comparantes du présent Acte de Constitution et
ou à n'importe quel
seront prises à la majorité
me statuts ceux annexés à la minute leurs demeures sus-indiquées. Les décisions du Conseil d'Administration Président du Conseil d'Addéclarent qu'ils élisent domicile en
doit être gardée
des voix. En cas de partage, la décision du
Déclarent ici les parties que la minute des présentes
ministration l'emparte. pour être mempour Me. Hermann Pasquier. Dont Acte:
Article 13.-II n'est pas nécessaire d'étre actionnaire
Décembre mil
bre du Conseil d'Administration
à
en F'Etude, ce vingt
du Conseil d'Administration reprisente
Fait et passé Port-au-Princa,
Article 14-Le Président qu'en défendant. neuf cent cinquante quatre. la Société, tant en demandant
Et, après lecture, les parties ont sigrté avec les notaires.
ministration l'emparte. pour être mempour Me. Hermann Pasquier. Dont Acte:
Article 13.-II n'est pas nécessaire d'étre actionnaire
Décembre mil
bre du Conseil d'Administration
à
en F'Etude, ce vingt
du Conseil d'Administration reprisente
Fait et passé Port-au-Princa,
Article 14-Le Président qu'en défendant. neuf cent cinquante quatre. la Société, tant en demandant
Et, après lecture, les parties ont sigrté avec les notaires. Maurice Avin et
H. Reiher fils. J. L. Liautaud,
ANNEE FISCALE
(S): R. Çhampane. notaires. Octobre et finit
Louis Michaud:
huit Décembre mil neuf cent
Article 15-L'Année fiscale commence le premier le laps de
Enregistré à Port-au-Prince, le vingt du
V No. 9 des actes
La première période fiscale comprend et le
folio 369, case 2285. registre
le trente Septembre. de la
définitive de la Sociéns
cinquante quatre,
temps entre la date constitution qui sera en cours au. moment de cette
civils. Visa Timbre: Une Gde. soixante cinq. trente Septembre de T'année
Perçu: Droit Fixe Deux gourdes. (S): V. Lavaud
constitution définitive. chaque année un
Le Directeur Général de (Enregistrement
Article 16-Le Conseil d'Administration indiquant dressera eon actif et son passif, un
Collationné:
état de a situation de la Société, et un inventaire général de toutes les proLouis Michaud, not. compte de profits et partes Le bilan de la Société sera transmis au du Départe Conseil
priétés de Commerce la Société. en conformité de la loi. par le Président à TAssemblés
DENOMMEE:
ment du
Ces documents devront etre soumis
STATUTS DE LA SOCIETE D'HAITI S.d."
d'Administration. Cinércle. .BOUCHERIE: ET CHARCUTERIE
DIVIDENDES
Anonyme est de Deux Mille
les déductions à faire pour
Article ler-Le Capital de la Société Etats-Unis d'Amérique du Nord,
Article
Général: fixera à répartir au prorata des
Dollars (S 2.000) monnnie légale des
avec droit de
17-LAsemblie et réserve at les dividendes
ordinaires de cent dollars chacune,
amortissement
divisé en vingt actions
actions. DISSOLUTION
vote. Capital de la Société Anonyme pourra d'émission être augmenté
loi, TAssemblée
Article fAssemblée 2-Le Générale des Actionnaires, au moyen la dite Assemnblée. dAc
Article 18.- Outre les cas de dissolution de prévus la Societé par la et prendre toutes
par ordimaires sous les conditions déterminées par
décider de la dissolution
des biens de la Sotions
du Pnésident et du Trégénérale peut utiles relativement à la liquidation
Articie 3.-Les titres d'actions sont signées
las ciété. dispositions
élisent domicile au siège
sorier du Conseil d'Administration. Pour l'exécution des présentes, les parties
Article 4--Aucun actionnaire ne peut disposer de ses Générale. actions :
Social de la Société. Acte:
vente ou autrement sans une décision de les TAssemblée co-associés seront préférés
Dont
neuf cent cinde cession,
Décembre mil
cas de vente, ou autre opération
Fait à Port-au-Prince, Haiti le vingt
à tous autres acheteurs.
ent domicile au siège
sorier du Conseil d'Administration. Pour l'exécution des présentes, les parties
Article 4--Aucun actionnaire ne peut disposer de ses Générale. actions :
Social de la Société. Acte:
vente ou autrement sans une décision de les TAssemblée co-associés seront préférés
Dont
neuf cent cinde cession,
Décembre mil
cas de vente, ou autre opération
Fait à Port-au-Prince, Haiti le vingt
à tous autres acheteurs. suivant déquatre. Louis
actions seront au porteur ou nominative,
quante
H. Reiher fils, Maurice Avin et
Article 5-Les Générale. (S): R. Champsna. J. Liautaud,
oision de FAssemblée
Michaud notaires. le vingt huit Décembre mil neuf actes cent
ASSEMBLEE GENERALE
Enregistré à Port-au-Prince. folio 339, case 2286. du registre V No. 9 des
régulièrement constituée représente
cinquante civils. quatre,
Une
soixante cinq. Article 6-L'Assemblée générale. Société. Les décisions prises en conformité disPerçu: Droit fixe Deux Gdes. Visa timbre gourde
tous les actionnaires de tous la les actionnaires qu'ils soient absents ou
Un renvoi en marge bon. Lvaud. des Statuts obligent
Directeur Génèral de TEnregiatrement (S): V. sidents. au moins deux fois
Le
Article 7-L/Assembiée générale Octobre, se réunira soit à Port-au-Prince, ou Ce
Collationné; Michaud, not. an., le trois Janvier et le premier dans l'avis de convocation. Elle se réunira en
Louis
tout autre extraordinaire endroit indiqué autant de fois que le Conseil Président dAdminstration ou deux
A
assemblée l'un des actionnaires le jugera convenable Le soit ordinaire, soit ex:
Me. Louis Michaud et son collègue notaires
ou
donneront avis de convocation, avant la date de
Par devant Joseph
identifiés aux Nos. 5888-A
des actionnaires
adressée cinq
Port-au-Prince soussignés, respectivement le dit Me. Joseph Louis
traordinaire une cireulaire délai tta de trois jours. et 3211 et patentés aux Nos. 7985 et 7979;
convocation. E cas d'urgence ce pourre
sur
Michaud substitunnt Me. Hermann Pasquier empéché. Générale est appelée à la délibérer dissolution
Article 8. Quand TAssemblée diminution du capital social, sur
en
Ont Compuru:
Faugmentation ou la
des Statuts l'avis de joonvocation
identifie au No. de la Sociéts ou la modifiostion des voix requises pour de telles décisiona
Messieurs Raymond Champanar conmercant,
spécifiera Fobjet, et la majorité quinze pour cent 75% des actions
9492-BB;
au No. 5137-AA:
devra représenter au moins soixante
Henri Reiher fils, agent de commerce. No. identifié 3121-DD,
en circulation. le Directeur ot les emEt-J Jean L. Liautaud, identifis derneurant au et domiciliés en. cette ville. Article 9-/Assemblce générale nomunern de ln Société. Elle désignemn la
Tous trois ont propriétaires par ices
décleré que per acte à notre rappoet. ployés. de: la: Société et fixera le budget les conirnta et les chèques
Lesquels
présdinto, neuf cent cinquante guatre, emesant
ayant.
emEt-J Jean L. Liautaud, identifis derneurant au et domiciliés en. cette ville. Article 9-/Assemblce générale nomunern de ln Société. Elle désignemn la
Tous trois ont propriétaires par ices
décleré que per acte à notre rappoet. ployés. de: la: Société et fixera le budget les conirnta et les chèques
Lesquels
présdinto, neuf cent cinquante guatre, emesant
ayant. le droit de: signar Société
assister
en date du vingt Décembre
Bduchere at Chargu
càss personnes de la. Sociét6. Le Directeur- de la
pourra
ila ont fondé une Socisté
denommaie Mille
en vingt
mpous corapte
kénorntes ordinnires et extraordlingires
d'Haiti S.Aau cabital" Doud Dellin'alviss .S 2.000.00
ds Assemnblées
dil n'est pns
terien
Cy. EEL
aux délibérations son avis. II n'aurn pus le droit de vote
aotions de cent dollare chacune. pour donner
actionnaire.
