Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NI AITLAFO Mi - O Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN I D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Mars 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 18 Haïtien et M. Henry Clerqui sanctionne le contrat passé entre l'Etat SOMMAIRE mont. de M. le Président de la République accusant le Ser- réla dame Marie b) d'un message la Chambre lui remettait la loi sur Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne et de M. de Louis Vabre. ception de celui par lequel épouse du sieur Philippe Chemaly, vice d'Irrigation. Chambre qu'il a voté: 1o) Thérèze Khawly, 1946. message du Sénat informant la Séance du 13 Décembre de fabrique c) d'un serment les membres _Chambre des Députés: Extraits du Registre des Marques la loi qui détermine la manière dont prêteront des crédits aux arSecrétairerie d'Etat du Commerce: du Tribunal Civil de Hinche et 20) celle qui ouvre et de commerce. lundi 14 Mars 1955 Touverture des Assises de criminelles ticles 504 et 505 du Budget en cours. l'atOrdonnance fixart au de la Juridiction du Tribunal Civil Port-de-Paix. de réception seront classés.. Jattire avec et sons assistance du Jury T'Artibonite: Liste des parcelles de THabitation M. le Président- 1 Les accusés contenues dans le message District Cadastral de la Vallée de Verrettes. Scction Rurale de Bellanger. tenticn de T'Assembléa sur les modifications tendant à ouvrir des crédits supplémenHatte-Bellanger. Commune des de Sénat relativement 504 à la 505 loi du Budget en cours. Avis. taires aux articles et la Chambre avait voté T'article ler A notre première délibération. suivante: de cette loi de la manière du budget de T'Exercice an SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE wArt. ler.- Il est ouvert à l'article 504 de 10.010 gourdes la dame Marie cours -Tribunaux Civils", un crédit supplémentaire décembre 1946, les appoinLe Département de la Justice avise le public CHEMALY. que née à Jacdestiné à payer du ler octobre 1946 Civil au 31 de Hinche et à assurer du ler Thérèze KHAWLY. épouse du sieur Philippe 1955, au Parquet du tements du personnel du Tribunal Cabinet d'InstrucFévrier 1934, a fait le 24 Février à l'artidécembre 1946 le fonctionnement du nouveau mel le 24 la déclaration d'option prévue au31 dans la du Cap-Haitien etc.- Tribunal Civil de Port-au-Prince. tion créé Juridiction les membres de phrases du ler OCcle 4 de la Loi du 22 Août 1907. Thérèze Khawly, épouse du Le Sénat a supprimé à cet article du lar au 31 décembre 1946. En conséquence, la dite dame Marie conformément à la Loi. tobre 1946 au 31 décembre 1946 et est adoptée. Chemaly, est haîtienne discussion, aux voix, la suppression sieur Philippe Février 1955 Mise en puis avait l'article 2 ainsi qu'il Port-au-Prince.

22 Août 1907. Thérèze Khawly, épouse du Le Sénat a supprimé à cet article du lar au 31 décembre 1946. En conséquence, la dite dame Marie conformément à la Loi. tobre 1946 au 31 décembre 1946 et est adoptée. Chemaly, est haîtienne discussion, aux voix, la suppression sieur Philippe Février 1955 Mise en puis avait l'article 2 ainsi qu'il Port-au-Prince. le 25 M. le Président- La Chambre adopté suit: Il ouvert à l'article 505 du Budget de YExercice de en vArt. -Personnel 2.- est des Tribunaux de Paixs, un crédit supplémentaire 1946, les apd'après les pièces cours 870 gourdes, destiné à payer à partir du ler novembre de et d'Aravise le public que, Haiti du des Tribunaux de Paix Ranquitte de la Justice Louis VABRE, né en pointements personnel Le lui Département ont été communiquées, Monsieur 1905 jusqu'à cette datc, niquet ainsi répartis etc.> du ler Novemqui été, depuis le 27 Novembre d'Haiti. a à cet article les mots: sà partir (Cayes), a toujours Nationale de la République Le Sénat supprimé au service de la Banque sieur Louis Vabre est haitien conformément 1907 sur la bre 1946>. aux voix, la est adoptée. En conséquence, le dit 7 de la Loi du 22 Août Mise en discussion, puis suppression à telles fins que de l'article le - La loi sera expédiée à l'Exécutif aux dispositions le 28 Février 1955 M. Président- du jour amène le dépôt des rapports. Nationalité. -Port-au-Prince, de droit. L'ordre demande la parole. M. le Député R. Estimé 1 Je Estimé. M. le Président. La parole est au collègue la délégation qui a DES DEPUTES M. le Député R. Estimé- visite Mes chers au collègue collègues, Bellerive et de lui apCHAMBRE été formée en vue de rendre consolation et les voeux de prompt rétablisseporter des paroles de des Députés s'est acquittée de sa mission. Elle ment de la Chambre Bellerive de transmettre à cette Assemblée 34ème LEGISLATURE a été chargée par le collègue cette marque d'attention à laquelle il DE 1946 ses plus vifs remerciements pour SESSION EXTRAORDINAIRE demeure très sensible. félicite les membres de la commission SEANCE DU VENDREDI 13 DECEMBRE les DéM. le Président- Le Bureau de la mission dont elle Dr. Jh. Loubeau assisté de MM. de s'être acquittée avec diligence sympathique du collègue soufPrésidence de M. le Député Maignan ler et 2ème Secrétaires élait chargée. Il réitère ses voeux pour le rétablissement putés Dumas Michel et Maurice la frant. au banc de TExécutif, M. Georad hoc. fait constater la majorité de TAssemblée, (A ce moment, arrive et prend place VIntérieur). L'appel nominal ayant ges Honorat, Secrétaire d'Etat de de vouloir suspendre 601I séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la snnetion des procès-verM.

aires élait chargée. Il réitère ses voeux pour le rétablissement putés Dumas Michel et Maurice la frant. au banc de TExécutif, M. Georad hoc. fait constater la majorité de TAssemblée, (A ce moment, arrive et prend place VIntérieur). L'appel nominal ayant ges Honorat, Secrétaire d'Etat de de vouloir suspendre 601I séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la snnetion des procès-verM. Georges Honorat. - Je prie de lAssemblée déposer deux projets de lois. M. le Présidentdonne lecture du ordre du jour, pour permettro à gavoir si elle est d'avis baux. lun des Secrétaires Rédacteurs, est nM. le Président. - consulte TAssembléo les de l'EM. Desmaly Pierre, séance du 10 Août 1946, dont la rédaction l'ordre :: jour pour recevoir communications prochs-verbal de la do xécutif. suspendre doptée. nnène In lecture de In correspon- . M. le Président. - _L'ordre du jour Il n'y n pns d'opposition?.. dance. L'ordre du joun est suspendu. d'Etat de TIntérieur. Il est donné lecture: Président de In République accusant reLn parole eat au Secrétaire a) d'un message de M. le la Chambre lui remettait la loi ception de celui sous le couvert duquel LE MONIT le Décembre 1946, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Messieurs les Députés, jai Thonneur de vous An 143ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé M. Georges Honorat: de lois, Pun tend à ouvrir un crédit extraordinaire Natiosoumettre deux projets Mille Gourdes pour la Célébration des Fêtes Par le Président: de Cent Cinquante et la réception des officiers argentins qui à doivent un créG. Honorat nales de fin d'année 1947; l'autre projet est relatif Le Secrétaire d'Etat de la Justice: visiter la capitale le ler Janvier les frais d'installation du Tribunal Cid'Etat des Finances: G. Margron dit de Trois Mille Gourdes pour Le Secrétaire sur Turgence sollicité vil de Hinche. de ces projets, je prends la liberté M. le Président- Je consulte crédit TAssembiée de Cent Cinquante Mille Gourdes Etant donné le caractère urgent le bénéfice de Turgence et le vote pour le projet qui ouvre un fin et la réception des offida vous demander de leur accorder pour la célébration des Fêtes de d'annés immédiat. (il lit). LOI ciers argentins. Il n'y a pas d'opposition?.. : Dumarsais Estimé E'urgence est admise. sur le vote immédiat. Président de la République Je consulte Assemblée modifiée par le Décret dc Iln'y a pas d'objection? est Vu T'article 60 de la Constitution de 1932 date du 12 Août 1946; Le vote immédiat ordonné. du de loi. Le principe en Nationale Constituante en la PuIl est donné une nouvelle lecture texte.

d'opposition?.. : Dumarsais Estimé E'urgence est admise. sur le vote immédiat. Président de la République Je consulte Assemblée modifiée par le Décret dc Iln'y a pas d'objection? est Vu T'article 60 de la Constitution de 1932 date du 12 Août 1946; Le vote immédiat ordonné. du de loi. Le principe en Nationale Constituante en la PuIl est donné une nouvelle lecture texte. projet Les considérants 1, 2, les TAssemblée articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité cst edcpté. Cn passe à Texamen du du de loi sont adoptés. Vu les de Tintérieur arlicies 1, 2.3 ain:i que Vansemble sera projet acheminée au Sénat de la blique; qu'il y a lieu de mcttre le Département 1946 et janvier 1947 M. le Président- La présente loi sur lurgence sollicitée en faveur Considérant d'assurer durant les mois de décembre de fin d'année et qu'il Je consulte T'Assemblée de Trois Mille Gourdes pour les en mesure nécessiteront les Fètes Nationales à l'occasion de T'arrivé: République. du second projet qui ouvre un crédit Civil de Hinche. Il n'y a pas d'oppcsiles frais également que d'organiser des réceptions le ler Janvicr frais d'installation du Tribunal importe Argentin qui doit visiter Port-au-Prince tion? sur le vote immédiat. du Cuirassé à cette fin au budget Lurgence est admise. Je" consulte T'Assemblée 1947; de valeurs prévues Le vote immédiat est ordonné. Considérant qu'il n'y a ras est urgent d'y pourvoir; Il n'y a pas d'objection. du de loi. Le principe en T'exercice en cours et qu'il FIntérieur; Il est donné une nouvelle lecture projet 1, 2; les arde d'Etat de à l'examen du texte. Les considérants Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; est adopté. On passe l'ensemble du projet de loi sont adoptés. l'avis du Secrétaire d'Etat; ticles 1, 2, 3 ainsi que au Sénat de la De des Secrétaires La présente loi sera acheminée délibération en Conseil M. le Président.- est Il appelle la discussion du Après Republique. L'ordra du jour repris. le décret-loi du 9 juillet 1940. SAPE A Proposé de loi tendant à remettre de loi est en vigueur en discussion. principe du projet a voté la loi suivante: crédit M. le Député H. Jérôme- Je demande la parole. Et le Corps Législatif de TIntérieur un le La parole est au collègue jérôme. vous dire Article ler- - Il est ouvert au Département Mille Gourdes (G. 150.000.00) Argen- pour M. Président. H. Jérôme.- 1 Mes chers collègues, : la dois séance de ce extraordinaire de Cent Cinquante d'année et la réception du Cuirassé M. lc Député ne pas à voir discuter Zamor. Nationales de fin 1947. franchement que je m'attendais collègue les Fêtes Port-au-Prince le 1er Janvier la de' loi présentée par Thonorable du 9 1940.

Argen- pour M. Président. H. Jérôme.- 1 Mes chers collègues, : la dois séance de ce extraordinaire de Cent Cinquante d'année et la réception du Cuirassé M. lc Député ne pas à voir discuter Zamor. Nationales de fin 1947. franchement que je m'attendais collègue les Fêtes Port-au-Prince le 1er Janvier la de' loi présentée par Thonorable du 9 1940. tin qui doit visiter crédit seront tirés des dispo jour proposition le decrat-ioi Juillet de ce tendant à remettre en vigueur Vincent, qui perArticle 2- Les voies et moyens viens de voir ce décret-loi pris par le Président et les indemnités des nibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence meitait Je les saisies-arrêts sur les eppoiatements J'estime qu'avant de voter la propcLa présente loi sera publiée chacun en ce qui et employés publics. réfléchir murement sur Article 3.- d'Etat de VIntérieur et des Finances. ionctionnaires sition de loi Zamor. il nous faut non aussi seulement bien étudier le décretitoi à redes Secrétaires 1946, le texte de cette proposition, mais aux modalités actuelles. Il le concerne. le Décembre mettre cn vigueur pour pouvoir l'adapter et simplement cet ancien Donné au Palais National, à Port-au-Princs, Estimé ma semble que si nous rétablissons le risque de purement ruiner les pauvres petits employés An 143ème de Tindépendance Dumarsais décret-loi, nous courons mettront tout de suite en mouvement Ces contre paupublics. Car les créanciers délégations et les anciennes saisies-arrêts. Par le Président: Honorat eux les anciennes seront. alors, dans une situation désespérée. à la d'Etat de VIntérieur: G. vres employés conséquent, à la Chambre de surseoir faire discussion une étude Le Secrétaire G. Margron Je demande par de loi, pour nous permettre d'en contre Secrétaire d'Etat des Finances: de cette proposition nécessaire d'avoir une propoLe plus complète. Et s'il est reconnu l'Assemblée. LOI sition, je la présenterai à Je deinande la parole. Dumarsais Estimé M. le député R. Pierre-Louis- est au collègue Pierre-Louis Président de la République M. le Président.- La parole Jai sollicite la parole pour vous dire, des le Décre' M. le député R. Pierre-Louis- favais eu à demander que de 1932 modifiée par 1946; chers collègues que, par précaution, fussent distribuées Vu Tarticle .60 de la Constitution. Constituante en date du 12 Août copies mes de toutes ces lois qui bénéficient de nous Purgence, n'avons pas la copie de Nationale Publique; de TAssemblés. Cependant Nous ne de FAssembiée Loi sur le Budget et la Comptabilité aux membres par le collègue Zamor. pouVul Tarticle 60 de la créant un Tribunal Civil à Hinche:, . cette proposition de loi présentée par conséquent, la demande du la Loi du 14 Novembre 1946 de ct.

