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-
Ir
I
Directeur:
LUDOVIC A CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 10 Mars 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 20
les meilleurs pour le bonheur et la prospérité de
tations et mes voeux
SOMEMAIRE
son pays. Moshe Sharett
cntre S. E. le Président du Brésil et S. E. et le le
Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères
Service du Protocole: Cables Ministres échangés des Affaires Etrangères de divers pays amis
le 6 Janvier 1955
Président d'Haiti, les Relations Exténeures d'Haiti à l'occasion de Tanniversairz
Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat des Nationale. Banque PopuSon Excellence
de Tindependance autorisurt la Société de Banque et de Crédit dénommée
Monsieur Moshe Sharett
d'Israël
-Arrêté
(Reproduction). Ministre et Ministre des Affaires Etrangères
Arrôté laire ColomboHaltienne. accordant grâce au sieur Nicolas Flnrestal. haitienne ide la dame Lily
Premier Jirusalem
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité
d'exprimer à Votre Excellence mes plus vifs remercieCroswell. Députés: Avis de l'ouverture du registru
J'ai le plaisir félicitations et les voeux qu'elle m'a adressés à Yoccasion
Secrétariat Génjral de la Chombre des
ments pour les de lIndépendance de mon pays. Je la prie d'agréer en
d'inscription. relatif à la franchise douanière à
de l'anniversaire
sincères pour la prospérité toujours croisd'Etat des Finences: Communiqué Choses d'Haiti- (Philippe Clesca) pour
retour mes souhaits les plus
Secrétairerie l'importation accordée à la Maison sAux de fabrication et d'exportation d'articles
sante de son pays
les articles nécessaires à son entreprise ou parties d'empeignes en pite. Mauclai Zephirin Extérieures
de la Petits Industrie, Empeignes Extraits du Registre des Marques de fabrique
Secrétaire d'Etat des Relations
Secrétnirerie d'Etat du Commerce:
et de commerce. Mars 1955 l'ouverture des Assises criminelles avec
31 Décembre 1954
Ordonnance fixant au. Lundi 281
du Tribunal Civil de Fort-Liberté. Bruxelles
et sans assistance du Jury de la Juridiction T'Artibonite: Liste des parcelles des Habitat ations
District Cadastral de la Vallée de
Son Excellence Monsieur le Secrétaire d'Etat
Payen et Drouette. des Relations Extérieures Port-au-Prince
-Avis. de TIndépendance de la RépuA T'occasion de la commémoration de présenter à Votre Excellenkce mes voeux
blique d'Haiti jai T'honneur la
croissante du peuple Haîtien. les plus sincères pour prospérité
Service du Protocole
Spaak
de Belgique
S. E. le Président du Brésil et S. E. le Président le
Ministre des Affaires Etrangères
Câbles échangés entre
Erangères de divers pays amis et
d'Haiti, les Ministres des Affaires Extérieures d'Haiti, à l'occasion de la
Part-au-Prince.
'Haiti jai T'honneur la
croissante du peuple Haîtien. les plus sincères pour prospérité
Service du Protocole
Spaak
de Belgique
S. E. le Président du Brésil et S. E. le Président le
Ministre des Affaires Etrangères
Câbles échangés entre
Erangères de divers pays amis et
d'Haiti, les Ministres des Affaires Extérieures d'Haiti, à l'occasion de la
Part-au-Prince. le 5 Janvier
Secrétaire d'Etat des Relations
Féte de Tindépendance Nationale. Son Excellence
Affaires Etrangères de Belgique
Etats-Unis du Brésil. 3 Janvier 1955
Monsieur le Ministre des
Bruxelles
a bien voulu m'adresSon Excellence le Général Paul E. Magloire
Je remercie Votre Excellence des voeux qu'elle de mon pays. Je
Palisident de la République d'Haîti
ser à l'occasion de T'anniversaire souhaits de TIndépendance sincères que je forme pour In
Port-au-Prince
de son
la prie d'agréer en retaur les
En cette date où la République amie célèbre l'anniversaire et en mon
prospérité du noble peuple Belge. Indépendance nationale, au nom du peuple Brésilien les voeux que
Mauclair Zéphirin
propre nom, je prie Votre prospérité Excellence de la d'agréer nation haîtienne et pour t
d'Etat des Relations Extérieures
forme pcur la croissante Excellence. Secrétaire
bonheu: personnel de Votre
Joao Cafe Filho
La Paz Bolivie 31 Décembre
Président de la République des Etats-Unis du Brésil
Mauclair Zaphirin
Port-au-Prince, 7 Janvier 1955
Son Excellence Monsieur Relations Extérieures
Secrétaire d'Etat des
Son Excellence Cafe Filho
d'Haiti P-au-P. Monsieur Joao
des Etats-Unis du Brésil
de l'anniversaire de la proclamation de PIndependance
Président de la République
A F'occasion" d'Haiti. J'ai l'honneur d'ndresser à Votre Excellence du
Rio de Janeiro
bien voulu m'adresde la République
et de former des voeux pour la grandeur
Jo remercie Votre Excellence des voeux qu'elle Brésilien a à l'occasion de
mes cordiales félicitations
ser tant en son nom qu'en. celui de du mon peuple pays je la prie d'agréer en
peuple Haitien
Guevera Arze
l'anniversaire de TIndépendance sincères que je forme pour la prospérité du peuple
Walter des Relations Extérieures
retour les souhaits
de Votre Excellence. Ministre
Brésilien et le bonheur personnel
le 5
Paul E. Magloire
Port-mu-Prince, Janvier
Président de la République d'Haiti
Son Excellence
Décembre 1954
Monsieur Walter Guevera Arze
Jérusalem Israël 30
Ministro des Relations Extérieures
Monsieur Maucluir Zéphirin
La Paz Bolivie
Son Excellence d'Etat des Relations Extérieures
Votre Excellence des voeux qu'alle a bien voulu m'adresSecrétaire
d'Haiti J'adrosso à Votro ExJe remercio l'occasion de
de FIndépendance de mon paya.
lique d'Haiti
Son Excellence
Décembre 1954
Monsieur Walter Guevera Arze
Jérusalem Israël 30
Ministro des Relations Extérieures
Monsieur Maucluir Zéphirin
La Paz Bolivie
Son Excellence d'Etat des Relations Extérieures
Votre Excellence des voeux qu'alle a bien voulu m'adresSecrétaire
d'Haiti J'adrosso à Votro ExJe remercio l'occasion de
de FIndépendance de mon paya. Je
A Y'occasion du jour de lIndépendance d'Isrnël ct au mion mes vives féliciser à
l'anniversaire
cellence au nom du Gouvernement
LE MONITEUR
Lima Pérou ler Janvier 1955
la prie d'agréer en retour mes souhaits sincères pour la grandeur toujours croissante du peuple Bolivien. Son Excellence Monsieur Mauclair Zéphirin
Mauclair Zéphirin
Ministre des Relations Extérieures d'Haiti Port-au-Prince
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
A l'occasion de l'anniversaire de l'Indépendance de cette République
soeur j'adresse à Votre Excellence mes cordiales félicitations et mes
voeux de bonheur personnel. Caracas Venezuela, 31 Décembre 1954
David Aguilar Cornejo
Son Excellence Mauclair Zéphirin
Ministre des Relations Extérieures du Pérou
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Port-au-Prince, le 5 Janvier 1955
Port-au-Prince
J'adresse à Votre Excellence mes plus sincères félicitations à l'occaSon Excellence Monsieur David Aguilar du Pérou Cornejo Lima
sion de l'anniversaire de l'Indépendance d'Haiti. Et je forme des
Ministre des Relations Extérieures
voeux pour le bonheur personnel de Votre Excellence
Je remercie Votre Excellence des félicitations de lIndépendance et des voeux de qu'elle mon
m'a adressés à l'occasion de l'anniversaire
Aureliano Otanez
pays. Je la prie d'accepter en retour les souhaits sincères que je forme
Ministre des Relations Extérieures du Venezuela
pour la prospérité de la République soeur du Pérou et le bonheur personnel de Votre Excellence. Port-au-Prince. le 5 Janvier 1955
Mauclair Zéphirin
Son Excellence
Otanez
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Monsieur le Docteur Aureliano
Ministre des Relations Extérieures
Caracas Venezuela
Managua Nicaragua. ler Janvier 1955
Il m'est agniable de remercier Votre Excellence des félicitations l'anniversaire et
Monsieur Mauclair
des voeux qu'elle a bien voulu m'adresser à l'occasion de
Son Excellence
Extérieures Zéphirin Port-au-Prince
de TIndépendance de mon pays.
anez
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Monsieur le Docteur Aureliano
Ministre des Relations Extérieures
Caracas Venezuela
Managua Nicaragua. ler Janvier 1955
Il m'est agniable de remercier Votre Excellence des félicitations l'anniversaire et
Monsieur Mauclair
des voeux qu'elle a bien voulu m'adresser à l'occasion de
Son Excellence
Extérieures Zéphirin Port-au-Prince
de TIndépendance de mon pays. Je la prie d'accepter mes souhaits les
Secrétaire d'Etat des Relations
sincères pour la prospérité du noble Peuple Venezuelien et le bonJ'ai l'honneur de féliciter Votre Excellence à I'dccasion de la céléplus heur personnel de Votre Excellence. bration de ce nouvel anniversaire de la proclamation la de plus lIrdépendance haute. Je lui renouvelle l'assurance de ma considération
Mauclair Zéphirin
Oscar Sevilla Sacasa
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Ministre des Relations Extérieures
Port-au-Prince, le 6 Janvier 1955
Panama, 31 Décembre 1954
Son Excellence
Son Excellence Mauclair Zéphirin
Le Docteur Oscar Sevilla Sacasa
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Ministre des Relations Extérieures
Port-au-Prince
Managua Nicaragua
des félicitations qu'elle a bien voulu
A l'occasion de la commémoration de la glorieuse geste de l'Indépen- la
Je remercie Votre Excellence de l'anniversaire de la
de rInde
dance de cette République sceur je forme des voeux sincères Haitiens pour et
m'adresser à l'cccasion
en proclamation retour les voeux que
prospérité et le bien-être du Gouvernement et, du peuple
pendance de mon pays. Je la prie d'accepter nation amie et le bonheur
forme la
de la glorieuse
votre
pour .bonheur personnel. je
pour de Votre prospérité Excellence. Jose R. Guizado
personnel
Mauclair Zéphirin
Ministre des Relations Extérieures de Panama
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Port-au-Prince, le 7 Janvier 1955
Ciudad
ler Janvier
Son
Trujillo,
Excellence
Monsieur Ricardo Arias Espinosa
Docteur Mauclair
Ministre des Relations Extérieures
Son Excellence le
Extérieures Zéphirin
Panama City
Secrétaire d'Etat des Relations
Je remercie Votre Excellence des voeux qu'elle a bien voulu m'adres- la
Port-au-Prince
de
d'Haiti j'ai l'honneur
à l'occasion de P'anniversaire de l'Indépendance Nationale. Je
A l'occasion de fanniversaire l'Indépendance félicitations de cette
ser
souhaits les plus sincères pour la prospérité
d'adresser à Votre Excellence les plus cordiales
prie d'agréer en retour du noble mes
de Panama et le bonheur personnel
chancellerie auxquelles je joins les miennes propres. toujours croissante
peuple
Balaguer
de Votre Excellence. Joaquin
et des Cultes
Mauclair Zéphirin
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
de la République Dominicaine
Port-au-Prince.