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
de l'article trente cinq bis du. Que conformément aux dispositions de vingt actions a été souscrite
des Marques de Fabrique et de Commerce
code de commerce. plus de la moitié
Service
comme suit:
deux actions de cent dollars chacune. soit
(Loi du 17 Juillet 1954)
Par Raymond Champana
deux cents dollars
Fils, une action de cent dollars soit cent
No. 304.-
Par Monsieur Henri Reiher
Extrait de la requéte en date du 31 Janvier 1955. de Fabrique
dollars. Jean L. Liautaud huit actions de cent dollars soit
est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques organisée
Et par Monsieur
Il
The Quaker Oats Company société New anonyme Jersey, E. U. A. huit cents dollars. trente bis (35 bis) du code de
et de Commerce le
dcs lois de l'Etat de
Etat
Que pour se conformer à T'article Nationale cinq de la République
ci opérant sous régime a The Maerchandise Mart Plaza, Chicago,
commerce, il a été versé. à la Banqu: cents dollars(S 500). appert
ayant son siège U. social
par Me: Jean P. Salès son mandataire,
d'Haiti le quart du Capital Social, soit cinq
Champana
d'Illinois, E. A. représentée d'enresistrement de la marque: -ETIQUETcertificat délivré par la dite Banque à Messieurs mil neuf Raymond cent cinquante quaa présente une demande appartenant à la classe (30). et Henri Reiher fils le vingt deux annexée Octobre à la minute des présentes
TE FRESCAVENA. tre, dont une copie est demeurée la minute des présentes doit être gardée
C Na &
Déclarent ici les parties que
pour Me. Hermann Pasquier Dont Acte:
1 ETM
à Port-au-Prince. en T'Etude. ce vingt sept Décembre
GUAKER
Fait et passé
mil neuf cent cinquante quatre. ont signé avec les notaires (S). R. 02E332 din
Et après lecture. les Fils, parties L. Liautaud, Maurice Avin et Louis
Red
Champana. H. Reiher J. Michaud notaires. le vingt Huit Décembre mil neuf cent
Enregistré à Port-au-Prince folio 370. case 2289, du registre v No. 9 des artes
cinguante quatre,
No. 305
en date du 27 Janvier 1955
civils. Extrait de la requéte
de
et
Perçu: Droit fixe Deux gdes. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques établie Fabrique à Paris,
Visa Timbre 0 gde trente
V.
aires. le vingt Huit Décembre mil neuf cent
Enregistré à Port-au-Prince folio 370. case 2289, du registre v No. 9 des artes
cinguante quatre,
No. 305
en date du 27 Janvier 1955
civils. Extrait de la requéte
de
et
Perçu: Droit fixe Deux gdes. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques établie Fabrique à Paris,
Visa Timbre 0 gde trente
V. Lavaud
Il est Laboratoire Freyssinge Société anonyme Nadal & Co,
Le Directeur Général de "Enregistrement: (S)
de Commence Abel,
en Haiti par Messieurs a Joseph une demande
Collationné:
6 Rue représentée Me. Georges N. Leger présenté FREYSayant pour mandataire
.PILULES CHORAMINE
Louis Michaud, not. d'onregistrement de la à la marque: classe (3)
du Commerce deux
SING- appartenant
Déposées et enregistrées, ont été au Département .BOUCHERIE ET CHARexpédition de l'acte de la Société Anonyme social de $2.000.00, formée à Port-auCUTERIE D'HAITI. au 1954 capital
No. 364
Prince le 20 Décembre
Port-au-Prince, le 26 Févirer 1955
Extrait de la requête en date du 14 Pévrier 1955
qu'aux termes de la loi sur les Marques G. m. de Fabriqua b. H, 5OMars'sel Sylvain
Il est certifié .C, F. BOEHRINGER & SOEHNE
ayant
Secrétaire Général
et de Commerce et opérant sous le régime des lois de TAllemagne. par Me. ciété organisée
Allemagne, représentée
son siège social à Menmheim-Watdho. a présenté une demande d'enregistre
Jean P. Salès, son mandataire -RAUPINA- spartenant à la classe (S). DES DEPUTES
ment de la marque
SECRETARIAT GENERAL DE LA CHAMBRE
Raupina
de la réunion du Corps Législatif qui aura lieu le 2ème Lundi
En vue suivant le. veu de TArticle 50 de la Constitution. le Soussigné
d'Avril, informe Messieurs les Députés du Peuple que le des Registre Dépubés, d'Inscription, est ouvert
préva à VArticle 2 du Règlement les de la ouvrables, Chambre à partir de cette date. au Secrétariat Géneral tous jours
No. 365
la
an date du 14 Févriet 1955
de 9 h a m. à 11 h p. m
Extrait de requéte de la loi sur les Marques de Fabrique
Port-au-Prince, le 7 Mars 1955
Il est certifié qu'aux WISCONSIN termes MOTOR CORPORATION- l'Etat société de
et de Commerce et opérant sous le régime des lois 1910 de South 53rd
Arthur O. BASTIEN
anonyme organisée A. ayant bureaux et fabrique à
Me. Secrétaire Général
Wisconsin, E. U. Etat de Wisconsin, E. U. A. représentée d'enregistre par
Street, Milwaukse son mandataire. a présenté une demande la (7). Jean P. Sajès, -WISCONSIN- appartenant à cigsse
ment de la marque:
SECRETARIAT DES ARCHIVES
DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Port-au-Prince, le 15 Mars 1955
No. 366 Extrait de la requéte en date du 14 Février 1955
les Marques de Fabrique
Liste des Députés inscrite à cette date
II est certifié qu'aux termes VINCENT de la loi LIMITED.
se son mandataire. a présenté une demande la (7). Jean P. Sajès, -WISCONSIN- appartenant à cigsse
ment de la marque:
SECRETARIAT DES ARCHIVES
DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Port-au-Prince, le 15 Mars 1955
No. 366 Extrait de la requéte en date du 14 Février 1955
les Marques de Fabrique
Liste des Députés inscrite à cette date
II est certifié qu'aux termes VINCENT de la loi LIMITED. sur
compagnie orgaet de Commerce -HARRY des Lois de la Grande-Bretagne, ayant
1 Adelphin TELSON
nisée et opérant sous le régime Birmingham, England. représentée
2 Duly B. LAMOTHE
son siège social à Hunnington, près a présenté une demande d'en3 Maurice KENOL
par Me. Jean P. Salès, son mandataire -BLUE BIRD. appartenant à In classe
4 Rene JEROME
registrement de la marque:
s Gustave MAGLOIRE
(30). 6 Alberic CASSAGNOL
7 Antoine KERNIZAN
Nos. 367 368.-
8 Luc F. JEAN JEAN LOUIS
en date du 10 Fevrier 1955. 9 Gonzales L. ROY
Extrait de la requête
de la loi sur les Marques de Fabrique
10 Raymond René SOREL
Il est certifié
termes
Chell, organisée et opérant sous
et de Commerce Société Anonyme
social à la Gareane
12 Luc
son
TE
BRIERE
le régime des lois de T'Etat Françnis, ayant siège repréoentée
13 Louis MILORD
Colombes (Seine) France, 7 bis Rue a Lucien-Tounnin, présonté une demande d'en. 14 Edouard CANTAVE PEAN
pur Mr. Max Séjourné son mandatmire
-SAPROXYL- ap
15 Clotaire
rogistrement des marques HORMANTOXONE
16 Lélio André MAGLOIRE Emmanuel JEANTY
Mar 1955
partenant. à la clase (5). 17. Port-au-Princs, le 15
LE MONITEUR
représentée par Me, Jean P. Salès, scn mandataire -WHITE a HORSE-, présanté une -ETI de
Ncs. 369 370 371
mande d'enregistremnent WHITE HORSE, des marques: appartenant à la classe (33). 372 373 374
QUETTE
Extrait de la requête en date du 15 Février 1955
Old Blend :
de la loi les
de Fabrique
Whisky
B53PA2
Il est cartifié qu'aux termes Serotherapie sur Hemopotetique, Marques société
et de Commerce l'Institut Vle, de 97 Rue de Vaugirard. représentée par
anonyme établie à Paris
Directeur Général a prssenté une
Monsieur Daniel Senac, Président *HEMOSTYL-. HOTMONE
(ELLAR
demande d'enregistrement des marques:
CHORIOGONADOTROPE ROUSSEL", SOONADOTEDMRNNE -TREPHONYL -SIROP
Eot
NIQUE ROUSSEL-, GLOBULAIRE -THIURAMVL- ROUSSEL- appartenant à la class:
DE CONCENTRE
(5)
No. 375 Extrait de la requéte en date du 14 Février 1955
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Co Inc. les Marques ayant son de siège Fabrique social
et de Commerce La Compagnie Morck & New York 13, N.Y.
