Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mi Directear: LUDOVIC A. CELESTIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Février PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 17 Générale; 2' ) Le Service de TAdministration SOMMAIRE 3 ) Le Service de l'Extensien Agricole; 41 ) Le Service des Eaux et Forêts; Chambre des Députés: Séance du 11 Dicembre da Rezistre 1946. des Marques de fabri. 50) Le Service des Techniques Agricoles: Socretairerie d'Etot du CReproduction). Commerce: Extrait Assises criminelles 6 ) Le Bureau d'Economie Rurale. sera que et de commerce. lundi 14 Mars 1955 T'ouverture des Civil dc Port-de-Paix. en autant de Sections qu'il Ordonnence fixart au du Jury de la Juridiction du Tribunal Chacun de ces Services sera organisé avec et sams nssis.ance jugé nécessaire. Conseil -Avise Article 2.--II est créé au Département de l'Agriculture de un LAGRITechnique dénommé *Conseil Technique du Département chefs des Services techniDES DEPUTES CILTURE et qui sera formé d'Etat des différents pourra y introduire tout ingénieur, CHAMBRE çuLS. Néanmions. le Secrétaire ou agro-oms de son choix. St ieiaiiste sont: attributions du Conseil Technique 34ème LEGISLATURE Arti:le 3.-Les agricoles; d'étudier tous plans, projets, et programmes SESSION EXTRAORDINAIRE 1") de règlement, ou de conSéance du Mercredi 11 Décembre 1946 2-), d'examiner les projets de loi, d'arrêté, de budget élaborés par lcs Député Dr. Jh. Loubeau assisté de ses collitrat. les demandes de crédit et projets Présidence de Monsieur le Dumas Michel, premier et second Sccrétaires. Services du Département; gues MM. Luc Stéphen et à T'exécution du programme agricole et de faire toutes (Suite et Fin) 3) de veiller à ce sujet au Secrétaire d'Etat de TAgriculture. les députés. je viens déposer sur le recommandations et selon autorisation expresse du M. Maurice Latortue- -Messieurs le Département Article 4.- -Sur la recommandation du Technique un Projet de Loi réorganisant bien de TAgriculture, les membres Conseil Bureau de la Chambre Phonneur de vous demander de Sécrétaire d'Etat de drainage, de routes et de lAgriculture pour lequel bénéfice j'ai de l'urgence et du vote immédiat. étudieront tous projets de cadastre, ou d'irrigation, tous autres, relatifs au développevouloir m'accorder le sentiers, d'électrification rurale, les du Département des avec techniciens mc : agricole, conjointement intéressé: (II lit): Publics ou de tout autre Département LOI Travaux du Département de l'Agriculture compren-i DUMARSAIS ESTIME Article 5-Le de personnel fonctionnaires et employés: dsux catégories d'ingénieurs, de spéPRESIDENT.

, relatifs au développevouloir m'accorder le sentiers, d'électrification rurale, les du Département des avec techniciens mc : agricole, conjointement intéressé: (II lit): Publics ou de tout autre Département LOI Travaux du Département de l'Agriculture compren-i DUMARSAIS ESTIME Article 5-Le de personnel fonctionnaires et employés: dsux catégories d'ingénieurs, de spéPRESIDENT. DE LA REPUBLIQUE a) Le personnel techniqus. formé d'agronomes, cialistes diplômés et d'agents agricoles; et Vu T'article 60 de la Constitution; la. administratif, formé de fonetionnaires d'employés Décret-Loi du 24 Décembre 1945 créant -DIRECTION b) Le personnel Vu le d'ordre administratif. GENERALE DE LAGRICULTURE- d'orienter immédiatement notre agriculture et agents agricoles seront assistés d'aides Considérant qu'il importe Article 6-Les agronomes de denrées. gardesvers la production intensive; l'établisseou d'auxiliaires, spécialisés, tels que contrôleurs Considérant qu'il y a lisu d'encourager particulièrement de production et de conforestiers, agents de police agricole, etc. ment et le dévelcppément des coopératives répartition des fruits du travail ingénieurs. spécinlistes, agents agricoles sommation, en vue d'une meilleure Article 7Les agronomes. administratifs budgétaires seront nomagricole; de nos commuet les fonctionnaires et employés du SeeniConsidérant qu'il importe d'entamer l'organisation Tutilisation judicieuse des més par le Président de la République sur recommandation nautés rurales sur une base rationnelle par la mise en valeur maxitaire d'Etat de TAgriculture. terres, une saine distribution du crédit agricole, des spécialistes et ingé. mum des ressources du sol et du travail; des cadres agri: Article 8.-Les appointements agronomes, Considérant qu'il importe d'élargir l'action pratique à des fins productives; nieurs sont fixés comme suit: Gourdes coles techniques en les affectent le plus possible actuelle du Déde lère classe. 13000 à 1.250 Considérant qu'il y. a lieu de modifier Torganisation des différents Spécialistes et Ingénieurs : 750 à 975 de PAgriculture et de préciser les attributions Agronomes, Spécialistes et Ingénieurs de 2ème classe. partement Agronomes, de 3ème classe.. 500 à 725 Services de ce Déportement; Secritaire d'Etat de FAgriculture: Agronomes, Spécinlistes et Ingénieurs classe.. .250 à 475 Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; et Ingénieurs de 4ème Après délibération en. Agronomes, Spécinlistes sont fixés comme des agents ngricoles A Proposé Article 9.Les appointerdeits a voté la Loi suivante: suit: Gourdes Et le Corps Législatif 425 à 500 CHAPITRE I Agent ngricole de lère çlasse. 325 à 400 DISPOSITIONS GENERALES diAgent ngricole de 2ème classe. 225 à 300 do PAgriculture relèvent de 3ème classe.. Article 1-Les services du Département et comprennent: Agent agricole 4ème classe.. 150 à 200 réctement du Secrétaire d'Etat de Tagriculture Agent agricole de 10) La Secrétairerie d'Etat; LE MONITEUR Tenseignement des notions pratiques d'agriculture en vue de la Les des membres du personnel adminisformation 8°) d'ouvriers agricoles qualifiés.

relèvent de 3ème classe.. Article 1-Les services du Département et comprennent: Agent agricole 4ème classe.. 150 à 200 réctement du Secrétaire d'Etat de Tagriculture Agent agricole de 10) La Secrétairerie d'Etat; LE MONITEUR Tenseignement des notions pratiques d'agriculture en vue de la Les des membres du personnel adminisformation 8°) d'ouvriers agricoles qualifiés. Arlicle 10.-I appointements du Bureau tratif sont fixés comme suit: Gourdes Article 16-Les principales attributions et cbligations 750 à 1.000 d'Ecôncmie Rurale sont: statisEmployé de lèrc classe. 500 à 725 la complication, l'analyse et Tinterprétation des données Emplcyé de 2ème classe. 250 à 475 tiques 1°) agricoles; Employé de 3ème classe. 100 à 225 les recensemerts et enquêtes agricoles; Employé de 4ème classe. 20) 30) le contrôle des opérations de crédit agricole. CHAPITRE II Loi abroge toutes lois ou dispositions de SERVICES Article décret-loi 17.-La présente disposition de décret-loi qui lui sont contraires, DES ATTRIBUTIONS DE DIFFERENTS loi, tous exécutée à ou la diligence des Secrétaires d'Etat de lAgriculture principales attributions et obligations de la Secrétaiet et des sera Finances, chacun en ce qui le concerne. Article 11.-Les 10 Décembre 1945, rerie d'Etat sont: des différents Services du DéDonné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, le 1°) la coordination. des attributions de leurs activités; An 143ème de MIndépendance. Dumarsais Estimé partement et le contrôle général toutes questions intéressant le 2°) les consultations juridiques sur Par le Président: Département de FAgriculture; Travaux Publicse etdel PAgriculture: M. Latortus 3°) la cerrespondance générale. du Service de Le Secrétaire d'Etat des' de T'Economie Nationale: principales attributions et obligations, Le Secrétaire d'Stat des Finances et Article 12.-Les Générale sont: G. Margron T'Administration le contrôle des dépenses, et TinvenSeorétaire d'Etat de l'A1°) la tenue de la Comptabilité, de T'Agriculture; M. le Président- Lurgence sollicitée par le taire du mâtériel du Département des achats, des paiements, suivant griculture est mise en discussion. 20) Torganisation et l'exécution C. Zamor.- - -Je demande la parole. les lois et règlements en vigueur; de transport et la distribution des M. le député Salnave 3°) ladministration du Service parole est accordée au collègue Zamor. fournitures et du matériel; nomination:. M. le Président-La des fiches relatives aux appointements, C. Zamor. Mes chers collègues, regrette 40) la tenue du M. le Salnave ait solliciter : révocations et mise à la retraite personnel.

la parole. les lois et règlements en vigueur; de transport et la distribution des M. le député Salnave 3°) ladministration du Service parole est accordée au collègue Zamor. fournitures et du matériel; nomination:. M. le Président-La des fiches relatives aux appointements, C. Zamor. Mes chers collègues, regrette 40) la tenue du M. le Salnave ait solliciter : révocations et mise à la retraite personnel. infiniment député que le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du vote pensé immédiat. Car congés, attributions et obligations du Service pour ce projet de loi le bénéfice de de Turgence cette on accorde touArticle 13.-Les principales d'ordinaire quand il s'agit d'une loi de importance l'adapter Agricole sont: des l'avantage l'étudier pour pouvoir de T'Extension des denrées d'exportation, jours au comité compitent de Pactualité; les hommes passent, 1°) Taugmentation de la production et des fruits; autant que possible aux circonstances il n'y a aucun péril en la demeure, vivres alimentaires, des légumes des ccopératives agricoles de les organisations demeurent. Comme votc: l'urgence. ce qui nous permettra létablissement et lerganisation je vous demardereis de re pas s'il y a lisu. 2°) de ct en vue d'y faire certaines suggestions production et consommation; fois de production. d'essais de l'examiner létab.ssemeat de fermes à la demande la parole. 3°), le PierteLouit-Je agricole pratique; régionaux M. député.Rossini d'enseignement l'exécution de programmes est sccordée au collègue Pierre-Louis. rurale par M. le Président-La parole 4°) Torganisation - de la distribution des sechers collèguss, comme vous d'ensemble; des récoltes en vue M. le député Ro:sini Pierre-Louis-Mss toute demande d'urgence, mais T'ex50) la conservation et de la vente aux consommateurs; végétales; le savez je suis en principe contre comités convoqués en plusieurs mences aux producteurs insectes, les rongeurs, les maladies périence m'ayant démontré que les de travailler, ce 6°) la lutte contre les du gros et menu bétail par la fois à l'effet d'étudier certains projets de loi précieux refusent à attendre leur rap7°) la protection et l'amélioration de méuaode raticnnelle qui nous fait perdre un temps absciument accorder seulement lutte contre les maladies, et la vuigarisation port. En conséquence J'estime de que nous pouvons tout en lui demandant des lois, au Secrétaire d'Etat TAgriculture pour nous d'élevage; des denrées et Tapplication l'urgence de lci à notre dispesition, que 8°) le contrôle de la qualité de mettre des copies du projet les nécessaires. régissant la matière; de renl'étudier afin de faire suggastions arrêtés et réglements agricole en vue d'informer, puissions la 9°) Téducation par la propagande en tout ce qui concerne la producM.

