Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a AAi Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directear: A CELESTIN 110ème Année No. 21 PORT-AU-PRINCE Lundi 14 Mars 1955 SOMMAIRE le Sénat au projet de loi réorganisant le cadre des du Chambre des Députés: Séance du Lundi 16 Décembre 1946. tariat des Archives du Sénat et de la Chambre des employés Secré- -Loi relative à Députés Errate. tous les cas de contestation portant sur le droit de propriété: Voici les modifications recommandées par ie Sénat: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du rogistre des Article 2.- L'Article 227 du Budget est ainsi modifié et de commerce, marques de fabrique Décembre 1946: à partir du ler -Ordonnance et sans assistance fixant du au Jury Lundi de 28 la Mars Juridiction 1955 l'ouverture du des Assises criminelles aver PERSONNEL DU SECRETARIAT -Bilan trimestriel Tribunal Civil de Fort-Liberté, GENERAL DU SENAT: -District au 28 Février 1955 de da Succursale de The Bank of Canada. tions Poterie Cadastral et Moreau, de la Commune Vallée de de TArtibonite: Liste des. parcelles des HabiteSecrétaire-Genéral. Gdes. Verrettes, Section Rurale de Euliancourt. Chef de Bureau.. 700.00 -Avis. Secrétare-Redacteuns à Gdes. 340.00.. 500.00 Archtte-Bhisibecatre. 1.360.00 Employé Spécial.. 300.00 2 Dactylographes à Gdes. 200.00.. 300.00 CHAMBRE DES DEPUTES 2 Employés a Gdes. 150.00. 400.00 1 Expéditionnaire. 300.00 3 Huissiers à Gdes. 100.00. 150.00 Concierge. 300.0n 34ème LEGISLATURE Ménagère. 100.00 100.00 SESSION EXTRAORDINAIRE BRE PERSONNEL DES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CHAMDEPUTES: Séance du Lundi 16 Décembre 1946 Secrétaire-Général. Gdes. Présidence de Monsieur le député Dr. Joseph Loubeau Chef de Bureau. 700.00 collégues MM. Luc Stéphen et Dumas Michel ler et assisté de ses 4 Secrétaire-Redactun à Gdes. 340.00. 500.002ème Secrétaires. 4 Employés à Gdes. 275.00. 1.360.00 Est présent au banc de l'Exécutif Monsieur Maurice 1 Employé.. 1.100.00 taire d'Etat des Travaux Publics. Latortue, Secrd2 Dactylographes à Gdes. 200.00.. 235.00 L'appel nominal ayant fait constater la 2 2 Employés à Gdes. 175.00.. 400.00 séance est déclarée ouverte. majorité de l'assemblée la Employés à Gdes. 150.00.. 350.00 Le 7 Huissiers à Gdes. 100.00.. 300.00 premier point de l'ordre du jour 'ayant trait à la sanction Ménagère. 700.00 cès-verbaux est sans matière. On passe au second des pro100.00 Correspondance. point: Lecture de la MM. les Mises en discussion, puis aux voix ces différentes modifications sont lecture: députés Secrétaires du Bureau donnent régulièrement adoptées. successivemen: M. le Président: --La présente loi sera expédiée lo. d'un Message du Président de la fins que de droit. à "Exécutif à telles la Chambre des Députés au No.

-verbaux est sans matière. On passe au second des pro100.00 Correspondance. point: Lecture de la MM. les Mises en discussion, puis aux voix ces différentes modifications sont lecture: députés Secrétaires du Bureau donnent régulièrement adoptées. successivemen: M. le Président: --La présente loi sera expédiée lo. d'un Message du Président de la fins que de droit. à "Exécutif à telles la Chambre des Députés au No. République Pc. 245 responsif à celui de Ls troisième point de l'ordre du jour amène par le Corps Législatif. sanctionnant le Contrat couvrant la Loi votée des Comités et commissions. la lecture des rapports l'Etat Haitien et le sieur Oswald J. intervenu entre M. le Présidentd'une filature à Port-au-Prince. Brandt pour r'établissemen: M. le Y a-t-il des repports prêts 20. d'un Messuge du Sénat de la répond député Roszini Pierre-Louis et rapporteur du conité des finances des députés que, statuant sur le République informant la Chambre evant: affirmativement donne lecture à l'assemblée du suidu personnel du Secrétariat des projet de loi réajustant le salaire rapport Chambre, il l'a adopté avec Archives du Sénat et de In RAPPORT 30. d'un Message du Sénat de quelques légères modifications; DU COMITE DES FINANCES des députés avoir voté au cours la République de sa informant la Chambre A LA CHAMBRE DES lois suivantes: lo. Loi fixant lcs séance du même jour les Le Comité des DEPUTES créant un droit nouvenu sur prix d'uchat aux producteurs et cembre Finances réuni nu local de ses 20. Loi taxant fexportation de la 1946, uprès avoir examiné délibérations, le 13 Di le surprofit rénlisé par les figue-banane; par "Exécutif relntivement à la création attentivement le projat de Loi soumis 40. d'un Message du Sénat exportateurs de pite (sisal). cial de d'un timbre-taxe consulaire de la à cinquante centimes de gourde. (0.50). ronclut à speréception de celui de la Chambre République par lequel il accusc la Chambre des Députés ndopter l dit de ce qu'il plaise jets de loi. La premier des députés couvrant deux foinie et teneur. projet Loi dans toute sa Publique un crédit extrnordinaire ouvre au Département de la aine Fait à la xieme concerne la remise de 34.477 Gdes. 15; Le deu1946, Chambre do: Députés. à le du Sanatorium i l'Etut tE la Ligue Nationnle Antitubereuleuse An 143eme do PIndépendance. Port-au-Prince, 13 Décembre M. le Présidont-Les Lo Présidont: Le seront classés. Nous allons Mussages qui sont des accusés de réception Narcisso Malary Rapporteur: statuer sur les modifications apportées par Les Membres: Rossini Pierre-Louis Th. Désulmé Pierre Tardieu, Francius Julien LE MONITEUR :10 Les ei agenits agricoles seront assistés d'aides ou distribué. puis Art. 6- agronomes de denrées, gardes-fores sera imprimé, tels que contrôleurs aie N Prosident Le présent rapport d'auxiliaires, spécialisés. agricole, etc. s dscussion fixée à une séance ultérieure. tiers, agents de police et de l'ordre du jour appelle la discussion du projet ingénicurs, spécialistes, agents agricoles La cinquième point Art.

assistés d'aides ou distribué. puis Art. 6- agronomes de denrées, gardes-fores sera imprimé, tels que contrôleurs aie N Prosident Le présent rapport d'auxiliaires, spécialisés. agricole, etc. s dscussion fixée à une séance ultérieure. tiers, agents de police et de l'ordre du jour appelle la discussion du projet ingénicurs, spécialistes, agents agricoles La cinquième point Art. T- Les agronomes seront nomde loi réorganisant le Département de ('Agriculture. les fonctionnsires et employés administratils recommandation budgétaires du SecréPrésident-Ce projet de loi ayant eu à bénéficier du vote més par le Président de la Républiqus sur M. le notre séance. par conssquent j'en mets le printaire d'Etat de TAgriculture, d'urgence à précédente Personne ne demande la parole? Le principe est des agronomes, spécialistas et ingénieurs cipa en discussion. Art. 8- Les appointements suit: mis aux voix. sont fixés comme Gourdes (L'Assemblée a adopté). Spéciulistes et Ingénieurs de lère classe 1.000, à à 1.250 975 le Bureau lecture du projet de loi: Agronomes, et Ingénieurs de 2ème classe 750 à 725 Ile est donné par Agronomes, Spécialistes et Ingénieurs de 3ème classe 500 250 à 475 LOI Agronomes, Spécialistes Spécialistes et Ingénieurs de 4ème classe e DUMARSAIS ESTIME Agronomes Art. 9.- Les appointements des agents agricoles sont fixés comme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE suit: Gdes. 425 à 500 60 de la Constitution; Agent agricole de lére classe 325 à 400 Vu l'article du 24 Décembre 1945 créant la aDirection Générale Agent Agricole de 2ème classe 225 à 300 Vu le Décret-Loi Agent. Agricole de 3ème ciasse 150 à 200 de FAgricultures; d'orienter immédiatement notre agriculture Agent Agricole de 4ème classe Considérant qu'il importe Les des membres du personnel administravers la production intensive; particulièrement rétablisseArt. 10.- appointements suit; Considérant quil y a lieu d'encourager de production et de contifs sont fixés comme Gourdes à 1.000 ment at le développement meilleure des coopératives répartition des fruits du travail agride lère classe 750 500 à 725 sommation en vue d'une Employé Employé de 2ème classe 250 à 475 cole; d'entamer Forganisation de nos communauEmployé de 3ème classe 100 à 225 Considérant qu'il importe par Tutilisation judicieuse,des terres. Employé de 4ème classe tes rurales sur une base du rationnelle crédit agricole, la mise en valeur maximum II une saine distribution CHAPITRE des reesources du sol et du travail; d'élargir l'action pratique des cadres agriDES DIFFERENTS SERVICES Considérant qu'il importe le à des fins productives: DES ATTRIBUTIONS de coles techniques en les affectant plus posible actuelle du Dé112 Les principales attributiops et obligations la Secrétaireric Considérant quil y a lieu de modifier Forganisation les attributions des différents d'Etat Art.

crédit agricole, la mise en valeur maximum II une saine distribution CHAPITRE des reesources du sol et du travail; d'élargir l'action pratique des cadres agriDES DIFFERENTS SERVICES Considérant qu'il importe le à des fins productives: DES ATTRIBUTIONS de coles techniques en les affectant plus posible actuelle du Dé112 Les principales attributiops et obligations la Secrétaireric Considérant quil y a lieu de modifier Forganisation les attributions des différents d'Etat Art. sont: partement de TAgriculture et de préciser des attributions des différents services du DéparServices de ce Département; d'Etat de TAgriculture; 1o) la et coordination le contrôle général de leurs activités; DéSur le rapport du Secrétaire des Seorétaires d'Etat; tement juridiques sur toutes questions intéressant le Après délibération en Conseil 20) les consultations oartement de TAgriculture; A1 Proposé 30) La Correspondance Générale. du Service de voté la Loi suivante: Les attributions et obligations Et le Corps Législatif a Art. 12- Générale principales sont: CHAPITRE I TAdministratiou le contrôle des dépenses, et Tinven- '1o) la tenue de la Comptabilité, de TAgriculture; DISPOSITIONS GENERALES taire du matériel du Département T'exécution des achats, des paiements, suivant de TAgriculture relèvent di20) Torganisation et en Art. 1-Les Services du Département de et comprennent: les lois et réglements vigueur; de et la distribution des rectement du,Secrétaire d'Etat TAgriculture 30) T'administration du Service transport La Secrétairerie d'Etat; fournitures et du matériel; nominations. 1o) Générale; 40) la tenue des fiches relatives aux appointements. 20) le Service de rAdministration congés, révccations et mise à la retraite du personnel. de 30) le Service de l'Extension Agricole; 13- Les principales attributions et obligations du Service 40) le Service des Eaux et Forêts; l'Extension Art. Agricole sont: des 5o) le Service des Techniques Agricoles; 10) de la production des denrées d'exportation. le Bureau d'Economie Rurale. Sections Faugmentation des légumes et des fruits; de 60)" en autant de qu'il vivres alimentaires, agricoles Chacun de ces Services sera organisé 20) Tétablissement et r'organisation des coopératives sera jugé nécessaire. un Conscil Techproduction et de consommation; à la fois de production, d'essnis et d'enArt2- Il est créé au Départament TECHNIQUE de TAgriculture DU DEPARTEMENT 30) tétablissement de fermes nique dénommé -CONSEIL sera formé des différents Chefs des seignement agricole pratique; de régionaux DE LAGRICULTUREE et qui le Secrétaire d'Etat pourra y introduire 40) T'organisation rurale par l'exécution programmes Services techniques.

