Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directear: A CELESTIN 110ème Année No. 15 1 PORT-AU-PRINCE Lundi 21 Février 1955 SOMMAIRE CHAMBRE DES DEPUTES -Arrêté prescrivant le chômage le lundi 21 Février 1955 à partir de midi et le mardi 22 Février toute la journée. ( Chambre des Députés: Séance du 6 Décembre 1946. 34ème LEGISLATURE -Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial: Situation Générale au 31 Décembre 1954. SESSION EXTRAORDINAIRE District Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations Payen et Drouette. SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 1946 -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Registre des Marques de fabrique et de commerce. Présidence de M. le Député Dr. Jh. Loubeau 2ssisté de Avis. MM. Luc Stéphen et Dumas Michel, premier et second Secrétaires. ses collégues (Suite et Fin) ARRETE M. G. Honorat, Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la demande au bureau de bien vouloir intervertir son ordre Justice- Je faire une communication à l'Assemblée. du jour pour M. le Président. - -La demande PAUL E. MAGLOIRE cussion. Personne ne demande la d'intervertissement est mise en disparole sur cette demande, je la mets PRES ENT DEI LA REPUBLIQUE aux voix. (L'Assemblée a agréé) Vu les articles 79 et 80 de la Constitution; M. le Président. La parole est accordée au Secrétaire d'Etat Vu l'article 3 de la Loi du 31 Juillet 1926 sur les jours fériés Justice et de lIntérieur. de la difiée par celle du 17 Juillet 1931; moM. Georges Honorat.- Messieurs les partement des députés, mon collègue du DéConsidérant qu'il y a lieu de prescrire le chômage pendant les jours Finances m'a prié de déposer sur le bureau de votre gras; Assemblée deux projets de loi pour lesquels il vous demande le de l'urgence et du vote immédiat. bénéfice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; M. projets Georges de loi. Honorat-Je demande acte au bureau du dépôt de ces ARRETE: M. le Président.- Je mets en discussion la demande sonne ne demande la parole sur l'urgence, elle est mise d'urgence. PerArticle ler.-Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôsemblée a adopté). Il en est de même du vote immédiat. aux voix. (L'Asmeront le Lundi 21 Février 1955 à partir de midi et le Mardi 22 Février premier projet de loi. On passe au toute la journée. Le bureau donne lecture du projet de loi suivant: Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. LOI Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Février 1955. DUMARSAIS ESTIME An 152ème de lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Par le Président: PAUL. E. MAGLOIRE Vu les articles 60 et 84 de la Constitution de 1932 modifiée Décret-Loi de l'Assemblée Nationale par le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationnle et de la Justice: 1946; Constituante en date du 12 Août LUC G.

1955. DUMARSAIS ESTIME An 152ème de lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Par le Président: PAUL. E. MAGLOIRE Vu les articles 60 et 84 de la Constitution de 1932 modifiée Décret-Loi de l'Assemblée Nationale par le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationnle et de la Justice: 1946; Constituante en date du 12 Août LUC G. PROPHETE Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Secrétaire d'Elnt des Finances ct de l'Economie Nationale Publique, sur le Budget et la Comptabilité CLEMENT JUMELLE Vu la Loi du 14 Le Secritaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travuil: ROGER DORSII VILLE à partif du ler Octobre Novembre 1945 créant un Tribunal Civil à Hinche 1946; Le Secritaire d'Eint de l'Educotion Nationale et de l'Agriculture: Vu la Loi du 14 Novembre LEON LALEAU vembre 1946 le 1946 rétablissant à partir du ler. NoLe Socrét staire d'Etat dos Travaux Publies: MAU RIOE PIERRE NTOINE du 28 Octobte 1941; Tribunal de Paix de Ranquitte supprimé par Arrêté Le Secrétaire d'Etat de le Présidonco et du Commer rce; MARCEL OMBRU N Vu In Loi du 14 Novembre 1946 Le Secrétaire d'Etat des Rolations Extérlouros et des Culten: vembre 1946 le Tribunal d'Arniquet rétablissant à partir du ler NoMAUCLAIR ZEPHIRIN Janvier 1938; supprimé par le Diécret-Loi du 13 LE MONITEUR A considérant est adopté. Le princip: en est adopté. Lunique 1946 créant dans la juridiction du CapVu la Loi du 14 Novembre deuxième cabinet d'InsL'article ler est mis en discussion. Haitien à partir du ler Novembre 1946, un demande la parole. M. le député Hermann Jérome-Je truction; du personnel de ces les appointements est au collègue Jérôme. pour Considérant que payer à l'insuffisance dûment consM. le Président-- La parole accordée différents tribunaux, ily a lieu de pourvoir de l'exercice en cours: Monsieur le Secrétaire d'Etat, je tatée du crédit des articles suivants du Budget M. le Député Hermann Jérôme- ont été déjà faites pour le Tribunal Article 505 Personnel des Tribuvoudrais savoir si les nominations Article 504 *Tribunaux Civils>, Civil de Hinche. le naux de Paixs; ne sont pas encore faites parce que le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; M. Georgos Honorat-Elles Sur Secrétaire d'Etat des Finances; Tribunal n'est pas installé encora. crédit se De T'avis du d'Etat; je vois que le délibératicn en Conseil des Secrétaires M. le Député Hermann Jerome-Mensieum, des membres du Tribunal Civil de Hinche. Après rapporte aux appointements xIl est ouvert au Département de la A proposé En effet, je tis à l'article ler: de Dix Mille Gourdes destiné à couun crédit supplémentaire Civil de Hinche à payer Législatif a voté la Loi suivante: Justice de du Tribunal Et le Corps de l'exercice en vrir les frais fonctionnement Si les nominations ne sont pas encore Article 1er-II est ouvert à l'article 504 du Budget de Dix Mille à partir du ler Novembre*.

rapporte aux appointements xIl est ouvert au Département de la A proposé En effet, je tis à l'article ler: de Dix Mille Gourdes destiné à couun crédit supplémentaire Civil de Hinche à payer Législatif a voté la Loi suivante: Justice de du Tribunal Et le Corps de l'exercice en vrir les frais fonctionnement Si les nominations ne sont pas encore Article 1er-II est ouvert à l'article 504 du Budget de Dix Mille à partir du ler Novembre*. du ler Décembre qu'il faut mettre. *Tribunaux civils> un crédit supplémentaire Octobre 1946 faites, c'est à partir en discuscours 10.010.00) destiné à payer du ler y a là une erreur matérielle. Je mets Dix Gourdes (Gdes. du personnel du Tribunal M. le Président-Il le collègue Jérôme et approuvée par au 30 Décembre 1946 les appointements 1946 au 30 Décembre sion la rectification proposée par Civil de Hinche et à assurer du ler Novembre Cabinet d'Instruction créé dans le Secrétaire d'Etat. je la mets aux 1946 le fonttionnement du nouveau la parole sur la rectification, du Cap-Haitien sur la base suivante: Personne ne demande la Juridiction voix. (L'Assemblée a agréé). de même des articles DE Gdes. est adopté. Il en est TRIBUNAL CIVIL HINCHE L'article ler. ainsi modifié 500.00 ainsi de Pensemble de la loi. 2, 3 que Sénat de la Répu1 Doyen 475.00 La présente loi sera expédiée au 1 Juge d'Instruction. 400.00 M. le Président.- de droit. 1 Juge 120.00 blique à telles fins que loi. Le bureau donne lecture du projet de cours. 1 Greffier 100.00.. 200.00 On passe au second projet du Budget de T'exercice en Greffiers à l'article 282 2 Commis 75.00 de loi suivant, modifiant Huissier-audiencier 50.00 LOI 1 Hoqueton 500.00 Commissaire du Gouvernement. 400.00 Dumarsais Estimé Substitut 100.00 Président de la République 1 Commis du Parquet.. 50.00 de 1932 modifiée par le 1 Hoqueton Vu les articles 60 et 84 de la Constitution Constituante en date du 12 Août DINSTRUCTION CAP-HAITIEN Décret de TAssemblée Nationale CABINET NGdes. 1946; le et la Comptabilité Publique; 550.00 Vu la loi du 10. Avril 1945 sur Budget les voies et moyens et les 1 Juge d'Instruction.. 150.00 du 4 Septembre 1945 fixant Vu le Décret 1 Commis-Greffier de T'Exercice en de lexercice 1945-1946; 1946-1947 tou2-II est ouvert à l'article 505 du Budget de dépenses la loi du 29 Août 1946 prorogeant pour Texercice les Article Tribunaux de Paix- un crédit supplémentaire à Vu et tarifs actuellement en vigueur comportant le cours .Personnel des 870.00)" destiné à payer tes dispositions de lois et des Communes et autorisant Huit Cent Soixante Dix Gourdes (Gdes.

-1946; 1946-1947 tou2-II est ouvert à l'article 505 du Budget de dépenses la loi du 29 Août 1946 prorogeant pour Texercice les Article Tribunaux de Paix- un crédit supplémentaire à Vu et tarifs actuellement en vigueur comportant le cours .Personnel des 870.00)" destiné à payer tes dispositions de lois et des Communes et autorisant Huit Cent Soixante Dix Gourdes (Gdes. du personnel des taxes et impôts en faveur de PEtat du Pouvoir Législatif tous 1946 les appointements à à Pagrément des partir du ler Novembre ainsi répartis: Pouvoir Exécutif proposer du Budget de et d'Arniquet réductions ou augmentations Tribunaux de Paix Ranquitte changements, modifications, des dépenses qui seront rendus nécessaires DE PAIX DE RANQUITTE Gdes. Voies et Moyens et de celui conformément aux Lois; TRIBUNALI les circonstances et ce, les attributions 150.00 par du 29 Septembre 1941 déterminant 1 Juge de Paix.. 125.00 Vu le Décret-Loi Ministériels; des 13 1 Juge suppléant.. 100.00 des Départements Octobre 1946 abrogeant les Décrets-Lois Géné1 Greffier 60.00 Vu la loi du 21 1945 sur Forganisation de la Direction de la 1 Hoqueton Janvier 1944 et 5 Octobre de la Presse, de lInformation et PAIX D'ARNIQUET Gdes. rale dénommée: Section TRIBUNAL DE Propagande Générale; 1946-1947 les va150.00 y a lieu d'insérer dans le Budget du 26 1 Juge de Paix.. 125.00 Considérant qu'il du dit Service à partir au fonctionnement 1 Juge suppléant. 100.00 leurs nécessaires 282 du 1 Greffier 60.00 Octobre 1946; fin il y a lieu de modifier l'article du Hoqueton des disConsidérant qu'à cette Générale des Sports et de ces crédits seront tirés Budget de l'exercice en cours Direction Article 3-Les voies et moyens Scoutismew; ponibilités du Trésor Public. exécutée à la diligence Sur le du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Article 4-Lo présente Loi sera publiéc et chacun en co qui rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat de la Justice et des Finances. De l'avis d'Etat; des Secrétaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires le concerne. le Décembre 1946, Palais National, à Port-au-Prince, A Proposé Donné au Estimé An 143ème de FIndépendance. Dumarsnis Législatif a voté la Loi suivante: Et le Corps de Texercice 1946-1947 est 282 du Budget Par le Président: Georges Honorat Article ler L'article du 26 Octobre 1946; Secrétaire d'Etat de la Justice: alnsi modifié à partir Le d'Etat des Finances: G, Margron Le Secrétaire LE MONITEUR de couvrir les frais du prochain de la Considérant qu'il y a lieu notamment devant se rendre à Washington Section de "la Presse, de TInformation et voyage des membres de la commission Article 282.- du règlement de la dette haîtienne; Propagande.

ler L'article du 26 Octobre 1946; Secrétaire d'Etat de la Justice: alnsi modifié à partir Le d'Etat des Finances: G, Margron Le Secrétaire LE MONITEUR de couvrir les frais du prochain de la Considérant qu'il y a lieu notamment devant se rendre à Washington Section de "la Presse, de TInformation et voyage des membres de la commission Article 282.- du règlement de la dette haîtienne; Propagande. Gourdes pour s'occuper d'Etat des Relations Extérieures; 1.000.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Directeur De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Assistant 500.00 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 500.00 Après Traducteur (Anglais et Espagnol) 250.00 A Proposé 1 Secretaire-Archiviste 150.00 a voté la Loi suivante: 1 Decykgagbebbisabéoaire Et le corps Législatif 150.00 crédit de Soixante Quin1 Dactylographe 100.00 Article ler.-II est ouvert un à supplémentaire l'article 61 du Budget de l'exer75.000.00) 1 Huissier ze Mille Gourdes (Gdes. de de dépled'entretien 150.00 cice en cours wFrais de mission, de voyage, rapatriement, et ConFrais à rétranger et de Délégations aux congrès cement des Agents 2.800.00 férencess. de et moyens de ce crédit seront tirés des disponiLa Loi abroge toutes lois ou dispositions Article 2-Les voies Article 2.- présente de Décrets-lois qui lui sont conbilités du Trésor Public. lois. tous Décrets-lois ou dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat Loi sera publiée et exécutée à la diligence traires et sera publiée et le concerne. Article 3-La présente et des Finances, chacun et des Finances, chacun en ce qui d'Etat des Relations Extérieures de FIntérieur des Secrétaires le 1946, An en ce qui le concerne. Donné au Palais National à Port-au-Prince, National, à Port-au-Prince, le. Décembre 1946, 143ème de rIndépendance. Dumarsais Estimé Donné au Palais An, 143ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé Par le Président: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé Publique: Le d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat Nationale, a. i.: Le Secrétaire des Le Secrétaire d'Etat de T'Education Le en est adopté. On passe à l'examen loi textes, Lunique d'Etat des Travaux Publics et de TAgriculture: principe ler. 2. 3 et l'ensemble de la sont régulièreLe Secrétire Extérieures et des Cultes, a. i: considérant, jes articles Le Secrétaire d'Etat des Relations ment votés. d'Etat du Commerce et du Travail: sera transmise au Sénat de la Ré: Le Secrétaire M.