12 Août copies mes de toutes ces lois qui bénéficient de nous Purgence, n'avons pas la copie de Nationale Publique; de TAssemblés. Cependant Nous ne de FAssembiée Loi sur le Budget et la Comptabilité aux membres par le collègue Zamor. pouVul Tarticle 60 de la créant un Tribunal Civil à Hinche:, . cette proposition de loi présentée par conséquent, la demande du la Loi du 14 Novembre 1946 de ct. vons pas vcler à laveugle. Jappuie de cette proposition de loi, nous pourVu de couvrir les frais d'installation Jérôme. Avec des copies Considérant qu'il est urgent collègue rons voter conaciencieusement la disTribunal; valeurs à cette fin au budget Le burcau est également d'avis de renvoyer qu'il n'y a pas, de prévues M. le Président-1 Considérant en cours et qu'il y a lieu d'y pourvoir; cussion de cette proposition. de TExercice d'Etat de la Justice; consulte r'Assemblée sur le renvoi. du Secrétaire Je de de loi Zamor Sur le rapport d'Etat des Finances; a pas d'objection? Lu discussion la proposition du de loi du De l'avis Secrétaire d'Etat; Iny du jour appelle la discussion projet d'Etnt délibération en Conseil des Secrétaires est renvoyée. le L'ordre dc PAgriculture Mnis le Secrétaire Et après réorganisant Dépantement souffrant, il ne pourra pas prendre de intéressé nous a fait snvoir qu'êtant estime qu'il y a lieu A Proposé part à la disrussion de ce projet. de Le loi bureau à notre prochaine séance. Je voté la Loi suivante: renvoyer l'examen de ce projet elle est d'avis de renvoyer Et le Corps Législatif a de la Justice un crédit consulle tout: Mois TAzsemblée de loi à réorganisant suvoir si le Département de rAgriler- Il est ouvert au Département (Gdes. 3,000.00) pour les frnis la discussion du projet Article de Trois Mille Gourdes cullure. La discussion est renvoyée. T'Ordre du jour extreordinaire du Tribunal Civil de Hinche. tires des dispoIln'y a pas d'opposition? membre de TAssemblée désire Tentretenir d'une dinstallation de re crédit suront ust épuise. Si quelquo lui sera accordie. Article 2- Les voies et moyens question d'intérôt général, la parole la parole. nibilités du Trésor Public. et exécutie à In diligener M. le députs Justin Latortuo-Je au demande Latortue. 3- La présente Loi sera et publiéo des Finunces, chacun en ce qui M. lo Prusidoni -La parole est collègue Article d'Etat de la Justico des Seeretaires 1n ne M. le député Justin Latortue-Mes patriotique le que, je viens vous soumettre. Et chers je suis collègues, c'est ur. No. 278 sûr prés.nter cn présence de T'honorable Secrétaire très heureux d: !S que je suis qu'!

Finunces, chacun en ce qui M. lo Prusidoni -La parole est collègue Article d'Etat de la Justico des Seeretaires 1n ne M. le député Justin Latortue-Mes patriotique le que, je viens vous soumettre. Et chers je suis collègues, c'est ur. No. 278 sûr prés.nter cn présence de T'honorable Secrétaire très heureux d: !S que je suis qu'! re manquera pas de le transmettre d'Etat de PIntér r. Extrait de la requête en date du 20 (I1 lit). au gouvern.; t. Il est certifié qu'aux termes de la Janvier 1955 et de Commerce LA loi sur les Marques de Fabrique Mcs chers ocllègues. FRANCILLONS S. A. COMPAGNIE établie et DES MONTRES LONGINES, Mr. Maurice Savoye son Directeur domiciliée à St-Imier, représenté par le Bientôt, après des mcis de lab:ur contiru, dont le but fins des présentes avec de Généra! ayant pour mandataire aux pays d'une Charte constirutionnelle était de d "r Prince, 134 Rue du élection domicile en son de Janvier 1946 nous aurons au lendemain de la Révoluti on demande Centre, Me. Jean de Cabinet a à Port-auà faire ce me semble, n'est terminé sOs travaux. Cs qui nou: : te la classe (14) d'enregistrement de la marque: Lespinasse présenté une psu de plus énorme. C'est pourquoi *LONGINES. appartenant à soumettre temps qui ncus reste à siiger cu.core, profitant du un voeu qui, je veux je m'empresse de v S tous. Et je vous en l'espérer, trouvera votre LONGINES remercie bien sincèrement. adhésion, à 11 s'agit, Mezsicurs, de la Ville des Gonaivzs, représe.ter à cette Chambre. Ccmme que j'ai Thonneur de la Place d'Armes de cette vaillante localité tout un chacun le sait, c'est sur nzun ds Janvier, firdépendance que fut proclamée, par un entinr, Or. par tre étrange ironie, il Nationale, qui surprit de monde de Findépendanc:. qui aureit dû avoir. se trouve à que cette même Place Nos. 299 300 lciicure aticniicn, conaait le pius triste des travers las années, notre sieurs, une scrte de plate-forme avec abandons. Imaginez, MesExtrait de la noms de héros et de martyrs qu'en lit dos marbres brisés. portant des Il est requéte en date du 31 Janvier 1955 fclle qui pousse tout autour; des allées difficilement sans arbres en écertant l'herbe ct de certifié qu'aux termes de la loi sur les Vcilà notre Place de et sans fleurs. nisée et Commerce SCOTT PAPER Marques de Fabrique notre autel COMPANY, n'sst point cxagéré que "Indépendance, d'y voir élevé à la Patrie. ayant opérant sous le régime des lois de l'Etat Société anonyme orgaéchapper à l'étranger une honte qui, sûrement, n'a dû Ce scn siège social à Foot of Marks: de Pensylvania, EU.A. qui regarde et qui passe son pas sylvania, E.U.A. représentés Street, Chester, Etat de Alors.

rique notre autel COMPANY, n'sst point cxagéré que "Indépendance, d'y voir élevé à la Patrie. ayant opérant sous le régime des lois de l'Etat Société anonyme orgaéchapper à l'étranger une honte qui, sûrement, n'a dû Ce scn siège social à Foot of Marks: de Pensylvania, EU.A. qui regarde et qui passe son pas sylvania, E.U.A. représentés Street, Chester, Etat de Alors. M: rssieurs, en tant que fils de la chemin. présenté une demande par Ms. Jean P. Salès son Penil y a quelques mois, c'est à nous Révolution qui s'est accomplie, *SOFT-WEVE. d'enregistrement des marques: -CUT mandataire, a fautes ou les oublis des autres.. Je vous qu'incombe le devoir de réparer les -SCOTTOWELS. appar: rienant à la classe RITE, la possibilité d'avoir notre modests demande donc. à tous d'envisager (16) où fut consacré le "Miracle Nègren. Panthéon, Et à nous dans la cité même trop énorme, si toutes les communes de croyez-moi, la la tâche ns sera pas No. 302 à vernement cette qui doit donner l'élan, entendent République, aidées du GouExtrait de la en ceuvre de réparation Nationale. apporter leur contribution Il est certifié roquéte date du 31 Janvier 1955 Nous devons cela, Messieurs, aux et de qu'aux termes de a lor sur les moins que nous puissions leur offrir. grands Ancêtres. Et c'est bien le CHAFT Commerce VORMALS FARBWERKE HOECHST Marques de Fatrique M. lc MEISTER AKTIENGESELIS député H. Jérôme. anonyme organisée et LUCIEUS &o tue. Vous pouvez faire -J'appuie la déclaration du collègue Latorayant son siège opérant sous le régime des BRUNING, lois société Mansieur le président. consigner ma déclaration dans le proces-verbal. Allemagne, social à Brunningtrasse 45, Frankfurt de (M) TAllemagne. M. le senté une raprésentée par Me. Jean P. Salès son -Hoechst, Président-Je crois que c'est ia pensée de tenant à la demande d'enregistrement de la mandataire. a préM.le Député C. toute T'Assemblés, classe (5) marque: -TRACTIN, apparNous appuyors la Damesmin-Disons ciéclaration. à la première personne du pluriel. M. le Président. - Copie du voeu scumis No. 303 expidiée à l'Exécutif à fins utiles. par le collègus Latortue sera voici quel sera l'ordre du jour de Personne la ne demande plus la parole, Extrait de la requête en date du 31 1s Sanction des procès-verbaux; prochaine séance. Il est certif:é qu'aux termes de la lci Janvier 1955 2-Leclure de la de Commerce HELENE CURTIS sur les Marques de et 3.- correspondance; nyme et Fabrique des --Rapports comités et E.U.A. organisée opérant sous le INDUSTRIES, régime des lois INC, Société ano4.- -Discussion du commissions; sentie ayant son siège social à Etat de l'Etat d'Illinois, Pagriculture. projet de Ici qui réorganise le par Me. Jean P. Salès, son Chicage, d'Illinois, EUA.. Département de d'enregistrement de la marque: mandatains, a présenté une repré a Il n'y pas d'observation. L'ordre du (3) *SPRAY NET" appartenant à demande la classe La séance est levée.

4.- -Discussion du commissions; sentie ayant son siège social à Etat de l'Etat d'Illinois, Pagriculture. projet de Ici qui réorganise le par Me. Jean P. Salès, son Chicage, d'Illinois, EUA.. Département de d'enregistrement de la marque: mandatains, a présenté une repré a Il n'y pas d'observation. L'ordre du (3) *SPRAY NET" appartenant à demande la classe La séance est levée. jour demeure ainsi réglé: Jérôme, Signé: F. Constant Alcindor, Désir, Louis Milord, Maurice Maignan, HELENE Pressage Cajou, Francius Mozard Denizard, Enaillo Nonez, Dr. T. Hermann Telson, CURTIS Ferdinand Dufanal, Pierre Julien, Narcisse Malary, Laborde Cadet, No. 315 dent, Franklin Elie. L. Ménard, Tardieu, Justin Rossini Pierre-Louis, Daniel PruExtrait de la Estimé, Latortue. Fritz Moise, Rameau Il est certifié requéte en date du 20 Janvier 1955 Le Président: Dr. Jh. Loubeau de qu'aux termes de la loi sur les de Les Secrétaires ad hoc: D. Michel dont Commerce le siège la Société à Marques Fabrique et et Respeesabilité Le M. Maignan Me. Louis Montas, est: 5, Place des Ternzs, à Paris, Limités Pointet & Cic. Secrisite-Redacteur A. O. Bastien la avocat a présenté une représentée par Pour copie conforme: marque: -NEUTROSESVICHY: demande d'enregistrement de appartenant à la classe Le chef de Burcau de la Chambre des (5) Députés: Louis Z. Thomas SECRETAIRERIE D'ETAT TEUTEMENT RATIONMI MS MALLAONES i L'ISTOMAC DU COMMERCE Service des Marques de GASTRALGIES, DYSPEPSIES Fabrique et de Commerce GASTIITES (Loi du 17 Juillet FERMENTATIONS No. 42 1954) ACIDES DE Extroit de la requéte en dato du 3 6T DE L'HYPER, Tiae ogriubls Il est certifié qu'aux termes de la loi Dicembre 1954 LNYPOCHLORHYORIE piendrs, tes et de Commerce SOCIETE DE sur les Marques de Fabrique dedytitesat an A tal limité. organisée selon les lois TELEORAPHIE de da SANS FIL, au capiaisars sesloger rendds tes gne, représentée en Haiti par Nobe & République Fédérale d'Allemaalleatlent Ei Tusns." Berlin NW 87, Sickingenstrasse 71 Bondel, ayant son siège social à - S SIDEL, o4 POTIER, fos dataires Mes. Jean BELIZAIRE & (Allemogne) et pour avocat et mana R une demande d'enregistrement de la Edmond PIERRE PAUL a présenté tenant à la classe (9). marque: *TELEPUNKEN." appaiE LE MONITEUR représentée par Mc. Ludovic Samson avocat a présenté à une la Argentine, de la marque: .VERITAS- appartenant No. 316 Extrait de la requéte en date du 20 Janvier 1955 demande classe (16) d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de LIMITÉD, Fabrique MERTTAS et de Commerce la soussignée, ARCON (PROPRIETARY) des lois de la Grande Bretasociété organisée et opérant sous le Welbeck régime Street, London W.

présenté à une la Argentine, de la marque: .VERITAS- appartenant No. 316 Extrait de la requéte en date du 20 Janvier 1955 demande classe (16) d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de LIMITÉD, Fabrique MERTTAS et de Commerce la soussignée, ARCON (PROPRIETARY) des lois de la Grande Bretasociété organisée et opérant sous le Welbeck régime Street, London W. 1. reprégne, ayant son siège sooial à 41 a présenté une demande sentée par Me. Jean P. Salès, son ARCON> mandataire. à la classe (6) d'enregistrement de la marque appartenant No. 344 Extrait de la requéte en date du 7 Février 1955 et certifié qu'aux termes ds la loi sur les Marques de N.V Fabrique Société a Il Commerce est MAATSCHAPPIJ van Berkel's Patent sous le régime des de limitée dûment organisée et existant et marchands No. 317 Extrait de la requête en date du 3 Janvier 1955 responsabilite lois du ROYAUME DES PAYS BAS à manufacturiers Hollande, représende Fabrique siège social à Keilewez 5, Rotterdam, d'enregistermes de la doi sur les Marques ayant leur a présenté une demande Il est certifié qu'aux AMES COMPANY, INC, société anonyme organisée tée par Me. Ludovic Samson avocat à la classe (9) et de Commerce des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A., ayant son trement de la marque: .BERKEL. appartenant et opérant sous le régime Me Naughton Avenue, Elkhart, Etat d'Indiana, siège social à 819 Me. Jean P. Salès son mandataire, a présenté E.U.A représentée par de la marque: -CLINITEST. apparteNo. 345 une demande d'enregistrement en date du 7 Février 1955 nant à la classe (5) Extrait de la requête de Fabrique et qu'aux termes de la loi sur Marques Patent N.V. Société Il Commerce est certifié MAATSCHAPPIJ van BERKELS et existant sous le régime des 321.- 322.- de limitée dûment organisie à S, Nos. 318.- 319.- 320.- à responsabilite Pays Bas, ayant leur siège social Keilsweg a 324- 325.- 326.- 327.- lois du Royaume. .des Me. Ludovic Samson, avocat 323.- Rotterdam, Hollande représantée par de la marque: -BERKEL, Extrait de la requête en date du 2 Février présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique e: appartenant à la classe (7) Il est certifié CARLO qu'aux ERBA S.P.A., une Société par Actions organisée social de Commerce sous les lois de la République d'Italie ayant son oû siège elle est reet existant à BERKEL 24 de la Via C. Imbonati Milan (Italia) di au Numéro son Directeur Général Edoardo Visconti Modrene-Erba; une deprésentée par mandataire Me. Gérard Raoul Rouzier a présenté ayant pour d'enregistrement des marques: -TRIORMON., LUT-ESTRON., "CARBIMALmande TRISULFAN., -NEO-TIZIDE- -SRONCOPIRIETINAS -BILEPAR-, .PIRASMIN-. MENTERC-PIRISTINA Nos. 346 347 .PIRISTINA.