production et de consommation; à la fois de production, d'essnis et d'enArt2- Il est créé au Départament TECHNIQUE de TAgriculture DU DEPARTEMENT 30) tétablissement de fermes nique dénommé -CONSEIL sera formé des différents Chefs des seignement agricole pratique; de régionaux DE LAGRICULTUREE et qui le Secrétaire d'Etat pourra y introduire 40) T'organisation rurale par l'exécution programmes Services techniques. spécialiste Néanmoins, ou agronome de son choix. d'onsemble; récoltes en vue de la distribution des setout ingénieur, du Conseil Technique sont: So) la conservation des et de la vente nux consommateurs; Art. 3.- Les attributions agricoles; mences aux producteurs les les maladies végétales: 1o) d'étudier tous plans, projets et programmes ou de 60) la lutte contre les insectes rongeurs, et menu bétail par la lutte d'examiner les projets de loi, d'arrêté, de règlement, élaborés par les E 70) la protaction et T'amélioration du giros rationnelles d'éle20) les demandes de crédit et projets de budget contre les maladies, et la vulgarisation de méthodes trat, cos du Département; et de faire toutes vage; des deurées et Tapplication des lois, nr30) de veiller à l'exécution du Secrétaire programme d'Etet agricole de TAgriculture. 80) lc contrôle de la qualité In mntière; recommandations à cc sujet au du rétés et réglements régissnnt agricole en vue d'informer, de ren14 et selon autorisation expresse 90) Péducation la propagands en tout ce qui concerne la produc Art. 4.- Sur recommandation PAgriculture. les membras du Conseil Technique seigner et de ERAPL les particuliers Secrétaire -d'Etat de de cudnstre, d'irrigation, de drainage, de router tion végétale et animale, des étudieront tous projets rurale, ou tous nutres, relatifs ou développe- des Les attributions et obligations du Service et sentiers, d'électrification conjointemunt uvec les techniciens du intéreusé. Département Art. 14- sont: principales ment agricole, Publics ou de tout nutre Département Eaux et Porèts des systèmes d'arigation de T'Etat et le controle Travaux de TAgriculture comprend 1c) Pachinintration Art. 5 Le personnel du Départemont et employés: des systômines privéu: iles et de drainnge, deux catégorios de fonctionnanirs d'ingéniours, de spé20) les éudes préliminires dles données projets d'irrigation, et météorologile technique, forine Angronomes, ainsi quu In sowepthation clis rivilnes hydrographiques en vus de Timigation ou de la cinlistes a) personnel diplimes et d'agents ugricoles; et d'empldyés ques pour le contrôle du délit acministrntif formô de fonctionnires prévention des inondations; b) le personnal d'ordre admninistratif. LE MONITEUT: 30) Ho) l'exécution des travaux de conservation de sol et de Tadministreticn des des Forèts Réservées de l'Etat et reboisement; Texploitation rets privées. lorets de l'Etat données en régie et de le toutes contrôle de LOI les foRelative à tous les cas de Art. 15.- Lac principales attributions contestation portant sur le droit de Techniques Agrisoles sont: et obligatiens du Servica des propriété lo) Texécution des travaux' Lire ERRATA cernant Tagriculture.

sol et de Tadministreticn des des Forèts Réservées de l'Etat et reboisement; Texploitation rets privées. lorets de l'Etat données en régie et de le toutes contrôle de LOI les foRelative à tous les cas de Art. 15.- Lac principales attributions contestation portant sur le droit de Techniques Agrisoles sont: et obligatiens du Servica des propriété lo) Texécution des travaux' Lire ERRATA cernant Tagriculture. l'élevege d'expérimentation et les industries et de recherches cc:- 103. du ainsi qu'il suit, dans l'édition du jeudi 18 20) l'introduction et la agricoles; journal officisl Le Moniteur-, Novembre 1954, No, velles; propagation de plantes dant tous les cas de page 832, lère colonne, loi ren30) les analyses de économiques noula pees:ssion ct les contestation portant sur le droit de propriété, agricoles; sols, d'eau d'irrigation, de produits du Tribunal Terrien limites des immeubles. de la compétence sur industeiels et à touz l'aire siégeant à St-Marc et dont la exclusive 40) Tapplication des lois et de la Vallie de l'Artibonite: juridiction etend et animale, ainsi que la lutte en réglements sur la quarantaine végétale Article 14.- tension les Agricole contre les rongeurs. collaboration les avec le Service de TExde l'écart Lorsque la superficie accusée par les et animales; insectes, les maladies végétasignalé par le planimétre. etc. titres, augmentée blis 5o) dans le contrôle des silos et des dépôts Au lieu de waugmentéss. les centres ruraux; d'emmagasinags de grains étaPage 833, lère colonne: 60) linspection des/fermes de stations d'élevage; production et d'essais ainsi que des Article 31e Dans tous les cas à 70) Amélioration du matériel la section de Reconnaissance et soumis l'examen et à la décision de constructions rurales en général; agricole, des bâtiments de ferme et des Président du tribunal pourra faire de entre Ratification les du tribunal terrien, le 80) Tenseignement des notions tion, la répartition des dossiers etc. divers membres de la secformation d'ouvriers agricoles qualifiés. pratiques d'agriculture en vue de la Au lieu de Art. 16.- Les principales wréparetions conomie Rurale sont: attributions et obligations du Bureau d'E1o) la compilation, l'analyse et ques agricoles; Tinterprétation des données statistiSECRETAIRERIE D'ETAT DU 20) Jes recensements et enquêtes COMMERCE 30) le contrôle des opérations de agricoles: crédit Service des de Art. 17.- La présente loi agricole, Marques Fabrique et de Commerce tout décret-loi ou dispositions abroge de toutes lois ou dispositions de loi, des sera exécutée à la diligence des Secrétaires décret-loi qui lui sont contraires, et (Loi du 17 Juillet 1954) Finances, chacun en ce qui le concerne. d'Etat de PAgriculture et Nos, 290 291 292 An Donné au Palais National, à 293 295 143ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Décembre 1946 Extrait de la requête en date du Par le Président: Dumarsais Estimé Il est certifié qu'aux 27 Janvier 1955 Le de Comprerce termes de la loi sur les Marques de Secrétaire d'Etat des Travaux Laboratoire Fabrique' et Le Secrétaire Publics et del TAgriculture: M, Latortus rue Abel, représentée en Freyssinge, Haiti Société anonyme établie.

, le 10 Décembre 1946 Extrait de la requête en date du Par le Président: Dumarsais Estimé Il est certifié qu'aux 27 Janvier 1955 Le de Comprerce termes de la loi sur les Marques de Secrétaire d'Etat des Travaux Laboratoire Fabrique' et Le Secrétaire Publics et del TAgriculture: M, Latortus rue Abel, représentée en Freyssinge, Haiti Société anonyme établie. à Paris, d'Etat des Finances et de l'Economie ayant pour avocat Me. Georges Baussan par Messieurs Joseph Nadal & Co., G. Margron Nationale: d'enregistrement des marques: Fils a présenté une demande On passe à T'examen des textes. NEGLYCOCOLLE FREYSSINGE. -CALCIVITAM- -NEVROSTHENT Les ler., 2e, 3a. Considérants sont SRUNTNALENESE ACERNEMNENLONSLT M. le votés sans modification. appartenant à la classe (5) -NEVROSTHENINE) FREYSSINGE., Président, -L'article ler. est mis en discussion. M. le député Ressini Pierre-Louis soilicite M. Rossini Pierre-Louiset obtient la parole. stechniques agricoless employé -Mes au chers collègues, je trouve que le terme No. 294 vague, surtout lorsqu'on voit à l'article paragraphe 5 de cet article est très Extrait de la requête en date du tions et les obligations de ce qu'on 15 du projet de loi les attribu27, Janvier 1955 Je demanderais, en appelle au les Techniques Agricoles Il est certifié qu'aux termes de la s'il n'y trouve aucun inconvénient conséquence, de Secrétaire d'Etat de et de Commerce Société loi sur les Marques de wTechniques agricolese par Recherches bien vouloir remplacer TAgriculture le terme Anonyme établie à Laboratoires Alf. Daniel-Brunet, Fabrique Société Agricolew tout court. agricolesw ou bien wService présentée en Haiti par Boulogne-sur-Seine Messieurs 62 Boulevard Jean-Jaures reM. le député Maurice Me. Georges N. Léger a présenté Joseph une demande Nadal & Co. ayant pour avocat suggérerais de mettre *Recherches Latorlue-Je et n'y vois aucun inconvénient. Je marque HOLITAN, appartenant à la classe (5) denregistrement de la M. Rossini Techniques agricoless. plus clajre, Piereiou-Liepemnimn -Recherches agricoless est M. le député Dr. W. Nos, 296. faire les recherchos agricoles Telion-Messieurs sane avoir je crois qu'on ne ,297 298 si Je terme atechniquess est trop une certaine technique. pas Extrait terme je trouve de tECtE erecherchess, Dans ce cas je vous vague, aussi trop strict le la requête en date du 27 Janvier 1955 M. le député Luc Sléphen-Mes chers proposerais d'employer les deux. 1 est certifis qu'aux termes de la loi l'assemblise de ne adopter la collègues je demandernis à et. de Commerce Socicté sur les Marques de Fabrique et der muintenir dons : texte le inot proposition du collègue Pierro-Louis 157 Rue Laborntoires Brisson, société établie à dl'autant plus que c'est une atechniquese qui cst bien à sa place, Nadal & Co.

phen-Mes chers proposerais d'employer les deux. 1 est certifis qu'aux termes de la loi l'assemblise de ne adopter la collègues je demandernis à et. de Commerce Socicté sur les Marques de Fabrique et der muintenir dons : texte le inot proposition du collègue Pierro-Louis 157 Rue Laborntoires Brisson, société établie à dl'autant plus que c'est une atechniquese qui cst bien à sa place, Nadal & Co. Championnet, représentée ent Haiti par Messieurs Paris. : terme erecherchess me parait expression trop restreint. globale qui embrasse tout; le une demande ayant pour avocat Me. Gcorges Bussan Fils a Jveeph M.lc Président. -La proposition du collague -LACCODERME- d'enregistrement des marques: -SETI-, presmnts en discussion. Personne ne demande plus lu Pierre-Louis est toujours appartennnt à la classe (5) -VULCASE-, voix. parole Je In mets nux (L'Assemblée a rejeté). L'article ler mis nux voix est voté et il en est de mime No. 349 2, 3,4,, 6, 7, 8, 9. don articles M.lo Président- -L'orticle 10 est mis on discussion. Extrait do la Roquito on date du 17. Janvier 1955 M, le député Franklin Elic sollicite et obtient la parole. et li de est certifio qu'nux termes de la loi sur les 'de Commerce RIO CHEMICAL Marques Fabrique (A Suivre) organisco U. A, et opérant sous le régime des COMPANY. lois de l'Etat Société de Anonyme ayant sou siège social à 79 Barrow Str-et, Missouri E. New-York: comté et LE MONITEUR E. U. A. par Me. Jean. P. Salès son No. 361 Etat de New-York, représentée de la marque: de le requête en date du 14 Février 1955 mandataire a présenté une demande d'enregistrement Extrait ALETRIS CORDIAL appartenant à la classe (5). certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ilest LIFE SAVERS CORPORATION, société anonyme G at de Commerce sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E. RIS & organisée et opérant Etat de New-York, E U. 3 - CORDE U.A, ayant son siège social à P. Port Salès, Chester, son mandataire a présenté une LPROPERTIES. A, représentée par Mc. Jean .LIFE SAVERS. apparteMEDICALF demande d'enregistrement de la marque: UTERINETONICS RESTORATIVE nsnt à la classe (30). % No. 363 Extrait de la requéte en date du 14 Février 1955 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société II est .HELENE CURTIS INDUSTRIES, INC.-, 'Etat d'Illiet de Commerce sous le régime des lois de anonyme organisée et opérant Me. Jean P. Salès, son mandataire a prénois E. U. A, repnisentée d'enregistrement par de la marque: -TRU-TONEsenté une demande 9= appartenant à la alasse (3).

14 Février 1955 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société II est .HELENE CURTIS INDUSTRIES, INC.-, 'Etat d'Illiet de Commerce sous le régime des lois de anonyme organisée et opérant Me. Jean P. Salès, son mandataire a prénois E. U. A, repnisentée d'enregistrement par de la marque: -TRU-TONEsenté une demande 9= appartenant à la alasse (3). o RIO CHLMICAL co. NEWYORK.USA TRU-TONF ORDONNANCE No. 360.- 1955. de Extrait de la requête en date du 14 Février Mario Jh. Séide. Doyen du Tribunal Civil du Remort qu'aux tarmes de la loi sur les Marques de Fabrique Nous, Il est certifié, Rabone, Petersen & Co. Limited, société organisée soFort-Liberté: et de Commerce sous le régime de la Grande-Bretagne ayant son sièege England, 181, 183 et 184 du Code d'instruction et opérant & 4, Exeter Street, Holloway Head, Birmingham, une deVu les termes des articles 180, huit Mars mil cial à 2,3 par Me. Jean P. Salès, son mandataire, a présenté à la fixons en notre juridiction, au lundi vingt de la repréaentée d'enregistrement de la marque: -LION. appartenant Crimineile, à dix heures du matin, louverture mande neuf cent cinquante cinq, classe (7). Session Criminelle avec assistance de Jury. de Fort-Liberté le 8 Février 1955 an 152e Fait au Palais de Justice de "Indépendance. M. Jh. Séide, avt. Doyen Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA SOCIETE ANONYME CAPITAL VERSE $41.800.000 FONDS DE RESERVE $ 103.600.000 Port-au-Prince, Haiti AU, 28 FEVRIER 1955 BILAN TRIMESTRIEL Gourdes PASSIF 13.209.201.75 Gourdes Dépôts à vue en Compte Courant .881.426.80 ACTIF 3.150.121.55 Autres Dépôts à vue 5.904.301.20 Encaisse Dollars en Haiti 555.876.90 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 45.100.45 Encaisse Gourdes (Billets) 788.65 4.098.139.00 Autres Comptes Passifs 1.085.861.20 Encaisse Nickel (Haitien) 391.351.90 Engagoments en Cours Ci-Contre En dépôt B. N. R. H. 6.880.37145 TOTAL PASSIF 21.125.891.40 Prêts et Escomptes à I'Etranger 9.061.519.75 Net dû par Succursales des clients sous acceptations, Engagements lettres de orédit et lettres de garanties 1.085.861.20 fournies pour leur compte 21.125.891.40 86.213.75 TOTAL ACTIF Comptes Valeur Immobilière d'Ordre de la Banque Ci-Contre Valeur Mobilière Présente et Equipement 108.681.60 Comptes Valeur d'Ordre Immobilière de la Banque 108.681.60 86.213.75 Ci-Contre Meubles et Balance Mobilièere et Equipement Valeur présonte Déprécintion 72.292.75 Balance Valeur sur Meubles et 72.292.75 Equipement Ci-Contre Balance Dépréciation 267.188.10 Equipement 267.188.10 Cortifié sincère et conforme à nos livree: R..