érité
d'adresser à Votre Excellence les plus cordiales
prie d'agréer en retour du noble mes
de Panama et le bonheur personnel
chancellerie auxquelles je joins les miennes propres. toujours croissante
peuple
Balaguer
de Votre Excellence. Joaquin
et des Cultes
Mauclair Zéphirin
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
de la République Dominicaine
Port-au-Prince. le 6 Janvier 1955
La Havane ler Janvier 1955
Son Excellence Balaguer
Monsieur Secrétaire d'Etat Joaquin des Relations Extérieures
Son Excellence Monsieur Mauclair Zéphinin Port-au-Prince
et des Cultes de la République Dominicaine
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Ciudad Trujillo
a
de FIndépendance de cette
Excellence des cordiales félicitations qu'elle
A l'occasion de ce nouvel anniversaire sincères félicitations et je
Je remercie Vctre en son nom
celui de la Chancellerie
nation j'adresse à Votre Excellence mes
Votre bonheur perbien voulu m'adresser tant
qu'en
de mon
forme des voeux pour la prospérité d'Haiti et pour
Dominicaine à l'occasion de T'anniversaire de lIndépendance à Votra
Je suis heureux de saisir cette occasion pour renouveler
sonnel. Miguel Angel Campa
pays. Excellence l'assurance de ma haute considération. Ministre d'Etat de Cuba
Mauclair Zéphirin
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Port-au-Prince, le 5 Janvier 1955
Son Excollence
Mexico 2 Janvier 1955
Monsieur Miguel Angol Campa
Mauclnir
Ministre d'Etat de Cuba
Son Excellence Monsieur
Zephirin
Secrétaire d'Etat des Rolations Extérioures
La Havane
veuille bien nccepter mes plus vifs remerciePort-nu-Prince
Que Votre Excellence
à l'occasion de l'anniversaire
ranniverssire de son
ses félicitations et sUS voeux
En cette occasion où cetto République célèbre
ments pour
de mon puys et mes soulnits lcs plus sincères pour
indépendance je prie Votre Excellence d'agréer mes sincères félicitations
de FIndépendance du psuple de Cuba ct le bonheur personnel do Votre
et les nssurences de ma considérntion la plus haute et la plus distinguée
lo prospérités
Luis Padilla Nervo
Excellonce. Mauclair Zéphirin
Secrétuiro d'Etut lus Rolnticns Extérieures du Mexique
Secrétnire d'Etat des Relutions Extérieures
LE MONITEUR
Port-au-Prince, le 7 Janvier 1955
Port-au-Prince, le 5 Janvier 1955
Scn Excellence
Mcnsieur Roberto Aldunate
Son Excellence
Ministre des Relations Extéricures
Monsicur Luis Pudilla Nervo
Santiago de Chili
Sccrétnire cEtat des Relntions Extérieures
de bien vouloir accepter mes plus vife remerJe pric Votre Excellence
à
de l'anniversaire
Mexico Mexique
ciements pcur les voeux qu'elle m'a adressés r'occasion les souhaits sincères
vivement Votre Excellence des sincères félicitations de
de
nationale d'Haiti et d'agréer de la noble nation
Je remercic
de T'anniversaire de MIndupendance
TIndépendance la
toujours croissante
qu'elle m'a adressées à l'occasion
lui renouveler
que je formule pcur grandeur
mon pays et suis heurcux d: saisir cette occasion pour
Chilienne.
voeux qu'elle m'a adressés r'occasion les souhaits sincères
vivement Votre Excellence des sincères félicitations de
de
nationale d'Haiti et d'agréer de la noble nation
Je remercic
de T'anniversaire de MIndupendance
TIndépendance la
toujours croissante
qu'elle m'a adressées à l'occasion
lui renouveler
que je formule pcur grandeur
mon pays et suis heurcux d: saisir cette occasion pour
Chilienne. Mauclair Zéphirin
T'assurance de ma hautc considération
Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Mauclair Zephirin
Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Colombie 4 Janvier 1955
Montevideo Uruguay 2 Janvier 1955
Excellence Monsieur Mauclair Zéphirin
Son Ministre des Relations Extérieures P-au-P. Son Excellence
d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes
de l'Indépendance de ce pays j'adresse
Monsieur le Secrétaire
A l'occasion de l'anniversaire cordiales félicitations et mes voeux fervents
Port-au-Prince
Zephirin
à Votre Excellence mes
d'Haiti et le bonheur personnel
Moasicur le Docteur Mauclair
pour la prospérité de la République
collègue les ISS suranco CS de mon invariable
de son digne Chancelier. Evaristo
Je présente au distingué dc cct autre anniversaire de TIndépendance
Sourdis Extérieures
sympathic à Y'occasion dans la chronique de lémancipotion et
Ministre des Relations
d'Haiti fidèle épisode de T'héroisme excéptionnel de votre peuple
le 7 Janvier 1955
reflet
Port-au-Prince,
Fructuoso Pittalagua
Orientale
Son Excellence
Ministre des Relations Extérieures de la République
Mcnsieur Evaristo Sourdis Extérieures
de PUruguay
Ministre des Relations
le 5 Janvier 1955
Bogota Colombie
vifs remerciements
Port-au-Prince,
Votre Excellence d'accepter mes plus adressés à Poccasion de
Son Excellence
Je les prie (élicitations et les voeux qu'elle m'a et
les souhaits sinMonsicur Fructuoso Pittalagua
V'anniversaire pour
de TIndépendance bonheur nationale personnel d'agréer et la prospérité croisMinistre des Relations Extérieures
cères que je formule pour son
de la République Orientale de TUruguay
sante de la Colombie. Mauclair Zéphirin
Montevideo
d'Etat des Relations Extérieures
du cordial message qu'elle a
Sccrétaire
Je remercic vivement Votre Excellence du 151ème anniversaire de TIndébien voulu m'adresser à l'occasion d'accepter en retour les souhaits sincères
pendance nationale. Je la pric de TUruguay
que je forme pour la prospérité
(Repneduction)
ARRETE
Mauclair Zephirin
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
PAUL E. MAGLOIRE
Rio de Janeiro. 3 Janvier 1955
PRESIT DENT DE LA REPU BLIQUE
Excellence Monsieur Mauclair Zéphirin
Vu Particle 9 de la Constitution;
Son
de Haiti P-au-P. et les Statuts de la Banque Populaire ColomboMinistre des Affaires Etrangèris
de la RépuVu PActe Constitutif
VINGT CINQ MILLE GOURDES
de Pindépendance
au
de SIX CENT:
A l'occasion de l'heureux anniversaire d'agréer mes très sincères
Haîtienne Capital
VINGT CINQ MILLE DOLLARS
blique d'Haiti, prie Votre Excellence forme pour le bonheur personnel de
(Gourdes 625.000.00) ou CENT
félicitations et * voeux que je
(S 125.000.00):
Votre Excellence.
Vu PActe Constitutif
VINGT CINQ MILLE GOURDES
de Pindépendance
au
de SIX CENT:
A l'occasion de l'heureux anniversaire d'agréer mes très sincères
Haîtienne Capital
VINGT CINQ MILLE DOLLARS
blique d'Haiti, prie Votre Excellence forme pour le bonheur personnel de
(Gourdes 625.000.00) ou CENT
félicitations et * voeux que je
(S 125.000.00):
Votre Excellence. Raul Fernandes
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 45 à 49 du Code de Commerce
des Etats-Unis du Brésil
ler. de la Loi du 14 Août 1952 sur les Sociétés de Banque
Ministre des Relations, Extérieures
et l'article
Port-au-Prince, le 7 Janvier 1955
et de Crédit;
des Finances et du Commerce:
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
Son Excellence
Monsieur Raoul Fernandes
Arrêle:
Ministre des Relaticns Extérieures
ct de Crédit dénomdes Etats Unis du Brésil
Article ler.-Est autorisée la Société de Banque
au Capital
Rio de Janeiro
mée -BANQUE POPULAIRE COLOMBONAITIENNES Mille Dollars,
Votre Excellence des félicitations et des voeux qu'elle
de Six Cent Vingt-Cinq Mille Gourdes ou Cent Vingt-Cinq
Je remercie m'adresser à l'occasion de l'anniversaire de MIndépendance je
formée à Port-au-Prince le 25 Janvier 1955 par acte public, enregistré
a bien vculu Je la prie d'agréer en retour les souhaits sincères personnel que
le 25 Janvier 1955. nationalc. la prospérits du peuple Brésilien et le bonheur
la
formule pour
sous les réserves et dans les limites de
de Votre Excellence. Article 2.-Sont approuvés
et les StaMauclair Zéphirin
Constitution et des Lois de la Républiquo l'Acte Constitutif 1955 au
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
tuts de la dite Banque constatés par acte public le 25 Janvier
do Mes. Sterne REY, et son Collègue, Notaires à Port-au-Prince, aux
rapport
aux Nos. 22-AA et 60-AA, patentés
Santiago du Chili, 3 Janvier
identifiés respectivement
le 25 Janvier 1955. Nos. 8825 et 8815 et enregistrés
Excellence Monsicur Mnuclair Zéphirin
autorisation donnée pour sortir, son plein et
Son
Extérieures d'Huiti P-au-P. Articlo 3.-Ln présente fixées à l'article a2- ci-dessus, pourra
Ministre des Relations
vous
entier effet sous des conditions
les activités
de l'anniversuire do Pindlépendance d'Hniti je veux de
être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour
A Foccasion
toujours croissante
Populaire Colombo-Haitienne et pour
adresser mes meilleurs vaeux pour ln hnitien. prospérité
contraires nux buts de la Banque
des
intérêts envers
la nation et le bonheur du peuple
violntion de ses Statuts, sans préjudice dommages
Roberto Aldunnte
les tiers. Ministre des Relations Extéricures du Chili
LE MONITEUR
Article 4.- -I Le présent Arrêté sera
d'Etat des Finances et du
publié à la diligence des Secrétaires
Commerce. Donné au Palais
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
National, à
COMMERCE
152ème de PIndépendance.
la nation et le bonheur du peuple
violntion de ses Statuts, sans préjudice dommages
Roberto Aldunnte
les tiers. Ministre des Relations Extéricures du Chili
LE MONITEUR
Article 4.- -I Le présent Arrêté sera
d'Etat des Finances et du
publié à la diligence des Secrétaires
Commerce. Donné au Palais
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
National, à
COMMERCE
152ème de PIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1955, An
Service des Marques de
Fabrique et de Commerce
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
No. 350
(Loi du 17 Juillet 1954)
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Extrait de la requéte en date du 17
Le Secrétaire d'Etat du
CLEMENT JUMELLE
Il est certifié qu'aux
Janvier 1955
Commerce: MAR CEL FOMBRUN
et de Commerce THOMAS termes de la loi sur les Marques de
organisée et opérant sous le KERFOOT & CO. LIMITED, Fabrique société
ayant son siège social à Bardsley régime Vale des Mills, lois de la Grande Bretagne,
Lancashire, England,
Oldham Road, Bardsley,
ARRETE
a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, son
partenant à la classe (5) d'enregistrement de la marque: -VAPEX- mandataire apPAUL E. MAGLOIRE
No. 351
PRES IDENT DE LA REPUBLIQUE D
Extrait de la requéte er date du 9 Février
Vu l'article 79 de la
et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur
Vu la loi du
Constitution de 1950;
Commerce HOBART
les Marques de
organisée
Fabriqu:
Septembre 1860 sur
selon les lcis de l'Etat LABORATORIES INC, Société
Sur le
l'exercice du droit de' Grâce;
dlin Street,
d'Okiahoma, établie à 900 anonyme
rapport du Secrétaire d'Etat de
Chicago 10, Etat
Nerth Franla Justice;
Georges représentée par Messrs. Joseph Nadal d'Illinois, & Co., Etats-Unis d'Amériqus,
Baussan Fils a présenté une
ayant pour avocat Me. Arrête:
marque: -NUMOTIZINE. appartenant demande à d'enregistrement de la
Article ler-Gràce
la classe (5)
tiers réservés. si aucuns pleine sont et entière est accordée les droits des
condamné à deux années
au nommé Nicolas FLORESTAL,
Nos. 354 355
Correctionnel de Jérémie d'emprisonnement en date du 10 par jugement du Tribunal
Extrait
Article 2-Le
Décembre 1953. de la requête en date du 11 Février
d'Etat de la Justice. présent Arrêté sera publis à ila diligence du Secrétaire
et Il de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1955
*LES
de Fabrique
Donné au Palais
établie à Paris, 89, Rue LABORATOIRES du
GOBEY. Société
152ème de 'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 2 Mars 1955,
Roger Guedon, ayant pour Avocat Cherche-Midi, Me.
vrier
d'Etat de la Justice. présent Arrêté sera publis à ila diligence du Secrétaire
et Il de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1955
*LES
de Fabrique
Donné au Palais
établie à Paris, 89, Rue LABORATOIRES du
GOBEY. Société
152ème de 'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 2 Mars 1955,
Roger Guedon, ayant pour Avocat Cherche-Midi, Me. représentée par Monsieur anonyroe
An
une demande d'enregistrement des Georges Baussan Fils a présenté
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
-DICORANTYL. appartenant à la marques: classe (5) .PECTORAL GOBEY.,
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC G. PROPHETE
Ne. 235
Extrait de la requête en date du 10 Février 1955
SECRETAIRERIE:
Il est icertifié qu'aux termes de
D'ETAT DE LA JUSTICE
et de Commerce LES
la loi sur les Marques de Fabrique
Le
ciété
LABORATOIRES DES
Département de la Justice avise le
par anonyme établie à Paris VIe, 97. rue PROXYTASES. soqui lui ont été
la
public que, d'après les pièces
Monsieur Jean Claude Roussel,
des Vaugirard, représenté
Halti
communiquées, dame Lily CROSWELL est
pour Avocat Me. Georges Baussan Fils Président Directeur Général, ayant
Arthur (Port-au-Prince) et descend de la race
née en
gistrement de la marque:
a présenté une demande d'enreCROSWELL
africaine par son père
*ANGIOXYL. appartenant à la classe (5)
En conséquence, la dite dame
nent à la loi. Lily Croswell est haîtienne conforméNos. 357 358
Port-au-Prince, le 4 Mars 1955
Extrait de la
requête en date du 11 Février 1955
et Il de est centifié qu'aux termes de la loi sur les
Commerce LA ISTITUTO
Marques de Fabrique
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
TOSCANO les Lois *SCLAVO. une Société SIEROTERAPICO Privée
VACCINOGENO
de la République d'Italie, ayant organisée et existant SOUS
COMMUNIQUE
Cinotti, (Italie) où elle est représentée par son Procurateur son siège social à SIENNE
ayant pour
le sieur D. Antonio
Conformément. une demande mandataire Me. Gérard Raoul
1952 exonérant aux dispositions de l'article 4 de la loi du
d'enregistrement des marques: Rouzier a présenté
de tous dnoits de douane
29 Juillet
"JODOGELATINA
-SIEROTONICO B 12=,
regues
à
POLIVITAMINTCApour les besoins de leurs
timportation les matières
appartenant à la classe (5)
d'articles de la Petite Industrie ou ateliers les et usines, par les fabricants
la Secrétairerie d'Etat des Finances par exportateurs des dits articles,
Nos. 359
ressés, que, la franchise douanière porte à da connaissance des intéChoses d'Haitis (Philippe CLESCA) a été accordée à la maison "Aux
Extrait de la requête en date du 10
entreprise de fabrication et
pour les erticles nécessaires à son
et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Février 1955
trie, Empeigne ou parties d'exportation d'articles de la Petite IndusCommerce START, Narodni Podnik, Marques de Fabriqus
d'ampeignes en pite.
