Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o - A - L Direetenr: MON LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Février 1950 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 16 d'urgence ce projet de loi avec la modification bre des Députés adopser SOMMAIRE suivante: premier Visa, lire article 60 au lieu de 55.- Chambre des Députés: Séance du 11 Décembre 1946. des Assises criminelles Au Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Décembre -Ordonnance fixant au lundi 14 Mars 1955 l'ouverture du Tribunal Civil de Port-de-Paix. Fait à la de avec et sans assistance du. Jury de la Juridiction Liste des parcelles des Habite1946, An 143ème l'Indépendance. District Cadastral de la Vallée de TArtibonite: de Verrettes. Section Rurale de Euliancourt. Le Président: Le Rapporteur: Telson tions Poterie et Moreau, Commune Extraits du registre des marques de Fabrique Daniel Prudent Dr. Watson -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Les Membres: Lanoix, D. Jn-Gilles et de commerce. (Reproduction). E, Nonez, Louis Milord, Franck sollicite Avis. Monsieur le Député Dr. Watson Telson (Poursuivant). - Je cn faveur du présent rapport le bénéfice du vote immédiat. disMonsieur le Président.- - La demande du vote immédiat voix. est en CHAMBRE DES DEPUTES cussion. Personne ne demande la parole. je la mets aux (L'Assemblée a adopté.) de vote, mets les conclusions de M. le Président- En vertu ce je 34ème LEGISLATURE rapport en discussion. Je demande la parole. Monsieur le Député Dr. Justin Latortue.- SESSION EXTRAORDINAIRE Monsieur le Président.- La parole est accordée au collègue LatorSéance du Mercredi 11 Décembre 1946. tue. Mes chers collègues, je viens le Député Dr. Jh. Loubeau assisté de ses M. le Député Dr. Justin ce Latortue- don nous a été fait du Sanatorium. Présidence de Monsieur Dumas Michel, premier et second Seattirer votre attention sur qui aura de collègues MM. Luc Stéphen et D'abord on doit se demander si lEtat l'état déplorable suffisamment dans lequel moyens se crétaires. Honorat, Sepour pouvoir le diriger. Etant de la donné Capitale que de la province. je crois qu'il de TExécutif Messieurs Georges trouvent nos hôpitaux tant Sont présants au banc et Maurice Latortue, Sepour le Gouvernement, avant d'accepter ce don, de crétaire d'Etat de rIntérieur et de la Justice serait une nécessaire savoir à quoi a servi tout cet argent qui a été afcrétaire d'Etat des Travaux Publics et de PAgriculture. la faire enquête pour Voilà que l'Etat veut avoir encore sur le dos fait constater la majorité de T'Assemblée, fecté à cette construction. il devrait à améliorer nos hôpitaux, tant L'appel nominal ayant un Sanatorium quand de la penser se trouvent dans une situaséance est déclarée ouverte. la sanction des procèsceux de la Capitale que province qui Le premier point de l'ordre du jour appelle au second point: Lecture de la tion lamentable. n'est verbaux qui est sans matière. On passe Monsieur le Député Rossini Pierre-Louis- d'ouvrir J'estime une qu'il enquête pour pas correspondance.

éliorer nos hôpitaux, tant L'appel nominal ayant un Sanatorium quand de la penser se trouvent dans une situaséance est déclarée ouverte. la sanction des procèsceux de la Capitale que province qui Le premier point de l'ordre du jour appelle au second point: Lecture de la tion lamentable. n'est verbaux qui est sans matière. On passe Monsieur le Député Rossini Pierre-Louis- d'ouvrir J'estime une qu'il enquête pour pas correspondance. Bureau donnent lecture: nécessaire de demander au administrés Gouyernemant lcs fonds destinés à la construcMM. les députés Secrétaires du informant la Chembre tion contrôler du Sanatorium, comment ont là n'est été pas la question. Il s'agit du don qu'on veut 1o) D'un Message du Sénat de la République T'article 61 du Budget de faire à l'Etat. il importe de savoir s'il l'accepte ou non. des Députés avoir. voté la loi qui ouvreà de 75.000 gourdes. pour Monsieur le Président.- L'Etat, veut-il en somme refuser ce don? T'exercice en cours un crédit supplémentaire la haîtienne à Wushington et demande que T'Eta couvrir les frais. de voyage de délégation l'étranger. Monsieur le Député Dr. Justin La'ortue-- Je de dollars Ted'autres missions et délégations à réception de fasse une enquête pour savoir où ont passé ces milliers D'un message du Sénat de la République accusant lui transmet les cueillis pour la construction de ce Sanatorium 20) par lesquels la Chambre des Députés Monsieur le Député Louis Milord.- Messieurs, jusqu'ici il n'y a pas deux différents messages projets de Loi votés par l'Assemblée. encore rien en discussion. Ce sont les conclusions du rapport qui sont D'un messare du Président de la République accusant réception mises aux voix. 30) la Chambre des Députés lui remet une résolution le Président.- Elles ne sont pas encore mises aux voix, de celui aux par lequel travaux de la Atlantic Refining Corporation. elles Monsieur sont toujours en discussions. relative de la correspondance la parole. Monsieur le Président- - Les différentes pièces Monsieur le Député Louis Milord.- Je demande Milord. seront classées. la lecture et le dépôt Monsieur le Président- La parole est au collègue Le troisième point de l'ordre du jour amène Monsicur le Député Louis Milord.-- Mes chers collègues, je vous que soit dedes rapports. mande de voter les conclusions du rapport, parce que quelle le Monsieur le Déput6 Watson Telson-- Jc demande la parole. su pauvreté, l'Etat doit faire des offorts pour prendre c'est Sanatorium. le cas de se La est accordée au collégue Telson. C'est un don qu'on a fait à l'Etat, s'il ne l'accepte pas, voterai Monsieur le Président.- parole comité de la Sandemander que celn va devenir. C'est pourquoi je les Monsieur le Député Watson Telson, rapporteur du conclusions qu'est-ce de ce rapport, n'en déplaise à T'honorable collègue entretenir Latortue les t6 Publique, lit le rapport suivant: qui prétend que TEtnt n'est pas suffisamment à riche pour voire un Sanatoqui existent en province et Port-au-Prince, faire de RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES hôpitaux rium..

que celn va devenir. C'est pourquoi je les Monsieur le Député Watson Telson, rapporteur du conclusions qu'est-ce de ce rapport, n'en déplaise à T'honorable collègue entretenir Latortue les t6 Publique, lit le rapport suivant: qui prétend que TEtnt n'est pas suffisamment à riche pour voire un Sanatoqui existent en province et Port-au-Prince, faire de RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES hôpitaux rium.. Je vous demande, mes chers collègues, de à même, sa parce réuni local de SUS délibérntions, que c'est un devoir pour le Gouvernement de le prendre charge. Le Comité de la Santé Publique le projet nu de loi soumis par l'ExéMonsieur le Député Dr. Justin Latortue.- Je ne suis pas contre les après avoir examiné attentivement fnit à lEAut Haitien par la du je n'ai fait simplement qu'attirer l'attention du cutif, relativement au don du Sanatorium conclut à ce qu'il plaise à la Chamconclusions rapport, Ligue Nationale Anti-Tuberculeuss, LE MONITEUR à l'Etat à charge par ce dernier d'en < le Sanatorium et son équipement Secrétaire d'Etat sur la situation lamentable est faite à remédier. nos hôpitaux assurer le fonctionnement; la Loi de la Province afin 3; pouvoir y le Législatif a voté tant de la Capitale que Le Pouvoir Exécutif a propocé et Corps le Député Louis Milord.- Je rappelle à Thonorable collèsuivante: Monsieur n'ètre pas contre les conclusions du rapport Haitien est autorisé à accepter. dans les formes gue Latortue qui prétend' Il doit attendre que la loi soit Art. ler.- L'Etat du Sanatorium et son équipement par que ses observations sont prématurées. prévues par la Loi, le don offert mise en délibératicn pour les produire. la Ligue Nationale Anti/Tuberculeuse. & Latortue- Je ne suis pas contre la objet du don visé à T'article ler fera pertie de du la Monsieur le Député Dr. Justin Monsieur Roy. Je suis d'accord avec vous" Art. 2-Le bâtiment, de T'Etat et sera administré par le Département loi, ni contre le don fait par attiré l'attention du Secrétaire d'Etat domaine privé sur ce point. J'ai simplement qui se trouvent dans un état lamentable Santé Publique. de compétent sur nos hôpitaux nouvelles dépenses à faire pour alimenter sera accordé au Département la et voilà que lEtat va avoir de Art. 3.- Un crédit extraordinaire assurer le fonctionnement et T'adminisration du le Sanatorium. Santé Publique pour le Président.- L'Etat, il me semble, ne peut pas refuser Sanatorium. de lois Monsieur n'étant pas suffisamment richeLoi toutes les lois, dispositions est le don qui lui fait quoique Arty 4.- La présente lui sont contraires; abroge elle sera exécutée à la chacun diligence en Je demande la parola. et décrets-lois qui des Finances et de la Santé Publique, M. le Député Castel Démesmin.- des Secrétaires d'Etat Démesce qui le concerne. Monsieur le Président.- La parole est accordée au collègue à Port-au-Prince, le 1946 Donné au Palais Légisiatii, min. Dumarsais Estimé Messieurs. la collègue Latortue M. le Député Castel Démesmin.- d'Etat intéressé un point très imPar le Président: a souligné à l'intention du Secrétaire cs qui a été fait des fonds affectés à la Margron portant qui consiste à savoir entièrement de son avis.

ieur le Président.- La parole est accordée au collègue à Port-au-Prince, le 1946 Donné au Palais Légisiatii, min. Dumarsais Estimé Messieurs. la collègue Latortue M. le Député Castel Démesmin.- d'Etat intéressé un point très imPar le Président: a souligné à l'intention du Secrétaire cs qui a été fait des fonds affectés à la Margron portant qui consiste à savoir entièrement de son avis. A la vé Le Secréteire d'Etat des Finances: G. construction du Sanatorium et je suis même des choses pour les étudier afini la Santé Publique: G. Honorat rité, il faut aller toujours au fond Sanatorium n'a pas été construit avec Le Secrétaire d'Etat de de fixer les responsabilitées. Car le mais bien avec des fonds est des fonds privés ni de ceux du Dccteur Roy, le Gouvernement de la RéLe principe en adopté. collectifs; ily a eu des fêtes organisées par la Ligue Anti-Tuberculeuse, si On passe à Texaman des textes. publique, des Semaines organiséns il nous par faut le savoir. 4e, 5e Considérants. sont adoptés. ces fonds ont été mal cmployés Les ler, 2e, 3e, la forme nous ne voyons aucun mal à accepter aux n'importe charges quel qui L'article ler. est mis en discussion.- En hésite presque toujours, eu égard don. Mais au fond on nous avons intérêt à savoir si, en accepJe demande la parole. attachées. C'est pourquoi parce Monsieur le Député Hermann Jérôme. y tant sont ce don, l'Etat n'endosse pas une trop lourde l'actif responsabilité et le passif. Remarau Jérôme. dans tous les dons il y a à considérer bénéficiaire est obligé de le Président.- - La parole est accordée collègue que quez bien qu'il y a don et don, et alors que le cela ne lui soit pas funeste. Monsieur Mes chers l'hobeaucoup de précautions pour actif et son passif, les souscripteurs Hermann jérôme. collègues, prendre le don avec son cotIMonsieur le Député des observations à prcSi TEtat accepte le Sanatorium ont un droit de recours Démesmin vient de produire comme me de certaines valeurs pour de leur en faire retour, mais norable Député d'être mis en discussion, et je 'tre lui; ils peuvent très bien lui demander il décline, en cohséquence. pos de T'article ler qui à cet vient égard, je vais vous proposer un adjutorium si l'Etat Taccepte purement et simplement Je propose d'ajouter solidarise avec lui à toutes investigations, à toutes responsabilités vis-à-vis des vote souseripteurs. de la loi nous viendrons avec les réqui sera la condition expresse de procéder ont servi à la construction de ce dans le rapport ce qui suit: wAu je vous propose a toute son intoute enquête au sujet des fonds qui Démesmin que ce ne serves nécessaires.. Cette addition que une commission d'enquête. si Sanatorium. Je dirai comne Thonorable collègue ce sont portance, surtout il y a à cette minute Trois Cent Mille Dollars pour sont pas les fonds privés qui ont contribué à sa construction. de la Réelle nous révèle qu'on a eu à recueillir Mille Dollars seulemen* collectifs, des fêtes organisées par le Gouvernement le Sanatorium et que c'est Cent Cinquante seront bien en droit de dcdes fonds arriver à avoir ce que nous avons là. Il faut s'il donc n'y a que pas a eu à dépenser. Les souscripteurs publique pour façon ces fonds ont été dépensés, qu'on l'on a fait de leur argent. nous sachions de quelle se trouve pas en pré.