108.681.60 Comptes Valeur d'Ordre Immobilière de la Banque 108.681.60 86.213.75 Ci-Contre Meubles et Balance Mobilièere et Equipement Valeur présonte Déprécintion 72.292.75 Balance Valeur sur Meubles et 72.292.75 Equipement Ci-Contre Balance Dépréciation 267.188.10 Equipement 267.188.10 Cortifié sincère et conforme à nos livree: R.. J. de Verteuil Directeur P.F. Larreur Comptable No. 21 Lundi 14 Mars 1955 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. VI Poterie, Commune des Verrettes. Section Rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de dastral, ce aux fins de droit: Euliancourt, est ci-dessous publiée, l'Artibonite le liste des parcelles de suivant les documents recueillis aux Archives du THabitation Bureau CeNo. I 17027 Pcelles Mécene Cimens Nom de r'Oceunant Demeure HABITATION POTERIE 17032 17099 Mécèrte Justin Jn-Pierre Ciméus Poterie Superficse 0ha.240 No. 23 Pcelles Nom' de 17035 Francois Antoine Poteric Poterie 0 ha.154 24 17113 17126 Francois Aituine lOccupant Demoure Superficie 17038 17039 Mécène Ciméus Poterie U ha.000 ha.402 25 17159 Mathieu Hrs. Juies Poterie d. a ha.120 17040 Mécène Ciméus Poterie U ha.323 26 17167 Hrs. Demnusthène Swivestre Josenh (Elveus Sylvestre) Poterie Saint-Marc ha.134 17050 Fraulestin Poterie 0 ha.642 mosthène) Dahneus (Julicnise Dé. 0ha.586 9 17069 ENE Elveus usmens Poterie 0 ha.579 17169 IIrs. Démosthène Dalméne (Venus Poterie - 10 17070 Syivestre Poterie Poterie U ha.774 27 thene) Démosha.520 11 17076 Dieupanous Tirs Aristilde Prédestin Jn-Hasptiste rEvlel Poterie 0 0 ha.445 2S 17170 17165 Lazarre Oscàr Poterie ha.39: tilde) Aris ha.697 29 Poterie ha.290 12 13 17079 Marie Arisilde Bellanser 30 17175 17185 Hrs. aate Latour ha.899 14 -17086 17051 Francisete. Loréus saint-Mare O ha.468 St-Fort Joseph (Thermonfitc Poterie a ha,224 E tilde) IIrs, Aristilde Jn-Raptiste (Félisca Aris- Poteric 8 ha.090 ha.480 31 32 171S8 17195 SL-Fort) Irs. Romens. Joseph (David Aurélieni Poterie ha.534 13 17087. tilde) Hrs. Aristilile In-Baptiste (Adélina Aris- Saint-Mare 0 ha.556 33 17196 RA Dme Joseph Antoine (Pierre Nodl Poterie Poterie 0 ha.510 ha.716 16 17091 Francois Victoria Rempari) Jeune 17 17094 Antonne Saint-Mare 0 ha.508 35 17199 17487 Elvens Sylvestre Poterie U 18 17095 Mécene Mme. Jn- Pierre Poterie Lalour 0 ha. 414 36 17488 Siephane Estimé Poterie 0 ha.31u

17196 RA Dme Joseph Antoine (Pierre Nodl Poterie Poterie 0 ha.510 ha.716 16 17091 Francois Victoria Rempari) Jeune 17 17094 Antonne Saint-Mare 0 ha.508 35 17199 17487 Elvens Sylvestre Poterie U 18 17095 Mécene Mme. Jn- Pierre Poterie Lalour 0 ha. 414 36 17488 Siephane Estimé Poterie 0 ha.31u TLTS ha.41x 20 17105 17099 Céus Pont Sonrlé 0 ha.472 ha.084 LES Aristille Joseph (Télémaque For- Poterie 0 ha.144. 21 17108 RRt Hrs. Dalciu Dme. Dalméus (Jéroane Talméus) Pont Sondé ha.044 37 17490 Hrs. Latour Joseph Drouette 22 17111 Hrs. Versin In-Baptiste J. P. Oreste (Carilia Jn-Gilles) Poterie 0 ha.386 ha.054 3S 29 17493 Mme. Mathitde Jn-Pierte Estime (Yveite Enaillot) Ponr Sonde nha.ss0 1 (François Antoine) Jean-Jarques 10 17497 17493 Mathilde Estime Poterie 0 ha.262 Poterie 0 ha.99n 41 17500 Iirs. Hrs. Joseph Jn-Pierre (Rolla Poterie 0 ha.526 ha.1s8 Vu T'Archivister Guy Nonez Dme. Jn-Baptiste (S1-Jean Jn-Pierre) Pon: Sondé a ha.555 Hébert Certifié correct: Jeanty) Poterie ha.564 Chef Je Service Guillsume, du Contentieux avocat. Vu le Coordonnateur: Gerard D'Meza, Inginieur DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En LISTE No. VII Moreau, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 dastral, Commune des Verrettes, Section Rurale de sur le Cadastre de la Vallée de ce aux fins de droit: Euliancourt, est ci-des-sous publiée, suivant les lArtibonite la liste des parcelles de FHabitation documents ercueillis aux Archives du No. Pcelles Nom Bureau Ca1 17905 Gadén de l'Occupant Demeure HABITATION MOREAU 2 17935 Hrs. Oceéus Chanel Superficie No. Pcelles 3 17936 Hrs, Dienjuste Dme. Solon Jean Louissaint (bieneonserve (Immaculés Jcan). Liancourt 1ha.194 01 ha.890 44 18399 Hrs. Fany Désir Nom Demeure Louizaint) Intoine) OLIO Médeus Superficie LroPrmer" Hrs. vil) Chrismène Chérival (Sinaise Andre. Liancourt ha.065 46 45 18396 18395 lirs. lirs. Mésine Désir. (Elmina Casxéus) Moreau Moreau U ha.688 17993 18784 Hrs. Jules Moreau U ha.142 17 IS 15401 Destination, Assinthe Desir (Tilia Saintil) Aloreau U ha.900 18000 Hrs. Hirs. Moreau ha.545 49 18405 Hirs. ha.458 S Moreau (Gené Rte lettr Hrs. Tm.iriant ha.402 18315 Océanie (Dalmene Ceneus) Moreaw ha.368 50 18410 Dorican Hrs. ha.996 LA EI (Gracien Moreau U ha.280 DaiRus Marseille Morvau 1 ha.742 10 18317 Charles Moreau 0 hia.350 51 18411 tilus) (Montins E Delice MEEne 18324 FERE Dupervil (Elisme Dulisca). Morean 0 hia.265 62 18112 Hrs. Datilus Haut de St-Mare U ha.146 18325 EE Morcau 0 ha.382 53 18413 Ilrs. Datilus Dortilus) Haut de : 18326 Hrs. Dort Moreau. 0 ha. .336 54 1S414 Datilus de la.138 ha.130 Derlus ha.204 Datilus de # E

18324 FERE Dupervil (Elisme Dulisca). Morean 0 hia.265 62 18112 Hrs. Datilus Haut de St-Mare U ha.146 18325 EE Morcau 0 ha.382 53 18413 Ilrs. Datilus Dortilus) Haut de : 18326 Hrs. Dort Moreau. 0 ha. .336 54 1S414 Datilus de la.138 ha.130 Derlus ha.204 Datilus de # E Et #: 15 18328 Iirs. Moreau 0 ha.700 55 lus) (Theophile St-Aiare ha.150 E Krs. Moreau DE Hrs. Toauy 18329 Hrs. Noël Dortilus) Moreau 0 ha.804 56 18418 Dorzilus Dorzilme Hlaut de St-Marc ha.672 17. 18332 lirs. Morean ha.478 57 18419 Nocl Lous (Joseph Dort) Nloreau ha.132 ha.978 # Silveus 18335 Hrs. Moreau amthan 19 18336 FS (Giené Jeune) Dupervit) Moreau ha.249 59 18123 18428 Hrs. Alexis (Gertilia (Joscph, Jn-Pierre) LL Sonde ha.700 20 18340 Mercegrace Iirs. Loisina Charles Derosier Moreau 0 0 ha.916 ha.100 GO 13439 Vie. Faulema Daoit Estiverne) Morean 1a.170 ha.399 Jn-R. G1 2FE2 Dameus) (Aciméux Moreau ha.360 e 1S342 Iirs. Moreau 63 18122 Verlus Liancourt 0 ha.7ss fE2LE 22 18343. Hrs. Joseph Dic. Cosmé Garbiel (Coanring Coma) Moreau 1 ha.099 G3 18433 Lormestoit Lormiond Maugé ha. 340 ma) Joseph (Cosmina Cosha.164 G4 1S435 Nagloiret lirs. Verlus Morcan ha.058 23 18351 Hrs. Germain Grégoire (Olvima Moreau 2 ha.640 65 rain) Sourerain Porsonne (Cyrins Souves Mauxé 0 ha.792 21 18392 me Germain (irégoire Fils-Ai- Moreau GG 18138 18437 Noczina Moreau mé) (Olvima FilssAiha.178 67 18440 MEraed (Afervilus Dupervili Marean ( ha.568 18352 Mme. Dlgima Fils-Aime Moreau 2. GS 18411 e Loraisasint Mureau la,305 3 1X363 ilrs. Jérime Désir (Dmie, Moreau 0 ha.250 70 69 18442 Jusepl dit Kaitel SL-Fort Drvuetee ha.3I0 ha.sce toinc) Madéns ha.284 A An lessouliers 0 18355 Mevine 71 18716 Desir Morean U ha.736 FER H 18357 IF TPAont Désir Cassens) Moreau 0 ha.240 7y 18716 Ilrs. (Médéus Antoine) Moreau la. dus vily) Gernain trmi Duper Mnreau 0 ha.129 15717 lirs. CJoseph Liancwurt ha.256 # 18258 18359 ifrs firs. (Aférilian Mureat 0 hn.dg0 # 18776 lirs. Moreau U ha.7he ha.os9 Ménx) Morean FRA ureau : ARZTARa (Cherital Cherilus ha.036 75 Dieuhazst CMATATA %2 Moreau

vily) Gernain trmi Duper Mnreau 0 ha.129 15717 lirs. CJoseph Liancwurt ha.256 # 18258 18359 ifrs firs. (Aférilian Mureat 0 hn.dg0 # 18776 lirs. Moreau U ha.7he ha.os9 Ménx) Morean FRA ureau : ARZTARa (Cherital Cherilus ha.036 75 Dieuhazst CMATATA %2 Moreau - ha.238 7G RES Morenu f aa Jeunes ha.368 77 18783 18783 Ilr. L.iancosirt I ha.536 Ser 18305 Hrs. Morenu ha.616 78 lirs, Cosmer Cinens) Moreau U haurr Antoine (Mines Dorvil) alureau 0 ha.z80 18790 Hes. lr (Aasues -Mieur) storvan a MAlens AnCosmer Be Juarplh ha.0s7 as 18374 Hrs. L Morran 8O 18780 Elie Ignace (Masius St-Pleur) Mwrca ha.361 ac 18371 ffrs. Moreau 0 ha.tu 81 1N792 Iirs Tapitatinan Alfred Jncleupione (Mare Jusryh) Morcan ha.190 37 18:73 Ilrs. ha.059 N2 Mrasl) Murean. 0 ha.614 toine) istet (Mme Medéur feet Moreau L ha.304 83 INTUI Merean ( M e At. FA ANARLT lw.64e 2x 1X377 lirs. Jn-Hlaptiste Moreau I ha.ora 30 IX3N2 im Lexainine Sil-Aime Morean Morean 0la.181 84 I8NOs Haptiste) Irs. Celestin (Célestir Jean Murean 0 lia.052 40 18389 iirs. Alexanire (Diewbmne n ha.288 80 NS INNON Datilus fiarour Amitié Jowphy Liancourt 41,18391 irbas Kisette Sran (Alréns Stide) Morenn a ha.0s2 87 I8N14 INNI E Klie Igmave fsat (JuAratile) Liancourt 1 ha.323 ha.187 Jn-fiaptiar Trny (Mare Al- Morrau I NN Nucilia Jean Morom AtSIr Jnseph), HES, hn.164 I88IN ha.4ty : 18391 Iim. Moreau 80 18820 Netomsinin llrs. Dorsilme Munean Morean a ha.297 18396 TIrs. "AA (Corélie (Mme, Cajuste) Morran 0 hn.660 zulmé) DAmnt tirrmain (Si-tiermain Pur- Moreau 0 ha.030 Médéns as 0ha.300 00. 18822 h.d12 EM Moreau 01 Laurelia Morenry Mran D ha.550 92 18821 18834 Jeanty HIrs. Jean (Jeanty Stide) Mureau : 0 ha.aan SRO Morcau ha.110 Moreau 2 ha.720 0 ha.258