franchise douanière porte à da connaissance des intéChoses d'Haitis (Philippe CLESCA) a été accordée à la maison "Aux
Extrait de la requête en date du 10
entreprise de fabrication et
pour les erticles nécessaires à son
et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Février 1955
trie, Empeigne ou parties d'exportation d'articles de la Petite IndusCommerce START, Narodni Podnik, Marques de Fabriqus
d'ampeignes en pite. nationalité Tehecosloveque, dôment
Entreprise Nationale, de
des lois de la
organisée et existant sous le régime
Samson- a présenté ICHECOELOVAOUTE une demande repriésentée par Me. Ludovic
SECRETARIAT
-CHAMPION. d'enregistroment de la
GENERAL DE LA CHAMBRE DES
appartenant à la classe (18)
marque:
DEPUTES
En vue de ln réunion du Corps Législatif qui
d'Avril, suivant fe voeu de l'Article 50 de la aura lieu le 2ème Lundi
informe Messicurs les Deéputés du Peuplo Constitution, le Soussigné
quo
prévu à l'Article 2 du Règlement de
le Registre
Nous, Mnrio Jh. ORDONNANCE
au Secrétarint Général
la Chambre des Députés, d'Inscription,
Séide, Doyen du
tous
les jours
est ouvert
Fort-Liberté;
Tribunal Civil du Ressort de
de 91 h a. m, à 1 h. p. m. ouvrables, à partir do cette date,
Vu les termes des artioles
Criminelle, fixons en
180, 181, 183 et 184 du Code d'instruction
Port-au-Prince, le 7. Mars 1955
neuf cent cinquante cinq, notre à juricliction, dix au Jundi vingt huit Mars mil
Session Criminello avec
houres du matin, l'ouverture de la
Arthur O. BASTIEN
Fait au Palais de assistance de Jury. Sucrétaire Général
de Indépondance. Justice de Fort-Liberté le 8 Février 1955 an 152e
M. Jh Séide, avt. Doyen
L
No 20 Jeudi 10 Mars 1955
LE MONITEUR
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
LISTE No. VIII
En application des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste des parcelles de PHabitetion
Commune des Verrettes. Section Rurale de Euliancourt, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau CaPayen,
dastral, ce aux fins de droit:
HABITATION PAYEN
Superficie No. Pcelles. Nom de l'Occupant
Demeure
Superficie
No. Pcelles. Nom de l'Occupant (Canez Paul)
Demeure Payen
1 ha.781 C 29101 Iirs. Pi.rre Eugène Pierre (Voltaire
1 25388 Hrs. Florian Jean
Jn-Baptiste)
Payen
4 ha.232
2 29055 Hrs. Pierre Eugène Pierre (Voltaire
Payen
ha.600 7 29133 Hrs. Titus Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Payen
2 ha.217
Jn-Dlaptiste)
ha.263 29183 Ilrs.
de l'Occupant (Canez Paul)
Demeure Payen
1 ha.781 C 29101 Iirs. Pi.rre Eugène Pierre (Voltaire
1 25388 Hrs. Florian Jean
Jn-Baptiste)
Payen
4 ha.232
2 29055 Hrs. Pierre Eugène Pierre (Voltaire
Payen
ha.600 7 29133 Hrs. Titus Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Payen
2 ha.217
Jn-Dlaptiste)
ha.263 29183 Ilrs. Tits Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Payen
0 ha.636
3 29113 Hrs. Titus Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Liancourt P'ayen
0 ha.653 9 29154 Irs. Ismela Jn-Baptiste (Micius Miciale) Villette
ha.351
29114 Surpris Benoit
0 ha.710 10 29165 Hrs. Bore Nicolas (Dosthène Doré)
Payen
2 ha.584
a 29115 Alvarez Michaud
Payen
Certifié correct:
Vu le Coordonnatsur:
Vu l'Archiviste:
Hébert Guillaume, avocat
Gérard D'Meza, Ingénieur
Guy Nonez
Chef de Service du Contentieux
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
LISTE No. IX
En
des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite ia liste des parcelles de FHabitation
application
Rurale de Euliancourt, est ci-des sous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau CadasDrouette, Commune des Verrettes, Section
tral, ce aux fins de droit:
DROUETTE
HABITATION
Demeure
Superficie No, Pceiles. Nom de l'Occupant
Demeure
Superficie
No. Pcelles. Nom de l'Occupant
Drouctte
0 ha.398 20 17338 Picrrina Aliredt
Drouette
Uha.123
I 17004 Josaphat Joseph
Mureau
0 ha.045 :1 17242 Uirs. Aneruse. Volny (Lucia St-Jean) Drouette
ha.563
17018 Ovilmar Phiséma
Morcau
0 ha.300 :2 7244 Xucleius Noel
Drowctte
ha.014
17020 Ovilmar Phiséma
Fleurimond Drouctte
ha.053 :3 17248 Dantès Caprice l'aul
Drouet :tte
0 ha.271
17021 Hrs. Celony Désiré Désiré Dienjuste Dieujuste Fleurimon:1 Drouette
lx.40S 34 17251 IIrs. Nacilia Narcisse (Philiscar VaréU
17131 Iirs. Celony,
P'oterie
0 ha.312
ment
Dronette
ha.s36
17054 Eristile Estimé
35 17256 Iirs. Petit Jean St-Jean (L.ouicia St-Jean; Drouctte,
0 ha.215
17058 Hrs. Dme Certilia Petit Monsicur (Anne Drouette
ha.212 36 17260 Hrs, Anérose Volny (Louicia St-Jean) Drouette
0 ha.772
Joseph)
(Felisca Varay37 17267 Elvéus Sylvestre
Paterie
0 ha.258
17060 Hrs.
.s36
17054 Eristile Estimé
35 17256 Iirs. Petit Jean St-Jean (L.ouicia St-Jean; Drouctte,
0 ha.215
17058 Hrs. Dme Certilia Petit Monsicur (Anne Drouette
ha.212 36 17260 Hrs, Anérose Volny (Louicia St-Jean) Drouette
0 ha.772
Joseph)
(Felisca Varay37 17267 Elvéus Sylvestre
Paterie
0 ha.258
17060 Hrs. Meius Morisset
Drouctte
ha.2S4 38 1726S Hrs, Sylvesire Joseph (Elvéus Sylvestre) Poterie
0 ha.258
mond)
Drouctte
0 ha.41S 39 17274 Lucien Isracl rep.par Mmc. Vve oseph
9 17064 Filisca Varaymond
Drouctte
2 ha.815
Charlemagne
Saint-Mare
U ha.34s
10 17136 Hrs. Existe
(Joseph Existe) Drouette
3 ha.286 40 17277 lamercie Manassé Rampart
Poterie
0 ha.267
11 17137 Hrs." Sophie AElerts (Dorvilus Antoinc) Dimanche) Drouette
ha.544 41 17278 L.ouis Laonissaint
Dutrejette
0 ha.809
12 17141 Hrs. Antoine Joseph (Nicolas St-Jean (Sertilia
42 17284 Iirs. ristilde Joseph (Eudoxie Aristilde) Drouette
ha797
13 17147 Hrs, Petit Monsieur
Drouette
ha.136 43 1730: Kosemina Dorcius
Drougtte
U ha.0s? Petit Mlonsicur)
Drouette
0 ha.646 44 17206 Hrs. Philippe Jn-Philippe (Lamercie
14 17150 Francina Charles (Ervilia Cclony) Drouette
0 ha.260
Philippe)
Drouctte
Oha.412
15 17152 Hrs. Julienise Antoine Celony
Poteric
0 ha.316
Nocl
Drouette
- ha.277
16 17154 François
Poteric
U ha.368 45 17309 Nolcius
Drouctte
0 ha.303
17 13900 François Antoine
Drouette
ha.226 46 17311 Belzinette Fiséma
U
IS 17156 Télémaque Forluné Volny (Lucia St-Jean) Rrouctte
2 ha.963 47 17313 Hrs. Jean-Noel (Maxius Petit Monsieur) Drouette
ha.165
19 17214 Hrs, Anérose Fradestin
Drouette
U ha.212 4S 17317 Hrs. Regina Pierre Jean (Jesuna Alius) Drouctte
ha.337
20 17212 Israis Gerinise Jn-Pierre (Philomise
Nelia Charleius
Drouette
0 ha.261
21 17213 Hrs. Drouette
0 ha.627 49 17320
(Philisca VaréAustin)
(Philomise
5U 17425 IIrs. Ersulia Narcisse
Drouette
22 17214 Hrs. Germise Pierrejean
Drouctte
U ha.982
mont)
( ha.31)
Austin)
Dicujuste
Dremette
ha.160
Drouctte
0 ha.942 51 17331 Champana
Dronette
0 ha.424,
23 17215 Philisca Varémont
Drouctte
0 ha.183 12 17843 Fleurius Cyrius
24 17220 Philisca Varémont
53 17345 Ilrs.
isse
Drouette
22 17214 Hrs. Germise Pierrejean
Drouctte
U ha.982
mont)
( ha.31)
Austin)
Dicujuste
Dremette
ha.160
Drouctte
0 ha.942 51 17331 Champana
Dronette
0 ha.424,
23 17215 Philisca Varémont
Drouctte
0 ha.183 12 17843 Fleurius Cyrius
24 17220 Philisca Varémont
53 17345 Ilrs. rmand Jn-Paptiste (Salnave Cei25 17216 Hrs. Louitus Jn-Louis (Philiscar Varé- Drouette
0ha.306
cisse)
Droiette Drouette
ha.340 ha.282
munt)
54 17349 lirs. Clercine Morisset (Pierrilus Viern)
26 17218 Hrs. Anemstin Jn-Nocl (Maxius Petit Drouette
1 ha.670 55 17207 Hrs. Jn Louinette Jn-Louis. (Cenesea Moreau
i ha625
Monsieur) Fiséma
Drouette
0 ha333
Moniilsi Morilus Saintill Moreau
ha.130
27 17221 Ovilmar
Drouctte
U ha.391 56 17371 Hrs. Saintil
(Tulia
2x 1722: Emilssaint Senexant
57 17411 Hirs. Serzulic St-Germe (Servandieu EsI
Morisset Jn-Louis (Dorinvil M--
Poterie
ha.336
29 17237 Iirs. Drouette
2 ha,707
time)
rinvil)
Vu le Coordomnateur:
Certific cotrect: avocat
Gérard D'Mc za. Ingénicur
Vu l'Archiviste. Hibert Guillaume,
Guy Nonez
Chef de Sorvice du Contentieux
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
Monsieur Désir Fils, préposé des Contributions de la
Je. soussigné, Luc A. Hippolyte, Préposé des Contfibutions de l'Acui
Je soussigné,
identifié au No. 5005-G le présent
No. 6251-A, pour l'exercice en cours, exerçant les
petite Rivière de l'Artibonite,
pour
du Nord, identifié au
fait
les fonctions de Receveur de T'enregistrement, avise
fonctions de Receveur de TEnregistremnient, avise le public que j'ai
exercice, exerçant
au
être inon
al Buchoix
le public que j'ai fait
de Monsieur Sémexant Jean, identifié
choix da Mr. Adum Audigé pour
Commnits-Signatairs,
5650-G le présent exercice, pour être mon commis-signntaire
reau de PEnrogistrement de la Commune de T'Acul du Nord, au presNo. pour
ce, conformément au
de l'article
de l'art. 71 de la loi régissunt la matière et je réponds de sa siau bureau de FEnregistrement,
prescrit
erit
Service. ln matière, et je réponds de sa signature comme
comme de la mienne propre en ce qui concerne le
71 de la Loi régissnnt
gnnture
de la mienne propre en cC qui concerne le Service de FEnregistrement. Acul du Nord, le 12 Octobre 1954. Petite Rivière de l'Artibonite, ce 5 Octobre 1954
Luc A. Hippolyte
Désir FILS
Prépost-Rereveur
Préposé
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES
CONTRIBUTIONS
de Monsicur Lefèvre Ménard
AVIS
Bureau de
pour être mon
TEnregistrement du
Commis-Signataire au
Je, soussigné, Gérard Joseph,
crit de l'art.