, au Secrétaire d'Etat TAgriculture pour nous d'élevage; des denrées et Tapplication l'urgence de lci à notre dispesition, que 8°) le contrôle de la qualité de mettre des copies du projet les nécessaires. régissant la matière; de renl'étudier afin de faire suggastions arrêtés et réglements agricole en vue d'informer, puissions la 9°) Téducation par la propagande en tout ce qui concerne la producM. le député Hermann Jérôme-Je demande parole. seigner et de guider les particuliers au collègue Jérôme. tion végétale et animale. du Service M. le Président-La parole est accordée principales attributions et obligations chors collègues, vraiment it Article 14-Lés M. le député Hermann Jérôme-Mes voulez-vous des Eaux et Forêts sont: de lEtat et le contrôle qu'on ne saurait accepter. Comment à la fantaisie, des systèmes d'irrigation y a des raiscanements Tétude d'une loi, d'un projet de loi peut-être refuser 1°) Fadministration qu'en sacrifie de TAssemblée. Pourquoi des systèmes privés; d'irrigation et de drainage, au bon plaisir de quelques collègues sommes des hommes conscients, des les études préliminaires des projets et météorologid'envoyer la loi en comité? Nous nos reeponsabilités. Si 2°) des données hydrographiques ou de du peuple, nous devons prendre ce.. ainsi que la complication du débit des rivières en vue de l'inrigation recrésentants. en comits, il nous faut le faire sérieusement, e ques pour ie contrôle nous devons les travailler sanctions prévues par le Réglement. la prévention des inondations; de conservation de sol et de reboisement; pour éviter nous 3°) l'exécution des travaux Réservécs de PEtat et le contrôle de M. le député Rossini Pierro-Louis-Le collègue Jérôme peut-il les des Forêts et de, toutes les sanctions qui sont prévues en pareilles circonstances. 4°) T'administration. de 'Etat données en régie dire quelles sont Fexploitation des Forêts Hermann Jérôme-Oui, il; y a des sanctions qui peuvent à forêts privées. du Service M. le député cette Assemblée qui manque attributions et obligations être appliquées contre un membre de Article 15.-Les principales sont: son devoir. Je vous réfère au règlement. des Techniques Agricoles d'expérimentation et de recherches conla parole. 1°) l'exécution des Travaux agricoles; M. le député Castel Démesmin- Je demande cernant' Tagriculture, l'élevage et les industries nouvelles; accordée au collègue Démesmin. et la propagaticn dc plantes économiques industriels ct M. le Président-1 La parole est 2°) Tintroduction de sols, d'eau d'irrigation, de produits Castel Démesmin- - Mes chers collègues, vous ne devez 3°) les analyses M. le député de Cent ans, on a toujours dit agricoles; sur la quarantnine végépas perdre de vue que depuis plus les 3/4 des produita 4") Tapplication des lois et régulièrements avec le service de qu'Haiti est un pays essentiellement egricole et que de tale et animale, rainsi que la lutte, en collaboration insectes, les, maladies agricoles que nous consommons nous viennent l'étranger.

3°) les analyses M. le député de Cent ans, on a toujours dit agricoles; sur la quarantnine végépas perdre de vue que depuis plus les 3/4 des produita 4") Tapplication des lois et régulièrements avec le service de qu'Haiti est un pays essentiellement egricole et que de tale et animale, rainsi que la lutte, en collaboration insectes, les, maladies agricoles que nous consommons nous viennent l'étranger. TExtension Agricole, contre les tongeurs,iles Nous ne pouvons pas nous suffire à nous-mêmes. végétales ct animales;! de grains matière très T'Agriculture, chez nous; et je le contrôle des silos et dus dépôts d'emmngnsinage Donc c'est une importonte: voter un projet de loi concerétablis 5") dans les centres ruraux; d'essais ainsi que des vcrois que ncus ne pouvons pas à la ligère l'inspection des fermes du production ct nant PAgriculture. le. faire 6°) ct Messieurs, vous êtes- ici pour faire votre devoir, vous devez stations d'élevage; du matériel ngricolo, des bîtiments de fermo science et conscience. Car. les lois se rapportant à PAgriculture 7°) l'amélioration Avec rurales en générnl; des construetions LE MUNITEUR cette demande. Quelle que soit la limpidité de de Je raisons qui justifient ne justificr la nécissité aucun effet. Vous ne devez pas vous presser. langage du précpinant il pourra jamais qu'il y a piril en la n'ont jamais produit de ce projet de loi, de voir TAssemblée lurgence qu'il prepose à TAssemblée. ni ne preuver que d'une loi qui inserais heureux, vu l'importance Zamor. qui tend à ce que le projet de demeure. De quoi s'agit-il en somme? Il s'agit avis on aurait dû agréer la praposition du collègue afin qu'un rapport soit téresse le personnel de Damien. A mcn humble de Damien afin de loi soit déférs à létude du comité pouvoir cempétent. le voter en parfaite connaissance env.sager d'urgence une loi tendant à la fermeture assez. Le collègue Pierreprésenté à TAssemblée pour chasser tous ces types. cer nous Milcrd en avons cette loi va permettre de cause. Louis croit ccmme le Député que puisque selon moi, ce projet Louis Milord.- Je demande la parole. d'étendre l'agriculture, c'est là son erreur, qua M. le député Milord. aucun moyen de développer T'Agriculure, n'envisage bénéficier est accordée au collègue ne comportant qu'un tel projet de loi ne saurait M. le Président- La parcle les employés. Je veux croire laisserez au moins au comité chargé d'en conPhonorable colde et que vous demander. M. le député Louis Milord.- - Messieurs, j'ai l:equelles entendu il demande à naître l'urgence le soin de pouvoir l'étudier. Tout ce qu'on peut plus bref délai lègue Zamor vous donner les raisons sollicitée pour par le Secrétaire d'Etat c'est que le rapport soit présenté à TAssemblée dans le connaissance de l'Assemblée de ne pas voter Turgence vous n'en ferez aucun cas, parce possible, pour que nous puissions le voter en parfaite de lAgriculture. Tineline à acheminé crcire l'étude du comité compétent, cecause. éclairée suF que si le projet de loi est pour présenter son rapport à l'Assemblée consultée, à savoir si elle est suffisamment lui-ci ne fera aucune diligence dans le cas où les membres de ce coL'Assemblée décide par l'affirmative.

Assemblée de ne pas voter Turgence vous n'en ferez aucun cas, parce possible, pour que nous puissions le voter en parfaite de lAgriculture. Tineline à acheminé crcire l'étude du comité compétent, cecause. éclairée suF que si le projet de loi est pour présenter son rapport à l'Assemblée consultée, à savoir si elle est suffisamment lui-ci ne fera aucune diligence dans le cas où les membres de ce coL'Assemblée décide par l'affirmative. dars le délai utile et qu: même de leur tâche dans le plus bref la question, mité vous auraient promis de s'acquitter C'est pourquoi je vous demande (Lurgence mise aux voix est adoptée.) dilai possible. ils ne le feront pas. du collègue Zamor et de voter, par de loi sera imprimé, distribué, puis sa de ne pas adopter la proposition M. le Président.- Ce date projet ultérieure. conséquent T'urger.ce, c'est nécessaire. discussion fixée à une volonDaniel Prudent.- - Je demande la parole. le Président. L'ordre du jour est épuisé. La parole sera M. le Député M. de cette Assemblée qui désire l'entretenir est accordéc au collègue Prudent. tiers accordés à tout membre M. le Président- - La parole collod'une question d'intérêt général. Daniel Prudent.- Messieurs, comme Thonorable du demande la parole. M. le député la demande Secrétaire M. le député Castel, Démesmin-Je gue Milord. je prends la tribune pour appuysr A la séance où le collègue accordée" au collègue Démesmin. d'Etat de T'Agriculture, et voici pourquoi: à l'Assemblée de ne voter déM. le Président.-La parole est Rossini Pisre-Louis avait eu à proposer que si, au préalable, copie du Castel Démesmin-Mas chers collègues, je vais profiter sormais aucune demande d'urgence à tous les membres de cette M. le député d'Etat des Travaux Publics et de PAgrip:ojet de loi en qu.stion n'a été distribuée Jérôme et Démesmin y étaient présents de la présence du demander Secrétaire de fournir certains renseignements dans à la Assembléc. les collègues Zamcr, la moindre objection. C'est pourculture pour lui l'incident qui a eu lieu à Phaéton et tous s'y étaient ralliés, sans faire qui sont en faveur de Chambre. d'abord à propcs de de certains fonctiennaires des Travaux je viens appuyer la voix de tous ceux-la de le Nord. et ensuite à Tégard a accusés de continuer à quoi sollicitée par le Secrétaire d'Etat PAgriculture. Publics révoqués que la clameur publique heureux d'être enseigné à ce sujet. Furgence toucher des appointements. Je serâi Ic Salnave C. Zamor. - Je demande la parole. M. député Zamor. Maurice Latortue- Je demande la parole. M. le Président- - La parole est accordée au collègue M. parole est accordée au Secrétaire d'Etat des C. Zamor Mes chers collègues, je crois qu'on M. lc Présidont-La M. le député Salnave Ccmme pre.dent du Comité de TAgriculture, Travaux Publics. suis an me rendra cette justice. d'être piésent à toutes les réunions, de telle Maurice Latortue- Messieurs les députés, je lieu j'ai toujours pris à cceur sort adressés dans cet ordre n'atteignent M.