ran 0 hn.660 zulmé) DAmnt tirrmain (Si-tiermain Pur- Moreau 0 ha.030 Médéns as 0ha.300 00. 18822 h.d12 EM Moreau 01 Laurelia Morenry Mran D ha.550 92 18821 18834 Jeanty HIrs. Jean (Jeanty Stide) Mureau : 0 ha.aan SRO Morcau ha.110 Moreau 2 ha.720 0 ha.258 LE MONITEUR LISTE No. VII HABITATION MOREAU Domeure Superficio 9ha.942 Suporficie No. Poelles Hrs Sarie Desina Nom TLI IPemtent Morcau Moreau ha.352 Nom de r'Occupant: Demeure Moreau ha.039 126 18888 18891 Hrs. Chéry Raphael (Chéry Chérisa) Morcau 0 ha.346 No. Poolles Moreau. 0ha.232 127 128 18892 Valius Alcius 93 18825 Summerville Valéry (Louicius Valery) Moreau ha.556 129 18393 Hrs. Dormilie Dorzulmé (Alius Summcr- Soreau ha.370 94 18826 wa Pierre Pre-Louis (Tancilia Cosmal Nureau 0 ha.318 vil) Valcius) Moreau ha.390 96 55 18830 18833 # Etreuna. Jean (St-1 Pierre: Dauha.354 130 18395 Ilrs. Valeras) Moreau ) ba.976 ha.322 97 18835 Iirs., Dauphiné Joseph Morvan 131' 18896 18897 lirs, Valcius) St- Moreau phiné) Antoine (St.Cermnain Dur Moreau 2 lia.778 132 133 1SK9S Hot Pierrilus Moreau ina.811 isS3s His. Félicité E ha.420 E 9s zulmé) Moreauoha.6T6 ha.196 Desormes Morsau Moreau ha.102 Mme. Medéus Antoine Maugé 134 15S99 - 100 99 18545 18546 Hrs. Brllefleur Cola (Jeaune (Jésus Bellefleur) Dort) Moreau 0 ha.620 ha.ca2 125 18901 18900 Rose Accéus Désina (Iphosia Antoine) Morcau ha.529 ha.7iu 101" 1884S Hrs. Dorzilus Dorzilmé Mureau 0 lia.112 136 Liancourt ha.628 E 102 18549 Dame Medéus Trompé Antoine Morcau Morcau 0 ha.436 137 138 18907 15908 be Moreau Liancourt ha.s75 103 18852 Léon Florvil Artus Clovil ha.116 104 18353 Cabner Dauphine. Pierre (l.éon Florvil 0 ha.401 139 ha.36i E 105 18851 Hrs. Florence Murean 0 ha.666 140 18913 Stinfori Chouloute Destv Liancourt ancourt 0 ha.361 Trompé) Desorme Moreau Moreau 0 la.680 142 141 18915 18917 Joseph, Stéphien Pierre Moreau 9 U ha.649 106 18S57 15858 Faphosia Joseph Antuine Dau143 18018 Mtarie-Icanne Daout Doudette A ha.59: 107 10s 18859 Hes. Dauphiné Joseph (Filosténe Morean 0 lia.540 144 18910 Servilus Elan (Valceus Valetnatl L.iancourt ha.s90 phiné) Moreau 0 ha.224 145 18921 Hrs. Surprise Suprème Garçon (Germine et Carmea ha.252 109 18861 Joseph Désorme Notl (Joseph Desorme) Moreau ha.332 ha.220 14G 18923 Hrs. Germain) Germain Moreau 0 ha.334 110 18863 Hrs. Louis Desilus, Moreau ha.236 147 18927 Action Ovilma Morcau Sloreau 0 hn.226 111 18863 Cardlis Hrs. Taucrede Mrireau ha.320 148 18930 Josepli n ha.524

ha.252 109 18861 Joseph Désorme Notl (Joseph Desorme) Moreau ha.332 ha.220 14G 18923 Hrs. Germain) Germain Moreau 0 ha.334 110 18863 Hrs. Louis Desilus, Moreau ha.236 147 18927 Action Ovilma Morcau Sloreau 0 hn.226 111 18863 Cardlis Hrs. Taucrede Mrireau ha.320 148 18930 Josepli n ha.524 rpetled Morcau ha.392 1S931 Amitié 11rs. Héenc Thélot (Dieuseul Thélot) Liancourt 0 ha.354 113 18866 Hrs. Antoine) Morcau (Valeeus Moreau meet 114 18869 Hrs. ESE Rose (Puphosia Morean 0 ha.196 150 18932 Hrs Valcenal Beleny Valcenar Moreau n ha.346 115 18870 Hrs. Chèry Ruse Chérisa. Désina (Pierrelouinette An- Moreau ha.354 151 15933 Pierrilus Imis-Pierre Thélo: (Orins Théhaty Poudette n 0 ha.193 ba.470 116 18571 toine) (Elismé Délicé) Moreau 1 ha.264 152 18935 18034 Anaxius Hrs. Drnastor Janae Liancourt 0 ha.360 117 18872 Hrs. Suprenic Lormicent Drouctte 0 0 ha.228 ha.762 :54 154 18937 Célestin In-Baptiste Lianrourt Lancourt 0 ha.360 118 18574 18873 Mme. Hrs. (Semexant Lormicent) Drouetle Drouctte 0 ha.a24 185 18938 Henrisea Thélot Aoreau 0 ha.125 Lm 120 18875 Mme. ERET Lormicent (Jn-Baptiste Josepl) Moreau 1 ha.140 15G 18940 Molière Dalcius Toussaint Dalméus Moreau 0 ha.065 121 18876 Hrs. Elic Immace Moreau 00 ha.176 157 18941 Denéus) Moreau ha.875 122 18878 Charles Clerval Moreau a ha.600 158 18912 TTrs. Denéus Demain (Sainvilus Moreati 1 ha.026 123 18882 Ovilma, Phiséma Dese Dineus) Moreau 0 0 ha.122 ha.246 159 18045 Jeanty Séide 124 18S52 18857 Hrs. Hrs Déneus, Pierre Mlichel 9RRCLRY Jean) Moreau Ingleieur Certifit correct: Vu Is Crondorrateur Cirerd D'Mte-s. Hébert Guillaume, avocat: Vu T'Archiviste: Guy Nonez Chef de Service du Contentieux comme de la mienne propre en ce qui je piponds de sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS concerne le service de TEnregistrement. le 3 Novembre 1954 AVIS Cerca-la-Source, Proposé des Contributions à LascahoEdgard Sauther, Préposé Je, soussigné, Gérard joseph. de Receveur de FEnregistrement, en la dite bas. exerçant les fonctions j'ai fait choix de Monsieur Louis DélienCommune avise le public que au' Bureau de FEnregistrement. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ne pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière ADMINISTRATION ce conformément: au prescrit comme de la mienne propre en ce qui conAVIS et je réponds de sa signature des de de Service TEnregistrement. Préposé Contributions cerne le Je, soussigné, Gustave L.

bas. exerçant les fonctions j'ai fait choix de Monsieur Louis DélienCommune avise le public que au' Bureau de FEnregistrement. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ne pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière ADMINISTRATION ce conformément: au prescrit comme de la mienne propre en ce qui conAVIS et je réponds de sa signature des de de Service TEnregistrement. Préposé Contributions cerne le Je, soussigné, Gustave L. Jean-Louis, le présent exercice, exerçant Lascahobas le 19 Octobre 1954 l'Asile, identifié au No. 4751-N. pour avise le public que Jai les fonctions de Receveur de YEnregistrement, être mon Commis-Signataire au Gérard Joseph, Préposé fait choix de Joany LABORDE pour PAsile, au prescrit de de la Commune de Bureau de TEnregistrement la matière et je "réponds de sa signature l'article 71 de la Loi régissant concerne le Service. GENERALE DES CONTRIBUTIONS comme de la mienne propre en ce qui ADMINISTRATION Asile, le 3 Novembre 1954 AVIS Gustave L. Jean-Louis, Préposé du public que le récépissé BC 101-B, 1 est porté à la connaissance à la 4ème section rurale de Portde-Paix, No. 51700, série L, en service du 12 Octobre 1954. DES la nuit CONTRIDUTIONS a éte égaré dans ADMINISTRATION GENERALE Ce récépissé est déclaré nul.. percevoir des AVIS En conséquence, toute personne qui s'en servirait serait poursuivie pour pour faux des Contributions du Cap valeurs ou dans tout autre but frauduleux, Je. soussigni, Max Mérentié, Çollecteur de Directeur-Délégué de TEnrvgistre en écritures publiques. Port-au-Prince, le 27 Octobre 1954 Haitien. remplissant les fonctions Foncière, avise le. public que jai fait chois ment ct de In Conservation etre mon Commis-Signataire au de Monsieur Lofèvre Ménard pour ce. conformément au pres- 'Bureau de rEnrepistrement du Cop-Haitien. matière et jo réponds de sa siGENERALE DES CONTRIBUTIONS crit de Tart. 71 de ln Loi régissant In le Service de ADMINISTRATION comme de In mienne propre en cc qui concerne gnuture AVIS MEnregistrenont. préposé des Contributions à Cercak 19 Novembre 1954 Je, wousmigné, Edgard SAUTHER de Receveur de TEeregistrement en la Cap-Haltien, la-Source, exerçant la fonction j'oi fait choix de Mr. Wilfred DesMax Mérenti6 dite Commune, avise le public quu au Bureau de TEnrogiatreColloctour ramcaux pour être mon à comunis-eitanantairo PArticle 71 de la loi réalasant ln matiàre. nt mnnfnrmnément LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS AVIS des Contributions da la exerçant les fonctions de Je. soussigné, Monsieur Désir Fils. Préposé pour le présent Le Directeur Général des Contributions informe qu'il a été déPetite Rivière de l'Artibonite, identifié au No. 5005-G avise Curateur Principal aux successions vacantes, Perez décédé à Portexercice, exerçant les fonctions de Recevaur de TEnregistrement, au à ia vacance la succession du nommé Tialy fait choix de Monsieur Louis DESIR, identifié noncé ni héritier au degré successible. le public que jai mon Commis-Signataire au-Prince, ab intestat, sans postérité d'un immeuble fonds et No.

identifié au No. 5005-G avise Curateur Principal aux successions vacantes, Perez décédé à Portexercice, exerçant les fonctions de Recevaur de TEnregistrement, au à ia vacance la succession du nommé Tialy fait choix de Monsieur Louis DESIR, identifié noncé ni héritier au degré successible. le public que jai mon Commis-Signataire au-Prince, ab intestat, sans postérité d'un immeuble fonds et No. 5191-G pour le présent exercice, pour ètre au prescrit de l'arnotamment conformément La dite succession se compose Champ de Mars borné au Nord par qui au Bureau de TEnregistrement, la matière, ce, et je réponds de sa signature batisses, sis à Port-au-Prince, Emile Manuel, à l'Est par Madame ticle 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le Service de i'Earede droit, au Sud par Madame de Mars. comme de la mienne propre Vve. Berrier et à rOuest par le Champ les des gistrement il est reppelé aux intéressés dispositions 1954. En conséquenee, du 14 Juin 1841 ainsi libellés: Petite-Rivière de TArtibonite, ce ler Décembre articles 9 et 15 de la loi invitera 9.Cette première liquidation effectuée, le Curateur à verser, Préposé sans sArt. déiai, par un avis public, les débitaurs de la tard, succession le montant de Désir Fils dans le délai d'un mois au plus entre ses mains, à peine d'y être contraints par voie de saisie et ce qu'ils lui doivent, mème par corpse. avis qu'une sucDES CONTRIBUTIONS aura le Curateur Principal reçu ADMINISTRATION GENERALE -Art. 15-Dès que il invitera, par un avis public, tous les cession est échue à la vacance, dans ie délai de six créanciers de cette succession à lui représenter. contre la dite succession; il AVIS mois au plus tard, leurs titres de créance de leur présentation, et le Récépissé BC54, prendra note de ces titres. au fur et à mesure II est porté à la connaissance du Public que des Gonsives, le 9 revêtus de son visa. No. série QQ. a été égaré au Bureau les rendra créancier aura la faculté de remettre, s'il le préfère, au 20404, 1954. Néanmoins, tout du lieu de louverture de la succesDecembre toute ses titres de créances au Curateur dans ce cas, le curateur à qui il en Le dit récépissé est déciaré nul. En conséquence, tout autre personne but sion, ou à tous autres curateurs et donner réception. et d'en faire s'en servirait pour percevoir des valeurs ou dans aura fait la remise, sera tenu de lui en avoir pris note et les avoir qui sera poursuivie pour faux en écriture publique. l'envoi au Curateur Principal qui après en den: : va atr ci-apris parléw. frauduleux visés. les fera remettre à la ccramissicn Port-au-Prince. le 20 Décembre Port-au-Prince, le 19 Novembre 1954. Charles Fernand Pressoir Georges Eug. ROY Directaur Général-Adjoint Curateur Principal aux successions vacantes ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATOIN AVIS AVIS soussigné, Fritz Js. Chéron, Préposé des Contributions de Dame- fait de la CroixJe les fonctions de Receveur de TEnregistrement. de Etzer soussigné, Alfred LEVY, Préposé des Contributions de TEnragistrement, Marie' savoir à exerçant tous ceux à qui il appartiendra que jai fait choix M.