Italia) di au Numéro son Directeur Général Edoardo Visconti Modrene-Erba; une deprésentée par mandataire Me. Gérard Raoul Rouzier a présenté ayant pour d'enregistrement des marques: -TRIORMON., LUT-ESTRON., "CARBIMALmande TRISULFAN., -NEO-TIZIDE- -SRONCOPIRIETINAS -BILEPAR-, .PIRASMIN-. MENTERC-PIRISTINA Nos. 346 347 .PIRISTINA. appartenant à la classe (5) Extrait de la requête en date du 17 Janvier de Fabrique certifié qu'aux termes de ia lci sur les Marques Il est IMPERIAL CHEMICAL FHKENACEUTICALS des lois de ia et de Commerce société organisée et opirant sous le régime Chemical House, Nos. 328 à 340 LIMITED, ayant son' siège social à Impérial Me. Jean P. Salès en date du 7 Février 1955 Grande Bretagne, London, S. W. 1, England représentée par des marques: Extrait de la requête Millbank a présenté une demande enreistrement classe (5) de la loi sur les Marques de Fabrique son mandataire appartenant à la Il est certifié qu'aux termes G. (Ludwigshafen sur Rhin), Société ano- -TETMOSOL. .KEMITHAL. et de Commerce KNOLLS de la Allemande, représentée nyme organisée selon les lois Société République Anonyme haitienne ayant pour en Haîti par COMMERCE, a présenté une demande d'enregisNo. 348 en date du 17 Janvier 1955 Mandataire Mr. H. Hackenbruch, *Osadrins, *Neosals, *Multifungins, Extrait de la requête la loi sur les Marques de Fabrique trement des marques: -Granugens, forme d'un triangle", *Dicodids, certifié qu'aux termes de OIL sociéta en <Priatans, -Emblème appartenant Il cst THE BAKER CASTOR COMPANY, de l'Etat de New -Cardiasol-ipicodide, aOctinum>, aToniazol, .Octinum-D-, *Hepsans, et de Commerce et opérant sous le régime des lois New York, anonyme organisée social à 120 Broadway, à la classe 5. Jersey, E.U.A. ayan: son siège par Me. Jean P. Salès, son AA- manEtat de New York, E. U.A. demande représentée denregistrement de la marque: dataire a présenté à la classe une (5). appsrtenant No. 341 Extrait de la requéte en date du 9 Février 1955 ORDONNANCE certifié qu'aux termes de la loi sur les S.A., Marques Société de Fabrique anonyme Il est GENERAL TRADING CO. ayant son du Tribunal Civil de Port-de-Pat, et de Commerce sous l'empire des lois de la République, le sieur Émile A. Nous F. G. St-Gérard, Doyen dûment organisée à Port-au-Prince et pour Président, de la marque: Juridiction du Nord-Ouest, soussigné; siège social une demande d'enregistrement du Code d'Instruction Criminelle; Hakime a présenté à la classe (29) Vu les articles 182, 184 Fouver- -ROYAL- appartenant Lundi Mars mil neuf cent cinquante-cing cette Fixons au quatorze et sans assistance du Jury de ture des Assiscs Criminelles avec No.

dûment organisée à Port-au-Prince et pour Président, de la marque: Juridiction du Nord-Ouest, soussigné; siège social une demande d'enregistrement du Code d'Instruction Criminelle; Hakime a présenté à la classe (29) Vu les articles 182, 184 Fouver- -ROYAL- appartenant Lundi Mars mil neuf cent cinquante-cing cette Fixons au quatorze et sans assistance du Jury de ture des Assiscs Criminelles avec No. 342 de la roquêto on date du 7 Février 1955 Juridiction. Février mil neuf cent Extrait de la loi sur les Marques do Fabriquo Palais de Justice à Port-de-Puix, ce jour quatre II est certifié qu'aux VERITAS termes F. ANTONIO RIZZUTO, COMMERCIALES, SOCIEDAD cinquante cinq An 1528me de Tindépendance. et de Commerce EDITORA, DE INFORMACIONES Société Anonymo d'Editions, F. G. St-Gérard, Doyen ANONINA Y MANDATOS sous le régimo des lois de la République ct existunt ANDNUNS.RACIONEST dûment organisée No. 18 Jeudi 3 Mars 1955 LE MONITEUR DICTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. IV 3 et 4 de la Loi du 30 Ootobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste des. parcelles de THalitaticn En application des arts. 2, Section Rurale Bellanger, est ci-dessous publié, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau Hatte-Bellanger, Commune des Verrettes, Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION HATTE-BELLANGER Demeurc Superficie No. Parc. Nom de l'Occupant Demeure Superficie 0 ha.693 No. Parc. Nom de l'Occupant Niirault 0 ha.118 20 28702 Servius Alcius Hatte-Bellanger Coupon 2 ha.425 16220 Annete Georges (Israël Turemnc) Deschapelles 0 ha.938 21 2S703 Iirs. Lucas Carolus (Saintus Lucas) Lafleur) Chanlatte 0 ha.104 16225 Hrs.. Dne Turenne Morcau 0 ha.723 22 28704 Hirs. Laiieur. Ju-Louis (Fleurjean Mirault 0 ha.24S 15226 Dominique Augustin Parfait (Roger Jérome: bullanger 0 ha.700 23 28705 Exivar Exila (Fleurjean La16229 Hrs. Alphonsine Bellanger 0 ha.260 24 28707 Hrs. Fleurjean Lafleur 5 16231 Roger Jérôme (Rossi Augustc) Lellanger 0 ha.276 fleur fHs) Estin- Hatte-Bellanger ha.350 16233 Kosilia Augustin Chandelles 25 28720 Hrs. Picrrecinette Pierre (Charles 16498 iosthènes Auguate Villet 2 ha.776 ha.586 vil) Deschapelles 0 ha.020 S 16602 Hrs. Ovilma Fmil (Ovil Ovilma) Villet 1 ha.824 26 28721 Dominique Georges Hatte-Dellanger ha.136 a 16603 Hre. Ovilma, Fermil (Ovil Ovilma) Dodard 0 ha.687 27 28722 Alcée Doricé Mirault 0 ha.330 10 16611 Normil Sando Dorléans Dodard ha.071 2S 28723 Hrs. Lafleur Fleurjean (Fleurjean La1 11 16612 Dorinvil Résilia Feix Destinvii Hatte-Bellanger 0 ha.400 fleur) Chanlatte 0 ha.126 12 28467 Hrs. (Mervilus Tello) Hlatte-Bellanger 0 ha.594 29 28724 Hrs.

cée Doricé Mirault 0 ha.330 10 16611 Normil Sando Dorléans Dodard ha.071 2S 28723 Hrs. Lafleur Fleurjean (Fleurjean La1 11 16612 Dorinvil Résilia Feix Destinvii Hatte-Bellanger 0 ha.400 fleur) Chanlatte 0 ha.126 12 28467 Hrs. (Mervilus Tello) Hlatte-Bellanger 0 ha.594 29 28724 Hrs. Datilus Sterling (Darius Auguste) Castera ha.564 15 2846S Hrs. Tello Fils Nodl (Tellius latte-Bellanger 0 ha.703 30 28726 Julméus Jules Hatte-Bellanger 0 ha.460 14 28469 Bienneston (Kléber Félix) Borel 0 ha.310 31 2S727 Hrs.. Dme Jn-Baptiste Jean (Ociana Jn1 15 28470 Hrs. Félix Pernard Hatte-Bellanger 0 ha.56S lanticte) Estral ha.50S 16 28472 Milsan Cabès ct Dmr Saniue! ha.342 32 28728 Pierve Lonis Elvilus Chanlette ha.180 17 28473 Viergenise Julien Hate-Pellanger Hatte-Bellanger 0 ha.568 33 28701 Chérisenn Desrivières Chanlatte 0 ha.360 1S 28474 Gresset Gesnkor. Petit Louis34 25733 Ilrs. Pierre Parfait (Dorcelien Dupermé; Hatte-Bellanger ha.640 19 28476 Hrs. Emilus Jcan (Jolinette Hatte-Bellanger ha.723 25 2S761 Hrs. Sornette (Jn-Louis Fervil) Hatte-Bellanger 1 ha.360 dor) Hébert Certific :orrect: Avocat Yu le Coordlonnateur: Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu T'Archiviste Guy NONEZ Chef de GUILLAUME, Service du Contenticux DICTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No' V En application des arts. 2, 3 et 4 de lâ Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite la liste des parcelles de l'Habitation du Bureau Commune des Verrettes, Section Rurale de Bellanger. est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives Bellanger, Cadastral, ce aux fins de droit: BELLANGER HABITATION Demeure Superficie No. Parc, Nom de l'Occupant Demenre Superficie 0 No. Parc. Nom de l'Occupant 0ha.693 44 16853 Charité Etiennc Bellanger ha.060 13002 Hrs. Belan Georges (Sieon Jn-Noel) Lellanger 0 ha.761 45 16855 Mme. Marcel Souverain néc Antoinette 2 13503 Hrs. Vve. Paul Joscph (Divmne (Cidome Paul) Ovilmél Bollanger Bellanger 0 ha.607 Laurent Bellanger 0 0 ha.226 13505 Hirs. Marguerite Michel (Mercinice 46. 16858 Hrs. Néise Dicudonné (Jules Néise) Mirautl ha.636 4 13506 Hrs. Clercilia Clairvoyant Coupon 0 ha.634 47 16859 Hrs.

oinette 2 13503 Hrs. Vve. Paul Joscph (Divmne (Cidome Paul) Ovilmél Bollanger Bellanger 0 ha.607 Laurent Bellanger 0 0 ha.226 13505 Hirs. Marguerite Michel (Mercinice 46. 16858 Hrs. Néise Dicudonné (Jules Néise) Mirautl ha.636 4 13506 Hrs. Clercilia Clairvoyant Coupon 0 ha.634 47 16859 Hrs. Pierrisul Dorsinvil (Dérilus DorainColin) vil), Bellanger ha.380 Clerjeune Fortuné St-Louis) Moreau Coupon des Iles 0 ha.888 ha.452 48 16860 Lucinda Nord Souf- Bellanger ha.056 13516 RCESLOM Hrs. LTVRSEA (Mmc. 49 16861 Hrs. Souffrance Compère (Vilbrun 13517 Hrs. Antoine Fortuné Clerjeune Coupon 0 ha.165 france) Bellanger Coupon 0 ha.358 ha.252 13518 Téligene) Hrs. St-Pierre Fortuné (Veleda St-Louis) Moreau des Iles 0 ha.176 50 51 16864 16867 Hrs. Hrs. Fabre Désinor) Dolciné) Bollanger 0 0 ha.166 Varisle (Maric Antoine Vaha.996 DRSOPLEME Hrs. Anioine Tamen Coupon ha.906 52 16869 Séjour (Vilbrun Souffrant) Dellanger Bellanger riste) 53 16872 #: Delva (Ainona Delva) ha.619 Rinette Jn-Louis Vameri 10 13524 hrs. (Lugenor Dorsin- Bellanger 0 ha.752 54 16874 Dieugrand Paul Bellanger 0 ha.0s4 ha.090 Héritiers vil) (Elvéus Joisil) Coupott 0 ha.704 55' 16875 Hrs. Ciare Jn-Noel (Dorzilia Beaubrun) Bellanger 11 13525 (Marius Antoine) Coupon 0 ha.806 5G 16876 Hrs. Beaubrun Ovilmé (Dorzilia Beau12 13528 Hrs. MRRNAu Coupon 0 ha.400 brun) Bellanger ha.3ss 13 13530 Téligène (Dieulina Lucien)" Bellanger 0 ha.238 57 16877 Hrs. Dorsainvil Glaude (Dorgilus Dorsin14 13533 REIES Hrs. Montuna Bellanger 0 ha.404 vil) Bellanger ha.100 15 13534 Anastasie Jn-Bagliste Coupon 0 ha.576 5S 1687S Hrs. Dorsainvil Glaude (Dorgilus Dorsain16 13535 Ornil Augusie Commpère Supplice (Elisemonde Biervil) Bellanger ha.348 ha.266 17 13537 Hrs., Bellanger 0 ha.344 16879 Dicugrand Paul Bellanger Aime), Benoft 0 ha.668 83 16880 Tirs. Alexandre François (Marie Ver0 ha.0s0 1S 13540 Zulemis Rellanger ha.926 sailles) Coupon 19 13544 Samson Benoit Bellanger Bellanger 0 ha.334 6S 16S81 Hrs. Vve. Mérilan Derancy (Maria Ovil0 20 13547 Benoit (Marcellus Bellanger 0 ha.508 mé) Bellanger 0 ha.156 ha.232 21 13551 Benoit. Marcelin (Anastasie 62 16886 Hrs.

