MO
Direeteur:
LCDOVIC As CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 7 Mars 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 19
les souhaits sincères que je forme pour la grandeur toujours de
en retour de TEquateur et le succès continu du' Gouvernement
SOMMAIRE
croissante
d'Etat de divers pays amis
Votre Excellence. Paul E. Magloire
-Service du Protocole: Câbles échangés la entre les Chefs à l'occasion de Tanniversaire de
Président de la République d'Haiti
et Son Excellence le Président de République
l'Indépendance Nationale. des Relations Extérieures un crédit extraordinaire
Arrêté ouvrant au Département
31 Décembre Ciudad Trujillo
de Gdes. 100.000. de la Santé Publique un crédit extraordinaire
Arrêté ouvrant au Département
avec
Son Excellence le Général de Division
de Gdes. 7.500. 28 Mars 1955 Touverture des Assises de criminelles
Président d'Haiti
Ordonnance fixant au Lundi de la Juridiction du Tribunal Civil Fort-Liberté. Paul E. Magloire
et sans assistance du Jury
P-au-P. il m'est
Avis. A l'c:casion de l'anniversaire de rIndépendance cordiales d'Haiti félicitations agréable de transmettre à Votre Excellence Dominicains les plus ainsi que les miennes
du peuple et du Gouvernement la
continue de cette
Service du Protocole
propres et de formuler des voeux pour de prospérité Votre Excellence. divers amis et Son
noble nation et pour le bonheur personnel
Câbles échanéés entre les Chefs d'Etat de à r'occasion pays de la Fête de
Hector B. Trujillo Molina
Excellence le Président de la République
Président de la République Dominicaine
rindépendance Nationale. Colombie, 31 Décembre 1954
Port-au-Prince, le 6 Janvier 1955
Son Excsllence M. Paul E. Magloire d'Haiti Port-au-Prince
Son Général Excellence Hector B. Trujillo Molina
Président de la République
s'associent à l'allégresse
Le Président de la République Dominicaine
Le Gouvernement et le peuple de Colombie de sa fête nationale et forment
Ciudad Trujillo
du noble peuple Haitien à Poccasion croissante et le bonheur personnel de
Votre Excellence des cordiales félicitations du qu'elle a
des voeux pour la prospérité
bien Je voulu remercie m'adresser tant en son nom qu'en celui Gouvernement de mon Pays
Votre Excellence. Général Gustavo Rojas Pinilia
et du pauple Dominicains à loccasion les voeux de sincères TIndépendance que je forme pour Ia
Lieutenant Président de Colombie
Je la prie d'agréer en croissante retour de la Noble nation Dominicaine et le
prospérité toujours de Votre Excellence. bonheur personnel
Son Excelience Général Gustavo Rojas Pinilia
Paul E. Magloire d'Haiti
Le Lieutenant
de Colombie Bogota
Président de la République
Président de la République
Votre Excellence des
II m'est particuliàremens agréable de tant remercier en son nom qu'en celui du
Buenos Aires Argentine 31 Décembre 1954
voeux qu'elle a bien voulu m'adresser Colombiens à l'occasion de la fête nationale A
d'Haiti
Gouvernement et du peuple
retour les souhaits que je formule
Monsieur le Président de la République
Pays.
ota
Président de la République
Président de la République
Votre Excellence des
II m'est particuliàremens agréable de tant remercier en son nom qu'en celui du
Buenos Aires Argentine 31 Décembre 1954
voeux qu'elle a bien voulu m'adresser Colombiens à l'occasion de la fête nationale A
d'Haiti
Gouvernement et du peuple
retour les souhaits que je formule
Monsieur le Président de la République
Pays. Je la prie d'accepter cn
soeur de Colombic
A Son Excellence
de mon
toujours croissante de la nation
Général Paul E Magloire
pour la prospirité de Votre Excellence. Port-au-Prince
il
et le bonheur personnel
de Tindépendance d'Haiti
Paul E. Magloire d'Haiti
A loccasion de ce nouvel anniversaire vous adresser mes voeux les plus sincères
Président de la République
m'est extrémement ngréable de ainsi que ceux que je forme au nom du
1954, Quito Equateur
pour votre bonhcur personnel pour le bien être de votre Pays
31 Décembre
Peuple Argentin et au mien propre
Monsieur le Général Paul E. Magloire
Junn Peron
Son Excellence P-au-P. Président de la Nation Argentine
Président d'Haiti
de Votre Excelde la glorieuse féte nationale de la patrie celui du Gouvernele 6 Janvier 1953
En ze jour
Excellence en mon nom et en
mes
Port-au-Prince. lence je salue Vctre Equntoriens et jadresse à Votre Excellence Votre ExcelSon Excellence
ment et fervents du peuple pour le plein succès du Gouvernement d'Hnjti. de
Le Général Junn D. Peron
vaeux
la grandeur croissante du grand peuple
Président de la Nation Argentine
Jence ct pour
J. M. Velosco Ibarra
Buenos Aires
Votre Excellence des
Président de PEqunteur
Il m'est particulièrement ngréable de à romercier Toccasion du 151ème anniverPort-au-Prince, le 6 Janvier 1955
varux qu'elle n bien voulu de m'adresser mon Puys je In prie d'accepter en retour lea
saire de Tindependance ln
toujours croissante du noble
Son Excellener
Velnsco Ibarra
souhnits que je formule pour prospérité Votre Excellence
le Dr. Jost: Marin
peuple Argentin et le bor heur personnel d
Monsisur Président de PEqunteur Quito
voulu m'adresPaul E. Magloire
Votre Excellener de C vuux qu'elle (I ct bien du peuple EquntoPrésident de la République d'Haiti
Je remercie en son nom qu'en erlui du Gouyorenent de mon paye. Je la prio d'accepter
ser tant
de la fête naticnnle
riens à Toccasion
Pérou 31 Décembre 1954,
Bolivie 31 Décembre 1954
M. le Général Paul E. Magloire
Son Excellence
Son Excellence Paul E: Magloire
Président de la République d'Haîti P-au-P
Président de la République d'Haiti
de
de cette République sceur je présente
Port-au-Prince
)
A l'occasion T'anniversaire du
et du peuple Péruviens
de Bolivie et en mon nom
à Votre Excellence au nom Gouvernement des voeux pour la prospérité croieAu nom du peuple et du Gouvernement
à l'occasion de
mes plus vives félicitations je forme de Votre Excellence.
de la République d'Haîti P-au-P
Président de la République d'Haiti
de
de cette République sceur je présente
Port-au-Prince
)
A l'occasion T'anniversaire du
et du peuple Péruviens
de Bolivie et en mon nom
à Votre Excellence au nom Gouvernement des voeux pour la prospérité croieAu nom du peuple et du Gouvernement
à l'occasion de
mes plus vives félicitations je forme de Votre Excellence. il m'est agréable de féliciter votre excellence d'Haiti et de former
sante d'Haiti et le bcnheur personnel
propre T'anniversaire de fIndépendance de la République Haitien et le bonheur personnel
Général Manuel A Odria
la prospérité du peuple
du' Pérou
des voeux pour
Président de la République
de votre excellence Victor Paz Estenssoro
Président de la République de Bolivie
P-au-P le 6 Janvier 1955
Port-au-Prince, le 6 Janvier 1955
Son Le Général Excellence Manuel A. Odria
Président de la République du Pérou
Son Excellence Victor Paz Estenssoro
Lima
des félicitations ct
Monsieur
de Bolivie
de remercier Votre Excellence
Président de la, République
Il m'est agréable
à l'occasion de Tanniversaire
vceux qu'elle a bien voulu m'adresser
les souhaita
La Paz
des
nationale je la prie en retour d'agréer
votre excellence des voeux qu'elle
de TIndépendance
mon qu'en celui du Gouvernement
Il m'est très agréable de remercier
celui du Gouvernement
que je forme tant en nom la nation péruvienne et
bien voulu m'adresser tant en son nom qu'en de
sincères haitiens pour la prospérité de
a
Boliviens à l'occasion de l'anniversaire TIndépendance je formule
et du le peupls bonheur
de Votre Excellence. et du peuple
en retour les souhaits que
de
pour
personnel
de mon Pays je la prie d'agréer aroissante de la Bolivie et le bonheur
Paul E. Magloire
pour la prospérité toujours
Président de la République d'Haiti
votre excellence. Paul E. Magloire
d'Haiti
31 Décembre 1954
Président de la République
Son Excellence de la République d'Haiti
M. le Président
Mexique
Général Paul E. Magloire
d'Haiti
anniversaire de TIndépendance
Monsieur le Général Paul E. Magloire
A l'occasion de ce nouvel du Conseil national de Gouvernement et au
Président de la République d'Haiti
il m'est agréable au nom à Votre Excellence les meilleurs voeux de pros- les
Port-au-Prince
misn propre d'adresser la mémoire de ceux qui forgèrent cette épopée
nationale Haitienne
périté en évoquant
Christophe et Dessalines. A l'occasion de la célébration de VIndépendance je formule très sincèrebraves Toussaint Louverture, Pétion,
à vo.re excellence les félicitations que ainsi que mes voeux
Andres Martinez Trueba
j'envoie nom du Mexique et en mon nom propre bonheur
National de Gouvernement
ment au
de ce pays frère et pour votre
personnel
Président du Conseil Orientale de rUruguay
pour la prospérite
de la République
Adolfo Ruiz Cortines
Président des Etats Mexicains
6 Janvier 1955
Son Excellence Mertinez Trueba
Son Excellence
M.