Curateur Principal aux successions vacantes ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATOIN AVIS AVIS soussigné, Fritz Js. Chéron, Préposé des Contributions de Dame- fait de la CroixJe les fonctions de Receveur de TEnregistrement. de Etzer soussigné, Alfred LEVY, Préposé des Contributions de TEnragistrement, Marie' savoir à exerçant tous ceux à qui il appartiendra que jai fait choix M. Je, exerçant les fonctions de Receveur GERMAIN pour Piou étre mon commisSignataire au Bureau de de Tarticle YEnregistrement 71 de la des-Bouquets, le que j'ai fait choix de Monsieur Pierre au presde Commune, ce conformément au prescrit sa comme de la avise public signature rrete au Bureau da FEnregistrement comme Loi régissant la matière: et je réponds service. de être mon Commis-Signataire la matière et je réponds de sa signature mienne propre en ce qui concerne le crit de T'art- 71 régissant concerne le service. 1955. propre en ce qui Dame-Marie, le 12 Janvier de ta mienne 1954. Fritz Js. CHERON, Préposé. Crois-des-Bouquets le 23 Novembre Alfred LEVY de la Croix des Bouquets AVIS DOMANIAL Receveur de FEnrogistrement qu'il Il est porté à la connaisiance de tous ceux à qui dont it: appartiendra, ta superficie est DES CONTRIBUTIONS est dénoncé à la vacance une étendue de terre, rurale de Pestel et bornée ADMINISTRATION GENERALE indéterminée, située dans la Sème section AVIS comme suit: Barratenu prétendus peopriétaires: de l'AnseAu Nord par les héritiers Je, roussigné, Amilcar Jeudy, Préposé des Contributions de TEnrepistrement Au Sud par la Hotte ct par qui de droit; a-Foleur, rempliszant les fonctions de Recoveur je fais choix de Monsieur AnA l'Est par la linaite Geffrard: de hn dite Cemmune, avise le publie No. que 095-I pour être mon Commis-Sila Rivière Glace. toina Jn-Guillnume, identifié au de TAnsea-Foleur cc, conforA rOuost par publication du présent gnntaire au Bureau de rEnregistrement In Loi régissant la matière, et délni de trois mois, à partir de la première ai aucuns de l'art. 71 de conUn avoir des droits, mément aux dispositions comnic du la mianne pror. en ce qui avis est necordé à tous coux qui prétendent au Burcau des Contrije réponda de st signnture sont, afin qu'ils produlsent leurs réclamations Générale des Contributions, corne le dit service. butions de Pestel ou à TAdministration Anse-h-Poleur, le ler Décembre 1954. Palnis des Finances Port-au-Prince. Port-au-Prince le 14 Janvier 1955 Amilcar Jeudy Préposé LE MONITEUR Contributions des Cayes, ou à la Direction Générale des Contributioes ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1955." AVIS Générale des Contributions porte à la connaissance Georges Eug.

se-h-Poleur, le ler Décembre 1954. Palnis des Finances Port-au-Prince. Port-au-Prince le 14 Janvier 1955 Amilcar Jeudy Préposé LE MONITEUR Contributions des Cayes, ou à la Direction Générale des Contributioes ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1955." AVIS Générale des Contributions porte à la connaissance Georges Eug. ROY L'Administration de récépissés BC 53, aux Nos. 7126-72501 LL, Directeur Général du public que les carnets (Jérémie), au cours du cyclone. qui s'est ont été perdus aux Abricots dans la nuit du 11 au 12 Octobre 1954. abattu sur le Pays. sont déclarés nuls. DES CONTRIDUTIONS Les numéros de ces dits carnets des ADMINISTRATION GENERALE toute personne qui s'en servirait pour percevoir AVIS En conséquence, autre but frauduleux serait poursuivie conformé recettes ou dans tout L'Administration Générale des Contributions porte à la connaissance 600 ment à la loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955 du public que les trois carnets de récépissés BC 54, Nos. Nos. 41801- 61501- 900 Q, ROY NN; BC 102, Nos. 44401- 500 HH; BC 101-A, Georges Eug ont été à Tiburon (Jérémie). Directeur Général des Contributions numéros perdus de ces carnets sont déclarés nuls. Les qui s'en servirait pour percevoir des En conséquence, toute personna but frauduleux serait poursuivie conforméGENERALE DES CONTRIBUTIONS valeurs ou dans tout autre ADMINISTRATION ment à la loi, Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. AVIS Générale des Contributions porte à la connaissance Georges Eug. ROY L'Administration aux Nos. 71201-71300, série H, Directeur Général des Contributions du public que le carnet BC-101-B, inclusivement a été perdu aux Irois. au cours utilisé jusqu'au No. 71290 dans la nuit du 11 au 12 Octobre du cyclone qui s'est abattu sur le pays GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1954. série H du dit carnet sont déclarés nuls. ADMINISTRATION Les numéros 7129:-71300, s'en servirait pour percevoir AVIS En conséquence, toute personne qui frauduleux. serait poursuivie condes porte à la connaissance des recettes ou dans tout autre but L'Administration Générale Contributions BC 53, série P, Nos. 8926 de récépissés formément à la loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955 du public que le carnet No. 8927 inclusivement, a été égaré à Delatte 8950. utilisé jusqu'au la du 4 au 18 Décembre dernier. Général des Contributions: Georges E. ROY (Petit.Goive) durant période sont déclarés nuls. Directeur Les numéros non utilisés de ce carnet toute personne qui s'en servirait pour percevoir des En conséquence, but frauduleux serait poursuivie conforméGENERALE DES CONTRIBUTIONS recettes ou dans tout autre ADMINISTRATION ment à la loi, Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. AVIS DOMANIAL de tous ceux a qui il appartiendra Georges Eug. ROY Il est porté à la connaissance de la contenance de CENT. Directeur Général des Contributions qu'il est dénoncé à la vacance un terrain ha.) situé à THabitation *Jacques VINGT NEUF HECTARES (129 rurale de la Communa de Saint-Marc, Robinet*, en la Sème section AVIS borné comme suit: Héritiers Julien Saget; Les chèques emis à T'ordre de: Au Nord: par les Duclos et Hatte Pierremont; Ch.

. ROY Il est porté à la connaissance de la contenance de CENT. Directeur Général des Contributions qu'il est dénoncé à la vacance un terrain ha.) situé à THabitation *Jacques VINGT NEUF HECTARES (129 rurale de la Communa de Saint-Marc, Robinet*, en la Sème section AVIS borné comme suit: Héritiers Julien Saget; Les chèques emis à T'ordre de: Au Nord: par les Duclos et Hatte Pierremont; Ch. Gdes. Art. Au Sud: par Hatte 25.00 694 Bord. 8 30 Nov. 1954 A l'Est: par I'Habitation Guiton; Bélony Jolicceur 351834 835 25.00 694 A T'Ouest: par T'Habitation Raboteau; Ismarin Nord 836 25.00 L 694 mois à de la première publication du présent Faméus Pierre 694° Un délai de trois partir y avoir des droits, si auOdulga Isaac 837 25.00 avis est accordé à tous ceux qui prétendent réclamations ou au Bureau des Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694 afin produisent leurs 25.00 694 cuns sont, qu'ils ou à la Direction Générale des Contributions, Décil Bellot Contributions de St-Marc, Claude Jolicaeur 840 25.00 Palais des Finances, à Port-au-Prince. sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Port-au-Prince, le 20 Janvier 1955. étant égarés, Georges Eug ROY Directeur Générel AVIS Les chèques émis à l'ordre de: Ch. Gdes. Art. Nov. 1954 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 351931 50.00 694 Bord 9 30 ADMINISTRATION Paul E. Dupont 323.75 324 31 Déc. 1954 AVIS DOMANIAL Mme. Max Lecorps 59386 devant en être dresode. de lous ceux à qui il appartiendra étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata Il est porté à la connaissance torrain mesurant environ 80 mètres de qu'il est dénoncé à la vacance un situé à Roche-a-Batenu, borno focade sur 12 métres de profondeur, AVIS comme suit: 7 Décembre 1954 à Au Nord: par l'Etat inoccupé; droits de Panpan Décoeto; Les chèques émia aux numéros: 371359-le Législatif, et s'élevant Au Sud: par divers, nux l'ordre de JOANEL LUCAS, Député au Corps - le 17 Décembre 1954 à A l'Est: par Ja Mer; à Gourdes 500.00, (Article 226); 391074 et s'élevant à GourA YOuest: par In Route Déportementale. du présent l'ordro de Mme. JOSEPH ASCAR, Port-au-Prince, sont déclarde nule duplicata Un délni de trois mois à partir de la première publicntion des si audes 22.00 (Articie LEH). étant égarés, accordé à tous ceux qui prétendent y avoir droits, Bureau des devant en être dressés. avis est afin qu'ils produisent leurs réclamntions D4 nu cuns sont, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois) a de Des SOUM a tothen NOM DES SOUML Peblicatcn Premitre Siceation des brtes CONTENANCE des bien LUNI IENANCE Dn.r de Stsarte s5 Siteation des Limbe Rue Hai- Une propristé de 6 Dinies 5 Décembre Bessars 1953 17 FÉv.

DES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois) a de Des SOUM a tothen NOM DES SOUML Peblicatcn Premitre Siceation des brtes CONTENANCE des bien LUNI IENANCE Dn.r de Stsarte s5 Siteation des Limbe Rue Hai- Une propristé de 6 Dinies 5 Décembre Bessars 1953 17 FÉv. urbaine, de 8 Mme, Josephi G 17 Fév. 55 tienne, m. de façade bornée sur ar au m. Nord de pro- pat Com. de Limbé Une propriété 9 métres, bornée au Octobre 1953 fondeur. la rue Hajtienne, aa Sud par Desgricux. Hrogs"s Rue Nas la rue Cap-Haitien, Sagesse. Démius Bessars V'Etat, i l'Est n la rue Bédra Bi TEtat. T "Ouest par Sterte par Fil Hrs. M. e Léonard. lizaire et Mathieu. a l"'Ouest pat dont les dimtn- Mme. Olumcia 17 Fèv. 55 Bossuet Elins 17 Fév. 55 Com. de, Léogine sions Une propriète sont indierminéth, la- Alphonae Diceabre 1953 TAcul du Une. de 6 m. de Benjamia 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. quelle cst bornée au Nord Com." ronips sur m. de le rivage de la met. au f Nord. s aNord, E PEtat. Sud. par TEtat. 3 l'Est par PEat TEst et T'Ouest par 17 Fév. 55 et a T'Ouest par VÉtat. 17 Fév. 55 Mont-Or- Une de + m. X 30 Cléma 7 Codio Novembre 1953 Une dont les dimen- Piette Lucise Dicembre 1953 Coni. de Bois m. de au Nond Com. de Jacmel. sions propriéte sont inditerminse, la. 10 rue reite Cao. ('Etat, au par Octaquelle est bornée au Nord par RE E Gostawe. à E par l"Onest ane Mme. Rémy Neptune un couloir. prét. route une publique publique. et 17 Fév. 55 au Sud Larocbe m. X 30 Alosmar Napolion par 14RE de r Com. de Mont-Or- & bornée au 9 Novembre 1053 et a TOuest par rue Bois- de par Antoine Napoléon t ree e Calvaire. Fèv. 65 R"S Cas Section Nadr PEtat, Sud. par Evariste Une urbaine. de de % Mme. II Daveus Bourg. a r'Est par ane de Fort-Li PRCULTS "Jean rEa et a T'Osex Coe. berté Gd'Rue. m. Ee de sur Todt route ane poblique route publique. Tésendse Therméos Petit Frire 17 Fer. 56 profondeat par Estilia Foraeet bornée VEtat, Com. de Limonade 0. est de propnité ha. :" borsee aa et Mizhel Blot 1953 au Sud à par José Rodrigeez la Grand" Section Bois de Nord par Grande Riviare. 10 Novembre TEtat, TEst a1 par l'Eut Hab. DureeEtat. fost lance Sad Joachim RER.3 mesnil T'Etat. " TEst une route le vacant. Anocles Astoine 17 Fer. SE vicinale Rotua par Une uibaine de 8 18 Charles Dicembre 1953 chemin : TEtat, upbaine de 7 Louis Sylvestre 1951 17 Fev.B5 Rue de Fort-Li- du Mar- m.