USSEL", SOONADOTEDMRNNE -TREPHONYL -SIROP
Eot
NIQUE ROUSSEL-, GLOBULAIRE -THIURAMVL- ROUSSEL- appartenant à la class:
DE CONCENTRE
(5)
No. 375 Extrait de la requéte en date du 14 Février 1955
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Co Inc. les Marques ayant son de siège Fabrique social
et de Commerce La Compagnie Morck & New York 13, N.Y. U.SA. DISTIUIAS U
aux U.S.A. 161 Avenue of the Sénécal Amoricas. a présenté une demande d'enres'seso
représentée par Mr. Alexandre .ESDAVITE PEARLS. appartenant à la
gistremenr de la marque:
classe (5)
No. 403 Extrait de la
en date du 21 Février 1955
Nos. 376 377
requête
de Fabriqu:
Extrait de la requète en date du 16 Février 1955
Ile est certifié qu'aux termes THORNFIELD- de la loi sur les Marques faisant le commerct
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce .CHARLES CHEMICAL COMPANY, établ
11 est certifié Borsalino Guiseppe EFLLO, une Société par Acsous le nom. de WTHE Road, FURMOTO London, S. W., England, représenté par Me
et de Commerce
de la
d'Italie, ayant
1 Brixton
EE
et existant sous les Lois République par son
a & P. 3, Salès, son
a présenté une demande d'anregistretions organisée
(Italie. ou elle est représentée
Jean
mandataire
apartenant à la classe (3. son siège social à Alessandria Vaccarino, ayant pour mandataire Me. Gérard
mcnt de la marque: -SPECTAKLEERVice-Président Mr. G. une demande d'enregistrement des marques:
Raoul Rouzier a présenté CASA", BORSALINO QUALITA SUPE-
-BORSALINO ANTICA
DES CONTRIBUTIONS
RIORE- appartenant à la classse (25)
ADMINISTRATION GENERALE
AVIS
Général des Contributions, M. Georges Eug. les Roy, fonctions proNos. 380 à 393
Le Directeur et domicilis à Port-au-Prince, exerçant
date du 16 Février 1955
prictaire, demeurant
Vecant"s, informe qu'il a été déExtrait de la requéte en
d Curateur principal aux Success'ora du sicur Louis Gauthier décédé à
termes de la loi sur les Marques de Fabrique socie. roncé à la vacance la succession ni aucun héritier au degré successible. II est certifié qu'aux
Français de Chimiotherapies
sans postérité
d'un terrain de
et de Commerce *Les Laboratoires Paris VIe, 89 rue du Cherche Midi, représentée
Port-au-Prince La dite successioti vacante se compose notamment 30% de terre dépandant
té anonyme établie à Roussel a présents une demande fenregistrement
la conteuance approximative de 2 carreaux de, Port-au-Prince, borné par Alpar Me. Jean Claude MLCELERADEITAN SOFRAMYCINE. -STERANde THabitation Lamentin, Commune les consorts Alfrésin Mathurin et la
SSYNCORTYL- des marques: .STEROGYL .LUTOGYL -METANDIOL- .GYNOESTRYLfr:d Eyssalem, du Phare Polesca Lamentin. Jn-Mary,
les articles 9 et 15 de
DRYL, SLUTOOYNOESINYES
-BIVATOL-, "ACEroute En
il est rappelé aux intéressés
comme suit:
-TRIOESTRINE ROUSSEL, SEMBOOYNOESTRYL- *FURALONE-, appartenant à In
la loi conséquence.
YL- des marques: .STEROGYL .LUTOGYL -METANDIOL- .GYNOESTRYLfr:d Eyssalem, du Phare Polesca Lamentin. Jn-Mary,
les articles 9 et 15 de
DRYL, SLUTOOYNOESINYES
-BIVATOL-, "ACEroute En
il est rappelé aux intéressés
comme suit:
-TRIOESTRINE ROUSSEL, SEMBOOYNOESTRYL- *FURALONE-, appartenant à In
la loi conséquence. du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, le libellés Curateur invitera
TOSTERANDRYL
Article 9.-Cette première liquidation effectuse, de la succession vacante
classe (5)
sans délai, per un avis public, dans le les délai débiteurs d'un mois au plus tard, le voie mon- de
à verser. entre, ses lui mains, doivent, à peine d'y être contraints par
tant de ce qu'ils
No. 394 Extrait de la requéte en date du 16 Février
saisie et même par cotps. le Curateur principal aura reçu avis qu'une les
termes de la loi sur les Marques de société Fabricue anoArticle est 15.- échuc -Dès s a vacance, il invitera. par un avis public. délai tous de six
II est certifié qu'aux "THE J. B. WILLIAMS COMPANY". lois de TEtat de Consuccession de cette succession à lui représenter, dans dite le succession; il
et de Coramerce et opérant sous le régime des
Etat de
créanciers tard, leurs titres de créance coatre la leur
et
nyme organisée E. U. A, ayant son siège social à Glastonbury, P. Salès, son mandamois au plus note de ces titres au fur et à mesure de présentation. necticut, Connecticut E. U. A, représentée par d'enregistrement Me. Jean de la marque:
prendra les rendra revêtus de son visa. aura faculté de remettre s'il le préfère
taire a présenté une demande classe (3). Néanmoins, tout criancier la de louverture de la succession. -KREML appartenant à la
sec titres de créance nu Curateur du lieu cas. le Curateur à qui il en aura
ou à tout autre curateur d et lui dans en denner ce ricépissé et d'en faire Tanvoi visés,
fnit la remise, sera tenu après en avoir pris note et les avoir
au Curateur principal qui
dont il va être ci-après parlé. No. 395
les fera remettre à la Commission
Estrait de la requête en date du 18 Février
Port-au-Prince, ce 24 Février
qu'aux termes de la loi sur les Marques société de anonyme Fabrique
Georges Eug. ROY
Il est Commerce certifié COOK CHEMICAL COMPANY, de Missouri. E. Principal aux Sucessions Vncantes
et de
sous le régime des lois de TEtats à Kansas City,
Curateur
orzanisée et opérant son siège social à 2500 Summit Street, par Me. Jean
U, A, ayant Etat de Missouri, E. U. A, représontée
de
comté de Jackson, a présanté une demande denregistrement
AVIS
P. Salès, son .REAL mandataire KILL- appartenant à la classe (5).
OK CHEMICAL COMPANY, de Missouri. E. Principal aux Sucessions Vncantes
et de
sous le régime des lois de TEtats à Kansas City,
Curateur
orzanisée et opérant son siège social à 2500 Summit Street, par Me. Jean
U, A, ayant Etat de Missouri, E. U. A, représontée
de
comté de Jackson, a présanté une demande denregistrement
AVIS
P. Salès, son .REAL mandataire KILL- appartenant à la classe (5). 8 Fevrier 1955 à l'orla marque:
au No. 451338 (Article 41) le à
499.04. REAL-KILL
Lo chèque émis Verne, Cap-Hattien. et s'élevant Gourdes
dro de Nemorin déclaré nul: duplicnta devant en être drcoet. étant égaré, est
AVIS
Nos. 396-397
date du 18 Janvier 1955. le 28 Février 1955 à
Extrait de la requôte en
les
da Fabrique
omis au No 90633 (Article' 552) à Gourdes 367.00,
qu'aux termes de In loi sur Marques LIMITED., 80Le.sbeque de Lucien BRISSON, Agronoms, devant et selevant en etre dreasé. II est Commerce céruifié -WHITE HORSE DISTILLERS des lois do la Grande-Breta-
"ordre Man, égaré, ent décluré nul: duplicata
et de
et opérant sous 120 le St. régime Vincent Streot, Glasgow, Scotland,
ciété ayant organisée son siège social à
gne,
225"
LE MUNITECR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM SOUML Premitre
NOM DES SOUM
CONTENANCE
Datex g préaratation Publication
Sitsation des breoe
CONTENANCE
de prisesrewe
Sitealion dles DIEar
de demansies
Heu." demindes
Fév, 55
Com. de Limhé Une proprièue orbaine, de 8 Mme. Jossph G. Féve 55 Limbé Rue Hai Une propricté urbaine 7 m. de de 6 Dimios 5 Décembre .Bessars 1953 17
Rue Desgrieux. m. métres, bornée au Hyppolite" 13 Octobre 1953 17
tienne,
de facade bo néc sur au Nord proNord pa: la Cap-Haiten,
par
RaRuie
Sud par # rue Sagesse. la. rue Hajtienne. Bessars PEtat, au Sud.par lEst
tea par les Hrs. Bedra Be
Demius à
lizaire et a T'Ouest par M. T'Etat, I.donard. l'Ouest par SterMathieu. #
DBossuet
Com. l'Acul du Une propricté de 6 ni. Benjamin Elius
17Fev. 55 Com. de, Léogàne Une propticté dont les dimen- ia- Mme. Olumcii
17 Fév. 55
Nord
facade sur m. de maedy 27 Octobre 1953
Rue Ca-Ira. aions sont bornée indétereunées. au Nord Alphonse 10 Dicemb e 1953
deur, bo.r nee : Nord. au Sud. quelle le est la mer. au
lEst el a l'Ouest PEGt. rivage
t
par
par. T'Etat. 3 l'Est par lEur
Com. de Mont-Or- Une propristé de + m. x 33 Clemz Codio
17 Fév. 55
et 3 I'Ouest par VEtat.