Pétion,
à vo.re excellence les félicitations que ainsi que mes voeux
Andres Martinez Trueba
j'envoie nom du Mexique et en mon nom propre bonheur
National de Gouvernement
ment au
de ce pays frère et pour votre
personnel
Président du Conseil Orientale de rUruguay
pour la prospérite
de la République
Adolfo Ruiz Cortines
Président des Etats Mexicains
6 Janvier 1955
Son Excellence Mertinez Trueba
Son Excellence
M. Andres
National du Gouvernement
Monsieur Adolfo Ruiz Cortines
Président du Conseil Orientale de lUruguay
Président des Etats-Unis Mexicains
de la République
Mexico Mexique
Montevideo
Votre Excellence du cordial message
de remercier votre excellence des félicitations
I m'est agréable de remercier tant son nom qu'en celui du Conseil
Il m'est très agréable voulu m'adresser à l'oscasion de T'anniversaire
a bien voulu m'adresser en
de FIndépenet des voeux qu'elle a bien je la prie d'agréer en retour les souhaits
qu'elle du Gouvernement à r'occasion de T'anniversaire les voeux sincères que
del Tndépendance de mon pays la prospérité croissante des Etats-Unis
national dance de mon pays je la prie d'accepter en retour du noble peuple Urusincères que formule pour de votre excellence
forme pour la prospérité toujours croissante
Mexicains et : bonheur personnel
je
Paul E. Magloire
guayen. Paul E. Magloire e d'Haiti
Président de la République d'Haiti
Président de la République
31 Décembre 1954 Panama City -
31 Décembre
Madrid Espagne
Son Excellence le Général Paul E. Magloire
Monsiedr
P-au-P
de la République d'Haiti Port-au-Prince
Président d'Haiti
adressent leur salut en ce
Son Excellence le Président
et du nouvel an j'adresse à Votre
Le Gouvernement et le peuple Panaméens forment des voeux pour la prospérité
A l'occasion de vottre fête nationale ainsi mes voeux fervents
jour national de ce pays frère et le bonheur personnel de Votre
mes plus sincères félicitations de que
continu et pour
Excellence bonheur
et la prospérité ce pays. et son développement
pour son
personnel Chef de l'Etat Espagnol
Exoellence. Jose A Remon Cantera
Francisco Franco,
Président de la République de Panama
P-au-P, le 6 Janvier
Port-au-Prince, le 6 Janvier 1955
Son Excellence
Général Francisco Franco
Son Excellence Guizado
Chef de l'Etat Espagnol
M. Jose Ramon
Président de la République
Madrid Espagne
ot des voeux qu'elle
Panama City - Panama
Je rénercie Votno Excellence des. filicitations
de mon pays
a bien voulu m'adresde la féte nationale
remercie Votre Excallence des vaeux qu'elle à l'occasion de
a bien voulu m'ndrosser à r'oceasion mes
les plus sincères pour la
Je
ot du peuple Panaméens
de recevoir en retour souhaits
de
ser au nom du Gouvernement de mon je la prie de recevoir
jo la prie croissante de PEtat Espagnol et le bonheur personnel
f'anniveruaire de FIndépendanco formule pour E prospérité aroissnnto de la
prospérité
en retour lcs souhaits que et je le
personnel de Votre Excellencu.
à r'oceasion mes
les plus sincères pour la
Je
ot du peuple Panaméens
de recevoir en retour souhaits
de
ser au nom du Gouvernement de mon je la prie de recevoir
jo la prie croissante de PEtat Espagnol et le bonheur personnel
f'anniveruaire de FIndépendanco formule pour E prospérité aroissnnto de la
prospérité
en retour lcs souhaits que et je le
personnel de Votre Excellencu. Votre Excellence. Paul E. Magloire
nation sceur de Panama jonheur
de la République d'Haiti
Paul E. Mugloire
Président
Président de lu République d'Haiti
LE MONITEUR
Caracas 31 Décembre 1954
31 Décembre 1954 Havane Cuixe
Scn Excellence
Président de la République d'Haiti
Le Général Paul Magloire
Son Excellence M. le Général Paul Magloire
Pert-au-Prince
au nom du peuple et du gouvernement
d'Haiti Port-au-Prince
à Votre Excellence
félicitaPrésident de la République
J'adresse et en mon nom propre mes cordiales et sincàres ainsi les
anniversaire de jaette République sceur j'ai
Venezuelians de
du pays frère d'Haiti que de
A T'occasion du glorieux Excellence les félicitations du peuple et
tions à l'occasion l'anniversaira la
de votre noble patrie,
lhonneur d'adresser à Votre
les voeux que je formule pour
voeux fervents que je forme pour de grandeur Votre Excellence
du Gouvernement de Cuba ainsi que bonheur
de Votre
sca pauple et le bonheur personne! la félicité de la ration Haitienne et le
personnel
Marcos Perez Jimenez
Excellence. Andres Domingo
Président de la République du Venezuela
Président de la République de Cuba
Port-au-Frince, le 7 Janvier 1955
P-au-P, le 7 Janvier 1955
Son Le Colonel Excellence Marcos Perez Jimenez Venezuela
Président de la République du
Son Excellence Y Morales Del Castillo
Caracas
a
M. Andres Domingo
de Cuba
des félicitations et des voeux qu'elle
Présiden: de la République
Je remercie Votre Excellence en son nom qu'en celui du gouvernement et
La Havane
bien voulu m'adresser tant à
de Tanniversaire de FIndépendance
agréable de remercier Votre Excellence
du peuple Venezueliens l'occasion en retour les souhaits sincères quie je
Il m'est particulièrement
a bien voulu m'adresser à l'occamon Je la prie d'accapter
de la nation soeur du
des félisitations et des voeux qu'elle de mon pays je la prie d'agréer
formule de pays. la prospérité toujours croissante Excellence
sion de Fanniversaire de TIndépendance forme tant en mon nom qu'en
Venszuela pour et le bonheur personnel de Votre
en retour les souhaits sincères la que je toujours croissante du peuple
Paul E. Magloire
celui du pauple Haitien pour prcapéridé de Votre Excellence. Président de la République d'Haiti
frère de Cube et le bonheur personnel
Paul E. Magloire
Israel 31 Décembre 1954
Président de la République d'Haiti
Jerusalem
Son Excellence Général Paul Magloire
31 Décembre 1954 Washington D-C
Frésident de la République d'Haiti
Port-au-Prince
à l'occasion du jour de FIndépendance
le Général Paul E.
ien pour prcapéridé de Votre Excellence. Président de la République d'Haiti
frère de Cube et le bonheur personnel
Paul E. Magloire
Israel 31 Décembre 1954
Président de la République d'Haiti
Jerusalem
Son Excellence Général Paul Magloire
31 Décembre 1954 Washington D-C
Frésident de la République d'Haiti
Port-au-Prince
à l'occasion du jour de FIndépendance
le Général Paul E. Magloire
J'adresse à Vot're Excellence. personnel et
Son Excellence
d'Haiti P-au-P
Haiti mes voeux les plus chaleureux pour son Haiti bonheur
Président de la République
plaide le bonheur et la prospérité du peuple de
national de TIndépendance d'Haiti je prends
pour
d'Israel
cet
En anniversaire
Excellence et au peuple d'Haiti
Izhak Benzvi Président
sir une nouvelle fois à adresser à Votre des Etats-Unis. les félicitations et les voeux du peupls
Port-au-Prince 7 Janvier
Dwight D. Eisenhower
Son Excellence
Monsieur Izhak Benzvi
Port-au-Prince, le 7 Janvier 1955
Président de l'Etat d'Israel
Jerusalem
des souhaits qu'elle a
Son Excellence
Il m'est agréable de remercier Votre Excellence de
D. Eisenhower
de
TIndépendance
Le Général Dwight
du Nord
bien voulu m'adresser à l'odcasion Tanniversaire les voeux que je forme pour
Président des Etats Unis d'Amérique
de mon pays. Je la prie d'accepter et en le retour bonheur personnel de Votre Exdu
d'Israel
Washington
la prospérits peuple
des félicitations et des souhaits qu'elle
cellence
Je remercie Votre Excellence de Tanniversaire de TIndépendance
Paul E. Magloire d'Haiti
al bien voulu m'adresser à loccasion
les voeux cordiaux que
Président de la République
de mon pays je la prie d'accepter en retour du noble peuple
CIE
forme pour la prospérité toujours croissante
31 Décembre
et le bonheur personnel de Votre Excellence. Excellence Monsieur le Général Paul Magloire
Son
Paul E. Magloire
Président dè la République d'Haiti
Président de. la République d'Haîti
Port-au-Prince
fête nationale d'Haiti
J'adresse à Votre Excellence à l'occasion de la pour son bonheur
31 Décembre 1954
mes vives félicitations je forme des voeux sincères
personnel et pour la prospérité de son pays
Son Excellence Monsieure
René Coty
Le Général Paul E. Magloire
Président dc la République d'Haiti
Port-au-Prince, le 7 Janvier
2n et à T'occasion de la célébration de votre glorieuse ct
En ce nouvel du et du Gouvernement Nicaraguéens
Son Excellence
féte nationale au nom peuple les voeux les plus fervents pour la prosMonsieur René Coty
en mon nom personnel je forme le bonheur personnel de Votre ExFrisident de la Républiqué Française
périté de cette nation soeur et pour
les assurances de ma consiParis France
e! cellence. renouvelle à Votre Excellence
Votre Excellence des félicitations
dération # plus haute et la plus distinguée. Il m'est agréable de adressés remercier à r'occasion de la fête nationale de mon
Anastasio Somoza
des voeux qu'elle d'nccepter m'a en retour les souhaits sincères que et : formule bonheur
Président du Nicaragua
pays # la prospérité prie toujours croissante du peuple Français
pour personnel de Votre Excellence
P-au-P, de 7 Janvier 1935
Paul E.