le 12 Octobre 1954. Petite Rivière de l'Artibonite, ce 5 Octobre 1954
Luc A. Hippolyte
Désir FILS
Prépost-Rereveur
Préposé
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES
CONTRIBUTIONS
de Monsicur Lefèvre Ménard
AVIS
Bureau de
pour être mon
TEnregistrement du
Commis-Signataire au
Je, soussigné, Gérard Joseph,
crit de l'art. 71 de la Loi Cap-Haitien, ce; conformément au presbas exergant les fonctians de Proposé des Contributions à Lascahognature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de sa siCommune avise le public Receveur de FEnregistrement, en la dite
l'Enregistrement. propre en ce qui concerne le Service de
ne pour étre mon
que j'ai fait choix de Monsieur Louis Délience conformément au Commis-Signataire au Bureau de
et je
de prescrit de l'article 71 de la loi TEaregistrement,
Cap-Haitien, le 19 Novembre 1954
réponds sa signature comme de la
régissant la matière
cerne le Service de TEaregistrement. mienne propre en ce qui conMax Mérentié
Collecteur
Lascahobas le 19 Octobre 1954
Gérard Joseph, Préposé
ADMINISTRATION
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
ADMINISTRATION GI ENERALE DES
CONTRIBUTIONS
Le Directeur Général des Contributions
AVIS
Curateur Principal aux successions
exerçant les fonctions de
noncé à la vacance la succession du vacantes, informe qu'il a été déIl est porté à la connaissance du
au-Prince, ab intestat, sans
nommé Tialy Perez décédé à PortNo. 51700, série L, en service à la 4ème public que le récépissé BC 101-B,
La dite
postérité ni héritier au degré successible. a été égaré dans la nuit'du 12 Octobre section rurale de Port-de-Paix,
batisses, sis succession à
se compose notamment d'un immeuble
1954. Pert-au-Princs, Champ de Mars
fonds et
Ce récépissé est déclaré nul. de droit, au Sud par Madame Emile
borné au Nord par qui
Vve. Berrier et à l'Ouest
Manuel, à l'Est par Madame
En conséquence, toute
En
par le Champ de Mars. valeurs ou dans tout personne qui s'en servirait pour
des
conséquence, il est rappelé aux
autre but
percevoir
articies 9 et 15 de la
intéressés les
des
en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux
loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: dispositions
Art. 9.-Cette première
Port-au-Prince, le 27 Octobre 1954
sans délai, par un avis public, liquidation les effectuée. le Curateur invitera
entre ses mains, dans le délai d'un débiteurs de la succession à verser,
ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être mois au plus tard, le montant de
ADMINISTRATION GENERALE DES
mème par corpsw. contraints par voie de saisie et
CONTRIBUTIONS
AVIS
eAr 135--Dis que Je Curateur Principal aura
cessior. ast échue à la vacance, il
reçu avis qu'une sucJe, soussigné, Edgard SAUTHER
créanciers de cette succession invitera, par un avis public, tous les
la-Source, exerçant la fonction de préposé des Contributions à Cercamois au plus tard.
plus tard, le montant de
ADMINISTRATION GENERALE DES
mème par corpsw. contraints par voie de saisie et
CONTRIBUTIONS
AVIS
eAr 135--Dis que Je Curateur Principal aura
cessior. ast échue à la vacance, il
reçu avis qu'une sucJe, soussigné, Edgard SAUTHER
créanciers de cette succession invitera, par un avis public, tous les
la-Source, exerçant la fonction de préposé des Contributions à Cercamois au plus tard. leurs titres de à lui représenter, dans le délai de six
dite Commune, avise le
Receveur de TEnregistrement en la
prendra note da ces titres, au créance contre la dite
il
que fait
rameaux pour être public j'ai choix de Mr. Wilfred
les rendra
fur et à mesure de leur succession;
mon
Desrevêtus de son visa. présentation, et
ment, ce conformément à commis-signataire au Bureau de
Néanmoins, tout
je
l'Article 71 de la loi
l'Enregistrecréancier aura la
néponds de sa signature comme de la régissant la matière, et
ses titres de créances au Curateur du faculté de remettre, s'il le préfère,
concerne le service de
mienne propre en ce qui
sion, ou à tous autres curateurs lieu de l'ouverture de la succesEnregistrement. aura fait la remise,
et dans ce cas, le curateur à
l'envoi
sera tenu de lui en donner
qui il en
Cerca-la-Source, le 3 Novembre 1954
au Curateur Principal qui après en réception et d'en faire
visés, les fera remettre à la commission avoir pris note et les avoir
Edgard Sauther,
dont il va être ci-après parlés. Préposé
Port-au-Prince, le 19 Novembre 1954. ADMINISTRATION GENERALE DES
Georges Eug. ROY
CONTRIBUTIONS
Curateur Principal aux successions vacantes
AVIS
Je, soussigné, Gustave L. Jean-Louis,
l'Asile, identifié au No. 4751-N, Préposé des Contributions de
ADMINISTRATOIN GENERALE DES
les fonctions de Receveur de pour le présent exercice, exerçant
CONTRIBUTIONS
fait choix de Joany LABORDE lEnregistrement, avise le public que j'ai
AVIS
Bureau de
pour être mon
au
lEnregistrement de la Commune de Commis-Signataire
Je, soussigné, Alfred LEVY,
l'article 71 de la Loi régissant la matière et l'Asile, au prescrit de
des-Bouquets, exerçant les Préposé des Contributions de la Croixcomme de la mienne propre en
je réponds de sa signature
avise le
fonctions de Receveur de
ce qui concerne le Service. être public que j'ai fait choix de Monsicur
TEnrogistrément. mon
Pierre GERMAIN
Asile, le 3 Novembre 1954
crit de T'art-71 Commis-Signataire régissant la matière au Bureau da TEnregistrement au pres- pour
de la mienne propre en ce qui et je réponds de sa signature comme
Gustuve L. Jean-Louis,
concerne le service. Préposé
Croix-des-Bouquets le 23 Novembre 1954
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Receveur de
Alfred LEVY
l'Enrsgistrement de la Croix des Bouquets
AVIS
Je, soussigné, Max Mérentié, Collecteur des
ADMINISTRATION
Haitien, remplissunt les fonctions de
Contributions du CupGENERALE DES CONTRIBUTIONS
ment et de la Conservation Foncière, Direeteur-Délégus uvise le
de PEnregistreJe,
AVIS
public que j'ai fuit choix
à-Foleur, sousaigné, Amileur Jeudy, Préposé des Contributions
remplissant les fonctions de Receveur de de l'Ansel'Enregistrement
ix des Bouquets
AVIS
Je, soussigné, Max Mérentié, Collecteur des
ADMINISTRATION
Haitien, remplissunt les fonctions de
Contributions du CupGENERALE DES CONTRIBUTIONS
ment et de la Conservation Foncière, Direeteur-Délégus uvise le
de PEnregistreJe,
AVIS
public que j'ai fuit choix
à-Foleur, sousaigné, Amileur Jeudy, Préposé des Contributions
remplissant les fonctions de Receveur de de l'Ansel'Enregistrement
LE MONITEUR
AnA l'Est par la lirnite Geffrard;
Commune, avise le public que je fais choix de Monsieur
l'Ouest la Rivière Glace. de la dite
No. 995-I être mon Commis-Si,
A
par
du
identifié au
pour
de la
publication présent
toine Jn-Guillaume,
de TAnse-à-Foleur, 'ce, conforUn délai de trois mois, à partir première droits. si aucuns
gnataire au Bureau de IEnregistrement Loi
la matière, et
est
à tous ceux qui prétendent avoir des
de l'art. 71 de la régissant
avis accordé
au Bureau des Contrimément aux dispositions comme de la mienne progi en ee qui consont, afin qu'ils produisent leurs séclamations des Contributions,
je réponds de sa signature
butions de Pestel ou à r'Administration Générale
cerne le dit service. Palais des Finances. Port-au-Prince. Anse-à-Foleur, le ler Décembre 1954. Port-au-Prince. le 14 Janvier 1955
Amilcar Jeudy
Préposé
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
AVIS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Générale des Contributions porte à la connaisance
L'Administration de récépissés BC 53, aux Nos. 7126-7250 LL,
AVIS
du public que les carnets
au cours du cyclone qui s'est
de la
ont été perdus aux Abricots nuit (Jérémie), du 12 Octobre 1954. Monsieur Désir Fils. Préposé des Contributions
abattu sur le Pays dans la
11 au
Je. soussigné,
identifié au No. 5005-G pour le présent
de ces dits carnets sont déclarés nuls. Petite Rivière de l'Artibonite, Recevaur de TEnregistrement, avise
Les numéros
servirait pour percevoir des
exercice, exerçant les fonctions de
Louis DESIR, identifié au
En conséquence, toute personne qui s'en
conforméle public que j'ai fait choix de Monsieur
ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
le présent exercice. pour être mon Commis-Signataice
rècettes
No. 5191-G pour
au prescrit de l'arment à lâ loi. le 19
au Bureau de MEnregistrement. ce, conformément de sa signature
Port-au-Prince, Janvier
ticle 71 de la Loi régissant la matière. et je réponds le Service de I'EnreROY
comme de la mienne propre en ce qui concerne
Georges des Eug
Directeur Général Contributions
gistrement
Petite-Rivière de l'Artibonite. ce ler Décembre 1954. GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Préposé
ADMINISTRATION
Désir Fils
AVIS
Générale des Contributions porte à la connaissance H
DES CONTRIBUTIONS
L'Administration
aux Nos. 71201-71300, série
ADMINISTRATION GENERALE
du public que le carnet BC-101-B, inclusivement a été perdu aux Irois, au cours
utilisé jusqu'au No. 71290 le dans la nuit du 11 au 12 Octobre
AVIS
du cyclone qui s'est abattu sur pays
du Public que le Récépissé BC-54,
1954.
ADMINISTRATION
Désir Fils
AVIS
Générale des Contributions porte à la connaissance H
DES CONTRIBUTIONS
L'Administration
aux Nos. 71201-71300, série
ADMINISTRATION GENERALE
du public que le carnet BC-101-B, inclusivement a été perdu aux Irois, au cours
utilisé jusqu'au No. 71290 le dans la nuit du 11 au 12 Octobre
AVIS
du cyclone qui s'est abattu sur pays
du Public que le Récépissé BC-54,
1954. H du dit carnet sont déclarés nuls. II est porté à la connaissance au Bureau des Gonaïves, le 9
Les numéros 71291-71300, série
No. 20404, série QQ. a été égaré
qui s'en servirait pour percevoir
au
En conséquence, toute personne
serait poursuivie conDécembre 1954. ou dans tôut autre but frauduleux. déclaré nul. En conséquence. toute personne
des recettes loi. Le dit récépissé est
des valeurs ou dans tout autre but
formément à la
Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955
qui s'en servirait pour percevoir faux en écriture publique. frauduleux sera poursuivie pour
des Contributions: Georges E. ROY
Décembre 1954
Directeur Général
Port-au-Prince. le 20
Charles Fernand Pressoir
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Directeur Général-Adjoint
ADMINISTRATION
AVIS DOMANIAL
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
de tous ceux à qui il appartiendra
ADMINISTRATION
.II est porté à la connaissance terrain de la contenance de CENT
qu'il est dénoncé à la vacance un situé à T'Habitation -Jacques
AVIS
VINGT NEUF HECTARES (129 ha.)
de Saint-Marc,
de Dame5ème section rurale de la Commune
Fritz Js. Chéron, Préposé des' Contributions fait
Robinets. en la
Je soussigné, exerçant les fonctions de Receveur de fait MEnregistrement, choix de M. Etzer
borné cômme suit:
Marie savoir à tous ceux à qui il appartiendra au que Bureau j'ai de TEnrogistrement
Au Nord: par les Héritiers Julien Saget;
Piou pour être mon commisSignataire au prescrit de l'article 71 de la la
Hatte Duclos et Hatte Pierremont;
da cette Commune, ce conformément de sa signature comme de
Au Sud: par
Loi régissant la matière; et concerne je réponds le service. A l'Est: par THabitation Guiton:
mienne propre en ce qui
par THabitation Raboteou:
Dame-Marie, le 12 Janvier 1955. A r'Ouest:
de la première publication du présent
Fritz Js. CHERON, Préposé. Un délai de trois mois à partir
y nvoir des droits, si auavis est accordé à tous ceux qui prétendent
ou au Bureau des
cuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Générale des Contributions,
Contributions de St-Marc, ou à la Direction
AVIS DOMANIAL
Palais des Finances, à Port-nu-Prince. de tous ceux à qui il upportiondra, qu'il cet
1955. I4 est porté à la connaissance étendue de terre, dont In superficio
Port-au-Prince, le Janvier
est dénoncé à la vacnnce une Sème section rurale de Pestel et bornée
indéturminée, situle dans ln
Georges Eug. ROY
comme suit:
prétendus propriétnires;
Directeur Général
Au Nord par les héritiers Barrotenu
Au Sud par la Hotte et par qui de droit;
tous ceux à qui il upportiondra, qu'il cet
1955. I4 est porté à la connaissance étendue de terre, dont In superficio
Port-au-Prince, le Janvier
est dénoncé à la vacnnce une Sème section rurale de Pestel et bornée
indéturminée, situle dans ln
Georges Eug. ROY
comme suit:
prétendus propriétnires;
Directeur Général
Au Nord par les héritiers Barrotenu
Au Sud par la Hotte et par qui de droit;
LE'MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES
CONTRIBUTIONS
BC 53 (Ex: 1954-55) Nos.
AVIS DOMANIAL
7201 7276 6275, 7300.
A
Il est porté à la connaissance
730: 7326 * . 7325, . .
J
qu'il est dénoncé à la vacance de tous ceux à qui il:
7351 * 7375, 7350,
un terrain
appartiendra
. .
A
façade sur 12 mètres de
mesurant environ 80 mètres de
:I
: 7401 : 7425, 7400,
.
LL
comme suit:
profondeur, situé à Roche-à-Bateau, borné
;
7426 7450, LL
7451 7475, .
LL
Au Nord: par l'Etat
... 7476 " 7500, .