Ca-Ira. aions sont bornée indétereunées. au Nord Alphonse 10 Dicemb e 1953
deur, bo.r nee : Nord. au Sud. quelle le est la mer. au
lEst el a l'Ouest PEGt. rivage
t
par
par. T'Etat. 3 l'Est par lEur
Com. de Mont-Or- Une propristé de + m. x 33 Clemz Codio
17 Fév. 55
et 3 I'Ouest par VEtat. rue Bois m. defacade. bornée au Nord 7 Novembre 1953
Cour. dont dimen- Pierre Luciane
17 FÉv. $5
RE Cao. TELC au Sud Octade Jacmel, Une propriité
1a- 10 Dicemb.e 1953
t Gustave, à par une
sions sont
Mr
camund
route publique et l'Ouese
quelle est bornée au Nord piét. par
une, route publique. Mme. Rémy Neptune
.Com. de Mont-Or- : prop. ieté de' m. 30 Alusmar Napoléon. 17 Fév.56
au Sud couloir. sanisé rue Bois- m. de profondeur, bornée au 9 Noventbre 1953
rPe par et 3 Laroche par
r'n Cao. Section Nord par Antoine Napoléoa
FHFRL
Bourg. PEtat. su Sud Evariste
:" rue e Calvaire. Jean. PEut. a E par une
17 FÉV.55
route publique ct a T'Ouest
Com. Fort-Li Une de propriété su: urbaine. 24 m. de de Mme. 11 Davéus Décembre JnJieques 1953
une ronte publique. T'erendne Thermeos Petit Frère
berté tutare m. tscade bornée Nord
Com. de Limonade B propriété
profoadeur. Bois de de 1 ha. #" bornée au ct Michel Blot
17 Fév, 55
par Esilia
lEtat,
ocEe
Section lance Hab. Du- LL par Grande Rivière. Richard au 10 Novembre 1953
au J'Etat. Sud, a Jost par Rodriguez la Grand"
mesnil
Sud Joachim
HEn
T'Etat, Par 3 T'Est une roure
tuel'Etat. a rOuest par l'Etat
vicinale : à ROut par le
vacant. Plaine du Nord chemin Une l'Etat. urbsine de 7 Louis Sylvestre
17 Fév. 55 Com. de Fort-Li- Une proprieté u.baine de Anodles 18
Antoine 1953 17 Fèv. s5
au Nord
11 Novembre 1953
sur 11m. :
Hab Ravine des x9. par
Rue du Mar- de façade
BA
EEFT
berté
au
Fèves. ravine bras sauche au s
che. E profondeer. bornée
par PAbattoie. l'Ouest par
Nord. l'Etat. Sud Jeseph par Catule Almonor Sely
des fèves. t's
Commune Léo- dur
dont les di- Mne. Julla Fronçois 17 Fév. 55
lEtat. 'Esd par marchd
gâne Hab: ie SRTTE sonti indélerminées. 10 Novembre 1953
publice T'Etat. TOuest pac
Sect. PetiteRi- laquelle est hornée au No:d
Leonce Ruffin I"'Etat. Saar
par la mer. au Sud un
Cont. de Ferrier Une P opriété dont T'atendue et de Cléophas 5 Elis 195+ 17 Fév. terrain privé, aT'Est cTa
Section Bourg Rue de m.
par marchd
gâne Hab: ie SRTTE sonti indélerminées. 10 Novembre 1953
publice T'Etat. TOuest pac
Sect. PetiteRi- laquelle est hornée au No:d
Leonce Ruffin I"'Etat. Saar
par la mer. au Sud un
Cont. de Ferrier Une P opriété dont T'atendue et de Cléophas 5 Elis 195+ 17 Fév. terrain privé, aT'Est cTa
Section Bourg Rue de m. de façade
Janviee
et 3 rOuest par Dégrace
Ferrier. T m. de profondeur. la Grand'rae. bornee au
Besufrire vacant. urbaine de Idalie Heari
17 Fév. 55
au Nord par Joseph. à
Limbe rue du Ci- Une propricté 5 de pro- 19 Novembre 1953
Sud Gravius Elie POumetière. m. de sur
l'Est Eripm Alexisnor Jean. eti
fondeur. R
est par
hrts. CLN au 3ai
Com. de Ferrier Une p.opriété dont reeadue Gédélia Hilaire
17 Fév. 55
la
M
du Cimetit:e. Rue de m. de façade sur 7 Janvier 1954
EE par E.it. Bessars et 3
Sect. Ferrier. Bourg est 16 de profondeur bornte
rOuest par hrts. Edelmonde
au Nord T'Etat, au Sud
:
Obas. 17 Fév. l"'Etat, " fEst par l'Etat
Com. de
Une
de 6 bornée m. 36 au Emmanuel 23 Novembre Simion 1953
par eri l'Ouest par l'Etat. Neuve. Rue ": de
- jude Stéphen
171 Fév.5
au
Rue Haiurbaine de
rmitnt
ch€ Communal. par TEtat 'Es
tienne. Limbé
Une mêtres propricté sur 5 mêtres bor- 8 Janvier 1954
LE Albert Ltw
Madame
marché EEI ct à
néc au Nord Raymond, par au Sud
par TELt inoccupe. 10 Villardouin St-Loais 17 Fév. 65
Rochesmar
i r'Est
DE
Commune de Acnl Une
urbaine de
2+ Novembre 1953
par la rue Haitieune. Samedi Gd'Rue. m, EReE de sur 15 m de
Mme. Max Pierce Paul. Narprofondeur, bornée au Nord
FTole par les époux
le reste du terrain
cius d'Hatti. EE i l'Etat. Sud ER
urbuine de 4 Sanvear Ianocent
Fév, 5s
reste du terrain tasnd FftS
Haitien. Limbe rue du Cap- Une m. de propriset. (açade sur 5 de 8 Jaarier 1954
iar la rue du Cimetière
profondeur. bornée au Rods
T'Ouest par la rue de la
la rue Cap-Haitien, av
Place. a Mme. Frannel FanTrou-du- Une propriété de 10 de Samucl Jean
17 Fév. 56
fan. PEM Coeuranon.,
Sm #. des Per- facade sur 12 taet 24 Novembre 1953
r'Ouct par rue Canal. les. deur, bornée au alat par EsUne
dont l'itendue Eveillard Letrane 17 Fév. 65
telle Flearimond PEtat, :
Com, de Chantal Ha- est
bornée au Nord 21 Janvier 195+
Sud pàr TAbattoir public. erre
l'Est la rue des Perles et
bitation Section Boml" pat Diraveuille PEtat inoccupé, St-Paull au T'Erat. Sudf
FToRa" par Maine-Louise
par T'Est par l'Etat inoccupe et
Coru.