Excellence des félicitations
dération # plus haute et la plus distinguée. Il m'est agréable de adressés remercier à r'occasion de la fête nationale de mon
Anastasio Somoza
des voeux qu'elle d'nccepter m'a en retour les souhaits sincères que et : formule bonheur
Président du Nicaragua
pays # la prospérité prie toujours croissante du peuple Français
pour personnel de Votre Excellence
P-au-P, de 7 Janvier 1935
Paul E. Magloire d'Haiti
Président de la République
Son Excellence Anastasio Somoza
Bruxelles 31 Décumbre 1954
M. le Général
Président de la République du Nicaragun
Paul E. Magloire
Maneiguo
Son Excellence le Colonel
de remercier Votre Excellence des souhaits de sincères lIndéPrésident de la République d'Haîti
II m'est agréuble voulu m'adressce i l'occasion de Fanniversnire
qu'elle a bien
en retour les voeux que je
Port-au-Princo
de votre pays je prie
pendance de mon pays. Je la pric d'ngréer du
Hnitien pour da prosA l'ocension de Tanniversnire de FIndépendance que forme pour la proeforme tant en mon nom qu'en celui peuple le bonheur personnel
Excellence d'agréor les voeux sincères je
périté de la Nation soeur du Nicaragua ct pour
Votre périté de la République d'Haiti
de Votre Excellence. Paul E. Mngloire
Baudouin
Président de la République d'Huiti
LE MONTTEUR
ARRETE
Port-au-Prince, le 8 Janvier 1955
Sa Majesté Baudouin
Roi des Belges
PAUL E. MAGLOIRE
Bruxelles
de remercier Votre Majesté des
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
Il m'est particulièrement agréable
à l'accasion du 151ènie
voeux sincères qu'elle a bien voulu de mon m'adresser pays. Je la prie d'accepter en
Vu l'article 79 de la Constitution;
et la
anniversaire de Vindépendance bonheur
et la prospérité du
les articles 4 et 5 de 'la loi sur le Budget Comptabilité
retour ceux que je forme pour son
personnel
Publique; Vu
la Santé
Royaume de Belgique
qu'il y a lieu de permettre au Département de d'm
Paul E. Magloire
Considérant les frais de voyage et autres d'une infirmière
Président de la République d'Haiti
Publique d'assurer bénéficiaire d'une bourse d'études à létranger;
de ses Services
prévue à cette fin au budget
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
Rome Italie 31 Décembre 1954
de l'exercice en cours et qu'il est d'Etat urgent de d'y la Santé pourvoir; Publique;
Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances;
Président Général Paul E. Magloire
De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat;
Après délibération en
Port-au-Prince
A l'occasion de la fête nationale de votre Je vous Italien prie d'agréer et moi
Arrête:'
Monsieur le Président les voeux fervents que RYC haitienne peuple et pour le bonun
formons pour la prospérité de la nation
au
de la Santé Publique
nous
Article ler- Il est ouvert Département Gourdes (Gdes: 7.500)
heur personnel de Votre Excellence.
d'Etat;
Après délibération en
Port-au-Prince
A l'occasion de la fête nationale de votre Je vous Italien prie d'agréer et moi
Arrête:'
Monsieur le Président les voeux fervents que RYC haitienne peuple et pour le bonun
formons pour la prospérité de la nation
au
de la Santé Publique
nous
Article ler- Il est ouvert Département Gourdes (Gdes: 7.500)
heur personnel de Votre Excellence. crédit extraordinaire de Sept Mille Cinq Cents d'un de ses services bé
Luigi Eimondi
frais de voyage et autres d'une infirmière
Président de la République d'Italie
pour néficiaire d'une bourse d'études à l'étranger. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiPort-au-Prince, le 8 Janvier 1955
bilités Article du Trésor Public. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence en
Son Excellence
Article 3.- Le présent
et des Finances. chacun
Monsieur Luigi Eimondi
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique
Président de la République d'Italie
ce qui le concerne. 1955, An
Rome
à Port-au-Prince le 5 Mars
de remercier Votre Excellence des voeux qu'elle
Donné au Palais National
Il m'est très agréable à l'occasicn de la fête nationale de mon pays
152ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
a bien voulu d'agréer m'adresser en retour ceux que je forme pour la grandeur de toujours Votre
Président:
Je la prie
d'Italie et le bonheur personnel
Par le
croissante de la' République
d'Etat des Finances et YEconomie Nationale:
Excellence. Paul E. Magloire
'Le Secrétaire CLEMENT
TALE"
d'Haiti
de la Santé Publique et du Travail, a i:
Président de la Ripublique
Le Secrétaire d'Etat MAURICE PIERRE-ANTOINE
d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN
de l'Intérieur, Je la Défense Nationale et de la Justice:
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat
LUC PROPHSTE MARCEL FOM BRUN
d'Etat de la "Présidence et du Commerce: Nationale:
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de l'Education
MAGLOIRE
Le
LEON LALEAU
PIERI RE-ANTOI INE
PAUL E. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. MAURICE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le
Vu l'article 79 de la Constitution; de la loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu les articles 4 et 5
ORDONNANCE
Publique;
convient de mettre le Département des Relatio:: de la
du Tribunal Civil du Ressort de
Considérant qu'il mesure de couvrir les frais de voyage et autres de S. E. Nous, Mario Jh. Séide. Doyen
Extérieures en aux cérémonies de prestation de serment
Délégation Haitienne Président de la République de Cuba;
Fort-Liberté;
180, 181.
sur le Budget et la Comptabilité
Vu les articles 4 et 5
ORDONNANCE
Publique;
convient de mettre le Département des Relatio:: de la
du Tribunal Civil du Ressort de
Considérant qu'il mesure de couvrir les frais de voyage et autres de S. E. Nous, Mario Jh. Séide. Doyen
Extérieures en aux cérémonies de prestation de serment
Délégation Haitienne Président de la République de Cuba;
Fort-Liberté;
180, 181. 183 et 184 du Code d'instruction
Fulgencio Batista,
allocation prévue à cette fin au budget
Vu les termes des articles
au lundi vingt huit Mars mil
Considérant qu'iln'y a aucune
d'y pourvoir;
Criminelle, fixons en notre juridiction,
de la
de l'exercice en cours et qu'il est urgent des Relations Extérieures;
cinq, à dix heures du matin, l'ouverture
Sur le rapport du Seorétaire d'Etat d'Etat des Finances;
neuf cent cinquante avec assistance de Jury
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
d'Etat;
Session Criminelle
délibération en Conseil des Secrétaires
le 8 Février 1955 an 152e
Après
Fait au Palais de Justice de Fort-Liberté
Arrête:
des Relations Extérieures
de lIndépendance. M. Jh. Séide. avt. Doyen
Article ler.- Il est ouvert au Département Mille gcurdes (G. 100.000.00). pour
un crédit extraordinaire de Cent
Haitienne aux cérémonies de
frais de voyage et autres de la Délégation Président de la Répude serment de S. E. Fulgencio Batista. prestation
blique de Cuba. de ce crédit seront tirés des disponiAVIS
Article 2- Les voies et moyens
émis à l'ordre de:
bilités du Trésor Public. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence . Les Chèques
Ch. No. Gdes. Art. Bord. 51 No Date 2 Dicembre 1954
Article 3.-) Le présent Relations Extérieures et des Finances, chacun
Henri
417497 40.00 604 57 31 Dicembre 1954
d'Etat des
Logombre.. 417753 20.00 604
des Secrétaires
Honri Logembre.. 416170 20.00 604 103 31 Jenvipr 1955
en ce qui le concerne. le 23 Février 1955, An
Honri Legembro.. 417879 99.50 604 122 31 14 Janvier Janvier 1955
au Palais National, à Port-au-Prince,
Arnold Jncques.. 353861 23.00 694 26
1954,
Donné
E. MAGLOIRE
Viriatte Jn-jecquos.. 352737 20.00 694 18 31 Déormbre Novembre 1954
152ème de Hndépendance. PAUI. Viriatto jn-Jacques.. Craft 417222 175.00 603 26 ler
Mmo. Edward
417468 39.80 604 48
Diceonbre
Par le Président:
Extérieuros et des Cultes:
Célestin Germain.. nuls, duplicata devant en atre dressis. d'But des Relations
étont éganis, sont déclarés
Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN
Nationale:
d'Elut dos Finances et do "Economie
Lo Secrétairs CLEMENT JUMELLE MARCEL FOMBRUN
Socrétsire d'Etat la Présidence de ot In du Dhfonso Commerea: Nationnlo at de la Justie
AVIS
d'Etat 2.4 Tintérieur,
1955 à
" Secrétalre
LUC G.