LL
inoccupé:
. 7501 7525,
LL
Au Sud: par divers, aux droits
7525 " 7550, "
LL
A l'Est: la
de Panpan Décoste:
7576 7551 7575,
par Mer;
7601 7600, 7625,
.
A
E
l'Ouest: par la Route
7625 * 7650,
LU
Départementale.
BC Sa (Ex: 1954-S5) Nos..
765: 7675, -
*.. LL
Un délai de trois mois à partir de la
7726 770i * 7725, série
.. . LL LL
avis est accordé à tous ceux
première publication du présent
775: 7775, 7750,
LL
cuns sont, afin qu'ils produisent qui prétendent y avoir des droits. si au7876 * : 7900,
. LL
leurs
ou
BC 54 (Ex: 1954-55)
8076 8100,
LL
Contributions des Cayes, ou à la Direction réclamations au Bureau des
Nos. 73801 73900, L
Palais des Finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions,
7920: 65001 79300,
... LL -
480! 65100, 49C0,
. ... NN
Port-au-Prince, le 25 Janvier 1955. : :.. 58401 5201 58500, 5300,
. ... . 00 00
BC 55 Ex: 1954-55) Nos.. 5870: 23401 58800,
00 00
Georges Eug. ROY
BC 57
24301 23500, 24400,
Directeur Général
BC 68 bis
5876 5900,
BC 101 -A
1100; 43701 1050. série
80901 Sic00, 43800. :.. 81001 81100
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 102
:
54501 54600,
77401 77500,
BC 108-A
77501 77600,
AVIS
BC 108-C
31601 31700,
BC 317
14301 144C0,
L'Administration Générale des
60901 61000;
du public que les trois carnets de Contributions porte à la connaissance
Ces carnets de récépissés sont réclarés nuls. NN; BC 102, Nos.
, 43800. :.. 81001 81100
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 102
:
54501 54600,
77401 77500,
BC 108-A
77501 77600,
AVIS
BC 108-C
31601 31700,
BC 317
14301 144C0,
L'Administration Générale des
60901 61000;
du public que les trois carnets de Contributions porte à la connaissance
Ces carnets de récépissés sont réclarés nuls. NN; BC 102, Nos. 44401- 50C HH: récépissés BC 54. Nos. 61501- 600
En
ont été perdus à Tiburon (Jérémic). BC 101-A, Nos. 41801- 900 Q. des valeurs corséquence. ou dans toute tout personne qui s'en servirait pour
autre but
percevoir
Les numéros de
faux en écritures
frauduleux. serait
ces
carnets sont déclarés nuls. publiques. poursuivie pour
Én conséquence, toute
Port-au-Prince, le 21 Février 1955
valeurs ou dans tout autre personns' but frauduleux qui s'en servirait pour perçevoir des
ment à la loi. serait poursuivie conforméGeorges Eugène Roy
Directeur Général des Contributions
Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. Georges Eug. ROY
AVIS
Directeur Général des Contributions
Lus chèques émis à lordre de:
ADMINISTRATION GENERALE DES
Bélony Jolicceur Ch. Gdes. Art. CONTRIBUTIONS
Ismarin Nord 351834 25.00 694 Bo:d. 8 30 Nov. AVIS
Faméus Pierre 835 25.00 694
836 25.00 694
L'Administration Générale des
Odulga Isaac 837 25.00
du public que le carnet de Contributions porte à la connaissance
Dumond Bien-Aimé 838
8950, utilisé jusqu'au No. 8927 récépissés BC 53, série P, Nos. 8926
Décil Bellot
839 25.00 694
(Petit-Goâve) durant la
inclusivement, a été égaré à Delatte
Claude
25.00 694
période du 4 au 18 Décembre dernier. Jolicceur S40 25.00 694
Les numéros non utilisés de ce arnet sont déclarés
étant égarés, sont déclarés nuls:
nuls. duplicata devant en être dressés. En conséquence, toute personne qui s'en servirait
recettes ou dans tout autre but
pour percevoir des
ment à la loi. frauduleux serait poursuivie conformé. AVIS
Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. Les chèques émis à l'ordre de:
Diracteur Georges Eug. ROY
Général des Contributions
Ch. Gdes. Art. Paul E. Dupont 351931 50.00 694 Bord
Mme, Max Lecorps 59386 323.75
9 30 Nov. 1954
ADMINISTRATION
GENERALE DES
étant égarés,
31 Déc. 1954
CONTRIBUTIONS
sont déclarés nuls: duplicata devant en être
AVIS
dressés. II est porté i la connaissance du Public les
suivants ont 6t6 perdus à Dume-Marie, que carnets de récépissés
abattu sur le Pays, dans la nuit du 11 au cours du cyclone qui s'est
AVIS
au 12 Octobre 1954:
BC 53 (Ex: 1953-54) Non.
GENERALE DES
étant égarés,
31 Déc. 1954
CONTRIBUTIONS
sont déclarés nuls: duplicata devant en être
AVIS
dressés. II est porté i la connaissance du Public les
suivants ont 6t6 perdus à Dume-Marie, que carnets de récépissés
abattu sur le Pays, dans la nuit du 11 au cours du cyclone qui s'est
AVIS
au 12 Octobre 1954:
BC 53 (Ex: 1953-54) Non. 4701 # 4750, séria
Les chèques emis nux numéros:
4801 4860,
l'ordre de
371359--le 7
p
Décembre
. 510J n 5150, JOANEL LUCAS, Député au
1954, à
5461 n 5600,
h Gourdes 500.00
Corps Législntif, et s'élevant
:
(Article 226); 391074
7251 2800, ...
.
l'ordre de Mme, JOSEPH
le 17 Décembre 1954 à
2751 u 6225,
ASCAR,
.. 7226 a 6250, i 1
des 22.00 (Article LEH). étant égarés, Port-nu-Prince, sont déclarés et s'élevant à Gour.
devant en Atre dressés.
nuls duplicata
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
de DES SOUML Pablicaton Premitre
Sireation des biess
CONTENANCE
NOM SOUM. Sitaatioa des bieas
CONT ENANCE
"unemr"
da."
E
E
urbaine de 8 Mme. Joseph G. Limbé Rue Hai- Une propricté urbaine de 6 Démius Bessars
17 Fér. 55
Com. de Limbé Une propriété
17 55
de sur 7 m. de pro- 5 Décembre 1953
Rue Desgricux. m. 9 métres. bornée au
Octobre 1953 Fév. tienne,
m. façade bo:née au Nord' par
Soeds par la ruc Cap-Haitien, Hreggoe
fondeur. la rue Haitienne. au Sud par
au Sud par les la Hrs. rue Sagesse. Bédra BiDémius Bessars l'Etat, à l'Est
l'Est lizaire par ct a POuest par M. T'Etat. à l'Ouest par SterBossuet Mathieu. Rer Léonard. Com. l'Acul du Une propriété de 6 m. de Benjamin Elius
17 Fév.53 Com. de Léogâne Une proprièté dont les dimen- la- Mme. Olumcia
17 Fév. 55
Nord. façade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953
Rue Ca-Ira. sions sont est bornée indéterminées. au Nord Alphonse 10 Décemb:e 1953
deur, bornéc au Nord, an Sud. quelle le
la au
l'Etat. mer,
gei
al'Est ct à T'Ouest par
par rivage l'Etat, de à I'Estpar PEcat
Com. de. Mont-Or- Une propristé de + m. X 30 Cléma Codio
171 Fév.55
ct à l'Ouest par PÉtat. rue Bois m. de facade. bornée au Nord 7 Novembre 1953
de
Unc
dont les dimen- Pierre Luciane
17 Fév.65
Cao. l'Etat.
au
l'Etat. mer,
gei
al'Est ct à T'Ouest par
par rivage l'Etat, de à I'Estpar PEcat
Com. de. Mont-Or- Une propristé de + m. X 30 Cléma Codio
171 Fév.55
ct à l'Ouest par PÉtat. rue Bois m. de facade. bornée au Nord 7 Novembre 1953
de
Unc
dont les dimen- Pierre Luciane
17 Fév.65
Cao. l'Etat. au Sud par OctaCom. Jacmel, propriété
laDicembie 1953
à
NE
sions
s Gustave, l'Est par unc
sont est indéterminges. au Nord par
route publique ct à l'Ouest
quelle Mmc. Rémy bornée Neptune prét. Com. de Mont- -Or- 8H2 une prop:iété route de publique. + m. x 30 Alusmar Napoléon 171 Fév.55
au Sud par un Larocbe couloir. Bois- m. de profondeur, bornéc au 9 Novembre 1953
FYe." par Eugenio et T'Ouest par
R" "Eat"s Section Nord par Antoine Napoléoa
prop, du
Bourg. PEtat, au Sud Evariste
rue Calvaire. E
Jean PEtat, à E par ane
urbaine, de y Mme. Davéus Jn-Jacques 17 Fév. 55
route publique et à l'Ouest
Com. de Fort-Li Une m. de propriété façade sur 24 de 11 Décembre 1953
BH. une propriété route publique. dont l'érendue Tberméus Petit Frère
berté Gd'Rue. profondeut, bornée au "Tond
Section Com, de Limonade Bois de cst de ha. 50 bornée au ct Michel Blot 1953 17 Fév. 56
Estilia Dieudonné l'Etat,
lance Hab. Du- Nord par Grande Rivière. 10 Novembre
E l'Etat, Sud à FEN José par Rodriguez la Grand'
mesnil
Sud par Joachim Richard
l'Etat
l'État. à l'Est une route
ruel'Etat, alOuest par
vicinale : à ROLI par lc
vacant. chemin l'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre
17 Fév.55
Une
urbaine de 8 Anoclès Charles Antoine 17 Fév. 55
Plaine du Nord des
au Nord par
11 Novembre 1953
berté Con, Rue de Fort-Li- du Mar- de propriété façade sur 11 50 18 Décembre 1953
Hab Ravine L ERORA
au
lèves. ravine bras gauche. au sai
ché,
% profondeur. Mate
PAbattoirc. 3 I'Ouest par
Nord PEtat, au par Sud Joseph par Catule Almonor Suly
Léo- PLA Une des féves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 55
PEtat. à l'Esd marché
Commune Hab. de Merce- mensions propriéte sont indéterminées. 11 Novembre 1953
public 'Etat, Ro.ar par
gâne PetiteRi- laquelle est bornée au Nord
Léonce Ruffin l'Etat. Cléophas Elis
17 Fév. 63
Ea
par la mer. au Sud par ua
Com, dc Ferrier Une de propriété + m. de dont façade l'étendue et de 5 Janvier 1954
terrain privé, al'Est parl'Etat
Section Bourg Rue est
ct a TOuest par Dégràc:
Ferrier. 16 de
bornee au
Beaufrère vacant. 4 Idalie Henri
Fév. 35
au Nientt Grand'rue. FEONTA
urbaine de
Sud
Joseph.
Fév. 63
Ea
par la mer. au Sud par ua
Com, dc Ferrier Une de propriété + m. de dont façade l'étendue et de 5 Janvier 1954
terrain privé, al'Est parl'Etat
Section Bourg Rue est
ct a TOuest par Dégràc:
Ferrier. 16 de
bornee au
Beaufrère vacant. 4 Idalie Henri
Fév. 35
au Nientt Grand'rue. FEONTA
urbaine de
Sud
Joseph. à
rue du Ci- Une
PEInER
metière. Limbé
m. de proprièté façades sur 5 m. pro- 19 Novembre 1953
l'Est Eiwe Elie età l'Oufondeur. bornée au a
est par Alezisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au. 3i
Une
dont l'étendac Gédélia Hilaire
17 Fév. 55
la rue du Cimetiere, à
Com. de Ferrier Rue de propriété m. de façade sur 7 Janvier 1954
F par Emilius Bessars et a
Sect. Ferrier, Bourg Fo m. de profondeur boraée
l'Ouest par hrts. Edelmonde
au Nord T'Est l'Etat, au PEtat Sud
Terre- Obas. Une,
de 6 m. 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 55
et par à l'Etat, l'Onest M par l'Etat. par
Com. Neuve. 4u Mar
bornée au 23 Novembre 1953
Rue Hai- Une propriété urbaine de 4 Jade Stéphea
171 Fév.5
ché Communal. FE l"'Etat Es au
tienne. Limbé
mètrcs 5 mêtres bor- 8 Janvier 1954
Sud
EF
a
Madame
TSCSTH
ct
néc
EAia inoccupé
Rocheamar au Nad Raymond, par Sud
R.a par l'Etat arbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55
par la rue Haitienne, T
Cormune de Acul Une
15 m. de 24 Novembre 1953
Mme. Max Pierre Paul. Sansedi. Gd'Rue. profondeur, m. TERRLL i au Nord
Poes par les époux Narle reste du terrain
cius d'Hajti. + Sauveur lanocent 17 Fév. 55
ELE arguat, au Sud a par
Limbé rue du Cap- Une propriété urbaine de 8 Jaavier
reste terrain PEtat, à T'Est
Haitien. m. de façade sur 5 m. de
par # rue du Cimetière à
profondeur, bornée au Nord
l'Ouest par la rue de Ia
la rue Cap-Haitien. Fan- au
Place. de m. de: Samuel Jean
17, Fév. 56
e Mme. Frannel Coeuranord,
Com. Trou-du- Une
fan,
par
Per
Nord R. des Per- facade Parit sur m. d, profon- 24 Novembre
à1 l'Oucst par la rue Canal. les. deur, bornée au Nord par EsCom. de Chantal Une
dont l'êtendue Eveillard Lefranc 1954 17 Fév. s5
Fleurimond lEtat, :
Section 7ème Ha- cst de APFRS bornée au Nord 21 Janvier
RUr par l'Abattoir public, et
bitation Durand. par PEtat inoccupé, au Sud
l'Est par la rue des Perles
Dieuveuille St-Paull'Etat. l'Ouest par Manie-Louise
Pe par l'Etat inoccupé ct
Çom. de, Sainte- Pierre. Une propriéif de 1 ha. bor- Simon Bayard
17 Fév. 55
3 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. néc au Nord par la ravine 26 Novembre 1953
Limbé rue Hai- Une
urbaine de + Aline Colas
171 Fév.55
SUtE vergé r délimitant le tetrain hrs.