taire d'Etat des C. Zamor Mes chers collègues, je crois qu'on M. lc Présidont-La M. le député Salnave Ccmme pre.dent du Comité de TAgriculture, Travaux Publics. suis an me rendra cette justice. d'être piésent à toutes les réunions, de telle Maurice Latortue- Messieurs les députés, je lieu j'ai toujours pris à cceur sort adressés dans cet ordre n'atteignent M. vous renseigner sur l'incident qui aurait eu sorte les reproches qui Je ne sais rien des autres comités. regret de ne pouvoir que n'en ayant été officiellement saisi, ce qui revient point RC Conité de l'Agriculture. voter à pieds levés un à Phaéton parce n'intéresse que le Département de YInté- le Ainsi donc notre epinion est qu'on' ne peut à ce qu'il soit envoyé à dire que pareille question tout ce que je puis vous dire pour était de loi de cette. envergure. Nous insistons puisse y donner rieur et du Travail. Cependant, avis que Pun de mes collègues projet afin que l'Assemblée c'est qu'il m'est donns une satisfaisante. à létude du comits compétent, moment, dans le Nord, afin d'essayer d'y trouver solution ne suis' pas son vote à bon escient. parti oui dire qu'il était de retpur et depuis, croyez-moi, en- est. je Je tâcherai Je demande la parole. J'ai en contact avec lui pour savoir ce qui M. le député Rossini Pierre-Louisencore rentré en vue de venir de bonne grece renseigner est au collègue Rossini Pierre-Louis. de le voir en conséquence M. le Président; La parole : TAssemblée. les employés vous venez d'entendre concerne la seconde question, celle concernant suis pas M. le député Rossini Hansindrc-Mdenrere de Président du comité de TAgriculture. En ce qui qui continuent à, toucher leurs appointements. je que ne jigpore A le coilègue Zamor en sa qualité les autres membres de son comité; révoqués de renseigner TAssemblée à ce sujet, parce Est-ce qu'il peut répondre Car nous pour savons qu'il y a certains membres des autres? de en mesure cette question: il y a lieu d'en douter. de leur devoir, qu'est-ce à dire à complêtement crois de bonne foi la déclaration ce comité qui scnt conscients de son avis que le projet de loi soit envoyé Je crois M. le député Castel Démesmin-Je en mesure de nous fournir les Eh bien, je ne suis pas les raisons que je viens de déduire. sont du Secrétaire d'Etat qu'il n'est pas nous serions infiniment heureux l'étude du comité, bien pour voter Purgence, et à l'aide des copies l'étudier. qui renseignements demandés. Et alors il pourra venir ici nous renseigner que nous pouvons chacun de nous en particulier pourra temps, nous s'il voulait nous fixer le jour auquel misos à notre 48 disposition, heures devant nous pour le votor, la matière entre et n'importe à ce sujet. à la disNous avons l'occasion de consulter des techniciens en si elles sont bonnes M. Maurice Latortue.- Messieurs. je suis entièrement qu'elle aurons. nous faire' des suggastions à cet égard, ainsi, nous ferons du bon de TAssemblée pour lui spporter les renseignements mon attention. Comme qui pourra les et je suis certain que, par position avoir sur des faits qui ont été signalés à discuter la loi pour nous adopterons, désire dois à la séance prochaine pour efforts pour que travail.

techniciens en si elles sont bonnes M. Maurice Latortue.- Messieurs. je suis entièrement qu'elle aurons. nous faire' des suggastions à cet égard, ainsi, nous ferons du bon de TAssemblée pour lui spporter les renseignements mon attention. Comme qui pourra les et je suis certain que, par position avoir sur des faits qui ont été signalés à discuter la loi pour nous adopterons, désire dois à la séance prochaine pour efforts pour que travail. avoir la je me préssnter je ferai tous mes Castel Démesmin- Notez qu'on ne peut B loi aussi laquelle T'urgence a été accordée. M. le d'étudier député pendant 48 heures seulement un faut projet que nous travailsatisfaction lui soit donnée. faire à Thonorable député liberté Demain ne sera pas jour de séance, s'il de voir ces techniciens. Je tiens cependant en passant à remarquer révoqués qui contiimportant. nous n'aurons pas le temps que ce qui concerne les employés certain quil lions en commission, ne vous Démesmin, pour leurs appointements. je suis d'ores et déjà de mon Rossini Pierre-Louis.- Mes chers collègues. avoir leur portée nuent à toucher de ce genre au Service ndministratif dans M. le député bercer par des raisonnements qui peuvent session. Nous n'sn'y a aucune irrégularité si ces faits existent, je ne manquerai pas, laissez pas. sommes à la veille de la clôture de cette cette loi, si elle Département. Toutefois de. venir ici fournir à TAssemblée réelle. Nous de temps devant nous pour voter du nombre de jours les limites de mes responsabilités, de nature à réclairer. vons pas suffisamment en comité. D'abord il faut tenir compte du rapport, et, enfin les renseignements qui sont semble que ce qus est envoyée nécessitera létude de la loi, ensuite la rédaction si vous voulez faciliter la M. lo Franklin R. Elier-Mesiours il un me petit peu flou. Cest que la discussion de ce rapport. Donc, Messieurs, à la réforme que préconise ce vient de député dire Thonorable député Démesmin est afin d'aider tâche de TExécutif en vue de procéder de voter l'urgence., je lui demanderais d'apporter quelques précisions projet de loi, je crois qu'il y a lieu, en la circonstance, pourquoi le Ministrc des Travaux Publics dans ses démarches. Je demande la parole. du, député Elie est d'uns M. le député Castol DomésminDémesmin. M. Maurice Latortue- L'observation en réalité des précisions pour Président- La parole est accordée au collègue importance capitale, il me faut vais entreprendre à ce sujer.' M. le Mes Chers collègues, quand on demener à bonnés fins l'enquête que je M. le député Castel Démesmin.. de loi, il faut d'abord donner les mande de voter d'urgence un projet LE MONITEUR en la 5ème section rurale de la Commune de Saint-Marc, Démesmin, en conséquence, s'il s'agit Robinets, suit: Donc je demanderais au député Car dans mon Département, il y a borné comme dc foactionnaires commissionnés. qui n'ont pas de commission, Nord: par lcs Héritiers Julien Saget; des fonctionnaires payés sur lc payroll lettres de Service, et il y en a Au Sud: Hatte Duclos et Hatte Pierremont; il y en a qui sont nommés par Au l'Est: par l'Habitation Guiton; d'autres qui sont commissionnés.

'agit Robinets, suit: Donc je demanderais au député Car dans mon Département, il y a borné comme dc foactionnaires commissionnés. qui n'ont pas de commission, Nord: par lcs Héritiers Julien Saget; des fonctionnaires payés sur lc payroll lettres de Service, et il y en a Au Sud: Hatte Duclos et Hatte Pierremont; il y en a qui sont nommés par Au l'Est: par l'Habitation Guiton; d'autres qui sont commissionnés. révoqués A par THabitation Raboteau; Castel Démesmin-Jai parlé de fonctionnaires A T'Ouest: par M. le député leurs qu'ils soient des employés de la publication du présent qui continuent à toucher appointements;: lettres de Service, quils.soient Un délai de trois mois à partir première droits, si aucommissionnés, qu'ils soient nommés par ils sont pas moins des foncavis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des des des fonctionnaires payés sur le payroll, ne afin qu'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau cuns sont, Générale des Contributions, tionnaires. je vais faire une enquête Contributions de St-Marc, ou à la Direction M. Maurice Latortue.- Messieurs, ont été révoqués, dont j'ai la Palais des Finances, à Port-au-Prince. pour savoir si parmi les employés au Badget qui des Travaux Publics et à ce le 20 Janvier 1955. liste, ily en a qu'on émarge venir vous apporter des précisions Port-au-Prince, moment là je serai à l'aise pour Georges Eug. ROY à cet effet. dirai au icollègue Elie que moi, Directeur Général M. le député Castel Démesmin--Je Secrétaire d'Etat des Travaux Publics je n'aime pas me presser. Le sur la question, je l'attends. Je nous promet de venir nous renseigner lui ai signalé ces faits afin qu'il puisse ne doute pas de sa bonne foi. Je je serai obligé de venir faire GENERALE DES CONTRIBUTIONS bon ordre; s'il ne le fait pas, ADMINISTRATION certaines y mettre révélations à cette tribune. AVIS DOMANIAL l'heure avancée, la séance est levée. ceux à il M. le Président-Vu Jn-Gilles, Constant Désir, II est porté à la connaissance de tous qui appartiendra 80 mètres de Messieurs les députés: Dijon Alcindor, la vacance un terrain mesurant environ Sont présents Maurice Maignan, Hermann Jérôme, Fernand Pierre Tardieu, qu'il est dénoncé à situé à Roche-à-Bateau, borné Louis Milord, Dr. Watson Telson, Ferdinand Dufanal, R. façade sur 12 mètres de profondeur, Enaillo Nonez, François Georges, Daniel Prudent, Franklin comme suit: Rossini Pierre-Louis, Ménard, Justin Latortue, Rameau Estimé. l'Etat Elie, Letroy Loubeau Au Nord: par inoccupé; droits de Panpan Décoste; Le Président: Dr. Jh. Au Sud: par divers, aux Secrétaires: Luc Stéphen, Dumas Michel A TEst: par la Mer; Les Rosa Buteau A l'Ouest: par la Route Départementale. Le Secretaire-Redacteur: mois à de la première publication du présent Un délai de trois partir y avoir des droits, si auPour copie conforme: Louis Z. Thomas avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Chef dc Bureau de la Chambre des Députés: cuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations des Contributions, Le Contributions des Cayes, ou à la Direction Générale Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le C5 janvier 1955.