dressis. d'But des Relations
étont éganis, sont déclarés
Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN
Nationale:
d'Elut dos Finances et do "Economie
Lo Secrétairs CLEMENT JUMELLE MARCEL FOMBRUN
Socrétsire d'Etat la Présidence de ot In du Dhfonso Commerea: Nationnlo at de la Justie
AVIS
d'Etat 2.4 Tintérieur,
1955 à
" Secrétalre
LUC G. PROPHETE Publies:
552) le 28 Février
d'Etnt des Travuux
émis au No. 90633 (Article
à Gourdes 367.00,
Le Secréuanire
Le chèque
Agronome, et s'élevant
MAURICE TRANRCANTOINE et du PEducation Nationalo:
ordre de Lucien BRISSON,
devant en etre dressh
Lo Secrétaire d'Etat de T'Agriculture LEON LALEAU
tont égaré, est déclaré nul: duplicata
d'Etut du Truvail et de lu Santo Publique: ROGER DORS SINVILLE
Le Secrétaire
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
CUNILNANCE
Dates NOM de DES présratation SOUML Pablication Premitre
Situation des biens
CONT TENANCE
a
a
Siteation des biens
des demandes
des
E
de Limbé Une proptiéts urbaine, de 8 Mme. Joseph G. Limbé Rue Hai- Une propriété urbaine de 6 Demius Bessars
17 Fév. 55
Com. Fév. 55 tiennc,
m. de façade sur 7 m. de
5 Décembre 1953
Rue Desgricux. X 9 mètres. bornée au Hyppolite 23 Octobre 1953 17
fondeur. au Nord' pro- par
So Sud par la # ruc Cap-Haitien, Sagesse,
la, rac Haitienne. bornée au Sud par
ted par par les Hrs. Bédra BsDémius l'Etat, Bessars a l'Ouest l'Etat, par l'Ést Sterlizaire ct a l'Oucst par M. # Léonard. Bossuet Mathieu. Com. l'Acul du Une propriété de 6 m. dc Benjamin Elius
17 Fév. 55 Com. de Léogâne Unc propricté indéterminées, dont les dimen- la- Mme. Olumciz
17 Fév.55
Nord. façade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953
Rue Ca-Ira. sions sont cst bornée au Nord Alpbonse 10 Décembre 1953
deur, bornéc au Nord, au l'Etat. Sud. rivage de la mer. au gi
lEst ct a l'Oucst par
fe
l'Etat, a l'Est par PEtat
Com. de Mont-Or- Une propricté de + m. x 30 Cléma Codio
17 Fév. 55
e a l'Ouest par PÉtat. rue Bois m. de facade. bornée au Nord 1 Nuvembre 1953
dont les dimen- Pierre Luciane
17 Fév. 65
NE Cao. I'Etat, au Sud par OctaCom. de Jacmel, Une propricté
la. 10 Décembre 1953
Pe Gustave, à T'Est par une
sions sont indéterminées, au Nord
route publique et à l'Ouest
quelle Mmc. cst Remy bornée Neptune prét. par
une route publique. Com. de Mont-Or- BHE propicté de + m. X 30 Alusmar Napokion 17 Fév. 55
au Sud parun couloir, Larocbe
ganisé rue Bois- de profondeur.
de Jacmel, Une propricté
la. 10 Décembre 1953
Pe Gustave, à T'Est par une
sions sont indéterminées, au Nord
route publique et à l'Ouest
quelle Mmc. cst Remy bornée Neptune prét. par
une route publique. Com. de Mont-Or- BHE propicté de + m. X 30 Alusmar Napokion 17 Fév. 55
au Sud parun couloir, Larocbe
ganisé rue Bois- de profondeur. bornée, au 9 Novembre 1953
rYe par Eugenio et à l'Ouest par
P'in Cao. Sectios Nonr par Antoine Napoléon Evariste
rue Calvaire. au Sud
t Paite
Bourg. PEtat, Jean PEtat, à HES par ane
Fort-Liurbaine. de 9 Mme. Davéas Jn-Jacques 17 Fév. 55
route publique ct I'Ouest
Com, berté
Une m. de propriété taçade sur 2+ m de 11 Décembre 1953
une route publique. dutzr
Com, de Limonade E propriété dont 'étendue Therméus Petit Frère Fév. 56
profondeur, bornée au Nord
Section Bois de cst de ha. 50 bornéc au Cl Michel Blot
par Sud Estilia Dieudonné PEtat,
lance Hab. Du- Nord par Grande Rivière. Richard au 10 Nevembre 1953
l'Etat. au a par TEst José par Rodriguez la Grand'
mesnil
Sud par Joacbim par
l'Ouest par I'Etat
l'Etat, a l'Est une par route le
ruel'Etat, vacant. vicinale : 3 KOuest
Nord
l'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre
17 Fév.65 Com. Fort-Li- Une propriéce urbaine de 8 Anoclès Charles Antoine 17 Fév. 55
Plaine Hab Ravine du des ESTASE au Nord par une 11 Novembre 1953
berté Rt du Mar- m. de façade sur bornée 11 m. au 50 18 Déembre 1953
au Sud
de Fèves. ravine bras gauche. ché,
profondeur. Almonor
par l'Abattoire. l'Oucst par
Nord P'Etat, par Joseph par Catule Suly
Léo- ravine Une des fèves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév.65
PEtat, auSud à l'Esd marcbe
Conmune Hab. de. Merce- mensions propriétt sont indéterminées, 11 Novembre 1953
public l'Etar. Pouar par
sàne Sect. PetiteRi- laquelle est bornée au Nord
Léonce Ruffin l'Etar. 17 Fév. 65
Hase
par la mer. au Sud par_ ua
Com, de Ferrier Une p:opriété dont l'étendue Cléophas Elis
terrain privé, àl'Est parl'Etat
Section Bourg Rue de + m. de façade bornee et de 5 Jaavier 1954
T'Ouest par Dégràc:
Ferrier. f m. de profondeur. Beaufrère vacant. Henri
17 Fév. 55
au Nord par la Grand'rue, a0 a
Limbé rue du Ci- Une propriété urbaine de + Idalie 19 Novembre 1953
Sud Gravéus Joseph,
metière. m. de façade 5 prol'Est Erpw Elie eta I'O0fondeur, U au R
est par Alexisnor Jean. 17 Fév. hrts. Obas, au Ei
Com. de Ferrier Une
dont l'étenduc Gédélia 7 Hilaire
PAEE la
Cimetière,
Sect, Bourg Rue de rwpoutt m. de façade sur
Jaavier 1954
E par ..L Bessars età
Ferrier,
f m. de profondeur bornée
l"'Ouest par hrts.
5 prol'Est Erpw Elie eta I'O0fondeur, U au R
est par Alexisnor Jean. 17 Fév. hrts. Obas, au Ei
Com. de Ferrier Une
dont l'étenduc Gédélia 7 Hilaire
PAEE la
Cimetière,
Sect, Bourg Rue de rwpoutt m. de façade sur
Jaavier 1954
E par ..L Bessars età
Ferrier,
f m. de profondeur bornée
l"'Ouest par hrts. Edelmonde
au Nord par l'Etat, au Sud
Obas. a l'Est par PEtat
de Terre- Une
de 6 m. x.36 Emmanuel Novembre Siméon 1953 17 Fév. parrEtat. et à l'Ouest par l'Etat. Rue Mar de
bornée au 23
Hai- Une propriété urbaine Jade Stéphen
17 Fév." 36
SOe ché Communal. Ner par inocupé. au
Limbe Rue mètres, 5 mêtres 8 Janvier 1954
tienne. F
Sud' E ANII Eugine, inoccupé PEst ctà
noc au Ned par Madame
Ru par T'Etat, inoccupé. 10 Villardouin St-Lonis 17 Fév. 55
Rochesmar la Raymond, : l'Est Sud
Comnune Acul Une
urbaine de
Novembre 1953
par rue Haitienne,
sur 15 m. de 24
Mime. Max Pierre Paul. Samedi "afat m. ETOR bornée au Nord
Fote par les époux Narprofondeur, le. reste du terrain apparcius d'Haiti. Fév. 55
lEut. au Sad. par le
Limbé rue du Cap- Une propriété
.de * Sauveur Innocent 17
à
E: reste terraire! PEtat, l'Est
Haitien. m. de façade Hhy sur m. de 8 Janvier 1954
# rue du Cimetière
profondeur. bornée au Nord
Pui par la rue de la
la ruc Cap-Haitien, Fan. au
Trou-du- Une Placc. propriéte de 10 m. de Samuel Jean
17 Fév. 55
fan, si " l'Est Mme. Frannel Coeuranord,
Nord Com. de Rue des Per- façade sur. 12 profon- 24 Novembre 1953
i l'Ouest par " rue Canal. Fév. 65
les. deur. bornée au rE EsCom. de Qhantal Une
dont l'étendue Eveillard Lefraac 171
tele Fleurimond l'Etat. au'
Ha- est de
au Nord 21 Janvier 1954
I'Abattoir public, à
Section 7ème
ha. bornée
ATer
Sud
et
bitation Durand. par PEtit inoccupé, au Sud
T'Est E la rue des Perles
Dieuveuille St-Paull'Etat. à T'Ouest par Maric-Louise
men par lEtat inoccupé et
Com. de Sainte- Pierre. Une propriété de 1 ha. bor- Simon Bayard
17 Fév.56
a l'Ouest par l'Etat inoccupé. Suzanne Hab. Du- née. au Nord par la, ravine 26 Novembre 1953
Limbé rue Hai- Unc proprièté urbaine de + Aline Colas
17 Fér. 55
vergé Sect, Fond- déimitant le terrain des hrs. tienne
m. 5 m. bornée au Nord 23 Janvier 1954
Pleu. St-Jacques au l'Etat Sud par
par L rue Haitienne, au Sud
Phillaus
Sizélpar Robin Charles, a l'Est
homme MEst pas ct à POuest par
par par Emmanuel Elie Mésidor. Obas, a l'Ouest
Estimable
l'Etat. R
Con. Ste-Su- Une
2 ha.