dont l'itendue Eveillard Letrane 17 Fév. 65
telle Flearimond PEtat, :
Com, de Chantal Ha- est
bornée au Nord 21 Janvier 195+
Sud pàr TAbattoir public. erre
l'Est la rue des Perles et
bitation Section Boml" pat Diraveuille PEtat inoccupé, St-Paull au T'Erat. Sudf
FToRa" par Maine-Louise
par T'Est par l'Etat inoccupe et
Coru. de Sainte- Pierre. Une
de ha, bor- Simon Bayard
17 Fér. 56
à l'Oucst par T'Etat inoccupe. Suzanne Hab. Du- née trRuti au par la. ravine 26 Novembre 1953
ruc Hai- Une
urbaine de + Aliae Colas
171 Fev.s6
vergé Sect, Fon- daimitant le terrain hre. L.imbé
n. m. bornee au Nond 2) Janvier 1954
au pir
tienne
"vaRE
Bleu. St-Jacnues
t
Phillaus
l'Etat
E rue. Haitienne. au Suul
I'Est par VAiBar St- -Armand Sizél. Robin Charles, Obas, A a IOnes l'Est
homme l'Etat et a POuest par
Emmanuel
E
Eatimable Vincent T'Etat. par Elie Misidor:
Com. Ste-Su- Une
de 2
St- -Armand
l'elendue Christophe Napoldsn 17 Fév. 55
ranne Duver- au par la ttr t Sizélhomme
17 Fév.65 Com, de Mont-Ur Bois Une esL de propriité * m X Jont 30 de
21 Jaavier 1954
Sect. Pond- mitant terrain des hn Saint- 26 Noveinbre 1953
nanist Rue
au
SFEE
Jacrues prop., au Sud par
pin cao. bornie Nord par
R
Hita. Elibe Desinscar I'Etat, IEst
tophe Bernadin Napolion, Codio, :" Piat Sudl par pir
Alexia Promel Simon. Bayant TFur finc
l'Etr et 1 I"'Ouest par la roure
RLA par
tat. publique. dont l'itendue Legistre Louis
17, Fér. sCommane
Une
de 1 ha. bornée Philaus Phiogine 195) 17 Fév,-56 (om. Une rat Ne1 borne au Nord 25 Javier 1954
au
Simon Bavand 26 Nowembre
ntt B: ARErA
e VIRUL
Semaane Sect. Fend-1 IEtat. au a par Mme. Pras. lleu Hlab, Donac, par Appular Achille prétendus
verger
cois Allomard.TEtt. à I'Eet
prepeiétaire au Sud par Peae:
Bleu. Plits Desinacar U'Etat er
cois Ahulor Michel prop. PBiat, - l'Bst et pa:
Podier Mme. Prançol
Mhses Benolt Nar Legietre Lamis,
Alirmard FELN
LE MONITEUR
R SOUML. Premikn
des biess
CONTERANCE
a
m
NOM DéS SOUM Pablicatien
Sitsation
CONTENANCE
Dates des de tart
17 Fev.55
Fév.55 Com. de Vallières propricte 8 de m. 6 m. pro- Cémérant, 31 Mars Et
Petendue Narcius Raphatl 1954 17
Rue Grosse-Roche N facade bornéc sur au au
Une
TMaAt
Com. t Terrier- Calvai- est ETE m. srtic façade et de 25 Janvier
Sect. Ferevisses. T'Est et à T'Ouest
Rouge
E
re
13 n. de profondesr Evéna bornée Cadesu
par TEtat vacant,
171 Fev.55
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171 Fev.55
an Nord
de. 6 m. de Bravéus
TEtat. au TE Pr TEstpar Eupine
Com de Vallières Une proprieté 8 de
31 ST Mars
Stéphat Marotière Pierre! l'Etat, T'Etat etarOnRue
facade, deur um au ME par
est par la rue Calvaire. Sect. Milius St-Fleur, au Sud par
cAn
Tatendue Julienna P.scal
17 Fev. 55
Arelus
l'Est à TOu- par
Une
Janvier 1954
Elmina
Vid
Com. Terriet. Quar- est de m.. Ee façade sur 25
est par St-Paul "phamord
Fev. 55
Ronge tier rue t Gd'Bassin, 13r m. profond. vacant. bomée au au
de. 6 de Vve. Estenod Zalnord 54 17
FER
Nord par VEtar a T'Est
Com de Vallières "ze propricte 3 m. de
31 Mars
Sud PEtat par I'Etat vacant wont et 'Ouest
Rue Grosse Roche facade bornéc sur au
par
deur
E
par l'Etat vacant. Sect. Eerevisses, un terrain vacant, i TEst au Si par
dont l'ésendue Erimat Eugène
17 Fév. 55
par ruelle," Pierre à TOuCom. de Terrier- Une
de 26 Janvier 1954
TEglise. E
cst de APRTnRE m. de façade
est par la rue E
Rouge
17 Fév. Bourg oee rue 10 de profondear Willys tdt
de 15 ha. Demet 31 Edouard Mars
au
Rus
Blsise
de Fer- Une propriésé. tière. FEtat, aa TLa Stéphat
Commune Hab. Meillac burnéc au Nord à PLD. l'Est
Pie-re l'Etat, a e par Ber. au Sud, par
et
FauE
eand Bernadin Q'Etat et,
so Maribarbux. la rivière Massacre 'Etat. 1Ouest par Lormélia FrancisWr TOuest par m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fèv. qae l'Etat. Tétendue Lama Camy
17 Fév. 55 Commune de Fer- Une proprièté. 30 de m. de
31 Mars 54
Com, de Mont-Or- Une de m. dont façade et de 28 Janvier 1954
rier Rue Perrier, facade fondeur, sur bornée au Ror Sud
Section
reet
rue Bois : m. de Cae Pierre, bornée
par Berline Lovinski. Registe # T'Est
E pin
au Nord Sud par Rouliase Oléus Pierre. par Oreste "Etat et à TOuest pa=
fte Frecte et à T'Ouest
FRaLE
m. :. (fodor
17 Fév.S
par L route poblique. Pierre
IT Fev. 55
de Fer- Une propridie de
31 78h 54
de Ferrier Une propriéte dont l'étendue Cesr 29 Janvier 1954
rier Commune, Rue Gd'Rue. facade sur 30 m, au de profon- par
Com. est de 3 ha. bornée au Nord
deur bornée Nord
Sect. Jiab, Méac. Maribaroux Salène. au Sud par Roger
TEtat.
fodor
17 Fév.S
par L route poblique. Pierre
IT Fev. 55
de Fer- Une propridie de
31 78h 54
de Ferrier Une propriéte dont l'étendue Cesr 29 Janvier 1954
rier Commune, Rue Gd'Rue. facade sur 30 m, au de profon- par
Com. est de 3 ha. bornée au Nord
deur bornée Nord
Sect. Jiab, Méac. Maribaroux Salène. au Sud par Roger
TEtat. au Sud et rOu- rue,
et
ATR
à PEet par Lange
par
tata
teeirs VEtat. aTEst par Datus Joseph. 17 Fev.55
a l'Ouest par
Cadeau
17 Fev.55
est
dont l'éten- Vve. Téravy Demeria
Com. de Terrier- Une
dont Tétendue de Evéns 30 Janvier 1954
Com. Terre-Neuve due Une propriété n'est déternainée 31 Mars 54
Rouge Section de TE m. de facade
Rue Cimetière bornée au REra par TEtat
Bourg rue Cime- F de profondeur, eat MonfisSud par rue
tière. au Riat par Nar
moccupé. cimetière. " T'Est par à Mme. ton
M TEst
Albert FierreTEiat, TOu Macius En Amkeur EE a
par Mie. Sully
Fourd par la roe Ehl
17 Fév.s5
Silel"
Orimande 17 Pev.ss
rurale de 2 ha. Bréus Bazile Février 1954
Une
bornée Benjamin, 31 Mars 54
Terrier- Rouge,
Noed hrts. let
Com. Terre-Neuve Nord par ts
Hab. LLe" rTR
mPpt
Bourgeois Bazin prét. au "
Hab. Dégràce. au
TEtar inoccups, Aroate. a Er" HE Jean
à
Dieulibon
Pierre et à E par
néus, Folaie par T'Etat
Fév. $5
E
François. dost Tétenduc Mithilda Bariento 17 Fév.55
inoccupé. 0 ha, 25 Gervéus, Paul 54 17
Com, du Cap-Hat- Une proprièué encore déterminée ler Février 1954
Con, de Marme- Une bornée propriéte idta par la 6 Avril
tien Section Marmou- Ville pas Nord. par Mme. lade. Ferme Rartene Ser- au
des
l'Etat,
pur
TEtat,
rue
Bernardin
Technique
sets.. E Sud par Jean Chiappini
LE Lucius Innocent
a
Taar TEst par Docteur
rEtat # T'Est à Etienne
Claude. Béliard à T'Oues:
Jacques,. l'Etat " TOues:
Fàv. 55
par la rue des N..Cot
Joseph
17 Fev.55
par la route publique. de ha. bur: Iélony
Fort-Lim. de Philidor ler Février 1954
Comt. de For-li- lar mupritté au Sud,
Kt 54
Com. berté f Gd'rue
m $ Nord : profon- Doberlé Hab. Legras au et a Nord, 1'Ouest par lEtat
Section, F
Section Ville. Sud
1ère
E
PEtat. :
vacant. 17 Fév. rimene. Pienit t'Emt, à
1 ha. bor- Septimus Eduuard
-
E Elsura par un terrain vacant et
Coni, de Ferrier Une propricté au Nord de par LPD,
S Avril 54
a l'Ouest par la Grand'Rue.