Ver0 ha.0s0 1S 13540 Zulemis Rellanger ha.926 sailles) Coupon 19 13544 Samson Benoit Bellanger Bellanger 0 ha.334 6S 16S81 Hrs. Vve. Mérilan Derancy (Maria Ovil0 20 13547 Benoit (Marcellus Bellanger 0 ha.508 mé) Bellanger 0 ha.156 ha.232 21 13551 Benoit. Marcelin (Anastasie 62 16886 Hrs. Lubin Antoine (Mercie Lubin) Bellanger 22 13554 Hrs. Genestine Jn-Baptiste MMN2 ha.114 63 16887 Métellus Merélan Bellanger ha.249 Raptiste) Dellanger 64 1683S Hrs. Dicujuste St-Come (Désulmé St23 13555 Hrs. Genestine Jn-Baptiste (Anastasie Come) Liancourt ha.070 Jn-Baptiste) (Monestine Bellanger ha.328 65 16892 Hrs. Angélina Milfort Bellanger 0 ha.60s 24 13550 Genestine Jn-Baptiste Bellanger ha.112 G6 16893 Hrs. Angélina Milfort smis Betlanger Bellanger ha.62: ha.383 13668 HseSy Hrs. Genestine Jn-Baptiste (Marius Ge67 16896 Hrs. Mifort Colin) Bellanger ha.019 REEHE nestie) Bellanger ha.300 6S 16896 Hrs. Michel Jean Cyrius) As AREE Hrs. Genestine Jn-Daptiste (Anastasie Jn69 16900 Tirs, Assendo Is-Carkes (Lamercie 2C 13559 Baptiste) Bellanger ha.997 sendo) Rellanger Bellanger ha.612 ha.6 27 13560 Hrs. Célicourt Paul) Bellanger Bellanger 0 0 ha.148 hn.382 71 70 16936 16935 Hrs. Paul Liger (Camille Isaac) Rellanger ha.32s et Paul) NET.E 28 13661 IIrs. (Angeline Etienne Paul) Bellanger 0 ha.088 72 16937 Noéline Toussaint (Métellus Méri. ha.391 99 13562 Hrs. FIRSCE Célicourt Lagon) Cité P. Riv. Art. 0 ha.160 ES Nellanger 80 13563 Hrs. Bedlanger ha.090 Vier Ke Etienne Bellanger 0 ha.123 73 16938 Maxi Télémaque 0 ha.067 EN 31 13661 13607 IIrs. Ferne Sanon Louis (Iracia Sanon) Bellanger 0 ha.120 74 16941 Hrs. Petit-De Dolya (Providende Delva) Bellanger Rellanger 0 ha.108 Hrs. Popote (Vve. Dolciné Paul) Bellanger 0 ha.606 76 16943 Monestine Rellanger 0 ha.164 33 13569 Iirn. Jeamnot Pierrilus Dorsinvil (Merci Pierrilus) Chandelle 0 ha.142 76 10044 Ifrs. Zelina, Sfeantirta (Demacy, Exantus) Ther34 13570 I)me. Lauriston Sanon (Louitérès 77 16940 lirs. Dornuelia Dorainvil (Termilus Betlanger ha.193 36 13572 Lauriston) Hrs.. Bellanger 0 ha.662 midur L.imare) Hellanger 0 ha.138 Hrs. (Iranie Andrévil) Rellanger 0 ha.340 78 16047 lirs. Gilaude St-Pierre (Sainté Louissaiot) Borel 0 ha.207 26 13674 Germine Delva) Belanger 0 ha.300 79 10048 St-Louis Jeune Ftienne 0 ha.142 37 13575 iIrs.

anger ha.193 36 13572 Lauriston) Hrs.. Bellanger 0 ha.662 midur L.imare) Hellanger 0 ha.138 Hrs. (Iranie Andrévil) Rellanger 0 ha.340 78 16047 lirs. Gilaude St-Pierre (Sainté Louissaiot) Borel 0 ha.207 26 13674 Germine Delva) Belanger 0 ha.300 79 10048 St-Louis Jeune Ftienne 0 ha.142 37 13575 iIrs. Urs. facniert Azas (Prophète Germi80 16049 Surpris, Dorsainvil Iellanger Coupon U ha.619 38 13676 FRSALE Bellanger 0 ha.448 NI 19964 Iirs. Néise Diendonné (Kenal (Kenot Néise) Neiti Coupon 0 ha.563. nal) Hrs. Joicfus (Hforacius Cyrius) Bellanger 1 hu.484 82 32966 Ilrs. Neise Dieudonné Coupon 0 ha.337 89 13580 Lyreus Michel" Bellanger 0 hn.102 83 22060 Kénol Neise Bellanger 0 ha.141 40 13683 Rgst Renelia Desca (Dme. Desprice Mi. N4 29068 Dursaiuvil To oussaint Dor41 13583 Hre. Rorel 0 ha.194 85 32960 Hrs. Dupervil Dorsainvil (Henriette Coupon 1 ha.032 13594 chel) Grice Ornil Bellanger Borel 0ha.302 0ha.614 80 22902 sainvin). lIrs. Joline Compère Emmanuel Joseph) Bellanger 0 ha.726 $ 16852 L.ugénor Dorsinvil LE MONITEUR LISTE No. V HABITATION BELLANGER Demeure Superficie Demeure Superficie M 24419 Pafc. Iirs. Paul Nom Emile de l'Occupant Dorsainvil (Polynice Pte. Riv. Artib. 0 ha.129 No. Parc. de T'Occupant Dorsainvil (P. Dorsain1 ha.774 Dorsainvil) Belanger 0 ha.207 S7 22963 Hrs. Paul NE.A Pie; Riv. Artib. ha.740 112 24420 Céila Josèma Emile Dorsainvil (Polynice Artib. 2 ha.426 22965 vil) Hrs. Mérilia Dérancy (Camille Isaac) lellanger P'ic. Riv. Artib. 0 ha.210 A1s 24421 trs. Fanl Pte. Riv. 0 ha.506 SS Morinvil 0 ha.666 Dorsainvil), Bellanzer ha.106 s9 22966 Antuine Cyrius Bellanger 0 ha.130 114 24423 Hrs. Alciné Sénat Bellanger 0 ha.084 90 22967 Sénat gctms Horacius Bellanger Alciné Eellanger SBent: Versailles ha.330 115 24424 lirs: 91 22970 René Lucinda Compère (Ifosia Emilien) Dodard 0 ha.GS8 116 24428 Christian N. Paul Versailles (Stanislas Supe ha.450 92 22976 Hrs. Guillaume Coupon 117 24429 Hirs. Vve. Joseph Teilanger 93 22979 Serphilia Jn-Baptiste Osterwald (Alphonse Deschapelles ha.279 plicc) Dmc Lucien Fortunat (Servius Lulles ha.756 94 22982 Hrs. 11S 24431 ilrs. Morcau des Hrs. Beaubrun) Beaubrun Ovilme (Dorsilia Beau0 ha.874 cien) Tte. Riv.. Artib. : 0 ha.G54 95 22986 brun) Bellanger 0 ha.624 Dolciné Philippe Desravincs Coupont 0 hn.396 119 Oxiane Emile Dorsainvil (Polynice Pte.

ien Fortunat (Servius Lulles ha.756 94 22982 Hrs. 11S 24431 ilrs. Morcau des Hrs. Beaubrun) Beaubrun Ovilme (Dorsilia Beau0 ha.874 cien) Tte. Riv.. Artib. : 0 ha.G54 95 22986 brun) Bellanger 0 ha.624 Dolciné Philippe Desravincs Coupont 0 hn.396 119 Oxiane Emile Dorsainvil (Polynice Pte. Riv. Artih. ha.6S4 96 22988 Versailles Coupon 120 24443 Hss. Paul 97 22980 René Marcus Toussaint (Mme. St-sau 0 ha.644 Dorsainvil) Torel ha.700 9S 22990 Hrs. In-Laure) Coupon Yerrettes 0 ha.366 121 24444 Justin Ménéus Coupon 0 ha.645 99 24401 Strd Rosélia Néisc Fermil (Louis Daptiste) Dorel 0 0 ha.306 ha.17S 122 24445 Lfonce, Mme Ismorin Sapoléon Beaubrun (Alphonha.006 100 24403 trs. Paul Tellanger 123 24147 Hrs. sc Beaubrun) Teschanelles 101 24403 24405 Dieugrand Hre. Camelia Fils-Aimo (Fieurina Fleu- Lellanger 0 ha.477 Versailles) Goupon 0 ha.435 restai Pellanser 12481 124 24443 André (Améiic Coupon 0 ha.142 ha.392 24406 Metellus Mérélan Chanel 125 24451 HER Coupon Restialr 103 104 24409 Hrs. Nése Dieudonné (Joseph (Antiola Philogèns) Néise) Dellanger 0 ha.335 126 24463 Doré Délizaire Bellanger Belianzer 0 ha.632 ha.232 105 24411 Hrs. Israzr Dauphin (Stanislas SuD127 24472 AESE 106 24413 Tirs, Vve. Paul Joseph Bellanger 0 ha.155 ha.150 128 24473 174 Fleurilus Ténéns Morerez Marquez 0 ha.813 ha.S61 Bellanger dCE 24414 ple Vve Paul (Stanislas Néise) Supplice) Mirault 0 ha.740 130 24475 Emmanuel Ténéus Bellanger 0 ha.417 107 108 24415 Hrs. Néise Hlesgo Lusincourt (Jules Payen 0 ha.677 131 24478 Hrs. Oreste Ovilmé Fleurilus Beaubrun (René Versailles) Bellanger 0 ha.266 109 24416 Hrs. Jean Dorsinvil Onondieu François (François Jn- Pte. Riv. Artib. 1 ha.355 132 24479 110 24417 Louis) Certifié Vu le Coordonnateur: Gérard D'MEZA, Ingénieur Tlébert SRHSAGSRE Avocat da Contenticux. Vu T'Archiviste: : Guy NONEZ Chef de Service dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de ce entre ses mains être contraints par voie de saisie et même ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS qu'ils lui doivent à peine d'y par corps.> zura reçu avis qu'uns AVIS *Art. 15.- Dès que lc Curateur invitera Principal un avis public tous les successions vacantes informe tous ceux succession est échue à la vacance, il par le délai de six Le Curateur principal aux la succession du sieur de catte succession à lui représenter dans T!

entre ses mains être contraints par voie de saisie et même ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS qu'ils lui doivent à peine d'y par corps.> zura reçu avis qu'uns AVIS *Art. 15.- Dès que lc Curateur invitera Principal un avis public tous les successions vacantes informe tous ceux succession est échue à la vacance, il par le délai de six Le Curateur principal aux la succession du sieur de catte succession à lui représenter dans T! qu'il a été dénoncé à 1a vacance décédé créanciers leurs titres de créance contre la dite succession: qu'il appartiendra Américaine demeurant aux Cayes, mois au plus tard de leur présentation et Joseph Amar de nationalité ni aucun héritier au degré note de ces titres au fur et à mesure à Port-au-Prigce ab intestat sans postérité prendra les rendra revêtus de son visas. successible. intéressés les dispositions suivantes Port-au-Prince, le 11 Août 1954. En conséquence, il est rappelé aux vacantes: de la loi du 24 Mai 1841 sur les successions le curateur invitera Georges Eug. ROY Vacantes Article 9.Cette première liquidation effectuée, à verser Curateur Principal aux Sucdessions avis les débiteurs de la sucession sans délai, par un délai public d'un mois au plus tard le montant de ce entre ses mains dans le par voie de saisie et même GENERALE DES CONTRIBUTIONS qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints ADMINISTRATION AVIS par corps. aura reçu avis qu'une sucexerçant les fonctions de Article 15.-Dès que le curateur principal tous les Général des Contributions a été il invitera par un avis public Le Directeur vacantes informe qu'il cession est échue à la vacance, dans le délai de six Curateur Principal aux Successions Mme. Vve. Joseph Henri en créariciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession; il dénoncé à la vacance la succession de où elle est décédée tard leurs titres de créance et demeurant à lArcahaie mois au plus fur et à mesure de leur présentation son vivant commerçante au degré successible. prendra note de ces titres, au ab intestat sans postérité ni aucun héritier les prescriptions des les rendra revêtus de son visa. de remettre, s'il le préfère En conséquence, il est rappelé aux 1841 intéressés ainsi libellés: Néanmoins, tout créancier aura la faculté r'ouverture de la succession, articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin Curateur invitera ses titres de créance au curateur du lieu le de curateur à qui il en aura fait la e aArt. 9.- Cette première liquidation effectuée, la le à versex ce et dans cas au les débiteurs de succession ou à tout autre curateur et d'en faire l'envoi sans délai par un avis public au tard, le montant de ce remise sera tenu de lui en donner récépissé note et les avoir visés, les entre ses mains dans le délai d'un mois plus de saisie ct même principal qui, après en avoir pris parlé. lui doivent à peine d'y être contraints par voie curateur dont il va être ci-après qu'ils fera remettre à la commission par corps.> aura reçu avis qu'une 6 Aout 1954 wArt.

lai par un avis public au tard, le montant de ce remise sera tenu de lui en donner récépissé note et les avoir visés, les entre ses mains dans le délai d'un mois plus de saisie ct même principal qui, après en avoir pris parlé. lui doivent à peine d'y être contraints par voie curateur dont il va être ci-après qu'ils fera remettre à la commission par corps.> aura reçu avis qu'une 6 Aout 1954 wArt. 15.- Dès que le Curateur Principal un avis public tous les ROY succession est échue à la vacance, il invitera par le délai de six Georges Eug. Vacantes crcanciers de cette succession à lui représenter dans n aux Successions de contre la dite succession. Curateur Principal mois au plus tard leurs titres créance de leur prisentatio.n ct prendra note de ces titres au fu: ct a mesure los rendra revêtus de son visas. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prinee, le 12 Août 1954. ADMINISTRATION AVIS Georges Eug. ROY Vacantes exergant les fonctions de Curateur Principal aux Suctessions Général des Contributions qu'il a été -Le Directeur Successions Vacantes informo Curateur Principal aux de Mmç. Anne Marie Compère d6GENERALE DES CONTRIBUTIONS dénoncé à la vacance la suecession ni aucuin héritier au degré successible. ADMINISTRATION cédée ab intestat, sans postérit6 aux intéressés les preseriptions des AVIS de VieuxEn conséquence, il est du ruppelé 14 Juin 1841 ainsi libellés: Mnrc VALERY, Préposé des Contributions Marcel articles 9 et 15 de In loi le Curatour invitern Jo, soussigné, avise le public que j'ni fuit choix de Monsieur liquidation effectuée, Bourg-d'Aquin, eArt. 9.- Cette premiere ivi débiteurs de la succession à verser sans délai par un avis public V (V2 LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION au Bureau des Contributions Frontus pour' être mon commis-Signataire je réponds de sa signature AVIS de Vieux Bourg d'Aquin; en conséquence, concerne le service. de la mienne propre, en ce qui Marais, Collecteur des Contributions à comme Je soussigné, Raymond de YEnregis servir et valoir ce que de droit. les fonctions de Directeur Délégué chour Fait pour Miragoâne; remplissant Foncière, avise le public que jai fait 1954. trement et de la Conservation être mon Commis-Signataire au bureay Aquin, ce 6 Septembre de Monsieur Gostal Vergin pour conformément à l'article 71 de la de TEnregistrement de cette ville, ce, de sa signature comme de la Marc Valery loi régissant la matière et je réponds le Service de TEnregistrement. Préposé mienne propre en ce qui concerne Miragoâne, ce 2 Octobre 1954 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Raymond MARAIS ADMINISTRATION Collecteur AVIS Collecteur des Contributions d'Aquin, GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je soussigné Klébert OBAS, de TEnregistrement et ADMINISTRATION remplissant les fonctions de Directeur Délégué j'ai fait choix de MonFonciète, avise le public que Bureau AVIS de la Conservation étre mon Commits-Signataire au Mirasieur Emmanuel Charles pour de Particle 71 de la Collecteur des Contributions à au prescrit Raymond Marais, de TEnregistrement, ce, conformément comme de Ia Je soussigné, de Directeur Délégué de I'Enregistrela matière, et je réponds de sa signature goâne, Remplissant les fonctions le que jai fait choix Loi régissant concerne le dit service.