-Paull'Etat. l'Ouest par Manie-Louise
Pe par l'Etat inoccupé ct
Çom. de, Sainte- Pierre. Une propriéif de 1 ha. bor- Simon Bayard
17 Fév. 55
3 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. néc au Nord par la ravine 26 Novembre 1953
Limbé rue Hai- Une
urbaine de + Aline Colas
171 Fév.55
SUtE vergé r délimitant le tetrain hrs. tienne
m. x propricte 5 m. bornée ati Nord 23 Janvier 195+
Bleu. St-Jacques au : T'Etat par
par la rue Haitienne, au Sud
Phillaus PITBa"
Robin Charles, a l'Est
P'Est St-Armand SizélObas, 11 I'Ouest
et à par
Emmanuel
Ee
SLFTASA POuest
par Elic Misidor. Eatimable Vincent lEtat. Com. Ste-Su- Une
de la 2 ha. bornée déli- St-Armand
17 Fév. 55 Com, de Mont-Or Une proprièté dont l'étendue Christophe Napoléon 17 Fév. 55
zanne fa Duver- Fond- PEOTERE le terrain par des Ravine hrs Saint- Sizélhommne 26 Novembre 1953
ranisé Rue Bois de m. X 30 cke façade 23 Jaavier 1954
Sect. FLATT firques prop.,
pin cao. Suete au Nord: par Sud ChrisRie. Elids Desinscar mhel HRt
Bernadin tophe Napoléon, Codio, i l'list par par
RO.AN Alexis par Promel. Simon Bayard TEtat eLa MIEl'Btat et a l'Oucst par la route
tat. publique. dont
Legistre Losis
it Flv. s*
Commune Ste Une
de 1 ha. bornée Philaus 26 Philogène Novembre 1953 17 Fév. Suzanne Com. est Une de bornte au l'âtendue Nond 25 Janavier 1954
Bavard
PTRL
Suzanne ladt Du- PTIRE Simon Sect. Fond-1 FRLNA au d,
Fran.
Bleu Hab, Dozac, par Appolos
verger
cois
à l'la
propriélaire au Fran.
Mur RRE
Bleu,
EEOFH
Flit Desinsar l'Btat et
coia Michel 1'Bst et par à
Mme. François
Ahidor
Froli
RAF FauiE
Aliomard FRLM"
l'Ourst par Legistre Lauis,
LE MONITEUR
a M
CONT ANCE
EM P SOUM. Pablicaticn Premibne
Siteation des biens
CONTENAN
NOM SOUM. Pree a er
des zEtrt
b"z. préseatation eni eitiun
Cum. de
RLAED
Kouge Rue Terrier- Calvai-.est Une de APTBN m. de dont façade Pétendue ct de Narcius 25 Raphaël Janvier 1954 17 Fév. 55 Com. de Vallières Une
de 6 n. S Cémérant
Fev. a
13 m de profondeur bornée
Rue Grosse-Roche de sur 8 m. 31 Mars Pierre 64 17 55
Nord Evéna Cadeaa
Sect. Ecrevisses. Sud, à bornée au rE au
au
DRE
PaNo Eugène
l'Est ct à T'Ouest
Marotière l'Etat, THee
par l'Etat vacant,
Stéphat Pierrel l'Etat eta POn
de Vallières
est par la rue Calvaire.
ev. a
13 m de profondeur bornée
Rue Grosse-Roche de sur 8 m. 31 Mars Pierre 64 17 55
Nord Evéna Cadeaa
Sect. Ecrevisses. Sud, à bornée au rE au
au
DRE
PaNo Eugène
l'Est ct à T'Ouest
Marotière l'Etat, THee
par l'Etat vacant,
Stéphat Pierrel l'Etat eta POn
de Vallières
est par la rue Calvaire. Rue Com. Grosse-Roche Une propriété 8 de 6 m. de Bravéus Guerrier 17 Fév. 55
Sect. façade, nl. de profon- 31 Mars 54
Com Terrier- Une
dont l'étenduc Juliénna Pascal
17 Fév. 55
Ecrevisses. deur d au Nord par
Rouge tier rue t Quar- est de prentut n. de facade sur 25 Janvier 1954
Milius SL-Fleur, à au Sud par
Gd'Bassin, 13n m. de profond. bornée au
Arélus Gélin, T'Est
Nord par PEtat vacant, au
est Elmina Ménard et à rdtt
Sud parl'Etat vacant, à l'Es:
par St-Paul Phanord. par par PEtat l'Etar vacant vacant. et a l'Onest
ConL dc Vallières se propriété de G m, de Vve. Esténod Zainord 17 Fév.5
Rue Grosse Roche façade sur, 3 m, de
Com. proion- 31 Mars 54
Rouge de Terrier- Unc propriété dont' Pésendue Erimar Eugène
171 Fév.6 Sect. Ecrevisses. deur bornée au Nord
Bourg Section rue cst de 10 m. de façade ct .de 26 Janvier 1954
un terrain vacant, au S2A
Cime-i 10 dc profondeur bornée
par une ruelle, à TEst par
tière. 2n Ront Willys Blaise
Augustin, Pierre à l'OuFEtat. au "Eta Stéphat
est par la rue a l'Eglise. Pie.re l'Etat, à E par BerFernand Bernadin V'Etar ct a
Commune de Une propriéu de 15 ha. Démet Edouard
17 Fév. 55
I'Ouest par Lormélia Francisrier Hab. Meillac bornée au Nord mar PLD, 31 Mars 54
que l'Etat. Sect, Maribaroux. au Strd Clovis, à l'Est
Com, de Mont-Or- Une propricté dont l'étendue Lama Camy
par i la NaRC Massacre et
Section Bois de 6 m. façade et de 28 Janvicr 1954 17 Fév. 55
l'Ouest par l'Etat. Rer Cao. rue s de
bornée
Commune de Fer- Une propriété de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 55
pin
au
rier Ruc
Etae
Nord par Roulisse Pierre,
Ferrier, iacade sur 30 m. de
31 Mars 54
au Sud Oléus Pierre, à
fondeur, bornée. au SOPA
T'Est PFEHE et à l'Ouest
par Berline Registe au Sud
par Po route publique. Dar Oreste Lovinski, à l'Est
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue César
par "Etat et i l'Ouest par
Sect. Hab, Méac. Maribaroux est dc 3" ha. bornée au Nord 29 Pietre Janvier 1954 17 Fév. 55
FEtar. Salène, au Sud par Roger
Communc Rue de Fer- Une propriété de, 1 m. d Ifodor Joseph
17 Fév.5
FecET à 'Est par Lange et
rier Gd'Rue. iaçade sur 30 m, de proion- 31 Mars 54
à l'Ouest par PEtat.
Etat et i l'Ouest par
Sect. Hab, Méac. Maribaroux est dc 3" ha. bornée au Nord 29 Pietre Janvier 1954 17 Fév. 55
FEtar. Salène, au Sud par Roger
Communc Rue de Fer- Une propriété de, 1 m. d Ifodor Joseph
17 Fév.5
FecET à 'Est par Lange et
rier Gd'Rue. iaçade sur 30 m, de proion- 31 Mars 54
à l'Ouest par PEtat. deur bornée au Nord par
Com. de Terrier- Une
dont T'étendue
TEtat, à au Sud par ine ruc,
Rouge Section est de TA m. de façade ct de Evéna Cadeau
17 Fév. 56
est l'Est par par Datus TEtat eta TOuBourg rue Cime- 9 m. de profondeur bornée 30 Janvier 1954
Joseph. tière. au Nord par Joseph MonfisCom. Rue Cimetière Terre-Neuve Une propriété l'éten- Vre. Téravy Démézia 17 Fév. 55
ton T'Etar, au Sud par Nardue n'est a.lesE 31 Mars 54
cius Raphaël TEtat, à l'Est
bornée au Sora par l'Etat
Amicoeur Josepb et
inoccupé. Sud' rue
F8.A par la rue Cimetière. cimetière, " T'Est E Mme. Terrier-1 -Rouge, Une propriété rurale de 2 ba. Bréus Bazile
Albert Piersel TEtat, a T'Ou. P
Hab. Bourgeois bornée au Nord par hrts. ler Février 1954 17 Fév. 55
thicu. cst par Mmc. Sutly MaBazin prét. au Sud par
route. a HETPA par Princius
Com. Hab. Terre-Neuve Une propriété bornée an Benjamin Orimande 17 Fév. 55
Pierre ct à POuest par Jean
Dégràcc. Nurd Emile Arimande, 31 Mars 54
François. au eurar par l'Etat inoccupé,
Com, tien du Cap-Hai- Une propriété dont l'étenduc Mithilda Bariento 17 Fév. 55
à l'Est à par Diculibon A:
Section Ville n'est pas encore déterminée ler Février 1954
néus, TOuest par l'Etat
rue des Marmou- bornée Nord Mme,
inoccupé. sets. Eataet ASt l'Etat,
Com, de Marme- Une propriète de 0 ha, 25 Gervéus Paul
17 Fév. 55
au Sud Jean Chiappini
lade. bornéc au Nord par la 6 Avril 54
TEtat, Vrel Docteur
Ferme Démonstration SerClaude Béliard a l'Oucs:
vice Technique T'Etat. an
par la ruc des
Sud Lucius Jnnocent
Com, Fort-LiT'Etat l'Est Elienne
EEE
"
berté ft Gd'rue façade Une propricté sur 8 m. m. de Philidor Ier Juseph Février
17 Fév. 55
Jacques, l'Etat " à T'Oucs:
Section Ville. deur, bornée au % Nord : par profon- Dode
jr la rene pah: que. rimène Prévil PEtat, au Sud
berté Com. Fort-Li- Legras Une née
de 1 hs. bor17 Fèv. 53
Elsura Pier:e PErat, a
lère Section. Hab. rmet au Sud, Liduny Aoa 54
Peu par un terrain vacant et
T'Est : i T'Ouest par T'Etat
à l'Ouest par la Grand'Rue. Com,
vacant. Tantal Hab, Bois Une propriceé. rurale de 3 Pierre Laventure
Hab. de Ferrier Une
de 1 hia, bor- Septimus Edouard 17 Fév.
de 1 hs. bor17 Fèv. 53
Elsura Pier:e PErat, a
lère Section. Hab. rmet au Sud, Liduny Aoa 54
Peu par un terrain vacant et
T'Est : i T'Ouest par T'Etat
à l'Ouest par la Grand'Rue. Com,
vacant. Tantal Hab, Bois Une propriceé. rurale de 3 Pierre Laventure
Hab. de Ferrier Une
de 1 hia, bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55
Clair. ha. environ, bo née au Nord 9 Février 1954 171 Fév.55 Sect. Maribaroux. Petit-Gourde S HU: ilti une par LPD. à aut S Avril 54
par TEtt inoccupé, Sud
rivière rue, l'Est et
l'Etat inoccupé, # P'Est
fr Lamatrie
l'Etat
ct a
par unc
Fiosu. E par Antilla inoccupé Edmond l'Etat. l'OuCom. Hab. Petit- de Ferrier Une
de 1 ruc. ha, bor- Mme. Roscma Pierre 17 Fév. 55
Com. de Port-àu- Une propriété. mesurant 15 Dautruche
Sect, -Gourde uée au par LPD, au S Avril 54
ERY
Prince ruc des Cé- de façade environ sur 24 Mars Lupez 1954 171 Fév.65
Maribaroux Sud
à l'Est
sars prolongéc. de
rivière
et
rnitre
Tt pieds profondeur cnTS.inte
viron, bornée au Nord par
Com. de
Pio l'Ouest par unc ruc. Edouard Pierre, Sud par
du Sud Hab St-Jean Bou- Cne "propriété indéterminée Chrisciane Pompe 17 Fév. 53
Caya ainsi connu # l'Est par
lé 3ème Sect, bornée Nord par lc gd- 9 Avril 51
Mme. St. Roc Dautruche et
chemin la # FAbaoou, au Sud
Abraham Pierre, l'Ouest
mer, à T'Est IlVictoire André, Mmne
ter Antoine ct a F8LAK
Selir St-Luc. par Chrisciane Pompé. Rue Com. de Vallières Une propricté. de, 8 de Si-laul
171 Fév. 55 Com. de Limbe Une
(tc >2 currean Marcius
Grosse-Roche facarde sur G m. de
#1 64
hab. Thomas Sert,
Nord
(er Sufant 17 Fév. 55
Sect. Ecrevisses. deur, bornée Nord Pifadt
Nee,
lère,
Derureneg conduisant au par Ras- la 10 Avril 54
une Fuelle, au t par MaT
R Sud Prédesnardl Elmina, i lEst par
tatt a het Stun terrain vacant ctà! TOuet
55 St.Ulysse
parla route
Fiot
est
conduisant
est par Dubréus
a
Orélus,
Vallières. Com, de Fort-Li- Une propriôté de 10 50
Com. de Vallières Gne suoprieté de G m. de Vw, Servilus Noil 17 Fév.s berté Sect. Marchs x 15 m. de profondeur Joseph 13 Almonord Avril
17 Fév. so
Kue Grosse-Roche facarle 8
née
Pim."