de la Réelle nous révèle qu'on a eu à recueillir Mille Dollars seulemen* collectifs, des fêtes organisées par le Gouvernement le Sanatorium et que c'est Cent Cinquante seront bien en droit de dcdes fonds arriver à avoir ce que nous avons là. Il faut s'il donc n'y a que pas a eu à dépenser. Les souscripteurs publique pour façon ces fonds ont été dépensés, qu'on l'on a fait de leur argent. nous sachions de quelle se trouve pas en pré. mander ce que des excès, des abus, ou bien encore si l'on ne Voila parole. les eu cas Je crois que c'est raisonnable. le Président- - Personne ne demande plus sence d'un certain d'escroquerie. Monsieur du rapport sont mises aux voix. ci l'adjutorium que je vous propose: sanctions, s'il conclusions de toutes investigations et (Il lit:) asans préjudice des fonds destinés à la construc (L'Assemblée a adopté,) y échet, sur T'emploi qui a été fait le Bureau du projet de loi suivant: tion et à réquipement du dit Sanatorium-. Il est donné lecture par Jérôme propos: LOI Monsieur le Président.- A l'article ler, le collègue et sancsuivante: Sans préjudice de toutes investigations Taddition DUMARSAIS ESTIME tions etc... est régulièrement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Mise en discussion puis aux voix cette addition et les dispositions de la Loi Nos. votée.) Vu Particle 60 de la Constitution L'article ler ainsi amendé ost vote 11 et 17 du C. C.; Anti-Tuberculeux: se trouve dans Les articles 2, 3, 4, sont rénulièrement votis. Considérant que le Comité fonctionner National le Sanatorium par ses propres dc In loi est mis en discussion. timpossibilité de faire L'ensemble il y a quslque chose que je moyens; pour lc Gouvernement. d'entreprendre Monsieur le Président.-- Minsieurs, il est dit que le: adon Considérant qu'il y a nécessité et que l'isolement et le n'nime i larticle ler de la loi, c'est quand la modification torder la lutte contre la Tuberculose; incombent h lEtnt en vie offert du pas Sanatorium ct son équipenent. Je proposs ctc... sens plus catéporie de malades et de son équipement traitement de cette Publique; suivante: wle don du Sanatorium de la sauvegarde de la Santé à l'aide do dons et de Mise en discussion puis aux voix cutto proposition est régulièrement Considérunt que le Sanotorium doit a été servir construit à SIl destinntion première; udoptés. publiques, et qu'il Nntioainsi modific. souscriptions echangée entre Ir Ligue L'article lcr est que In correspondnnoe Comité Bxieutif Militairo d'une part (les du la loi est adopté). Considérant et lo 1946) et de Ynutre entre In Ligue (Mis aux voix l'onsemble du relatif à la discussion nalo Amtruberedeus avril, 2 mai, 6 mai, 8 juin Générnle de la Santé Punu de l'erdre jour dates 8 et la Direction 3 ct 26 NovemOn payse de quntriome pour pes Santé Publique. Nationalo Aairutercsine 19 août, 1er septembro. ler ct sus-dite octobre liguu de remettre du projet erédit bliqua (les dates à la décision prise par la bro 1946) aboutit a

eredeus avril, 2 mai, 6 mai, 8 juin Générnle de la Santé Punu de l'erdre jour dates 8 et la Direction 3 ct 26 NovemOn payse de quntriome pour pes Santé Publique. Nationalo Aairutercsine 19 août, 1er septembro. ler ct sus-dite octobre liguu de remettre du projet erédit bliqua (les dates à la décision prise par la bro 1946) aboutit a L Gdes. chers vous devez vous rapabonnement aux publications à caMonsieur le Président- Mes collègues, à ce projet de loi, e: pour aux chômeurs, dépenses effectuées par peler que le vote d'argence avait d'Etat été accordé intéressé a promis de, se présenractère le Garage révelutionnairs, Sanitaire du fait du mauvais état des 23.455.21 le vote immédiat ie Secrétaire fournir certains renseignements à voitures (de fin Août au 30 Septembrn). ter à notre séance aujeu-d'hui pour à nous donner satisfaction. je lui acTotal 125.586.04 l'Assemblée. Sii cst donc disposs corde la parole. le dans mes lettres sus-énoncées, le SerSecrétaire d'Etat de la Santé Publique Ainsi que je vous signalais confrontait déjà au 4 Septembre une insuffiMonsieur Georges Honorat. vice de la Santé Publique d'aaviron 100.000.00 gourdes, mais les déest à la tribune. sance de fonds budgétaires les mesures indiquées au paragraphe 6 précité. Honorat.- Messiours les députés, le Secrétaire de crépenses nécessitées au 30 du par méme mois à G. 125.586.04. Monsieur Georges à une demande Pont pcrté sur Furd'Etat de la Santé Publique a eu vous présenter Cinq Mille Cinq Cent Quatre Ls Direction Générale croit devoir attirer votre attention à la somme de Cent Vingt demande, le Conseil des crédit d'autant que le Département dit s'élevant Quatre Centimes. Sur catte Mille Gourgence d'obtenir ce extraordinaire, de à l'aide des fonds de PArt.301: Vingt Six Gourdes la valeur de Trente Quatre Fiscal refuse catégoriquement payer, les bordereaux mentionnés Secrétaires d'Etat avait accordé devant vous pour obtenir votre approbaAdministration. du mois d'Octobre 1946, des. C'est ce crédit qui est venu soulevées en Conseil des Sedans la liste ci-incluse de l'Exercice périmé. tion Mais cependant malgré les difficultés du Secrétaire d'Etat intéressé vous adu est très précaire du fait que ses créanciers crétaires d'Etat, malgré la sagesse vous soient fournis en La situation Service lettre, soit par des communications téléphoniques, devoir, demander que des renssignements nc cessent, soit par Je serais heureux si ce crévez cru de réclamer paiement des dits borderasux. le tôt possible. censéquence. de vous donner dit pouvait être mis à notre disposition plus d'Etat. En matière de renseignements, vous me permettrez présentée à l'apcet je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire lecture de la lettre du Directeur du Service d'Hygiène d'Etat dont la teDana espoir, considération distinguée. initiale au Conseil des Secrétaires l'assurance de ma S) François Duvalier pui de la demande Directeur Général neur suit: BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL Honorat.- (Poursuivant) Messieurs les députés, il.

permettrez présentée à l'apcet je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire lecture de la lettre du Directeur du Service d'Hygiène d'Etat dont la teDana espoir, considération distinguée. initiale au Conseil des Secrétaires l'assurance de ma S) François Duvalier pui de la demande Directeur Général neur suit: BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL Honorat.- (Poursuivant) Messieurs les députés, il. PORT-AU-PRINCE Monsieur Georges que sur cette somme de Gdes. 125.586.04, une vaje vous ferai remarquer déchu d'Elie Lescot Le 12 Octobre 1946, était dû par le Service du Gouvernement du Comité Exécutif Militaire cette leur de 40.300 gourdes. A l'arrivée Exécutif Militaire s'est endetté et de d'Etat de la Santé Publique, somme fut payée. Donc le Comité de faire des augmentations consAu Secrétaire plus il s'était trouvé, dans Tobligation consenties aux journaliers de la Bureaux. dans cette lettre: Augmentations En ses tatées que dans les Provinces; augmentations Voirie tant à Port-au-Prince de THôpital Général; Augmentations Monsieur le Secrétaire d'Etat, consenties aux bonnes et garçons consenties aux chefs d'équien date des 20 et 27 Septembre dernier consenties aux chauffeurs; augmentations du personnel du Service Faisant suite à mas lettres Service de la Santé Publique survenues dans le payroll création dc que le augmentations de médecins, employés. relatives au crédit extraordinaire l'avantage de vous soumettre la liste ES la Santé Publique; augmentation aux à caractère révoludu Gouvernement, j'ai faute de dispoemplois. sbonnement publications suite du a sollicité jusqu'au 30 Scptembre 1946, nombreux effectuées par le Garage du Sanitaire par lades bordereaux impayés tionnaire. état dépenses des voitures. C'est ce qui représente trouvait la somme dans pour l'oblinibilités. suivantes: mauvais quelle le Secrétaire d'Etat de la Santé d'alors se Ces bordereaux ont été classés sous les rubriques Gdes. 75.439.86 gation d'obtenir un crédit pour pouvoir la payer. Bordereaux. du Magasin de FEtat: Gdes. 20.819.90 il s'est présenté devant le Conseil des Secrétaires une Divers: 13.651.25 Voilà pourquoi de 125.000 gourdes que le Conseil, ques- de Gdes. d'Etat avec ce crédit an que EE crédit de Gazoline: tion économique, a cru devoir rabattre n'accordant. venus Je vouGdes 12.214.77 avec lequel nous sommes aujourd'hui. Bordereaux de cert. Serv. de l'Etat: Gdes. 3.460.24 34.000 vous gourdes un relevé des différents' "bordereaux qui font preuve à l'Asde Douane: lais différentes apporter valeurs dûes mais je ne sais pas s'il plairait nécesde ces ma part, je n'estime pas Total Gdes. 125.586.04 semblée d'attendre l'enquête; que ces simples obecrvations l'Assemque sous le bénéfice écoulé. saire. Je crois crédit des 34.471 gourdes 15 centimes sollicité pour le déficit budgétaire au 30 Septembre qui blée fera droit au exemple les bordereaux Cette valeur représente des explications sur les circonstances les dettes les plus pressantes, tels que par dos et Mon office se doit de fournir de payer Douane, des Télégraphes et Taléphones, de Electrique, gazoline.

ecrvations l'Assemque sous le bénéfice écoulé. saire. Je crois crédit des 34.471 gourdes 15 centimes sollicité pour le déficit budgétaire au 30 Septembre qui blée fera droit au exemple les bordereaux Cette valeur représente des explications sur les circonstances les dettes les plus pressantes, tels que par dos et Mon office se doit de fournir de payer Douane, des Télégraphes et Taléphones, de Electrique, gazoline. pour pneus accesl'ont entrainé: le Département de la Santé Putubes, pour achats divers à la Cie. Service Eclairage d'Hygiène, pour divers frais Au début de l'Exercice 1945-1946,1 d'obligations à couvrir provenant de soires des voitures du garage du que nous vous demandons d'acbiique s'était trouvé en présence des funérailles. Ce sont ces bordereaux somme de G. 34.471.15, le crédit initicl est l'Ezercice précédent (1944-1945) 33.903.98 quitter et qui s'élèvent à la des Secrétaires d'Etat a fait déjà justica de Bordereaux dy Magasin de FEtat: 6.897.00 de 125.586.04. due. Le Il Conseil nous faut la payer, car dans le cas contraire, sc le trou- Serde Douane cette valeur faire aucune nouvelle, nos hôpitaux 40.800.98 vice ne pourra lamentable, acquisiticn les voitures du Service d'Hygiène vent dans une situation état. Voilà la vérité. instauré dans le pays un climat de justice sont en fort mauvais La révolution de Janvier a certaines mesures adminisHermann Jérôme Personnellement. je remersociales qui avait nécessité Leur énuméraMonsieur le Député et de réparations Jesquelles il n'y avait pas de prévisions. 'cie Phonorable Secrétaire d'Etat de nous avoir fourni de ces la renseignements Chambre entratives pour d'en juger: qui nous édifient. Je crois que c'est aussi T'opinion dans l'intétion vous permettra qu'ils nous fussent donnés et ce, consentie aux journaliers du Sertière. J'avais insisté pour dans celui du Gouvernement. 1o) Augmentation tant à Port-au-Prince que dans rêt tant de l'Assemblée que vice de la Voirie de 1946 (9 mois 25.238.52 - demande la parplo. les Provinces, à partir Janvier Monsieur le député Rossini Pierre-Louis.- Je consentie aux bonnes et garçons de 16.000.00 accordée au collègue Pierre20) Augmentation Général (8 mnois) Monsieur le Président.- La parole est THépital consentie aux chauffeurs de la 6.240.00 Luuis. 30) Augmentation Rossini Pierre-Louis- Mes chers collègues Voirie (8 mois) Monsieur le Député de produite par le colconsentie aux chefs d'équipe (8 3.928.00 pour donner suite à la demando l'état renseignements do nos hôpitaux, j'estime que le 40) Augmentation lègue Latortue relativenent à de de ses dettes mois premier devoir du Ministre intéressé, c'est a'acquitter les qu'il survenue dans le payroll du person- de afin do pouvoir sériousement s'en occuper, Or, renseignements étant déclarés se50) Augmentation nel du Service de la Sunté Publique par suite de Sepvient de nous donner concernant le crédit sollicité de le voter.

itaux, j'estime que le 40) Augmentation lègue Latortue relativenent à de de ses dettes mois premier devoir du Ministre intéressé, c'est a'acquitter les qu'il survenue dans le payroll du person- de afin do pouvoir sériousement s'en occuper, Or, renseignements étant déclarés se50) Augmentation nel du Service de la Sunté Publique par suite de Sepvient de nous donner concernant le crédit sollicité de le voter. la réorganisation opérée au cours du mois 9.923.33 tisfaisants, je vous demande, mes chers collègues, tembre 1946... Je demande la parole. de médecins, employés, créition de Monsieur le député Castel Démssmin.- 60) Augmentation nombreux emplois en vue de donner du travail PE MONITEU:. des déprédations. II faut que tous nous puissions qui a été Liemesqui ont été victimes la d'enquéte au collègue devant Commission le Président- La parole est accordée v,ir -xprmer nos doiéances nous sera donné de reconMonsieur instituée, et c'est à cette condition qu'il min. naitre ruunté de cat Organisme. rien, mes colabsolument Monsieur le député Castel Démesmin- - Je remarque que des renJe dis donc que tous ces bordereaux ne prouvent et le moins qu'on puisse du tout difficiles; ils ont cru avoir trouvé des pièces justifiqatives, l'Etat. En lègues ne sont pas il y a des renils ne constituent pas s'est entendu pour frustrer et renseignements, c'est la vérité on pour seignements. Il y a renseignements satisfaisants. Moi, je n'ai enen dire. qu'à les 50.000 gourdes. portées sur les bordereaux moi je n'ajoute seignements précis et des renseignements est venu nous faire. ce qui concerne de THôpital Général, à ce sont des détails qu'on achat de médicaments en faveur Or tous ceux-là qui ont passé tendu aucun procès-verbal. foi, ils ne me disent rien du toût. pour mourir. faute Je n'aime pas les détails. 40.800 gourpas peuvent vous dire que l'on n'y allait le que Exécutif Malitaire Secrétaire d'Etat nous a dit avoir payé THopital ne sais trop. pourquoi Comité tombés Ainsi donc. le déchu d'Elie Lescot de médicaments. Je croyaient qu'ils étaient dûes par lAdministration du Gouvernement vous puisbeaucoup de ces types qui de ne pas trouver des d'entendre dire qu'on a payé tant pour .ainsi, avait débarqué les fils du peuple. Je regrette ni qu'on Il ne suffit pas fournis. stren en est. du ciel pour mépriser de la vente de ces médicaments, siez déclarer être satisfaits des renseignements des renseignements, quand surtout. sur ces bordereaux la date Exécutif Militaire a été obligé de payer les M. point n'était besoin de demander demande de renseignements, avait ait dit pourquoi le Comité du Gouvernement déchu de j'avais eu soin de souligner que notre réellement dûes.

qu'on Il ne suffit pas fournis. stren en est. du ciel pour mépriser de la vente de ces médicaments, siez déclarer être satisfaits des renseignements des renseignements, quand surtout. sur ces bordereaux la date Exécutif Militaire a été obligé de payer les M. point n'était besoin de demander demande de renseignements, avait ait dit pourquoi le Comité du Gouvernement déchu de j'avais eu soin de souligner que notre réellement dûes. Les bordereaux 250.000 dollars pour TAdministration pour but de savoir si ces valeurs sont ne suffisent pas pour nous conElie Lescot. dont lecture vient de nous être donnée qui y figurent ontdemande la parole. vaincre: et d'ailleurs est-ce que les marchandises M. le député Hermann Jérôme-Je elles été effectivement délivrées? Président. -La parole est au collègue Jérôme. Pierre-Louis.- je ferai remarquer au "M. le il me semble Monsieur le député Rossini a déclaré n'avoir en possession que Fermann Jérôme-Mes chers collègues, la Nous collègue Démesmin que le Ministre M. le député veut quand même déplacer question. liste des bordereaux et rien de plus. que le collègue Démesmin d'État de la Santé Publique pour pouvoir la avons appelé ici le Secrétaire sur le crédit sollicité. La liste des bordereaux ne nous fournir certains renseignements est arrivée la RéMonsieur le député Castel Démesmin.- Ainsi je suis propriétaire de mauniquement Déférant à notre invitation il nous a dit que quand devait une valeur de peut pas vous avancer à grand'chose. fruster l'Etat, vous donne un volution. le Département de la Santé Publique a par le Comitié Exégasin, je m'entends avec vous pour de tdf 125.000 gourdes Cent Mille gourdes (400.000) qui été payée Chambre ne attester que vous avez acheté 15.000 Quatre sa Je dis donc que la bordereau pour fond vous n'en avez acheté que pour cutif Militaire, au cours de gestion. qui nous ont été de marchandises quand au beaucoup de maisons privées qui ont été doit statuer que seulement sur ces renseignements Cependant s'il y a des collègourdes, et de je connais Secrétaire d'Etat intéressé. le Comité Exécutif, construites avec 2 ciment de PEtat. fournis par le que les comptes soumis le par Gouvernement et que gues qui prétendent faites par Jérôme.- Dans ce cas cela ne. peut constituant des dépenses illégales n'importe quelle mesure Monsieur le député Hermann étant donné que ce que vous sont faux, ils peuvent proposer Administrative de voter le crédit, cès comptes à la Coiminierdenquite pas nous empêcher de la Commission d'Enquéte. sur laquelle ils demanderont nous dites là est du ressort de statuer. Démesmin- Nous avons un droit de reCastel Démesmin-Je: né dis pas que ces renseignements fournis Monsieur le Député Castel d'Enquête. M. lo député ne sont pas sincères," car les renseignements faux. gard sur le travail de la Commission sont faux, ni qu'ils du Cabinet actuel ne sauraient être Vous n'avez pas mandat de par un des mémbres d'une Monsieur le député Constant Désir.- d'Enquête.