Bureau AVIS de la Conservation étre mon Commits-Signataire au Mirasieur Emmanuel Charles pour de Particle 71 de la Collecteur des Contributions à au prescrit Raymond Marais, de TEnregistrement, ce, conformément comme de Ia Je soussigné, de Directeur Délégué de I'Enregistrela matière, et je réponds de sa signature goâne, Remplissant les fonctions le que jai fait choix Loi régissant concerne le dit service. et de la Conservation Foncière, avise public au mienne propre, en ce qui ment Monsieur Gaston Fouché pour être mon commis-signataire à 1954. de ce, conformément Aquin, le G Septembre bureau de TEnregistrement de TAnse-à-Veau, de sa signature l'article 71 de la loi régissant la matière et je concerne réponds le Service de Klébert Obas de la mienne propre en ce qui Collecteur des Contributions comme Directeur Délégué de TEnregistrement TEnregistrement. Miragoâne, ce 2 Octobre 1954 at de la Conservation Foncière. Raymond MARAIS Collecteur GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL ADMINISTRATION de tous ceux à qui il appartiendra qu'il AVIS Il est porté à la connaissance terrain situé à PHabitation NAN MERde est dénoncé à la vacance un de St-Jean du Sud, borné à la du Public que les carnets du récépissts 12 rurale de la Commune Il est porté connaissance dans la nuit 11 au RY>, 2ème section suivants ont été perdus à PAnse d'Hainault, s'est abattu sur le pays. comme suit: Chichite Noël. Octobre 1954, au cours du cyclone qui occupée par AU NORD: par la propriété BC 101-A No. 49895-P AU SUD: par le reste du terrain, Nos. 49801 49900, série P, utilisé jusqu'au No. 59610.P A LEST: par le reste du terrain, et consorts. Nos. 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au par la propriété occupée par Prosper A L'OUEST: publication du préBC 101-B No. 74326-K Un délai de trois mois à partir de la première y avoir des droits, si Nos. 74301 74400, série K, utilisé utilisé jusqu'au No. 74428-K sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Nos. 74401 74500, série K, jusqu'au leurs réclamations aucuns sont, afin qu'ils prottuisent Générale des Contributions, BC 101-C. Contributions des Cayes ou à la Direction série O, utilisé jusqu'au No. 51082-0 à Port-au-Prince. Nos. 51001 51100, No. 51223-0 Palais des Finances Nos. 51201 51300, série O. utilisé jusqu'au Port-au-Prince, le 7 Septembre 1954. BC 108-A 56619-0 Nos. 56601 56700, séric O, utilisé jusqu'au No. Georges Eug. ROY Nos. 68301 68400. série O, (VIERGE) Directeur Général BC 108-B No. 67519-L Nos. 67501 67600, série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L 26700. série L. utilisé jusqu'au GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nos. 26601 ADMINISTRATION BC 108-C No. 63513-0 AVIS Nos. 63501 63600, série O, utilisé jusqu'au jusqu'adf No. 63619-0 du Nos. 63601 - 63700, série o, ytilisé nuls. Raoul BONHOMME, Préposé des Contributions de Rede ces dits carnets sont' déclarés Je, soussigné, identifié au No.

série L. utilisé jusqu'au GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nos. 26601 ADMINISTRATION BC 108-C No. 63513-0 AVIS Nos. 63501 63600, série O, utilisé jusqu'au jusqu'adf No. 63619-0 du Nos. 63601 - 63700, série o, ytilisé nuls. Raoul BONHOMME, Préposé des Contributions de Rede ces dits carnets sont' déclarés Je, soussigné, identifié au No. 8785 exerçant les fonctjons Les numéros non utilisés Quartier de Léon, il appartiendra qui s'en sorviriit pour percevoir fuis savoir à tous ceux, À qui En toute personne pour coveur de FEnregistrement, être mon Commis-Signaconséquence, tout autre but frauduleux sera; poureuivie jai fait choix de Mr. Raoul Joseph pour ce conformément des valeurs ou dans mR M. que Bureau de FEnregistrement de ce Quartier, de faux en écritures publiques. taire au 71 de fa loi régissant In matière, je réponds de larticle lo service. lo 16 Décembre 1954" au prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne Port-au-Prinee, sa signaturo Léon, le 8 Septembre 1954. Georges Eug. ROY Directeur Général a Raoul Bonhomme Prépesé LE MONITEUR utilisé jusqu'sb No. 14895 BC 105 Nos. 14901-1500, 14801- 14900, VIERGE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS No. 32437-N 32401-32500. série N, utilisé jusqu'su BC 10832501-32600, N, ACHEVE AVIS O, VIERGE 57601-5770. 57701-57800, O, du Public que les carnets de récépissés 57801-37900. O, Il est porté à la connaissance Abricots dans la nuit du 11 au 12 Octobre 57901-5800. suivants ont été perdus aux s'est abattu sur le pays: 70501-70609. 58001- 58100, 1954, au cours du cyclone qui ge 70601-70790 E 1151 1200, série usa 70701-70800. VIERGE BC: 53 (Ex: 1953-54) Nos... 1201 a 1250, 70801-7090 70901-71000, 1 O, 3501 3551 3600, 3551, 2 : No. 69895-L 4851 4900, Z série L, utilisé jusqu'au : BC 108-B Nos 60801-69900, 11301-11400, L, ACHEVE BC 53 (Ex: 1954-55) 6001 * 6025, 6050,

BC: 53 (Ex: 1953-54) Nos... 1201 a 1250, 70801-7090 70901-71000, 1 O, 3501 3551 3600, 3551, 2 : No. 69895-L 4851 4900, Z série L, utilisé jusqu'au : BC 108-B Nos 60801-69900, 11301-11400, L, ACHEVE BC 53 (Ex: 1954-55) 6001 * 6025, 6050, 66601-66700. L, . 6026 6051 " 6075, LL . . 69601-69703. n L, . LL 11401-11503 * L. utilisé No. 11566-L " jusqu'su 6551 6575, LL 11501-11600, x 6601 6576 6600, 6625, LL série N, 6626 6650, LL BC 108-C. (Ex: 54-55) " 53901-54000, utilisé jusc'au Ko. 65879-0 s.x::: 6651 6675, LL 65601-65900 12067-N * 6676 67G0, LL 12001-12100. ), VIERGE 6725 6750, LL 65901-66000. 0, 6776 - 6200, LL LL 66001-66100, O, 6801 * 6825, LL 66101-66200, 73601- 73700, . 6826 6850, 6875, LL 73601-73702 P, : 6851 6876 6900, LL ... ..e:.. 73701-7380 P, 6901 6925, LL s 7380-73900. P, 6926 6950, LL 173901-74080. 6951 7 6975, LL " 74001-74100, 6976 * 7000, UL . : dits carnets sont déclarés nuls. 7001 7025, LL . Les numéros non utilisés de ces : 7026 * 7050, LL LL .* s'en servirait, pour percevoir des 7076 7051 7100, 7075, LL e.. En conséquence. toute personne qui serait poursuivie pour faux jusqu'au No.84040 II valeurs ou dans tout autre but frauduleux, BC 54 (Ex: 1954-55 Nos. 84001-84100. irie II, KK, utilisé ACHEVE en publiges. - * 64901-65000, écritures 65101-65200, NN, GG, utilisé jusqu'au No. 14384-GG le 20 Décembre 1954 14301-14400, JJ. ACHEVE Port-au-Prince, 67701- 60801- 67800, 60900, NN, utilisé jusqu'au No. 60813-NN 3454-00 3401- 3500, 00. jusqu'au: 3519-00 Eug. ROY 3501- 3600, 00, s 3902-00 Georges 3901- 4000, 00, 00, VIERGE Directeur Général des Contributions 3701- 3801- 3800, 3900, 00, jusqu'au No. 61280-G 61201-61300, G, utilisé BC 55 59801-59900. A, ACHEVE No. 62847-A BC317 62801-69900, A, utilisé jusqu'au AVIS 62901- 63000, A, 83001-83100, 83101-83209, A, 83201-83300. A, Les chèques émis à l'ordre de: 83301-83400. A. 27048-L Ch. Gdes. Art. 27001-27050, L. utilisé jusqu'au No. 21924-0 694 Bord. 8 30 Nov. 1954 BC 68 21901-21950.

317 62801-69900, A, utilisé jusqu'au AVIS 62901- 63000, A, 83001-83100, 83101-83209, A, 83201-83300. A, Les chèques émis à l'ordre de: 83301-83400. A. 27048-L Ch. Gdes. Art. 27001-27050, L. utilisé jusqu'au No. 21924-0 694 Bord. 8 30 Nov. 1954 BC 68 21901-21950. O, Bélony Jolicceur 351834 25.00 O, ACHEVE 533 25.00 694 21801-21850. 21851- 21900, O, No. 21993-0 Ismarin Nord 836 25.00 694 21951-22000 utilisé jusqu'su Faméus Pierre 25001-25050 P. VIERGE Isaac 837 25.00 P, Odulga 24501-24850. * P, Bien-Aimé 838 25.00 s 24851-24900. 24901-25950. P, Dumond 839 25.00 694 P, Décil Bellot 24951-2500). 25051-25100, s P, Claude Jolicoeur 840 25.00 ACHEVE devant en être dressés. 62001-62100, O, P, utilisé No. 55898-P étant sont déclarés nuls: duplicata BC 101-A 55801- 55900, jusau'au égarés, 50801- 50900, P, VIERGE 49501-4960C, S, S, 49702-42800. 49601-43700. AVIS 49801-49900. : 49901-6000, 47401-47502. K, ACHEVE Les chèques emis à l'ordre de: BC1 101-B 8940-82500. n 31101-31200: 1 K, VIERGE Ch. Gdes. Art. s 78101--78200, 351931 50.00 694 Bord 9 30 Nov. 1954 série K, utilisé jusqu'eu No. 78227-K Paul E. Dupont 31 Déc. 1954 BC 101-B (Ex: 54-55 Nos. 78201-78900, 78301-78400. - VIERGE Mme. Max Lecorpe 59386 323.75 20001-21000. nuls: duplicata devant en être dressbe. 21001-21100 étant égarés, sont déclarés 21101-21200. 23301-23400, L, 25101-25209, P, N, utilisé jusqu'ou ACHEVE No. 52912 BC1 IOLC 52901-53000, 53001-53100, P, VIERGE AVIS 53101-53200, P, n 53201-$3300, P, 1954 à 1- 100, & émis dux numéros: 371359-le 7 Décembre 101- 200, Les chèques et sélevant 201- 300, 0, Député au Corps Législatif, 301- 400, ) l'ordre de JQANEL LUCAS, le 17 Décembre 1954 à 401- 500, Q. à Gourdes 500,00 (Article 226); 391074 et s'élevant à Gour57101-57200 utiliné jusqu'eu No 57112-11 l'ordre de Mme. JOSEPH ASCAR, Port-au-Princs, nule duplioata BC 102 57201-87300, VIRROL LEH). 6tant égarés, sont déclarée 57401-37500 # des 22.00 (Article, 37501-57600 n devant en être dressés. 10901-11000, : # 11001-11100,

391074 et s'élevant à Gour57101-57200 utiliné jusqu'eu No 57112-11 l'ordre de Mme. JOSEPH ASCAR, Port-au-Princs, nule duplioata BC 102 57201-87300, VIRROL LEH). 6tant égarés, sont déclarée 57401-37500 # des 22.00 (Article, 37501-57600 n devant en être dressés. 10901-11000, : # 11001-11100, LE MONITEUR TOJ DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) DES SOUML Pablication Premitre des bieos CONT NANCE NOM SOUM Fm Sitsation les biens CONILNANCE aE de turt Sitsation Ene urbaine de 8 Mmc. Joseph G. Limbé Rue Hai- Une propriété urbaine de 6 Démius Bessars 17 Fév. 55 Com. de Limbé Une propriété au 17 Fév. 35 tienne, m. de façade sur 7 m. de 5 Décembre 1953 Ruc Desgrieux. Nord m. X 9 la mètres, Cap-Haitien, bornée Hyppolite 23 Octobre 1953 fondeur. bo née au Nord" pro- par au Sud pa: par la ruc rue Sagesse, Démius la rue Haitienne, Bessars PEtat,a au Sud T'ESt par T'Est par les i Hrs. Bédra Be- M. T'Etat, l'Ouest par Sterlizaire ct POuest par R Léonard. Bossuet Mathieu. l'Acul du Une proptiété de 6 m. de Benjamin Elius 17 Fév. 53 Com. de Léogâne Une propristé dont les dimen- la- Mme. Olamcia 17 Fév. 55 Sert façade sur 7 m. dc profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont cst bornée indéterminées, au Nord Alphonse 10 Diccmb. e 1953 deur, bornée au Nord, au Sud, quelle le la 'au ct à l'Etat. rivage de mer. a àT'Est l'Ouest par par, l'Etat, à l'Estpar PErat Com. de Mont-Or- Une de 4 m. X 30 Cléma Codio 17 Fév. 55 et à I'Ouest par PÉtat. rue Bois m. de Areat bornée au Nord 7 Novembre 1953 Com. Jacmel, Une dont les dimen- Pierre Luciane 17 Fév. 55 RE Cao. l'Etat, au Sud par Octade propristé indéterminées. la- 10 Dicemb.e 1953 PA Gustave, à l'Est par une sions sont Nord route publique et à l'Ouest quelle Mme. est Rémy bornée Neptune au e une route publique. couloir, Com. de Mont-Or- 8H2 prop. ieté de m. X 30 Alusmar Napolion 17 Fév.65 au Sud un Laroche Bois- m. de profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 par FTa 1ORe F"t "Eat"a Section Nord par Antoine Napoléon et à l'Ouest par Bourg. PEtat, au Sud Evariste E rue PFcahaind du' Jean PEtat, à FE par ane de y Mme. Davéus 17 Fév. 55 à urbaine. Jn-Jacques route publique et l'Ouest Com, berté Gd'Rue. de Fort-Li- Une.

profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 par FTa 1ORe F"t "Eat"a Section Nord par Antoine Napoléon et à l'Ouest par Bourg. PEtat, au Sud Evariste E rue PFcahaind du' Jean PEtat, à FE par ane de y Mme. Davéus 17 Fév. 55 à urbaine. Jn-Jacques route publique et l'Ouest Com, berté Gd'Rue. de Fort-Li- Une. m. de propriété 1açade su 24 de 11 Décembre 1953 une route dont publique. l'étendue Thernieus Petit Frère profondeur, bornée au iens Section Com, de Limonade Bois de BHe de propriété 1 ha. 50 bornéc au et Michel Blot 17 Fév. 56 Estilia Dleudonné José PEtat, lance Hab. Du- Ner par Grande Rivière, 10 Novembre 1953 : l'Etat, Sud à par T'Est par Rodriguez la Grand' mesnil Sud par Joachim Ridund al l'Ouest par l'Etat l'Etat, a T'Est une route le ruel'Etat, vacant. vicinale $ à fouest par chemin T'Etat., urbaine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév. 55 Une u:baine de 8 Anoclès Charles Antoine 17 Fév. 55 Plaine du Nord des au Nord 11 Novembre 1953 Com, Ruc de Fort-Li- du Ma:- de proptiété façade sur 11 m. 50 18 Décembre 1953 Hab Ravine EEE bras gauche. F Sud unc berté ché, # profondeur. bornée au Fèves. a par PAbattoire. l'Ouest par Nord PEtat, f's Sud Joseph par Catule Almonor Suly Commune de Léo- te propriéte des fèves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 55 PEtat, à T'Esu par marché gânc Hab. Merce- mensions sont indéterminées, 11 Novembre 1953 l'Etat, l'Etat. l'Ouest par Sect. PetiteRi- laquelle cst bornée au Nord Ruffin EL Serar par la au Sud par un Com, de Ferrier Une p. opriété de dont l'étendue et de Cléophas 5 Elie 1954 17 Fév. 55 terrain àl'Est parlEtat Section Bourg Rue de de + m. façade bornec Janvicr à par Dégrace Ferrier. profnadenr, FR Beaufrère vacant. Henti Fév. 55 Nord la Grand'rue, au Limbé rue du Ci- Une propriète urbaine de 4 Idalic 19 Novembre 1953 17 SUN RENE Elie Joseph. età POu- à metière. m. de façade sur 5 T'Est Eosm fondeur, bornée au Rd est. par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au l'étendue Gédélia Hilaire 17 Fév. 55 a Com. de Ferrier Une p.opriété dont la du Cimetie c. Bourg Rue de + m. de façade sur 7 Janvier 1954 RE par "Eait. Besars et à Sect, Ferrier, f de profondeur bornée l'Ouest par hrts.

T'Est Eosm fondeur, bornée au Rd est. par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au l'étendue Gédélia Hilaire 17 Fév. 55 a Com. de Ferrier Une p.opriété dont la du Cimetie c. Bourg Rue de + m. de façade sur 7 Janvier 1954 RE par "Eait. Besars et à Sect, Ferrier, f de profondeur bornée l'Ouest par hrts. Edelmonde' au Nond TEtat, au P'Etat Sud - Obas. de 6 m. 36 Emmanuel Siméon 17.Fév. 55 l'Etat, T'Est par Com. de Rue Terre- Mar Une, de propriété profondeur, bornée au 23 Novembre 1953 " l'Ouest pa?1 I'Etat. 4 Jade Fév. 55 Neuve. ché Communal. Ro par l"'Etat au Limbé Rue Hai- Une propriété 5 urbaine mètres tt 8 Stéphen Janvier 195+ 17 Sud Albert TSETH PEst tienne. mêtres Madame et à née au Nal FAI inoccupé Sud par l'Etat inoccupe. Rochesmar EEa Rue urbaine de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55 par la rue Haitienne, : l'Est Acul Une 15 de 24 Novembre 1953 Mme. Pierre Paul, serua" Samedi m. FTE sur Nord Fouer, par MA époux Narprofondeur, au d'Hajti. par le reste EthE appar- le cius de 4 Sauveur Innoceat 17 Fév. 55 tenant TEtat, au Sud Limbé ruc du Cap- Une proptiété 8 Janvier reste du terrain PEtat, LR a Haitien. m. de façade wr de par la rue du Cimetière a p.ofondeur, talt au Rors l'Ouest par la rue de In la rue Mme. Cap-Haitien, Frannel Fan- au Place. Fév. 55 :: Com. de Trou-du- Une propriété de m. de Samuel 24 Jean Novembre 1953 17 fan. RT 1'Est Caeuranord, Canal. Nord Rue des Per- façade sur 12 profona I'Oucst par / rue les. dear, au EsCom, de Chantal Une p. dont l'étendue Eveillard Lefranc 17 Fév. Eadee telle Hatai PEtat, au Section 7ème Ha- est de PA ha. bornée au Nord 21 Janvier 1954 Sud TAbattoir public, à bitation Durand. par PEtat inoccupé. au Sud l'Est la rue des Perles et par) Dieuveuille St-Paull l'Etat. à par Matie-Louise l'Est PEtat inoccupe et LE par Com. Sainte- Une Pierre. de 1 ha. bor- Simon Bayard 17 Fév. 55 à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Du- H"Re au par .la ravine 26 Novembre 1953 Limbé rue Hai- Une propricts urbaine de + Aline Colas 17 Fév. 55 Fondle Sa vergé Sect, m.. terrain hrs. tienne m. 5 m. bornée au Nord 23 Janvier 1954 Bleu. St- -Jacques au a par i ruc Sud a Phillaus MRtia. l'Etat par Robin Haitienne, Charles, : l'Est PEst par St-Armand SizélEmmanuel Obas. 31 POuest TEtat ct a E homme Estimable Vincent POucst l'Etat. par par Elie Mésidor.

Sa vergé Sect, m.. terrain hrs. tienne m. 5 m. bornée au Nord 23 Janvier 1954 Bleu. St- -Jacques au a par i ruc Sud a Phillaus MRtia. l'Etat par Robin Haitienne, Charles, : l'Est PEst par St-Armand SizélEmmanuel Obas. 31 POuest TEtat ct a E homme Estimable Vincent POucst l'Etat. par par Elie Mésidor. Com. de. Ste-Su- Une de2 la Ravine ha.bornés déli- St Armand 17 Fév. 55 Com, de Mont- -Ur- Une propriété dont l'étendue Christophe Napoldon 17 Fév. 55 zanne Hab. Duverpar des Sizélhomme 1953 Rue Bois est de 4 m. X 30 de façade 23 Janvier 1954 Sect. Fond- FNTT terrain hr Saint- 26 Novembre ganisé pin cao. bornie au Nord Chrisarques au freg Ricu. prop., Sud par Sud à Eliès Desinscar I'Etat, 1Est tophe Bernadin Napolton, Codio, t"'s a PEst par par Alexis Promel T'ltat l'Etat et'a l'Ouest par la route RLA par Simon Bayard Te publique. tat. Commune Une de I lia. bornée Philaus Philogène 17 Fév. 56 Corh. de Sainte- est Une de propriéts 1 bornée dont au l'étendue Nord Legistre 25 1.ouis Janvier 1954 17 Fév. 5* Suzanne Pis au terets Simon Bavard 26 Novembre 1953 Bleu Suzanne Ilab, Sect.Fond Dozac, par Appolos ha. Achille prétendue verger Sect, l'Etat, au sa, par Mme, Pran. au FranAE Bleu, cnis Alinmard, THrat, ITat propriftaine coie Michel Sud a par T'Est par Prduar Fliès Desinscar Mme. Hiar. i'Etat Alidor "LIR" T'Etat et. 3 Aliomard FELM t'Ouest par L.egistre Louis. LI, MUNITEUR Siraation des blees CONTENAN NCE Dater, NOM de DES SOUM. Pu'lica Pre tica dis FaXtert in let Sitsation des biens CONTEN VANCE NOM RL prireatati SOUM en Prem.ire Pen Eagu. der Com, Kouge de Rue Terrier- Calvai- Une est de igrRe m. de dont façade l'étendue ct de Narcirs 25 Riphse! Jaavier 17 Fév. 55 Com. de Vallière: Une d. 6 111. re. 13 de profondeur bornée Rue Grosse-Roche de ruaribr sur 8 m. de pro. Ciiérant 31 Mars Pietre 54 17 Fev, 33 au Nord Evéna Cadeau Seet. Eerevisses. fondeur bornée au No.d.au l'Etat. au PLF par Eugene Sud, à l'Est ct i :Ores: Marotière lEtat,a TEstpar par l'Etat vacant, Stépbat Pierre l'Etat ctalOacst par la rue Calvaire. Rue Com. Grosse-Roche de Vallières Une facade propriété 8 de G m. de Bravéus Guerrier 17 Fév.35 Com. Terrier- Unc propriété dont l'étendue Sect. Ecrevisses. deur met m. at de profun- par 31 Mars 54 Konge t Quar- cst de 10 m. de façade sur Jnliinna 25 Pissal Janvier 1954 17,Fév. A5 Milius St-Fleur, ilt1 Nord Sud par tier rue Gd'Bassin, 13m.

facade propriété 8 de G m. de Bravéus Guerrier 17 Fév.35 Com. Terrier- Unc propriété dont l'étendue Sect. Ecrevisses. deur met m. at de profun- par 31 Mars 54 Konge t Quar- cst de 10 m. de façade sur Jnliinna 25 Pissal Janvier 1954 17,Fév. A5 Milius St-Fleur, ilt1 Nord Sud par tier rue Gd'Bassin, 13m. de profond. bornée au Arclus Gétin, iFs: No:d par PEtat vacant, 3' Ilmina est Ménard à rdt Sud l'Etat vacant, à I'Est par St-Paul "hiantour par par EL l'Etat vacant vacant. et à l'Ouest Com. de Vallières : propriété de 6 m, dc Y've. Esténoi Zalnord 17 Fev. 55 Rue Grosse Roche laçade sur 3 m, de profon- 31 Mars 54 Rouge Com. Terrier- Une dont Patendue Erimar Eugène 171 Fév.53 Sect. Ecrevisses. deur hornée au Nord nar leri cst de Pogruae m. de façade et de Janvier 1954 m terrain vacant, zu Sud Bourg rue Cime- 10 de profondeur bornée 26 par unc ruelle, i TEst par tière. Sans Willys Blaise Augustin Pierre et a TOul'Etat, au RLa Stépht est par la ruc de r"Eglise. Pie: :c l'Etat, à E Berde teand Bernadin E" et Comnune Fer- tne propriét dc 15 lia. Démet Edouard 17 Fév. 55 l'Ouest par Lormélia Francisrier Hab. Meillac bornéc au Nord par PLD. 31 Mars 54 que PEtat. Sect, Maribaroux. au Sud Clovis, a l'Est Com, de Mont-Or- Une propricté dont l'étendue Lama Camy la ERC Massacre et S"T Section de 6 m. de façade et de 28 Janvier 1954 Fév. 55 lOnest par l'Etat. rue Bois P", de profondeur bornée Commune de Fer- Une propriété de 4 m. de Mmc. Atilus Calixte 17 Fév. 55 pin au Nont par Roulisse rier Ruc Perrier, sur 30 m. de pro54 F Pierre, fncade 31 Mars au Sud Oléus Pierre, à fondeur, bornée au Nor! l'Est par PHERCIE ct à I'Ouest par Berline Registe. au Sud par la route publique. Dar Oreste Lovinski, i TESt Com. de Ferrier Une propriété dont rétendue César Pierre par "Etat ct i l'Ouest par Sect. Hlab. Méac. Maribaroux cst 3 ha. bornéc au Nord 29 Janvier 1954 17 Fév. 55 Comnune Ftat. SarT Sud par Roger de Fer- Une propriété de 4 I11. iiodur Joseph .17 Fév. 55 ELNe 3 TEst_par Lange er rier Ruc Gd'Rue. façade sur 30 m, de proion- 31 Mars 54 i l'Ouest par PEtat. deur bornce au Nord par com. de. Terrier- Une dont l'étendue TESt T'Etat, au Sud par une à rue, Rouge Section de PITISE m. de façade ct dc Evéna Cadeau 17 Fév. 55 est par par TEtat ct TOuBourg rue Cime- go m. de profondeur bornée 30 Janvier 1954 Datus Juseph.

. façade sur 30 m, de proion- 31 Mars 54 i l'Ouest par PEtat. deur bornce au Nord par com. de. Terrier- Une dont l'étendue TESt T'Etat, au Sud par une à rue, Rouge Section de PITISE m. de façade ct dc Evéna Cadeau 17 Fév. 55 est par par TEtat ct TOuBourg rue Cime- go m. de profondeur bornée 30 Janvier 1954 Datus Juseph. tière. au Nurd par Joseph MonfisCom. Rue Cimetière Terre-Neuve Uine propriété dont l'éten- V've. Téravy Démézia" 17 Fev. 55 ton TEtat, au Sud Narduc n'est déterminée 31 Mars 54 cius Raphaël l'Etat, P l'Est bornée au Soza l'Ejat Amicoenr Joseph et à inoccupé, Sud" M rue Poud par la rue Cimetière. cimctière, !"r TESt Nme. Terrier-Rouge Une propriété rurale de 2 ha. Bréus Albert Pierre I'OuHAN Hab. Bourgeois bornée au Nord par hrts. ler Bazile Février 1954 17 Fév. 55 cst thicu. par Mme. Suly MaBazin prét. prop. au Sud par route, à PÉst par Princius Coin. Terre-Neuve Une propriété bornée an Benjamin 17 Fév. 55 à Dierre et POucst par Jean Hab. Dégràce. Nord par Emile Arimande, 31 Mars Orimande 54 François. au Sud par l'Etal inoccupé, Com, du Cap-Hai- Une propriété dont l'atenduc Mithilda Bariento 17'F Fév. 55 à 1Est à Dieulibon l'Etat A. tien Section Ville n'est pas encore déterminée ler Février 1954 néus, Phelt par rue des Marmon- bornée au Nord par Mms. inoccupé. sets. Emmanuel Bernardin l'Etat, lade. Cum, de Marme- Une propriété 0 ha, 25 Gervéus Paul 17 Fév. 55 au Sud. Jean Chiappini bornée it par la 6 Avril 54 T'Etat, VPed par Docteur Ferme DLAThu SerClaude Béliard et à l'Oues: vice Technique TEtat, au par la ruc des Marmousets. T'Etat Sud l'Est Latcius Innocent Etienn: Com, berté Fort-Li- façade Une propriété 24 m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 Jacques, a T'Etat par, ct à T'Oues: Section ft Ville. Gd'ruc sur 8 m. % de profon- ler Février 1954 par la ronte pali juc. deur. rimène bornée Prévil au PEtat, Nord par au Do- Sud Com. de Fort-Li- Lne propracté de i..t. bur liéluny Jear 17 Fév.5 Elsura Piere ('Etat, a berté Section. Hab, Legras né au Nord, au Sud, : T Avril 54 Peu par un terrain vacant ct lère TEst ct à T'Ouest par TEtt à l'Ouest, par la Grand'Rue. de vacant. Chantal Hab, Bois Une propricté rurale 3 Pier:e Laventure Com, Ferrier Une de 1 ha. bor- Septinus Edouard 17 Fev.5 Clair. ha. environ, bo.née au fad 9 Février 1954 17 Fév.