acteur: mois à de la première publication du présent Un délai de trois partir y avoir des droits, si auPour copie conforme: Louis Z. Thomas avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Chef dc Bureau de la Chambre des Députés: cuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations des Contributions, Le Contributions des Cayes, ou à la Direction Générale Palais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le C5 janvier 1955. (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Gzorges Eug. ROY (LOI DU, 17 JUILLET 1954) Directeur Général Service des Marques de Fabrique et de Commerce AVIS No. 275date du 20 Janvier 1955 Les chèques émis à l'ordre de: Extrait de la requête en de Fabrique Ch. Gdes. Art. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques et 351834 25.00 694 Bord. 8 30 Nov. 1954 Il est Limited, société organisée Bélony Jolicceur et de Commerce xArcon (Proproetary) de ayant son siège Ismarin Nord 835 25.00 694 opérant scus le régime des lois la Grande-Bretagne. W.1., représentée par Me. Jean P. 836 25.00 694 scciai à 41 Welbeck Street, Lendon, une demsnde d'enregistrement de la Faméus Pierre 837 25.00 694 Salès, son mandataire, a présenté à la classe (5). Odulga Isaac 838 25.00 .694 marque: LARCON, appartenant Dumond Bien-Aimé 25.00 694 Décil Bellot 839 25.00 694 Claude Jolicceur 840 ORDONNANCE nuls: duplicata devant en être dressés. étant égarés, sont déclarés Doyen du Tribunal Civil de Port-de-Paix, Nous F. G. St-Gérard, AVIS Juridiction du Nord-Ouest, soussigné; 184 du Code d'Instruction Criminelle; Les chèques émis à lordre de: Vu les articles 182, PouverCh. Gdes. Art. Lundi Mars mil neuf cent cinquante-cinq 694 Bord 9 30 Nov. 1954 Fixons au quatorze sans assistarce du Jury de cette E. Dupont 351931 50.00 Criminelles avec et Paul 31 Déc. 1954 ture des Assises Mme. Max Lecorps 59386 323.75 Juridiction. déclarés nuls: duplicata devant en étre dressés. Février mil neuf cent étant égarés, sont Palais de Justice à Port-de-Paix, ce jour quatre cinquante cinq An 152ème de FIndépendance. F.G. St-Gérard, Doyen AVIS 7 Décembre 1954 à 1l Les chèques émis aux numéros: 371359-le GENERALE DES CONTRIBUTIONS, LUCAS, Député au Corps Législatif, et s'élevant ADMINISTRATION l'ordre de JOANEL le 17 Décembre 1954 à i Gourdes 500.00 (Article 226); 391074 AVIS DOMANIAL ASCAR, Port-au-Prince, et s'élevaht à Gourl'ordre de Mmc.

oyen AVIS 7 Décembre 1954 à 1l Les chèques émis aux numéros: 371359-le GENERALE DES CONTRIBUTIONS, LUCAS, Député au Corps Législatif, et s'élevant ADMINISTRATION l'ordre de JOANEL le 17 Décembre 1954 à i Gourdes 500.00 (Article 226); 391074 AVIS DOMANIAL ASCAR, Port-au-Prince, et s'élevaht à Gourl'ordre de Mmc. JOSEPH nuls: duplicata de tous ceux i qui il appartiendra des (Article LEH). étant égarés, sont déclarés I est porté a In connnissnner terrain de In contennnce de CENT 22,00 être qu"1 est dénoncé à la vacnnce un situé à "Hlabitation *Jneques devnnt en dresséa. NEUF HECTARES (129 ha.) v NGT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. NOM - l NANCE Sitnation des bicos CO NTENANCE E Sirsation des Jiens CON Dates des REL ssmt. Durz." A anmrt 8 Mmc. 4 G. Limbé Rue Hai- Une urbaine de 6 Démins Bessars 17 Fév. 55 Com. de Limbé Une propriéts urbaine de Joseph de propriété 71 m. de pro- 5 Décembre 1953 Ruc Desgrieux. m. X 9 mètres, bornée au Hyppolite 23 Octobre 1953 17 Fév.55 tienne, fondeur. m. façade bo néc sur au Nord par Nord par la ruc la Cap-I Sagesse, -Haitien, la rue Haitienne. au Sud Ju T'ESt Sud par par les Hrs. ruc Bédra BiDémius Bessars PEtat,à E Sterlizaire ct à l'Oucst par M. TEtat. Léonard. à I'Ouest par Mathieu. E Bossuet Com, l'Acul du Une de 6 m. de Benjamin Elius 17 Fév. 53 Com. de, Léogâne Une propricté indéterminées, dont les dimen- la- Mme. Olumcia 17 Fév. 55 Nord. facade POTHigE sur m. de profon- 27 Octobre 1953 Ruc Ca-Ira. quelle sions sont cst bornéc au Nord Alphonse 10 Décembre 1953 deur, bo:néc au Nord, au Sud, le rivage de la mer, au ct g: alEst à l'Ouest par PEtat. TEtat. l'Est par lEct Com. de Mont-Or- Une propristé de + m. X 30 Cléma Codio 171 Fév.55 R à I'Ouest par l'Etat. rue Bois m. de façade, bornée au Nord 7 Novembre 1953 Une dont les dimen- Pierre Luciane 17 Fév. 55 NE." parTEtat. au Sud par OctaCom. de Jacmel, sions propricté la. 10 Dicembie 1953 vius Gustave, à TEst par une sont bornée indéterminées. au Nord route publique ct l'Oucst Mmc. quelle est Rémy, Neptune Com. de Mont-Or- 8" une propi route iété de publique. + m. 30 Alusmar Napolion 17 Fév.55 au Sud par un couloir, Laroche rue Bois- profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 PTEA" par Eugénio et a l'Ouest par Ft Cao. Section Raf par Antoine Napoléon Calvaire. Sud Evariste rue Pe PEtat, Et Bourg. Jean PÉRL a E par une 9 Mme. Jn-Jacques 17 Fév. 65 à route publique et I'Ouest Com.

17 Fév.55 au Sud par un couloir, Laroche rue Bois- profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 PTEA" par Eugénio et a l'Ouest par Ft Cao. Section Raf par Antoine Napoléon Calvaire. Sud Evariste rue Pe PEtat, Et Bourg. Jean PÉRL a E par une 9 Mme. Jn-Jacques 17 Fév. 65 à route publique et I'Ouest Com. Fort-Li- Une ri propriété aje su urbsine, 24 de de 11 Davéus Décembre 1953 une route berté dator propriété publique. l'étendue The: meus Petit Frère bornée Nord Com. de Limonade EH. ct Fév. 56 profondeur, PEtat, cst de 1 ha. bornée au Michel Biot par Estilia rocatu Section Hab. Bois Du- de Nord par Grande :" Rivière, au 10 Novembre 1953 au Sud, José Rodriguez lance Sud Joachim Richard l'Etat. à Te par la Grand' mcsnil l'Etat, " l'Est unc route ruclEtat. à l'Ouest par l'Etat vicinale à Poua par Ic vacant. chemin $ l'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév.55 Fort-Li- Une propricté u. .baine de Anoclès Charles Antoine 17 Fév. 55 Plaine Ravine du Nord des Une x 9. RaRdEs .optiété au Nord par 11 Novembre 1953 berté Com. At du Mar- dc façade sur 11 3 18 Dicembre 1953 Hab Fèves. ravine bras gauche, au sci ché, # profondeur. Mrete au par PAbattoire. à l'Oucst par Nord l'Etat. par au Sud Joseph par Catule Almonor Suly Léo- ravine Une des fèves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 55 l'Ett, à l'Esti marché Commune Hab, sont indéterminécs, 11 Novembre 1953 public l'Etat, a Pousr par gânc er SETATE l'Etat. Sect. PetiteRi- laquelle est bornée au No.d Léonce Ruffin Fév. 55 Ser2e par l mer, au Sud par un Com, de Ferrier Une de p. opriété + m. dont façade l'étendue et de Cléophas, 5 Janvier Elis 1954 17 terrain àl'Est parl'Etat Section Bourg Rue - de bornee à ct RRa par Dégrac: Ferrier. # ite profnndenr. Beaufrère vacant. urbaine de Idalic Henri 17 Fév. 35 au Sud Nord par Gravéus la Grand'rue, Joseph. : Limbé rue du Ci- Une mi.de proprièté facade sur 5 19 Novembre 1953 l'Est Elie et à TOumetière. E"ipser fondeur bornée au Raa est par Alexisnor Jean. Obas, au l'étendue Gédélia Hilaire 17 Fév. a hrts. Edelmonde e. a Com. de Ferrier Une .opriété dont la rue du Cimetit Sect, Bourg Rue : m. de façade sur 7 Janvier 1954 PEs par Emilius Bessars et a Ferrier, R m. de profondeur bornée lOuest par hrts. Edelmonde au Nord l'Etat, au PEtat Sud Obas. de 6 x 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 55 par T'Etat, M l'Est par Com. de Rue Terre- Mar Une, de usae au 23 Novembre 1953 ctà POuest par l'Etat.