Démesmin- Nous avons un droit de reCastel Démesmin-Je: né dis pas que ces renseignements fournis Monsieur le Député Castel d'Enquête. M. lo député ne sont pas sincères," car les renseignements faux. gard sur le travail de la Commission sont faux, ni qu'ils du Cabinet actuel ne sauraient être Vous n'avez pas mandat de par un des mémbres d'une Monsieur le député Constant Désir.- d'Enquête. Hermann je suis convaincu des renseignela Commission le Jirdme-Mendeus contrôler le travail de M. c'est député que le Secrétaire d'Etat ne saurait vient fournir de nous fournir sont Démesmin. J'affirme que nous avons chose, ments faux à V'Assemblée. et que ceux qu'il de la comptaMonsieur le député Castel Et puis quelle célébrité y a-t-il en sur la foi de ce projet de loi et d'après des l'extrait qui ont été un droit de regard sur son travail. dine chez Luculus. Les bordesincères de ce Toutefois s'il y a dipenses qui d'entre c'est Saulus qui bilité Département. tard pour que n'importe la demeure, puisque c'est l'Etat qui doit à PEtat. faites. il n'est pas trop reaux attestent que illégalement rous puisse en saisir la commission d'enquête. Constant Désir.- Collègue Démesmin, il me clos. Monsieur le député discutez la question vous voulez rempli: M. le Président--Je déclare l'incident est semble que du train que vous d'Enquête: le Ministre vient de nous préde la loi mis en discussion, puis aux voix, régulièreJa mission de la Commission justifient le crédit sollicité, et malgré tout, vous Le principe senter des comptes des qui explications qu'il a données à l'appui de sa dement voté. lecture par le Bureau. n'étes pas satisfait Il en est donné, une nouvelle mande. n'avoir pas la On passe à l'examen des textes. de la loi Monsieur le député Castel Démesmin.- Je regrette nous ne pouvons les articles ler, 2, 3, et l'ensemble que vous, collègue, et dans ce cas Les deux considérants, méme conception sur la question en débats. sont votés sans modification. pas avoir la même opinion loi sera acheminée au Sénat de lu Constant Désir.- Je ne m'explique pas M. le Président- La fins que présente de droit. Monsieur le député de difficultés, il y a des piècès qui Ft République à telles quoi vous voulez créer tant d'enquête chargée de les condes Travaux Publics a-t-il quelques communifient ces comptes, il y a une commission M. le Secrétaire d'Etat trôler. cations à faire à PAssemblée? Vous me permettrez de Latortue- -Oui, je demande la parole. le député Castel Démesminque M. Maurice (A Sulvre) Monsieur dire que je ne suis pas d'accord avec vous. de Vous Commission prétendez d'En: vous nous n'avons pas le droit de contrôler le travail et la que nous pouvons quête, tandis que moi, J'affirme lc contraire méme contrôler le Président de la République.

cations à faire à PAssemblée? Vous me permettrez de Latortue- -Oui, je demande la parole. le député Castel Démesminque M. Maurice (A Sulvre) Monsieur dire que je ne suis pas d'accord avec vous. de Vous Commission prétendez d'En: vous nous n'avons pas le droit de contrôler le travail et la que nous pouvons quête, tandis que moi, J'affirme lc contraire méme contrôler le Président de la République. Secrétaire d'Etat de ORDONNANCE Cependant, je ne doute pos de fa bonne recueille foi du les éléments nécessaires, de veux Port-de-Paix. la Sanié Publique. Mais je qu'il la Commission d'Enquête. Nous F.G. St-Gérard. Doyen du Tribunal Civil f les éléments d'appréciation pour lcs bordereaux qu'il nous Juridiction du Nord-Ouest, soussigné; C'est pourquoi je lui ai fait ramarquer pour fornier que notre conviction, parce que articles 182, 184 du Code d'Instruction Criminelle; # présantés ne suffisent nttestation. point Car il ne faut pas perdre de vue que Vu lcs Pouvern'Étant qu'une simple YEtel sont constamment employés à des constructions des Fixons au Lundi quutorze Mars mil neuf cent cinquante-cinq du Jury de cette les matérinux de sont les médicaments de PHôpital pour traiteCriminelles avec et sans assistance privées comme le ont été obligés d'aller dans certaineg ture des Assises mnents privfn méme des prisonniers Juridiction. mil neuf cent maisons privées. T'heure de la grande justicc a sonné. à Port-de-Paix, co jour quatre Février Ily a un tas de choses i réparer, du Cabinot nctuel puissent nider ln comPalais de Justice 152èmo de FIndépendance. Il faut que tous les membres de su tiche, car elle nura à cinqunnte cinq An mission d'onquéle dans Tacomplisetent pussses; cest In tâche principale des F. G. St-Gérard, Doyen enquiter sur les dest choses la nôtre ct comme c'eat nussi celle de tous ceux-là Minjstres comme LE MUNITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VI le liste des parcelles de YHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite du Bureau Caet 4 de la Loi du 30 Octobre les documents recueillis aux Archives En application des arts. 2,3 Section Rurale de Euliancourt. est ci-dessous publiée, suivant Poterie, Commune des Verrettes. dastral, ce aux fins de droit: HABITATION POTERIE Demeure Smperficia Superficie No. Pcelles Nom de 1'Occupant ruterie 0ha.120 0 ha.134 Nom jc T'Occupant Demeure Poterie 0 ha.240 23 17113 François Jules Antoine Saint-Marc 0 ha.586 a No. Pcelles Cinéus Poteric 0 ha.154 24 17126 Mathieu Joseph (Elvéus Sylvestre) Poterie 1 ha.000 25 17159 Sylvesire Dalméus (Julienise Déha.520 2 17029 NEtE Ciméus l'oterie 0 ha.402 26 17167 HE Lemosthène l'oterie 3 17032 Jn-Pierre Antoine Poterie Poterie 0 ha.323 mosthène) Dalméus (Vénus Démos- Poterie ha.392 17035 LL 0 ha.642 17109 Hrs.

Sylvestre) Poterie 1 ha.000 25 17159 Sylvesire Dalméus (Julienise Déha.520 2 17029 NEtE Ciméus l'oterie 0 ha.402 26 17167 HE Lemosthène l'oterie 3 17032 Jn-Pierre Antoine Poterie Poterie 0 ha.323 mosthène) Dalméus (Vénus Démos- Poterie ha.392 17035 LL 0 ha.642 17109 Hrs. Déniosthène ha.290 5 1703S Mécène Ciméus Cimeus Poterie 0 ha.579 thène) Oscar Poteric 0 ha.892 6 17039 Mécene Fradestin Poteric Poterie 0 ha.174 27 17168 Lazarre Latour Poteric 0 ha.324 17040 Israise Cosméus 0 ha.445 28 17170 Jérôme Dalmeus Dalméus S 17050 St-Julien Polerie 0 ha.597 29 17175 Estanite Joseph ha.534 9 17069 ilveus Sylvestre Prédestin Potcrie 30 17185 Ume. St-Fort (Thermonfil Poterie 0 ha.510 10 17070 Dieupanous Aristilde Jn-laspuiste (Félicia Aris- Dellanger 0 ha.458 BrFenr (David Aurélien) Poterie 0 ha.10 11 17076 lirs. Saint-Marc 0 ha.480 31 1718S Hrs. Romeus. Joseph. Poteric tilde) 0 ha.090 32 17195 Dme., Francois Antoine (Pierre Noël Jeune 0 ha.310 12 17079 Marie, Aristilde Loréus Poteric 33 17196 Hee-joserhitn Victoria Rempart) Joseph Poterie 0 ha.413 13 17081 17086 Francisque Hrs. Aristilde Jn-Baptiste (Félisca Aris- Saint-Marc ha.556 Sylvestre Poterie Poterie U ha.144 34 17199 Enedae tilde) In-Baptiste (Adélina Aris. 0 ha.508 35 17487 Stéphane Aristilde Estime (Télémaque Forha.980 15 17087 Hrs. Aristille Saint-Marc 0 ha.414 36 17488 lirs. Joseph Drouette 1 lia.262 tilde) Antome Poterie ba.084 tuné) (Yvette Enaillot) Pont Sondé 16 17091 Francois Nécèhe Simeus Pont Latour Sondé 0 ha.472 37 17490 Hrs. Joseph Jn-Pierfe Poterie 0 ha.526. 17 17091 Mme. isahelle Jn-Pierre Pont Sondé 0 ha.044 aS 17492 Alme. Mathilde Estime Poterie 0 ha.1Sx 1S 17098 17099 Pressoir, Céus Latour 0 ha.054 29 17493 Matiuide Estiné Ju-Pierre) Pont Sondé 0 ha.553 19 17105 Hrs. Dalcius Dalméus Poterie 0 ha.386 40 17497 Hrs. In-Pierre (Rolla Poteric 0 ha.584 20 Hrs. Dme. Jn-Baptistc AREATE Jemies 11 17500 Iirs. Ey Jh-Bastiste :St-Jean Jeanty) a 17111 1710S Hrs. Vergin P. Oreste Jean-Jacques Poterie ha.990 Gérard D'Meza, Ingénieur (François Antoine) Certifié correct: Vu le Coordonnateur: Hébert Guillaume, avocat. l'Archiviste: Guy Nonez Chef Je Service du Contentieux Vu DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No.

11 17500 Iirs. Ey Jh-Bastiste :St-Jean Jeanty) a 17111 1710S Hrs. Vergin P. Oreste Jean-Jacques Poterie ha.990 Gérard D'Meza, Ingénieur (François Antoine) Certifié correct: Vu le Coordonnateur: Hébert Guillaume, avocat. l'Archiviste: Guy Nonez Chef Je Service du Contentieux Vu DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. VII de THabitation de T'Artibonite la liste des parcelles CaOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée aux Archives du Bureau des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 est ci-des-sous publiée, suivant les documents ercueillis En application Section Rurale de Euliancourt, Moreau, Commune des Verrettes, dastral, ce aux fins de droit: HABITATION MOREAU Nom de l'Occupant Demeure Superficie Demcure Superficie No. Pcelles Hrs., Fany Désir Jérônc (Jme. Médeus Mioreau 0 ha.658 Nom de rOccupant Chanel 0 ha.590 44,18399 Morcau 0 ha.900 No. Pcelles Occèus Liancourt 1 ha.194 Antoine) Alésine Désir, (Elmina Casséus) Mureau 0 ha.488 17905 Gédéon, Jean (Dicuconserve Jean) 45 18396 Desir, (Tilia Saintil) Liancourt 0 ha.402 17535 Hrs. Wicujusie Solon Louissaint (Immaculés Liancourt ha.065 46 18398 HEt Assinthe Destinvil Moreau ha.396 17936 Hrs. Dnc. 47 18401 18405 Destination, Hrs. Tanerede Jean (Gené Moreau i ha.743 17990 Louissaint) Hrs. Chrismène Chérival (Sinaise Andre- Morcau ha.645 ha.142 4S 49 18406 Hrs. Dorjean Datius Rrancte Marseille Dorjean) Dor- Haut St-Marc 0 ha.145 vil) Moreau ha.368 50 18410 Hrs. PAITE (Ovilma ba..38 Jules Moreau Hau: tilus) $ St-Mare 5 17992 Hrs. Momplaisir Alomplaisir HRe Moreau ha.280 Marseille Dortilus). Haut de St-Mare U ha.130 6 18784 Hrs. Séneval SAE Cénéusi Moreau 0. ha.350 51 1S411 Hrs. lirs. Marseill lle Dortilus) llaut de St-Marc 0 ha.150 18000 lirs. IRRL" Moreau 0 ha.258 52 1s412 Marseille Dortilus). S 18315 Occanie Clerj 0 ha.382 53 18413 Hrs. Dortia (Théophile St-Mare 0 ha.673 E eE Charles Moreau lirs. Datilus Marseille Haut de 9 18316 Mercegrace Delice (Iélismé Dolisca) Morcau ha.226 54 18414 ha.132 10 18317 Hrs. Dolisca Moreau 0 ha.204 18415 lus) Dorzilus Dorzilmé (Joscph Dort) Aloreau ha.700 11 18324 Vilus, Dugervil Moreau 0 ha.760 55 Hrs.