h
Sect. Ecrevisses. fondenr sur hornée 1. de proMars 64
tin au Nord Aly Marau Nord,
l'Etat, au sa par Anoati Sud, PESI et : lOnest
clès Charles Antoine TEtat,
par l'Etat varant,
Micm à l'Est par le Marché puCom. POnest par L.éonce
Grosse-Roche de Vallières Une
de X I11, de Clébert Pierre Giller 17 Fév. 66
Ruffin l'Etat,
Rue"
Reunmty.
enr sur hornée 1. de proMars 64
tin au Nord Aly Marau Nord,
l'Etat, au sa par Anoati Sud, PESI et : lOnest
clès Charles Antoine TEtat,
par l'Etat varant,
Micm à l'Est par le Marché puCom. POnest par L.éonce
Grosse-Roche de Vallières Une
de X I11, de Clébert Pierre Giller 17 Fév. 66
Ruffin l'Etat,
Rue"
Reunmty. G m. de profun- 31 Mars 64
Sect. Ferevisses. deur Teates nl Nurd par
Commune de l'A- Une
de 3 hin, hor- Antonine Toussaint
Fév. Vétus Esténord PEUAL au
rul Samedi hab. née au par lérilia 14 Avril
17 85
Sud
Dufort Sect,
ERd
une ruelle Fitat,
L.oiTEtat,
à
TrsTia f" Lilin Gélin PF. senu. Tilcius lérilia Tlbérius au, n%f
et
une
rEte
tat. P'Ouest par
PRatpar Séjour Pachoule et
ravine. à TOuest par Débonnairg
Pierre I'Emt.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Pablication Premitte
Sitaation des Sleas
CONTENANCE
Dates NOM DES de SOUML. Preatahre
Staation des biena
CONTEN JANCE
Drra." de artatrt
des rAare Pablicad
Jean
17 Fév.55 Com. de Caracol Une
de, 6 m. de Cadémy Cadet
17 Fév. 55
Commune du
propriété sur de 6 13 m. m. 40 06 de
Avril 54
rue Saint-Augustir façade AY sur, m. deprofon- 6 Mai se
Haiticn rue
augr
% Here facade
Sect, Bourg. deur bornée au Nord par
Marmousets Sect, profondeur bornée au Nord
Adimilia Germain l'Etat, au
Ville. Etienne L, Bariento
Sud la rue St-Augustin,
Phet au Sud par la
à par Claudius Alà
le
4E
l'Est BE
monor, à l'Ouest par Kersrnin Claude
et T'Ouest
vécus Morency. par la rue des Marmousets. Com. Thomas- Une propriété de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév. 55 Commune du Cap: Une propriété 22 m. 13 Toussaint Robespierre Fév. 55
sique tudimer bornéc au Nord par Joseph 23 Avril 54
Haitien rue Henri de façade Snr $ m. 29 de 8 Mai 54
Loguaille Section Thomas rEtat, au Sud par
Christophe Sect. ia profondeur bornée au Nord
Matelgate. terrain vacant TEtat,
Fossette. par Armand Déliard l'Etat,
Fb par Davilma Pierre
Sud l'Etat, à l'Est par
l'Etat ct à l'Ouest par un
Eal donnant accès à
terrain vacant lEtat. F" rivière du haut Cap
Com, Thomas Une propriété de 1 ha. 29 Louiny" Siméon
171 Fév. ct à T'Ouest par $ ruc
sique tusiemer bornée au Nord par un ter- 23 Avril 54
Henri Christophe. Loguaille Section rain vacant l'Etat, au Sud
Comnune de Une propriété indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. s5
Matelgate. par Thélucien
Perrin Hab. bornéc au Nord, au Sud,à 11 Mai 54
à
Gee
'Etat, l'Est par ER
TEst et i 1Ouest par l'Etat
Bernard l'Etat ct i T'Oncurrence.
Nord par un ter- 23 Avril 54
Henri Christophe. Loguaille Section rain vacant l'Etat, au Sud
Comnune de Une propriété indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. s5
Matelgate. par Thélucien
Perrin Hab. bornéc au Nord, au Sud,à 11 Mai 54
à
Gee
'Etat, l'Est par ER
TEst et i 1Ouest par l'Etat
Bernard l'Etat ct i T'Oncurrence. innocupé,
Meutr par un terrain vacant
Com. de
Une
de 2 ha. 5S Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55
Com. Thomas- Une proprièts 1 ha. Elucien Josepl
17 Fév. 55 Neuve. Hab. MRE S au Nord Perti- 11 Mai 54
sique Tr Pois- bornée au 2 23 Avril 54
grâce lèrc Section, Norgaisse FEate au a
Graté Sect. Matel- mas Compère T2.R au Sud
par TEtat inoccupé, ct
gate. par Romélus Fils, à T'Est
par l'Etat inoccupé
E
Odurand Chéristiz T'Eà l'Ouest par Pertilus NorE ct à TOuest par Cler
gaisse T'Etat. 1 93 Terilien Désir
17 Fév. 55
sier Pierre l'Etat. Mme. Com. Terre- Une propriété de ha. Com. des Gonaives Une propriêté mesurant i Ticompère
17 Fév. 55 Neuve Ha Nan- bornée au Nord par Ame. 17 Mai 54
Hab. Ravé 3ème ha. bornée au Nord par hah. Josepl 23 Avril 54
Malouse lère Scct, au Mondélus Sud Dornevil l'Etat, NorSection. Ravé, Antisma Jn-Baptiste Sud
Rurale de Dolan,
par Pertilus à l'Est par
au
TÉtat,
EUe EI Énexil Baten
Feter inoccupé et à T'Ouest
TEtat,a l'Est Dar habitation
l'Etat inoccupé,
17 Fév. 55
Ravé Anexil Dumézil l'Etat,
Con, Léogâne Ha- t." proprièté dont l'éten- François 19 Mai Chamile 54
à T'Ouest l'Etat,
Erita Jn-Baptiste 17 Fév.65 bitation Ca-Ira. bornéc duc n'est au déterminée la mer,
Une
NETA
Com, Cavaillon propriète
LaROete
Hab. bornée au Nord et au Sud 24 Avril 51
Sud par sd' Charles,
a
Cmder
1ère Section.. l'Etat, l'Est par les
Tres par l'Etat et l'OuRL" Valdémar (privé) ct à
est par l'Etat. indéterminée Mme. Morinclore
TOuest Une par la de mer, 64 50 Racius Racine
17 Fév.55 Com. de Roche-à- Nord Une bornée propriété Nord par le Mondière
17 Fév. 55
Com. de Grande- propriéte
24 Avril 54
Bateau rue
public, au au
23 Mai 54
Saline Htion. La- bornéc au Nord par oial
Alexis. rarché
Sud_par à TEst
porte 1ère. Scction, Philipore, au Sud par StéSaul Therasan TEtat. SLPierre, à l'Est
la rue Nord Alexis Marché et
EReat Azor Eos
rafp T'Oucst par le
hrts. Fedt indéterminé- Philippi,
Alfred
17 Fév. 55
public. 9 m. x 10
Daniel
17 Fév. 55
Con. du Cap-Hai- propriete
Com.
oial
Alexis. rarché
Sud_par à TEst
porte 1ère. Scction, Philipore, au Sud par StéSaul Therasan TEtat. SLPierre, à l'Est
la rue Nord Alexis Marché et
EReat Azor Eos
rafp T'Oucst par le
hrts. Fedt indéterminé- Philippi,
Alfred
17 Fév. 55
public. 9 m. x 10
Daniel
17 Fév. 55
Con. du Cap-Hai- propriete
Com. de Fort-Li- Une
de. Antoine
a
LE
sien ruc Pont Sect,
Nord, au Sud, Twnge Avril 5$
berté Sainte- Eroypiate façade bornée
24 Mai 54
Ville. F : 1'Ouest par le riAnne SE Ville. ors par Ruth Nelson è
a. la mer. indéterminéc Chéry Edouard
17 Féy 55
tat, au Sud a par la
Com. Chantal tte propriété
bons, l'Est
E
Hab, dh.ca 7è bornéc au Nord un
27 Avril 54
lie André Tasr et T'OuSection. min vicinal, au sta" par Nopar la Ste-Anne. St-Gérard Hérard 17 Fév. 55
propriété occupée par,
Com. de
indéterminée
a
B
sias Norl, àl'Est par l'Etat
Paix rue vt Volée
au Nord par le ri- 24 Mai 54
vacant et à l'Oucst par T'EGrand-Fort. vage la mer, au, Sud PAT
vacant,
17 Fév.55
Camp d'atterrisage,
E
Com. de, Thomas- Une propriété 1 ha, 29 Bravestil 29 Avril Jn-Charles 1954
FEAC par à Emilien Similien le
sique Hab. Bour-, bornéc au At.F par
l'Etat l'Ouest par
rine Sect. Matel zéus Odurand Pierre au T
250 m, de Boulos Fernand
17 Fév. 55
gate. Com. de, Port-de ERE propriété
de 35 Mai 1954
ET
E à l'Est
Paix Hab. Bodin
sur 25 m. SE
Prophète TLRT. ct à TOuest
lère Scction (bar bornée au Nord
l'Etat. au
FEE
un terrain 6 m. de Athau Bazile
171 Fév.55 lieu). lerivage de la mer, Lully, S l'ECom, Grosse-Roche de Vallières propriett sur 8 E m. de
30 Avril 54
tat,, par Charlemagne à l'Est par le rivage
rue
au
E
Sect. Ecrevisses. deur, bornée au N
de'la mer et à l'Ouest par
Sud, à l'Est_et à T'Ouest par
le rivage de la de mer.
terrain 6 m. de Athau Bazile
171 Fév.55 lieu). lerivage de la mer, Lully, S l'ECom, Grosse-Roche de Vallières propriett sur 8 E m. de
30 Avril 54
tat,, par Charlemagne à l'Est par le rivage
rue
au
E
Sect. Ecrevisses. deur, bornée au N
de'la mer et à l'Ouest par
Sud, à l'Est_et à T'Ouest par
le rivage de la de mer. 1
Davilus Dayoute 17 Fév. 58
rue de 1 ha. Boniface Bernard 17 Fév. 55 Com. de la Tortue Une bornée propricté au Nord, au ha. 25 Mai 1954
de Com. Thomas t." au 'par, d 30- Avril 54
Hab. Nan-Plaine
l'Ouest T'EETE
Hab. Lacou bornée
lEtat,
Sect. Nan-Nord. lEst ct à par
F Section Ma- gustin Sud RUET Bussy Pierre
de la Tortue tat. Une
Sanivilus Omélus 17 Fév. 65
telgate.
Pelard à HEA par Salnave
Com. Hab. Créas, hornée
par
25 Mai 1954
un
pmitit
Zamor et à TOuest par
l'Etat, au
he
TEtat,
FOTEAEA
terrain vacant
17 Fév.55
Derivière Cadet T'Etat,
Com. Thomas- Unc proprifté de 1 un ha. ter. Massillon 30 Avril Jn-Pierre 64
Pi l'Est: Daniel TénérolE:
FTATH Logos bornée au Nord par Sud
tat ct a l'Oucst par Brénor
St Matelgate. rain vacant l'Etat,
Blanc l'Etat.
Dérivière PANATT
ia
Une
1 ha. 39 Raymonvil 171 Fév, 55
FRDe T'Est par Gédéon
Com. Tortuc propriété DélusMai 1964
T'Etat I'Ouest
Hab. Section
par
Aart/s
dnt bornée Htr
Joseph Marineau, Ridaaige
Vieux-Sentier.
EIANT TEtat, Sud
ffe propriéts dont l'éten- Ju-l.ouis Estivène 17 Fév. 55
t: Mésinor Siffort haad
Cot, Nouvelle de Léoxine Citf, due n'est déterminée 30 Avril 54
al l'Est par Préscnt Présenrue
bornée Nara la rue
dor l'Etat et à TOuest l'Etat. par
ECCaR NELE Cité, N
Salvator William
Philius Mésinor 17 Fév. 65
Sud par hrts, à Eliphat la
Com. de la Tortuc Une propritté de 0
96 Mai 1954
Rousseau. TEst par
Hab. Castra.. bornée Nord. au Ei
grande Rosalvat Aul'Est et #r T'Ouest par l'Etat.
gustin, Tfolea par la
0 ha. Théodule Alidor 17 Fév. 65
prande route de Binot.
Con, de la, Tortue U'ne proprièté
dt 25 Mai 1964
17 Fév. 65
Nan-Jacques bornée
PAUNE
Com. des. Gonaives Une
de ha. 60 St-Jean 3 Mai Théramène 84
Hlab,
briel
au e par a
au Nord
istiacten
Hfab. Bois-Blanc. env. Roepde
Mme. Ti-BBelhomme Jean,
Mattila Piervile, " 1'Est la
TEst par Racarné Jean
par Cadet chenin Joseph, public rt a
Cliarles a l'Ouest par
mn l'Etat,.