55
vergé Sect, Fond- déimitant le terrain des hrs. tienne
m. 5 m. bornée au Nord 23 Janvier 1954
Pleu. St-Jacques au l'Etat Sud par
par L rue Haitienne, au Sud
Phillaus
Sizélpar Robin Charles, a l'Est
homme MEst pas ct à POuest par
par par Emmanuel Elie Mésidor. Obas, a l'Ouest
Estimable
l'Etat. R
Con. Ste-Su- Une
2 ha. bornéc St. -Armand
17 Fév.56 Com, de, Mont-Ur- Une
dont l'étendue
Napolton 17 Fév. 55
zanne fa Duver- au par la Ravine déli- Sizélhomme 1953
ganisé Rue Bois" cst de propriété m. X 30 de façade cogg Janvier 1954
mitant le terrain des hrs Saint. 26
EEEL
Ricu. Sect. Fond- Jacques prop.. Sud
Novembre
pin cao. bornée tophe Napoléon, au Nord "s Sud Chris. par
Elizs Desinscar HhaL HROR
Bernadin Codio, 1 l'lst par
Alexis Promel TEtat età
l'Btat et 1 l'Oucst par la route
ROLA par Simon Bayard ITpublique. tat. 17 Fév. 56
Une
l'étendue Legistee Lonis
17 Fév. :*
Commune de Une
de I ha. bornée Philaus 26 Philogène Novembre 1953
Suzanne Com. de Sainte- est de propriéte 1
au Nord 25 Jaavier 1954
Simon Bayard
Sect.Fond
Adiet
Suzanne Hab. Be R3rRE par Mme. Fran. Bleu Hab, Dozac. par Achille
verger Sect. Fond-FEtat. AnrE
l'Eat
au Sud
Emr
Bleu,
gois
Tltat. Michel A
2EF
et
par
HE
Flits Desinacar "Btat
à
ERT
Mme. François
Altidor LAS T"Etat Louia. et. me Aliomard FRELN
MOurat par Legistre
Siraadon des Neu
CONT TENANCE
Dates NOM DES de SOUM. Publicatiea Pumiune
dis utrprnta
Situation des biens
CONTI NCF
E ELiOAL Premiee atiestion
demances
Com, de
E
Rouge Rue Terrier- Calvai- Un: cst de m. de dont façade l'étendue erde Narcius 25 Raphadl Janvier
1: Fév. 65 Com. de Vallières propriété de 6 m. *
re.
SR
13 m de profondeur bornée
Rue Grosse-Roche Sa facade sur 8 m. depro- Cémérant 31 Mars Pierre 64 17 Fév.55
au Nord par Evéna Cadeau
Sect. Ecrevisses. fondeur bornée au Nord, au
l'Etat, au Sud par Eugène
Sud, à l'Est et à T'Ouest
Marotière l'Etat, à T'Estpar
par l'Etat vacant,
Stéphat Pierre l'Etat etlOncst par la rue Calvaire.
Rue Com. Grosse-Roche de Vallières Une propriété 8 de de 6 m. de Bravéus Guerrier 17 Fv. 55
Com.
façade. sur f1. profon- 31 Mars 64.
Rouge Terrier. Quar- est Une de dont l'étendue Julienna Pzscal
17 Fév. f5 Sect. Ecrevisses. deur bornée au
par
m. dc
t
au
tier rue
façade sur 25 Janvier 1954
Milius St-Fleur,
par
Ftt
oche de Vallières Une propriété 8 de de 6 m. de Bravéus Guerrier 17 Fv. 55
Com.
façade. sur f1. profon- 31 Mars 64.
Rouge Terrier. Quar- est Une de dont l'étendue Julienna Pzscal
17 Fév. f5 Sect. Ecrevisses. deur bornée au
par
m. dc
t
au
tier rue
façade sur 25 Janvier 1954
Milius St-Fleur,
par
Ftt Gd'Bassin, 13m. de profond. bornée an
Arélus Gélin, à l'Est
Nord par PEtat vacant. au
Elmina Ménard ct à rett
Sud par l'Etat vacant, 'Est
est par St-Paul Phanord. par P'Etat vacant ct à I'Ouest
par l'Etat vacant. Con Grosse de Vallières Roche Cae, propriété 3 de G m. de Vve. Esténod Zainord 17 Fév. 55
Com,
Rue
facade sur. m, de profon- 31 Mars 54
Rouge de Terrier- Une
dont l'éendue Erimar Eugène
17 56 Sect. Ecrevisses. deur bornéc au Nord
Section de PRPARE m. de façade et de
1954 Fév. un terrain vacant, au $01
Bourg rue Cime- f de
26 Janvier
par une ruelle. à l'Est
tière. n Radf profondeur Willys bornée Blaise
Augustin Pierre et à T'Ou- par
I"'Etat, au "ta Stéphat
est par la rue de l'Eglise. Pie tand re l'Etat, a E par Ber. Commune Fer- Unc
de 15 ha. Bernadin W'Etat et
Hab. propriéu:
Démet Edouard
1: Fév. 55
TOuet_par Lormélis Francisrier t.Rite bornéc au Nord par, PLD, 31 Mars 54
que l'Etat. Sect. Maribaroux. au Sud par Clovis, à l'Est
Com, de Mont-Or- Une propriété dont l'étenduc Lama Camy
la rivière Massacre 'Etat. et
Section est de 6 m. de façade
Fév. 35
par
Pidt."
rue Bois 8 n. de profondeur bornée et de 28 Janvier 1954
Commune de Fer- Une propriété de 4 m. de Mme. Atilus
pin
au Nord
rier Rue Ferrier,
Calixte
Fév.55
FL
par Roulisse Pierre. iaçade sur 30 m. de
31 Mars 54
au Sud Oléus Pierre. à
fondeur, bornée au NOEA
l'Est par acr et à l'Ouest
Rerline Registe au Sud
par la roate publique. E Oreste Lovinski, à l'Est
Com. de Ferrier Une proprièté dont l'étendue
par "Etat ct i l'Ouest par
Sect. Maribaroux est de ha. bornée au Nord César Pierre
17 Fév. 56
"Jatat. Hab, Méac. Salene,au Sud par Roger 29 Janvicr 1954
Commune de Fer- Une propriété de 4 m. dr lfodor Joseph
17 Fév. 55
fanes i l'Est Lange et
rier Ruc Gd'Rue. facade sur 30 m, deprofon- 31 Mars 54
à l'Ouest par hetat
deur bornée au Nord par
Com. de Terrier- Une propriété dont l'atendue
l'Etat, au Sud par une ruc,
Rouge Section de 10 m. de façade ct de Evéna Cadeau
17 Fév. 55
aTESt T'Etat ct à TOuBourg rue Cime- s", m profondeur bornée 30 Janvicr 1954
est par FEaNE Joseph.
sur 30 m, deprofon- 31 Mars 54
à l'Ouest par hetat
deur bornée au Nord par
Com. de Terrier- Une propriété dont l'atendue
l'Etat, au Sud par une ruc,
Rouge Section de 10 m. de façade ct de Evéna Cadeau
17 Fév. 55
aTESt T'Etat ct à TOuBourg rue Cime- s", m profondeur bornée 30 Janvicr 1954
est par FEaNE Joseph. tière. au Red par Joseph MonfisCom. Ruc Cimetière Terre-Neuve Une propriété dont l'éten- Vve. Térayy Démézia 17 Fév. 55
ton TEtat, au Sud par Nardue n'est déterminée 31 Mars 54
cius Raphaël l'Etat, l'Est
bornée au Sora par l'Etat
Amicoeur Joseph t à
inoccupé, à au Sud" par ruc
Po.nd par la rue Cimerière. cimetière, Albert TEst par Mmc. Terrier- Hab. -Rouge Une propriété rurale de 21 ba. Bréus Bazile
17 Fév. 56
Pierre Mme. l'Etat, à l'Ou. Ma:
Bourgeois bornée au Nord hrts. ler Février 1954
par
Suly
Bazin
au
aaul"
prét. Pul par
route. à Ht" par Princius
Com. Terre-Neuve Une propriété bornée an Benjamin Orimande 17 Fév. Pierre ct à POuest par Jean
Hab. Dégràce. par Emile Arimande, 31 Mars 54
François. par l'Etat inoccupé,
Com. Cap-Hai- Une propriété dont l'étenduc Mithilda Bariento
l'Est par Diculibon AE
tien oe Ville n'est pas encore déterminée ler Février 1954 171 Fév.55
néus, à rOuest par l'Etat
rue des Marmou- bornée au Nord Mme. inoccupé. sets. Emmanuel ALA l'Etat,
Com, lade. de Marme- Une propriété de ha, Gervéus Paul
17 Fév. 55
Sud par Jean Chiappini
bornée Nord par
6 Avril 54
Meatd à l'Est par, Docteur
Fermc
ESTLE E
Claude Béliard à l'Oues:
Technique TEtat, au
par la rue des
par
S.AICent
a Lucius Innocent
Com, de Fort-Li- Une propriété de 24 m. de Philidor Joseph
17 Fév. 65
l'Etat i T'Etat T'Est a Etienne
berté Gd'rue façade sur 8 m. 75 de profon- ler Février 1954
Jacques. la
E T'Oues:
Section FTPLES deur. bornée au Nord Dopar raie pubique. rimène Prévil PEtat, a Sud
berté Com. Hab. de Fort-Li- Une propricté de 1 ha. bur. 17 Fév. 55
Legras au
a Rélony
Elsura Pier:e l'Etat, à
lèrc Section. et à Nord. T'Ouest au Sud. l'Etat *e 54
terrain
FEs
FL par un vàcant et
par
à l'Ouest par la Grand'Rue. Com, de Ferrier vacant,
Chantal Hab, Bois Une propriété rurale de 3 Pierre Laventure
Hab. Petit-Gourde Lne au propriété de 1 ha, bor- Septimus Edouard 17 Fev. 55
Clair. ha. environ, bo-née au Nord 9 Février 1954 17 Fév.55 Sect, Maribaroux. Sud néc par Nord une par LMD, à
S Avril 54
par l'Etat
au Sud
Prett
par l'Etat inoccupé.