E eE Charles Moreau lirs. Datilus Marseille Haut de 9 18316 Mercegrace Delice (Iélismé Dolisca) Morcau ha.226 54 18414 ha.132 10 18317 Hrs. Dolisca Moreau 0 ha.204 18415 lus) Dorzilus Dorzilmé (Joscph Dort) Aloreau ha.700 11 18324 Vilus, Dugervil Moreau 0 ha.760 55 Hrs. Louis (Joseph Desorme) Nlureau Pont Sondé ha.170 12 18325 Clersins Dort Derlus (Joseph Dort) Moreau 0 ha.804 56 1841X Hrs. Not! Jn-Piere) Moreau 0 ha.399 13 18326 Hrs. Rosemene Dortilus) Moreau 0 ha.478 57 18419 Hrs. Silvéus Alexis Estiverne Souverain Estiverne) Moreau 0 ha.360 1Servelus Uant 18327 Hrs. Dortilus Servelus HE Dortilus) Moreau ha.978 18423 Hrs. Paulema Paul Liancourt 0 ha.788 15 18:28 lirs. Dortilus Desorme) Moreau ha.249 59 18428 Vve. Daoit Maugé ha.340 1G 18329 Hrs. Noel Louis Depervil) Moreau 0 ha.916 GO 18429 Jeantv. Verlus Morcau ha.058 G1 mstectent 18332 firs.1yAolt Jean (Gené Jeune) Moreau 0 ha.100 18430 Masloire Maugé 0 ha.792 18325 lirs. EEE 62 18432 Lormestoir Lormond 19 18336 Hrs. Charles Derosier Jn-B. (Alciméus Morcau G3 18433 Masloire Souverain Verlus Dorsonne (Cyrius Sonve. 1 ha.568 20 18340 EEALA Moreau 1 E#: G4 18405 Hrs, rain) Moreau 0 ha.305. 18342 Daméus) lirs, Joseph Garbiel (Cosmina (Cosmina Coma) Cosha.640 65 18437 Nocizina Victor Morean Moreau 0 hat.310 21 23 18513 Ilrs. Dmc. Cusmé Joseph Morcau GG 1843S IIrs. J'Aoit Crermain Lormissaint (Mlervilus Dupervill Druuette 0 ha.736 ha.s26 ma) Germain Grégoire (Olvimn Fils-Ai- Moreau ha.17S 67 18440 Yve. Senexant dit Kaitel St-Fort Dessouliers 0 ha.40s 23 18:51 iirs. 68 18411 Josenh. Desdunes Valerss Moreau 0 ha.258 mé) Gernain Grégoire (Olvima Fils-Ai- Moreau ha.256 69 18442 Sophilin Désir (Médéus Antoine) Aloreau ha.089 24 18392 ha.284 70 18444 Hrs. Emilia Liancourt 0 ha.756 L Morcau 71 18715 Moreau s ha.384 26 18352 Mmc. Olvima An0. 72 18716 (Joseph Désormel Aoreau Proitrti (Dmc. Madéus ha.246 Fur FRTAE Mereau Florence (Florvil Tromn) 26 18253 iirs. gerine 0 ha.129 73 18717 # (Adelphine Dieu1 ha.536 toine) Moreau 1-s Géroline HERS 18356 Mésine Désir (Elmina Casséus) Liancourt 0 ha.077 : 18357 # D'Aout Germain (Mervilus Duper M.

au Proitrti (Dmc. Madéus ha.246 Fur FRTAE Mereau Florence (Florvil Tromn) 26 18253 iirs. gerine 0 ha.129 73 18717 # (Adelphine Dieu1 ha.536 toine) Moreau 1-s Géroline HERS 18356 Mésine Désir (Elmina Casséus) Liancourt 0 ha.077 : 18357 # D'Aout Germain (Mervilus Duper M. oreau 0 0 hn.036 ha.dan 75 18781 Télecie juste), Cénéus Morcau Moreau 0 ha.097 vil) (Mérilin Méus) Morcau MJ ureau 2 ha.288 76 18782 Hre Cénéus Sainval (Maxius (Dalmius St-Fleur) Cénéus) Mureau 0 1 ha.361 29 18358 itrs. ERELINST Chérilus' Morcau 0 ha.368 77 18783 joseph (Macine St-Fleur) Moreau ha.190 30 18369 Ifre, EAtT ReEt 1 ha.616 78 18790 de ou Jnsrnh Aurean 0 0 ha.614 31 18361 Ovilma File-Aimia Iean (Geni Jeme! Moreau Morcau 0 ha.280 79 18787 lirs. Elic Ignace Alfred UJn-liapliste (Mare Alfrel) Joseph) Murean ha.646 22 18202 macuie Hrs. Dorvil) 80 18780 TIrs. Capitaine Moreau 0 ha.075 23 18264 Hr. Dirujuste Méiléus Antoine Jean (jésattonme (Mme. Medins An- Moreau 0 ha.310 SI 18790 St.Pterte Aneuste, Mureau 0 ha.052 34, 18366 lrs. tnin-) Moreat 0 hn.959 89 18794 Francois In-Baptiste Michel Célestin (Célestin Jean0 ha.323 Hrs Sainval Germain (Dalméns Moreau 1 ha.394 $3 18797 iirs. Lianconrt 1 ha.487 35 15371 (Dalmene Se Taptistel Liancourt 3G 18371 !rs. Sainval Médéus Germain Antoine (Mme Médéus An- Moreau 0 ha.181 S4 18802 Hrs. Datilus (Auitic Joseph), Acistilde) Moreau a 0 hn.499 37 18373 itrk. 0 ha.288 85 18800 ilrs. jnseph) Mureau ha.997 toine) Mureau 86 18R13 iirs, HETR Iguace Moreau 0 ha.039 Lonis Fils-Aimi EEET 38 18277 15382 iire. Lexemine Alexandre (Diendonne Moreau hn.082 £7 18811 Niullia igan Dorzilmé Moreau ha.432 leune) Morenu 1 ha.164 8R 89 18819 1RN80 St-Germain ifrs. D'Aont Germain (St-Germaln Dor- Moreau 2 ha.333 40 18389 Ir. Séil Jean (Alchus Ton Stide) (Mare Alha.060 su'me) Moreau 0 ha.116 41 18391 ifrr, Rovetle In-Pantie'e Moreau ha.300 nn 18899 Lorelia Morency Séide) Moreau 2 ha.730 fred) firs. cinste C. Alfred (Corilie Caiuste) Morenu IR893 Hrs. Seide Séide lean (Jeanty Morcau 0 ha.258 : 1R294 18396 lirs., Fany Désir Jérôme (:(me.

are Alha.060 su'me) Moreau 0 ha.116 41 18391 ifrr, Rovetle In-Pantie'e Moreau ha.300 nn 18899 Lorelia Morency Séide) Moreau 2 ha.730 fred) firs. cinste C. Alfred (Corilie Caiuste) Morenu IR893 Hrs. Seide Séide lean (Jeanty Morcau 0 ha.258 : 1R294 18396 lirs., Fany Désir Jérôme (:(me. Médéus Moreau ha.560 # 18834 Jeanty Antoine) LE MONITEUR - LISTE No. VII HABITATION MOREAU Nom de l'Occupant- Demeure Superficie No. Pcelles Nom de l'Occupant Dameuro Supeificlo 0 ha.942 No. Pcelles Mureatt 0 ha.039 126 18088 Hrs. Marie Désina. (Novail Est.me) Moreau 0 ha.352 93 18S25 llébert Summerville Valery) Moreau 0 ha.232 127 18391 Hrs. Chéry Kaphael (Chéry Chérisa) Moreau 0 ha.346 94 18S26 lirs. Varius Naléry Pre-Louis (Louicius. (Tancilia Cosma) Morcat 0 ha.556 128 18852 Valius Alcius Mureau 95 18530 lirs. Pierre Miorcau -0 ha.31S 129 18893 Hrs. Dormilie' Dorzulmé (Alius Sommer- ) 96 18833 Etrema Jean Dauvil) Morcau 1 ha.370 97 18835 Itrs. Dauphiné Joseph (St-Pierre Niorcau ha.384 130 18895 Hirs. Juseph Garçon (Joseph, Valcius) Mureau U hn.390 phiné) Dor 1:1 18896 Hrs. Josepl Carçon, Vaicius) Morczu ha.322 9S 1S83S lins. Felicité Antoinc (St-Germain Moreau 2 ha.778 132 18897 Hrs. Joseph Garcon' E Valcius) Moreau 0 ha.576 zulmé) Moreau 0 ha.1S6 133 18898 Hrs. Joseph Garçon (Mm:. Pierrilus St0 99 1SS45 Mmc. Médéus Antoine Cola. Bellefleur) Maugé 0 ha.67c Pierre) Moreau 0 hasti ha.320 100 18846 Hrs. Bellefleur (Jeanne (Jésus Dort) Morcau 0 ha.620 134 1SS99 Joseph Désormes Mcreau 101 18S18 Hrs. Dorzilus Dorziliné Mureau 0 ha.632 105 18900 Anémise Accéus Morcau 0 ha.102 102 18849 Danc Médeus Antvine Morcau 0 ha.112 136 15901 lirs. Rose Désina (Iphosia Antoine) Mioreau 0 ha.710 h2.529 103 18852 J.éon Florvil Trompé Moreau 0 ha.436 137 18907 Jeanty Daoût Liancourt 104 18853 Cabner Dauphinc 13S 18908 Jeanty Danit Liancourt 0 ha.628 105 18851 Hrs. Florence Pierre (Léon Florvil Moreau 0 ha.494 139, 18912 Octavius Artus Morcau Clovil 1 ha.375 ha.116 Trompé) Moreau 0 ha.6GG 110 18913 Stinfort Chouloute 0 ha.361 106 18857 Joseph Désorine Morcau 0 ha.650 141 18915 Stéohen Destv Liancourt 0 ha.361 107 1SS5S 18859 Euphosin Dauphiné Antuine Joseph (Filostène Dau142 18917 Joscph Pierre Liancourt 0 ha.649 Hrs.

u Clovil 1 ha.375 ha.116 Trompé) Moreau 0 ha.6GG 110 18913 Stinfort Chouloute 0 ha.361 106 18857 Joseph Désorine Morcau 0 ha.650 141 18915 Stéohen Destv Liancourt 0 ha.361 107 1SS5S 18859 Euphosin Dauphiné Antuine Joseph (Filostène Dau142 18917 Joscph Pierre Liancourt 0 ha.649 Hrs. Morcau 0 ha.540 143 1891S Maric-Jeanne Daoût Moreau phiné) 144 18919 Servilus Elan Boudette ha.597 109 18861 Joseph Désorme Moreau ha.224 145 1'8921 Frs. Surprise Suprême (Valcéus Valeénat) Liancourt 0 ha.596 110 1SS62 Hrs. Louis Noël (joseph Désorme) Morcau 2 ha.220 146 18923 Hrs. Germain Garçon (Germine et Carmen 111 18563 Carélia Désilus, Morcau 0 ha.332 ha.236 Germain) Moreau 0 ha.252 112 18865 Hrs. Tanerede Jean (Gené Jeune), Daméus) Morcau ha.320 147 18927 Action Ovilma Moreau 0 ha.336 113 18S6G Hrs. Sisette Jean (Alciméus Morcau 14S 18930 Amitié loseph Morcan 0 ha.226 114 18869 Hrs. Rosc Désina (Euphosia Antoine) Morcau 0 ha.392 149 18931 Hrs. Hélene Thélot (Dieuseul Taélot) Liancourt 0 ha.524 115 18870 Chéry Chérisa An- Morean 0 ha.196 150 18932 Hrs Valcénal Beleny (Valcéus Valcénar Moreau 0 ha.354 116 1SS71 lirs. Rose Désina (Pierrelouinette 18933 Pierrilns Lonis-Pierre Moreau n ha.346 toine) Moreau 0 ha.354 151 152 18934 Hrs. Donastor Thélot (Orius Thélot) Poudette 0 ha.123 117 18872 Hrs. Louisine Suprème (Elismé Délicé) Morcau ha,264 153 18935 Anaxius Janac Liancourt 0 ha.470 118 18873 Mmc. Senexan Lormicent Drouette 0 0 ha.228 154 18937 Célestin In-Baptiste Lianeourt 0 ha.360 119 18874 Hrs. Rose Désina (Semexant Lormicent) Drouctte ha.762 n 120 18875 Mic. Semexant Lormicent Drouette 0 ha.334 155 18938 Henrisca Thélot Liancourt Morcau 0 ha.125 ha.360 121 18876 JIrs. Elic Imnace (Jn-Baptiste Joseph) Moreau ha.340 156 18940 Molière Toussaint 122 18878 Charles Clerval Morcau 0 ha.176 157 18941 Dalcius Dalméus Moreas 0 ha.065 123 18882 Ovilma, Phiséma Moreau 0 ha.600 15S 18942 Hirs. Dénéus Demain (Sainvilus Dénéus) Morcau 0 ha.s75 124 18SS3 Hrs. Dénéus Dessé (Désius Dénéus) Mor-au n 0 ha.122 1S945 Jeantv Séide Moreau 1 ha.026 125 18887 llrs Pierre Michel (Jn-Louis Jean) Moreau ha.246 459 Certifié correct: Vu le Coordonriateur: Gérard D'Meza, Ingénieur Vu l'Archiviste: Guy Nonez Hébert Guillaume, avocat.

énéus) Morcau 0 ha.s75 124 18SS3 Hrs. Dénéus Dessé (Désius Dénéus) Mor-au n 0 ha.122 1S945 Jeantv Séide Moreau 1 ha.026 125 18887 llrs Pierre Michel (Jn-Louis Jean) Moreau ha.246 459 Certifié correct: Vu le Coordonriateur: Gérard D'Meza, Ingénieur Vu l'Archiviste: Guy Nonez Hébert Guillaume, avocat. Chef de Service du Contentieux CORTIMOVIRENE. PANVIRENE, METONAL, GLUCOVHAUX (Reproduction) DYNACORYL, BIOTONIC, GLUCOFER, PHOSOTONIC, appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE D'ETAT DU. COMMERCE (LOI DU 17 JUILLET 1954) Service des Marques de Fabrique et de Commerce No. 1 Extrait de la requête en date du 19 Novembre 1954 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce -PILLSBURY MILLS, INC., S.A. ayant son siège social à Minneapolis, Etat de Minnssota, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: .PORTRAIT DE CHEVAL> appartenant à la classe 30. No. 109 Extrait de la requête en date du 11 Décembre II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce INTERWOVEN STOCKING des COMPANY, lois de PEtat société de aronyme organisée et opérant scus le régime à 125 Church New New Jersey. E.U.A. ayant sont siège social Street, P. Brunswick, Etat de New Jorsey. E.U.A. représentée par Me. 'Jean Salès, son mandataire, a présznté unc demande d'enregistremerit de In marque: -INTERWOVEN. appartenant à la classe 25. eo sng oosn7 a TeRA R8 Inter wevem Nos. 30 à 11 inclus.- Extruit do la requêto cn date du 2: Décombre 1954 11 est certifié qu'nux termes de Ic loi sur les Marques do Fabrique et No. 122 .UNION CHIMIQUE BELGE S.A.", Société anonyme Extrait do la requôto en date du 14 Décembre 1954 de Commeree sous le régime des lois de ln Belgique ayant 8O11 organis" t et opérant Bruxelles, Belgiquo, représentée par 11 est certifié qu'nux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et siége social à 61, Avenue Louise, des mard Commerco RTABLISSEMENTS VANDENBROECK & CIE LE M Jeor P. Snlin, n rrAgenti un: domunk: ienr-pistrement LONGIFENE, THERMOGENE, société anonyme organisée et opérant sous le régime .CACHET U.C.B., TUCLASE, MOVIRENE, ques: LE MONITEUR des marques: -SENOPHILE.. -CYCLABrabant. une demende d'enregistrement BRUNEAU,, -CYCLOESTROL, Belgique, syant son siège social à Gastiche, une demande DIENNE>, -THEOPHYLLINE des lois de la Me. Jean P. Salès a présenté sppartenant à la classe 5. Belgique, représentée de la par marque LE THERMOGENE & REPRESENd'enregistrement appartenant à la classe (5) TATION D'UN BRASIER 204.- 205.- 206.- 207.- 208.- inclus.