tat, TEst a1 par l'Eut Hab. DureeEtat. fost lance Sad Joachim RER.3 mesnil T'Etat. " TEst une route le vacant. Anocles Astoine 17 Fer. SE vicinale Rotua par Une uibaine de 8 18 Charles Dicembre 1953 chemin : TEtat, upbaine de 7 Louis Sylvestre 1951 17 Fev.B5 Rue de Fort-Li- du Mar- m. de ApEt sur bornée 11m. 50 au Nord Une Plaine du des x9. au Nord une I Norembre Lo ché, de profondeat Joseph Almonor Hab Ravine E gauche. e Sud Nord par Sed Catale Suly Féves. ravine, TACE à l'Ouest par Fév. 55 l'Etat, VEut, au à T'Esd par par marche des fives. dont les di Mme. Julia Ficancois 1953 17 pablic T'Etat. à lOuest par Commune de, Léo- DE sont Lindeterminéey 11 Novembre Lionce Ruffin l'Etat. dont T'étendue Cléophus, Elia 1954 17 Fév. gàne Hab. bornét au Nord Fercier Une propriété 4 de 5 Janvier S Sect. AISEED laqoeile est Sud as Com. de Rue de m de façade et "uze par la ter Section Ferrier. Bourg m m. de profondests bornee au terrain ata TSE Digelce au Nord la Grand'rue, TOuet vacant. par 17 Fér. 35 Sud ratiom Joseph. TOsBestdne de 4 Idalie Heari 1953 l'Est Eeca Elie eti Limbé rue du Ci- Une m. de pro- 19 Novembre ext par Alezianor Jean. 17 Fév. EF m. de Cra dont. Jitendee Gédélia Hulaire au Nord ATReIE metière. tondeur, Obas, au a Com. de Ferrier Rue est Une de, propriété 4 m. de façade sur 7 Jeavier 1954 hrts. da Cimetitre Sect. Boerg 16 'de profoadeur bornée A la Bemar *3 Fercier. au Res par TEut, au I'Etat Sud E par Ti par hrts. Edelmonde par T'Etat, à TEst par ('Ouest Obas. Simion 17 Fév. 55 et a lOsest par l'Etat. 17 Pév. s5 Terre- Une, de 6 m. x 36 aw Emmasuel 23 Novembre 1953 Limbe Rue Hai- Une propriété 5 urbaine mêtres de bor- Jade 8 Stophm Jaaviet 1954 Neuve Coni. t. Mar rmtt TEut inoccupé. bornés au tieane. mètres 'née au Nord sur par Madame Sud ché Coomunal. R Eugine, à1 T"Éat au a Sad FALES marché inoccupe et 1T Fev. 65 Rochesmar par la rue Raymond, Haitienne, aTEst Paul, EE far TEtat arbaine E de Villardouin 2+ Novembre St-Loui 1953 Mme. par Max les Pierre époux Narde Acul Une 15 de Fomm x. ETR facade sur au cius d'Hajt. 17 Fér. 65 guht Samedi profondeus, bornée R urbaine de + Saaveer a Jasvier Iasoost 1954 le da terraia Sad Limbé Haitica. rue du Cap- Une m. de proptiése façade sur 5 m. de E CITECAF Pe profondeur, bornée au Nord au reste : terrain rue i la rue Fanrue de la a Mme.

15 de Fomm x. ETR facade sur au cius d'Hajt. 17 Fér. 65 guht Samedi profondeus, bornée R urbaine de + Saaveer a Jasvier Iasoost 1954 le da terraia Sad Limbé Haitica. rue du Cap- Une m. de proptiése façade sur 5 m. de E CITECAF Pe profondeur, bornée au Nord au reste : terrain rue i la rue Fanrue de la a Mme. EThn RLE par 17 Fév.55 fan. "tBr par Cauranord, ER Place. de m. de Samuel Jean 1953 a rOsst par la rue Canal. Lefrans LT Fev. s5 Com. Trou-du- Une facade sur m. : profon- 24 Novembre Une dont letendoe Eveillued 21 Jaaier 1054 Nord : des Per- PeM bornée au Nord Ea. Com. de Ghantal Ha- cst de ha. bornée au Nord deur, au Section Tème ATreN les. Flearimond TaRt par VEtat inoccupé. au Sud La par TAbattoir publikc. à bitation Durand. Dieaveuille Se-Paull l'Etat. et TEat la rue des Perles et mer par VEtat inocupe inoccupé. à PRdt par Marie-L.ouise a TOuest par TEtat 17 Fèv. 55 Pierte. Une propriét de ha. bor- Simon 26 Bayard Novenbre 1953 17 Fer.65 Limbé rue Hai- Une urbaine de Alias 23 Colas Jaarint 1954 Com. de, Hab. Sainte- Du- néc au Nord par la ravine hr. tienne m., PPAt m. bornée au Nord Sud. Suranne Sect, Fond- delimitant le terrain au E par par la Haitienne, Charles, :" I'Bat S-Jacques lOuert Le RS Phillaus PSaL T"'Etat E Emmasuel Obas, à VEst par St-Armand Sizàlpar Elie Mésidor. homme TEut et à par Tetendue Napollon, 1954 17 Fév. 65 Eatimable Vincent de MOT 2 ha. bornée St- -Armand 17 Trév. 55 Com, de Mont-Or Une + m facade auts Janver -Su- Une : Com. Stela déli- Sizélhomane Rue Bois ChruTTH zanne fa Duver milant au RETEE le terrain par STEN deel Saint- 26 Novembes 1953 wanist pia cao. se au Nondo par Sert. Fond- Taut au Sud par Codio, VEn a ITx - Fl. Flis IEut. I'Ouest par la EE Beletr T'Eutst Alexis Promel Simon Rayard IPtat ft publique. :" RLA' par Lerise L.oeis 17 Fer. tat. 17 Fev.56 Com, Une dont au 25 Jaavier 1954 est sctr I Phiuogise TRME Commune B Une et de Simon ha. Barand hornée Philass 26 Novembre 1953 Blen par Atea ARN au Sed poineades Suranne int Mme. Faa. ENE Sect. Fond FRAN par "'Ex Michel par RET çuis TEtat. e MEtt, et EF m Flila Deaingar Etat Louis. E Mme. Frangoia Ilural par EFTAR Fidim Aliomard FELA LE MONTTEUR Birestion dee Mes CONTENANCÉ MON DES de préseatatle SOUM. Peblication Premikre des bient CONT SOUML Prai des dema n Siteation ANCE a = Stitice Coni.

RET çuis TEtat. e MEtt, et EF m Flila Deaingar Etat Louis. E Mme. Frangoia Ilural par EFTAR Fidim Aliomard FELA LE MONTTEUR Birestion dee Mes CONTENANCÉ MON DES de préseatatle SOUM. Peblication Premikre des bient CONT SOUML Prai des dema n Siteation ANCE a = Stitice Coni. de ae Rouge. Rue Terricr- Calvai- Une eSt de FIPE de Jont facade l'étendue ct de Narcius 25 Raphael Janvier 1954 17 Fèv.s5 Com. de Vallières propeitte Ne 6 m. 8 Cemérant re 13 m profondeur bornée Kue Grosse-Roche S"T facade sur 8 31 Mars Pierre 54 1: Fév. Ru Evéna Cadeau Sret. Eerevisses. fondeur bornée au au rE Fuke TP Sud, à l'Est et à l'Ouest Marotière r'Etat, " S par par T'Etat vacant, Stéphar Pierre TEtat eta POuCon est par la rue Calvaire. Rue de Vallières Une propriété de 6 m, de Mraveus 17 Fév.55 Grosse-Roche façade sur 8 L. de profon- 31 t Mars Terrier. Une propriété T'étendue Julienna Piscal 17 Fev A5 Sect. Fcrevisses, deur bornée au Nord par a tier rue t Quar. est de 10 ni. dote facade sur 25 Janvier 1954 Milius St-Fleur, au Sud par Gd'Bassin, 13 m. de profond. bornée au Arélus Gelin, a l'Est par Nord par l'Etat vacant. au Elmina Ménard ct à TOuSud_par l'Etat vacant. ATEsT est. par St-Paul Phanord. par par TEuL l'Etat vacant vacant. et a l'Ouest Con de Vallières Cise proprieié de G m. de Vre. Esténod Zalnord 1E Fév. 55 Coni. Kue Sect, Grosse Roche facade, sur 3 m, de profon- 31 Mars 54 Rouge Terrier- Une dont l'éendue Erimar Eugène 17. Fév. 55 Eerevisses. deur hornée au Nord Bourg fure rue Cime- E de Pypaas m. de façade et de 26 Janvier 1954 un par terrain une vacant. a l'Est au Si tière. an Rut profondeur Willys boréc Blaise Augustin ruelle, Pierre et a T'Ou- par l'Etat, au "ta par Stéphat est par la rue de l'Eglise. Piere tand TEtat, 3 TÉst par BerConunune de Ferha. Bernadin d'Etar et 3 Une propriéte de 15 Démet Edouard i: Fév. s3 rOuest par Lormélia Francis. rier Hab. Maribaroux. Meillac bornéc. au Xord par PLD, 31 Mars 54 que "Etat. Sect. au Surd par Clovis, à l'Est Com, de Mont-Or- Une dont Tétendue Lama Camy "i T'Ouest la rivière Massacre et Section rue Bois de PPAe m, de façade et de 28 Janvier 1954 17 Fév. 55 par l'Etat. fe : m. profondeur Coninnine de Fer- Une de m. Cao. pin bornée propriété de Mme. Atilus 11 Per. 55 au Ret par Roulise Pierre, riet Rue Ferrier, iaçade sur 30 m. de 31 Mars Calixte 54 Sud Oléus Pierre, fondeur, bornée au S ti. par FESIO et l'Ouest par Berline Registe Sud par la route publique. par Oreste Lovinski, : l'Est Con.

: m. profondeur Coninnine de Fer- Une de m. Cao. pin bornée propriété de Mme. Atilus 11 Per. 55 au Ret par Roulise Pierre, riet Rue Ferrier, iaçade sur 30 m. de 31 Mars Calixte 54 Sud Oléus Pierre, fondeur, bornée au S ti. par FESIO et l'Ouest par Berline Registe Sud par la route publique. par Oreste Lovinski, : l'Est Con. de Ferrier Une propriéte dont rétendue César Pierre TEtat et à I'Ouest par Sect. Maribgroux est 17 Fév. 55 Hal Hab, Méac. par de Salène. 3 ha. au bornée Sud par au Roger Nord 29 Janvier 1954 Commune de Fer- Cne propriète de. 1 11l. d. lfodor Joseph 17 Fév. 65 L.ecorps, a PEa Lange a rier Rue Gd'Rue. façade sur 30 m, de 31 Mars 54 a1 l'Ouest par hetat deur bornée au SEF pa: Com de Terrier- Unc dont Tilendue Evéna Cadeau aTESt l'Etat, au par Sud et une à rOu- rue, Rouge Seotion de m. i7 Fèv. 56 retti Tt façade de Bourg rue Cime- s", de 30 Janvier 1954 est par. Datus Joseph, tière. t Terre-Neuve au Com. PAi Srant par. MonfisRue Cimetière due Une propriété dont l'éten- T're. Téravy Demezia 17 Fév. s5 ton TEut, au e par Narbornée n'est déterminée 31 Mars 54 cius Raphail T'Etat, l'Est inoccupé, au Sona par I'Eut Amikcaur Joseph et Sud' rue Fourd par la rue Cimetière. ciinetière, : T'Est EN Mme. Terrier-Rouge Hab, Bourgeois Une rurale de 2 ha. Bréus Bazile 17 Eév. 66 Albert par. Pierre Mme, TEat, Suldy l'Ou- MaEr Bazin prét. Nond au hrts, ler Février 1954 fitu a par Fu Hr" Princius Com. Terre-Neuve Une propricté burnée au Benjamin Rat cr Toutr, par Jean Hab. Dégràce. Nord Emile Arimande, 31 Mars Orimande 54 17 Fév. François. Fe par l'Etat inoccupé, du Cap-Hai- Une propriété doat l'étenduc Mithilda Bariento 17 Fév. 55 :" T'Est à Dieulibon Ao 'Section Ville pas déterminée ler Février 1954 néus. RE.e par T'Etat rue des Marmou- Sh au R Mme. inoccupé. sets. AS.S T'Etat, lade. Coni, de Marnie- Lie proprièté de ha, 25 Gervéus Paul 17 Fév.55 Chiappini bornée Nord par la 6 Avril 54 à LE R VTLE Docteur Ferme DLAoALt" SerClaude Béliard : rOuest Technique T'Etat. au par la rue des par N.LICME a Lucius Imnocenr Com. Fort-Li- Une 24 m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 TEtat à T'Etat "Est par ct à Etienne berté EP Gd'rue façade KT m. % de profon- ler Févricr 1954 Jacques. la ronte TOues: Section Ville. deur. rimene bornée Prévil au PEtat, Nord E Sud DoCom. de Fort-l.i- par Cne by paae piblique.

par N.LICME a Lucius Imnocenr Com. Fort-Li- Une 24 m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 TEtat à T'Etat "Est par ct à Etienne berté EP Gd'rue façade KT m. % de profon- ler Févricr 1954 Jacques. la ronte TOues: Section Ville. deur. rimene bornée Prévil au PEtat, Nord E Sud DoCom. de Fort-l.i- par Cne by paae piblique. iie an. bo" Ictohy Jar 17 Fev. 'ss Elsura Piere P'Etat. à berté lère Section. Hab. Legras au et i Nurd. T'Ourst au Sud, T'Etat a Avri, at par un et par FL terain vacant TE i l'Ouest par la Grand'Roe. Com, de. vacant, Thantal Hab, Bois Une propricté rurale de 3 Pierre Laventure .Hab, Ferrier Une propricté de ha. bor- Septimus Edouard 17 Fév. às Clair. ha. oace au Nord 9 Février 1954 171 Fév. 65 Sect. Maribaroux. Petit-Gourde Sud née au par Nord une par LMD, à 8 Avril 54 par Sad Fut Pret par T'Etar " "'Est la rivière Tndtrif et parlEut ct à par E inoccupé rOuPiot. une rue: est par Antilla Edmond l'Etat. Com. Hab. Petit-Gourde de Ferrier Une de 1 ha, bor- almor Rosena Pierre 17 Fév: 55 Com. de Port-au- Une propricté mesurant 15 Dautiuchie Lopez 65 Sect, Maribaroux SNE au par L.PD. à au & Avril 51 Prince rue des 17 Fév. une T'Est a sars prolongéc. Cé- pieds 39 environ sur 24 Mars 1954 par. la rivière ei cnt Tani viron, S profundeur au #ord par Fio." par une rue. Edouard Pierre, an Sud par du de St-Jean Une prupriete indéternuinée Chrisciute 17 Fev. ss Caya ainsi conne alEst par guh le 3ème HabBou- Sect. bornée Nord par le 9 Avril Mme. St. Roc Dautruche et chemitr Nar la # FAbacou, a an S Abraliam Victoire Pierre, à POuest téra Antoine mer. TESt a IlAulré, Mne par Chrisciane RLI Sjealr St-Luc. hteto Conn. Groese-Roche de Vallières propriété de N m, de, St-Paul 17 Fév. 55 hab. Com. Thomas de Limbe Une 5a carrean Marvins Cler Sufant 17 Fé.55 SL Eerevisses. LE deur, G m. de 31 Et lère, Sert. Lenyeoeiws au Mr par la t0 Avril 61 uaRd NETE pr cunduisant au llasune ruelle, au t par MéERe au Prédesnard Rlunina, à FRst. par tin Lonis, " HE Stmn lerrain vacant et à IOuSurin route Pit PV "Vatat." conduisant est par FNCE oralti Com, de Fort-Li. de 1O m. Coin, de Vallières Uhe prmpricte de H de Vve, Nervilns Noel 17 Fev: 5G berté Sect, rue Marchs UT x bxar- 50 Joseph Almomotd Avril - 11 Fev 56 Kue Grosse-Roche facade ser. 8 m, de 31 Mars 64 Ville, nie an Aly Mar- 13 64 Swt.