Le en est adopté. On passe à l'examen loi textes, Lunique d'Etat des Travaux Publics et de TAgriculture: principe ler. 2. 3 et l'ensemble de la sont régulièreLe Secrétire Extérieures et des Cultes, a. i: considérant, jes articles Le Secrétaire d'Etat des Relations ment votés. d'Etat du Commerce et du Travail: sera transmise au Sénat de la Ré: Le Secrétaire M. le Président- -La présente loi second projet relatif On passe à l'examen des textes. fins que de droit. On passe au Le principe en est adopté. l'ensemble publique à telles de serment des membres du Tribunal Civil 2ème considérants, les articles ler, 2, 3 et aux modalités de prestation de loi suivant: Les ler. et votés. de Hinche. Le bureau donme lecture du projet de la loi sont régulièrement de la Ré LOI Président. La présente loi sera expédiée au Sénat M. le à telles fins que de droit. DUMARSAIS ESTIME publique PRES SIDEN NT DE LA REPUBLIQUF Honorat-Je demande la parole. M. Georges accordée au Secrétaire d'Etat de PInVu l'article 60 de la Constitution: M. le Président-La parole est Novembre 1946 créant un Tribunal Civil à Hinche; Vu la loi du 14 térieur et de la Justice. la manière dont sera prêté par les les Députés, j'ai T'honneur de dépoConsidérant qu'il y a lieu d'établir de Hinche, les Membres du Parquet M. Georges Honorat-Mesieurs deux projets de Loi: le premier Doyen et Juges du Tribunal Civil et ser sur le bureau de votre Assemblée de 75.000 Tribunal, les Greffier, Commis-Grefiers Huissier-Audiencier du 28 Mars 61 du Budget un crédit supplémentaire de ce à l'article 3 de la Loi ouvre à T'article des Membres de la Délégation du dit Tribunal le serment prévu Gourdes pour couvrir les frais de voyage discuter la dette extérieure et le 1928 sur rOrganisation Judiciaire; devant se rendre à Washington pour de serment des membres du Secrétaire d'Etat de la Justice; aux modalités de la prestation Sur le rapport second a trait Je vous demande de bien vouloir accorder délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du Tribunal Civil de Hinche. de furgence et du vote immédiat. Et après à ces deux projets de loi le bénéfice A Petproposé demande d'urgence est mise en discussion. M. le Président-La je la mets aux voix. (L'As a voté la Loi suivante: ne demande la parole sur lurgence, Et le Corps Législatif sonne de même du vote immédiat. Civil de Hinche et le Commissemblée a adopté). Il en est 61 du budget Article ler-Le Doyen du Tribunal entre les de loi ouvrant à l'article du Gouvernement le même Tribunal prêteront, On passe au premier projet Gourdes.

est mise en discussion. M. le Président-La je la mets aux voix. (L'As a voté la Loi suivante: ne demande la parole sur lurgence, Et le Corps Législatif sonne de même du vote immédiat. Civil de Hinche et le Commissemblée a adopté). Il en est 61 du budget Article ler-Le Doyen du Tribunal entre les de loi ouvrant à l'article du Gouvernement le même Tribunal prêteront, On passe au premier projet Gourdes. saire près le serment prévu à T'article 3 crédit supplémentaire de 75.000 mains du Secrétaire d'Etat de la Justice, un donne lecture du projet de loi suivant: de la Loi du 28 Mars 1928. Le bureau à cet effet dressera le procès-verbal LOI Le Juge de Paix de Hinche requis de ces Mogistrats. Après enregis. constatant la prestation de serment sera transmise au Doyen pour Dumarsais Estimé trement du procès-verbal une copie en du Tribunal Civil de Hinche être transcrite sur le registre du Groffe Président de la République à ce destiné, modifiée par le Civil de Hinche, le Subeles articles 60 et 84 de la Constitution de 1932 du 12 Août Article 2-Les autres Juges du Tribunal le même Tribunal, les Vu Nationale Constituante en date titut du Commissaire du Gouvernement près Tribunal Décret-Loi dc l'Assemblée et Huissier-Audlencier du dit prè- du Greffier, Commis-Greffiers sur réquisition du Chef 1946; et la Comptabilité sermont entre les mains du Doyen urticles 3 et 5 de la Loi sur le Budget teront du du Tribunal de Paix qui femplira Vu les Parquet, avec l'assistance Greffier du Tribunal Civil. Publique; dument consles fonctions de Greffler ad hoc Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance en. cours wFrais sora exécutée à la diligence du Secrétaire crédit de larticle 61 du budget de Pexercice des Article 3-La présente loi tatée du de de déplaoement Agents d'Etat de la Justice. de mission, de voyage, rapatrement, et Conférencess; et de Délégations aux Congrès à rétranger LE MONITEUR n'ayant sollicité la parole, Mr. le Président proclame le Décembre 1946, Aucun Député séance et la séance est levée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, l'ordre du jour de la prochaine An 143ème de MIndépendance. Dumarsais Estimé Sont présents Messieurs les Députés: Hermann Jérôme, Louis Milord, Maurice C. Maignan, Par le Président: Dijon Jn-Gilles, Cajou, Salnave C. Zamor, Alphonse Marius G. Honorat Dr. Watson Telson, Pressage Dufanal, Rossini Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Jeune, Narcisse Malary, Labords Cadet, Loubeau, Ferdinand Castel Démesmin, Pierre-Louis, Dr. Fritz Moise, Rameau Le principe en est adopté. Désir. On passe à Texamen des textes. et l'ensemble de la loi sont Constant Le Président: Dr. Joseph Loubeau L'unique considérant, les articles ler, 2, 3, Luc Stéphen, Dumas Michel Les Secrétaires: régulièrement votés.

Etat de la Justice: Jeune, Narcisse Malary, Labords Cadet, Loubeau, Ferdinand Castel Démesmin, Pierre-Louis, Dr. Fritz Moise, Rameau Le principe en est adopté. Désir. On passe à Texamen des textes. et l'ensemble de la loi sont Constant Le Président: Dr. Joseph Loubeau L'unique considérant, les articles ler, 2, 3, Luc Stéphen, Dumas Michel Les Secrétaires: régulièrement votés. au Sénat de la RéLe Desmaly Pierre loi sera présente expédiée Secretaire-Redacteur: M. le Président-La publique à telles fins que de droit. accordée à tout membre Pour copie conforme: L'ordre du jour étant épuisé, la parole sera de l'entretenir d'une Bureau de la Chambre des Députés: Louis Z. Thomas Assemblée qui aura manifesté le désir Le Chef de de cette question d'intérêt général. D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SITUATION GENERALE DE LA BANQUE AU 31 DECEMBRE 1954 DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF GOURDES GOURDES Circulation des Billets de BANQUE 100.000.000.00 ACTIF' Emission Autorisée Réserve contre la CIRCULATION Haiti 3.954.678.60 Moins Billets Hors Circulation 29.293.000.00 ESPECES: Dollars Amer. en 22.525.000.00 Dépôt dans Banques Nales. Amer. 10.744.716.25 70.707.000.00 66.264.214.00 Lingots d'Or à New York 2.500.054.90 39.724.449.75 Moins Billets des Caissiers 4.442.786.00 Droits de Tirage au F.M.I. 5.000.000.00 Capital Entièrement Versé 2.800.000.00 Effets & TITRES 6.787.749.35 SURPLUS 1.676.791.23 Effets à P-au-P. & Succ. NON REPARTIS / Effets à New York & en Transit 13.132.350.00 1.246.021.30 PROFITS DEPOTS DES PARTICULIERS Titres Emprunt Intérieur 5% 5.000.000.00 Comptes Courants & Epargne 57.036.948.08 1.865.957.60 Bons du Trésor Comm. Eligibles 373.643.60 26.539.764.25 Cautionnements Divers 2.042.378.57 Avances C. Crédits Chèques émis & impayés 66.579.75 61.011.864.00 66.264.214.00 du GVT. Américain TOTAL DE LA RESERVE Dépôt Encaisse: Doll. Amér. à PPçe. & Succ. 8.905.221.50 927.842.51 Monnaie Nickel locales 217.667.90 io.050.731.91 Dépôts du GVT. Haîtien 449.615.44 Chèques s/Banques Comptcs Gourdes en Haîti 409.978.15 12.857.503.03 Comptes Dollars à New York Valeurs Dues par Banques 42.927.107.81 Fonds de la Monnaie Nickel 927.842.51 Effets. Escomptes. Avances 2.000.000.00 Affectation Fonds Monnaie Nickel 129.656.07 Obligations GVT. Haîtien Emprunt Int. 5% 11.669.806.50 Agent Fiscal 5% 1957 2.536.734.20 260.564.24 Placements: Titres 5.00 BNRH Agent Fiscal T. P. C. 1.985.006.52 6.699.397.13 Autres Titres 1.250.000.00 12.919.811.50 Fiscal de la BNRH Placements I.

Nickel 129.656.07 Obligations GVT. Haîtien Emprunt Int. 5% 11.669.806.50 Agent Fiscal 5% 1957 2.536.734.20 260.564.24 Placements: Titres 5.00 BNRH Agent Fiscal T. P. C. 1.985.006.52 6.699.397.13 Autres Titres 1.250.000.00 12.919.811.50 Fiscal de la BNRH Placements I. H. C. A. I. Dépôt du Dépt. Immeables: Locaux de la Banque 2.174.465.29 2.362.873.14 1.708.708.70 Autres Biens & Immeubles 188.4u7.85 Vaieurs dues aux Banques 2.000.000.00 28.692.72 Effets RE-ESCOMPTES 5.201.670.72 DIVERS DEBITEURS 839.165.00 RESERVES FRAIS DIFFERES 1.654.586.44, VALEURS A REGULARISER 203.130.73 DIVERS: Frais avancés 26.646.02 Escomptes perçus non acquis 34.918.35 233.049.08 Commissions dues s/Recettes Douane 488.016.95 Intérêts Perçus Non Acquis Intérêts acquis non perçus 1.846.34 2.171.095.75 Manques de Caisse 7.499.945.10 Haîti au F. M. I. 10.000.000.00 7.499.945.10 Fonds Monétaire International 8.000.000.00 Participation Droits de Tirage au F.MI. 2.500.054.90 B. I. R. D. 1.784.500.00 Moins 9.964.000.00 B.IR.D. (Espèces & Billets à Ordre) Participation Haiti à B. I. R. D. TOTAL DU PASSIF 169.885.139.96 169.885.139.96 TOTAL DE LACTIF PASSIF D'ORDRE MEMES POSTES A LACTIF ET AU REPORT Gdes... 136.929.454.44 COMPTES 21.728.645.90 COMPTE D'ORDRE 161.989.30 de Créd. & Créd. Comm. Gourdes 14.802.201.75 Matériel Compagnie Lithog. d'Haiti 17.684.150.00 Lettres 22.760.552.05 Empt. Int. 5% 1957 Contrôle Effets à Encaissement 5% 1957 & ou 32.400.00 Titres en Garde et en Nantissement 6.072.268.74 Titres & Cort. prov. Timbres & Cartes du Gvt. d'Haiti 71.565.786.00 n/échnngés Série B 5% 1964 5.265.000.00 Billets Hors Circ. & Res. pr/Subst. Emprunt Intérieur Mon. Int. 2.500.054.90 à reporter 136.929.454.44 Lingots versés au Fonds TOTAL GOURDES 162.573.048.64 DEPARTEMENT COMMERCIAL la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI A.