registrement BRUNEAU,, -CYCLOESTROL, Belgique, syant son siège social à Gastiche, une demande DIENNE>, -THEOPHYLLINE des lois de la Me. Jean P. Salès a présenté sppartenant à la classe 5. Belgique, représentée de la par marque LE THERMOGENE & REPRESENd'enregistrement appartenant à la classe (5) TATION D'UN BRASIER 204.- 205.- 206.- 207.- 208.- inclus. Nos. 203.- Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1954 certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique ct esMt Il est qu'aux Société d'Eludes, de Recherches et, d'Applications de Commerce (en abréviation E. R. A. S. M. E.) dont le siè55 Sciantifiques ef Médicales Avenue WAGRAM. à Paris, 'ayant pour avocat et ge cst au No. Me. 67, Louis Montas, a présenté une demande d'enregistrea *Thiode. al E NPAA QUATE ANT-RHUMATSMALE mandataire Midy>, -Adrenostyptique, FABRIQUÉE PAR mant des marques: "Piperazine à la classe 5. h -Midalgans, xProveinase- appartenant s4 VANDENBROECK.D7 zinen, -Exofenes, o Brureds No. 210.- Extrait de la requête en date du 18 Décembre 1954 termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux SOCIETE ANONYME DE PROde Commerce, LA BIOTHERAPIE. BIOLOGIQUES ET DHYGIENE DONT LE No. 129.- DUITS CHIMIQUES, Paul Barruel, Paris représentée par Me. Louis Monen date du 3 Décembre 1954 SIEGE est: 5. rue de la marque: Extrait de la requête de Fabrique et tas avocat, a présenté une demande d'enregistrement 5. termes de la loi sur les Marques appartenant à la classe Il est certifié qu'aux TOBACCO CORPORATION -SPIROGYLde Commerce de REMBRANDT dûment organisée ayant son siège (OVERSEAS) LIMITED. scciété Cape social à Rembrandt Building, Bird Street, STELLENBOSCH, de dix ans Province. UNION DE SOUTH AFRICA pour une une péricde demande d'enreNo. 211.- 212.- 213.- 214.- 215- inclus représentée par Me. Ludovic Samscn, a présenté. appartenant à la classe de la en date du 5 Janvier 1955 gistrement de la marque: -REMBRANDTExtrait requête les Marques de Fabrique certifié termes de la loi sur (34). Il est qu'aux <OM-, SOCIETE ANONYet de Commerce LES LABORATOIRES sous les lois de la Conféderation Suisse ayant REMBRANDT ME organisée et existant Vieux-Billard Genève (SUISSE) oû elle son siège social à 25 Rue du Frantz Ruprecht son fondé de pouvoir; est représentée par Monsieur Me. Gérald Raoul Rouzier, a présenté ayant pour mandataire spécial des marques: -REAZIDE, -THIOune demande d'enregistremert .GENEVIS-, ANAPHTIONINE.

ANONYet de Commerce LES LABORATOIRES sous les lois de la Conféderation Suisse ayant REMBRANDT ME organisée et existant Vieux-Billard Genève (SUISSE) oû elle son siège social à 25 Rue du Frantz Ruprecht son fondé de pouvoir; est représentée par Monsieur Me. Gérald Raoul Rouzier, a présenté ayant pour mandataire spécial des marques: -REAZIDE, -THIOune demande d'enregistremert .GENEVIS-, ANAPHTIONINE. appar- -ALFOS-OM>, No. 160.- CALCIOM-, tenant à la classe 5. Extrait de la requéte en date du 20 Décembre qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et et II est certifié DAVIS & GECK INC, société anonyme organisée No. 266.- de Commerce des lois de TEtat de New York. E.U.A, ayant Extrait de la requête en date du 13 Janvier opérant sous le régime Street, Danbury, Etat de Connécticut, de Loi sur les Marques de Fabrique son siège social à 1, Casper P. SALES, a présenté une demande Il est certifié qu'aux, termes la anonyme organisée et E.U.A. représentée par Me. Jean D & G. SUR LA REPRESENTAet de Commerce The Texas Company, de FEtat de société E.U.A. ayant son d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 5. opérant sous le régime' des 42nd lois Street, New Delaware, York, Etat de New York. TION D'UN LOSANGE, siège social à. 135 East Me. Jean P. Salès, son mandataire. a présenté Le E, U. A, représentée par de la marque: PDIESEL-CHIEE. mct K5 une demande d'enrekistrement n'étant revendiqus que quand il est associé au mot .DIESEL> à la classe (4). -CHIEF" sppartenant No. 268 la en date du 12 Janvier 1955 Extrait de requête Loi sur les Marques de Fabrique No. 171. Il est certifié qu'aux termes de la 165, Boulevard Haussmann, en date du 20 Décembre 1954 Commerce CLAUDE CERVELLE. une demands Extrait de la requéte et de avocat Me. Louis Montas a présenté à ta termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Paris ayant pour de la marque: -LESPENEPHRYL- appartenant Il est cartifié qu'aux &" SOEHNE G.M.B.H, société d'enregistrement et de Commerce C.F. BOEHRINGER le régime dss lois de l'Allemagne, ayant 'son classe (5). organisée et opérant sous Allemagne, représentée par Me. siège social à Mdannhem-wailthiom demande d'enregistrement de la marque Jean P. Salès, a présenté une annartenant à la classe 5 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ECUSSON BOEHRINGER. ADMINISTRATION AVIS Collecteur cles Contributions à SDENOUACED Je soussigné, Raymond fonctions Marnis, de Directeur Délégué de l'EnregisMirngoâne, remplissnnt les Foncière, avise le public que j'ai fait choix MANNHEN trement et de la Conservation être mon Commit-Sign-aaire au bureau de Monsieur Gostal Vergin pour A P'article 71 de la de.

classe 5 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ECUSSON BOEHRINGER. ADMINISTRATION AVIS Collecteur cles Contributions à SDENOUACED Je soussigné, Raymond fonctions Marnis, de Directeur Délégué de l'EnregisMirngoâne, remplissnnt les Foncière, avise le public que j'ai fait choix MANNHEN trement et de la Conservation être mon Commit-Sign-aaire au bureau de Monsieur Gostal Vergin pour A P'article 71 de la de. de cette ville, ce, conformément comme de la PEnregistrement de SI signature loi régissant in matière et je réponds le Service de TEnregistrement. mienne propre en co qui concerno Hlos. 191-- 193.- 194- 195.- Miragoâne, ce Octobre Extrnit de la requête en dutc du 17 Dicombre 1954 Raymond MARAIS qu'aux termes de la loi sur les Marques & CIE, de Fabrique 17, rue Collecteur II esl certific BRUNEAU et de Coinmerce LES LABORATOIRKS Me, Louis Montus, Avocat, a présonté Berri, à Paris, représantée pur LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je soussigné, Raymond Marais, Collecteur AVIS goâne, Remplissant les fonctions de des Contributions à MiraIl ment et de la Conservation Directeur Délégué de ''Enregistreest porté à la connaissance du Public de Monsieur Gaston Foncière, avise le public qie j'ai fait suivants ont été perdus à que les carnets de récépissés bureau de Fouché pour être mon choix abattu sur le Pays, dans la Dame-Marie. nuit du au cours du cyclone qui s'est l'Enregistrement de commis-signataire au 11 au 12 Octobre 1954: l'article 71 de la loi régissant la matière PAnse-à-Veau, ce conformément à BC 53 (Ex: 1953-54) Nos.. comme de la mienne et je réponds de sa signature 4801 4701 à 4750, nérie TEnregistrement. propre en ce qui concerne le Service de : , .. 5101 4850, 5150, 5451 5500, . Miragoâne, ce 2 Octobre 1954 ... 2751 7226 2800, 6225, BC 53 (Ex: 1954-55) 7251 6250, Raymond MARAIS Nos.. 7201 1 6275, ... Collecteur 7301 7276 r 7325, an, ... 7326. " 7350, LL 7351 7375, n . LL 7376 7400, " LL ADMINISTRATION GENERALE DES 7426 7401 7450, 7425, . ... LL A CONTRIBUTIONS 7451 7475, 7

7226 2800, 6225, BC 53 (Ex: 1954-55) 7251 6250, Raymond MARAIS Nos.. 7201 1 6275, ... Collecteur 7301 7276 r 7325, an, ... 7326. " 7350, LL 7351 7375, n . LL 7376 7400, " LL ADMINISTRATION GENERALE DES 7426 7401 7450, 7425, . ... LL A CONTRIBUTIONS 7451 7475, 7 AVIS : 7476 " 7: sng. 7501 7525, ... *. LL II est porté à la connaissance 7525 " 7550, .. .. .. LL suivants ont été perdus à l'Anse du Public que les carnets de récépissés 7551 7576 * 7600, 7575, 19 .. LL Octobre 1954, au cours du d'Hainault, dans la nuit du 11 au 12 7601 7625 1 * 7625, cyclone qui s'est abattu sur le pays. BC 53 (Ex: 1954-55) Nos.. .. 765: 7650, 7675, BC 101-A : 7701 > 7775, série Nos. 49801 49900, série P, utilisé 7751 7726 7750, 7775, Nos. 59601 59700. série P, utilisé jusqu'au No. 49895-P 7876 7900, : jusqu'au No. 59610-P BC 54 (Ex: 8076 * 8100. .. I 1954-55) Nos. 73801 73900, . L Nos. 74301 BC 101-B e' 79201 79300, :. LI 74400, série K, utilisé 65001 35:00, Nos. 74401 74500, série K, utilisé jusqu'au No. 74326-K . 4801 4900, : NN jusqu'au No. 74428-K 5201 53c0,

-P BC 54 (Ex: 8076 * 8100. .. I 1954-55) Nos. 73801 73900, . L Nos. 74301 BC 101-B e' 79201 79300, :. LI 74400, série K, utilisé 65001 35:00, Nos. 74401 74500, série K, utilisé jusqu'au No. 74326-K . 4801 4900, : NN jusqu'au No. 74428-K 5201 53c0, BC 58401 53500, Nos. 51001 101-C BC 3s Ex: 1954-55) Nos. : 5870: 58800, . 51100, série O, utilisé No. 23401 23500, Nos. 51201 51300, série O, utilisé jusqu'au 51082-0 BC 57 24301 5876 24490, jusqu'au No. 51223-0 BC BC 68 bis 1100: 5900, BC 108-A 101-A 43701 ' 11050, série Nos. 56601 56700, série O, utilisé 80901 * 43800. i000. Nos. 68301 68400, série jusqu'au No. 56619-0 : 81001 S1:00 R O, (VIERGE) BC 102 54501 51600, 77401 77500, ... BC 108-B BC 108-A 77501 77603, Nos, 67501 67600, série L, utilisé No. BC BC 317 108-C 31601 14301 31700, . Nos. 26601 26700. série L, utilisé jusqu'au 67519-L 60901 " 61000, 144C0, jusqu'au No. 26.637-L Ces carnets de BC 108-C récépissés sont déclarés nuls. Nos. 63501 63600, série O, utilisé En conséquence, toute Nos. 63601 63700, série jusqu'au No. 63513-0 des valeurs ou dans tout personne qui s'en servirait O, utilisé jusqu'au No. 63619-0 faux autre but frauduleux, serait pour percevoir Les numéros non utilisés de ces dits en écritures publiques. poursuivie pour En carnets sont déclarés nuls. conséquence, toute .Port-au-Prince, le 2i Février 1955 des valeurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour percevoir faux en écritures publiques. frauduleux sera poursuivie.pour Directeur Georges Général Eugène Roy des Contributions Port-au-Prince, le 16. Décembre 1954. AVIS Georges Eug. ROY Les chèques émis à l'ordre de: Directeur Général Bélony Ch. Gdes. Art. Ismarin Jolicoeur Nord 351834 25.00 694 Bord. 8 30 Nov. ADMINISTRA ATION 835 25.00 694 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Faméus Pierre 836 25.00 Odulga Isgac 837 25.00 694 AVIS Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694 L'Administration Générale Décil Bellot

émis à l'ordre de: Directeur Général Bélony Ch. Gdes. Art. Ismarin Jolicoeur Nord 351834 25.00 694 Bord. 8 30 Nov. ADMINISTRA ATION 835 25.00 694 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Faméus Pierre 836 25.00 Odulga Isgac 837 25.00 694 AVIS Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694 L'Administration Générale Décil Bellot du des Contributions à la Claude 25.00 694 public que les trois carnets de récépissés porte connaissance Jolicoeur 840 25.00 694 NN; BC 102, Nos. 44401- 500 HH; BC BC 54, Nos. 61501- 600 étant égarés, sont ont été perdus à Tiburon 101-A, Nos. 41801- 900 Q, déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. (Jérémie). Les numéros de ces carnets sont déclarés nuls. valeurs En conséquence, toute personne qui s'en servirait Les Chèques émis à AVIS ou dans tout autre but frauduleux pour percevoir des l'ordro de: ment à la loi, serait poursuivie conforméHenri Logembro.. Ch, 417497 Na. Qdes. Art. Bord. Na Date Henri 40.00 604 51 Port-au-Prince, le 27 Janvier 1955. Honri Lecembre... Lagembre.. s 417753 416170 20.00 60+ 57 31 Dicembre Décembre 1954 Viriatto Arnold Jacques.. ses 417879 20.00 09.50 604 604 103 1 Janvier 1935 Goorges Eug. ROY Viriatte ... 352737 353861 23.00 694 122 26 31 14 Janvier Janvier 1955 1935 Directeur Mme. FR Général des Contributions Célestin Edwerd Germal... Craft 417222 175.00 20.00 694 604 26 la 31 11 Décumbre Novembre 1954 417464 30.80 604 ler itant koanta ann ne diclaria mula dualicata davan Dlcumbre 1934 être droeeda LL MUNIIBUI DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM de DES SOUM. Pablication Première Siteation des bieos CONT NANCE NOM FELOUAL. de SOUM a Siteation des biens CONTENANCE Gnra." ationrten Goa. demandes urbaine de 8 Mmc. Joseph G. Limbé Rue Hai- Unc propriété urbaine de 6 Démius Bessars 17 Fév. 65 Com. dc Limbé Une propriété Fév. 55 tienne, m. de façade sur 7 m.de pro- 5 Décembre 1953 Rue Desgrieux. m. x 9 mètres, bornée au Octobre 1953 17 fondeur. bo néc au Nord' par Nord par la rue Cap-Haitien, Hegs"s. la rue Hajtienne, au Sud par au Sud par la Hrs. rue Sagesse, Bedra BeDémius Bessars l'Etat, à l'Ést T'Est par les I'Etat, à 'Ouest par Sterlizaire ct à POuest par M. R Léonard. Bossuct Mathieu. Cun. l'Acul du Une propriété de 6 m. de Benjamin Elius 17 Fév. 55 Com. de_ Léogâne Une proprièté sont indéterminées, dont ies dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 Fév. 65 Nord. façade sur 7, m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. quelle sions est bornée au Nord 10 Décembre 1953 deur, bornée au Nord, au Sud.