de Ferrier vacant,
Chantal Hab, Bois Une propriété rurale de 3 Pierre Laventure
Hab. Petit-Gourde Lne au propriété de 1 ha, bor- Septimus Edouard 17 Fev. 55
Clair. ha. environ, bo-née au Nord 9 Février 1954 17 Fév.55 Sect, Maribaroux. Sud néc par Nord une par LMD, à
S Avril 54
par l'Etat
au Sud
Prett
par l'Etat inoccupé. inoccupé, à PEst
la rivière EALLE ct
l'Etat
et à
par unc
Fiot. par inoccupé I'OuCom. de Ferrier
ruc. cst par Antilla Edmond l'Etat. Hab. Petit-Gourde Une née au propriété Nord de 1 ha, bor- Mmc. Rosema Pierre 17 Fév. 55
Com. de Port-au- Unc propriété anesurant 15 Dautruche Lopez 17 Fév. 55 Sect, Maribaroux Sud
par L.PD. à au S Avril 54
Prince rue des Cé- pieds de façade environ sur 24 Mars 1954
la par. une
l'Est
sars prolongée. 36 pieds de profondeur enrivière
et
Pio
TSdnte
viron, bornée au Nord par
de
T'Ouest par une rue. Edouard Pierre, au Sud par
Hab Une propriéto indéterminée Chrisciane Ponipe 17 Fàv. 55
Caya ainsi comnu
bornée
ah e
àlEst par
# 3ème Sect,
Nord par le
9 Avril 54
Mme, St. Roc Dautruche ct
chemin # FAbacou, au
Abraham Picrre, à P'Ouest
parla mer, à I'Est
E
Victoire André, Mme
téra Antoine et à PLlE
Sjalr St-Luc. par Chrisciane Pompé. Com. Vallières Une propriété de. 8 m, de St-Paul
17 Fév. 55 hab. Com. Thomas de Limbé Une propriété ba carreau Marcius Clrer Sufant 17 Fév. 56
Rue Sect. etrepec Ecrevisses. façade. sur G m. profon- 31 54
lère,
Sert. bornée au ANorJ par la 10 Avril 54
deur,
RuA
bornée Sap par
conduisant au Basune ruelle,, au Sua par MéEHBA au Sud par Prédes. nard Blmina, i l'Est par
tin Louis, à TEst
uri terrain vacant et à l'OuSurin St-Ulysse fro
F'V "Vitiet." la route conduisant
est par Dubréus Corétitcon
Com, de Fort-Li.
on- 31 54
lère,
Sert. bornée au ANorJ par la 10 Avril 54
deur,
RuA
bornée Sap par
conduisant au Basune ruelle,, au Sua par MéEHBA au Sud par Prédes. nard Blmina, i l'Est par
tin Louis, à TEst
uri terrain vacant et à l'OuSurin St-Ulysse fro
F'V "Vitiet." la route conduisant
est par Dubréus Corétitcon
Com, de Fort-Li. Une propriété 10 50 Joseph Almonurd 17 Fév. Com, de Vallières Une propriété de 6 m, de Vve, Servilus Noël 17 Fév. 66 berté Marché x 15 m. 13 Avril 54 meatitun
Rue Grosse-Roche façadle
m. de pro- 31 Mars 54
Sect. Vii.M
r
e
Sect. Ecrevisses. fondeur Trte Nord,
HEN ARNT EA R Anoau Sud, à l'Est et : IOuest
clès
TEtat,
l'Etat
ee
par vacant,
à l'Est par AITa Mlarché puhlicet à T'Ouest par l.éonce
Com. de Vallières Une propricté de X
Pierre
17 Fév. 55
Ruffin l'Etat,
Rue Grossc-Roche façade sur G m. de Amat aeegi Mars Épe
Sect, Eerevisses. deur bornée a1l Nurd par
Commune cul
line
de 2 ha, bor. Antonine Toussaint 17
Vétus Eaténord MEInt. au
at # néc, E nu
Hérilia 14 Avril 54
Fév. 65
Sud par ruelle PRtat,
Dufort Sect, Lol- Tihéiius FRtat, t Sud
ATESt Taitr Gélin I'Eacau.
Berilin Tihérius "Etat,
tat.et Padta, par une
PEatpar a Séjour Pachoule et
ravine.
TOuest par Debonnaire
Pierre l'Emat.
LE MONITEUR
SOUAL
NOM DES SOUM on Premit
Sitaation des te
CONTENANCE
de
Premde
Siua des ben
CONT TI ENANCE
Dates, des. de andes
Pablicatien
Pallicatie
a RAEA
Er
du
13 m. 06 Chiappini Jean
17 Fév. 55 Com. de Caracol Une propriété de, 6 m. de Cadémy, Cadet
17 Fév. ss
Commune Haitien
% m. 40
20 Avril 54
rue Saint-Augustin façade sur, 8 m, de profon- 6 Mai 54
rue o vm MaErnE
Sect, Bourg. deur bornée au Nord par
Marmousets Sect, profondeur bornée au "Stt
Adimilia Germain l'Etat,au
Ville. Etienne L. Bariento
Sud_par la rue St-Augustin,
THeL au Sud par
à
Ala l'Est par # BE
l'Est Claudius Kerct a
monor,
par
"Touaia
Entale Claude
l'Ouest
vécus Morcncy. par la ruc des Marmousets. Com. de Thomas- Une propriété de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév. 55 Commune du Cap: Unc
de 22 m. 13 Toussaint Robespierre 17 Fév. 55
Habitation bornce au Nord par Joseph 23 Avril 64
Haitien rue Henri de sur 37 m. 29 de 8 Mai 54
au
CErRN
Ell Section Thomas T'Etat,
par
Christophe Sect. ia profondeur bornée Nord
Matelgate. un terrain vacant FEC"
Fossette. Armand R0a l'Etat,
TEst par Davilma Pierre
Ea par l'Etat, à TEst_par
T'Etal ct à rOuest par un
unc ruelle donnant accès :
vacant l'Etat,
la rivière du haut Cap
Com, de Thomas EUE proprièté de 1 ha.
8 Mai 54
au
CErRN
Ell Section Thomas T'Etat,
par
Christophe Sect. ia profondeur bornée Nord
Matelgate. un terrain vacant FEC"
Fossette. Armand R0a l'Etat,
TEst par Davilma Pierre
Ea par l'Etat, à TEst_par
T'Etal ct à rOuest par un
unc ruelle donnant accès :
vacant l'Etat,
la rivière du haut Cap
Com, de Thomas EUE proprièté de 1 ha. 29 louiny, Siméon
17 Fév. 55
ct a l'Ouest par $ rue
sique Habitation bornée au Nord par un ter- 23 Avril 5$
Henri Christophc. Loguaille Section rain vacant l'Etat, Thélusma au Sud
Commune de Camp Une propriété indéterminés Arestène St-Jean 17 Fév. 55
Matelgate. Fa Thélucien à l'Est par Bonifac:
Perrin Hab. Con- bornéc l'Oucst Nord, au Sud, l'État à 11 Mai 54
l'Etat et à l'Oucurrence. T'Est
par
-
Bernard
innocupé,
est l'Etat, par un terrain vacant
Com. de
Une propriété de 2 ha. 5S Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55
Com. Thomas- Une propriété 1 ha. 29 Flucien Joseph
17 Fév. 55 Neuve. Hab. TRE bornée au Nord par Perti- 11 Mai 54
sique fut Pois- bornée au RLT par Tho. 23 Avril 54
grace 1èrc Section, Norgaisse l'Etat, au a
Graté Sect. Matel- mas Compère T'Etat, Sud
E l'Est par T'Etat inoccupé inoccupé, et
gate. par Romélus Fils, : l'Est
l'Etat NorOdurand Chéristiz l'Eà oaes par, Pertilus
ct à TOuest par Cler
gaisse l'Etat. 93,
Fév. Pierre l'Etat,
Corn. de Terre- Une propriété 1 ha. Terilien Désir
17 55
Com. des Gonaives propriète mesurant 1 Ticompère Mnc. 55 Neuve Hab. Nanau Etr, Mme. 17 Mai 54
-
Hab. Ravé 3ème ha. bornée au Nord par hab. 171 Fév. Malouse lère Scct. Bet.f l'Etat,
REuer
Section. Ravé, Antisma Jn-Baptiste Jorgs Avril
Rurale de Dolan. au Sud par Pertilus NorSud
gaisse T'itat, à T'Est par
REg" PE Pata DeEen
FEtat inoccupé ct à l'Ouest
l'Etat, à l'Est par habitation
l'Etat inoccupé. Fév. s5
Ravé Anexil Dumézil l'Etat,
Com. Ha- t proprièté dont l'éten- François Mai Chamile 64 17
à l'Ouest l'Etat inoccupé. 171 Fév. 55 bitation MAETI due n'est déterminée 19
Com, de Cavaillon Une propriété indéterminée Erita Jn-Baptiste 54
bornée au NoPA par la mer,
Hab. Flammands bornée au Nord et au Sud 24 Avril
Sud Noé Charles,
lère Section. l'Etat, à l'Est les
et a l'Oua
fer
et
Coftear
m Valdémar ah3
par l'Etat. l'Ouest la mer. 17 Fév.55 Com. de Roche-à- B propriété indéterminée Mme. Morinclore
Com. de Grande- Une ES de 64 50 Kacius, Racine 54
Bateau rue Nord bornéc au Nord le Mondière
17 Fév. Saline Htion. La- bornée au Nord par Vitai 21 Avril
Alexis.