de façade sur 7 Janvier 1954 PEs par Emilius Bessars et a Ferrier, R m. de profondeur bornée lOuest par hrts. Edelmonde au Nord l'Etat, au PEtat Sud Obas. de 6 x 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 55 par T'Etat, M l'Est par Com. de Rue Terre- Mar Une, de usae au 23 Novembre 1953 ctà POuest par l'Etat. de 4 Jude Fév. 55 Neuve. Communal. Trgetatutd par T'Etat inoccupé, u Limbé Rue Hai- Une propriété 5 urbaine 8 Stéphen Janvier 1954 - 17 ché Nor Sud Albert à PEst tienne. mêtres sur mêtres borE marché Eat et à néc Rochesmar au Nord Raymond, par Madame Sud Foua par T'Etat urbaine 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55 par la rue Haitienne, : l'Est de Acnl Une propriété e Commune Samedi Gd'Rue. m. de façade 15 m dc 24 Novembre 1953 Mme. par Max lcs Pierre époux Paul, Narau Nord From profondeur, t.i cius d'Haiti. par tenant le TTet du terrain au Sud, Limbé rue du Cap- Une urbaine de + Sauveur 8 Janvier Innocent 1954 17 Fév.55 reste terrain PEtat, al'Est Haitien. m. STOR sur 5 m. de # rue du Cimetière. : p:ofondeur, bornéc Nord R par la ruc de la la ruc Ectutte Fan. alt Place. de 10 m. de samuel Jean 17 Fév. 55 a P T'Est Mme. Frannel Creuranord, S fc. Trou-du- des Per- Une fscadesur p. .opriété 12 24 Novembre 1953 à1 fan, l'Ouest par pir la rue Canal. lcs. deir, bornée au ua EsCom, de Qhantal Une dont l'étenduc Eveillard 21 Janvier Lefraac 1954 17 Fév. 55 telle Fleurimond. au à Scction. 7èmc Ha- est TAE bornée au Nord l'Abattoir EE Sud par public, bitation Durand. par PEtat inoccupé, au Sud TEst par la rue Perles et Dicuveuille St-PaullEtat. à l'Ouest par # ie-Louise Mi par PEtat inoccupé ct Pierre. a l'Ouest par l'Etat incccupé. Com. de Sainte- Une de 1 ha. bor- Simon Bayard 1953 17 Fév. 55 Suzanne Hab. Du- née PNM au par la ravine 26 Novembre Limbé rue IIni- Une urbaine"de + Aline Colas 195+ 17 Fév. 55 vergé Sect, Fond-. Himitant le terrain hrs. tienne m. ypnua x m borade au N.rd 23 Janvice Pleu. St. Jacques prop.. au : par par la rue Haitienne, Sud Phillaus Philorène l'Ett Robin Charkes, :" T'Est PESt par St-Armand SizélEmmanuel Ohas. à POuest et à a homme Estimable T'Etat Vincent TOuest l'Etat. par par Eilic Mésidor. Com. Ste- Su- Une bornée St: Armand 17 Fév,55 Com, de, Mant-Or- Une propriéts dont létendue Christephe Napoléon 17 Fèv.55 zanne Ha3 Duver- au SETESFAR par la Ravine déli- Sizélhomme 1953 Rue Bois de + m. X 30 de façade 25 Janvice 1954 Sect.

imable T'Etat Vincent TOuest l'Etat. par par Eilic Mésidor. Com. Ste- Su- Une bornée St: Armand 17 Fév,55 Com, de, Mant-Or- Une propriéts dont létendue Christephe Napoléon 17 Fèv.55 zanne Ha3 Duver- au SETESFAR par la Ravine déli- Sizélhomme 1953 Rue Bois de + m. X 30 de façade 25 Janvice 1954 Sect. Fond- miturt letorrain des hrs Saint- 26 Novembre Ranisé pin cao. .u Nord par Chrisa1 Rute fita. neon., Sud tophe Napoléon, au Sud pir Eliès Desinscar Etar. i HR Bernain Codio, 3 PEst par Alexis Promel T'Titat et à T'Et et 11 l'Ouest par la :oute HLAT par Simon Bayard PEpublique. tat, Phlogine 17 Fév.56 Com. de Sainte- Une dont l'atendue I eaistre 1.onis 17 Fév. :* (omnune Ste. Une de I ha. bornée Plilaus 26 Novembre 1953 Suzanne Sect.fond est de - hornie ati Nord 25 Janvier 1954 " Bivard TRHE Suzanne hdt Di:- Orint tar Simon Bleu Ilab, Dozar, par Appolos Achills prétendus verker Sect. Fond- Fohans Sud Mme, P-an. au Sud parl Fran- € Bleu, Seif TEtat. Mst propridtsire Michel 1 T'ist pa: par Eliès Desins:ar l"Brat et Alidor Pltat ct Mme. François .I" IOuert nar Tthst par Legistre Louis. Aliomard PRtat. LE MONITEUK DES SOUM. Premere Sitaation des blens CONTENANCE SOUM. Pustication Premilre Sireation CONTENANC CE Peblication EL des bleas MM de des les E Ltizne antorin 55 Com. de Vallières propriété de G m. 8 Cémérant Pierre 17 Fév. 55 Com. Terrier- Une propricté dont Fétenduc Narcius Raphae! 1954 17 Fév. Rue Grosse-Roche de Une façade sur 8 m. de, pro- 31 Mars 64 Kouge fat Calvai- est de 10 m. de façade ct de 25 Janvier sect. lerevisses. fondeur bornée au Nord, au re. 13 de profondeur bornée Sud, à l'Est et à l'Ouest au Nord Evéna Cadeau par l'Etat vacant, T'Etat. au : Eugène Marotière l'Etat, P lEst par Com. de Vallières Une propriété de 6 n. de Bravéus Guerrier 17 Fév. 55 Stéphat Pierre l'Etat etàl rOuRue Grosse-Roche façade S m. de profon- 31 Mars 54 est par la rue Calvaire. Scct. Ecrevisses. deur sa au Nord par Com. Terrier. Une propricté dont l'itendue Juliénna Piscal 17Fév.55 Milius Arélus St-Fleur, au T'Est Sud par, Rouge tn Quar- cst de 10 m. de facade sur 25 Janvier 1954 Elmina Gélin, Ménard à rot tier rue Gd'Bassin, 13 m. de profond. bornéc au cst par St-Paul "hitatoe Nord par P'Etat vacant, Sud par l'Etat vacant, Tre Vallières de G m. de Vve. Esténod Zalnord, 17 Fév. 55 FEtat vacant ct a !'Ouest Com. Rue Grosse de Roche facade a propriété 3 m, 31 Mars 54 # l'Etat, vacant.

mina Gélin, Ménard à rot tier rue Gd'Bassin, 13 m. de profond. bornéc au cst par St-Paul "hitatoe Nord par P'Etat vacant, Sud par l'Etat vacant, Tre Vallières de G m. de Vve. Esténod Zalnord, 17 Fév. 55 FEtat vacant ct a !'Ouest Com. Rue Grosse de Roche facade a propriété 3 m, 31 Mars 54 # l'Etat, vacant. Seet. Eerevisses. deur ad au E Com. Terrier- Une propriété dont P'étenduc Erimar Eugène 17 Fév. 55 un terrain T'Est au Si par Dar une ruelle, TH Rouge E.Tegri de 10 m. de façade ct de 26 Janvier Angustin, Pierre ct à TOuBourg rue Cime- 1 de profondeur bornée est par la ruc de l'Eglise. tière. Ronf Willys Blaise l'Etat, au SLa Stéphat dc 15 ha. Edouard 17 Fév. 53 Communc Fer- Une, propriéte de Pie re r'Etat, E par BerMeillac bornéc Nord PLD. Mars 54 a Hab., al par Dimeg, trand Bernadin Lormélia W'Etat Francis- et Maribaroux. au Sud Clovis, à l'Est I'Oue par SEC la Massacre et PEtat. RiC que WT l'Ouest par TEtat. Com, de Mont-Or- Cac, prepriéti doat l'stenduc Lama Camy 17 Fév. 55 Une de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 55 Section dc 6 m. façade ct de 28 Janvier 1954 Commune rier Rue Ferrier, de Fer- iacude proprièté sur 50 m. de 31 Mars 54 EU rue Bois # de T bornée fondeur, bornéc. au NONT pin Cao. au Nent par Roulisse Pierre, par Rerline, Registe au Sud Sud Oléus Pierre, Orcste àl'Est Pea Fae ct a I'Ouest tar Dar "Et Lovinski, ct i T'Ouest papar fia route poblique. PEtat. Com. de Ferrier Une propriété dont létendue César Pierre 17 Fév. 56 Ferde 4 nt, P- liodor Joseph 17 Fév. Maribaroux cs: de 3 ha. bornéc au Nord 29 Janvicr 1954 Commune rier Rue Gd'Rue. de facade U'ne propriéie sur 30 de profon- 31 Mars 54 mOR Méac. Saline. au Sud par Roger deur bornée # Nord par fames lEst par Lange er T'Etat, au Sudl par une ruc, i l'Ouest par l'Etat. ilEst par TEtat ct à T'Oucom. Terrier- Une doni l'éteadue Evéna Cadeau 17 Fév.55 est par Datus Joseph. Rouge E.ieri de PIPAR m. de façade et de 30 Janvier 1954 Com. Terre-Neuve Une propriété dout T'éten- Vve. Téravy Démézia 17 Fév.55 Bourg rue Cime- S m. de profondcur bo:née Ruc Cimetière rlue déterminée 31 Mars 54 tière. au Nord par Joseph Monfisbornée Rora par T'Etat au : ton T'Etat, Sud par Narinoccupé, Sud' rue cius Raphatl l'Etat, à l'Est Mmc. et à cimetiere, " EE Amicceur Joseph Albert Pierre T'Etat, àl'OuPo.d par la rue Cimetière. est par Mme. Suly MaTerrier-Rouge. Une propriété rarale de 2 ha. Bréus Bazile 17 Fév. 55 thieu, Hab.