. d'Haiti 71.565.786.00 n/échnngés Série B 5% 1964 5.265.000.00 Billets Hors Circ. & Res. pr/Subst. Emprunt Intérieur Mon. Int. 2.500.054.90 à reporter 136.929.454.44 Lingots versés au Fonds TOTAL GOURDES 162.573.048.64 DEPARTEMENT COMMERCIAL la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI A. M. HERRES, Certifié conforme nux Livres de Vico-Président & Directeur L. E. DECATREL, Contrôleur LE MONITEUR No. 15 Lundi 21 Février 1955 CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. VIII de YHabitation de la Vallée de PArtibonite la liste des parcelles Ca1954 sur le Cadastre Archives du Bureau arts. et 4 de la Loi du 30 Octobre suivant les documents recueillis aux En application des 2,3 Section Rurale de Euliancourt, est ci-dessous publiée, Payen, Commune des Verrettes, dastral, ce aux fins de droit: HABITATION PAYEN Demzure Superficie Demeure Superficie No. Pcelles. Hrs. Nom Pierre de YOccupant Eugène Pierre (Voltaire 4 ha.233 1 ha.781 6 29191 Payen No. Pcelles. Nom Florian de lOccupant Jean (Canez Paul) Payen Jn-Baptist:) Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Payen 0 2 ha.217 25388 Hrs. Pierre Eugène Pierre (Voltaire 1 ha.600 7 29132 Irs. Titus Dorvil) Payen 0 ha.636 2 29055 Hrs. Payen 1 ha.263 S 29134 lirs. Titus Dorvil (Jn-Baptiste (Micius Miciale) Villette ha.351 Jn-Baptiste) Dorvil (Jn-Baptiste Dorvil) Payen U ha.653 9 29154 Hrs. Ismela Jn-Baptiste Payen 2 ha.534 3 29113 Hrs. Titus Liancourt, 0 ha.710 10 29165 Hrs. Doré Nicolas (Dosthène Doré) 4 29114 Surpris Benoit Michaud Payen Vu le Coordonnateur: 5 29115 Alvarez Certifié correct: Gérard D'Meza, Ingénieur Hébert Guillaume, Contentieux avocat Vu TArchiviste: Chef de Service du Guy Nonez DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. IX de PHabitation le Cad dastre de la Vallée de l'Artibonite ia liste des parcelles du Bureau Cadas3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux Archivés En application des arts. 2, Section Rurale de Euliancourt, est ci-des, vous publiée, Drouette, Commune des Verrettes, tral, ce aux fins de droit: HABITATION DROUETTE Demeure Superficie Superficie No.

PHabitation le Cad dastre de la Vallée de l'Artibonite ia liste des parcelles du Bureau Cadas3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux Archivés En application des arts. 2, Section Rurale de Euliancourt, est ci-des, vous publiée, Drouette, Commune des Verrettes, tral, ce aux fins de droit: HABITATION DROUETTE Demeure Superficie Superficie No. Pcelles. Nom de Alired l'Occupant Drouette 0 Oha.123 ha.568 de l'Occupant Demeure 0 ha.378 30 1733S Pierrina Volny (Lucia St.Jean) Drouette No. Poelles. Nom Joseph Drouette 0 ha.046 31 17242 Hrs. Anerose. Noel Drouette 0 ha.014 ha.271 1 17004 Josaphat Morcau ha.3u0 32 17244 Noclcius Caprice Paul Drouette 2 1701S Ovilmar Phiséma Phiséma Morcau Drouette ha.053 33 17243 Dantès Nacilia Narcisse (Philiscar Varé- Drouette 0 ha.836 3 17020 Ovilmar, Désiré Dieujuste Fleurimond ha.408 34 17251 Hrs. 0 ha.216 4 17021 Hrs. Hrs. Celony Celony Désiré Dieujuste Fleurimond Poteric Drouette 0 ha.312 Hrs. mont Petit Jean St-Jean (Louicia St-Jean) Drouette Drouette 0 ha.772 17139 17054 Eristilc Estimé (Anne 351 36 17256 Hrs. Anérose Volny (Louicia St-Jean) Poterie 0 ha.258 $ 1705S Hrs. Dme Certilia Petit Monsicur Drouette ha.212 37 17260 17267 Elvéus Sylvestre Joseph (Elvéus Sylvestre) Poterie 0 ha.268 Joseph) Alcius Morisset (Felisca Varay- Drouctte ha.234 3S 1726S Hrs. Sylvestre Isracl rep.par Mme. Vve Joseph Saint-Marc 0 ha.348 17060 Hrs. Drouette 0 ha.418 39 17274 Lucien 0 ha.267 mond) Varaymond Drouette 2 ha.815 Charlemagne Manassé Rampart Poterie 0 ha.809 9 17064 Hrs. Filisca Existe (Joseph Existe) Drouctte 3 ha.286 40 17277 Lamercic" Louissaint Dutrejette Drouctte 0ha797 10 17136 (Dorvilus Dimanche) Drouctte ha.544 41 17278 Louis, Joseph (Eudoxie Aristilde) 0 ha.087 11 17137 Hrs. Sophic Antoine) 42 17284 Hrs. Aristilde Drouette Relahe 12 17141 Hrs. Antoine (Nicolas St-Jean (Sertilia Drouette 0 ha.136 43 17303 Kosemina Dorcius (Lamercie 13 Hrs. Petit, Oha.412 AtLI 0 ha.646 44 17306 Hrs. Philippe Jn-Philippe Drouette Petit Monsieur) Charles Drouette Drouette 0 ha.260 Philippe) Drouette ha.277 14 17150 Francina Hrs.

Drouette Relahe 12 17141 Hrs. Antoine (Nicolas St-Jean (Sertilia Drouette 0 ha.136 43 17303 Kosemina Dorcius (Lamercie 13 Hrs. Petit, Oha.412 AtLI 0 ha.646 44 17306 Hrs. Philippe Jn-Philippe Drouette Petit Monsieur) Charles Drouette Drouette 0 ha.260 Philippe) Drouette ha.277 14 17150 Francina Hrs. Julienise Celony (Ervilia Celony) Potèrie 0 ha.316 45 17309 Nolcius Noel Drouette 0 ha.303 15 17152 Antoine Poterie 0 ha.368 Belzinette Fiséma Drouette 0 ha.165 16 17154 Francois Antoine Drouette ha.226 46 17311 Hrs. Jean-1 Noel (Maxius Petit Monsieur; 1 ha.337 17 13900 François Fortuné Rrouette 2 ha.968 47 17313 Pierre Jean (Jesuna Alius) Drouette 13 17156 Télémaque Hrs, Anérose Volny (Lucia St-Jean). Drouette 0 ha.212 48 17317 Hrs. Regina Drouette ha.261 19 17210 17212 Israis Fradestin (Philomise 49 17320 Nelia Charlcius (Philisca Varé20 Hrs., Germise Jn-Pierre Drouette ha.627 50 17325 Hrs. Ersulia Narcisse Drouette 0 ha.310 21 17213 Austin) mont) Drouctte 0 ba.160 Hrs. Germise Pierrejean (Philomise Drouette 0 ha.982 51 17334 Champana Dieujuste Dronctte 0 ha.434 22 17214 Austin) Drouette 0 ha.942 52 17343 Fleurius Cyrius Cei17215 Philisca Varémont Drouette 0 ha.183 53 17345 Hrs. Armand Jn-Baptiste (Salnave Drouette 0 ha.340 23 24 17220 Philisca Varémont (Philiscar VaréOha.306 cisse) Morisset (Pierrilus Pierre) Drouette ha.252 25 17216 Hrs. Louitus Jn-Louis Drouette 54 17349 Hrs. Clercine Jn Louinette Jn-Louis (Cenesca Moreau ha625 mont) Jn-Noel (Maxius Petit Drouette 1 ha.670 65 17367 Monfils) Hrs. ha.130 26 17218 Hrs. Monsieur) Augustin Drouette 0 ha333 17371 Hrs. Saintil Morilus (Tulia Saintil) Monau 0 ha.391 56 St-Germe (Servandieu Es27 17221 Ovilmar Fiséma Drouette 57 17411 Hrs. Scrzulic Poterie ha.336 28 17223 Emilssaint Senexant Jn-Louis (Dorinvil Mo- Drouette 2 ha.707 timé) 29 17237 Hrs. Morisset Vu le Coordonnateur: rinvil) Cortifié carrect: Gérard D'Meza, Ingenieur Hébert Guillaume. uvocat Vu T'Archiviste. Chef dc Service du Contentieux Guy Nonez .ROLLEIde la marque: a présenté une demande d'enregistrement D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe (18). SECRETAIRERIE Commerce :* Service des Marques de Fabrique et' de No. 238.- (Loi du 17 Juillet 1954) Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1955.

D'Meza, Ingenieur Hébert Guillaume. uvocat Vu T'Archiviste. Chef dc Service du Contentieux Guy Nonez .ROLLEIde la marque: a présenté une demande d'enregistrement D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe (18). SECRETAIRERIE Commerce :* Service des Marques de Fabrique et' de No. 238.- (Loi du 17 Juillet 1954) Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1955. les de Fabrique No. 237.- qu'aux termes de la Loi sur Marques Praen date du 12 Janvier 1955. Il est certifié Heidecke, Fabrik Photogr. Extrait de la requête de Fabrique et de Commerce les sieurs Franke & dâment orcertifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Photogr. PraKommandit Gesellschaft, Corporation Fédérale 11 est Franke & Heidecke, Fabrik zisions Apparnte, des lois de la République et de Commerce les sicurs Gesellechaft, Corporation dûment organiséo et existant sous le régime des appareils et des acceszicions, Apparate, Kemmandit des lois de la République Fédérale de T'Allemagne; Fabricants et Marchands social à Salzdahlumer Strasses ganisée et existant. sous le régime des appareils et des accessoires soires photographiques ayant leur siège Me. Ludovic Samson, fabricants ct marchnnds Strass 196 à représentée par de TAllemagne, leur siège social à Salzdahlumor 196, à Brauns Chweig, Allemagne, photographiques ayant représenté par Mc. Ludovic Samson, Avocnt, Bruunschweig. Allemagne, LE MONITEUR Avocat'a présenté une demande -ROLLEL appartenant à la classe (9). d'enregistrement de la marque: de New-York E. U. taire, a présenté une A., demande représentée par Me. Jean P. Salès son mandaCESS EVE d'enregistrement de la Nos. 239 240 * CHLORA STICK. à marque: -PRIN241.- appartenant la classe (3). Inclus. Pinven Eve Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1955. GMLSRA Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de Vick Commerce les sieurs Jan Marcel Didier Marques de Fabrique cien, demeurant et domicilié à 118 Rue Aron Samuel, PharmaFrance représenté par Me. Ludovic Carnot, à Suresnes (Seine) No. 260.- d'enregistrement des marques: Samson a présenté une demande DRAINAL appartenant à la classe ROSAMINE, GLUTICARBOL, TRIExtrait de la requête en date du 13 Janvier 1955. (5). Il est certifié et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de A Miles Laboratories, Inc, société Fabrique Nos. 242 à 257 et opérant sous le régime des lois de l'Etat anonyme organisée son siège social à 1127 Myrtle Street, d'Indiana, E. U. A, ayant Extrait de la Elkhart, Etat d'Indiana E. U. A requéte en date du 11 Janvier 1955 représentée mande par Me. Jean P. Salès, son mandataire, a présenté une deII est certifié qu'aux termes de la loi à la classe d'enregistrement de la marque: -ONE A DAY. et de Commerce National Biscuit sur les Marques de Fabrique (5). appartenant siège social à 449 West 14th Street, Company, New Société anonyme ayant son Etats-Unis d'Amérique, ayant York, Etat de New York, a présenté une demande pour mandataire M.