à l'Est les
et a l'Oua
fer
et
Coftear
m Valdémar ah3
par l'Etat. l'Ouest la mer. 17 Fév.55 Com. de Roche-à- B propriété indéterminée Mme. Morinclore
Com. de Grande- Une ES de 64 50 Kacius, Racine 54
Bateau rue Nord bornéc au Nord le Mondière
17 Fév. Saline Htion. La- bornée au Nord par Vitai 21 Avril
Alexis. rarche public,, au C
23 Mai 54
porte lère. Section, Philippe, au Sud par StéSaul Therasan
ETE
nio Sl-Pierre, à T'Est
la rue Nord Alexis
Libéral Azor FTolns
pafp TOuest par le sareane
hrts. proprieté olnit indéterminér Philippi. Alfred
17 Fév. 55 Con. Fort-Li9 m, X 10 Antoine Daniel
17 Fév. 55
Com. du Cap-Hai- E
Avril 54
de
de,
tp
sien rue Pont Sect. bornéc Nord, au: Sud, a Dnge
berté rue Saintebornéc
24 Mai 54
lc riErmiie
Ville. l'Est : l'Oucst par
Anne Sect. Ville. Reds Ruth Nelson. rÉ
8e la mer. Edouard
17 55
tat, au ei4 par la rue BourCom. de Chantal UE propriété indéterminée
Avril 54
Féy. bons, à l'Est par Mme EHab, Caimans 7e bornéc Nord un che- Chinyp
lie André l'Etat et à l'OuSection. min a au E par la
par la Ste-Anne. Fév, 55
occupée par NoCom. de Port-de- t
indéterminée St-Gérard Hérard 17
l'État
AT
ETVa Noël, alEst par
Paix rue Volée du bornée Nord le ri- 24 Mai 54
vacant et à T'Ouest par l'EGrand-Fort. vage de : mer, .5., par
Bte vacant, propriété 1 ha, Bravestil Jn-Charles 17 Fév. 55
Cammp par Emilien
Com. FEAL
Thomas
Stretue
sique a Bourau Mtut par
29 Avril 1954
J'Etat a l'Ouest par le
rine Sect. Matel Odurand Pierre
S.meraue de 250 m, Boulos Fernand
17 Fév. 55
E
gate. Stus
Com. de
propriété
à
DRUTE
E T'Est Prophélien
Paix Hab. Ptt
sur 25 m. d: 25 Mai 1954
Prophète FEr ct à TOuest
ière Section (ban- polartohe bornée au Nord
un terrain vacantEtat. 55 licu). le rivage de la mer, au Si
Com, Vallières G" proprieté de 6 de. Athau 30 Bazile Avril 54 17 Fév. par Charlemagne Lully, T'Edvapiee façade, sur 8 m. edt
tat,, à l'Est lc rivage
EELO Ecrevisses. deur,, bornée RTe au
de la mer ct " TOuest par
Sud, à ", YOuest par
rivage dela mer. rue
ha. 29 Loniface Bernard 17 Fév.55 Com. la Tortue 5.t propriété dc 1 ha. 29 Davilus Dayoute
Fév.55
Com. de Thomas 6. Nord de 'par Au- 30 Avril 54
Hab. Alaoer bornée ct au à l'Ouest Nord, au Sud, T'E- 35 Mai 1964
Hab. Lacou- bornée
HEE
lEtat,
Sect. Nan-Nord. àTEst
par
t Section Ma- gustin Tahati Bussy Pierre
telgatc. aul Sud
Com.
Tortue 5.t propriété dc 1 ha. 29 Davilus Dayoute
Fév.55
Com. de Thomas 6. Nord de 'par Au- 30 Avril 54
Hab. Alaoer bornée ct au à l'Ouest Nord, au Sud, T'E- 35 Mai 1964
Hab. Lacou- bornée
HEE
lEtat,
Sect. Nan-Nord. àTEst
par
t Section Ma- gustin Tahati Bussy Pierre
telgatc. aul Sud
Com. de la Tortue propriété 1 ha, Sanivilus Omélus 1954
Fév. 65
à
Bie
l"'Etat, FEu par Salnave
Ilab. Créas, bornée
par
26 Mai
un
HEL4 ta
Zamor ct à l'Ouest par
T'Etat, au Sud
lEtat. RUEAE
Thomas- terrain Une propriété vacant de 1 ha. 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fév.55
Derrivière Cadet Ténérol l'Etat, T'ECom. 30 Avril 54
Daniel
Free
MTANTA Logos bornée au Nord par un tertatet à TOuest par Brénor
s Matelgate. rain vacant T'Etat, Petit-Maitre au Sud
Blanc l'Etat. Dérivière Gédéon
de
André Raymonvil 17 Fév. 55
FEat à T'Est
Com. la Tortue Une
29 35 Mai 1954
Joseph l'Etat P"i l'Oucst
Hab. Créas Section SEEt HE.t par Bail Sud
Marincau Brealgu
17 Fév. 65 Vicux-Sentier. nor R.RAT Siffort T'Etat, au
Com,, de Léogane # propriété dont l'éten- Jn-L.ouis 30 Avril Estivène 54
Mésinor Présent Présen- Etat. rue Nouvelle Cité, n'est déterminée
FTe par
fel NA par la rue
dor l'Etat à T'Ouest I'Etat. par
TEE Nouvelle Cit6, N
Salvator windaro
17 Fév. 55
Sud par hrts, Eliphat
de la Tortue
de 0
Philius Mésinor
Ronsseau, à 1 PESt par la
ft Castra. Ln.growiel Une Vord. an E 25 Mai 1954
grande Rosalvat Au- la
l'Est ct : l'Ouest par TEtat. gustin, T"fo l'Onest. par
0 ha. 64
Altidor 17 Fév. 65
grande route de Binot. 17 Fév. 55 Com. la Tortue
GaMai 1954
ha. 60
Théramène
Tlab,
ML
nt
de,
Le.ereRt
des Gonaives Une
smeE)
Com. au
Mai 54
briel
au
Nat side",
iatiante E
Hab. Bois-Blanc. env. Edtr
Mme. Ti-Delliomme FRT
Mattila Piervile, au S
l"Est
Cadet Joseph, à T'Est
Charles par Escarné l'Ouest Jean par
un chemin public et à
Olibrun Olibrice. ct
par l'Etat. :
E
Une
de 1 29 Fleurissier. Filassier 17 Fév. 66
Une
1 ha. 99 Prévilon, Alcimé 17 Fév. 65
Com, Port-de- propritut M: ri- 3 Mai 64
Com. de la Tortue propriôté
Cha- 35 Mal 1954
Paix Bodin
au Noril par
Tiab, Sect. bornée aul
Lt
ft
Jaeques
ière. Section. Eaah vagr mer, atl Sud par
Nord. mantine Olibrun FRL au
les hris. Talma Guerrier,
Sud Camille Jacques
l'Est Gérald I.
Alcimé 17 Fév. 65
Com, Port-de- propritut M: ri- 3 Mai 64
Com. de la Tortue propriôté
Cha- 35 Mal 1954
Paix Bodin
au Noril par
Tiab, Sect. bornée aul
Lt
ft
Jaeques
ière. Section. Eaah vagr mer, atl Sud par
Nord. mantine Olibrun FRL au
les hris. Talma Guerrier,
Sud Camille Jacques
l'Est Gérald I. Gomez
l'Etat, " l'Est Démosel à ne5.04 par Fleuristhone
FEaT a
aaint Filassier. l'Oueat par
PSEP ilt
rEtat.
1S6
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
NOM DES SOUML Premitre
de
azt. Situation des biens
CON INTENANCE
Dates de priseatatiee Dublication
S.tuation des biens
CONTLNANCE
iJates dre LOP
des demindes
0 ha, 10 Eliphat Jean
17 Fév. 55
Com. de la Tortue Une propriété de 2 ha. 5S L.uménes Lubin
17 Fév. 55 llab. Com. de l'Arcahaie Une environ propricté bornée de au Nord pa: 25 Mai 1954
Hab. Nan-Jacques bornée au, Nord, au Sud, 25 Mai 1954
Sect. Mittan des Sect. par Mérilus T'Etat, au Sud
Sect. nan-Nord. TEst et à l'Ouest par TEtat. Vases. par Pauléus l'Etat, à l'Est
Com. de la Tortue propriété de 1 ha, 29 Septimis Annestor 17 Fév. 53
J. Guilbaud la mer. l'Etat et a
au
Mai 1954
par
Poida
Hab. Aux Plaines Eurtre Nord par, l'Etat, 25
Sect. Magouala. Sud par l'Etat, à l'Est
de 0 ha. 32, Aliancine Lonissaint 17 Fév. 55
: à T'Ouest par l'Etat. Cumn, Hab. des Finel Gonaives 4ème Une hornée propriété au Nord par Mme. 28 Mai 54
Com. de la Tortye
de 1 ha. 29 Léonce Darcély
17 Fév. 55 Section. Ansème Honorat T'Etat, au
Hab, Aux Plaines sm au Nord par Fénélus 25 Mai 1954
Sud par Orvius Paul,TESection Magouala Etieune T'Etat, au Sud par
tat, l'Est par Vernicia à
eJacquots. Fénélus Etienne, TEtat, à
Pierre TEtat Barhot et l'Etat. T'Ouest
TESt par Fénélus Etienne
par Filet
ela TOuest par Joseph Stde 0 ha. 32 Saladin Noel
17 Fév. 55
Marc l'Etat. Com. des Gonaives Une proprièté Saladin 28 Mai 54
Com. de la
Une propriété de 1 ha. 29 Anestal François 17 Fév. 55 Hab, Finel 4ème bornée au au Nord Sud par par Solon
Hab. Trésor Tenzt bornée au Nord par Anto- 25 Mai 1954
Section. Jeanniton, Nuel,, à T'Est par SalaVoutes-Jacques. nio L.eblanc l'Etat, au Sud
dlin Noël et à rOuest par
Hier Jeannéus l'Est, par Jeannestal, Véra BoIdora Pierre-Louis T'Etat. Calt TEtat T'Etat. l'Ouest par