f Gd'rue
m $ Nord : profon- Doberlé Hab. Legras au et a Nord, 1'Ouest par lEtat
Section, F
Section Ville. Sud
1ère
E
PEtat. :
vacant. 17 Fév. rimene. Pienit t'Emt, à
1 ha. bor- Septimus Eduuard
-
E Elsura par un terrain vacant et
Coni, de Ferrier Une propricté au Nord de par LPD,
S Avril 54
a l'Ouest par la Grand'Rue. Fév. 55 Hab. Pett-Gourde S une rue, à Prea et
Une
rurale de 3 Pierre Laventare
Sect. Maribaroux. f"'s rivière Lamatrie
hantal Hab, Bois ha. environ. propriéé bonnée au Nord 9 Fivrier 1954
"rotes" par une rue, ha,
Rosrma, Pierre 17 Fév. 65
Slair. l'Etat inoocopé, an Sud
Une
de 1 bor- Muc. S Avril 54
T'Ett inoccupé. à 'Eat
de Ferrier née. Nord par LPD, au
et à l'OuPetit- -Gourde
F'Est
dE
E
E VEtat Antilla inoccmpt Edmond l'Erat. Fèv. 65 Sect. Maribaroux Sud rivière une rue, Lamatrie et
est par
E
mesurant 15 Dautruche, Lopez 1954 17
Fiotes" par une rue. Ponpe 17 Fev.5
Com. de des Une propriété de façade. environ sur 24 Mars
de
Une
indétetminée Chrisciane 9 Avril 54
Prince rue e tm pieds de profondeur enHab d bornée propriés au Nord par le
sars prolongée. au Nord par
viron, boraée
gn # 3ème Sect. chemin de TAbacou, au E IIEdouard Pierre, au l'Est Sud par par
par la mer, à TEst
ainsi connu
RLK
Caya
et
téra Antoine
Mme. St. Roc Dautruche
Chrisciane h2,X
à
Abraham Pierre, rOuest
par
>a
Marcius Sulant 17 Fe. Victoire André, Mme
Com. de Limbe Une propriété au Mt. camts par
10 Sa 54
Sjalr St-Luc.
3ème Sect. chemin de TAbacou, au E IIEdouard Pierre, au l'Est Sud par par
par la mer, à TEst
ainsi connu
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Caya
et
téra Antoine
Mme. St. Roc Dautruche
Chrisciane h2,X
à
Abraham Pierre, rOuest
par
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Marcius Sulant 17 Fe. Victoire André, Mme
Com. de Limbe Une propriété au Mt. camts par
10 Sa 54
Sjalr St-Luc. 17 Fév. 65 hab Thomas Sort bornée
de, 8 m, St-Paul
1ère,
FEHE
Une
31 Mars
au
StPHH
Cum de
de
m
Vallières façade ret 6 m. tt Rt
à TEst
Rue Grosse-Roche
Nord
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deur;
FSURE
Eerevisses. N2
En
Sect. au par
une
t. eat par Dubreun "brentn
à par
5s nard Elmina, IEMt et à T'Ou.
de 10 m. 50 Juseph Almonord 54 17 Pev.
un terrain vacant route conduisant
Com. de Fort-Li. Une X 16 Rei RI
ber- 13 Avril
sst
Marcht
par Aly Marà VituP."
berté Sect,
au Sud par AnoSarE
Noil 17 Fev. 66
Vitu #
T'Etat,
m.
REaNe
Une prouriété de de Vve. Servilus 31 Mara 64
clès Charles Antoise le
pude Vallibres facade 8 m, de
à TEst, à par I'Oueat Marché par Lonce
Sr Gronse-Roche fundeus
au uet
Sect. Rerevisses. au Sud, Fma i et à POuest
Eiat TEut,
par l'Etat vacant.
171 Fev.66
TA Uine
de a ha, bor- Antonine Avril Toussaint 54 17 Fer.16
Vallièret prupriété de 8 m, de Clebert 31 Pierre Mars f
Commune hab. abe. TMit au
Sud. Berilia par 14
a m. de
:
Com
profonTibélius rEtat,
at
Rue eveRet HEuR au Nord par
Ru Sert. Loi- Rerilia Tibérius lEtat, et
au
srau,
Sect. Eereviases. Ve L Latenord I'Etat,
TEatpar Séjour Pachouk, Dibonasire
Sud-par une rudle Gelia TRiat. P"E:
à Pierre TOvest rEmt. par
l'Rat tt. et f"r Tidiere par une
ravinr.
:
Com
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Siceat - M
CUNI
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Fév. 65
Sitaa a as
de Caracol Une
de de Cademy, 6 Mai Ca-det 54
Jean
17 Fév. 55 Com.
façade nt
du
de 13 06
Avril 54
Saint-Auguntir Bourg. deur
par
Nee
Comemune
sur 6 ni. : cwge'k
s.
TEtat,u
Haitien rue % ur SE au "Si
E
bornét
la rue St-Augustin,
M
Marmousets Sect, profondeur L. Bariento
Sud.par ArEst par Claudius AlVille.
an par la
monor, à rOuest par Kerle
Roet Fate BE
St-Marie, à l'Est
vécus Morency.
Claude Béliard Marmousets. ct l'Ouest
22 11 Toussain: Robespiere 17 Fér. s6
par la rue des de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév.5 Conamane du Cap: Une sur $ m. T de 8 Mai 54
de
Une propriéte
Avril 54
Haitien rue de
ETt
Con. Habitation Thomas: bornéc au Nord par Joseph 23
Christophe Sect. Henri ia profondeur bornée l'Etat, Nord
sique
au Sud
Armand
maeat
Loguaille Section Thomas lEtat,
Fossette.
TEtat, à T'Est. par
un terrain
à
MRC
s
Matelgate.
Est par EeTL. Pierre
une Fat donnant accès Cap
TEial et à TOuest par un,
la rivière a du haut par t rue
vacant TEtat.
17 Fàr.55
TOuest
de 1 ha. 29
Siméon
Christophe.
17 Fév. ss
de
Tient
"Com, Thomas SPE bornée proptiete au Nord un ter- Leit, Aveil 66
Une
indéterminée Arestène St-Jean 54
Habitation rain
Sud
Conmune Camp
au Sud. 11 Mai
Eie Section vacant Thélucien TAAR TtaLed
Perrin Ha Con- bornée uret ct l'Ouest par T'Eta:
par
#
Matelgate.
l'Etat, à T'Est par Bonilace
currence,
17 Fév. 55
et à TOuLE
Bernard l'Etat
de 2 ha. 58 Déo Piere-Charles 54
un terrain vacant
Com. de
propries au Nord Perti- 11 Mai
Fur"
Joseph
17 Fev.65 Neuve. Hab. "gt
au
Elucien
Frale
Com. de Thomas- Une propriéte ha. 29 23 Avril 54
grace lère Section,
TEtat
FR
Hab., Pois- bornée
par ThoE par l'Etat
et
sique
Sud
TEstpar
LL
Grate Sect. Matel- mas LE Romélus m T'Est
à TOuest par Pertilus Norgate.
par
TE
l'Etat.
17 Fév.s6
17 Fev.65 Neuve. Hab. "gt
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Grate Sect. Matel- mas LE Romélus m T'Est
à TOuest par Pertilus Norgate.
par
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l'Etat.
17 Fév.s6 par Odurand Chéristia Cler
gaisse Une
1 ha. 93 Terilien Desir
tat et. a TOuest par
Com. de Terre- propriéts au
Mme. 17 Mai 54
Pierre. proprièté lEtat. mesurant Ticompère Mnie 17 Fér. 56 Neuve Hab. lère Nan- Secl. bornée Mondelus
'Etat, NorT
Com. des Ravé Gonaives 3ème t ha. bornéc au pari hab. Joseph 23 Avril 54
Malouse Rurale de Dolan. au. Sud Pertilus à T'Est par
Hab.
gaisse
E."
Section.
Ravé, Antisma 7EE au Sud
'Etat inoccupé et i l'Ouest
17 Fév. ss
K" ata Ets
T'Etat r2 l'étenChamile Mai 54
TEtat, ATENt habitation
Cont. Léogane Ha- ts." propeiète n'est déterminée regi,
Ravé Anexil TEtat cInt l'Etat,
17 Fér. 55 bitation Ca-Ira. bornée due au sER mer,
rOuest
Erita Jn-Baptiste
d.me
de Cavaillon Une au aau ct au Sud 24 Avril 54
ITer Sud
et a l'OuFlammand: bornée ratte
f lère Section. par TEtat. a TEst par et 4
par propriété, indéterminée le Mme. Morinclore 17 Fèv. 35
Valdémar
t (prive)
55 Com. de Roche-i. au Nord par Mondière, Mai 54
FOSars par la mer, $4 50 Racius Racine
17 Fév. Batrau rue Norl bornie. au Sud_par :3
Com. de Grande Une propricte de par Viai 24 Avrit Si
Alexis. marché Saul Therasan public, TELt. lEst
Saline Htion. La- bornée au au Nord. Sud par Stéla rue Nord le Alexis
lère. Section,
a
TOuest par
Sierai
porte
ngrsete nio
TEst
"
17 Pév. Libèral Azor et EROCTH
17 Fev.55
de 9 10 Antoine 24 Daniel Mai 64
hrts. de Fort-Li
M
Tupuy
facade atur
a
Saintetet
EAt
Com. du Cap-Hai- E E Nord, au Sud, 26 N
o rue Ville. par Ruth Nelson TE
sien rac Pont Sect. l'Est bornée et : l'Ouest par le riAnne Sect. Sud tat,au Sud par la Bour- EVille. à T'Est par
V
vage de la mer. indéterminée Chéry Edouard
1T Fér. bons, lie André l'Etat et aà r'OuCom: de Chiantal Une propriété Nord un
27 Avril 5€
par la rue Ste-Anne. St-Gérard, Herard 17 Fèv. 66
Hab, Caimans 7e bornée min anat au S T
Com. de Port-de- t. propriète Nord indéterminte le ri- :4 Mai 54
Section. occupée l'Etat NoPaix rue Volée du bornéc vage de # raer, au " pa:
LE Noil, TEst L IEGrand-Fort.