Olibrun Olibrice.
RANT Une par 1 Im. 29 Fleurissier, Filassier 17 Fev. G6
de ha. 39 T'révilon,
171 Fér. 65
Com, Port-de- Bodin lornée propritté 11 par le ri- 3 Mai 64
Com. de la Tortue
Cha- 15 1954
Armi
Paix ffa"
.T.
Ilah, Jacques Sect.
Nurd
lère. Sectinn. vage de la ner, au Sul par
Nord.
au
Cncrems PLCS
hirts. Talina Guerrier,
Camille Jacques
Hd Gérald D. Giomes
FEtat. L l'Est DémosE
"auige par Fleuristhène Jacques Henate a
E Filassier.
l'Ouest Dar Samuel int
3 Mai 64
Com. de la Tortue
Cha- 15 1954
Armi
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Camille Jacques
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LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
Sitsation des bieas
CONTENANCE
NOM DES SOURL Pal
Siteation das biens
CONT ENANCE
Dates, des de denindes préscatation Dablication
tm2. ataa
de 2 ha. 58 Luménès L.ubin
17 Fév.55 Com. de T'Arcahaie Une propriète de 0 ha. 10 Eliphat Jean
17 Fév.65
Com. de la Tortue propriété Nord. au Sud, à :5 Mai 1954
Hab. Mittan Sect. environ hornée au Nord
25 Mai 1954
Hab.
Eeruare T'Est
T'Etat,
Sect. des Vases. par Mérilus T'Etat, Sa
Scct. AC" et : l'Oucst par
par Pauléus T'Etat. " l'Est
Guilbaud T'État ct a
Com. de la Tortue Une propriéé de 1 ha. 29 Septimis Mai Annestor 1956 17 Fév.55
Rolada par par la" mer.
Hab. Aux Plaines bornée. au Nord par, l'Etat, 25
Sect. Magouala, au Sud par TEtat à T'Est
Gonaives Une
de 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55
ct à T'Ouest par l'État.
Com, Hab, des Finel 4ème bornée propriéts au Nord Mme. 28 Mai 54
Com. de la Tortue Une
de 1 ha., 29 L.éonce Darcély
17 Féy. 55 Section.
Anséme Honorat
au
Phet
Hab, Aux Plaines bornée propriété au Nord par Fénélus 25 Mai 1954
Sud Orvius Paul, l'E:
au Sud
Section Magouala Etienne l'Etat.
par
tat, Pi l'Est par Vernicis à
eJacquots.
Fénclus Etienne, l'Etat, :
Pierre TEtat Barbot et l'État. TOuest
TEST Fénclus Etienne
par Filet
cà roteat par Joseph Stdes
Une,
de 0 ha, 32 Saladin Noel
17 Fév. 53
Marc T'Etat.
17 Fév.55 Com. Finel Gonaives 4ème
au par Saladin 23 Mai 54
Com. de la
de 1 ha. 29
François
Hab.
bornée
eeet
Tortue Sect. Une propricté Nord
Anestal 25 Mai 1954
Section.
Noel. au Sud par Solon
Hab. Trésor bornée
par
jeanniton, à TESt par SalaVoutes-jacques. nio TAt TEtat, au res
dlin Noël et à TOucst par
Jeannéus Jeannestal,
Idura Pierre-Louis l"'Etat.
Mher'r T'Est Véra BoTEt "ole: par
Com, des Gonaives Une
1 94. Idora Pierre-Louis 17 Fév. 55
Tout FEtat.
4èmc
2S Mai 54
17 Fév.55 Hab,
bornée au par
Matt
Com. de la Tortue propriété de ha, 29 Nériphin, Nécy
Finel
raute
T'Etat au Sud par
.
LE
Hab. Trésor Sect, bornée au Nord par Sam- 25 Mai i954
Section.
leanniton Majeune Déus TEtat,
Nan-Plaine. son Ogard l'Etat, au TE- Sud
"FRa Termitus Tibeau
par Duverna Présuma ATEtat el l'Ouest par Chai
55 Hab,
bornée au par
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Com. de la Tortue propriété de ha, 29 Nériphin, Nécy
Finel
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Hab. Trésor Sect, bornée au Nord par Sam- 25 Mai i954
Section.
leanniton Majeune Déus TEtat,
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par Duverna Présuma ATEtat el l'Ouest par Chai tat T'Etat TEst Samson T'Oucst par
rilus Joseph T'Etat. gard
Méra
17 Fèv. 55
Fait
0 65,
Bernard
Com. de la Tortue de propriéte de 1 ha. 28 Andre Willrm
17 Fév.55 Com. des Gonaives Une
de ha. Mai 54
25 Mai 1954
llab. Finel 4ème,
St-Fleuordly,
Trésor Sect. bornée au Nord par Madé
bornéc Nord_par
erie
Hab. Marissainte, au, Sud par JoSection. rant Eximé l'Etat, au Sud
Marouge. siluk Joseph. TES par
par TESt Ernest Altéon Mahautiérc, Mervil
Présendieu Baptiste Bien-Aime et StTEtat par, et à l'Oucst par la
l'Oucst par
l'Elat,
Luc. 17 Fév. 55 Com. des Gonaives
de 0 ha. 32. Charilus Joseph
17 Fév. Com. de Tortue Une proprièté 1 ha. Saint- 29 Tibien 25 Augustable Mai 1954
Hab, Fincl sème. propricté au
Chari- 28 Mai 54
bornée au par
LE
RLt
Hab. ttter Vallée
T'Etat, au Sud
Section,
Joseph. au par Idora
are
Sect. La
Pierre Racinc L.uc Prudent TEtal. EAEE Ernest Mahautière FEtat. à l'Est a
Pndie Racine Pruden:
RoLaT" Saladin
TEtat MI l'Ouest par EsCon. des Gonaives Une
0 ha. 97, Solon Jeanniton 17 Fév. 6s
timon
TEut. EAS
Seeto
Paul 25 Mai 54
1 ha. Lauriston Louis
17 Fév.55 Hation. Duquenay bornée
MLT
Com. de l* "Tortue Une bornée propriété au Nord de de par El- 25 Mai 1954
4èmc Section. Garçon TEANO E par
Hab. Clorisse. 29
Saladin Noel. !" TEst par
néus Zerné T'Etat, au T'Etat, Sud
Solon Jeanniton T'Etat eti
Elgira Vadius Cléxidor Cénexis
JOuest par un chemin puPTelt par
blic,
TEtat, ct à TOuest TEtat. par
Com. des Gonaives Une propriété de 32, Ernest 2S Mahantière Mai 54 17 Fév. 55
Nord
0 64 Saintilus Blanc
171 Fév.65 Hation. Duquenay bornée
het
Con. de la Tortue N de ha. 25 Mai 1954
4ème Section. Mervil taulon au PEM par
Hab. Clorisse. bornée Nord par Sud. Vadius
Ernest Mahautière. à T'Est
Cénexis Elnéus Zerné T'Etat, au à TEs:
Ernest Ernest Mahautière Mahau- ct
A
RL. par
Salomon Pierre-Jean Eltière. FHa à TOuest T'Etat, par
Com. des Gonaives Une
de 0 ha. 97. Henry Aldajuste
17 Fév. 55
Gik.lato de 0 ha. 64 Céibon Auristin 17 Fév. 55 Hation, Duquenay bornéc rorest au par Altéon 2s Mai 54
Com. de Clorisse. la Tortus BHE bornéc propriéts au Nord par Cher- 25 Mai 1954
4ène Section.
Pierre-Jean Eltière. FHa à TOuest T'Etat, par
Com. des Gonaives Une
de 0 ha. 97. Henry Aldajuste
17 Fév. 55
Gik.lato de 0 ha. 64 Céibon Auristin 17 Fév. 55 Hation, Duquenay bornéc rorest au par Altéon 2s Mai 54
Com. de Clorisse. la Tortus BHE bornéc propriéts au Nord par Cher- 25 Mai 1954
4ène Section. Mervil T'Etat, Sud par
Hab. Maurency l'Etat,
Jn-Bart Philippe, : TEstpar
su par, Chélancier d
Renélus Néilan et à T'Ouest
mexant l'Etat, à l'Est par
par Ernest Mahautière. Fév. 55
Salomon Pierre-Jean l'Etat
Com. des Gonaives Lue propriete de ha, 94, St-Vieur Joachim 54 17
ct à TOuest par Saintilus
Hation, Chamber- bornéc Nord Zoraide 2S Mai
Blanc TEtat. Thélancier Cénrexant 17 Fév. 55 land 4ème Section. FASe T"Etat. " Sud_par
Com. de la Tortuc Une propriété Nord, de au 1 ha. Sud. $ a 25 Mai 1954
St-Fleurant à l'Est par Maximé T'Etat, Pierre
Hab. Clorisse. bornée l'Est et # r'Ouest l'Etat. T'Etat et_à l'Oucst Vernicia par une
Com. de la Tortue propriété dc " ha," 41 Dorméus Altidor 1954 17 Fév. 53
rivière l'Etat. Hab. Tendron. L"ES a, bornée Nord, 25 Mai
Conmune Ter- Une propriété de 1 ha. 29, Sildrac Dézinor
17 Fév 65
au Sud, - l'Est et " l'Ouest
Neuve tae hornée au Nord l'Etat 29 Mai 54
lEtat. 1 ha. 2S Bathélus Dovalus 17 Fév. 55 Resei 2ème inoccupé, Sud Eet T'Etat
Com. de. la Tortue t. propriété de
Mai 1954
Sect. rurale de inoccupé. t TEst par rEtat
Htion. Herbe-Ma- a. 43 ca, ct TOuest Nord, 25
Bois-neuf,
inaccupé cl i l'Ouest pa:
rin. au Sud, i FRrS "
l'Etat innccupé. Com. de la Tortuc Et l'Etat. propriété de 1 ha. 20 Mme. 25 Milus Mai Pierre 1954 17 Fév. 55 Coumune de Ter- Une propriÈte indéterminée, Vve. Ulrick B. Joseph 17 Féy. 55
Hab. Monsombor bornée. Nord Josilus
re-Neuve Hab. La- lornée au Nord par T'Etat 29 Mai 54
Section Marouge. Faler Sudl par
vigne. inoccupe. au Sud par SaintP, Milus
L.ouis Jn-Baptiste r'Elat, :
a
à l'Est Dostaly, TE
ct à l'Ouest par l'Etat
St-Gélas eur ct à 1'Ouest,
T'Est inoccupé,
par Stt-Gélus Joseph T'Etat.
or bornée. Nord Josilus
re-Neuve Hab. La- lornée au Nord par T'Etat 29 Mai 54
Section Marouge. Faler Sudl par
vigne. inoccupe. au Sud par SaintP, Milus
L.ouis Jn-Baptiste r'Elat, :
a
à l'Est Dostaly, TE
ct à l'Ouest par l'Etat
St-Gélas eur ct à 1'Ouest,
T'Est inoccupé,
par Stt-Gélus Joseph T'Etat. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Josilus :5 Joseph Mai 1954 17 Fév. 65 Com. de Terrier- Une
indéterminée, Michaal
17 Fév. $5
DU Monsombor bornée au Nord par Elmica Mme,
Rouge Rue Calvaiau Nord par Bru- 29 ARPS Mai
Pierre, au Sud,
E
Section Marouge. re Sect. Bourg. nette Bruno TEtat, au Sud
Nulus Pierre, à taba par UréFrangette Gédéon T'Etat,
dicu Baptiste ct i j'Ouest
par l'Etat inoccupé
SaintPe
E Mme, Dien-Aimé
et à I'Ouest par une ruelle. 6S
U
de la Tortue
de ha. Elmica Pierre
17 Fév.65 Com. de St-Marc Une propricté urbaine de 80 Celestin Roger 1954 17 Fév. Sut Monsombor tmrartt. au tatt 26 Mai 1954
Rue Pierre Pin- m1l. de facade sur 80 m. 30 Juillet
Section Marouge. r'Est et " act par T'Etat. chinat. profondeur, bornée au R
Com. Une prupriéts I
Jeannécins Lange 17. Fév. 55
continuation de rue
lornée
26 Mai
au
E
flab, EtNr"
NLAT par E
Fauar Sud par CaSect. La Vallée. rice Tatly MEtat,
serne de TArmée d'llaiti, de la
Frégilus Jean TiaN i
l'Est par continuasien
HAu Philistin Félicien
rue Pétion à l'Ouest par
PEtat ta A l'Ouest par Saul
rue Pierie Ralter
Pierre PEtat,
Com. de Grande- Uue propricté rurale de 9 Leirane. Dorkus
17 Fév. 35
Com. la Tortue propriété de 1 ha. 29 Dezinor
Saline Hab. Pote- ha. burnée Norl P. 17 Novembre 1954
Hab. s" DAtaes au Nord Elgira Pierre-Charles
17 Fév. 65 neau. Rae Colimon # au
Clexidor, au par
26 Mai 1954
a Julien Jules PEtat,
méus Lubin, à T'Est, e
Délicier Mérant
à
E
nius Jeannestal et 6. TRtat, FIBUAE Paul
par un cheanin,
Einile St-Pierre réit. Imoriaerie de rBtat Rue Hammeten Killiek