Cun. l'Acul du Une propriété de 6 m. de Benjamin Elius 17 Fév. 55 Com. de_ Léogâne Une proprièté sont indéterminées, dont ies dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 Fév. 65 Nord. façade sur 7, m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. quelle sions est bornée au Nord 10 Décembre 1953 deur, bornée au Nord, au Sud. le rivage de la_mer. au ge: àl'Est et à l'Oucst par PEtat. par T'Etat, à l'Est par PErat Com. de Mont-Or- Une propriété de + m. X 30 Codio 17 Fév.55 ct à I'Ouest par PÉtat. rue Bois m. dc façade, bornée Sud au Nord Clémy Novembre 1953 Com. de Une propriété dont les dimen- Pierre Laciane 17 Fév. 53 Cao. par l'Etat. au par OctaJacmel, la- 10 Décembre 1953 à RE vius Gustave, T'Est par une sions sont est bornéc indeterminées, au Nord route publique ct a I'Ouest quelle Mme. Rémy, Neptune P. de Mont-Or- 8f2 une prop. route iété CHt 4 m. X 30 Alusmar Napolion 17 Fev.55 au Sud par un couloir. ganisé Com. rue Bois- m. de profondeur. bornéc au 9 Novembre 1953 PY" prop. par Eugénio ct à l'Ouest Laroche par Pin Cao. Section Nord par Antoine Napoléon Evariste rue du Calvaire. au f Bourg. PEtat, Jean PEtat, Sud à r'Est par parane urbaine. de 9 Mme. Davéus Jn-Jacques 17 Fév. 55 route publique ct à l'Ouest Com. Fort-Li- Une m. propriété icade su 2+ de 11 Décembre 1953 une route publique. berté daor" de Limonade # propriété dont l'érendue The meus Petit Frère profondeur, bornéc au "Hord Bois de de ha. 50 bornée au et "Michel Blot 1953 17 Fév. Estilia Dieudonne José Rodriguez FEtat, Eentute lancc Hab. Du- No.d par Grande Rivière, au 10 Nevembre a l'Etat, Sud à par TEst par la Grand' mesnil Sud par à Joachim Richard route àl l'Ouest par l'Etat vicinale l'Etat. l'Est à Rouai une par l: ruclEtat, vacant. chemin propriété & T'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév. 53 Fort-Li- Une uibaine de 8 Anoclès Charles Antoine 17 Fév.56 Plaine du Nord au une 11 Novembre 1953 Com de du Mar- de propriété façade sur 11m. 50 18 Décembre 1953 Hab Ravine des U5 x bornée Nord par au Sud berté ché, Rue # prefondeur. bornée au Fèves. ravine par PAbartoire. bras gauche: à l'Ouest par Nord Sud Joseph Catule Almonor Suly ravine Une des fèves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fev.55 PEtat, PEtat. tt's à l'Est par marché Commune de Léo- mensions propriété. sont indéterminées, I1 Novembre 1953 public l'Etat.. PouSr par gâne Sect. Hab. PetiteRi- Merce- laquelle est bornée au No:d Léonce Ruffin TEtat. 17 Fév. 55 ry. vière. par la mer, au Sud par_un Com, de Ferrier Une P opriété 4 dont façade l'étendue et de Cléophas.

, PEtat. tt's à l'Est par marché Commune de Léo- mensions propriété. sont indéterminées, I1 Novembre 1953 public l'Etat.. PouSr par gâne Sect. Hab. PetiteRi- Merce- laquelle est bornée au No:d Léonce Ruffin TEtat. 17 Fév. 55 ry. vière. par la mer, au Sud par_un Com, de Ferrier Une P opriété 4 dont façade l'étendue et de Cléophas. 5 Elis 1954 terrain privé, l'Est parlEtat Section Bourg Rue f de dn m. hornee Janvier et à T'Ouest par Dégràc: Ferrier. 2f Beaufrère vacant. Henri Fév. 35 au Nord par la Grand'ruc. au du urbaine de 4 Idalic Sud Gravéus Joseph. à Limbé rue Ci- Une propriété sur 5 pro- 19 Novembre 1953 l'Est Elie eta TOumetière. m. de façade Eplte fondeur bornée a fdi est par Alexisnor Jean. Gédélia Hilaire 17 Fév.56 hrts. Edelmonde belNer Ferrier Une dont l'étendue la m C. Com. "de Bourg Rue dc tpnae m. de façade sur 7 Janvier 1954 E atia Besar et à Sect, Ferrier, f m. de profoadeur bornée R par hrts. Edelmonde au Nord, par T'Etat, au PEtat Sud de 6 m. x 36 Emmanuel Siméon 17 Fév:55 par TEtat, à T'Est par Com. de Rue Terre- Mar- E de bornés au 23 Novembre 1953 cts POuest par urbaine l'Etat. de Jade Stéphen 17 Fév. 55 Neuve. Ront inoccupé, au Limbé Rue Hai- Une propriété 8 Janvier 1954 ché Communal. a PEst tienne. t mètres 5 métres borF Sud T marché Albert Eugene, inoccupé ctà néc au Ned Raymond, par Madame au Sud Rou par l'Etat, urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55 Rochesmar par la ruc Haitienne, à l'Est, Samedi Commune "EfALA Acul Une m. ETOM façade -sur 15 m. de 24 Novembre 1953 Mme. Max Pierre Paul, Narprofondeur, bornée au Nord Fobm par les époux a par le reste du terrain Sud appar. le cius d'Haiti. urbaine de + Sauveur Innocent 17 Fév. 53 tenant l'Etat. a Limbé rue du Cap- Une propriété de 8 Janvier 1954 reste du terrain Tetnd TeF Haitien. m. de façade sur 5 par la rue du Cimetière p:ofondeur, bornce au "Nold l'Ouest par la rue, de la la rue Mme. Cap-Haitien, Frannel Fan- alt Trou-du- Une Place. p. opriété de 10 m. de Samuel Jean 17 Fév. 55 a fan. me par Caeuranord. E A. des Per- façade sur. 12 m. de profon- 24 Novembre 1953 à l'Oucst par la ruc Canal. les. deur, bornée au Nord EsCom, de Qhantal Une, dont l'étenduc Eveillard Lefranc 17 Fév. Fieuzimond HASE au 7ème Ha- cst ha. bornie au Nord 21 Janvier 1954 à Section FPMRE a par l'Abattoir public. et bitation Durand. par inoccupé, au Sud par la rue des Perles TI l'Est Jic-Louise Dieuveuille St-PaulTEtat.

la ruc Canal. les. deur, bornée au Nord EsCom, de Qhantal Une, dont l'étenduc Eveillard Lefranc 17 Fév. Fieuzimond HASE au 7ème Ha- cst ha. bornie au Nord 21 Janvier 1954 à Section FPMRE a par l'Abattoir public. et bitation Durand. par inoccupé, au Sud par la rue des Perles TI l'Est Jic-Louise Dieuveuille St-PaulTEtat. à T'Ouest par Ma MEN par l'Etat inoccupé et Com. de Sainte- Pierre. Une de 1 ha. bor- Simon Bayard 17 Fév. 55 à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Suzanne Hab, Du- ntc Emet au la ravine 26 Novembre 1953 Limbé ruc Haj- Une urbaine de + Aline Colas 17 Fév. 55 vergé Sect, Fond- ddimitant le .et des hrs. tienne m. propricté 5 m, hornée au Non! 23 Janvier 1954 Bleu. St.Jacques Phillaus au l'Etat Sud par par L rue Haitienne, :" Sud [Est par Vittau St-Armand Sizélpa: Emmanuel Robin Charles, Obas, a TOuest T'Est homme l'Etat et à POuest T'Etat. par par par Llic Mésidor. Estimable Vincent Com. de. Ste-Su- Une la Ravine ha.bornée déli. St Sizélhomme Armand 17 Fév.65 Com, do Mont-Ur- Une propriété dont l'étendue Christophe Napolton 17 Fév. 55 zanne Sect. Hab, Duyer- Fond- au HETEFA le dey brs Saint. 26 Novembre 1953 Ranisé Rue Bois est de + m. X 30 de facadle 2i Janvicr 1954 'es Erat Nord ChrisRic. miuar "r" prop.. au Sud pin cao. bornée au par Eliès Desinscar lTtat, à Hea tophe Nernatin Napoléon. Codio, 1"' VIESI Sud par par par Alexis Promel l'Etat età MElEtat et 3 l'Ouest par la toute POrest par Simon Bayard publique. tat. e Philogène Fév. 56 Une Legistre Louis 17 Fév. s* (ommune Une de I ha. Bvard hornée. Philaus 26 Novembre 1953 17 Suzanne Com. Sainte- est ha. hornée dont au 25 Janvier 1954 Suzanne Bc 711 nar Simon indt CCrMRE tiae EmEt Hges verger Sect. Fond-FFra1.au par Mme. P-an. Bleu llab, Dozar, par Apnolos au Achille Sud par pritendus FranBleu, cois tseip Pltat Mist AT'Est Elits, Drsine-ar I"Etat et Ferving cair PEtat, ct par Mme. Prançois Alidnr Prduis LERT Aliomard TELUN Parst par Legistre Louis. IUU LE MONITEUR Biruation des Mras CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Peblicatios Preni siae drs PateiE les Siteation des blens CONTEN JANCE C fet priseataties SOUM. Premiire velication dradace Con. Rouge de Rue Terrier- Calvai- Une cst de PTeMRL m. dc dont façade l'étendue et de Narcius 25 Raphael Janvier 1954 17 Fév. 55 Comn. de Vallières Une propricté de 6 m. 8 Cémérant Fév.55 re. 13 m.

atios Preni siae drs PateiE les Siteation des blens CONTEN JANCE C fet priseataties SOUM. Premiire velication dradace Con. Rouge de Rue Terrier- Calvai- Une cst de PTeMRL m. dc dont façade l'étendue et de Narcius 25 Raphael Janvier 1954 17 Fév. 55 Comn. de Vallières Une propricté de 6 m. 8 Cémérant Fév.55 re. 13 m. profondeur bornéc Rue Grosse-Roche façade sur 8 m. de pro. 31 Mars Pierre 54 17 Nent Evéna Cadeau Scct. Ecrevisses. bornée au Nord, aut TuNe au PF par Eugène à l'Est ct à 1'Oucs: ES Marolière T'Etat, à TEst par par l'Etat vacant, Stéphat est par PierreEtat la rue Calvaire. et à POuRue Coin. de Vallières Une propriété de 6 m. de Bravéus Guerrier 17 Fév. 55 Grosse-Roche façade 8 m. de 31 Mars 54 Com. Terrier- Unc dont l'étendue Juliénna Pascal 17 Fév. 55 Sect, Ecrevisses. deur EA au N par Rouge Sefauer cst de eagrit m. de facade sur 25 Janvier 1954 Milius St-Fleur, au Sud par tier rue Gd'Bassin, 131 m. de profond. bornée au Arélus Gélin, à l'Est par Sud Nord par l'Etat vacant, au Elmina est par Ménard St-Paul ct a lOuvacant, à l'Est Phanord. par eitens vacant et à l'Ouest Com. par l'Etat vacant. Rue, Grosse de Vallières Roche façade "ze propricté 3 de G m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. 35 Scct. m, de profon- 31 Mars 54 Com, Terrier- Une dont létendue Erimar 17 55 Ecrevisses. deur uel au Nord Rouge Etere est de PTpARE de façade ct de 26 Eugène Janvier 1954 Fév. un terrain vacant, au SCA Bourg rue Cime- 10 de profondeur bornée par unc ruelle, à T'Est pa: tière. a" Ron par Willys Blaise Augustin Pierre à r'Oul'Etat, au Sud par Stéphat est par la ruc E T'Eglise. Pie re l'Etat, à l'Ést par Bertfand Bernadin 'Etar ct à Commune de Fer- Une, propriée de 15 ha. Démet Edouard 17 Fév. 35 l'Oucst par Lormélis Francisrier Sect. Hab. Maribaroux. Meillac au Nord par PLD, 31 Mars 54 que PEtat. Ee au Clovis, à T'Est Com, de Mont-Or- Une propriété dont T'atendue Lama Camy T'Oucst la NLE Massacre l'Etat. et ST Section rue Bois s dc m. de façade ct de 28 Janvier 1954 171 Fév. 55 Commune de Fer- Une par de 4 m. de Mmc. Atilus pin profondeur bornée propriété Calixte 17 Fév. 55 a: par Roulisse rier Rue Ferrier, sur 30 m. dc FC Ruf Pierre, facodie Mars 54 Sud Oléus Pierre, à fondeur, bornéc au NeT f eAe ct I'Ouest par Rerline Registe au Sud par f route pablique. Dar Oreste Lovinski, à l'Est Com. de Ferrier Une propriété dont rétendue César Pierre por TEtat et a T'Oucst par Sect. Hab, Méac.

a: par Roulisse rier Rue Ferrier, sur 30 m. dc FC Ruf Pierre, facodie Mars 54 Sud Oléus Pierre, à fondeur, bornéc au NeT f eAe ct I'Ouest par Rerline Registe au Sud par f route pablique. Dar Oreste Lovinski, à l'Est Com. de Ferrier Une propriété dont rétendue César Pierre por TEtat et a T'Oucst par Sect. Hab, Méac. Maribaroux cst Salene. dc 3 ha. bornée au Nord 29 Janvier 1954 17 Fév 55 Conunune de Fer- TEtat. Une propriété 4 m. :- au Sud pir Roger Ruc de liodor Joseph 17 Fév. 55 tremes à l'Est Lange er rier Gd'Ruc. façade sur 30 de proion- 31 Mars 54 à l'Ouest par Tatat deur bornée : Nord pa: Com. de Terrier- Une dont l'étendue l'Etat, au Sud par Rouge Section de PIPASA m. de façade ct de Evéna 30 Cadeau 17 Fév.55 aTEst par Datus T'Elat et Froc: Bourg rue Cime- f" m. dc profondeur bo. née Janvier 1954 cst par Joseph. tière. au Nord par Joseph MonfisCom. Ruc Cimetière Terre-Neuve Une propriété dont l'éten- Vve. Téravy Démézia 17 Fév. 5E ton l'Etat, au Sud par Narduc n'est déterminée $1 Mars 54 cius Raphael T'Etat, l'Est bornée au Rera par l'Etat Amicceur Joseph et à inoccupé, Sud' ruc Poua par la rue Cimetière. cimetière, " l'Est SeN Mme. Terrier- -Rouge. Une propriété rurale de 2 ha. Bréus Bazile Albert Pierre TEtat, a l'OuHab. 'Bourgeois bornée Nord par hrts. ler Février 1954 17 Fév. 55 cst thieu. par Mme. Sully MaBazin Tr.et au Sud pat à HETa par Princius Com. Hab. Dégrice. Terre-Neuve Une Nord bornée an Denjamin Orimande 17 Fév.5 Eet et à POucst par Jean Sud par par,1 Arimandc, 31 Mars 54 François. "" T'Est inoccupé, AFR Com, tien Section du Cap-Hai- Ville n'est Une propriété dont l'étendge Mithilda Bariento 17 Fév. 55 neus, a ROLR Diculibon par lEtat rue. des Marmou- bornée pas au encore Nord déterminée par Mme. ler Février 1954 Com, de Marme- inoccupé. de sets. Emmanuel Bernardin I'Elat, lade. Une propriété ha, 25 Gervéus Paul 17 Fév. 55 au Sud, Jean Chiappini bornée Fermc Nord par la 6 Avril 54 TEtat, à VFadt Doctcur SerBamLE Claude Béliard T à rOues: vice Sud Technique par Lucius TEtat, ari par la ruc des Marmousets. l'Etat à T'ESt par Innocent Etienne Com. berté ft Fort-Li- Gd'rue façade Une sur m. % m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 Jacques. TEtat cta T'Oues: Section Ville.