isbornée Rora par T'Etat au : ton T'Etat, Sud par Narinoccupé, Sud' rue cius Raphatl l'Etat, à l'Est Mmc. et à cimetiere, " EE Amicceur Joseph Albert Pierre T'Etat, àl'OuPo.d par la rue Cimetière. est par Mme. Suly MaTerrier-Rouge. Une propriété rarale de 2 ha. Bréus Bazile 17 Fév. 55 thieu, Hab. Bourgeois bornée au Nord par hrts. ler Février 1954 bornée au Lenjamin, Orimande 17 Fév.s5 Bazin prét. au Sud par Com. Hab. Terre-Neuve Dégràce. Arimande, 31 Mars 54 route, à vÉtOP Princius Eea moritiuh Pierre ct à o.tr, par Jean #" euru TEst par TEtat Diculibon inoccupé, AFrançois. Mithilda Fév. 55 néus, a R8L. par l'Etat Com, du Cap-Hai- Unc propriété l'étenduc ler Bariento Février 1954 17 inoccupé. tien Section Ville N'est bornée pas enulnends Mme. Com, de Marme- Une propriété de ha, 25 Gervéus Paul 171 Fév.55 rue des MarmouTE par lade. Nord par la 6 Avril 8 sets. E5.A Bernardin, l'Etat, bornée Ferme Serau Sud Jean Dehetaulr Chiappini T'Etat, au TEtat, a edr par Docteur vice Sud Technique par Lucius Innocent Claude Béliard et à l'Oues: T'Etat à T'Est par Eticnne par la rue dcs Marmousets. Jacqnes. TEtt et a T'Oucs: Com. Fort-Li- Une propriété 24 m. de Philidor ler Joseph Février 1954 17 Fév.5 l.. puo. que. serté fef Gd'rue façade sur 8 m. % de profonCom. de Fort-Li- Une propriëté. de 1 bor. Jean 17 Fév. S3 Section Ville. deur. bornée au Nord par Doberté Hab. Legras néc au1 Nord, au i a Dadony Avril 54 rimène Prévil PEtat, au Sud lèrc TEst ei à l'Ouest par T'Etat Elsura Pier.c 1Etat, a Section. vacant. Fu par un terrain vacant ct de Une propriété de 1 ha. hor- Septimus Edouard 17 Fév. 55 à l'Ouest par la Grand'Ruc. Com, Hab. Petit-Gourde Ferrier néc. au Nord par LPD.au S Avril 54 Thantal Hab, Bois Une propriceé rurale dc Pier:e Laventure 17 Fév. 55 Sect. Maribaroux. Sud unc ruc, à l'Est Clair. ha. bo mée au Nord 9 Février 1954 foi rivière Lamatric ct par T inoccupé, au Sud PT l'Ouest par une rue. l'Etat inocupé, à à PEst Com. de. Une de 1 ha, bor- Mme. Roscma Pierre 17 Fév. 55 PEtat inoccupé ct IOuFerrier propriété au Nord LPD. au S Avril 54 F par Antilla Edmond l'Etat. Hab. Petit-Gourde par à l'Est Fév.55 Sect, Maribaroux sa par Com. de Port-au- Unc propricté mesurant 15 Dautiuche Lopez 17 la Tnr TSndiete et Prince rue des Cé- pieds façade environ sur 24 Mars 1954 P l'Ouest par une ruc.

v. 55 PEtat inoccupé ct IOuFerrier propriété au Nord LPD. au S Avril 54 F par Antilla Edmond l'Etat. Hab. Petit-Gourde par à l'Est Fév.55 Sect, Maribaroux sa par Com. de Port-au- Unc propricté mesurant 15 Dautiuche Lopez 17 la Tnr TSndiete et Prince rue des Cé- pieds façade environ sur 24 Mars 1954 P l'Ouest par une ruc. sars prolongée. 36 : de profondeur ende St-Jean Une propriété indéterninée Chrisciane Pompé 17 Fèv.63 viron, Edouard bornée Pierre, au Nord Sud par par muh Hab Bou- bornée Nord par le 9 Avril 54 # 3ème Sect. chemin : l'Abaoou, au st Caya ainsi connu * l'Est par la à T'Est IlMme. St. Roc Dautruche ct à à t ASe R. Abraham Pierre, l'Ouest Mme par Chrisciane hongt Victoire André, Sgelr St-Luc. Com. de Limbe Une propriété >2 Marcius Sufant 17 Fev.65 Com. de Vallières Une propriété de, 8 Phanord 17 Fév. 55 hab. Thomas Sert. bornée au NE au SICs par 10 Rm 64 Rue Grosse-Roche façade, 6 m. de Pmadte s.Poyf Mars 54 lère, conduisant au BasSect. au Nord PrédesTte Ecrevisses. deur, vnd tin Louis, i Stune ruelle,, au Sud par Mè M nard Elmina, à T'Est par Surin St-Ulysse Fidt un vacant et à TOuest par Dubréus "oreton terrain "Vi Vallières. la route conduisant Com, de Fort-Li- Une propritté de 10 Joseph Almonord 17 lév.65 berté Marché x 15 m. ht 13 Avril 54 Vallières Une de G m, de Vve, Servilus Noël 17 Fév. 65 Sect. Vinc au Aly MarMr Com. de façade propriété 8 m, de pro- 81 Mars 64 # T'Etat, au Ma AnoRue Sert. Grosse-Roche Ecrevisses. fondeur Tarhe" au Nord, clès à Charles AE le T'Etat, au Sud, i J'Est ct i lOuest l'Est i par Marché par I'Etat vacant, blicet Ruffin l'Etat, T'Ouest par tites de Vallières Une facade propriete 6 m. de. de 8 profon- 111, de aug, Pierre Mars 54 Gille: 17 Fév.55 Commune de T'A- Une propriété de 2 bor- Antonine Toussaint 17 Fév. 65 e Crosse-Roche Ecrevisses, au Nord par cul Samedi hab. née Nord 14 Avril 54 Sect. Tumt aNTS ta. Esténord I"'Elat, au Dufort Sect. Loi- FRai lEtat, : Sud Sud par une ruelle TEtat, seau. Rérilia Tibérius T'Etat, M alEst Lilia Gélin P'El'Eatpar Séjour Pachoule et tatet P" T'Ouest par une à POuest Débonnaire ravine.

visses, au Nord par cul Samedi hab. née Nord 14 Avril 54 Sect. Tumt aNTS ta. Esténord I"'Elat, au Dufort Sect. Loi- FRai lEtat, : Sud Sud par une ruelle TEtat, seau. Rérilia Tibérius T'Etat, M alEst Lilia Gélin P'El'Eatpar Séjour Pachoule et tatet P" T'Ouest par une à POuest Débonnaire ravine. Plerre "Tiast" NOM Pablicition Premire Siteation des Siens CON NCE de DES prisstatien SOUAL Premi àn Siteation des bieas CONTENANCE zm. ades Palilcatio E barz." La 17 Fév. 55 Com, de Caracol Une propriété de. G m. de Cadémy Cadet 17 Fév. 55 Commune du propritté 13 m, 40 06 Avril Jean 54 rue Saint-Augustin façade sur 8 m, de profon- 6 Mai 54 Haitien % Heea façade sur * m. de Oinge Scct, Bourg. deur bornée au Nord par HC Sect, profondeur bornée Nord Adimilia Germain l'Etat,au Ville. Etienne L. Hatons la rue St-Augustin, Reat au Sud par la le PE l'Est phr Claudius AlSt-Marie, à Bt monor, à l'Oucst par KerClaude Béliard ET ct l'Ouest vécus Morency. par la ruc dcs Mlarmousets. Com, de Thomas- Une propriété de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 54 17 Fév.55 Commune du Cap: Une propriété de 22 Toussaint Robespierre 17 Fév. sique Habitation bornée au Nord par Joseph 23: Avril Haitien ruc Henri de façade sur 37 m. 3E S Mai 54 Loguaille Section Thomas l'Etat, au Sud Christophe Sect, ia profondeur bornéc au Nord Matelgate. un terrain vacant FEL Fossettc. Armand Béliard l'Etat, TEsi par Davilma Pierre Sta l'Etat, à l'Est, par l'Etal ct à T'Ouest par un unc Aoeut donnant accès vaçant l'Etat, la rivière du haut Cap Com, Thomas EUPT propricre de 1 ha. 29 Louiny, Simcon 17 Fév.55 ct à TOuest par $ rue sique fudhemer bornée au Nord par un 33 Avril 54 Henri Christophe. Loguaille Section rain vacant TEtat, Sa Commune de Camp Une propricté indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. Thélucien e Perrin Hab. Con- bornée Xord, aut a 11 Mai 54 FEat à T'Est par Bonifac: currence. PEst ct * l'Oucst par FELR Eernard l'Etat et à l'Oninnocupé, Phuer est un terrain vacant Com. de Terre- Unc propriété de 2 ha. Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55 Com. Thomas- Une 1 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Neuve, Hab. Dé- bornée au Nord 11 Mai 54 "RRt sique Pois- bornée propriété au, AtutE par Ja3t 23 Avril 54 gràce lèrc Section, lus, Fate au Graté tu Sect. Matel- mas Compère l'État, Sud Sud ACTES par inoccuné, et a gate.

Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55 Com. Thomas- Une 1 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Neuve, Hab. Dé- bornée au Nord 11 Mai 54 "RRt sique Pois- bornée propriété au, AtutE par Ja3t 23 Avril 54 gràce lèrc Section, lus, Fate au Graté tu Sect. Matel- mas Compère l'État, Sud Sud ACTES par inoccuné, et a gate. par Romelus Fils, m l'Est T'Est l'Etat inoccupé Odurand Chéristin TE à bce par Pertilus NorE à l'Ouest par Cler gaisse l'Etat. 17 Fév. 55 hento T'Etat. Com. Terre. Une propriété de 1 ha, 93 Terilien Désir Com. des Gonaives i propriète mesurant : Ticompère Mmc. 17 Fév.55 Neuve ffaa Nan- au Nord par Mme. 17 Mai-54 Hab. Ravé 3ème ha. bornée au Nord par hab. Joseph 23 Avril 54 Malouse lère Scct. tehed Dornevil Pertilus l'Etat, NorSection. Ravé, Antisma PErHe Rurale de Dolan. au gaisse Sud T'Etat, par à T'Est M AE Paesi meelin YEtat inoccupe et à Tosai ATEst par habit itation l'Etat inoccupé. l'étenChamile 17 Fév. 55 H Anexil Dumezil l'Elat, Com. Léogàne Ha- E proprièté dont Mai 54 l'Ouest r'Etat inoccupé. Ca-Ira. n'est Prangs, de Cavaillon proprièté indéterminée Erita Jn- Baptiste 17 Fév.55 bitation bornéc due au Nord determinée la mer, Com, Hab. Flammands DEON bornéc au Nord au Sud 24 Avril 54 Sud Re" Charles. lère Section. l'Etat, à meSt par les Fhet Piehr ct a l'Ouf Valdémar (privé) et à par FELE l'Ouest par. la 17 Fév. 55 Com. de Roche-à- t propriéte indéterminée lc Mme. Morinclore Com. de Grande. Une propriéte Ta 50 Racius Racine 54 Bateau rue Nord bornée. au Nord Mondière 17 Fév. Saline Htion. La- bornée au Nord par Vitai 24 Avril Alexis. marché public, au e par 23 Mai 54 porte 1èrc. Section, Philippe :it Sud TEst par StéSaul" Therasan Tltat,aTEst et nio. SL.Piere. à par la rue Nord Alexis Libéral Azor ct TOuest fr TOnest par le Marché du_ Cap-Hai- hrts. propriete Josepli IMIESA Dupuy Alfred 17 Fév.55 de 9 x 10 Antoine Daniel 17 Fév.55 Com. B Sud, 26 Avril 54 Com. de Fort-Li- DT Mai 54 ien ruc Pont Sect, bornée au Nord, au le riberté rue Sainte- de amr Ville. T'Est l'Ouest par Annc Scct. Ville. Sords Nelson, rE Epan yage 21 la mer. au ELAt la BourCom. de Chantal Une proprieté indéterminée Chéry Elouard 17 Féy. tte à TEst vT.in EHab, Caimans 7è au Nord un che- 27 Avril 54 lic Audré RELATA et à T'OuSection. ERE min au SUA par la par la rue Ste-Anne. St-Gérard Hérard 17 Fév.

l'Ouest par Annc Scct. Ville. Sords Nelson, rE Epan yage 21 la mer. au ELAt la BourCom. de Chantal Une proprieté indéterminée Chéry Elouard 17 Féy. tte à TEst vT.in EHab, Caimans 7è au Nord un che- 27 Avril 54 lic Audré RELATA et à T'OuSection. ERE min au SUA par la par la rue Ste-Anne. St-Gérard Hérard 17 Fév. 55 par NoCom. de t proprièté indéterminée Mai 54 Noël, TRET, àl par l'Etat Paix rue Volée bornée Nord le ri- 24 T'EE vott vacant et à TOuest par Grand-Fort. vage de : mer, PE vacant, Camp d'atterrisage, PAS Com. Thomas- th. 1 ha. 29 Bravestil In-Charles 17 Fév. 55 feut par Emilien Similien sique fa au Atut par Cler- 29 Avril 1954 1'Etat à l'Ouest par le Sud EREN rine Sect. sta zéus Odurand Pierre TEtat, Chéristin, au TE. S.maotem dc 250 m, de Boulos Fernand 17 Fév. 55 gate. Com. Port-de- DRT proprièté 25 Mai 1954 Er à l'Est par Prophélien Paix ffP Bodin profondeur, sur 25 m. -de Prophète T'Etat ct à T'Ouest l'Etat. lère Section (ban- façade bornée la au Nord un terrain Fév. 55 lieu). lerivage, dc mer, au Si Com, de Vallières te propriété E 6 m. de Athau Bazile 54 17 par Charlemagne Lully, TEGrosse-Roche façade S m. de, profon- 30 Avril à l'Est le rivage SELO Ecrevisses. Smal # Nord, au # la mer ct " l'Ouest par ad'Estet 1'Ouest pa: lerivage de la mer. I ST. rue Grosse-Roche, la Tortne de 1 ha.

age, dc mer, au Si Com, de Vallières te propriété E 6 m. de Athau Bazile 54 17 par Charlemagne Lully, TEGrosse-Roche façade S m. de, profon- 30 Avril à l'Est le rivage SELO Ecrevisses. Smal # Nord, au # la mer ct " l'Ouest par ad'Estet 1'Ouest pa: lerivage de la mer. I ST. rue Grosse-Roche, la Tortne de 1 ha. Davilus Dayoute 17 Fév. Thomas- proprièté ha. 29 Toniface Bernard 17 Fév. 55 Une propriété au Nord, au 25 Mai,1954 Com. b.t H Lacou- bornée Sufg 'par Au- 30 Avril 54 R Sect. AAor Nan-Nord. àrEst bornéc et à l'Ouest par T'Etiste Section Ma- gustin fhahatil Bussy Pierre PEtat, Tortue de 1 ha, 29 Sanivilus Omélus 17 Fév. 55 telgate, TEuat: - PEAL par Salnave Com. Hab, EiaT la N hornée au par Jules 25 Mai 1954 un perte Zamor et à T'Ouest par Pierre-Aimé l'Etat, au Sud vacant l'Etat. Cadet l"Etat, Com. Thomas- ST propriété de ha. 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fév. FTEs Derrivière Daniel Ténérol T"EHANTH Logos bornée au Nord par un ter- 30 Avfil 64 tat et à l'Oucst par Brénor eur Matelgate. rain vacant l'Etat, Petit-Maitre au Sud Blanc l'Etat. par Dérivière Raymonvil 17 Féy.' 55 à T"Etat, l'Est par Gédéon Com. de la Tortue Une propriéts 29 André $5 Mai 1954 PEtat ct a LOucst Hab. Créas Section bornée au rt.t bal Joseph Marincau, Brunatid. Vieux-Sentier. nor Nordélus au Sud H deH propriété dont l'étenEstivène 17 Fév. 63 Mésinor Siffort l'Etat,. Com; Nouvelle duc n'est déterminée Jelgit Avril 54 Preas par Présent Présenrue Ire hornée au Na la rue dor TEtat ct d l'Ouest l'Etat. par dénommée RELere Cilé.u Salvator William Sud par Eliphat N. Com, Tortue de 0 Pliliuns Mésinor 17 Fév. Rousseau, ""r PESt, mr : Hab. Castra. de la bornce Une propriéts Nord. an ta à 25 Mai 1961 grande Rosalvat Au- la l'Est ct " TOuest par TEtat. gustin, Tefoletal par la 0 ha. Théodule Altidor 17 Fév. 55 grande route de Binot, Com. de Tortue Une propricté de 26 Mai 1954 Fév. 65 Nord e: Com. des. Gonaives Une de, 0 ha. 50 St-Jean Thérdmène 54 Ilab, Nân-Jacques, briel bornée 2 Mai au er Nord r.tianker Hab. Bois-Blanc. RoaNe au ef Mme, Ti-Belhomme FRAT Mines Cadet Piervile, Joseph, a l'Est T'ESt par Escarné Jean 1t chemin. public ct à Charles Olibrun Olibrice. el à l'Ouest par pàr T'Etat. E Une de 1 ha, 29 Fleurissier. Filassier 17 Fév.65 1 ha, I'révilon Alcimé - 17 Fév. 55 Com, Nord par ri- : Mai 64 I Com. de In Tortue Une propriété Nord de 35 Mai 1954 Paix att oail fta" Pt EETE Ilab, Jacques Sect, hornée au lère. Section. de at Sud par Nord. Olihrun Mtal FHER H Cuerrier, i Sre Camille Jacques TEsmr Gérald I. Gomer TEtat, Mr l'Est Deimosi TOuest par Fleuristhène Jacques FoerN Sat Filassier. l'Ouest par Samuel 4 l'Etat.

ue Une propriété Nord de 35 Mai 1954 Paix att oail fta" Pt EETE Ilab, Jacques Sect, hornée au lère. Section. de at Sud par Nord. Olihrun Mtal FHER H Cuerrier, i Sre Camille Jacques TEsmr Gérald I. Gomer TEtat, Mr l'Est Deimosi TOuest par Fleuristhène Jacques FoerN Sat Filassier. l'Ouest par Samuel 4 l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicarion Premitre Sicaation des biens CONTENANCE NOM p SOUM Pebinatua Premilre uation Ji biens CONTENANCE Dates, des de den présentation nindes Sara." "ttioaee de 5S Lubin Frév. 55 Com. del"'Arcahaic Une propricté de 0 ha. 10 Eliphat Jean 17 Fév. 55 Com. de la Tortue Unc propriets 2 ha. Luménès 1954 17 Hab. Mittan Sect. environ bornée au Nord par 25 Mai 1954 Hab. Nan-Jacques bornée Nord. au Sud, d 25 Mai Scct. des Vases. par Mérilus TEtat, Sud Sect. nan-Nord. TEst ct : T'Ouest par l'Etat. par Pauléus T'Etat, T T'Est Com. de la Tortus Une propriété de 1 ha. 29 Septimis Annestor 17 Fév. 55 par l'Ouest J. Guilbaud par la mer. l'Etat ct a Hab. Aux Plaines bornée au Nord par 1'Etat, 25 Mai 1954 Sect. Magouala. Sud l'Etat, T'Etat. à l'Est Com, des Gonaives Unc propriété de 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 W'a i PRoLEI, par Hab. Finel 4èmc Lornée au Nord par Mine. 28 Mai 54 Com. de la Tortue Une de 1 ha. 29 Darcély 17 Fév. 55 Section. Ansime Honorat TEtat, Hab. Aux Plaines bornée me au par Fénélus Liongg Mai 1954 Sud par. TEst Orvius Paul, Vernicia Section Magouala Ftienne T'Etat, au Sud PI ta. Pierre T'Etat par à T'Ouest eJacquots. Fénélus Etienne, Fenelus T'Etat, Etienne par Filet Barbor l'Etat. DET rbtnr par Joseph StCom. Gonaives Une proprieté 0 Saladin Nnil 17 Fév. 55 Marc T'Etat. des de ha,2 de la Tortue Une propriéts 1 ha. 29 Anestal François 17 Fév. 55 Section. Hab. Finel 4èmc bornéc au Nord Sud par Saladin Solon 28 Mai 54 O Trésor Sect. au Lt, par Anto- 25 Mai 1954 Jeanniton, Nocl,, au à T'Est par par SdlaVoutes-Jacques. Etat nio T'Elat, au Sud din Noël ct à r'Ouoet par Jeannéus Jeannestal, Idora Pierre-Louis l'Etat. Rian' à T'Est, par Véra BoFEtat ct l'Etat. l'Oucst pa: Com, des Gonaives Une propriété de 1 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. 55 aite Unc Time de 1 Nériphin, Nécy 17 Fév. 55 Hab. Finel 4èmc bornée au Nord .ba 28 Mai 54 Hab.