Com, des Gonaives Une proprieté de 1 ha. 94, Idora Pierve-Louis 54
17 Fév.
Anto- 25 Mai 1954
Section. Jeanniton, Nuel,, à T'Est par SalaVoutes-Jacques. nio L.eblanc l'Etat, au Sud
dlin Noël et à rOuest par
Hier Jeannéus l'Est, par Jeannestal, Véra BoIdora Pierre-Louis T'Etat. Calt TEtat T'Etat. l'Ouest par
Com, des Gonaives Une proprieté de 1 ha. 94, Idora Pierve-Louis 54
17 Fév. 55
Com. de la Tortue Une
de 1 ha, 29 Nériphin Nécy
17 Fév. 55 Hab. Finel 4ème bornée TEtat Nord par Sud Solon 28 Mai
Mai 1954
Section. au par
Pn
Sect,
au Nord par San- 25
paity
Hab. Nan-Plaine. Trésor son bornée Ogard l'Etat, au Sud
l'Est Mme. Majeune par Termitus Déus Tibeau l'Etat,
par Duverna Présuma I'E- AT'Etat et à l'Ouest Cha. tat à TEst par Samson l'Ouest
rilus Joseph T'Etat. par
TElat elà par
Méra T'Etat. de
Willian
17 Fév. 55
des Gonaives
de 0 ha, 65,
Bernard
17 Fév. 55
Com. de la Tortue propriété 1 ha. 20 André
Com. Une proprieté
Mai 54
E
Finel 4ème,
par St-Fleu. ordlg,
Hab. Trésor Sect. bornéc au Nord par Madé 25 Mai 1954
Section. Ilab. bornée. rant
au Sud
au Sud
Rat.ao
par JoARE
Marouge. Marissainte,
rnest Mahautière,
silus Joseph, à T'Est par
Altéon Mervil
et
F par
Présendieu Baptiste Bien-Aime Stl'Etat ct à l'Ouest par la
l'Oucst par
rivière I'Etat. Luc
1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév. 55 Comn. des Gonaives Une, propriété de 0 ha. 32. Charilus Joseph 17 Fév. 55
Com. de Tortue Une bortéc, propriété au par Saint- 25 Mai 1954
Hab. Finel 4ème. burnée au Nord par Chari- 28 Mai 54
Hab,
Eeter
tutt
Section,
lus au Sud par Idora
Sect. La Vallée Pierre 1,uc l'Etat, au Sud
Joscph. l'Etat, à P'Est
Racine Prudent l'Etat,
Pierre-Louit Ernest Mahautière a
"h par Racine Pruden:
Saladin SL
TEtat à l'Ouest par EsRuar"
Com. des Gonaives Une
de 0 ha. 97, Solon Jeanniton
17 Fév. 55
timon
T'Eut,
Mai 54
Faadon
TEA
Com. de le "lortue Une propricté de de 1 ha. Lauriston Louis
17 Fév. 55 Hation. 4ème Duquenay burnée au Nord Paul
Hab. Clorisse. burnée au Nord par Él- 25 Mai 1954
Section. Garçon Saladin T'Etat. Noël. " "ELa T'Est par par
T Zerné l'Etat, au Sud
Solon Jeanniton TEtat et a
par Elgira Cléxidor Vadius Cénexis T'Etat,
l'Ouest par un chemin puATEst par
l'Etat et à l'Ouest TEtat.
55 Hation. 4ème Duquenay burnée au Nord Paul
Hab. Clorisse. burnée au Nord par Él- 25 Mai 1954
Section. Garçon Saladin T'Etat. Noël. " "ELa T'Est par par
T Zerné l'Etat, au Sud
Solon Jeanniton TEtat et a
par Elgira Cléxidor Vadius Cénexis T'Etat,
l'Ouest par un chemin puATEst par
l'Etat et à l'Ouest TEtat. par
Com. des Gonaives blic, Cne proprieté de 0 32. Ernest Mahantière Mai
17 Fév. 63
leannclus Jeannestal de 0 ha. 64 Saintilus Blanc
17) Fév. 55 Hation. Duquenay
Nord par a 23 54
Com. Clorisse. de la Tortue Une propriete au Nord par Vadius 25 Mai 1954
4ème Section. SCR Teare au Sud par
Hab. Ernest Mahautière. à T'És:
ESt l'Etat, au
Ernest Mahautière et
Elnéus Zerné T'Etat, T E
RE.I par Ernest MahauSalomon Pierre-Jean Eltière. FEa Cléxidor ct à T'Ouest T'Etat. par
ConL des Gonaives Une propriété de 0 ha, 97, Henry Aldajuste
17 Fév.63
de 0 ha, 64 Célibon Auristin
171 Fév.55 Hation, Duquenay bornée au Nord par Altéon 28 Mai 54
Com. de la Tortue 5 proprieté au Nord Cher- 25 Mai 1954
4ème Section. Mervil TEtat, au Sud par
Hab. Clorisse. hornée mitil Maurency l'Etat. par
Jn-Bart Philippe. à TEst par
Sud par, Chélancier d
Renelus Ernest Neilan et à T'Ouest
mnexant l'Etat, à l'Est par
par
Mahaurière. Salomon Pierre-Jean l'Etat
Com. des Gonaives Une,
de 1 ha, 94, St-Victur Joschim 54 17 Fev.53
ct à l'Ouest par Saintilus
Hiation, Chamber- hornée Nord par Zoraide 2S Mai
Blanc T'Etat,
land 4ème Scction. TEtat. au Sud_par
Tortue Une
de 1
Thélancier Cénrexant 17 Fév.53
St-Flcurant
TRiat,
F
Com. de la
propriété Nord, au
25 Mai 1954
Masimé Pierre
Hab. Clorisse. Eta" *
à l'Est par Vernicia
et # T'Ouest TEtat. TEtat ct à T'Ouest par une
Coni. de la Tortue proprièté de : ha, 41 Dorméus Altidor 17 Fév. 53
rivière l'Etat. Hab. Tendron. a, bornée au Nord, 25 Mai 1954
Commune Ter- Une
1 ha. 29, Sildrac Dézinor 171 Fév. 55
E
au Srt l'Est et à l'Ouest
Neuve tu.ter bornée propritts au Pt par T'Etat 29 Mai 54
TEtat. 2ème
au Sud par l'Etat
I
23 Bathélus Dovalus 17 Fév. 55 EaRes inoccuné. Com. de la Tortue t. 43 proprièté ha, Nord, 25 Mai 1954
Sect. rurale de inuccupé. i T'Est par TEtat
Htion. Herbe-Ma- a. ca, Rec.te
Bois-neuf. ct à, rOuest par
a
inoceupé
rin. au Sud, T'Est et a lOuest
l'Etat innccupé. par l'Etat,
Com. la Tortue Une propriété de 1 ha. 20 Mme, Milus Pierre 17 Fév.
. 43 proprièté ha, Nord, 25 Mai 1954
Sect. rurale de inuccupé. i T'Est par TEtat
Htion. Herbe-Ma- a. ca, Rec.te
Bois-neuf. ct à, rOuest par
a
inoceupé
rin. au Sud, T'Est et a lOuest
l'Etat innccupé. par l'Etat,
Com. la Tortue Une propriété de 1 ha. 20 Mme, Milus Pierre 17 Fév. 55 Commune
Une propriere indéterminée, Y've. Ulrick Joseph 17 Fév. 5b
Hab. 4.Tus bornée au Nord par Josilus 25 Mai 1954
re-Neuve M7 hornée au Nord par T'Etat 29 Mai #
Section Marouge. Joseph TEtat, Sud pa:
vigne. inoccumé. au Sud, par SaintMme. Milus viet lEtat,
Louis Jn-Baptiste l'Etat,
à l'Est Dostaly, Noral'Est ctà l'Oucst par l'Etat
St-Gélus Teaie et à rOuest
inoccupé,
par Stt-Gélus Joseph l'Etat. Com. de la Tortae Une propriété de 1 ha. 29 Josilus Josephi
17 Fév. 65 Com. de Terrier- propriète indéterminée, Michaël Giédéon 17 Fév. Hab. Monsombor bornée au Nord par Elmica 25 Mai 1954
Rouge Rue Calvai- Morae Nord par Bru- 29 Mai 54
Section Marouge. Pierre, Sud Mme,
re Sect. Bourg. nette, hn.t. l'Etat, au Sud
Nulus Tete à Tmét par UreFrangette Géléon T'Etat,
dieu Baptiste ct i TOQuest
PTRa par l'Etat
Mme, Bien-Aimé Saintet à l'Ouest par me
PASHE
EE
urbaine de s0 Célestin
17 Fév. 55
Com. la Torlue Une propriète de 0 64 Elmica Pierre
17 Fév. 55 Com, de St-Mare Une, propriéte 80 m, de 30 Juillet Roger 1954
Hlab, hTes bornée Nord, au tafi 26 Mai 1964
Rue" Pierre Pin- n. de facade hornée sur an Nord
Sertion Marouge. l'Est et "" TOuest par l'Elat. chinat. profonteur. de la rue
Cum. de Tortue Une propriétt 1 ha. 20 Jeanmérins Lange 17 Fiv. 65
continuation au Sud, par la Caau
26 1964
a
Ria
rlab. fo.ity Neuf bornée ET Manslaj
serne de lArmér d'llaitl. Sert. La Vallée. rire lalanne TRLCAS Sul
TEst par contination de la
Frégilus ridale a
rue Pétion à lOuest par
F par "ufat Félicien
rue Pierre
à
Saul
Rasier
T'Etat et FOuest par
Pierre l"Etat,
Cum. de Girande- Une propriets rurale de 9 Lefrane 17 Novetubre Dorlus 1964 17 Fév. st
Saline llah. Pote. ha. burnée Norl
Com. de la Tortue Une propriété de 1 29 Dizinur
ue tit. environ, Colimon # I'. au
Hab. Monder. Mi Mierre-Charles
171 Fév.66
Pétion Jules TEtat,
EMtLeT par L.u- 26 Mai 1954
E par Julien Délicier Mérant
méus PANR" à par GGé. ATESt
Paul
à
TEtat. "r
nius
et lOuest
TOuest
F
Jeannestal
Emile St-Pierre HERAL
par un chemin,
Imprimerde de f'Bat Roe Hammerton Killick