représentée mande par Me. Jean P. Salès, son mandataire, a présenté une deII est certifié qu'aux termes de la loi à la classe d'enregistrement de la marque: -ONE A DAY. et de Commerce National Biscuit sur les Marques de Fabrique (5). appartenant siège social à 449 West 14th Street, Company, New Société anonyme ayant son Etats-Unis d'Amérique, ayant York, Etat de New York, a présenté une demande pour mandataire M. Georges N. LEGER, cial Tea, Trio, - Royal d'enregistrement Lunch, des marques: *Crêmo, SoA Frutuna, Saltina, Gem, ONE Tid-Bit, Fis DAY National, Newtons, mals Craker Package, Oréo, N. B. Anniversary, C, Barums Aniappartenant à la classe (30). Uneeda, Zu Zu, Nos. 262 263.- SARNUMS ANIM N Extrait de la requête en date du 13 Janvier 1955. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les e' de Commerce Johnson & Johnson, société Marques de Fabriqu: ie régime des iois de P'Etet de New E. organisée U. et opérant sous socia! à 501 Georges Street, New Jersey, A., ayant son siège U. A., représentée par Me. Jean P. Beunswick, Etat de New Jersey, E. une demande Salès, son mandataire, a présenté SON & JOHNSON. d'enregistrement des marques: "JOHNSON. *JOHNappartenant à la classe (5). R6A SIVRIN Si WONAVE Nos. 261 264.- ARNUMS ANIMALS Extrait de la requéte en date du 13 CR ACKEI RS Janvier 1955. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de Commerce Johnson & Johnson, société Marques de Fabrique le régime des lois de l'Etat de New Jersey, E organisée U. et opérant sous social à 501 George Street, New Beunswick, -Etat de A, New ayant son siège A., représentée Me. Jersey, E U. No. 258demande par Jean P. Salès, son mandataire, a présenté une JOHNSON. d'enregistrement des marques: -JOHNSON. JOHNSON & Extrait de la requête en date du 14 appartenant à la classe (3). Janvier 1955. et Il de est, Commerce certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Davis & Geck, Inc., Société Fabrique No. pérant sous le régime des lois de l'Etat de New Anonyme organisée et o265.- son siège social à la Casper Street, York, E. U. A., ayant de A., représentée Danbury, Etat de Extrait la requête en date du 13 par Me. Jean P. Salès son Connecticut, E, U. Janvier 1955. demandé d'enregistrement de la mandataire a présenté une Il est certifié qu'aux termes de la Loi TION D'UN LOSANGE. marque: *D. & G. REPRESENTAet de Commerce Merck & Co., sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe (10). rant sous le régime des lois de l'Etat Inc, société anonyme organisée et opésiège social à Lincoln Avenue, de New Jersey, E. U. A,ayant son représentée par Me. Jean P. Salès, Rahway, Etat de New Jersey, E. U. A., mande d'enregistrement de la son mandataire, a présenté une detenant à la classe (5). marque: -FLUDROCORTONE- appar. No. 259 No. 266.- Extrnit do la requêto on dato du 14 Janvier 1955 Extrait de la requête Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les I! est certifié en date du 13 Janvier 1955.

par Me. Jean P. Salès, Rahway, Etat de New Jersey, E. U. A., mande d'enregistrement de la son mandataire, a présenté une detenant à la classe (5). marque: -FLUDROCORTONE- appar. No. 259 No. 266.- Extrnit do la requêto on dato du 14 Janvier 1955 Extrait de la requête Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les I! est certifié en date du 13 Janvier 1955. et de Commerce WHITEHALL PHARMACAL Marques do Fabrique et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de anonyme orgonisée et opérant sous le régime des COMPANY, société opérant sous le The Texas Company, société anonyme Fabrique et E.U.A. ayant son siège social à 22 Enst 40th Jois de l'Etat d'Illinois son siègo social à régime 135 des lois de l'Etat de Delaware, E. organisée U. A, ayan: Street, New-York, Etat E. U. A, représentie Enst 42nd Street, New York, Etat de NewYork, par Mo. Jean P. Sales, son mandataire, a présents LE MONITEUR -DIESEL- "CHIEF,. No. 276.- de la marque: mot une demande d'enregistremant revendiqué que quand il est associé au Extrait de la requéte en date du 20 Janvier 1955. Le mot -DIESEL- n'étant -CHIEF. appartenant à la classe (4). termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anonyme organisée et de Commerce -Schering Corporetions, lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A, et opérant sous le régime des Blomfield, Etat de New Jersey, ayant son siège social à 2 Broad Street, P. Salès, son mandataire, a présenté E. U. A., représentée par Me. Jean -METICORTEN. apdemande d'enregistrement de la marque: une partenant à la classe (5). No. 277.- Extrait de la requête en date du 14 Janvier 1955. qu'sux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié une Société Commerciale et de Commerce <The Stillman Company>, Etats-Unis d'Amérique du Nord, organisée et existant sous les lois des établissement à 323 Main Street No. 271.- ayant scn siège social et son prinsipal est par Monsieur 1955. Illinois oà elle représentée la en date du 13 Janvier Aurora. Kane Country, ayant manExtrait de requête de Fabrique Bereman l'un de ses associés dûment autorisé, pour qu'aux termes de la Loi sur les Marques établie à R. T. Me. Gérard Raoul Rouzier, a présenté une demande la Il est certifié Companyw société anonyme dataire spécial appartenant à xTai de Commerce Tung Me. Raoul Alexis. de la marque: -STILLMANSet avocat aux fins des présentes d'enrogistrement Hong Kong ayant pour de la marque: -DOCTORclasse (3). une demande d'enregistrement a présenté à la classe (3). appartenant No. 279 Extrait de la requête en date du 21 Janvier 1955 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux BLAISE, demeurant et domicilié et de Commerçe les sieurs Roland Roger Jean VENDEL, demeurant 911 Rue de Moncezu à Paris (France) Marcel GODEAU, demeuà 8 Rue Goun.et à Paris (France) (France) c dcmicilié S/SEINE Guita BRAND à 11 Rue St-Pierre, à NEUILLY rant et domicilié demeurant et domicilié à 11 Rue St-Pierre, Philippe MAGDELAINE.

BLAISE, demeurant et domicilié et de Commerçe les sieurs Roland Roger Jean VENDEL, demeurant 911 Rue de Moncezu à Paris (France) Marcel GODEAU, demeuà 8 Rue Goun.et à Paris (France) (France) c dcmicilié S/SEINE Guita BRAND à 11 Rue St-Pierre, à NEUILLY rant et domicilié demeurant et domicilié à 11 Rue St-Pierre, Philippe MAGDELAINE. JACQUES MAGDELAINE, demeuà NEUILLY S/SEINE (France) à NEUILLY S/SEINE (France) rant et domicilié à 11 Rue St-Pierre, de biens, ayant pour avocat Me. et Madame Denise FELHOEN séparée de la marque: 272 273 274une demande d'enregistrement Nos. Ludovic Samson a présenté à la classe 5. Inclus. .VANILONE- appartenant la en date du 19 Janvier 1955. Extrait de requête les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur Il est wOlin Mathieson Chemical Corporations, l'Etat Corporation de Virgiet de Commerce existant sous le régime des lois de a Nos. 280 281 282 283 284 dûment organisée et par Me. Ludovic Samson, Avocat, 285 286 287 - 288 nie, E. U. A., et dûment d'enregistrement représentée des marques: .PLASTIBASE*, Inclu. présenté une demande appartenant à la classe (5). Extrait de la requéte en date du 23 Janvier -COMPONEF-, .STRYCITAL. de Fabrique et certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Stewart Il est LAMDA 130. Covert Avenue de Commerce LABORATOIRES d'Amérique et ayant pour mandataire Manor New York Etats-Unis d'enregistrement des marques: Jean Marra a présenté une demande SEPTIMINA. LAM-B -FORTY-VIT, LAM-VIT, AMEPHITAL, LIPEX. TESPRO -apparteE CHLOR, LIVE-FOL-CYTE. LAM-PLEX, PELLEX N nant à la classe (5) Nos. 289 en date du 25 Janvier 1955 Extrait de la requête No. 275sur les Marques de Fabrique et date du 20 Janvier 1955. termes de la loi une demanExtrait de la requête en Il est certifié qu'aux INC, a présenté la les de Fabrique A.C. BARNES COMPANY a qu'aux termes de la Loi sur Marques organisée et de Commerce de la marque -OVOFERRIN- appartenant Il est certifié Limited, société de d'enregistrement Commerce wArcon (Proproetary) ayant son siège et de le régime des lois de la Grande-Bretagne, Me. Jean P. classe (5) opérant sous Welbeck Street, London, W.1., raprésentée par de la social à 41 a présenté une demande d'unrogistrement No. 307 Salès, son -ARCON- mandetaire, appartenant à In classe (5). en date du 20 Janvier 1955 marque: Extrait de la roquôte et termes de In loi sur les Marques de Fabrique 5 Place II est certifié qu'nux POINTET & CIE, dont le siège est: do Commerce LIMITEE avocat Me.

London, W.1., raprésentée par de la social à 41 a présenté une demande d'unrogistrement No. 307 Salès, son -ARCON- mandetaire, appartenant à In classe (5). en date du 20 Janvier 1955 marque: Extrait de la roquôte et termes de In loi sur les Marques de Fabrique 5 Place II est certifié qu'nux POINTET & CIE, dont le siège est: do Commerce LIMITEE avocat Me. Louis Montas, son A des Tornes, à Paris, ayant pour LE MONITEUR s'en servirait pour percevoir des de la marque: En conséçuence, toute pcrscnne qui serait conformémandataire a présenté une demande d'enregistrement valeurs ou dans tout autre but frauduleux poursuivie .FRUCTINES VICHY= appartenant à la classe (5) ment à la Ici. 1955. Port-au-Princs, ic 27 Janvier Gaorges Eug. ROY Dirccteur Grénéral des Contributions ENERTE FRATIONTEL .CONSTIPATIONS ETDE ses CONSCRUENCES DES CONTRIBUTIONS eromat Agreable atise LrTi ADMINISTRATION GENERALE de tais AVIS jues dei sive niesta du Public que les carnets de récépissés prendre. les Il est porté à la connaissance cours qui s'est - FAUCTNES à au du -cyclone Dame-Marie, - DEU donnent pas RAASITE ColiNt ues suivants ont été perdus la nuit du 11 au 12 Octobre 1954: A E : -3esiea O4P Potisr.Pr abattu sur le Pays, dans VICH 4701 à 4750, sirie Ab PEDIOD- TESRELN del le Sette BC 53 (Ex: 1953-54) Nos.. 4801 4850, M n : . . ... 5101 5451 5500,. 5150, .. .. : . 2751 2800, : 7226 a " 6225, L . 7251 6250, BC 53 (Ex: 1954-55) Nos. 7201 7276 " 7300, 6275, LL L 730: 7325, LL 7326 7350, LL Nos. 306 308 309 7351 7400, 7375, . 310 311 312 7401 7376 7075. . 7426 7450, . Extrait de la requête en date du Janvier 7451 7475, 7500, 7470 7501 7525, termes de la loi sur les Marques de Fabrique et : 7525 " 7550, 1 Il est certifié qu'aux PLACIDE ASTIER, 45, rue du Docteur 755i 7575, de Commercs PIERRE PAUL Louis Montas, avocat du Bar7576 7601 7600, 7625, Blanche à Paris. représenté par Maître une demande d'enre7626 7650, de son mandataire a présenté 765: 7675, série reau Port-au-Prince, .COLITIQUE-, .NEO-RIODI Nos 770i gistrement des marques: .PYGMAL*, -KOLA ASTIERBC 53 (Ex: 1954-55) 7726 " 7775, 7750, DINE>, -LYXANTHINE-. .PHILENTEROL 7751 7876 ' 7900, appartenant à la classe.. . . 73801 8076 73900, S100, ... BC 54 (Ex: 1954-55) Nos.. 79201 79300,