Noël ct à r'Ouoet par Jeannéus Jeannestal, Idora Pierre-Louis l'Etat. Rian' à T'Est, par Véra BoFEtat ct l'Etat. l'Oucst pa: Com, des Gonaives Une propriété de 1 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. 55 aite Unc Time de 1 Nériphin, Nécy 17 Fév. 55 Hab. Finel 4èmc bornée au Nord .ba 28 Mai 54 Hab. Com. de Trésor la Tortuc Sect, buinée propriété au Nord. par e 25 Mai 1954 Section. Mmc. Jeanniton Majeune TEat rEtat, par Nan-Plaine. son Ogard lEtat, au Sud E par Duverna Présuma l'EAFEst-par TEtt elà l'Ouest Termitus par Tibeau Chaiat à TEtat Tist M Samson l'Ouest A- par rilus Joseph l'Etat. la E Une Méra, TEtat. de 1 ha. 23 Indré W iliam 171 Fév.55 Con. des Gonaives Une, propriété de 0 ha, Bernard 171 Fév. 55 Com. Trésor de Tortue Sect. burnée propriète au Nord. par Made 25 Mai 1951 Hab. Finel 4ème, bornce. au Nord par Me ory, Mai 54 Hab. Marouge. Marissainte, au, Sudpar JoSection. rant Ernest Eximé TEtat, Sud l'Est par V.ite silus Joseph, Altéon Mervil ct TL par, Présendicu Daptiste StT'tat ct à T'Oucst par la TOuest par Bien-Aime l'Elat, Luc. de 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fev.55 Comn. des Gonaives GHeT proprièté de 0 ha. 32, Charilus Joseph 17 Fév. 55 Com. de Tartue Luc bornée propriété au Nord par Saint- 25 Mai 1951 Hab. Finel 4ème. bornéc au Nord Chari- 28 Mai 54 Hah, tel T'Etat, au Section. lus Joseph. au reLrta par Idora Scct. La Vailéc Pierre Racine Luc Prudent l'Etat, Sud Pierre-Louis TEtat, à l'Est Pe par Racine Pruden: Ernest Mahautière Saladin à ct Espar SS à lOuest Fousite T'Etat par Com." des Gonaives Une proprièté de 0 97, Solon Jeanniton 17 Fév. 55 timon Placide T'Etat, de 1 Lauriston Louis 17 Fév. 55 Hation. Duquenay bornée au Nord Pil 25 Mai 54 Com. de In "lortue Une propricté au Nord de Ht 25 Mai 1954 4èmc Section. Garçon T'Etat, ML par Hab.' Cloriese. 29 bornée par Sud Saladin Noël, !" l'Est par néus Zerné TEtat, au Solon Jeanaiton T'Etat ct par Elgira Clésidor FEtat, l"'Ouest par un chemin puAl'Est par Vadius Cénexis TEtat, ct à T'Ouest Com. des Gonaives blic, Une propriété 0 ha. 32, Ernest Mahautière 17 Fév.55 Jeannélus Jeannestal reiat 171 65 Duquenay hornée au Mme. 28 Mai 54 0 ha. G4 Saintilus Blanc Fév. gt, la Tortue "Une propriété de Vadius 25 Mai 1954 Hation, 4ème Section. Mervil l'Etat, au ME par S Ehze bornée au Nord par Ernest Mahautière, à l'Ést - Cênexis l'Etat, par Ernest Mahautière ct Elnéus Zerné Hea - E i'Ouest par Ernest MahauSalomon Pierre-Jean ElFar dhitado a T'Oucst TEtat.

0 ha. G4 Saintilus Blanc Fév. gt, la Tortue "Une propriété de Vadius 25 Mai 1954 Hation, 4ème Section. Mervil l'Etat, au ME par S Ehze bornée au Nord par Ernest Mahautière, à l'Ést - Cênexis l'Etat, par Ernest Mahautière ct Elnéus Zerné Hea - E i'Ouest par Ernest MahauSalomon Pierre-Jean ElFar dhitado a T'Oucst TEtat. par Com. des Gonaives tière. Une propriète de 0 ha.97. Aldajuste 17 Fév. 53 Com. la Tortue tz propriets de 0 ha. 64 Célibon Auristin 17 Féy. 55 Duquenay bornée au Nord par Altéon Heny Mai 54 Hab. dcla.ze bornéc au Nord Cher- 25 Mai 1954 Hnlnt 4ème Mervil TEtat. Sud T'Est par mitil F.O au Jn-Bart Philippe, : par Sud Atergend,La par CéRenélus Néilan ct à l'Ouest mexant PEtat, à l'Est par Ernest Mahautière. m Salomon Pierre-Jean tet Com. des Gonaives Lue, propiies tt de ha. 94. Si-Vicar 17 Fév. à T'Ouest par Saintilus Hation, Chamber- bornée au Nord par Zoraide 2S Mai 54 Hane l'Etat. Thélancier Cémexant land 4èmc Section. Toussaint T'Etat, au Sud par Com. de la Tortuc Une propriété 1 ha. b Mai 1954 17 Fév.'55 St-Fleurant Maxime TElat, Hab. Clorisse. hornée Reut au Sud, i 25 lEst Vernicia Pierre F'Est et Tr TOuest l'Etar. T'Etat et T l'Onest par unc Com. de la Tortuc propriété de" F ha. 41 Dorméus Altidor 17 Fév. rivière l'Etat. Hab. Tendron. L" a. bornée Nord, 25 Mai 1954 Comnne Ter- Une 1 ha. 29. Sildrac Dezinor 17 Fév. 55 au Sud, a l'Est et #" l'Ouest re Neuve tter bornée propriéts au TEta: 29 Mai 54 Com. de, la Tortue l'Etat. de 1 ha, 2S Dathélus Dovalus 17. Fév. 55 Bois-Neuf 2ème inoccupé, La T'Etat - Htion. Herbe-Ma- a. bornéc Nord, 25 Mai 1954 Scct. Bois-neuf. rurale de inoreupé inoccupé, me ct à T'Ouest par T'Etat pa: ct l'Oucst EETE rin. au E l'Est # l'Etat inoccupé. par T'Etat, Com. de la Tortne Une propriété de 1 ha.. 22 Mme. Milus Pierre 171 Fév.66 Conmnune de Une propriée indéterminée, I're. Ulrick R. Joseph 17- Fev. 56 Hab. Monsombor bornée Nord par Josilus 25 Mai 1954 re-Neuve Hab. E bornée au par TEtat 29 Mai 54 Section Marouge. Tahorn Sud pa: vignc. e SaintMilus riane TEiat, Louis FPRate a à EE par Dostaly Noral'Est et l'Ouest par l'Etat LE St-Gélus TEtat et à l'Ouest inoccupé, Stt-Gélus Joseph l'Etat.

17- Fev. 56 Hab. Monsombor bornée Nord par Josilus 25 Mai 1954 re-Neuve Hab. E bornée au par TEtat 29 Mai 54 Section Marouge. Tahorn Sud pa: vignc. e SaintMilus riane TEiat, Louis FPRate a à EE par Dostaly Noral'Est et l'Ouest par l'Etat LE St-Gélus TEtat et à l'Ouest inoccupé, Stt-Gélus Joseph l'Etat. Tortac de 1 ha. 29 Josilus Joscph 17 Fév. 55 Com. Une propriété iniléterminés, Michasl Gédéon 17 Fév. 55 f AaTats E AERE par Elmica 26 Mai 1954 Rouge t TeTEE hornée au Nord par 29 Mai 54 Section Marouge. Pierre, Rec Mme. re Sect. Bourg. nette Bruno TElat, E Nulus ritrelt â TTéae par UréFrangette (iédéon dicu. Baptiste et 1'Ouest PTRST par T'Etat ae Mme, Bien-Aimé Saintct à l'Ouest par une ruclie. E Com. de, la Tortue Une propricté de 0 ha., 64 Elmica Pierre 17.Fév. 65 Cosn. de St-Marc Une propriété urbaine de 80 Celestin 17 Fév. 55. Hab, Monsombor bornée au Nord, au Sud, 25 Mai 1964 Rue Pierre Pin- il. de facade sur 80 m. de 30 JRe 1954 Section Marouge. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. chinat. profondeur, bornée au Nord Com. de la propriété de 1 ha, 20 Jeannécius Lange 1954 17 Fév., 55 continuation au Sudl par de la Ca- rue rlab, Nord 26 Mai Ruse uhdoy u Maude Sect.. La Vallée. rice au Sud serne TArméc Tatelr PthE a la Frégilus TRatas Jean TEtat, l'Est par continuation de fa par, Phitistin Félicien rue Pétion à l'Ouest par l'Etat et a I'Ouest par Saul rue Pierre Rtaithr Pierre PEtat, Com. de Grande- Une propriété rurale de 9 L.eirane Dorkus 17 Fév. 35 Com. de la Tortue Une propriété de I ha. 29 Dézinor 56 Saline llah. .Pote. hia. environ, hornée Norl 17 Novembre 1954 Hab. Monder. bornée au Nord par Elkira Pierre-Charles 17 Fév. neau. Pétion Colimon # P.au Clexidor, au Sud par 26 Mni 1054 4 Julien T'Etat, méus Lubin, à T'Est e THAT Radetry Mérant nius Jeannestal et à 76-2a l'Etat, Lidaat Paul par un chemin. Emile St-Pierre TÉtL Imprimens de ('Btat - Roe Hammerton Killiek