"Vatat." conduisant est par FNCE oralti Com, de Fort-Li. de 1O m. Coin, de Vallières Uhe prmpricte de H de Vve, Nervilns Noel 17 Fev: 5G berté Sect, rue Marchs UT x bxar- 50 Joseph Almomotd Avril - 11 Fev 56 Kue Grosse-Roche facade ser. 8 m, de 31 Mars 64 Ville, nie an Aly Mar- 13 64 Swt. Eerevisses. funsleue lornce au tin NEUFLE R T'Etat, au E par Anos au Swl, aTRSL rt a POuest clès i Charles Antoise l'Etat, par I'Riat varnt. T'Est par le Marché publicet à Puest par Léonce Une de 8 In, de Clébert Pierre Giller 17 Fév. 55 Ruffin T'itat, e ewMBe facade rarit sur m, de protom- 21 Mara 54 Seet. Eerevisses. Nord par eul Comnune de Une propriete de : bor. Antonalv Toussaint 17 Fev. 55 vi. TE au Dufort Sameli Sert. # née. ait Nurd PEait 14 Avril 64 Loi- Tileiius TEL " Sud tere Gélin alPA xvau. lérilin Tihérias rEiat, " tatet par une PEatpar Stjour Pachouleet ravine. FeR 1:1Ouext.

visses. Nord par eul Comnune de Une propriete de : bor. Antonalv Toussaint 17 Fev. 55 vi. TE au Dufort Sameli Sert. # née. ait Nurd PEait 14 Avril 64 Loi- Tileiius TEL " Sud tere Gélin alPA xvau. lérilin Tihérias rEiat, " tatet par une PEatpar Stjour Pachouleet ravine. FeR 1:1Ouext. Débonnaire Pietre "Folt LE MONITEUR NOM SOUM de DES SOUM Pablicatic Premiite Siceation des Siea CONTEN ANCE Date E Pal Pha. blicatie a Suteates 3 Sicas CONTENANCE IRN des ure dee rtane de m. 06 Chiappini Jcan 17 Fév. 53 Com. de Caracol de. G mde Cadémy Cads 17 Fér. 55 Conmuune du 6 13 m. 40 20 Avril 54 rue Saint-Augustir HeA de 6 Mai 66 Haitien ruc o E TEE Sect, Bourg. deur el : par au S Marmousets Sect, S . Adimilia Germain FEtat.au Ville. Etienne L. Bariento Sud_par la ruc au par BE a l'Est phr AlE ROE monor, a l'Ouest par KerClaude ct r'Ouest vécus Morency. la des Marmousets, EaTTA Com. de Thomas- par Une proprièté rue de 1 ha. 29 Helveus Thomas 171 Fev.55 Conimune du Cap: Une propriété de 22 n. 13 Toussaint Robespierre 17 Fév. 6 sique Habitation bornee au Nord par 23 Avril 54 Haitien rue Henri de facade sur 37 m. 29 de 8 Mai 51 Loguaille Section Thomas TEtat, au tee par Christople Sect. ia profondenr hornée au Nord Matelgate. un terrain TEtal, Fossette. Armand T'Etat, TEst par Pierre En T'Etat," NIN TEst, par l'Elal et à par un mc Eat donnant accès - l'Etat. la riviere du haut Cap Coni, de Thomas de 1 ha. 29 Louiny Simcon 17 Fév.55 à TOuest par f ruc sique Habitation. Nord par un ter- 23 Avril 54 Siennt Christophe. LE - Loguaille Section rain racant Thélucien TEtat, Sud Commune de Camp Une pronriété indéterminée Arcstène St-Jcan 17 Fév. 65 Matelgate. Man à l'Est par tmes Bonifacs Perrin Hab. Con- bornée T'Ouest Nord, au Sud, l'Etat 11 Mai 54 l'Etat et à l'Oncurrence. TEst par - Bernard est par un terrain vacant de innocupé, 3 ha. 5S Déo Pierre-Charles 17 Fev. 55 Com. Thomas- Une l'Etat. propriets 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Com. Neuve. Hab. "gE bornée Une proprièté au Nord de Perti- 11 Mai 54 sique T.t Pois- bornée M 23 Avril 54 gràce lère Section, Norgaisse fule au a Graté Sect. Matel- mas au Sud LE par T'Etat inoccupé, et

5S Déo Pierre-Charles 17 Fev. 55 Com. Thomas- Une l'Etat. propriets 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Com. Neuve. Hab. "gE bornée Une proprièté au Nord de Perti- 11 Mai 54 sique T.t Pois- bornée M 23 Avril 54 gràce lère Section, Norgaisse fule au a Graté Sect. Matel- mas au Sud LE par T'Etat inoccupé, et gate. par LE Fils, à l'Est TESt l'Etat inoccupé NorOdurand Chéristin T'E a PbcE par Pertilus E hert à TORCL par Cler Com. de Terre- gaisse Une propriété 'Etat. de 1 ha. 93 Terilien Désir 17 Fér. SE Cont des Gonaives Le propriété mesurant Mne. Neuve Hab. Nan- au Nord Mme. 17. Mai 54 Hab. Ravé 3ème ha. bornée au Nord mat Avril 54 17 Fér.56 Malouse lère Sect. TaS BeL l'Etat, Section. Ravé, Antisma Rurale de Dolan. au, Sud par Pertilus NorTEAS TL Sud rEtat, à l'Est f IE Rt DeSS ReNT inoccupé et à Todt TEtat, à par habitation l'Etat inoccupe. Fér. GE Rave CLErS Dumézil l'Etat, Com. Léogane Ha- t propriété dont l'étenMai Chamile 54 17 a rOuest lEtat, inoccupé. bitation Ca-Ira. due n'est Pag, de Cavaitlon Une propriète indéterminée Erita Jn-Baptiste 17 Fév. 56 bornée au NnA M mer, E Flammand: bornéc. au Nord_et au Sud 24 Avril 54 Sud "ke'd Charles, lère Section. TEtat, à l'Est par les Friens et a T'OuE. Valdémar (privé) et à par Mme. la Morinclore ALE T'Ouest par Fév. 56 Coni. de Roche-a- t propriéte indéterminée Com. Grande- Une proprieté teia de 50 Racius 21 Racine Avril 54 17 Dateau rue Nord bornée au Nord le Mondière Mai 54 17 Fév.56 Saline ugre La- bornée au Nord par Nabs Alexis. marché public, au a par 23 porte 1ère. Section, Philinpe, au Sud SteSaul Therasan T'Elat, ESt St-Pierre, a FER la rue Nord Alexis TReat Azor Roin r"rd l'Ouest par lc sita hrts. Tatt Alfred 17 Fév 55 17 Fév. 66 Com. du propriète Con. de Fon-Li de m. 10 Antoine Daniel a ORE Sud, Avril CriE cien roe Pont Sect. bornée au Nord, au hunge berté Sainte- de bornée 24 Mai 54 Ville. T'Est à T'Ouest par le riAnnc Se Ville. Roed Nelson HE la Ee vage 2 mer. indéterminée Cliery Edouard 17 Féy. 65 au la rue Bour- E. Com. de Chantal Une un che- 27 Avril 54 Ea à Ter par Mme à Hab, Caimans 7e bornée eA la lie Andre T'Etat ct T'OuSection. min S.ns au Sta par Nopar la rue Ste-Anne. Hérard 17 Fév. Es Noël, par par TEtat Com. de Port-de- M. propriète Nord indéterminée lc ri- St-Gérard 24 Mai 54 Eya RIEE Paix rue Volée du bornée vacant et a l'Ouest par l'EGrand-Fort.

Ea à Ter par Mme à Hab, Caimans 7e bornée eA la lie Andre T'Etat ct T'OuSection. min S.ns au Sta par Nopar la rue Ste-Anne. Hérard 17 Fév. Es Noël, par par TEtat Com. de Port-de- M. propriète Nord indéterminée lc ri- St-Gérard 24 Mai 54 Eya RIEE Paix rue Volée du bornée vacant et a l'Ouest par l'EGrand-Fort. vage de t r par tat vacant, 1 le Camp Tamene Com. de Thomas- Une propriété ha. Cler- 29 Bravestil 29 Avril In-Charles 1954 17 Fév. TEst par Emilien Similien le sique Hab. Bour- bornée au Mut par l'Etat T'Ouest par rine Sect. Matel zéus Pierre au m, de Boulos Fernand 17 Fév. e gate. par Odurand H Com. Port-de GeT de 250 de 25 Mai 1954 tat, à T'Est Paix Ma Bodin sur au 25 m. par - Prophete FASTE TEtat. lère Section (ban Nord au Sud un terrain 6 m. 17 Fév. 55 lieu). lerivage, mer, eat de Athau Bazile l'E- - Com, de VaMières t propriété 8 m. de 30 Avril 54 Charlemagne Lully, le E Grosse-Roche facade au à l'Est et l'Ouest rivage par Ecrevisses. S EA MT mer " E à T'Estet Ti l'Ouest par rivage de la mer. Davilus 17 Fév. ss a rue Grosse-Roche, de la Une de 1 ha. 29 Dayoute ha. Boniface Bernard 17 Fév. 55 Tortue propriété au. Nord, au :5 Mai 1954 Com. HeaT Thomas Lacou B." bornée propriets 'par, 2 30 Avril 54 E Sect. Nan-Plaine Nan-Nord. àl'Est bornée et à l'Ouest par H iGr Section MaBussy PEtat Omelus 47

17 Fév. ss a rue Grosse-Roche, de la Une de 1 ha. 29 Dayoute ha. Boniface Bernard 17 Fév. 55 Tortue propriété au. Nord, au :5 Mai 1954 Com. HeaT Thomas Lacou B." bornée propriets 'par, 2 30 Avril 54 E Sect. Nan-Plaine Nan-Nord. àl'Est bornée et à l'Ouest par H iGr Section MaBussy PEtat Omelus 47 telgete. EAate HEA S Com. la Tortue R proprièté de 1 ha, 29 Sanivilas 25 Mai 1954 Fer.s6 Hab. bornée Nord par E ct à un EAT Zamor tee par ROTEAtA l'Etat, au JeEs Com. de Thomas Eh FEtat, de 1 ha. 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fév. 55 Cadet Ténérol T'Etat, T'E Avril 54 Pet terERA TEE Hab. Logos bornée au Nord par un Sud lat ct à l'Ouest par Brénor s Matelgate. rain rEtat, FASS.IE Blane l"'Etat. 6s F.pe SERLL T'Est "par Gédéon Com. de la Tortue propritt de I lia, 29. André Raymonvil 17 Féy, Joseph PEtst à T'Ouest Hab. Créas Section Moer au Nord par Délus. Sud 36 Mai 1964 Marincau S.mnaige 17 Fév. 65 Vieux-Sentier. nor Nordélus TRat, propriété dont l'éten- Ju-Louis Estivène Mésiuor Te Com, rue Nouvelle de Met #. dur n'est déterminée 30 Avril 54 Freart rtet Présenhrnée au SoPA la rue dor, PAS ct MOuest par dénomméc EF Cité, att Salvator T'Etat. N. ViLI Sudl par Eliphat la Torlue de Philius Atésinor 17 Fèv. 65 Rousseau, "" TRSt par la ft an E 25 Mai 1954 AuEh." prttt grande ""Ro IDuest Rosalvat par la et # TOuest par l'istat. gustin, E krande route de Itinnt, Con. la Tortue Une pruprit 0 la. Théodule a5 Mai Altidor 1964 17 Fèv. 65 0 ha. 17 Fév.65 au d Une de 60 Théramene liah, L Com. Gonaives taMe Tlab. temte rnv. ERe an Nord sulegp Mai 54 METT Ame. Frédélus, au SE Mattila S E par Cadet " rEst T'Est REReRTL Jean un pul,lic et à Charles Olibrun Pot (librice, T'Ouest par l'Ktal. - FANT par Cor, Por-de- Une de 1 ha, 29 Meurisaier. Pilassier 17 Fév. 66 Prévilon Alcimé 17 Fér. SE Paix Tha Bodin twornée. RLt par le ri- a Mai 64 Hlab, Com. de la Tortue Sect. hurnéc Une 38 Mai 1954 au Jacques he Section. Sud. par Cut lère. vage à Nurd. mantine FaC au les hrts. Cuerrier, 1. Sud Jacques AE TEt Giérald tinnez TE T'Etat, M lEst Démos- "tA Ablage par Fleurinthône Jacques Fibal A Awia Tiwate IOuest var Samuel flat : 1