.COLITIQUE-, .NEO-RIODI Nos 770i gistrement des marques: .PYGMAL*, -KOLA ASTIERBC 53 (Ex: 1954-55) 7726 " 7775, 7750, DINE>, -LYXANTHINE-. .PHILENTEROL 7751 7876 ' 7900, appartenant à la classe.. . . 73801 8076 73900, S100, ... BC 54 (Ex: 1954-55) Nos.. 79201 79300, Ir 65001 * 65100, . Nos. 313 4801 * 4900, . D0 Extrait de la requéte en date du 25 Janvier 1955 58401 5201 s : 58500, 5300, X 00 et 5870: : 58800, termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1954-55) Nos.. . 23401 23500, n Ile est certifié qu'aux BRANDT & FRERE S. A. dont le BC 3s Ex: 24301 24400, 5900, de Commerce OMEGA LOUIS mandataire et avocat Me. BC 57 11001 5875 11050, série siège est: BIENNE (Suisse), ayant pour d'enregistrement de la marque: BC 63 101-A bis 43701 43800, 81000, ... Louis Montas a présenté une demande BC 80901 81001 81100 .. à la classe (9) 54501 1 SA rnn, ... *OMEGA> appartenant , 77401 11 77500, . BC 102 77501 1 31700, 7. - BC 108-A n 31601 14301 14400, .. A BC 108-C s 60901, : 61000, BC 317 sont déclarés nuls. OMEGA Ces carnets de récépissés qui s'en servirait pour percevoir En conséquence, toute personne serait poursuivie pour des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, faux en écritures publiques. No. 314 Port- au-Prince, le 21 Février 1955 Extrait de la requéte en date du 25 Jarvier 1955 Euglon Roy, termes de la loi sur les Marques de Fabrique Directeur des Coniributions qu'aux Sami Il est certifié ANONYME OMEGA LOUIS BRANDT et de Commerce SOCIETE est: BIENNE (Suisse), ayant pour avocat & FRERE S. A.dont le siège une demande Me. Louis Montes, avocat, son mandataire a présenté à la classe (14) AVIS d'enregistrement de la merque: .OMEGA- appartenant Les Chàques émis à l'ordre de: No. Gdos. Art Bord. No Dato GENERALE DES CONTRIBUTIONS Ch. 417497 40.00 604 51 2 Décembre Décembre 1954 ADMINISTRATION Henri Logombre.. 417753 20.00 604 57 31 AVIS Honri Logembre.. 410170 20.00 604 103 31 Janvier 1955 Honri Logombro.. . . 417879 99.50 604 122 14 Janvier 1955 porte à la connaissance Arnold Jacquos.. 353861 23.00 694 26 31 Jenvier 1954 Générale des Contributions BC 54, Nos. 61501- 600 Virintto Jn-Jacque.. 20.00 694 18 31 Dicambre 1954 L'Administration les trois carnets de récépissés 900 Q, Viriatto Jn-Jacques.. e 352737 175.00 604 26 11 Novembre 1954 du public que Nos. 44401- 500 HH; BC 101-A, Nos, 41801Mmo. Edward Craft 417222 417464 39.80 604 48 ler Décembre NN; BC 102, Célestin Gormaln à Tiburon (Jérémie). muls, devant en être drosota ont été perdus nuls. étant égarda, sont déclards dupllcata Les numéros de ces carnets sont déclarés

604 26 11 Novembre 1954 du public que Nos. 44401- 500 HH; BC 101-A, Nos, 41801Mmo. Edward Craft 417222 417464 39.80 604 48 ler Décembre NN; BC 102, Célestin Gormaln à Tiburon (Jérémie). muls, devant en être drosota ont été perdus nuls. étant égarda, sont déclards dupllcata Les numéros de ces carnets sont déclarés DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUML Premitre des bieos CONTENANCE NOM DES de présearation SOUML Pa Sitaation les biens CONTENANCE bra." CALESA de Pablication Siteation Dates des demandes Com. de Limbé Une proptiété urbaine de 8 Mmc. Joseph G. Limbé Ruc Hai- Une de propriété façade urbaine 7 m. de de 6 Démius 5 Décembre Bessars 1953 17 Fév. 65 Kue Desgrieux. m. X métres, bornée au 17 Fév.55 tienne, m. sur7 au proNord par la ruc Cap-Hait.en, Hngso Octobre 1953 fondeur, la rue Haitienne, bo-née au Nord' par Sud par la Hrs. rue Sagesse, Bedra BiDémius Bessars PEtat, TLE à tie par M. l'Etat, àl l'Ouest par Sterlizaire ct - 1'Oucst par Rer! Léonard. Bossuct Mathieu. Com, T'Acul du Une de 6 m. de Benjamin Elius 17 Feév. 55 Com. de Léogâne Unc propriété dont les dimen- la- Alphonse Mme. Olumcia 17 FÉv. 55 Nord. Nugerit m. de profon. 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira. sions sont est bornée indéterminées, au Nord 10 Décembre 1953 deur, bornée au Nord, au Sud, quelle le rivage de la mer. au àll Est ct g: à l'Oucst par PEtat. par l'Etat, à T'Est_par FEcat PÉtat. Com. de Mont-Or- Une propriété de + m. X 30 Codio 17 Fév.55 ct à l'Ouest par rue Bois m. dc façade, bornéc au Nord Climy Novembre 1953 Com. dont les dimen- Pierre Luciane 17 Fév. 55 NE Cao. au Sud par Octade Jacmel, sions Une proprieté sont la- 10 Décembre 1953 REE Gustave, T'ESt par une indéterminées, au Nord par route publique ct a l'Ouest quelle Mmc. bornéc Neptune p.ét. une route Rer publique. Com. de Mont-Or- e iété de 4 m. 30 Alusmir Napolion 17 Fev. au Sud un couloir, Laroche Bois- m. bornée au 9 Novembre 1953 par prats 1RAE profondeur. FPE" F"E Cao. rue Section Nord par Antoine Napoléon prop. Calvaire. et à IOuest par PEtat, au Sud. ruc du f Bourg. Evariste Jean PÉtat, à E par une y Mme. 17 Fév. 65 route publique et à T'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété rade su urbaine," 24 "de m. de 11 Davéns Décembre Jn-Jacques 1953 une route publique, l'étendus Therméus Petit Frère berté Gd'Ruc. bornée au Nord Com, de Limonade t. propriété au ct Michel Blot 17 Fév.56 profondeur, l'Etat, Section Bois de cst dc 1 ha.

. 17 Fév. 65 route publique et à T'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété rade su urbaine," 24 "de m. de 11 Davéns Décembre Jn-Jacques 1953 une route publique, l'étendus Therméus Petit Frère berté Gd'Ruc. bornée au Nord Com, de Limonade t. propriété au ct Michel Blot 17 Fév.56 profondeur, l'Etat, Section Bois de cst dc 1 ha. #" Rivière, bornée 10 Nevembre 1953 par au Sud, Estilia Dieudonné José Rodriguez lance Hab. Du- Sud Nord par Grande Joachim T'Etat. à HEN par la Grand' mesnil RN l'Etat, P: l'Est une ruelEtat, à l'Oucst par l'Etat. vicinale à folutr" par E vacant:" Nord chemin s l'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév. 55 de Fort-Li- Une u:baine de 8 Anoclès Charles Antoine. 17 Fév. 55 Hab Plainc Ravine du des x9. Une LEFS au Nord 11 Novembre 1953 Cont Rue du Ma:- m: de propriété façade sur 11 m. 50 18 Décembre 1953 Fèves. ravine bras gauche. : SCE ché, n-cfondeur. bornée au PAbattoire. à l'Oucst par Nord PEtat, Sud Joseph Catule Almonor Suly EA des fèvee. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 55 PEtat, f's à marché Léo- Une Mdrt Commune Hab, tie mensions propriété sont indéterminées, 11 Novembre 1953 public l'Etat. à Ro.a par ES.nS PetiteRi- laquelle est au Nord Léonce Ruffin l'Etat. Fév. Haee par la E par un Com, de Ferrier Une p: copriété. dont et Janvier Elis 1954 17 55 terrain de 4 m. façade R 1TBas parlEtat Section Bourg Rue lemz cipy TOuest par Degric: Ferrier. # m. de atier bornee vacant. Henri Fév. 35 au Nord parla Grand'ruc, au à + Idalie Limbé rue du Ci- Bastato Une propriété urbaine de 19 Novembre 1953 17 Sud Gravéus et Joseph, à TOumetière. de façades sur 5 m. prol'Est Eriem Elie Raatur bornée au Tuea est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, 82i Com. de Ferrier Une opriété dont l'étenduc Gédélia Hilaire 17 Fév. la rue du Rat.i e. Sect, Bourg Rue est T 4 m. façade 7 Janvier 1954 f par Emilias Besare età Ferrier, 16 m. de te hrts. Edelmonde PA TOuest par au Nord T'Etat, au Sud Obas. de 6 m. X 36 Emmanuel Siméon 17 Fév.55 l'Etat, M 1'Est_par PEtat Com. Terre- Une, dc propriété bornée au 23 Novembre 1953 M l'Ouest par l'Etat. Neuve. Mar- profondeur. inoccupé, au Limbé Rue Hai- Une proprièté urbaine de 4 Jude Stéphen 17 Fév. 55 ché Communal. RT Sud par Albert TEtt Eugène, PEst tienne. mêtres sur 5 mètres bor- S Janvier 1954 f marché inoccupé ctà Rochesmar néc au Nord Raymond, par Madame au Sud Fo.e" Une par l'Etat urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév.

- profondeur. inoccupé, au Limbé Rue Hai- Une proprièté urbaine de 4 Jude Stéphen 17 Fév. 55 ché Communal. RT Sud par Albert TEtt Eugène, PEst tienne. mêtres sur 5 mètres bor- S Janvier 1954 f marché inoccupé ctà Rochesmar néc au Nord Raymond, par Madame au Sud Fo.e" Une par l'Etat urbaine inoccupé. de 10 Villardouin St-Louis 17 Fév. 55 par la ruc Haitienne, àl'Est Commune Samedi "EfRA Acul m. ETE de sur 15 m. de 24 Novembre 1953 Mme. Max lcs Pierre Paul, Narprofondeur, bornée au Nord Frouer par époux par le reste du terrain appar- le cius d'Hajti. 4 Sauveur Innocent 17 Fév. 55 tenant l'Etat, au Sud par Limbé rue du Cap- Une propriété urbaine de 8 reste du terrain PEtat, à I'Est Haitien. m. de façade sur, 5 de Janvier 1954 la rue du Cimetière a profondeur, bornée au Rod Poun par la rue de In la rue Cap-Haitien, Fan. au Com. Trou-du- Une Place. opriété de 10 m. de Samucl Jean 17 Fév. 56 &i fan. par Frannel Cauranord, PLBR Nord AG. des Per- hoat sur 12 de profon- 24 Novembre i l'Ouest pàr la rue Canal. les. deur, bornée au hon par EsCom, de Qhantal Une dont l'étenduc Eveillard Lefranc 17 Fév. telle Fleurimond PEtat, " Section 7ème Ha- est - FFMS ha. bornée au Nord 21 Janvier 1954 Sud par I'Abattoir public, et bitation Durand. par PEtat inoccupé, au Sud l'Est par la rue des Perles Dicuveuille St-Paull l'Etat. à FOuest par Ma ie-Louise PTER par PEtat inoccupé et Com. de Sainte- Pierre. Une propricté de 1 ha. bor- Simon Bayard 17 Fév. 65 à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Suzanne Hab. Du- née au Nord par la ravine 26 Novembre 1953 Limbé ruc Hai- Une urbaine de 4 Aline Colas 17 Fév. 55 vergé Sect, Fond- délimitant le terrain brs. tienne m. proptiéit 5 m. bornée au Nord 23 Janviee 1954 Bleu. S --nnes au par par L rue Haitienne, au Sud Phillaus a E PANITESLI SizélRobin Charles, l'Est PEst homme par T'Etat St-Armand et à FOuest par E Emmanuel Elie Mésidor. Obas, a1 T'Ouest Estimable Vincent l'Etat. par Com. de Sté-Su- Une propriété de 2h. bornée déli- St-Armand Fév. 65 Com, de Mont-Or- Une dont l'étendue Christophe Napoléon 17, Fév. 55 zanne Hab. Duver- au Nord le par. la des Sizélhomme 26 Novembre 1953 17 ganisé Ruc Bois est de propriété + m. x 30 de facade 23 Janvier 1954 Sect, Fond- mitant terrain a Hicu. - ne nron.. au Sud pin cao. bornée au Nord ChrisElits Desinscar IEat. a tophe Bernadin Nspoléon. Codio, PEst Sud par par FEtat età E Alexis Promel Simon Bayard l'ET'Etat et a l'Ouest par la route RLA par publique.