Chiappini bornée Fermc Nord par la 6 Avril 54 TEtat, à VFadt Doctcur SerBamLE Claude Béliard T à rOues: vice Sud Technique par Lucius TEtat, ari par la ruc des Marmousets. l'Etat à T'ESt par Innocent Etienne Com. berté ft Fort-Li- Gd'rue façade Une sur m. % m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 Jacques. TEtat cta T'Oues: Section Ville. deur, ICPIRE bornéc : profon- ler Février 1954 par la ron'e punque. rimène Prévil au PEtat, Nord par au Se berté Com, Hab, de Fort-Li- Lpe proprieté de ha. bor. Deiny Jan 17 Fév. 53 Elsura Pier e 1Ent, a lère Section. Legras née TEst au et à Nord, l'Ouest au par Sud, TEtat à Avril 54 FL par un terrain vacant et vacant. à l'Ouest par la Grand'Rue. Chantal Hab, Bois Une propriété rurale de Pier. c Com, de. Ferrier Une de 1 ha, bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55 Clair. ha. environ, bo née au Nord 9 Laventure Février 1954 17 Fév. 55 Hab. Sect. Maribaroux. Petit-Gourde Sud néc Redf Nord unc par LPD, à au S Avril 54 par l'Etat inoccupé. Sud rue, l'Est par l'Etat inoccupé, # PEst Pic T'Ouest f rivière par unc Lamatrie ct par P'Etat inoccupé ets TOuCom. rue. est par Antilla Edmond l'Etat. Hab. Petit-Gourde de Ferrier Une propriété de 1, ha, bor- Mmc. Rosema Pierre 1: Fév. 55 Com. de' Port-au- Unc propriété mesurant 15 Dautiuche Lopez 17 55 Sect, Maribaroux née au Nord par LPD. au R Avril 54 Prince rue des Cé- pieds de façade environ sur 24 Mars 1954 Fév. Sud une rue, à f'Est sars prolongée. 36 pieds de enla, L.amatrie et FAE viron, bornée profondeur au Nord par de Frosaly par une ruc. Edouard Pierre, au Sudpar Hab Une proprièté indéterminée Chrisciane Pompé 17 Fév. 55 Caya ainsi bornée sh connu il'Est Nord le e par # 3ème Sect. chemin 9 Avril 54 Mme. St. au # Roc Dautruche et Peuer 5a Abraham Pierre, l'Ouest la mer, a l'Est IlVictoire André, Mmc ta Chrisciane Antoine a Roltl Ejel St-Luc. par romato Rue Com. de Vallières Une propriété de 8 m, de 17 Fév. 53 hab. Com. de Limbe Une dc ba Marcius Qer Sufant 17 Fév. Sect, Grosse-Roche Eerevisses. facade. sur 6 m. profon- s.Pt Mars lère, Thomas Sert, Uo.prerinsg Nord" par 10 Avril 54 deur, SHPT SP bornée Sn huter au Basune ruelle, au t. par se TDA au Sud par Prédesnard Elmina, à PEt par tin Louis, a l'Est Stun terrain vacant ct à l'OuSurin St.Ulysse est Fio par.

17 Fév. Sect, Grosse-Roche Eerevisses. facade. sur 6 m. profon- s.Pt Mars lère, Thomas Sert, Uo.prerinsg Nord" par 10 Avril 54 deur, SHPT SP bornée Sn huter au Basune ruelle, au t. par se TDA au Sud par Prédesnard Elmina, à PEt par tin Louis, a l'Est Stun terrain vacant ct à l'OuSurin St.Ulysse est Fio par. la route conduisant est par Dubréus a Cbréhnon Vallières. Com. de Fort-Li- Une propriété de 10 60 Rue Com. de Vallières Une propriété de U m. de Vve, Servilus Noël 17 Fév. 55 Sect, berté Marché x 15 m. Almonord Avril 54 17 Fév. 65 Grosse-Roche ffie ns sur Jwmnty Sect. Ecrevieses. m. de pro- 31 Mars 54 née au Alar. bornée Nord, tin TEtal, EER EE au au Sud, à l'Est ct M l'Ouest clès Charles l'Etat, Anopar l'Etat vacant. TEst par Marché publicet A E de Vallières TOuest par L.éonce R Hasue propriété sur 6 m. de de * de aig, Pierre Mars gpe 17 Fév. 56 Ruffin T'Etat, Sect. uraudt 2nnet bornée au Nord par Commune cul de I'A- Une propriété de 2 bor- Antonine Toussaint Re. Bsténord lEtat, au Samedi née au Nbrd 14 Avril 54 17 Fév. 86 Sud Dufort Sect. ANTE I'Rtat, M Tihéiius "Etat, se Sud Fer "Tair itireate P'E seau. Hérilia Tibérins rEtat," " iat.et "iodit, par une lEstpar Séjour Pachoule et ravine. à FOuest par Débonnaire Plerre l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM. Pablicition Premilte Sitoation des bieas CONTENANCE NOM de DES LASOAL Npan Siteatios des biens CONTENANCE Baa PEL fatimrntn bm. drmandes Pabuication 13 m. O6 Jcan 17 Fév. 55 Com, de Caracol propricté de, 6 m. de Cadémy, Cadet 17 Fév. 65 Communc Haitien du Cap Une sur m. 40 de Chiappini 20 Avril 54 rue Saint-Augustin HE sur. 8 m, dc profon- 6 Mai 54 rue des de ETrHuL % Sect, Bourg. deur bornée au Nord par Marmousets Sect, profondeur bornée au No:d Adimilia Germain l'Etat, au Ville. Etienne L. Bariento Sud par la ruc St-Augustin, Thet au, Sud par à l'Est phr Claudius Al. St-Marie. à l'Est par # BE monor, à l'Ouest par KerClaude Béliard à l'Ouest vécus Morency. par la ruc des s.romnt Com. Thomas- Unc propriété de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév. 35 Commune du, Cap: propriété de 22 13. Toussaint Robespierre 17 Fév. 55 sique H.aomer bornée au Nord par Joseph 23 Avril 54 Haitien ruc" Henri vea facade sur 37 m. % de 8 Mai 54. Loguaille Section Thomas TEtat, au Sud par Christophe Sect. la profondeur bornéc au Nord Matelgate.

s.romnt Com. Thomas- Unc propriété de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév. 35 Commune du, Cap: propriété de 22 13. Toussaint Robespierre 17 Fév. 55 sique H.aomer bornée au Nord par Joseph 23 Avril 54 Haitien ruc" Henri vea facade sur 37 m. % de 8 Mai 54. Loguaille Section Thomas TEtat, au Sud par Christophe Sect. la profondeur bornéc au Nord Matelgate. terrain vacant TEtat, Fossette. Armand Béliard l'Etat, E" par Davilma Pierre s par. TEtat, à l'Est par T'Elal 'et à l'Ouest par un une ruelle donnant : vacant T'Etat, la rivière du haut Cap Com, Thomas- EUPE propriété de 1 ha. 29 Siméon 17 Fév. 55 à l'Ouest par rue Avril E sique fudemar bornée au Nord par un ter- Louit, 54 Hient Christophe. Loguaille Section rain, vacant au Sud Commune de Camp Une propriété indéterminée Arestène St-Jean 17 Fév. 55 Matelgate. Thélucien TESLES Perrin Hab. Con- bornée Nord, au Sud. à 11 Mai 54 Put à l'Est par Bonifacs T'Est I'Ouest par 1'Etat Bernard l'Etat ct à l'Oncurrence. ATR Phat par un terrain vacant Com. de innocupé, Une propriété de 2 ha. 58 Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55 Com. Thomas- Une propriété 1 ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Neuve. Hab. TARE bornée au Nord Perti- 11 Mai 54 sique, fP Pois- bornée au LA Tho. 23 Avril 54 gràce lèrc Section, lus. Norgaisse FEtat au a Grate Scct. Matel- mas Compère T.S" au Sud Sud par TEtat inoccupé, gate. par Romélus Fils, à l'Est TEst par l'Etat inoccupé et par Odurand Chéristin l'Eà TOuest par Pertilus Nortat à TOuest par Clergaisse lEtat. 17 Fév. 55 iente l'Etat. Com. de Terro- Une propriété de 1 ha. 93 Terilien Désir Com. des Gonaives d: propriété mesurant 1 Ticompère Mmc. 17 Fév. 55 Neuve Hab. Nan- bornée au Nord par Vme. 17 Mai 54 Hab. Ravé 3ètue ha. bornée au Nord par hab, Joseph 23 Avril 54 Malouse 1èrc Sect. Mondélus Dornevil T'Etat, Section. Ravé, Antisma Jn-Baptiste Ruralc dc Dolan. au Sud Pertilus Norau Sud TERA à T'Est EP MUrT Enexil Eoalni RetT inoccupé et à. FHoSai TElat.al l'Est par habitation par T'Etat inoccupé, 17 Fév.

. Ravé 3ètue ha. bornée au Nord par hab, Joseph 23 Avril 54 Malouse 1èrc Sect. Mondélus Dornevil T'Etat, Section. Ravé, Antisma Jn-Baptiste Ruralc dc Dolan. au Sud Pertilus Norau Sud TERA à T'Est EP MUrT Enexil Eoalni RetT inoccupé et à. FHoSai TElat.al l'Est par habitation par T'Etat inoccupé, 17 Fév. 65 Ravé Anexil Dumézil l'Etat, Com, Liogâne Ha- propriété dont l'éten- François "Chamile 54 l'Ouest l'Etat inoccupé. bitation Ca-Ira. da n'est déterminée 19 Mai de. .Cavaillon tro proprieté indéterminée Erita Jn-Baptiste 17 Fév. 55 bornée au Noad la ner, O Flammands au Nord ct au Sud 24 Avril 54 Sud par Charles, à 1ère Section. Emfie T'Est, par lcs. Tner par l'Etat ct a I'OuRR Valdémar (privé) et à par l'Etat. T'Ouest par la mer, 17 Fév.55 Com. de Roche-à- Bh." proprièté indéterminée Mme. Morinclore 17 Fév. 55 Com. de Grande- Une propriété de 64 Racius Racine Bateau ruc Nord bornéc au Nord lc Mondière Saline Htion. La- bornée au Nord par tt P1 Avril 54 Alexis. marché public, au s par 23 Mai 54 porte 1ère. Section, Sud par StéSaul Therasan TEtat,al'Est Tenigoit. à. l'Est par la rue Nord Alexis Manr Azor TOuest sard T'Ouest par lc Sirali hrts. aei Philippi, Com. du_ Cap-Hal- tste propriété indéterminée Alfred 17 Fév. 55 Com, de Fort-Lide, 9 m, x 10 Antoine Danial 17 Fév. 55 Avril 54 taurf tien rue Pont Sect, bornée Nord, au Sud, Dunge berté Saintebornée 24 Mai 54 le riRroyiate Ville. T'Est l'Ouest par Annc GEeL Ville. Sond PRIE Nelson, TE vage la mer. tat, au, la ruc a indéterminée 17 Féy.55 LEL Com. de Chantal Une propriété Chéry Elouard bons, à l'Est par Mmc ChOME Hab, Caimans 7è bornée au Nord un 27 Avril 54 lie André T'Etat ct à T'OuSection. vicinal, au min par la Ste-Anne, - propristé NoCom. de Port-de- t. indéterminée St-Gérard Mai Hérard 17 Fév. 55 l'Etat - E sias Noël, P'EPaix rue Volée du bornéc Nord le ri54 - vacant et l'Ouest par Grand-Fort. 4 vage de # mer. P.T par i vacant, Com. Thomas- Bhe propriété de 1 ha, Bravestil Jn-Charles 17 Fév. 55 Camp par Auergthne Emilien Fev sique Bour- bornéc au Nord par et Sud 29 Avril I'Etat à l'Ouest par le rine M Matel zéus: Pierre, l'Etat, TE.

EPaix rue Volée du bornéc Nord le ri54 - vacant et l'Ouest par Grand-Fort. 4 vage de # mer. P.T par i vacant, Com. Thomas- Bhe propriété de 1 ha, Bravestil Jn-Charles 17 Fév. 55 Camp par Auergthne Emilien Fev sique Bour- bornéc au Nord par et Sud 29 Avril I'Etat à l'Ouest par le rine M Matel zéus: Pierre, l'Etat, TE. morne S.mitoee Odurand atiatt de 250 m, Boulos Fernand 17,Fév. 55 gate. Com. de Port-de Une propriété E à l'Est par Prophélien Paix Hab. Bodin sur 35 m. $ 25 Mai 1954 Prophète l'Etat et à l'Ouest lère Section (banau Nord terrain poarthe un vacantEtat. de G m. de Bazile 17 Fév. 55 lieu). le rivage de mer, au S de Ceate Com, Vallières te propriété Athau Charlemagne Lully, TEGrosse-Roche facade, sur S m. de_profon- 30 Avril 54 à l'Est par, lc rivage Nord, au # SELO Ecrevisses. deur, bornéc de'la mer ct à l'Ouest par Sud, à l'Est et " T'Ouest par le rivage de la rue Grosse-Roche, ha. 29 Toniface Bernard 17 Fév. 55 Com. de la Tortue Une propriété de dT ha. Davilus Dayoute Mai Fév. 55 Com. Thomas- b. propriété Hab. hornée au Nord, au 25 1954 faT Lacou- burnéc S. 'par Au- 30 Avril 54 Sect. Nan-Nord. Nan-Plaine alEst ct à l'Oucst par T'EHR Section Ma- gustin Rebe l'État, telgate, 41 Sud Bussy Pierre de la Tortuc propriété 1 'ha, 29 Sanivilus Omélus 17 Fév. 55 à P TEtat; HEAIO par Salnave Créas, hornée par 25 Mai 1954 à un AGR par Lt Zamor -ct r'Ouest TEtat, au Jelt T'Etat, FREN Com. Thomas- RD SaRee de 1 ha. 29 Massillon Jn-Pierre 17 Fév. 55 Pfr T'Est Derrivière Daniel Cadet Ténérel l'Etat, TEHaT Logos bornéc au Nord un ter. 30 Avril 54 tatet à l'Ouest par Brénor set Matelgatc." min nont TRAT au Sud Rlanc l'Etat. Dérivière Petit-Maire de 1 ha. André Raymonvil 17 Fév. 55 Fi.p à T'Est Gédéon Com. la Tortue (ne propriôté de 99 25 Mai 1954 Joseph TEtat P" TOuest Ilab. Créas Section bornée au Nord TEtat, par au Délus. par Marincau ReMatiu Vieux-Sentier. nor Nordélus TEtat. Sud Com, de Léogàne nc propriété dont l'éten- Jn-Louis Estivène 17 Fév.65 Mésinor Présent Siffort rue Nouvelle Cits, n'est déterminée 30 Avril 54 "ir TEst par à l'Ouest PrésenE nu ds par la rue dor Salvator TEtat William et TRtat.