à r'OuCom: de Chiantal Une propriété Nord un
27 Avril 5€
par la rue Ste-Anne. St-Gérard, Herard 17 Fèv. 66
Hab, Caimans 7e bornée min anat au S T
Com. de Port-de- t. propriète Nord indéterminte le ri- :4 Mai 54
Section. occupée l'Etat NoPaix rue Volée du bornéc vage de # raer, au " pa:
LE Noil, TEst L IEGrand-Fort. d'atterrisage. vacant et à rOuest par
11 Fb. 66
T'Est le Camp par Emilien Similien
vacant, de ha. 29 Bravesil Jn-Charles
l'Etat ct à l'Ouest par le
Com. de, Thomas t. bornét propriete au Nord par Cler: 29 Avril 1954
Saintousin. m, de Boulos Feraand 17 Fér.S
sique Hab. Bour-, Matel zeus T'Eat, au Sud
Com. de. DEt propritnt de 250 25 m. de, 35 Mai 1054
rine Sect. Fot Chéristin. TEPaix Hab. ret
sur au Nord
gate. EN a TEst Prophelien a
Section (bar
mer, au s
EREE
Prophete FLtt et TOuest
le rivage earte de Lully, T'E55
HEs
un de 6
Athau Bazile 54 17 Fév. par tat,, Charlemagne à l'Est par le rivage par
de VaMières
30 Avril
mer et à
S
TOuest
Com. Grose-Roche E m. au
de'la rivage de la mer. Davilus Dayoute 11 Fév. 50
SELO Eerevisses. deur. Sud, i ent TEstet * par
Com. la Tortue 5." prepriets Nord, de 1 au ha. Sud, 39 25 Mai 1954
rue
17 Fev. 56
bornée at
T'E1
Poniface Bernard
R
ha. 29
Hab. Naar Nord. àl'ESt et à l'Ouest par
Com. de Thomas b. bornée uM par
30 Avril 54
Sect. Nan-1 tat. Omélus 1t Fèv. 65
Section Hab. Lacou Ma- gustin
A Pierre
de la Tortue Une propriéts de 1 29
Mai 1954
Bussy
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Sud
Créas, bornée Nord par
-y
telgate,
à
Salnave
Fr
rEtat, au
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mEan
par un
TEtat,
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Cadet T'EHE
l'Etat. 29 Massilloo In-Pierre 17 Fev. Fian APCa Tenérel
de ha. 30 Avril 54
TOuest par Brénor
Com. de
par un
tatet Blanc l'Etat. 17 Fés, 66
Hab,
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Raymonvil
E
T
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sr Matelgate. rain Nedatr FRS.S.T
Com. de la Tortue Une
de 1 ha. Delus- 19 Awrti Mai 1964
Gédéon
FRaL
bornés au
à TEst par
ilab. Créas Section
au Sud
PElat. a rOuest
Vieus-Sentier. nor Nordelus
C
Srdatipn Jn-Louis Estivène 17 Fév. s5
par Mésinor. par Présent Siffort RIE
propriété dont l'éten- 30 Avril 54
ATESt A
par
E
#."
FOuest
Comy Nouvelle de
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dor Salvator TEtat Winial TEtat. 17 Fav. ss
rue
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Philius 35 Mai 1964
par hris,, Eliphal N.
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par Mésinor. par Présent Siffort RIE
propriété dont l'éten- 30 Avril 54
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Philius 35 Mai 1964
par hris,, Eliphal N. la
Com. Hab,
ot au s TEtat. à
Eet
PESI par
par
EHT
LE
Rousseau, Rnsalvat AuT'Fst et # TOnest 0
Throdake Altidor IT Fev. krande gustin, route a T'Ouest par la
Cont. de la Tortue propriète ha. a :6 Mai 1864
Tinnt. "
krande route de
Théramene 11 Fév. 65 Hlah, Nan-Jacques iailane au E paf
de 50 StJean 64
LE
Cnm. iles Gonaives Une
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2 Mai
Mme. l'ESt
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Tlab. Bois-P Blane. aut a
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Crarles TOuest par
par Cadet un
VRat et a
(librun
TALLIE
30 Previlon, Aleind 17 Fev.s8
:
Femt par AAt
17 Fav. -66
de lia,
16 Mai 1984
S
Une wropriete de L lia, 23 Fleurissier: a Mai. Pilassier 64
Com. ilab, de la Tet EE Nord Cha- au
de,
Lent
riCora, Pur-de
Nord par
Jacques
Olibrum FeFat
Paix ffab, Bodin lurnée de : au AT
Nord. par Canille par Jacques
Section. En l'E *Demussere. ELAt hems Tuerrier,
iRtat. et à
TFat par Gérald 1). Gouer
thene jacques Samuel FEtat Akimé
et a l'Ouest par MeurialOuest par
saint Filaseler. ie
Bw L
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NOM DES SOUML
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CONTENANCE
Dates dra de denander preseets
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Com, Hab. de la Tortue burnée U'ne yropritte Nord, de : 58 Lumenes I.nbin
17 Fev.55 Com, de T'Arcahaie Une
Sect. TESI
au E4 :5 Mai 1954
Hab,
propriété de ha. 10 Eliphat
17 Fév: 55
S et i T'Ouest par 1Eiat
Sect. Mittan des Vases. Sect. par bornée au Nurd
25 Ati 1954
TElat, au si
Com, de la
ERE
Hab. Aux Plaines Tortue lwrnée. U'ne au de ha, 29 Septimis Annestor 17 Fév. 55
par J. Pauléus l'Etat. a l'Est
Sect. par l'Etat, :5 Mai 1954
Guilbaud T'Etat et a
à
EEMt
Magouala, au Sud par TEtat, l'Est
FLA par. lai
ct à FOucst par lEtat. Hab, Comn, des Finel Gonaives sème bornée Cne proprieté au Nord de P ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Pév. 55
Hab, Com. de la Tortus Uine propriété de 1 ha. 29 Léonce Darcély
17 Fev.65 Section. Anseme Honorat TEtat, par Mme. au 28 Mai 64
Section Aux Magouala Plaines Elieune bornée au Nord Fénélus 25: Mai 1954
Sud P"T Orvius Paul." T'EeJacquots.