1953 17 ganisé Ruc Bois est de propriété + m. x 30 de facade 23 Janvier 1954 Sect, Fond- mitant terrain a Hicu. - ne nron.. au Sud pin cao. bornée au Nord ChrisElits Desinscar IEat. a tophe Bernadin Nspoléon. Codio, PEst Sud par par FEtat età E Alexis Promel Simon Bayard l'ET'Etat et a l'Ouest par la route RLA par publique. tit. 17 Fév. 58 I Commune Une de, ha. hornée Philaus Philogène 17 Fév. 55 Com. de. Sninte- Une propriétt dont l'étendue Legistre Louis Janvier 1954 Suzanne hatt B au gcrit Simon Brvard 26 Novembre 1953 Suzunne Sect.Fond est de I ha. bornte au Nord 25 verger Sect, Fond-1 Mme. Fran. Bleu Hab, Dozac. par Annolos Achille pretendus A Bleu, TTPEEMNR enie si, l'list propriétaire au Sud FraaElies Drsinsar lEtat e Cois Michel prop. HE et par a Mme. Françoia Ahidor Benoit HaltN Prdar Aliomaed FRLN I'Oest par Legistre Louis. LE MONITEUR SOUM. NOM DES SOUM Premitr des blens CONTENANCE riseatation sstlon les bens CON NANCE Dates, de priseataties Pablication Siteation sances m a d: demandes 17 Fév. 55 Com. de Vallières Une dc 6 in. s Cémérant Pierre 17 Fév. 65 Com. de Terrier- Uns dont l'étenduc Narcius 25 Raphadl 1954 Rue Grosse-Roche dc sur 8 m. de pro- 31 Mars 54 Rouge Rue Calvai- est de m. de façade et de Janvier Ct 9grRs Sect. Ecrevisses. fondeur bornée au No.a, au re. 13 m. de profondeur bornée Sud, a l'Est ct à l'Ouest au Nord Evéna Cadeau par l'Etat vacant, l'Etat, au T par Eugène Marotière l'Etat. à l'Estnar Com de Vallières Une propriété de in. dc Bravéus (nerrier 17 Fév. 55 Stéphat Pierce l'Etat et à1 POu Rue Grosse-Roche facade, m. Fal profon- 31 Mars 54 est par la rue Calvaire. Sect. Ecrevisses. deur umat au Nord Sud par par Com. Terrier- Une dont l'étendue Juliénna Piscal 17 Fév.55 Milius Arélus SRten Gélin, au l'Est par Rouge tl Quar- est de EGorNe m. de façade sur 25 Janvier 1954 Elmina Ménard ct à T'Outier rue Gd'Bassin, 13 m. de profond. bornée au est par St-Paul Phanord. Nord par P'Etat vacant. au Sud parl l'Etat vacant, à l'Est Com. de Vallières Cae propriété de 6 m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. parHEtat vacant et à l'Ouest Rue Grosse Roche façade sur 3 m, de proion- 31 Mars 54 par l'Etat vacant.

ard ct à T'Outier rue Gd'Bassin, 13 m. de profond. bornée au est par St-Paul Phanord. Nord par P'Etat vacant. au Sud parl l'Etat vacant, à l'Est Com. de Vallières Cae propriété de 6 m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév. parHEtat vacant et à l'Ouest Rue Grosse Roche façade sur 3 m, de proion- 31 Mars 54 par l'Etat vacant. Sect. Ecrevisses. deur bornée vacant, au Nord 211 un terrain S Com. Terrier- Une propriété dont l'étenduc Erimar Eugène 17 Fév: par une ruelle, à T'Est par Rouge .lere est de 10 m. de façade et de 26 Janvier 1954 Augustin, Pierre à TOuBourg rue Cime-10 m. de profondeur bornée est par la ruc E fEglisc. tière. Nord Willys Blaise teuito au Tia Stéphat de Fer- Une propriété de 15 ha. Démet Edouard Fév. 55 Pie re l'Etat, à E par Ber. Commune Meillac au Nord PLD. 31 Mars 54 a tdand Bernadin W'Etat ct rier Sect. Hab., Maribarous. bornée, au Sud par EE à l'Est l'Ouest par Lormélia Francisla rivière Massacre ct que PEtat. Wi T'Ouest par l'Etat. Com, de Mont-Or- p-opriéts dont l'itenduc Lama Camy 17 Fév. 55 dc Fer- Unc propriété de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 55 Section 6 m. dc façade et dc 28 Janvier 1954 Commune rier Rue Ferrier, prade suf 30 m. de 31 Mars 54 rue Bois m. de profondeur bornée fondeur, bornée au NT F pin au Nord par Roulisse Pierre, Berline Registe Sud E au Sud Oléus Pierre. à par par Oreste Lovinski, : T'Est T'Est par "TECHE et l'Ouest par TEtat ct à l'Ouest papar la route publique, PEtat. Com. de Ferrier Unc proprièté dont l'étendue César Pierre 17 Fév. 55 Communc de Fer- Une propriété de, 4 m1. d- Ifodor Joseph 17 Fér. Sect. Maribaroux cst de 31 ha. bornée au Nord 29 Janvier 1954 rier Rue Gd'Ruc. façade sur 30 m, de profon- 31 Mars 54 Hab, Méac. Salène. au Sud Roger deur au Nord par Cr bornée Exentirs à FEst LR l'Etat, au Sud rue, lOuest par tear ilEst par Thd" LTr 1'OuCom. de Terrier- Une dont l'étendue Evéna Cadcau 17 Fév. 55 est par Datus Joseph. Fév. 55 Rouge Section MFTE m. de façade ct de 30 Janvier 1954 Com. Terre-Neuve Une propriété dont l'éten- Vve. Térayy Mars Démézia 54 17 Bourg rue Cime- S m. de profondeur boinée Rue Cimetière due n'est déterminée 31 tière. au Nord par Joseph Monfisbornéc au Recu par l'Etat ton l'Etat, au Sud par Narinoccupé, Sud" rue cius.

55 Rouge Section MFTE m. de façade ct de 30 Janvier 1954 Com. Terre-Neuve Une propriété dont l'éten- Vve. Térayy Mars Démézia 54 17 Bourg rue Cime- S m. de profondeur boinée Rue Cimetière due n'est déterminée 31 tière. au Nord par Joseph Monfisbornéc au Recu par l'Etat ton l'Etat, au Sud par Narinoccupé, Sud" rue cius. Raphaël l'Etat, a l'Est cimetière, " T'Est E Mme. Amicceur Joseph et Albert Pierre TEtat. à l'Ou- MaPounts par la rue Cimetière. par Mme. Sulty Terrier-E -Rouge, Unc proprité rurale de 2 ba. Bréus Bazile 17 Fév.55 Nur 17 Fév. 55 Hab. Bourgeois bornée au Nord hrts. ler Février 1954 Com. Terre-Neuve Une, propriété. bornée Benjamin, 31 Mars Orimande 54 Bazin prét. prop. pac Hab. Dégrice. Nord Emile o.d route, à VEst Princius r par l'Etat inoccupé, APiorre et MRar, par Jean " l'Est Dieulibon François. néus, a Poueile par TEtat Com, du Cap-Hai- Une propriété dont, déterminée l'étonduc Mithilda ler Bariento Février 1954 17 Fév.55 inoccupé. 0 ha, Gervéus Paul 17 Fév. 55 tien Section Ville n'est encore Cou, de Marme- Une propriété 6 Avril 54 par Mme. par # rue des Marmou- bornée : Nord lade. bornée sets. Emmnanuel Bernardin T'Etat, Ferme Technique Siedamase Ser- au au Sud Jean Chiappini TEtat, l'Etat, à PFedi par, Docteur a Lucius Innocent Etienne Claude Béliard ct à l'Oues: l'Etat E "'Est par et i l'Oues: par la rue des Marmousets. Jacques, TEat Com. de Fort-Li- Une propriété 2+ m. de Philidor Joseph 17 Fèv.6 par la route pubnquc, Fév. s5 berté Rue Gd'rue façade sur 8 m. $ de profon- ler Février 1954 Com, de. Fort-Li- Une propriété de au 1 ha. bor: à 54 17 au par xea Section Ville. deur. bornée Nord Doberté Hab. Legras née au Nord, Sud. l'Etat ladeny rimène Prévil PEtat, au Sud lère Section. T'Est et à I'Ouest par Elsura Piere l'Erat, a vacant. 17 Fév. 85 FEA par un terrain vacant et de. Ferrier Une de 1 bor- Septimus Edouard al'Ouest par la Grand'Rue. E Petit.Gourde néc EoNiE au par S Avril 54 Tantal Hab, Bois Une propriété rurale de Pierre Laventure 17 Fév.65 Sect. Maribaroux. Sud une à URYE Clair. ha. environ, bo née au Nord 9 Février 1954 fot rivière Tdui ct par l'Etat inoccupé. au Snd "rou. par une rue. par l'Etat inoccupé. à 'Est Com. de Ferrier Une de 1 bor- Mme. Kosema 54 Pierre 17 Fév. 55 par l'Etat inoccupe etl'OuHab. Petit-Gourde au par PDMS 1I 8 Avril Edmond l'Etat. E"RT cst par Antilla Sect, Maribaroux a une à l'Est Com.

ct par l'Etat inoccupé. au Snd "rou. par une rue. par l'Etat inoccupé. à 'Est Com. de Ferrier Une de 1 bor- Mme. Kosema 54 Pierre 17 Fév. 55 par l'Etat inoccupe etl'OuHab. Petit-Gourde au par PDMS 1I 8 Avril Edmond l'Etat. E"RT cst par Antilla Sect, Maribaroux a une à l'Est Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Dautruche Lopez 171 Fév. 5'5 fn rivière dnte ct Prince rue des Cé- de façade environ sur 24 Mars 1954 Pioue. par une rue. 171 Fév. 55 sars prolongéc. t pieds de profondeur cnde propriété indéterminée Chrisciane Pompé viron, bornée au Nord par du n R Nord par lc 9 Avril 54 Sud par sh Edouard lé 3ème Sect, chemin # J'Abacou. au 5 IlCaya ainsi l'Est par par la mer, à T'Est Mme. St. Dautruche et téra Antoine à PBuek à Abraham Pierre, T'Ouest par Chrisciane hongt Sjalr Vicloire St-Luc. André, Mme Com., de Limbe Une de ya carreau Marcius Sufant 17 Fév. 56 17 Fév. 55 hab. Thomas Sert. par la 10 Sa 64 Com. Vallières de, de St-Paul Nord" Er Grosse-Roche de Re. feret m. de mcte 31 Rs 54 lère, conduisant Sud par au Prédes- Basau THRA EL Ecrevisses. deur, ut Nord Mé- par à l'Ést Stune ruelle, au E. Pids nard Elmina, se VETN par est Dubréus HI par oreon un terrain vacant età TOula route conduisant de Fort-Li- Une propriété de 10 Joseph Almonord 17 Fév. 55 "Vaat." a o Marché x 16 m. de nd 13 Avril 54 Vallières Une de m. de Vve, Servilus Noël 17 Fév. 55 Sect. n née au Aly MarCoin. de TENE façade propritté 8 m. t." pro- 31 Mars 54 tin TEtat, au EN AnoKue Grosse-Roche Ferevisses. fonleur au Nord, clès Charles Antoine. l'Etat, Sect. Reaties l'Est le Marché puau Sud, à l'Est et i l'Ouest à par Léonce l'Etat vacant. blicct 7O.a par Ruffin l'Etat, Com. de Vallières propriété de 8 de K 17 Fév. 66 Commune de l'A- Uno de 3 bor- Antonine Toussaint 17 Fév. 55 0 m. cigi fe propriété Kue Grosse-Rnche Hest" par cul Samedi hab. née au Nord 14 Avril Sect. Fereviases. ated Dufort Sect. Loind ti. iueuni PElat. Tihtius rEtat, a E seati. lérilia Tibérius TEtat. M Sud par une ruelle "Tinst Séjour Pachoule et AFES! Lilia Gélin l'Ed Débonnaire lat.et "r POuest par une PTAE Pierre Hest ravine.

che Hest" par cul Samedi hab. née au Nord 14 Avril Sect. Fereviases. ated Dufort Sect. Loind ti. iueuni PElat. Tihtius rEtat, a E seati. lérilia Tibérius TEtat. M Sud par une ruelle "Tinst Séjour Pachoule et AFES! Lilia Gélin l'Ed Débonnaire lat.et "r POuest par une PTAE Pierre Hest ravine. LC DIUIALD uun NOM PE priseetatles SOUML Pralw NOM SOUM Pobliction Premilte Sireation des Siens CONTEN NANCE Darz. demandes Pablication DE prinestatles Situation des bieas CONTE ENANCE bau demsades Une de, 6 m. de Cadémy, Cadet 17 Fév. 55 17 Fév. 55 Com, de Caracol propriété 8 m, de profon-. 6 Mai 54 Une 13 m. 06 Avril Jean 54 rue Saint-Augustin Bourg. deur facade bornée sur au Nord par Commune du de sur m. 40 Olnge' Sect, Adimilia Germain TEtat,u Haitien rue e bornée RRets la rue St-Augustin, Marmousets Sect, Etienne L, Tarles Sud_par à l'Est phr Claudius AlVille. EET Sud par la monor, l'Ouest par KerTERLE St-Marie, ATEstpar le B vécus Morency. Claude Béliard ctà l'Ouest Robespierre 17 Fév. 55 par la ruc des Marmousets. 17 Fév.55 Commune du Cap: Unc de 22 m. Toussaint 8 Mai 54 Com. de Thomas- Une de 1 ha. 29 Helvéus 23 Remie 54 Haitien rue Henri la de CATRL sur bornée 37 au BE Nord sique Habitation bornée ronef au Sud Joseph par Christophe Sect. profondeur Armand Béliard T'Etat, Loguaille Section Thomas TEtat, TEtat, Fossette. TEtat, à l'Est, par Matelgate. Fier" terrain vacant Davilma Pierre S Pat donnant accès Cap a T'Etal % à l'Ouest par un " rivière l'Ouest du haut par du la rue vacant T'Etat. Siméon 17 Fév.55 à, propriété de 1 ha. 29 Avril 54 Sicnri Christoplic. 17 Fév. 55 Com, Habitation de Thomas- EP bornéc au Nord par un ter- Lonlg, Comnune de Camp Une propriété indéterminée à Arestène 11 St-Jean Mai 54 Loguaille sique Section rain vacant TEtat, au Sud Perrin Hab. Con- hornée Xord, au Sud, l'Etat Matelgate. Thélucien Thélusma currencc.. PESt ct # I'Ouest par à T'Est par Bonifacs innocupé, 17 Fév. 55 à Put Eernard l'Etat ct vacant l'OuUne propriété de 2 ha. 58 Déo Pierre-Charles Mai 54 par un terrain Com. de bornée, au Nord Perti- 11 Pur" 17 Fév.55 Neuve; Hab. TMRE Fale au Lnc propriéte 1 ha. 29 Elucien 23 54 gràce 1ère Scction, Norgaisse T'Etat inoccupé. a Com. Thomas- Pois- bornée au, RL Tho: ket Sa par l'Etat inoccupé et sique ate Sect. Matel- mas ELR au Sud TEst_par Pertilus NorGraté Fils, à l'Est à T'Ouest par par gate. Rots Odurand Chéristin T'Egaisse l'Etat.