Hab, Legras né au Nord, au Sud, : T Avril 54 Peu par un terrain vacant ct lère TEst ct à T'Ouest par TEtt à l'Ouest, par la Grand'Rue. de vacant. Chantal Hab, Bois Une propricté rurale 3 Pier:e Laventure Com, Ferrier Une de 1 ha. bor- Septinus Edouard 17 Fev.5 Clair. ha. environ, bo.née au fad 9 Février 1954 17 Fév. 55 Hab. Sect. Maribaroux. Petit-Gourde pet au par L.PD. au s Avril 54 TEtat inoccupé. Sud m une rue, à TEst l'Etat inoccupé, " PEst f"A rivière Lamatrie et lEtat et a rOupar une rue. E inoccupé "os.t cst par Antilla Edmond l'Etat. Com. de Ferrier Cne de 1 bor- Mme. Roseia Pierre 17 Fév. 55 Com. de Port-au- Une mesurant 15 Hab. Petit-Gourde née att par D au S Avril 54 rRe Prince rue des Cé- pieds Meieta façade environ sur Dautruche 24 Mars J.opez 1954 17 Fév. 55 Sect, Maribaroux Sud la par. une à T'Est sars prolongéc. 36 picds de enrivière et TS.d.ts viron, bornée profondeur au Nord par unc rue, Fol.ity Edouard Pierre, Sud par par de bornée U'ne propriété indéterminée Chrisciane Pompe 17 Fév. 55 Caya ainsi connu : l'Estpar Nord par le ne Mme. St. Roc et 3ème Sect. chemin : au Avril 54 no Dautruche FAbaoou, $ Abraham Pierre, à l'Ouest la mer, à Ilpar Victoire André, Mme t Antoine Tgt Fo.E St-Jean St-Luc. par Chrisciane hatpto Com. de Vallières Une propriété de de St-Paul Phanord 17 Fév.55 Com. de Limbe Une cte 52 carreau Marcius Rue Sect. Grosse-Roche façade sur, G m. de profon- 31 Mars 64 bab. Thomas Sert. Nord par la 10 Qier Avril Sufant 54 Fév. 55 Ecrevisses. 1ère, larom deur, bornée au Nord par conduisant au Basune ruelle, au Sud MéETHDA Sud Prédesnard Elmina, i VE tin thtt à ta Stun terrain vacant et à rdt Surin St-Ulysse et est f"to: parla route conduisant est par Dubréus Orélus, a Vallières. Com. de Fort-Li- Une propriété de 10 m, 50 Juseph Com. de "Vallitres Une proprièté de I). de Vve, Servilus Noil 17 Fév.66 berté rue Marchs x16 m. profondeur borAlmonord 64 17 Fév. 56 Kue Crosse-Roche façade 8 m, de 31 Mars 54 Sect, Ville. née an 13 Avril Sect, Perevisses, Aly Marse fondeur Tade au Rr tin FEtat, au s par Anoau Sudl, arFst el à Muest clès Charles l'Etat, par I'Etat vacant, à T'Est, par C Marché blic et A Com.

16 m. profondeur borAlmonord 64 17 Fév. 56 Kue Crosse-Roche façade 8 m, de 31 Mars 54 Sect, Ville. née an 13 Avril Sect, Perevisses, Aly Marse fondeur Tade au Rr tin FEtat, au s par Anoau Sudl, arFst el à Muest clès Charles l'Etat, par I'Etat vacant, à T'Est, par C Marché blic et A Com. de Vallières POuest par Tslt Rue (rosse-Roche m. 8 In1, de Clébert 31 "Mars Pierre 17 Fév. 55 Ruffin l'Etat, Sect. Ecrevisses. au Aat Ste Nurd par Commune de T'A- Une de 3 D Rotenord I"Rtat, cul Samedi hab. née MwN par ha, Bérilia bor- Antonine 14 Avril Toussaint 54 17 Fév. B6 par une TIAIST Dufurt Sect. 1oi- Fhatt "Etat, au - TEst riudria Gélin PE seatt. Ierilia Tibérins P tat, et f" une e ravine. rOuest par l'Eatpar à TOuest Séjour Pachoule Debonnaire et Pierre Phast" NOM SOUML Pablicitian Premitre Sitaatios des biese CONTLNANCE NOM de DES SOUM Sireation des bieas CONTENANCE PEL des cha. and nim cmars ENmr 13 06 Chiappini Jean 17 Fév. 55 de Caracol Une de, G m. de Cadémy Cadet 17 Fév. 65 Commune du Une % m. "o de 20 Avril 54 façade S m, de 6 Mai 54 Haitien rue otom) ret % de Bourg. par MErMEL u Nord deur bornée au Saree Sect, E Marmousets profondeur Bariento Adimilia Germain l'Etat, au Ville. Etienne pag la F TEat au, Sud par la rue à Sud T'Est Par rue Claudius St-Augustin, Al. St-Marie, a TEstpar l'Ouest le Dr. monor, à l'Oucst par KerClaude Béliard. ctà vécus Morency. par la rue des Marmousets. Com. de Thomas- Une propriète dc 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév. 55 Commune du Unc 22 m. 13 Toussaint Robespierre 17 Fév. 65 sique Habitation bornée au Nord par Joseph 23 Avril 54 Haitien ruc de METred Str $ m.20 8 Mai 54 Loguaille Section Thomas T'Etat, au Sud par Christophe la profondeur bornée au Rett à tR Matelgate. terrain vacant l'Etat, Fossette. Armand Béliard l'Etat, Thr" Davilma Picrre par TEtat, à T'Est, par à EUa PEtal " l"'Ouest par un ruelle donnant accès : terrain vacant l'Etat. rivière du haut Cap " Com, de Thomas Une propriète de ha. 29 Siméon Avril 54 17F Fév.55 ct à TOucst par f ruc sique Habitation bornée au Nord par un louiy, Henri Christophe. Loguaille Section rain vacant l'Etat, Thélusma au Ssita Comnune de Camp Une propriété indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. Thélucien Perrin Hab. Con- au Nord, au Sud, a 11 Mai 54 FEat à l'Est par Bonifacs currence. hornée TESt ct à I'Ouest par l'Etat Bernard TEtat ct à l'Oninnocupé, Put" par un terrain vacant Coin. de Une propriété de 2 ha.

Etat, Thélusma au Ssita Comnune de Camp Une propriété indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. Thélucien Perrin Hab. Con- au Nord, au Sud, a 11 Mai 54 FEat à l'Est par Bonifacs currence. hornée TESt ct à I'Ouest par l'Etat Bernard TEtat ct à l'Oninnocupé, Put" par un terrain vacant Coin. de Une propriété de 2 ha. 58 Déo Pierre-Charles 17 Fev. 55 Com. de Thomas- Lne propriété de 1 ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Neuve. Hab: TORE bornée. au Nord Perti- 11 Mai 54 sique Hab. Pois- bornée au Nord par Tho. 23 Avril 54 gràce lèrc Section, lus, Norgaisse au fate Graté Sect. Matel- nus, Compère l'Etal, au Sud Sud par TEtat inoccupé, et a gate. par Romélus Fils., à l'Est TESt par T'Etat Pertilus inoccupé Norpar Odurand Chéristin T'E. à rOucst par iat à TOuest l'Etat, par Cler Terre- gaisse Une propriété T'Etat. de 1 ha. 93 Terilien Désir 17 Fév. 55 Com. des Gonaives & Perto propriété inesurant i Ticompère Mmic. 55 Com. Neuve Ha Nan- hornée au Nord par Alme. 17 Mai 54 Hab. Ravé 3ème hia. hornée au Nord par hab. Josepl 23 Avril 54 17 Fév. Malouse lère Scct. Mundélus Dornevil TEtat, NorScction. Ravé, Antisma Jn-Baptiste Sud Rurale de Dolan. au Sud Pertilus à privéc, au par TENA l'Est par EE Ravé Énexil Dumézil Fetr inoccupé et à l'Oucst TEIata T'ESt par habitation l'Etat Chamile 17 Fév. 55 Ravé Anexil Dumézil l'Etat, Com. Léogane Ha- t. propricté atae l'éten- Francois 19 51 i l'Ouest l'Etat indeterminée inoccupé. Erita Jn-Baptiste 17 Fév. 55 bitation Ca-Ira. due n'est déterminée mer, Mai de Cavaillon Unc proprièté Avril 54 bornée au Nord f Flammands bornée au Nord ct au Sud 24 Sud par "ca" ChtE lère Section. l'Etat, à l'Est, par les "n TEst parElat ct a l'OuR Valdémar (privé) ct à par T'Etat. Mme. Morinciore T'Ouest par. la Racine 17 Fév. 55 Con. de Roche-a- EL propricté indéterminée le Mondière 17 Fév. 55 Com. de Grande- Une propriété FR de Avril 54 Bateau rue Nord au, Nord 23 Mai 54 Saline Htion. La- bornée au Nord par Ra2t Nacig, Mlexis. oa pehlic, au Me poru lère. Section, Philippe, au Sed StéSaul Therasan TEtat,aTEst St-Pierre. à FEA par par la ruc Nord Alexis : IRear Azor TOuest : TOuest par le Marché du_ par hrts. aronriftt Cert RINISAE Alfred 17 Fév. 55 de public. Une de 9 m, X 10 Antoine Daniei 17 Fév. 55 Con.

au Nord par Ra2t Nacig, Mlexis. oa pehlic, au Me poru lère. Section, Philippe, au Sed StéSaul Therasan TEtat,aTEst St-Pierre. à FEA par par la ruc Nord Alexis : IRear Azor TOuest : TOuest par le Marché du_ par hrts. aronriftt Cert RINISAE Alfred 17 Fév. 55 de public. Une de 9 m, X 10 Antoine Daniei 17 Fév. 55 Con. sien rue Pont Cap-Hat- Sect, bornée Nord, au Sud, Twnge Avril 54 berté Con, Fort-Li- Sainte- CMyiSd façade bornée 24 Mai 54 Vilie. l'Est " l'Oucst par lc riAnnc SEEL Ville. Reni par Ruth Nelson, rè vage de la mer, indéterminée Chéry Edouard 17 Féy.5 55 tal. au à Sud par la ruc Mme de Une propriété T'Est nE Com. Hab, Caimans Chantal 7è bornés au Nord un 27 Avril 51 lie bons, André Paste ct à l'OuSection. min vicinal, au S TE par la Ste-Anne. Fév. 55 propristé NoCom. de B indéterminée St-Gérard Hérard 17 l'Etat MAE sias Noël, l'Est r Paix rue Volée bornée Nord par le ri- 24 Mai 54 T'Evat vacant l'Ouest par Grand-Fort. vage de # mer, au, Sud par vacant, d'atterrisage, STER Com. Thomas- #. propriété i ha, Rravestil Jn-Charles 17 Fév.55 l'Est le Camp par Emilien Similien sique t Bour-, bornéc au RL par edl 29 Avril 1954 l'Etat à l'Ouest par le rine Sect. Matel zéus Odurand Pierre Stut au Sud T'E. propriété Saintougies de 250 m, Boulos Fernand 17 Fév. 55 gate. Com. de Port-de BRE E à TEst Prophélien Paix Hab. Bodin profoudeur, sur 25 $ 25 Mai Prophète Fe et à TOuest Section (ban- façade au Rott un terrain vacant de si 17 Fév.55 lerivage. rari. de 12ts Com, de Vallières t." proprièté S m. de TEOTE profon- ANS Bazile Avril 54 par Charlemagne à l'Est FEA le rivage T'EEELO Grosse-Roche Eerevisses. deur,, facade conea Nord, au tat,, de'la mer tr l'Oucst par Sud, à l'Est_et : T'Ouest par rivage de la mer. rue Grosse.Roche, de ha. Poniface Bernard 171 Fév. 55 Com. la Tortue 5,t propricte de 1 ha. Davilus 25 Dayoute Mai 1954 17 Fév. 65 Com. Thomas- 6." propriete Nord 'par d 30 Avril 54 Hab. Adoer bornée i au Nord, au a I'EHaT Lacou- bornée TEtat, Sect. Nan-Nord, l'Est et à l'Ouest par TRL Section Ma- muetin Telimas tat, telgate, Snd nor Bussy Pierre Com. de la Tortue L'ne propriété 1 ha, 29 Sanivilus Omélus 17 Fév. 56 I'Etat, à TEst Salnave Hab. Créas, hornée par Jules 25 Mai 1954 un tLdr Zamor à PHolte par T'Etat, au Sud l'Etat.