ives sème bornée Cne proprieté au Nord de P ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Pév. 55
Hab, Com. de la Tortus Uine propriété de 1 ha. 29 Léonce Darcély
17 Fev.65 Section. Anseme Honorat TEtat, par Mme. au 28 Mai 64
Section Aux Magouala Plaines Elieune bornée au Nord Fénélus 25: Mai 1954
Sud P"T Orvius Paul." T'EeJacquots. TEtal. : Sud par
tal, TEst par Vernicia
Inchus rEst Etienne. TEtat, a
Pierre T'Etat et a TOuest
rtà TOuest par Fénelns par Joseph Etienne StHab. Com des Finel Ganaives E propriété Filet Barbot de 0 TELt. ha, 32 Saladin Noel
17 55
Marc T'Etat. Section. 4ème bornée au Nord par Saladin 28 Mai 54
Fèv. Hab. Com. Trésor de la Tortue Sect. bornée Une propriété de 1 ha. 29 Anestal Francois 17 Fev, 55
Noel. au à Sud- par Solon
Voutes-Jaoques. nio Leblane au Nord TEtai, par au Anto- Sud 25 Mai 1954
Jeanniton, din Norl et TEst_par a TOuest Sala- par
T'Etat, par Jeannéus l'Est par Jeannestal, Véra BoConi, Hab. des Gonaives Idora Une proprieté Pierre-Louis de 1 l'Etat. ha. 94, Idora Pierre-Louis
TEtat TOuest par
Section. Finel tème bornée Nord Solon 28 Mai 54,
17 Fév. 55
Caite Pia TEtai. Git FEtat ta par
Com. Hab. de la Tortuc Sect,, Une propriété de ha, 29 Neriphin Nécy
17 Fév. G5
Mme. B TEtat,
Nan-Plaine. Trésor bornée au Nord par Sam- 25 Mai 1054
ATEst par
Tibeau
son Ogard rEtat, au Sud:
F"Etat
par CliaDuverna Présuma TErEtat. # à T'ESt par Samson ACom. Hab, des Finel Gonaives sème, de,
de 0 ha, 65,
Rernard 17 Fèv. 55
l'Etat età l'Ouest par
Section. Nord St-Fleu: ors, Mai 64,
Méra, rEtat. rant Eximé
Sud
de la
-
TERE
Com. Tortue proprièté de ha. 20 André Willlam
Ermest
E
Hab. Sect., bornée
171 Fév.65
.it
Trésor
au Nord Madé 25 Mai 1954,
F. par Altéon Mervil
Marouge. Marissainte, au JorEiat ct i T'Ouest par la
silts Joseph. a T'ESt par
Com. des Gonaives
rEtat. ha,
Présendieu l"Ouest Baptiste Bien-Aime et
Hab. Finel sème. pronricté de 32, Charilus Joseph
171 Fév.5
par
StSection,
au Nord par Chari- 28 Mai 54
LE
Jus Joseph. au Sud par Idora
Com. Hab, Tortue E propriété de I ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév. 56
Pierre-Louis
T'Est
ttter bornée Nord par Saint- 25 Mai 1954
Ernest VERSA à
Sect. La Vallée Pierre l'Etat. au Sud
des Gonaives R.A Une par Saladin RL
par Racine Prudent TEtat,
Fit.e Duquenay bornée proprièté Nord de ha. 97, Jeanmiton 27 Fèv. 55
TESE Racine Pruden:
4emc Section. par Paul sayly Mai 54
TEtat i'Ouest par Es
Garcon Saladin Toa" Noël, à au Sud par
M I'Etat,
TEst par
Com.
Ernest VERSA à
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M I'Etat,
TEst par
Com. de la lortue LE propriété de ha. Lauriston Louis
Solon Jeanniton TElat e1
Hab. Clorisse. 29 hornée au L.r par El- 25 Mai 1954 17 Fév. 55
rOuest' blic, par un chemin punéUs Eigira Zerné Clexidor T'Etat, au TElat, Sud
Hation. Com. des Gonaives Une propriéte de 32, Ernest Mahautière 17 Fev. 68
Pree par Vadius Cenesis
4ème Duquenay bornée au Nord
28 Mai 54
a
Section. ha
l'Etat ct TOuest
Mervil Ernest T'Etat, au M
leannélus Jeamnestal relet
Mfalautiere, E
R la Tortue Une
de 0 ha. 64 Saintilus Blanc
17 Fév. 55
Ernest par Mahautiere Ernest
par Vadius
Rhudir
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ee
25 Mai
"tahact
F Tele Sud
Com. des Gonaives
Zerné à
de
Elnéus Tea LESt
Duquenay E bornée nropriété Nord ha. 97. Henry 28 Aldajuste 17 Fév. 53
Salomon Pierre-Jean
4ème
Mervil
au par Altéon
Mai 54
Pa a
par ElSud par
EAT
Telar
Sliato TPEAE
In-Bart Philippe, à l'Est par
la Tortne propriété de 0
Célibon Auristin 17 Fév. 55
Renélus Néilan à TOuest
S &hI
au Nord par Ptt 26 Mai 1954
Ernest
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Com. des
Sin
mitil Naurency TEtat
Hation,
de ha. 94. St.Victur Juachim 17 Fév. 55
Sud par. Chélancier
par Zoraide
ct
land Smatir
25 Mai
E TA
4ème Section,
mexant l'Etat, T'Est par
TELt, Sud par
ma
Salomon Pierre-Jean TElat
Si-Fleurant ME TRiat,
à rOuest par Saintilus
ATESt TEat el par TOnes: Vernicia Pierre une
mant l'Elat,
par
Hab. Com. la Tortue hornée Une propriéte Nord. de 1 h Thélancier Cémexant i7 Fev.55 Conumune Ter- propriété TEtat. de 1
AAI
au E 25 Mai 1954
re Neuve
tre Nord hia._29. Sildrac Dézinor
17 Fév.ss
et T lOuest par l'Etat,
tuas 2ème bornée au
25 Mai 54
Com. de la Tortue propriété de 3 hia, 41 Dormeus Altidor,
Sect. Bois-Neuf rurale de jnuccupé. àl au Sud E FE
Jlab: Tendron. L ca. bornée Nord, 25 Mai 1954 17 Fév. 55 Rois-nenf. inoccupé, ct T'Est à par TElat
: Sud, à l'Est ct :" l'Ouest
inocenpé IEtat
TOuest par
l'Etat. Commune
innecupé
Com. de ia Tortue t propriété de 1 ha, 25 Bathélus Dovalus.
is-Neuf rurale de jnuccupé. àl au Sud E FE
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: Sud, à l'Est ct :" l'Ouest
inocenpé IEtat
TOuest par
l'Etat. Commune
innecupé
Com. de ia Tortue t propriété de 1 ha, 25 Bathélus Dovalus. re-Neuve Hab. de Ter- Unc, propriere indéterminée, Vve. Ulrick Joseph 17 55
Htion. Herhe-Ma- 43 ca. bornée Nord, 25 Mai 1954 17 Fév. 55 vigne. La- tnrnée Nord TEtat 29 Mai :
Fév. rin. au Sud, à 'Est ct # TOuest
Sud Saintpar T'Elat,
Tteat
la
a
DE FS
Com. de Tortue Une proprièté de 1 ha.29 Mme, Milus Pierre
I'Est et l'Ouest par l'Etat
Hab. Section Monsombor burnée Nord par Josilus 25 Mai 1964 17 Fév. 55 Com. Terrier- inoccupé,
Marouge. Toseph Faties au Sud par
Rouge t Calvai- au indéterminée, Michaël Gedéon 17 Fév. s5
Milus
par BruEma
Mme Pienre l'Etat,
re Sect. Mai 54. RE
à l'Est Dostaly NoraBourg, nette Frangette Bruno FEtat, au Sud
St-Gélus TEuR eta rOuest
"H TESt par l'Etat Gédéon TEtat,
par Stt-Gélus Joseph 1'Etat. inoccupé
Hab. Com. de Monsombor la Tortue hornée Une propriété de 1 ha. 29 Josilus Joseph
17 Fév. 65 Rue Com. de St-Marc T T'Ouest propri riété par urbaine une 80 Celestin Roger
au
T
Section Marouge. Pierre, au "t par Elmica Mme. 26 Mai 1954
chinat." Pierre Pin- profondeur. m. de facade sur 80 de 30 Juillet 1954 171 Fér 55
Nulus Pierre, à par Urébornée au
Tnée
Rut
dieu Baptiste et à f'Ouest
continuation au Sud par de la la Ca- rue
SaintRinse
MM Mme, Bien-Aimé
de PArmée d'Haiti, A
Com,
FE par
de la
Hab: Tortue bornée Une proprieté ile ha. Elmica
17 Fér,E5
rue Petion continaation à TOuest par
Nord, au
26 1964
TAaees
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Pierre
Section Marouge. rEst et T l'Ouest par
Seria
Con. de
PACE
Com. TEtat. Saline Hab. Grand.. E proprièts rurale 9 Leirane
sfab. EhS la Tortue
1 ha, 29 Jeaunecius Lange 17.1 Fev. 65 nean, Pote- ha. environ, bomnée a 1: Novembre Dorlus 1964 17 Fév. 36
Sect.. La Vallée. Mau- 26 Mai 1964
Petion' Colimon # P.au
Sud
S par Julien Jules FEtat,
à
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a
par
l"Etat, TOnest Mérant l'aul
par
Emile
E
Pierre
EAS TEtL
TALROUNT,
Com. la Tortue
Cou. de Gele-Sall- Une
ION
Hab. propriéé 1 25 liziour
rie Hab, Drouin, 70 prop, rurale de 38 ha.
au- 26 Mai 1964
Petion' Colimon # P.au
Sud
S par Julien Jules FEtat,
à
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a
par
l"Etat, TOnest Mérant l'aul
par
Emile
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Pierre
EAS TEtL
TALROUNT,
Com. la Tortue
Cou. de Gele-Sall- Une
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Hab. propriéé 1 25 liziour
rie Hab, Drouin, 70 prop, rurale de 38 ha. Ruger Celestin 14 Mars 65
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par bornée Nord Décenhre 1954
Clexidor, au par L.u17 Fev. EG
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Ge. kuste au Sud Aunius Jeannental et à TOuest
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par en chemin. Saintilus Pompilus D. MacLE par hrta, "ofal
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