lab, Com. de la Tortue Sect. hurnéc Une 38 Mai 1954 au Jacques he Section. Sud. par Cut lère. vage à Nurd. mantine FaC au les hrts. Cuerrier, 1. Sud Jacques AE TEt Giérald tinnez TE T'Etat, M lEst Démos- "tA Ablage par Fleurinthône Jacques Fibal A Awia Tiwate IOuest var Samuel flat : 1 LE MONITEUR Siarion des biens CONTENANCE NOM DES de pristeration SOUM. Pablicanion Premitr eation des bieas NOM SOUBL Bwa dem indes CONTENANCE E aN 5a2. de la Com. Tlab. de la Tortue proprièté de 2 ha, 5S L.umenés Lubin 17 Fev.55 Scet. Emu TEst Nord. au Sud. a 25 Mai 1951 Hab, Com, de T'Arcahsie Une propricté de 0 ha. 10 Eliphat Jean 17 Fev. 55: NF et taat par r'Etat. Sect. Mittan des Vases. Sec:. environ bornée au Nord pa: 25 Mai 1954 par Mérilus l'Etat, Sud Hab. Com. de Aux la Plaines Tortus Une propriète au Nord de 1 ha. T'Etat, 29 Septimis Annestor 17 Fév. 53 par par Pauleus . TEtt " l'Est et à Sect. Magouala, par 25 Mai 1954 Guilbaud TÉtat EE au TEtat, a l'Est rOuest par. la mer. ct à ToE, par lElat. Hab, Coin. des Finel Gonaives 4ème proprieré de 0 ha. 32, Aliancine Louissaidt 17 Fév. :5 de la au Nord Mme. 28 Mai 54 LL f Aux Plaines Tortus bornée Une propriété au ha. 29 Léonce Darcély 17 Fèv. 55 Section. Ansemne Honorat Piale au Section Magouala Fende Sud Fenélne 25 Mai 1954 Sud lat, a Orvius Paul, T'Epar par Vernicis L "ier Jacquots, fa Etienne, T'Etat. Pierre T'Etat à TOuest rEst Fénélus Etienne Filet Barts. T'ELat. di 8r par Joseph StCom des Gonaives E propriété de 0 ha, 32 Saladin Neel Mare TEtat. Hab. Section. Finel 4ème lornée au Nord par Saladin 28 Mai 54 17 Fév.s Hab. Com. la Tet bornée Une propriété aur 1 ha. 29 Anestal Francois 17 Fév. 55 Norl, au à Sud par Soloa SalaVoutes-Jacques. far nio Lt, par Anto. 25 Mai 1954 TESL à par Leblanc I'Etat, au Sud et TOuest par L1 Riet Jeannéus l'Est par Jeannestal, Vera BoCom. Hab. des Finel Gonaives ldora Che. propriété Pierre-l.ouis de I T'Etat. hia. 34, Idora Pierre-Louis 17 Fér.55 TEtat rOnest par Section. 4ème hornée au l'Etat Nord par Solon 28 Mai 54 mha TEtat. Sud par Com. de la Tortue propriété de ha, 29 Majeune E Nécy Hab Trésor Sect, burnee par Sam- Nériphin 25. Mai 1954 17 Fév. 65 SEPNA a TEst par Termitus NL Tibeau TEtst, Nan-Plaine. son HS. au Sud TEtat FOuest par ChaPrésuma T'ET'Etat. à E ER # TESt Samson ACon Hiab. des Finel Gonaives 4ème, D propriété de ha, 65, Rermard 17 Fév.

ajeune E Nécy Hab Trésor Sect, burnee par Sam- Nériphin 25. Mai 1954 17 Fév. 65 SEPNA a TEst par Termitus NL Tibeau TEtst, Nan-Plaine. son HS. au Sud TEtat FOuest par ChaPrésuma T'ET'Etat. à E ER # TESt Samson ACon Hiab. des Finel Gonaives 4ème, D propriété de ha, 65, Rermard 17 Fév. 55 FEut m POuest par Section. rant Nord par St.Fleu: oralg, Mai 54 e Méra TEtat. l'Etat, Sud la F Hab. Com. de Trésor Une proprieté de ha. 29 Andre Willtani 171 Fév. 55 Ermest at.it. Tetr bornée au Nord Made 25 Mai 1954 E par et Altéon Mervil Marouge. Marissainte, aui Sarr par JoTEtat à l'Ouest par la silus Juseph, F'Est par Coum. des Gonaives rivière C'ne TEtaL de Présendicu l'Ouest Baptiste et Hab, Finel 4ème. ha, 32, Charilus Joseph 17 Fév. 55 par Bien-Aime StSection, lurnée hert Nord Chari- 28 Mai 54 Luc. lus Juseph, au rELFTA par Idora Hlab, Com. Tortue Une proprièté 1 ha. 29 Tibien. Augustable 17 Fév, 55 Pierre-Louis FEtat, a l'Est a ttr bornée MEt par Saint- 25 Mai 1954 Ernest Mahautière Sect, La Vailéc Pierre T TElat. au Sud Com. des Gonaives 1oL4" (ine par Saladin de 0 Sa Racine Prudent TEtat, Hation. Duquenay proprièté au Nord ha. Solon Jeanniton 17 Fév. 55 Ptelr Racine Pruden: 4ème Section. bornée il 2S Mai 54 TEtat r'Ouest par EsGarçon Saladin TEtat, Noël, "" l'Est par TEtat. par de In AE Com. Tortue E de ha. Lauriston Louis Solon Jeanniton PElt et Hab. Cloriase, au t. par El- 25 Mai 1954 17 Fév. 55 blic, lOurst par un chemin pu- : l"'Etat, au Com. des Gonaives Man Elgira Cléxidor Hation, Lne burnée proprièté de ha. 32, Ernest Mahantière 17 Rév. 55 Phs par Vadius 4ème Duquenay Nord par Mme. 28 Mai 54 et Section. E T'Etat lOuest par Mervil teatien au Sud par Jeannélus Jeannestal TEtat. Krnest Mahautière, à l'Es: S la Tortue Une proprieté de 0 ha. 64 Saintilus Blanc 17 Fév. 55 TOuest par Ernest par Mahautiere Ernest et EIM au. Nord par Vadius 26 Mai 1954 tière. MahauE Eineus Zerné TEtat, Tveas Sud à T'Ést par Hation, Com. des Duquenay Gonaives hornée Une propriété Nord de 0 ha: 97, Aldajuste 17 Fév. 63 Salomon Pierre-Jean 4ème par Altéon Heg, Mai 54 Fiar et à lOuest par El Section. Mervil TeAt au Sud par gira Cléxidor l'Etat. In-Bart Philippe, a TEst par Com. de la Tortue une proprièts de 0 ha. 64 Célibun Auristin 17 Fév. Renélus Néilan. ct ArOuest Hab, Clorisse. homée au Nord Cher- 25 Mai 1954 des Gonaives Ernest Mahautière. de ha, 94, mitil Maurency MC au propriété St-Victor Joachim 17 Fèv.

il TeAt au Sud par gira Cléxidor l'Etat. In-Bart Philippe, a TEst par Com. de la Tortue une proprièts de 0 ha. 64 Célibun Auristin 17 Fév. Renélus Néilan. ct ArOuest Hab, Clorisse. homée au Nord Cher- 25 Mai 1954 des Gonaives Ernest Mahautière. de ha, 94, mitil Maurency MC au propriété St-Victor Joachim 17 Fèv. 55 Sud par Chélancier Cefomades land teme Chamber- au Nord 28 Mai 54 LE mexant rElat, à I'Est par Section; Toutsaint TEtat, a TEtat, Salomon Pierre-Jeau l'Elat à à E TOuest par Saintilus nar ernivit Pierre PHRTE iane l'Etat. TEat et TOuest par une Com. Hab. la Tortue Une proprieie de 1 1 Thélancier Cémexant 17 Fév. $5 Commune Ter- l'Etat. de 1 BAI" lrnée Nord, au propriété Sildrac Rs L 25 Mai Neuve Dézinor 17 Fév. 55 et : TOuest tis 2ème hornée au Nord het 29 Mai 54 Com. de la Tortue inorcupé. Hab. tfar propriété de " lia, reNt Dorméus Altidor 17 BeRe Sect, rurale de à au f T'Etat Tendron. a, 56 barnée Nord, 25 Mai 1954 Fév. 53 Bois-neuf. inccupé, Me à rEtat au Sud, : l'Est et " l'Ouest inacenpé l'Etat et Hotr par Com. de la Tortue t. l'Etat. propricté de ha. 23 Batliclus Commune de L'ne indéterminée, Vre Uirick B. Joseph 17 Htion. Hab. Few Ss Taetl Herbe-Ma- 43 hornée Nord, 25 Mai Dovalus 1954 17 Fév. 65 re-Neuve vigne. Ts Kmée IEtate 29. Mai 54 rin. au Swl, C l'Est et # rOuest e H Saint-" lEtat, T'Etat, Com, la Tortue de 1 età TOuest par l'Etat FT t. a Hab. Aatees bornce propriété Nord ha. 29 Mme, 26 Milus Pierre 171 Fév. 65 inoccupé. Section Marouge. Josephi TraNer Sud Josilus par Mai 1954 Com. Rouge t propriété Nord indéterminée, Michaal 29 Gédéon 17 Fev. $3 Milus par BruTOCAE Ne Mai 64 FTR a - FEiat, Norar Sect. Bourg. nette te TEtat. au Sud St-Gélus ete ct à 1'Ouest f"i rEst Frangelte PEtat Goléon TEtat, par Stt-Gélus Joseph f'Etar. et i Com. de la Tortae une TOCAL Hab, Monsombor Enz propriéte au de par ha. 29 Josiluns Joseph 17 Fév. 55 Com. Rue Pierre de St-Marc Pin- m, U'ne FEE so Célestin 17 Fév, 25 Mai de - Section Marouge. Pierre, au "e Elmica Mmm. chinat. prafandear, façade hornée sur 80 au m. Nord de 30 Fart 1954 Nulus Pierre, àl reap Urecontinsation de la rlieu Raptiste et à FALUIS au Sud par la rue CaMme, Bien-Aimé SaintRUS E serne T'ESt de TArmée d'llaiti, a Hlab, Can.

ne FEE so Célestin 17 Fév, 25 Mai de - Section Marouge. Pierre, au "e Elmica Mmm. chinat. prafandear, façade hornée sur 80 au m. Nord de 30 Fart 1954 Nulus Pierre, àl reap Urecontinsation de la rlieu Raptiste et à FALUIS au Sud par la rue CaMme, Bien-Aimé SaintRUS E serne T'ESt de TArmée d'llaiti, a Hlab, Can. de Tortue Une de ha.. 64 Kiniea Pierre 17 Fév. 65 rue Pétion par continuntion à Onest de par la au à 25 hIets Section Marouge. Erentt rEst et " Sudl, Mai 1964 Com. Girand- rue Pierre AJUOS roca par JEtat, propriète rurale de 9 Coin, de Ja Une de 1 ha. Saline fatin Pote- : environ, hornée Lirane Duelus 17 Fev.36 slab. fadape Leure Hi Nord par Mau 29 Jeannécjus Mai Lange 1064 17 Fév, 65 nvai. Pation Colimon # Norl 17 Nevembre 1964 Sect. La Vallée. rire Lalanne PRtat, Sul 25 Ka Julien Jules TEtat, P.an Frégilus a i TASTE Délicier Mérant H par Rtts TEat TOuest Paul T'Etat et A l'Ouest par Emile Pierre 'rRte" "Etat, M TE Tortue Com. de Cide-Sali Une prop. rurale la Une propriéié ie I ha. 20 Dizinnr ne Hah. Drouin, 70 bornée de aN ha. Roger 8 CSlestin 14 Mars,63; Ser A4z hornée au -Nord par Elgira fierre- Charles 17 Fév. jr euviron Mme. Nard Décemhre 1854 Clexidor, au Sud par 26 Mai 1064 (iesner H A méus Lubin, à F'Rat Gé. xuste au Sudl par Aunioa Jeannestal et R6 à Huste Rsr, p. P à TEst par un chemin, alOuest par Saintilus par Fompilus hrts, Altidor P: p. Ally p. p. Imprimerie d rBtar Re Hammenes Kiltick