. Nan-Nord, l'Est et à l'Ouest par TRL Section Ma- muetin Telimas tat, telgate, Snd nor Bussy Pierre Com. de la Tortue L'ne propriété 1 ha, 29 Sanivilus Omélus 17 Fév. 56 I'Etat, à TEst Salnave Hab. Créas, hornée par Jules 25 Mai 1954 un tLdr Zamor à PHolte par T'Etat, au Sud l'Etat. hemeala CacarO Derrivière Cadet T'Etat, Com. Thomas- propriété de 1 ha. 29 Massillon Avril Jn-Pierre 54 17 Fév.55 PTERT Danicl Ténérol T'ELogos au Nord par un tatct à l'Ouest par Brénor au # E Bur Matelgate. nin rant TEtat, M Blanc I'Etat. Dérivière Pett-Maitre ha, 29 André Raymorvil 17 Fév.55 à T'Est Gédéon Com. de la Tortue Une propriété Délus- 25 Mai 1964 T'Etat IOuest Hab. Créas Section bornée au rRE.t a TEtat, au Sud E Marincau Estivène Fév. 65 Vieux-Sentier. nor Nordelus LE Com, de f propriété dont l'éten- Jn-Louis par Mésinor Siffort l'Eta'. rue Nouvelle rer dne n'est déterminéc 30 Avril 54 AlESI par Présent PrésenInenha a1 dt par la rue dor l'Etat à l'Ouest l'Etat. par dénommée Nouvelle Cité, N Salvator vana.e Fév. 65 Sud par hris, Eliphat la Com. de la Tortue Uine propriété de 0 Philius Mésinor 17 Rousseau, à TEst par Hab. Castra. bornée Nord. au E 35 Mai 1954 grande Rosalvat Aul'Est ct " T'Ouest par T'Etat, guetin, merlieal par la de 0 ha. 64 Altidor 17 Fév. 55 route grande de Binot, Com. la Tortue Ga- Théodule 25 Mai 1954 Cran. des, Gonaives Une de, 0 ha. 50 St-Jean Théramène 17 Fév. 65 llab, Atbawmt Nori ECm 2 Mai 64 NHd Bois-Blanc. "v. aut Nurd briel au rstianler Hah. AritHe Mme. Ti-Belhomme Jean, TE Mattila Piervile, " Sai l'Est Escarné Jean un Cadet chemin Joseph, public et l'Est à Charles par et a l'Ouest par F par l'Etat. Olibrun Olibrice, Com, Port-de- Une proprité de 1 ha, 29 Fleurissier. Filassier 171 Fév.65 la Tortue de 1 ha, I'révilon, Alcimé 17 Fév. 56 le Paix ffal" Bodin bornée Nord par ri- 3 Mai 54 llab, Com. Jacques de Sect. propri8e Nord oal 36 Mai 1954 de ne lère. Sertion, # ner, ni Sud par Nord. mantine" "balert Fac au hrts. Talma Guerrier, : Sud Camille Jarques tM par Gérald D.Gomer l'Etat, M l'list Demospar Fleuristhène Feet saint Filassier. TOuest ASPR.IEP par kint IEtat. MOM DES SOUM Premiary NOM DES SOUM. Premitre biens ENANCE tation Pab.anon Situation des biens CONTENA NCE Dates, det de dratades - présentation Pablication Sitsation des Sntz," FTr Luménès Lubin 17 Fév.

omer l'Etat, M l'list Demospar Fleuristhène Feet saint Filassier. TOuest ASPR.IEP par kint IEtat. MOM DES SOUM Premiary NOM DES SOUM. Premitre biens ENANCE tation Pab.anon Situation des biens CONTENA NCE Dates, det de dratades - présentation Pablication Sitsation des Sntz," FTr Luménès Lubin 17 Fév. 55 Com, de l"Arcahaic Une de 0 ha. 10 Eliphat Jean 1934 17 Fév. Com. de la Tortue Une propriété de 2 ha. 58 25 Mai 1954 Hab. Mittan Sect. au Nord par 25 .i Nord, au Unaitt Hab. Nan-Jacques bornée Sud. l'Etat. Sect. des Vases. par Mérilus TEtat, au Sud Sect. nan-Nord. TEst ct : l'Ouest par par Pauléus l'Etat, T'État à l'Est ct a Com. de la Tortue Unc propriété 1 ha. 29 Septimis, Annestor 17 Fév. 55 i'Ouest par J. Guilbaud par la mer. Hab. Aux Plaines bornée. au aeLt par, l'Etat, 25 Mai 1954 Sect. Magouala. au Sud par l'Etat, à l'Est Coin, des Gonaives Une propriété de 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. et à l'Oucst par l'Etat. Hab. Finel 4èmc bornée Nord Mme. 28 Mai 51 Darcély 17Fév.65 Section. au maat Com. dc de ha. 29 Anseme eaa la Tortue Une propriété par Fénélus Mai 1954 Sud Orvius Paul, TEPlaines Liongg Hab, Aux bornée au_Nord au Sud tat, P TESt par Vernicis Section Magouala Fticnne TEtat, Etienne, l'Etat, PI Pierre l'Etat ct à l'Ouest <Jacquots. Tenchus TEst Fénélus Etienne par Filet Barbot TEtat. eà rOlelt par Joseph StCom. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 32 Saladin Noël 17 Fév. Marc l'Etat. 171 Fév.55 Hab, Finel, : 4ème bornéc au Nord par Saladin 28 Mai 54 Com. de la Tortuc Une propriété de 1 ha. Anto- 29 Anestal 25 François Mai 1954 Section. Notl,, au Sud par Solon Hab. Trésor Sect. bornée au Nord par Jeanniton, TEstpar SalaVoutes-Jacques. nio Leblanc l'Etat, au Sud din Noil et à l'Ouest l'Etat. par Jeannéus Jeannestal, Idora Pierre-Louis Foar's a T'Est parVéra BoT'Etat ct T'Oucst par Com, des Gonaives Cne, propriété de 1 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. Calfe Tilmé l'Etat. Nécy 17 Fév.55 Hab. Finel 4ème bornée au, Xord par ".tt 28 Mai 54 Cotn. de la Tortuc Une propriéts de ha, 29 Nériphin 25 Mai 1954 Section. T'Etat Sud Hab. Trésor Sect, bornée au Nord par SamFEnA Majeune pa. TeI Nan-Plaine. son Ogard l'Etat, au Sud T'EATEst Termitus Tibeau par Duverna Présuma A- "Etat I'Ouest par Chajat à l'Est par Samson l'Ouest par rilus Joseph l'Etat.

54 Cotn. de la Tortuc Une propriéts de ha, 29 Nériphin 25 Mai 1954 Section. T'Etat Sud Hab. Trésor Sect, bornée au Nord par SamFEnA Majeune pa. TeI Nan-Plaine. son Ogard l'Etat, au Sud T'EATEst Termitus Tibeau par Duverna Présuma A- "Etat I'Ouest par Chajat à l'Est par Samson l'Ouest par rilus Joseph l'Etat. l'Etat Fév. E Méra, Te,to william 17 Fév. 55 Com. des Gonaives Une de 0 ha, 65, Bernard Com. de la Une propriété dc 1 ha. 29 André Mai 1954 Hab. Finel 4èmc, bornée propriété au Nord par Ordlts Mai 54 Hab. Trésor Tetr bornée au Nord. par Madé 25 Section: rant Eximé l'Etat, JoP Marouge. Marissainte, au, Sud_par Ernest a à l'Est par Vat.ite silus Joseph, FES par Altéon Mervil Présendicu Baptiste Bien-Aimé et Stl'Etat ct à T'Ouest par la T'Ouest par l'Etat, de 0 ha, 32. Charilus 17 Fév. i de 1 Augustable 17 Fév.55 Com. Gonaives propriété EET Com. de Tortue etE propriété ha. 29 Tibien Hab. 4ème. bornée Nord Chari- 2S Vare bornée, au Nord par Saint- 25 Mai 1954 MLSP au Idora Hab, au Sud Section, lus-Joseph,au n Sect. Vallée Pierre Racine Juc T'Etat, Prudent l'Etat, Pierte-Louis, FElat, l'Est à, HE Ernest Mahautière Pret par Racine Prudent RLA" Saladin S l'Etat à l'Oucst par EsCom. des Gonaives Une 0 ha. Solon Jeanniton 17 Fév. 5 l'Etat, mea timon Pacido 17 Fév.55 Hation. Duquenay bornée A.M eilt 25 Mai. 54 Com. de la 'Fortue Une de de 1 ha. El- Lauriston 25 Mai Louis 1954 4èmc Section. Tanastor a par Hab. Clorisse. 29 Tame au Nord par STmA Noël, :" l'Est par néus Zerné TEtat, au P'Etat, Sud Solon Jeanniton l'Etat et it Elgira Cléxidor Vadius Cénexis l'Ouest par un chemin puFrese blic, TEtat Bar à l'Ouest par Com. des Gonaives Une propriété 0 ha. 32, Ernest Mahantière 17 Fév. 5 leannélus Jeannestal 0 T'Etat. .64 Saintilus Blanc 17 Fév. 55 Hation. Duquenay bornée t, Mme. 2S Mai 54 Com. de la Tortue Une propriété Nord de Vadius ha. 25 Mai: 1954 4ème Section. Mervil Teator au PEI à Hab. Clorisse. bornée au par Mahautière. HE Ernest Cenexis l'Etat, YEtat, au Sud à P'Est par Ernest Mahautière et Elnéus Zerné R. par Ernest MahauSalomon Pierre-Jean tière. HEat ct à l'Ouest par ElCom. des Gonaives Une de 0 ha. 97, Aldajuste 17 Fév. 5 Cléxidor l'Etat. 0 ha, 64 Célibon Auristin 17 Fév. 55 Hation, Duquenay bornée au par Altéon Hiengy Mai 54 la rriesth S de Clorisse.

nest Mahautière et Elnéus Zerné R. par Ernest MahauSalomon Pierre-Jean tière. HEat ct à l'Ouest par ElCom. des Gonaives Une de 0 ha. 97, Aldajuste 17 Fév. 5 Cléxidor l'Etat. 0 ha, 64 Célibon Auristin 17 Fév. 55 Hation, Duquenay bornée au par Altéon Hiengy Mai 54 la rriesth S de Clorisse. Tortue 6 bornée proprièté au "u par Cher- 25 Mai 1954 4ème Section. Jn-Bart Mervil T'Etat, Philippe, : Sud TEst par par mitil Maurency Chélancier l'Etat, d Renélus Néilan. et à T'Ouest mexant Sud par FEtat, à l'Est par par Ernest Mahantière. 1 St-Victor chim 17 Fév. E Pierre-Jean PEtat Con. des Gonaives Une, de ha, 94, Mai Jear 54 STR TOuest par Saintilus Hation, Chamber- bornée es au Zoraide 2S Hane l'Etat. land 4ème Section. Toussaint rEtat, : Sud_par Com. de la Tortuc Une propriéte de 1 1 Thélancier Cémesant 17 Fév. 55 St-Fleurant Maximé TRtat, Hab. Clorisse. bornée Nord, au Etar à 25 Mai 1954 l'Est Vernicia Pierre ct " l'Ouest par l'Etat. l'Etat L T'Ouest par une Com. de la Tortue t proprièté de" 3 ha. 41 Dorméus Altidor 17 Fév. 53 rivière l'Etat. Hab. Tendron. a, bornée Nord, 25 Mai 1954 Comnune Ter- Une propriété de 1 Sildrac Dézinor 17 Fév. 6 au A - l'Est et # T'Ouest re Neuve t.3et bornée au Nord. te 29 Mai 54 l'Etat. propriété 1 ha. 2S Bathélus Dovalus 17.Fév. 55 Bois-Neuf 2ème dc inoccupé, au Sud Hr l'Etat l'Etat Com. de la Tortue tt. Nord, 25 Mai 1954 Sect. rurale inoccupé, alEst par Htion. Herbe-Ma- a.43 Res.te Bois-neuf. inoccupé ct à TOuest par rin. au E l'Est et #r T'Ouest T'Etat innccupé. l'Etat, Com. la Tortue t propriété de 1 ha. 20 Mmc, Milus Pierre 17 Fév.55 Commune de Une proprfers indéterminée, Vve. Ulrick B. Joseph 17 Fév. 5 Hab. Tets bornée au Nord par Josilus 25 Mai 1954 re-Neuve Hab. Ie bornéc au T'Etat 29 Mai 54 Section Marouge. Joseph l'Etat, par vigne. au SaintMei Mme. Milus teRE Jn-Baptiste a EERTE LEE lEst Noral'Est ct à l'Ouest par l'État A St-Gélus moutre et à l'Ouest inoccupé, par Stt-Gélus Joseph l'Etat. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. 55 Com. Terrier- Une propriété indéterminéc, 17 Fév. Elmica 25 Mai 1954 Calvai- bornée Nord Mai SAE au Nord Rouge par Midags Monsombor bornée DE t Section Marouge. Pierre, Sud Mme, re Sect. Bourg. nette TEtat, au nite" E Nulus Trimert - par UréFrangette Gédéon TEtat, dieu Baptiste et à T'Ouest ME par l'Etat inoccupé Mme, Bien-Aime Saintet à l'Ouest par une ruelle.

ica 25 Mai 1954 Calvai- bornée Nord Mai SAE au Nord Rouge par Midags Monsombor bornée DE t Section Marouge. Pierre, Sud Mme, re Sect. Bourg. nette TEtat, au nite" E Nulus Trimert - par UréFrangette Gédéon TEtat, dieu Baptiste et à T'Ouest ME par l'Etat inoccupé Mme, Bien-Aime Saintet à l'Ouest par une ruelle. ELM de 0 Pierre 17 Fév. 55 Com. de St-Marc Une propriété urbaine de 80 Célestin Roger 17 Fév. 5 f Tortue Une Nord, au E slnig, Mai 1954 Rue Pierre Pin- m. de facade sur 80 m. de 30 Juillet 1984 Section Taes Marouge. EETE l'Est et " r'Ouest par l'Etat. chinat. profondeur, bornée au Nord Une 1 ha. 20 Jeannécius Lange '17 Fév. 55 continuation au Sud, par de : Mai 1954 e Pituse LE fhior SEENA Mauserne de TArmée d'Haiti, Sect. Ia Vallée. rice AATE Sud Ttlane l'Etat, a l'Est par continuation de la E par, FttE Félicien rue Pétion à l'Ouest par l'Etat à I'Ouest par Saul rue Pierre P.atioar Pierre Tzho Con. de Grande- Une propriété rurale de 9 Leiranc Dorkus 1954 17 Fév. 8 la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Dézinor Saline Hab. Pote. ha. environ, bornée Norl 17 Novembre au Nord Fév. 55 nean. R AT Elxira Pierre-Charles Pétion Colimon # P.au Epine par 25 Mai 1954 EAM Julien Jules T'Etat, méus MFENN à Gt à FEst Délicier Mérant nius Jeannestal FEAFLLE et à TEtat, " l'Ouest Paul par un chemin, EKmile St-Pierre Hit