1 ha. 29 Elucien 23 54 gràce 1ère Scction, Norgaisse T'Etat inoccupé. a Com. Thomas- Pois- bornée au, RL Tho: ket Sa par l'Etat inoccupé et sique ate Sect. Matel- mas ELR au Sud TEst_par Pertilus NorGraté Fils, à l'Est à T'Ouest par par gate. Rots Odurand Chéristin T'Egaisse l'Etat. de 1 ha. 93 Terilien Désir 17 Fév. 55 E à TOuest par ClerCom. Terre- Une propriété au par me. 17 Mai 54 Svento TEtat. Ticomnère Mmc. Neuve ffas Nan- bornéc T'Etat, mesurant lère Sect. Mondélus NeT Com. des Gonaives de Nord hab. Joseph 54 17 Fév.55 Malouse de Dolan. au, Sud. Pertilus NorHab. Ravé 3ème ha. TURREN 23 Avril Rurale LEL. à T'Est par Section. Ravé, Reatade au CAETE Sud Fer inoccupé et à T'Ouest Fév. 55 E" Are Enexil PRai l'Etat l'étenChamile 17 1)1 hab' nint ran TEtat. à FESI Com. Léogine Ha- t. propriété déterminée rongh, Mai 64 Ravé Anexil Dumézil inoccupé. TEtat, Fév.55 bitation Ca-Ira. duc bornéc n'cst au NOMA la mer, ATOuest TEtat indéterminée Erita Jn-1 -Bantiste 17 Sud AEe Charles, de Cavaillon bornéc Une propriété au Nord ct au Sud 24 Avril 54 Ftrers ct a 1'OuS Flammands l'Etat, à T'Est, par les par Mme. Morinclore Section. a SAL 1ère Et. Valdémar (privé) et Com. de Roche-à. t propriété au Nord indéterminée le Mondière 17 Fév. T'Ouest par la mer, de 64 50 Racius Racine 17 Fév.55 Bateau rue Nord bornée. marché public, au d par 23 Mai 54 Com. de Grande- bornée Une proprièté au Nord. par Vital 24 Avril 54 Alexis. Saul-Therasan TEtat, àTEst Saline Htion. Laau Sud Stéla rue Nord Alexis 1ère. Section, a par parp r'Ouest par lc SRaS porte FRM Tangrnet. Azor à T'Ouest Daniel 17 Fév. 55 TReate hrts. Tareh Philippi. 17 Fév. 55 de Fort-Li- t de, 9 m. X 10 Antoine 24 Mai 54 indéterminée Dupuy Alfred 54 Com, Saintebornée Com. du Cap-Hai- E proprit Nord, au Sud, a 26 Avril berté rue Sect. Ville. Nords Nelson, É Pont Sect. bornée le riAnne BourEe ruc l'Est l'Ouest par tat,au à T'Est la rue Mme EVi." - la mer. indéterminée Edouard 17 Féy. 55 bons, lie André The ct à T'OuCom. de Chantal UE propriéte Nord un Chénype Avril 54 par la rue Ste-Anne. Hérard 17 Fév. 55 Hab, Caimans 7è bornée min tate au Sa" Com. de t propriéte Nord indéterminée ri- St-Gérard, 24 Mai 54 Section. rue Volée bornée au DE Paix au par vat Noël, de la mer.

ée Edouard 17 Féy. 55 bons, lie André The ct à T'OuCom. de Chantal UE propriéte Nord un Chénype Avril 54 par la rue Ste-Anne. Hérard 17 Fév. 55 Hab, Caimans 7è bornée min tate au Sa" Com. de t propriéte Nord indéterminée ri- St-Gérard, 24 Mai 54 Section. rue Volée bornée au DE Paix au par vat Noël, de la mer. P TE etAs T'EGrand-Fort. par T vacant et à TOuest Camp Emilien 17 Fév.55 SriEne 1 29 par à te E Thomas th ha, Cler. Bravestil 29 Avril In-Charles 1964 l'Etat T'Ouest par 17 Fév.55 Com. Bour-, au istuar par au Sud Sumctoee de 250 m, de Boulos Fernand 1954 sique #" Sect. Matel Pierre TE. Com. Port-de DETt propricte 25 m. de 25 Mai rine Odurand Stut Paix Bodin Nord Prophélien ffts au gate. E TESt à l'Ouest Section (ban- façade ai eatte Prophète FET ct le rivage, de la mer,au Lully, T'E55 ies. un propriété terrain 6 m., de Athau Bazile, 17 Fév. charlemagne à T'Est par, le rivage tre 30 Avril 54 ETEI Com, de Vallières facade, 8 m. profon- au mer et à TOuest par 17 Fév. 55 E SALO Grosse-Roche Ecrevisses. deur, SoA : ARTA rOuest par le rivage dela de mer. 1 ha. Davilus Davoute 1954 Sud,a1 l'Est_et Grosse-Roche 17 Fév. 55 Com. de la Plaine Tortne Une bornée propriété au Nord, au 25 Mai rue 1 ha. 29 Poniface Bernard 54 Hab. Nan-F àl'Est ct à T'Oucst par T'E55 Com. B. Ruta ipar, Au- 30 Avril Sect. Nan-Nord. Sanivilus Omélus 17 Fév. sique fur STR mhabetaut TEtat, la Tortue 1 ha, 25 Mai 1954 Section e line gustin Bussy Pierre Com. AE 'par ba Sud hornée PEA telgate, à FEA par Salnave Hab. Eia TEtat, au Sud Telstud par un Cadet T'Etat, ERaEN Zamor ct à TOuest TEtat. Derrivière Ténéral VEeantt de ha. 29 Massillon Jn-Pierre : 17 Fév.63 "i T'Est ct à Danicl T'Ouest par Brénor Com. Thomas-. Logos LE bornée proprièt au Nord par un swa 30 Avril 64 Be TEtat. ha. André Raymonvil 17 Fév. 55 Bt FaTH Matelgate. rain Dérivièere. vacant T'Etat, FRCe de la Tortue Une au Nord de par 1 Délus: 29 25 Mai 1954 T'Est Gédéon Créas Section T'istat, au Sud R ECt Faal Joseph T'Etat Pi T'Ouest Vieus-Sentier. nor Nordelus Mésinor Siffort T'Etat. Srearte dont l'étenEstivène 17 Fév. 65 Pi PEst par Présent à l'Ouest Présen- par E TNalieai Avril 54 dor rElat Com, due n'est déterminée Just, rEtat. Fév. 65 la Areu rue Salvator Mvinir Aésinor 17 ruc et bornée au Nere SoPa Cité,u la Tortuc Une de 0 ha., : Philius 25 Mai 1954 dénomméc Eliphat N.

ivène 17 Fév. 65 Pi PEst par Présent à l'Ouest Présen- par E TNalieai Avril 54 dor rElat Com, due n'est déterminée Just, rEtat. Fév. 65 la Areu rue Salvator Mvinir Aésinor 17 ruc et bornée au Nere SoPa Cité,u la Tortuc Une de 0 ha., : Philius 25 Mai 1954 dénomméc Eliphat N. Com. Hab. de bornée awrttt au Sud, Roussenu, Sud par "" PEst, par la Castra. l'Est ct # l'Ouest par VEtat, Altidor 171 Fév. 55 grande Rosalvat Au- la Com. la Tortue Une propristé 0 ha. Théodule 36 Mai 1964 l'Ouest. e: T"io par llab, hornée uM Binol. au AbaME Fév. E route.de, briel Tatiastes de 0 ha. 50 St-Jean 2 Mai Théramène 64 Mme, Ti-Bellomme LE des, Gonaives Nord Jean DE S Bois-Blanc. cnv. pone Si l'Est mt a par Mattila Carles Tertla Frica Cadet Joseph, " PEst Olibrun Olibrice. un cheiin, ct i 1 hn, Prévilon, Alcims 17 Fév. 65 par, EtaA Fleurissier. pilassier 17 Fév. 65 Com. de la Tortue Une proprictt 35 Mai 1964 1 29 F att Une M ri- 3 Mai 64 Tab, Jacques Sect. bornée mta au fat mut EEE all RUT iner, au par Nord. RE a Foh, Camille 1ère. Section. LE Talma Cuerrier, i"'Rtat. "Y rEist FOAt PEst Ciérald T.Comez Fleuristhène Jneques Samuel Fioale oli TaNAge par l'Ouest par d Filassier. I'Etat,

1 29 F att Une M ri- 3 Mai 64 Tab, Jacques Sect. bornée mta au fat mut EEE all RUT iner, au par Nord. RE a Foh, Camille 1ère. Section. LE Talma Cuerrier, i"'Rtat. "Y rEist FOAt PEst Ciérald T.Comez Fleuristhène Jneques Samuel Fioale oli TaNAge par l'Ouest par d Filassier. I'Etat, IJU LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitsation des bieas CONTENANCE pE petsentation SOUM P Situstion des Siens CONTENANCE Dates, de présentation -Sont. denae 3e E des demindes Com. de la, Tortue Une propriété de 2 ha. 5S Luénès Lubin 17 Fév. 55 Com. de Mittan TArcahaic Unc au de Nord 0. ha. pa: 10 Eliphat 25 Mai Jean 1954 17 Fév. 55 Hab. barnée au Nord, au Sud. 25 Mai 1954 Hab. Sect. hornée Snermet Nan-Jacques TEst Scct. des Vases. par Mérilus T'Etat, au Sud Sect. nan-Nord. et à T'Ouest par l'Etat. par Pauléus T'Etat, à l'Est Com. de la Tortue Une propriété 1 ha. 29 Septimis Annestor 17 Fév. 55 J. Guilbaud par la mer. TÉtat ct à Poleda Hab. Aux Plaines bornée au RES par l'Etat, 25 Mai Sect. Magouala. au Sud par l'Etal. à T'Est des Une propriété de 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 ct à TOuest par TEtat. Hab. Com, Finel Gonaives 4ème au Nord par Mmc. 28 Mai 54 Com. de la Tortue Une de 1 ha., 29 Léonce Darcély 17 Fév. 55 Section. Honorat TEtat, Sa Hab. Aux Plaines bornée zmeA au par Fénélus 25 Mai 1954 Sud par TEst Orvius Paul, Vernicia E Section Magouala Fricune TEtat, au TEtat, Sud PHI tat, Pierre T'Etat par et à T'Ouest eJacquots. Fénélus Etiemme. Fénélus Etienne par Filet Barhot T'Eiat. HT rReal par Joseph StGonaives Une de 0 ha, 32 Salarlin Nosl 17 Fév. 55 Marc T'Etat. François 17 Fév. 55 Hab, Com. des Finel 4ème bornée propriété au Nord par Saladin 2S Mai 54 Com. de la Tortue Une propriété 1 ha. 29 Anestal 25 Mai 1951 Section. Noil, au Sud par Soloa Hab. Trésor Sect. bornée au Nut par AntoJeanniton, à l'Est par SalaVoutes-Jacques. nio Leblanc TEtat, au Sud din Noël ct à T'Ouest pa: Mier Jeannéus l'Est Tret BoIdora Pierre-Louis T'Etat. TEtat ct TElat. PTOMSR pa: Com, des Gonaives Une propriété de 1 ha. 94, Idora Pierre-Louis 17 Fév. 55 Eati Une propriété Tilmé de 1 ha, 29 Nériphin, Nécy 17 Fév. 55 Hab. Fincl 4èmc. bornée aut Nord par Solon 28 Mai 54 Com. Hab. #BT Tortuc Sect, bornée au Nord par Sam- 25 Mai 1954 Section. Jeanniton Mme. TEtat Sud TEtat, par Nan-Plaine. son Ogard TEtat, au Sud lESt Majeune Termitus puR Tibeau Duverna Présuma T'E- AT'Etat et l'Ouest Chaà Samson par " # lEst rilus l'Etat. l'Etat "i rOnest par Joseph e Méra, TEtat.