Section bornée au Nord TEtat, par au Délus. par Marincau ReMatiu Vieux-Sentier. nor Nordélus TEtat. Sud Com, de Léogàne nc propriété dont l'éten- Jn-Louis Estivène 17 Fév.65 Mésinor Présent Siffort rue Nouvelle Cits, n'est déterminée 30 Avril 54 "ir TEst par à l'Ouest PrésenE nu ds par la rue dor Salvator TEtat William et TRtat. par dénommée Nouvelle Cilé, N' Philius Mésinor 17 Fév. 55 Sad par Rliphat Com. de la Tortue de Rousseau, ""rely à pir Ta Hab. Castra. tr.t" awrtut au E 38 Mai 1954 grande Rosalvat AuT'Est ct #r rOyest par TEtat. gustin, T"io l"Ouest la Com. de la Tortue l'ne propriété de 0 ha. Théodule Altidor 17 Fév. 55 Thalit au Norl 25 Mai 1954 65 Iab, Nan-Jacques, bornée : Com. des Gonaives ft R de ha. 50 St-Jean Théramène 17 Fév. briel Frédélus. au Sta Hab. Bois-Blanc. env. hornée an Nord 2 Mai 64 Mmc, Ti-Belhomme Mattila Piervile, an a LE Jean par Cadet Joseph, à T'Est T'Est Escarng 1 l'Ouest par i Charles PaTE lll chemin public et Olibrun Olibrice. RL T'Efat. Com, Port-de- Une de ha, 29 Fleurissier. Filassier 17 Fév.65 la 1 20 Prévilon Alcimi 17 Fév. 55 Paix ff" Bodin Nord le ri- 3 Mai 64 Cum. Ilab, de Tortue Sect. Ihe bornée propriéns au ha, Cha- 25 Mai 1954 Section. de Sul par mLr 1èrc. mer, Jacques au : Nord. Olibru. APaN N brts. Talma Jarques Gérald 1), Camille TEst par Gioniez a J'Etat, T l'list "Demasct, à T'Ouest par Fleuris-, thène Filassier. Jacques Hitat waint Ouest par Samue! Eud I'Ptat. LE MONITEUR DES SOUM Prmihre NOM DES SOUM. Premite Situation des biens CONTENANLE de Pabiscatis Ja tiens CONTLNANCE de CNOM Sireation des Dates, des dem présentation indes Deblication des antmare des Com. de la Tortuc Une propriété de 2 ha. 58 Luménès Lubin 17 Fév. 55 Com. de PArcahaie Unc propriété de 0 Nord ha. 10 Eliphat 25 Mai Jean 1951 17 Fév. 55 Hab. Nan-Jacques bornée Nord, au Sud, à 25 Mai 1954 Hab. Mittan Sect. environ hornéc Sect. Sect. nan-Nord. ct T'Ouest T'Etat. des Vases. par Mérilus a TatA TEst " par par Pauléus TEtat, " l'Est Com. de la Tortue U'ne, proprièté de 1 ha. 29 Septimis Anuestor 17 Fév. 53 Rolnde Guilbaud par la mer. TEtat et a Hab. Aux Plaines bornée. au Nord par T'Etat, 25 Mai 1954 Sect. Magouala, au Sud par TEtat, a T'Est Gonaives Une propriété de 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 e: à TOuest par lEtat. Com, Hab, des Finel 4ème bornée au Nord Mme.

. 29 Septimis Anuestor 17 Fév. 53 Rolnde Guilbaud par la mer. TEtat et a Hab. Aux Plaines bornée. au Nord par T'Etat, 25 Mai 1954 Sect. Magouala, au Sud par TEtat, a T'Est Gonaives Une propriété de 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 e: à TOuest par lEtat. Com, Hab, des Finel 4ème bornée au Nord Mme. 23 Mai 51 Com. de la Tortue Une de 1 ha., 29 Léonce Darcély 17 Fév. 55 Section. Ansème Honorat maat au Hab. Aux Plaines bornée par Fénélus 25 Mai 1954 Sud par, ( Orvius Paul, TEa umitt Section Magoualn Etienne TEtat. au Sud par tat, l'Est par Vernicia eJacquotz. Fénélus Etienne, T'Etat, i Picrre T'Etat Barhot et à T'Ouest TEst Fénélus Etienne par Filet TEtal; ca reMel par Joseph St0 32 Saladin Nocl 17 Fév. 55 Marc TEtat. Com. des Gonaives Une propriété de Saladin ha, Mai 54 de la Une de 1 ha. 29 Anestal François 17 Fév. 55 Section. Hab, Finel 4ème bornée au au. Nord Sud par Solon 25 S Trésor Teter ERCEN au Nord par Anto- 25 Mai 1954 Jeanniton, Noël,, à TEst_par par SalaVoutes-jacques. nio L.ebianc l'Etat, au Sud din Xodl ct a rOuest Jeannéus BoIdora Pierre-Louis "haer Fher à l'Est, par TEE Calite rEtat T'Etat. TOuest par Com, des Gonàives Cne propriôte de 1 ha, 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. 55 la Une de ha, 29 Nériphin Xécy 17 Fév. 55 Hab. Finel 4èmc. hornée au Nord Solon 2S Mai 54 Com. de Tortuc SamMai 1954 Section. TEtat Sud par - bornée ati F Hab. Trésor Sect, Nord par Majeune Déus T'Etat, Nan-Plaine. son Ogard TElat, au Sud Trethl par Duverua Présuma TET'Etat à TESt par T'Ouest Termitus Tibeau Chatat à TEst par Samson Arilus ctà T'Etat. par yard TEtat et à l'Ouest par Joseph Cira Méra, T'Etat. de ha. 2a André William 17 Fév. 55 Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha, 65, Bernard 17 Fév. 55 Com. de la Tortue Lne, propriété Made 25 Mai 1954 Hab. Finel 4ème, bornéc au Nord par St-Fleu. Ordig, Mai 54 Hab. Trésor Scct. hornée au Nord. an JoSection. rant Exiné rEtat, au Sud Marouge. Sih Ernest Mahantiére, ERTEAS Te par Mervil NELAEOA Baptiste et E l'Etat par et à Altéon T'Ouest la T'Ouest par Bien-Aime St rivière l'Etat, par Luc. 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév.

au Nord par St-Fleu. Ordig, Mai 54 Hab. Trésor Scct. hornée au Nord. an JoSection. rant Exiné rEtat, au Sud Marouge. Sih Ernest Mahantiére, ERTEAS Te par Mervil NELAEOA Baptiste et E l'Etat par et à Altéon T'Ouest la T'Ouest par Bien-Aime St rivière l'Etat, par Luc. 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév. 55 Con. des Gonaives Une, propriété de 0 ha. 32. Charilus Joseph 17 Fév: 55 Com. de la Tortue Une hornée propriété AEE par Saint- 25 Mai 1954 Hab. Fine! 4ème. bornée au Nord par Chari- 2S Mai 54 Sect. Hab, La-Souree La Valléc Pierre 1 T'Etat, au Sud Section, Joseph. au FEtat, Sud par a Idora l'Est Prudent TEat, RAPMDR Racine Pruden: Ernest Mahautière ct d Pie par Racine par Saladin Noel. a J'Ouest EsPueit TEtat TEtt, par Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 97, Solon 17 Fév.55 timon Placide Fév. 55 Nord Paul 28 Mai de 1 Lauriston Louis Duquenay win de" Hation, bornée Com. de ln 'lortuc Une Et 25 Mai 1954 4ème Section. Garçon Hear" au ML par Hab. Clorisse. nt au Nord par Noël, à T'Est par E Zerné T'Etat, au Sud Saladin Solon Jeanniton l'Etat et a Tret Elgira Cléxidor Vadius Cénexis l'Etat, l'Ouest par un chemin puTEtat ter à l'Ouest Com. des Gonaives E propricté de 0 ha. 32, Ernest Mahautière 17 Fév. 55 Jeannélus Jeannestal Duquenay bornée au Nord par Mme. 2S Mai 54 Com. de la Tortue Une proprid iélé de 0 ha. Saintilus Blanc 17 Fév. Hation. au Sud. t Nord 25 Mai 1954 4ème Section. Mervil lEtat, par Hab. Clorisse. bornée au l'Etat, par Sud. Vadius par Ernest Mahautière. a TES: Cénexis, par Ernest Mahautière et Elnéus Zerné HBRL alEst l'Ouest par Ernest MahauSalomon Pierre-Jean Eltière. Ha diecalo à, TOuest T'Etat. par Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 97, Aldajuste 17 Fév. 55 de la Tortue de 0 ha, 64 Célibon Auristin 171 Fév. 55 Hation, Duquenay au Nord par Aitéon Mai 54 Hengy Hab. Com. Clorisse. e bornée proprieté au Nord Cher- 25 Mai 1954 4ème Scction. bornée Mervil TElat, au Sud par mitil Naurency PRaC Jn-Bart Philippe, à l'Est Sud par Chélancier- d Renélus Néilan et a TROLK mexant TEtat, i TESt par par Ernes: Mahamière. Salomon Pierre-Jean T'Etat Com. des Gonaives Une propriété de 1 ha, 94, St-Vietor Juachim 171 Fév.

au Nord Cher- 25 Mai 1954 4ème Scction. bornée Mervil TElat, au Sud par mitil Naurency PRaC Jn-Bart Philippe, à l'Est Sud par Chélancier- d Renélus Néilan et a TROLK mexant TEtat, i TESt par par Ernes: Mahamière. Salomon Pierre-Jean T'Etat Com. des Gonaives Une propriété de 1 ha, 94, St-Vietor Juachim 171 Fév. à T'Ouest par Saintilus Hation, Chamber- bornéc au Nord par Zoraide 28 Mai 54 Mane l'Etat. land 4ème Section. Toussaint T'Etat, Sud_par Com. la Tortue Une proprieté de 1 ha. D Thélancier Cémexant 17'Fév.55 St-Fleurant REA TEtat, Hal. EhI bornée Nord, au Sud. 25 Mai 1954 Al'Est Vernicia Pierre TEst et " l'Ouest par TEtat. 17 Fév.53 l'Etat l'Oucst par unc de la Torlue Une propriété dc 3 ha. Nord, 41 Dorméus Mai Altidor 1954 rivière L SR Tendron. 55 borné T'Ouest 25 Commune dc Ter- Une de 1 ha. 29. Sildrac 17 Fév. 55 : u l'Est et !" Neuve Hation. au Nord par TEtat 29 SAaPe Mai l'Etat. EERY de 1 ha. 2S Bathélus Dovalus 17 Fév. 55 atseg 2ème mnoccupé. au Sud par FEtat Com. de la Torlue G. 43 propriété Nord, 25 Mai 1954 Sect. rurhle de inoccupé, iTESt par T'Ftat Htion. Herbe-Ma- a. bornée l'Est ct # TOuest Bois-neuf. inaccupe ct à T'Ouest pa: rin. au Sud, C l'Etat innccupé. Com. la Tortue tt l'Etat, propriété de 1 ha. 22 Mme, Milus Pierre 17 Fév. 55 Commune de Ter- Une, propriÉte indéterminée, Y've. Ulrick n. Joseph 17 Eer'sa Hab. 4.Tets bornéc au Nord par Josilus 25 Mai 1954 re-Neuve Hab. La- tarnéc l'Etat 29 Mai 54 Section Marouge. TEtat, Sud par vigne. au MEN ter Sainta Et LeP Milus rirg lEtat, Louis Jn-Baptiste. T'Etat, a l'Est Dostaly Noral'Est et à. l'Ouest par l'Etat St-Gélus Teate et à Y'Ouest inoccupé, par Stt-Gélus Joseph l'Etat. de la Tortue Une propriéte de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. 55 Com. Terrier- Une indéterminée, Michaël Gedéon 17 Fév. 55, f Monsombor bornée au par Elmica 25 Mai 1954 Rouge t Calvai- BRT au Nord par Bru- 29 Mai 54 Section Marouge. Pierre, E Mn, re Sect. Bourg, nette Bruno l'Etat, au Sud Nulus Cotte à tbare Dar UréFrangette Gédéon T'Etat, dieu Baptiste ct à IQuest PR par l'Etat inoccupé Mme, Bien-Aimé Saintct à l'Ouest par une ruelle, F. Com. de Tortue Une propritté de hn. 64 Elmica Pierre 17 Fév. 55 Com. de St-Marc Une propricté urbaine de 30 Célestin Roger 17.

, re Sect. Bourg, nette Bruno l'Etat, au Sud Nulus Cotte à tbare Dar UréFrangette Gédéon T'Etat, dieu Baptiste ct à IQuest PR par l'Etat inoccupé Mme, Bien-Aimé Saintct à l'Ouest par une ruelle, F. Com. de Tortue Une propritté de hn. 64 Elmica Pierre 17 Fév. 55 Com. de St-Marc Une propricté urbaine de 30 Célestin Roger 17. Fév. 65 Hlab. bornée Nord, au Sud, à 25 Mai 1964 Rue Pierre Pin- m. de façade sur 80 m. 30 Juillet 1954 chinat. Section 4.IMe Marouge. l'Est et # l'Ouest par TFtat. profondeur, bornée au T.X Com. de la Tortue propriété 1 29 Jeaunécius Lange 17 Fév. 55 continuation de par 25 Mai 1964 Fisr" au Sud par H & tiab, t Bois-Neuf Metut AtLAT serne de T'Arméc d'Haiti, J Sect.. la Vallée. rice FaCtN au Sud à l'Est par continuation de la HL Frégilus Philistin T5AAd Jean Félicien ruc Pétion à l'Ouest par a Saul rue Pierre Paailar TEtat " l'Ouest par Pierre l'Etat, Com. de Grande- Une propriété rurale 9 Lefranc. Dorlus 17 Fév. 38. Com. de la Tortue Une propritté de 1 ha. 29 Dézinor Saline Hah. Pote- ha. environ, hornée au Et 17 Novembre isie Hab. Monder. bornée au Elgira Pierre-Charles 17 Fév. 56 neau. Pétion Colimon P.P.au Clexidor,. Tr au par 26 Mai 1964 ECT Julien. JulesEtat. méus Lubin, a TEst par tt AlEst Délicier Mérant à T'Ouest nius Jeannestal ct TEtat, Einile St-Plerre P"i l'Ouest Paul chemin. Hti par un Imprimerie de ('Etat Roe Hammerton Killiek