Com. Hab. #BT Tortuc Sect, bornée au Nord par Sam- 25 Mai 1954 Section. Jeanniton Mme. TEtat Sud TEtat, par Nan-Plaine. son Ogard TEtat, au Sud lESt Majeune Termitus puR Tibeau Duverna Présuma T'E- AT'Etat et l'Ouest Chaà Samson par " # lEst rilus l'Etat. l'Etat "i rOnest par Joseph e Méra, TEtat. Bernard 17 Fév. 55 Com. de la Tortue Une propricté de 1 ha. 29 Andre Willram 17 Fév. Com. des Gonaives Une de ha, 65, Mai 54 au Nord Madé 25 Mai 1954 Hab, Fincl 4èmc. au Nord St-Fleu. orelg, Hab. Trésor Sect. bornée par n BTE au. Sud par JoSection. rant Eximé Sud TARNt Marouge. Marissainte, siluss Juseph, à T'Est par Ernest Hattante Altéon Mervil ct par F Présendieu T'Ouest par Baptiste Bien-Aime Stl'Etat et à l'Ouest par la rivière l'Etat, Luc. de 0 ha. Charilus Joseph 17 Fév. 55 Cum. de la Tortue Une pruprièté 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév.55 Com. des Gonaives Une, propriété au 32, 2S Mai 54 Hab, La-Source bornéc au ALRT par Saint- 25 Mai 1954 Hab, Finel 4ème. bornée Joseph, Nord au Sud par par Chari- Idora Sect. La Vailéc Pierre Luc l'Etal, au Sud Section, lus Pierre-Louis l'Etat,, à l'Est TEst par Racine Racine Prudent Pruden: TEtat, Ernest Mahautière à TEtal M rOuest par Esdes Gonaives RLET Une propriété par, Saladin de 0 ha. ROaL Solon Jeanniton 17 Fév. 55 Seeho l'Eal, 1 Lauriston Louis 17 Fév. 56 Com, Hation, Duquenay bornéc au Nord par rilt 2S Mai 54 Com. Clorisse. de Ir 'lortue propriôté au Nord de de" par #t 25 Mai 1954 4èmc Section. Garçon l'Etat, Sud par Hab. bornéc Noal, !" l'Est par Zerné l'Etat, au Sud Saladin Solon Jcanniton T'Etat ct R Elgira Cléxidor T'Etat, T"'Ouest par un chemin puPree par Vadius Cénexis blic, T'Etat Jeannestal à T'Ouest TElat. par Com. des Gonaives Unc propriéts de 0 ha. 32, Ernest Mahautière Mai 54 171 Fév.55 Jeannélus de 0 64 Saintilus Blanc 17 Fév. 55 Hation. Duquenay bornée Nord Mme. 2s Com. de la Tortue propriée Nord par. 25 Mai 1954 4ème Section. Mervil teator au M Hab. Clorisse. Vatt Ernest Mahautière, â HESt elacre Sud par Ernest Mahautière et à DE Elneus Zerné riber T'Est l"'Ouest par par Ernest MahauMa Salomon à 1'Oucst Pierre-Jean par Eltière.

17 Fév. 55 Hation. Duquenay bornée Nord Mme. 2s Com. de la Tortue propriée Nord par. 25 Mai 1954 4ème Section. Mervil teator au M Hab. Clorisse. Vatt Ernest Mahautière, â HESt elacre Sud par Ernest Mahautière et à DE Elneus Zerné riber T'Est l"'Ouest par par Ernest MahauMa Salomon à 1'Oucst Pierre-Jean par Eltière. Fév. 53 I'Etat. Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha.97, Aldajuste Mai 54 de 0 ha. 64 Célibon 17 Fév. 55 Duquenay au Nord par Altéon Hng, de la Tortue 62 Cher- 26 1954 Hation, 4ème Section. TEtat, au Sud par E bornéc au Nord T Clorisse. S smPtte Jn-Bart Philippe, à PEst par s" Maurency Chélancier PRat d Renélus Néilan et à l'Ouest mexant A"reiste Pierre-Jean à T'Est F'Etat par des par Une Ernes: propriété Mahantière. de 1 ha, 94, St-Victor Joarisim 17 Fév. 55 Salomon Com. Gonaives à l'Ouest par Saintilus Hation, Chamber- bornéc Nord par Sud Zoraide 2S Mai 54 Bhane l'Etat. land 4ème Section. TeRaNa I'Etat.au par Com. de la Tortue de 1 1 Thélancier Cénexant 17 Fév. 55 St-Fleurant Maximé TFtat, Hab. Clorisse. E Nord, au tat i 25 Mai 1954 ATEst Vernicia l'Oucst par Pierre unc T'Est et # lOuest par l'Etat, l'Etat Com. de la Tortue Une propriété de 3 ha, 41 Dorméus Altidor 17 Fév. rivière HLS Hab. Tendron. a, 55 bornée Nord, 25 Mai 1954 Communc Ter- Une de 1 ha. Sildrac Dézinor a1 Fév. 55 au Sud, a l'Est ct # l'Ouest re Neuve MTS EERH au Nord thaett 29 Mai 54 T'Etat. 17 55 Bois-Neuf 2ème inoccupé, Sud a l'Etat Com. de la Tortue B. propriété de 1 ha. 23 Bathélus Dovalus 1954 Fév. Sect. rurale de inuccupé, ne par l'Elat Htion. Herbe-Ma- a. 43 hornéc Nord, 25 Mai Bois- -neuf. inoccupé ct à T'Ouest pa: rin. au Sud, fi T'Est ct ", l'Ouest l'Etat inoccupé. Com. de la Tortue E. l'Elat,, proptiété de 1 ha. 29 Mme. Milus Pierre 17 Fév. 55 Commune Une propriéts indéterminée, Vve. Ulrick B. Joseph 17 Fév. 55 Hab. Monsombor bornée au Nord Josilus 26 Mai 1954 re-Neuve WT ES (mmnée Nord par rEtat 39 Mai 64 Section Marouge. l'Etat, T"sdee par vigne. Ete au Sud Saint- a f", Milus rieee TEtat, Louis Jn-Baptiste FTiat à l'Est Dostaly, NoraT'Est ctà l'Ouest par l'Etat St-Gélus oule ct à l'Ouest inoccupé, Stt-GElus Joseph l'Etat.

ée au Nord Josilus 26 Mai 1954 re-Neuve WT ES (mmnée Nord par rEtat 39 Mai 64 Section Marouge. l'Etat, T"sdee par vigne. Ete au Sud Saint- a f", Milus rieee TEtat, Louis Jn-Baptiste FTiat à l'Est Dostaly, NoraT'Est ctà l'Ouest par l'Etat St-Gélus oule ct à l'Ouest inoccupé, Stt-GElus Joseph l'Etat. dela Tortue t de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. 55 Com. de Une propricté indéterminée, Michaël Gédéon 171 Fév.55 E Monsombor au Nord par Elmica 25 Mai 1964 Rouge Rue TERASE bornéc. au Nord par Bru- 29 Mai 54 Mme, L Section Marouge. Pierre, Sud re Sect. Bourg. nette Bruno l'Etat, au Sud Nulus Cptre àl ThRe UréFrangette Gédéon l'Etat, dieu Baptiste à RELIR PrRa par l'Etat inoccupé Mmc, TCA Saintct à l'Ouest par mne ruolle. Pae Com. de la Tortue 0 64 Elmica Pierre 17 Fév. 55 Com. de St-Mare Une propriété urbaine de s0 Célestin Roger 1954 17 Fév.65 Hab, Monsomnbor emit au au Rtaf f 26 Mai 1954 Rue Pierre Pin- m. de facade sur 80 m. Nord de 30 Juillet Srction Marouge. l'Est et i l'Ouest par TEtat, chinat. profondeur, contimation bornée de au Com. de la Tortue Une propriété 1 ha. 20 Jeannécius 36 Mai Lange 1954 17 Fév. 55 aut Sud par : a ifab, MauRiuae Sect. Bois-Neuf la Valléc. rice lornée Tatealt Hur TALSTRE serne de l"'Arméc d'llaiti, Prégilus "i T'Est par continuat ation de la Ta par "ukat m ruc Pétion à TOuest par TElat et a POuest par Saul rue Pierre F.ealibar Pierre FEtat, Com. de Grande- Une propricté rurale de 9 Lefranc Dorkus 17 Fév. 36 de la Tortue Une propriété de ha. 29 Dézinor Saline Ifah, Potr. ha. bornée Nort P.: 17 Novembre St Monder. bornee au Nord par Eleirn Pierre-Charles 17 Fév. 66 nem, par TeHE Colimon # au Clexidor,. au, Sud 25 Mai 1954 Sud Julien Jules l'Etat, méus Taubin, AVEst M tt FTAT DéNcier Mérant nius Jeannestal et à l'Ouest l'Etat, Fiduan Paul par un chemin, Emilo St-Plerre Hétt Impnaenr de l'Etat - Rue Hammerton Killich

. Monsombor bornée au Nord Josilus 26 Mai 1954 re-Neuve WT ES (mmnée Nord par rEtat 39 Mai 64 Section Marouge. l'Etat, T"sdee par vigne. Ete au Sud Saint- a f", Milus rie TEtat, Louis Jn-Baptiste FTiat à l'Est Dostaly, NoraT'Est ctà l'Ouest par l'Etat St-Gélus oule ct à l'Ouest inoccupé, Stt-GElus Joseph l'Etat. dela Tortue t de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. 55 Com. de Une propricté indéterminée, Michaël Gédéon 171 Fév.55 E Monsombor au Nord par Elmica 25 Mai 1964 Rouge Rue TERASE bornéc. au Nord par Bru- 29 Mai 54 Mme, L Section Marouge. Pierre, Sud re Sect. Bourg. nette Bruno l'Etat, au Sud Nulus Cptre àl ThRe UréFrangette Gédéon l'Etat, dieu Baptiste à RELIR PrRa par l'Etat inoccupé Mmc, TCA Saintct à l'Ouest par mne ruolle. Pae Com. de la Tortue 0 64 Elmica Pierre 17 Fév. 55 Com. de St-Mare Une propriété urbaine de s0 Célestin Roger 1954 17 Fév.65 Hab, Monsomnbor emit au au Rtaf f 26 Mai 1954 Rue Pierre Pin- m. de facade sur 80 m. Nord de 30 Juillet Srction Marouge. l'Est et i l'Ouest par TEtat, chinat. profondeur, contimation bornée de au Com. de la Tortue Une propriété 1 ha. 20 Jeannécius 36 Mai Lange 1954 17 Fév. 55 aut Sud par : a ifab, MauRiuae Sect. Bois-Neuf la Valléc. rice lornée Tatealt Hur TALSTRE serne de l"'Arméc d'llaiti, Prégilus "i T'Est par continuat ation de la Ta par "ukat m ruc Pétion à TOuest par TElat et a POuest par Saul rue Pierre F.ealibar Pierre FEtat, Com. de Grande- Une propricté rurale de 9 Lefranc Dorkus 17 Fév. 36 de la Tortue Une propriété de ha. 29 Dézinor Saline Ifah, Potr. ha. bornée Nort P.: 17 Novembre St Monder. bornee au Nord par Eleirn Pierre-Charles 17 Fév. 66 nem, par TeHE Colimon # au Clexidor,. au, Sud 25 Mai 1954 Sud Julien Jules l'Etat, méus Taubin, AVEst M tt FTAT DéNcier Mérant nius Jeannestal et à l'Ouest l'Etat, Fiduan Paul par un chemin, Emilo St-Plerre Hétt Impnaenr de l'Etat - Rue Hammerton Killich